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PREFECTUREREGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°IDF-041-2016-05

PUBLIÉ LE 31 MAI 2016

Sommaire

Agence régionale de santéIDF-2016-05-27-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger

imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé bâtiment rue, au

rez-de-chaussée, 1ère porte droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème (3 pages) Page 4

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagementIDF-2016-05-26-010 - Arrêté accordant à IREEF - HAUSSMANN PARIS PROPCO SCI

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 8

IDF-2016-05-26-026 - Arrêté accordant à la SCCV ARAGO-LABINAL l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 11

IDF-2016-05-26-032 - Arrêté accordant à la SCI IRMA l'agrément institué par l'article

R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 14

IDF-2016-05-26-018 - Arrêté accordant à la SCI WI SA l'agrément institué par l'article

R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 17

IDF-2016-05-26-019 - Arrêté accordant à la SNC BOULOGNE GARDEN l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 20

IDF-2016-05-26-028 - Arrêté accordant à la SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATIONS

D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 23

IDF-2016-05-26-016 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCE l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 26

IDF-2016-05-26-015 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCE l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 29

IDF-2016-05-26-033 - Arrêté accordant à P.N.9.5. l'agrément institué par l'article R.510-1

du code de l'urbanisme (2 pages) Page 32

IDF-2016-05-26-024 - Arrêté accordant à PASCAL PROPCO l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 35

IDF-2016-05-26-017 - Arrêté accordant à PORT AUTONOME DE PARIS l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 38

IDF-2016-05-26-030 - Arrêté accordant à PROMOGENDRE l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 41

IDF-2016-05-26-022 - Arrêté accordant à VINCI l'agrément institué par l'article R.510-1

du code de l'urbanisme (2 pages) Page 44

IDF-2016-05-26-021 - Arrêté accordant conjointement à : VINCI et SNCF RESEAU

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 47

IDF-2016-05-26-029 - Arrêté accordant conjointement à: SOGEPROM HABITAT et la

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code

de l'urbanisme (2 pages) Page 50

2

IDF-2016-05-26-023 - Arrêté accordant VINCI IMMOBILIER l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 53

IDF-2016-05-26-027 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2013-1319 du 16/05/2013 accordant

à FONCIERE ATLAND l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2

pages) Page 56

IDF-2016-05-26-011 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-023-0011 du 23/01/2015

accordant à UFIPAR l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2

pages) Page 59

IDF-2016-05-26-014 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-212-0020 du 31/07/2015

accordant à OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN l'agrément institué par l'article R.510-1

du code de l'urbanisme (2 pages) Page 62

IDF-2016-05-26-025 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-357-0045 du 23/12/2015

accordant à MONTREUIL-ALTAIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanisme (2 pages) Page 65

IDF-2016-05-26-012 - Arrêté portant ajournement de décision à CLdN IMMO SAS (2

pages) Page 68

IDF-2016-05-26-031 - Arrêté portant ajournement de décision à la SAS LES GRANDS

CHAMPS DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 71

IDF-2016-05-26-013 - Arrêté portant refus d'agrément à AMIRAL BRUIX (2 pages) Page 74

IDF-2016-05-26-020 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 2015-148-12 du 28/05/2015 accordant

à ICADE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 77

3

Agence régionale de santé

IDF-2016-05-27-005

ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au

danger imminent pour la santé publique constaté dans le

logement situé bâtiment rue, au rez-de-chaussée, 1ère porte

droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème

Agence régionale de santé - IDF-2016-05-27-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé bâtiment rue, au rez-de-chaussée, 1ère porte droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème 4

Agence régionale de santé - IDF-2016-05-27-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé bâtiment rue, au rez-de-chaussée, 1ère porte droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème 5

Agence régionale de santé - IDF-2016-05-27-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé bâtiment rue, au rez-de-chaussée, 1ère porte droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème 6

Agence régionale de santé - IDF-2016-05-27-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans lelogement situé bâtiment rue, au rez-de-chaussée, 1ère porte droite de l’immeuble sis 9 rue Bellot à Paris19ème 7

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-010

Arrêté accordant à IREEF - HAUSSMANN PARIS

PROPCO SCI l'agrément institué par l'article R.510-1 du

code de l'urbanismeAccord agrément IREEF

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-010 - Arrêté accordant à IREEF - HAUSSMANN PARISPROPCO SCI l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 8

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-010 - Arrêté accordant à IREEF - HAUSSMANN PARISPROPCO SCI l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 9

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-010 - Arrêté accordant à IREEF - HAUSSMANN PARISPROPCO SCI l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 10

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-026

Arrêté accordant à la SCCV ARAGO-LABINAL

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanismeAccord SCCV ARAGO

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-026 - Arrêté accordant à la SCCV ARAGO-LABINALl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 11

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-026 - Arrêté accordant à la SCCV ARAGO-LABINALl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 12

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-026 - Arrêté accordant à la SCCV ARAGO-LABINALl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 13

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-032

Arrêté accordant à la SCI IRMA l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord SCI IRMA

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-032 - Arrêté accordant à la SCI IRMA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 14

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-032 - Arrêté accordant à la SCI IRMA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 15

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-032 - Arrêté accordant à la SCI IRMA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 16

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-018

Arrêté accordant à la SCI WI SA l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord SCI WI SA

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-018 - Arrêté accordant à la SCI WI SA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 17

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-018 - Arrêté accordant à la SCI WI SA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 18

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-018 - Arrêté accordant à la SCI WI SA l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 19

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-019

Arrêté accordant à la SNC BOULOGNE GARDEN

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanismeAccord SNC BOULOGNE

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-019 - Arrêté accordant à la SNC BOULOGNE GARDENl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 20

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-019 - Arrêté accordant à la SNC BOULOGNE GARDENl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 21

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-019 - Arrêté accordant à la SNC BOULOGNE GARDENl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 22

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-028

Arrêté accordant à la SOCIETE EUROPEENNE DE

LOCATIONS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET

INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

Accord SELICOMI

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-028 - Arrêté accordant à la SOCIETE EUROPEENNE DELOCATIONS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 23

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-028 - Arrêté accordant à la SOCIETE EUROPEENNE DELOCATIONS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 24

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-028 - Arrêté accordant à la SOCIETE EUROPEENNE DELOCATIONS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 25

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-016

Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanismeAccord LINKCITY - Lot C

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-016 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 26

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-016 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 27

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-016 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 28

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-015

Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanismeAccord LINKCITY - Lot A

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-015 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 29

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-015 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 30

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-015 - Arrêté accordant à LINKCITY ILE-DE-FRANCEl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 31

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-033

Arrêté accordant à P.N.9.5. l'agrément institué par l'article

R.510-1 du code de l'urbanismeAccord PN95

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-033 - Arrêté accordant à P.N.9.5. l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 32

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-033 - Arrêté accordant à P.N.9.5. l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 33

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-033 - Arrêté accordant à P.N.9.5. l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 34

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-024

Arrêté accordant à PASCAL PROPCO l'agrément institué

par l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord PASCAL PROPCO

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-024 - Arrêté accordant à PASCAL PROPCO l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 35

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-024 - Arrêté accordant à PASCAL PROPCO l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 36

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-024 - Arrêté accordant à PASCAL PROPCO l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 37

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-017

Arrêté accordant à PORT AUTONOME DE PARIS

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanismeAccord PORT AUTONOME DE PARIS

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-017 - Arrêté accordant à PORT AUTONOME DE PARISl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 38

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-017 - Arrêté accordant à PORT AUTONOME DE PARISl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 39

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-017 - Arrêté accordant à PORT AUTONOME DE PARISl'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 40

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-030

Arrêté accordant à PROMOGENDRE l'agrément institué

par l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord PROMOGENDRE

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-030 - Arrêté accordant à PROMOGENDRE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 41

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-030 - Arrêté accordant à PROMOGENDRE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 42

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-030 - Arrêté accordant à PROMOGENDRE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 43

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-022

Arrêté accordant à VINCI l'agrément institué par l'article

R.510-1 du code de l'urbanismeAccord VINCI

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-022 - Arrêté accordant à VINCI l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 44

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-022 - Arrêté accordant à VINCI l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 45

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-022 - Arrêté accordant à VINCI l'agrément institué parl'article R.510-1 du code de l'urbanisme 46

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-021

Arrêté accordant conjointement à : VINCI et SNCF

RESEAU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code

de l'urbanismeAccord VINCI et SNCF

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-021 - Arrêté accordant conjointement à : VINCI et SNCFRESEAU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 47

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-021 - Arrêté accordant conjointement à : VINCI et SNCFRESEAU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 48

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-021 - Arrêté accordant conjointement à : VINCI et SNCFRESEAU l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 49

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-029

Arrêté accordant conjointement à: SOGEPROM

HABITAT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE l'agrément

institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

Accord SOGEPROM et SADEV 94

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-029 - Arrêté accordant conjointement à: SOGEPROMHABITAT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

50

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-029 - Arrêté accordant conjointement à: SOGEPROMHABITAT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

51

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-029 - Arrêté accordant conjointement à: SOGEPROMHABITAT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

52

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-023

Arrêté accordant VINCI IMMOBILIER l'agrément institué

par l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord VINCI IMMOBILIER

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-023 - Arrêté accordant VINCI IMMOBILIER l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 53

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-023 - Arrêté accordant VINCI IMMOBILIER l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 54

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-023 - Arrêté accordant VINCI IMMOBILIER l'agrémentinstitué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 55

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-027

Arrêté modifiant l'agrément n° 2013-1319 du 16/05/2013

accordant à FONCIERE ATLAND l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord modificatif FONCIERE ATLAND

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-027 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2013-1319 du16/05/2013 accordant à FONCIERE ATLAND l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 56

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-027 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2013-1319 du16/05/2013 accordant à FONCIERE ATLAND l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 57

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-027 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2013-1319 du16/05/2013 accordant à FONCIERE ATLAND l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 58

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-011

Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-023-0011 du

23/01/2015 accordant à UFIPAR l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanismeAccord modificatif UFIPAR

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-011 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-023-0011 du23/01/2015 accordant à UFIPAR l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 59

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-011 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-023-0011 du23/01/2015 accordant à UFIPAR l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 60

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-011 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-023-0011 du23/01/2015 accordant à UFIPAR l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 61

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-014

Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-212-0020 du

31/07/2015 accordant à OPCI

BVK-FRENCH-IMMOBILIEN l'agrément institué par

l'article R.510-1 du code de l'urbanisme

Accord modificatif OPCI-BVK

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-014 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-212-0020 du31/07/2015 accordant à OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 62

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-014 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-212-0020 du31/07/2015 accordant à OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 63

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-014 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-212-0020 du31/07/2015 accordant à OPCI BVK-FRENCH-IMMOBILIEN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 64

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-025

Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-357-0045 du

23/12/2015 accordant à MONTREUIL-ALTAIS

l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de

l'urbanisme

Accord modificatif MONTREUIL

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-025 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-357-0045 du23/12/2015 accordant à MONTREUIL-ALTAIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 65

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-025 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-357-0045 du23/12/2015 accordant à MONTREUIL-ALTAIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 66

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-025 - Arrêté modifiant l'agrément n° 2015-357-0045 du23/12/2015 accordant à MONTREUIL-ALTAIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 67

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-012

Arrêté portant ajournement de décision à CLdN IMMO

SASAjournement CLdN

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-012 - Arrêté portant ajournement de décision à CLdN IMMOSAS 68

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-012 - Arrêté portant ajournement de décision à CLdN IMMOSAS 69

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-012 - Arrêté portant ajournement de décision à CLdN IMMOSAS 70

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-031

Arrêté portant ajournement de décision à la SAS LES

GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENTAjournement SAS LES GRANDS CHAMPS

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-031 - Arrêté portant ajournement de décision à la SAS LESGRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT 71

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-031 - Arrêté portant ajournement de décision à la SAS LESGRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT 72

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-031 - Arrêté portant ajournement de décision à la SAS LESGRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT 73

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-013

Arrêté portant refus d'agrément à AMIRAL BRUIX

Refus AMIRAL BRUIX

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-013 - Arrêté portant refus d'agrément à AMIRAL BRUIX 74

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-013 - Arrêté portant refus d'agrément à AMIRAL BRUIX 75

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-013 - Arrêté portant refus d'agrément à AMIRAL BRUIX 76

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

et de l’aménagement

IDF-2016-05-26-020

Arrêté prorogeant l'arrêté n° 2015-148-12 du 28/05/2015

accordant à ICADE l'agrément institué par l'article R.510-1

du code de l'urbanismeProrogation agrément ICADE

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-020 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 2015-148-12 du28/05/2015 accordant à ICADE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 77

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-020 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 2015-148-12 du28/05/2015 accordant à ICADE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 78

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement - IDF-2016-05-26-020 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° 2015-148-12 du28/05/2015 accordant à ICADE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 79