RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016 …...37-2016-05-19-002 - Arrêté fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles

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INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2016-10001

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2016

Sommaire

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N°

2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination de l’équipe de direction de

l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (1 page) Page 6

37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002,

portant modification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016 (1

page) Page 8

Direction départementale de la cohésion sociale37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 2016 (4 pages) Page 10

Direction départementale des territoires37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA (4 pages) Page 15

37-2016-09-20-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC) (1 page) Page 20






d'appellation d'origine contrôlée (AOC) - Crémant de Loire n° 1 (1 page) Page 26

37-2016-09-26-002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de mandat des

membres du Comité Départemental d'expertise des calamités agricoles d'Indre-et-Loire (1

page) Page 28

37-2016-06-28-004 - Arrêté protection biotope Montlouis RAA (4 pages) Page 30

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques37-2016-09-26-005 - Arrêté de prorogation portant agrément des médecins libéraux

habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades (3 pages) Page 35

37-2016-09-26-006 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion prévue à

l'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 page) Page 39

37-2016-09-28-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise

dénommée LES COQUELICOTS, sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU

(37340). (2 pages) Page 41

37-2016-07-08-010 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection

existant filmant l’intérieur des rames du tramway et les cabines (1 page) Page 44

37-2016-07-08-009 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection

existant situé sur la ligne de tramway (1 page) Page 46

37-2016-08-30-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat auprès de

la police municipale d’Amboise (1 page) Page 48

2

37-2016-08-11-002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine

funéraire de l'entreprise individuelle POTTIER André, sise à Rigny à GENILLE (37460).

(2 pages) Page 50

37-2016-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Education

Routière FORGET en vue de la préparation des épreuves du certificat de capactié

professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue des conducteurs de taxi

dans le département d’Indre-et-Loire. (2 pages) Page 53

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement37-2016-09-07-001 - Arrêté portant modification de l’arrêté portant nomination des

membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire (2 pages) Page 56

37-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral 16.E.07 de prescriptions complémentaires

troisième phase des travaux de renforcement de la levée de tours Loire Amont la

Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire (3 pages) Page 59

Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles37-2016-09-01-017 - DDFIP - délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal - SIP de Tours Nord-Ouest (3 pages) Page 63

37-2016-09-30-001 - DDPP - arrêté donnant délégation de signature à Mme Béatrice

ROLLAND, directrice départementale de la protection des populations (14 pages) Page 67

37-2016-09-30-002 - DDPP - décision donnant délégation de signature aux agents de la

direction départementale de la protection des populations (1 page) Page 82

Préfecture - SRHM-BRHFAS37-2016-09-05-001 - Décision de déclassement du domaine public (Savonnières) (2 pages) Page 84

37-2016-09-01-019 - Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (pôle

chorus) (2 pages) Page 87

Préfecture d'Indre et Loire37-2016-05-20-001 - A R R Ê T É accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -

Promotion du 14 Juillet 2016 (3 pages) Page 90

37-2016-07-08-011 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du

14 juillet 2016 (32 pages) Page 94

37-2016-07-08-012 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du

1er janvier 2016 (24 pages) Page 127

37-2016-09-08-001 - ARRETE portant renouvellement d’une zone de protection sur le site

mixte occupé par la préfecture d'Indre-et-Loire et le Conseil départemental (2 pages) Page 152

Service interministériel de défense et de protection civile37-2016-05-19-003 - Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 fixant pour le

département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de

camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible (3 pages) Page 155

37-2016-06-08-004 - Arrêté abrogeant deux zones de protection correspondant aux lieux

d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO

2016 (1 page) Page 159

3

37-2016-05-19-002 - Arrêté fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains

de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique

prévisible (2 pages) Page 161

37-2016-06-08-005 - Arrêté instituant deux zones de protection correspondant aux lieux

d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO

2016 ; (1 page) Page 164

37-2016-06-01-003 - Arrêté portant création d'un pôle Dal des risques (3 pages) Page 166

37-2016-06-22-077 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle

départemental des risques pour la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs

(1 page) Page 170


départemental des risques pour la mise en œuvre de la réforme de la défense extérieure

contre l’incendie (1 page) Page 172


départemental des risques pour l’élaboration du plan d’évacuation du val de Tours en cas

de crue majeure de la Loire (1 page) Page 174

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE37-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'agrément de l'organisme de services à la personne

- Loire Services a Domicile SAVIGNY EN VERON (2 pages) Page 176

37-2016-09-16-001 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Entreprise

VIRY A TOURS (1 page) Page 179

37-2016-09-12-001 - Décision de l'intérim de la section 11 de l'Unité de Contrôle Sud (1

page) Page 181

37-2016-09-13-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -

SK Services à AMBOISE (1 page) Page 183

37-2016-09-15-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

Sandrine DEMOIS SORIGNY (1 page) Page 185


Atout Services 37 CANGEY (1 page) Page 187


DESBOIS Sebastien Pierre Robert SARL à AUZOUER EN TOURAINE (1 page) Page 189


Emie HERAULT SACHE (1 page) Page 191


FOUILLE Denis à LOCHES (1 page) Page 193


Inter Travail Services (I.T.S.) à BOURGUEIL (1 page) Page 195


Mon Suivi Scolaire NAZELLES NEGRON (1 page) Page 197


Montlouis Val de Loire Services MONTLOUIS SUR LOIRE (1 page) Page 199

4

37-2016-09-16-003 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne -

Audrey CHAPON ARTANNES SUR INDRE (1 page) Page 201

5

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2016-09-01-009

DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision

N° 2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination

de l’équipe de direction de l’Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006du 27 juin 2016 portant nomination de l’équipe de direction de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire 6

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006 du 27 juin 2016 portant nomination de l’équipe de direction de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département du Cher N° 2016-DG-DS18-0004 en date du 1er septembre 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l’Eure-et-Loir N 2016-DG-DS28-0002 en date du 1er septembre 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l’Indre N° 2016-DG-DS36-0001 en date du 4 avril 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de l’Indre-et-Loire N°2016-DG-DS37-0002 en date du 1er septembre 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département de Loir-et-Cher N°2016-DG-DS41-0002 en date du 21 juin 2016 ; VU la délégation de signature au délégué départemental pour le département du Loiret N° 2016-DG-DS45-0003 en date du 1er septembre 2016 ; VU la délégation de signature aux directeurs du siège de l’ARS N° 2016-DG-DS-0009 en date du 1er septembre 2016 ;

DECIDE ARTICLE 1er : sont nommés à ce titre : Monsieur Pierre-Marie DETOUR, directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Madame Anne GUEGUEN, directrice de l’offre sanitaire et médico-sociale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Mme Françoise DUMAY, directrice de la santé publique et environnementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Monsieur Florentin CLERE, directeur des études, de la stratégie et des affaires juridiques de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 27 juin 2016, Monsieur David CHAMPIGNEUX, agent comptable et directeur des services financiers de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Madame Charlotte DENIS-STERN, directrice déléguée aux ressources humaines et aux affaires générales de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Monsieur Patrick BRISACIER, conseiller médical responsable de l’animation du Pôle médical de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Madame Marie VINENT, déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le Cher, par intérim. Monsieur Denis GELEZ, délégué départemental de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en Eure-et-Loir. Monsieur Dominique HARDY, délégué départemental de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans l’Indre. Madame Myriam SALLY-SCANZI, déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire de l’Indre-et-Loire. Madame Nadia BENSRHAYAR, déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire en Loir-et-Cher. Mme Catherine FAYET, déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le Loiret. ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, de la préfecture d’Eure-et-Loir, de la préfecture de l’Indre, de la préfecture d’Indre-et-Loire, de la préfecture de Loir-et-Cher et de la préfecture du Loiret. Fait à Orléans, le 1er septembre 2016 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, Signée : Anne BOUYGARD

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-009 - DECISION N°2016-DG-DS-0008 modifiant la décision N° 2016-DG-DS-0006du 27 juin 2016 portant nomination de l’équipe de direction de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire 7

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2016-09-01-010

DECISION portant délégation de signature N°

2016-DG-DS37-0002, portant modification de la décision

N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portantmodification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016 8

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portant modification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code de la sécurité sociale ; VU le code du travail ; VU le code de la défense ; VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé; VU l’arrêté ministériel n° 04719704 en date 14 juin 2012 portant mutation de madame Myriam SALLY-SCANZI à la délégation territoriale d’Indre-et-Loire à compter du 1er juillet 2012. VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ; VU la décision portant nomination de l’équipe de direction de l’ARS Centre-Val de Loire N°2016-DG-DS-0008 en date du 1er septembre 2016 ; VU l’arrêté ministériel n° MTS-0000023233 du 19 juillet 2016 portant changement d’affectation de Madame Anne PILLEBOUT, ingénieure du génie sanitaire à la délégation départementale d’Indre-et-Loire à compter du 1er septembre 2016 ;

DECIDE ARTICLE 1er : La décision est arrêtée comme suit : Délégation de signature est donnée à Madame Myriam SALLY-SCANZI, en tant que Déléguée Départementale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département de l’Indre-et-Loire à l’effet de signer les actes et décisions relatifs à l’exercice des missions de la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire telles que fixées à l’article L 1432-2 du Code de la santé publique et précisées dans l’annexe 1. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI, la délégation de signature qui lui est accordée par l’article 1er sera exercée par Madame Laëtitia CHEVALIER, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et responsable du pôle offre sanitaire et médico-sociale. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI et de Madame Laëtitia CHEVALIER, la délégation de signature sera exercée par Madame Anne PILLEBOUT, ingénieure du génie sanitaire, responsable du pôle santé publique et environnementale. ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam SALLY-SCANZI, de Madame Laëtitia CHEVALIER et de Madame Anne PILLEBOUT, la délégation de signature sera exercée : pour les domaines de l’organisation sanitaire et médico-sociale, par Madame Anne-Marie DUBOIS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, Mesdames Cristina GUILLAUME et Madame Sabrina LE LUHERNE inspectrices de l’action sanitaire et sociale, Madame Emilie MASSE, responsable de la cellule offre ambulatoire et gestion des professionnels de santé, pour les domaines de la santé publique et environnementale par Madame Annie GOLÉO, ingénieure principale d’études sanitaires, Madame Marie-Dominique ARNAULT-ROUSSET, ingénieure d’études sanitaires. ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du département de l’Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 1er septembre 2016 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, Signée : Anne BOUYGARD Annexes consultables auprès du service émetteur

Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2016-09-01-010 - DECISION portant délégation de signature N° 2016-DG-DS37-0002, portantmodification de la décision N° 2016-DG-DS37-0001 en date du 4 avril 2016 9

Direction départementale de la cohésion sociale

37-2016-09-06-002

CCAPEX CreationComposition 06 09 2016

Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2016-09-06-002 - CCAPEX CreationComposition 06 09 2016 10





Direction départementale des territoires

37-2015-10-01-001

arrêté beaulieu lès loches RAA

Direction départementale des territoires - 37-2015-10-01-001 - arrêté beaulieu lès loches RAA 15

ARRETE PREFECTORAL

DE PROTECTION DE BIOTOPE

Nom : Caves de Puits-GibertCommune concernée : Beaulieu-lès-LochesDate de l’arrêté :Intérêt faunistique : Chiroptères



PREFET D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETÉ portant création d’une zone de protection de biotope « Caves de Puits-Gibert » sur la commune de Beaulieu-Lès-Loches

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,VU le code de l’environnement et notamment les articles L.411-1, L.411-2 et L.415-1 à L.415-5, ainsi que ses articles R.411-15 à R411-17et R.415-1 ;VU le code du patrimoine et notamment son livre VI ;VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;VU l’avis en date du 30/05/2015 du Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre, propriétaire du site ;VU l’avis exprimé par le conseil municipal de Beaulieu-Lès-Loches par délibération en date du 24/11/2014 ; VU l’avis de la chambre d’agriculture en date du 16/01/2015 ;VU l’avis de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, siégeant en formation de protection de lanature, en date du 18/02/2015 ;CONSIDÉRANT que les caves de Puits-Gibert situées sur la commune de Beaulieu-Lès-Loches, abritent en périoded’hibernation, des colonies de chauves souris dont les principales espèces sont : le Grand rhinolophe (Rhinolophusferrumequinum), le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), le Grand murin (Myotis myotis), le Murin à moustache(Myotis mystacinus), le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), le Murin de Daubenton ( Myotis daubentoni), leMurin de Natterer (Myotis natterreri), l’Oreillard roux (Plecotus auritus), l’Oreillard gris (Plecotus austriacus) et laBarbastelle (Barbastella barbastellus), toutes espèces de chauves souris protégées au titre de l’article L.411.1 du codel’environnement et figurant aux annexes II ou IV de la directive « Habitats-Faune-Flore » ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire,

DECIDE

Article 1er - Afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’hibernation, au repos ou à la survie des espèces dechauves-souris, il est décidé de protéger les sites souterrains des parcelles cadastrales section AB n°40, 42, 207, 208 et 209,dont la délimitation sur la carte IGN et parcellaire figure en annexe du présent arrêté, soit une superficie d’environ 1,7 hectares.Les accès au site sont l’entrée sud au lieu-dit « le Puits- Gibert » et l’entrée nord par l’impasse du Faubourg Saint-Pierre aulieu-dit « La Viorne » sur la commune de Beaulieu-Lès-Loches.

Article 2 - Afin de prévenir l’altération de l’écosystème souterrain et des biotopes qui le composent par la modification del’atmosphère interne des différentes cavités et la perturbation de la faune endogène, sont interdits :

- la pénétration et la circulation de personnes dans les parties souterraines sur l’ensemble de la zone de protection.

Cette disposition ne s’applique pas au propriétaire du site, à l’entretien de ce dernier, aux opérations annuelles de recensementà caractère scientifique, aux éventuelles opérations de sauvetage des chauves-souris ainsi qu’aux opérations de police ou desécurité menées par les pompiers, le comité départemental de spéléologie, les agents de l’État ou les agents communaux deBeaulieu-Lès-Loches mandatés.- l’utilisation dans les parties souterraines de moyens d’éclairage thermique type acétylène, torches ou bougies,- l’obturation et la modification des puits d’aération inclus dans le périmètre de l’arrêté de biotope.

Article 3 - Afin de prévenir la destruction ou la modification des parties souterraines du biotope, il est interdit :- de créer de nouvelles entrées ou de porter atteinte au sol et aux parois de la cavité sans l’autorisation expresse des servicesde l’État et du propriétaire,- d’utiliser des sources lumineuses ou sonores de quelque nature que ce soit à l’intérieur de la zone protégée, à l’exception decelles mises en œuvre lors d’opérations à caractère scientifique et de visites d’entretien et après autorisation du Préfet,- de porter ou d’allumer du feu ou des systèmes fumigènes dans les parties souterraines ainsi qu’aux entrées du site,- de réaliser tout type de dépôt susceptible d’entraîner une pollution de quelque nature que ce soit, en surface ou à l’intérieurdu site.

Article 4 - Tout projet de modification des ouvertures impactant les conditions de luminosité, de ventilation et de circulationdevra faire l’objet d’un accord préalable du Préfet après avis de la structure en charge du suivi scientifique du site et dupropriétaire.


Article 5 - En raison des vibrations qu’ils sont susceptibles d’induire et pour prévenir les éventuels éboulements, les travaux deterrassement et d’extraction des matériaux sont interdits en surface pendant la période de reproduction des chauves-souris, soitd’avril à juillet. Des dérogations pourront être accordées, notamment dans le cadre de travaux de voirie, décidés par la mairie.

Article 6 - Sont punies de peines prévues aux articles L.415-3 et suivants et R.415-1 du code l’environnement les infractionsaux dispositions du présent arrêté.

Article 7 - Des panneaux d’information comportant également l’affichage réglementaire de la protection de biotope pourrontêtre mis en place aux deux entrées principales du site, après accord du Préfet.

Article 8 - Les délais de recours auprès du tribunal administratif d’Orléans sont de deux mois à compter de la date depublication du présent arrêté.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès de laMinistre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, le directeur régional de l’environnement de l’aménagementet du logement du Centre-Val de Loire, le directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire, le maire de Beaulieu-Lès-Loches, le commandant du groupement de la gendarmerie d’Indre-et-Loire, les agents assermentés et commissionnés del’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effet parle ministre chargé de la protection de la nature, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêtédont une ampliation sera affichée à la mairie de Beaulieu-Lès-Loches, insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée au maire de Beaulieu-Lès-Loches et au Conservatoire d’espacesnaturels Centre-Val de Loire.

Tours, le 1er octobre 2015Le Préfet,Signé : Louis LE FRANC



37-2016-09-20-002

Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins

d'appellation d'origine contrôlée (AOC)

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-20-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) 20

Direction départementale desterritoires

ARRETE FIXANT LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES POURLES VINS D’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE (AOC)

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article D645-6 du code rural et de la pêche maritime,

Vu le cahier des charges des appellations d’origine cité à l'article 1 du présent arrêté,

Vu les propositions de l’institut national de l’origine et de la qualité (I.N.A.O) après avis des organismes de défense et degestion concernés,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 : En 2016, la date de début des vendanges dans l'Indre-et-Loire, appelée « ban des Vendanges », est fixée,selon les cépages, aux dates suivantes :

Pour l’A.O.C. CREMANT DE LOIRE21 septembre : cépages : grolleau N, grolleau G, pineau d’aunis N

Pour l’AOC ROSE DE LOIRE 19 septembre : cépage : pinot N21 septembre : cépage : gamay N23 septembre : grolleau N, grolleau G, pineau d’aunis N

Pour l’A.O.C. TOURAINE NOBLE JOUE21 septembre : cépage : pinot N

ARTICLE 2 : Ces dates correspondent à la maturation des parcelles précoces. Toutefois, en cas de vignes très précoces oud’accident climatique de nature à justifier une intervention plus hâtive, les demandes de dérogation pour les AOC devrontêtre adressées à l’I.N.A.O – Unité Territoriale Val de Loire Poitou-Charentes Site de Tours - 12, place Anatole France -37000 TOURS Tél. 02.47.20.58.38.

ARTICLE 3 : Les dates de début des vendanges des autres cépages présents dans ces mêmes appellations et cellesconcernant les appellations non mentionnées ci-dessus, feront l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur.

ARTICLE 4 : Des dérogations individuelles à l’exigence relative à la date fixée par l’arrêté précité peuvent être accordéespar les services de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après constat de maturité des vignes en cause.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial del’institut national de l’origine et de la qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié et affiché dans toutes les mairies du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfectured’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS le 20 septembre 2016

Pour le Préfet,

Le Directeur départemental des territoires,

Signé : Laurent BRESSON



37-2016-09-26-004




Direction départementale desterritoires

ARRETE FIXANT LA DATE DE DEBUT DES VENDANGESPOUR LES VINS D’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE(AOC)






ARRETE


Pour l’AOC MONTLOUIS- SUR-LOIRE

3 octobre

Pour l’A.O.C. CREMANT DE LOIRE

23 septembre : cépages : cabernet franc N, cabernet sauvignon N

26 septembre : cépages : arbois B, chenin B





Fait à TOURS le 26 septembre 2016

Pour le Directeur et par délégation

La Directrice Départementale des Territoires Adjointe

Signé : Catherine WENNER



37-2016-09-29-001





ARRETE FIXANT LA DATE DE DEBUT DES VENDANGESPOUR LES VINS D’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE(AOC)






ARRETE


Pour l’AOC ROSE DE LOIRE

3 octobre : cépages : cabernet franc N, cabernet sauvignon N

Pour l’AOC VOUVRAY

6 octobre


26 septembre : cépages : arbois B, chenin B

28 septembre : cépages : cabernet franc N, cabernet sauvignon N





Fait à TOURS le 29 septembre 2016Pour le Directeur et par délégationLa Directrice Départementaledes Territoires AdjointeSigné : Catherine WENNER



37-2016-09-12-002


d'appellation d'origine contrôlée (AOC) - Crémant de Loire

n° 1

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-12-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)- Crémant de Loire n° 1 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE DE L’AGRICULTURE

ARRETE fixant la date de debut des vendanges pour les vins d’ vins d’appellation d'origine contrôlée (AOC)






ARRETE

ARTICLE 1er : En 2016, la date de début des vendanges dans l'Indre-et-Loire, appelée « ban des Vendanges », est fixée,selon les cépages, aux dates suivantes :


12 septembre : cépages : Pinot noir N, Chardonnay B





TOURS le 12 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur départemental des territoires,

signé : Laurent BRESSON

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-12-002 - Arrêté fixant la date de début des vendanges pour les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC)- Crémant de Loire n° 1 27


37-2016-09-26-002

Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de

mandat des membres du Comité Départemental d'expertise

des calamités agricoles d'Indre-et-Loire

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-26-002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de mandat des membres du ComitéDépartemental d'expertise des calamités agricoles d'Indre-et-Loire 28

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Service de l’agriculture

ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DÉPARTEMENTAL D’EXPERTISE DES CALAMITES AGRICOLES D’INDRE-ET-LOIRE

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire,

Vu les articles D361-13 à D316-17 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité départemental d’expertise,

Vu le décret n°2006-672-du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatifs,

Vu le décret n°2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation descalamités agricoles,

Vu le décret n°2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d’intervention de la première section du fons national degestion des risques en agriculture,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013063-000 du 4 mars 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger au seindes commissions, comités professionnels et organismes agricoles de l’Indre-et-Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013182-0001 du 1er juillet 2013 portant nomination des membres du comité départementald ‘expertise des calamités agricoles,

Vu les propositions des organisations professionnelles intéressées,

Sur proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,

ARRÊTE

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article D361-13 du code rural et de la pêche maritime, l’article 1 de l’arrêtépréfectoral n°2013182-0001 du 1er juillet 2013 désigne les membres du comité départemental d’expertise pour une durée de 3ans.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article D361-13 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membresdu comité départemental d’expertise désignés dans l’arrêté sus-mentionné est prolongé dans la limite d’un an à compter du 1 er

juillet 2016 soit jusqu’au 1er juillet 2017.

Article 3 : Le secrétariat du comité départemental d’expertise est assuré par la direction départementale des territoires d’Indre-et-loire.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 26 septembre 2016Signé : Louis LE FRANC

Direction départementale des territoires - 37-2016-09-26-002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de mandat des membres du ComitéDépartemental d'expertise des calamités agricoles d'Indre-et-Loire 29


37-2016-06-28-004

Arrêté protection biotope Montlouis RAA

Direction départementale des territoires - 37-2016-06-28-004 - Arrêté protection biotope Montlouis RAA 30

PREFET D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE portant protection d’un biotope sur le territoire des communes de Montlouis-sur-Loire, Vernou-sur-Brenneet Vouvray

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,VU le Code de l’Environnement ;VU l’article 4 de la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979, relative à la conservation des oiseaux sauvages ;VU l’arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire nationalnotamment les Sternes naines et pierregarin, la Mouette mélanocéphale, le Chevalier guignette, la Mouette rieuse, le Petitgravelot et l’Œdicnème criard ;VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 1987 portant protection d’un biotope sur le territoire des communes de Montlouis-sur-Loire,Vernou-sur-Brenne et Vouvray, complété par l’arrêté préfectoral du 18 février 1992 et par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2004 ;VU les avis :

- des maires des communes concernées,- de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,- de la Direction Départementale des Territoires,- de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,- de la Fédération Départementale des Chasseurs,- de l’Association Départementale des Chasseurs de Gibier d’Eau,- de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique,- du Conservatoire d’Espaces naturels de la région Centre (CEN Centre),- de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Touraine ;

VU l’avis du comité de pilotage du biotope de Montlouis-sur-Loire, Vernou-sur-Brenne et Vouvray, au cours de la réunion du29 janvier 2015 ;VU l’avis favorable de M. le Président de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire en date du 28 août 2015 ;VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, siégeant en formation dite de« la protection de la nature », au cours de sa séance du 24 mai 2016 ;VU la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 26 mai au15 juin 2016 ;CONSIDERANT que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au ll de l’article L.120-1 du code de l’environnement n’a fait l’objet d’aucune observation ;CONSIDERANT que la conservation d’espèces protégées est d’intérêt général et que leurs biotopes doivent être préservés,qu’en particulier la protection des sites, décrits ci-dessous, est nécessaire à l’alimentation, au repos et à la reproduction desespèces Sterne naine (Sternula albifrons), Sterne pierregarin (Sterna hirundo), Mouette mélanocéphale (Larus mélanocéphale),Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), Mouette rieuse (Chroico cephalus Ridibundus), Petit Gravelot (Charadrius dubiusScopoli) et Œdicnème criard (Burhinus œdicnemus) ;CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le périmètre d’application et la portée des mesures de protection ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE :

ARTICLE 1ER - Une protection particulière est instituée afin de prévenir le déclin des espèces suivantes : Sterne naine, Sternepierregarin, Mouette mélanocéphale, Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petit gravelot et Œdicnème criard ; et notammentd’assurer la conservation de leurs biotopes de reproduction.Cette protection concerne les sites sur les communes suivantes :

- MONTLOUIS-SUR-LOIRE,- VERNOU-SUR-BRENNE,- VOUVRAY.

Un plan de localisation de la zone protégée est joint en annexe.

ARTICLE 2 - Toute activité publique ou privée pouvant porter atteinte de manière indistincte à l’équilibre biologique de lazone protégée ou susceptible de la modifier, la dénaturer, la faire disparaître, est interdite en tout temps.

Cependant, les opérations nécessaires à l’entretien courant du fleuve, effectuées par le service gestionnaire –notamment les opérations de gestion et d’entretien de la végétation sur la zone – continuent de se pratiquer dès lors qu’ellessont réalisées en dehors de la période de nidification des spécimens des espèces Sterne naine, Sterne pierregarin, Mouettemélanocéphale, Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petit gravelot et Œdicnème criard.


Durand la période de nidification, le service gestionnaire sollicite l’accord des associations visées par le présent arrêté pourtoute intervention.

Afin de préserver les potentialités de nidification des espèces Sterne naine, Sterne pierregarin, Mouette mélanocéphale,Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petit gravelot et Œdicnème criard les opérations programmées dans le cadre du plan degestion 2015-2024 du CEN Centre sont autorisées.

Enfin, le Préfet pourra autoriser, après avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites réunie enformation dite « de la protection de la nature », les travaux nécessaires pour l’écoulement des eaux et la sécurité des biens etdes personnes, ainsi que pour la sauvegarde de la ressource en eau potable du captage de l’île de Bondésir. La même décisionpourra être prise sans cette consultation en cas d’urgence. La Commission des Sites en sera toutefois informée.

ARTICLE 3 - Toutes les activités publiques ou privées pouvant porter atteinte à l’alimentation et au repos des espèces citées àl’article 1er durant leur période de reproduction, soit du 1er mars au 15 août, sont interdites.

Pendant cette période :sont interdits :

- A toute personne, à l’exception de celles susceptibles d’utiliser la servitude de marchepied et dans les limites prévuespar les règlements en vigueur :

- l’approche, l’accès et l’atterrissage ;- le bivouac, le camping, le transport et l’allumage de feu ;- la présence des chiens même tenus en laisse ;- l’accostage volontaire en dehors des situations de détresse, sur les îles, îlots et grèves, balisées chaque année par pose depanneaux, et sur une largeur de 15 mètres autour de ces sites protégés ;

- Le survol des sites balisés, y compris par des objets volants, téléguidés ou non, à moins de 500 mètres à la verticale dusite ;

- Quelle que soit leur ampleur, les activités nautiques, sportives ou de loisirs, susceptibles d’occasionner undérangement, continu des Sternes naine, Sterne pierregarin, Mouette mélanocéphale, Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petitgravelot et Œdicnème criard dans un rayon de moins de 15 mètres des sites balisés ;

L’ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux personnes agissant dans le cadre d’opérations de police ou desecours.

La date de fin d’interdiction (15 août) pourra être avancée par arrêté préfectoral, s’il est constaté par des experts, choisis ausein du CEN Centre, des Associations de Protection de l’Environnement et de la Fédération Départementale des Chasseurs,qu’à la fin de leur période de reproduction, les spécimens des espèces Sterne naine, Sterne pierregarin, Mouettemélanocéphale , Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petit gravelot et Œdicnème criard ont effectivement quitté le site protégéavant cette date.

ARTICLE 4 - Un comité de pilotage présidé par le Préfet ou son représentant, chargé de l’assister pour l’application du présentarrêté, le suivi et la gestion de la zone protégée, est constitué. La composition de ce comité est fixée par arrêté préfectoral.

ARTICLE 5 - A l’occasion de chaque réunion annuelle, le comité de pilotage est tenu informé des suivis de terrain réalisés parles associations visées au présent arrêté ainsi que par les services de l’Etat, chacun pour ce qui relève de sa compétence,

Le comité se réunira chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an à l’initiative du Préfet. Son compte-rendu seracommuniqué à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.ARTICLE 6 - Des panneaux de signalisation seront apposés par les associations concernées aux abords de la zone protégéeindiquant au public l’existence de la protection. Chaque année, les îles, îlots et grèves feront l’objet d’une signalisationspécifique précisant l’interdiction d’accès. Leur mise en place sera effectuée en accord avec la Direction Départementale desTerritoires pour chaque période de nidification des spécimens des espèces Sterne naine, Sterne pierregarin, Mouettemélanocéphale, Chevalier guignette, Mouette rieuse, Petit gravelot et Œdicnème criard.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées selon les modalités précisées au Code del’Environnement.ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire, affiché dansles mairies concernées ainsi que dans celles des communes riveraines, transmis pour information aux aéroclubs, aérodromes,


clubs d’ULM, d’aéromodélisme, de cerfs-volants, de canoës-kayaks, d’avirons, de descente de Loire, de plongée, ainsi qu’auxassociations de batellerie, à la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, aux associationsde pêche locales et à l’association des pêcheurs professionnels.

ARTICLE 9 -L’arrêté préfectoral du 29 mars 2004 est abrogé.

ARTICLE 10 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Messieurs les Maires des Communesconcernées, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Messieurs les Chefs de Service de l’ONCFS et del’ONEMA, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et Monsieur le Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtédont l’ampliation leur sera adressée ainsi qu’aux membres du comité de pilotage.

Tours, le 28 juin 2016Le Préfet,Signé : Louis LE FRANC



Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés

publiques

37-2016-09-26-005

Arrêté de prorogation portant agrément des médecins

libéraux habilités à établir un rapport médical concernant

les étrangers malades

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-09-26-005 - Arrêté de prorogation portant agrément des médecins libérauxhabilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades 35

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE L’IMMIGRATION

ARRETE de prorogation portant agrément des médecins libéraux habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades

le Prefet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L 313-11-11, L 511-4-10 et

L 521-3-5 ;VU l'arrêté de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 9 décembre

2011, relatif aux conditions d'établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R.313-22 du CESEDA en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 118 portant création des agences régionales de santé ;

VU l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire du 16 septembre 2013 portant agrément des médecins libéraux habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades ;

Considérant que l’arrêté du 16 septembre 2013 portant agrément des médecins libéraux pour une durée de trois ans, renouvelable, est arrivé à son terme et qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour établir une nouvelle liste de médecins libéraux sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins ;Sur proposition de M. le Sécrétaire Général,

ARRETE

ARTICLE 1er. – L’arrêté du 16 septembre 2016 portant agrément des médecins libéraux habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades est prorogé pour une durée de trois mois.

ARTICLE 2. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre et Loire.

TOURS, le 26 septembre 2016Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général,Jacques LUCBEREILH

P.J. : 2 Liste des médecins spécialistes et des médecins généralistes libéraux agréés pour établir un rapport médical concernant un étranger malade.



LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX AGREES POUR ETABLIR UN RAPPORT MEDICAL CONCERNANT UN ETRANGER

MALADE

Bureau de l’immigration Prorogée par arrêté préfectoral du 26 septembre 2016

SPECIALITES NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE

Cardiologue JUBERT Rémy Pôle santé Léonard de Vinci1 avenue Dr A. Minkowski37170 CHAMBRAY LES TOURS

02 47 53 56 44

Cardiologue KAPUSTA Philippe 38 rue Jules Simon37000 TOURS

02 47 05 19 64

Cardiologue MAUDIERE Arnaud 8 place de la Cathédrale37000 TOURS

02 47 66 59 62

Cardiologue TUROT Valérie 3 boulevard A. Nobel37540 ST CYR-SUR-LOIRE

02 47 49 07 67

Echographiste LE GOFF Eve 9 rue de Sully37000 TOURS

02 47 20 71 17

Hépato-Gastro-Entérologue

CODJOVI Philippe 1 avenue P. Labussière37500 CHINON

02 47 93 25 50

Ophtalmologiste BLANC Francis 10 rue Chaptal37000 TOURS

02 47 64 47 54

Orthopédiste GUIRE Christophe 3 place de la Cathédrale37000 TOURS

02 47 20 15 30

Pneumologue GAUCHER Luc 8 bis rue Fleming 37000 TOURS

02 47 05 75 24

Pneumologue ROULLIER Alain 14 bis avenue des Cèdres37540 SAINT CYR SUR LOIRE

02 47 05 75 24

Psychiatre DRYLEWICZ Serge 31 rue Emile Zola37000 TOURS

02 47 61 58 67

Rhumatologue BENOIST Jacques 5 place Jean Jaurès 37000 TOURS

02 47 66 14 01


PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LAREGLEMENTATION ET DESLIBERTES PUBLIQUES

LISTE DES MEDECINS GENERALISTES LIBERAUXAGREES POUR ETABLIR UN RAPPORT MEDICAL

CONCERNANT UN ETRANGER MALADE

Bureau de l’immigration Prorogée par arrêté préfectoral du 26 septembre 2016

NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONEBAILLY Michel 30 rue Lakanal

37000 TOURS02 47 05 28 06

CHALUMEAU Philippe 68 Bis avenue de la République37170 CHAMBRAY LES TOURS

02 47 48 23 33

DE FOUCAUD Ludovic 2 place Richelieu37400 AMBOISE

02 47 23 13 18

LISSORGUES Patrice Place des Meuliers37130 CINQ MARS LA PILE

02 47 96 40 13

MEUNIER Philippe 12 rue des Roches37420 AVOINE

02 47 98 28 35

MIGINIAC Marc 24 rue Marceau37500 CHINON

02 47 93 22 37

OGER Thierry 110 rue de Jemmapes37100

02 47 54 03 80

PERSON Olivier 8 rue de Montbazon37000 TOURS

02 47 66 63 85

PUISSANT Thierry 5 rue Guillaumet37000 TOURS

02 47 61 20 53

RECHARD François-Louis La Butte Rabault37250 MONTBAZON

02 47 26 26 46

RIEU Philippe 11 place Sainte Anne37520 LA RICHE

02 47 37 38 38

ROY Jean 12 rue Nationale37320 CORMERY

02 47 43 45 96

SAILLARD Dominique 110 rue de Jemmapes37100 TOURS

02 47 54 03 80

SEBBAN Henri 6 rue des Portes de Fer37330 CHATEAU LA VALLIERE

02 47 24 00 49

SIVADON Patrick 68 bis avenue de la République37170 CHAMBRAY LES TOURS

02 47 48 23 33



publiques

37-2016-09-26-006

Arrêté portant composition de la commission d'expulsion

prévue à l'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-09-26-006 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion prévue àl'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 39


BUREAU DE L’IMMIGRATION

ARRETE portant composition de la commission d'expulsion prévue à l'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur,VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L 521-1 et suivants, L 522-1 et

R 522-1 et suivants ;VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du département d'Indre-et-

Loire ;VU l'ordonnance de Mme la présidente du Tribunal de Grande Instance de Tours en date du 05 juillet 2016 portant

organisation du service à compter du 1er septembre 2016 ;VU la décision de M. le président du Tribunal Administratif d'Orléans en date du 01 septembre 2015 ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er - La Commission prévue à l'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est composée ainsi qu'il suit, dans le département d'Indre-et-Loire :

A – PRESIDENT DE LA COMMISSIONMme Catherine JEANPIERRE-CLEVA, présidente du Tribunal de Grande Instance

B – MEMBRES - Mme Fanny CHENOT, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance- M. Jean-Michel DELANDRE, vice-président du tribunal administratif d’Orléans.

ARTICLE 2. - Le Chef du Bureau de l'Immigration de la préfecture assure les fonctions de rapporteur auprès de la Commission.

ARTICLE 3. - Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire ou son représentant est entendu par la commission.

ARTICLE 4. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

TOURS, le 26 septembre 2016Le PréfetSigné : Louis LE FRANC

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-09-26-006 - Arrêté portant composition de la commission d'expulsion prévue àl'article L 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 40


publiques

37-2016-09-28-001

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'entreprise dénommée LES COQUELICOTS, sise au 1 bis

rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340).

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-09-28-001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprisedénommée LES COQUELICOTS, sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340). 41

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ

ARRÊTÉ portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée LES COQUELICOTS, sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340)

Habilitation n° 2016-37-235

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2223-19 à 30, R2223- 56 à 65, D2223-34 à 55 et D2223-110 à 121 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la première demande d’habilitation formulée par Mme Julie PICARD épouse DANIEL, présidente de l’entreprise dénommée LES COQUELICOTS (société par actions simplifiée à associée unique), sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340), accompagnée du dossier correspondant ;

ARRÊTE :

Article 1er – L’entreprise LES COQUELICOTS (société par actions simplifiée à associée unique) , sise au 1 bis rue du 11 novembre 1918 à AMBILLOU (37340) et représentée par sa présidente, Mme Julie PICARD épouse DANIEL,

est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :

• Transport de corps avant mise en bière,• Transport de corps après mise en bière,• Organisation des obsèques,• Soins de conservation (en sous-traitance),• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires,• Gestion et utilisation de chambre funéraire (en sous-traitance),• Fourniture de corbillard,• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est le 2016-37-235.

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à un an, soit :

jusqu’au 27 septembre 2017.

Dans l’intervalle, elle ne dispense pas sa titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigées pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’elle aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’elle aurait acquis.

Article 4 - La présente habilitation pourra être, après mise en demeure de la représentante légale, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :

• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L2223-23 et L2223-24 du code général


des collectivités territoriales ;• non respect du règlement national des pompes funèbres ;• non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été

délivrée ;• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R2223-71 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 – M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire et M. le Maire d’Ambillou sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'exploitante.

Fait à Tours, le 28 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la Réglementation et des Libertés PubliquesSIGNÉ : Dominique BASTARD



publiques

37-2016-07-08-010

ARRÊTÉ portant modification d'un système de

vidéoprotection existant filmant l’intérieur des rames du

tramway et les cabines

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-07-08-010 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotectionexistant filmant l’intérieur des rames du tramway et les cabines 44

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection existant

Le Préfet d'Indre et Loire, Chevalier de la Légion d'honneur,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;VU l’arrêté préfectoral n° 2013/0131 du 28 août 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;VU la lettre du 8 juin 2016 du maire de Tours sollicitant l’autorisation de déporter les images des caméras filmant l’intérieur des rames du tramway et celles installées en cabine, vers le Centre de Supervision Urbain Tourangeau ;SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E Article 1er – Monsieur Thierry COUDERC est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément à la demande de la mairie de Tours enregistrée sous le n°2016/0305.Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2013/0131 du 28 août 2013 susvisé.

Article 2 – Les modifications portent sur le déport vers le Centre de Supervision Urbain Tourangeau des images des caméras intérieures installées dans chaque rame du tramway et celles implantées dans la cabine du conducteur.La mairie de Tours tiendra à la disposition de la commission départementale de vidéoprotection une liste actualisée du personnel habilité à visualiser les images.

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2013/0131 du 28 août 2013 demeure applicable.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thierry COUDERC.

Tours, le 8 juillet 2016Louis LE FRANC

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-07-08-010 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotectionexistant filmant l’intérieur des rames du tramway et les cabines 45


publiques

37-2016-07-08-009

ARRÊTÉ portant modification d'un système de

vidéoprotection existant situé sur la ligne de tramway

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-07-08-009 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotectionexistant situé sur la ligne de tramway 46

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotection existant

Le Préfet d'Indre et Loire, Chevalier de la Légion d'honneur,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;VU l’arrêté préfectoral n° 2013/0130 du 20 décembre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;VU la lettre du 8 juin 2016 du maire de Tours sollicitant l’autorisation de déporter les images des caméras situées sur les stations de la ligne de tramway, sur les parkings relais ainsi que celles filmant les zones sensibles, les abords des stations et l’axe de circulation du tramway et la voie publique, vers le Centre de Supervision Urbain Tourangeau ;SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E Article 1er – Monsieur Thierry COUDERC est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément à la demande de la mairie de Tours enregistrée sous le n°2016/0302.Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2013/0130 du 20 décembre 2013 susvisé.

Article 2 – Les modifications portent sur le déport vers le Centre de Supervision Urbain Tourangeau des images des caméras extérieures filmant la ligne de tramway sur la seule commune de Tours. La mairie de Tours tiendra à la disposition de la commission départementale de vidéoprotection une liste actualisée du personnel habilité à visualiser les images.

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2013/0130 du 20 décembre 2013 demeure applicable.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thierry COUDERC.

Tours, le 8 juillet 2016Louis LE FRANC

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-07-08-009 - ARRÊTÉ portant modification d'un système de vidéoprotectionexistant situé sur la ligne de tramway 47


publiques

37-2016-08-30-001

Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat

auprès de la police municipale d’Amboise

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-08-30-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat auprès de lapolice municipale d’Amboise 48


BUREAU DE LA CIRCULATION

ARRETE portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat auprès de la police municipale d’Amboise

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur,VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le

décret n°2012-1387 du 10 décembre 2012 ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion

budgétaire et comptable publique ;VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs

d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale

d’AMBOISE;VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2007 portant nomination d’un régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale

d’AMBOISE;;VU la demande présentée par le Maire d’AMBOISE en date du 6 mai 2016 ;;VU l’avis de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre et Loire en date du 24 août 2016;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er. - M. Sébastien ROUX, chef de la police municipale d’AMBOISE, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2215-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.

ARTICLE 2. - Mme Françoise COURATIN, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant.

ARTICLE 3. - Préalablement à son entrée en fonctions, le régisseur titulaire devra constituer un cautionnement auprès de l'association française de cautionnement mutuel dans les conditions définies par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

ARTICLE 4. - - Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté de nomination du 8 juin 2007 précité.

ARTICLE 3. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental des Finances Publiques d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise, pour information, à M. le Maire d’AMBOISE et à M. Sébastien ROUX.

Fait à TOURS, le 30 août 2016 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralSigné : Jacques LUCBEREILH

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-08-30-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes d'Etat auprès de lapolice municipale d’Amboise 49


publiques

37-2016-08-11-002

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire de l'entreprise individuelle POTTIER

André, sise à Rigny à GENILLE (37460).

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-08-11-002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise individuelle POTTIER André, sise à Rigny à GENILLE (37460). 50

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ

ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle POTTIER André, sise à Rigny à GENILLÉ (37460)

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d' Honneur,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2223-19 à 30, R2223- 56 à 65, D2223-34 à 55 et D2223-110 à 121 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation n° 2015-37-229, délivrée le 11 juin 2015, présentée par M. André POTTIER, représentant l’entreprise individuelle dont le nom commercial est POTTIER CONSEILS, sise à Rigny à GENILLÉ (37460), accompagnée du dossier correspondant ;

ARRÊTE :

Article 1er – L’entreprise individuelle portant le nom commercial POTTIER CONSEILS, représentée par M. André POTTIER et sise à Rigny à GENILLÉ, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :

• Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance),• Transport de corps après mise en bière (en sous-traitance),• Organisation des obsèques (en sous-traitance),• Soins de conservation (assurés par une entreprise de thanatopraxie habilitée),• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires (en sous-traitance),• Gestion et utilisation de chambre funéraire (en sous-traitance),• Fourniture de corbillards (en sous-traitance),• Fourniture de voitures de deuil (en sous-traitance),• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance), à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est le 2016-37-229.

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la date d’expiration de la précédente habilitation, soit jusqu’au : 23 mars 2022.

Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigées pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il pourrait recruter, et de la conformité des véhicules qu’il pourrait acquérir.

Article 4 - La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :

• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L2223-23 et L2223-24 du code général des collectivités territoriales ;

• non respect du règlement national des pompes funèbres ;


• non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R2223-71 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 – M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire, Mme la Déléguée départementale de l’agence régionale de santé Centre Val de Loire et M. le Maire de Genillé sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et notifié à l'exploitant.

Fait à Tours, le 11 août 2016

Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau de la circulationSigné : Dominique KLEIN



publiques

37-2016-08-18-001

Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre

d’Education Routière FORGET en vue de la préparation

des épreuves du certificat de capactié professionnelle de

conducteur de taxi et de la formation continue des

conducteurs de taxi dans le département d’Indre-et-Loire.

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2016-08-18-001 - Arrêté portant renouvellement de l’agrément du Centre d’EducationRoutière FORGET en vue de la préparation des épreuves du certificat de capactié professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue desconducteurs de taxi dans le département d’Indre-et-Loire.

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BUREAU DE LA CIRCULATION

ARRETE portant renouvellement de l’agrément du Centre d’Education Routière FORGET en vue de la préparation des épreuves du certificat de capactié professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue des conducteurs de taxi dans le département d’Indre-et-Loire. Numéro d’agrément : 2012/37/2

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU l’article R3120-9 du Code des Transports ;VU l'arrêté ministériel de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 3 mars 2009 relatif aux conditions

d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;VU l'arrêté ministériel de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 3 mars 2009 modifié, relatif aux

conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2012, portant agrément initial sous le n° 2012/37/2 de la SAS « Centre d’Education Routière Forget » ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la SAS « Centre d’Education Routière Forget » ;

VU la demande de renouvellement formulée le 23 mars 2016 et complétée le 21 juin 2016 par M. Bruno TRIQUET président de la SAS « Centre d’Education Routière Forget » ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;Considérant que les pièces composant le dossier annexé à la demande sont conformes à l'arrêté du 3 mars 2009 et notamment à l'article 2 ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er. - L’agrément du Centre d’Education Routière FORGET, sis ZA la Coudrière II – 37210 PARÇAY-MESLAY, est renouvelé aux fins d’assurer la préparation des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et la formation continue des conducteurs de taxi.

ARTICLE 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 avril 2016. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l’échéance de l’agrément en cours.

ARTICLE 3. - L’exploitant est tenu :- d’afficher dans les locaux de l’établissement, de manière visible, le numéro d’agrément, le programme des formations, le

calendrier et les horaires des enseignements proposés, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l'examen,

- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance de l'organisme de formation.

ARTICLE 4. - Le titulaire de l’agrément doit adresser au préfet un rapport annuel sur l’activité de l’établissement, mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du certificat de capacité professionnelle de

conducteur de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur pour chaque session de l'examen- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue.

Il informe par écrit le préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l’article 2 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation professionnelle.

ARTICLE 5. – L’agrément pourra être suspendu, retiré ou ne pas être renouvelé, en cas de non-respect des dispositions de l’arrêté du 3 mars 2009 susvisé ou de l’une des condamnations prévues par l’article R 3120-8 du code des transports.

ARTICLE 6. - Une copie du présent arrêté devra être présentée, en cas de contrôle, aux services de police ou de gendarmerie, par les enseignants de l’établissement, à l’appui des documents afférents à la conduite et à la circulation des véhicules utilisés dans le cadre de la formation.


54

ARTICLE 7. - M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 18 août 2016Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralSigné : Jacques LUCBEREILH


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Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de

l'aménagement

37-2016-09-07-001

Arrêté portant modification de l’arrêté portant nomination

des membres du Conseil Départemental de

l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2016-09-07-001 - Arrêté portant modification de l’arrêté portant nomination desmembres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire 56

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIREDIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DE L’AMENAGEMENT

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIREET DES INSTALLATIONS CLASSEES

ARRETE portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et-Loire

Le Préfet d'Indre et Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU le Code de l'Environnement,VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19,VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié par l’arrêté du 27 juin 2012 et fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, jusqu’au 30 juin 2018,VU le courrier du 1er juin 2016 de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique désignant un membre titulaire et un suppléant pour siéger au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, suite au renouvellement des structures associatives de la Pêche de Loisir,VU le courrier du 22 août 2016 de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail informant le préfet que M. Denis LEGRET a fait valoir ses droits à la retraite et désignant un membre titulaire en remplacement,SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques d’Indre-et-Loire est modifié ainsi qu’il suit :…...Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines…...Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche :Titulaire - M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Suppléant - M. Daniel LECLERC, Secrétaire de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire

Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie :Titulaire - M. Jean BEAUMONT, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnelsSuppléant - M. Claude LE CHAFFOTEC, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels…....Le reste sans changement.

ARTICLE 2 - Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu'au 30 juin 2018. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs.


Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 7 septembre 2016Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Généralsigné : Jacques LUCBÉREILH


Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de

l'aménagement

37-2016-09-20-001

Arrêté préfectoral 16.E.07 de prescriptions

complémentaires troisième phase des travaux de

renforcement de la levée de tours Loire Amont la

Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral 16.E.07 de prescriptions complémentairestroisième phase des travaux de renforcement de la levée de tours Loire Amont la Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire 59

PRÉFECTURE D'INDRE ET LOIREDIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

A R R Ê T É PREFECTORAL 16.E.07 de prescriptions complémentaires troisième phase des travaux de renforcement de la levée de tours Loire Amont la Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire

Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.214-17 et 18, ainsi que R. 214-112 à 132,VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement,VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,VU l’arrêté ministériel du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, modifié le 16 juin 2009,VU l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration,VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,VU l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2009 modifié classant l’ouvrage en A au sens de l'article R.214-113 du code de l’environnement, et fixant au gestionnaire les obligations en matière de sécurité,VU le dossier de projet de la troisième phase de renforcement des levées de Tours Loire Amont sur le territoire des communes de La Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire déposé le 1er avril 2016 par la direction départementale des territoires d’Indre et Loire,VU l'avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques émis lors de sa séance du 25 août 2016,VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire et l’absence de réponse de celui-ci dans les 15 jours de sa saisine,CONSIDÉRANT les enjeux protégés à l’arrière des ouvrages de protection contre les inondations,CONSIDÉRANT la solution technique de confortement par mélange en place retenue,CONSIDÉRANT que la solution technique de mélange en place présente l’avantage d’assurer une liaison avec les sols en places et l’écran étanche tout en améliorant l’étanchéité de la digue,CONSIDÉRANT que le projet a été élaboré par un organisme agréé au titre de la sécurité,CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre sont de nature à augmenter le niveau de sûreté de l’ouvrage,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,

ARRETE

Article 1La troisième phase des travaux de réalisation du renforcement des levées de Tours Loire Amont sur le territoire des communes de La Ville-aux-dames et Montlouis-sur-Loire, est autorisée et devra être conforme aux dossiers, plans et annexes déposés le 1er

avril 2016 par le pétitionnaire, en ce qu’ils n’ont rien de contraire aux dispositions du présent arrêté.Le responsable des travaux au titre de la sécurité de la digue de la Loire est le gestionnaire identifié de l’ouvrage, la DDT d’Indre et Loire.

Article 2Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un organisme agréé conformément aux dispositions de l’article R. 214-120 du code de l’environnement. La liste des organismes agréés au titre de la sécurité est fixée par arrêté ministériel du 18 décembre 2015 susvisé.

Article 3Au moins 15 jours avant le début des travaux, le gestionnaire de la digue transmet au préfet :

• les plannings détaillés de réalisation des travaux impactant les levées,• une note technique relative à l’impact des travaux sur la stabilité des ouvrages,• une note technique portant sur la qualité et les caractéristiques retenues du mélange (constitué d’eau, de liant et de sol)

pour chaque zone de travaux considérée comme homogène. Cette note devra également, pour chaque zone, préciser les caractéristiques du sol (nature, teneur en eau, granulométrie, organisation de la fraction granulaire),

• les éléments techniques et la solution finalement retenue pour le traitement des points singuliers (points de jonction des ouvrages d’art avec la digue),

• les consignes écrites répondant notamment aux observations suivantes :


◦ rappel de la responsabilité du gestionnaire de la digue au regard de la sécurité,◦ prescriptions à respecter en phase de réalisation des travaux (conformément aux dispositions édictées dans le

cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier en date du mois de mars 2016) relatives aux travaux pour le renforcement de la levée de Tours Loire amont (3ᵉ tranche),

◦ éléments devant être intégrés après la phase travaux dans les consignes de surveillance de la digue.

Article 4Durant les travaux, le gestionnaire informe dans les meilleurs délais le préfet de toute modification par rapport aux dossiers déposés, rendue nécessaire en cours de chantier. Cette information devra être accompagnée d’une notice descriptive des modifications envisagées et de notes de calcul justifiant de l’absence d’impact supplémentaire sur la sécurité de l’ouvrage.

Article 5Un dossier de récolement détaillé devra être réalisé, et comprendre le compte-rendu des travaux, les plans précis d’implantation des canalisations (tracé en plan avec positionnement des conduites préalablement levées par un géomètre, profils en travers pour en positionner la profondeur de pose), ainsi que les résultats de la surveillance effectuée (en ce qui concerne les vibrations générées notamment) pendant la phase travaux. Une copie du dossier de récolement complet devra être versée au dossier de l’ouvrage tenu par le gestionnaire, et une synthèse est transmise au préfet.

Article 6Le gestionnaire de la digue déclare les événements importants pour la sûreté hydraulique (EISH) liés aux travaux puis à l’exploitation des canalisations, et ayant ou étant susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité de la digue, conformément à l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 susvisé.

Article 7À l’issue des travaux, une synthèse des solutions envisagées au droit des trois ouvrages d’art franchissant la levée sur le linéaire correspondant à la troisième tranche des travaux de renforcement de la levée de Tours Loire amont, est transmise au préfet.

Article 8Le gestionnaire de la digue assure à tout moment un libre accès au chantier aux services de l’État chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas les titulaires d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d’autres réglementations.

Article 10: Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté sera transmise à la mairie des communes de La Ville aux Dames et Montlouis-sur-Loire, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture d’Indre-et -Loire durant une durée d’au moins 12 mois.

Article 11 : Voies et délais de recoursDélai et voies de recours (article R. 514-3-1 du code de l’environnement)La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif :

-par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service;

-par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.


Article 12 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, le directeur départemental des territoires de l'Indre et Loire, le directeur de la sécurité publique de l'Indre-et-Loire, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, le Président du Conseil Départemental, les maires des communes de La Ville aux Dames et Montlouis-sur-Loire, le commandant des groupements de gendarmerie d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux gestionnaires de digues, affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire, et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire durant une durée d’au moins 12 mois.

Fait à TOURS, le 20 septembre 2016Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général,Jacques LUCBEREILH


Préfecture - Direction pilotage politiques

interministérielles

37-2016-09-01-017

DDFIP - délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal - SIP de Tours Nord-Ouest

Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-01-017 - DDFIP - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieuxfiscal - SIP de Tours Nord-Ouest 63

Direction départementale des finances publiques

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, M Olivier Bornet, responsable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-OuestVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

- Délégation de signature est donnée à Madame Caroline Friburger, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Tours Ouest, à l’effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites

et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.

- Délégation de signature est donnée à Madame Michèle Barbe, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Tours Ouest, à l’effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites

et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

ARCHAMBAULT MONIQUE GILLET PHILIPPEAVIRON MARIE-THERESE SAUNIER FRANCOISE


2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;aux agents désignés ci-après :

BEAUDOUIN VALERIE JEAN LUCIE METIVIER NICOLECHIFOLLEAU NADINE JOB MARIE-ANNE MICONI-ALEX SOPHIECREVISSIER JULIEN JOURDAN MICKAEL NDOBI A DONG NZIE LYLIANEDUBOIS FRANCOISE LEGRAND VIOLETTE PORS DIDIERGIRARD CHANTAL LIGNER DOMINIQUE SALVY LIONELGRIVEAU MARIE-GABRIELLE LION CLAUDINE

Nom et prénom des agents grade

GILLARD BRIGITTE Contrôleuse principale 700,00 € 7 moisLOISELEUX BRIGITTE Contrôleuse 700,00 € 7 moisBRIENT AMELIE contractuelle service pacte 300,00 € 3 mois

BRUN DOMINIQUE Agent Administratif 300,00 € 3 mois

COLLANGE-NUGUES ROSEMARIE Agent Administratif principal 300,00 € 3 moisSANCHEZ-GARCIA SARAH Agent Administratif 300,00 € 3 mois

Limitedes décisions

gracieuses

Durée maximale des délais de

paiement

Somme maximale pour laquelle un

délai de paiement peut être accordé

7 000,00 €7 000,00 €3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €3 000,00 €

Nom et prénom des agents grade

BEAUDOUIN VALERIE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

CHIFOLLEAU NADINE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

CREVISSIER JULIEN Agent Administratif 300,00 € 3 mois

DUBOIS FRANCOISE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

GIRARD CHANTAL Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

GRIVEAU MARIE-GABRIELLE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

JEAN LUCIE Agent Administratif 300,00 € 3 mois

JOB MARIE-ANNE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

JOURDAN MICKAEL Agent Administratif 300,00 € 3 mois

LEGRAND VIOLETTE Agent Administratif 300,00 € 3 mois

LIGNER DOMINIQUE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

LION CLAUDINE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

METIVIER NICOLE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

MICONI-ALEX SOPHIE Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

NDOBI A DONG NZIE LYLIANE Agent Administratif 300,00 € 3 mois

PORS DIDIER Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

SALVY LIONEL Agent Administratif principal 300,00 € 3 mois

Limitedes décisions

gracieuses

Durée maximale des délais de

paiement

Somme maximale pour laquelle un

délai de paiement peut être accordé

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Indre-et-LoireA Tours, le 01/09/2016Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest,M. Olivier BORNET




37-2016-09-30-001

DDPP - arrêté donnant délégation de signature à Mme

Béatrice ROLLAND, directrice départementale de la

protection des populations

Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-30-001 - DDPP - arrêté donnant délégation de signature à Mme Béatrice ROLLAND,directrice départementale de la protection des populations 67

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULTATIONS

ARRÊTÉ DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU les codes rural et de la pêche maritime, de l’environnement, de la santé publique, de commerce, de la consommation, du tourisme,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment le 2° du I de son article 2 et son article 5,

VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire,

VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté du 11 mars 2013 nommant Mme Béatrice ROLLAND, Inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire,

A R R E T E

ARTICLE 1 er : délégation de signature est donnée à Mme Béatrice ROLLAND, directrice départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions, y compris les décisions de refus et celles prises à l’issue d’un recours administratif facultatif ou obligatoire, et documents précisés dans les annexes du présent arrêté.

ARTICLE 2 : le présent arrêté comprend 6 annexes, détaillant par domaine de compétence la nature des décisions juridiques afférentes :

- Annexe I : administration générale- Annexe II : santé et protection animales- Annexe III : protection de la nature et de l’environnement- Annexe IV : sécurité sanitaire des aliments- Annexe V : sécurité du consommateur- Annexe VI : domaines spécifiques


ARTICLE 3 : sont exclus de la présente délégation sauf mention expresse contraire de la présente délégation :- les rapports et lettres adressés aux ministres, aux parlementaires et conseillers généraux,

− les lettres et mémoires contentieux produits devant les juridictions administratives,− les décisions d'abrogation ou de retrait de décisions administratives, autres que celles prises suite à un recours

gracieux ou expressément mentionnées dans les annexes II, IV et V au présent arrêté ;- les décisions prises sur les demandes indemnitaires préalables.

ARTICLE 4 : en sa qualité de directrice départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire, Mme Béatrice ROLLAND est autorisée à donner délégation à certains agents placés sous son autorité

ARTICLE 5 : toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 : le Secrétaire Général de la Préfecture et la directrice départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le 30 septembre 2016Louis LE FRANC


ANNEXES A L’ARRETE PREFECTORAL DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DDPP

ANNEXE I – Domaine ADMINISTRATION GENERALE

Décisions et documents Référence du texte d’application

A/ GESTION COURANTE

- Copies d'arrêtés et de documents.

- Bordereaux d'envoi et fiches de transmission.

- Notes de service.

- Correspondances courantes, à l'exception des rapports et des lettres adressés aux Ministres, aux Parlementaires et Conseillers Généraux.

- Autorisations pour passation de marchés publics et conventions avec les laboratoires.

Décisions de communication ou de refus de communication des documents administratifs ou d'informations relatives à l'environnement.Une copie des décisions de refus de communication sera adressée pour information à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs désignée par le préfet en application de l'article R.330-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration et articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement

Courriers invitant toute personne à produire des observations au titre de la procédure contradictoire article L.121-1 du code des relations entre le public et l’administration ou toute autre disposition législative ou réglementaire

Accusés de réception des demandes articles L.112-3 et suivants du code des relations entre l’administration et le public ou toute disposition législative ou réglementaire spéciale

Octroi des ordres de mission autorisant les agents à se rendre hors du département pour l’exercice de leurs fonctions,Octroi des autorisations d’utilisation des véhicules personnels

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et décret n° 2002-12 du 31 janvier 2002

- B/ GESTION DU PERSONNEL

Décisions à prendre en matière de gestion des personnels placés sous son autorité hiérarchique et notamment :- l’octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'ARTT, des congés de maternité, de paternité, d’adoption et du congé bonifié,- l’octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, des congés de grave maladie et de longue durée,- l’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique,- le retour dans l’exercice des fonctions à temps plein,- l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,- l’octroi des autorisations d’absence, à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit syndical,- l’avertissement et le blâme,- l’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité,- l’établissement et la signature des cartes d’identité de fonctionnaires et des cartes professionnelles, à l’exclusion de celles qui permettent d’exercer des contrôles à l’extérieur du département, et de celles concernant les emplois régis par l’article 1er du décret n°2009-360 du 31 mars 2099 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat,- l’imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail,- les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesLoi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 31 mars 2011 modifié

Décrets portant déconcentration des décisions individuelles et arrêtés portant délégation de pouvoir au préfet de département pris pour leur application


ANNEXE II – Domaine SANTE ET PROTECTION ANIMALES


POLICE SANITAIRE ET PROPHYLAXIES COLLECTIVES

-Arrêtés portant attribution, suspension, modification ou retrait de l’habilitation ou du mandatement des vétérinaires, des docteurs vétérinaires et des anciens élèves des Ecoles Nationales Vétérinaires.

Articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 à D. 203-21 du code rural et de la pêche maritime

Appel de candidatures et Convention mandatant des vétérinaires Articles L.203-8 à L. 203-11 et L.231-3 Articles d 203-17 à D203 21 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant les tarifs de rémunération des opérations exécutées par les vétérinaires mandatés

Article L203-10 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêtés portant déclaration et levée de déclaration d’infection ou de mise sous surveillance en ce qui concerne les maladies réputées contagieuses (maladies classées parmi les dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie faisant l’objet d’une règlementation).

Articles L. 223-6-1 et 223-8 du code rural et de la pêche maritime

- Réquisition des vétérinaires sanitaires pour la visite des exploitations ou animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints de maladies contagieuses.

Article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales

- Arrêtés relatifs aux mesures de police sanitaire et à l’abattage des animaux atteints ou contaminés de certaines maladies réputées contagieuses (maladies classées parmi les dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie faisant l’objet d’une règlementation).

Articles L. 221-1 et L. 221-2, L223-1 à L.223-8, R. 223-3 à R.223-20, D223-22-2 à D223-22-17 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêtés portant réglementation sanitaire des foires et marchés et concours d’animaux.

Articles L.214-14 à L.214-18, et D.214-19 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêté autorisant des entreprises publiques et privées à pratiquer la désinfection des exploitations agricoles.

Arrêté ministériel du 28 février 1957

- Arrêtés fixant les mesures de désinfection et de nettoyage des locaux insalubres pour les animaux domestiques.

Article L. 214-16 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêtés précisant les conditions techniques, administratives et financières des mesures de prophylaxie collective.

Article L 201-4 et suivants et D. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêté fixant les conditions financières des mesures de prophylaxie collective.

Articles L 203-1, L 203-4 et R. 203-14 et suivants du code rural et de la pêche maritime

Convention Etat GDS ou OVS pour la délégation de la prophylaxie

Articles L 201-1 à L 201-13, articles L 221-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, articles D 201-1, R 201-39 et suivants du code rural et de la pêche maritime

- Arrêté portant nomination des membres de la commission chargée d’établir les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigée par l’Etat.

Articles L 203-4, R. 203-14 du code rural et de la pêche maritime

- Autorisation de recours à l’élimination d’un cheptel atteint d’une maladie contagieuse (maladies classées parmi les dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie faisant l’objet d’une règlementation).


- Arrêtés relatif à la rémunération des agents chargés de l’exécution des mesures de police sanitaire.

Article L 203-10 du code rural et de la pêche maritime

4



- Liste des experts chargés de procéder à l’estimation des animaux abattus sur ordre de l’administration fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées détruites sur ordre de l’administration.

Arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié

Agrément des centres de rassemblement. Article L. 233-3 et R.233-3-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 16 décembre 2011 Arrêté du 9 juin 1994 modifié

IDENTIFICATION ET MOUVEMENTS D’ANIMAUX

Limitation de mouvements des animaux Articles D 212-19 et D 212-28 du code rural et de la pêche maritime

GENETIQUE

- Autorisation sanitaire d’utilisation de sperme de verrat dans le cadre de la monte publique.

Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990Arrêté ministériel du 7 novembre 2000 modifié

- Agrément sanitaire des établissements et des personnes dans le cadre de la monte publique artificielle des bovins.

Articles L. 222-1et L. 228-8 et R. 222-1à R. 222-8, R. 228-16 du code rural et de la pêche maritimeArrêté ministériel du 11 janvier 2008

- Agrément sanitaire communautaire des équipes de transfert embryonnaire des espèces bovine, ovine et caprine.

Arrêtés ministériels du 31 mars 1994 et du 13 juillet 1994

- Agrément sanitaire des équipes de collecte d’ovules et d’embryons équins pour les échanges intra-communautaires.

Arrêté ministériel du 11 mars 1996

- Agrément sanitaire des centres de collecte de semence de l’espèce porcine.

Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990

- Agrément sanitaire des centres de collecte de semence de l’espèce équine.

Arrêté ministériel du 4 novembre 2010

- Autorisation sanitaire d’utilisation des reproducteurs bovins, ovins et caprins pour la reproduction d’embryons in-vitro pour ces mêmes espèces.


- Agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire pour l’espèce porcine.

Directives 92/65/CEE 90/429/CEE et 64/432/CEE

Agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire et des équipes de production d’embryons in-vitro pour les bovins.

Arrêté ministériel du 13 juillet 1994

Agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire et des équipes de production d’embryons in-vitro pour les ovins caprins.


- Agrément sanitaire des centres d’insémination artificielle de l’espèce ovine.

Arrêté ministériel du 30 mars 1994 modifié

- Agrément sanitaire des centres d’insémination artificielle de l’espèce caprine.

Arrêté ministériel du 29 mars 1994 modifié.

TUBERCULOSE

- Arrêté fixant les mesures techniques, administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Arrêté ministériel du 15 septembre 2003

- Arrêté fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Arrêté ministériel du 17 juin 2009

BRUCELLOSE

- Arrêtés fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine

Arrêtés ministériels du 10 octobre 2013 et du 17 juin 2009

5



- Arrêtés fixant les mesures techniques et administratives de lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine.

Arrêtés ministériels du 22 avril 2008 modifié et du 10 octobre 2013

FIEVRE APHTEUSE

- Arrêtés fixant les mesures techniques et financières applicables en cas de fièvre aphteuse.

Articles L223-18 et L223-19, articles R223-40 du code rural et de la pêche maritime Arrêtés ministériels du 14 octobre 2005 et 22 mai 2006

LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE

- Arrêtés fixant les mesures techniques et financières applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique.

Arrêtés ministériels du 31 décembre 1990 modifiés

RHINOTRACHEÏTE INFECTIEUSE BOVINE (IBR)

- Arrêté fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéïte infectieuse bovine

Arrêté ministériel du 31 mai 2016

ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE

- Arrêtés fixant les mesures techniques et financières applicables en matière de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine.

Arrêtés ministériels du 3 décembre 1990 modifié, du 4 décembre 1990 modifié et du 2 septembre 1997

- Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d’enseignement en matière d’encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.


TREMBLANTE OVINE ET CAPRINE

- Répartition et versement des indemnités, subventions et répartition financière de l’état pour les ESST ovine et caprine


- Arrêtés fixant les mesures de police sanitaire relatives aux ESST ovine et caprine.

Arrêtés ministériels du 2 juillet 2009

FIEVRE CATARRHALE OVINE

- Arrêté fixant les mesures techniques et administratives de la police sanitaire relative à la lutte contre fièvre catarrhale ovine.


PESTE PORCINE CLASSIQUE

- Arrêtés fixant les mesures applicables en matière de peste porcine classique.

Arrêté ministériel du 29 juin 1993relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

- Arrêté fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.


PESTE PORCINE AFRICAINE

- Arrêtés fixant les mesures applicables en matière de peste porcine africaine.


MALADIE D’AUJESZKY

- Arrêté fixant les mesures applicables en matière de lutte contre la maladie d’Aujeszky.

Arrêté ministériel du 28 janvier 2009

PESTE EQUINE

- Mesures de police sanitaire relatives à la peste équine Articles R223-99 à R223-114 du code rural et de la pêche maritime

ANEMIE INFECTIEUSE DES EQUIDES

- Arrêté fixant les mesures techniques et financières applicables en matière de lutte contre l’anémie infectieuse des équidés.


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RAGE

- Toutes mesures à prendre pour la protection des humains et des animaux vis-à-vis de la rage, en application des textes en vigueur.

Article L212-10, L. 223-9 à L223-17 du code rural et de la pêche maritime Articles D. 223-23 à R. 223-37 du code rural et de la pêche maritimeArticles R. 224-17 à R. 224-20 du code rural et de la pêche maritime

- Mise sous surveillance vétérinaire des animaux ayant mordu ou griffé.

Arrêté ministériel du 21avril 1997Article L. 223-10 du code rural et de la pêche maritime

- Mesures relatives à la divagation des chiens errants, surveillance des fourrières et des refuges d’animaux.

Article L. 211-22 à L211.28 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêtés portant mise sous surveillance et levée de mise sous surveillance d’animaux valablement vaccinés après avoir été en contact avec un animal enragé.

Arrêté ministériel du 9 août 2011Article L. 223-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté préconisant des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d’un chien ou d’un chat reconnu enragé.

Articles L. 212-10, L. 223-8 à L223-17, D.223-23 à R.223-37Arrêté ministériel du 9 août 2011

- Arrêtés habilitant les personnes chargées d’assister les fonctionnaires et les lieutenants de louveterie dans l’exécution ou le contrôle de la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage.

Articles R. 224-18 du code rural et de la pêche maritime

AVICULTURE

- Arrêtés portant organisation d’un contrôle officiel hygiénique et sanitaire des établissements producteurs d’œufs à couver et des établissements d’accouvaison.


- Conventions passées à titre individuel entre le propriétaire des animaux soumis à l’application d’un protocole de contrôle des maladies aviaires ou à des mesures d’abattage.


- agrément des établissements effectuant des échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver.

Arrêté ministériel du 10 octobre 2011

- Arrêtés fixant les mesures applicables en matière de salmonellose aviaire.

Arrêtés ministériels du 26 février 2008 (Gallus gallus), du 4 décembre 2009 (Meleagris gallopavo reproducteurs) et du 24 avril 2013 (poulets et dindes de chair)

- Arrêté fixant des mesures techniques et administratives prises lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez les oiseaux vivant à l’état sauvage.

Arrêté ministériel du 15 février 2007 modifié

- Charte sanitaire relative aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.


- Charte sanitaire relative aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation.


Charte sanitaire relative aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l’espèce Meleagris gallopavo en filière reproduction

Arrêté du 22 décembre 2009

- Arrêtés fixant les mesures particulières en matière de pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

Arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié, arrêté ministériel du 18 janvier 2008, arrêté ministériel du 8 février 2016 et arrêté ministériel du 9 février 2016

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- Arrêté fixant les mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

Arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié

Arrêtés relatif à l’organisation de concours ou expositions avicoles.

Note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175du 23 octobre 2003 et arrêté ministériel du 8 juin 1994

AQUACULTURE

- Arrêté relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Arrêté ministériel du 4 novembre 2008

- Arrêté relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006

- Arrêté établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.


APICULTURE

Arrêtés relatifs à l'application des dispositions sanitaires en apiculture

Arrêtés ministériels du 11 août 1980 modifié, du 16 février 1981, du 22 février 1984 et du 23 décembre 2009

- Arrêté fixant les distances à observer entre les ruches d'abeilles, les propriétés voisines ou la voie publique.


- Arrêté portant nomination des agents spécialisés pour les questions apicoles.

Arrêté ministériel du 11 août 1980 modifié

- Arrêté fixant la liste des experts chargés d’estimer la valeur des colonies d’abeilles, des cadres, des hausses, ou ruches détruits dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses.


MALADIES DIVERSES

Arrêtés relatifs à la lutte contre l’hypodermose bovine. Arrêté ministériel du 21 janvier 2009

EQUARRISSAGE

Dispositions relatives au service public de l’équarrissage Articles R. 226-7 à R. 226-15 du code rural et de la pêche maritime

Agrément d’un établissement d’équarrissage Articles L226-2,R226-1 à R226-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant à la connaissance du public les titulaires du marché de l’équarrissage

Article R 226-11 du code rural et de la pêche maritime

ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES OU IMPORTATION D’ANIMAUX VIVANTS

Arrêté définissant les mesures à prendre en cas de constatation d’un manquement aux règles relatives aux échanges intracommunautaires ou aux importations ou exportations d’animaux vivants prévues par les articles L. 236-1 à L. 236-9.

Articles L 206-2, L. 236-1 à L. 236-11 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêté pour l’euthanasie ou le refoulement ou la mise en quarantaine d’un animal introduit illégalement sur le territoire métropolitain de la France.

Articles L. 236-1, L. 236-4 et L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime

Agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de sperme, d’ovules ou d’embryons.

Articles D 236-10 et suivants du code rural et de la pêche maritime

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PROTECTION ANIMALE

- Arrêtés prescrivant les mesures à prendre en matière de protection animale.

Article L 206-2 du code rural et de la pêche maritime Articles L. 214-1 à 214-18 du code rural et de la pêche maritimeArticles R 206-1, R. 214-17 et 214-18, R. 214-35, R. 214-36, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 215-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant les mesures d’abattage d’urgence ou d’euthanasie d’animaux pour abréger leur souffrance.

Articles R 214-17et R. 214-58 du code rural et de la pêche maritime

Désignation d’un vétérinaire pour l’euthanasie d’un animal présentant un danger grave et immédiat

Articles L 211-11 et L211-14-2 du code rural et de la pêche maritime

Mandatement d’un vétérinaire pour établir un bilan clinique d’un animal

Articles L 203-8, L 203-9 et R 214-17-1du code rural et de la pêche maritime

Dérogation à l’étourdissement des animaux de boucherie lors de l’abattage.

Article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime

Délivrance d’un certificat professionnel d’éleveur de poulets de chair.


Agrément d’un transporteur d’animaux vivants. Retrait ou suspension d’agrément.

Articles L 206-2 et R 214-51du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport

Délivrance du certificat d’aptitudes au transport d’animaux vivants.

Article R 214-57 du code rural et de la pêche maritime

Prescriptions de mesures destinées à éviter toute souffrance aux animaux pendant le transport.

Articles L 206-2 et R 214-58 du code rural et de la pêche maritime

Délivrance, suspension et retrait du certificat de compétence protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Articles R 214-63 à R 214-81 du code rural et de la pêche maritimeArrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêtés portant organisation des concours et expositions des carnivores domestiques.

Articles L. 223-14, 214-6-1, 214-7, et 214-8 du code rural et de la pêche maritimeArticle D. 214-19 du code rural et de la pêche maritime

Récépissés des déclarations effectuées par les établissements visés à l’article L 214-6 du code rural et de la pêche maritime.

Articles L. 214- 6-1, L214-6-2, L214-7 et R. 214-28 du code rural et de la pêche maritimeArrêté ministériel du 3 avril 2014

- Prescriptions de mesures destinées à faire cesser des conditions d’insalubrité ou suspension d’activité d’établissement visés à l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.

Articles L 206-2 et R 214-33 du code rural et de la pêche maritimeArrêté ministériel du 3 avril 2014

Suspension et retrait du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Article L 206-2 du code rural et de la pêche maritime Articles R 206-1 et R 206-2 R 214- 27-1 du code rural et de la pêche maritime

Agrément des établissements éleveurs fournisseurs et utilisateurs d’animaux à des fins scientifiquesPlacement ou mise en liberté d’animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales, dans un habitat approprié

Articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime

- Arrêté relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant.

Article L 211-17 du code rural et de la pêche maritime Arrêté ministériel du 26 octobre 2001

- Arrêté fixant la liste départementale des vétérinaires réalisant une évaluation comportementale de chiens susceptibles de présenter un danger.

Article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritimeArticle D. 211-3-1 du code rural et de la pêche maritimeArrêtés du 10 septembre 2007 et du 28 août 2009

- Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’articule L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation.

Décret du 1er avril 2009

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- Arrêté fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 8 avril 2009- Arrêté fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime.

PHARMACIE VETERINAIRE

- Agrément des installations en vue de la préparation extemporanée des aliments médicamenteux.

Article L. 5143-3 du code de la santé publiqueArrêté du 9 juin 2004

MESURES EN CAS DE CONSTATATION D’UN MANQUEMENT A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Mise en demeure en cas de constatation de manquement Articles L. 206-2 ; R 206-1 et R 206-2 du code rural et de la pêche maritime

Levée de suspension d’une activité, rétablissement d’un agrément ou d’un certificat de capacité

Articles L. 206-2 ; R 206-1 et R 206-2 du code rural et de la pêche maritime

Proposition de transaction pénale à certaines infractions au code rural et de la pêche maritime

Article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritimeArticles R. 205-3 à 205-5 du code rural et de la pêche maritimeOrdonnance 2010-460 du 6 mai 2010

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ANNEXE III – Domaine PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT


PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Arrêté prescrivant les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles inscrits sur la liste prévue à l’article L. 251-3.


Arrêté interdisant des pratiques susceptibles de favoriser la dissémination d’organismes nuisibles.


SOUS PRODUITS ANIMAUX NON DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Arrêté d’autorisation de nourrissage pour les utilisateurs fi-naux.

Règlement européen n° 1069/2009 du 21 octobre 2009

Agrément sanitaire relatif à l’utilisation de sous produits ani-maux.

Règlement européen n° 1069/2009 du 21 octobre 2009


Article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritimeArticles R. 205-3 à 205-5 du code rural et de la pêche maritime

Ordonnance 2010-460 du 6 mai 2010

ESPÈCES PROTÉGÉES DE LA FAUNE SAUVAGE

Autorisations de détention, de transport ou d’utilisation d’animaux vivants ou naturalisés d’espèces protégées faisant l’objet d’une dispense de consultation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).

Autorisations de transport d’espèces animales protégées entre établissements titulaires d’une autorisation d’ouverture et placés sous la responsabilité de personnes titulaires d’un certificat de capacité.

Autorisations de naturalisation d’espèces animales protégées.

Autorisations de transport et d’exposition de spécimens naturalisés appartenant à des espèces animales protégées.

Autorisations de transport d’animaux blessés et recueillis appartenant à des espèces protégées.

Autorisations de transport et d’exposition de spécimens naturalisés appartenant à des espèces animales protégées.

Autorisations de transport d’animaux blessés et recueillis appartenant à des espèces protégées.

Toute décision relative aux demandes d’autorisation exceptionnelle de capture, prélèvement, destruction, transport et utilisation d’animaux d’espèces protégées, à des fins scientifiques.

Autorisations d’élevages d’agréments (arrêté ministériel du 10 août 2004).

Certificats de capacité pour l'entretien, les soins, la vente et la présentation au public des animaux d'espèces non domestiques, y compris les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, ainsi que leurs modifications.

Autorisation d’ouverture pour les établissements, de vente, d’élevage, de soins et de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques.

Articles L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413-4 du code de l’environnement

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ANNEXE IV – Domaine SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS


HYGIENE ALIMENTAIRE

Délégation de l’inspection en abattoirs de volailles. Article D.231-3-2 du code rural et de la pêche maritime


Article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritimeArticles R. 205-3 à 205-5 du code rural et de la pêche maritimeOrdonnance 2010-460 du 6 mai 2010

- Rappel ou consignation d’animaux, de produits animaux ou de produits d’origine animale présentant ou susceptibles de présenter un danger pour la santé publique

Articles L.232-1 et L. 232-2 du code rural et de la pêche maritime

Articles L.218-4 et L. 218-5 du code de la consommation

- Récépissés de déclaration et attribution de marque de salubrité pour les centres d’abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin, établissements de préparation de plats cuisinés à l’avance, établissements de congélation, établissements de restauration collective à caractère social, entrepôts frigorifiques, points de vente, centres de collecte, emballage et commercialisation des œufs, établissements de production des ovo produits, établissements de préparation de crème, établissements de préparation du lait pasteurisé , établissements de préparation du lait stérilisé U.H.T.

Règlements 178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004 et 882/2004 dits « Paquet Hygiène »Code rural et de la pêche maritime : Article L. 233-2

- Attribution de l’agrément communautaire des établissements au titre du règlement 853/2004 et réattribution après suspension

Article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritimeArrêté ministériel du 8 juin 2006

- Procédure du contradictoire pour la suspension d’agrément.


- Non octroi de l’agrément définitif à la suite de l’agrément provisoire.


- Autorisations de commercialisation d’animaux, de viandes et de produits transformés à base de viande de certaines espèces de gibier en période de fermeture de la chasse.

Arrêté ministériel du 12 août 1994

- Dérogation à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou en contenant.


- Dérogation pour l’abattage des volailles à usage gastronomique traditionnel reconnu et de certains gibiers d’élevage à plumes.

Règlements 853/2004 et 2074/2005

Catégorisation des abattoirs et ateliers de traitement du gibier

Articles D.233-14 à D.233-16 du code rural et de la pêche maritimeArrêté ministériel du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d’abattage et de traitement du gibier

Signature des protocoles cadres de mise en œuvre de l’inspection sanitaire dans les abattoirs

Articles D.233-18 du code rural et de la pêche maritime

- Autorisation à réceptionner des viandes sur os de bovins de plus de 12 mois et à procéder à leur désossage.

Arrêté ministériel du 21 décembre 2009

- Décision portant remboursement de la valeur d’échantillons de denrées animales ou d’origine animale prélevés en vue d’examens de laboratoire.

Circulaire n° 1536 du 11 décembre 1972

Conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final

Arrêté du 13 juillet 2012

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Levée de suspension d’activité prononcée sur la base de l’article L 233-1 du code rural et de la pêche maritime

Article L 233-1 du code rural et de la pêche maritime

ALIMENTATION ANIMALE

- Agrément et enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animales.

Règlement 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, règlement 1774/2002 etrèglement 1831/2003 relatif aux additifs en alimentation animaleArrêté ministériel du 23 avril 2007

Articles L.235-1 et 2 du code rural et de la pêche maritime

- Conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d’élevage ou à d'autres usages.


- Conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Arrêté ministériel du 4 août 2005

Levée de suspension d’activité prononcée sur la base de l’article L 235-2-1 du code rural et de la pêche maritime

Article L235-2-1 du code rural et de la pêche maritime

IMPORTATION-EXPORTATION

- Arrêtés et décisions relatives aux importations, échanges intracommunautaires et exportations d’animaux vivants, de produits et denrées animales et d’origine animale.

Code rural et de la pêche maritime :Articles L. 236-1 à L. 236 – 12 Articles R. 236-2 à R 236-5

ANNEXE V – Domaine SECURITE DU CONSOMMATEUR


- Levée des mesures prises par l’autorité administrative (Préfet) sur la base du livre V du code de la consommation

Articles L. 521-5 et L. 521-20 du livre V du code de la consommation

- Suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel et destruction d’un lot de produits présentant ou susceptible de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs.

Article L. 521-7 du code de la consommation

- Mise en conformité impossible d'un lot non conforme à la réglementation en vigueur : utilisation à d'autres fins, réexpédition vers le pays d'origine ou destruction des marchandises dans un délai fixé.

Article L521-10 du code de la consommation

- En cas de doute sur la conformité d’un produit aux pres-criptions de sécurité :

- - injonction de faire procéder, dans un délai fixé, à des contrôles par un organisme indépendant

- - suspension de la mise sur le marché dans l’attente des contrôles

Article L521-12 et L521-13 du code de la consommation

Informations au consommateur relatives aux risques du produit lors d’une utilisation normale : informations imposée par arrêté si jugées insuffisantes


Suspension de la mise sur le marché et retrait d’un produit si les obligations administratives d’autorisation, enregistrement ou de déclaration ne sont pas remplies.


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Déclaration des appareils à rayonnements Ultra Violets. Décret N°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Déclassement des vins de qualité produits dans une région déterminée (Vins de Qualité Produits dans des Régions Déterminées).

Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 sur les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs

Agrément des associations locales de consommateurs. Articles R811-1, R811-2 et L621-1 du code de la consommation

Décision en matière de dérogation à l’inscription d’un ou plusieurs ingrédients sur l’étiquetage des produits cosmétiques.

Article R. 5131-7 et suivants du code de la santé publique

Agrément des installations de traitement des denrées par ionisation

Article L.414-1 du code de la consommation et arrêté du 8 janvier 2002

ANNEXE VI – DOMAINES SPECIFIQUES


A/ Habilitation des agents des collectivités territoriales à constater les infractions aux prescriptions du code de la santé publique et du code de l’environnement.

Code de procédure pénale, articles 12, 14, 15 et 28Articles L. 1312-1, L 142261 et R. 1312-1 à 1312-7 du code de la santé publique

Article L. 571-18 du code de l’environnementB/ Conventions avec d’autres structures de l’Etat, en vue d’une coordination, d’un appui ou d’un échange d’informations entre les structures, ne relevant pas de la délégation de gestion au sens du décret N°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat.

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37-2016-09-30-002

DDPP - décision donnant délégation de signature aux

agents de la direction départementale de la protection des

populations

Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-30-002 - DDPP - décision donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale de la protection des populations 82

Direction départementale de la protection des populations

DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

La Directrice Départementale de la Protection des Populations,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2013 portant nomination de Mme Béatrice ROLLAND en tant que directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire en date du 30 septembre 2016 donnant délégation de signature à la directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire ;

DECIDE

Article 1er :

En application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé, délégation est donnée aux agents en poste à la direction départementale des populations d’Indre-et-Loire pour signer dans le cadre de leurs attributions les actes mentionnés dans les différents articles et annexes de l’arrêté précité :

Annexes I, II, III, IV, V et VI de l’arrêté préfectoral : - M. Romain GUEGAN, directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, consommation et répression des fraudes, directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire ;

Annexe I A et B de l’arrêté préfectoral : - Mme Anaïs AMZALLAG, attachée principale d’administration ;

Annexes I A, B (uniquement l’octroi des congés annuels, des jours RTT, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi des autorisations d’absence, à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit syndical) et V de l’arrêté préfectoral : - Mme Catherine FOURSAUD, directrice départementale de 2ème classe de la concurrence, consommation et répression des fraudes ;

Annexes I A, B (uniquement l’octroi des congés annuels, des jours RTT, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi des autorisations d’absence, à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit syndical) , II, III et IV de l’arrêté préfectoral : - Mme Elisabeth FOUCHER, agent contractuel de catégorie A du Ministère en charge de l’agriculture ;- Mme Elodie MARTI, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ;- Mme Alice MALLICK, inspecteur de la santé publique vétérinaire ;

Annexe V de l’arrêté préfectoral : - M. Pierre-Marie POLIGNE, inspecteur expert de la concurrence, consommation et répression des fraudes ;

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 2 :

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à TOURS le 30 septembre 2016La Directrice Départementale de la Protection des PopulationsBéatrice ROLLAND

Préfecture - Direction pilotage politiques interministérielles - 37-2016-09-30-002 - DDPP - décision donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale de la protection des populations 83

Préfecture - SRHM-BRHFAS

37-2016-09-05-001

Décision de déclassement du domaine public

(Savonnières)

Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-05-001 - Décision de déclassement du domaine public (Savonnières) 84

SNCF IMMOBILIER DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE OUEST 15 boulevard de Stalingrad – Immeuble "Actipole" - 44000 NANTES

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)

Réf. SPA : OU 0060-002

Le Directeur Territorial

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1

Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant

dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier

2015 ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le

décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son article 50,

Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les

obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des

projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant

délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF

Réseau,

Vu la décision du Président du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015

portant délégation de pouvoirs au Directeur Territorial de la région Centre Limousin.

Vu l'autorisation de l’Etat en date du 13 avril 2016,

Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau

DECIDE :


ARTICLE 1

Terrain :

Le terrain bâti sis à SAVONNIERES tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la

présente décision sous teinte violette, est déclassé du domaine public ferroviaire.

Code INSEE

Commune Lieu-dit

Références cadastrales Surface (m²)

Section Numéro

SAVONNIERES La Gare ZC 405 251

TOTAL

251

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département d’Indre et Loire.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

département d’Indre et Loire

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à Orléans

Le 5 septembre 2016

Le Directeur Territorial de SNCF Réseau

Emmanuel LAURENT


Préfecture - SRHM-BRHFAS

37-2016-09-01-019

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de

signature (pôle chorus)

Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-01-019 - Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (pôle chorus) 87



Préfecture d'Indre et Loire

37-2016-05-20-001

A R R Ê T É accordant la Médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers - Promotion du 14 Juillet 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-05-20-001 - A R R Ê T É accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 Juillet 2016 90

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

A R R Ê T É accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 Juillet 2016

Le Préfet d'Indre-et-Loire,

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée,Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

A R R Ê T E :

Article 1 er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constammentfait preuve de dévouement :

- MÉDAILLE D'ARGENT -- M. AIGRET CLAUDE, Adjudant-chef au Centre de Secours de Vouvray,- M. AMIARD GREGORY, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Sud Agglo,- M. ARNAULT JEAN PAUL, Caporal-chef au Centre de Secours du Grand Pressigny,- M. AYMARD ALBAN, Sergent au Centre de Secours du Castelrenaudais,- M. BEAUPUIS SÉBASTIEN, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Chinon,- M. BELOT MATHIEU, Lieutenant au Centre de Secours du Val de l’Indre,- M. BERGEAULT LIONEL, Sergent au Centre de Secours de la Vallée Verte,- M. BLANCHIN STÉPHANE, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Sud Agglo,- M. BOISTARD JUAN, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal d’Amboise,- M. BOUCHER PATRICE, Caporal-chef au Centre de Secours de Langeais,- M. BOURDIN STÉPHANE, Sergent au Centre de Première Intervention de Reignac sur Indre,- M. BRUERE EMERIC, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. CHEROUVRIER CYRIL, Adjudant-chef, Chef du Centre de Première Intervention de Céré la Ronde,- M. CHEVALIER DANIEL, Sergent au Centre de Secours du Ridellois,- M. CHICHERY GUILLAUME, Caporal-chef au Centre de Secours du Val de l’Indre,- M. COGNARD FRÉDÉRIC, Sapeur 1ère classe au Centre de Secours du Lathan,- M. COULON THOMAS, Lieutenant au Centre de Première Intervention de Verneuil sur Indre,- MME. DOUCET ÉPOUSE SABOURIN HÉLÈNE, Capitaine Professionnel, Chef du Centre de Secours Principal deNord Agglo,- M. DUCHON SYLVAIN, Sergent au Centre de Secours Principal d’Amboise,- M. DUPONT FRANÇOIS, Caporal-chef au Centre de Secours de Ligueil,- M. FEFEU EMMANUEL, Caporal-chef au Centre de Secours de Langeais,- M. JOUVIN DENIS, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal d’Amboise,- M. MALASSENET KARINE, Sergent au Centre de Secours de Preuilly sur Claise,- M. MOISY JEAN-FRANÇOIS, Caporal au Centre de Secours de Bourgueil,- M. MORISSET LUDOVIC, Adjudant Professionnel au Centre de Secours Principal de Sud Agglo,- M. PADE FRANCK, Adjudant-chef au Centre de Secours du Bouchardais,- M. PAULE FLORENT, Adjudant-chef au Centre de Secours de Saint Paterne Racan,- M. PAULE SANDY, Adjudant-chef au Centre de Secours de Neuillé Pont Pierre,- M. PERRIN WILLIAM, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention Les Landes,- M. POUPÉE EMANUEL, Adjudant-chef au Centre de Secours de Saint Paterne Racan,- M. RIBREAU WILLY, Sapeur 2ème classe au Centre de Première Intervention de Céré la Ronde,- M. RIVAL ERIC, Adjudant-chef au Centre de Secours du Val de l’Indre,- M. SIMON SÉBASTIEN, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- M. SIMONOT SYLVAIN, Sergent au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- M. SOUCHET PHILIPPE, Caporal-chef au Centre de Secours de Preuilly sur Claise,- MME. TARDY ÉPOUSE BRUERE MARYLINE, Adjudant-Chef au Centre de Première Intervention de Saint Laurent enGâtines,

- MÉDAILLE DE VERMEIL -- M. ALLIAS DOMINIQUE , Capitaine, Chef du Centre de Secours de Vouvray,- M. BLOND MARIO, Caporal-chef au Centre de Secours de St Flovier,- M. BRANJARD PHILIPPE, Adjudant-chef, Chef du Centre de Première Intervention de Loché sur Indrois,- M. BRIAULT RICHARD, Caporal au Centre de Première Intervention de Sepmes,


- M. CARON ALEXANDRE, Adjudant au Centre de Secours de Sainte Maure de Touraine,- M. CHARTIER EMMANUEL, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. CHAUSSIS SYLVAIN, Caporal-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. CHENE LAURENT, Adjudant au Centre de Secours de Yzeure sur Creuse,- M. CHEREAU PASCAL, Caporal-chef au Centre de Première Intervention du Val de Dême,- M. CHERPEAU JULIEN, Adjudant-chef au Centre de Secours de Saint Paterne Racan,- M. DAUBIGIE ERIC, Sergent au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. DERRE ALAIN, Sergent au Centre de Première Intervention de Chambourg sur Indre,- M. DESCHAMPS JÉROME, Adjudant-chef Professionnel à la Direction Départementale des Services d’Incendie et deSecours d’Indre-et-Loire – Direction de la Formation et du Sport,- M. DOLLE DANY, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Chinon,- M. DOSSEUR THIERRY, Capitaine Professionnel Professionnel à la Direction Départementale des Services d’Incendieet de Secours d’Indre-et-Loire – Direction de la Formation et du Sport,- M. DREUX PHILIPPE, Sapeur 2ème classe au Centre de Première Intervention Les Landes,- M. FREBOUT MICHEL, Adjudant-chef au Centre de Secours de Neuvy Le Roi,- M. FRESNEAU STÉPHANE, Sergent au Centre de Secours de Langeais,- M. GALLE FRANCK, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Sud Agglo,- M. GIFFARD CHRISTOPHE, Sergent-chef au Centre de Secours de Bourgueil,- M. GUILLOT CEDRIC, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- M. GYLPHE CHRISTOPHE, Sergent au Centre de Secours du Lathan,- M. JOUBERT DENIS, Adjudant-chef au Centre de Secours de Sainte Maure de Touraine,- M. LACHAUME MARC, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- M. LEBOULEUX DANY, Adjudant-chef au Centre de Secours de Neuvy Le Roi,- M. LIAIGRE RICHARD, Lieutenant, Chef du Centre de Secours du Richelais,- M. MALTHET GÉRARD, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention de Sainte Catherine de Fierbois,- M. MARTINEAU CYRIL, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- M. METAYER PHILIPPE, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention du Val de Brenne,- M. METIVIER GILLES, Sergent-chef Professionnel au Centre de Secours Principal d’ Amboise,- M. PENISSARD ERIC, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Loches,- M. POUPEAU FABRICE, Adjudant au Centre de Première Intervention de Reignac sur Indre,- M. POYANT PHILIPPE, Adjudant-chef au Centre de Secours de Sainte Maure de Touraine,- M. QUENARD PATRICE, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention de Reignac sur Indre,- M. SABIN CHRISTOPHE, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Sud Agglo,- M. SABOURIN HERVÉ, Lieutenant, Chef du Centre de Secours du Ridellois,- M. SMICIKLAS BRUNO, Lieutenant au Centre de Secours du Val du Cher,- M. VASLET DE FONTAUBERT CLEMENT, Caporal-chef au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. VERDIER VINCENT, Lieutenant au Centre de Secours de Vouvray,- M. VIEUGE LUDOVIC, Sergent, Chef du Centre de Première Intervention du Val de Dême,- M. VERON STÉPHANE, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Tours Centre,- MME. WINGERT EPOUSE LELOUP MONIQUE, Médecin 1ère classe Professionnel à la Direction Départementale desServices d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire - Service de Santé et de Secours Médical,

MÉDAILLE D'OR -- M. BARBOTTIN BENOÎT, Lieutenant, Chef du Centre de Secours de Ouest Agglo,- M. BONNET PASCAL, Caporal-chef du Centre de Première Intervention de Noizay-Chançay,- M. COLLINET ERIC, Adjudant-chef Professionnel à la Direction Départementale des Services d’Incendie et deSecours d’Indre-et-Loire – Direction de la Formation et du Sport,- M. COURCON YVES, Caporal-chef au Centre de Première Intervention du Val de Dême,- M. DERRE PHILIPPE, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention de Chambourg sur Indre,- M. DESNOULET JEAN MICHEL, Lieutenant 1ère classe Professionnel au Groupement Territorial Nord,- M. FOUCHER JEAN-MICHEL, Sergent au Centre de Première Intervention de Reignac sur Indre,- M. FOUQUET JEAN-CLAUDE, Lieutenant, Chef du Centre de Première Intervention de Louans,- M. GABILLET FRANÇOIS, Lieutenant, Chef du Centre de Secours d’Orbigny,- M. GRENOUILLOUX JEAN-PIERRE, Sapeur 2ème classe au Centre de Secours principal d’Amboise,- M. HERVE ANTONY, Adjudant-chef au Centre de Secours de Château la Vallière,- M. JACQUES PHILIPPE, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Nord Agglo,- M. LANDREAU GUY, Lieutenant au Centre de Première Intervention de Saint Epain,- M. LORILLOU PASCAL, Adjudant-chef Professionnel au Centre de Secours Principal de Loches,- M. MARTZOLFF DOMINIQUE, Lieutenant 1ère classe Professionnel à la Direction Départementale des Servicesd’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire au Groupement Logistique, Equipements et Matériels,- M. MERCIER PHILIPPE, Lieutenant au Groupement Territorial Ouest,- M. MEUNIER JEAN, Capitaine au Groupement Territorial Ouest,- M. RICHARD BRUNO, Adjudant-chef Professionnel au CETRA - Groupement de la Gestion des Secours,- M. TANCHOUX PATRICK, Sergent au Centre de Secours de Saint Pierre des Corps,- M. TANGUY MICHEL, Lieutenant-colonel Professionnel Chef du Groupement de la Gestion des Secours à la DirectionDépartementale des Services d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire,


- M. TESSIER JEAN-LOUIS, Caporal-chef au Centre de Première Intervention de Verneuil sur Indre,- M. VALLEE ERIC, Caporal-chef au Centre de Première Intervention Le Lane,- M. VIALATOU JEAN-LOUIS, Caporal-chef au Centre de Secours du Lathan.

Article 2 : M. le Directeur du Cabinet, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Mesdames ou Messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 20/05/2016

SIGNÉ : LOUIS LE FRANC



37-2016-07-08-011

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail -

Promotion du 14 juillet 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-07-08-011 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 94

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’HonneurVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12décembre 2007,VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur dutravail,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à:Monsieur ABDELLAOUI Tayeb Agent de Maîtrise Principal MAIRIE DE LA VILLE-AUX-DAMES LA VILLE-AUX-DAMES demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame ALBERT Sylvie Agent d'Entretien ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à VILLEDOMERMonsieur ALIGON Jean-Luc Chauffeur Opérateur SANITRA FOURRIER JOUE-LES-TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur ALLIOT Jean-Eric Opérateur Service Client SELECTA TOURS JOUE-LES-TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur ANDREAU Pascal Agent Territorial C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINE demeurantà CIVRAY-DE-TOURAINEMonsieur ARNAUD Laurent Chef d'Equipe INDENA S.A.S TOURS demeurant à SAINT-PATERNE-RACANMonsieur ARNOU Francis Conducteur de Ligne de Production Professionnel de Fabrication MAGNETI MARELLIFRANCE CHATELLERAULT demeurant à CHAMBONMonsieur AUDÉ Joachim Responsable Production SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à CRESSAC-SAINT-GENISMonsieur BADONNEL Jerôme Responsable Secteur JEAN HENAFF SAS POULDREUZIC demeurant à AMBOISEMadame BALLAY Sandrine Conducteur Fillière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àTOURSMonsieur BALLOY Jean-Marc Formateur SPC SYSTEMS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BALLAN-MIREMadame BALLUE Anne-Armelle Assistante de Gestion VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant àROCHECORBONMonsieur BARBE Thierry Animateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à MONNAIEMonsieur BARON Jean-Michel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur BARREAU bRUNO Responsable Commercial BAYER SAS LYON demeurant à GENILLEMonsieur BEATO-CARITA-SERRALHA Luis-José Magasinier PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUXdemeurant à PANZOULTMonsieur BEAUPUITS Eric Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTBAZONMadame BEAUVAIS Stéphanie Technicienne Préparation Masques STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à BEAUMONT-LA-RONCEMonsieur BECOT Patrick Responsable Recherche et Développement SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARDMonsieur BEGEL Damien Cuisinier Responsable de l'Economat CIAS Communauté de Communes CHINONdemeurant à CHINONMonsieur BELLOT Pascal Professionnel SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à THILOUZEMadame BENNEVAULT PatriciA Hôtesse de Caisse SIMPLY Ballan BALLAN-MIRE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BERDEU Aline Assistante Contrôle de Gestion DALKIA France TOURS demeurant à COURCAYMadame BÉREAU Nadége Auxiliaire de Vie - Agent de Service MAIRIE DE CIRAN CIRAN demeurant àVARENNESMonsieur BERGERAULT Alain Conducteur d'Engin de Compactage EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur BERRY Bruno Pneunaticien FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS


Monsieur BERTHELOT David Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame BERTRAND Christelle Secrétaire MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MARCE-SUR-ESVESMadame BESSE Nathalie Agent Territorial C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINE demeurant àLUZILLEMonsieur BETON Sébastien Agent de Sécurité FIDUCIAL PRIVATE SECURITY COURBEVOIE demeurant àCLERE-LES-PINSMadame BEUGNON Michelle Secrétaire SECTEUR CGT des Cheminots TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BEUGRE - TELLIER Jacques Ouvrier Polyvalent ACTUALITES D'ANTAN DESCARTES demeurant à LACELLE-SAINT-AVANTMadame BIGOT Francine Agent Polyvalent Administratif et Social CIAS Communauté de Communes CHINONdemeurant à CHINONMonsieur BINOIT Laurent Agent de Maîtrise Production SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant àSAINT-ROCHMadame BIRAULT Catherine Infirmier Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur BISBIKIS Alexandre Ingénieur Responsable Projet STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSAINT-AVERTINMonsieur BLANCHET Sébastien Employé SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURSMonsieur BLINEAU Carole Conseillère en Clientèle MAAF ASSURANCES NIORT demeurant à TOURSMadame BODIN Chantal Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BODINET Christophe Préparateur UNIROUTE SAINT-DOULCHARD demeurant à TOURSMonsieur BOIREAU Jany Adjoint technique de 2ème classe COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DEBOURGUEIL BOURGUEIL demeurant à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILMonsieur BOISGARD Didier Opérateur Confirmé SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur BOIS Lionel Comptable WDK Groupe Partner TAUXIGNY demeurant à AZAY-SUR-CHERMonsieur BOISNON Bruno Vendeur TOURAINE PECHE TOURS demeurant à TOURSMonsieur BONGIBAULT Daniel Chef de Quai DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à MONTSMadame BORDEAU Francine Secrétaire Administrative ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur BORDEAU Jerôme Consultant INSTITUT FRANCAIS TEXTILE HABILLEMENT PARIS demeurant àTOURSMadame BOSCHEL Marie-Christine Employée Service Administratif WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINEdemeurant à SAVIGNE-SUR-LATHANMonsieur BOUARD Fabrice Pilote d'Etude Mécanique FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur BOULAY Thierry Magasinier Cariste SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à TOURRIERSMadame BOUREAU Emmanuelle Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àTOURSMonsieur BOURGUIGNON Stéphane Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PARCAY-SUR-VIENNEMadame BOURRÉE Laurence Hôtesse de Caisse MONOPRIX TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BOUTARD Daniel Cuisinier ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant à LE LIEGEMadame BOUTELOUP Laure Technicien Comptable C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMonsieur BOUTET Patrice Vendeur Piéces Automobiles CITROËN Chambray-lés-Tours CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMonsieur BOUYSSOU Christophe Chef d'Agence CHRONOPOST ORLEANS INGRE demeurant à VILLEPERDUEMonsieur BRAULT Frédéri Chargé d'Affaires Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à BUEIL-EN-TOURAINEMadame BRAY Christèle Chargée d'Etude Expertise Métier SOGAREP AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame BRENTOT Nadège Gestionnaire Paie AS INTERNATIONAL GROUP PARIS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur BROCHARD Philippe Chirurgien Dentiste Conseil Direction Régionale du Service Médical Centre-Val deLoire ORLEANS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur BROINEAU Brice Directeur d'Agence LA MUTUELLE GÉNÉRALE TOURS demeurant à TOURSMonsieur BRUERE Christian Chauffeur Livreur ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant àVALLIERES-LES-GRANDES


Monsieur BRUNAUD Patrice Expert Comptable Chef de Bureau FIDUCIAL EXPERTISE COMPTABLE AGENCEAUCH ANGERS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame BUDAN DE RUSSÉ Maryvonne Médecindu Travail SIPST TOURS demeurant à TOURSMadame BUFFETEAU Madelaine Hôtesse de Ventes ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à BOURNANMonsieur CAILLAUD Patrick Coordinateur Hygiène et Sécurité SAINT-GOBAIN GLASS LA DEFENSE demeurant àAZAY-SUR-CHERMadame CAMPOS Anna Attachée Commerciale Sédentaire DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurantà MONNAIEMonsieur CARRE Michael Comptable STREGO TOURS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame CATOT Isabelle Technicienne Hygiène Sécurité Environnement STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur CEDELLE Jean-Michel Maçon Coffreur SOGEA CENTRE TOURS demeurant à POUZAYMonsieur CESSAC Fabien Ouvier Hautement Qualifié CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINEMadame CHAIGNON Sandrine Conseillère de Vente LEROY MERLIN CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAVONNIERESMonsieur CHAMPIGNY Frédéric Assistant Chef d'Atelier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à POUZAYMonsieur CHAMPIGNY Thierry Aide Magasinier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur CHANCA Joseph Opérateur Prèmontage PROLUDIC VOUVRAY demeurant à ESVRESMadame CHAPOTON Aurélie Responsable Marketing GASCOGNE PAPER MIMIZAN demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur CHARLIER Alain Maçon - Coffreur EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à BOURNANMadame CHARTIER Agnès Agent Pont Bascule SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àNEUILLE-PONT-PIERREMonsieur CHARTIER Fabrice Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àBALLAN-MIREMonsieur CHAUVEAU Alain Monteur Câbleur Equipentier EPSYS SAINT ALBAN LEYSSE demeurant à SAINT-PATERNE-RACANMonsieur CHAUVEAU Emmanuelle Opératrice Textile RADIANTE SAS CHATELLERAULT demeurant à MARCE-SUR-ESVESMonsieur CHAVIGNY Bertrand Technicien Chimiste INDENA S.A.S TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur CHEMINAL Céline Employée Libre Service AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à MONNAIEMonsieur CHEREAU Sébastien Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à REUGNYMonsieur CHERIAUX Jean-Louis Adjoint Technique MAIRIE DE NAZELLES-NÉGRON NAZELLES-NEGRONdemeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur CHERIOUX Bruno Responsable de Maintenance SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àSOUVIGNY-DE-TOURAINEMonsieur CHERIOUX Laurent Manager SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur CLARTE Cyril Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame CLOCHARD Françoise Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LAMEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMonsieur COGNARD Eric Chef d'Atelier FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN-MIREMonsieur COGNARD Nicolas Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LAMEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMadame COLLINET Anne-Lise Aide Soignante Nuit EPHAD KORIAN Chantou CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LA RICHEMonsieur CONTU Bruno Receptionnaire Véhicule Occasion RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame CORDIN Catherine Secrétaire Confirmée CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur CORNILLEAU Frédéric Responsable Bureau d'Etude FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant àESVRESMadame CORVAISIER Stéphanie Agent Administratif Logistique WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINEdemeurant à MAZIERES-DE-TOURAINEMadame COUASMÉ Zina Gestionnaire Conseil CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à LIMERAYMonsieur COUERBE Stéphane Cadre d'Exploitation TECHMAN INDUSTRIE CHINON demeurant à CHINONMonsieur COULON Maryline Conseillère Entreprises Référente AG2R REUNICA PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur COURET Bertrand Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIRE


Monsieur COURJAULT Jérôme Sals Manager France SKF France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMadame COUSIN Carole Gestionnaire Polyvalent SOGAREP AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur COUSTY Alain Ouvrier Professionnel Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURSdemeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur COUVREUR Franck Chef de Produit WDK Groupe Partner TAUXIGNY demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur CRAUSSIER Laurent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à NOUATREMadame CRON Pascale Secrétaire Comptable RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LE GRAND-PRESSIGNYMonsieur DABURON Clarisse Acheteuse - Approvisionneuse ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant àSORIGNYMonsieur DA CONCEICAO Fernando Technicien Atelier SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àROCHECORBONMadame DA COSTA Christine Gestionnaire Sinistre GENERALI VIE PARIS demeurant à BALLAN-MIREMadame DASQUE Sylvie Agent d'Accompagnement du Bus - Service restaurationt Scolaire MAIRIE deSEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant à SEMBLANCAYMonsieur DAVEAU Fabrice Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame DAVID Martine Opératrice Produit et Test STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURSMonsieur DE ASSUNCAO CORREIA Henrique OPC Maçonnerie JEROME BTP BALLAN-MIRE demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame DE BRAUWER Simon Secrétaire DARTY GRAND OUEST NANTES demeurant à TOURSMonsieur DECAUDIN Patrick Responsable de Site INDIGO PARK TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMadame DEFORGES Hélène Employée Administrative HUMBERT LES PONTS-DE-CE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame DEFORGES Valérie Agent de Maîtise SAINT-JEAN INDUSTRIE POITOU INGRANDES SUR VIENNEdemeurant à BARROUMadame DE JESUS CARVALHO Manuella Aide-Soignante CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à TOURSMonsieur DELAGARDE Fabrice Conseiller Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à CHINONMonsieur DELAITE Thierry Mécanicien Réparateur Auto RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à BEUXESMonsieur DELERNE Christophe Agent de Sécurité LA COLLINE ENSOLEILLÉE LA ROCHE-POSAY demeurant àPAULMYMonsieur DELESTRE Franck Chauffeur - Livreur MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMadame DELETANG Evelyne comptable INDENA S.A.S TOURS demeurant à MAZEMadame DELIGEON Nathalie Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame DELLIER Isabelle Employée de Restauration 7000 SET MEAL CHATILLON demeurant à TRUYESMonsieur DELMAS Patrick Chef d'Equipe NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur DE MAGALHAES TEIXEIRA Thierry Agent de Sécurité Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurantà BLOISMonsieur DEPONT Arnaud Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHERMadame DERRE Nathalie Responsable de Pôle Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à BALLAN-MIREMadame DESCHARLES Christine Assistante Comptable RH SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAISMonsieur DESCHATRES David Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à NEUILMonsieur DESMEDT Philippe Vendeur Automobiles CITROËN Tours Nord TOURS demeurant à VEIGNEMonsieur DESTIN Fabrice Tecnico-Commercial ENGIE HOME SERVICES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurantà CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame DESTOUCHES Peggy Conseillère de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à TOURSMadame DEVILLERS Sévrine Technico-Commercial GENERALI VIE PARIS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame DIARD Carmen Opératrice Régleuse SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur DIARD Jean-Luc Juriste Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à LOCHESMonsieur DIAS Paulo Responsable Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LUYNESMadame DIFALLAH Nada Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant àLA VILLE-AUX-DAMES


Madame DUBOIS Clarisse Responsable Gestion L'ENTRAIDE LOCHOISE LOCHES demeurant à DOLUS-LE-SECMonsieur DUBOIS Emmanuel Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àMONNAIEMonsieur DUBOIS Fabian Hôte de Vente Qualifié ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à POUZAYMonsieur DUBOIS Stéphane Technicien Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame DUBUS Florence Infirimière SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SEMBLANCAYMadame DUCLOU Josiane Employée 7000 - SET MEAL TOURS demeurant à TOURSMonsieur DUGUET Frédéric Responsable Service Contentieux CIL Val de Loire TOURS demeurant à FONDETTESMonsieur DUPONT Jean-Luc Technicien SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LUYNESMonsieur DUPONT Richard Disigner Bureau d'Etude DELPHI France SAS BLOIS demeurant à TOURSMadame DURAND Christine Conducteur Filière Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àPERNAYMadame EDY Nicole Assistante Service Qualité TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur EINHORN Stéphane Directeur Commercial de Restauration POMONA Terre d'Azu Centre TOURSdemeurant à VERETZMadame EMERY Francine Employée de Restauration ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant àCHARGEMonsieur ERTZSCHEID Karl Chef d'Equipe Sécurité Incendie PRIVILEGE SECURITE SAINT-JEAN-DE-LUZdemeurant à VILLEPERDUEMonsieur FASILLEAU Ludovic Ripeur Chauffeur SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àRIVIEREMonsieur FAUCHEUX Eric Chef de Secteur Caisses AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURSMonsieur FAURE Mickaël Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àVERETZMonsieur FAYOLLE Cécile Responsable Support DALKIA France TOURS demeurant à FONDETTESMonsieur FERNANDES DA SILVA Nanuel Technicien PROPHYL MAUVES-SUR-LOIRE demeurant à VEIGNEMadame FERNANDES Sylvie Employée de Commerce LEROY MERLIN CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur FLEUREAUX Nicolas Boucher S.A.S. SORADIS CHINON demeurant à CHINONMadame FLORENTIN Emmanuelle Gestionnaire de la Relation de Service URSSAF Site 37 TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur FOLIARD Alain Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NEUVY-LE-ROIMonsieur FONTAINE Vincent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DRACHEMadame FONTAN Magali Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame FORTIER Isabelle Agent d'Entretien MAIRIE D'AMBOISE AMBOISE Cédex demeurant à AMBOISEMonsieur FOUCHER Christophe Technicien Responsable Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à FONDETTESMonsieur FOULARD François Opérateur Fabrication WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àMAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur FOUQUAND Lilian Technicien Informatique ECONOCOM PUTEAUX demeurant à VALLERESMonsieur FRESNEL Laurent Magasinier FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur FROGER Sévrine Technicienne Qualité STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINESMadame FURET Nathalie Opératrice de Fabrication CANBERRA FRANCE LOCHES demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHESMonsieur GABILLET Cyril Employé Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à RESTIGNEMonsieur GABORIT Stéphane Chargé de Secteur Confirmé VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame GALLAND Stéphanie Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur GAMET Daniel Informaticien GENERALI ASSURANCES TOURS demeurant à FONDETTESMadame GARANGER Christine Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur GARREAU Olivier Responsable Service Achats MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àSAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur GARROT Pascal Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur GASPAIS Philippe Navigant Air France AIR FRANCE TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à LANGEAISMonsieur GAUDIN Jean-Pierre Responsable d'Agence FRISQUET S.A. MEAUX demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE


Madame GAUDIN Lydie Responsable Comptable WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMadame GAUTIER Magali Employé Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILMadame GENDRE Corinne Technicien Packaging COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE-POSAYdemeurant à YZEURES-SUR-CREUSEMonsieur GEORGEON Dominique Conseiller Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur GERAERT Pierre-Andre Directeur Innovation Marketing ADISSEO France S.A.S. ANTONY demeurant àROCHECORBONMadame GERBER Corinne Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àAMBILLOUMonsieur GIBILARO Philippe Ingénieur Informaticien AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à LUYNESMadame GILBERT Christine Employée Administrative CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à TOURSMonsieur GILLET Laurent Maçon INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à MAILLEMadame GIRARD Cécile Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEVIEILLESSE TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMadame GIRARD Katia Technicienne du Service Médical CNAMTS ORLEANS demeurant à MONNAIEMadame GIROLLET Corinne Employée Administratif SOGAREP AMBOISE demeurant à COURCAYMadame GOMES Françoise Assistante Relation Client HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àSAINT-AVERTINMonsieur GOUGEON Christophe Automaticien FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur GOUIN Laurent Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur GOURBAULT Alexandre Technicien de Laboratoire DANISCO DANGE-SAINT-ROMAIN demeurant àANTOGNY-LE-TILLACMonsieur GOUSSET David Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CHINONMadame GRANDIN Bernadette Directrice de Magasin WEILL Boutique demeurant à SAINT-AVERTINMadame GRANGE Hélène Comptable FRANS BONHOMME JOUE LES TOURS demeurant à MONTSMadame GREBIL Monique ASHQ EHPAD LE CLOS DU PARC VERNOU-SUR-BRENNE demeurant à NOIZAYMonsieur GRENIER Damien Ingénieur de Production ECONOCOM PUTEAUX demeurant à SAINT-ROCHMadame GRENIER Virginie Magasinière SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant àCHADURIEMonsieur GROSBOIS Gilles Chef de Chantier FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PAVACEMonsieur GUEGUEN Arnaud Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurantà AZAY-LE-RIDEAUMonsieur GUERIN Benoît Hôte de Vente ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur GUERTIN Thierry Technicien DALKIA France TOURS demeurant à BLEREMonsieur GUICHAOUA Gérald Responsable Trafic POMONA EPISAVEURS Centre JOUE-LES-TOURS demeurant àREUGNYMonsieur GUILLER Frédéric Conseiller en Assurance SMABTP PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame GUILLON Dany Opératrice de Saisie ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à BEAUMONT-LA-RONCEMadame GUILLOTEAU Monique Chef d'Equipe GSF ATHENA SAS SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GUTIERREZ Guy Technicien ROTOWASH SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur GUTIERREZ Hubert Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LANGEAISMadame HARAN Patricia Conseiller Locatif GIE-GIC SAINT OUEN demeurant à TOURSMadame HASSIB Zohra Responsable RH et Gestion Financière CIAS Communauté de Communes CHINON demeurantà CHINONMonsieur HÉNAULT Flavien Ouvrier INDENA S.A.S TOURS demeurant à NEUILLE-PONT-PIERREMonsieur HENRY Stéphane Conducteur Régleur Animateur SAS GAULT & FRÉMONT SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à TOURSMonsieur HERNANDEZ Luis Chef d'Equipe S 3 A REZE demeurant à TOURSMonsieur HETRU Fabrice Pilote de Ligne AIR FRANCE ROISSY CHARLES DE GAULLE demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur HOULIER Stéphane Méthodiste FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur HUBERT Jacques Agent de Sécurité - Environnement HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurantà SAINT-ROCH


Madame IZACARD Karine Comptable HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VEIGNEMonsieur JABIEN Didier Chef Géant de Cuisine 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur JAHAN Alain Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à BERTHENAYMonsieur JALU Jean-Marie Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHESMadame JAMAIN Katia Employée de Comptabilité ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant àAMBOISEMadame JAMAIN Murielle Cadre de Santé CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame JARAUD Isabelle Conseillère Entreprises AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur JARDIN Yves Responsable Préparation Marée POMONA Terre d'Azu Centre TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur JAUMIER David Opérateur Régleur SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à MONTBAZONMadame JEHANNIN Sandrine Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àNOIZAYMonsieur JOLY Fabien Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àROUZIERS-DE-TOURAINEMadame JOURDAIN Mathilde Chargée des Affaires Foncières, Accession et Vente TOUR(S) HABITAT TOURSdemeurant à TOURSMonsieur KERISIT Christian Magasinier Matières Premières HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur LABRACHERIE Christophe Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àPREUILLY-SUR-CLAISEMonsieur LA FONTAINE Olivier Cariste Magasinier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CUSSAYMonsieur LAFOREST Yannick Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SACHEMadame LAGEON Jacqueline Secrétaire Administrative LA ROCHE POSAY LABORATOIRE LA ROCHE-POSAYdemeurant à YZEURES-SUR-CREUSEMonsieur LAISNEY Stéphane Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à POUZAYMonsieur LAMBERT Francis Magasinier Vendeur RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à NEUVY-LE-ROIMonsieur LAMBERT Freddy Chef d'Equipe INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURSMonsieur LANTIGNY Alain Responsable de Pôle Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à TOURSMonsieur LANTIGNY Sandrine Responsable Adjointe Echanges et Chèque Banque Populaire Val de France SAINTQUENTIN EN YVELINES demeurant à TOURSMonsieur LARCHER Laurent Agent Polyvalent d'Entretien MAIRIE de CUSSAY CUSSAY demeurant à CUSSAYMonsieur LARCHER Lionel Maçon EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àDRACHEMonsieur LASEK Adam Chef d'Equipe SERIS SECURITY MEUNG-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur LAUBRY Sébastien Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURSMadame LAUVERJAT Dominique Secrétaire de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à METTRAYMadame LAZARO Sylvie Contrôleur Interne SOGAREP AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMadame LEBEAU Corinne Hôtesse de Caisse SIMPLY MARKET TOURS demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDREMonsieur LE CHAMOINE DU MANOIR DE JUAYE Arnaud Responsable Département C.P.A.M. d'Indre et LoireTOURS demeurant à TOURSMonsieur LEGAY Christian Mécanicien Monteur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SORIGNYMonsieur LEGER Philippe Ingénieur Marcketing Produits STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame LEGRAND Sandrine Responsable Centre Relations Clients ECONOCOM PUTEAUX demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur LEJUDE Olivier Chef du Projet HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame LEMOINE Madame Assistante de Direction SELECTA TOURS JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTBAZONMadame LENFANT Katy Opératrice de Textile RADIANTE SAS CHATELLERAULT demeurant à BARROUMonsieur LENHOF Thierry Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMonsieur LEROY Sébastien Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurantà LA CROIX-EN-TOURAINEMadame LE ROY Sylvie Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à BRECHES


Monsieur LHOMME Benoit Chef de Ventes Régional S.V.S. LE MARTINIQUAISE CHARENTON LE PONTdemeurant à AMBOISEMonsieur LOCHIN Jean-Pascal Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame LOGÉ Béatrice Hôtesse d'Accueil et Communication MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINEMadame LOISEAU Brigitte A.S.H. Agent de Soins MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à BALLAN-MIREMonsieur LOPES Paul Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à PONT-DE-RUANMonsieur LOPES Philippe Conseiller Livraison RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LA RICHEMadame LORAILLER Florence Employée Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à BENAISMonsieur LORGUEILLEUX Frédéric Préparateur Caiste WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àCLERE-LES-PINSMonsieur LORIDO Sébastien Opérateur Soudeur JEROME BTP BALLAN-MIRE demeurant à BEAUMONT-EN-VERONMonsieur LOTHION Michaël Ouvrier Recptionnaire VO RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à ORBIGNYMonsieur MAHOT Jean-Claude Agent de Voirie C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINEdemeurant à LUZILLEMonsieur MAILLET Thierry Technicien Conseil Contrôle CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à TOURSMonsieur MANGEANT Thierry Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame MANGÉ Corinne Responsable Support Informatique Régional DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à AMBILLOUMonsieur MARCHÉ Frédéric Agréeur SCA Fruits Légumes Fleurs BONDOUFLE demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur MARINIER Franck Agent Territorial C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINE demeurantà SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur MARSAL Gilles Ingénieur SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMadame MARTINEZ Corinne Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à THILOUZEMonsieur MASSIOT Jean-Paul Chef de Projet Informatique AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur MASSON Sébastien Inspecteur au Développement ALLIANZ VIE PARIS demeurant à TOURSMonsieur MATHE Patrice Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur MATHEU Claude Adjoint Responsable Réseaux Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAISMonsieur MATHIE Patrick Responsable Service RH C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-BRANCHSMadame MATHIEU Christelle Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à TOURSMonsieur MATHURIN Frédéric Magasinier BOLLORÉ Logistique SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMonsieur MAUCLERC Brigitte Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àCHEILLEMadame MAUCLERC Patricia Contrôleur de Gestion SAFT POITIERS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur MAYAUD Véronique Gestionnaire de Santé SOGAREP AMBOISE demeurant à TOURSMonsieur MECHIN Bruno Commercial JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS CLAMART demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame MENARD Florence Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALED'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURSMonsieur MENARD Patrick Ingénieur DELPHI France SAS BLOIS demeurant à AMBOISEMadame MENDEZ Lidia Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMadame MERCIER Isabelle Employée de Restauration ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurantà MONTREUIL-EN-TOURAINEMadame MERCIER Véronique Agent Qualifié HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLANDRYMonsieur MERLIERE Dominique Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MONTS


Monsieur MEUNIER Rodolphe Technicien Cellule Réglage TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame MEUNIER Sandrine Responsable des Ventes Régionale CHANEL NEUILLY SUR SEINE demeurant àVILLANDRYMadame MIDAVAINE Christelle Conseiller Clientèle C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame MILANDRE Huguette Employée de Restauration ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTINdemeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur MOISY Didier Agent de Service ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame MONNIER Valérie Chargée de Conseil RH ERDF - GRDF Centre Val de Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur MONTAROU Arnaud Référent Reglementaire PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à THILOUZEMadame MONTFORT Nathalie Secrétaire CITROËN Tours Nord TOURS demeurant à PONT-DE-RUANMadame MOREAU Angélique Gestionnaire Relation de Service URSSAF Site 37 TOURS demeurant à MONTSMadame MOREAU Christelle Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à TOURSMonsieur MOREAU Fabrice Technicien Développement Boitiers STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur MOREAU Jean-Paul Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àTOURSMonsieur MOREAU Philippe Peintre MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur MOREL Sébastien Employé CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURS demeurant à LACELLE-SAINT-AVANTMonsieur MOUGNAUD Jean-François Agent Technique de Fabrication LAFARGE BETONS FRANCE SAINT-HERBLAIN demeurant à SAVONNIERESMonsieur MOULIÉ Gilles Ingénieur GIE AG2R RÉUNICA PARIS demeurant à TOURSMadame NIETO Valérie Assistante Commerciale SMURFIT KAPPA HEXCOMB AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur NIVERT Lionel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAVONNIERESMonsieur NYS Laurent Chef de Projet FIDUCIAL INFORMATIQUE SA ANGERS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame ORGEL Céline Assistante du Responsable de Service TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à CHANNAY-SUR-LATHANMonsieur PAQUEREAU Jacky Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àTOURSMadame PARENT Crystèle Assistante de Direction Régionale REX ROTARY PLAINE SAINT DENIS demeurant àCROTELLESMonsieur PASCAUD Philippe Ouvrier SAINT-JEAN INDUSTRIE POITOU INGRANDES SUR VIENNE demeurant àDESCARTESMonsieur PAULCAN Marcelin Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurantà SEMBLANCAYMadame PAULMIER Joëlle Secrétaire MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur PAVIA François Commercial BOLLORÉ Logistique SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMonsieur PELLETIER Nicolas Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MONTSMonsieur PELTIER Bruno Agent de Maîtrise - Chef Gerant 7000 - SET MEAL TOURS demeurant à VILLANDRYMonsieur PENOT Eric Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur PERALTA Jean-François Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSAVONNIERESMadame PERCHAPPE Sandra Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMadame PERINET Claudine Opérateur Polyvalent SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à LA COURONNEMonsieur PERRUCHET David Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àTOURSMadame PETEREAU Sandrine Comptable C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à FRANCUEILMonsieur PETITJEAN Laurent Responsable Service Espaces Verts MAIRIE DE LA VILLE-AUX-DAMES LA VILLE-AUX-DAMES demeurant à VERETZMadame PICHOFF Karine Opérateur Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRONdemeurant à AMBOISEMonsieur PICHON Eric Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à ANTOGNY-LE-TILLACMonsieur PICHOT Pascal Magasinier Chauffeur J.M. GODET S.A. LOCHES demeurant à PERRUSSONMonsieur PILLET Louis Médecin CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame PINEAU Christine Hôtesse de Caisse AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à SAVONNIERES


Monsieur PINIER Bruno Employé Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMadame PINTO Katia Auditeur Interne STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURSMonsieur PIRES Antonio Responsable Pôle Robotique FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à LA RICHEMonsieur PLAT Guillaume Opérateur de Fabrication WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant à TOURSMadame PLED Véronique Employée Qualifiée Libre Service AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURSMonsieur PONLEVOY Thierry Chef Gérant ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant à LACROIX-EN-TOURAINEMadame POPOT Valérie Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur PORTEBOEUF Philippe Pâtissier Chef ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant àAMBOISEMonsieur POUCAN Christophe Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àCOURCAYMonsieur POYRAULT Rémy Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à VEIGNEMonsieur PRACELLA Biagio Conseiller Clientèle Expérimenté AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur PRESTREAU Dominique Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à VILLEPERDUEMadame PREVOST Ghyslaine Surveillante d'Immeubles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur PROUTEAU Félix Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMonsieur PRUVOT Samuel Agent de Sécurité Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à BOURGUEILMadame PUISSANT Nadége Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSEMBLANCAYMonsieur QUENAULT Jean-Claude Dessinateur MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISEMadame QUINTAS DE SOUSA Stéphanie Conseillère de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant àSAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur RABUSSEAU Cyril Chargé d'Etudes OE2T TOURS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMonsieur RABUSSEAU Laurent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LE LOUROUXMadame RAGUENEAU Patricia Assistante de Direction MEDEF Touraine TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMadame RAGUENEAU Virginie Agent Fillière Qualité STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àTOURSMadame RAIMBAULT Agnès Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àPARCAY-MESLAYMadame RAJALU Anne Contrôleur de Gestion SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur RAMBIER Francis Acheteur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHARENTILLYMadame RATEAU Sophie Conseillère Commerciale Téléphonique DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur REBBAH André Surveillant d'Immeubles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMadame REFFAY Nathalie Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à LIGUEILMadame RELIER Carole Assistante Etudes SI Utilisateur AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à MONTSMadame REMERAND Fernanda Secrétaire Production APAVE Nord Ouest SAS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à TOURSMonsieur RENARD Philippe Agent d'Entretien TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur RENOTON Sébastien Ingénieur Facilities STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àCERELLESMadame RHARBAL Stéphanne Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMadame RIBEIRO Patricia Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LARICHEMonsieur RIDET Sébastien Plaquiste MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à VERNEUIL-SUR-INDREMadame RIM Nelly Assisante Support Information ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurant àVEIGNEMadame RION COLIN Christèle Comptable Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à SAINT-BRANCHSMadame RIPOTEAU Géraldine Secrétaire Médiacle LA COLLINE ENSOLEILLÉE LA ROCHE-POSAY demeurant àYZEURES-SUR-CREUSEMonsieur RIVOAL Patrick Agent de Production FORBO Château-Renault S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àLE BOULAY


Madame ROBERT Florence Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur ROBIN François Chauffeur - Ripeur SMICTOM DU SUD LOCHOIS DESCARTES demeurant àCHAUMUSSAYMadame RODRIGUES Marie-Laure Technicienne Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSEMBLANCAYMadame RODRIGUEZ Sonia Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à VEIGNEMadame ROGER Roselyne Responsable Qualité AXIANE MEUNERIE MAURE-DE-BRETAGNE demeurant àSEMBLANCAYMonsieur ROJA Cyrille Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur RONCIN Hervé Responsable Agence SEFI POITIERS demeurant à ESVRESMonsieur ROPARS Eric Comptable FIDUCIAL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE AUCH ANGERS demeurant àSORIGNYMadame ROULLET Nathalie Responsable Informatique SIHM PARIS demeurant à TOURSMonsieur ROUSSEAU Christophe Technicien Logistique CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAISMadame ROUSSEAU Isabelle Secrétaire Médicale SAS IMAGERIE 37 CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur ROUSSEAU Olivier Agent de Développement HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTSMadame ROUZIER Fabienne Responsable Plannig ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à TRUYESMadame ROY Florence Analyste Pilotage AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à ESVRESMonsieur ROY Franck Plâtrier - Plaquiste MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LANGEAISMadame ROY Marie-Laure Responsable Référentiel et Méthodes EFFIA STATIONNEMENT PARIS demeurant àBLEREMonsieur ROY Mickaël Ouvrier de Fabrication SATEBA LA RICHE demeurant à SAINT-PATRICEMadame RUAULT Nathalie Conseillère Sociale CIL Val de Loire TOURS demeurant à ROCHECORBONMonsieur RUFFIN Sébastien Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMonsieur RUSSE Corinne Agent Administratif SOGAREP AMBOISE demeurant à FRANCUEILMonsieur SAILLY Fabrice Chauffeur Ripeur SMICTOM DU SUD LOCHOIS DESCARTES demeurant à LA CELLE-GUENANDMonsieur SALMON Wilfrid Technicien de Maintenance CANBERRA FRANCE LOCHES demeurant à SAINT-SENOCHMonsieur SANCHEZ Pédro Opérateur Régleur SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à ESVRESMonsieur SAULNIER Laurent Agent de Service ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur SAUVAGEON Philippe Plâtrier - Plaquiste MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur SCHAAL Claude Ingénieur - Directeur d'Usine FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES THEILLAYdemeurant à SAINT-AVERTINMadame SELLIER Stéphanie Responsable de Pôle CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à AZAY-SUR-CHERMadame SIKULA Christine Chargée de Clientèle Particulier Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant àTOURSMonsieur SILARD Christian Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINT-GENOUPHMonsieur SIMON Sébastien Magasinier INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à MARIGNY-MARMANDEMonsieur SIMON-VERMOT Christophe Technicien Informatique Industriel AEG POWER SOLUTIONSCHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur SOUBISE Frédéric Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MAILLEMonsieur TAILLECOURS Marie-Anne Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame TARDIVEL - ALLIX Laetitia Agent d'Accueil Itinérant C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur TARNAT Olivier Responsable Régional LABORATOIRES LEO PHARMA SAINT QUENTIN ENYVELINES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur TASTIN Jérôme Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame TCHEMENIAN Jocelyne Gestionnaire AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à NOIZAY


Madame TESSIER Angélique Responsable de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINMonsieur TESSIER Joël Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CRAVANT-LES-COTEAUXMonsieur THEVENET Eric Technico-Commercial Sédentaire XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SASNANTERRE demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame THOMAS Valérie Employée de Proimité VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TOURSMadame THOMAZEAU Marie-Pierre Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame TORLAND Annie Secrétaire de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à TOURSMonsieur TORTAY Jérôme Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àTRUYESMadame TORTEREAU Isabelle Secrétaire Assistante CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMadame TOUZ Laurence Employée Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à BOURGUEILMonsieur TREMBALSKY Pascal Cuisinier ELRES - RUEIL-MALMAISON RUEIL-MALMAISON demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur TRICHET David Pâtissier Chef de Cuisine 7000 SET MEAL CHATILLON demeurant à VERETZMadame VADOVATO Sabine Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame VAILLANT Erika Coordinatrice d'Equipe AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURSMonsieur VANNIER Dominique Technicien de Maintenance SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant à CHAVENATMonsieur VAUDEL Jerôme Responsable Information d'Entreprises ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURSdemeurant à CLERE-LES-PINSMadame VAUDOUX Muriel Ouvrière ESAT ESAT Les Ateliers de l'Europe TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame VERDIER Patricia ATTEE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant àMETTRAYMonsieur VERMEERSCH Eric Technicien Achats Logistique Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAISMadame VERNA Suzanne Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VERTU Laurent Travailleur ESAT atelier métier restauration ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur VIDIS Philippe Opérateur de Fabrication WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àMAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur VISSCHER Cédric Technicien Ingénierie Industriel STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àSACHEMonsieur VOBORÉ Patrick Responsable Maintenance SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à CHADURIEMadame VOYER Anne Télé-Gestionnaire ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à TOURSMadame WEIRICH Catherine Gestionnaire Conseil CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à MONNAIEMonsieur YVON Arnaud Ingénieur Recherches et Développements STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :Madame ALLAIRE Sylvie Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à BALLAN-MIREMonsieur ALLIOT Jean-Eric Opérateur Service Client SELECTA TOURS JOUE-LES-TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur ALNASSER Nasser Pharrmacien Adjoint MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à TOURSMonsieur AMIRAULT Christian Chef de Chantier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à VERNEUIL-LE-CHATEAUMonsieur AUBIER François Chauffeur Livreur ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur AVENIER Christophe Technicien d'Exploitation DALKIA France TOURS demeurant à MONNAIEMonsieur BALBINE Denis Responsable Assistant Chaine Montage SAFRAN - SNECMA MOISSY-CRAMAYELdemeurant à SAINT-PATRICEMonsieur BARANGER Dany Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PORTS-SUR-VIENNE


Madame BARBEDETTE Christine Correspondante Administrative AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame BARDIN Véronique Rédacteur Crédit Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à SOUVIGNY-EN-VERONMonsieur BARON Jean-Michel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame BARRANGER Dany Assistante de Service Qualifiée TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BARRIER Olivier Responsable Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à FONDETTESMadame BASSET Marie-José Agent de Service DOMINICAINES PRESENTATION TOURS demeurant àROCHECORBONMadame BAUDU Corinne Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame BAUGÉ-CZERNECKA Christine Conseillère Pôle emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur BECOT Patrick Responsable Recherche et Développement SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARDMonsieur BEDU Dominique Chauffeur Livreur DARTY GRAND OUEST NANTES demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINEMadame BELIN Christine Pharmacien Adjoint MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àTOURSMonsieur BENJAMIN Franck Chef de Chantier EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIREMonsieur BERGERAULT Alain Conducteur d'Engin de Compactage EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur BERGER Raymond Gestionnaire Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur BERNARDIN Jean-Paul ETAM Chantier SMAC TOURS demeurant à LANGEAISMadame BERTRAND Christelle Secrétaire MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MARCE-SUR-ESVESMadame BESCHON Christele Employée en Pharmacie PHARMACIE DE LA GRANGE JOUE-LES-TOURSdemeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIREMonsieur BESNIER Michel Chauffeur TP INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISMadame BÉTHUNE Béatrice Adjoint Administratif SMICTOM DU SUD LOCHOIS DESCARTES demeurant à LACELLE-SAINT-AVANTMadame BEUGNON Michelle Secrétaire SECTEUR CGT des Cheminots TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame BLAIS Anne-Marie Technicien Opérations Assurances GENERALI IARD Tours TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur BLANCHARD Jacky Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à TOURSMadame BLANC - HERCÉ Marie-Renée Assistante Orthodontie S.C.M. Centre d'Orthodontie TOURS demeurant àTOURSMadame BLONDEL Sylvie Chargée de Services PRIMAGAZ SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur BOCHEREAU Jackie Technicien de Maintenance SPIE Ouest Centre CHAMBRAY-LES-TOURS demeurantà BALLAN-MIREMadame BOINEAU Marie-Christine Assistante de direction ABITAL Construction TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BOISGARD Didier Opérateur Confirmé SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur BOISGARD Georges Agent de Maintenance FONDERIE DU POITOU FONTE INGRANDES demeurant àDESCARTESMadame BOISLEVE Liliane Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame BOMPART Carole Conseiller Acceuil Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à COURCAYMonsieur BONNARD François Directeur Commercial BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE PARIS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMadame BOREL Anne-Marie Assistante Sociale CARSAT Centre Val de Loire ORLEANS demeurant à LA RICHEMadame BOUALI Haïet Agent Administratif - Conseillère Clientèles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant àTOURSMonsieur BOULAY Thierry Magasinier Cariste SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à TOURRIERS


Madame BOUQUET Martine Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN ENYVELINES demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur BOUREE Jean-Claude Responsable de Secteur RECKITT BENCKISER FRANCE MASSY demeurant àNEUILLE-PONT-PIERREMonsieur BOURNEL-BOSSON Alain Directeur de Filliale FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST BEYCHAC-ET-CAILLAU demeurant à BALLAN-MIREMonsieur BOURREAU Bernard Conducteur d'Engins C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINEdemeurant à FRANCUEILMadame BOUSSAND Catherine Responsable de L'ordonnancement FRAIKIN France CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à PERNAYMadame BOUTET Viviane Comptable ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à ATHEE-SUR-CHERMadame BRAULT Annie Hôtesse de Casse MONOPRIX TOURS demeurant à TOURSMonsieur BREUX Pascal Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMadame BRILLAULT Roseline Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à THILOUZEMadame BRUN Antoinette Assistante Recouvrement FEDEX EXPRESS FRANCE TOURS demeurant àSEMBLANCAYMonsieur BRUNEAU Pascal Technicien Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à VERETZMonsieur BUSSONNAIS Jérôme Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur BUTON Thierry Chef d'Equipe BONNA SABLA SNC PUTEAUX demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur CADOT Jean-Paul Chauffeur EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur CAVALLHAC Jasques Cadre VEOLIA, Adjoint Directeur Achats et Approvisionnement VEOLIA EAUNANTERRE demeurant à TOURSMonsieur CHALER Jean-Louis Technicien de Maintenance TOKHEIM SERVICE FRANCE SAS LE PLESSIS-ROBINSON demeurant à FRANCUEILMadame CHAMBON Ghislaine Attachée Commerciale LYRECO FRANCE SAS MARLY demeurant à VILLELOIN-COULANGEMadame CHAMPIGNY Roselyne Assistante Agence INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à DRACHEMonsieur CHAMPIGNY Thierry Aide Magasinier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur CHARLIER Alain Maçon - Coffreur EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à BOURNANMonsieur CHEGANCAS Alexandre Inspecteur Assurances ALLIANZ TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame CHEREAU Isabelle Chargée de Support MALAKOFF MEDERIC TOURS demeurant à NOUZILLYMonsieur CHERIOUX Stéphane Métalier ACIAL SAINT-AIGNAN demeurant à BLEREMonsieur CHEVET Claude Agent de Maintenance WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àVILLANDRYMonsieur CHOUARD Pascal Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur CHRETIEN Joël Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à LOCHESMadame CHUETTE Armelle Employée Administrative BONNA SABLA SNC PUTEAUX demeurant à CHINONMadame CLAVEAU Magali Responsable Service Achats WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àLANGEAISMadame CLEMENT Francine Responsable Ressources Humaines Banque Populaire Val de France SAINT QUENTINEN YVELINES demeurant à LARCAYMadame COCHÉ Nathalie Approvisionneuse MEXIA INDUSTRIE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur COINTRE Michel Agent Logistique Interne PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à NEUILLY-LE-BRIGNONMonsieur CONRAD Patrick PCA Référent MECA C.N.P.E. CHINON AVOINE demeurant à HUISMESMonsieur COQUIER Benois Technicien Assurance Qualité SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame CORDIN Catherine Secrétaire Confirmée CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur CORNILLEAU Frédéric Responsable Bureau d'Etude FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant àESVRESMonsieur COT Pascal Technicien d'Exploitation DALKIA France TOURS demeurant à VEIGNEMadame COTTAN Laurence Assistante Achats SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à AZAY-SUR-CHERMonsieur COULON Maryline Conseillère Entreprises Référente AG2R REUNICA PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur COURVOISIER Frédéric Adjoint Conseiller Service Mécanique RENAULT RETAIL Groupe TOURSCHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CINAIS


Monsieur COUTURE Jean-Pascal Métalier ACIAL SAINT-AIGNAN demeurant à ORBIGNYMadame CRON Pascale Secrétaire Comptable RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LE GRAND-PRESSIGNYMonsieur CUISINIER Pascal Chauffeur P2 POMONA Terre d'Azu Centre TOURS demeurant à SEMBLANCAYMonsieur DA CONCEICAO Fernando Technicien Atelier SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àROCHECORBONMonsieur DA SILVA GOMES Antonio Technicien Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àMONTSMonsieur DAVIAUD Jean-Pierre Animateur Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur DAVID Christophe Contract Manager SPIE Communication CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àATHEE-SUR-CHERMonsieur DEBALLON Hervé Chef de Projet SIRH Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMonsieur DEBBAUD Guy Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à TOURSMonsieur DEBRINCAT Eric Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à LAVILLE-AUX-DAMESMadame DECHARTE Janique Femme de Ménage MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SEPMESMadame DECHENE Christiane Secrétaire Administrative L'ENTRAIDE LOCHOISE LOCHES demeurant àBEAULIEU-LES-LOCHESMadame DEFLERS Isabelle Chargée de Relation Clientèle ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à MARCE-SUR-ESVESMadame DEHAINAULT Nathalie Gestionnaire Particuliers Expérimentéé AG2R REUNICA PARIS demeurant àSAINT-BRANCHSMonsieur DELAITE Thierry Mécanicien Réparateur Auto RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à BEUXESMadame DELALANDE Chantal Secrétaire de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur DELAPORTE Christophe Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMonsieur DELHOMMAIS Stéphane Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur DELMAS Patrick Chef d'Equipe NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame DEMOL Martine Infirmière MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à MONTSMonsieur DENIAU Partick Ovrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àAMBILLOUMonsieur DENNIG Philippe Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur DEPAIRE Olivier Pharmacienn Veille et Stratégie Qualité Globale SANOFI WINTHROP INDUSTRIESGENTILLY demeurant à TOURSMadame DEPARIS Marie-Lucile Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame DERRIEN Christine Employée Service Logistique GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à LARCAYMonsieur DESNOULET Martine Référent Mérier SOGAREP AMBOISE demeurant à ATHEE-SUR-CHERMadame DESSAIVRE Brigitte Agent Administratif PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à VALLERESMonsieur DIARD Jean-Luc Juriste Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à LOCHESMadame DORNEAU Christine Employée de Bureau MALAKOFF MEDERIC TOURS demeurant à FONDETTESMadame DUBERNARD Béatrice Comptable BERGERET SA MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àROCHECORBONMadame DUBOIS Catherine Assistante Technique d'Activités MALAKOFF MEDERIC TOURS demeurant àAMBOISEMonsieur DUPUIS Stéphane Responsable Maintenance SAINT GOBAIN EMBALLAGE COURBEVOIE demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur DUQUESNE Philippe Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MANTHELANMonsieur DURAND Olivier Employé D'Entrepôt AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àVERETZMadame EDY Nicole Assistante Service Qualité TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur FALOURD Patrick Chauffeur SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-BENOIT-LA-FORETMonsieur FERRAND Robert Travailleur ESAT ESAT "Les Ormeaux" MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àVILLEDOMERMadame FEUILLET Micheline Opératrice ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à VOU


Monsieur FLACELIERE Hervé Chef de Projets DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur FOUCHER Laurent Responsable Technique C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINEdemeurant à CIGOGNIERMonsieur FOURREAU Gilles Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame FRAGA Maria Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-AVERTINMadame FRERET Martine Assistante de Gestion FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GABRIEL Yannick Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LOCHESMonsieur GARCIA Alvaro Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LUYNESMadame GARNIER Elisabeth Assistante Commerciale EPSYS SAINT ALBAN LEYSSE demeurant à MONNAIEMadame GAUVIN Béatrice Conducteur Filière Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àCHANCAYMonsieur GENEVE Willy Chauffagiste C.P.O. SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame GENTY Isabelle Employée de Restauration Restaurant " LA BONNE HEURE " LA RICHE demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur GEOFFROY Alain Chauffeur Livreur WOREX SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur GEORGEON Dominique Conseiller Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur GEORGES Jean-Michel Directeur Adjoint des Entreprises Banque Populaire Val de France SAINTQUENTIN EN YVELINES demeurant à TOURSMonsieur GERARD Laurent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à AVON-LES-ROCHESMonsieur GERBAUD Joël Responsable Ventes Région SKF France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant àBALLAN-MIREMonsieur GERVAIS Dominique Opérateur de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àDIERREMonsieur GIBILARO Bruno Gestionnaire de Compte MALAKOFF MEDERIC TOURS demeurant à FONDETTESMadame GOUEFFON Véronique Manager CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur GOUGE Jean-Michel Cadre de Banque NATIXIS PARIS demeurant à TOURSMonsieur GOUGEON Christophe Automaticien FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMadame GOUJON Patricia Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LAVILLE-AUX-DAMESMadame GRAS Francine Assistante Système Instalation CHUBB FRANCE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur GRIMARD Guy Chef de Chantier Electrotechnique MSE Centre Ouest CINQ-MARS-LA-PILE demeurant àSAINT-JULIEN-DE-COPPELMonsieur GROSBOIS Gilles Chef de Chantier FARMAN S.A.S. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PAVACEMadame GUERIN Christine Aide Comptable DOMINICAINES PRESENTATION TOURS demeurant à TOURSMonsieur GUERIN Philippe Formateur SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à CINAISMonsieur GUESDON Patrick Opérateur TTH HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM BESANCON demeurantà AMBOISEMadame GUIDAIS Isabelle Secrétaire Centre Social CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GUILLON Hervé Chargé d'Affaires BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL STRASBOURGdemeurant à LA RICHEMonsieur GUINET Fabrice Dessinateur AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àVEIGNEMadame GUIRAUD Catherine Comptable FIDUCIAL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE AUCH ANGERSdemeurant à BALLAN-MIREMonsieur GUITTON Pascal Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMonsieur GUTIERREZ Hubert Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LANGEAISMonsieur HATON Francis Professionnel SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à ATHEE-SUR-CHERMonsieur HERSARD Lucien Agent Logistique Nucléaire ENDEL ENGIE Département SCTN AVOINE demeurant àBOURGUEILMadame HOCHEDE Monique Surveillante d'Immeubles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur HOUPIN Ludovic Travailleur ESAT ESAT "Les Tissandiers" LOCHES demeurant à TOURSMonsieur IHUEL Dominiquue Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DRACHEMonsieur JACQUIN Thierry Agent de Production AVON POLYMERE FRANCE BEAULIEU-LES-LOCHESdemeurant à BEAULIEU-LES-LOCHESMonsieur JAILLAIS Patrick Inspecteur Souscripteur SMABTP PARIS demeurant à LIGRE


Madame JAMAIN Murielle Cadre de Santé CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame JAMET Jocelyne Chef d'Equipe ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOUMadame JEAN Marie-José Secrétaire de Gestion SOA Esvres ESVRES demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame JOLY Florence Hôtesse d'Accueil et de Communication MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame JOSSIER Brigitte Agent de Soins MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àAZAY-LE-RIDEAUMadame JOUANDON Catherine Employée de Banque BANQUE DE FRANCE TOURS demeurant à TOURSMonsieur JOUBERT Alain Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame JOUBERT Brigitte Responsable Ressources Humaines MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àPOUZAYMonsieur JOUBERT Jean-Michel Mécanicien INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à ABILLYMadame JOURDAIN Mathilde Chargée des Affaires Foncières, Accession et Vente TOUR(S) HABITAT TOURSdemeurant à TOURSMadame JUHEL Cécile Conseiler Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur KUZIORA Alain Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BERTHENAYMonsieur LABRACHERIE Christophe Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àPREUILLY-SUR-CLAISEMonsieur LABREGERE Philippe Responsable Informatique HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur LACROIX Marcel Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur LAMBERT Francis Magasinier Vendeur RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à NEUVY-LE-ROIMonsieur LANSIGU Denis Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à VILLEDOMERMonsieur LARCHER Lionel Maçon EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àDRACHEMonsieur LASVENES Thierry Informaticien EDF PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame LAUVERJAT Dominique Secrétaire de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à METTRAYMonsieur LE BOISSELIER Lionel Ouvrier Qualifié Electricien TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant àVILLANDRYMadame LEDUC Patricia Gestionnaire Contrats Retraite Entreprises ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFFMEDERIC PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame LEGLU Caroline Diététicienne UC-IRSA LA RICHE demeurant à SAINT-BRANCHSMadame LE GOUGUEC Ghislaine Technicienne Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur LE GOUZOUGUEC Didier Conseiller Technique CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de ToursTOURS demeurant à SAINT-AVERTINMadame LEPENNETIER Véronique Chef de Projet Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN ENYVELINES demeurant à MONTBAZONMonsieur LEVY Alain Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURSMonsieur LIGERON René Agent d'Entretien Groupement de Coopération Sanitaire de Blanchisserie NAZELLES-NEGRON demeurant à CHARGEMonsieur LIVERATO Yves-André Project Manager SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-PATERNE-RACANMonsieur LOCHIN Jean-Pascal Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMonsieur LOPES Philippe Conseiller Livraison RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LA RICHEMadame LORIAU Florence Employée de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à ROCHECORBONMonsieur LOUAULT Norbert Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SEPMESMadame MAILLARD Martine Assistante Sociale CARSAT Centre Val de Loire ORLEANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur MAISON Philippe Opérateur INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURSMadame MARIN Rose-Marie Adjoint Technique et Adjoint Animation MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAYdemeurant à BEAUMONT-LA-RONCEMonsieur MARTIN Florent Technicien Supérieur SAV JUNGHEINRICH FRANCE VELIZY-VILLACOUBLAYdemeurant à SAINT-EPAINMadame MARTIN Marie-Line Comptable C.E.R. SNCF TOURS TOURS demeurant à CORMERYMonsieur MASSON Jocelyn Cadre de Banque CREDIT LYONNAIS SA VILLEJUIF demeurant à TOURS


Monsieur MAURICÉ Dominique Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àCHAMBONMadame MAZE Caroline Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àNAZELLES-NEGRONMadame MEDJADJI Hasnia Employée ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur MENARD Patrick Ingénieur DELPHI France SAS BLOIS demeurant à AMBOISEMadame MENIER Nathalie Aide-Soignante MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àBERTHENAYMonsieur MÉRIMÉ Laurent Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à TOURSMonsieur MERLIERE Dominique Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MONTSMonsieur MERY Fulbert Agent SAV PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS LEVALLOIS-PERRET demeurantà AMBOISEMadame MESTREAU Marie-Luce Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur MEUNIER Christophe Informaticien ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur MIGNON Pascal Chaf de Chantier Confimé BOUYGUES BATIMENT Centre Sud-Ouest ORLEANSdemeurant à REUGNYMonsieur MOISSON Dominique Directeur d'Agence CREDIT MUTUEL DU CENTRE ORLEANS CDX 9 demeurantà TOURSMonsieur MOISY Jean-Pierre Technicien SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à PARCAY-MESLAYMadame MONNIER Valérie Chargée de Conseil RH ERDF - GRDF Centre Val de Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur MOREAU Didier Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CIVRAY-SUR-ESVESMonsieur MOREAU Philippe Peintre MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame MOREAU Sylvie Assistante Technique JC DECAUX France TOURS demeurant à SAVONNIERESMonsieur MORFIN Bernard Responsable Supply Chain SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame MORICEAU Nathalie Animatrice de Secteur SAMSIC SAS 2 CESSON-SEVIGNE demeurant à MARRAYMadame MORIET Pascale Conseillère Commercial Téléphonique DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant à NOUZILLYMadame NAULEAU Patricia Travailleur ESAT ESAT "La Thibaudière" CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur NEAU Jean-Marc Responsable Secteur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame NEUVY Paulette Ingénieur Qualité COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE-POSAY demeurantà YZEURES-SUR-CREUSEMonsieur NIVERT Lionel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAVONNIERESMonsieur OLIVE Eric Agent de Sécurité AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur PAIMPARÉ Patrick Adjoint Technique MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant àSEMBLANCAYMonsieur PAOLETTI Philippe Responsable des Opération FRAIKIN France CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILEMonsieur PARMENTIER Pascal Magasinier RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à CHINONMonsieur PARREIRA TORREI José Opérateur Commande Numérique MECA PRECIS CHATILLON-SUR-INDREdemeurant à PERRUSSONMonsieur PAUTON Michel Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame PENICHON Valérie Hôtesse de Caisse S.A.S. SORADIS CHINON demeurant à LIGREMadame PERCEVAULT Sophie Gestionnaire Polyvalent Confirmé SOGAREP AMBOISE demeurant à LUZILLEMonsieur PEREZ Pablo Chargé de Clientèles Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur PERIN Laurent Technicien de Maintenance ACIAL SAINT-AIGNAN demeurant à CERE-LA-RONDEMadame PERRICHET Béatrice Cadre Adjoint Pôle Prestations Espèces C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur PINAUD Stéphan Responsable Industriel THALES AVIONICS SAS CHATELLERAULT demeurant àCANDES-SAINT-MARTINMonsieur PLISSON Hervé Electricien Auto SGAMI OUEST SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LUYNESMonsieur POIRIER Richard Opérateur Régleur SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur POITOU Dominique Responsable Administratif BERGERET SA MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àVERETZ


Monsieur POTET Laurent OPC Conducteur d'Engins JEROME BTP BALLAN-MIRE demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINEMonsieur POUPAULT Pascal Tuyauteur Monteur SOCOFER SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à DANGE-SAINT-ROMAINMadame PRACELLA Joëlle Ingénieur d'Etudes AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame PREDAL Annick Assistante Commerciale XYLEM Water Solutions France SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur PRIMAULT Didier Cariste SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NEUILLE-PONT-PIERREMonsieur QUENAULT Jean-Claude Dessinateur MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISEMonsieur RABUSSEAU Laurent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LE LOUROUXMadame RAGUENEAU Corinne Employée de Banque SOCIETE GENERALE NANTERRE demeurant à NOUZILLYMonsieur RANGER Christophe ETAM Chantier SMAC TOURS demeurant à SAINT-JULIEN-L'ARSMadame RAPICAULT Marie-Line Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àSOUVIGNEMonsieur REBBAH André Surveillant d'Immeubles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur RENARD Philippe Agent d'Entretien TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMadame RENOU Martine Conseillère de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à TOURSMonsieur REVEILLERE Joël Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LE PETIT-PRESSIGNYMadame RICHER Eliane Opérateur de Production ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur RICHER François Juriste Entreprise - Inspecteur Assurances ALLIANZ VIE PARIS demeurant à SAVIGNE-SUR-LATHANMonsieur ROBOUAM Olivier Ingénieur DALKIA France TOURS demeurant à MONTSMonsieur ROUGER Alain Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur ROUSSEAU Christophe Responsable Veille Produits HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurantà CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur ROUSSEAU Jean-François Technicien Méthodes ENDEL ENGIE Département SCTN AVOINE demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur ROY Franck Plâtrier - Plaquiste MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LANGEAISMadame ROY Marie-Laure Responsable Référentiel et Méthodes EFFIA STATIONNEMENT PARIS demeurant àBLEREMadame SABARE Françoise Agent d'Accueil Mairie MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant àTOURSMadame SARRUAU Christine Chef de Projet Informatique ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurantà TOURSMonsieur SCHAAL Claude Ingénieur - Directeur d'Usine FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES THEILLAYdemeurant à SAINT-AVERTINMonsieur SERGENT Dominique Conducteur de Chantier CLEMESSY LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR demeurant àTOURSMonsieur SILARD Christian Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINT-GENOUPHMonsieur SIMON Benoît Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SONZAYMadame TAVARES Catherine Hôtesse Principale AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àVERETZMonsieur TESSIER Joël Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CRAVANT-LES-COTEAUXMadame THÉNOT Isabelle Assistante HARMONIE MUTUELLE TOURS demeurant à BOSSEEMadame THIBO Marie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTSMadame THIMOGNIER Véronique Responsable Affaires Spéciales Banque Populaire Val de France SAINTQUENTIN EN YVELINES demeurant à FONDETTESMadame THOMAZEAU Marie-Pierre Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur TOSTAIN Laurent Employé Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à CHINONMonsieur TRONEL Alain Cadre Etudes EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur TURPIN Eric Opérateur de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àAMBOISEMonsieur VAN HEMELRYCK Jérôme Responsable Maintenance SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àTOURS


Monsieur VANNIER Dominique Technicien de Maintenance SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant à CHAVENATMadame VEAUVY Nathalie Vendeuse SODITEX QUIMPER demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur VECHTE Serge Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame VERGNAUD Claire Cadre Bancaire CREDIT LYONNAIS VILLEJUIF demeurant à TOURSMadame VERNA Suzanne Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VERRONNEAU Dominique Ouvrier SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURSdemeurant à TOURSMadame VERVACKE Carole Spécialiste Gestionnaire de Données ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURSdemeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNEMonsieur VIAUD Pascal Technicien Maintenance SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BALLAN-MIREMonsieur VIGNERON Christian Employé AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BALLAN-MIREMadame VILETTE Nathalie Conseillère de Vente en Parapharmacie AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur VILLERET Jean-Marc Chef d'Equipe SPIE Ouest Centre CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LIGUEILMonsieur VIOLET Pascal Ouvrier d'Etat SGAMI OUEST SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur VIRNAUX Dominique Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur VOBORÉ Patrick Responsable Maintenance SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAUdemeurant à CHADURIEMadame VOUILLON Odile Gestionnaire Principale CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTS

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :Madame ABADIE Régine Télévendeuse POMONA Terre d'Azu Centre TOURS demeurant à TOURSMadame ANTIGNY Véronique Technicien Retraite Conseil CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMonsieur ARCHAMBAULT Lionel Ouvrier d'Etat Peintre Auto SGAMI OUEST SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurantà SAVIGNE-SUR-LATHANMadame AUDOUX Sylvie Assistante de Gestion FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame AUGIS Dominique Opératrice Régleuse SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à SAINT-BRANCHSMadame AVESQUE Béatrice Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant àTOURSMadame BADJI Catherine Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMadame BAGLAN Geneviève Comptable CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURS demeurant àFONDETTESMadame BAHUON Martine Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURSMadame BAILLY Marie-Pierre Cadre Administratif CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur BALBINE Denis Responsable Assistant Chaine Montage SAFRAN - SNECMA MOISSY-CRAMAYELdemeurant à SAINT-PATRICEMonsieur BARANGER Dany Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PORTS-SUR-VIENNEMadame BARANGER Muriel Opératrice de Finition RADIANTE SAS CHATELLERAULT demeurant à DESCARTESMonsieur BARBEAU François Commercial FORBO SARLINO SAS REIMS demeurant à TOURSMonsieur BARBEREAU Dominique Technicien Logistique ALLIANZ TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur BARDON Laurent Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à CUSSAYMadame BARIDEAU Maguy Monteuse AIRINDEX CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LA RICHEMadame BAUDIN Christiane Technicien Coordnation et du Compte Individuel CAISSE NATIONALED'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURSMadame BEAUBEAU Marie-Claude Chargée d'Application RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTSMonsieur BEAUCHENE Joël Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à RILLY-SUR-VIENNEMadame BEILLARD Marie-Thérèse Assistante ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMadame BELDA Christine Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEVIEILLESSE TOURS demeurant à TOURSMadame BERTRAND Isabelle Gestionnaire FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àATHEE-SUR-CHERMadame BESNIER Chantal Formatrice AG2R REUNICA PARIS demeurant à SORIGNY


Madame BEUGNON Michelle Secrétaire SECTEUR CGT des Cheminots TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BIRCHEM Eric Agent d'Exploitation Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame BIZEAU Martine Agent de Gestion Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur BLANCHECOTTE Bruno Technicien HMY France VENDOME demeurant à TOURSMonsieur BLANC Jackie Opérateur Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame BLEMUS Brigitte Ouvrière Spécialisée VERNET SAS ARPAJON demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMadame BOIS Brigitte Agent Comptable CAF de MAINE-ET-LOIRE ANGERS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BOISSONOT Michel Directeur Délégué ENDEL ENGIE Département SCTN AVOINE demeurant à SAINT-BENOIS LA FORÊTMonsieur BONNO Yannick Ouvrier Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurantà AMBOISEMadame BORDE Patricia Assistante de Direction FORBO SARLINO SAS REIMS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur BOSMAN Jean-Pierre Technicien Informatique Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BOSQUET Brigitte Conseillère Retraite AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TOURSMonsieur BOUGAULT Dominique A T I MEXIA INDUSTRIE TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BOULAY Jean-Marc Technicien Négociateur SOCABAT PARIS demeurant à ESVRESMonsieur BOULAY Philippe Agent de Maîtrise DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant àCHARENTILLYMonsieur BOURBILLEAU Joël Ebardeur Pilote FONDERIE DU POITOU FONTE INGRANDES demeurant àRAZINESMonsieur BOUREAU Jean-Luc Opérateur Maintenance SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à SORIGNYMadame BOUTET Carole Technicien Assurance Qualité Libération RECIPHARM Monts MONTS demeurant àMONTSMonsieur BOUTON Remy Cadre Bancaire BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BRACONNIER Pascal mécanicien IMERYS CERAMICS FRANCE TOURNON-SAINT-MARTINdemeurant à TOURNON-SAINT-PIERREMonsieur BRETEAU Bernard Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur BRUNEAU Patrick Chef de Chantier HUMBERT LES PONTS-DE-CE demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINEMadame BRUNELIERE Emmanuelle Chargée d'Accueil VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMadame BRUNET Patricia Agent Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur CAILLER Francis Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CROUZILLESMadame CARDINALI Sonia Technicien Relations Professionnels de Santé C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURSdemeurant à TOURSMonsieur CARUANA Marcel Agent de Maintenance TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur CAVALLHAC Jasques Cadre VEOLIA, Adjoint Directeur Achats et Approvisionnement VEOLIA EAUNANTERRE demeurant à TOURSMadame CEBOLA DA PIEDADE Marie-Josée Agent de Soins CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURSdemeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur CHARGÉ Joël Monteur Electricien CLEMESSY SA BEAUMONT-EN-VERON demeurant à BOURGUEILMonsieur CHARLIER Alain Maçon - Coffreur EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à BOURNANMadame CHARRIAU Maryse Gestionnaire Matériel Auto MAAF ASSURANCES NIORT demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur CHARRIER Jean-Marie Préparateur de Commandes SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERON demeurant à BEAUMONT-EN-VERONMadame CHAUVREAU Nathalie Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame CHEVALIER Evelyne Assistante Support ELLISPHERE LYON demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur CHEVREUIL Philippe Magasinier ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant à POCE-SUR-CISSEMonsieur CHHIM Thoumphone Opérateur Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRONdemeurant à AMBOISEMadame CHOISNARD Agnès Assistante Crédit Clients LARIVIERE ANGERS demeurant à AZAY-SUR-CHER


Madame CLERGEAUD-VIALLE Christine Assistante de Direction C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àTOURSMadame COFFINET Catherine Gestionnaire Recouvrement IJCOF CORPORATE SAINT-PRIEST demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMonsieur COFFINET Dominique Gestionnaire Recouvrement IJCOF CORPORATE SAINT-PRIEST demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMonsieur COLAUTTI Roberto Employé de Banque BANQUE DE FRANCE TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur CONRAD Patrick PCA Référent MECA C.N.P.E. CHINON AVOINE demeurant à HUISMESMadame CORDIER Martine Technicien Coordinateur et du Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEVIEILLESSE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame CORDIN Catherine Secrétaire Confirmée CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame CORNAZ Claudine Agent de Contrôle ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame COUET Véronique Technicienne CNAMTS ORLEANS demeurant à VERETZMonsieur COULON Maryline Conseillère Entreprises Référente AG2R REUNICA PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur COUVERT Yves Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à AZAY-SUR-CHERMadame CUNHA Martine Conseillère Entreprise AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à VILLEPERDUEMonsieur DA CRUZ Joaquim Assistant Logistique WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant à LACHAPELLE-AUX-NAUXMonsieur DA ROCHA PEIXOTO Luis CE Etancheur Bardeur SMAC TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur DAUBERT Philippe Technicien Cellule Réglage TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRONdemeurant à AMBOISEMonsieur DAVID Didier Président BERGERET SA MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à ESVRESMonsieur DAVID Dominique Employé Logistique SYSTEME U Central Régional Ouest SAVIGNY-EN-VERONdemeurant à SAVIGNY-EN-VERONMadame DAYET Murielle Assistante de Service VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TAUXIGNYMadame DECARNELLE Corinne Agent de Maîtrise AG2R REUNICA PARIS demeurant à TOURSMadame DE DAPPER Monique Conseillère de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à NOUZILLYMonsieur DE DONKER Gilles Conseiller à l'Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à CHEDIGNYMadame DEGOT Catherine Attachée de Gestion AVIVA ASSURANCES TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur DELMAS Patrick Chef d'Equipe NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur DEL PRETE Nicolas Chef de Chantier EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIREMonsieur DEMASY Jean-Michel Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN ENYVELINES demeurant à BALLAN-MIREMonsieur DEPLAIX Michel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMonsieur DESPEIGNES Daniel Responsable Visuel Merchandising GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant àTOURSMonsieur DE VIAL Michel Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur DEZECOT Dominique Responsable Secteur Technique SELECTA TOURS JOUE-LES-TOURS demeurant àSAINT-ROCHMonsieur D'HARDIVILLIERS Fabrice Chauffeur - Livreur ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION TOURSdemeurant à LARCAYMonsieur DIEN Thierry Robinetier ENDEL ENGIE Département SCTN AVOINE demeurant à RICHELIEUMadame DJAMBOURIAN Madame Référent de Secrétariat Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de FrancePARIS demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMadame DOUARD Françoise Comptable C.C. BLÉRÉ - VAL DE CHER LA CROIX-EN-TOURAINE demeurant àSAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur DOULAY Alain Ingénieur Référent EDF CNEPE TOURS demeurant à LUYNESMadame DREUX Edith Assistante de Direction CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à GIZEUXMonsieur DUBOIS François Technicien DALKIA France TOURS demeurant à TOURSMadame DUBOIS Martine Comptable Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurantà LA VILLE-AUX-DAMESMadame DUMONT-DAYOT Nicole Technicien Relations Professionnels de Santé C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURSdemeurant à ESVRESMadame DUMONT Laure Hôtesse de Caisse SIMPLY Ballan BALLAN-MIRE demeurant à TOURS


Monsieur DUQUESNE Philippe Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MANTHELANMadame DURIS Catherine Conseiller Retraite Entreprise AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TRUYESMonsieur DURIS Philippe Ingénieur Etudes AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TRUYESMadame DUVEAU Patricia Employée Libre Service ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à CHANCAYMonsieur EDMOND Philippe Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame EDY Nicole Assistante Service Qualité TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur FAIX Dominique Préparateur Commandes SAMADA JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur FERRAND Philippe Opérateur Fonderie SAINT-JEAN INDUSTRIE POITOU INGRANDES SUR VIENNEdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur FEUILLASSIER Patrick Réceptionnaire Mercedes-Benz S.E.R.V.I.T Distributeur TOURS demeurant àSAINT-PATERNE-RACANMadame FEUILLETTE Nadine Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame FOUGERON Catherine Responsable Unité Production ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURSdemeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur FOUQUOIRE Philippe Agent de Sécurité Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant àMONTBAZONMadame FREDOU Martine Employée de Banque SOCIETE GENERALE TOURS demeurant à FRANCUEILMonsieur GAILLARD Michel Inspecteur des Ventes GEA Farm Technologies Franc SAS CHATEAU-THIERRYdemeurant à FONDETTESMonsieur GARY Patrice Directeur Thechnique LATA SARL VERNOU-SUR-BRENNE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GAUCHER Jean-François Technicien de Laboratoire SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAUdemeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame GAULTIER Sylvie Rédacteur Litiges Créance CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à SORIGNYMadame GENDRON Isabelle Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GENEVE Willy Chauffagiste C.P.O. SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame GERARD Catherine Employée de Banque CREDIT LYONNAIS SA VILLEJUIF demeurant à TOURSMonsieur GERARD Laurent Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à AVON-LES-ROCHESMadame GEROGET Annie ATSEM MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYdemeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame GILLOT Sylvie Gestionnaire Retraite MALAKOFF MEDERIC TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur GIRAULT Didier Chef d'Atelier Mercedes-Benz S.E.R.V.I.T Distributeur TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur GODARD Philippe Contremaître Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant àTROGUESMonsieur GOMES José CE Bardeur SMAC TOURS demeurant à TOURSMonsieur GORRY Dominique Mécanicien Robinetier ENDEL ENGIE Département SCTN AVOINE demeurant àBEAUMONT-EN-VERONMadame GOSTEAU Catherine Conseiller Bancaire BANQUE CIC OUEST SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-AVERTINMadame GOUMAIN Martine Conseillère Commerciale Polyvalente Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurantà JOUE-LES-TOURSMadame GRANGE Guylaine Hôtesse de Vente ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMadame GRATEAU Florence Adjoint Administratif TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur GRELLIER Jerôme Employé de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur GRELLIER Philippe Directeur d'Agence ENGIE HOME SERVICES SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINESMadame GRIGNON Evelyne Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURSMonsieur GROLER Patrick Agent de Service ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur GUERIN Thierry Agent Logistique Interne PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à LA GUERCHEMadame GUERTIN Viviane Comptable Retraitée SOFIDEN TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur GUILLOTIN Hervé Chargé de Mission CNAMTS PARIS demeurant à SAINT-AVERTINMadame GUINAULT Patricia Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àAMBOISEMonsieur GUITTON Pascal Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à NOYANT-DE-TOURAINE


Monsieur GUY Yann Conducteur de Travaux EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à TOURSMadame HERAULT Isabelle Déléguée Assurance Maladie C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SACHEMadame HERBEL Claudine Agent de Tri SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à NEUILLE-LE-LIERREMonsieur HERGAULT Patrick Chef de Cuisine MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur HOUDAYER Guy Cadre Responsable H.S.E. et Sous Traitance AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TRUYESMadame HURAND Christine Chargée de Mission CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à TOURSMonsieur HYEST Thierry Costomer Manager ALSTOM MANAGEMENT S.A. LEVALLOIS-PERRET demeurant àLES ESSARDSMonsieur IHUEL Dominiquue Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DRACHEMonsieur IMBERT Joël Commercial SA ACKERMAN MONTRICHARD demeurant à TOURSMadame JANIN Françoise Responsable d'Equipe Pôle Emploi - Centre Val de Loire ORLEANS demeurant à LACHAPELLE-AUX-NAUXMadame JAUNEAU Maria Conseillère de Ventes GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame JEDEAU Muriel Responsable Assurance Qualité Sécurité Environnement ONET Services TOURS SAINT-AVERTIN demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur JIMENEZ Patrick Technicienne préparatoire et logistique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMonsieur JOLIBOIS Pascal Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur JOSSE Alain Opérateur Formateur Conditionnement WESER S.A. MAZIERES-DE-TOURAINE demeurant àMAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur JOUBERT Alain Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame JOUBERT Brigitte Responsable Ressources Humaines MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àPOUZAYMadame JOURDAIN Mathilde Chargée des Affaires Foncières, Accession et Vente TOUR(S) HABITAT TOURSdemeurant à TOURSMonsieur JOUZEAU François Agent de Maîtrise MAIRIE de BARROU BARROU demeurant à BARROUMonsieur KAMMES Maurice Technicien AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur LABARDE Joëlle Chargée des Affaires Juridiques CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de ToursTOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LABRACHERIE Christophe Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àPREUILLY-SUR-CLAISEMadame LA BROUSSE Nathalie Préparatrice en Pharmacie MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMadame LAGEON Patricia Employée Administrative COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE-POSAYdemeurant à YZEURES-SUR-CREUSEMonsieur LAJUNIE Eric Sureveillant de Traveaux EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMonsieur LAMBERT Patrick Pontier POLINORSUD AVOINE demeurant à INGRANDES-DE-TOURAINEMonsieur LAMBOT Charles Ingénieur Agronome Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur LARCHER Lionel Maçon EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àDRACHEMadame LAW-BO-KANG Evelyne Assistant Commerciale DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurantà CHAMBRAY-LES-TOURSMadame LE BIHAN Jocelyne Technicien Maîtrise des Risques C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à LAVILLE-AUX-DAMESMonsieur LEBLANC Olivier Chargé de Recrutement AFPA OLIVET demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur LEBLANC Pascal Technicien Industrialisation SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à TOURSMonsieur LE FESSANT Jean-Yves Responsable de Quai Route Affrètement DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à SAINT-AVERTINMadame LE GOFF Catherine Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALED'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur LEMAIRE Jacques Cadre Bancaire Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à MONNAIE


Madame LENS Catherine Hôtesse de Caisse Centrale AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à BEAUMONT-LA-RONCEMonsieur LEOBET Jacques Commercial Sédentaire ANTALIS FRANCE SAINT-HERBLAIN demeurant à TOURSMonsieur LEPINE Régis Agent de Maintenance AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àSAVONNIERESMadame LEROY Michèle Assistante Sourcing Recrutement AFPA OLIVET demeurant à TOURSMadame LESSOURD Colette Employée de Restauration ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTINdemeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur LETANG Pascal Magasinier Cariste DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE CREIL demeurant à LARICHEMonsieur LEYSER Pascal Responsable d'Agence EURO-INFORMATION SERVICES MULHOUSE demeurant àFONDETTESMonsieur LHERMITE Thierry Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTBAZONMadame LIBOUREAU Marie-Claude Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALED'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURSMadame LIHOREAU Maylène Responsable Ressources Humaines NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN TOURSdemeurant à LUYNESMadame LION Isabelle Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMonsieur LIVERNETTE Daniel Responsable Explotation Platforme DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAYdemeurant à CERELLESMonsieur LOCHIN Jean-Pascal Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMonsieur LOCHON Michel Chauffeur HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM BESANCON demeurant àATHEE-SUR-CHERMonsieur LOPES Philippe Conseiller Livraison RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LA RICHEMonsieur LORCHNER Freddy Chef de Chantier CEGELEC CEM SAS MONTBONNOT-SAINT-MARTIN demeurantà CHARGEMonsieur LOUAULT Norbert Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SEPMESMonsieur MAILLARD Patrick Chargé de Réglement Bâtiment GMF ASSURANCES PARIS demeurant à BALLAN-MIREMadame MAREZAK Nadége Référent Technicien Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à CERELLESMadame MARTINEAU Michelle Employée Commerciale MARKET MAGASIN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame MARTIN - RAMPANT Nathalie Assistante de Gestion Administrative Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURSdemeurant à SEMBLANCAYMonsieur MAUDUIT Philippe Opérateur de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àSAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame MAUGIN Habiba Animateur Métiers Corporel AXA ASSURANCES TOURS demeurant à CORMERYMonsieur MAURICÉ Dominique Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant àCHAMBONMadame MÉNAGER Véronique Ouvrière d'Usine ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMadame MENANTEAU Carole Vendeuse SOCIETE MINELLI SA AUBAGNE demeurant à TOURSMonsieur MENARD Patrick Ingénieur DELPHI France SAS BLOIS demeurant à AMBOISEMonsieur MERY Philippe Agent de Maîtrise NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àMETTRAYMonsieur MÉTIVIER François Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur MITAULT Pascal Agent de Service ELIS Touraine MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àCHENONCEAUXMadame MOLINEAU Chantal Gouvernante RESIDENCE LA CHESNAYE ATHEE-SUR-CHER demeurant à ATHEE-SUR-CHERMadame MONNIER Valérie Chargée de Conseil RH ERDF - GRDF Centre Val de Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur MONTAJOL Christian Technicien Electrotechnique AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à TOURSMonsieur MOREAU Didier Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CIVRAY-SUR-ESVESMonsieur MOREAU Philippe Peintre MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame MOREIRA Isabelle Coupeuse Verre SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURS demeurantà TOURS


Madame MORICE Josette Assistante de Direction ANSAMBLE VAL DE FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant àNOIZAYMonsieur MORICE Michel Responsable Logistique Magasin AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMonsieur MORISSE Thierry Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LARCAYMadame MORTIER Marie-Claude Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurantà BLEREMadame MORVAN Laurence Employée Assurances ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à VERETZMonsieur MOURATO José OP Chauffeur JEROME BTP BALLAN-MIRE demeurant à LANGEAISMadame NAKHLA Béatrice Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur NORGUET Guy Agent de Mainteance PROXISERVE SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à VEIGNEMonsieur NOSIBOR Georges Régleur Machine SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame NOUVEAU Annick Assistante CSRH AUCHAN CENTRALE D'ACHATS VILLENEUVE-D'ASCQdemeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur ONDET Gilles Chef d'Atelier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame OUDIN Catherine Assistante de Direction CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à TOURSMonsieur OUVRARD Didier Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àVOUVRAYMadame PANETIER Sylvie Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame PAPILLON Maria-Da-Cruz Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur PAUTON Michel Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame PELISSET Annie Technicienne Assureur Qualité SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE RUEIL-MALMAISONdemeurant à CHENONCEAUXMonsieur PENANGUER William Ingénieur Informatique BULL SAS LES CLAYES-SOUS-BOIS demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMonsieur PERRON Yannick Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à TOURSMonsieur PERROT Didier Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMadame PETIBPN Monique Agent d'Entretien Qualifié ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISMadame PETITTEAU Dominique Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-BRANCHSMadame PICHON Christine Technicien Conseil Contrôle CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMadame PILLON Ghislaine Référent Technique CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à TOURSMadame PITARD Michelle Employée Service Clients DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant àCOURCAYMadame PLEE Catherine Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame PLOQUIN Colette Référent Technicien Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à LUYNESMonsieur POMPOUGNAC Yvon Chef d'Equipe Electricien INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à LACELLE-SAINT-AVANTMonsieur PONTABRY Thierry Monteur Vendeur en Lunetterie MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à VERETZMonsieur POYRAULT Rémy Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à VEIGNEMadame PROUST Anne Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame PROUST Blandine Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur QUENAULT Jean-Claude Dessinateur MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISEMonsieur RAGUENEAU Michel Cordinateur Atelier SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURSdemeurant à LARCAY


Madame RAMOS Marie-Sol Employée Service Logistique GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur RAVINET Thierry Responsable d'Agence Bancaire SOCIETE GENERALE NANTERRE demeurant àCHATEAU-LA-VALLIEREMonsieur REBBAH André Surveillant d'Immeubles TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur RENARD Philippe Agent d'Entretien TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur RENELEAU Didier Chef de Faction PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à ABILLYMonsieur RIPOTEAU Gérard Ouvrier SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMadame RITOIT Martine Opératrice Polyvalente TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRONdemeurant à NOIZAYMonsieur RIVERY Patrick OP Chauffeur JEROME BTP BALLAN-MIRE demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur ROBIN Jean-Pierre Coordinateur de Magasins RECIPHARM Monts MONTS demeurant à TOURSMonsieur ROBOUAM Olivier Ingénieur DALKIA France TOURS demeurant à MONTSMonsieur ROCHE Dominique Référent Thechnique ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à AMBOISEMonsieur RODRIGUES DE ALMEIDA José Chef d'Equipe SOGEA NORD OUEST TP CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur RODRIGUEZ José Agent de Surveillance SERIS SECURITY MEUNG-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame ROLLIN Ginette Technicien Comptable C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame ROMASTIN Patricia Technicien Retraite Conseil CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à PONT-DE-RUANMonsieur ROUGER Alain Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame ROULET Martine Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINESdemeurant à TOURSMadame ROUSSELIN Dominique Technicien Retraite Conseil CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à TOURSMonsieur ROY Bruno Délégué Secteur Pièces et Services PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES CHARTRES-DE-BRETAGNE demeurant à NOUZILLYMonsieur ROY Franck Plâtrier - Plaquiste MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LANGEAISMonsieur ROY Jean-Edouard Ingénieur Checheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à ESVRESMadame ROY Marie-Laure Responsable Référentiel et Méthodes EFFIA STATIONNEMENT PARIS demeurant àBLEREMadame ROY Maryse Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à SAINT-AVERTINMadame RUELLET Marie-Hélène Cadre Administratif ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant àMONTBAZONMadame SABARE Françoise Agent d'Accueil Mairie MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant àTOURSMadame SADOUN Martine Assistante Comptable BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur SALLAI Didier Maître Chef d'Equipe Montage BAUDIN CHATEAUNEUF CHATEAUNEUF-SUR-LOIREdemeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur SALVADOR CRESPO Guihlerme Employé SOLUMAT MELUN demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame SCHOUWEY Brigitte Déléguée Action Sociale ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA PARIS demeurant àTOURSMadame SEGUI Nadine Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à MONTSMonsieur SILARD Christian Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINT-GENOUPHMonsieur SIMONETTI Philippe Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame SIMON Marie-José Employée de Proximité VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à PERRUSSONMadame SKROBALA Dominique Infirmière CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à CERELLESMonsieur SORNET Jannick Cariste SATEBA LA RICHE demeurant à CORMERYMadame SOUBISE Danielle Assistance Ressources Humaines AUCHAN CENTRALE D'ACHATS VILLENEUVE-D'ASCQ demeurant à MAILLEMadame SUET Catherine Aide-Soignante CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURS demeurant àCHEILLEMonsieur TAPIA Christian Opérateur Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurantà AMBOISEMonsieur TESSIER Jacques Magasinier Principal COBATRI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur TESSIER Joël Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CRAVANT-LES-COTEAUX


Madame THOMAZEAU Marie-Pierre Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame TOURET Sylvie Gestionnaire Conseil Allocataire CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de ToursTOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur TRICHARD Alain Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur TRIOLET Wilfrid Magasinier INDENA S.A.S TOURS demeurant à MONTSMadame TROCH Catherine Employé Service Ressources Humaines AUCHAN CENTRALE D'ACHATSVILLENEUVE-D'ASCQ demeurant à TOURSMonsieur VALOSO Gilles Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAVONNIERESMonsieur VANDELLE Serge Responsable Parc Véhicules DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame VANDENPLAS Myriam Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur VANNIER Dominique Technicien de Maintenance SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant à CHAVENATMadame VENTURA Isabelle Responsable de Vente GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VERGET Thierry Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMadame VERNA Suzanne Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VIAUD Philippe Ajusteur SAINT GOBAIN GASSOLUTION PCN JOUE-LES-TOURS demeurant àTOURSMadame VIAULT Danielle Manipulatrice Radio GRIM TOURS demeurant à CANGEYMonsieur VIAULT Michel Animateur d'Equipe ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHARGEMonsieur VIGNANE Pascal Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame VINCENT Catherine Directeur CARSAT Centre Val de Loire ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur VOIGNIER Pierre Conducteur d'Engins SOCIÉTÉ GTTP VOUVRAY demeurant à LIMERAY

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :Madame ABEILLON Dominique Employée de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à PERNAYMadame AGOPIAN Evelyne Comptable de Secteur MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à TOURSMadame ALARY Sylvie Technicien Qualité VALEO Systèmes d'Essuyages CHATELLERAULT demeurant àCHAMPIGNY-SUR-VEUDEMadame ALZON Brigitte Assistante Technique AVIVA ASSURANCES TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur AMILIEN Michel Monteur Réseaux INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à DESCARTESMadame ANDRES Marinette Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àTOURSMonsieur ANGELLIAUME Jean Chaudronnier S.A.S. ANDRAULT CHATELLERAULT demeurant à L'ILE-BOUCHARDMadame ARGENTIN Martine Secrétaire SCM CHINON DIGEST CHINON demeurant à BEAUMONT-EN-VERONMonsieur AUCLIN Guy Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur BALBINE Denis Responsable Assistant Chaine Montage SAFRAN - SNECMA MOISSY-CRAMAYELdemeurant à SAINT-PATRICEMonsieur BALELO Antonio Grutier SOGEA CENTRE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BARNIER Francis Conducteur PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à DESCARTESMadame BARREAU Marylène Monteuse Câbleuse CANBERRA FRANCE ST QUENTIN EN YVELINES demeurantà LOCHESMadame BAUDOIN Brigitte Acheteur Laboratoires BOIRON MONTRICHARD demeurant à CERE-LA-RONDEMonsieur BAUDRY Jean-Marie Cadre Bancaire Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à BALLAN-MIREMonsieur BEAUCHENE Joël Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à RILLY-SUR-VIENNEMadame BEDOUET Martine Diététicienne UC-IRSA LA RICHE demeurant à LE LOUROUXMadame BEDOUIN Catherine Conseillère Commerciale d'Agence MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE SAINT-JEAN-D'ANGELY demeurant à TOURSMadame BEUGNON Michelle Secrétaire SECTEUR CGT des Cheminots TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BLAIS Patrick Responsable d'Exploitation SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant àAZAY-LE-FERRONMonsieur BLEMUS Michel Tourneur - Mécanicien BONNA SABLA SNC PUTEAUX demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE


Madame BOIGARD Chantal Gestionnaire Technique de Contract SMABTP PARIS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame BONIS Nadia Secrétaire MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame BONVALET Claude Responsable des Expéditions CANBERRA FRANCE LOCHES demeurant àBEAUMONT-VILLAGEMonsieur BOUCHER Bernard Chef d'Equipe -Cariste BONNA SABLA SNC PUTEAUX demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur BOUJOT Claude Conducteur Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à VEIGNEMadame BOURGEOIS Anne-Marie Responsable de Pôle CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à SOUVIGNEMonsieur BOURGEOIS Jean-Michel Chauffeur C.P.O. SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BOURGINE Joël Technicien Méthodes SAS GAULT & FRÉMONT SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à TOURSMadame BOURREAU Evelyne Gestionnaire Polyvatente Confirmée SOGAREP AMBOISE demeurant à FRANCUEILMadame BOURREAU Joséphina Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àBOURREMadame BOUVET Isabelle Ouvrière Opératrice TUPPEWARE France JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-ROCHMonsieur BRAMARD Alain Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BREARD Marc Technicien des Métiers de la Banque SOCIETE GENERALE TOURS demeurant à RIVIEREMadame BRECHERET Monique Technicienne de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURS demeurant à TOURSMonsieur CAILLER Francis Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à CROUZILLESMonsieur CARDOSO Joaquim Responsable Laveur ISS. PROPRETE JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur CARUANA Marcel Agent de Maintenance TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur CAUDRON Charles Technicien Retraite Conseil CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à CERELLESMonsieur CAVALLHAC Jasques Cadre VEOLIA, Adjoint Directeur Achats et Approvisionnement VEOLIA EAUNANTERRE demeurant à TOURSMadame CERISIER Réjane Employée de Banques CREDIT FONCIER TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame CHAINTRON Chantal Chef de Service - Cadre Principale de Greffe S.C.P. B & M LAISNÉ TOURSdemeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur CHARLIER Alain Maçon - Coffreur EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à BOURNANMonsieur CHATEL Patrick Chauffeur Poids Lourd EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur CHEVALLIER Gérard Ouvrier de Fabrication BONNA SABLA SNC PUTEAUX demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMadame CHEVESSIER Chantal Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur CHOBERT Dominique Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àREIGNAC-SUR-INDREMonsieur CHOUTEAU Christian Cadre Administratif AG2R REUNICA PARIS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur CIMINATO Bernard Rédacteur Assurances AXA ASSURANCES TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame COMMENCAIS Florence Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à MONTBAZONMonsieur CONTREAU Joël Technicien Chimiste INDENA S.A.S TOURS demeurant à MONNAIEMonsieur CORMIER Philippe Chaudronnier SOCOFER SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMadame COUTIERE Elisabeth Margeuse Carton DAVOISE SAS CHATEAU-RENAULT demeurant à AMBOISEMonsieur DABURION Jean-Marc Poseur SOGEA NORD OUEST TP CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMadame DAGUET Jeanine Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à MONTBAZONMadame DE CASTRO Eva Inspecteur ONET Services TOURS SAINT-AVERTIN demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur DECHENÉ Patrice Responsable Mainteance Compagnie Générale d'Eaux de Source SAINT-YORREdemeurant à BEAULIEU-LES-LOCHESMonsieur DELALANDE Chantal Opérateur SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à SAINT-BRANCHSMonsieur DELAUNAY Michel Cariste Logistique DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant àTOURS


Monsieur DELHOMMAIS Patrick Chef de Chantier EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame DENIAU Brigitte Employée Libre Service AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à PARCAY-MESLAYMonsieur DEPLAIX Michel Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DESCARTESMadame DESSERRE Marie-Claire Technicienne de Laboratoire UC-IRSA LA RICHE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur DE VIAL Michel Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINT-AVERTINMadame DEVILAINE Dominique Employée de Bureau AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TOURSMonsieur DEVYVER Jean-Claude Ingénieur Electricien CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame DJAMBOURIAN Madame Référent de Secrétariat Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de FrancePARIS demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur DONZAUD Dominique Technicien ALSTOM TRANSPORT S.A. SAINT-OUEN demeurant à CROTELLESMadame DUBOIS Simone Conseillère Entreprise AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame DUFOUR Maryse Agent d'Exploitation UNIROUTE SAINT-DOULCHARD demeurant à CLERE-LES-PINSMadame DUPOIRE Dominique Professionnelle Qualité SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à VEIGNEMadame DURENDEAU Catherine Comptable CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURS demeurantà SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame DUVEAU Marlène Caisse - Accueil MONOPRIX TOURS demeurant à COUESMESMonsieur ELANDOY Jean-Pierre Monteur Mécanicien FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTSMonsieur EMONET Alain-Georges Journaliste France Télévisions Centre Pôle Nord-Ouest ORLEANS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame FERREIRA Maria Secrétaire SMABTP PARIS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMadame FOLTRAN Isabelle Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àSAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame FORESTIER Jacqueline Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à VILLAINES-LES-ROCHERSMadame FOUACHE Marie-Elisabeth Agent de Maïtrise PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FONDETTESMonsieur FRANQUET Bertrand Inspecteur d'Assurance AXA FRANCE NANTERRE demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur GABARROU Simone Conseillère Commercial d'Agence MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE SAINT-JEAN-D'ANGELY demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur GAGNEUX Philippe Employé de Banque CREDIT FONCIER TOURS demeurant à LOCHESMonsieur GAILLARD Gilles Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur GASNAULT Fatna Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à VEIGNEMadame GAUTHIER Béatrice Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame GAUTIEX Patricia Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à MONTSMonsieur GENEVE Willy Chauffagiste C.P.O. SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur GENTIL Joël Agent d'Usine Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant àAZAY-LE-RIDEAUMadame GERBER Dominique Assistante SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES RUEIL MALMAISON demeurantà MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame GIRARD Sylvie Chargée de Support Opérationnel et Formation HARMONIE MUTUELLE PARIS demeurantà LIMERAYMonsieur GODEFROY Hugues Coordinateur Réception PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à LE GRAND-PRESSIGNYMadame GOUJON Maryline Régleur Technicien Sinistres Corporels AXA ASSURANCES TOURS demeurant àBALLAN-MIREMonsieur GPORIN Laurent Inspecteur Assurances ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur GRELLIER Marc Chargé de Projet HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SORIGNYMonsieur GUERRE Jean-Michel Constructeur Machines Spécifiques TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à LOCHESMadame GYSELMAN Marie-Joseph Technicien Dising STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur HODIMONT Bernard Cariste Pierre CHAINIER SAS AMBOISE demeurant à EPEIGNE-LES-BOISMonsieur IHUEL Dominiquue Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à DRACHEMadame JOLIVET Micheline Gestionnaire d'Approvisionnement MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à TOURSMonsieur KNEUBÜHLER Jean-Luc Ouvrier de Fabrication SATEBA LA RICHE demeurant à TOURSMadame LABBÉ Lydie Ouvrière DAVOISE SAS CHATEAU-RENAULT demeurant à SAUNAYMonsieur LAGISQUET Joseph Inspecteur Comptable ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à VERETZ


Monsieur LARCHER Lionel Maçon EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àDRACHEMadame LARRY Katia Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à ESVRESMonsieur LE BOSSE Philippe Electricien MONOPRIX TOURS demeurant à AVRILLE-LES-PONCEAUXMonsieur LEDOUX Frédéric Employé SN BALLUTEAUD SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU demeurant àL'ISLE-D'ESPAGNACMonsieur LEFEBVRE Thierry Chef de Faction PAPETERIES PALM DESCARTES demeurant à DESCARTESMadame LEFERT Line Vendeuse Qualifiée AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURSMonsieur LE GAC Jean-Yves Chargé d'Enquêtes C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMadame LEGROS Ghislaine Responsable d'Etude GAN ASSURANCES PARIS demeurant à SAVONNIERESMadame LEJEUNE Catherine Secrétaire Assistante SMABTP PARIS demeurant à TOURSMadame LELOUP Sylviane Technicien Administratif AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur LE PICARD Dominique Attaché de Recherche Clinique SANOFI AVENTIS FRANCE GENTILLYdemeurant à ROCHECORBONMadame LIARD Claudie Comptable FRAPPAT ET LAURILLOT Notaires Associés LOCHES demeurant à LOCHESMadame LIHOREAU Maylène Responsable Ressources Humaines NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN TOURSdemeurant à LUYNESMonsieur LOCHIN Jean-Pascal Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMonsieur LOPES CARITA Joaquim Technicien FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST BEYCHAC-ET-CAILLAU demeurant à L'ILE-BOUCHARDMadame LORGEOUX Martine Assistante Achats HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame LORIN Micheline Opératrice SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à SORIGNYMonsieur MADON Patrick Dessinateur Industriel FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à VILLEDOMERMonsieur MANUELLE Jean-Claude >Agent d'Entretien DOMINICAINES PRESENTATION TOURS demeurant àROUZIERS-DE-TOURAINEMonsieur MARTIN Thierry Agent de Sécurité Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à BLOISMadame MERLEN Nadine Employée d'assurance (technicienne) ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant àSORIGNYMadame MERLET Marie-Andrée Infirmière CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTSMonsieur MICIELSKI Philippe Vendeur Technicien Pronotionnel AIR LIQUIDE WELDING France CERGYPONTOISE demeurant à AZAY-SUR-CHERMonsieur MIGNE Jean-Yves Professionnel SOURDILLON SAS VEIGNE demeurant à TOURSMonsieur MOUTARDIER Jean-Michel Soudeur FAMATEC SAINT-BENOIT-LA-FORET demeurant à SAINT-BENOIST-LA-FORETMonsieur NADAUD Yves Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur NAULEAU Joris Chef d'Equipe EIFFAGE GENIE CIVIL PIPELINE CARQUEFOU demeurant àCOURCOUEMonsieur NOVOTNY François Secrétaire Administrative Mercedes-Benz S.E.R.V.I.T Distributeur TOURS demeurant àTOURSMonsieur ONDET Gilles Chef d'Atelier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur PAGÉ Brice Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMadame PAGNY Christiane Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINEMadame PAIRIS Martine Directrice Adjointe d'Agence PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame PASCAL Jocelyne Cadre CAF Touraine CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURSdemeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame PELLICIER Martine Assistante Support Référente AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur PIARD Francis Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur PIRRAULT Noël Chauffeur EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à CHOUZE-SUR-LOIREMonsieur PLAULT Jean-Claude Technicien en Prévention Spécialisé DEKRA INDUSTRIAL SAS TOURS demeurant àESVRESMadame PLOQUIN Annick Technicienne Filière Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILE


Madame POTEL Martine Technicienne d'Atelier ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurantà CHAMBRAY-LES-TOURSMadame POUPIN Pierrette Technicien Coordination et du Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEVIEILLESSE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame POURNIN Danièle Agent Filière Qualité STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant àTHILOUZEMonsieur RAISON Jean-Michel Chaf Projet Informatique AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame REMIZE Françoise Biologiste Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à TOURSMonsieur RENARD Philippe Agent d'Entretien TOUR(S) HABITAT TOURS demeurant à TOURSMonsieur RICHOMME Claude Contremaître de Chantier EUROVIA JOUE-LES-TOURS demeurant à SEMBLANCAYMonsieur RIGOREAU Michel Spécialiste Recherche Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à TOURSMadame ROBERT Annick Technicien Conseil CAISSE D'ALLOCATION FAMILLIALES de Tours TOURS demeurantà TOURSMonsieur ROBIN Patrick Technicien Recherches et Développements STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMadame ROGNON Rose-Marie Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àBLEREMadame ROMIEN Michèle Opératrice TUPPEWARE France JOUE-LES-TOURS demeurant à SACHEMonsieur ROSINE Romain Soudeur SOCOFER SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMonsieur ROUGER Alain Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame ROUSSEAU Paulette Ouvrière DAVOISE SAS CHATEAU-RENAULT demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNEMadame SASSIER Lydie Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur SCREVE Gilles Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àCIVRAY-DE-TOURAINEMonsieur SILARD Christian Conducteur de Travaux MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à SAINT-GENOUPHMonsieur SOARES DE CASTRO José Technicien COFELY SERVICES SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LAVILLE-AUX-DAMESMonsieur TALON Rémy Chef d'Equipe INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS demeurant à NOYANT-DE-TOURAINEMadame TETART Elisabeth Technicienne Développement Boitiers STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURSdemeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMonsieur THENAISIE Christian Responsable Maintenance Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame THIBAULT Noëlla Secrétaire Administrative SMABTP PARIS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur VALOSO Gilles Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAVONNIERESMonsieur VARACHAUD Philippe Technicien CANBERRA FRANCE LOCHES demeurant à FERRIERE-SUR-BEAULIEUMadame VENANT Béatrice Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMonsieur VERGET Thierry Menuisier MENUISERIE G. DUBOIS SEPMES demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMonsieur VIOT Denis Responsable Service Achats ARGEDIS SARL SAINT-AVERTIN demeurant à ESVRESMonsieur VIOUX Jean-Marc Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMadame VOISIN Christine Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURSMonsieur VOUILLON Christian Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur ZOUHARI Mohammed Agent de Fabrication PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VELIZY-VILLACOUBLAY demeurant à JOUE-LES-TOURS

Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 8 juillet 2016Signé : Louis LE FRANC



37-2016-07-08-012

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail -

Promotion du 1er janvier 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-07-08-012 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2016 127

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2016

Le Préfet d'Indre-et-LoireVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12décembre 2007,VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur dutravail,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :Madame ADDAD Nadège Ingénieur THALES AVIONICS SAS VENDOME demeurant à FONDETTESMonsieur ALINE Franck Dépanneur SAV Agence AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURSMonsieur ALLANIC Pascal Personnel Navigant Commercial AIR FRANCE ROISSY CHARLES DE GAULLEdemeurant à CHANCEAUX-PRES-LOCHESMonsieur ALLORY Pascal Chef de Projets ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVEdemeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISMonsieur ARDON Pascal Directeur Régional MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH CLAMART demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame ARNAULT Isabelle Préparatice de Commande DMT PREUILLY-SUR-CLAISE demeurant à OBTERREMonsieur ARNOUX Sébastien Sous-Chef de Cuisine MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur ARURI Antonino Chef de chantier ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à BEAUMONT-EN-VERONMadame ASSASSI Nadia Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à CHATEAU-RENAULTMonsieur AUGÉ John Responsable Service Expédition LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur BACOT Laurent Responsable Technique Instalation PRIMAGAZ SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àFONDETTESMonsieur BALITS Dominique Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TOURSMonsieur BALTHAZARD Michel Technicien Maintenance AREVA NP Etablissement de Jeumont JEUMONTdemeurant à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILMadame BANNIER Virginie Gestionnaire SOGAREP AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur BARANGER Laurent Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àLANGEAISMadame BARANGER Marie-Carole Assistante BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BARBAN Jean-Jacques Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTBAZONMadame BARBE Valèrie Cadre Infirmier FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à CROTELLESMonsieur BARDEL Jérôme Ingénieur Tarvaux NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN TOURS demeurant àTOURSMonsieur BARRAULT Pierre Informatique de Production MAGNETI MARELLI FRANCE CHATELLERAULTdemeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur BARTHORPE Jolyon Cadre Bancaire SOCIETE GENERALE PARIS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame BASORA Maria Agent de Service MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àAZAY-LE-RIDEAUMonsieur BASTARD Alain Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAISMadame BEAUVAIS Virginie Coordinatrice Logistique Clients JTEKT HPI SAS BLOIS demeurant à TOURSMonsieur BELLOY Philippe Responsable Restauration Scolaire MAIRIE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLECHANCEAUX-SUR-CHOISILLE demeurant à REUGNYMonsieur BENET Guillaume Dessinateur Projeteur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LACOURNEUVE demeurant à FONDETTESMonsieur BÉNIER Patrick Directeur d'Agence BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à SAINT-AVERTIN


Madame BENMANSOUR Lema Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BERNARD Fernand ELECTRICIEN EN BATIMENT EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur BERNARD Stéphane Poseur SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHERMonsieur BERTRAND Emmanuel Responsable Informatique Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loir-et-CherBLOIS demeurant à AMBOISEMadame BESSE Stéphanie Aide Comptable BSI SAS VEIGNE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur BEUCHER Laurent Anent Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à LARCAYMonsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame BONNEAU Isabelle Chargée d'Assistance Sénior FIDELIA ASSISTANCE SAINT-CLOUD demeurant àMARCILLY-SUR-MAULNEMonsieur BONNET Olivier Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TOURSMadame BONNIERE Angélina Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur BORDIER Frédéric Comptable HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CROTELLESMonsieur BOUILLY Frédéric Manager Business Exellence SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àAMBILLOUMadame BOULAY Patricia Agent de Service FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMonsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àMOUZAYMadame BOURIN Maryse Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à SAINT-BRANCHSMadame BOUTET Christiane Support Opérationnel FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMonsieur BOUVET Christine Hôtesse d'Accueil HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BRANCHU Magali Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNESMonsieur BRAULT David Technicien Service Distribution Eaux Potables SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESEAUX SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame BREBION Isabelle Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àMAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur BRENIER Grégory Responsable d'Explotation Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à CHENONCEAUXMonsieur BRETEAU Jean-Paul Ouvrier Boulanger HOLDER MARCQ-EN-BAROEUL demeurant à VILLEDOMERMonsieur BRETON Laurent Technicien Méthodes MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à THILOUZEMonsieur BROUSSARD Christophe Attaché Commercial Sédentaire GOURREAU SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à TOURSMonsieur BROUSSARD Patrick Cuisinier CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANSdemeurant à REUGNYMonsieur BUSSY Patrick Dessinateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMonsieur CAILLE Nicolas Cuisinier 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à TOURSMonsieur CAILLOU David Magasinier SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINMadame CAMPOS Frédérique Secrétaire Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame CARDONA Patricia Secrétaire CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURSMadame CARTON Nathalie Formatrice en Prévention AIMT 37 LA RICHE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame CARVALHO Stéphanie Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àVEIGNEMonsieur CAUCHYE Jean-Pierre Ingénieur Robert BOSCH Automotive Steering Vendôme SAS VENDOMEdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur CELESTINE Moïse Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame CHAMBON Sophie Infirmière MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àFONDETTESMadame CHAMBRIER Caroline Responsable Commerciale GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant àFONDETTES


Madame CHAMBROLLE Rachel Chef de Marché ANTALIS SNC PARIS demeurant à TOURSMonsieur CHANCEREL Dominique Chef d'Equipe ONET Services Industrie LOON-PLAGE demeurant à VILLIERS-AU-BOUINMadame CHAPELAIN Véronique Agent Pôle Emploi POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE ORLEANSdemeurant à LA RICHEMonsieur CHARRIER Damien Assistant Assurance Qualité FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINEMonsieur CHARTIN Xavier Chef de Ligne JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à VALLIERES-LES-GRANDESMadame CHENAYE Marie-France Conditionneuse LESTRA AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMonsieur CHERUAU Hervé Dépaneur SAV AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à LUYNESMadame CHEVRIEUX Sylvie Directeur des Affaires Publiques en Région SANOFI GENTILLY demeurant àLANGEAISMonsieur COLARD Hervé Technicien Maintenance SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur COLIN Gregory Livreur/Agent d'Approvisionnement MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de LoireTOURS demeurant à LA RICHEMadame COLLAS Séverine Agent de Soins MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMonsieur CORMERY Marc Responsable Export SAINTE-LIZAIGNE SAS SAINTE-LIZAIGNE demeurant àARTANNES-SUR-INDREMonsieur CORNILLEAU Isabelle Responsable Projet ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurant àTOURSMonsieur CORREA - CORNEJO Juan-Patricio 3Cuisinier 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à TOURSMadame CORRIER Nathalie Gestionnaire de Données Prestataire de Services ELLISPHERE LYON demeurant àREUGNYMadame COSTESEQUE Nadine Comptable ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à REUGNYMonsieur COULEON Philippe Assistant Ressources Humaines INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURSMadame COURANT Joëlle Technicien Supérieur Administratif SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurantà MONTREUIL-EN-TOURAINEMadame COUTON Agnès Agent de Maîtrise 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur COVCIC Safet Chef de Projets HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLEPERDUEMadame CUILLERIER Laurence Assistante commerciale et planification MECACHROME FRANCE AUBIGNY-SUR-NERE demeurant à SEMBLANCAYMadame DAGOBERT Christine Assistante LASET TOURS demeurant à FONDETTESMadame DA SILVA MIRRA Maria de Fatima Opératrice Assemblage LESTRA AMBOISE demeurant à TOURSMonsieur DEBIEN Jean Agent d'Entretien MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àBALLAN-MIREMonsieur DELALANDE Cyril Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TAUXIGNYMonsieur DELALANDE Philippe Cariste en Prestations Logistique DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAYdemeurant à TOURSMadame DELARUE Nathalie Technicien de Laboratoire FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BLEREMadame DELUGRÉ Nathalie Agent de Services CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à VILLANDRYMonsieur DENIS Jean-Marc Chef de Chantier BOUYGUES BATIMENT Centre Sud-Ouest ORLEANS demeurant àESVRESMonsieur DENIS Pascal Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTSMonsieur DESCLOUS Franck Acheteur/Aprovisionneur NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTBAZONMonsieur DESNEUX Tanguy Cadre Commercial Kongskilde Howard France S.A.S ORLEANS demeurant àAUZOUER-EN-TOURAINEMadame DESOUCHES Nathalie Gestionnaire Santé Confirmée HARMONIE MUTUELLE Région Centre Ile deFrance PARIS demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROISMonsieur DESVIGNES Jérôme Chef d'Equipe Usinage MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur DIVERRES Henri Attaché Commercial Itinérant MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTSMonsieur DONAY Philippe Chauffeur Collecte P COVED CHANCEAUX-PRES-LOCHES demeurant à LOCHESMadame DOUESSIN Guilaine E.S.H. CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à BRECHESMadame DROUET Anne-Marie Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURS


Madame DROUIN Sylvie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINESMadame DUBREUIL Nathalie Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à MONTSMadame DUCHATEAU Marie-Christine Animatrice RAM C;C. LOCHES Développement LOCHES demeurant àCHAMBOURG-SUR-INDREMonsieur DUPOUX Michel Opérateur de Production SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àMONTBAZONMonsieur DUVAUX Laurent Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur DUVIGNEAU Pascal Pâtissier GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à LA RICHEMadame ECHARD Sophie Comptable STREGO SAS ANGERS demeurant à VERETZMonsieur EL HAMZA Hédi Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur EL MKADEM Nasreddine employé Services Généreaux CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant àTOURSMonsieur ESCANDE Laurent Directeur Hypermarché GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à LANGEAISMonsieur ESTEVAO DOS SENTOS Joaquim Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame ESTEVE Sophie Responsable Marketing HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur FASSEUR Dominique Agent d'Entretien FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant àNEUVILLE-SUR-BRENNEMonsieur FAUDUET Stéphane Directeur Régional des Ventes ALLIANCE HEALTHCARE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur FONTAINE David Employé AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-BRANCHSMonsieur FONTAINE David OPERATEUR DE PRODUCTIONS CORONA MÉDICAL PARCAY-MESLAYdemeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMadame FONTAINE Sophie Assistante de Gestion VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SONZAYMonsieur FONTENY Valéry Acheteur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BEAUMONT-LA-RONCEMonsieur FOSSE Stéphane Comptable VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à FONDETTESMadame FOUILLARD Delphine Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURSMadame FOUQUET Fabienne Agent de Contrôle Qualité PALADINE SAS DANGE-SAINT-ROMAIN demeurant àMARIGNY-MARMANDEMadame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à HOMMESMonsieur FRACELLI Gérald Agent Administratif SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur FRANCO Paul Technicien de Maintenance HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur FUCHEZ Patrick Dentiste UC-IRSA LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame GABORIT Martine Chef d'Equipe ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àSEMBLANCAYMonsieur GAMEIRO Roberto Agent de Maîtrise HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTBAZONMonsieur GAUCHER Maryline Conseillère Emploi POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE ORLEANS demeurantà REUGNYMonsieur GAUDIN Stéphane Chef de Chantier INEO SCLE FERROVIAIRE TOULOUSE demeurant àVILLEBOURGMonsieur GAUGUET Didier Dessinateur Projeteur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-ROCHMadame GAUTIER Madine Comptable FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame GEFFARD Corinne Gestionnaire Assurance ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à FONDETTESMadame GIAMMONA Corine Assistante Technique CNAMTS ORLEANS demeurant à CHATEAU-LA-VALLIEREMonsieur GIBAULT Gilles Retraité Maisons Familiales Rurales d'Indre et Loire CHAMBRAY-LES-TOURS demeurantà CERELLESMadame GILBERT Isabelle Agent Approvisionnement SES Nouvelle TOURS demeurant à DOLUS-LE-SECMonsieur GILLÉ Franck Chef de Projet Informatique SIHM PARIS demeurant à FONDETTESMonsieur GILLES Patrick Médecin Conseil CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURSMadame GIRAULT Anne-Marie Conseillère Particulier Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRETdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur GIRONDEAU Frédéric Chauffeur Routier SATAS NEUVY demeurant à SAINT-AVERTINMadame GITTON Nadine Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURS


Monsieur GOUBAN Thierry Conseiller Commercial GIE LAURENT-PERRIER DIFFUSION PARIS demeurant àFONDETTESMadame GOUBARD Séverine Aide Câbleur SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURSMadame GOURBIER Brigitte Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame GOURMAUD Patricia Conseillère Mutualiste La MAE TOURS demeurant à TOURSMadame GOUTORBE Sylvie Comptable MECACHROME France AMBOISE demeurant à TOURSMonsieur GRANGE Hervé Professionnel P1 BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur GROLLEAU Eric Maçon - V.R.P. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame GROSBOIS Nathalie Gestionnaire de Santé HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant àROCHECORBONMadame GUILABERT Sandra Référent Métier SOGAREP AMBOISE demeurant à MOSNESMonsieur GUILLARD Alain Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à DOLUS-LE-SECMonsieur GUIMARES Frédéric Gestionnaire de Magasin SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame GUYON Sophie Opérateur Spécialisé de Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant àNAZELLES-NEGRONMadame HAPPE Anne-Sophie Maquettiste PAO FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMadame HAUDILLE Sandra Plasturiste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-LOIREMonsieur HEMON Jean-Jacques Boucher SARL LE BOUT DU PONT MONTRESOR demeurant à MONTRESORMadame HENAULT Laurence Gestionnaire Technique Milieu Bancaire Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur HERANT Jean-François Professionnel P1 BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur HOUIN Philippe Médecin Conseil CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURSMadame HUBERT Christelle Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LARCAYMadame HUGUET - BIENVAULT Catherine Chargée de Projets CROIX ROUGE FRANCAISE PARIS demeurant àSAINT-AVERTINMadame ISABEL Agnès Directrice de Magasin MAGASIN CELIO TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur JACQUEMIN Philippe Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à TOURSMadame JAMME Suzanne Gestionnaire de Recouvrement URSSAF Centre ORLEANS demeurant à MONTSMadame JAVON Nelsie Opératrice Spécialisée en Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant àPARCAY-MESLAYMadame JOLY Florence Aide-Soignate CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINEMonsieur JOSSIER Cédric Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à DRUYEMonsieur JOUANNEAU Hervé Directeur des Opérations PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMadame JOULIN Catherine Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur JOURDAIN Olivier Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à VOUVRAYMadame JOUSSE Anny Médecin UC-IRSA LA RICHE demeurant à FONDETTESMadame JUTTIN Marie-José Agent de Service CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANSdemeurant à SOUVIGNY-DE-TOURAINEMadame KAUFFMANN Céline Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur KERBRAT Sébastien Agent Technique de Production CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUINdemeurant à NEUILLE-PONT-PIERREMadame LABESSE Annie Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à MONNAIEMadame LABROUSSE Marie-Claude Piqueuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMonsieur LAGIERE Jean-Pierre Electromécanicien LESTRA AMBOISE demeurant à CHARENTILLYMonsieur LANDAIS Brice Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FONDETTESMonsieur LANGLOIS Pascal Responsable Secteur Sénior MOULINS SOUFFLET NOGENT-SUR-SEINE demeurant àBEAUMONT-LA-RONCEMonsieur LASNEAU André Chauffeur Livreur POMONA Terre d'Azu Centre TOURS demeurant à VEIGNEMonsieur LAVAL Philippe Zonage STEF Logistique Tours PARCAY-MESLAY demeurant à MONNAIEMadame LEBLOIS Laëtitia Agent de Stérilisation CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurantà FONDETTESMadame LE BOISSELIER Corinne Secrétaire Technique HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àVILLANDRY


Monsieur LE CAM Gilbert Chef de Chantier SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CORMERYMonsieur LEFEBVE Bertrand Responsable Bureau d'Etudes ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant àCHEDIGNYMonsieur LE GALL Stéphane Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur LE GLEUHER Frédéric Contremaître Chef d'Equipe TRANSPORTS CARRÉ SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame LEMESLE Isabelle Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à LACHAPELLE-SUR-LOIREMonsieur LEMONNIER David Opérateur Régleur BSI SAS VEIGNE demeurant à AVON-LES-ROCHESMonsieur LE PRADO Antoine Employé Administratif GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant àSAINT-AVERTINMadame LE ROZIC Sandrine Chargée de Clientèle Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à AMBOISEMadame LE RUNIGO Stéphanie Contrôleur Sécurité CARSAT Centre ORLEANS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LESAGE Frédéric Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àTOURSMadame LESTANG Fernanda Chargée de Projets FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame LETROT Stéphanie Opératrice Spécialisée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur LEVIONNAIS Stéphane Technicien Métrologue FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNESMadame LIMOUSIN Carine Responsable Assistante Réseaux EOVI MCD MUTUELLE PARIS demeurant àMAZIERES-DE-TOURAINEMadame LISSONNET Sylviane Agent de Service Polyvalente FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurantà TOURSMadame LIZET Estelle Aide-Soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMonsieur LOMBARDI Patrice Développeur Logiciel FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LOPEZ Christelle Ouvrière Polivalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMonsieur LOPEZ Jean Responsable Régional Livraison TOUPARGEL CIVRIEUX-D'AZERGUES demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur LOTY Philippe Technicien Expert Process SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LOUAULT Bruno Dessinateur Industriel ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LACOURNEUVE demeurant à MONTSMonsieur LOYAU Fabrice Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOUMonsieur LUCAS Christophe Agent de Test JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame MAHOUDEAU Lydie Infirmière CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àPOUZAYMadame MAIGNAN Gaëlle Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINESMonsieur MAINTIGNEUX Luc Project Manager PHILIPS FRANCE SURESNES demeurant à TOURSMonsieur MALVAULT Dominique Opérateur Régleur BSI SAS VEIGNE demeurant à TOURSMonsieur MANSAIS Yannic Employé INDENA S.A.S TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur MARCADIER Jean-Noël Référent Réglementaire PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant àFERRIERE-SUR-BEAULIEUMonsieur MARCHAU Eric Monteur Mécanicien SES Nouvelle TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMonsieur MARIN François Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMonsieur MARQUES Acacio Michel Assistant d'Affaires SAS SOLSTIS PARCAY-MESLAY demeurant à TOURSMadame MARQUES Natercia Agent de Service 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur MARTIN Sébastien Ouvrier Polyvalent Cariste - Chauffeur VL-PL ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOUMonsieur MASSÉ Frédéric Commercial AEB MONTHOU-SUR-CHER demeurant à SAINT-HIPPOLYTEMonsieur MATHÉ Fabrice Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur MAUNET Christian Technicien Maintenance SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LELIEGEMadame MEIGNANT Christèle Assistante de Gestion VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à METTRAYMadame MEKIDECHE Barta A.S.H. FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur MELIN Thomas AgentTechnique deProduction CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant àAZAY-LE-RIDEAU


Monsieur MEMAIN Nicolas Informaticien HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur MENAGE Eric Technicien de Ligne TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur MÉRÉ Philippe Chauffeur PL OURRY SAS CHAMPDEUIL demeurant à BENAISMonsieur MERY Philippe Agent de Maîtrise NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àMETTRAYMonsieur MERZOUK Stéphane Peintre PREZIOSO Linjebygg SAS VIENNE Cédex demeurant à AVOINEMadame MICHAU Sonia Directrice Gestion Régionale HARMONIE MUTUELLE ANGERS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur MICHAUX Stéphane Spécialiste Recherche Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à MONNAIEMonsieur MIRANDA Jorge Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMadame MOLISSON Christel Assitant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à LA RICHEMadame MONTAGNE Florence Assistante Confirmée FIDUCIAL ANGERS demeurant à CHARGEMadame MOREAU Christèle Secrétaire Comptable CE AIGLE iNTERNATIONAL INGRANDES SUR VIENNEdemeurant à BRAYE-SOUS-FAYEMonsieur MOREAU Olivier Technicien Support FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à CANGEYMadame MORIN Claire Secrétaire des Ventes DMT PREUILLY-SUR-CLAISE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame MORVAN Carole Gestionnaire de la Relation de Service URSSAF Centre ORLEANS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur MOULIN Thierry Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur MOURON Pascal Ajusteur Monteur TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMadame MOURY Marie-Pierre Secrétaire FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur NAÏMI Saïd Technicien Atelier SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame NAZLIGUL Fehim Monteuse Câbleuse JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame NEVEU Marie-José Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àAMBILLOUMadame NICOLAS Sophie Monteuse Câbleuse JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNESMadame NOTIN Linda Opératrice Technique BAUMER BOURDON HAENNI VENDÔME demeurant àVILLEDOMAINMonsieur OLIVEIRA DA SILVA Paulo Agent Centre de Tri SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurantà MONTSMonsieur OLIVEIRA José Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTBAZONMadame ONFROY Catherine Responsable Logistique et Informatique SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOISdemeurant à SAINT-AVERTINMadame ORION Marie-Ange Femme de Ménage FIDUCIAIRE NATIONALE LA DEFENSE demeurant à CHINONMadame ORTUANI Marie-Hélène Assistante BWT FRANCE SAINT DENIS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINEMonsieur OSBERT Christophe Dessinateur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVEdemeurant à MANTHELANMadame PAIS Isabelle Secrétaire Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHERMonsieur PALLUAU Philippe <chef Cuisinier SODEXO TOURS demeurant à MONTSMadame PASQUIER Alexandra Rédacteur Crédits BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à FONDETTESMonsieur PASTOR Franck Chef d'Agence REXEL CENTRE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur PATTIN Eric Chef d'Etablissement AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHANCAYMadame PAUVERT Anne Responsable Dépatement ADJ Service Social CARSAT Centre ORLEANS demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame PECQUEUR Nathalie Agent de Stérilisation CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURSMonsieur PERCHERON Daniel Responsable Achats DALKIA France TOURS demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMonsieur PESNEL Claude Employé d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS


Madame PIERRON Géraldine Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHERMonsieur PIN Nicolas Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur PINON Franck Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àSORIGNYMonsieur PINTO Antonio Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMonsieur PITROIS Jean-Yves Agent de Sécurité SECURITAS France sarl SAINT-AVERTIN demeurant à BALLAN-MIREMonsieur PLANCHON Nicolas Chef de Projet Technique ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LACOURNEUVE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILEMonsieur POIRIER Denis Responsable Département Système Informatique HABITAT de la VIENNE BUXEROLLESdemeurant à CHARNIZAYMadame POISSON Sophie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMadame POUPAULT Karine Opératrice Assemblage LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur PROU Bruno Adjoint Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à LUYNESMonsieur PUAULT Fabrice Ouvrier de Production DAWN MEATS FRANCE MONTBAZON demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMadame RABATÉ Elise Agent de Maîtrise INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à AMBOISEMonsieur RAFFAUD Alain Agent Technique de Production CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant àSAINT-AUBIN-LE-DEPEINTMonsieur RAVEAUX Antoine Vendeur FNAC Tours TOURS demeurant à TOURSMonsieur REAILI Amar Préparateur Changement de Serie SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àCHATEAU-RENAULTMonsieur REAILLI Lakda Conducteur Régleur Valéo - Division After Market BLOIS demeurant à CHATEAU-RENAULTMadame RIDET Cécile Chargée de Recouvrement VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à COURCAYMonsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE-TOURAINEMonsieur ROBIN Frédéric Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMadame ROBIN Marie-Alice Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMadame ROCHE Marie-France Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant àBOSSEEMadame ROGNON Julie Responsable Développement Matériaux HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame ROLLAND Gaëlle Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à FONDETTESMonsieur ROLLAND Olivier Aide Conducteur de Travaux SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame ROMAZINI Angélique gent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur ROSIER Patrice Ingénieur CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION PARIS demeurant à MONNAIEMadame ROSSIGNEUX Alexia Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHESMonsieur ROUGE Philippe Responsable Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant àAMBOISEMonsieur ROUSSEAU Denis Technicien Itinérant ABM MONTBAZON demeurant à SONZAYMonsieur ROUSSEAU Michaël Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LESESSARDSMadame ROUSSEAU Nathalie Conditionneuse LESTRA AMBOISE demeurant à CHATEAU-RENAULTMonsieur ROY Olivier Directeur Developpement Pré-Clinique et Clinique Vétérinaire CEBIPHAR FONDETTESdemeurant à FONDETTESMadame SABOURIN Patricia Agent d'Entretien BUDGET SIRAST RIVIERE demeurant à ANCHEMonsieur SAINSON Bernard Opérateur Logistique BSI SAS VEIGNE demeurant à MAILLEMonsieur SANTAMARIA Michaël Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àTOURS


Madame SAURY Katia Gestionnaire Paie EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur SAUVE Pascal Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à ESVRESMonsieur SAUVESTRE Stéphane Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame SELLIER Christèle Adjoint Technique MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAY demeurant àPARCAY-MESLAYMadame SENEZ Sylvie A.T.S.E.M. MAIRIE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEdemeurant à CERELLESMonsieur SIARD Gérard Vendeur Conseil REXEL CENTRE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE demeurant àCHAMBOURG-SUR-INDREMonsieur SOULARD Henri Chef de service INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONMadame SOUQUET Marguerite Aide-Soignante MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àMONTSMonsieur SPIROSKI Haralambo Chef d'Equipe INDENA S.A.S TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur STOCKEL Jacques Directeur Régional EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àSAINT-AVERTINMonsieur SULTAN David Conseiller Transactions et Financements GRANDS MOULINS DE PARIS IVRY-SUR-SEINE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur TAHON Reynald Appui Technique CHIMEX LE THILLAY demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur TERRASSE Jean-Philippe Délégué de l'Assurance Maladie C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur THAUVIN Sylvain Technicien SAV DARTY GRAND OUEST NANTES demeurant à SAVONNIERESMonsieur THETIOT Olivier Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à TOURSMadame THUMERELLE Nathalie Adjoint Administratif MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAYdemeurant à ESVRESMadame TOMASEVIC Huguette Caissière S.A.S. MONICA CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame TRAN Corinne Assistante Administrative INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant àMOSNESMadame TRICHET Stéphanie Responsable Restaurant 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à VERETZMonsieur TRICOT Franck Chef des Ventes MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àESVRESMonsieur TURBERT Laurent Directeur de Magasin Référent ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame URBAN Karine Technicienne de Laboratoire INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant àATHEE-SUR-CHERMadame UVALDO Maria-Cristina Infirmière PÔLE SANTÉ MENTALE LA CONFLUENCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur VALADE Laurent Technicien Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MOSNESMonsieur VAULET Didier VRP SIPROTEC LOUDES demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur VAVASSEUR Frédéric Agent de Sécurité SECURITAS France sarl SAINT-AVERTIN demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur VERRIER Jerôme Chef de Projets SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur VIE Remy Maçon SZYMANSKI L'ILE-BOUCHARD demeurant à CHEZELLESMadame VIGNERON Laurence Gestionnaire de Santé SOGAREP AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur VIGNON Olivier Magasinier Logistique SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à METTRAYMonsieur VINCENT Pascal Chef de chantier électromécanicien CHÂTEAU D'ARTIGNY MONTBAZON demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame VOCCIA Monique Chargé de l'Information et de la Communication Référent URSSAF Centre ORLEANSdemeurant à AMBOISEMonsieur YZON Jean-Michel Ingénieur MECACHROME France AMBOISE demeurant à TRUYES

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :Monsieur ALLIN Eric Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à PERNAYMonsieur AMIRAULT Laurent Aide Magasinier SCOP BRIONNE DANGE-SAINT-ROMAIN demeurant àVERNEUIL-LE-CHATEAUMonsieur ANDRE Hugues Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-BRANCHS


Monsieur ANDRÉ Patrice Employé de Bureau GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur ARDOUIN Patrick Assistant de Cabinet Comptable VALEXCO Fondettes FONDETTES demeurant àTOURSMadame AUGÉ Nathalie Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANSdemeurant à SAUNAYMonsieur AUGER Jean-Marc Chauffeur T.P. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à ESVRESMonsieur BARBAN Hervé Conducteur d'Equipement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame BARBIER Christine Adjoint Technique CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANSdemeurant à VALLERESMonsieur BARBOSA Joaquim Métrologue SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINEMonsieur BARRAULT Thierry Tchnicien de Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur BARREAU Eric Ouvrier Routier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur BEAUFILS William Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BEAUPUIS Sylvie Responsable Service Résultats et Contrôle CLINIQUE SAINT GATIEN TOURSdemeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur BEGUIN Pascal Chauffeur P.L. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à MANTHELANMadame BELIN Corinne Adjoint Technique Territorial - Agent D'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VALDE LOIRE ORLÉANS demeurant à TOURSMonsieur BELIN Marc Adjoint Technique Territorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DELOIRE ORLÉANS demeurant à TOURSMonsieur BEL Pascal Technicien Méthodes FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMadame BERRY Marie-Joëlle Conseillère Entreprises Expérimentée GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRETdemeurant à ABILLYMonsieur BERTRAND Bernard Cadre Technique SAS DESLOGES et MICHEL SAINT-MARTIN-LE-BEAUdemeurant à CIVRAY-DE-TOURAINEMadame BESSON Annie Responsable Grands Comptes Division Senté SAS PLG GRAND OUEST CHAMBRAY LESTOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SACHEMonsieur BIANCHI Gilles Employé ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à SAINT-PATRICEMadame BINET Patricia Emplyée de Transit DHL Global Forwarding SAS TOURS demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINEMadame BISSON Brigitte Employée NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur BLANCHET Marc Coordinateur Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à FONDETTESMonsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame BORN Catherine Médecin Biologiste UC-IRSA LA RICHE demeurant à TOURSMadame BOSQUET Brigitte Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à TOURSMonsieur BOUCHU Antoine Spécialiste Conteneur Promove Confirmé RECALL FRANCE SA JOUE-LES-TOURSdemeurant à SAINT-AVERTINMonsieur BOUGAULT Jean-Noël Chargé de Prescription SYSTEMAIR AC SAS TILLIERES-SUR-AVRE demeurant àLA RICHEMonsieur BOUGRIER Eric Agent de Maintenance CHAM MASSY demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àMOUZAYMadame BOUTIN Sylvie Accueil SAV AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BRAIN Didier Ingénieur THALES AIR SYSTEMS SAS FLEURY LES AUBRAIS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNESMonsieur BRAULT Didier Assistant Chef de Chantier VINCI Construction Terrassement NANTERRE demeurant àNEUILLE-LE-LIERREMonsieur BRAULT Eric Monteur Vendeur Optique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à TOURSMadame BRAULT Yolande Agent d'Entretien CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANSdemeurant à LUZILLEMadame BRISEBARRE Patricia Aide-soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMonsieur BRUNET Pierre Agent d'Expédition SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS


Monsieur BUYS Thierry Responsable Magasin FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à VEIGNEMadame CARRILHO Alcina Agent de Services FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur CHAGNEUX Jean-Marc Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTESMonsieur CHAMPION Michel Cariste BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur CHATEL Chritian Formateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTESMonsieur CHESNY Germain Technicien de Maintenance UIOSS d'INDRE et LOIRE TOURS demeurant à TOURSMadame CHEVALIER Sylvie Opératrice Polyvalente GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURSdemeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur CHHIM Sokhon Opérateur Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurantà DAME-MARIE-LES-BOISMadame CLERGET Sylvie Informaticienne - Coordinateur Technique GENERALI VIE PARIS demeurant àFONDETTESMonsieur COINTRE Stéphane Responsable Maintenance CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIREORLEANS demeurant à VOUVRAYMonsieur COLAS Bertrand Directeur Adjoint Engagement de Crédits BANQUE POPULAIRE Val de FranceMONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TOURSMadame CONTINSOUZA Patricia Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à VERETZMadame COQUIER Véronique Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur CORGER Bruno Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SONZAYMonsieur COUDARD Dominique Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à SOUVIGNEMadame DAINES Christine Responsable de Pôle CIL Val de Loire TOURS demeurant à FONDETTESMadame DALONNEAU Patricia Technicien Méthodes FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SEPMESMadame DECHEREUX Christiane Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DELOIRE ORLÉANS demeurant à SAINT-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur DESCHAMPS Eric Technicien Atelier Formage TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRONdemeurant à CANGEYMonsieur DOISNEAU Dominique Tuyauteur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LACOURNEUVE demeurant à BLEREMonsieur DOUADY Dominique Chauffeur Livreur Manutentionnaire GIFFAUD Viandes Tours NOTRE-DAME-D'OEdemeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur DOUADY Hubert Employé Communal MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant àSEMBLANCAYMadame DOURY Catherine Ergothérapeute MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àESVRESMadame DRUON Carole Inspecteur Courtage Vie GENERALI VIE PARIS demeurant à MONTSMonsieur DUBERNET Olivier Technicien Maintenance SES Nouvelle TOURS demeurant à NOIZAYMonsieur ESTIVALET Philippe Technicien PPL Laboratoire COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant àSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMonsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant àMARCILLY-SUR-VIENNEMadame FERREIRA DA COSTA Marie-Laure Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant àSAINT-HIPPOLYTEMadame FONTENILLE Michèle Technicienne des Métiers de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant àCRAVANT-LES-COTEAUXMadame FOUCHARD Isabelle Hôtesse de Bord AIR FRANCE ROISSY CHARLES DE GAULLE demeurant à CINQ-MARS-LA-PILEMonsieur FOURNIER Hervé Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHATEAU-RENAULTMadame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à HOMMESMadame GALLAY Pascale Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à AVRILLE-LES-PONCEAUXMonsieur GENTY Stéphane Chef de Section Laboratoire Entreprise Eurovia Management NANTES demeurant àCHANCAYMadame GEORGIADIS Sylvie Gestionnaire de Magasin SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AZAY-SUR-CHER


Madame GHOSN Marie-Laure Ergothérapeute MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àTOURSMonsieur GIRARDEAU Christiane Peintre TLD EUROPE SORIGNY demeurant à TOURSMonsieur GLOAGUEN Jean-Luc Technicien Méthodes Industrielles FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LUZILLEMadame GOMOT Myriam Comptable EUROVIA BETON TOURS demeurant à NOUZILLYMonsieur GORGET Joël Monteur Câbleur JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à ATHEE-SUR-CHERMonsieur GOUIN Alain Soudeur S.A.S. SIAM MONCONTOUR demeurant à BRAYE-SOUS-FAYEMonsieur GRECH Eric Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame GROLLAUD Brigitte IDE MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àRICHELIEUMadame GROSBOIS Béatrice Adjoint Technique Teritorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur GROSBOIS Jean-Jacques Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur GUIGNON Alain Chauffeur P.L. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à BLEREMonsieur GUILLOT Jean-Louis Chef de Chantier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à VILLANDRYMadame GUINET Jacqueline Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à VEIGNEMadame HELLOT Marie-Hélène Infirmière DE UC-IRSA LA RICHE demeurant à VEIGNEMonsieur HOORNAERT Eric Commercial BUSINESS REPRO CENTRE ORLEANS demeurant à DESCARTESMadame HUIN Christine Coresspondant Fonctionnel d'Application URSSAF Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur JEAN Frédéric Chargé d'Affaires S.C.G.A. BOURG-LA-REINE demeurant à ROCHECORBONMadame JEHANNO Dominique Employée Technique de Restauration COMPASS GROUP FRANCE CHATILLONdemeurant à TOURSMadame JOUET Sylvie I.D.E. MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à MONTSMadame JUCQUOIS Murielle Animatrice Qualité SAS GAULT & FRÉMONT SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMonsieur JULIENNE Bernard Directeur d'Agence ThyssenKrupp Ascensseurs CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àARTANNES-SUR-INDREMonsieur LABOUYRIE Bruno Administrateur CAO FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LAFAIRE Michel Chef d'Equipe ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à TOURSMadame LAGMIRI Christelle Ouvrière sur Presse GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur LANCEZEUX Pascal Dessinateur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LACOURNEUVE demeurant à MONTSMadame LANGEVIN Maria Mécanicienne en Confection LESTRA AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNESMadame LARHER Nathalie Secrétaire CITROËN Chambray-lés-Tours CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àLUYNESMonsieur LAUNEAU Serge Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTESMadame LAUSECKER Roseline Agent Hospitalier CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURSMadame LEBIGRE Nathalie Employée Polyvalente ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur LEBLANC Olivier Chargé de Recrutement AFPA OLIVET demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur LECHAT Jean-Marc Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à VEIGNEMonsieur LEFEVRE Alain Chauffeur EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à ATHEE-SUR-CHERMonsieur LEFEVRE Nathalie Agent de Médiathèque MAIRIE D'AMBOISE AMBOISE Cédex demeurant à AMBOISEMonsieur LEITAO REBELO Luis Régleur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à VEIGNEMonsieur LEMAIRE Jacques Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à MONNAIEMadame LENOIR Patricia Employée de Bureau LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur LEPELTIER Jean-Pierre Gestionnaire des Stocks CHUBB FRANCE CERGY PONTOISE demeurant àJOUE-LES-TOURSMadame LEROY Elisabeth infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LA RICHEMonsieur LEVY Gérald Cadre Informatique SNI MONTPELLIER demeurant à VERETZMonsieur LEZÉ Laurent Ingénieur Responsable Méthodes EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURSdemeurant à TOURSMadame LIBERPRE Isabelle Assistante de Direction SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant àROUZIERS-DE-TOURAINE


Madame LOISELEUX Dominique Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à LAMEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMonsieur LORIAU Véronique Responsable Ressources Humaines SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àSAINT-ROCHMonsieur LOTY Philippe Technicien Expert Process SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LOUAIL Bruno Préparateur Expédition Cariste GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURSdemeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLEMonsieur LO VANH Theuang Ingénieur Informatique CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à ESVRESMonsieur LUBERT Pascal Responsable Attaché Service Clients TOUPARGEL CIVRIEUX-D'AZERGUES demeurant àAMBOISEMadame MAGNOUX Valérie Agent de Maîtrise Gestionnaire de Données ELLISPHERE - Etablissement de ToursTOURS demeurant à CHANCAYMadame MAILLARD Anne Conseillère Entreprises Experimentée GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRETdemeurant à CORMERYMadame MARAIS Sophie Responsable SAV COROLLE SA LANGEAIS demeurant à BREHEMONTMonsieur MARIN François Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMonsieur MARQUES José Implanteur BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame MARTEAU Sylvie Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àCHATEAU-RENAULTMonsieur MAUNET Christian Technicien Maintenance SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LELIEGEMonsieur MAUNIER Michaël Technicien HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTSMadame MAURICE Brigitte Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIREORLEANS demeurant à SORIGNYMonsieur MAURICE Pierre Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIREORLEANS demeurant à SORIGNYMonsieur MERY Philippe Agent de Maîtrise NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àMETTRAYMonsieur MERZOUK Jean-Luc Soudeur Nucléaire ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à HUISMESMonsieur MÉTIVIER François Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur METTON François Magasinier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àSAINT-AVERTINMonsieur MEZILLE Bruno Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur MICHEL Jean-Luc Professionnel P3 BSI SAS VEIGNE demeurant à TOURSMadame MILLET Claudine Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à ROCHECORBONMadame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMonsieur MOLLAT Michel Chargé d'Affaires SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURSMadame MONDON Marie-Thérèse Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àBALLAN-MIREMadame MONTIER Dannie Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURSdemeurant à VALLERESMonsieur MONTOUX Dominique Opérateur Production Mondelez France Confectionery Production SAS BLOISdemeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISMonsieur MORAIS FERNANDES José Electrotechnicien SES Nouvelle TOURS demeurant à LOUESTAULTMonsieur MOREAU Claude Magasinier LESTRA AMBOISE demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINEMadame MOREAU Patricia Gestionnaire Polyvalente Confirmée SOGAREP AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame MOREAU Sylvie Secrétaire SCM DEMETER TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMonsieur MOREL Jean-Pierre Secrétaire Général ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNEMadame MOULIN Sylvie Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur MOULIN Thierry Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame NADREAU Nathalie Conducteur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LA CHAPELLE-AUX-NAUXMadame ONFROY Catherine Responsable Logistique et Informatique SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOISdemeurant à SAINT-AVERTINMadame ORTUANI Marie-Hélène Assistante BWT FRANCE SAINT DENIS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE


Monsieur PANIER Michel Monteur Câbleur JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à DAME-MARIE-LES-BOISMadame PARIS Marie-Paule Comptable CABINET GRANGER VALENCE TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame PÉGUÉ Annette Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à VILLEPERDUEMonsieur PERCHERON Daniel Responsable Achats DALKIA France TOURS demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame PEYRONNEAU Claudine ATTE 2 CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANSdemeurant à AMBOISEMonsieur PIARD Francis Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur PICHARD Philippe Outilleur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àDRACHEMonsieur PIÉMONT Eric Assistant Responsable Affaires EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur PINEAU Alain Professionnel P3 BSI SAS VEIGNE demeurant à MONTSMadame PINON Dominique Employée Administrative LES GRANDS GARAGES DE TOURAINE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILEMadame PROU Nadine Serveuse KORIAN Le Vençay SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur PROVENZANO Richand Contrôleur de Gestion Projets THALES AVIONICS SAS VENDOME demeurant àNOIZAYMadame PUGNET Christine Vendeur Optique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMadame RAFFIT Bernadette Employée Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURSMonsieur RAIMBAULT Jean-Luc Eclectricien d'Equipement SES Nouvelle TOURS demeurant à CERELLESMonsieur RÉVEILLARD Thierry Agent de Maintenance CBS Outdoor CARQUEFOU demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINEMadame REVENIN Jeanine Agent Technique Territorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VALDE LOIRE ORLÉANS demeurant à TOURSMonsieur RICHOMME Franck Responsable Transport DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMonsieur RIVIERE Didier Technico-Comercial Interne NEXIA INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURSMonsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE-TOURAINEMonsieur ROBIN Patrick Soudeur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMadame ROCHE Marie-France Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant àBOSSEEMonsieur ROGERIEUX Gilles Ingénieur THALES COMMUNICATIONS & SECURITY GENNEVILLIERSdemeurant à LES HERMITESMadame ROLLAND Sofia Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMadame RONDEAU Sylvie Aide-Soignante RESIDENCE LA CHESNAYE ATHEE-SUR-CHER demeurant à AZAY-SUR-CHERMadame ROUSSEAU Christine Responsable Application CNAMTS PARIS demeurant à FONDETTESMadame ROY Brigitte Comptable LOGEX CENTRE LOIRE SAINT-AVERTIN demeurant à VILLEPERDUEMadame SAEZ Régine Secrétaire Assistante MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àFONDETTESMonsieur SANSU Bruno Magasinier SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURSMonsieur SARADIN Elie Technicien Changement de Série SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àPARCAY-MESLAYMonsieur SAUNIER Jacques Référent Réglementaire et Aplicatifs PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant àBERTHENAYMadame SAUVINEAU Christiane employée Service Hospitalier CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURSMadame SIMARD Odile Chef de Projet Technique et Performance HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur SIMOES Filipe Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur SIMON Pascal Chauffeur PL COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à SONZAYMadame SOUNSSI Nadia Employée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE


Madame SOUYRI Isabelle Conseillère Retraite AG2R LA MONDIALE - REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurantà MONTSMonsieur SPIRAZ Jérôme Biologiste Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à TOURSMonsieur SZPAK Daniel Soudeur SES Nouvelle TOURS demeurant à LOCHESMonsieur TAGAND Michel Directeur d'Usine ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à VEIGNEMadame TAILLARD Nathalie Contrôleuse Qualité SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant àRIVARENNESMonsieur TERRASSIN Ghislain Chauffeur d'Engins SOCCOIM S.A.S. CHAINGY demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VASLET Thierry Employé de Banque BANQUE DE FRANCE TOURS demeurant à VEIGNEMadame VASSAULT Christine Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMadame VAZ DA SILVA Christine Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àMONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur VERRONNEAU Alain Responsable Entretien CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant àSAVONNIERESMonsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur VOISINET Philippe Technicien FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BALLAN-MIREMonsieur VOISIN Pascal Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à SAINT-AVERTINMadame YAHIA Aïcha Prototypiste ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur ZERMANN Dominique Technicien Géomètre VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT NANTERREdemeurant à BLERE

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :Madame AMARU Catherine Employée de Bureau AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame AMAURY Annie Gestionnaire du Recouvrement URSSAF Centre ORLEANS demeurant à FONDETTESMonsieur ANJORAND Pierre-Yves Directeur Technique MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur AUBARD François Informatician CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurantà FONDETTESMonsieur AUDRY Alain Technicien MECACHROME France AMBOISE demeurant à TOURSMonsieur BAILLARGER Laurent Projeteur BE FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BARBÉ Sylvie Conseiller Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à TOURSMonsieur BARON Jean-François Responsable Projets MECACHROME France AMBOISE demeurant à SOUVIGNY-DE-TOURAINEMonsieur BAUDAIS Eric Responsable Sécurité CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LE LOUROUXMonsieur BAUDU Stéphane Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame BEGUE Isabelle Assistante Technique CNAMTS ORLEANS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame BENNOIN Annick Agent d'Ordonnancement SES Nouvelle TOURS demeurant à TAUXIGNYMonsieur BERRANGER Dominique Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BERTIN Patrick Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURSMadame BESNIER Yannick Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à TOURSMonsieur BILLANT Philippe Acheteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur BILLAULT Pascal Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à MONNAIEMadame BOCHE Catherine Conseillère Entreprises Référente AG2R LA MONDIALE - REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à SACHEMonsieur BOCHEREAU Jackie Technicien de Maintenance COFELY AXIMA NOTRE-DAME-D'OE demeurant àBALLAN-MIREMonsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMonsieur BONNEAU François Responsable Service Outillage MECACHROME France AMBOISE demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur BONSENS Patrick Employé Logistique AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àREIGNAC-SUR-INDREMonsieur BOUCHER Maurice Mécanicien d'Entretien LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur BOUGAULT Jean-Noël Chargé de Prescription SYSTEMAIR AC SAS TILLIERES-SUR-AVRE demeurant àLA RICHE


Madame BOUGREAU Marie-Annick Employée d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BOURCIER Jean-Marie Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àMOUZAYMonsieur BOYER Thierry Electricien ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVEdemeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMonsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNESMadame BRETEAU Jocelyne ATT PP2 CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurantà CANGEYMonsieur BRION Pascal Technicien Méthodes SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur BRIZARD Didier Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAISMonsieur BRULARD Joël Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant àSAINT-ROCHMadame BRUNO Sylvie E.S.H. CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURSMadame BUSSON Jocelyne Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur CASTANHO Antonio Ajusteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame CASY Marylène Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur CHAIGNEAU Jacques Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àVILLEBOURGMonsieur CHALOPIN Gérard Ajusteur Monteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à BLEREMadame CHAMBELLAN Sylvie Gestionnaire Relation Clients ALLIANZ TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur CHARBONNIER Christian Chef de Chantier EUROVIA BETON TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMadame CHARTIER Patricia Monteuse Câbleuse FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à BLEREMadame CHAUMIER Chantal Secrétaire CNAMTS ORLEANS demeurant à VEIGNEMonsieur CHEVALLEREAU Jacques Directeur QSE et Amélioration Continue MECACHROME France AMBOISEdemeurant à LA CROIX-EN-TOURAINEMadame CHEVRIER Martine Conseillère Commerciale Téléphonique DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant àCHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame CHILLOU Sylvie Encolleuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à SAUNAYMonsieur CLAIR Michel Emploé d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur CLAUDEL Jean-Yves Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNESMadame CLISSON Sophie Employée Service Médical CNAMTS ORLEANS demeurant à MONTSMonsieur COLLE Daniel Chauffeur PL SOCCOIM S.A.S. CHAINGY demeurant à TOURSMonsieur CONCLVES - PIRES Domingo Monteur - Régleur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant àLANGEAISMonsieur CONZETT Pascal Technicien Outilleur MECACHROME France AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNESMonsieur COSTE Michel Chef d'Equipe CHAM MASSY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMonsieur CURASSIER Gérard Responsable Régional BUCHER VASLIN CHALONNES-SUR-LOIRE demeurant àBLEREMadame DALMAGNE Martine Assistante de Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àTRUYESMonsieur DAMERVALLE Jean-Paul Responsable Qualité C.I.C.O.A. TOURS demeurant à MONTBAZONMonsieur DANIAU André Agent d'Exploitation Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURSdemeurant à SAVIGNE-SUR-LATHANMadame DARAIGNEZ Martine Déléguée Médicale LABORATOIRE CHAUVIN MONTPELLIER demeurant àSAINT-AVERTINMadame DAVID Maryline Technicien Comptable AUCHAN CENTRALE D'ACHATS VILLENEUVE-D'ASCQdemeurant à MONNAIEMadame DELAHAIE Guylaine Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIREORLEANS demeurant à PERNAYMadame DELAHAYE - TEYSSIERAS Sylvie Technicien Relation Clients CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEVIEILLESSE TOURS demeurant à AMBILLOUMonsieur DELAIDDE Philippe Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à ATHEE-SUR-CHER


Monsieur DELAUNE Eric Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMadame DELIGEON Sylvie Vendeuse PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur DE OLIVEIRA PEREIRA José Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à ATHEE-SUR-CHERMadame DERUY Marie-Christine Attachée de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame DESGROUAS Michèle Retraité C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TRUYESMonsieur DESMARES Hubert Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à BALLAN-MIREMonsieur DESTOUCHES Christophe Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à FONDETTESMonsieur DONAY Claude Chef de Chantier AXIMA SEITHA PARIS LA DEFENSE demeurant à CHEMILLE-SUR-INDROISMonsieur DUBOIS Pascal Magasinier Chauffeur SES Nouvelle TOURS demeurant à CHEDIGNYMonsieur DUPUY Georges Agent de Maîtrise SES Nouvelle TOURS demeurant à SEMBLANCAYMadame DUTEILLE Marie-Noëlle Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à BLEREMadame EVRARD Hugette Aide-soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à SEMBLANCAYMonsieur FACHIN David Technicien d'Atelier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame FAUCHEUX Marie-Françoise Finisseuse au Montage ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àDAME-MARIE-LES-BOISMonsieur FAVRAULT Pascal Technicien Bancaire LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à VOUVRAYMonsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant àMARCILLY-SUR-VIENNEMonsieur FERRÉ Loïc assistant de Direction AIMT 37 LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame FORMOSE Lydie Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMadame FORNELLI Sylvie Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURSMadame FOUACHE Marie-Elisabeth Agent de Maïtrise PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FONDETTESMadame FOURNIER Bernadette Agent Technique MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAY demeurant àPARCAY-MESLAYMadame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à HOMMESMadame FUSEAU Dannie Conseillère Particuliers GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant àESVRESMonsieur GALLOIS Eric Responsable Organisation Courses DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAYdemeurant à METTRAYMonsieur GAMARD Laurent Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TOURSMonsieur GARNIER Frédéric Chef d'Equipe Entretien CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame GAUSSENS Patricia Préparatrice en Piqûre ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame GAUTREAU Jacqueline Responsable de Magasin COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSUREPARIS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame GELLI Anne Gestionnaire d'Opération d'Assurances GENERALI VIE PARIS demeurant à TOURSMonsieur GENETAY Alex Responsable Maintenance et Services Extérieurs LESTRA AMBOISE demeurant àNAZELLES-NEGRONMonsieur GENTIL Joël Agent d'Usine Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant àAZAY-LE-RIDEAUMadame GERARD Particia Vendeuse COOKSON-CLAL PARIS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur GERME Johan Agent de Production INDENA S.A.S TOURS demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur GOURY Alain Employé Polyvalent AIMT 37 LA RICHE demeurant à FONDETTESMonsieur GRANDIDIER Pascal Technicien de Chantier EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURSdemeurant à VILLANDRYMonsieur GRANGER Daniel Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISEMonsieur GRELLIER Jean-François Commodity Manager SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àMONTBAZONMonsieur GRIGNY Patrick Chef de Chantier EUROVIA BETON TOURS demeurant à MONNAIEMonsieur GUENAULT Pascal Technicien de Fabrication FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONNAIEMadame GUÉNIER Isabelle Responsable Comptable et RH GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à TOURSMadame GUERIN Evelyne Adjoint Administratif VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TOURS


Monsieur GUERIN Nicolas Monteur Mécanicien FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à LA CELLE-SAINT-AVANTMadame GUERRY Véronique Comptable COROLLE SA LANGEAIS demeurant à SAINT-PATRICEMadame GUIGNON Florence Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHERMadame GUILLEMAIN Marie-Christine Adjointe Vente PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame HABIL Françoise Conseillère d'Agence HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame HAMM Christine Opératrice BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINT-BRANCHSMonsieur HAMON Philippe Employé de Bureau FEDEX EXPRESS FRANCE TOURS demeurant à TOURSMonsieur HANRAS Jean-Jacques Maquettiste Prototypiste JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à SAINT-GOURGONMonsieur HARRAULT Pascal Préparateur de Commandes LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur HAUDIQUET Francis Chef d'équipe TP EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE JOUE-LES-TOURSdemeurant à FONDETTESMonsieur HENTRY Jean-Claude Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINEMonsieur HERAUD François Technicien BML R. VECCHIETTI METTRAY demeurant à RICHELIEUMonsieur HEZELOT Christian Agent de Fabrication ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àVERNEUIL-SUR-INDREMadame HUE Evelyne Opératrice Spécialisée de Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant àAMBOISEMonsieur HUET Pascal Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMadame HUVET Jeannie Assistante Commerciale SES Nouvelle TOURS demeurant à MOUZAYMadame INNOCENTI Maryse Cadre Administratif URSSAF Centre ORLEANS demeurant à SAINT-AVERTINMadame JACQUET Delphine Informatitienne NATIXIS PARIS 13EME demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur JAHAN Jean-Claude Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTSMonsieur JAN Dominique Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur JEAUNEAU Huges Agent de Sécurité Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à FONDETTESMonsieur KASPER Christian Sous-Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame LAMBIN Catherine ATTEC CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant àATHEE-SUR-CHERMonsieur LAMOUREUX Gilles Conseiller Patrimonial ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant àCHARENTILLYMonsieur LANDREAU Gilles Ajusteur Monteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame LARDIC Chantal ESH CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur LARGEAU Bruno Responsable Achats ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à ESVRESMadame LAROCHE- MOREL Christine Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à TOURSMadame LAURIN Elisabeth Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIREORLÉANS demeurant à SAINT-MAURE-DE-TOURAINEMonsieur LAVASSORT Christian Responsable CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURSMadame LEBLANC Marilyne Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMonsieur LE BROUDER Eric Technicien Electronique FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur LE CAR Bernard Annimateur d'Equipe SES Nouvelle TOURS demeurant à PERNAYMadame LECHARPENTIER Patricia Assistante de Bureau SANDVIK TOOLING FRANCE ORLEANS demeurant àCHARENTILLYMonsieur LE GAL Didier Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUXdemeurant à SAINT-AVERTINMonsieur LE GALLOU Jean-Hugues Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEMadame LE MESTRE Monique Employée ALLIANZ TOURS demeurant à TOURSMonsieur LEVY Gérald Cadre Informatique SNI MONTPELLIER demeurant à VERETZMonsieur LIARD Michal Agent de Maîtrise MECACHROME France AMBOISE demeurant à AZAY-SUR-INDREMonsieur LOISEAU Gilles Formateur Bancaire BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE


Madame MARAIS Frédérique Chef d'Equipe ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION TOURS demeurant àLIGNIERES-DE-TOURAINEMonsieur MARCHAU Patrick Ouvrier Routier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMadame MARIETTE Murielle Techniciennne Supérieure Ventes BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant àLUYNESMonsieur MARLÉ Marc Coordinateur Support NEXTIRAONE FRANCE NANTES demeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame MAROLLEAU Myriam Gestionnaire de Santé HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à BALLAN-MIREMadame MARQUENET Patricia Encolleuse Service Broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àCHATEAU-RENAULTMonsieur MARSENGO Dominique Directeur de Magasin ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à SAINT-BRANCHSMadame MARTIN Brigitte Piqueuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULTMonsieur MARTIN Bruno Responsable Maintenance ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULTMadame MARTIN Christine Technicien Maîtrise des Risques C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame MAUTRAIT Ghislaine Technicien Service Médicale CNAMTS ORLEANS demeurant à MONTSMonsieur MENARD Gilles Responsable Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à BALLAN-MIREMonsieur MERCIER Thierry Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àBOURGUEILMadame MERLY Catherine Responsable Administrative SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àBEAUMONT-LA-RONCEMadame METAYER Marie-Pierre Assistante de Gestion Affaires ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENTTPS LA COURNEUVE demeurant à TOURSMonsieur METAYER Régis Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à REIGNAC-SUR-INDREMadame MEUNIER Doninique Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIREMonsieur MEUSNIER Joël Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIREMonsieur MEZILLE Bruno Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àSAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame MICHEL Brigitte Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURSMadame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURSMadame MONSERRAT Catherine Aide-Soignante CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à VEIGNEMonsieur MONTCOUQUIOL Christian Technicien Expert Chargé de Contrats SNECMA CHATELLERAULTdemeurant à DESCARTESMadame MOREAU Christiane Employée Administrative ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àCHATEAU-RENAULTMadame MOREAU Patricia Gestionnaire Polyvalente Confirmée SOGAREP AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur MOREAU Philippe Agent Technique de Maintenance CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUINdemeurant à SOUVIGNEMonsieur MORON Jocelyn Agent de Maîtrise MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSEMonsieur MOUTAULT PASCALE Responsable Gestion du Personnel Siege MECACHROME France AMBOISEdemeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur NODOT Jean-Paul Chauffeur PL COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame NONET Maryline Assistante Commerciale JC DECAUX France TOURS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame PACHET Gyslaine Responsable Fourniture et Service Client RECIPHARM Monts MONTS demeurant àMONTSMonsieur PATHAULT Didier Assistant Technicien Qualité FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à TOURSMonsieur PAUMARD Murielle Electricien Intérieur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurantà CORMERYMonsieur PELÉ Patrick Agent de Maîtrise ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVEdemeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur PIARD Francis Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMadame PILLORE Annie Documentaliste AIMT 37 LA RICHE demeurant à TOURSMadame PIRES Maria Ouvrière SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAIS


Monsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILEMonsieur POHU Jean-Pierre Opérateur Méthodes MECACHROME France AMBOISE demeurant à CANGEYMonsieur POPELIN Joël Agent d'Exploitation DALKIA France TOURS demeurant à SAINT-GENOUPHMadame PROU Nadine Serveuse KORIAN Le Vençay SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-AVERTINMadame PROUTEAU Béatrice E.S.H. Stérilisation CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIREdemeurant à SOUVIGNEMadame PRUNEAU Françoise Infirmière CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur RAGUIN Thierry Responsable Activité EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àVEIGNEMonsieur RÉAILI Mohamed Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AUTRECHEMonsieur RENOU François PRé-Régleur MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE-TOURAINEMonsieur ROBINEAU Michel Programmeur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame ROBIN Isabelle Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à NOTRE-DAME-D'OEMadame ROBIN Patricia Responsable d'Equipe LA MUTUELLE GÉNÉRALE TOURS demeurant à TOURSMonsieur ROUAULT Maurice Chef de Chantier AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHATEAU-RENAULTMadame SIMONNEAUX Claudine Référent Technique Assurance Vie ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant àNOTRE-DAME-D'OEMadame SIMON Patricia Technicien Expérimenté PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à BALLAN-MIREMadame SOUNSSI Nadia Employée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMadame TALLON Fabienne Distributrice en Piqûre ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULTMadame THALINEAU Françoise Responsable de Service CARSAT Centre ORLEANS demeurant à VEIGNEMonsieur THIBAULT Philippe Directeur des Achats GMT - SA LE MANS demeurant à LUYNESMonsieur THOMAS William Responsable Groupe Produits FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BALLAN-MIREMonsieur THOURY Jean-Paul Chef de Chantier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur TOURGIS Jean-Pierre Délégué Technique MESSER EUTECTIC CASTOLIN COURTABOEUF demeurant àTOURSMadame TRANCHANT Viviane Contrôleur ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à LOCHESMonsieur TRIVIDIC Patrick Auditeur QSE DALKIA France TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur VAH Patrice Responsable Qualité Fournisseurs MECACHROME France AMBOISE demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINEMadame VANDENBRANDEN Martine Contrôleuse Finition ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àVENDOMEMadame VAUGELADE Marie-Alice Vendeuse PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VEILLOT Claude Métallier SZYMANSKI L'ILE-BOUCHARD demeurant à AZAY-LE-RIDEAUMonsieur VIAUD Jean-Michel Régleur GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURSMonsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur VINCENT Tony Team Leader TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant àLIMERAYMonsieur VOISINET Philippe Technicien FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BALLAN-MIREMonsieur VRILOR Bertrand Ahusteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame VRY Brigitte Technicien de Conditionnement RECIPHARM Monts MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur YVON Gilles Responsable d'Exploitation R. VECCHIETTI METTRAY demeurant à CHANCAY

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :Madame AGUILLON Evelyne Expert Juridique URSSAF Centre ORLEANS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMadame ALLARD Emmanuelle Agent de Contôle ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à FONDETTESMonsieur ALLIET Michel Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à AMBOISEMadame AMARU Catherine Employée de Bureau AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame ANILA Lisemay Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur ANTONIO Philippe Logisticien de Banque CREDIT LYONNAIS SA VILLEJUIF demeurant à CHANCAYMadame BARATEAU Chantal Monteuse - Câbleuse FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à JOUE-LES-TOURS


Monsieur BARBASTE Jean-François Responsable Entretien ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à CHATEAU-LA-VALLIEREMonsieur BENAZRINE Laïd Expert Broche Montage Finition ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àTOURSMadame BERGEAU Sylvie Secrétaire SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURSMadame BISERAY Catherine Femme de Ménage UC-IRSA LA RICHE demeurant à TOURSMonsieur BLOT Patrick Soudeur SES Nouvelle TOURS demeurant à FONDETTESMonsieur BODIN Eric Contremaître Carrière CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à VILLIERS-AU-BOUINMonsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à MONTSMadame BONDU Josselyne Agent de Production Broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àMONTHODONMadame BONNET Ghislaine Responsable Administratif Adjoint CNAMTS ORLEANS demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame BORTOLOTTI Françoise Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant àTOURSMonsieur BOUDREAULT Serge Technicien Contrôle Qualité FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMonsieur BOURASSEAU Thierry Cadre Bancaire SOCIETE GENERALE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àMOUZAYMonsieur BOURIN Pascal Coordinateur d'Equipe AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àAVRILLE-LES-PONCEAUXMadame BOURREAU Marie-Ange Employée Logistique COROLLE SA LANGEAIS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINEMadame BOUTARD Chantal Agent Contôle Qualité LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame BRAUD Yveline Employée Administrative CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame BRETAGNE Marie-Claude Responsable Secteur Couette LESTRA AMBOISE demeurant à MOSNESMadame BRIAND Chantal Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur BROSSIER Serge Responsable de Magasin COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE PARISdemeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame CANTAUT Monique Opérateur Robert BOSCH Automotive Steering Vendôme SAS VENDOME demeurant àCHATEAU-RENAULTMadame CERRUTTI Marie-Laure Employée Commerciale ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame CHAMPION Marie-José Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame CHAMPON Pascaline Ouvrière AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNEMadame CHATEAU Brigitte Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à CLERE-LES-PINSMonsieur COIRIER Jean-Philippe Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAISMadame COPPIN Martine Employée d'Assurance ALLIANZ TOURS demeurant à TOURSMadame CORDEIRO Elvire Conditionneuse GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame CORREIA PERREIRA Maria Mécanicienne en Confestion ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur COSTE Michel Chef d'Equipe CHAM MASSY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame COURATIN Danielle Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à FONDETTESMonsieur COUTON Jean-Pierre Conseiller de Vente LEROY MERLIN CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àTOURSMonsieur DA SILVA Manuel Carrossier Peintre RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURSdemeurant à TOURSMonsieur DEBRAY Jacky Organisateur Systèmes Informatiques RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur DELAUNAY Daniel Cadre Technique Responsable Ingénerie Moyens de Tests THALES AVIONICSCHATELLERAULT demeurant à YZEURES-SUR-CREUSEMadame DEMIGNE Isabelle Technicien Conseil Contôle CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à SONZAY


Monsieur DENIAU Jean-Yves Monteur Extérieur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àSAVONNIERESMonsieur DE OLIVEIRA MARIA José Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àSACHEMadame DERUY Marie-Christine Attachée de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur DESCLOUX Jean-Luc Employé de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à BALLAN-MIREMonsieur DROUOT Jean-Louis Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur DUPUY Christian Comptable EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à TOURSMonsieur EGOT Philippe Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHEILLEMadame ETOURMY Marie-Christine Assistante Service Achats GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant àJOUE-LES-TOURSMonsieur FANDRE Isabelle Employée Administrative ALLIANZ TOURS demeurant à LUYNESMonsieur FARAG Hany Responsable Production et Logistique ZODIAC COATING JOUE-LES-TOURS demeurant àBALLAN-MIREMonsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant àMARCILLY-SUR-VIENNEMonsieur FERRÉ Loïc assistant de Direction AIMT 37 LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur FERRER François Chaudronnier SES Nouvelle TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame FOREST Béatrice Attaché de Direction Comptabilité URSSAF Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur FORHAN Jean-Yves Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINT-BRANCHSMadame FOURNEL Marie-Paule Technicien Administratif C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant àBREHEMONTMadame FREMONDEAU Maryline Agent de Contrôle ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURSdemeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur FREMONT Didier Chef de Parc BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINEMadame FRESNE Christiane Secrétaire C.E.R. SNCF TOURS TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur GALLOIS Eric Responsable Organisation Courses DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAYdemeurant à METTRAYMadame GARRIDO Rita Responsable Atelier SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAUMadame GAULTIER Maryvonne Responsable du Personnel DALKIA France TOURS demeurant à LARCAYMadame GAULTIER Sylvie Employée Commerciale CSF FAVEROLLES FAVEROLLES-SUR-CHER demeurant àBLEREMonsieur GAUVIN Christian Dessinateur EDF CNEPE TOURS demeurant à SAINT-AVERTINMonsieur GENRE Claude Cadre Géométre VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RUEIL-MALMAISONdemeurant à FONDETTESMadame GIOVANETTI Sylvie Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à ESVRESMadame GRANDAIS Brigitte Employée de Bureau PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à VEIGNEMadame GRECOURT Françoise Référent Financement CREDIT FONCIER DE FRANCE CHARENTON demeurant àTOURSMonsieur GUERIN Jean-Paul Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à MONTBAZONMonsieur GUERLAIS Gérard Directeur Hôtel-Restaurant LE CHOISEUL AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame GUERLAIS Josette Directrice Hôtel- Restaurant LE CHOISEUL AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame HAMOU MAMAR Maud Assistante Principale La MAE TOURS demeurant à VERETZMadame HERNANDEZ Véronique Hotesse de Caisse AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant àSAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur HERROU Patrick Electricien CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurantà SAINT-BRANCHSMadame HUET Marie-France Employée de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur HUTEAU Patrick Dessinateur Industriel SANDVIK Tooling FRANCE FONDETTES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame JAHAN Mari-Odile Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à ARTANNES-SUR-INDREMonsieur JAULT Didier Technicien d'Atelier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurantà LOUANSMadame JOSELON Claudie Assistante Technique JC DECAUX France TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS


Monsieur JOUANNET Michel Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur JOURDANT Jean-Claude Agent de Maîtrise HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant àLOCHESMonsieur LALA Ali Opérateur Projectionniste UGC Ciné-Cité NEUILLY-SUR-SEINE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMadame LAMBERT Annie Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur LATAPIE Patrice Responsable s'Affaires EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àLA RICHEMadame LAUDIGNON Nicole Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à TOURSMonsieur LEBRUN Philippe Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à MONNAIEMadame LE FOULER Chantal Employée de Banque HSBC France JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMonsieur LE GORJU Pascal agent de Sécurité Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à LA RICHEMonsieur LEGROS Jean-Michel Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à MONNAIEMonsieur LEON Patrick Responsable Réseau/Sécurité SIHM PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame LE PRIELLEC Marie-José Secrétaire ISS. PROPRETE LARCAY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMESMadame LESPAGNOL Françoise Confectionneuse AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant àBUXEUILMadame LIGONNIERE Jeanine Agent de Fabrication ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àCHAMBOURG-SUR-INDREMonsieur LION Didier Agent d'Exploitation Secteur Mobilier Urbain JC DECAUX LA RICHE demeurant à TOURSMonsieur LOÏAL Marius Pelleteur SATEBA LA RICHE demeurant à TOURSMadame LORENZO Patricia Employée de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à FONDETTESMonsieur LORIC - GATTO Jean-François Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DELOIRE ORLEANS demeurant à TOURSMonsieur MABARRE André Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant àMONTBAZONMadame MACARY Evelyne Assistante Commerciale SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINMonsieur MARCE Bruno Vérificateur Retour BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur MARCHENOIR Régis AEST JC DECAUX France TOURS demeurant à FONDETTESMonsieur MARCIEL Jacques Contôleur ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à LOCHESMonsieur MARESCAUX Claude Technicien Conseil Rédacteur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à SEMBLANCAYMadame MARIE Elisabeth Gestionnaire Conseil URSSAF Centre ORLEANS demeurant à VEIGNEMadame MERIGO Josiane Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à CHARGEMonsieur MERY Marc Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à LUYNESMonsieur MIZON Pascal Boucher GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à TOURSMonsieur MORIZE Maryline Agent de Production broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant àMONNAIEMadame NIEDERMAYER Dominique Emplyée de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMadame NION Marie-Claude Scrétaire Médicale SCM CIM Valée Violette JOUE-LES-TOURS demeurant àSAVONNIERESMonsieur NOULIN Patrick Outilleur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant àTOURSMonsieur OESTERLE Pascal Chef de Marché HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à NAZELLES-NEGRONMadame ORILLARD Claudine Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISEMadame PAJON Ginette Gestionnaire GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à MONTSMadame PERRIN Sylvie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYMadame PERROCHON Dominique Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à MORANDMadame PHILIPPART Joëlle Agent de Gestion FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame PHILIPPE Annette Agent Administratif UC-IRSA LA RICHE demeurant à LA RICHEMadame PILLAULT Sylvie Agent de Décoration SES Nouvelle TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHER


Monsieur PILLORE Roger Médecin du Travail AIMT 37 LA RICHE demeurant à TOURSMonsieur PIPELLIER Daniel Menuisier MENUISERIE Sébastien ROMARY VERNOU-SUR-BRENNE demeurant àVERNOU-SUR-BRENNEMonsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant àCINQ-MARS-LA-PILEMadame POITEVIN Bernadette Agent de Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant àARTANNES-SUR-INDREMonsieur PORTIER Eric Magasinier MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURSMadame POSTIC Monique Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à VILLEDOMERMonsieur RAPUSSEAU Claude Mécanicien Monteur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPSdemeurant à VERNOU-SUR-BRENNEMonsieur RAYNAUD Jean-François Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURSdemeurant à MONNAIEMonsieur REISINHO Manuel Conducteur d'Engins COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à LA CHAPELLE-AUX-NAUXMonsieur RENAUD Pascal Technicien de Méthodes RENAULT SAS GUYANCOURT demeurant à NAZELLES-NEGRONMonsieur RIMPOT Henri Responsable Maintenance ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant àBALLAN-MIREMonsieur RIVERY Didier Technicien Travaux Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurantà VALLERESMonsieur ROUAULT Maurice Chef de Chantier AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHATEAU-RENAULTMonsieur RUESTERHOLTZ Alain Conseiller Bancaire Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur RUFFIN Moïse Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur SAMSON Yves Employé de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIREMadame SAULNIER PASCALE Ouvrière AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant à MAILLEMonsieur SERTON Bruno Employé d'Entretien MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant àTOURSMonsieur SOLANO Philippe Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurantà NOTRE-DAME-D'OEMonsieur STEPIEN Loïc Electricien d'Equipement SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERMadame TERRIEN Sylviane Préparatrice en Pharmacie PHARMACIE PION CHINON demeurant à LEMEREMadame TILLIET Marie-Christine Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSETOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPSMonsieur VARLET Pascal Employé de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURSMonsieur VATZ Janick Chauffagiste EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE JOUE-LES-TOURS demeurant àAMBILLOUMonsieur VERRIER Christian Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURSMonsieur VIAU Alain Mécanicien Monteur TLD EUROPE SORIGNY demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIREMonsieur VOILLARD Yannic Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurantà LA RICHEMonsieur YVERNES Jean-Luc Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à VEIGNE

Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 8 juillet 2016Signé : Louis LE FRANC



37-2016-09-08-001

ARRETE portant renouvellement d’une zone de protection

sur le site mixte occupé par la préfecture d'Indre-et-Loire

et le Conseil départemental

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2016-09-08-001 - ARRETE portant renouvellement d’une zone de protection sur le site mixte occupé par la préfectured'Indre-et-Loire et le Conseil départemental 152

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIREBureau du Cabinet

ARRETE portant renouvellement d’une zone de protection sur le site mixte occupé par la préfecture d'Indre-et-Loire et le Conseil départemental

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence, et notamment son article 5 ;

VU la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Louis LE FRANC ;

VU le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

VU le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

VU le décret n°2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015

portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

CONSIDERANT que la gravité des événements survenus à Nice le 14 juillet 2016 et à Saint-Etienne-du-

Rouvray le 26 juillet 2016, après celui qui a été commis le 13 juin 2016, au cours duquel un policier et son

épouse ont été assassinés à leur domicile de Magnanville (Yvelines) , illustre la permanence d’une menace

terroriste à un niveau le plus élevé ;

CONSIDERANT que l’attaque au couteau perpétrée contre des fonctionnaires de police au commissariat de

Joué-les-Tours le 20 décembre 2014, par un individu revendiquant son appartenance au groupe terroriste

« État islamique » ;

CONSIDERANT que plusieurs tentatives d’attentats ont été déjouées ces derniers mois ;

CONSIDERANT la prolongation de l’état d’urgence qui atteste de la persistance de la menace terroriste ;

CONSIDERANT l'article 5-2° de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 qui dispose « La déclaration del'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie comprisdans une circonscription prévue à l'article 2 :[...] 2° D'instituer, par arrêté, des zones de protectionou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé » ;


CONSIDERANT la présence sur un même site des locaux de la préfecture d'Indre-et-Loireprésentant une sensibilité particulière et de ceux du conseil départemental, compliquant le contrôlecommun des personnes et des véhicules assuré par la police nationale sur le site et nécessitant quece contrôle puisse être élargi aux abords immédiats du site afin d'en garantir l'efficacité ;

CONSIDERANT la nécessité de protéger les fonctionnaires de police assurant le contrôle des

personnes et des véhicules sur le site occupé par la préfecture d'Indre-et-Loire et le Conseil

départemental ;

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pour la durée de l'état d'urgence instauré par la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, soit jusqu’au 21 janvier 2017 compris, une zone de protection est créée sur le site comprenant la zone mixte occupée par la préfecture d'Indre-et-Loire et le Conseil départemental (commune de Tours) et les abords immédiats de cette enceinte, notamment la place de la préfecture et la rue Bernard Palissy.

ARTICLE 2 : Les personnes se présentant ou séjournant dans la zone de protection définie à l'article1er doivent, à la demande d'un agent ou d'un officier de police judiciaire :

• se soumettre au contrôle de leur identité ;

• se soumettre à la visite de leur véhicule, qu'il soit circulant, arrêté ou en stationnement à

l'intérieur du site visé à l'article 1er ;

• s’ils ne peuvent justifier de la nécessité de leur présence, quitter sans délai lazone de protection.

ARTICLE 3 : La violation de l'une des obligations visées à l'article 2 est punie de six moisd'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, conformément à l'article 13 de la loi n° 55-385 du3 avril 1955 susvisée.

ARTICLE 4 : Le préfet d'Indre-et-Loire sera immédiatement tenu informé de la violation de l’une desobligations visées à l'article 2.

ARTICLE 5 : M. le directeur de cabinet de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique et M. le président du conseil départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et fera l'objet d'un affichage en mairie de Tours et sur les entrées du site mixte où il s'applique, ainsi que d'une communication auprocureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Tours.

Tours, le 08 septembre 2016

Signé : Louis LE FRANC


Service interministériel de défense et de protection civile

37-2016-05-19-003

Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016

fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des

terrains de camping et des aires naturelles de camping

soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-05-19-003 - Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologiqueprévisible

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PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRECabinet du Préfet

Service Interministériel Défense et Protection Civile

Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping


Commune Camping AdresseRisques

Inondation Feu de forêt Séisme Nucléaire

Abilly Camping municipal « L’île de la Claise » Rue des Moulins (RD 42)

Amboise Camping municipal de l’Ile d’Or 100, rue de l’Ile d’Or

Azay-le-Rideau Camping municipal « Le Sabot » Rue du Stade

Barrou Camping « Les Rioms » « Les Rioms »

Bléré Camping municipal « La Gâtine » Rue du Cdt Lemaître

Bourgueil Camping municipal « Parc Capitaine » 31, avenue du Gal de Gaulle

Bréhémont Camping « Loire et Châteaux » Le Stade

Candes St Martin Camping « Belles Rives » 2, route de Chinon

Chapelle-sur-Loire (La) Camping municipal Rue Fernand Obligy

Chargé Camping municipal « Le Verdeau » « Le Verdeau »

Château-la-Vallière Camping « Le Val Joyeux » 1, route de Chinon

Chenonceaux Camping municipal « La Fontaine des Prés »

Chinon Camping intercommunal de l’Ile Auger Quai Danton

Chisseaux Camping de l’Ecluse Rue de la Plage

Chouzé-sur-Loire Camping municipal des bords de Loire L’Ile Bourdon

Cinq-Mars-la-Pile Camping municipal « Le Parc » Route de Langeais


156

-2-



Civray-de-Touraine Camping « River Camp » RD 81

Cléré-les-Pins Camping « Club du Soleil de Touraine » « Le Bois des Forges »

Cormery Camping municipal Rue Rabelais

Crouzilles Camping "Le Moulin de Saussaye" "Le Moulin de Saussaye"

Descartes Camping de la Roseraie Allée Léo Lagrange

Fondettes Camping « L’Islette » 23, rue de Vallières

Francueil Camping « Le Moulin Fort » « Le Moulin Fort »

Grand Pressigny (Le) Camping municipal "La Croix Marron" Rue St Martin (RD 42)

Ile-Boucherd (L’) Camping des Bords de Vienne Rue du camping

Langeais Camping « Le Lac » RD 952

Ligré Camping de l’Arche 2, rue de l’Arche

Limeray Camping « Le Jardin Botanique » 9 bis, rue de la Rivière

Loches Camping « La Citadelle » Avenue Aristide Briand

Luynes Camping « Les Granges » « Les Grangesé

Marcilly-su-Vienne Camping « La Croix de la Motte » Rue de la Motte ‘RD 18)

Marigny-Marmande Aire naturelle « La Gouronnière »

Montbazon Camping « La Grange Rouge » « La Grange Rouge »

Montlouis-sur-Loire Camping des Peupliers RD 751

Monts Camping du Val de l’Indre 28, rue du Val de l’Indre

Mosnes Camping de la Poterie 12, rue des Thomeaux

Nazelles-Négron Camping municipal « Les Patis » « Les Patis »


157

-3-

Panzoult Aire naturelle « Le Grand Marais »



Preuilly-sur-Claise Camping « Les Bords de Claise » Bord de Claise

Richelieu Camping municipal 6, avenue de Schaafheim

Rigny-Ussé Camping municipal « La Blardière » 51, rue Nationale (RD 7)

Rillé Camping « Huttopia » Lac de Rillé (RD 49)

Rivarennes Camping « Les Terrasses de Rivarennes » Allée des Prés Sillaut

St Avertin Camping « Les Rives du Cher » 61, rue de Rochepinard

Savigny-en-Véron Camping « Le Fritillaire » Rue Basse

Savonnières Camping de la Confluence Route du Bray

Souvigné Camping « Le Parc de Launay » « Le Clos de Launay »

Trogues Camping « Parc des Allais » « Les Allais »

Veigné Camping de la Plage Rue principale (RD 50)

Véretz Camping « Les Isles » « Les Isles » - RD 976

Ville-aux-Dames (La) Camping « Les Acacias » Rue Berthe Morisot

Vouvray Camping municipal du Bec de Cisse Chemin de la Cisse

Yzeures-sur-Creuse Camping « Les Bords de Creuse » Rue du Pont


158


37-2016-06-08-004

Arrêté abrogeant deux zones de protection correspondant

aux lieux d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de

la république Tchèque pendant l’EURO 2016

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-08-004 - Arrêté abrogeant deux zones de protection correspondant aux lieuxd’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016 159

PREFECTURE D’INDRE-et- LOIRECABINET DU PRÉFET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE-PROTECTION-CIVILE

ARRÊTÉ portant abrogation de deux zones de protection correspondant aux lieux d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 5 ;VU la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;VU la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;VU la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;VU le décret n°2012-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. LE FRANC (Louis) ;VU le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

CONSIDERANT l’organisation de l’Euro 2016 et le départ de l’équipe de la république Tchèque de football d’ Indre-et-Loire ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral du 08 juin 2016 instituant deux zones de protection correspondant aux lieux d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016, est abrogé.

ARTICLE 6: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et fera l’objet d’une communication au procureur de la République de Tours.

Tours, le 25 juillet 2016Le Préfet d’Indre-et-LoireSigné : Louis LE FRANC

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-08-004 - Arrêté abrogeant deux zones de protection correspondant aux lieuxd’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016 160


37-2016-05-19-002

Arrêté fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste

des terrains de camping et des aires naturelles de camping


Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-05-19-002 - Arrêté fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains decamping et des aires naturelles de campingsoumis à un risque naturel ou technologique prévisible

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PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRECABINET

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

ARRÊTÉ fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.443-1 à L.443-4 et R.443-9 à R.443-12 ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-2 et R.125-15 à R.125-22 ;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.331-1, R.331-1 à R.331-11 et D.331-1 à D.331-9 ;Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;Vu le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention, notamment son article 9 ;Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif à la sécurité des chapiteaux, tentes et structures ;Vu l’arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l’arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle de cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;Vu l’arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;Vu l’arrêté interministériel du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention ;Vu la circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;Vu la circulaire interministérielle n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant classement de forêts particulièrement exposées aux incendies ;Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;Sur la proposition de M. le Directeur du cabinet,

ARRÊTEARTICLE 1ER La liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 Pour chaque terrain et aire naturelle de camping mentionné sur cette liste, le maire fixera les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants et le délai dans lequel ses prescriptions devront être réalisées, après consultation du propriétaire et de l’exploitant et après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

ARTICLE 3 Après détermination par le maire des prescriptions de sécurité prévues à l’article 2, la vérification de leur réalisation fera l’objet d’une visite de contrôle par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.


162

ARTICLE 4 L’arrêté du 23 novembre 2015 est abrogé.

ARTICLE 5 M. le Sous-Préfet, directeur du cabinet, MM. les Sous-Préfets des arrondissements de Chinon et Loches, Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :- M. le Président du Conseil Départemental,- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale,- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,- M. le Directeur départemental des territoires,- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale,- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,- MM. les représentants, titulaire et suppléant, des exploitants de terrains de camping et de stationnement de

caravanes à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Fait à Tours, le 19 mai 2016Le Préfet d’Indre-et-Loire,Signé : Louis LE FRANC


163


37-2016-06-08-005

Arrêté instituant deux zones de protection correspondant

aux lieux d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de

la république Tchèque pendant l’EURO 2016 ;

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-08-005 - Arrêté instituant deux zones de protection correspondant aux lieuxd’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016 ; 164

PREFECTURE D’INDRE-et- LOIRECABINET DU PRÉFET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE-PROTECTION-CIVILE

ARRÊTÉ instituant deux zones de protection correspondant aux lieux d’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 5 ;VU la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;VU la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;VU la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;VU le décret n°2012-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. LE FRANC (Louis) ;VU le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

CONSIDERANT l’organisation de l’Euro 2016 et la venue de l’équipe de la république Tchèque de football en Indre-et-Loire ;CONSIDERANT l'ampleur du risque terroriste, confirmé par les attentats commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015 et en Indre-et-Loire, par l’attaque au couteau perpétrée contre des fonctionnaires de police au commissariat de Joué-lès-Tours le 20 décembre 2014, par un individu revendiquant son appartenance au groupe terroriste « État islamique » ;CONSIDERANT l’article 5-2° de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 qui dispose « La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l’article 2 : […] 2° D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé » ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir toute tentative d’attentat dans les périmètres protégés par le présent arrêté ;CONSIDERANT que cette nécessité impose le contrôle des personnes et des véhicules aux abords des sites concernés ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour une période allant du 08 juin 2016 au 10 juillet 2016 inclus sont instituées deux zones de protection 24 heures sur 24 définies ci-dessous :

Le lieu d’hébergement à l’hôtel Le Clarion - Château Belmont sis 57 rue Groison à Tours (37), comprenant ses voies d’accès et l’enceinte.

Le lieu d’entraînement au stade de la vallée du Cher sis rue Danguillaume à Tours (37), comprenant ses voies d’accès et l’enceinte.

ARTICLE 2 : Les personnes se présentant ou séjournant dans la zone de protection définie à l'article 1er doivent, à la demande d’un agent ou d’un officier de police judiciaire :

• se soumettre au contrôle de leur identité ;• se soumettre à la visite de leur véhicule, qu’il soit circulant, arrêté ou stationnant à l’intérieur du site visé à

l’article 1er ;• si le motif de leur présence n'est pas confirmé par le service concerné, quitter sans délai la zone de protection.

ARTICLE 3 : La violation de l’une des obligations visées à l’article 2 est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende, conformément à l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 susvisée.

ARTICLE 4 : Le préfet d’Indre-et-Loire sera immédiatement tenu informé de la violation de l’une des obligations visées à l’article 2.

ARTICLE 6: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et fera l’objet d’une communication au procureur de la République de Tours.

Tours, le 08 juin 2016Le Préfet d’Indre-et-LoireSigné : Louis LE FRANC

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-08-005 - Arrêté instituant deux zones de protection correspondant aux lieuxd’entraînement et d’hébergement de l’équipe de la république Tchèque pendant l’EURO 2016 ; 165


37-2016-06-01-003

Arrêté portant création d'un pôle Dal des risques

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-01-003 - Arrêté portant création d'un pôle Dal des risques 166

PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRECABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ portant création d’un pôle départemental des risques

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code des collectivités territoriales, notamment son livre II,Vu le code de l’environnement, notamment ses livres I et V ;Vu le code forestier, notamment ses livres I et III ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;Vu le code de l’urbanisme, notamment son livre 1er ;Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-13 ;Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ;Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif à aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du conseil national de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2006 relatif aux plans particuliers d’intervention et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs et le dossier départemental sur les risques majeurs annexé au dit arrêté ;Vu l’avis de M. le Directeur départemental des territoires ;Sur la proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet,

Arrête :ARTICLE 1Er Il est créé à la préfecture d’Indre-et-Loire un pôle départemental des risques dont les attributions recouvrent notamment celles du conseil départemental de la sécurité civile et de la commission départementale des risques naturels majeurs.Le pôle départemental des risques - participe, par ses avis et recommandations, à l'évaluation des risques encourus dans le département par les

personnes, les biens et l'environnement, à la préparation, à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d'information et de protection de la population, ainsi qu'à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile,

- concourt à l’analyse des risques naturels majeurs et des risques technologiques, ainsi qu’à l’élaboration des mesures de prévention et de gestion de ces mêmes risques.

ARTICLE 2 Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le pôle départemental des risques :- contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques dans le

département,- concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion des risques naturels

majeurs et des risques technologiques dans le département,- est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener

pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement,

- émet un avis sur :• les projets de schémas de prévention des risques naturels et leur exécution,• la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de

mobilité d'un cours d'eau mentionnées à l'article L. 211-12 du code de l’environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants des terrains,

• la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'action correspondants et leur application dans les conditions prévues par les articles R. 114-1, R. 114-3 et R. 114-4 du code rural,

- dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine,- concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur

de la sécurité civile et facilite leur exercice,- peut être consulté par le préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion de

des risques naturels et technologiques, sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux permettant de

37925 TOURS CEDEX - Standard : 02.47.64.37.37 - Fax : 02.47.64.04.05 - Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr


réduire le risque et sur l'impact des servitudes instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l’environnement, sur le développement durable de l'espace rural,

- est informé, chaque année, des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs,

-peut être saisi par le conseil national de sécurité civile de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans le département et de toute demande de concours à ces travaux

ARTICLE 3. Le pôle départemental des risques est présidé par le préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral.En formation plénière, il comprend trois collèges, composés comme suit :1°. Collège des représentants des élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin :- un élu représentant le conseil départemental,- un élu représentant l’association des maires d’Indre-et-Loire,- un élu représentant le conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours,- un élu représentant la communauté d’agglomération Tours Plus,- un élu représentant la communauté de commune de la Touraine Nord Ouest et du Pays de Bourgueil,- un élu représentant la communauté de communes de Racan, de gâtine et de Choisille,- un élu représentant la communauté de communes du Castelrenaudais,- un élu représentant la communauté de communes du Vouvrillon et de l’Est Tourangeau,- un élu représentant la communauté de communes de Bléré-Val de Cher,- un élu représentant la communauté de communes du val d’Amboise,- un élu représentant la communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et du Val de l’Indre,- un élu représentant la communauté de communes de Chinon, Vienne et Loire,- un élu représentant la communauté de communes du Bouchardais, de Ste Maure-de-Touraine et du Pays de

Richelieu,- un élu représentant la communauté de communes de Loches Développement, de Montrésor, du Grand Ligueillois

et de la Touraine du Sud,- un élu représentant l’Etablissement Public Loire,- un élu représentant l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne,- un élu représentant le syndicat intercommunal Cavités 37.2°. Collèges des représentants des administrations et des établissements publics de l’Etat :- le sous-préfet de l’arrondissement de Chinon,- le sous-préfet de l’arrondissement de Loches,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile,- la chargée de communication de la préfecture,- la directrice des collectivités territoriales et de l’aménagement,- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,- le directeur départemental des territoires,- la directrice départementale de la protection des populations,- la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé,- le directeur académique des services de l’éducation nationale,- le directeur départemental de la sécurité publique,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,- le délégué militaire départemental,- le chef du centre de la météorologie de Tours,- le directeur général de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,- le directeur territorial Centre Ouest Auvergne Limousin de l’Office National des Forêts- le directeur régional du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).3°. Collège des représentants des organismes consulaires, des organisations professionnelles, des assurances, de la

propriété foncière et forestière, d’organismes et professionnels spécialisés dans le domaine de la prévention et des secours et d’opérateurs de services publics :

- un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine,- un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire,- un représentant de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire,- un représentant de la Chambre des Notaires d’Indre-et-Loire,- un représentant de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA),- un représentant du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA)- le directeur du centre régional de la propriété forestière,- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,- le médecin-chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU),- le président de l’ordre départemental des médecins,- le président de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française,- le président de l’Association Départementale de Sécurité Civile,- le président du comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme,



- le président de l’Association Départementale des Radioamateurs au Service de la Sécurité Civile,- le directeur territorial d’Indre-et-Loire d’ERDF,- le directeur régional Centre-Val de Loire de la SNCF,-le directeur régional Centre-Val de Loire de Cofiroute,

ARTICLE 4 Les membres du pôle départemental des risques désignés nommément sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

ARTICLE 5 Les membres du pôle départemental des risques qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

ARTICLE 6 Le pôle départemental des risques peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses travaux. En cas de délibération, les personnes ainsi entendues ne prennent pas part au vote.

ARTICLE 7 Le pôle départemental des risques se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.

ARTICLE 8 Le pôle départemental des risques se réunit en formation plénière ou en formations spécialisées appelées à connaître de questions déterminées et dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixées par le préfet.

ARTICLE 9 Le secrétariat et l’animation du pôle départemental des risques sont assurés par le service interministériel de défense et de protection civile.

ARTICLE 10 Le fonctionnement du pôle départemental des risques est régi par les dispositions des articles R.133-1 à R.133-13 du code des relations entre le public et l’administration et par les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 susvisé.

ARTICLE 11 Les arrêtés préfectoraux des 12 septembre 2006 et 7 mars 2007 portant respectivement constitution du conseil départemental de sécurité civile et de la commission départementale des risques naturels majeurs sont abrogés.

ARTICLE 12 M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de cabinet et M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres.

Fait à Tours, le 1er juin 2016Le Préfet d’Indre-et-LoireSigné : Louis LE FRANC




37-2016-06-22-077

Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle

départemental des risques pour la mise à jour du dossier

départemental des risques majeurs

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-077 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs 170



ARRÊTÉ portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental des risques pour la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code de l’environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif à aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 relatif à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant création du pôle départemental des risques ;Sur la proposition de M. le Directeur de cabinet,

Arrête :ARTICLE 1ER Il est créé une formation spécialisée du pôle départemental des risques chargée de formuler des propositions sur la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs.

ARTICLE 2.Présidée par M. le Directeur de cabinet, cette formation spécialisée est composée comme suit :- un élu représentant le conseil départemental,- un élu représentant l’association des maires d’Indre-et-Loire,- un élu représentant le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours,- un élu représentant la communauté d’agglomération Tours Plus,- un élu représentant la communauté de communes du Castelrenaudais,- un élu représentant la communauté de communes du Val d’Amboise,- un élu représentant la communauté de communes de Bléré-Val de Cher,- un élu représentant la communauté de communes Loches Développement,- un élu représentant la communauté de communes de Chinon Vienne et Loire,- un élu représentant la communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau,- un élu représentant la communauté de communes du Bouchardais,- un élu représentant la communauté de communes de Ste Maure-de-Touraine,- un élu représentant la communauté de communes de la Touraine du Sud,- le sous-préfet de l’arrondissement de Loches ou son représentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur régional Centre-Val de Loire de l’environnement, de l’aménagement et du logement,- le directeur régional du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ou son représentant,- le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,– le président du syndicat intercommunal Cavités 37 ou son représentant.

ARTICLE 3 Le directeur départemental des territoires est chargé de préparer et de présenter un projet de dossier départemental des risques majeurs qui sera discuté par la formation spécialisée créée par le présent arrêté.Article 5. M. le Directeur de cabinet et M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 22 juin 2016Le Préfet d’Indre-et-Loire,Signé :Louis LE FRANC


Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-077 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs 171


37-2016-06-22-076


départemental des risques pour la mise en œuvre de la

réforme de la défense extérieure contre l’incendie

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-076 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour la mise en œuvre de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie 172



ARRÊTÉportant création d’une formation spécialisée du pôle départemental des risques pour la mise en œuvre de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la construction et de l’habitation ;Vu le code de l’environnement ;Vu le code forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif à aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;Vu la circulaire du 28 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie ;Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant création du pôle départemental des risques ;Sur la proposition de M. le Directeur de cabinet,

Arrête :ARTICLE 1ER Il est créé une formation spécialisée du pôle départemental des risques chargée de formuler des propositions sur la mise en œuvre en Indre-et-Loire de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie.

ARTICLE 2 Présidée par M. le Directeur de cabinet, cette formation spécialisée est composée comme suit :- un élu représentant le conseil départemental,- un élu représentant l’association des maires d’Indre-et-Loire,- un élu représentant le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours,- un élu représentant la communauté d’agglomération Tours Plus,- un élu représentant chacune des communautés de communes existantes à la date du présent arrêté,- le sous-préfet de l’arrondissement de Chinon ou son représentant,- le sous-préfet de l’arrondissement de Loches ou son représentant,- le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant,– le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant.

ARTICLE 3 Le directeur du service départemental d’incendie et de secours est chargé de préparer et de présenter un projet de règlement département de défense extérieure contre l’incendie répondant aux prescriptions du nouveau référentiel national, qui sera discuté par la formation spécialisée créée par le présent arrêté.

ARTICLE 4.Le règlement départemental de défenseextérieure contre l’incendie devra être arrêté avant le 2 mars 2017, après avis du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.Article 5. M. le Directeur de cabinet et M. le Directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 22 juin 2016Le Préfet d’Indre-et-LoireSigné : Louis LE FRANC


Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-076 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour la mise en œuvre de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie 173


37-2016-06-22-078


départemental des risques pour l’élaboration du plan

d’évacuation du val de Tours

en cas de crue majeure de la Loire

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-078 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour l’élaboration du plan d’évacuation du val de Toursen cas de crue majeure de la Loire

174


Service Interministériel de Défenseet de Protection Civile

ARRÊTÉ portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental des risques pour l’élaboration du plan d’évacuation du val de Tours en cas de crue majeure de la Loire

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l’environnement ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif à aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;Vu l’arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne ;Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2001 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des vals de Tours et Luynes ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 modifié prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des vals de Tours et Luynes ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 prescrivant l’élaboration d’un plan de mise en sécurité de la population des communes de La Ville-aux-Dames, St Pierre-des-Corps, Tours (quartiers situés en zone inondable) et La Riche en cas de crue majeure de la Loire ;Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 portant approbation de la première partie du plan de mise en sécurité de la population des communes de La Ville-aux-Dames, St Pierre-des-Corps, Tours (quartiers situés en zone inondable) et La Riche en cas de crue majeure de la Loire ;Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 prorogeant la prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation des vals de Tours et Luynes ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant création du pôle départemental des risques ;Vu l’étude de dangers des digues du val de Tours ;Sur la proposition de M. le Directeur de cabinet,

ARRÊTEARTICLE 1ER Il est créé une formation spécialisée du pôle départemental des risques chargée de formuler des propositions dans le cadre de l’élaboration du plan d’évacuation du val de Tours en cas de crue majeure de la Loire.

ARTICLE 2 Présidée par M. le Directeur de cabinet, cette formation spécialisée est composée comme suit :- un élu représentant le conseil départemental,- un élu représentant l’association des maires d’Indre-et-Loire,– un élu représentant la communauté d’agglomération Tours Plus,- un élu représentant la communauté de communes de l’est tourangeau,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,- le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant,- le directeur régional Centre-Val de Loire de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son

représentant,- la directrice départementale de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,- le délégué militaire départemental ou son représentant,– le directeur de l’Etablissement public Loire ou son représentant.

ARTICLE 3.M. le Directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 22 juin 2016Le Préfet d’Indre-et-LoireLouis LE FRANC

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2016-06-22-078 - Arrêté portant création d’une formation spécialisée du pôle départemental desrisques pour l’élaboration du plan d’évacuation du val de Toursen cas de crue majeure de la Loire

175

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2016-09-16-002

Arrêté modifiant l'agrément de l'organisme de services à la

personne - Loire Services a Domicile SAVIGNY EN

VERON

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'agrément de l'organisme de services à la personne - LoireServices a Domicile SAVIGNY EN VERON 176

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETÉ portant modification de l’agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP 812888857– « Loire Services-a-Domicile» à Savigny en Véron Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1, Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail, Vu la demande d'agrément présentée le 21 août 2015 par Madame Eveline ZANARDO en qualité de Présidente, Vu l'avis émis le 9 mars 2016 par le président du conseil départemental d’Indre et Loire, Vu la saisine du président du conseil départemental le 19 janvier 2016,

Arrêté : ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme « LOIRE-SERVICES-A-DOMICILE », dont l'établissement principal est situé « 2 RUE DE LA BERTHELONNIERE, 37420 SAVIGNY EN VERON » est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2016. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants : • Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - (37) • Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - (37) • Aide mobilité et transport de personnes - (37) • Aide/Accompagnement Fam. Fragilisées - (37) • Assistance aux personnes âgées (mode prestataire) - (37) • Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire) - (37) • Conduite du véhicule personnel - (37) • Garde enfant -3 ans à domicile - (37) ARTICLE 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale. ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Tours, le 16 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur adjoint, Bruno PEPIN



37-2016-09-16-001

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical -

Entreprise VIRY A TOURS

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-16-001 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Entreprise VIRY ATOURS 179

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE


ARRETÉ portant dérogation au repos dominical Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole ; VU les articles L.3132-20 à L.3132-22 et R.3132-17 du Code du Travail, VU la demande présentée par mail ce 16 septembre 2016 par l’entreprise VIRY (FAYAT GROUP), 5 ZI de la Plaine – Eloyes F – 88214 REMIREMONT, afin d’employer plusieurs salariés le dimanche 18 septembre 2016, pour les travaux liés à la mise en place de la nouvelle passerelle « FOURNIER » enjambant les voies SNCF à TOURS, CONSIDERANT qu’au regard des aléas climatiques ayant perturbés le déroulement des travaux visés et que l’autorisation de surplomb de l’emprise ferroviaire n’a pu intervenir que ce jour il n’est pas possible de procéder aux consultations prévues et qu’il est donc fait application de la procédure d’urgence prévue par l’article L.3132-21 du code du travail, CONSIDERANT la nécessité d’achever les travaux visés dans les délais impartis par la disponibilité de l’engin de levage mobilisé et les contraintes posées par l’exploitant SNCF, SUR avis du Directeur de l’Unité Départementale d’Indre et Loire, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R Ê T E ARTICLE 1er : La demande de dérogation à l'interdiction d'occuper du personnel salarié le dimanche 18 septembre 2016, présentée par l’entreprise VIRY est accordée. Cette dérogation est étendue aux autres entreprises intervenantes sur le chantier visé et pour les opérations de préparation, levage et assemblage de la seconde travée de la nouvelle passerelle « FOURNIER ». Sont concernées, outre l’entreprise VIRY, les entreprises BARBOT, SARENS et SOÏCO. ARTICLE 2 : les heures de travail effectuées ce dimanche seront indemnisées et/ou récupérées selon les textes conventionnels ou accords d’entreprise applicables. ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire de la DIRECCTE Centre - Val de Loire, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Tours, le 16 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation Le Responsable de l’Unité de Contrôle Nord Alain LAGARDE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-16-001 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical - Entreprise VIRY ATOURS 180


37-2016-09-12-001

Décision de l'intérim de la section 11 de l'Unité de

Contrôle Sud

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-12-001 - Décision de l'intérim de la section 11 de l'Unité de Contrôle Sud 181

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle des sections d’inspection du travail de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ; Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et par délégation, le directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ; Vu le Code du Travail, notamment le livre 1er de la huitième partie ; Vu le décret n°2009-1377 du 2 novembre 2009 relatif à l’organisation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ; Vu la décision du 10 septembre 2014, modifiée le 29 juin 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques, Vu la décision modificative n°12 du 24 juin 2016 concernant l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – Pendant l’absence de M. Marcel POLETTI, Inspecteur du Travail, affecté sur la section 11 de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire, à compter du 11 septembre et jusqu’au 3 octobre 2016 inclus, l’intérim est assuré comme suit :

- pour les établissements de la S.N.C.F. et l’entreprise VORTEX : Mme Laurence JUBIN, Directrice Adjointe du Travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Sud,

- pour les décisions et le contrôle des entreprises de 50 salariés et plus : Mme Sandrine PETIT, Inspectrice du Travail, affectée sur la section 17 de l’Unité de Contrôle Sud,

- pour les entreprises de moins de 50 salariés : M. Jean-Noël REYES, Contrôleur du Travail, affectée sur la section 19 de l’Unité de Contrôle Sud,

- pour les décisions et le contrôle des entreprises de 200 salariés et plus de la section 19 : Mme Sandrine PETIT,

Inspectrice du Travail, affectée sur la section 17 de l’Unité de Contrôle Sud. ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire. Fait à Tours le 12 septembre 2016 Pierre FABRE.

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-12-001 - Décision de l'intérim de la section 11 de l'Unité de Contrôle Sud 182


37-2016-09-13-004

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne - SK Services à AMBOISE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SK Servicesà AMBOISE 183

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE


RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 822201190 - N° SIREN 822201190 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole, Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 6 septembre 2016, par « Monsieur SULEYMAN KURT » en qualité de « micro entrepreneur », pour l'organisme « SK SERVICES » dont l'établissement principal est situé « 20 RUE DES GRANDS MAITRES 37400 AMBOISE » et enregistré sous le N° SAP822201190 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 13 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

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37-2016-09-15-006


personne Sandrine DEMOIS SORIGNY

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SandrineDEMOIS SORIGNY 185



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 524952736 - N° SIREN 524952736 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 12 septembre 2016, par « Madame Sandrine DEMOIS » en qualité de « Gérante, » pour l'organisme « DEMOIS Sandrine » dont l'établissement principal est situé « 65 Rue Nationale 37250 SORIGNY » et enregistré sous le N° SAP524952736 pour les activités suivantes : • Cours particuliers à domicile • Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 15 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SandrineDEMOIS SORIGNY 186


37-2016-09-15-002


personne - Atout Services 37 CANGEY

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AtoutServices 37 CANGEY 187



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 533304598 - N° SIREN 533304598 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 15 septembre 2016, par « Monsieur Thierry THIBAUT » en qualité de « Gérant », pour l'organisme « ATOUT SERVICES 37 » dont l'établissement principal est situé « 7 rue Bel Air 37530 CANGEY » et enregistré sous le N° SAP533304598 pour les activités suivantes : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 15 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AtoutServices 37 CANGEY 188


37-2016-09-13-001


personne - DESBOIS Sebastien Pierre Robert SARL à

AUZOUER EN TOURAINE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DESBOISSebastien Pierre Robert SARL à AUZOUER EN TOURAINE 189

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE - UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré

sous le N° SAP 810185348 - N° SIREN 810185348 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole, Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 13 septembre 2016, par « Monsieur SEBASTIEN DESBOIS » en qualité de « DIRIGEANT », pour l'organisme « DESBOIS SEBASTIEN PIERRE ROBERT SARL » dont l'établissement principal est situé « N° 14A, rue du Hameau des Chênes 37110 AUZOUER EN TOURAINE » et enregistré sous le N° SAP810185348 pour les activités suivantes : • Assistance administrative à domicile • Collecte et livraison de linge repassé • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance de résidence • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 13 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DESBOISSebastien Pierre Robert SARL à AUZOUER EN TOURAINE 190


37-2016-09-15-003


personne - Emie HERAULT SACHE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - EmieHERAULT SACHE 191



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 534077896 - N° SIREN 534077896 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 15 septembre 2016, par « Madame Emie HERAULT » en qualité de « Gérante », pour l'organisme « HERAULT Emie » dont l'établissement principal est situé « 8 chemin des Aunays 37190 SACHE » et enregistré sous le N° SAP534077896 pour les activités suivantes : • Accompagnement /déplacement enfants +3 ans • Collecte et livraison de linge repassé • Cours particuliers à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 15 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - EmieHERAULT SACHE 192


37-2016-09-13-002


personne - FOUILLE Denis à LOCHES

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FOUILLEDenis à LOCHES 193

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRE NCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE - UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 538832577 - N° SIREN 538832577 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole, Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 13 septembre 2016, par « Monsieur Denis FOUILLE » en qualité de « Gérant », pour l'organisme « FOUILLE Denis » dont l'établissement principal est situé « 51 rue Henri l'Héritier de Chezelles 37600 LOCHES » et enregistré sous le N° SAP538832577 pour les activités suivantes : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 13 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - FOUILLEDenis à LOCHES 194


37-2016-09-13-003


personne - Inter Travail Services (I.T.S.) à BOURGUEIL

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Inter TravailServices (I.T.S.) à BOURGUEIL 195



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 342917994 - N° SIREN 342917994 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole, Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 12 septembre 2016, par « Madame Nadine SAILLET » en qualité de « présidente », pour l'organisme « Inter Travail Services (ITS) » dont l'établissement principal est situé « 12, ter avenue de Saint Nicolas 37140 BOURGUEIL » et enregistré sous le N° SAP342917994 pour les activités suivantes : • Accompagnement déplacement enfants +3 ans • Collecte et livraison de linge repassé • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 13 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-13-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Inter TravailServices (I.T.S.) à BOURGUEIL 196


37-2016-09-15-004


personne - Mon Suivi Scolaire NAZELLES NEGRON

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mon SuiviScolaire NAZELLES NEGRON 197



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 533447934 - N° SIREN 533447934 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire » le 15 septembre 2016, par « Mademoiselle Céline GROSSI » en qualité de « Gérante », pour l'organisme « Mon Suivi Scolaire » dont l'établissement principal est situé « 2 rue Amélie Vincendeau 37530 NAZELLES » et enregistré sous le N° SAP533447934 pour les activités suivantes : • Cours particuliers à domicile • Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 15 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mon SuiviScolaire NAZELLES NEGRON 198


37-2016-09-15-005


personne - Montlouis Val de Loire Services

MONTLOUIS SUR LOIRE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MontlouisVal de Loire Services MONTLOUIS SUR LOIRE 199



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 450450598- N° SIREN 450450598 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le Décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de service à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le15 septembre 2016, par « Madame Annick FUERTES » en qualité de « comptable », pour l'organisme « Montlouis Val de Loire Services » dont l'établissement principal est situé « 9, rue de la République 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE » et enregistré sous le N° SAP450450598 pour les activités suivantes : • Assistance administrative à domicile • Commissions et préparation de repas • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde animaux (personnes dépendantes) • Garde enfant +3 ans à domicile • Livraison de courses à domicile • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Pour les activités auprès des bénéficiaires PA/PH ou des personnes atteintes de pathologiques chroniques relevant de l’autorisation, • Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et/ou handicapées ou des personnes atteintes de pathologie chroniques qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutées dans les conditions prévues par l’article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (incluant garde malade) • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité, et au transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ; Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 15 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-15-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MontlouisVal de Loire Services MONTLOUIS SUR LOIRE 200


37-2016-09-16-003

Récépissé déclaration d'un organisme de services à la

personne - Audrey CHAPON ARTANNES SUR INDRE

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-16-003 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne - AudreyCHAPON ARTANNES SUR INDRE 201



RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 537409690 - N° SIREN 537409690 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 16 septembre 2016, par « Madame Audrey CHAPON » en qualité de « Gérante », pour l'organisme « Audrey CHAPON » dont l'établissement principal est situé « 7 place des tilleuls 37260 ARTANNES SUR INDRE » et enregistré sous le N° SAP537409690 pour les activités suivantes : • Assistance administrative à domicile • Cours particuliers à domicile • Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 16 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional, Pour le Directeur Régional adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint, Bruno PÉPIN

Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2016-09-16-003 - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne - AudreyCHAPON ARTANNES SUR INDRE 202

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2016 …...37-2016-05-19-002 - Arrêté fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles