RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-

ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°84-2016-033

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016

Sommaire

84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes84-2016-09-13-001 - arrêté n° 2016-4426 portant fixation du bilan quantifié de l'offre de

soins pour la période de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins, hors soins

de suite et de réadaptation, ouverte du 1er octobre au 30 novembre 2016 pour la région

Auvergne - Rhône-Alpes (28 pages) Page 3

84_ARS_Agence régionale de santé

d?Auvergne-Rhône-Alpes

84-2016-09-13-001

arrêté n° 2016-4426 portant fixation du bilan quantifié de

l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes

d'autorisation d'activités de soins, hors soins de suite et de

réadaptation, ouverte du 1er octobre au 30 novembre 2016

pour la région Auvergne - Rhône-Alpes