Réception des travaux

LISTE DES DOCUMENTS

1. — Marchés privés : procès-verbal de réception des travaux (p. 7389).

2. — Marchés privés : état des réserves (p. 7390).

3. — Marchés privés : constat de levée des réserves (p. 7390).

4. — Maisons individuelles : procès-verbal de réception, état des réserves et constat de levée des réserves (p. 7391).

5. — Marchés publics : procès-verbal des opérations préalables à la réception (p. 7392).

6. — Marchés publics : propositions du maître d’œuvre à la personne responsable du marché ou au représentant de la collectivitéou de l’établissement compétent pour signer le marché (p. 7394).

7. — Marchés publics : liasse pour réception sans réserve ni réfaction (p. 7396).

8. — Marchés publics : procès-verbal de levée des réserves (p. 7397).

9. — Marchés publics : propositions complémentaires du maître d’œuvre à la personne responsable du marché ou au représentantde la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché (p. 7399).

10. — Marchés publics : décision de la personne responsable du marché ou du représentant de la collectivité ou de l’établissementcompétent pour signer le marché (p. 7401).

Doc. 1. — Modèle de procès-verbal de réception des travaux pour un marché privé

PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION

Je soussigné .. . . . (maître de l’ouvrage), après avoir procédé à la visite des travaux exécutés par .. . . . (entrepreneur) au titre du marché en datedu ... . . relatif à .. . . .(1),

u en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant)

u en présence du maître d’œuvre

u en l’absence de l’entrepreneur, dûment convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du ... . .

déclare que :

u la réception est prononcée sans réserves, avec effet à la date du ... . .

u la réception est prononcée, avec effet à la date du ... . ., assortie des réserves mentionnées dans l’état des réserves ci-annexé.

Fait à.. . . ., le. . . . .

en.. . . . exemplaires (2)

Signé : Le maître de l’ouvrage.

(1) Indiquer la nature et la localisation des travaux.(2) Prévoir autant d’exemplaires que de parties à la réception.

Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme Feuillets 156 (1 octobre 2003) 7389Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire