RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

DU 16 AU 27 mars 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

Du 16 au 27 mars 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de la médaille d’honneur :

2014/7489

24/11/2014

- Agricole (voir liste)

7

2014/7490

24/11/2014

- Régionale, Départementale et Communale (voir liste)

11

2014/7491

24/11/2014

- Du travail (voir liste)

50

2015/680

13/03/2015

Conférant l’honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT

176


2015/660

11/03/2015 Portant agrément du centre de formation FACSIG pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur

177

2015/742

25/03/2015

Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet). Voir annexe

179


2015/180

23/01/2015 Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour

202

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

AUTRES SERVICES DE L’ETAT


Décision Tarifaire

N°41

18/03/2015

Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM SILVAE – 940016678 à Villecresnes

204

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de :

2015/

DT94/20

24/03/2015

- Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond AUBRAC

206

2015/

DT94/21

25/03/2015

- Créteil

209


Portant désignation :

2015/29

19/03/2015

- D’un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l’autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du code de la consommation

212

2015/30

19/03/2015

- De représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les livres I et II du code de la consommation

213

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE


Récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° :

2015/718

20/03/2015

- SAP503593154/SIRET : 50359315400092 pour l’organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes

214

2015/719

20/03/2015

- SAP810001982/SIRET : 81000198200018 pour l’organisme CHICADOM à St-Maur-des-Fossés

216

2015/720

20/03/2015

- SAP810159822/SIRET : 81015982200016 pour l’organisme VIEL Yvenel à Villeneuve-st-Georges

218

2015/721

20/03/2015

- SAP810024851/SIRET : 81002485100018 pour l’organisme Fiona BENARD à Thiais

220

2015/722

20/03/2015

- SAP809901119/SIRET : 80990111900010 pour l’organisme CONCIL FAMILY à Alfortville

222

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI D’ILE DE France (suite)


2015/723

20/03/2015 - SAP514011808/SIRET : 51401180800029 pour l’organisme Bonheur et Vie à Maisons-Alfort

224

2015/724

20/03/2015

- SAP520226739/SIRET : 52022673900016 pour l’organisme SAPJFD à St-Maur-des-Fossés

226

2015/725

20/03/2015

Arrêté modifiant l’agrément d’un organisme de services à la personne, N°SAP503593154 pour l’organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes

228


2015/08

13/03/2015 Arrêté récapitulatif portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à Nogent-sur-Marne)

230

Portant modification des conditions de circulation aux véhicules de toutes catégories :

IdF

2015/1/297

13/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation

233

IdF

2015/1/299

13/03/2015

- Rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton

236

IdF

2015/1/303

18/03/2015

- Sur une section de l’avenue du Général Leclerc – RD 19 – depuis la rue Paul Bert jusqu’à la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », sens de circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort

240

IdF

2015/1/304

18/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation à Valenton

244

IdF

2015/1/324

20/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulation Valenton vers Yerres

248

IdF

2015/1/322

20/03/2015

Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel Péri – RD 229 – entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L’avenue de Verdun – RD 205 – entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes

252

IdF

2015/1/340

26/03/2015

Règlementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : - Quai Marcel Boyer – RD19 – quai Jean Compagnon – RD19A – et boulevard Paul Vaillant Couturier – RD19B – entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation sur la commune d’Ivry-sur-Seine

257

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT


2015/257

18/03/2015 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police

262


Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val-de-Marne :

2014/592

19/03/2015

- Portant modification de l’arrêté portant autorisation d’extension de l’établissement de placement éducatif de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011

265

2014/593

19/03/2015

- Portant fermeture du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) à Créteil

268

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France et Outre-mer :

2014/594

19/03/2015

- Portant tarification du service de Réparations Pénales de l’association OLGA SPITZER à Créteil

270

2014/596

19/03/2015

- Portant tarification du Service d’Investigation Educative de l’Association OLGA SPITZER à Créteil

273

Hôpitaux de Saint-Maurice :

2015/08 bis

16/03/2015

Direction des Ressources Humaines : Délégation de signature concernant Monsieur Matthieu GIRIER et Madame Nathalie LALLEMAN

276

Portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Ile de France à :

2015/02

18/03/2015

- M. Djamel BENOMAR

278

2015/03

18/03/2015

- Mme Vanessa MARTINY

279

2015/04

18/03/2015

- M. Vincent DUPUIS

280

2015/05

18/03/2015

- M. Stéphane MORELLE

281

2015/06

18/03/2015

- Mme Valérie DROUART

282

2015/07

18/03/2015

- M. Didier CHASSAING

283

2015/08

18/03/2015

- M. Sélim KILIC

284

2015/1

25/03/2015

Centre Pénitentiaire de Fresnes : Portant délégation de signature (voir annexe)

285

PREFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERS

21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL Tél. 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr


ARRETE n° 2014 - 7489

Portant attribution de la Médaille d’honneur Agricole

Promotion du 1er janvier 2015

Le Préfet du Val de Marne Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d’honneur Agricole ; VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ; VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille

d’honneur Agricole ; VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11

décembre 1984 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ; VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

SERVICE DU CABINET

BUREAU DU CABINET

- 2 -

Article 1 : La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à : Monsieur AIT CHADI Akli Cadre Administratif, GROUPAMA , PARIS demeurant 75 rue Marat Bât B4 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BELLAICHE Alain Directeur Sécurité Continuité, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 4 rue des défenseurs de Verdun à NOGENT SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame DALLERY Florence Responsable Contrôle Interne, GROUPAMA SA, PUTEAUX demeurant 5 Allée Marthe à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame GEY Guek-San Chargée de Projets, PREDICA , PARIS demeurant 6 rue Emile Templier à SUCY EN BRIE.

Madame GIRAUD Dominique Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF,

PARIS demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Madame GREDOIRE Fabienne Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING,

MONTROUGE demeurant 16 rue Louis Auroux à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LEBON Fabrice Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 3 rue Georges Pompidou à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur MORELLI Sébastien Moniteur de Vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 29 rue Adrien Damalix à SAINT MAURICE.

Madame NICOLAI Mélitta-Stéphane Employée de Banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE PARIS IDF, PARIS demeurant 5 rue du 8 mai 1945 à MAISONS ALFORT.

Madame PHILIPPE Valérie Comptable, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS demeurant 34 rue des Vignerons à VINCENNES.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

3

Article 2 : La médaille d'honneur Agricole échelon Vermeil est décernée à : Madame BECK Esther Directeur logistique et achats, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL demeurant 130 av du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.




Madame LECLERC Martine Directeur d'Agence, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS demeurant 13 rue Jules Valles à CHOISY LE ROI.

Mademoiselle RAIMOND Geneviève Secrétaire de Direction, CFR - COMPAGNIE DES FROMAGES RICHESMONTS,

PUTEAUX demeurant 4 rue Raspail, apt 610 à IVRY SUR SEINE.


Article 3 : La médaille d'honneur Agricole échelon Or est décernée à : Madame BOYER Chantal Chargée de projet, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 231 bis rue Julian Grimau à VITRY SUR SEINE.

Madame CHEVRIN Michèle Chef de projet, PREDICA , PARIS demeurant 10 rue Crespin à LE PERREUX SUR MARNE.


Madame EVRARD Annick Analyste audit sécurité financière, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS demeurant 98 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.



Monsieur LAROU Franck Agent Technique Assurance, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX demeurant 49 - 51 rue Paul Bert à NOGENT SUR MARNE.

4

Monsieur MOROUKIAN Jean Négociateur action, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 39 rue Yves Léger à CHOISY LE ROI.

Madame PARZY Françoise Responsable Juridique, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX demeurant 35 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.


Article 4 : La médaille d'honneur Agricole échelon Grand Or est décernée à : Madame HARE Thierry Préventeur, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 82 rue de Gentilly à VILLEJUIF.

Monsieur OUVRIL Didier Contrôleur de gestion, GROUPAMA , PARIS demeurant 4 allée Pierre Mendes France à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur RIVIERE Alain Analyste financier, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 59 rue Marat à IVRY SUR SEINE.

Monsieur SARDIN Jean-Marc Cadre bancaire, CAMCA, PARIS demeurant 2 av Pasteur à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur THOREAU Jean-Paul Responsable Pôle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER demeurant 65 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accordant qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Créteil, le 24 novembre 2014

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé.

Thierry LELEU

21 à 29 avnue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL Tél. 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr


ARRETE N° 2014 - 7490

Portant attribution de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale

Promotion du 1ER janvier 2015

Le Préfet du Val de Marne Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 ;

A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

SERVICE DU CABINET

BUREAU DU CABINET

21 à 29 avnue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL Tél. 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Article 1 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Argent est décernée à :

- Madame ABBAR Hakima Adjoint d'Animation Principal 1ère Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à CRETEIL. - Madame ABBASSE Véronique Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur ABDOU JAMRA Walid Ingénieur Informatique, GH PAUL GUIRAUD demeurant à CACHAN. - Madame ABISUR Mylène Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur ACCOCE Vincent Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à MAROLLES EN BRIE. - Madame ACHEMAOUI Rachida Agent social de 1ère classe, Centre Actions Sociales de PARIS demeurant à CRETEIL. - Madame AGYEMANG Akuvi Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur AKKARI Paul Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur ALLEAUME Eric Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame ALVES Luisa Aide auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE BOURG LA REINE demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame AMAR MEDJKANE Houria Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBIQUE DES HOPITAUX DE PARIS demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame ANDRE Sylviane ATSEM 1ère Cl., MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Madame ANDRE Sylvie Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame ANDRE Sylvie Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame ANDRE Valérie Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame ANGLADE Dominique Educateur de Jeunes Enfants Cl. Supérieur, MAIRIE DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur ANQUIER Paul Maître Ouvrier Principal, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur ANTONIO Jean-Pierre Adjoint au Maire, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Monsieur AUCORDIER Jacques Agent de maîtrise, MONTIGNY LES CORMEILLES demeurant à THIAIS. - Monsieur AUDOUIT Patrick Agent d'accueil et de surveillance 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMEN demeurant à CRETEIL.

3

- Madame AUSTE Erika Adjoint d'animation 1ère classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Monsieur AUTRET Jean-Charles Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame BALIN Raymonde Assistante maternelle, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame BANGUI-TOUMBA Frédérique Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BARATA Marie-Louise Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur BEGOT Jean Michel Ingénieur principal DSI/SASP-PTP, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur BEGUIVIN Hervé Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAURICE. - Madame BELALA Nadia Rédacteur Principal 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur BELLIER Franck Infirmier Diplomé d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame BENOIT Marguerite 1ère Adjointe au Maire, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame BENTITOU Patricia Attaché principal d'administration hospitalière, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur BERGOT Alain Adjoint au Maire, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame BERNARDI Fabienne Puéricultrice Cl. Supérieure, CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame BERNY Jocelyne Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame BERTHEAU Murielle Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à ALFORTVILLE. - Madame BERTHELIN DELATTRE Christine Puéricltrice de classe supérieure, MAIRIE DE FRESNES demeurant à RUNGIS. - Monsieur BERTHIER Alain Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur BERTHOU Francis Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame BERTRANE Sylvie Adjoint administratif principal, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CRETEIL. - Monsieur BESNARD Daniel Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame BESNIER Laurence Auxiliaire de Puériculture, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à MANDRES LES ROSES. - Madame BIGNOLAIS Géraldine Ergothérapeute classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MANDE.

4

- Madame BIGORGNE Natnalie Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame BLIAULT Véronique Adjoint Techniqiue 2ème Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame BLIAULT Véronique Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur BLIN Jean-Pierre Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Madame BOCHAIN Henriette Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame BOINA M BAE Fatouma Aide soignante de classe exceptionnelle, GPS PERRAY VAUCLUSE demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Madame BOIS Marie-Hélène Secrétaire Médicale, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame BOISSIER Brigitte Technicienne de Laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame BOISSONNADE Yvonne Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame BONHOMME Chantal Adjoint technique principal 2ème classe ETB ENS, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SANTENY. - Madame BORDIER Corinne Assistante sociale, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame BORGIA Marie Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à GENTILLY. - Madame BORNIL Roseline ATSEM 1ère Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame BOTCOAT Christelle Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame BOUCAVEL Hermine Monitrice éducatrice, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BOUDMAGH Evelyne Rédacteur , MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant à NOISEAU. - Madame BOUGONIER Valérie Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame BOUHJAR Nacera Aide Soignante, GH PAUL GUIRAUD demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame BOUREAU Dominique Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur BOURLET Claude Aide-Soignant, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame BOURSEILLER Christine Rédacer principal 1ère classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame BOURZEIX Dominique Attaché Principal, CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS demeurant à SUCY EN BRIE.

5

- Madame BOUTELEUX Dorothée Attaché principal au 5ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BOUTINAUD Christine Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE demeurant à ORMESSON SUR MARNE. - Madame BOUVERET Christine Agent de Maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame BOUVIER Agnès Puéricultrice - Cadre Supérieur de Santé, CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE demeurant à MAROLLES EN BRIE. - Monsieur BRIGOT Eric Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VALENTON. - Monsieur BROUTA Rodrigue Maître Ouvrier, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame BRUN Brigitte Attaché principale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame BRUN Dominique Chargé de mission, ASSISTANCE PUBIQUE DES HOPITAUX DE PARIS demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur BRUNEAU Thierry Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame BUKWALD Elisabeth Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame CAER LATOURNERIE Véronique Médecin gynécologue médicale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur CAILLIAUX Alain Technicien Hospitalier, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame CALCAR Nicole Infirmière classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame CAMPAGNE Lydia Aide soignante de classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur CANLAY Patrick Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame CARIBEAUX Linda Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur CARIGUEL Rémi Adjoint Techniqiue 2ème Cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame CAUCHOIS Catherine Cadre infirmier, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - F. WIDAL - DRH demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Madame CAVALIERE Sabrina Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame CHAIBI Farida Conseiller socio éducatif responsable de l'EDS de CHOISY LE ROI, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Madame CHAMAGNE Lucyna Secrétaire Administratif de Cl. Exceptionnelle , MAIRIE DE PARIS demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame CHANCEREL Sandrine Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.

6

- Madame CHASSIGNEUX Bernadette Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame CHAUBET Nathalie Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur CHAULET Didier Psychomotricien, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame CHAUVE Véronique Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame CHAUVEAUX Pascale Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Monsieur CHEKKOURI Najib Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame CHELOT Sandrine Orthophoniste CSP cat sédentaire, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame CHEURFA Marie-Geneviève Agent Technique Petite Enfance 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur CHEVALLIER Jean-Yves Directeur de Cabinet, MAIRIE D'YERRES demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame CHEVIN Séverine Rédacteur, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur CHIAKH Sidi Technicien territorial (salubrité), CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame CHOUKI Nassera Adjoint d'aimation 2ème classe, MAIRIE DE VALENTON demeurant à VALENTON. - Monsieur CIESLAK Boris Maître ouvrier principal titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame CITA Sidonie Aide soignante, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur CLAMY Pascal Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame CLEMENT Catherine Attaché Principal , MAIRIE DE PARIS - SYSTEMES TECHNOLOGIES INFORMATION demeurant à VINCENNES. - Madame COCHE Célline Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame COCO Florence Adjoint d'Animation Principal 2ème Cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Madame COCU Béatrice Aide soignante de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame CODIS Véronique Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur COLUCCIA Fabrizio Secrétaire administratif classe exceptionnelle, Centre Actions Sociales de PARIS demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame CONAN Véronique Infirmière Diplomée d'Etat, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VALENTON.

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- Madame CONCY Marie Dominique Agent technique territorial, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame CONTEVILLE Patricia Technicienne de Laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame CORNANO Annick Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame CORVISIER Nathalie Infirmière - Cadre Supérieur , HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame COURTAUX Marie-Christine Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame COUTE Marie-Denise Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAURICE demeurant à CRETEIL. - Monsieur CUNILLERA Julien Adjoint administratif 2ème classe, EST ENSEMBLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION demeurant à VINCENNES. - Madame D HONDT Béatrice Cadre Socio-Educatif, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur DA COSTA CERQUEIRA José Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE demeurant à VINCENNES. - Monsieur DA SYLVA Paul Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Monsieur DARREAU Alain Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur DAUPHIN Gilles Infirmier classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à ALFORTVILLE. - Monsieur DAVID Christophe Agent de maîtrise principal, OPH DE VITRY SUR SEINE demeurant à THIAIS. - Monsieur DE LA REBERDIERE Charles Adjoint Administratif 1ère Cl., CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame DE ROSA Marthe Assistante Médico-Administrative, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur DECHIRON Frédéric Agent de Maîtrise , MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur DEFFAND Sylvain Technicien territorial, SIREV - RESTAURATION COLLECTIVITES demeurant à VALENTON. - Madame DEHOULLE Catherine Technicienne de Laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VILLECRESNES. - Madame DEHU Corinne Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame DELPOUVE Martine Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à SANTENY. - Madame DERAIN Claude Secrétaire Médicale, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame DEROUICHE Faridja Aide soignante de classe exceptionnelle, GPS PERRAY VAUCLUSE demeurant à LE KREMLIN BICETRE.

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- Madame DESNOT Chantal Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame DESSE Sylviane Assistante Médicale Administrative, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur DEVAUCHELLE Jean-Marc Aide-Soignant, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame DI MAMBRO Patricia Auxiliaire de puériculture, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Madame DIAS Sandrine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame DIDIER Agnès Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame DIE Marie-Noelle Chargé de Mission - Cadre Supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame DIEVAL ORLANDO Marie-Dominique Rédacteur Principal 1ère Cl., CIG PETITE COURONNE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur DISTIN Gilles Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame DOBLER Isabelle Infirmière Diplomée d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame DORIVAL Murielle Rédacteur 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame DOS SANTOS Michèle Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLECRESNES demeurant à VILLECRESNES. - Madame DRONDE Marie-Aimée Technicienne de Laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur DULORME Fred Aide soignant classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CRETEIL. - Madame DUMONT Véronique Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame DUPUY Véronique Assistante Médicale Administrative, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CACHAN. - Madame DURAN Catherine Agent technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame DURAND Dominique Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VILLECRESNES. - Madame DURAND MORIN Catherine Assistant socio éducatif principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame EDDAIDJ Monique ASEM 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame EL AKILI Hélène Animateur territorial, MAIRIE DE ORLY demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame EL MAJDOUB Fatiha Assistante familiale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LIMEIL BREVANNES.

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- Monsieur ENGONE-AKOUGHEY Franck Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur ESCOUDE Jacques Adjoint Animation 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame ESSARD Valérie Aide-Soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Madame ESTEVES Marie ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame ETHEVE Marie Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Monsieur ETTIR Fatma Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE DE FRESNES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame EUCAR Rose Flavie Aide soignante classe supérieure titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur FACQUEZ Eric Agent de Maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame FALAISE Marie-Annick Infirmière de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à GENTILLY. - Madame FATET Ariane Technicien Supérieur en Chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Monsieur FELICITE Jean-Pierre Adjoint technique territorial principal 1ère classe Etb Ens, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur FERNANDEZ Pascal Maître Ouvrier, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame FERRARI Régine Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame FERREIRA Célia Assistante Médico-Administrative, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame FERREIRA-RIBEIRO Jacinta Maître ouvrier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Madame FERRET Marie Cécile Rédacteur principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur FIDOLE Joseph InfirmierDiplomé d'Etat, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame FLODROPS Béatrice Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à ALFORTVILLE. - Monsieur FOGEL Gilbert Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à SAINT MAURICE. - Madame FOMBONNAT JENTY Dominique Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES DE CHARENTON - ST MAURICE demeurant à SAINT MANDE. - Monsieur FORDANT Victor Maître ouvrier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame FOSSE Elisa Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BOISSY SAINT LEGER.

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- Madame FOUCHET-BONNET Nicole Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Madame FOURCART Laurence Assistant socio éducatif principal éducateur spécialisé, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame FOURNIER Muriel Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame FRAMERY Martine Maître Ouvrier, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame FRANCOIS Véronique Cadre Supérieur - Infirmière, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame FRIED Evelyne Ingénieur, CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS demeurant à BRY SUR MARNE. - Monsieur FRIEDERICH Lionel Aide soignant CLS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Monsieur GAIFFE Thierry Professeur d'enseignement artistique classe normale, MAIRIE DE MONTARGIS demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur GAMBIER Raoul Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT OUEN demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur GARAC Yann Professeur d'enseignement artistique classe normale, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à SUCY EN BRIE. - Monsieur GARIAH Samy Adjoint d'Animation 2ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame GAUTIER Françoise Agent de maîtrise au 8ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame GAUTIER Françoise Technicien de laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur GELU David Aide Soignante Cl. Supérieure, GH PAUL GUIRAUD demeurant à VILLEJUIF. - Madame GEMISE Georgette Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à GENTILLY. - Monsieur GENEST Philippe Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame GENTIL Odile Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame GENZI Emmanuelle Assistant conservatoire principal 1ère classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Monsieur GEY Francis Adjoint technique principale 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame GILLIER Véronique Assistante Socio-Educative Pincipale, CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame GIRARD Sandrine ATSEM 1ère Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame GIRARD HARDOUIN Anne Marie Assistant de conservation principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.

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- Madame GIRARDET Danièle Secrétaire médicale classe supérieure, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Monsieur GLOAGUEN Olivier Ingénieur principal, EST ENSEMBLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION demeurant à VINCENNES. - Monsieur GOUBET Philippe Agent d'entretien qualifié, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur GOURMANDIE Pascal Attaché territorial, MAIRIE DE VALENTON demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame GRESSET Régine Conseillère Municipale, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame GRIMAL Florence Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame GRIMALT Sylvie Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur GROSVALLET Frédéric Adjoint animation 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Madame GROULT Cécile Infirmière, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur GUENAULT Marc Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame GUIBERT Carole Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame GUICHON Françoise Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur GUIGNARD Jean-Michel Adjoint Technique Principal 1ère Cl., OPH - IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame GUILLEUX Maria des Pilar Adjoint techique territorial 2ème classe, MAIRIE DE RUNGIS demeurant à RUNGIS. - Madame GUILLOTEAU Isabelle Manipulatrice radio, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame GUINOT Sandrine Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à SUCY EN BRIE. - Monsieur HAMDINI Sahli Adjoint animation principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Monsieur HAMONET Yvan Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CRETEIL. - Monsieur HASTINGS Barrie Professeur art hors classe, MAIRIE DE MULHOUSE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur HERVY Georges Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame HEUZARD LA COUTURE Anne-Marie Puéricultrice - Cadre de Santé, MAIRIE DE PARIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame HOFFMANN Valérie Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHARENTON LE PONT.

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- Madame HOGUET Catherine IDE classe supérieure, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MANDRES LES ROSES. - Madame HOUDOT Sylvie Infirmière Diplomée d'Etat, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame HOUEDAKOR-PANOU Jacinte Aide soignante de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame HUBER Monique Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame HUBERT Sophie Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur ICHARD Alain Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur JACQUIER Roland Administrateur hors classe, SYCTOM - Agence métropolitaines des déchets ménagers demeurant à CRETEIL. - Madame JANY Corinne Technicien de laboratoire médical classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame JOMAS Patricia Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBIQUE DES HOPITAUX DE PARIS demeurant à THIAIS. - Monsieur JOUBIN Michel ASH qualifié, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CRETEIL. - Monsieur JUILLARD Philippe Agent hospitalier, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - F. WIDAL Direction des ressources humaines demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame JUSTE Marie-Louise Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame KABEL Marie-Renée Aide-Soignante, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à CRETEIL. - Madame KALDAS Annie Puéricultrice directrice crèche cadre de santé, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Madame KATZLBERGER Laure Aide soignante, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame KOUAKOU Amouan Auxiliaire de Puériculture et de Soins Principal 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame KURTIN Christine Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame LABESQUE Josette Attaché, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur LABRI Michel Agent de Maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame LACHOURI Nadia Assistante Maternelle, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame LAFORET Nathalie Ouvrier professionnel qualifié, INSTITUT LE VAL MANDE demeurant à SAINT MANDE. - Madame LAHITTE Nathalie Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE D AUBERVILLIERS demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.

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- Madame LAHOUSSAYE-DUVIGNY Christine Agent Social 1ère Cl., CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame LALOUM Corinne Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame LAM HUYNH THI Xuan Oanh Ingénieur territorial, CNFPT DE PARIS demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame LAMBERT Françoise Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame LAMBRECHTS Anne-Fraçoise Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur LARPIN Frédéric Manipulateur Radiologie, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à GENTILLY. - Madame LASALLE Claudiane Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame LATONNE Solange Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame LAURENT Françoise Brigadier de police municipale, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame LAWSON Nadou Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame LAZARUS Catherine Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame LE DEODIC Corinne Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur LE MASSON Eric Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame LEBON Eliane Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur LECACON Jean Alex Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame LEFEVRE Francette IDE, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame LEGRAND Corinne Auxiliaire de Puériculture et de Soins Principal 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame LEJEUNE Claude Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur LEMASSON Didier Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur LENOBLE Alain Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame LEOTY Brigitte IDE cat A, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à ALFORTVILLE. - Madame LEPAGE Florence Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT.

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- Madame LEPRINCE Frédérique Rédacteur, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur LESAGE Stéphane Brigadier, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à CRETEIL. - Monsieur LEVAILLANT Pascal Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame LEVEILLE Emmanuella Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame LHUILLLER Véronique Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur LOCHU Francis

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.

- Madame LORMEAUD Nina ASHQ, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame LOURENCO CARREIRA Judith Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur LOUVRIER Philippe Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame MAIA Patricia Secrétaire médicale classe supérieure, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame MAILLOT Marie Adjoint technique territorial 1ère classe Ets Ens, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame MAINGAULT Nathalie Assistante médico administrative classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame MAITRE Sylvie Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame MANAC H Corimme Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE demeurant à ORMESSON SUR MARNE. - Madame MARBAIS Nathalie Technicien supérieur hospitalier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VINCENNES. - Madame MARIN BRAME Laurence Chargé de mission cadre supérieur, MAIRIE DE PARIS demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur MARTIAL Julien Adjoint technique, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame MARTIN Catherine Agent social 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur MARTIN Nicolas Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à THIAIS. - Madame MARTIN Valérie Attaché territorial, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Madame MASCLET Lucienne Agent social 2ème classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame MEGUEDDEM Louisa Adjoint Techniqiue 2ème Cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES.

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- Monsieur MENUEL Christophe Directeur Général Adjoint, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame MENUEZ Martine Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame MEUNIER Sylvie Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur MOLLARD Patrick , MAIRIE DE VILLENEUVE LE RO demeurant à . - Monsieur MOMPER Philippe Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame MONDESIR MULUKA Carole Assistante socio éducative principale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Madame MOREL Valérie Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Madame MORGAND Zara Rédacteur, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à ORMESSON SUR MARNE. - Madame MORISOT Martine adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame MOTARD CRAUET Colette Attaché, CIG PETITE COURONNE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame MOULIN Elisabeth Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame MOULIN Marie-Sylvie Ancienne Adjointe au Maire, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame MOUSSIN Stéphane Infirmier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à ALFORTVILLE. - Monsieur MOUTOUMALAYA Philippe Aide-Soignant, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame MOY Christine Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame NEFOUCI Mecheia Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur NOGUEIRA Georges Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE demeurant à VALENTON. - Madame NOUHAUD Patricia Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame OLIVEIRA Marie Rose Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Monsieur ORTIN Manuel Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à VILLEJUIF. - Madame OULD EL HOCINE Catherine ATSEM Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur PADEL Jean-Charles Attaché principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

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- Madame PAILHOUS Frédérique Psychomotricienne cadre supérier de santé, GPS PERRAY VAUCLUSE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur PAUL Edgar ATEC "OEA""GARDIEN", CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame PEDURAND Juliette Cadre supérieur, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame PELLERIN PAILLOT Maud Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame PERRIN Arlette Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Monsieur PETIT Marc Conseiller Municipal, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur PHILIPPOT Claude Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Monsieur PINKAS Dominique Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur PIOT Pascal Adjoint technique 2ème classe, OPH DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame PLOQUIN Béatrice Aide soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame POIX Christine Attaché territorial, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CACHAN. - Monsieur POLLES Arnaud Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur POLSINELLI Fabrice Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTROUGE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame PONTOIS Murielle Secrétaire médicale classe supérieure, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame PORTET Odette ATTEC (accueil), CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à FRESNES. - Madame POUMAROUX Carole Agent social 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame POUTEAU Nicole Ergothérapeute classe supérieure, INSTITUT LE VAL MANDE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame PRONOST Dominique Aide soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame QUENEDEUR Sylvie Adjoint de 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame QUEVAL Béatrice Infirmière diplômée d'Etat, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS demeurant à VINCENNES. - Madame RAINETTE Aline Agent Social 1ère Cl., CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame RAINIER Myriam Agent de maîtrise, MAIRIE DE ORLY demeurant à CHOISY LE ROI.

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- Madame RATHOUIN macha Assistant socio éducatif principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame RAULT Sylvie Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur RAYMOND Patrick Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame REA-LARHER Stéphanie Agent de Maîtrise Stagiaire, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame RECH Laurence Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame REGNIER Elsa Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame REMTOULA Nilame Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame RENVOISE Emmanuelle Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame RETY Delphine Aide soignante de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame RIBES Isabelle Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur RICARD Alain Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame RICHARD Nadine Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame RICHARD Victoria Agent des services hospitaliers qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame RIKA Sylvana Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à ABLON SUR SEINE. - Madame RIVIERE Marie Claude Educatrice de jeunes enfants, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur ROBLIN Dominique Ancien 1er Adjoint au Maire, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Monsieur ROCOLAT Mario Maître Ouvrier, GH PAUL GUIRAUD demeurant à VILLEJUIF. - Madame ROHAN Isabelle Assistant de conservation patrimoine et bibliothèques principam 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame ROSSI Christel Secrétaire médicale classe supérieur, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur ROUIE Denis Manipulatrice radio, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame ROY Agnès Masseur kinésithérapeute classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame ROY Marie-Ange IDE, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LA QUEUE EN BRIE.

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- Madame SABIO Laurence Assistante médico administrative de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame SABOURIN Marie-Noelle Conseillère Economie Sociale et Familiale Cl. Supérieure, CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à CACHAN. - Monsieur SAGNE Gérard Opérateur Qualifié des APS, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur SAINJOIRE Claudine Assistante médico administrative, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur SALVATORE Jean-Pierre Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Madame SAMIKYAN Sylvie Puéricultrice - Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame SAMPSON Marianne Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère Cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame SAVIARD Denise Agent technique des écoles 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à CRETEIL. - Madame SCANSETTI Stéphanie Attaché, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame SCHIAPPAPIETRE Véronique Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à SANTENY. - Madame SEDILOT Lydie Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur SEGURA Philippe Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur SELHAOUI Mourad Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Monsieur SELMANI Karim Adjoint du patrimoine 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame SERAUT Emmanuelle Secrétaire médicale classe supérieure, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur SERRES Gilles Infirmier de classe supérieure, GH PAUL GUIRAUD demeurant à VILLEJUIF. - Madame SIGERE Delia Aide-Soignante, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CRETEIL. - Madame SIMONNET Evelyne Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame SINGER Aline Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame SINGER Aline Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame SLAMA Leïla Assistante maternelle, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur SOARES Antoine Employé de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE.

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- Madame SOPHIE Marie Lyne Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DE PARIS demeurant à VALENTON. - Madame SORNETTE Chantal Auxiliaire de puériculture principale, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à CACHAN. - Monsieur SORRAUX Christophe Infirmier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame SOUMAT Nadine Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame SPENCER Yvette Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur SPILBAUER Jean-Pierre Maire, MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame STARCK Martine ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame STITTOU Zehour Aide soignante classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Madame SUILLEROT Nathalie Secrétaire Administratif Cl. Exceptionnelle, CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur TABANOU Jean-Pierre Masseur Kinésithérapeute, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à CHEVILLY LARUE. - Monsieur TACCOLINI François Technicien, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à GENTILLY. - Monsieur TEIL Paul Adjoint au Maire, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame TEIXEIRA DE CARVALHO DIAS Frédéric Adjoint Administratif 2ème Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame THEVENET Sylvie Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame THOMAS Michèle Infirmière Cl. Supérieure, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame THURLOY Ana Belina Adjoint technique 2ème classse, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame TIMIZAR Claudine Agent de Maîtrise , MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur TONNEL Marc Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE demeurant à CACHAN. - Monsieur TRANCHAND Luc Technicien principal 1ère classe, SYCTOM - Agence métropolitaines des déchets ménagers demeurant à THIAIS. - Monsieur TURCHI Jérôme Brigadier Principal, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à CRETEIL. - Madame TYRODE SAINT LOUIS Claude Assistant socio éducatif principal, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MANDE. - Madame VAITI Julienne Agent technique des écoles 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

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- Monsieur VENDIMA Lionel Chef de police municipale, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Monsieur VENEZIANO Richard Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur VENUAT Florent Aide soignante de classe exceptionnelle, GPS PERRAY VAUCLUSE demeurant à VINCENNES. - Madame VINET Pascale Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur VUILLECOT Thierry Educateur des APS Principal 1ère Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur YOUCEF Morad Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Monsieur ZGUIR Naceur Agent de Maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame ZUZLEWSKI Angélique Assistante maternelle, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES.

Article 2 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Vermeil est décernée à :

- Monsieur ALRIC Jacques Adjoint Technique 2 ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame ALRIC Véronique Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame AMBOU Marie Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame ANAS Fatma Aide soignante classe exceptionnelle titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Madame ANDRE Frédérique Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame ARNAL Annick Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame AUBOURG Christine Infirmière classe supérieure catégorie B titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à THIAIS. - Madame AUBRY Marie-Josée Infirmière diplômée d'état , CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VALENTON. - Madame AUBRY Martine Aide soignante de classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CRETEIL. - Madame AUDO Catherine Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur AUDONNET Philippe Technicien Principal 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Monsieur AZI Kamel Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.

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- Madame BACQUET Béatrice Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Monsieur BALGUY Alexandre Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur BANDET Marc Rédacteur territorial principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BARAQUET Pascale Educateur de Jeunes Enfants Cl. Supérieur, MAIRIE DE PARIS demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur BARTEL Pierre Adjoint technique principal 1ère classe, OPH DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BAYEN Florence Educatrice principal jeunes enfants titulaire 6ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame BEAUGEY Martine Adjointe administrative principale 2ème classe, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame BENARD Catherine Aide-Soignante, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur BENARD Olivier Aide soignant, CH DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur BENOIT Pascal Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame BENZEMMOURI Laura Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur BERTOGAL Fred Aide soignant, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame BILLARD Brigitte Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur BLANCHET Daniel Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE NOISY LE GRAND demeurant à CRETEIL. - Monsieur BOCQUET Jean-Jacques Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame BOISLIVEAU Elisabeth Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur BOKOBZA Eric Secrétaire Administratif Cl. Supérieure, MAIRIE DE PARIS - SYSTEMES TECHNOLOGIES INFORMATION demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame BONHEUR Françoise Rédacteur Principal 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame BONNEAU MOREN Catherine TSH 1er classe, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame BONNEFOND Patricia Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur BOUCHARD Patrick Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame BOUCHER Sylvie Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES.

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- Madame BOUCHET Christine Educateur de Jeunes Enfants Cl. Supérieur, MAIRIE DE PARIS demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame BOUCHET Colette Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame BOUHARIRA Fella A.T.S.E.M 1ère Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame BOULET Myriam Adjoint administratif 1ère classe, VAL MAUBUEE - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame BOURSEREZ Josiane Adjoint Administratif 1ère Cl., GH PAUL GUIRAUD demeurant à FRESNES. - Monsieur BOUSSARD Marie-Hélène Attaché principal, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT demeurant à NOISEAU. - Monsieur BOUVEROT Jacques Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame BRIFFAUT Elisabeth Educatrice principale jeunes enfants 11ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Monsieur BROUSSILLON Michel Adjoint technique principal 1er classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur BRUN Philippe Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Monsieur BUISSON Jean Richard Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame BULCOURT Martine Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame BULLET Sabine Aide soignante de classe exceptionnelle, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame CAGNON Véronique IDE CSP cat sédentaire, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Monsieur CAPDEVIELLEPERE Alain Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CRETEIL. - Madame CARTESSE Sylvette Infirmière classe supérieure catégorie B, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame CASANOVA Chantal Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur CASERTA Olivier Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame CATRY Elisabeth Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS demeurant à RUNGIS. - Monsieur CATRY Richard Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS demeurant à RUNGIS. - Madame CATTANEO Mathilde Adjointe administrative 1er classe, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur CAZANOVE Jean-Patrick Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL.

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- Madame CELTON Martine Attaché principal, MAIRIE DE MONTFERMEIL demeurant à VINCENNES. - Madame CHEVALIER Martine Animateur Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur CHEVREUIL Roger Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D ARCUEIL demeurant à GENTILLY. - Madame CHITTARATH Sarah Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLEJUIF. - Madame CILIA Odile ATSEM 1ère Cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame CIOLFI Marie-Agnès Directeur territorial, CCAS DE CHOISY LE ROI demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame COCU Valérie Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame COETA Claudia Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame CORTOT Nicole Attaché Principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur COSKUN Ibrahim Adjoint Technique Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur COULON Patrick Ingénieur principal titulaire, MAIRIE DE SAINT DENIS demeurant à RUNGIS. - Madame CUCINELLA Jocelyne Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur DARONIAN Eloy Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à ARCUEIL. - Madame DE LABAILLE Claudine ASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à ORLY. - Madame DE PAOLA Sylvie Cadre médico technique, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SANTENY. - Monsieur DEBBAH Dominique Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à ORLY. - Madame DECOUCHANT Evelyne Auxiliaire de Puériculture Principal 2 ème Cl., MAIRIE DE ANTONY demeurant à FRESNES. - Madame DELABORDE Josette Adjoint technique 1ère classe 11ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Monsieur DELOS Joël-Henri Agent d'accueil et de surveillance 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à GENTILLY. - Monsieur DENIS Jean-François Assistant de conservation principal 1ère classe, EST ENSEMBLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur DESCOINS Alain Maître ouvrier, INSTITUT LE VAL MANDE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame DIEU Sylvie Attaché territorial, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF.

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- Madame DOMINGUES Marie-Odile Educateur Principal Jeunes Enfants, MAIRIE DE ANTONY demeurant à FRESNES. - Madame DUBOIS Anne-Marie Animateur Territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame DUDRAGNE Martine Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur DUMARCEL Jean-Claude Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur DUPEUX Laurent Adjoint technique principal 2ème classe, CCAS DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame DURAND Annie Secrétaire administratif classe exceptionnelle, Centre Actions Sociales de PARIS demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur DUREPAIRE Thierry Agent de Maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame DUTHOY Catherine Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur DUVAL Jacques Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame ETIENNE Agnès Préparatrice en Pharmacie, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à SANTENY. - Madame ETIENNE Maryse Aide-Soignant Cl. Exceptionnelle, CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à CRETEIL. - Madame EUPHRASIE Marie-Luce Secrétaire médicale, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame FACCINI Véronique Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame FERNANDES Maria de Lurdes Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DU PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame FEUILLET Dominique Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Monsieur FIOLET Jacques Ouvrier professionnel qualifié, INSTITUT LE VAL MANDE demeurant à SAINT MANDE. - Madame FLEURY Corinne Assistante médico administrative classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame FOFANA DUPAU Carole Technicien de laboratoire cadre de santé, MAIRIE DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur FONTAINE Thierry Michel Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à RUNGIS. - Monsieur FORTINI Philippe Garde Champêtre - Chef Principal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Monsieur FOUILLEUL Gérard Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame FRABOULET Brigitte Agent technique des écoles de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à VINCENNES.

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- Madame FRANCIETTE Christine Aide soignante clase exceptionnelle, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame FRANCO Béatrice Auxiliaire de puériculture, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame FREY Odile Auxiliaire de Puériculture et de Soins Principal 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur GALARD Gilles Infirmier de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLEJUIF. - Madame GEFEROY Françoise Infirmière de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Monsieur GERAUDIE Alain Agent de Maitrise, MAIRIE DE RUNGIS demeurant à ARCUEIL. - Madame GERMAIN Françoise Manipulatrice radio CS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à SUCY EN BRIE. - Monsieur GIRARD Francis Egoutier principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame GLORIEUX Marlaine Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame GOMEZ Mariane Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame GONDOUIN Patricia Adjoint Administratif 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur GOROKHOFF Philippe Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à VINCENNES. - Madame GOUELLEU Josseline Secrétaire Administratif de Cl. Normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame GRAND Nathalie Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Madame GREMAUX Marie-Paule Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur GUERIN Jeanc-Christophe Manipulateur Radiologie, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur GUERIN Patrick Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame GUERNALEC Pascale Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame GUIDAL Corinne Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à ORLY. - Madame GUIDOUIN Lucile Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CACHAN demeurant à CACHAN. - Monsieur HABERT Jean-Luc Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VALENTON demeurant à VALENTON. - Madame HARRACHE Marie-Christine Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DU PLESSIS TREVISE demeurant à VILLIERS SUR MARNE.

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- Monsieur HELIER Jean-Pierre Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur HEMMAR Jean-Marc Technicien titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur HERSON Fabien Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame HOUAIRI Sakina Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DE PARIS demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame HOUIS Caroline Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame HUBERT Catherine Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TORCY demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur HUDON Thierry Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Monsieur HUPMANN Jean Bernard Assistant d'enseignement artistique principal 1er classe, MAIRIE D'OZOIR LA FERRIERE demeurant à MANDRES LES ROSES. - Madame HURSON Béatrice Infirmière Diplomée d'Etat, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame INIZAN Chantal Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Monsieur ISABELLE Didier Technicien, MAIRIE DE SEVRES demeurant à VILLEJUIF. - Madame JACOB Marie-José Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame JAGUIN Nadine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à VALENTON. - Madame JALON Patricia Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame JOSEPHINE Yolande Infirmière de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Monsieur JOUAN Alain Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame JOUBERT Christiane Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur JOULIN Patrick Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Monsieur JUIN Christian Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à VILLEJUIF. - Madame KAHN Laurence Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame KARACACHIAN Christine Adjoint administratif principal 1ère classe, ASSISTANCE PUBIQUE DES HOPITAUX DE PARIS demeurant à VILLEJUIF. - Madame KOUIDER Fatna Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES.

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- Madame LABOURE Jacqueline Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Madame LACHAUME Isabelle Assistant médico administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à NOISEAU. - Madame LAFFITE Marylène Educateur Principal de Jeunes Enfants, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Monsieur LAMY Yannick Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame LANGLOIS Patricia Assistante médico administrative classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur LANOIZELEE Alain Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur LARMINIER Gilles Ingénieur, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur LASSALLE Olivier Cadre Infirmier, HOPITAL SAINT ANTOINE demeurant à CRETEIL. - Madame LAURENT Danielle Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Monsieur LAYE Didier Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Madame LE FLAO Nicole Cadre de Santé Paramédical, CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur LE GUEN Marc Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame LE GUILLOU Nathalie Conseillère Socio-Educatif, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame LE MIGNON Marie-Thérèse Infirmière Diplomée d'Etat, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VILLEJUIF. - Madame LE ROUZIC Catherine Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Monsieur LE TALLEC Antoine Ingénieur Principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame LEFRANCOIS Isabelle Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur LEGARDINIER Franck Responsable bâtiment équipe générale, MAIRIE DE BOURG LA REINE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame LEGRAND Martine IDE CSSP cat. sédentaire, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame LEROY Dominique Psychologue hors classe, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame LESCOMBAT Valérie Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame LETERRIER Patricia Infirmière psychiatrique clase normale, GPS PERRAY VAUCLUSE demeurant à VITRY SUR SEINE.

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- Madame LETONNELIER Annie Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS demeurant à THIAIS. - Madame LEYRELOUP Anne Marie Cadre de santé, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à ORMESSON SUR MARNE. - Madame LOGEAIS Marie Madeleine Adjoint administratif 1ère classe 12ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame LOIZEAU Fabienne Aide soignante classe exceptionnelle titulaire, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à SAINT MANDE. - Mademoiselle LOUCHET Catherine Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame LUCCA Isabelle Infirmière, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur MADELENAT Michel Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Monsieur MADRANGES Pascal Adjoint d'Animation Principal 2ème Cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE demeurant à VILLEJUIF. - Madame MAIRE Isabelle Puéricultrice, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à FRESNES. - Madame MALATIE Elisabeth Adjoint technique territorial principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame MALET Catherine Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., MAIRIE DE BAGNEUX demeurant à ARCUEIL. - Madame MARAN Marie Sylvie IDE, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à MAROLLES EN BRIE. - Monsieur MARGUERITE Pascal Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur MARGUERON Patrick Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame MARIMOUTOU Evelyne Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur MASSON Jean-Marie Rédacteur Principal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame MASSON Sandrine Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Madame MATHIEU Christine Attaché territorial, MAIRIE DE ORLY demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur MATHONNET Bruno Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur MATHURIN Bernard Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à SAINT MANDE. - Madame MAURIN Myriam Attaché titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame MAZALEYRAT Martine Adjoint administratif principal, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SUCY EN BRIE.

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- Madame MAZOYER Sylvie Administratrice hors classe de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS demeurant à SAINT MAURICE. - Madame MERLING Isabelle Rédacteur Principal 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à ORMESSON SUR MARNE. - Madame MILLARD Martine Rédacteur , CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame MOINEL Corine Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame MOIZANT Michelle Rédacteur Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur MOLLARD Christian Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame MOY Isabelle Infirmière classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Madame NERVI Fabienne Infirmière Soins Généraux, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame NIZARD Martine Rédacteur principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame NOEL Marie-Annick Infirmière de classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame NOIQUE Micheline Rédacteur Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame PAPAYS Chantal Attaché, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur PARSIS Arnaud Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur PATOUILLARD Daniel Adjoint Administratif 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Monsieur PATRICE Roland Egoutier principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame PEIREIRA Ana Adjoint Technique 1ère Cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE. - Madame PELLOUIN Odile Aide soignante classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame PENICHET JAMET Pura Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur PERON Martine Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à CACHAN. - Madame PICGIRARD Agnès Infirmière Diplomée d'Etat, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame PIERRON BOMIN Patricia Rédacteur territorial principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame PIETRUS Camille ATSEM 1ère Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.

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- Madame PINCON Guylène Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ORLY. - Monsieur POLI Jean-Michel Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU - demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame POLIN Denise ASEM principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Monsieur POREZ Serge Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU - demeurant à CRETEIL. - Madame POUGET Eliane Adjoint Technique Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame PRIAM Valérie Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur PRIEUR Bernard Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur PUEL Daniel Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame QUENTIN Claude Educatrice de Jeunes Enfants, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Monsieur QUILLET Olivier Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame RAGHOOPUTH Prameela Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame RAGOT Fabienne Adjoint d'animation 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Monsieur RAMIRO Fabienne Employée de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur RENAUD ZURCHER Thierry Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE ORLY demeurant à CHOISY LE ROI. - Monsieur RETAILLEAU Pascal Responsable Equipe, OPH - IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur RIVIERE Guy Directeur Territorial, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame ROLLAND Françoise Attaché, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame SAINT-JEAN Gisèle Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame SANCHEZ Pascale Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à MAROLLES EN BRIE. - Madame SANVOISIN Maria Attaché, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame SAVINEAU Evelyne Rédacteur , CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Madame SCHAFFAR Brigitte Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à CACHAN.

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- Madame SCHATTEMAN Catherine Rédacteur, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à THIAIS. - Madame SCHULTE Sandrine Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame SELLAM Miroslawa Adjoint Administratif 1ère Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur SENE Gorgui ASH qualifié, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame SIMON Nathalie Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Madame SINOPE Jacqueline Adjointe administrative principal, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL. - Madame SOMMIER Guilenne Infirmière - Cadre de Santé, GH PAUL GUIRAUD demeurant à ARCUEIL. - Madame SOUSA Gracinda Adjoint Technique 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame STASSART Fabienne ATSEM 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur STEVENIN Philippe Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU - demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Madame STUPICI Armelle Auxiliaire de puériculture, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE demeurant à FRESNES. - Madame TABELING Martine Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur TARDIEU Alain Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame TAVERDET Rachel Auxiliaire de puériculture de lasse exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur TAVERNIER Dominique Ingénieur en chef de classe normale titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur TEISSEIRE Pierre Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY CENTRE

ESSONNE demeurant à NOISEAU. - Monsieur THEROANNE Albert Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame TOMASINI-THIERY Brigitte Puéricultrice Cl. Supérieure, CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS demeurant à VINCENNES. - Monsieur TOUSSAINT Georges Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT - demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Monsieur TREPY Pierre Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à ORLY. - Madame TRICOT Sylvie Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame VACANT NUNES LAIA Annick Manipulatrice radio, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à CRETEIL.

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- Madame VANINSBERGHE Patricia Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur VEILLARD François Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame VICARIO FERNANDEZ Maria Adjoint technique 2ème classe 6ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame VIGNE Jacqueline Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame WAGNER Muriel Infirmière - Cadre de Santé, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - F. WIDAL Direction des ressources humaines - demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame WETZSTEIN Muriel Assistant socio-éducatif principal, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VINCENNES. - Madame WOIRGARD Monique Manipulatrice radio CS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur YOUSSOUF Ali Yamani Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION PROPRETE ET DE L'EAU demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.

Article 3 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Or est décernée à :

- Madame ABOMES Maryse Rédacteur Principal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame ALLAIN Françoise Cadre de Santé Paramédical, CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur AMESLANT Ernest Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame AMOUROUX Christine Assistante administrative, MAIRIE DE BOURG LA REINE demeurant à CHEVILLY LARUE. - Madame ANTOINE Josiane Assistante maternelle, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame AVRIL Cécile Aide soignante de classe exceptionnelle, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame BACLE Sylvie Auxiliaire de Puériculture, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VINCENNES. - Madame BAINSON Marie Camille Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Monsieur BEAUJEAULT Alain Aide soignant classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - F. WIDAL Direction des ressources humaines demeurant à SAINT MANDE. - Monsieur BECUE Jacques Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame BEDELET Renée Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE demeurant à LE KREMLIN BICETRE. - Madame BEN CHETRITE Josette Psychologue , EPS BARTHELEMY DURAND DE ETAMPES demeurant à CACHAN.

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- Monsieur BERENCE Patrice Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur BOISSEAU Jean-Claude Administrateur Hors Classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Madame BONNAIRE Nadiège Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame BONNEMER Manuella Rédacteur Principal 1ère Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur BONNET Rémi Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DU PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Monsieur BONNIN Gilles Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur BOULLE Patrick Agent de Maîtrise Principal , MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur BOURDONCLE Gilles Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur BOURGUIGNAT Philippe Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame BRULPORT Catherine Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur BYLINSKI Jean-Marc Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à IVRY SUR SEINE. - Monsieur CALIF Darius Agent Logistique Générale 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à FRESNES. - Madame CAPLOT Julienne Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE - F. WIDAL Direction des ressources humaines demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame CARLIER Ferdinand Agent de maîtrise principale, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE demeurant à FRESNES. - Madame CHAMPAGNON Catherine Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur CHASTAGNAC Gilbert Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEJUIF demeurant à VILLEJUIF. - Madame CHAVET Régine Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Monsieur CHAVIGNY Pascal Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame CHEBAB Maryse Attaché Principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame CHENU-DOUGMAT Monique Auxiliaire de Puériculture, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ORLY. - Madame CHEVALIER Evelyne Adjoint Administratif Hospitalier, HOPITAL SAINT ANTOINE demeurant à ALFORTVILLE. - Madame CHEVRON Edith Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

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- Madame CHINCHON Danièle Assistante Sociale Principale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame CINELU Marie-Line Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur COCO Claude Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur COLL Philippe Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame COMPPER Léa Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES demeurant à GENTILLY. - Madame CONDETTE Sylvie Attaché Principal, CIG PETITE COURONNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame COUDERC Yvette Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame COUETOUX Francine Psychologue, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à SAINT MANDE. - Monsieur DEBBAH Fabien Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur DELCROS Charles Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame DERKX Sylvie Infirmière classe supérieure, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame DERRIEN Christiane Educateur de Jeunes Enfants Cl. Supérieur, MAIRIE DE PARIS demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame DEVIDAL Lucette ASH qualifié, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à VILLIERS SUR MARNE. - Monsieur DJEBBAR Malik Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur DORN Alain Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame DRANE Simone Aide soignante, HOPITAL TENON DE PARIS demeurant à CRETEIL. - Monsieur DUBORD Jean-Paul Attaché territorial 11ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à ALFORTVILLE. - Madame DULIN Ghislaine Rédacteur Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame DURAND Martine ATSEMP 2ème classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Madame EXARE Véronique Infirmière DE classe supérieure, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à MAROLLES EN BRIE. - Madame FELTEN Michelle IBODE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Monsieur FERREYRA Marcel Adjoint Technique Principal 1ère Cl., GRDF demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.

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- Monsieur FESSY Jean-Claude Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à CHARENTON LE PONT. - Monsieur FLECCHIA Bernard Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame FOSSIER Caty Puéricultrice Cl. Supérieure, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à L HAY LES ROSES. - Monsieur FRAYSSE Patrick Agent de Maîtrise, MAIRIE DE CACHAN demeurant à CACHAN. - Monsieur FUSELIER Michel Rédacteur Principal 1ère Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur GAILLARD Jean-Marc Maître ouvrier principal, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Madame GALLOYER Martine Agent social principal 2ème classe, CCAS DE CHOISY LE ROI demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame GAUTIER Catherine Adjoint des cadres hospitaliers, HOPITAL ALBERT CHENEVIER demeurant à FRESNES. - Madame GEBERT Brigitte Cadre de santé, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur GELPI Dominique Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS demeurant à CRETEIL. - Madame GEORGES Ghislaine Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame GIBIER Evelyne Cadre de Santé, MAIRIE DE BAGNEUX demeurant à CACHAN. - Monsieur GIUSEPPONE Eric Ingénieur en Chef Cl. Exceptionnelle, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SUCY EN BRIE. - Madame GLATIGNY Catherine Bibliothécaire, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame GLATIGNY Marie Christine Infirmière, HOPITAL SAINT ANTOINE demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Madame GOSSE Evelyne Adjoint Administratif Prinicipal 2ème Cl., CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CRETEIL. - Madame GOURDET Martine Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur GUERNEVEL Joël Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame GUILLERM Catherine Technicienne de Laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à ALFORTVILLE. - Monsieur GUILLIOMET Michel Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame HALBERDA Véronique AMA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame HALLUIN RIAUT Catherine Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à CHOISY LE ROI.

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- Madame HALLUIN RIAUT Catherine Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame HAMON Dominique Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame HAZAN Monique Infirmière, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MANDRES LES ROSES. - Madame HIRON Marie-Laure Puéricultrice - Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE demeurant à VILLECRESNES. - Monsieur HUTAREK Pascal Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT demeurant à SAINT MAURICE. - Madame JALTA Vincella Aide-Soignante, HOPITAL SAINT LOUIS demeurant à VILLEJUIF. - Monsieur JANDIA Alain Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame JOUBE Simone Puéricultrice - Cadre Supérieur de Santé, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur JOUVE Patrick Maître ouvrier, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame JULES ROSETTE Renée Aide soignante, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame KADZINSKI Brigitte Rédacteur, MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Madame LACQUEMANT Annie Cadre supérieur socio éducatif, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame LANG Chantal ATSEM Principal 1ère Cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame LARNICOL Monique Maître ouvrier principal, CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur LATRILLE Joël Aide-Soignant, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à VILLEJUIF. - Madame LAVILLE Anne Ingénieur 10ème échelon, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame LEBON Dominique Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Monsieur LECOQ Thierry Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Monsieur LEFEVRE Jean-Luc Infirmier classe supérieure, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS demeurant à LE PERREUX SUR MARNE. - Monsieur LELEU Maxime Attaché principal, VAL MAUBUEE - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION demeurant à THIAIS. - Madame LIGAON Claudie Assistante socio éducative principale, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur LOISEAU Jean-Claude Agent de Maîtrise Principal , MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.

37

- Madame LOPES Annick Adjoint Administratif Principal 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS - IMMOBILIER, LOGISTIQUE, TRANSPORTS demeurant à VITRY SUR SEINE. - Monsieur LOUIS Christian Adjoint Technique Principal 1ère Cl., MAIRIE DU PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Madame LUDGER Agnès Rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à ORLY. - Madame MADEC Catherine Ingénieur Divisionnaire des Travaux, MAIRIE DE PARIS - SYSTEMES TECHNOLOGIES INFORMATION demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame MAGNIFIQUE Margaret Attachée d'Administration Hospitalière, EPS DE VILLE EVRARD demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Madame MARQUANT Béatrice Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame MARTINO Marie Ange Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à SUCY EN BRIE. - Monsieur MASI Claude Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE demeurant à BOISSY SAINT LEGER. - Madame MATEO Patricia Directeur territorial, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame MERAT Evelyne Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame MEUNIER Isabelle Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT demeurant à JOINVILLE LE PONT. - Madame MONMASSON Marie Claire Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame MOUNIRA Khelil Assistante Maternelle, MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES. - Madame NIEL Liliane Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS demeurant à ORLY. - Monsieur NORTAIN Jean-Paul Maître ouvrier principal, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame OTTRIA Joëlle Technicienne Supérieure Chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME demeurant à VINCENNES. - Madame OUAZENE Monique Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI demeurant à VILLENEUVE LE ROI. - Madame PAPAL Patricia Adjoint Technique 2ème Cl., MAIRIE DE CACHAN demeurant à CACHAN. - Madame PETIT Murielle Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CHOISY LE ROI. - Madame PETITJEAN Bernadette ATSEM Principal 1ère Cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. - Madame PIAZZA Anne Marie Adjoint Administratif Hospitalier Principal, HOPITAL SAINT ANTOINE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Monsieur PICARD Régis Maître Ouvrier Principal, GH PAUL GUIRAUD demeurant à CRETEIL.

38

- Madame PIZIVIN Evelyne Infirmière Soins Généraux Hors Classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. - Monsieur PUISIEUX Gilles Technicien Principal 1ère Cl. , MAIRIE DE NOISY LE GRAND demeurant à LE PLESSIS TREVISE. - Monsieur PULVERIC Jean-Pierre Agent de maîtrise principal territorial, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à PERIGNY SUR YERRES. - Monsieur QUEDE Daniel Technicien Principal 2ème Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Monsieur RAVET Christian Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame RICOZZI Carmen Auxiliaire de Puériculture et de Soins Principal 1ère Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame ROSE Liliane Adjoint Administratif Hospitalier 1ère Cl., GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CACHAN. - Madame ROUSSELIERE Sylviane Educatrice chef de jeunes enfants, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à CACHAN. - Monsieur ROUX Michel ASH qualifié, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à SAINT MAURICE. - Madame SAILLARD Roselyne IDE CSSP, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à CHARENTON LE PONT. - Madame SALEMKOUR Evelyne Puéricultrice CS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Monsieur SAMOUN Maurice Adjoint Technique Principal 2ème Cl., MAIRIE DE PARIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame SAMSON Brigitte IDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Madame SANEL Annick Agent technique chef, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à LA QUEUE EN BRIE. - Monsieur SAUREL Daniel Chargé de mission, ASSISTANCE PUBIQUE DES HOPITAUX DE PARIS demeurant à CRETEIL. - Monsieur SEBBAH Serge Agent de maîtrise principal, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à ORLY. - Madame SEGOUIN Sylvie Cadre Socio-Educatif, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame SENECAL Evelyne Assistante maternelle, MAIRIE DE FRESNES demeurant à FRESNES. - Madame SILMONT Andrée Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL. - Monsieur SINAMA VALLIAME Francis Maître ouvrier, HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant à MAISONS ALFORT. - Madame SPITZ Nadine Attaché Principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE. - Monsieur SPREUX Xavier Cadre supérieur 3ème niveau, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à SANTENY.

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- Madame STEPHAN Jocelyne Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES. - Madame SUDRIAL Patricia Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE demeurant à NOISEAU. - Madame THEOPHILE Jeanne Adjoint Administratif Principal 2ème Cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. - Madame TURLAN Françoise Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, MAIRIE DE RUNGIS demeurant à RUNGIS. - Monsieur TURLET Gaetane Assistante Médicale Administrative Cl. Supérieure, GH PITIE SALPETRIERE - CHARLES FOIX demeurant à CRETEIL. - Madame VANESSE Chantal Technicien territorial, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. - Madame VANNOOTE Marie Thérèse Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur VIDAL Gilbert Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL demeurant à ALFORTVILLE. - Monsieur VITRY Serge Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GENTILLY demeurant à GENTILLY. - Madame VOISIN Elisabeth Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES DE NOGENT demeurant à NOGENT SUR MARNE. - Madame VOREUX Mauricette Infirmière classe supérieure catégorie B titulaire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. - Madame YIM Francesca Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à LIMEIL BREVANNES. - Madame ZAIDI Zohra Adjoint Administratif 1ère Cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. - Monsieur ZIVEREC Gérard Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL demeurant à LIMEIL BREVANNES.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Le Préfet du Val-de-Marne

Signé.

Thierry LELEU

21 à 29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL Tél. 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr


Arrêté n° 2014 - 7491

portant attribution de la Médaille d’honneur du travail

Promotion du 1er janvier 2015

Le Préfet du Val de Marne Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la Médaille d’honneur du Travail ; VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d’honneur du Travail ; VU la circulaire BC25 du 23 novembre 1984 de M.le Ministre du Travail, de l’Emploi et de

la Formation Professionnelle ; VU le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n°84-591 du 4 juillet

1984 relatif à la Médaille d’honneur du Travail ; VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de

la Médaille d’Honneur du Travail ; A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

SERVICE DU CABINET

BUREAU DU CABINET

21 à 29, avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL Tél. 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Article 1 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Argent est décernée à : Monsieur ABAOUI Mourad, Directeur de projet, DTP TERRASSEMENT, GUYANCOURT demeurant 31 bis allée des Sources à ORLY.

Madame ABDOU-ALI Moinaecha, Equipière de Commerce, SIMPLY MARKET-SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS demeurant 11 av. de la Sablière à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur ABOU CHAHLA David, Technicien en maintenance aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 16 quai des Carrières à CHARENTON LE PONT.

Madame ACQUEVILLO Régine, Directrice Agence Bancaire, CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant Apt 571 - 76 av. Busteau à MAISONS ALFORT.

Madame AFONSO MARQUES Luisa, Employée confirmée, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 37 av des Faonnnieres à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur AGELI Giuseppe, Personnel coodinater, GEOSERVICES, ROISSY EN FRANCE demeurant 37 rue de l'Yser à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame AHANGAMA BADUGE Amitha, Aide-Soignante, HOPITAL EMILE ROUX , LIMEIL BREVANNES demeurant 41 Quai Pasteur à ABLON SUR SEINE.

Monsieur AHRIKA Benaissa, Manutentionnaire sp, FEDEX, TOURS demeurant 26 allée Louis Breguet à ORLY.

Madame AID Lydia, Cadre, POLE EMPLOI, PARIS demeurant 2 villa d'Italie à VINCENNES.

Madame AILLIOT Marie France, Assitante de direction, UGC, NEUILLY SUR SEINE demeurant 13 rue Henri Dunant à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur AIRABADAME XXX, Service expédition, SAMADA, THIAIS demeurant 2 allée des Lours à CACHAN.

Madame AJIMI Sindia-Hélène, Directrice de l'inspection générale et de l'audit interne, POLE EMPLOI, PARIS demeurant 57 avenue Marbeau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur AKADIRI Ola Rewaju, Animateur surveillant de nuit, CENTRE EDUCATIF ET UNITES DE VIE, PARIS demeurant 1 rue Jean Mermoz à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur ALLAIRE Claude, Mécanicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 rue Daumier à VILLEJUIF.

Monsieur ALVES Joao, Chauffeur PL, SANITRA SERVICES, MONTGERON demeurant 119 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.

3

Madame AMI Stéphanie, Expert Coordination Clients, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON demeurant 5 allée des Saules à L HAY LES ROSES.

Madame AMZIL Fernanda, Coordinatrice, EPSON FRANCE, CRETEIL demeurant 13 allée le Plaisir à VALENTON.

Madame ANDRE Mireille, Déléguée Médicale, LABORATOIRE CHAUVIN, MONTPELLIER demeurant 42 rue des Hameaux Fleuris à THIAIS.

Monsieur ANGLARD Laurent, Technicien Développement Chimique, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 2 bis rue Ambroise Paré à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur ANNI Philippe, Référent Technique Maladie, CRPCEN, PARIS demeurant 5 sente du Héron - Aot C03 à VITRY SUR SEINE.

Madame APPRIOU Hélène, Analyste programmeur, ZODIAC AERO ELECTRIC, MONTREUIL demeurant 23 rue Docteur Lebel à VINCENNES.

Monsieur ARBI Mustapha, Contremaître, ISS PROPRETE , CRETEIL demeurant 2 allée Nicolas Poussin à CRETEIL.

Monsieur ASMODE Philippe, Cadre commercial, COPRIMA ZI SAINT NICOLAS, LA QUEUE EN BRIE demeurant 112 av du Général Leclerc à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame ASTRUC Sandrine, Assistante de direction, ACCOR - SMI, EVRY demeurant 2 villa Cendrillon à L HAY LES ROSES.

Monsieur ATTENOUX Jean-Louis, Pilote de lignes, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 16 av du Docteur Faugeroux à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur AUDO Thierry, Ingénieur Informatique, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 8 Bld des Corneilles à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur AUGUSTINIEN Joël, Technicien applicateur, PPG AC FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant 3 rue Roger Périchon à VALENTON.

Madame AUNEAU Sylvie, Informaticienne, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 20 rue de Berulle à SAINT MANDE.

Madame AYATS ANDRES Annie, Psychomotricienne, UGECAM IDF, PARIS demeurant 30 rue Bernard Palissy à CHOISY LE ROI.

Monsieur AZEVEDO LIMA Manuel, Boiseur, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 5 rue Jean Moulin à VILLIERS SUR MARNE.

Madame AZOULAY Fabienne, Chargée d'études, AFPA, MONTREUIL demeurant 19 rue Gabrielle à CHARENTON LE PONT.

4

Monsieur BA Jean-François, Technicien Food Design, DANONE RESEARCH, PALAISEAU demeurant 19 av. Youri Gagarine à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BAILLY Frank, Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 32 rue Raspail à ALFORTVILLE.

Monsieur BAKRY Joseph, Chef de projet, ESSO SAF, COURBEVOIE demeurant 26 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur BALACE Jean-Claude, Gérant salarié, AEROTOPO, TIGERY demeurant 31 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.

Madame BALAVOINE Olivia, Secrétaire de direction, SERME, BOISSY SAINT LEGER demeurant 24 rue du Clos de Ville à SUCY EN BRIE.

Monsieur BALLARD Philippe, Journaliste, LCI, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 155 av de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.

Madame BAPTISTA Corinne, Assistante commerciale ADV, INVENTEC PERSORMANCE CHEMICALS, VINCENNES demeurant 47 av stanislas Liedet à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur BARETS Stéphane, Cadre de Banque, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 23 rue des Fontenelles à CRETEIL.

Madame BARON Martine, Opératrice de valeurs, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS demeurant 3 av Maximilien Robespierre à VITRY SUR SEINE.

Madame BARREIRO COENRAERT Isabelle, Chef de projet, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant 39 av de Bonneuil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BARROS Stéphanie, Assistante de Direction, SANOFI , ANTONY demeurant 4 bis av. des Sapins à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur BASSET Yannice, Dessinateur Projeteur, ACERGY FRANCE , SURESNES demeurant 50 Chemin des Tartres à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BASTIANELLI Tahiana, Chargée d'affaires entreprises, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 23 rue du Professeur Bergonié à LE KREMLIN BICETRE.

Madame BAUDET Annick, Gardienne immeuble, SDC, IVRY SUR SEINE demeurant 16 rue Lucien Selva à IVRY SUR SEINE.

Madame BAUDET Annick, Gardienne immeuble, SDC, IVRY SUR SEINE demeurant 16 rue Lucien Selva à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BAUDIER Gérald, Responsable informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 11 villa André à NOGENT SUR MARNE.

5

Madame BAUDOIN Sylvie, Responsable commerciale, FIGAROMEDIAS, PARIS demeurant 8 allée Victor Basch à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur BEAUDOUIN Franck, Réceptionnaire, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, ST GERMAIN LES ARPAJON demeurant 13 rue des Moules à MAROLLES EN BRIE.

Madame BEAUSSAULT Béatrice, Chef de projet informatique, RENAULT , BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 162 bis grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame BELGASMI Belaïda, Agent très Qualifiée de Service, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX LES CHARTREUX demeurant 2 sq. Savorgnan de Brazza à ORLY.

Madame BELLALOU Muriel, Expert Comptable, FCN, PARIS demeurant 1 rue Franceschi à ALFORTVILLE.

Madame BELLET Véronique, Cadre souscripteur assurances dommages, GAN GROUPAMA SA, PUTEAUX demeurant 48 rue de la Convention à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur BEN AHMED Farid, Directeur d'exploitation, GCC, LES MUREAUX demeurant 1 allée de la Distillerie à MAROLLES EN BRIE.

Monsieur BEN GRIRA Mokhtar, Cuisinier, PINO ELYSEES SA, PARIS demeurant 4 rue Jean Jaurès à CHOISY LE ROI.

Monsieur BEN ROMDHANE Khereddine, Monteur de faux plafonds, DBS, IVRY SUR SEINE demeurant 27 av Lucien Français à VITRY SUR SEINE.

Madame BENAHMED Nadira, Assistante, LA FRANCAISE DES JEUX, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 17 rue de Charenton à ALFORTVILLE.

Madame BENARAB Halifa, Employée commerciale, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 51 av de Stalingrad à VILLEJUIF.

Monsieur BENETRAULT Jacky, Coordinateur garantie automobile, MERCEDEX BENZ PARIS, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 21 rue Robert Degert à VITRY SUR SEINE.

Madame BENJAMIN Susanne, Responsable point de vente, ELIOR ENTREPRISE, PARIS demeurant 2 rue Peau d'Ane à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BENOIT Jean-Jacques, Comptable Général et Trésorerie, COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, PARIS

demeurant 22 rue Adrien Tessier - Apt 28 - Bât G à THIAIS.

Monsieur BENOIT Laurent, Cadre de banque, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 14 parc Victoria à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur BENSALEM Karim, Agent de sécurité, LANCRY PROTECTION SECURITE, PARIS demeurant 1 rue Edouard Vaillant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

6

Madame BENSIMON Michelle, Comptable, IMMOBILIERE 3F, PARIS demeurant 105 av de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur BENZEHRA Abderrahmane, Agent technique, RESIDENCE PIERRE TABANOU, L HAY LES ROSES demeurant 4 rue Marguerite Chapon à VILLEJUIF.

Madame BERGERAT Catherine, Analyste garanties internationales, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE demeurant 31 rue des Cottages à BRY SUR MARNE.

Madame BESANCENEZ Sylviane, Comptable, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 23 av. du Gros Chêne à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur BESLOT Philippe, Contrôleur de sécurité, CRAMIF, PARIS demeurant 35 av de la République à VITRY SUR SEINE.

Madame BEZIN Véronique, Assistante de copropriété, NEXITY, PARIS demeurant 2 allée du Square à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur BIGNAUD Hervé, Responsable Unité , VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 77 rue du Gal de Larminat à SUCY EN BRIE.

Monsieur BINABOUT Marc, Contrôleur comptable, CACEIS, PARIS demeurant 20 rue Racine à BRY SUR MARNE.

Monsieur BISIOT Cyril, Métreur Deviseur, DISTRILAP ARCUEIL, ARCUEIL demeurant 42 av Jean Jaurès à ARCUEIL.

Madame BITANE REMY Caroline, Chargée de communication, CRP RATP, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 19 av Nicolas Boileau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur BITOR Max, Cariste, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, COMBS LA VILLE demeurant 4 rue Buffon à ORLY.

Madame BITTON Corrine, Responsable de formation, IFOCOP, RUNGIS demeurant 10 av du Général Billotte à CRETEIL.

Monsieur BOEMIA Franco, Ferrailleur, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 7 av. Leblanc Barbedienne à VILLENEUVE LE ROI.

Madame BOILLAND Pascale, Cadre de banque, BPCE, PARIS demeurant 11 rue du Chateau à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BOISMAIN Olivier, Moniteur d'atelier, ASSOCIATION DE L ETAI, VILLEJUIF demeurant 24 rue Jean Lurçat à VILLEJUIF.

Monsieur BONHOMME Lucien, Directeur, ESAT L'ATELIER, CHAMBOURCY demeurant Imp. Lambert - 8 Cité des Pavillons à SAINT MAUR DES FOSSES.

7

Madame BONNEAU Sophie, Documentaliste, BARTHELEMY AVOCATS, PARIS demeurant 9 allée des Frères Lumière à SAINT MAURICE.

Monsieur BONNIN Steve, Informaticien, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, PARIS demeurant 42 rue des Roux à L HAY LES ROSES.

Monsieur BORNSIAK Sébastien, Gérant, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 1 impasse Hoche à IVRY SUR SEINE.

Madame BOSSAERT Frédérique, Chargée d'études, AAA DATA, PARIS demeurant 118 av du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame BOUACHE Nadia, Assistante paie, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 20 rue Henri Lefros à BOISSY SAINT LEGER.

Madame BOUAICHA Aouatef, LS Vendeuse caissière, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE demeurant 8 rue des Alouettes à ALFORTVILLE.

Madame BOUCHEE Nicole, Employée Qualifiée de Restauration, ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE, RUEIL

MALMAISON demeurant 25 rue Eugène Voisin à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur BOUDALI Ahmed, Cadre bancaire, NATIXIS, PARIS demeurant 17 rue Paul Verlaine à SAINT MAURICE.

Madame BOUDEAU Lydie, Coordinatrice du service sonore, ADAMI, MAISONS ALFORT demeurant 3 impasse Saint Maur à MAISONS ALFORT.

Madame BOUDEAU Sylvie, Infirmière en Soins Généraux, CH DE BRIE COMTE ROBERT, BRIE COMTE ROBERT demeurant 1 allée du Donjon à VILLECRESNES.

Monsieur BOUGANT Jean-Luc, Peintre, AIR FRANCE , ORLY demeurant 5 rue de Bercy à CHEVILLY LARUE.

Madame BOUSSAID ANDRU Adda, Agent d'entretien, CIUP - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, PARIS demeurant 160 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE.

Madame BOUTEGRABET Baya, Cuisinière, ELIOR GESTION, PARIS demeurant 47 rue Amédée Simon à VILLENEUVE LE ROI.

Madame BOUTET Patricia, Technicienne Logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 30 rue Jacques Rable à NOGENT SUR MARNE.

Madame BRANCO Maria, Agent de nettoyage, SP3, RUEIL MALMAISON demeurant 18 rue Massias à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BRAURE Xavier, Chef de projets, LINEDATA SERVICES LEASING, ARCUEIL demeurant 30 rue Lucien Sampaix à VALENTON.

8

Monsieur BRETAGNOLLE Hervé, Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant rés. Stéphanie 9 place Charle Louis à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur BRUNEAU Christophe, Chef de partie cuisine, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS demeurant 14 allée des Noisetiers à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur BRUYANT Jean-Paul, Ingénieur, ONERA, CHATILLON demeurant 14 av. Hoche à L HAY LES ROSES.

Monsieur BUNMA Muy, Inspecteur, APAVE PARISIENNE, PARIS demeurant 3 rue Paul Verlaine à SAINT MAURICE.

Monsieur CAILLOT Serge, Chef d'Equipe d'entretien, DIRECTION DEL'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, PARIS

demeurant 46 rue de Marolles à BOISSY SAINT LEGER.

Madame CAIMENT Nathalie, Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 13 rue des Epinettes à SAINT MAURICE.

Madame CAMARA Aminata, Secrétaire de Direction, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 13 rue Lucie Aubrac à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur CAMARA Makan, Cariste, CHOSSIERE SAS, VILLENEUVE LE ROI demeurant 12 av du Groupe Manouchian à VITRY SUR SEINE.

Madame CANGIANO Véronique, Responsable Supply Chain, ADISSEO FRANCE SAS, ANTONY demeurant 13 rue des Vignes à CACHAN.

Monsieur CANSEVER Ahmet, Ouvrier monteur, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 3 rue Clément Ader à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame CAPRON Rosa, Responsable de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS demeurant 11 villa Bac à IVRY SUR SEINE.

Madame CARAYMAUD Isabelle, Assistante sociale du travail, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 11 rue Greffuelhes à VILLEJUIF.

Monsieur CARPENTIER Christophe, Responsable relations concessionnaires, CREDIPAR, LEVALLOIS PERRET demeurant 30 rue du Hameau à L HAY LES ROSES.

Monsieur CARUSO François, Chef d'équipe, AFP - Agence France-Presse, PARIS demeurant 18 rue du Lac à SAINT MANDE.

Madame CASTELLANI Danielle, Traductrice, AFNOR, SAINT DENIS demeurant 8 av. Léon Blum à MAISONS ALFORT.

Madame CAZAUSSUS Sylvie, Assistante, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE demeurant 5 allée de la Justice à VILLECRESNES.

9

Madame CAZIN Magali, Chargée de clientèle, OFFICE DEPOT, SENLIS demeurant 34 rue Jean Savu à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur CHAFIR Nour, Chauffeur livreur, LONG ENERGIES, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 6 rue Mozart à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur CHAIA Marc, Magasinier, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant 27 quater rue de la République à SUCY EN BRIE.

Monsieur CHALINE Laurent, Chef projet informatique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 13 av Jean Bouin à CHOISY LE ROI.

Madame CHAMBREUIL Isabelle, Technicien administratif, SANOFI AVENTIS R ET D, VITRY SUR SEINE demeurant 30 rue Louis Duperray à THIAIS.

Monsieur CHANGAMA Ali, Conveyor supervisor, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 9 rue Aline Pages à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur CHAPRON Pascal, Généalogiste successoral, COUTOT ROEHRIG, PARIS demeurant 136 av Laferrière à CRETEIL.

Madame CHARDON Anne Marie, Comptable, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIERES SUR SEINE demeurant 27 allée de Bellevue à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur CHATEAUGIRON Michel, Agent de production, PAULSTRA SNC, LEVALLOIS PERRET demeurant 35 ris re Georges Médéric à MAISONS ALFORT.

Monsieur CHAUVEAU Laurence, Chef de projet, POMONA PASSION FROID, CHILLY MAZARIN demeurant 34 av Henri Barbusse à IVRY SUR SEINE.

Madame CHAUVEAU Sandrine, Responsable communication, L ETOILE, PARIS demeurant boite 21 - 34 av Henri Barbusse à IVRY SUR SEINE.

Madame CHAVE Corinne, Employé, MFP SERVICES, PARIS demeurant 3 rue des Ormes à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame CHAZARRA Corinne, Secrétaire, SOFECA, JOINVILLE LE PONT demeurant 41 rue Delalain à MAISONS ALFORT.

Madame CHERON Coralie, Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant rés le Cassé des Erivains 4 rue du Dr Charcot à FRESNES.

Monsieur CHEVALLIER Thierry, Chef de projet, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 118 av du Général Leclerc à BRY SUR MARNE.

Monsieur CHIKER Djamel, Directeur régional d'exploitation, PHOENIX PHARMA, CRETEIL demeurant 14 rue Simone de Beauvoir à ALFORTVILLE.

10

Madame CHOLIN Nicaise, Travailleur social, LA MAISON DE L ETAI, LE KREMLIN BICETRE demeurant 105 av Paus à VILLEJUIF.

Monsieur CHOPPIN Pierre, Responsable Communication, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS demeurant 7 rue Louis Rousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame CHOUARFIA Sennia, Equipière, FRANCE QUICK SAS, SAINT DENIS demeurant 16 rue de la Chapelle à VILLEJUIF.

Madame CLAIR Delphine, Coordinatrice franchise, FRANCE QUICK SAS, SAINT DENIS demeurant 12 rue du Commandant Mowat à VINCENNES.

Madame CLAQUIN Catherine, Assistante commerciale, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS demeurant 9 rue Alexandre Dumas à VILLEJUIF.

Madame CLAUSSE Marie-Pierre, Ingénieur d'affaires, INEO DEFENSE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 6 rue de la Citadelle à CACHAN.

Madame CODRON Bernadette, Officier sécurité, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 8 rue du Maréchal Juin à MAISONS ALFORT.

Monsieur COELHO José, (en retraite) Réceptionnaire manutentionnaire, GIE STOCK FRUITS, RUNGIS demeurant 9 rue du Tertre à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur COLETTI Richard, Tourneur, ATI INTERCO, COURCOURONNES demeurant 71 rue Gambetta à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur COLLOT Didier, Mécanicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 1 rue Chevreuil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame COLOMIES Elise, Contrôleur qualité, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 12 av Joyeuse à JOINVILLE LE PONT.

Madame COMBE Sophie, Analyste financier, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 152 voie Georges Carre à VITRY SUR SEINE.

Monsieur COPIN Didier, Gardien d'Immeuble, DM GESTION, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 15 rue Hugede à JOINVILLE LE PONT.

Madame CORVIS Nadine, Chargée d'animation terrain et fédélisation, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, PARIS

demeurant 9 rue Demanieux à CHOISY LE ROI.

Madame COTTIN Cécile, Chef de projet informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 76 rue Pasteur à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame COTTINEAU Sabine, Infirmière, CENTRE MEDICAL POUR JEUNES ENFANTS, MONTREUIL demeurant rés. les Rives 60 av du Général Leclerc à BRY SUR MARNE.

11

Monsieur COUDERT Christophe,

Agent administratif, PROMOLOUVRE, PARIS demeurant 16 rue Victor Hugo à CHARENTON LE PONT.

Madame COUZINIE Sabine, Technicien bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 5 chemin du Moulin à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur CRISTOVAO DE PINHO Carlos, Chef de Chantier Principal, SNV - SOCIETE NOUVELLE VALLET, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 52 av. du Val Roger à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur CZERYBA Nicolas, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Monsieur D ALOIA Sandro, Responsable Domaine Informatique, NATIXIS, PARIS demeurant 20 rue du Colombier à BRY SUR MARNE.

Monsieur DA COSTA Antonio, Dessinateur Projeteur, ASSYSTEM FRANCE, PARIS demeurant 1 av. du Gal Gallieni à JOINVILLE LE PONT.

Madame DA SILVA Elisabeth, Employée Libre Service, CARREFOUR MARKET, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 96 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DA SILVA Florbelle, Responsable magasin, LA HALLE, PARIS demeurant 10 rue des Coteaux à ORMESSON SUR MARNE.

Madame DA SILVA BARBOSA Maria de Fatima, Assistante de Production, GROUPE JCR, PARIS demeurant 15 rue Clément Vienot à VINCENNES.

Monsieur DA SILVA GOMEZ Paulo, Chef d'équipe, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 3 rue du Progrès à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DA SILVA GRILO Tomas de Barro, Chef de chantier principal, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 37 rue Molière à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur DAGUENET Philippe, Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 27 rue des Mésanges à BRY SUR MARNE.

Madame DALL AGNOL Jocelyne, Gestionnaire adhésion, AG2R, PARIS demeurant 6 rue Saint Martin à VILLENEUVE LE ROI.

Madame DAUDRIX Carole, Animateur de vente, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 3 allée de Monaco à THIAIS.

Monsieur DAUVISSAT Pascal, Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 3 ter allée des Mésanges à VILLECRESNES.

Monsieur DE ABREU MOREIRA Manuel, Conducteur d'engin, URBASER ENVIRONNEMENT, ROMAINVILLE demeurant 13 bis rue Jean Colly à ALFORTVILLE.

12

Madame DE BARROS Sylvie,

Responsable Service Clients, LEROY MERLIN, BRIE COMTE ROBERT demeurant 3 allée Circulaire à VILLECRESNES.

Madame de BARY Isabel, Administratrice, ASSOCIATION NE PLAS PLIER, IVRY SUR SEINE demeurant 11 place Voltaire à IVRY SUR SEINE.

Monsieur DE CASTRO FERNANDES Carlos, Préparateur, POMONA PARIS-SUD, CHILLY MAZARIN demeurant 49 rue Pierre Loti à VILLENEUVE LE ROI.

Madame DE QUERO Franca, Gestionnaire Back Office, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 85 Bld de Champigny à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DE SOUSA Ana, Agent Très Qualifé de Service, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX LES CHARTREUX demeurant 3 rue Chevreuil à CHOISY LE ROI.

Madame DEAS Chrystelle, Manager cadre, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 36 av du Général de Gaulle à VINCENNES.

Madame DEBAECKER Sandrine, Chargée de clients, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 30 rue des Vosges à LA QUEUE EN BRIE.

Madame DEBORDE Dalia, Responsable ADV, ALCARA, MARNE LA VALLEE demeurant 17 rue Charles Fourier à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DECLOCHEZ Isabelle, Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 31 petite Voie de Noiseau à SUCY EN BRIE.

Madame DECOTIGNIE Claudia, Cadre financier, VALEO MANAGEMENT SERVICES, PARIS demeurant 13 rue Rouget de Lisle à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DEDERER Christine, Ingénieur documentaliste brevets, L OREAL RECHERCHE INNOVATION, CHEVILLY LARUE demeurant 4 allée Clément Ader à CHEVILLY LARUE.

Madame DEDIEU Emmanuelle, Chercheur, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 63 av Aristide briand à L HAY LES ROSES.

Monsieur DEHOUR Benoît, Magasinier, PMC, PARIS demeurant 41 rue Charles Floquet à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DEJEN Camille, Chargée d'Etudes, AFPA, MONTREUIL demeurant 27 rue André Tessier à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur DEJEN Yirgu, Informaticien, AFPA, MONTREUIL demeurant 27 rue André Tessier à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DELACHE-RIOU Delphine, Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 4 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.

13

Madame DELAMARE Valérie,

Responsable de Stand, LALIQUE , PARIS demeurant 22 rue Pierre Sémard à MAISONS ALFORT.

Madame DELAUNE Véronique, Assistante direction, BPCE, PARIS demeurant 11 rue Olympe de Gouges à VITRY SUR SEINE.

Madame DELEKTA Nathalie, Secrétaire, COUTOT ROEHRIG, PARIS demeurant 1 av du 11 novembre 1918 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DELFORGE Laurence, Directrice de clientèle, FIGAROMEDIAS, PARIS demeurant 10 place du Général Leclerc à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DELOUBES Sophie, Responsable recherche et développement, AGRANA FRUIT FRANCE, MITRY MORY demeurant 10 rue Molière à BRY SUR MARNE.

Madame DELPLANQUE Maryline, Chef de groupe, CCAS, MONTREUIL demeurant 10 rue des Laitières - appt 102 à VINCENNES.

Monsieur DEMEURE Benoit, Employé, SEPRO ROBOTIQUE, LA ROCHE SUR YON demeurant 27 rue Raspail à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DEMIRCI Gulay, Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 99 av de Bonneuil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DEPUILLE Céline, Chef de projet, INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES CE IT-CE, PARIS demeurant 14-16 rue Georges Foureau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur DESFONTAINES Clotaire, Chef cuisinier, GIE GAM RESTAURANT, PARIS demeurant 14 allée des Trois Musiciens à VILLIERS SUR MARNE.

Madame DESRIVOT Nathalie, Responsable d'équipe de contrôle, NATIXIS, PARIS demeurant 11 av Antoine Watteau à LE PLESSIS TREVISE.

Madame DESROY Valérie, Chef de Projet, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 33 bis rue Maurice Berteaux à SUCY EN BRIE.

Madame DESSARD Dominique, Employée de banque, CA-CT, EVRY demeurant 45 rue Yves Léger à CHOISY LE ROI.

Monsieur DEVILLARD Olivier, Ingénieur, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 37 av Paul Déroulède à VINCENNES.

Madame DI BENEDETTO Cléopatre, Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 15 av. G. Clémenceau à VINCENNES.

Monsieur DIAKITE Moussa, Maçon, EIFFAGE ENERGIE, BRY SUR MARNE demeurant 162 rue Gabriel Péri à GENTILLY.

14

Madame DIARRA Oumou,

Agent restauration, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS demeurant 2 rue des Peupliers à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur DIAS José, Chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION, MONTROUGE demeurant 20 rue Curie à VALENTON.

Madame DO BARREIRO LOPES Nathalie, Comptable, LONG CHAUFFAGE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 4 rue Pierre Curie à ORMESSON SUR MARNE.

Madame DOCQUIER Dominique, RP CONGRES PARTNER, ROCHE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 10 rue Gabriel Péri à CHARENTON LE PONT.

Madame DOISY Francine, Gardienne, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 2 av Victor Hugo à LIMEIL BREVANNES.

Madame DOS SANTOS Ilda de Jesus, Gardienne d'immeuble, GODEST IMMOBILIER, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 52 bis rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DOS SANTOS CHAVES Elisabeth, Assistante de Caisses, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 28 rue Victor Hugo à THIAIS.

Madame DOUBLIER Josette, Hôtesse de Caisse, ETABLISSEMENTS GEORGES TRUFFAUT, SERVON demeurant 15 rue des Marais à SANTENY.

Madame DOUCET Gilberte, Employée logistique, LEROY MERLIN, VITRY SUR SEINE demeurant 21 bis rue Maurice Tinseau à VILLENEUVE LE ROI.

Madame DOXY Carolle, Comptable, ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES, PARIS demeurant 1 bis rue Rouget de l'Isle à CHOISY LE ROI.

Madame DUCRE Pascale, Assistante, ADEF, IVRY SUR SEINE demeurant 38 av du Midi à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DUDEK Valérie, Chef de secteur, MERISANT FRANCE SAS, COURBEVOIE demeurant 8 rue du Parc à RUNGIS.

Monsieur DUDON Gérard, Directeur Commercial, BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS, GENNEVILLIERS demeurant 72 Avenue Louis Walle à BOISSY SAINT LEGER.

Madame DUFAIT Corinne, Assistante de direction bilingue, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 111 av de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur DULIEU Stéphane, Ingénieur Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 23 av. Louis GEORGEON à CACHAN.

Madame DUMONT Maria, Gardienne d'immeuble, CABINET LOUIS PORCHERET, MONTREUIL demeurant 12 av Alphand à SAINT MANDE.

15

Monsieur DUPONT André,

Responsable de Service, TOUR LYON BERCY, PARIS demeurant 27 rue Mario Capra à VITRY SUR SEINE.

Madame DURAND Virginie, Travailleur, ESAT ANDRE BUSQUET, PARIS demeurant Cité du Chaperon Vert 2 av BHW4 à GENTILLY.

Madame DYPRE MORETTE Sylvie, Employée, DHL SERVICE CENTRAL, SAINT DENIS demeurant 2 allée du Prieuré à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur EDJENGUELE Joseph, Conseiller vendeur, GEANT CASINO MASSENA, PARIS demeurant 10 rue Paul Eluard à CHARENTON LE PONT.

Madame EILER STARCEVIC Hélène, Directeur de projet, TAYLOR TNS SOFRES, MONTROUGE demeurant 7 rue du Château à CRETEIL.

Madame ELISSEE Corine, Gestionnaire de paie, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 11 rue du Docteur Pinel à CRETEIL.

Madame EPEE Florence, Chargée de contentieux, AG2R, PARIS demeurant 4 Impasse Auguste Blanqui à GENTILLY.

Madame ESPINOSA Pascale, Infirmier diplômé d'Etat, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY SUR MARNE demeurant 9 rue du 2 Décembre 1870 à BRY SUR MARNE.

Madame ESTORGE Françoise, Gestionnaire de flux, AGORA DISTRIBUTION, SAINT DENIS demeurant 215 av Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur EUNG Philippe, Ingénieur, SORIN CRM SAS, CLAMART demeurant 7 allée des Alouettes à VILLEJUIF.

Monsieur EVEN Lionel, Serrurier, DALKIA FRANCIA, SAINT ANDRE LEZ LILLE demeurant 58 voie Daumier à VITRY SUR SEINE.

Monsieur FAURE Frédéric, Informaticien, FRAIKIN SERVICES, RUEIL MALMAISON demeurant 10 rue des Violettes à VILLECRESNES.

Monsieur FAURE Jacques, Responsable achats, NATIXIS, PARIS demeurant 29 rue du Rond Point à BRY SUR MARNE.

Madame FAVARDIN Hélène, Assistante sociale, CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST, PARIS demeurant 4 av Herbillon à SAINT MANDE.

Madame FEJEAN Stéphanie, Secrétaire, MITEK INDUSTRIES SA, CRETEIL demeurant 2 rue Georges Ohm à CRETEIL.

Monsieur FERMENT Jacques, Chargé d'étude, CORTAL CONSORS, RUEIL MALMAISON demeurant 18 rue Beethoven à VITRY SUR SEINE.

16

Madame FERNANDES Véronique,

Assistante sociale, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 8 rue de la Fraternité à VINCENNES.

Monsieur FERREIRA Jean-Manuel, Conducteur de travaux, SEEF, CARRIERES SUR SEINE demeurant 46 rue Jules Valles à CHOISY LE ROI.

Madame FERREIRA Luisa, Commerciale, VAILLANT GROUP FRANCE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 26 rue des Merles à VILLECRESNES.

Monsieur FERREIRA Serge, Maître bâtisseur principal, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LES ULIS demeurant 25 av de la Division Leclerc à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur FERRIER Patrice, Télévendeur, OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION, VILLENEUVE LA GARENNE demeurant 1 Place des Musiciens à ARCUEIL.

Madame FICHEFEUX Claire, Secrétaire, AREVA, PARIS LA DEFENSE demeurant 143 rue Constant Coquelin à VITRY SUR SEINE.

Monsieur FIDOL Charnel, Plombier, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 7 av de Verdun à VILLEJUIF.

Madame FIELEK krystina, Assistante de Caisses, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 8 sentier du Martray à THIAIS.

Madame FIRMIN Paulette, Technicienne Expérimentée Allocations, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 11 rue Albert Jacquard à LIMEIL BREVANNES.

Madame FITCH Cécile, Assistante de direction, CACEIS , PARIS demeurant 93 grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame FLEUROT Karine, Maîtresse d'ouvrage en systèmes d'informations, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 8 rue de Verdun à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur FLOBINUS Josard, Préparateur, CAT, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 1 rue des Ratraits appartement 92 à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame FLOC HLAY Isabelle, Comptable, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 26 av. Paul Lafargue à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur FONTBOSTIER Cyrille, Banquier privé, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 9 av du Commandant Rivière à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur FORT Fabrice, Chargé d'affaires, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 1 rue Dagobert à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur FOUQUERAY Eric, Chef des ventes, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 1 allée des Coquelicots à LA QUEUE EN BRIE.

17

Monsieur FOURDAIN Pascal,

Préparateur, POMONA PASSION FROID, CHILLY MAZARIN demeurant 3 rue Louis Lachenal à VITRY SUR SEINE.

Monsieur FRANCES Stéphane, Contrôleur qualité, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 6 rue du Gal Koenig à MAISONS ALFORT.

Monsieur FRANCISCO Jean, Technicien PPS, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 25 bis rue Raymond du Temple à VINCENNES.

Madame FREITAS Maria de Fatima, Cadre, LE BOT, LE PLESSIS TREVISE demeurant 31 av des Saules à VILLIERS SUR MARNE.

Madame FREZE Valérie, Technicien Expert Relation Client, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 18 av. du Gal Leclerc à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame FRISING Brigitte, Assistante de direction, GRAND ORIENT DE FRANCE, PARIS demeurant 19 allée du Parc de la Bièvre à L HAY LES ROSES.

Madame GABARDO Sandrine, Assistante de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 30 grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame GADEAU Josie, Chef de Partie, HOTEL HYATT REGENCY PARIS ETOILES, PARIS demeurant 4 allée des Bosquets à VILLEJUIF.

Madame GAILLARD Karima, Technicienne Contrats, La Mutuelle Générale - LMG, PARIS demeurant 12 allée de Bretagne - Apt 68 à THIAIS.

Madame GAMA DOS SANTOS Paola, Chef de groupe, BIOMNIS, IVRY SUR SEINE demeurant 7 rue Graccus Baboeuf à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur GARCIA Leonel, Mécanicien, STE COMMERCIALE CITROEN, PARIS demeurant 115 rue Albert Kienert à ORMESSON SUR MARNE.

Madame GARCIA Sylvie, Gestionnaire Technique Très Confirmé, LA REUNION AERIENNE, LEVALLOIS PERRET demeurant 15 Bld Pablo Picasso à CRETEIL.

Monsieur GARTITE Mohammed, Chef de partie, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 25 rue Saint Colombe à L HAY LES ROSES.

Madame GASTRIN Marie, Préparatrice de commandes, PHOENIX PHARMA, CRETEIL demeurant 3 rue de Marne à MAISONS ALFORT.

Madame GELLY Véronique, Technicienne logistique, RENAULT , CHOISY LE ROI demeurant 16 bis quai Jean Baptisqte Clément à ALFORTVILLE.

Madame GESLIN Marinette, Agent d'exploitation, MASSE SA, RUNGIS demeurant 17 rue Lieutenant Petit Leroy à CHEVILLY LARUE.

18

Madame GHESQUIERE Laurence,

Agent, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 12 rue des Moissonneurs à MAROLLES EN BRIE.

Madame GHISLENI Martine, Conseillère de vente, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant Rés. du Belvédère 1 rue Tolstoï à VILLEJUIF.

Monsieur GIBAULT Frédéric, Chef de Projets, NATIXIS, PARIS demeurant 10 rue Edmond Nocard à SAINT MAURICE.

Madame GILBERT Elzbieta, Standardiste, HOTEL PLAZA ATHENEE, PARIS demeurant 5 av du Général Leclerc à IVRY SUR SEINE.

Madame GIRAUD Béatrice, Conseillère Clientèle, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 33 bis rue Carnot à MAISONS ALFORT.

Monsieur GIRAULT Michel, Cadre de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 36 av Gabriel Péri à LIMEIL BREVANNES.

Madame GOETHALS Muriel, Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 7 jardin du Cardinal Richelieu à CHARENTON LE PONT.

Monsieur GOHANY Suresh, Agent commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 5 av Léon Marchand à THIAIS.

Madame GOMES Maria, Agent d'Escale - Technicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 31 Quai Louis Ferber à BRY SUR MARNE.

Monsieur GOMES CABRAL Emmanuel, Chef de ventes, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 1 passage Bertrand à CHOISY LE ROI.

Monsieur GOMES FERNANDES Henrique, Chauffeur Poids Lourds, EIFFAGE ENERGIE, BRY SUR MARNE demeurant 23 rue Henri Dunant à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur GOMES RIBEIRO Ernesto, Chauffeur conducteur poids lourd, OTUS, WISSOUS demeurant 3allée du Président Kenedy à CHEVILLY LARUE.

Monsieur GONIN Michel, Ingénieur, AREVA, PARIS LA DEFENSE demeurant 51 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur GONORD Christophe, Cadre PPS , AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 14 rue du Guerrier Celte à RUNGIS.

Monsieur GONZALEZ Joaquin, Correspondant technique systeme d'information, UNION TERRITORIALE MUTUALITE IDF,

VINCENNES demeurant 11 rue du Cliquart à CRETEIL.

Madame GORIN Dominique, Technicienne SAV, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 6 rue de Mesly à MAISONS ALFORT.

19

Madame GOURAUD Vanessa, Chef de projet informatique, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 110 rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur GOURE Florent, Architecte systeme d'information, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 9 rue du Buisson à CRETEIL.

Monsieur GRACCHUS Louis, Concepteur informatique, CRAMIF, PARIS demeurant 5 av Pablo Piasso à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur GRAFFAGNINO Rémy, Automaticien, JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE demeurant 14 av Ernest Havet à VITRY SUR SEINE.

Madame GRANDADAM Anne, Chargée d'affaires courtage, HUMANIS, MALAKOFF demeurant 24 av Denfert Rochereau à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame GRANJEAN Béatrice, Directeur général adjoint, CREPA, PARIS demeurant 44 rue du Commandant Mouchotte à SAINT MANDE.

Monsieur GRASSIEN Laurent, Ingénieur commercial, SILEC CABLE, MONTEREAU FAULT YONNE demeurant 17 bis av Cintrat à LE PLESSIS TREVISE.

Madame GRIMAUD Karen, Secrétaire, PHILIPPE HEKAL AVOCAT, PARIS demeurant 5 rue Roosevelt à SUCY EN BRIE.

Madame GROUSSET Laurence, Cadre Supérieur, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES demeurant 61 rue Diderot à VINCENNES.

Madame GROUX Régine, Auditeur OF et CBC, FONGECIF ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 8 place des Boutons d'Argent à CRETEIL.

Madame GRUCHY Céline, Assistante Ressources humaines, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 2 T rue Pierre Sémard à SUCY EN BRIE.

Monsieur GUEDRI Lamine, Electricien chef d'équipe, SANTERNE IDF, COLOMBES demeurant 3 rue de Savoie à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame GUERIN Sandrine, Aide soignante, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 14 rue Albert Camus à CACHAN.

Monsieur GUEZAIS Philippe, Contrôleur de gestion, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 71 av des Tilleuls à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur GUIBOUT Norbert, Contrôleur Sécurité, CRAMIF, PARIS demeurant 11 rue du Four à LA QUEUE EN BRIE.

Madame GUICHET Claire, Secrétaire, SAS EUROBARRERE, ARCUEIL demeurant 63 bis av Carnot à CACHAN.

20

Monsieur GUILLEMAUT Benoît,

Ingénieur, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant 27 av. Beauséjour à CACHAN.

Monsieur GUILLEMOIS Nicolas, Agent d'entretien, CCVRP, PARIS demeurant 37 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.

Madame GUILLET Michèle, Chargé de promotion, MONDADORI MAGAZINESFRANCE, MONTROUGE demeurant 23 rue Louis Georgeon à CACHAN.

Monsieur GUILLOU Eric, Cariste - réceptionnaire, JM BRUNEAU SASU, VILLEBON SUR YVETTE demeurant 24 rue des Marronniers à FRESNES.

Monsieur HA Wai Manh Marc, Contrôleur des risques, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 92 av Magellan à CRETEIL.

Monsieur HACCOUN Laurent, Chef d'unité d'exploitation, DALKIA FRANCE, NANTERRE demeurant 10 rue de la Poste à SAINT MAUR DES FOSSES

Monsieur HACHMI Mohamed, Technicien de Maintenance, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 12 rue Louis Paul Evrat à ORLY.

Monsieur HAIDARA Mahamadou, Plongeur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant 71 av de Stalingrad à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame HAMARD-ETOURNEAU Laurence, Souscripteur RCP/PJ, SOU MEDICAL, PUTEAUX demeurant 13 villa Saint Pierre à CHARENTON LE PONT.

Monsieur HAMIDI Chérif, Applicateur Hygiéniste Polyvalent, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 19 rue Lamartine à VILLEJUIF.

Monsieur HAMMOU Mekki, Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 6 allée Vincent Scotte à VALENTON.

Madame HARFI Valérie, Adjointe d'édition, LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT, PARIS demeurant 117 av M. Berteaux à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur HAUEISEN Charles-Edouard, Clerc de notaire, SCP BAES FERTE ET SCHNEEGANS, VINCENNES demeurant 6 rue Jean Rostand à NOISEAU.

Monsieur HENOCQUE Pierre-Alain, Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 6 allée Maryse Milsz à CHEVILLY LARUE.

Madame HERIPEL Céline, Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 34 rue Rouget de Lisle à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame HILDEVERT Marie Laetitia, Secrétaire, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 38 ter rue Louise Chenu à BOISSY SAINT LEGER.

21

Monsieur HOUSSAOUI M Barek, (en retraite)

Employé, SOCIETEP, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 2 rue du Docteur Fernand Lamaze à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame HUBERT Catherine, Directrice recherche et développement, ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, LEVALLOIS

PERRET demeurant 40 rue des Beaumonts à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur HUET Jean, Technicien de Maintenance, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 31 rue des Perreux à VILLECRESNES.

Madame IOSCA Lucie, Agent de restauration, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 148 rue des 4 Ruelles à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame ISARTE Fabienne, Assistante de secrétariat, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 10 rue de l'Orme Saint Simeon à CRETEIL.

Madame ISIDORE Sabine, Ingénieur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 17 rue de l'Armistice à NOGENT SUR MARNE.

Madame IWASIAK Catherine, Commerciale, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 7 bis rue de Bérulle à SAINT MANDE.

Monsieur JACHYM Didier, Assistant Approvisionnement, ETABLISSEMENTS CATU, BAGNEUX demeurant 36 av. Parmentier à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur JACOB Eric, Ingénieur, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 3 Promenade de la Venerie à SUCY EN BRIE.

Monsieur JACQUES Patrick, Opérateur logistique confirmé, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS demeurant 7 rue de Grenoble à ALFORTVILLE.

Monsieur JANODET Michel, Contremaître, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 49 allée de Bellevue à ORLY.

Monsieur JANVIER Frédéric, Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 villa du Colombier à VILLEJUIF.

Monsieur JAULIN Olivier, Chargé de clientèle courtage assurances, VERSPIEREN, SAINT DENIS demeurant 52 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.

Monsieur JAYASEKARA MUDALIGE Don Sunil, Valet Hôtelerie, SNC PAVILLON DE LA REINE, PARIS demeurant 53 rue du Gal Leclerc à CRETEIL.

Madame JEGAT Josiane, Chef de projet, AG2R, PARIS demeurant 51 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.

Monsieur JEYARAJAH Shanmugam, Technicien d'exploitation, VINCI PARK SERVICES, NANTERRE demeurant 44 rue du 19 mars 1962 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

22

Monsieur JOAQUIM Louis, Responsable du reglémentaire de paie, INEO SA, PARIS LA DEFENSE demeurant 40 rue des Primevères à L HAY LES ROSES.

Monsieur JOUAN Christophe, Responsable magasin, CEDAP, IVRY SUR SEINE demeurant 3 rue du Président Roosevelt à CHOISY LE ROI.

Monsieur JOURDAN Rémi, Contrôleur de Gestion, ALLIANZ, PARIS demeurant 80 rue Defrance à VINCENNES.

Monsieur JOVANOVIC Aleksandar, Ouvrier qualifié d'entretien, VEOLIA, NANTERRE demeurant 7 rue Gaston Charle à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur KABEYA Jérome, Agent d'exploitation principal, INTERPARKING FRANCE, PARIS demeurant 3 rue Floris Osmond à CRETEIL.

Madame KAHLERT Monique, Employée, OPH MONTREUILLOIS, MONTREUIL demeurant 1 B rue Mirabeau à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur KANTE Mahamadou, Forklift touck operator, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 11 rue Antoine Tlimerel à VITRY SUR SEINE.

Madame KARAASLAN Nathalie, Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 19 allée des Hautes Sorrières à VILLEJUIF.

Madame KEJEJIAN Maria de Fatima, Conseillère de vente, LA HALLE, PARIS demeurant 3 allée Modigliani à ALFORTVILLE.

Madame KELALECHE Louisa, Assistante de direction, NEXANS FRANCE, CLICHY demeurant 53 bis rue d'Alfortville à CHOISY LE ROI.

Madame KERN Florence, Cadre, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 128 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.

Madame KHAOU Julie, Responsable coordination et méthodes, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 30 rue René Fallet à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur KIM Dara, Fraiseur mouliste, ATELIERS GILBERT GARCIA, TREMBLAY EN FRANCE demeurant 37 rue du Four à BRY SUR MARNE.

Madame KLEBINDER Florence, Employée de banque, BNP PARIBAS, IVRY SUR SEINE demeurant 5 rue Gustave Leveillé Bât B à THIAIS.

Madame KLEEBERG Frédérique, Employée Libre Service, LA HALLE, PARIS demeurant 21 pl. Salvador Allende à ALFORTVILLE.

Madame KOENIG Hélène, Traductrice, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 12 rue de la Liberté à SAINT MAUR DES FOSSES.

23

Monsieur KONTE Sekou,

Conducteur d'engin, OTUS, WISSOUS demeurant 12 av du Groupe Manouchian à VITRY SUR SEINE.

Madame KOPF Sandra, Chargé de gestion frontinvest, QUALIUM INVESTISSEMENT, PARIS demeurant 30 av du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur KOSDIKIAN Frédérick, Ingénieur, AIRBUS GROUP, SURESNES demeurant 15 rue Jules Cuillerier à ALFORTVILLE.

Madame LABADY Arlette, Gestionnaire de stock, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 13 bis route de Marolles à SUCY EN BRIE.

Monsieur LACHUER Eric, Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 27, av. Georges Brassens à CHEVILLY LARUE.

Madame LAGACHE Alexandra, Employée de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 6 bis rue Jules Joffrin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur LAGAPPE Francis, Chef d'équipe agent de sécurité incendie, GORON SA, ASNIERES SUR SEINE demeurant 54 rue de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LAGERSIE Laurent, Technicien air france, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 30 route de Champigny à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LAGHZAL Farida, Employée Polycompétente, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 27 rue Eugène Voisin à JOINVILLE LE PONT.

Madame LAIGNEL Gwénaela, Technicienne Analyste CQ Chimie, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 26 av. du Pt Wilson à JOINVILLE LE PONT.

Madame LAKAF Nadia, Assistante de gestion, SUEZ ENVIRONNEMENT, PARIS LA DEFENSE demeurant 47 rue Daniel Fery à VILLEJUIF.

Madame LAM Catherine, Comptable, IMMOBILIERE 3F, PARIS demeurant 107 bd Paul Vaillant Couturier à L HAY LES ROSES.

Monsieur LAMBERT Alain, Technicien retraite conseil, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 203 av Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.

Madame LAMBERT Catherine, Chargée d'affaires, EDF, PARIS demeurant 41 rue Babeuf à CHOISY LE ROI.

Madame LAMBERT Cécile, Responsable outils , PERNOD S.A, CRETEIL demeurant 6 av François Miterrrand à CRETEIL.

Monsieur LAMBERT Eric, Cariste, E.CF, GRIGNY demeurant 8 rue Christophe Colomb à CHOISY LE ROI.

24

Monsieur LAMBERT François,

Responsable Unité, GIE AGIRC ARRCO, PARIS demeurant 24 rue Henri Rouart à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur LANUIT Laurent, Chargé d'Exploitation Réseau, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 9 rue Paul Cézanne à THIAIS.

Monsieur LAO Philippe, Cadre bancaire, BANK OF CHINA, PARIS demeurant 7 av du Général Leclerc à BOISSY SAINT LEGER.

Madame LAPARADE Marie, Responsable qualité, CHUBB FRANCE, CERGY demeurant 4 villa de l'Espérance rue de la Grange Ory à CACHAN.

Monsieur LAPARADE Philippe, Technicien gaz, CREALIS, VINCENNES demeurant 3 rue Marthe Debaize à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LAPLACE Carine, Courtier, VERSPIEREN, SAINT DENIS demeurant 120 av de Paris à VINCENNES.

Madame LARRIEU Muriel, Responsable mobilité, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 46 rue de l'Amiral Courbet à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur LAUCOURNET Pascal, Professeur de violon, CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU VAL D'YERRES, YERRES demeurant 5 rue Pablo Picasso à CHEVILLY LARUE.

Monsieur LAUNAY Yann, Directeur Développement Informatique, PMC, PARIS demeurant 5 rue Joséphine de Beauharnais à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LE Brice, Technicien, COFELY GDF SUEZ, ARGENTEUIL demeurant 114 av Danielle Casanova à IVRY SUR SEINE.

Madame LE BERRE Nathalie, Technicienne en biologie, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 7 allée Jacques Médard Serpillon à SUCY EN BRIE.

Madame LE BOT Pascale, (en retraite) Assistante maternelle, LE BOT, LE PLESSIS TREVISE demeurant 20 rue des Sports à ORMESSON SUR MARNE.

Madame LE BOUGUENNEC Caroline, Agent commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 3 rés la Fosse aux Loups à FRESNES.

Madame LE CORNEC Sylvie, Chargée de service client, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 20 av Joffre à SAINT MANDE.

Monsieur LE GUIFF Denis, Informaticien, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS demeurant 129 rue du Belvédère à ORMESSON SUR MARNE.

Madame LE MOING Isabelle, Assistante de direction, FONCIERE LELIEVRE, PARIS demeurant 14 rue Louis Blériot à CHEVILLY LARUE.

25

Madame LE YEN BRETON Simone,

Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 4 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Monsieur LEBAS Pascal, Comptable, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 23 rue Auguste Taravella à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame LEBEAU Françoise, Technicienne Services Généraux, SANOFI , ANTONY demeurant 17 rue Maxime Bacquet à ARCUEIL.

Madame LEBLANC Sylvie, Agent de conditionnement, ESAT SELLERIE PARISIENNE, VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant 10 rue d'Auvergne à LIMEIL BREVANNES.

Madame LEBRUMENT Martine, Responsable caisse, FAUCHON, PARIS demeurant 2 Allée Rémi Cassin à GENTILLY.

Monsieur LEBRUN Pascal, Chef de section architecture fonctionnelle, CCAS, MONTREUIL demeurant 18 chemin de la Haute Borne à NOISEAU.

Monsieur LECLERE Arnaud, Chef de projet, M20, PARIS demeurant 52 av Pierre Brossolette à CRETEIL.

Madame LECLERE Christine, Directrice administative et financière, SOFIMAS, RUNGIS demeurant 6 allée des Enfants Heureux à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur LEJEUNE Jean-Michel, Applicateur hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, VOISINS LE BRETONNEUX demeurant 1 rue Molière à CRETEIL.

Madame LEMAN Patricia, Juriste, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 15 rue du Bois Juliette à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame LEONI Cécile, Assistante, BNP PARIBAS - DAP, PARIS demeurant 55 av d'Alfortville à CHOISY LE ROI.

Monsieur LEPELTIER Brunot, Magasinier, ELIOR ENTREPRISES, PARIS demeurant 3 allée Louise Michel à JOINVILLE LE PONT.

Madame LEPILLER Nathalie, Assistante de direction générale, MARIE SURGELES, RUNGIS demeurant 3 rue des Magnolias à THIAIS.

Madame LERICHE Corinne, Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 92 rue PV Couturier à ORLY.

Madame LEROY Catherine, Musicienne, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS demeurant 15 av Pauline à JOINVILLE LE PONT.

Madame LESSAULT Mireille, Clerc de notaire, SELARL MARTEL VIGNES ET ASSOCIES, CHOISY LE ROI demeurant 18 voie de Seine à VILLENEUVE LE ROI.

26

Madame LEULY Patricia,

Technicien de Prestations, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 3 allée Santos Dumont à ORLY.

Madame LEVAVASSEUR Marie-Christine, Spécialiste pilotage de flux, NESTLE, NOISIEL demeurant 9 rue Fays à SAINT MANDE.

Madame LOBBE Catherine, Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 chemin de Brie à NOISEAU.

Monsieur LONGHI Bruno, Gestion des Actifs logiciels, STIME, MONTROUGE demeurant 54 rue Saint Germain à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LOPES Humberto, Peintre batiment, COULON, VANVES demeurant 5 place de la Hetraie à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur LOPES DIAS José, Marbrier, OGF, PARIS demeurant 48 rue de l'Egalité à THIAIS.

Madame LORAIN Sylvia, Assistante, MALAKOFF MEDERIC, PARIS demeurant 13 allée Buffon à MAISONS ALFORT.

Monsieur LORENT Jean-Marc, Technicien Documentation, IGN, SAINT MANDE demeurant 9 av. Parmentier à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame LORGOUILLOUS Sofia, Adjoint Administratif Contractuel, HOPITAUX DE SAINT MAURICE, SAINT MAURICE demeurant 34 rue Danielle Casanova à MAISONS ALFORT.

Madame LORIEAU Sophie, Assistante juridique, SOU MEDICAL, PUTEAUX demeurant 13 allée des Platanes à MAISONS ALFORT.

Monsieur LOTH Frédéric, Ingénieur informaticien, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 7 rue Bourgeot à L HAY LES ROSES.

Monsieur LOUARDIANE Nour Eddine, Technicien, SCHINDLER, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 4 rue Edouard Vaillant à VILLEJUIF.

Madame LOUET Carole, Directrice agence bancaire, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 8 rue Molière à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame LOUVAIN Sandrine, Hôtesse de caisse, CORA MASSY, MASSY demeurant 3 résidence Médicis à RUNGIS.

Madame LOZA Nathalie, Cadre, DIA FRANCE, VITRY SUR SEINE demeurant 31 rue du 11 novembre à VILLEJUIF.

Madame LUANGRATH Patricia, Technicienne de fabrication, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 7 rue Paul Bert à VILLENEUVE LE ROI.

27

Madame LUCE Madly,

Assistante de direction, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, PARIS demeurant 1 place Pierre Mendès France à CRETEIL.

Madame MADDI Sadia, Navigante, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 7 av Louis Aragon à VILLEJUIF.

Madame MADEIRA Hélène, Employée qualifiée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant Tour 4 av de la Division Leclerc à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur MAFE CUCARELLA Raul, Employé polyvalent services généraux, POMONA, ANTONY demeurant 18 place de l'Aqueduc Antique à RUNGIS.

Madame MAGASSOUBA Ardiana, Agent d'entretien, OPH DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 1 rue des Aunettes à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame MAGRI Anne-Marie, Responsable du service information/orientation du Fongecif IDF, FONGECIF ILE DE FRANCE,

PARIS demeurant 34 rue Henri Barbusse à VILLEJUIF.

Madame MAICHE Rachel, Chef de Publicité, DIA FRANCE, VITRY SUR SEINE demeurant 20-27 rue Eugène Derrien à VITRY SUR SEINE.

Madame MALET Myriam, Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 23 rue Ledru Rollin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame MALTERRE Sylvie, Manipulatrice Electroradiologie Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 20 rue Paul Gauguin à VITRY SUR SEINE.

Madame MALUS Galina, Secrétaire de direction, VINCI CONCESSIONS, RUEIL MALMAISON demeurant 4 rue Micolon à ALFORTVILLE.

Monsieur MAMODE Rezha, Responsable comptable, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 31 rue du Docteur Emile Roux à FRESNES.

Monsieur MARIE-ROSE Fabrice, Directeur de Projets, POLE EMPLOI, PARIS demeurant 31 rue Camille Mouquet à CHARENTON LE PONT.

Madame MARIN Isabelle, Inspecteur sinistres expert, MACSF ASSURANCES, PUTEAUX demeurant 10 rue Victor Hugo à ALFORTVILLE.

Madame MARINIER Christine, Informaticienne, THALES SERVICES SAS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 23 rue des Laitières à VINCENNES.

Monsieur MARQUE Didier, Technicien PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 10 Cité Verte à SUCY EN BRIE.

Monsieur MARQUET Jean-Pierre, Plieur, TB2A, CHOISY LE ROI demeurant 7 place Antoine de St Exupéry à ORLY.

28

Madame MARS Valérie, Technicienne Supérieure, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 31 rue du Dr Durand à ARCUEIL.

Madame MARTIN Frédérique, Comptable, CHANTELLE, CACHAN demeurant 97 av Aristide Briand à ARCUEIL.

Madame MARTINET Sylvianne, Responsable budget, AFPA, MONTREUIL demeurant 33 bis av Alphand à SAINT MANDE.

Madame MARTINEZ Nathalie, Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 2 rue du Moutier à SUCY EN BRIE.

Monsieur MARTINS Armando, Chef de Chantier, EIFFAGE TP IDF CENTRE, FERRIERES demeurant 15 rue Clément Vienot à VINCENNES.

Monsieur MASCETTI Jean-Louis, Ingénieur chargé d'affaires, BWT FRANCE, SAINT DENIS demeurant 5 rue de la Grusie à VILLENEUVE LE ROI.

Madame MATHEY Sylvie, Agent de tri, TNT EXPRESS NATIONAL, ALFORTVILLE demeurant 5 B av de la République à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame MATRULLO Lydia, Assistante de conciliation, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 30 rue des Aubépines à THIAIS.

Monsieur MAURIN Didier, Ingénieur, STMICROELECTRONICS, MONTROUGE demeurant 32 ter av de Chevvevieres à LE PLESSIS TREVISE.

Madame MAVAMBU Claire, Aide soignante, HOPITAL COGNACQ JAY, PARIS demeurant 16 rue A. Daix appt 206 à FRESNES.

Madame MEGARD Catherine, Agent de Prévoyance, MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, PARIS demeurant 15 rue Francis de Pressense à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur MELENDUGNO Lino, Agent de maîtrise, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 41 av Ambroisine à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame MENARD Mireille, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, BIBILOTHEQUE D'EPINAY SOUS SENART,

EPINAY SOUS SENART demeurant 3 rue René Cassin à NOISEAU.

Monsieur MENDES TAVERES José, Maçon, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 2 rue Rodin esc B étage 14 porte 91 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur MENEY Patrick, Directeur régional, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 5 rue Aristides Briand à SAINT MAURICE.

Madame MENNEGUERRE Michèle, Gardienne d'immeuble, KLESIA IMMOBILIER, PARIS demeurant 10-12 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.

29

Monsieur MEQUINION Anthony,

Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 22 av. Gambetta à MAISONS ALFORT.

Madame MERCADIER Valérie, Responsable programmes patients, ABBVIE, RUNGIS demeurant 7 bis rue Léon Menu à BRY SUR MARNE.

Madame MESSIMERIS Marie-Alix, Cadre de Banque, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 36 rue des Cents Marches à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur MEUNIER Marc, Ingénieur, DASSAULT AVIATION, PARIS demeurant 17 rue du Puits Mottet à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur MICHEL Dominique, Ingénieur travaux publics, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 98 rue de la Saussaie à THIAIS.

Madame MICHEL Marie-Claire, Chargée d'études, NATIXIS, PARIS demeurant 14 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame MICHIELON Manuela, Employée Administrative, GALERIE LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS demeurant 55 rue Pasteur à CHOISY LE ROI.

Madame MIDOUCHE Malika, Assistante commerciale, SAPSA BEDDING, PARIS demeurant 2 Terrasse le Notre à CHARENTON LE PONT.

Monsieur MIEDAN GROS Paul, Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 10 allée du Château à SANTENY.

Monsieur MINNE Pierre, Preneur de Son, RADIO FRANCE, PARIS demeurant 151 Bld Gallièni à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur MOHAMD ZICRIA Issac, Employé, ORSID DOCAPOST DPS, PARIS demeurant apt 43 1 rue Bouglione à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur MOHAND KACI Mahmoud, Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MAUCHAMPS demeurant 21 rue du Foyer à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame MONIER Myriam, Cadre Gestion de Données, SANOFI , ANTONY demeurant 33 rue de Verdun à FRESNES.

Madame MONNIER Christelle, Responsable supply chain, CASCH FRANCE, EVRY demeurant 110 av dh Château à VILLECRESNES.

Monsieur MONTALBANO Eric, Forklift truck operator, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 9 rue Gabriel Péri à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame MONTEIRO Ester, Employée de maison, BATIGERE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 1 bis rue Blanqui à IVRY SUR SEINE.

30

Madame MOOG Marie-Pierre,

Directeur Agence, CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 9 allée Edmée Lheureux à JOINVILLE LE PONT.

Madame MOREL Sandrine, Assistante de direction, AFPA, MONTREUIL demeurant 20 rue de l'Insurrection Parisienne à CHOISY LE ROI.

Monsieur MOTA NUNES Antonio, Tourneur, M.G.V, BOISSY SAINT LEGER demeurant 53 bis av. Louis Wallé à BOISSY SAINT LEGER.

Madame MOUHEB Nadia, Cadre Médico-Technique, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 100 rue Vincent Bureau à VALENTON.

Madame MOULIN Christine, Chargé de recherche Gestion Informatique, SVP, SAINT OUEN demeurant 19 Quai Louis Ferber à BRY SUR MARNE.

Madame MOURADIAN Charlotte, Manager banque en ligne, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 45 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à ALFORTVILLE.

Monsieur MOUSSU Charles, Responsable commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 53 rue de Normandie à MAISONS ALFORT.

Madame MUEL Isabelle, Employée de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 17 av du Gros Chêne à VILLIERS SUR MARNE.

Madame MUEL Isabelle, Chargée d'Affaires, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 17 du Gros Chêne à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur NABOT Serge, Forklift truck operator, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 32 av du Général Leclerc à MAISONS ALFORT.

Monsieur NAIT BOUDA LAHLOU, Technicien, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 5 voie Félix Eboue à CRETEIL.

Madame NAUD Christelle, Technicien GED, CAF DE PARIS, PARIS demeurant 1 l'Orée du Parc à LE PLESSIS TREVISE.

Madame NELSON Carole, Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 9 rue Gagnée appt 42 à IVRY SUR SEINE.

Madame NELSON Carole, Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 9 rue Gagnée appt 42 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur NGO Hone Chour, Technicien coques SLA, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 9 place Jean Giraudoux à CRETEIL.

Monsieur NGUYEN Gilles, Informaticien, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS demeurant 126 sentier des Roux à L HAY LES ROSES.

31

Monsieur NGUYEN Thanh Lam,

Conducteur de machine, STOULS, CHAMPLAN demeurant 15 av du 11 novembre 1918 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur NGUYEN Xuan Binh, Joaillier, CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL, PARIS demeurant 45 rue des Camélias à ALFORTVILLE.

Madame NIBAU Caroline, Chargé éducation santé, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 59 rue de Cercay à VILLECRESNES.

Madame NIKOLIC Danielle, Gestionnaire de production, CNP Centre de gestion d'Arcueil, ARCUEIL demeurant 7 allée Mendes France à L HAY LES ROSES.

Madame NINI Muriel, Clerc de notaire, OFFICE NOTARIAL, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 46 rue des Coteaux à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur NKOUNKOU Auguste, Ouvrier de maintenance, ADEF, IVRY SUR SEINE demeurant 3 villa d'Anjou à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur NOBIAL Aurel, Responsable équipe, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 1 Esplanade Nungesser et Coli à NOGENT SUR MARNE.

Madame OFFREDI Joëlle, Employé administratif, DELICE ET CREATION LA BERRICHONNE, VITRY SUR SEINE demeurant 42 rue du Fort à VITRY SUR SEINE.

Monsieur OGER Sylvain, Cadre aéronautique, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 24 rue Michelet à VALENTON.

Madame ONDET Martine, Infirmière, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 1 allée des Pinsons à VILLEJUIF.

Madame OUASTI Yamina, Assistante, OSICA, PARIS demeurant 3 place des Alizées à CRETEIL.

Madame OUKIL Carine, Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 221 av Gambetta à MAISONS ALFORT.

Madame PAIN Véronique, Formateur interne, GUERBET, ROISSY EN FRANCE demeurant 151av du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur PALHEIRO DE AZEVEDO Hilario de Jésus, Boiseur bancheur, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 57 rue Georges Sand à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame PAQUENTIN Marie-Christine, Documentaliste Bibliothécaire, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES,

PARIS demeurant 15 rue Gabrielle à CHARENTON LE PONT.

Monsieur PASCAL Philippe, Ingénieur informaticien, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS demeurant 41 rue Camille Desmoulins à CACHAN.

32

Madame PAULMIN Marie-Josée, Aide-Soignante, HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER, MASSY demeurant 7 sq. Jean Goujon à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame PELHATE Nathalie, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 11 sentier des Sablons à CACHAN.

Madame PELISSOLO Isabelle, Pharmacien chef de produits, BECKMAN COULTER, VILLEPINTE demeurant 6 rue de la République à CHARENTON LE PONT.

Madame PELLETIER Anne, Ingénieur télécom, ALCATEL ALENIA SPACE, COLOMBES demeurant 1 rue Jules Vollès à VILLEJUIF.

Monsieur PELLETIER Eric, Chauffeur livreur, POMONA TERRE AZUR, RUNGIS demeurant 40 sentier Benoit Malon à VILLEJUIF.

Madame PELMARD Evelyne, Agent à domicile, FONDATION MAISON DES CHAMPS, PARIS demeurant 29 ter rue Waldeck Rousseau à VITRY SUR SEINE.

Madame PENAULT Claire, Responsable administratif, CRAMIF, PARIS demeurant 9 rue Pasteur à NOGENT SUR MARNE.

Madame PERATA-CAMPAUX Estelle, Hotesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 73 rue des Heros Nogentais à NOGENT SUR MARNE.

Madame PEREIRA Céline, Gestionnaire de copropriété, NEXITY, PARIS demeurant 22 bd de Fontenay à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur PEREIRA ALVES Joao, Responsable services généraux, VALEO VISION, BOBIGNY demeurant 19 av de Coeuilly à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame PEREZ Nadine, Chef de groupe, ZANNIER SAS, PARIS demeurant 3 av d'Oradour sur Glane à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur PERON Bruno, Directeur territorial, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 65 av André Rouy à LE PLESSIS TREVISE.

Madame PETIT Françoise, Assistante de direction, BETECS, PARIS demeurant 24 rue Camille Pelletan à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur PETKOVIC Sasa, Opérateur vidéo, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 23 rue de la Fédération à MAISONS ALFORT.

Monsieur PETRILLI Roberto, Responsable, TOSHIBA SYSTEMES FRANCE, PUTEAUX demeurant 2 allée de la Capitainerie à VILLEJUIF.

Monsieur PETROZZI Jean-Marc, Instrumentiste turbine, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 35 rue Chevreuil à CHOISY LE ROI.

33

Madame PETTAZZONI Claude, Business Development Manager, NUFARM, GENNEVILLIERS demeurant 51 av. des Chasseurs à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur PHAM William, Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 19 rue du Docteur Lebel à VINCENNES.

Madame PIAT Florence, Attaché scientifique, ROCHE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 83 rue Jules Ferry à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame PICAS Virginie, Spécialiste Mobilité Internationale, SANOFI , ANTONY demeurant 84 rue d'Arcueil à GENTILLY.

Madame PICHON Nathalie, Responsable de développement, AG2R, PARIS demeurant 101 rue Gabriel Péri à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur PIERRON Jean-Claude, Attaché technique, EDF, PARIS demeurant 25 av Miss Cavel à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PILLOT Philippe, Chauffeur Livreur, POMONA PASSION FROID, CHILLY MAZARIN demeurant 24 rue Camille Blanc à VITRY SUR SEINE.

Monsieur PINEL MOTIN Tanguy, Assistant de direction, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 50 rue Pierr et Marie Curie à IVRY SUR SEINE.

Monsieur PIRES Jorge, Cisailleur, UNITOL S.A.S- TATA STEEL, CORBEIL ESSONNES demeurant 122 bis rue Aristide Briand - Bât D à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame PIVETTE Véronique, Formatrice, ALLIANZ, PARIS demeurant 58 rue Porchefontaine à SUCY EN BRIE.

Monsieur PLANTADE Stéphane, Chef de Chantier, AREVA, RUNGIS demeurant 4 allée Mendes France à L HAY LES ROSES.

Madame PLASSAIS Frédérique, Technicien PPS, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 28 rue du Bel Air à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur POMMEREUL Christophe, Chauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, CRETEIL demeurant 47 av du Président Franklin Roosevelt à THIAIS.

Madame PONCHET-LAC Anna, Technicienne supérieure, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 174av Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame PONTOPARIA Nicoletta, Chargée de clientèle, CNP Centre de gestion d'Arcueil, ARCUEIL demeurant 8 allée Belle Croix Apt RDC à IVRY SUR SEINE.

Monsieur POUESSEL Yves, Technicien d'installation et de maintenance, GTS MONDIAL ASSISTANCE, CHATILLON demeurant 1 allée Jean Poncelet à CRETEIL.

34

Madame PROVANSAL Florence, Responsable studio de production, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS demeurant 13 rue de Neuilly à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame PROVOST Chantal, HR Deputy, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 17 rue Paul Verlaine à SAINT MAURICE.

Madame QUAGLIA Isabelle, Notaire assistant, SCP BORIES ET BORIES, PARIS demeurant 3 allée Simon de Paroigny à PERIGNY SUR YERRES.

Madame QUAINCE Emilie, Chef de Projet, EGIS INFORMATIQUE, MONTREUIL demeurant 36 rue du Mt Griffon à LIMEIL BREVANNES.

Madame QUATTROSOLDI Nathalie, Employé, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 56 rue du Colonel Fabien à VALENTON.

Monsieur QUERO Stéphane, Vendeur libraire, BHV, PARIS demeurant 2 promenade des Monts Gets à VILLEJUIF.

Madame QUINCY Catherine, Chargée des Ressources Humaines, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS demeurant 59 av. de la Source à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur RALKOS Stéphane, Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI DIDEROT, PARIS demeurant 158 bd Pasteur à BRY SUR MARNE.

Monsieur RAMOS Rui, Responsable Comptable, LOGISTA FRANCE, VINCENNES demeurant 38 rue des Martyrs de Chateaubriant à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur RAZANAJAO Frédéric, Orthophoniste, IME ARC-EN-CIEL, THIAIS demeurant 20 rue Marcelin Berthelot à ALFORTVILLE.

Madame RENARD Catherine, Secrétaire, SARL ALFORT PROTHESE, MAISONS ALFORT demeurant 3 rue de Normandie à MAISONS ALFORT.

Madame RENOIR Anne, Assistante commerciale, LVMH FRAGRANCE BRANDS, LEVALLOIS PERRET demeurant 3 av de la Plaine à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur RESTOUT Gaetan, Responsable Exploitation, STACI, SAINT OUEN L AUMONE demeurant 20 Bd de Vincennes à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur RIBAULT Alain, Frigoriste, LMFR, VINCENNES demeurant 5 rue du Sergent Hoff à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame RIBAULT Valérie, Assistante Gestion du Personnel, LEROY MERLIN, COLLEGIEN demeurant 5 rue du Sergent Hoff à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur RIBEIRO SOARES Victor, Condcuteur de pelle, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 10 rue de Champagne à LIMEIL BREVANNES.

35

Madame RICHET Sandrine, Gestionnaire, MALAKOFF MEDERIC, GUYANCOURT demeurant 9 rue Buffon à THIAIS.

Madame RIEGO Roseline, Technicienne administrative, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant 28 av Descartes à LIMEIL BREVANNES.

Madame RIEU Catherine, Ingénieur chef de projet, POMONA, ANTONY demeurant 62/66 bd Gambetta à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur RIGNAULT Gilles, Inspecteur service client, XEROX, SAINT DENIS demeurant 46 rue Raspail à ALFORTVILLE.

Monsieur RINALDO Patrick, Adjoint Accueil Prévention Sécurité, RENAULT REUIL LARDY, LARDY demeurant 84 av. Gorges Gosnat à IVRY SUR SEINE.

Madame RIOLAND Elisa, Comptable, SAOS USCL FOOTBALL, CRETEIL demeurant 4 Mail F. Mitterrand à CRETEIL.

Madame RIOU Martine, Chargée de mission, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, PARIS demeurant 12 rue Pierre Sémard à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur ROBERT Philippe, Responsable informatique, SOGECAP, PARIS LA DEFENSE demeurant 2 av de Bretagne à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame RODRIGUES Maria, Opératrice sur machine, L OREAL, PARIS demeurant 11 rue du Centre à ORMESSON SUR MARNE.

Madame RODRIGUES MARTINS Christina, Gestionnaire GDR, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant rés des Bordières 15 allée des Boutons d'or à CRETEIL.

Monsieur ROLLAND Jean-Michel, Chauffeur, OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION, VILLENEUVE LA GARENNE demeurant 36 voie Rembrandt à VITRY SUR SEINE.

Madame ROSA Ana, Assistante de direction, EFFIA STATIONNEMENT, PARIS demeurant 92 rue de la Plage à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame ROUBEIX Danielle, Employée, GIE GAMBETTA IMMOBILIER, CHOLET demeurant 10 rue Gaston Montmousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame ROUET Isabelle, Secrétaire, SODEXO, GUYANCOURT demeurant 32 avenue des Chardons à VILLEJUIF.

Monsieur ROUSSEL Bruno, Second de cuisine, SODEXO, GUYANCOURT demeurant 3 impasse de l'Avenir à IVRY SUR SEINE.

Monsieur ROUSSET Emmanuel, Directeur agence bancaire, CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 29 bis rue Pierre Bezançon à MAROLLES EN BRIE.

36

Madame ROUSSIN Armele, Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 20 rue Paul Cezanne à THIAIS.

Madame ROUVRAIS Marie, Assistante technique, BPCE, PARIS demeurant 6 allée Claude Debussy à L HAY LES ROSES.

Madame RUDELLE Sylvie, Clerc de notaire, OFFICE NOTARIAL, PARIS demeurant 53 rue Georges Médéric à MAISONS ALFORT.

Madame RUSHE Nicole, Cadre administratif, COPRIMA ZI SAINT NICOLAS, LA QUEUE EN BRIE demeurant 12 av Joffre à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur SADI Djamel, Brigadier de manutention, VALTRANS, VALENTON demeurant 2 rue Charles Gounod à VALENTON.

Madame SAHNOUN Nadia, Technicien service client, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 47 av d'Alfortville à CHOISY LE ROI.

Monsieur SAHOUANE Ali, Chercheur Chimiste, RHODIA OPERATIONS, SAINT ISMIER demeurant 33 rue de Solférino à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SAILLET Isabelle, Ingénieur commercial, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 17 bis rue du Barrage à CRETEIL.

Madame SAINT MEDAR Marie, Agent d'escale commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 23 av du Général de Gaulle à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur SALAMITO Olivier, Secrétaire général, CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE EXPERTS COMPTABLES, PARIS demeurant 21 rue Claude Jean Romain à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame SALAUN Françoise, Gestionnaire de marchés, ROCHE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 51 rue de Beaujeu à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SALLAFMANQUE Sylvie, Responsable commerciale, THALES COMMUNICATION SECURITY, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 100 av Raspail à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur SALMON Patrick, Chef de projet, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 57 rue du Four à BRY SUR MARNE.

Madame SALZEDO Marie-Claire, Responsable Offre Assurance, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 37 av du Bois Guimier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SANY Anne, Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 41 rue Auguste Daix à FRESNES.

Madame SARAIVA Paula, Assistante de direction, EFFIA STATIONNEMENT, PARIS demeurant 21 rue Fulton à SAINT MAUR DES FOSSES.

37

Monsieur SARRAZIN Patrice, Cadre bancaire, NATIXIS, PARIS demeurant 7 allée Jacques Daguerre à VINCENNES.

Madame SASSUS Cécile, Technicienne Hautement Qualifiée, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 61 av. Beaurepaire à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur SCHENIN-KING Honoré, Applicateur hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 27 rue Mario Capra appt 62 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur SCHILZ Pierre, Employé de banque, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 30 Grande Rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur SCHLUCHTER Yannick, Conducteur Installation, PSA PEUGEOT CITROEN , SAINT OUEN demeurant 62 B av. des Minimes à SAINT MANDE.

Monsieur SCHMITT Vincent, Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 bis impasse léontine à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur SECK Idy Yaya, Plongeur préparateur, HOTEL MERCURE PARIS GARE DE LYON, PARIS demeurant 1 chemin des Bouteilles à L HAY LES ROSES.

Monsieur SELLAMI Nabil, Gardien d'immeubles, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 6 rue du Béarn à CHEVILLY LARUE.

Monsieur SENG Ly, Technicien, XEROX, SAINT DENIS demeurant 7 rue Guynemer à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame SERRA Laurence, Référente Technique Contrôle Comptable, CRAMIF, PARIS demeurant Rés. Les Olympiades - 5 av. Pablo Picasso à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame SIEG Fabienne, Responsable départemental restauration, CE DE LA CAF CRETEIL, CRETEIL demeurant 25 rue de la Marne à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur SIENKIEWICZ Jerzy, Monteur, CTIV, MONTROUGE demeurant 4 rue Ernest St Renan à MAISONS ALFORT.

Madame SILVA DA COSTA Ilda, Gestionnaire senior, HSBC ASSURANCES VIE, PARIS demeurant 7 rue Hippolyte Sarty à VITRY SUR SEINE.

Madame SIMONGIOVANI Laetitia, Monteur d'opéraations bancaires spécialisés, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 61 av du Président Roosevelt à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur SINGIER Didier, Magasinier, TCF - TRIUMPH CONTROLS FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant Hôtel de la Gare - 1 rue Joffrin à ALFORTVILLE.

Madame SINI Emilia, Responsable administrative et comptable, CE LMDE, IVRY SUR SEINE demeurant 16 villa de l'Entente à BONNEUIL SUR MARNE.

38

Monsieur SISSOKO Maman, Agent de service, AVANTAGE SERVICE PROPRETE, PARIS demeurant 13 rue Jean Jacques Rousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame SO ALVES Florence, Responsable Equipe, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 16 av. des Chasseurs à VILLIERS SUR MARNE.

Madame SORAIS Claudine, Secrétaire d'unité, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 14 rue Roger Salengro à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur SOUCHARD Stéphane, Contrôleur, AUDIENS, VANVES demeurant 46 sentier de la Côte à SUCY EN BRIE.

Madame SOUSSI Isabelle, Cadre bancaire, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 11-13 rue de l'Embarcadère à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame STEINIGER Nathalie, Second de Cuisine, CER SNCF PARIS RIVE GAUCHE, PARIS demeurant 2 rue Neuve - Apt 241 à VITRY SUR SEINE.

Madame STEVENIN Christine, Blanchisseuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Madame TAMRABET Nadia, Responsable Développement, GIE AG2R, PARIS demeurant 91 av. Charles Gide à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur TAVANI Jean-Marc, Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 allée J. Bainville à VINCENNES.

Madame TEMPLIER Bernadette, Assistante, SELARL FRANOIS CARRE NOTAIRE, PARIS demeurant 57 rue Victor Basch à THIAIS.

Madame TERROIR Valérie, Hôtesse de l'Air, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 rue Lequesne à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur TESCONI Michel, , CITELUM, PARIS demEeurant 10 rue du Commandant Rivière à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur THELLIEZ Dominique, Technico commercial, DURR AUTOMATION SAS, LOUE demeurant 3 place des Boutons d'Argent à CRETEIL.

Madame THIBAULT Agnès, Responsable commerciale, LALIQUE , PARIS demeurant 2 rue Jacques Kablé à NOGENT SUR MARNE.

Madame THILL Michèle, Responsable marketing, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 9 av de Neuilly Plaisance à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame THOMAS Coralie, Employée administrative comptable, POMONA, ANTONY demeurant 47 av de la Liberté à FRESNES.

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Madame THOMAS Coralie, Comptable, POMONA, ANTONY demeurant 47 av de la Liberté à FRESNES.

Monsieur THOMAS Richard, Employé, CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, PARIS demeurant 1 rue Verollot à VILLEJUIF.

Monsieur THUILLIER Steve, Responsable ressources documentaires, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS ALFORT demeurant 60 rue de Strasbourg à VINCENNES.

Monsieur TILLIER Pierre, Chef d'unité d'exploitation, DALKIA FRANCE, NANTERRE demeurant 9 rue de la Fraternité à THIAIS.

Madame TOMA Catherine, Assistante d'exploitation, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 4 square Vaillant appt 84 à ALFORTVILLE.

Monsieur TOMASINO Stéphane, Ouvrier, ESAT D'ALEMBERT

LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD, MEUDON demeurant 5 rue du 11 Novembre 1918 à L HAY LES ROSES.

Madame TOP Khadidiatou, Cuisinière, CRECHE LUTIN LUNE, PARIS demeurant 14 rue de la Porte de Brie à CRETEIL.

Monsieur TOURNEROCHE Sylvain, Ingénieur informaticien, NATIXIS, PARIS demeurant 8 rue Girard à MAISONS ALFORT.

Monsieur TOURNIER Thierry, Chef d'exploitation, DALKIA FRANCE, NANTERRE demeurant Rés Arpège - 38 av du Général de Gaulle à THIAIS.

Madame TREBERN Muriel, Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK, PARIS LA

DEFENSE demeurant 16 quai Fernand Saguet à MAISONS ALFORT.

Madame TRECULT Marie-Ange, Employée Administrative, SABRIE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 98 av. du Gal de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur TROCME François, Ingénieur expert risques industries, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 9 bis rue Pattier Soupault à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur TRUONG Frédéric, Technicien Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, CARQUEFOU demeurant 3 rue Beethoven à VITRY SUR SEINE.

Monsieur TSCHUMPERLE Patrick, Chargé d'affaires, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 14 ter rue du Mai à VILLECRESNES.

Madame UNG Ly Hio, Agent d'escalecommercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 rue Parmentier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur USUREAU Patrice, Technicien SAV dialyse réanimation, GAMBRO HOSPAL, MEYZIEU demeurant 8 place du Marché à THIAIS.

40

Monsieur VAN DAELE Philippe, Cadre technique, RADIO FRANCE, PARIS demeurant 58 rue Racine à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame VANDRA Mirella, Chargée de Gestion, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS ALFORT demeurant 76 rue de la Mezy à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur VICENTE José, Conducteur d'engins, COLAS IDFN AGENCE SCREG, GENNEVILLIERS demeurant 300 av de Stalingrad à CHEVILLY LARUE.

Madame VIEIRA LOPES Annie, Professeur des écoles, ACADEMIE DE CRETEIL

RECTORAT, CRETEIL demeurant 34 rue Louis Lenoir à VILLIERS SUR MARNE.

Madame VILAISAK Sylvie, Salariée, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 50 av d'Alfortville à CHOISY LE ROI.

Madame VION Laurence, Comptable, SAINT GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION, BONNEUIL SUR

MARNE demeurant 41 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.

Monsieur VIRLOUVET Philippe, Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 73 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.

Madame VOUDON Sylvie, Assistante de direction, L OREAL, PARIS demeurant 156 rue Gambetta à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame VROT Régine, Responsable assistance et support informatique, UMC, PARIS demeurant 18 av de la République à ORLY.

Monsieur WALLOIS Eudes, Cadre bancaire, INDOSUEZ, PARIS demeurant 3 rue E. Vitry à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur WALRAVE Patrice, Chef de service études de prix, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LES ULIS demeurant 40 rue François Couperin à SANTENY.

Monsieur WANGLER Marc, Déménageur, CROWN WORLDWIDE SAS, POISSY demeurant 23 rue Pierre Semard à MAISONS ALFORT.

Madame WARIN Isabelle, Chef du services études, TRAVEL LAB SAS, SAINT OUEN demeurant 31 rue des Moines Saint Martin à BRY SUR MARNE.

Madame WARTELLE Florence, Assistante technique de gestion, NATIXIS, PARIS demeurant 8 allée des Vignes à LIMEIL BREVANNES.

Madame WILLIAM Patricia, Personnel commercial navigant, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4/6 rue du Lieutenant Quennehen à VINCENNES.

Madame WILMORT Pascale, Coordonnatrice de secteur, PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN, PARIS demeurant 85 quai Gabriel Péri à JOINVILLE LE PONT.

41

Monsieur WITTMANN Jean François, Chauffeur, FLEXICITE 94, ALFORTVILLE demeurant 13 place des Libertés appt 53 à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur YADALLEE Nooranee, Electricien , GUINIER SAS, ALFORTVILLE demeurant 9 rue Auguste Renoir à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur YOUINOU Pierre, Chef d'entreprise, ITEIS - ACTEMIUM, MAISONS LAFFITTE demeurant 29 rue Auguste Dasnet à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur ZARROUK Eric, Conseiller commercial, PAGES JAUNES, SEVRES demeurant 31 rue Véron à ALFORTVILLE.

Monsieur ZECCHINI Wilfrid, Premier de réception, HOTEL BRIGHTON, PARIS demeurant 4 a av Saint Maurice du Valais à SAINT MAURICE.

Article 2 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Vermeil est décernée à : Madame ADDELISSE Patricia, Responsable Back Office, NATIXIS, PARIS demeurant 46 rue Victor Ruiz à VITRY SUR SEINE.

Madame AJIMI Sindia-Hélène, Directrice de l'inspecton générale et de l'audit interne, POLE EMPLOI, PARIS demeurant 57 avenue Marbeau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur ALAVOINE Pierre, Responsable de magasin animateur, SAS LA VAISSELLERIE, PARIS demeurant 17 rue Bir Hakeim à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame ALBERTINI Thérèse, Assistante commerciale, NATIXIS INTEREPARGNE, CHARENTON LE PONT demeurant 3 av. du Mal Lyautey à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur ALLAIRE Claude, Mécanicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 rue Daumier à VILLEJUIF.

Monsieur ALVES Joao, Chauffeur PL, SANITRA SERVICES, MONTGERON demeurant 119 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.

Madame AMZIL Fernanda, Coordonnatrice, EPSON FRANCE, CRETEIL demeurant 13 allée le Plaisir à VALENTON.

Monsieur APFELBAUM Tony, Inspecteur Divisionnaire, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 21 Av. Georges Guynemer à CHEVILLY LARUE.

Monsieur ARBEAU Philippe, Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 8 rue des Héros Nogentais à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur ARIJ Karim, Agent d'exploitation, SEINE EXPRESS PARIS, PARIS demeurant 4 squaare Gabriel Faure Bât C4 Appt 101 à MAISONS ALFORT.

42

Madame ARNOUX Patricia,

Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 36 bis, rue de Marolles à BOISSY SAINT LEGER.

Madame ATGER Catherine, Chef de projet, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 42 bis rue des Fratellini à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur AUDINOT Alain, Ingénieur, APAVE PARISIENNE, PARIS demeurant 6 place Jean Giraudoux à CRETEIL.

Madame AVENEL Anne-Marie, Assistante de gestion, PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET demeurant 55 av d'Alfortville à CHOISY LE ROI.

Monsieur AVRIL Didier, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 38 rue Saint Exupéry à CHEVILLY LARUE.

Monsieur AYRAL Philippe, Technicien Développement Chimique, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 37 av. du Mal de Lattre de Tassigny à CHARENTON LE PONT.

Monsieur BAILLY Patrick, Chaudronnier, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY demeurant 25 rue d'Einbeck à THIAIS.

Monsieur BALLARD Philippe, Journaliste, LCI, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 155 av de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur BARBARIN Stéphane, Gestionnaire Production, IT CE - CAISSE D'EPARGNE, PARIS demeurant 8 bis av. de Gravelle à CHARENTON LE PONT.

Monsieur BARRE Vincent, Responsable de service informatique, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS demeurant 8 allée de l'Orangerie à ABLON SUR SEINE.

Monsieur BARREAU Jean-Claude, Technicien supérieur personnel sol, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 131 rue Jules Guesde à ORMESSON SUR MARNE.

Madame BARTHELET Catherine, Conseillère de ventes, PRINTEMPS ITALIE 2, PARIS demeurant 7 allée Manouchian à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BASQ Camille, Contrôleur de Sécurité, RADIO FRANCE, PARIS demeurant 3 rue Westermeyer, logt 142 à IVRY SUR SEINE.

Madame BASSIER Isabelle, Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 11 bis, avenue Guynemer à SUCY EN BRIE.

Madame BEAUGHON Sylvaine, Employée de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 7 av du Chaperon Vert à ARCUEIL.

Madame BEAUMONT-GOULU Brigitte, Contrôleur de Gestion, TOTAL, PARIS LA DEFENSE demeurant 1 rue du Lys d'Or à SUCY EN BRIE.

43

Monsieur BECHERET Alain,

Manager achats, RENAULT, GUYANCOURT demeurant 45 av Jean Jaurès à ARCUEIL.

Madame BECHERET Marie-Christine, Chef de Projet Informatique, IT CE - CAISSE D'EPARGNE, PARIS demeurant 45 av. Jean Jaurès à ARCUEIL.

Madame BELGASMI Belaida, Employée, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX LES CHARTREUX demeurant 2 square Brazza à ORLY.

Madame BELHADI Nayma, Secrétaire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, PARIS demeurant 16 rue Louis Pergaud à MAISONS ALFORT.

Madame BELLALOU Muriel, Expert Comptable, FCN, PARIS demeurant 1 rue Franceschi à ALFORTVILLE.

Madame BEN ALI Sophie, Conseillère de Ventes, PRINTEMPS NATION, PARIS demeurant 11 av. du Gal Leclerc à MAISONS ALFORT.

Madame BENARROSH Brigitte, Crédit Manager, ACOME, PARIS demeurant 7 Quai de la Pie à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur BENOIT Jean-Jacques, Comptable Général et Trésorerie, COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN,

PARIS demeurant 22 rue Adrien Tessier - Apt 28 - Bât G à THIAIS.

Madame BENSIMON Dominique, Comptable, SAGEM DEFENSE SECURITE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 3 av Victor Hugo à SAINT MANDE.

Madame BERANGER-FENOUILLET Catherine, Responsable Ressources Humaines Site, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 11 allée de la Prévoté à THIAIS.

Madame BERGE Sophie, Hotesse de l'air, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 34 av. Pierre Brossolette à VITRY SUR SEINE.

Madame BERTHIER Catherine, Responsable pole nouvelles technologies, PRO BTP, VINCENNES demeurant 3 rue Madame de la Guette à MANDRES LES ROSES.

Monsieur BERTHO Didier, Frigoriste, SECAN, GENNEVILLIERS demeurant 3 rue de la Corneille à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame BERTHOME Sylvia, Assistante de direction banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 9 av du Peiti Parc à VINCENNES.

Madame BESNARD Nathalie, Hôtesse standardiste, GMC GESTION, PARIS demeurant Rés Ile Caroline 9 av Georges Foureau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur BESOMBES Philippe, Menuisier, PARIS HABITAT OPH, PARIS demeurant 199 av du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.

44

Madame BETHOUART Dominique, Gestionnaire, NEOPOST FRANCE, NANTERRE demeurant 15 rue du Chemin Vert à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BETITE Jocelyne, Serveuse spécialisée, RESTAURANTS DU CE DU LCL, PARIS demeurant 5 impase Auguste Rodin à CRETEIL.

Monsieur BEZIAT Yvon, Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGENTEUIL demeurant 1 place des Canadiens à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur BIDAN Dominique, Sapeur Pompier, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 34 av. du Chemin de Mesly à CRETEIL.

Monsieur BIENVENU Yves, Cadre principal informatique, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 8 rue Carnot à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur BIGUENET Roland, Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 4 rue des Loisirs à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BINARD Florence, Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 181 bd Pasteur à BRY SUR MARNE.

Madame BISIOT Soraya, Assistante de direction, MNH, MONTARGIS demeurant 42, av. Jean Jaurès à ARCUEIL.

Monsieur BITOR Max, Cariste, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, COMBS LA VILLE demeurant 4 rue Buffon à ORLY.

Madame BIZET Marie-Claire, Assistante, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 6 pl. Auguste Rodin à VILLEJUIF.

Madame BLAISEAU Christiane, Assistante de Direction, AFP - Agence France-Presse, PARIS demeurant 30 rue Mauconseil à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame BLANCHARD Lydia, Hotesse standardiste confirmée, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, NEUILLY SUR SEINE demeurant 18 rue Faie Felix à VINCENNES.

Monsieur BLANRUE Patrice, Agent technique, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 192 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BOCCARA Laurence, Conseiller Patrimonial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 60 av. de Paris à VINCENNES.

Madame BOE Cécile, Employée de banque, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 27 rue Bourgelat à MAISONS ALFORT.

Madame BOISSONNET Alexandrine, Notaire salariée, SCP BAES FERTE ET SCHNEEGANS, VINCENNES demeurant 11 ter rue du Parc à BRY SUR MARNE.

45

Madame BONTOUX Véronique, Merchandiseur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 44 rue Emile Zola à ALFORTVILLE.

Monsieur BORIES Hervé, Responsable Back Office, NATIXIS, PARIS demeurant 1 rue de Neptune à MAISONS ALFORT.

Madame BORRY Véronique, Chargée d'engagement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 1 rue de l'Ecluse apt 145 à ALFORTVILLE.

Madame BOUCHA Maria, Vendeuse, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE demeurant 50 rue Carnot à MAISONS ALFORT.

Monsieur BOUCHER François, Cadre de direction, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 47 rue Manessier à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur BOUCHER Jérôme, Manager Secteur, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 8 rue Soulpic à VINCENNES.

Monsieur BOUKETIR Malik, Directeur adjoint, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 15 av du 25 août 1944 à CHOISY LE ROI.

Monsieur BOULANGER Michel, Cadre Technique, FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, PARIS demeurant 3 av. Victor Basch à BRY SUR MARNE.

Monsieur BOURGEOIS Rodolphe, Responsable comptable, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS demeurant 24 rue Cendrillon à L HAY LES ROSES.

Monsieur BOURGUIGNON Jean-Marc, Représentant en compagnies aériennes, SAFRAN SNECMA, MELUN demeurant 16 rue Constantin Limpens à ORMESSON SUR MARNE.

Madame BOUVIER Christine, Responsable comptable, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 21 rue Marceau à MAISONS ALFORT.

Monsieur BOYER Pascal, Cadre Informatique, CNP TECHNOLOGIES DE L INFORMATION, PARIS demeurant 5 rue du Saut du Loup à CHEVILLY LARUE.

Monsieur BRANZON-BOURGOGNE Jean-Jacques, Cadre Assurances, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 22 av. des Falonnières à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BREANT Isabelle, Technicienne précarité, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 rue du Petit Prince à THIAIS.

Monsieur BREDIF Marc, Ingénieur, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 52 av François Vincent Raspail à ARCUEIL.

Madame BRIANT Sylviane, Gestionnaire de charges, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 41 rue Jules Ferry à SAINT MAUR DES FOSSES.

46

Monsieur BRINDEAU Bruno, Technicien de fabrication, STARKEY FRANCE, CRETEIL demeurant 83 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MAISONS ALFORT.

Madame BRIOL Annick, Hôtesse de Caisse, BHV, PARIS demeurant 15 rue Paul Bert à IVRY SUR SEINE.

Madame BROC Claire, Employée de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 10 av. Paul Derore à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur BRUGEAS Frédéric, Cadre, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 58 rue de la Forêt aux Moines à SUCY EN BRIE.

Madame BRULE Agnès, Chargée d'études du département finance, ALCON FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant 98 av. du Général Leclerc à MAISONS ALFORT.

Madame BRUNEAU Christine, Cadre de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 4 rue du 8 Mai 1945 à VALENTON.

Monsieur BRUYANT Jean-Paul, Ingénieur, ONERA, CHATILLON demeurant 14 av. Hoche à L HAY LES ROSES.

Madame BUAN Annie, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 55 rue Diderot à VINCENNES.

Madame BULICH Denise, Secrétaire comptable, FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS, MONTREUIL demeurant 41 rue du Fossé Vert à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BULLY Catherine, Juriste assurance, AXA BANQUE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 6 rue Lucien Rosengard à THIAIS.

Monsieur BURDIN Thierry, Directeur conception, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 21 rue Daumier à VILLEJUIF.

Madame BURFIN Diera, Assistante Métier, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 6 pl. Jean Giroudoux à CRETEIL.

Monsieur BUYSE Serge, Blanchisseur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Delau à MANDRES LES ROSES.

Madame CABANNE Marie-Christine, Responsable commerciale, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 19 cité Verte à SUCY EN BRIE.

Madame CADET Colette, Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 45 av Jean Jaurès à GENTILLY.

Madame CAILTEUX Catherine, Employée, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 8 rue Cesar Franck à CRETEIL.

47

Madame CAJON Yasmine, Ingénieur Etudes, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 8 rue Pascal à CACHAN.

Monsieur CALBRIX Gérard, Economiste, ATLA ASSOCIATION DE LA TRANSFORMATION LAITIERE, PARIS demeurant 13 rue des Parisii à RUNGIS.

Monsieur CAMARA Makan, Cariste, CHOSSIERE SAS, VILLENEUVE LE ROI demeurant 12 av du Groupe Manouchian à VITRY SUR SEINE.

Madame CANAKIAH Josée, Serveuse, ELRES ELIOR, RUEIL MALMAISON demeurant 22 rue de Cotonou à CRETEIL.

Madame CAPDEVILLE Michèle, Responsable comptabilité, INEO CAP SNC, MALAKOFF demeurant 3 allée Boris Vian à ORLY.

Madame CARANGEOT Patricia, Secrétaire, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 9 rue des Genêts à ORLY.

Madame CARGANICO Nadine, Assistante de programmes immobiliers, SOCALOG, PARIS demeurant 14 av des Saules à VILLIERS SUR MARNE.

Madame CARTOLARO Christine, Conseillère, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 47 rue Jean Moulin à VINCENNES.

Monsieur CATTANEO Gérald, Gestionnaire affiliations, MALAKOFF MEDERIC, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant 18 square Hector Berlioz à MAISONS ALFORT.

Monsieur CELLA Gilbert, Electrotechnicien, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 9, rue Philippe Landrieux à VITRY SUR SEINE.

Madame CHAILLOU Myriam, Aide de laboratoire, INSTITUT CURIE, PARIS demeurant 10 av Georges Brassens à CHEVILLY LARUE.

Madame CHANSAVANG Yu Chi, Cableuse, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 4 pl. Voltaire à IVRY SUR SEINE.

Madame CHARLES Pascale, Chargé de Contentieux, GIE AG2R, PARIS demeurant 74 rue René Hamon à VILLEJUIF.

Madame CHARON Nathalie, Analyste, TOTAL, PARIS LA DEFENSE demeurant 24 rue du Bois Juliette à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame CHARTIER Patricia, Employée de Banque, CM CIC SERVICES, NANTES demeurant 5 bis place de la Peupleraie à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur CHARUEL Alain, Conseiller Entreprises, REUNICA, LEVALLOIS PERRET demeurant 9 av. Georges Foureau, bât G2 à LE PLESSIS TREVISE.

48

Madame CHARUEL Martine, Assistante Commerciale, JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE demeurant 9 rue Fays à SAINT MANDE.

Madame CHAT Isabelle, Comptable clients, REXEL FRANCE SAS, PARIS demeurant 51 rue du Tilleul à SUCY EN BRIE.

Monsieur CHATEAUGIRON Michel, Agent de production, HUTCHINSON SNC, MOIRANS demeurant 35 ris re Georges Médéric à MAISONS ALFORT.

Madame CHATRIOT Fabienne, Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Madame CHAVE Corinne, Employé, MFP SERVICES, PARIS demeurant 3 rue des Ormes à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame CHELLES Véronique, Inspecteur Contentieux, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 73, av. Foch à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur CHOUMERT Pascal, Directeur comptable, NESTLE, NOISIEL demeurant 100 bd de Bellechasse à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame CIBRELUS Eliane, Adjointe de direction, LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT, PARIS demeurant 128 rue de Chevilly à L HAY LES ROSES.

Madame CLARET Martine, Assistante commerciale, ELNO STE NOUVELLE, ARGENTEUIL demeurant 119 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Madame CLUZAN Sonia, Gestionnaire confirmée encaissement, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 10 rue Saiint Etienne à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur COILLARD Dominique, Directeur commercial, SILEC CABLE, MONTEREAU FAULT YONNE demeurant 17 rue des Ecoles à L HAY LES ROSES.

Monsieur COLETTA Thierry, Manageur, AFPA, MONTREUIL demeurant 23 allée Léo Ferré à LIMEIL BREVANNES.


Madame COMPAIN Sylvie, Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 14 rue Pont Noyelles à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur COPLOT Gilles, Employée, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 18, rue du Dr Plichon à CRETEIL.

Monsieur COPPIN Paul, Développeur analyste, SCOR, PARIS demeurant 140 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.

49

Madame CORAZZA Véronique, Assistante Médicale, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 16 rue Defrance à VINCENNES.

Monsieur CORMIER Michel, Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4 rue du 8 Mai à THIAIS.

Monsieur CORNEIL Jean-Luc, Chef d'Equipe, KDI, BUSSY SAINT GEORGES demeurant 2 Rue Guy Curat à CRETEIL.

Madame CORONEL Brigitte, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 43 bis quai Louis Ferber à BRY SUR MARNE.

Monsieur COSAQUE Daniel, Technicien Supérieur PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 14 rue de Brunoy à VILLECRESNES.

Monsieur COSTANTIN Guy, Agent de piste, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 3 allée Gabriel à CHOISY LE ROI.

Monsieur COSTANTINI Bruno, Employé de banque, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 102 av Victor Hugo à CHOISY LE ROI.

Monsieur COULOMBEL Denis, Gestionnaire, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT demeurant 21 bis rue de Reims à MAISONS ALFORT.

Madame CROCI Véronique, Gestionnaire flux grands comptes, PERNOD S.A, CRETEIL demeurant 10 rue Raymond Jeannot à VITRY SUR SEINE.

Monsieur CUCINIELLO Giro, Contrôleur, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 6 allée des Violettes à L HAY LES ROSES.

Monsieur D ACUNTO Philippe, Informaticien, NATIXIS, PARIS demeurant 21 bis rue du Plessis Trévise à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur D ARNOUX DE FLEURY DE L HERMITE Yves, Conseiller vente, GALERIES LAFAYETTE, PARIS demeurant 26 av Charles Garcia à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DA EIRA Geneviève, Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 36 rue de la Louveterie à SUCY EN BRIE.

Madame DA PIEDADE Maria, Assistante bureau d'études, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 51 rue du Général de Lacherrière à CRETEIL.

Monsieur DABRETEAU Eric, Directeur, ALLIANZ Vie-IARD, PARIS demeurant 53 bis av Ledru Rollin à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame DACQUIN Claudia, Responsable qualité, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 27 av. Savornin à L HAY LES ROSES.

50

Monsieur DARMON Daniel, Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 52 chemin des Tartres à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DAUDE Isabelle, Assistante de direction, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 10 rue Roland Roche à VALENTON.

Madame DAVID Véronique, Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 45 av Anatole France à CHOISY LE ROI.

Madame DAVRIU Patricia, Ingénieur, THALES , NEUILLY SUR SEINE demeurant 26 bis av Larroumès à L HAY LES ROSES.

Monsieur DE BAIAO PINTO Jorge, Assureur, GIE LA MONDIALE, MONS EN BAROEUL demeurant 8 rue du Rocher à SANTENY.

Monsieur DE LAVALLEE Stéphane, Cadre PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 29 rue Parmentier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur DE SOUSA José, Responsable Equipe Exploitation, COFELY GDF SUEZ, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 41 bd Aristide Briand à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DE WAZIERES Serge, Agent administratif, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 35 rue des Blancs Murs à VITRY SUR SEINE.

Monsieur DECHAMPS Thierry, Opérateur logistique, PRINTEMPS VELIZY, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 3/4 rue de Neptune à MAISONS ALFORT.

Madame DECOMBE Marie-Claude, Assistante d'exploitation, VEOLIAS TAIS, CHATILLON demeurant 4 résidence des Closeaux à RUNGIS.

Madame DEDERER Christine, Ingénieur documentaliste brevets, L OREAL RECHERCHE INNOVATION, CHEVILLY LARUE demeurant 4 allée Clément Ader à CHEVILLY LARUE.

Monsieur DELANNAY Jean-Yves, Déclarant en douane, GEODIS WILSON, VILLEPINTE demeurant 10 mail de la Résistance à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame DELPEUX Catherine, Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 151 rue Dalayrac à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DELPOUX Jacqueline, Gestionnaire de production, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 16 av de Verdun à IVRY SUR SEINE.

Madame DELTHEIL Agnès, Employé administratif bases de données, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE,

MONDEVILLE demeurant 1 rue du Languedoc à CHEVILLY LARUE.

Madame DEMION Eliane, Gestionnaire Recouvrement, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 5 Pl. des Erables à BOISSY SAINT LEGER.

51

Monsieur DENEUX Thierry,

Technicien Electronicien, PMC, PARIS demeurant 36 Quai Blanqui à ALFORTVILLE.

Madame DERVIN Cécile, Magasinier réceptionnaire polyvalente, PHOENIX PHARMA, CRETEIL demeurant 106 rue de Bicêtre à L HAY LES ROSES.

Monsieur DESFONTAINES Clotaire, Chef cuisinier, GIE GAM RESTAURANT, NANTERRE demeurant 14 allée des Trois Musiciens à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DESJARDINS Dominique, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 rue de la Rampe à CRETEIL.

Monsieur DESSEUGNE Gilles, Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 27 av de Beauregard à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur DEVILLIERS Didier, Assistant logistique, UBIFRANCE, PARIS demeurant 207 bd Stalingrad à VITRY SUR SEINE.

Madame DEXHEIMER Sylvie, Responsable assurance qualité, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 2 villa Camus à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DHAUSSY Evelyne, Agent administratif restauration, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS demeurant 122 av Anatole France à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur DI CICCO Romolo, Agent administratif et technique, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, IVRY SUR SEINE demeurant 16 rue d'Algésiras à VITRY SUR SEINE.

Monsieur DIALLO Amadou, Chargé d'études, GUERBET, ROISSY EN FRANCE demeurant 43 rue Jean Jaurès à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur DJAOUK Djedjiga, Auxiliaire de vie, FONDATION MAISON DES CHAMPS, PARIS demeurant 4 allée Pierre Mendès France à VILLIERS SUR MARNE.

Madame DJELASSI Ouacilla, Femme de service, CER SNCF PARIS SUD EST, PARIS demeurant 34 av Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.

Madame DOISY Francine, Gardienne, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 2 av Victor Hugo à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur DONDAINE Lionel, Responsable Magasin, BOWE SYSTEC, NOISY LE SEC demeurant 7 Quai de Bercy à CHARENTON LE PONT.

Monsieur DORLHENE Alain, Assistant de recherche, GUERBET, ROISSY EN FRANCE demeurant 25 rue Hélène Boucher à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame DOUME Françoise, Assistante, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 14 av. du 8 mai 1945 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

52

Monsieur DRAY Jean-Marc,

Coordinateur fret air france cargo, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 22 av du Général Leclerc à LE PLESSIS TREVISE.

Madame DRETAR Caroline, Comptable, ADOMA, PARIS demeurant 10 quai de Bir Hakeim à SAINT MAURICE.

Monsieur DROUET Pierre, Assistant technique ou gestion, NATIXIS, PARIS demeurant 71 av du Général de Gaulle à SAINT MANDE.

Monsieur DRUESNE Antoine, Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 18 bis rue Etienne Dolet à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur DUARTE Victor, Responsable client, ISS PROPRETE , CRETEIL demeurant 3 allée du Parc à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DUBACQ Bernard, Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 10 rue Nungesser à ORLY.

Madame DUBERT Nathalie, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 192 av de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.

Madame DUBOIS Isabelle, Assistante de gestion, NATIXIS, PARIS demeurant 6 passage Imberdis à MAISONS ALFORT.

Madame DUBOIS Jocelyne, Cadre de gestion, AFPA, MONTREUIL demeurant 35 rue de l'Espérance à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame DUENAS Marie-Thérèse, Assistante de Direction, ROTHSCHILD ET CIE, PARIS demeurant 10 rue de la Plumerette à CRETEIL.

Madame DUPONT Nathalie, Chef de Projet, NATIXIS, PARIS demeurant 9 allée Ronsard à CHARENTON LE PONT.

Monsieur DUPUY Alain, Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 6 rue du Général Leclerc à MANDRES LES ROSES.

Monsieur DUPUY Jean-Pierre, Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 6 rue du Général Leclerc à MANDRES LES ROSES.

Madame DURIVAUX Christine, Actuaire, CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK, PARIS LA DEFENSE demeurant 11 allée Nicéphore Niepce à VINCENNES.

Monsieur EFFORSAT René, Informaticien, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 16 av. Danton à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame EL ALI Hala, Cadre de banque, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 36 rue Branly à ARCUEIL.

53

Monsieur ELLENA Gian Giacomo, Vendeur, BHV, PARIS demeurant 59, rue du Maréchal Galliéni à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur ESCRIOU Hervé, Attaché de Direction, INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE, PARIS demeurant 85 av. de Paris à VILLEJUIF.

Monsieur FABBRO Thierry, Conseiller en gestion de patrimoine, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 2 rue des Labours à MAROLLES EN BRIE.

Madame FAUQUEMBERGUE Isabelle, Clerc de notaire, SCP LEFEUVRE MARC TOURNIER NOTAIRES ASSOCIES, SAINT MAUR

DES FOSSES demeurant 27 rue du Lieutenant Dagorno à VILLECRESNES.

Madame FAVARDIN Hélène, Assistante sociale, CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST, PARIS demeurant 4 av Herbillon à SAINT MANDE.

Madame FAVIEZ Corinne, Comptable, MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY demeurant 9 rue des Pinsons à VILLEJUIF.

Monsieur FAYDIT Didier, Ingénieur chef de projets, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 17 rue du Bosquet à RUNGIS.

Madame FELLOUS Ouadiha, Comptable, CROIX ROUGE FRANCAISE, PARIS demeurant 24 rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur FERNANDO Thierry, Technicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 19 rue de Valenton à VILLECRESNES.

Monsieur FERRARI Dominique, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 6 rue du Général Leclerc à MANDRES LES ROSES.

Madame FERRARI BEDAUX Nadine, Attachée de direction, UDSM, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 50 rue Thiers à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur FERREIRA José, Afficheur, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 157 rue Royale à SUCY EN BRIE.

Monsieur FERREIRA FEIJOEIRO Rui, Chef d'équipe, EIFFAGE CHAVENAY, CHAVENAY demeurant 10 rue de Berry à LA QUEUE EN BRIE.

Madame FERRER Maria, Assistante comptable, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT demeurant 52 rue Carnot, appt 239 à MAISONS ALFORT.

Monsieur FIGUEIREDO José, Agent d'exploitation entrepôt, TRANSGOURMET, ORLY demeurant 14 bis rue Alexandre Ribot à VILLENEUVE LE ROI.

Madame FILIPE Valérie, Clerc de Notaire, OFFICE NOTARIAL, PARIS demeurant 16 rue de Stockholm à LA QUEUE EN BRIE.

54

Madame FLAMANT Géraldine,

Chargée de documentation juridique, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 9 rue Jules Gourié à THIAIS.

Monsieur FLAVIGNY Jean-Michel, Cadre bach office, EUROCLEAR, PARIS demeurant 1 rue J.P. Rameau à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur FLEUTOT Benoit, Chef de cabine, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 6 rue Edmé Verniquet à RUNGIS.

Monsieur FLOBINUS Josard, Préparateur, CAT, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 1 rue des Ratraits appartement 92 à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur FONDEVIOLLE Laurent, Chargé d'étude, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT demeurant 35 rue Roger François à MAISONS ALFORT.

Madame FONSECA TAVARES Patricia, Technicienne Administrative, GEOSTOCK, RUEIL MALMAISON demeurant 47 rue du Maréchal Joffre à BRY SUR MARNE.

Monsieur FONTAINE Jean-Luc, Informaticien, NATIXIS, PARIS demeurant 156 rue Gambetta à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur FONTAINE Laurent, Technicien Développement Chimique, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 5 av. de la Croix du Sud à CHEVILLY LARUE.

Madame FONTAO Franca, Comptable, ARAPL IDF, PARIS demeurant 40 rue des Liserons à CHOISY LE ROI.

Madame FONTE Giovanna, Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 10 rue Nobel à VITRY SUR SEINE.

Monsieur FOUCAULT Michel, Manager de comptabilité, ALLIANZ, PARIS demeurant 14 rue Gabriel Péri à MAISONS ALFORT.

Madame FOUESNARD Odile, Secrétaire, CPAM DES YVELINES, VERSAILLES demeurant 5 allée Mendès France à L HAY LES ROSES.

Madame FRANC Nadine, Cadre moyen, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 60 av Aubert bât 2 à VINCENNES.

Madame GABARDO Sandrine, Assistante de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 30 Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame GAGNAGE Florence, Chargée d'études II, AG2R, PARIS demeurant 39 av de la Belle Gabrielle à NOGENT SUR MARNE.

Madame GALLIMARD Christine, Chargée de marketing, NATIXIS, PARIS demeurant 10 rue Louis Gaillet à GENTILLY.

55

Monsieur GARNIER Alain,

Responsable service, EUROCLEAR, PARIS demeurant 46 av de la Belle Gabrielle à NOGENT SUR MARNE.

Madame GAROT Micheline, Gestionnaire flux clients, ST HUBERT, LUDRES demeurant 22 rue du Chemin de Fer à VILLECRESNES.

Monsieur GARTITE Mohammed, Chef de partie, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 25 rue Saint Colombe à L HAY LES ROSES.

Monsieur GAUDELLE Jean-Jacques, Comptable, AVIVA VIE, BOIS COLOMBES demeurant 5 rue Clément Ader à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame GAUDENS Joëlle, Assistante de direction, CONSEIL FRANCAIS DE L'ENERGIE, PARIS demeurant 4 rue de Noisy à VILLIERS SUR MARNE.

Madame GAUDIN Sophie, Navigante, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 5 rue Charles Pathé à VINCENNES.

Madame GAUTIER Marie-Christine, Manager secteur caisses, SIMPLY MARKET-SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS demeurant 81av du Moulin de Saquet à VITRY SUR SEINE.

Madame GESLIN Marinette, Agent d'exploitation, MASSE SA, RUNGIS demeurant 17 rue Lieutenant Petit Leroy à CHEVILLY LARUE.

Madame GESVRET Mireille, Responsable Projets, ALLIANZ, PARIS demeurant 2 allée de la Capitainerie des Chasses à VILLEJUIF.

Madame GILLES Juliette, Assistante de Direction, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - LMDE, IVRY SUR SEINE demeurant 103 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Madame GILLET Estelle, Directeur d'exploitation, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 104 rue du Docteur Roux à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GILSOUL Thierry, Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 22 rue du 14 juillet à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur GIORGIANNI Giuseppe, Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 17 rue des Gilletains à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur GIRAULT Michel, Cadre de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 36 av Gabriel Péri à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur GIULIANI Alexandre, Chimiste, SANOFI , ANTONY demeurant 13 allée des Tilleuls à VILLECRESNES.

Madame GOMES Valérie, Responsable service administratif, ARAPL IDF, PARIS demeurant 20 rue des Pastoureaux à MAROLLES EN BRIE.

56

Monsieur GONIN Michel,

Ingénieur, AREVA, PARIS LA DEFENSE demeurant 51 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.

Madame GOSSELIN Corinne, Gestionnaire service clients internationaux, PERNOD S.A, CRETEIL demeurant 23 rue de Tours à MAISONS ALFORT.

Madame GOURLE Dominique, Technicien qualifié, POLE EMPLOI IDF, LIEUSAINT demeurant 9 av Georges Foureau à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur GRILLOT Joêl, Cadre commercial, CILGERE, PARIS demeurant 15 impasse des Peupliers à IVRY SUR SEINE.

Madame GUIBERT Ghislaine, Responsable d'études techniques, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 45 rue de Brévannes à SUCY EN BRIE.

Madame GUIGOU Annie-Claude, Agent d'Accueil Social, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 34 rue Charles Péguy, Parc des Tourelles à VALENTON.

Monsieur GUIGUENO Hervé, Projeteur, PMC, PARIS demeurant 33 av. René David à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GUILLOT François, Ingénieur, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 3 rue Léon Bernard à FRESNES.

Monsieur GUIMELLI Jean-Claude, Technicien Supérieur Electronicien, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 1 rue du Gal de Larminat à CRETEIL.

Madame GUIONNEAU Nathallie, Gardienne d'immeuble, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES demeurant 5 Villa Marces à SAINT MANDE.

Monsieur GUIRADO DIAZ Manuel, Afficheur monteur, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 12 rue de la Paix à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur GUTIERREZ CHOQUEBILCA Oscar, Technicien Hautement Qualifié, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 12 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.

Monsieur GUTIERREZ CHOQUEBILCA Oscar, Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 12 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.

Monsieur GUYADER Alain, Architecte fonction automatique, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES demeurant 39 av Victor Hugo à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur HABERT Alain, Menuisier, PITCHPIN, CACHAN demeurant 15 ter rue des Tournelles à L HAY LES ROSES.

Monsieur HAMDI Abdallah, Caissier général, HOTEL LE MEURICE, PARIS demeurant 11 Cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT.

57

Monsieur HANOUNA Gilles,

Chargé de Mission, POLE EMPLOI, PARIS demeurant 12 rue des Archers à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame HANTOUR Myriem, Assistante sociale, CRAMIF, PARIS demeurant 16 rue Eugène Thomas à LE KREMLIN BICETRE.

Madame HAOUR Pascale, Conseil et coach organisation de projet, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 10 rue de la Somme à CACHAN.

Monsieur HEDE Philippe, Ingénieur, AIRBUS GROUP, SURESNES demeurant 6 rue de Reims à CACHAN.

Madame HERNANDEZ Maria, Comptable, AFIGEC , LEVALLOIS PERRET demeurant 24, rue de la Marne à VITRY SUR SEINE.

Madame HERNOT Claudine, Opérateur assemblage, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 6 rue du Tir à Fusil à SUCY EN BRIE.

Monsieur HERRICHE Noui, Agent de Quai, FRANCE EXPRESS, PARIS demeurant 1 rue Paul Derouled à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur HOUSSAOUI M Barek, (en retraite) Employé, SOCIETEP, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 2 rue du Docteur Fernand Lamaze à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame HOUSSIN Gloria, Comptable, UGECAM IDF, PARIS demeurant 19 rue de Villejuif à THIAIS.

Monsieur HUAN Gérard, Programme manager, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY demeurant 32 bis rue des Blondeaux à L HAY LES ROSES.


Monsieur IFERGANE Michel, Chef des Ventes, TIDF - TOSHIBA, FRESNES demeurant 12 av. Courtin à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur IMER Erhan, Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 11 av de Verdun à CRETEIL.


Monsieur JACOB Eric, Ingénieur, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 3 Promenade de la venerie à SUCY EN BRIE.

Madame JANECKI Sylvie, Chargé de financements, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 18 rue Molière à BRY SUR MARNE.

58

Monsieur JANODET Michel,

Contremaître, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 49 allée de Bellevue à ORLY.

Madame JAUNET Magali, Chargée de Recouvrement, BANQUE SOLFEA, PARIS demeurant 23 rue de Brunoy à VILLECRESNES.

Monsieur JOLY Dominique, Employé,de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 33 av. Jean d'Estienne d'Orves à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur JOLY Thierry, Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS demeurant 30 rue Henri Barbusse à FRESNES.

Madame KAPRIELIAN Nadine, Chargée de l'édition, UNEDIC, PARIS demeurant 110 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.

Madame KARSENTY Sylvie, Secrétaire - cadre technique, CE DE LA CAF CRETEIL, CRETEIL demeurant 1 rue Marin la Meslée à CRETEIL.

Monsieur KERRELS Laurent, , TECHNOLOGIE MEDICALE, NOISY LE SEC demeurant 38 av des Chataigniers à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur KLEINRICHERT Christian, Responsable comptes clés international, OSRAM SASU, MOLSHEIM demeurant 8/10 rue des Fratellini à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur KORERA Djibril, Premier Chef de Rang, HOTEL HYATT REGENCY PARIS ETOILES, PARIS demeurant 28 rue Charles Frérot à GENTILLY.

Madame L HERMITTE Martine, Responsable service consommateurs, DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS demeurant 38 av Jacques Brel à CHEVILLY LARUE.

Monsieur LACORDAIRE Christophe, Gestionnaire Logistique, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 8 av. Jean Bos à CHAMPIGNY SUR MARNE.


Madame LAHELY Hellen, Gestionnaire back office, NATIXIS, PARIS demeurant 12 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.

Monsieur LAHRANI Abderrahmen, Responsable de ventes, PARKER HANNIFIN, CONTAMINE SUR ARVE demeurant 25 rue Jules Guesde à FRESNES.

Monsieur LALANNE Pierre, Informaticien, NATIXIS, PARIS demeurant 53, rue Charles Bassée à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LALIGAND Thierry, Employé, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 37 rue de Noisy à VILLIERS SUR MARNE.

59

Monsieur LAMBERT Eric,

Cariste, E.CF, GRIGNY demeurant 8 rue Christophe Colomb à CHOISY LE ROI.

Monsieur LAMOISE Bruno, Technicien de Maintenance, CPM, PARIS demeurant 180, av. de la Maréchale, 1 rés. La Lande à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur LANCIAL Laurent, Technicien support et controle, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 4 rue Guynemer à L HAY LES ROSES.

Madame LANGLET Marie, Hôtesse standardiste, APAS BTP, PARIS demeurant 13 rue Pierre Goujou à ORLY.

Madame LAPARADE Marie, Responsable qualité, UTC FIRE ET SECURITY SERVICES, CERGY demeurant 4 villa de l'Espérance rue de la Grange Ory à CACHAN.

Madame LAURENT Carole, Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 66 av du Président F. Roosevelt à THIAIS.

Madame LAVERGNE Catherine, Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 17 bis rue du Général Leclerc à VILLECRESNES.

Madame LAVOINE Nahtalie, Chargée d'Etudes, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 43 rue Camille Desmoulins à CACHAN.

Madame LE BLANC Jocelyne, Animateur IDCP, CCAS, MONTREUIL demeurant 3 rue Utrillo à VITRY SUR SEINE.

Madame LE BOT Pascale, Assistante maternelle, LE BOT, LE PLESSIS TREVISE demeurant 20 rue des Sports à ORMESSON SUR MARNE.

Madame LE BOURDONNEC Sylvia, Technicien administrateur du personnel, CCAS, MONTREUIL demeurant 107 rue Paul Hochart - appt 1332 à L HAY LES ROSES.

Madame LE CLECH Patricia, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 rue George Sand à CHEVILLY LARUE.

Madame LE GARGASSON Catherine, Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 27 av de Beauregard à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame LE OUAY-PAILLOCHER Catherine, Assistante Sociale, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 37 Quai des Carrières - Boite 71 à CHARENTON LE PONT.

Madame LEBEL Chantal, Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 21 bis rue Maurice Berteaux à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LEBLANC Christine, Contrôleur de gestion, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY demeurant 38 av Sainte Marie à SAINT MANDE.

60

Madame LEBRETON Isabelle,

Commerciale sédentaire, ARCELORMITTAL, SAVIGNY LE TEMPLE demeurant 7 sq Jean Jacques Rousseau à LA QUEUE EN BRIE.


Madame LECLERE Christine, Directrice administrative et financière, SOFIMAS, RUNGIS demeurant 6 allée des Enfants Heureux à LIMEIL BREVANNES.

Madame LECLERE Corinne, Chargée d'administration de bases de données, UBIFRANCE, PARIS demeurant 177 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE.

Monsieur LECONTE Thierry, Employé, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 45 bis rue de Paris à BOISSY SAINT LEGER.

Madame LEDRON Christelle, Employée de Banque, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 2 allée André Malraux à LE PLESSIS TREVISE.

Madame LEHMANN Béatrice, Chargée d'études, RSI - Régime Social des Indépendants, SAINT DENIS demeurant 7 av. Quihou à SAINT MANDE.

Monsieur LEJEUNE Jean-Michel, Applicateur hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, VOISINS LE BRETONNEUX demeurant 1 rue Molière à CRETEIL.

Madame LEJEUNE Michèle, Responsable du groupe clientèle, MAE, PARIS demeurant 5 rue des Pinsons à VILLEJUIF.

Monsieur LELIEVRE René, Chargé de mission, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 19 allée Paul Verlaine à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur LELOUP Philippe, Pharmacien, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 40 rue du Regard - bât 4 à FRESNES.

Monsieur LEMAN Didier, Responsable Tarification, HANNOVER RUCK SE, PARIS demeurant 42 bis rue Edouard Vaillant à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur LEMOINE Hervé, Généalogiste, COUTOT ROEHRIG, PARIS demeurant 22 av du Prophète à LE PLESSIS TREVISE.

Madame LENTES GONCALVES Maria, Gardienne d'immeuble, OPH MAISONS ALFORT HABITAT, MAISONS ALFORT demeurant 3/4 rue de Marne à MAISONS ALFORT.

Monsieur LEPINE Hervé, Cadre financier, ARDAGH SERVICES FRANCE SAS, PARIS demeurant 18 rue de la Cavette à SANTENY.

Madame LEQUEUX Isabelle, Technicienne de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 1 rue Léopold Survage à CRETEIL.

61

Madame LESSAULT Mireille,

Clerc de notaire, SELARL MARTEL VIGNES ET ASSOCIES, CHOISY LE ROI demeurant 18 voie de Seine à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur LESTANG Alain, Demand planning, DANONE, SAINT OUEN demeurant 40 rue du Bel Air à L HAY LES ROSES.

Monsieur LETOURNEUR Régis, Ingénieur Electronique, PMC, PARIS demeurant 5, av. Montrichard à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur LETT François, Responsable Département, ECOFI INVESTISSEMENTS, PARIS demeurant 46 Bld de la Marne à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur LEVY Gérard, Informaticien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 6 pl. Salvador Allendé à CRETEIL.

Madame LIMAM Founoun, Documentaliste en pharmacie, CERP ROUEN, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 62 rue du Lion d'Or à VILLEJUIF.

Madame LOBANI Claire, Responsable de service, RSI DES PROFESSIONS LIBERALES, PARIS demeurant 14 rue Pelletan à ALFORTVILLE.

Madame LOBRY Marie-Carmen, Contrôleur de gestion, ALLIANZ, PARIS demeurant 8 rue Gounod à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LOHIER Philippe, Chef de Cabine principal, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY EN FRANCE demeurant 83 rue Jean Jacques Rousseau à VILLEJUIF.

Monsieur LOISEAU Christian, Régisseur d'Immeubles, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 14 allée Jean Couzy à VITRY SUR SEINE.

Monsieur LOPEZ Philippe, Ingénieur, THALES, MEUDON demeurant 32 rue Jacques Hellouin à CHEVILLY LARUE.

Madame LOPEZ GUINALIU Marie Lourdès, Responsable Atelier Retouche, FRANCK ET FILS, PARIS demeurant 61 av. Danielle Casanova à IVRY SUR SEINE.

Mademoiselle LORBENT Chantal, Biologiste, SANOFI , ANTONY demeurant 5 allée Georges Braque à CRETEIL.

Monsieur LORENT Jean-Marc, Technicien Documentation, IGN, SAINT MANDE demeurant 9 av. Parmentier à FONTENAY SOUS BOIS.


Monsieur LORGUEILLEUX Joël, Responsable agence commerciale, ATX SA, AMIENS demeurant 12 rue Guy Moquet à CHOISY LE ROI.

62

Monsieur LORIDAN Vincent,

Cadre commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 1 rue Pierre Boucharinc à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur LORY Philippe, Gestionnaire Paie, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, POISSY demeurant 3 rue Adrien Mentienne à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LOUIS Michèle, Sous-Chef Atelier, SACIJO, PARIS demeurant 4 villa Charles de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LOURDERAJ SURESH Gérard, Manager confirmé, FRANCE QUICK SAS, SAINT DENIS demeurant 12 square Robert Lesage à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LOUVEAU Isabelle, Chargé en education santé, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 17 square de l'Ecluse à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur LUCAS Gilles, Technicien aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 7 rue du Clos Saint Michel à CHEVILLY LARUE.

Monsieur LUU Cuong, Ouvrier d'Entretien, FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL, MEUDON demeurant 14 rue Louis Marchandise, appt B 52 à VITRY SUR SEINE.

Madame MAGRI Anne-Marie, Responsable du service information/orientation du Fongecif IDF, FONGECIF ILE DE FRANCE,

PARIS demeurant 34 rue Henri Barbusse à VILLEJUIF.

Madame MAISONNEUVE Christine, Employée de bureau, NATIXIS, PARIS demeurant 21, rue Charles Bassée à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame MAITRE Sylvie, Infirmière, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 11 Rés. des Gémaux à FRESNES.

Madame MALENFANT Nadine, Technicienne de laboratoire, BIOMNIS, IVRY SUR SEINE demeurant 58 rue Jean Jaurès à ARCUEIL.

Madame MALFATTI Patricia, Chargée de mission à la direction stratégie et relations extérieures, POLE EMPLOI, NOISY LE

GRAND demeurant 21 allée Achille de Thomassim à PERIGNY SUR YERRES.

Madame MALTERRE Sylvie, Manipulatrice Electroradiologie Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 20 rue Paul Gauguin à VITRY SUR SEINE.

Monsieur MANCEAU Patrick, Contrôleur principal, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 4 allée de Bretagne à THIAIS.

Madame MANETA Anna, Secrétaire Assistante, SFERE, VINCENNES demeurant 185 bis rue de Verdun à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur MANO Grégoire, Agent/employé PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 9 rue Clément Ader à CHENNEVIERES SUR MARNE.

63

Monsieur MANSET Thiéry, Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 52 bis av des Fusillés de Chateaubriant à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MANTION Philippe, Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS demeurant 24 bis rue de Patay à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur MANTION Phillippe, Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS demeurant 24 bis rue de Patay à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame MARCHAL Laurence, Titulaire Encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 14 av. Aubert à VINCENNES.

Madame MARETHEU Evelyne, Administrateur système, THALES COMMUNICATIONS, MASSY demeurant 10 place Jacques Carat à CACHAN.

Monsieur MARINA Malam, Agent d'accueil, SITA IDF, SURESNES demeurant 3 place de la Chesnaie à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur MARQUET Jean-Pierre, Plieur, TB2A, CHOISY LE ROI demeurant 7 place Antoine de St Exupéry à ORLY.

Madame MARRACHE Danielle, (en retraite) Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 113 Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame MARTIN AUBERT Michèle, Assistante, AXA GLOBAL P&C, PARIS demeurant 6 rue Jean Charcot 1 av Léon Charcot à LE PLESSIS TREVISE.

Madame MARTINS ALMEIDA Brigitte, Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 1bis rue des Carrières à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur MASCETTI Jean-Louis, Ingénieur chargé d'affaires, BWT FRANCE, SAINT DENIS demeurant 5 rue de la Grusie à VILLENEUVE LE ROI.

Madame MATHIEU Dominique, Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 19 av. Guynemer à SUCY EN BRIE.

Monsieur MAURICE Xavier, Cadre de Banque, LAZARD FRERES BANQUE, PARIS demeurant chez Mme NDIAYE

25 Mail de la Demi Lune à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame MAURIN Laurence, Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 21 ter rue de Montreuil à VINCENNES.

Monsieur MAYAUX Thierry, Informaticien, THALES SERVICES, CERGY demeurant 7 rue Maréchal Foch à BRY SUR MARNE.


64

Monsieur MENS Jean-Claude, Coordinateur région gestion opératonnelle, LABORATOIRES BOIRON, LEVALLOIS PERRET demeurant 119 av. André Maginot à VITRY SUR SEINE.

Monsieur METRAL Gilles, IAR western europe général manager, FACOM, MORANGIS demeurant 12 rue des Maraichers à MAROLLES EN BRIE.

Monsieur MICHEL Dominique, Ingénieur travaux publics, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 98 rue de la Saussaie à THIAIS.

Madame MICHEL Françoise, Ingénieur, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 4 rue de l'Hôtel Dieu à RUNGIS.

Madame MIEVILLY Marie-Christine, Secrétaire Assistante, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 37, bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MIGEON Joël, Directeur d'agence, GROUPE GOYER, FOUGERES SUR BIEVRE demeurant 2 square du Royaume Uni à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur MIGLIORINI Daniel, Coordinateur formation technique, TETRA PAK SERVICE SNC, COLOMBES demeurant 19 bd Rabelais à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MILLOCHAU Pascal, Responsable produits frais, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS demeurant 18 av du Président Kranklin Roosevelt à CHEVILLY LARUE.


Monsieur MINUTELLA Gérard, Projeteur, PMC, PARIS demeurant 41 rue Raymond Simon à ORLY.

Madame MOGUEN Anne, Educatrice de jeunes enfants, CAF DE PARIS, PARIS demeurant 4 rue du 19 mars 1962 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur MOHAND KACI Mahmoud, Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MAUCHAMPS demeurant 21 rue du Foyer à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur MOLINA Roger, Technicien, APAVE PARISIENNE, PARIS demeurant 118 av Laferrière à CRETEIL.

Madame MONCE Annie, Chef de Département, POLE EMPLOI, MONTREUIL demeurant 29 rue du Cap à CRETEIL.

Madame MONOD Béatrice, Chargée études, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 26 rue du 11 novembre 1918 à VILLIERS SUR MARNE.

Madame MONTAGU NEUTS Dominique, Ingénieur pédagogique, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 47 bis boulevard de la Marne à SAINT MAUR DES FOSSES.

65

Madame MONTEIRO Marie-Line, Physicien chimiste, SANOFI AVENTIS R ET D, VITRY SUR SEINE demeurant 28 rue de Londre à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur MOORE Dermot, Responsable de secteur, RECKITT BENCKISER FRANCE, MASSY demeurant 8 allée des Renardeaux rés. Vallée Renards à FRESNES.

Monsieur MOREAU François, Support technique client, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 50 rue Arthur Dalide à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur MOREAU Lionel, Comptable, NATIXIS, PARIS demeurant 4 ter av. Notre Dame à SUCY EN BRIE.

Madame MOREAU Nathalie, Technicien assurances, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 87 rue du Général Leclerc à SUCY EN BRIE.

Madame MORLET Nicole, Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 11 rue du Bel Air à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur MOULIN Hervé, Architecte système, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY demeurant 4 rue Jen Jaurès à VILLEJUIF.

Monsieur MOUMNI El Hassane, Chef de Section - Verrier, SGD, SUCY EN BRIE demeurant 73 ter rue Gambetta à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame MOUQUET Annie, Experte Prestations Retraites, RSI - Régime Social des Indépendants, SAINT DENIS demeurant 27 bd du Maréchal Leclerc à JOINVILLE LE PONT.

Madame MOYON Dominique, Gestionnaire, SANOFI AVENTIS , MASSY demeurant 100 av. Caffin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MUHAMMAD Zahid, Cariste, TRANSGOURMET, ORLY demeurant 39 rue Camille Blanc à VITRY SUR SEINE.

Madame MUSCAT Sophie, Chargée de rayon, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE demeurant 1 rue Jules Guesde à ALFORTVILLE.

Monsieur MUSSARD Christian, Chef de partie en restauration, ARPEGE, MONTROUGE demeurant 6 bd de la Gare à BOISSY SAINT LEGER.

Madame NADJEM Tassadite, Animateur de vente, CARREFOUR CRETEIL SOLEIL, CRETEIL demeurant 1 rue Martin la Meslée à CRETEIL.

Monsieur NAULLEAU Bertrand, Ingénieur, CEA/DAM ILE DE FRANCE, ARPAJON demeurant 12 rue Salvetat à CHOISY LE ROI.

Madame NGUYEN Corinne, Salarié, LABORATOIRES OPODEX INDUSTRIE, VILLENEUVE LA GARENNE demeurant 52 av François Mitterrand à CRETEIL.

66

Monsieur NGUYEN Minh Duc,

Analyste programmeur, SAPHYMO, ST AUBIN demeurant 141 av de Paris à VILLEJUIF.

Monsieur NGUYEN Visouk, Technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL AMELOT demeurant 56 ch. St Martin à VITRY SUR SEINE.

Madame NITZEL Sylvie, Directeur financier, SANOFI , ANTONY demeurant 14 rue de Mulhouse à MAISONS ALFORT.

Monsieur NYS Pascal, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 23 rue Pasteur à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur OBRENOVIC Miroslav, Dessinateur industriel, ASSYSTEM FRANCE, PARIS demeurant 7 allée Danton à VILLIERS SUR MARNE.

Madame OLIN Catherine, Technicien gestion polyvalent, ALLIANZ, PARIS demeurant 2 av. Pasteur à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur OLIVIER Gilles, Informaticien, AG2R, PARIS demeurant 4 allée des Renardeaux à FRESNES.

Madame OMS Véronique, Vendeuse, COOKSON CLAL, PARIS demeurant 6 allée Jacques Bainville à VINCENNES.

Monsieur OTT Eric, Technicien supérieur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4 rue de Servon à MANDRES LES ROSES.

Madame PAQUENTIN Marie-Christine, Documentaliste Bibliothécaire, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES,

PARIS demeurant 15 rue Gabrielle à CHARENTON LE PONT.

Madame PAREATAMBY Vimala, Agent d'Accueil Social, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 36 rue Elisée Reclus à CHEVILLY LARUE.

Madame PARENT Corinne, Conseiller retraite, RSI ILE DE FRANCE CENTRE, PARIS demeurant 6 rue de la Chaumière à BRY SUR MARNE.

Monsieur PASCO Loïc, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Madame PASQUIER Viviane, Assistante de Direction, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 3 allée Ronsard à CHARENTON LE PONT.

Madame PASTANT Cécile, Commerciale, GMF ASSURANCES, CRETEIL demeurant 2 rue Coquelin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame PAULIN Jeannine, Assistante Accueil Caisses, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 7 allée du Perruchet à THIAIS.

67


Monsieur PAYEN Dominique, Ingénieur, OPPBTP, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 23 allée Fernand Dupuy à CHEVILLY LARUE.

Madame PEAN Fabienne, Assistante juridique notariale de direction, ALLEZ ET ASSOCIES, PARIS demeurant 8 villa de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame PEDRERO SANZ Maria, Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 137 rue des Hauts Bonne Eau à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur PELINQ Henri, Informaticien, NATIXIS, PARIS demeurant 4 allée Nicephore Niepce à VINCENNES.

Madame PELLERAY Odile, Pharmacien, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 21 rue Jean Allemane à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame PENA Sylvie, Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 13 rue des Magnolias à THIAIS.

Madame PENTIER Yolande, Employée de banque, LCL BANQUE PRIVEE, PARIS demeurant 49 rue du Chemin Vert à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PERRAIN Michel, Coordinateur technique, ECONOCOM SAS, NOISY LE GRAND demeurant 11, rue du Maréchal Foch à VILLECRESNES.

Madame PERRIN Annick, Assistante de Direction, SANOFI AVENTIS, PARIS demeurant 5 pl. Vaucansson à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame PERRIN-MONLOUIS Pascale, Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 6 bis av du Raincy à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame PESLEMBE Nelsa, Gérante de société, HEYRAUD, PARIS demeurant 12 rue Micolon à ALFORTVILLE.

Madame PETRIER Isabelle, Responsable du service client France, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 14 rue de l'Archevêché à CHARENTON LE PONT.

Monsieur PEZZAGHIA Laurent, Employé de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 41 bis rue Fernet à MAISONS ALFORT.

Monsieur PINTON Frank, Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK, PARIS LA

DEFENSE demeurant 62 rue Verte à VITRY SUR SEINE.

Monsieur PION Jean-Luc, Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 22 rue du Thillard à LE PERREUX SUR MARNE.

68

Monsieur PIRES José,

Analyste d'exploitation, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 16 rue de Reims à MAISONS ALFORT.

Madame PISTER-THIBAULT Pascale, Chef Produit Marketing, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 101 rue Gabriel Péri à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur PLAIN Pascal, Technicien supérieur qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY demeurant 15 av Thérère à LE PLESSIS TREVISE.

Madame PLANTELIN Carole, Contrôleur de gestion, DCNS, PARIS demeurant 11 rue de la Grange à RUNGIS.

Madame PLANTUREUX Gislaine, Assistante, NATIXIS, PARIS demeurant 10 rue du 18 juin 1940 à MAISONS ALFORT.

Madame PLAZANET Marie-France, Responsable ADV équipements, FRANCE QUICK SAS, SAINT DENIS demeurant 22 allée Paul Verlaine à LA QUEUE EN BRIE.

Madame PLONQUET Maryse, Comptable, NOTAIRES ASSOCIES, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 58 bis av du Clos à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur POTILLON Jean-François, Réceptionnaire après vente, SOCIETE COMMERCIALE CITROEN, NANTERRE demeurant 20 av de Tassigny à CACHAN.

Monsieur PROTH Eric, Employé d'assurance, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 32 rue Paul Vaillant Couturier à MAISONS ALFORT.


Madame PRUDHOMME Véronique, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 3 av de Verdun à MAISONS ALFORT.

Madame PYANTEK Marie Claude, Assistante, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 7 allée Croix du Mont à VITRY SUR SEINE.

Monsieur QUARRE Michel, Cadre technique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 9 rue Antoine de Condorcet à RUNGIS.

Madame QUIQUAMPOIS Martine, Secrétaire de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 84 bis av de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE.

Madame RABIER Rachel, Agent de Maîtrise, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant 27 Ch. des Vignes à SANTENY.

Madame RACCAH Muriel, Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 10 rue du Clos Jougeot à CRETEIL.

69

Madame RADURIAU Christiane,

Secrétaire, CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, PARIS demeurant 78 A rue des Ecoles à CRETEIL.

Madame RAIMBAUD Anne, Analyste achats, DEXIA CREDIT LOCAL, PARIS LA DEFENSE demeurant 2 pl. de la Fontaine à BRY SUR MARNE.

Madame RAMOS VANLEYNSEELE Angelas, Responsable caféréria, ELIOR, PARIS demeurant 14 rue de Brie à MANDRES LES ROSES.

Madame RAMPONI Marie Line, Assistante notariale, KL ASSOCIES NOTAIRES, PARIS demeurant 2 allée Rembrandt à VILLEJUIF.

Monsieur REBELO GUEDES Acacio, Monteur chauffeur, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, PLAISIR demeurant 26 av Paul Vaillant Couturier à VITRY SUR SEINE.

Madame RENAUD Joëlle, Collaboratrice d'agence, MUTUELLE BLEUE, PARIS demeurant 1 allée Fernand Léger à GENTILLY.

Monsieur RENAUD Lionel, Livreur préparateur, PAUL Maison de qualité - Boulangerie, MARCQ EN BAROEUL demeurant 1 sq. du Gasselet à THIAIS.

Monsieur RENAULT Denis, Cadre de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 15 rue Victor Basch à CHARENTON LE PONT.

Madame RENAULT Dominique, Agent de maîtrise, ADDIX, IVRY SUR SEINE demeurant 14 av Lucien Français esc 3 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur RENODAU Olivier, Responsable projets et architecture d'entreprise, TOTAL MARKETING SERVICES, PUTEAUX demeurant 8 av du Petit Parc à VINCENNES.

Madame RIBEYRON Christine, Assistante de Direction, AMALLIA DES, PARIS demeurant 6 rue de la Renardière à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur RICHARD Jean-Claude, Chauffeur PL, SITA IDF, SURESNES demeurant 4 villa Danjou à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame RIEGO Roseline, Technicienne administrative, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant 28 av Descartes à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur RINALDO Patrick, Adjoint Accueil Prévention Sécurité, RENAULT, RUEIL MALMAISON demeurant 84 av. Gorges Gosnat à IVRY SUR SEINE.

Madame RISTIC Véra, Technicienne service trésorerie, STVA, PARIS demeurant 15 rue des Anguilles à ALFORTVILLE.

Madame ROCHER Patricia, Comptable, SCP DE NOTAIRES ASSOCIES, PARIS demeurant 6 av Mahieu à SAINT MAUR DES FOSSES.

70

Monsieur RODRIGUEZ Juan Carlos,

Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 17 rue Chaussée de l'Etang à PERIGNY SUR YERRES.

Madame ROTELLI Philippine, Assistante aux formalités, SCP CARELY NOTAIRE ASSOCIE, NOGENT SUR MARNE demeurant 2 e av Ardouin à LE PLESSIS TREVISE.


Madame ROUET Isabelle, Secrétaire, SODEXO, GUYANCOURT demeurant 32 avenue des Chardons à VILLEJUIF.

Madame ROUICHI Catherine, Technicien retraire conseil, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 27 rue La Fontaine du Vaisseau à FONTENAY SOUS BOIS.


Madame ROUX Christine, Spécialiste rémunération et expatriation, NESTLE, NOISIEL demeurant 6 rue de la Première D.F.L à SAINT MANDE.

Madame ROY Françoise, Spécialiste ressources humaines, PARTNER REINSURANCE EUROPE PIC, PARIS demeurant 3 allée Mendès France à L HAY LES ROSES.

Monsieur SABAN Alain, Préparateur Cariste, NICOLAS, THIAIS demeurant 60 av de la Liberté à MAISONS ALFORT.

Madame SADOUDI Farida, Employée base de données, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE demeurant 8 place des Libertés à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur SAGOT Alain, Chef de secteur, ESSO SAF, COURBEVOIE demeurant 2 rue Bir Hakeim à ABLON SUR SEINE.

Madame SAINT Catherine, Agent d'Entretien, OPH DE BONNEUIL SUR MARNE, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 3 rue des Clavizis à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur SALAUN Philippe, Cadre assurance, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 37, allée de la Pitancerie à CACHAN.


Monsieur SALZEDO François, Responsable comité de direction-Etat major filiales, ARVAL, RUEIL MALMAISON demeurant 37 av du Bois Guimier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SAMSON Rose-Marie, Assistante de direction, ARTELIA, ANTONY demeurant 15 rue du Canal à CRETEIL.

71

Monsieur SANDI Patrice,

Ingénieur informaticien, GRAS SAVOYE, PUTEAUX demeurant 5, avenue de la Croix du Sud à CHEVILLY LARUE.

Monsieur SAVEANT Pascal, Cadre bancaire, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 10 rue Jean Monnet à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur SCHENIN-KING Honoré, Applicateur hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, MAISONS ALFORT demeurant 27 rue Mario Capra appt 62 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur SCHILZ Pierre, Employé de banque, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 30 Grande Rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.

Madame SCHMITT Nathalie, Technicien Expert , CPAM de PARIS, PARIS demeurant 1 rue de l'Egalité à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur SCHWARTZ Daniel, Comptable, CARCDSF, PARIS demeurant 3 rue de Macon à ALFORTVILLE.

Monsieur SEAUX Michel, Technicien, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 13 bd des Alliés à CHOISY LE ROI.


Madame SENIGOU Jany, Responsable achats, BNP PARIBAS Lease Group, PUTEAUX demeurant 36 rue des Anémones à FRESNES.

Monsieur SERFATY Salomon, Ingénieur commercial, SNECMA SITE DE MELUN MONTEREAU, MELUN demeurant 26 b rue Saint Hilaire à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SERRA Marylène, Employée de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 33 av de Joinville à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur SIMATOS Pierre, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 12 rue Jules Joffrin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame SIMON Maryse, Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 17 rue Jean Mermoz à JOINVILLE LE PONT.

Madame SINI Emilia, Responsable administrative et comptable, CE LMDE, IVRY SUR SEINE demeurant 16 villa de l'Entente à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur SISSOKO Mahamadou, Maçon, EUROVIA, MASSY demeurant 12 av du Groupe Manouchain bât B chambre 237 à VITRY SUR SEINE.


72

Monsieur SITBON Eric,

Cadre, CACEIS, PARIS demeurant 64 rue Juliette Savar à CRETEIL.

Madame SOUBEAUX Laurence, Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 7 av Cheret à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur SOUBRIER Alain, Informaticien, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 19 av Léon Marchand à THIAIS.

Madame SOUBRIER Fabienne, Cade de recherches, SANOFI AVENTIS R ET D, VITRY SUR SEINE demeurant 20 rue des Pins Sylvestre à THIAIS.

Monsieur SOW Abdoulaye, Chargé de projets, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 13 rue Guy Curat à CRETEIL.

Madame STEF Michelle, Assistante, VEOLIA, NANTERRE demeurant 1 allée des Glaises rés. les Thibaudes à FRESNES.

Monsieur STRAUSS Laurent, Gestionnaire indemnisations corporelles assurances, MFA, CLICHY demeurant 37 rue du Port à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur SUARD Didier, Responsable de secteur comptable, CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, PARIS demeurant 29 rue du Président Kennedy à NOISEAU.

Monsieur SUATON Christophe, Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 13 rue Chevalier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur TA Stéphane, Infocentriste, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS demeurant 27 rue Michelet à IVRY SUR SEINE.

Madame TACHET Maryse, Responsable marketing bancaire, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 86 av Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur TALANDIER Jacques, Employé de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 75-79 rue Marat, bt B4 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur TAVANI Jean-Marc, Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 allée J. Bainville à VINCENNES.

Madame TEMPLIER Bernadette, Assistante, SELARL FRANOIS CARRE NOTAIRE, PARIS demeurant 57 rue Victor Basch à THIAIS.

Madame TERRACHER Annick, Informaticienne, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 90 av. Caffin à SAINT MAUR DES FOSSES.


73

Monsieur THELOT Thierry,

Technicien structure et composite, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 47 B av, Gambetta à MAISONS ALFORT.

Monsieur THIEFFRY Xavier, Cadre de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 2 rue de la Prospérité, bt F à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame THIEU My Phan, Conducteur de ligne, LABORATOIRES OPODEX INDUSTRIE, VILLENEUVE LA GARENNE demeurant 15 rue Jean Jacques Rousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame THIROT Françoise, Secrétaire comptable, SOUCHET QUINCAILLERIE, LE PERREUX SUR MARNE demeurant 22 bis av Georges Clemenceau à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur THOMAS Denis, Responsable unité de production, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 25 rue de la Garenne à FRESNES.

Monsieur THOMAS Richard, Employé, CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS, PARIS demeurant 1 rue Verollot à VILLEJUIF.

Monsieur THOMAS Serge, Directeur d'agence entreprises, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 19 rue Allard à SAINT MANDE.

Monsieur TISSIERES Jean-Marc, Pharmacien - Ingénieur Cadre, SANOFI , ANTONY demeurant 6 bd du Général Giraud à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame TOQUEBOEUF Janique, Aide Comptable, MEDICIS, PARIS demeurant 2 rue de l'Orme St Siméon à CRETEIL.

Madame TOUREL Nicole, Secrétaire, SCP MILHAC, SOMMAIRE, REYNIS, DEVYNCK NOTAIRES ASSOCIES, PARIS demeurant 65 bd Hippolyte Marquès à IVRY SUR SEINE.

Madame TOURNEUR Marie, Responsable pédagogique, PRO BTP, PARIS demeurant 4 rue Parmentier à MAISONS ALFORT.

Mademoiselle TOURRET Florence, Assistante, HENKEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 78 av. du Général Billotte à CRETEIL.

Monsieur TRAN Thi Thuy Ngoc, Gestionnaire adminstratif du CNRS, CNRS, IVRY SUR SEINE demeurant 100 rue Jean Jaurès Escalier F à VILLEJUIF.


Madame TROST Fabienne, Secrétaire, L OREAL RECHERCHE INNOVATION, CHEVILLY LARUE demeurant 28 rue du Moulin de Saquet à VILLEJUIF.

Monsieur TROTET Roland, Pilote de Ligne - Commandant de Bord, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 av. du Midi à SAINT MAUR DES FOSSES.

74

Madame TURELLE Sandrine,

Cadre de banque, CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 30 rue de la Marseillaise à VINCENNES.

Madame URVOY Isabelle, Chef de Projet Informatique, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant 2 rue du Rimarin à RUNGIS.

Madame VADANOVICI Camélia, Adjoint responsable préparatoire, LABORATOIRES BOIRON, SAINTE FOY LES LYON demeurant 40 rue de l'Espérance à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur VAILLEAU Alain, Chef de quai, GEODIS CIBLEX, IVRY SUR SEINE demeurant 18 rue Claude Nicolas Ledoux à CRETEIL.

Madame VALENTE Martine, Conseiller administration du personnel, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 14 rue Arago à VILLEJUIF.

Monsieur VALLET Gilles, Ingénieur logiciel, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 10 rue Hector Berlioz à LIMEIL BREVANNES.

Madame VAN Brigitte, Moniteur activités socio-éducatives, CAF DE PARIS, PARIS demeurant 11 rue de la Bièvre à GENTILLY.


Madame VAN THIENEN Florence, Responsable de service immobilier logistique, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 10 av. Spinoza à IVRY SUR SEINE.

Madame VANDENBERGE Sylvie, Assistante de Direction, CFRP - Centre de formation et rééducation professionnelle, PARIS demeurant 5 av. d Oradour sur Glane à BONNEUIL SUR MARNE.

Madame VARUCO Martine, Monitrice éducatrice, ASSOCIATION ETAI, LE KREMLIN BICETRE demeurant 4 place Voltaire à IVRY SUR SEINE.

Monsieur VAU Jean-Pierre, Attaché direction commerciale, DAVIGEL, MARTIN EGLISE demeurant 4 villa Sainte Marthe à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur VERBEKE Michel, Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY demeurant 3 villa Jean Gabin à SAINT MAURICE.

Madame VERD Sylvie, Assistante de formation, INEO SA, PARIS LA DEFENSE demeurant 38 rue de Belle Place à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur VERDIERE Christophe, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Monsieur VERDON Michel, Couvreur, BALAS , SAINT OUEN demeurant 10-14 rue Paul Langevin à FONTENAY SOUS BOIS.

75

Madame VERGER Claire,

Cadre de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 31 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.

Madame VERHOLLEMAN Véronique, Assistante Dentaire, MUTUALITE FRANCAISE, PARIS demeurant 2 rue Marcel Sambat à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur VERISSIMO Nestor, Electricien, INEO UTS, MONTREUIL demeurant 7 rue Henri Wallon à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame VEYRAC Martine, Assistante, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 11 résidence le Porc à MAISONS ALFORT.

Monsieur VIDECOQ Laurent, Avionneurs intégrateurs, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY demeurant 43 bis bd des Mûriers à SAINT MAUR DES FOSSES.



Monsieur VILLIBORD Denis, Directeur Commercial, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES demeurant 13 bis av. des Lacs à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur VIRLOUVET Philippe, Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 73 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.

Madame VOITUS Catherine, Gestionnaire de comptes, AG2R LA MONDIALE, PARIS demeurant 6 rue d'Anjou à CHEVILLY LARUE.

Monsieur WATREMEZ Pascal, Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 14 av du Général Leclerc à CHOISY LE ROI.

Madame WILMORT Pascale, Coordonnatrice de secteur, PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN, PARIS demeurant 85 quai Gabriel Péri à JOINVILLE LE PONT.

Madame WISNER Anne, Chargée de mission, INSTITUT PASTEUR, PARIS demeurant 1 rue deux Frères à CACHAN.

Monsieur WOHLGEMUTH Michèle, Ingénieur informatique, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 9 square Nungesser à SAINT MANDE.

Monsieur WU JYE HINE Jean-Pierre, Informaticien , GROUPAMA , PARIS demeurant 22 rue Jacques Kablé à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur WURTZ dit CALMONT Patrick, Technicien financier, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 rue Paul Langevin à VITRY SUR SEINE.

Madame YAGOUB Marilyne, Assistante category manager, DIA FRANCE, VITRY SUR SEINE demeurant 7 allée Claude Debussy à VITRY SUR SEINE.

76

Madame ZANTE JOURLET Catherine, Commercial, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 14 bis rue Dunault à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame ZERROUCK Sonia, Responsable contrôle de gestion, ASTRIA, LEVALLOIS PERRET demeurant 1 rue de l'Espérance à CACHAN.

Monsieur ZOPPE Alain, Responsable import et doouane, KUEHNE NAGEL, FERRIERES demeurant 11 rue Edmond Vitry à NOGENT SUR MARNE.

Article 3 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Or est décernée à : Monsieur ABDUL Sattar, Ouvrier Spécialisé, CPI GLOBAL, NOISY LE GRAND demeurant 1 av. de l'Europe à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur ALVAREZ José, Technicien HSE Chimie, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 52 rue du Nord à CHOISY LE ROI.

Monsieur AMEDE Pascal, Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 57 rue Antoine Baron à SUCY EN BRIE.

Monsieur AMEZA Kassa, Manutentionnaire, NICOLAS, THIAIS demeurant 4 rue Michelet à IVRY SUR SEINE.

Madame AMIREILLE Giselene, Assistante Contrôle Gestion, POLE EMPLOI, MONTREUIL demeurant 29 av. de la République à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur ANDRIEU Didier, Account manager adjoint, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY demeurant 57 av Jean Jaurès à CACHAN.

Monsieur ANFRAY Patrick, Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 18 av des Fleurs à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame ANTIC Dominique, Secrétaire, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL demeurant 22 av. Franklin Roosevelt à VINCENNES.

Monsieur ANTREASSIAN Marc, Fraiseur, THALES, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 15 rue Bascou à CHOISY LE ROI.

Monsieur ARDENOY Max, Chauffeur Poids Lourds, TRANSGOURMET, WISSOUS demeurant 18 square Lulli à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur ARHMIR Mohamed, Conseiller de ventes, PRINTEMPS ITALIE 2, PARIS demeurant 123 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Madame ASHAKY Monique, Assistante de Gestion, NATIXIS, PARIS demeurant 32 impasse des Jardinets à PERIGNY SUR YERRES.

77

Madame ASINS Joséphine,

Titulaire Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 12 rue Georges Huchon à VINCENNES.

Monsieur AUDAS Christian, Responsable Projet Informatique, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 34 rue de Joinville à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur AUPY Jean-Luc, Responsable de Service, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 7 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur AUSSEL Pascal, Technicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 12 rue Bernard Palissy à IVRY SUR SEINE.

Madame AUTIN Mauricette, Secrétaire assistante, OSICA, PARIS demeurant 10 rue Jean Pigeon à CHARENTON LE PONT.

Madame BAHLOULI Yasmine, Commerciale Sédentaire, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION, ST BRICE COURCELLES demeurant 10 rue Hélène Muller à THIAIS.


Monsieur BARNABE Francis, Cadre commercial, STMICROELECTRONICS, MONTROUGE demeurant 7 rue Anatole France à LE KREMLIN BICETRE.

Madame BARTH Michèle, Assistante Infographe, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE - MCVPAP, BAGNOLET demeurant 54 rue des Blanches à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BAUDET Dominique, Gardien immeuble, SDC, IVRY SUR SEINE demeurant 16 rue Lucien Selva à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BAUDET Dominique, Gardien immeuble, SDC, IVRY SUR SEINE demeurant 16 rue Lucien Selva à IVRY SUR SEINE.

Madame BECKER Martine, Assistante de Gestion, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 2 rue Hélène Boucher à THIAIS.

Monsieur BELORDRE Yves, Ingénieur en informatique, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS demeurant 3 rue Bougainville à RUNGIS.

Madame BENAICHA Martine, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 allée Nungesser et Coli à CHEVILLY LARUE.



Madame BENZOUA DEPREUX Nadia, Correspondant, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 10 av Carnot à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

78

Madame BERGEOT MANCHON Martine, Assistante sociale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 70 av du Président Salvador Allende à VILLEJUIF.

Monsieur BERTHE Daniel, Technicien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 23 av Louis Georgeon à CACHAN.

Monsieur BERTHEAU Marc, Ingénieur, NATIXIS, PARIS demeurant 12 rue Marguerite Duras Bât B à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BESSE Alain, Responsable Secteur Diffusion, CST - COMMISSION SUPERIEURE DE L IMAGE ET DU SON,

PARIS demeurant 22 bis rue Louis Braille à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BESSON Françoise, Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 23 rue de Sévigné à SUCY EN BRIE.

Monsieur BEZIAT Yvon, Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGENTEUIL demeurant 1 Place des Canadiens à JOINVILLE LE PONT.

Madame BIAGIOTTI Mylène, Employée de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 127 av du 8 Mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame BIAU Monique, Chef de Projet, POLE EMPLOI, MONTREUIL demeurant 12 rue Paul Bert à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur BLANCHOT Francis, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 22 rue du Grand Val à SUCY EN BRIE.

Monsieur BOGAERS Pascal, Chauffeur Poids Lourds, SITA IDF, SURESNES demeurant 5 rue Berthie Albrecht à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame BONANCA Lydia, Formaliste, PETITES AFFICHES, PARIS demeurant 70 av Georges Gosnat à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BONNET Georges, (en retraite) Pilote de Ligne - Commandant de Bord, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 23 rue du Révérend Père Aubry à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur BORDES Fred, Cadre supérieur technique, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 39 rue Henri de Vilmorin à VITRY SUR SEINE.

Monsieur BOUILLY Patrick, Exploitant Industriel, RENAULT , CHOISY LE ROI demeurant Tour 4 av. de la Div. Leclerc à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur BOUISSOU Alain, Technicien méthode maintenance, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 74 av du Général Leclerc à BRY SUR MARNE.

Monsieur BOUVIER Thierry, Ingénieur, AIRBUS GROUP, SURESNES demeurant 11 rue Jules Massenet à FONTENAY SOUS BOIS.

79

Madame BRESSY Sophie,

Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 56 bd des Corneilles à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur BROUSSEAU Alain, Ingénieur d'exploitation informatique, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 22 rue des Gerbes à MAROLLES EN BRIE.

Madame BRUN Corinne, Professionnel Hautement Qualifié, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 72 rue du 11 Novembre à MAISONS ALFORT.

Madame BUCHE Geneviève, Assistante Technique, CRAMIF, PARIS demeurant 31 av Paul Vaillant Couturier à VILLEJUIF.

Madame BULCOURT Josiane, Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 3 place Auguste Delaune à VILLEJUIF.

Madame CABRITO Martine, Secrétaire de direction, COFACE, BOIS COLOMBES demeurant 1 Bd de la Liberté à SUCY EN BRIE.

Madame CAIJO Viviane, Comptable, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 89 rue de Picardie à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur CAILTEUX Pascal, Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 18 av de la Petite Epargne à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur CANDELA Philippe, Electricien, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, GENNEVILLIERS demeurant 1 rue Racine à ORMESSON SUR MARNE.

Madame CAOIER Catherine, Assistante, THALES, MEUDON demeurant 17 rue du Guerrier Celte à RUNGIS.

Madame CARDONNEL Sophie, Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 34 bis Faubourg des Chartreux à MANDRES LES ROSES.

Monsieur CARDOSO PIRES Victor, Technicien Atelier Production, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 1 impasse des Bricaillons à VILLENEUVE LE ROI.

Madame CARGANICO Nadine, Assistante de programmes immobiliers, SOCALOG, PARIS demeurant 14 av des Saules à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur CARLIER Alain, Directeur marketing, FRANCAP DISTRIBUTION, PARIS demeurant 30 av. M. Berteaux à LE PLESSIS TREVISE.

Madame CARRIE Habiba, Rédacteur de crédit immobilier, SOFIAP, PARIS demeurant 18 rue André Laurent à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame CATENNE Véronique, Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 2 rue des Réservoirs à SAINT MAURICE.

80

Monsieur CECCATO Pierre,

Electromécanicien Bout Froid, SGD, SUCY EN BRIE demeurant 4 rue des Cèdres à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur CENSE Eric, Correspondant Informatique, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET demeurant 10 allée Bourvil à CRETEIL.

Madame CHAILLOU Myriam, Aide de laboratoire, INSTITUT CURIE, PARIS demeurant 10 av Georges Brassens à CHEVILLY LARUE.

Monsieur CHAPLAIN Alain, Chef d'équipe, OTUS, WISSOUS demeurant 12 av Garennière à FRESNES.

Monsieur CHARAVEL Pierre, Informaticien, CIMENTS FRANCAIS, PARIS LA DEFENSE demeurant 17 av. de la Gare à IVRY SUR SEINE.

Monsieur CHARUEL Alain, Conseiller Entreprises, REUNICA, LEVALLOIS PERRET demeurant 9 av. Georges Foureau, bât G2 à LE PLESSIS TREVISE.

Madame CHASTAGNER Patricia, Ingénieur de recherche, INSTITUT PASTEUR, PARIS demeurant 6 villa Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame CHEMLA Chantal, Technicien de Prestations, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 23 rue Viollet Le Duc à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame CHRIST Dominique, Assistante secrétariat, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 30 bd de Stalingrad à CHOISY LE ROI.


Monsieur CISSOKHO Mustapha, Agent d'Exploitation, 3S GIGAL.D, ORLY demeurant 127 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Madame CITRON Catherine, Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 46 rue de Strasbourg à VINCENNES.

Madame CLARET Martine, Assistante commerciale, ELNO STE NOUVELLE, ARGENTEUIL demeurant 119 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Monsieur CLAUTRIER Pascal, Cadre, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 10 rue Lech Walesa à LA QUEUE EN BRIE.

Madame COAT Christine, Correspondant, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 57 rue Pierre Bigle à THIAIS.

Monsieur COENT Alain, Responsable de service, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant 6 rue des Fontenelles à CRETEIL.

81

Madame COHEN Nadia,

Conseiller Client, LA REDOUTE, ROUBAIX demeurant 4 square Savorgnan de Brazza à ORLY.


Madame COLLIN Françoise, Assistante de direction, U-SHIN FRANCE, CRETEIL demeurant 38 bis rue Louise Chenu à BOISSY SAINT LEGER.

Madame COMBIE Sylvie, Agent de courrier, COFACE, BOIS COLOMBES demeurant 6 allée Eugène Delacroix à VILLIERS SUR MARNE.

Madame COTTET Christine, Assistante sociale, CRAMIF, PARIS demeurant 106 av du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur COZIC Alain, Technicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 10 av Mal Franchet d'Esperey à NOGENT SUR MARNE.

Madame CREPIN Corinne, Chargé d'Etudes, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 25 av. Gabriel Péri à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur CRON Philippe, Technicien PPS - Comptable, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 10 rue Paul Eluard à CHARENTON LE PONT.

Monsieur CRUZ Gérard, Maître d'hôtel, SODEXO, GUYANCOURT demeurant 7 av Edmond à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DA SILVA JOUBERT Lidia, Cadre Technique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 52 Pte voie de Noiseau à SUCY EN BRIE.

Madame DAO Alice, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 21 rue René Fallet à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame DARON Marie-Christine, Chef de service financier, GIE LOGEMENT FRANCAIS, COURBEVOIE demeurant 81 rue de la Paix à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame DARTOIS Christiane, Expert technique, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 27 rie Jean Jaurès à L HAY LES ROSES.

Madame DAVIAUD Ghislaine, Directrice Paie, VIVARTE, PARIS demeurant 20 rue Jules Jacquemard à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur DAVIN Jean-Yves, Correspondant Budgétaire, MUTUALITE FRANCAISE, PARIS demeurant 6 rue Anatole France à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur DAVINROY Alain, Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 28 av. de Chennevieres - bât. A esc. 2 à LE PLESSIS TREVISE.

82

Monsieur DE CARVALHO ALVES Carlos,

Professionnel Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN , SAINT OUEN demeurant 7 rue de l'Orangerie à VILLECRESNES.

Monsieur de RORTHAIS Marc, Animateur de vente, KDI, LA COURNEUVE demeurant 2 av du 11 Novembre à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame de SIMON Catherine, Chef de Mission Communication, EDF, PARIS demeurant 32 av du Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT MAURICE.

Madame DEBAISIEUX Marie Pierre, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 19 rue des mésanges à BRY SUR MARNE.

Monsieur DEHAYE Emmanuel, Employé, ALLIANZ, PARIS demeurant 1 rue de la Convention à LE KREMLIN BICETRE.

Madame DELAIN SEBILLE Claire, Référent Technique Recouvrement, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 13 impasse St Armand à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DELARIVIERE Nadine, Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 69 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.

Madame DELCROS Catherine, Chargée d'Etudes Comptables, GMF ASSURANCES, PARIS demeurant 29rue Saint Simon à CRETEIL.

Monsieur DELHOMME Jean Paul, Technicien avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4 allée de Franche Comté à CHEVILLY LARUE.

Madame DELPEUX Catherine, Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 151 rue Dalayrac à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur DEMURGET Roger, Chauffeur poids lourd, SITA IDF, SURESNES demeurant 11 bis rue George Sand à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur DENOYER Pascal, Chauffeur Poids Lourds, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 11 villa Renée à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame DESCHAMPS Mireille, Attachée Technique, CARCDSF, PARIS demeurant 86 rue de Marolles à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur DESFONTAINES Clotaire, Chef cuisinier, GIE GAM RESTAURANT, NANTERRE demeurant 14 allée des Trois Musiciens à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DESPRES Jean-Yves, Chargé de Mission, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 2 villa Jean Gabin à SAINT MAURICE.

Monsieur DEWULF Yves, Journaliste, FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE, VANVES demeurant 115 av du Général de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.

83

Madame DIEYE Abou,

Opérateur cariste, MA FRANCE, AULNAY SOUS BOIS demeurant apt 3276 esc ;18 66 av Jean Jaurès à VITRY SUR SEINE.

Monsieur DJAOUK Djedjiga, Auxiliaire de vie, FONDATION MAISON DES CHAMPS, PARIS demeurant 4 allée Pierre Mendès France à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DUBUCQ François, Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 42 rue Henri Peuteuil à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur DUCHAUSSOY Jean-Louis, Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 54 bis rue du Général Leclerc à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur DUDUYER Jean-Luc, Employé Administratif, CNES- Centre National d'Etudes Spatiales, PARIS demeurant 53 av Léon Blum à CACHAN.

Madame DUGUET Marie-Claude, Vendeuse, QUATREHOMME, PARIS demeurant 3 rue Beethoven à VITRY SUR SEINE.

Monsieur DURAND Frédéric, Responsable Manufacture, NESTLE, NOISIEL demeurant 10 rue Nouvelle à NOGENT SUR MARNE.

Madame ECHAMPE Catherine, Comptable, ROTELEC, BAGNOLET demeurant 15 av de la Croix du Sud à CHEVILLY LARUE.

Monsieur EL ROUSS Edisson, Informaticien, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS demeurant 131 av Gabriel Péri à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur ELGOUACH Patrick, Technicien Atelier, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 7 av Parmentier à VILLENEUVE LE ROI.

Madame ELISABETH Patricia, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 191 av de la Maréchale bât E à LE PLESSIS TREVISE.

Madame EMBOULE Florentine, Agent administratif, CAF DE PARIS, PARIS demeurant 6 av de la Commune de Paris à VITRY SUR SEINE.

Monsieur ESCRIVANT Pierre, Cadre bancaire, CREDIT DU NORD, PARIS demeurant 3 av de Chanzy à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur ESNAULT Patrick, Agent de Maîtrise, AREVA, RUNGIS demeurant 87 av René Panhard à THIAIS.

Monsieur ESTEVEZ PEREIRA Manuel, Salarié, EIFFAGE CONSTRUCTION RENOVATION TERTIAIRES, CLICHY demeurant 16 quai des Carrières à CHARENTON LE PONT.

Madame ESTORD Catherine, Secrétaire Technique, GAN ASSURANCES, PARIS LA DEFENSE demeurant Chaperon Vert - HW 04 - 2ème Avenue à GENTILLY.

84

Madame FARCHI Cécile,

Animatrice Formation, CREDIT DU NORD, PARIS demeurant 6 rue Viteau à SAINT MANDE.

Monsieur FARGES Didier, Chargé d'Affaires Juridiques, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 3 bis rue du Maréchall Joffre à NOGENT SUR MARNE.

Madame FAUCON Véronique, Référent Technique Recouvrement, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 31 rue de la Marseillaise à VINCENNES.

Madame FAUGA Catherine, Employée, SODIS, LAGNY SUR MARNE demeurant 7 bd de Friedberg à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur FAUSSOT Pierre, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 23 rue de l'Epargne à CHOISY LE ROI.

Monsieur FERNANDO Thierry, Technicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 19 rue de Valenton à VILLECRESNES.

Madame FERREIRA Maria, Technicien Achats Budget Ordonnancement, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 67 bis av du Bois à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur FERREIRA FEIJOEIRO Rui, Chef d'équipe, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX, LISSES demeurant 10 rue de Berry à LA QUEUE EN BRIE.

Madame FEVRE Corinne, Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 27 bis rue Léon Dauer à VILLIERS SUR MARNE.

Madame FILLET Elisabeth, Chargée de Mission, UBIFRANCE, PARIS demeurant 20 rue de Verdun à CACHAN.

Madame FLAURAUD Michèle, Agent EDF, EDF, PARIS demeurant 152 rue Edouard Tremblay à VITRY SUR SEINE.

Madame FOLLET Martine, Employée, CROWN WORLDWIDE SAS, POISSY demeurant 27 bis rue de Gentilly à VILLEJUIF.

Madame FONTAINE Ourdia, Responsable Relations Clients, LA REDOUTE, ROUBAIX demeurant 53 av. des Tilleuls à THIAIS.

Madame FONTAINE Patricia, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 41 rue des Ecoles à CRETEIL.

Madame FORNERA Maria Paola, Assistante de Direction, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 9 rue Gabriel Péri à NOISEAU.

Madame FORSANS Maryvonne, Cadre, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 33 av Andrée à SAINT MAUR DES FOSSES.

85

Monsieur FOTIN Patrick,

Conseiller Engagement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 37 rue de la Varenne à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame FOUCHE Anne-Marie, Cadre administratif, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 19 Av. de la République à MAISONS ALFORT.

Madame FRAYSSE Muriel, Responsable opérationnel de la TMA SAP, THALES, MEUDON demeurant 20 rue d'Alsace à CACHAN.

Madame FROMENT Agnès, Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 5 rue Germaine Tailleferre à ARCUEIL.

Madame FUSCO Josiane, Conseiller promotion de l'offre de service, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE,

CRETEIL demeurant 4 rue Edouard Vaillant à VILLEJUIF.

Monsieur GAL MARMOUX Philippe, Correspondant moyens industriels ligne, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 19 résidence des gémeaux à FRESNES.

Madame GARAUD Isabelle, Administrateur d'achats, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY demeurant 31 rue du Général Leclerc à CHEVILLY LARUE.

Madame GARCIA Martine, Conseiller vente, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant "le Clos Marella" 2 allée des Troenes à L HAY LES ROSES.

Monsieur GARNIER Philippe, Chef d'exploitation, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 21 rue Antoine Baron à SUCY EN BRIE.

Madame GAUDIN Sophie, Navigante, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 5 rue Charles Pathé à VINCENNES.

Madame GAUDRY Françoise, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 97 rue Aubert, bt H8 à VITRY SUR SEINE.


Madame GAUTROT Brigitte, Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 85 rue du Petit Château à CHARENTON LE PONT.

Monsieur GAUVAIN François, Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 14 av Georges Clémenceau à VINCENNES.

Madame GENSSE Marie-Catherine, Cadre de Santé, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 297 bis Bld de la Vanne à CACHAN.

Madame GIL Anne-Marie, Assistante de direction, CNAF, PARIS demeurant 7 allée des Pinsons à VILLEJUIF.

86

Madame GILBERT Patricia, Technicienne principale chimiste, CEA/DAM ILE DE FRANCE, ARPAJON demeurant 54 av de Coeuilly à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame GIRARD Anne, Employée de Banque, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 3 bis av. Paul Vaillant Couturier à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur GLEIZE Pierre-André, Ingénieur, CNES- Centre National d'Etudes Spatiales, PARIS demeurant 12 rue de la Poterne à FRESNES.

Monsieur GOBET Yves, Employé de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 3 rue Joseph François Belbeoch à SAINT MAURICE.

Monsieur GONDOUIN Jean-Louis, Opérateur logistique qualifié, 44 GALERIES LAFAYETTE, PARIS demeurant 1 av d'Oradour sur Glane à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur GONIN Michel, Ingénieur, AREVA, PARIS LA DEFENSE demeurant 51 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur GORAL ZOONEKYND Didier, Ingénieur, MOSS SAS, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 2 rue Paul Doumer à NOGENT SUR MARNE.

Madame GORET Sylvie, Correspondant informatique, AG2R, PARIS demeurant 92 av Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame GRAVA Chantal, Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 3 rue du Midi à VINCENNES.

Madame GRIS Pascale, Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 23 rue Henri Dunant à CHEVILLY LARUE.

Madame GROS Nadège, Employée, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 6 rue des Sabotiers à VINCENNES.

Monsieur GUAY Bertrand, Reporter Photographe, AFP - Agence France-Presse, PARIS demeurant 4 rue des Cemonceaux à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame GUEGUEN Anne Caroline, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Monsieur GUETTE Didier, Superviseur escale, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 40 Sentier du Martray à THIAIS.

Madame GUICHARD Nicoletta, Employée Commerciale, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 68 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GUILLIOMET Pierre, Chef d'équipe, SDV LI, ORLY demeurant 18 rue de l'Yser à VITRY SUR SEINE.

87

Monsieur GUILLOUX Jean-Louis,

Régisseur d'immeuble, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 16 rue des Jardins à L HAY LES ROSES.

Madame GUSTIN Sylvie, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 35 av de la Ferme à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GUTIERREZ CHOQUEBILCA Oscar, Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 12 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.

Monsieur GUTIERREZ CHOQUEBILCA Oscar, Technicien Hautement Qualifié, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 12 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.

Monsieur HABCHI Mohamed, Employé commercial confirmé, CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE demeurant 13 rue Armand Gouret à VILLEJUIF.

Madame HAMDOUD Zahia, Cadre de santé, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 1 rue Eugène Varlin à VILLEJUIF.

Madame HAMMAD Fatiha, Responsable Recouvrement, SAFRAN SAGEM, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 28 rue Spinoza à CHOISY LE ROI.

Monsieur HANAIZI Mustapha, Electricien, COFELY - INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY demeurant 89 av René Panhard à THIAIS.

Monsieur HANESSE Pascal, Cadre, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 126 rue de Chevilly à L HAY LES ROSES.

Monsieur HANIQUAUT Philippe, Employé de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 11 promenade de la Guette à SUCY EN BRIE.

Monsieur HARDY Stéphane, Magasinier, CIE HOBART, CROISSY BEAUBOURG demeurant 27 bis rue Dalou logement 673 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur HELLMUTH Jean-Pierre, Technicien Qualifié, Union Mutualiste Générale de Prévoyance - UMGP, PARIS demeurant 2 rue Montesquieu, apt 36 à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame HERBET Marie-Pierre, Cadre PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 2 rue du Bac à ABLON SUR SEINE.

Madame HERMANS Dominique, Secrétaire, NATIXIS, PARIS demeurant 7 Allée de la Caravelle à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame HERVIER Claudine, Consultante système d'information - Expert MOA, RSI - Régime Social des Indépendants,

SAINT DENIS demeurant 24 rue de Paris à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur HOUDAYER Stéphane, Chef de Projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 20 rue des Deux Frères à CACHAN.

88


Madame HOUSSIN Gloria, Comptable, UGECAM IDF, PARIS demeurant 19 rue de Villejuif à THIAIS.

Monsieur HUBERSCHWILLER Thierry, Agent de direction, RSI - Régime Social des Indépendants, SAINT DENIS demeurant 16 rue Joseph Gaillard à VINCENNES.


Madame ILLA Eliane, Assistant économiste, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 39 allée Beauséjour à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame IMBERDIS Liliane, Responsable Logistique, CENTRE ARPEGE - UGECAM, CLICHY demeurant 11 rue Camille Guerin à ORLY.


Monsieur JANODET Michel, Contremaître, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 49 allée de Bellevue à ORLY.

Madame JERONNE Annie, Technicien Expert Maîtrise des Risques, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 16 rue du Pt Wilson à GENTILLY.

Monsieur JOHANSSON Ulf, Coordinateur administratif, FACOM, MORANGIS demeurant 21 rue de la Sablière à ABLON SUR SEINE.

Madame JOULIA Mireille, Assistante de Direction, INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE, PARIS demeurant 61 rue du Docteur Emile Roux à FRESNES.

Madame JOURDA Jocelyne, Technicienne Administrative, SANOFI , ANTONY demeurant 41 rue des Cottages à BRY SUR MARNE.

Monsieur JOUVE Bernard, Agent de Production, AUBERT ET DUVAL , GENNEVILLIERS demeurant 34 rue Lacome à VITRY SUR SEINE.

Madame JUERY Nadine, Manager Secteur, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 6 bis Villa Lefort à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame KEITA Danielle, Expert Système d'Information, CAF DE SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 15 rue Charles Calmus à GENTILLY.

Madame LABARRE Marie-Christine, Analyste de Gestion - Chargée de Mission, DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS demeurant 101 bd Jean Jaurès à FRESNES.

89

Monsieur LACASA Bruno,

Chauffeur Poids Lourds, TRANSGOURMET, ORLY demeurant 7 quai de Bercy - appt. 222 aile C2 à CHARENTON LE PONT.

Madame LACOMBE Violette, Technicien Expert Prestations, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 1 bd de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE.

Madame LACROIX Joëlle, Employée, AIR FRANCE , PARAY VIEILLE POSTE demeurant 2 allée Anne Marie Javouley à THIAIS.

Monsieur LAFARGE Frédéric, Agent polyvalent, FACOM, MORANGIS demeurant 29 av du Général Leclerc à CHOISY LE ROI.

Monsieur LAGANOT Jérôme, Responsable Chargement, NICOLAS, THIAIS demeurant 2 rue René Cassin à VILLENEUVE SAINT GEORGES.


Monsieur LAIR Patrick, Chef de partie cuisinier, STE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE, PARIS demeurant 3 résidence de la Pinède 148 rue de Véroun à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame LALIERE Bernadette, Technicienne de prestations maladie, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 20 av Victor Hugo à CACHAN.

Madame LAMANT Corinne, Assistante Ressources Humaines, TRANSGOURMET, ORLY demeurant 1 square de la Pépinière à CHEVILLY LARUE.

Madame LAMY Catherine, Responsable Adjoint, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 5 rue des Longues Rayes à SUCY EN BRIE.

Madame LANDREIN Françoise, Cadre Fonctionnel, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 1 allée de Normandie - Rés. Les Grignons à THIAIS.

Madame LARRIEU Jocelyne, Assistante, L OREAL RECHERCHE INNOVATION, CHEVILLY LARUE demeurant 11 rue des Erables à THIAIS.

Monsieur LASAIRES Jean-Pascal, Employé, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 4, av. Anatole France à CHOISY LE ROI.

Madame LAVAL Michèle, Technicien de Prestations, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 2 rue Jean Pierre Timbaud à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LAVERRIERE Philippe, Agent banque de France, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 23 rue des Tournafils à BRY SUR MARNE.

Monsieur LAVIELLE Bernard, Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 64 av Gambetta à MAISONS ALFORT.

90

Madame LAVIELLE Zvia,

Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 64 av. Gambetta à MAISONS ALFORT.

Madame LAVIGNE Francine, Chargé de Gestion Administrative, EAU DE PARIS, PARIS demeurant 12 rue du Cadran à CHARENTON LE PONT.

Madame LE BLANC Jocelyne, Animateur IDCP, CCAS, MONTREUIL demeurant 3 rue Utrillo à VITRY SUR SEINE.

Madame LE BOT Pascale, (en retraite) Assistante maternelle, LE BOT, LE PLESSIS TREVISE demeurant 20 rue des Sports à ORMESSON SUR MARNE.

Madame LE BOURDONNEC Sylvia, Technicien administrateur du personnel, CCAS, MONTREUIL demeurant 107 rue Paul Hochart - appt 1332 à L HAY LES ROSES.

Monsieur LE GUISQUET Emmanuel, Preneurs d'Ordres Téléphoniques, PHOENIX PHARMA, CRETEIL demeurant 23 rue André Soladier Bât. C à ALFORTVILLE.

Madame LE LUC Véronique, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 112 rue de Montreuil à VINCENNES.

Monsieur LE MAO Lionel, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Madame LE MOULLAC Régine, Conseillère particulière expérimentée, REUNICA, LEVALLOIS PERRET demeurant 8 place de la Peupleraie à BOISSY SAINT LEGER.

Madame LE NALBAULT Jocelyne, Médecin, SERVICE MEDICAL DE LA REGION IDF, PARIS demeurant 22 Av. de Chanzy Bâtiment B à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur LE TROUHER Guy, Responsable Développement, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES demeurant 18 rue du Sergent Hoff à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur LEAUTE Daniel, Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 7 rue Marceau à MAISONS ALFORT.

Monsieur LEBOULLENGER Jean, Technicien Méthodes, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 43 av. Jean Jaurès à CACHAN.


Monsieur LEFEUVRE Jean-Renaud, Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 3 rue de la Jarry à VINCENNES.

Madame LEIBER Régine, Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 9 rue Marcelin Berthelot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

91

Madame LENIEF Christine,

Agent de Maîtrise, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, PARIS demeurant 77 rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur LEON Marc, Ingénieur commercial, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 7 bis rue Leforestier à L HAY LES ROSES.

Mademoiselle LEROY Marie-Christine, Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 27 av. Godefroy Cavaignac à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur LEVEQUE Didier, Monteur de Tubes, THALES ELECTRON DEVICES , VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 6 rue Edmé Verniquet à RUNGIS.

Monsieur LEYRE Jean-Paul, Cadre , GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 14 av de la Tourelle à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur LIGOURE Gilles, Technicien modelisation, ARTELIA, ANTONY demeurant 4 rue des Papelots à VITRY SUR SEINE.

Madame LOLLI MACCAGNI Gisette, Assistante administrative, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 25 rue du 11 novembre 1918 à L HAY LES ROSES.

Monsieur LORENZINI Eric, Cadre projeteur, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant 21 bis place des Tilleuls à SAINT MAUR DES FOSSES.


Monsieur LORGUEILLEUX Joël, Responsable agence commerciale, ATX SA, AMIENS demeurant 12 rue Guy Moquet à CHOISY LE ROI.

Madame LOUIS-JOSEPH Nicole, Cadre commercial, APERAM STAINLESS FRANCE, SAINT DENIS demeurant 20 rue des Réservoirs à SAINT MAURICE.

Monsieur LOURDEZ Jean-Roch, Agent Logistique - Technicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 2 chemin du Noyer à BOISSY SAINT LEGER.

Madame LOZANO Conception, Secrétaire, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 16 rue des Jardins à L HAY LES ROSES.

Monsieur LY CUONG Marco, Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 5 rue Denise à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MACHADO Carlos, Vendeuse Expert, DISTRILAP, AUBERVILLIERS demeurant 6 rue Germinal à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame MACHART Colette, Assistante de Direction, BACARDI MARTINI FRANCE, SAINT OUEN demeurant 83 rue Eugène Martin à FONTENAY SOUS BOIS.

92

Monsieur MAGNE Camille,

Informaticien, GCE TECHNOLOGIES, MONTROUGE demeurant 4 av Winston Churchill à CHARENTON LE PONT.

Madame MAILLARD Gisèle, Agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 15 rue Liet à CRETEIL.

Monsieur MAILLART Patrick, Magasinier, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 8 rue Elsa Triolet - Lgt 821 à VITRY SUR SEINE.

Madame MAILLET Claire, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 48 rue Germain Defresne à VITRY SUR SEINE.

Monsieur MAILLOT Olivier, Ingénieur Production Informatique, ALLIANZ, PARIS demeurant 11 rue Gounod à VITRY SUR SEINE.

Monsieur MALLET Philippe, Responsable qualité programme, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 15 rue Jules Ferry à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MANGARD Jean, Chef de Programme, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 9 rue des Druides à RUNGIS.

Monsieur MANGIN Daniel, Chef de Projet Informatique, APRIA RSA, MONTREUIL demeurant 32 rue de Boussy à MANDRES LES ROSES.

Madame MARAT Véronique, Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 5 espace Vieux Village à VALENTON.

Madame MARDINE Françoise, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 5 place des Erables à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur MARTIN Alain, Responsable Unité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 19 rue Buffon à THIAIS.

Madame MARTIN Catherine, Secrétaire, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 17 bd Chastenet de Gery à VILLEJUIF.

Madame MARTIN Claudine, Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 34 rue du Clos Fleuri à VILLEJUIF.

Madame MARTIN AUBERT Michèle, Assistante, AXA GLOBAL P&C, PARIS demeurant 6 rue Jean Charcot 1 av Jean Charcot à LE PLESSIS TREVISE.

Madame MARTIN BOULINEAU Sylvie, Ergonome, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 98 av du Docteur Calmette à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur MARTINS Horacio, Chef Equipe, EMULITHE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 40 rue de l'Union à VILLIERS SUR MARNE.

93

Monsieur MARTINS DIAS Ilidio,

Conducteur d'Engins, VEOLIA PROPRETE, CLAYE SOUILLY demeurant 147 bis bd de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE.

Monsieur MARTINS SILVA Armandino, Conducteur de Travaux, COLAS IDFN Agence SMPRB, LES PAVILLONS SOUS BOIS demeurant 18 rue du Passeleu à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame MASSE Dominique, Comptable, ACERGY FRANCE , SURESNES demeurant 24 rue de la Ferme à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MASSIN Thierry, Directeur commercial et marketing, INAPA FRANCE, CORBEIL ESSONNES demeurant 30 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.

Madame MATHIEU Patricia, Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant Rés Floréal 63 av du Général de Gaulle à L HAY LES ROSES.

Monsieur MAUREL Jean-Michel, Dessinateur, CLEMESSY, BIHOREL demeurant 36 rue des Grands Roseaux à MAROLLES EN BRIE.

Monsieur MAURIAC Guy, Chef de projet informatique, POLE EMPLOI, MONTREUIL demeurant 15 Av. de la Source à NOGENT SUR MARNE.


Madame MESNARD Catherine, Préparatrice Vérificatrice de Commandes, OCP REPARTITION, SAINT OUEN demeurant 2 rue Félix Faure à VINCENNES.

Madame METTRAY Elisabeth, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 7 rue Roger Salengro à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur MEURVILLE Bruno, Attaché juridique, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 allée des Mésanges à BOISSY SAINT LEGER.

Madame MICHAUD Françoise, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 5 rue du Canal à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame MIEVILLY Marie-Christine, Secrétaire Assistante, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 37, bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MILDER Claude, Technicien, COFELY GDF SUEZ, GENNEVILLIERS demeurant 20 rue Jeanne à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur MILON Jean-François, Chargé de projet, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 18 av des Plans Cassins à LE PLESSIS TREVISE.


94

Monsieur MOITIE Michel,

Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 29 rue de l'Abbé Grégoire à RUNGIS.

Madame MONDON Evelyne, Directrice adjointe, ASSOCIATION ABBAYE DE FAREMOUTIERS, FAREMOUTIERS demeurant 18 av Charles Garcia à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame MONNEY Chadon, Femme de ménage, ESTP, CACHAN demeurant 14 D rue Gaston Monmousseau à IVRY SUR SEINE.

Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Employé de Banque, BNP PARIBAS , NANTERRE demeurant 5 Sq. Salvador Allende - Bât D - Porte 102 à CHOISY LE ROI.

Monsieur MORAND Gérard, Dessinateur, SOGITEC INDUSTRIES, SURESNES demeurant 35 Petite Voie des Fontaines à RUNGIS.

Madame MOREAU Stéphanie, Gestionnaire comptes clients, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant 10 allée des Cytises à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur MOSIN Yonnel, Directeur Logistique et Sécurité, TPG-IT, VINCENNES demeurant 11 av. Victor Hugo à LIMEIL BREVANNES.

Madame MOUSTIN Marie, Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 9 rue de la Plumerette à CRETEIL.

Madame MYTCENMACHER Laurence, Responsable ressources humaines, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 14 av de Paris à VINCENNES.

Madame NABRIN Chantal, Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 7 rue de Sucy à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur NANCY Serge, Conducteur d'Exploitation, EDF, PARIS demeurant 7 rue de la Glacière à VITRY SUR SEINE.

Monsieur NGUYEN Huu Tai, Technicien Supérieur PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 34 av Louis Aragon à VILLEJUIF.

Madame NICOLAS Marie-Christine, Secrétaire, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 2 rue du Coural à CRETEIL.

Monsieur NIKOLIC Branimir, Agent de Maîtrise, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 41 bis rue Jean Jaurès à L HAY LES ROSES.

Madame NOEL Laure, Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 16 E rue Gaston Monmousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame OLIN Catherine, Technicien gestion polyvalent, ALLIANZ, PARIS demeurant 2 av. Pasteur à VILLIERS SUR MARNE.

95

Madame OLIVE Corinne,

Employée de banque, BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME, NOISIEL demeurant 45 rue Pierre Curie à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame ORBEL Maurice, Rayonniste, PHARMACIE DES GONDOLES, CHOISY LE ROI demeurant 4 sq. C. de Foucauld à ORLY.

Monsieur PAK Douro, Technicien Cargo PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4 pl. de la Gare à BRY SUR MARNE.

Monsieur PASCAL Joël, Employé de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 21 rue Jean Grandel à BRY SUR MARNE.

Monsieur PASCOLO Serge, Informaticien, CNP TECHNOLOGIES DE L INFORMATION, PARIS demeurant 52 rue Gabriel Péri à THIAIS.

Monsieur PASSERI Dominique, Cadre, EDF UPTI, COURBEVOIE demeurant 25 allée des Merisiers à LA QUEUE EN BRIE.


Monsieur PELTIER Denis, Comptable, APRIA RSA, MONTREUIL demeurant 4 allée des Alpes à VILLIERS SUR MARNE.

Madame PERES Isabelle, Informaticienne, LINEDATA SERVICES LEASING, ARCUEIL demeurant 71 rue de la Cosarde à L HAY LES ROSES.

Monsieur PEREZ Pierre, Chef d'Equipe, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 14 Place Pierre Curie à FRESNES.

Monsieur PERNOT Bertrand, Cadre Administratif, AREVA, PARIS LA DEFENSE demeurant 11 allée Anne Marie Javoutrey à THIAIS.

Monsieur PERON Daniel, Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 34 rue des Prés à VITRY SUR SEINE.

Monsieur PERONET Max, Agent de maintenance, EAU DE PARIS, PARIS demeurant 4 rue de la baignade à IVRY SUR SEINE.

Monsieur PERRAIN Michel, Coordinateur technique, ECONOCOM SAS, NOISY LE GRAND demeurant 11, rue du Maréchal Foch à VILLECRESNES.

Madame PETIT Dominique, Technicien Conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 7 rue de Toulon à ALFORTVILLE.

Madame PETROVITCH Anne, Responsable Commerciale, IMPRIMERIE PAUL KOCH, CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant 7 bis rue Médéric à FONTENAY SOUS BOIS.

96

Madame PETTAVEL Liliane,

Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 rue Maurice Ténine à FRESNES.

Madame PFAFF Brigitte, Technicien conseil retraite, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 179 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur PHRACHANPHENG Pienkham, Agent de piste, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 15 av. Jean d'Arc à ARCUEIL.

Monsieur PHRASAVATH Sinhthitath, Electromécanicien, FRANCE PRINTEMPS, PARIS demeurant 1 Bout du Rang à GENTILLY.

Monsieur PINTO DA SILVA Hilario, Metallier, TIS GUERLOT, YERRES demeurant 34 av Beauregard à VILLIERS SUR MARNE.

Mademoiselle PIOLET Annie, Technicienne Administrative, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant 26 bd Maréchal Leclerc - Bat B4 APT 159 à JOINVILLE LE PONT.

Madame POIROT Monique, Cadre supérieur assurance, GMF ASSURANCES, PARIS demeurant 13 rue Jeanne d'Arc à SAINT MANDE.

Madame POL Y LAJAIMA Françoise, Agent technique, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 108 av Pierre Sémard à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame PONS Brigitte, Cadre, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 83 av du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.

Monsieur PONTELLO Lionel, Comptable opcum, CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CEE, STRASBOURG demeurant 26 rue Paul Deroulede à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PORPIGLIA Mariano, Ingénieur d'application, GRACO SAS, PARIS demeurant 32 av du Progrès à VITRY SUR SEINE.

Madame PORTHE Brigitte, Secrétaire Général, GENDI, PARIS demeurant 11 av. Gal de Gaulle à SAINT MANDE.

Monsieur PORZIER Pascal, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 97 ter bd Jean Jaurès à FRESNES.

Madame POTHET Dominique, Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 5 rue Madame de la Guette à MANDRES LES ROSES.

Madame POUILLOT Chantal, Gestionnaire administratif, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 3 av Maurice Ravel à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame POZAR Danièle, Conseillère Relations Clients, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 51 rue Jean Jaurès à THIAIS.

97

Monsieur PRADELS Philippe,

Cadre Gestion Technique, AIR FRANCE , ORLY demeurant 77 rue des Princes de Wagram à MANDRES LES ROSES.

Madame PRADIER Chantal, Assistante de direction, BNP PARIBAS SECURITE SERVICE, PANTIN demeurant 6 rue Langlois à VITRY SUR SEINE.

Madame PRAT Josette, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 38 rue Danielle Casanova à MAISONS ALFORT.

Monsieur PRIGENT Christian, Agent Technique Méthodes, ZODIAC AEROSPACE, PLAISIR demeurant 65 rue du Dr Emile Roux à FRESNES.

Monsieur PROUST Daniel, Ingénieur d'Etudes Développement, SOLYSTICE SAS, BAGNEUX demeurant 5 squazre Sablonnière à FRESNES.


Madame RACAPE Kham-Ouane, Opératrice Production, GRENELLE SERVICE, BRETIGNY SUR ORGE demeurant 5 rue de Provence à VILLEJUIF.

Madame RACHEBOEUF Corinne, Cadre commercial, AIR FRANCE, MONTREUIL demeurant 10 av Victor Hugo à SAINT MANDE.

Madame RACHINEL Annie, Assistante commerciale, FRANCAP DISTRIBUTION, PARIS demeurant 5 bis rue Pasteur à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame RAGUEL Claudette, Chargée de gestion locataires, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 8 allée des Camélias à CHEVILLY LARUE.

Monsieur RAMEY Bertrand, Manipulateur Electro-Radiologie Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 41 rue des Blondeaux à L HAY LES ROSES.

Monsieur RAT Régis, Technico-Commercial, BFL DEXIS, LOUVRES demeurant 3 rue du Président Kennedy à ALFORTVILLE.

Monsieur RATTINA Evariste, Comptable, DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS demeurant 10 résidence les Closeaux à RUNGIS.

Monsieur RAYNAUD Jean-Pierre, Applicateur hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, VOISINS LE BRETONNEUX demeurant 11 rue Coli à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur REALE Mario, Directeur Régional, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 116 av du Gal Leclerc à BRY SUR MARNE.

Madame REMY Eliane, Rédacteur technique, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL demeurant 20 allée des Boutons d'Or à CRETEIL.

98

Madame RENAUD Catherine,

Employée, AVIVA VIE, BOIS COLOMBES demeurant 1 terrasse Le Nôtre à CHARENTON LE PONT.

Madame RENAULT Dominique, Agent de maîtrise, ADDIX, IVRY SUR SEINE demeurant 14 av Lucien Français esc 3 à VITRY SUR SEINE.

Madame RICHARD Chantal, Technicienne Gestionnaire Experte, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 115 av. Flouquet à L HAY LES ROSES.

Madame RICHARD Véronique, Assistante d'exploitation, ASERTEC, SAINT DENIS demeurant 2 mail coquelicots à L HAY LES ROSES.

Monsieur RIET Jean-Michel, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 12 rue Albert 1er à L HAY LES ROSES.

Monsieur RIGAL Jean-Pierre, Assureur, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 26 rue Crébillon à VINCENNES.

Madame ROCA Chantal, Responsable de proximité, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 30 bis rue Denis lavogade à BRY SUR MARNE.

Madame ROGER Marie-Christine, Assistante chef de produit, OCP REPARTITION, SAINT OUEN demeurant 7 rue Marceau à MAISONS ALFORT.

Monsieur ROHR Gérard, Chef bureau principal, SFT GONDRAND FRERES, ROISSY EN FRANCE demeurant 9 voie Daumier à VITRY SUR SEINE.

Monsieur RONDIN Philippe, Chef des services techniques, RENAULT RETAIL GROUP REPUBLIQUE, PARIS demeurant 8 rue Emile Zola à FRESNES.

Madame ROSSIGNOL Anne Marie, Organisatrice, RENAULT , BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 28 rue Fays à VINCENNES.



Monsieur ROUSSEL Christian, Dessinateur industriel, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY demeurant 23 ter av Henri Barbusse à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur ROUX Jean-Paul, Contrôleur de Banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 11 av. G. Pompidou à SUCY EN BRIE.

Monsieur ROY Isabelle, Comptable expert, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 32 rue Saint Colombe à L HAY LES ROSES.

99

Monsieur SABRIE Gilles,

Salarié bancaire, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS ALFORT demeurant 2 av du Chateau à VINCENNES.


Monsieur SALOME Gilles, Employé d'assurance, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 1 rue du Ponant à VILLEJUIF.

Monsieur SALVAN Jean-Pierre, Expert contrôle de gestion, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 24 rue du Puits à L HAY LES ROSES.

Monsieur SAMSON Marc, Ingénieur développement logiciel, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 23 rue de la Paix à VILLENEUVE LE ROI.

Madame SAYAG Martine, Clerc de notaire, OFFICE NOTARIAL, PARIS demeurant 6 av du Moulin de Saquet à VITRY SUR SEINE.

Madame SCHERRER Bernadette, Responsable de Gestion Evenements, FFSA, PARIS demeurant 13 rue des Grottes à VILLECRESNES.

Madame SCIBOR Ewa, Aide laboratoire, L OREAL RECHERCHE INNOVATION, CHEVILLY LARUE demeurant 38 av du Parc des Sports à FRESNES.

Monsieur SCOAZEC Jean-Claude, Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 rue André Deleau à MANDRES LES ROSES.

Madame SCOCCINI Nicole, Technicienne PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 30 rue du Parc à L HAY LES ROSES.

Monsieur SEAUX Michel, Technicien, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 13 bd des Alliés à CHOISY LE ROI.

Monsieur SEGARRA Jacques, Agent Administratif, SOLUMAT, MELUN demeurant 53 rue du Général Leclerc à CRETEIL.


Madame SHINGHIDIAN Juliette, Responsable Textile, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE demeurant 6 imp. des Bouvets à MAISONS ALFORT.

Monsieur SINNASSAMY François, Agent, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 12 place Jean Giraudoux à CRETEIL.


100

Monsieur SMIETANA Albert,

Commercial, NESTLE, NOISIEL demeurant 2 rue de la Garenne à BRY SUR MARNE.

Madame SOLBES-BERTRAND Marie-Christine, Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 63 bis rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.

Madame SOLEIL Immacolara, Assistante trilingue, NATIXIS, PARIS demeurant 16 rue Marius Delcher à CHARENTON LE PONT.

Madame SOULIE Nathalie, Rédacteur juridique, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 45 rue des Vendangeurs à MAROLLES EN BRIE.

Monsieur SOUSSANT Bernard, Chargé de compte épargne et retraite entreprises, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 5 rue de Provence à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur SOUVANLASY Somsanouk, Opérateur Polyvalent , PSA PEUGEOT CITROEN , SAINT OUEN demeurant 5, rue Charles Peguy à CRETEIL.

Monsieur SPERANZA Patrick, Technicien Gestionnaire, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 5 rue du Chemin Vert à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur STANCHINA Daniel, Gestionnaire Atelier, INTERMAP MOTOR VILLAGE, PARIS demeurant 22 rue Aristide Briand à BRY SUR MARNE.

Madame STEFANAGGI Anne-Marie, Chef de projet, MUTUELLES FAMILIALES, PARIS demeurant 19 passage Boutet à ARCUEIL.

Monsieur SY Po Sim, Technicien Atelier, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 95 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.

Madame TAIANI Isabelle, Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 47 av. Paul Vaillant Couturier à VITRY SUR SEINE.

Madame TAICLET Jocelyne, Secrétaire médicale, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS

ROBINSON demeurant Le Clos de la Garenne - 19 allée du Mali à FRESNES.

Monsieur TARDY Jean-Paul, Mécanicien, LAFARGE SERVICES FRANCE, CLAMART demeurant 6 av de la Comune de Paris à VITRY SUR SEINE.

Monsieur TARRIEU Jean, Agent, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 22 bis rue Paul Lafargue à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur TCHAO Philippe, Cadre, CREDIT DU NORD, PARIS demeurant 20 rue de la Grande Ceinture à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur TCHENG Hervé, Adjoint de Direction, APPRENTIS D AUTEUIL , MASSY demeurant 6 bis rue de la Fontaine à BOISSY SAINT LEGER.

101

Madame TENG Neary, Chef de Rang, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS demeurant 4 Villa Eugénie à FONTENAY SOUS BOIS.


Monsieur THIBAUT Daniel, Technicien en électronique, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 10 rue Guynemer à L HAY LES ROSES.

Madame THIEBAUT Martine, Agent d'encadrement, HARMONIE MUTUELLE, PARIS demeurant 13 rue Priet à CRETEIL.

Madame TOHIER Christine, Cadre de banque, BARCLAYS BANK PLC, PARIS demeurant 16 rue Latérale à CRETEIL.

Madame TORAILLE Maud, Agent d'Accueil Social, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 1 allée des Erables à SAINT MAURICE.

Madame TOUTON Danielle, Conseiller gestionnaire des ventes, AG2R, PARIS demeurant 59 rue du Docteur Roux à CHOISY LE ROI.

Monsieur TRAN Han, Electricien, SNEF, SAINT DENIS demeurant 153 rue Jean Jaures à VILLEJUIF.


Madame TROUILLET Marie-José, Chef de Rang, GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL, PARIS demeurant 92 av. Foch à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame TROUSSEL Lydie, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 6 allée de l'Oseraie, Rés. la Peupleraie à FRESNES.

Monsieur TRUCHOT Alain, Agent titulaire, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 10 rue des Acacias à CHEVILLY LARUE.

Madame TUPET Myriam, Responsable Commercial, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant à SUCY EN BRIE.

Monsieur VAGLINI Bruno, Mécanicien tourneur, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 4 Allée Achille de Thomassin à PERIGNY SUR YERRES.

Monsieur VALMONT Philippe, Médecin Conseil, SERVICE MEDICAL DE LA REGION IDF, PARIS demeurant 27 rue du Ruisseau à FONTENAY SOUS BOIS.


102

Monsieur VAN DEN BESSELAAR Pascal,

Agent de Sécurité, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 19 rue Auguste Renoir à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur VAN DEN DRIESSCH Dominique, Employé d'assurances, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES demeurant 16 rue Gabriel Péri à IVRY SUR SEINE.

Madame VANDECASTEELE Christine, Manager de Service, CAF DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 12 Sentier des Sablons à CACHAN.

Monsieur VANDENBOSSCHE Christian, Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 10 rue de la Ferme à SUCY EN BRIE.

Madame VANNEY Dominique, Conseiller relation clients, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 38 rue Pierre Brossolette à BRY SUR MARNE.

Monsieur VENON Daniel, Ouvrier Peseur Comptable d'Atelier, MONNAIE DE PARIS, PARIS demeurant 23 rue du docteur Charcot à FRESNES.

Madame VERGER Claire, Cadre de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 31 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.

Monsieur VERGNERES Pierre, Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL demeurant 1 allée des Glaises à FRESNES.

Monsieur VERMONT Hervé, Responsable support maintenance, ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS, PARIS LA DEFENSE demeurant 1 allée Maurice d'Ocagne à CRETEIL.

Madame VERNEL Francine, Assistante ressources humaines, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 14 rue St Eloi à GENTILLY.

Monsieur VERNET Michel, Directeur Général Adjoint, APCE- Agence Pour la Création d'Entreprises, PARIS demeurant 18 av des Familles à JOINVILLE LE PONT.

Monsieur VIAL Guy, Ingénieur, DCNS, PARIS demeurant 9 sentiers des Sablons à CACHAN.



Madame VIGIER Catherine, Assitante Commerciale, CAREO SAS, COURBEVOIE demeurant 45 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.

Monsieur VIGOUROUX Roger, Responsable Département Exploitation, ALLIANZ, PARIS demeurant 9 rue Pattier Soupault à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur VINCENT Jean-Jacques, Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 45 rue Béatrice à L HAY LES ROSES.

103

Monsieur VIRAPHAN Vannakone, Technicien, AIRBUS DEFENCE SPACE , ELANCOURT demeurant 5 bis rue du Coteau à LIMEIL BREVANNES.

Madame VIZIERE Brigitte, Responsable adjointe, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 56 rue Bernard Palissy à CHOISY LE ROI.

Madame VOISINE Gisèle, Secrétaire de direction, MARIE CLAIRE ALBUM, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 39 rue des Meuniers à VINCENNES.

Madame WAGHON Simone, Assistante, ARTELIA, ANTONY demeurant 15 av Léon Marchard à THIAIS.

Madame WALLEZ Patricia, Gestionnaire en assurances, GMF VIE, ERMONT demeurant 32 rue Georges Picot à BOISSY SAINT LEGER.

Madame WATERKEYN Isabelle, Cadre banque, BARCLAYS , PARIS demeurant 8 cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT.

Madame XOUAL-COURMONT Virginie, Rédacteur de Marchés, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 86 rue du 19 mars 1962 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame ZEMOURI Maria, Femme de Chambre, HOTEL AMBASSADOR, PARIS demeurant 5 rue Roger à VITRY SUR SEINE.

Monsieur ZUFFELATO Stéphane, Technicien supérieur aéronautique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 6 bis rue Matteotti à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Article 4 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Grand Or est décernée à : Monsieur AIDLI Zaki, Technicien Tourneur, THALES ELECTRON DEVICES , VELIZY VILLACOUBLAY demeurant Chez M. Hammache Karim - 40 rue Marat à IVRY SUR SEINE.

Madame ALBOUY Geneviève, Chargée de mission, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 6 résidence Dulac à MAISONS ALFORT.

Madame ALIDOR Nicolette, Opératrice Conditionnement, SEPTODONT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 2 Villa Bretagne à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame ALLAIN Christine, Agent de gestion confirmé (pénibilité), CEA - Commissariat à l'Energie Atomique, GIF SUR

YVETTE demeurant 57 rue Charles Frérot à GENTILLY.

Madame ALVES FERNANDES Danielle, Titulaire Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 27 rue du Maréchal Leclerc à VILLECRESNES.

Madame AMARILLI-GEFFROY Claudie, Responsable opérationnel, POLE EMPLOI, MONTREUIL demeurant 7 av Louis Wallé à BOISSY SAINT LEGER.

104

Monsieur AMIOT Jean, Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 30 rue Maurepas à THIAIS.

Monsieur ANTUNES José, Opérateur Fabrication Chimie, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 11 rue Boscout à CHOISY LE ROI.

Monsieur AUGER Alain, Cadre, EDF, PARIS demeurant 38 rue Raymond Simon à ORLY.

Monsieur AZZOUG Youcef, Technicien Electronique, CAMECA, GENNEVILLIERS demeurant 50 rue de Falkirk à CRETEIL.

Madame BACOT Marie-Christine, Cadre de banque, BANQUE PALATINE, PARIS demeurant 34 rue Anatole France à VINCENNES.

Monsieur BADIN Jean, Directeur Régional, NATIXIS, PARIS demeurant 5 imp. Clark à SAINT MAUR DES FOSSES.


Madame BALL Martine, Employée, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 9 rue Guynemer à VINCENNES.

Monsieur BARAN Didier, Gestionnaire de carrières, CNAF, PARIS demeurant 38 rue Camille Desmoulins à CACHAN.

Monsieur BARCELO Didier, monteur GTR, SNECMA GROUPE SAFRAN, MOISSY CRAMAYEL demeurant 2 allée des amaryllis à MAISONS ALFORT.

Madame BARDESOL Jacqueline, Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 9 Villa Lucia à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur BARI Mohamed, (en retraite) Brigadier de Manutention, HEPPNER TRANSPORTS , RUNGIS demeurant 8 rue des Baudrieux à CRETEIL.

Madame BARNOIN Jeanne, Chargée d'opérations, UBIFRANCE, PARIS demeurant 5 bis rue Fernand Pelloutier à CHOISY LE ROI.

Monsieur BATY Gilles, Responsable Logistique, ZODIAC AERO ELECTRIC, ANTONY demeurant 8 rue Montorgueuil à RUNGIS.

Monsieur BEAUVALLET Jean-Pierre, Agent d'Entretien, ADASE, PARIS demeurant 37 rue Gay Lussac à ARCUEIL.

Madame BELFIORE Michèle, Employée administratif, GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 22 av Général Leclerc à BOISSY SAINT LEGER.

105

Madame BELLENGER Françoise, Conseillère administrative RH, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 8 rue Gustave Charpentier à L HAY LES ROSES.

Madame BEN AMARA Armelle, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 51 bvd de Stalingrad à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame BENITAH Angèle, Employée de Bureau, RADIO FRANCE, PARIS demeurant 30 rue Champollion à VITRY SUR SEINE.



Madame BERGER-CUGNY Annie, Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 145 rue de Fontenay à VINCENNES.

Monsieur BERTRAND François, Inspecteur d'Assurance, ALLIANZ, PARIS demeurant 8 rue du Maréchal Galliéni à VILLENEUVE LE ROI.

Madame BESNIER Claudine, Assistante commerciale, ROUSSEAU, PARIS demeurant 3 rue des Clavizis - appt. 83 à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur BESSAULT Bernard, Employé de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 10 allée des Papillons à VILLIERS SUR MARNE.

Madame BICHON Solange, Technicienne de prestation, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 275 av de la République à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame BISMUTH Sylvia, Responsable Projets Informatiques, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 11 bd de Champigny à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BISSONNET Mariannick, Agent Administratif, LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, IVRY SUR SEINE demeurant 2 rue Jean Pigeon à CHARENTON LE PONT.

Monsieur BIZARD Alain, Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 30 rue Jean Jaurès à THIAIS.

Madame BLAEVOET Nadine, Employée de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 72 rue Jean Lurçat à VILLEJUIF.

Monsieur BODIOU Christophe, Employé Service Technique, RENAULT, RUEIL MALMAISON demeurant Rés. Emile Zola - Bât E - 48 av. du Dr Durand à ARCUEIL.

Madame BOILEAU-PINAULT Martine, Assistante de Secrétariat, CRAMIF, PARIS demeurant 25 sq. Thomas Edison à CRETEIL.

Madame BONIFACCI Martine, Secrétaire assistante de direction, LABORATOIRES BOIRON, PANTIN demeurant 7 clos du Pré de l'Etang à CHAMPIGNY SUR MARNE.

106

Monsieur BONNEL Bernard,

Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 68 av. Foch à SAINT MAUR DES FOSSES.

Mademoiselle BOTHERELE Marie-France, Technicienne Prestations Prevoyance Retraite, QUATREM, PARIS demeurant 2 rue du Foyer à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Mademoiselle BOUCHET Geneviève, Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 13 rue Bourdignon à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BOUDET Josette, Employée de banque, CREDIT DU NORD, PARIS demeurant 60 av. Jean Jacques Rousseau à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur BOUDIGNON Michel, Cadre, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 1 allée du Jura à CHEVILLY LARUE.

Madame BOUFRIDI Jannick, Assistante de Direction, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 4 place Tony Garnier à ALFORTVILLE.

Madame BOULLE Martine, Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 124 av. du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame BOURGEOIS Nelly, Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 6 rue Jean Mermoz à VILLEJUIF.

Madame BOURGES Wilhémine, Assistante de Direction, UNSS, PARIS demeurant 36 rue Gagnée à VITRY SUR SEINE.

Madame BREUZARD Nadine, Agent de Maîtrise, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 9 rue Claude Bernard à ORLY.

Madame BRISSET Marie Françoise, Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 19 rue Lucrece de Montonvilliers à MANDRES LES ROSES.

Madame BROCHART Evelyne, Technicien Conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 14 rue du Clos de Bourges à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur BROCHET Claude, Responsable de Service, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE , PARIS demeurant 39 rue de l'Epi d'Or à VILLEJUIF.

Madame BROCHET Lina, Conseillère, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE , PARIS demeurant 39 rue de l'Epi d'Or à VILLEJUIF.

Madame BROUDIC Mireille, Chargé de programme, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 1 rue André Maurois à CRETEIL.

Monsieur BROUSSEAU Alain, Ingénieur d'exploitation informatique, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 22 rue des Gerbes à MAROLLES EN BRIE.

107

Mademoiselle BULIAN Dominique,

Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 4 av. Claude Debussy à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame BUNODIERE Chantal, Comptable, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 10 rue de la Lune à MAISONS ALFORT.

Monsieur BURN Fernand, Directeur Etudes, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 16 rue Villebois Mareuil à VINCENNES.

Monsieur BUSSIERE Jean-Claude, Employé de banque, CM-CIC GESTION, PARIS demeurant 8 av Gabriel Faure à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Mademoiselle CAMISA Huguette, Aide-Soignante, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 3 rue Anatole France à LE KREMLIN BICETRE.

Madame CAMPOS Candida, Assistante, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 63 rue de l'Avenir à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur CAMUS Alain, Gestionnaire Logistique, HUMANIS, MALAKOFF demeurant 43 rue Marcel Risser à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur CANESTRARO Patricia, Cadre, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 64 av du Docteur Calmette à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur CANTO Pierre, Cadre banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 26 rue Etienne Dolet à CHOISY LE ROI.

Madame CARAYAN Chantal, (en retraite) Cadre Administratif, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, PARIS demeurant 8 rue du Pt Kennedy à CHARENTON LE PONT.

Mademoiselle CARD Brigitte, Comptable, EIFFAGE TP IDF CENTRE, FERRIERES demeurant 17 rue Voltaire - Apt 433 à VITRY SUR SEINE.

Madame CARDINALI Chantal, Référent Technique Traitement Information, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 8 pl. de la Peupleraie à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur CAREME Jean-Pierre, Chef Camionage Marchandise, SOGARIS, RUNGIS demeurant 55/57 rue Diderot - esc. 11 à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur CARITE Claudy, Ingénieur - Cadre PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 47 av. de Valenton à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur CAUSSE Marc, Electricien, SGD, SUCY EN BRIE demeurant 11 rue du Dr Aline Pages à BONNEUIL SUR MARNE.

Monsieur CECCALDI Bernard, Cadre PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 5 rue des Gilletains à VILLENEUVE LE ROI.

108

Madame CECILON Dominique,

Technicienne Administrative, PRO BTP, PARIS demeurant 16 bis rue des Tournanfis à BRY SUR MARNE.

Monsieur CHAPLAIN Alain, Chef d'équipe, OTUS, WISSOUS demeurant 12 av Garennières à FRESNES.

Monsieur CHAUMAISON Jean-Pierre, Technicien HSE Chimie, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 28 rue des Aubépines à THIAIS.

Monsieur CHAVOUET Christian, Gestionnaire, ZURICH INSURANCE, PARIS demeurant 13 rue Charles Calmus à GENTILLY.

Monsieur CHILOU Didier, Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY demeurant 59 rue René Hamon à VILLEJUIF.


Madame CLERC Catherine, Chargée de missions, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 2 allée Fernand Léger à GENTILLY.

Madame CLICHY Chantal, Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK, PARIS LA

DEFENSE demeurant 44 rue Paul Cézanne à THIAIS.

Madame CODO Dominique, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 3 rue Robard - Bât 3 à JOINVILLE LE PONT.

Madame COLAS Catherine, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 12 rue J. P. Timbaud à FONTENAY SOUS BOIS.


Madame COLLET Christine, Chargée d'affaires, BABCOCK WANSON, NERAC demeurant 14 impasse Arago à ARCUEIL.

Madame CONNAN Nicole, Technicienne de banque, NATIXIS, PARIS demeurant 98 v du Général Leclerc bât A2 à MAISONS ALFORT.

Madame CONTET Anne, Cadre d'assurance, COFACE, BOIS COLOMBES demeurant 164 bd de Stalingrad à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame CONTI RUCART Maryse, Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 118 rue de la Gare à VILLENEUVE LE ROI.

Madame COURIVAUD Micheline, Directeur d'agence, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 86 av Ledru Rollin à LE PERREUX SUR MARNE.

109

Madame COUSINARD Corinne, Agent administratif, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 67 avenue des Dahlias à L HAY LES ROSES.

Monsieur CREPLET Alain, Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS demeurant 12 rue de la Bergère à L HAY LES ROSES.

Monsieur CRETIEN Didier, Employé de Banque, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 10 rue Van Gogh à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame CRETIEN Josselyne, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 10 rue Van Gogh à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur CRUZ Gérard, Maître d'hôtel, SODEXO, GUYANCOURT demeurant 7 av Edmond à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame DA SILVA E SA Christine, Assistante Comptable, ALLIANZ, PARIS demeurant 20 av. Stanislas Liedet à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DARD Michel, Directeur Administratif et Financier, DANIEL LEGRAND, PARIS demeurant 8 rue de l'Averse à CRETEIL.

Madame DAVY Elisabeth, Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTMENT BANK, PARIS LA

DEFENSE demeurant 33 rue Robert Degert à VITRY SUR SEINE.

Madame de LONGEVILLE PETIT Elisabeth, Manager compagnie d'assurances, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS demeurant 23 rue Dalayrac à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DE OLIVEIRA Odette, Responsable Equipe, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS demeurant 2 allée Ancelin à THIAIS.

Madame DECAUDIN Chantal, Référent technique traitement de l'info, CRAMIF, PARIS demeurant 24 rue de Reims à CRETEIL.

Monsieur DEHAYE Emmanuel, Employé, ALLIANZ, PARIS demeurant 1 rue de la Convention à LE KREMLIN BICETRE.

Madame DELAVOYPIERRE Evelyne, Manager Départemental Secteur Social, CRAMIF, PARIS demeurant 12 A rue Gaston Monmousseau à IVRY SUR SEINE.

Madame DELEVACQ Martine, Titulaire Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL demeurant 1 rue Georges Pompidou à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur DELLEVI Jean Claude, Magasinier receptionnaire, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 26 chemin du Moulin à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur DENIS Gilles, Chef d'Equipe, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 27 rue des Mésanges à BRY SUR MARNE.

110

Monsieur DENOYER Pascal,

Chauffeur Poids Lourds, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 11 villa Renée à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur DESCAT Philippe, Assistant de gestion, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 6 rue Richelieu à RUNGIS.

Madame DESMONTS Marie, Gestionnaire sinistres, SIACI SAINT HONORE, PARIS demeurant 11 rue Alexis Quirin bât D9 à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur DESRUETS Thierry, Technicien Conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 47 av. Jean Kiffer - Bât 5 à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur DETRIE Lionel, Cadre, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 2 rue de l'Aviation à ORLY.

Madame DEVLAEMINCK Françoise, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 9 rue Jean Jupillat à THIAIS.

Madame DEWAELE Marie-France, Employée administrative, SAMADA, THIAIS demeurant 6 rue des Eglantiers à THIAIS.

Monsieur DEWULF Yves, Journaliste, FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE CENTRE, VANVES demeurant 115 av du Général de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur DIAS Michel, Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 29 rue de Trucy à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DIDEY Marie-Pierrette, Cadre de Banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 76 av Raspail à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame DONET Françoise, Assistant technique, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE M2DICAL ILE DE FANCE, PARIS demeurant 1 rue Serge Voyer à VILLENEUVE LE ROI.

Madame DUCES Catherine, Assistante de direction, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS COLOMBES demeurant 18 rue Victor Mussault à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame DUFOUR Eveline, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 5 rue Richelieu à RUNGIS.

Madame DUGUET Marie-Claude, Vendeuse, QUATREHOMME, PARIS demeurant 3 rue Beethoven à VITRY SUR SEINE.

Monsieur DUHAMEL Bernard, Gardien d'immeubles, COOPERATION ET FAMILLE, PARIS LA DEFENSE demeurant 19 allée de la Closeraie à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Mademoiselle DUMORA Martine, Assistante de Direction, CNAMTS, PARIS demeurant 14 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.

111

Monsieur DUPUIS Jean-Paul,

Responsable technique, ANDRA, CHATENAY MALABRY demeurant 12 rue Paul Bert à IVRY SUR SEINE.

Madame DUQUENNE Michelle, Technicienne libérations cellule documentaire, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 3 rue Aimé et Eugénie Cotton à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur DUROSSET Philippe, Responsable Back-Office, NATIXIS, PARIS demeurant 70 av. d'Alfortville, à CHOISY LE ROI.

Madame DUVAL Annie, Responsable Unité - Manager Opérationnel, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 8 Rés. des Tuileries à FRESNES.

Monsieur DUVINAGE Joseph, Technicien Expert Maîtrise des Risques, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 8 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.

Madame EGRET Joëlle, Formatrice, CAF DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 1 allée de l'Amourette à MAISONS ALFORT.

Madame EIDLER Nadine, Employée de bureau, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 45 rue des Cottages à BRY SUR MARNE.

Monsieur EMEVILLE Sidoine, Contrôleur Gardien, CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, PARIS demeurant 3 bis rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE.

Madame ETOURNEAU Françoise, Comptable, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 16 rue Henri Matisse appt 133 à VITRY SUR SEINE.

Monsieur EULTERBAN Denis, Agent de service technique, UBIFRANCE, PARIS demeurant 11 rue de l'Amiral Courbet à SAINT MANDE.

Madame FACQUE Marie-Line, Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 43 bis rue Raymond Jaclard à ALFORTVILLE.

Monsieur FALGUIERES Christian, Chef d'Equipe Maintenance, SEVPTE, PARIS demeurant 21 ter rue Emile Zola à CHOISY LE ROI.

Monsieur FARHI Alain, Ajusteur mécanicien, ELNO STE NOUVELLE, ARGENTEUIL demeurant 33 rue Reulos à VILLEJUIF.

Madame FAURE Brigitte, Régleur sinistre, AXA FRANCE IARD VIE, NANTERRE demeurant 45 rue du Colonel Fabien à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur FAYE Serge, Cadre Technique PPS, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 5 rue Hector Malet à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame FERAGA Djenette, Vendeuse, SAN MARINA, AUBAGNE demeurant 5 rue du Berry à CHEVILLY LARUE.

112

Monsieur FEUILLEBOIS Denis,

Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 89 bis av Rouget de Lisle à VITRY SUR SEINE.

Madame FILLIERES Viviane, Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 11 voie des Maraîchers à VILLEJUIF.

Madame FONSECA Maria da Conceicao, Femme de service, ESTP, CACHAN demeurant 8 allée de Simone de Beauvoir à ARCUEIL.

Madame FONTAINE Ourdia, Responsable Relations Clients, LA REDOUTE, ROUBAIX demeurant 53 av. des Tilleuls à THIAIS.

Monsieur FORTUNATI Pascal, Cadre assurances, ALLIANZ, PARIS demeurant 3 bis rue du Viaduc à NOGENT SUR MARNE.

Madame FRAISSE Annie, Employée de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 8 C rue Marc Sangnier à MAISONS ALFORT.

Monsieur FRANCISCO Aires Da Conceicao, Chef de Chantier, COLAS IDF NORMANDIE, GENNEVILLIERS demeurant 64 rue d'Amboile à ORMESSON SUR MARNE.

Madame FUCHS Félicie, Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 34 ter chemin du Moulin à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Mademoiselle GALIBERT Edith, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 4 rue Jean Moulin à L HAY LES ROSES.

Madame GALLIERO Martine, Gestionnaaire paie, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE demeurant 13 rue Gaston Charle à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame GARNIER Jacqueline, Employée gestionnaire des contrats, PRO BTP, CHARENTON LE PONT demeurant 33 place de la Frênaie à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur GAUTHERIN Christian, Cadre, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 rue de la Clairière à CHENNEVIERES SUR MARNE.


Madame GENET Monique, Technicien Expert Maîtrise des Risques, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 8 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.

Madame GIBON-BAILLY Régine, Responsable adjoint des services généraux et achats, CAISSE CENTRALE DE

REASSURANCE, PARIS demeurant 2 rue de l'Abreuvoir à RUNGIS.

Monsieur GIRARDIN Bernard, Conseiller Clientèle, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS demeurant 74 av. Maurice Berteaux à LE PLESSIS TREVISE.

113

Madame GONZALEZ Francisca, Assistante Administrative, SANOFI , ANTONY demeurant 3 bis av. Georges Clemenceau à ABLON SUR SEINE.

Monsieur GOUEZEL Hervé, Cadre de Banque, BNP PARIBAS , PARIS demeurant 4 rue des Ailantes à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GOURIBA Bouchaid, Electricien, EIFFAGE ENERGIE, BRY SUR MARNE demeurant 226 bd Pasteur à BRY SUR MARNE.

Madame GOURIEROUX Mireille, Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 8 bd Jean Baptiste Oudry à CRETEIL.

Madame GOURMELEN Liliane, Analyste Risque, NATIXIS, PARIS demeurant 18 B Avenue de Chanzy à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame GOUX Sylvie, Attachée d'Appui Commercial, ALLIANZ, PARIS demeurant 76 - 78 rue Jules Lagaisse à VITRY SUR SEINE.

Madame GRIESEMANN Monique, Chargée d'Affaires Juridiques, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 1 place Honoré de Balzac à VILLIERS SUR MARNE.

Madame GRIVEAU Armelle, Enquêteur, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 1 rue Mirabeau à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame GROSS Martine, Cadre, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 5 rue Georges Gaumé rés. les Bruyères à MAISONS ALFORT.

Madame GUENARD Patricia, Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 75 av. Larroumès à L HAY LES ROSES.

Monsieur GUENEAU Claude, Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS demeurant 7 bis Bd des Deux Communes à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur GUFFROY Gilbert, Responsable de service adjoint, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 9 place de la Croix des mèches à CRETEIL.

Madame GUICHAR Anne, Secrétaire, COUTOT ROEHRIG, PARIS demeurant 68 av. de la Libération à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur GUIGNARD Jacques, Journaliste, AFP - Agence France-Presse, PARIS demeurant 34 av Carnot à CACHAN.

Monsieur GUIGUI Jean-Jacques, Agent Sécurité et Maintenance, ADASE, PARIS demeurant 219 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE.

Madame GUILLAUME Evelyne, Technicienne de prestations, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 2 cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT.

114

Monsieur GUILLEMAU Pierre,

Cadre informatique, THALES, MEUDON demeurant 9 square de la Pépinière à CHEVILLY LARUE.

Monsieur GUILLOTON Patrick, Employé, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 2 av. Victor Hugo à CACHAN.

Monsieur GUILLOUX Jean-Louis, Régisseur d'immeuble, VALOPHIS HABITAT, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 16 rue des Jardins à L HAY LES ROSES.

Madame GUINAND Claudine, Assistante commerciale, TDA ARMEMENTS SAS, LA FERTE SAINT AUBIN demeurant 5 rue du Président Kennedy à CHARENTON LE PONT.

Madame GUINET Claude, Employée de Banque, NATIXIS, PARIS demeurant 20 rue du Dauphiné à SUCY EN BRIE.

Madame GULER Danielle, Assistante de direction, CNAF, PARIS demeurant 1 allée des Fauvettes à FRESNES.

Madame HALLIE Jocelyne, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 11 rue des Tilleluls à MAISONS ALFORT.

Monsieur HENDEL Jean, Spécialiste assurance qualité, NESTLE, NOISIEL demeurant 15 rue de la Chaumière à BRY SUR MARNE.

Madame HERLEDAN Brigitte, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 36 bd Paul Vaillant Couturier à L HAY LES ROSES.

Monsieur HERTZ Christian, Chargé de Coordination Assistance, AVIVA VIE, BOIS COLOMBES demeurant 3 bis rue Gaston Charle à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame HERZOG Annie, Technicienne de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 55 rue Denis Diderot à NOISEAU.



Madame HUME Dominique, Référent Technique Secrétariat, CRAMIF, PARIS demeurant 29 ter rue Raspail à MAISONS ALFORT.

Madame JACOB Sylvie, Gestionnaire Conseil Allocataires Expert, CAF DE PARIS, PARIS demeurant 7 rue Michel Ange à SUCY EN BRIE.

Madame JAMET Claudine, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 15 impasse des Frères Bonneff à CHAMPIGNY SUR MARNE.

115

Monsieur JANODET Michel,

Contremaître, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 49 allée de Bellevue à ORLY.

Monsieur JANTAOUI Mohamed, Boiseur, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 1 square de l'Horloge à VITRY SUR SEINE.

Madame JARRY Catherine, Agent Commercial Principal, EUROTRADIA INTERNATIONAL, PARIS demeurant 8 allée des Alpes à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur JEAN-BAPTISTE Joseph, Préparateur de Commandes, ROCHE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 13 impasse des Frontais à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame JEANNEROT Dominique, Responsable Documentation, SERVICE MEDICAL DE LA REGION IDF, PARIS demeurant 10 jardin du Cardinal de Richelieu à CHARENTON LE PONT.

Madame JEGU Elisabeth, Cadre, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 32 bis rue du Chemin des Vinots à MANDRES LES ROSES.

Madame JEUSSET Catherine, Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 10 rue du 18 juin 1940 à MAISONS ALFORT.

Monsieur JOUBERT Norbert, Responsable service achats, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 6 imp. des Sablons à VITRY SUR SEINE.

Monsieur JOYEUX Jean-Claude, Directeur Flotte Transport Site Logistique, JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE demeurant 2 av. Claude Debussy à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur JULINET Serge, Conseiller banque privé, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 80 rue de Joinville à MAISONS ALFORT.

Madame KRELOUFI Josseline, VRP exclusif, PALAMY, LE MAY SUR EVRE demeurant 3 rue Albert Lecocq à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur KULAFIAN André, Technicien maintenance, CIGMA ILE DE FRANCE, SAINT DENIS demeurant 3 rue de Rome à ALFORTVILLE.

Monsieur LABORIE Patrick, Employé, ALLIANZ, PARIS demeurant 48/50 rue du Cdt Jean Duhail à FONTENAY SOUS BOIS.

Madame LAFARGE Monique, Gestionnaire Support Utilisateurs, SERVICE MEDICAL DE LA REGION IDF, PARIS demeurant 11 ter av. du 8 mai 1945 à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur LAMBOLEY Gérard, Employé, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 jardin du Cardinal de Richelieu à CHARENTON LE PONT.

Monsieur LAMIRAULT Gilles, Employé , ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 9 av Bourbaki à SAINT MAUR DES FOSSES.

116

Madame LAMY Nadine,

Cadre de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 29 allée des Acacias à ORLY.

Monsieur LANGLET Christian, Cadre technique 1°, APAS BTP, PARIS demeurant 13 rue Pierre Goujou à ORLY.

Madame LAUMONIER Chantal, Secrétaire de Direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 12 rue Beaumarchais à VILLEJUIF.

Monsieur LAUMONIER Serge, Technicien hyper fréquence, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 12 rue Beaumarchais à VILLEJUIF.

Madame LAURI Nadia, Chargée d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 10 bis rue Lucie à ORLY.

Monsieur LAVALLEE Philippe, Chargé de Préparation, EDF, PARIS demeurant 7-9 rue de la Glacière à VITRY SUR SEINE.

Monsieur LAVE Daniel, Ingénieur chimiste, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILLY MAZARIN demeurant 55 rue de la Jarry à VINCENNES.

Monsieur LE BERRE Philippe, Correspondant Assurance, VEOLIA EAU IDF , NANTERRE demeurant 9 av. de la Haute Futaie à VILLIERS SUR MARNE.

Madame LE GUENNEC AIME Sylvie, Employée, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 21 rue Raymond M L à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur LE HEN Marc, Chargé de Mission, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 5 rue Saint Simon à CRETEIL.

Madame LE HIR Monique, Technicien Expert Risque Professionnel, CPAM de PARIS, PARIS demeurant 6 allée du Pont Olin à JOINVILLE LE PONT.

Madame LE LEZ Nadine, Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 41 rue Le Prévost à ORMESSON SUR MARNE.

Monsieur LE PAPE Daniel, Dessinateur Projeteur, INEO DEFENSE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 13 rue Champollion à VITRY SUR SEINE.

Madame LE ROI Sylviane, Adjointe Responsable Comptabilité, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 19 rue Paul Bert à VILLEJUIF.

Monsieur LE SUAVE Philippe, Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 16 rue du 4ème Zouaves à BRY SUR MARNE.

Monsieur LEBEL Deveradjou, Contrôleur Electronicien PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 6 rue Parmentier à CHOISY LE ROI.

117

Monsieur LEBRETON Didier,

Animateur Concepteur, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 7 rue Pasteur à NOGENT SUR MARNE.

Madame LEDRICH REBUFFE Catherine, Technicienne de prestation, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 18 rue Gaston Monmousseau bat F3 à IVRY SUR SEINE.

Madame LEFEBVRE Josiane, Secrétaire de direction, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 124 rue Roger François à MAISONS ALFORT.

Madame LEGER Liliane, Technicienne de Laboratoire, HOPITAL LEOPOLD BELLAN, PARIS demeurant 2 rue Fragonard à SAINT MAURICE.

Madame LEIBER Régine, Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 9 rue Marcelin Berthelot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LEPRETRE Philippe, Technicien Qualité, RENAULT , CHOISY LE ROI demeurant 14 allée des Marguerites à ORLY.

Madame LIENARD Ghislaine, Technicien Conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 3 av Claire à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Madame LIGNIERE Evelyne, Comptable, NATIXIS, PARIS demeurant 52 rue Claude Monet à NOISEAU.

Madame LIGNIERE Evelyne, Comptable, NATIXIS, PARIS demeurant 52 rue Claude Monet à NOISEAU.

Madame LISBOA Catherine, Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 135 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur LUETTE Pierre, Carrossier - Tôlier Confirmé, CITROEN SELECT VO, PARIS demeurant 36 rue Léo Lagrange à LE KREMLIN BICETRE.

Madame LUISET Ginette, Chef de Groupe Transit, NORD SUD CTI, ROUEN demeurant Rés. Caroline la Maréchale - bât C11 à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur MACK Claude, Chef groupe qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY demeurant 12 rue du Guerrier Celte à RUNGIS.

Monsieur MADELENAT Jean-Luc, Condcuteur de travaux, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, GENNEVILLIERS demeurant 24 rue de la Croix aux Biches à BRY SUR MARNE.

Madame MAESTRI Eliane, Comptable, CAPSSA, PARIS demeurant 3 allée de la Croix Saint Siméon à CHENNEVIERES SUR MARNE.

Monsieur MAGUET Michel, Agent de Maîtrise, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 8 boulevard Louis Boon à SUCY EN BRIE.

118

Mademoiselle MAINGUY Jocelyne,

Technicienne Contrôleuse, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE - MCVPAP, BAGNOLET demeurant 2 rue Louis Bertrand à IVRY SUR SEINE.

Madame MANACH Claudine, Conseillère Vente Textile, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS demeurant 6 rue des Eglantiers à THIAIS.

Madame MAQUIGNON Murielle, Assistante de Direction, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS demeurant Rés. des Cerisiers, 8 rue P. V. Couturier à THIAIS.

Monsieur MARET Pascal, Technicien Système Information, SERVICE MEDICAL DE LA REGION IDF, PARIS demeurant 124 av. de Villeneuve St Georges à CHOISY LE ROI.

Monsieur MARIMOUTOU Florian, Mécanicien - Agent PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE LE ROI demeurant 7 rue de la Fosse aux Moines à CRETEIL.

Madame MARMONT Odesse, Aide soignante, CESAP LE POUJAL, THIAIS demeurant 36 rue du Maréchal Leclerc à VILLENEUVE LE ROI.

Madame MARTIN Marie-Josée, Assistante de direction, CNAF, PARIS demeurant 186 rue Edouard Tremblay à VITRY SUR SEINE.

Madame MARTINEZ Fabienne, Assistante de Direction, OGIF, LEVALLOIS PERRET demeurant 102 av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.

Madame MASSELIER Anita, Chargée d'Etudes, HUMANIS, MALAKOFF demeurant 5 rue Roger Salengro à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur MASSET Gilbert, Informaticien concepteur intégrateur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY demeurant 38 rue Jean Jaurès à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur MASSON Philippe, Cadre PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL AMELOT demeurant 17 rue du Parc à CHARENTON LE PONT.

Madame MATCZAK Danièle, Assistante Technique de Gestion, NATIXIS, PARIS demeurant 36 av de la République à CHOISY LE ROI.

Madame MAURAY Sylvie, Référent Technique, CAF DE L ESSONNE, EVRY demeurant 31 allée Paul Cezanne - Le Fief à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur MAURIZI Christian, Agent air france, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 10 rue Dupertuis à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur MELOT Thierry, Cadre de banque, CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 13 rue Guy Moquet à MAISONS ALFORT.

Madame MENAND Marie-José, Technicien Hautement Qualifié, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 9 square Antoine Etex à CRETEIL.

119

Monsieur MENARD Jean-Marc,

Adjoint au chef de secteur, SEMMARIS, RUNGIS demeurant 15 rue du Bois des Chênes à BRY SUR MARNE.

Madame MERCEREAU Marie-Christine, Technicienne des Métiers de la Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 5 rue des Corbières à CRETEIL.

Monsieur MEUNIER Bernard, Gestionnaire de dossier, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 3 rue Marcelin Berthelot à GENTILLY.

Monsieur MEUNIER Michel, Employé de banque, LCL, CRETEIL demeurant 21 rue Neuve à VITRY SUR SEINE.

Madame MEURET Patricia, Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 63 av Henri Mavin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur MOCCI Denis, Technicien PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL AMELOT demeurant 120 av Anatole France à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame MOREAU Catherine, Conseiller Accueil, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 rue Edmond Michelet à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur MOREAU Jean-Claude, Agent, EDF, PARIS demeurant 21 rue Frédéric Joliot Curie à VITRY SUR SEINE.

Madame MORLAES Patricia, Référent Technique, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS demeurant 22 av du Général Leclerc à BOISSY SAINT LEGER.

Madame MOTTE Françoise, Aide-Soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE, CHEVILLY

LARUE demeurant 11 rue Lamartine à VILLEJUIF.

Madame NAIVIN Martine, Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 49 av. Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur NARDONE Sergio, Ingénieur, TECHNIP FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 65 rue Henri Rouart à LA QUEUE EN BRIE.

Monsieur NATAF Victor, Cadre de banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 16 rue Allard à SAINT MANDE.

Monsieur NAYARADOU Alain, Inspecteur Recouvrement, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 28 rue Mirabeau à VINCENNES.

Madame NAYARADOU Danièle, Cadre, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, MONTREUIL demeurant 28 rue Mirabeau à VINCENNES.

Madame NGUYEN VAN HAI Annie, Agent Technique Contrôleur, CRPCEN, PARIS demeurant 2 rue de Flandre à CACHAN.

120

Madame NOEL Marie Christine, Technicienne de prestations , ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 24 bis rue Dr Roux à VILLENEUVE LE ROI.

Madame NOUIRI Nicole, Employée d'assurance, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, PARIS LA

DEFENSE demeurant 8 allée des Fusains à L HAY LES ROSES.

Madame OPILLARD Madeleine, Gestionnaire formation, THALES GLOBAL SERVICES, MEUDON demeurant 1 allée des Fauvettes à FRESNES.

Monsieur OUHADDOU El Yazid, Receptionnaire Principale, SFS - SOCIETE DE FRET ET SERVICES, ORLY demeurant 6 rue Falguière à CRETEIL.

Monsieur PAGOT Daniel, Cadre de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 98 av. Gambetta à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PAPIN Jean-Paul, Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 68 av. de Bonneuil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PARIS Daniel, Technicien de Maintenance, RENAULT RETAIL GROUP PARIS , BOULOGNE BILLANCOURT demeurant Bâtt 11 - Esc. 11 - 11 rés. du Plateau à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame PATARD Patricia, Technicienne de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 10 rue Laboré à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur PAUMIER Philippe, Commercial comptes clés nationaux, CHUBB FRANCE, VILLEPINTE demeurant 17 imp. de la Sablière à VILLECRESNES.

Madame PAUTOT Sylvie, Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 69 rue Danielle Casanova à ORMESSON SUR MARNE.

Madame PECHARD Jocelyne, Responsable gestion contractuelle, EULER HERMES FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 19 rue Arthur Croquette à CHARENTON LE PONT.

Madame PELISSIER Aline, Actuaire Etudes Techniques, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES demeurant 6 rue Renon à VINCENNES.

Madame PERIN Patricia, Technicien Services Bancaires, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 6 allée des Accacias à VILLECRESNES.

Madame PERREAU Catherine, Assistante Médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF demeurant 18 av du Président Franklin Roosevelt à THIAIS.

Monsieur PESLE Gilbert, Dessinateur, SAPHYMO, ST AUBIN demeurant 115 rue de Chalais à L HAY LES ROSES.

Monsieur PETRACCHI Patrice, Ingénieur d'études mécaniques, COMAU FRANCE, TRAPPES demeurant 40 rue Bourdignon - C2 à SAINT MAUR DES FOSSES.

121

Mademoiselle PHILIPPE Patrick,

Acheteur, UCANSS, PARIS demeurant 2 rue Félix Faure à VINCENNES.

Madame PICATON Ghislaine, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 27 rue de la Grande Ceinture à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PICHON Jean-François, Cadre, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 86 bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PIEDNOIR Raymond, Chauffeur PL, MAJ ELIS, PANTIN demeurant 2 bis rue du Bois des Chenes à BRY SUR MARNE.

Mademoiselle PIGOT Joëlle, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 89 av. René Panhard à THIAIS.

Monsieur PINASSEAU Joël, Technicien Gestionnaire Expert, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 9 bis sentier du Roc à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur PINAUD Denis, Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 7 chemin du Bois l'Abbé à LE PLESSIS TREVISE.

Madame PINES Anne, Cadre commerciale, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 37 av d'Arromanches à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur PIRON Jean-Claude, (en retraite) Miroitier, CHARLES COSTA SA, PARIS demeurant 3 place Hôtel de ville à NOISEAU.

Monsieur PIZENBERG Frédéric, Employé, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 14 bis rue Charles Pathé à VINCENNES.

Madame PLUCHE Muriel, Technicien Conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 28 bis av. Descartes à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur POIRIER Patrick, Employé, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 66 av. Roger Salengro à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame POMPEE Marie-Laure, Préparatrice Vérificatrice de Commandes, OCP REPARTITION, SAINT OUEN demeurant 14 rue du Massif Central à VILLEJUIF.

Madame POTTIER Joëlle, Infirmière, EDF, PARIS demeurant 20 rue Georges Martin à VITRY SUR SEINE.

Madame POUJOULY JICQUEL Patricia, Employée de Banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 39 av. Didier à SAINT MAUR DES FOSSES.

Monsieur POULAIN Jean, Technicien Qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, MOISSY CRAMAYEL demeurant 47 av. du Général de Gaulle à L HAY LES ROSES.

122

Monsieur POUPINEL Philippe,

Gestionnaire exploitation informatique, CRAMIF, PARIS demeurant 45 rue Dauphine à SUCY EN BRIE.

Madame POURNAIN Catherine, Expert en administration des ventes, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS demeurant 9 rue Mirabeau à CACHAN.

Madame POYAU Dominique, Comptable, NATIXIS, PARIS demeurant 6 av Pasteur à CACHAN.

Madame PREVOST Chrystiane, Comptable, GROUPE NAOURI, RUNGIS demeurant 10 rue Guillaume du Vair à VILLENEUVE LE ROI.

Monsieur QUACH Vinh Thanh, Formateur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, POISSY demeurant 181 bd Pasteur à BRY SUR MARNE.

Monsieur QUELEN Joël, Informaticien, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 13 rue Franklin à VITRY SUR SEINE.

Monsieur QUILLARD Christian, Technicien Supérieur Electronicien, SAFRAN SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY demeurant 10 rue Gabriel Péri à CHARENTON LE PONT.

Monsieur QUINTIN Alain, Employé, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 2 rue Devilliers apt 755 à CHOISY LE ROI.

Monsieur RAHALI Mohamed, Chef d'Equipe, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, IGNY demeurant 7 Quai de Bercy à CHARENTON LE PONT.

Monsieur RAINGLET Henri, Opérateur Fabrication Chimie, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE demeurant 3 allée des Erables à SAINT MAURICE.

Madame RASCAR Lina, Gestionnaire Back Office, HSBC FRANCE, PARIS demeurant 5 rue Joseph Carlier à VILLEJUIF.

Monsieur RECROSIO Pierre, Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 56 bis av des deux clochers à LIMEIL BREVANNES.

Madame ROELANDT Sylvaine, Cadre de proximité, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 rue Saint Germain à VITRY SUR SEINE.

Madame ROGER Dominique, Employée de Banque, CIC Crédit Industriel et Commercial, PARIS demeurant 12 rue Jolly à SAINT MANDE.

Madame ROSE Anne-Marie, Chargée mlogistique demi-grand, L OREAL, PARIS demeurant 119 rue Jules Vagaisse à VITRY SUR SEINE.

Madame ROUSSEAU Brigitte,

Chargée relations partenariat CGPI, AGEAS FRANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 14 av Léon Gourdault à CHOISY LE ROI.

123

Madame ROUSSELLE Annie,

Responsable Réception, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF demeurant 4, sq; de la Charmoie à VILLEJUIF.

Madame SAAS Annie, Technicienne Expérimentée, POLE EMPLOI, NOISY LE GRAND demeurant 10 bd Pablo Picasso à CRETEIL.

Monsieur SACHOT Daniel, Réceptionnaire, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, COMBS LA VILLE demeurant 6 av de la Commune de Paris à VITRY SUR SEINE.

Madame SALAGNAD Marie-Claude, Sous-Directeur, CNAV - CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS demeurant 9 rue Fernand Pelloutier à VILLEJUIF.

Madame SALOME Sylvie, Employée assurances, ALLIANZ BANQUE, PARIS LA DEFENSE demeurant 1 rue du Ponant à VILLEJUIF.

Monsieur SAME Ary, Conducteur de travaux, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY demeurant 21 av. Beauregard à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Monsieur SANNIER Christian, Cadre Technique, BABCOCK WANSON, NERAC demeurant 91 rue Paul Hochart à L HAY LES ROSES.

Madame SANTOS Anita, Gestionnaire Production, CNP ASSURANCES, PARIS demeurant 11 rue des Hautes Bornes à ORLY.

Madame SAVARY Evelyne, Employée, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 8 rue de la Fontaine à BOISSY SAINT LEGER.

Monsieur SCHENCK Christian, Ingénieur, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 4 av Montrichard à VILLIERS SUR MARNE.

Madame SEGUI Annick, Gestionnaire B/O crédits corporate, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 43 bd de Polangis Bât CA à JOINVILLE LE PONT.

Madame SELLAM Monique, Employée d'assurance, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 10 allée Marigny à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur SENDER Bernard, Collaborateur Comptabilité, CABINET EXALFI, LES LILAS demeurant 2 pl. du Clos St Jacques à CRETEIL.

Madame SENEGAS Maryse, Chargée d'Opérations Assurance, GENERALI ASSURANCES, PARIS demeurant 6 av Franchet d'Espérey à NOGENT SUR MARNE.

Madame SERRA GENTRIC Jacqueline, Responsable téléphonie, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION, ST BRICE COURCELLES demeurant 60 rue de Paris à JOINVILLE LE PONT.

Madame SILVESTRE Maria, Secrétaire assistante, SNGI, PARIS demeurant 3 av. de la Sirène à LE PLESSIS TREVISE.

124

Madame SITRUK Nicolle,

Cadre de gestion, AFPA, MONTREUIL demeurant 1 rue Victor Schoelcher à CRETEIL.

Madame SIXDENIERS Françoise, Secrétaire, SOPRIDEX, PARIS demeurant 38 rue Alphonse Daudet à LIMEIL BREVANNES.

Monsieur SORDES Jean-Paul, Assistant de gestion, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 20 rue Jean Grandel à BRY SUR MARNE.

Madame SPINOSI Marie-Angèle, Secrétaire, FEDERATION DES ORGANISMES SOCIAUX, MONTREUIL demeurant 11 rue Emile Zola à VILLEJUIF.

Madame STACCHIOTTI-MESTRE Joëlle, Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 16 rue du Fief des Arcs à CACHAN.

Madame STEFANAGGI Anne-Marie, Chef de projet, MUTUELLES FAMILIALES, PARIS demeurant 19 passage Boutet à ARCUEIL.

Monsieur STEITS Christian, Technicien de contrôle, TITEFLEX EUROPE, OZOIR LA FERRIERE demeurant 162 av de la Maréchale esc 5 à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur SUTTER Yves, cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 62 av. des Minimes à VINCENNES.

Mademoiselle TAFFIN Odile, Assistante Sociale du Personnel, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 70 av. Pierre Brossolette à CRETEIL.

Madame TARABBIA Denise, Conseller assurance maladie, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 4 rue Molière - chez M. Speybrouck à LE PERREUX SUR MARNE.

Monsieur TARDY Jean-Paul, Mécanicien, LAFARGE SERVICES FRANCE, CLAMART demeurant 6 av de la Comune de Paris à VITRY SUR SEINE.

Madame TASSIGNY Martine, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant Rés. les Coquettes 1 allée Matisse à VILLEJUIF.

Monsieur TCHENG Hervé, Adjoint de Direction, APPRENTIS D AUTEUIL , MASSY demeurant 6 bis rue de la Fontaine à BOISSY SAINT LEGER.

Madame TETARD Jocelyne, Assistante de Direction, ORESYS CONSULT, PARIS demeurant 4 pl. Leclerc à NOGENT SUR MARNE.

Madame TEXIER Michèle, Assureur, ALLIANZ, PARIS demeurant 32 av. de Condé à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame THEBAUD Magali, Technicien maladie, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 mail de la Demi Lune à CHAMPIGNY SUR MARNE.

125

Madame THELEMAQUE Dathura,

Technicienne, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE , PARIS demeurant 4 rue Jean Jaurès à CHOISY LE ROI.

Madame THIAW Chantal, Vendeuse, CHAUSSURES ANDRE, PARIS demeurant 15 rue Lamartine, appt 301 à VILLEJUIF.

Madame TOCQUEVILLE Claude, Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 7 rue G. Flaubert à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur TOUFANIAN Ohan, Cadre de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 26 pllace Jacques Carat à CACHAN.

Madame TRAGLIA Florina, Expert immobilier, SOCIETE GENERALE, PARIS demeurant 22 impasse de l'Epi d'Or à VILLEJUIF.

Monsieur TRINEL FISCHER Christian, Cadre PPS, AIR FRANCE , ORLY demeurant 106 rue de la Bergère à L HAY LES ROSES.

Madame TROUSSEL Lydie, Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 6 allée de l'Oseraie, Rés. la Peupleraie à FRESNES.

Madame TURBIN Maryline, Gestionnaire administratif, ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 16 av de la Commune de Paris à VITRY SUR SEINE.

Monsieur VALENTIN Richard, Chef de service, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS demeurant 51 quai Winston Churchill à SAINT MAUR DES FOSSES.


Monsieur VAN DEN DRIESSCH Dominique, Employé d'assurances, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES demeurant 16 rue Gabriel Péri à IVRY SUR SEINE.

Monsieur VASSE Bruno, Monteur Sanitaire, BALAS , SAINT OUEN demeurant 76 rue Paul Bert - Rés. de la Fresnaie à VILLENEUVE LE ROI.

Madame VAUDIN Catherine, Employée de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 6 bd Jean Baptiste Oudry à CRETEIL.

Monsieur VAUTRIN Denis, Employé de Banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant 6 allée Claude Monet à CHAMPIGNY SUR MARNE.

Madame VERNEL Francine, Assistante ressources humaines, BNP PARIBAS, PARIS demeurant 14 rue St Eloi à GENTILLY.

Monsieur VETOIS Patrick, Pâtissier, ELIOR, PARIS demeurant 4 rue de Lyon à ALFORTVILLE.

126

Madame VILLATTE Nadine,

Cadre de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS demeurant 59 av. Henri Martin à SAINT MAUR DES FOSSES.

Madame VUAGNAT Martine, Gestionnaire Technico-Commercial, GTA SEMEUSE, PARIS demeurant 7 rue Curie à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Monsieur WOOD Philippe, Technicien Supérieur, CEA/DAM ILE DE FRANCE, ARPAJON demeurant 120 av. Anatole France à VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Madame ZARAGOZA Danièle, Employée de banque, BANQUE DE FRANCE - EUROSYSTEME, PARIS demeurant 21 ter rue de Montreuil à VINCENNES.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Le Préfet du Val de Marne,

Signé.

Thierry LELEU


ARRETE conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT

N° 2015/680

Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens Maires et Adjoints au Maire qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix huit ans ; Vu la requête de Monsieur le Maire de la commune de Vitry-sur-Seine sollicitant l’honorariat de Maire de Vitry-sur-Seine au bénéfice de Monsieur Alain AUDOUBERT ; Considérant que Monsieur Alain AUDOUBERT a exercé les fonctions de Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine de 1971 à 1977, puis d’Adjoint au Maire de Vitry-sur-Seine de 1977 à 1996 et de Maire de Vitry-sur-Seine de 1996 à 2015 ; Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E Article 1er

L'honorariat est conféré à Monsieur Alain AUDOUBERT, ancien Maire de la commune de Vitry-sur-Seine. Article 2

Le Directeur de Cabinet et Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 13 mars 2015

Le Préfet

Thierry LELEU

SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET


21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr

ARRETE n° 2015/660 portant agrément du centre de formation FACSIG

pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur

***** Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R 122-17 et R 123-11; VU le code du travail et, notamment les articles L.6351-1 à L.6355-24; VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur NOR: INTE0500351A du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi

et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;

VU la demande d’agrément déposée le 24 juin 2014 par la Société « FACSIG » et complétée le 23 octobre

2014 pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3;

CONSIDERANT que le dossier présenté à l’appui de cette demande comporte les éléments d’information

nécessaires, et notamment : - la raison sociale, à savoir « FACSIG » - le nom du représentant légal Monsieur FOUDIL Abd El-Oued, accompagné du bulletin n°3 de son

casier judiciaire édité le 25 mars 2014 - l’adresse du siège social situé 220 avenue Stalingrad 94550 CHEVILLY LA RUE - l’attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle» contrat n° 7950950-RD00250995X en

cours de validité jusqu’au 1er janvier 2015 - la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, conformément à l’annexe XI de

l’arrêté de référence - la mention d’un bac à feux écologiques - la liste et la qualification des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux

formations, curriculum vitae et photocopie de carte nationale d’identité : Monsieur GARGATTE Christian SSIAP 3 Monsieur FOUDIL Abd El-Oued SSIAP 2

- les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chaque niveau de formation - le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :

11 92 18964 92, délivré le 13 août 2012 (adresse mentionnée : 47 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY) - l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, en date du 19 septembre 2014 dénomination sociale : FACSIG numéro d’identification : 539 586 438 RCS CRETEIL

CONSIDERANT que la visite technique et pédagogique des locaux réalisée le 19 février 2015 par un représentant de la BSPP, a permis de constater que le site de formation n’appelait pas de remarque particulière ;

Direction des Affaires Générales et de l’Environnement Bureau prévention incendie ERP-IGH Affaire suivie par Alexandra Roussel : 01 49 56 63 33 : 01 49 56 64 08

CONSIDERANT l’avis favorable de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 20 février 2015 ; SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;

ARRETE

Article 1: L’agrément est accordé à la société FACSIG sise 220 avenue Stalingrad 94550 CHEVILLY LA RUE pour une durée de 1 an, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes des E.R.P. et I.G.H. de niveaux 1, 2 et 3, et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 1503. Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation

d’activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.

Article 4 : Les dossiers de demande de renouvellement d’agrément doivent être adressés au Préfet du

département deux mois au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou

d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Article 6 : L’agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, à tout moment. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à CRETEIL, le 11 MARS 2015


21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Créteil, le 25 mars 2015

ARRETE N°2015/742

Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire

des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet)

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE, Chevalier de la Légion d’Honneur,


VU le code de la route et notamment ses articles L. 234-1, L. 325-1 à L.325-13 et L. 417-1 ; R.110-1, R. 325-1 à R.325-52, R. 411-10 à R. 411-12, R. 417-9 à R. 417-13 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;

VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; VU le décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires ; VU le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 modifié, portant application de l’article 38 de la loi du 29 janvier 1993 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n°2013/1444 du 29 avril 2013 modifié, portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ; CONSIDERANT que les contrats de délégation de service public de fourrière automobile dans le département du Val- de- Marne arrivent à échéance le 30 juin 2015 et, qu’il y a lieu de lancer un avis d’appel public à la concurrence au titre d’une délégation de service public pour les six secteurs d’activité de gardien de fourrière;

…/…

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE

: 01 49 56 63 04

CONSIDERANT que pour procéder à la mise en concurrence pour les six secteurs d’activité, il y a lieu de procéder à la mise à jour du cahier des charges de gardiens de fourrière routière automobile du Val-de-Marne; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,

A R R E T E : Article 1er : Le cahier des charges relatif à l’enlèvement, et à la mise en fourrière des véhicules en infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet), tel qu’annexé au présent arrêté, est approuvé. Article 2 : Ce cahier des charges, qui sera joint au dossier de candidature remis aux candidats dans le cadre du renouvellement des délégations de service public de gardiens de fourrière automobile, s’appliquera aux opérations à compter du 1er juillet 2015. Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, Le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, Le Lieutenant-colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le cahier des charges annexé étant consultable dans les conditions qu’il prescrit.

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Christian ROCK


21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

CCAAHHIIEERR DDEESS CCHHAARRGGEESS RREELLAATTIIFF

AA LL’’EENNLLEEVVEEMMEENNTT EETT AA LLAA MMIISSEE EENN FFOOUURRRRIIEERREE DDEESS VVEEHHIICCUULLEESS EENN IINNFFRRAACCTTIIOONN SSUURR LLEE RREESSEEAAUU RROOUUTTIIEERR

AAUU PPLLAACCEEMMEENNTT AA TTIITTRREE CCOONNSSEERRVVAATTOOIIRREE DDEESS VVEEHHIICCUULLEESS VVOOLLEESS DDAANNSS UUNN LLIIEEUU DDEE GGAARRDDEE

AAUUXX CCOONNDDIITTIIOONNSS DDEE CCOONNSSEERRVVAATTIIOONN DDEESS SSCCEELLLLEESS JJUUDDIICCIIAAIIRREESS ((SSOOUUSS RREESSEERRVVEE DDEE LLAA DDEECCIISSIIOONN DDUU PPAARRQQUUEETT))

AAPPPPRROOUUVVEE PPAARR LL’’AARRRREETTEE PPRREEFFEECCTTOORRAALL NN°° 22001155//774422 DDUU 2255 MMAARRSS 22001155

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ANNEXE 3

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SOMMAIRE

1 – Objet du cahier des charges 2 – Champ d’application 3 – Secteurs d’intervention 4 – Définition de la mise en fourrière 5 – Convention de délégation de service public 6 – Sous-traitance et modalités de suppléance 7 – Engagement du gardien de fourrière

CHAPITRE I : MODALITES D’INTERVENTION

8 – Exécution du transfert des véhicules en fourrière 9 – Conditions de garde des véhicules en fourrière

CHAPITRE II : PROCEDURE APPLICABLE AUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE

10 – Notification de la mise en fourrière 11 – Restitution dans le délai de 3 jours, classement et expertise des véhicules 12 – Contre-expertise 13 – Sortie provisoire de fourrière 14 – Mainlevée de la mise en fourrière 15 – Restitution du véhicule 16 – Constat d’abandon 17 – Remise du véhicule à France Domaine pour aliénation 18 – Remise eu véhicule à une entreprise de démolition pour destruction

CHAPITRE III : CONDITIONS FINANCIERES DES INTERVENTIONS

19 – Remboursement des frais au gardien de fourrière 20 – Tarification des interventions des experts et gardiens de fourrière 21 – Mode de rémunération de la délégation de service public et modalités d’indemnisation des

véhicules abandonnés en fourrière 22 – Véhicule remis aux domaines. Rémunération du gardien de fourrière sur le produit de vente des véhicules

CHAPITRE IV : PLACEMENT A TITRE CONSERVATOIRE DES VEHICULES DANS UN LIEU DE GARDE

23 – Définition et champ d’application 24 – Stockage des véhicules 25 – Rémunération

CHAPITRE V : CONTROLE DE L’ACTIVITE

26 – Tableau de bord du fonctionnement de la fourrière 27 – Rapport annuel d’activité 28 – Contrôles administratifs

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CHAPITRE VI : DUREE ET RESILIATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – SANCTIONS

29 – Durée 30 – Résiliation de la convention 31 – Sanctions pécuniaires 32 – Publicité du cahier des charges

– Plan départemental des secteurs d’activité de fourrière routière

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ARTICLE 1ER

OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions d’exécution : du service public de mise en fourrière des véhicules en infraction, conformément aux

articles L.325-1 à L.325-13, L.417-1, R.325-1 et suivants du service de placement dans un lieu de garde, à titre conservatoire, des véhicules

accidentés et des véhicules volés puis découverts qui n'ont pas fait l'objet d'un placement sous scellés judiciaires, en application des articles R.325-13 et R.325-38 du code de la route.

ARTICLE 2

CHAMP D'APPLICATION Le présent cahier des charges s'applique à l'intervention des entreprises agréées pour le réseau

routier et par extension à l'emprise de l'aéroport d'Orly soumise à l'application du code de la route. Il concerne les véhicules immatriculés (voitures, cyclomoteurs…), ou identifiables, prévus à

l’annexe II de l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile.

Sauf circonstances exceptionnelles, n’ont pas vocation à être placés en fourrière les véhicules

non soumis à immatriculation (notamment les cycles), à l’exception de ceux prévus à l’annexe II de l’arrêté du 14 novembre 2001.

Il ne s'applique pas aux épaves non identifiables. Celles-ci seront directement enlevées par un

démolisseur ou broyeur agréé de véhicules hors d’usage. S’agissant des véhicules placés sous scellés judiciaires, le présent cahier des charges ne

s’applique qu’à leurs conditions de stockage, qui doivent être semblables à celles des véhicules placés en fourrières, au regard de la législation de l’environnement applicable aux fourrières de véhicules, et respecter également les sujétions définies à l’article 9 du présent cahier des charges (sous réserve de la décision du parquet).

ARTICLE 3

SECTEURS D'INTERVENTION Pour l'exécution des services de mise en fourrière et de placement à titre conservatoire des

véhicules, le département du Val-de-Marne est divisé en secteurs géographiques d'activité définis dans le plan récapitulatif (page 21 du cahier des charges).

Un seul gardien de fourrière est affecté à chaque secteur d’activité. Un gardien de fourrière peut être affecté sur plusieurs secteurs d’activité.

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ARTICLE 4

DEFINITION DE LA MISE EN FOURRIERE La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l’autorité

administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs des infractions prévues et réprimées par les articles L.325-1 et L.325-1-1 du code de la route.

Le déroulement de la procédure est placé entre les mains de l’officier de police judiciaire ou

de l’agent de police judiciaire territorialement compétent, et sous le contrôle de la préfecture, chacun en ce qui le concerne.

ARTICLE 5

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

L’exercice effectif de l’activité de gardien de fourrière automobile dans le Val-de-Marne est subordonné à la souscription d’un contrat avec l’autorité dont relève la fourrière à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

Aux termes de la loi, « une délégation de service public est un contrat par lequel une personne

morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaire au service » (art. 38 modifié, de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.)

ARTICLE 6

SOUS-TRAITANCE ET MODALITES DE SUPPLEANCE Pour les opérations de mise en fourrière de poids lourds, le gardien de fourrière peut, s’il ne

dispose pas des équipements nécessaires, recourir à un sous traitant inscrit au registre des transporteurs.

Dans des circonstances exceptionnelles caractérisées notamment par l’urgence ou les

nécessités d’ordre public, les services de Police peuvent faire appel à un gardien de fourrière agréé par le préfet, venant de l’un des secteurs voisins, le plus proche du lieu de l’enlèvement.

Afin de garantir le bon déroulement de la suite des opérations vis-à-vis du commissariat, le

gardien de fourrière intervenu en renfort dépose le véhicule enlevé chez le gardien de fourrière titulaire du secteur, ce dernier rembourse les frais à son confrère.

Les services de police tiennent la préfecture informée des carences et des difficultés

rencontrées dans l’exercice de leurs missions avec les gardiens de fourrière agréés.

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ARTICLE 7

ENGAGEMENT DU GARDIEN DE FOURRIERE Le gardien de fourrière est tenu : d’exécuter, toute prescription de mise en fourrière ou de placement à titre conservatoire

émanant des Officiers de Police Judiciaire de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, ou de l’agent territorialement compétent ;

de respecter, pour l'exécution de cette mission, les lois et règlements en vigueur

applicables à la mise en fourrière des véhicules ainsi que les dispositions du présent cahier des charges.

CHAPITRE I : MODALITES D'INTERVENTIONS

ARTICLE 8

EXECUTION DU TRANSFERT DES VEHICULES EN FOURRIERE Il appartient à l’Officier de Police Judiciaire ou à l’agent de police judiciaire adjoint, chef

de police municipale ou occupant ces fonctions, ou l’agent placé sous leur autorité territorialement compétent, dans tous les cas, de prescrire la mise en fourrière d'un véhicule.

Le gardien de fourrière doit être en mesure de répondre aux demandes d'exécution de mise

en fourrière jour et nuit, tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés. Il doit : enlever les véhicules qui lui auront été formellement désignés, sur la voie publique ; intervenir dans les délais fixés par l'autorité compétente, ou faire part immédiatement de son

indisponibilité ; s’il n'est pas en mesure d'effectuer l'enlèvement dans le délai de trente minutes entre la réception de l'appel et l'arrivée sur place de l'engin d'enlèvement, et sauf cas de force majeure ou de condition exceptionnelle due par exemple à la circulation, les autorités requérantes feront application des dispositions de l’article 8 du présent cahier des charges ;

Le respect du délai d'une demi-heure ne s'impose pas pour l'enlèvement des véhicules en stationnement prolongé qui ne devra, cependant, pas excéder 48 heures (hors dimanches et jours fériés).

enlever les véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route, après requête auprès de l'Officier de Police Judiciaire ou de l’agent territorialement compétent présentée par le maître des lieux, tels que les Parcs de stationnement de l'aéroport d'Orly, ou la voirie d’un établissement public, et le cas échéant sur présentation d'un bon de commande sur lequel le maître des lieux s'engage à régler l'ensemble des frais afférents à la mise en fourrière, en cas de défaillance du propriétaire du véhicule ;

s’abstenir d’enlever un véhicule dont le conducteur est revenu sur les lieux avant le

commencement d'exécution de la mise en fourrière tel que défini par l'article R.325-12 du code de la route ;

Pendant son transfert en fourrière, le véhicule pris en remorque ou transporté, doit être

inoccupé. En cas de présence d'un animal, l'Officier de Police Judiciaire ou de l’agent territorialement

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compétent, prendra toutes les mesures qui s'imposent aux fins de faire placer l'animal dans un lieu approprié.

Les opérations de transfert du véhicule sont réalisées sous la responsabilité du gardien de

fourrière, qui veillera à ce qu'elles s'effectuent sans danger pour les autres usagers de la route, ni dommage pour le véhicule.

Le gardien de fourrière informe de l'exécution de la mise en fourrière l'autorité qui l'a

prescrite, et ce, par tous moyens. L’officier de police judiciaire ou de l’agent territorialement compétent rend compte régulièrement au préfet des actes essentiels de la procédure.

Le titulaire du certificat d’immatriculation ne reçoit aucune information téléphonique, relative

au lieu de dépôt de son véhicule, mais seulement s’il est physiquement présent, dans les locaux de police, et une fois son identité et sa qualité de propriétaire ou de conducteur dûment justifiée.

L’officier de police judiciaire ou l’agent territorialement compétent, permet au demandeur, le

cas échéant par fax ou messagerie électronique, d’obtenir un bon de sortie (provisoire ou définitif).

ARTICLE 9

CONDITIONS DE GARDE DES VEHICULES EN FOURRIERE Lors de la prescription de mise en fourrière, l'Officier de Police Judiciaire ou l'agent

territorialement compétent, dresse, si possible contradictoirement, un état précis extérieur et intérieur du véhicule au moyen d'une fiche descriptive, dont le modèle est fixé par arrêté interministériel. Il indique la fourrière dans laquelle le véhicule sera conservé.

Sous la responsabilité du gardien de fourrière, le véhicule y est conservé en l'état, depuis

son enlèvement, jusqu'à : soit sa restitution à son propriétaire ou son conducteur ; soit son enlèvement par l'acquéreur désigné par le service des Domaines ; soit sa remise pour destruction à une entreprise de démolition agréée.

Le gardien de fourrière s'engage à respecter la procédure applicable au véhicule, telle que

définie au chapitre III. Le véhicule mis en fourrière ne peut être ouvert que sur prescription de l'Officier de Police

Judiciaire ou de l’agent territorialement compétent: au moment de l’immobilisation ou de la mise en fourrière (L. 325-2 du code de la route) ; sur autorisation préfectorale permanente, au quatrième jour (expertise) afin de s’assurer de

la concordance entre le numéro de série et l’immatriculation, R. 325-13 du code de la route, ainsi que pour tous les véhicules immatriculés hors de France si le propriétaire ou le conducteur sont inconnus ;

Toutefois, le propriétaire est autorisé à récupérer ses effets personnels et autres éléments ne

faisant pas partie intégrante du véhicule, sauf avis contraire de l'Officier de Police Judiciaire ou de l’agent de police judiciaire territorialement compétent.

L'accès à la fourrière est réservé, en dehors de son personnel, aux propriétaires des

véhicules, après règlement des frais d'enlèvement et d’expertise selon le cas, au préfet ou aux agents de ses services délégués par lui (services de police et de gendarmerie notamment), aux autorités judiciaires, aux experts inscrits sur la liste nationale, commis pour procéder à l’évaluation du véhicule avant son classement, aux agents du service des Domaines, ainsi qu'aux acquéreurs de véhicules devant être aliénés.

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L'accueil du public aura lieu au moins du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.

En dehors de ces horaires, la restitution des véhicules restera exceptionnelle, et s'effectuera

sur demande écrite et motivée des services de police, et pourra être rémunérée selon le tarif affiché par la fourrière.

Elle ne sera pas effectuée pour les véhicules entrés en fourrières pour stationnement de plus de 7 jours.

CHAPITRE II : PROCEDURE APPLICABLE AUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE

ARTICLE 10

NOTIFICATION DE LA MISE EN FOURRIERE Dès réception du rapport d’expertise (quatrième jour), l'Officier de Police Judiciaire ou de

l’agent territorialement compétent, envoie la notification de mise en fourrière au propriétaire du véhicule (à l'adresse relevée soit, sur le traitement automatisé mis en œuvre pour l’immatriculation des véhicules, soit sur le procès-verbal d'infraction ou le rapport de mise en fourrière sous forme de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, dans le délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière du véhicule.

Lorsque le véhicule est en location de longue durée, la notification est adressée au locataire

ainsi qu'au propriétaire du véhicule. En cas de location de courte durée, la notification est adressée au seul propriétaire.

Si le véhicule est gagé, le créancier est informé de la mise en fourrière par l'Officier de Police

Judiciaire ou de l’agent territorialement compétent dès la prescription de mise en fourrière.

ARTICLE 11

RESTITUTION DANS LE DELAI DE 3 JOURS, CLASSEMENT ET EXPERTISE DES VEHICULES

MIS EN FOURRIERE Les véhicules placés en fourrière, réclamés par leurs propriétaires (ou titulaire du certificat

d’immatriculation) ou une personne mandatée par celui-ci ou leurs conducteurs dans le délai de 3 jours ouvrables suivant la mise en fourrière peuvent être restitués sans avoir été expertisés ni classés (article R.325-30 IV du code de la route), sauf s’ils présentent un état incompatible avec les conditions normales de sécurité (L.325-6 du code de la route).

A l’expiration du délai de 3 jours, les véhicules non récupérés par leurs propriétaires doivent

être expertisés par un expert automobile agréé, qui se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité, définit le cas échéant les réparations indispensables propres à lui redonner cette capacité, et fournit une évaluation de la valeur marchande du véhicule, en application de l’article R.325-30 du code de la route.

Le gardien de fourrière organise la visite d’un expert automobile agréé entre le 3ème et le 5ème

jour suivant la mise en fourrière du véhicule. Il transmet dans les plus brefs délais le rapport d’expertise à l'Officier de Police Judiciaire, qui,

par délégation permanente de l'autorité préfectorale, classe les véhicules mis en fourrière en trois catégories :

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- 1ère catégorie : véhicule pouvant être restitué en l'état à son propriétaire ou à son conducteur ;

- 2ème catégorie : véhicule ne pouvant être restitué à son propriétaire ou son conducteur qu'après l'exécution de travaux reconnus indispensables, ou véhicules soumis aux obligations de visites techniques ;

- 3ème catégorie : véhicule hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et dont la valeur marchande est inférieure à 765 euros.

Il prend obligatoirement l'avis d'un expert automobile agréé avant de décider le classement en

2ème et 3ème catégorie.

ARTICLE 12

CONTRE- EXPERTISE

En cas de désaccord sur l'état du véhicule ou sur la décision de classement, le propriétaire a la

faculté de faire procéder, de sa propre initiative, à une contre-expertise (R.325.35 du code de la route). Les frais d'expertise et de contre-expertise sont à la charge du propriétaire dans le cas où la

contre-expertise confirme l'expertise initiale. Dans le cas contraire, ces frais incombent à l'autorité dont relève la fourrière.

Le gardien de fourrière ne peut s'opposer à la demande de contre-expertise formulée par le

propriétaire du véhicule. Le gardien de fourrière doit communiquer cette information au bureau de la réglementation

générale de la préfecture du Val-de-Marne.

ARTICLE 13

SORTIE PROVISOIRE DE FOURRIERE Le propriétaire peut demander la sortie provisoire de son véhicule aux services de police, afin

de procéder aux réparations, contre-expertise ou contrôle technique. Le gardien de fourrière ne peut s’opposer à la sortie provisoire une fois qu’elle est accordée

par l'Officier de Police Judiciaire ou de l’agent territorialement compétent et que les frais d’enlèvement et, le cas échéant d’expertise et de garde, ont été acquittés.

Le titre autorisant la sortie provisoire de fourrière tient lieu de pièce de circulation. Il est limité

au temps des parcours nécessaires aux opérations précitées ; il peut prescrire un itinéraire, des conditions de sécurité et un transport sur camion plateau.

Si le véhicule ne réintègre pas le parc, le gardien en avise l’Officier de police judiciaire ou de

l’agent territorialement compétent, qui communique en retour la décision de mainlevée, si celle-ci a été prise. A défaut, le gardien de fourrière est déchargé de la responsabilité du véhicule, après avoir informé le bureau de la réglementation générale de la préfecture du Val-de-Marne.

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ARTICLE 14

MAINLEVEE DE LA MISE EN FOURRIERE Toute procédure de mise en fourrière doit s'achever, par une décision de mainlevée prononcée

par l'Officier de Police Judiciaire ou de l’agent territorialement compétent qui a prescrit la mise en fourrière, ou qui est chargé de l’exécuter.

Dans les délais légaux, le propriétaire peut récupérer son véhicule sur présentation d’une

autorisation définitive de sortie délivrée par l’autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée dans les cas prévus à l’article R325-38 du code de la route et à condition de s’acquitter des frais de fourrière

Le propriétaire peut demander la destruction du véhicule sur présentation d’une autorisation

définitive de sortie délivrée par l’autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée dans les cas prévus à l’article R325-38 du code de la route et à condition de s’acquitter des frais de fourrière.

L'Officier de Police Judiciaire ou l’agent territorialement compétent veille à ce que la

procédure de mise en fourrière soit menée à son terme dans les plus courts délais. La décision de mainlevée ainsi que la date d'effet de cette mesure sont communiquées sans

délai au préfet du département d'immatriculation, ainsi qu'au gardien de fourrière.

ARTICLE 15

RESTITUTION DU VEHICULE Les intéressés peuvent contester la décision de mise en fourrière: - auprès du procureur de la République du lieu de l’enlèvement du véhicule, lorsque la

procédure est consécutive à la commission d’une infraction à l’exclusion des cas où elle est mise en œuvre par le préfet, dans le cadre des dispositions prévues à l’article L 325-1-2 ;

- auprès du préfet du lieu d’enlèvement du véhicule, dans les autres cas. Dans le délai de cinq jours ouvrables, l’autorité compétente confirme la mesure ou, si elle

estime la décision infondée, en ordonne la mainlevée. Elle en informe sans délai l’auteur de la prescription (R. 325-27 du code de la route).

Les véhicules dont l’état ne permet pas la circulation dans les conditions normales de sécurité

ne peuvent être retirés de la fourrière que par des réparateurs chargés par les propriétaires d’effectuer les travaux reconnus indispensables.

Ils ne peuvent ensuite être restitués à leurs propriétaires qu’après vérification de la bonne

exécution des travaux. En cas de désaccord sur l’état du véhicule, un expert est désigné dans les conditions fixées par

décret en Conseil d’Etat. S’il constate que le véhicule n’est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, il détermine les travaux à effectuer avant sa remise au propriétaire (L.325-6 du code de la route).

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ARTICLE 16

CONSTAT D'ABANDON Sont réputés abandonnés les véhicules classés en catégories 1 et 2 laissés en fourrière à

l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure régulièrement notifiée au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.

Ce délai est de 10 jours pour le cas des véhicules dont la valeur marchande est inférieure à un

montant fixé par arrêté interministériel (catégorie 3), réputés abandonnés et déclarés par l'expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité qui sont livrés à la destruction.

Les délais commencent à courir un jour franc après la date de notification de mise en fourrière

aux termes de l’article R.325-32 du code de la route, ou à compter du jour où l’impossibilité d’identifier le propriétaire a été constatée (article L.325-7 du code de la route).

La notification intervient le jour de remise du pli recommandé à son destinataire à l’adresse

indiquée au fichier national des immatriculations. Lorsque, ce dernier n’a pas retiré le pli recommandé à la poste, la notification de mise en fourrière est réputée être intervenue à la date de l’avis de passage des agents des services postaux.

En fonction du résultat des procédures de classement et de contre-expertise éventuelle du

véhicule, l'Officier de police judiciaire ou de l’agent territorialement compétent, par délégation permanente du préfet, ordonne la remise de ce véhicule :

soit au service des domaines, pour aliénation (dans le respect des termes de l’article L.325-8 du

code de la route) ; soit à une entreprise de démolition agréée, pour destruction.

ARTICLE 17

REMISE DU VEHICULE A FRANCE DOMAINE POUR ALIENATION Le préfet ou son délégué remet le véhicule désigné à France Domaine, pour aliénation, en

application des dispositions du décret n°72-823 du 6 septembre 1972. Cette remise donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal contradictoire. Un avis de cette remise est adressé au gardien de fourrière, qui s'engage à laisser visiter le

véhicule par tout acheteur éventuel aux heures d'ouverture au public pendant les deux jours ouvrables précédant la vente. Ces véhicules sont alors accessibles sur une zone distincte des zones fourrières et scellés. Aucune restitution du véhicule au propriétaire n'est autorisée après la mainlevée pour aliénation.

Le gardien de fourrière laisse l'acquéreur procéder à l'enlèvement du véhicule contre remise du

bon d'enlèvement domanial établi par le comptable des impôts compétent. Toute sortie d’un véhicule impropre à la circulation se fera impérativement sur plateau, ou en

remorque (dans des conditions respectant le code de la route). Le service des Domaines informe dès que possible le préfet de la vente du véhicule ou du

caractère infructueux de sa mise en vente. Les véhicules dont la valeur marchande est inférieure à un montant fixé par arrêté

interministériel, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité ne sont pas remis aux Domaines.

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Conformément à l’article L.326-4 du code de la route, la réparation du véhicule fera l’objet

d’un suivi par un expert. Cet expert doit être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile en application de l’article L.326-3 du code de la route.

ARTICLE 18

REMISE DU VEHICULE A UNE ENTREPRISE DE DEMOLITION POUR DESTRUCTION

Les véhicules réputés abandonnés, d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par

arrêté interministériel et qui ne sont pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité, sont détruits.

Les véhicules remis au service des Domaines et qui n'ont pas trouvé preneur à l'issue de la

procédure d'aliénation sont également détruits. La décision de destruction est prise par l'Officier de Police Judiciaire ou l’agent de police

judiciaire territorialement compétent ayant prescrit la mise en fourrière, ou chargé de son exécution, sur délégation permanente de l'autorité de fourrière.

Au vu de cette décision, les services de police remettent sous 48 heures maximum, au gardien

de fourrière un bon d’enlèvement pour destruction. Le gardien de fourrière ne peut prétendre à la rémunération des frais de garde compris entre la

date de mainlevée de la mesure délivrée par l'Officier de police judiciaire ou l’agent compétent et la date de remise effective du véhicule à l'entreprise de démolition agréée.

Le gardien de fourrière informe les services de police de la date de remise effective du

véhicule à l'entreprise de démolition agréée. Le responsable de l'entreprise chargée de la démolition rend compte de la destruction par

l’établissement d’un « reçu de casse » qu’il remet au gardien de fourrière et au préfet. Peuvent également, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou

de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s’applique pas le code de la route, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradation ou de vols. (Art. L.325-12 ; 2ème alinéa du code de la route).

CHAPITRE III : CONDITIONS FINANCIERES DES INTERVENTIONS

ARTICLE 19

REMBOURSEMENT DES FRAIS AU GARDIEN DE FOURRIERE Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du

véhicule sont à la charge du propriétaire (Art. L.325-9 du code de la route). Ce dernier s’en acquitte au gardien de fourrière sur présentation d'une facture détaillée. Les frais sont arrêtés à la date de reprise du véhicule. Les frais d'expertise sont reversés par le gardien de fourrière à l'expert missionné.

13

Lorsque la prescription de mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution, le

propriétaire règle les frais afférents aux opérations préalables à la mise en fourrière, à condition que le véhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux et que sa présence ait été visuellement constatée.

Le paiement des frais d'opérations préalables est exclusif de celui des frais d'enlèvement. La facture délivrée au propriétaire comporte au moins les précisions suivantes : - les nom et adresse du gardien de fourrière ; - l'immatriculation, la marque et le type du véhicule ; - les nom et adresse de son propriétaire (ou du payeur) ; - la période de mise en fourrière ; - la nature et le coût unitaire des prestations facturées. Le gardien de fourrière conserve en archives un double de cette facture pendant dix ans à

compter de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 20

TARIFICATION DES INTERVENTIONS DES EXPERTS ET GARDIENS DE FOURRIERE Les gardiens de fourrière appliquent aux usagers les taux maxima déterminés par l'arrêté

interministériel en vigueur. Le gardien de fourrière est tenu d'afficher de manière visible et lisible par les usagers, le

barème des prestations assurées, toutes taxes comprises, dans les véhicules et dans les locaux de la fourrière.

ARTICLE 21

MODE DE REMUNERATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET MODALITES D’INDEMNISATION DES VEHICULES ABANDONNES EN FOURRIERE

Le délégataire du service public réalise et finance les investissements, assure l’exploitation du

service de fourrière automobile à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules (articles L. 325-9 et R. 325-29 alinéa 1er du code de la route).

La rémunération du délégataire est assurée par le paiement par les usagers des frais afférents à

la mise en fourrière, à la garde du véhicule et le cas échéant, à l’expertise du véhicule, dans la limite des tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles définis par l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001 modifié.

Le délégataire pourra prétendre à une indemnisation pour les opérations effectuées sur les

véhicules dont les propriétaires s’avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables, conformément aux dispositions de l’article R. 325-29-VI du code de la route.

L'indemnisation est destinée à couvrir les frais d’enlèvement, d’expertise et de garde du

véhicule dans la limite d'un nombre de jours de garde plafonné à 28 jours.

Ils sont fixés à hauteur de : - pour les véhicules poids lourds (PTAC > 3,5 t) : 122 euros pour l’enlèvement 30,50 euros pour l’expertise 9,20 euros par jour de garde

14

- pour les véhicules poids lourds (PTAC>7,5 T) : 213,40 euros pour l’enlèvement 30,50 euros pour l’expertise 9,20 euros par jour de garde - pour les véhicules poids lourds (PTAC>19 T) : 274,40 euros pour l’enlèvement 30,50 euros pour l’expertise 9,20 euros par jour de garde - pour les voitures particulières : 113 euros pour l’enlèvement 15 euros pour l’expertise 6 euros par jour de garde - pour les autres véhicules : 45,70 euros pour l’enlèvement 10 euros pour l’expertise 3 euros par jour de garde

En conséquence, le montant forfaitaire global indemnisé s’élèvera au maximum à 296 € pour les voitures particulières, à 410,10 € pour les véhicules poids lourds supérieurs à 3,5 t, 501,50 € pour les véhicules poids lourds supérieurs à 7,5 t, 562.50 € pour les véhicules poids lourds supérieurs à 19 t et à 139.70 € pour les autres véhicules immatriculés.

Le nombre de jours de garde indemnisés est plafonné à 28 jours. Les modalités d’indemnisation (tarifs et jours de garde) prévues au présent article sont applicables pendant toute la durée de la convention et ne sont pas susceptibles d’être revalorisées.

En conséquence, ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge financière par l’Etat : � Les véhicules mis en fourrière sur décision du procureur de la République, au titre de l’article L.325-1-1 du code de la route, qui sont à la charge du ministère de la justice au titre des frais de justice, tout comme les scellés judiciaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ; � Les véhicules enlevés dans des lieux publics ou privés non ouverts à la circulation publique, qui sont à la charge du maître des lieux ; � Les véhicules abandonnés chez les professionnels de l’automobile, qui peuvent relever soit de la procédure relative aux véhicules abandonnés sur des voies privées non ouvertes à la circulation publique, soit du second alinéa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés (procédure à adopter en cas d'abandon du véhicule en fourrière après délivrance d'une mainlevée) ; � Les véhicules non soumis à immatriculation, à l’exception des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure. � Les véhicules réduits à l’état de carcasses non identifiables et qui ne peuvent être utilisés pour leur destination normale, le plus souvent démunis de plaques d’immatriculation, sans roues, sans portières ni moteur (épaves). Ces derniers, assimilables à des déchets à éliminer, relèvent des dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement, et ne doivent pas être placés en fourrière. Leur enlèvement conformément aux articles L541-1 et L541-3 dudit code, incombe à l’autorité locale concernée en charge de l’environnement et des déchets et doivent être mis directement en destruction ; la charge financière en incombe à l’autorité locale concernée en cas de propriétaire inconnu ou défaillant ;

15

� les véhicules incendiés placés en fourrière pour le maintien de l’Ordre Public (émeutes, fêtes de fin d’année) ; il convient d’assimiler cette procédure à du dépannage. La charge financière pèse sur le propriétaire ou l’assureur en aucun cas sur l’autorité de fourrière.

Si le propriétaire est inconnu et que le véhicule ne peut être identifié : le véhicule rejoint alors la procédure précédente d’élimination des déchets.

ARTICLE 22

VEHICULES REMIS AUX DOMAINES : REMUNERATION DU GARDIEN DE FOURRIERE SUR LE

PRODUIT DE LA VENTE DES VEHICULES Dans le cadre d’une fourrière administrative (véhicules immobilisés sur le fondement de

l'article L325-1 du code de la route), le Comptable Spécialisé du Domaine paye les frais d’enlèvement, d’expertise et de garde en fourrière sur le produit de la vente du véhicule.

Ces frais viennent, le cas échéant, en déduction d’une restitution du produit de la vente au

propriétaire, ou de ses ayants droit ou, le cas échéant, du créancier gagiste pouvant justifier de ses droits conformément à l’article L.325-9 du Code de la Route.

Cette restitution pourra être accordée pendant un délai de deux ans. A l'expiration de ce délai,

ce produit est acquis à l'Etat. Les frais sont payés par le service du Domaine dans la limite du produit de vente. En cas de

frais de fourrière supérieurs au produit de vente, le propriétaire (ou ses ayants-droits) reste débiteur de la différence.

Dans le cadre d’une fourrière judiciaire (véhicules placés en fourrière sur décision de l'autorité

judiciaire et remis au Domaine aux fins de vente sur le fondement des articles 41-4 du code de procédure pénale et 131-21 du code pénal), les frais de fourrière sont payés par le Domaine à partir de l’acceptation de la remise jusqu’au jour de la vente du véhicule. Dès le lendemain de la vente, les frais passent à la charge du nouvel acquéreur.

Pour les véhicules faisant l’objet d’une confiscation et remis au Domaine aux fins de vente, les

frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont en totalité à la charge de l’acquéreur du véhicule (article L.325-1-1 alinéa 2 et L.325-1-2 alinéa 3 du code de la route).

CHAPITRE IV : PPLLAACCEEMMEENNTT AA TTIITTRREE CCOONNSSEERRVVAATTOOIIRREE DDEESS VVEEHHIICCUULLEESS DDAANNSS UUNN LLIIEEUU DDEE GGAARRDDEE

ARTICLE 23

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION En application de l’article R325-13 du code de la route, le placement à titre conservatoire des

véhicules dans un lieu de garde consiste à transférer des lieux où ils se trouvent, les véhicules désignés par les services de police et de gendarmerie, qui sans être en infraction au code de la route, doivent être, pour des impératifs de sécurité et de conservation du bien, entreposés dans des installations adaptées, clôturées et gardées.

16

Ce service concerne les véhicules accidentés, ou dégradés volontairement dont les propriétaires sont injoignables, ou dans l'impossibilité soit de reprendre possession de leur véhicule dans un délai raisonnable, soit d'indiquer la destination qu'ils souhaitent donner à leur bien.

En ce qui concerne les véhicules volés et retrouvés, ces véhicules sont confiés au gardien de

fourrière en attendant que le propriétaire ou l'assureur, informé par l'Officier de police judiciaire de la découverte du véhicule, se manifeste.

ARTICLE 24

STOCKAGE DES VEHICULES Les véhicules accidentés confiés au gardien de fourrière doivent être entreposés dans un

emplacement délimité distinct de celui réservé aux véhicules mis en fourrières et des scellés judiciaires.

ARTICLE 25

REMUNERATION

Pour les véhicules volés retrouvés placés en fourrière à titre conservatoire, le paiement des frais de fourrière par l’usager ou l’indemnisation des gardiens de fourrière par l’autorité de fourrière intervient dans les conditions des articles 19 à 21 du présent cahier des charges.

CHAPITRE V : CONTROLE DE L'ACTIVITE

ARTICLE 26

TABLEAU DE BORD DU FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIERE Le gardien de fourrière participe à la bonne gestion des véhicules placés en fourrière. A ce titre, il est tenu : De transmettre sans délai le rapport d’expertise à l’autorité chargée de procéder au

classement du véhicule, en application de l’article R325-30 du code de la route ; D’appliquer toute décision de mainlevée délivrée par l’autorité qui a prescrit la mise en

fourrière D’organiser la prise en charge des véhicules abandonnés, classés en catégorie 1 ou 2 par

France domaine ; D’organiser la prise en charge des véhicules abandonnés, classés en catégorie 3 et donc

destinés à la destruction, par un centre VHU ; Il s’engage également à signaler à l’autorité de fourrière, ainsi qu’à l’autorité prescriptrice de

la mesure de mise en fourrière, tout retard dans la procédure de gestion de son parc de véhicules. Ainsi, le gardien de fourrière tient à jour le tableau de bord des fourrières routières sur la base

de l’annexe II de la circulaire du 26 novembre 2012.

17

Il enregistre, en application de l’article R.325-25 du code de la route, au fur et à mesure de leurs arrivées, les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires et définitives, les décisions de mainlevée de la mise en fourrière, ainsi que les décisions de remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction.

Il doit veiller à fournir à l’autorité de fourrière, avant le 15 du mois suivant, un état mensuel de

la situation des véhicules placés sous sa garde, en faisant clairement ressortir la liste des véhicules présents depuis plus de 30 jours dans le parc automobile (cf. modèle en annexe I). Ce tableau est transmis par messagerie électronique aux forces de l’ordre et au service de la préfecture concerné.

Le gardien conserve aux archives ce tableau de bord et toutes pièces justificatives afférentes à

sa gestion, pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice. A tout moment, le préfet, ou son délégué, peut consulter ce tableau, en obtenir communication

ou en contrôler le contenu.

ARTICLE 27

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

Le gardien de fourrière produit au préfet au cours du premier semestre de chaque année un

rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service.

Ce rapport comprend des éléments permettant au préfet d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Il constitue en outre un moyen d’améliorer la transparence de la délégation du service public.

Le gardien de fourrière produit également : au titre des comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation du

service public : un extrait des bilans et du compte de résultat, ainsi que l’annexe de ce dernier (« liasse fiscale »),

en matière d’exploitation : les informations relatives au coût du service, à l’état technique

des biens, aux engagements financiers liés au contrat, à l’état des amortissements et aux provisions réalisées en vue du renouvellement des matériels.

au titre de l’analyse de la qualité du service, des informations relatives :

aux moyens techniques mis en œuvre (niveau de technicité, d’usure…) ; au programme d’amélioration des moyens techniques ; à la situation du personnel (situation juridique, qualification…) ; à l’adaptation du service aux besoins des usagers (horaires, conditions

d’accueil…) ; au degré de satisfaction des usagers (réalisation d’enquêtes…) ; aux performances du service appréciées au vu des exigences relatives à

l’environnement (moyens mis en œuvre pour limiter la pollution, lutter contre les nuisances…).

Il devra répondre à toute demande d'information statistique et informer le préfet des

réclamations éventuelles et de la suite qui leur a été donnée.

18

ARTICLE 28

CONTROLES ADMINISTRATIFS Un contrôle sera effectué au moins une fois par an à la diligence du préfet pour vérifier le

respect des dispositions du présent cahier des charges. Ce contrôle annuel n’est pas exclusif d’éventuels contrôles inopinés.

CHAPITRE VI : DUREE DE LA CONVENTION DE SERVICE PUBLIC - SANCTIONS

ARTICLE 29

DUREE Après signature du présent cahier des charges par le pétitionnaire, la délégation de service

public de fourrière automobile est attribuée au délégataire à compter du 1er juillet 2015 pour une durée de cinq ans.

Toute modification affectant la situation de l'entreprise devra être portée, sans délai, à la

connaissance du préfet.

ARTICLE 30

RESILIATION DE LA CONVENTION La convention de délégation de service public de fourrière automobile peut être résilié à

l’initiative de son titulaire ou du Préfet en respectant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En pareil cas, le gardien de fourrière agréé est tenu de mener jusqu'à son terme l'exercice de sa

mission, pour tout véhicule dont la mise en fourrière a été prescrite avant l’abrogation de l’agrément. La convention peut être résiliée de plein droit, sans indemnités et avec effet immédiat, en cas

de non renouvellement ou de retrait de l’agrément préfectoral du prestataire. La convention peut être résiliée, sans indemnités, pour motif d’intérêt général. La convention peut être dénoncée par les parties par lettre recommandée avec accusé de

réception, après respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 31

SANCTIONS PECUNIAIRES

En cas de manquement par le gardien de fourrière à ses obligations contractuelles, l’autorité de

fourrière peut prononcer à son encontre une pénalité pécuniaire.

19

ARTICLE 32

PUBLICITE DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges est tenu à la disposition des usagers : à la préfecture du Val-de-Marne – Direction des Affaires Générales et de l’Environnement

Bureau de la Réglementation générale, 21 à 29 Avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex ; dans les locaux du gardien de fourrière agréé. Le présent cahier des charges sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce cahier des charges comporte dix neuf pages et une annexe ; chaque page sera paraphée par

le titulaire de la délégation de service public. Mention manuscrite « Lu et approuvé ce cahier des charges dans son intégralité ». Nom, prénom et signature du représentant légal de l'entreprise.

20

PLAN DEPARTEMENTAL DES SECTEURS D’ACTIVITE DES

GARDIENS DE FOURRIERE ROUTIERE DU VAL-DE-MARNE

21


ARRETE N°2015/180relatif à la composition

de la Commission du Titre de Séjour

……….

LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

- Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment sesarticles L.312-1 et R.312-1,

- Vu le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à lamaîtrise de l’immigration et à l’intégration, et notamment son article 3,

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2014 relatif à la composition de lacommission du titre de séjour,

- Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEILCEDEX - : 01 49 56 60 00 - FAX : 01 49 56 60 01WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

DIRECTION DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATIONPÔLE ÉTRANGERSDÉPARTEMENT NOTIFICATION

Affaire suivie par JB

: 01 49 56 62 04 : 01 49 56 64 30

ARTICLE 1 er : La commission du titre de séjour prévue à l'article L.312-1 du code de l'entréeet du séjour des étrangers et du droit d'asile est composée comme suit :

A – D'un maire et de son suppléant désignés par le président de l'association desmaires du Val-de-Marne

B – De personnalités qualifiées désignées par le Préfet :

1) – Pour leurs compétences en matière juridique :Titulaire : Madame Chantal GUILLET-VALETTE, magistrate, présidente honoraire de

Tribunal Administratif Premier suppléant : Monsieur Didier CHOPLIN, magistrat, président de la première

chambre du Tribunal Administratif de MelunDeuxième suppléant : Madame Sabine SAINT-GERMAIN, magistrate, présidente de

la sixième chambre du Tribunal Administratif de Melun

2) – Pour leurs compétences en matière d'immigration et d'intégration des populations étrangères en France :

Titulaire : Madame Isabelle BELEAU-BRIARD, directrice territoriale de Créteil del'Office Français d'Immigration et d'Intégration

Suppléant : Madame Samia KHELIFI, directrice territoriale adjointe de Créteil del'Office Français d'Immigration et d'Intégration

ARTICLE 2 : Madame Chantal GUILLET-VALETTE et ses suppléants, Monsieur DidierCHOPLIN et Madame Sabine SAINT-GERMAIN, siégeront en qualité de présidents au seinde cette commission.

ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par un cadre du pôle étrangerspour l'arrondissement de Créteil et par le Sous-Préfet ou son représentant pour lesarrondissements de L'Haÿ-les-Roses et Nogent-sur-Marne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté en date du 17 novembre 2014publié au recueil des actes administratifs du même jour.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présentarrêté dont mention sera faite au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 23 janvier 2015

Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général

Christian ROCK

Ile‐de‐France

Délégation Territoriale du Val‐de‐Marne

Arrêté n°2015‐DT94‐20

Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges Lucie et Raymond AUBRAC

Vu la loi n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143‐5, L. 6143‐6, R. 6143‐1 à R. 6143‐4 et R. 6143‐12 ;

Vu le décret n° 2010‐336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010‐361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté n° 10‐119 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;

Vu l'arrêté n°DS‐2014/289 du 8 décembre 2014 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île‐de‐France portant délégation de signature au Délégué Territorial ;

Vu l’arrêté n° 2014–DT94–81 du 28 octobre 2014 portant modification du conseil de surveillance de Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ; Vu le courrier du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges (CHIV) Lucie et Raymond AUBRAC en date du 17 mars 2015 informant de la modification de la composition du Conseil de surveillance du CHIV Lucie et Raymond AUBRAC par la désignation des organisations syndicales de nouveaux représentants syndicaux au sein du Conseil de surveillance suite aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 : désignation de Madame Monique LOIRE (CFDT) et Monsieur Jean MARTIN (CGT)

Ile‐de‐France

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : l’article 1 de l’arrêté n° 2014–DT94–81 du 28 octobre 2014 portant modification du conseil de surveillance de Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges est modifié comme suit :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Sylvie ALTMAN, maire de la commune de Villeneuve‐Saint‐Georges ;

- M. Pascal LU, représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre

d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège

de l'établissement principal, soit Vigneux‐sur‐Seine ;

- Mme Florence DE RUIDAZ et M. Michel NOEL, représentants de chacune des deux

principales communes d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au

cours du dernier exercice connu (soit respectivement Draveil et Montgeron), autres que

celle du siège de l'établissement principal ;

- Mme Nathalie DINNER, représentant du président du conseil général du département du

Val de Marne ;

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :

- Mme Delphine DIDAT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation

médico‐techniques ;

- M. le Dr Madji CHERIFI et Mme le Dr Anne COURILLON‐MALLET, représentants de la

commission médicale d’établissement ;

- Mme Monique LOIRE (CFDT) et M. Jean MARTIN (CGT), représentants désignés par les

organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée :

- M. GARNIER et M. KNOPFER, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé ;

- M. Pierre CARME, (association « LE LIEN ») et (personnalité qualifiée à désigner),

représentants des usagers désignés par le Préfet du Val‐de‐Marne ;

- Mme COCARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val‐de‐Marne ;

Ile‐de‐France

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val‐de‐Marne ; ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs ; ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Ile‐de‐France, le Délégué Territorial du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, 24/03/2015

P/Le Délégué Territorial du Val‐de‐Marne

Le Responsable du Pôle

Offre de soins et médico‐social

Dr Jacques JOLY

Ile‐de‐France

Arrêté n°2015 – DT94 ‐ 21

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

LE DELEGUE TERRITORIAL DU VAL‐DE‐MARNE Vu la loi n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143‐5, L. 6143‐6, R. 6143‐1 à R. 6143‐4 et R. 6143‐12 ;

Vu le décret n° 2010‐336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010‐361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté n°2014‐DT94‐73 du 27 août 2014 du Délégué Territorial du Val‐de‐Marne portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;

Vu l'arrêté n°DS‐2014/289 du 8 décembre 2014 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île‐de‐France portant délégation de signature au Délégué Territorial ;

Vu le courriel en date du 23 mars 2015 du secrétariat de Monsieur Stéphane PARDOUX, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil informant de la désignation par les organisations syndicales en qualité de représentants du personnel médical et non médical de Mme Merzaka PERRET du syndicat sud en remplacement de Mme Sylvie DREVAULT de FO, la désignation de Monsieur Jean Tony CARBONNIER FO, et la désignation de Mme Milvia GUERIN, représentante CSIRMT en remplacement de Mme Véronique RODRIGUES pour siéger au sein du conseil de surveillance de l’établissement.

Ile‐de‐France

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : l’article 1er de l’arrêté n°2014‐DT94‐73 du 27 août 2014 portant modification de la

composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est modifié

comme suit :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Mme Brigitte JEANVOINE, représentante de la commune de Créteil

- M. Jean Marc BRETON, représentant de Saint Maur des Fossés, principale commune

d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice

connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;

- M. Dominique ADENOT, représentant la principale commune d'origine des patients en

nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu Champigny‐sur‐

Marne,

- M. Patrick DOUET, représentant du président du conseil général du Val de Marne,

- Mme Martine GARRIGOU‐GAUCHERAND, représentante de la communauté

d’agglomération de la Plaine Centrale.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Milvia GUERIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation

et médico‐techniques ;

- M. le Docteur Jamil AMHIS et M. le Docteur Ralph EPAUD, représentants de la commission

médicale d’établissement ;

- Mme Merzaka PERRET (SUD) et M. Jean Tony CARBONNIER (FO), représentants désignés

par les organisations syndicales ;

3° en qualité des personnalités qualifiées

- M. Christian FOURNIER et Mme Catherine BADIN, personnalités qualifiées désignées par

le Directeur Général de l’agence régionale de santé ;

- M. Christian DANESI (Fédération des Familles de France) et Monsieur Jean‐Paul Levy

(Ligue contre le cancer 94), représentants des usagers désignés par le Préfet du Val de

Marne;

- M. Philippe REINERT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val de Marne ;

Ile‐de‐France

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs. ARTICLE 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Ile‐de‐France, le Délégué Territorial du Val‐de‐Marne, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, 25/03/2015

Le Délégué Territorial du Val‐de‐Marne Eric VECHARD

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU VAL DE MARNE DECISION N°DDPP 2015-29

PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l’autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du code de la consommation.

_______

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DU VAL DE MARNE

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.141-1, L.141-1-1, L.141-1-2, L.141-2, L.215-20, L.216-11, R.141-3, R.141-4, R.141-6, R.215-25 et R.216-3 ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 5 ; Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2012 portant nomination de M. Redouane OUAHRANI, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Val de Marne ; Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2012 portant nomination de M. Jean-Luc AMBROISE, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val de Marne ;

DECIDE :

Article 1

er: M. Jean-Luc AMBROISE directeur départemental adjoint de la protection des populations du

Val de Marne est désigné comme représentant du directeur départemental pour :

- prononcer les sanctions administratives mentionnées à l’article L.141-1-2 du code de la consommation,

- proposer les transactions mentionnées aux articles L.141-2 et L.216-11 du code de la

consommation, - agir devant la juridiction civile, ou s’il y a lieu administrative, dans les conditions prévues à l’article

L.141-1 du code de la consommation, - mettre en œuvre les procédures prévues à l’article L.141-1-1 du code de la consommation, - agir devant l’autorité judiciaire en application de l’article L.215-20 du code de la consommation.

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 19 mars 2015 Le directeur départemental de la Protection des Populations, Redouane OUAHRANI

_________ 1

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU VAL DE MARNE DECISION N° DDPP 2015-30

PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les livres I et II du code de la consommation

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU VAL DE MARNE

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.141-1, L.215-21, R 141-4 et R.215.25 ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 5 ; Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2012 portant nomination de M. Redouane OUAHRANI, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Val de Marne.

DECIDE : Article 1

er - Mme Anne-Marie BASSET, inspecteur expert de la CCRF, est désignée par le directeur

départemental de la protection des populations du Val de Marne aux fins de le représenter devant les juridictions civiles et pénales en application du IX de l’article L.141-1 et de l’article L.215-21 du code de la consommation. Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Marie BASSET, la représentation prévue à l’article 1

er est dévolue à :

- M. Jean-Luc AMBROISE, directeur départemental adjoint ; - Mme Fatou DIALLO, chef du service protection économique du consommateur ; - Mme Françoise PONS, chef du service sécurité et loyauté des produits industriels ; - Mme Nathalie HAVARD, inspecteur de la CCRF.

Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 19 mars 2015 Le Directeur départemental de la protection des populations, Redouane OUAHRANI

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne Courriel : [email protected]

DIRECCTE Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne

Récépissé n° 2015/718 de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503593154

N° SIRET : 50359315400092

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de Val-de-Marne

Constate

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 27 janvier 2015 par Madame Laurence AMAR en qualité de Directrice, pour l'organisme NOUVEL HORIZON SERVICES dont le siège social est situé 14 Allée Georges Pompidou 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP503593154 pour les activités suivantes :

• Assistance administrative à domicile • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Intermédiation • Travaux de petit bricolage • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Aide mobilité et transport de personnes - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Assistance aux personnes âgées - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Assistance aux personnes handicapées - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Garde-malade, sauf soins - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 20 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Le responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,

Par empêchement, la responsable du service Mutations Economiques et Développement de l’Emploi Régine CHEVALIER



Récépissé n° 2015/719 de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP810001982 N° SIRET : 81000198200018

et formulée conformément à l'article L. 7232-

1-1 du code du travail


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 18 mars 2015 par Mademoiselle Séverine JABAUDON en qualité de gérante, pour l'organisme CHICADOM dont le siège social est situé 81 avenue Barbès 94100 ST MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP810001982 pour les activités suivantes :

• Accomp./déplacement enfants +3 ans • Assistance administrative à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Commissions et préparation de repas • Coordination et mise en relation • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Livraison de repas à domicile • Télé-assistance et visio-assistance Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.







Le présent récépissé, qui prend effet le 18 mars 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 20 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Le responsable de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne,









Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 18 mars 2015 par Monsieur Yvenel VIEL en qualité de Gérant, pour l'organisme VIEL Yvenel dont le siège social est situé 79 Avenue du Président Kennedy 94190 VILLENEUVE ST GEORGES et enregistré sous le N° SAP810159822 pour les activités suivantes :

• Assistance informatique à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile • Livraison de repas à domicile • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

















Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 19 mars 2015 par Madame Fionia BENARD en qualité de responsable, pour l'organisme Fionia BENARD dont le siège social est situé 36 Le Clos Charles Avenue René Panhard 94320 THIAIS et enregistré sous le N° SAP810024851 pour les activités suivantes :

• Accomp./déplacement enfants +3 ans • Collecte et livraison de linge repassé • Commissions et préparation de repas • Cours particuliers à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Livraison de repas à domicile • Petits travaux de jardinage • Soutien scolaire à domicile • Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

















Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 13 mars 2015 par Madame Rachida TIOUTI en qualité de Gérante salariée, pour l'organisme CONCIL FAMILY dont le siège social est situé 2 rue de l’Avenir, hall 03, Apt 303, 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP809901119 pour les activités suivantes :

• Accomp./déplacement enfants +3 ans • Assistance administrative à domicile • Assistance informatique à domicile • Commissions et préparation de repas • Cours particuliers à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde enfant +3 ans à domicile • Soutien scolaire à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.









Par empêchement, la responsable du service Mutations Economiques et Développement de L’emploi Régine CHEVALIER








Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 11 mars 2015 par Monsieur Jean Pierre DUBRAY en qualité de Président, pour l'organisme BONHEUR ET VIE dont le siège social est situé 8 rue de la marne 94700 MAISONS ALFORT et enregistré sous le N° SAP514011808 pour les activités suivantes :

• Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

















Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 5 mars 2015 par Monsieur Jean François DEVYNCK en qualité de Directeur, pour l'organisme SAPJFD dont le siège social est situé 30 rue de La Varenne 94100 ST MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP520226739 pour les activités suivantes :

• Accomp./déplacement enfants +3 ans • Collecte et livraison de linge repassé • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence • Petits travaux de jardinage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.










DIRECCTE de la région Ile-de-France unité territoriale de Val-de-Marne

arrêté n° 2015/725 modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne

N° SAP503593154

Le préfet de Val-de-Marne

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,

Vu la demande de modification d'agrément présentée le 27 janvier 2015, par Madame Laurence AMAR en qualité de Directrice,

Vu la saisine du président du conseil général de la Seine-et-Marne le 10 février 2015 et sa réponse le 16 mars 2015

Arrête :

Article 1 L'agrément de l'organisme NOUVEL HORIZON SERVICES, Siret 503593154 00092, dont le siège social est situé 14 allée Georges Pompidou 94300 VINCENNES, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2013 porte également sur les activités et les départements suivants, à compter du 16 mars 2015 :

• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Aide mobilité et transport de personnes - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Assistance aux personnes âgées - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Assistance aux personnes handicapées - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) • Garde-malade, sauf soins - Indre-et-Loire (37), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

L'échéance de l'agrément fixée au 12 mai 2018, reste inchangée.

Article 2 Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du

code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de

cette condition par l’article L. 7232-1-2).

Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Créteil, le 20 mars 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Le responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,


21 à 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.fr

.../...

PRÉFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France Unité Territoriale du Val de Marne

ARRETE 2015/08

Créteil, le 13 mars 2015 Arrêté récapitulatif portant agrément d’exploitation

d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à Nogent-sur-Marne)

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n° 1239010A du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ; Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; Vu l’arrêté 2013/75 du 26 novembre 2013 autorisant Monsieur Alain BOURGOY agissant en sa qualité de gérant de la SARL Ar-men Formation, à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Ar-Men Formation » situé 178 Grande Rue de Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne – 94130;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, DRIEA ; Vu la décision de la DRIEA-IF n° 2014-1-1189 du 10 septembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Daniel MORLON, Directeur de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne de la DRIEA ;

Vu l’article 4 de la décision n° 2014-1-1189 précitée, portant subdélégation de signature à Monsieur Alain MAHUTEAU, Chef du SESR ; Vu la demande de Monsieur Alain BOURGOY aux fins de dispenser la formation aux catégories C et CE ;

Considérant que la demande est conforme à la réglementation; il convient de prendre un arrêté récapitulatif de l’ensemble des droits accordés et d’abroger l’arrêté n°2013/75 du 26 novembre 2013.

A R R E T E

Article 1er _ Monsieur Alain BOURGOY est autorisé à exploiter, sous le numéro d’agrément n°E 11 094 4050 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Ar-Men Formation », situé 178 Grande Rue de Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne – 94130.

Article 2 _ Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2011. Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 _ L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, et des justificatifs de propriété ou location des véhicules, à dispenser les formations pour les catégories de permis de conduire suivantes : A – A1 – A2 – B – AAC – C et CE.

Article 4 _ Il est délivré à Monsieur Alain BOURGOY, un agrément valable pour la formation pratique du « AM » correspondant à la catégorie brevet de sécurité routière (option cyclomoteur) au sein de l’établissement dénommé «Ar-Men Formation», situé 178 Grande Rue de Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne – 94130. La durée de validité de l’agrément est liée à la durée de validité de l’agrément principal, conformément aux dispositions du dixième alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 1239010A du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Au moins deux mois avant la fin de validité de l’agrément, Monsieur Alain BOURGOY, devra adresser auprès du service en charge de la délivrance des agréments d’exploitation d’un établissement d’enseignement, une demande de renouvellement accompagnée des pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 8 novembre 2011. Le programme et l’organisation de la formation doivent être conformes aux dispositions de l’article 4 de cet arrêté.Tout enseignement simultané de la conduite des cyclomoteurs et d’une autre catégorie de véhicule est interdite.

Le titulaire de l’agrément délivre, à l’issue de la formation pratique, une attestation de suivi, option cyclomoteur dans les conditions prévues par l’article 6 de l’arrêté ministériel précité. La transmission à l’autorité compétente et la conservation des informations sont effectuées conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de cet article 6.

L’agrément sera retiré après qu’ait été mise en œuvre la procédure contradictoire, « si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie ou si les dispositions réglementaires applicables ne sont pas respectées ».

Article 5 _ Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 6 _ Pour tout changement de local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploitation devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 7 _ Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 8 _ Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant est fixé à 19 personnes.

Article 9 _ L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 10 – L’arrêté 2013/75 du 26 novembre 2013 est abrogé.

Article 11 _ Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur de l’Unité Territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur de l'Unité Territoriale de l’Équipement et de l'Aménagement du Val-de-Marne

Le chef du SESR

Alain MAHUTEAU

1

PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-297

Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Écoles, dans les deux sens de circulation. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;

Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

2

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1671 du 29 décembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame la Maire de la ville de Valenton ; CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de réaliser la pose de bande de guidage pour mal voyant, sur sept passages piétons protégés situé entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles par l’entreprise SIGNATURE situé Z.A des Luats 8 rue de la fraternité 94350 Villiers-sur-Marne cedex, pour le compte de la Mairie de Valenton. CONSIDERANT : Qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation. CONSIDERANT : La nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux.

A R R E T E

3

ARTICLE 1 : Du 13 avril au 17 avril 2015 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées : Rue du Colonel Fabien à Valenton, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Écoles dans les deux sens de circulation.

- La circulation se fait par alternat manuel, géré par hommes trafic au droit de chaque carrefour et à l’avancement des travaux.

- Le cheminement des piétons est maintenu en permanence.

- Des protections de sécurité sont posées aux endroits nécessaires pour assurer la

sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.

- La vitesse est limitée à 30km /h aux abords du chantier. ARTICLE 2 : Les travaux sont réalisés par l’entreprise SIGNATURE situé Z.A des Luats 8 rue de la fraternité 94350 Villiers sur Marne cedex, pour le compte de la Mairie de Valenton. ARTICLE 3 : Une signalisation adaptée est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces disposition. La pose des panneaux et des balisages est assurée et contrôlée par l’entreprise SIGNATURE qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Les horaires d’activité sont compris entre 09h30 et 16h30. ARTICLE 5 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.

4

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, Madame le Maire de Valenton, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 13 mars 2015

Le Préfet et par délégation,

Le responsable du bureau de gestion régionale et interdépartementale de l’éducation routière

Chef du bureau de la sécurité routière, par intérim

Jean-Pierre OLIVE

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Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières


Portant modification des conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;









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Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;


Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1671 du 29 décembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame la Maire de la ville de Valenton ; CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de réaliser le remplacement de fourreau entre deux chambres, 1 chambre A situé face au n°3 et une chambre B situé face au n° 13 rue Gabriel Péri à Valenton, les travaux seront réalisés par l’entreprise B2TP. CONSIDERANT : Qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue Gabriel Péri à Valenton, sur la section comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton. CONSIDERANT : la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation, afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux. SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

A R R E T E ARTICLE 1 Du 07 avril au 14 avril 2015 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées rue Gabriel Péri, entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton.

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- Le stationnement est neutralisé entre le n°3 et le n°13 pendant toute la durée des

travaux de jour comme de nuit, dans le sens Limeil-Brévannes vers Valenton.

- Le trottoir est neutralisé sur cette même section et la circulation piétonne déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier.

- L’accès riverain est maintenu en permanence.

- En dehors des horaires de travaux la circulation piétonne sera rétablie.

- La vitesse est limitée à 30km/h aux abords du chantier.

ARTICLE 2: Les travaux sont réalisés par la société B2TP domicilié 2/24 avenue Stalingrad ZA Saint Leger LOT 12 93240 STAINS. ARTICLE 3: Une signalisation adaptée est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par l’entreprise B2TP qui devra, en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment le pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Madame la Maire de la ville de Valenton, Monsieur Le Directeur de la société B2TP,

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sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.


Le Préfet et par délégation, Le responsable du bureau de gestion régionale et interdépartementale de l’éducation routière


Jean-Pierre OLIVE

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A R R E T E N° DRIEA IdF 2015-1-303 Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Général Leclerc - RD 19 - depuis la rue Paul Bert jusqu’à la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », sens de circulation province vers Paris, sur la commune de MAISONS-ALFORT. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;









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Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1671 du 29 décembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de MAISONS-ALFORT ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ; CONSIDERANT l’installation d’une grue mobile au droit du 27/31 avenue du Général Leclerc - RD19 - dans le cadre de travaux de maintenance Orange, il est nécessaire de neutraliser partiellement le trottoir et la chaussée de l’avenue du Général Leclerc - RD19 - entre la rue du Gué aux Aurochs jusqu’à la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », dans le sens de la circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort. CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la RD19 entre la rue Paul Bert et la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier. Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.

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A R R E T E ARTICLE 1er : Le 4 avril 2015 ou le 11 avril 2015, selon les conditions météorologiques, de 09h00 à 17h00, l’entreprise SCOPELEC (11, avenue Leon Harmel 92168 Antony), réalise pour le compte d’ORANGE, des travaux de maintenance nécessitant l’installation d’une grue mobile au droit des 27/31 avenue du Général Leclerc, et la neutralisation d’une partie du trottoir et de la chaussée de l’avenue du Général Leclerc - RD19 - entre la rue du Gué aux Aurochs et la traversée piétonne de la sortie métro « école vétérinaire », sens province vers Paris, à Maisons-Alfort. ARTICLE 2 : L’installation de la grue mobile sur la RD19 au droit du 27-31 avenue du Général Leclerc, nécessite de 09h00 à 17h00 les prescriptions suivantes entre la rue du Gué aux Aurochs et la traversée de la sortie métro « école vétérinaire » :

- Neutralisation partielle sur 1 mètre du trottoir ; - Maintien du cheminement des piétons qui est interrompu par homme trafic de part et

d’autre du trottoir pendant le grutage ; - Neutralisation de la voie de droite ; - Neutralisation de la voie bus RATP ; - Déplacement des arrêts bus RATP des lignes 24 et 103 ; - Mise en place d’un arrêt provisoire RATP au droit du 15-17 avenue du Général

Leclerc. L’entreprise doit prévenir la RATP du report de la date si nécessaire. ARTICLE 3 : La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux. ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité. ARTICLE 5 : Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, sont assurés par l’entreprise SCOPELEC sous le contrôle du CG94 / STE / SEE1, qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 6 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Monsieur le Maire de Maisons-Alfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.





Jean-Pierre OLIVE

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PREFET DU VAL DE MARNE Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières


Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Écoles, dans les deux sens de circulation à Valenton. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;








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Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;




Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame la Maire de Valenton ; CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de resceller trois chambres sur la chaussée, situé entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles par l’entreprise VTMTP situé 26 avenue de Valenton 94450 Limeil-Brévannes, pour le compte de la Mairie de Valenton. CONSIDERANT : Qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation. CONSIDERANT : La nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux.

A R R E T E ARTICLE 1 : Du 19 mars 2015 au 20 mars 2015 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées :

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Rue du Colonel Fabien à Valenton, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Écoles dans les deux sens de circulation.

- Mise en place d’un alternat manuel, géré par hommes trafic au droit et à l’avancement des travaux.

- Des protections de sécurité seront posées aux endroits nécessaires pour assurer

la sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.

- La vitesse sera limitée à 30km /h aux abords du chantier. ARTICLE 2 : Les travaux sont réalisés par l’entreprise, VTMTP situé 26 avenue de Valenton 94450 Limeil-Brévannes, pour le compte de la Mairie de Valenton. ARTICLE 3 : Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces disposition. La pose des panneaux et des balisages est assurée et contrôlée par l’entreprise VTMTP qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Les horaires d’activité seront compris entre 9h30 et 16h30. ARTICLE 5 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.

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ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Madame la Maire de Valenton, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 18 mars 2015




Jean-Pierre OLIVE

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Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulation Valenton vers Yerres. LE PREFET DU VAL DE MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ;









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Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1671 du 29 décembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame la Maire de Valenton ; CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de supprimer les cabines téléphoniques et de réaliser la remise en état du trottoir, situé face au 49 bis rue du Colonel Fabien, côté pair dans le sens de circulation Valenton vers Yerres, par l’entreprise B.G.C domicilié 2 bis rue de l’Eure 75020 Paris, pour le compte d’Orange. CONSIDERANT : Qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation. CONSIDERANT : La nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux.

A R R E T E ARTICLE 1 : Du 18 mai 2015 au 26 mai 2015 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées. Rue du Colonel Fabien à Valenton, sur la section comprise entre la rue des Écoles et la rue Sacco et Vanzetti, dans le sens de circulation Valenton vers Yerres.

- Trois places de stationnement sont neutralisées de jour comme de nuit, face au 49 bis rue du Colonel Fabien dans le sens Valenton vers Yerres.

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- La place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite est maintenue en permanence.

- Le trottoir est neutralisé au droit de la cabine et la circulation piétonne déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier.

- En dehors des horaires de travaux la circulation piétonne est rétablie.

- Des protections de sécurité sont posées aux endroits nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.

- La vitesse est limitée à 30km /h aux abords du chantier.

ARTICLE 2 : Les travaux sont réalisés par l’entreprise, B.G.C domicilié 2 bis rue de l’Eure 75020 Paris, pour le compte d’orange. ARTICLE 3 : Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces disposition. La pose des panneaux et des balisages est assurée et contrôlée par l’entreprise B.G.C qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Les horaires d’activité seront compris entre 9h30 et 16h30. ARTICLE 5 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêté sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les agents assermentés, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.

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ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Madame le Maire de Valenton, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.


Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,

Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Jean-Philippe LANET

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A R R Ê T É N°DRIEA IdF 2015-1-322 Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel Péri – RD 229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L’avenue de Verdun - RD 205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;










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Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grandes circulation à certaines périodes de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;

Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne ; Vu l’avis de Madame le Maire de Limeil-Brévannes ; Vu l’avis de la STRAV ; CONSIDERANT l’organisation d’une brocante dans le centre ville de Limeil-Brévannes, dont certains exposants se situent sur l’avenue de Verdun RD 205 et l’avenue Gabriel Péri – RD 229 - sur la commune de Limeil-Brévannes. CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fermeture de la section avenue Gabriel Péri RD 229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès et l’avenue de Verdun - RD 205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz dans les deux sens de la circulation, au droit de la brocante en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les exposants. Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.

A R R Ê T E ARTICLE 1er : Le dimanche 12 avril 2015, de 02h00 à 22h30, l’association « La cigale » organise une brocante vide-grenier pour sa 51e édition, occupant tout le centre ville et les abords de Limeil-Brévannes.

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Durant la brocante, il est nécessaire de fermer :

- l’avenue de Verdun – RD205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz dans les deux sens de la circulation,

- l’avenue Gabriel Péri – RD229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès dans les deux sens de la circulation.

ARTICLE 2 : Ce même jour, les véhicules de toutes catégories sauf les bus empruntent les déviations suivantes : Dans le sens Bonneuil >Yerres : rond-point Henri Dunant > rue Albert Garry > avenue des Tilleuls > avenue des Deux Clochers > avenue de la Sablière > rue Piard > rue du Tertre > avenue de Valenton > rue du Moulin > Avenue Descartes. Dans le sens Yerres > Bonneuil : avenue Descartes > rue du Moulin > rue Eugène Varlin > rue Pasteur > rue Pierre Curie > rue du Tertre > rue Edouard Vaillant > avenue des Tilleuls > avenue des Deux Clochers > avenue Alsace-Lorraine > rue Albert Garry > rond-point Henri Dunant. Dans le sens Bonneuil > Valenton : rue Jean Monet > avenue de la Ballastière > avenue de la Plage Bleue. Dans le sens Valenton > Bonneuil : avenue de la Plage Bleue > avenue de la Ballastière > rue Pierre Sémard (Bonneuil-sur-Marne). Dans le sens Bonneuil > Boissy-Saint-Léger : rond-point Henri Dunant > rue Albert Garry > avenue des Tilleuls > avenue des Deux Clochers > avenue de la Sablière > avenue du président Wilson. Dans le sens Boissy-Saint-Léger > Bonneuil : avenue du Président Wilson > avenue des Tilleuls > avenue des Deux Clochers > avenue Alsace Lorraine > rue Albert Garry > rond-point Henry Dunant. Dans le sens Boissy-Saint-Léger > Valenton : avenue du Président Wilson > avenue de la Sablière > rue Piard > rue du Tertre > Rue Pierre Curie > rue Pasteur > Rue Marius Dantz > avenue de Verdun. Dans le sens Valenton > Boissy-Saint-Léger : avenue de Verdun > rue Marius Dantz > rue Pasteur > rue du Vieux Louvre > rue Gutenberg > rue Eugène Varlin > rue Pasteur > rue Pierre Curie > rue du Tertre > rue Edouard Vaillant > rue de Bourgogne > rue du Bas-Gagny. ARTICLE 3: Ce même jour, les bus de la STRAV empruntent les déviations suivantes : Ligne K : dans les deux sens : Rue Jean Monet > avenue de la Ballastière > avenue de la Plage Bleue > rue Salvador Allende (Valenton) > rue Colonel Fabien (Valenton).

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Ligne J1 et J2 : dans les deux sens : Avenue du Général Leclerc (Boissy-Saint-Leger) > avenue de Valenton > avenue Descartes > avenue Guy Môquet (Valenton). ARTICLE 4 : Les arrêts de bus sont déplacés de la façon suivante :

- Ligne J1 et J2 : Les arrêts de bus compris entre Emile Combes et la Gare Routière de Boissy-Saint-Léger desservant le centre-ville de Limeil-Brévannes sont reportés sur les arrêts de bus de l’avenue de Valenton.

- Ligne K : o Les arrêts des bus compris Albert Garry et Ancienne Poste sont supprimés. o Un arrêt de bus provisoire est prévu sur l’avenue de la Ballastière situé à 75

mètres avant le feu tricolore afin de desservir la brocante dans les deux sens. o Un arrêt de bus provisoire sur l’avenue de la Plage de Bleue entre la rue Saint-

John Perse et le pont TGV est prévu pour desservir le bas de Limeil et de Valenton dans le sens Bonneuil>Valenton.

Un arrêt de bus provisoire sur l’avenue de la Ballastière situé environ 20 mètres après le rond-point des Temps durables est prévu dans le sens Valenton>Bonneuil. ARTICLE 5 : - Les accès à l’hôpital Emile Roux seront impérativement maintenus en permanence.

- Une voie de circulation est maintenue en permanence pour la circulation des véhicules de secours. - Le stationnement des véhicules de toutes catégories autres que ceux des exposants est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de la brocante. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité. ARTICLE 6 : Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions propres à garantir la sécurité tant des usagers que les exposants à la brocante. Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. Le balisage, les fermetures et les déviations, sont assurés par les organisateurs de la brocante, des agents communaux du Service de la Voirie et de la Police Municipale. La signalétique est posée par l’Unité Voirie Routière des STM de Limeil-Brévannes sous le contrôle du Conseil Général. ARTICLE 7 : La sécurité aux accès de la brocante est assurée par les bénévoles de l’association. Les organisateurs ne sont pas responsables des vols ou détériorations qui peuvent survenir, tant sur les véhicules déplacés que sur ceux des visiteurs et exposants.

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ARTICLE 8 : En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, la brocante peut être arrêtée sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police. ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1. ARTICLE 10 : Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité. ARTICLE 11: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai. ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Madame le Maire de Limeil-Brévannes, Monsieur le directeur de la S.T.R.A.V, L’association « La Cigale », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 20 mars 2015

Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,

Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Jean-Philippe LANET

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Direction Régionale et Interdépartementale De l’Équipement et de l’Aménagement Service Sécurité des Transports Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-340 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : - Quai Marcel Boyer - RD19 - quai Jean Compagnon - RD19A - et boulevard Paul Vaillant Couturier - RD19B - entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation sur la commune d’Ivry-sur-Seine. LE PREFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la route ;










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Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne; Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’abandon d’une canalisation de gaz et à la réhabilitation d’ouvrages d’assainissement sur: - le quai Marcel Boyer (RD19), le quai Jean Compagnon (RD19A) et le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation à Ivry-sur-Seine et ce, dans le cadre du projet de requalification de la RD19 ;

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement

et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : À compter du lundi 27 avril 2015 jusqu’au vendredi 10 juillet 2015, 24 heures sur 24, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur :

- le quai Marcel Boyer (RD19), le quai Jean Compagnon (RD19A) et le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation, à Ivry-sur-Seine, afin de permettre la réalisation de travaux d’abandon de canalisation de gaz et de réhabilitation d’ouvrages d’assainissement.

3

ARTICLE 2 : Du 27 avril 2015 au 15 mai 2015 : Réalisation de travaux d’abandon d’une canalisation de gaz sur le quai Marcel Boyer et le boulevard Paul Vaillant Couturier, entre la rue Victor Hugo (RD 150) et la rue Jules Vanzuppe, dans le sens Paris-province. Les conditions de circulation sont modifiées comme suit : - Neutralisation de la voie de droite au droit des travaux sur le quai Marcel Boyer, - Neutralisation de la voie de tourne à droite boulevard Paul Vaillant Couturier, en conservant le mouvement de tourne à droite en direction de la rue Vanzuppe. Du 27 avril au 10 juillet 2015 : Réalisation de travaux de réhabilitation d’ouvrages d’assainissement, sur le quai Marcel Boyer dans les deux sens de circulation et sur le boulevard Paul Vaillant Couturier en direction de la province, entre la rue Bruneseau et la rue Lénine. Les conditions de circulation sont modifiées comme suit : - Neutralisation successive des voies au droit et à l’avancée des travaux, dans chaque sens de circulation, en maintenant en permanence une voie de circulation de 3,20 mètres de large par sens pour la circulation générale sur le quai Marcel Boyer (voie à double sens) puis neutralisation successive des voies au droit et à l’avancée des travaux sur le boulevard Paul Vaillant Couturier (voie en sens unique). OU : - Neutralisation d’un sens de circulation sur le quai Marcel Boyer (voie à double sens) et basculement de la circulation sur la voie de gauche de la chaussée opposée, en conservant en permanence une voie de 3,20 mètres de large par sens pour la circulation générale puis neutralisation successive des voies de circulation au droit et à l’avancée des travaux sur le boulevard Paul Vaillant Couturier (voie en sens unique). ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux : - Implantation d’une base vie pour les travaux d’assainissement sur l’ilot central délimité par le quai Jean Compagnon (RD 19 A), le quai Marcel Boyer (RD 19), le boulevard Paul Vaillant Couturier et la rue Jules Vanzuppe (RD 19 B) ; - Neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton d’1,40 mètres minimum en permanence, au droit des travaux ; - Maintien en permanence d’au moins une voie de 3.20 mètres de large au droit des travaux pour la circulation générale ; - Déplacement ou report des arrêts de bus RATP à l’avancée des travaux ; - Accès du chantier gérés par des hommes trafics pendant les horaires de travail. ; - Neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux ; - Maintien en permanence des accès aux riverains et aux commerces ; - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux.

4

ARTICLE 4 : Le gestionnaire de voirie et le coordinateur des travaux s’assurent qu’il n’y aura pas d’interaction entre les deux modes d’exploitation, pour les travaux réalisés conjointement dans la période du 27 avril 2015 au 15 mai 2015. ARTICLE 5 : La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux. ARTICLE 6: Les travaux sont réalisés par les entreprises : VALENTIN ENVIRONNEMENT et TRAVAUX PUBLICS 6 chemin de Villeneuve 94140 Alfortville , FRANCE TRAVAUX 13 bis rue du bois Cerdon 94460 Valenton, STRUCTURE ET REHABILITATION Tour Galliéni II 6éme étage 36 avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet et TPSM 70 avenue Blaise Pascal Za du Château 77554 MOISSY CRAMAYEL. La coordination des chantiers est assurée par INGEROP Management 35 rue de Chanzy 75011 Paris. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son livre 2. ARTICLE 8: Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci-dessus. ARTICLE 9: En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police. ARTICLE 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans le même délai.

5

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne, Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 26 mars 2015

Pour le Préfet et par délégation,

L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports, Chef du Département Sécurité Éducation

et Circulation Routières.

Jean-Philippe LANET

CABINET DU PRÉFET

arrêté n° 2015-00257

accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ; Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion

des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines

directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la

préfecture de police ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-462 du 5 juillet 2010, portant organisation du laboratoire

central de la préfecture de police ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché

en qualité de directeur de l’École nationale d’administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet de police de Paris

(hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 18 juillet 2013 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

2 Vu l’arrêté préfectoral n° 2013BGCPTS00245 du 3 octobre 2013, par lequel M. Pierre

CARLOTTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est accueilli en détachement à la préfecture de police, en qualité de directeur du laboratoire central, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 octobre 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014BGCPTSSASP-000409 du 3 décembre 2014 par lequel

M. Patrick PINEAU est nommé sous-directeur du laboratoire central à compter du 1er novembre 2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-16647 du 29 décembre 2003 par lequel M. Patrick TOUTIN,

attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, est nommé chef du département des ressources humaines et finances au laboratoire central à compter du 12 janvier 2004 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 11-000115 du 5 mai 2011 par lequel Mme Marie-Monique MIGOT

est nommée chef de département, chargée du département du contrôle de gestion et logistique au laboratoire central à compter du 11 avril 2011 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARLOTTI, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1 est exercée par M. Patrick PINEAU, sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police, dans la limite de ses attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CARLOTTI et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie est exercée par M. Patrick TOUTIN, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département des ressources humaines et finances du laboratoire central et par Mlle Marie-Monique MIGOT, ingénieure en chef, chef du département de contrôle de gestion et logistique du laboratoire central, dans la limite de leurs attributions respectives.

3

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mlle Marie-Monique MIGOT, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée dans la limite de ses attributions par M. Xavier BOSSAERT, ingénieur, adjoint au chef de département du contrôle de gestion et logistique.

Article 5

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, préfecture d’Île-de-France et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera également l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.


Bernard BOUCAULT


DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU VAL-DE-MARNE

Arrêté N° 2014-592

portant modification de l’arrêté portant autorisation d’extension

de l’établissement de placement éducatif

de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011

LE PREFET Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ; Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ; Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et

services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et

aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse Vu l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d’un établissement de

placement éducatif de Nogent-sur-Marne ; Vu l’arrêté du 4 août 2011 portant autorisation d’extension de l’établissement de

placement éducatif de Nogent-sur-Marne ; Vu l’arrêté du 11 août 2009 portant autorisation de création d’un établissement de

placement éducatif à Nogent-sur-Marne ; Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions

d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Considérant que l’adresse de l’établissement de placement éducatif et celle de l’unité éducative d’hébergement collectif sise à Nogent-sur-Marne sont erronées ;

Sur proposition du Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France/Outre-mer;

ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 4 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à étendre l’établissement de placement éducatif, désormais dénommé « EPE Val-de-Marne-Nogent-sur-Marne », sis 60 bis Grande Rue Charles de Gaulle – 94130 Nogent-sur-Marne. Pour l’accomplissement des missions définies à l’article 2, l’établissement de placement éducatif Val-de-Marne - Nogent-sur-Marne est composé des unités suivantes : - une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Nogent-sur-Marne »,

sise 60 bis Grande Rue Charles de Gaulle – 94130 Nogent-sur-Marne, d’une capacité théorique d’accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans ;

- une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée « UEHC Villiers-sur-Marne »,

sise 21 rue Camille Roy – 94350 Villiers-sur-Marne, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans. »

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2652 bis du 04 août 2011 demeurent inchangées. Article 3 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet : - d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de

cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 4 : Le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera notifiée à l’établissement de placement éducatif de Nogent-sur-Marne.

Fait à Créteil, le 19 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Christian ROCK


DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU VAL-DE-MARNE

Arrêté N° 2014-593

portant fermeture

du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR)

géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

à Créteil

LE PREFET Chevalier de la Légion d’Honneur,


Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-15 à L. 313-20 et L. 331-5 à L. 331-9 ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et

aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ; Vu l’arrêté préfectoral portant autorisation de création du 15 octobre 2003 et fixant les

caractéristiques de l’établissement ; Vu l’arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation du service régional d’action

judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) en date du 25 mars 2011 ;

Vu la demande de fermeture du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR)

géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) par lettre du directeur général en date du 8 juillet 2014 ;

Considérant la demande en date du 8 juillet 2014 de Frédéric LAUFERON, directeur général de l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS), adressée à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse qu’il soit mis fin à l’autorisation dont elle dispose et procédé à la fermeture du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS),

Article 1er : A compter du 1er mai 2014, il est procédé à la fermeture du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS), sis tribunal de grande instance rue Louis Pasteur Vallery- Radot 94000 Créteil. Article 2 : La fermeture définitive du service régional d’action judiciaire et d’insertion (SAJIR) géré par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) vaut retrait de l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 3 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet : - d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de

cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé. Article 4 : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Ile-de-France – Outre-mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera notifiée au Directeur Général de l’APCARS.

Fait à Créteil, le 19 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Christian ROCK


ARRETE N° 2014-594 portant tarification du service de Réparations Pénales de l’association

OLGA SPITZER à Créteil

LE PREFET Chevalier de la Légion d’Honneur


VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; VU l’arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux

modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’État dans le département ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008 autorisant la création d’un Service de Réparations Pénales dénommé Service Social de l’Enfance, sis 71, rue de Brie à CRETEIL et géré par l’association OLGA SPITZER;

VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2008 habilitant le Service Social de

l’Enfance, au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’association OLGA SPITZER a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2014.

DIRECTION INTERREGIONALE

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE

DE LA JEUNESSE

ILE DE FRANCE ET OUTRE-MER

Considérant que le tarif pour 2014 sera calculé en intégrant le résultat du CA 2012, à savoir un déficit de 67 218.40 €. Considérant qu’il a été décidé, en accord avec l’association et en application de l’article R.314-51 du CASF, d’affecter ce résultat sur les trois exercices 2014, 2015 et 2016. Considérant qu’en l’occurrence, un premier tiers de 22 000.00 € est repris en augmentation des charges du présent BP 2014.

SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protection judiciaire de la

jeunesse d’Ile de France et Outre-mer et par délégation la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne.

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service Social de l’Enfance – Réparations Pénales sont réparties comme suit :

Groupes fonctionnels Montants

en Euros Total

en Euros Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante

13 855.00

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel

117 574.00 Dépenses

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure

16 904.00

170 333.00

Déficit

22 000.00

Groupe I : Produits de la tarification

170 333.00

Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation

Recettes

Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables

170 333.00

Excédent

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, le prix de mesure du Service Social de l’Enfance- Réparations Pénales est fixé à 994.04 € à compter du 1er juin 2014.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62, rue de Mouzaïa 75935 Paris Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile de France - Outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera notifiée à l’association OLGA SPITZER.

Fait à Créteil le 19 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Christian ROCK


ARRETE N°2014-596

portant tarification du Service d’Investigation Educative de L’association OLGA SPITZER à Créteil

LE PREFET

Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ; VU l’arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux

modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’État dans le département ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011 autorisant la création d’un Service d’Investigation Educative dénommé Service Social de l’Enfance, sis 1, avenue Georges Duhamel 94000 CRETEIL et géré par l’Association OLGA SPITZER;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2011 habilitant le Service Social

de l’Enfance, au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’association OLGA SPITZER a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2014.

DIRECTION INTERREGIONALE

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE

DE LA JEUNESSE

ILE DE FRANCE ET OUTRE-MER

Considérant le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant le reliquat du résultat déficitaire du CA 2012. Celui-ci s’élève à 114 254.98 €. Il est décidé, en concertation avec l’association et en application de l’article R.314-51 du CASF, de reprendre ce déficit sur les trois exercices 2014, 2015 et 2016. Concernant le présent BP 2014, le tiers de ce déficit, soit 38 000.00 €, est repris en augmentation des charges.

SUR RAPPORT du directeur interrégional de la protection judiciaire de la

jeunesse d’Ile de France et Outre-mer et par délégation la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne

ARRÊTE

Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’investigation éducative sont réparties comme suit :

Groupes fonctionnels Montants

en Euros Total

en Euros Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante

68 023.00

Groupe II : Dépenses afférentes au personnel

1 235 327.00 Dépenses

Groupe III : Dépenses afférentes à la structure

112 404.00

1 453 754.00

Déficit

38 000.00

Groupe I : Produits de la tarification

1 453 754.00

Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation

Recettes

Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables

1 453 754.00

Excédent

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, le prix de mesure du Service d’investigation éducative est fixé à 3 085.15 € à compter du 1er juin 2014.

Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58/62, rue de Mouzaïa 75935 Paris Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile de France et Outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera notifiée à l’association OLGA SPITZER.

Fait à Créteil, le 19 mars 2015 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général

Christian ROCK

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice 12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63 Page 1 sur 2

DECISION N° 2015-08 bis

relative à la direction des ressources humaines

Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Matthieu GIRIER et Madame Nathalie LALLEMAN. Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35, VU le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par :

le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013

VU le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011, VU l’arrêté du centre national de gestion du 29 décembre 2010 nommant Monsieur Denis FRECHOU, directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice, VU l’arrêté du centre national de gestion du 17 février 2015 nommant Monsieur Matthieu GIRIER, directeur adjoint aux Hôpitaux de Saint-Maurice, VU l’organigramme de la direction,

D E C I D E : Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur toutes les correspondances se rapportant à la collecte et à l’expédition des données ou pièces liées à l’activité du service (notamment la paie), ainsi que les décisions portant recrutement ou titularisation, attestations, contrats, décisions individuelles (y compris celles relatives à la discipline et au licenciement) et conventions de stage et de formation, ordres de mission (y compris séjours thérapeutiques) relatifs aux personnels à l’exception des personnels médicaux. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GIRIER pour signer la notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents des personnels à l’exception de celle des cadres de direction. Monsieur Matthieu GIRIER reçoit également une délégation permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel. Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Matthieu GIRIER a délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs aux crèches et aux écoles de formation paramédicale.

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice 12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63 Page 2 sur 2

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la direction des ressources humaines. Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l’établissement. Article 3 : En l’absence ou empêchement de Monsieur Matthieu GIRIER, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie LALLEMAN, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des ressources humaines, à l’effet de signer les actes de gestion administrative suivants concernant les personnels rattachés aux Hôpitaux de Saint-Maurice :

Certificats et attestations de travail, certificats de salaire, attestations annuelles de revenus, attestations de non versement de supplément familial, certificats de cessation de paiement, documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire, attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles, attestations de versement d’allocations de perte d’emploi, relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite,

Ampliations de décisions, Autorisations d’absence syndicales, Frais de consultation et d’expertises médicales, Bons de congés annuels, Conventions et factures de formation continue, Ordres de mission, Remboursements des frais engagés, par les personnels dans le cadre d’une formation continue ou d’un

ordre de mission. Article 5 : Cette décision de délégation prend effet à compter de sa date de publication et jusqu’au 31 décembre 2015. Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :

Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice Aux personnes qu’elle vise expressément

Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.

A Saint-Maurice, le 16 mars 2015 Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,

Denis FRECHOU

DECISION N°2015-02 portant délégation de signature à l’Etablissement Français du Sang Ile de France

Service : Direction de la collecte 01.53.90.50.00 OBJET : délégation de signature à M. Djamel BENOMAR Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’article 60 de la loi de finances rectificative n°2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu l’avis du contrôle d’Etat en date en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’état sur l’EFS ; Vu la délibération du conseil d’administration du 30 juin 2003 en application de l’article L.1226-6 du code de la santé publique ; Vu la délégation de pouvoir et de signature DS 2012-70 octroyée par le Président de l’Etablissement Français du Sang, M. François TOUJAS, à Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France, en date du 17 octobre 2012; Le directeur de l’Etablissement Français du sang Ile-de-France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à M. Djamel BENOMAR, ayant qualité de Directeur de la collecte, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France. ARTICLE 1 : M. Djamel BENOMAR reçoit délégation de signature pour :

- Les contrats conclus à titre gratuit dont l’objet est lié à l’organisation de collectes de sang - Autorisation de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de

marchandises. ARTICLE 2 : Dans les matières visées en article 1, M. Djamel BENOMAR ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’il détient de la présente décision. ARTICLE 3 : Le texte de la délégation peut être consulté par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si M. Djamel BENOMAR quitte ses fonctions de Directeur de la Collecte. Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2015. Monsieur Philippe BIERLING Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France

DECISION N°2015-03 portant délégation de signature

à l’Etablissement Français du Sang Ile de France

Service : Direction de la collecte 01.53.90.50.00 OBJET : délégation de signature à Madame Vanessa MARTINY Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’article 60 de la loi de finances rectificative n°2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu l’avis du contrôle d’Etat en date en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’état sur l’EFS ; Vu la délibération du conseil d’administration du 30 juin 2003 en application de l’article L.1226-6 du code de la santé publique ; Vu la délégation de pouvoir et de signature DS 2012-70 octroyée par le Président de l’Etablissement Français du Sang, M. François TOUJAS, à Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France, en date du 17 octobre 2012; Le directeur de l’Etablissement Français du sang Ile-de-France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Madame Vanessa MARTINY, ayant qualité d’adjointe au Directeur de la collecte, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France. ARTICLE 1 : Madame Vanessa MARTINY reçoit délégation de signature pour :

- Les contrats conclus à titre gratuit dont l’objet est lié à l’organisation de collectes de sang ; - Autorisation de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de

marchandises. ARTICLE 2 : Dans les matières visées en article 1, Madame Vanessa MARTINY ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’elle détient de la présente décision. ARTICLE 3 : Le texte de la délégation peut être consulté par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Madame Vanessa MARTINY quitte ses fonctions d’adjointe au Directeur de la Collecte. Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2015. Monsieur Philippe BIERLING Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France

ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – ILE-DE-FRANCE

122/130, rue Marcel Hartmann – Léapark – Bâtiment B – 94200 IVRY-SUR-SEINE – TEL: 01 43 90 50 05/06 – FAX: 01 43 90 50 50

N° SIRET: 42 88 22 852 000 78


Service : Direction des Services Techniques

01.43.90.50.00

OBJET : Délégation de signature à Monsieur Vincent DUPUIS Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’avis du contrôleur d’Etat en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du

6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’état sur l’EFS ;

Vu la délibération du conseil d’administration du 30 juin 2003 en application de l’article L.1226-6 du

code de la santé publique ; Vu l’article 60 de la loi de finances rectificative n°2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu la délégation de pouvoir et de signature DS 2012-70 octroyée par le Président de

l’Etablissement Français du Sang, M. François TOUJAS, à Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France, en date du 17 octobre 2012;

Le Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France , Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Monsieur Vincent DUPUIS, ayant qualité de Directeur des Services Techniques, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile de France. ARTICLE 1 : Monsieur Vincent DUPUIS reçoit délégation de signature pour : Les ordres de service en matière de travaux et de maintenance des bâtiments et des équipements qui relèvent des Services Techniques Les plans de prévention Autorisation de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de marchandises ARTICLE 2 : Dans les matières visées en article 1, Monsieur Vincent DUPUIS ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’il détient du présent acte. ARTICLE 3 : Le texte de la délégation peut être consulté par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Monsieur Vincent DUPUIS quitte ses fonctions de Directeur des Services Techniques. Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2015

Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’EFS Ile de France

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N° SIRET: 42 88 22 852 000 78


Service : Direction des Services Techniques 01.43.90.50.00 OBJET : délégation de signature à Monsieur Stéphane MORELLE Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’avis du contrôleur d’Etat en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6

janvier 2000 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’état sur l’EFS ;

Vu la délibération du conseil d’administration du 30 juin 2003 en application de l’article L.1222-6 du code

de la santé publique ; Vu l’article 60 de la loi de finances rectificative n°2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu la délégation de pouvoir et de signature DS 2012-70 octroyée par le Président de l’Etablissement

Français du Sang, M. François TOUJAS, à Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France, en date du 17 octobre 2012;

Le Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Monsieur Stéphane MORELLE, ayant qualité d’Adjoint au Directeur des Services Techniques, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile de France. ARTICLE 1 : Monsieur Stéphane MORELLE reçoit délégation de signature pour signer : Les ordres de service en matière de travaux et de maintenance des bâtiments et des équipements qui relèvent des Services Techniques. Les autorisations de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de marchandises. ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane MORELLE ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’il détient du présent acte. ARTICLE 3 : La présente délégation peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Monsieur Stéphane MORELLE quitte ses fonctions d’Adjoint au Directeur des Services Techniques. Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2015

Monsieur Philippe BIERLING, Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France

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Service : Service Logistique et de Transport 01.43.90.50.00 OBJET : délégation de signature à Mme Valérie DROUART Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’avis du contrôleur d’Etat en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6





Le Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Madame Valérie DROUART, ayant qualité d’Adjoint au Responsable du Service Logistique, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile de France. ARTICLE 1 : Madame Valérie DROUART reçoit délégation de signature pour : Les demandes de transport s’appuyant sur les marchés existants liés aux activités de logistique et de transport. Autorisation de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de marchandises. ARTICLE 2 : Madame Valérie DROUART ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’elle détient du présent acte. ARTICLE 3 : La présente délégation peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Madame Valérie DROUART quitte ses fonctions d’Adjoint au Responsable du Service Logistique. Fait à Ivry-sur-Seine, le18 mars 2015




N° SIRET: 42 88 22 852 000 78


Service : Direction des Services Techniques 01.43.90.50.00 OBJET : délégation de signature à Monsieur Didier CHASSAING Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’avis du contrôleur d’Etat en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6





Le Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Monsieur Didier CHASSAING, ayant qualité d’Adjoint au Directeur des Services Techniques, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile de France. ARTICLE 1 : Monsieur Didier CHASSAING reçoit délégation de signature pour signer : Les ordres de service en matière de travaux et de maintenance des bâtiments qui relèvent des Services Techniques. Les autorisations de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de marchandises. ARTICLE 2 : Monsieur Didier CHASSAING ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’il détient du présent acte. ARTICLE 3 : La présente délégation peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Monsieur Didier CHASSAING quitte ses fonctions d’Adjoint au Directeur des Services Techniques. Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 mars 2015


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N° SIRET: 42 88 22 852 000 78


Service : Service Logistique et de Transport 01.43.90.50.00 OBJET : délégation de signature à M. Sélim KILIC Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1223-4, R.1222-8 Vu l’avis du contrôleur d’Etat en date du 4 avril 2003 émis en application de l’article 3 de l’arrêté du 6





Le Directeur de l’Etablissement Français du Sang Ile de France, Monsieur Philippe BIERLING, délègue, compte tenu de ses qualifications professionnelles, à Monsieur Sélim KILIC, ayant qualité de Responsable du Service Logistique, les signatures ci-dessous précisées. La présente délégation est applicable dans le champ géographique de l’Etablissement Français du Sang Ile de France. ARTICLE 1 : Monsieur Sélim KILIC reçoit délégation de signature pour : Les demandes de transport s’appuyant sur les marchés existants liés aux activités de logistique et de transport. Les autorisations de certification de service fait sur les prestations de services ou livraisons de marchandises. ARTICLE 2 : Monsieur Sélim KILIC ne pourra en aucun cas subdéléguer la signature qu’il détient du présent acte. ARTICLE 3 : La présente délégation peut être consultée par toute personne intéressée au siège de l’Etablissement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Val de Marne. Elle annule et remplace toute délégation antérieure et cessera de produire ses effets si Monsieur Sélim KILIC quitte ses fonctions de Responsable du Service Logistique. Fait à Ivry-sur-Seine, le18 mars 2015


DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS CENTRE PÉNITENTIAIRE DE FRESNES Affaire suivie par : Ilyes BOUKHARI, responsable des affaires générales et du contrôle de gestion [email protected] 01.49.84.37.22

Arrêté N° CPF 2015/1 portant délégation de signature

Stéphane SCOTTO, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes

Vu le code de procédure pénale notamment son article R. 57-6-24 ;

Vu le décret n°2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature du chef d’établissement pénitentiaire ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’article 24 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 20 février 2012 nommant Stéphane SCOTTO en qualité de chef d’établissement du CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES ;

arrête :

Article 1er : Délégation permanente est donnée aux personnes listées ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du chef d'établissement, les décisions administratives individuelles visées dans le tableau en annexe

Prénom – NOM Fonctions Grade n°

colonne

Direction

Mme Laure MORETTI Adjointe au chef d'établissement Directrice des services pénitentiaires 1 Mme Catherine MOREAU-BONNAMICH

Directrice de ressources humaines Directrice des services pénitentiaires 2

Mme Paloma CASADO-TORRES

Directrice de division Directrice des services pénitentiaires 2

M. Daniel LEGRAND Directeur de division Directrice des services pénitentiaires 2 M. Khalid EL-KHAL Directeur de division Directeur des services pénitentiaires 2

Mme Claire MAIRAND Directrice des pratiques professionnelles pénitentiaires

Directrice des services pénitentiaires 2

Mme Cécile MARTRENCHAR Directrice du centre national d'évaluation Directrice des services pénitentiaires 2 Mme Nathalie BARREAU Adjointe à la directrice du centre national Directrice pénitentiaire d'insertion et 3

d'évaluation de probation

M. Jean-Michel DEJENNE Directeur du quartier pour peines aménagées

Directeur des services pénitentiaires 2

Mme Mirella SITOT Directrice du quartier maison d'arrêt pour femmes

Directrice des services pénitentiaires 2

M. Thierry DELOGEAU Chef des détentions Commandant pénitentiaire 2

Quartier maison d'arrêt pour hommes

M. Jean-Louis ZITTEL Officier responsable de la sécurité Capitaine pénitentiaire 4 M. Olivier PERRIN Gradé renseignement Lieutenant pénitentiaire 4 M. Jérôme PATOUILLARD Officier Responsable du Greffe Lieutenant pénitentiaire 4 M. Bruno BOURJAL Adjoint au responsable du greffe Lieutenant pénitentiaire 4 M. Valéry WALDRON Chef de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Arthur OLINGOU Chef de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Jacques M'WEMBA Chef de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Dominique MALACQUIS Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Ronan MELCUS Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Frédéric NKOUOSSA Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Laury HOAREAU Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Vincent NOEL Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Ismaël BENAICHA Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 4 M. Fabrice POULLIN Officier contrôle Lieutenant pénitentiaire 4 M. Pascal FISCHER Officier contrôle Lieutenant pénitentiaire 4 M. Frédéric DUBRULLE Gradé de détention Major pénitentiaire 5 M. Jean-noël TINTAR Gradé de détention Major pénitentiaire 5

M. André ROUSSEAU Responsable local de formation professionnelle

Major pénitentiaire 5

M. Philippe BENOIST Gradé du service sécurité/parloirs Major pénitentiaire 5 Mme Zita FIARI épouse WALDRON

Gradé du service du fichier Major pénitentiaire 5

M. Frédéric VORIN Gradé infrastructure / parloirs 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Nordine AMARA Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Isabelle DESVARIEUX Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Moussilimou HALIDI Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Harry HAUTERVILLE Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Franck HORTH Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Franck JEAN-BAPTISTE Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Frédéric PAU Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Cécile RADEGONDE Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Olivier RUFFINE Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Fadellah MANSRI Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Christelle DUBERGEY Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Aurélien PRUVOT Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Stéphane LORDELOT Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Stéphane FONTAINE Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Rachid ENNADIFI Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Claude MARNY Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Tony TRICART Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Valérie POMMIER Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Nadia BAHIR Gradé de détention 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Franck PEMBA Gradé du quartier disciplinaire 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Georges ABIDOS Gradé des parloirs 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Sandra BINGUE Gradé des parloirs 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Alain DECEBALE Gradé des parloirs 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Nicolas BRASIER Armurier 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Stéphane MOREAU Gradé au service de la formation professionnelle

1er surveillant pénitentiaire 6

M. Akoki AEMBE Responsable de l'unité d'accueil 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Cynthia NIRENNOLD Responsable du service des agents 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Yasmine BOUDOUMA Gradé du greffe 1er surveillant pénitentiaire 6

Mme Aime AURELIE Assistante de prévention 1er surveillant pénitentiaire 6

Quartier unité hospitalières, centre national d'évaluation et quartier spécialement aménagé

M. Paul Émile MANIJEAN Responsable de l'unité hospitalière spécialement aménagée

Capitaine pénitentiaire 11

M. Daniel ROPERT Responsable de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Christophe ROUVIERE Adjoint au responsable de l'unité hospitalière spécialement aménagée

Major pénitentiaire 12

M. David BONNENFANT Adjoint au responsable de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale

Lieutenant pénitentiaire 11

M. Dominique SABY Gradé du centre national d'évaluation Major pénitentiaire 12

M. Patrice GOULET Gradé du centre national d'évaluation 1er surveillant pénitentiaire 14

M. Bruno HABRAN Gradé du centre national d'évaluation 1er surveillant pénitentiaire 14

M. Kevin BOUCAUD Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


Mme Valérie LEPORCQ Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Charly NOEL Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Stéphane REBILLARD Gradé de l'unité hospitalière sécurisée 1er surveillant pénitentiaire 13

interrégionale

M. Steve HULIC-MENCLE Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Olivier CHAMBRE Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Olivier CAMALET Gradé de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale


M. Christian BAIRTRAN Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


Mme Peggy KREUTZ Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


M. Joseph OUEDRAOGO-JABELY

Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


M. Jean-Michel LANDELLE Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


M. Thierry ZANDRONIS Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


M. David DELAVERNE Gradé de l'unité hospitalière spécialement aménagée


Mme Freda BLONBOU Gradé du quartier spécialement aménagé 1er surveillant pénitentiaire 13

M. Christian LAGARRIGUE Gradé du quartier spécialement aménagé 1er surveillant pénitentiaire 13

Quartier pour peines aménagées

M. Jean-Paul NYOB Adjoint au directeur du quartier pour peines aménagées


M. Alain PROVENIER Officier de détention Lieutenant pénitentiaire 8

M. Hery-rolhy RAJAOARISOA

Gradé du quartier pour peines aménagées 1er surveillant pénitentiaire 6

M. Alexandre THEODON Gradé du quartier pour peines aménagées 1er surveillant pénitentiaire 6

M. José SOLMONT Gradé du quartier pour peines aménagées 1er surveillant pénitentiaire 6

Quartier maison d'arrêt pour femmes

M. Xavier PATRAULT Chef de détention Lieutenant pénitentiaire 9

Mme. Cynthia CASSUBIE Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


M. Joël LEVEQUE Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


Mme Sandra XAVIER ép FLORENTIN

Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


Mme Brigitte FABRE Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


M. Mathurin GASCHET Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


M. Frédéric ZAWALICH Gradé du quartier maison d'arrêt pour femmes


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de

Marne.

Article 3 : Le responsable des affaires générales et du contrôle de gestion est chargé de la mise en œuvre de ce présent arrêté. Les directeurs et responsables d'unités sont chargés de son affichage conformément à la réglementation en vigueur.

Fresnes, LE 25 MARS 2015 Le chef d’établissement,

Stéphane SCOTTO

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières et Immobilières

5ème Bureau 21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars