Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de l'agglomération albigeoise SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier

Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de

l'agglomération albigeoise

SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier

Structure d’accueil et objectifs du stage1

Contexte2

Résultats obtenus3

Bilan et perspectives4

La Communauté d’agglomération de l’Albigeois (C2A) :

Créée en 2003

17 communes

12 compétences communautaires dont l’Habitat

L’urbanisme : la prochaine compétence

Structure etobjectifs

Contexte Résultats Bilan et perspectives

LA STRUCTURE D’ACCUEIL

Le service Habitat Une compétence obligatoire

Une responsable du service

LES OBJECTIFS DU STAGE

Réaliser une base de données pour un suivi géographique :

du parc de logements, de la construction neuve, du foncier-habitat, des documents d’urbanisme des 17 communes

Identifier des indicateurs de suivi des thèmes précédents

Identifier et cartographier le foncier-habitat potentiellement disponible



La C2A sans service en charge de l’information géoréférencée, mais :

Un SIG communautaire en prévision

Une plateforme collaborative existante

Un outil du service SIG d’Albi : VEREMAP



CONTEXTE LOCAL

La réforme des collectivités territoriales

Pas d’élargissement de la C2A à court et moyen termes

La réforme du code de l’urbanisme et la refonte de la Direction en charge des Impôts

Perte progressive de fiabilité des données cadastrales et ADS

LES REFORMES NATIONALES



La loi Grenelle

Des prescriptions liées à l’habitat dans le SCOT et les Documents d’urbanisme.

La base de données utile pour des activités transversales des services communautaires et des communes.

LES REFORMES NATIONALES



RESULTAT N°1 :

UNE LISTE D’INDICATEURS DE SUIVI DE L’HABITAT, DU FONCIER-HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN EST

REALISEE

LES RESULTATS OBTENUS

- Une première liste d’indicateurs disponible

- Formalisation des besoins avec le service

- Recherche d’expériences similaires

Identification des données nécessaires : données cadastrales, données ADS et les documents d’urbanisme

Identification des producteurs de données : DDT, services communaux en charge de l’urbanisme, DGI.

Une liste provisoire d’indicateurs de suivi



METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES

RESULTAT N°2 :

LA BASE DE DONNEES SPATIALE DU SERVICE HABITAT EST REALISEE





ETAPES :1. Formalisation des besoins

2. Collecte des données Rencontres des producteurs de données Signature d’une convention d’échanges de données Transfert de données : nombreux et étalés dans le temps



DEROULEMENT DU STAGE



3. Apurement des données

Evaluation de la qualité des données transmisesExemple du PCI



Chevauchement de parcelles


Tronçons du réseau routier non connectés

Bâtiment sur plusieurs parcelles

Traitement ou non des problèmes identifiés

Exemples : • Les documents d’urbanisme face à la problématique des

deux cadastres : le PCI et la BD PARCELLAIRE de l’IGN Décalage entre les référentiels non traités Proposition : intégrer dans le cahier des charges des

bureaux d’études lors de la réalisation des documents d’urbanisme.

• Traitements des doublons et aberrations des données permis de construire : nombreux problèmes qualitatifs.




4. Conceptualisation de la base de données


5. Création des tables, structuration et harmonisation des données

Conservation de la structuration et dénominations des données cadastrales

Prise en compte des prescriptions du CNIG pour les données des documents d’urbanisme

Un travail important d’harmonisation des données « permis de construire »

Les répercussions de la réforme du code de l’urbanisme sur les données permis de construire




6. Intégration dans PostgreSQL

Avantages de PostgreSQL : extension Postgis, pas de limitation de taille, gratuit, SGBD du SIG de la plateforme collaborative.

Création de la base de données et intégration des tables

Intégration à venir de la base de données dans le SIG de la plateforme collaborative






LA MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES

Dispositions prises pour garantir sa pérennité : Convention d’échanges de données avec la DDT : durée

illimitée. Les données cadastrales : mise à jour annuelle gratuite. Données PC d’Albi et Saint Juéry : projet de convention et

transfert probable à venir de la compétence urbanisme.

Problématiques et propositions Travail important d’apurement des données permis de

construire (Albi) Fréquence élevée de mise à jour; Mise à jour inégale des données littérales cadastrales selon

leur intérêt fiscal utiliser des valeurs relatives et ajout à venir de tables complémentaires.

RESULTAT N°3 :

CARTOGRAPHIES TEST DU FONCIER HABITAT POTENTIELLEMENT

DISPONIBLE




METHODOLOGIE



1. Choix de l’unité de représentation : l’unité foncière

Multiplicité de parcelles représentant rarement le découpage réel d’une propriété;

Impôts fonciers locaux désormais calculés à cette échelle.

2. Définition du foncier-habitat potentiellement disponible

En collaboration avec le service Habitat, les services communaux en charge de l’urbanisme, et certains élus.

« Unités foncières en zone constructible destinée à l’habitation : non bâties et d’une superficie minimum/zone, et bâties mais avec un coefficient d’emprise au sol du bâti maximum… ».

METHODOLOGIE



3. Réalisation des tests cartographiques Succession de sélection de type géographique et attributaires et utilisation des fonctions d’agrégation d’objets, de découpage …

4. Observation et contrôle des élus et services compétents

Utiliser leurs connaissances du territoire Affiner la méthodologie.

DIFFICULTES Le PCI ne gère pas la topologie Le PCI disponible date de 2009 Pas accès au fichier propriétaire Renseignement de cet indicateur ne peut être automatisé et certains critères doivent être affinés.

BILAN & PERSPECTIVES



Le principal résultat attendu est atteint.

Sur le plan personnel : apport et consolidation des connaissance en géomatique, l’aspect relation partenariale : très formateur.

Perspectives :

Les multiples utilisation de la base de données restent à venir : importants besoins spécifiques du service et des besoins transversaux.

Base de données évolutive

Renseignement et cartographie des indicateurs

MERCI DE VOTRE ATTENTION