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CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°22-2020-023

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020

Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc / Secrétariat de direction22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant

délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC (7 pages) Page 4

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor /22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la

commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 12

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor / Secrétariat général22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la

commission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat (3 pages) Page 19

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Serviceplanification logement urbanisme

22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférence

intercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération (3 pages) Page 23

22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pour

l'attribution de logements sociaux (2 pages) Page 27

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de

vidéoprotection (2 pages) Page 30

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG -

SERVICES FUNERAIRES , 44 rue Castelnau à ERQUY (2 pages) Page 33

22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs

d'antidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 36

22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG -

SERVICES FUNERAIRES , rue Louis Veuillot à ERQUY (2 pages) Page 39

Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en

compatibilité du plan local d'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de

mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie

(48 pages) Page 42

Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles etEconomiques de Défense et de Protection Civiles

22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et

Sauvetage un agrément pour l'enseignement des formations aux premiers secours (2 pages) Page 91

22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM

des Côtes d'Armor le renouvellement de son agrément des formations aux premiers secours

(2 pages) Page 94

2

22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français

Croix Blanche des Côtes d'Armor le renouvellement de son agrément des formations aux

premiers secours (2 pages) Page 97

Préfecture des Côtes d'Armor / Sous-préfecture de Guingamp22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol

Agglomération (6 pages) Page 100

22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté

(5 pages) Page 107

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor /22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature au

Contrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 (4 pages) Page 113

3

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc

22-2020-02-10-003

Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020

portant délégations de signature du Directeur du Centre

Hospitalier de SAINT-BRIEUC

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 4

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 5

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 6

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 7

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 8

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 9

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 10

Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2020-02-10-003 - Décision DG/2020/N°16 en date du 10 Février 2020 portant délégations de signature du Directeur duCentre Hospitalier de SAINT-BRIEUC 11

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes

d'Armor

22-2020-02-05-002

Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la

commission de réforme des agents de la fonction publique

hospitalière

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 12

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 13

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 14

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 15

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 16

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 17

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-002 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 18

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes

d'Armor

22-2020-02-05-003

Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de la

commission de réforme des agents de la fonction publique

de l'Etat

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 19

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 20

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 21

Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-003 - Arrêté en date du 5 Février 2020 portant composition de lacommission de réforme des agents de la fonction publique de l'Etat 22

Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-01-24-002

Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférence

intercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor

Agglomération

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 23

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 24

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 25

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-01-24-002 - Arrêté AG-025-2020 portant composition de la conférenceintercommunale du logement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 26

Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-02-10-001

ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources

pour l'attribution de logements sociaux

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 27

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 28

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-001 - ARRETE portant dérogation aux plafonds de ressources pourl'attribution de logements sociaux 29

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-07-001

Arrêté fixant la composition de la commission

départementale de vidéoprotection

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 30

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 31

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-07-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 32

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-11-003

AP RENOUVELLEMENT HABILITATION

FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rue

Castelnau à ERQUY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 33

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 34

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-003 - AP RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE PFG - SERVICES FUNERAIRES , 44 rueCastelnau à ERQUY 35

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-10-002

arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs

d'antidémarrage par éthylotest électronique

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 36

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 37

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-002 - arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 38

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-11-004

ARRETE PREFECTORAL HABILITATION

FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rue

Louis Veuillot à ERQUY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 39

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 40

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-004 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - PFG - SERVICES FUNERAIRES , rueLouis Veuillot à ERQUY 41

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-01-29-001

Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP

et Mise en compatibilité du plan local d'Urbanisme de la

Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2

voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et

l'échangeur de la Chênaie

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 42

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 43

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 44

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 45

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 46

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 47

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 48

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 49

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 50

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 51

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 52

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 53

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 54

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 55

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 56

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 57

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 58

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 59

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 60

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 61

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 62

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 63

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 64

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 65

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 66

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 67

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 68

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 69

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 70

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 71

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 72

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 73

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 74

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 75

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 76

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 77

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 78

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 79

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 80

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 81

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 82

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 85

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 86

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 87

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 88

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 89

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-01-29-001 - Arrêté inter préfectoral en date du 29 janvier 2020 - DUP et Mise en compatibilité du plan locald'Urbanisme de la Ville-es-Nonais - Projet d'aménagement de mise à 2X2 voies de la RN 176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie 90

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-05-001

Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours

et Sauvetage un agrément pour l'enseignement des

formations aux premiers secours

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 91

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 92

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-05-001 - Arrêté accordant à l'association Arguenon Sports Secours et Sauvetage un agrément pour l'enseignement desformations aux premiers secours 93

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-11-002

Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention

de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellement de son

agrément des formations aux premiers secours

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 94

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 95

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-002 - Arrêté accordant au centre de formation et d'intervention de la SNSM des Côtes d'Armor le renouvellementde son agrément des formations aux premiers secours 96

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-11-001

Arrêté accordant au comité départemental des secouristes

français Croix Blanche des Côtes d'Armor le

renouvellement de son agrément des formations aux

premiers secours

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 97

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 98

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-001 - Arrêté accordant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche des Côtes d'Armor lerenouvellement de son agrément des formations aux premiers secours 99

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-10-004

Arrêté portant modification des statuts de

Guingamp-Paimpol Agglomération

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 100

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 101

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 102

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 103

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 104

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 105

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-004 - Arrêté portant modification des statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération 106

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-02-10-005

Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor

communauté

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 107

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 108

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 109

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 110

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 111

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-02-10-005 - Arrêté portant modification des statuts de Leff Armor communauté 112

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes

d'Armor

22-2020-02-11-005

Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature

au Contrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du

SDIS 22

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 113

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 114

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 115

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 116

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor - 22-2020-02-11-005 - Arrêté N° JUR-2020-01-01 portant délégation de signature auContrôleur Général Stéphane MORIN, Directeur du SDIS 22 117