1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2017-009

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de

contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 3

31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de

contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 10

31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale

d'aménagement commercial relatif à l'extension d' ensembles commerciaux à l'enseigne "

Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. (2

pages) Page 17

31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement

commercial relatifs à l'extension des ensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage"

et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. (2 pages) Page 20

31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard.

(2 pages) Page 23

31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François

ITTY, directeur délégué du pôle médecine d'urgence. (2 pages) Page 26

31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François

ITTY, directeur délégué du pôle médecine d'urgences. (2 pages) Page 29

31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du

site Purpan. (2 pages) Page 32

31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement

commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30 Salle Comminges à la Préfecture de la

Haute-Garonne. (1 page) Page 35

2

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-10-005

Arrêté portant gestion des fonctions des responsables

d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection

du travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-005 - Arrêté portant gestion des fonctions des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle del'inspection du travail. 9

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-10-004

Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité

de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du

travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 12

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 13

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 14

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 15

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-10-004 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 16

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-17-006

Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale

d'aménagement commercial relatif à l'extension d'

ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop"

zone d'activité de Borde Blanche à

Villefranche-de-Lauragais.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. 17

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. 18

���������������� ������������������������������������� ���������������������� �������������������� ������ ��������� ������ ������������������������������������ !"#$ !�%!&'($ $)* !&�!+"!(),,$ $)*!&'-".%�,�*%"+�!&/",'*"0�,�*%!(),,�.($"+!-�1#�*%!2"$.�+/)34�%!&/1*!.�()1. !-.'"+"3+�!&�#"*%!+"!(),,$ $)*!*"%$)*"+�!&/",'*"0�,�*%!(),,�.($"+56$.�(%$)*!7'*'."+�!&� !8*%.�-.$ � !9!:�+�&)(!;<;!9!=;!3)1+�#".&!>$*(�*%!?1.$)+!9!@A@BC!D?EFGH�&�I!;CJ!&"* !1*!&'+"$!&/1*!,)$ !&"* !+� !()*&$%$)* !2$I'� !K!+/".%$(+�!EL@A<9CB!�%! 1$#"*% !&1H)&�!&�!(),,�.(�L?!-�$*�!&/$..�(�#"3$+$%'!&"* !+� !($*M!4)1. ! 1$#"*%! "!-.' �*%"%$)*!K!+"!(),,$ $)*!*"%$)*"+�N!+�.�M1'."*%N! O$+!� %!&$ %$*(%!&1!&�,"*&�1.!&�!+O"1%).$ "%$)*!&O�I-+)$%"%$)*!(),,�.($"+�N!(),,1*$M1� )*!.�()1. !K!(�!&�.*$�.! )$%!-".!+�%%.�!.�(),,"*&'�!"#�(!&�,"*&�!&O"#$ !&�!.'(�-%$)*N! )$%!-".%)1%!,)P�*! '(1.$ 'LPréfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-006 - Avis rectificatif 16-1282 de la commission départementale d'aménagement commercial relatif à l'extension d'ensembles commerciaux à l'enseigne " Gifi" et " Biocoop" zone d'activité de Borde Blanche à Villefranche-de-Lauragais. 19

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-17-005

Avis rectificatifs de la commission départementale

d'aménagement commercial relatifs à l'extension des

ensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et

"Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de

Lauragais.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 20

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 21

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-17-005 - Avis rectificatifs de la commission départementale d'aménagement commercial relatifs à l'extension desensembles commerciaux à l'enseigne " M. Bricolage" et "Gifi" situés dans la commune de Villefranche-de Lauragais. 22

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-20-011

Décision portant délégation de signature à Madame

Audrey Guitard.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 23

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 24

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-011 - Décision portant délégation de signature à Madame Audrey Guitard. 25

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-01-005

Décision portant délégation de signature à Monsieur

Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecine

d'urgence.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 26

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 27

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-005 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgence. 28

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-01-004

Décision portant délégation de signature à Monsieur

Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecine

d'urgences.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 29

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 30

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-004 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur délégué du pôle médecined'urgences. 31

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-01-003

Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY,

directeur du site Purpan.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 32

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 33

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-01-003 - Délégation de signature à Monsieur Jean-François ITTY, directeur du site Purpan. 34

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-01-23-001

Ordre du jour de la commission départementale

d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à

14h30 Salle Comminges à la Préfecture de la

Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30Salle Comminges à la Préfecture de la Haute-Garonne. 35

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

MARDI 7 FÉVRIER 2017 à 14 H 30

Salle Comminges

14 h 30 AFFAIRE N° 1 :

Extension d’un supermarché INTERMARCHÉ et création d’un drive à BOULOGNE-SUR-GESSE

Surface de vente à créer : + 611 m² pour l’INTERMARCHÉ (portant son total à 1 911 m²),

Drive : 37 m² d’emprise au sol et 2 pistes de ravitaillement

Demandeur : SAS BERFASYL en qualité d’exploitant

15 h AFFAIRE N° 2 :

Création d’un drive MARKET à FONSORBES

Drive : 48,67 m² d’emprise au sol et + 2 pistes de ravitaillement Demandeur : SAS FONSORBES DISTRIBUTION en qualité d’exploitant

15 h 30 AFFAIRE N° 3 :

Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ et extension d’un drive à ST JEAN

Surface de vente à créer : 2 120 m²- 1 510 m² pour l’extension de l’INTERMARCHÉ (portant son total à 3 500 m²),- 610 m² pour la création d’une galerie marchande de 7 boutiques

Drive : + 39 m² et + 1 piste de ravitaillement (portant son total à 99 m² d’emprise au sol et à4 pistes de ravitaillement)

Demandeur : SCI BRIDGE et SA L’IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES en qualité de propriétaires

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-01-23-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 7 février 2017 à 14h30Salle Comminges à la Préfecture de la Haute-Garonne. 36