143
Commission permanente du Conseil Départemental Réunion du 3 février 2020 Déplacement de Conseillers départementaux au Salon International de l’Agriculture 2020 7 Désignations des représentants du Département dans divers instances ou organismes 9 Reconduction des dispositifs Aides d’Intérêt Local (AIL) et Fonds Départemental d’Intervention (FDI) 15 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération de construction de 5 logements situés rue Achille Andris à Somain pour un montant total de 359 000 € - Contrat de prêt n° 103324 19 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération d’acquisition-amélioration de 9 logements situés rue Achille Adris à Somain pour un montant total de 613 000 €- Contrat de prêt n° 103611 22 Demande de garantie départementale simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de construction de 13 logements situés rue de Neuville à Tilloy- lez-Cambrai pour un montant total de 668 000 € - Contrat de prêt n° 103336 25 Demande de garantie départementale simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de réhabilitation de 42 logements situés rue Victor Hugo à Cappelle-la- Grande pour un montant total de 949 795 € - Contrat de prêt n° 103616 28 Demande de garantie départementale simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de construction de 28 logements situés rue des Frères Hollebecque à Wervicq-Sud pour un montant total de 2 224 608 € - Contrat de prêt n° 103734 31 Demande de garantie départementale simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération d’acquisition-amélioration d’un logement situé 14 ruelle Saint-Sauveur à Hellemmes-Lille pour un montant total de 108 886 € - Contrat de prêt n° 103458 34 Demande de garantie départementale simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de construction de 120 logements situés rue Baudouin IX à Villeneuve d’ascq pour un montant total de 6 650 169 € - Contrat de prêt n° 103569 37 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2020 - 0DUV SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Commission permanente du Conseil Départemental

Réunion du 3 février 2020

Déplacement de Conseillers départementaux

au Salon International de l’Agriculture

2020

7

Désignations des représentants du

Département dans divers instances ou

organismes

9

Reconduction des dispositifs Aides

d’Intérêt Local (AIL) et Fonds

Départemental d’Intervention (FDI)

15

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

opération de construction de 5 logements

situés rue Achille Andris à Somain pour

un montant total de 359 000 € - Contrat

de prêt n° 103324

19

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

opération d’acquisition-amélioration de

9 logements situés rue Achille Adris à

Somain pour un montant total

de 613 000 €- Contrat de prêt n° 103611

22

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT :

opération de construction de 13

logements situés rue de Neuville à Tilloy-

lez-Cambrai pour un montant total

de 668 000 € - Contrat de prêt n° 103336

25

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de réhabilitation de 42 logements

situés rue Victor Hugo à Cappelle-la-

Grande pour un montant total

de 949 795 € - Contrat de prêt n° 103616

28

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT :

opération de construction de 28

logements situés rue des Frères

Hollebecque à Wervicq-Sud pour un

montant total de 2 224 608 € - Contrat de

prêt n° 103734

31

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT :

opération d’acquisition-amélioration d’un

logement situé 14 ruelle Saint-Sauveur à

Hellemmes-Lille pour un montant total

de 108 886 € - Contrat de prêt n° 103458

34

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT : opération de construction de 120 logements

situés rue Baudouin IX à Villeneuve

d’ascq pour un montant total

de 6 650 169 € - Contrat de prêt

n° 103569

37

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro

2020 -

SOMMAIRE

Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT :

opération d’acquisition en VEFA de

5 logements situés 27 rue Léon Six à

Bousbecque pour un montant total

de 410 500 € - Contrat de prêt n° 103872

40

Demande de garantie départementale

simplifiée - PARTENORD HABITAT :

opération de renégociation de 226 lignes

de prêts, déjà garantis par le Département

et initialement inscrits auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations (CDC) pour

un montant total de 224 787 690,91 €

43

Demande de garantie par PARTENORD

HABITAT pour un emprunt de 5 000 000 €

auprès du Crédit Coopératif pour financer

ses investissements d’opérations neuves

ou acquis améliorés

46

Demande de garantie du CAUE pour un

emprunt de 633 000 € souscrit par la

« SCI 98 rue des Stations » à Lille auprès

du Crédit Agricole pour la mise aux

normes du bâtiment 98 rue des Stations à

Lille

49

Subvention d’équilibre à l’Association de

Retraite des Conseillers Généraux du

Nord (ARCGN) - Avenant à la

convention - Exercice 2020

52

Convention d’études et de recherche sur

le bras robotisé JACO® entre le

Département, la M.D.P.H. et

l’AFMTELETHON

54

Vente d’une parcelle bâtie 56

Conventions de servitudes 59

Acquisitions routières et/ou

indemnisations des propriétaires - Autres

acquisitions

63

Cession amiable de l’immeuble dénommé

« Inspection Académique » sis à Lille 1-

3-5 rue Claude Bernard et 16-18 rue

Malus au profit de la SAS BECI

71

Contribution 2020 au financement du

GIP/MDPH et conclusion des

conventions financières

73

Adoption de conventions de groupement

de commandes passées avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées

du Nord (MDPH)

76

Adhésion du Département du Nord au

Réseau Francophone des Villes Amies

des Aînés (RFVAA) pour l’année 2020

78

Lancement de l’Appel à Initiatives

Phosphor’âge 2020 : « Bien vieillir en

préservant son autonomie »/Lancement

de l’Appel à Projets « Soutien au

développement de solutions innovantes

d’habitat inclusif »

80

Conclusion de Contrats Pluriannuels

d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sur le

champ du Handicap

82

Convention individuelle de prise en

charge des personnes adultes en situation

de handicap dans les établissements situés

en Belgique et avenant

85

Convention de partenariat sur le logement

indigne avec la ville de Douai

88

Convention dans le cadre de la stratégie

pauvreté Bassin Minier avec

l’Association Wimoov

90

Programmation 2020 de travaux de gros

entretien, renouvellement dans les

collèges

92

Page 3: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Désaffectation d’une partie des terrains et

bâtiments du collège Chasse Royale à

V

94

Programmation et partenariats pour les

équipements culturels départementaux

suivants : le Forum antique de Bavay, le

Musverre, le musée départemental de

Flandre et le Forum départemental des

Sciences

96

Adhésion du Forum départemental des

Sciences à l’association Ombelleliscience

pour l’année 2020

99

Attribution de subventions au titre de la

politique culturelle et signature de la

convention pluriannuelle d’objectifs de la

Scène nationale Hippodrome de Douai -

Théâtre d’Arras dite « Le Tandem »

101

Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024 - Convention de labellisation

« Terre de Jeux 2024 » en faveur du

Département du Nord

109

Attribution de subventions aux organisateurs

de manifestations sportives et de bourses

départementales en faveur des sportifs

nordistes de haut niveau

111

Trajectoire Voirie 2016-2020 - Voie

nouvelle - Contournement ouest de Caudry

- Communes de Caudry, Fontaine-au-Pire

et Beauvois-en-Cambrésis - Approbation

du partenariat financier avec la Commune

de Caudry et la Communauté

d’Agglomération du Caudrésis et du

Catésis pour la réalisation du projet

118

Trajectoire Voirie 2016 - 2020 -

Validation du partenariat financier avec le

bloc communal sur une treizième liste de

projets de développement d’intérêt

communal ou intercommunal

120

Transfert du domaine public départemental

dans le domaine public des communes de

Steenvoorde et de Terdeghem de

plusieurs sections des RD 18, 947 et 948

122

Opérations relatives au patrimoine naturel

Espaces Naturels du Nord (ENN) ou en

gestion départementale

124

Appel à projets « les Rendez-vous Nature

2020 »

126

Politique de l’Habitat et du Logement :

Soutien à l’ingénierie portée par les

territoires

132

Politique de l’Habitat et du Logement :

Dispositifs Nord Equipement Habitat

Solidarité et J’Amén’Age 59 : demandes

des aides des particuliers

136

Politique de la Ville : autorisation à signer

les Protocoles d’Engagements Renforcés

et Réciproques de la Communauté

d’Agglomération de la Porte du Hainaut

(CAPH), de la Communauté de

Communes Sud Avesnois (CCSA -

Fourmies) et de la Communauté de

Communes du Pays de Mormal (CCPM -

Le Quesnoy)

139

Page 4: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …
Page 5: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

DECISIONS

COMMISSION PERMANENTE

DU 3 FEVRIER 2020

Page 6: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …
Page 7: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ����������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

������������������������������ �!�

�"#���" �$�%���"�� �&#�"���������''�(�����#�����)�)*(�+,#�-�� ����)+.�&�(�����/'�$,��

��''��)*(�012����+)�(��%3���+�)+.�(�&#����+�����'(�'2-4���+���+/+)5�����(��#��#�#

+�5��( � ���#1� � ��+�06( � 7�#�8���� � ��� � ����( � 7�%�%��� � ����6( � +#",�����

�����+.�( � �%#"���� � ��'+�&�'/��)5���( � �#�/�1� � ����5�����( � &#���/�����9

��:�����(�64����)'���(�'��#2#�7�.�&(���1���7�+.�)*(���#��--��7��&�)*(�.�����0���)�(

&#���0��7�6(�-�4����.�(�&��9#;-�.���)*(� #�<1���.)''�(�'2-4���������'(� �#�/

���% � ��+��7( � &��,�- � ��7��5��( ������ � ��6'( � &#�2-��� � �)+�'( � ������ � &����( � ��#��--�

&��+.6����( �7�#�8���� �&����( ��-��#��", �&�'=)�����( ��1� �&��( �&#�/����% ���+>(

&��,�-���)6(�+,���"�#�������(�+#��-����'�+.�:(����-#��'��0���(�&#���/+,���"����'����+/

?�5���( � ����@" � 5���?����( � 5��3���� � 5�����( � ��#��--� � :�?�� �/���:( � >#���#

:)00�0.A

�����"B�CB�C � ��$�%���"%B�CB�C� � ���3�""� � �'��)+/��)���''� � ����� � $�14��� � D � '2-4�� � +���+/

+)5�����(�+#��-�������������$�14����D�'2-4���������'(�&#���/�-����������������$�14����D

����#�����)�)*(�&#�����+���6��������$�14����D���1���7�+.�)*(�7�#�8���/*#4����+�����

������$�14����D����#1����+�06(�&#�31���"��+.�''��0�������$�14����D��1��&��(��#1-

+.��'��.��������$�14����D�&#�/����%���+>(�01�"#4����''5�����������$�14����D�&��9#;-

.���)*(��%#"�������'+�&�'/&��=)���6�������$�14����D���������6'(�+#��-����5'������

$�14����D�&#����+�����'(������������)*�������$�14����D�012����+)�(�'2-4�#��).�&��������

$�14��� � D �����/'�$,�� � ��''��)*( � �#�/&#�� � 0''�� � ����� � $�14��� � D � +#��-��� � '�+.�:(

�-��#���# � ��+.�� � ����� � $�14��� � D � &#���/+,���"��� � '����+/?�5���( � 0���4�E4�

&���������� �$�14��� � D �64�� ��)'���( �&#���/.%-E�� �=)������)7'������ �$�14��� � D

+,���"�#�������(�&#����������������$�14����D���#��--��7��&�)*(��#"���9�5���'������

$�14����D� �#�/�1������5�����(������5������������$�14����D����-#��'��0���(� �#�/�;-

5��7������ � ����� � $�14��� � D � #�<1�� � .)''�( � �,�-�$$� � ?�6&��� ����� � $�14��� � D � &#�"���

�����''�(� �;-�?��&����������$�14����D�&#���/�����9���:�����(�7#������:���&��������

$�14����D�-�4����.�A

�����"B�CB�C����1�%B�CB�C� �����#�����+)�A

�����"B�CB�C� �� � ��2#�� � ����)*( � ��#��--� � +.��( � �;--� � +���6�( � +-#1���� � ����)*(

'%�#�"��� � �).�&( � �#�/+-#1�� � �)���)( � ��#��--� � 7�����:( � &#�"��� � 7����)�( � �#"���9

>���(����%����0�::(���������)�(����"�#�����0�(���3���5�+�A

�+'���,��%$-#�����"����+�����--�����%$#�"����"#1��#1�'#-�����"���#"���#-����-F�3���1-"1�������

7/143

Page 8: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

51�-���#$$��"��� ����������

����������-����*�� ,�

/ �����������#��#" ��$%��#- �D �&���#�����" �&�����1�� � -���+�����--��� ��%$#�"����"#1�( ����" � -# � -��"�

G�31������#����������/H���"�(�$�1��-�1���%$-#�����"�D��#����-���#�����I�G%4���������(��#���-���#������

-J��#131�#"�����1��"#����1��%$#�"����"��1�����#1�'#-�����"���#"���#-����-J�3���1-"1����"����$������

����,#�3�������"����"�-���G�#������"�#��$��"�-�%��D�����%$-#�����"�K

/ �� � ������ � �#��#" � �$%��#- � D �&�����1� � �#"���9 �5���'( �5���/$�%�����" � �� � �,#�3� � �� � -# � �1�#-�"%(

-J��4���������"( � -� � �%4�-�$$����" � �1�#�-�( � -J�#1 � �" � -J#��#���������" � �" � D � &#�#�� � '2-4��

������'( �5���/$�%�����"� � �� � �,#�3� � ��� � ��-#"���� � ��"���#"���#-��( � ��-#"���� � �1��$%����� � $�1�

��$�%���"���-���%$#�"����"��1������1��-��'#-����1��L�#1��M�G%4�����������"�$�1��-��<1�-��-���G�#�����

"�#��$��"(�,%���3����"��"����"#1�#"���������"�$��������,#�3�A

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 47.

45 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

��1��-����%�����"��1�+�����-��%$#�"����"#-

�"�$#���%-%3#"���(

��������"�1����H���"������GG#����� 1����<1��

�"����-F��,#"��1�-��(

�%3�����+.���

8/143

Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ���������

������������������������ ����!�������"��#$%��#$���&'%�������(%�$��)#%��%&%&

� ����������������������!����������&��!�*���������

�!!��+�����&��!�*���������

���!������&��!�*���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������"�'�

�� ���� ����������" �/ �����������00�1����� �����2�231�4+ ���� ����245�/�1�����%0��+��

��00��231�6�7����42�1���8���4�245�1�/ ����4�����01�07�*���4���4%429�����1�� �- �

4�9��1 � ��� �� � ��4�6:1 � ;� �<���� � ��� � ����1 � ;������� � ����:1 � 4 �+�����

�����45�1 � �� ����� � ��04�/�0%��29���1 � � �%��� � ����9�����1 � / ���%�����=

��>�����1�:*����20���1�0�� 7 �;�5�/1�������;�45�231��� -�����;��/�231�5�����6���2�1

/ ���6��;�:1���*����5�1�/��= ?��5���231� �@����5200�1�07�*���������01� � �%

���� � ��4��;1 � /��+�� � ��;��9��1 ������ � ��:01 �/ �7���� � �24�01 � ������ � /����1 � �� -����

/��45:����1 �;� �<���� �/����1 ����� -��+ �/�0A2�����1 ���� �/��1 �/ .%����� ���4B1

/��+�����2:1�4+����� �������1�4 �������0�45�>1����� ��0��6���1�/ ���%4+��������0����4%

C�9���1 � ����D� � 9���C����1 � 9��8���� � 9�����1 � �� -���� � >�C�� �%���>1 � B ��,

>266�65E

�-����F�GF�G � ����������F�GF�G�" � ���8���� � �0��24%��2���00� � ����� � ���*��� � H � 07�*�� � 4���4%

429�����1�4 �������������������*����H�07�*���������01�/ ���%���������������������*����H

���� �����2�231�/ .�,��4���:�����������*����H�������;�45�231�;� �<���%3 *����4�����

���������*����H���� �����4�6:1�/ �8�������45�00��6����������*����H�����/��1�� ��

45��0��5�����������*����H�/ .%��������4B1�6��� *����009��������������*����H�/��= ?�

5���231��� ��������04�/�0%/��A2���:����������*����H���������:01�4 �������90������

���*����H�/ ����4�����01������������23����������*����H�6�7����42�1�07�*� ��25�/��������

���*��� � H �����%0��+�� � ��00��231 � � �%/ �� �600�� � ����� � ���*��� � H � 4 ������ � 0�45�>1

���. ��� � ��45�� � ����� � ���*��� � H � / ���%4+������� � 0����4%C�9���1 � 6���*�I*�

/���������� ����*��� � H �:*�� ��20���1 �/ ���%5��I�� �A2������2;0������ ����*��� � H

4+����� �������1�/ �������������������*����H��� -�����;��/�231�� ����=�9���0������

���*����H� � �%��������9�����1������9���������������*����H����� ��0��6���1� � �%�?�

9��;������ � ����� � ���*��� � H � �@��� � 5200�1 � �+������ �C�:/��� ����� � ���*��� � H �/ �����

�����00�1� �?��C��/�������������*����H�/ ���%�����=���>�����1�; -�����>���/��������

���*����H���*����5�E

�-����F�GF�G��.����F�GF�G�"����� �����42�E

�-����F�GF�G� ��"� ��7 �� � ����231 � �� -���� � 45��1 � �?��� � 4���:�1 � 4� ����� � ����231

0�- ����� � �25�/1 � � �%4� ��� � �2���21 � �� -���� � ;�����>1 � / ����� � ;����2�1 � � ����=

B���1���,�����6�>>1���������2�1������ �����6�1���8���9�4�E

9/143

Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,�����8� ������������������� ���������� ���,����� �����*�������� ����������8 ���,��

9������ �������� ���������

9���J ,����,������% ���.�1

����������-����*�� ,�

&G �������������8� ������@�������,-���� ��4���������� ���,��� ��"

% ������� ����������� �����������������K

% �������� ������� ��������������� ���� ��������@�����������������������@������� ���� ��� �.�!��������

�� � ��������� ��� � ���� � �+ ���� � ��� � ���� ���� � �� � ���� � @�� � ��� � ���������� � �� � L�� ���� � �� � �M ������

�E(&�&%&# � �� � ���� � 8���� � � ��� � ��������*���� � ��������� ��� � ���� � ��,����� � ���� � �M������ � �� � *�8����

�,,��� ���������,�� �����1����!��,�,���� ��� -�� ����%N�������� ���.��&E

�G ������ �����8� ����� �����������4���������M �,������ �������������I8����������,�I����������� �����

@� ��!�����"

% ������������� *���! *�� -��� �.���������������������8� ����������������� ����������������� ��,�@��

����0��*���������M���� ����� ���� ���F��0�G���������������� ���.������%N������K

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 48.

45 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Monsieur LEFEBVRE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à

la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

���������������������4���������� ���,��� �

���� ������8 ����1

���������������N����������!! ����� �����@���

�������J��+ ����-���1

��8�����45���

10/143

Page 11: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

11/143

Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

12/143

Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

An

ne

xe 1

au

Ra

pp

ort

DA

JAP

/20

20

/7

RE

PR

ES

EN

TA

TIO

NS

DU

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U N

OR

D

Dés

ign

ati

on

s in

com

ba

nt

à l

'Ass

emb

lée

dél

ibér

an

te d

e la

Co

mm

issi

on

Per

ma

nen

te d

u C

on

seil

Dép

art

emen

tal

du

No

rd

OR

GA

NIS

ME

ST

EX

TE

S D

E R

EF

ER

EN

CE

Du

rée

du

ma

nd

at

NO

MB

RE

DE

RE

PR

ES

EN

TA

NT

SR

EP

RE

SE

NT

AN

TS

DE

SIG

NE

SR

EP

RE

SE

NT

AN

TS

DE

SIG

NE

S

à l

a C

om

mis

sion

Per

ma

nen

te d

u 0

3/0

2/2

02

0

Com

mis

sion

dép

art

emen

tale

de

la s

écu

rité

rou

tièr

e

Cod

e d

e la

Rou

te,

arti

cles

R.4

11

-10

à R

.41

1-1

2

Arr

êté

pré

fect

ora

l

du

19

/01

/20

17

3 a

ns

"C

om

mis

sion

Dép

art

emen

tale

"

2 r

epré

sen

tan

ts t

itu

lair

es

2 r

epré

sen

tan

ts s

up

plé

an

ts

la

form

ati

on

sp

écia

lisé

e fo

urr

ière

s

au

tom

ob

iles

"

1 r

epré

sen

tan

t ti

tula

ire

1 r

epré

sen

tan

t su

pp

léa

nt

la

form

ati

on

sp

écia

lisé

e org

an

isa

tion

s d

e

ma

nif

esta

tion

s sp

ort

ives

"

1 r

epré

sen

tan

t ti

tula

ire

1 r

epré

sen

tan

t su

pp

léa

nt

Tit

ula

ires

:

M.

Arn

aud

DE

CA

GN

Y

M.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

Su

pp

léan

ts :

M.

Yves

DU

SA

RT

Mm

e F

ran

çois

e D

EL

PIE

RO

"à l

a fo

rmat

ion

sp

écia

lisé

e fo

urr

ière

s au

tom

ob

iles

"

et "à l

a fo

rmat

ion

sp

écia

lisé

e org

anis

atio

ns

de

man

ifes

tati

on

s sp

ort

ives

" :

Tit

ula

ire

: M

. N

icola

s S

IEG

LE

R

Su

pp

léan

t :

M.

Yves

DU

SA

RT

Tit

ula

ires

:

M.

Arn

aud

DE

CA

GN

Y

Mm

e F

ran

çois

e D

EL

PIE

RO

Su

pp

léan

ts :

M.

Lu

c M

ON

NE

T

Mm

e A

nn

ie L

EY

S

"à l

a fo

rmat

ion

sp

écia

lisé

e fo

urr

ière

s

auto

mob

iles

"

Tit

ula

ire

: M

me

Fra

nço

ise

DE

L P

IER

O

Su

pp

léan

t :

M.

Lu

c M

ON

NE

T

"à l

a fo

rmat

ion

sp

écia

lisé

e org

anis

atio

ns

de

man

ifes

tati

on

s sp

ort

ives

" :

Tit

ula

ire

: M

me

Fra

nço

ise

DE

L P

IER

O

Su

pp

léan

te :

Mm

e A

nn

ie L

EY

S

der

niè

re d

ésig

nat

ion

:

12

/12

/20

16

Com

mis

sion

d'A

pp

el d

'Off

res

Dép

art

emen

t d

u N

ord

-

PA

RT

EN

OR

D

Dél

ibér

atio

n D

B/2

01

9/4

34

du

18

novem

bre

20

19

Con

ven

tion

du

10

déc

emb

re 2

01

9

Su

it l

e

sort

du

man

dat

Les

mem

bre

s d

e la

CA

O s

on

t ég

ale

men

t

mem

bre

s d

u J

ury

de

Con

cou

rs

3 r

epré

sen

tan

ts t

itu

lair

es

3 r

epré

sen

tan

ts s

up

plé

an

ts

sont

dés

ignés

à l

a C

AO

:

Non m

em

bres d

u C

onseil

d'a

dm

inis

trati

on

de P

arte

nord

Monsi

eur

le P

rési

den

t ou s

on r

epré

senta

nt

Monsi

eur

Luc

MO

NN

ET

Tit

ula

ires

:

Mm

e A

nnie

LE

YS

M. Je

an-M

arc

GO

SS

ET

M. B

ertr

and R

ING

OT

M. B

ernar

d B

AU

DO

UX

Supp

léan

ts :

M. M

axim

e C

AB

AY

E

M. Je

an-N

oël

VE

RF

AIL

LIE

Mm

e M

arie

CIE

TE

RS

M. M

ichel

LE

FE

VB

RE

Tit

ula

ires

:

M.

Lu

c M

ON

NE

T

Mm

e A

nn

ie L

EY

S

M.

Ber

nar

d B

AU

DO

UX

Su

pp

léan

ts :

M.

Jean

-Mar

c G

OS

SE

T

Mm

e M

arie

CIE

TE

RS

M.

Mic

hel

LE

FE

BV

RE

Pa

r d

éli

rati

on

de

la

C

om

mis

sio

n P

erm

an

en

te d

u

Co

nse

il D

ép

art

em

en

tal

du

03

vri

er

20

20

13/143

Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

An

ne

xe 2

au

Ra

pp

ort

DA

JAP

/20

20

/7

ET

AB

LIS

SE

ME

NT

ST

EX

TE

S D

E

RE

FE

RE

NC

E

Du

rée

du

man

dat

NO

MB

RE

DE

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

DE

SIG

NE

S -

RE

NO

UV

EL

LE

ME

NT

20

18

-20

21

Coll

ège

Pu

bli

c B

ay

ard

à D

enain

Co

de

de

l'éd

uca

tio

n,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

po

siti

on

du

02

/12

/20

19

20

18

-20

21

au

Con

seil

d'a

dm

inis

trati

on

:

1 p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

No

mm

ée p

ar

l'A

cad

émie

de

Lil

le

(DS

DE

N/D

EV

E),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef d

'éta

bli

ssem

ent

Ap

rès

avis

de

l'A

ssem

blé

e d

élib

éran

te

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

:

Mm

e S

abri

na

HA

SS

OU

NA

Coll

ège

Pu

bli

c T

urg

ot

à D

enain

Co

de

de

l'éd

uca

tio

n,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

po

siti

on

du

02

/12

/20

19

20

18

-20

21

au

Con

seil

d'a

dm

inis

trati

on

:

1 p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

No

mm

ée p

ar

l'A

cad

émie

de

Lil

le

(DS

DE

N/D

EV

E),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef d

'éta

bli

ssem

ent

Ap

rès

avis

de

l'A

ssem

blé

e d

élib

éran

te

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

:

M.

Gau

thie

r M

AR

CA

NT

Coll

ège

Pu

bli

c J

ean

Rost

an

d

à S

ain

s-d

u-N

ord

Co

de

de

l'éd

uca

tio

n,

arti

cles

R.4

21

-34

20

18

-20

21

au

Con

seil

d'a

dm

inis

trati

on

:

2 p

erso

nn

ali

tés

qu

ali

fiée

s

Un

e n

om

mée

pa

r l'

Aca

dém

ie d

e L

ille

(DS

DE

N/D

EV

E),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef d

'éta

bli

ssem

ent

la s

eco

nd

e n

om

mée

pa

r le

Dép

art

emen

t d

u

No

rd

sur

pro

po

siti

on

des

Co

nse

ille

rs

dép

art

emen

tau

x d

u C

an

ton

Déc

isio

n d

e l'

Ass

emb

lée

dél

ibér

an

te

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e 2

nd

e p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

:

Mm

e L

aure

nce

WA

TT

EA

U

DE

SIG

NA

TIO

NS

PA

R L

E D

IRE

CT

EU

R A

CA

DE

MIQ

UE

DE

S S

ER

VIC

ES

DE

L'E

DU

CA

TIO

N N

AT

ION

AL

E D

ES

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

AU

SE

IN D

ES

CO

LL

EG

ES

PU

BL

ICS

AV

IS D

U D

EP

AR

TE

ME

NT

P

ER

SO

NN

AL

ITE

S Q

UA

LIF

IEE

S D

ES

CO

NS

EIL

S D

'AD

MIN

IST

RA

TIO

N D

ES

CO

LL

EG

ES

C

OM

PR

EN

AN

T D

EU

X P

ER

SO

NN

AL

ITE

S Q

UA

LIF

IEE

S

Pa

r d

élib

éra

tio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Pe

rma

ne

nte

du

Co

nse

il D

ép

art

em

en

tal d

u 0

3 f

év

rie

r 2

02

0

14/143

Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

������������������������������������� ��!"#��!"���$%#��������#�"��&&#��#$#$

�����������������������������������$&���'���������

�����(�����$&���'���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�)*������)�)*��������+�������� �%�

������� ���������� �,������������--�.�����������/�/0.�1(����� ����/12�,3.�����#-��(��

��--��/0.�4�5����1/�.���6���1�/12�.�,�����1�����-.�-5�'���1���1#1/7�����.����*���

1�7��. � ������ � ��1�48. � 9���:���� � ��� � 3���. � 9������� � ����8. � 1��(�����

��3��12�. � �������� � ��-1�,3-#3�/7���. � ;���#��� � ����7�����. � ,����#�����<

��=�����.�8'����/-���.�-���5��9�2�,.�������9�12�/0.����*�����9��,�/0.�2�����4���/�.

,����4��9�8.���'����2�.�,��<�>��2���/0.�;��?����2/--�.�-5�'���������-.�;���#

�������1��9.���������8-.�,��5������/1�-.��������,����.����*�����,��128����.�9���:����

,����. � �����*��( � ,�-@/�����. � ��� � ,��. � ,�+#����� � 3�1A. � ,��(�� � 3�/8. � 1(�������

3����. � 1������� � -�12�=. � ������ � -��4���. � ,����#1(������� � -����1#B�7���. � ����C�

7���B����.�7��6�����7�����.����*�����=�B��;�#���=.�A���)��=/44�42D

�*����E�FE�F � ����������E�FE�F� � ���6���� � �-��/1#��/���--� � ����� � ���'��� � G � -5�'�� � 1���1#

1/7�����.�1��������������������'����G�-5�'���������-.�,����#���������������������'����G

����������/�/0.�,�+�)��1���8�����������'����G�������9�12�/0.�9���:���#0�'����1�����

���������'����G����������1�48.�,��6�������12�--��4����������'����G�����,��.�3���

12��-�32�����������'����G�,�+#������3�1A.�4����'����--7��������������'����G�,��<�>�

2���/0.������������-1�,3-#,��@/���8����������'����G���������8-.�1��������7-������

���'����G�,�����1�����-.������������/0����������'����G�4�5����1/�.�-5�'����/2�,��������

���'��� � G �����#-��(�� � ��--��/0. � ;���#,��� � 4--�� � ����� � ���'��� � G � 1������� � -�12�=.

���+����� � ��12�� � ����� � ���'��� � G � ,����#1(������� � -����1#B�7���. � 4���'�H'�

,���������� ����'��� � G �8'�� ��/-���. �,����#2��H�� �@/������/9-������ ����'��� � G

1(��������3����.�,��������������������'����G����*�����9��,�/0.�3�����<�7���-������

���'����G�;���#��������7�����.������7�3�������������'����G��������-��4���.�;���#�>�

7��9������ � ����� � ���'��� � G � ;��?��� � 2/--�. � 3(������ � B�8,��� ����� � ���'��� � G � ,������

�����--�.�;�>��B��,�������������'����G�,����#�����<���=�����.�9�*�����=���,��������

���'����G���'����2�D

�*����E�FE�F��+����E�FE�F� �����������1/�D

�*����E�FE�F� �� � ;��5��� � ����/0. � ���*���� � 12��. � ;�>��� � 1���8�. � 1������� � ����/0.

-�*������ � �/2�,. � ;���#1����� � �/���/. � ���*���� � 9�����=. � ,������ � 9����/�. � 3�����<

A���.�,��(�����9��7��.���)�����4�==.���������/�.������������4�.���6���7�1�D

�+'���,�������������������������������������I�����J��������E���F����9������������)�������I�����'������

E9��F

15/143

Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

7���������������� ���� ��

7���I������)���#����+�

����������-����*�� ,�

�����%��.��� �/������0���1

# ������������������)����������K�����*�����������������K�����J��������L�

# �K��6)�������K��'�����������������G��.%!�M� �(�*������L

# �K���������� � ��� � )������� � ��� � ��'������� � ���������� � �� � �������� � �� � �� � ��)�6���(�� � ���������

������)�)����G��K����+�����$���#N������L

"���%�� &���*������.����� �������0"��1

# ������������������)����������K�����*�������������������9������������)�������K�����'�������L�

# �� � ��+�� � ��� � ��'������� ��� ��� � ����� �G �(������ �����O������M ��� � ����������)��� � �� �����!�����M ���

��'�������)���D

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 50.

44 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Monsieur BRICOUT (porteur du pouvoir de M. DRIEUX), présent à l’appel de l’affaire, avait quitté

momentanément la salle préalablement à la prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

3�������3������������1��������������)�����

�����������6�����.

���������������N������������������;�����?���

�������I��(���3�*���.

��6�����12���

16/143

Page 17: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Aniche 60 408 51 347 €

Annoeullin 78 146 66 424 €

Anzin 52 358 44 504 €

Armentières 66 264 56 324 €

Aulnoye-Aymeries 52 448 44 581 €

Aulnoy-lez-Valenciennes 53 991 45 892 €

Avesnes-sur-Helpe 60 293 51 249 €

Bailleul 53 256 45 268 €

Cambrai 57 941 49 250 €

Le Cateau-Cambrésis 53 345 45 343 €

Caudry 52 841 44 915 €

Coudekerque-Branche 50 531 42 951 €

Croix 76 151 64 728 €

Denain 70 491 59 917 €

Douai 63 703 54 148 €

Dunkerque-1 51 907 44 121 €

Dunkerque-2 51 312 43 615 €

Faches-Thumesnil 78 092 66 378 €

Fourmies 54 703 46 498 €

Grande-Synthe 60 431 51 366 €

Hazebrouck 59 702 50 747 €

Lambersart 70 989 60 341 €

Lille-1 74 769 63 554 €

Lille-2 70 027 59 523 €

Lille-3 71 908 61 122 €

Lille-4 70 069 59 559 €

Lille-5 73 729 62 670 €

Lille-6 77 567 65 932 €

Marly 63 759 54 195 €

Maubeuge 65 219 55 436 €

Orchies 54 997 46 747 €

Roubaix-1 74 785 63 567 €

Roubaix-2 73 377 62 370 €

Saint-Amand-les-Eaux 58 546 49 764 €

Sin-le-Noble 69 905 59 419 €

Templeuve 80 021 68 018 €

Tourcoing-1 66 550 56 568 €

Tourcoing-2 76 256 64 818 €

Valenciennes 55 108 46 842 €

Villeneuve-d'Ascq 74 447 63 280 €

Wormhout 54 913 46 676 €

TOTAL 2 635 255 2 239 967 €

Canton

Population légale au 1er janvier 2020(date de référence statistique : 1er janvier 2017)

Population cantonale(Population totale)

Enveloppe cantonale(arrondie à l'euro)

Annexe n°1 - Répartition des enveloppes communales

17/143

Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

18/143

Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��)�(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���*�$�+���������

�$$��,��"���*�$�+���������

��$���"��&�$�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%���

��#��!� ������!���% �0#���!�������11�2����!#�����3�342��,#�"�� ����3�5�062��!!�(1 �,��

��11��342 ���7�� ���3�5�2 �0#��� �������12 �18"+�� ������(�39�����2 ��#�.#�# ���9��2

��!#��������:2� �#!; ��������6���2� ������������:2��#�,���!����6���5�2���#�����

��1��061(6�39���2 � <�#!(��� � ����9�����2 � 0#���(�!!��= � ��>�����2 � :+�� � �31���2

1 �#8#� �5�02����! � ��5�342���#.�""�� ��0�342�5�!�������3�2�0#������ �:2�"�+���

5�2 �0��=#?" � 5���342 � <#�@��� �5311�2 � 18"+�� � ������12 � <�#!(��!� � ����� 2 ��!!��

��:12 �0#�8"�!� ��3��12������� �0����2 � ��#.�""� �0���5:����2 � �#!; ��� �0����2��"��#.��,

0�1A3�����2 � ��� �0��2 �0#/(�!��� � 6��B2 �0��,�" � 6�3:2 � �,�����#! � 6����2 � �#� "�!�

1��5�>2 � �� "#� � 1������2 � 0#���(�,�����!� � 1�����(C�9���2 � ��! D� � 9���C����2

9��7�!���9�����2���#.�""��>�C��<�(���>2�B#��-#�>3����5�

�.��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% � ���7���� � �1��3�(��3���11� � � !!� � � �+ �� � G � 18"+�� � �����(

�39�����2��#� "�������� !!��� �+ ���G�18"+���������12�0#���(�"�!��������� !!��� �+ ���G

���!#�����3�342�0#/�-������:��� !!��� �+ ���G����! � ��5�342� �#!; ��(4#+����������

� !!��� �+ ���G���!#��������:2�0#�7��������5�11����� !!��� �+ ���G�����0��2�6#�"

�5��1�65��� !!��� �+ ���G�0#/(�!����6��B2�����#+����119������ !!��� �+ ���G�0��=#?"

5���342���#��������1��061(0��A3���:�� !!��� �+ ���G��!!�����:12��#� "����91�� !!�

� �+ ���G�0#����������12�18"+�#��35�0���� !!��� �+ ���G��!!�(1 �,�����11��342�<�#!(0#��

�11���� !!��� �+ ���G��#� "�!��1��5�>2��"�/#!��#����5���� !!��� �+ ���G�0#���(�,�����!�

1�����(C�9���2 � ��!�+�H+� �0���� � � !!� � � �+ �� � G �:+�� � �31���2 �0#���(5�"H!�

A3������3 1�� !!��� �+ ���G��,�����#!�6����2�0#����������� !!��� �+ ���G���#.�""�

��0�342�6#����= �9���1�� !!��� �+ �� �G � <�#!(��������9�����2 ��!!��9�6����� !!�

� �+ �� �G��� "#��1������2�<�#!( ?"�9�� �������� !!��� �+ ���G�<#�@����5311�2�6,�"����

C�:0���� !!��� �+ ���G�0#���!�������11�2�< ?"�C��0����� !!��� �+ ���G�0#���(�!!��=

��>�����2� #.�����>���0���� !!��� �+ ���G�"�+����5��

�.��!�E�FE�F��/����E�FE�F�%�� ��#!�����3�2������������34�

�.��!�E�FE�F� ��%� ��8�����3�2�< �8#!������342���#.�""� ��5��2�< ?""� �����:�2��"#���!�

����342 �1�.#����! ��35�02 � <�#!(�"#��� ��3���32 � ��#.�""� � �����>2 �0#���!� � ����3�2

6#����=�B���2�0��,�"��� ��9��2�� -� �����>>2���������3�2������#!������2�� 7��

9����

�+'���,���-#!������7#�#!�������#���-�!�#"����-�"�$����6�������5�������%� ���#�� !����

19/143

Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

� !������� !����&�" 7�-�!����������������,�""���!�����G�1 -#�!�� ����!�- !�#!��� �#"����)&'�����I�(�

� !��#�������J��!����))�K�

9��"���#�� ���� ����������

9��"L#+����!��#�������*�M#!+������������"#�� --���� !� �!#!���2����� ������,�-#�!��2�#�-�!����#�� !�

7�!��#"�2�� !��N"�����7���� !2�@�#"����������+������."��

9��"���#����"�����)�)�(K������)�)�(K(������ ���7�!��#"������ ""����+����������� ��#"��2�

9��"O#����"����'������ �����+�"2�

9��"��� !��#�������J�����#�""����(���� ��2

����������-����*�� ,�

( �O#�� �����"#�7#�#!����������#���-�!����� ���G�,#�������������P�� ���"����-. ����-�!���O�!���J�

�O�! �- !�#!� � ��� )&'�����I2 � � ������ � �#� � "O$$��� �6�."�� ��� � "O5#.��#� � Q �6�������5������

E��(#��H� � ����7!� � R�"O�-���!�����SF2 � #���H� � �� � "# ��#���� � ��� ����N�� � �� �� !��7!#�� !�2 � ��" ! � "��

�#�#��������@��� � $�!#!��H��� � �� � #�/ � �,#�7�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��J� � !����))�K � � !������

�����"�7!��������J������� !��#�����������!��#��$�!#!��-�!�����"#�� !������� !����&�" 7�-�!�������������

��,�""���!�����G�1 -#�!�

������� !��#������M �!���!�#!!�/�����$#����#������!��7�#!������"#������!�����"�.��#�� !�

�#�7#�#!�������"#�� ""����+��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������J�����M��@�O#��� -�"�����-. ����-�!�

�����"��(������� ��������"O�!��-."������� --���� !��#����""�-�!��������#��"O�-���!������ !���"�!����

���#����#��#�@������G�"#��#����O�/�7�.�"����

1���! ��$��#�� !����"O�-�#8���#��"��������-�"�����"#�.#!@��2�"#�� ""����+�����O�!7#7���#!��"���-��""����

��"#���G������.��������G�"O�-���!������ ���� !��#��-�!�� ��!���! !;#!��#��.�!�$��������������� !�����#!�

M#-#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����G�����H7"�-�!��

������#���-�!� ��L�!7#7����!�#!� � � ���� "# ������������J�2 �G � "�.����2 ��!��#� ����.�� �!2 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �+����"����,#�7��������J��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

20/143

Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6 ���"��6������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�7#�� !2

���������������M �!�������$$#�����<�����@���

������"L��,#��6�."��2

��7������5���

21/143

Page 22: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��)*(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���*�$�+���������

�$$��,��"���*�$�+���������

��$���"��&�$�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%���

��#��!� ������!���% �0#���!�������11�2����!#�����3�342��,#�"�� ����3�5�062��!!�(1 �,��

��11��342 ���7�� ���3�5�2 �0#��� �������12 �18"+�� ������(�39�����2 ��#�.#�# ���9��2

��!#��������:2� �#!; ��������6���2� ������������:2��#�,���!����6���5�2���#�����

��1��061(6�39���2 � <�#!(��� � ����9�����2 � 0#���(�!!��= � ��>�����2 � :+�� � �31���2

1 �#8#� �5�02����! � ��5�342���#.�""�� ��0�342�5�!�������3�2�0#������ �:2�"�+���

5�2 �0��=#?" � 5���342 � <#�@��� �5311�2 � 18"+�� � ������12 � <�#!(��!� � ����� 2 ��!!��

��:12 �0#�8"�!� ��3��12������� �0����2 � ��#.�""� �0���5:����2 � �#!; ��� �0����2��"��#.��,

0�1A3�����2 � ��� �0��2 �0#/(�!��� � 6��B2 �0��,�" � 6�3:2 � �,�����#! � 6����2 � �#� "�!�

1��5�>2 � �� "#� � 1������2 � 0#���(�,�����!� � 1�����(C�9���2 � ��! D� � 9���C����2

9��7�!���9�����2���#.�""��>�C��<�(���>2�B#��-#�>3����5�

�.��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% � ���7���� � �1��3�(��3���11� � � !!� � � �+ �� � G � 18"+�� � �����(

�39�����2��#� "�������� !!��� �+ ���G�18"+���������12�0#���(�"�!��������� !!��� �+ ���G

���!#�����3�342�0#/�-������:��� !!��� �+ ���G����! � ��5�342� �#!; ��(4#+����������

� !!��� �+ ���G���!#��������:2�0#�7��������5�11����� !!��� �+ ���G�����0��2�6#�"

�5��1�65��� !!��� �+ ���G�0#/(�!����6��B2�����#+����119������ !!��� �+ ���G�0��=#?"

5���342���#��������1��061(0��A3���:�� !!��� �+ ���G��!!�����:12��#� "����91�� !!�

� �+ ���G�0#����������12�18"+�#��35�0���� !!��� �+ ���G��!!�(1 �,�����11��342�<�#!(0#��

�11���� !!��� �+ ���G��#� "�!��1��5�>2��"�/#!��#����5���� !!��� �+ ���G�0#���(�,�����!�

1�����(C�9���2 � ��!�+�H+� �0���� � � !!� � � �+ �� � G �:+�� � �31���2 �0#���(5�"H!�

A3������3 1�� !!��� �+ ���G��,�����#!�6����2�0#����������� !!��� �+ ���G���#.�""�

��0�342�6#����= �9���1�� !!��� �+ �� �G � <�#!(��������9�����2 ��!!��9�6����� !!�

� �+ �� �G��� "#��1������2�<�#!( ?"�9�� �������� !!��� �+ ���G�<#�@����5311�2�6,�"����

C�:0���� !!��� �+ ���G�0#���!�������11�2�< ?"�C��0����� !!��� �+ ���G�0#���(�!!��=

��>�����2� #.�����>���0���� !!��� �+ ���G�"�+����5��

�.��!�E�FE�F��/����E�FE�F�%�� ��#!�����3�2������������34�

�.��!�E�FE�F� ��%� ��8�����3�2�< �8#!������342���#.�""� ��5��2�< ?""� �����:�2��"#���!�

����342 �1�.#����! ��35�02 � <�#!(�"#��� ��3���32 � ��#.�""� � �����>2 �0#���!� � ����3�2

6#����=�B���2�0��,�"��� ��9��2�� -� �����>>2���������3�2������#!������2�� 7��

9����

�+'���,���-#!������7#�#!�������#���-�!�#"����-�"�$����6�������5�������%� ���#�� !�

22/143

Page 23: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�I#�@������ !(#-�"� �#�� !����'�" 7�-�!����������������,�""��������G�1 -#�!�� ����!�- !�#!��� �#"�

���J�)�����K(�� !��#�������L��!����)J���

9��"���#�� ���� ����������

9��"I#+����!��#�������*�M#!+������������"#�� --���� !� �!#!���2����� ������,�-#�!��2�#�-�!����#�� !�

7�!��#"�2�� !��N"�����7���� !2�@�#"����������+������."��

9��"���#����"�����)�)�(O������)�)�(O(������ ���7�!��#"������ ""����+����������� ��#"��2�

9��"P#����"����'������ �����+�"2�

9��"��� !��#�������L�����#�""����(���� ��2

����������-����*�� ,�

( �P#�� �����"#�7#�#!����������#���-�!����� ���G�,#�������������Q�� ���"����-. ����-�!���P�!���L�

�P�! �- !�#!� � ��� J�)�����K2 � � ������ � �#� � "P$$��� �6�."�� ��� � "P5#.��#� � R �6�������5������

E��(#��H� � ����7!� � S�"P�-���!�����TF � #���H� � �� � "# � �#���� � ��� ����N�� � �� � � !��7!#�� !�2 � ��" ! � "��

�#�#��������@��� � $�!#!��H��� � �� � #�/ � �,#�7�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��L� � !����)J�� � � !������

�����"�7!��������L������� !��#�����������!��#��$�!#!��-�!�����"P#�@������ !(#-�"� �#�� !����'�" 7�-�!��

�������������,�""���!�����G�1 -#�!�

������� !��#������M �!���!�#!!�/�����$#����#������!��7�#!������"#������!�����"�.��#�� !�

�#�7#�#!�������"#�� ""����+��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������L�����M��@�P#��� -�"�����-. ����-�!�

�����"��(������� ��������"P�!��-."������� --���� !��#����""�-�!��������#��"P�-���!������ !���"�!����

���#����#��#�@������G�"#��#����P�/�7�.�"����

1���! ��$��#�� !����"P�-�#8���#��"��������-�"�����"#�.#!@��2�"#�� ""����+�����P�!7#7���#!��"���-��""����

��"#���G������.��������G�"P�-���!������ ���� !��#��-�!�� ��!���! !;#!��#��.�!�$��������������� !�����#!�

M#-#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����G�����H7"�-�!��

������#���-�!� ��I�!7#7����!�#!� � � ���� "# ������������L�2 �G � "�.����2 ��!��#� ����.�� �!2 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �+����"����,#�7��������L��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

23/143

Page 24: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6 ���"��6������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�7#�� !2

���������������M �!�������$$#�����<�����@���

������"I��,#��6�."��2

��7������5���

24/143

Page 25: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��)'(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���*�$�+���������

�$$��,��"���*�$�+���������

��$���"��&�$�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%���

��#��!� ������!���% �0#���!�������11�2����!#�����3�342��,#�"�� ����3�5�062��!!�(1 �,��

��11��342 ���7�� ���3�5�2 �0#��� �������12 �18"+�� ������(�39�����2 ��#�.#�# ���9��2

��!#��������:2� �#!; ��������6���2� ������������:2��#�,���!����6���5�2���#�����

��1��061(6�39���2 � <�#!(��� � ����9�����2 � 0#���(�!!��= � ��>�����2 � :+�� � �31���2

1 �#8#� �5�02����! � ��5�342���#.�""�� ��0�342�5�!�������3�2�0#������ �:2�"�+���

5�2 �0��=#?" � 5���342 � <#�@��� �5311�2 � 18"+�� � ������12 � <�#!(��!� � ����� 2 ��!!��

��:12 �0#�8"�!� ��3��12������� �0����2 � ��#.�""� �0���5:����2 � �#!; ��� �0����2��"��#.��,

0�1A3�����2 � ��� �0��2 �0#/(�!��� � 6��B2 �0��,�" � 6�3:2 � �,�����#! � 6����2 � �#� "�!�

1��5�>2 � �� "#� � 1������2 � 0#���(�,�����!� � 1�����(C�9���2 � ��! D� � 9���C����2

9��7�!���9�����2���#.�""��>�C��<�(���>2�B#��-#�>3����5�

�.��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% � ���7���� � �1��3�(��3���11� � � !!� � � �+ �� � G � 18"+�� � �����(

�39�����2��#� "�������� !!��� �+ ���G�18"+���������12�0#���(�"�!��������� !!��� �+ ���G

���!#�����3�342�0#/�-������:��� !!��� �+ ���G����! � ��5�342� �#!; ��(4#+����������

� !!��� �+ ���G���!#��������:2�0#�7��������5�11����� !!��� �+ ���G�����0��2�6#�"

�5��1�65��� !!��� �+ ���G�0#/(�!����6��B2�����#+����119������ !!��� �+ ���G�0��=#?"

5���342���#��������1��061(0��A3���:�� !!��� �+ ���G��!!�����:12��#� "����91�� !!�

� �+ ���G�0#����������12�18"+�#��35�0���� !!��� �+ ���G��!!�(1 �,�����11��342�<�#!(0#��

�11���� !!��� �+ ���G��#� "�!��1��5�>2��"�/#!��#����5���� !!��� �+ ���G�0#���(�,�����!�

1�����(C�9���2 � ��!�+�H+� �0���� � � !!� � � �+ �� � G �:+�� � �31���2 �0#���(5�"H!�

A3������3 1�� !!��� �+ ���G��,�����#!�6����2�0#����������� !!��� �+ ���G���#.�""�

��0�342�6#����= �9���1�� !!��� �+ �� �G � <�#!(��������9�����2 ��!!��9�6����� !!�

� �+ �� �G��� "#��1������2�<�#!( ?"�9�� �������� !!��� �+ ���G�<#�@����5311�2�6,�"����

C�:0���� !!��� �+ ���G�0#���!�������11�2�< ?"�C��0����� !!��� �+ ���G�0#���(�!!��=

��>�����2� #.�����>���0���� !!��� �+ ���G�"�+����5��

�.��!�E�FE�F��/����E�FE�F�%�� ��#!�����3�2������������34�

�.��!�E�FE�F� ��%� ��8�����3�2�< �8#!������342���#.�""� ��5��2�< ?""� �����:�2��"#���!�

����342 �1�.#����! ��35�02 � <�#!(�"#��� ��3���32 � ��#.�""� � �����>2 �0#���!� � ����3�2

6#����=�B���2�0��,�"��� ��9��2�� -� �����>>2���������3�2������#!������2�� 7��

9����

�+'���,���-#!������7#�#!�������#���-�!�#"����-�"�$����(�6�������5�������%� ���#�� !����

25/143

Page 26: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

� !������� !�����)�" 7�-�!�������������������+�""��G���"" 8("�I(�#-.�#��� ����!�- !�#!��� �#"�

���JJ������K�(�� !��#�������L��!����)))J�

9��"���#�� ���� ����������

9��"M#+����!��#�������*�N#!+������������"#�� --���� !� �!#!���2����� ������,�-#�!��2�#�-�!����#�� !�

7�!��#"�2�� !��O"�����7���� !2�@�#"����������+������."��

9��"���#����"�����)�)�(P������)�)�(P(������ ���7�!��#"������ ""����+����������� ��#"��2�

9��"Q#����"����'������ �����+�"2�

9��"��� !��#�������L�����#�""����(���� ��2

����������-����*�� ,�

( �Q#�� �����"#�7#�#!����������#���-�!����� ���G�,#�������������R�� ���"����-. ����-�!���Q�!���L�

�Q�! �- !�#!� � ��� JJ������K2 � � ������ � �#� � "Q$$��� �6�."�� ��� � "Q5#.��#� � S �6�������5������

E��(#��H� � ����7!� � T�"Q�-���!�����UF2 � #���H� � �� � "# ��#���� � ��� ����O�� � �� �� !��7!#�� !�2 � ��" ! � "��

�#�#��������@����$�!#!��H������ �#�/��,#�7����� �� !���� !������ !��#� ������L��!����)))J�� !���������

��"�7!��������L������� !��#�����������!��#��$�!#!��-�!�����"#�� !������� !�����)�" 7�-�!����������������

��+�""��G���"" 8(���I(�#-.�#��

������� !��#������N �!���!�#!!�/�����$#����#������!��7�#!������"#������!�����"�.��#�� !�

�#�7#�#!�������"#�� ""����+��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������L�����N��@�Q#��� -�"�����-. ����-�!�

�����"��(������� ��������"Q�!��-."������� --���� !��#����""�-�!��������#��"Q�-���!������ !���"�!����

���#����#��#�@������G�"#��#����Q�/�7�.�"����

1���! ��$��#�� !����"Q�-�#8���#��"��������-�"�����"#�.#!@��2�"#�� ""����+�����Q�!7#7���#!��"���-��""����

��"#���G������.��������G�"Q�-���!������ ���� !��#��-�!����!���! !;#!��#��.�!�$��������������� !�����#!�

N#-#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����G�����H7"�-�!��

������#���-�!� ��M�!7#7����!�#!� � � ���� "# ������������L�2 �G � "�.����2 ��!��#� ����.�� �!2 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �+����"����,#�7��������L��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

26/143

Page 27: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6 ���"��6������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�7#�� !2

���������������N �!�������$$#�����<�����@���

������"M��,#��6�."��2

��7������5���

27/143

Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��*�(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !����

28/143

Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��-#/�"��#�� !����*��" 8�.�!��������������:��� ��6�8 �H��#���""�("#(��#!���� ����!�. !�#!��� �#"�

���'*'�+'&�J�(�� !��#�������K��!����)L�L�

:��"���#�� ���� ����������

:��"M#,����!��#�������+�N#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��O"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(*������)�)�(*(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"P#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������K�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �P#�� �����"#�8#�#!����������#���.�!����� ���H�-#�������������Q�� ���"����./ ����.�!���P�!���K�

�P�! �. !�#!� � ��� '*'�+'&�J3 � � ������ � �#� � "P$$��� �7�/"�� ��� � "P6#/��#� � R �7�������6������

F��(#��I� � ����8!� � S�"P�.���!�����TG3 � #���I� � �� � "# ��#���� � ��� ����O�� � �� �� !��8!#�� !�3 � ��" ! � "��

�#�#��������A��� � $�!#!��I��� � �� � #�0 � �-#�8�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��K� � !����)L�L� � !�����������"�8!��������K������� !��#�����������!��#��$�!#!��.�!�����"#���-#/�"��#�� !����*��" 8�.�!���������

����:��� ��6�8 �H��#���""�("#(��#!���

������� !��#������N �!���!�#!!�0�����$#����#������!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

�#�8#�#!�������"#�� ""����,��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������K�����N��A�P#��� .�"�����./ ����.�!�

�����"��(������� ��������"P�!��./"������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"P�.���!������ !���"�!����

���#����#��#�A������H�"#��#����P�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"P�.�#9���#��"��������.�"�����"#�/#!A��3�"#�� ""����,�����P�!8#8���#!��"���.��""����

��"#���H������/��������H�"P�.���!������ ���� !��#��.�!�� ��!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

N#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!� ��M�!8#8����!�#!� � � ���� "# ������������K�3 �H � "�/����3 ��!��#� ����/�� �!3 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �,����"����-#�8��������K��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

29/143

Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������N �!�������$$#�����=�����A���

������"M��-#��7�/"��3

��8������6���

30/143

Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��*�(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !����

31/143

Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

� !������� !�������" 8�.�!������������������ �I����6 ""�/��A���H�D��,��A(2���� ����!�. !�#!��� �#"�

�������*�J���K�(�� !��#�������L��!����)+)*�

:��"���#�� ���� ����������

:��"M#,����!��#�������+�N#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��O"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(*������)�)�(*(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"P#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������L�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �P#�� �����"#�8#�#!����������#���.�!����� ���H�-#�������������Q�� ���"����./ ����.�!���P�!���L�

�P�!�. !�#!����� ����*�J���K3�� ������ ��#�� "P$$����7�/"������"P6#/��#� �R�7�������6������

F��(#��I� � ����8!� � S�"P�.���!�����TG3 � #���I� � �� � "# ��#���� � ��� ����O�� � �� �� !��8!#�� !�3 � ��" ! � "��

�#�#��������A��� � $�!#!��I��� � �� � #�0 � �-#�8�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��L� � !����)+)*� � !�����������"�8!��������L������� !��#�����������!��#��$�!#!��.�!�����"#�� !������� !�������" 8�.�!�������������

���� �I����6 ""�/��A���H�D��,��A(2���

������� !��#������N �!���!�#!!�0�����$#����#������!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

�#�8#�#!�������"#�� ""����,��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������L�����N��A�P#��� .�"�����./ ����.�!�

�����"��(������� ��������"P�!��./"������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"P�.���!������ !���"�!����

���#����#��#�A������H�"#��#����P�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"P�.�#9���#��"��������.�"�����"#�/#!A��3�"#�� ""����,�����P�!8#8���#!��"���.��""����

��"#���H������/��������H�"P�.���!������ ���� !��#��.�!�� ��!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

N#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!� ��M�!8#8����!�#!� � � ���� "# ������������L�3 �H � "�/����3 ��!��#� ����/�� �!3 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �,����"����-#�8��������L��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

32/143

Page 33: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������N �!�������$$#�����=�����A���

������"M��-#��7�/"��3

��8������6���

33/143

Page 34: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��*�(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !�

34/143

Page 35: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�J#�A������ !(#.�"� �#�� !��J�!�" 8�.�!���������*����""��2#�!�(2#�,����H�6�""�..��(��""��� ����!�

. !�#!��� �#"����������K�L�(�� !��#�������M��!����)*&��

:��"���#�� ���� ����������

:��"J#,����!��#�������+�N#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��O"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(*������)�)�(*(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"P#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������M�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �P#�� �����"#�8#�#!����������#���.�!����� ���H�-#�������������Q�� ���"����./ ����.�!���P�!���M�

�P�! �. !�#!� � �� � ������K�L � � ������ � �#� � "P$$��� �7�/"�� � �� � "P6#/��#� � R � 7�������6������

F��(#��I� � ����8!� � S�"P�.���!�����TG3 � #���I� � �� � "# ��#���� � ��� ����O�� � �� �� !��8!#�� !�3 � ��" ! � "��

�#�#��������A��� � $�!#!��I��� � �� � #�0 � �-#�8�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��M� � !����)*&�� � !�����������"�8!��������M������� !��#�����������!��#��$�!#!��.�!�����"P#�A������ !(#.�"� �#�� !��P�!�" 8�.�!�

�����������*����""��2#�!��2#�,����H�6�""�..��(��""��

������� !��#������N �!���!�#!!�0�����$#����#������!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

�#�8#�#!�������"#�� ""����,��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������M�����N��A�P#��� .�"�����./ ����.�!�

�����"��(������� ��������"P�!��./"������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"P�.���!������ !���"�!����

���#����#��#�A������H�"#��#����P�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"P�.�#9���#��"��������.�"�����"#�/#!A��3�"#�� ""����,�����P�!8#8���#!��"���.��""����

��"#���H������/��������H�"P�.���!������ ���� !��#��.�!�� ��!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

N#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!� ��J�!8#8����!�#!� � � ���� "# ������������M�3 �H � "�/����3 ��!��#� ����/�� �!3 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �,����"����-#�8��������M��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

35/143

Page 36: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������N �!�������$$#�����=�����A���

������"J��-#��7�/"��3

��8������6���

36/143

Page 37: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��*)(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !����

37/143

Page 38: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

� !������� !��������" 8�.�!���������������#�� ��!��5�H�:�""�!��,���J#��A�� ����!�. !�#!��� �#"�

���K�K&���K'�L�(�� !��#�������M��!����)&K'�

:��"���#�� ���� ����������

:��"J#,����!��#�������+�N#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��O"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(*������)�)�(*(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"P#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������M�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �P#�� �����"#�8#�#!����������#���.�!����� ���H�-#�������������Q�� ���"����./ ����.�!���P�!���M�

�P�!�. !�#!����� K�K&���K'�L3�� ������ ��#�� "P$$����7�/"������"P6#/��#� �R�7�������6������

F��(#��I� � ����8!� � S�"P�.���!�����TG3 � #���I� � �� � "# ��#���� � ��� ����O�� � �� �� !��8!#�� !�3 � ��" ! � "��

�#�#��������A��� � $�!#!��I��� � �� � #�0 � �-#�8�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��M� � !����)&K'� � !�����������"�8!��������M������� !��#�����������!��#��$�!#!��.�!�����"#�� !������� !��������" 8�.�!���������

�����#�� ��!��5�H�:�""�!��,���P���A�

������� !��#������N �!���!�#!!�0�����$#����#������!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

�#�8#�#!�������"#�� ""����,��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������M�����N��A�P#��� .�"�����./ ����.�!�

�����"��(������� ��������"P�!��./"������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"P�.���!������ !���"�!����

���#����#��#�A������H�"#��#����P�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"P�.�#9���#��"��������.�"�����"#�/#!A��3�"#�� ""����,�����P�!8#8���#!��"���.��""����

��"#���H������/��������H�"P�.���!������ ���� !��#��.�!�� ��!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

N#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!� ��J�!8#8����!�#!� � � ���� "# ������������M�3 �H � "�/����3 ��!��#� ����/�� �!3 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �,����"����-#�8��������M��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

38/143

Page 39: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������N �!�������$$#�����=�����A���

������"J��-#��7�/"��3

��8������6���

39/143

Page 40: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��**(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !�

40/143

Page 41: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�J#�A������ !��!�:� �����&�" 8�.�!�����������+������� !�2�0�H�� ��/��A���� ����!�. !�#!��� �#"�

���*���&���K�(�� !��#�������L��!����)�+��

:��"���#�� ���� ����������

:��"J#,����!��#�������+�M#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��N"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(*������)�)�(*(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"O#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������L�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �O#�� �����"#�8#�#!����������#���.�!����� ���H�-#�������������P�� ���"����./ ����.�!���O�!���L�

�O�! �. !�#!� � ��� *���&���K3 � � ������ � �#� � "O$$��� �7�/"�� ��� � "O6#/��#� � Q �7�������6������

F��(#��I� � ����8!� � R�"O�.���!�����SG3 � #���I� � �� � "# ��#���� � ��� ����N�� � �� �� !��8!#�� !�3 � ��" ! � "��

�#�#��������A��� � $�!#!��I��� � �� � #�0 � �-#�8�� � �� � � !���� !� � �� � � !��#� � �� � ��L� � !����)�+�� � !���������)�"�8!��������L������� !��#�����������!��#��$�!#!��.�!��������"O#�A������ !��!�:� �����&�" 8�.�!��

��������+������� !�2�0�H�� ��/��A���

������� !��#������M �!���!�#!!�0�����$#����#������!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

�#�8#�#!�������"#�� ""����,��������#�� ������ ���"#�������� �#"�������L�����M��A�O#��� .�"�����./ ����.�!�

�����"��(������� ��������"O�!��./"������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"O�.���!������ !���"�!����

���#����#��#�A������H�"#��#����O�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"O�.�#9���#��"��������.�"�����"#�/#!A��3�"#�� ""����,�����O�!8#8���#!��"���.��""����

��"#���H������/��������H�"O�.���!������ ���� !��#��.�!�� ��!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

M#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!� ��J�!8#8����!�#!� � � ���� "# ������������L�3 �H � "�/����3 ��!��#� ����/�� �!3 ���� ����� �����

��$$��#!����� ���� �,����"����-#�8��������L��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

41/143

Page 42: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������M �!�������$$#�����=�����A���

������"J��-#��7�/"��3

��8������6���

42/143

Page 43: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������)(�'��)*(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"���+�$�,���������

�$$��-��"���+�$�,���������

��$���"��&�$�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

./������.�./�����!��0��������%���

��#��!� ������!���% �1#���!�������22�3����!#�����4�453��-#�"�� ����4�6�173��!!�(2 �-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1#��� �������23 �29",�� ������(�4:�����3 ��#�/#�# ���:��3

��!#��������;3� �#!< ��������7���3� ������������;3��#�-���!����7���6�3���#�����

��2��172(7�4:���3 � =�#!(��� � ����:�����3 � 1#���(�!!��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2 �#9#� �6�13����! � ��6�453���#/�""�� ��1�453�6�!�������4�3�1#������ �;3�"�,���

6�3 �1��>#@" � 6���453 � =#�A��� �6422�3 � 29",�� � ������23 � =�#!(��!� � ����� 3 ��!!��

��;23 �1#�9"�!� ��4��23������� �1����3 � ��#/�""� �1���6;����3 � �#!< ��� �1����3��"��#/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1#0(�!��� � 7��C3 �1��-�" � 7�4;3 � �-�����#! � 7����3 � �#� "�!�

2��6�?3 � �� "#� � 2������3 � 1#���(�-�����!� � 2�����(D�:���3 � ��! E� � :���D����3

:��8�!���:�����3���#/�""��?�D��=�(���?3�C#��.#�?4����6�

�/��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � �2��4�(��4���22� � � !!� � � �, �� � H � 29",�� � �����(

�4:�����3��#� "�������� !!��� �, ���H�29",���������23�1#���(�"�!��������� !!��� �, ���H

���!#�����4�453�1#0�.������;��� !!��� �, ���H����! � ��6�453� �#!< ��(5#,����������

� !!��� �, ���H���!#��������;3�1#�8��������6�22����� !!��� �, ���H�����1��3�7#�"

�6��2�76��� !!��� �, ���H�1#0(�!����7��C3�����#,����22:������ !!��� �, ���H�1��>#@"

6���453���#��������2��172(1��B4���;�� !!��� �, ���H��!!�����;23��#� "����:2�� !!�

� �, ���H�1#����������23�29",�#��46�1���� !!��� �, ���H��!!�(2 �-�����22��453�=�#!(1#��

�22���� !!��� �, ���H��#� "�!��2��6�?3��"�0#!��#����6���� !!��� �, ���H�1#���(�-�����!�

2�����(D�:���3 � ��!�,�I,� �1���� � � !!� � � �, �� � H �;,�� � �42���3 �1#���(6�"I!�

B4������4 2�� !!��� �, ���H��-�����#!�7����3�1#����������� !!��� �, ���H���#/�""�

��1�453�7#����> �:���2�� !!��� �, �� �H � =�#!(��������:�����3 ��!!��:�7����� !!�

� �, �� �H��� "#��2������3�=�#!( @"�:�� �������� !!��� �, ���H�=#�A����6422�3�7-�"����

D�;1���� !!��� �, ���H�1#���!�������22�3�= @"�D��1����� !!��� �, ���H�1#���(�!!��>

��?�����3� #/�����?���1���� !!��� �, ���H�"�,����6��

�/��!�F�GF�G��0����F�GF�G�%�� ��#!�����4�3������������45�

�/��!�F�GF�G� ��%� ��9�����4�3�= �9#!������453���#/�""� ��6��3�= @""� �����;�3��"#���!�

����453 �2�/#����! ��46�13 � =�#!(�"#��� ��4���43 � ��#/�""� � �����?3 �1#���!� � ����4�3

7#����>�C���3�1��-�"��� ��:��3�� .� �����??3���������4�3������#!������3�� 8��

:����

�+'���,���.#!������8#�#!�������#���.�!�#"����.�"�$����(�7�������6�������%� ���#�� !����

43/143

Page 44: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��!�8 ��#�� !������*�"�8!��������J��3���KH�8#�#!�����#��"�����#���.�!������!���#"�.�!���!�������#���I�����"#�

�#������������L������� !��8!#�� !��F���G�� ����!�. !�#!��� �#"������M�+�+�*'�3'��N�

:��"���#�� ���� ����������

:��"O#,����!��#�������+�K#!,������������"#�� ..���� !� �!#!���3����� ������-�.#�!��3�#�.�!����#�� !�

8�!��#"�3�� !��L"�����8���� !3�A�#"����������,������/"��

:��"���#����"�����)�)�(M������)�)�(M(������ ���8�!��#"������ ""����,����������� ��#"��3�

:��"P#����"����'������ �����,�"3�

:��"��� !��#�������J�����#�""����(���� ��3

����������-����*�� ,�

( �� ��������� � "# �8#�#!��� �������#���.�!����� ���� �� � "� � ��./ ����.�!������-#A�����8!�����7�J�

��#.�!#8��3 � �P�! �. !�#!� � � �#" � �� � ��M�+�+�*'�3'��N3 � �!���#"�.�!� � � !��#���� � �#� � 7������

6�������F��(#��I������8!��Q�"P�.���!�����RG3�#���I�����"#��#������������L������� !��8!#�� !����" !

"���� !���� !����$�!����H�"P#!!�0��Q��#�#��������A���� �!#!��I����������8!������7�J����#.�!#8����R�

�#�8#�#!������� �#�� ������ ����-#A�����8!�����7�J����#.�!#8��3 �H�-#���������"#�A� ����� �!��A����H

"P�!!�0����������3�������K��A�P#��� .�"�����./ ����.�!������� ..��������F�!����!���#"3�.#K ������

�!���J��3 � �!���J�� � � .��!�#����� � � � ��$$����3 � 9 � � .���� � � ���� � � ..���� !�3 � ��!#"���� � � � �!��.!����

� �,#!��J���������! �#..�!���!��#�������./ ����.�!��#!������G� ��"����!���J���. �#� �����A�P�"�#��#��

�!� �����#��������������J�����#.�!#8����

����! �,�""����#�#��������A����$�!#!��I����������8!������7�J����#.�!#8����� !���!��A����3�� ����-#��!�

�P�!�����""��3�H�"P�!!�0��Q��#�#��������A���� �!#!��I����������8!������7�J����#.�!#8����R�A���$#����#����

�!��8�#!������"#������!�����"�/��#�� !�

� !���!#!��"�����8!������7�J����#.�!#8����H��#�0���,��#/"����!��0��������"���#�0������,�����3�"���#�0���

��,�������$$����,�.�!��#��"�A���#�0���������8!������7�J����#.�!#8�������#���"����!�,�8�����H�"#��#�����

,#"���������#.�!#8�.�!��

�����#�#��������A����$�!#!��I����. ��$������P#��"�A��!��H��-#A�����8!�����7�J����#.�!#8�����$���!����H

"P�!!�0��H�� .��������"#��#����P�$$������"P#,�!#!��� !��#�#!��"����#.�!#8�.�!�3�������K��A�P#��� .�"��

��./ ����.�!������� ..��������

���������!���#��$3�"���#�0����"�,������#�����������'���������3+&�S�

�#�8#�#!�������"# �� ""����,���� ����#�� ������ ���"#�������� �#"������-#A�����8!�����7�J����#.�!#8��

K��A�P#��� .�"�����./ ����.�!������� ..���� !��#����""�.�!��������#��"P�.���!������ !���"�!��������#��

�#��#�A������H�"#��#����P�0�8�/�"����

2���! ��$��#�� !����"P�.�#9���#��"��������.�"�����"#��#�������� ����L������� !��8!#�� !�3�"#�� ""����,���

�P�!8#8��H������/��������H�"P�.���!������ ���� !��#��.�!����!���! !<#!��#��/�!�$��������������� !�����#!�

K#.#��� �� ����"����$#���������� ������!�����#�����H�����I8"�.�!��

������#���.�!���O�!8#8��K��A�P#��� .�"�����./ ����.�!������� ..���� !��#����""�.�!�������H�"�/����3

�!��#�����/�� �!3��������� ��������$$��#!����� ����!�� �,����"����-#�8���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 53.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

44/143

Page 45: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.1

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7 ���"��7������!������ !���"����#���.�!�#"

����#����"�8#�� !3

���������������K �!�������$$#�����=�����A���

������"O��-#��7�/"��3

��8������6���

45/143

Page 46: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('�������)'�&��*%'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!���+�#�,���������

�##��-��!���+�#�,���������

���#���!��%�#�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�./������.�./����� ��0��������$�(�

��"�� � ������ ���$ �1"��� �������22�3���� "�����4�453��-"�!�� ����4�6�173�� �'2��-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1"��� �������23 �29!,�� ������'�4:�����3 ��"�/"�" ���:��3

�� "��������;3� �" <���������7���3� ������������;3��"�-��� ����7���6�3���"�����

��2��172'7�4:���3 � =�" '��� � ����:�����3 � 1"���'� ��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2��"9"� �6�13���� �� ��6�453���"/�!!�� ��1�453�6� �������4�3�1"������ �;3�!�,���

6�3 �1��>"@! � 6���453 � ="�A��� �6422�3 � 29!,�� � ������23 � =�" '�� � � ����� 3 �� ��

��;23 �1"�9!� � ��4��23������� �1����3 � ��"/�!!� �1���6;����3 � �" <���� �1����3��!��"/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1"0'� ��� � 7��C3 �1��-�! � 7�4;3 � �-�����" � 7����3 � �"��!� �

2��6�?3 � ���!"� � 2������3 � 1"���'�-����� � � 2�����'D�:���3 � �� �E� � :���D����3

:��8� ���:�����3���"/�!!��?�D��=�'���?3�C"��."�?4����6�

�/�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���8���� � �2��4�'��4���22� � �� � � ���,��� � H � 29!,�� � �����'

�4:�����3��"��!��������� �����,����H�29!,���������23�1"���'�!� ���������� �����,����H

��� "�����4�453�1"0�.������;���� �����,����H���� �� ��6�453� �" <���'5",����������

�� �����,����H��� "��������;3�1"�8��������6�22������ �����,����H�����1��3�7"�!

�6��2�76���� �����,����H�1"0'� ����7��C3�����",����22:������� �����,����H�1��>"@!

6���453���"��������2��172'1��B4���;��� �����,����H�� �����;23��"��!����:2��� �

���,����H�1"����������23�29!,�"��46�1����� �����,����H�� �'2��-�����22��453�=�" '1"��

�22����� �����,����H��"��!� ��2��6�?3��!�0" ��"����6����� �����,����H�1"���'�-����� �

2�����'D�:���3 � �� �,�I,� �1���� � �� � � ���,��� � H �;,�� � �42���3 �1"���'6�!I �

B4������4 2��� �����,����H��-�����" �7����3�1"������������ �����,����H���"/�!!�

��1�453�7"����> �:���2��� �����,��� �H � =�" '��������:�����3 �� ��:�7������ �

���,��� �H����!"��2������3�=�" '�@!�:�� ��������� �����,����H�="�A����6422�3�7-�!����

D�;1����� �����,����H�1"��� �������22�3�=�@!�D��1������ �����,����H�1"���'� ��>

��?�����3� "/�����?���1����� �����,����H�!�,����6��

�/�� �F�GF�G��0����F�GF�G�$�����" �����4�3������������45�

�/�� �F�GF�G� ��$� ��9�����4�3�=��9" ������453���"/�!!� ��6��3�=�@!!� �����;�3��!"��� �

����453 �2�/"���� ��46�13 � =�" '�!"��� ��4���43 � ��"/�!!� � �����?3 �1"��� � � ����4�3

7"����>�C���3�1��-�!��� ��:��3���.�������??3���������4�3������" ������3���8��

:����

�+'���,���." ������8"�" �����"��7�������6������������� ��.��� �����%���������J�"���I�����

46/143

Page 47: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������"��#������#� " ��������� ,�������.� ����K����"��� �� ��,������"�A����".�!�������

:��!���"������� ����������

:��!K",���� ��"�������+�L" ,������������!"���..����� � � " ���3������������-�."� ��3�"�.� ����"��� �

8� ��"!�3��� ��M!�����8����� 3�A�"!����������,������/!��

:��!���"����!�����)�)�'*������)�)�'*'����������8� ��"!�������!!����,��������������"!���N�

:��!O"����!����&(�����������,�!�N�

����������-����*�� ,�

' �O"��������!"�8"�" ����������"���.� ���������H�-"�������������P������!����./�����.� ���O� ���Q�

�O� �.� �" �����%���������J3��������� ��"�� !O##����7�/!������!O6"/��"� �R�7�������6������

F��'"��I������8 ��S�!O�.��� �����TG3�"���I������������������"��#3�"#� ����#� " ��������� ,�������.� ��

�O����"��� �� ��,������"�A����".�!�����3���!� �!����"�"��������A��������������" ��!���"/!�"����'��������$

��.���&�/%������ �������& ���0�9������������� 7�Q��H��"�0�#�0�

1� �" �����"! %���������J

:����.� ������#� �� �," ��!���&��*�����

�"������������� �3�+�P����.� �" ���.��� ��

�"�" ��� ����P��"��!�����%&

����� ���" ��

�"�0��O� ���Q� �3(��P�

�.�������.� ������"���"! ��-�" ������ ��" ���

�"�������"!��!������ ���Q�� )��)U��L����

7���������� ���.������!!�

�" � 8"�" ��� � �� � !" � ��!!����,���� ��� � "������� � ���� � !" � ����� � ���"!� � ��� � ��Q�� � �� � L��A�O"� � ��.�!��

��./�����.� ��������0'����������������!O� ��./!��������..����� ��"����!!�.� ��������"��!O�.��� ����3

�� ���!� ��������"����"��"�A������H�!"��"����O�0�8�/�!����

2��� ���#��"��� ����!O�.�"9���"��!��������.�!�����!"�/" A��3�!"���!!����,�����O� 8"8���" ��!���.��!!����

��!"���H������/��������H�!O�.��� ������������ ��"��.� ���� ��� � <" ��"��/� �#���������������� �����" �

L"."�����������!����#"����������������� �����"�����H�����I8!�.� ��

������"���.� ���K� 8"8���� �" ��������!"�������������Q��3�H�!�/����3�� ��"�����/���� 3���������������

��##��" ������������,����!����-"�8��������Q��

' �O"���������1� ������!��7������ ��H���8 ��������!���"������������� �" ���H�!"���!�/��"��� �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 54.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du

conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre

part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie

de la réunion.

Mesdames LECHNER et VANPEENE, ainsi que Messieurs CHRISTOPHE, DASSONVILLE, GOSSET

et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Madame STANIEC-WAVRANT, Messieurs

SIEGLER, PICK et HIRAUX, Mesdames SANCHEZ et ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

47/143

Page 48: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.2

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7����!��7������ ������� ���!����"���.� �"!

����"����!�8"��� 3

���������������L�� �������##"�����=�����A���

������!K��-"��7�/!��3

��8������6���

48/143

Page 49: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('�������)'�&��)*'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!���+�#�,���������

�##��-��!���+�#�,���������

���#���!��%�#�,���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�./������.�./����� ��0��������$�(�

��"�� � ������ ���$ �1"��� �������22�3���� "�����4�453��-"�!�� ����4�6�173�� �'2��-��

��22��453 ���8�� ���4�6�3 �1"��� �������23 �29!,�� ������'�4:�����3 ��"�/"�" ���:��3

�� "��������;3� �" <���������7���3� ������������;3��"�-��� ����7���6�3���"�����

��2��172'7�4:���3 � =�" '��� � ����:�����3 � 1"���'� ��> � ��?�����3 � ;,�� � �42���3

2��"9"� �6�13���� �� ��6�453���"/�!!�� ��1�453�6� �������4�3�1"������ �;3�!�,���

6�3 �1��>"@! � 6���453 � ="�A��� �6422�3 � 29!,�� � ������23 � =�" '�� � � ����� 3 �� ��

��;23 �1"�9!� � ��4��23������� �1����3 � ��"/�!!� �1���6;����3 � �" <���� �1����3��!��"/��-

1�2B4�����3 � ��� �1��3 �1"0'� ��� � 7��C3 �1��-�! � 7�4;3 � �-�����" � 7����3 � �"��!� �

2��6�?3 � ���!"� � 2������3 � 1"���'�-����� � � 2�����'D�:���3 � �� �E� � :���D����3

:��8� ���:�����3���"/�!!��?�D��=�'���?3�C"��."�?4����6�

�/�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���8���� � �2��4�'��4���22� � �� � � ���,��� � H � 29!,�� � �����'

�4:�����3��"��!��������� �����,����H�29!,���������23�1"���'�!� ���������� �����,����H

��� "�����4�453�1"0�.������;���� �����,����H���� �� ��6�453� �" <���'5",����������

�� �����,����H��� "��������;3�1"�8��������6�22������ �����,����H�����1��3�7"�!

�6��2�76���� �����,����H�1"0'� ����7��C3�����",����22:������� �����,����H�1��>"@!

6���453���"��������2��172'1��B4���;��� �����,����H�� �����;23��"��!����:2��� �

���,����H�1"����������23�29!,�"��46�1����� �����,����H�� �'2��-�����22��453�=�" '1"��

�22����� �����,����H��"��!� ��2��6�?3��!�0" ��"����6����� �����,����H�1"���'�-����� �

2�����'D�:���3 � �� �,�I,� �1���� � �� � � ���,��� � H �;,�� � �42���3 �1"���'6�!I �

B4������4 2��� �����,����H��-�����" �7����3�1"������������ �����,����H���"/�!!�

��1�453�7"����> �:���2��� �����,��� �H � =�" '��������:�����3 �� ��:�7������ �

���,��� �H����!"��2������3�=�" '�@!�:�� ��������� �����,����H�="�A����6422�3�7-�!����

D�;1����� �����,����H�1"��� �������22�3�=�@!�D��1������ �����,����H�1"���'� ��>

��?�����3� "/�����?���1����� �����,����H�!�,����6��

�/�� �F�GF�G��0����F�GF�G�$�����" �����4�3������������45�

�/�� �F�GF�G� ��$� ��9�����4�3�=��9" ������453���"/�!!� ��6��3�=�@!!� �����;�3��!"��� �

����453 �2�/"���� ��46�13 � =�" '�!"��� ��4���43 � ��"/�!!� � �����?3 �1"��� � � ����4�3

7"����>�C���3�1��-�!��� ��:��3���.�������??3���������4�3������" ������3���8��

:����

�+'���,���." ������8"�" ���������4�������� ��.��� �����J))�����K�����������"��!"�L2���&(���������

49/143

Page 50: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

2�"��� �L�H���!!��"���I�������������8����!�������!"�.����"�0� ��.������/M��.� ��&(���������2�"��� ��H�

��!!��

:��!���"������� ����������

:��!N",���� ��"�������+�O" ,������������!"���..����� � � " ���3������������-�."� ��3�"�.� ����"��� �

8� ��"!�3��� ��P!�����8����� 3�A�"!����������,������/!��

:��!���"����!�����)�)�'*������)�)�'*'����������8� ��"!�������!!����,��������������"!���Q�

:��!R"����!����&(�����������,�!�Q�

����������-����*�� ,�

' �R"��������!"�8"�" ����������"���.� ���������H�-"���������%��S������!����./�����.� ���R� ���T�

�R� �.� �" � � �� �J))�����K3 � �������� � �"� � !" �U�2�� �&( � ��� ���� �2�"��� ��V�H ���!!� � F��'"��I� � ����8 �

U�!R�.��� �����VG3�"���I�������������8����!��"#� ����#� " ����������","�0������ �,"��� �����!��"�0���

��4��"��&(���������2�"��� ��H���!!�3���!� �!����"�"��������A��������������" ��!���"/!�"����'��������$

��.���&�/%������ �����0������9������������� 7�T��H��"�0�#�0�

1� �" �����"! J))�����K

�"��������/!��"8� )�.����"����"����.����� ������ ��"�

�"������������� �3�%�S����.� �" ���.��� ��

�"�" ��� %��S��"��!�����%&

����� �%�" ��

�"�0��R� ���T� �3�%�S�

�.�������.� �� ��-�" ������ ��" ���

7���������� 1� ���!!�

�" � 8"�" ��� � �� � !" ���!!����,���� ��� � "������� � ���� � !" � ����� � ���"!� � ��� � ��T�� � �� �O��A�R"� � ��.�!��

��./�����.� ��������0'����������������!R� ��./!��������..����� ��"����!!�.� ��������"��!R�.��� ����3

�� ���!� ��������"����"��"�A������H�!"��"����R�0�8�/�!����

2��� ���#��"��� ����!R�.�"9���"��!��������.�!�����!"�/" A��3�!"���!!����,�����R� 8"8���" ��!���.��!!����

��!"���H������/��������H�!R�.��� ������������ ��"��.� �� �� ��� � <" ��"��/� �#���������������� �����" �

O"."�����������!����#"����������������� �����"�����H�����I8!�.� ��

������"���.� ���N� 8"8���� �" ��������!"�������������T��3�H�!�/����3�� ��"�����/���� 3���������������

��##��" ������������,����!����-"�8��������T��

' �R"���������1� ������!��7������ ��H���8 ��������!���"������������� �" ���H�!"���!�/��"��� �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 54.

Monsieur PLOUY est Président du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Nord

(CAUE), Mesdames CIETERS et ZOUGGAGH sont membres du conseil d’administration de cette

association. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision

ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame DEVOS avait donné pouvoir à Madame CIETERS. Cette dernière ne pouvant prendre part au

délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

50/143

Page 51: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

1.2

Messieurs CADART et WILMOTTE (membres du conseil d’administration du CAUE) avaient donné

pouvoir respectivement à Monsieur DECAGNY et Madame DEZITTER. Ils ne peuvent prendre part au

délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs

pour cette affaire.

40 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7����!��7������ ������� ���!����"���.� �"!

����"����!�8"��� 3

���������������O�� �������##"�����=�����A���

������!N��-"��7�/!��3

��8������6���

51/143

Page 52: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('��������'�&���%'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!���)�#�*���������

�##��+��!���)�#�*���������

���#���!�����#�*���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�(�

��"�� � ������ ���$ �/"��� �������00�1���� "�����2�231�4+"�!�� ����245�/�1�� �'0��+��

��00��231 ���6�� �4�245�1 �/"��� �4�����01 �07!*�� �4���4'428�����1 ��"�-"�" �4�8��1

�� "�����4�9:1�;�" <�������������1�;������������:1�4"�+��� �������45�1���"�����

��04�/�0'��28���1 � �" '��� � ����8�����1 � /"���'� ��= � ��>�����1 � :*�� � �20���1

0��"7"�;�5�/1���� ��;�45�231���"-�!!��;��/�231�5� ���9���2�1�/"���9��;�:1�!�*���

5�1 �/��="?! � 5���231 � "�@��� �5200�1 � 07!*�� � ������01 � �" '�� � � ��4��;1 �� ��

��:01 �/"�7!� � ��24�01������� �/����1 � ��"-�!!� �/��45:����1 �;�" <���� �/����1��!��"-��+

/�0A2�����1 � ��� �/��1 �/".'� ��� � ��4B1 �/��+�! � ��2:1 � 4+�����" � �����1 � 4"��!� �

0�45�>1 � ���!"� � 0��9���1 � /"���'4+����� � � 0����4'C�8���1 � �� �D� � 8���C����1

8��6� ���8�����1���"-�!!��>�C�� �'���>1�B"��,"�>299�95�

�-�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ���6���� � �0��24'��2���00� � �� � � ���*��� � G � 07!*�� � 4���4'

428�����1�4"��!��������� �����*����G�07!*���������01�/"���'�!� ���������� �����*����G

��� "�����2�231�/".�,��4���:���� �����*����G���� ��;�45�231�;�" <���'3"*����4�����

�� �����*����G��� "�����4�9:1�/"�6�������45�00��9��� �����*����G�����/��1��"�!

45��0��5���� �����*����G�/".'� ������4B1�9���"*����008������� �����*����G�/��="?!

5���231���"��������04�/�0'/��A2���:��� �����*����G�� �����:01�4"��!����80��� �

���*����G�/"����4�����01�07!*�"��25�/����� �����*����G�� �'0��+�����00��231� �" '/"��

900����� �����*����G�4"��!� ��0�45�>1��!�." ��"���45����� �����*����G�/"���'4+����� �

0����4'C�8���1 � 9� �*�H*� �/���� � �� � � ���*��� � G �:*�� � �20���1 �/"���'5�!H �

A2������2;0��� �����*����G�4+�����" ������1�/"������������ �����*����G���"-�!!�

;��/�231��"����= �8���0��� �����*��� �G � �" '��������8�����1 �� ��8�������� �

���*��� �G����!"��0��9���1� �" '�?!�8��;��������� �����*����G� "�@����5200�1��+�!����

C�:/����� �����*����G�/"��� �������00�1� �?!�C��/������ �����*����G�/"���'� ��=

��>�����1�;"-�����>���/����� �����*����G�!�*����5��

�-�� �E�FE�F��.����E�FE�F�$�����" ����42�1������������23�

�-�� �E�FE�F� ��$� 9�7����42�1� ��7" ������231���"-�!!� �45��1� �?!!� �4���:�1�4!"��� �

����231 �0�-"���� ��25�/1 � �" '4!"��� ��2���21 � ��"-�!!� �;�����>1 �/"��� � �;����2�1

�"����=�B���1�/��+�!���;��8��1���,�����9�>>1���������2�1������" ����9�1���6��

8�4��

�+'���,�0�-*� ��� ��I�@��!�-���G�!I������"��� ��������"��������4� ���!!����9� ��"�.��������E��49F

52/143

Page 53: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

'��*� " ��G�!"��� *� ��� �'��.�����������

8��!���"�������� ����������

8��!I"*���� ��"�������)�J" *������������!"�4�,,����� �;� " ���1������������+�,"� ��1�"�,� ����"��� �

6� ��"!�1��� ��K!�����6����� 1�@�"!����������*������-!��

����������-����*�� ,�

' �L"����-����G�!L������"��� ��������"��������4� ���!!����9� ��"�.��������E��49F1�� ����-*� ���

" ��!!� ����)���M���N�� �����1� !� �,� �" � ����!" ���-*� ��� ����!L�.�����������1��6"!�,� ������,�

G�)���M���N1����"�#�.��!�������!L"������ ����-��6������!L�.��������� �������O

' �L"���������/� ������!��������� ��G���6 ��1�"�� �,�������"���,� �1�"*���!L������"��� ��������"�������

4� ���!!����9� ��"�.��������E��49F1�� �"*� " ��G�!"��� *� ��� ����� "!��,���#�" ��!������������

�-!�6"��� ���������@���������"��������!��@�I� � ����"���"�������������6���" ��!������,���������J���J�� ��G

��!��'���O

' ����!���6� ��"!�,� ��"���,�!���������#��,"!���������6 ��������"������������,� ���� ��.������ ����!"

��!�-��"��� ��������������� *� ��� �"� ���,���#����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 56.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

�����!��������� �����4� ���!����"���,� �"!

����"����!�6"��� 1

���������������J�� �������##"����� �����@���

������!I��+"����-!��1

��6�����45���

53/143

Page 54: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

������������� �����������

���

�������������� !"#$����%&� ��'��!����(���)*���)����+*��������*�)����*,,*�*�

�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%���-�'�.�"�������

�''"�/��%��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

#01������0�01�����$��2���"����(�+�

�!&"�$! � ����$!��( � &�!"$����������3����$&�����4�453�,/&�%�� ����4,6� �3��$$�*�# /"�

������453 ���7"� �,�4,6�3 � &�"� �,������3 ��8%."� �,���,*,49�����3 ��&�1&�& �,�9��3

��$&�����,��:3�;�&$<#"�����������3�;�����"������:3�,&!/��"$�������,6�3���&!�"��

���,� ��*��49���3 � =�&$*��� � ����9�����3 � &�"�*�$$"�> � ��?�����3 � :.�� � �4����3

�#�&8&�;�6� 3����$#�;�,6�453���&1�%%��;�� �453�6�$�"�����4�3� &������;�:3�%"."��

6�3 � "�>&@% � 6���453 � =&�A��� �64���3 � �8%."� � �������3 � =�&$*��$� � ��,��;3 ��$$"�

��:�3 � &�8%"$� ��4,��3��"�"�� � ����3 � ��&1�%%� � ��,6:����3 �;�&$<#"�� � ����3��%"�&1�!/

��B4�����3 � ��� � ��3 � &2*�$��� � ��,C3 � "�/�% � ��4:3 � ,/�"�!"&$ � �����3 � ,&�#%"$�

��,6�?3 � "�#%&� � �������3 � &�"�*,/�"�!"$� � �����,*D�9���3 � ��$#E! � 9���D����3

9"�7"$"��9�����3���&1�%%��?�D��=�*���?3�C&�"0&�?4����6�

�1��$!F�GF�G � �� ����$!�F�GF�G�( � ��"7"!!� � ����4,*��4������ � �#$$� � #�.#"� � H � �8%."� � ,���,*

,49�����3�,&�#%��������#$$�� #�.#"��H��8%."���������3� &�"�*�%"$���������#$$�� #�.#"��H

���$&�����4�453� &2"0��,���:���#$$�� #�.#"��H����$#�;�,6�453�;�&$<#"�*5&."���,�����

�#$$�� #�.#"��H���$&�����,��:3� &�7���"!��,6��������#$$�� #�.#"��H����� ��3��&�%

,6�����6���#$$�� #�.#"��H� &2*�$������,C3����!&.������9������#$$�� #�.#"��H� "�>&@%

6���453���&!�"������,� ��* ��B4���:��#$$�� #�.#"��H��$$"����:�3�,&�#%����9���#$$�

#�.#"��H� &�"��,������3��8%."&��46� ����#$$�� #�.#"��H��$$�*�# /"��������453�=�&$* &��

�������#$$�� #�.#"��H�,&�#%"$����,6�?3��%�2&$��&���,6����#$$�� #�.#"��H� &�"�*,/�"�!"$�

�����,*D�9���3 � ��$�."I.� � ���� � �#$$� � #�.#"� � H �:.�� � �4����3 � &�"�*6�%I$�

B4������4;���#$$�� #�.#"��H�,/�"�!"&$������3� &�"���������#$$�� #�.#"��H���&1�%%�

;�� �453��&!�"�> �9������#$$�� #�.#"� �H � =�&$*��������9�����3 ��$$��9�������#$$�

#�.#"� �H�"�#%&���������3�=�&$*#@%�9��;��������#$$�� #�.#"��H�=&�A����64���3��/"%" �

D�: ����#$$�� #�.#"��H� &�!"$����������3�=#@%�D�� �����#$$�� #�.#"��H� &�"�*�$$"�>

��?�����3�;&1�"���?��� ����#$$�� #�.#"��H�%"."���6��

�1��$!F�GF�G��2����F�GF�G�(��#�"&$����,4�3��"�"�������45�

�1��$!F�GF�G� ��(� ��8����,4�3�=#�8&$������453���&1�%%� �,6��3�=#@%%� �,���:�3�,%&��"$�

����453 ���1&�!"�$ ��46� 3 � =�&$*,%&��� ��4���43 � ��&1�%%� �;�����?3 � &�!"$� �;����4�3

�&!�"�>�C���3� "�/�%���;��9��3��#0�#�����??3���"�����4�3����!�&$������3��#7��

9�,��

�+'���,�,#$.�$!"#$��J�!������!�������/���/������%��1�&���#1#!"���=�,K��$!���%���� &�!�0�$!3�%&�

�����6���!�%J�; �����6�

54/143

Page 55: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

9��%���& #�!� �����������

9��%J&."���$��&!������-�L&$."�����������%&�,#00"��"#$�;"$&$���3�����#������/�0&"$��3�&�0"$"�!�&!"#$�

7�$��&%�3��#$!�M%�����7��!"#$3�A�&%"!��������."��� �1%"�

����������-����*�� ,�

* �N& �#�.���%���!��0������%&��#$.�$!"#$��N�!������!������.�%# �0�$!��$!���%���� &�!�0�$!����#��3

%&� &"�#$��� &�!�0�$!&%����������#$$���6&$�"�& ����F ��6G��!�%N�; �����6���%&!".��&�2

1�&���#1#!"�����N&��"�!&$���H�%&� ���#$$��L#"$!���$�&$$�2��O

* �N&�!#�"���� #$�"����%������"��$!�H��"7$���%&��#$.�$!"#$�L#"$!��&���& #�!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 57.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

�#���%������"��$!����,#$��"%��� &�!�0�$!&%

�!� &����%�7&!"#$3

����"���!������L#"$!������''&"����=��"�"A���

�!����%J��/&!���1%"�3

��7"����,6���

55/143

Page 56: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%����'&��������&�%�('��&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�)���������

�##��*��!�����#�)���������

���#���!��+�#�)���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �/"��� �������00�1���� "�����2�231�4*"�!�� ����245�/61�� �&0��*��

��00��231 ���7�� �4�245�1 �/"��� �4�����01 �08!)�� �4���4&429�����1 ��"�-"�" �4�9��1

�� "�����4�:;1�<�" =���������6���1�<������������;1�4"�*��� ����6��45�1���"�����

��04�/60&6�29���1 � >�" &��� � ����9�����1 � /"���&� ��? � ��@�����1 � ;)�� � �20���1

0��"8"�<�5�/1���� ��<�45�231���"-�!!��<��/�231�5� ���:���2�1�/"���:��<�;1�!�)���

5�1 �/��?"A! � 5���231 � >"�B��� �5200�1 � 08!)�� � ������01 � >�" &�� � � ��4��<1 �� ��

��;01 �/"�8!� � ��24�01������� �/����1 � ��"-�!!� �/��45;����1 �<�" =���� �/����1��!��"-��*

/�0C2�����1 � ��� �/��1 �/".&� ��� � 6�4D1 �/��*�! � 6�2;1 � 4*�����" � 6����1 � 4"��!� �

0�45�@1 � ���!"� � 0��:���1 � /"���&4*����� � � 0����4&E�9���1 � �� �F� � 9���E����1

9��7� ���9�����1���"-�!!��@�E��>�&���@1�D"��,"�@2::�:5�

�-�� �G�HG�H � ������� ��G�HG�H�$ � ���7���� � �0��24&��2���00� � �� � � ���)��� � I � 08!)�� � 4���4&

429�����1�4"��!��������� �����)����I�08!)���������01�/"���&�!� ���������� �����)����I

��� "�����2�231�/".�,��4���;���� �����)����I���� ��<�45�231�<�" =���&3")����4�����

�� �����)����I��� "�����4�:;1�/"�7�������45�00��:��� �����)����I�����/��1�6"�!

45��0�65���� �����)����I�/".&� ����6�4D1�:���")����009������� �����)����I�/��?"A!

5���231���"��������04�/60&/��C2���;��� �����)����I�� �����;01�4"��!����90��� �

���)����I�/"����4�����01�08!)�"��25�/����� �����)����I�� �&0��*�����00��231�>�" &/"��

:00����� �����)����I�4"��!� ��0�45�@1��!�." ��"���45����� �����)����I�/"���&4*����� �

0����4&E�9���1 � :� �)�J)� �/���� � �� � � ���)��� � I �;)�� � �20���1 �/"���&5�!J �

C2������2<0��� �����)����I�4*�����" �6����1�/"������������ �����)����I���"-�!!�

<��/�231�6"����? �9���0��� �����)��� �I � >�" &��������9�����1 �� ��9�6������ �

���)��� �I����!"��0��:���1�>�" &�A!�9��<��������� �����)����I�>"�B����5200�1�6*�!����

E�;/����� �����)����I�/"��� �������00�1�>�A!�E��/������ �����)����I�/"���&� ��?

��@�����1�<"-�����@���/����� �����)����I�!�)����5��

�-�� �G�HG�H��.����G�HG�H�$�����" ����42�1������������23�

�-�� �G�HG�H� ��$� :�8����42�1�>��8" ������231���"-�!!� �45��1�>�A!!� �4���;�1�4!"��� �

����231 �0�-"���� ��25�/1 � >�" &4!"��� ��2���21 � ��"-�!!� �<�����@1 �/"��� � �<����2�1

6"����?�D���1�/��*�!���<��9��1���,�����:�@@1���������2�1������" ����:�1���7��

9�4��

�+'���,�9� ����K� ���"���!!��-L����

56/143

Page 57: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

9��!���"��������� ���� ��

9��!K")���� ��"���������M" )������������!"�4�,,����� �<� " ���1������������*�,"� ��1�"�,� ����"��� �

7� ��"!�1��� ��N!�����7����� 1�B�"!����������)������-!��

����������-����*�� ,�

& ����� ��"����!O"��"��� " ���"����,"� �����)�����"���,� �"!����!"��"���!!��-L���1��%��*�,� ������!!���

I����)�"7��1������� ���� ������������'��,P1�"�*������ ����+��" ��!���"��������� ���� �,� �� ������

9"!� ��� ���,"��� � �"##������"�����M���Q

& �O"�����)�� � !" �,��� � � � )� �� � ��� � ����"� � � -L��� � "�. � �� ����� � � �������� � �" � � !� � �"-!�"� � ��&M�� �

G" �.���H1�"�����#�������"�B��������,� ��� ��1����!�����"8" �������������"��� �" ������������������

��)�!�� � �� � " � 8,�� � �� � ��,,����"!�� � �� � ��� � � ��������� � "�.B��!!�� � �!� � "��"���� � � � �� � B�O�!�

�*������ � � �� � �� ������� � � � )�� � �� � !O"�B������� 1 � !�� � )� ��� � ���)" � � �7"!�,� � � R��� � �������,� �

�� �� �����"�.�" ��� ����������"����1�� ��"���O�.����������!���������������������1�"�.�����!"������O� ������

�������,���� ����"�.���!!����)��������������"!��1��" ��!���"�����O� �����!"�"��� ��O���!������-!�B���Q

& �O"���������� �������������������� �" �������������"���!!������������� �" �.�������!���"�B��������� �#� �

!"���," �����1��" ��!O*8���*J����S�!"�)� ��������� �� ����"�����#������������ ������)���1�����������)�

�� � !" � ����������� ��O� ��� ��"� ��O"����" �� ��� ��O� � M����#��"��# � "�����" � � !" ������ �-�!��� ���� � #� ��

�����"�����I�!O"�B������� �Q

& �O� �"������!����������������!O����"��� ������6����Q

& �O"���������!"���7 "���������")" �&�� ��"��1�"������������,� ����������� �" ��1��J��!����B���!"����#"��

)� �������!O�-M������!"����)������"��J��"��� �"7�� O�����"�����������������!���������T�I���!!�����)��

"���"������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 58.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���,� �"!

����"����!�7"��� 1

���������������M�� �������##"�����>�����B���

������!K��*"��6�-!��1

��7�����45���

57/143

Page 58: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

I –

VE

NT

ED

EP

AR

CE

LL

EB

AT

IE

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Acq

uér

eurs

Op

érat

ion

in

itia

le

Pri

x d

’acq

uis

itio

n

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

BE

UV

RA

GE

S

Sec

tio

nA

B n

°0

07

po

ur

38

0m

²

M. L

P

59

19

2 B

EU

VR

AG

ES

Le

Dép

arte

men

ta

acq

uis

,p

ar

op

po

rtu

nit

é, l

e 3

no

vem

bre

20

06

,

dan

s le

cad

re d

u c

on

tou

rnem

ent

no

rdd

e V

alen

cien

nes

, l’

imm

eub

le

à usa

ge

d’h

abit

atio

n s

is à

Beu

vra

ges

,au

pri

x d

e1

13

000

Le

bât

imen

t n

’a f

inal

emen

t p

as é

uti

le a

u p

roje

t. I

l a

sub

i d

e

no

mb

reu

ses

dég

rad

atio

ns,

ince

nd

ie, in

ond

atio

n,

mér

ule

.

Cet

im

meu

ble

au

jou

rd’h

ui

vac

ant

a

été

mu

ré.

Le

coû

t d

e sa

déc

on

stru

ctio

n a

été

est

imé

à

53

000

€ e

nvir

on

en

201

6.

Le

Dép

arte

men

t a

été

des

tin

atai

re

d’u

ne

1èr

eo

ffre

, d

u m

ême

acq

uér

eur,

à 4

00

0 €

à l

aqu

elle

il

n’a

vai

t p

as é

té d

on

un

e su

ite

favo

rab

le

An

cien

ne

mai

son

à u

sage

d’h

abit

atio

n,su

r u

ne

par

cell

e d

e 3

80

m²,

de

con

stru

ctio

n 1

900

, av

ec u

ne

lou

rde

réh

abil

itat

ion

à p

révo

ir (

pla

nch

ers,

to

itu

re,

men

uis

erie

s, s

anit

aire

s, é

lect

rici

té).

Cla

ssem

ent

au

pla

n l

oca

l d

’urb

anis

me

en z

on

e U

B,

zon

e u

rbai

ne

mix

te,

pér

iph

ériq

ue

au c

entr

e-vil

le,

affe

ctée

à

l’h

abit

at, au

x c

om

mer

ces,

ser

vic

es,

bu

reau

x e

t

acti

vit

és

Ob

serv

atio

n:

L’a

cquér

eur

souhai

te,par

cet

te a

cquis

itio

n,

réal

iser

l’ex

tensi

on d

e sa

mai

son

mit

oyen

ne

à la

pro

pri

été

dép

arte

men

tale

Ser

vit

ud

e :

Néa

nt

Avis

do

man

ial

:

En

vir

on 8

000

€ (

avis

du 2

9/1

1/2

01

9)

8 0

00

Ho

rsfr

ais

33

00

3O

P00

28

00

0€

ho

rsfr

ais

58/143

Page 59: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%����'&��������&�%��(��&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�)���������

�##��*��!�����#�)���������

���#���!��(�#�)���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,����� ��-��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �."��� �������//�0���� "�����1�120�3*"�!�� ����134�.50�� �&/��*��

��//��120 ���6�� �3�134�0 �."��� �3�����/0 �/7!)�� �3���3&318�����0 ��"�,"�" �3�8��0

�� "�����3�9:0�;�" <���������5���0�;������������:0�3"�*��� ����5��34�0���"�����

��/3�.5/&5�18���0 � =�" &��� � ����8�����0 � ."���&� ��> � ��?�����0 � :)�� � �1/���0

/��"7"�;�4�.0���� ��;�34�120���",�!!��;��.�120�4� ���9���1�0�."���9��;�:0�!�)���

4�0 �.��>"@! � 4���120 � ="�A��� �41//�0 � /7!)�� � ������/0 � =�" &�� � � ��3��;0 �� ��

��:/0 �."�7!� � ��13�/0������� �.����0 � ��",�!!� �.��34:����0 �;�" <���� �.����0��!��",��*

.�/B1�����0 � ��� �.��0 �."-&� ��� � 5�3C0 �.��*�! � 5�1:0 � 3*�����" � 5����0 � 3"��!� �

/�34�?0 � ���!"� � /��9���0 � ."���&3*����� � � /����3&D�8���0 � �� �E� � 8���D����0

8��6� ���8�����0���",�!!��?�D��=�&���?0�C"��+"�?199�94�

�,�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���6���� � �/��13&��1���//� � �� � � ���)��� � H � /7!)�� � 3���3&

318�����0�3"��!��������� �����)����H�/7!)���������/0�."���&�!� ���������� �����)����H

��� "�����1�120�."-�+��3���:���� �����)����H���� ��;�34�120�;�" <���&2")����3�����

�� �����)����H��� "�����3�9:0�."�6�������34�//��9��� �����)����H�����.��0�5"�!

34��/�54���� �����)����H�."-&� ����5�3C0�9���")����//8������� �����)����H�.��>"@!

4���120���"��������/3�.5/&.��B1���:��� �����)����H�� �����:/0�3"��!����8/��� �

���)����H�."����3�����/0�/7!)�"��14�.����� �����)����H�� �&/��*�����//��120�=�" &."��

9//����� �����)����H�3"��!� ��/�34�?0��!�-" ��"���34����� �����)����H�."���&3*����� �

/����3&D�8���0 � 9� �)�I)� �.���� � �� � � ���)��� � H �:)�� � �1/���0 �."���&4�!I �

B1������1;/��� �����)����H�3*�����" �5����0�."������������ �����)����H���",�!!�

;��.�120�5"����> �8���/��� �����)��� �H � =�" &��������8�����0 �� ��8�5������ �

���)��� �H����!"��/��9���0�=�" &�@!�8��;��������� �����)����H�="�A����41//�0�5*�!����

D�:.����� �����)����H�."��� �������//�0�=�@!�D��.������ �����)����H�."���&� ��>

��?�����0�;",�����?���.����� �����)����H�!�)����4��

�,�� �F�GF�G��-����F�GF�G�$�����" ����31�0������������12�

�,�� �F�GF�G� ��$� 9�7����31�0�=��7" ������120���",�!!� �34��0�=�@!!� �3���:�0�3!"��� �

����120 �/�,"���� ��14�.0 � =�" &3!"��� ��1���10 � ��",�!!� �;�����?0 �."��� � �;����1�0

5"����>�C���0�.��*�!���;��8��0���+�����9�??0���������1�0������" ����9�0���6��

8�3��

�+'���,�3� )� ��� ��������)�������

59/143

Page 60: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8��!���"��������� ���� ��

8��!J")���� ��"���������K" )������������!"�3�++����� �;� " ���0������������*�+"� ��0�"�+� ����"��� �

6� ��"!�0��� ��L!�����6����� 0�A�"!����������)������,!��

����������-����*�� ,�

& �M"���������!M��",!����+� ���������)�������"�-��� ����� �����������!����",!�"�-���&K�� ���F" �-����G�N

& �M"���������� �������������������� �" �������������"���!!������������� �" �-��������!�����+" ��������

�� )� ��� �������)������� �#� ��!"���+" �����0��" ��!M*7���*I����O���!!��&����� ���� �� �����"�����#��

��������� ������)���0�����������)�����!"������������ ��M� ��� ��"���M"����" ���N

& �M� �"������!����������������!M����"��� ������5����

& �M"���������!"���6 "���������")" �&�� ��"��0�"������������+� ����������� �" ��0��I��!����A���!"����#"��

)� �������!M�,K������!"����)������"��I��"��� �"6�� M�����"�����������������!���������P�H���!!�����)��

"���"������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 58.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���+� �"!

����"����!�6"��� 0

���������������K�� �������##"�����=�����A���

������!J��*"��5�,!��0

��6�����34���

60/143

Page 61: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

II/

a –

CO

NV

EN

TIO

NS

DE

SE

RV

ITU

DE

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Bén

éfic

iair

e d

e la

ser

vit

ud

e

Op

érat

ion

in

itia

le

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Nat

ure

de

la s

ervit

ud

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Pro

po

siti

on

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

BR

UA

Y-S

UR

-L’E

SC

AU

TS

ecti

on

AE

87

6 p

ou

r 1

0 0

34

So

ciét

é E

NE

DIS

Dir

ecti

on

Rég

ion

ale

Nord

-Pas

-de-

Cal

ais

To

ur

EN

ED

IS

34

pla

ce d

es C

oro

lles

92

07

9 P

AR

IS-L

A-D

EF

EN

SE

Ced

ex

Par

cell

e is

sue

de

l’an

cien

ne

vo

ie

ferr

ée d

’in

térê

t lo

cal

Bru

ay-s

ur-

l’E

scau

t à

Per

uw

elz,

déc

lass

ée p

ar d

écre

t d

u

13

déc

emb

re1

99

0,

acqu

ise,

avec

d’a

utr

es,

par

act

e du

16

jan

vie

r1

99

7,

dan

s le

cad

re d

e la

pré

serv

atio

n d

es

Esp

aces

Nat

ure

ls S

ensi

ble

s.

Par

cell

e en

nat

ure

de

sen

tier

de

ran

don

née

(V

oie

Ver

te d

es G

ueu

les

No

ires

)si

tuée

en

zon

e co

nst

ruct

ible

du

Pla

n L

oca

l d

’Urb

anis

me

Nat

ure

de

la s

ervit

ud

e :

-D

ans

le

cad

re

de

la

sécu

risa

tion

du

rése

au

de

dis

trib

uti

on

él

ectr

iqu

e,

enfo

uis

sem

ent

de

deu

x

sect

ions

de

câb

lage

élec

triq

ue

de

13

et

7m

de

lon

gu

eur

po

ur

un

e la

rgeu

r d

e 1

Em

pri

sed

e la

tra

nch

ée :

-L

on

g.

20

m x

lar

g.

1 m

= 2

0 m

²

Ob

serv

atio

ns

:

-L

e câ

bla

ge

et l

es év

entu

els

ou

vra

ges

ann

exes

n

e d

evro

nt

en

rien

gên

er

l’u

sage

de

la V

oie

Ver

te,

-L

a sé

curi

des

u

sager

s d

e la

V

oie

Ver

te s

era

gar

anti

e d

ans

le r

esp

ect

de

la r

égle

men

tati

on

aff

éren

te,

-L

es

trav

aux

d’e

ntr

etie

n

rela

tifs

à

l’ac

cès

des

o

uvra

ges

(r

enfo

rcem

ent,

racc

ord

emen

t,ges

tio

n)

sero

nt

à la

char

ge

excl

usi

ve

d’E

NE

DIS

,

-L

a ré

fect

ion

d

e la

p

arce

lle

à

l’id

enti

qu

e d

e so

n ét

at av

ant

trav

aux

ain

si

qu

e l’

éven

tuel

le

mis

e en

p

lace

d’u

ne

dév

iati

on

se

ron

t ég

alem

ent

inté

gra

lem

ent

pri

ses

en

char

ge

par

EN

ED

IS.

Ind

emn

ité

un

iqu

eet

forf

aita

ire

de

20

0 €

33

00

3O

P00

2In

dem

nit

é u

niq

ue

et f

orf

aita

ire

de

200

61/143

Page 62: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

II/

b –

CO

NV

EN

TIO

NS

DE

SE

RV

ITU

DE

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Bén

éfic

iair

e d

e la

ser

vit

ud

e

Op

érat

ion

in

itia

le

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Nat

ure

de

la s

ervit

ud

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Pro

po

siti

on

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

SA

INT

-AN

DR

E-L

EZ

-LIL

LE

S

ecti

on

AW

30

2p

ou

r 75

GR

DF

Dél

égat

ion

Rés

eau

No

rd-O

ues

t

Dél

égat

ion

tra

vau

x /

In

gén

ieri

e N

PC

P

Mas

ter

Par

k

18

0 r

ue

de

Bon

du

es

59

11

8 W

AM

BR

EC

HIE

S

Co

llèg

e Je

an M

ou

lin

P

arce

lle

en n

atu

re d

’esp

ace

ver

tsi

tuée

en

zon

e co

nst

ruct

ible

du P

lan L

oca

l

d’U

rban

ism

e

Nat

ure

de

la s

ervit

ud

e :

-A

mél

iora

tio

n d

u r

ésea

ud

’ali

men

tati

on

en

gaz

d

’un

e p

arti

e d

e la

co

mm

un

e.

Inst

alla

tion

d

’un

p

ost

e d

e d

éten

tegaz

4b

ar/2

7m

bar

ra

cco

rdé

à u

ne

dou

ble

can

alis

atio

nb

asse

et

mo

yen

ne

pre

ssio

ns.

Em

pri

se d

u p

ost

e :

Lo

ng.

1,0

0m

x l

arg.

0,6

0m

=0

,60

Em

pri

se d

e la

tra

nch

ée d

e ra

cco

rdem

ent

:

3,9

0m

x 1

,00

m =

3,9

0m

²

soit

au

to

tal

4,5

0m

²

Ob

serv

atio

ns

:

-L

asé

curi

té d

es b

ien

s et

des

per

son

nes

ser

a

gar

anti

e d

ans

le c

adre

de

la r

égle

men

tati

on

affé

ren

te,

-L

es

trav

aux

d’e

ntr

etie

n

rela

tifs

à

l’ac

cès

des

ou

vra

ges

(re

nfo

rcem

ent,

racc

ord

emen

t,

ges

tio

n)

sero

nt

à la

ch

arge

excl

usi

ve

de

GR

DF

,

-L

a ré

fect

ion

de

la p

arce

lle

à l’

iden

tiqu

e d

e

son

éta

t av

ant

trav

aux s

era

égal

emen

t p

rise

en c

har

ge

par

GR

DF

.

Ind

emn

ité

un

iqu

e et

fo

rfai

tair

e

de

100

33

00

3O

P00

2In

dem

nit

é u

niq

ue

et f

orf

aita

ire

de

100

62/143

Page 63: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%����'&��������&�%�('��&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�)���������

�##��*��!�����#�)���������

���#���!��+�#�)���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �/"��� �������00�1���� "�����2�231�4*"�!�� ����245�/61�� �&0��*��

��00��231 ���7�� �4�245�1 �/"��� �4�����01 �08!)�� �4���4&429�����1 ��"�-"�" �4�9��1

�� "�����4�:;1�<�" =���������6���1�<������������;1�4"�*��� ����6��45�1���"�����

��04�/60&6�29���1 � >�" &��� � ����9�����1 � /"���&� ��? � ��@�����1 � ;)�� � �20���1

0��"8"�<�5�/1���� ��<�45�231���"-�!!��<��/�231�5� ���:���2�1�/"���:��<�;1�!�)���

5�1 �/��?"A! � 5���231 � >"�B��� �5200�1 � 08!)�� � ������01 � >�" &�� � � ��4��<1 �� ��

��;01 �/"�8!� � ��24�01������� �/����1 � ��"-�!!� �/��45;����1 �<�" =���� �/����1��!��"-��*

/�0C2�����1 � ��� �/��1 �/".&� ��� � 6�4D1 �/��*�! � 6�2;1 � 4*�����" � 6����1 � 4"��!� �

0�45�@1 � ���!"� � 0��:���1 � /"���&4*����� � � 0����4&E�9���1 � �� �F� � 9���E����1

9��7� ���9�����1���"-�!!��@�E��>�&���@1�D"��,"�@2::�:5�

�-�� �G�HG�H � ������� ��G�HG�H�$ � ���7���� � �0��24&��2���00� � �� � � ���)��� � I � 08!)�� � 4���4&

429�����1�4"��!��������� �����)����I�08!)���������01�/"���&�!� ���������� �����)����I

��� "�����2�231�/".�,��4���;���� �����)����I���� ��<�45�231�<�" =���&3")����4�����

�� �����)����I��� "�����4�:;1�/"�7�������45�00��:��� �����)����I�����/��1�6"�!

45��0�65���� �����)����I�/".&� ����6�4D1�:���")����009������� �����)����I�/��?"A!

5���231���"��������04�/60&/��C2���;��� �����)����I�� �����;01�4"��!����90��� �

���)����I�/"����4�����01�08!)�"��25�/����� �����)����I�� �&0��*�����00��231�>�" &/"��

:00����� �����)����I�4"��!� ��0�45�@1��!�." ��"���45����� �����)����I�/"���&4*����� �

0����4&E�9���1 � :� �)�J)� �/���� � �� � � ���)��� � I �;)�� � �20���1 �/"���&5�!J �

C2������2<0��� �����)����I�4*�����" �6����1�/"������������ �����)����I���"-�!!�

<��/�231�6"����? �9���0��� �����)��� �I � >�" &��������9�����1 �� ��9�6������ �

���)��� �I����!"��0��:���1�>�" &�A!�9��<��������� �����)����I�>"�B����5200�1�6*�!����

E�;/����� �����)����I�/"��� �������00�1�>�A!�E��/������ �����)����I�/"���&� ��?

��@�����1�<"-�����@���/����� �����)����I�!�)����5��

�-�� �G�HG�H��.����G�HG�H�$�����" ����42�1������������23�

�-�� �G�HG�H� ��$� :�8����42�1�>��8" ������231���"-�!!� �45��1�>�A!!� �4���;�1�4!"��� �

����231 �0�-"���� ��25�/1 � >�" &4!"��� ��2���21 � ��"-�!!� �<�����@1 �/"��� � �<����2�1

6"����?�D���1�/��*�!���<��9��1���,�����:�@@1���������2�1������" ����:�1���7��

9�4��

�+'���,���B������� �������J������ ���� ��, ��"��� ��������������"�����&��������"�B������� ��

63/143

Page 64: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

9��!���"��������� ���� ��

9��!K")���� ��"���������L" )������������!"�4�,,����� �<� " ���1������������*�,"� ��1�"�,� ����"��� �

7� ��"!�1��� ��M!�����7����� 1�B�"!����������)������-!��

����������-����*�� ,�

& �N"�������� � !N"�B������� 1 � "���J� � ��� � ��������"����1 � ��� � �"���!!�� � �����"���� � "� � ���L�� � ������� � "�.

�� ����� ������������" ��!����"-!�"�.���&L�� ���G" �.������ "1�-1�������H�O

& �N"�������� � !N� ��, ��"��� ���� ���������"���� � �� ������" �� � �.�!���" ��1 � !� �)����,� � ��� � ����� � "����

� ��, ����"�.��� ����� ������������" ��!����"-!�"�.���&L�� ���G" �.������ ��1�������H�O

& �N"�����)���!����" �#�������!"��"���!!�����������" ��!���"-!�"��� �� �.����� "������,"� ����-!������!"

��,,� "�������4�,,� ���4P����N����)� ��"����,"� ����-!������"���,� �"!�O

& �N�,����� � !�� � ���� ��� � �������� �" ��� � ��� � !�� � ����"��� � � �����6��' � G" �.�� � ��� " � �� � -H � ��

�����6����G" �.������ �1�������H�

& �N"���������!N"�B������� �I�!N",�"-!�1�"���J�������������"�������!"�04���(���������/�!�"�����!"��"���!!�

�����I��)�!� 1�������������!!��"�.��� ����� ������������" ��!���"-!�"����&L�� ��G" �.���9H�O

& �N�,����� � !�� � ���� ��� � �������� �" ��� � ��� � !N����"��� � �� � -��7�� � ���"���,� �"! � ���

!N����"��� �������6����

& �N"���������!"���7 "���������")" �&�� ��"��1�"������������,� ����������� �" ��1��J��!����B���!"����#"��

)� �������!N�-L������!"����)������"��J��"��� �"7�� N�����"�����������������!���������Q�I���!!�����)��

"���"������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 58.

Monsieur DELANNOY est Président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent. � ��"���

���������#� ���� 1��!� ������� ����� �����"���"����!�-�������I�!"����������������� � ��R������,�����" ��!�

B����,���!� N"��������"��I��������"��������!"���� �� �

42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���,� �"!

����"����!�7"��� 1

���������������L�� �������##"�����>�����B���

������!K��*"��6�-!��1

��7�����45���

64/143

Page 65: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

III

/a-

AC

QU

ISIT

ION

S R

OU

TIE

RE

S E

T/O

U I

ND

EM

NIS

AT

ION

S D

ES

OC

CU

PA

NT

S

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Ven

deu

rs

Op

érat

ion

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

FE

NA

INS

ecti

on

C n

o 2

866

po

ur

22

Pro

pri

étai

re :

La

Co

mm

un

auté

d

e C

om

mu

nes

ur

d’O

stre

ven

t

Rég

ula

risa

tio

n d

’em

pri

se

Can

ton d

e S

in-L

e-N

ob

le

RD

143

Par

cell

e en

nat

ure

de

tro

tto

ir e

t voir

ie,

lib

re

d’o

ccu

pat

ion,

situ

ée e

n z

on

e U

Bau

Pla

n

Lo

cal

d’U

rban

ism

e

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

: 1

Ob

serv

atio

ns

:

La

Co

mm

un

auté

de

Co

mm

un

es C

œu

r

d’O

stre

ven

t a

réal

isé

un

e op

érat

ion

de

loti

ssem

ent

sur

la C

om

mu

ne

de

Fen

ain

,

« C

ité

du

Ro

nd

-Po

int

».

Les

tra

vau

x é

tan

t te

rmin

és,

la p

arce

lle

C

28

66

en

nat

ure

de

trott

oir

et

voir

ie,

do

it

être

in

tégré

e d

ans

le d

om

ain

e p

ubli

c

dép

arte

men

tal

car

fais

ant

par

tie

inté

gra

nte

de

la R

D1

43

.

Par

dél

ibér

atio

n e

n d

ate

du

9o

ctob

re2

01

9

laC

om

mu

nau

té d

e C

om

mu

nes

ur

d’O

stre

ven

t a

app

rou

la c

essi

on d

e

do

mai

ne

pu

bli

c à

do

mai

ne

pu

bli

c d

e la

par

cell

e.

1 €

hors

fra

is p

ou

r 2

2m

²

Fra

is e

stim

és à

12

21

00

3O

P00

81

€ h

ors

fra

is p

ou

r 2

2m

²

Fra

is e

stim

és à

12

65/143

Page 66: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

III

/b -

AC

QU

ISIT

ION

S R

OU

TIE

RE

S E

T/O

U I

ND

EM

NIS

AT

ION

S D

ES

OC

CU

PA

NT

S

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Ven

deu

rs

Op

érat

ion

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

HA

UT

-LIE

U

Sec

tio

n B

no

s5

49

po

ur

30

55

1 p

ou

r 6

53

5 p

ou

r 1

96

So

it u

n t

ota

l d

e 23

2m

²

Pro

pri

étai

re:

Monsi

eur

JL

59

44

0 H

AU

T-L

IEU

Rég

ula

risa

tio

n d

’em

pri

ses

Can

ton d

’Aves

nes

-su

r-H

elp

e

Ali

gn

emen

t R

D1

53

Par

cell

es e

n n

atu

re d

e te

rre

lib

res

d’o

ccu

pat

ion

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

:

Le

Dép

arte

men

t es

t d

isp

ensé

de

con

sult

er l

e

Do

mai

ne

s’ag

issa

nt

d’u

ne

acqu

isit

ion d

’un

mo

nta

nt

infé

rieu

r à

18

000

0 €

Ob

serv

atio

ns

:

Par

cell

es à

acq

uér

irau

tit

re d

’un

e ré

gu

lari

sati

on

d’e

mp

rise

s.

Ces

par

cell

es s

on

t fr

app

ées

d’a

lign

emen

t et

se

tro

uven

t en

clav

ées

entr

e le

do

mai

ne

pub

lic

dép

arte

men

tal

qu

e co

nst

itu

e la

RD

153

et

des

terr

ain

s co

mm

un

aux.

Ces

su

rplu

s d

e te

rrai

ns

ne

peu

ven

t êt

re n

i u

tili

sés

ni

val

ori

sés

par

le

pro

pri

étai

re.

Le

Dép

arte

men

t et

le

pro

pri

étai

re s

on

t p

arven

us

à un

acco

rd a

mia

ble

dan

s le

cad

re d

’un p

roto

cole

tran

sact

ion

nel

po

ur

ind

emn

iser

le

pro

pri

étai

re d

e la

val

eur

des

ter

rain

s et

du

pré

jud

ice

de

jou

issa

nce

.

La

dél

ibér

atio

n d

eC

om

mis

sio

n p

erm

anen

ted

u

Co

nse

il d

épar

tem

enta

ld

u 7

oct

obre

20

19

aap

pro

uvé

le p

rin

cip

e d

’un

e ré

gu

lari

sati

on

d’e

mp

rise

par

la

sign

atu

re d

’un

pro

toco

le t

ran

sact

ion

nel

po

ur

un

e

ind

emn

ité

d’u

n m

on

tan

t d

e 14

917

,60

Le

pro

toco

le t

ran

sact

ionn

el a

été

sig

par

les

par

ties

les

23

et

28

oct

ob

re20

19

.

L’i

nd

emn

ité

tran

sact

ion

nel

le e

st v

ersé

e se

lon

les

mo

dal

ités

pré

vu

es d

ans

l’ac

cord

tra

nsa

ctio

nn

el.

La

pré

sen

te d

élib

érat

ion p

erm

et d

’au

tori

ser

la

form

alis

atio

n d

e l’

acte

tra

nsl

atif

de

pro

pri

été

avec

le

Dép

arte

men

tsu

ite

à la

sig

nat

ure

du

pro

toco

le

tran

sact

ion

nel

.

Fra

is e

stim

és à

12

21

00

30P

008

Fra

is e

stim

és à

12

66/143

Page 67: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

III

/c -

AC

QU

ISIT

ION

S R

OU

TIE

RE

S E

T/O

U I

ND

EM

NIS

AT

ION

S D

ES

OC

CU

PA

NT

S

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Ven

deu

rs

Op

érat

ion

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

ME

RR

ISS

ecti

on

ZO

no

s1

14

po

ur

2 1

19

11

9 p

ou

r 5

16

11

6 p

ou

r 2

792

12

1 p

ou

r 7

62

Sec

tio

n Z

P n

o1

14

po

ur

165

So

it u

n t

ota

l d

e 6 3

54

Pro

pri

étai

re:

Monsi

eur

H

59

110 L

A M

AD

EL

EIN

E

Exp

loit

ant

:

GA

EC

DU

BO

N B

OU

RG

EO

IS

Rep

rése

nté

par

Mad

ame

D

59

27

0 M

ET

ER

EN

Am

énag

emen

t à

2x2

vo

ies

de

la

RD

642

en

tre

l’au

toro

ute

A2

5

etS

traz

eele

su

r le

ter

rito

ire

des

com

mu

nes

de

Mer

ris

et M

eter

en

Can

ton d

e B

aill

eul

Par

cell

eso

ccu

pée

s en

nat

ure

de

terr

e, s

itu

ées

en z

on

e ag

rico

leau

Pla

n L

oca

l d

’Urb

anis

me

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

:

0,7

0€ l

e m

²av

ec m

arge

de

nég

oci

atio

n d

e 10

% e

t re

mp

loi.

Pro

po

siti

on

du D

épar

tem

ent

0,8

0€ l

e m

²,so

it 5

083

,20

€ p

ou

r 6

35

4m

²

Rem

plo

i:

1 2

70

,80

soit

un

to

tal

de

6 3

54

Ob

serv

atio

ns

:

Monsi

eur

VH

,pro

pri

étai

re d

es p

arce

lles

impac

tées

par

le

pro

jet,

souli

gne

la p

erte

import

ante

de

terr

ain

qu

’il

va

sub

ir,

l’o

bli

gea

nt

à re

vo

ir l

e b

ail

de

son

lo

cata

ire

(fra

is d

e nota

ire)

et

le d

écoupag

e in

égal

de

ces

deu

x p

arce

lles

ren

dan

t ce

rtai

ns

surp

lus

inex

plo

itab

les.

Il p

réci

se p

ar a

ille

urs

qu

e le

rem

emb

rem

ent

lié

au p

roje

t se

ra d

éfav

ora

ble

po

ur

son

exp

loit

ant.

Po

ur

ces

rais

on

s et

en

co

mp

ensa

tio

nd

e la

tran

sfo

rmat

ion

sig

nif

icat

ive

de

ses

terr

ain

s,

Mo

nsi

eur

Vo

uh

aite

ob

ten

iru

ne

ind

emn

isat

ion

éq

uiv

alen

te à

0,8

0€ l

em

²à

laquel

le s

’ajo

ute

le

rem

plo

i.

En

rép

ond

ant

favo

rab

lem

ent

à la

req

uêt

e d

e

ce p

rop

riét

aire

, le

Dép

arte

men

t s’

exo

nèr

e

d’u

ne

pro

cédu

re d

’exp

rop

riat

ion.

L’i

mp

act

fin

anci

er r

este

mo

dér

é et

corr

esp

ond

à u

ne

maj

ora

tio

n d

e 23

8,2

8€

.

L’i

nd

emn

isat

ion

du

loca

tair

e se

fer

a

con

form

émen

t au

bu

llet

in d

e rè

gle

men

t

d’i

nd

emn

ité

d’é

vic

tio

ndu

e à

l’ex

plo

itan

t

sign

é le

25

juil

let

20

19

, en

ap

pli

cati

on

et

suiv

ant

les

mo

dal

ités

du

pro

toco

le

d’i

nd

emn

isat

ion

des

exp

loit

ants

agri

cole

s.

Pro

pri

étai

re

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e :

5 0

83

,20 €

Ind

emn

ité

de

rem

plo

i :

1 2

70

,80 €

soit

un

to

tal

de

6 3

54

€ h

ors

fra

is

Fra

is e

stim

és à

12

Exp

loit

ant

Ind

emn

ité

d’é

vic

tio

n

11

100

,35

21

00

1O

P01

3P

rop

riét

aire

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e :

5 0

83

,20 €

Ind

emn

ité

de

rem

plo

i :

1 2

70

,80 €

soit

un

to

tal

de

6 3

54

€ h

ors

fra

is

Fra

is e

stim

és à

12

Exp

loit

ant

Ind

emn

ité

d’é

vic

tio

n

11

100

,35

67/143

Page 68: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

III

/d -

AC

QU

ISIT

ION

S R

OU

TIE

RE

S E

T/O

U I

ND

EM

NIS

AT

ION

S D

ES

OC

CU

PA

NT

S

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Ven

deu

rs

Op

érat

ion

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

ME

RR

ISS

ecti

on

ZO

no

s1

05 p

ou

r 3

545

10

6po

ur

1 6

11

ZP

108

pou

r 69

So

it a

u t

ota

l d

e 5

22

5m

²

Pro

pri

étai

res

:

M.

et M

me

59

27

0M

ER

RIS

Ex

plo

itan

t:

Mo

nsi

eur

59

27

0M

ER

RIS

Am

énag

emen

t à

2x2

vo

ies

de

la

RD

642

en

tre

l’au

toro

ute

A2

5 e

t

Str

azee

le

sur

le

terr

ito

ire

des

com

mu

nes

de

Mer

ris

et M

eter

en.

Can

ton d

e B

aill

eul

Par

cell

es o

ccu

pée

s en

nat

ure

de

terr

e, s

itu

ées

en

zon

e ag

rico

le a

u P

lan L

oca

l d

’Urb

anis

me

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

Acq

uis

itio

ns

sou

s D

UP

(par

cell

es Z

O n

° 1

05 e

t Z

P n

° 1

08

) :

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e :

0,7

0€ l

e m

² av

ec m

arge

de

nég

oci

atio

n d

e 10

%

soit

278

2,7

8 €

pou

r 3

61

4m

²

Rem

plo

i:

695

,69

So

it u

n t

ota

l d

e 3 4

78

,47 €

Acq

uis

itio

n c

om

plé

men

tair

e h

ors

DU

P

(par

cell

e Z

O n

° 1

06

)

0,7

0€ l

e m

² av

ec m

arge

de

nég

oci

atio

n d

e 10

%,

soit

124

0,4

7€

pou

r 1

61

1m

²

So

it u

n t

ota

l d

e 1

24

0,4

7€

ho

rs f

rais

Ob

serv

atio

ns

:

M e

t M

me

ont

signé

une

pro

mes

se d

e ven

te

po

ur

la c

essi

on

au

Dép

arte

men

t, d

es p

arce

lles

cadas

trée

s Z

O n

°1

05

et

ZP

10

8 s

ises

à

Mer

ris,

au

pri

x d

e 0

,77

€ l

em

², a

sso

rtie

de

l’in

dem

nit

é d

e re

mp

loi.

Ils

on

t d

eman

au D

épar

tem

ent

d’a

cqu

érir

la

par

cell

e Z

O 1

06

po

ur

16

11

qu

i d

evie

nd

ra

inex

plo

itab

le a

prè

s le

s tr

avau

x r

ou

tier

s.

L’i

nd

emn

isat

ion

du l

oca

tair

e se

fer

a

con

form

émen

t au

x b

ull

etin

s d

e rè

gle

men

t

d’i

nd

emn

ité

d’é

vic

tio

n d

ue

à l’

exp

loit

ant

sign

és l

e

24

sep

tem

bre

201

9,

en a

pp

lica

tion

et

suiv

ant

les

mo

dal

ités

du

pro

toco

le d

’ind

emn

isat

ion

des

exp

loit

ants

agri

cole

s.

Pro

pri

étai

re :

Po

ur

les

par

cell

es Z

O

10

5 e

t Z

P n

°1

08

:

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e :

2 7

82

,78

Ind

emn

ité

de

rem

plo

i:

69

5,6

9 €

Po

ur

la p

arce

lle

ZO

n°1

06 :

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e:

1 2

40

,47

soit

un

to

tal

de

47

18

,94

ho

rs f

rais

Fra

is e

stim

és à

12

Exp

loit

ant

Ind

emn

ité

d’é

vic

tio

n

5 4

99

,72

€ p

ou

r le

s

par

cell

es Z

O n

°1

05

et

ZP

10

8

1 8

90

,35

€ p

ou

r la

par

cell

e

ZO

106

21

00

1O

P01

3P

rop

riét

aire

:

Po

ur

les

par

cell

es Z

O

10

5 e

t Z

P n

°1

08

:

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e :

2 7

82

,78

Ind

emn

ité

de

rem

plo

i:

69

5,6

9 €

Po

ur

la p

arce

lle

ZO

n°1

06 :

Ind

emn

ité

pri

nci

pal

e:

1 2

40

,47

soit

un

to

tal

de

47

18

,94

ho

rs f

rais

Fra

is e

stim

és à

12

Exp

loit

ant

Ind

emn

ité

d’é

vic

tio

n

5 4

99

,72

€ p

ou

r le

s

par

cell

esZ

O n

°1

05

et

ZP

10

8

1 8

90

,35

€ p

ou

r la

par

cell

e

ZO

106

68/143

Page 69: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

AN

NE

XE

III

/e -

AC

QU

ISIT

ION

S R

OU

TIE

RE

S E

T/O

U I

ND

EM

NIS

AT

ION

S D

ES

OC

CU

PA

NT

S

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

Exp

loit

ants

Op

érat

ion

Nat

ure

act

uel

le d

e la

par

cell

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)

Imp

uta

tio

n

Bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

ME

RR

ISS

ecti

on

ZE

no

s2

02

po

ur

32

5m

²

20

4 p

ou

r 1

293

20

6 p

ou

r 2

259

20

8 p

ou

r 1

375

8m

²

20

9 p

ou

r 2

280

22

7 p

ou

r 3

16

Sec

tio

n Z

P n

os1

04

po

ur

30

3m

²

10

6 p

ou

r 3

5 m

²

10

8 p

ou

r 6

9 m

²

11

0 p

ou

r 4

7 m

²

Sec

tio

n Z

O n

°1

05

pou

r 3

54

5m

²

So

it u

n t

ota

l d

e 24

230

Ex

plo

itan

t :

M.

59

27

0 M

ER

RIS

Am

énag

emen

t à

2x2

vo

ies

de

la

RD

642 e

ntr

e l’

auto

rou

te A

25 e

t

Str

azee

le

sur

le

terr

ito

ire

des

com

mu

nes

de

Mer

ris

et M

eter

en

Can

ton d

e B

aill

eul

Par

cell

es o

ccu

pée

s en

nat

ure

de

terr

e,

situ

ées

en z

on

e ag

rico

le a

u P

lan

Lo

cal

d’U

rban

ism

e

Est

imat

ion

du

Do

mai

ne

:

Ind

emn

isat

ion

ju

squ

e l’

âge

légal

de

la

retr

aite

so

it 2

an

s po

ur

un

déb

ut

de

trav

aux

en 2

02

2 e

t in

dem

nis

atio

n a

nn

uel

le a

u-d

elà

sur

pré

sen

tati

on

d’u

n j

ust

ific

atif

att

esta

nt

de

la p

ou

rsu

ite

de

l’ac

tivit

é.

Ind

emn

ités

po

ur

un

dép

art

à 62

an

s:

7 8

99

,40 €

Au

-del

à:

394

9,7

0€

/an

Ob

serv

atio

ns

:

Dan

s le

cad

re d

up

roje

t, l

e D

épar

tem

ent

do

it

se r

end

re p

rop

riét

aire

de

dif

fére

nte

s

par

cell

esex

plo

itée

s par

Monsi

eur

en

sy

stèm

ep

oly

cult

ure

d’é

levag

e

lait

ier,

l’e

xplo

itan

t su

bit

un

e p

erte

de

2,3

5

hec

tare

s de

terr

esay

ant

un i

mpac

t su

r

l’ép

andag

e des

effl

uen

ts,

l’o

bli

gea

nt

ain

sià

réduir

e sa

pro

du

ctio

n d

en

itra

te e

n b

aiss

ant

son

ch

epte

lb

ov

ind

e 3

4 à

27

vac

hes

.

Per

te d

e re

ven

us

calc

ulé

e

par

l’A

sso

ciat

ion

de

Ges

tio

n e

t d

e

Co

mp

tab

ilit

é N

ord

Pas

de

Cal

ais

3 9

49

,70 e

uro

s /

an.

Monsi

eur

a si

gné

le b

ull

etin

d’i

nd

emn

ité

le 2

4se

pte

mb

re 2

01

9p

ou

rla

per

tede

reven

us

liée

à l

aper

te d

es

par

cell

es e

l’im

pac

t su

r l’

épan

dag

e des

effl

uen

ts d

e so

n é

lev

age

bo

vin

.

Exp

loit

ant

:

Ind

emn

isat

ion

ju

squ

e l’

âge

de

la r

etra

ite

soit

2an

s p

ou

r

un

déb

ut

de

trav

aux e

n2

02

2

soit

un

e in

dem

nit

é p

ou

r un

dép

art

à 62

an

s s’

élev

ant

à

7 8

99

,40 €

Ind

emn

isat

ion

ann

uel

le a

prè

s

l’âg

e d

e 6

2an

s (â

ge

lim

ite

de

67

ans)

su

r p

rése

nta

tion

d’u

n j

ust

ific

atif

att

esta

nt

la

po

urs

uit

e d

’act

ivit

é en

vu

e

d’u

ne

ind

emn

isat

ion

su

r la

bas

e d

e 3

949

,70

€ p

ar a

n.

21

00

1O

P01

3E

xp

loit

ant

Ind

emn

isat

ion

ju

squ

e l’

âge

de

la r

etra

ite

soit

2an

s po

ur

un

déb

ut

de

trav

aux e

n20

22

soit

un

e in

dem

nit

é p

ou

r u

n d

épar

t à

62

ans

s’él

evan

t à

789

9,4

0 €

Ind

emn

isat

ion

ann

uel

le a

prè

s

l’âg

e d

e 6

2an

s (â

ge

lim

ite

de

67

ans)

su

r p

rése

nta

tion

d’u

n

just

ific

atif

att

esta

nt

la p

ou

rsu

ite

d’a

ctiv

ité

en v

ue

d’u

ne

ind

emn

isat

ion

su

r la

bas

e d

e

3 9

49

,70

€p

ar a

n.

69/143

Page 70: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

IV –

AU

TR

E A

CQ

UIS

ITIO

N

Co

mm

un

e

Réf

éren

ces

cad

astr

ales

ven

deu

r

Op

érat

ion

Des

crip

tif

du

sit

e

Est

imat

ion

do

man

iale

Ob

serv

atio

ns

Pro

po

siti

on

(ho

rs f

rais

)Im

pu

tati

on

bu

dgét

aire

Déc

isio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Per

man

ente

AV

EL

IN5

7 r

ue

de

Lil

le

Sec

tio

n Z

Bn

°1

46

pou

r 2

50

0m

²

Sec

tio

n Z

B n

°1

51

pou

r 1

18

0m

²

SC

I 24

3 R

UE

DE

MO

LP

AS

Rep

rése

nté

e p

ar M

. et

Mm

e

CH

OQ

UE

T-T

ER

NE

ST

, g

éran

ts

asso

ciés

,d

emeu

ran

t 2

43

ru

e d

e

Mo

lpas

, M

ER

IGN

IES

(5

97

10

)

Le

Dép

arte

men

t o

ccu

pe

dep

uis

201

1 u

n e

nse

mb

le

imm

ob

ilie

r si

tué

à A

vel

in,

57

rue

de

Lil

le,

par

bai

l co

nse

nti

par

la

SC

I 24

3 R

UE

DE

MO

LP

AS

,

affe

cté

à la

bri

gad

e «

Mét

rop

ole

»

des

Esp

aces

Nat

ure

ls S

ensi

ble

s,

po

ur

un

lo

yer

an

nu

elen

20

19

de

52

53

0€

en

vir

on

(rem

bo

urs

emen

t d

e la

Tax

e

Fo

nci

ère

com

pri

s)

Acq

uis

itio

n d

ece

slo

cau

xad

apté

s

afin

de

pér

enn

iser

l’i

mp

lan

tati

on

de

la b

rigad

e «

Mét

rop

ole

» d

es

Esp

aces

Nat

ure

ls S

ensi

ble

s su

r

son

pér

imèt

re d

’in

terv

enti

on

.

Un

en

sem

ble

im

mo

bil

ier

com

pre

nan

t u

n

han

gar

d’e

nvir

on

49

0m

², u

ne

surf

ace

de

bu

reau

x d

’en

vir

on

210

m²,

un

par

kin

g,

un

e

aire

de

man

œu

vre

et

des

esp

aces

ver

ts,

sur

un

e as

siet

te f

on

cièr

e d

e 3

680

m².

La

Vil

le d

’Avel

in e

st u

ne

po

siti

on c

entr

ale

sur

le p

érim

ètre

d’i

nte

rven

tion

de

la

bri

gad

e. E

n e

ffet

, la

bri

gad

e gèr

e 4

00

ha

de

mil

ieu

x n

atu

rels

(n

ota

mm

ent

sur

les

com

mu

nes

de

Th

um

erie

s, F

reti

n, C

yso

ing,

Ost

rico

urt

...)

.

Est

imat

ion

do

man

iale

du

2d

écem

bre

201

9

po

ur

un

e val

eur

vén

ale

de

54

40

00

€ a

vec

un

e m

arge

de

10

%

Ob

serv

atio

ns

:

Le

PL

U c

om

mu

nal

per

met

un

e év

entu

elle

exte

nsi

on

du

bât

i d

e l’

ord

re d

e 900

m².

54

000

0€

ho

rs f

rais

Fra

is e

stim

és à

65

00

23

00

5O

P00

35

40

00

0€

ho

rs f

rais

Fra

is e

stim

és à

65

00

70/143

Page 71: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('�������)'�&����'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!���*�#�+���������

�##��,��!���*�#�+���������

���#���!���-�#�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�./������.�./����� ��0��������$�(�

��"�� � ������ ���$ � "��� ����������1���� "�����2�231�4,"�!�� ����245� 61�� �'���,��

������231 ���7�� �4�245�1 � "��� �4������1 ��8!+�� �4���4'429�����1 ��"�/"�" �4�9��1

�� "�����4�:;1�<�" =���������6���1�<������������;1�4"�,��� ����6��45�1���"�����

���4� 6�'6�29���1 � >�" '��� � ����9�����1 � "���'� ��? � ��@�����1 � ;+�� � �2����1

���"8"�<�5� 1���� ��<�45�231���"/�!!��<�� �231�5� ���:���2�1� "���:��<�;1�!�+���

5�1 � ��?"A! � 5���231 � >"�B��� �52���1 � �8!+�� � �������1 � >�" '�� � � ��4��<1 �� ��

��;�1 � "�8!� � ��24��1������� � ����1 � ��"/�!!� � ��45;����1 �<�" =���� � ����1��!��"/��,

��C2�����1 � ��� � ��1 � "0'� ��� � 6�4D1 � ��,�! � 6�2;1 � 4,�����" � 6����1 � 4"��!� �

��45�@1 � ���!"� � ���:���1 � "���'4,����� � � �����4'E�9���1 � �� �F� � 9���E����1

9��7� ���9�����1���"/�!!��@�E��>�'���@1�D"��."�@2::�:5�

�/�� �G�HG�H � ������� ��G�HG�H�$ � ���7���� � ����24'��2������ � �� � � ���+��� � I � �8!+�� � 4���4'

429�����1�4"��!��������� �����+����I��8!+����������1� "���'�!� ���������� �����+����I

��� "�����2�231� "0�.��4���;���� �����+����I���� ��<�45�231�<�" =���'3"+����4�����

�� �����+����I��� "�����4�:;1� "�7�������45�����:��� �����+����I����� ��1�6"�!

45����65���� �����+����I� "0'� ����6�4D1�:���"+������9������� �����+����I� ��?"A!

5���231���"���������4� 6�' ��C2���;��� �����+����I�� �����;�1�4"��!����9���� �

���+����I� "����4������1��8!+�"��25� ����� �����+����I�� �'���,���������231�>�" ' "��

:������� �����+����I�4"��!� ����45�@1��!�0" ��"���45����� �����+����I� "���'4,����� �

�����4'E�9���1 � :� �+�J+� � ���� � �� � � ���+��� � I �;+�� � �2����1 � "���'5�!J �

C2������2<���� �����+����I�4,�����" �6����1� "������������ �����+����I���"/�!!�

<�� �231�6"����? �9������� �����+��� �I � >�" '��������9�����1 �� ��9�6������ �

���+��� �I����!"�����:���1�>�" '�A!�9��<��������� �����+����I�>"�B����52���1�6,�!����

E�; ����� �����+����I� "��� ����������1�>�A!�E�� ������ �����+����I� "���'� ��?

��@�����1�<"/�����@��� ����� �����+����I�!�+����5��

�/�� �G�HG�H��0����G�HG�H�$�����" ����42�1������������23�

�/�� �G�HG�H� ��$� :�8����42�1�>��8" ������231���"/�!!� �45��1�>�A!!� �4���;�1�4!"��� �

����231 ���/"���� ��25� 1 � >�" '4!"��� ��2���21 � ��"/�!!� �<�����@1 � "��� � �<����2�1

6"����?�D���1� ��,�!���<��9��1���.�����:�@@1���������2�1������" ����:�1���7��

9�4��

�+'���,�4����� �".�"/!�����!K�..��/!���� �..��L� ������� ���"��.�B��L�����I���!!���')'%�����4!"���

71/143

Page 72: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��� "��������'�(����� "!���"�����#������!"�������4�

9��!���"������ ����������

9��!K"+���� ��"�������*�M" +������������!"�4�..����� �<� " ���1������������,�."� ��1�"�.� ����"��� �

7� ��"!�1��� ��N!�����7����� 1�B�"!����������+������/!��

����������-����*�� ,�

' �O"�����+�� � !" � ������ � ".�"/!� � �� � !O�..��/!� � �� � !O� ��./!� � �..�/�!��� � ��� � P�� �������

��"��.�B���Q������')'%�����4!"������� "����� ���'�(����� "!���I���!!�1 ��"�"������3���������� �

�� �� " �� ������(�-�.R1 � "� ����#�� ��� � !" �������4�1 �.�8� " � � !� ����0 ������-�������S �,��� � #�"��1

�� #��.��I�!O"+����������+��������<�" �����."� ��T�

' �O"�������� � � ����� � !� �6������ � � I � ��7 �� � !�� � "+" �'�� ��"��1 � "���� � �� � ����.� �� � �������� �" ��1

��"/!����� #��.�.� ��"�0�.��"!���������������" ��!���"������T�

' �O� �"������!"�������������!O����"��� �))��)�6��������/��7������"���.� �"!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 58.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���.� �"!

����"����!�7"��� 1

���������������M�� �������##"�����>�����B���

������!K��,"��6�/!��1

��7�����45���

72/143

Page 73: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� �����������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('�������)'�&����'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�*���������

�##��+��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�(�

��"�� � ������ ���$ �/"��� ����������0���� "�����1�120�3+"�!�� ����134�/50�� �'���+��

������120 ���6�� �3�134�0 �/"��� �3������0 ��7!*�� �3���3'318�����0 ��"�-"�" �3�8��0

�� "�����3� 90�:�" ;���������5���0�:������������90�3"�+��� ����5��34�0���"�����

���3�/5�'5�18���0 � <�" '��� � ����8�����0 � /"���'� ��= � ��>�����0 � 9*�� � �1����0

���"7"�:�4�/0���� ��:�34�120���"-�!!��:��/�120�4� ��� ���1�0�/"��� ��:�90�!�*���

4�0 �/��="?! � 4���120 � <"�@��� �41���0 � �7!*�� � �������0 � <�" '�� � � ��3��:0 �� ��

��9�0 �/"�7!� � ��13��0������� �/����0 � ��"-�!!� �/��349����0 �:�" ;���� �/����0��!��"-��+

/��A1�����0 � ��� �/��0 �/".'� ��� � 5�3B0 �/��+�! � 5�190 � 3+�����" � 5����0 � 3"��!� �

��34�>0 � ���!"� � ��� ���0 � /"���'3+����� � � �����3'C�8���0 � �� �D� � 8���C����0

8��6� ���8�����0���"-�!!��>�C��<�'���>0�B"��,"�>1 � 4�

�-�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ���6���� � ����13'��1������ � �� � � ���*��� � G � �7!*�� � 3���3'

318�����0�3"��!��������� �����*����G��7!*����������0�/"���'�!� ���������� �����*����G

��� "�����1�120�/".�,��3���9���� �����*����G���� ��:�34�120�:�" ;���'2"*����3�����

�� �����*����G��� "�����3� 90�/"�6�������34����� ��� �����*����G�����/��0�5"�!

34����54���� �����*����G�/".'� ����5�3B0� ���"*������8������� �����*����G�/��="?!

4���120���"���������3�/5�'/��A1���9��� �����*����G�� �����9�0�3"��!����8���� �

���*����G�/"����3������0��7!*�"��14�/����� �����*����G�� �'���+���������120�<�" '/"��

������� �����*����G�3"��!� ����34�>0��!�." ��"���34����� �����*����G�/"���'3+����� �

�����3'C�8���0 � � �*�H*� �/���� � �� � � ���*��� � G �9*�� � �1����0 �/"���'4�!H �

A1������1:���� �����*����G�3+�����" �5����0�/"������������ �����*����G���"-�!!�

:��/�120�5"����= �8������� �����*��� �G � <�" '��������8�����0 �� ��8�5������ �

���*��� �G����!"����� ���0�<�" '�?!�8��:��������� �����*����G�<"�@����41���0�5+�!����

C�9/����� �����*����G�/"��� ����������0�<�?!�C��/������ �����*����G�/"���'� ��=

��>�����0�:"-�����>���/����� �����*����G�!�*����4��

�-�� �E�FE�F��.����E�FE�F�$�����" ����31�0������������12�

�-�� �E�FE�F� ��$� �7����31�0�<��7" ������120���"-�!!� �34��0�<�?!!� �3���9�0�3!"��� �

����120 ���-"���� ��14�/0 � <�" '3!"��� ��1���10 � ��"-�!!� �:�����>0 �/"��� � �:����1�0

5"����=�B���0�/��+�!���:��8��0���,����� �>>0���������1�0������" ���� �0���6��

8�3��

�+'���,��� ���-���� ������"��#� " ��,� ����� �5�/�54������ �!���� ������� *� ��� ��#� " ��H����

73/143

Page 74: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8��!���"������� �����������

8��!I"*���� ��"���������J" *������������!"�3�,,����� ��������� ����!����.�!���� �0�� #" ��0�#",�!!�0�

���*� ��� ��" ��0������ ���K6���0������ ���� �����"��� ����+" ���"�0�J�� ����

*��!I���"��,���'" �.�

����������-����*�� ,�

' �L"����-��� � ���� � !L" �� � ���� � � � � �� ���-���� � #� " ��H�� � �� � ������ � G � !L",�!���"��� � ��

#� ���� �,� �����!"�/�540������� �,� �" �����������M���N�O

' �L"����-��� � ���� � !L" �� � ���� � � � � �� ���-���� � #� " ��H�� � "� � ����� � �� � #� ���� �,� � � �� � :� ��

���"���,� �"!����3�,�� �"��� ����4" ���"�0������� �,� �" �������������N�O

' �L"���������/� ������!��5������ ��G���6 ���!������.��� *� ��� ��#� " ��H��������0��� ��!���,��H!��

�� ��J�� ���"���"������O

' �L�,������!����������� �����"�����G��������� ����"��-��6������"���,� �"!����!L�.������������

���@����,�"�����*���#���G�!L"���!����!L"##"����G��(+%&�

M)�3� ���!!�������"���,� �"�.���"�� ������� ���� ���" �����!����"�� ��������������������*�����

8����� ���*� ��G��&+���

���,�,� �����*���0�M)�3� ���!!�������"���,� �"�.���"�� ������� ���

�,-������������"��� ��$ ��

�-�� ����" ��������"��� �$ ��

L� ���"��������"���"��*����$ �

��������"���"��*����$ P% E7���,�����!���*��" ����"��������"��� F

� %�������� ���� ����,

�-��� ��� ��$ % E ������3�,,� ����0�����-!��"� 0�

3���7� �������"�� ���F

���"!�������##�"6����.���,���$ P�

/"J������������##�"6����.���,���$ )�

5����$ P� E ������1 �� �5����!�����0� ������

����"!����0��"���"!����3���7� 0�/"�",�

/��A1�����0� � �� ������F

3� ����$ �

5����!��5������ �����3� ���!����"���,� �"!

����"����!�6"��� 0

���������������J�� �������##"�����<�����@���

������!I��+"��5�-!��0

��6�����34���

74/143

Page 75: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

75/143

Page 76: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

������������������������ ����!�������"��#�$��#����%&$�������'$����#�$��$%$%

� ����������������������!����������%(�!�)���������

�!!��*�����

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,��������-��������"�&�

�� ���� ����������" �. �����������//�0����� �����1�120�3* ���� ����134�.50�����$/��*��

��//��120 ���6�� �3�134�0 �. ��� �3�����/0 �/7�)�� �3���3$318�����0 �� �, � �3�8��0

��� �����3�9:0�;� �<���������5���0�;������������:0�3 �*��������5��34�0��� �����

��/3�.5/$5�18���0 � =� �$��� � ����8�����0 � . ���$�����> � ��?�����0 � :)�� � �1/���0

/�� 7 �;�4�.0�������;�34�120��� ,�����;��.�120�4�����9���1�0�. ���9��;�:0���)���

4�0 �.��> @� � 4���120 � = �A��� �41//�0 � /7�)�� � ������/0 � =� �$���� � ��3��;0 ������

��:/0 �. �7���� ��13�/0������� �.����0 � �� ,���� �.��34:����0 �;� �<���� �.����0����� ,��*

.�/B1�����0 � ��� �.��0 �. -$����� � 5�3C0 �.��*�� � 5�1:0 � 3*����� � � 5����0 � 3 ������

/�34�?0 � ���� � � /��9���0 � . ���$3*������� � /����3$D�8���0 � ����E� � 8���D����0

8��6�����8�����0��� ,�����?�D��=�$���?0�C ��+ �?199�94�

�,����F�GF�G � ����������F�GF�G�" � ���6���� � �/��13$��1���//� � ����� � ���)��� � H � /7�)�� � 3���3$

318�����0�3 �������������������)����H�/7�)���������/0�. ���$���������������������)����H

���� �����1�120�. -�+��3���:�����������)����H�������;�34�120�;� �<���$2 )����3�����

���������)����H���� �����3�9:0�. �6�������34�//��9����������)����H�����.��0�5 ��

34��/�54�����������)����H�. -$������5�3C0�9��� )����//8��������������)����H�.��> @�

4���120��� ��������/3�.5/$.��B1���:����������)����H���������:/0�3 �������8/������

���)����H�. ����3�����/0�/7�)� ��14�.������������)����H�����$/��*�����//��120�=� �$. ��

9//������������)����H�3 �������/�34�?0����- ��� ���34������������)����H�. ���$3*�������

/����3$D�8���0 � 9���)�I)� �.���� � ����� � ���)��� � H �:)�� � �1/���0 �. ���$4��I��

B1������1;/����������)����H�3*����� ��5����0�. �������������������)����H��� ,����

;��.�120�5 ����> �8���/����������)��� �H � =� �$��������8�����0 ������8�5���������

���)��� �H����� ��/��9���0�=� �$�@��8��;����������������)����H�= �A����41//�0�5*������

D�:.������������)����H�. �����������//�0�=�@��D��.�������������)����H�. ���$�����>

��?�����0�; ,�����?���.������������)����H���)����4��

�,����F�GF�G��-����F�GF�G�"����� �����31�0������������12�

�,����F�GF�G� ��"� 9�7����31�0�=��7 �������120��� ,���� �34��0�=�@��� �3���:�0�3� �����

����120 �/�, ����� ��14�.0 � =� �$3� ��� ��1���10 � �� ,���� �;�����?0 �. ����� �;����1�0

5 ����>�C���0�.��*�����;��8��0���+�����9�??0���������1�0������ �����9�0���6��

8�3��

�+'���,����������������)�����������6�����+���������++ ������ ������ )���� �. �����

��� ���+��� �������5���������4 ���� ������������F.�54G

76/143

Page 77: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8������ ��������� ���� ��

8���J )������� �������(�K �)������������� �3�++�������������������������-��������0���! ���0�! +����0�

���)�������� ���0�����������L6���0������������������ ��������* ���� �0�K�������

����������-����*�� ,�

� �M ���������� �����������������������6�����+����������++ ����� )���� �. �������� ���+��� ������

5���������4 ���� ������������������� ���"

� ���+ ��*����,�����M�-���� ��� ���������!��-����� ���������������� 6�������������������������

��+���� �������������+��������� ������� ��!�� �-���+ �������������������������� ��������

* ���� �������������������L6����F�������� �����"�.�54������������* �6������ �

� �� ������������M�-�����������+ ��*�G�N

� ���+ ��*����,�����M�-���� ��� ���������!��-����� �������6�������������������������

��+���� �������������+�������� ��!�� �-���+ �������������������������� ��������* ���� ��

�����������������L6����F�������� �����"�.�54������������* �6������ �� �� �����������

�M�-�����������+ ��*�G�N

� ���+ ��*����,�������)����M �A����������������������+��� 6���������������F�������� �����"�

��� ���+���������������* �6������ �� �� ������������M�-�����������+ ��*�G�

� �M ���������.�����������5���������H���6�����������������)���������������A���K������� ��� ������ )����

. �������� ���+��� �������5���������4 ���� �����������

���A����+� �����)���!���H��M ���������M !! ����H�%�*�%�

O'�3�������������� ���+��� �-��� ������������������� ����������� �����������������������)�����

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �1

5�������5������������3���������� ���+��� �

���� ������6 ����0

���������������K����������!! �����=�����A���

�������J��* ��5�,���0

��6�����34���

77/143

Page 78: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

����������������������� !����"�������#��$%&��$%���'(&��������&�%����&��&'&'

�!����������������������"������� ��')�"�*���������

�""��+�� ��')�"�*���������

���"��� ��'��"�*���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������#�(�

��!���� ����������# �/!����������� �0�����!�����1�120�3+!� �� ����134�/50�����& ��+��

�� ��120 ���6�� �3�134�0 �/!��� �3����� 0 � 7 *�� �3���3&318�����0 ��!�-!�! �3�8��0

���!�����3�9:0�;�!�<���������5���0�;������������:0�3!�+��������5��34�0���!�����

�� 3�/5 &5�18���0 � =�!�&��� � ����8�����0 � /!���&�����> � ��?�����0 � :*�� � �1 ���0

��!7!�;�4�/0�������;�34�120���!-� ��;��/�120�4�����9���1�0�/!���9��;�:0� �*���

4�0 � /��>!@ � 4���120 � =!�A��� � 41 �0 � 7 *�� � ������ 0 � =�!�&���� � ��3��;0 ������

��: 0 �/!�7 ��� ��13� 0������� �/����0 � ��!-� � �/��34:����0 �;�!�<���� �/����0�� ��!-��+

/� B1�����0 � ��� � /��0 � /!.&����� � 5�3C0 � /��+� � 5�1:0 � 3+�����!� � 5����0 � 3!�� ���

�34�?0 � ��� !� � ��9���0 � /!���&3+������� � ����3&D�8���0 � ����E� � 8���D����0

8��6�����8�����0���!-� ��?�D��=�&���?0�C!��,!�?199�94�

�-����F�GF�G � ����������F�GF�G�# � ���6���� � � ��13&��1��� � � ����� � ���*��� � H � 7 *�� � 3���3&

318�����0�3!�� ����������������*����H� 7 *��������� 0�/!���&� �������������������*����H

����!�����1�120�/!.�,��3���:�����������*����H�������;�34�120�;�!�<���&2!*����3�����

���������*����H����!�����3�9:0�/!�6�������34� ��9����������*����H�����/��0�5!�

34�� �54�����������*����H�/!.&������5�3C0�9���!*���� 8��������������*����H�/��>!@

4���120���!�������� 3�/5 &/��B1���:����������*����H���������: 0�3!�� ����8 ������

���*����H�/!����3����� 0� 7 *�!��14�/������������*����H�����& ��+����� ��120�=�!�&/!��

9 ������������*����H�3!�� ���� �34�?0�� �.!���!���34������������*����H�/!���&3+�������

����3&D�8���0 � 9���*�I*� � /���� � ����� � ���*��� � H � :*�� � �1 ���0 � /!���&4� I��

B1������1; ����������*����H�3+�����!��5����0�/!�������������������*����H���!-� �

;��/�120�5!����> �8��� ����������*��� �H � =�!�&��������8�����0 ������8�5���������

���*��� �H���� !�� ��9���0�=�!�&�@ �8��;����������������*����H�=!�A����41 �0�5+� ����

D�:/������������*����H�/!����������� �0�=�@ �D��/�������������*����H�/!���&�����>

��?�����0�;!-�����?���/������������*����H� �*����4��

�-����F�GF�G��.����F�GF�G�#�����!�����31�0������������12�

�-����F�GF�G� ��#� 9�7����31�0�=��7!�������120���!-� � �34��0�=�@ � �3���:�0�3 !�����

����120 � �-!����� ��14�/0 � =�!�&3 !��� ��1���10 � ��!-� � �;�����?0 �/!����� �;����1�0

5!����>�C���0�/��+� ���;��8��0���,�����9�??0���������1�0������!�����9�0���6��

8�3��

�+'���,���+������������!���,�����������!������!��;�!����+��������8� ����,���������E����

78/143

Page 79: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

F�;8��G������ J!����������

8�� ���!������� ����������

8�� J!*�������!�������)�K!�*������������ !�3�,,�������������������� ����.� ������0���"!���0�"!,� �0�

���*��������!���0�����������L6���0������������������!��������+!����!�0�K�������

����������-����*�� ,�

& �M!��������� M!�+������������!���,�����������!������!��;�!����+��������8� ����,���������E���

F�;8��G�N

& �M!���������/�������� ��5���������H���6���� ���!���������������!����N

& �M!��������� ��*����,�������,���!������ !������!�����!���� ������������!���0��M� �*!���H���O)$�P�����

M!���������0�!������!��;�!����+��������8� ����,���������E����F�;8��G�

���A����,�!�����*���"���H� M!��� ���� M!""!����H�'%+�'�

���3����� �������!���,���!�.���!�������������������!������ ����!�����������������������*�����

/����������1�12�F��������������*�������/!�!,�������G0���������H� M!��� ���� M!""!���0�!*!��

A������,�,���!��,���� !��! �����! !- �,����H� !�������������������

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �1

5���� ��5������������3����� ����!���,���!

����!���� �6!����0

���������������K����������""!�����=�����A���

������ J��+!��5�- ��0

��6�����34���

79/143

Page 80: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%����'&�������(&�%��)�&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!���)�#�*���������

�##��+��!���)�#�*���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �/"��� � ������ �0 �1+"�!�� ����213�/40 �� �& ��+�� ��� ��250 ���6��

1�213�0 �/"��� �1����� 0 � 7!*�� �1���1&128�����0 ��"�-"�" �1�8��0 ��� "�� ���1�9:0

;�" <���� � ��� � 4���0 � ;������� � ����:0 � 1"�+��� � � ��4��13�0 � ��"����� � �� 1�/4 &

4�28���0�=�" &��������8�����0�/"���&� ��>���?�����0�:*����2 ���0� ��"7"�;�3�/0

��� ��;�13�250���"-�!!��;��/�250�3� ���9���2�0�/"���9��;�:0�!�*����3�0�/��>"@!

3���250 � ="�A��� � 32 �0 � 7!*�� � ������ 0 � =�" &�� � � ��1��;0 �� �� � ��: 0 � /"�7!� �

�21� 0��������/����0���"-�!!��/��13:����0�;�" <�����/����0��!��"-��+�/� B2�����0����

/��0 � /".&� ��� � 4�1C0 � /��+�! � 4�2:0 � 1+�����" � 4����0 � 1"��!� � � �13�?0 � ���!"�

��9���0�/"���&1+����� �� ����1&D�8���0��� �E��8���D����0�8��6� ���8�����0���"-�!!�

?�D��=�&���?0�C"��,"�?299�93�

�-�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���6���� � � ��21&��2��� � � �� � � ���*��� � H � 7!*�� � 1���1&

128�����0�1"��!��������� �����*����H� 7!*��������� 0�/".�,��1���:���� �����*����H

��� � � ;�13�250 � ;�" <���&5"*��� � 1����� � �� � � ���*��� � H � �� "�� � ��1�9:0 � /"�6������

13� ��9��� �����*����H�����/��0�4"�!�13�� �43���� �����*����H�/".&� ����4�1C0

9���"*� ��� 8���� ��� � � ���*��� � H �/��>"@! �3���250 ���"����� ��� 1�/4 &/��B2���:

�� �����*����H�� �����: 0�1"��!����8 ��� �����*����H�/"����1����� 0� 7!*�"��23�/��

�� �����*����H�� �& ��+����� ��250�=�" &/"���9 ����� �����*����H�1"��!� �� �13�?0

�!�." ��" � ��13�� � �� � � ���*��� � H � /"���&1+����� � � ����1&D�8���0 � 9� �*�I*�

/������� � ����*��� � H �:*�� ��2 ���0 �/"���&3�!I � �B2������2; ��� � ����*��� � H

1+�����" �4����0�/"������������ �����*����H���"-�!!��;��/�250�4"����>�8��� ��� �

���*����H�=�" &��������8�����0�� ��8�4������ �����*����H����!"�� ��9���0�=�" &�@!

8��;������ � �� � � ���*��� � H � ="�A��� � 32 �0 � 4+�!���� �D�:/��� �� � � ���*��� � H �/"��� �

����� �0�=�@!�D��/������ �����*����H�/"���&� ��>���?�����0�;"-�����?���/����� �

���*����H�!�*����3��

�-�� �F�GF�G��.����F�GF�G�$�����" ����12�0�/"���&�!� �������0������������25�

�-�� �F�GF�G� ��$� ��� "�� ���2�250 �9�7 ����12�0 � =��7" � �����250 � ��"-�!!� �13��0 � =�@!!�

1���:�0�1!"��� ������250� �-"���� ��23�/0�=�" &1!"�����2���20���"-�!!��;�����?0

/"��� � � ;����2�0 � 4"����> � C���0 � /��+�! � ��;��8��0 � ��,�� � ��9�??0 � ���� � ���2�0

�����" ����9�0���6���8�1��

�+'���,��" ��,� �����!J����!�H�� ���"��*���4+���+��JK6�������$�L��� �*���!!���� �������*" ���� �

"��� �,��L��" ��,� �����!J����!�H�4��M����L ����� �"����*�!����,� �������!���� ��� �*" �����J+"-��"��

80/143

Page 81: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

� �!���#�

8��!���"������� ����������

8��!J"*���� ��"�������)�M" *������������!"�1�,,����� ��������� ����!����.�!���� �0�� #" ��0�#",�!!�0�

���*� ��� ��" ��0������ ���K6���0������ ���� �����"��� ����+" ���"�0�M�� ����

����������-����*�� ,�

& �N"���������!��!" ��,� �����!N"���!�H�� ���"��*���O�4+���+��NK6�������$���� �*���!!���� �������*" ����

"��� �,���P�Q

& �N"�������� � !� � !" ��,� � ��� � !N"���! �H ����M��� �O� ����� �"� ���*�!����,� � ������!���� � � � �*" ���

�N+"-��"��� �!���#����������� ���K6������������ ���� �����"��� ����+" ���"��P�

���A����,�"�����*���#���H�!N"���!����!N"##"����H��%+���

���1� ���!!�������"���,� �"�.���"�� ������� ���� ���" �����!����"�� ��������������������*�����

/� ������9��;�:0������ ��H�!N"���!����!N"##"���0�"*"���A��������#� ���*�,� ��!"���" ������"!"-!�,� �

H�!"����������������� �

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �1

4����!��4������ �����1� ���!����"���,� �"!

����"����!�6"��� 0

���������������M�� �������##"�����=�����A���

������!J��+"��4�-!��0

��6�����13���

81/143

Page 82: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ����������

���

������������������ ����!"����#�������$����%�������&'%�������(%������%��%&%&

�"�������������� �� ����#�������!��&)�#�*���������

�##��+��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �/"��� � ������ �0 �1+"�!�� ����213�/40 �� �% ��+�� ��� ��250 ���6��

1�213�0 �/"��� �1����� 0 � 7!*�� �1���1%128�����0 ��"�-"�" �1�8��0 ��� "�� ���1�9:0

;�" <���� � ��� � 4���0 � ;������� � ����:0 � 1"�+��� � � ��4��13�0 � ��"����� � �� 1�/4 %

4�28���0�=�" %��������8�����0�/"���%� ��>���?�����0�:*����2 ���0� ��"7"�;�3�/0

��� ��;�13�250���"-�!!��;��/�250�3� ���9���2�0�!�*����3�0�/��>"@!�3���250�="�A���

32 �0� 7!*��������� 0�=�" %�� ����1��;0�� �����: 0�/"�7!� ���21� 0��������/����0

��"-�!!��/��13:����0 �;�" <�����/����0��!��"-��+�/� B2�����0�����/��0�/".%� ���

4�1C0 �/��+�! �4�2:0�1+�����" �4����0 �1"��!� � � �13�?0 ����!"� � ��9���0 �/"���%1+����� �

����1%D�8���0 � �� �E� � 8���D����0 � 8��6� �� � 8�����0 � ��"-�!!� � ?�D��=�%���?0

C"��,"�?299�93�

�-�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���6���� � � ��21%��2��� � � �� � � ���*��� � H � 7!*�� � 1���1%

128�����0�1"��!��������� �����*����H� 7!*��������� 0�/".�,��1���:���� �����*����H

��� � � ;�13�250 � ;�" <���%5"*��� � 1����� � �� � � ���*��� � H � �� "�� � ��1�9:0 � /"�6������

13� ��9��� �����*����H�����/��0�4"�!�13�� �43���� �����*����H�/".%� ����4�1C0

9���"*� ��� 8���� ��� � � ���*��� � H �/��>"@! �3���250 ���"����� ��� 1�/4 %/��B2���:

�� �����*����H�� �����: 0�1"��!����8 ��� �����*����H�/"����1����� 0� 7!*�"��23�/��

�� �����*����H�� �% ��+����� ��250�=�" %/"���9 ����� �����*����H�1"��!� �� �13�?0

�!�." ��" � ��13�� � �� � � ���*��� � H � /"���%1+����� � � ����1%D�8���0 � 9� �*�I*�

/������� � ����*��� � H �:*�� ��2 ���0 �/"���%3�!I � �B2������2; ��� � ����*��� � H

1+�����" �4����0�/"������������ �����*����H���"-�!!��;��/�250�4"����>�8��� ��� �

���*����H�=�" %��������8�����0�� ��8�4������ �����*����H����!"�� ��9���0�=�" %�@!

8��;������ � �� � � ���*��� � H � ="�A��� � 32 �0 � 4+�!���� �D�:/��� �� � � ���*��� � H �/"��� �

����� �0�=�@!�D��/������ �����*����H�/"���%� ��>���?�����0�;"-�����?���/����� �

���*����H�!�*����3��

�-�� �F�GF�G��.����F�GF�G�$�����" ����12�0�/"���%�!� �������0������������25�

�-�� �F�GF�G� ��$� ��� "�� ���2�250 �9�7 ����12�0 � =��7" � �����250 � ��"-�!!� �13��0 � =�@!!�

1���:�0�1!"��� ������250� �-"���� ��23�/0�=�" %1!"�����2���20���"-�!!��;�����?0

/"��� ��;����2�0 �/"���9��;�:0�4"����> �C���0�/��+�! ���;��8��0���,�����9�??0

��������2�0������" ����9�0���6���8�1��

�+'���,�1� �!���� ����1� ��"���4!���" ��!���J-K����#��������/�7� ��F14/G�����!���+",�����

3" ���"��

82/143

Page 83: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8��!���"������� ����������

8��!J"*���� ��"�������)�K" *������������!"�1�,,����� ��������� ����!����.�!���� �0�� #" ��0�#",�!!�0�

���*� ��� ��" ��0������ ���L6���0������ ���� �����"��� ����+" ���"�0�K�� ����

�����������*����� ,�

% �M"���������/� ������!��4������ ��H���6 ���!���14/�"*���!��������6����� "�������������" ��!���"-!�"�

K�� ��� �" �.��

���A����,�"�����*���#���H�!M"���!����!M"##"����H�&�+�(�

�&�1� ���!!�������"���,� �"�.���"�� ������� ���� ���" �����!����"�� ���������������&����*�����

8����� ���*� ��H�&�+���

���,�,� �����*���0��&�1� ���!!�������"���,� �"�.���"�� ������� ���

�,-������������"��� ��$ �&

�-�� ����" ��������"��� �$ ��

M� ���"��������"���"��*����$ �

��������"���"��*����$ N� F7���,�����!���*��" ����"��������"��� G

� %�������� ���� ����,

�-��� ��� �$ �

���"!�������##�"6����.���,���$ N�

/"K������������##�"6����.���,���$ (�

4����$ �� F9������2 �� �4����!�����0�9������

���"!����0��"���"!����1���7� 0�/"�",�

/� B2�����0� � �� ������G

1� ����$ ( F9������1�,,� ����0�����-!��"� 0�

1���7� �������"�� ���G

4����!��4������ �����1� ���!����"���,� �"!

����"����!�6"��� 0

���������������K�� �������##"�����=�����A���

������!J��+"��4�-!��0

��6�����13���

83/143

Page 84: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������� ��������� ����� �������� ���� �

��� ��� ��� � � � �

�� �� �� � �

�� �� � � � �

�� � � �

��� ��� � � � �

��� ��� � � � �

��� ��� � � � �

������ ���� ���� � �� � ��

������������������������������������������������������������������������� ���

�!�"#��$��%��� !#�

%# ��������#

��#������ ��

�#���������#� ���&�

���#���#�"���

�$�"���������"#�

�$�''�#

(�������"# �

���"��� �"#�

����'������������

(�������"# �

���"��� �"#�

����'������������)

*�������

������ #�

�����

������

��!��� �+�

���!,��#�

�-(-�

�"���# �

*�������

������ #�

����

������

��!��� �+�

���!,��#�

�-(-�

�"���# �

�!.�#�"#�

����#� ��

'#�!#� ��

"$��������

�!.�#�"#�

����#� ��

���#��#� ����

���� '��!#�

��"$��������

�!.�#�"#�

�#� ���# �#��

���������"#�

/��"�����

����!��%�# �

#����� �"$����

����

���� !#�#��'�!���# ���

������������������!�����"�����

#���$����������������������%&�

�������������'������

'���(

)���������

�������������������

*����+�������,����

��--���!����� ��--���!�����

.����/��*������ ������ +�� ��0.� ��� ����� ��� ���� +�� ��0.� ���

1����2�����+�������0&�3����+�������+���+����������������2���

+�����+��*������4�������+����5������*������������ ���6�

�0�1�"#���2#�3�#���

������������&����

��0�������������7�������

������������������������

8����������������������������

%&�������������������

����8�����9

:$����

)���������

�������������#�������

*�����*�

�-��-��!����� �-��-��!����� ����-���!�����.����/��*������+���/��*����������+���������#;����#<�2�

�(�������������+���������:0"=#0>

-�-�-���"���� ������

'�����0*�������������������

�������������������������

&����

)���������

����������������

<������������

��-��-���!����� ��-���-���!����� ����-���!�����

,���������������++��*����������������+�������5����/���

������+������������������������������������+���� �����

'&?>�

0#��#+�#�%#�����������������

���������������8������

�������������������':��������

�������������������

,���������&�����

)���������

�������������#�������

*�����*�

��-���-�!����� ��-��-���!����� ���-��!�����

7(�������������+������������������*+����������#0>�2�

�(�����������#<������+������+������������������%�� �@���

���'�����

�0�1�4��#���#���� ���

��������������0��������

����:+������������������������

�������0�A��

)���������

����������������

<������������

��-��-���!����� ��-���-���!����� ���-���!�����#������*���������+�����+�����+��*��������:0<:�2�

�(�����������#0>������+������+������������������%�� �@��

�0�1�5�6#.����2�

��!�����������:����

&��/������������������������

%&�������������������������

�����;�A������B

)���������

�������������������

#�����������������

��-��-���!����� ��-���-���!����� ��-���!�����#������*���������+������������������������+��������

��$��������������).#C

�0�1����������������������

�����'��*�������

0���*�����������������������

�%&���������������������

����:��9,�9�����

)���������

����������������

)�������

��-��-�!����� ��-���-�!����� ���-���!�����

9�)D�������4��(������������+��������#<�2�/������*���������

+�����������*+� �������������������������D�������2��

�(�������������+���������:0"�'�����

9�7��/�������+�*�4�+��1�������������+�� �����/�������

'����������#<�5�:�*������������+���+����������������������

�������!�5�>���� �$����?��������!�������+������5�

�������������������3�������������*�������6�

�7�8���8���9���:� �7�8��;8;��9���:� ����8�<�9���:�

84/143

Page 85: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

������������������������ ����!�������"��#$%��#$���&'%�������(%�$��(�%��%&%&

� ����������������������!����������&)�!�*���������

�!!��+�����

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������"�'�

�� ���� ����������" �/ ����� ������ �0 �1+ ���� ����213�/40 �����% ��+�� ��� ��250 ���6��

1�213�0 �/ ��� �1����� 0 � 7�*�� �1���1%128�����0 �� �- � �1�8��0 ���� �� ���1�9:0

;� �<���� � ��� � 4���0 � ;������� � ����:0 � 1 �+����� � ��4��13�0 � �� ����� � �� 1�/4 %

4�28���0�=� �%��������8�����0�/ ���%�����>���?�����0�:*����2 ���0� �� 7 �;�3�/0

������;�13�250��� -�����;��/�250�3�����9���2�0���*����3�0�/��> @��3���250�= �A���

32 �0� 7�*��������� 0�=� �%�������1��;0���������: 0�/ �7������21� 0��������/����0

�� -�����/��13:����0 �;� �<�����/����0����� -��+�/� B2�����0�����/��0�/ .%�����

4�1C0 �/��+�� �4�2:0�1+����� � �4����0 �1 ������ � �13�?0 ����� � � ��9���0 �/ ���%1+�������

����1%D�8���0 � ����E� � 8���D����0 � 8��6���� � 8�����0 � �� -���� � ?�D��=�%���?0

C ��, �?299�93�

�-����F�GF�G � ����������F�GF�G�" � ���6���� � � ��21%��2��� � � ����� � ���*��� � H � 7�*�� � 1���1%

128�����0�1 �������������������*����H� 7�*��������� 0�/ .�,��1���:�����������*����H

����� � ;�13�250 � ;� �<���%5 *��� � 1����� � ����� � ���*��� � H � ��� �� � ��1�9:0 � / �6������

13� ��9����������*����H�����/��0�4 ���13�� �43�����������*����H�/ .%������4�1C0

9��� *� ��� 8���� ������ � ���*��� � H �/��> @� �3���250 ��� ����� ��� 1�/4 %/��B2���:

���������*����H���������: 0�1 �������8 ����������*����H�/ ����1����� 0� 7�*� ��23�/��

���������*����H�����% ��+����� ��250�=� �%/ ���9 ������������*����H�1 ������� �13�?0

���. ��� � ��13�� � ����� � ���*��� � H � / ���%1+������� � ����1%D�8���0 � 9���*�I*�

/���������� ����*��� � H �:*�� ��2 ���0 �/ ���%3��I�� �B2������2; ������ ����*��� � H

1+����� ��4����0�/ �������������������*����H��� -�����;��/�250�4 ����>�8��� ������

���*����H�=� �%��������8�����0������8�4�������������*����H����� �� ��9���0�=� �%�@�

8��;������ � ����� � ���*��� � H � = �A��� � 32 �0 � 4+������ �D�:/��� ����� � ���*��� � H �/ �����

����� �0�=�@��D��/�������������*����H�/ ���%�����>���?�����0�; -�����?���/��������

���*����H���*����3��

�-����F�GF�G��.����F�GF�G�"����� �����12�0�/ ���%�����������0������������25�

�-����F�GF�G� ��"� ���� �� ���2�250 �9�7 ����12�0 � =��7 �� �����250 � �� -���� �13��0 � =�@���

1���:�0�1� ����������250� �- �������23�/0�=� �%1� �����2���20��� -�����;�����?0

/ ������;����2�0 �/ ���9��;�:0�4 ����> �C���0�/��+�� ���;��8��0���,�����9�??0

��������2�0������ �����9�0���6���8�1��

�+'���,�1��*�����������*���������������������+ �6���������������� �������������� ��������+ ���� ��� ���

������ -�����,������������������6�A������ *�� ��

85/143

Page 86: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8������ ������� ���������

8���J *������� �������)�K �*������������� �1�,,�������������������������.��������0���! ���0�! ,����0�

���*�������� ���0�����������L6���0������������������ ��������+ ���� �0�K�������

����������-����*�� ,�

� �M �������� ����*�����������*���������������������+ �6���������������� �������������� ��������+ ���� �

��������� ��������� -�����,�����-��6��0����!��,�,���� ��,��I���K����� ��� ������F ���.��&G�N

� �M ��������M *�� ���H�� ����*�����������*�����������!��,�,���� ��,��I���K����� ��� ������F ���.���G�N

� �M ��������������.����K������������������ -�����,�����-��6���� ������� -�� ����%K�����F ���.��(G�N

� �M ���������/�����������4���������H���6�����������*����������� *�� ���� *��������� -�����,�����-��6���

���A����,� �����*���!���H��M ���������M !! ����H�&$+�O�

O&�1�������������� ���,��� �.��� ������������������� ����������� ������������������&����*�����

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �

4�������4������������1���������� ���,��� �

���� ������6 ����0

���������������K����������!! �����=�����A���

�������J��+ ��4�-���0

��6�����13���

86/143

Page 87: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

ANNEXE 3

PRIX DE JOURNEE des ETABLISSEMENTS BELGES 2020

2017 2018 2019 2020L’Appui (FO/FAM) FO/FAM 148, 71 147, 22 147, 22 147, 22L’Arborétum (FO/Sapinière)/FAM FO/FAM 177, 58 175, 80 175, 80 175, 80L’Ascension FAM FAM 151, 92 150, 40 150, 40 150, 40La Pilerie (FO/FAM) (anciennement

dénommé l’Azimut)FO/FAM 169, 39 167, 70 167, 70 167, 70

La Bastide (FO) FO 113, 41 112, 28 112, 28 112, 28Les Blés d’Or (FO) FO 148, 71 147, 22 147, 22 147, 22La Cassine (FO/FAM) FO/FAM 133, 13 131, 80 131, 80 131, 80Les Chanterelles (FO/FAM) FO/FAM 128, 44 127, 16 127, 16 127, 16Les Charmilles (FO) FO 125, 96 124, 70 124, 70 124, 70Le Défi (FAM) FAM 133, 78 132, 44 132, 44 132, 44Les Dauphins (FO) FO 139, 47 138, 08 138, 08 138, 08Confort Social (FO) FO 138, 18 136, 79 136, 79 136, 79Ensemble (FO) FO 130, 29 128, 99 128, 99 128, 99L’Espéranderie (FO) IMP FO 139, 13 137, 74 137, 74 137, 74Home F. Kegeljan (IMP) INT 190, 29 188, 39 188, 39 188, 39Résidence Nicolas 1er (FAM) FAM 134, 26 132, 92 132, 92 132, 92Notre Dame de la Sagesse IMP INT 212, 73 210, 60 210, 60 210, 60

Semi-internat SI 106, 36 105, 29 105, 29 105, 29(FH/ESAT) FH/ESAT 63, 64 63, 00 63, 00 63, 00

FAM 167, 76 166, 08 166, 08 166, 08L’Orée du Bois FO 136, 76 135, 39 135, 39 135, 39Les Chemins d’Ariane (anciennement

dénommé l’Institut Enfant Jésus)FO/FAM 152, 63 151, 10 151, 10 151, 10

Porte ouverte INT 201, 65 199, 63 199, 63 199, 63ASBL Le Renouveau (FO) FO 94, 95 94, 00 94, 00 94, 00Résidence « Le Part’Age » FO/FAM 141, 01 139, 60 139, 60 139, 60ASBL Jardin des Anges FO 170, 63 168, 92 168, 92 168, 92Le Brasier FO/FAM 163, 90 162, 26 162, 26 162, 26La Cité de l’Espoir FO 155, 42 153, 87 153, 87 153, 87Château de Callenelle FO/FAM 157, 34 155, 77 155, 77 155, 77Saint Lambert FO/FAM 146, 49 145, 03 145, 03 145, 03Nursing Home Saint Joseph FO 119, 81 118, 61 118, 61 118, 61Le Saulchoir (internat) IMP (cadre) INT CPOM CPOM CPOM

Semi-internat (cadre) SI CPOM CPOM CPOM(FH/ESAT) FH/ESAT 68, 75 68, 06 68, 06 68, 06

Village n°1 Reine Fabiola FO/FAM 153, 58 152, 04 152,04 152,04Domaine de Taintignies FAM 185, 25 179, 69 179, 69 179, 69Le Point de repère FAM - 192, 10 192, 10 192, 10

87/143

Page 88: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ����������

���

����������������������� !����"�������#��$%&��$%���'(&�������)&�%���%&��&'&'

�!����������������������"������� ��'��"�*���������

�""��+�� ��'��"�*���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������#�(�

��!���� ����������# �/!����� ������00�1 �2+!� �� ����324�/ 1 �����&0��+�� ���00��351 ���6��

2�324�1 � /!��� �2�����01 � 07 *�� � 2���2&238�����1 � �!�-!�! �2�8��1 ����!�� � ��2�9:1

;�!�<���� � ��� � ���1 � ;������� � ����:1 � 2!�+����� � �� ��24�1 � ��!����� � ��02�/ 0&

�38���1�=�!�&��������8�����1�/!���&�����>���?�����1�:*����30���1�0��!7!�;�4�/1

������;�24�351���!-� ��;��/�351�4�����9���3�1� �*����4�1�/��>!@ �4���351�=!�A���

4300�1�07 *���������01�=�!�&�������2��;1���������:01�/!�7 �����32�01��������/����1

��!-� ��/��24:����1 �;�!�<�����/����1�� ��!-��+�/�0B3�����1�����/��1�/!.&�����

�2C1 �/��+� � �3:1�2+�����!� � ����1 �2!�� ��� �0�24�?1 ���� !� �0��9���1 �/!���&2+�������

0����2&D�8���1 � ����E� � 8���D����1 � 8��6���� � 8�����1 � ��!-� � � ?�D��=�&���?1

C!��,!�?399�94�

�-����F�GF�G � ����������F�GF�G�# � ���6���� � �0��32&��3���00� � ����� � ���*��� � H � 07 *�� � 2���2&

238�����1�2!�� ����������������*����H�07 *���������01�/!.�,��2���:�����������*����H

����� � ;�24�351 � ;�!�<���&5!*��� � 2����� � ����� � ���*��� � H � ���!�� � ��2�9:1 � /!�6������

24�00��9����������*����H�����/��1� !� �24��0� 4�����������*����H�/!.&������ �2C1

9���!*� ���008���� ������ � ���*��� � H �/��>!@ �4���351 ���!����� ���02�/ 0&/��B3���:

���������*����H���������:01�2!�� ����80����������*����H�/!����2�����01�07 *�!��34�/��

���������*����H�����&0��+�����00��351�=�!�&/!���900������������*����H�2!�� ����0�24�?1

� �.!���! � ��24�� � ����� � ���*��� � H � /!���&2+������� � 0����2&D�8���1 � 9���*�I*�

/���������� ����*��� � H �:*�� ��30���1 �/!���&4� I�� �B3������3;0������ ����*��� � H

2+�����!�� ����1�/!�������������������*����H���!-� ��;��/�351� !����>�8���0������

���*����H�=�!�&��������8�����1������8� �������������*����H���� !��0��9���1�=�!�&�@

8��;������ � ����� � ���*��� � H � =!�A��� � 4300�1 � +� ���� � D�:/��� ����� � ���*��� � H � /!�����

�����00�1�=�@ �D��/�������������*����H�/!���&�����>���?�����1�;!-�����?���/��������

���*����H� �*����4��

�-����F�GF�G��.����F�GF�G�#�����!�����23�1�/!���&� ���������1������������35�

�-����F�GF�G� ��#� ����!�� ���3�351 � 9�7 � ���23�1 � =��7!�� � ����351 � ��!-� � �24��1 � =�@ �

2���:�1�2 !����������351�0�-!�������34�/1�=�!�&2 !�����3���31���!-� ��;�����?1

/!������;����3�1 �/!���9��;�:1� !����> �C���1�/��+� ���;��8��1���,�����9�??1

��������3�1������!�����9�1���6���8�2��

�+'���,�2��*�����������!����!��!������ �� �6�,��������6���!*��� !�*� ��������!��

88/143

Page 89: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8�� ���!�������� ����������

8�� J!*�������!���������K!�*������������ !�2�,,�������������������� ����.� ������1���"!���1�"!,� �1�

���*��������!���1�����������L6���1������������������!��������+!����!�1�K�������

����������-����*�� ,�

& �M!���������/�������� �� ���������H���6���� !����*�����������!����!��!��!*��� !�8� ��������!���� !��*��H

!� ������������ �� �6�,��������6���!���.���!���!������

���A����,�!�����*���"���H� M!��� ���� M!""!����H�'%+�$�

�'�2����� �������!���,���!�.���!�������������������!������ ����!������������������'����*�����

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �

���� �� ������������2����� ����!���,���!

����!���� �6!����1

���������������K����������""!�����=�����A���

������ J��+!�� �- ��1

��6�����24���

89/143

Page 90: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� �����������

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%���'�&�������(&�%��)*&��&'&'

�"�������������� �� ����#�������!��')�#�+���������

�##��,��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�-.������-�-.����� ��/��������$���

��"�� � � ����� ���$ �0"��� � ���������1 �2,"�!�� � ���324�051 �� �&���,�� �������361 � �7

���23�1���8���2�324�1�0"����2������1��7!+���2���2&239�����1��"�."�"�2�9��1��� "��

��2� :1 � ;�" <���� � ��� � 5���1 � ;������� � ����:1 � 2"�,��� � � ��5��24�1 � ��"�����

���2�05�&5�39���1 � =�" &��� � ����9�����1 � 0"���&� ��> � ��?�����1 � :+�� � �3����1

���"7"�;�4�01���� ��;�24�361���".�!!��;��0�361�4� ��� ���3�1�!�+����4�1�0��>"@!

4���361 � ="�A��� � 43���1 � �7!+�� � �������1 � =�" &�� � � ��2��;1 �� �� � ��:�1 � 0"�7!� �

�32��1��������0����1���".�!!��0��24:����1�;�" <�����0����1��!��".��,�0��B3�����1����

0��1 � 0"/&� ��� � 5�2C1 � 0��,�! � 5�3:1 � 2,�����" � 5����1 � 2"��!� � � ��24�?1 � ���!"�

��� ���1�0"���&2,����� �������2&D�9���1��� �E��9���D����1�9��8� ���9�����1���".�!!�

?�D��=�&���?1�C"��-"�?3 � 4�

�.�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���8���� � ����32&��3������ � �� � � ���+��� � H � �7!+�� � 2���2&

239�����1�2"��!��������� �����+����H��7!+����������1�0"/�-��2���:���� �����+����H

��� � � ;�24�361 � ;�" <���&6"+��� � 2����� � �� � � ���+��� � H � �� "�� � ��2� :1 � 0"�8������

24����� ��� �����+����H�����0��1�5"�!�24����54���� �����+����H�0"/&� ����5�2C1

���"+� �����9���� ��� � � ���+��� � H �0��>"@! �4���361 ���"����� ����2�05�&0��B3���:

�� �����+����H�� �����:�1�2"��!����9���� �����+����H�0"����2������1������������36��� �

���+����H� �7����23�1��7!+�"��34�0����� �����+����H�� �&���,���������361�=�" &0"��

������� �����+����H�2"��!� ����24�?1��!�/" ��"���24����� �����+����H�0"���&2,����� �

�����2&D�9���1 � � �+�I+� �0���� � �� � � ���+��� � H �:+�� � �3����1 �0"���&4�!I �

B3������3;���� �����+����H�2,�����" �5����1�0"������������ �����+����H���".�!!�

;��0�361�5"����> �9������� �����+��� �H � =�" &��������9�����1 �� ��9�5������ �

���+��� �H����!"����� ���1�=�" &�@!�9��;��������� �����+����H�="�A����43���1�5,�!����

D�:0����� �����+����H�0"��� ����������1�=�@!�D��0������ �����+����H�0"���&� ��>

��?�����1�;".�����?���0����� �����+����H�!�+����4��

�.�� �F�GF�G��/����F�GF�G�$�����" ����23�1�0"���&�!� ��������

�.�� �F�GF�G� ��$� ��� "�� � ��3�361 � =��7" � � ����361 � ��".�!!� � 24��1 � =�@!!� � 2���:�1

2!"��� � � ����361 � ��."���� � �34�01 � =�" &2!"��� � �3���31 � ��".�!!� � ;�����?1 �0"��� �

;����3�1 �0"�� � ��;�:1 � 5"����> � C���1 �0��,�! � ��;��9��1 � ��-�� � �� �??1 � ����

���3�1������" ���� �1���8���9�2��

�+'���,�2� +� ��� ��" ��!���"�������!"����"��8����"�+������"��� �0� ����"+���!J������"��� �D�-��+�

90/143

Page 91: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

9��!���"������� �����������

9��!J"+���� ��"�������)�K" +������������!"�2�--����� ��������� ����!����/�!���� �1�� #" ��1�#"-�!!�1�

���+� ��� ��" ��1������ ���L8���1������ ���� �����"��� ����," ���"�1�K�� ����

����������-����*�� ,�

� �M"����.��� �� � ���.+� ��� ��� �'�������N �"� � ����� ��� � !M" ��������H � !M"�����"��� �D�-��+ ����� � !�

��+�!����-� �����!"��!"��#��-��-�.�!��������!�����"��������!��9"!� ��� ����O

� �M"���������0� ������!��5������ ��H���8 ���!"��� +� ��� �K�� ���"���"��������".!���"+���!M"�����"���

D�-��+�

���A����-�"�����+���#���H�!M"���!����!M"##"����H�'%,�*�

P'�2� ���!!�������"���-� �"�/���"�� ������� ���� ���" �����!����"�� ���������������'����+�����

�!� �� � ���� � ��K�� �� ��� �" � � !" ���������� ��"� �0� ����� ����23��F������� �������+��� ��� �0� �����

����36G�A���"+"��1�� �����1�A������-�-� �" �-� ��!"��"!!�����"!".!�-� ��H�!"����������������� �

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �

5����!��5������ �����2� ���!����"���-� �"!

����"����!�8"��� 1

���������������K�� �������##"�����=�����A���

������!J��,"��5�.!��1

��8�����24���

91/143

Page 92: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ���� ��

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&����('��������'�&���('��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�)���������

�##��*��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,����� ��-��������$�(�

��"�� � ������ ���$ �."��� �������//�0���� "�����1�120�3*"�!�� ����134�.50�� �'/��*��

��//��120 ���6�� �3�134�0 �."��� �3�����/0 �/7!)�� �3���3'318�����0 ��"�,"�" �3�8��0

�� "�����3�9:0�;�" <���������5���0�;������������:0�3"�*��� ����5��34�0���"�����

��/3�.5/'5�18���0 � =�" '��� � ����8�����0 � ."���'� ��> � ��?�����0 � :)�� � �1/���0

/��"7"�;�4�.0���� ��;�34�120���",�!!��;��.�120�4� ���9���1�0�!�)����4�0�.��>"@!

4���120 � ="�A��� � 41//�0 � /7!)�� � ������/0 � =�" '�� � � ��3��;0 �� �� � ��:/0 � ."�7!� �

�13�/0��������.����0���",�!!��.��34:����0�;�" <�����.����0��!��",��*�.�/B1�����0����

.��0 � ."-'� ��� � 5�3C0 � .��*�! � 5�1:0 � 3*�����" � 5����0 � 3"��!� � � /�34�?0 � ���!"�

/��9���0�."���'3*����� ��/����3'D�8���0��� �E��8���D����0�8��6� ���8�����0���",�!!�

?�D��=�'���?0�C"��+"�?199�94�

�,�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���6���� � �/��13'��1���//� � �� � � ���)��� � H � /7!)�� � 3���3'

318�����0�3"��!��������� �����)����H�/7!)���������/0�."���'�!� ���������� �����)����H

��� "�����1�120�."-�+��3���:���� �����)����H���� ��;�34�120�;�" <���'2")����3�����

�� �����)����H��� "�����3�9:0�."�6�������34�//��9��� �����)����H�����.��0�5"�!

34��/�54���� �����)����H�."-'� ����5�3C0�9���")����//8������� �����)����H�.��>"@!

4���120���"��������/3�.5/'.��B1���:��� �����)����H�� �����:/0�3"��!����8/��� �

���)����H�."����3�����/0�/7!)�"��14�.����� �����)����H�� �'/��*�����//��120�=�" '."��

9//����� �����)����H�3"��!� ��/�34�?0��!�-" ��"���34����� �����)����H�."���'3*����� �

/����3'D�8���0 � 9� �)�I)� �.���� � �� � � ���)��� � H �:)�� � �1/���0 �."���'4�!I �

B1������1;/��� �����)����H�3*�����" �5����0�."������������ �����)����H���",�!!�

;��.�120�5"����> �8���/��� �����)��� �H � =�" '��������8�����0 �� ��8�5������ �

���)��� �H����!"��/��9���0�=�" '�@!�8��;��������� �����)����H�="�A����41//�0�5*�!����

D�:.����� �����)����H�."��� �������//�0�=�@!�D��.������ �����)����H�."���'� ��>

��?�����0�;",�����?���.����� �����)����H�!�)����4��

�,�� �F�GF�G��-����F�GF�G�$�����" ����31�0������������12�

�,�� �F�GF�G� ��$� 9�7����31�0�=��7" ������120���",�!!� �34��0�=�@!!� �3���:�0�3!"��� �

����120 �/�,"���� ��14�.0 � =�" '3!"��� ��1���10 � ��",�!!� �;�����?0 �."��� � �;����1�0

."�� � 9��;�:0 � 5"����> � C���0 �.��*�! � ��;��8��0 � ��+�� � ��9�??0 � ���� � ���1�0

�����" ����9�0���6���8�3��

�+'���,�5��6�"++"��� �����������")"�-����6����� ������ 0��� ��)�!!�+� ���" ��!�����!!I6��

92/143

Page 93: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8��!���"�������� ���� ��

8��!J")���� ��"���������K" )������������!"�3�++����� �����"��� 0���!����0�������0�������+�0�)���

"�����"��)�

����������-����*�� ,�

� ���)"!�����!"����6�"++"��� ����6����� ������ �������!!I6������������0�" �-���"���"������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.

41 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BAUDOUX (porteur du pouvoir de Madame

BREDA).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���+� �"!

����"����!�6"��� 0

���������������K�� �������##"�����=�����A���

������!J��*"��5�,!��0

��6�����34���

93/143

Page 94: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������������� ���� ��

���

������������������������ ����!�������"��#$%��#$���&'%��������%�$��#(%��%&%&

� ����������������������!����������&)�!�*���������

�!!��+�����

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������"�'�

�� ���� ����������" �/ �����������00�1����� �����2�231�4+ ���� ����245�/61�����%0��+��

��00��231 ���7�� �4�245�1 �/ ��� �4�����01 �08�*�� �4���4%429�����1 �� �- � �4�9��1

��� �����4�:;1�<� �=���������6���1�<������������;1�4 �+��������6��45�1��� �����

��04�/60%6�29���1 � >� �%��� � ����9�����1 � / ���%�����? � ��@�����1 � ;*�� � �20���1

0�� 8 �<�5�/1�������<�45�231��� -�����<��/�231�5�����:���2�1���*����5�1�/��? A�

5���231 � > �B��� � 5200�1 � 08�*�� � ������01 � >� �%���� � ��4��<1 ������ � ��;01 � / �8����

�24�01��������/����1��� -�����/��45;����1�<� �=�����/����1����� -��+�/�0C2�����1����

/��1 � / .%����� � 6�4D1 � /��+�� � 6�2;1 � 4+����� � � 6����1 � 4 ������ � 0�45�@1 � ���� �

0��:���1�/ ���%4+��������0����4%E�9���1�����F��9���E����1�9��7�����9�����1��� -����

@�E��>�%���@1�D ��, �@2::�:5�

�-����G�HG�H � ����������G�HG�H�" � ���7���� � �0��24%��2���00� � ����� � ���*��� � I � 08�*�� � 4���4%

429�����1�4 �������������������*����I�08�*���������01�/ ���%���������������������*����I

���� �����2�231�/ .�,��4���;�����������*����I�������<�45�231�<� �=���%3 *����4�����

���������*����I���� �����4�:;1�/ �7�������45�00��:����������*����I�����/��1�6 ��

45��0�65�����������*����I�/ .%������6�4D1�:��� *����009��������������*����I�/��? A�

5���231��� ��������04�/60%/��C2���;����������*����I���������;01�4 �������90������

���*����I�/ ����4�����01�08�*� ��25�/������������*����I�����%0��+�����00��231�>� �%/ ��

:00������������*����I�4 �������0�45�@1����. ��� ���45������������*����I�/ ���%4+�������

0����4%E�9���1 � :���*�J*� �/���� � ����� � ���*��� � I �;*�� � �20���1 �/ ���%5��J��

C2������2<0����������*����I�4+����� ��6����1�/ �������������������*����I��� -����

<��/�231�6 ����? �9���0����������*��� �I � >� �%��������9�����1 ������9�6���������

���*��� �I����� ��0��:���1�>� �%�A��9��<����������������*����I�> �B����5200�1�6+������

E�;/������������*����I�/ �����������00�1�>�A��E��/�������������*����I�/ ���%�����?

��@�����1�< -�����@���/������������*����I���*����5��

�-����G�HG�H��.����G�HG�H�"����� �����42�1������������23�

�-����G�HG�H� ��"� :�8����42�1�>��8 �������231��� -���� �45��1�>�A��� �4���;�1�4� �����

����231 �0�- ����� ��25�/1 � >� �%4� ��� ��2���21 � �� -���� �<�����@1 �/ ����� �<����2�1

/ �� � :��<�;1 � 6 ����? � D���1 �/��+�� � ��<��9��1 � ��,�� � ��:�@@1 � ���� � ���2�1

����� �����:�1���7���9�4��

�+'���,���� !!��� ������K����� ������������� �������-L��,������������J7��4+ ������8 ���I�

9���4���0

94/143

Page 95: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

9������ �������� ���� ��

9���K *������� �������)�M �*������������� �4�,,����������� ����1��������1�������1�������,�1�*���

����� ��*�

9���N *���! *�� -������4��������N �,������ ������������J7��4+ ������8 ��������� ���� !!��� ������N����

� ��������K�������! ����N��*�����&'�#�,O��������-L��,�����B������������,����

����������-����*�� ,�

% �������������� ���J�����/�����������6��!��������� ���,����������1� ��J�� *�������N �������� � ��,�B��1

� ���� !!��� ������N����� ��������� �� ��������������������� �9����1�� � ������I�9 ��������������������5

��,����&�������������������!������N��*�����&'�#�,O1����!��,�,���� ���� ��M����� ��� �����1 ����

�N�,�������������J7��4+ ������8 ��1����*������� ��������������������P

% �N ���������/�����������6���������I���7�����������������,����������� �����I�� �,�������Q�*�����������

����������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.

Madame MANNARINO (Adjointe au Maire de Valenciennes) avait donné pouvoir à Monsieur DUSART.

Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu

compte de ce pouvoir pour cette affaire.

41 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient donc porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BAUDOUX (porteur du pouvoir de Madame

BREDA).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6�������6������������4���������� ���,��� �

���� ������7 ����1

���������������M����������!! �����>�����B���

�������K��+ ��6�-���1

��7�����45���

95/143

Page 96: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

����������������� !����"#����$�������%���&'���&���()'��������'�&��)*'��'('(

�#������������� !��!����$�������"��(*�$�+���������

�$$��,��"��(*�$�+���������

��$���"����$�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%�)�

��#��!� ������!���% �0#���!������� �1����!#�����2�231��,#�"�� ����2�4�051��!!�' �,��

�� ��231�6�7�����2�1���8�����2�4�1�0#���������� 1� 7"+��������'�29�����1��#�.#�#

��9��1 � ��!#�� � ����6:1 � ;�#!< ��� � ��� � 5���1 � ;������� � ����:1 � �#�,���!�

��5���4�1 � ��#����� � �� ��05 '5�29���1 � =�#!'��� � ����9�����1 � 0#���'�!!��>

��?�����1�:+����2 ���1� �#7#�;�4�01����! �;��4�231���#.�""��;��0�231�4�!���6���2�1

"�+��� �4�1 �0��>#@" �4���231 � =#�A��� �42 �1 � 7"+�� ������� 1 � =�#!'��!� ������;1

�!!�� � ��: 1 �0#�7"�!� � �2�� 1 � ������ � 0����1 � ��#.�""� �0���4:����1 � ;�#!< ��� �0����1

�"��#.��, �0� B2�����1 � ��� �0��1 �0#/'�!��� � 5��C1 �0��,�" � 5�2:1 � �,�����#! � 5����1

�#� "�!� � ��4�?1 � �� "#� � ��6���1 � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � ��! E�

9���D����1�9��8�!���9�����1���#.�""��?�D��=�'���?1�C#��-#�?266�64�

�.��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � � ��2�'��2��� � � � !!� � � �+ �� � H � 7"+�� � �����'

�29�����1��#� "�������� !!��� �+ ���H� 7"+��������� 1�0#���'�"�!��������� !!��� �+ ���H

���!#�����2�231�0#/�-������:��� !!��� �+ ���H����! �;��4�231�;�#!< ��'3#+����������

� !!��� �+ ���H���!#�������6:1�0#�8��������4� ��6�� !!��� �+ ���H�����0��1�5#�"

�4�� �54��� !!��� �+ ���H�0#/'�!����5��C1�6���#+���� 9������ !!��� �+ ���H�0��>#@"

4���231���#�������� ��05 '0��B2���:�� !!��� �+ ���H��!!�����: 1��#� "����9 �� !!�

� �+ ���H�0#���������� 1������������23�� !!��� �+ ���H�6�7�����2�1� 7"+�#��24�0���� !!�

� �+ �� � H ��!!�' �,�� � �� ��231 � =�#!'0#�� �6 �� � � !!� � � �+ �� � H � �#� "�!� � ��4�?1

�"�/#!��# � ���4�� � � !!� � � �+ �� � H � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � 6�!�+�I+�

0������ !!� �� �+ �� � H �:+�� ��2 ���1 �0#���'4�"I!� �B2������2; �� !!� �� �+ �� � H

�,�����#!�5����1�0#����������� !!��� �+ ���H���#.�""��;��0�231�5#����>�9��� �� !!�

� �+ ���H�=�#!'��������9�����1��!!��9�5����� !!��� �+ ���H��� "#�� ��6���1�=�#!' @"

9��;������ � � !!� � � �+ �� � H � =#�A��� � 42 �1 � 5,�"���� �D�:0��� � !!� � � �+ �� � H �0#���!�

����� �1�= @"�D��0����� !!��� �+ ���H�0#���'�!!��>���?�����1�;#.�����?���0���� !!�

� �+ ���H�"�+����4��

�.��!�F�GF�G��/����F�GF�G�%�� ��#!�����2��

�.��!�F�GF�G� ��%� = �7#!� � ����231 � ��#.�""� � �4��1 � = @""� � ����:�1 � �"#���!� � ����231

�.#����! � �24�01 � =�#!'�"#��� � �2���21 � ��#.�""� � ;�����?1 � 0#���!� � ;����2�1 � 0#��

6��;�:1�5#����>�C���1�0��,�" ���;��9��1 �� -� ���6�??1����� ����2�1������#!�

��6�1�� 8���9����

96/143

Page 97: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,�5� 8�#--#�� !�����#���!#��#���� ���"����A����-�!�����"����"�����#���-�!�#�/����+#!���%�"��

; ��-�#!��A�������#+#71�"��0��+����1�"��-��������#���-�!�#"����;"#!�������"��; ��-����#���-�!�#"�����

���!����

9��"���#�� ���� ���������

9��"J#+����!��#�������*�K#!+������������"#�� --���� !�����#�� !1���"����1��� ���1�� ����-�1�+���

#�� ��#��+�

����������-����*�� ,�

��������"���*����.������+ /�,

� �L#��� �+�� � "�� ��#���!#��#�� � �!��� � "� ����#���-�!� � �� � ��1 �� �� � "� �; ��-�#!��A�� ��� ��#+#71 � ��

"L#�� ��#�� !�M�"���=#���!��������0#�.��8��������"#�9#""������"#� #-.���N1�"��6� ������ "#����! ���

�#-�����6�O������0#�.��8�1�"��� ""I8��=�#!���-#���������"8������"#�.�."� �,IA���-�!����#"����

�#+#7�P

� �L#�� ������0 !������"��5������!��H���8!���"���� !+�!�� !������#���!#��#��K �!����#���#�� ��1�!�����#����

H�"#�-�����!�Q�+������������ K����F#!!�/���(1��1�������G�

����������%$�����,

� �L#��� �+���"#������ !������ ��������$ !����, � 8�#�,�A��������,����7������#�- !��P

� �L#�� ������0 !������"��5������!��H���8!���"#�� !+�!�� !��������� !�K �!���#���#�� ���F#!!�/���G�P

� �L�-������"#�����!���� ����� !�#!�������"������������!�������#��.��8������0��9�����

��������*�% �����"������,

� �L#��� �+���"L#!!�"#�� !����"����-�"#��-�!�����"#�� !+�!�� ! ����-����H����� ���� !�����Q�+������

0 !����� � 0#�""��1 � � �� � "L�/� ���� ! � ��-� �#��� ��������� � ���������� � �� � ������ � ����

��������������� ����+���#�����!��-���������� ���� "L#!!�/�����������+����� � �#."�#�/1 ��#!� � "#A��""�

"L����-#�� !����"#�+#"�����L#����#!���!��� ����� !�#����#��H�"#���#"�������-#��,��P

� �L#�� ������0 !������"��5������!��H���8!���"#�! �+�""��� !+�!�� !����-����H����� ���� !�����Q�+���1

� !��"��- �I"������K �!��#���#�� ���F#!!�/��RG�

��������"���*�� &���*�������%������%�,

� �L#��� �+���"L#���"�H��� K������"���������!��$�A��1�����"���,I-�������!��8����� ""����+���P

� �L#�� ������0 !������"��5������!��H�� ""��������!����.+�!�� !�#���I�����"#���8� !�4#���'��';�#!���P

� �L#�� ������0 !������"��5������!��H���8!���"���� ��-�!���!�����#�����H�"#�-�����!�Q�+����������� K�����

! �#--�!�� "��� !��#�����-����H����� ���� !��L ���"�� ���!��#!��1�� !��"��- �I"����� � K �!��#���#�� ��

F#!!�/��)G�P

97/143

Page 98: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���

� �L�-����� � "�� � ����!��� � �� � �������� � � ����� !�#!��� � ��� � "�� � ������� � �!������ � #� � .��8�� � �� �; ��-

���#���-�!�#"����� ���!����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 08.

5 ���"#������!�����"�.��#�� !1��!��#�� !����"#����+�!�� !������ !$"�����L�!���S��1��"�������!��� -�������$#��

A���0#�#-���� ��23������ !���""I�����8� !#"������4#���'��';�#!���

�!��#�� !����������$ !��� !1��""��!�������!��S����� -������#!��"��A� ��-�!�����!�����#���#����"�.�������H�"#

��������������� !�#�/A��"���""��!L#��������#��

Madame DUHAMEL avait donné pouvoir à Madame BOISSEAUX. Cette dernière ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Madame BREDA (Conseillère municipale de Bavay) avait donné pouvoir à Monsieur BAUDOUX. Elle

ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu

compte de ce pouvoir pour cette affaire.

41 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BRICOUT (porteur du pouvoir de Monsieur

DRIEUX).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5 ���"��5������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�8#�� !1

���������������K �!�������$$#�����=�����A���

������"J��,#��5�."��1

��8������4���

98/143

Page 99: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

����������������� !����"#����$�������%���&'���&���()'��������'�&����'��'('(

�#������������� !��!����$�������"��(*�$�+���������

�$$��,��"��(*�$�+���������

��$���"����$�+���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%�)�

��#��!� ������!���% �0#���!������� �1����!#�����2�231��,#�"�� ����2�4�051��!!�' �,��

�� ��231�6�7�����2�1���8�����2�4�1�0#���������� 1� 7"+��������'�29�����1��#�.#�#

��9��1 � ��!#�� � ����6:1 � ;�#!< ��� � ��� � 5���1 � ;������� � ����:1 � �#�,���!�

��5���4�1 � ��#����� � �� ��05 '5�29���1 � =�#!'��� � ����9�����1 � 0#���'�!!��>

��?�����1�:+����2 ���1� �#7#�;�4�01����! �;��4�231���#.�""��;��0�231�4�!���6���2�1

"�+��� �4�1 �0��>#@" �4���231 � =#�A��� �42 �1 � 7"+�� ������� 1 � =�#!'��!� ������;1

�!!�� � ��: 1 �0#�7"�!� � �2�� 1 � ������ � 0����1 � ��#.�""� �0���4:����1 � ;�#!< ��� �0����1

�"��#.��, �0� B2�����1 � ��� �0��1 �0#/'�!��� � 5��C1 �0��,�" � 5�2:1 � �,�����#! � 5����1

�#� "�!� � ��4�?1 � �� "#� � ��6���1 � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � ��! E�

9���D����1�9��8�!���9�����1���#.�""��?�D��=�'���?1�C#��-#�?266�64�

�.��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � � ��2�'��2��� � � � !!� � � �+ �� � H � 7"+�� � �����'

�29�����1��#� "�������� !!��� �+ ���H� 7"+��������� 1�0#���'�"�!��������� !!��� �+ ���H

���!#�����2�231�0#/�-������:��� !!��� �+ ���H����! �;��4�231�;�#!< ��'3#+����������

� !!��� �+ ���H���!#�������6:1�0#�8��������4� ��6�� !!��� �+ ���H�����0��1�5#�"

�4�� �54��� !!��� �+ ���H�0#/'�!����5��C1�6���#+���� 9������ !!��� �+ ���H�0��>#@"

4���231���#�������� ��05 '0��B2���:�� !!��� �+ ���H��!!�����: 1��#� "����9 �� !!�

� �+ ���H�0#���������� 1������������23�� !!��� �+ ���H�6�7�����2�1� 7"+�#��24�0���� !!�

� �+ �� � H ��!!�' �,�� � �� ��231 � =�#!'0#�� �6 �� � � !!� � � �+ �� � H � �#� "�!� � ��4�?1

�"�/#!��# � ���4�� � � !!� � � �+ �� � H � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � 6�!�+�I+�

0������ !!� �� �+ �� � H �:+�� ��2 ���1 �0#���'4�"I!� �B2������2; �� !!� �� �+ �� � H

�,�����#!�5����1�0#����������� !!��� �+ ���H���#.�""��;��0�231�5#����>�9��� �� !!�

� �+ ���H�=�#!'��������9�����1��!!��9�5����� !!��� �+ ���H��� "#�� ��6���1�=�#!' @"

9��;������ � � !!� � � �+ �� � H � =#�A��� � 42 �1 � 5,�"���� �D�:0��� � !!� � � �+ �� � H �0#���!�

����� �1�= @"�D��0����� !!��� �+ ���H�0#���'�!!��>���?�����1�;#.�����?���0���� !!�

� �+ ���H�"�+����4��

�.��!�F�GF�G��/����F�GF�G�%�� ��#!�����2��

�.��!�F�GF�G� ��%� = �7#!� � ����231 � ��#.�""� � �4��1 � = @""� � ����:�1 � �"#���!� � ����231

�.#����! � �24�01 � =�#!'�"#��� � �2���21 � ��#.�""� � ;�����?1 � 0#���!� � ;����2�1 � 0#��

6��;�:1�5#����>�C���1�0��,�" ���;��9��1 �� -� ���6�??1����� ����2�1������#!�

��6�1�� 8���9����

99/143

Page 100: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,���,��� !����; ��-����#���-�!�#"����� ���!����H�"J#�� ��#�� !�-.�""�"�����!���

� ���"J#!!��������

9��"���#�� ���� ���������

9��"J#+����!��#�������*�K#!+������������"#�� --���� !�����#�� !1���"����1��� ���1�� ����-�1�+���

#�� ��#��+�

����������-����*�� ,�

� �L#��� �+�� � "L#�,��� ! � �� � (�����M � �� � ; ��- � ���#���-�!�#" � ��� � ���!��� � H � "L#�� ��#�� !

-.�""�"�����!���� ���"L#!!��������N

� �L�-������"#�����!���� ����� !�#!������� "����������� �!�������#��.��8����� �; ��-����#���-�!�#"����

���!����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 08.

Pour la présente délibération, 42 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 22 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BRICOUT (porteur du pouvoir de Monsieur

DRIEUX).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5 ���"��5������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�8#�� !1

���������������K �!�������$$#�����=�����A���

������"J��,#��5�."��1

��8������4���

100/143

Page 101: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(����*)��������)�(��'+)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#���+�%�,� �������

�%% �-��#���+�%�,� �������

!� % ��#�����%�,� �������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

!./������.�./�����"��0��� ����&�*�

��$ �"� ������"���& �1$�� "������� �2����"$�����3�342��-$�#�� ����3�5�162��""�) !�- �

�� ��342�7�8�����3�2���9 ����3�5�2�1$� �������� 2� 8#, �������)�3:�����2��$�/$�$

��:��2 � ��"$�� � ����7;2 � <�$"=! �� � ��� � 6���2 � <����� � � ����;2 � �$�-�� "�

��6���5�2 � ��$�� �� � �� ��16 )6�3:���2 � >�$")��� � ����:�����2 � 1$� �)�"" �?

��@�����2�;,����3 ���2� !�$8$�<�5�12����"!�<��5�342���$/�##��<��1�342�5�"� �7���3�2

# , �� �5�2 �1 �?$A# �5���342 � >$�B��� �53 �2 � 8#, � ������� 2 � >�$")��"� ������<2

�"" � � ��; 2 � 1$�8# "� � �3�� 2 � � � �� � 1����2 � ��$/�##� � 1���5;����2 � <�$"=! �� � 1����2

�# �$/��- � 1� C3�����2 � ��� � 1��2 � 1$0)�"��� � 6��D2 � 1 �-�# � 6�3;2 � �-� �� $" � 6����2

�$�!# "� � ��5�@2 � �!#$� � ��7���2 � 1$� �)�-� �� "� � �����)E�:���2 � ��"!F�

:���E����2�: �9 " ��:�����2���$/�##��@�E��>�)���@2�D$� .$�@377�75�

�/��"�G�HG�H � �������"��G�HG�H�& � �� 9 ��� � � ��3�)��3��� � � �!""� � �!�,! � � I � 8#, � � �����)

�3:�����2��$�!#��������!""���!�,! ��I� 8#, �������� 2�1$� �)�# "���������!""���!�,! ��I

���"$�����3�342�1$0 .������;���!""���!�,! ��I����"!�<��5�342�<�$"=! �)4$, ���������

�!""���!�,! ��I���"$�������7;2�1$�9��� ����5� ��7��!""���!�,! ��I�����1��2�6$�#

�5�� �65���!""���!�,! ��I�1$0)�"����6��D2�7���$,���� :������!""���!�,! ��I�1 �?$A#

5���342���$�� ����� ��16 )1��C3���;��!""���!�,! ��I��"" ����; 2��$�!#����: ��!""�

�!�,! ��I�1$� �������� 2�� � �������34��!""���!�,! ��I�7�8�����3�2� 8#, $��35�1����!""�

�!�,! � � I ��""�) !�- � � �� ��342 � >�$")1$�� � 7 �� � �!""� � �!�,! � � I � �$�!# "� � ��5�@2

�#�0$"��$ � ���5�� � �!""� � �!�,! � � I � 1$� �)�-� �� "� � �����)E�:���2 � 7�"�, J,�

1������!""� ��!�,! � � I �;,�� ��3 ���2 �1$� �)5�#J"� �C3������3< ��!""� ��!�,! � � I

�-� �� $"�6����2�1$� ���������!""���!�,! ��I���$/�##��<��1�342�6$�� �?�:��� ��!""�

�!�,! ��I�>�$")��������:�����2��""��:�6�����!""���!�,! ��I� �!#$�� ��7���2�>�$")!A#

:��<������ � �!""� � �!�,! � � I � >$�B��� � 53 �2 � 6- # ��� � E�;1��� �!""� � �!�,! � � I � 1$�� "�

����� �2�>!A#�E��1�����!""���!�,! ��I�1$� �)�"" �?���@�����2�<$/� ���@���1����!""�

�!�,! ��I�# , ���5��

�/��"�G�HG�H��0����G�HG�H�&��!� $"�����3��

�/��"�G�HG�H� ��&� >!�8$"� � ����342 � ��$/�##� � �5��2 � >!A##� � ����;�2 � �#$�� "� � ����342

�/$�� �" � �35�12 � >�$")�#$��� � �3���32 � ��$/�##� � <�����@2 � 1$�� "� � <����3�2 � 1$��

7��<�;2�6$�� �?�D���2�1 �-�# ���<��:��2 ��!.�!���7�@@2��� � ����3�2������$"�

��7�2��!9���:����

101/143

Page 102: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,����� /�� !"������/,�"� !"��$��� �������#$��!# � B�����#����##������ 9"$��������#$��!",�"� !"�

�#�� $""��##���K!/L��� %�����#$� �J"��"$� !"$#��5 ��!��!.������!�$ �)��-�M�����K���$��� ���K�����$"��.�K�

:��#���$��!���� ���������

:��#K$, ���"��$�������+�L$", �����������#$��!.. �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �.�2�, ��

$��!� $� ,�

����������-����*�� ,�

) �N$��� /���2��$"��#���$��������!�� �"�$����,�#!���.�"�����#$�, ����#����##�2�#�����/,�"� !"���!����"

.!"�$"���!�$#������*'��(���O�$�0�����������2����� �����$"��#���$/#�$��� )L! "��G$""�0���H�P

) �N$��� /���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � � ��!� � % � �� � .�� $� !" � ��#����##� � �� � #N "���� !" � �$� � #$ � ��#����2 � #��

��/,�"� !"� � �!�� � �" � .!"�$"� � �!�$# � �� � �*��*'��O � $�0 � ���������� � ���� ��� � �$"� � #� � �$/#�$� � � )L! "�

G$""�0���H�P

) �N$��� /���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � #N$��!.�$9"�.�"� � �� � ��,�#!���.�"� � ��� � .����� � �-�.$� B���2 � #��

��/,�"� !"���!����"�.!"�$"���!�$#����'���'��O�$�0���������������� �����$"��#���$/#�$��� )L! "�2�G$""�0�

�H�P

) �N$��� /���2��$"��#���$�������#$�. ����"�,$#����������#N$" .$� !"�����$�� .! "����#����#����$���.�"�$#2

#�����/,�"� !"���!����"�.!"�$"���!�$#�����*�+'��O2�$�0�$��!� $� !"������ �����$"��#���$/#�$��� )L! "�

G$""�0���H�P�

) �N$��� /���2��$"��#���$���������,�#!���.�"�����#$�#���������/# B��2�#�����/,�"� !"���!����"�.!"�$"�

�!�$#����*+�'���O2�$�0�$��!� $� !"������ �����$"��#���$/#�$��� )L! "��G$""�0���H�P�

) �N$��� /�����$"��#���$��������!�� �"�I�#$����$� !"����#$�����$��$� !"����7�$"�2��"����/,�"� !"��N�"

.!"�$"��������*��O�$����!L������� ���$"��#$�% �-��G$""�0��'H2�����!. ������>�$"����1���$9���P

) �N$��!� ����1!"� ����#��6��� ��"��I�� 9"��� #$��!",�"� !"�6#�� $""��##���N/L��� %�����#N$��!� $� !"

5 ��!��!.� � �� � �!�$ 2 � �-�M��� � �N���$� � � �� � Q��$"��.�R2 � �!"� � #� � .!�J#� � ��� � L! "� � $� � �$��!��

G$""�0���H�P

) �N$��!� ����1!"� ����#��6��� ��"��I�� 9"���#����!",�"� !"���!�����!"�$"������#!"�#���.!�J#���L! "���$�

�$��!���G���!",�"� !"���8���H2�G$""�0��+H�P

) �N .������#�������"�����!�����!"�$"��������#������� ��� "��� ���$��/��9������$���.�"�$#������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 08.

Madame DESCAMPS-PLOUVIER est Conseillère communautaire à la Communauté de Communes de

Flandre Intérieure.

Madame FREMAUX est membre du Conseil d’administration de l’Orchestre National de Lille.

Madame SANCHEZ est membre du Conseil d’administration de l’Hippodrome de Douai – Théâtre

d’Arras.

Monsieur BAUDOUX est Président de l’association Les Nuits Secrètes à Aulnoye-Aymeries.

Monsieur DECAGNY est membre du Conseil d’administration du centre culturel transfrontalier « Le

Manège ».

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

102/143

Page 103: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

3.4

Mesdames BREDA et TONNERRE, ainsi que Messieurs CADART et GOSSET avait donné pouvoir

respectivement à Monsieur BAUDOUX, Madame FREMAUX, Monsieur DECAGNY et Madame

SANCHEZ. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas

tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Mesdames CHASSAING (membre du Conseil d’administration de REUSSIR, la Mission Locale de

Lille), MANNARINO (membre du Conseil de surveillance de « Le Phénix »), QUATREBOEUFS-

NIKIKLOWSKI (membre du Conseil d’administration de l’Hippodrome de Douai – Théâtre d’Arras) et

VANPEENE (Conseillère communautaire à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure) avaient

donné pouvoir respectivement à Messieurs MONNET, DUSART, POIRET et SIEGLER. Ils ne peuvent

prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de

ces pouvoirs pour cette affaire.

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 14 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BRICOUT (porteur du pouvoir de Monsieur

DRIEUX).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���.�"�$#

����$����#�9$� !"2

���� ����������L! "�������%%$ ����>�� � B���

������#K��-$��6�/# �2

��9 �����5���

103/143

Page 104: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

CP 03/02/2020 ANNEXE 1

Arrdt VILLE Porteur Subventions

2019

Montant proposé

au titre du 1er

versement 2020

AV MAUBEUGE association Bougez Rock - Festival Joly Jazz 25 000 € 12 500 €

AV LE FAVRIL association La Chambre d'Eau 20 000 € 10 000 €

AV AULNOYE-AYMERIES association Les Nuits Secrètes 100 000 € 50 000 €

AV AULNOYE-AYMERIES association Théâtre de Chambre 36 000 € 18 000 €

AV FOURMIES association Féron'Arts 15 000 € 7 500 €

CA CAMBRAI association Les Rencontres Musicales Cambrai Département du Nord 50 000 € 25 000 €

CA CAMBRAI association Théâtre en Cambrésis / Compagnie THEC 17 000 € 8 500 €

DK DUNKERQUE association Arts Scéniques Rocks 35 000 € 17 500 €

DK HAZEBROUCK association Centre Socio-Educatif d'Hazebrouck 96 300 € 48 150 €

DK SAINTE-MARIE-CAPPEL association SMITLAP 20 000 € 10 000 €

DK DUNKERQUE association Théâtre de la Licorne 40 000 € 20 000 €

DO FRESSAIN association Les Amis d'Andy 19 000 € 9 500 €

DO DOUAI association Orchestre de Douai 23 000 € 11 500 €

LI LILLE association 50°Nord 24 000 € 12 000 €

LI ROUBAIX association ARA (Autour des Rythmes Actuels) 60 000 € 30 000 €

LI ROUBAIX association Art Point M 30 000 € 15 000 €

LI VILLENEUVE D'ASCQ association Atelier 2 30 000 € 15 000 €

LI TOURCOING association Atelier Lyrique de Tourcoing 115 900 € 57 950 €

LI ROUBAIX association Centre Chorégraphique National Roubaix Hauts-de-France 100 000 € 50 000 €

LI LILLE association Cinéligue Nord Pas de Calais 70 000 € 35 000 €

LI TOURCOING association Culturelle Tourquennoise 27 000 € 13 500 €

LI WAMBRECHIES association Cultures Nouvelles 45 000 € 22 500 €

LI LILLE association De La Suite Dans Les Images 19 500 € 9 750 €

LI LILLE association Eolie Songe 22 500 € 11 250 €

LI ROUBAIX association Espace Croisé 16 000 € 8 000 €

LI LILLE association Fédération Régionale des Sociétés Musicales des Hauts de France 64 000 € 32 000 €

LI ROUBAIX association GAPAS / Compagnie de l'Oiseau-Mouche 40 000 € 20 000 €

LI LILLE association Générale d'Imaginaire 20 000 € 10 000 €

LI MARCQ-EN-BAROEUL association Jazz en Nord 24 000 € 12 000 €

LI LILLE association Jeunesses Musicales de France Hauts-de-France 15 000 € 7 500 €

LI LILLE association La Clef des Chants 23 000 € 11 500 €

LI LILLEassociation La Ligue de l'Enseignement Hauts-de-France / Centre de Ressources Régional du

Théâtre en Amateur21 000 € 10 500 €

LI LILLE association La Malterie 17 100 € 8 550 €

LI WASQUEHAL association La Manivelle Théâtre 35 000 € 17 500 €

LI TOURCOING association La Passerelle / Le Grand Mix 48 000 € 24 000 €

LI LILLE association La Verrière 59 000 € 29 500 €

LI TOURCOING association La Virgule / Centre Transfrontalier de Création Théâtrale 78 000 € 39 000 €

LI HEM association L'Aventure 20 000 € 10 000 €

LI LILLE association Le Concert d'Astrée 270 000 € 135 000 €

LI LILLE association Le Grand Bleu 70 000 € 35 000 €

LI ROUBAIX association Le Gymnase CDC / Danse à Lille 80 000 € 40 000 €

LI LILLE association Le Prato Théâtre 112 000 € 56 000 €

LI ROUBAIX association L'Eclipse / La Cave aux Poètes 25 000 € 12 500 €

LI LILLE association L'Embellie Cie 18 000 € 9 000 €

LI ARMENTIERES association Les fous à réactions [associés] 21 500 € 10 750 €

LI EURALILLE association Les Spectacles sans Gravité / L'Aéronef 117 000 € 58 500 €

LI SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE association Les Voyageurs / Compagnie Pierre Foviau / Le Zeppelin 20 000 € 10 000 €

LI LILLE association Orchestre National de Lille 175 000 € 87 500 €

LI VILLENEUVE D'ASCQ association Quanta 29 000 € 14 500 €

LI LOMME association Théâtre Octobre 18 000 € 9 000 €

LI ROUBAIX association Travail et Culture CRIAC 49 000 € 24 500 €

LI ARMENTIERES association VIVAT, association pour le développement culturel en Armentières 100 000 € 50 000 €

LI ROUBAIX EPCC La Condition Publique 130 000 € 65 000 €

VA VALENCIENNES association Acte de Naissance / H du siège 22 000 € 11 000 €

VA DOUCHY-LES-MINES association Centre Régional de la Photographie 30 000 € 15 000 €

VA VALENCIENNES association Espace Pasolini - Théâtre international 87 000 € 43 500 €

VA VIEUX-CONDÉ association Le Boulon 90 000 € 45 000 €

VA DOUCHY-LES-MINES association Le Printemps culturel 55 000 € 27 500 €

SOUS-TOTAL 3 038 800 € 1 519 400 €

AV MAUBEUGE association Centre Culturel Transfrontalier / Le Manège de Maubeuge 135 000 € 67 500 €

DK DUNKERQUE association Centre de développement culturel / Scène nationale Le Bateau Feu 135 000 € 67 500 €

DO DOUAI association Tandem / L'Hippodrome de Douai - Théâtre d'Arras 135 000 € 67 500 €

LI VILLENEUVE D'ASCQ association La Rose des Vents 135 000 € 67 500 €

VA VALENCIENNES SAEML Le Phénix 135 000 € 67 500 €

SOUS-TOTAL 675 000 € 337 500 €

TOTAUX 3 713 800 € 1 856 900 €

5 SCENES NATIONALES

SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE

104/143

Page 105: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

CP du 03/02/2020 ANNEXE 2

ARRONDISSEMENTTERRITOIRE

D'INTERVENTIONPORTEUR TYPE DE PROJET Subventions 2019

Montant proposé au

titre du 1er versement

2020

AVESNES Avesnois Centre Socio Culturel de Fourmies Réseau de médiation culturelle 31 500 € 15 750 €

DOUAI Douaisis SIRA (Syndicat Intercommunal de la

région d'Arleux)Réseau de médiation culturelle 30 500 € 15 250 €

CAMBRAI Catéris ADACI Réseau de médiation culturelle 30 000 € 15 000 €

DUNKERQUE Flandre Lys Centre Socio Educatif d'Hazebrouck Réseau de médiation culturelle 30 000 € 15 000 €

DUNKERQUE Flandre maritime Centre social municipal de Rexpoede Réseau de médiation culturelle 23 500 € 11 750 €

LILLELes Weppes - La Haute

DeûleAREFEP Réseau de médiation culturelle 33 500 € 16 750 €

LILLE Secteur Lille Nord Ouest FCP - Atelier préfo Marquette Réseau de médiation culturelle 30 000 € 15 000 €

LILLE Territoire de LMCU Association "Réussir" Mission Locale LilleChéquier culture "Crédit Loisirs" et mise en

réseau29 000 € 14 500 €

LILLETourcoing - Vallée de la

LysArcane Réseau de médiation culturelle 30 800 € 15 400 €

LILLE Roubaix - Wattrelos Centre social des 3 villes Réseau de médiation culturelle 52 400 € 26 200 €

LILLE Croix - Wasquehal Wasquehal associatif Réseau de médiation culturelle 11 500 € 5 750 €

VALENCIENNESValenciennois, Denaisis,

AmandinoisInterleuk'in Réseau de médiation culturelle 33 000 € 16 500 €

TOTAL 365 700 € 182 850 €

TETES DE RESEAU PORTEUR 2020 TYPE DE PROJET Nombre de Musées Thématiques concernés Subventions 2019

Montant proposé au

titre du 1er versement

2020

PROSCITEC PROSCITEC Patrimoine et mémoires des métiers 35 78 500 € 39 250 €

TOTAL 78 500 € 53 250 €

*Convention triennale CCFI/CCHF depuis janvier 2019 – 28 000 € attribués à la CCFI pour le réseau des musées de Flandre en 2019 - Alternance annuelle du portage du réseau.

RESEAUX D'INSERTION PAR LA CULTURE - MEDIATION CULTURELLE

TETES DE RESEAUX MUSEES THEMATIQUES

Communauté de Communes de

Flandre Intérieure et Communauté de

Communes des Hauts de Flandre

Communauté de

Communes des Hauts de

Flandre

Musées de Flandre 20 28 000 €* 14 000 €

105/143

Page 106: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������

�������������

������ ���������������������������������������������������

������� ����������������������������������������������������������������

�������� �����������������������������������

!!"�# $#"%!

��������

�������

$"$ &

�������������������

���'

������������������������������

������������

������� ��������

��������

�����������������������������������������������������

�������������� �!"�#�$#��%����������#&#'��(���

)��*���#+*)�#&������"&#��$�,'�)&�'�-�'��)�$#�#"#���(�� .������/

0���0����������0�1������20����3����0���

4���4�����3��0�3���0�0��������� .������

�()*����

106/143

Page 107: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

CP 03/02/2020 ANNEXE 4

ASSOCIATIONS 2019

Montant proposé

au titre du 1er

versement 2020

A.D.N.S.E.A.32 000 € 16 000 €

ASSOCIATION DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS DU

NORD/PAS-DE-CALAIS40 000 € 20 000 €

EDITEURS DU NORD ET DU PAS DE CALAIS 20 000 € 10 000 €

A.R.L.L. 18 000 € 9 000 €

MOTS ET MERVEILLES 65 000 € 32 500 €

TOTAL 87 500 €

DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Premiers versements au titre de l'année 2020 pour les associations dont le montant de la

subvention est supérieur ou égal à 15 000 €

107/143

Page 108: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

ANNEXE 5

Instruction demande de subvention au titre de la Culture – Année 2020

Nom de la structure :

Association Comité de Jean Le Messager

Président : Kévin DANJOU

Statut : association - Tiers : à créer

Coordonnées :

53bis rue Wilson 59490 SOMAIN

Présentation de la structure

Territoire d’implantation : Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent

Territoire d’action : Département

Politique : aménagement et développement culturel

Thématique : patrimoine culturel immatériel

Activité générale de la structure : Entretien, conservation et sorties du géant Jean Le Messager dans la tradition

des Géants du Nord.

Objet de la demande

Re-création du géant Jean Le Messager

Axes de partenariat retenus

Genèse du projet

Depuis 1978, la commune de Somain a une géante, la Princesse Giselle. Celle-ci a été refaite en 1998 puis en 2018 et est

motorisée.

En 2017, le deuxième géant de la ville, Jean Bosco, a été transformé en Jean le Messager par les membres de l’association :

celui-ci est désormais contemporain de l’époque de Giselle et représente un jeune homme futé, chargé de distribuer des

missives, au service de la Princesse.

Il mesure 2.9 m de haut et pèse 22 kg.

Jean le Messager est le seul messager du monde des géants du Nord.

Le géant Jean Le Messager de Somain est sorti 7 fois en 2018 et 31 fois en 2019.

Aujourd’hui, l’association souhaiterait disposer d’un géant fabriqué dans la tradition des géants du Nord, donc le « recréer ».

Le projet de re-création de Jean le Messager

Le futur géant (qui remplacera le précédent) sera réalisé par l’Atelier Les Facteurs de géants (Géants en nord G.en, Fabrice

Simon) dans la tradition des géants du Nord : corps et bras exclusivement en bois et vannerie d’osier, bras en osier

démontables ; la tête et les mains seront créées en terre céramique puis tirées en résine polyester armée de fibres de verre ; la

tête sera démontable et la décoration peinte à l’acrylique sans vernis. Le système de portage réglable est à base de courroies et

est amovible, installé sur un système de roulettes et pieds.

Le géant mesurera entre 2.8 et 2.9 m.

Son costume sera réalisé par les membres de l’association, supervisé par le facteur Fabrice Simon.

De bonnes conditions de stockage sont prévues.

Au 19 novembre 2019, 9 sorties du géant sont confirmées en 2020 (dont 7 dans le Nord) et 3 autres sont envisagées.

Budget prévisionnel de la création

Charges Produits

Création d’un géant (Géants en nord G.en) 4 000 €

Achats matières et fournitures 600 €

Département du Nord – Développement culturel 1 380 €

Département du Nord – AIL 2019

Canton de Sin le Noble 300 €

Fonds propres 500 €

Sponsors 2 370 €

Ressources propres 50 €

TOTAL 4 600 € TOTAL 4 600 €

Montant proposé : 1 380 € (soit 30% du montant du projet)

108/143

Page 109: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'���)*(��������(�'����(��()()

�$������������ !"��"����%�������#��)+�%�,� �������

�%% �-��#��)+�%�,� �������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

!./������.�./�����"��0��� ����&�*�

��$ �"� ������"���& �1$�� "������� �2����"$�����3�342��-$�#�� ����3�5�162��""�( !�- �

�� ��342�7�8�����3�2���9 ����3�5�2�1$� �������� 2� 8#, �������(�3:�����2��$�/$�$

��:��2 � ��"$�� � ����7;2 � <�$"=! �� � ��� � 6���2 � <����� � � ����;2 � �$�-�� "�

��6���5�2 � ��$�� �� � �� ��16 (6�3:���2 � >�$"(��� � ����:�����2 � 1$� �(�"" �?

��@�����2�;,����3 ���2� !�$8$�<�5�12����"!�<��5�342���$/�##��<��1�342�5�"� �7���3�2

# , �� �5�2 �1 �?$A# �5���342 � >$�B��� �53 �2 � 8#, � ������� 2 � >�$"(��"� ������<2

�"" � � ��; 2 � 1$�8# "� � �3�� 2 � � � �� � 1����2 � ��$/�##� � 1���5;����2 � <�$"=! �� � 1����2

�# �$/��- � 1� C3�����2 � ��� � 1��2 � 1$0(�"��� � 6��D2 � 1 �-�# � 6�3;2 � �-� �� $" � 6����2

�$�!# "� � ��5�@2 � �!#$� � ��7���2 � 1$� �(�-� �� "� � �����(E�:���2 � ��"!F�

:���E����2�: �9 " ��:�����2���$/�##��@�E��>�(���@2�D$� .$�@377�75�

�/��"�G�HG�H � �������"��G�HG�H�& � �� 9 ��� � � ��3�(��3��� � � �!""� � �!�,! � � I � 8#, � � �����(

�3:�����2��$�!#��������!""���!�,! ��I� 8#, �������� 2�1$� �(�# "���������!""���!�,! ��I

���"$�����3�342�1$0 .������;���!""���!�,! ��I����"!�<��5�342�<�$"=! �(4$, ���������

�!""���!�,! ��I���"$�������7;2�1$�9��� ����5� ��7��!""���!�,! ��I�����1��2�6$�#

�5�� �65���!""���!�,! ��I�1$0(�"����6��D2�7���$,���� :������!""���!�,! ��I�1 �?$A#

5���342���$�� ����� ��16 (1��C3���;��!""���!�,! ��I��"" ����; 2��$�!#����: ��!""�

�!�,! ��I�1$� �������� 2�� � �������34��!""���!�,! ��I�7�8�����3�2� 8#, $��35�1����!""�

�!�,! � � I ��""�( !�- � � �� ��342 � >�$"(1$�� � 7 �� � �!""� � �!�,! � � I � �$�!# "� � ��5�@2

�#�0$"��$ � ���5�� � �!""� � �!�,! � � I � 1$� �(�-� �� "� � �����(E�:���2 � 7�"�, J,�

1������!""� ��!�,! � � I �;,�� ��3 ���2 �1$� �(5�#J"� �C3������3< ��!""� ��!�,! � � I

�-� �� $"�6����2�1$� ���������!""���!�,! ��I���$/�##��<��1�342�6$�� �?�:��� ��!""�

�!�,! ��I�>�$"(��������:�����2��""��:�6�����!""���!�,! ��I� �!#$�� ��7���2�>�$"(!A#

:��<������ � �!""� � �!�,! � � I � >$�B��� � 53 �2 � 6- # ��� � E�;1��� �!""� � �!�,! � � I � 1$�� "�

����� �2�>!A#�E��1�����!""���!�,! ��I�1$� �(�"" �?���@�����2�<$/� ���@���1����!""�

�!�,! ��I�# , ���5��

�/��"�G�HG�H��0����G�HG�H�&��!� $"�����3��

�/��"�G�HG�H� ��&� >!�8$"� � ����342 � ��$/�##� � �5��2 � >!A##� � ����;�2 � �#$�� "� � ����342

�/$�� �" � �35�12 � >�$"(�#$��� � �3���32 � ��$/�##� � <�����@2 � 1$�� "� � <����3�2 � 1$��

7��<�;2�6$�� �?�D���2�1 �-�# ���<��:��2 ��!.�!���7�@@2��� � ����3�2������$"�

��7�2��!9���:����

�+'���,�>��0�#8.� B�������6$�$#8.� B�������6$� �������(��!",�"� !"����#$/�## �$� !"�K���������

109/143

Page 110: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

>��0�����K��"�%$,����������$���.�"�����!����

:��#���$��!���� ���������

:��#L$, ���"��$�������+�M$", �����������#$��!.. �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �.�2�, ��

$��!� $� ,�

����������-����*�� ,�

( �N$��!� ����1!"� ����#��6��� ��"��I�� 9"���#$��!",�"� !"����#$/�## �$� !"�K���������>��0�����K��"����#�

���$���.�"�����#���!. ����L�9$" �$� !"�����>��0�#8.� B�������6$�$#8.� B����6$� ������2�M! "���$�

�$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 09.

43 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���.�"�$#

����$����#�9$� !"2

���� ����������M! "�������%%$ ����>�� � B���

������#L��-$��6�/# �2

��9 �����5���

110/143

Page 111: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ���������

���

����������������� !����"#����$�������%���&'���&���()'��������'�&����'��'('(

�#������������� !��!����$�������"��(*�$�+���������

�$$��,��"��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

-.������-�-.�����!��/��������%�)�

��#��!� ������!���% �0#���!������� �1����!#�����2�231��,#�"�� ����2�4�051��!!�' �,��

�� ��231�6�7�����2�1���8�����2�4�1�0#���������� 1� 7"+��������'�29�����1��#�.#�#

��9��1 � ��!#�� � ����6:1 � ;�#!< ��� � ��� � 5���1 � ;������� � ����:1 � �#�,���!�

��5���4�1 � ��#����� � �� ��05 '5�29���1 � =�#!'��� � ����9�����1 � 0#���'�!!��>

��?�����1�:+����2 ���1� �#7#�;�4�01����! �;��4�231���#.�""��;��0�231�4�!���6���2�1

"�+��� �4�1 �0��>#@" �4���231 � =#�A��� �42 �1 � 7"+�� ������� 1 � =�#!'��!� ������;1

�!!�� � ��: 1 �0#�7"�!� � �2�� 1 � ������ � 0����1 � ��#.�""� �0���4:����1 � ;�#!< ��� �0����1

�"��#.��, �0� B2�����1 � ��� �0��1 �0#/'�!��� � 5��C1 �0��,�" � 5�2:1 � �,�����#! � 5����1

�#� "�!� � ��4�?1 � �� "#� � ��6���1 � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � ��! E�

9���D����1�9��8�!���9�����1���#.�""��?�D��=�'���?1�C#��-#�?266�64�

�.��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% � ���8���� � � ��2�'��2��� � � � !!� � � �+ �� � H � 7"+�� � �����'

�29�����1��#� "�������� !!��� �+ ���H� 7"+��������� 1�0#���'�"�!��������� !!��� �+ ���H

���!#�����2�231�0#/�-������:��� !!��� �+ ���H����! �;��4�231�;�#!< ��'3#+����������

� !!��� �+ ���H���!#�������6:1�0#�8��������4� ��6�� !!��� �+ ���H�����0��1�5#�"

�4�� �54��� !!��� �+ ���H�0#/'�!����5��C1�6���#+���� 9������ !!��� �+ ���H�0��>#@"

4���231���#�������� ��05 '0��B2���:�� !!��� �+ ���H��!!�����: 1��#� "����9 �� !!�

� �+ ���H�0#���������� 1������������23�� !!��� �+ ���H�6�7�����2�1� 7"+�#��24�0���� !!�

� �+ �� � H ��!!�' �,�� � �� ��231 � =�#!'0#�� �6 �� � � !!� � � �+ �� � H � �#� "�!� � ��4�?1

�"�/#!��# � ���4�� � � !!� � � �+ �� � H � 0#���'�,�����!� � �����'D�9���1 � 6�!�+�I+�

0������ !!� �� �+ �� � H �:+�� ��2 ���1 �0#���'4�"I!� �B2������2; �� !!� �� �+ �� � H

�,�����#!�5����1�0#����������� !!��� �+ ���H���#.�""��;��0�231�5#����>�9��� �� !!�

� �+ ���H�=�#!'��������9�����1��!!��9�5����� !!��� �+ ���H��� "#�� ��6���1�=�#!' @"

9��;������ � � !!� � � �+ �� � H � =#�A��� � 42 �1 � 5,�"���� �D�:0��� � !!� � � �+ �� � H �0#���!�

����� �1�= @"�D��0����� !!��� �+ ���H�0#���'�!!��>���?�����1�;#.�����?���0���� !!�

� �+ ���H�"�+����4��

�.��!�F�GF�G��/����F�GF�G�%�� ��#!�����2��

�.��!�F�GF�G� ��%� = �7#!� � ����231 � ��#.�""� � �4��1 � = @""� � ����:�1 � �"#���!� � ����231

�.#����! � �24�01 � =�#!'�"#��� � �2���21 � ��#.�""� � ;�����?1 � 0#���!� � ;����2�1 � 0#��

6��;�:1�5#����>�C���1�0��,�" ���;��9��1 �� -� ���6�??1����� ����2�1������#!�

��6�1�� 8���9����

�+'���,������.��� !������.+�!�� !��#�/� �8#!��#���������-#!�$���#�� !���� ���+���������. ������

111/143

Page 112: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���#���-�!�#"����!�$#+���������� ���$��! �����������,#���!�+�#��

9��"���#�� ���� ���������

9��"J#+����!��#�������*�K#!+������������"#�� --���� !�����#�� !1���"����1��� ���1�� ����-�1�+���

#�� ��#��+�

����������-����*�� ,�

' �L#����.����#�/� �8#!��#�������L�����+����� ���+����!��� --��8" .#"�����*)�&���M1�� ���"L �8#!��#�� !

���-#!�$���#�� !���� ���+��1����#����"�����#!��"���#."�#����'K �!��F#!!�/���G�N

' �L#����.����"���. ���������#���-�!�#"���#�/��� ���$�����,#���!�+�#��#-#�����1�� ����!�- !�#!��� �#"

���(������M1���������#!��"���#."�#����'K �!��F#!!�/��OG�N

' �L�-��������������!�������$ !��� !!�-�!������"������������!�������#��.��8������#���-�!�#"������N

' �L#�� ����� � 0 !����� � "� � 5������!� � H � ��8!�� � "# � � !+�!�� ! � �� � �#���!#��#� � H � �!���+�!�� � �!��� � "�

���#���-�!�����"���#�� ��#�� !�1�� !��"��- �I"������K �!��#���#�� ���F#!!�/���G�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 09.

43 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5 ���"��5������!������ !���"����#���-�!�#"

����#����"�8#�� !1

���������������K �!�������$$#�����=�����A���

������"J��,#��5�."��1

��8������4���

112/143

Page 113: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

FE

DE

RA

TIO

NN

°TIE

RS

Gd

AN

GL

E

NO

M D

E L

'AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

(Ra

iso

n S

ocia

le d

u B

én

éficia

ire

)

INT

ITU

LE

DE

LA

MA

NIF

ES

TA

TIO

N

Arr

on

dt

NO

M E

T A

DR

ES

SE

DU

PR

ES

IDE

NT

Date

& L

ieu

de

la

ma

nif

es

tati

on

Cara

ctè

re

de

la

ma

nif

Su

bve

nti

on

att

rib

e é

dit

ion

pré

de

nte

Bu

dg

et

Mo

nta

nt

so

llic

ité

Mo

nta

nt

pro

po

Ath

létism

e3

03

79

9A

ss

oc

iati

on

de

str

e d

u R

ave

ns

be

rg

Le

s 1

0 k

m d

u R

ave

nsb

erg

Dun

ke

rqu

e

Mo

nsie

ur

Chri

sto

ph

e B

AF

CO

P

63

0 r

ou

te d

e M

ete

ren

59

27

0 B

AIL

LE

UL

le 9

vri

er

20

20

à B

aill

eu

ln

atio

na

l1

00

0 €

34

80

0 €

2 0

00

€1

50

0 €

Ath

létism

e4

19

35

0A

ss

oc

iati

on

du

Ma

rath

on

de

Du

nk

erq

ue

Se

mi-

Ma

rath

on

du

Ca

rna

va

lD

un

ke

rqu

e

Mo

nsie

ur

Fra

ncis

FIO

LE

T

38

0 r

ue

de

Le

ffri

ncko

ucke

59

24

0 D

UN

KE

RQ

UE

le 2

9 m

ars

20

20

à D

un

ke

rqu

en

atio

na

l3

00

0 €

46

87

5 €

3 0

00

€3

00

0 €

Ath

létism

e4

26

99

2A

ss

oc

iati

on

de

s C

lub

s S

po

rtif

s L

om

mo

is (

AC

SL

)

Qu

an

d L

om

me

Co

urt

Lill

e

Mo

nsie

ur

Chri

stia

n M

ON

TA

Y

47

5 r

ue

du

Bie

z

59

19

3 E

RQ

UIN

GH

EM

-LY

S

le 1

3 a

vri

l 2

02

0

à L

om

me

ma

sse

inte

rré

gio

na

le

1 0

00

AIL

23

70

0 €

1 2

00

€1

20

0 €

Ath

létism

e6

04

64

5L

igu

e R

ég

ion

ale

d'A

thlé

tis

me

de

s H

au

ts d

e F

ran

ce

La

Ro

ute

du

Lo

uvre

20

20

Lill

e

Mo

nsie

ur

Ph

ilip

pe

LA

MB

LIN

Sta

diu

m L

ille

tro

po

le

Ave

nu

e d

e la

Ch

âte

llen

ie

59

65

0 V

ILL

EN

EU

VE

D'A

SC

Q

le 1

0 m

ai 2

02

0N

atio

na

l7

00

0 €

64

0 0

00

€1

0 0

00

€7

00

0 €

Avir

on

13

6 3

60

Gra

ve

lin

es

Un

ion

Sp

ort

ive

Avir

on

Cha

mp

ion

na

t d

e F

ran

ce

Elit

e S

en

iors

d'A

vir

on

Dun

ke

rqu

e

Mo

nsie

ur

Ja

cq

ue

s D

EC

RIE

M

4E

ru

e d

u M

ou

lin

59

82

0 G

RA

VE

LIN

ES

du

25

au

27

se

pte

mb

re 2

02

0

à G

rave

line

sN

atio

na

l

Ep

reu

ve

exce

ptio

nn

elle

org

an

isé

e d

an

s le

Nord

31

6 0

00

€1

0 0

00

€6

00

0 €

Ba

ske

t-B

all

49

2 4

77

Sp

ort

ing

Clu

b B

as

ke

t B

ou

rbo

urg

Mo

nd

ial M

ini-

Ba

ske

tD

un

ke

rqu

e

Mo

nsie

ur

Did

ier

HU

BE

RT

25

ru

e S

am

ue

l M

ors

e

59

82

0 G

RA

VE

LIN

ES

les 1

1,

12

& 1

3 a

vri

l 2

02

0

à B

ou

rbo

urg

ma

sse

inte

rré

gio

na

le1

50

0 €

41

05

0 €

1 5

00

€1

50

0 €

Ba

ske

t-B

all

44

0 1

58

Bas

ke

t F

ém

inin

Es

ca

ud

ain

Po

rte

du

Ha

ina

ut

1e

r T

ou

rno

i In

tern

atio

na

l F

ém

inin

U1

7 P

hili

pp

e

Cera

vo

lo

Va

len

cie

nn

es

Mo

nsie

ur

Vin

ce

nt

DE

GR

ES

36

7 A

ve

nu

e J

ule

s G

ue

sd

e

59

12

4 E

SC

AU

DA

IN

du

11

au

13

avri

l 2

02

0

à E

sca

ud

ain

Inte

rna

tio

na

l1

ère

éd

itio

n3

1 1

50

€3

25

0 €

1 5

00

Cyclis

me

(Cyclo

tou

rism

e)

33

2 6

17

Ac

tio

ns

lo

Chti B

ike

To

ur

Lill

e

Ma

da

me

Mu

rie

l S

OE

NE

N

3 a

llée

de

la

pra

irie

59

32

0 R

AD

ING

HE

M-E

N-W

EP

PE

S

les 2

9 e

t 3

0 a

t 2

02

0 à

Arm

en

tiè

res e

t O

lha

in

ma

sse

inte

rré

gio

na

le1

5 0

00

€3

35

00

0 €

15

00

0 €

15

00

0 €

DS

C/2

02

0/2

5-

CP

du

3 f

évri

er

20

20

- A

nn

ex

e 2

AT

TR

IBU

TIO

N D

E S

UB

VE

NT

ION

S P

OU

R L

'OR

GA

NIS

AT

ION

DE

MA

NIF

ES

TA

TIO

NS

SP

OR

TIV

ES

FE

DE

RA

TIO

NS

OL

YM

PIQ

UE

S

113/143

Page 114: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Eq

uita

tio

n4

89

58

6

So

cié

té H

ipp

iqu

e d

e M

au

be

ug

e

Ju

mp

ing

in

tern

atio

na

l d

e M

au

be

ug

e

Con

co

urs

de

sa

uts

d'o

bsta

cle

s *

et

***

Ave

sn

es

Mo

nsie

ur

Ph

ilip

pe

LO

RB

AN

15

5 a

ve

nu

e d

e F

err

ière

59

13

1 R

OU

SIE

S

du

30

avri

l a

u 3

ma

i 2

02

0 à

Ma

ub

eu

ge

Inte

rna

tio

na

l1

8 0

00

€5

56

45

0 €

20

00

0 €

18

00

0 €

Escri

me

(Fle

ure

t)4

25

62

1C

lub

de

s E

sc

rim

eu

rs d

e F

âc

he

s-T

hu

me

sn

il

Cir

cu

it in

tern

atio

na

l vé

téra

n a

u F

leu

ret

Lill

e

Mo

nsie

ur

Den

is C

AS

SO

RE

T

40

ru

e C

hré

tie

n L

an

toin

e

62

22

3 S

AIN

T-L

AU

RE

NT

-BL

AN

GY

le 2

vri

er

20

20

à F

ach

es-

Th

um

esn

ilIn

tern

atio

na

l

ép

reu

ve

exce

ptio

nn

elle

org

an

isé

e d

an

s le

Nord

7 0

00

€3

00

0 €

1 4

00

Escri

me

(Sa

bre

)4

25

62

1C

lub

de

s E

sc

rim

eu

rs d

e F

âc

he

s-T

hu

me

sn

il

Cha

mp

ion

na

t d

e F

ran

ce

de

Sa

bre

se

nio

r fé

min

in e

t

ma

scu

lin

Lill

e

Mo

nsie

ur

Den

is C

AS

SO

RE

T

40

ru

e C

hré

tie

n L

an

toin

e

62

22

3 S

AIN

T-L

AU

RE

NT

-BL

AN

GY

du

18

au

19

avri

l 2

02

0 à

ch

es-T

hu

me

sn

iln

atio

na

l

ép

reu

ve

exce

ptio

nn

elle

org

an

isé

e d

an

s le

Nord

54

50

0 €

7 0

00

€2

00

0 €

Fo

otb

all

15

4 4

37

Oly

mp

iqu

e M

arc

qu

ois

Fo

otb

all

To

urn

oi U

10

"B

ern

ard

Na

ye

t"L

ille

Mo

nsie

ur

Fra

ncis

DE

SB

UQ

UO

IT

41

/02

ru

e S

ain

t E

xu

ry

59

52

0 M

AR

QU

ET

TE

-LE

Z-L

ILL

E

le 5

ja

nvie

r 2

02

0 à

Ma

rcq

-en

Ba

roe

ul

na

tio

na

l

ép

reu

ve

exce

ptio

nn

elle

org

an

isé

e d

an

s le

Nord

5 0

00

€1

20

0 €

1 0

00

Hocke

y2

80

1L

ille

Un

ive

rsit

é C

lub

- L

UC

Eu

rolu

c S

up

er

téra

nL

ille

Mo

nsie

ur

Ph

ilip

pe

CA

UC

HE

TE

UX

99

ru

e M

asse

na

59

65

0 V

ILL

EN

EU

VE

D'A

SC

Q

du

13

au

15

ma

rs 2

02

0 à

Ron

ch

inIn

tern

atio

na

l1

00

0 €

11

50

0 €

1 5

00

€1

00

0 €

Ju

do

60

0 4

92

All

ian

ce

Ju

do

59

To

urn

oi d

e la

vill

e d

e M

au

be

ug

e,

ca

tég

ori

es U

15

et

U 1

8 (

min

ime

s,

ca

de

ts)

Ave

sn

es

Mo

nsie

ur

Eri

c L

YB

RE

CH

T

rue

Sa

di C

arn

ot

59

68

0 F

ER

RIE

RE

-LA

-GR

AN

DE

les 1

er

et

2 f

évri

er

20

20

à

Ma

ub

eu

ge

na

tio

na

l1

00

0 €

8 7

00

€1

00

0 €

1 0

00

Ju

do

30

3 2

00

Ju

do

Clu

b d

e S

ain

gh

in-e

n-M

éla

nto

is

28

èm

e T

ou

rno

i in

tern

atio

na

l p

ar

éq

uip

es C

hri

sto

ph

e

Ma

qu

et

Lill

e

Mo

nsie

ur

Fré

ric M

AQ

UE

T

Com

ple

xe

sp

ort

if -

ru

e d

u s

tad

e

59

26

2 S

AIN

GH

IN-E

N-M

EL

AN

TO

IS

le 9

ma

i 2

02

0 à

Sa

ing

hin

-en

-

lan

tois

na

tio

na

l1

00

0 €

16

00

0 €

1 5

00

€1

00

0 €

Rug

by

31

3 4

18

Lil

le M

étr

op

ole

Ru

gb

y C

lub

Vil

len

eu

vo

is

25

èm

e é

ditio

n d

u T

ou

rno

i d

es V

ielle

s G

rôle

sL

ille

Mo

nsie

ur

Ge

off

rey B

RE

ME

NT

40

ru

e d

e la

Cro

ix

59

24

2 G

EN

EC

H

le 4

avri

l 2

02

0 à

Vill

en

eu

ve

d'A

scq

ma

sse

inte

rré

gio

na

le

2 5

00

(20

18

)1

9 3

50

€4

00

0 €

2 5

00

Sp

ort

s d

e G

lace

62

6 7

79

Sk

ate

Ha

ina

ut

Va

len

cie

nn

es

Clu

b

Fin

ale

du

Ch

am

pio

nn

at

de

Fra

nce

N2

Va

len

cie

nn

es

Mo

nsie

ur

Cyri

l B

ISIA

UX

Ma

iso

n d

es A

sso

cia

tio

ns

84

Ru

e d

u F

au

bo

urg

de

Pa

ris

59

30

0 V

AL

EN

CIE

NN

ES

les 7

& 8

ma

rs 2

02

0

à M

arl

yn

atio

na

l

Ep

reu

ve

exce

ptio

nn

elle

org

an

isé

e d

an

s le

Nord

56

00

0 €

5 0

00

€2

50

0 €

Te

nn

is4

12

14

6

Te

nn

is C

lub

Lil

lois

Lil

le M

étr

op

ole

30

èm

e T

ou

rno

i d

es J

eu

ne

s (

pré

-qu

alif

ica

tif

au

To

urn

oi

Inte

rna

tio

na

l d

es P

etits

As à

Ta

rbe

s)

Lill

e

Mo

nsie

ur

An

toin

e S

UE

UR

22

ru

e d

u M

al A

ssis

59

00

0 L

ILL

E

du

7 d

éce

mb

re 2

01

9 a

u

5 ja

nvie

r 2

02

0

à L

ille

na

tio

na

l1

50

0 €

(20

18

)1

5 4

00

€1

50

0 €

1 5

00

Te

nn

is6

21

26

4

Lig

ue

de

s H

au

ts d

e F

ran

ce

de

Te

nn

is

To

urn

oi d

es H

au

ts d

e F

ran

ce

Je

un

es d

e m

oin

s d

e 1

4 a

ns

Lill

e

Mo

nsie

ur

Pa

tric

e B

RU

LE

Z

93

ru

e d

u F

ort

CS

21

01

5

59

70

1 M

AR

CQ

-EN

-BA

RO

EU

L

du

11

au

18

ja

nvie

r 2

02

0

à M

arc

q-e

n-B

aro

eu

lIn

tern

atio

na

l1

ère

éd

itio

n5

7 1

10

€8

00

0 €

2 5

00

Te

nn

is6

02

51

7T

en

nis

Sq

ua

sh

Ba

dm

into

n V

ale

nc

ien

ne

s

me

Op

en

de

Pa

rate

nn

isV

ale

ncie

nn

es

Mo

nsie

ur

Sylv

ain

DE

LB

OV

E

Pré

sid

en

t d

e la

Se

ctio

n T

en

nis

2 A

ve

nu

e C

ha

rle

s d

e G

au

lle

59

88

0 S

AIN

T-S

AU

LV

E

du

28

vri

er

au

1e

r m

ars

20

20

à V

ale

ncie

nn

es

Natio

na

l1

00

0 €

18

75

5 €

1 0

00

€1

00

0 €

114/143

Page 115: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Te

nn

is6

02

51

7T

en

nis

Sq

ua

sh

Ba

dm

into

n V

ale

nc

ien

ne

s

41

èm

e O

pe

n In

tern

atio

na

l d

e T

en

nis

Va

len

cie

nn

es

Mo

nsie

ur

Sylv

ain

DE

LB

OV

E

Pré

sid

en

t d

e la

Se

ctio

n T

en

nis

2 A

ve

nu

e C

ha

rle

s d

e G

au

lle

59

88

0 S

AIN

T-S

AU

LV

E

du

11

ma

rs a

u 5

avri

l 2

02

0

à V

ale

ncie

nn

es

Inte

rna

tio

na

l3

80

0 €

59

19

0 €

3 8

00

€3

80

0 €

Te

nn

is d

e t

ab

le6

17

81

6L

ille

tro

po

le T

en

nis

de

Ta

ble

me

éd

itio

n d

e l'O

pe

n d

e L

ille

Lill

e

Mo

nsie

ur

Mic

ha

ël P

AC

CO

U

19

7 r

ue

d'A

rto

is

59

00

0 L

ILL

E

les 1

1 e

t 1

2 ja

nvie

r 2

02

0 à

Lill

en

atio

na

l2

00

0 €

65

00

0 €

5 0

00

€2

00

0 €

Sq

ua

sh

60

2 5

17

Te

nn

is S

qu

as

h B

ad

min

ton

Va

len

cie

nn

es

Op

en

Na

tio

na

l M

ascu

lin d

e S

qu

ash

Va

len

cie

nn

es

Mo

nsie

ur

Den

is L

EC

OC

Q

Pré

sid

en

t d

e la

Se

ctio

n S

qu

ash

23

Ave

nu

e C

arn

ot

59

30

0 V

AL

EN

CIE

NN

ES

du

27

au

29

ma

rs 2

02

0

à V

ale

ncie

nn

es

na

tio

na

l1

00

0 €

12

95

5 €

1 0

00

€1

00

0 €

78 9

00 €

TO

TA

L

FE

DE

RA

TIO

NS

N

ON

OL

YM

PIQ

UE

S

115/143

Page 116: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Féd

éra

tio

n

Dis

cip

lin

e

N°T

IER

S

G A

NG

LE

Gen

reN

om

Pré

no

m

Inscri

pti

on

su

r

la

liste

du

Min

istè

re d

es

Sp

ort

s f

ran

çais

(caté

go

rie)

Att

esta

tio

n

am

ate

ur

sig

née

Lic

en

ce a

up

rès d

'un

clu

b n

ord

iste

Aid

e

att

rib

uée

l'an

née

pré

céd

en

te

Aid

e p

rop

osée

FF

Ho

ckey (

gazo

n)

tiers

618 1

21 +

tie

rs v

iré 6

17 4

34

Mm

e A

SS

OIG

NO

N A

lin

eM

on

sie

ur

AS

SO

IGN

ON

Th

om

as

Esp

oir

ou

iLill

e M

étr

opole

Hockey C

lub

59130 L

AM

BE

RS

AR

T400 €

400 €

FF

Ho

ckey s

ur

Gla

ce

446 3

26

Mad

am

eC

UA

SN

ET

Am

an

din

eS

en

ior

ou

iH

ockey s

ur

Gla

ce D

unkerq

ue

59140 D

UN

KE

RQ

UE

1 3

00 €

1 3

00 €

FF

Tir

(Cara

bin

e)

Tie

rs v

iré 1

74 9

57

M.F

ievet

Em

man

uel

Mad

am

eF

IEV

ET

Marg

au

xE

sp

oir

ou

iC

lub d

e T

ir S

port

if d

e B

oussois

59290 W

AS

QU

EH

AL

400 €

400 €

FF

Ru

gb

y626 6

31

Mad

am

eJA

CQ

UO

TL

ore

tte

Esp

oir

ou

i

Lill

e M

étr

opole

Rugby C

lub V

illeneuve

d'A

scq

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

0 €

400 €

FF

Ath

léti

sm

e625 8

31

Mad

am

eS

IER

AC

KI

Marg

au

xE

sp

oir

ou

iV

illeneuve d

'Ascq F

retin A

thlé

tism

e

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

0 €

400 €

FF

Ru

gb

y625 8

33

Mad

am

eS

OL

OC

HM

ilen

aS

en

ior

ou

i

Lill

e M

étr

opole

Rugby C

lub V

illeneuve

d'A

scq

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

0 €

1 3

00 €

FF

Cycli

sm

e

(Pis

te)

620 6

06 +

tie

rs v

iré 6

20 6

03

M.

BR

AC

KE

Ala

inM

on

sie

ur

BR

AC

KE

Th

éo

Esp

oir

ou

iV

élo

Clu

b d

e R

oubaix

Lill

e M

étr

opole

59100 R

OU

BA

IX400 €

400 €

FF

Ath

léti

sm

e

(dis

cip

lin

es

oly

mp

iqu

es)

Tie

rs v

iré M

me D

UY

NS

LA

EG

ER

Sab

ine 6

21 7

98

Mad

am

eB

RE

TO

N-D

UY

NS

LA

EG

ER

Mari

ne

Relè

ve

ou

iU

nio

n S

port

ive T

ourq

uennois

e

59200 T

OU

RC

OIN

G400 €

1 0

00 €

FF

Escri

me

626 8

28

Mo

nsie

ur

CH

OT

INT

ito

uan

Relè

ve

ou

iC

erc

le d

'Escrim

e d

e D

ouai

59500 D

OU

AI

400 €

1 0

00 €

FF

Tir

(C

ara

bin

e)

618 3

25

Mo

nsie

ur

DU

TE

ND

AS

Dim

itri

Relè

ve

ou

iLa M

adele

inois

e T

ir

59110 L

A M

AD

ELE

INE

1 0

00 €

1 0

00 €

FF

Bo

wli

ng

627 1

70

Mo

nsie

ur

FR

AN

CO

En

zo

Sen

ior

ou

iS

trik

e 5

9

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

0 €

1 3

00 €

DS

C/2

020/2

5 -

CP

du

3 f

évri

er

2020 -

An

nexe 4

DE

MA

ND

ES

DE

BO

UR

SE

S D

EP

AR

TE

ME

NT

AL

ES

SP

OR

TIF

S H

AU

T N

IVE

AU

RA

TT

RA

PA

GE

AN

NE

E 2

019

An

née 2

020

116/143

Page 117: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

DS

C/2

020/2

5 -

CP

du

3 f

évri

er

2020 -

An

nexe 4

FF

Ath

léti

sm

e627 1

16

Mad

am

eG

AL

ET

Ch

loé

Esp

oir

ou

iC

lub A

thlé

tique F

ourm

isie

n

59610 F

OU

RM

IES

0 €

400 €

FF

Cycli

sm

e

(Pis

te)

627 0

03

Mo

nsie

ur

GO

UR

GU

EC

HO

NM

att

hie

uE

sp

oir

ou

iO

lym

piq

ue G

rande S

ynth

e

59430 F

OR

T-M

AR

DY

CK

0 €

400 €

FF

Lu

tte

615 7

38 +

Tie

rs v

iré 6

15 5

17

Mm

e Y

AH

IAO

UI

HA

MA

MA

Lo

uis

aM

on

sie

ur

HA

MA

MA

S

ofi

an

eE

sp

oir

ou

iLutt

eur

Clu

b T

ourc

oin

g

59200 T

OU

RC

OIN

G400 €

400 €

FF

Basket-

Ball

627 1

12

Mm

e J

AC

QU

ES

SZ

AB

O M

eli

nd

aM

on

sie

ur

JA

CQ

UE

SW

ilso

n M

ari

eR

elè

ve

ou

i

AS

Cail

Denain

Voltaire P

ort

e d

u

Hain

aut

59220 D

EN

AIN

0 €

1 0

00 €

FF

Lu

tte

626 5

52

M.

LA

ND

OU

ZY

Lau

ren

t M

on

sie

ur

LA

ND

OU

ZY

All

an

Esp

oir

ou

iC

lub d

e L

utt

e E

scautp

onto

is

59278 E

SC

AU

TP

ON

T0 €

400 €

FF

Ath

léti

sm

e618 4

74

Mad

am

eL

ED

UC

Cam

ille

Relè

ve

ou

iA

thlé

tic C

lub C

am

bra

i

59400 C

AM

BR

AI

1 0

00 €

1 0

00 €

FF

Ten

nis

627 0

31

M.

LE

ST

IR J

érô

me

Mo

nsie

ur

LE

ST

IRL

oan

Relè

ve

ou

iLa R

aquett

e d

e V

illeneuve d

'Ascq

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

0 €

1 0

00 €

FF

Ath

léti

sm

eT

iers

626 7

94

Mad

am

eR

EG

UL

IER

Leis

lyR

elè

ve

ou

iU

.S T

ourc

oin

g

59200 T

OU

RC

OIN

G0 €

1 0

00 €

FF

Cycli

sm

e

(Pis

te)

620708 +

tie

rs v

iré

620704 M

. T

RE

NT

ES

AU

X

Sté

ph

an

e

Mo

nsie

ur

TR

EN

TE

SA

UX

B

ap

tiste

Esp

oir

ou

iV

élo

Clu

b d

e R

oubaix

Lill

e M

étr

opole

59100 R

OU

BA

IX400 €

400 €

FF

Ho

ckey

(gazo

n)

627 1

10

M.

VIE

T B

en

jam

inM

on

sie

ur

VIE

TB

ap

tiste

Esp

oir

ou

iLill

e M

étr

opole

Hockey C

lub

59130 L

AM

BE

RS

AR

T0 €

400 €

TO

TA

L

15

30

0 €

117/143

Page 118: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ��������

���

������������������ ����!"����#�������$��%�&��%�����'&�������(&����)�&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!���)�#�*���������

�##��+��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �/"��� �������00�1���� "�����2�231�4+"�!�� ����245�/61�� �&0��+��

��00��231�7�8����42�1���9���4�245�1�/"����4�����01�08!*���4���4&42 �����1��"�-"�"

4� ��1 � �� "�� � ��4�7:1 � ;�" <���� � ��� � 6���1 � ;������� � ����:1 � 4"�+��� �

��6��45�1 � ��"����� � ��04�/60&6�2 ���1 � =�" &��� � ���� �����1 � /"���&� ��>

��?�����1�:*����20���1�0��"8"�;�5�/1���� ��;�45�231���"-�!!��;��/�231�5� ���7���2�1

!�*��� �5�1 �/��>"@! �5���231 � ="�A��� �5200�1 �08!*�� �������01 � =�" &�� � ���4��;1

� �� � ��:01 �/"�8!� � � �24�01 � ������ � /����1 � ��"-�!!� �/��45:����1 � ;�" <���� �/����1

�!��"-��+ �/�0B2�����1 � ��� �/��1 �/".&� ��� � 6�4C1 �/��+�! � 6�2:1 � 4+�����" � 6����1

4"��!� � � 0�45�?1 � ���!"� � 0��7���1 � /"���&4+����� � � 0����4&D� ���1 � �� �E�

���D����1� ��9� ��� �����1���"-�!!��?�D��=�&���?1�C"��,"�?277�75�

�-�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���9���� � �0��24&��2���00� � �� � � ���*��� � H � 08!*�� � 4���4&

42 �����1�4"��!��������� �����*����H�08!*���������01�/"���&�!� ���������� �����*����H

��� "�����2�231�/".�,��4���:���� �����*����H���� ��;�45�231�;�" <���&3"*����4�����

�� �����*����H��� "�����4�7:1�/"�9�������45�00��7��� �����*����H�����/��1�6"�!

45��0�65���� �����*����H�/".&� ����6�4C1�7���"*����00 ������� �����*����H�/��>"@!

5���231���"��������04�/60&/��B2���:��� �����*����H�� �����:01�4"��!���� 0��� �

���*����H�/"����4�����01������������23��� �����*����H�7�8����42�1�08!*�"��25�/����� �

���*��� � H �� �&0��+�� � ��00��231 � =�" &/"�� �700�� � �� � � ���*��� � H � 4"��!� � � 0�45�?1

�!�." ��" � ��45�� � �� � � ���*��� � H � /"���&4+����� � � 0����4&D� ���1 � 7� �*�I*�

/������� � ����*��� � H �:*�� ��20���1 �/"���&5�!I � �B2������2;0��� � ����*��� � H

4+�����" �6����1�/"������������ �����*����H���"-�!!��;��/�231�6"����>� ���0��� �

���*����H�=�" &�������� �����1�� �� �6������ �����*����H����!"��0��7���1�=�" &�@!

��;������ � �� � � ���*��� � H � ="�A��� � 5200�1 � 6+�!���� �D�:/��� �� � � ���*��� � H �/"��� �

�����00�1�=�@!�D��/������ �����*����H�/"���&� ��>���?�����1�;"-�����?���/����� �

���*����H�!�*����5��

�-�� �F�GF�G��.����F�GF�G�$�����" ����42��

�-�� �F�GF�G� ��$� =��8" � � ����231 � ��"-�!!� � 45��1 � =�@!!� � 4���:�1 � 4!"��� � � ����231

0�-"���� � �25�/1 � =�" &4!"��� � �2���21 � ��"-�!!� � ;�����?1 � /"��� � � ;����2�1 � /"��

7��;�:1�6"����>�C���1�/��+�! ���;�� ��1 ���,�����7�??1����� ����2�1������" �

��7�1���9��� �4��

�+'���,���"J�������� ���������K&�����&� ���� ��*�!!��&�4� ���� �,� �����������4"���8�&�4�,,� �����

118/143

Page 119: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

4"���81�;� �"� �&"�&6���������"�*���&� &4",-������&������-"��� �����"��� "��"��#� " �����"*���!"�

4�,,� �����4"���8����!"�4�,,� "�����L�99!�,��"��� ����4"��������������4"�����������!"���"!��"��� �

������J���

��!���"������� ��������

��!L"*���� ��"�������)�J" *������������!"�4�,,����� �� #�"����������1�,�-�!����1���" ������

����������-����*�� ,�

& �M"�����*�� � !�� � �I9!�� � �� � #� " ��,� � � �� � !M����"��� � �� � �� ���� �,� � � ����� � �� �4"���81 � ��� � !�

���������� � ��� � ��,,� �� � �� �4"���81 � ;� �"� �&"�&6��� � �� � ��"�*���&� &4",-�����1 � ���� � !" � ������

��,������� ����!��9��"���������!M2 �*���������9�� "!������/�������������!M�����" "�����!"����K�(1��

�"��� "��"� � "*�� � !" �4�,,� "��� ��M�99!�,��"��� ��� �4"������� ��� ��� �4"����� � �� � !" �4�,,� � ���

4"���81������� �,� �" ������,��H��1K�/�N���4�O

& �M"�������� � /� ����� � !� � 6������ � � H � ��9 �� � !" � �� *� ��� � J�� �� � "� � �"�����1 � H � �"���� � "*�� � !"

4�,,� "��� ��M�99!�,��"��� ��� �4"������� � �� ��� �4"����� � �� � !" �4�,,� � ��� �4"���81 � #�." � � !��

,��"!�����"�,� ����"��*��1����+ �A�������#� " ��I���������"!��"��� �������"*"�.�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 11.

43 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���,� �"!

����"����!�9"��� 1

���������������J�� �������##"�����=�����A���

������!L��+"��6�-!��1

��9�����45���

119/143

Page 120: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ��������

���

����������������������� !����"�������#��$%&��$%���'(&��������&�%��)�&��&'&'

�!����������������������"������� ��')�"�*���������

�""��+�� ��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-��������.��������#�(�

��!���� ����������# �/!�����������00�1�����!�����2�231�4+!� �� ����245�/61�����&0��+��

��00��231�7�8����42�1���9���4�245�1�/!����4�����01�08 *���4���4&42 �����1��!�-!�!

4� ��1 � ���!�� � ��4�7:1 � ;�!�<���� � ��� � 6���1 � ;������� � ����:1 � 4!�+�����

��6��45�1 � ��!����� � ��04�/60&6�2 ���1 � =�!�&��� � ���� �����1 � /!���&�����>

��?�����1�:*����20���1�0��!8!�;�5�/1�������;�45�231���!-� ��;��/�231�5�����7���2�1

�*��� �5�1 �/��>!@ �5���231 � =!�A��� �5200�1 �08 *�� �������01 � =�!�&���� ���4��;1

����� � ��:01 � /!�8 ��� � �24�01 � ������ � /����1 � ��!-� � � /��45:����1 � ;�!�<���� � /����1

� ��!-��+ � /�0B2�����1 � ��� � /��1 � /!.&����� � 6�4C1 � /��+� � 6�2:1 � 4+�����!� � 6����1

4!�� ��� � 0�45�?1 � ��� !� � 0��7���1 � /!���&4+������� � 0����4&D� ���1 � ����E�

���D����1� ��9����� �����1���!-� ��?�D��=�&���?1�C!��,!�?277�75�

�-����F�GF�G � ����������F�GF�G�# � ���9���� � �0��24&��2���00� � ����� � ���*��� � H � 08 *�� � 4���4&

42 �����1�4!�� ����������������*����H�08 *���������01�/!���&� �������������������*����H

����!�����2�231�/!.�,��4���:�����������*����H�������;�45�231�;�!�<���&3!*����4�����

���������*����H����!�����4�7:1�/!�9�������45�00��7����������*����H�����/��1�6!�

45��0�65�����������*����H�/!.&������6�4C1�7���!*����00 ��������������*����H�/��>!@

5���231���!��������04�/60&/��B2���:����������*����H���������:01�4!�� ���� 0������

���*����H�/!����4�����01������������23����������*����H�7�8����42�1�08 *�!��25�/��������

���*��� � H �����&0��+�� � ��00��231 � =�!�&/!�� � 700�� � ����� � ���*��� � H � 4!�� ��� � 0�45�?1

� �.!���! � ��45�� � ����� � ���*��� � H � /!���&4+������� � 0����4&D� ���1 � 7���*�I*�

/���������� ����*��� � H �:*�� ��20���1 �/!���&5� I�� �B2������2;0������ ����*��� � H

4+�����!��6����1�/!�������������������*����H���!-� ��;��/�231�6!����>� ���0������

���*����H�=�!�&�������� �����1������ �6�������������*����H���� !��0��7���1�=�!�&�@

��;������ � ����� � ���*��� � H � =!�A��� � 5200�1 � 6+� ���� � D�:/��� ����� � ���*��� � H � /!�����

�����00�1�=�@ �D��/�������������*����H�/!���&�����>���?�����1�;!-�����?���/��������

���*����H� �*����5��

�-����F�GF�G��.����F�GF�G�#�����!�����42��

�-����F�GF�G� ��#� =��8!�� � ����231 � ��!-� � � 45��1 � =�@ � � 4���:�1 � 4 !����� � ����231

0�-!����� � �25�/1 � =�!�&4 !��� � �2���21 � ��!-� � � ;�����?1 � /!����� � ;����2�1 � /!��

7��;�:1�6!����>�C���1�/��+� ���;�� ��1 ���,�����7�??1����� ����2�1������!��

��7�1���9��� �4��

�+'���,���!J�������� ��������'K�&������&� ! ��!���������!����!��!��"��!������!*��� ��- �����,,��! �����

120/143

Page 121: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������L�I,�� �����������J���������*� ����,�����M�����N����,,��! �����������,,��! �

�� ���!������� ��������

�� M!*�������!�������)�J!�*������������ !�4�,,���������"�!����������1�,�-� ����1���!�������

����������-����*�� ,�

& �O!�����*��� ����I9 ������"��!���,����������J���������"����,��������O� !�9����,������� !��+!��������

!����'����������������6 !��+������ ����!*��� O!,��!9�,��������!��I��H� O������������C�����>������ �

���������� ��� � ! � ��,,��� ��� �4�!8P��>1 � H �,���� � �� ��!����!��!� � !*�� � ! �4�,,��!��� �2�-!��� ���

���>��A���Q

& �O!���������/�������� ��6���������H���9���� !����*�����������!����!��!������������!���1�8���,����� ��

�� �9!���������,!E�������O��*�!9����� ������*����� ��!*��!���1������!�!����� ����!������!������"��! ��

!�.�,!��+�������"�����!��� !� �,�������������������������!��-��9������!���,���! �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 12.

Mesdames ARLABOSSE et MARCHYLLIE sont respectivement Vice-Présidente et Conseillère

communautaire à la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUDGL). En raison de ces

fonctions, elles ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptées dans le

quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Monsieur WAYMEL avait donné pouvoir à Madame ARLABOSSE. Cette dernière ne pouvant prendre

part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

41 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 22 pouvoirs.

Monsieur GADAUT, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la

prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette prise

de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6���� ��6������������4����� ����!���,���!

����!���� �9!����1

���������������J����������""!�����=�����A���

������ M��+!��6�- ��1

��9�����45���

121/143

Page 122: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������������� ��������

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&���(�'��������'�&��)�'��'('(

�"�������������� �� ����#�������!��()�#�*���������

�##��+��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�,-������,�,-����� ��.��������$���

��"�� � ������ ���$ �/"��� �������00�1���� "�����2�231�4+"�!�� ����245�/61�� �'0��+��

��00��231�7�8����42�1���9���4�245�1�/"����4�����01�08!*���4���4'42 �����1��"�-"�"

4� ��1 � �� "�� � ��4�7:1 � ;�" <���� � ��� � 6���1 � ;������� � ����:1 � 4"�+��� �

��6��45�1 � ��"����� � ��04�/60'6�2 ���1 � =�" '��� � ���� �����1 � /"���'� ��>

��?�����1�:*����20���1�0��"8"�;�5�/1���� ��;�45�231���"-�!!��;��/�231�!�*����5�1

/��>"@! � 5���231 � ="�A��� � 5200�1 � 08!*�� � ������01 � =�" '�� � � ��4��;1 �� �� � ��:01

/"�8!� � � �24�01 � ������ � /����1 � ��"-�!!� � /��45:����1 � ;�" <���� � /����1 � �!��"-��+

/�0B2�����1 � ��� �/��1 �/".'� ��� � 6�4C1 �/��+�! � 6�2:1 � 4+�����" � 6����1 � 4"��!� �

0�45�?1 � ���!"� � 0��7���1 � /"���'4+����� � � 0����4'D� ���1 � �� �E� � ���D����1

��9� ��� �����1���"-�!!��?�D��=�'���?1�C"��,"�?277�75�

�-�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���9���� � �0��24'��2���00� � �� � � ���*��� � H � 08!*�� � 4���4'

42 �����1�4"��!��������� �����*����H�08!*���������01�/"���'�!� ���������� �����*����H

��� "�����2�231�/".�,��4���:���� �����*����H���� ��;�45�231�;�" <���'3"*����4�����

�� �����*����H��� "�����4�7:1�/"�9�������45�00��7��� �����*����H�����/��1�6"�!

45��0�65���� �����*����H�/".'� ����6�4C1�7���"*����00 ������� �����*����H�/��>"@!

5���231���"��������04�/60'/��B2���:��� �����*����H�� �����:01�4"��!���� 0��� �

���*����H�/"����4�����01������������23��� �����*����H�7�8����42�1�08!*�"��25�/����� �

���*��� � H �� �'0��+�� � ��00��231 � =�" '/"�� �700�� � �� � � ���*��� � H � 4"��!� � � 0�45�?1

�!�." ��" � ��45�� � �� � � ���*��� � H � /"���'4+����� � � 0����4'D� ���1 � 7� �*�I*�

/������� � ����*��� � H �:*�� ��20���1 �/"���'5�!I � �B2������2;0��� � ����*��� � H

4+�����" �6����1�/"������������ �����*����H���"-�!!��;��/�231�6"����>� ���0��� �

���*����H�=�" '�������� �����1�� �� �6������ �����*����H����!"��0��7���1�=�" '�@!

��;������ � �� � � ���*��� � H � ="�A��� � 5200�1 � 6+�!���� �D�:/��� �� � � ���*��� � H �/"��� �

�����00�1�=�@!�D��/������ �����*����H�/"���'� ��>���?�����1�;"-�����?���/����� �

���*����H�!�*����5��

�-�� �F�GF�G��.����F�GF�G�$�����" ����42��

�-�� �F�GF�G� ��$� =��8" � � ����231 � ��"-�!!� � 45��1 � =�@!!� � 4���:�1 � 4!"��� � � ����231

0�-"���� ��25�/1�=�" '4!"�����2���21���"-�!!��;�����?1�/"��� ��;����2�1�5� ���7���2�1

/"�� � 7��;�:1 � 6"����> � C���1 �/��+�! � ��;�� ��1 � ��,�� � ��7�??1 � ���� � ���2�1

�����" ����7�1���9��� �4��

�+'���,���" �#���������,"� ����-!������"���,� �"!��" ��!����,"� ����-!���������,,� ������

122/143

Page 123: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

0��� *�����������������9+�,�����!�������������� ���������(�1�&�)����&����

��!���"������� ��������

��!J"*���� ��"�������)�K" *������������!"�4�,,����� �� #�"����������1�,�-�!����1���" ������

����������-����*�� ,�

' �L"�����*���!����" �#���1�"��I����,����� ���"�1������,"� ����-!������"���,� �"!��" ��!����,"� ����-!��

��,,� "!����!"�4�,,� �����0��� *���������!"������� ����!"����(�1���,������� ����!���6��((M���(

���(�M�����������!"������� ����!"����&�)1���,������� ����!���6���%M��%)�����%M�%�(1����!����" �#���

�" ����,����� ���"�����!"������� ����!"����&�)�� ���,�'�+"�����1���,������� ����!���6����M�N%%���

�%M��%)�������!"������� ����!"����&��1����,������� ����!���6��%M��(N����)M�(���O�� �"��!��"��� ���

!L"����!������((�'(����4����7� ��"!����!"�6�������������6���� ���6�-!�A����A������,���!����" �#���

�" �����!"���,� �1��I��!����A���!��-�� ���-!�����" �#������������� ��H�!L�.�������������,���� �������!"

��!!����*���������!I*������� ���,"� ����-!���O

' �L"�����*���!����" �#���������,"� ����-!������"���,� �"!��" ��!����,"� ����-!�����,,� "!����!"

4�,,� ����������9+�,����!"������� ����!"����&�)�� ���,�'�+"�����1���,������� ����!�����M�N%%���

�%M��%)1 � � � "��!��"��� � �� � !L"����!� � ����((�'( � �� �4��� �7� ��"! � �� � !" � 6�������� � ��� � 6���� ��

6�-!�A���1����,���" ��!����" �#�����" �����!"���,� ���I��!����A���-�� ���-!�����" �#������������� ��H

!L�.�������������,���� �������!"���!!����*���������!I*������� ���,"� ����-!���O

' �L"���������/� ������!��6������ ��H���9 ���!"��� *� ��� �H��"�����"*���!���4�,,� ������0��� *�����

��������9+�,���������!���"������������� �" ���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 12.

42 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���,� �"!

����"����!�9"��� 1

���������������K�� �������##"�����=�����A���

������!J��+"��6�-!��1

��9�����45���

123/143

Page 124: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

����������������������� !����"�������#���$%���$����&%��������%�$���'%��%�%�

�!����������������������"������� ���'�"�(���������

�""��)�� ��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�*+������*�*+��������,��������#�&�

��!���� ����������# �-!�����������..�/�����!�����0�01/�2)!� �� ����023�-4/�����%.��)��

��..��01/�5�6����20�/���7���2�023�/�-!����2�����./�.6 (���2���2%208�����/��!�+!�!

2�8��/ � ���!�� � ��2�59/ � :�!�;���� � ��� � 4���/ � :������� � ����9/ � 2!�)�����

��4��23�/ � ��!����� � ��.2�-4.%4�08���/ � <�!�%��� � ����8�����/ � -!���%�����=

��>�����/�9(����0.���/�.��!6!�:�3�-/�������:�23�01/���!+� ��:��-�01/� �(����3�/

-��=!? � 3���01/ � <!�@��� � 30..�/ � .6 (�� � ������./ � <�!�%���� � ��2��:/ � ����� � ��9./

-!�6 ��� � �02�./ � ������ � -����/ � ��!+� � � -��239����/ � :�!�;���� � -����/ � � ��!+��)

-�.A0�����/ � ��� � -��/ � -!,%����� � 4�2B/ � -��)� � 4�09/ � 2)�����!� � 4����/ � 2!�� ���

.�23�>/ � ��� !� � .��5���/ � -!���%2)������� � .����2%C�8���/ � ����D� � 8���C����/

8��7�����8�����/���!+� ��>�C��<�%���>/�B!��*!�>055�53�

�+����E�FE�F � ����������E�FE�F�# � ���7���� � �.��02%��0���..� � ����� � ���(��� � G � .6 (�� � 2���2%

208�����/�2!�� ����������������(����G�.6 (���������./�-!���%� �������������������(����G

����!�����0�01/�-!,�*��2���9�����������(����G�������:�23�01/�:�!�;���%1!(����2�����

���������(����G����!�����2�59/�-!�7�������23�..��5����������(����G�����-��/�4!�

23��.�43�����������(����G�-!,%������4�2B/�5���!(����..8��������������(����G�-��=!?

3���01/���!��������.2�-4.%-��A0���9����������(����G���������9./�2!�� ����8.������

���(����G�-!����2�����./������������01����������(����G�5�6����20�/�.6 (�!��03�-��������

���(��� � G �����%.��)�� � ��..��01/ � <�!�%-!�� � 5..�� � ����� � ���(��� � G � 2!�� ��� � .�23�>/

� �,!���! � ��23�� � ����� � ���(��� � G � -!���%2)������� � .����2%C�8���/ � 5���(�H(�

-���������� ����(��� � G �9(�� ��0.���/ �-!���%3� H�� �A0������0:.������ ����(��� � G

2)�����!��4����/�-!�������������������(����G���!+� ��:��-�01/�4!����=�8���.������

���(����G�<�!�%��������8�����/������8�4�������������(����G���� !��.��5���/�<�!�%�?

8��:������ � ����� � ���(��� � G � <!�@��� � 30..�/ � 4)� ���� � C�9-��� ����� � ���(��� � G � -!�����

�����..�/�<�? �C��-�������������(����G�-!���%�����=���>�����/�:!+�����>���-��������

���(����G� �(����3��

�+����E�FE�F��,����E�FE�F�#�����!�����20��

�+����E�FE�F� ��#� <��6!�� � ����01/ � ��!+� � � 23��/ � <�? � � 2���9�/ � 2 !����� � ����01/

.�+!�������03�-/�<�!�%2 !�����0���0/���!+� ��:�����>/�-!������:����0�/�3�����5���0�/

-!�� � 5��:�9/ � 4!����= � B���/ � -��)� � ��:��8��/ � ��*�� � ��5�>>/ � ���� � ���0�/

�����!�����5�/���7���8�2��

�+'���,����!�������� !��(���!���!���*������!���� ����!����!���� ���������E�F�������7�������

124/143

Page 125: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���!���*���! ��

8�� ���!��������� ���� ��

8�� I!(�������!�������'�J!�(������������ !�2�**���������(� ����*������� I���!������! /���(������*���/�

�� ���@������ I�!�/� �7�*���/�)!+��!�

����������-����*�� ,�

% �K!�����(��� ����������������7���������� �7�@����!���L���!7����"������!��� ���!������M

% �K!�������� �-������� � � �4�������� � G � ��7��� � �� � ���(������� ��� �*��� �G ������������ ����� � ! �7������

��� �7�@����!���L���!7�/������ ��*��H ������J�����!���!������E!���,���F������ �������!������������!��� �

�!+ �!��J�����!���!������E!���,���F�M

% �K!���������-�������� ��4���������G���7���� ������(������������!����!��!�������"�@��/������ ���*��H ��

�����J������!���!�����/������� �����!���*�������������� ��2�����(!�������K���!����!���� �/������ !

7�������������������� !�3!�)�����G�-!��� ���E!���,���F��������4�!����������!�(���E!���,��NF�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 13.

42 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Monsieur DECAGNY (porteur du pouvoir de Monsieur CADART), présent à l’appel de l’affaire, avait

quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Monsieur

CAUCHE. Il n’est donc pas tenu compte du pouvoir de Monsieur CADART pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4���� ��4������������2����� ����!���*���! �

����!���� �7!����/�

�!�����������������""!�����<�����@����

������ K��)!��4�+ ���

2 !������-���

125/143

Page 126: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

����������������������������� �������!���"#���"���$%#�������&#�"�$�%#��#$#$

������������������������ ����������$'� �(���������

� ��)�����

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�*+������*�*+��������,��������!�%�

������� ����������! �-������������..�/�����������0�01/�2)����� ����023�-4/�����#.��)��

��..��01/�5�6����20�/���7���2�023�/�-�����2�����./�.6�(���2���2#208�����/����+���

2�8��/ � 9���:���� � ��� � 4���/ � 9������� � ����;/ � 2��)����� � ��4��23�/ � ��������

��.2�-4.#4�08���/ � <���#��� � ����8�����/ � -����#�����= � ��>�����/ � ;(�� � �0.���/

.���6��9�3�-/�������9�23�01/����+�����9��-�01/���(����3�/�-��=�?��3���01/�<��@���

30..�/�.6�(���������./�<���#�������2��9/���������;./�-��6������02�./��������-����/

���+�����-��23;����/ �9���:�����-����/������+��)�-�.A0�����/�����-��/�-�,#�����

4�2B/ �-��)�� �4�0;/�2)������� �4����/ �2������� �.�23�>/ ������� �.��5���/ �-����#2)�������

.����2#C�8���/ � ����D� � 8���C����/ � 8��7���� � 8�����/ � ���+���� � >�C��<�#���>/

B���*��>055�53�

�+����E�FE�F � ����������E�FE�F�! � ���7���� � �.��02#��0���..� � ����� � ���(��� � G � .6�(�� � 2���2#

208�����/�2��������������������(����G�.6�(���������./�-����#���������������������(����G

����������0�01/�-�,�*��2���;�����������(����G�������9�23�01/�-��7�������23�..��5

����� � ���(��� � G ���� �-��/ �4��� �23��.�43������� � ���(��� � G �-�,#����� �4�2B/ �5����(�

��..8���� � ����� � ���(��� � G �-��=�?� �3���01/ ������� ���2�5;� ����� � ���(��� � G � ��7��

2�023�/������������.2�-4.#-��A0���;����������(����G���������;./�2��������8.������

���(����G�-�����2�����./������������01����������(����G�5�6����20�/�.6�(����03�-��������

���(��� � G �����#.��)�� � ��..��01/ � <���#-��� �5..�� � ����� � ���(��� � G � 2������� � .�23�>/

���,����� � ��23�� � ����� � ���(��� � G � -����#2)������� � .����2#C�8���/ � 5���(�H(�

-���������� ����(��� � G �;(�� ��0.���/ �-����#3��H�� �A0������09.������ ����(��� � G

2)��������4����/�-��������������������(����G����+�����9��-�01/�4�����=�8���.������

���(����G�<���#��������8�����/������8�4�������������(����G��������.��5���/�<���#�?�

8��9������ � ����� � ���(��� � G � <��@��� � 30..�/ � 4)������ �C�;-��� ����� � ���(��� � G �-������

�����..�/�<�?��C��-�������������(����G�-����#�����=���>�����/�9�+�����>���-��������

���(����G���(����3��

�+����E�FE�F��,����E�FE�F�!�����������20�/�9���:���#1�(����2������

�+����E�FE�F� ��!� <��6��� � ����01/ � ���+���� � 23��/ � <�?��� � 2���;�/ � 2������� � ����01/

.�+��������03�-/�<���#2�������0���0/����+�����9�����>/�-�������9����0�/�3�����5���0�/

-��� � 5��9�;/ � 4�����= � B���/ � -��)�� � ��9��8��/ � ��*�� � ��5�>>/ � ���� � ���0�/

�����������5�/���7���8�2��

�+'���,�������G����I����J���������K#(��������������J�

126/143

Page 127: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

8���������������� ���� ��

8���L�(���������������'�I��(���������������2�**���������(������*��������L������������/���(������*���/�

������@�������L���/���7�*���/�)�+����

����������-����*�� ,�

# �M�����+����������+(����������,���7����*���������������������������������������������M������G����I���

N���� ������K#(��� ������ ������O/ � ���� � ����� � ���*������ ������(���� � ������/ � ������������ ����� � ���

��+����,���#I������P

# �M�*�������������������������������������$'�"���Q/�����������������������������+��7����������*������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 15.

Madame DESCAMPS-PLOUVIER est membre de droit de l’assemblée générale du Centre régional de

Phytosociologie, Conservatoire botanique de Bailleul et membre du conseil d’administration de

l’Ecomusée de l’Avesnois.

Madame VARLET est membre de droit de l’assemblée générale du Centre régional de Phytosociologie,

Conservatoire botanique de Bailleul.

Madame DEZITTER est Vice-Présidente de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.

Monsieur MONNET est membre du conseil d’administration de l’Office de tourisme Pévèle Carembault.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame CHASSAING et Monsieur WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur

MONNET et Madame DEZITTER. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Madame DEVOS (membre du conseil d’administration de l’Ecomusée de l’Avesnois) et Monsieur

VALOIS (membre de droit de l’assemblée générale du Centre régional de Phytosociologie, Conservatoire

botanique de Bailleul) avaient donné pouvoir respectivement à Madame CIETERS et Monsieur

DETAVERNIER. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il

n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4�������4������������2��������������*������

�����������7�����/�

������������������� ������<�����@����

�������M��)���4�+����

2��������-���

127/143

Page 128: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�����������

���

������������������� �����������������������

������

���

���

��

��

��

���

�����

���� �

���

��������

����

���

�����

�����

��

���

�� �

�����

���

����

������

����

���

�����

���

���

����

�����

���

����

����

���

�����

�� �

�����

����

� ��

���

���

���

!�"

�����

�����

���

� ���

����

��

����

����

���

#��

"�

������

� �

��� �

���

��

��

��

�����

���

����

��� �

���

$��%��

��

�����������

����

���

�&�'

����

��

������

�(

��������

"�)

��

'����

�����

#�

�*�

������

��

���

�+�$

�����

+�

,����

�����

,�

�����

��

���

����

������

���

�-

����.

����

������

������

����

����

����

�����

�����

��

!�

�����

����

���/�

�� ��

���

�����

�0�

� �

�1��

���

���

��1

���

��

����

�����

��

����

���

����

����

� �

����

��

2���

��3

�����

��

���4��

���

��

����

'����

'�

!�

�����

����

����

� ��

����

�����

�5

�6�

��7����

��

������

����

��

�����

�����

��

�8

�����

����

���

���9

������

���

����

���

�&

,����

�����

��

�����

���/��

����

������

���

����

���

�4�

����

��

�����

+,���

�� �

� �

��

� �

���

���

� �!

���

���

��

� �

���

��

���

"�

���

�������

�� �

� �

���

�� �

�!��

������

�����

�����

����

��������

�����

�����!

���

��

�#

�$�

��

�"�

�!�

������

���

��#

������%���&

� �

'���

���

�!�

�������

����

���

��

(�

����

������

���

���

�:�

����

���

�!�

�������

���

��)

����

*'��

����

���

��"�

���

����

����

���+

,�

!��

���

�����

��

��;

��<�

���

�:&

� �

���

- �

��'���

��,

��

��

����

�����

����

����

���

����

���

$�-

�%

��

.�

���)

�/���

���0

���

��

��

.�

���

���#

��������

�!�

���

��

� �

1��

�������'/��

��!�

���

��

���

����

����

� �

0���

��,

��

���������

0����

��

��

���

���

���

���

��

� �

���

2�� !

�� �

��(��.�����

����

128/143

Page 129: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

����� �����

������

���

���

��

���� �

� �

��

� �

���

���

� �!

���

���

��

� �

���

��

���

"�

���

�������

�� �

� �

���

�� �

�!��

������

�����

�����

����

��������

�����

�����!

���

��

�,

����

�����

��

�(�

*�0

-�

�)�

1*

���(

���

�����

�!

� �����

����

���/*

��

���

�������

���

����

���

����

����

�����

�+

����

�+���

��

+=

���

������

�6��

����

���

�����

���

����

/����

����

���

�����

��

����

�+���

-��

���

����

����

��

������

�����/����

���

���>��

����

����

���=

��)���

?�

#��

����

����

�/@��

���

������

1��

���

-��

���

����

����

��

������

�����/����

���

���>��

�5

�����

8��

����

�?�

-��

���

����

����

�����

���

���

��/����

���

����

�����/�

���

������

��4��

���

�+

�!�

����

��

�"���

����

����

�� �

��

�*

�������

�1��

���

�>���

�����

������

����

����

�����

�?�

����

�����

8��

���1

�����

�,

�#�

���

����7��

�"��

����

%����

�����

���

����

����

���

�����

�'���

��

+-

�����

����� �

�;����

���

���

�7�

���

����

���

���"

����

��>

�� �

���

� �

"��

����

���

���

�����?

����

,����

-�����

����� �

�;����

���

���

�7��

�����

����

���

*���

����

����

����

��� �

���7���

�����

���������

�����

-�����

����� �

�;����

���

���

�7�

���

����

���

���"

����

��>

�� �

����

��=

�����?

-�����

����� �

�;����

���

���

�7��

����)

���

�����

��6

����

��

����

��

�#/*

��

���

����

�����

�������

����

���

����

�'

�#��

���

����

���

���

��/*

���

�5�7��

� �����

����

�����

��

,

����

'����

#��

��3

�����

����

�������

������"

���

���

��

-

�!�

*�� �

���

"�

��

��3

��

#�

�����

������

���1

�����

,����

�����

��

���

�!�

�����2

� �

#��!+

�#��

���

����

%�������

����

����

�����

�����

�����

����

,����

�����

��

�#/*

��

���

����

���

���

���

���

����

���

����

��

����

����;�

����

� �����

����

���

�����

�3�

��)

����

� �

���

�����

���

����

���

�����

�����

��

�1

�����

�;�#

���

��

����

�����

���

�!�

����������

'�4�

��

�*

���

���

������

���'�

A:-

�����<�

�� �

������

���

����:7���

����

����

��%��

����

���

�4��

���

%�����<5

���)

�<�

���

�:B

���

��

��� �

����

��

!���

��

��

-��

��5�$�

�-

%�

���!�

�������

�!�

���

����

���

���

�!�

�������

-�

��

��

���

���+

,�

��

� ������

���

���� �

����

6!'�

������

��

!���

��

���

���

��

�,����,��

���

�7

��

��/

���

�������

��

���

����

����

���

��

�"�

��

����

�:�

����

��

��(�

�$�

���!�

�������

�� �

��

���

�����

����

��,���

��

���

���

� !

�(!�

��

��!

���%

���

�!�

������

��� �

��

���

��

�� �

�!�

�����

����(���

�����

�:�

����

��

�����0

��

��

��

����

� ��

���

��

� �

!,�

����

���

��"�

��8��

����

6!'�

��

���

�����

����

129/143

Page 130: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�����������

������

���

���

��

���� �

� �

��

� �

���

���

� �!

���

���

��

� �

���

��

���

"�

���

�������

�� �

� �

���

�� �

�!��

������

�����

�����

����

��������

�����

�����!

���

�+

�C

�����1

�����

�����

�����

�,

��

�.�

�������

/���

���

�3+

���

���

����

������

���� �

�����

������

����

���

���

���

����

����� �

���"

��

����

�����

���

����

������

� ��

��� �

����

�����

��

��)

���������

�����

� �

*�������

���

� �����

��

���

����

����

����

� �

���

����

�����

� ���5��

���

��D��

���

������

����

��������

���

����4��

���

C��

���

����

�������

����

����

��"

��

������

���

������)

��

���

����

������

� ��

��� �

�����D��

���

����

���

������

���

���

���

���

*�������

���

� �����

��

���

����

�������

���

� ��

���

� ���

��"

���

���

����

�����

��� �

����

������

�����

�����

������

��

� �

"��

���

���

��

����

��

�0���

�����������

� �

��

!�

���

����E �

����

;����

��"��

������

���

����

����

���

�����

�����

��

��

���

���

���

���

�5�

��

��

���

�#�

���

������

��

��

����

�����

#�

����

��

�����

����

#�

���

������

���

�"��

����

�'

����

�!�

������*

�+������

���

��

����

�����

��

�� �

��������

���1

��!'

���

!��

���

����

���

/����

���

��

����

�����

#�

���

��

!�

� ��

������

�����

��

+#�

���

���

�����

���

����

,����

�������

��1

�����

��

*���

����

����

����

���

��

!�

�����

����

��

� �

"��

*��

���

��

#�

������

����

��

���

��

��

�C

����/�

������

%���

���F

E������

� ��

����

����

���

�� �

����

�6E

���

��

����

����

���

����

��

� �

��

�����

��

���

������

���

��

���)

���

��

��

"�

�!,

*�������

���

� �����

��

���

����

��

�����

����

���

�����

������

���

��������

���

������

����

�����

��������

����

��

���

����

-���

"��

���

���"

�����

����

��

�6

��)

����/������

�����

�����

���"

����

��6

�����

��� �

������

��� ��

����

� �

�������

���

�;����

����

�����

*���5��

���

���

����

�����

:&

-

�!�

*�� �

���

(��

��

��

����

-

�!�

*�� �

���

���

3��

��

������

130/143

Page 131: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�����������

������

���

���

��

���� �

� �

��

� �

���

���

� �!

���

���

��

� �

���

��

���

"�

���

�������

�� �

� �

���

�� �

�!��

������

�����

�����

����

��������

�����

�����!

���

��

,@

���

����

� �

"��

����

�'���

���

��

���

��"

���

��

� �

"�

#/���

%����

���

�� �

"��

�����

�4��

���

!�

�����

����

�����

��

!�

�����

����

�����

��

���

������

���

��

!�

�����

����

��

���

����

� �

"��

��

�C

���

�����

����

����

���

�"�G

��;

�����

����

+,���

���

�������

����

����

�����

���5

���

�=���

�������

����

����

��H

����

*�

��

�E

������

��������

����

�����

��������

�����

���

��

�+

�-

�����

����� �

�;����

���

���

�I$�����

"�"

�I

�����

�����

*-

*�

���

1-

.�

*(

��

���

����

���

���

���

�!�

��

����

��

���

����

��,

��

��(���

�����

��

-

�!�

*�� �

���

��(

���

���

����

-

�!�

*�� �

���

���

9� �

�"-

��

��

����*

���

��

(��

���

������

131/143

Page 132: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

����������������������� !����"�������#���$%���$����&%��������%�$��'�%��%�%�

�!����������������������"������� ���(�"�)���������

�""��*�� ���(�"�)���������

���"��� �����"�)���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,��������-��������#�&�

��!���� ����������# �.!�����������//�0�����!�����1�120�3*!� �� ����134�.50�����%/��*��

��//��120�6�7����31�0���8���3�134�0�.!����3�����/0�/7 )���3���3%319�����0��!�,!�!

3�9��0 � :�!�;���� � ��� � 5���0 � :������� � ����<0 � 3!�*����� � ��5��34�0 � ��!�����

��/3�.5/%5�19���0 � =�!�%��� � ����9�����0 � .!���%�����> � ��?�����0 � <)�� � �1/���0

/��!7!�:�4�.0�������:�34�120���!,� ��:��.�120� �)����4�0�.��>!@ �4���120�=!�A���

41//�0�/7 )���������/0�=�!�%�������3��:0���������</0�.!�7 �����13�/0��������.����0

��!,� ��.��34<����0 �:�!�;�����.����0�� ��!,��*�.�/B1�����0�����.��0�.!-%�����

5�3C0 �.��*� �5�1<0�3*�����!� �5����0 �3!�� ��� �/�34�?0 ���� !� �/��6���0 �.!���%3*�������

/����3%D�9���0 � ����E� � 9���D����0 � 9��8���� � 9�����0 � ��!,� � � ?�D��=�%���?0

C!��+!�?166�64�

�,����F�GF�G � ����������F�GF�G�# � ���8���� � �/��13%��1���//� � ����� � ���)��� � H � /7 )�� � 3���3%

319�����0�3!�� ����������������)����H�/7 )���������/0�.!���%� �������������������)����H

����!�����1�120�.!-�+��3���<�����������)����H�������:�34�120�.!�8�������34�//��6

����� � ���)��� � H ���� �.��0 �5!� �34��/�54������� � ���)��� � H �.!-%����� �5�3C0 �6���!)�

��//9���� � ����� � ���)��� � H � .��>!@ � 4���120 ����!�� � ��3�6<� ����� � ���)��� � H � ��8��

3�134�0���!��������/3�.5/%.��B1���<����������)����H���������</0�3!�� ����9/������

���)����H�.!����3�����/0������������12����������)����H�6�7����31�0�/7 )�!��14�.��������

���)��� � H �����%/��*�� � ��//��120 � =�!�%.!�� � 6//�� � ����� � ���)��� � H � 3!�� ��� � /�34�?0

� �-!���! � ��34�� � ����� � ���)��� � H � .!���%3*������� � /����3%D�9���0 � 6���)�I)�

.���������� ����)��� � H �<)�� ��1/���0 �.!���%4� I�� �B1������1:/������ ����)��� � H

3*�����!��5����0�.!�������������������)����H���!,� ��:��.�120�5!����>�9���/������

���)����H�=�!�%��������9�����0������9�5�������������)����H���� !��/��6���0�=�!�%�@

9��:������ � ����� � ���)��� � H � =!�A��� � 41//�0 � 5*� ���� � D�<.��� ����� � ���)��� � H � .!�����

�����//�0�=�@ �D��.�������������)����H�.!���%�����>���?�����0�:!,�����?���.��������

���)����H� �)����4��

�,����F�GF�G��-����F�GF�G�#�����!�����31�0�:�!�;���%2!)����3������

�,����F�GF�G� ��#� =��7!�� � ����120 � ��!,� � � 34��0 � =�@ � � 3���<�0 � 3 !����� � ����120

/�,!�������14�.0�=�!�%3 !�����1���10���!,� ��:�����?0�.!������:����1�0�4�����6���1�0

.!�� � 6��:�<0 � 5!����> � C���0 � .��*� � ��:��9��0 � ��+�� � ��6�??0 � ���� � ���1�0

�����!�����6�0���8���9�3��

132/143

Page 133: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,�5� ���A������ J4!,��!����������8�+����#�/�������H� J��8����������������!�� ����������������

9�� ���!��������� ���� ��

9�� J!)�������!�������(�K!�)������������ !�3�++���������)� ����+������� J���!������! 0���)������+���0�

�� ���A������ J�!�0� �8�+���0�*!,��!�

����������-����*�� ,�

- �L!����,��� ���� � ��,)������� ��� � "���������+��� �!� � ����� ��� � L�-������ ����$0 ����� ��� �+���!�� � ���!

���(M�&���N � !�- � �� ����)���� � �!�� � � � �!��� � �� � L��8������� � "��!����� � ���� � ! � +��� � �� � O�)�� � ��

���������"�P������A����+����4!,��!��/� ��!�����Q0����� !�,!������,� !��"�8��!����!��� ���!, �!����%K����

F!���-���G�R�

- �L�+������ ����������������������!��������� ��������������������!��,��8������!���+���! ���� L�-������

������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 16.

Monsieur CAUCHE est Conseiller métropolitain délégué de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Mesdames LEYS et STANIEC-WAVRANT, ainsi que Messieurs HOUSSIN, MANIER, PICK et PLOUY

sont Conseillers métropolitains de la MEL.

Monsieur POIRET est Président de Douaisis Agglo, Mesdames LUCAS et SANCHEZ sont Conseillères

communautaires de cette intercommunalité.

Monsieur DELANNOY est Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.

Monsieur BAUDOUX est Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre

(CAMVS).

Madame ZAWIEJA-DENIZON est Conseillère communautaire de la Communauté d’Agglomération de la

Porte du Hainaut (CAPH).

Monsieur FICHEUX est membre du Comité syndical du Syndicat mixte Flandre et Lys.

Madame ARLABOSSE est Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral

(CUDGL), Madame MARCHYLLIE est Conseillère communautaire de cette intercommunalité.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Mesdames BREDA, DESCAMPS-MARQUILLY, LECHNER et QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI,

ainsi que Messieurs CABAYE, CHRISTOPHE, DECAGNY, GOSSET, VERFAILLIE et WAYMEL

avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur BAUDOUX, Mesdames LEYS et STANIEC-

WAVRANT, Messieurs POIRET, FICHEUX, PICK et CAUCHE, Madame SANCHEZ, Monsieur

HOUSSIN et Madame ARLABOSSE. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Mesdames DESCAMPS-MARQUILLY (Conseillère communautaire de la CAVM), DUHAMEL (Vice-

Présidente de la CAVM), MANNARINO (Conseillère communautaire de la CAVM) et TONNERRE

(Conseillère métropolitaine de la MEL), ainsi que Messieurs DASSONVILLE (Conseiller métropolitain

délégué de la MEL), DECAGNY (Vice-Président de la CAMVS), DRIEUX (Membre du bureau du

Syndicat mixte du Pays de Cambrésis), VERFAILLIE (Conseiller communautaire de la CAVM),

WAYMEL (Conseiller métropolitain de la MEL) et ZAREMBA (Conseiller communautaire de la

CAVM), avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames LEYS et BOISSEAUX, Monsieur DUSART,

Madame FREMAUX, Messieurs HIRAUX, CAUCHE, BRICOUT et HOUSSIN, Madame ARLABOSSE

et Monsieur HENNO. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

133/143

Page 134: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���

�� L!��� ���� L!""!���������+������������ !�������������� !����)��������������" �����J�����S��0� ���3����� ���

���!���+���!�-��!���� �+����������������!��������� ������������������-!+������!��� !����������!""!���0���

���)�������S������+���������� ��A����+0�������������!���!���� �,�������H� !������������������0�������A��

�������� ��� ��� ���� ���������� ��� ���+,�� ��� �3����� ��� ����!���+���!�- ��������� ����� � L�-!+�� ����

������������������!""!����!����K����������8! �!��+�����H��M��� ����!���������������L!��+�����������)�����

Madame FAHEM, présente à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la

prise de décision sans donner de procuration. Elle est donc comptée absente sans procuration pour cette

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5���� ��5������������3����� ����!���+���! �

����!���� �8!����0�

�!�����������������""!�����=�����A����

������ L��*!��5�, ���

3 !������.���

134/143

Page 135: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

ANNEXE 1

Bilan de l'accompagnement du dispositif « Nord Equipement Habitat Solidarité »pour l'année 2019 ( hors territoires dits « diffus »)

EPCI

Nombre de

demandes

déposées

Montant

"prime de

base" (200 €)

Montant "prime

Lutte contre

l'Habitat

Indigne" (200 €)

Montant

"Diagnostic

Performance

Energétique"

(200 €)

Montant

total des

primes

versées

MEL 125 25 000 € 2 600 € 1 400 €

29 000 €

Pays du Cambrésis 18 3 600 € 0 € 0 €

3 600 €

Douaisis Agglo 21 4 200 € 200 € 0 €

4 400 €

CCCO 23 4 600 € 0 € 0 €

4 600 €

CAMVS 74 14 800 € 1 200 € 400 €

16 400 €

CAPH 27 5 400 € 600 € 200 €

6 200 €

CAVM 20 4 000 € 200 € 200 €

4 400 €

Pays Flandre et Lys 12 2 400 € 200 € 0 €

2 600 €

CUD 17 3 400 € 200 € 0 €

3 600 €

TOTAL 337 67 400 € 5 200 € 2 200 €

74 800 €

135/143

Page 136: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

����������������������� !����"�������#���$%���$����&%��������%�$�'&&%��%�%�

�!����������������������"������� ���(�"�)���������

�""��*�� ���(�"�)���������

���"��� �����"�)���������

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,��������-��������#�&�

��!���� ����������# �.!�����������//�0�����!�����1�120�3*!� �� ����134�.50�����%/��*��

��//��120�6�7����31�0���8���3�134�0�.!����3�����/0�/7 )���3���3%319�����0��!�,!�!

3�9��0 � :�!�;���� � ��� � 5���0 � :������� � ����<0 � 3!�*����� � ��5��34�0 � ��!�����

��/3�.5/%5�19���0 � =�!�%��� � ����9�����0 � .!���%�����> � ��?�����0 � <)�� � �1/���0

/��!7!�:�4�.0�������:�34�120���!,� ��:��.�120� �)����4�0�.��>!@ �4���120�=!�A���

41//�0�/7 )���������/0�=�!�%�������3��:0���������</0�.!�7 �����13�/0��������.����0

��!,� ��.��34<����0 �:�!�;�����.����0�� ��!,��*�.�/B1�����0�����.��0�.!-%�����

5�3C0 �.��*� �5�1<0�3*�����!� �5����0 �3!�� ��� �/�34�?0 ���� !� �/��6���0 �.!���%3*�������

/����3%D�9���0 � ����E� � 9���D����0 � 9��8���� � 9�����0 � ��!,� � � ?�D��=�%���?0

C!��+!�?166�64�

�,����F�GF�G � ����������F�GF�G�# � ���8���� � �/��13%��1���//� � ����� � ���)��� � H � /7 )�� � 3���3%

319�����0�3!�� ����������������)����H�/7 )���������/0�.!���%� �������������������)����H

����!�����1�120�.!-�+��3���<�����������)����H�������:�34�120�.!�8�������34�//��6

����� � ���)��� � H ���� �.��0 �5!� �34��/�54������� � ���)��� � H �.!-%����� �5�3C0 �6���!)�

��//9���� � ����� � ���)��� � H � .��>!@ � 4���120 ����!�� � ��3�6<� ����� � ���)��� � H � ��8��

3�134�0���!��������/3�.5/%.��B1���<����������)����H���������</0�3!�� ����9/������

���)����H�.!����3�����/0������������12����������)����H�6�7����31�0�/7 )�!��14�.��������

���)��� � H �����%/��*�� � ��//��120 � =�!�%.!�� � 6//�� � ����� � ���)��� � H � 3!�� ��� � /�34�?0

� �-!���! � ��34�� � ����� � ���)��� � H � .!���%3*������� � /����3%D�9���0 � 6���)�I)�

.���������� ����)��� � H �<)�� ��1/���0 �.!���%4� I�� �B1������1:/������ ����)��� � H

3*�����!��5����0�.!�������������������)����H���!,� ��:��.�120�5!����>�9���/������

���)����H�=�!�%��������9�����0������9�5�������������)����H���� !��/��6���0�=�!�%�@

9��:������ � ����� � ���)��� � H � =!�A��� � 41//�0 � 5*� ���� � D�<.��� ����� � ���)��� � H � .!�����

�����//�0�=�@ �D��.�������������)����H�.!���%�����>���?�����0�:!,�����?���.��������

���)����H� �)����4��

�,����F�GF�G��-����F�GF�G�#�����!�����31�0�:�!�;���%2!)����3������

�,����F�GF�G� ��#� =��7!�� � ����120 � ��!,� � � 34��0 � =�@ � � 3���<�0 � 3 !����� � ����120

/�,!�������14�.0�=�!�%3 !�����1���10���!,� ��:�����?0�.!������:����1�0�4�����6���1�0

.!�� � 6��:�<0 � 5!����> � C���0 � .��*� � ��:��9��0 � ��+�� � ��6�??0 � ���� � ���1�0

�����!�����6�0���8���9�3��

136/143

Page 137: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�+'���,�5� ���A������ J4!,��!����������8�+����#����������"�������A����+����4!,��!��/� ��!��������

=J�+��J�8���$�#���+!���������!����������!����� ������

9�� ���!��������� ���� ��

9�� J!)�������!�������(�K!�)������������ !�3�++���������)� ����+������� J���!������! 0���)������+���0�

�� ���A������ J�!�0� �8�+���0�*!,��!�

����������-����*�� ,�

- �L!����,���0��!��� ���!����������������"������A����+����4!,��!��/� ��!����0� �����,)������������� �

"��!���+��� ����������+!���������!����� ����0 ���� �����!���� �!�-� ��!)!�-����� ����+���!�� � ���! ���

��,)�������������$�(�(0���M0������ ���!, �!��������%K�����F!���-���G�N

- �L�+������ ����������������������!��������� ��������������������!��,��8������!���+���! ���� L�-������

�����N�

- �L!����,���0 � �!�� � � � �!��� ��� � ���������" � =L�+��L�8���$0 � �� � ��,)������� � ���� � � � "��!���+��� � ���

�����+!���� ��� ��!����� ����0 � ��� ���� � !���� �!�- � ��!)!�- ����� ��� �+���!�� � ���! ��� � ��,)������� ���

'$����0�O�M0������ ���!, �!��������%K�����F!���-���G�N

- �L�+������ ����������������������!��������� ��������������������!��,��8������!���+���! ���� L�-������

������

���A����+�!�����)���"���H� L!��� ���� L!""!����H��$�*��O��

5��� � ! � �������� � �� �,��!����0 � '��3����� ��� � ���!���+���!�- � ��!���� � �������� � �� � ��!���� � � � � ��!����

������������������)�����

.!�!+��:�4�.����.�����������31��F��������������)�������.������������12G0����������H� L!���

��� L!""!���0�!)!�����A��������"�����)�+���� !���!�������! !, �+����H� !��������������������!������������

������!������� ��������������+�����!,�������!���������!�������������������������������������� ��L�����!�

�������+����������)�������.������������12������������!""!����

� �%����.��%��&��%%����*��������/%%�*0� �1

5���� ��5������������3����� ����!���+���! �

����!���� �8!����0�

�!�����������������""!�����=�����A����

������ L��*!��5�, ���

3 !������.���

137/143

Page 138: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

��������

�������������� �������������������������������������������������������� ���������������

�����������������

��������

������

������

��������������

��� ���

��������

��������� ���

��������

��������

�!"#�$�

%�������

�������&���&'���� �����

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

%

��������������� �������

/����0�1

��������23#( �4�*+3,3�

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

������������

$����

�������!(�,3,3�--"!�

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

5����

�������!(�,3,3�--"!�

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

6������

�������!(�,3,3�--"!�

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

7������

�������!(�,3,3�--"!�

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

������� ��

����8��9��

���8��9��

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

������ ����� ��

:������

����������

�())��!�)*�'��,)�)��#,-��

%

;������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%�

�������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

%�/�<��

%%

���� ���0

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%/

�������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%$

���� ���0

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%5

'������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%6

�����1

����������

�())��!�)*�'��,)�)��#,-��

%

%7

���� ���0

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%�

���� ���0

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

%

%:

����������&�=�� 9

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

%;

'������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

/�

�������

����������

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

�������

��

/%

��>��

����� ������� ����

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

//

9������ '���

����� ������� ����

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

/

/$

�����& ����

����� ������� ����

�())�*�!�)*�"�*+��*,)++��*-+),.(�

%�/�<��

����������������

� �

��������

��������� ������������������������������!"����"�����#���������������������� ���������������

�����������������

������

������

��������������

��� ���

��������

��������� ���

��������

��������

�!"#�$�

/5

��� '1&���&�����

��"���,����3� �'�

�()!�!4,�

%/7%<�5

%:/<�$

�:<$%

/6

��� ��

��"���,����3� �'�

�()!�!4,�

%7%;<$:

����������������

/7

�����&��& ��������

�4�*�,

�()!�!4,�

%

/�

�?�1

�4�*�,

�()!�!4,�

%6%5<;7

������������

/:

�����&�����&��>&�����

�,""������

�()!�!4,�

%

/;

��9���0'��&�1�

�,""������

�()!�!4,�

%

$�

����� ����

�,""���,@@(3�

�()!�!4,�

%;�/<�$

$%

�����������

�,""������

�()!�!4,�

%

$/

�� ���

�,""������

�()!�!4,�

%::6<�;

�������

$$

�������0

�!(�,��!(�,3,3�--"!�

�()!�!4,�

%��%<:;

$5

������&��>&�� '��

�!(�,��!(�,3,3�--"!�

�()!�!4,�

%

������� ��

$6

��������

�(�A�*.(���"��#*��)�23�

�()!�!4,�

%�5$</%

6/�</6

///<;7

$7

0�����&�1��'�

�(�A�*.(�� ���

�()!�!4,�

%;:%<7�

������ ����� ��

/

������������

��

7B$;:<6�

5B���<��

/B:��<��

%B/��<��

$%�#�&�'

%���&��

/�B%/�<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

��%��'&��

$% ��&��

%�B�7/<��

6B7��<��

$B;/�<��

%B7:�<��

/5B:;%<��

6B/6;<�6

$B7:%<$5

%B6��<�%

/5B�%%<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

%�B:/6<��

6B$6;<��

$B�6%<$�

%B7��<��

� % �#&��

��%$��&��

%$B:7�<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

��%�$'&��

$% ��&��

:�B�6�<��

;B$�6<��

7B67/<6�

/B:%/<6�

:B5$:<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

6B;/5<��

/B5��<��

%B7:�<��

/%B77%<��

5B:��<��

$B$7�<��

%B55�<��

%7B77%<��

5B%%�<6�

/B::/</6

%B/$6</6

/7B7$�<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

/;B7$7<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

::B%�;<��

;B$�6<��

7B67/<6�

/B:%/<6�

$%B�5:<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

$%B:%7<��

5B���<��

/B:��<��

%B/��<��

$�B6%$<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

/$B75�<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

$%B:;6<��

5B���<��

/B:��<��

%B/��<��

��%'#�&��

'$% $'&��

/:B55�<��

7B5��<��

5B5:�<��

%B;/�<��

%/B�:;<��

6B��/<��

$B66�<5�

%B6/%<7�

;B/$�<��

/B5��<��

%B7:�<��

#%'�#&��

��%�'�&��

$��% ��&�'

��#%'�'&��

#�%���&�#

��%#�'&�$

7B5::</6

6B:67<%:

/B�75<6;

%B556</%

��%� & �

�%���&$�

;B/7;<�5

5B$$%<$7

$B�$%<;6

%B/;;<5%

5B76%<��

%B�%7<6$

%B/�%<6�

��%#��&'

$%� '&�#

/�B�:;<//

:B5$$<:$

6B;�$<7:

/B6$�<%6

:B$6$<$/

$B;76<�%

/B��7<��

%B%:;<�%

7B;7/<��

$B/5�<�;

/B/7:<�7

/6B7/7<%6

;B//�<$$

7B565</$

/B�77<%�

�B%::<7�

/B;6�<$%

/B�76<//

'�%��#&�#

�'%���&�'

7B/�6<5�

/B$$;<7/

%B7$�<�$

%6B%65<�$

7B�;5<65

5B�67<%:

/B�$:<$7

��%��#&��

#%�� &�$

%B55�<��

:B;;:<��

$B/�/<��

/B/;�<5�

��% ��&''

%���&��

���%���&'�

#%���&�$

� %���&��

� %'##&#�

138/143

Page 139: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

���������������� ���� ��

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%����'&�������(&�%���'&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!�����#�)���������

�##��*��!��

������������ ��������������������� ���������������������������������������������������������

� �����������������!�"#$���������

���%���&� %���������'��(��� ������")��� %������������%����� &���*����

�+,������+�+,����� ��-��������$�'�

��"�� � ������ ���$ �."��� �������//�0���� "�����1�120�3*"�!�� ����134�.50�� �&/��*��

��//��120�6�7����31�0���8���3�134�0�."����3�����/0�/7!)���3���3&319�����0��"�,"�"

3�9��0 � :�" ;���� � ��� � 5���0 � :������� � ����<0 � 3"�*��� � � ��5��34�0 � ��"�����

��/3�.5/&5�19���0 � =�" &��� � ����9�����0 � ."���&� ��> � ��?�����0 � <)�� � �1/���0

/��"7"�:�4�.0���� ��:�34�120���",�!!��:��.�120�!�)����4�0�.��>"@!�4���120�="�A���

41//�0�/7!)���������/0�=�" &�� ����3��:0�� �����</0�."�7!� ���13�/0��������.����0

��",�!!��.��34<����0 �:�" ;�����.����0��!��",��*�.�/B1�����0�����.��0�."-&� ���

5�3C0 �.��*�! �5�1<0�3*�����" �5����0 �3"��!� � �/�34�?0 ����!"� �/��6���0 �."���&3*����� �

/����3&D�9���0 � �� �E� � 9���D����0 � 9��8� �� � 9�����0 � ��",�!!� � ?�D��=�&���?0

C"��+"�?166�64�

�,�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ���8���� � �/��13&��1���//� � �� � � ���)��� � H � /7!)�� � 3���3&

319�����0�3"��!��������� �����)����H�/7!)���������/0�."���&�!� ���������� �����)����H

��� "�����1�120�."-�+��3���<���� �����)����H���� ��:�34�120�."�8�������34�//��6

�� � � ���)��� � H ���� �.��0 �5"�! �34��/�54���� � � ���)��� � H �."-&� ��� �5�3C0 �6���")�

��//9���� � �� � � ���)��� � H �.��>"@! �4���120 ��� "�� ���3�6<� �� � � ���)��� � H � ��8��

3�134�0���"��������/3�.5/&.��B1���<��� �����)����H�� �����</0�3"��!����9/��� �

���)����H�."����3�����/0������������12��� �����)����H�6�7����31�0�/7!)�"��14�.����� �

���)��� � H �� �&/��*�� � ��//��120 � =�" &."�� �6//�� � �� � � ���)��� � H � 3"��!� � � /�34�?0

�!�-" ��" � ��34�� � �� � � ���)��� � H � ."���&3*����� � � /����3&D�9���0 � 6� �)�I)�

.������� � ����)��� � H �<)�� ��1/���0 �."���&4�!I � �B1������1:/��� � ����)��� � H

3*�����" �5����0�."������������ �����)����H���",�!!��:��.�120�5"����>�9���/��� �

���)����H�=�" &��������9�����0�� ��9�5������ �����)����H����!"��/��6���0�=�" &�@!

9��:������ � �� � � ���)��� � H � ="�A��� � 41//�0 � 5*�!���� �D�<.��� �� � � ���)��� � H �."��� �

�����//�0�=�@!�D��.������ �����)����H�."���&� ��>���?�����0�:",�����?���.����� �

���)����H�!�)����4��

�,�� �F�GF�G��-����F�GF�G�$�����" ����31�0�:�" ;���&2")����3������

�,�� �F�GF�G� ��$� =��7" � � ����120 � ��",�!!� � 34��0 � =�@!!� � 3���<�0 � 3!"��� � � ����120

/�,"���� ��14�.0�=�" &3!"�����1���10���",�!!��:�����?0�."��� ��:����1�0�4� ���6���1�0

."�� � 6��:�<0 � 5"����> � C���0 �.��*�! � ��:��9��0 � ��+�� � ��6�??0 � ���� � ���1�0

�����" ����6�0���8���9�3��

�+'���,�5�!���A������!"�9�!!��$�"������"��� �H���8 ���!���5������!����J� 8"8�+� ����� #���������

139/143

Page 140: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

�������A�������!"�3�++� "�����J�88!�+��"��� ����!"�5��������4"� "���F3�54G0����!"�3�++� "�������

3�++� ���/����)�� ����F33/��&�:���+���G�������!"�3�++� "�������3�++� ������5"7�����.��+"!�

F335.�&����B��� �7G�

9��!���"��������� ���� ��

9��!J")���� ��"���������K" )������������!"�3�++����� ���)�!����+� �����!J���"������"!0�� )��� �+� �0�

��!���A������!J�"�0�!�8�+� �0�*",��"�

����������-����*�� ,�

& �L"���������.� ������!��5������ ��H���8 ���!��M�5������!���L� 8"8�+� ����� #����������������A����N

���3� ��"�����9�!!�����!"�3�++� "�����L�88!�+��"��� ����!"�5��������4"� "���F3�54G�����&����0

�� ��!��+��I!������K�� ��"���"�����0�"� ���A��������!�������+� ���"##��� ���O

& �L"���������.� ������!��5������ ��H���8 ���!��M�5������!���L� 8"8�+� ����� #����������������A����N

���3� ��"�����9�!!�����!"�3�++� "�������3�++� ���/����)�� ����F33/�G�&�:���+��������&����0

�� ��!��+��I!������K�� ��"���"�����0�"� ���A��������!�������+� ���"##��� ���O

& �L"���������.� ������!��5������ ��H���8 ���!��M�5������!���L� 8"8�+� ����� #����������������A����N

���3� ��"�����9�!!�����!"�3�++� "�������3�++� ������5"7�����.��+"!�F335.G�&����B��� �7

����&����0��� ��!��+��I!������K�� ��"���"�����0�"� ���A��������!�������+� ���"##��� ���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 16.

41 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 23 pouvoirs.

Madame FAHEM et Monsieur BRICOUT (porteur du pouvoir de Monsieur DRIEUX), présents à l’appel

de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans donner de

procuration. Ils sont donc comptés absents sans procuration pour cette prise de décision et il n’est pas

tenu compte du pouvoir de Monsieur DRIEUX pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���+� �"!�

����"����!�8"��� 0�

�"�����������������##"�����=�����A����

������!L��*"��5�,!���

3!"������.���

140/143

Page 141: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil

peut être consulté :

A la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

Service Assemblées et contrôle de la légalité

,étage, porte

4 rue à Lille

Et

A l’Hôtel du Département

51 rue Gustave Delory à Lille

- à l’accueil

141/143

Page 142: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :

A Lille

Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

�Accueil

4 rue

� Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

� Service Assemblées et Contrôle de la Légalité ( étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental

�Maison de Service au Public à Hondschoote - 1 rue de Cassel

�Maison de Service au Public à Le Cateau-Cambrésis - 13 place du Commandant Richez

Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord

� www.lenord.fr

142/143

Page 143: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU …

_________________________________________

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Monsieur Régis RICHARD

Directeur Adjoint

Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

- 590 LILLE

���� 03.59.73.83.10

Préparation : Service Assemblées et Contrôle de la Légalité

���� 03.59.73.83.23

Achevé d’imprimer le

Imprimé à l'Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal

143/143

09/03/2020