PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 12

décembre 2013

Edité le 2 janvier 2014

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SOMMAIRE CABINET Service interministériel de défense et de protection civile 4 Extrait de l’A R R E T E N° 3282/2013 du 20 décembre 2013 portant renouvellement d’agrément de la délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française pour les formations aux premiers secours DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public 5 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3222/13 du 11 décembre 2013 relatif à l'agrément de la société RECUP'AUTO GRENIER située à Cusset pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage 5 Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3249/13 du 16 décembre 2013 Carrière CERF "Contrée des Roches" à Bransat Augmentation exceptionnelle de la production maximale pour 2013 5 Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3250/13 du 16 décembre 2013 Carrière CERF "Le Cornalon" et "L'Ile Chazeuil" à Varennes sur Allier Levant l'obligation de garanties financières imposées 6 Extrait de l'Arrêté Préfectoral n° 3291/13 du 23 décembre 2013 portant prorogation supplémentaire de l'arrêté du 9 mars 2010 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par la société All’chem sur les communes de Montluçon et Désertines 6 Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3325/13 du 30 décembre 2013 habilitant la Société des Amis de la Forêt de Tronçais pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l’Etat, intercommunalité 7 Extrait de l’ARRETE interpréfectoral N° 3231 / 2013 des Préfets de l’Allier et de Saône-et-Loire autorisant la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement et de développement du secteur de Dompierre-sur-Besbre et fixant les conditions de sa liquidation 8 Extrait de l’A R R Ê T É n° 3318 /2013 du 30 décembre 2013 portant fixation du montant de l’IRL 2013 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 9 Extrait de l’arrêté N° 2013/253 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises 10 Extrait de l’Arrêté N° 3246/2013 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 505132415 11 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 505132415 N° SIRET : 50513241500017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail 12 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 799143516 N° SIRET : 79914351600018 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail AGENCE REGIONALE DE SANTE 13 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3253/13 en date du 16 décembre 2013 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue Drichon et avenue de Gramont à VICHY – Société d’Economie Mixte Immobilière de Vichy. 15 EXTRAIT Arrêté n° 2013 -559 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l'Hôpital privé ST FRANCOIS pour l'année 2013 16 Extrait de l’Arrêté n° 2013-505 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne 23 Arrêté DT63-2013-272 autorisant l’ouverture de l’épreuve de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour l’obtention pour effectuer des prélèvements sanguins 25 EXTRAIT Arrêté n° 2013 - 557 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2013 26 EXTRAIT Arrêté 2013 – 556 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2013 27 EXTRAIT Arrêté 2013 – 554 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2013 28 Extrait de l’ARRETE N° DT03-2013-181 du 19 décembre 2013 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON 29 Extrait de l’ARRETE n°DT03-2013-182 du 19 décembre 2013 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER 30 Extrait de l’A R R E T E PREFECTORAL N° 2013/3293 RELATIF A L’ORGANISATION DE LA 21ème EXPOSITION D’AVICULTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE DU 23 AU 26 JANVIER 2014 CENTRE NATIONAL DES COSTUME DE SCENE

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32 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 15 - 2013 Objet : budget primitif 2014 37 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 16 - 2013 Objet : fixation des tarifs des activités pour 2014 43 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 17 - 2013 Objet : décision modificative n°2 du budget 2013 45 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 18 – 2013 Objet : remboursement des frais de déplacement des partenaires du CNCS 46 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 19 - 2013 Objet : projet scientifique et culturel 48 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 20 – 2013 Objet : remboursement des frais de déplacement du personnel 50 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 21 – 2013 Objet : ouverture d’une ligne de crédit 51 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 22 – 2013 Objet : mandat de la directrice de l’EPCC 57 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 23 - 2013 Objet : bilan des expositions 2013 et programmation 2014 -2015 61 EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N° : 24 - 2013 Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 14 juin 2013

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PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET Service interministériel de défense et de protection civile Extrait de l’A R R E T E N° 3282/2013 du 20 décembre 2013 portant renouvellement d’agrément de la délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française pour les formations aux premiers secours ARTICLE 1 - L’agrément de la délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française est renouvelé pour assurer les formations initiales et continues suivantes : initiation aux premiers secours, formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2), formation à la pédagogie appliquée à l’enseignement (PAE1 - PAE3). ARTICLE 2.- La délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française s'engage à : a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ; b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise, à jour de formation continue ; c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ; d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formations aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département. ARTICLE 3 - Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter du 1er décembre 2013 jusqu’au 30 novembre 2015 sous respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation. ARTICLE 4 - S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut : a) suspendre les sessions de formation ; b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ; d) retirer l'agrément. En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois. ARTICLE 5 - Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de la délégation départementale de l’Allier de la croix-rouge française ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au préfet. ARTICLE 6 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Madame le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet, pour le préfet,

la sous-préfète, directrice de cabinet signé

Sandra GUTHLEBEN

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3222/13 du 11 décembre 2013 relatif à l'agrément de la société RECUP'AUTO GRENIER située à Cusset pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage Par Arrêté Préfectoral n° 3222/13 en date du 11 décembre 2013, l’agrément pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage par la société RECPUP'AUTO GRENIER , pour son site implanté à Creuzier-le-Vieux, lieu-dit "Les Travers", est renouvelé. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet établissement.

Pour le Préfet, Le Secrétaire Général

Serge BIDEAU Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3249/13 du 16 décembre 2013 Carrière CERF "Contrée des Roches" à Bransat Augmentation exceptionnelle de la production maximale pour 2013 Article 1 – Nature de l'Autorisation La société CERF, dont le siège social se situe 5 route de la Carrière – 03500 Bransat est autorisée, à titre exceptionnel pour l'année 2013, à dépasser la production maximale autorisée pour la carrière à ciel ouvert de roches dures autorisée qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bransat au lieu dit : "Contrée des Roches". La production maximale annuelle fixée à l'article 5.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 janvier 1998 susvisé est portée à 300 000 tonnes pour l'année 2013. Les autres prescriptions de cet arrêté préfectoral demeurent inchangées. Fait à Moulins, le 16 décembre 2013

Signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr. Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3250/13 du 16 décembre 2013 Carrière CERF "Le Cornalon" et "L'Ile Chazeuil" à Varennes sur Allier Levant l'obligation de garanties financières imposées Article 1 – Levée des garanties financières

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L'obligation faite à la société CERF par l'arrêté préfectoral n° 2079/99 du 17 mai 1999, de constituer des garanties financières, destinées à assurer la remise en état de la carrière de sables et graviers sise aux lieux-dits : "Le Cornalon" et "L'Ile Chazeuil", sur le territoire de la commune de Varennes sur Allier est levée à compter de la signature du présent arrêté. Fait à Moulins, le 16 décembre 2013

Signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr. Extrait de l'Arrêté Préfectoral n° 3291/13 du 23 décembre 2013 portant prorogation supplémentaire de l'arrêté du 9 mars 2010 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par la société All’chem sur les communes de Montluçon et Désertines ARTICLE 1er : Le délai d'approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société All’chem sur le territoire des communes Montluçon et Désertines est prolongé jusqu'au 30 mars 2014. Fait à Moulins, le 23 décembre 2013

Signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr. Extrait de l'Arrêté Préfectoral complémentaire n° 3325/13 du 30 décembre 2013 habilitant la Société des Amis de la Forêt de Tronçais pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales

Article 1er : La Société des Amis de la Forêt de Tronçais dont le siège social est situé mairie de Cérilly Rue Marx Dormoy 03350 Cérilly, peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour une période de cinq ans. Article 2 : En cas de non renouvellement de l’agrément, l’habilitation dont bénéficie la Société des Amis de la Forêt de Tronçais dans le département de l’Allier, sera automatiquement caduc. Fait à Moulins, le 30 décembre 2013

Signé Serge BIDEAU Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier et sur le site internet www.allier.gouv.fr.

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l’Etat, intercommunalité Extrait de l’ARRETE interpréfectoral N° 3231 / 2013 des Préfets de l’Allier et de Saône-et-Loire autorisant la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement et de développement du secteur de Dompierre-sur-Besbre et fixant les conditions de sa liquidation ARTICLE 1er : Est autorisée la dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement et le développement (SIAD) du secteur de Dompierre-sur-Besbre à la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Les conditions financières et patrimoniales de dissolution du syndicat intercommunal cité à l’article 1er sont définies comme suit : La propriété du terrain d’implantation de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères situé sur la commune de Pierrefitte sur Loire, dans tous les droits, risques et obligations afférents à ce terrain, est transférée par le SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre à la communauté de communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise, étant précisé que des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur ce site par arrêté préfectoral n°3032/2010 du 15 octobre 2010 susvisé. La Communauté de Communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise prend à sa charge toutes obligations résultant du respect des normes de protection environnementale concernant le terrain susmentionné et assurera le respect des prescriptions édictées par les autorités administratives compétentes. A ce titre, l’excédent de gestion du compte administratif 2012 du syndicat précité est également transféré à la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise en vue de la constitution des garanties financières requises par l’arrêté préfectoral n° 270/2005 du 28 janvier 2005 susvisé. Cette communauté de communes complétera la garantie financière à la hauteur requise par l’arrêté préfectoral dont le montant évolue suivant la période considérée, comptée à partir de l’année 2005, comme suit : - Post exploitation années 1 à 5 24 909 € - Post exploitation années 6 à 10 18 755 € - Post exploitation années 11 à 15 10 909 € - Post exploitation années 16 à 20 13 480 € - Post exploitation années 21 à 25 7 610 € - Post exploitation années 26 à 30 19 658 € Les conditions de réalisation et d’actualisation de cette garantie sont fixées par le même arrêté préfectoral précité. Le terrain de l’ancien incinérateur situé à Pierrefitte/Loire étant soumis également à des obligations de suivi du site, des analyses réglementaires sont à réaliser de la manière suivante : - les communes membres du SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre et situées en dehors du périmètre de la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise contribuent, pour la durée résiduelle du programme de suivi imposé par l’arrêté du 28 janvier 2005 précité, c’est-à-dire jusqu’en 2035, à la prise en charge financière des analyses réglementaires, qui s’élève à un montant annuel définitivement fixé à 8 570 € correspondant au coût 2012 de ces analyses. La participation de chaque commune est calculée en fonction de sa population (la population légale en vigueur au 1er janvier 2012 étant prise en compte) rapportée à la population totale du syndicat et suivant le tableau ci-après :

Communes membres du SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre

communes membres également de la communauté de communes Val de

population légale au 1er janvier 2012 (en habitants)

montant de la contribution annuelle due par commune en euros

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Besbre - Sologne Bourbonnaise

Chassenard 979 996,32 € Coulanges 314 319,56 € Cronat (71) 589 599,42 € Diou x 1 534 1 561,14 € Molinet 1 205 1 226,32 € Monétay/Loire x 298 303,27 € Perrigny/Loire (71) 152 154,69 € Pierrefitte/Loire x 523 532,25 € Saint-Agnan (71) 727 739,86 € Saint-Aubin/Loire (71) 317 322,61 € Saint-Pourçain/Besbre x 420 427,44 € Saligny/Roudon x 906 922,03 € Vitry/Loire (71) 457 465,09 € TOTAL

8421

8 570,00 €

- en ce qui concerne les communes membres à la fois du SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre et de la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise, la participation au financement des analyses réglementaires, calculée selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus, et ce, jusqu’en 2035, est à la charge de la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise. ARTICLE 3 : Un exemplaire des délibérations des communes membres, du comité syndical du SIAD du secteur de Dompierre sur Besbre et du conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise demeurera annexé au présent arrêté. Mâcon, le 22 novembre 2013 Moulins, le 11 décembre 2013 Le Préfet Le Préfet signé Fabien SUDRY Pour le préfet, Le secrétaire général, signé Serge BIDEAU Extrait de l’A R R Ê T É n° 3318 /2013 du 30 décembre 2013 portant fixation du montant de l’IRL 2013 Article ler - Pour l’année civile 2013, le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans le département, telle qu’elle est définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés, est fixé à : CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (182 €), soit un taux de base annuel de 2 184 € Article 2 - Ce montant s’applique à compter du ler janvier 2013.

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Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Messieurs les sous-préfets de Montluçon et Vichy, Mesdames et Messieurs les maires du Département, Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le préfet, Pour le préfet

Le secrétaire général Signé : Serge BIDEAU

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Extrait de l’arrêté N° 2013/253 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises ARTICLE 1 : La liste des organismes habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises est fixée comme suit :

ADEO CONSEIL - 78, rue de Paris - 03200 VICHY

SARL QUIETICE - Rédience Galliéni – 53, rue Bonnabaud - 63000 CLERMONT FERRAND

Monsieur SANTOUL Guy - 55 rue des Gandoux - 03410 DOMERAT

AFPI AUVERGNE – Place de l’Europe – 63300 THIERS

CEZAM AUVERGNE – 8 rue Jacques Magnier – 63100 CLERMONT FERRAND ARTICLE 2 Chaque organisme figurant sur cette liste devra répondre aux qualifications et aptitudes théorique et pratique aux méthodes et procédés permettant la mise en œuvre d’une formation économique, à destination des représentants du personnel aux comités d’entreprise. Si l’organisme figurant cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription, il en sera radié par décision motivée du Préfet de région, après avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. ARTICLE 3 L’organisme remet chaque année avant le 30 avril au Préfet de région et par délégation au DIRECCTE, un compte-rendu de son activité au cours de l’année écoulée indiquant notamment : - le nombre de stages organisés, - les programmes de formation, - les méthodes ainsi que les moyens pédagogiques, - la durée des stages ARTICLE 4 : L’arrêté du 14 mai 2013 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprises est abrogé. ARTICLE 5

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Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de département de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2013

Le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme

Signé, Pour le Préfet de la Région Auvergne et par délégation

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Pierre RICARD

Extrait de l’Arrêté N° 3246/2013 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 505132415 Article 1 L'agrément de l'organisme DOMITYS LES RIVES DU CHER, dont le siège social est situé 73 rue Benoist d'Azy à MONTLUÇON (03100), est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 décembre 2013. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants : • Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Garde-malade, sauf soins - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées / personnes handicapées - Allier (03) Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Territoriale. Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

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Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme - DGCIS - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01. Moulins, le 13 décembre 2013 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier, Véronique MARTIN SAINT-LEON DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 505132415 N° SIRET : 50513241500017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier par Madame Cécile GENIN en qualité de directrice, pour l'organisme DOMITYS LES RIVES DU CHER dont le siège social est situé 73 rue Benoist d'Azy à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 505132415 pour les activités suivantes : • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Télé-assistance et visio-assistance • Assistance aux personnes âgées - Allier (03) • Garde-malade, sauf soins - Allier (03) • Aide mobilité et transport de personnes - Allier (03) • Accompagnement hors domicile personnes âgées/ personnes handicapées -Allier (03) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

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Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Moulins, le 13 décembre 2013 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier, Véronique MARTIN SAINT-LEON DIRECCTE Auvergne

Unité Territoriale de l'Allier Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 799143516 N° SIRET : 79914351600018 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de l'Allier Constate Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Allier- le 21 décembre 2013 par Monsieur Nicolas SUBJOBERT en qualité de Président, pour l'organisme OSBC (nom commercial : HEXA SERVICE) dont le siège social est situé 23, Passage du Commerce à VICHY (03200) et enregistré sous le numéro SAP 799143516 pour les activités suivantes : • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement et déplacement d’enfants de plus de 3 ans • Soutien scolaire à domicile • Cours particuliers à domicile • Assistance informatique à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Collecte et livraison de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

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Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Moulins, le 23 décembre 2013 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable de l'Unité Territoriale de l'Allier, Véronique MARTIN SAINT-LEON AGENCE REGIONALE DE SANTE Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3253/13 en date du 16 décembre 2013 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue Drichon et avenue de Gramont à VICHY – Société d’Economie Mixte Immobilière de Vichy. Article Ier : La Société d’Economie Mixte Immobilière de Vichy sise 22, rue Jean Jaurès à Vichy, est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après en vue de la réalisation d’un projet immobilier situés au 2B, rue Drichon et au 11-13, avenue de Gramont à Vichy. Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux N° 373, 374 et 204 de la section AI de la commune de Vichy (plan annexé à l’arrêté préfectoral). Article II : Les travaux souterrains sont des travaux de sondage pour une étude géotechnique. Ils comprennent : Deux sondages mécaniques réalisés au pénétromètre dynamique d’une profondeur maximale de 15 m, Deux sondages mécaniques réalisés à la tarière creuse de diamètre 63 mm d’une profondeur maximum de 15 m. Des essais de résistance mécanique des sols traversés seront réalisés au pénétromètre dynamique (pointe de 10 cm²). Des essais au pressiomètre à différentes profondeurs seront réalisés sur les deux sondages destructifs. Article III : La réalisation des travaux de sondage s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes : contrôle en sondage des terrains traversés et échantillonnage en sacs, suivi de la présence d’eaux souterraines dans les sondages à la tarière, prélèvement et contrôle de la conductivité des eaux souterraines, mesure du niveau statique de la nappe en fin de sondage, en cas de rencontre de venues d’eaux minéralisées et/ou gaz carbonique, information immédiate de l’ARS, arrêt des travaux et rebouchage du sondage avec sobranite et béton après avis de l’ARS. Les règles d’hygiène suivantes seront respectées : foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, nettoyage du chantier en fin de travaux.

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Article IV : Une copie du présent arrêté est fournie à l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux. Elle devra s’engager à respecter les prescriptions de l’article II du présent arrêté. Article V: Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté. Article VI: Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables : Article L1322-5 Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu. L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif. Article VII : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy : - Monsieur le Président Directeur Général, Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ; - Monsieur le Directeur, Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE. Article VIII : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, Cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1). Article IX : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU

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EXTRAIT Arrêté n° 2013 -559 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l'Hôpital privé ST FRANCOIS pour l'année 2013

FINESS Etablissement : 030781116 Budget

principal

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

d'Auvergne,

Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait ann

l'Hôpital privé ST FRANCOIS pour l'année 2013, sont fixées à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualis

mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 58 253 € Cette dotation se répartit en : - MIG pour 58 253 € dont 0 € à titre non reconductible. - AC pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. - JPE pour 0 € Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir

au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Gari- 69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organiauxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l'Hôpital privé ST FRANCOIS, ainsi qu'à to

personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 5 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l'Hôpital privé ST FRANCsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 17 Décembre 2013

Le Directeur Général de l'A R S Auvergne

François DUMUIS

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Extrait de l’Arrêté n° 2013-505 Portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n° 2013-380 du 9 septembre 2013 sont abrogées. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim du 15 au 31 décembre 2013, à l’effet de signer, en l’absence ou en cas d’empêchement du directeur général, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, notes, rapports, documents et correspondances relevant des compétences du directeur général de l’Agence régionale de santé, à l’exception des ordres de réquisition de l’agent comptable. Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, secrétaire général par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions de recrutement et d’affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi que des contrats d’emploi correspondants, des décisions et correspondances relatives au Comité d’agence, lorsqu’il n’a pas présidé la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général, des correspondances avec les organisations syndicales, des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €. Article 4: Monsieur Philippe GARABIOL reçoit délégation permanente pour présider le Comité d’agence et le CHSCT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur général. Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GARABIOL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, concernant le domaine de compétence du secrétariat général par : Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des ressources humaines, Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE, chef du bureau des infrastructures, à l’exception des marchés publics formalisés et des engagements de plus de 10 000 €, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Madame Emma DUMONTROTY, adjointe au chef du bureau des infrastructures, Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances n’emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des affaires juridiques et contentieuses. Article 6 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BRUNEL, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires, des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête, des notifications d’attribution de subvention, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, des contrats locaux de santé,

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des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, de la mise en œuvre des contrats santé solidarité, de la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public, des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs avenants, des autorisations de création d’officine et de laboratoire d’analyses de biologie médicale, des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son organisation que de son financement, des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels, de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens libéraux, de la saisine des chambres disciplinaires ordinales, de l’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique, des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et de la prévention des risques sanitaires, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire, Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l’offre ambulatoire et des professions de santé. Article 8 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Hubert WACHOWIAK, directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : de l’attribution d’une mission de service public, des décisions d’autorisation d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds, ainsi que de leur suspension ou retrait, de l’approbation des projets d’établissements et des programmes pluriannuels de financement, ainsi que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux, de l’approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou les groupements de coopération sanitaire, des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les établissements de santé publics ou privés, des notifications d’attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG, AC, MERRI, DAF, Forfaits, de l’approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de santé suivants : CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy, des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs d’hôpitaux, dont l’évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de santé déjà cités ci-dessus ainsi que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom, Thiers, Ambert et Mauriac,

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des décisions relatives à l’emploi de directeurs contractuels, de l’approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux missions du service public hospitalier, de l’approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens hospitaliers, de la saisine des chambres disciplinaires ordinales. des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, des décisions d’autorisation de création ou d’extension ou de fermeture d’établissements et services, les décisions d’agrément, de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux, des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires, des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête, des notifications d’attribution de subvention, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants, des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux médias de toute nature, pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia). Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert WACHOWIAK, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l’offre hospitalière, Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources. Article 10 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, des décisions d’agrément des sièges d’association, de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires, des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête,

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des notifications d’attribution de subvention, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux médias de toute nature, pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia). Article 11 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de l’offre médico-sociale et de l’autonomie par : Monsieur Alain BARTHELEMY, chef du département des financements et de l’efficience de l’offre médico-sociale, Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la qualité de l’offre médico-sociale. Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par : - Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par : - Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et des questions ambulatoires, - Madame Marie-Laure PORTRAT, chef du bureau des questions hospitalières, - Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales. Article 12 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à Madame Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, à l’effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance. Article 13 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL, directeur général adjoint par intérim, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELEAU, chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, à l’effet de signer tout message d’alerte adressé au CORRUSS et au DUS du ministère de la santé, ainsi que tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels de l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance. Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion sanitaire.

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Article 15 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean SCHWEYER, délégué territorial de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête, des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet, des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, des bons de commande supérieurs à 2000 euros. des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-Antoine, Saint-Odilon). Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christine DEBEAUD, adjointe, responsable du pôle de santé publique, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Monsieur Alain BUCH, responsable du pôle de l’offre de soins. En cas d’absence des responsables de pôles, par les cadres suivants de la délégation territoriale de l’Allier : Madame Karine LEFEBVRE-MILON, responsable de l’unité veille, sécurité sanitaire et santé environnementale, Madame Isabelle VALMORT, responsable de l’unité des établissements de santé. Article 17 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête, des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,

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des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-préfets, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, des bons de commande supérieurs à 2000 euros. des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers d’Aurillac et clinique des Tronquières). Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l’unité de la prévention et de la gestion des risques sanitaires, Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l’unité médico-sociale, Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de l’unité de l’offre de soins et de coordination de l’animation territoriale. En cas d’absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de l’action sanitaire et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur d’études sanitaires et Madame Christelle CONORT. Article 19 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Philippe GARABIOL directeur général adjoint par intérim ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception : des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux, des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services, les décisions d’agrément de siège d’association, de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs provisoires, des conventions tripartites, des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales, des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou d’enquête, des notifications d’attribution de subvention, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants, des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants, des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou financières, ainsi qu’à leur avenant, des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,

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des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion courante ou aux relations de service, des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature, des bons de commande supérieurs à 2000 euros. des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département (centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours). Article 20 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par: Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué territorial et chef du pôle médico-social et de l’allocation de ressources, En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François RAVEL, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Christophe AUBRY, responsable de l’unité « prévention, questions hospitalières et ambulatoires », Madame Sophie AVY, responsable de l’unité santé environnement, Madame Valérie GUIGON, responsable de l’unité médico-sociale (personnes handicapées) et de la cellule « fonctions support ». Article 21 : Le directeur général adjoint par intérim, secrétaire général par intérim, les directeurs opérationnels, la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, le délégué territorial de l’Allier, le délégué territorial du Cantal, le délégué territorial de la Haute-Loire et le délégué territorial du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et de chacune des préfectures de la région. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2013 Le directeur général, François DUMUIS

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EXTRAIT Arrêté n° 2013 - 557 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2013 Budget principal 030780126 FINESS Etablissement : Article 1 - Le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation à l' hopital loca

Bourbon l'Archambault est fixé pour l'année 2013, à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 162-22-13 du code de la sécurité sociale est fixée à : 4 131 485 €

Cette dotation se répartit en : - DAF SSR pour 3 151 638 € dont 10 000 € à titre non reconductible. - DAF PSY pour 0 € dont 0 € à titre non reconductible. - DAF MCO pour 979 847 € dont 186 000 € à titre non reconductible. Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives -

Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organiauxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur de l' hopital local de Bourbon l'Archambault,

qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

Article 5 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur de l' hopital local de Boul'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013

Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS

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EXTRAIT Arrêté 2013 – 556 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2013 FINESS Etablissement : 030780100 Budget principal Budget Soins Longue Durée 030781603 Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2013, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 1 982 698 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences 137 947 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 14 386 815 € Cette dotation se répartit en : - MIG pour 2 463 082 € dont à titre non reconductible. - AC pour 10 827 161 € dont 9 171 422 € à titre non reconductible. - JPE pour 1 096 572 € les 1 M€ complémentaires sont à payer en une seule fois Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 13 172 993 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR pour 1 679 963 € dont 10 000 € à titre non reconductible. - DAF PSY pour 11 493 030 € dont à titre non reconductible. Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 1 675 548 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.

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Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montlucon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS EXTRAIT Arrêté 2013 – 554 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2013 FINESS Etablissement : 030780092 Budget principal Budget Soins Longue Durée 030785190 Article 1 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2013, sont fixées aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 1 811 047 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences 150 272 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes Article 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à : 6 006 066 € Cette dotation se répartit en : - MIG pour 4 882 460 € dont à titre non reconductible. - AC pour 455 355 € dont 86 382 € à titre non reconductible. - JPE pour 668 251 € Article 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 30 989 054 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR pour 3 703 710 € dont 10 000 € à titre non reconductible. - DAF PSY pour 27 285 344 € dont à titre non reconductible. Article 5 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée

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est fixé à : 2 204 341 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Palais des juridictions adminstratives - 184 Rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier. Article 8 - Monsieur Le Délégué territorial de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier Moulins Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Clermont Ferrand, le 17 décembre 2013 Le Directeur Général de l'A R S Auvergne François DUMUIS Extrait de l’ARRETE N° DT03-2013-181 du 19 décembre 2013 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON

Article 1er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l’institut de formation de Montluçon est ainsi fixée :

Président • Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres

• La directrice de l’institut de formation en soins infirmiers Madame AUGAGNEUR Claire

• Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support

de l’institut de formation, ou son représentant Titulaire : Madame JANNY Magali, directeur des ressources humaines du Centre

Hospitalier de Montluçon ; Suppléante : Madame GILBERT Joëlle, directeur adjoint du Centre Hospitalier de

Montluçon.

• Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique Madame le Dr DUCROZ Soizic Suppléant : poste non pourvu

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• Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique

Titulaire : Madame GAIGNET Patricia Suppléante : Madame LAPORTE Marie Hélène

• Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique

Titulaire : Madame LAMY Dolorès Suppléante : Madame PETIPEZ Annie

• Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil

pédagogique 1ere année :

Titulaire : Madame PERE Adeline Suppléant : Monsieur PAILLER Grégory

2eme année

Titulaire : Mademoiselle CHAMBAREAU Marine Suppléante : Monsieur DESBOIS Guillaume

3eme année :

Titulaire : Monsieur CHASSAGNE Jérôme Suppléante : Monsieur SOLVIGNON Aymeric

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Directeur Général, Et par délégation, P/Le Délégué Territorial L’Adjointe, Christine DEBEAUD

Extrait de l’ARRETE n°DT03-2013-182 du 19 décembre 2013 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) Article 1er: La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon est ainsi

fixée :

Président Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Membres a) Un représentant de l’organisme gestionnaire : Madame JANNY Magalie, titulaire Madame GILBERT Joëlle, suppléante

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b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique : Madame MICHEAU Delphine, titulaire Madame HOSSENLOPP Anne Marie, suppléante c) un aide soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage,

siégeant au conseil technique : Madame NAPOLITANO Ghislaine, titulaire Madame DESFOSSES Delphine suppléante

d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil technique

Mademoiselle MESPLES Emeline, titulaire Mademoiselle LEGENDRE Delphine, suppléante

Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l’Institut Départemental de Formation aide soignant de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Directeur Général, Et par délégation, P/Le Délégué Territorial L’Adjointe, Christine DEBEAUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER Extrait de l’A R R E T E PREFECTORAL N° 2013/3293 RELATIF A L’ORGANISATION DE LA 21ème EXPOSITION D’AVICULTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE DU 23 AU 26 JANVIER 2014 Article 1er – L’exposition avicole qui se tiendra à St Pourçain-sur-Sioule du 23 au 26 Janvier 2014 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après. Article 2 - Sur proposition de l’organisateur, le Docteur FAUVEL Clotilde, vétérinaire sanitaire, exerçant 35 route de Paris à 03000 AVERMES, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition. Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Docteur FAUVEL Clotilde qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis. Le Docteur FAUVEL Clotilde est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises. Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet. Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle, établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :

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Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les trente jours précédant la délivrance de l’attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et d’Influenza aviaire. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de Newcastle ou d’Influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation. Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé de volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’Influenza aviaire. L’organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s’inscrire de lui fournir une déclaration sur l’honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestions internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu de la manifestation. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs. Article 5 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire ou par une déclaration sur l’honneur de l’éleveur accompagnée de l’ordonnance vétérinaire. La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s’applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d’autres Etats. Article 6 - Pour les lapins d’origine française qui n’ont pas participé dans les 30 jours précédant l’exposition à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des lapins en provenance de divers pays), aucun certificat n’est requis. Article 7 - Les éleveurs et les animaux ayant participé à l’exposition ou au concours et les cessions d’animaux doivent être enregistrées dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an. Article 8 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural. Article 9 - Le présent arrêté N°2013/3293 est abrogé à la date du 27 Janvier 2014. Article 10 - La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délais de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.

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Article 11 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Maire de Saint Pourçain sur Sioule, Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Docteur FAUVEL Clotilde, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. ROY Christian et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Fait à Moulins, le 24 décembre 2013

Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,

P/La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

L’Adjoint au Chef de Service Julien BUTTET

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

N° : 15 - 2013 Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 14 juin 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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EXPOSE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre national du costume de scène, le 14 juin 2013 Date de convocation : 16 mai 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Jean-Paul POTARD, Vice-président ; M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier ; Mme Agnès BARBIER, Directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne par intérim ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil général de l’Allier ; M. Christian PLACE, adjoint au maire de Moulins ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel ; Mme Delphine PINASA, Directrice, membre du COSC ; M. Michel FOURNIER, membre du COSC ; Mme Camille BROUCKE, membre du COSC ; M. Joël HUTHWOHL, membre du COSC ; Mme Laurence LAMBERGER-COHEN, membre du COSC ; M. Thierry PARIENTE, membre du COSC. REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France par Mme Lucile MONTAGNE ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Jacqueline SANSON ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Mélanie PETETIN ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée par M. Thierry LE ROY ; M. Jan van GOETHEM, membre du COSC par Mme Véronique MEUNIER . ABSENTS EXCUSES : Mme Brigitte LIABEUF, membre du COSC ; M. Pierre PROVOYEUR, membre du COSC, Mme Agathe SANJUAN, membre du COSC ; Mme Anne VERDIER, membre du COSC ; M. Alexandre de DARDEL, membre du COSC ; M. Jean-Marc GRANGIER, membre du COSC. INVITES : M. Vincent FORAY, Administrateur ; M. Joël AMBIEHL, Agent comptable. Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 17 avril 2013 2. Rapport annuel d’activité de l’année 2012 3. Projet scientifique et culturel de l’établissement 4. Proposition de nomination de l’agent comptable du CNCS 5. Programme européen Leader 6. Questions diverses

A 14 h 30, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la réunion du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence et tout particulièrement M. Mathieu GALLET, président de l’Institut national de l’audiovisuel, nouvelle personnalité qualifiée qui vient d’être désignée. Le Président organise un tour de table puisque les membres du conseil d’orientation scientifique et culturel ont été invités à participer à cette séance commune avec les membres du conseil d’administration pour examiner le Projet scientifique et culturel du CNCS. Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance. 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 AVRIL 2013 M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. Aucune observation n’est formulée. Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 17 avril 2013.

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2 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2012 Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d’activité présenté par le directeur de l’établissement. A cette occasion Mme Lucile MONTAGNE souligne la baisse de fréquentation en 2012. Mme PINASA indique que c’est une réelle préoccupation pour le CNCS, d’autant plus que la fréquentation au cours de l’année 2011 avait été particulièrement importante. L’analyse qui peut être faite de cette situation est à mettre en relation avec une saison touristique en Auvergne morose et dont les incidences en terme de fréquentation a concerné l’ensemble des structures culturelles de la région. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2012. 3 – PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DE L’ETABLISSEMENT M. le Président indique que le conseil d’orientation scientifique et culturel (réunion du 8 avril 2013) et le conseil d’administration (réunion du 17 avril 2013) ont examiné les parties du projet scientifique et culturel consacrées aux collections et à l’établissement public. Le document qui est soumis tient compte des observations de ces deux instances et introduit la partie consacrée aux publics du CNCS. Les membres du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique et culturel du CNCS ont procédé à l’examen conjoint du projet scientifique et culturel qui sera transmis au Service des musées de France, par la DRAC Auvergne, pour sa validation définitive.

• Concernant la partie consacrée à la préservation et valorisation des collections, les observations suivantes ont été formulées :

M. LE ROY précise que la question de l’extension des réserves est déterminante pour l’accueil de collections supplémentaires. Par ailleurs, le travail sur la documentation des collections, dans le prolongement de l’étude menée par un groupe d’étudiants de l’ENSIBB, est un sujet important dans l’évolution des missions du centre de documentation. Les relations avec les grandes institutions nationales doivent être approfondies ainsi que le projet autour des collections de scénographie qui est un sujet peu apparent dans le document présenté. Une conclusion est nécessaire au PSC qui soit à la fois un résumé dynamique et une projection pour l’avenir du CNCS mais aussi un document-cadre des besoins financiers du musée. Mme SANSON indique l’intérêt d’établir une annexe fixant les relations entre le CNCS et les institutions membres qui ont des statuts divers. M. HUTHWOHL souligne toute la complémentarité et la parfaite collaboration entre la Bibliothèque nationale de France et le CNCS sur les collections et juge opportun qu’un budget d’acquisition conséquent puisse être mobilisé pour l’enrichissement de celles-ci. Il serait également souhaitable que le périmètre géographique puisse être précisé parmi les critères d’enrichissement des collections. Mme MONTAGNE indique que le projet d’extension des réserves doit prendre en compte l’impact en termes de fonctionnement et de moyens humains. Le projet consacré à la scénographie est-il destiné aux collections existantes ou à des acquisitions ?

• Concernant la partie consacrée au musée et à ses publics, les observations suivantes ont été formulées : Mme BARBIER indique qu’il serait intéressant de faire mention du label « Ville d’art et d’histoire » de Moulins. M. PERISSOL souligne la forte dimension de l’enracinement local du CNCS et la nécessité d’aboutir à la création d’un billet commun au tarif attractif entre établissements culturels du territoire. Un effort particulier doit porter sur les publics cibles, notamment celui des jeunes relevant de la Politique de la Ville. M. DUFREGNE constate que la démarche initiée par le CNCS de mise en place de partenariats avec d’autres sites culturels et touristiques doit permettre de renforcer l’attractivité du territoire. M. GALLET fait observer la nécessité d’avoir une projection à 10 ans sur la valorisation des collections à travers une politique de l’image et de la mise en ligne qui permette une appropriation et une découverte du CNCS par de nouveaux publics.

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• Concernant la partie consacrée à l’établissement public, les observations suivantes ont été formulées : Mme BARBIER souhaite qu’il soit bien fait mention de la participation de l’Etat dans le financement du CNCS. Mme JOIN-DIETERLE regrette que le document ne mette pas assez en perspective les besoins de renforcement des équipes au sein des différents départements du musée. Mme SABARROS-HELLY se félicité de la prise en compte d’une démarche GPEC. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet scientifique et culturel du CNCS. L’ensemble des observations formulées lors de la séance du conseil d’administration sera annexé au PSC. 4 – PROPOSITION DE NOMINATION DE L’AGENT COMPTABLE DU CNCS M. le Président informe le conseil d’administration que par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2008, Monsieur Joël AMBIEHL, inspecteur des finances publiques, a été nommé agent comptable de l’établissement, sur proposition du conseil d’administration conformément à l’article 15 des statuts. M. Joël AMBIEHL a fait valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juillet 2013. En conséquence, il est mis fin le 26 juillet 2013 à ses fonctions d’agent comptable du CNCS. Par courrier en date du 11 juin 2013, M. le Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, émet un avis très favorable à la nomination de Mme Marie DUBREUIL, inspectrice des finances publiques, pour assurer les fonctions d’agent comptable de l’établissement. Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité : - met fin, le 26 juillet 2013, aux fonctions de M. Joël AMBIEHL, agent comptable du CNCS ; - propose à M. le Préfet de l’Allier de nommer, à compter du 27 juillet 2013, Madame Marie DUBREUIL, inspectrice des finances publiques, en qualité d’agent comptable de l’établissement public. 5 – PROGRAMME EUROPEEN LEADER

Dans le cadre de la présentation de l’exposition « En Piste ! », le CNCS souhaite pouvoir assurer la présence d’un cirque sur la place d’Armes du CNCS afin de présenter des représentations mais aussi assurer des ateliers d’initiation aux arts du cirque à destination d’un public familial et du jeune public du territoire. A cette occasion, le CNCS engage une action en direction des Centres de loisirs. Ces activités seront gratuites. Des échanges ont été engagés avec la compagnie K-Bestan afin de proposer sur la période du 6 au 13 août 2013 l’organisation de ces manifestations, avec la présence d’un chapiteau de 200 places. Dans le cadre du Programme Leader conduit par le GAL Sologne Bocage Bourbonnais, le CNCS dépose un dossier de financement pour cette manifestation. Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT Frais de cession 2 400 €

Maître d’ouvrage (autofinancement appelant le FEADER)

2 104,31 €

Mise à disposition d’un chapiteau

1 976,50 €

Autofinancement

1 169,06 €

Mission de Vérification Technique 580 €

Financements européens sollicités (44 %)

2 571,93 €

Gardiennage 500 €

36

Panneaux d’information 388,80 € TOTAL

5 845,30 €

TOTAL

5 845,30 €

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la demande présentée au titre du programme « Leader », d’un montant de 2 571,93 € ; - autorise le directeur de l’établissement à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des financements

sollicités.

En l’absence de questions diverses, et plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 20. Lecture faite, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 juin 2013. La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE 1 – Expositions temporaires 1-1 Schéma de la répartition des publics du CNCS pour l’année 2013 (au 15 octobre) et répartition

géographique

N° : 16 - 2013 Objet : bilan des expositions 2013 et programmation 2014 -2015

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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1-2 : Fréquentation de l’exposition « Costumer le pouvoir » (du 26 janvier au 20 mai 2013) > Fréquentation globale : 29 100 visiteurs (soit + 22 % par rapport à 2012) Dont 23 227 entrées payantes (soit 80 % des visiteurs). Pour mémoire, fréquentation de l’exposition « L’Envers du décor » sur la même période en 2012 : 22 784 visiteurs. 1-3 : Fréquentation de l’exposition « En Piste ! » (du 15 juin 2013 au 5 janvier 2014) > Fréquentation : 33 405 visiteurs (à la date du 15 octobre 2013), soit + 4 % par rapport à 2012, sur la même période (soit + 1 400 visiteurs). Dont 22 813 entrées payantes (soit 69 % des visiteurs). Pour mémoire, la fréquentation de l’exposition « Christian Lacroix, La Source, Ballet de l’Opéra de Paris » à la même date du 15 octobre 2012 : 32 010 visiteurs. 1-4 : Fréquentations cumulées > Sur l’année 2013 (au 15 octobre), la fréquentation des expositions est de 62 505 visiteurs, soit + 12 % par rapport à la même période en 2012. > La fréquentation totale cumulée du CNCS depuis son ouverture est de 510 501 visiteurs (à la date du 15 octobre 2013).

• En progression de 22 %, la fréquentation de l’exposition d’hiver 2013 est la meilleure enregistrée sur cette période depuis l’ouverture du CNCS.

• La fréquentation en provenance de la région Auvergne et des régions limitrophes augmente sensiblement, le public de l’exposition d’hiver étant plus local. Le public de la saison estivale s’est avéré moins touristique également d’où la baisse de fréquentation en provenance des régions autres et des visiteurs étrangers.

• Si la progression de la fréquentation de l’exposition d’été est moins importante que celle de l’exposition d’hiver, l’augmentation marquante de la fréquentation familiale et du jeune public indiquent un renouvellement et un élargissement des publics du site. Cette progression est nettement perceptible à travers la progression des gratuités (+10 % par rapport à l’exposition d’hiver), les – de 12 ans étant exonérés de droit d’entrée.

2 – Programmation 2014 - 2015 Année 2014 « SECRETS DE COSTUME, FLORILEGE D’EXPOSITIONS »

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Exposition présentée du 8 février au 18 mai 2014 Inauguration : vendredi 7 février 2014 Commissariat d’exposition: CNCS Propos : Après sept années d’existence et quinze expositions temporaires présentant la grande richesse des collections du musée, une nouvelle étape est franchie dans la vie du CNCS avec l’ouverture en octobre 2013 des salles permanentes consacrées à la Collection Noureev. Afin de célébrer cet événement, le Centre national du costume de scène souhaite revisiter son histoire et offrir au public l’occasion de redécouvrir quelques unes des plus belles vitrines d‘expositions passées, choisies parmi les plus emblématiques (Bêtes de scène, Christian Lacroix costumier, Les Mille et une nuits, Au Fil des fleurs, Opéras Russes, Vestiaires de divas, l’art du costume à la Comédie Française, et l’Envers du décors). Dans la dernière salle, sera remontée la salle « Bayadère » de l’exposition Noureev (projection et tutus), afin de faire le lien avec l’espace permanent Noureev. Cette rétrospective sera un support pour raconter les multiples facettes du costume, sur scène et hors scène, depuis sa création dans l’imaginaire du costumier jusqu’à sa valorisation dans le cadre des expositions temporaires. Ces thématiques déjà évoquées en filigrane dans plusieurs présentations seront cette fois-ci développées et traitées comme sujet principal. Le CNCS répondra ainsi aux questions essentielles liées à la genèse de ses collections (l’histoire et la vie du costume dans un théâtre avant son arrivée au CNCS) et liées à la vie du costume au CNCS et son traitement comme objet patrimonial. Deux espaces pédagogiques seront créés pour renforcer la politique de médiation envers le public. A cette occasion, un Hors série « Connaissance des arts » (64 pages) sera édité à 22 000 exemplaires dont 10 000 exemplaires pour le CNCS. Son contenu est consacré au CNCS comme institution muséale, à travers, l’histoire de ses bâtiments, l’histoire de ses collections, auxquelles viendront s’ajouter une grande rétrospective des expositions du CNCS.

“ SHAKESPEARE, L’ETOFFE DU MONDE ” (titre provisoire)

Exposition présentée du 14 juin 2014 au 4 janvier 2015 Inauguration : vendredi 13 juin 2014 Commissariat d’exposition : Catherine Treilhou Balaudé, Professeur d’histoire et d’esthétique du théâtre, Université Sorbonne nouvelle Paris 3 et Anne Verdier, Maître de conférences à l’Université de Lorraine. Scénographie : Delphine Lebovici Propos L’exposition Shakespeare, l’étoffe du monde au CNCS propose de parcourir les univers multiples de l’auteur le plus joué du théâtre occidental, à travers un choix de costumes portés essentiellement sur les scènes françaises depuis un siècle, de Mounet-Sully aux mises en scène les plus récentes. Le visiteur entrera d’abord dans l’équivalent d’un théâtre élisabéthain, afin de percevoir les personnages shakespeariens et leurs costumes dans leur dispositif scénique d’origine, que cherche à retrouver, en Angleterre, un théâtre comme le Globe reconstitué. Il cheminera ensuite dans la diversité du monde de Shakespeare, où cohabitent la grande Histoire et le quotidien du peuple, les réalités, les croyances et les songes, le terrestre et l’aérien, le tragique et la farce, le sérieux et le carnaval, le passé et le présent. Rois, reines ou simples soldats, bouffons, sorcières et lutins, jeunes filles travesties, faux moines et vrais fantômes, ces personnages, par leurs costumes, racontent des histoires toujours actuelles d’amour et de trahison, de pouvoir et de liberté, de quêtes et de deuils, d’échecs et de succès, au public de chaque époque.

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En effet, historiques ou contemporains, somptueux ou épurés, les costumes reflètent le point de vue de chaque époque sur Shakespeare, appartiennent à un moment de l’histoire des arts de la scène : les interprètes qui les portent sont les comédiens avant tout, mais aussi les chanteurs et danseurs des nombreux opéras et ballets adaptés de Shakespeare. Tout au long de ce parcours, du petit théâtre du Globe au grand théâtre du Monde, de Roméo et Juliette au Roi Lear, de La Nuit des Rois à La Tempête, jusqu’à Hamlet, « la pièce des pièces », le visiteur sera invité à s’approprier, avec sa propre sensibilité, des espaces variés dans lesquels, comme au théâtre, ses sens seront sollicités, et son corps tout entier convié à une joyeuse rencontre du réel et de l’imaginaire, de la scène et du monde. Partenaires Théâtre du Globe, Londres, Bibliothèque nationale de France, Comédie-Française, Maison Jean Vilar, Théâtre des Amandiers, Greta Costumes. Publication d’un catalogue. Colloque au mois de novembre 2014. Année 2015 Exposition tricentenaire de l’Opéra-Comique Calendrier : janvier-mai 2015 Commissaires de l’exposition : Agnès Terrier, Delphine Pinasa Scénographie : à venir Présentation Ouvert au public en février 1715, à la fin du règne de Louis XIV, l’Opéra-Comique est l’une des trois plus anciennes institutions théâtrales de France avec l’Opéra de Paris et la Comédie-Française. En 2015, le tricentenaire de l’Opéra-Comique, théâtre national, prendra place dans le calendrier des Commémorations nationales et motivera plusieurs manifestations patrimoniales organisées par l’institution, auxquelles s’associent des partenaires prestigieux. Deux autres expositions sont également programmées avec le Musée Carnavalet et le Petit-Palais. Les costumes parmi les plus anciens des vastes collections du CNCS sont ceux de l’Opéra-Comique. Beaucoup de ces pièces extraordinaires n’ont encore jamais été dévoilées au public. Le tricentenaire de l’Opéra-Comique offre donc l’opportunité de concevoir une exposition exceptionnelle. Le public sera invité à découvrir un art du costume très original et à déambuler dans le répertoire, à la rencontre des personnages et des artistes qui firent son histoire. Une partie interactive de l’exposition sera dévolue aux métiers et aux techniques propres à l’Atelier costumes de l’Opéra-Comique. À l’auditorium, projections de captations des spectacles et récitals de l’Académie de l’Opéra-Comique complèteront le programme. Cette manifestation en région permet de rappeler que le répertoire de l’Opéra-Comique fut longtemps le plus joué dans les provinces, le plus perméable aux cultures régionales, le plus accueillant pour des artistes formés dans toute la France. Seront exposés : environ 90 costumes ; perruques, chapeaux et accessoires ; éléments de décor conservés au CNCS (par ex. les reproductions des toiles de Jusseaume pour le cinquantenaire de la création de Pelléas) ; reproduction d’affiches, de gravures et de maquettes ; extraits de spectacles ; reportages et interviews filmés dans l’atelier ; maquette de la Salle Favart ; reconstitution du Central costumes de l’Opéra-Comique et d’une loge ; reconstitution du Foyer dans la grande salle du CNCS… Cette exposition s’inscrira dans un programme d’événements exceptionnels à l’Opéra-Comique et hors les murs, qui viendront enrichir une saison lyrique d’exception, dernière saison de Jérôme Deschamps dans le théâtre.

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Publication d’un catalogue. Autres pistes d’expositions pour 2015 « Carte blanche à… » L’idée de cette exposition serait de confier une carte blanche à un artiste de la scène qui puiserait dans les collections du CNCS pour en présenter une approche contemporaine. 2016 / 2017 « Exposition sur les marionnettes » Un projet d’exposition, déjà évoqué en partenariat avec l’Institut international de la marionnette (Charleville), la BNF qui a une très collection et des compagnies. « Exposition autour du masque » « Les peintres et le théâtre » Vaste sujet qui permettrait de réunir sous un même thème, décors et costumes. « Exposition sur les bijoux de la scène » « Le costume de danse, du tutu au jean » « La mode et le théâtre… » Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend acte de cette communication. La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Le président du Centre national du costume de scène, sur proposition du conseil d’administration, a procédé à la nomination (décision du 19 avril 2011 suite au conseil d’administration du 6 avril 2011) de Madame Delphine Pinasa au poste de directeur du CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1er août 2011 jusqu’au 31 juillet 2014. Il résulte du 3ème alinéa de l’article L. 1431-5 du CGCT que le directeur bénéficie d’un contrat à durée déterminée d’une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est renouvelé, après approbation par le conseil d’administration du nouveau projet présenté par le directeur, le contrat de ce dernier fait l’objet d’une reconduction expresse d’une durée équivalente à celle du mandat. La circulaire interministérielle n° 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2006-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle précise que le mandat du directeur peut être renouvelé par période de trois ans. Il faut, pour cela, qu’au terme de son mandat, le directeur présente un nouveau projet, qui sera examiné par le conseil d’administration.

N° : 17 - 2013 Objet : mandat de la directrice de l’EPCC

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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En cas d’approbation de ce projet par le conseil, le mandat du directeur sera renouvelé. Dans le cas contraire, le conseil lancera un appel à candidatures en vue de recruter un nouveau directeur. En cas de renouvellement du mandat du directeur, le contrat dont il bénéficie est expressément reconduit par la voie d’un avenant au contrat initial pour une durée de trois ans équivalente à celle de son nouveau mandat (1er août 2014 – 31 juillet 2017). Dans ce contexte, il est proposé au conseil d’administration d’examiner, lors de sa prochaine séance, la présentation par Mme PINASA, directrice de l’EPCC, d’un nouveau projet culturel et scientifique sur la période 2014-2017. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- demande à Mme PINASA, directrice de l’EPCC de communiquer pour la prochaine réunion du conseil d’administration un projet culturel et scientifique correspondant à la période de mandat 2014-2017.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Le Projet scientifique et culturel du CNCS adopté par le conseil d’administration et le conseil d’orientation scientifique et culturel, lors de sa séance du 14 juin 2013, dans le cadre de la procédure de validation définitive, a été transmis à la DRAC Auvergne le 2 octobre 2013. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication. La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

N° : 18 - 2013 Objet : projet scientifique et culturel

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Le Centre national du costume de scène est confronté depuis deux années à une difficulté sur les dates de versement des subventions de fonctionnement qui fragilise la trésorerie de l’établissement. Ainsi, la subvention du Ministère de la culture et de la communication est mandatée sous la forme de trois versements :

• 25 % en avril • 50 % en juin • 25 % en septembre

Le rythme de versement de cette subvention ne correspond pas au rythme des dépenses engagées par le CNCS qui sont essentiellement concentrées aux mois de février et de mai pour assurer la réalisation des expositions temporaires. Parallèlement, à cette même période, le CNCS ne bénéficie pas de ressources propres importantes (fréquentation peu élevée au regard de la période estivale et par conséquent les recettes de billetterie et de la librairie-boutique sont moindres). Dans ce contexte, il est proposé au conseil d’administration d’examiner la possibilité d’ouvrir une ligne de crédit d’un montant de 100 000 € pour faire face à tout risque d’imprévu.

N° : 19 - 2013 Objet : ouverture d’une ligne de crédit

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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La Directrice du CNCS précise avoir reçu trois propositions d’établissements bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Banque Populaire) pour l’ouverture d’une ligne de crédit de court terme selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 100 000 € - Durée : 12 mois

Après examen des offres, l’offre la plus intéressante est celle du Crédit Agricole, qui présente les caractéristiques suivantes :

- taux : T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire) - marge : + 1.80 % - paiement des intérêts : nombre de jours exact - commission d’engagement : 0.20 % - commission de non utilisation néant

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ;

- l’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Il convient que le conseil d’administration délibère sur les remboursements des frais de déplacement du personnel du CNCS selon les conditions ci-après proposées : Le remboursement des frais de mission est, dans tous le cas, subordonné à l’accord préalable du Directeur de l’EPCC, sous la forme d’un ordre de mission. FRAIS DE TRANSPORT Le choix du moyen de transport à utiliser sera soumis, au préalable, à l’appréciation du Directeur.

1- Par voie ferrée ou aérienne : remboursement des frais réels, sur production des pièces justificatives : o Train : billet 2ème classe ou équivalent o Avion : classe touriste

2- A l’aide d’un véhicule personnel (lorsqu’aucun véhicule de l’établissement n’est pas disponible et sur autorisation expresse) :

N° : 20 - 2013 Objet : remboursement des frais de déplacement du personnel

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

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SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Sur production de la copie de la carte grise du véhicule, le barème applicable est le barème fiscal (plafonné à 7 CV).

3- Taxes d’autoroute : frais réels sur production des justificatifs 4- Taxis et transports urbains : frais réels sur production des justificatifs 5- Location de véhicule : frais réels sur production de facture.

FRAIS DE SEJOUR

1- A l’étranger : remboursement des frais réels sur production des justificatifs 2- En France :

Frais d’hôtel : En province : remboursement des frais réels sur production des justificatifs dans la limite de 70 €/nuit, petit déjeuner compris

A Paris : remboursement des frais réels sur production des justificatifs dans la limite de 95 €/nuit, petit déjeuner compris Frais de repas : remboursement des frais réels sur production des justificatifs dans la limite de 20 € par repas ou 40 €/jour pour 2 repas.

Sur décision expresse du Directeur, une dérogation peut être accordée pour les frais de déplacement ou ordre de mission sans plafonnement. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’appliquer pour l’ensemble du personnel le remboursement des frais de transport et de séjour selon les modalités ci-dessus définies.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Il convient que le conseil d’administration délibère sur les remboursements des frais de déplacement des partenaires du CNCS selon les conditions ci-après proposées : Le remboursement des frais de mission des partenaires, notamment culturels et scientifiques, et des administrateurs du CNCS est, dans tous les cas, subordonné à l’accord préalable du CNCS. FRAIS DE TRANSPORT Par voie ferrée ou aérienne : remboursement des frais réels, sur production des pièces justificatives :

o Train : billet 2ème classe o Avion : classe touriste

A l’aide d’un véhicule personnel : remboursement suivant les critères du site « Viamichelin » ci-dessous :

N° : 21 - 2013 Objet : remboursement des frais de déplacement des partenaires du CNCS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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o Itinéraire conseillé par Michelin o Type de voiture : familiale o Type de carburant : diesel o Coût du carburant (EUR/L) : 1.34 €

FRAIS DE SEJOUR Remboursement des frais réels sur production des justificatifs et après accord du Directeur. Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’appliquer pour les partenaires, notamment culturels et scientifiques, et les administrateurs du CNCS le remboursement des frais de transport et de séjour selon les modalités ci-dessus définies.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

N° : 22 - 2013 Objet : décision modificative n°2 du budget 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE La Décision Modificative n°2 du budget primitif 2013 (adopté le 30 novembre 2012) qui est proposée à l’examen du conseil d’administration concerne des mesures d’ordre techniques et d’ajustement de crédits. > Section d’investissement :

• Recettes : - Réévaluation des amortissements + 20 150 € (compte 28) à la suite des investissements réalisés

en cours d’année budgétaire ; • Dépenses : - Inscription de crédits (+ 20 150 €) au compte 139 pour réajustement de la quote-part des

subventions d’investissement.

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2013 Propositions nouvelles

BP 2013 après DM1

Propositions nouvelles

BP 2013 après DM2

15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilés 36 300,00 0,00 36 300,00 0,00 36 300,001641 - Emprunt 36 300,00 36 300,00 36 300,0020 - Immobilisations incorporelles 39 000,00 40 000,00 79 000,00 0,00 79 000,002031 - Frais études 34 000,00 20 000,00 54 000,00 54 000,00205 - Concessions et droits similaires 5 000,00 20 000,00 25 000,00 25 000,0021 - Immobilisations corporelles 123 950,00 101 806,00 225 756,00 0,00 225 756,002145 - Construction sur sol d'autrui 0,00 5 806,00 5 806,00 5 806,002154 - Matériel industriel 40 000,00 10 000,00 50 000,00 50 000,00216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,002181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 38 950,00 66 000,00 104 950,00 104 950,002183 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,002184- Mobilier 20 000,00 10 000,00 30 000,00 30 000,0021 - Immobilisations en cours 0,00 95 500,00 95 500,00 0,00 95 500,002318 - Autres immos en cours 0,00 95 500,00 95 500,00 95 500,00232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00040 - Opérations d'ordre de transfert 59 350,00 47 921,00 107 271,00 20 150,00 127 421,0010 - Dotations, fonds divers et réserves 36 500,00 17 921,00 54 421,00 0,00 54 421,001021 - Dotations 36 500,00 17 921,00 54 421,00 54 421,0013 - Subvention d'investissement 22 850,00 30 000,00 52 850,00 20 150,00 73 000,00139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 22 850,00 30 000,00 52 850,00 20 150,00 73 000,0015 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00

Total dépenses d'investissement 258 600,00 285 227,00 543 827,00 20 150,00 563 977,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2013 DM1 BP 2013 a près DM1

DM2 BP 2013 a près DM1

10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 - Réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 87 500,00 0,00 87 500,00 0,00 87 500,001311 - Etat et établissements nationaux 87 500,00 87 500,00 87 500,001318 - Mécénat 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 - Emprunt 0,00 0,00021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00040 - Opérations d'ordre de transfert 171 100,00 100 000,00 271 100,00 20 150,00 291 250,0015 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,0028 - Amortissements des immobilisations 171 100,00 100 000,00 271 100,00 20 150,00 291 250,0028031 - Amort. frais études 16 800,00 5 000,00 21 800,00 21 800,0028005 - Amort. concessions et droits similaires 1 500,00 5 000,00 6 500,00 10 000,00 16 500,0028145 - Amort.construction sur sol d'autrui 30 400,00 1 000,00 31 400,00 31 400,0028154 - Amort.matériel divers 22 000,00 30 000,00 52 000,00 52 000,0028181 - Amort. Installations générales 80 000,00 36 500,00 116 500,00 5 150,00 121 650,0028182 - Amort. matériel de transport 200,00 5 500,00 5 700,00 5 700,0028183 - Amort. matériel de bureau et informatique 5 400,00 9 000,00 14 400,00 5 000,00 19 400,0028184 - Amort. mobilier 13 600,00 7 000,00 20 600,00 20 600,0028188 - Amortissement livres centre de documentation 1 200,00 1 000,00 2 200,00 2 200,00R001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 185 227,00 185 227,00 185 227,00

Total recettes d'investissement 258 600,00 285 227,00 543 827,00 20 150,00 563 977,00 > Section de fonctionnement :

• Recettes :

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- A la suite de l’inscription de crédits au compte 139 de la section d’investissement, ces crédits sont inscrits au compte 777.

• Dépenses : - Augmentation (+ 20 000 €) de la valeur du stock de marchandises (compte 6037) à la suite

notamment de la publication de l’ouvrage « Collection Noureev » sur l’année budgétaire. - Réajustement de l’avancement des programmes (- 20 000 €) sur le compte 6068. - Inscription au compte 6811 de la dotation aux amortissements (20 150 €).

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-

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Propositions nouvelles

BP 2013 après DM1

Propositions nouvelles

BP 2013 après DM2

011 - Charges à caractère général 1 396 000,00 497 649,00 1 893 649,00 0,00 1 893 649,00 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 596 500,00 335 000,00 931 500,00 0,00 931 500,00 6037 - Variation des stocks de marchandises 180 000,00 180 000,00 20 000,00 200 000,00 6061 - Fournitures non stockables 40 000,00 40 000,00 80 000,00 80 000,00 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 40 000,00 10 000,00 50 000,00 50 000,00 6064 - Fournitures administratives 6 000,00 4 000,00 10 000,00 10 000,00 6066 - Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6068 - Autres fournitures (expositions) 210 000,00 100 000,00 310 000,00 -20 000,00 290 000,00 607 - Achat de marchandises (boutique) 119 000,00 181 000,00 300 000,00 300 000,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 219 000,00 73 649,00 292 649,00 0,00 292 649,00 611 - Sous-traitance générale 50 000,00 10 000,00 60 000,00 60 000,00 6155 - Travaux entretien mobilier 11 000,00 23 649,00 25 000,00 26 000,00 61558 - Entretien des collections 30 000,00 30 000,00 60 000,00 60 000,00 6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 95 000,00 95 000,00 95 000,00 6161 - Assurances multirisques 28 000,00 10 000,00 38 000,00 38 000,00 6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 577 500,00 89 000,00 666 500,00 0,00 666 500,00 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00 6226 - Honoraires 126 000,00 126 000,00 126 000,00 6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6231 - Achat d'espaces 170 000,00 170 000,00 170 000,00 6233 - Salons 2 000,00 15 000,00 17 000,00 17 000,00 6236 - Impressions de documents 64 000,00 10 000,00 74 000,00 74 000,00 6237 - Publications conception 19 000,00 19 000,00 19 000,00 6238 - Diffusion 24 000,00 24 000,00 24 000,00 6248 - Transport divers 15 000,00 10 000,00 25 000,00 25 000,00 6251 - Voyages et déplacements (hors missions CNCS) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6256 - Missions 10 000,00 8 000,00 18 000,00 18 000,00 6257 - Réceptions 38 000,00 3 000,00 41 000,00 41 000,00 6261 - Frais d'affranchissement 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6262 - Frais de télécommunications 15 000,00 15 000,00 15 000,00 627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00 6281 - Concours divers (cotisations...) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6283 - Nettoyage des locaux 50 000,00 50 000,00 50 000,00 6288- Autres (Frais de formation) 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 351 020,00 100 000,00 1 451 020,00 0,00 1 451 020,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 120,00 30 000,00 66 120,00 0,00 66 120,00 6211 - Personnel intérimaire 36 120,00 30 000,00 66 120,00 66 120,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 71 700,00 -20 000,00 51 700,00 0,00 51 700,00 6311 - Taxes sur les salaires 35 000,00 35 000,00 35 000,00 6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 35 000,00 -20 000,00 15 000,00 15 000,00 6334 - Particip. des employeurs à l'effort de construction 1 700,00 1 700,00 1 700,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 243 200,00 90 000,00 1 333 200,00 0,00 1 333 200,00 6411 - Rémunérations du personnel 881 000,00 50 000,00 931 000,00 931 000,00 6413 - Primes et gratif ications 12 000,00 10 000,00 22 000,00 22 000,00 6451 - URSSAF 245 000,00 21 000,00 266 000,00 266 000,00 6453 - Cotisations caisse retraite 72 000,00 2 000,00 74 000,00 74 000,00 6458 - Autres org. Sociaux 10 000,00 6 000,00 16 000,00 16 000,00 6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 6483 - Cotisations aux mutuelles 20 000,00 1 000,00 21 000,00 21 000,00 6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,0065- Autres charges de gestion courante 61 000,00 40 000,00 101 000,00 0,00 101 000,00 6516 - Droits d'auteurs 60 000,00 40 000,00 100 000,00 100 000,00 658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,0066 - Charges financières 12 330,00 0,00 12 330,00 0,00 12 330,00 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 12 330,00 12 330,00 12 330,00 668 - Autres charges f inancières67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00 678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert 171 100,00 100 000,00 271 100,00 20 150,00 291 250,00 68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 171 100,00 100 000,00 271 100,00 20 150,00 291 250,00 6811 - Dotation aux amort. et prov. 171 100,00 100 000,00 271 100,00 20 150,00 291 250,00 6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'expl 0,00 0,00 0,0069 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00

Total dépenses de fonctionnement 2 992 450,00 737 649,00 3 730 099,00 20 150,00 3 750 249,00

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-

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 Propositions nouvelles

BP 2013 après DM1

Propositions nouvelles

BP 2013 après DM2

013 Atténuation de charges 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 6037 - Variation des stocks de marchandises 180 000,00 180 000,00 180 000,00 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00 70 - Produits des services, domaine et vente 605 000,00 105 000,00 710 000,00 0,00 710 000,00 7061 - Recettes de billetterie 260 000,00 40 000,00 300 000,00 300 000,00 7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00 7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00 707 - Ventes de produits 270 000,00 45 000,00 315 000,00 315 000,00 7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 30 000,00 30 000,00 7082 - Commissions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 7083 - Locations diverses 5 000,00 5 000,00 5 000,00 74 - Subventions d'exploitation 2 034 000,00 0,00 2 034 000,00 0,00 2 034 000,00 741 - Subvention Etat 1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00 742 - Subvention Conseil Général 100 000,00 100 000,00 100 000,00 743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00 744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne 50 000,00 50 000,00 50 000,00 745 - Subventions sur projets 74 000,00 74 000,00 74 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 29 100,00 0,00 29 100,00 0,00 29 100,00 757 - Redevance du Restaurant 23 100,00 23 100,00 23 100,00 758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 76 - Produits financiers 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 767 - produits nets cessions VMP 4 000,00 4 000,00 4 000,00 77 - Produits exceptionnels 61 000,00 0,00 61 000,00 0,00 61 000,00 7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00 7713 - Libéralités reçues 56 000,00 56 000,00 56 000,00 778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 5 000,00 042 - Opérations d'ordre de transfert 59 350,00 47 921,00 107 271,00 20 150,00 127 421,00 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 77 - Produits exceptionnels 22 850,00 30 000,00 52 850,00 20 150,00 73 000,00 777 - Quote-part des subv.d'investissement 22 850,00 30 000,00 52 850,00 20 150,00 73 000,00 79 - Transfert de charges d'exploitation 36 500,00 17 921,00 54 421,00 0,00 54 421,00 791 - Transfert de charges d'exploitation 36 500,00 17 921,00 54 421,00 54 421,00

R002 - Résultat Reporté ou anticipé 584 728,00 584 728,00 584 728,00

Total recettes de fonctionnement 2 992 450,00 737 649,00 3 730 099,00 20 150,00 3 750 249,00 Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°2 du budget primitif 2013.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Vu l’article 9 des statuts de l’EPCC, Le conseil d’administration est amené à délibérer chaque année sur le régime du droit d’entrée et les orientations tarifaires des prestations culturelles. 1 – Orientations 2014 Pour l’année 2014, il est proposé des modifications tarifaires au conseil d’administration, avec la mise en œuvre des dispositions suivantes :

• Tarif général et visites guidées :

- Maintien des tarifs actuels. Les tarifs d’entrée au CNCS sont un peu moins élevés que ceux proposés par d’autres établissements du territoire ayant des offres similaires. A titre d’exemple, le MuPoP (musée des

N° : 23 - 2013 Objet : fixation des tarifs des activités pour 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

58

musiques populaires) de Montluçon, ouvert en juin 2013, propose un tarif d’entrée à 7 et 4 euros. Le maintien d’une tarification attractive permet de poursuivre dans la durée la démarche d’élargissement des publics.

• Tarif des activités pédagogiques :

- Les tarifs des activités pédagogiques demeurent identiques. - Afin d’harmoniser la grille tarifaire, il est proposé d’augmenter le tarif de la formule «visite guidée

et atelier» ou «journée formation» à destination des associations, de 160 à 200 euros. Le coût de l’atelier seul étant de 100 euros, et celui d’une visite guidée de 160 euros, la formule permet au groupe une économie de 60 euros.

- Prenant en compte le temps nécessaire à l’adaptation des ateliers pédagogiques pour les propositions spécifiques demandées par les entreprises dans le cadre de « team building », il est proposé d’augmenter le tarif des ateliers de 150 à 300 euros, celui de la formule «visite guidée et atelier» ou «journée formation» passant à 350 euros.

• Locations d’espaces : - Il n’y a pas de proposition de modification des tarifs de location des espaces.

2 – Fixation des tarifs de visites et d’activités pédagogiques

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Tarif général des expositions temporaires

Expositions temporaires

Collection Noureev

(hors période exposition temporaire)

Proposition

Entrée plein tarif 6 € 4 € sans modification Entrée tarif réduit jeunes de 12 à 25 ans et étudiants, demandeurs d’emplois, personnes bénéficiant du minimum vieillesse, du Revenu de Solidarité Active

3 € 2 € sans modification

Entrée tarif partenaire et groupe à partir de 10 personnes 4 € 3 € sans modification Abonnement plein tarif valable 1 an 20 € 20 € sans modification

Abonnement CE valable 1 an 15 € 15 € sans modification

Abonnement tarif réduit bénéficiaires du tarif d’entrée réduit valable 1 an

10 € 10 € sans modification

Gratuité enfants de moins de 12 ans accompagnés (à l’exclusion des groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus), aux visiteurs handicapés et à leurs accompagnateurs (à l’exclusion des groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus). L’accès au Centre de documentation est gratuit.

sans modification

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Tarif des visites guidées avec un guide-conférencier

(en plus du billet d’entrée)

Expositions temporaires

Collection Noureev (hors période d’exposition temporaire)

Collection Noureev

et exposition temporaire

Proposition

59

Individuel 5 € audio-guides audio-guides sans modification Audio guide 1 € 1 € sans modification Groupe (minimum 10 personnes) 60 € 60 € 100 € sans modification Visite diaporama à l’auditorium (jusqu’ à 50 personnes) 80 € 80 € 130 € sans modification

Visite diaporama à l’auditorium (au-delà de 50 personnes) 100 € 100 € 160 € sans modification

Forfait visite en soirée (jusqu’à 35 personnes) 300 € non 400 sans modification Supplément forfait visite en soirée (par groupe supplémentaire de 35 personnes) 100 € non 150 sans modification

  

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Visite jeune public

(avec accompagnement)

Tarifs

Collection Noureev

(hors période d’exposition temporaire)

Proposition

Visite-découverte, visite-atelier, visite parcours-jeu, visite-lecture 7 € non sans modification

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Accueil des groupes scolaires

et spécifiques

Expositions temporaires

Collection Noureev

(hors période d’exposition temporaire)

Collection Noureev

et exposition temporaire

Proposition

Formule visite guidée 80 € 80 € 150 € sans modification Formule atelier 100 € 100 € sans modification Formule « visite guidée et atelier » (3h) ou « journée formation » 160 € 160 € 230 € sans modification

Formule « visite-atelier » (2h) 130 € sans modification 2ème « visite guidée et atelier » (dédoublement de classe) 110 € 110 € 180 € sans modification

Entrée libre non accompagnée par élève

3 €

2 € sans modification

Conférence-projection : forfait d’occupation de salle, dans la limite de 2 heures 30 € sans modification

Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires.

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Ateliers et stages de pratique artistique et culturelle

Tarifs

Collection Noureev

(hors période d’exposition temporaire)

Proposition

Ateliers hebdomadaires et vacances scolaires. Tarif par personne. enfants, adolescents et adultes 7 € non sans modification

Formule abonnement 12 ateliers 70 € non sans modification Stage 16-25 ans 25 € non sans modification

Stage adultes

55 € non sans modification

Anniversaire (minimum 8 participants) 12 € non sans modification

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Atelier entreprises

Tarifs

Collection Noureev (hors période d’exposition temporaire)

Proposition

60

Formule atelier 150 € non 300 € Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » 200 € non 350 €

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Atelier associations

Tarifs

Collection Noureev (hors période d’exposition temporaire)

Proposition

Formule atelier 100 € non sans modification Formule « visite guidée et atelier » ou « journée formation » 160 € non 200 €

Tarifs 2013 Tarifs 2014

Auditorium :

conférences, projections et rencontres

Tarifs

Collection Noureev

(hors période d’exposition temporaire)

Proposition

Plein tarif 4 € non sans modification Tarif réduit 2 € non sans modification

Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires.

3 – Fixation des tarifs de locations d’espaces

Tarification A : entreprises et collectivités Tarification B : associations

Auditorium Tarifs 2013 Proposition 2014 Tarifs 2013 Proposition 2014

Tarification HT A B

Journée (9 h – 18 h) 810 €

ou 1010 € (technicien inclus)

sans modification 510 € ou

710 € (technicien inclus)

sans modification

Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h – 18 h) 610 € ou

710 € (technicien inclus)

sans modification 520 € (technicien inclus) sans modification

Soirée (18 h – 22 h) (accueil, sécurité, technicien régie, nettoyage sanitaire)

1070 € sans modification 770 € sans modification

Salles de réunion Tarifs 2013 Proposition 2014 Tarifs 2013 Proposition 2014

Tarification HT A B 1 salle - journée (9 h – 18 h) 380 € sans modification 330 € sans modification 1 salle - Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h – 18 h) 280 € sans modification 230 € sans modification

1 salle - soirée (18 h – 22 h) (accueil, sécurité, technicien régie, nettoyage sanitaire)

570 € sans modification 520 € sans modification

   

Prestations Tarifs 2013 Proposition 2014 Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 36 €/heure sans modification Forfait Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 100 € sans modification Technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 36 €/heure sans modification

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Forfait 1/2 journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 100 € sans modification Forfait journée technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 200 € sans modification Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 36 €/heure sans modification Forfait Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 120 € sans modification  

Ces tarifs interviendront à compter du 1er janvier 2014.  Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

‐ adopte les tarifs des activités de l’établissement tels que proposés pour l’année 2014. La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

Le Conseil d’administration de l’EPCC CNCS

N° : 24 - 2013 Objet : budget primitif 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Jacques de CHABANNES, vice-président du Conseil général de l’Allier ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président ; M. Mathieu GALLET, personne qualifiée ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel. REPRESENTES : M. Benoît BROCART, Préfet de l’Allier par M. Jean-Luc GALLAND ; M. Michel ORIER, Directeur général de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; Mme Muriel MAYETTE, Administrateur Général de la Comédie-Française par M. Jérôme LAMY ; M. Christian PLACE par M. Pierre-André PERISSOL. ABSENTS EXCUSES : Mme Anne MATHERON, DRAC Auvergne ; M. Nicolas JOEL, Directeur de l’Opéra national de Paris ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel. INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Anne-Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, comptable. NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :14 totalisant 20 voix POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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• Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle ;

• Vu les statuts de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie approuvés par arrêté préfectoral n° 1313/2008 du 26 mars 2008 et leur modification approuvée par arrêté préfectoral n° 977/2013 du 4 avril 2013.

EXPOSE Le projet de budget primitif 2014 présenté au conseil d’administration prend en compte les orientations suivantes :

- un prévisionnel de recettes et de dépenses établi selon le principe de la prudence budgétaire tant en recettes qu’en dépenses, au regard notamment de l’exécution prévisionnelle du budget 2013.

- une structure budgétaire stable. Cette stabilité est essentiellement due aux recettes de l’établissement qui d’une année sur l’autre ne connaissent pas de grandes variations, à l’exception des charges de personnel en augmentation (recrutement de trois jeunes dans le cadre du dispositif Emplois d’Avenir sur l’année 2013) mais compensées par les aides au financement de ces postes (enregistrées en recettes de fonctionnement).

- le niveau des contributions des financeurs de l’établissement : Ministère de la Culture et de la Communication, Ville de Moulins et Conseil général de l’Allier a été inscrit à la suite du débat d’orientation budgétaire. La participation financière du Conseil régional d’Auvergne est inscrite à hauteur de 50 000 €, correspondant à la subvention, attribuée en 2012 et 2013.

- une stabilité entre les charges à caractère général et les charges de personnel. - une diminution des dépenses de réalisation des expositions puisque l’exposition de l’hiver 2014

fait essentiellement appel à des éléments de scénographie déjà présentés.

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1 – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET – SECTION D’EXPLOITATION

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2013 BP 2013 après DM1 BP 2013 après DM2 BP 2014

011 - Charges à caractère général 1 396 000,00 1 893 649,00 1 893 649,00 1 390 150,00 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 596 500,00 931 500,00 931 500,00 547 000,00 6037 - Variation des stocks de marchandises 180 000,00 180 000,00 200 000,00 200 000,00 6061 - Fournitures non stockables 40 000,00 80 000,00 80 000,00 40 000,00 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 40 000,00 50 000,00 50 000,00 30 000,00 6064 - Fournitures administratives 6 000,00 10 000,00 10 000,00 6 000,00 6066 - Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 000,00 6068 - Autres fournitures (expositions) 210 000,00 310 000,00 290 000,00 150 000,00 607 - Achat de marchandises (boutique) 119 000,00 300 000,00 300 000,00 120 000,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 219 000,00 292 649,00 292 649,00 237 650,00 611 - Sous-traitance générale 50 000,00 60 000,00 60 000,00 50 000,00 6155 - Travaux entretien mobilier 11 000,00 25 000,00 26 000,00 11 650,00 61558 - Entretien des collections 30 000,00 60 000,00 60 000,00 40 000,00 6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 6161 - Assurances multirisques 28 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 3 000,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 577 500,00 666 500,00 666 500,00 603 000,00 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 6226 - Honoraires 126 000,00 126 000,00 126 000,00 120 000,00 6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6231 - Achat d'espaces 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 6233 - Salons 2 000,00 17 000,00 17 000,00 10 000,00 6236 - Impressions de documents 64 000,00 74 000,00 74 000,00 64 000,00 6237 - Publications conception 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 6238 - Diffusion 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 6248 - Transport divers 15 000,00 25 000,00 25 000,00 15 000,00 6251 - Voyages et déplacements (hors missions CNCS) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6256 - Missions 10 000,00 18 000,00 18 000,00 10 000,00 6257 - Réceptions 38 000,00 41 000,00 41 000,00 38 000,00 6261 - Frais d'affranchissement 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6262 - Frais de télécommunications 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 5 000,00 5 000,00 3 000,00 6281 - Concours divers (cotisations...) 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2 500,00 6283 - Nettoyage des locaux 50 000,00 50 000,00 50 000,00 55 000,00 6288- Autres (Frais de formation) 0,00 41 000,00 41 000,00 21 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000,00 3 000,00 3 000,00 2 500,00 637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 2 500,00012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 351 020,00 1 451 020,00 1 451 020,00 1 425 130,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 120,00 66 120,00 66 120,00 20 000,00 6211 - Personnel intérimaire 36 120,00 66 120,00 66 120,00 20 000,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 71 700,00 51 700,00 51 700,00 54 710,00 6311 - Taxes sur les salaires 35 000,00 35 000,00 35 000,00 36 710,00 6333 - Particip.des employeurs à la form. prof. continue 35 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6334 - Particip. des employeurs à l'effort de construction 1 700,00 1 700,00 1 700,00 3 000,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 243 200,00 1 333 200,00 1 333 200,00 1 350 420,00 6411 - Rémunérations du personnel 881 000,00 931 000,00 931 000,00 941 000,00 6413 - Primes et gratif ications 12 000,00 22 000,00 22 000,00 12 000,00 6451 - URSSAF 245 000,00 266 000,00 266 000,00 275 500,00 6453 - Cotisations caisse retraite 72 000,00 74 000,00 74 000,00 76 000,00 6458 - Autres org. Sociaux 10 000,00 16 000,00 16 000,00 19 000,00 6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 800,00 6483 - Cotisations aux mutuelles 20 000,00 21 000,00 21 000,00 23 120,00 6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,00 0,0065- Autres charges de gestion courante 61 000,00 101 000,00 101 000,00 31 000,00 6516 - Droits d'auteurs 60 000,00 100 000,00 100 000,00 30 000,00 658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0066 - Charges financières 12 330,00 12 330,00 12 330,00 14 830,00 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 12 330,00 12 330,00 12 330,00 12 330,00 668 - Autres charges f inancières 2 500,0067 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00 0,00 678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert 171 100,00 271 100,00 291 250,00 200 390,00 68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 171 100,00 271 100,00 291 250,00 200 390,00 6811 - Dotation aux amort. et prov. 171 100,00 271 100,00 291 250,00 200 390,00 6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'expl 0,00 0,00 0,00 0,0069 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dépenses de fonctionnement 2 992 450,00 3 730 099,00 3 750 249,00 3 062 500,00

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2013BP 2013 après

DM1BP 2013 après

DM2 BP 2014

013 Atténuation de charges 200 000,00 200 000,00 200 000,00 266 000,00 6037 - Variation des stocks de marchandises 180 000,00 180 000,00 180 000,00 200 000,00 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00 66 000,00 70 - Produits des services, domaine et vente 605 000,00 710 000,00 710 000,00 613 000,00 7061 - Recettes de billetterie 260 000,00 300 000,00 300 000,00 280 000,00 7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 50 000,00 50 000,00 30 000,00 7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 707 - Ventes de produits 270 000,00 315 000,00 315 000,00 260 000,00 7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 7082 - Commissions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6 000,00 7083 - Locations diverses 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7 000,00 74 - Subventions d'exploitation 2 034 000,00 2 034 000,00 2 034 000,00 2 010 000,00 741 - Subvention Etat 1 610 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00 1 634 000,00 742 - Subvention Conseil Général 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 745 - Subventions sur projets 74 000,00 74 000,00 74 000,00 26 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 29 100,00 29 100,00 29 100,00 43 000,00 757 - Redevance du Restaurant 23 100,00 23 100,00 23 100,00 23 000,00 758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 20 000,00 76 - Produits financiers 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 767 - produits nets cessions VMP 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 77 - Produits exceptionnels 61 000,00 61 000,00 61 000,00 33 000,00 7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 7713 - Libéralités reçues 56 000,00 56 000,00 56 000,00 28 000,00 778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 042 - Opérations d'ordre de transfert 59 350,00 107 271,00 127 421,00 97 500,00 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 - Produits exceptionnels 22 850,00 52 850,00 73 000,00 72 500,00 777 - Quote-part des subv.d'investissement 22 850,00 52 850,00 73 000,00 72 500,00 79 - Transfert de charges d'exploitation 36 500,00 54 421,00 54 421,00 25 000,00 791 - Transfert de charges d'exploitation 36 500,00 54 421,00 54 421,00 25 000,00

R002 - Résultat Reporté ou anticipé 584 728,00 584 728,00

Total recettes de fonctionnement 2 992 450,00 3 730 099,00 3 750 249,00 3 062 500,00 > Principales caractéristiques de la section de fonctionnement :

- dépenses • diminution des charges liées à la réalisation des expositions temporaires (compte 6068) ; • proratisation de certaines dépenses dans l’attente de l’intégration du résultat en DM1

(comptes 6061, 6063, 607) ; • augmentation des crédits affectés à l’entretien des collections ; • les charges de personnel correspondent à une année pleine : l’intégralité des postes

permanents inscrits à l’organigramme est pourvue en 2014.

- recettes

• les remboursements sur rémunération du personnel prennent notamment en compte les emplois aidés ;

• la fréquentation prévisionnelle 2014 est basée sur celle de 2013 avec une légère augmentation due à l’ouverture de la Collection Noureev durant les périodes d’inter-exposition temporaire ;

• les recettes liées à la librairie- boutique, aux ateliers pédagogiques sont estimées très prudemment en raison du contexte économique ;

• les subventions sur projets correspondent aux différents projets sur lesquels des subventions spécifiques sont sollicitées : Portes du Temps, politique de la ville… Il n’y a pas, pour l’année 2014, de demande spécifique de crédits au titre des fonds européens (programme Leader)

• l’inscription de 28 000 € de mécénat au regard des contacts établis pour l’année 2014.

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2 – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2013 BP 2013 a près DM1

BP 2013 a près DM2

BP 2014

15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilés 36 300,00 36 300,00 36 300,00 36 000,001641 - Emprunt 36 300,00 36 300,00 36 300,00 36 000,0020 - Immobilisations incorporelles 39 000,00 79 000,00 79 000,00 40 000,002031 - Frais études 34 000,00 54 000,00 54 000,00 10 000,00205 - Concessions et droits similaires 5 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,0021 - Immobilisations corporelles 123 950,00 225 756,00 225 756,00 106 890,002145 - Construction sur sol d'autrui 0,00 5 806,00 5 806,00 5 000,002154 - Matériel industriel 40 000,00 50 000,00 50 000,00 20 561,00216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 15 000,00 15 000,00 15 000,00 20 000,002181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 38 950,00 104 950,00 104 950,00 44 329,002183 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 20 000,00 20 000,00 9 000,002184- Mobilier 20 000,00 30 000,00 30 000,00 8 000,0021 - Immobilisations en cours 0,00 95 500,00 95 500,00 0,002318 - Autres immos en cours 0,00 95 500,00 95 500,00 0,00232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00040 - Opérations d'ordre de transfert 59 350,00 107 271,00 127 421,00 97 500,0010 - Dotations, fonds divers et réserves 36 500,00 54 421,00 54 421,00 25 000,001021 - Dotations 36 500,00 54 421,00 54 421,00 25 000,0013 - Subvention d'investissement 22 850,00 52 850,00 73 000,00 72 500,00139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 22 850,00 52 850,00 73 000,00 72 500,0015 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Total dépenses d'investissement 258 600,00 543 827,00 563 977,00 280 390,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2013 BP 2013 a près DM1

BP 2013 a près DM1

BP 2014

10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00106 - Réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 87 500,00 87 500,00 87 500,00 80 000,001311 - Etat et établissements nationaux 87 500,00 87 500,00 87 500,00 80 000,001318 - Mécénat 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 - Emprunt 0,00 0,00021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00040 - Opérations d'ordre de transfert 171 100,00 271 100,00 291 250,00 200 390,0015 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,0015182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,0028 - Amortissements des immobilisations 171 100,00 271 100,00 291 250,00 200 390,0028031 - Amort. frais études 16 800,00 21 800,00 21 800,00 21 550,0028005 - Amort. concessions et droits similaires 1 500,00 6 500,00 16 500,00 11 140,0028145 - Amort.construction sur sol d'autrui 30 400,00 31 400,00 31 400,00 31 000,0028154 - Amort.matériel divers 22 000,00 52 000,00 52 000,00 30 000,0028181 - Amort. Installations générales 80 000,00 116 500,00 121 650,00 83 000,0028182 - Amort. matériel de transport 200,00 5 700,00 5 700,00 200,0028183 - Amort. matériel de bureau et informatique 5 400,00 14 400,00 19 400,00 8 000,0028184 - Amort. mobilier 13 600,00 20 600,00 20 600,00 14 000,0028188 - Amortissement livres centre de documentation 1 200,00 2 200,00 2 200,00 1 500,00R001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 185 227,00 185 227,00 370 454,00

Total recettes d'investissement 258 600,00 543 827,00 563 977,00 280 390,00

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> Principales caractéristiques de la section d’investissement :

- dépenses et recettes

• il n’est pas prévu d’opérations d’investissement importantes au cours de l’année 2014. Un dossier a été néanmoins transmis au Ministère de la culture et de la communication pour l’aménagement d’une tranche supplémentaire d’aménagement des combles en espace de stockage. L’établissement ne dispose plus d’espaces techniques de stockage à la suite de l’ouverture de la Collection Noureev.

• le dossier de demande de subvention d’investissement adressé au Ministère de la culture et de la communication (qui est en cours d’examen) correspond aux opérations suivantes :

1. collections : programme d’acquisition et de restauration 2. climatisation des espaces d’exposition (dernière tranche) 3. gros entretien et réparations – opérations diverses d’aménagement des espaces

• poursuite de l’inscription d’un budget d’acquisition d’œuvres.

L’établissement a bénéficié en 2013 d’une subvention d’investissement de 70 000 € du Ministère de la culture et de la communication permettant de faire face aux opérations suivantes :

- aménagements et équipements techniques - équipement des réserves et des ateliers de conservation - signalétique interne et externe.

Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- procède au vote, chapitre par chapitre, et adopte le projet de budget primitif 2014 présenté ; - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de

procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Président de l’EPPC, Thierry LE ROY

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