RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°74-2021-076 PUBLIÉ LE

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°74-2021-076

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2021

Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution d'une

subvention à l'association départementale pour l'amélioration des

transports des élèves de l'enseignement public de Haute-Savoie (ADATEEP

74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 7


subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation

d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 10


subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie (

ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de sécurité routière

lors de la nuit du 31 décembre (2 pages) Page 13


subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation

d'actions locales de sécurité routière lors de manifestations festives (2

pages) Page 16


subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la

réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 19


subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie (

CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière (2 pages) Page 22


subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de

sécurité routière (2 pages) Page 25


subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales

de sécurité routière (2 pages) Page 28


subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie

( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération "Education routière de la

jeunesse en Haute-Savoie" (2 pages) Page 31


subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie

(FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais Calmos - route des

Grandes Alpes (2 pages) Page 34

2


subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une

action de sensibilisation à la pratique du vélo (2 pages) Page 37

74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la capture suivie

d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées

(amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO Auvergne-Rhône-Alpes,

délégation territoriale de Haute-Savoie (5 pages) Page 40

74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590 autorisant M.

AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la

protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Communes de

THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES (4 pages) Page 46

74-2021-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0608 autorisant M.

PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de

la protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Communes

de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT (6 pages) Page 51

74-2021-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0609 autorisant Mme

Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs

de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la

prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS (4 pages) Page 58

74-2021-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0610 autorisant Mme

Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la

protection de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de

FAVERGES-SEYTHENEX (4 pages) Page 63

74-2021-04-16-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622 portant

application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de

Saint-Martin-Bellevue) (2 pages) Page 68

74-2021-04-16-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623 portant

application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de

Thorens-les-Glières) (2 pages) Page 71

74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 (2 pages) Page 74

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint n°21-01328 portant

réglementation du régime de priorité des voies d�accès de l�autoroute

A40 sur le réseau départemental hors agglomération (10 pages) Page 77

74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626 portant réglementation

de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune

d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de pose d�un portique

d�expérimentation flux libre au PK 51.250. (4 pages) Page 88

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service

eau et environnement

74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 - Enquête

publique préalable à l'autorisation environnementale du projet

d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge - Commune

de SAINT-GINGOLPH (4 pages) Page 93

3

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les

collectivités locales

74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer

sur les propriétés privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan

d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces

Naturels Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne,

Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,

Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand (3 pages) Page 98

74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une

enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit

"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND. (3 pages) Page 102

74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité

publique le projet de régularisation des emprises foncières de la voie

communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes (2

pages) Page 106

74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration

d'utilité publique du projet d'aménagement de la route de Rosses et de la

route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles

sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la

commune de CRANVES-SALES (2 pages) Page 109

74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant

ouverture d'une enquête publique unique préalable à la demande de

déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du

lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de

Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la

demande d'autorisation environnementale du projet. (4 pages) Page 112

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la Haute-Savoie /

74-2021-01-21-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 /

DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services à la personne / Récépissé

de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam

N°SAP889731246 (1 page) Page 117



de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne

SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130 (1 page) Page 119



de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne

DOMO74 N°SAP829933183 (2 pages) Page 121

4



de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE

Olivier N°SAP849175401 (1 page) Page 124



de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck

N°SAP893853903 (2 pages) Page 126



de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice

N°SAP791626864 (1 page) Page 129



de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET

SERVICES PARTICULIERS N°SAP893346841 (1 page) Page 131



de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP

N°SAP894097906 (1 page) Page 133



de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine

N°SAP892942897 (2 pages) Page 135



de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN

CHABLAIS N°SAP895305217 (1 page) Page 138



de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena

N°SAP822196051 (1 page) Page 140



de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie

N°SAP481267110 (1 page) Page 142


DIRECCTE 74 / Service Mutations Économiques / Services à la personne /

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

PERDOMINI Sophie N°SAP893845248 (1 page) Page 144

5



de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS

Véronique N°SAP894743384 (1 page) Page 146



de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane

N°SAP843289182 (1 page) Page 148

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence

Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

74-2021-03-31-00003 - Arrêté n°2021-12-0018 portant modification de

changement de gérance de la société Ambulance HARMONIE-Ambulances

S.A.R.A (6 pages) Page 150

6

74_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2021-04-19-00001

ARP_DDT_2021_0596 portant attribution d'une

subvention à l'association départementale pour

l'amélioration des transports des élèves de

l'enseignement public de Haute-Savoie

(ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales

de sécurité routière

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00001 - ARP_DDT_2021_0596 portant attribution

d'une subvention à l'association départementale pour l'amélioration des transports des élèves de l'enseignement public de

Haute-Savoie (ADATEEP 74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière

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74-2021-04-19-00002


subvention au collège Saint Joseph à

Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions

locales de sécurité routière


d'une subvention au collège Saint Joseph à Thonon-les-Bains pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 10







74-2021-04-19-00003


subvention à l'association Opération Nez Rouge

de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation

d'actions sociales locales de sécurité routière lors

de la nuit du 31 décembre


d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge de la Haute-Savoie ( ONR74) pour la réalisation d'actions sociales locales de

sécurité routière lors de la nuit du 31 décembre

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74-2021-04-19-00004


subvention à l'association Opération Nez Rouge

(ONR74) pour la réalisation d'actions locales de

sécurité routière lors de manifestations festives


d'une subvention à l'association Opération Nez Rouge (ONR74) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière lors de

manifestations festives

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74-2021-04-19-00005


subvention à l'association motard avant tout

Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions

locales de sécurité routière


d'une subvention à l'association motard avant tout Pays de Savoie (MAT) pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 19







74-2021-04-19-00006


subvention au comité départemental de

cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour

la réalisation d'actions locales de sécurité

routière


d'une subvention au comité départemental de cyclotourisme de Haute-Savoie ( CDCT74) pour la réalisation d'actions locales de

sécurité routière

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74-2021-04-19-00007


subvention à l'atelier Canopé 74 pour la

réalisation d'actions locales de sécurité routière


d'une subvention à l'atelier Canopé 74 pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 25







74-2021-04-19-00008


subvention à l'association roule and Co pour la

réalisation d'actions locales de sécurité routière


d'une subvention à l'association roule and Co pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière 28







74-2021-04-19-00009


subvention à la fédération française des motards

en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la

réalisation de l'opération "Education routière de

la jeunesse en Haute-Savoie"


d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie ( FFMC 74) pour la réalisation de l'opération

"Education routière de la jeunesse en Haute-Savoie"

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74-2021-04-19-00010


subvention à la fédération française des motards

en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la

réalisation de l'opération Relais Calmos - route

des Grandes Alpes


d'une subvention à la fédération française des motards en colère de Haute-Savoie (FFMC74) pour la réalisation de l'opération Relais

Calmos - route des Grandes Alpes

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74-2021-04-19-00011


subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse

pour la réalisation d'une action de sensibilisation

à la pratique du vélo


d'une subvention à l'école primaire à La Rivière Enverse pour la réalisation d'une action de sensibilisation à la pratique du vélo 37







74-2021-04-16-00001

Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la capture

suivie d'un relâcher immédiat sur place

d'espèces animales protégées (amphibiens et

reptiles) - Bénéficiaire : LPO

Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de

Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00001 - Arrêté n° DDT-2021-0618 autorisant la

capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et reptiles) - Bénéficiaire : LPO

Auvergne-Rhône-Alpes, délégation territoriale de Haute-Savoie

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74-2021-04-08-00005

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590 autorisant

M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de

défense simple en vue de la protection de son

troupeau contre la prédation par le loup -

Communes de THONES et LES

VILLARDS-SUR-THONES

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0590

autorisant M. AVRILLON Anthony à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation

par le loup - Communes de THONES et LES VILLARDS-SUR-THONES

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74-2021-04-13-00003


M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs

de défense simple en vue de la protection de

son troupeau contre la prédation par le loup -

Communes de LA CLUSAZ, LE

GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT


autorisant M. PERRILLAT-BOITEUX Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la

prédation par le loup - Communes de LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND et SAINT-JEAN-DE-SIXT

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74-2021-04-13-00004


Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos

aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense

simple en vue de la protection de son troupeau

contre la prédation par le loup - Commune de

SAINT-JEAN-D'AULPS


autorisant Mme Noémie COLLET, gérante du GAEC le Clos aux Chèvres, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection

de son troupeau contre la prédation par le loup - Commune de SAINT-JEAN-D'AULPS

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74-2021-04-13-00005


Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de

défense simple en vue de la protection de son

troupeau contre la prédation par le loup -

Commune de FAVERGES-SEYTHENEX


autorisant Mme Virginie GROS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par

le loup - Commune de FAVERGES-SEYTHENEX

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74-2021-04-16-00009

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0622 portant

application du régime forestier - Commune de

FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue)


portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Saint-Martin-Bellevue) 68







74-2021-04-16-00010

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0623 portant

application du régime forestier - Commune de

FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières)


portant application du régime forestier - Commune de FILLIERE (forêt de Thorens-les-Glières) 71







74-2021-04-16-00002

SKHB_11_NB21041613390

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00002 - SKHB_11_NB21041613390 74





74-2021-04-12-00003

Arrêté conjoint

n°21-01328

portant réglementation du régime de priorité

des voies d�accès de l�autoroute A40

sur le réseau départemental hors agglomération

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-12-00003 - Arrêté conjoint

n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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n°21-01328




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74-2021-04-16-00003

Arrêté n° DDT-2021-0626

portant réglementation de la circulation sur

l�autoroute A 40, sur la commune

d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les

travaux de pose d�un portique

d�expérimentation flux libre au PK 51.250.

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-16-00003 - Arrêté n° DDT-2021-0626

portant réglementation de la circulation sur l�autoroute A 40, sur la commune d�Arthaz-Pont-Notre-Dame, afin réaliser les travaux de

pose d�un portique d�expérimentation flux libre au PK 51.250.

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74-2021-04-02-00006

Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 - Enquête

publique préalable à l'autorisation

environnementale du projet d'aménagement

d'une centrale hydroélectrique sur la Morge -

Commune de SAINT-GINGOLPH

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2021-0540 -

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge

- Commune de SAINT-GINGOLPH

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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2021-03-30-00006

AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de

pénétrer sur les propriétés privées par

Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action

des zones humides identifiées par le

Conservatoire d�Espaces Naturels Asters sur les

communes de Ambilly, Annemasse, Bonne,

Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny,

Lucinges, Machilly, Saint-Cergues,

Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-30-00006 - AP BAFU 2021-0022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés

privées par Annemasse Agglo dans le cadre du plan d'action des zones humides identifiées par le Conservatoire d�Espaces Naturels

Asters sur les communes de Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly,

Saint-Cergues, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand

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74-2021-04-13-00008

DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une

enquête publique conjointe préalable à la

déclaration d'utilité publique et parcellaire au

projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205

au lieu-dit "Bellegarde" sur la commune de

MAGLAND.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00008 - DRCL-BAFU-2021-0026 portant ouverture d'une enquête publique

conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire au projet d'aménagement de sécurité de la RD 1205 au lieu-dit

"Bellegarde" sur la commune de MAGLAND.

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74-2021-04-13-00006

DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité

publique le projet de régularisation des emprises

foncières de la voie communale n°14 dite "route

de Glapigny" sur la commune de Thônes

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00006 - DRCL-BAFU-Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de

régularisation des emprises foncières de la voie communale n°14 dite "route de Glapigny" sur la commune de Thônes 106






74-2021-04-13-00007

PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration

d'utilité publique du projet d'aménagement de

la route de Rosses et de la route des Chenevriers

avec création d'une voie multimodale

piétons/cycles sécurisée séparée de la chaussée

et sécurisation des carrefours sur la commune de

CRANVES-SALES

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-13-00007 - PREF-DRCL-BAFU-2021-0028 portant déclaration d'utilité publique du

projet d'aménagement de la route de Rosses et de la route des Chenevriers avec création d'une voie multimodale piétons/cycles

sécurisée séparée de la chaussée et sécurisation des carrefours sur la commune de CRANVES-SALES

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74-2021-04-19-00017

PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021

portant ouverture d'une enquête publique

unique préalable à la demande de déclaration

d'utilité publique du projet de restauration

morphologique du lit des Usses dans la Plaine de

Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin,

Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à

la demande d'autorisation environnementale du

projet.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-04-19-00017 - PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 du 19 avril 2021 portant ouverture d'une

enquête publique unique préalable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des

Usses dans la Plaine de Bonlieu sur les communes de Contamine-Sarzin, Sallenôves et Marlioz, à l'enquête parcellaire et à la demande

d'autorisation environnementale du projet.

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74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la Haute-Savoie

74-2021-01-21-00008

AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 /

DIRECCTE 74 / Mutations Economiques / Services

à la personne / Récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne DURIEUX

Sam N°SAP889731246

74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-01-21-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0005 / DIRECCTE 74 / Mutations

Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam

N°SAP889731246

117

UD 74 de la Direccte Services Mutations Economiques

15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY CEDEX 9

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Haute-Savoie


enregistré sous le N° SAP889731246

N°2021-0005

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute-Savoie

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 26 novembre 2020 par Monsieur Sam DURIEUX en qualité de Dirigeant, pour l'organisme DURIEUX Sam dont l'établissement principal est situé 265 route de Saint-Maurice 74540 ALBY SUR CHERAN et enregistré sous le N° SAP889731246 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Annecy, le 21 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Savoie, Le Directeur Adjoint,

Georges PEREZ

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURIEUX Sam

N°SAP889731246

118





74-2021-03-01-00003



à la personne / Récépissé de modification de

déclaration d'un organisme de services à la

personne SANGLERAT Jean-Michel

N°SAP495272130



Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne

SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130

119





Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne


N°2021-0009



Constate :

Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 février 2021 par Monsieur Jean-Michel SANGLERAT en qualité de Dirigeant, pour l'organisme SANGLERAT Jean-Michel dont l'établissement principal est situé Chalet le Buet 1683 route de Passy 74740 SIXT FER A CHEVAL et enregistré sous le N° SAP495272130 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.






Fait à Annecy, le 1er mars 2021


Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne

SANGLERAT Jean-Michel N°SAP495272130

120





74-2021-03-01-00004



à la personne / Récépissé de modification de

déclaration d'un organisme de services à la

personne DOMO74 N°SAP829933183



Economiques / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne DOMO74

N°SAP829933183

121





Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne


N°2021-0010

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1

er juin 2017 ;


Constate :

Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 février 2021 par Monsieur Abdelnacer BOUTABBA en qualité de Président, pour l'organisme DOMO74 dont l'établissement principal est situé Maison de Santé les Mandarins 23 Rue de la Libération 74240 GAILLARD et enregistré sous le N° SAP829933183 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes • Livraison de repas à domicile. • Livraison de courses à domicile • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (74) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (74)



Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la modification de déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.




N°SAP829933183

122

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.




Fait à Annecy, le 1

er mars 2021


Georges PEREZ





N°SAP829933183

123





74-2021-03-08-00005




organisme de services à la personne TOURNEBISE

Olivier N°SAP849175401



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE Olivier

N°SAP849175401

124







N°2021-0012



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 26 janvier 2021 par Monsieur Olivier TOURNEBISE en qualité de Dirigeant, pour l'organisme TOURNEBISE Olivier dont l'établissement principal est situé 155 Rue de l'ancienne Poste 74300 CHATILLON SUR CLUSES et enregistré sous le N° SAP849175401 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.






Fait à Annecy, le 8 mars 2021


Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne TOURNEBISE Olivier

N°SAP849175401

125





74-2021-03-15-00009




organisme de services à la personne DURET

Franck N°SAP893853903



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DURET Franck

N°SAP893853903

126







N°2021-0013



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 février 2021 par Monsieur Franck DURET en qualité de Dirigeant, pour l'organisme DURET Franck dont l'établissement principal est situé 46 chemin du Pont Lambin 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS et enregistré sous le N° SAP893853903 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile. • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)



Les effets de la déclaration courent à compter du 20 février 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.




N°SAP893853903

127






Georges PEREZ





N°SAP893853903

128





74-2021-03-16-00004




organisme de services à la personne ROMERO

Béatrice N°SAP791626864



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice

N°SAP791626864

129







N°2021-0014



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 15 mars 2021 par Madame Béatrice ROMERO en qualité de Dirigeante, pour l'organisme ROMERO Béatrice dont l'établissement principal est situé 5 rue de Montpelaz 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP791626864 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de courses à domicile • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante









Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ROMERO Béatrice

N°SAP791626864

130





74-2021-01-27-00004




organisme de services à la personne HELP NET

SERVICES PARTICULIERS N°SAP893346841



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET SERVICES

PARTICULIERS N°SAP893346841

131







N°2021-0015



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 27 janvier 2021 par Monsieur Bertrand Ostermann en qualité de Président, pour l'organisme HELP NET SERVICES PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 145 Av de la gare 74130 BONNEVILLE et enregistré sous le N° SAP893346841 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile. • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Assistance informatique à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)







Fait à Annecy, le 27 janvier 2021


Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HELP NET SERVICES

PARTICULIERS N°SAP893346841

132





74-2021-03-22-00007




organisme de services à la personne MOUTERDE

SAP N°SAP894097906



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP

N°SAP894097906

133







N°2021-0016



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 mars 2021 par Monsieur Marc MOUTERDE en qualité de Gérant, pour l'organisme MOUTERDE SAP dont l'établissement principal est situé 12 Allée des Galantines 74600 SEYNOD et enregistré sous le N° SAP894097906 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage









Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne MOUTERDE SAP

N°SAP894097906

134





74-2021-03-23-00013




organisme de services à la personne QUIVY

Violaine N°SAP892942897



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne QUIVY Violaine

N°SAP892942897

135







N°2021-0017



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 24 janvier 2021 par Mademoiselle Violaine QUIVY en qualité de dirigeante, pour l'organisme QUIVY Violaine dont l'établissement principal est situé 43 Route des Vieux Rotets 74330 LA BALME DE SILLINGY et enregistré sous le N°SAP892942897 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile









Georges PEREZ

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à




N°SAP892942897

136

compter de ce rejet.




N°SAP892942897

137





74-2021-03-23-00014




organisme de services à la personne SERVICES

EN CHABLAIS N°SAP895305217



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN CHABLAIS

N°SAP895305217

138







N°2021-0018



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 22 mars 2021 par Madame Isabelle DEGROOTE en qualité de Gérante, pour l'organisme SERVICES EN CHABLAIS dont l'établissement principal est situé 17 Boulevard du Général Dessaix 74200 THONON LES BAINS et enregistré sous le N° SAP895305217 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Garde enfant de plus de 3 ans à domicile • Assistance informatique à domicile • Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile









Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES EN CHABLAIS

N°SAP895305217

139





74-2021-03-25-00010




organisme de services à la personne ANDREI

Elena N°SAP822196051



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena

N°SAP822196051

140







N°2021-0019



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 25 mars 2021 par Madame Elena ANDREI en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANDREI Elena dont l'établissement principal est situé 28 Place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP822196051 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers



Les effets de la déclaration courent à compter du 1er février 2021 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.






Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ANDREI Elena

N°SAP822196051

141





74-2021-03-26-00006




organisme de services à la personne BARBIER

Marie N°SAP481267110



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie

N°SAP481267110

142







N°2021-0020



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 10 mars 2021 par Madame Marie BARBIER en qualité de Dirigeante, pour l'organisme BARBIER Marie dont l'établissement principal est situé 545 route des Bois Dessous 74300 CHATILLON SUR CLUSES et enregistré sous le N° SAP481267110 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de courses à domicile • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)



Les effets de la déclaration courent à compter du 10 novembre 2020 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.






Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBIER Marie

N°SAP481267110

143





74-2021-03-29-00026


DIRECCTE 74 / Service Mutations Économiques /

Services à la personne / Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

PERDOMINI Sophie N°SAP893845248


et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-29-00026 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 / DIRECCTE 74 / Service

Mutations Économiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PERDOMINI

Sophie N°SAP893845248

144

Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités Services Mutations Economiques






N°2021-0021



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 16 mars 2021 par Mademoiselle Sophie PERDOMINI en qualité de dirigeante, pour l'organisme PERDOMINI Sophie dont l'établissement principal est situé 23 rue de l'Isernon Résidence les Promenades du Thiou Cran-Gevrier 74960 ANNECY et enregistré sous le N°SAP893845248 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.








Georges PEREZ



et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2021-03-29-00026 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2021-0021 / DIRECCTE 74 / Service

Mutations Économiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PERDOMINI

Sophie N°SAP893845248

145





74-2021-03-30-00008




organisme de services à la personne BOURGEOIS

Véronique N°SAP894743384



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS Véronique

N°SAP894743384

146

Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités

Service Entreprise et compétences

3 rue Paul Guiton

74000 ANNECY

Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie Service Entreprise et compétences



N°2021-0024



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 8 mars 2021 par Madame Véronique BOURGEOIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOURGEOIS Véronique dont l'établissement principal est situé 274 chemin de la Forêt Résidences du Lac Filly 74140 SCIEZ et enregistré sous le N°SAP894743384 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers









Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BOURGEOIS Véronique

N°SAP894743384

147





74-2021-03-30-00007




organisme de services à la personne BUTEL

Yoane N°SAP843289182



Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane

N°SAP843289182

148

Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités

Service Entreprise et compétences

3 rue Paul Guiton

74000 ANNECY

Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie Service Entreprise et compétences



N°2021-0025



Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 27 février 2021 par Monsieur Yoane BUTEL en qualité de Dirigeant, pour l'organisme BUTEL Yoane dont l'établissement principal est situé 413 Route de Lignière 74540 SAINT FELIX et enregistré sous le N° SAP843289182 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile









Georges PEREZ




Economiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BUTEL Yoane

N°SAP843289182

149

84_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

74-2021-03-31-00003

Arrêté n°2021-12-0018 portant modification de

changement de gérance de la société

Ambulance HARMONIE-Ambulances S.A.R.A

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00003 - Arrêté n°2021-12-0018 portant modification de

changement de gérance de la société Ambulance HARMONIE-Ambulances S.A.R.A 150













Documents

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°74-2021-076 PUBLIÉ LE