167
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS AERONAUTIQUES Liste des mises à jour du sommaire des textes législatifs et règlementaires de décembre 2014 à mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-005) Liste des archives courantes et historiques des Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM) (REF : ENR-ACM/DRG-004) Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur du mois de mars 2016 ( REF : ENR-ACM/DRG-002) A.C.M AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR EDITION 01 AMENDEMENT 01 MARS 2016 ______________________________________________________________________________________ Le meilleur de nous-même pour la sécurité __________________________________________________________________________________________ _ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247 26 ; E.mail : [email protected]

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

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RECUEIL DES TEXTES

LEGISLATIFS ET DES

REGLEMENTS

AERONAUTIQUES

Liste des mises à jour du sommaire des textes législatifs et règlementaires

de décembre 2014 à mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-005)

Liste des archives courantes et historiques des Règlements Aéronautiques

de Madagascar (RAM) (REF : ENR-ACM/DRG-004)

Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur du mois de

mars 2016 ( REF : ENR-ACM/DRG-002)

A.C.M

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

EDITION 01

AMENDEMENT 01

MARS 2016

______________________________________________________________________________________

Le meilleur de nous-même pour la sécurité

__________________________________________________________________________________________

_ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247 26 ;

E.mail : [email protected]

Page 2: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

SOMMAIRE

Liste des mises à jour du sommaire des textes législatifs et règlementaires de décembre

2014 à mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-005)

Liste des archives courantes et historiques des Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM) (REF : ENR-ACM/DRG-004)

Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur du mois de mars 2016 (REF : ENR-ACM/DRG-002)

Page 3: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

Edition 01 - Amendement 01 - Mars 2016

___________________

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

LISTE DES MISES A JOUR DU SOMMAIRE DES

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRE

de décembre 2014 à mars 2016

(REF : ENR-ACM/DRG-005)

Page 4: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 2/ 101

Table des matières

LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS AERONAUTIQUES ................................... 3

PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE .......................................................................................................................... 3

PAR RUBRIQUE ................................................................................................................................................. 41

PAR THEME et DOMAINE ................................................................................................................................. 63

REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM) ............................................................................. 92

Page 5: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 3/ 101

LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS AERONAUTIQUES

PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE DECEMBRE 2014 à MARS 2016

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

DECEMBRE 2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

23/12/2014

III. Règlement Aéronautique de Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.

23/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation

23/12/2014

Page 6: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 4/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

23/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)

23/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)

26/12/2014

Page 7: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 5/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

II. Textes législatifs et règlementaires

21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation

Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

29/12/2014

II. Textes législatifs et règlementaires

21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation

Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

7. Aérodrome Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)

29/12/2014

Page 8: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 6/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

7. Aérodrome Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.

29/12/2014

Page 9: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 7/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1))

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

9- Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

10. Gestion de la Sécurité

Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion

29/12/2014

Page 10: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 8/ 101

de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

10. Gestion de la Sécurité

Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Page 11: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 9/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne- Services d'information aéronautique

Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)

29/12/2014

Page 12: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 10/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

JANVIER 2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Page 13: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 11/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)

07/01/2015

Page 14: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 12/ 101

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

3- Service de la Navigation aérienne- Assistance météorologique

Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)

14/01/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24. Sureté Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

14/01/2015

Page 15: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 13/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

FEVRIER 2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

1- Licences du personnel Suppression de la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

1- Licences du personnel Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.

15/02/2015

Page 16: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 14/ 101

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N°1 du RAM 4300»

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

9- Transport aérien des marchandises dangereuses

Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)

15/02/2015

Page 17: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 15/ 101

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

3- Service de la Navigation aérienne -Règles de l'air et circulation aérienne

Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)

15/02/2015

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

3- Service de la Navigation aérienne - Services d'information aéronautique

Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)

15/02/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 16/ 101

III. Règlement

Aéronautique de

Madagascar (RAM)

3- Service de la Navigation aérienne - Assistance météorologique

Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02

15/02/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 17/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE MARS 2015

IV. Guide Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des aéronefs

11/03/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 18/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

AVRIL 2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification- Service de la navigation aérienne

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification- Service de la navigation aérienne

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

17- Navigabilité des aéronefs

Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.

08/04/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 19/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »

08/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.

08/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public

10/04/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 20/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

25- Marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »

15/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

18- Service de la navigation aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne

15/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »

21/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil

24/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes

24/04/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 21/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord

24/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.

24/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs

24/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »

24/04/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »

24/04/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 22/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

JUIN 2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015

03/06/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

14- Licence du Personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à

03/06/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 23/ 101

l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1- Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 24/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification –Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.

03/06/2015

VI. MANUEL Manuel du PNS 11/06/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 25/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

JUILLET 2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil

07/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil

07/07/2015

IV. Guide Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs

16/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

15- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

15- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

15- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

15- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

10- Surveillance continue

Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

10- Surveillance continue

Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL

20/07/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 26/ 101

du 18 mai 2012

II. Textes législatifs et règlementaires

10- Surveillance continue

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

10- Surveillance continue

Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

10- Surveillance continue

Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

4- Texte de base

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

AOUT 2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »

06/08/2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »

12/08/2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »

12/08/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 27/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

SEPTEMBRE 2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »

08/09/2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »

08/09/2015

V. Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse proposition d’amendement »

08/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9. Certification Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 28/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

9. Certification Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»

24/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile

25/09/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 29/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence

29/09/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD

29/09/2015

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

OCTOBRE 2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

7- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

7- Aérodrome Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar

28/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 30/ 101

ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

II. Textes législatifs et règlementaires

22- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

22- Aérodrome Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

22- Aérodrome Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo

29/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 31/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

22- Aérodrome Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »

29/10/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

7- Assistance en escale

Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo »

29/10/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

7- Assistance en escale

Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »

29/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 32/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

22. Aérodromes Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aéroport international Ivato-Antananarivo

29/10/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

22. Aérodromes Suppression de l’intitulé «Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato

29/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 33/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

NOVEMBRE 2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

9. Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

9. Transport aérien des marchandises dangereuses

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 34/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

25. Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

9. Transport aérien des marchandises dangereuses

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 35/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

DECEMBRE 2015

II. Textes législatifs et règlementaires

6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

7. Assistance en escale

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

22. Aérodromes Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar

Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA » Abrogeant Circulaire n° 02 ACM/DG/Cir/ 03 du 07/05/2003

04/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 36/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

22. Aérodrome Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »

04/12/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 37/ 101

3000) » (Edition 02- Amendement 01)

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

III. Règlement Aéronautique

de Madagascar

(RAM)

1. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

14. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 38/ 101

II. Textes législatifs et règlementaires

14. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

II. Textes législatifs et règlementaires

14. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 39/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

FEVRIER 2016

II. Textes législatifs et

règlementaires

4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23/02/2016

II. Textes législatifs et

règlementaires

24. Sûreté Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23/02/2016

VI. MANUEL

Insertion du Manuel du

Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

(PNCQ)

23/02/2016

Page 42: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 40/ 101

PERIODE ITEM DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

MARS 2016 II. Textes législatifs et

règlementaires

4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

II. Textes législatifs et règlementaires

26. Gestion de la Sécurité

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

II. Textes législatifs et règlementaires

18. Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »

02/03/2016

II. Textes législatifs et

règlementaires

4. Texte de base Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

II. Textes législatifs et règlementaires

3. Organisation de l’Aviation Civile

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

II. Textes législatifs et règlementaires

3. Organisation de l’Aviation Civile

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 41/ 101

LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS

AERONAUTIQUES

PAR RUBRIQUE

Textes législatifs et règlementaires

Règlement aéronautique de Madagascar

Guides

Formulaires

Manuels

DOMAINES DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

2- Code de l’Aviation Civile

Insertion de l’intitulé Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2012- 011 du 13/08/2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civil

04/05/2015

3- Organisation de l’Aviation Civile

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

3- Organisation de l’Aviation Civile

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.

03/06/2015

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 42/ 101

4- Texte de base

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil

07/07/2015

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »

21/04/2015

4- Texte de base Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »

24/04/2015

4- Texte de base

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23/02/2016

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

4- Texte de base

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

Page 45: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 43/ 101

6. Prestation de l’Aviation Civile de Madagascar

Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA » Abrogeant Circulaire n° 02 ACM/DG/Cir/ 03 du 07/05/2003

04/12/2015

7- Assistance en escale

Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo »

29/10/2015

7- Assistance en escale

Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »

29/10/2015

7. Assistance en escale

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

Page 46: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 44/ 101

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence

29/09/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD

29/09/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

Page 47: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 45/ 101

9- Certification – Service de la Navigation Aérienne

Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

9- Certification –Service de la Navigation Aérienne

Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

9- Certification

Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

9- Certification

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

10- Surveillance continue Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

10- Surveillance continue

Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL du 18 mai 2012

20/07/2015

10- Surveillance continue

Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008

20/07/2015

10- Surveillance continue

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

10- Surveillance continue Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 46/ 101

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »

08/04/2015

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.

08/04/2015

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

14- Licence du Personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)

10/12/2015

14. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 47/ 101

14. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

15- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

15- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

15- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

15- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de l’intitulé Décision n°100 ACM/DGE/DRG du 06 mai 2015

04/05/2015

15- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

17- Navigabilité des aéronefs

Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.

08/04/2015

18- Service de la navigation aérienne

Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne

15/04/2015

18- Service de la navigation aérienne

Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »

02/03/2016

21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation

Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 48/ 101

21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation

Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation

29/12/2014

22- Aérodrome

Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

22- Aérodrome

Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

22- Aérodrome

Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013 abrogeant Décision n°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo

29/10/2015

22- Aérodrome

Suppression de l’intitulé « Décision n°230 DG/REG du 16 / 04 / 2013 abrogeant la Décision°99-DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010 portant institution des membres du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato »

29/10/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 49/ 101

22. Aérodrome

Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »

04/12/2015

22. Aérodromes

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n° 102 DGE/DRG du 07 mai 2015 Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret. »

04/05/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil

07/07/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»

24/09/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile

25/09/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public

10/04/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil

24/04/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 50/ 101

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes

24/04/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord

24/04/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.

24/04/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs

24/04/2015

24- Sûreté Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »

24/04/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

24- Sûreté

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 51/ 101

24- Sûreté

Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

14/01/2015

24- Sûreté

Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23 /02/2016

25. Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »

15/04/2015

25. Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

26- Gestion de la sécurité

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

REGLEMENT AERONAUTIQUE DE MADAGASCAR (RAM)

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 52/ 101

1- Licences du personnel

Suppression de la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)

15/02/2015

1. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

1. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)

26/12/2014

1- Licences du personnel

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

1- Licences du personnel

Suppression de l’intitulé Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

1- Licences du personnel Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015

03/06/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 53/ 101

1- Licences du personnel Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0

03/06/2015

1. Licences du personnel

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

1. Licences du personnel

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

1- Licences du personnel

Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

1- Licences du personnel

Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 54/ 101

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs –

Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).

04/05/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)

23/12/2014

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.

23/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 55/ 101

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation

23/12/2014

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.

29/12/2014

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien ( RAM 4100)

23/12/2014

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1))

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 56/ 101

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

2- Exploitation technique des aéronefs

Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)

15/02/2015

2- Exploitation technique des aéronefs

Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)

23/12/2014

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 57/ 101

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)

15/02/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 58/ 101

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)

07/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne-Télécommunications aéronautiques

Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )

15/02/2015

3- Service de la Navigation aérienne- Assistance météorologique

Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)

14/01/2015

3- Service de la Navigation aérienne - Assistance météorologique

Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02)

15/02/2015

3- Service de la Navigation aérienne- Services d'information aéronautique

Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)

29/12/2014

3- Service de la Navigation aérienne - Services d'information aéronautique

Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)

15/02/2015

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LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 59/ 101

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

3- Service de la Navigation aérienne- Règles de l'air et circulation aérienne

Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

3- Service de la Navigation aérienne -Règles de l'air et circulation aérienne

Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)

15/02/2015

7. Aérodrome

Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 60/ 101

7. Aérodrome

Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

7- Aérodrome

Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

7- Aérodrome

Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

9. Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

9. Transport aérien des marchandises dangereuses

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 61/ 101

9- Transport aérien des marchandises dangereuses

Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

9- Transport aérien des marchandises dangereuses

Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)

15/02/2015

10- Gestion de la Sécurité - PNS

Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)

04/05/2015

10. Gestion de la Sécurité - RAM 9000

Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

10. Gestion de la Sécurité - RAM 9100

Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

21. Enquête sur les accidents et incidents d'aviation

Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 62/ 101

GUIDES

Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des aéronefs

11/03/2015

Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs

16/07/2015

FORMULAIRES

Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »

06/08/2015

Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »

12/08/2015

Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »

12/08/2015

Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »

08/09/2015

Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »

08/09/2015

Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse proposition d’amendement »

08/09/2015

MANUELS

Manuel du Programme National de Sécurité (PNS) du 18 Juillet 2014

11/06/2015

Insertion du Manuel du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQ)

23/02/2016

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 63/ 101

LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS

AERONAUTIQUES

PAR THEME et DOMAINE

CODE DE L'AVIATION CIVILE

ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE

TEXTE DE BASE

ASSISTANTE EN ESCALE

CERTIFICATIONS

SURVEILLANCE CONTINUE

LICENCES DU PERSONNEL

EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

NAVIGABILITE DES AERONEFS

SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION

AERODROME

SURETE

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES

GESTION DE LA SECURITE

ITEM DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

CODE DE L'AVIATION CIVILE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2012- 011 du 13/08/2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civil

04/05/2015

ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

Page 66: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 64/ 101

TEXTE DE BASE

Guide Insertion Guide relatif à la demande de dérogation/ exemptions Edition 1 Amendement 0 du 19/05/2014

01/11/2014

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15 Abrogeant l’Arrêté n°29331 du 30 Juillet 2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°29331 du 30/07/2013 relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien. »

12/03/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 17 février 2015 Relative à la désignation de correspondants sûreté »

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civile »

21/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Décision n° 75 b/ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote a bord.

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de demande d’exploitation de drone »

06/08/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 65/ 101

Formulaire Insertion de l’intitulé «Formulaire de réponse proposition d'amendements »

12/08/2015

Formulaire Insertion de l’intitulé « Formulaire de réponse sur les amendements adoptés »

08/09/2015

Textes législatifs et

règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23/02/2016

Textes législatifs et

règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

Textes législatifs et

règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

08/03/2016

ASSISTANCE EN ESCALE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

CERTIFICATIONS

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015 Déterminant les phases techniques de certifications, les exigence de certification et les conditions d’obtention , de renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar, Abrogeant Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 66/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°18386/2009 du 07/09/2009 relatif à la désignation de fournisseur de service de navigation aérienne à Madagascar »

08/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Décision n° 114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n°79 ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 fixant les modalité de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Décision n° 79 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseurs de service de navigation aérienne

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Décision n° 113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015 Abrogeant la Décision n° 80 ACM/DANA/ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Décision n° 80 ACM/DANA /ANS du 22 octobre 2009 fixant le modèle de certificat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

03/06/2015

Page 69: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 67/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD

29/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015 fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA),les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence

29/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé «Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation Civile Abrogeant Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

SURVEILLANCE CONTINUE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 68/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Décision n°069/ACM/DG/DSEA/PEL du 18 mai 2012

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

LICENCE DU PERSONNEL

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03 avril 2015 Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique. »

08/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du 12 février 2015 Portant modification de certaine disposition de l’instruction N° 01/08/ACM/SEA/PLT du 29 aout 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs. Modifiant l’Instruction N°01/08/ACM/SEA/PLT du 29/08/2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.

08/04/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 69/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n° 267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 02)

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 70/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 201(RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) (Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)

26/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015

03/06/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 71/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0

03/06/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

15/02/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 72/ 101

EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Décision n°100 ACM/DGE/DRG du 06 mai 2015

04/05/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Politique de surveillance continue d’Aviation Civil de Madagascar (ACM) du 13 février 2015

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Note n°04 ACM/DSEA/OPS du 03 août 2011

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé Note n°086 REG OPS 4/3/11 du 06 juin 2014 Abroge par la Décision n° 458 DGE/ DRG/OPS du 13/11/2014

20/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 02/ACM/ DGE/DRG du 17 février 2015 relative aux conditions d’exercices de la surveillance continue de l’aviation civil »

20/07/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)

23/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 73/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.

23/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation

23/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).

04/05/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014

29/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 74/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM4000 relative aux contenus des trouss.es médicales.

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

23/12/2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 75/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)

23/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Page 78: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 76/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)

15/02/2015

Guide

Insertion Guide de rédaction d'un manuel relatif a l'entretien des aéronefs

01/03/2015

Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »

12/08/2015

Formulaire Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »

12/08/2015

NAVIGABILITE DES AERONEFS

Page 79: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 77/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12 février 2015 modifiant certaines dispositions de l’annexe à la décision N°80/ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux organismes de maintenance agréés.

08/04/2015

SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril 2015 fixant les exigences en matières de fourniture de service de la navigation aérienne

15/04/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Page 80: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 78/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Page 81: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 79/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)

07/01/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )

15/02/2015

Page 82: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 80/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)

14/01/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02

15/02/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)

15/02/2015

Page 83: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 81/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)

15/02/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 82/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »

02/03/2016

ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D'AVIATION

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’Arrêté Interministériel n° 37041/2014 du 17 décembre 2014 Abrogeant Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

29/12/2014

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’Arrêté interministériel n°7035/89 du 29/12/1989 concernant les dispositions à prendre en cas d’accident d’aviation

29/12/2014

AERODROME

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 83/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27/10/2015 abrogeant la Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aéroport international Ivato-Antananarivo

29/10/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé «Décision n° 230 DG/REG du 16/04/2013 abrogeant la décision la Décision n°99 DG/ANA/AGA/10 de la 11/06/2010 Portante institution des membres du comité de coordination des opérations d’assistance en Escale à l’aérodrome international d’Antananarivo/Ivato

29/10/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « arrêté n°27433 relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes » du 28/08/2015

04/12/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 84/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé : « Circulaire n°02 ACM/DG/Cir03 du 07/05/2003 Portant application de l’arrêté interministériel n°18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autre que ADEMA »

04/12/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 85/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

SURETE

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril 2015 fixant les disposition relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sureté a accès réservés des aérodromes ouverts à la circulation aérienne public

10/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataires de services de sureté de l’aviation civil

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sureté appliquées par les organismes prestataires de services de navigations aériennes

24/04/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 86/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et les modalités d’approbation des mesures de sureté de fournisseur de services de restauration et de services à bord

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015 fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’aéroport.

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril 2015 Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sureté d’exploitant d’aéronefs

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Instruction n° 05 DGE/DRG du 20 avril 2015 relative à la désignation de correspondants sureté »

24/04/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n° 102 DGE/DRG du 07 mai 2015 Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret. »

04/05/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sureté de l’Aviation Civil

07/07/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 87/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté 25080/2015 du 30 juillet 2015 portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)»

24/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêté 28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la Sûreté de l’Aviation Civile

25/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28079/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté de l’Aviation civile » Abrogeant l’Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesure de sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Arrêt é n°28080/2015 du 08 septembre 2015 portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile Abrogeant « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l’Aviation Civile »

23/09/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de

23/09/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 88/ 101

l’Aviation Civile »

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de la Décision n° 003 DGE/DRG du 08 janvier 2015 portant modification de certaines dispositions de la décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

14/01/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°55 DGE/DRG portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile» du 17 février 2016

23/02/2016

Textes législatifs et règlementaires

Insertion du Manuel du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile (PNCQ)

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses »

15/04/2015

Page 91: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 89/ 101

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

Textes législatifs et règlementaires

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)

15/02/2015

Page 92: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 90/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

GESTION DE LA SECURITE

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

Page 93: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 91/ 101

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)

04/05/2015

Règlement Aéronautique de Madagascar

Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

Guide Insertion de l’intitulé Guide de mis en œuvre SMS par les opérateurs

16/07/2015

Textes législatifs et règlementaires

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

02/03/2016

Page 94: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 92/ 101

LISTE DES MISES A JOUR DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTS

AERONAUTIQUES

REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM)

LICENCES DU PERSONNEL

EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

AERODROMES

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES

GESTION DE LA SECURITE

ITEM DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

INSERTIONS SUPPRESSIONS DATE

LICENCES DU PERSONNEL III. Règlement

Aéronautique de Madagascar

RAM 3000

Insertion de la Décision n°455 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

Insertion de l’intitulé « Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique Malagasy (RAM 3000) » (Edition 02-Amendement 02) Abrogeant « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

Page 95: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 93/ 101

Suppression de l’intitulé « Décision n°455 DGE/DR/PEL du 13 novembre 2014 Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000) » (Edition 02- Amendement 01)

10/12/2015

Décision n° 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)

15/02/2015

RAM 3100

Insertion de la Décision n°456 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100 Edition 2- Amendement 0)

26/12/2014

Insertion de l’intitulé Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00) 5 Abrogeant l Décision n° 456 DGE/ DRG/ PEL du 03/11/2014 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

Insertion de l’intitulé « Décision n° 268 DGE/DRG/PEL du 07/12/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03 – Amendement 01) Abrogeant « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

Page 96: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 94/ 101

Suppression de l’intitulé « Décision n° 115 DGE/DRG/PEL du 03/06/2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 03- Amendement 00)

10/12/2015

Suppression de l’intitulé Décision n° 456 DGE/DRG/PEL du 06 juin 2015 Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100) » (Edition 02- Amendement 00)

03/06/2015

Insertion de l’intitulé RAM 3100 Edition 03 – Amendement 00 Mars 2015

03/06/2015

Suppression de l’intitulé RAM 3100 Edition 2 – Amendement 0

03/06/2015

RAM 3300

Insertion de la Décision n°457 DGE/DRG/PEL du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300 Edition 2- Amendement 1)

26/12/2014

Suppression de la Décision n°133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

15/02/2015

EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS III. Règlement

Aéronautique de RAM 4000

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 95/ 101

Madagascar

Insertion de la Décision n°75 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 Abrogeant Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion ; Abrogeant Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation. Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public ( RAM 4000)

23/12/2014

Suppression de la Décision n°365 ACM/DG/DSEA/OPS du 30 août 2011 fixant les modalités de l’exploitation du transport commercial aérien par avion.

23/12/2014

Suppression de la Décision n°129 ACM/DG/DSEA/OPS du 11 août 2008 relative à la structure et à la teneur du Manuel d’Exploitation

23/12/2014

Insertion de la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 Novembre 2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Abrogeant la Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, la Note n° 057 DREG du 10/04/2014, la Note n° 086 DREG du 06/06/2014, la Note n°095 du 30/06/2014

29/12/2014

Suppression de l’intitulé « Décision n°139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du RAM relatifs aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) »

15/02/2015

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 96/ 101

Suppression de l’intitulé « Note n°057 DREG du 10/04/2014 portant Guide de rédaction d’un Manuel relatif à l’entretient des aéronefs »

15/02/2015

Suppression de l’intitulé « Note n°086 DREG de la 06/06/2014 Portant révision temporaire du RAM 4000 relative aux contenus des trousses médicales.

15/02/2015

Suppression de l’intitulé « Note n°095 du 30/06/2014 Portant révision temporaire No2 du RAM 4000 et révision temporaire N'1 du RAM 4300»

15/02/2015

Insertion de l’intitulé Décision n° 99 DGE/DRG/OPS du 06 mai 2015 modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la décision N°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien publique (RAM 4000).

04/05/2015

RAM 4100

Insertion de la Décision n°76 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien ( RAM 4100)

23/12/2014

Insertion de la Décision n°459 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100 Edition 2- Amendement 1) et la Note n°057 DREG du 10/04/2014.

29/12/2014

Page 99: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 97/ 101

Suppressions de la Décision n°140 DGR/DREG/OPS du 03/02/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

15/02/2015

RAM 4200, RAM 4201

Insertion de la Décision n°77 ACM /DG/DSEA/OPS du 18 mai 2012 portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)

23/12/2014

Insertion de la Décision n°460 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Suppression de la Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)

15/02/2015

Insertion de la Décision n°461 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Page 100: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 98/ 101

Suppression de Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)

15/02/2015

IV. Guide

Insertion Guide de rédaction d'un manuel relatif a l'entretien des aéronefs

01/03/2015

V. Formulaire

Insertion de l’intitulé « le formulaire de réponse amendement adopté »

12/08/2015

SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

RAM 7.01

III. Règlement Aéronautique de

Madagascar

Insertion de la Décision n°442 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Insertion de la Décision n°443 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédures de télécommunication (RAM 7.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Page 101: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 99/ 101

Insertion de la Décision n°444 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques (RAM 7.01 Volume III Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Insertion de la Décision n°445 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Insertion de la Décision n°446 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision (RAM 7.01 Volume V Edition 2- Amendement 1)

07/01/2015

Suppression de la Décision n°200 DG/DREG/ANS du 16/06/2014 Abrogeant la Décision n°181 DG.ACM/DANA/D.DANA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques –Aides radio à la navigation aérienne (RAM 7.01 Volume I ; RAM 7.01 Volume II ; RAM 7.01 Volume III ; RAM 7.01 Volume V)

15/02/2015

Page 102: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 100/ 101

Insertion de la Décision n°447 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°181 DG-ACM/DANA/DNA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques (RAM 7.01 Volume VI Edition 2- Amendement 0)

07/01/2015

Suppression de la Décision n°181 DG-ACM/DANA/D.NA du 13/03/2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales (RAM 7.01 Volume IV; Volume VI )

15/02/2015

RAM 7.02

Décision N°448-DGE/DRG/ANS portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02 Edition 2 – Amendement 0)

14/01/2015

Suppression de la Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar (RAM 7.02

15/02/2015

RAM 7.04

Décision N°449-DGE/DRG/ANS Abrogeant la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04 Edition 2 – Amendement 1)

29/12/2014

Page 103: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 101/ 101

Suppression de la Décision n°201/DG/DRG/ANS du 16 juin 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)

15/02/2015

RAM 7.07

Insertion de la Décision n°450 DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume II Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°187 DG.ACM/DANA/D-ANA Abrogeant la Décision n° 187 DG.ACM/DANA/D.ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume III Edition 2 – Amendement 0)

29/12/2014

Page 104: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 102/ 101

Suppression de la Décision n°187/DG.ACM/DANA/D-ANA du 13 mars 2013 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux règles de l’air (RAM 7.07 Volume I ; Volume II ; Volume III)

15/02/2015

AERODROMES

III. Règlement Aéronautique de

Madagascar

RAM 8.01

Insertion de la Décision n°453 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I Edition 4- Amendement 1)

29/12/2014

Insertion de la Décision n°454 DGE/DRG/AGA du 13 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°182 DG/DREG/AOP du 11/04/2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Insertion de l’intitulé « Décision n°234 DGE/DRG/AGA du 22/10/2015 (RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 2) Abrogeant la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

Page 105: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 103/ 101

Suppression de la Décision n° 453 DGE/DRG/AGA du 13/11/2014 RAM 8.01 Vol 1 Ed 4 – amdt 1) portant amendement du RAM relatif à la conception et exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar ATTENTION : Applicable à partir du 22/10/2016

28/10/2015

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEUREUSES

III. Règlement Aéronautique de

Madagascar

RAM 4300

Insertion de la Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 Abrogeant la Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300 Edition 2- Amendement 1)

29/12/2014

Suppression Décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014, portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)

15/02/2015

Insertion de l’intitulé « Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22 octobre 2015( RAM 4300 Ed 2, amdt 2) portant amendement du RAM relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises Abrogeant » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 ( RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

Page 106: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES MISES A JOUR DU

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

REF : ENR-ACM/DRG–005

Edition : 01 Amendement : 01 Date : 08/03/2016 Page : 104/ 101

Suppression de l’intitulé : » Décision n°462 DGE/DRG/DGD du 17 novembre 2014 (RAM 4300 Ed 2, amdt 1) abrogeant la décision n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatifs à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (RAM 4300)

26/11/2015

GESTION DE LA SECURITE

III. Règlement Aéronautique de

Madagascar

RAM 9000

Insertion de la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

Insertion de l’intitulé Décision n° 85 DGE/DRG du 15 avril 2015 Complétant la disposition de l’annexe a la décision 463 DGE/DRG du 17/11/2014 portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’Aviation Civil de Madagascar (RAM 9000)

04/05/2015

RAM 9100

Insertion de la Décision n°464 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100 Edition 1- Amendement 1)

29/12/2014

Page 107: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

Edition 01 - Amendement 00 - Janvier 2016

___________________

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET

HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM)

(REF : ENR-ACM/DRG-004)

Page 108: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :2/15

Table des matières

LICENCE DU PERSONNEL ................................................................................................................................................ 3

EXPLOITATION TECHNIQUES DES AERONEFS ................................................................................................................. 4

IMMATRICULATION DES AERONEFS ................................................................................................................................. 6

MAINTENANCE AERONAUTIQUE ...................................................................................................................................... 7

NAVIGABILITE DES AERONEFS........................................................................................................................................... 7

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................... 7

SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ........................................................................................................................ 7

ASSISTANCE METEOROLOGIE AERONAUTIQUE ............................................................................................................ 10

RECHERCHES ET SAUVETAGES ........................................................................................................................................ 11

SERVICE D’INFORMATION AERONAUTIQUE ................................................................................................................... 11

CARTE AERONAUTIQUE .................................................................................................................................................. 11

UNITES DE MESURES ....................................................................................................................................................... 12

REGLE DE L’AIR ................................................................................................................................................................ 12

AERODROMES ................................................................................................................................................................. 13

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ......................................................................................... 14

SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ........................................................................................................................ 15

Page 109: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :3/15

RAM Intitulé Edition Amendement Date

LICENCE DU PERSONNEL

RAM 3000 Règlement relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy

Décision n°72 ACM/DG/DSEA/PEL du 18

mai 2012 portant Règlement relatif aux

licences du personnel aéronautique

1 0 Mai 2012

Décision n°129 DG/DREG/PEL du 27

janvier 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux licences du personnel

aéronautique

2 0 Août 2013

Décision N°455-DGE/DRG/PEL du 13

novembre 2014 portant amendement du

règlement aéronautique de Madagascar

relatif aux Licences du personnel

aéronautique (RAM 3000)

2

1

Août 2014

Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07

décembre 2015 Portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux licences du personnel

aéronautique malagasy (RAM 3000)

2 2 Mars 2015

RAM 3100 Règlement relatif à l’agrément d’un

organisme de formation

Décision n°69/ACM/DG/DSEA/PEL du 18

mai 2012 Portant Règlement relatif à

l’agrément d’un organisme de formation

1 0 02 mai 2012

Décision N°456-DGE/DRG/PEL13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à l’agrément d’un organisme de

formation (RAM 3100)

2

0

14 août 2014

Décision N° 115 DGE/DRG/PEL du 03 juin

2015Portant amendement du Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif à

l’agrément d’un organisme de formation

(RAM 3100

3 0 Mars 2015

Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07

décembre 2015 Portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à l’agrément d’un organisme de

3 1 Octobre 2015

Page 110: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :4/15

formation (RAM 3100)

RAM 3200 Programme de formation et régime

des examens en vue de l’obtention des diverses licences et qualifications

Décision n° 70 /ACM/DG/DSEA/PEL du 18

mai 2012 portant Règlement relatif aux

programmes de formation et régimes des

examens en vue de l’obtention de diverses

licences et qualification

1 0 Mai 2012

Décision N°131-DGE/DRG/PELdu 30

janvier 2014 Portant amendement du

règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux programmes de formation et

régimes des examens en vue de l’obtention

de diverses licences et qualifications (RAM

3200)

2

0

Janvier 2014

RAM 3300 Règlement relatif à la médecine

aéronautique civile

Décision n°71 ACM/DG/DSEA/PEL du 18

mai 2012 portant Règlement Aéronautique

de Madagascar relatif à la médecine

aéronautique civile (RAM 3300)

1 0 Mai 2012

Décision n° 133 DG/DREG/PEL du 30

janvier 2014 - portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à la médecine aéronautique civile (

RAM 3300)

2 0 Août 2013

Décision N°457-DGE/DRG/PEL du 13

novembre 2014 portant amendement du

règlement aéronautique de Madagascar

relatif à la Médecine aéronautique civile

(RAM 3300)

2

1

Août 2014

EXPLOITATION TECHNIQUES DES AERONEFS

RAM 4000 Règlement relatif aux conditions

techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public

Décision n°75 ACM/DG/DSEA/OPS du 18

mai 2012 portant règlement relatif aux

conditions techniques d’exploitation

d’avions par une entreprise de transport

aérien public

1

0 Avril 2012

Page 111: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :5/15

Décision n°139DG/DREG/OPS du 03 février

2014 portant amendement du Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

conditions techniques d’exploitation d’avion

par une entreprise de transport aérien public

2 0 30 septembre 2013

Décision N°458-DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation d’un avion par une entreprise

de transport aérien public (RAM 4000)

2

1

13 août 2014

Décision n°99 DGE/DRG/OPS du 06 mai

2015 modifiant et complétant les

dispositions de l’annexe à la Décision n°

N°458-DGE/DRG/OPS du 13 novembre

2014 portant amendement du Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

conditions techniques d’exploitation d’un

avion par une entreprise de transport aérien

public (RAM 4000)

RAM 4100

Règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un hélicoptère par une entreprise de transport aérien

Décision n°76 ACM/DG/DSEA/OPS du 18

mai 2012 portant règlement relatif aux

conditions techniques d’exploitation

d’hélicoptère par une entreprise de

transport aérien

1 0 Avril 2012

Décision n°140 DG/DREG/OPS du 03

février 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation d’hélicoptère par une

entreprise de transport aérien (RAM 4100)

2 0 30 septembre 2013

Décision N°459-DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation d’hélicoptère par une

entreprise de transport aérien (RAM 4100)

2

1

13 août 2014

RAM 4200

Règlement fixant les conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar

Page 112: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :6/15

Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 18

mai 2012portant règlements relatifs aux

conditions techniques d’exploitation des

avions et des hélicoptères en aviation

générale à Madagascar

1 0 Avril 2012

Décision n°142 DG/DREG/OPS du 03

février 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation des avions en aviation

générale à Madagascar (RAM 4200)

2 0 30 septembre 2013

Décision N°460-DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation des avions en aviation

générale à Madagascar (RAM 4200)

2

1

13 août 2013

RAM 4201

Règlement fixant les conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar

Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 18

mai 2012 portant règlements relatifs aux

conditions techniques d’exploitation des

avions et des hélicoptères en aviation

générale à Madagascar

1 0 Avril 2012

Décision n°141 DG/DREG/OPS du 03

février 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation des hélicoptères en aviation

générale à Madagascar (RAM 4201)

2 0 30 septembre 2013

Décision N°461-DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux conditions techniques

d’exploitation des hélicoptères en aviation

générale à Madagascar (RAM 4201)

2

1

13 août 2014

IMMATRICULATION DES AERONEFS

RAM 5001 Immatriculation des aéronefs civils malagasy

Décision n°81/ACM/DG/DSEA/AIR du 18

mai 2012 - Portant Règlement relatif à

l’immatriculation des Aéronefs (RAM

5001)

1 0 Mai 2012

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :7/15

MAINTENANCE AERONAUTIQUE

RAM 5145 Organismes de maintenance aéronautique à Madagascar

Décision n°80/ACM/DG/DSEA/AIR du 18

mai 2012- Portant Règlement relatif aux

Organismes de Maintenance Agréé

1

0

Mai 2012

Décision N°42 b DGE/DRG/AIR du 12

février 2015 - Modifiant certaine

disposition de l’Annexe à la Décision N°80

ACM/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant

Règlement relatif aux Organismes de

Maintenance Agréé. (RAM 5145)

RAM 5146 Règlement relatif au démantèlement d’un aéronef réformé.

Décision N°95 ACM/DG/DSEA/AIR du 24

mai 2012 Portant règlement relatif au

démantèlement des aéronefs (RAM 5146)

1 0 Mai 2012

NAVIGABILITE DES AERONEFS

RAM 5201 Navigabilité des aéronefs civils malagasy

Décision n°79/ACM/DG/DSEA/AIR du 18

mai 2012 Portant Règlement relatif à la

Navigabilité des Aéronefs civils malagasy

(RAM 5201)

1 0 Mai 2012

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

RAM 5601 Protection de l'environnement - Bruits

Décision n°87/ACM/DG/DSEA/AIR du 18

mai 2012 Portant Règlement relatif à la

protection de l’environnement (RAM 5601

ET RAM 5602)

1 0 Mai 2012

RAM 5602 Protection de l'environnement - Emissions

Décision n°87/ACM/DG/DSEA/AIR du 18

mai 2012 Portant Règlement relatif à la

protection de l’environnement (RAM 5601

ET RAM 5602)

1 0 Mai 2012

SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE

TELECOMMUNICATION AERONAUTIQUE

RAM 7.01 Volume I

Règlement fixant les Aides radio à la navigation aérienne

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :8/15

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques

2 0 Juin 2014

Décision N°442-DGE/DRG/ANS13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Aides radio à la

navigation aérienne (RAM 7.01 –Volume I)

2 1 Octobre 2014

RAM 7.01 Volume II

Règlement fixant les procédures de télécommunication,y comprises celles qui ont le caractère des procédures pour les services de navigation aérienne

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques

2 0 Juin 2014

Décision N°443-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Procédures de

télécommunication (RAM 7.01 –Volume II)

2 1 Octobre 2014

RAM 7.01 Volume III

Règlement fixant les systèmes de communication des données numérique

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LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :9/15

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques

2 0 Juin 2014

Décision N°444-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Système de

communications de données numériques

(RAM 7.01 –Volume III)

2 1 Octobre 2014

RAM 7.01 Volume IV

Règlement fixant les systèmes de communication des données vocales

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision N°445-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Système de

communications de données vocales (RAM

7.01 –Volume IV)

2 1 Octobre 2014

RAM 7.01 Volume V

Règlement fixant les systèmes de surveillance et anticollision

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :10/15

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision n° 200 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques

2 0 Juin 2014

Décision N°446-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Système de surveillance et

anticollision (RAM 7.01 –Volume V)

2 1 Octobre 2014

RAM 7.01 Volume VI

Règlement fixant l’emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques

Décision n°143 / DG.ACM /DANA/D-NA

du 02 août 2012fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

Décision n° 181 /DG.ACM/DANA/D-NA

du 13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant les

télécommunications aéronautiques (RAM

7.01)

1 0 12 octobre 2012

Décision N°447-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

régissant les télécommunications

aéronautiques – Emploi du spectre des

radios fréquences aéronautiques (RAM

7.01 –Volume VI)

2 0 Juin 2014

ASSISTANCE METEOROLOGIE AERONAUTIQUE

RAM 7.02 Règlement relatif à l’Assistance météorologique à la navigation aérienne à Madagascar

Décision n° 144/DG.ACM/DANA/D-NA du

02 août 2012 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif à

l’assistance météorologique à la

navigation aérienne (RAM 7.02)

Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-NA

du11 avril 2014 portant amendement des

Règlements Aéronautiques de Madagascar

« RAM 8.01 » fixant les normes nationales

1 0 Février 2014

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Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :11/15

en matière d’aérodrome.

Décision N°448-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à l’assistance météorologique à la

navigation aérienne à Madagascar (RAM

7.02)

2 0 Juin 2014 Octobre 2014

RECHERCHES ET SAUVETAGES

RAM 7.03 Règlement relatif aux recherches et sauvetages

Décision n° 145/DG.ACM/DANA/D-NA du

02 août 2012 fixant le Règlement relatif

aux recherches et sauvetages (RAM 7.03)

Décision N°183 /DG.ACM/DANA/D-NA 13

mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

recherches et sauvetages (RAM 7.03)

1 0 Octobre 2012

SERVICE D’INFORMATION AERONAUTIQUE

RAM 7.04 Règlement relatif aux services d’information aéronautique

Décision n°146/DG.ACM/DANA/D-NA du

02 août 2012 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

services d’information aéronautiques

(RAM 7.04)

Décision n°184/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

services d’information (RAM 7.04)

1 0 Octobre 2012

Décision n°201 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014, Portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

fixant les normes relatives aux cartes

aéronautiques (RAM7.04)

2 0 Juin 2014

Décision N°449-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux services d’information

aéronautique (RAM 7.04)

2 1 Octobre 2014

CARTE AERONAUTIQUE

RAM 7.05 Règlement fixant les normes relatives aux cartes aéronautiques

Décision n°147/DG.ACM/DANA/D-NA du

02 août 2012 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar fixant les

normes relatives à la cartographie

aéronautique (RAM 7.05)

Page 118: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :12/15

Décision n°185/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar fixant les

normes régissant les normes relatives aux

cartes aéronautiques (RAM 7.05)

1 0 Octobre 2012

Décision n°202 DG/DREG/ANS/14 du 16

juin 2014, Portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

fixant les normes relatives aux cartes

aéronautiques (RAM7.05)

2 0 Juin 2014

UNITES DE MESURES

RAM 7.06 Règlement relatif aux unités de mesures utilisées aux cartes aéronautiques

Décision n°148/DG.ACM/DANA/D-NA du

02 août 2012 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

unités de mesures au sol et en vol (RAM

7.06)

Décision n°186/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

unités de mesures utilisées au vol et en sol

(RAM 7.06)

1 0 Octobre 2012

Décision n°203/DG/DREG/ANS du 16 juin

2014 Portant amendement du Règlement

Aéronautique de Madagascar relatif aux

unités de mesures utilisées au sol et en vol

(RAM 7.06)

2 0 Juin 2014

REGLE DE L’AIR RAM 7.07 Volume I

Règlement relatif aux règles de l’air

Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant la

règlementation de la circulation aérienne à

Madagascar (RAM 7.07)

1 0 Octobre 2012

Décision N°450-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux règles de l’air (RAM 7.07

Volume I)

2 0 Juin 2014

RAM 7.07 Volume II

Règlement relatif aux services de la circulation aérienne

Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant la

règlementation de la circulation aérienne à

Madagascar (RAM 7.07)

1 0 Octobre 2012

Page 119: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :13/15

Décision N°451-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux services de la circulation

aérienne (RAM 7.07 Volume II)

2 0 Juin 2014

RAM 7.07 Volume III

Règlement relatif aux procédures pour les services de la circulation aérienne

Décision n° 187/DG.ACM/DANA/D-NA du

13 mars 2013 fixant le Règlement

Aéronautique de Madagascar régissant la

règlementation de la circulation aérienne à

Madagascar (RAM 7.07)

1 0 Octobre 2012

Décision N°452-DGE/DRG/ANS du 13

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux procédures pour les services de

la circulation aérienne (RAM 7.07 Volume

III)

2 0 Juin 2014

AERODROMES

RAM 8.01 Volume I

Règlement relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar

Décision n°104-DG/ANA/AGA/09 du 01

décembre 2009 portant normes nationales

de conception et d’exploitation technique

des aérodromes terrestres civils à

Madagascar

Décision n°015-DG/ANA AGA /13 du 14

février 2013 portant les Règlements

Aéronautiques de Madagascar « RAM

8.01 » fixant les normes nationales en

matière d’aérodrome

1 0

Décision n°182 DG/DREG/AOP/14 du 11

avril 2014portant amendement des

Règlements Aéronautiques de Madagascar

« RAM 8.01 » fixant les normes nationales

en matière d’aérodrome

4 0 Décembre 2013

Décision N°453-DGE/DRG/AGAdu 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à la conception et exploitation

technique des aérodromes civils à

Madagascar (RAM 8.01Volume I)

4 1 Août 2014

Page 120: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :14/15

Décision n°234 –DGE/DRG/AGA du 22

octobre 2015 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

fixant les normes nationales relatives à la

conception et exploitation technique des

aérodromes civils à Madagascar

4 2 Mai 2015

RAM 8.01 Volume II

Règlement relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civils à Madagascar

Décision n°104-DG/ANA/AGA/09 du 01

décembre 2009 portant normes nationales

de conception et d’exploitation technique

des aérodromes terrestres civils à

Madagascar

Décision n°015-DG/ANA AGA /13 du 14

février 2013 portant les Règlements

Aéronautiques de Madagascar « RAM

8.01 » fixant les normes nationales en

matière d’aérodrome

1 0

Décision n°182 DG/DREG/AOP/14 du 11

avril 2014portant amendement des

Règlements Aéronautiques de Madagascar

« RAM 8.01 » fixant les normes nationales

en matière d’aérodrome

2 0 Décembre 2013

Décision N°454-DGE/DRG/AGAdu 13

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à la conception et exploitation

technique des Hélistations civiles à

Madagascar (RAM 8.01Volume II)

2 1 Août 2014

TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES

RAM 4300 Règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses à Madagascar

Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18

mai 2012 Portant règlement relatif à la

sécurité du transport aérien des

marchandises dangereuses.

1 0 18 mai 2012

Décision N°143 DGE/DRG/DGD du 03

février 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à la sécurité du transport aérien des

marchandises dangereuses (RAM 4300)

2 0 30 septembre 2013

Page 121: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de Madagascar

LISTE DES ARCHIVES COURANTES ET HISTORIQUES DES REGLEMENTS

AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG–004

Edition : 01 Amendement : 00 Date : 15/01/2016 Page :15/15

Décision N°462-DGE/DRG/DGD du 17

novembre 2014portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif à la sécurité du transport aérien des

marchandises dangereuses (RAM 4300)

2 1 14 août 2014

Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22

octobre 2015 Portant amendement du RAM

relatif à la sécurité du transport aérien des

marchandises dangereuses (RAM 4300)

2 2 04 mai 2015

SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE

RAM 9000 Règlement fixant les systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile

Décision n°137 DG/DREG du 03 février

2014 Portant règlement relatif aux

systèmes de gestion de la Sécurité de

l’Aviation Civile

1 0 03 février 2014

Décision N°463-DGE/DRG/DGD du 17

novembre 2014 Portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux systèmes de gestion de la

Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)

1 1 13 août 2014

Décision°85 DGE/DRG du 15 avril 2015

Complétant les dispositions de l’Annexe à

la Décision n°463 DGE/DRG du 17

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif aux systèmes de gestion de la

Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)

RAM 9100 Règlement fixant le Programme National de la Sécurité de l’aviation civile

Décision n°138 DG/DREG du 03 février

2014 Portant règlement relatif au

Programme National de Sécurité de

l’Aviation Civile

1 0 Octobre 2013

Décision N°464-DGE/DRGdu 17

novembre 2014 portant amendement du

Règlement Aéronautique de Madagascar

relatif au Programme National de la

Sécurité de l’aviation civile (RAM 9100)

1 1 Août 2014

Page 122: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

Edition 09 - Amendement 02 – Mars 2016

___________________

AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION CIVILE

DE MADAGASCAR

Page 123: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 2

______________________________________________________________________________________

Le meilleur de nous-même pour la sécurité

___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247

26 ; E.mail : [email protected]

TABLE DES MATIERES

I. LISTE DES REVISIONS DU MOIS DE MARS 2016 ........................................................................................ 4

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES............................................................................................... 4

THEMES

1. RATIFICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ............................................................................... 4 2. CODE DE L'AVIATION CIVILE .......................................................................................................................... 7 3. ORGANISATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE ................................................................................ 7 4. TEXTES DE BASE ............................................................................................................................................ 8 5. TEXTES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES ....................................................................................................... 9 6. PRESTATION DE L’AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR .............................................................................. 10 7. ASSISTANCE EN ESCALE .............................................................................................................................. 13 8. DESSERTE AEROPORTUAIRE ....................................................................................................................... 13 9. CERTIFICATIONS ......................................................................................................................................... 13 10. SURVEILLANCE CONTINUE ....................................................................................................................... 16 11. DEROGATION ........................................................................................................................................... 16 12. RVSM ....................................................................................................................................................... 16 13. AFFRETEMENT ......................................................................................................................................... 17

DOMAINES

14. LICENCES DU PERSONNEL ........................................................................................................................ 17 15. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS ............................................................................................. 20 16. IMMATRICULATION DES AERONEFS ........................................................................................................ 23 17. NAVIGABILITE DES AERONEFS .................................................................................................................. 23 18. SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ................................................................................................. 26 19. FACILITATION ........................................................................................................................................... 28 20. RECHERCHES ET SAUVETAGES ................................................................................................................. 29 21. ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION..................................................................... 29 22. AERODROMES .......................................................................................................................................... 30 23. ENVIRONNEMENT .................................................................................................................................... 34 24. SURETE ..................................................................................................................................................... 35 25. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ....................................................................... 37 26. GESTION DE LA SECURITE ......................................................................................................................... 38

III. REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM) .................................................................... 39

1. LICENCES DU PERSONNEL ....................................................................................................................... 39 2. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS ............................................................................................ 40 3. SERVICES DE LA NAVIGATON AERIENNE ................................................................................................. 41 4. IMMATRICULATION DES AERONEFS ....................................................................................................... 43 5. NAVIGABILITE DES AERONEFS ................................................................................................................. 43 6. RECHERCHES ET SAUVETAGES ................................................................................................................ 43 7. AERODROMES ......................................................................................................................................... 43 8. ENVIRONNEMENT ................................................................................................................................... 44 9. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES ..................................................................... 44 10. GESTION DE LA SECURITE ........................................................................................................................ 44

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 3

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

IV. GUIDES .................................................................................................................................................. 45

V. FORMULAIRES ....................................................................................................................................... 45

VI. MANUELS .............................................................................................................................................. 46

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Date : Mars 2016

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I. Liste des révisions du mois de mars 2016

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

1. 1. RATIFICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

CONVENTION DE TOKYO

LOIS

Loi n°69-006 du 22 juillet 1969 Portant autorisation de ratification de la Convention de Tokyo (1963), relative aux infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs

CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE

RUBRIQUES

CHAPITRES

DESCRIPTIONS DES CHANGEMENTS

II. TEXTES LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES

4. TEXTE DE BASE

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les

comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy »

II. TEXTES LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES

26. GESTION DE LA

SECURITE

Insertion de l’intitulé « Décision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016 concernant les comptes rendus d’évènements dans

l’aviation civile malagasy »

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

18. SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE

Suppression de l’intitulé « Décision n°164 DG/DANA/ANS du 22 août 2012 »

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

4. TEXTE DE BASE Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

3. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE

Insertion de l’intitulé « Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016 Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de l'aviation civile »

II. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

3. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE

Suppression de l’intitulé « Arrêté n°20964/2014 du 28 mai 2014 Fixant les

attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l'Autorité de

l'aviation civile »

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LOIS

Loi n°96-005 du 12 juillet 1996 Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar au Protocole de Montréal 24 février 1988 relative à la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale (complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile)

MARQUAGE DES EXPLOSIFS PLASTIQUES

LOIS

Loi n°2003-013 du 23 août 2003 Autorisant la ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

DECRETS

Décret n°2003-870 du 27 août 2003 Portant ratification de la Convention de 1991 sur le Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

CONVENTION DE ROME

LOIS

Loi n° 2005-031 du 30 janvier 2006 Autorisant la ratification de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978

DECRETS Décret n° 2006-093 du 31 janvier 2006 Portant ratification de la Convention relative aux dommages

causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modification de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978

CONVENTION POUR L’UNIFICATION LOIS

Loi n°2005-032 du 30 janvier 2006 Autorisant la ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999

DECRETS

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Décret n°2006-094 du 31 janvier 2006 Portant ratification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999

AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA)

LOIS

Loi n°2012-008 du 15 juin 2012 Autorisant la ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril 2010

DECRETS Décret n°2012-1182 du 28 décembre

2012

Portant ratification de la Convention révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril 2010

CONVENTION DU CAP LOIS

Loi n°2012-009 du 15 juin 2012 Autorisant l’adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001

DECRETS

Décret n°2012-1181 du 28 décembre

2012

Portant adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001

AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHE DE L’AVIATION CIVILE

LOIS

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Loi n°2012-012 du 13 août 2012 Autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012

DECRETS

Décret n°2012-1180 du 28 décembre

2012

Portant ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile signé à N’Djamena le 20 janvier 2012

2. CODE DE L'AVIATION CIVILE

LOI Loi n° 2015-006 du 12 février 2015 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°

2012-011 du 13 aout 2012 portant Code Malagasy de

l’Aviation Civile.

Loi n°2012-011 du 13 août 2012

abrogeant la L oi n°2004-027 du 9

septembre 2004

Portant Code malagasy de l’aviation civile

3. ORGANISATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE

NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

DECRETS

Décret n°2014-107 du 27.02.2014

abrogeant le décret n°2012-193 du

01.02.2012

Portant nomination du Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) auprès du Ministère des Transports

STATUT

DECRETS

Décret n°2013-710 du 17 septembre

2013 modifiant le Décret n°2008-187

du 15.02.08 abrogeant les Décrets

n°2004-102 du 27 janvier 2004 ; n°

2002-755 du 31 Juillet 2002 ; n°99-124

du 17 février 1999 et n° 88-431 du 9

novembre 1988

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008-187 du 15 février 2008 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent

Décret n°2011-601 du 27/09/2011

modifiant Décret n° 99-821 du

20/10/99 - abrogeant Décret n° 2002-

755 du 31/07/02 - n° 2002-756 du

31/07/02 - n° 2002-1277 du 16/10/02 -

n° 2003-790 du 15/07/03

Portant modification de certaines dispositions du Décret n°99-821 du 20 octobre 1999 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar

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Décret N°2008-187 du 15 février 2008 Portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent

Décret N° 99-821 du 20/10/ 1999 Fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar

Décret n°63-065 du 30 janvier 1963 Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des navigants de l’aéronautique civile

ARRETES

Arrêté N°20964 du 28/05/2014 Fixant les attributions des structures et composantes de la direction générale de l’autorité de l’aviation civile

FINANCEMENT

DECRETS

Décret n°99-125 du 17.02.99 Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar

4. TEXTES DE BASE

DECRETS

Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

abrogeant le Décret n°2008-188 du 15

février 2008 abrogeant Décret n° 61-

008 du 11/01/61 - n° 62-191 du

02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°

2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188

du 15/02/08

Portant réglementation des aérodromes

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

Décret n°2008-190 du 15/02/2008 Portant réglementation de la navigation aérienne

ARRETE

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Arrêté n°22102/2015 du 6 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du programme National de Sûreté de l’aviation civile

Arrêté n°11649/2015 du 11/03/15

abrogeant Arrêté n°29331/2013 du

30/07/13

Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes. DECISIONS

Décision n°55 DGE/DRG du 17 février

2016

Portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

Décision n°75b / ACM / DGE / DRG

du 16 mars 2015

Portant interdiction d'exploitation des aéronefs sans pilote à bord

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision n°444 DG/DREG du 03/12/13 Relative à la politique de traitement et de notification des différences

INSTRUCTIONS

Instruction n° 02/ACM/DGE/DRG du

17 février 2015

Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’Aviation Civile

Instruction n° 160 du 07 février 2014 Relative aux directives en cas d’absence de Références règlementaires nationales

Instruction n° 002 – 2012 ACM/DG du

08 Mai 2012

Relative à la publication des textes de portée générale

Instruction N°95/DGTP/DAM/A/D-1

du 21.10.70

Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique

5. TEXTES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES

DECRET

Décret n°2014-1106 du 12 septembre 2014

Portant règlementation économique de l’exploitation du transport aérien

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ARRETE N°48626/2009 du 16 octobre 2009 Portant modification de l’arrêté 4462/2008 du 22 février 2008

relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.

Arrêté n°4462/2008 du 22/02/2008

abrogeant les Arrêtés n°3028/94 et

n°3029/94 du 08/07/1994

Relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation

DECISION

Décision n°155 ACM/DG du 07

février 2014

Fixant les modalités relatives à l’évaluation financière pour la délivrance d’agrément à des organismes de formation ou de maintenance

Décision n°228 DG du 12/04/2013

abrogeant la Décision n°276-DG du

15/11/2012

Portant obligation de constitution d’entité juridique indépendante pour les organismes nécessitant un agrément

INSTRUCTION

Instruction n°001-2012/ACM/DG du

18/05/2012

Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile

6. PRESTATION DE L’AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR

DECRETS

Décret n°2010-641 du 29/06/2010

modifiant le Décret N°2008-196 du

15/02/2008

Portant modification du Décret n°2008-196 du 15/02/08 Relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants d’aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant un transport aérien intérieur

Décret N°2008-196 du 15 février 2008 Relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants d’aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant un transport aérien intérieur

ARRETES

Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de services d’assistance en escale aux aérodromes

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Arrêté n° 9153/2014 du 25/02/2014

abrogeant l’Arrêté N°8201/2002 du

10/10/2002 portant création d’une

régie de recette dans tous les aéroports

de Madagascar

portant création d’une régie de recette sur les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ainsi que les droits de prestations recouvrés par l’Aviation Civile de Madagascar.

Arrêté n° 9152/2014 du 25/02/2014

abrogeant l’Arrêté N°8195/2014 du

10/02/2014

Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.

Arrêté interministériel n° 18 175/2013

du 27 août 2013 abrogeant l’Arrêté

interministériel n°11 637/2010 du 10

mai 2010

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar

Arrêté interministériel n°30 413/2012

du 19 novembre 2012

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Arrêté interministériel

n°1174/2011 du 08/02/2011

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 fixant les

indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Arrêté interministériel N°12134 du 19

mai 2010

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenants sur les aéroports internationaux de Madagascar

Arrête interministériel N°12893/2007

du 3 août 2007 portant modification

de l’arrêté n°18835/2006

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les Aérodromes malgache

Arrêté interministériel N°18835/2006

du 02 novembre 2006

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA sur les aérodromes malgaches

Arrêté N° 1693 du 06/09/1961 Règlementant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement et d'abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté N° 1834 du 28/10/1960 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositions d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

DECISIONS

DECISION N° 252/2013/ACM/DG du

26 avril 2013

Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar

Décision n°2011/018-ACM/DG du

11/03/2011

Portant éléments complémentaires de l’annexe à la Circulaire n°07/ACM/DG/Cir/2010 du 28 Juillet 2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations

fournies par l’Aviation Civile de Madagascar

CIRCULAIRES

Circulaire N°02-ACM/DG/Cir du

20/12/2006

Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autres que ADEMA.

Circulaire N° 05/20I3-ACM / DG

/ Cir du 02/05/2013

Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar

Circulaire n° 01/13-ACM / DG /

CIR du 14/01/2013

Complétant certaines dispositions de la Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011, relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du

19 mai 2010 modifié et complété par les Arrêtés interministériels n°1174/2011 du 08/02/2011 et n°30 413/2012 du 19 novembre 2012 fixant les indemnités de

travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20

mai 2011

Relative aux modalités d’application de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié par l’Arrêté interministériels n°1174/2011 du 08/02/2011 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Circulaire n°07/ACM/DG/Cir. 2010

du 28/07/2010

Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l’Aviation Civile de Madagascar

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Édition : 09

Date : Mars 2016

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7. ASSISTANCE EN ESCALE

DECRET

Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 Portant réglementation des aérodromes

ARRETES

Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de

services d’assistance en escale aux aérodromes

Arrêté n°31 956/2012 du 17/12/2012

abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du

07/09/2009

Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar

DECISIONS

Décision n°239 DGE/DRG/AGA du

27/10/2015 abrogeant la Décision

n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013

abrogeant Décision n°99-

DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010

Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo

CIRCULAIRE

Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du

28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°

01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010

Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes

INSTRUCTIONS

Instruction n° 04 / ACM / DG / DSEA

/ PLT/2011 du 02/08/2011

Relative au programme de de formation pour les services d'assistance en escale

8. DESSERTE AEROPORTUAIRE

ARRETES

Arrêté N°4338/2004 du 25/02/2004 Fixant les normes des bus autorisés à effectuer la desserte de l’Aéroport International d’Ivato

Arrêté N°4337/2004 du 25/02/2004 Fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière de l’Aéroport International d’Ivato

9. CERTIFICATIONS

PEL

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DECISION

Décision n° 69 / ACM/DG/DSEA/PEL

du 18/05/2012 (RAM 3100)

Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO).

Décision n° 027 –ACM / DG / SEA /

REG / 2008 du 15/02/2008

Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)

OPS

ARRETE

Arrêté n°11649/2015 du 11/03/2015

abrogeant arrêté n°29331/2013 du

30/07/2013

Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat de Transporteur Aérien

AIR

ARRETE

Arrêté n°4461/2008 du 22/02/2008 Relatif à l’agrément des organismes d’entretien d’aéronefs

AGA

DECRET

Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

abrogeant le Décret n°2008-188 du 15

février 2008 abrogeant Décret n° 61-

008 du 11/01/61 - n° 62-191 du

02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°

2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188

du 15/02/08

Portant réglementation des aérodromes

ARRETES

Arrêté N°9664/2012 du 18/05/2012

abrogeant l’Arrêté n°53/2005 du

14/01/2005

Fixant la composition du dossier de demande de certificat d'aérodrome

Arrêté n°31956/2012 du 17/12/2012

abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du

07/09/2009

Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar

DECISION

Décision N°56 DG/ANA/AGA/12 du

10/05/2012

Fixant le processus de certification d'aérodrome

CIRCULAIRE

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Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du

28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°

01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010

Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes

SURETE

ARRETE

Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre

2015

Portant Programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile

SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

ARRETE

Arrêté n°12434/2015 du

19/03/2015

Déterminant les phases techniques de certification, les exigences de certification et les conditions d’obtention du renouvellement et de la modification u certificat ainsi que la

désignation des fournisseurs de services de la navigation aérienne à Madagascar

DECISION

Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23

septembre 2015

Fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA), les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence

Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23

septembre 2015

Portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD

Décision n°114 DGE/DRG/ANS du 02

juin 2015

Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseur de services de navigation aérienne

Décision n°113 DGE/DRG/ANS du 02

juin 2015

Fixant le modèle de certificat type de fournisseur de services de navigation aérienne et les mentions qui y figurent

Décision n°82 DGE/DRG/ANS du 08

avril 2015

Fixant les exigences en matière de fourniture de service de navigation aérienne

Décision

N°1285/DGTP/DAMA/A du

21/10/1970

Etablissant les services de la navigation aérienne et les organes responsables de ces services

EXPLOITATION ECONOMIQUE

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ARRETE

Arrêté n°48626/2009 du 16 octobre

2009 modifiant l’Arrêté n°4462 du 22

février 2008

Portant modification de l’Arrêté n°4462 du 22 février 2008 relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.

Arrêté n°4462/2008 du 22/02/2008

abrogeant les Arrêtés n°3028/94 et

n°3029/94 du 08/07/1994

Relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation

10. SURVEILLANCE CONTINUE

POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE

Politique de surveillance continue

d’Aviation Civile de Madagascar du 13

février 2015

DECISIONS

Décision n°73 DG/DSEA du

18/05/2012

Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile

INSTRUCTION

Instruction N° 02/ACM/DGE/DRG du

17 février 2015

Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’aviation civile

11. DEROGATION

DECISIONS

Décision n°94 DG/DREG/PEL du

22/01/2014

Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique

Décision n°170 ACM-DG

Modifiant Décision n°54-2012

ACM-DG du 20/03/2014

Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption

Décision n°54-2012/ACM/DG du

18/05/2012

Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption

12. RVSM

ARRETE

Arrêté interministériel N°14634/05 du

20/09/2005

Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation verticale réduit (RVSM) dans l’espace aérien de Madagascar

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DECISION

Décision n°034-ACM / DG / DSEA /

CDREG du 27/03/2007

Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N°6 de la JAA (IAA TGL N°6) et des deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM

INSTRUCTION

Instruction N° 04 / 08 / DSEA / DREG

/ AIR du 22/02/08

Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM

NOTE

Note 118 DRG du 05/08/ 2014 Exploitation dans un espace défini avec une séparation verticale réduite (RVSM)

13. AFFRETEMENT DECISIONS

Décision N°30 - ACM / DG / SEA /

REG / 2008 du 15/02/2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Décision N° 77 ACM / DG / DSAC

/ OPS/01 du 26/11/2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger

14. LICENCES DU PERSONNEL DECRETS

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008- 189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

Décret n°2003/906 du 02 septembre

2003

Portant création de la Licence de contrôleur de la Circulation Aérienne

ARRETES Arrêté n°23311/2011 du 01/08/2011 Relatif à la qualification et formation des personnels AFIS

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Arrêté n° 29 452/ 2010 du 14/07/2010 Portant création de la Licence d’Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie (SSLI)

Arrêté n°2532/2008 du 29/01/2008 Fixant les dispositions transitoires applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne en activité

Arrêté n° 354 / 98 / MTM / SG / DAC /

SEA/M du 16/01/98

Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières

DECISIONS

Décision n°267 DGE/DRG/PEL du 07

décembre 2015 abrogeant la décision

n°455 DGE/DRG/PEL du 13

novembre 2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)

Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07

décembre 2015 abrogeant la décision

n°115 DGE/DRG/PEL du 03 juin

2015

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’Agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)

Décision n°79 DGE/DRG/PEL du 03

avril 2015

Relative aux critères de sélection, de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs théorique.

Décision n° 132 DG/DREG du

30/01/2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision n°131 DG/DREG/PEL du

30/01/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200).Cette Décision annule et remplace la Décision N°70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012

Décision n°94 DG/DREG/PEL du

22/01/2014

Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique

Décision n°93 DG/DREG/PEL du

17/01/2014

Fixant les conditions de désignation, de nomination et de qualification des examinateurs pratiques

Décision n°585 DG/DREG du

16/12/2013

Relative aux conditions de qualification des instructeurs de technicien de maintenance d’aéronef

Décision n°584 DG/DREG du

16/12/2013

Relative aux conditions de qualification des instructeurs d’agent technique d’exploitation

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Décision n°583 DG/DREG du

16/12/2013

Relative aux conditions de qualification des instructeurs de personnel de cabine (PNC)

Décision n°582 DG/DREG du

16/12/2013

Relative aux conditions de qualification des instructeurs de contrôleur de la circulation aérienne

Décision n°92 DG/DSEA/PEL du

23/05/2012

Fixant la liste des examinateurs aux divers examens en vue de l’obtention des licences, qualifications, du renouvellement de licence et du contrôle en vol du Personnel Navigant. Cette Décision annule et remplace la Décision N°62/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012

Décision n°69/ACM/DG/DSEA/PEL

du 18/05/2012 (RAM 3100)

Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO).

Décision n°61/DG/DSEA/PEL du

11/05/2012

Relative à la qualification et à la compétence des instructeurs dans les organismes de formation aéronautique

Décision n°55/DG/DSEA/PEL du

10/05/2012

Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d'amendement de la carte de validation de licence de maintenance d'aéronefs ou d'une qualification

Décision n°49 DG/DANA/ANS-CA du

08/05/2012

Fixant les modalités de délivrance d’attestation de qualification de personnel AFIS

Décision N°25/ACM/DG/SEA/PLT/12

du 11/04/2012

Portant règlementation de la licence de technicien/mécanicien de maintenance d'aéronef

Décision n°22 / ACM / DG / SEA /

PLT / 12 du 05/04/2012

Relative aux mesures prises contre les techniciens de maintenance d'aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions

Décision

n°21/ACM/DG/SEA/PLT/12 du

05/04/2012

Relative aux mesures prises contre les membres d'équipage

de conduite qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions

Décision n°034/ACM/DANA/SNA/08

du 12/03/2008

Fixant les conditions d'obtention de l'attestation de qualification de contrôleur de la circulation aérienne

Décision n° 027 –ACM / DG / SEA /

REG / 2008 du 15Février 2008

Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)

Décision n° 026 - ACM/DG / SEA /

REG / 2008 du 15 Février 2008

Relative à la mise en œuvre des spécifications de compétences linguistiques du personnel aéronautique

Décision n° 025 ACM / DG / SEA /

REG/2008 du 15 Février 2008

Relative aux compétences linguistiques du personnel aéronautique

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Décision N°30 - ACM / DG / SEA /

REG / 2008 du 15/02/2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Décision N° 77 ACM / DG / DSAC

/ OPS/01 du 26/11/2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger

INSTRUCTIONS

Instruction n°01 DGE/DRG/PEL du

12 février 2015

Portant modification de certaine disposition de l’Instruction n°01/08/ACM/SEA/PLT du 29 août 2008 relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d’aéronefs.

Instruction n°03 ACM / DG / DSEA /

2012 du 23/05/2012

Relative aux critères de compétence et les qualifications minimales exigées pour les pilotes contrôleurs

Instruction n° 05 / 2011 / ACM /

SEA / PLT du 02/08/2011

Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et de retour d'expérience au sein des centres de formation aéronautique

Instruction n° 04 / ACM / DG / DSEA

/ PLT/2011 du 02/08/2011

Relative au programme de de formation pour les services d'assistance en escale

Instruction n° 03 / ACM / DG / DSEA

/ PLT / 2011 du 02/08/2011

Relative à l'établissement par l'exploitant d'un programme de formation des agents techniques d'exploitation

Instruction n° 01 / 08 / ACM /

SEA / PLT du 29/08/2008

Relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d'aéronefs

15. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

DECRET

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

ARRETES

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 21

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247

26 ; E.mail : [email protected]

N°11649/2015 du 11 mars 2015 Relatif à l'obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat de Transport Aérien

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Arrêté interministériel n°18175/2013

du 27 août 2013 abrogeant l’Arrêté

interministériel n°11 637/2010 du 10

mai 2010

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar

Arrêté n°6989/98- MTM / SG / DAC /

SEA / M du 26/08/1998

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)

Arrêté n° 354/98 du 16/01/1998 Portant création et définition du manuel d'exploitation des

aéronefs d'activités particulières

POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE

Politique de Surveillance Continue

d’Aviation Civile de Madagascar du 13

février 2015

DECISIONS

Décision n°99 DGE/DRG/OPS du 06

mai 2015

Modifiant et complétant les dispositions de l’annexe à la Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13 novembre 2014 portant amendement du Règlementation aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

Décision n°458 DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014

portant amendement du Règlementation aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

Décision n°75 b/ACM/DGE/DRG du

16 mars 2015

Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord.

Décision n°170 ACM-DG du 20/03/14

modifiant Décision n°54-2012 ACM-

DG du 20/03/2014

Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 22

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision n°73 DG / DSEA du 18 / 05 /

2012

Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile

Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 /

05 / 2012

Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption

Décision N°077 ACM/DG/DSEA/OPS

du 28/05/2008

Portant Définition et élaboration du manuel Qualité, relatif à l'aspect opérationnel de l'exploitation d'une compagnie aérienne

Décision N°30 - ACM / DG / SEA /

REG /2008 du 15/02/2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Décision n°034- ACM / DG / DSEA /

CDREG du 27/03/2007

Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N°6 de la JAA (IAA TGL N°6) et des deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM

Décision N° 77 ACM / DG / DSAC

/ OPS / 01 du 26/11/2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger

INSTRUCTIONS

Instruction n°02/ACM/DGE/DRG du

17 février 2015

Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue de l’Aviation Civile

Instruction n°001-2012/ACM/DG du

18/05/2012

Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile

Instruction N° 07 / 11 / ACM / DG /

DSEA / OPS du 03/08/11

Relative au Système de Documents sur la Sécurité des vols

NOTES

Note 118 DRG du 05/08/ 2014 Exploitation dans un espace défini avec une séparation verticale réduite (RVSM)

Note de rappel SEA SS 04/09 du

23/07/09

Sécurité (obligation d’emport HF)

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 23

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

Notes de service SEA-SS-12 du 16/09/

2008

Occupation de poste

16. IMMATRICULATION DES AERONEFS DECRET

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

ARRETES

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Arrêté n°6989/98-MTM / SG / DAC /

SEA/M du 26/08/1998

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)

DECISIONS

Décision n°132 DG/DREG du 30

/01/13 abrogeant Décision n°74

ACM/DG/SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision N°81/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N°5001)

Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs

Décision N° 30 ACM / DG / SEA /

REG / 2008 du 15/02/2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Décision N°229 ACM/DG/DSEA du

19/12/2007

Fixant le régime d’immatriculation des aéronefs à Madagascar

Décision N° 77 ACM / DG / DSAC

/ OPS / 01 du 26/11/2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger

17. NAVIGABILITE DES AERONEFS

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 24

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26 ; E.mail : [email protected]

DECRET

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

ARRETES

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Arrêté n°4461/2008 du 22/02/2008 Relatif à l’agrément des organismes d’entretien d’aéronefs

Arrêté n°6989/98-MTM / SG / DAC /

SEA / M du 26/08/1998

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)

DECISIONS Décision n°82 DGE/DRG/ANS 08 avril

2015

fixant les exigences en matière de fourniture de services de navigation aérienne

Décision n°42 b DGE/DRG/AIR du 12

février 2015

Modifiant certaine disposition de l’annexe à la Décision n°80 ACM/DGDSEA/AIR du 18 mai 2012 portant Règlement relatif aux organismes de maintenance agréé.

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n°74

ACM/DG/SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision N°96/ACM/DG/DSEA/AIR

du 24/05/2012

Portant règlement relatif aux sanctions disciplinaires, administratives et pénales

Décision N°95/ACM/DG/DSEA/AIR

du 24/05/2012 (RAM 5146)

Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs

Décision N°80/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N° 5145)

Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 25

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision N°79/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N°5201)

Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy

Décision N°30 ACM / DG / SEA / REG

/ 2008 du 15/02/2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Décision N° 034-ACM / DG / DSEA /

CDREG du 27 Mars 2007

Portant adoption du feuillet de guide temporaire n°6 de la JAA (JAA TGL n°6) et des deux documents OACI – Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour

l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM

Décision N° 77 ACM / DG / DSAC /

OPS / 01 du 26/11/2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger

INSTRUCTIONS

Instruction N°13/12/SEA/AIR du

18/05/2012

Relative à l'exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé RAM 5145

Instruction n°14 du 14/05/2012 Relative à l’élaboration d’un programme de fiabilité

Instruction N°367 DGAC/SEA du

25 /09/98

relative à l’obligation pour tout aéronef inférieur à 5,7 t d’avoir à bord une plaque mentionnant la classification et les conditions d’exploitation de l’appareil ainsi qu’aux dispositions à respecter avant tout vol

Instruction technique N° 11 / 09 /

DSEA / AIR du 23/02/2009

Relative aux directives de navigabilité

Instruction N°07/09/DSEA/AIR du

23/09/2009

Relative aux pièces d'aéronefs

Instruction N° 04 / 08 / DSEA / DREG

/AIR du 22/02/08

Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM

Instruction N°011/96 DGAC/SEA du

18 /04/96

Sur l’entretien des hélices

Instruction N°10/96 DGAC/SEA du

18 /04/96

Sur le temps de fonctionnement avant révision (TFAR) des moteurs à piston

Instruction N°04-93 / MTM / SG /

DAC / SEA du 21/04/93

Réglementant les conditions de stockage des moteurs à piston sur avion ou en magasin

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 26

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26 ; E.mail : [email protected]

Instruction N°01-93 / MTM / SG /

DAC / SEA du 20/04/93

Relative aux vols de contrôle

18. SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES

ARRETE

Arrête N° 36 30 du 10 octobre 1967

Rendant obligatoire la possession de la qualification restreinte de radiotéléphonie pour l’obtention des licences de pilotes privés avion, planeur et hélicoptère Arrêté N°3038 du 02/12/1963

Fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention de la qualification restreinte de

radiotéléphonie

Arrêté N°2171 DGTP/DAM/A/D1/PN

du

08 juin 1971

Portant modification de divers arrêtés relatifs à

l’application du régime des licences du personnel de

conduite des aéronefs civils

Arrêté N°4466/2008 du 22/02/2008

Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du type de vols autorisés

DECISION

Décision

N°58/DG/ACM/DANA/D-NA du

10/05/2012

Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol

Décision

N°89/DG.ACM/DANA/D-NA du

23/05/2012

Fixant la procédure d'octroi des licences aux stations aéronautiques au sol et de contrôle du respect de leurs

conditions d'utilisation

Décision

n°90/DG.ACM/DANA/D-NA du

23/05/2012

Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne

Décision

N°91/DG.ACM/DANA/DANA

du 23/05/2012

Fixant la procédure d'assignation de fréquences aéronautiques et de contrôle du respect de leurs

conditions d'utilisation à Madagascar. Décision

N°94/DG.ACM/DANA/D-NA du

23/05/2012

Fixant la procédure d'accréditation du personnel d'exploitation des équipements de télécommunications

aéronautiques

Décision N°1286/DGTP/DAMA/A du

21/10/1970 et errata

Etablissant le service des télécommunications aéronautiques et les organes responsables de ce service

NOTE

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 27

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26 ; E.mail : [email protected]

Note de rappel SEA SS 04/09 du

23/07/09

Sécurité (obligation d’emport HF)

CIRCULATION AERIENNE

DECRET

Décret N°66‐057 du 26/01/1966

Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être

effectuées par les aéronefs les opérations de parachutage,

de largage ou d’épandage de matériels ou de produits

ARRETE

Arrêté N°4464/2008 du

22/02/2008

Définissant les conditions relatives à l’institution des espaces aériens particuliers pour les besoins d’opérations

aériennes à l’intérieur du territoire national et des eaux

territoriales de Madagascar

Arrêté N°4465/2008 du

22/02/2008

Fixant la classification des espaces aériens et les conditions applicables dans chacune de ces classes

Arrêté interministériel N°14634/05 du

20/09/2005

Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation verticale réduit (RVSM) dans l’espace aérien de Madagascar

Arrêté N°8815/98 du 13 octobre 1998 Fixant la réglementation de la circulation aérienne dans les Etats membres de l'ASECNA

Arrêté N°149/DGTP/DANA du 15

janvier 1971

Relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs civils

Arrêté N°3890/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970

Relatif aux conditions de survol des régions maritimes par les aéronefs civils

DECISION

Décision n°364 du 15 septembre 2014 Relative aux conditions d’utilisation des ballons non habités

Décision N°121/DG/DANA/ANS

du 06/07/2012

Portant nomination des agents de l'ASECNA à constater

les infractions aux règlements de la circulation aérienne dans la FIR d'Antananarivo

Décision

N°98/DG/DANA/ANA/2012 du

25/05/2012

Relative aux conditions et limitations de survol et d'atterrissage des hélicoptères sur des agglomérations

Décision

N°057 / DG.ACM / DANA / SNA / 06

du 16/08/2006

Fixant les conditions d’installation d’un équipement du

système mondial de localisation (GPS) à bord des aéronefs et d’utilisation du système mondial de navigation par satellite (GNSS) dans l’espace aérien de Madagascar

Page 149: RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET DES REGLEMENTS …

Aviation Civile de

Madagascar

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 28

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision N°052/ACM/DG/03 du

17/11/2003

Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM

INSTRUCTION

Instruction N°02‐ACM/DANA/SNA du

20-12-2007

Relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments

Instruction N°96-

DGTP/DAM/A/D‐1 du 20-10-70

Fixant les règles d’espacement des aéronefs dans l’exercice du contrôle régional et du contrôle d’approche

SERVICES D'INFORMATION AERONAUTIQUE

DECISION

Décision N° 188 DG/DREG/ANS-

NAV-AIM du 15/05/2014

Fixant les exigences d'élaboration et de tenue à jour

d'un manuel d'exploitation (MANEX) par les fournisseurs de

services de navigation aérienne

(ANSP) Décision N°163

DG/DREG/ANS-AIM du

21/02/2014

Fixant les procédures pour la résolution des carences

dans le domaine de la navigation aérienne

Décision N°164/DG/DANA/ANS

du 22/08/2012

Fixant la liste des événements liés aux services de la

navigation aérienne à notifier à l'Autorité de l'Aviation

Civile Décision n°48-DG/DANA/ANS- AIS

du 08/05/2012

Fixant le mécanisme pour la validation et le contrôle des informations publiées par ASECNA

Décision

n°1284/DGTP/DAMA/A du

21/10/1970

Etablissant le Service d’information Aéronautique et les

organes responsables de ces services

INSTRUCTION

Instruction n° 002 – 2012

ACM/DG du 08 Mai 2012

Relative à la publication des textes de portée générale

Instruction

N°95/DGTP/DAM/A/D-1 du

21.10.70

Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique

19. FACILITATION

DECRET

Décret n°2010-755 du 10 août 2010 Portant Programme National de Facilitation de l’aviation civile

ARRETE

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 29

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

Arrêté interministériel n°12 584/2012

du 27 juin 2012

Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile

20. RECHERCHES ET SAUVETAGES

DECRETS

Décret n°2012-547 du 15 mai 2012

abrogeant Décret n° 67- 547 du

12/12/67

Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans

la République de Madagascar en temps de paix

Décret n°2008-190 du 15/02/2008 Portant réglementation de la navigation aérienne

ARRETES

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Arrêté interministériel n° 1191 /

2013 du 23/01/2013

Portant organisation et fonctionnement du Comité National

de Coordination des Recherches et Sauvetage aéronautiques

et maritimes ainsi que l’organisation des opérations SAR, en

temps de paix

DECISIONS

Décision n° 183 / DG.ACM/DANA/D-

NA du 13/03/2013

Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages (RAM 7-03)

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

INSTRUCTION

Instruction N° 97 / DGTP/DAM/A/D-1

du 21.10.70

Relative au déclenchement des phases d’urgence

21. ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION

ARRETE

Arrêté interministériel n°37041/2014

du 17 décembre 2014

Relatif aux dispositions à prendre en cas d’accident/incident graves d’aviation civile

INSTRUCTION

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Aviation Civile de

Madagascar

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 30

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Instruction N°405/DGTP/DAM/A/D.1

du 23.02.71

relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions

22. AERODROMES

ORDONNANCES

Ordonnance N° 60-076 du

28/07/1960 relative au régime juridique, administratif et financier des

aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Ordonnance N° 60-075 du 29 juillet

1960

relative au régime des aérodromes, aux servitudes

aéronautiques et à la répression des infractions aux règles

concernant les servitudes aéronautiques

DECRETS

Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

abrogeant le Décret n°2008-188 du 15

février 2008 abrogeant Décret n° 61-

008 du 11/01/61 - n° 62-191 du

02/05/62 - n° 98-322 du 16/04/98 - n°

2004-161 du 03/02/04 - n° 2008- 188

du 15/02/08

Portant réglementation des aérodromes

Décret n°2012-546 du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Décret N° 2005 – 023 du 18/01/2005 Portant approbation des cahiers des charges types

Applicables aux concessions de la gestion et de

l’exploitation des Aérodromes secondaires

Décret N° 91-094 du 26/02/1991 Portant approbation du Cahier des charges et de la

Convention relatifs à la concession de la gestion et de

l’exploitation de douze aéroports malgaches

Décret N° 60-474 du 30/11/1960 Fixant les conditions dans lesquelles les aéronefs de

certains types peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur

un aérodrome, ainsi que les conditions de décollage des

aéronefs ayant effectué un atterrissage, en cas de force

majeure hors d'un aérodrome

ARRETES

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

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26 ; E.mail : [email protected]

Arrêté n°27433 du 28/08/2015 Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de

services d’assistance en escale aux aérodromes

Arrêté n° 9152/2014 du 25/02/2014

abrogeant l’Arrêté N°8195/2014 du

10/02/2014

Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Arrêté interministériel N° 6434/2013

du 25/03/2013

fixant la mission et les attributions du Centre Directeur des Opérations d'Urgence « CDOU » à chaque aérodrome ouvert aux trafics aériens internationaux dans le territoire de la République de Madagascar.

Arrêté n°31956/2012 du 17/12/2012

abrogeant l’Arrêté n°18441/2009 du

07/09/2009

Fixant la composition du dossier d’agrément de l’Exploitant des Services d’Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar

Arrêté N°9664/2012 du 18/05/2012

abrogeant l’Arrêté n°53/2005 du

14/01/2005

Fixant la composition du dossier de demande de certificat d'aérodrome

Arrêté N°23129/2011 du 28/07/2011 Fixant les attributions et le mécanisme de fonctionnement des Organismes AFIS aux aérodromes de Madagascar

Arrêté interministériel N°41442/2010 du 10 décembre 2010

Portant modification de l’arrêté N°12195 2005 du 25 juillet 2007

Arrêté N°41349/2010 du 08/12/2010 Fixant la liste des Aérodromes qui doivent être certifiés

Arrête N°29452/2010 du 14/07/2010 portant création de la Licence d'Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie (SSLI)

Arrêté N°11373/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage restreint

Arrêté N°11372/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création d'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou de reclassement de catégorie d'aérodrome

Arrêté N°11371/2010 du 06/05/2010 Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage privé

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Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

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Arrêté interministériel N°18835/2006

du 02/11/2006 modifié par l’Arrêté

interministériel n°12893/2007 du

03/08/2007

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches

Arrête interministériel N°12893/2007

du 03/08/2007 portant modification de

l’arrêté n°18835/2006

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les Aérodromes malgache

Arrêté interministériel N°12195/2007

du 25/07/2007 modifié par l’Arrêté

interministériel n°41442/2010 du 10

décembre 2010

Portant application du Décret n°2005-546 du 23 août 2005 relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté n° 4568/96 du 30/07/1996 portant organisation des services d'escale

Arrêté N°91-DGTP/DAM

A/D1/TA du 11/01/1972

Fixant la liste des aéroports internationaux et les conditions de leur ouverture au trafic aérien international

Arrêté N° 3054/DGTP/DAM/A/D1 du

11/08/1971

Réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aérodromes pour la réception des passagers

Arrêté N° 1693 du 06/09/1961 Règlementant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement et d'abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté N° 1834 du 28/10/1960 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositions d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

DECISIONS Décision n°239 DGE/DRG/AGA du

27/10/2015 abrogeant la Décision

n°230 DRG/REG/13 du 16/01/2013

abrogeant Décision n°99-

DG/ANA/AGA/10 du 11/06/2010

Fixant la composition et les attributions du Comité des coordinations des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo

Décision n°234 DGE/DRG/AGA du

22/10/2015 ATTENTION : Applicable

à partir du 22/10/2016, abrogeant la

Décision n°453 DGE/DRG/AGA du

13/11/2014

Portant amendement du Règlement aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et exploitation des Aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I)

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Aviation Civile de

Madagascar

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 33

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du

15/04/2014

portant ligne directrices utilisées pour l’appréciation et l’évaluation des compétences du personnel de l’exploitant d’aérodrome

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n° 74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision n° 84 DG/DANA/ANS du 18

Mai 2012

portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne

Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 Mai

2012

Portant évaluation des compétences des inspecteurs

Décision n°67 DG/DANA du 18.05.12 Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des personnels technique en matière d’aérodrome et de navigation aérienne

Décision n°66 DG / DANA du

18/05/2012

Fixant effectif minimal des inspecteurs d’aérodrome et la navigation aérienne

Décision N°64-DG/ANA/AGA/12 du

11/05/2012

Fixant les modalités d'utilisation des hélisurfaces

Décision N°57-DG/ANA/AGA du

10/05/2012

portant modèle de certificat type d'aérodrome

Décision N°56-DG/ANA/AGA/12 du

10/05/2012

Fixant le processus de certification d'aérodrome

Décision N° 191 / ACM

/DG/DGA/DSF du 02/12/2011

Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Décision n° 156 DG/ANA AGA/10 09

Septembre 2010

Portant modèle de la licence d’agent du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI)

Décision N°65-DG/ANA/AGA/09 du

16/07/2009

Portant guide de l’inspecteur de l’aérodrome et de l’inspecteur de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs

Décision n° 210 DG/DANA/ANS 20

octobre 2008

Portant assignation d’indicateur d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar

INSTRUCTIONS

Instruction N°01 DG/DANA du

23/02/2007

Portant définition des rôles et responsabilités de tous les organismes chargés de la prévention du péril aviaire sur les aérodromes

Instruction N°01/ACM/DG/05 du

23/11/2005

Fixant les dispositions à prendre pour assurer la sécurité de la

circulation aérienne sur les aires aéronautiques des aérodromes secondaires

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Aviation Civile de

Madagascar

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 34

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26 ; E.mail : [email protected]

Instruction N°405/DGTP/DAM/A/D.1

du 23.02.71

relative aux comptes rendus d’incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions

CIRCULAIRES

Circulaire N°02-ACM/DG/Cir du

20/12/2006

Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006

du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modalités de

recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les

personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les

redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires

d’aérodrome autres que ADEMA. Circulaire n°002-DG/DREG/AOP/14

du 13 mars 2014

Etablissant le programme de sécurité et de prévention des incursions sur piste

Circulaire N° 05/20I3- ACM/DG/Cir

du 02/05/2013

Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du

28/03/2013 abrogeant le Circulaire n°

01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010

Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes

Circulaire N°02/DG/ANA/AGA/11 du

28/04/2011

Relative à la consigne d’utilisation et d’exploitation technique des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Circulaire N°02-ACM/DANA/SA du

04/08/2005

Relative aux Directives pour l'établissement du dossier de demande de certificat d'aérodrome

23. ENVIRONNEMENT

DECRET

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

ARRETE

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 35

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26 ; E.mail : [email protected]

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

DECISIONS

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/14

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision N°87/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM 5601 et 5602))

Portant règlement relatif à la protection de l'environnement

24. SURETE

DECRETS

Décret n° 2013-328 du 08 mai

2013

portant approbation du programme National de Sûreté de l'Aviation Civile

Décret n° 2005-546 du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Décret n°2003-870 du 27 août 2003 Portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

ARRETES Arrêté n°28080/2015 du 08 septembre

2015

Portant Programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile

Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre

2015

Portant Programme national de certification des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté n° 25080/2015 du 30 juillet

2015

Portant nomination des Membres du Comité national du Sûreté et de facilitation de l’aviation civile (CNSFAL)

Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015 Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sûreté de l’aviation civile

Arrêté interministériel n°13826/2013

du 18 juin 2013

Modifiant l’arrêté interministériel n° 6624/2008 du 19 mars 2008 fixant le droit de délivrance des badges d’accès aux aéroports/aérodromes malagasy

Arrêté n°3280/2013 du 20/02/2013 Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

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Édition : 09

Date : Mars 2016

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Arrêté interministériel n°12584/2012

du 27 juin 2012

Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile

Arrêté interministériel n°1174/2011 du

08 février 2011

Portant modification de l’arrêté interministériel n°12 134/2010 du 19 mai 2010

Arrêté interministériel n° 41442/2010

du 10/12/2010

Portant modification de l’arrêté n° 12 195/2007 du 25 juillet 2007

Arrêté interministériel n° 12134/2010

du 19 mai 2010

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Arrêté Interministériel n°12195/2007

du 25 juillet 2007

Portant application du Décret n°2005-546 du 23 août 2005

DECISIONS

Décision n°55 DGE/DRG du 17 février

2016

Portant approbation du Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

Décision n°102 DGE/DRG du 07 mai

2015

Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité d’agent habilité pour la mise en œuvre des mesures spécifiques de contrôle se dureté à appliquer au fret.

Décision n°96 DGE/DRG du 20 avril

2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sûreté d’exploitation d’aéronefs.

Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril

2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sûreté d’aéroport.

Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril

2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation du programme de sûreté de fournisseurs de services de restauration et de services à bord.

Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril

2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sûreté appliquées par les organismes prestataires de service de navigation aérienne

Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril

2015

Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataire de services de sûreté de l’aviation civile.

Décision n°81 DGE/DRG du 07 avril

2015

Fixant les dispositions relatives à la délivrance, la gestion et la confection des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sûreté à accès réservé des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

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Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

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Le meilleur de nous-même pour la sécurité

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision N° 003 DGE/DRG modifiant

Décision 191 ACM/DG/DGA/DSF du

02 décembre 2011 du 08 janvier 2015

Portant modification de certaines dispositions de la décision 191 ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Décision N° 391/ACM/DREG/SUR du

17/10/2013

Relative aux conditions et procédures de délivrance d’agrément d’un organisme de formation à la sûreté de l’aviation civile

Décision N° 252/2013/ACM/DG du 26

avril 2013

Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar

Décision N°191/ACM/DG/DGA/DSF

du 02/12/2011

Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de

circulation donnant accès aux zones réservées des

aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

CIRCULAIRES Circulaire N° 05/20I3- ACM / DG

/ Cir du 02/05/2013

Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar

Circulaire n°01/13-ACM/DG/Cir.

du 14 janvier 2013

Complétant certaines dispositions du Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011

Circulaire n°09-MT/SG/ACM du

20 mai 2011

relative aux modalités d’application de l’Arrêté interministériel n°12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié par l’Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011

INSTRUCTIONS

Instruction n°05 DGE/DRG du

20 avril 2015

Relative à la désignation de correspondants sûreté.

25. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES

DECRET

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Madagascar

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CIVILE DE MADAGASCAR

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Date : Mars 2016

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26 ; E.mail : [email protected]

Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

abrogeant les Décrets n°62-501 du 5

octobre 1962, n°2008-189 du 15

février 2008, n°2008-191 du 15 février

2008, n° 2008-192 du 15 février 2008,

n° 2008-193 du 15 février 2008 et

n°2008-194 du 15 février 2008

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs

ARRETE

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

DECISIONS Décision n°132 DG/DREG du 30/01/14

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS

du 18 mai 2012

Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Décision n°233 DGE/DRG/DGD du 22

octobre 2015 abrogeant Décision

n°462 DGE / DRG /DGD du 17

novembre 2014 abrogeant la Décision

n°143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300)

26. GESTION DE LA SECURITE

ARRETES

Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 / 12 /

2013 abrogeant l’Arrêté N° 28921 /

2012 du 31 /10/2012 et l’Arrêté

N°9460/2012 du 18/05/2012

Fixant les modalités d'application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

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Date : Mars 2016

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Arrêté n°10 222/2008 du 30/04/2008 Relatif aux Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’aviation civile

Arrête N°10 221 / 2008 du 30 /04/2008 fixant les principes généraux et les grandes lignes du

Programme de Sécurité National de l’aviation civile

DECISIONS

Décision n°75b/ACM/DGE/DRG du

16 mars 2015

Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord

Décision N°138 DG/DREG du

03/02/2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile

Décision N°137 DG/DREG du

03/02/2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile

Décision n°132 DG/DREG du 30/01/13

abrogeant Décision n°74 ACM / DG /

SEA du 18/05/2012

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar Décision n°63 DG/DANA/ANS du

11/05/2012

Approuvant le plan de mise en œuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l’ASECNA

III. REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR

(RAM)

1. LICENCES DU PERSONNEL

PEL

Décision n°268 DGE/DRG/PEL du 07

décembre 2015 abrogeant la décision

n°115 DGE/DRG/PEL du 30/06/2015

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)

Décision n°457 DGE / DRG /PEL du

13 novembre 2014 abrogeant la

décision n°133/DG/DREG/PEL du

30/01/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

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Date : Mars 2016

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Décision n°131 DG/DREG/PEL du

30/01/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200).Cette Décision annule et remplace la Décision N°70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012

Décision n°267 DGE / DRG /PEL du

07 décembre 2015 abrogeant la

Décision n° 455 DG/DREG/PEL du

13/11/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000)

Décision n°69 ACM/DG/DSEA/PEL

du 18 mai 2012

Portant Règlement relatif à l’agrément d’un organisme de formation (ATO)

2. EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

OPS

Décision n°460 DGE / DRG /OPS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°142 DG/DREG/OPS du

03/02/2014

Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)

Décision n°77 ACM/DG/OPS du 18

mai 2012

Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions et des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4200, RAM 4201)

Décision n°461 DGE / DRG /OPS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°141 DG/DREG/OPS du

03/02/2014

Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)

Décision n°459 DGE / DRG /OPS du

13 novembre 2014 abrogeant la

décision n°140 DG/DREG/OPS du

03/02/2014 et la Note n°057 DREG du

10/04/2014

Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (RAM 4100)

Décision n°076 ACM/DG/OPS du 18

mai 2012

Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)

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Décision n°99 DGE / DRG /OPS du 06

mai 2015 modifiant et complétant les

dispositions de l’annexe à la Décision

n°458 DGE/DRG/OPS du 13

novembre 2014

Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

Décision n°458 DGE / DRG /OPS du

13 novembre 2014 abrogeant la

décision n°139/DG/DREG/OPS du

03/02/2014

Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

Décision n°075 ACM/DG/OPS du 18

mai 2012

Portant règlement relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)

3. SERVICES DE LA NAVIGATON AERIENNE

Télécommunications aéronautiques

Décision n°447 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

décision n°181/DG.ACM/DANA/D-

NA du 13/03/2013

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Emploi du spectre des radios fréquences aéronautiques. (RAM 7.01 volume VI)

Décision n°446 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°200-DG/DREG/ANS/14

du 16/06/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de surveillance et anticollision. (RAM 7.01 volume V)

Décision n°445 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

décision n° 181

DG.ACM/DANA/DNA du 13/03/2013

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données vocales. (RAM 7.01 volume IV)

Décision n°444 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Systèmes de communications de données numériques. (RAM 7.01 volume III)

Décision n°443 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n° 200-DG/DREG/ANS/14

du 16/06/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Procédure des Télécommunications. (RAM 7.01 volume II)

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Décision n°442 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°200-DG/DREG/ANS du

16/06/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar régissant les télécommunications aéronautiques – Aide radio à la navigation aérienne. (RAM 7.01 volume I)

Règles de l’air et circulation aérienne Décision n°452 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°

187/DG.ACM/DANA/D.NA

Portant amendement du Règlement Aéronautique de

Madagascar relatif aux procédures pour les services de la

circulation aérienne. (RAM 7.07 volume III)

Décision n°451 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°

187/DG.ACM/DANA/D.NA

Portant amendement du Règlement Aéronautique de

Madagascar relatif aux services de la circulation aérienne.

(RAM 7.07 volume II)

Décision n°450 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°

187/DG.ACM/DANA/D.NA

Portant amendement du Règlement Aéronautique de

Madagascar relatif aux Règles de l’air. (RAM 7.07 volume I)

Services d’Information aéronautique

Décision n°449 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°201/DG/DRG/ANS du

16/06/2014

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique. (RAM 7.04)

Assistance météorologique

Décision n°448 DGE / DRG /ANS du

13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°182/DG.ACM/DANA/D-

ANA du 13/03/2013

Portant amendement du Règlement Aéronautique de

Madagascar relatif à l’assistance météorologique à la

navigation aérienne à Madagascar. (RAM 7.02)

Cartes aéronautiques

Décision

n°202/DG/DREG/ANS/14 16 juin

2014 abrogeant Décision n°185

DG.ACM/DANA/D-ANA du

13/03/2013

Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar fixant les normes régissant les normes relatives aux cartes aéronautiques (RAM 7-05)

Unités de mesure

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26 ; E.mail : [email protected]

Décision

n°203/DG/DREG/ANS

du 16 juin 2014 abrogeant Décision

n°186 DG.ACM/DANA/D.NA du

13/03/2013

Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux unités de mesures utilisées au vol et en sol (RAM 7-

06)

4. IMMATRICULATION DES AERONEFS

IMM

Décision N°81/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N°5001)

Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs

5. NAVIGABILITE DES AERONEFS

NAV

Décision N°42 b DGE/DRG/AIR du

12 février 2015

Modifiant certaine disposition de l’Annexe à la décision N°80 ACM/DG/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant Règlement relatif aux Organismes de Maintenances Agréé

Décision N°95/ACM/DG/DSEA/AIR

du 24/05/2012 (RAM 5146)

Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs

Décision N°80/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N° 5145)

Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés

Décision N°79/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM N°5201)

Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy

6. RECHERCHES ET SAUVETAGES

SAR

Décision n° 183 / DG.ACM/DANA/D-

NA du 13/03/2013

Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages (RAM 7-03)

7. AERODROMES

AGA

Décision n°453 DGE / DRG /AGA

du 13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n° 182-DG-DREG/AOP du

11/04/2014

Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Aérodromes civils à Madagascar. (RAM 8.01 volume I)

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Décision n°454 DGE / DRG /AGA

du 13 novembre 2014 abrogeant la

Décision n°182-DG/DREG/AOP du

11/04/2014

Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif à la conception et exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar. (RAM 8.01 volume II)

Décision n°234 DGE/DRG/AGA du

22/10/2015 ATTENTION : Applicable

à partir du 22/10/2016, abrogeant la

Décision n°453 DGE/DRG/AGA du

13/11/2014

Portant amendement du Règlement aéronautique de

Madagascar fixant les normes nationales relatives à la

conception et exploitation des Aérodromes civils à Madagascar

(RAM 8.01 Volume I)

8. ENVIRONNEMENT

ENV

Décision N°87/ACM/DG/DSEA/AIR

du 18/05/2012 (RAM 5601 et 5602))

Portant règlement relatif à la protection de l'environnement

9. TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES

DGDs

Décision n°233 DGE/DRG/DGD du

22 octobre 2015 abrogeant Décision

n°462 DGE / DRG /DGD du 17

novembre 2014 abrogeant la

Décision n°143 DG/DREG/OPS du

03/02/2014

Portant amendement de RAM relatif à la sécurité du transport aérien de Marchandises dangereuses (RAM 4300)

Décision n°78 ACM/DG/DSEA/OPS

du 18 may 2012

Portant règlement relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

10. GESTION DE LA SECURITE

RAM 9100

Décision n°464 DGE / DRG du 17

novembre 2014

Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile. (RAM 9100)

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 45

______________________________________________________________________________________

Le meilleur de nous-même pour la sécurité

___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247

26 ; E.mail : [email protected]

Décision N°138 DG/DREG du

03/02/2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile

RAM 9000

Décision n°85 DGE/DRG du 15 avril

2015 complétant les dispositions de

l’Annexe à la Décision n°463

DGE/DRG du 17 novembre 2014

Complétant les dispositions de l’Annexe à la Décision n°463 DGE/DRG du 17 novembre 2014 portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la Sécurité de l’aviation civile (RAM 9000)

Décision n°463 DGE / DRG du 17

novembre 2014

Portant amendement des Règlements Aéronautiques de Madagascar relatif aux Systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile. (RAM 9000)

Décision N°137 DG/DREG du

03/02/2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile

IV. GUIDES

Guide relatif à la demande de dérogations/ exemptions Edition 1 - Amendement 0 du

19/05/2014

Guide de rédaction d’un manuel relatif à l’entretien des

aéronefs Edition 1 - Amendement 0 du

11/11/2013

Guide de mise en œuvre d’un système de Gestion de la

Sécurité (SMS) par les opérateurs

Edition1 - Amendement 0 du 10/05/2012

V. FORMULAIRES

Formulaire de demande de dérogations/ exemptions Edition 1 - Amendement 0 du

19/05/2014

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Aviation Civile de

Madagascar

SOMMAIRE DES TEXTES

LEGISLATIFS ET

REGLEMENTAIRES DE L’AVIATION

CIVILE DE MADAGASCAR

REF : ENR-ACM/DRG N°002

Édition : 09

Date : Mars 2016

Amendement : 02

Page : 46

______________________________________________________________________________________

Le meilleur de nous-même pour la sécurité

___________________________________________________________________________________________ 13, rue Fernand Kasanga, B.P. 4414, Antananarivo 101, Madagascar Tél : + (261) 20 22 224 38 ; GSM : + (261) 32 07 221 62 ; Fax : + (261) 20 22 247

26 ; E.mail : [email protected]

Formulaire de demande d’exploitation de drone (REF :

FORM-ACM/DRG N°006)

Edition 1 – Amendement 0 du 16/03/2015

Formulaire de réponse sur les amendements adoptés

(REF : FORM-ACM/DRG N°002)

Edition 1 – Amendement 0 du 29/01/2015

Formulaire de réponse sur les amendements proposés

(REF : FORM-ACM/DRG N°001)

Edition 1 – Amendement 0 du 29/01/2015

VI. MANUELS

Manuel du Programme National de Sécurité (PNS)

(Référence : MAN – ACM/DRG N°001)

Edition 01 – Amendement 0 du 01/07 2014

Manuel du Programme National de Contrôle de la

Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile

Edition 01 – Amendement 0 du 01/11 2015