RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU …

RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU 1ER JANVIER 2020Particuliers

2 3G é N é R A L I T é S

VOTRE SITUATION PATRIMONIALE EST SPÉCIFIQUE, SINGULIÈRE, EN UN MOT, UNIQUE. Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement dynamique et évolutive.

Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme.

Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute l’expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux meilleures solutions nationales et internationales.

Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite dans le temps et la confidentialité.

Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2020 spécifique aux clients CIC Banque Privée.

Nous vous remercions de votre confiance.

Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l’absence d’un accord particulier conclu avec un client.Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence CIC Banque Privée sur simple demande ou via www.cicbanqueprivee.com.Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2020. Si vous n’avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé.

TVALe taux de la TVA est de 20,00 % au jour de la publication.

PRIXCeux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.

REPÈRES Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix.Votre gérant privé est là pour vous informer.Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter.

RECOMMANDATIONS Perte ou vol de vos cartesOpposition 24h/24 7j/7- sur www.cicbanqueprivee.com si vous êtes abonné à un contrat Filbanque- par téléphone en France (*) : 03 88 39 85 78- par téléphone depuis l’étranger (*) : +33 3 88 39 85 78(*) Numéro non surtaxé, coût selon opérateur.

DISPOSITIF DE GARANTIE DES DÉPÔTSLes dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en agence et sur le site internet de la banque.

DATES DE VALEURLes dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous www.cicbanqueprivee.com.

extrait standard des tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 6

Ouverture, fOnctiOnnement et suivi de vOtre cOmPte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 7

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

RELEVÉS DE COMPTE

GESTION DU COMPTE

SERVICES EN AGENCE

Banque à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 9

vOs mOyens et OPératiOns de Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 10

CARTES

VIREMENTS

PRÉLÈVEMENTS

CHÈQUES

Offre grOuPée de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 15

CONVENTION BANQUE PRIVÉE

irrégularités et incidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 16

COMMISSION D’ INTERVENTION

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

INCIDENTS DE PAIEMENTS

décOuverts et crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 18

DÉCOUVERTS

CRÉDITS À L A CONSOMMATION

CRÉDITS IMMOBILIERS

AUTRES PRESTATIONS

ENGAGEMENTS PAR S IGNATURE DONNEE SUR L A FRANCE

éPargne et Placements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 23

ÉPARGNE BANCAIRE

PL ACEMENTS F INANCIERS

assurance et PrévOyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 30

autres services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 31

résOudre un litige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 32

infOrmatiOns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 33

S O m m A I R E4 5S O m m A I R E

Tarification CIC Banque Privée

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des services Prix en euros

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)

GratuitHors du coût du fournisseur d’accès Internet

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

1,50 € par moisPermettant de recevoir un nombre

illimité d’alertes par mois.Soit pour information 18,00 F par an.

Tenue de compte Gratuit

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) 43,00 € par an

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) 44,50 € par an

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) 32,00 € par an

Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)

1,00 € par retraità partir du 5e retrait par mois.

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement 26,00 € par an

Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :

- en agence 3,90 € par virement

- par l’Internet Gratuit

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Gratuit

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA).

Gratuit

Commission d’intervention Gratuit

(*) Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.

Le Document d’Information Tarifaire qui assure l’information de la clientèle et du public sur les prix des produits et services liés à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement est disponible sur notre site internet ou en agence.

OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURETarification

CIC Banque Privée

Ouverture d’un compte avec signature de la convention de compte Gratuit

Transfert Facile (service d’aide à la mobilité bancaire) Gratuit

Clôture ou transfert d’un compte courant Gratuit

Relevé d’opérations domiciliées Gratuit

Désolidarisation d’un compte joint Gratuit

Mise en place d’une procuration Gratuit

RELEVÉS DE COMPTETarification

CIC Banque Privée

Souscription au service Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque) Gratuit (1)

Relevé de compte : envoi postal

- mensuel Gratuit

- autre périodicité ou relevé supplémentaire 1,85 €

par relevé

Le Cadran CIC Banque Privée :

- format papier 80 € par an

- format électronique Gratuit

Réédition d’extrait de compte 0,10 €

par ligne- minimum 18,50 €

Récapitulatif annuel de frais Gratuit

(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.

E X T R A I T S TA N D A R D D E S TA R I f S (* )6 7O U V E R T U R E , f O N C T I O N N E m E N T E T S U I V I D E V O T R E C O m P T E

SERVICES EN AGENCE


Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit

Remise de chèque(s) Gratuit

Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé Gratuit

Chèque étranger remis à l’encaissement et retourné impayé 27,00 €

Paiement d’un chèque Gratuit

Attestations diverses Gratuit

Frais de recherche de documents :

- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit

- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €

Change manuel :

- billets (achat et vente de devises) Cours affichés

- en compte4,00 €

- cash au guichet


Abonnement à des services de Banque à Distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :

- Filbanque Particulier (1) Gratuit

- accès :

- Internet : www.cicbanqueprivee.com (1) Gratuit

- Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr (2) Gratuit

- téléphone : 0 892 700 300

- option Bourse + CIC, par mois (donne droit à des tarifs préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde) 1,50 €

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

- Alertes CIC :

- forfait mensuel illimité 1,50 €

Frais d’utilisation des services de Banque à Distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1) :

- services optionnels :

- alerte Bourse par unité 0,90 €

- affichage d’un cours en temps réel par unité 0,02 €

- P@yweb Card : paiement sécurisé sur Internet Gratuit

(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet. (2) Hors coût opérateur.

GESTION DU COMPTE


Tenue de compte Gratuit

Édition d’un IBAN Gratuit

Conservation des relevés en agence, par trimestre 19,00 €

Tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois (1) (2) 30,00 €/an

(1) Gratuit pour les moins de 18 ans. (2) Dans la limite du solde créditeur.

O U V E R T U R E , f O N C T I O N N E m E N T E T S U I V I D E V O T R E C O m P T E8 9B A N q U E à D I S TA N C E

0 892 700 300 0,35 € / min

0 825 000 444 0,15 € / min

CARTES

COTISATIONS ANNUELLESTarification

CIC Banque Privée Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat)CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 43,00 €CB Visa Infinite 330,00 €CB Mastercard World Elite 280,00 €CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 €CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 €CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 €Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit différé)CB Visa ou CB Mastercard classique (Standard ou Débit/Crédit) 44,50 €CB Visa Infinite 330,00 €CB Mastercard World Elite 280,00 €CB Visa Premier ou CB Mastercard Gold (Standard ou Débit/Crédit) 136,00 €CB Mastercard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 €CB Mastercard Gold en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 136,00 €Fourniture d’une carte de débit(Carte de paiement à autorisation systématique)CB Maestro ou CB Mastercard Online 32,00 €Autres cartes et servicesMOA CB Cirrus : carte de retrait internationale 26,00 €MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel GratuitSupplément pour cartes CVV Dynamique (1) 12,00 €Anciennes cartes non commercialisées en 2020CB Visa 4S ou CB Mastercard 4S (Standard ou Débit/Crédit) 69,00 €CB Mastercard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 69,00 €MOA CB Visa Electron 32,00 €

(1) Cartes disposant d’un cryptogramme visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte).

GESTION DES CARTESTarification

CIC Banque Privée Refabrication d’une carte ou réédition d’un code confidentiel GratuitRefabrication en urgence d’une carte 72,00 €Réédition en urgence d’un code confidentiel 60,00 €Opposition par le porteur GratuitLevée d’interdiction de carte GratuitDifféré Plus sur les cartes CB Visa Premier, CB Mastercard Gold,CB Mastercard World Elite et CB Visa Infinite Gratuit

GESTION DES CARTESTarification

CIC Banque Privée

Dépassement de plafond GratuitFrais de duplicata de relevé de carte :

- ancienneté inférieure ou égale à 12 mois Gratuit- ancienneté supérieure à 12 mois 39,00 €

RETRAITS ET PAIEMENTS - CARTES EN EUROTarification

CIC Banque Privée Opérations libellées en euros dans l’Espace Économique Européen

- paiement par carte Gratuit- retrait d’espèces au distributeur automatique de billets

du CIC et du Crédit Mutuel Gratuit

- retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire

1,00 €

- retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans l’Espace Economique Européen à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) - par retrait, à partir du 5e retrait par mois calendaire

1,00 €

- sauf cartes : CB Visa Infinite, CB Mastercard World Elite, CB Visa Premier et CB Mastercard Gold Gratuit

- frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €Autres Opérations (1)

Paiement par carte - par paiement0,30 € + 2,90 %

du montant de l’opération

- maximum 9,00 €

Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par retrait3,00 € + 2,90 %

du montant de l’opération

- maximum 9,00 €Frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque, avec carte 9,00 €Autres Opérations (1) - Jeunes de moins de 25 ans

Toutes opérations de paiement et de retrait Réduction de 50 % sur les tarifs

(1) Opérations hors Espace Économique Européen ou opérations en devises .

PAIEMENTS ET RETRAITS - CARTES EN DEVISESTarification

CIC Banque Privée

CHF, USD, GBP et CAD

V O S m O y E N S E T O P é R AT I O N S D E PA I E m E N T10 11V O S m O y E N S E T O P é R AT I O N S

D E PA I E m E N T

VIREMENTSTarification

CIC Banque Privée

Virements entre vos comptes

Virement occasionnel Gratuit

Commission de change éventuelle :

- au guichet 8,00 €

- par Filbanque 3,00 € (1)

Virements SEPA

Réception d’un virement occasionnel Gratuit

Réception d’un virement instantané Gratuit

Émission d’un virement :

- virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :

- par Filbanque Gratuit (1)

- au guichet 3,90 €

Emission d’un virement instantané 1,00 €

Avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,85 €

Majoration virement express 3,00 €

Virements permanents

Frais de mise en place ou modification sur Filbanque Gratuit (1)

Frais de mise en place ou modification au guichet :

- vers un compte interne au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale Gratuit

- vers un compte externe au CIC ou au Crédit Mutuel Alliance Fédérale 7,50 €

Frais par virement permanent :

- en euros dans la zone SEPA Gratuit

- en euros hors zone SEPA- autre devise que l’euro

Cf. tarifs « Virements non SEPA »

Virements non SEPA

Réception d’un virement occasionnel :

- commission de rapatriement 17,50 €


DÉFINITIONS ET INFORMATIONS PRATIQUES

BIC : identifiant de la banque.IBAN : identifiant international de compte bancaire.Imputation des frais• Option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement.• Option SHARE : l’émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais

sont à la charge du bénéficiaire.• Option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement.

Pour les virements au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) libellés en euros ou dans une autre devise de l’EEE, la 2ème Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) n’autorisant que l’option SHARE, les ordres émis ou reçus avec tout autre option de frais seront automatiquement convertis par nos soins en option SHARE. Virement SEPA (Single Euro Payment Area)Le virement SEPA doit respecter les conditions suivantes :• Être libellé en euros.• Être réalisé au sein de la zone SEPA (soit les 28 pays de l’UE + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse,

Monaco, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre).• Être de nature ordinaire (non urgent/express).• Permettre un traitement automatisé grâce au BIC (facultatif pour l’E.E.E) et à l’IBAN du bénéficiaire.• Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).


Émission d’un virement :- virement (cas d’un virement non SEPA occasionnel) :

- par Filbanque 17,50 € (1)

- au guichet 22,90 €Majorations éventuelles :

- frais de correction de coordonnées inexactes 5,00 €- commission de change 8,00 €- avis d’opéré complémentaire, par courrier 1,85 €- commission pour virement express 15,15 €- demande d’édition d’un chèque 24,00 €

Autres fraisDemande de justificatif de paiement 20,00 €Frais du correspondant Frais réels


À ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.


D E PA I E m E N T


Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) Gratuit

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) Gratuit

Opposition/Révocation du mandat de prélèvement Gratuit

Gestion des créanciers autorisés ou interdits Gratuit

PRÉLÈVEMENTS

CHÈQUESTarification

CIC Banque Privée

Mise à disposition de chéquier à l’agence Gratuit

Envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) Gratuit

Copie d’un chèque émis ou remis à l’encaissement Gratuit

Remise de chèque(s) Gratuit

Émission d’un chèque de banque Gratuit

Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur, par chèque 15,00 €

Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur, par chéquier 33,00 €


Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en F ou en devises

Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 ‰

- minimum 20,00 €

Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 ‰

- minimum 20,00 €

- frais de dossier 23,00 €

Paiement d’un chèque à l’étranger en F ou en devises

Commission de transfert :

- jusqu’à 75 000 F 1,00 ‰

- au-delà 0,50 ‰

- minimum 17,00 €

Commission de service 1,50 ‰

- minimum 43,00 €

Commission de change éventuelle 8,00 €

Autres frais

Demande de justificatif de paiement 20,00 €

Frais du correspondant Frais réels

OFFRE GROUPÉE DE SERVICESTarification

CIC Banque Privée

Convention Banque Privée, cotisation mensuelle, à partir de 31.00 €

Autres Contrats Personnels : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulter le recueil des prix des principaux produits et services aux particuliers CIC.

CHÈQUES


D E PA I E m E N T

O f f R E G R O U P é E D E S E R V I C E S

16 17


Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,30 €

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques 25,00 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 F 30,00 €

- chèque d’un montant supérieur à 50 F 50,00 €

Paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire 20,00 €

Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 14,00 €

Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 44,00 €

Levée d’interdiction bancaire Gratuit

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

- plafond de frais pour défaut de provision :

- prélèvement ≤ 20,00 F Montant du prélèvement

- au-delà 20,00 €

INCIDENTS DE PAIEMENTSCOMMISSION D’ INTERVENTIONTarification

CIC Banque Privée

Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

Gratuit

OPÉRATIONS PARTICULIÈRESTarification

CIC Banque Privée

Recherche d’adresse erronée (NPAI/PND) Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 13,50 €

Frais par saisie-attribution 110,00 €

Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur (avis et oppositions à tiers détenteur, oppositions administratives et saisies assimilées)

10 % du montant dû au Trésor Public

ou au créancier

- maximum 90,00 €

I R R é G U L A R I T é S E T I N C I D E N T S I R R é G U L A R I T é S E T I N C I D E N T S

18 19

DÉCOUVERTS

LE DÉCOUVERT AUTORISÉTarification

CIC Banque Privée

C’est une convention définissant le montant, le taux et la durée d’une autorisation de débit par compte et les conditions de son utilisation.Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu’au montant convenu.

Taux de Base CIC (1) + marge

Le découvert personnalisé, frais de dossier (2) :

- de 300 F à 1 000 F 10,00 €

- de 1 001 F à 2 000 F 20,00 €

- au-delà de 2 000 F 1 % avecminimum de 20 €

Assurances, selon contrats et options choisies

(1) Taux de base CIC au 01/09/2019 : 7,40 % (TBB + Marge : dans la limite des taux réglementaires). (2) Cette tarification ne concerne que les nouvelles souscriptions.

DÉCOUVERT NON AUTORISÉTarification

CIC Banque Privée

Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %.Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.

Plafond du taux réglementaire

minoré de 0,05 %

Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (hors TAEG (1)), par trimestre (2) 5,00 €

(1) Conformément à la réglementation.(2) Un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs s’applique pour tous types de découvert dont le montant utilisé

est inférieur à 400€ en moyenne journalière calculée entre deux arrêtés de comptes trimestriels.

CRÉDITS À L A CONSOMMATION

CRÉDITS AMORTISSABLESTarification

CIC Banque Privée

Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels :

- taux

- frais de dossier (1) : 1,00 %

- minimum 100,00 €

- indemnités de remboursement par anticipation si le montant remboursé par anticipation sur une période de 12 mois est ≥ 10 000 F :

- durée restante ≤ 1 an 0,5 % du montant remboursé (2)

- durée restante > 1 an 1,00 % du montant remboursé (2)

(1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement. (2) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer

sur la durée restant à courir.

CRÉDIT RENOUVELABLETarification

CIC Banque Privée

Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement Mastercard :

- taux

- cotisation carte CB Mastercard Allure (1) 16,00 €/an

(1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance de la carte.

D é C O U V E R T S E T C R é D I T S D é C O U V E R T S E T C R é D I T S

20 21

CRÉDITS IMMOBILIERS AUTRES PRESTATIONS

PRÊTSTarification

CIC Banque Privée

Prêts IMMO CIC :

- à taux fixe

- à taux variable

Prêts réglementés :

- épargne logement

- développement durable

Frais divers :

- frais de dossier 1,00 %

- minimum 500,00 €

- indemnité de remboursement anticipé (*)

Un semestre d’intérêts

plafonnés à 3 % du capital restant

dû avant le remboursement

(*) Indemnités applicables aux crédits immobiliers et applicables aux crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016.

PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX DÉCOUVERTS ET CRÉDITS


Réédition de tableaux d’amortissement Gratuit

Attestation d’intérêts ou de prêts 18,00 €

Délivrance d’un décompte (1) 39,50 €

Frais de modulation, retour à taux fixe 15,00 €

Frais d’avenant :

- renégociation de prêt immobilier 1,50 % (2)

- minimum 900,00 €

- autre avenant de prêt immobilier 300,00 €

- crédit à la consommation 150,00 €

Lettre d’information pour échéance de prêt impayé 19,90 €

Actes de garantie :

- constitution des actes

- frais de traitement de mainlevée :

- hypothèque 300,00 €

- autres garanties selon la nature de 50,00 € à 400,00 €

Assurances, selon contrats et options choisies

(1) Gratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une hypothèque consentis à compter du 1er juillet 2016.

(2) Taux appliqué au capital restant dû.

D é C O U V E R T S E T C R é D I T S D é C O U V E R T S E T C R é D I T S

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ENGAGEMENTS PAR S IGNATURE DONNÉE SUR L A FRANCE


Frais d’établissement d’acte, par acte :

- caution simple 47,00 €

- caution complexe 150,00 €

Commission d’avenant (modification et/ou prorogation) 48,00 €

Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 % (1)

- minimum de perception par acte et par mois 11,00 €

Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 €

Frais de mise en jeu 115,00 €

Intervention relative à une mainlevée :

- acte simple 25,00 €

- acte complexe 60,00 €

Édition manuelle de relevé 28,00 €

Envoi par courrier Récupération des frais

(1) Le pourcentage est appliqué sur le montant de la garantie délivrée.

ÉPARGNE BANCAIRE

PRODUITS À TAUX RÉGLEMENTÉSTarification

CIC Banque Privée

Livret ALes taux sont fixés

par les pouvoirs publics,

et consultables en agence

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Livret d’Épargne Populaire (LEP)

PEL Capital Avantages (Plan Épargne Logement)

Compte Épargne Logement (CEL)

PRODUITS À TAUX LIBRESTarification

CIC Banque Privée

Livret A Sup

Les taux peuvent être revus à tout

moment, ils sont consultables

en agence

LDDS Sup

Livret ordinaire (CESL)

Livret Plus

Capital Plus

PEL Revenus

Compte Évolutif

AUTRES SERVICESTarification

CIC Banque Privée

SupTréso (gestion des excédents de trésorerie) par an 13,00 €

Transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale d’un compte d’épargne :

- PEL, CEL 90,00 €

Transfert de PEP (*) :

- pourcentage des sommes gérées 2,00 %

- minimum 45,00 €

Autres livrets Gratuit

Clôture d’un compte épargne sur livret Gratuit

Frais de tenue de compte d’épargne sur livret inactif depuis 5 ans (1) (2) 30,00 €/an

(*) Sauf conditions contractuelles spécifiques. ( 1) Gratuit pour les moins de 18 ans.(2) Dans la limite du solde créditeur.

D é C O U V E R T S E T C R é D I T S é PA R G N E E T P L A C E m E N T S f I N A N C I E R S

24 25

CONSERVATION

Droits de garde par semestre

Ils sont perçus d’avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives.


Commission proportionnelle

≤ 50 000 F 0,125 %

> 50 000 et ≤ 150 000 F 0,100 %

> 150 000 F 0,075 %

Droit fixe par ligne

Valeurs françaises et assimilées 2,00 €

Valeurs étrangères 3,60 €

Valeurs non cotées 12,00 €

Commission minimale par portefeuille 19,50 €

Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement des valeurs suivantes :

- valeurs émises par le CIC ou par le Crédit Mutuel Alliance Fédérale- actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres

et ouvrant droit à attribution gratuite

10,00 €

Exonérations et tarifs spécifiques

- les portefeuilles Plan Bourse Gratuit

- tarifs Bourse + CIC (1) (2)

(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.(2) Hors frais abonnement Banque à distance.

PL ACEMENTS F INANCIERS

COURTAGES BOURSE FRANCE (1)Tarification

CIC Banque Privée

Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (2) (3) (4)

Commission proportionnelle 0,50 %

Minimum de perception 8,15 €

Commission de prise d’ordre Gratuit

Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (3) (4)




Ordres saisis par la banque

Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 €

Ordres supérieurs à 40 F :

- commission proportionnelle par tranches cumulatives :

- ordre jusqu’à 7 500 F 1,30 %

- ordre supérieur à 7 500 F et jusqu’à 15 000 F 1,10 %

- ordre supérieur à 15 000 F 0,90 %

- minimum de perception 14,30 €

- commission de prise d’ordre (5) 5,00 €

(1) Et Belgique et Pays-Bas. (2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires

dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde.(3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet. (4) Hors frais abonnement Banque à distance.(5) Ordre exécuté ou non.

é PA R G N E E T P L A C E m E N T S f I N A N C I E R S é PA R G N E E T P L A C E m E N T S f I N A N C I E R S

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BOURSES ÉTRANGÈRESTarification

CIC Banque Privée

Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (1) (2) (3)




Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard (1) (2) (3)




Ordres saisis par la banque (4)



Commission de prise d’ordre (5) 7,00 €

(1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Etats-Unis.

(2) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.(3) Hors frais abonnement Banque à distance.(4) Concerne les pays pré-cités ainsi que d’autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification

d’ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence.(5) Ordre exécuté ou non.

SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRDTarification

CIC Banque Privée

Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France

Achat : prix journalier (prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement de la liquidation)

0,018 %

Vente 0,18 %

Opération de Report en SRD

Achat 0,60 %

Vente 0,18 %

Courtage de report :

- ordre saisi sur Filbanque 0,18 %

- minimum 8,00 €

- ordre saisi à l’agence 0,18 %

- minimum 14,00 €

OPÉRATIONS SUR ORTarification

CIC Banque Privée

Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) :

- courtage (*) 0,65 %

- minimum 13,00 €

- commission de service 1,78 %

- minimum 17,00 €

(*) Tarif de notre courtier au 01/01/2020.


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AUTRES TITRES FINANCIERS ET GESTION SPÉCIFIQUE (1)


OPC du CIC ou du Crédit Mutuel Alliance FédéraleDroits d’entrée

variables selon OPC

- ordre saisis sur Filbanque (2) (3) Réduction de 50 %

OPC hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale (4) :

- souscription 1 % avec minimum de 36 €

- rachat Gratuit

Valeurs non cotées sur un marché organisé :

- intégration ou cession, par ligne 75,00 €

Comptes gérés et gestion sous mandat

Gestion conseillée

(1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPC par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur www.cicbanqueprivee.com.

(2) Hors frais d’abonnement Banque à distance.(3) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet.(4) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur.

SERVICES FINANCIERSTarification

CIC Banque Privée

Sélection

Sélection Patrimoine

Attestation annuelle de cession Gratuit

PEA clôture anticipée ou transfert hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale (transfert titres non inclus) 80,00 €

Transfert de portefeuille hors CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale :

- par ligne de titres 7,40 €

- minimum 74,00 €

Bourse + CIC, par mois (1) 1,50 €

(1) Hors frais de Banque à Distance et hors du coût du fournisseur d’accès Internet.


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OFFRES À LA CARTE PARCOURS JTarification

CIC Banque Privée

Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat)

CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 21,50 €/an

Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit différé)

CB Mastercard Parcours J (à partir de 18 ans) 22,25 €/an

Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement à autorisation systématique)

CB Maestro Parcours J (dès 16 ans (1)) 15,00 €/an

Autres cartes et services

MOA CB Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1)) 9,00 €/an

Carte J (dès 12 ans (1)) 15,00 €/an

Abonnement à des services de Banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :

- Filbanque Particulier (hors du coût du fournisseur d’accès Internet) Gratuit

Livret jeune

Prêts études

Livret Première Epargne

(1) Avec l’accord du représentant légal.

OFFRES JEUNES 12-25 ANS


Frais de dossier 130,00 €

Commission de gestion annuelle 130,00 €

Commission de liquidation d’actifs (si transfert hors CIC ou hors Crédit Mutuel Alliance Fédérale) : 1,10 %

- minimum 120,00 €

- maximum 840,00 €

Service Assistance Démarche Décès Gratuit

(*) Commissions prélevées sur l’actif successoral.

SUCCESSIONS (* )


Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyensde paiement

Assur Carte - Cartes CIC 26,00 €/an

Assur Carte - Toutes banques 31,00 €/an

Protec-fil (assurance téléphone) - Produit non commercialisé en 2020

Vol seul 22,50 €/an

Vol et bris accidentel d’un téléphone mobile 30,00 €/an

Protection juridique CIC

Abonnement, à partir de 82.62 €/an (1)

Homiris (protection du bien immobilier et télésurveillance)

Mise en service Gratuit

Abonnement mensuel :

- appartement, à partir de 19,50 €

- maison, à partir de 24,50 €

(1) Tarif à partir de 54,72 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée.

Télésurveillance : Homiris est un service assuré par EPS, SAS au capital de 1 000 000 euros - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002- 59891 LILLE CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513 - Code APE 80.20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513 - NIF Collectivité St Martin 179886. L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Centres de Télésurveillance EPS certifiés APSAD type P3 maillé, sous les n°163.00.31 et 216.10.31, conformément à la règle APSAD R31.

A S S U R A N C E E T P R é V O yA N C E A U T R E S S E R V I C E S

32 33

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement de crédit informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas, l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification (Code Monétaire et Financier L312-1-1 II).

CIC - Crédit Industriel et Commercial Société anonyme au capital de 608 439 888 F 6 avenue de Provence 75009 Paris RCS Paris 542 016 381 - N° ORIAS : 07 025 723

Banque CIC Est Société anonyme au capital de 225 000 000 F 31 rue Jean Wenger-Valentin - 67000 Strasbourg RCS Strasbourg 754 800 712 - N° ORIAS : 07 026 287

Banque CIC Nord Ouest Société anonyme au capital de 230 000 000 F 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille RCS Lille Métropole B 455 502 096 - N° ORIAS : 07 008 437

Banque CIC OuestSociété anonyme au capital de 83 780 000 F 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 Nantes Cedex 1 RCS Nantes 855 801 072 - N° ORIAS : 07 008 480

Lyonnaise de BanqueSociété anonyme au capital de 260 840 262 F 8 rue de la République - 69001 Lyon RCS Lyon 954 507 976 - N° ORIAS : 07 022 698

Banque CIC Sud OuestSociété anonyme au capital de 155 300 000 F 20 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux RCS Bordeaux 456 204 809 - N° ORIAS : 07 027 272

Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en leur qualité d’intermédiaires en opérations d’assurance (www. orias.fr) – Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès d’ACM VIE SA, ACM IARD SA et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances, et distribué(s) sous la marque CIC Assurances.

CONTACTVotre gérant privé est votre premier interlocuteur.

BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.cicbanqueprivee.com. Si la réponse apportée ne le satisfait pas, le client peut s’adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent lui être fournies par l’agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié :

LE MÉDIATEUR Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur pourra lui être soumis gratuitement hors frais d’affranchissement, via son site internet www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à M. le Médiateur du CIC – 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-Lune.

Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur www.cic.fr et les conditions générales de banque.

R é S O U D R E U N L I T I G E I N f O R m AT I O N S

0 969 320 606Contact

34 35N O T E S N O T E S

www.cicbanqueprivee.com

Réf

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RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AU …