RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2018 ......Monsieur Daniel SYLVESTRE Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté,

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PRÉFECTURE DE LASOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2018-019

PUBLIÉ LE 13 MARS 2018

Sommaire

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N (1 page) Page 4

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la

CPAM de la Somme (3 pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur

l'aéroport d'Albert-Picardie. (2 pages) Page 10

80-2018-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/

Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation

des marchés (4 pages) Page 13

80-2018-03-02-003 - délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme .

Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation

des marchés. (4 pages) Page 18

Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE

(2 pages) Page 23

Préfecture de la Somme - Cabinet80-2018-03-09-006 - Arrêté portant composition de la commission Départementale de la

Sécurité routière et de ses formations spécialisées (5 pages) Page 26

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité80-2018-03-09-001 - Approbation des status de la communauté de communes Terre de

Picardie (9 pages) Page 32

80-2018-02-19-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant

création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (10

pages) Page 42

80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG (2 pages) Page 53

80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n° 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU 80

28, rue du Général Leclerc à AMIENS (2 pages) Page 56

80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la

dissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de la Vallée de l'Hallue

au 31 décembre 2017 (2 pages) Page 59

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles80-2018-03-09-004 - délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet (4 pages) Page 62

80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

DDCS de la Somme M. Ramelet (2 pages) Page 67

80-2018-02-28-004 - SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF

(4 pages) Page 70

2

80-2018-02-28-005 - SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif - Renouvellement

(5 pages) Page 75

3

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

80-2018-03-09-003

Autorisation d'exercer société SUR-N

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N 4

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N 5

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

80-2018-03-08-001

Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil

de la CPAM de la Somme

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord - 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de laSomme 6

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation1) Confédération Générale du Travail (CGT)

Titulaires :

Madame Flore DEFRANCOIS

Monsieur Jacky ROUCOUTSuppléants :

Ministère des solidarités et de la santé

ARRETE du 8 mars 2018

portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R.211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de

l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

A R R Ê T E

Article 1er

Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme

Suppléants :

-----

-----

2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO)Titulaires :

Monsieur Régis DELACROIX

Monsieur Willy FLORYSuppléants :

Monsieur Bruno BLONDEL

Madame Claire KHALDI

3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Titulaires :

Madame Anita BARBIER

Monsieur Christophe BOUSSEMARTSuppléants :

Monsieur Pierre GRAUX

Madame Mélanie POSTEL

4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)Titulaire :

Monsieur Philippe THEVENIAUDSuppléant :

Monsieur Benoit GODAUT


5) Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE – CGC)Titulaire :

Monsieur Patrice AUDEONSuppléant :

Monsieur Raymond VIMART

En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation1) Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF)

Titulaires :

Monsieur Jean-Michel BLOCH

Monsieur Eric JULLIAN

Monsieur Mickaêl JUPIN

Monsieur Fabrice VERETSuppléants :

Madame Caroline AUBRY

Madame Virginie BARTOLOMEO

Madame Laurence DESSAINT

Monsieur Christophe ROCHELLE

2) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)Titulaires :

Monsieur Stéphane FEUILLETTE

Madame Murielle GERBAUDSuppléants :

-----

-----

3) Union des entreprises de proximité (U2P)Titulaires :

Monsieur Alain LANGLET

-----Suppléants :

Monsieur Philippe HARCHIN

-----

Titulaires :

Monsieur Frédéric HAUSSOULIER

Monsieur Philippe THEOSuppléants :

Monsieur Philippe BOUFFARD

-----

Titulaire :

Monsieur Pascal PETITSuppléant :

-----

Titulaire :

Madame Marie-Pierre GOFFARTSuppléant :

-----

En tant que représentants au titre de la fédération de la mutualité française (FNMF), sur désignation

En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur désignation

1) Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)

2) Union NAtionale des Professions Libérales (UNAPL) - Chambre Nationale des Professions

Libérales (CNPL)


Titulaire :

Madame Véronique BOULANGERSuppléant :

Madame Maryse DELOISON

Titulaire :

-----Suppléant :

-----

En tant que personnalité qualifiéeMonsieur Daniel SYLVESTRE

Article 2

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 14 mars

2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts-de-France

et à celui de la préfecture du département de la Somme.

Fait à Lille, le 8 mars 2018

La Cheffe de l'antenne de Lille de la

Mission Nationale de Contrôle et d'audit

des organismes de sécurité sociale

3) Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF)

4) Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé)

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Chantal COURDAIN


Direction Départementale des Territoires et de la Mer

80-2018-03-08-002

Arrêté portant autorisation de destruction de certaines

espèces sur l'aéroport d'Albert-Picardie.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroportd'Albert-Picardie. 10




80-2018-03-09-002

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la

DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire et exercice d'attribution de passation des

marchés

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 13






80-2018-03-02-003

délégation de signature aux agents de la DDTM de la

Somme . Exercice de la compétence d'ordonnateur

secondaire et exercice d'attribution de passation des

marchés.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-02-003 - délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme . Exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 18





Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires

80-2018-01-01-002

DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DI

SP-LILLE

Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires - 80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 23



Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2018-03-09-006

Arrêté portant composition de la commission

Départementale de la Sécurité routière et de ses

formations spécialisées

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2018-03-09-006 - Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de sesformations spécialisées 26






Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

80-2018-03-09-001

Approbation des status de la communauté de communes

Terre de Picardie

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-09-001 - Approbation des status de la communauté de communes Terre dePicardie 32











la Légalité

80-2018-02-19-001

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

portant création de la communauté de communes

interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-02-19-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portantcréation de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 42












la Légalité

80-2018-03-06-001

Création d'une chambre funéraire à

HORNOY-LE-BOURG

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 53




la Légalité

80-2018-03-08-003

Habilitation funéraire n° 18-80-313 - Création -

FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à

AMIENS

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n° 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 56




la Légalité

80-2018-03-07-002

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant

la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau et

d'Assainissement de la Vallée de l'Hallue au 31 décembre

2017

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant ladissolution du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de la Vallée de l'Hallue au 31 décembre 2017 59



Préfecture de la Somme - Service de Coordination des

Politiques Interministérielles

80-2018-03-09-004

délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-004 - délégation de signature DDCS de la Somme M.Ramelet 62







80-2018-03-09-005

délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 67





80-2018-02-28-004

SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP

MODIF

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-004 - SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau- AP MODIF 70







80-2018-02-28-005

SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif -

Renouvellement

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-005 - SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif -Renouvellement 75






Documents

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