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NORMANDIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R28-2018-128

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2018

Sommaire

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du NordR28-2018-10-10-001 - Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant réglementation

de la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne

2018 - 2019 (2 pages) Page 3

R28-2018-10-09-001 - Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant composition de la

commission consultative compétente à l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de

la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord (2 pages) Page 6

R28-2018-10-09-002 - Arrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant composition du

comité technique de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord (2

pages) Page 9

R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des

zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le

gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 (5 pages) Page 12

R28-2018-10-10-003 - Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les horaires

d’autorisation de pêche des coques sur une partie du gisement de la baie des veys

( gisement de Brévands - département de la Manche) pour le mois d’octobre 2018 (2

pages) Page 18

R28-2018-10-01-008 - Décision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant radiation des

cadres actifs et admission à la retraite d'un pilote de la station de pilotage de La Seine (2

pages) Page 21

Rectorat CaenR28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL, SECRETAIRE GENERALE DE

L’ACADEMIE (5 pages) Page 24

R28-2018-10-03-006 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION

DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A MADAME LA SECRETAIRE

GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX SECRETAIRES GENERAUX

ADJOINTS ET AUX CHEFS DE DIVISIONS ET DE SERVICES (3 pages) Page 30

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-10-001

Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant

réglementation de la pêche de la coquille Saint-Jacques

dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne 2018 -

2019

Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant réglementation de la pêche de la coquille

Saint-Jacques dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne 2018 - 2019

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-001 - Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant réglementation de lapêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne 2018 - 2019 3

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-001 - Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant réglementation de lapêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne 2018 - 2019 4

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-001 - Arrêté n° 100-2018 en date 10 octobre 2018 portant réglementation de lapêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur" Hors Baie de Seine", campagne 2018 - 2019 5

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-09-001

Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant

composition de la commission consultative compétente à

l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de la

direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du

Nord

Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant composition de la commission consultative

compétente à l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de la direction interrégionale de

la mer Manche Est - mer du Nord

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-001 - Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant composition de lacommission consultative compétente à l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 6

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-001 - Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant composition de lacommission consultative compétente à l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 7

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-001 - Arrêté n° 98-2018 en date du 09/10/2018 portant composition de lacommission consultative compétente à l'égard du corps des ouvriers des parcs et ateliers de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 8

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-09-002

Arrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant

composition du comité technique de la direction

interrégionale de la mer Manche Est - mer du NordArrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant composition du comité technique de la direction

interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-002 - Arrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant composition du comitétechnique de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 9

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-002 - Arrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant composition du comitétechnique de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 10

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-09-002 - Arrêté n° 99-2018 en date du 09/10/2018 portant composition du comitétechnique de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord 11

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-10-002

Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime

des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le

secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la

Baie de Seine - campagne 2018-2019

Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones de pêche de la coquille

Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine -

campagne 2018-2019

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 12

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 13

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 14

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 15

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 16

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-002 - Arrêté n°101-2018 en date du 10/10/2018 fixant le régime des zones depêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine" et sur le gisement classé de la Baie de Seine - campagne 2018-2019 17

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-10-003

Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les

horaires d’autorisation de pêche des coques sur une partie

du gisement de la baie des veys ( gisement de Brévands -

département de la Manche) pour le mois d’octobre 2018

Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les horaires d’autorisation de pêche des

coques sur une partie du gisement de la baie des veys ( gisement de Brévands - département de la

Manche) pour le mois d’octobre 2018

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-003 - Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les horairesd’autorisation de pêche des coques sur une partie du gisement de la baie des veys ( gisement de Brévands - département de la Manche) pour le mois d’octobre2018

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-003 - Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les horairesd’autorisation de pêche des coques sur une partie du gisement de la baie des veys ( gisement de Brévands - département de la Manche) pour le mois d’octobre2018

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-10-003 - Décision n° 944-2018 en date du 10/10/2018 fixant les horairesd’autorisation de pêche des coques sur une partie du gisement de la baie des veys ( gisement de Brévands - département de la Manche) pour le mois d’octobre2018

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-10-01-008

Décision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant

radiation des cadres actifs et admission à la retraite d'un

pilote de la station de pilotage de La SeineDécision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant radiation des cadres actifs et admission à la

retraite d'un pilote de la station de pilotage de La Seine

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-01-008 - Décision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant radiation des cadresactifs et admission à la retraite d'un pilote de la station de pilotage de La Seine 21

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-01-008 - Décision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant radiation des cadresactifs et admission à la retraite d'un pilote de la station de pilotage de La Seine 22

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-10-01-008 - Décision n°907-2018 en date du 01/10/2018 portant radiation des cadresactifs et admission à la retraite d'un pilote de la station de pilotage de La Seine 23

Rectorat Caen

R28-2018-10-03-005

ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME

CHANTAL LE GAL, SECRETAIRE GENERALE DE

L’ACADEMIE

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 24

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 25

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 26

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 27

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 28

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-005 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHANTAL LE GAL,SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE 29

Rectorat Caen

R28-2018-10-03-006

ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT

SUBDELEGATION DE L’ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE A MADAME LA SECRETAIRE

GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX

SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET AUX

CHEFS DE DIVISIONS ET DE SERVICES

Rectorat Caen - R28-2018-10-03-006 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE AMADAME LA SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS DEDIVISIONS ET DE SERVICES

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Rectorat Caen - R28-2018-10-03-006 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE AMADAME LA SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS DEDIVISIONS ET DE SERVICES

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Rectorat Caen - R28-2018-10-03-006 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE AMADAME LA SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS DEDIVISIONS ET DE SERVICES

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Rectorat Caen - R28-2018-10-03-006 - ARRETE DU 3 OCTOBRE 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE AMADAME LA SECRETAIRE GENERALE DE L’ACADEMIE DE CAEN, AUX SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS ET AUX CHEFS DEDIVISIONS ET DE SERVICES

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