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Février 2012 Recommandations du Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord PACC 2020 © D. Poitras © D. Poitras © D. Poitras

Recommandations gional de l’environnement de la Côte-NordDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs. 2. Commentaires sur les enjeux et la vision du PACC 2013-2020 Cette

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Février 2012

Recommandations du Conseil régional de l’environnement de la

Côte-Nord

PACC 2020

© D. Poitras © D. Poitras © D. Poitras

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1. Présentation du Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord

Le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord (CRECN) est un organisme sans but lucratif actif dans la région depuis maintenant 20 ans. Issu du milieu et entièrement indépendant, il a le mandat de promouvoir le développement durable et la protection de l’environnement. Par son action, il favorise la prise en compte des préoccupations environnementales dans le développement régional, tout en privilégiant des stratégies de concertation pour faire avancer les dossiers.

Au fil des ans, le CRECN a développé une solide expertise dans le domaine de l’environnement, particulièrement en ce qui concerne l’information et la sensibilisation du public et des intervenants de la région. Le CRECN compte à son actif de nombreux projets, en lien avec les changements climatiques, l’énergie, la gestion des matières résiduelles, la conservation des milieux naturels et la gestion durable des ressources naturelles. Le CRECN siège également au sein de conseils d’administration, de tables de concertation et de comités régionaux. Il est représenté notamment sur le Comité régional concernant l’exploration et l’exploitation de l’uranium de la Direction de la santé publique et est représenté à la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire. L'organisme est membre du Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), ce qui lui confère une vision d’ensemble des enjeux de la province et lui permet d’inscrire son action régionale dans une perspective nationale. Les 16 conseils régionaux de l’environnement membres du RNCREQ sont reconnus et subventionnés par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

2. Commentaires sur les enjeux et la vision du PACC 2013-2020

Cette première section présente les commentaires du CRECN sur les enjeux et la vision du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. Elle constitue l’élément principal du document.

A. Concernant la réduction de la dépendance au pétrole

Tout d’abord, à la page 2 du document, on retrouve l’énoncé suivant :

« De plus, les mesures menant à l’atteinte de cette cible pourraient propulser davantage le Québec dans l’économie du 21e siècle en lui permettant de réduire sa dépendance aux importations de pétrole, en créant des opportunités d'affaires, de nouvelles entreprises et des emplois « verts » et en rendant ses secteurs économiques plus efficaces et plus compétitifs. » [Nous soulignons]

Un peu plus loin, toujours à la page 2, on énumère les 5 enjeux du PACC 2013-2020, dont l’un deux s’énonce ainsi :

« la réduction de la part des énergies fossiles dans le bilan énergétique du Québec; »

Le CRECN est satisfait de voir que le gouvernement du Québec reconnaît l’importance de réduire la dépendance au pétrole et qu’il associe cet objectif au succès de la stratégie de réduction des GES. Pour nous, il est évident que l’atteinte des objectifs du PACC 2020 ne

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peut se faire que si le Québec mise sur une stratégie énergique de réduction de la dépendance au pétrole. Nous tenons toutefois à souligner que le défi est grand et, surtout, qu’il se présente différemment selon les réalités régionales. À cet effet, il nous apparait essentiel de souligner l’importance d’ajouter un enjeu qui concerne l’équité interrégionale en matière de réduction des GES et d’adaptation. Il ne fait aucun doute dans notre esprit que ne pas le faire pourrait contribuer à un phénomène dont nous pouvons déjà percevoir certains effets, soit un Québec qui avance à des vitesses différentes en ce qui a trait à la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. En ce qui concerne l’énoncé de vision que l’on retrouve en page 3 du document, on avance que l’on souhaite que le PACC 2013-2020 aura permis à terme :

« de réduire la vulnérabilité de la population et des entreprises québécoises aux fluctuations importantes des prix des énergies fossiles; » [Nous soulignons]

Conformément à ce qui a été véhiculé dans le cadre de la démarche des Rendez-vous de l’énergie, qui a été validé par un comité scientifique et qui est appuyé par de nombreuses organisation partenaires, dont les quelques 150 signataires de la déclaration d’engagement du Forum québécois sur l’énergie, dont nous sommes, nous estimons que cela dépasse la notion de simple fluctuation des prix au sens de leur caractère (historiquement) instable ou imprévisible. Cela pour trois raisons : Parce que le Québec est dépendant du pétrole Au Québec, la part du pétrole représente 38 % de la consommation énergétique en 2007, soit presque autant que la consommation d’électricité. La demande de produits pétroliers se concentre principalement dans le secteur des transports avec plus de 70 % de la consommation totale. Malgré le fait que cette source d’énergie soit très importante pour l’économie du Québec, notre province n’en produit pas et nous devons nous approvisionner entièrement sur les marchés extérieurs pour combler nos besoins. Or, ces marchés sont sous forte pression, les pays étant en concurrence pour l’accès à une ressource qui se raréfie et dont le coût d’extraction est à la hausse. Parce que le pétrole est une ressource qui est en train de s’épuiser Le rythme des nouvelles découvertes de champs pétroliers a grandement ralenti, au point que la consommation annuelle a dépassé la capacité des sources de pétrole conventionnel découvertes depuis le milieu des années 1980. L’accroissement de la demande mondiale de pétrole s’est en effet considérablement accéléré ces dernières années, essentiellement en raison de la hausse des besoins des pays émergents : une augmentation de 45 % de 1973 à 2007, dont plus des deux tiers s’est réalisé depuis l’an 2000. Or le pétrole devient rare et il faut se tourner vers de nouvelles sources de plus en plus difficiles à exploiter. Elles requièrent d’avantage d’investissement et d’énergie. D’après l’Agence internationale de l’énergie, les gisements exploitables économiquement à grande échelle par les techniques traditionnelles vont subir une chute accélérée de leur production : une réduction de 61 % en 2030 par rapport au niveau de production de 2007. Parce que, conséquemment, le prix du pétrole augmentera inévitablement dans l’avenir Toutes ces raisons font dire à la très grande majorité des spécialistes que le prix du pétrole ne cessera de progresser. Fatih Birol, économiste en chef de l’AIE, reconnaît même que « l’ère du pétrole bon marché est révolue ». Et cette hausse des prix a d’ailleurs

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débutée au début des années 90 : le prix du baril de pétrole fluctuait alors entre 30 $ et 40 $ tandis qu’aujourd’hui, il oscille autour de 80 $, soit le double.

B. Concernant les effets prévisibles du PACC 2013-2020 Au début de la page 3 du document, on décrit les principes directeurs qui guideront le choix des mesures du PACC 2013-2020. Le premier se décline ainsi :

« Pérennité des interventions et de leurs effets : outre le coût de la réduction des émissions de GES ($/tonne) ou de l’adaptation aux changements climatiques, d’autres éléments importants doivent être pris en considération dans le choix des mesures du PACC 2013-2020. Parmi ceux-ci, notons la capacité des mesures à permettre la transformation des marchés, à soutenir les stratégies de diversification économique, de formation de la main-d’œuvre et de développement des régions, à concourir à l’amélioration de la santé publique, à réduire les risques de sinistres et à en limiter les conséquences, à protéger la biodiversité, à réduire la dépendance du Québec aux combustibles fossiles, etc. »

Il s’agit d’un élément très important pour le CRECN puisque nous croyons qu’il faut prioriser les mesures de réduction de GES qui seront structurantes pour les régions et qui apporteront des bénéfices multiples. Cela dit, nous questionnons l’utilisation du terme « pérennité » dans le titre de ce principe. À notre avis, il serait préférable de traiter de « co-bénéfices des interventions et leurs impacts positifs sur les régions du Québec ». À titre d’exemple, en ce qui concerne la Côte-Nord, les effets positifs d’un plan d’action efficace pour lutter contre les changements climatiques sont nombreux et diversifiés, et pourraient inclure, entre autres :

Revitalisation de l’industrie forestière par la valorisation énergétique de certains produits forestiers ;

Développement et intégration de technologies énergétiques vertes ;

Accroissement des retombées économiques des projets énergétiques par une utilisation plus localisée de l’énergie ;

Amélioration des services de transport de marchandises et de personnes ;

Amélioration globale de l’efficacité énergétique des bâtiments ;

Revitalisation des cœurs villageois et des centres-villes ;

Amélioration générale de la qualité de l’air ;

Développement de l’offre de produits locaux ;

Etc.

C. Concernant la cohérence et la complémentarité des interventions gouvernementales.

À notre avis, le principe directeur qui concerne la cohérence et la complémentarité des interventions gouvernementales est l’un des plus importants.

« Cohérence et complémentarité des interventions gouvernementales : le PACC 2013-2020 doit présenter un ensemble de mesures qui sera à la fois cohérent avec

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les orientations gouvernementales et complémentaires aux autres interventions gouvernementales. » [Nous soulignons] »

Le CRECN estime que cela est d’autant plus important que le PACC est élaboré dans le cadre d’une approche qui implique la participation de tous les ministères du gouvernement. Ce qui est encore plus important en termes de cohérence, c’est de s’assurer que les futures interventions gouvernementales des ministères et organismes soient cohérentes avec les mesures du PACC 2013-2020 suite à son adoption. Nous tenons par ailleurs à souligner ici un élément qui nous apparait un bon exemple de manque de cohérence dans des approches ministérielles face au dossier du chauffage au bois. En effet, alors que le MRNF et l’ancienne Agence de l’efficacité de l’énergie faisait la promotion de l’utilisation du bois-énergie et de la biomasse forestière à des fins énergétiques (notamment dans le cadre d’actions visant la réduction des GES), le MDDEP menait une campagne visant plutôt à restreindre l’utilisation du bois dans le chauffage résidentielle. Si les deux approches peuvent être justifiées individuellement et tenter de répondre à des enjeux différents, elles donnent nettement l’apparence d’un manque de cohérence gouvernemental auprès de la population. D’un côté, un ministère dit « utilisez le bois pour chauffer vos bâtiments » et de l’autre, on dit le contraire.

D. Concernant la réduction de la consommation d’énergie Concernant le volet réduction, on suggère au début de la page 4 qu’il faut envoyer un signal de prix aux différents acteurs économiques, ce que nous appuyons fortement. Dans une perspective de changement de comportement, de prévisibilité, d’acceptabilité sociale et de gestion progressive de la transition, le CRECN considère qu’au-delà d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission (PEDE), le gouvernement doit envoyer dès à présent un signal de prix sur les carburants à l’horizon 2020. On pourrait par exemple fixer la cible à 20 cent/litres en 2020, avec une augmentation graduelle à partir de 2013. Ces sommes serviraient uniquement à financer les alternatives (transport collectif, électrification, substitution, etc.). Comme il se consomme au Québec environ 13 milliards de litres de carburant par an, et anticipant une diminution de 20 % en 2020 (10 milliards), on pourrait prélever ainsi environ 2 milliards de $ pour investir au Québec. Dans la mesure où cela permettrait de réduire de 20% l’importation de pétrole, on éviterait la fuite de 5 à 10 milliards de capitaux à l’extérieur de la province. Mais à côté de ces mesures coercitives, il sera primordial de continuer à informer, mobiliser, soutenir et accompagner les acteurs socio-économiques régionaux dans leurs réalisations qui contribueront à participer à l’effort de lutte aux changements climatiques.

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E. Concernant les différents secteurs d’intervention du PACC 2013-2020

Aux pages 4, 5 et 6, le document expose la vision d’avenir du PACC 2013-2020 pour les différents secteurs d’intervention. Certains d’entre eux méritent une attention spéciale.

« Sur le plan énergétique, le PACC 2013-2020 est complémentaire aux orientations de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015. Il entend ainsi contribuer à favoriser l’efficacité énergétique et accroître l’utilisation de sources d’énergie renouvelable en substitution aux énergies fossiles dans tous les secteurs de la société, à réduire les émissions associées à la fourniture d’électricité (réseaux autonomes, sites isolés et pointes hivernales) ainsi qu’à soutenir l’essor des bioénergies lorsqu’elles constituent un gain réel en matière de lutte contre les changements climatiques. »

Le CRECN considère que le PACC 2013-2020 ne doit prioriser que certains axes de la Stratégie énergétique 2006-2015 puisqu’Il y a en a qui s’avèrent incohérent avec la réduction des GES et sont en fait des freins à l’atteinte des objectifs du Plan d'action sur les changements climatiques. En fait, pour nous, il est évident que le PACC 2013-2020 doit paver la voie à une future Stratégie énergétique pour le Québec beaucoup plus axée sur la réduction des GES.

« En aménagement du territoire et urbanisme, le PACC 2013-2020 propose un partenariat clé avec le monde municipal québécois qui vise, entre autres, à diminuer les déplacements en automobile et les distances à parcourir ainsi qu’à favoriser les transports collectifs et actifs. Cet objectif sera notamment atteint par de nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, une coordination accrue des interventions gouvernementales sur le territoire, un accompagnement des collectivités ainsi qu’un soutien dans les quartiers existants et les nouveaux développements. »

Pour le CRECN il s’agit d’un axe d’intervention majeur, et nous croyons que ces éléments ne sont pas suffisants pour entraîner un virage dans ce secteur qui sera conséquent avec les cibles de réduction. Il faut en premier lieu un nouveau pacte municipal incluant une réforme en profondeur de la fiscalité afin que celle-ci, plutôt que d’encourager la croissance des GES (notamment par l’étalement urbain et la perte de milieux humides), favorise la réduction des émissions (notamment par la densification, la mixité des services de proximité, la réforme du code du bâtiment).

« Du côté des transports, le PACC 2013-2020 soutiendra la prochaine politique québécoise de mobilité durable, particulièrement l’utilisation accrue des transports collectifs, ainsi que la mise en œuvre du Plan d’action sur les véhicules électriques. Il entend également contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) et de leur exploitation, soutenir l’utilisation de carburants alternatifs au pétrole et favoriser l’optimisation du transport des marchandises et des personnes, notamment par l’entremise d’une meilleure logistique et de l’intermodalité. »

Le CRECN estime que le Québec ne pourra pas rencontrer ses objectifs de réduction de GES à l’horizon 2020 s’il ne cesse pas dès maintenant l’accroissement de l’offre de transport routier. Cette option choisie depuis des dizaines d’années n’a pas permis de réduire la congestion routière, a des effets dramatiques sur la santé publique et ne fait que repousser les problèmes à la génération suivante. Le Québec est à l’heure des choix. Il n’a pas les ressources pour soutenir le financement, le développement et l’entretien de deux

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réseaux de transport en parallèle (individuel et collectif). Les efforts et les investissements pour les développements doivent se porter en priorité sur le développement de l’offre de transports collectifs, la promotion du transport actif, accélération de l’usage des véhicules de transport hybrides et électriques. Cela nécessitera donc de la part du gouvernement des politiques et décisions intégrées et cohérentes en matière de transport routier et collectifs.

« La mobilisation de l’ensemble de la population et de tous les acteurs de la société québécoise passe par une meilleure compréhension des enjeux liés aux changements climatiques, des moyens pour y faire face et des bénéfices que les mesures prises peuvent procurer à moyen et à long terme. Par des actions gouvernementales orchestrées, complémentaires et cohérentes, le PACC 2013-2020 souhaite ainsi instaurer dans la société québécoise des valeurs sociales et culturelles liées à la réduction des émissions de GES, et ce, de manière à ce que toute la population comprenne que la participation de tout un chacun peut avoir un impact considérable. À cet égard, la jeunesse sera notamment ciblée en vue de s’assurer de l’assimilation des enjeux relatifs aux changements climatiques. Dans ce contexte, les enseignants et formateurs seront encouragés à acquérir et transmettre des connaissances sur les changements climatiques par des activités scolaires, parascolaires et culturelles. »

Nous tenons à souligner que tous les citoyens disent avoir besoin de plus d’information, de soutien et d’accompagnement. Le gouvernement à un rôle à jouer en diffusant des messages d’intérêt public, en contrôlant la publicité contradictoire (notamment automobile), et en favorisant la concertation des acteurs en régions, comme les CRE le font dans le cadre de leurs interventions et campagnes de mobilisation. L’ensemble de la population québécoise doit être visé par cette mobilisation. Aussi, le récent sondage du RNCREQ démontrait qu’à 54%, la population favorise les

mesures de sensibilisation de la population pour la réduction des émissions de GES1. Le

travail d’éducation est à réaliser en continu autant auprès des citoyens que des acteurs socioéconomiques. Nous pouvons à ce titre, citer à titre d’exemple la campagne Défi Climat qui réussit depuis 5 années à mobiliser de concert les entreprises et les citoyens dans la lutte aux changements climatiques.

« Conservation de la biodiversité et bénéfices offerts par les écosystèmes La biodiversité et les écosystèmes procurent des services écologiques essentiels à la société. Il s’agit de services d’approvisionnement (p. ex., eau et matériaux), de régulation (p. ex., contrôle des crues), de soutien (p. ex., formation des sols) et culturels (p. ex., beauté des paysages). Or, le climat est le principal déterminant de la répartition de la biodiversité et du fonctionnement des écosystèmes. Les ressources hydriques et les écosystèmes représentent un défi de gestion important dans un contexte de climat changeant. Les mesures d’adaptation entendent prioriser la conservation et la protection des ressources hydriques ainsi que l’adoption de pratiques de gestion des espèces et d’aménagement des habitats visant à préserver la résilience des écosystèmes. »

Pour le CRECN, la préservation des milieux humides, naturels, rives, etc. dans les secteurs urbanisés ainsi que la préservation des cours d’eau doit être une priorité absolue dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques et de l’importance de la valeur économique associée aux bénéfices de la biodiversité. Sur la Côte-Nord, la conservation

1 Sondage RNCREQ - Léger Marketing, p.14, Janvier 2012 http://www.rncreq.org/images/UserFiles/files/RNCREQ_Sondage-

Changementsclimatiques_2012.pdf

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des milieux littoraux, déjà fragilisés par un fort accroissement des phénomènes d’érosion littorale, revêt une importance majeure. C’est d’autant plus vrai que, les communautés étant en très grande majorité installées sur le littoral de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, les menaces que fait subir la nature au patrimoine bâti nécessite des actions d’adaptation qui entrainent parfois des impacts non négligeables sur les écosystèmes.

3. Réponses aux questions soulevées dans le document

1. Vers quels types de mesures (incitatives, économiques, réglementaires, etc.) le Québec devrait-il se tourner en priorité pour atteindre son objectif ?

Il n’y a pas de solution miracle. Les experts s’entendent pour dire que la solution repose sur un panier complet d’actions touchant une diversité d’enjeux.

Il faut donc une panoplie de mesures allant du règlementaire pour répondre à l'urgence de la situation à des mesures qui permettront aussi et surtout de lutter durablement contre les changements climatiques

Par exemple, dans le but de financer l’augmentation de l’offre et de la qualité du transport collectif, 51% des personnes interrogées dans le sondage récent du RNCREQ ont indiqué être totalement favorables à l’introduction de taxes sur les véhicules à forte consommation. Une proportion de 40% dit être totalement favorable à ce que l’on taxe la publicité automobile, tandis que 26% seraient totalement favorables à l’ajout de péages sur les ponts et autoroutes. Par contre, l’introduction de taxes sur le stationnement (13%), de taxes sur l’essence ainsi que l’augmentation des tarifs pour les usagers des transports collectifs (7%) sont des mesures beaucoup moins populaires. Cela prouve bien qu’une multiplicité des types de mesures est nécessaire.

2. Par quels moyens le PACC 2013-2020 devrait-il contribuer à accentuer la densification de nos villes et ainsi diminuer les distances à parcourir?

En premier lieu, une réforme en profondeur de la fiscalité municipale;

Mesures tarifaires tels les péages autoroutier et des taxes sur le stationnement;

Le développement de standards de densification et de mixité des usages;

Une réforme du code du bâtiment;

L’application du principe d’écoconditionnalité dans l’accès à l’aide gouvernementale.

3. Outre l’amélioration de l’efficacité énergétique des transporteurs, quels seraient les moyens que le PACC 2013-2020 devrait prendre en considération pour optimiser l'organisation du transport des marchandises?

Gestion des marchandises (livraison) – appliquer le modèle des centres de gestion des déplacements mais pour les marchandises;

Obliger l’étiquetage de l’empreinte carbone des produits;

Le développement du ferroviaire et du maritime (Particulièrement intéressant pour la Côte-Nord);

Appliquer des mesures de contrainte (par exemple Interdiction des poids lourds dans les centres-villes aux heures de pointe) afin de favoriser les transports ferroviaires et maritimes qui sont victimes de la folie du just in time.

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4. Quelles initiatives le gouvernement peut-il mettre en place pour mobiliser les

entreprises québécoises afin qu’elles réduisent leurs émissions de GES tout en améliorant leur rentabilité économique, notamment grâce à des gains sur le plan énergétique?

Favoriser le remplacement du mazout par la biomasse, les bioproduits de raffinage de la biomasse et les biochar - fort potentiel de développement régional (co-bénéfices)

Par des aides, subventions, programmes d'investissement, de recherche;

Favoriser les échanges d'expertise, de savoir-faire, des technologies québécoises.

5. Le PACC 2013-2020 doit-il favoriser la transition actuelle vers le gaz naturel dans

les bâtiments (ex. la transition du mazout vers le gaz naturel) ou doit-il plutôt ne réserver son soutien financier qu'aux énergies renouvelables telles que l’électricité, la géothermie ou l’énergie solaire?

On doit prioriser les énergies renouvelables qui fournissent de la chaleur directe (biomasse et géothermie – solaire passif) – fort potentiel de développement régional (co-bénéfices)

L’utilisation de l’électricité pour le chauffage des bâtiments est une aberration énergétique à éviter.

6. Quels moyens le gouvernement devrait-il privilégier pour accélérer l’émergence (construction et rénovation) de bâtiments verts au Québec?

Réforme du code du bâtiment

Mesure réglementaires : interdire le mazout, renforcer les standards de rénovation et de construction : matériaux à utiliser (Bois), isolation, chauffage, orientation des bâtiments, etc...

À cet effet, nous ne pouvons que souligner notre grande déception quant à la non reconduction du financement de la Coalition Bois Québec par le Gouvernement du Québec. Pour nous, il est clair que l’action de la Coalition s’inscrivait parfaitement dans les objectifs gouvernementaux en matière de lutte aux changements climatiques.

7. Le gouvernement du Québec devrait-il adopter une approche de carboneutralité ou se limiter à donner des objectifs de réduction ambitieux à ses ministères et organismes?

Carboneutralité.

L'exemplarité du Gouvernement est primordiale pour donner plus de crédibilité et de cohérence à des politiques. À cet effet, nous croyons que le Gouvernement du Québec devrait exiger une analyse détaillée des effets de tout projet auquel il apporte un support financier sur les flux de carbone générés. De plus, en matière de construction de bâtiment, le gouvernement du Québec devrait exiger que les bâtiments qu’il construit ou dont il finance la construction atteignent des normes d’efficacité énergétique élevées. Il pourrait à cet effet utiliser une ou des normes déjà existantes ou utiliser ses propres normes qui iraient au-delà des normes qui s’appliquent à la population.

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8. Quelles approches ou mécanismes le PACC 2013-2020 doit-il privilégier afin de

s’assurer que les mesures mises de l’avant en matière de production et d’utilisation de bioénergies contribueront réellement à la lutte contre les changements climatiques à l’horizon 2020?

On doit documenter les flux de carbone induits par leur utilisation;

Elles doivent en priorité substituer les énergies fossiles (co-bénéfices);

Par ailleurs, dans le secteur des énergies renouvelables, il n’y a pas que les bioénergies.

Il faut, de manière générale substituer les énergies fossiles dans les réseaux autonomes et isolé par de l’énergie renouvelables;

Miser sur le potentiel de développement des énergies renouvelables dans les régions du Québec.

D’ailleurs, lorsqu’on leur demande quels moyens privilégier pour agir, les Québécois favorisent nettement la production d’énergies renouvelables (62 %) – Sondage RNCREQ

9. De quelle façon le gouvernement devrait-il intervenir auprès des entreprises afin de les outiller et de les soutenir de manière à ce qu’elles puissent réduire leurs vulnérabilités et accroître leur capacité à saisir les opportunités résultant des changements climatiques?

Il faut les rejoindre et les informer. Pas facile car elles ont d’autre priorité. Il faut donc que ça devienne une priorité. Il y a deux voies :

o Voie règlementaire (Plafonnement et échange touche seulement les gros émetteurs) L’obligation d’étiquetage de l’empreinte carbone pourrait être une bonne voie pour les manufacturiers

o Voie éducation / sensibilisation : peut prendre plusieurs formes dont celle incitative de l’Attestation de performance

Il faut prévoir l’accompagnement des ICI

Par des aides, subventions, programmes d'investissement, de recherche

Favoriser les échanges d'expertise, de savoir-faire, des technologies québécoises

Le Gouvernement doit aussi déléguer à des organismes du milieu

S’inspirer de formules gagnantes comme celle o du Défi Climat (campagne dans les milieux de travail) o et des RDV (Mobilisation des acteurs régionaux, mise en place de plan et

stratégie où les entreprises sont parties prenantes)

10. Quels moyens le gouvernement et les municipalités devraient-ils mettre en place afin de diminuer la vulnérabilité de la population en cas de sinistre (ex. inondations) et en limiter les coûts matériels et immatériels?

Interdire la construction en zone inondable ou érodable. Freiner la perte de milieux humides avec des approches règlementaires beaucoup plus rigoureuses. Favoriser le reboisement et la revégétalisation des berges.

11. Quelles approches ou quels mécanismes les responsables de la santé publique

devraient-ils privilégier pour aider les personnes les plus vulnérables aux changements climatiques?

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Premièrement, mieux les informer sur les problèmes de santé en lien avec les changements climatiques;

Émettre des avis clairs et les diffuser sur les enjeux de santé publique en lien avec les changements climatiques.

12. Quels moyens le PACC 2013-2020 devrait-il proposer dans le but de protéger

adéquatement les écosystèmes dans un contexte de changements climatiques?

Il devrait introduire les prémisses d’une évaluation systématique des flux de carbone générés par les projets de développement. Ceci pourrait se faire par le développement de modèles informatisés.

Comme il est essentiel de connaitre l’évolution des écosystèmes dans un contexte de changements climatiques, il est important d’avoir des écosystèmes témoins à l’abri de l’activité humaine (aires protégées).

13. Quel mécanisme le PACC 2013-2020 doit-il prévoir afin de s’assurer que les

régions puissent contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques et à l'adaptation à ses impacts, et qu’elles puissent bénéficier des retombées environnementales, économiques et sociales qui y sont associées?

Reconnaître les CRE comme agents de changements et de mobilisation dans leurs régions dans la lutte aux changements climatiques, autant auprès des ICI que des citoyens

S’assurer de la bonne prise en compte des spécificités régionales pour la mise en place de mesures appropriées aux particularismes du territoire québécois et de ses régions

Consulter les acteurs du milieu tout au long du plan

Reconnaitre le rôle des acteurs socioéconomiques et des municipalités comme primordial dans le succès de la mise en œuvre du PACC2020

14. Comment le PACC 2013-2020 peut-il contribuer au succès du Plan Nord, tout en respectant ses propres objectifs de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques?

En fait, poser cette question, c’est un peu fonctionner à l’envers. Le Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020 s’inscrit dans une démarche visant la réduction des émissions de GES afin de permettre le maintien de la biodiversité, de la qualité de vie des populations humaines et, ultimement, le maintien des conditions propices à la vie sur terre. Aussi, la question n’est pas comment le PACC peut-il contribuer au Plan Nord, mais plutôt comment le Plan Nord peut-il contribuer ou dans quelle mesure il peut nuire à l’atteinte des objectifs du PACC ?

Donc, ceci étant dit, il est clair pour nous que le principal obstacle au Plan Nord est sans doute la faible acceptabilité sociale des projets (particulièrement miniers) qui s’y développent. Aussi, s’il y a une façon dont le Plan d'action sur les changements climatiques pourrait contribuer au Plan Nord, c’est en encadrant mieux ces projets et en permettant d’en accroitre les retombées locales.

Le PACC pourrait favoriser cela :

o En favorisant l’atteinte d’objectifs rigoureux d’efficacité énergétique; o En favorisant le développement d’une architecture nordique conséquente;

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CRECN 02-2012

o En forçant les promoteurs à évaluer les flux de carbone générés par leur projet, ce qui devient un outil de prise à la décision / d’optimisation intéressant;

o En favorisant la protection d’écosystèmes critiques en matière de lutte aux changements climatiques;

o Etc. 15. Quels mécanismes le PACC 2013-2020 doit-il privilégier afin de s’assurer que les

travailleurs québécois puissent contribuer à la mise en œuvre du PACC 2013-2020 et qu’ils soient fins prêts à l’introduction massive de ces nouvelles technologies vertes?

Mise en place d’incitatifs à la formation et au perfectionnement pour les employeurs;

Développement d’outils d’information adaptés aux différentes clientèles ;

Développements de formations professionnelles, techniques et universitaires touchant les éléments pertinents ;

Création de centres de transfert technologiques pour faciliter le développement et le transfert d’expertise.

Le CRECN tient à rappeler l’intérêt marqué de la région Côte-Nord pour le développement des énergies vertes et alternatives, notamment. Il rappelle que le CÉGEP de Baie-Comeau a, il y a quelques années, et en vain, tenté d’obtenir un CTT en énergies vertes et renouvelables. Il précise également que le Consortium Innovation Technologie Énergie Côte-Nord (CITEC), un organisme régional issu d’un partenariat entre la Conférence régionale des élus, Innovation et développement Manicouagan et le Ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation (MDEIE), travaille au développement de ces énergies dans la région. L’encadré suivant, tiré du site internet de l’organisme présente leur vision et mission.

Une vision d’avenir pour la Côte-Nord

La Côte-Nord est reconnue comme le laboratoire naturel idéal pour le développement, l’expérimentation et la production d’énergie renouvelable à partir de sources et de technologies émergentes.

La Côte-Nord est reconnue au-delà de ses frontières comme un chef de file dans la conception, l’installation, l’intégration et la maintenance de systèmes énergétiques hybrides et autonomes en misant sur l’utilisation des énergies renouvelables pour des occupants qui ne sont pas branchés à un réseau de distribution électrique.

En ce sens, le CITEC a une vision axée sur le développement durable pour la région de la Côte-Nord et souhaite se tailler une place enviable dans le domaine de l’énergie verte à l’échelle nationale et internationale.

Une mission qui fait place à l’innovation et la technologie

Le CITEC a pour mission de contribuer à l’essor de la recherche et de l’innovation pour le développement des technologies émergentes reliées au secteur des énergies renouvelables sur le territoire de la Côte-Nord. Il souhaite également en faire sa promotion auprès des institutions et du grand public.

Tiré de www.citec.ca

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818, boul. Laure, Local 104

Sept-Îles (Québec) G4R 1Y8

Téléphone : (418)962-6362

Courriel : [email protected]

Site internet : www.crecn.org