Ordre du jour :

1/ Arrt du 21/12/2004

2/ Synthse Dcret 2004-924 du 1er septembre 2004 et rglementations R 408

Arrt du 21/12/04(8 articles)Vrification des chafaudagesArt 1 : objet et dfinition Art 2 : Condition dexcution des vrifications Art 3 : Dfinition des examens susceptibles de faire partie des vrifications

Arrt du 21/12/04Art 4 : vrification avant mise ou remise en service Art 5 : vrification journalire Art 6 : vrification trimestriellePriodicit des vrifications

Arrt du 21/12/04Art 7 : vrification par un organisme agr, sur la demande de linspection du travail, de ltat de conformit des chelles et chafaudagesSur la demande de lIT (inspection du travail)Art 8 : publication au JO

Arrt du 21/12/04Art 2 : Condition dexcution des vrifications 1/ le chef dtablissement dont le personnel utilise un chaf est tenu lexcutionMettre dispo DOC adquatsExamen dadquation : mettre par crit les informations techniquesExamen de montage et dinstallation : fournir information2/ Echafaudages utilis par plusieurs entreprises : il nest pas ncessaire que chaque chef dentreprise ralise la vrif (mise ou remise en service et vrif trimestrielle) : il doit sassurer quelles ont t faites

Arrt du 21/12/04Art 3 : Dfinition des examensExamen dadquationEchafaudages appropri aux travauxNotice,Note de calculBon tat pendant toute la dure de son installation : check liste suivreExamen de montage et dinstallationExamen de ltat de conservation

Arrt du 21/12/04Art 4 : vrification avant mise ou remise en service Examen de montage et dinstallationExamen dadquationExamen de ltat de conservation5 circonstances qui rpondent cette vrification : 1re utilisation . Changement site ou dmontage suivi de remontage . Changement de configuration . Suite modifications . Suite interruption dutilisation dau moins 1 mois

Arrt du 21/12/04Art 5 : vrification journalire Art 6 : vrification trimestrielleExamen de ltat de conservationExamen approfondi de ltat de conservationDgradations perceptibles ??

Arrt du 21/12/043 vrifications : TrimestrielleExamen de ltat de conservationExamen approfondi de ltat de conservationAvant mise ou remise en serviceType dexamen : Examen de montage et dinstallationExamen dadquationJournalireExamen de ltat de conservation1re utilisation Changement site ou dmontage suivi re montage Changement de config Suite modif Suite interruption dutilisation dau moins 1 moisCest dire si :Faire les vrifications ou sassurer quelles ont t faites

Synthse rglementationsTous les professionnels concerns par les matriels dchafaudages sont sollicits par les volutions rglementaires et normatives en cours, quils soient fabricants, entrepreneurs ou utilisateurs.Lvolution rglementaire est amens par une directive europenne sur les travaux en hauteur.Les textes qui en dcoulent et notamment le dcret 2004-924 portent sur la mise en uvre et lutilisation des chafaudages.

Le changement le plus important de cette nouvelle rglementations concerne la formation du personnels.Les chafaudages ne peuvent tre monts, dmonts ou sensiblement modifis que sous la direction dune personne comptentes et par des travailleurs qui ont reu une formation adquate et spcifique aux oprations envisages Synthse rglementations.Type de formations: Aide, monteur, (ECHAF 1) Rception conformit (ECHAF 3) Technicien, chef dquipe (ECHAF 2)

1/ Lobligation de former le personnel.

Il cite les comptences gnrales requises pour monter et dmonter, correctement et en scurit, un chafaudage. Parmi celles-ci: La comprhension du plan de montage, de dmontage ou de transformation de lchafaudage. Les questions de scurit et les mesures de prvention des risques. Les conditions defforts admissibles dans les structures.Synthse rglementations

Synthse rglementations.2/ Extension des applications devant faire lobjet dune justification de calcul.Le nouveau dcret rend la note de calculs obligatoire en toutes les situationsQuand la note de calcul nest pas disponible ou que les configurations structurelles envisages ne sont pas prvu par la notice technique du fabricant, un calcul de rsistance et de stabilit doit tre ralis par une personne comptente.

Synthse rglementations.La rglementation R 408 de la CNAMTS introduit une notion de hauteur: Si les chafaudages de 24m de haut sont dcrits par la notice du fabricant, il nont pas tre justifis par une notice de calcul spcifique, celle-ci ayant obligatoirement t tablie par le fabricant. Chaque fois quils ne correspondent pas la notice du fabricant , et quelle que soit leur hauteur, une note de calculs spcifique devient obligatoire.Cette notice technique doit tre connue du chef dentreprise et mise disposition des personnes comptentes, responsables des tudes et du montage sur le chantier.

Synthse rglementations.3/ La responsabilit du chef dtablissement vis--vis de la rception et de la vrification des chafaudages.Cest bien au chef dentreprise deffectuer les vrifications ncessaires. Il doit sassurer que ces vrifications ont t excutes.Il doit tre en mesure de prsenter les documents faisant tats des conditions de ralisation de ces vrifications et de leurs rsultats.La responsabilit du chef dentreprise vis--vis de la ralisation des dites vrifications est donc systmatiquement engage.

Synthse rglementations.4/ Le principe de non-mixit des matriels dchafaudagesLes assemblages doivent tre ralis de manires sre, laide dlment compatibles dune mme origine.La rglementation R 408 est mme plus prcise puisquelle ajoute au texte ci-dessus: et de mme marqueLutilisation dans une mme structure de matriels mixtes ne permet plus den garantir la rsistance et la stabilit.

Synthse rglementations.5/ Les cinq nouveaux documents normatifsLe remplacement de la NF HD 1000 par cinq documents.Il sagit de normes produits et qui, comme telles, ont trait la conception des matriels.Elles sont, de fait, la rgle pour lensemble de la profession.La rglementation R 408 sappuie expressment sur leurs prescriptions.

Synthse rglementations.Les normes:NF EN 12810-1: chafaudages de faade composants prfabriqus.NF EN 12810-2: chafaudages de faade composants prfabriqus, mthodes particulires de calculs de structures.

NF EN 12811-1: quipement temporaire de chantier, chafaudages, exigences de performances et tudes en gnral.NF EN 12811-2: quipement temporaires de chantier, informations concernant les matriaux.NF EN 12811-3: quipement temporaires de chantier, essais de charges.

Synthse rglementations.Principes des nouveaux textesLes nouveaux articles renvoient en permanence lvaluations des risques, et donc aux principes gnraux de prvention, rappelant ainsi:LOBLIGATION DE RESULATS

Synthse rglementations.Dcret du 1er septembre 2004:La prvention des chutes de hauteurs.Les postes de travail.Les chafaudages.Les chelles.Les travaux sur cordes.La formation.

Synthse rglementations.La prvention des chutes de hauteurLa priorit est toujours donne: Aux dispositifs de protection collective assurs par des gardes-corps, placs une hauteur comprise entre 1m et 1,10m et comportant au moins une plinthe de bute de 10 15 cm, une main courantes et une lise intermdiaires a mi-hauteur Ou par tout autre moyen assurant une scurit quivalenteA dfaut, des dispositifs doivent tre installs et positionns de manire viter une chute de plus de 3 mtres.

Synthse rglementations.Dans limpossibilit technique dinstallation de protection collective, la scurit des travailleurs doit tre assure par un systme darrt de chute.Il ne doit pas permettre une chute de plus de 1 mtre ou limitant dans les mme condition les effets dune chute de plus grande hauteur.

Synthse rglementations.Exemple de pancarte de rception et des diffrentes vrifications ltude suivant nouvelle rglementation.

Socit constructriceDemandeur ou entreprise mandate.DemandeurCharge admissibleVisa entreprise utilisatrice aprs examen dadquation par une personne comptente.

Visa demandeur ou entreprise mandate.Vrification journalire suivant check-liste de contrle.Vrification trimestrielle effectue par la mme entrepriseCette pancarte sera solidaire de la prcdente et ses vrifications seront retranscrites sur le registre rglementaire tenu sur le chantier

Synthse rglementations.Conclusion:Les prescriptions de la recommandation R408 sont donnes titre dinformation tous les acteurs de la construction concerns par lacte de construire, de la conception la ralisation et la maintenance, notamment la matrise douvrage.

La recommandation R 408, aprs avoir rappel la priorit qui doit toujours tre accord aux quipement de travail assurant une protection collective des salaris et la ncessit deffectuer une valuation pralable des risques, recommande un certain nombre de rgles qui permettent aux salaris dintervenir dans les meilleurs conditions de scurit et de protection de la sant lors du montage, de lutilisation et du dmontage dchafaudage.

Synthse rglementations.Merci pour votre participation