Recueil des actes administratifs n° 1 - CDG 35...Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Responsable de la publication

OCTOBRE 2012

CENTRE DE GESTION DE LACENTRE DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D'ILLE-ET-VILAINED'ILLE-ET-VILAINE

Recueil des actes administratifs n° 1Recueil des actes administratifs n° 1

OCTOBRE 2012OCTOBRE 2012

Direction Générale

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Recueil des actes administratifsdu Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorialed'Ille-et-Vilaine

Responsable de la publication : Jean-Paul HUBYDirecteur Général des Services du CDG 35

Conception - Rédaction : Direction Générale des Services du CDG 35

Imprimeur : CDG 35

1 euro par numéro

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

Village des Collectivités Territoriales1 avenue de TizéCS 13600

35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

2

S O M M A I R ES O M M A I R E

D É L I B É R A T I O N SD É L I B É R A T I O N S

du 2 mai 2012du 2 mai 2012

N° 12-29 Le Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens 2008-2014« 2ème phase : 2012 - 2014 » ...................................................................... Page 10

N° 12-30 Le Bilan d'Activités 2011 .......................................................................... Page 10N° 12-31 Le positionnement du CDG 35 concernant la réponse aux

sollicitations locales ................................................................................. Page 10

du 27 juin 2012du 27 juin 2012

N° 12-32 Convention CDG 35 - Fonds National de Prévention 2012-2015 ........... Page 11N° 12-33 Mission « Handicap » : conventions avec le FIPHFP et Cap Emploi .... Page 11N° 12-34 Prestation « Réalisation Document Unique d'évaluation » ................... Page 11N° 12-35 Tableau des Effectifs 2012 : modifications ............................................. Page 12N° 12-36 Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge

émanant de la commune de Corps-Nuds ............................................... Page 12N° 12-37 Adhésion au GIP « Alliance Informatique des Centres de Gestion » . . . Page 12N° 12-38 Agenda des Maires 2013 : insertion d’un encart .................................... Page 12

du 3 octobre 2012du 3 octobre 2012

N° 12-39 Protection Sociale Complémentaire : le positionnement du CDG 35 ... Page 13N° 12-40 Préparation aux Missions des Collectivités : partenariat renforcé

avec Pôle Emploi ...................................................................................... Page 14N° 12-41 Clefs magnétiques et badges .................................................................. Page 14N° 12-42 Demande de remise gracieuse de la dette .............................................. Page 14N° 12-43 Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge

émanant de la commune de Laillé (adjoint technique) .......................... Page 14N° 12-44 Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge

émanant de la commune de Laillé (ATSEM) ........................................... Page 15

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N° 12-45 Décision modificative n° 1 - Budget Principal ........................................ Page 15N° 12-46 Concours et examens transférés du CNFPT : convention relative à

la mutualisation des coûts ....................................................................... Page 15N° 12-47 Concours 2011 : bilan financier, coût du lauréat et répartition CDG –

Concours de Rédacteur Territorial .......................................................... Page 15N° 12-48 Organisation des concours et examens dans le cadre de la Coopé-

ration CDG Grand-Ouest et CDG bretons : répartition de la dotation 2012 de la Loi Hoëffel ............................................................................... Page 16

N° 12-49 Demande de participation financière de l'Université de Rennes 2 : organisation du colloque de Saint-Brieuc .............................................. Page 16

N° 12-50 Acquisition d'une sculpture ..................................................................... Page 16

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A R R Ê T É SA R R Ê T É S

Service Concours - ExamensService Concours - Examens

N° 2012-293 Portant modification de la liste nominative des membres du jury des concours de Technicien Territorial 2012 .................................... Page 17

N° 2012-317 Portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de deuxième classe ............................................................. Page 17

N° 2012-318 Portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de première classe .............................................................. Page 18

N° 2012-335 Portant modification de la liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans la spécialité :- « Logistique et sécurité » option « Maintenance bureautique » .............. Page 19

N° 2012-336 Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans les spécialités :- « Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » option « Poseur

de revêtements de sol, carreleur »- « Artisanat d'art » option « Tailleur de pierre »- « Conduite de véhicules » options « Mécanicien des véhicules à moteur

essence » et « Mécanicien des véhicules à moteur Diesel » ................... Page 20N° 2012-338 Portant mise à jour de la liste d'aptitude pour l'accès au grade

d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe .......................................... Page 20N° 2012-447 Portant modification de la liste nominative des candidats admis à

concourir au concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans les spécialités :- « Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »- « Espaces naturels, espaces verts »- « Mécanique, électromécanique »- « Restauration »- « Environnement, hygiène »- « Conduite de véhicules » ..................................................................... Page 21

N° 2012-448 Portant liste nominative des examinateurs des épreuves orales du concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans les spécialités :- « Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »- « Espaces naturels, espaces verts »- « Mécanique, électromécanique »- « Restauration »- « Environnement, hygiène »- « Conduite de véhicules » ..................................................................... Page 21

N° 2012-452 Portant liste des candidats admissibles à l'examen professionnel d'Attaché Territorial Principal - session 2012 .................................... Page 22

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N° 2012-460 Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans les spécialités :- « Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » options

« Installation et maintenances des équipements électriques » et « maintenance des bâtiments (agent polyvalent) »

- « Communication spectacle » options « Relieur-brocheur », « Conducteur de machines d'impression » et « Opérateur PAO » .......... Page 22

N° 2012-465 Portant liste nominative des examinateurs de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'Attaché Territorial Principal - session 2012 ...................................................................................................... Page 23

N° 2012-469 Portant liste nominative des candidats déclarés admissibles aux concours de Technicien Territorial 2012 ........................................... Page 23

N° 2012-477 Portant liste des candidats admis au concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 dans les spécialités :- « Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »- « Espaces naturels, espaces verts »- « Mécanique, électromécanique »- « Restauration »- « Environnement, hygiène »- « Conduite de véhicules » ..................................................................... Page 24

N° 2012-478 Portant liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe ...................................................................... Page 24

N° 2012-480 Portant modification du nombre de postes ouverts aux concours d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2012. Page 24

N° 2012-481 Portant renouvellement de la liste d'aptitude d'accès au grade de Gardien de Police Municipale ............................................................. Page 25

N° 2012-485 Portant liste nominative des candidats admis à l'examen professionnel d'Attaché Territorial Principal - session 2012 ........... Page 25

N° 2012-487 Portant liste nominative des candidats admis à l'examen profes-sionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2012 ............. Page 25

N° 2012-500 Portant ouverture des concours d'Agent de Maîtrise Territorial 2013 dans les spécialités suivantes :- « Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »- « Environnement, hygiène »- « Restauration »- « Techniques de la communication et des activités artistiques » ............ Page 26

N° 2012-511 Portant liste des candidats admis à concourir à l'examen profes-sionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'Éduca-teur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2012 .............. Page 27

N° 2012-512 Portant liste des candidats admis à concourir à l'examen profes-sionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'Éduca-teur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 2012 .................................................................................... Page 27

N° 2012-593 Portant liste nominative des examinateurs des épreuves orales des concours de Technicien Territorial 2012 .................................... Page 28

N° 2012-611 Portant modification de la liste nominative des personnes sus-ceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2012 ................................................................. Page 28

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N° 2012-620 Portant modification de l'arrêté n° 2012-317 du 29 mai 2012 d'ou-verture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème

classe - session 2013 .......................................................................... Page 29N° 2012-621 Portant modification de l'arrêté n° 2012-318 du 29 mai 2012 d'ou-

verture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère

classe - session 2013 .......................................................................... Page 29N° 2012-623 Portant liste nominative des membres du jury des concours

d'Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Écoles Mater-nelles 2012 ........................................................................................... Page 30

N° 2012-624 Portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Écoles Maternelles 2012 .... Page 30

N° 2012-625 Portant modification du nombre de postes ouverts au concours de Professeur Territorial d'Enseignement Artistique de classe normale 2013 ........................................................................................ Page 31

N° 2012-626 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de Bibliothécaire Territorial ................................................ Page 31

N° 2012-628 Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Écoles Maternelles 2012 .................................................................................. Page 32

N° 2012-658 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Écoles Maternelles 2012 .................................................................................. Page 32

Service Mobilité - Emploi - CompétencesService Mobilité - Emploi - CompétencesPrestation «Prestation « EmploiEmploi »»

AN03520120515141 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 24/04/12 au 15/05/2012 annulées ............................................... Page 33

03520120515140 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 30/04/12 au 15/05/2012 ............................................................... Page 33







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Autres domaines de compétencesAutres domaines de compétences

N° 12-291 Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35, du 7 au 20 mai 2012 ........................................ Page 41

N° 12-292 Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème

Vice-Président du CDG 35, du 7 au 20 mai 2012 ............................... Page 41N° 12-458 Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème

Vice-Président du CDG 35, les 29 et 30mai 2012 ............................... Page 41N° 12-482 Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-

Président du CDG 35, du 1er au 31 juillet 2012 ................................... Page 42N° 12-483 Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème

Vice-Président du CDG 35, du 1er au 31 juillet 2012 .......................... Page 42N° 12-484 Délégation de signature à Madame Marie-Thérèse AUNEAU, 4ème

Vice-Présidente du CDG 35, du 1er au 31 juillet 2012 ........................ Page 42N° 12-675 Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-

Président du CDG 35, du 29 octobre au 2 novembre 2012 ............... Page 43N° 12-676 Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème

Vice-Président du CDG 35, du 29 octobre au 2 novembre 2012 ...... Page 43

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 2 MAI 2012DU 2 MAI 2012

_________________________________________________________________ N° 12-29 du 02/05/12N° 12-29 du 02/05/12reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/05/12reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/05/12

Le Contrat Prévisionnel d'Objectifs Le Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens 2008-2014 «et de Moyens 2008-2014 « 22èmeème phase : 2012 - 2014 phase : 2012 - 2014 »»

Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l'unanimité :

• la 2ème phase (2012-2014) du Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens.


Le Bilan d'Activités 2011Le Bilan d'Activités 2011


• le Bilan d'Activités 2011 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine.


Le positionnement du CDG 35 concernant la réponse aux sollicitations localesLe positionnement du CDG 35 concernant la réponse aux sollicitations locales


• le positionnement du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine concernant les réponses aux sollicitations locales.

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DU 27 JUIN 2012DU 27 JUIN 2012


Convention CDG 35 – Fonds National de Prévention 2012-2015Convention CDG 35 – Fonds National de Prévention 2012-2015

Les membres du Conseil d’Administration décident, à l'unanimité :

• d'adopter le partenariat avec le Fonds National de Prévention ;

• d'autoriser monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat.


Mission «Mission « HandicapHandicap » : » : conventions avec le FIPHFP et Cap Emploiconventions avec le FIPHFP et Cap Emploi


• d'adopter les partenariats avec le FIPHFP et Cap Emploi ;

• d'autoriser monsieur le Président à signer lesdites conventions de partenariat.


Prestation « Réalisation Document Unique d'évaluation »Prestation « Réalisation Document Unique d'évaluation »


• la création d’un poste permanent de technicien « conseiller en prévention » au sein du service Conditions de travail sur des missions élargies au 1er juillet 2012 ;

• le positionnement de Maël CAHOUR sur le poste permanent pour 1 an en contrat d'agent non titulaire au siège ;

• le vote d'un tarif à hauteur de 30,50 € de l'heure pour la réalisation du DU par le service Conditions de travail en se basant, dans un premier temps, sur le tarif pratiqué actuellement dans le cadre de la prestation missions temporaires afin de conserver une égalité de traitement avec les collectivités ayant déjà fait appel à la prestation (facturation horaire de l’intervention de l’agent : 30,50 €). Un réajustement du tarif pourrait s'opérer dans le cadre du vote des tarifs en fin d'année en fonction des coûts de revient réels.

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Tableau des Effectifs 2012 : modificationsTableau des Effectifs 2012 : modifications


• les modifications du Tableau des Effectifs 2012.


Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de laCongé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la commune de Corps-Nudscommune de Corps-Nuds


• d'adopter la demande de prise en charge d'un congé de formation professionnelle émanant de la commune de Corps-Nuds ;

• d'autoriser monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cette opération.


Adhésion au GIP «Adhésion au GIP « Alliance Informatique des Centres de GestionAlliance Informatique des Centres de Gestion »»


• d'adhérer au GIP qui, comme il est dit dans le préambule du projet de convention constitutive, s’inscrit dans la continuité de l’esprit de l’Alliance et en conserve les objectifs à savoir développer en commun des outils et des solutions informatiques répondant aux besoins exprimés par les CDG favorisant ainsi l’exécution de leurs missions, dans le respect du bon usage des deniers publics, notamment grâce à une mutualisation des coûts. Et ce, en respectant les principes de transparence et d’équité entre les partenaires.

• de désigner monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président, comme représentant du CDG 35 et monsieur Louis LE COZ comme son suppléant.

• d’autoriser le Président du CDG 54, en tant que coordonnateur de l’Alliance Informatique, à mener les démarches nécessaires auprès du Ministère.


AAgenda des Maires 2013 : genda des Maires 2013 : insertion d’un encartinsertion d’un encart


• l'insertion d'un encart d'une demi-page couleur dans l'Agenda des Maires 2013, au prix préférentiel de 1 680 € HT, soit 2 009,28 € TTC.

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DU 3 OCTOBRE 2012DU 3 OCTOBRE 2012


Protection Sociale Complémentaire : Protection Sociale Complémentaire : le positionnement du CDG 35le positionnement du CDG 35


- S'agissant de la position du Centre de Gestion par rapport aux collectivités affiliées et après avoir constaté la très faible demande des collectivités d'Ille-et-Vilaine pour que le CDG 35 devienne mandataire afin d'organiser une consultation dans le cadre d'une convention de participation :

• d'attendre le résultat des consultations qui sont organisées par quelques CDG et grandes collectivités pour bénéficier de leur expérience et évaluer l'intérêt pour le CDG 35 de s'inscrire ultérieurement dans cette démarche ;

• de communiquer la position du CDG 35 aux collectivités affiliées pour 2012 et de les inviter à prévoir, le cas échéant, leur propre décision de participation, soit dans le cadre de la labellisation, soit dans le cadre d'une convention de participation. Même si le CDG 35 ne se positionne pas en 2012 pour être mandaté par des collectivités, il pourra transmettre les informations issues des expériences recensées sur ce sujet.

Les membres du Conseil d’Administration décident, à l'unanimité moins une abstention :

- S'agissant de la position du Centre de Gestion en tant qu'employeur :

• que le CDG 35 participe au financement des contrats souscrits par ses agents auprès d'organismes labellisés afin d'inciter les agents à souscrire une assurance complémentaire dans le domaine de la prévoyance, pour faire face aux aléas de la vie. Par ailleurs, cette aide serait un geste d'accompagnement de nature à fidéliser les agents en poste et à renforcer l'attractivité lors des recrutements ;

• d'opter pour une participation en fonction du quotient familial de l'agent, au prorata de son temps de travail avec un versement directement auprès de l'agent, selon les modalités suivantes :

• que le contrat groupe actuel avec la MNT soit résilié avant le 31 octobre prochain pour permettre aux agents de choisir un contrat labellisé qui prendrait effet au 1er janvier 2013. A priori, la MNT proposerait les mêmes conditions contractuelles (risques incapacité de travail et invalidité) au même taux : 1,38 % pour les agents qui souhaiteraient renouveler leur contrat.

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PPréparation aux missionsréparation aux missions des Collectivités : partenariat renforcé avec Pôle Emploi des Collectivités : partenariat renforcé avec Pôle Emploi

Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l'unanimité :

• monsieur le Président à signer les conventions et le contrat de service.


CClefs magnétiques et badgeslefs magnétiques et badges


• l'instauration d'un système de remboursement en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution de la clef magnétique et du badge à hauteur de :

◦ 11,00 € pour le badge,

◦ 7,20 € pour la clef magnétique.


Demande de remise gracieuse de la detteDemande de remise gracieuse de la dette

Les membres du Conseil d’Administration accordent, à l'unanimité :

• à titre exceptionnel, une remise gracieuse de la dette pour un montant total de 437,25 € compte tenu de la situation financière fragile des agents.


Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de laCongé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la commune de Laillé (adjoint technique)commune de Laillé (adjoint technique)


• d'adopter la demande de prise en charge d'un congé de formation professionnelle émanant de la commune de Laillé pour un adjoint technique 2ème classe ;


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Congé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de laCongé de formation professionnelle : demande de prise en charge émanant de la commune de Laillé (ATSEM)commune de Laillé (ATSEM)


• d'adopter la demande de prise en charge d'un congé de formation professionnelle émanant de la commune de Laillé pour un agent territorial spécialisé des écoles maternelles ;



Décision modificative n° 1 - Budget PrincipalDécision modificative n° 1 - Budget Principal


• la décision modificative n° 1 du Budget Principal


Concours et examens transférés du CNFPT Concours et examens transférés du CNFPT : convention relative à la mutualisation: convention relative à la mutualisation des coûtsdes coûts


• d'adopter la convention générale entre Centres de Gestion relative à la mutualisation des coûts des concours et des examens transférés du CNFPT vers les CDG .

• d'autoriser monsieur le Président à signer ladite convention.


Concours Concours 2011 : 2011 : bilan financier, coût du lauréat et répartition CDG - Concoursbilan financier, coût du lauréat et répartition CDG - Concours Rédacteur TerritorialRédacteur Territorial


• le bilan financier définitif du concours de rédacteur territorial 2011 suite au transfert financier du CNFPT,

• le coût du lauréat (289,84 €) qui sera facturé aux collectivités concernées,

• la répartition du solde du transfert financier du CNFPT entre les Centres de Gestion Bretons.

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Organisation des concours etOrganisation des concours et examens dans le cadre de la Coopération CDG Grand- examens dans le cadre de la Coopération CDG Grand-Ouest et CDG bretonsOuest et CDG bretons : r : répartition de la dotation 2012 de la Loi Hoëffelépartition de la dotation 2012 de la Loi Hoëffel


• la ventilation des 21 % de la dotation Loi Hoëffel (part interrégionale) pour l'année 2012 entre les Centres de Gestion du Grand-Ouest signataires de la convention unique annuelle ;

• la ventilation des 79 % de la dotation Loi Hoëffel (part régionale) pour l'année 2012 entre les 4 Centres de Gestion bretons.


Demande de participation financière de l'Université de Rennes 2 : Demande de participation financière de l'Université de Rennes 2 : organisation duorganisation du colloque de Saint-Brieuccolloque de Saint-Brieuc


• le versement d'une participation financière de 1 500 € à l'Université de Rennes 2 pour l'organisation du colloque qui s'est déroulé à Saint-Brieuc les 27 et 28 septembre 2012.


Acquisition d'une sculptureAcquisition d'une sculpture


• l'acquisition de la sculpture « Saint-Pierre » réalisée par Monsieur Mickaël BIGOT, pour un montant de 1 500 €.

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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION

SERVICE CONCOURS - EXAMENSSERVICE CONCOURS - EXAMENS

______________________________________________________________ N° 2012-293 du 09/05/12N° 2012-293 du 09/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/05/12

Portant modification de la liste nominative des membres du jury des concours dePortant modification de la liste nominative des membres du jury des concours de Technicien Territorial 2012 - catégorie B - Femme / HommeTechnicien Territorial 2012 - catégorie B - Femme / Homme

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE

Article 1 : Parmi la liste des membres du jury, il faut lire :

Élu local :• M. HUBERT J. Paul, Maire Adjoint de Port Louis (56) (et non M. HUBERT J. Louis)

Personnalité qualifiée :• M. HUET J. Baptiste, Directeur des déplacements, Conseil Général du Finistère (29) (et non

M. HUET J. Bastiste)


Portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur TerritorialPortant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de deuxième classe - catégorie B -des Activités Physiques et Sportives Principal de deuxième classe - catégorie B -Femme / Homme - session 2013Femme / Homme - session 2013

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire


ARRÊTE

Article 1 : Ouverture de l'examen professionnel.

Article 2 : Dates et lieux des épreuves (épreuve écrite le 22 janvier 2013 au Parc des Expositions de Vitré en Ille et Vilaine pour l'interrégion Grand Ouest et épreuve orale au mois d'avril 2013 en Ille et Vilaine).

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Article 3 : Modalités d’inscription :

La période d'inscription est fixée du 11 septembre 2012 au 11 octobre 2012 inclus (retrait des dossiers du 11 septembre 2012 au 3 octobre 2012 et retour du 11 septembre au 11 octobre 2012).

Article 4 : Modalités de pré-inscription en ligne.

Article 5 : Conditions d’inscription à l'examen professionnel.

Article 6 : Épreuves de l'examen professionnel :

Deux épreuves d'admission (une épreuve écrite et une épreuve orale)

Ne participent à l'épreuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve orale entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admission.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux deux épreuves est inférieure à 10 sur 20. Le jury se réserve la possibilité de fixer un seuil d'admission supérieur à 10/20.

Article 7 : Candidats handicapés :

La demande d'aménagement d'épreuves doit être faite par le candidat durant la période d'inscription à l'examen.

Les aménagements d’épreuves sont déterminés par un médecin généraliste agréé par le Préfet du département de son lieu de résidence.

Tout candidat atteint d'un handicap, ne demandant pas d'aménagement d'épreuves, doit s'assurer de l'accessibilité aux lieux d'épreuves.

Article 8 : Jury de l'examen professionnel (composition précisée ultérieurement par arrêté).

Article 9 : Correcteurs (désignés ultérieurement, par arrêté, pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury).


Portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur TerritorialPortant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de première classe - catégorie B -des Activités Physiques et Sportives Principal de première classe - catégorie B - Femme / Homme - session 2013Femme / Homme - session 2013



ARRÊTE

Article 1 : Ouverture de l'examen professionnel.

Article 2 : Dates et lieux des épreuves (épreuve écrite le 22 janvier 2013 au Parc des Expositions de Vitré en Ille et Vilaine pour l'interrégion Grand Ouest et épreuve orale au mois d'avril 2013 en Ille et Vilaine).

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Article 3 : Modalités d’inscription :

La période d'inscription est fixée du 11 septembre 2012 au 11 octobre 2012 inclus (retrait des dossiers du 11 septembre 2012 au 3 octobre 2012 et retour du 11 septembre au 11 octobre 2012).

Article 4 : Modalités de pré-inscription en ligne.

Article 5 : Conditions d’inscription à l'examen professionnel.

Article 6 : Épreuves de l'examen professionnel :

Deux épreuves d'admission (une épreuve écrite et une épreuve orale).

Ne participent à l'épreuve orale que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve orale entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admission.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux deux épreuves est inférieure à 10 sur 20. Le jury se réserve la possibilité de fixer un seuil d'admission supérieur à 10/20.





Article 8 : Jury de l'examen professionnel (composition précisée ultérieurement par arrêté).

Article 9 : Correcteurs (désignés ultérieurement, par arrêté, pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury).


Portant modification de la liste nominative des examinateurs des épreuves pratiquesPortant modification de la liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère classe 2012 -classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme - dans la spécialité :catégorie C - Femme / Homme - dans la spécialité :-- «« Logistique et sécuritéLogistique et sécurité » option «» option « Maintenance bureautiqueMaintenance bureautique »»


ARRÊTE

Article 1 : Suite au désistement de Monsieur Alexandre LIGNEUL, Monsieur Corentin VALLET est désigné examinateur pour participer à la notation, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012, dans la spécialité « Logistique et sécurité », option « Maintenance bureautique ».

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Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examenPortant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C - classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités :Femme / Homme - dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux diversBâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » option «» option « Poseur de revêtements de sol,Poseur de revêtements de sol,

carreleurcarreleur »»-- «« Artisanat d'artArtisanat d'art » option «» option « Tailleur de pierreTailleur de pierre »»-- «« Conduite de véhiculesConduite de véhicules » options «» options « Mécanicien des véhicules à moteur essenceMécanicien des véhicules à moteur essence » et «» et « MécanicienMécanicien

des véhicules à moteur Dieseldes véhicules à moteur Diesel »»


ARRÊTE

Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012 est la suivante :

• spécialité « Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » option « Poseur de revêtements de sol, carreleur » : BUREL François - NOURRY Alain ;

• spécialité « Artisanat d'art » option « Tailleur de pierre » : MOREL Alain - GASNIER Benoît ;

• spécialité « Conduite de véhicules » options « Mécanicien des véhicules à moteur essence » et « Mécanicien des véhicules à moteur Diesel » : HOCHET Daniel - BARAUD Frédéric - ROBERT Thierry.

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront en tant que de besoin, être désigner pour participer, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de cet examen.


Portant mise à jour de la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'auxiliaire dePortant mise à jour de la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'auxiliaire de puériculture de 1puériculture de 1èreère classe classe


ARRÊTE

Article 1 : La liste d’aptitude mise à jour à compter du 5 juin 2012 pour l'accès au grade d'auxiliaire de puériculture territoriale de 1ère classe est établie, par ordre alphabétique, et comporte 53 noms.

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Portant modification de la liste nominative des candidats admis à concourir auPortant modification de la liste nominative des candidats admis à concourir auconcours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C -classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités :Femme / Homme - dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »-- «« Espaces naturels, espaces vertsEspaces naturels, espaces verts »»-- «« Mécanique, électromécaniqueMécanique, électromécanique »»-- «« RestaurationRestauration »»-- «« Environnement, hygièneEnvironnement, hygiène »»-- «« Conduite de véhiculesConduite de véhicules »»


ARRÊTE

Article 1 : Il apparaît qu'un candidat présente des mentions incompatibles avec les fonctions exercées par un adjoint technique territorial de 1ère classe. Ainsi, ce candidat est retiré de la précédente liste des candidats admis à concourir à ce concours. Le nombre de candidats admis à concourir au concours externe d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012, organisé par le centre de gestion d'Ille et Vilaine, est arrêté à 540 candidats.


Portant liste nominative des examinateurs des épreuves orales du concours externePortant liste nominative des examinateurs des épreuves orales du concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme -classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme -dans les spécialités :dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »-- «« Espaces naturels, espaces vertsEspaces naturels, espaces verts »»-- «« Mécanique, électromécaniqueMécanique, électromécanique »»-- «« RestaurationRestauration »»-- «« Environnement, hygièneEnvironnement, hygiène »»-- «« Conduite de véhiculesConduite de véhicules »»


ARRÊTE

Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer, en sus des membres du jury, aux épreuves orales du concours externe d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012 :

- Monsieur Sébastien CHOTARD- Monsieur Hervé POULAIN- Monsieur Georges HAVOUIS- Monsieur Fabrice DELAUNAY- Monsieur Alain NOURRY- Monsieur Gérard BESRET- Monsieur Serge BOTREL- Monsieur Daniel HOCHET- Monsieur Daniel FOUERE- Monsieur Erwan BILLET- Monsieur Pierre LACROIX- Monsieur Frédéric GOUGEON

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, aux épreuves orales de ce concours.

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Portant liste des candidats admissibles à l'examen professionnel d'AttachPortant liste des candidats admissibles à l'examen professionnel d'Attachéé Territorial Principal - session 2012Territorial Principal - session 2012


ARRÊTE

Article 1 : La liste des candidats déclarés admissibles à l'examen professionnel d'attaché territorial principal - session 2012, organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, est ainsi arrêtée à 275 candidats admissibles.


Portant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examenPortant liste nominative des examinateurs des épreuves pratiques à l’examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C -classe 2012 - catégorie C -Femme / Homme - dans les spécialités :Femme / Homme - dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux diversBâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » options » options «« Installation et maintenances desInstallation et maintenances des

équipements électriques » et «équipements électriques » et « maintenance des bâtiments (agent polyvalent)maintenance des bâtiments (agent polyvalent) »»-- «« Communication spectacleCommunication spectacle » options «» options « Relieur-brocheur », «Relieur-brocheur », « Conducteur de machinesConducteur de machines

d'impressiond'impression » et «» et « Opérateur PAOOpérateur PAO »»


ARRÊTE

Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012 est la suivante :

• spécialité « Communication, spectacle » option « Relieur-brocheur » : BECAN Pierre - LE GUYADER Cyrille

• spécialité « Communication, spectacle » option « Opérateur PAO » : DESPLACES Isabelle - BRIGANT Franck

• spécialité « Communication, spectacle » option « Conducteur de machines d'impression » : SAMMANI Dominique - GALVEZ Sébastien

• spécialité « Bâtiment, Travaux publics et VRD » option « Installation et maintenance des équipements électriques » : KROL Pascal - CHOTARD Sébastien

• spécialité « Bâtiment, Travaux publics et VRD » option « Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) » : MEXMAIN Vincent - DELAUNAY Bruno - FREREUX Christian - FOUERE Daniel

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, aux épreuves pratiques de cet examen.

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Portant liste nominative des examinateurs de l'épreuve orale de l'examenPortant liste nominative des examinateurs de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'Attachprofessionnel d'Attachéé Territorial Principal - session 2012 Territorial Principal - session 2012


ARRÊTE

Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, sous l’autorité du jury, de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'attaché territorial principal - session 2012 - est la suivante :

BOUTERA SamiaBRIERE FrançoisCHENEL ViolaineGRIMBELLE HélèneHARDY AnneHUBY Jean-PaulJANITOR Hélène

LAUNAY LudivineLISEMBART LaurentLORY-FORET PierrePERRIN StéphaneTRONEL NicolasZAM Laurent

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation de l'épreuve orale de cet examen professionnel.


Portant liste nominative des candidats déclarés admissibles aux concours dePortant liste nominative des candidats déclarés admissibles aux concours de Technicien Territorial 2012Technicien Territorial 2012


ARRÊTE

Article 1 : Le nombre total de candidats déclarés admissibles aux concours de technicien territorial 2012, organisés par le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine est de 287 et répartis comme suit :

Spécialités Externe Interne Troisième concours Total

Aménagement urbain et développement durable 13 10 0 23Bâtiments, génie civil 25 27 1 53Déplacements, transports 4 3 / 7Espaces verts et naturels 17 18 2 37Ingénierie, informatique et systèmes d'information 16 12 3 31Métiers du spectacle 6 10 3 19Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration 18 18 3 39Réseaux, voirie et infrastructures 26 29 2 57Services et intervention techniques 8 11 2 21TOTAL 133 138 16 287

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Portant liste des candidats admis au concours externe d'Adjoint TechniquePortant liste des candidats admis au concours externe d'Adjoint Technique Territorial de 1Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités :classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme - dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »-- «« Espaces naturels, espaces vertsEspaces naturels, espaces verts »»-- «« Mécanique, électromécaniqueMécanique, électromécanique »»-- «« RestaurationRestauration »»-- «« Environnement, hygièneEnvironnement, hygiène »»-- «« Conduite de véhiculesConduite de véhicules »»


ARRÊTE

Article 1 : Le nombre de candidats déclarés admis au concours externe d'adjoint technique de 1ère classe 2012 organisé par le centre de gestion d'Ille et Vilaine est de 91.


Portant liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial de 1Portant liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Adjoint Technique Territorial de 1èreère

classeclasse


ARRÊTE

Article 1 : La liste d’aptitude pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe 2012, mise à jour le 1er

juillet 2012, comporte 101 noms.


Portant modification du nombre de postes ouverts aux concours d'ÉducateurPortant modification du nombre de postes ouverts aux concours d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2012 - catégorie B - Femme / Homme Territorial des Activités Physiques et Sportives 2012 - catégorie B - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : Le nombre de postes mis aux concours est modifié. Il est désormais de 75 postes ainsi répartis :

Concours externe : 32

Concours interne : 30

Troisième concours : 13

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Portant renouvellement de la liste d'aptitude d'accès au grade de Gardien de PolicePortant renouvellement de la liste d'aptitude d'accès au grade de Gardien de Police MunicipaleMunicipale


ARRÊTE

Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de gardien de police municipale, mise à jour au 1er juillet 2012, comporte 23 (vingt trois) lauréats.


Portant liste nominative des candidats admis à l'examen professionnel d'AttachéPortant liste nominative des candidats admis à l'examen professionnel d'Attaché Territorial Principal - session 2012 - catégorie A - Femme / HommeTerritorial Principal - session 2012 - catégorie A - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : La liste des candidats déclarés admis à l'examen professionnel d'attaché territorial principal - session 2012, organisé par le Service Interrégional des Concours adossé au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion Bretagne, Haute Normandie, Basse Normandie et Pays de la Loire comporte 206 noms.


Portant liste nominative des candidats admis à l'examen professionnel d'AdjointPortant liste nominative des candidats admis à l'examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de 1Technique Territorial de 1èreère classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme classe 2012 - catégorie C - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : Le nombre de candidats déclarés admis à l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1ère classe 2012, organisé par le Centre de gestion d'Ille et Vilaine est arrêté à 335 candidats.

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Portant ouverture des concours d'Agent de Maîtrise Territorial 2013 - catégorie C -Portant ouverture des concours d'Agent de Maîtrise Territorial 2013 - catégorie C -Femme / Homme - dans les spécialités :Femme / Homme - dans les spécialités :-- «« Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »-- «« Environnement, hygièneEnvironnement, hygiène »»-- «« RestaurationRestauration »»- «- « Techniques de la communication et des activités artistiquesTechniques de la communication et des activités artistiques »»

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, dupour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanFinistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan


ARRÊTE

Article 1 : Ouverture du concours d'Agent de Maîtrise Territorial 2013 dans les quatre spécialités suivantes :

• « Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers » ;• « Environnement, hygiène » ;

• « Restauration » ;• « Techniques de la communication et des activités artistiques ».

Article 2 : Le nombre de postes mis au concours est de 82, ainsi répartis :

Spécialités Externe Interne Troisième concours Total

Bâtiments, travaux publics, voirie réseaux divers 12 23 4 39Environnement, hygiène 4 7 2 13Restauration 9 15 2 26Techniques de la communication et des activités artistiques 2 2 0 4

Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuve écrite le 16 janvier 2013 au Parc des Expositions de Vitré et épreuve d'admission en avril 2013 dans l'agglomération rennaise).

Article 4 : Modalités d’inscription :La période d'inscription est fixée du 28 août 2012 au 27 septembre 2012 inclus (retrait des dossiers du 28 août 2012 au 19 septembre 2012 et retour du 28 août 2012 au 27 septembre 2012).

Article 5 : Modalités de télé-inscription en ligne.

Article 6 : Conditions d’inscription.

Article 7 : Épreuves des concours :Deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.

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Des aménagements d'épreuves peuvent être accordés aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi et, notamment, aux titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivré par la MDPH et de la Commission des droits et de l'autonomie (pièces justificatives à fournir par le candidat).



Article 8 : Jury du concours (composition précisée ultérieurement par arrêté).

Article 9 : Correcteurs et examinateurs (désignés ultérieurement, par arrêté, pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury).


Portant liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'accès parPortant liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques etvoie de promotion interne au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2012 - catégorie B - Femme / HommeSportives 2012 - catégorie B - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : La liste des candidats admis à concours à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2012 - est arrêté à 33 candidats.

Parmi ces candidats, 3 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 8 novembre 2012, au 1er

appel.


Portant liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'accès parPortant liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques etvoie de promotion interne au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2Sportives Principal de 2èmeème classe 2012 - catégorie B - Femme / Homme classe 2012 - catégorie B - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : La liste des candidats admis à concours à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème

classe - session 2012 - est arrêté à 9 candidats.

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Portant liste nominative des examinateurs des épreuves orales des concours dePortant liste nominative des examinateurs des épreuves orales des concours de Technicien Territorial 2012Technicien Territorial 2012


ARRÊTE

Article 1 : La liste des examinateurs désignés pour participer à la notation, sous l'autorité du jury, des épreuves orales des concours de technicien territorial 2012 est la suivante :

FLEITOUR GillesGUIOT ThierryJOUBIER JosetteLE ROUSSEAU GilbertLEBRETON Philippe

LOLLIVIER DidierMARECHAL DanielMOIZAN DavidPAULMIER Sophie

En cas de désistement, des examinateurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la notation des épreuves orales de ces concours.


Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'êtrePortant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2012nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2012


ARRÊTE

Article 1 : Comme prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 2012-13 modifié susvisé, la liste des personnes susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités non affiliées d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2012, est complétée par les personnes suivantes :

APPAMON FlorenceASTOR PierreBATAILLE DenisBAYER AnnickBENOIT JérômeBERGER MaryseBETTAL Khalil (Mr)BURDBAN SylvieCHASSAIN LaurentCHENEL ViolaineCHESNAIS-GIRARD LoïgCLARKE-KRENN (Mme)CORBEL Claude (Mr)CORRE Gérard CROM FabriceDABIN-HERAULT FlorenceDELACROIX SébastienDENIER-D'APRIGNY HélèneDESFONTAINES MarieETAY FrançoiseFAVENNEC Christine

FEUNTEUN DanielFLAMENT PatrickFOUQUERAY Jean-YvesFREDIGO EvelyneFUCHS JulienGABET FrédéricGAYET CorinneGOUJON HervéHAREL SébastienHNAULT MichelHURTAUD IsabelleJAFFRELOT ChristopheJIDOUARD PhilippeKERBOEUF AlbanLE BORGNE ValérieLE GOURIEREC RonanLE REST PhilippeLEFAIX-VERON OdileLEGLASTIN FrédéricLIEBARD BenoîtLOHOU Philippe

MACE JacquesMADORE Jean-LucMAISONNEUVE BrunoMANCEAU PhilippeMARIN Jean-DenisMASSON MurielMARZIN GhislaineMINDY PaulPIERRE-BEYLOT Marie-Joseph (Mme)PIRON CorinnePOIRAULT LaurentPOULAIN FlorencePRIE HervéQUILBAUT MatthiasRABOT PatriceROUILLARD SébastienSAINTILAN DenisTABIASCO ChristianTRICHARD RaymondVASSEUR-CHAUVIN ClaudieWICQUART Dominique (Mr)

Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

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Portant modification de l'arrêté n° 2012-317 du 29 mai 2012 d'ouverture de l'examenPortant modification de l'arrêté n° 2012-317 du 29 mai 2012 d'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques etprofessionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2Sportives Principal de 2èmeème classe - catégorie B - Femme / Homme - session 2013 classe - catégorie B - Femme / Homme - session 2013



ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 du présent arrêté vient modifier l'article 2 de l'arrêté n° 2012-317 en date du 29 mai 2012 comme suit :L'épreuve écrite d'admission se déroulera le 22 janvier 2013 dans le centre d'écrit suivant :Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine - Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé -CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX.Les candidats devront se conformer strictement au centre d'écrit indiqué sur la convocation. S'ils se présentent sur un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.L'épreuve orale d'admission se déroulera également au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, en avril 2013.Les autres éléments de cet article demeurent inchangés.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2012-317 en date du 29 mai 2012 du Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine demeurent inchangés.


Portant modification de l'arrêté n° 2012-318 du 29 mai 2012 d'ouverture de l'examenPortant modification de l'arrêté n° 2012-318 du 29 mai 2012 d'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques etprofessionnel d'accès au grade d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 1Sportives Principal de 1èreère classe - catégorie B - Femme / Homme - session 2013 classe - catégorie B - Femme / Homme - session 2013



ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 du présent arrêté vient modifier l'article 2 de l'arrêté n° 2012-318 en date du 29 mai 2012 comme suit :L'épreuve écrite d'admission se déroulera le 22 janvier 2013 dans le centre d'écrit suivant :Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine - Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé -CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX.Les candidats devront se conformer strictement au centre d'écrit indiqué sur la convocation. S'ils se présentent sur un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.L'épreuve orale d'admission se déroulera également au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, en avril 2013.Les autres éléments de cet article demeurent inchangés.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2012-318 en date du 29 mai 2012 du Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine demeurent inchangés.

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Portant liste nominative des membres du jury des concours d'Agent TerritorialPortant liste nominative des membres du jury des concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1Spécialisé de 1èreère classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / Homme classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : La composition du jury des concours d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 2012, organisés par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités et établissements publics des départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes d'Armor et du Finistère, est la suivante :

Élus locauxLE COZ LouisBETTAL KhalilROUX CatherineSAINTILAN DenisSCELLE-HEBERT Marie-Odile

Personnalités qualifiéesFLAMENT PatrickLE JEUNE Marie-AnneLE MOIGNE MartineVASSEUR-CHAUVIN ClaudieMADORE Jean-Luc

Fonctionnaires territoriauxCROM FabricePRIE HervéFEUNTEUN DanielLE REST PhilippeGEORGES Franck

En sus des membres de jury mentionnés ci-dessus, des correcteurs et examinateurs spéciaux pourront être désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du jury, à la correction des épreuves écrites ou à la notation des épreuves orales.


Portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'Agent TerritorialPortant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1Spécialisé de 1èreère classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / Homme classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, dupour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du MorbihanFinistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan


ARRÊTE

Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n° 2012-154 en date du 27 mars 2012 est modifié ainsi :

Les candidats convoqués aux épreuves écrites d'admissibilité du 17 octobre 2012 sont répartis sur trois sites :- Parc des expositions de Vitré, chemin du Feil, 35500 VITRE- Parc des expositions « Chorus », parc du Golfe, 56000 VANNES- Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 av de Tizé, 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront courant du 1er trimestre 2013, au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 av de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard.

Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuve indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.

Les autres éléments de cet article demeurent inchangés.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2012-154 en date du 27 mars 2012 demeurent inchangés.

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Portant modification du nombre de postes ouverts au concours de ProfesseurPortant modification du nombre de postes ouverts au concours de Professeur Territorial d'Enseignement Artistique de classe normale 2013 - catégorie A - Femme /Territorial d'Enseignement Artistique de classe normale 2013 - catégorie A - Femme / Homme, dans la spécialité :Homme, dans la spécialité :- «- « MusiqueMusique » - discipline «» - discipline « Musique traditionnelleMusique traditionnelle » (tous instruments)» (tous instruments)


ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 vient modifier l'article 2 de l'arrêté n° 2012-250 du 12 avril 2012 modifié, comme suit :

Le nombre de postes ouverts au concours dans la discipline Musique Traditionnelle (tous instruments) est porté de 10 à 15, répartis de la manière suivante :

Concours externe : 12

Concours interne : 3

TOTAL 15Le nombre de postes ouverts dans la discipline Tuba reste inchangé, portant ainsi le nombre total de postes ouverts au concours à 35.

Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la 1ère épreuve, soit le 15 janvier 2013.

Article 2 : Tous les autres articles de l'arrêté n° 2012-250 en date du 12 avril 2012 modifié, portant ouverture des concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normal 2013, restent inchangés.


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade dePortant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de Bibliothécaire TerritorialBibliothécaire Territorial


ARRÊTE

Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de bibliothécaire territorial, mise à jour au 1er novembre 2012, comporte onze lauréats.

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Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours d'AgentPortant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1Territorial Spécialisé de 1èreère classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C -classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / HommeFemme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir aux concours d'agent territorial spécialisé de 1ère

classe des écoles maternelles 2012, organisé par le centre de gestion d'Ille et Vilaine, est de 2 642 (deux mille six cent quarante deux) et est ainsi arrêté par voie de concours .

Concours externe : 2 047Concours interne : 544Troisième voie 51

Parmi les 2 047 candidats externes, 36 sont admises à concourir sous réserve de la production (au plus tard le 17 octobre 2012, avant l'épreuve) du CAP Petite Enfance, de la copie intégrale de leur livret de famille ou de la notification positive de la Commission d'équivalence de diplômes ou d'expérience professionnelle accordée nominativement pour l'accès à ce concours.Parmi les 544 candidats internes, 13 sont admises à concourir sous réserve de la production (au plus tard le 17 octobre 2012, cachet de la poste faisant foi) de tout document justifiant de leur position d'activité publique le 17 octobre 2012 (date de la 1ère épreuve).Parmi les 51 candidats au troisième concours, 2 sont admises à concourir sous réserve de la production (au plus tard le 17 octobre 2012, avant l'épreuve) du ou des documents justifiant qu'elles remplissent les conditions d'accès à ce concours.


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours d'AgentPortant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours d'Agent Territorial Spécialisé de 1Territorial Spécialisé de 1èreère classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - classe des Écoles Maternelles 2012 - catégorie C - Femme / HommeFemme / Homme


ARRÊTE

Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l'autorité du jury, des épreuves écrites des concours d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 2012 est la suivante :

CASSOU DanielDANEL BrunoDE WITASSE FrançoisGOBARD CatherineGRALL PierreGOUZERH MichelGUIBERT MagalyJACQUET NathalieJESTIN NathalieKERVEGANT Gaëlle

LAUNAY LudivineLE ROUX NathalieLOMBARDIE MichèleMAINGAN SabineMORGANT AudeNEDELLEC JacquelineNEVEU SéverineOLLIVIER LaurencePIROT Marie-Odile

PLANCHOT EmmanuelREGNAULT ChristèleRIO LaurenceSALIOU Jean-LouisSAPORITA MichelSERET FranckSUBRECHICOT GillesSUPERCHI DanièleTROADEC Cécile

En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites de ces concours.

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SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCESSERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCESPrestation «Prestation « EmploiEmploi »»

___________________________________________________ N° AN03520120515141 du 15/05/12N° AN03520120515141 du 15/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 22/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 22/05/12

Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 24/04/12Période du 24/04/12 au 15/05/12au 15/05/12


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 24/04/12 au 15/05/12 et comptent 13 déclarations annulées.

______________________________________________________ N° 03520120515140 du 15/05/12N° 03520120515140 du 15/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 25/05/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 25/05/12

Déclarations de création et de vacances d'emploi - Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 30/04/12 au 15/05/12Période du 30/04/12 au 15/05/12


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 30/04/12 au 15/05/12 et comptent 141 déclarations.




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Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 29/06/12 au 05/07/12 et comptent 1 déclaration annulée.




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____________________________________________________________ N° 03520120903102 du 03/09/12 N° 03520120903102 du 03/09/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/09/12reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 10/09/12



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AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCESAUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

________________________________________________________________ N° 12-291 du 03/05/12N° 12-291 du 03/05/12

Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1erer Vice-Président du CDG 35 Vice-Président du CDG 35


ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 7 mai 2012 au 20 mai 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

________________________________________________________________ N° 12-292 du 03/05/12N° 12-292 du 03/05/12

Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2èmeème Vice-Président du Vice-Président du CDG 35CDG 35


ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 7 mai 2012 au 20 mai 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

________________________________________________________________ N° 12-458 du 25/05/12N° 12-458 du 25/05/12



ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 29 mai 2012 au 30 mai 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

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________________________________________________________________ N° 12-482 du 28/06/12N° 12-482 du 28/06/12



ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 1er au 31 juillet 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

________________________________________________________________ N° 12-483 du 28/06/12N° 12-483 du 28/06/12



ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 1er au 31 juillet 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

________________________________________________________________ N° 12-484 du 28/06/12N° 12-484 du 28/06/12

Délégation de signature à Madame Marie-Thérèse AUNEAU, 4Délégation de signature à Madame Marie-Thérèse AUNEAU, 4èmeème Vice-Présidente du Vice-Présidente duCDG 35CDG 35


ARRÊTE

Article 1 : Madame Marie-Thérèse AUNEAU, 4ème Vice-Présidente du Centre de Gestion, est habilitée à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 1er au 31 juillet 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

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________________________________________________________________ N° 12-675 du 23/10/12N° 12-675 du 23/10/12



ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 29 octobre au 2 novembre 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

________________________________________________________________ N° 12-676 du 23/10/12N° 12-676 du 23/10/12

Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2Délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2èmeème Vice-Président du Vice-Président duCDG 35CDG 35


ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Jacques BERNARD, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 29 octobre au 2 novembre 2012, durant l'absence de Monsieur Jean-Claude HAIGRON, Président du Centre de Gestion.

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Documents

Recueil des actes administratifs n° 1 - CDG 35...Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Responsable de la publication