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Siège de la Communauté de Communes « Loire et Semène » 1 Place de l’Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE Tel : 04 71 75 69 50 Fax : 04 71 61 05 36 E-Mail : accueil@loire-semene. 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SEMENE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2020 Edité : le 06 mars 2020 « Le texte complet de chaque acte publié dans le recueil pourra être consulté à la Communauté de Communes Loire et Semène »

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2020 · 2020. 4. 16. · avec Alexandre FAURE, artiste pour l’organisation d’une exposition à la médiathèque d’Aurec-sur-Loire Siège

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Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2020 · 2020. 4. 16. · avec Alexandre FAURE, artiste pour l’organisation d’une exposition à la médiathèque d’Aurec-sur-Loire Siège

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Tel : 04 71 75 69 50 Fax : 04 71 61 05 36 E-Mail : accueil@loire-semene. 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SEMENE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

FEVRIER 2020

Edité : le 06 mars 2020

« Le texte complet de chaque acte publié dans le recueil pourra être consulté à la Communauté de Communes Loire et Semène »

Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FEVRIER 2020 · 2020. 4. 16. · avec Alexandre FAURE, artiste pour l’organisation d’une exposition à la médiathèque d’Aurec-sur-Loire Siège

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Tel : 04 71 75 69 50 Fax : 04 71 61 05 36 E-Mail : accueil@loire-semene. 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SEMENE

FEVRIER 2020

I. DELIBERATIONS : Délibération n° 20200218_D_019 du 18 février 2020 : Schéma de mutualisation : Bilan des actions, Délibération n° 20200218_D_020 du 18 février 2020 : Finances : Budget Général : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_021 du 18 février 2020 : Finances : Budget Général : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_022 du 18 février 2020 : Finances : Budget Général : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_023 du 18 février 2020 : Finances : Budget Général : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_024 du 18 février 2020 : Finances : Fiscalité Locale : Vote des Taux, Délibération n° 20200218_D_025 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Usine Relais Transports Rousson : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_026 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Usine Relais MGPA : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_027 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Usine Relais Le Blanchisseur : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_028 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Pépinière d’Entreprises du Viaduc : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_029 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Pépinière de Saint Just Malmont : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_030 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Immobilier Industriel Route du Fau : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_031 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA Les Portes du Velay : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_032 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Extension ZA Les Portes du Velay : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_033 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA du Viaduc : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_034 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA La Plaine Des Mâts : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_035 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA Les Sagnes : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_036 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA rue de l’Industrie : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_037 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA Les Grangers : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_038 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Le Crouzet : Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_039 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Usine Relais Transports Rousson : Compte administratif 2019,

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Délibération n° 20200218_D_040 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais MGPA : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_041 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais Le Blanchisseur : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_042 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière d’Entreprises du Viaduc: Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_043 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière de Saint Just Malmont : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_044 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Immobilier Industriel Route du Fau : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_045 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Portes du Velay : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_046 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Extension ZA Les Portes du Velay : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_047 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Du Viaduc : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_048 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA La Plaine des Mats : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_049 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Sagnes : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_050 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA rue de l’Industrie : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_051 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Grangers : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_052 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Le Crouzet : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_053 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais Transports Rousson : Affectation des résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_054 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais MGPA : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_055 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais Le Blanchisseur : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_056 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière d’Entreprise du VIADUC : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_057 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière de Saint Just Malmont : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_058 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Immobilier Industriel Route du Fau : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_059 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Portes du Velay : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_060 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA du Viaduc : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_061 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA La Plaine des Mâts : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_062 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Sagnes : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_063 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA rue de l’Industrie : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_064 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Grangers : Affectation des Résultats 2019,

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Délibération n° 20200218_D_065 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais Transports Rousson : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_066 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais MGPA : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_067 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Usine Relais Le Blanchisseur : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_068 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière d’Entreprises du Viaduc : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_069 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Pépinière de Saint Just Malmont : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_070 du 18 février 2020 : Finances : Immobilier Industriel Route du Fau : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_071 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Portes du Velay : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_072 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe Extension ZA Les Portes du Velay : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_073 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Du Viaduc : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_074 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA La Plaine des Mâts : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_075 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Sagnes : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_076 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe ZA rue de l’Industrie : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_077 du 18 février 2020 : Finances : Budget Annexe ZA Les Grangers : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_078 du 18 février 2020 : Budget annexe Assainissement Régie: Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_079 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement DSP: Compte de gestion du receveur 2019, Délibération n° 20200218_D_080 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement Régie : Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_081 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement DSP: Compte administratif 2019, Délibération n° 20200218_D_082 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement Régie : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_083 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement DSP : Affectation des Résultats 2019, Délibération n° 20200218_D_084 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement Régie : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_085 du 18 février 2020 : Finances : Budget annexe Assainissement DSP : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_086 du 18 février 2020 : Eau Potable : Retrait de la délibération n°20200114_D_011 du 14 janvier 2020 relative aux Avenants de transfert des 3 contrats de DSP AEP du SIVU et des communes de Saint Didier – La Séauve passés avec VEOLIA, Délibération n° 20200218_D_087 du 18 février 2020 : Eau Potable : Non délégation de la compétence Eau Potable au SIVU de Saint Didier – La Séauve, Délibération n° 20200218_D_088 du 18 février 2020 : Eau Potable : Avenant de transfert au profit de la communauté de communes Loire Semène au contrat d’affermage du SIVU de Saint Didier – La Séauve,

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Délibération n° 20200218_D_089 du 18 février 2020 : Eau Potable : Avenant de transfert au profit de la communauté de communes Loire Semène aux contrats d’affermage des communes de Saint Didier et de La Séauve, Délibération n° 20200218_D_090 du 18 février 2020 : Eau Potable : Transfert des résultats de clôture des budgets annexes AEP pour les communes d’Aurec sur Loire, Saint Didier en Velay et La Séauve sur Semène, Délibération n° 20200218_D_091 du 18 février 2020 : Eau Potable : Budget annexe Régie Eau Potable : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_092 du 18 février 2020 : Eau Potable : Budget annexe DSP Eau Potable : Budget Primitif 2020, Délibération n° 20200218_D_093 du 18 février 2020 : Finances : Subventions aux associations, Délibération n° 20200218_D_094 du 18 février 2020 : Finances : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la Jeune Loire : Participation 2020, Délibération n° 20200218_D_095 du 18 février 2020 : Finances : Mission Locale de la Jeune Loire : Participation 2020, Délibération n° 20200218_D_096 du 18 février 2020 : Finances : SICTOM Velay Pilat : Participation 2020, Délibération n° 20200218_D_097 du 18 février 2020 : Finances : SDIS : contribution 2020, Délibération n° 20200218_D_098 du 18 février 2020 : Finances : EPAGE Loire Lignon : Participation 2020, Délibération n° 20200218_D_099 du 18 février 2020 : Ressources Humaines : Tableau des effectifs : Mise à jour, Délibération n° 20200218_D_100 du 18 février 2020 : Ressources Humaines : Assurance statutaire, Délibération n° 20200218_D_101 du 18 février 2020 : ZA rue de l’Industrie : Avenant au marché de travaux, Délibération n° 20200218_D_102 du 18 février 2020 : Contrat Rivière Ondaine Lizeron : Sambalou : Avenants aux marchés de travaux,

II. DECISIONS DU PRESIDENT : Décision n° 20200203_P_019 du 03 février 2020 concernant la signature d’une convention avec le Centre Cinématographique de Saint-Etienne, dans le cadre de la Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la Culture, Décision n° 20200204_P_020 du 04 février 2020 concernant la signature d’une convention avec Alexandre FAURE, artiste pour l’organisation d’une exposition à la médiathèque d’Aurec-sur-Loire Décision n° 20200211_P_021 du 11 février 2020 concernant la signature d’une convention de prestation avec « Hélène SAPET psychomotricienne » pour l’organisation de rencontres à destination des enfants et des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance « La Semène des Bambins », Décision n° 20200211_P_022 du 11 février 2020 concernant la signature d’un contrat artiste intermittent du spectacle avec « MELKIOR » relative à l’organisation d’une animation en faveur des enfants de l’accueil de Loisirs Pierre ROYON, et Saint Victor Malescours, Décision n° 20200211_P_023 du 11 février 2020 concernant la signature d’une convention avec le camping du Lac de Devesset relative à l’organisation d’un camp enfance pour l’hébergement en camping d’un groupe de 20 à 24 enfants âgés de 9-11 ans du territoire et 4 accompagnateurs,

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Tel : 04 71 75 69 50 Fax : 04 71 61 05 36 E-Mail : accueil@loire-semene. 6

Décision n° 20200212_P_024 du 12 février 2020 concernant la signature d’un contrat de maintenance pour le copieur EPSON E52645DN pour le périscolaire de St Ferréol d’Auroure, Décision n° 20200212_P_025 du 12 février 2020 concernant la signature d’un contrat de maintenance pour le copieur EPSON E52645DN pour le Relais Petit Enfance de Pont Salomon, Décision n° 20200214_P_026 du 14 février 2020 concernant la signature d’un acte spécial de sous traitance pour les travaux de renouvellement et d’extension de la station d’épuration de La Séauve sur Semène, Décision n° 20200214_P_027 du 14 février 2020 concernant la signature d’un acte spécial de sous traitance pour les travaux de renouvellement et d’extension de la station d’épuration de La Séauve sur Semène, Décision n° 20200217_P_028 du 17 février 2020 concernant la signature d’une convention avec le « Gîte de séjour les tilleuls Saint Martin » relative à l’organisation d’un camp enfance pour l’hébergement en pension complète pour des enfants du territoire âgés de 6 à 8 ans, Décision n° 20200218_P_029 du 18 février 2020 concernant la signature d’une convention avec « Claire BERNAUD » sophrologue, en faveur des enfants des structures petite enfance de la Communauté de Communes Loire Semène, Décision n° 20200219_P_030 du 19 février 2020 concernant la signature d’une convention avec la commune du Puy en Velay pour la mise à disposition d’une salle située Allée des Droits de l’Enfant, Cours Victor Hugo, salle de la cantine pour permettre l’organisation en cas d’intempéries, d’un pique-nique dans le cadre d’une visite au musée Crozatier le mercredi 4 mars 2020, Décision n° 20200221_P_031 du 21 février 2020 concernant la signature d’une convention l’association d’animation du lac de Devesset relative à l’organisation d’un camp enfance pour des activités pour des enfants du territoire âgés de 9-11 ans, Décision n° 20200221_P_032 du 21 février 2020 concernant la signature d’un acte spécial de sous traitance pour les travaux de renouvellement et d’extension de la station d’épuration de La Séauve sur Semène, Décision n° 20200221_P_033 du 21 février 2020 concernant la signature d’un avenant à la convention avec le domaine du Fohet relative à l’organisation d’un camp enfance pour des activités de substitution si un trop faible enneigement du domaine skiable ne permettait pas la pratique de l’activité ski alpin. Décision en complément à la décision 20191125_P_155, Décision n° 20200225_P_034 du 25 février 2020 concernant la signature d’une convention avec Sauvegarde Environnement pour la location d’une parcelle de 100m² de terrain dans le but de réaliser un jardin en faveur des enfants de l’accueil de loisirs des GALARES, Décision n° 20200225_P_035 du 25 février 2020 concernant la signature d’une convention avec « L’Association La Caravelle, Compagnie L’Atelier Manivelle » dans le cadre de la saison culturelle de Loire-Semène, Décision n° 20200225_P_036 du 25 février 2020 concernant la signature d’une convention avec « L’Association St Vic’Tour Club Ça Roule » pour la mise en application de la formation « Animateur club VTT » pour les ALSH et le CISPD, Décision n° 20200225_P_037 du 25 février 2020 concernant la signature d’une convention avec « Gaëlle Boissonnard » dans le cadre de la saison culturelle de Loire-Semène,

III. DECISIONS DU BUREAU : Décision n° 20200204_B_018 du 04 février 2020 concernant la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – PAYFIP pour le service en régie Eau Potable à passer avec la DGFIP, Décision n° 20200204_B_019 du 04 février 2020 concernant la vente d’un tènement à usage industriel route du Fau à Saint Just Malmont à la Société SOFAMA,

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Décision n° 20200211_B_020 du 11 février 2020 concernant la convention d’utilisation du centre aquatique l’OZEN par les habitants et les scolaires de la communauté de communes Loire Semène à passer avec la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron, Décision n° 20200211_B_021 du 11 février 2020 concernant la mise à jour du règlement intérieur des crèches communautaires, Décision n° 20200211_B_022 du 11 février 2020 concernant la convention Prestation de Service Unique-PSU à passer avec la CAF de la Haute-Loire, Décision n° 20200211_B_023 du 11 février 2020 concernant la demande d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2020, Décision n° 20200218_B_024 du 18 février 2020 concernant l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la Société FORAGES BLACHON MAXIME, Décision n° 20200218_B_025 du 18 février 2020 concernant la validation du Plan de Financement et demande de subvention auprès de la CAF de la Haute Loire dans le cadre de l’Appel à projet 2020 du Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents de la Haute-Loire - REAAP pour le projet d’action en direction des parents,

IV. ARRETES : Aucun arrêté non nominatif sur cette période.