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NORMANDIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R28-2018-147

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2018

Sommaire

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du NordR28-2018-11-26-006 - Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté

n°127-2018 du 08/11/2018 et rendant obligatoire l’avenant à la délibération

n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille

Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019 (3

pages) Page 3

R28-2018-11-26-005 - Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de

pêche exceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine

(fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) (3 pages) Page 7

R28-2018-11-27-001 - Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire

avenant n°1 du 23 novembre 2018 à la Délibération n°2018 à la délibération

n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins CRPMEM de Normandie relative aux conditions d’exploitation de la

licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime (3 pages) Page 11

R28-2018-11-28-001 - Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de

pêche exceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine

(fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) (3 pages) Page 15

R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation

d'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170

"Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune de

Géfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en

zone de production 14-161 (5 pages) Page 19

R28-2018-11-26-007 - Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de

pêche de praires et amandes de mer sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de -

décembre 2018-1 (2 pages) Page 25

R28-2018-11-26-008 - Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de

pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de -

décembre 2018 (3 pages) Page 28

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-11-26-006

Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant

l’arrêté n°127-2018 du 08/11/2018 et rendant obligatoire

l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du

06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins de Normandie fixant les conditions

d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement

"Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019

Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté n°127-2018 du 08/11/2018 et

rendant obligatoire l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité

régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions

d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de

pêche 2018/2019

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-006 - Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté n°127-2018du 08/11/2018 et rendant obligatoire l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-006 - Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté n°127-2018du 08/11/2018 et rendant obligatoire l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-006 - Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté n°127-2018du 08/11/2018 et rendant obligatoire l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-006 - Arrêté n° 141/2018 en date du 26/11/2018 modifiant l’arrêté n°127-2018du 08/11/2018 et rendant obligatoire l’avenant à la délibération n°2018/CSJ-BDS-B-18 du 06/11/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Baie de Seine" pour la campagne de pêche 2018/2019

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-11-26-005

Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant

autorisation de pêche exceptionnelle de coquille

Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine

(fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer)

Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de pêche exceptionnelle de coquille

Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de

Trouville sur mer)

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-005 - Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 7

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-005 - Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 8

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-005 - Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 9

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-005 - Arrêté n°140/2018 en date du 26/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 10

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du

Nord

R28-2018-11-27-001

Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant

obligatoire avenant n°1 du 23 novembre 2018 à la

Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19

octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et

des élevages marins CRPMEM de Normandie relative aux

conditions d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ

secteur Seine Maritime

Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire avenant n°1 du 23 novembre 2018 à

la Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional

des pêches maritimes et des élevages marins CRPMEM de Normandie relative aux conditions

d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-27-001 - Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire avenant n°1du 23 novembre 2018 à la Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins CRPMEM de Normandie relative aux conditions d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime

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Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-27-001 - Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire avenant n°1du 23 novembre 2018 à la Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins CRPMEM de Normandie relative aux conditions d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime

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Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-27-001 - Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire avenant n°1du 23 novembre 2018 à la Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins CRPMEM de Normandie relative aux conditions d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime

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Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-27-001 - Arrêté n°142-2018 en date du 27/11/2018 rendant obligatoire avenant n°1du 23 novembre 2018 à la Délibération n°2018 à la délibération n°2018/CSJ-17 du 19 octobre 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins CRPMEM de Normandie relative aux conditions d’exploitation de la licence « bande côtière CSJ secteur Seine Maritime

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-11-28-001

Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant

autorisation de pêche exceptionnelle de coquille

Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine

(fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer)

Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de pêche exceptionnelle de coquille

Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de

Trouville sur mer)

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-001 - Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 15

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-001 - Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 16

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-001 - Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 17

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-001 - Arrêté n°143/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation de pêcheexceptionnelle de coquille Saint-Jacques dans le gisement classé de la baie de Seine (fêtes de Grandcamp-Maisy et de Trouville sur mer) 18

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du

Nord

R28-2018-11-28-002

Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant

autorisation d'exploitation du gisement de coques classé B

en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le

Wigwan)" situé sur le littoral de la commune de

Géfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de

Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisation d'exploitation du gisement de

coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le

littoral de la commune de Géfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse

Fontenay Nord en zone de production 14-161

Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - R28-2018-11-28-002 - Arrêté n°144/2018 en date du 28/11/2018 portant autorisationd'exploitation du gisement de coques classé B en zone de production 14-170 "Géfosse-Fontenay Sud (le Wigwan)" situé sur le littoral de la commune deGéfosse-Fontenay (Calvados) et fermeture du gisement de Géfosse Fontenay Nord en zone de production 14-161

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Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du

Nord

R28-2018-11-26-007

Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les

horaires de pêche de praires et amandes de mer sur le

gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre

2018-1

Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêche de praires et amandes

de mer sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018-1

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-007 - Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede praires et amandes de mer sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018-1 25

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-007 - Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede praires et amandes de mer sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018-1 26

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-007 - Décision n° 1176-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede praires et amandes de mer sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018-1 27

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du

Nord

R28-2018-11-26-008

Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les

horaires de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le

gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre

2018

Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêche de la coquille

Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-008 - Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018 28

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-008 - Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018 29

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-008 - Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018 30

Direction interrégionale de la mer Manche est - Mer du Nord - R28-2018-11-26-008 - Décision n° 1177-2018 en date du 26/11/2018 fixant les horaires de pêchede la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour le mois de - décembre 2018 31