RECONQUÊTE ET DEVELOPPEMENT DES MARAIS DE LA SEUDRE, DE … · Recommandations de bonnes pratiques (ce ui elève de l’entetien, péiodes et types d’inteventions) Contacts pour

REDEMARAIS RECONQUÊTE ET DEVELOPPEMENT DES MARAIS DE LA SEUDRE, DE

BROUAGE ET DE L’ÎLE D’OLERON

Comité de pilotage du 17 janvier 2019

CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION POITOU-CHARENTES 2015-2020

AMI « AMENAGEMENT DURABLE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE LITTORAL »

REDEMARAIS – Comité de pilotage du 17 janvier 2019

Ordre du jour

Rappel du contexte et des objectifs de la mission

Bilan de l’année écoulée

Présentation de la feuille de route 2019


Le projet REDEMARAIS:

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Aménagement durable et préservation du patrimoine littoral » du Contrat de Plan Etat – Région Poitou-Charentes 2015-2020, et avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

RECONQUÊTE ET DÉVELOPPEMENT DES MARAIS LITTORAUX DE LA SEUDRE, DE BROUAGE ET DE L’ÎLE

D’OLÉRON


Le projet REDEMARAIS

Concilier les usages, dans le temps et

dans l’espace

Préserver les fonctionnalités des

écosystèmes Réinvestir l’espace

Objectif central : Contribuer à développer une vision globale et concertée sur le rôle et la place des marais dans les territoires

PRÉSERVATION DES MARAIS MAINTIEN – DEVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS QUI

L’ENTRETIENNENT ET LUI CONFÈRENT SES RICHESSES

Permettre aux pratiques d’évoluer,

l’implantation d’activités nouvelles

Le POSSIBLE est-il SOUHAITABLE ?

Bilan 2018

©P.GERMANAUD


MIEUX CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT ET LE POTENTIEL DES MARAIS

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS EN MARAIS

Faciliter l'accès à un foncier cohérent

Identifier le potentiel de porteurs de projets

Recueillir la mémoire locale sur les usages et le fonctionnement

du marais

Etude de marché sur la filière

bovin viande

Valoriser / Faire découvrir le marais

Connaitre finement le fonctionnement

du territoire pour déterminer les usages possibles

PARTAGER LES CONNAISSANCES ET LES OPPORTUNITÉS EN MARAIS

Mettre en place des projets

démonstrateurs

Mettre en place un centre de ressources

Synthétiser et communiquer

Définition d'une stratégie de conservation Natura 2000 vis-à-

vis des lagunes côtières

CLARIFIER LES « RÔLES » ATTRIBUÉS AUX MARAIS

Eclaircir le contexte règlementaire vis-à-

vis des usages possibles

Diversifier les productions en marais

Prévenir les conflits d’usages en précisant les modalités de compatibilité de l’aquaculture

extensive avec les autres activités

Rappel du périmètre travail validé lors du 1er COPIL le 18 janvier 2018

Rappel: Début de la mission REDEMARAIS : 26/6/2017 – durée 3 ans


Bilan 2018


Approfondissement des axes de travail

Pour chaque axe de travail retenu en COPIL: • Assemblage de la bibliographie existante • Rencontres d’acteurs et partenaires • Identification des démarches en cours • Participation aux diverses actions en cours sur le territoire

liées aux marais

Objectif = Avoir une vue transversale des besoins des acteurs et des actions menées -> intégrer au mieux le travail en complémentarité avec les démarches existantes

=> Constats:

Beaucoup de connaissances existantes, mais dispersée Informations peu accessibles pour les porteurs de projets


Approfondissement des axes de travail

Focus sur l’axe « Connaissance du fonctionnement des marais » :

Réseau hydraulique =

base du fonctionnement des marais

Nécessité d’une connaissance fine de son fonctionnement

Etude réalisée sur Brouage dans le cadre de l’élaboration du Contrat Territorial

Données partielles sur Oléron (à venir dans le cadre de l’état des lieux de l’étude UNIMA sur la stratégie marais de l’île d’Oléron

Données partielles et anciennes sur la Seudre

Stage de définition d’un référentiel « marais » sous SIG : Définition d’une méthodologie de tracé et de classification des Unités

Hydrauliques Cohérentes (« casiers hydrauliques »)

Stage de 6 mois d’un étudiant en Master 2 de l’Université de La Rochelle (C. KOBENAN), porté par le Pays Marennes Oléron et co-encadré avec le Forum des Marais Atlantiques


Axe « Fonctionnement des marais »

Réalisation d’un Modèle Numérique de Terrain à partir de données LIDAR

+ Projection de photographies aériennes

Analyse fine manuelle: • Tracé des digues • Ouvrages hydrauliques • Tracé des UHC

Alimentation en eau

Lien avec la marée Type d’UHC

Eau salée

Soumis au marnage

Sartière

Sartière remembrée

Coupe libre

Non soumis au marnage

Marais endigué

Zone d’exploitation

Terres Hautes

Eau douce


Axe « Fonctionnement des marais »

Etude exploratoire de l’utilisation de données satellites « Sentinel » pour le suivi des marais: exemple sur un site test du marais de Brouage Mise en évidence des différents états hydrique des parcelles (inondé, humide avec

végétation apparente, à sec)

Comparaison entre différentes périodes de l’année

Exemple de traitement de l’image du 08/07/2018 (Entre canal de Broue – Canal de St Fort et chenal de Malentrait)


Définition d’une méthodologie de travail

• Organisation de comités techniques

Engager les échanges sur les thématiques

Déterminer la méthodologie de travail

Sélectionner les sujets précis à engager

Organisation d’ateliers avec les partenaires

pour préciser pour chaque sujet identifié

Les types d’outils attendus/actions à engager

Les besoins associés

Les aspects règlementaires à approfondir


Ateliers de co-construction de perspectives et outils pratiques sur les usages en marais

Participants conviés: services de l’Etat (DDTM, DREAL, SGAR), des collectivités (EPCI, CD17), représentants des professionnels et usagers : CRC, CREAA, CRPMEM, Fédérations de chasse et pêche, PNM, Chambre d’agriculture, CREN, CDL, Office de tourisme, SAGE, EPTB, FMA…

Echanges sur la base des thèmes de travail pré-identifiés :

ATELIER 1 (12/9/18): Activités de production en marais et

modalités de compatibilité des différents modes de valorisation et d’entretien du

marais

ATELIER 2 (14/9/18):

Loisirs et nouveaux usages du marais

23 participants, 6 tables rondes: -Pisciculture en marais salé -Claires de sartières -Entretien -Entretien par l’élevage et cohabitation avec la conchyliculture -Réaménagements de bassins pour diversification des productions -Constructions nouvelles pour les besoin d’activités

15 participants, 4 tables rondes : -Pratiques d’activités nautiques en marais -Circulation du public en marais -Implantation d’activités nouvelles -Utilisation des énergies renouvelables



• Constat sur la règlementation

• Une volonté partagée de clarification

Importance du « cas particulier »

Chaque projet est particulier, difficile d’établir des règles générales et précises

Trop chercher à être précis risque au final de limiter les marges de manœuvre existantes

Une attente de démarche commune

Volonté d’une démarche impliquant les services de l’Etat, des EPCI, malgré des attentes différentes

Souci de valoriser la connaissance existante

Cadre règlementaire contraint Difficulté à se projeter sur des évolutions éventuelles qui relèvent du

législateur

Importance des procédures autant que des règlementations

Volonté de travailler sur des projets précis plutôt qu’une réflexion générale

Ne pas opposer services de l’Etat / porteurs de projets



• Un besoin confirmé: disposer d’outils pour accompagner les porteurs de projet le plus en amont possible et diffuser les informations:

Les procédures et les bonnes pratiques

Les enjeux associées aux diverses règlementations

Mettre en avant le raisonnement à mener pour les intégrer au mieux

Méthode et cellule d’accompagnement des porteurs de projets

• Orientations retenues :

Privilégier l’accompagnement des réflexions et l’élaboration d’outils en interne, avec appui au cas par cas de prestataires extérieurs

Focaliser le travail sur quelques sujets précis, en s’appuyant sur des projets concrets

Développer une culture

commune de travail

PROJETS DÉMONSTRATEURS <



Actions à mener dans le cadre de REDEMARAIS:

Autres besoins transversaux identifiés: • Mise en place d’une cellule d’accompagnement des porteurs de projets : les groupes de

travail sur les outils permettront de concevoir une méthode de travail commun • Elaborer un recueil de projet pouvant servir d’exemples

ELABORER DE MANIERE CONCERTEE DES OUTILS PRATIQUES SUR LES USAGES EN MARAIS

OUVRIR LE DIALOGUE SUR LE DEVENIR DES CLAIRES DE SARTIERES

DEFINIR DES PERSPECTIVES DE REVALORISATION DES FOSSES A POISSONS

DEFINIR COLLECTIVEMENT LES MODALITES DE COMPATIBILITE ENTRE ELEVAGE ET CONCHYLICULTURE

D’UN POINT DE VUE SANITAIRE

Construire une stratégie du

territoire sur des secteurs de marais « en

déshérence »

Prévenir les conflits d’usage entre activités

Action transversale

Actions thématiques « Projets

démonstrateurs »

Feuille de route proposée

©CCBM


Formaliser des outils pratiques

• Objectifs à plusieurs niveaux: Disposer de moyens pour diffuser des informations aux porteurs de

projets

Amorcer une future méthode/cellule d’accompagnement des porteurs de projets

->Appui sur des exemples de projets locaux

Faire de l’élaboration collective des outils un moyen pour faire avancer la réflexion locale sur les sujets considérés

-> valoriser les connaissances existantes localement -> identifier les éléments de blocage indépendants des différents acteurs locaux -> faire remonter les besoins d’évolutions règlementaires le cas échéant

• Pas de vocation à répondre au cas par cas, mais donner le plus en amont possible des informations aux porteurs de projets



CARTOGRAPHIE DES ACTEURS

Objectifs Eclaircir « qui fait quoi »

Cibles Tous types d’acteurs du marais, bureaux d’études… Document support pour la (future) cellule d’accompagnement des porteurs de

projets et les services d’accueil des porteurs de projets

Contenu Présentation des différents acteurs Domaines de compétences relatifs aux marais (+ contacts)

Format Représentations graphiques et document d’accompagnement

Réalisation / besoins associés

Rédaction interne Validation des champs d’intervention auprès des structures identifiées Graphisme & impression finale



FICHES SUR L’ENTRETIEN DES MARAIS

Objectifs Diffusion/rappel des responsabilités en matière d’entretien et des bonnes pratiques associées

Cibles 1 fiche pour les privés (et notaires pour information lors de succession ou vente) 1 ou 2 fiches pour les professionnels

Contenu

Exposé des enjeux Rappel des obligations du propriétaire (et rôle des autres acteurs impliqués dans

l’entretien) Recommandations de bonnes pratiques (ce qui relève de l’entretien, périodes et

types d’interventions) Contacts pour conseils -> Entretien des berges, des bassins, des ouvrages hydrauliques, passages busés, taillées…

Format 2-3 Fiches ou dépliants 4 à 8 pages max


Rédaction interne avec comité spécifique pour validation du contenu (not. définition « bonnes pratiques » : services environnement/Natura 2000 des EPCI, CREN, représentant professionnels…)

Graphisme & impression finale A éclaircir: responsabilités et partage des coûts entre propriétaires et usagers



FICHE SUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES

Objectifs Communiquer le cadre actuel de développement de panneaux solaires

Cibles Professionnels

Contenu

Rappel des enjeux Questionnements à avoir (logigramme), procédures Exemples Contacts ->Implantation de panneaux sur bâti existant ou dans le cadre d’une construction, implantation autonome pour alimentation électrique d’une installation au cœur du marais

Format 1 fiche ou dépliant 4 à 8 pages max


Rédaction interne avec comité spécifique (DREAL, DDTM, services urbanisme, représentant professionnels)

Graphisme & impression finale



FICHES SUR LE RÉAMÉNAGEMENTS DE BASSIN POUR LA DIVERSIFICATION DES PRODUCTIONS

Objectifs Communiquer les principaux enjeux à considérer et le cadre général technique et règlementaire sur les aménagements étudiés le plus en amont possible aux porteurs de projets

Cibles Professionnels

Contenu

Rappel des enjeux Questionnements à avoir (logigramme), procédures Bonnes pratiques Exemples Contacts ->Approfondissement, couverture de bassins, reconfiguration (not. déplacement d’abboteaux)

Format 2-3 fiches ou dépliants 4 à 8 pages max


Rédaction interne avec comité spécifique (CRC, CREAA, DREAL, DDTM, services urbanisme)




FICHES SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES EN MARAIS

Objectifs Communiquer les principaux enjeux à considérer et le cadre général technique et règlementaire le plus en amont possible aux porteurs de projets

Cibles Professionnels et services d’accompagnement

Contenu

Rappel des enjeux Questionnements à avoir (logigramme), procédures Bonnes pratiques Exemples (projet initial – projet final) Contacts -> Construction/agrandissement d’un hangar agricole ou d’une cabane, aménagement d’un dégorgeoir / bassin de purification

Format 1 fiche ou dépliant 4 à 8 pages max


Rédaction interne avec comité spécifique (DREAL, DDTM, services urbanisme, CRC, Chambre agriculture…)




FICHE SUR L’HEBERGEMENT EN MARAIS

Objectifs Expliquer pourquoi il n’est pas permis de développer des hébergements en

marais Réfléchir aux modalités de gestion des cas existants

Cibles Services des collectivités accueillant des porteurs de projet

Contenu

Formalisation d’un argumentaire rappelant les enjeux inondation et paysagers -> PPRI et Loi Littoral

Présentation des alternatives : développement d’hébergement en bordure du marais / accueil à la journée sans nuitée…

Format 1 fiche 4p.


Rédaction interne avec comité spécifique (DREAL, DDTM, services EPCI) Graphisme & impression finale Appui juriste: leviers d’action pour « régulariser » au maximum les cas existants

(aspects techniques de l’assainissement, aspects règlementaires



CHARTE DE BONNES PRATIQUES DES ACTIVITES NAUTIQUES EN MARAIS (Kayak, paddle)

Objectifs Identifier et diffuser les bonnes pratiques pour un développement harmonieux

des activités nautiques en marais Développer le dialogue entre les acteurs concernés

Cibles Pratiquants individuels, loueurs de matériels et encadrants

Contenu

Bonnes pratiques pour la sécurité des pratiquants, le respect des autres usagers (notamment activités professionnelles) et de l’environnement, des propriétés privées Localisation des secteurs d’enjeux (conflit d’usages, biodiversité…)

Format Document de la charte + Flyers de communication


Interne, avec professionnels du nautisme, de la pêche, acteurs du tourisme, de l’environnement, PNM, professionnels du marais

Appui sur la démarche menée par l’Office de Tourisme de l’Ile d’Oléron et du Bassin de Marennes sur la démarche qualité avec les acteurs du nautisme Graphisme & impression finale



• Besoins associés:

Temps de travail de l’animatrice REDEMARAIS + sollicitation des partenaires

Au cas par cas: appui d’un juriste pour éclaircissement ponctuels

Graphisme

Impression des supports pour diffusion


OUVRIR LE DIALOGUE SUR LE DEVENIR DES SARTIERES

Objectifs: • Partager les différents enjeux • Faire ressortir des propositions concrètes pour sortir du « statu quo » actuel

Cibles: • Elus des collectivités concernées par les sartières • Services de l’Etat : Préfecture, DDTM, DREAL • Représentants des usagers (passés, actuels ou potentiels) : Comité Conchylicole de Charente

Maritime, Fédération de chasse… • Acteurs de l’eau : Agence de l’Eau, Syndicat Mixte du SAGE Seudre, EPTB Charente • Acteurs de l’environnement:: CDL, PNM… • Associations locales concernées par le sujet

Statu quo actuel sur les sartières

« Dégradation » progressive (évolution vers structures de vasières

ou pré salé)

Pas de stratégie assumée du territoire sur ces espaces

Organisation d’un temps d’échanges sur le devenir des sartières


OUVRIR LE DIALOGUE SUR LE DEVENIR DES SARTIERES

Sartière en bordure de la Seudre (Photo P. Germanaud)

• Format: Initiation de la réflexion par 1 ou 2 ½ journées (+ visites terrain?) Présentation de spécialistes pour éclairer les enjeux

Historique des sartières et de leur utilisation Caractéristiques des habitats « lagune » et « prés salés », enjeux de conservation, relation aux activités

humaines pour la conservation Effet des claires de sartières sur la limitation des submersions -> Sollicitation du SMASS en ce sens Intérêt des claires de sartières pour la conchyliculture …

Large place laissée aux échanges

• Besoin associé: accompagnement par un animateur-médiateur neutre extérieur au territoire Accompagnement à la préparation

et à l’animation du débat

• Échéance: 2e trimestre 2019



Etudes de différentes pistes:

Développement de la pisciculture extensive comme moyen de valorisation et d’entretien des marais: Aspects techniques & économiques

Aspects règlementaires

Développement d’un positionnement renforcé du territoire autour du soutien à l’anguille : vers la mise en place d’une « prime pour services environnementaux » ? Etudes des modalités d’intervention envisageables

Remobiliser les partenaires techniques & financiers

Identifier et accompagner une structuration adaptée des acteurs concernés : Animation auprès de l’ASA des Fossés à Poissons (réalisation d’un bilan des actions menées), des collectivités

et autres partenaires

Etude des formes d’organisation individuelle ou collective adaptées (évolution de l’ASA, création SCIC…)

Mettre en œuvre les solutions identifiées à l’échelle d’un projet test à visée démonstratrice (s’appuyant notamment sur l’ASA de Réhabilitation des fossés à poisson)

Stage

Animation REDEMARAIS

+ Appui juriste



Proposition de stage (5-6 mois): Analyse technico-économique des perspectives de relance de la pisciculture extensive en marais sale de la Seudre comme levier de

développement durable du territoire

Portage : Communauté de communes du Bassin de Marennes Encadrement: Animatrice REDEMARAIS + chargé de mission GEMAPI CCBM Profil Ingénieur /Master 2 aquaculture marine / halieutique

• Etude des productions piscicoles extensives pouvant être relancées dans les marais

à poissons de la Seudre au regard de l’ensemble des enjeux locaux : Espèces cibles, cycle de production, rentabilité, intégration au cadre règlementaire

• Etude de la demande actuelle et potentielle pour des produits issus du marais : Espèces d’intérêt économique (pour la consommation, la pêche de loisir, etc.) Demande locale, nationale, à l’étranger (consommateur individuel, restaurateurs...)

• Le travail basé sur :

Bibliographie Travail d’enquête (not. auprès des anciens du marais), d’entretiens et de visites de terrain


Prévention des conflits d’usage liés aux aspects sanitaires dans la reconquête des zones de marais en déprise

Eclaircissement du cadre règlementaire

Elaboration concertée d’une méthodologie pour la reconquête des

zones en déprise

Notamment par étude de la jurisprudence: • Critères de définition/évaluation des risques

• Droits et responsabilités des bénéficiaires de la

« servitude » instaurée par les périmètres de protection ostréicoles

(Photo P. Germanaud)



Elaboration concertée d’une méthodologie pour la reconquête des zones en déprise

• Objectifs: Développer le dialogue entre les acteurs

Partager les enjeux d’entretien Partager les enjeux, de chaque catégorie d’acteurs en termes d’usage du marais

Identifier les secteurs géographiques à fort/moyen/faible risques de conflit d’usage Identifier les pratiques à promouvoir

• Acteurs ciblés: les représentants des professionnels de la conchyliculture : les représentants des professionnels de la saliculture les représentants des agriculteurs les représentants des propriétaires du marais (AS) les services de l’Etat : DDTM, DDPP autres gestionnaires de terrain en marais : Service ENS du Conseil Départemental, CDL, CREN,

services agriculture/espaces naturels des EPCI Elus des communes concernées

• Périmètre envisagé: Test de la démarche sur les marais d’Oléron



Elaboration concertée d’une méthodologie pour la reconquête des zones en déprise

• Besoins associés:

Accompagnement à la conduite de la concertation (conception du dispositif et animation des temps de travail)

-Préparation par un comité technique du cadre de concertation

-4 séances de travail (1/2 journée)

Installation de la démarche, expression des besoins de chacun

2 séances de construction des solutions, identification des limites…

1 séance de conclusion : Formalisation d’une 1ère méthodologie et identification des suites à donner

Sollicitation d’appuis scientifiques et techniques auprès des experts locaux (IFREMER, CREAA, Université…)

• Calendrier:

Préparation 1er semestre 2019

Ateliers à l’automne 2019


PROSPECTIVE: ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE L’ALGOCULTURE EN MARAIS

• Objectif: Identifier les types de productions d’algues qui pourraient se développer en marais, compte tenu de leurs caractéristiques et des enjeux présents sur les marais (faisabilité technique, économique, règlementaire)

• Format pressenti: Stage 4-5 mois, 1er semestre 2020

• Contenu (à affiner)

Synthèse bibliographique et recueil d’expériences sur et hors du territoire

Communication des opportunités

• Portage & Financement : A définir

• Partenaires potentiels: CREAA, Lycée de la Mer


Besoins associés aux actions

Acteurs locaux,

porteurs de projets réels

Services de l’Etat

Services des collectivités

Graphisme et impression Prestations

spécifiques

FORT BESOIN D’IMPLICATION DES PARTENAIRES:

Accompagnement Juriste

Accompagnement à la médiation, /

concertation

Stage Fossés à poissons


Calendrier

Merci de votre attention

©CRC

Contact: Pauline GERMANAUD, animatrice REDEMARAIS [email protected]

05.79.86.01.67

Documents

RECONQUÊTE ET DEVELOPPEMENT DES MARAIS DE LA SEUDRE, DE … · Recommandations de bonnes pratiques (ce ui elève de l’entetien, péiodes et types d’inteventions) Contacts pour