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Recherche de sites de stockage de déblais de roches naturellement

amiantifères dans la région bastiaise (Corse)

Rapport final

BRGM/RP-56574-FR Septembre 2008

Recherche de sites de stockage de déblais de roches naturellement

amiantifères dans la région bastiaise (Corse)

Rapport final

BRGM/RP-56574-FR Septembre 2008

Étude réalisée dans le cadre du projet de Service public du BRGM PSP08CSC01

L. CALLIER

Vérificateur :

Original signé par

J-L BOULMIER

Approbateur :

Original signé par :

E. PALVADEAU

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. I

BRGM/RP-56547-FR – Rapport final

Mots clés : Amiante environnemental, Stockage, Déblais, Roche amiantifère, Bastia, Haute-Corse. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : CALLIER L. (2008) – Recherche de sites de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères dans la région bastiaise (Corse). BRGM/RP-56574-FR, 68 p., 1 fig., 12 tabl., 3 ann. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Recherche de sites de stockage de déblais de roches naturelles amiantifères dans la région bastiaise

BRGM/RP-56547-FR – Rapport final 3

Synthèse

Le département de Haute Corse présente une cartographie géologique de roches naturelles pouvant contenir de l’amiante : serpentinites, péridotites, mais aussi d’autres types de roches vertes telles que prasinites, ophiolites, gabbros, basaltes…, qui ont pu localement développer des fibres d’amiantes par métamorphisme ou fracturation tectonique. Les minéraux d’amiante décrits dans les notices des cartes géologiques de cette région ou dans les rapports d’études cartographiques sur le département de Haute Corse et en particulier sur la commune de Murato, sont notamment la Trémolite, le Chrysotile, l’Actinolite et l’Anthophyllite. De nombreuses communes sont concernées par ce type de roches naturellement riches en minéraux amiantifères, notamment l’agglomération bastiaise et sa région environnante qui est le lieu de nombreux travaux d’aménagements urbanistiques ou de voierie. Une grande partie des déblais naturellement amiantifères générés par ces travaux n’est pas remise sur place mais évacuée, d’où la nécessité de trouver et d’organiser des sites de stockage pour les accueillir et les gérer de telle sorte qu’ils ne constituent pas un danger sanitaire pour les populations environnantes. C’est pour cela que le Groupement Régional de Santé Publique de Corse par l’intermédiaire de la DDASS de Haute Corse a sollicité l’appui du BRGM, dans le cadre de sa mission de service public, pour contribuer à aider les autorités publiques à choisir ce type de site, plus particulièrement dans le secteur géographique de Bastia, où ces déblais sont produits en plus grande quantité. La présente étude est menée sous le contrôle d’un comité de pilotage qui comprend, le Groupement Régional de Santé Publique représenté par la DDASS et le BRGM (tous deux financeurs à part égale de cette réflexion), la DIREN-DRIRE, la DDE et la DDTEFP, ainsi que l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), lequel représente la Collectivité territoriale de Corse qui a compétence dans le PREDIS. Un rappel est présenté notamment sur les risques sanitaires liés à l’amiante, en distinguant le risque avéré et reconnu lié à l’inhalation des poussières d’amiante, du risque potentiel et controversé qui serait lié à l’ingestion d’aliments et d’eaux contenant des débris de fibres d’amiante. Pour chacun de ces deux aspects sont aussi distingués les risques liés à l’amiante d’usage industriel et ceux lié à l’amiante environnemental, qui constitue l’unique objet de cette étude. Les visites sur le terrain, effectuées les 30 et 31 juillet 2008, ont porté sur cinq sites pour lesquels les autorisations d’accès avaient été préalablement établies par la DDASS. Les réflexions ont été menées à partir des informations récoltées dans la documentation de la BSS du BRGM, des discussions et échanges entre les participants à la réunion de lancement et des observations faites au cours des visites. Les critères considérés et commentés dans ce rapport sont les suivants : - la disponibilité foncière et la conformité du site par rapport aux obligations

réglementaires,


4 BRGM/RP-56547-FR – Rapport final

- la distance des trajets, la facilité des accès et le dénivelé approximatif entre le site considéré et la zone urbaine de Bastia, compte tenu que ce secteur est censé être le fournisseur des plus gros volumes de déblais de roches naturelles amiantifères,

- les volumes potentiels de stockage, estimés de façon très grossière à ce stade, - le positionnement sur le territoire des communes concernées, tant par le site lui-

même que par le tronçon d’accès non goudronné qui le dessert in fine, la distance aux habitations les plus proches, ainsi que le contexte topographique du site considéré,

- le contexte hydrologique du réseau de surface, et les risques de ruissellements torrentiels,

- la lithologie des formations concernées par le site et son contexte géologique, - le contexte hydrogéologique du site, la proximité de la mer et la présence de

sources captées ou de forages à proximité, quels que soient leurs usages, et plus particulièrement ceux à vocation d’alimentation en eau des populations (AEP),

- la présence d’eau nécessaire à l’application des techniques de protection des activités de dépotage des déblais, notamment par aspersion et/ou brumisation pour empêcher l’envol des poussières et laver les camions (bennes, roues si besoins...).

Pour chacun de ces critères est proposé un classement commenté (1 à 5) des sites les uns par rapport aux autres, en retenant que le critère est moins favorable lorsque le classement est élevé. Le classement relatif des 5 sites visités les uns par rapport aux autres serait le suivant, en retenant que les sites 15 et 16 sont très proches l’un de l’autre, tant géographiquement que par leur classement : - 1 - la carrière en cours d’exploitation de Ponte Fesso à Barbaggio, appelé « sites

des hauts de Furiani » - site N° 13 dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - 2 - Le délaissé de route à proximité de la précédente carrière abandonnée – site

N°16 dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - 3 - L’ancienne carrière à proximité de la carrière du Brando – site N°15 dans

l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - 4 - L’ancienne carrière d’exploitation de la mine d’amiante de Canari – site N° 6

dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - 5 – l’ancienne carrière Trojani à Monte – site N° 14 dans l’annexe 21 du rapport du

BURGEAP. Des aménagements sont proposés spécifiquement sur chacun des sites potentiels. Des recommandations sont aussi données, sans pour autant rappeler toutes les précautions d’usage, en matière de protections individuelles et collectives déjà préconisées par les textes réglementaires en vigueur, les normes et les guides méthodologiques existants qu’il faudra évidemment appliquer. Ces recommandations sont à prendre en compte dès lors qu’existe le risque associé ; certaines sont à mettre en œuvre avant, d’autres pendant l’exploitation et enfin certaines au moment et après la cessation d’activité du site de stockage.



Sommaire

1. Contexte et motivations de l’étude ....................................................................... 9

1.1. CONTEXTE ET MOTIVATIONS........................................................................ 9

1.2. DEMANDE DU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE CORSE 10

1.3. CONTENU DE CETTE REFLEXION............................................................... 11

2. Rappels sur la minéralogie et la gîtologie de l’amiante..................................... 13

3. Rappels sur les risques liés à l’amiante ............................................................. 17

3.1. LE RISQUE AVERE LIE A L’INHALATION...................................................... 17 3.1.1. Pour l’amiante d’usage industriel............................................................ 17 3.1.2. Pour l’amiante environnemental naturel ................................................. 18

3.2. LE RISQUE POTENTIEL LIE A L’INGESTION................................................ 18 3.2.1. Pour l’amiante d’usage industriel............................................................ 18 3.2.2. Pour l’amiante environnemental naturel ................................................. 19

4. Réflexion sur les critères retenus pour caractériser les sites .......................... 21

4.1. LES SITES VISITES........................................................................................ 21

4.2. LES CRITERES CONSIDERES DANS CETTE ETUDE.................................. 22 4.2.1. Disponibilité foncière et situation administrative du dossier .................... 23 4.2.2. Proximité du site par rapport à Bastia et/ou facilités d’accès .................. 24 4.2.3. Volumes potentiels des sites .................................................................. 25 4.2.4. Positionnement sur le territoire des communes concernées et distance

aux habitations les plus proches............................................................. 26 4.2.5. Contexte hydrologique de surface et risque potentiel par rapport aux

crues torrentielles................................................................................... 26 4.2.6. Nature lithologique des formations concernées par les sites considérés 26 4.2.7. Contexte hydrogéologique des sites et proximité de la mer.................... 26 4.2.8. Possibilité de disposer d’eau pour l’aspersion visant à empêcher l’envol

des poussières et à laver les camions.................................................... 26

5. Recommandations avant, pendant et après l’exploitation du site de stockage26

5.1. ETUDES ET TRAVAUX PREALABLES........................................................... 26



5.1.1. Recherche de matériaux naturels argilo-sableux pouvant servir à étancher (si besoin) le fond des sites de stockage des déblais de roches amiantées26

5.1.2. Vérifier le débit des sources pressenties pour alimenter les techniques de protection contre l’envol des poussières................................................. 26

5.1.3. Purger les fronts de taille et restaurer les chemins défectueux ............... 26 5.1.4. Réaliser des levés topographiques......................................................... 26 5.1.5. Mesurer le nombre de fibres d’amiante dans l’air et dans l’eau souterraine26 5.1.6. Tester l’efficacité des techniques d’aspersion et brumisation d’eau contre

l’envol des poussières ............................................................................ 26 5.1.7. Dévier les eaux de ruissellement venant de l’amont ............................... 26

5.2. TRAVAUX ET SURVEILLANCE A MENER AVANT ET PENDANT L’EXPLOITATION DU SITE............................................................................. 26

5.3. DISPOSITIONS A PRENDRE APRES LA FIN DE L’EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE............................................................................................... 26

6. Conclusion............................................................................................................ 26

7. Bibliographie ........................................................................................................ 26

Liste des figures

Figure 1 - Les six minéraux fibreux réglementairement désignés comme “amiante”................. 13

Liste des tableaux

Tableau 1 : Synthèse sur la minéralogie et la gîtologie des minéraux amiantifères .................. 15 Tableau 2 – Date des visites des sites, et organismes représentés lors des visites.................. 21 Tableau 3 – Classement relatif au critère « disponibilité foncière et situation administrative »....................................................................................................................... 23 Tableau 4 – Classement relatif au critère « proximité par rapport à Bastia et facilité d’accès » ................................................................................................................................ 24 Tableau 5 – Classement relatif au critère « volume potentiel de stockage »............................. 25 Tableau 6 – Classement relatif au critère « distance aux habitations les plus proches » .......... 26 Tableau 7 – Données informatives sur l’altimétrie et le réseau hydrographique de surface ................................................................................................................................... 26 Tableau 8 – Classement relatif au critère « lithologie des formations concernées par le site »....................................................................................................................................... 26 Tableau 9– Classement relatif au critère « proximité du littoral et absence de captage AEP »..................................................................................................................................... 26



Tableau 10 – Classement relatif à la possibilité de disposer d’eau pour la mise en œuvre des systèmes de protection contre l’envol des poussières ............................................26 Tableau 11 – Rappel synthétique des classements par critères considérés .............................26 Tableau 12 – Synthèse des aménagements envisageables à ce stade....................................26

Liste des annexes

Annexe 1 Cadre réglementaire relatif aux risques liés à l’amiante...........................................26 Annexe 2 Glossaire de termes souvent utilisés dans les documents relatifs aux formations géologiques, notamment celles potentiellement porteuses de minéraux amiantifères ............................................................................................................................26 Annexe 3 Méthodes d’analyse de l’amiante dans l’air et dans l’eau.........................................26



1. Contexte et motivations de l’étude

1.1. CONTEXTE ET MOTIVATIONS La cartographie des roches pouvant contenir de l’amiante réalisée en 1997 par le Bureau de Recherche Géologiques et Minière (BRGM) montre que 131 communes de Haute-Corse possèdent sur leur territoire au moins une zone d’affleurement de serpentinites (roches naturellement amiantifères). Certaines communes concernées font partie de l’agglomération urbaine de Bastia. L’élimination des terres et déblais extraits des zones d’affleurements à l’occasion des travaux de voirie et de construction d’immeubles peut présenter un risque sanitaire non seulement pour le personnel des entreprises (domaine de compétence de l’inspection du travail), mais également pour le voisinage des chantiers pendant la durée des opérations de terrassement et après la fin de ce travail, si aucune protection n’est mise en place sur les parties d’affleurements décapées et sur les déblais résiduels. En outre, une grande partie des déblais amiantifères n’est pas remise sur place mais évacuée, ce qui donne lieu à des transports depuis le chantier d’où ils ont été extraits, vers des destinations diverses. Cela pourrait entraîner une contamination de l’environnement, en particulier si les dépôts étaient réalisés sans recouvrement et en zone urbaine. L’étude réalisée par le bureau d’étude BURGEAP en 2007 pour le compte du Conseil Général de la Haute Corse souligne la nécessité de trouver des solutions de gestion de stockage à l’échelle du département pour répondre à une production de déblais qui pourraient être d’environ 1 100 000 m3 d’ici à 5 ans sur l’ensemble du territoire. L’agglomération bastiaise est actuellement la plus productrice de ce type de déblais naturels naturellement amiantifères avec presque 245 000 m3. Les chantiers prévisionnels sur l’agglomération sont, pour beaucoup, situés sur des affleurements de serpentinites. Dans ce contexte, la création d’une ou plusieurs installations de stockage spécifique pour déblais naturels potentiellement amiantifères d’une capacité totale cumulée de l’ordre de 1 000 000 m3, situées le plus proche possible des chantiers de la zone la plus productrice, à savoir la zone de Bastia au sens large, satisferait aux besoins des entreprises du bâtiment et des travaux publics de ce secteur géographique. Néanmoins, le choix du (des) site(s) d’enfouissement par les autorités publiques devra être guidé par différents critères liés aux caractéristiques intrinsèques du site et à son contexte environnemental. Par la suite, les conditions de gestion et de contrôle prescrites au gestionnaire par les autorités publiques devront présenter des garanties satisfaisantes de protection des travailleurs et des populations environnantes.



1.2. DEMANDE DU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE CORSE

Par l’intermédiaire de la DDASS de la Haute-Corse, le Groupement Régional de Santé publique de Corse sollicite l’appui du BRGM, qui intervient dans le cadre de sa mission de service public, pour contribuer à aider les autorités publiques à cerner la faisabilité du stockage de déblais de roches naturellement amiantifères sur des sites pressentis à cet effet et plus concrètement permettre l’émergence d’un ou de plusieurs site(s) de stockage pour ce type de déblais naturels dans le secteur géographique de Bastia. La présente étude est menée sous le contrôle d’un comité de pilotage qui comprend, le Groupement Régional de Santé Publique (DDASS) et le BRGM (tous deux financeurs à part égale de cette réflexion), la DIREN-DRIRE, la DDE et la DDTEFP, ainsi que l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), lequel représente la Collectivité territoriale de Corse qui a compétence dans le PREDIS. La mission du BRGM devait consister en 2 points (cf. extrait du cahier des charges ci-après) :

1- « Au vu des conclusions de l’étude que le BRGM a menée sur le transfert des fibres d’amiante dans les sols, revoir les contraintes et préconisations pour la recherche et le choix de sites de stockage au vu des nouveaux éléments apportés par cette étude. Il s’agira de proposer les éléments techniques d’un protocole que la DIREN-DRIRE devra valider lors de la réunion de lancement de l’opération ». Parmi ces éléments techniques, le protocole devra en particulier préciser les critères peu favorables à l’entreposage de déblais de roches naturellement amiantifères (zones alluviales, …. etc.) ;

2- « Apprécier sur la base d’une visite de terrain la faisabilité technique de la mise en œuvre de ce protocole sur les 2 sites, proches du secteur de Bastia, parmi les 18 sites proposés dans l’étude conduite par le BURGEAP en 2007 : site des hauts de Furiani (site N°13 dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP) et site à proximité de l’ancienne carrière de Brando (site N°15 dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP).

Pour les visites sur le terrain le BRGM sera accompagné, notamment par la DDASS, l’OEC, la DDE et la DIREN-DRIRE, voire par le propriétaire des lieux, pour dresser une description détaillée de la configuration du site et de son environnement (proximité du site par rapport à la zone urbaine de Bastia, facilité d’accès, distance et nature des habitats en périphérie du site, zones de contraintes à proximité,…). Un bilan sera dressé des avantages et inconvénients pour chacun d’eux concernant la possibilité d’entreposage de déblais naturels potentiellement amiantifères. L’étude menée par le BRGM sera constituée d’une caractérisation du contexte géologique, hydrogéologique et environnemental de chaque site sur la base d’informations bibliographiques et documentaires accessibles par le BRGM (consultation de la BSS, des données agences de l’eau, DIREN-DRIRE,…). Une indication des travaux d’aménagement à réaliser sera donnée et il en résultera une nouvelle évaluation de la capacité de stockage (sous réserve de disposer de plans cotés et nivelés à fournir par les services compétents).



En outre, l'étude devait comporter, notamment des propositions de préconisations de gestion spécifiques aux matériaux naturels potentiellement amiantifères lors de leur entreposage en site de stockage (protection individuelle et collective du personnel intervenant, conditions de confinement des déblais et d’exploitation, mesures de surveillance environnementale, cessation d’activité et fermeture du site, mise en place de servitudes…), au vu de l’arrêté relatif au site de Bocca Teghime et du guide « Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets » de l’INRS (mars 2008).

1.3. CONTENU DE CETTE REFLEXION Ce document, qui présente tout d’abord, outre quelques rappels sur la minéralogie et la gîtologie des minéraux amiantifères (cf. chapitre 2) et sur les risques associés tant à l’amiante d’usage industriel qu’à l’amiante environnemental (cf. chapitre 3), rappelle aussi les aspects réglementaires (cf. annexe 1), les termes couramment utilisés dans les documents relatifs aux formations géologiques, notamment celles potentiellement porteuses de minéraux amiantifères (cf. annexe 2) et les méthodes d’analyses de l’amiante dans l’air et l’eau (cf. annexe 3). Le corps du sujet porte ensuite sur une analyse comparative de divers critères relatifs aux cinq sites visités (cf. chapitre 4), sur des recommandations d’aménagement et de surveillance en fonction du contexte des sites (cf. chapitre 6), avant de conclure au chapitre 6.



2. Rappels sur la minéralogie et la gîtologie de l’amiante

Le terme d’"amiante" (du grec amiantos : incorruptible) n’a pas de signification minéralogique. Ces minéraux fibreux sont connus depuis l’antiquité sous le nom d’asbeste (du grec asbestos : incombustible). On désigne réglementairement sous cette appellation commerciale certains silicates à texture fibreuse résistant à la chaleur et aux acides, lesquelles propriétés ont permis un usage industriel. Au sens strict de la réglementation ce terme générique désigne seulement six minéraux naturels fibreux (cf. figure 1) appartenant à deux groupes minéralogiques distincts (même s’il existe d’autres minéraux fibreux naturels dans les groupes des serpentines, des amphiboles, des pyroxènes, des chlorites, …non retenus sous l’appellation « amiante ») :

• le groupe des serpentines avec le Chrysotile,

• le groupe des amphiboles avec l’Anthophyllite, l’Amosite, la Crocidolite, la Trémolite et l’Actinolite (ou actinote, mais les textes réglementaires emploient toujours actinolite).

Pour bien montrer que l’anthophyllite, la trémolite et l’actinolite sont amiante ou non, la Directive 2003/18/CE du 27 mars 2003, qui définit ces minéraux, ajoute amiante au nom de ces trois minéraux. Cet ajout n'est pas nécessaire pour le chrysotile qui est nécessairement amiante, ni pour la crocidolite qui est le nom de la variété fibreuse de la riebeckite (amphibole sodique). Le mot Amosite étant un nom d'usage pour la grünerite fibreuse d'Afrique du sud, la Directive parle de grünerite amiante.

Figure 1 - Les six minéraux fibreux réglementairement désignés comme “amiante”.



Le tableau n°1 ci-après présente une synthèse condensée relative :

- à ces minéraux,

- aux autres minéraux qui peuvent les accompagner,

- à ceux dont ils sont issus par transformation,

- aux formations géologiques dans lesquelles ils sont susceptibles d’être rencontrés,

- et aux conditions gîtologiques qui permettent leur genèse.



Groupes Minéraux désignés « amiante »

Autre nom synonyme

Autres minéraux potentiellement

associés, pouvant éventuellement se

présenter sous forme fibreuse

Type de roche

Contexte pouvant permettre la

formation de ces minéraux

Serpentines fibreuses

Chrysotile 3MgO.2SiO2.2H2O

Amiante blanc

Antigorite, Chromite, Grenat, Lizardite

Spinelle

Serpentinites, Roches ultrabasiques riche en Mg (riches en olivine et pyroxène) : Dunite,

péridotite, pyroxénite

Altération par auto hydratation, failles,

métamorphisme

Anthophyllite amiante (FeMg)7Si8O22(OH)2

Cummingtonite, Cordiérite, Talc, Gédrite

Serpentinites, Roches métamorphiques : Gneiss,

amphibolites à cordiérite ; Roches basiques ou ultra basiques (péridotite) métamorphisées

Métamorphisme régional ou de

contact Amphiboles fibreuses

ferromagnésiennes

Amosite (FeMg)6Si8O22(OH)2

Amiante brun Grünerite fibreuse

Cummingtonite Hornblende

Sédiments siliceux riches en fer, ou roches basiques (gabbro, norite,

dacite...) métamorphisées (amphibolites)


contact

Amphiboles fibreuses sodique

Crocidolite Na2O,Fe2O3,3FeO,8SiO2,H2O

Amiante bleu

Riébeckite, Glaucophane, Crossite,

Arfvedsonite, « Œil de tigre »

Pyroxène

Roches sodiques (volcaniques ou plutoniques : granites : syénites

néphéliniques, ...) métamorphisées (« schiste cristallin ») ; minerais de fer


contact

Trémolite amiante 2CaO,5MgO,8SiO2,H2O Olivine, Pyroxène,

Talc, Antigorite

Dolomies impures métamorphisées, Roches

ultrabasiques métamorphisées ; Roches schistosées

Métamorphisme de contact ou régional de type alpin, failles

Amphiboles fibreuses calciques Actinolite amiante (ou

Actinote) (CaMgFe)6Si8O22(OH)2

Néphrite (jade, jadéite), épidote, Chlorite, Talc

Roche carbonatées métamorphisées (« schiste

cristallin ») ; Skarn ; Roche de faciès « schiste vert » ; Roches

basiques hydrothermalisées

Métamorphisme de contact ou altération

hydrothermale

Tableau 1 : Synthèse sur la minéralogie et la gîtologie des minéraux amiantifères



3. Rappels sur les risques liés à l’amiante

Il est utile de rappeler en préalable de ce chapitre que les légistes et les chercheurs se sont penchés préférentiellement sur les minéraux fibreux les plus utilisés dans les usages industriels, mais qu’il existe aussi d’autres minéraux fibreux naturels dans les groupes des serpentines, des amphiboles, des pyroxènes, des chlorites, …non retenus sous l’appellation « amiante ». L’inhalation de certains de ces autres minéraux fibreux pourrait aussi être dangereuse pour la santé, tel que cela a été démontré, par exemple, pour l’Erionite (zéolithe fibreuse) qui peut provoquer les mêmes affections que les fibres d’amiante. Les six minéraux d’amiante définis par la réglementation sont classés parmi les agents cancérigènes pour l’homme. On peut évoquer deux types de risques :

- l’un avéré et reconnu, est lié à l’inhalation des poussières d’amiante ;

- l’autre potentiel et controversé, serait lié à l’ingestion d’aliments et d’eaux qui contiendraient des débris de fibres d’amiante.

Dans le propos ci-après, les commentaires porteront successivement sur les risques liés à l’amiante d’usage industriel et sur ceux lié à l’amiante environnemental.

3.1. LE RISQUE AVERE LIE A L’INHALATION On sait depuis très longtemps que les fibres d’amiante inhalées sont responsables de nombreuses affections du système respiratoire. Le risque lié à l’inhalation des micros fibres d’amiante contenues dans les poussières a été suffisamment constaté et reconnu pour ne pas être plus longuement détaillé.

3.1.1. Pour l’amiante d’usage industriel Le risque associé à l’amiante d’usage industriel peut affecter :

- a) – Par exposition active, les populations professionnelles qui y sont soumises directement de par leurs activités touchant aux matériaux amiantifères : il s’agit notamment des activités des mines d’amiante, des fabricants de produits contenant de l’amiante ou ceux qui les réparent ou les recyclent, des entreprises (bâtiment, chantiers navals, réparations mécaniques, …) qui ont appliqué ou désinstallé ces matériaux amiantifères, des entreprises qui traitent et réhabilitent les sites anciennement contaminés par l’amiante… ;

- b) – Par exposition passive, les populations qui ne touchent pas directement à l’amiante, mais qui y sont soumises indirectement de part leur proximité des



activités précédentes, ou des travailleurs exposés (milieu familial…), ou du fait d’une présence de matériaux amiantifères dans les locaux qu’ils utilisent (par exemple, système de ventilation des habitats et bureaux, …).

3.1.2. Pour l’amiante environnemental naturel Le risque lié à l’inhalation des fibres d’amiante contenues dans les poussières naturelles peut exister :

- c – Par exposition active, les populations professionnelles qui y sont soumises directement de part leurs activités : il s’agit ici des entreprises de terrassement (chantiers de fondations de bâtiments, travaux sur toutes voies de transport terrestre, fonçage de puits ou de forages…). Peuvent être également concernées d’autres professions qui interviennent sur le sol ou la roche, comme les exploitants agricoles et les personnels des activités extractives de granulat s lors de la présence de l’amiante en trace dans les sites exploités ;

- d) - Par exposition passive, les populations qui y sont soumises indirectement de part leur proximité des chantiers précédemment cités, ou les personnes présentes dans l’entourage des travailleurs exposés (milieu familial…), ou circulant sur des chemins amiantifères non goudronnés, mais aussi des populations dont l’habitat se trouve proche d’affleurements de roches naturellement amiantifères et ayant un caractère émissif, ou dont les annexes des habitations (cours, cave, remise, bergerie, jardin…) présentent un sol en terre naturelle, non recouvert par une dalle en ciment, ou du goudron…, et pouvant donc libérer des poussières amiantifères à chaque sollicitation (balayage, jardinage, vents, feux de broussailles,…).

3.2. LE RISQUE POTENTIEL LIE A L’INGESTION Pour ce qui concerne l'ingestion d'amiante par voie buccale, du fait par exemple de la présence des minéraux amiantifères sur les aliments (végétaux mal lavés) ou dans l’eau de boisson, les effets sur la santé restent, à ce jour, discutés et controversés.

3.2.1. Pour l’amiante d’usage industriel Le risque lié à l’ingestion apparaît marginal par rapport au risque par inhalation. C’est pour cela que l’OMS a conclu en 1993, à partir de toutes les expérimentations animales et les enquêtes sur les populations humaines que « il n’existe aucune preuve sérieuse que l’ingestion d’amiante soit dangereuse pour la santé et par conséquent, il n’a pas été jugé utile d’établir une valeur guide fondée sur des considérations sanitaires pour la présence de cette substance dans l’eau de boisson » (cf. WHO, Guideline for Drinking Water Quality – 1993). La fiche toxicologique INRS N°145 sur l’amiante évoque qu’« Actuellement (soit en 1997 qui est la date de la fiche) il n’y a pas d’argument définitif permettant de conclure



à la responsabilité unique de l’amiante dans l’apparition des cancers du système digestif (larynx, estomac, colon…) ». Le document INRS de mars 2008 « Guide de prévention : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets », n’évoque pas cet aspect des risques potentiels liés à l’ingestion des minéraux amiantifères. Le rapport du BURGEAP d’avril 2007 (pages 19 et 20) évoque deux études, l’une menée en Normandie (fin des années 90 ?) et l’autre aux USA (2004) qui concluent que le risque de cancers du système digestif, notamment colorectal, apparaît plus élevé pour les populations qui sont professionnellement exposées à l’amiante (population à exposition active). Il n’y a pas de données relatives aux éventuels risques des populations non professionnelles qui seraient potentiellement et indirectement exposées (population à exposition passive) à l’ingestion de fibres d’amiante.

3.2.2. Pour l’amiante environnemental naturel Les risques éventuellement liés à l’ingestion de fibres d’amiante environnemental, dans des proportions qu’on peut envisager a priori faibles, telles qu'on peut les supposer dans des circonstances d'exposition non-professionnelles, ne sont pas identifiés, à ce jour. L’éventualité de ce risque est cependant prise en compte dans cette réflexion, uniquement par soucis de précaution.



4. Réflexion sur les critères retenus pour caractériser les sites

4.1. LES SITES VISITES Lors des discussions préalables, il a été décidé de ne pas se limiter aux deux sites initialement envisagés, mais de se faire une idée sur d’autres sites potentiels parmi ceux cités dans le rapport du BURGEAP d’avril 2007, tout en restant dans les limites du budget retenu. Les visites sur le terrain ont donc porté, en définitive, sur cinq sites pour lesquels les autorisations d’accès avaient été préalablement établies par la DDASS : - la carrière en cours d’exploitation de Ponte Fesso à Barbaggio, appelé « sites des

hauts de Furiani » - site N° 13 dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - la carrière Trojani en cours d’exploitation à Monte – site N° 14 dans l’annexe 21 du

rapport du BURGEAP ; - L’ancienne carrière à proximité de la carrière du Brando – site N° 15 dans l’annexe

21 du rapport du BURGEAP ; - Le délaissé de route à proximité de la précédente carrière abandonnée – site N° 16

dans l’annexe 21 du rapport du BURGEAP ; - L’ancienne carrière d’exploitation de la mine d’amiante de Canari – site N° 6 dans

l’annexe 21 du rapport du BURGEAP. Ces visites se sont déroulées sur deux jours les 30 et 31 juillet 2008 en compagnie des représentants de divers services compétents, selon le tableau ci-après. La DIREN-DRIRE, absente sur le terrain ont cependant été informées du travail de terrain engagé en première étape.

Organismes représentés lors des visites Site visité Date DDASS OEC DDE Exploitant

du site Municipalité

Site N°13 Barbaggio 30/07/2008 X X X X

Site N°14 Monte 30/07/2008 X X X

Site N°15 Sisco 30/07/2008 X X

Site N°16 Sisco 30/07/2008 X X

Site N°6 Canari 31/07/2008 X X

Tableau 2 – Date des visites des sites, et organismes représentés lors des visites



4.2. LES CRITERES CONSIDERES DANS CETTE ETUDE Les réflexions ont été menées à partir des informations récoltées dans la documentation de la BSS du BRGM, des discussions et échanges entre les participants à la réunion de lancement et des observations faites au cours des visites. Les critères considérés et commentés sont les suivants :

- la disponibilité foncière du site et la conformité du site par rapport aux obligations réglementaires,

- la distance des trajets, la facilité des accès et le dénivelé approximatif entre le site considéré et la zone urbaine de Bastia, compte tenu que ce secteur est censé être le fournisseur des plus gros volumes de déblais de roches naturelles amiantifères. Les dénivelés sont calculés à partir de la carte topographique à 1/25 000e ;

- les volumes potentiels de stockage, estimés de façon très grossière à ce stade,

- les communes concernées, tant par le site lui-même que par le tronçon d’accès non goudronné qui le dessert in fine, la distance aux habitations les plus proches, ainsi que le contexte topographique du site considéré,

- le contexte hydrologique du réseau de surface, et les risques de ruissellements torrentiels,

- la nature lithologique des formations concernées par le site et son contexte géologique,

- le contexte hydrogéologique du site considéré, la proximité de la mer, et la présence de sources captées ou de forages à proximité du site, quels que soient leurs usages, et plus particulièrement ceux à vocation d’alimentation en eau des populations (AEP),

- la présence d’eau nécessaire à la mise en œuvre des techniques de protection des activités de dépotage des déblais, notamment par aspersion et/ou brumisation pour empêcher l’envol des poussières et pour le lavage des camions (bennes, roues si besoins...).

Pour chacun de ces critères est proposé un classement commenté (1 à 5) des sites les uns par rapport aux autres, en retenant que le critère est moins favorable lorsque le classement est élevé.



4.2.1. Disponibilité foncière et situation administrative du dossier Site

considéré Commentaires Classement

Site N°13 Barbaggio

Carrière en exploitation, en situation régulière. L’exploitant est disposé à stopper toute exploitation de matériaux (malgré un bail qui pourrait durer jusqu’à fin 2009) et à investir dans les aménagements nécessaires pour un site de stockage de déblais de roche naturellement amiantifères, sous réserve d’une étude de faisabilité qui lui garantirait la rentabilité de son exploitation. Les responsables de l’association l’Erbaghiu ont donné oralement leur accord sur la réalisation d’une étude de faisabilité d’une unité de stockage de déblais amiantifères, mais demande a priori un niveau de préparation similaire à la classe 1 (sans cependant argumenter cette demande).

1

Site N°14 Monte

Carrière dont l’exploitation a cessé ; Présence de déchets à proximité du site ; la DRIRE-DIREN vient d’engager une procédure de mise en conformité auprès de l’ancien exploitant.

5

Site N°15 Sisco

Ancienne carrière qui ne sert désormais que d’aire de stockage provisoire de granulats et de sable pour une entreprise de TP qui détient un bail valide pour encore plusieurs années. Une esplanade à droite du chemin d’accès en montant permettrait à l’entreprise l’entreposage de ses matériaux, tout en libérant l’espace dans l’ancienne carrière.

4

Site N°16 Sisco

Ancien délaissé de route dans un thalweg. Le lit du petit ruisseau a été busé afin de faciliter le passage des eaux de ruissellement, puis le site a été partiellement remblayé par de la terre « tout venant » et aplani pour générer une esplanade. Cet espace appartient au Département de la Haute-Corse.

2

Site N°6 Canari

Ancienne carrière d’exploitation d’amiante ; fermée depuis 1965, puis ayant servie de dépôt d’ordures ménagères de 1967 jusqu’en février 2006

3

Tableau 3 – Classement relatif au critère « disponibilité foncière et situation administrative »

Nota Bene 1 : compte tenu de ce premier constat, le site N°14 à Monte étant soumis à une obligation de régularisation administrative depuis sa cessation officielle d’activité en mai 2008, est écarté à ce stade. La réflexion qui suit, notamment sur les aspects hydrogéologiques, portera donc prioritairement sur les autres sites.



4.2.2. Proximité du site par rapport à Bastia et/ou facilités d’accès

Site considéré Commentaires Synthèse Classement

Site N°13 Barbaggio

A partir de Bastia, on accède au site en montant par environ 11 Km de routes départementales (D264 et D81), jusqu’au col de Teghime, puis par environ 1km de chemin graveleux facilement carrossable. Dénivelé majeur d’environ 540m (col de Teghime)

12 km 1

Site N°14 Monte

A partir de Bastia, on accède au site d’abord par 21 km de route nationale (N193), puis par environ 14km de petite route départementale (D10) avec deux passages difficiles car très étroits au village d’Olmo et au hameau de Carognu, avant de monter par un chemin en lacets serrés sur les 200 premiers mètres puis caillouteux et localement raviné, sur environ 3 km. Dénivelé majeur d’environ 820m

38 km et deux

passages étroits

5

Site N°15 Sisco

A partir de Bastia, on accède au site par environ 13 km de route départementale côtière (D80) en traversant Pietranera, Grigione, Miomo et Erbalunga, puis par une petite rampe caillouteuse d’une centaine de mètre. Pas de dénivelé conséquent. Compte tenu que la traversée de la partie gauche de la chaussée par les camions pourrait présenter un danger pour la circulation, il pourrait être recommandé que les camions venant du sud fasse un demi-tour via la sortie nord de la marine de Sisco (comme pour le site 16 ci-dessous).

15 km 2

Site N°16 Sisco

A partir de Bastia, on accède à ce site (très proche du N°15) par environ 13 km de route départementale côtière (D80) en traversant Pietranera, Grigione, Miomo et Erbalunga. L’entrée du site se fait au même niveau que la route. Pas de dénivelé conséquent. Mais, la zone de dépassement sur la RD80 au droit du site ne permet pas l’entrée directe des camions venant du sud. Un demi-tour n’est possible qu’en sortie nord de la marine de Sisco.

15 km 3

Site N°6 Canari

A partir de Bastia, on accède au site en montant par 11 Km de routes départementales (D264 et D81), jusqu’au col de Teghime, puis en redescendant vers Patrimonio sur 8 km, pour prendre la route côtière (D80) sur environ 22 km, avant de monter par un chemin caillouteux et localement raviné d’environ 3 km. Il faut noter aussi un passage étroit sur la D80 lors de la traversée de Nonza. Dénivelé majeur d’environ 840m (col de Teghime : 540m et montée à la carrière : 300m)

41 km et un passage

étroit 4

Tableau 4 – Classement relatif au critère « proximité par rapport à Bastia et facilité d’accès »



4.2.3. Volumes potentiels des sites Il était souhaité de présenter une nouvelle évaluation du potentiel de stockage de chacun des sites visités, cependant à défaut de disposer de plans cotés et nivelés, ce point n’a pas pu être abordé par le détail. Les indications des potentiels de stockage avancés par le rapport BURGEAP sont donc reprises en l’état, sauf si cette première appréciation nous est apparue douteuse au cours de la visite. Dans ces cas, elle a été estimée grossièrement par des mesures réalisées au pas pour les dimensions horizontales. Les mesures verticales ont été reprises du rapport BURGEAP ou estimées à partir des courbes topographiques de la carte IGN à 1/25 000°. Nota Bene 2 : les estimations de volume potentiel et l’appréciation du profil topographique final du tas de déblais devront être calculées avec précision suite à des levés topographiques à réaliser dans les règles de l’art.

Site considéré Commentaires Volume potentiel Classement

Site N°13 : Barbaggio Selon rapport BURGEAP

400 000 m3 2

Site N°14 : Monte

Recalculé approximativement à partir de mesures faites au pas (l’ancienne estimation du BURGEAP résulte d’un « copié/collé de la page précédente). Deux espaces de stockage potentiels respectivement de 50mX18mX10m et 60mX30mX15m, chacun d’eux avec un talus de confortement à réaliser en façade selon une pente à 45°

18 000m3 4

Site N°15 : Sisco

Recalculé approximativement à partir de mesures faites au pas. Un espace de stockage potentiel de 50mX50mX20m avec un talus de confortement à réaliser selon une pente de 45°, vers l’entrée et sur les bords est s’ils venaient à dépasser les rebords de la topographie du front de taille actuel.

50 000 m3 3

Site N°16 : Sisco

Recalculé approximativement à partir de mesures faites au pas. Un espace de stockage potentiel de 50mX50mX10m avec un talus de confortement à réaliser selon une pente de 45°, tant en amont (buse du ruisseau à l’ouest) qu’en aval (route à l’est)

13 000 m3 5

Site N°6 : Canari Selon rapport BURGEAP

1 000 000m3 1

Tableau 5 – Classement relatif au critère « volume potentiel de stockage »



Nota Bene 3 : ce classement par rapport au critère « potentiel de stockage » n’apparaît cependant pas déterminant pour écarter un site, car quel que soit son volume potentiel, un petit site peut s’avérer très utile dès lors qu’il présente un contexte favorable avec un accès relativement facile et se trouve proche des zones de production de déblais. C’est le cumul des volumes potentiels de stockage de plusieurs sites qui permettra, in fine, de répondre aux besoins estimés pour le stockage des déblais de roches naturellement amiantifères.

4.2.4. Positionnement sur le territoire des communes concernées et distance aux habitations les plus proches

La distance par rapport au site potentiel de stockage est calculée à partir de la carte à 1/25 000 en considérant les habitations les plus proches qui y sont figurées. La distance aux habitations est prise en compte par rapport à deux soucis potentiels, l’un relatif aux éventuelles poussières, l’autre relatif au bruit que pourrait occasionner l’exploitation du site de stockage. Pour ces deux aspects, et nonobstant le contenu en fibres d’amiante des poussières, il faut cependant souligner, d’une part que l’exploitation d’un site de stockage de déblais de roches génère beaucoup moins de nuisance que l’exploitation d’une carrière, et d’autre part qu’il existe des techniques ou des dispositions à prescrire pour y remédier. Pour stopper l’envol des poussières, des techniques efficaces d’aspersion, d’arrosage et brumisation d’eau lors des dépotages et régalages des déblais permettent de les plaquer au sol afin d’éviter leur envol. Des essais en préalables sont préconisés (cf. chapitre 5). Une attention toute particulière est à apporter à la résolution de cette question sur le site de Canari étant donnée l’importance du dénivelé entre le niveau de déchargement potentiel et le fond du cratère. Pour les bruits éventuels, c’est la configuration propre au site (front de taille, végétation, encaissement topographique, ….) qui permet de les amortir. Ainsi, en les considérant successivement, nous observons :

- pour le site 13, que la carrière est encaissée dans un creux entouré sur trois côtés d’un rebord conséquent et que les habitations prise en compte (hameau d’Algo) se trouvent à environ 1000m au sud est, topographiquement plus bas de 110m et séparé par deux vallons successifs ;

- pour le site 14, que la carrière n’est pas encaissée, mais à flanc de colline végétalisée à environ 800m des habitations prises en compte (hameau de Ferlaggia situé à l’ouest), topographiquement plus bas d’environ 280m dans un vallon fortement végétalisé ;

- pour le site 15, que la carrière est encaissée dans un creux entouré sur trois côtés d’un rebord conséquent et que les habitations prises en compte (hameau de la



marine de Sisco) se trouvent à environ 200m au nord-ouest, et donc de l’autre côté de la ligne de crête au sud est de laquelle se trouve l’ancienne carrière ;

- pour le site 16, que l’ancien « délaissé » de route est encaissé dans le creux du vallon du ruisseau de Golfi, entouré sur deux côtés d’un rebord et que les habitations prise en compte (hameau de la marine de Sisco) se trouvent à environ 350m au nord-ouest, et donc de l’autre côté de la ligne de crête au sud-est de laquelle se trouve le site 16 ;

- pour le site 6, que l’ancienne carrière est très encaissée avec des rebords conséquents sur plusieurs de ses côtés, notamment ouest et sud, et que l’habitation prise en compte sise au sud-sud ouest, se trouve proche de la route et topographiquement plus bas de 200 m. Pour pallier les nuisances sonores matinales dont les habitants de la commune d’Ogliastro (au niveau du village et des hameaux d’Albo et de Stazzona) ont pu se plaindre à l’époque où ce site servait d’exutoire intercommunal pour les déchets ménagers, outre le fait que la cadence des transports des déblais rocheux sera moins régulière et soutenues que pour celle des déchets urbains, des horaires d’ouverture du site pourraient être prescrits et une vitesse limitée pourrait être imposée, afin de respecter la quiétude matinale des habitants des hameaux concernés.

Nota Bene 4 : le tableau ci-après donne une indication du classement par rapport aux critères pris en compte dans ce § 4.2.4. Cependant compte tenu des possibilités de prescriptions réglementaires et de mise en œuvre de techniques palliatives pour résorber les craintes que ces deux critères pourraient générer, aucun des contextes observés pour les sites considérés, ne semble rédhibitoire à l’installation d’un stockage de déblais de roches naturellement amiantifères.

Site considéré Communes concernées

Distance aux habitations les plus proches Classement

Site N°13 : Barbaggio

Barbaggio, Poggio d’Oletta, Furiani

1 000 m au sud-est 1

Site N°14 : Monte Monte 800 m à l’ouest 2

Site N°15 : Sisco Sisco 200 m au nord-ouest 5 Site N°16 : Sisco Sisco 350 m au nord-ouest 4

Site N°6 : Canari Canari, Ogliastro 500 m au sud-sud ouest 3

Tableau 6 – Classement relatif au critère « distance aux habitations les plus proches »



4.2.5. Contexte hydrologique de surface et risque potentiel par rapport aux crues torrentielles

Le paramètre relatif à la qualité des eaux du réseau hydrographique, généralement pris en compte dans le cadre des transferts possibles des polluants véhiculés par les eaux de surface en phase dissoute ou en suspension, est peu discriminant dans le contexte présent de la dispersion des fibres d’amiante environnemental. En effet, dans cette partie du département de Haute Corse, l’aléa relatif à la présence de roches naturelles à forte potentialité amiantifères couvre de grandes portion du territoire. En sus de celles-ci, qui ont été cartographiées en 1997, d’autres types de roches (prasinites, gabbros, basaltes, etc.) ont pu localement développer des fibres d’amiantes par métamorphisme ou fracturation tectonique. Des minéraux d’amiante ont aussi été reconnus dans des faciès meubles issus de l’altération de roches ultrabasiques à basiques (faciès alumineux et magnésiens), et dans ce cas, leur caractère friable les rendant sensibles à l’érosion, ils constituent une source susceptible de contribuer d’une manière importante au bruit de fond naturel. Dans ce contexte, l’érosion mécanique des affleurements rocheux par le vent, les eaux de pluie et de ruissellement a pu largement disperser les fibres naturelles d’amiante dans les sédiments du réseau hydrographique de surface jusque vers le littoral de la mer à proximité. Par conséquent, la mesure du pourcentage de fibres d’amiante dans les sédiments d’un ruisseau serait à conduire avec circonspection. Le principal risque à étudier par rapport aux eaux superficielles est celui relatif à une crue torrentielle dévalant la pente, et qui pourrait emporter le dépôt ou déstabiliser les couvertures de surface puis pénétrer dans les déblais en emportant les particules fines et les répandre tout au long du vallon concerné. Il existe cependant des moyens pour pallier ce risque par la mise en place de talus, merlons et fossés pour dévier les eaux de ruissellement, voire d’une buse si besoin sous le dépôt (dans certains contextes), l’ensemble de ces aménagements devant être dimensionné en fonction de la pluviométrie et de la surface du bassin versant concerné. Nota Bene 5 : compte tenu que la mesure du pourcentage de fibres d’amiante dans les sédiments ou l’eau d’un ruisseau n’apparaît pas prioritaire dans ce contexte géologique (cf. explications précédentes), le tableau ci-après donne des informations relatives au critère « réseau hydrologique de surface » mais seulement sur l’aspect dégradation potentielle par un ruissellement torrentiel du à une crue d’orage. Ce classement, quel qu’il soit, n’apparaît cependant pas déterminant pour écarter un site d’une possibilité d’accueil d’un stockage de déblais de roches naturellement amiantifères, car des aménagements palliatifs peuvent être mis en œuvre pour remédier aux soucis d’un éventuel ruissellement.



Site considéré

Cote (en m) altimétrique

du site Ruisseau potentiellement concerné Classement

Site N°13 : Barbaggio 480

Le site, encaissé entre trois fronts de taille, est en amont du thalweg temporaire du ruisseau de San Pancrazio qui s’écoule vers l’est sur la commune de Furiani, dont les premières habitations sont à environ 3200m en aval. Le bassin versant en amont de la carrière est limité sous la crête des Monti Rossi, sise à 175m plus haut, en se départageant en 2 vallons de part et d’autre du site de Ponte Fesso

3

Site N°14 : Monte 820

Le site est à flanc de montagne et présente un bassin versant des eaux pluviales sur un dénivelé d’environ 220m. Le vallon à son aval permet l’évacuation des eaux de ruissellement à l’ouest sur la commune de Monte vers Ferlaggia situé à environ 900m.

5

Site N°15 : Sisco 50

Pas de ruisseau. Le site étant encaissé entre trois fronts de taille et localisé sous la ligne de crête, n’a qu’un « bassin amont » très limité. L’écoulement des eaux de pluie se fait par ruissellement limité vers la mer située à 150m à l’est, de l’autre côté de la route D80.

2

Site N°16 : Sisco 30

Le site se trouve en aval du ruisseau de Golfi, lequel conserve son exutoire naturel par une buse sous les terres et remblais neutres mis en place pour aplanir ce site. Le ruisseau s’écoule naturellement, avec une pente forte, vers la mer située à 100m à l’est, de l’autre côté de la route D80. Il faudra vérifier si le diamètre de la buse est compatible avec une crue d’orage du bassin concerné. Quoi qu’il en soit, l’éventuel démantèlement des structures de ce site n’aurait pas de conséquences majeures compte tenu de la proximité de la mer et de l’absence d’habitation en aval.

4

Site N°6 : Canari 300

Pas de ruisseau. L’écoulement des eaux de pluie se fait par le fond des deux « cratères » miniers et les anciennes galeries qui desservaient la mine. Les déblais seraient encaissés dans les deux cratères résultant de l’exploitation de l’ancienne mine.

1

Tableau 7 – Données informatives sur l’altimétrie et le réseau hydrographique de surface

4.2.6. Nature lithologique des formations concernées par les sites considérés

La lithologie présentée dans le tableau ci-dessous est celle évoquée par la carte géologique à 1/50 000eme concernée, confirmée lors de notre visite sur le terrain. Il nous est apparu logique de considérer, pour ce critère relatif à la lithologie des formations encaissantes susceptibles de recevoir des déblais de roches naturellement amiantifères, que le stockage serait plus pertinent dans des formations qui sont déjà



porteuses de minéraux amiantifères ou susceptibles d’en contenir (présence de roches basique à ultra basique faillée). Nota Bene 6 : on peut cependant retenir aussi qu’aucune roche ne peut justifier, sur le seul critère de sa nature lithologique, qu’on l’exclut de la possibilité d’accueillir un stockage de déblais de roches naturellement amiantées.

Site considéré Contexte géologique Classement


La carrière exploite des méta-gabbros situés à l’W et en dessous des Cipolins dont le contact est approximativement N-S. Les cipolins ne sont pas concernés par l’exploitation. Les méta gabbros peuvent présenter, localement dans les plans de failles, des minéraux asbestiformes (observés au cours de la visite du 30/07/2008)

2

Site N°14 : Monte La carrière exploite des cipolins plus ou moins quartzitiques 5

Site N°15 : Sisco La carrière exploite des cipolins, dans lesquels sont « inter-stratifiés » des niveaux de prasinite 3

Site N°16 : Sisco Le délaissé de route se trouve dans la zone de contact faillé entre les cipolins au nord et des prasinites sur le côté sud 3

Site N°6 : Canari L’ancienne mine exploitait des serpentinites très fortement chargées en amiante. Le chrysotile y est observable 1

Tableau 8 – Classement relatif au critère « lithologie des formations concernées par le site »



4.2.7. Contexte hydrogéologique des sites et proximité de la mer Les paramètres relatifs à l’hydrogéologie sont pris en compte dans cette réflexion afin de vérifier si la crainte de voir des fibres d’amiante s’infiltrer dans le sous sol et atteindre les eaux souterraines (ESO) est justifiée ou non. A – Observations en laboratoire : Il faut tout d’abord évoquer, en matière de transfert des fibres d’amiante dans le sous-sol, une expérience réalisée en laboratoire par le BRGM (Rapport R40546 de 1999). Des « sols » différents ont été reconstitués sur 95 cm dans trois colonnes distinctes. Puis, 5 cm du même « sol » additionné de 5% de chrysotile commercial pur broyé ont été rajoutés par-dessus. De l’eau a été mise en situation de percolation à travers la couche de 5 cm de sol riche en fibres d’amiante, afin de mesurer l’infiltration verticale des fibres dans le sol sous jacent. Les trois colonnes sur lesquelles l’expérimentation a duré le plus longtemps, présentaient respectivement les caractéristiques ci-après, et ont donné les résultats suivants :

- Des sables de Loire (SL), présentant un coefficient de perméabilité de K = 4,6 10-4 m/s, ont fait l’objet de l’expérimentation pendant 20 mois avec un débit de percolation de 600 ml par 24h. Ensuite, la destruction et l’analyse du sol de la colonne par tranche successives de 5 cm, ont montré qu’il n’y avait des fibres d’amiante en traces que sur les premiers 10 cm ;

- Des sables de Fontainebleau (SF), présentant un coefficient de perméabilité de K = 4 10-5 m/s, ont fait l’objet de l’expérimentation pendant 20 mois avec un débit de percolation de 600 ml par 24h. Ensuite la destruction et l’analyse du sol de la colonne par tranche successives de 5 cm, ont montré qu’il n’y avait des fibres d’amiante en traces que sur les premiers 10 cm ;

- Des sables de Fontainebleau mélangé avec du kaolin commercial (SFKBIO) dans des proportions respectives de 85% et 15%, présentant un coefficient de perméabilité de K = 1,7 10-8 m/s, ont fait l’objet de l’expérimentation pendant 28 mois, avec un débit de percolation de 365 ml par 24h (débit plus faible dans cette colonne du fait d’une perméabilité plus faible que les autres « sols »). Ensuite, la destruction et l’analyse du sol de la colonne par tranche successives de 5 cm, ont montré qu’il n’y avait aucun transfert de fibres d’amiante dans le matériau enrichi en argile de cette colonne.

L’interprétation qui est faite des observations sur ces colonnes retiendrait, d’une part une perturbation mécanique des premiers centimètres des sols (pour expliquer la présence de fibrilles longues dont la migration sensu stricto est improbable) et d’autre part une migration possible sur quelques centimètres dans les sables de plus grande perméabilité (K = 10-4 m/s à 10-5 m/s). Selon ces hypothèses, et sous réserve que la fibre d’amiante se comporte de la même façon au cœur plus consolidé de la colonne, il lui faudrait 16,5 ans pour traverser 1m de sable de Loire (SL à K = 4,6 10-4 m/s) ou 1m de sable de Fontainebleau (SF à K = 4 10-5 m/s).



Par ailleurs, ces résultats sont corroborés : - d’une part, par l’observation faite par le BRGM sur les carottes des forages réalisés

au cours de diagnostics effectués sur d’anciens sites industriels contaminés par des minéraux d’amiante, où il a été constaté que la pénétrations des fibres ne dépassait pas 10 à 20 cm dans des sols pourtant sollicités par les perturbations des activités industrielles depuis de longues dates (plus de 30 à 40 années) ;

- d’autre part, par les estimations de la vitesse de migration des particules non fibreuses mais fines (0,1 à 2µm) dans le sous sol, laquelle serait de l’ordre de 1cm à 10 cm par millier ou dizaine de milliers d’années en fonction de la structure du sol (cf. Fuller Wallace H. - EPA-600/2-77-020 d’avril 1977).

Les conclusions qui découlent de ces constats (si l’option la plus pessimiste était retenue) est que la mise en place d’une couche argilo-sableuse de 30cm d’épaisseur en fond de site permettrait de s’affranchir de cet aléa relatif à l’infiltration éventuelle des fibres d’amiante dans le sous sol. Il faut cependant souligner qu’il s’agirait là d’une précaution qui serait prise à titre préventif pour rassurer sur les craintes relatives à l’infiltration verticale de ces fibres, sans pour autant que sa justification s’avère, sauf cas de perméabilité en grand, réellement démontrée, comme par exemple sur doline développée sur des formations carbonatées karstifiée. On peut aussi rajouter, pour les sites concernés par cette étude, qu’en aucun cas le dispositif de protection des centres de stockage de classe 1, notamment en termes de barrière passive sous les déchets, ne trouve de justification (pour la protection de la qualité des eaux souterraines) dans le cadre d’un site de stockage de déblais de roches naturellement porteuses de minéraux amiantifères. B – Remarque sur l’amiante environnemental dans les mêmes lieux (failles) où circulent les eaux souterraines : Il faut souligner que dans un socle volcanique, cristallin et métamorphique, tel celui qui concerne ce secteur de haute Corse, les eaux souterraines circulent préférentiellement dans le système de fissures (plans de schistosité et de stratigraphie, contacts entre formations différentes, diaclases, fractures et failles…). Les failles majeures cartographiées, notamment celles globalement orientées NW-SE dans l’environnement des sites visités, sont réputées tardives, c'est-à-dire qu’elles affectent toutes les formations géologiques sans exception, ce qui constitue avec toutes les autres voies de circulation des eaux souterraines un réseau interconnecté. Il faut enfin rappeler que les formations naturellement porteuses de minéraux d’amiante, à savoir les serpentinites, mais aussi certaines prasinites et méta gabbros, sont fortement représentées dans cette partie du département de Haute Corse, tant sous la forme d’affleurements cartographiés, qu’en intercalations non cartographiables dans d’autres formations. Par conséquent, compte tenu que les minéraux d’amiante se développent d’autant mieux précisément dans les plans de faille et que ceux-ci constituent les voies majeures de transfert des eaux dans le sous sol, il serait donc logique de les retrouver aux exutoires de ces eaux souterraines. Par ailleurs, les sources de ce milieu fissuré peuvent être contaminées par des fibres d’amiante, tant par leur transfert via les eaux souterraines du fait de leur présence naturelle dans les plans de faille, que par leur



transport par les agents météoriques, c'est-à-dire le vent ou les eaux des ruissellements superficiels qui pourraient apporter des fibres du milieu naturel environnant, si ces exutoires ne sont pas protégés en surface. Dans ce contexte où la probabilité existe de rencontrer des fibres naturelles d’amiante, (donc pas celles qui seraient éventuellement issues du stockage de déblais) dans les sources de ce milieu fissuré, la proximité du littoral pourrait constituer un avantage rassurant (en terme de communication au public). En effet, compte tenu que les eaux souterraines, notamment du milieu fissuré, sont généralement drainées par les rivières les plus proches, ou à défaut par la mer, la proximité du littoral constitue donc un atout, dès lors qu’il n’y aurait pas de captage d’eaux souterraines entre le site pressentis pour le stockage et la mer. En conclusion, compte tenu des explications qui précèdent, le classement des sites dans le tableau ci-après reste donc très relatif et en aucun cas rédhibitoire pour l’accueil de déblais de roches naturellement amiantifères.



Site considéré Contexte hydrogéologique et proximité du littoral Classement


La sole de la carrière se trouve à une cote altimétrique d’environ 500m et le littoral se trouve à environ 5200m à l’est. Dans ce cas, il faut prendre en compte la présence éventuelle des sources. Les méta-gabbros faillés constituent une formation potentiellement aquifère de type fissuré (failles majeures NW-SE). Deux sources existent et sont répertoriées en BSS du BRGM : - l’une est une des sources du ruisseau San Pancrazio (1104-5X-0150 à Z = 630m) dite « d’aqua freddola » ; elle est située sur le même versant à environ 850m au S-SW de la carrière, mais à une altitude supérieure de 130m à celle de la carrière ; - l’autre est une source du ruisseau de Brietta (1104-5X-0103 à Z=350m) dite la « Fontanetto » (AEP de St Florent et de Barbaggio) ; elle est située sur l’autre bassin versant à environ 1300m au NW de l’actuelle carrière. Cette source est alimentée par les formations carbonatées saccharoïdes et fracturées des cipolins et quartzites. La carrière est à l’extérieur et en bordure est du périmètre de protection éloigné de cette source captée. Ces deux sources sont des exutoires de l’aquifère poreux et fissurés des formations des cipolins et quartzites situées au dessus des gabbros, l’eau circulant préférentiellement dans les fractures et au contact des deux formations.

4

Site N°14 : Monte Pour ce site, la réflexion n’a pas été menée sur cet aspect, compte tenu qu’il a été écarté, à ce stade, du fait de sa situation administrative en cours de régularisation (cf. NB1 en § 4.2.1).

Non classé

Site N°15 : Sisco

Ce site se trouve sur une formation potentiellement aquifère de type fissuré. Faille observée dans les cipolins où sont intercalés des prasinites (faille WNW-ESE). Des manifestations de dissolutions karstiques sont observées notamment à droite de l’entrée de l’ancienne carrière. Le littoral rocheux est situé à 150 m vers l’est. Aucun forage ou puits n’est observé à proximité dans la BSS du BRGM. Compte tenu de la cote altimétrique faible (Z=50m) et de la proximité de la mer, l’éventuel risque lié aux ESO est considéré nul pour ce site.

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Site N°16 : Sisco

Le site se trouve sur une esplanade de remblais terrigènes neutres, sur une zone de contact faillé entre cipolins et prasinites, dans un vallon busé dont les eaux de ruissellement s’écoulent vers le littoral rocheux situé à 100 m à l’est. Aucun forage ou puits n’est observé à proximité dans la BSS du BRGM. Compte tenu de la cote altimétrique faible (Z=30m) et de la proximité de la mer, l’éventuel risque lié aux ESO est considéré nul pour ce site.

1

Site N°6 : Canari

Formation géologique potentiellement aquifère de type fissuré dans des serpentinites fortement minéralisées en fibres d’amiante. Selon le maire de Canari, une prise d’eau dans l’ancienne galerie en fond de mine, servirait à alimenter un jardin au NW du site, et une source captée au sud du site satisfait les besoins de l’habitation sise en bord de route. Le littoral rocheux est situé à 500 m vers l’ouest.

3

Tableau 9– Classement relatif au critère « proximité du littoral et absence de captage AEP »



4.2.8. Possibilité de disposer d’eau pour l’aspersion visant à empêcher l’envol des poussières et à laver les camions

Les techniques de protection des activités de dépotage des déblais, notamment par aspersion et brumisation d’eau pour empêcher l’envol des poussières et pour le lavage des camions (bennes, roues si besoins...), nécessitent de pouvoir disposer d’eau, et plus précisément d’eau douce car l’eau salée altèrerait le matériel utilisé.

Site considéré Possibilité d’eau Classement


La source dite « d’aqua freddola », située sur le même versant à environ 850m au S-SW et à une altitude supérieure de 130m à celle de la carrière, pourrait satisfaire au besoin de l’exploitation d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères.

3

Site N°14 : Monte Sans les avoir précisément cherchés le jour de la visite, de petits ruissellements le long du chemin d’accès au site laissent supposer la présence de sources possibles en amont de la carrière

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Site N°15 : Sisco

Un raccordement au réseau public qui passe sous la RD 80 permettrait de répondre aux besoins du site. A défaut, une source dite « fontaine de Liscione » située sur la carte à environ 1900m à l’W-SW de l’ancienne carrière et à une cote altimétrique de 400m pourrait aussi être utilisée pour l’exploitation d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères. Enfin, une autre possibilité serait envisageable par un forage à mettre en place dans la nappe alluviale du ruisseau Sisco présent à 600m au nord (marine de Sisco), lequel pourrait aussi satisfaire aux besoins du site.

1

Site N°16 : Sisco

Un raccordement au réseau public qui passe sous la RD 80 permettrait de répondre aux besoins du site. A défaut, une source dite « fontaine de Liscione » située sur la carte à environ 1900m à l’W-SW de l’ancienne carrière et à une cote altimétrique de 400m pourrait aussi être utilisée pour l’exploitation d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères. Enfin, une autre possibilité serait envisageable par un forage à mettre en place dans la nappe alluviale du ruisseau Sisco présent à 600m au nord (marine de Sisco), lequel pourrait aussi satisfaire aux besoins du site

1

Site N°6 : Canari

Hormis la prise d’eau dans l’ancienne galerie en fond de mine, qui sert actuellement à l’arrosage d’un jardin au NW du site, et une source captée au sud du site qui sert à alimenter les besoins de l’habitation (personnes et chèvres) sise en bord de route, il n’y a pas d’autre ressource d’eau douce connues dans ce secteur, à proximité du site.

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Tableau 10 – Classement relatif à la possibilité de disposer d’eau pour la mise en œuvre des systèmes de protection contre l’envol des poussières

Le débit des sources pressenties pour alimenter les besoins de l’exploitation du site qui sera retenu in fine pour le stockage de déblais de roches naturellement amiantifères, devra être vérifié en préalable.



5. Recommandations avant, pendant et après l’exploitation du site de stockage

Il ne s’agit pas ici de rappeler toutes les précautions d’usage, en matière de protections individuelles et collectives déjà préconisées par les textes réglementaires en vigueur, les normes et les guides méthodologiques existants qu’il faudra évidemment appliquer (cf. notamment : Annexe 1 de ce document ; Annexes du rapport BURGEAP d’avril 2007 ; Rapport BRGM/RP-55425-FR de juillet 2007 ; Guide INRS de mars 2008). Ce chapitre vise à attirer l’attention sur certaines précautions à prendre en compte dès lors qu’existe le risque associé.

5.1. ETUDES ET TRAVAUX PREALABLES Quel que soit le site qui sera retenu pour le stockage des déblais de roches naturellement amiantifères, il est recommandé de procéder, en préalable aux essais, aux levés et aux mesures ci-après (cette liste n’est pas forcément exhaustive).

5.1.1. Recherche de matériaux naturels argilo-sableux pouvant servir à étancher (si besoin) le fond des sites de stockage des déblais de roches amiantées

Il sera utile :

- d’une part, de réaliser un inventaire des terres argilo-sableuses potentiellement disponibles dans la région bastiaise ;

- d’autre part de mettre en œuvre des planches pilote de 30cm d’épaisseur, constituées de mélange de ces matériaux naturels argileux avec différentes proportions d’argiles commerciales et d’y réaliser les mesures de perméabilité.

L’objectif est de savoir quelles sont les disponibilités de ce type de matériaux et quel protocole il faut envisager en termes de proportion d’argile à rajouter et de compaction de la planche d’essai, pour obtenir différents coefficients hydrauliques à mesurer sur la planche pilote. L’ensemble de cette démarche (mélange, compaction, mesure des perméabilités) doit être mis en œuvre par un bureau d’étude compétent qui devra définir, argumenter et rédiger le protocole optimum à utiliser en cas de besoin. Cela permettra de disposer, le moment venu, d’une procédure préalablement définie avec des matériaux régionaux les plus proches possibles de la région bastiaise, afin de mettre en œuvre une couche de protection à la sole de tout site qui le nécessiterait.



5.1.2. Vérifier le débit des sources pressenties pour alimenter les techniques de protection contre l’envol des poussières

Le débit des sources pressenties pour alimenter les besoins de l’exploitation du site qui sera retenu in fine pour le stockage de déblais de roches naturellement amiantifères devra être vérifié en préalable. Cette eau est nécessaire à la mise en œuvre des techniques de protection des activités de dépotage et régalage des déblais, notamment par arrosage, aspersion, brumisation d’eau pour empêcher l’envol des poussières et pour laver les engins et les camions (bennes, roues si besoins...) avant leur retour sur les voies publiques.

5.1.3. Purger les fronts de taille et restaurer les chemins défectueux Afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur le site et des chauffeurs affectés aux transports des déblais, il sera nécessaire de purger les fronts de tailles des blocs instables qui pourraient s’effondrer, et de restaurer, si besoin, les portions des chemins d’accès non goudronnés qui s’avèreraient difficiles pour la circulation des camions qui transporteront les déblais (ce dernier point, concerne les sites de Monte et de Canari).

5.1.4. Réaliser des levés topographiques Des levés topographiques doivent être réalisés dans les règles de l’art et à échelle adéquate. L’objectif est d’établir le potentiel de stockage réel du site considéré, de préjuger du type de profil envisageable des talus à mettre en place, d’estimer les coût des travaux d’aménagement par rapport au potentiel de stockage, et enfin d’apprécier la durée d’exploitation du site considéré, en fonction des volumes pressentis qui y seraient stockés.

5.1.5. Mesurer le nombre de fibres d’amiante dans l’air et dans l’eau souterraine

Le nombre de fibre d’amiante naturelle dans l’air doit être mesuré sur site et à ses abords, selon les protocoles normés en vigueur, dans toutes les directions des vents dominants, pour des vitesses différentes notamment aux saisons les plus sèches et dans la direction des habitations qui apparaîtraient les moins éloignées. Ces mesures seront faites avec autant de capteurs (équipés de têtes omnidirectionnelles) que nécessaire en fonction des directions des vents. Le nombre de fibre d’amiante dans les eaux souterraines (ESO) doit être mesuré dans les points existants d’accès à l’eau souterraine (sources, forages en eau et exhaure de mine, quels que soient leurs usages, identifié ou non) les plus proches du site ou dont la qualité serait susceptible d’être influencée par les activités du site de stockage de déblais de roches amiantifères. Les prélèvements des ESO devraient être



fait, à la fin de la période des hautes eaux souterraines qui seraient les plus susceptibles d’entrainer ou de faire migrer les fibres d’amiante du sous sol. L’objectif de ces mesures préalable est de disposer d’un état des lieux avant exploitation afin de pouvoir comparer les résultats des nombres de fibres dans ces milieux « air » et « eaux souterraines » avec ceux qui seront obtenus par des mesures à réaliser selon les mêmes protocoles et chaque fois dans les mêmes lieux, pendant l’exploitation. L’étude comparative des résultats permettra de vérifier l’efficacité des techniques de protection mise en œuvre pour éviter la dispersion des fibres dans le milieu environnant.

5.1.6. Tester l’efficacité des techniques d’aspersion et brumisation d’eau contre l’envol des poussières

Il sera utile de tester l’efficacité des techniques d’aspersion et brumisation d’eau destinées à empêcher l’envol des poussières lorsque les camions benneront leur chargement de roches naturellement amiantifères dans le site, ou lorsqu’ils seront régalés. Ces tests doivent être réalisés avec des vents mesurés à différentes vitesses. L’objectif de ces tests est de pouvoir ajuster et perfectionner ces techniques selon les besoins, afin d’assurer le placage des poussières au sol lorsque les camions benneront leurs chargement ou lorsque les engins les régaleront dans les alvéoles. L’alternative est aussi d’interdire l’exploitation du site de stockage en fonction de certaines vitesses des vents (la limite a été a priori estimée à 40km/h, mais cela reste à vérifier) qui pourraient rendre inopérantes ces techniques de protection contre les envols de poussières.

5.1.7. Dévier les eaux de ruissellement venant de l’amont Des fossés et merlons destinés à dévier les eaux de ruissellement venant de l’amont du site devront être mis en place. Leur objectif est d’éviter que les déblais soient ennoyés par des eaux de ruissellement externes ou qu’elles emportent les structures de protection mis en place (couverture de protection, terres non amiantifères, …).

5.2. TRAVAUX ET SURVEILLANCE A MENER AVANT ET PENDANT L’EXPLOITATION DU SITE

L’arrêté préfectoral de haute Corse N°2006/83-1 du 24 mars 2006, relatif aux prescriptions spéciales prises pour application du code de l'environnement au site de stockage de déblais de roches amiantées au lieu dit "Bocca Teghime" à Barbaggio, peut servir de modèle de base. Certains commentaires ci-après visent cependant à compléter ou amender les dispositions qu’il prévoit. Pour être tout à fait pertinente, la rédaction de tout nouvel arrêté devra avoir été précédée de l’étude décrite au paragraphe 5.1.1.



La recherche mentionnée au § 5.1.2 constitue un préalable à l’étude de tout site.

L’étude du calage de l’efficacité des techniques prévues contre l’envol des poussières et de la surveillance de la qualité de l’air (§ 5.1.6) sera faite en début d’exploitation et ses résultats seront intégrés dans l’arrêté en cours d’exploitation.

L’arrêté pourra être complété, par les recommandations présentées aux § 5.1.3 à 5.1.5 et 5.1.7 précédents et par les points suivants, notamment :

- pour l’article 2.1 :

…… Ce panneau doit rappeler notamment, les horaires d’ouverture, les limitations de vitesse de circulation sur les voies d’accès, les conditions anémométriques au-delà desquelles les travaux de dépotage et de régalage ne peuvent pas être fait, le nombre maximum de travailleurs admis simultanément sur le site par type d’activité tel qu’il sera défini par l’étude méthodologique de calage de la surveillance de la qualité de l’air qui sera mise en œuvre (cf. ci-après) …….

Ce panneau doit aussi rappeler que le personnel travaillant sur le site, ou toute personne y accédant doit être munie de protection personnelle adaptée, autant que de besoin.


Pour les accès et parcours sur des voies non goudronnées la vitesse sera limitée à ......, tant à la montée qu’à la descente pour éviter les nuisances sonores des populations voisines ;


Dans l’air : les mesures à mettre en place pour la surveillance de la qualité de l’air doivent servir tant pour apprécier les conditions de travail sur site que pour vérifier que des fibres d’amiante ne se dispersent pas dans le milieu environnant et notamment vers les habitations les plus proches.

Au début de la mise en service de l’exploitation de stockage, il conviendra de mettre au point, par une étude méthodologique adaptée et détaillée sous le contrôle de personnes compétentes, un protocole optimum valide qui garantira la qualité de l’air au cours de l’exploitation du site. Cette étude devra être faite dans des conditions dites « de contrôle au pire », c’est à dire en période sèche, un peu venteuse, avec le maximum de travailleurs que peut envisager l’activité (dépotage, régalage, …).du site de stockage et avec les matériaux les plus susceptibles d’émettre des poussières.

La mesure du nombre de fibre dans l’air se fera avec autant de capteurs (équipés de têtes omnidirectionnelles) que nécessaires en fonction des directions des vents. Le nombre de 3 peut ne pas être suffisant et ne doit en aucun cas être considéré comme une limite à ne pas dépasser, d’autant que la recherche d’une zone dite « propre » autour d’un site peut s’avérer très difficile car variable en fonction de la nature des vents. Cette étude de calage méthodologique dans une situation d’exploitation « au pire » (afin de ne pas manquer les pics de production de poussière) devra être menée en



même temps que les techniques d’aspersion et de brumisation, ce qui permettra d’appréhender leur efficacité.

L’objectif est de définir les mesures nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, sans pour autant contraindre à des obligations lourdes de contrôles systématisées sur le long terme, si elles ne s’avéraient pas justifiées.

Lorsque, d’une part, ce protocole aura été détaillé, et que d’autre part, les techniques palliatives mises en œuvre contre l’envol des poussières auront été étalonnées pour démontrer leur efficacité (lesquelles techniques seront appliquées systématiquement lors de tous travaux sur le site de stockage), alors la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air pourra être appliquée, pendant l’exploitation du site, selon une périodicité semestrielle, mais toujours en période sèche.

Les résultats obtenus sur ces deux contrôles, à comparer avec les mesures effectuées avant l’exploitation du site (cf. 5.1.5 précédent) seront fournis aux services compétents une fois par an.

Il est évident que ce protocole ne sera valide que dans les conditions de travail définies en préalable (types d’activités et nombre de travailleurs simultanés), et que toute modification qui augmenterait ces modalités de travaux sur le site, imposerait la mise en œuvre d’une nouvelle étude de calage méthodologique selon le nouveau schéma de travail.

Par ailleurs, les services compétents pourront procéder à des contrôles inopinés sur le bon fonctionnement des techniques palliatives contre l’envol des poussières, à corroborer notamment avec les volumes d’eau consommés pour leur mise en œuvre, et avec les résultats des mesures semestrielles de la qualité de l’air, ….

Dans l’eau du réseau hydrographique de surface : Nous avons vu (cf. § 4.2.5) que dans le cadre d’un site correctement exploité ne produisant que peu de fibres, on ne pourra jamais savoir si la présence de fibres d’amiante dans les sédiments d’un talweg ou les eaux d’un vallon, peuvent être imputées à la contamination par un site de stockage de déblais situé en amont, ou si elles ont été transportées (amiante environnemental) par les agents météoriques en provenance naturelle du bassin géologique environnant qui le dessert.

Pour vérifier, si le site de stockage ne contamine pas son environnement, un dispositif adapté de capteurs aériens, c'est-à-dire multi capteur à têtes omnidirectionnelles positionnés dans les directions des agents de transfert (vents) et des cibles potentielles (habitations) paraît plus pertinent.

Dans l’eau souterraine : Nous avons vu (cf. § 4.2.7) qu’il était très peu probable que les fibres d’amiante migrent dans le sous sol sur de longues distances, cependant, par soucis de contrôle il serait opportun de vérifier la



quantité de fibres d’amiante dans les eaux souterraines à mesurer donc dans les points existants d’accès à l’eau souterraine (sources, forages en eau et eaux d’exhaure de mine, quels que soient leurs usages, identifiés ou non) les plus proches du site ou dont la qualité serait susceptible d’être influencée par les activités du site pressenti pour le stockage de déblais de roches amiantifères.

Les prélèvements de contrôles des ESO devraient être fait une fois par an, à la fin de la période des hautes eaux souterraines qui seraient les plus susceptibles d’entrainer ou de faire migrer les fibres d’amiante du sous sol. Ils seront réalisés selon les mêmes protocoles et chaque fois dans les mêmes lieux.

Les résultats obtenus devront être comparés avec les mesures faites avant l’exploitation du site de stockage (cf. § 5.2.5), en les couplant sur un graphique avec la pluviométrie relative au lieu de prélèvement.

- pour l’article 2.7 (pour les alinéas 5 et 7) : les roues des camions qui auraient roulés sur des sites naturellement amiantifères (ce serait, par exemple, le cas de Canari), doivent être nettoyées avant leur accès aux voies publiques goudronnées. (Pour l’alinéa 8) : la couverture imperméable destinée à limiter l’infiltration des eaux de pluie, doit être organisée avec une certaine pente et comme les tuiles d’un toit pour favoriser l’écoulement vers l’extérieur du dépôt de déblais.

- pour un article à rajouter qui concernerait la protection de fond de carrière pour les sites où cela serait jugé utile. Il est rappelé qu’il s’agirait là d’une précaution qui serait prise pour rassurer les craintes d’infiltration des fibres d’amiante dans le sous sol (cf. § 4.2.7), sans pour autant, cependant, que sa justification s’avère, sauf perméabilité en grand, réellement démontrée.

5.3. DISPOSITIONS A PRENDRE APRES LA FIN DE L’EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE

A la fin de l’exploitation du site de stockage de déblais de roches naturellement amiantées, l’exploitant devrait produire un rapport final comportant (sur la base de l’article 2.8 de l’arrêté existant) :

- une synthèse des opérations et techniques qui auront été effectuées et mises en place (pour celles qui seraient justifiées) : par exemple, à la sole, sur les parois, le type de matériaux mis en place sur les alvéoles, la pente et l’organisation des couvertures successives visant à empêcher l’infiltration des eaux de pluie, merlons et fossés visant à dévier les eaux de ruissellement amont vers l’extérieur au site… ;

- un plan général à échelle adéquate du site de stockage avec les différentes côtes, pentes, hauteurs, …ainsi que le plan de l’organisation des diverses alvéoles, lesquelles doivent être identifiée (en plan et en coupe) ;

- les registres consignant les caractéristiques et la nature des déblais, l’origine des chantiers qui les ont générés, les transporteurs,… répertoriés pour chaque alvéole, ainsi que les bordereaux de suivi des déchets amiantés (BSDA) ;



- les provenances des différents lots de matériaux de couverture mise en œuvre ;

- les registres des résultats des mesures (datées et normées) du nombre de fibre d’amiante tant dans les eaux souterraines que dans l’air, résultant de la surveillance environnementale du site ;

- les volumes d’eau utilisés selon les diverses périodes d’activité du site….

Par ailleurs, afin de garder la mémoire du site de stockage, il conviendra d'instaurer des servitudes d'utilité publique ou de type « restriction d'usage conventionnelle instituée entre deux parties ». Les servitudes et restrictions d’usage prises devront être inscrites aux hypothèques afin de les pérenniser au fil des actes notariés entre vendeurs et acheteurs successifs. L’objectif est qu'elles soient opposables aux tiers et puissent limiter, voire interdire les usages incompatibles avec l'état du site (culture, construction, circulation,…) et permettre ainsi la préservation de l'intégrité des structures et des couvertures mises en œuvre. L'instauration d'une servitude sur la (ou les) parcelle(s) cadastrales concernées doit aboutir à sa prise en compte dans les documents d’urbanisme (PLU). Dès lors que toutes les structures nécessaires auront été mises en place pour fermer l’accès à toute personne non habilitée, pour éviter l’envol des poussières et l’infiltration des eaux de pluie, et que toutes les garanties auront été prises sur la stabilité des talus, merlons et fossés destinés notamment à dévier les eaux de ruissellement, la seule surveillance à envisager est un contrôle périodique du bon état des solutions prises énoncées précédemment.



6. Conclusion

Le tableau ci-après présente la synthèse des classements des sites pour chacun des critères considérés. Les recommandations et les informations présentées dans le présent document ne dispensent par pour autant de réaliser un dossier complet pour chacun des sites qui seront retenus.

Critères considéré

Cri

tère

s dé

term

inan

ts

Site N°13 Barbaggi

o

Site N°14

Monte

Site N°15 Sisco

Site N°16 Sisco

Site N°6

Canari

Disponibilité foncière et situation administrative (cf. § 4.2.1 et tableau 3)

X 1 5 4 2 3

Distance par rapport à Bastia et/ou Facilité d’accès (cf. § 4.2.2 et tableau 4)

X 1 5 2 3 4

Volumes potentiels de stockage (cf. § 4.2.3 et tableau 5) 2 4 3 5 1

Distance aux habitations les plus proches (cf. § 4.2.4 et tableau 6)

1 2 5 4 3

Aménagement pour pallier les éventuels dégâts qui seraient dus à des crues d’orage dans le réseau hydrologique de surface (cf. § 4.2.5 et tableau 7)

3 5 2 4 1

Nature lithologique des formations des carrières (cf. § 4.2.6 et tableau 8)

2 5 3 3 1

Critère relatif aux eaux souterraines. Proximité du littoral qui serait un avantage en milieu fissuré et en l’absence de sources ou forages capté (cf. § 4.2.7 et tableau 9)

4 NC 2 1 3

Présence d’eau permettant la mise en œuvre des protections (cf. § 4.2.8 et tableau 10)

X 3 4 1 1 5

Tableau 11 – Rappel synthétique des classements par critères considérés



En fonction des classements relatifs élémentaires par critère présenté par le tableau ci-dessus, un classement final est commenté ci-après. On peut constater que :

- A - le site 13 : carrière de « Ponte Fesso » à Barbaggio, présente les meilleurs atouts (classement 1 et 2 pour cinq des huit critères pris en compte), parmi les 5 sites considérés dans cette réflexion ; seuls trois de ces 8 critères ont des notes de 3 à 4, sans pour autant que cela soit rédhibitoire avec l’accueil d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères. Compte tenu que la protection contre l’envol des poussières peut être assurée par la source d’« Aqua Freddola », le seul éventuel souci pourrait concerner l’infiltration des fibres d’amiante dans le sous sol et éventuellement les voir « véhiculées » par les eaux souterraines vers la source de la « Fontanetto » située à une cote altimétrique de 350m, donc plus basse que celle de la carrière (480m). Il faut cependant moduler cette observation, en retenant :

- qu’il serait tout d’abord logique que des fibres d’amiante naturelles y soient probablement déjà présentes du fait de leur développement naturel dans les zones faillées, lesquelles sont aussi les voies de circulations majeures des eaux souterraines ;

- que la distance de 1300m (en droite ligne) qui sépare l’actuelle carrière de la source de la « Fontanetto » laquelle est située sur le bassin versant au NW, c'est-à-dire de l’autre coté de la colline, apparaît très importante. En effet, si on extrapolait les résultats acquis en laboratoire sur un « sol » considéré très perméable (cf. § 4.2.7 - Sable de Loire à coefficient de perméabilité K = 4,6 10-4 m/s) pour lequel la vitesse d’infiltration verticale calculée des fibres d’amiante serait (selon le scénario le plus pénalisant) de l’ordre de 1m pour 16,5 ans, il faudrait 21450 années pour parcourir cette distance, en supposant aussi :

- d’une part que la vitesse de transfert des fibres soit la même horizontalement que celle verticale calculée en laboratoire,

- et d’autre part que ces fibres suivent une ligne droite entre la carrière et la source de la Fontanetto ;

- que par soucis de précaution supplémentaire une couche de 30cm d’épaisseur, de terre naturelle sablo-argileuse éventuellement additionnée d’argiles commerciales puis compactée afin de lui conférer un coefficient de perméabilité inférieur à 1 10-6 m/s, pourrait être mise en place à la sole de la carrière. Pour les mêmes raisons une géo-membrane bentonitique sera mise en place contre les parois des fronts de taille de la carrière sur les zones qui apparaîtront faillées ;

- que pour éviter l’infiltration des eaux de pluie dans les déblais, le dépôt de sera régulièrement recouvert de terre argileuse selon une pente qui favorisera le ruissellement superficiel des eaux météoriques vers l’extérieur du dépôt.

- Par conséquent, compte tenu des explications qui précèdent, un éventuel site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères ne constituerait pas un danger pour la source de « Fontannetto ».



- B - le site 16 : « Délaissé de route » à Sisco, présente aussi des avantages non négligeables malgré son petit volume potentiel de stockage, mais on a vu que le critère relatif au « potentiel de stockage » n’est pas déterminant pour écarter un site, car quel que soit son potentiel de stockage, un petit site peut s’avérer très utile dès lors qu’il présente un contexte favorable avec un accès relativement facile et se trouve proche des zones de production de déblais. Il faut retenir que :

- Le fait que ce site soit déjà remblayé par un matériau terrigène neutre (auquel on peut attribuer un rôle de filtre aux éventuelles particules fibreuses qui s’infiltrerait) sur un vallon busé dont la pente est forte vers la mer proche, permet de lui attribuer un qualificatif de « site sans risque » pour les populations humaines résidant au NW de l’autre côté de la colline ;

- La protection contre l’envol des poussières pourrait être assurée par un raccordement au réseau public qui passe sous la RD 80 permettant de répondre aux besoins en eaux du site. A défaut, la source dite « fontaine de Liscione » située à environ 1900m à l’W-SW du site à une cote altimétrique de 400m. Une autre possibilité serait aussi de mettre en place un forage dans la nappe alluviale du ruisseau Sisco présent à 800m au nord (marine de Sisco) ;

- Ce site (d’altitude z=30m et à 100m de la mer) ne nécessiterait pas de protection argileuse à la sole, ni de géo-membrane sur ses côtés N et S, car les eaux d’infiltration qui pourraient éventuellement entrainer des microfibres d’amiante seraient drainées et évacuée par la buse vers la mer proche ;

- L’attention sera cependant portée sur la capacité de la buse à évacuer les eaux des pluies d’orage de cette région afin qu’une crue n’emporte pas les déblais entreposés. Ce point sera donc à vérifier par rapport au bassin versant du ruisseau de Golfi ;

- L’attention sera aussi mise sur la tenue mécanique des talus qui seront mis en place pour contenir le dépôt de déblais, notamment à l’W (entrée de la buse) et à l’est (coté de la route).

- C - le site 15 : « ancienne carrière » à Sisco, présente quasiment les mêmes avantages que le délaissé de route précédent. Le fait que ce site soit encaissé sur trois côtés, ne présente pas de risques pour les populations humaines résidant au NW de l’autre côté de la colline. Il faut retenir que :

- Aucun forage n’est connu à proximité de cette ancienne carrière, mais s’il existait des eaux souterraines, au droit de ce site (d’altitude z=50m), elles seraient directement drainées par la mer toute proche (à 150 m) ;

- La protection contre l’envol des poussières pourrait être assurée par un raccordement au réseau public qui passe sous la RD 80 permettant de répondre aux besoins en eaux du site. A défaut, la source dite « fontaine de Liscione » située à environ 1900m à l’W-SW du site à une cote altimétrique de 400m. Une autre possibilité serait aussi de mettre en place un forage dans la nappe alluviale du ruisseau Sisco présent à 800m au nord (marine de Sisco) ;

- D - le site 6 : ancienne mine d’amiante de Canari, présente :



- l’avantage d’offrir un volume de stockage très important et de se trouver déjà dans des formations géologique fortement minéralisées en amiante. Par ailleurs, les deux prises d’eau connues en aval écoulement (superficiel et souterrain) sembleraient logiquement inaptes à la consommation, de par leur position altimétrique sous les déchets urbains dépotés dans ce site pendant de nombreuses années, et donc probablement polluées par bien d’autres polluants que l’amiante. Cet aspect ne serait donc pas un obstacle à un éventuel projet de site de stockage de déblais amiantés. Compte tenu de la dimension du site, de la forte minéralisation naturelle en amiante et de la proximité de la mer, la protection de la sole et des fronts de taille des gradins de la carrière seraient à la fois utopique et non justifiée (du point de vue « protection de la qualité des eaux souterraines ») ;

- mais aussi trois inconvénients : - le premier est relatif à la distance par rapport à Bastia, à la

traversée de Nonza, au dénivelé et à la réfection de certains tronçons des 3 km du chemin caillouteux qui monte jusqu’à la carrière et à l’élargissement d’un passage du chemin qui permet de descendre au plus proche du cratère. En effet, pour réduire au maximum l’envol des poussières, les déblais rocheux ne pourront pas être bennés du même endroit que celui d’où étaient rejetés les déchets urbains ;

- le second concerne l’absence d’eau douce en quantité suffisante à proximité pour mettre en œuvre les techniques de brumisation et d’aspersion contre l’envol des poussières et de lavage des camions avant leur sortie sur les voies goudronnées publiques. Pour ce dernier point l’apport d’eau par camion citerne sera nécessaire, comme cela se fait d’ailleurs actuellement sur le site de stockage de Bocca Teghime ;

- le troisième tient à l’importance du dénivelé entre le niveau de déchargement potentiel et le fond du cratère, qui accroit fortement les difficultés de maîtrise du rabattement des poussières et entraîne par ailleurs des besoins plus élevés en eau ;

- Remarque complémentaire : L’état des lieux à faire en préalable à l’installation d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères recommande d’analyser la qualité des eaux souterraines (ESO) dans tous les points où elle est accessible (cf. chapitre 5). Plus particulièrement pour ce site de Canari, la question de cette potabilité se pose (une maison serait concernée par ce problème) tant par l’aspect fibres d’amiantes contenues, que par les divers polluants potentiels liés aux déchets ménagers et urbains accumulés pendant 40 années. La question devrait aussi se poser pour l'alimentation du cheptel caprin car de nombreux polluants (métalliques ou certains organiques) sont susceptibles d'être stockés dans les graisses et le lait.



- E - le site 14 : carrière Trojani à Monte, présente une situation administrative non résolue à ce jour et des difficultés d’accès qui paraissent rédhibitoires, particulièrement par l’étroitesse de deux passages aux traversées du village d’Olmo et du hameau de Carognu. Par ailleurs, les aménagements à mettre en place pour dévier les eaux de ruissellement venant de l’amont topographique paraissent importants. Suite à ces constats la réflexion sur le critère « hydrogéologie » n’a pas été menée sur ce site.

En résumé, aucun des sites visités ne présente un contexte qui, sur les aspects techniques considérés, serait rédhibitoire avec l’installation d’un site de stockage de déblais de roches naturellement amiantifères. A ce stade, le choix d’un site qui pourrait être considéré prioritaire pourrait se baser sur les coûts envisageables des aménagements pressentis. Ces coûts ne peuvent pas être chiffrés dans le cadre de cette étude, mais on peut cependant synthétiser les divers travaux qui, à ce stade, paraissent pertinents a priori. Abstraction faite de la situation administrative de chacun de ces sites, et des mesures à réaliser de toute façon quel que soit le site retenu (purge des fronts de tailles pouvant être dangereux pour les travailleurs, mesure du nombre de fibres d’amiante dans l’air, test d’efficacité des techniques de protection contre l’envol des poussières, …), le tableau 12 ci-après rappelle, pour les sites considérés, les diverses contraintes qui, à ce stade, seraient à prendre en compte par des aménagements adaptés.



Tableau 12 – Synthèse des aménagements envisageables à ce stade

Rappel des contraintes à prendre en compte

Sites visités

Classe-ment

selon §6

Distance routière par rapport à

BASTIA

Dénivelé final pour accéder

au site (du goudron au

point de versement)

Aménagement des accès caillouteux

Protection argileuse à

la sole (30cm) et

sur les parois

Vérifier le débit de source

mesure du

nombre de fibre dans les

ESO

Dévier les eaux venant de l’amont

topographique

Recouvrement des déblais

Site N°13 Barbaggio 1 12 km 50m Chemin en bon

état, à entretenir

Oui, voir les arguments en §6 sur

ce site

Aqua Fredolla Oui

Oui (le bassin amont est peu

important et déjà partiellement dévié par des

« thalwegs » de part et d’autre)

Oui

Site N°16 Sisco 2 aucun Non Prise

d’eau sur le réseau

Non, car absence

de source en aval

Non, mais vérifier la compatibilité de la buse avec une

crue d’orage

Oui

Site N°15 Sisco 3

15 km avec demi-tour par la marine

de Sisco, pour éviter de traverser la partie gauche de la chaussée. Traversée de

plusieurs zones littorales habitées

10m de pente raide

Accès à aménager car en

lacet si les camions viennent

du nord

Non justifiée, car

sites très proches de

la mer, sans prises

d’eau souterraine

en aval

Prise d’eau sur le réseau

Non, car absence

de source en aval

Oui ? (le bassin amont est très

réduit) Oui

Site N°6 Canari 4

41 km et un seul passage étroit à

Nunza

280m de montée puis environ 30m de descente

vers le rebord le plus bas du

cratère

3km de montée et une centaine de

mètres de descente pour l’accès au bord

des cratères

Non

Apporter de l’eau

par camion

(comme à Bocca

Teghime)

Oui, voir le propos en §6 sur

ce site

Non compte tenu de l’immensité

des cratères qui sont déjà encaissés

Non, sous réserve que l’apport de

déblais n’accroisse pas

l’empoussièrement pré-existant

Site N°14 Monte 5

38 km et deux passages très

étroits à Olmo et Carugno

? 3,1km de montée dont le début est en lacets serrés

? A chercher Oui

Oui (le bassin amont semble

important) Oui



7. Bibliographie

BRGM (1999) - Évaluation des coûts de réhabilitation de l'ancienne exploitation d'amiante de Canari en Haute-Corse. Rapport BRGM – RP-39159-FR ; 159 p. BIZI M., BOULMIER JL., EL KALIOBI F. (1999) – Etude expérimentale de la migration des fibres d’amiante chrysotile à travers des sols reconstitués. Rapport BRGM R40546, 11 p ., 9 fig., 21 tab., 20 pl. ,7 ann. BURGEAP (2007) – Etude spatiale des gisements et de recherche de sites potentiels de stockage des déblais naturellement amiantifères de Haute Corse ; Rapport d’Avril 2007 - Rav1863A/A.17592/CAV Z06 1143 – SeM/EP –FrM. 81 p. 10 fig., 7 tab., 23 ann. CATHERINE H., SKINNER W., MALCOM, ROSS, CLIFFORD, FRONDEL (1988) – Asbestos and other fibrous materials: Mineralogy, Crystal chemistry, and Health Effects. Oxford University press (1988) – 204 p., 33 fig., 14tbl. DOMINICI R. (1980) - Carrière de Ponte Fesso (Commune de Barbaggio) – Notice d’impact ; PR 80009 du 20 mai 1980 (Doc BRGM - A337). DOMINICI R. (1988) – Carrière de Ponte Fesso – Notice d’impact ; rapport BRGM 88SGN362CSC de mai 1988 (Doc BRGM - A991). DOMINICI R. (1999) – Enquête réglementaire relative à la source de Fontannetto (commune de Barbaggio) – Expertise hydrogéologique officielle ; rapport RD-99-01 du 3 février 1999. FULLER WALLACE H. (1977) – Movement of selected metals, asbestos and cyanide in soil: Application to waste disposal problems – EPA-600/2-77-020; Environmental protection Technology Series; April 1977 INRS (1997) – Fiche technologique N°145 relative à l’Amiante – Cahiers de notes documentaires – Hygiène et sécurité du travail n°167 (2eme trimestre 1997) ; 7 p. INRS (2008) – Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention ; ED 6028 de mars 2008 ; 55 p., 7 ann. LAHONDERE D. (2006) – Cartographie de l’aléa « Amiante environnemental » en Haute Corse. BRGM RP-55119-FR, 57 p., 4 fig., 4 tabl., 2 ann. LAHONDERE D. (2007) – Cartographie et minéralogie de l’amiante environnemental sur la commune de Murato (Haute Corse). BRGM RP-55142-FR, 63 p., 11 fig., 2 tabl., 7 pl.



MATON D., COLOMBANO S. (2007) – Propositions de réduction du risque lié à la présence de zones d'affleurement de roches amiantifères et de dépôts de déblais sur la commune de Murato (Haute Corse). BRGM/RP-55425-FR, 68 p., 1 fig., 1 tab, 5 ann. PASQUIER C. (1987) - Enquête hydrogéologique réglementaire relative à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement d’un projet de restaurant au col de Teghime (commune de Barbaggio – propriétaire J.L. Palmari – Projet de captage de la source d’Aqua Freddola) – 2 avril 1987. PREFECTURE de HAUTE CORSE (1997) - Arrêté N°99/1517 du 8 décembre 1997 autorisant la Compagnie Générale de Concassage à exploiter cette carrière de Ponte Fesso à Barbaggio. PREFECTURE de HAUTE CORSE (2006) - Arrêté de prescriptions spéciales, N°2006/83-1 du 24 mars 2006 pris pour application du code de l'environnement. Site de stockage de déblais de roches amiantées au lieu dit "Bocca Teghime" à Barbaggio. LAHONDERE JC. (1983). Notice de la carte géologique à 1/50 000 de la feuille de Bastia (N°1104). Orléans : BRGM, 37 pages. SCHREIER H. (1989) – Asbestos in the natural environment. Studies in Environmental science 37 - Elsevier Science publishers B.V., (1989) – 159 p., 15 fig., 17 tab.



Annexe 1

Cadre réglementaire relatif aux risques liés à l’amiante



Cadre réglementaire Les effets sanitaires liés à l'inhalation des fibres d'amiante sont identifiés depuis plusieurs dizaines d'années. En France, ces risques en milieu professionnel ont été pris en compte par une première réglementation en 1977. Celle-ci concerne les travailleurs spécifiquement exposés à titre professionnel (sites de production minière ou activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante). Les objectifs de qualité de l'air aux postes de travail ont d’abord été révisés en 1987, puis 1992, tandis qu'une attention croissante était aussi portée à l'exposition passive pour la population générale (une première recommandation datant de 1978). La médiatisation du problème de l'amiante à partir de 1995 et la sensibilisation du public ont développé les besoins d'information et de prévention des risques d'exposition aussi bien en milieu professionnel que par exposition passive pour la population générale. Cette prise de conscience de l'importance du risque a conduit à la réglementation renforcée de 1996, puis à l'interdiction de l’usage de l'amiante en France en 1997.

a. Réglementation concernant l’exposition professionnelle

Le décret n° 96-98 du 7 février 1996 abrogé et codifié a remplacé et étendu le dispositif de prévention de l’exposition professionnelle de 1977, en l’élargissant aux personnels spécialisés dans les activités de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’aux personnels de maintenance et d’entretien intervenants sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 modifiant le code du travail a étendu les dispositions de ce dernier au personnel impliqué dans des opérations de bâtiment et de génie civil effectuées sur des terrains amiantifères.

Chaque chef d'établissement1 employant des salariés susceptibles d'être exposés doit en particulier réaliser une évaluation des risques et prendre toutes mesures visant à réduire les niveaux d'exposition et le nombre de personnes exposées. Les éléments et résultats de cette évaluation sont transmis au médecin du travail, aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu'à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

L'objectif est de faire en sorte que l'exposition des travailleurs soit maintenue au niveau le plus bas qu'il soit techniquement possible d'atteindre et toujours inférieure à la valeur limite d'exposition de 0,1 fibre/cm3 d’air.

Pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l'inhalation de poussières d'amiante, le chef d'établissement est tenu d'établir une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Cette notice est transmise pour avis au médecin du travail. L'employeur informe ensuite le salarié, dans les meilleurs délais, des risques ainsi évalués.

1 Le terme de «chef d’établissement » fait référence à une notion définie dans le code du travail.



Le chef d'établissement organise à l'intention des travailleurs susceptibles d'être exposés, en liaison avec le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, d'une part, une formation à la prévention et à la sécurité ; d'autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants dus notamment à la consommation du tabac, ainsi que les précautions à prendre en matière d'hygiène.

La formation doit être aisément compréhensible par le travailleur et doit porter notamment sur :

- les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;

- les modalités de travail recommandées ;

- le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.

b. Réglementation concernant la population générale

Parallèlement, avec la parution du décret n° 96-97 du 7 février 1996, la réglementation a pris en compte la prévention de l’exposition aux fibres d’amiante pour la population générale dans les immeubles bâtis.

Peu après, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et de la consommation, a mis un terme à compter du 1er janvier 1997 à la fabrication, la transformation, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention en vue de la vente, l’offre, la vente et la cession de toutes les variétés de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux, produits et dispositifs. Les rares exceptions prévues à titre temporaire ne concernent que l’amiante chrysotile.

Une fois abrogé et codifié, le décret n° 96-97 du 7 février 1996 a subi plusieurs évolutions qui aboutissent à un corpus de règles (R1334-14 à 29 du code de la santé publique, complété par la loi de santé publique : article L1334-13) qui oblige les propriétaires d'immeubles bâtis (à l'exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement) à :

- effectuer une recherche de présence de flocages, de calorifugeages et de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré respectivement avant le 1er janvier 1980, le 29 juillet 1996 et le 1er juillet 1997 ;

- constituer, sauf pour les parties privatives des immeubles d’habitation, un dossier technique « amiante » (DTA), comportant la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante, leur état de conservation, l'enregistrement des éventuels travaux et/ou mesures conservatoires mis en œuvre, les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits notamment les procédures d'interventions, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;

- le DTA est tenu à la disposition des occupants, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, ainsi que des agents de contrôle. Il est communiqué à toute personne appelée à y réaliser les travaux.



Concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds amiantifères, ce texte prévoit en cas de présence avérée d’amiante, une phase d’évaluation (contrôle visuel) de l’état de conservation du matériau amiantifère. Trois suites sont alors envisageables :

- son état de conservation est jugé satisfaisant : le propriétaire a pour obligation de faire procéder à un suivi périodique du matériau ;

- son état de conservation est jugé moyen et nécessite une instruction complémentaire par le contrôle de l'empoussièrement de l'atmosphère par un organisme agréé ; la concentration mesurée est alors à comparer à un niveau d’action de 5 fibres d'amiante par litre d'air ;

- son état de conservation est jugé dégradé et impose au propriétaire la réalisation de mesures conservatoires et, dans un délai les 36 mois, de travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantifères.

En outre, l’ensemble des propriétaires d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit fournir au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Cependant, il n'existe pas de cadre réglementaire concernant la pollution environnementale en fibres d'amiante issues de formations rocheuses et porteuses de minéraux amiantifères susceptibles d'être à l’origine de risques pour les habitants proches.

L’encadrement réglementaire des travaux en zone amiantifère serait particulièrement utile. En l’absence de texte spécifique, les actions des pouvoirs publics peuvent porter sur les points suivants :

Délivrance du droit à construire :

Les ministères de la santé, du travail, de l’équipement et de l’écologie recommandent de prôner l’utilisation de dispositions générales du code de l’urbanisme qui permettent d’encadrer le droit à construire en zone amiantifère. Leur mise en œuvre est initiée par un Porté à connaissance spécifique explicitant les conditions d’application de ces dispositions du code de l’urbanisme. Les éléments réglementaires concernant le droit de construire présentés ci-après sont extraits de la plaquette d’information élaborée par la D.D.A.S.S. de Corse « L'amiante environnemental en Haute-Corse » :

« Dès lors que sont portées à la connaissance des collectivités territoriales les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme en application des dispositions de l’article L121-2 du code de l'urbanisme concernant la possibilité d’instituer des servitudes, il pourra ainsi être fait référence à la présence de formations amiantifères accessibles, dans l'élaboration des documents d'urbanisme et dans la délivrance des autorisations d'utiliser le sol. L’autorité délivrant les autorisations de construire dispose de moyens réglementaires lui permettant de refuser les autorisations d'urbanisme dans les zones à risques en se fondant notamment sur l’article R 111-2 du code de l'urbanisme qui s’applique en cas des mises en jeu de la sécurité et de la salubrité publiques.



L’information se fait au minimum en mettant à disposition des administrés les documents d’information disponibles. Il est souhaitable que les communes concernées par des opérations d’urbanisme en terrain potentiellement amiantifère veillent à ce qu’un lieu de dépôt de remblais proche de l’agglomération et adapté aux déblais amiantifères soit mis à disposition des ménages et des professionnels et procèdent ensuite à l’information de la population, les détenteurs des terrains et des entreprises du BTP pour ce qui concerne les conditions de travaux, de transport et de dépôt dans ce site d’enfouissement technique ».

Instruction des dossiers des projets soumis à autorisation ou à déclaration :

Une extension de la prise en compte du risque lié à l’amiante environnemental aux projets autres que ceux relevant du droit à construire est souhaitable dès lors qu’ils comportent des travaux de terrassements sous la responsabilité des services instructeurs de demandes d’autorisation ou de déclarations de travaux relevant de diverses réglementations.

Travaux en agglomération :

Ils relèvent de la responsabilité des maires, de nombreux travaux de terrassement de moindre ampleur étant régulièrement entrepris en agglomération sans nécessiter d’autorisation.

Conception des unités de stockage des déblais amiantifères et contrôle de leur exploitation :

C’est le corollaire des travaux de terrassement dont un bon nombre produit des déblais amiantifères non réutilisables in situ et pour lesquels un exutoire est requis. La présente étude donne des recommandations sur la conception des unités de stockage. Il apparaît assez clairement que ces installations devraient relever de la nomenclature des ICPE du fait des risques potentiels que présente leur exploitation pour l’environnement et de la relative complexité des contrôles qu’elles requièrent.



Annexe 2

Glossaire de termes souvent utilisés dans les documents relatifs aux formations géologiques, notamment celles potentiellement porteuses de

minéraux amiantifères



Glossaire de termes souvent utilisés dans les documents relatifs aux formations géologiques, notamment celles potentiellement porteuses de

minéraux amiantifères (Cf. Dictionnaire de géologie – A Foucault et JF Raoult)

Affleurement : Zone de roche en place non recouverte de terre et donc directement observable.

Allivalite : Roche magmatique (de Alli val en Roumanie) grenue ultrabasique à cumulat d’olivine et à plagioclases intercumulat.

Amphibolite :Roche essentiellement composée d’amphiboles, accompagnées de plagioclases et plus rarement d’un peu de quartz. Ces roches vert sombre à texture massive et à clivage médiocre sont issues du métamorphisme général (mézozone à catazone ).

Asbestiforme : Minéral possédant une forme aciculaire (en forme d'aiguille), caractéristique, notamment des minéraux de l’amiante.

Basique : Qualificatif désignant soit un minéral dans lequel Si < 50%, soit à une roche magmatique pauvre en SiO2 (45 à 52% en poids, d’où absence de cristaux de quartz) et riche en Mg, Fe et Ca (de 20 à 35%).

Calschiste : Roche se débitant en feuillets plus ou moins épais, dérivant de marnes ou de pélites calcareuses, et donnant en général des plaquettes de calcaires microcristallins à surfaces satinées (séricite, avec parfois ilménite et aiguilles de rutile).

Cipolin : Calcaire métamorphique à minces veines de serpentine favorisant son débit en fine pelures. Au sens large, roche métamorphique calcaire (calcaire cristallin) formée de cristaux de calcite enchevêtrés, à cassure saccharoïde donnat souvent de beaux marbres. En général, de teinte claire (blanche, grise, rosée, bleutée), homogène ou à veines ondulées issues du métamorphisme de minces lits argileux. Présence possible de micas, de serpentine et de minéraux métamorphiques particulier (grenat, …).

Cumulat : Ce mot désigne une accumulation de certains minéraux lourds cimentés par d’autres minéraux intersticiels. Cette accumulation résulte de la cristallisation fractionnées et du dépôts successifs sous l’action de la gravité des cristaux les plus denses dans une chambre magmatique. Les roches à cumulats (par exemples : péridotites, gabbros) sont en



particulier connues dans la partie inférieure des complexes ophiolitiques.

Euphotide ou Roche euphotique : Variété de gabbro.

Faciès : Mot latin signifiant « aspect ». Catégorie (ou variété) dans laquelle on peut ranger une roche ou un terrain, et qui est déterminée par un ou plusieurs caractères lithologiques.

Gabbro : Roche magmatique plutonique (équivalent des roches effusives de type basalte), grenue, de teinte générale vert noirâtre, plus ou moins moucheté de blanc.

Habitus : Mot latin signifiant « aspect ». Forme prise par une substance, un corps, un objet, et notamment forme cristalline.

Harzburgite : C’est une péridotite à orthopyroxène (Hypersthène).

Indice : Notation sur la carte géologique ou une base de données indiquant en un point (ou une zone) la présence observée d'une substance donnée.

Lherzolite : C’est une péridotite à clinopyroxènes (Diopside ou Diallage) ou orthopyroxène (Hypersthène).

Litage : Structure comportant des lits ou petites strates pouvant apparaître dans certaines roches

Méta sédiment : Sédiment ou roche sédimentaire qui a été métamorphisé du fait d'une élévation de température et/ou de pression. Lors de cette transformation, on peut observer l’apparition de nouveaux minéraux (néoformation), ainsi qu’un changement de texture et de structure de la roche initiale.

Mylonite : Toute roche broyée plus ou moins finement (synonyme de brèche tectonique).

Ophiolite : Roches dont le nom vient du grec ophis (serpent) à cause de leur aspect qui rappelle la peau de ces reptiles. Initialement ce mot était synonyme de « serpentinite », puis de « roches vertes », c'est-à-dire de l’ensemble des roches magmatiques basiques et ultrabasiques plus ou moins serpentinisées et métamorphisées présentent dans les chaînes montagneuses (notamment dans la chaine alpine). Actuellement, on désigne par « complexe ophiolitique », pour souligner la diversité de ces matériaux, un ensemble de roches comportant schématiquement de bas en haut : (1) des péridotites foliées ayant subi des déformations tectoniques à l’état solide à haute pression et haute température ; des gabbros et des péridotites lités à structures de cumulats ; (3) des basaltes en coussins ou pillow lavas (effusion volcanique sous marine).



Paragenèse : Association de minéraux dans une roche donnée, présentant une communauté d’origine et résultant de processus géologiques et géochimiques donnés.

Péridotite : Roche magmatique grenue, jaune sombre huileux ou plus souvent vert noirâtre, holomélanocrate avec 90 à 100% de minéraux ferromagnésiens (roches ultrabasique) avec olivine dominante accompagnée de pyroxène et de spinelle (picotite, chromite), et parfois d’amphibole brune, de biotite et de grenat. On distingue plusieurs types de péridotites en fonction de la richesse en olivine (de 90 à 40%) et d’autres minéraux tels que les pyroxènes : Dunite, Wehrlite, Harzburgite, Lherzolite.

Pillow lava : Mot anglais signifiant « lave en coussins » pour désigner les structures qu’on peut souvent observer dans des basaltes océaniques déposés sous une épaisse tranche d’eau.

Prasinite : Roche issue du métamorphisme général faible (épizonal, faciès des schistes verts), à schistosité nette, à structure nématoblastique à diablastique, vert foncé, avec feldspath (albite), épidote, chlorite, amphibole et parfois un peu de calcite. Les prasinites dérivent soit de pélites calcareuses, soit de roches volcanosédimentaires, ou soit de basaltes, spilites et gabbro. Dans des conditions de métamorphisme plus poussé, les prasinites se transforment en amphibolites.

Psammite : Roche gréseuse à ciment souvent argileux, riche en micas blancs détritiques groupés en lits minces, d’où un délitage facile en plaquettes ou en dalles.

Roche vertes : Expression désignant d’une manière générale l’ensemble des roches magmatiques, qu’elles soient plutoniques ou volcaniques, basiques et ultra basiques dont la teinte verte est due au développement de chlorite, épidote, amphibole et serpentine, du fait de l’altération et plus généralement du métamorphisme (cf. prasinite, amphibolite, serpentinite). Dans une acception plus limitée, ce terme est synonyme d’ophiolite métamorphisée.

Serpentine : Minéral phyllosilicate en feuillets se présentant soit en lamelles (Antigorite) soit en fibres (Chrysotile : minéral amiantifère) souvent contenu dans des roches vert sombre appelées serpentinites (ou encore serpentine). Ces minéraux sont issus de l'altération d'une roche basique par exemple la péridotite ou les ophiolites. Dans cette étude, nous avons réservé le nom de « serpentine » aux minéraux (et non pas à la roche qui les contient).

Serpentinite : Roche compacte verte dans des tons variés, sombres ou clairs, rappelant une peau de serpent, d’où son nom. Elle dérive, par altération et/ou métamorphisme, de roches magmatiques basiques



ou ultrabasiques et elle est composée en totalité ou presque d’antigorite et de chrysotile (ces deux minéraux étant regroupés sous l’appellation de serpentine), accompagnés d’oxydes de fer et parfois de résidus des minéraux originels. Cette formation géologique apparaît en filons, en petites lentilles ou en masses importantes, mais également en association aux péridotites, pyroxénites, gabbros, basaltes des ophiolites et schistes talqueux. Cette roche est encore appelée « serpentine » du nom des minéraux prédominants qui la compose, mais dans cette étude nous avons réservé le nom de « serpentinite » à la roche.

Spilite : Roche magmatique basique vert bleu à vert sombre, à structure analogue à celle des basaltes, souvent à varioles claires, avec amygdales et filonnets de calcite.

Stockwerk : Mot allemand désignant une minéralisation composée d’un réseau très dense de petits filons

Téthysien (océan) : c'est-à-dire la mer Téthys, encore appelée Mésogée : du grec mesos (milieu) et gê (terre), paléo mer située au milieu des terres sur le modèle de la méditerranée.

Ultrabasique : Qualificatif désignant des roches très basiques et dénuées de cristaux de quartz (%Si O2 < 45%, et %(Mg, Fe, Ca) > 40%). Ces roches comportent une teneur très élevée (90 %) en minéraux ferromagnésien (pyroxènes, amphiboles, olivines). On distingue les roches ultrabasiques grenues (péridotite, pyroxénolite, amphibolite), des roches ultrabasiques microgrenues (picrite, mafitite, mélilitite). Synonyme : ultrabasite, ultramafique et ultrafitite.



Annexe 3

Méthodes d’analyse de l’amiante dans l’air et dans l’eau



Méthodes d’analyse de l’amiante dans l’air Concernant les contrôles d’amiante dans l’air, il faut distinguer les mesures d’hygiène industrielle (exposition professionnelle) et les mesures d’exposition de la population générale, qui présentent chacune des modalités de prélèvement et d’analyse spécifiques. Ces essais appartiennent au programme d’accréditation des laboratoires COFRAC n° 144 :

- En hygiène industrielle (surveillance des expositions professionnelles lors des travaux de maintenance, transformation, retrait d'un matériau contenant de l'amiante - application du code du travail), les conditions d’échantillonnage et d’analyse sont décrites dans la norme X 43-269 - "Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Détermination de la concentration du nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase (MOCP) - Méthode du filtre à membrane". Les prélèvements individuels et/ou d'ambiance ont une durée de prélèvement fonction de l'activité contrôlée (sur période de référence minimale de 1 heure). L’analyse par MOCP ne permet pas d'identification minéralogique ; elle se limite au comptage des fibres présentant des critères morphométriques prédéfinis. Pour l’amiante, ces critères sont : L/D > 3 et L > 5 µm et D < 3 µm (L= longueur ; D = diamètre) ; le résultat du contrôle s’exprime en nombre de fibres de toutes natures / cm3 d'air, et il est à comparer à la Valeur limite de moyenne d’exposition (VME) de 0,1 fibre / cm3 d’air.

- Les contrôles d’exposition dans les immeubles bâtis se font en application de l’article R 1334-18 du code de la santé publique. Ils ont pour objectif réglementaire de contrôler soit l'impact des flocages, calorifugeages et faux plafonds amiantifères sur la qualité de l'air des locaux les renfermant, soit l’impact des chantiers de décontamination ou de traitement de l'amiante, soit la bonne fin des travaux de désamiantage avant la restitution des locaux. Les conditions d’échantillonnage et d’analyse sont décrits dans les Normes NF X 43-050 (janvier 1996) - "Qualité de l'air - Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)" et NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007(ou X43-404-7) – Stratégie d’échantillonnage pour la détermination en fibres d’amiante en suspension dans l’air ». La durée de prélèvement est de 24 à 36 heures en continu (chantiers de décontamination) ou pendant les périodes d’occupation des locaux (contrôles d’ambiance). L’analyse par META permet l’identification minéralogique des fibres d'amiante sensu stricto. Sont comptabilisées les fibres répondant aux critères morphométriques L/D > 3 et L > 5 µm et D < 3 µm. Le résultat exprimé en nombre de fibres d'amiante/litre d'air est à comparer au niveau d’action réglementaire de 5 fibres d’amiante/litre d’air.

- Les contrôles d’exposition en environnement général sont, eux, menés en suivant la méthodologie prévue pour l’intérieur des immeubles bâtis. Il n’existe en effet pas de méthodologie spécifique, eu égard notamment à la tendance marquée des fibres d’amiante à la dispersion et à la dilution dans l’air à partir de leur source d’émission. La caractérisation de la source reste un préalable essentiel pour élaborer une démarche ayant un sens pour mesurer une concentration de fibres d’amiante à l’émission.



Méthodes d’analyse de l’amiante dans l’eau

Aucune méthode n’est actuellement normalisée pour ce type de contrôle. Un mode opératoire expérimental pourrait s’appliquer (Cf. document BRGM-LEPI de juin 1997 « Détermination des fibres d’amiante dans l’eau de distribution »). Cette méthode a été élaborée et validée par des essais circulaires réalisés par un groupe de travail réunissant BRGM-LEPI-LHRSP-LSEHL. Ce travail constituait la première étape en vue de l’instruction des niveaux de contamination par l’amiante dans les eaux de distribution. Elle a été appliquée avec succès à des prélèvements sur différents réseaux de distribution d’eaux en 1998 et 1999. . Ce même mode opératoire peut s’appliquer à des eaux de toutes origines, les contraintes de préparation et les limites de détection étant à réexaminer pour chaque situation.

Cette méthode d’analyse de l’amiante dans les eaux est basée sur la META, avec des exigences particulières pour le prélèvement, la préparation, et l'analyse. Ces exigences sont :

- dénombrement des fibres d'amiante avec une sensibilité analytique d'environ 0,1 million fibres par litre d'eau ;

- dénombrement par tranches granulométriques : fibres de longueur de 0,5 à 2 microns ; 2 à 5 microns ; 5 à 10 ; > 10 microns. �

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Documents

Recherche de sites de stockage de déblais de roches …infoterre.brgm.fr/rapports/RP-56574-FR.pdf · - la présence d’eau nécessaire à l’application des techniques de protection