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Recueil des délibérations de la réunion du 28 septembre 2017 COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES

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Recueil des délibérations de la réunion du 28 septembre 2017

COMMISSION DES AIDES FINANCIÈRES

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COMMISSION DES AIDES FINANCIÉRES _____________________________

RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2017

SOMMAIRE

Délibération N° 2017C05

APPROBATION DES CONVENTIONS DE MANDAT ET CONVENTIONS CADRES

P: 5

Délibération N° 2017C06

DÉCISIONS RELATIVES À L’ATTRIBUTION DES AIDES, SUBVENTIONS ET/OU AVANCES REMBOURSABLES

P: 7

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LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

11 Solidarité Urbain/Rural 260 865,00 € 20,00 52 173,00 €

Subvention 260 865,00 € 60,00 156 519,00 €

Solidarité Urbain/Rural 223 950,00 € 20,00 44 790,00 €

Subvention 223 950,00 € 50,00 111 975,00 €

Solidarité Urbain/Rural 177 000,00 € 20,00 35 400,00 €

Subvention 177 000,00 € 50,00 88 500,00 €

Solidarité Urbain/Rural 1 072 700,00 € 15,00 160 905,00 €

Subvention 1 072 700,00 € 35,00 375 445,00 €

Solidarité Urbain/Rural 464 750,00 € 10,00 46 475,00 €

Subvention 464 750,00 € 60,00 278 850,00 €

Solidarité Urbain/Rural 351 668,68 € 10,00 35 167,00 €

Subvention 351 668,68 € 50,00 175 835,00 €

Solidarité Urbain/Rural 67 789,00 € 10,00 6 779,00 €

Subvention 67 789,00 € 60,00 40 674,00 €

Solidarité Urbain/Rural 129 195,00 € 20,00 25 839,00 €

Subvention 129 195,00 € 60,00 77 517,00 €

Solidarité Urbain/Rural 116 820,00 € 30,83 36 018,00 €

Subvention 116 820,00 € 60,00 70 092,00 €

Solidarité Urbain/Rural 457 664,00 € 28,46 130 730,00 €

Subvention 457 664,00 € 60,00 274 605,00 €

17C67118 Non 2017 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)AIDE COMPLEMENTAIRE : Elaboration des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement pour les stations d'épuration de Drachenbronn-Birlenbach, Neuwiller-les-Saverne, Niederlauterbach, Sessenheim, Waldhouse, lagune de Harskirchen et d'une étude de définition des performances épuratoires à Wasselonne

Subvention 60 810,00 € 70,00 42 567,00 €

17C88137 Non 2017 88 CC DES HAUTES VOSGESTravaux de réhabilitation de 92 installations d'assainissement non collectif (ANC) sous maîtrise d'ouvrage publique (9 communes périmètre ancienne CC DE GERARDMER MONTS ET VALLEES)

Subvention 1 106 733,00 € 60,00 664 040,00 €

17C88138 Non 2017 88 CC DE LA REGION DE RAMBERVILLERS Travaux de réhabilitation de 96 installations d'assainissement non collectif (ANC) sous maîtrise d'ouvrage publique (5 communes) Subvention 1 028 970,00 € 60,00 617 382,00 €

17C88148 Non 2017 88 CNE DE SAPOIS Travaux de réhabilitation de 15 installations d'assainissement non collectif (ANC) sous maîtrise d'ouvrage publique Subvention 168 602,00 € 60,00 101 162,00 €

17C88151 Non 2017 88 SIA EAUX USEES LA BRESSE - CORNIMONT Travaux de réhabilitation de 53 installations d'assainissement non collectif (ANC) sous maîtrise d'ouvrage publique Subvention 566 775,00 € 60,00 340 065,00 €

11 Sommes pour la LP 11 9 576 693,36 € 3 989 504,00 €

12 17C08035 Non 2017 08 CNE DE FOISCHES Etudes préalables à la définition du programme d'assainissement collectif de la commune de Foisches Subvention 88 046,00 € 70,00 61 633,00 €

17C52013 Non 2017 52 CC MEUSE ROGNONRéalisation des zonages et des schémas directeurs d'assainissement sur 20 communes de la communauté de communes Meuse Rognon.

Subvention 298 802,00 € 70,00 209 162,00 €

Solidarité Urbain/Rural 148 101,00 € 20,00 29 621,00 €

Subvention 148 101,00 € 50,00 74 051,00 €

CC DES CRETES PREARDENNAISES Réhabilitation de 26 dispositifs d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage publique082017Non17C08039

CNE D'AUTREY542017Non17C54148 Assainissement collectif :

- Création d'une station d'épuration ''Filtres plantés de roseaux 2 étages'' (180 habitants)- Création d'une zone de rejet végétalisée

Assainissement collectif - Epuration : - Création d'une station d'épuration ''Filtres plantés de roseaux 2 étages'' (1 500 EH)

- Création d'une zone de rejet végétaliséeCNE DE VEZELISENon 2017 5417C54156

Assainissement collectif de Clémery - Epuration: création d'une station d'épuration et d'une zone de rejet végétalisée.17C54163

17C57209

2017

2017

17C54153 Non 2017 54 CNE DE THOREY-LYAUTEY

Non

2017

2017

Assainissement collectif - Création d'une station d'épuration ''Filtres plantés de roseaux 2 étages'' (168 habitants)

17C57215

17C57232

17C57235

17C57236

Non

Non

Oui

Non

Non

CC SEILLE ET MAUCHERE - GRAND COURONNE

2017

57

57

57

57

57

542017

BERMERING: Construction d'un système de lagunage à 3 bassins, suivi d'une zone de rejet végétalisée

Création d'un système d'assainissement collectif de 45 EH : lit filtrant pour traiter les effluents des 7 habitations du domaine d'Alteville

MARIMONT LES BENESTROFF: réhabilitation de 13 dispositifs d'assainissement non collectif

CHATEAU VOUE: Réhabilitation de 11 assainissements non collectifs CNE DE CHATEAU-VOUE

CNE DE MARIMONT-LES-BENESTROFF

CNE DE TARQUIMPOL

CNE DE BERMERING

17C54149 Non 2017

DALHAIN: Réhabilitation de 46 dispositifs d'assainissement non collectifCNE DE DALHAIN

54

ANNEXE A LA DELIBERATION CAF 2017C06

CNE D'AUTREY Assainissement collectif - Travaux d'unicité de points de rejets et de transfert des effluents vers la station d'épuration :

- Opération 2 - Transfert branche principale- Opération 3 - Transfert branche secondaire

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LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

Solidarité Urbain/Rural 23 121,00 € 20,00 4 624,00 €

Subvention 23 121,00 € 50,00 11 560,00 €

Solidarité Urbain/Rural 721 000,00 € 20,00 144 200,00 €

Subvention 721 000,00 € 50,00 360 500,00 €

Solidarité Urbain/Rural 964 000,00 € 20,00 192 800,00 €

Subvention 964 000,00 € 50,00 482 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 117 995,00 € 20,00 23 599,00 €

Subvention 117 995,00 € 50,00 58 998,00 €

Solidarité Urbain/Rural 86 000,00 € 20,00 17 200,00 €

Subvention 86 000,00 € 50,00 43 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 278 000,00 € 20,00 55 600,00 €

Subvention 278 000,00 € 50,00 139 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 310 479,00 € 10,00 31 048,00 €

Subvention 310 479,00 € 50,00 155 240,00 €

Solidarité Urbain/Rural 516 247,00 € 10,00 51 625,00 €

Subvention 516 247,00 € 60,00 309 749,00 €

Solidarité Urbain/Rural 288 000,00 € 10,00 28 800,00 €

Subvention 288 000,00 € 60,00 172 800,00 €

17C57144 Non 2017 57 CNE DE SARRALBE Sarralbe : amélioration de la collecte rue du Moulin (41 branchements) Subvention 246 000,00 € 50,00 123 000,00 €

17C57151 Non 2017 57SIVOM EAU ET ASS FONTOY - VALLEE FENSCH

Etudes d'Avant-Projet pour la restructuration du collecteur de transfert syndical dans la traversée du site Arcelor-Mittal à Florange Subvention 150 000,00 € 70,00 105 000,00 €

17C57173 Non 2017 57 CC SARREBOURG MOSELLE SUD Déconnexion de 144 fosses septiques sur la commune de Moussey (ex-CC Pays des Etangs) Solidarité Urbain/Rural 309 396,00 € 50,00 154 698,00 €

17C57199 Non 2017 57 CC DU PAYS DE BITCHEGestion intégrée des eaux pluviales pour l'aménagement du stationnement de la partie centrale entre le Pôle Administratif Aynié et l'Hôtel d'Entreprises

Subvention 142 080,00 € 60,00 85 248,00 €

17C57200 Non 2017 57 CC SARREBOURG MOSELLE SUD Déconnexions de 181 fosses sur la commune de GONDREXANGE (ex-CC Pays des Etangs) Solidarité Urbain/Rural 322 390,50 € 50,00 161 196,00 €

17C57201 Non 2017 57 CC SARREBOURG MOSELLE SUD Déconnexions de 63 fosses sur la commune de HERTZING (ex-CC Pays des Etangs) Solidarité Urbain/Rural 124 074,40 € 50,00 62 038,00 €

17C57204 Non 2017 57 CA SARREGUEMINES CONFLUENCES Mise en place de dispositifs d'autosurveillance sur le réseau d'assainissement (lot 1) Subvention 91 940,00 € 60,00 55 164,00 €

Solidarité Urbain/Rural 128 000,00 € 10,00 12 800,00 €

Subvention 128 000,00 € 50,00 64 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 118 113,60 € 10,00 11 812,00 €

Subvention 118 113,60 € 50,00 59 057,00 €

17C54150 Non 2017

54

2017

2017Non

Non

Assainissement collectif - Travaux d'élimination d'eaux claires parasitesCNE D'AUTREY54

17C54151

17C54152

17C54154

17C54155

17C54157

17C54160

CNE DE THOREY-LYAUTEY

CNE DE THOREY-LYAUTEY

CNE DE VEZELISE

CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

2017 54

542017

54

Non 2017 54

57

CC SEILLE ET MAUCHERE - GRAND COURONNE

CC SEILLE ET MAUCHERE - GRAND COURONNE

Non

Non

Non

17C57210 Non 2017

54

Non

CNE DE BERMERING

17C54165

17C54164 2017

2017

BERMERING: opération d'élimination des eaux claires parasites (64 m3/j)

Non 2017 54

57

CNE DE BERMERING

54 Assainissement collectif de Clémery - Collecte rues Colombier Nord et Sud, Périllon et Orme

201717C57211 Non

Assainissement collectif de Clémery - Transfert et unicité des points de rejet

Assainissement collectif - Travaux de transfert des effluents vers la station de traitement

Travaux de raccordement des eaux usées de la commune de Jolivet à la station d'épuration de Lunéville

BERMERING: Transfert des effluents communaux vers la lagune communale

Assainissement collectif - Travaux d'Elimination d'Eaux Claires Parasites : - Secteur Boudière

- Carrefour Rue du Maréchal Lyautey et RD56

Assainissement collectif - Travaux d'unicité de points de rejets et de transfert des effluents vers la station de traitement : - Rue du Parc

- Transfert général jusqu'à la station d'épuration

CC TERRES TOULOISES

CHOLOY MENILLOT + BOIS LE COMTE (DOMGERMAIN) : Assainissement collectif - Travaux d'unicité de points de rejets et de transfert des effluents (1000 habitants) vers le réseau intercommunal :

- Opération CHO COL 1 - Opération CHO COL 2 - Opération CHO COL 3

- Opération TRA CHO-BOI - Opération BOI-TRA1

- Opération TRA BOI-ECR

CC TERRES TOULOISES

CHOLOY MENILLOT + BOIS LE COMTE (DOMGERMAIN) : Assainissement collectif - Travaux d'élimination des eaux claires parasites : - Opération CHO COL 4 - Opération CHO COL 5 - Opération CHO ECP 1

- Opération CHO ECP 2

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LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

17C57222 Non 2017 57 SIA DU REMELBACH Aide SUR : déconnexion de 78 fosses septiques à Halstroff Solidarité Urbain/Rural 178 925,00 € 50,00 89 463,00 €

17C57224 Non 2017 57 CC HAUT CHEMIN - PAYS DE PANGE Construction d'un bassin de pollution de 300 m3 sur le site de la nouvelle station d'épuration de Montoy-Flanville Subvention 270 000,00 € 50,00 135 000,00 €

17C57229 Non 2017 57 CNE DE MANDEREN AIDE SUR : Travaux de mise en conformité de l'assainissement de Manderen - déconnexions de 51 installations autonomes Solidarité Urbain/Rural 138 256,00 € 50,00 69 128,00 €

Solidarité Urbain/Rural 364 500,00 € 30,00 109 350,00 €

Subvention 364 500,00 € 30,00 109 350,00 €

17C67122 Non 2017 67 CNE DE BAERENDORF SUR/ Déconnexion de 103 fosses septiques sur la commune de Baerendorf Solidarité Urbain/Rural 187 005,00 € 80,00 149 604,00 €

17C67127 Non 2017 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA) PI Plaine du Rhin : Etude diagnostique temps de pluie et modélisation du réseau d'assainissement

milieu naturel des communes du Périmètre de la Plaine de la SauerSubvention 250 000,00 € 70,00 175 000,00 €

17C67128 Non 2017 67 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Suivi des débits et charges en pollution au niveau des principaux collecteurs d'assainissement Subvention 310 000,00 € 70,00 217 000,00 €

17C67141 Non 2017 67 SIVOM DU BASSIN DE L'EHNEtudes préalables à la mise en oeuvre du programme de travaux 2017-2020 pour limiter l'impact des déversements du réseau d'assainisssement par temps de pluie

Subvention 90 000,00 € 70,00 63 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 463 395,00 € 20,00 92 679,00 €

Subvention 463 395,00 € 40,00 185 358,00 €

17C68101 Non 2017 68 COLMAR AGGLOMERATION WINTZENHEIM : 2ème tranche de travaux - bassin de pollution et exutoire de liaison vers le collecteur aval Subvention 1 565 500,00 € 50,00 782 750,00 €

17C68103 Non 2017 68 COLMAR AGGLOMERATION WINTZENHEIM : 2ème tranche de travaux - élimination d'eaux claires parasites (ECP - 592 m3/j) rue du Maréchal Joffre Subvention 155 665,00 € 50,00 77 833,00 €

17C68104 Non 2017 68 COLMAR AGGLOMERATION WINTZENHEIM : 2ème tranche de travaux - modification du DO du Feldkirch Subvention 119 310,00 € 50,00 59 655,00 €

17C68105 Non 2017 68 COLMAR AGGLOMERATION WINTZENHEIM : 2ème tranche de travaux - autosurveillance du DO Feldkirch. Subvention 10 308,00 € 70,00 7 216,00 €

Solidarité Urbain/Rural 1 472 059,00 € 20,00 294 412,00 €

Subvention 1 472 059,00 € 50,00 736 030,00 €

17C68127 Non 2017 68 CC PAYS RHIN-BRISACH NEUF-BRISACH : gestion des eaux pluviales par techniques alternatives rue de Laubanie et annexes Subvention 95 716,00 € 60,00 57 430,00 €

17C68128 Non 2017 68 CC PAYS RHIN-BRISACH NEUF-BRISACH : gestion des eaux pluviales par techniques alternatives (puits d'infiltration) - rue de l'Arsenal Subvention 51 960,00 € 60,00 31 176,00 €

17C68129 Non 2017 68 CC PAYS RHIN-BRISACHDESSENHEIM - NEUF-BRISACH - URSCHENHEIM - WIDENSOLEN : gestion des eaux pluviales par techniques alternatives (puits et drains d'infiltration) dans diverses rues

Subvention 217 500,00 € 60,00 130 500,00 €

17C68130 Non 2017 68 CC PAYS RHIN-BRISACH BIESHEIM : gestion des eaux pluviales par techniques alternatives (puits d'infiltration) rue des Vosges

KUNHEIM : gestion des eaux pluviales par techniques alternatives (puits d'infiltration), rues des Champs, Schweitzer et des RosesSubvention 45 200,00 € 60,00 27 120,00 €

17C68132 Non 2017 68 SIE DE LA PLAINE DE L'ILLRéalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement, incluant le descriptif détaillé des ouvrages (gestion patrimoniale) et levers topographiques.

Subvention 100 428,00 € 70,00 70 300,00 €

Solidarité Urbain/Rural 465 000,00 € 20,00 93 000,00 €

Subvention 465 000,00 € 40,00 186 000,00 €

17C68137 Non 2017 68SM ASSAINISSEMENT BASSE VALLEE DOLLER

Etude de schéma directeur des réseaux d'assainissement Subvention 147 500,00 € 70,00 103 250,00 €

Solidarité Urbain/Rural 120 000,00 € 20,00 24 000,00 €

Subvention 120 000,00 € 40,00 48 000,00 €

17C88152 Non 2017 88 CNE DE VINCEYTravaux d'amélioration de la collecte dans les rues Alsace et Gaston Keiling (aide complémentaire aux aides n° 16C88150 et n° 16C88151).

Subvention 546 612,00 € 17,50 95 658,00 €

12 Sommes pour la LP 12 19 420 635,10 € 7 770 085,00 €

Pose d'un collecteur intercommunal entre Berentzwiller et Hundsbach pour le raccordement des communes de Berentzwiller, Jettingen, Franken et Hundsbach à la station d'épuration d'Altkirch

CC SUNDGAU6817C68111 Non 2017

SM ASSAINISSEMENT BASSE VALLEE DOLLER

Création d'un collecteur de transport pour transférer la pollution des quartiers ''Ammertzwiller'' et ''Bernwiller'' sur un site unique CNE DE BERNWILLER17C68095 Non 2017 68

PI de la Basse Mossig travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales des communes de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (BP 180 m3) et FLEXBOURG (BP 225 m3)

SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)

Non 2017

2017Non17C67104 67

17C68138 Non 2017 68

SIA DE LAUW-SENTHEIM-GUEWENHEIM6817C68136

Travaux d'élimination des eaux claires parasites sur la commune de ASPACH-LE-BAS

Travaux d'élimination des ECP sur les communes de Lauw et Sentheim

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LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

13 17C88153 Non 2017 88 CNE DE SAPOISRéhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (ANC) de 25 EH sous maîtrise d'ouvrage publique et qui concerne une petite activité de restauration

Subvention 23 179,00 € 60,00 13 908,00 €

17C88154 Non 2017 88 CC DES HAUTES VOSGESTravaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif (ANC) de 50 EH sous maitrise d'ouvrage publique et qui concerne une activité de brasserie

Subvention 50 147,00 € 60,00 30 089,00 €

17I67055 Non 2017 67 ISRI FRANCE Mise en place d'un évaporateur permettant de supprimer les rejets de l'activité de traitement de surface Subvention 201 300,00 € 40,00 80 520,00 €

17I67056 Non 2017 67 TIMOTHEE KRUMHORN SARLCollecte et traitement des eaux issues de l'activité (aire de stockage des engins de chantier, aire de lavage, aire de distributeur à carburant) à Bitschhoffen dans le cadre du PPART 0046

Subvention 155 665,00 € 60,00 93 399,00 €

17I68017 Non 2017 68 CRISTAL FRANCE SAS MIC THANN SASAppel à projets Economie circulaire 2017 : étude de transformation de la station de neutralisation de l'Ochsenfeld en plateforme d'économie circulaire

Subvention 250 000,00 € 50,00 125 000,00 €

17I68018 Non 2017 68 GARAGE FUCHSCible garage : collecte et traitement des eaux de ruissellement de l'aire de stockage des véhicules en attente de réparation ; création d'une aire de lavage avec dispositif de recyclage des eaux usées ; amélioration des conditions de stockage de déchets dangereux

Subvention 101 205,00 € 60,00 60 723,00 €

13 Sommes pour la LP 13 781 496,00 € 403 639,00 €

18 Subvention 117 000,00 € 80,00 93 600,00 €

Subvention 1 9 750,00 € 100,00 9 750,00 €

17A57018 Non 2017 57 SIE DE L' EST THIONVILLOISAcquisition de terrain (22,53 hectares) pour remise en herbe dans le cadre de la reconquête de la qualité de l'eau des sources de Basse Ham

Subvention 185 179,00 € 80,00 148 144,00 €

Subvention 10 000,00 € 100,00 10 000,00 €

Subvention 1 53 681,00 € 50,00 26 841,00 €

Subvention 2 54 474,00 € 50,00 27 237,00 €

17A88015 Non 2017 88INSTITUT NATIONAL RECHERCHE AGRONOMIQUE

étude sur l'émergence de systèmes alimentaires locaux et biologiques sur la vallée de la Seille Subvention 66 614,00 € 80,00 53 292,00 €

18 Sommes pour la LP 18 496 698,00 € 368 864,00 €

21 17C54161 Non 2017 54 SI DU CONTRAT DE RIVIERE WOIGOT

Lutte contre les fuites, remplacement de conduites d'eau potable : - Commune de Les Baroches : rues Abbé Pierson, Saint-Eloi, et route de Génaville.

- Commune de Mance : Grand Rue.- Commune de Mancieulles : rue Koenig et complexe sportif.

Subvention 668 750,00 € 20,00 133 750,00 €

17C57208 Non 2017 57 SIE DE RODALBE ET ENVIRONS Travaux d'amélioration du rendement AEP sur la commune de BERMERING Subvention 460 000,00 € 20,00 92 000,00 €

17C67142 Oui 2017 67 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Acquisition de matériels pour la détection et la localisation de fuites sur le réseau de distribution Subvention 121 752,00 € 35,00 42 614,00 €

Solidarité Urbain/Rural 201 150,00 € 41,84 84 162,00 €

Subvention 1 187 750,00 € 20,00 37 550,00 €

Subvention 2 13 400,00 € 35,00 4 690,00 €

17C88142 Non 2017 88 CNE DE LA BRESSE Interconnexion du réseau d'eau potable Nol sur celui de Belle-Hutte. Subvention 213 767,00 € 35,00 74 819,00 €

Solidarité Urbain/Rural 141 945,00 € 38,00 53 940,00 €

Subvention 392 105,00 € 35,00 137 237,00 €

21 Sommes pour la LP 21 2 400 619,00 € 660 762,00 €

Fourniture à l'agence de l'eau avant le 31 décembre 2019 d'un rapport global critique des deux opérations, synthétisant l'ensemble des actions menées et l'évolution des indicateurs sur la période couverte par l'aide.

31/12/2019

ANIMATION : accompagnement des missions GERPLAN liées à la préservation des milieux favorables à la ressource en eau et à la biodiversité (0,5 ETP) et accompagnement de projets de réduction des produits phytosanitaires (0,5 ETP) sur les années 2017 et 2018

- SUB1 : aide aux dépenses de personnel sur la thématique ''milieux et biodiversité'' - SUB2 : aide aux dépenses de personnel sur la thématique ''zéro phyto''

- SUB : aide forfaitaire aux dépenses d'accompagnement sur les deux années

68 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

88

Non 2017

Non

17A68029

17C88143 2017

17C88125 Non

Appel à projets économies d'eau : travaux de réduction des fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable et pose de compteurs de sectorisation.

SUB : Aide pour les travaux de réduction de fuites rue d'Alsace et secteur n° 55 (RD 43 et route de Ventron) et compteursSUBSUR : Aide complémentaire au titre du dispositif solidarité urbain rural pour les travaux de réduction de fuites secteur n° 55 (RD 43 et route de Ventron) et compteurs

Réduction des fuites sur le réseau d'eau potable de la commune de Grand : - Sub 1: travaux de remplacement des conduites

- Sub 2 : acquisition d'appareils de diagnostic et cinq compteurs de sectorisation- Sub SUR : aide au titre de la solidarité urbain rural.

CNE DE VENTRON

SIE DE LA MANOISE

ASS DE PRODUCTION ANIMALE DE LORRAINE

2017 88

17A54020 Non 2017 54

Promouvoir et développer des filières bovines valorisant les ressources herbagères sur la période allant de juillet 2017 à décembre 2018 (1,3 ETP).

SUB: aides aux dépenses salariales;

SUB1: subvention à assiette forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement.

Page 13: Recueil des délibérations - eau-rhin-meuse.fr · LP Dossier d'aide investissement Dérogation (Oui/Non) Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Description Nature de l'aide

LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

24 17C54158 Non 2017 54 CC PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS Programme de restauration du ruisseau de l'Aar sur les territoires communaux de Germiny et Thuilley-aux-Groseilles (54) Subvention 214 610,00 € 40,00 85 844,00 €

17C54159 Non 2017 54 METROPOLE DU GRAND NANCY

AMI TVB 2017 Session 1 - Actions TVB en déclinaison de l'étude TVB du territoire du Grand Nancy : - Etude de reconquête des têtes de bassin (action TVB 03).

- Suivi biologique de l'évolution des zones humides prioritaires (action TVB 07). - Inventaires botaniques, amphibiens et odonates des zones humides (actions TVB 08, 09 et 10).

- Etude de stratégie foncière pour la préservation des milieux naturels prioritaires (actions TVB 14 et 15).

Subvention 74 100,00 € 67,85 50 280,00 €

17C54166 Non 2017 54 PETR VAL DE LORRAINE Etude préalable à la prise de compétence GEMAPI Subvention 86 850,00 € 80,00 69 480,00 €

17C55053 Non 2017 55 CC COTES DE MEUSE WOEVRE Maîtrise d'oeuvre du programme pluriannuel d'entretien et de renaturation Subvention 89 600,00 € 60,00 53 760,00 €

17C57217 Non 2017 57 SI DE CURAGE DE CATTENOM ET ENVIRONS Etude de définition des zones inondables et des zones humides du bassin versant de la Kissel Subvention 71 600,00 € 80,00 57 280,00 €

Subvention 12 500,00 € 100,00 12 500,00 €

Subvention 1 28 787,00 € 80,00 23 030,00 €

Subvention 2 28 787,00 € 80,00 23 030,00 €

Subvention 3 14 393,00 € 80,00 11 515,00 €

Subvention 68 115,00 € 60,00 40 869,00 €

Subvention 1 49 800,00 € 67,00 33 376,00 €

Subvention 2 4 150,00 € 100,00 4 150,00 €

17C67124 Non 2017 67 FED BAS-RHIN PECHE PROT MIL AQUATIQUE Étude visant à déterminer les causes de mortalités piscicoles sur le plan d'eau de compensation de Plobsheim Subvention 73 000,00 € 80,00 58 400,00 €

17C67129 Non 2017 67 REGION GRAND ESTTravaux (et maîtrise d'oeuvre associée) de restauration de la continuité écologique du barrage de la Steinsau (ROE 6473) sur l'Ill domaniale à Erstein

Subvention 172 911,00 € 30,00 51 874,00 €

17C67132 Non 2017 67 ASSOCIATION SAUMON-RHIN Repeuplement en saumon atlantique dans la partie française du Bassin du Rhin Subvention 232 883,00 € 39,00 90 210,00 €

17C67138 Non 2017 67 SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)

Plan d'urgence lutte contre les coulées de boue sur les communes de : Alteckendorf, Bernolsheim, Brumath, Buswiller, Ettendorf, Geudertheim, Gingsheim, Gougenheim, Hohatzenheim, Hohfrankenheim, Ingenheim, Kriegsheim, Landersheim, Melsheim, Mittelhausen, Mulhausen, Obermodern-Zutzendorf, Pfaffenhoffen, Ringeldorf,

Schwindratzheim, Uhrwiller, Uhrwiller -NiefernSubvention 184 590,00 € 80,00 147 672,00 €

Subvention 15 000,00 € 100,00 15 000,00 €

Subvention 1 32 500,00 € 80,00 26 000,00 €

Subvention 2 32 500,00 € 80,00 26 000,00 €

Subvention 3 32 500,00 € 80,00 26 000,00 €

Subvention 1 63 053,00 € 60,00 37 832,00 €

Subvention 2 182 192,00 € 60,00 109 315,00 €

17C67152 Non 2017 67 OUTILS CLAUDE Maîtrise d'oeuvre et travaux d'effacement d'un ouvrage sur la Mossig à Marlenheim ROE 33091 Subvention 51 624,00 € 100,00 51 624,00 €

17C68118 Non 2017 68 DEPARTEMENT DU HAUT-RHINTravaux de rétablissement de la continuité écologique sur l'ouvrage ROE 1698 (aménagement d'une passe à poissons) sur le seuil du skate park à Cernay sur la Thur

Subvention 155 000,00 € 60,00 93 000,00 €

57

57

31/12/2021

31/12/2019

Les soldes des tranches annuelles seront versés après transmission et validation par les services de l'agence de l'eau des tableaux d'indicateurs de suivis de la mission, identifiés

dans le document de projet de candidature à l'AMI TVB. Le solde de la 3ème tranche sera également conditionné à la transmission à l'Agence de l'eau, avant le 31/12/2021, d'un rapport global critique de l'action, synthétisant l'ensemble

des réalisations et actions menées sur la période couverte par l'aide.

Les soldes des tranches annuelles seront versés après transmission et validation par les services de l'agence de l'eau des tableaux d'indicateurs de suivis de la mission prévus dans le document de projet (indicateurs attestants notamment des plantations effectives de haies sur l'ensemble des actions visées dans le programme, et de la mise en oeuvre des plans de

gestion pour ces plantations). Le solde de la 2ème tranche (SUB2) sera également conditionné à la transmission à l'Agence de l'eau, avant le 31/12/2019, d'un rapport global critique de l'action, synthétisant

l'ensemble des réalisations et actions menées sur la période couverte par l'aide.

67

67

17C67143 Non 2017 HAIES VIVES D'ALSACE 1ère session AMI TVB - Animation territoriale pour plantation de haies

SUB 1 : subvention correspondant aux dépenses pour l'année 2017,SUB 2 : subvention correspondant aux dépenses pour l'année 2018.

17C67140 Non 2017 CC DE HANAU - LA PETITE PIERRE

1ère session AMI TVB - Restauration de continuité écologiques et paysagères - Poste animation 2018-2020 - 1 ETP SUB1 : subvention correspondant aux dépenses salariales pour l'année 2018 SUB2 : subvention correspondant aux dépenses salariales pour l'année 2019 SUB3 : subvention correspondant aux dépenses salariales pour l'année 2020

SUB : subvention à assiette forfaitaire correspondant aux dépenses d'accompagnement sur la période 2018-2020

17C57239 Non 2017 CHAMBRE AGRICULTURE MOSELLE Appel à manifestation d'intérêt Trame Verte et Bleue 2017 - Session 1: Recréation de la continuité écologique du plateau Est de Metz

17C57223 Non 2017 CC DU PAYS DE BITCHE

Mission d'animation de bassin versant: programme d'actions du 01/07/2017 au 31/12/2019 (1ETP). SUB 1 : Dépenses de personnel 1ère année

SUB 2 : Dépenses de personnel 2ème année SUB 3 : Dépenses de personnel 3ème année (6 mois)

S U B : subvention à assiette forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement

Page 14: Recueil des délibérations - eau-rhin-meuse.fr · LP Dossier d'aide investissement Dérogation (Oui/Non) Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Description Nature de l'aide

LPDossier d'aide investissement

Dérogation (Oui/Non)

Année Dpt Raison sociale du maître d'ouvrage Descripti on Nature de l'aide Montant retenu Taux Montant d'aide Con ditions particulières Echéance condition

ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE

Subvention 32 500,00 € 100,00 32 500,00 €

Subvention 1 51 750,00 € 50,00 25 875,00 €

Subvention 2 86 000,00 € 50,00 43 000,00 €

Subvention 3 89 000,00 € 50,00 44 500,00 €

Subvention 4 4 390,00 € 50,00 2 195,00 €

Subvention 10 000,00 € 100,00 10 000,00 €

Subvention 1 44 126,21 € 80,00 35 301,00 €

Subvention 2 44 126,21 € 80,00 35 301,00 €

Subvention 13 334,00 € 100,00 13 334,00 €

Subvention 1 20 593,00 € 65,00 13 386,00 €

Subvention 2 32 000,00 € 65,00 20 800,00 €

Subvention 3 33 000,00 € 65,00 21 450,00 €

17C88123 Non 2017 88CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

Mission de maîtrise d'oeuvre du programme de restauration des cours d'eau Moselle, Moselotte et affluents : études complémentaires à la phase conception.

Subvention 140 200,00 € 80,00 112 160,00 €

17C88150 Non 2017 88 SOCIETE VOSGIENNES D'ELECTRICITERénovation d'une centrale hydroélectrique à Plainfaing avec mesures d'amélioration de la continuité écologique et sédimentaire sur la Meurthe : suppression de 2 seuils.

Subvention 293 400,00 € 30,00 88 020,00 €

24 Sommes pour la LP 24 2 865 464,42 € 1 695 863,00 €

25 17C55050 Non 2017 55 VILLE DE VERDUN Etude du transfert des compétences eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. Subvention 146 500,00 € 80,00 117 200,00 €

17C57206 Non 2017 57 CC DE L'ARC MOSELLAN Etude préalable au transfert et à l'exercice des compétences eau et assainissement sur le territoire de la CCAM Subvention 85 050,00 € 80,00 68 040,00 €

Solidarité Urbain/Rural 420 000,00 € 35,00 147 000,00 €

Subvention 420 000,00 € 35,00 147 000,00 €

Solidarité Urbain/Rural 735 000,00 € 35,00 257 250,00 €

Subvention 735 000,00 € 35,00 257 250,00 €

Solidarité Urbain/Rural 153 644,00 € 25,00 38 411,00 €

Subvention 153 644,00 € 35,00 53 776,00 €

17C68131 Non 2017 68 SIE DE LA PLAINE DE L'ILLRéalisation d'un diagnostic du système d'alimentation en eau potable, incluant le descriptif détaillé des ouvrages (gestion patrimoniale) et les levers topographiques.

Subvention 81 465,00 € 70,00 57 026,00 €

17C88128 Non 2017 88 SIE DE LA MANOISEInstallation d'équipements de télégestion, d'analyseurs de chlore et de systèmes anti-intrusion sur les huits principaux ouvrages du syndicat des Eaux de la Manoise.

Subvention 83 300,00 € 35,00 29 155,00 €

17C88145 Non 2017 88 CNE DE VENTRON Appel à projets économies d'eau : travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable Droit et Void. Subvention 15 098,00 € 35,00 5 285,00 €

17C88149 Non 2017 88 CNE DE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE Travaux de reconversion de la station de neutralisation du Closé Subvention 317 458,00 € 35,00 111 111,00 €

25 Sommes pour la LP 25 3 346 159,00 € 1 288 504,00 €

29 Subvention 6 000,00 € 100,00 6 000,00 €

Subvention 1 24 000,00 € 80,00 19 200,00 €

Subvention 2 48 000,00 € 80,00 38 400,00 €

29 Sommes pour la LP 29 78 000,00 € 63 600,00 €

31 17C54167 Non 2017 54 UNIVERSITE DE LORRAINE Représentations des aléas et des vulnérabilités de l'eau au changement climatique : Quels savoirs territoriaux ? - SOCLIM Subvention 5 316,00 € 80,00 4 253,00 €

17C67144 Non 2017 67ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG

Représentations des aléas et des vulnérabilités de l'eau au changement climatique : Quels savoirs territoriaux ? - SOCLIM Subvention 171 710,00 € 71,55 122 850,00 €

31 Sommes pour la LP 31 177 026,00 € 127 103,00 €

Sommes totales : 39 142 790,88 € 16 367 924,00 €

68

Fournir à l'agence de l'eau avant le 31/12/2019 un rapport global (bilan pluriannuel) critique du programme d'animation synthétisant l'ensemble des missions et des actions menées et présentant l'évolution des indicateurs de suivi (réalisation, effet) sur la période allant du 2 janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Le mandatement du solde de l'aide est conditionné à la fourniture à l'agence de l'eau, avant le 31 décembre 2020 d'un rapport global critique de l'opération synthétisant l'ensemble des actions menées et l'évolution des indicateurs sur la période couverte par l'aide.

Fournir à l'agence de l'eau avant le 31/12/2020 un rapport global (bilan pluriannuel) critique du programme d'animation synthétisant l'ensemble des missions et des actions menées et présentant l'évolution des indicateurs de suivi (réalisation, effet) sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019.

68

Missions d'animation en faveur de la restauration, la gestion et la protection des sites naturels du Haut-Rhin (1 ETP, sur les années 2017 et 2018) - BIODIVERSITE

> SUB : Subvention à assiette forfaitaire relative aux dépenses d'accompagnement. > SUB 1: Subvention relative aux dépenses salariales de l'année 2017.

> SUB 2 : Subvention relative aux dépenses salariales de l'année 2018.

57

67

67

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31/12/2020

2017

2017

17C57237 Non 2017 REGION GRAND EST

Animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin ferrifère sur la période 01/07/2017 au 31/12/2018 (0,8 ETPT)

SUB1 = aide aux dépenses salariales de la 1ère année SUB2 = aide aux dépenses salariales de la 2ème année

SUB = aide forfaitaire aux dépenses d'accompagnement

Non SIAEP DE LA VALLEE DE LA DOLLERSécurisation de l'alimentation en eau des communes de Guewenheim, Le Haut-Soultzbach, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Sentheim, et Soppe-le-Bas

PI AEP Benfeld-Erstein-sud : sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur Rossfeld, Herbsheim, Witternheim par le raccordement sur l'unité de production du Rischwald à Kertzfeld, phase 1

Mission d'animation visant à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques sur le Vair, la Vraine, la Frézelle et leurs affluents (1/2 ETP) et à la gestion des zones humides Natura 2000 (1/2 ETP) sur la période mai 2017 - décembre 2019.

SUB1 : Aide aux dépenses salariales de l'année 2017 SUB2 : Aide aux dépenses salariales de l'année 2018 SUB3 : Aide aux dépenses salariales de l'année 2019

SUB : Subvention à assiette forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement

2017 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

17C67137 Non SEA ALSACE MOSELLE (SDEA)

88

17C68124 Non

31/12/2020

17C67126 Non 2017 CC DE LA BASSE ZORNPPI Basse Zorn / Sécurisation d'approvisionnement en eau potable de la Communauté de Communes de la Basse Zorn par Eurometropole de Strasbourg (ZAC Ecoparc) Phase 1 Tronçon 1

17C88105 Non 2017 CC DE L'OUEST VOSGIEN

31/12/2019

17C68123 Non 2017

Missions d'animation en faveur de la gestion et du suivi des milieux humides au sein de la RNN de la Petite Camargue Alsacienne (période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019)

>SUB : Subvention à assiette forfaitaire relative aux dépenses d'accompagnement. > SUB 1 : Subvention relative aux dépenses de personnel (2 ETP, période du 01/04/2017 au 31/12/2017)

>SUB 2 : Subvention relative aux dépenses de personnel (2,5 ETP, période du 01/01/2018 au 31/12/2018) >SUB 3 : Subvention relative aux dépenses de personnel (2,5 ETP, période du 01/01/2019 au 31/12/2019)

>SUB 4 : Subvention relative aux dépenses d'accompagnement spécifiques

17C68122