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Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 62030
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements financiers non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S51
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Table des matières S54
Données prévisionnelles non auditées S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S33
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Chantal Duval
3
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Signature Date 2018-05-09
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-11(Date)
...
.
Section I - États financiers
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
8
131415
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultats
État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
7
9
Notes complémentaires aux états financiers
Excédent (déficit) accumulé
11
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financière
État des flux de trésorerie
12
10
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements financiers non audités
Section I
État des gains et pertes de réévaluation 9
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Sainte-Marcelline-de-Kildare, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsiqu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Sainte-Marcelline-de-Kildare au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de ses actifs financiersnets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18 et S25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Martin, Boulard S.E.N.C.R.L.Maryse De Grandpré, CPA auditrice, CAJoliette
C
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE 2018-05-09
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE
[Original signé par]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
7
20172017Budget
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
4 773
166 970 73 273
623 304
1 1 761 653 1 686 217 3 921
189 194 50 240
2 128 543
4 729 362
510 400
Quotes-parts 3
Transferts 4 1 206 545 460 193
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
8 900 13 000
13 3 247 654 2 426 190
7 4 742 5 829
Autres revenus 20 588 16 941
24
297 647 Excédent (déficit) de l'exercice
26 4 431 715 27
28 4 431 715
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
1 749 041 3 717
122 155 170 830
69 000 7 200
9 702 86 000
2 218 245
573 485 246 142 361 384 315 780
2 000 73 470
421 393
21 063
2 014 717 203 528
245 580 473 513 334 082
68 879
470 253
2 238 353
22 742
1 009 301
4 729 362
4 729 362
5 738 663
247 207 460 641 338 833
(290) 50 162
489 462
32 128
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 210 655 600
12
23
Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)
S8
20162017
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
8
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
134 696 1 662 242
1 796 938
6 898 878
1 550 000 530 556
876 597
(1 160 215)
245 366 815 389
1 060 755
4 864 407
500 000 150 689
545 111
(135 045)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
6 852 808 7 161
4 841 917 7 161
Stocks de fournitures 36 547 15 329 Autres actifs non financiers (note 17)
12
2 362
11
14
5 738 663 4 729 362
21
2 957 153 1 195 800
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
9
20172017Budget
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(1 160 215)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
203 528
183 755
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
(183 755)
19 773
1 009 301 297 647
2 244 086
233 195
(2 010 891)
(21 218)(2 362)
(23 580)
(1 025 170)
(135 045)
(135 045)
55 087
155 554 2 250
210 641 (2 250)
(135 045)
352 734
(487 779)
(487 779)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 009 301 297 647 1
Variation nette des éléments hors caisse
233 195 210 641 2
(2 250)3
1 242 496 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(2 244 086) (153 304)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
1 050 000 100 000 25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20162017
( )( )
( ) ( )
(846 853)
379 867
(21 218)
751 930 (2 362)
2 244 086
70 819 413 300
1 381 486
245 366
(110 670)
134 696
506 038
32 734
(96 196)
(377 108)
155 554 2 250
68 397
33 522
(87 048)
332 414
245 366
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (10 995) 1 919 26
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 245 366 332 414
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code Municipal de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil.
N/A
Estimations comptablesLa préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
11-1
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporairesrachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.
PlacementsLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-1
F) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;
-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;
-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
E) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:
Infrastructures: 5, 10, 20 et 40 ansBâtiments: 10, 20 et 40 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansVéhicules: 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ans
StocksLes stocks sont comptabilisés au coût, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Propriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention estcomptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-1
revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
Financement à long terme des activités de fonctionnement:- pour la dette à long terme en question: au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
11-2
I) Instruments financiersN/A
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
J) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
G) Avantages sociaux futursRégime enregistré d'épargne retraite
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
134 696 245 366
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 134 696 245 366
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2017 2016
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 4 801 22 801
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
IntérêtsMutations et autre
68 425
1 368 893 141 772
9 432
10 459 63 261
1 662 242
Débiteurs
6 440
52 380
438 211 287 870
6 440
14 098 16 390
815 389
179 096
Note
22 151 148
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 151 148 Organismes municipaux 20
179 096
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 6 441
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
40
18 328 41
42
18 506
18 506 18 328 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2017 2016
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
243 475 38 611
192 279
50 141
530 556
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
11-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Note
72 572 35 724 28 950
150 689
- Organismes municipaux
-
70
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 6 050 - Intérêts courus
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 - 56 -
7 393 6 050
- - Autres
66
67
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Emprunts temporaires
La municipalité dispose d'une marge de crédit de 2 860 000$ au taux préférentiel. Le soldede la marge de crédit est utilisé en partie pour un total de 1 550 000$ au 31 décembre 2017.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 63
Fonds de développement des territoires 61
- 68
- 69
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs
64
65
2017 2016
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016
125
126
127
124 (1 160 215)
(1 160 215)
(135 045)
(135 045)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2017
99
100
101
102
98 115
108
109
110
111
116
117
118
119
107 79 930 77 770
105 792 76 700 79 000
20182019202020212022
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
83
84
85
86
82
91
92
93
94
90 79 930 77 770
105 792 76 700 79 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
103
104
112
113
120
121 468 400 887 592
2023 et + 87
88
95
96 468 400 887 592
Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )
106 114 123 887 592 89 97 887 592
2016
71
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
72
75
76
78
79
77
81
887 592
887 592
876 597
545 111
545 111
545 111
2017
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 80 10 995
Gains (pertes) de change reportés 73
74
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
11-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures128 Eau potable 2 047 720 523 2 048 243 156 183 210
129 Eaux usées 157 184 211
Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 1 795 854 89 918 1 885 772 158 185 212
131 Autres 148 642 28 248 176 890 159 186 213
132Réseau d'électricité 160 187 214
133Bâtiments 1 106 484 56 292 1 162 776 161 188 215
134Améliorations locatives 162 189 216
135Véhicules 501 214 501 214 163 190 217
136Ameublement et équipement
396 954 57 073 454 027 164 191 218
Machinerie, outillage et équipement137divers 55 717 55 717 165 192 219
138Terrains 287 851 829 288 680 166 193 220
139Autres 167 194 221
140 6 340 436 232 883 6 573 319 168 195 222
141Immobilisations en cours 4 997 2 011 203 2 016 200 169 196 223
142 6 345 433 2 244 086 8 589 519 170 197 224
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
143 Eau potable 270 915 51 163 322 078 171 198 225
144 Eaux usées 172 199 226
Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 375 106 44 897 420 003 173 200 227
146 Autres 58 088 10 277 68 365 201 228
147Réseau d'électricité 175 202 229
148Bâtiments 356 864 58 809 415 673 176 203 230
149Améliorations locatives 177 204 231
150Véhicules 269 091 33 393 302 484 178 205 232
151Ameublement et équipement
152 071 29 182 181 253 179 206 233
Machinerie, outillage et équipement152divers 21 381 5 474 26 855 180 207 234
153Autres 181 208 235
154 1 503 516 233 195 1 736 711 182 209 236
155VALEUR COMPTABLE NETTE 4 841 917 6 852 808 237
174
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )238 241 243 245
239 242 244 246( )( )( )240 247
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
24816. Propriétés destinées à la revente
11-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
250 7 161 7 161 251 7 161 7 161
Autres257
Frais payés d'avance
258
17. Autres actifs non financiers
2 362
Note
259 2 362
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
252
253 7 161 7 161
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
254 - Contrat de déneigement255 -256 -
2017 2016
S11-9
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
260Revenus
11-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
262263
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Fonds local d'investissement18.
RÉSULTATS
261de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 265
267268
Excédent (déficit) de l'exercice 269
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
270Actifs
272
Revenus reportés 278
271Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 279
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
281
274 Provision pour moins-value
277
Supportant les engagements de prêts 283Libres
285284Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
282
275276
273titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
280
Solde du Fonds local d'investissement
266
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S11-10
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
286Revenus
11-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
288289
Autres charges
Radiation de prêts 290
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Fonds local de solidarité19.
RÉSULTATS
287
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 291
294295
Excédent (déficit) de l'exercice 296
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
297Actifs
299
Revenus reportés 305
298Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 306
Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value
304
Supportant les engagements de prêts 312Libres
313
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
311
302303
300
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
307
Solde du Fonds local de solidarité
292
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 293
308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22. Redressement aux exercices antérieursN/A
23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
24.N/A
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Instruments financiers
20. Obligations contractuellesContrats
COLLECTE DES ORDURES :
En 2013, la municipalité s'est engagée pour une période de cinq ans en vertu d'un contrat de collecte des ordures, qui prend fin le 31 octobre 2018. Les paiements minimums futurs totalisent 140 352 $ pour le prochain exercice.
ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE INCENDIE :
En 2009, la municipalité s'est engagée pour une période de 10 ans en vertu d'une entente avec la Municipalité de Rawdon, visant à assurer la protection contre les incendies sur leterritoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Les versements minimums futurs totalisent 169 657 $ et les versements pour les deux prochains exercices sont de 83364 $ en 2018 et 86 293$ en 2019.
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
21. Éventualités
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 749 041
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16
12
12
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 124 498 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 20 588 Autres revenus
12 2 165 607 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20 commerciaux
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
323334
Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
3 717
204 155 170 830
69 000 7 200
9 702 4 000
2 218 245
2 218 245
573 485 246 142 361 384 315 780
2 000 73 470
421 393
21 063
2 014 717 203 528
1 761 653 4 773
166 970 73 273
4 742
8 900
600 926 245 580 382 705 279 641
68 879
404 685
22 742
233 195
1 082 047 3 247 654
2 238 353 1 009 301
1 082 047
22 378
90 808 54 441
65 568
233 195
124 498
20 588
2 165 607
1 761 653 4 773
166 970 73 273
4 742
8 900
1 082 047 3 247 654
1 082 047
623 304 245 580 473 513 334 082
68 879
470 253
2 238 353 1 009 301
22 742
189 194 50 240
5 829
13 000
1 686 217 3 921
135 193
10 552
2 094 801
331 389 2 426 190
6 389
325 000
510 400 247 207 460 641 338 833
50 162 489 462
32 128
(290)
2 128 543 297 647
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8 600 210 210 655
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
2017
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget Réalisations
13
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
233 195 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(70 622)
Remboursement ou produit de cession
18
19
70 622
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
173 755
Remboursement de la dette à long terme
25
53 000
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(132 906)
Excédent (déficit) accumulé
(203 528)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
210 641
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
(19 151)
233 195
(39 252)
3 102
(55 501)
180 796
45 973 42 871
45 600
31 464
108 050
(4 573)
210 641
(20 547)
(41 166)
29 794
199 269
41 166
10 956
49 883
165 527
11 414
2 250
21 7 000 2 460
(2 250)
et autres actifs
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 1 082 047
203 528
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
1 009 301
avant conciliation à des fins fiscales 3 203 528 (72 746)
( )( )( ) 331 389 297 647
(33 742)
commerciaux
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsRéalisations
S18 14
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
48 787 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
359 796
Réseau d'électricité
17
45 600
et participations dans des entreprises municipales et des
18
127 891
19 (1 682 191)
20
22 767 202 099
Affectations
(600 144)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
27 934
331 389
10 956
29 001
4 997
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
1 082 047
2 090 295 2 347
102 657
2 244 086
1 530 105 214
20 876
155 554
59 212
(96 342)
235 047
( )( )
16 5 841 14 258
partenariats commerciaux
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget
S19 15
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
CHARGES PAR OBJETS
530 696 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 11 757
Biens et services
5 4 707
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 6 278
9 126 313
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec
13 17 220
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15
18 2 238 353
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
233 195 210 641
107 852
1 203 540
16 356 4 707
126 316
24 050
1 200
2 014 717
516 202
96 744
1 225 937
467 840
98 189
1 176 571
15 291 5 423
11 414
123 187
18 968
1 019
2 128 543
- -
- Créances douteuses16
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
Réalisations2017
et ses entreprises
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) accumulé 344 193 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
241 943 3 11 414 4
Financement des investissements en cours (959 416) (333 102)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 131 055 4 483 063 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
399 399 13
255 823 238 686 37
2 606 3940
26 170 3 257 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Aqueduc Morin -
16-1
2017 2016
285 889
284 599 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
6 841 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
5 738 663 4 729 362 7
2 978 1 820 12Environnement -
15 - 2 460 14Aqueduc Municipale -
17 - 16 -
18 -
3 377 4 679 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 -45 -
284 599 241 943 47 284 599 241 943 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 4 679 3 377
Excédent de fonctionnement affecté
285 889 344 193 9
285 889 344 193 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
3 377 4 679 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
Réserves financières - Organismes contrôlés
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés 38
6 841 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2017
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
16-2
2017 2016
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
6 841 11 414
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre
80
81 11 414
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 73
6 841 11 414 72Autres - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS
liés à des emprunts de fonctionnement 78
6 131 055
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
16-3
2017 2016
82
333 102 83
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
959 416 Investissements à financer(959 416) (333 102)84
( ) ( )
4 841 917 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
6 852 808 Immobilisations 7 161
87
7 161 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
6 859 969 4 849 078
545 111 94
179 096
97
876 597 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
151 148 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( )
95
10 995 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 366 015
99
728 914
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
366 015 101
728 914 4 483 063
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
85
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
7 530
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
6 859 969 4 849 078
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20162017
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S24-2 17-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
77
71
75
76
7879
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7374
72
( ) ( )
renseignements
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8889
95
92
93
96979899
90Prestations versées au cours de l'exercice 91
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20162017
Autres hypothèses économiques - -
103104
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
94
Autres - -
8081
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8283848586
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
100101
%%
%%
102
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107
Description des régimes et autres renseignements
2017
Cotisations de l'employeur 108 18 328 Charge de l'exercice
18 506
2016
Les employés permanents et les cadres de la municipalité bénéficient de REER collectifs dans lesquels la municipalité participe essentiellement en parts égales à celles des employés et cadres, soit 5% du salaire brut.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111
109
110OuiNon
Description du régime N/A
20162017112Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 113
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115
Note
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105
Description des régimes et autres renseignements
20162017
Cotisations de l'employeur 106
Charge de l'exercice
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2017
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
887 592
959 416
1 695 860
35 436
1 731 296
1 731 296
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 151 148
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 695 860
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2016RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 377 302 1 308 760
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
15 826 14 949
5 807 5 254
1 398 935 1 328 963
42 620
184 949
35 493 37 662
7 227
362 718
1 761 653
37 779
182 205
37 908 43 473
8 044
357 254
1 686 217
Quote-part modernisationTaxe verte / Fosses SeptiquesChemin Lac Grégoire et Léon
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
42 583 4 790
35 764 5 817
2017
Activités de fonctionnement
2017
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 362 718 357 254
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 394 6 264
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
1 372 827
14 869
5 254
1 392 950
40 585
182 665
33 356 39 720
7 180
356 091
1 749 041
41 795 4 790
356 091
6 000
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2017
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
117
4 656 4 656
4 773
4 773
117
3 804 3 804
3 921
3 921 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
117 117
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
2017
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
117
3 600 3 600
3 717
3 717
117
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
42 191
4 707
16 987
43 799
12 600 5 423
15 886
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8788 8 592 2 114 8990 72 477 79 822
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
42 500
32 655
84 000
159 155
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
19 373
996 630
325 000
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 66 044
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 1 082 047 325 000
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
2017Budget
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138 52 021 55 371
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
de matières recyclables135
52 021 55 371 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
134
2017
139 1 206 545 460 193
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
2017Budget
45 000
45 000
204 155
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2016RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181
2017
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
2017Budget
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
190
3 858 2 649
18 588
166 970 189 194
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
194
185
226 166 970 189 194 225
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
196197
214
développement
219
198
210
145 733 185 336 223
195
Réseau d'électricité 224
2017
Voirie municipale
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
182
3 858 2 649 184183
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 189
186
188187
Enlèvement de la neige Autres
191192193
199 18 588
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
202203
201
204205206207208209
Logement social Sécurité du revenu Autres
211212213
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218
215216217
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 200
220
221222 145 733 185 336
2017Budget
3 630 3 630
170 830 170 830
167 200 167 200
S27-8
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
20-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2017
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
228
230
8 961 10 557 62 716 41 279
227
50 240 73 273 231
AMENDES ET PÉNALITÉS 4 742 5 829 232
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 8 900 13 000 234
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
235 2 250
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
236 250
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240
239
Autres243
242 20 338 20 588
8 302 16 941
229
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Autres contributions 241 6 389
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 210 655 DE PORTEFEUILLE 233
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244
237
238
2017Budget
9 000 60 000
69 000
7 200
9 702
4 000 4 000
600
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
34 166 2 34 166 12 765 Conseil
3 397 190 328 454 65 964
Greffe et application de la loi
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2017
22 378 Gestion financière et administrative
7 9 347 10 205
Budget 2017
8 22 378 623 304 510 400
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
116 637 1 116 637 90 521
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
65 964 68 455 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
9 347
600 926
156 337 82 004
7 239 245 580
374 812
1 853
382 705
217 356
16 753 5 326
141 417 75 559 11 021
4 228
90 808
156 337 82 004
7 239
292 915 152 438
245 580
5 326 20 981
1 853
473 513
157 844
8 295 247 207
81 068
1 794
460 641
18 626 5 676
273 565 160 980
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
- -
Autres
34 200 350 324
112 512
65 903
10 546
573 485
154 988 82 004
9 150 246 142
361 384
182 733 151 998
14 800 10 000
1 853
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
32 547
Eau et égout
24 55 215 64 331 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2017
22 668 Traitement des eaux usées
27
Budget 2017
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34 3 278
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 54 441 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
8 748 23 28 495 37 243 38 813
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
104 326
58 342
6 762
48 577 1 373
279 641
54 432
14 447
68 879
104 326
58 342
10 040
48 577 1 373
334 082
54 432
14 447
68 879
100 108
56 311
8 608
52 878 1 449
338 833
(290)
(290)
35 204
14 958
50 162
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 18 966 18 966 16 335
36
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
42 082 11 020
106 463
59 537
6 762
71 916 1 000
315 780
2 000
2 000
17 000
59 023
14 447
73 470
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
108 792 Patinoires intérieures et extérieures
53 132 456 114 262
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 233 195
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2017
23 664
Parcs régionaux
( )
56 35 915
75
Budget 2017
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 1 203
Centres communautaires
60 60 782
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 4 786
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 4 786 67 65 568
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
16 245 15 347 54 590
2 658 94 013 71 455
27 046 14 539
363 100
41 585 404 685
15 000 1 464
6 278 22 742
233 195
90 505
16 245 15 347
2 658 94 013 72 658
423 882
27 046 19 325
46 371 470 253
15 000 1 464
6 278 22 742
17 434 17 229 91 255
2 658 110 084
97 054 449 976
20 983 18 503
39 486 489 462
18 796 1 918
11 414 32 128
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
99 691 19 555 20 380 56 592
101 687 84 870
385 433
20 650
35 960 421 393
21 063
21 063
15 310
2 658
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités
2829303031
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales
S30 23
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
27
24
27
33Questionnaire 34
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 32
Acquisition d'immobilisations par objets27
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de lamunicipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigenceslégales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
Martin, Boulard, S.E.N.C.R.L.Maryse De Grandpré, CPA auditrice, CAJoliette
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE 2018-05-09
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 1 761 653
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
1 754 259 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
25
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 394 8
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
190 464 000
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ , 9 2 4 6 ,
11
14
er
189 004 700 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte
12
189 734 350
Évaluation des immeubles imposables
13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2017
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-1
2016
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
523
2 083 178
95 911 28 248
27 685 6 746
966
829
2 244 086
89 953
14 787
4 997
21 892
155 554
1 988
12 810 9 127
523 89 953
34 2 244 086 155 554
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
2 207 337 16 775
36 226 48 826
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2017
S36-2
2016
35
36
37Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
38
39
27-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
40
2 244 086
2 244 086
155 554
155 554
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts et placements de portefeuille à titre
11
16
14
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
62 711
303 304
366 015
179 096
179 096 545 111
413 300
413 300
413 300
18 419
24 452
42 871
27 948
27 948
70 819
736 444
151 148 887 592
44 292
151 148
692 152
17
18
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
179 096 27 948 151 148
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 179 096 27 948 151 148
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
545 111 413 300 70 819 887 592
d'investissement
Dette à long terme
Administration généraleGreffe et application de la loi
2017
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2016RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
65 399 11 483
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
11
2017
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
23 038 20 401
126 313 123 187
68 070 10 301
1 794
5 330
4 120
10 513
2 658
6 762
4 416
10 031
2 658
673
1 853
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
6 762
4 416
10 031
2 658
126 316
23 038 65 403 11 482
673
1 853
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
S43 30
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
4,00
7,00 18,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 11,00
94 877
50 995 516 202
116 087
465 207
18 119
2 074 96 744
23 029
94 670
112 996
53 069 612 946
139 116
559 877
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
30,00
35,00
normale(heures)
30
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
4 707
Cols blancs 3 5,00 254 243 53 522 307 765 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 4 707
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 1 201 838 1 206 545
114 040 118 747
996 630 996 630
Municipalités/
91 168 91 168
Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
5 815,00
3 640,00
rémunérées aucours de l'exercice
9 349,00
18 804,00
l'eau potable
2017 2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
S44 31
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
13 331 13 331
7 742 7 742
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
3 974 3 142
3 974 3 142
12 376 9 634
12 376 9 634
36
37
38 2 447 2 224 39 2 447 2 224 40
41 32 128 22 742
S45 32
Rémunération(excluant charges
sociales)
8 500 1 600 1 888 1 888 1 600
288 288
1 600 288
1 600 288
Gétan MorinMarcel ThériaultRéal PayetteGilles ArbourCarolle PicardMélissa ArbourPierre DesrochersDanielle MorinSerge Y. ForestShanny LeblancMélanie Laberge
8 500 3 201 3 778 3 778 3 201
577 577
3 201 577
3 201 577
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
33
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
27
Non audité
et autres actifs
S51-1 34-1
X
X
X
X
X
X
370 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 2
8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
1817
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
7.
Sainte-Marcelline-de-Kildare 62030
La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
3.
5 6
OUI NON S.O.
La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?
6.14 15
municipal souhaite y présenter le budget?
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
16
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
$
19 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
7 8
2.
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
X
4.
9 10
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11
XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
S51-2 34-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
OUI NONNon audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017
Facteur comparatif de 2017
Valeur uniformisée
31
32
33
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte
9.
20 21 X
24 25 X
de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un
10.
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2017
b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $
22 $
permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
ero
26 $
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
11.
27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 30 $
29 $
S51-3 34-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau
13.
routier local (PAERRL) de la part du MTMDET
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
34 32 191 $
35 $
37 $38 127 604 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 127 604 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40 2018-05-14
39 140-2018
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
3938Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 36
Taux global de taxation prévisionnel 4241Taux des taxes
Questionnaire 4543Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
37
REVENUS DE TAXES
1 1 394 099
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 27 559 3
4
5 6
7
8
9 1 421 658
SUR UNE AUTRE BASE
10 46 495 11
12
13 185 235
14 Taxe verte / Fosses Septiques 15 33 000 Chemin Lac Grégoire et Léon 16 14 126
21 341 121
22
23
25 341 121
26 1 762 779
37
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
52 430 19 2 835 20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Quote-part modernisation
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 000 18
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 117
6
7
8 4 100
10
12
11
13
14 4 217
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15
1716
18
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 4 217
38
117 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 4 100 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
1 394 099 1 394 099
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
39
196 851 000 1 2 3 0,7082 1 394 099 x /100$
( ( ))
S57 39
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
27 559 27 559
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
196 851 000 30 31 32 0,0140 27 559 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
40
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
40
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 5 9 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
Propriétaire roulotte
Propriétaire concerné
1
RoulotteMatières résiduelles - CommercialeTaxe verteQuote-part - rénovation cadastraleAqueduc MorinDéneigement 18e rueRue MayrandDéneigement rue GareauEntretien du Chemin Lac LéonVidange des fosses septiques
7444444474
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
41
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
REVENUS ADMISSIBLES
1 1 762 779 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
1 755 779 10
er
42
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 7 000
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018
196 851 000 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 0 , 8 9 1 9
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
43
S63 43
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
44
S64 44
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
14
15
Non audité
S65 45
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 15 732
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14 X
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 131 663 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 51 288 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 21 056 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 71 450 $
1.
1 2 X
5 X3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
244.64.8 LFM.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 17 X
18 19 20 X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Marcelline-de-Kildare
500, rue Principale
(450) 883-2241
(450) 883-2242
Anne-Marie Daher
(450) 883-2241
(450) 883-2242
Maryse De Granpré
Maryse De Grandpré
CPA auditrice, CA
(450) 752-1235
37 Place Bourget Sud
(450) 759-2825
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Joliette
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
46
J0K 2Y0(Code postal)
J6E 5G1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S68 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
1 009 301 $.
,9246 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Je , Anne-Marie Daher , atteste que le rapport financier de Sainte-Marcelline-de-Kildare pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2018-05-14 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Sainte-Marcelline-de-Kildare .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Marcelline-de-Kildare consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Sainte-Marcelline-de-Kildare détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de
Date et heure de la dernière modification : 2018-05-18 13:53:37
Date de transmission au Ministère : 2018/05/18
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2017
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Budget20162017
70 622 42 871 41 166
2
Extrait du rapport financier, pages S16 et S17
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
2 218 245 2 165 607 2 094 801 1 082 047 331 389
2 014 717 2 238 353 2 128 543
203 528 1 009 301 297 647
1 082 047 331 389 ( ) ( )( )
203 528 (72 746) (33 742)
233 195 210 641
45 973
173 755 45 600 10 956 ( ) ( )( ) 40 849 (9 901) 40 750
(203 528) 180 796 199 269
108 050 165 527
3 2 218 245 3 247 654 2 426 190
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Excédent de fonctionnement affecté
- Environnement - Aqueduc Morin
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
Passifs
Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 662 242 2 815 389
Autres
4 1 796 938 5 1 060 755
8 2 080 556 9 650 689 2 957 153 10 1 195 800
876 597 7 545 111
Actifs financiers nets (dette nette) (1 160 215)11 (135 045)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
6 852 808 12 4 841 917 46 070 13 22 490
6 898 878 14 4 864 407
Excédent (déficit) accumulé 5 738 663 15 4 729 362
Extrait du rapport financier, page S8
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
- Aqueduc Municipale -
- -
-
2 978 17 1 820 399 18 399
19 2 460 20
21
22
23
3 377 26 4 679
Réserves financières 27Fonds réservés 284 599 28 241 943
5 738 663 33 4 729 362
Extrait du rapport financier, page S23-1
285 889 16 344 193 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 6 841 29 11 414 Financement des investissements en cours (959 416)30 (333 102)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 131 055 31 4 483 063
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( ) )(
- 24 - 25
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements de portefeuille
134 696 1 245 366
3
Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
4
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SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017
2017
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
Extrait du rapport financier, page S37
2017 2016
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
9
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 44 292 5 62 711
Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 151 148 7 179 096 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
8
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
887 592 10 545 111
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
1 731 296 1 695 860
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
FonctionnementTaxes
Autres
1 749 041 1 761 653 11 1 686 217
13 702 29 488 17 23 552 2 218 245 2 165 607 18 2 094 801
Compensations tenant lieu de taxes 3 717 4 773 12 3 921 Quotes-parts 13Transferts 204 155 124 498 14 135 193 Services rendus 170 830 166 970 15 189 194
InvestissementTaxes
Autres
19
22 6 389 1 082 047 23 331 389
Quotes-parts 20Transferts 1 082 047 21 325 000
2 218 245 3 247 654 24 2 426 190
Extrait du rapport financier, page S16
Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 76 800 78 225 16 56 724
1
Montant à la charge d'une partie des contribuables 692 152 6 303 304
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
600 926 1 623 304 510 400 Sécurité publique
156 337 156 337 157 844 Police
233 195 Amortissement des immobilisations 233 195 2 238 353 21 2 238 353 2 128 543
2016l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2017
22 378
Sécurité incendie
( )
82 004 3 82 004 81 068
Promotion et développement économique
20
Administration générale
Autres 7 239 4 7 239 8 295 Transport
380 852 90 808 471 660 458 847 Réseau routier Transport collectif 1 853 6 1 853 1 794 Autres 7Hygiène du milieu
41 295 51 163 92 458 103 144 Eau et égout Matières résiduelles 188 396 9 3 278 191 674 181 362 Autres 49 950 10 49 950 54 327 Santé et bien-être 11 (290)Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 54 432 12 54 432 35 204
14 447 13 14 447 14 958 Autres 14Loisirs et culture 404 685 15 65 568 470 253 489 462 Réseau d'électricité 16Frais de financement 22 742 17 22 742 32 128
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Effet net des opérations de restructuration 18 2 005 158 19 233 195 2 238 353 2 128 543
l'amortissementSans ventilation de
Budget 2017
573 485
154 988 82 004
9 150
359 531 1 853
53 102 189 762
72 916 2 000
2 014 717
59 023 14 447
421 393
21 063
2 014 717