RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 16 DU 16 AU 30 Août

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

DU 16 AU 30 Août 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

Du 16 au 30 Août 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de :

2015/2540

14/08/2015

- Mandres-les-Roses

10

2015/2541

14/08/2015

- Limeil-Brévannes

13

2015/2542

14/08/2015

- Choisy-le-Roi

17

2015/2543

14/08/2015

- Créteil

22

2015/2544

14/08/2015

- Maisons-Alfort

30

2015/2546

17/08/2015

- Villecresnes

37

2015/2547

17/08/2015

- Valenton

40

2015/2548

17/08/2015

- Santeny

43

2015/2569

18/08/2015

- Saint-Maur-des-Fossés

46

2015/2591

21/08/2015

- Alfortville

56

2015/2600

24/08/2015

Arrêté modificatif de l’arrêté 2015/2569 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés

62

CABINET


Inter -Préfectoral 2015/2604

24/08/2015

Autorisant GEOTELLUENCE à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et des 12ème et 13ème arrondissements de Paris (75) et autorisant l’ouverture de travaux de forage sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine (94)

65


2015/2539

14/08/2015 Instituant les bureaux de vote dans la commune de Vincennes à compter du 1er décembre 2015 (voir annexe)

72

2015/2582

19/08/2015

Portant ouverture d’une enquête parcellaire relative à la restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges

85

SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES


Portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune de :

2015/703

18/08/2015

- Arcueil

90

2015/704

18/08/2015

- Kremlin-Bicêtre

92

2015/705

18/08/2015

- Rungis

94

2015/706

18/08/2015

- Thiais

96

2015/707

18/08/2015

- Cachan

98

2015/713

20/08/2015

- Gentilly

100

2015/714

20/08/2015

- L’Hay-les-Roses

102

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AUTRES SERVICES DE L’ETAT


DOSMS 2015/236

13/08/2015

Portant transfert des locaux de la SARL Ambulances de l’espérance (94370 Sucy-en-Brie)

104

Portant fixation du prix de journée pour l’Année 2015 de :

Décision Tarifaire n°1839

13/08/2015

- MAS Des Murets – 940020340 à La Queue-en-Brie

106


14/08/2015

- Maison d’Accueil Spécialisée – 940005218 à Mandres-les-Roses

109


21/08/2015

- Maison d’Accueil Spécialisée – 940700057 à Ormesson-sur-Marne

112


21/08/2015

- EMP. « L’Arc-en-ciel » - Thiais – 940690225 à Thiais

115


24/08/2015

- Maison d’Accueil Spécialisée – 940009608 à Vitry-sur-Seine

118

Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT :

2015/40/DT

94

14/08/2015

- « Les Ateliers de Fresnes » - « 940813835 » à Fresnes géré par l’ADPED - Finess n° 940721426

121

2015/41/DT

94

14/08/2015

- « Aide à l’Epileptique » - « 940017064 » à Créteil géré par l’Association Aide à l’Epileptique

124

2015/42/DT

94

14/08/2015

- « Les Lozaits » - « 9400713514 » à Créteil géré par Apogei 94 – Finess n°940721533

127

2015/43/DT

94

14/08/2015

- « Les Ateliers de Polangis » - « 940712425 » à Joinville-le-Pont géré par l’Apogei 94 – Finess n° 940721533

130

2015/44/DT

94

14/08/2015

- « Institut Seguin » - « 940721434 » à Créteil géré par Apogei 94 – Finess n° 940721533

133

2015/45/DT

94

14/08/2015

- « Les Sarrazins – M. LEGROS » - « 940813413 » à Créteil géré par l’Apogei 94 – Finess n° 940721533

136

2015/48/DT

94

19/08/2015

- « Jacques Henry » - « 9407140584 » à Vitry-sur-Seine géré par l’ETAI – Finess 940810328

139

2015/49/DT

94

21/08/2015

- « Pierre Souweine » - « Finess n° 940812977 » à Champigny-sur-Marne géré par L’UDSM – Finess n° 940721400

142

2015/50/DT

94

24/08/2015

- « Le Manoir » - « Finess 940711393 » à Champigny-sur-Marne géré par l’AFASER (Finess 940721384)

145

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE


Portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l’année 2015 prévu au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ESAT :

2015/46/DT

94

19/08/2015

- « Léopold Bellan » - «940803018 » sis 22 Avenue de la République à Bry-sur-Marne géré par La Fondation Léopold Bellan Finess n° 750720609

148

2015/51/DT

94

25/08/2015

- « Le trait d’union » - 940721590 sis 7 rue Mongenot à Saint-Mandé géré par l’Institut le Val Mandé Finess 940 001 019

151

Portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de :


25/08/2015

- APOGEI 94 – 940721533 (voir liste des établissements)

154


26/08/2015

- Les Jours Heureux – 750721466

158

Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de :


24/08/2015

- FAM DE ROSEBRIE – 940800089 sis 24 rue André Deleau 94520 Mandres-les-Roses

161


25/08/2015

- La Maison de répit A.H – 940012529 à Créteil

163

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de :


27/08/2015

- SESSAD APF – 940800121

165


28/08/2015

- S.S.I.A.D Cachan Mr VINCENT – 940812688 à Cachan

168


28/08/2015

- Résidence Voltaire – 940803182 à Alfortville

171


28/08/2015

- EHPAD Les Opalines – 940003718 à Champigny-sur-Marne

173


28/08/2015

- FOY.LOG.RES. AREPA LE CHENE ROUGE – 940803935 à Chevilly-Larue

176


28/08/2015

- EHPAD Résidence Georges LEGER – 940020092 à Choisy-le-Roi

178


28/08/2015

- EHPAD Maison de retraite PUB.AUTONOME – 940807795 à Fresnes

181

2015/53

27/08/2015

Chargeant Mme Cécilia BOISSERIE, Directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul Guiraud – Direction du parcours de soins des fonctions de directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif

184

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE (suite)


Décision

19/08/2015 Portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal et de recouvrement (voir liste)

186

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE


Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro :

2015/2572

18/08/2015

- SAP812865095/SIRET81286509500010 pour l’organisme ABY DIONE à Villiers-sur-Marne

188

2015/2573

18/08/2015

- SAP812894871/SIRET81289487100019 pour l’organisme RAHALIMAHEFA FANJANIRINA à Saint-Maur-des-Fossés

190

2015/2574

18/08/2015

- SAP812894947/SIRET81289494700017 pour l’organisme DIAGA NOGAYE à Choisy-le-Roi

192

2015/2575

18/08/2015

- SAP524573516/SIRET52457351600027 pour l’organisme BOIDIN STEPHANIE à Créteil

194

2015/2576

18/08/2015

- SAP810704858/SIRET81070485800010 pour l’organisme LATELIA à Villecresnes

196

2015/2577

18/08/2015

- SAP812895175/SIRET81289517500014 pour l’organisme SVM Informatique à Vitry-sur-Seine

198

2015/9

24/08/2015

Relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val de Marne, portant nomination des responsables d’unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales

200


2015224/4

12/08/2015 Portant création de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres

205

Inter -

Préfectoral 2015222/10

10/08/2015

Fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement

209

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA

FORET D’ILE DE FRANCE


Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories :

IdF

2015/1/1045

17/08/2015

- Au croisement de l’avenue du Président Salvador Allende (RD 148) et du quai Jules Guesde (RD 152) à Vitry-sur-Seine

224

IdF

2015/1/1046

17/08/2015

- Au niveau du carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil

228

IdF

2015/1/1069

20/08/2015

- Sur une section de l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/Province à Villejuif

231

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories :

IdF

2015/1/1055

18/08/2015

- Avenue Olivier d’Ormesson, entre route de Provins et la rue du Pont de Chennevières (RD111) pour la réalisation d’un plateau surélevé et du marquage horizontal au carrefour de la rue d’Amboile sur la commune d’Ormesson sur Marne

235

IdF

2015/1/1078

25/08/2015

- Sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière

239

IdF

2015/1/1081

25/08/2015

- Avenue de Paris RD7, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, sens Paris/Province, commune de Villejuif

244

IdF

2015/1/1082

25/08/2015

- Rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine

248

IdF

2015/1/1090

27/08/2015

- Sur l’autoroute A86, sens extérieur, entre l’échangeur de Pompadour et l’échangeur de St Maurice du PR 41+000 au PR 36+400

251

Inter-

Préfectoral 2015/1/1091

27/08/2015

- Sur l’autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie

256

IdF

2015/1/1095

27/08/2015

- Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine

262

IdF

2015/1/1101

27/08/2015

- Boulevard Maxime Gorki (RD7), au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif

267

IdF

2015/1/1102

28/08/2015

- Sur la file de droite au droit du n°46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent-sur-Marne

273

Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons :

IdF

2015/1/1056

18/08/2015

- Au droit du n°18 et du n°20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes

277

IdF

2015/1/1092

27/08/2015

- Pour l’installation d’un échafaudage et d’une benne entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort

280

IdF

2015/1/1058

18/08/2015

Interdisant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5 dans le sens province/Paris, sur les avenues de la République et Newburn à Choisy-le-Roi, afin de permettre le déroulement de la course pédestre « la 16ème ronde de Choisy »

283

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT


IdF 2015/1/1059

19/08/2015

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue du Général de Gaulle (RD244) entre l’Avenue Ledru Rollin et la Rue de la Paix (dans les deux sens de circulation) sur la commune du Perreux-sur-Marne

287

IdF

2015/1/1062

19/08/2015

Règlementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 – à Orly

290

IdF

2015/1/1072

21/08/2015

Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n° 14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne

294


2015 DRIEE/ SPE017

14/08/2015

Autorisation la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour « FDPPMA » au Kremlin-Bicêtre

298


2015/2598 21/08/2015

Portant augmentation du capital de la Société Anonyme d’HLM Résidences Sociales de France

302


2015/713

18/08/2015 Modifiant l’arrêté n° 2014/115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

305

2015/715

19/08/2015

Portant renouvellement de l’agrément de la délégation du Val de Marne, de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, pour les formations aux premiers secours

306


Décision n°2015/57

26/08/2015

Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD Donnant délégation de signature (voir liste)

308

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite)

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

PREFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERS


ARRETE N°2015/2540 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015/2016 pour la commune de Mandres-les-Roses

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;

Vu l'arrêté n° 2014/6545 du 12 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Mandres-les-Roses à compter du 1

er mars 2015 ;

Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;

Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;

A R R E T E Article 1er

Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Mandres-les-Roses.

Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.

SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET

2

Liste Générale

Salle d’Orléans – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc

Titulaire : Madame Véronique DERIDDER

Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER

Bureaux n°1 et 2

Salle d’Orléans – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc

Titulaire : Madame Véronique DERIDDER

Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER Bureau n°3

Salle de la bergerie – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc

Titulaire : Madame Jacqueline SAUNIER

Suppléante : Madame Muriel GALERA

Article 2

Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 14 août 2015

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

3

Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Mandres-les-Roses

Madame Véronique DERIDDER

65 rue de la croix rouge 94520 Mandres-les-Roses Madame Muriel GALERA

21 sentier des sources 94520 Mandres-les-Roses Madame Jacqueline SAUNIER

19 rue de la croix rouge 94520 Mandres-les-Roses


ARRETE N° 2015 / 2541 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015/2016 pour la commune de Limeil-Brévannes





Vu l'arrêté n° 2014/6642 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Limeil-Brévannes à compter du 1er mars 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Limeil-Brévannes.

Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.

Liste Générale

Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN

Suppléante : Madame Emilie QUAINCE


Bureau n° 1

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle

Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN

Suppléante : Madame Emilie QUAINCE Bureau n° 2

Ecole maternelle « Anatole France » - 5 rue Pierre et Angèle Le Hen

Titulaire : Madame Sylvie MAURAY

Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN Bureau n° 3

Ecole « Piard » - 28 rue Piard

Titulaire : Monsieur Antonio CAMPAGNA

Suppléant : Monsieur Claude RICHE Bureau n° 4

Ecole maternelle « Langevin » - 7 rue Louise du Pierry

Titulaire : Monsieur Guy LASSALLE

Suppléant : Monsieur Yonnel MOSIN Bureau n° 5

Ecole maternelle « Picasso » - 57 avenue de Valenton

Titulaire : Madame Emilie QUAINCE

Suppléant : Madame Suzanne RONGIER Bureau n° 6

Ecole maternelle « Wallon » - 3 rue Louise du Pierry

Titulaire : Madame Françoise LANGEVIN

Suppléant : Monsieur Yvon ELGUIR Bureau n° 7

Ecole maternelle « Jacques Prévert » - 59 avenue de Valenton

Titulaire : Madame Caroline PABOIS

Suppléant : Monsieur Guy LASSALLE Bureau n° 8

Ecole « Jean-Louis Marquèze – 5 bis / 7 rue Jean-Marie Prugnot

Titulaire : Madame Pauline NOEL

Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN

Bureau n° 9

Ecole primaire « Anatole France » - 22 avenue Alsace Lorraine

Titulaire : Monsieur Yvon ELGUIR

Suppléante : Madame Sylvie MAURAY Bureau n° 10

Ecole « Curie » - Rue Pierre Curie

Titulaire : Madame Suzanne RONGIER

Suppléant : Monsieur Antonio CAMPAGNA Bureau n° 11

Stade « Didier Pironi » - salle « Pironi » - 21 avenue Descartes

Titulaire : Madame Caroline PABOIS

Suppléant : Monsieur Claude RICHE Bureau n° 12

Ecole maternelle « Anatole France » (2) – 5 rue Pierre et Angèle Le Hen

Titulaire : Monsieur Yvon ELGUIR

Suppléante : Madame Pauline NOEL Bureau n° 13

Maison de la mobilité – 1 place Arthur Rimbaud

Titulaire : Monsieur Claude RICHE

Suppléante : Madame Caroline PABOIS Article 2



Pour le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Limeil-Brévannes

Monsieur Antonio CAMPAGNA

49 avenue Alsace Lorraine 94450 Limeil-Brévannes Monsieur Yvon ELGUIR

45 rue Alphonse Daudet 94450 Limeil-Brévannes Madame Françoise LANGEVIN

20 rue Jules Verne 94450 Limeil-Brévannes Monsieur Guy LASSALLE

3 rue de la Franche-Comté 94450 Limeil-Brévannes Madame Sylvie MAURAY

31 allée Paul Cézanne 94450 Limeil-Brévannes Monsieur Yonnel MOSIN

11 avenue Victor Hugo 94450 Limeil-Brévannes Madame Pauline NOEL

23 rue Alphonse Daudet 94450 Limeil-Brévannes Madame Caroline PABOIS

28 bis avenue des tilleuls 94450 Limeil-Brévannes Madame Emilie QUAINCE

36 rue du Mont Griffon 94450 Limeil-Brévannes Monsieur Claude RICHE

1 rue Lamartine 94450 Limeil-Brévannes Madame Suzanne RONGIER

9 allée Claude Monet 94450 Limeil-Brévannes


ARRETE N°2015 / 2542 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015/2016 pour la commune de Choisy-le-Roi




Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;

Vu l'arrêté n° 2014/6138 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi à compter du 1

er mars 2015 ;



A R R E T E

Article 1er

Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Choisy-le-Roi.


Liste Générale

Titulaire : Monsieur Bruno COSTANTINI

Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE Bureau n°1

Hôtel de Ville - place Gabriel Péri

Titulaire : Monsieur Bruno COSTANTINI

Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE


Bureau n° 2

Salle des fêtes « Le Royal « - 13 avenue Anatole France

Titulaire : Monsieur Jean-Paul BORNAT

Suppléante : Madame Carolle DOXY Bureau n° 3

Bourse du Travail - 27 boulevard des Alliés

Titulaire : Monsieur André DUMONT

Suppléant : Monsieur Jean-Paul LAHOUSE Bureaux n° 4 et 5

Ecole maternelle « Blanqui » - 25 rue Auguste Blanqui

Titulaire : Madame Blandine HOBLINGRE

Suppléante : Madame Adèle DE ARCANGELIS Bureau n° 6

Ecole primaire « Blanqui » - 19 rue Auguste Blanqui

Titulaire : Monsieur Louis RETAILLEAU

Suppléant : Monsieur Michel DARCY Bureau n° 7

Ecole maternelle « Marcel Cachin » - 37 rue Sébastopol

Titulaire : Madame Adèle DE ARCANGELIS

Suppléant : Monsieur Louis RETAILLEAU Bureau n° 8

Ecole maternelle « Eugénie Cotton » - 6/8 rue Georges Clémenceau

Titulaire : Monsieur Jean-Paul LANOE

Suppléante : Madame Monique JEAN-FRANCOIS Bureau n° 9

Ecole primaire « Noblet » - 23 rue Paul Carle

Titulaire : Madame Monique JEAN-FRANCOIS

Suppléant : Monsieur Serge DUPRADOU Bureau n° 10

Ecole maternelle « Noblet » - 16 rue Armand Noblet

Titulaire : Monsieur Serge DUPRADOU

Suppléant : Monsieur André DUMONT Bureau n° 11

Maison pour Tous - 30 avenue de Newburn

Titulaire : Madame Carolle DOXY

Suppléante : Madame Fatiha HAMMAD

Bureaux n° 12 et 13

Ecole « Paul Langevin » - Rue Robert Peary

Titulaire : Madame Marie-Pierre HERVY

Suppléant : Monsieur Bruno COSTANTINI Bureaux n° 14 et 15

Ecole « Joliot-Curie » - 104 avenue d’Alfortville

Titulaire : Monsieur Jean-Paul LAHOUSE

Suppléante : Madame Madeleine TRAN-THANH Bureaux n° 16 et 17

Ecole « Victor Hugo » - 11 rue Victor Jérôme

Titulaire : Madame Madeleine TRAN-THANH

Suppléante : Madame Marie-Pierre HERVY Bureaux n° 18 et 21

Ecole maternelle « Casanova » - 49 rue de la Paix

Titulaire : Madame Fatiha HAMMAD

Suppléant : Monsieur Jean-François GRUND Bureaux n° 19 et 20

Ecole « Jean Macé » - 80 rue de la Paix

Titulaire : Monsieur Jean-François GRUND

Suppléant : Monsieur Jean-Paul BORNAT Bureau n° 22

Médiathèque « Aragon » - 17 rue Pierre Mendès-France

Titulaire : Monsieur Michel DARCY

Suppléant : Monsieur Jean-Paul LANOE Article 2



Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général,

Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Choisy-le-Roi

Monsieur Jean-Paul BORNAT

28 rue Joliot-Curie 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Bruno COSTANTINI

102 avenue Victor Hugo 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Michel DARCY

21 rue du Bel Air 94600 Choisy-le-Roi Madame Adèle DE ARCANGELIS

36 boulevard de Stalingrad 94600 Choisy-le-Roi Madame Carolle DOXY

1 bis rue Rouget de Lisle 94600 Choisy-le-Roi Monsieur André DUMONT

1A rue Louise Bourgeois 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Serge DUPRADOU

36 rue Jules Ferry 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Jean-François GRUND

7 avenue des marronniers 94600 Choisy-le-Roi Madame Fatiha HAMMAD

28 rue Spinoza 94600 Choisy-le-Roi Madame Marie-Pierre HERVY

6 avenue de Villeneuve-Saint-Georges 94600 Choisy-le-Roi Madame Blandine HOBLINGRE

18 bis rue Rollin Régnier 94600 Choisy-le-Roi Madame Monique JEAN-FRANCOIS

14 rue Guy Mocquet 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Jean-Paul LAHOUSE

35 avenue d’Alfortville 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Jean-Paul LANOE

7 bis rue de l’Insurrection Parisienne 94600 Choisy-le-Roi Monsieur Louis RETAILLEAU

3 rue Mirabeau 94600 Choisy-le-Roi Madame Madeleine TRAN THANH

31 rue Henri Corvol 94600 Choisy-le-Roi


ARRETE N°2015 / 2543 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015/2016 pour la commune de Créteil





Vu l'arrêté n° 2014/6619 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil à compter du 1er mars 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Créteil.


Liste Générale

Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum

Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – Place « Salvador Allende »

Titulaire : Madame Régine GROUX


Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE

Elections départementales

Canton n° 7 : Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende »


Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE Canton n° 8 : Bureau n° 29 - Maison du Combattant - Place « Henri Dunant »

Titulaire : Monsieur Jean-François BILLOUDET

Suppléant : Monsieur Georges PAJOT

Elections législatives

1ère circonscription : Bureau n° 29 - Maison du Combattant - Place « Henri Dunant »


Suppléant : Monsieur Georges PAJOT 2

ème circonscription : Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende »


Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE

Canton n° 7 (Créteil-1)

Bureaux n° 1 et 2 (2

ème circonscription)

Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende » - Salles des commissions n° 1 et 2


Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE Bureau n° 3 (2ème circonscription)

Ecole maternelle « Pierre Mendes France » - Place Pierre Mendès France

Titulaire : Madame Michèle MENNEGUERRE

Suppléant : Monsieur Gérard SENILLE Bureau n° 4 (2


Ecole maternelle « Gaston Deferre » - 5 rue Georges Ohm

Titulaire : Madame Annie MONCE

Suppléant : Monsieur Claude MEUNIER Bureau n° 5 (2


Maison du quartier du Port – 17 Mail Salzgitter

Titulaire : Madame Michèle ARNAL-PERRIN

Suppléante : Madame Jacqueline GUILLON

Bureau n° 6 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire de la Source – Square des Griffons

Titulaire : Madame Marie-Claire DJINOYAN

Suppléante : Madame Brigitte VAUCHER Bureau n° 7 (2ème circonscription)

Ecole « Aimé Césaire » - 1 rue du Galion

Titulaire : Madame Marie-Louise CAMARA

Suppléant : Monsieur Gérard MOREL Bureau n° 8 (2ème circonscription)

Ecole « Alain Gerbault » - 1 rue Charles Gounod

Titulaire : Monsieur Gérard SENILLE

Suppléant : Madame Farida SADOUDI Bureau n° 9

Ecole maternelle « Châteaubriand » - Avenue Corvisart

Titulaire : Madame Claris AURORE

Suppléante : Madame Marie-Thérèse PICARD Bureaux n° 10 et 11 (1ère circonscription)

Ecole maternelle « Allezard » - 51 avenue du chemin de Mesly


Suppléant : Madame Brigitte AK Bureau n° 12 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire « José Maria de Heredia » - 4 allée Tristan Bernard

Titulaire : Monsieur Jean-Yves LESAGE

Suppléant : Monsieur Youcef AZZOUG Bureau n° 13 (2


Ecole élémentaire « Charles Péguy » - 4 boulevard Pablo Picasso

Titulaire : Monsieur Patrick FENOT

Suppléante : Madame Brigitte VAUCHER Bureau n° 14 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire « Blaise Pascal » - 1 allée Nicolas Poussin

Titulaire : Monsieur Joël QUINIOU

Suppléante : Madame Michèle ARNAL-PERRIN Bureaux n° 15 et 16 (2ème circonscription)

Ecole « Gaspard Monge » (maternelle et élémentaire) – Boulevard du Montaigut

Titulaire : Madame Paulette FIRMIN

Suppléant : Monsieur Stéphane FRANCES Bureau n° 17 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire « Léo Lagrange » - Avenue du Maréchal Lyautey

Titulaire : Monsieur Youcef AZZOUG

Suppléante : Madame Claris AURORE Bureau n° 18 (1

ère circonscription)

Conservatoire « Marcel Dadi » - 2 rue Maurice Déménitroux

Titulaire : Madame Jacqueline GUILLON

Suppléant : Monsieur Patrick FENOT Bureau n° 19 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire « Félix Eboué » - 12 rue Thomas Edison

Titulaire : Madame Brigitte VAUCHER

Suppléante : Madame Paulette FIRMIN Bureau n° 20 (2


Ecole maternelle « Félix Eboué » - 4 rue Thomas Edison

Titulaire : Madame Marie-Louise ADIDI

Suppléant : Monsieur Raymond JOUANNA Bureau n° 21 (2ème circonscription)

Ecole maternelle « Janine Le Cleac’h » - 20 place des Bouleaux

Titulaire : Monsieur Stéphane FRANCES

Suppléante : Madame Régine GROUX Bureau n° 22 (2ème circonscription)

Ecole maternelle « Charles Beuvin » - Place Charles Beuvin

Titulaire : Madame Marie-Thérèse PICARD

Suppléante : Madame Brigitte AK

Canton n° 8 (Créteil-2)

Bureau n° 23 (1ère circonscription)

R.P.A. du halage – 55 quai du halage

Titulaire : Monsieur Jean-Paul MORDACQ

Suppléante : Madame Marie-Louise ADIDI Bureau n° 24 (2


Ecole élémentaire « Charles Beuvin » - Rue Henri Koch


Suppléante : Madame Michèle MENNEGUERRE

Bureau n° 25 (1ère circonscription)

Locaux communs résidentiels – 17 rue de Bonne

Titulaire : Monsieur Jean-Pierre PROTAT

Suppléant : Monsieur Bernard POUSSIN Bureau n° 26 (1ère circonscription)

Gymnase des Buttes – 45 avenue Sainte Marie

Titulaire : Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX

Suppléant : Monsieur Raymond JOUANNA Bureau n° 27 (1ère circonscription)

Collège « Plaisance » - 97 avenue Laferrière

Titulaire : Madame Annie MONCE

Suppléant : Monsieur Jean MALOBERTI Bureau n° 28 (1


Ecole maternelle « Victor Hugo » - 4 rue Paul François Avet

Titulaire : Monsieur André ALAUZE

Suppléante : Madame Farida SADOUDI Bureau n° 29 (1ère circonscription)

Maison du Combattant - Place Henri Dunant


Suppléant : Monsieur Georges PAJOT Bureau n° 30 (1ère circonscription)

Gymnase « Victor Hugo » - 16 rue des écoles

Titulaire : Madame Marie-Claire DJINOYAN

Suppléante : Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX Bureau n° 31 (1


Salle polyvalente « René Renaud » - 9 rue des écoles

Titulaire : Madame Michèle MENNEGUERRE

Suppléant : Monsieur Gérard MOREL Bureau n° 32 (1ère circonscription)

Ecole élémentaire « Victor Hugo » - 7 avenue de la République

Titulaire : Monsieur Claude MEUNIER

Suppléant : Monsieur Jean-Paul MORDACQ Bureau n° 33 (1


Ecole maternelle « Albert Camus » - 137 rue de Brie

Titulaire : Monsieur Bernard POUSSIN

Suppléante : Madame Annie MONCE Bureaux n° 34 et 36 (2


Ecole des Guiblets – 80 boulevard John Fitzgerald Kennedy

Titulaire : Monsieur Joël QUINIOU

Suppléant : Monsieur Jean-Pierre PROTAT Bureaux n° 35 et 37 (2ème circonscription)

Ecole « Paul Casalis » (maternelle et élémentaire) - 20 rue Henri Doucet

Titulaire : Madame Brigitte AK

Suppléant : Monsieur Claude MEUNIER Bureaux n° 38 et 39 (2


Ecole du Jeu de Paume – 63 boulevard John Fitzgerald Kennedy

Titulaire : Monsieur Gérard MOREL

Suppléant : Monsieur Jean-François BILLOUDET Bureaux n° 40 et 41 (2


Ecole « Savignat » (maternelle et élémentaire) – Allée de la côte d’or

Titulaire : Monsieur Georges PAJOT

Suppléante : Madame Marie-Louise CAMARA Bureaux n° 42 et 43 (2ème circonscription)

Ecole élémentaire de la Habette – 12 rue du docteur Ramon

Titulaire : Madame Farida SADOUDI

Suppléant : Monsieur André ALAUZE Bureau n° 44 (2


Centre socio-culturel « Madeleine Reberioux » - 27 avenue François Mitterrand

Titulaire : Madame Marie-Louise CAMARA

Suppléant : Monsieur Joël QUINIOU Bureau n° 45 (2ème circonscription)

Ecole des Sarrazins – 51-63 rue des Sarrazins

Titulaire : Monsieur Jean MALOBERTI

Suppléante : Madame Marie-Claire DJINOYAN Article 2




Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Créteil

Madame Marie-Louise ADIDI

6 rue Robert Delaunay 94000 Créteil Madame Brigitte AK

29 square Edison 94000 Créteil

Monsieur André ALAUZE

28 rue Anatole France 94000 Créteil Madame Michèle ARNAL-PERRIN

9 rue du Général Leclerc - Rés. « Leclerc » - 94000 Créteil Madame Claris AURORE

4 rue de Bretagne - Rés. « le parc du fief »- 94000 Créteil Monsieur Youcef AZZOUG

50 rue de Falkirk 94000 Créteil Monsieur Jean-François BILLOUDET

22 bis rue du Général Leclerc 94000 Créteil Madame Marie-Louise CAMARA

9 rue Raymond Poincaré 94000 Créteil Madame Marie-Claire DJINOYAN

234 rue de Brie BP 40017, 94001 Créteil cédex Monsieur Patrick FENOT

27 allée de la Toison d’or 94000 Créteil Madame Paulette FIRMIN

11 rue Albert Jacquard 94450 Limeil-Brévannes Monsieur Stéphane FRANCES

1 square Hector Berlioz 94700 Maisons-Alfort Madame Régine GROUX

8 place des boutons d’argent 94000 Créteil Madame Jacqueline GUILLON

3 allée Max Ophuls 94000 Créteil Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX

1 rue Léopold Survage 94000 Créteil Monsieur Raymond JOUANNA

23 rue des écoles 94000 Créteil Monsieur Jean-Yves LESAGE

16 rue du barrage 94000 Créteil Monsieur Jean MALOBERTI

11 rue du docteur Pinel 94000 Créteil Madame Michèle MENNEGUERRE

10-12 allée de la Toison d’or 94000 Créteil Monsieur Claude MEUNIER

43 boulevard Montaigut 94000 Créteil Madame Annie MONCE

29 rue du Cap 94000 Créteil Monsieur Jean-Paul MORDACQ

53 boulevard Montaigut 94000 Créteil Monsieur Gérard MOREL

9 place Jean Giraudoux 94000 Créteil Monsieur Georges PAJOT

7 Mail de Salzgitter 94000 Créteil Madame Marie-Thérèse PICARD

8 rue du Sergent Bobillot 94000 Créteil Monsieur Bernard POUSSIN

33 rue des Bleuets 94000 Créteil Monsieur Jean-Pierre PROTAT

1 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil Monsieur Joël QUINIOU

25 rue Chéret 94000 Créteil Madame Farida SADOUDI

8 place des Libertés 94380 Bonneuil-sur-Marne Monsieur Gérard SENILLE

37 boulevard du Montaigut 94000 Créteil Madame Brigitte VAUCHER

27 allée de la toison d’or 94000 Créteil

1



2015/2016 pour la commune de Maisons-Alfort





Vu l'arrêté n° 2015/2528 du 13 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Maisons-Alfort à compter du 1er décembre 2015 ;



A R R E T E

Article 1er

Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Maisons-Alfort.


Liste Générale

Titulaire : Madame Frédérique ANNANE

Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON Bureau n° 1

Hôtel de Ville - Péristyle de la Mairie - 118 avenue du Général de Gaulle

Titulaire : Madame Frédérique ANNANE

Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON


2

Bureau n° 2

Foyer du parc de la Mairie - 29 rue P. Sémard

Titulaire : Monsieur Michel FOUCAULT

Suppléante : Madame Marie TOURNEUR Bureaux n° 3 et 4

Ecole élémentaire « Parmentier » B et école maternelle « Parmentier » A, 57 avenue du Général de Gaulle

Titulaire : Monsieur Yves VINCENT

Suppléant : Monsieur Jean-François SCHOTT Bureau n° 5

Ecole maternelle « George Sand » - 1 rue Parmentier

Titulaire : Monsieur Régis LAVOINE

Suppléante : Madame Marie-Christine DESMURS Bureau n° 6

Palais des sports - 4 rue E.Herriot

Titulaire : Monsieur Alain BURLERAUX

Suppléante : Madame Marie-Claude FEORE Bureau n° 7

Centre de loisirs « Busteau », 7 avenue Busteau

Titulaire : Madame Françoise FAMA

Suppléant : Monsieur Claude DESFRAY Bureau n° 8

Maison du Combattant – 27 rue Jouet

Titulaire : Madame Marie TOURNEUR

Suppléant : Monsieur Gilbert GRAS Bureau n° 9

Ecole maternelle « Daudet » - 4 rue du Général Koenig

Titulaire : Madame Marie-Christine DESMURS

Suppléant : Monsieur Jean-Michel DUBOIS Bureau n° 10

Foyer des personnes âgées – 5 cours des Bruyères

Titulaire : Monsieur Hugues CAMBOURNAC

Suppléant : Monsieur Thierry MELOT

3

Bureau n° 11

Conservatoire municipal – 83 rue Victor Hugo

Titulaire : Monsieur Jean-François SCHOTT

Suppléant : Monsieur Alain BURLERAUX Bureau n° 12

Ecole élémentaire « Victor Hugo » - 85 rue Victor Hugo

Titulaire : Monsieur Jonathan BUSSON

Suppléant : Monsieur Benoit GUYON Bureaux n° 13 et 14

Ecole maternelle « Berlioz » I et II - 9 rue de Mesly

Titulaire : Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE

Suppléante : Madame Valérie DELAMARE Bureaux n° 15 et 16

Ecole « Charles Péguy » (maternelle et élémentaire) - 20 avenue de la Liberté

Titulaire : Monsieur Gilbert GRAS

Suppléante : Madame Frédérique ANNANE Bureau n° 17

Centre socio-culturel « Liberté » - 59 avenue de la Liberté

Titulaire : Monsieur Michel NIVELLE

Suppléant : Monsieur Jean-Yves DAVAILLE Bureau n° 18

Ecole élémentaire « Jules Ferry » - 218 rue Jean Jaurès

Titulaire : Monsieur Thierry MELOT

Suppléant : Monsieur Christian DELAGE Bureau n° 19

Ecole maternelle « Jules Ferry » - 218 bis rue Jean Jaurès

Titulaire : Madame Nadine LEFEBVRE

Suppléant : Monsieur Régis LAVOINE Bureaux n° 20 et 37

Ecole élémentaire « L. Pasteur » - 5 rue Bouley

Titulaire : Madame Marie-Claude FEORE

Suppléant : Monsieur Yves VINCENT Bureau n° 21

Ecole élémentaire « Paul Bert » - 37 avenue du Général Leclerc

Titulaire : Monsieur Claude DESFRAY

Suppléante : Madame Françoise FAMA

4

Bureau n° 22

Réfectoire école élémentaire « Paul Bert » - 4 rue Paul Bert

Titulaire : Monsieur Christian DELAGE

Suppléant : Monsieur Didier VERARD Bureau n° 23

Ecole maternelle « Paul Bert » - 2 rue Paul Bert

Titulaire : Monsieur Benoit GUYON

Suppléant : Monsieur Hugues CAMBOURNAC Bureau n° 24

Maison Pour Tous d’Alfort – 1 rue du Maréchal Juin

Titulaire : Madame Valérie DELAMARE

Suppléante : Madame Nadine LEFEBVRE Bureau n° 25

Gymnase « Saint Exupéry » - 5 rue de Lorraine

Titulaire : Monsieur Jean-Yves DAVAILLE

Suppléant : Monsieur Bertrand REDIN Bureau n° 26

Ecole élémentaire « Saint Exupéry » - 13 rue de Lorraine

Titulaire : Monsieur Jean-Michel DUBOIS

Suppléant : Monsieur Michel NIVELLE Bureau n° 27

Ecole élémentaire « Saint Exupéry » - 11 rue de Lorraine

Titulaire : Madame Josiane DAVAILLE

Suppléant : Monsieur Michel FOUCAULT Bureau n° 28

Ecole maternelle « Saint Exupéry » - 9 rue de Lorraine

Titulaire : Monsieur Serge BASTAERT

Suppléante : Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE Bureau n° 29

Espace « loisirs » de Charentonneau – 122 rue R. François

Titulaire : Monsieur Bernard CHOUQUET

Suppléant : Monsieur Karim ARIJ Bureaux n° 30 et 31

Ecole élémentaire « Raspail » - 44 avenue Georges Clémenceau

Titulaire : Madame Régine ACQUEVILLO

Suppléant : Monsieur Serge BASTAERT

5

Bureau n° 32

Ecole maternelle « Raspail » - 67 rue Raspail

Titulaire : Monsieur Didier VERARD

Suppléant : Monsieur Jean-Louis GENETON Bureau n° 33

Ecole maternelle « Condorcet » - 2 rue de Vénus

Titulaire : Monsieur Karim ARIJ

Suppléante : Madame Josiane DAVAILLE Bureaux n° 34 et 35

Ecole élémentaire « Condorcet » - 4 rue de Vénus

Titulaire : Monsieur Bertrand REDIN

Suppléant : Monsieur Bernard CHOUQUET Bureau n° 36

Centre de loisirs « Planètes » - 9 rue de Marne

Titulaire : Monsieur Jean-Louis GENETON

Suppléante : Madame Régine ACQUEVILLO Article 2




Christian ROCK

6

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Maisons-Alfort

Madame Régine ACQUEVILLO

76 avenue Busteau 94700 Maisons-Alfort Madame Frédérique ANNANE

34 rue Delaporte 94700 Maisons-Alfort Monsieur Karim ARIJ

4 square Gabriel Faure - Bât.C4 - Appt.101 94700 Maisons-Alfort Monsieur Serge BASTAERT

31 rue Condorcet 94700 Maisons-Alfort Monsieur Alain BURLERAUX

27 rue Grimoult 94700 Maisons-Alfort Monsieur Jonathan BUSSON

1 rue de Neptune 94700 Maisons-Alfort Monsieur Hugues CAMBOURNAC

6 résidence « Le Parc » 94700 Maisons-Alfort Monsieur Bernard CHOUQUET

4 rue du 18 juin 1940 - Résidence « les Erables - 94700 Maisons-Alfort Monsieur Jean-Yves DAVAILLE

94 E rue du 11 novembre 1918 94700 Maisons-Alfort

Madame Josiane DAVAILLE

94 E rue du 11 novembre 1918 94700 Maisons-Alfort

Monsieur Christian DELAGE

26 rue Grimoult 94700 Maisons-Alfort Madame Valérie DELAMARE

28 rue Pierre Sémard 94700 Maisons-Alfort Monsieur Claude DESFRAY

5 impasse de la briqueterie 94700 Maisons-Alfort Madame Marie-Christine DESMURS

11 square Hector Berlioz 94700 Maisons-Alfort Monsieur Jean-Michel DUBOIS

99 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Madame Françoise FAMA

7

62 rue Victor Hugo 94700 Maisons-Alfort Madame Marie-Claude FEORE

55 rue Roger François 94700 Maisons-Alfort Monsieur Michel FOUCAULT

14 rue Gabriel Péri 94700 Maisons-Alfort Monsieur Jean-Louis GENETON

22 rue du Maréchal de Lattre 94700 Maisons-Alfort Monsieur Gilbert GRAS

51 rue de Vincennes 94700 Maisons-Alfort Monsieur Benoit GUYON

25 allée des Platanes 94700 Maisons-Alfort Monsieur Régis LAVOINE

72 rue du 11 novembre 1918 - Résidence « Le Parc » - 94700 Maisons-Alfort Madame Nadine LEFEBVRE

31 rue Bourcelat 94700 Maisons-Alfort Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE

10 rue du 18 juin 1940 94700 Maisons-Alfort Monsieur Thierry MELOT

13 rue Guy Mocquet 94700 Maisons-Alfort Monsieur Michel NIVELLE

88 rue Georges Médéric 94700 Maisons-Alfort Monsieur Bertrand REDIN

3 allée des platanes 94700 Maisons-Alfort Monsieur Jean-François SCHOTT

6 rue de Bordeaux 94700 Maisons-Alfort Madame Marie TOURNEUR

4 rue Parmentier 94700 Maisons-Alfort Monsieur Didier VERARD

2 allée des cavaliers - Résidence « Fragonard » - 94700 Maisons-Alfort Monsieur Yves VINCENT

1 allée des platanes 94700 Maisons-Alfort



2015/2016 pour la commune de Villecresnes





Vu l'arrêté n° 2014/6284 du 21 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er mars 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Villecresnes.



Liste Générale

Titulaire : Madame Christiane BONVARLET

Suppléante : Madame Patricia PERIN Bureaux n° 1 et 2

Ecole de la Mairie – 4 rue d’Yerres

Titulaire : Madame Christiane BONVARLET

Suppléante : Madame Patricia PERIN Bureau n° 3

FIEF – 49 rue du Lieutenant Dagorno

Titulaire : Monsieur Guy BRUNET

Suppléant : Monsieur Jean-Luc PERRET

Bureau n° 4

Ecole maternelle du Réveillon – Rue du Réveillon

Titulaire : Madame Patricia PERIN

Suppléante : Madame Evelyne DA COSTA Bureaux n° 5 (Cerçay) et 6 (Bois)

Château (Cerçay et Bois) – 40 rue de Cerçay

Titulaire : Madame Evelyne DA COSTA

Suppléant : Monsieur Guy BRUNET Bureau n° 7

Maison des Associations – 44 bis rue de Brunoy

Titulaire : Monsieur Jean-Luc PERRET

Suppléante : Madame Christiane BONVARLET

Article 2




Christian ROCK

Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Villecresnes

Madame Christiane BONVARLET

2 rue du gué 94440 Villecresnes Monsieur Guy BRUNET

4 allée du Muguet 94440 Villecresnes Madame Evelyne DA COSTA

65 rue de l’Etoile 94440 Villecresnes Madame Patricia PERIN

6 allée des Acacias 94440 Villecresnes Monsieur Jean-Luc PERRET

5 rue Jean Moulin 94440 Villecresnes



2015/2016 pour la commune de Valenton




Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;

Vu l'arrêté n° 2014/6137 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Valenton à compter du 1

er mars 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Valenton.


Liste Générale

Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN

Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE Bureau n° 1

Mairie – 48 rue du Colonel Fabien


Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE


Bureau n° 2

Bâtiment D. Casanova – Place Paul Vaillant Couturier

Titulaire : Monsieur Kouly MBAYE

Suppléant : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN

Bureau n° 3

Groupe scolaire « Wallon » - 1 rue du Colonel Fabien

Titulaire : Monsieur Kouly MBAYE

Suppléant : Monsieur Guy VERSAVEAU

Bureau n° 4

Groupe scolaire « Wallon » - 1 rue du Colonel Fabien


Suppléant : Monsieur Kouly MBAYE Bureau n° 5

Groupe scolaire « Langevin » - 85 rue Sacco et Vanzetti

Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE

Suppléante : Monsieur Guy VERSAVEAU Bureau n° 6

Groupe scolaire « Cachin » - Rue Francisco Ferrer

Titulaire : Monsieur Guy VERSAVEAU

Suppléant : Monsieur Kouly MBAYE

Bureau n° 7

Groupe scolaire « Jean Jaurès » - Parvis des droits de l’enfant

Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE

Suppléant : Monsieur Guy VERSAVEAU Article 2




Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Valenton

Madame Odile GROSGEORGE

1 place de la bonde 94460 Valenton Monsieur Kouly MBAYE

7 allée « le Plaisir » 94460 Valenton Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN

6 villa « les Polognes » - Appt. 291 94460 Valenton Monsieur Guy VERSAVEAU

6 allée des Saules 94460 Valenton

1



2015/2016 pour la commune de Santeny





Vu l'arrêté n° 2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015 ;

Vu l'arrêté n° 2015/1637 du 24 juin 2015 portant modification de l’arrêté n°2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1

er

mars 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Santeny.


Liste Générale

Titulaire : Monsieur Philippe CORET

Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT


2

Bureau n° 1

Salle du conseil municipal – Place du Général de Gaulle


Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT Bureau n° 2

Locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement – Voie aux vaches

Titulaire : Monsieur Gérard MADELENAT

Suppléant : Monsieur Philippe CORET Bureau n° 3

Espace « Montanglos » – 2 route de Marolles


Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT Article 2




Christian ROCK

3

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Santeny

Monsieur Philippe CORET

6 rue du Point du Jour 94440 Santeny Monsieur Gérard MADELENAT

8 rue George Sand 94440 Santeny


ARRETE N°2015/2569

portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période

2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés





Vu l'arrêté n°2014/6632 du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1

er mars 2015 ;

Vu l’arrêté n°2015/1759 du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté n°2014/6632 du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er mars 2015 ;



A R R E T E

Article 1er

Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés.



Liste Générale

Elections européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum

Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »

Titulaire : Madame Andrée BELLEC

Suppléant : Monsieur Philippe TCHAO

Elections départementales

Canton n° 17 (Saint-Maur 1) : Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »


Suppléant : Monsieur Philippe TCHAO Canton n° 18 : Bureau n° 46 - Maison des Associations - Réfectoire - 2 avenue du Maréchal Lyautey

Titulaire : Monsieur Jean-Marc CRESPIN

Suppléante : Madame Laurence VAGNIER

Canton n° 17 (Saint-Maur-1)

Bureaux n° 1, 2 et 3

Mairie de Saint-Maur (hall droit, hall gauche et 1er

étage) - Place Charles de Gaulle


Suppléant : Monsieur Phillipe TCHAO Bureaux n° 4 et 5

Ecole « Edith Cavell » (maternelle et primaire) – 52/62 avenue Miss Cavell

Titulaire : Monsieur Louis MARCHIS

Suppléante : Madame Estelle GILLET Bureau n° 6

Centre sportif « Brossolette » (côté parking) - 4 rue de l’Entreprise

Titulaire : Madame Nicoletta GUICHARD

Suppléant : Monsieur Jean MULARD Bureaux n° 7 et 8

Ecole maternelle « Le Parc Tilleuls » - 19 place des Tilleuls

Titulaire : Monsieur Jean GUENARD

Suppléant : Monsieur Jean-Marc GRAVIER Bureau n° 9

Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 18 place des Tilleuls

Titulaire : Madame Elisabeth ROCHAS

Suppléante : Madame Dominique FOURNIER

Bureau n° 10

Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 16 place des Tilleuls

Titulaire : Monsieur Christophe PEDRO

Suppléante : Madame Andrée BELLEC Bureau n° 11

Centre de Loisirs de l’Est – 18 avenue de l’Est

Titulaire : Madame Estelle GILLET

Suppléante : Madame Martine DRUENNE Bureau n° 12

Ecole primaire « Le Parc Est » - 16 avenue de l’Est

Titulaire : Monsieur Jean-Marc GRAVIER

Suppléant : Monsieur Alain DE QUERO Bureau n° 13

Ecole maternelle « Le Parc Est » - 14 avenue de l’Est

Titulaire : Madame Laurence VAGNIER

Suppléant : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE Bureaux n° 14 et 15

Ecole primaire Champignol (préau et réfectoire) - 12 rue Gaston

Titulaire : Monsieur Jean MULARD

Suppléante : Madame Nicoletta GUICHARD Bureau n° 16

Ecole maternelle Champignol (préau) – 31 rue Carpeaux

Titulaire : Monsieur Claude MUCHEMBLED

Suppléant : Monsieur Michel TERDJMAN Bureaux n° 17, 18 et 19

Ecole maternelle « Cazaux » (hall, réfectoire et salle polyvalente) - 65 avenue du Bac

Titulaire : Monsieur Jean-Philippe REUSSNER

Suppléant : Monsieur Jean-Claude PIERRON Bureaux n° 20, 21 et 22

Ecole primaire « Michelet » (petit préau et grand préau) - 66 avenue du Bac (portail)

Titulaire : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK

Suppléant : Monsieur Jean-Luc NEYRAUD

Bureau n° 23

Ecole maternelle Jules Ferry (salle polyvalente) – 60 rue Jules Ferry (portail)

Titulaire : Monsieur Max HORN

Suppléant : Monsieur Christophe PEDRO Bureaux n° 24 et 25

Ecole primaire « Bled » (préaux droit et gauche) - 74 avenue Henri Martin

Titulaire : Monsieur Jean-Claude PIERRON

Suppléante : Madame Michèle HADCHOUEL Bureau n° 26

Médiathèque « Germaine Tillion - Schliklin » - 38 avenue Gambetta

Titulaire : Madame Sylviane BRIANT

Suppléant : Monsieur Christophe PETIT Bureaux n° 27 et 28

Ecole primaire « Diderot » (premier et second préau) – 27 rue Louis Braille

Titulaire : Monsieur Michel TERDJMAN

Suppléant : Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER Bureau n° 29

Ecole maternelle « Marinville » - 45 avenue Marinville (porte cochère)

Titulaire : Monsieur Guy QUANTIN

Suppléante : Madame Anne BRENET-PINES Bureau n° 30

Ecole primaire « Marinville »(préau) – 31 avenue de la Libération

Titulaire : Madame Blandine SAVIGNAC

Suppléant : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK Bureau n° 31

Ecole primaire « Marinville » (réfectoire) – 34 avenue Godefroy Cavaignac

Titulaire : Madame Dominique FOURNIER

Suppléant : Monsieur Alain BESSE Bureau n° 32

Ecole maternelle « Nicolas Gatin » (préau) – 10 rue de la Varenne

Titulaire : Madame Martine DRUENNE

Suppléant : Monsieur Claude MUCHEMBLED


Ecole primaire du Centre (réfectoire et préau) – 10 rue de la Varenne

Titulaire : Madame Michèle HADCHOUEL

Suppléant : Monsieur Daniel BOEUF Bureau n° 35

Gymnase « Rabelais » - 6 rue du Pont de Créteil

Titulaire : Monsieur Alain DE QUERO

Suppléant : Monsieur Max HORN Bureau n° 36

Ecole maternelle « Schaken » - 5 bis avenue des Iles

Titulaire : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE

Suppléant : Monsieur Roger CHETARD Bureaux n° 37 et 38

Gymnase d’Arsonval – 5 Villa Vernier

Titulaire : Madame Françoise HORN

Suppléante : Madame Josette SORBE Bureaux n° 39 et 40

Ecole « Les Chalets » (primaire et maternelle préau) – 11 Villa Jarlet

Titulaire : Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER

Suppléante : Madame Sylviane BRIANT Bureau n° 41

Ecole primaire « La Pie » - 5 avenue d’Arromanches

Titulaire : Monsieur Christophe AKNOUCHE

Suppléant : Monsieur Guy QUANTIN Bureau n° 42

Ecole primaire « La Pie » - 3 avenue d’Arromanches

Titulaire : Monsieur Roger CHETARD

Suppléant : Monsieur Patrick LEMARCHAND Bureau n° 43

Ecole maternelle « La Pie » (annexe) – 6 rue Mirabeau (portail)

Titulaire : Madame Anne BRENET-PINES

Suppléante : Madame Blandine SAVIGNAC

Bureau n° 44

Ecole primaire « BLED » (réfectoire) – 74 avenue Henri Martin

Titulaire : Madame Elisabeth BELMONT

Suppléant : Monsieur Jean GUENARD Bureau n° 45

Hall d’accueil des Archives Municipales – 19-23 avenue d’Arromanches

Titulaire : Monsieur Christophe PETIT

Suppléante : Madame Françoise HORN

Canton n° 18 (Saint-Maur-2)


Maison des Associations (réfectoire et salle 4/5) – 2 avenue du Maréchal Lyautey

Titulaire : Monsieur Jean-Marc CRESPIN

Suppléante : Madame Laurence VAGNIER Bureau n° 48

Salle associative – 134 rue Garibaldi

Titulaire : Monsieur Alain BESSE

Suppléante : Madame Claude BERGERET Bureau n° 49

Stade des Corneilles (salle de basket) – 47 boulevard des Corneilles

Titulaire : Monsieur Daniel BOEUF

Suppléant : Monsieur Christophe AKNOUCHE Bureaux n° 50 et 51

Ecole primaire « Les Mûriers » (préaux gauche et droit) - Place de Molènes

Titulaire : Monsieur Patrick LEMARCHAND

Suppléante : Madame Elisabeth BELMONT Bureau n° 52

Maison de Quartier des Mûriers - Avenue Albert 1er

Titulaire : Madame Josette SORBE

Suppléant : Monsieur Jean-Marc CRESPIN Bureaux n° 53 et 54

Ecole maternelle « Les Mûriers » - Avenue Albert 1er

Titulaire : Monsieur Jean-Luc NEYRAUT

Suppléant : Monsieur Louis MARCHIS

Article 2




Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Monsieur Christophe AKNOUCHE

10 rue de Marignan 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Andrée BELLEC

1 bis Villa Papillion 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Elisabeth BELMONT

25 avenue Diderot 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Madame Claude BERGERET

50 rue Jules Ferry 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Alain BESSE

22 bis rue Louis Braille 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Daniel BOEUF

66 rue Chevalier 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Anne BRENET-PINES

37 avenue d’Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Sylviane BRIANT

41 rue Jules Ferry – Bât.A 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Roger CHETARD

43 avenue Paul Doumer 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Marc CRESPIN

42 rue Etienne Marcel 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK

126 avenue Carnot 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE

3 avenue de Sébastopol 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Alain DE QUERO

85 boulevard de Champigny 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Martine DRUENNE

79 avenue du Bac 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Dominique FOURNIER

18 avenue du Bois Guimier 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Madame Estelle GILLET

104 rue du docteur Roux 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Marc GRAVIER

28 rue de la Réunion 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean GUENARD

4 rue George Sand 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Nicoletta GUICHARD

68 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Michèle HADCHOUEL

39 avenue des Sapins 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Max HORN

6 avenue Faidherbe 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Françoise HORN

6 avenue Faidherbe 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Patrick LEMARCHAND

11 bis avenue de Bonneuil 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER

34 rue de Solférino 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Louis MARCHIS

13 avenue de Liège 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Claude MUCHEMBLED

133 rue Garibaldi 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean MULARD

2 rue de la Prospérité 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Luc NEYRAUT

6 rue Saint-Léonard 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Christophe PEDRO

10 rue de Metz 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Christophe PETIT

64 boulevard de Champigny 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Claude PIERRON

25 avenue Miss Cavell 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Monsieur Guy QUANTIN

105 rue Ledru Rollin 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Jean-Philippe REUSSNER

21 rue André Bollier 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Elisabeth ROCHAS

55 rue du Dauphiné 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Blandine SAVIGNAC

34 bis avenue de la Banque 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Josette SORBE

17 bis avenue des Falonnières 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Philippe TCHAO

20 rue de la Grande Ceinture 94100 Saint-Maur-des-Fossés Monsieur Michel TERDJMAN

20 rue Marguerite 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Laurence VAGNIER

5 bis avenue Alphonse Karr 94100 Saint-Maur-des-Fossés


ARRETE N°2015/2591


2015/2016 pour la commune d’Alfortville





Vu l'arrêté n° 2015/2530 du 13 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Alfortville à compter du 1er décembre 2015 ;




Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Alfortville.


Liste Générale

Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON

Suppléant : Monsieur Franck BAILLY Bureau n° 1

Mairie – Salle « Joseph Franceschi »

Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON

Suppléant : Monsieur Franck BAILLY


Bureaux n° 2 et 3

Salle du Dahomey (A et B) – 2 bis rue des Camélias

Titulaire : Monsieur Franck BAILLY

Suppléante : Madame Bernadette BAUCHON Bureau n° 4

Salle municipale – 148 rue Paul Vaillant Couturier

Titulaire : Madame Lidie CAILLAUD

Suppléante : Madame Marie-Line FACQUE Bureau n° 5

Pôle culturel – Salle de convivialité – Parvis des Arts

Titulaire : Madame Marie-Line FACQUE

Suppléante : Madame Lidie CAILLAUD Bureaux n° 6 et 7

Ecole élémentaire « Victor Hugo » (A et B) – 28 rue Jules Guesde

Titulaire : Monsieur Claude CALS

Suppléante : Madame Magalie HANSOTTE Bureau n° 8

Ecole maternelle « Victor Hugo » - 39 rue des Ecoles

Titulaire : Madame Magalie HANSOTTE

Suppléant : Monsieur Claude CALS Bureau n° 9

Ecole maternelle « Denis Forestier » - 22 rue Micolon

Titulaire : Monsieur Jean-Dominique CARON

Suppléant : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN Bureaux n° 10 et 11

Ecole élémentaire « Octobre » (A et B-gymnase) – 76 rue Marcelin Berthelot

Titulaire : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN

Suppléant : Monsieur Jean-Dominique CARON Bureau n° 12

Ecole maternelle « Octobre » – 2 rue de Seine

Titulaire : Monsieur André CASANOVA

Suppléant : Monsieur André KULAFIAN

Bureau n° 13

Salle « Blairon » - 94 rue Véron

Titulaire : Monsieur André KULAFIAN

Suppléant : Monsieur André CASANOVA

Bureau n° 14

Ecole maternelle « Barbusse » - 56 rue Paul Vaillant Couturier

Titulaire : Madame Georgette CLERMONT

Suppléante : Madame Christiane LEBOEUF

Bureau n° 15

Ecole maternelle « Barbusse » (réfectoire) - 54 rue Paul Vaillant Couturier

Titulaire : Madame Christiane LEBOEUF

Suppléante : Madame Georgette CLERMONT

Bureau n° 16

Ecole élémentaire « Etienne Dolet » - 23 rue Etienne Dolet

Titulaire : Madame Marie-Angèle CORDESSE

Suppléant : Monsieur Denis LEFEBVRE

Bureau n° 17

Réfectoire école « Etienne Dolet » - Rue des violettes

Titulaire : Monsieur Denis LEFEBVRE

Suppléante : Madame Marie-Angèle CORDESSE

Bureau n° 18

Ecole maternelle « Etienne Dolet » - 25 rue Etienne Dolet

Titulaire : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC

Suppléant : Monsieur Régis RAT

Bureau n° 19

Centre de loisirs – 6 rue de Toulon

Titulaire : Monsieur Régis RAT

Suppléant : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC

Bureau n° 20

Ecole maternelle « S. Franchesci » - Rue de Bordeaux

Titulaire : Madame Jocelyne MYSKIW

Suppléant : Monsieur Frédéric RAZANAJAO Bureau n° 21

Ecole maternelle « Lacore Moreau » - 5 allée des jardins

Titulaire : Monsieur Frédéric RAZANAJAO

Suppléante : Madame Jocelyne MYSKIW

Bureau n° 22

Ecole maternelle « Louise Michel » - Allée de la Commune

Titulaire : Madame Danielle NICOLAS

Suppléante : Madame Véra RISTIC

Bureau n° 23

Ecole maternelle « Pauline Kergomard » - Allée du 8 mai 1945

Titulaire : Madame Véra RISTIC

Suppléante : Madame Danielle NICOLAS Bureau n° 24

Conservatoire de musique – Allée du 8 mai 1945

Titulaire : Monsieur Jean-Claude NICOLAS

Suppléante : Madame Evelyne RIGNAULT Bureau n° 25

Ecole élémentaire « Montaigne » - Réfectoire – Place San Benedetto Del Tronto

Titulaire : Madame Evelyne RIGNAULT

Suppléant : Monsieur Jean-Claude NICOLAS Article 2




Christian ROCK

Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune d’Alfortville

Monsieur Franck BAILLY

32 rue Raspail 94140 Alfortville Madame Bernadette BAUCHON

31 rue Marcel Bourdarias 94140 Alfortville Madame Lidie CAILLAUD

5 Place Salvador Allende 94140 Alfortville Monsieur Claude CALS

13 rue Volta 94140 Alfortville Monsieur Jean-Dominique CARON

23 rue André Soladier 94140 Alfortville Monsieur André CASANOVA

3 rue Jules Guesde 94140 Alfortville Madame Georgette CLERMONT

5 rue Jean Colly 94140 Alfortville Madame Marie-Angèle CORDESSE

19 rue Emile Goeury 94140 Alfortville Madame Marie-Line FACQUE

43 bis rue Raymond Jaclard 94140 Alfortville Madame Magalie HANSOTTE

41 quai Jean-Baptiste Clément 94140 Alfortville Monsieur Frédérik KOSDIKIAN

15 rue Jules Cuillerier 94140 Alfortville Monsieur André KULAFIAN

3 rue de Rome 94140 Alfortville Madame Christiane LEBOEUF

23 rue Jules Guesde 94140 Alfortville Monsieur Jean-Marie LEDENTEC

7 rue de Dijon 94140 Alfortville Monsieur Denis LEFEBVRE

44 quai Blanqui - Appt.107 - 94140 Alfortville

Madame Jocelyne MYSKIW

20/24 rue Pierre Curie 94140 Alfortville Madame Danielle NICOLAS

3 allée de la Résistance - « Grand Ensemble » - Bât. G4 94140 Alfortville Monsieur Jean-Claude NICOLAS

3 allée de la Résistance - « Grand Ensemble » - 94140 Alfortville Monsieur Régis RAT

3 rue du Président Kennedy 94140 Alfortville Monsieur Frédéric RAZANAJAO

20 rue Marcelin Berthelot 94140 Alfortville Madame Evelyne RIGNAULT

46 rue Raspail 94140 Alfortville Madame Véra RISTIC

15 rue des Anguilles 94140 Alfortville


ARRETE MODIFICATIF N°2015/2600 de l’arrêté n°2015/2569 du 18 août 2015


2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés





Vu l'arrêté n°2015/2569 du 18 août 2015 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;

Considérant le courrier électronique de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés en date du 21 août 2015 informant le Préfet du Val-de-Marne du décès de Monsieur Jean MULARD ;


A R R E T E

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté n° 2015/2569 du 18 août 2015 est modifié comme suit :

Bureau n° 6

Centre sportif « Brossolette » (côté parking) - 4 rue de l’Entreprise

Suppléante : Madame Dominique FOURNIER Bureaux n° 14 et 15

Ecole primaire Champignol (préau et réfectoire) - 12 rue Gaston

Titulaire : Monsieur Christophe AKNOUCHE Article 2

Le reste de l’arrêté demeure inchangé.


Article 3




Christian ROCK

Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Monsieur Christophe AKNOUCHE

10 rue de Marignan 94100 Saint-Maur-des-Fossés Madame Dominique FOURNIER

18 avenue du Bois Guimier 94100 Saint-Maur-des-Fossés


AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2015 / 2604 du 24 août 2015

autorisant GEOTELLUENCE à rechercher un gîte géothermique à basse température

sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et des 12ème et 13

ème arrondissements de Paris (75) et autorisant

l’ouverture de travaux de forage sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine (94)

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS chevalier de la Légion d'honneur officier de la Légion d’honneur chevalier de l’ordre national du Mérite officier de l’ordre national du Mérite

VU le code minier, notamment ses articles L 112-1 et L 161-1 ; VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie ; VU le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives ; VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; VU la demande d’autorisation de recherches d’un gîte géothermique au Dogger et la demande d’ouverture de travaux de forage présentées par GEOTELLUENCE en date du 7 juillet 2014 ; VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2015/224 du 30 janvier 2015 portant ouverture d’une enquête publique relative aux demandes précitées, du 23 février au 30 mars 2015 inclus ; VU les avis émis au cours de l’instruction de la demande, conformément à l’article 11 du décret n°78-498 modifié et à l’article 12 du décret n°2006-649 modifié ; VU les registres d’enquêtes tenus à disposition du public dans chacune des mairies concernées ; VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 avril 2015, complété à la demande du Tribunal Administratif de Melun le 26 mai 2015 ; VU le rapport et l’avis du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 16 juin 2015 ; VU l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne du 16 juillet 2015 ; VU le projet d’arrêté transmis au demandeur le 24 juillet 2015, lui ouvrant la possibilité de présenter ses observations dans un délai de quinze jours ; VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 29 juillet 2015 ; SUR proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne; …/…

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SECTION ENVIRONNEMENT

2

ARRETENT

CHAPITRE I : AUTORISATIONS ARTICLE 1 : AUTORISATION DE RECHERCHES GEOTELLUENCE, ci-après dénommée le titulaire, est autorisé à rechercher par forage le gîte géothermique à basse température du Dogger dans une zone dont les coordonnées Lambert 93 des sommets sont :

Coordonnées des angles du périmètre sollicité

Coordonnées Lambert 93

X (m) Y (m)

Nord-Ouest 654 623 6 858 710

Nord-Est 656 315 6 859 428

Sud-Est 657 632 6 856 321

Sud-Ouest 655 941 6 855 603

Ce périmètre porte pour partie sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort et Vitry-sur-Seine (94), les 12

ème et 13

ème arrondissements de Paris (75).

L’autorisation de recherches est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté. ARTICLE 2 : AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS Le titulaire est autorisé à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de deux puits de recherche (un puits producteur et un puits injecteur) situés sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine et dont les coordonnées prévisionnelles sont (Lambert 93) :

Puits producteur (GIV-4) X (m) Y (m) Z (m NGF)

Surface (coordonnées prévisionnelles de la tête de puits)

656 227 6 857 637 + 32

Toit du Dogger (coordonnées prévisionnelles de l’impact)

656 425 6 856 815 - 1560

Puits injecteur (GIV-3) X (m) Y (m) Z (m NGF)

Surface (coordonnées prévisionnelles de la tête de puits)

656 222 6 857 643 + 32

Toit du Dogger (coordonnées prévisionnelles de l’impact)

655 825 6 858 230 - 1544

3

CHAPITRE 2 : TRAVAUX DE FORAGE ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU CHANTIER Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, l’emprise du chantier est délimitée et clôturée de façon que toute personne non autorisée ne puisse y pénétrer et avoir accès à une zone dangereuse. Des pancartes signalant le danger, sont placées sur la clôture ou à proximité de la zone clôturée. L’état des clôtures est régulièrement vérifié. Les portes d’accès ouvrant ces clôtures sont fermées à clé. L'emprise du chantier ne doit occasionner aucune gêne à l'accesibilité des batiments tiers, des organes de sécurité (barrage de gaz) et des appareils d'incendie implantés sur la voie publique. Tous travaux de nature à interdire la circulation ou gêner l’intervention des engins de secours, devront faire l’objet d’information préalable à la section opération du groupement d’incendie territorialement concerné. Une ligne téléphonique permettant l’appel des services de secours est présente sur le chantier. Le mât de forage est balisé et éclairé de nuit pour des raisons de sécurité aérienne. Pour des raisons de sécurité, l’aire de chantier sera éclairée la nuit. ARTICLE 4 : ACCES AU CHANTIER L’exploitant met en place, avec l’accord du gestionnaire de la voirie, la signalisation et les aménagements nécessaires à la sécurisation de l’accès au chantier. ARTICLE 5 : DEROULEMENT DES TRAVAUX Les travaux de forage et d’équipement des deux puits sont réalisés conformément au dossier de demande et à ses compléments sauf en ce qui serait contraire aux dispositions du présent arrêté ou aux dispositions réglementaires. Les travaux de forage des puits sont suivis par un géologue. Ils sont exécutés avec le plus grand soin et conformément à toutes les règles de l’art. Un échantillonnage de chaque terrain traversé est réalisé afin d’établir la coupe géologique des puits. ARTICLE 6 : PLATE-FORME- TERRASSEMENT La plate-forme est dimensionnée pour supporter l’appareil et permettre la manutention des matériels de forage. Ce dimensionnement tient compte des qualités géotechniques du terrain. ARTICLE 7 : AVANT PUITS ET CAVES DES TETES DE PUITS Avant la mise en place de la machine de forage, des avant puits de 35m de profondeur sont réalisés pour la mise en place de tubes guides cimentés aux terrains. Ces avant puits sont réalisés par une technique de forage avec tubage à l'avancement ne mettant pas en œuvre de fluide de forage. La qualité de la cimentation des tubages est contrôlée. , Les caves bétonnées des têtes de puits sont réalisées par excavation autour des tubes guides. ARTICLE 8 : PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES Au cours du déroulement des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d’éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes et de prévenir toute pollution des eaux de surface ou des eaux souterraines. Afin d’éviter tout impact sur les aquifères traversés, le fluide de forage utilisé est une boue bentonitique (mélange d’argile et d’eau) ou une boue aux polymères biodégradables. Il ne sera pas utilisé de boue aux hydrocarbures.

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Afin d’éviter la mise en communication des nappes les unes avec les autres, les puits sont isolés des terrains par des tubages métalliques cimentés aux terrains sur toute leur hauteur. La qualité de ces cimentations est contrôlée par des méthodes appropriées (diagraphies de type CBL ou autre méthode au moins équivalente sous réserve de l’accord préalable de la DRIEE). ARTICLE 9 : INFORMATION DE LA DRIEE Le titulaire ou le responsable des travaux qu’il aura désigné informera la DRIEE, deux jours à l’avance au minimum, des dates et heures de réalisation des opérations suivantes :

début des travaux de forage ; poses des tubages ; opérations de cimentations ; opérations de mesures et de contrôles.

ARTICLE 10 : RAPPORTS D’AVANCEMENT DU CHANTIER Chaque semaine au minimum, le titulaire ou le responsable des travaux adressera au DRIEE un compte-rendu des travaux réalisés durant la semaine écoulée. Tout incident survenu au cours des travaux lui sera immédiatement signalé. Son accord préalable est sollicité en cas de modifications de l’architecture du puits. ARTICLE 11 : ATTESTATION DE CIMENTATION À l’issue de chaque opération de tubage et de cimentation, notamment de niveaux aquifères servant ou pouvant servir à l’alimentation en eau potable, et avant de passer à la phase suivante de travaux, le titulaire ou le responsable des travaux attestera à la DRIEE, par télécopie ou par messagerie électronique, que les contrôles effectués assurent un bon état de la cimentation. ARTICLE 12 : BRUIT Préalablement au démarrage du chantier, des mesures de bruit sont effectuées pendant les périodes diurnes et nocturnes à proximité des habitations les plus proches du site (deux mesures de l’état initial sur 24h, une pendant un jour ouvré, et une un dimanche). Un contrôle de l’émergence sonore est réalisé dès le démarrage des travaux. Les riverains sont informés préalablement au début des travaux. Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser les limites fixées par les arrêtés ministériels du 11 avril 1972 modifié et du 18 mars 2002. Les phases de chantier à l’origine des niveaux sonores les plus importants, sont interdites entre 22h et 7h. Sont concernées en particulier : la manutention avec engin motorisé, les transferts de matériel, les opérations de citernage, les opérations de cimentation des puits. ARTICLE 13 : STOCKAGES AÉRIENS Tout stockage aérien d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

100 % de la capacité du plus grand réservoir ; 50 % de la capacité des réservoirs associés.

Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou la capacité totale lorsqu’elle est inférieure à 1000 litres. ARTICLE 14 : EAUX PLUVIALES L’emprise de l’atelier de forage ainsi que de la plate-forme est rendue étanche et les eaux pluviales sont collectées et traitées.

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Les dispositions nécessaires sont prises pour qu’il ne puisse y avoir en utilisation normale ou en cas d’accident de déversement de matières dangereuses ou insalubres vers le milieu naturel. En particulier, les plate-formes sont constituées de façon à ce que les eaux de pluies ne puissent entraîner dans le milieu naturel les éventuelles pollutions présentes sur les plate-formes. ARTICLE 15 : GESTION DES EFFLUENTS Les effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers ou de bassins métalliques parfaitement étanches afin de prévenir d’éventuelles infiltrations des effluents dans le sol. Les abords des bourbiers ou des bassins métalliques doivent être balisés et surveillés pendant la durée du chantier afin que le public ne puisse pas s’en approcher dangereusement. Les effluents liquides contenus dans les bourbiers ou les bassins métalliques sont, après décantation, soit citernés et évacués conformément aux dispositions de l’article 18, soit rejetés au réseau d’assainissement avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet. Les boues de décantation sont éliminées conformément aux dispositions de l’article 18. ARTICLE 16 : GESTION DE L’EAU GEOTHERMALE L’eau géothermale récupérée en surface à l’occasion de travaux est refroidie, le cas échéant traitée, avant d’être évacuée dans un réseau d’assainissement avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet. En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d’eau géothermale en surface à même le sol. L’eau géothermale issue des opérations de dégorgeage des puits peut être réinjectée dans le réservoir géothermal. ARTICLE 17 : PREVENTION DES ÉPANDAGES ACCIDENTELS Le titulaire met en œuvre des moyens suffisants d’intervention pour faire face à tout épandage accidentel. En cas d’épandage accidentel, le titulaire doit prendre immédiatement toute mesure possible pour l’interrompre ou à tout au moins le limiter. Les produits récupérés en cas d’incident ne peuvent être rejetés et doivent être, soit réutilisés, soit éliminés comme déchets. ARTICLE 18 : DECHETS Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, livre V du code de l’environnement relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textes pris pour son application. Le titulaire est en charge du respect du tri sélectif des déchets (décret du 13 juillet 1994) Les déchets sont acheminés vers un centre de stockage ou d’élimination adapté à leurs caractéristiques physico-chimiques. ARTICLE 19 : PREVENTION DES ERUPTIONS Pendant toute la durée des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les têtes de puits sont équipées d’un système d’étanchéité adéquat pour prévenir toute éruption d’eau géothermale, ainsi que d’un flexible installé et branché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité de neutraliser la pression en tête de puits par injection de saumure. Une réserve de sel en quantité suffisante est maintenue disponible sur le chantier. ARTICLE 20 : SECURITE H2S Préalablement au début des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les appareils ou dispositifs permettant de détecter d’éventuelles émissions d’H2S gazeux sont installés sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l’étendue de la zone spécifique de danger conformément aux articles RG29 et RG30 du règlement général des industries extractives.

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Ces détecteurs déclenchent une alerte visuelle et sonore au-delà du seuil de 10 ppm. Le responsable du chantier fait alors appliquer les consignes de sécurité adéquates. Lors d’opérations de stimulation du réservoir par injection d’acide, une chaîne de neutralisation de l’H2S ou tout autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l’art. Des appareils respiratoires d’une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenant afin de lui permettre d’intervenir en toute sécurité en cas d’incident. ARTICLE 21 : ALIMENTATION DU CHANTIER EN EAU Une connexion au réseau communal, équipée d’un compteur de chantier est installée avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau.

CHAPITRE 3 : FIN DES TRAVAUX

ARTICLE 22 : REMISE EN ETAT DE LA PARCELLE A L’ISSUE DES TRAVAUX DE FORAGE À l’issue des travaux de forage, la plate-forme du chantier de forage est démantelée. Les bourbiers sont bouchés avec des terres saines, une fois les effluents liquides et les boues de décantation éliminés conformément aux dispositions de l’article 18. Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions de l’article 18. ARTICLE 23 : RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX À l’issue des travaux et dans un délai de deux mois, le titulaire adresse au DRIEE un rapport de fin de travaux en deux exemplaires, synthétisant les opérations effectuées, les résultats des contrôles effectués et les éventuelles anomalies survenues. Il comporte aussi :

une coupe technique et géologique des puits, indiquant les coordonnées exactes des orifices, les cotes exactes des éléments constitutifs du puits, la profondeur et l’épaisseur des niveaux géologiques traversés et du réservoir recherché, en indiquant les niveaux productifs. La coupe fera apparaître clairement la position des niveaux aquifères traversés, notamment ceux servant ou pouvant servir à l’alimentation en eau potable ;

un plan positionnant avec précision les têtes de puits, les fonds de trous de forage et le périmètre d’exploitation envisagé ;

une analyse physico-chimique et bactériologique du fluide géothermal ; les diagraphies de contrôle de cimentation des tubages, accompagnées d’un commentaire quant à leur

qualité. ARTICLE 24 : BOUCHAGE DES PUITS En cas de renoncement à l’utilisation d’un puits à l’issue des travaux, le puits doit être bouché conformément à un programme technique, soumis à l’approbation préalable de la DRIEE Île-de-France.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 25 : RECOURS Le présent arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Melun. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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ARTICLE 26 : AFFICHAGE ET PUBLICATION Un extrait du présent arrêté est, par les soins du Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et du Préfet du Val-de-Marne, affiché dans les locaux de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies concernées pendant une durée minimum d’un mois. Cet extrait sera également inséré aux recueils des actes administratifs des dites préfectures et mis en ligne sur leur site internet respectifs. Un extrait sera publié par les soins du Préfet du Val-de-Marne et aux frais du titulaire dans les journaux où l'avis d'enquête a été inséré. ARTICLE 27 : EXECUTION ET AMPLIATIONS La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’île-de-France à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

aux maires d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort et Vitry-sur-Seine (94) et des 12

ème et 13

ème arrondissements de Paris (75) ;

au délégué territorial du Val-de-Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France; au commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ; au chef de l’unité territoriale de l’Equipement et de l’Aménagement du Val-de-Marne; au chef de l’unité territoriale de l’Environnement et de l’Energie du Val-de-Marne ; au chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Val-de-Marne ; à la directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord ; au directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France à Paris,

service eau, sous-sol, pôle sous-sol .


Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Pour le Préfet et par délégation, Préfet de Paris Le Secrétaire Général et par délégation, La Préfète, Secrétaire Générale SIGNE SIGNE Christian ROCK Sophie BROCAS


21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr

A R R Ê T É N° 2015/2539

instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES

à compter du 1er

décembre 2015

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Le Préfet du Val de Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;

Vu la loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015 ;

VU l’arrêté DRCT/4 n°2014/6576 du 18 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES à compter du 1er mars 2015 ;

Vu l’avis du Maire en date du 18 mai 2015 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 - L’arrêté DRCT/4 n°2014/6576 du 18 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES est abrogé à compter du 1er décembre 2015.

Article 2 - A compter du 1er décembre 2015, les électeurs de la commune de VINCENNES sont répartis

entre les bureaux de vote suivants :

…/…

PREFECTURE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS

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Canton n° 23 (Vincennes)

Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc Bureau n°2 - Hôtel de ville - 53bis rue de Fontenay Bureau n°3 - Crèche Liberté – 7 rue de la liberté Bureau n°4 - Cœur de ville – 98 rue de Fontenay Bureau n°5 - Ecole du Nord – maternelle – 14 rue de la liberté Bureau n°6 - C.E.S. Saint-Exupéry – 5 rue de la liberté

Bureau n°7 - C.E.S. Saint-Exupéry – 5 rue de la liberté Bureau n°8 - Ecole élémentaire de l’Est Libération – 106 rue Diderot Bureau n°9 - Ecole élémentaire de l’Est Passeleu – 108 rue Diderot Bureau n°10 – Ecole de l’Est – maternelle – 110 rue Diderot Bureau n°16 – Ecole maternelle Roland Vernaudon – 3 avenue Lamartine Bureau n°17 – Ecole élémentaire Roland Vernaudon – 5 avenue Lamartine Bureau n°18 – Ecole élémentaire du Sud – 16 rue Jean Moulin Bureau n°19 – Ecole élémentaire du sud – 16 rue Jean Moulin Bureau n°20 – Ecole élémentaire de l’Ouest – 22 rue Victor Basch Bureau n°21 – Ecole élémentaire de l’Ouest – 22 rue Victor Basch Bureau n°22 – Ecole maternelle Ouest – 3 rue de l’Egalité Bureau n°23 – Ecole maternelle Ouest – 24 rue Victor Basch – Villa du Gymnase Bureau n°24 – Crèche municipale – 27 rue des Laitières Bureau n°25 – Club de loisirs et d’accueil des retraités – 27 rue des Laitières Bureau n°26 – Crèche Jean Burgeat – 11 rue Georges Huchon Bureau n°27 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 3 allée Georges Méliès Bureau n°28 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 3 allée Georges Méliès Bureau n°29 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 26bis rue des vignerons Bureau n°30 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 28 rue des vignerons

…/…

3

Canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois)

Bureau n°11 – Ecole maternelle Clément Viénot – 6 rue Clément Viénot Bureau n°12 – Ecole maternelle Clément Viénot – 6 rue Clément Viénot Bureau n°13 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède Bureau n°14 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède Bureau n°15 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède Bureau n°31 – Groupe scolaire Jean Monnet – 19 avenue des Murs du Parc.

Article 3 - A compter du 1er décembre 2015, les bureaux centralisateurs sont désignés ainsi qu’il suit, en fonction du ou des scrutin(s) considéré(s) :

Election(s) européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum : Bureau n°1 – Hôtel de ville - place du Général Leclerc

Elections départementales : Canton n°9 : Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc Canton n°23 : Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc.

Article 4 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune d’Alfortville et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 2015. Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1

er mars suivant et sera pris en compte

pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date. Article 6 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.

Article 7 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Article 8 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.

Article 9 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.

Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.

Article 11 - Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général

Christian Rock


21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Arrêté n° 2015/2582 - Commune de Villeneuve-Saint-Georges -

portant ouverture d’une enquête parcellaire relative à la restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris

Le préfet du Val-de-Marne,



- VU le code de l’expropriation, et notamment ses articles R 131-1 à R 131-10 ;

- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L122-1, L.122-7 et R 122-1 à R122-

16 ;

- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat

compétente en matière d’environnement ;

- VU la délibération du conseil municipal n° 13.3.16 du 30 mai 2013, approuvant le dossier

d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et sollicitant le préfet pour

l’ouverture de l’enquête publique ;

- VU l’arrêté n° 2013/2842 du 27 septembre 2013 portant ouverture d’une enquête publique,

préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la réalisation des travaux de

restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris – 30 rue de Paris – 132 rue de Paris à

Villeneuve-Saint-Georges ;

- VU l’arrêté n° 2013/3361 du 14 novembre 2013 portant sur la prorogation de l’enquête

publique, préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la réalisation des travaux

de restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris – 30 rue de Paris – 132 rue de Paris à

Villeneuve-Saint-Georges ;

Créteil, le 19 août 2015

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE

2

- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6181 en date du 10 juillet 2014 déclarant d’utilité publique les

travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17-19, 30 et 132 rue de

Paris à Villeneuve-Saint-Georges ;

- VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée le 25 novembre 2014

pour l’année 2015 dans le département du Val-de-Marne par la commission prévue à cet

effet ;

- VU l’arrêté préfectoral n°2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M.

Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié au recueil

des actes administratifs le 4 février 2013 ;

- VU la délibération n°15.3.16 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges en date du 25 juin

2015 demandant au préfet l’ouverture d’une enquête parcellaire pour l’opération de

restauration immobilière ;

- VU le plan et l’état parcellaire établis en application de l’article R 131-3 du code de

l’expropriation ;

- VU le dossier d’enquête parcellaire présenté à cet effet par la commune de Villeneuve-Saint-

Georges ;

- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

A R R E T E :

Article 1er : Conformément aux dispositions des articles R 11-19 à R 11-29 du code de

l’expropriation, il sera procédé du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus,

durant 15 jours consécutifs, dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête

parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier pour

l’opération de restauration immobilière aux 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris.

Le responsable du projet est la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, 98 rue de Paris - 94190

Villeneuve-Saint-Georges.

Article 2 : Madame Marie-Claude Guyomarch, directrice service urbanisme en retraite, exercera

les fonctions de commissaire enquêteur.

3

Article 3 : Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, un

avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés dans la commune

de Villeneuve-Saint-Georges. Cette mesure de publicité incombe au maire qui en certifiera

l’accomplissement à l’issue de l’enquête. Un avis identique sera inséré, aux frais de l’expropriant,

dans l’un des journaux diffusés dans le département.

Article 4 : Le dossier d’enquête sera déposé et consultable à l’adresse suivante, aux jours et

heures habituels d’ouverture au public :

Direction de l’aménagement et de l’urbanisme -22, rue de Balzac

94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire

enquêteur, et où le public pourra consigner ses observations. Celles-ci pourront également être

adressées par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

soit directement au maire, qui les annexera au registre,

soit à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, à l’intention de Mme le commissaire enquêteur, 98

rue de Paris - 94 190 Villeneuve-Saint-Georges.

Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra le public à l’adresse indiquée ci-dessus aux dates

suivantes :

samedi 19 septembre 2015 de 9h à 12h ;

mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h.

Article 6 : Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à la mairie sera faite,

sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste

établie dans les conditions prévues à l’article R 131-3 du code de l’expropriation. En cas de

domicile inconnu, la notification sera faite en double exemplaire au maire qui en fera afficher une

et, le cas échéant, au locataire.

Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’enquête

parcellaire, pour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés.

4

Article 7 : Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la

mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées

aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière :

en ce qui concerne les personnes physiques, les noms, prénoms dans l'ordre de l'état civil,

domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint

avec, éventuellement, la mention « veuf ou veuve de... »

en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales, leur

dénomination et, pour toutes les sociétés, leur forme juridique, leur siège social et la date de leur

constitution définitive,

pour les sociétés commerciales, leur numéro d'immatriculation au registre du commerce et des

sociétés,

pour les associations, leur siège, la date et le lieu de leur déclaration,

pour les syndicats, leur siège, la date et le lieu de dépôt de leurs statuts.

A défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner

tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

Les personnes intéressés autres que les propriétaires, usufruitiers, fermiers, locataires,

bénéficiaires de droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, ou ceux qui peuvent réclamer des

servitudes sont tenues de se faire connaitre à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de

quoi elles seront, en vertu de l’article L.311-3, déchues de tous droits à l’indemnité.

Article 8 : A l’issue de l’enquête parcellaire, un certificat d’affichage sera établi par le maire de

Villeneuve-Saint-Georges et transmis à la préfecture du Val-de-Marne.

Article 9 : A l’issue de l’enquête parcellaire, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire et

transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur. Ce

dernier donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de

l’opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer.

Le commissaire enquêteur fera parvenir, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de

l’enquête, le dossier accompagné du registre d’enquête et des pièces annexées ainsi que le

rapport et ses conclusions motivées au préfet du Val-de-Marne.

5

Article 10 : Le présent arrêté est consultable sur le portail internet des services de l’Etat dans le

Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le maire de la commune de

Villeneuve-Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Christian ROCK


2, AVENUE LARROUMES - 94240 L’HAY-LES-ROSES - 01 49 56 65 00 01 49 56 65 70 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2015/703

portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016

pour la commune d’ARCUEIL

Le Préfet du Val de Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Electoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25 ; Vu la circulaire ministérielle NOR INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015/2278 du 27 juillet 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune d’ARCUEIL à compter du 1er décembre 2015 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…

SOUS-PREFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES BUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 01.49.56.65.60

L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015

ARRETE

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’ARCUEIL. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’Administration titulaire, pour la période du 1

er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en

regard de leur nom. Liste générale : Madame Christiane TOUCHET

Prénom – NOM Adresse Bureaux de vote

M. Dominique RAYNAUD Suppléant Mme Marie-Louise LEFEBVRE

25 avenue de la République 1+2+3

Mme Marie-Louise LEFEBVRE Suppléant Mme Christiane TOUCHET

22 rue M. Barbieri 5+6+9

Mme Anne SCHIRM Suppléant : M. Dominique RAYNAUD

53 avenue Raspail 4+7+8

Mme Christiane TOUCHET Suppléant Mme Anne SCHIRM

113 rue Marius Sidobre 10+11+12

ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,

Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015/704

portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions

de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune du KREMLIN-BICETRE

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code électoral, Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n°2014/6224 du 15 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune du KREMLIN-BICETRE à compter du 1er mars 2015; Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…



ARRETE

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de

membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune du KREMLIN-BICETRE. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégués de l’administration titulaires, pour la période du 1


regard de leur nom. Liste générale : Monsieur Jean SABINE

Prénom – Nom Adresse Bureaux de vote

M. Philippe REISS Suppléant Mme Suzanne MAUGEIN

4, rue Labourse à Gentilly 1+2+3+13

M. Jean SABINE Suppléant Mme Véronique FAKHRY

7 rue Labourse à Gentilly 4+5+6+15

Mme Véronique FAKHRY Suppléant : M. Philippe REISS

56 rue de la Convention 7+8+9+16

Mme Suzanne MAUGEIN Suppléant M. Jean SABINE

52, avenue de Fontainebleau 10+11+12+14



Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015-705


pour la commune de RUNGIS

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25, Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/6204 du 11 juillet 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de RUNGIS à compter du 1er mars 2015 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…



ARRETE

ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de RUNGIS. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom. Liste générale : Monsieur Bernard MARTIN

Prénom – NOM Adresse Bureaux de vote M. Bernard MARTIN Suppléant Mme Colette ARVERS

15, rue Louis Bougainville

1+2

Mme Colette ARVERS Suppléant M. Bernard MARTIN

2, rue Delambre et Méchain 3+4


Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,

Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015-706 portant désignation des délégués de l’administration

dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune de THIAIS

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code électoral, Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/7192 du 29 octobre 2014 instituant la répartition des bureaux de vote dans la commune de THIAIS à compter du 1

er mars 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…



ARRETE

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de THIAIS. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1


regard de leur nom. Liste générale : Monsieur Pierre DAVOINE

Prénom – NOM Adresse Bureaux de vote

M. Bernard DURAIN Suppléant Mme Danielle LAUNAY

19, rue de Villejuif

1 - 2 et 7

Mme Danielle LAUNAY Suppléant M. Bernard DURAIN

5, rue Gustave Léveillé

3 – 6 et 9

M. Pierre DAVOINE Suppléant Mme DA SILVA REBELO

11, avenue du Général de Gaulle 4 – 10 et 11

M. Guy PELCERF Suppléant M. Pierre DAVOINE

28 avenue du Président Roosevelt 8 et 13

Mme DA SILVA REBELO Claudine Suppléant M. Guy PELCERF

2 rue des Eglantiers 5 et 12


Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,

Signé : Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015/707

portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016

pour la commune de CACHAN

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Electoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25, Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/6134 du 7 juillet 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de CACHAN à compter du 1er mars 2015 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses :

…/…



ARRETE

ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de CACHAN. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1


regard de leur nom. Liste générale : Monsieur Auguste SITBON


Mme Geneviève RICOU Suppléant : M. Auguste SITBON

53-57, rue Etienne Dolet 1 + 2 + 3

Mme Josiane DE LA FONCHAIS Suppléant : Mme Geneviève RICOU

144, rue des Vignes 4 + 5 + 6

M. Jacques AMOUROUX Suppléant : Mme Marie-Laure GNALY NINDJIN

8, rue de la Citadelle

7 + 8 + 9

M. Auguste SITBON Suppléant : Mme Josiane DE LA FONCHAIS

24-26, rue Galliéni

10 + 11 + 12

Mme Francine CRETZOI Suppléant : M. Jacques AMOUROUX

1, rue Carnot 13 + 14 +15

Mme Marie-Laure GNALY NINDJIN Suppléant : Mme Francine CRETZOI

16, rue Camille Desmoulins 16 + 17



Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015/713


pour la commune de GENTILLY

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code électoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25, Vu la circulaire ministérielle NOR INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2473 du 10 août 2015 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de GENTILLY à compter du 1

er décembre 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…



ARRETE

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de GENTILLY. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégués de l’administration titulaires ou suppléants, pour la période du 1

er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux

de vote indiqués en regard de leur nom. Liste générale : Madame Ghislaine REISS


M. Jean SABINE Suppléant M. Jean SABINE

7 rue Labourse 1+11

M. Jean-Pierre ELUARD Suppléant Mme Fatou MBOW NDEYE.

40 rue Henri Kleynhoff

2+9

M. Jacques LAURENT Suppléant M. Jean-Marie COCHEREL

2 rue des Quatre Tours 3

Mme Lydie GRONDIN Suppléant M. Jacques LAURENT

78 rue Charles Frérot 5

M. Jean-Marie COCHEREL Suppléant Mme Lydie GRONDIN

1 allée des Platanes 4+6

M. Gérard MANTEAUX Suppléant Mme Ghislaine REISS

Cité du Chaperon Vert 2e avenue 7+10

Mme Ghislaine REISS Suppléant M. Jean-Pierre ELUARD

4 rue Labourse 8

Mme Fatou MBOW NDEYE Suppléant : M. Gérard MANTEAUX

78 rue Gabriel Péri 12


Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-préfet de l’Hay-les-Roses,

Ivan BOUCHIER



ARRETE N° 2015/714


pour la commune de l’HAY-LES-ROSES

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code électoral, Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/4018 du 30 janvier 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de L’HAY-LES-ROSES à compter du 1er mars 2014 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ; Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;

…/…



ARRETE

ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de l’HAY LES ROSES. ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration, titulaire ou suppléant, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom. Liste générale : Monsieur Philippe GASSINGER


M. Philippe GASSINGER Suppléant M. Alain LASALMONIE

58 rue du Commandant L’Herminier 1+11

M.André WALDER Suppléant : Mme Annie BERSON

20 allée Dauvin

2+10

Mme Gilberte PARIS Suppléant : M. Jean-Claude FRECHAULT

21 rue de Chevilly 4+12

M. Jean-Paul BERNIGOLE Suppléant : M. Ahmed Ali SOILIHI

8 allée Dauvin 3+9+19

M. Jean-Claude FRECHAULT Suppléant M. Jean-Paul BERNIGOLE

64 rue de Fresnes 5+13

M. Ahmed Ali SOILIHI Suppléant : M. André WALDER

9 rue des Iris 6+14

M. Alain LASALMONIE Suppléant : M. Allaoua BENDJENAD

8 allée des Eglantines 7+15

Mme Annie BERSON Suppléant : M. Philippe GASSINGER

11 rue Gabriel Péri 8+16

M. Allaoua BENDJENAD Suppléant : Mme Gilberte PARIS

71 avenue du Général de Gaulle

17+18


Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet de l’Hay-les-Roses,

Ivan BOUCHIER

ARRÊTE N°2015 - 53

Chargeant Mme Cécilia BOISSERIE, Directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Direction du parcours de soins

des fonctions de directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud àVillejuif.

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu L’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;

Vu L'arrêté du 17 août 2015 n°DS-2015/278 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France, portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne ;

Vu L’arrêté du 10 mars 2015 du Centre National de Gestion (CNG) portant admission à la retraite de Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, à compter du 04/09/2015 ;

Vu L’arrêté du 11 août 2015 du Centre National de Gestion (CNG) portant nomination de Monsieur Didier HOTTE en qualité de directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud, à Villejuif, à compter du 15/09/2015 ;

Vu L’accord en date du 24 août 2015 de Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, pour assurer l’intérim de direction du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, du 04/09/2015 au 14/09/2015 inclus.

ARRÊTE ARTICLE 1: Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul

Guiraud à Villejuif, est chargée d’assurer l’intérim des fonctions de directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif suite à la vacance du poste de directeur à compter du 4 septembre 2015.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 4 septembre 2015 pour une durée de

11 jours. Madame Cécilia BOISSERIE assurera l’intérim de direction du 4 septembre 2015 au 14 septembre 2015 inclus.

ARTICLE 3 : L’intérim de direction de Madame Cécilia BOISSERIE prendra fin avec la prise de

fonction de Monsieur Didier HOTTE nommé directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif à compter du 15 septembre 2015.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 27 août 2015 Pour le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,

Le Délégué territorial du Val-de-Marne Eric VECHARD

DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Ivry-sur-Seine

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

REICHERT Laurent SOSSA-MINOU Cornélie

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

GUERBER Florence PIERRE-LOUIS Yannick MECHE Coralie

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

NGUYEN Huyn-Ngoc-Phuong BONTEMPS Elyse SEGURA FlorianBUCH Sarah AIT EL BAZ Abdellah DORE Johanna

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération

ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents

GradeLimite

des décisionsgracieuses

Durée maximaledes délais de

paiement

Somme maximalepour laquelle un

délai de paiementpeut être accordé

SOSSA-MINOU Cornélie A 15 000 € 12 mois 15 000 €REICHERT Laurent A 15 000 € 12 mois 15 000 €MARTIN Sylvie B 10 000 € 12 mois 10 000 €NYAMSI Claudine B 10 000 € 12 mois 10 000 €AL KHOURY Kévina B 10 000 € 12 mois 10 000 €TOUIL Salima B 10 000 € 12 mois 10 000 €ALI Ahrimia C 2 000 € 12 mois 2 000 €DADI Manthita C 2 000 € 12 mois 2 000 €CAUET Nicolas C 2 000 € 12 mois 2 000 €

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et

prendra effect le 1er septembre 2015.

A Ivry, le 19 août 2015

Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers

Bernard REYNAUD

Centre des Finances Publiques d'Ivry-sur-Seine

Service des Impôts des Particuliers d'Ivry-sur-Seine

12 Place Voltaire

94200 IVRY-SUR-SEINE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne Courriel : [email protected]

DIRECCTE Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne

Récépissé n° 2015 / 2572 de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP812865095 N° SIRET : 81286509500010

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de Val-de-Marne

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 9 août 2015 par Madame ABY DIONE en qualité de responsable, pour l'organisme ABY DIONE dont le siège social est situé 23 boulevard de Freiberg 94350 VILLIERS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP812865095 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé qui prend effet le 09 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-Marne, Par empêchement, la responsable du service Mutations Economiques et Développement de l'Emploi Régine CHEVALIER

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne Courriel: [email protected]





code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 11 août 2015 par Madame Fanjanirina Rahalimahefa en qualité de responsable, pour l'organisme RAHALIMAHEFA FANJANIRINA dont le siège social est situé 39 rue des remises 94100 ST MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP812894871 pour les activités suivantes :

















code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 11 août 2015 par Madame NOGAYE DIAGA en qualité de responsable, pour l'organisme DIAGA NOGAYE dont le siège social est situé 25 avenue Guynemer 94600 CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP812894947 pour les activités suivantes :

















code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 15 août 2015 par Madame Stéphanie BOIDIN en qualité de responsable pour l'organisme BOIDIN STEPHANIE dont le siège social est situé 33 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP524573516 pour les activités suivantes :

• Accomp./déplacement enfants +3 ans • Assistance administrative à domicile • Assistance informatique à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Cours particuliers à domicile • Garde animaux (personnes dépendantes) • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence • Petits travaux de jardinage • Soutien scolaire à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.







Le présent récépissé qui prendra effet le 14 septembre 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne

Courriel : [email protected]


Récépissé n° 2015/2576 de déclaration d'un organisme de services à la personne


et formulée conformément à l'article L. 7232-

1-1 du code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 13 août 2015 par Monsieur Damien POULIGNY en qualité de responsable, pour l'organisme LATELIA dont le siège social est situé 17 rue des érables 94440 VILLECRESNES et enregistré sous le N° SAP810704858 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.







Le présent récépissé, qui prend effet le 13 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne

Courriel : [email protected]


Récépissé n° 2015/2577 de déclaration d'un organisme de services à la personne


et formulée conformément à l'article L. 7232-

1-1 du code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 13 août 2015 par Monsieur Mohamed AZOUGARH en qualité de responsable, pour l'organisme SVM Informatique dont le siège social est situé 14 Allée Claude Debussy 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP812895175 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.







Le présent récépissé, qui prend effet le 13 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



1

PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° 2015224-0004

portant création de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres

Le Préfet de la région Île-de-France,

Préfet de paris, Commandeur de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ; Vu les lettres de saisine en date des 5 janvier 2015 et 3 août 2015 de l’association des maires d’Ile-de-France en vue de la désignation des membres de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au titre des deux sièges de maires, du siège de président d’établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme et ayant son siège dans l’un des départements concernés, et en l’absence de réponse à ces lettres ;

2

Considérant qu’aux termes de l’article 2 du décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 susvisé, le 4° du II de l’article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version résultant de ce décret, n’entre en vigueur que le 1er janvier 2016 et qu’en conséquence la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne comprendra, à compter de cette date, le président du conseil de la métropole du Grand Paris ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,

ARRÊTE

Article 1er : Composition de la commission La commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dont la composition est fixée conformément à l’article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime, est présidée par le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris. Outre le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, celle-ci comprend: 1°- Par roulement annuel, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou la présidente du conseil de Paris. Au titre de l’année 2015, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, Monsieur Christian FAVIER siège à la commission. 2°- Deux maires de la région Ile-de-France devant être désignés par l’association des maires d’Ile-de-France. 3°- Un président d’établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme et ayant son siège dans l’un des départements concernés, devant être désigné par l’association des maires d’Ile-de-France. 4°- A compter du 1er janvier 2016, le président du conseil de la métropole du Grand Paris. 5°- La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. 6°- Le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement. 7°- Le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie. 8°- Le président de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France :

Monsieur Christophe HILLAIRET.

3

9°- Le président de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

Monsieur Damien GREFFIN, président de la fédération départementale du syndicat des exploitants agricoles d'Île-de-France ;

Monsieur Alexandre RUECHE, président des jeunes agriculteurs d’Île-de-France ouest.

10°- Le président d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l’agriculture :

Monsieur Bernard POIRIER, co-président de Terres en Villes. 11°- Un membre de la commission interdépartementale d’orientation de l’agriculture représentant les propriétaires agricoles :

Monsieur M. Denis THIROUIN. 12°- Le président du centre régional de la propriété forestière :

Etienne de MAGNITOT, ou son représentant Monsieur Xavier JENNER. 13°- La présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

Madame Catherine CARELY. 14°- Le président de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine :

Monsieur Guy KERMIN. 15°- Les présidents de deux associations agréées pour la protection de l’environnement désignées par le préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris :

Madame Dominique DUVAL, présidente de France nature environnement (FNE)-Ile-de-France ;

Monsieur Guilhem LESAFFRE, président du centre ornithologique d’Île-de-France. 16°- Le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile-de-France

Monsieur Thierry CLERC, ou son représentant Yves SALMON. 17°- Le cas échéant : Le directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

Monsieur Jean Luc DAIRIEN. 18°- Un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural compétente pour les départements en cause, qui participe à la commission avec voix consultative, mandaté par le directeur général de cette société. 19°- Le directeur général de l’Office national des forêts (ONF) siège avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers. La commission peut, sur décision de son président, entendre, si besoin, toutes personnes qualifiées au regard de leurs connaissances en matière foncière dans les départements concernés.

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Article 2 : Suppléant Les membres titulaires de la commission peuvent être représentés par un suppléant. Le représentant suppléant est nommé par arrêté du préfet de région et désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire qu’il représente. Article 3 : Durée du mandat des membres Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve des membres mentionnés aux 2°, 3°, 10°, 11° et 15° de l’article 1er du présent arrêté, qui sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable. Article 4 : Fonctionnement Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006 susvisé et par un règlement intérieur dont la commission pourra se doter lors de son installation. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Article 5 : Exécution Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr/. Fait à Paris, le 12 août 2015 Le préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris

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ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 2015222-0010

Fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement

Le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, Le Préfet de Seine-et-Marne, Le Préfet des Yvelines, Le Préfet de l’Essonne, Le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet du Val-d’Oise,

VU le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants, relatifs aux autorisations de défrichement et aux compensations pouvant subordonner les dites autorisations ; VU l’arrêté du 17 juillet 2014 du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles au niveau national et son actualisation annuelle ; VU l’arrêté préfectoral de Seine-et-Marne n°2003/DDAF/SFEE/117 du 11 juin 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral des Yvelines n°BO3-0014 du 10 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral de l’Essonne n°2003-DDAF SEEF-512 du 02 juin 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral du Val-d’Oise n°2003-059 du 15 septembre 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine n°2003-089 du 25 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis n°03/3309 du 22 juillet 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral du Val-de-Marne n°2003/1354 du 17 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté préfectoral de Paris n°2010-110 du 09 février 2010 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ; VU l’arrêté n°2010-477 du 21 mai 2010 portant fixation de la liste et des normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques en Île-de-France, VU l’arrêté n°2011-235-0011 du 20 mai 2011 fixant les conditions de financement par des aides publiques aux investissements forestiers ;

VU l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 définissant les modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à

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l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code forestier ; VU le relevé de décisions du groupe de travail d’experts du 10 février 2015 ; VU l’expertise du Service régional d’information statistique et économique de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt d’Île-de-France sur la valeur des terres agricoles en petite couronne parisienne sur la base des données de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Île-de-France ; SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt d’Île-de-France et des directeurs départementaux des territoires des départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne,

ARRETENT

ARTICLE 1. LES MODES DE COMPENSATION. Les autorisations de défrichement sont subordonnées à la réalisation de l'une ou plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 (article L 341-6 et suivants du Code forestier).

Surface défrichée x

Coefficient multiplicateur =

Surface compensée en nature (boisement ou reboisement) Le service instructeur peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé en priorité dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable au sein de son département ou des départements d’Île-de-France. Les essences forestières et les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles seront conformes à l’arrêté régional les définissant. Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boisements », édition septembre 2014. Un boisement in situ (à proximité immédiate du lieu de défrichement) sur des parcelles appartenant au pétitionnaire est possible sauf sur les parcelles pour lesquelles le pétitionnaire a obtenu une autorisation de défrichement. Définition boisement/reboisement :

Le boisement concerne des surfaces non agricoles sans destination forestière antérieure (exemple : friches).

Le reboisement est une plantation après coupe de parcelles forestières.

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2° La réalisation de travaux d'amélioration sylvicole, dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, d'un montant équivalent au 1°. 3° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l’exploitation du sous-sol à ciel ouvert.

Le demandeur peut s’acquitter d’une des obligations mentionnée au 1° et 2° du présent article en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) une indemnité équivalente, déterminée par le service instructeur, et notifiée en même temps que la nature de cette obligation. L’annexe 5 présente un modèle d’acte d’engagement à signer par le bénéficiaire de l’autorisation de défrichement pour la réalisation de compensation en nature (boisement, reboisement ou amélioration sylvicole). L’annexe 6 présente un modèle d’acte d’engagement à faire signer par le bénéficiaire de l’autorisation de défrichement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) de l’indemnité équivalente aux travaux d’amélioration sylvicole. ARTICLE 2. DETERMINATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR. Pour déterminer le coefficient multiplicateur cité au 1° de l’article 1, le service instructeur s’appuie sur la méthodologie suivante en fonction du niveau des enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher.

pour le rôle ECONOMIQUE, sur la base notamment de la potentialité de la station forestière, de la sylviculture éventuellement mise en œuvre, de sa valeur d’avenir, de la qualité des bois, … ;

pour le rôle ECOLOGIQUE, sur la base notamment de la présence de statut de protection

réglementaire ou contractuelle et d’inventaires naturalistes reconnus ;

pour le rôle SOCIAL, sur la base notamment de la présence de statuts réglementaires à caractère paysager, d’accueil ou culturel et de la fréquentation par le public ou de statuts de protection des captages d’eau potable.

Un coefficient minimal de 3 sera systématiquement appliqué notamment dans les cas suivants :

Si le défrichement est effectué dans l’agglomération centrale de la région, en faisant référence au Schéma directeur régional de la région Ile-de-France (SDRIF) (cf. carte en annexe 2 avec liste des communes concernées).

Si le défrichement concerne un propriétaire/propriété disposant ou devant disposer d’un document

de gestion durable de la forêt.

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ARTICLE 3. DETERMINATION DU MONTANT EQUIVALENT POUR LA COMPENSATION REALISEE EN NATURE DE TRAVAUX D’AMELIORATION SYLVICOLES OU POUR LE VERSEMENT AU FONDS STRATEGIQUE DE LA FORET ET DU BOIS. Cette indemnité équivalente est calculée comme suit :

Surface défrichée en ha

x Coefficient multiplicateur

x (Coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + Coût moyen d’un boisement en €/ha)

= Montant équivalent de la compensation en nature

Les montants sont arrondis à l’euro près. Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1 000 €. Coût moyen de mise à disposition du foncier : Pour les communes des départements de grande couronne situées en dehors de l’agglomération centrale définie dans le SDRIF, le coût moyen du foncier à l’hectare est basé sur les valeurs dominantes indiquées dans le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation de défrichement. Pour les communes des départements de grande couronne situées dans l’agglomération centrale définie à l’annexe 2, le coût moyen du foncier à l’hectare est basé sur les valeurs maximales indiquées dans le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation de défrichement. Pour les départements de petite couronne, la valeur dominante des terres agricoles a été établie à : 25 550 €/ha (cf. note méthodologique en annexe 3). La carte de l’annexe 4 présente les références du cout moyen de mise à disposition du foncier en fonction de la localisation du projet. Coût moyen du boisement : Le coût moyen du boisement à l’hectare est fixé à 4 500 €/ha. Ce prix inclut la plantation des plants à une densité moyenne en fonction de l’essence implantée, un travail du sol suffisant permettant la reprise des plants et assurant leur viabilité et la protection contre le gibier indispensable en Île-de-France. Le boisement devra également respecté les essences et les matériels forestiers de reproduction autorisés au niveau régional et conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) en vigueur et aux recommandations du Guide technique "Réussir la plantation forestière".

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ARTICLE 4. PRIORITÉS POUR LES COMPENSATIONS EN NATURE (TRAVAUX D’AMELIORATION SYLVICOLES ET BOISEMENTS / REBOISEMENTS) Afin de développer la filière et les démarches locales et partenariales, les travaux en nature devront être priorisés selon cet ordre :

1. projet de reconquête de friches (agricoles, industrielles ou commerciales) et/ou ; 2. être situés sur des territoires engagés dans une stratégie locale de développement forestier

(SLDF), et/ou ; 3. être réalisés auprès de groupements de propriétaires/propriétés, et/ou ; 4. être réalisés auprès de propriétaires engagés dans un document de gestion durable de moins de

25 ha et/ou ; 5. concerner des peuplements vieillissants ou sans valeur d’avenir dans le but d’une conversion ou

d’une transformation et/ou ; 6. être situés dans les forêts des collectivités soumises au régime forestier.

Si les travaux sont prévus au document de gestion durable, le propriétaire bénéficiaire de ces travaux devra obligatoirement participer au minimum à hauteur de 20 % du montant des travaux réalisés. Un même propriétaire ne pourra cumuler à la fois des aides aux travaux d’amélioration forestière et bénéficier de ces travaux d’amélioration dans le cadre de la compensation au défrichement sur une même parcelle. ARTICLE 5. AUTORISATION TACITE Le bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra s’acquitter de travaux prévus au 1° ou 2° de l’article 1 du présent arrêté, sans application de coefficient multiplicateur. A défaut de réaliser ces travaux, il devra verser le montant de l'indemnité équivalente au Fond stratégique de la forêt et du bois, sur la base de calcul défini à l’article 3 du présent arrêté, en appliquant un coefficient multiplicateur égal à 1. L'accusé de réception du dossier complet délivré par le service instructeur rappellera les termes du présent article. ARTICLE 6. APPLICATION Les préfets et secrétaires généraux des préfectures de la région d’Île-de-France, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux des territoires des départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs" de chaque département d’Île-de-France. Fait à Paris, le 10 août 2015

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Le Préfet de la région d’Île-de-France,

Préfet de Paris

« Signé »

Jean-François CARENCO

Le Préfet de Seine-et-Marne,

« Signé »

Jean-Luc MARX

Le Préfet des Yvelines,

« Signé »

Erard CORBIN de MANGOUX

Le Préfet de l’Essonne,

« Signé »

Bernard SCHMELTZ

Le Préfet des Hauts-de-Seine,

« Signé »

Yann JOUNOT

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

« Signé »

Philippe GALLI

Le Préfet du Val-de-Marne,

« Signé »

Thierry LELEU

Le Préfet du Val-d’Oise,

« Signé »

Yannick BLANC

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ANNEXE 1

Liste des travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole Définition des travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole : Les travaux forestiers de sylviculture s'entendent au sens de l'article L. 722-3 1° et 2° du Code rural et de la pêche maritime. Ces travaux regroupent les interventions post-plantation valant amélioration sylvicole, précédant ou suivant les travaux de récolte de bois à l'exclusion des opérations de transports des bois, et nettoyage des coupes. Les travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole peuvent induire une récolte de bois mais constituent une opération financière globalement négative à la différence des travaux d'exploitation forestière. Les travaux d'exploitation forestière visent une récolte de bois générant une opération financière globalement positive. Le revenu généré permet au minimum de rembourser les frais liés à la réalisation de ces travaux d'exploitation. Les travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole concernent principalement les opérations d’entretien suivant une plantation ou régénération naturelle et d’amélioration de peuplements forestiers. Ces travaux visent l'obtention à terme de peuplements répondant aux critères qualitatifs d'un peuplement de production standard valorisable en bois d'œuvre ou bois d'industrie. Liste exhaustive des travaux acceptés : 1. Travaux d’entretien et d'éducation des peuplements forestiers :

protection des plants contre les dégâts de gibier (engrillagement ou protection individuelle), entretien de cloisonnements sylvicoles, dégagement mécanique ou manuel des essences objectif et associées en diversification, dépressage des tiges d’essences objectif et associées en diversification, tailles de formation et élagages des tiges d’essences objectif et associées en diversification,

2. Travaux d’amélioration des peuplements forestiers (toutes phases de croissance hors installation) :

reboisement en essences de diversification, enrichissement de peuplement par plantation d'essences en diversification ;

désignation de tiges d’avenir et détourage (balivage) ; première éclaircie ; travaux de transformation ou conversion par régénération naturelle d’un peuplement de faible valeur

économique ou d’avenir compte tenu de sa composition en espèces, d'une inadaptation de sa structure ou à la station (exemple : conversion d’un taillis sous futaie en futaie) :

- éclaircies de taillis au profit de brins d'avenir préalablement marqués en réserve (dans la

limite de 2 passages), - création et entretien de cloisonnements sylvicoles ou d'exploitation, - préparation à l'ensemencement : relevé du couvert par exploitation de taillis non valorisable

ou extraction du sous-étage (essences inadaptées ou sujets défectueux) favorisant la lumière incidente au sein du peuplement,

- crochetage mécanique ou de façon superficielle en période d'ensemencement, - passage d’un broyeur en position haute pour favoriser le développement des semis (dans la

limite de 2 passages annuels sur 2 ans), - broyage de rejets de souches de taillis visant l'épuisement de la réitération (dans la limite de

2 passages annuels sur 3 ans).

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Suite ANNEXE 2

Liste des communes incluses dans la zone

d’agglomération centrale

Toutes les communes des départements de la petite couronne parisienne sont concernées par ce zonage (75,92, 93 et 94).

DPT Commune INSEE

ARPAJON 91021

ATHIS-MONS 91027

BALLAINVILLIERS 91044

BIEVRES 91064

BONDOUFLE 91086

BOUSSY-SAINT-ANTOINE

91097

BRETIGNY-SUR-ORGE 91103

BREUILLET 91105

BREUX-JOUY 91106

BRUNOY 91114

BRUYERES-LE-CHATEL 91115

BURES-SUR-YVETTE 91122

CHAMPLAN 91136

CHILLY-MAZARIN 91161

CORBEIL-ESSONNES 91174

LE COUDRAY-MONTCEAUX

91179

COURCOURONNES 91182

CROSNE 91191

DRAVEIL 91201

ECHARCON 91204

EGLY 91207

EPINAY-SOUS-SENART 91215

EPINAY-SUR-ORGE 91216

ETIOLLES 91225

EVRY 91228

FLEURY-MEROGIS 91235

FONTENAY-LE-VICOMTE

91244

GIF-SUR-YVETTE 91272

GOMETZ-LE-CHATEL 91275

GRIGNY 91286

IGNY 91312

JUVISY-SUR-ORGE 91326

LEUVILLE-SUR-ORGE 91333

LINAS 91339

LISSES 91340

LONGJUMEAU 91345

LONGPONT-SUR-ORGE 91347

MARCOUSSIS 91363

MASSY 91377

MENNECY 91386

MONTGERON 91421

MONTLHERY 91425

MORANGIS 91432

91

MORSANG-SUR-ORGE 91434

MORSANG-SUR-SEINE 91435

LA NORVILLE 91457

NOZAY 91458

OLLAINVILLE 91461

ORMOY 91468

ORSAY 91471

PALAISEAU 91477

PARAY-VIEILLE-POSTE 91479

LE PLESSIS-PATE 91494

QUINCY-SOUS-SENART 91514

RIS-ORANGIS 91521

SACLAY 91534

SAINT-AUBIN 91538

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

91549

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

91552

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL

91553

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91570

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

91573

SAINTRY-SUR-SEINE 91577

SAINT-YON 91581

SAULX-LES-CHARTREUX

91587

SAVIGNY-SUR-ORGE 91589

SOISY-SUR-SEINE 91600

VARENNES-JARCY 91631

VAUHALLAN 91635

VERRIERES-LE-BUISSON

91645

VIGNEUX-SUR-SEINE 91657

VILLABE 91659

VILLEBON-SUR-YVETTE

91661

LA VILLE-DU-BOIS 91665

VILLEJUST 91666

VILLEMOISSON-SUR-ORGE

91667

VILLIERS-LE-BACLE 91679

VILLIERS-SUR-ORGE 91685

VIRY-CHATILLON 91687

WISSOUS 91689

YERRES 91691

LES ULIS 91692

BOISSISE-LE-ROI 77040

BROU-SUR-CHANTEREINE

77055

BUSSY-SAINT-GEORGES

77058

BUSSY-SAINT-MARTIN 77059

CARNETIN 77062

CESSON 77067

CHALIFERT 77075

CHAMPS-SUR-MARNE 77083

CHANTELOUP-EN-BRIE 77085

CHELLES 77108

CHESSY 77111

COLLEGIEN 77121

COMBS-LA-VILLE 77122

CONCHES-SUR-GONDOIRE

77124

COURTRY 77139

CROISSY-BEAUBOURG 77146

DAMMARIE-LES-LYS 77152

77

DAMPMART 77155

EMERAINVILLE 77169

FERRIERES-EN-BRIE 77181

GOUVERNES 77209

GUERMANTES 77221

LAGNY-SUR-MARNE 77243

LESIGNY 77249

LIEUSAINT 77251

LIVRY-SUR-SEINE 77255

LOGNES 77258

MELUN 77288

LE MESNIL-AMELOT 77291

MITRY-MORY 77294

MOISSY-CRAMAYEL 77296

MONTEVRAIN 77307

NANDY 77326

NOISIEL 77337

OZOIR-LA-FERRIERE 77350

POMPONNE 77372

PONTAULT-COMBAULT 77373

PRINGY 77378

LA ROCHETTE 77389

ROISSY-EN-BRIE 77390

RUBELLES 77394

SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

77407

SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

77438

SAVIGNY-LE-TEMPLE 77445

SERVON 77450

THORIGNY-SUR-MARNE

77464

TORCY 77468

VAIRES-SUR-MARNE 77479

VAUX-LE-PENIL 77487

VERT-SAINT-DENIS 77495

VILLEPARISIS 77514

ANDILLY 95014

ARGENTEUIL 95018

ARNOUVILLE 95019

AUVERS-SUR-OISE 95039

BEAUCHAMP 95051

BESSANCOURT 95060

BEZONS 95063

BONNEUIL-EN-FRANCE 95088

BOUFFEMONT 95091

BUTRY-SUR-OISE 95120

CERGY 95127

CHAMPAGNE-SUR-OISE

95134

CORMEILLES-EN-PARISIS

95176

COURDIMANCHE 95183

DEUIL-LA-BARRE 95197

DOMONT 95199

EAUBONNE 95203

ECOUEN 95205

ENGHIEN-LES-BAINS 95210

EPIAIS-LES-LOUVRES 95212

ERAGNY 95218

ERMONT 95219

EZANVILLE 95229

FRANCONVILLE 95252

FREPILLON 95256

LA FRETTE-SUR-SEINE 95257

95

GARGES-LES-GONESSE

95268

10/15

GONESSE 95277

GOUSSAINVILLE 95280

GROSLAY 95288

HERBLAY 95306

L'ISLE-ADAM 95313

JOUY-LE-MOUTIER 95323

MARGENCY 95369

MERIEL 95392

MERY-SUR-OISE 95394

MONTIGNY-LES-CORMEILLES

95424

MONTLIGNON 95426

MONTMAGNY 95427

MONTMORENCY 95428

NESLES-LA-VALLEE 95446

NEUVILLE-SUR-OISE 95450

OSNY 95476

PARMAIN 95480

PIERRELAYE 95488

PISCOP 95489

LE PLESSIS-BOUCHARD

95491

PONTOISE 95500

PUISEUX-PONTOISE 95510

ROISSY-EN-FRANCE 95527

SAINT-BRICE-SOUS-FORET

95539

SAINT-GRATIEN 95555

SAINT-LEU-LA-FORET 95563

SAINT-OUEN-L'AUMONE

95572

SAINT-PRIX 95574

SANNOIS 95582

SARCELLES 95585

SOISY-SOUS-MONTMORENCY

95598

TAVERNY 95607

LE THILLAY 95612

VALMONDOIS 95628

VAUDHERLAND 95633

VAUREAL 95637

VILLIERS-ADAM 95678

VILLIERS-LE-BEL 95680

ACHERES 78005

ANDRESY 78015

AUBERGENVILLE 78029

AUFFREVILLE-BRASSEUIL

78031

BAZOCHES-SUR-GUYONNE

78050

BOIS-D'ARCY 78073

78

BOUGIVAL 78092

BUC 78117

BUCHELAY 78118

CARRIERES-SOUS-POISSY

78123

CARRIERES-SUR-SEINE

78124

LA CELLE-SAINT-CLOUD

78126

CHAMBOURCY 78133

CHANTELOUP-LES-VIGNES

78138

CHAPET 78140

CHATOU 78146

LE CHESNAY 78158

CHEVREUSE 78160

LES CLAYES-SOUS-BOIS

78165

COIGNIERES 78168

CONFLANS-SAINTE-HONORINE

78172

CROISSY-SUR-SEINE 78190

ELANCOURT 78208

L'ETANG-LA-VILLE 78224

EVECQUEMONT 78227

FLINS-SUR-SEINE 78238

FOLLAINVILLE-DENNEMONT

78239

FONTENAY-LE-FLEURY 78242

FOURQUEUX 78251

GAILLON-SUR-MONTCIENT

78261

GARGENVILLE 78267

GUYANCOURT 78297

HARDRICOURT 78299

HOUILLES 78311

ISSOU 78314

JOUARS-PONTCHARTRAIN

78321

JOUY-EN-JOSAS 78322

JUZIERS 78327

LIMAY 78335

LES LOGES-EN-JOSAS 78343

LOUVECIENNES 78350

MAGNANVILLE 78354

MAGNY-LES-HAMEAUX 78356

MAISONS-LAFFITTE 78358

MANTES-LA-JOLIE 78361

MANTES-LA-VILLE 78362

MAREIL-MARLY 78367

MARLY-LE-ROI 78372

MAURECOURT 78382

MAUREPAS 78383

MEDAN 78384

LE MESNIL-LE-ROI 78396

LE MESNIL-SAINT-DENIS

78397

MEULAN-EN-YVELINES 78401

MEZY-SUR-SEINE 78403

MONTESSON 78418

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

78423

LES MUREAUX 78440

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

78442

NEAUPHLE-LE-VIEUX 78443

ORGEVAL 78466

LE PECQ 78481

PLAISIR 78490

PORCHEVILLE 78501

LE PORT-MARLY 78502

ROCQUENCOURT 78524

SAINT-CYR-L'ECOLE 78545

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

78551

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

78575

SAINT-REMY-L'HONORE

78576

SARTROUVILLE 78586

TESSANCOURT-SUR-AUBETTE

78609

TRAPPES 78621

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE

78623

TRIEL-SUR-SEINE 78624

VAUX-SUR-SEINE 78638

VELIZY-VILLACOUBLAY 78640

VERNEUIL-SUR-SEINE 78642

VERNOUILLET 78643

LA VERRIERE 78644

VERSAILLES 78646

VERT 78647

LE VESINET 78650

VILLENNES-SUR-SEINE 78672

VILLEPREUX 78674

VILLIERS-SAINT-FREDERIC

78683

VIROFLAY 78686

VOISINS-LE-BRETONNEUX

78688

11/15

ANNEXE 3

Méthodologie de détermination des valeurs vénales minimale, dominante et maximale des

terres agricoles en petite couronne

Méthodologie nationale :

L’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, fixe les valeurs minimales, dominantes et maximales du coût du foncier agricole dans les différents départements français.

Ces valeurs sont déterminées par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère sur la base d’une méthode décrite dans la note « Valeur vénale des terres agricoles, méthodologie 03/06/2014 » disponible sur http://agreste.agriculture.gouv.fr

Une distinction entre terres libres et terres louées est réalisée.

Au niveau infra-régional les principales étapes de cette méthode sont les suivantes :

sélection des valeurs relatives aux ventes réalisées sur les 3 dernières années, élimination des données relatives à des surfaces trop faibles, élimination des données sortant du marché classique des terres agricoles (terres non agricoles,

mais aussi vergers et vignes) ou comprenant un bâtiment, réactualisation des prix, élimination des valeurs aberrantes, la valeur dite minimale correspond au 5

ème percentile de l'ensemble obtenu, et la valeur dite

maximale au 95ème

percentile, élimination des 10 % plus petites valeurs et des10% plus grandes, la dominante correspond à la moyenne de ce nouvel ensemble.

Cette méthode ne peut s’appliquer en l’état pour les départements de petite couronne car le nombre de données annuelles disponibles pour ces départements est beaucoup trop faible. Il est donc nécessaire de l’adapter.

Méthodologie adaptée pour les départements de petite couronne :

Les données utilisées proviennent des notifications de vente adressées à la SAFER, relatives aux départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis enregistrées depuis le 1

er janvier 2005 (10 ans).

Les acquisitions réalisées par la SAFER au cours de cette même période sont également prises en compte. Cet ensemble de données comprend 61 valeurs.

Afin de conserver un échantillon de valeurs suffisant, toutes ces valeurs ont été conservées (10 ans au lieu de 3 ans) et il n’a pas été fait de distinction entre terres libres et terres louées.

L’application de la méthodologie développée par le SSP et décrite ci-dessus à ces valeurs, fournit les résultats suivants :

Min. 2 829 €/ha

Dominante 25 551 €/ha

Max. 89 806 €/ha

Valeurs minimale, dominante et maximale des terres agricoles en petite couronne (méthode SSP adaptée)

12/

15

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ANNEXE 5

Acte d’engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou

d’amélioration sylvicole compensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)

Acte d’engagement présenté par :

Nom, prénom

Adresse

bénéficiaire de l’autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de xxx ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.

Je soussigné XXX m’engage à respecter les points ci-dessous :

Article 1er

: Objet de l’acte d’engagement

Dans un délai de trois ans à compter de la notification de l’autorisation de défrichement susmentionnée, je m’engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicole précisés à l’article 2.

Article 2 : Les engagements

Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicoles figure ci-dessous :

Travaux de boisement/reboisement :

Commune N° parcelle surface Essence(s) densité Origine des plants

Calendrier de réalisation :

Travaux d’amélioration sylvicole :

Travaux sylvicole Commune Surface parcelles Date d’exécution

Calendrier de réalisation :

En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m’engage à en informer aussitôt la DDT.

Par ailleurs, je m’engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l’ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).

14/15

□ Mon acte d'engagement comporte un devis d’entreprise d'un montant de xx €

□ Je m’engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à xx €

Article 3: Respect des obligations

Je m’engage à :

conserver l’affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens indispensables à la réussite des travaux ;

respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimensionnelles et à produire les documents d’accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;

Les travaux de boisement ou reboisement ou d’amélioration sylvicole seront conformes aux documents régionaux. (Orientations Régionales Forestières, SRGS / SRA ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DDT)

Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du "Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boisements" , édition septembre 2014.

Article 4 : Recommandations

Je veillerai à :

prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;

la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DDT).

Article 5 : Contrôle du respect des engagements

La DDT vérifiera l’état des boisements sur la durée des engagements.

Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.

Article 6 : Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de

Nom, prénom

Date

Signature

15/15

ANNEXE 6

Acte d’engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

d’une indemnité équivalente aux travaux d’amélioration sylvicoles

Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l’article L.341-6 du Code forestier, de m’acquitter, au titre du 7

ième alinéa de l’article sus-visé, des obligations qui m’ont été notifiées

dans l’accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l’indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.

J’ai pris connaissance qu’à réception de la présente déclaration, le service instructeur procèdera à la demande d’émission du titre de perception.

Nom, prénom

Date

Signature

1

PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

A R R Ê T E DRIEA IdF n° 2015-1-1045 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au croisement de l’avenue du Président Salvador Allende (RD 148) et du quai Jules Guesde (RD 152) à Vitry-sur-Seine. LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

2

Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;

Vu la circulaire du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine, Vu l’avis de la RATP ; CONSIDERANT : que les entreprises SNTPP 2, rue de la Corneille B.P 65- 94120 Fontenay-sous-Bois /SETP 80, avenue du général de Gaulle –B.P 146-94320 THIAIS, EJL 20, rue E. Cavell - 9400 Vitry-sur-Seine / SIGNATURE 8, rue de la Fraternité - 94350 Villiers-sur-Seine / CITEOS 39, quai de Bonneuil – 94100 Saint-Maur-des-Fossés / JC. DECAUX 16, rue E. Zola - 93100 Montreuil / BOUYGUES ENERGIES 87, av du Maréchal Foch – 94046 Créteil Cedex doivent réaliser des travaux de requalification de voirie, création d’un couloir de bus, création d’une piste cyclable, rénovation de l’éclairage public, de la signalisation horizontale, verticale et tricolore sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) entre la rue Edith Cavell et le quai Jules Guesde (RD 152) et dans l’emprise du giratoire situé sur la RD 152 quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine, au niveau de la tête de pont du Port à l’Anglais, que ces travaux impactent la circulation dans les 2 sens sur chacune des Routes Départementales 148 et 152. CONSIDERANT : la nécessité de modifier temporairement l’article 2 de l’arrêté DRIEA IdF n° 2015-1-573 délivré le 11 mai 2015 afin d’avancer la date d’interventions pour la réalisation des tapis d’enrobés au croisement des axes RD148 Avenue Salvador Allende – RD152 Quai Jules Guesde et tête de pont du Port l’Anglais. CONSIDERANT : que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de ces voies afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux. Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France.

3

A R R Ê T E ARTICLE 1er : L’arrêté DRIEA IdF n° 2015-1-573 délivré le 11 mai 2015 est modifié temporairement pour les nuits du 7 au 10 septembre de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 18 septembre 2015 en cas d’intempéries, puis reprendra ses droits avec le mode d’exploitation initial pour les travaux de jour. ARTICLE 2 : La réalisation des travaux nécessitera des modifications de circulation sur le Quai Jules Guesde (RD152) et l’avenue Salvador Allende (RD148) selon les phases suivantes : Phase 1 : Nuits du 07 au 08 septembre et du 09 au 10 septembre 2015 de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 15 et du 16 au 17 septembre si intempéries. Travaux de rabotage ou mise en œuvre des enrobés sur la moitié Sud du giratoire à feux. Fermeture du Quai Jules Guesde (RD152) dans les deux sens à hauteur des rues Eugène Henaff et rue Seine, excepté le quai Jules Guesde depuis le pont du Port à l’Anglais dans le sens Province / Paris. Des déviations seront mises en place comme suit :

Dans le sens Choisy vers Ivry par la rue Eugène Henaff, la rue Edith Cavell et la rue Berthie Albrecht.

Dans le sens Ivry vers Choisy par la rue de Seine, la rue Edith Cavell et la rue Eugène Hénaff.

La circulation sera maintenue sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) dans les deux sens avec mise en place d’un alternat géré par feux tricolores à la sortie du pont du Port à l’Anglais. Phase 2 : Nuit du 08 au 09 septembre et du 10 au 11 septembre 2015 de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 15 et du 16 au 17 septembre si intempéries. Travaux de rabotage ou mise en œuvre des enrobés sur la moitié Nord du giratoire à feux. Fermeture du Quai Jules Guesde (RD152) dans les deux sens à hauteur des rues Eugène Henaff et rue Seine, excepté le Quai Jules Guesde depuis l’avenue Salvadore Allende dans le sens Paris / Province. Des déviations seront mises en place comme suit :

Dans le sens Choisy vers Ivry par la rue Eugène Henaff, la rue Edith Cavell et la rue Berthie Albrecht.

Dans le sens Ivry vers Choisy par la rue de Seine, la rue Edith Cavell et la rue Eugène Hénaff.

La circulation sera maintenue sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) dans les deux sens avec mise en place d’un alternat géré par feux tricolores à la sortie du pont du Port à l’Anglais Les autres prescriptions de l’arrêté 2015-1-573 restent inchangées. ARTICLE 3 : Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, sous le contrôle du CD94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

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La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA). ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code de la route. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil général du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 6 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France, Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val de Marne, Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Fait à Paris, le 17 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1046 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au niveau du carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;











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Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ; Vu l'avis de Monsieur le président du Conseil Départemental du Val de Marne ; Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer le carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil à l’occasion de la course pédestre « La Cristolienne » ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’interdiction à tous véhicules d’emprunter le tourne à droite de la rue du Général Leclerc et le tourne à gauche de l’avenue Pierre Brossolette en direction de la rue du Général Bobillot, en raison des dangers que cela représente tant pour les usagers que pour les participants ; SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Le vendredi 18 septembre 2015, la ville de Créteil organise une course pédestre « La Cristolienne » qui se déroule en trois étapes, à partir de 18h00 jusqu’à 21h30, sur la commune de Créteil. ARTICLE 2 : Durant cette manifestation sportive, il est nécessaire de modifier la circulation au niveau du carrefour de la RD19 et de la rue du Sergent Bobillot :

- fermeture du tourne à droite de la rue du Général Leclerc en direction de la rue du Sergent Bobillot (en venant de Bonneuil sur Marne) pendant les courses et géré par homme trafic entre chaque course ;

- fermeture du tourne à gauche de l’avenue Pierre Brossolette en direction de la rue du Sergent Bobillot (en venant de l’Eglise de Créteil). Les véhicules peuvent faire demi-tour par le carrefour du Docteur Casalis.

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ARTICLE 3 : Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions propres à garantir la sécurité tant des usagers que des participants à la manifestation sportive. Les fermetures et le balisage sont assurés par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne, Monsieur le Maire de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Fait à Paris, le 17 août 2015

Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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A R R Ê T E DRIEA IdF N°2015-1-1069 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif. LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;











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Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, CONSIDERANT : que l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE domiciliée 25, rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF Cedex, doit réaliser des travaux de réparation d’un affaissement dangereux sur l’avenue de Paris (RD7), au n° 6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif. CONSIDERANT : que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux. Sur la proposition du Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France.

A R R Ê T E ARTICLE 1er : Le 20 août 2015, le Service Territorial Ouest, du Conseil départemental réalise la mise en sécurité de l’affaissement situé sur l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif. Pour réaliser des travaux de réparation, l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE interviendra du 25 août au 03 septembre 2015. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent 24h/24, les dispositions suivantes :

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- Neutralisation de la voie de droite au droit des travaux sur une distance de 50 mètres, - Maintien du cheminement piéton et de la piste cyclable, - Maintien des accès riverains, commerces et du balisage 24h/24.

ARTICLE 3 : La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier. ARTICLE 4 : Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par le Conseil départemental, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA). ARTICLE 5 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

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ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France, Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Villejuif, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Fait à Paris, le 20 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N°2015-1-1078

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;











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VU l’avis de Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est, VU l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ; VU l’avis de la Direction Interdépartemental des Routes d’Ile de France ; VU l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ; VU l'avis de Monsieur le Maire de Valenton ; VU l'avis de Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne ; CONSIDERANT les travaux de pose d’une passerelle piétons/cycles dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte « la Tégéval » au niveau de la bretelle de sortie vers le carrefour Pompadour à Créteil ; CONSIDERANT la nécessité d'apporter des restrictions de circulation sur les chaussées au droit du chantier, en raison des dangers qu'il représente tant pour les usagers de la Nationale que pour les agents travaillant sur les dits chantiers ; SUR proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

A R R E T E ARTICLE 1 : Les travaux de pose d’une passerelle piétons/cycles dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte « la Tégéval », sur le territoire de la commune de Créteil, nécessitent la mise en œuvre de dispositions visant à modifier temporairement la circulation sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière.

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ARTICLE 2 : Les nuits des 25 au 26, 26 au 27, 27 au 28 août, du 02 au 03 septembre, du 30 septembre au 1er octobre et du 1er au 2 octobre 2015 entre 22h00 et 05h00 : - la RN406 est fermée à la circulation entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la Nationale RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation.

- la RD60 est fermée à la circulation entre le carrefour de la Ballastière et la RN406 dans le sens province-paris. ARTICLE 3 : La mise en place des fermetures désignées à l’article 2 du présent arrêté débute dès 21h00 pour une fermeture effective à 22h00. La fermeture est maintenue effective en continue jusqu'à la réouverture à 5 h00 du matin. Ces horaires correspondant à la fin des opérations de mise en place du balisage ou d’enlèvement des dispositifs de fermetures. ARTICLE 4 : En raison de la mise en place des fermetures désignées à l’article 2 du présent arrêté, les véhicules circulant normalement sur ces axes sont alors déviés sur les itinéraires jalonnés et définit comme suit : Fermeture de la RN406 dans le sens Paris – Province au niveau de l’A86 sens intérieur Les usagers empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RN6 vers le sud Carrefour Pompadour puis RN406 Route de la Pompadour puis carrefour des Nomades jusqu’à emprunter la RD102 RD102 jusqu’à la RD1 RD1 vers le sud puis RD19 vers le sud RN19 : fin de déviation Fermeture de la RN406 dans le sens Province – Paris au niveau des RN19 et RD19 Les usagers empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RD19 vers le sud (demi-tour possible au croisement RN19-RD229) puis RD19 vers le nord carrefour du Général de Gaulle puis RD1 jusqu’à l’A86 dans le sens intérieur A86 sens intérieur (fin de déviation) ou RD1 puis RD19 pour rejoindre A86 sens extérieur (fin de déviation) Fermeture de la RD60 dans le sens Province –Paris au niveau du carrefour de la Ballastière Les usagers venant de Limeil Brévannes empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RD60 rue Pierre Sémard RD1 chemin de la Pompadour (Direction Paris) RD1 route de la Pompadour RD1 boulevard Halpern A86 extérieure Les usagers venant de Boissy, Sucy empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RD1 chemin de la Pompadour (Direction Paris) RD1 route de la Pompadour RD1 boulevard Halpern A86 extérieure

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ARTICLE 5 :

En journée, entre les différentes nuits de fermeture, une restriction de la limitation de vitesse au droit de la zone de chantier, sur la RN 406, est mise en place à 70 km/h au lieu de 90 km/h. ARTICLE 6 : Les fermetures des axes et bretelles ainsi que les réouvertures associées sont assurées par les services de la DiRIF/CEI de Champigny-sur-Marne. La fermeture de l’accès de la RD60 vers la RN406 sens Province – Paris, associée, sera assurée par l’entreprise Aximum (ZAC des Cochets – Rue des Cochets à Bretigny 91220 / Tel : 06 60 84 29 54) prestataire en charge de la mise en place de la signalisation du groupement d’entreprises Bouygues TP / Zwahlen & Mayr (1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 Tel : 06 62 94 74 99). La fourniture ainsi que la mise en place de la signalisation de déviation et d’information désignées aux articles 4 et 5 sont réalisées par l’entreprise Aximum (ZAC des Cochets – Rue des Cochets à Bretigny 91220 / Tel : 06 60 84 29 54) prestataire en charge de la mise en place de la signalisation du groupement d’entreprises Bouygues TP / Zwahlen & Mayr (1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 Tel : 06 62 94 74 99). La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA). La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

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ARTICLE 9 : Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne, Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France ; Monsieur le Maire de Créteil ; Monsieur le Maire de Valenton ; Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché sur les lieux du chantier, et dont une copie sera adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Fait à Paris, le 25 août 2015

Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Jean-Philippe LANET

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Direction Régionale et Interdépartementale De l’Équipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1081 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : Avenue de Paris RD7, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, sens Paris/ Province, commune de Villejuif. LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;











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Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ; Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 à Villejuif avenue de Paris dans la voie basse, entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, dans le sens Paris/ Province, afin d’effectuer des travaux d’enfouissement du réseau ERDF ;

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de

l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er :

A compter du lundi 31 août 2015 jusqu’au mercredi 30 septembre 2015, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD7 à Villejuif avenue de Paris, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, dans le sens Paris/ Province.

Il est procédé à des travaux d’enfouissement du réseau ERDF par l’entreprise TPSM. .

ARTICLE 2 : Ces travaux sont réalisés en deux phases dans les conditions suivantes :

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1ère Phase : réalisation de la traversée de la rue Reulos - Fermeture de la voie basse à la circulation générale au droit de la rue Ambroise Croizat et mise en place d’une déviation par la rue Ambroise Croizat, la rue Guipons et la rue René Thibert. - Neutralisation du trottoir côté pair et basculement du cheminement piéton sur la chaussée avec balisage à partir de passages piétons provisoires crées à cet effet. - Neutralisation du stationnement entre la rue Ambroise Croizat et la rue Reulos. 2ème Phase : réalisation du linéaire de tranchée entre la rue Reulos et le n°80 avenue de Paris - Fermeture de la chaussée entre la rue Reulos et la sortie de la voie basse avec mise en place d’une déviation par la rue Ambroise ou la rue Reulos, la rue Guipons et la rue René Thibert. - Neutralisation du trottoir côté pair et basculement du cheminement piéton sur la chaussée avec balisage à partir de passages piétons provisoires crées à cet effet. - Neutralisation du stationnement entre le n°64 et la sortie de la voie basse. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux : Les cyclistes mettent pied à terre au droit du chantier. Le balisage est replié à partir de 16h30 et la circulation générale est rétablie entre 16h30 et 8h00. L’arrêt de bus situé face au n°62 avenue de Paris est reporté en sortie de la voie basse, sur la RD7. ARTICLE 4: La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation sur la RD7. ARTICLE 5 : Les travaux sont réalisés par l’entreprise TPSM Z.A du Château d’eau, 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL CEDEX. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 7 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.

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Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus. ARTICLE 8 : En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Villejuif, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 25 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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Direction Régionale et Interdépartementale

De l’Equipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Education et Circulation Routières

A R R E T E DREIA IdF N° 2015-1-1082 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine. LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;












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Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne;

Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, afin de procéder à la création d’une voie de tourne à gauche permettant l’accès au bateau de la BNP, entre le n°25 et le n°35.

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : A compter du jeudi 1er octobre 2015 jusqu’au vendredi 23 octobre 2015 inclus de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée rue Victor Hugo (RD150), entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, afin de procéder à la création d’une voie de tourne à gauche entre le n°25 et le n°35. Ces travaux nécessitent la neutralisation du sens de circulation « centre-ville d’Ivry » en direction du quai Marcel Boyer (RD19) et la mise en place d’une déviation par la rue Molière, la rue Jules Vanzuppe et la rue Jean-Jacques Rousseau. Selon les phases, la circulation s’effectue d’un côté ou de l’autre de la chaussée. ARTICLE 2 :

Pendant toute la durée des travaux : Le sens de circulation quai Marcel Boyer en direction du centre-ville d’Ivry-sur-Seine est conservé. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit des travaux.

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ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par le chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de ceux-ci, d’autre part. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus. ARTICLE 4 : Les travaux sont exécutés par l’entreprise SNTPP 2 rue de la Corneille 94122 Fontenay et l’entreprise Signature –ZA des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de marne –Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements –secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne, Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne. Fait à Paris, le 25 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET


Direction Régionale et Interdépartementalede l’Équipement et de l'AménagementService Sécurité des TransportsDépartement Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N°2015-1-1090

réglementant temporairement les conditions de circulation sur l’autoroute A86, sensextérieur, entre l’échangeur de Pompadour et l’échangeur de St Maurice du PR 41+000 auPR 36+400.

LE PREFET DU VAL DE MARNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;





Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, etson annexe ;


Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité dePréfet du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional etinterdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégationde signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional

1

et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnantdélégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental del’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagementn°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental del’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matièreadministrative ;

Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et del’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France et du CRICR ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Créteil ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de St Maurice ;

CONSIDERANT les travaux de remise en état de la chaussée portant sur le renouvellement de lacouche de roulement et renforcement du corps de chaussée de l’A86 entre les PR40+000 etPR38+500, sens extérieur y compris la totalité du collecteur Est (échangeur n°22) et la réfectiondes joints d’ouvrage PR36+750 au niveau du passage inférieur rue Gambetta à Maisons-Alfort ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’apporter des restrictions de circulation sur les chausséesautoroutières et les bretelles de raccordement au droit des chantiers, en raison des dangers qu'ilsreprésentent tant pour les usagers de l’Autoroute que pour les agents travaillant sur les ditschantiers ;

CONSIDÉRANT le dossier d'exploitation établi par la Direction des Routes d’Île-de-France, UERde Champigny-sur-Marne ;

SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :

La chaussée extérieure de l’A86 est fermée à la circulation de nuit au niveau de l’échangeur n°23au PR41, ainsi que la bretelle de raccordement depuis la RN406, la bretelle d’accès depuis la RN6,le raccordement de la RD1 et la bretelle d’accès depuis la RD19a à Créteil.

La bretelle de raccordement depuis la RD1 sur le collecteur Est (échangeur n°22) vers la RD19a etRD19b, est fermée à la circulation.

2

ARTICLE 2 :

Secteurs et période concernés par les restrictions :

Les travaux se déroulent sur trois semaines – du 31 août au 16 septembre 2015 – (la nuit du 15 au16 septembre étant sous réserve) à raison de quatre nuits par semaine, du lundi soir au vendredimatin.

La semaine 36, du 31 août au 04 septembre 2015, la chaussée extérieure de l’A86 (sectionRN6/D1) est fermée à la circulation de nuit au niveau de l’échangeur n°23 au PR 41, ainsi que labretelle de raccordement depuis la RN406 et la bretelle d’accès depuis la RN6.Est également fermée à la circulation La bretelle d’accès depuis la RD1 sur le collecteur Est(échangeur n°22) vers la RD19a et la RD19b.

Les semaines 37 et 38, du 07 septembre au 11 septembre 2015 puis du 14 septembre au16 septembre 2015, la chaussée extérieure de l’A86 (section RN6/A4) est fermée à la circulationde nuit au niveau de l’échangeur N°23 au PR41, ainsi que la bretelle de raccordement depuis laRN406, la bretelle d’accès depuis la RN6, le raccordement de la RD1 vers l’A86 extérieure et labretelle d’accès depuis la RD19a à Créteil.

La semaine 38, du 14 septembre au 16 septembre 2015, est exclusivement réservée aux travaux definition du marquage de chaussée et de la fin des travaux de réalisation des joints d’ouvrage situésau PR36+750.

ARTICLE 3 :

La mise en place des fermetures de nuit désignées aux articles 1 et 2 du présent arrêté débute dès21h00 et est effective à partir de 22h00, et ce jusqu’à 5h30 le lendemain matin. Ces horairescorrespondent à la fin des opérations de mise en place du balisage ou d’enlèvement des dispositifsde fermetures.

La fourniture, la pose, le retrait du balisage de la fermeture autoroutière et des bretelles associéesainsi que la mise en place de la signalisation de déviation et d’information sont réalisées etcontrôlées par la DiRIF, CEI de Champigny sur Marne.

ARTICLE 4 :

En raison de la fermeture de la chaussée extérieure de l’A86, les véhicules circulant normalementsur cette portion sont déviés sur des itinéraires de déviation jalonnés ou indiqués par la DiRIF, etdéfinis comme suit :

a) Pour les usagers de l’A86 extérieure voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Bretelle de sortie auniveau de l’échangeur n°23 vers la RN6 en direction de Paris jusqu’au pont de Charenton.

b) Pour les usagers de la RN406 voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Bretelle de raccordementvers l’A86 intérieure puis retournement à la bretelle de sortie n°24 (Vitry) vers A86 extérieure enfinbretelle de sortie RN6 en direction de Paris vers le pont de Charenton.

Un Itinéraire de délestage est mis en place : Bretelle de sortie vers le giratoire de Pompadour, endirection de « Valenton Z.A », puis RN6 en direction de Paris vers le pont de Charenton.

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c) Pour les usagers de la RD1 souhaitant emprunter l’A86 vers l’A4 : Déviation vers la RD19a(Maisons-Alfort) puis RD19 jusqu’au pont de Charenton.

d) Pour les usagers de la RD19a (Créteil) voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Déviation vers laRD19a (Maisons-Alfort) puis RD19 jusqu’au pont de Charenton.

ARTICLE 5 :

En dehors des horaires de fermeture et durant toute la durée du chantier, des mesures réglementantla circulation entre les PR40+000 et PR38+500 sont mises en place.

Le trafic sur cette section est rétabli de jour de 5h30 à 21h30 sur chaussée « rabotée » en modedégradé avec une limitation de vitesse circulé :

- à 70 km/h sur les sections limitées à 90 km/h en conditions normales d’exploitation,- à 50 km/h sur les sections limitées à 70 km/h en conditions normales d’exploitation.

Des panneaux sont également disposés pour avertir les usagers des risques de projections degravillons et d’absence de marquage. La pose de panneaux de signalisation est assurée et contrôléepar le CEI de Champigny-sur-Marne.

ARTICLE 6 :Accès et sortie de chantier

L’entrée au chantier sera réalisée exclusivement par la bretelle de raccordement de la RN406 versl’A86 extérieure gardiennée par le personnel de l’entreprise.

La sortie de chantier se fait par l’échangeur de Saint Maurice (viaduc Créteil-Paris ou Créteil-Nogent).

ARTICLE 7 :

La mise en œuvre de la signalisation routière est conforme aux prescriptions de l’instructioninterministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 modifiée.

ARTICLE 8 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autoritécompétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’unrecours administratif valant décision implicite de rejet.

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ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,

Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-

France,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-

de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Créteil,

Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,

Monsieur le Maire de St Maurice,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur leGénéral Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 27 août 2015

Pour le Préfet et par délégation,L’adjoint au chef du service sécurité des transports

Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Jean-Philippe LANET

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PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE

LE PRÉFET DE POLICECOMMANDEUR DE LA LÉGION

D’HONNEUROFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU

MÉRITE

LE PRÉFET DU VAL DE MARNECHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONALDU MÉRITE

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N°2015-1-1091

portant réglementation temporaire des conditions de circulationsur l'autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage desvoies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police auxPréfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne ;

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisationet à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

VU le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de Préfetde Police de Paris ;

VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité dePréfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental del'équipement et de l'aménagement (région Île-de-France) ;

VU l’arrêté du préfet de région n°2013004-0015 du 4 janvier 2013, modifiant l’arrêté n°2010-635du 30 juin 2010, et portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale del’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet de Région n°2014080-0003 publié le 21 mars 2014 portant délégation de

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signature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et del’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;

VU l'arrêté du Préfet de Région n° 2014108-0005 publié le 18 avril 2014 portant délégation designature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et del’aménagement d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marnedonnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional etInterdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

VU la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers »2015 ;

VU la décision n°DRIEA IdF 2014-1-424 18 avril 2014 du Directeur Régional etInterdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, portant organisation desservices de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement dela Région d’Île-de-France ;

VU la décision n°DRIEA IdF 2015-1-694 du 30 juin 2015 de Monsieur le Directeur Régional etInterdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation designature en matière administrative ;

VU l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudÎle-de-France ;

VU l'avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale del’Équipement d'Île-de-France et du CRICR ;

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

VU l'avis de Monsieur Le Chef de la section des Tunnels, des Voies sur Berges et du Périphériqueet représentant de la Ville de Paris ;

VU l'avis de Madame la Maire de Gentilly ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et des usagerspendant les travaux de modernisation du tunnel d'Italie sur l'autoroute A6b (notamment laréalisation d'issues de secours, d'accès pompier et de niches de sécurité, la mise en place du systèmede détection automatique d'incidents, la mise en place des équipements d'auto-évacuation auxabords et dans les issues et niches de sécurité, l'éclairage des deux tubes), à compter de la date designature du présent arrêté jusqu’au 1er mars 2016, il convient de prendre des mesures temporairesde réglementation de la circulation.

Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagementd’Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1

Pour une période de deux mois, les dates de fermetures par sens sont précisées aux articles 2 et 3. Plusieurs arrêtés seront alors nécessaires pour couvrir l’intégralité de la période de réalisation destravaux.

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ARTICLE 2

Fermetures du sens Paris-Province

L’autoroute A6b, entre la bretelle d'accès du boulevard périphérique intérieur à l'autoroute A6b etl'échangeur d’Arcueil, ainsi que la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province, dénommée« îlot 4 », sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, lors desnuits suivantes :

Y du : au :

Septembre / octobre 2015

S37

7/09 8/09

8/09 9/09

9/09 10/09

10/09 11/09

S38

14/09 15/09

15/09 16/09

16/09 17/09

S39 23/09 24/09

S40 néant

S41

5/10 6/10

6/10 7/10

8/10 9/10

S42

12/10 13/10

13/10 14/10

14/10 15/10

15/10 16/10

S43 21/10 22/10

S44

26/10 27/10

27/10 28/10

28/10 29/10

Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après.

Déviations :

Au niveau régional, le principe de délestage consiste à renvoyer les usagers sur l’A6a en passant parla porte d’Orléans. Au niveau local la RD 126, au niveau de l’îlot 4, servira d’itinéraire de déviationjusqu’à la bretelle d’entrée sur A6b au niveau d’Arcueil (PL10).

3

ARTICLE 3

Fermetures du sens Province-Paris

L’autoroute A6b, entre l’échangeur de l’Häy-les-Roses et le boulevard périphérique extérieur, ainsique les bretelles d’accès à l’autoroute A6b (sortie Arcueil/Kremlin-Bicêtre), sont interdits à lacirculation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service lors des nuits suivantes :

W du : au :

Septembre / octobre 2015

S37 néant

S38

14/09 15/09

15/09 16/09

16/09 17/09

17/09 18/09

S39

21/09 22/09

22/09 23/09

23/09 24/09

24/09 25/09

S41

5/10 6/10

6/10 7/10

7/10 8/10

8/10 9/10

S42

12/10 13/10

13/10 14/10

14/10 15/10

15/10 16/10

S43

19/10 20/10

20/10 21/10

21/10 22/10

22/10 23/10

S44

26/10 27/10

27/10 28/10

28/10 29/10

29/10 30/10

Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après.

Déviations :

Ces fermetures nécessitent la mise en place d’itinéraires de délestage au niveau régional, et

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d’itinéraires de déviation au niveau local, en tenant compte de l’ensemble des travaux se déroulantdans l’Est de l’Île-de-France. Au niveau régional, le principe de délestage consiste à garder lesusagers sur le réseau DIRIF en les invitant à emprunter l’A86, l’A104 et le boulevard périphériquepar la mise en place de panneaux d’informations et l’utilisation des panneaux à message variableexistants. Au niveau local, l’itinéraire A6a actuel est utilisé comme itinéraire de déviation. LesPMV existants diffuseront des messages incitant les usagers et en particulier les poids lourds àrester sur le réseau DIRIF.

ARTICLE 4

Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 à :

Les opérations de balisage débutent à 22h00.L’ouverture à la circulation est effective à 05h00.

ARTICLE 5

La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et aujalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF /Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud, l’UER de Chevilly-Larue

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire – éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doitêtre retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 6

La gestion de la barrière de fermeture de la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province,dénommée « îlot 4 », sera assurée pendant chaque nuit de fermeture du sens Paris-Province, par unhomme-trafic posté à cet effet par l’entreprise titulaire des travaux.

ARTICLE 7

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises auxtribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément auxdispositions du Livre I du code de la Route et notamment son titre 2.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

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Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autoritécompétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’unrecours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9

Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France,Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France,Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur de la section des Tunnels, des Berges et du Périphérique,Madame la Maire de la Ville de Paris ;Madame la Maire de la Ville de Gentilly ;Monsieur le Maire de la Ville d'Arcueil ;Monsieur le Maire de la Ville du Kremlin Bicêtre ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché auxextrémités de chantier et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Val-de-Marne et de la Préfecture de Police de Paris.


Paris, leLe Préfet de PolicePour le préfet de Policele sous-préfet, directeur adjoint du Cabinet

Yvan CORDIER

Créteil, le Le Préfet du Val-de-MarnePour le Préfet et par délégation,L’adjoint au chef du service sécurité des transportsChef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Jean-Philippe LANET

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1



ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-1095 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;

Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;


2

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1244 du 23 septembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ; Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne; Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ; Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la RD19 sur le Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine. CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ; SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Les arrêtés DRIEA 2015-1-526 et DRIEA 2015-1-875 sont abrogés à compter du 6 septembre 2015.

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ARTICLE 2 : À compter du jeudi 7 septembre 2015 jusqu’au lundi 29 février 2016, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine. Il est procédé à des travaux d’aménagement de la RD19 par les entreprises travaillant pour le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les concessionnaires impactés par le projet.

ARTICLE 3 : Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :

Travaux réalisés sur le quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Bruneseau et la pointe formée par le quai Jean Compagnon et le boulevard Paul Vaillant-Couturier dans les deux sens

PHASE 1

neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens au droit et à l’avancée des travaux,

maintien d’une voie de circulation de 3,20 mètres minimum par sens.

PHASE 2 : neutralisation des deux voies du sens Paris-province (pour le chantier) et basculement

de la circulation sur la voie de gauche du sens province-Paris, neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet,

maintien d’une voie de circulation de 3,20mètres de large minimum dans chaque sens, le trottoir est neutralisé partiellement en maintenant un cheminement pour les piétons

au droit des travaux dans le sens Paris/Province, la piste cyclable est également neutralisée, les cyclistes ont pour obligation de

cheminer pieds à terre, sur le trottoir aménagé.

Durant ces périodes : Le mouvement de tourne à gauche dans le sens Paris/Province donnant accès au Port autonome, à hauteur de la rue Victor Hugo est neutralisé, ainsi que le mouvement de tourne à gauche depuis la rue Victor Hugo vers Paris.

Une déviation est mise en place par l’îlot Vanzuppe, la rue Vanzuppe, le quai Jean Compagnon (RD19A) et le quai Marcel Boyer (RD19.

Pour les véhicules venant de la rue Victor Hugo (RD150) et se dirigeant vers Paris, un itinéraire conseillé est mis en place au droit du carrefour V.Hugo/F. Mitterrand par la rue François Mitterrand et la rue Bruneseau pour rejoindre la RD19.

Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la pointe formée avec le quai Jean Compagnon et la rue Jules Vanzuppe

Les voies de circulation sont neutralisées successivement, en conservant une voie de circulation de 3,20 mètres de large minimum en permanence, pour la circulation générale.

Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon(RD19A), entre la rue Moïse et la pointe de l’îlot formée par le quai Jean Compagnon (RD19A) et le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), dans le sens Province /Paris

Le quai Jean Compagnon haut est fermé, la circulation est basculée sur une voie de circulation de 3,20 mètres sur le quai Jean Compagnon bas.

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L’accès à l’autoroute A4 est conservé pendant toute la durée des travaux. Des arrêtés municipaux sont pris pour les voies adjacentes, les voies communales et les routes départementales non classées à grande circulation. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux :

Certains passages protégés pourront-être déplacés, l’accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail, l’accès aux riverains et au Port autonome est maintenu en permanence, le balisage est maintenu de jour comme de nuit au droit des travaux, les arrêts de bus peuvent être déplacés ou supprimés en accord avec la RATP, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux, les horaires de travail sont fixés comme suit : Les horaires de nuit entre 22h00 et

5h00 et les horaires de jour entre 7h00 et 17h00 , la Signalisation Lumineuse Tricolore peut être modifiée selon les phases.

ARTICLE 5: La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux. ARTICLE 6 Les travaux sont réalisés par les entreprises : Jean LEFEVRE : 20 rue Edith Cavell 94440 VITRY SUR SEINE et SNV Zac du Bois Cerdon 13 bis rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON , EURO-VERT SA 12 rue du 11 novembre 1918- 94460 VALENTON, BOUYGUES ENERGIES et SERVICES 87 avenue du Maréchal Foch 94046 CRETEIL, NGE GENIE CIVIL SAS rue Gloriette CS 70123 77257 BRIE-COMTE- ROBERT SPAC Agence d’Aulnay- Sous-Bois ZI Les Mardelles 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY SOUS BOIS et l’entreprise EIFFAGE TP Réseaux Etablissement de Lisses 3 rue du Bourbonnais LISSES BP167 91006 EVRY CEDEX, et leurs sous-traitants.et pour les besoins des travaux concessionnaires : VEOLIA,DSEA,CPCU,JCDECAUX ,RATP,EAU DE PARIS , RTE,ERDF,GRDF,ORANGE et leurs sous-traitants. Le présent arrêté a vocation à garantir la sécurité des usagers et de tous les personnels chargés de l’exécution des travaux du marché de requalification de la RD19 citée en préambule. A ce titre, il a donc notamment vocation à bénéficier à toutes les Entreprises de manière concomitante intervenant sur ledit chantier, soit directement pour le compte du Département du Val de Marne, Maître de l’Ouvrage, soit en sous-traitance. Ces Entreprises intervenantes seront par conséquent présumées avoir connaissance des présentes dispositions et en avoir informé leurs personnels. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.

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ARTICLE 8 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus. ARTICLE 9 : En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 27 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1101 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories Boulevard Maxime Gorki (RD7), au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif.


Chevalier de la Légion d'Honneur,













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Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;

Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux préparatoires à la construction de la gare Louis Aragon par le Grand Paris Express, Boulevard Maxime Gorki (RD7) au droit du carrefour formé avec l’Avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la Commune de Villejuif ;

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de

garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

À compter du 7 septembre 2015 jusqu’à fin avril 2016, 24 heures sur 24, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le Boulevard Maxime Gorki RD7, au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif.

ARTICLE 2

Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :

Phase 1 : du 7 au 11 septembre 2015

a) démolition de l’îlot Est, sur l’avenue Louis Aragon

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Neutralisation de la voie de droite sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de la circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.

b) démolition de l’îlot Ouest, sur l’avenue Louis Aragon

Neutralisation de la voie de droite sur 50 mètres en amont de l’avenue Louis Aragon sur la RD7, dans le sens Paris/province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, modification de circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.

c) démolition îlot Nord, sur la RD7

Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité, neutralisation de la voie de gauche sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier.

Phase 2 : du 14 au 18 septembre 2015 a) démolition des îlots Sud, sur la RD7

Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité, l’accès à la gare routière sera conservé, et géré par hommes trafic, neutralisation de la voie de gauche en amont de l’avenue Louis Aragon sur 50 mètres dans le sens Paris/Province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, maintien des mouvements de tourne à gauche, neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier.

b) suppression du passage piéton Nord, puis création d’un passage piéton en remplacement de ce dernier au droit des 148 et 157 boulevard Maxime Gorki, qui sera maintenu jusqu’à la fin du chantier sur la RD 7

Neutralisation successive des voies au droit des travaux, dans les deux sens, maintien d’une voie de circulation dans chaque sens de 3,50 mètres, neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, les cyclistes devront mettre pieds à terre,

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les piétons et les cyclistes, emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus.

Phase 3 : du 24 au 25 septembre 2015 a) changement de sens de circulation de la rue de la commune Est pris par arrêté municipal

Neutralisation de la voie et du mouvement de tourne à gauche vers la rue de la commune Est, sur la RD7, dans le sens Paris/Province, durant la pose des balisettes les voies de gauche seront neutralisées à hauteur du tourne à gauche dans les deux sens, ainsi que la voie de gauche en amont de la rue de la Commune (Est) dans le sens Province/Paris, maintien d’une voie de circulation dans chaque sens de 3,50 mètres, la neutralisation de la voie de tourne à gauche et du mouvement de tourne à gauche restera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.

b) déplacement de l’îlot EST sur l’Avenue Louis Aragon vers le nord

Neutralisation de la voie de droite sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens Province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de la circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.

c) suppression de l’îlot OUEST sur l’Avenue Louis Aragon

Neutralisation la voie de droite sur 50m en amont de l’avenue Louis Aragon sur la RD7, dans le sens Paris/Province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.

d) suppression de l’îlot nord de la RD7

Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité, neutralisation de la voie de gauche sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens Province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres, les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier,

Phase 4 : a) nuits du 28 au 30 septembre 2015, mise en place du balisage lourd de nuit de 21h00 à 6h00

Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Province/Paris, basculement de la circulation du sens Paris/Province sur la chaussée opposée neutralisée, aménagée et sécurisée,

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maintien d’une voie de circulation de 3,5 mètres par sens, pour la circulation générale, l’accès à la gare routière sera maintenu et géré par hommes trafic, neutralisation du trottoir et de la piste cyclable dans le sens Paris/Province, entre le n°148 et le n°172 boulevard Maxime Gorki, neutralisation de la traversée piétonne située à hauteur de l’entrée de la gare, les piétons et les cyclistes seront déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier, les accès piétons à la gare de bus et à la station de métro Aragon se feront pas l’avenue de Stalingrad, l’avenue Louis Aragon Ouest sera interdite à la circulation dans les deux sens de circulation par arrêté communal complété par un plan de déviation, maintien du mouvement de tourne à gauche de l’avenue Louis Aragon Est dans le sens Paris/province.

b) à compter du 1er octobre 2015 et jusqu’à fin avril 2016, entre le n°148 et le n°172 boulevard Maxime Gorki, dans le sens Paris//Province

Neutralisation de la voie de droite sur 200 mètres environ dans le sens Paris/Province à partir de l’avenue Louis Aragon, maintien de l’accès de la gare routière pour les bus et les piétons, neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement pour les piétons et neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, les cyclistes chemineront pieds à terre sur le trottoir aménagé, l’avenue Louis Aragon ouest sera mise en sens unique dans le sens Ouest/Est par arrêté municipal ; suppression du tourne à gauche dans l’avenue Louis Aragon dans le sens Sud/Ouest, maintien du mouvement de tourne à gauche vers l’avenue Louis Aragon dans le sens Nord/Est.

ARTICLE 3 Pendant toute la durée des travaux :

L’Accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail, le balisage est maintenu 24h/24h au droit des travaux, le balisage est adapté pour permettre la giration des bus pour l’accès à la gare routière, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux, le cheminement et les traversées piétonnes sécurisées seront maintenues, les accès riverains seront maintenus, modification de la signalisation lumineuse tricolore.

ARTICLE 4 La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux. ARTICLE 5 Les travaux sont réalisés par l’Entreprise Les Paveurs de Montrouge, 25 avenue de Verdun, 94816 Villejuif et la Société CITEOS, 18 avenue du Général de Gaulle,,92200 Bagneux. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). L’Entreprise Les Paveurs de Montrouge est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.

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ARTICLE 6 Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 7 En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,

Monsieur le Maire de Villejuif,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.



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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale


ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1102 Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite au droit du n°46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;










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Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent sur Marne ;

Vu la demande par laquelle « Les Gentlemen du Déménagement » sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise les Déménagements Sanz-De-Galdeano Les Gentlemen du Déménagement au droit du 46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne; CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ; Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

Le 8 septembre 2015, les Déménagements Sanz-De-Galdeano « Les Gentlemen du Déménagement », est autorisée à procéder à la neutralisation de la voie de droite de circulation au droit du 46-48 avenue de Joinville (RD86) de 10h00 à 16h30 pour stationner le véhicule pour un déménagement.

Dans le cadre de l'utilisation d'un monte-meubles, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.

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ARTICLE 2 La vitesse au droit du stationnement est réduite à 30km/h.

La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.

La voie de droite est neutralisée au droit du 46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne avec maintien d’une voie de circulation.

La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.

Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.

ARTICLE 3 Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise les Déménagements Sanz-De-Galdeano « Les Gentlemen du Déménagement » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 7 Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.

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ARTICLE 8 Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Nogent sur Marne, L’entreprise « les Déménagements Sanz-De-Galdeano Les Gentlemen du Déménagement ». sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 28 août 2015

Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale De l’Équipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1056 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n°18 et du n°20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;












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Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vincennes ;

Vu la demande par laquelle, DiaDem, sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise elle-même au droit du n°18 et du 20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes ; CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ; Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

Le 11 septembre 2015, DiaDem, est autorisé à procéder à la neutralisation de trois places de stationnement ; deux places au droit du n°20 avenue de Paris (RD120) pour stationner un camion et une place au droit du n°18 pour le monte-meubles dans le cadre d’un déménagement.

Durant le temps d'utilisation du monte-meubles, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à un homme-trafic.

ARTICLE 2

La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.


Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.

ARTICLE 3 Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

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ARTICLE 4 La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise elle-même sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.




ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.


ARTICLE 8 Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Vincennes, Société « DiaDem ». sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 18 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routière Jean-Philippe LANET

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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale De l’Equipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Education et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1092 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons pour l’installation d’un échafaudage et d’une benne entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;












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Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;

Vu la demande par laquelle « Brito Briand bâtiment » (12 rue Aristid Briand 92300 Levallois Perret) sollicite une occupation du domaine public relative à un échafaudage sur le trottoir et la pose d’une benne sur des places de stationnement au droit du n°12 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;

Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er

Du 31 août au 30 septembre 2015, Brito bâtiment, est autorisé à procéder à l’occupation partielle du trottoir pour la pose d’un échafaudage (douze mètres linéaires et un mètre de large) et à la neutralisation de deux places de stationnement pour la pose d’une benne au droit du n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort.

Le 30 août pour la livraison, et le 30 septembre 2015 pour le démontage une place de stationnement supplémentaire sera neutralisée soit trois de places de stationnement entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc.

ARTICLE 2

La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance sur un passage minimum de 1,40 mètre.



ARTICLE 3 Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R. 417-10 du code de la route.

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ARTICLE 4 La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise Brito bâtiment sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.







ARTICLE 8 Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Maisons-Alfort, L’entreprise « Brito bâtiment ». sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 27 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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Direction Régionale et Interdépartementale De l’équipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTE DRIEA IdF N° 2015-1-1058

Interdisant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5 dans le sens province / Paris, sur les avenues de la République et Newburn à Choisy-le-Roi, afin de permettre le

déroulement de la course pédestre « la 16ème ronde de Choisy ».

PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre National du Mérite,












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Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;


Vu l’avis de Monsieur le maire de Choisy-le-Roi ;

Vu l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder provisoirement à la fermeture partielle de la RD5 dans le sens province / Paris, des avenues de la République et Newburn entre l’avenue du Général Leclerc (RD87) et la rue Robert Peary, le dimanche 6 septembre 2015, afin que se déroule la course pédestre organisée par la Municipalité de Choisy-le-Roi ;

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’organisation de la course, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le dimanche 6 septembre 2015 entre 7h30 et 13h00, l’avenue de la République et l’avenue Newburn (RD5) entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Robert Peary à Choisy-le-Roi, est interdite à la circulation sur les deux voies de circulation dans le sens province / Paris, à toutes les catégories sauf véhicules de secours, afin que se déroule la course pédestre organisée par la municipalité de Choisy-le-Roi dans les conditions prévues ci-après :

- Les coureurs empruntent les voies de circulation générale neutralisées à cet effet dans le sens province / Paris sur la RD5 à Choisy-le-Roi.

- La circulation des véhicules de toutes catégories du sens Province/Paris est basculée sur la voie de gauche du sens Paris/province, sur la section concernée.

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De fait, le sens de circulation Paris vers la province est mis à double sens entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Robert Peary pendant toute la durée de la course.

ARTICLE 2 :

Toutes les voies adjacentes qui débouchent sur le circuit pédestre sont fermées à la circulation. En conséquence, un arrêté municipal est délivré par les services de la Ville de Choisy-le-Roi.

ARTICLE 3 :

Pendant la durée de la manifestation sportive, une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par les services de la Ville de Choisy-le-Roi.

ARTICLE 4 :

Les organisateurs de la course pédestre « la Ronde de Choisy » doivent assurer la sécurité de la manifestation sportive par la présence de signaleurs des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale de la Ville de Choisy-le-Roi encadrant les participants tout au long du parcours.

ARTICLE 5 :

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans la section concernée par la manifestation sportive pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celle-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code de la route.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


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ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le maire de Choisy-le-Roi, Monsieur le Directeur de la Régie Autonomes des Transports Parisiens,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.



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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE PREFECTORAL DRIEA IdF N°2015-1-1059

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue du Général de Gaulle (RD244) entre l’Avenue Ledru Rollin et la Rue de la Paix (dans les deux sens de circulation) sur la commune du Perreux sur Marne. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;

Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;


Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

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Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France;

Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-504 du 18 avril 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

Vu l’avis de la RATP ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,

Vu l’avis de Monsieur le Maire du Perreux-sur-Marne,

CONSIDERANT que les entreprises : COLAS Ile de France Normandie (Agence de Sucy en Brie – 19, Rue Louis Thébault – 94370 SUCY EN BRIE) et AXIMUM Ile de France Paris Ouest (19, Rue Louis Thébault – 94370 SUCY EN BRIE ) doivent réaliser, pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne, un plateau surélevé - RD 244 – Avenue du Général de

Gaulle à l’angle avec la Rue d’Avron sur la commune du Perreux sur Marne ;

CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,

SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

A R R E T E

ARTICLE 1er Pour la réalisation du plateau surélevé, durant deux nuits du 26 août 2015 au 27 août et du 27 août au 28 août 2015, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur une section de l’avenue du Général de Gaulle (RD 244) à l’angle de la rue d’Avron au Perreux sur Marne, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants. ARTICLE 2 Pour réaliser le plateau surélevé à l’angle de la rue d’Avron, les travaux sont réalisés de nuit, entre 21h00 et 6h00, avec :

Fermeture de l’avenue du Général Gaulle entre l’avenue Ledru Rollin et la rue de la Paix.

Maintien, en toute sécurité, du cheminement des piétons pendant toute la durée des travaux et des accès riverains.

Une déviation est mise en place par l’avenue Ledru Rollin, l’avenue du 11 novembre et par la rue de la Paix. Des arrêtés municipaux sont pris conjointement pour les modifications des conditions de circulation sur les voies adjacentes concernées. ARTICLE 3 Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par le Conseil départemental, qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.

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La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA). ARTICLE 4 Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du code de la route. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val de Marne Monsieur le Maire du Perreux sur Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Fait à Paris le 19 août 2015 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service sécurité des transports Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET

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ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-1062 MODIFICATION DE L’ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-173

Réglementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 - à Orly. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;












Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de

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l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;




Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame la Maire d’Orly ; CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin dans le sens Province/Paris, entre la rue Saint-Exupéry et la rue Buffon – RD 5 - à Orly afin de procéder à la construction d’une résidétape de 102 logements ; CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin dans le sens Paris/Province, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon – RD 5 - à Orly afin de réaliser des travaux pour les réseaux de géothermie et HTA ; SUR PROPOSITION du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E ARTICLE 1 : L’arrêté N° DRIEA IdF 2015-1-173 est modifié à compter du 24 août 2015. ARTICLE 2 : À compter du 24 août 2015, de jour comme de nuit, la circulation des piétons est réglementée sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD 5 - à Orly. Il est procédé à la construction d’une « résidétape » de 102 logements, ainsi que la réalisation de travaux pour les réseaux de géothermie et HTA. ARTICLE 3 : A compter du 24 août 2015 et ce jusqu’au 16 octobre 2015 :

Pour la réalisation de travaux pour les réseaux de géothermie et HTA, dans le sens Paris/Province :

- Neutralisation du trottoir et du stationnement de la rue Camille Guérin à la rue Buffon. - Neutralisation du passage piéton au droit de l’entrée du collège Robert Desnos, au moyen de barrières. - Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés existants situés en amont et en aval de la zone de chantier. A la rentrée scolaire, au niveau de l’entrée du collège Robert Desnos, un cheminement piéton sera aménagé et sécurisé au moyen de plaques de chaussée et d’un balisage renforcé, pour permettre

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l’accès à l’établissement ainsi qu’à l’arrêt de bus.

Pour la construction d’une « résidétape » de 102 logements, dans le sens Province/Paris :

- Neutralisation du trottoir et d’une place de stationnement de la rue Saint-Exupéry à la rue Jean Mermoz. - Le cheminement des piétons est dévié au droit du chantier, sur les trottoirs des voies communales Saint-Exupéry, Jacqueline Auriol et Jean Mermoz. A compter du 17 octobre 2015 et ce jusqu’au 31 mars 2016 :

Pour la poursuite des travaux de la « résidétape » : - Neutralisation du trottoir et du passage piéton au moyen de barrières afin d’empêcher tout conflit entre les piétons et la sortie des véhicules lourds au droit du chantier. - Le cheminement des piétons est basculé sur le trottoir opposé au moyen des passages protégés existants situés en amont et en aval du chantier. Cette déviation sera indiquée par un balisage adéquat également à l’angle de la rue Saint-Exupéry et de l’avenue Marcel Cachin. - Un arrêté communal réglemente d’autre part la circulation des piétons sur les voies communales. - Neutralisation de la place de stationnement au droit du chantier le temps du chantier afin de permettre l’accès des véhicules lourds. ARTICLE 4 : - Les travaux n’entraîneront aucune gêne pour la circulation générale des véhicules, aucune installation ou stationnement de véhicules sur chaussée ne sera toléré. - Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. - La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire. - La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. - Les accès au chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail, soit de 9h30 à 16h30. - Les accès riverains sont maintenus en permanence. Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h. La libre circulation des transports exceptionnels est assurée. ARTICLE 5 : Les travaux sont réalisés par VALOPHIS, 21 avenue Saint-Maurice du Valais 94413 SAINT-MAURICE CEDEX et ses sous-traitants. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJEUIF. ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route.

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Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus. ARTICLE 7 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Madame le Maire d’Orly, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.


Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières. Jean-Philippe LANET

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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale


ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1072 Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n°14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;












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Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent sur Marne ;

Vu la demande par laquelle l’Entreprise FLIPO SAS sollicite l’autorisation d’installer, de maintenir et de démonter un échafaudage au droit du n°16-18, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne

CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation des piétons ;

Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er Du 24 août au 30 novembre 2015, l’entreprise « FLIPO SAS », est autorisée à procéder à l’installation, au maintien et au démontage d’un échafaudage sur 15 mètres linéaires au droit du 14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD120) à Nogent-sur-Marne selon les prescriptions suivantes : - Pour la livraison le 24 août, trois places de stationnement sont neutralisées entre le n°18 et 20 Grande rue Charles de Gaulle.

- Pour le stockage de l’échafaudage, du 24 août au 4 septembre, trois places de stationnement sont neutralisées au droit du chantier entre le n°16 et le 18 Grande rue Charles de Gaulle.

- Pour le stockage de l’échafaudage, du 17 novembre au 30 novembre, trois places de stationnement sont neutralisées entre le n°16 et 18 Grande rue Charles de Gaulle.

- Pour le démontage, le 30 novembre, trois places de stationnement sont également neutralisées entre le n°18 et 20 Grande rue Charles de Gaulle.

- Durant l’installation et le démontage de l’échafaudage au droit du 14-16 Grande rue Charles de Gaulle, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons amont et aval du chantier.

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- Un cheminement piéton d’une largeur minimum 1,40 mètre doit être maintenu en toutes circonstances.

- Après installation de l’échafaudage les piétons circulerons sous l’échafaudage par un passage protégé par une bâche armée.

- La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances.

- La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du pétitionnaire.

- En cas d'utilisation d'une grue, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence gérer les passages des piétons et entrées/sorties de véhicules du n°18 par un homme-trafic.

- Le présent permis ne dispense pas le permissionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celles relevant du code de l'urbanisme.

ARTICLE 2 La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.


Les accès bateaux avoisinants sont libres de circulation.

ARTICLE 3 Les équipements installés dans l’emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation. L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentanée des équipements installés à la charge du permissionnaire.

ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n’apporte, ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de la commune concernée que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui peuvent résulter de ses installations.

Il conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.

L’occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.

Le permissionnaire s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l’entretien de ses installations.

Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.

ARTICLE 5

La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise « FLIPO SAS » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 6 Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1er.




ARTICLE 9 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Nogent-sur-marne, L’entreprise « FLIPO SAS ». sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 21 août 2015

Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières Jean-Philippe LANET


ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEE/SPE017AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;

VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement laforme et le contenu des demandes d’autorisation prévue au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 ducode de l’environnement ;

VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêcheà l'électricité ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012/2182 du 02 juillet 2012 portant réglementation permanente relatif à l’exercicede la pêche en eau douce dans le département du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral 2012/2812 du 24 septembre 2013 portant délégation de signature pour ledépartement du Val-de-Marne à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental del'environnement et de l'énergie d'Ile de France

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DRIEE IdF-137 du 17 mars 2015 portant subdélégation de signature àMadame Julie PERCELAY, chef du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;

VU la demande présentée le 25 mai 2015 par la Fédération de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (FDPPMA) située au Kremlin-Bicètre (Val-de-Marne) enregistrée sous le n° 75-2015-00189 ;

VU l'avis favorable du chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau etdes milieux aquatiques (ONEMA) en date 19 juin 2015 ;

VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;

VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Ports de Paris ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de surveillancede la population piscicole dans la cadre de l’élaboration du Plan inter-Départemental de Protection desmilieux aquatiques et de Gestion (PDPG) ;

SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation

La Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Dens, Val-de-Marne pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (FDPPMA), désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par sonprésident, dont le siège est situé 4/6 rue Etienne Dolet -94270 Le Kremlin-Bicêtre, est autorisée à capturer ettransporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles ci-dessous.

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Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations

Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécutiondes opérations :

• Madame Marion ESCARPIT, Chargée de mission,

• Monsieur Pascal MESLAND, Agent de développement,• Monsieur Steven BACHACOU, Agent de développement.

L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8.

Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture

La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport àdes fins scientifiques dans le cadre du suivi piscicole et de dresser une synthèse des peuplements piscicolesde la Seine (à Choisy-le-Roi), la Marne (au Perreux-sur-Marne) Le Morbras (à La Queue-en-Brie), l’Yerres (àVilleneuve-Saint-Georges), Le Réveillon (à Santeny), le Ru de Rungis (à Rungis) et la Bièvre (à Fresnes).

La présente autorisation est valable du 1er octobre au 31 octobre 2015.

Article 5: Moyens de capture autorisés

Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi quel'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le moyen de pêches électriques àl'aide d’un appareil thermique de type Héron (DREAM ELECTRONIQUE). Un atelier de biométrie sera misen place sur la berge (table de tri, bacs à poisson, règle graduée à 1mm, balance précision 1 g).Les prospections se feront depuis un bateau semi rigide, d’environ 5 m de long associé à un moteur de 40CV en continu le long des berges ou à pied selon le contexte des lieux.

Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Lesprocédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.

Article 6: Espèces capturées et destination

Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.

Les poissons et écrevisses capturés seront systématiquement remis à l’eau dans les meilleures conditionsde survie après mesures et identifications, à l’exception des espèces indésirables (poisson-chat, perchesoleil et écrevisses non autochtones).

S'agissant de la destination :• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement devront être détruits ;• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques seront détruits. Les autres espèces

et individus de tailles non conformes seront immédiatement remis à l’eau ;

• les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche jusqu'àconcurrence de ses frais.

La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus depêche.

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Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accorddu(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de pêche).Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.

Article 8 : Déclaration préalable

Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates etheures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et ladestination des poissons capturés :

• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France –Service police de l'eau ([email protected]), 10 rue Crillon – 75194 Pariscedex 04 ;

• au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd 94 @onema.fr) 151 quai duRancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;

• à l'établissement public Voies navigables de France ([email protected]) UTI Seine Amont, 2quai de la Tournelle 75005 Paris ;

• à l'établissement public Ports de Paris ([email protected]) 2 rue de Grenelle 75732 PARIS CEDEX15.

Article 9 : Compte-rendu d'exécution

Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons auxorganismes visés à l’article 8 du présent arrêté.

Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autoritéchargée de la police de la pêche.

Article 10 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 11 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.

Article 12 : Réserve et droit des tiers

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 13 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titred'autres réglementations, notamment en matière de navigation et d'occupation du domaine public fluvial.

3/4

Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlementsparticuliers de police applicables au secteur concerné.

Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France et/ou Ports deParis, gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur lesservitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.

Article 14 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :

• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,

• soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'écologie et du développementdurable et de l'énergie.

L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.

Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférésdans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle –Case Postale 8630 – 77008 Melun Cedex.

Article 15 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Choisy-le-Roi, du Perreux-sur-Marne, de La Queue-en-Brie, de Villeneuve-Saint-Georges, de Santeny, de Rungis et de Fresnes pouraffichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.

Article 16 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental del'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-Francede l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

En complément des dispositions de l'article 14, une copie sera adressée à :

• M. le chef de l’unité territoriale d’Itinéraires de Seine-Amont de la direction territoriale bassin de laSeine de Voies Navigables de France,

• M. le directeur général de l’établissement public du Port Autonome de Paris.


Pour le préfet et par délégation,Le Directeur régional et interdépartemental de

l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France empêché,Le Chef du service de police de l'eau

SIGNÉ Julie PERCELAY

4/4

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT UNITÉ TERRITORIALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT DU VAL DE MARNE Service de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine Bureau des Études Locales et du Suivi des Bailleurs

ARRÊTÉ N° 2015 /2598

Portant augmentation du capital de la

Société Anonyme d'HLM Résidences Sociales de France

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la construction et de l'habitation, VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2007 portant agrément de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, dont le siège social est situé Immeuble ParySeine, 3 allée de la Seine, 94200 IVRY-SUR-SEINE, VU l'arrêté 2008-225-1 du Préfet de la région d’Île-de-France du 12 août 2008 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, VU l'arrêté 2009-210-1 du Préfet de la région d’Île-de-France du 27 juillet 2009 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, VU l'arrêté 2011-1563 du Préfet du Val-de-Marne du 6 mai 2011 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, VU l'arrêté 2012-4121 du Préfet du Val-de-Marne du 23 novembre 2012 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, VU l'arrêté 2013-3489 du Préfet du Val-de-Marne du 28 novembre 2013 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d’Île-de-France, VU l’arrêté 2014-7855 du Préfet du Val de Marne du 18 décembre 2014 portant augmentation du capital de la société de la société anonyme d’HLM Résidences Sociales d’Île-de-France, VU le procès verbal de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2014 de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, qui décide :



– de déléguer au conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six mois sa compétence à effet de décider d'augmenter le capital social par apport en numéraire en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de la société, – de modifier en conséquence les statuts à l'article 6, « composition et modification du capital social ». VU l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 13 avril 2015 de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, portant sur une augmentation de capital de 3 510 630 euros, en application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014,

ARRÊTE

ARTICLE 1 Est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, l'augmentation du capital, mentionnée au procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France du 13 avril 2015, en application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014, pièces annexées au présent arrêté, de 3 510 630 euros pour le porter de 36 572 890 euros à 40 083 520 euros par l'émission au pair de 351 063 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. ARTICLE 2 L’article 6 des statuts est ainsi modifié : « le capital social est fixé à 40 083 520 euros. Le capital social de la société est composé de 4 008 352 actions nominatives de 10 euros chacune, entièrement libérées ». Le reste de l’article demeure inchangé. ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement en Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, accessible sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. À Créteil, le 21 août 2015 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Christian ROCK Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être



introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2015-00713 modifiant l’arrêté n° 2014-00115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à

l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police,

Vu l’arrêté n° 2014-00115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu l’avis du comité technique des directions et services actifs de la préfecture de police en date du 30 mars 2015,

Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes de la préfecture de police en date du 17 juin 2015,

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête

Article 1er A l’article 9 de l’arrêté du 11 février 2014 susvisé, les mots : « le pôle administration soutien » sont remplacés par les mots « le bureau administration soutien ».

Article 2 Le préfet, directeur du cabinet et le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 18 aout 2015

Michel CADOT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

DEPARTEMENT DEFENSE SECURITE

ARRETE N° 2015-00715 portant renouvellement de l’agrément de la délégation du Val de Marne, de la Fédération Française

des Secouristes et Formateurs Policiers, pour les formations aux premiers secours

LE PREFET DE POLICE,

- Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2521-3 ; - Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3

à 40 ; Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux

missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ;

- Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des

premiers secours ; - Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; - Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité

d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; - Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

- Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2007 (Journal Officiel du 20 février 2007) portant agrément de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, pour la formation aux premiers secours ;

- Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSC1 n° 1412B09 du 16 décembre 2014 ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PAE FPSC n° 1306P20 du 14 octobre 2013 ; - Vu la demande du 1er août 2013 présentée par la déléguée du Val de Marne de la Fédération Française

des Secouristes et Formateurs Policiers pour les formations aux premiers secours ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,

A R R E T E

Article 1er: La délégation du Val de Marne de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers est agréée pour les formations aux premiers secours uniquement dans le département du Val de Marne.

…/…

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 ( 0,225 € la minute )

3611 PREFECTURE DE POLICE (gratuit les trois premières minutes puis 0,112 € par tranche de deux minutes) http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr – mèl : [email protected]

- 2 - Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ; - pédagogie initiale commune (PIC) ; - formateur en prévention et secours civique (FPSC).

Article 3: Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations. La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu. Article 4 : Le présent arrêté reste lié à la validité des décisions d’agrément PSC1 n° 1412B09 et PAE FPSC n° 1306P20 délivrées à la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers. Ce dernier deviendrait, en cas de suspension ou de non renouvellement de celles-ci, immédiatement caduque. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.

PARIS, le 19 août 2015

Pour le Préfet de Police, Pour le Préfet, Secrétaire Général

de la Zone de Défense et de Sécurité, Le Chef d’État-Major de Zone

signé : Général Frédéric SEPOT

2015-00715

1

DECISION N° 2015-57

Modifie la décision 2015-42 modifiée

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

La directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ; Vu l’arrêté n° 14-870 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 27 août 2014 nommant Madame Nicole PRUNIAUX en qualité de directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 28 août 2014 ; Vu l’arrêté en date du 3 août 2015 nommant Madame Fabienne TISNES en qualité de directrice adjointe du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 31 août 2015; Vu l’arrêté en date du 19 mai 2015 nommant Madame Christine REDON en qualité de coordonnatrice des instituts de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant du groupe hospitalier Paul Guiraud ; Vu la décision n°2015-42 modifiée, portant délégation de signature, en date du 19 juin 2015 ; Vu l’organisation de la Direction ; Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;

- DECIDE -

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la décision 2015-42 modifiée susvisée est rédigé comme suit : « En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif , délégation de signature est donnée à Madame Charlotte LHOMME, à Madame Cécilia BOISSERIE, à Monsieur Jean-François DUTHEIL et à Madame Fabienne TISNES, directeurs adjoints, à l’effet de signer au nom du directeur tous actes, décisions non budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement. »

2

ARTICLE 2 :

L’article 6 de la décision 2015-42 susvisée est rédigé comme suit : « ARTICLE 6 : Délégation particulière à la direction moyens techniques et achats

6.1 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim:

- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux activités de sa direction se rapportant au service achats, à la comptabilité matière et à la gestion des biens mobiliers ;

- toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d’accords-cadres ;

- les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 1 000 0000 euros HT ;

- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité du service achats, y compris les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ;

- les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ; - bons de congés et heures supplémentaires.

Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et à Mme Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants se rapportant aux affaires propres à la comptabilité matière, aux achats et à la gestion des biens mobiliers :

- autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des

marchés ; - états de remboursement des dépenses ; - états des recettes soldées ou non soldées (imprimé P503 remis chaque mois par la recette) ; - relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du

service achats et de la secrétaire ; - autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit

du chef de service ; - bordereaux d’envoi.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, ingénieur responsable du patrimoine et à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants :

- autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des

marchés ; En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Madame Brigitte Nguyen, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tous les actes relatifs à la régie du service des achats. Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, à l’effet de signer au nom de Madame Fabienne TISNES, les actes relatifs à la régie, à la passation des marchés publics et aux affaires courantes :

3

- courriers afférents aux procédures de passation des marchés ; - marchés de fournitures, de services et de travaux, leurs reconductions et leurs avenants d’un

montant inférieur à 50 000€ HT ; - devis hors marché, inférieurs à 15 000€ HT ; - courriers relatifs aux affaires courantes ; - états de paiements : pécules de base, pécules complémentaires, Entraide et Amitié.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Mme Claude NICAS, à l’effet de signer les notes de service relatives au service des achats. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière, responsable des achats, et de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, une délégation de signature est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte N’GUYEN, adjoints des cadres hospitaliers à l’effet de signer les actes suivants :

- les marchés subséquents de travaux et leurs notifications inférieurs à 5 000€ HT ; - les marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à 15 000€ HT.

Une délégation de signature permanente est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte NGUYEN à l’effet de signer :

- Les bordereaux de transmission des marchés à la trésorerie et aux directions fonctionnelles - Les courriers de transmission des documents contractuels aux titulaires des marchés

Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif du pôle Clamart, à l’effet de signer les documents suivants :

- formulaire d’autorisation de dépenses ou de remboursement d’avance de frais pour les activités thérapeutiques du pôle Clamart ;

- états individuels de remboursement des dépenses (frais de déplacements agents) relatifs au pôle Clamart ;

- états de dépenses ou état de recette de la régie pour le pôle Clamart. 6.2 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tout acte administratif et correspondances ayant trait à la gestion des services logistiques. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur en chef responsable des services logistiques, à l’effet de signer :

- les courriers et actes de gestion courante se rapportant au pôle logistique ; - les demandes de devis pour les achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - Les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de

sorties du personnel des services logistiques ; - Les notations et évaluations du personnel ; - les autorisations de déplacement sans frais pour les transports ; - les demandes de prestations de restauration.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, à l’effet de signer les notes de service relatives aux secteurs logistiques. Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Dominique PETIT, responsable de la cuisine centrale, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Monsieur Patrick RINCK, responsable de la restauration, Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur responsable des secteurs logistiques, Madame Claude NICAS, attaché d’administration responsable des achats. Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Denis SCHILLING, responsable du self de Clamart, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires du self de Clamart. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif de pôle, et à Madame Carole GUERRA SERRES, cadre supérieure de santé du pôle.

4

6.3 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, à l’effet de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, responsable des systèmes d’information, à l’effet de signer :

- toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information ;

- les demandes de devis pour des achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de

sorties du personnel du service de système d’information ; - les notations et évaluations du personnel.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, à l’effet de signer les notes de service relatives aux systèmes d’information. 6.4 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim :

- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;

- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service (navette etc.…), les demandes de devis pour des commandes de travaux ;

- les rapports d’analyse et de présentation des marchés de travaux ou de maintenance ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ou de maintenance

passés par l’Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ;

- les bons de commande pour travaux hors marchés. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD ingénieur en chef, responsable du patrimoine, à l’effet de signer au nom de Madame Fabienne TISNES, directrice du pôle moyens techniques et achats :

- toutes correspondances, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, à l’exclusion des baux de moins de 18 ans, des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;

- toutes correspondances et décisions se rapportant à l’activité propre du service du patrimoine, y compris les documents de gestion du personnel du service ;

- les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant

dans le cadre de l’exécution des marchés ; - les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché

d’un montant inférieur à 4000€ HT ; - les rapports d’analyse des marchés de travaux, de fournitures ou de maintenance ayant trait au

service patrimoine, sans limitation de montant ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés, de travaux, de fournitures ou de

maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;

- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait et les certificats de paiements des travaux.

5

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, à l’effet de signer les notes de service relatives au patrimoine. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, ingénieurs, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD :

- les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 € HT ; - les rapports d’analyse des marchés de travaux ou de maintenance inférieurs à 15 000€ ; - les fiches projets et cahiers des charges techniques des marchés subséquents, dans la limite de

15 000€ HT. Une délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD :

- les documents de gestion du personnel administratif du service (notamment navette) ; - les bordereaux d’envoi.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, Ingénieurs à l’effet de signer :

- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;

- les notes de service. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière contractuel à l’effet de signer :

- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - les certificats de paiements des marchés de travaux ; - les certificats administratifs concernant les affaires courantes ; - les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant

dans le cadre de l’exécution des marchés ; - les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché

d’un montant inférieur à 4000€ HT. Les délégations de l’article 6 prennent effet à compter du 31 août 2015. » ARTICLE 3 : L’article 7 de la décision 2015-42 susvisée est rédigé comme suit : « ARTICLE 7 : Délégation particulière à la direction Formation initiale

A compter du 1er septembre 2015, une délégation de signature est donnée à Madame Christine REDON, directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de compétence :

- le formulaire d’embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ;

- le formulaire d’embauche des membres du jury participants aux concours d’entrée à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ;

- les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants ; - les ordres de mission pour les étudiants et les élèves aides-soignants effectuant des stages

hospitaliers ou extrahospitaliers ;

6

- les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ; - les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ; - les états de frais pour le paiement des intervenants ; - les courriers et conventions relatifs aux stages des étudiants en soins infirmiers et des élèves

aides-soignants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ; - les conventions de prise en charge des frais de formation au diplôme d’Etat d’infirmier et d’aide

soignant. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine REDON, Madame Nicole LEJEUNE, directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant est autorisée à signer les actes mentionnés ci-dessus. » ARTICLE 4 : Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier, est chargée de l’application de la présente décision.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier. Elle sera notifiée pour information à Monsieur le Trésorier principal.

Fait à Villejuif, le 26 août 2015

La directrice par intérim

Nicole PRUNIAUX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières et Immobilières

5ème Bureau 21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD

Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 16 DU 16 AU 30 Août