HEM- Marrakech Fiscalité de l’entreprise Année 2009/20103eme année Examen de rattrapage M. CHAMI

I- Le prorata de déduction en matière de TVA.

II- Les conditions générales de déductibilité des charges en matière de l’IS.

III- La société GRAVART, au capital de 800 000 DH; intégralement libéré, a réalisé au titre de l’exercice 2009 un chiffre d’affaires HT de 45 125 850 dh et un résultat comptable de 876 340 dh. Ce résultat a été obtenu compte tenu des opérations suivantes qu’on soumet à votre appréciation pour établir le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. Toutes les ventes de la société sont soumises à la TVA au taux normal et le prorata de déduction de la TVA applicable à l’exercice 2009 a été de 85%. Parmi les opérations comptabilisées on relève :

1) Les ventes à crédit des déchets livrés aux clients et s’élevant à 65 858 dh bien qu’ils ne soient pas encore facturés.

2) Parmi les ventes de déchets figure également une somme de 7654 dh de déchets vendus « départ usine » et qui ne sont pas encore livrés aux clients.

3) L’entreprise n’a pas tenu compte dans la comptabilisation de ses stocks finaux d’un stock d’en-cours de production de 6543 dh et d’un stock déchets de 19550 dh . Ces stock ont été évalués sur la base de leur coût de production hors TVA s’élevant à

1364 DH, 4) Figure également parmi les stocks une prestation de service en cours d’exécution et

qui a été évaluée sur la base du coût HT des biens et services ayant servi à son exécution partielle. Ces consommations se sont élevées à 9450 dh, HT. TVA 20%.

5) Sont comptabilisés parmi les produits des écarts de conversion passif de 9 325 dh et des gains de change propres à l’exercice s’élevant à 3121 dh ;

6) On relève aussi parmi les produits comptabilisés les reprises non courantes sur provisions pour risques et charges 19356 dh, des reprises financières de 6783 dh et des reprises d’exploitation de 74630 dh,

7) Un local administratif fabriqué par l’entreprise elle-même figure parmi les produits à son coût de production de 348000 dh hors TVA de 57387 dh. Ce local amortissable au taux de 5% a été mis en service le 1er juillet 2009. Son amortissement relatif à l’exercice 2009 n’est pas comptabilisé,

8) Parmi les produits comptabilisés figurent les produits de cession d’une voiture de tourisme : 225000 Dh et d’une machine de production 125000 DH . Sur la cession de la voiture l’entreprise a réalisé une plus value de 25000 dh et sur la cession de la machine l’entreprise a réalisé une moins value de 15000DH. Les deux immobilisations ont été acquises en 2007 respectivement pour 400000 dh HT et 250000DH HT. Le prorata de déduction de la TVA applicable à cette année était de 65%.

9) Une rentrée sur une créance soldée de 17 800 dh figure parmi les produits. Il s’agit d’une créance de 21360 dh sur un client considéré en 2008 comme insolvable et qui a payé en 2009 toute la créance.

10) Une indemnité 182300 DH notifiée par la compagnie d’assurance à la société et non encore encaissée figure parmi les produits. Cette indemnité a été notifiée à la société suite au décès d’un dirigeant sur la tête de qui une assurance a été contractée et ayant couté des primes dont la somme s’est élevée à 120 000 DH dont la prime de 2009 s’élevant à 12000 dh et inscrite parmi les charges.

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11) Parmi les produits financiers on relève 4800 DH d’intérêts rémunérant des avances en compte courant associé. Il s’agit d’une avance à la société STARK dont le capital de 1200000 dh n’est pas libéré. L’avance au taux de 8% s’est élevée à 60000 dh. Le taux fixé par le ministère étant de 3,5% (par hypothèse),

12) L’amortissement, au taux de 20%, de la voiture cédée (opération 8) est comptabilisé pour un montant de 20000 dh, de même sa VNA figure parmi les charges,

13) Une autre voiture de tourisme totalement amortie au taux de 20% en 2007 a été rénovée en 2009 par les ouvriers de la société. Le coût de cette rénovation s’élevant à 60000dh TTC, TVA 20% figure uniquement parmi les charges. Cette voiture a été remise en service le 1er octobre 2009,

14) Durant les 9 premiers mois de 2009, la société a utilisé dans le cadre d’un contrat de crédit bail une voiture pour le déplacement d’un cadre contre une redevance mensuelle figurant parmi les charges et s’élevant à 12500 dh. Cette voiture est acquise pour 500000 dh HT, TVA au taux normal et est amortissable au taux de 20%,

15) Parmi les charges comptabilisées figurent des dons en nature à l’Entraide Nationale. Il s’agit de produits fabriqués par l’entreprise et dont le coût de production HT est de 18650 dh, TVA 31 128 dh,

16) Parmi les produits financiers on relève des intérêts rémunérant un prêt à une autre société dont le capital n’est pas libéré intégralement et dont le montant net encaissé après déduction de la retenue à la source au titre de l’IR est de 10000 dh. La moitié de ce montant est échue et non encore encaissée.

17) L’entreprise a fabriqué pour elle-même 120 cadeaux destinés à sa clientèle et portant sa dénomination commerciale. Le coût de production unitaire de ces cadeaux est de 100 dh HT, TVA 20%. Ces frais ont été comptabilisés parmi les charges pour leur montant HT,

18) Parmi les charges financières figure une provision pour perte latente de change estimée forfaitairement à 18750 dh ,

19) Des pénalités ont été comptabilisées. Il s’agit d’une pénalité sur un marché de 56850 dh et d’une pénalité de 4775 dh pour défaut de déclaration de certains revenus salariaux,

20) Des rappels d’impôts ont été comptabilisés s’élevant à 38 560 dh dont un rappel de la taxe professionnelle de 8560 dh et un rappel de l’IS de 2005 s’élevant à 30 000 dh . Ces rappels ont été notifiés par l’administration fiscale mais ne sont pas encore payés.

Travail à faire   : 1) Présenter le tableau permettant le passage du résultat comptable au résultat

fiscal. La justification de la réponse est obligatoire.2) Le prorata de déduction de la TVA calculé sur la base du chiffre d’affaires

de 2009 est de 75%, Quelles sont les régularisations à faire ?

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