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VILLE DE JOEUF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 1er OCTOBRE au 31 DECEMBRE 2019
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1- Arrêtés d'autorisation d'ouverture de buvettes
temporaires
2- Arrêtés de Réglementation de circulation - Stationnement
3- Arrêtés divers
4- Arrêtés d’urbanisme
5- Déclarations d’intention d’aliéner
6- Décisions
7- Délibérations
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ARRETES D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTES
TEMPORAIRES
N°2019-DIV-107 du 08/10/2019 Autorisation d’ouverture d'un débit
de boissons à la
salle François de Curel, pour l'association DENVER
COUNTRY du 26 au 27 octobre 2019, à l'occasion
d'une soirée dansante
N°2019-DIV-108 du 09/10/2019 Autorisation d’ouverture d'un débit
de boissons au foyer
Mondon, pour l'association LES ENFANTS DE LA
MAIRIE du 26 au 27 octobre 2019, à l'occasion d'une
soirée dansante
N°2019-DIV-114 du 04/11/2019 Autorisation d’ouverture d’un débit
de boissons
temporaires à la piscine intercommunale pour le
CNMHJ, à l'occasion de compétitions de natation
N°2019-DIV-116 du 18/11/2019 Autorisation d’ouverture d’un débit
de boissons
temporaire à l'école de Ravenne, le 20 décembre 2019,
à l'occasion du marché de Noël
N°2019-DIV-121 du 25/11/2019 Autorisation d’ouverture d'un débit
de boissons
temporaire à l'école Les Capucines, le 17 décembre
2019, à l'occasion du marché de Noël
N°2019-DIV-123 du 28/11/2019 Autorisation d’ouverture d'un débit
de boissons à la
salle Curel, pour l'association LES ENFANTS DE
LAMAIRIE les 21 et 22 décembre 2019 à l'occasion
d'un marché de Noël
-2-
ARRETES DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION – STATIONNEMENT
N°2019-DIV-104 bis du 03/10/2019 Réglementant la circulation et
le stationnement Place de
l'Hôtel de Ville, le 13 octobre 2019 à l'occasion de la
cérémonie patriotique célébrant la Saint Denis
N°2019-DIV-109 du 23/10/2019 Réglementant la circulation et le
stationnement
Place de l’Hôtel de Ville et rue de l’Hôtel de Ville le
jeudi 31 octobre 2019 à l’occasion d’un marché
exceptionnel
N°2019-DIV-111 du 28/10/2019 Réglementant la circulation et le
stationnement Place de
l'Hôtel de ville les 10 et 11 novembre 2019
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3
N°2019-DIV-112 du 31/10/2019 Réglementant la circulation et le
stationnement
rue Pierre de Bar pour des travaux de levage
N°2019-112 bis du 04/11/2019 Réglementant la circulation et le
stationnement place de
l'Hôtel de Ville, le 6 novembre 2019 pour la campagne
de prévention de sécurité routière et de contrôle de
l'éclairage des véhicules automobiles
N°019-DIV-115 du 07/11/2019 Réglementant le stationnement sur le
parking salle
Curel en 2020 pour les véhicules de l'association des
donneurs de sang
N°2019-DIV-120 du 20/11/2019 Réglementant le stationnement et la
circulation rue
Leclerc pour travaux rue Foch par Eurovia
N°2019-DIV-122 du 26/11/2019 Réglementant la circulation et le
stationnement pendant
la cérémonie en hommage aux Morts pour la France
lors des combats en Afrique du Nord
N°2019-DIV-124 du 09/12/2019 Réglementant le stationnement et la
circulation rue des
Nouvelles Friches pour les travaux WH
N°2019-DIV-126 du 16/12/2019 Réglementant la circulation au 4
rue de Franchepré
pour les travaux réalisés par l’entreprise BVTP
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ARRETES DIVERS
N°2019-DIV-105 du 03/10/2019 Portant sur la numérotation de la
nouvelle pharmacie
Koscher
N°2019-DIV-106 du 04/10/2019 Autorisant les travaux de voirie au
21 rue Antoine de
Saint Exupéry
N°2019-DIV-110 du 28/10/2019 Autorisant les travaux de
requalification de deux
parkings à Haropré par l’entreprise Eurovia
N°2019-DIV-117 du 18/11/2019 Autorisant le désamiantage au bloc
Clemenceau
par l’entreprise 3D Est
N°2019-DIV-118 du 18/11/2019 Autorisant le désamiantage rue Foch
partie haute par
l’entreprise Eurovia
N°2019-DIV-119 du 20/11/2019 Autorisant la détention d'un chien
de 2ème catégorie
N°2019-DIV-125 du 12/12/2019 Suspendant le repos hebdomadaire du
personnel dans
les commerces de détail en 2020
N°2019-DIV-127 du 26/12/2019 Autorisant les travaux au 137 rue
de Franchepré par
l’entreprise MTP
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4
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ARRETES D’URBANISME
N°2019-URBA-064 du 04/10/2019 Déclaration préalable accordée -
18 rue Sainte Caroline
N°2019-URBA-065 du 04/10/2019 Déclaration préalable accordée -
21 rue Antoine de
Saint Exupéry
N°2019-URBA-066 du 18/10/2019 Déclaration préalable accordée - 4
rue Antoine de Saint
Exupéry
N°2019-URBA-067 du 21/10/2019 Portant annulation de la DP 054
280 19 B0030 - 13 rue
du Maréchal Joffre
N°2019-URBA-068 du 22/10/2019 Déclaration préalable accordée -
13 rue du Maréchal
Joffre
N°2019-URBA-069 du 22/10/2019 Déclaration préalable accordée à
la Commune de Joeuf
- 8 rue de Franchepré
N°2019-URBA-070 du 22/10/2019 Permis de construire accordé- 84
rue de l'Hôtel de
Ville
N°2019-URBA-071 du 29/10/2019 Déclaration préalable accordée - 2
rue de Haropré
N°2019-URBA-072 du 29/10/2019 Déclaration préalable accordée à
Sevea Energy - 43 rue
du Commerce
N°2019-URBA-073 du 30/10/2019 Déclaration préalable accordée à
OLC - 1 rue du Stade
N°2019-URBA-074 du 13/11/2019 Déclaration préalable accordée –
33 rue Cités Hautes
N°2019-URBA-075 du 20/11/2019 Portant annulation du PC 054 280
19 B0002 déposé par
la commune de Joeuf - rue du Stade
N°2019-URBA-076 du 6/11/2019 Déclaration préalable accordée à
Nouvel'R -
16 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
N°2019-URBA-077 du 26/11/2019 Déclaration préalable accordée -
10 rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
N°2019-URBA-078 du 06/12/2019 Déclaration préalable accordée -
28Bis rue de
Franchepré
N°2019-URBA-079 du 16/12/2019 Déclaration préalable accordée à
BPALC - 57 rue de
Franchepré
N°2019-URBA-080 du 24/12/2019 Déclaration préalable accordée à
la Pharmacie Gigleux
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5
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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
IA 054 280 19 B0092 76 RUE SAINTE ALICE 03/10/2019
IA 054 280 19 B0093 48 RUE DU COMMERCE 03/10/2019
IA 054 280 19 B0094 2 RUE SAINT THEODORE 10/10/2019
IA 054 280 19 B0095 21 RUE DU FOYER DE L'EST 10/10/2019
IA 054 280 19 B0096 LE CUL DES JARDINS 21/10/2019
IA 054 280 19 B0097 14 RUE SCHNEIDER 11/10/2019
IA 054 280 19 B0098 QUARTIER MERMOZ 11/10/2019
IA 054 280 19 B0099 82b-84 RUE DE GOPREZ 11/10/2019
IA 054 280 19 B0100 6 SQUARE FRANCOIS DE WENDEL 17/10/2019
IA 054 280 19 B0101 34 RUE DU GENERAL LECLERC 17/10/2019
IA 054 280 19 B0102 11 CITES BASSES 17/10/2019
IA 054 280 19 B0103 43 RUE SAINTE ALICE 17/10/2019
IA 054 280 19 B0104 248 RUE DE GOPREZ 21/10/2019
IA 054 280 19 B0105 16 RUE DE GENERAL MANGIN 24/10/2019
IA 054 280 19 B0106 8 RUE DE GOPREZ 25/10/2019
IA 054 280 19 B0107 17 RUE DE GARGAN 25/10/2019
IA 054 280 19 B0108 16/18 RUE DE FRANCHEPRE 04/11/2019
IA 054 280 19 B0109 200 RUE DE GOPREZ 07/11/2019
IA 054 280 19 B0110 72 RUE DE FRANCHEPRE 13/11/2019
IA 054 280 19 B0111 3 GRAND'RUE 19/11/2019
IA 054 280 19 B0112 1 QUARTIER MERMOZ 19/11/2019
IA 054 280 19 B0113 11 RUE DU FOYER DE L'EST 21/11/2019
IA 054 280 19 B0114 80 RUE DU COMMERCE 25/11/2019
IA 054 280 19 B0115 33 AVENUE CLEMENCEAU 25/11/2019
IA 054 280 19 B0116 37 RUE DU COMMERCE 25/11/2019
IA 054 280 19 B0117 90 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 27/11/2019
IA 054 280 19 B0118 QUARTIER MERMOZ 02/12/2019
IA 054 280 19 B0119 24 RUE SAINT CHARLES 03/12/2019
IA 054 280 19 B0120 RUE SAINT CHARLES 03/12/2019
IA 054 280 19 B0121 RUE SAINT CHARLES 03/12/2019
IA 054 280 19 B0122 105 RUE DE FRANCHEPRE 10/12/2019
IA 054 280 19 B0123 10 RUE HENRI SCHNEIDER 10/12/2019
IA 054 280 19 B0124 1 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 10/12/2019
IA 054 280 19 B0125 97 TER RUE DE FRANCHEPRE 12/12/2019
IA 054 280 19 B0126 65 RUE DU COMMERCE 16/12/2019
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6
DECISIONS
N°2019-DEC-159 du 02/10/2019 Renouvellement concession N 28
15
N°2019-DEC-160 du 04/10/2019 Attribution concession E 06/07
N°2019-DEC-161 du 07/10/2019 Prise en charge d’un sinistre
automobile
N°2019-DEC-162 du 22/10/2019 Convention de mise à disposition de
locaux en mairie et
au complexe Platini au profit de l’association « District
de Meurthe-et-Moselle »
N°2019-DEC-163 du 28/10/2019 Signature du marché de réfection
des enrobés dans le
quartier de Haropré avec EUROVIA
N°2019-DEC-164 du 05/11/2019 Signature de l'avenant n° 1 au
marché de maîtrise
d'œuvre pour la réparation de la passerelle d'Haropré
avec la société SECALOR
N°2019-DEC-165 du 05/11/2019 Signature du contrat de
coordonnateur SPS avec la
société LGA CONCEPT pour la requalification urbaine
de la rue Foch
N°2019-DEC-166 du 15/11/2009 Signature des marchés de travaux
pour la réfection de la
façade du cinéma CASINO avec les sociétés CEBYG et
TACC
N°2019-DEC-167 du 18/11/2019 Attribution concession E 14 03
N°2019-DEC-168 du 19/11/2019 Renouvellement concession N 15
05
N°2019-DEC-169 du 25/11/2019 Indemnité de sinistre concernant
des infiltrations d’eau
en toiture à la maison médicale
N°2019-DEC-170 du 27/11/2019 Achat case columbarium N°4
N°2019-DEC-171 du 02/12/2019 Signature du marché de travaux de
réfection de la
passerelle de Haropré avec la société BERTHOLD
N°2019-DEC-172 du 06/12/2019 Signature du marché de fourniture
d'électricité pour le
complexe sportif Platini et la salle des sports Jean
Wurtz avec la société ALTERNA
N°2019-DEC-173 du 06/12/2019 Signature du marché de location et
de maintenance de
photocopieurs avec la société CANON via le bailleur
LIXXBAIL
N°2019-DEC-174 du 11/12/2019 Renouvellement du contrat de
maintenance du logiciel
de gestion du cimetière
N°2019-DEC-175 du 12/12/2019 Renouvellement du contrat de
maintenance des
logiciels élections et finances
N°2019-DEC-176 du 13/12/2019 Achat case columbarium N°3
N°2019-DEC-177 du 13/12/2019 Achat case columbarium N°5
N°2019-DEC-178 du 16/12/2019 Achat cavurne N°20
N°2019-DEC-179 du 16/12/2019 Renouvellement du contrat de
fourniture et de location
d’applications des logiciels « JMB Soft »
-
7
N°2019-DEC-180 du 17/12/2019 Convention de mise à disposition de
locaux dans les
locaux associatifs « Les Capucines » au profit du
Collectif de Défense des Communes des Bassins
Miniers Lorrains
N°2019-DEC-181 du 30/12/2019 Renouvellement du contrat de
maintenance du progiciel
de gestion « CNI et passeports »
-7-
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2019
2019-DCM-10-29-01 Budget annexe du pôle santé : décision
modificative n°1
2019-DCM-10-29-02 Budget principal : décision modificative
n°3
2019-DCM-10-29-03 Budget annexe de la maison médicale : décision
modificative n°1
2019-DCM-10-29-04 Prise en charge de dépenses
2019-DCM-10-29-05 Attribution de subventions : Association
GOELAN
2019-DCM-10-29-06 Attribution de subventions : Amicale des
Portes Drapeaux du Pays Haut
2019-DCM-10-29-07 Remboursement des frais de gestion du budget
de la maison médicale
vers celui de la Ville
2019-DCM-10-29-08 Récupération de la TEOM 2018 auprès des
locataires des bâtiments
communaux
2019-DCM-10-29-09 Versement des subventions de fonctionnement
d'équilibre du budget
principal vers les budgets annexes
2019-DCM-10-29-10 OLC : approbation du rapport de la CLECT
2019-DCM-10-29-11 Contrat d’assurance des risques statutaires du
personnel communal
2019-DCM-10-29-12
Requalification de la rue du Maréchal Foch : signature d’une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le syndicat
Orne
Aval
2019-DCM-10-29-13 Requalification urbaine de la rue Foch :
avenant n° 1 au lot n° 1 :
voirie, génie civil et réseau d’éclairage public
2019-DCM-10-29-14 Requalification urbaine de la rue Foch :
avenant n° 1 au lot n° 2 :
éclairage public
2019-DCM-10-29-15 Contrat de concession pour la gestion et
l’exploitation du cinéma
CASINO
2019-DCM-10-29-16 Convention d’étude EPFL – P09RD40M052 –
secteur EUPEC
2019-DCM-10-29-17 Convention d’étude EPFL – P09RU40M005 –
requalification centre
bourg
2019-DCM-10-29-18 Revalorisation de la contribution scolaire
-
8
2019-DCM-10-29-19 Subvention exceptionnelle aux coopératives
scolaires pour le
financement d’un Espace Numérique de Travail
2019-DCM-10-29-22 Rapport de gestion de la société publique
locale SPL-XDEMAT
2019-DCM-10-29-23 Rapport d’activités 2018-2019 de la SPL Orne
THD
2019-DCM-10-29-24 Rapport d’activités 2018 – OLC
2019-DCM-10-29-20 Rupture de la convention de mise en commun de
personnel de police
municipale avec Briey
2019-DCM-10-29-21 Motion de soutien au rapport de Karl-Heinz
Lambertz « Pour une
juste répartition de la fiscalité en zone frontalière »
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
2019-DCM-12-17-01 Budget principal : décision modificative
n°4
2019-DCM-12-17-02 Budget annexe du pôle santé : décision
modificative n°3
2019-DCM-12-17-03 Avenant n°1 à la convention attributive de
subvention au Comité des
Œuvres Sociales de la ville de Joeuf et du C.C.A.S.
2019-DCM-12-17-04 Avances de subvention au C.O.S. de la ville de
Joeuf et du C.C.A.S.
2019-DCM-12-17-05 Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf
2019-DCM-12-17-06 Avances de subvention au C.C.A.S.
2019-DCM-12-17-07
Mandat spécial pour le déplacement du Maire et d’un
conseiller
municipal délégué à SAINT-ETIENNE courant janvier ou février
2020
2019-DCM-12-17-08 Budget principal : constitution de provisions
semi-budgétaires pour
dépréciation des actifs circulants
2019-DCM-12-17-09 Dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et
cérémonies » et
6257 « réceptions »
2019-DCM-12-17-10 Attribution d’une subvention à la copropriété
de la résidence du Val
de Ravenne pour des travaux de peinture dans les entrées 1, 2, 3
& 4
2019-DCM-12-17-11
Convention pour l’achat d’un test de Q.I. pour la psychologue
scolaire
du RASED avec les communes de Batilly et de Doncourt-lès-
Conflans
2019-DCM-12-17-12 Habillage des façades des immeubles sis rue de
l’abattoir à Haropré
2019-DCM-12-17-13 Adhésion au groupement de collecte des CEE
(Certificat d’Economie
d’Energie)
2019-DCM-12-17-14 Création d’un Espace de Vie Sociale au sein de
la MJC
2019-DCM-12-17-15 Aménagement de la plaine de jeux au stade
Sainte-Anne – 2ème
tranche
-
9
2019-DCM-12-17-16 Requalification de la rue Castelnau
2019-DCM-12-17-17 Convention de participation « prévoyance »
2019-DCM-12-17-18 Convention de groupement de commande avec OLC
pour la
fourniture de gaz et d’électricité
2019-DCM-12-17-19 Contrat de concession pour la gestion du
cinéma CASINO : avenant
n°5 au contrat de régie intéressée
2019-DCM-12-17-20 Marché de travaux de création d’un court de
tennis couvert : lot n° 3 –
réalisation des fondations
2019-DCM-12-17-21 Signature d’une convention entre la ville de
Joeuf et Batigère
concernant le financement d’une étude géotechnique
2019-DCM-12-17-22 Modification du tableau des effectifs des
emplois permanents
2019-DCM-12-17-23 Création de 6 postes d’adjoint technique non
permanents pour faire
face à un accroissement temporaire d’activités
2019-DCM-12-17-24 Rapport d’activités 2019 de la commission
accessibilité
2019-DCM-12-17-25 Rapports d’activités 2018 du syndicat des eaux
Orne Aval (eau –
assainissement)
2019-DCM-12-17-26 Rapport d’activités 2018 du syndicat de
gestion forestière Orne
Woigot
2019-DCM-12-17-27 Rapport d’activités 2018 du SIRTOM
2019-DCM-12-17-28 Rapport d’activités 2018 de GrDF
