PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental spécial :

N° NV543 - 03 FÉVRIER 2016

SOMMAIRE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris (DRFIP)

20162-0002 - délégation de signature - pôle de contrôle et d'expertise 15ème Grenelle Javel

2015348-0041 - Délégation Commissaire du Gouvernement près le CROEC

201632-0032 - délégation de signature des responsables de service

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 20162-0002

Signé le samedi 02 janvier 2016

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris (DRFIP)

délégation de signature - pôle de contrôle et d'expertise 15ème Grenelle Javel

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015348-0041

Signé le lundi 14 décembre 2015

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris (DRFIP)

Délégation Commissaire du Gouvernement près le CROEC

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 201632-0032

Signé le lundi 01 février 2016

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris (DRFIP)

délégation de signature des responsables de service