RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2020-011 PRÉFECTURE …

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PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2020-011

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020

Sommaire

CROUS80-2019-09-01-022 - délégation de signature accordée A BENJAMIN HINOJOSA (2

pages) Page 4

80-2019-09-01-013 - Délégation de signature accordée CAROLLE HOLLEVILLE (1

page) Page 7

80-2019-09-01-014 - Délégation de signature accordée DOMINIQUE SEMREN (2 pages) Page 9

80-2019-09-01-015 - Délégation de signature accordée MARTINE GEROUX (1 page) Page 12

80-2019-09-01-016 - Délégation de signature accordée MYRIAM DRAH (1 page) Page 14

80-2019-09-01-017 - Délégation de signature accordée MYRTILLE SOUFFLARD (2

pages) Page 16

80-2019-09-01-018 - Délégation de signature accordée NICOLAS PAGE (2 pages) Page 19

80-2019-09-01-019 - Délégation de signature accordée STÉPHANIE ROUTIER (2 pages) Page 22

80-2019-09-01-020 - Délégation de signature accordée THIBAUD FERET (2 pages) Page 25

80-2019-09-01-021 - Délégation de signature accordée THIERRY FOUCHE (2 pages) Page 28

Direction Départementale de la Protection des Populations80-2020-01-29-015 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'habilitation sanitaire de Monsieur

DELAHAYE François (2 pages) Page 31

80-2020-02-13-001 - Arrêté préfectoral de renouvellement d'un agrément d'un

établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (4 pages) Page 34

Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2020-02-10-007 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux

closes (FDPPMA). (2 pages) Page 39

80-2020-02-06-006 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux

closes (AAPPMA Amiens). (2 pages) Page 42


closes (AAPPMA Camon). (2 pages) Page 45


closes (AAPPMA Condé-Folie). (2 pages) Page 48

80-2020-02-11-001 - Arrêté préfectoral de destruction de sangliers atypiques. (4 pages) Page 51

80-2020-02-10-005 - Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe (AAPPMA

Hamelet). (4 pages) Page 56

80-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe (AAPPMA

L'Etoile). (2 pages) Page 61

80-2020-02-10-006 - Arrêté préfectoral fixant la période d'ouverture de la pêche pour

l'année 2020. (6 pages) Page 64

80-2020-02-10-004 - Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA Abbeville).

(4 pages) Page 71

2

80-2020-02-11-002 - Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA Albert). (4

pages) Page 76

Direction Régionale des Douanes de Picardie80-2020-02-12-005 - fermeture définitive débit de tabac situé rue Winston Churchill à

Amiens (1 page) Page 81

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2020-01-31-001 - Arrêté attribuant récompenses pour actes de courage et de

dévouement (2 pages) Page 83

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité80-2020-02-10-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes du département de la Somme (1 page) Page 86

80-2020-02-12-002 - Habilitation funéraire n° 20-80-09 - renouvellement - PF des

Hortillonnages 578, rue Edouard Branly ZAC de la Blanche Tâche à CAMON (2 pages) Page 88

80-2020-02-12-001 - Habilitation funéraire n° 20-80-219 - renouvellement - SARL PETIT

Jean-Pierre 27, rue du cimetière à DOULLENS (2 pages) Page 91

80-2020-02-12-004 - Habilitation funéraire n° 20-80-315 - Création - Commune

d'ABBEVILLE (2 pages) Page 94

80-2020-02-12-003 - Habilitation funéraire n° 20-80-58 - renouvellement - Ambulances et

Pompes Funèbres du Val d'Authie à LE BOISLE (2 pages) Page 97

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles80-2020-02-12-007 - arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche de la civelle dans

les ports de la Somme au navire MAEL (6 pages) Page 100

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles80-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral n° 2020/21 portant habilitation de la SARL

INTENCITE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 107

80-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral n° 2020/22 portant habilitation de la SARL

QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation

d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 110

Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, dela Consommation, du Travail et de l'Emploi

80-2020-02-11-003 - récépissé de déclaration de services à la personne concernant GED2

situé 9 rue Duméril à AMIENS (1 page) Page 113

3

CROUS

80-2019-09-01-022

délégation de signature accordée A BENJAMIN

HINOJOSA

CROUS - 80-2019-09-01-022 - délégation de signature accordée A BENJAMIN HINOJOSA 4



CROUS

80-2019-09-01-013

Délégation de signature accordée CAROLLE

HOLLEVILLE

CROUS - 80-2019-09-01-013 - Délégation de signature accordée CAROLLE HOLLEVILLE 7

CROUS - 80-2019-09-01-013 - Délégation de signature accordée CAROLLE HOLLEVILLE 8

CROUS

80-2019-09-01-014

Délégation de signature accordée DOMINIQUE SEMREN

CROUS - 80-2019-09-01-014 - Délégation de signature accordée DOMINIQUE SEMREN 9



CROUS

80-2019-09-01-015

Délégation de signature accordée MARTINE GEROUX

CROUS - 80-2019-09-01-015 - Délégation de signature accordée MARTINE GEROUX 12

CROUS - 80-2019-09-01-015 - Délégation de signature accordée MARTINE GEROUX 13

CROUS

80-2019-09-01-016

Délégation de signature accordée MYRIAM DRAH

CROUS - 80-2019-09-01-016 - Délégation de signature accordée MYRIAM DRAH 14

CROUS - 80-2019-09-01-016 - Délégation de signature accordée MYRIAM DRAH 15

CROUS

80-2019-09-01-017

Délégation de signature accordée MYRTILLE

SOUFFLARD

CROUS - 80-2019-09-01-017 - Délégation de signature accordée MYRTILLE SOUFFLARD 16



CROUS

80-2019-09-01-018

Délégation de signature accordée NICOLAS PAGE

CROUS - 80-2019-09-01-018 - Délégation de signature accordée NICOLAS PAGE 19



CROUS

80-2019-09-01-019

Délégation de signature accordée STÉPHANIE ROUTIER

CROUS - 80-2019-09-01-019 - Délégation de signature accordée STÉPHANIE ROUTIER 22



CROUS

80-2019-09-01-020

Délégation de signature accordée THIBAUD FERET

CROUS - 80-2019-09-01-020 - Délégation de signature accordée THIBAUD FERET 25



CROUS

80-2019-09-01-021

Délégation de signature accordée THIERRY FOUCHE

CROUS - 80-2019-09-01-021 - Délégation de signature accordée THIERRY FOUCHE 28



Direction Départementale de la Protection des Populations

80-2020-01-29-015

Arrêté préfectoral d'abrogation de l'habilitation sanitaire de

Monsieur DELAHAYE François

Arrêté préfectoral d'abrogation de l'habilitation sanitaire de Monsieur DELAHAYE François

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2020-01-29-015 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'habilitation sanitaire de MonsieurDELAHAYE François 31



Direction Départementale de la Protection des Populations

80-2020-02-13-001

Arrêté préfectoral de renouvellement d'un agrément d'un

établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins

scientifiquesArrêté préfectoral de renouvellement d'un agrément d'un établissement utilisateur d'animaux

utilisés à des fins scientifiques

Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2020-02-13-001 - Arrêté préfectoral de renouvellement d'un agrément d'un établissementutilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques 34





Direction Départementale des Territoires et de la Mer

80-2020-02-10-007

Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation

sur les eaux closes (FDPPMA).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-10-007 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux closes(FDPPMA). 39




80-2020-02-06-006

Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur

les eaux closes (AAPPMA Amiens).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-06-006 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux closes(AAPPMA Amiens). 42




80-2020-02-05-002


les eaux closes (AAPPMA Camon).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-05-002 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux closes(AAPPMA Camon). 45




80-2020-02-10-008


les eaux closes (AAPPMA Condé-Folie).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-10-008 - Arrêté préfectoral à l'effet d'application de la législation sur les eaux closes(AAPPMA Condé-Folie). 48




80-2020-02-11-001

Arrêté préfectoral de destruction de sangliers atypiques.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-11-001 - Arrêté préfectoral de destruction de sangliers atypiques. 51






80-2020-02-10-005

Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe

(AAPPMA Hamelet).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-10-005 - Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe (AAPPMA Hamelet). 56






80-2020-02-07-006

Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe

(AAPPMA L'Etoile).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-07-006 - Arrêté préfectoral de remise à l'eau de l'espèce carpe (AAPPMA L'Etoile). 61




80-2020-02-10-006

Arrêté préfectoral fixant la période d'ouverture de la pêche

pour l'année 2020.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-10-006 - Arrêté préfectoral fixant la période d'ouverture de la pêche pour l'année 2020. 64








80-2020-02-10-004

Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA

Abbeville).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-10-004 - Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA Abbeville). 71






80-2020-02-11-002

Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA

Albert).

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2020-02-11-002 - Arrêté préfectoral remise à l'eau carpe de nuit (AAPPMA Albert). 76





Direction Régionale des Douanes de Picardie

80-2020-02-12-005

fermeture définitive débit de tabac situé rue Winston

Churchill à Amiens

Direction Régionale des Douanes de Picardie - 80-2020-02-12-005 - fermeture définitive débit de tabac situé rue Winston Churchill à Amiens 81

Direction Régionale des Douanes de Picardie - 80-2020-02-12-005 - fermeture définitive débit de tabac situé rue Winston Churchill à Amiens 82

Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2020-01-31-001

Arrêté attribuant récompenses pour actes de courage et de

dévouement

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2020-01-31-001 - Arrêté attribuant récompenses pour actes de courage et de dévouement 83



Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

80-2020-02-10-002

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant

nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les

communes du département de la Somme

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-10-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme 86

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-10-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme 87


la Légalité

80-2020-02-12-002

Habilitation funéraire n° 20-80-09 - renouvellement - PF

des Hortillonnages 578, rue Edouard Branly ZAC de la

Blanche Tâche à CAMON

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-12-002 - Habilitation funéraire n° 20-80-09 - renouvellement - PF desHortillonnages 578, rue Edouard Branly ZAC de la Blanche Tâche à CAMON 88




la Légalité

80-2020-02-12-001

Habilitation funéraire n° 20-80-219 - renouvellement -

SARL PETIT Jean-Pierre 27, rue du cimetière à

DOULLENS

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-12-001 - Habilitation funéraire n° 20-80-219 - renouvellement - SARLPETIT Jean-Pierre 27, rue du cimetière à DOULLENS 91




la Légalité

80-2020-02-12-004

Habilitation funéraire n° 20-80-315 - Création - Commune

d'ABBEVILLE

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-12-004 - Habilitation funéraire n° 20-80-315 - Création - Communed'ABBEVILLE 94




la Légalité

80-2020-02-12-003

Habilitation funéraire n° 20-80-58 - renouvellement -

Ambulances et Pompes Funèbres du Val d'Authie à LE

BOISLE

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2020-02-12-003 - Habilitation funéraire n° 20-80-58 - renouvellement - Ambulanceset Pompes Funèbres du Val d'Authie à LE BOISLE 97



Préfecture de la Somme - Service de Coordination des

Politiques Interministérielles

80-2020-02-12-007

arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche de la

civelle dans les ports de la Somme au navire MAEL

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2020-02-12-007 - arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche de lacivelle dans les ports de la Somme au navire MAEL 100







Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des


80-2020-02-10-003

Arrêté préfectoral n° 2020/21 portant habilitation de la

SARL INTENCITE en vue de réaliser les analyses

d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale pour le département de la Somme

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2020-02-10-003 - Arrêté préfectoral n° 2020/21 portant habilitationde la SARL INTENCITE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme 107



Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des


80-2020-02-12-006

Arrêté préfectoral n° 2020/22 portant habilitation de la

SARL QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses

d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation

commerciale pour le département de la Somme

Préfecture de la Somme - Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2020-02-12-006 - Arrêté préfectoral n° 2020/22 portant habilitationde la SARL QUADRIVIUM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Somme 110



Unité Départementale de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

80-2020-02-11-003

récépissé de déclaration de services à la personne

concernant GED2 situé 9 rue Duméril à AMIENS

Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2020-02-11-003 -récépissé de déclaration de services à la personne concernant GED2 situé 9 rue Duméril à AMIENS 113

Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2020-02-11-003 -récépissé de déclaration de services à la personne concernant GED2 situé 9 rue Duméril à AMIENS 114

Documents

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