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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 56N° 56
Mois de Mois de : : JUILLET 2016 JUILLET 2016
DATE DE PARUTION : 11 juillet 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JUILLET 2016
SECRETARIAT GENERAL SIGNE LE Pages
Arrêté n ° 2016 – 11352/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur le forage de Combani - Kahani
07/07/2016 2
Arrêté n ° 2016 – 11353/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur les forages de Kawéni F2 et de Kawéni F3 la Jolie dans les communes de Koungou et de Mamoudzou
07/07/2016 2
Arrêté n ° 2016 – 11355/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur les prises d’eau de la retenue de Dzoumogné, de Mapoura et de Mahojani
07/07/2016 2
Arrêté n ° 2016 – 11356/SG portant mise à disposition du public du dossier concernant la mise en place des périmètres de protection sur les drains de Miréréni, sur le forage de Combani -Miréréni et sur le forage d’Ourovéni dans les communes de OUAGANI et de TSINGONI
07/07/2016 2
CABINET
Arrêté n ° 2016 - 10932 portant création d’un local de rétention administrative 01/07/2016 1
Arrêté n° 2016 - 10933 portant création d’un local de rétention administrative 01/07/2016 1
Arrêté n ° 2016 - 10934 portant création d’un local de rétention administrative 01/07/2016 1
Arrêté n ° 2016 - 11308 portant création d’un local de rétention administrative 05/07/2016 1
Arrêté n ° 2016 - 11309 portant création d’un local de rétention administrative 05/07/2016 1
Arrêté n ° 2016 - 11310 portant création d’un local de rétention administrative 05/07/2016 1
Arrêté n° 2016 - 11403 portant création d’un local de rétention administrative 08/07/2016 1
Arrêté n° 2016 – 11404 portant création d’un local de rétention administrative 08/07/2016 1
Arrêté n ° 2016 – 11405 portant création d’un local de rétention administrative 08/07/2016 1
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n ° 2016 – 11304 portant règlement du budget primitif 2016 de la commune de chiconi 04/07/2016 4
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n ° 2016 - 07/DJSCS portant délégation de signature à monsieur Fabienne VALIERE, gestionnaire budgétaire
24/05/2016 2
DIRECTION DE L’ ALIMENTATION DE L’ AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n ° 2016 -11166 portant création d’un Comité local d’élaboration et de suivi du plan de redressement de la CAPAM
07/06/2016 3
Arrêté n° 2016 – 11167 portant création d’une Instance de surveillance budgétaire et comptable de la CAPAM
07/06/2016 3
Arrêté n° 2016 -11168 portant le plafond des dépenses mensuelles de la CAPAM pour la période allant du 1e juillet 2016 au 31 décembre 2016
07/06/2016 2
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté n ° 2016 – 002/DIECCTE portant subdélégation de signature de Madame Moniquer GRIMALIDI, Directrice des entres prises , de la concurence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre des attributions et compétences : _ pour l’ordonnancement secondaire, _en matière de pouvoir adjudicateur pour les marchés publics _ dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code de travail
23/05/16 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
06/07/2016 1
RI N ° 14 346 à RI N° 14 346 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la CPI)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N ° 7 669 à RI N° 17 000 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des
Affaires Foncières)
RI N ° 7461 à RI N° 17 021 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des
Affaires Foncières)
RI N ° 17479 (Avis au clôture au bornage)
RI N ° 18 335 (Résumé de la réquisition d’immatriculation déposée à la Direction des Affaires Foncières)
