Recueil nr spécial - édité le 21 juillet 2011

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PRÉFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 21 Juillet 2011

Edité le 21 juillet 2011

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil

peut être consulté en préfecture

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SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET Extrait de l’arrêté N° 2190 /2011 du 13 juillet 2011 conférant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l’arrêté N° 2246 /2011 du 20 juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°112 du 18 juillet 2011 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint Priest, Ronnet et Saint-Genest. SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l’arrêté n°157/11 du 7 juillet 2011 autorisant le fonctionnement de l’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », 8, rue Saturnin Arloing à Cusset AGENCE REGIONALE DE SANTE Extrait de l’arrêté n° 2011- 227 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT Extrait de l’arrêté n° 2011-226 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D’AINAY LE CHATEAU Extrait de l’arrêté n° 2011-229 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté n° 2011-228 du 28 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-94 du 18 juillet 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2011 Extrait de l’Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-314 du 21 juillet 2011 conférant Délégation de signature

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PREFECTURE DE L’ALLIER CABINET DU PRÉFET Extrait de l’arrêté N° 2190 /2011 du 13 juillet 2011 conférant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires

et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :

Médaille ARGENT

- Monsieur BOUGEROLLE Jean-Pierre Maire de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur BOURICAT-GAGNEPAIN Roger

Conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur BOVE Bruno

1er adjoint de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur DELIGEARD René

Conseiller municipal de CRECHY demeurant à CRECHY

- Monsieur DILLARD Bernard

Maire de ST VICTOR demeurant à MONTLUCON

- Madame FROEHLY Marie-Christine née MONA

Ancienne adjointe au maire de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur GUYONNET Bernard

Conseiller municipal de GANNAT demeurant à GANNAT

- Monsieur LALLIAS Marcel

Ancien maire de SAINT-PRIX demeurant à ST PRIX

- Madame LEGRAND Monique née JOIGNAUD

Conseillère municipale de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX

1242- Monsieur REGNAULT Jean-Pierre

Conseiller municipal de MARIGNY demeurant à MARIGNY

- Monsieur SOULIER Octave

Ancien conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur TUREAU Lucien

Adjoint au maire de PARAY LE FRESIL demeurant à PARAY LE FRESIL

- Monsieur VENIAT Yves

Maire de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX

Médaille VERMEIL

- Monsieur BARRAUX Bernard Ancien conseiller général de MOULINS demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Monsieur DAGOIS Pierre

Ancien 1er adjoint de VENAS demeurant à VENAS

- Monsieur GOURDONNET Claude

Ancien conseiller municipal de ST BONNET TRONCAIS demeurant à ST BONNET TRONCAIS

- Monsieur GUILLAUMIN Pierre

Maire honoraire de VENAS demeurant à VENAS

- Monsieur LEFAURE Bernard

Adjoint au maire de ST POURCAIN SUR BESBRE demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Monsieur LICONNET Georges

Ancien maire de ARPHEUILLES ST PRIEST demeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST

- Monsieur MATHONNAT Raymond

Ancien conseiller municipal de DURDAT-LAREQUILLE demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Monsieur PASQUIER Jean-Claude

Ancien adjoint au maire de VENAS demeurant à VENAS

1243- Monsieur SIGOT Raymond

Ancien adjoint au maire de LE MAYET DE MONTAGNE demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

Médaille OR

- Monsieur MERCIER Jean Claude Maire de LE MAYET DE MONTAGNE demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents et

anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :

- Madame AGEORGES Nadine Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ARCHAMBAULT Lionel

Adjoint technique 1ère classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame ARCIS Karine née LEFEBURE

Rédacteur principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Madame AUMAITRE Francette née LAFOUCRIERE

Assistante maternelle , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame AVELIN Marie-Claire née DEBORD

Agent technique 2ème classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur AVIGNON Pascal

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur BACQUET Jean

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame BARDET Francine née SOMMANT

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE de SAINT-GERAND LE PUY

demeurant à ST GERAND LE PUY

1244- Madame BARLET Dominique née MAUDUIT

Attachée, MAIRIE de CHARMEIL demeurant à VICHY

- Madame BASTIANELLI Geneviève née ISNARD

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Monsieur BEAUDON Gilles

Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame BEAUFILS Dominique Chantal née BONNABAUD

Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE de MARIGNY demeurant à MARIGNY

- Madame BERNARD Jocelyne née CHARETTE

Adjoint administratif territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CHEMILLY

- Madame BERSET Béatrice

Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame BESSENAY Elisabeth

Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame BIDET Nathalie née BIGATTIN

Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame BIGAY Michèle née MILLIEN

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame BIGNON Eliane née MERCIER

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de NEUILLY EN DONJON demeurant à NEUILLY EN DONJON

- Monsieur BIGOT Eric

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame BONNABAUD Monique née FAURE

Agent des services techniques , MAIRIE de LE PIN demeurant à LE PIN

- Madame BONNEVILLE Chantal née MONAN

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

1245- Madame BORTALIS Liliane

ATSEM 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame BOUCHET Martine

Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame BOUDOT Odile née BEAUDONNET

Infirmière D.E. catégorie A GR.2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur BOUGEROL Didier

Infirmier anesthésiste D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame BOUGEROL Hélène née BOYER Infirmière anesthésiste D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame BOUILLAUD Eveline née VERGNE

Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à ST VICTOR

- Madame BOUNAB Marie-France née CADO Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Madame BOURGOIN Patricia

ASEM 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame BOURLEAU Nadine née BONNOT

Technicien principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur BOUTON François

Adjoint technique territorial 2ème classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur BROCAL Jean Marc

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BROUARD David

Adjoint technique territorial 2ème classe , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à NEUVY

1246- Madame BRUYERE Mireille née PISCIONE

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST YORRE

- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre

Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CANTAT Florence née FOUCAUD

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CARRETTI Christine

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST LEON

- Madame CHABRY Véronique née VERNAY

Aide médico-psychologique , E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à VARENNES SUR TECHE

- Madame CHAGNAT Véronique née DEPALLE

Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame CHALINE Sonia Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERAND LE PUY

- Madame CHALUS Brigitte

Rédacteur territorial , MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à ABREST

- Monsieur CHALVET Pascal

Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à LA FERTE HAUTERIVE

- Monsieur CHAPIRON Jean-Claude

Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Monsieur CHARLAT Patrice

Educateur A.P.S. hors classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame CHARPILLE Corinne

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DENEUILLE LES MINES

1247- Madame CHARTIER Sophie

Adjoint administratif hospitalier 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHASSAGNE Gérard Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES

- Madame CHENEVEE Murielle

Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BAYET

- Madame CHERVY Geneviève née LAFAYE

Animateur principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame CHICOT Martine née DUPLAIX

Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame CHOPIN Sylvie née BRUNOT

Secrétaire de mairie , MAIRIE de NEUILLY EN DONJON demeurant à NEUILLY EN DONJON

- Madame COMBRIAT Catherine née COMMUNAL

Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame CONTE Nadine

Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame COQUELET Marie-Christine née BIGNON

Infirmière D.E. catégorie A GR.2, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur CORMIER Bruno

Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST BONNET TRONCAIS

- Madame CORNIL Christine née LETET

Rédacteur chef , MAIRIE de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à BILLY

- Madame COURRIER Isabelle née BARTHOIS

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à BESSAY SUR ALLIER

1248- Madame CRETEAU Dany

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LA CHAPELAUDE

- Madame CROS Françoise née MATHIEU

Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON


- Madame DE OLIVEIRA PAIVA Patricia née RENON Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur DEHODENCQ Guy

Agent de maîtrise , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DENIS Philippe

Médecin hors classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur DEPALLE Laurent

Agent de maîtrise , MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à ABREST

- Madame DEROUCK Joëlle née BONNEMAYRE

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOYET

- Madame DESSERT Annie née FREYERMOUTH

Brigadier de police municipale, MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur DESSERT Gilles

Agent technique qualifié , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur DIOT Christian

Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame DRIFORT Danièle

Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DUBOST Pascal

Assistant territorial d'enseignement artistique faisant fonction de directeur, MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER


1249- Madame DUCROS Odile née BONY

Assistant socio-éducatif , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERAND LE PUY

- Madame DUFOUR Sylvie née AUBERGER

Secrétaire médicale classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à BEZENET

- Madame DUMON Patricia

Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de DENEUILLE LES CHANTELLE

demeurant à CHANTELLE

- Monsieur DUMONT Christian Adjoint technique 1ère classe , SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE de DOMPIERRE

SUR BESBRE demeurant à BEAULON

- Madame DUMONT Valérie

Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur DUPRE Thierry

Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY

- Monsieur DURAND Roger

Brigadier chef principal, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame DURANTHON Isabelle née ANDRINOPLE

Infirmière classe supérieure , VILLE de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET

- Monsieur DUTEL Philippe

Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame ERBLAND Jeannine

Aumônier , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame ESTELLA Danielle née LEMU

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame FABRE Evelyne

Adjoint administratif principal 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VENDAT

1250- Madame FAURE Isabelle

Adjoint administratif 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame FAURE Valérie née FOUCAULT

Rédacteur principal, MAIRIE de HURIEL demeurant à HURIEL

- Madame FERNANDES Christiane née LAMBERT


- Madame FONTAINE Marie Rose-May née NERINA

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame FONTENIL Sylvie née RICHON

Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST AUBIN LE MONIAL

- Monsieur FOUGEROLLE Jean-Michel

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à LUSIGNY

- Madame GAGNEPAIN Monique née TOULLIE

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST MARTINIEN

- Monsieur GAUME Olivier

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de VILLEFRANCHE D'ALLIER demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER

- Monsieur GAUMETON Eric

Infirmier D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GAUTHIER Jean-Louis

Adjoint technique principal 2 ème classe, SIAEP "RIVE DROITE ALLIER" de TREVOL demeurant à TREVOL

- Monsieur GEDRZEZAK Thierry

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame GENESTE Sylvie

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame GENESTE-DESFAYE Sylviane née GENESTE

Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DESERTINES

1251- Madame GEOFFROY Chantal née RAYON

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Monsieur GEORGES Bruno

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de GANNAT demeurant à BIOZAT

- Monsieur GEORGES Jean-Luc

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY

- Madame GIRONDE Marie née DA SILVA

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON


- Monsieur GLANOWSKI Philippe Agent de maîtrise principal , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame GODARD Martine née MUTEL

Adjoint technique 2ème classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame GOUGAUD Annie Claire

ATSEM 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame GOURLIER Anne

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BILLY

- Madame GRIMAULT Marie-Noëlle née CHATELARD

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur GRUET Thierry

Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame GUILLOT Frédérique née GRANGE

Educateur de jeunes enfants principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame GUSCINSKI Isabelle Adjoint administratif principal 1ère classe, SDE 03 de TOULON SUR ALLIER demeurant à AVERMES

1252- Madame HINCELIN-PIERSON Sylvie

Rédacteur principal , MAIRIE de COGNAT LYONNE demeurant à COGNAT LYONNE

- Madame HOSPITAL Catherine née TEMPARIS



- Madame HUGON Fabienne Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL

GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Monsieur IWANOW Thierry

Infirmier psychiatrique D.E., CENTRE HOSPITALIER de ROANNE demeurant à LENAX

- Madame JAUNARD Nadine née BILLON

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de CONTIGNY demeurant à CONTIGNY

- Madame JEANNIN Jacqueline née RAVAT (En retraite)

Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de HAUTERIVE demeurant à HAUTERIVE

- Madame JOURDAIN Fabienne

Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de BIZENEUILLE demeurant à LOUROUX HODEMENT

- Madame KELLER Anne-Marie née MORTELLIER

Cadre de santé - Moniteur (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame KRAWCZYK Chantal née FLEURIAT

Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur KRAWCZYK Joël Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur KURACZ Jean Michel

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de ST BONNET TRONCAIS demeurant à LETELON

- Monsieur LACOTE Lionel

Analyste programmeur CL3, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

1253- Monsieur LAFAYE Patrick

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame LAMARTINE Maryline née BACHELET

Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES

- Monsieur LANEURY Franck

Conducteur ambulancier 1ère catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur LAPAYRE Hervé

Aide-soignant classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Madame LAROCHE Brigitte née GARCIA

Rédacteur principal , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame LAVEDRINE Isabelle

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur LE BAIL Patrick

Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LENGELLE Pierre-Eric

Animateur , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur LENOIR Bertrand

Directeur général des services , SDE 03 de TOULON SUR ALLIER demeurant à GANNAY SUR LOIRE

- Madame LIGOCKI Carole

Puéricultrice classe supérieure , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MEILLERS

- Madame MADET Régine née BAPTISTA

Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MANNEAU Nadine

Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY

- Monsieur MARCAUD Gilles

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de CHASSENARD demeurant à CHASSENARD

1254- Madame MARTINAT Béatrice née LABREURE

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame MAUSSANG Isabelle née FAURE

Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS

- Madame MENARD Edith née COUTY

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MERLIN Brigitte

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur MICELI Antoine

Directeur de la police , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame MICHAUD Muriel née AURICHE

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Monsieur MILAVAUD Igor

Technicien principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES

- Madame MINOIS Pascale née DIETTE

Assistant territorial médico-technique classe normale , CONSEIL GENERAL de MOULINS

demeurant à AVERMES

- Madame MONTAUDON Françoise née HOFFMANN Adjoint administratif 2ème classe , SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DES

PARCS DE SPORTS de BOBIGNY demeurant à AINAY LE CHATEAU

- Monsieur MONTOVAN Gilles

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur MOREAU Jean-Luc

Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MORIN Marie-Yvonne née CAMPERGUE (En retraite)

Infirmière - cadre supérieur de santé , CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX de TALENCE

demeurant à BAYET

1255- Madame MULLER Carole

Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur NEBOUT Alain

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur PABIOT Patrick

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à CUSSET

- Monsieur PACAUD Pascal

Garde champêtre principal - adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de CRECHY demeurant à CRECHY

- Madame PAGEOT Christiane née MARTIN

Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame PARILLAUD-MEULIN Claudie née PARILLAUD


demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Monsieur PERONNIN Daniel Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NASSIGNY

- Madame PERONNY Michèle née PERRIN

Aide-soignante classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur PHILIPPON Didier


- Monsieur PINAUD Pascal

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE VERNET

- Monsieur PLOUHINEC Alain (En retraite)

Adjoint technique principal , MAIRIE de BAGNEUX demeurant à BAGNEUX

- Madame POLLONI Christiane née COGNET (En retraite)

ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

1256- Madame PREVOTEAU Stéphanie née MISSIAEN

Infirmière anesthésiste D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à ST VICTOR

- Monsieur PUYFOULHOUX Bruno Agent de maîtrise principal , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à VICHY

- Madame QUINAULT Solange née SALLE

ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de VALLON EN SULLY demeurant à VALLON EN SULLY

- Monsieur RAVEL Michel

Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame RIO Corinne née QUERCY

Infirmière D.E. classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame RIQUIER Marie-Hélène

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur ROBIN Michel

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ARCHIGNAT

- Madame ROMANE Monique née CARIUS (En retraite)

Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur ROPERO Salvador

Permanencier auxiliaire régulateur médical principal, CENTRE HOSPITALIER de VICHY


- Madame ROUSSELIN Marie-Noëlle née MAISONNEUVE Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de

MONTLUCON demeurant à HYDS

- Madame ROUX Florence

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ROUXEL Franck

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MEAULNE

1257- Madame SADRIN Céline née BOLLET


demeurant à LURCY LEVIS

- Madame SAHUT Colette Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur SANTI Michel

Adjoint technique 1ère classe , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Monsieur SANVOISIN Eric

Adjoint technique principal 1ère classe , SIVOM Rive Gauche du Cher de HURIEL demeurant à HURIEL

- Madame SANVOISIN Françoise née THEVENET

ATSEM 1ère classe, MAIRIE de COGNAT LYONNE demeurant à COGNAT LYONNE

- Monsieur SELLOT Eric

Adjoint technique principal 2ème classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à AGONGES

- Monsieur SOUILLAT Christophe

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de GANNAY SUR LOIRE demeurant à GANNAY SUR LOIRE

- Madame TALABARD Marie Françoise née BOUILLER

Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LAPALISSE

- Monsieur TAUVERON Jacques

Adjoint technique principal 2ème classe , SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Madame THEVENOUX Françoise née ARBOUSSET

Assistante maternelle , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame THOMAS Nathalie née DUBOIS

Auxiliaire de puériculture classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à HAUTERIVE

- Madame THOMASSON Bernadette

Adjoint administratif territorial 1ère classe, MAIRIE de ST VICTOR demeurant à ST VICTOR

- Madame TREILLARD Sylvie née EMELIN

Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

1258- Madame VAL Deolinda née DA SILVA



- Monsieur VALLETTE Didier Brigadier chef principal , VILLE de VICHY demeurant à VENDAT

- Monsieur VARENNE Fabien

Conducteur ambulancier 1ère catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY

- Madame VAXELAIRE Béatrice née BELLENCONTRE

Adjoint administratif territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTBEUGNY

- Monsieur VERNET Jean-Marc

Directeur de l'agence de Montceau les Mines, O.P.A.C. Saône et Loire de MACON demeurant à MOLINET

- Monsieur VESVRES Jean Daniel

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame VIARDOT Annie née BARBIERI

Assistante maternelle , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame VIDAL Dominique née COPET

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Madame VOILOT Myriam

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Madame WITTMANN Eliane née RODOUIN

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

Médaille VERMEIL

- Madame AGEORGES Martine née DELERIS Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame ALADENISE Bernadette née BOUILLAUD

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

1259- Monsieur ALBERTETTI Gilles (A titre posthume)

Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAPALISSE

- Madame ALONSO Encarnacion

Rédacteur chef , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame ANDRIVON Claudine née MANGOLF

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET

- Monsieur ANSELIN Serge

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur AUBUGEAU Philippe

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Monsieur AUCLAIR Dominique

Agent de maîtrise principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON

demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame AUCLAIR Françoise Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Madame AUTISSIER Marie-Pierre

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS


- Monsieur BATTION Serge Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CUSSET

- Madame BEAUDONNET Nadine née ROUX

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Madame BEAUFILS Bernadette née LAMY

Dessinateur principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BERNARD Jean Yves

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ESPINASSE VOZELLE

1260- Monsieur BERTHON Serge (En retraite)

Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM NORD-ALLIER de ST MENOUX demeurant à ST MENOUX

- Madame BERTRAND Marie-Claire née MALLET

Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de GANNAT demeurant à MONTEIGNET SUR L'ANDELOT

- Monsieur BICHONNET Lionel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à LAPALISSE

- Madame BILLAUD Sylvie


demeurant à MOULINS

- Madame BINDEL Chantal née SENOTIER Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BLANC René

Agent de maîtrise , MOULINS HABITAT de MOULINS demeurant à MOULINS

- Monsieur BLANCHON Pascal

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à SOUVIGNY

- Madame BOISSEAU Martine née BARATIN

Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BOUCHET Bernard

Agent chef 2ème catégorie , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame BOULIGNAT Nadine née RENON

ASEM 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame BOURBON Pierrette née PAILLOUX


- Monsieur BOURGUIGNON Jackie

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT

- Madame BOURLOT Marie-Laure née ROBERT


1261- Monsieur BREGERE Pascal

Agent de maîtrise principal , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur BROSSE Thierry Aide-soignant classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame BUISSON Martine née SANCHEZ

Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame CARRIER Arlette née FRIAUD

Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur CAUCHY André

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à HURIEL

- Madame CHAMBELLAND Annie née FORGES

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à LE MAYET DE MONTAGNE

- Monsieur CHARRIER Pascal

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY

- Madame CHAUVET Chantal née MARCHAND

Rédacteur chef, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL

- Madame CICIRKO Dominique née MARINI


demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur CICIRKO Marcel Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur COLIN Thierry

Adjoint des cadres classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST DESIRE

- Monsieur DARRIGADE Patrick

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à GANNAT

1262- Madame DAUY Josette née CHINO

Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur DEBORDE Patrick

Infirmier D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DELORS Catherine née GORCE

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à MARIOL

- Madame DESFRETIERE Chantal née DUCHAMP

Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à CUSSET

- Madame DESMONTAIS Sylvie née DESFORGES Sage-femme classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Monsieur DEVENE Gérard

Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à PARAY LE FRESIL

- Madame DIAS Edith née BIGAY

Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame DUBOC Sylvie

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame DUBOST Martine née RABOUIN

Cadre de santé (diététicienne), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Madame DUMAS Bernadette née DAUTRY


demeurant à VERNEIX

- Monsieur DUMAS Hervé Ingénieur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Madame DUPIN Monique née CLUZEL

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VENDAT

1263- Monsieur DUQUESNES Lucien

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CHEVAGNES

- Monsieur DZIADKOWIAK Daniel

Ingénieur, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à TREVOL

- Madame FEJARD Annie née FRATY

Rédacteur, MAIRIE de DIGOIN demeurant à MONETAY SUR LOIRE

- Madame FRAMONT Sylvie née CHARGROS

Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur GACHES Maurice

Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BRESSOLLES

- Madame GALLAND Martine née FOURNIER

Agent de maîtrise , MAIRIE de YZEURE demeurant à MOULINS

- Madame GAY Patricia

I.B.O.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST CHRISTOPHE

- Madame GENESTE Nicole née LACROIX

Auxiliaire de puériculture 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Monsieur GENEVRIER Christian

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur GERAUDIE Frédéric

Professeur d'enseignement artistique hors classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Madame GIRARD Jacqueline née NEYRET

Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame GIRAUD Michelle née MOLLE


demeurant à VICHY

- Madame GLOMAUD Martine née BOUGAIN Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LIGNEROLLES

1264- Madame GOUAT Rolande née DESCLOITRE

Assistante maternelle , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame GRAND Alyette née GROSBOUT (En retraite)

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de CESSET demeurant à CESSET

- Monsieur GRANGER Daniel

Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à THIEL SUR ACOLIN

- Madame GUEULET Claudine

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur GUEYDAN Gérard

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur GUIET Dominique

Maître ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur GUINODIE Thierry

Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VICHY

- Monsieur GUIPON Didier

Agent de maîtrise , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame HEINIGER Marie-Claude née LAFLEURIERE


- Monsieur HOLLENDER Christian

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à COMMENTRY

- Monsieur JEANNERET Jean-Claude

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à DOYET

- Monsieur JUIGNE Lionel

Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame JUTIER Michelle

Ingénieur , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CONTIGNY

1265- Madame KARLE Hélène née BEAUFORT

Rédacteur chef , MAIRIE de GANNAT demeurant à GANNAT

- Monsieur LACROIX Jean-Louis

Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur LAFRANCE Pascal

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Monsieur LAMY Jean-Luc

Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de GANNAY SUR LOIRE demeurant à GANNAY SUR LOIRE

- Madame LAPOINTE Brigitte


demeurant à MONTMARAULT

- Monsieur LAROSE Bruno Technicien principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VILLEBRET

- Monsieur LASSALLE Christian

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Monsieur LEFEUVRE Alain

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à HURIEL

- Monsieur LEPOT Thierry

Technicien territorial , VILLE de MOULINS demeurant à YZEURE

- Madame LEYGNAC Annie

Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE de COMMENTRY demeurant à MONTLUCON

- Madame LOPES Françoise née VINCENT

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL

- Madame MALERGUE Marie Josèphe née ROUGHEOL

Technicienne de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à LAVAULT STE ANNE

1266- Monsieur MAROLLES Serge

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur MARTIN Antoine

Technicien de laboratoire classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur MARTIN Jean-Luc

Infirmier psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame MARTIN Patricia née DUZELIER

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame MARTIN Sylvie née MAZEROLLE

I.B.O.D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur MARTIN Thierry

Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MASTON Alain

Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur MATHELY René

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Madame MAUPAS Corinne

Adjoint administratif 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame MAZILLIER Marie-Paule née SANLIARD

Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à COMMENTRY

- Monsieur MEDINA Marc

Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur MERIGOT Michel

Technicien principal 2ème classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à MONETAY SUR ALLIER

- Monsieur MESSIOUX Christian

Agent de maîtrise principal, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

1267- Madame METENIER Michelle

Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DESERTINES

- Madame MILLER Françoise


demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur MIOCHE Pierre Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLENAVES

- Madame MONGARNY Monique née TOUZET

Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame MONIN Agnès née GOTTSCHLING

Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL

- Monsieur MOREAU Philippe

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MOULINS demeurant à MOULINS

- Madame MOREL Marie-France née PILET



- Monsieur MORTAGNE Jean Garde champêtre chef - adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de BESSAY SUR

ALLIER demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur MOTHET Daniel



- Monsieur MYX René Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur NESSON Jean-Paul

Directeur territorial classe normale - détaché secrétaire général , MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Madame NOEL Isabelle née BOURDEAU

Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

1268- Madame NOWAK Régine née CHARNY


demeurant à ST MARTINIEN

- Madame PASDOIS Annick née GENESTE Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur PASQUIER Jean

Ingénieur en chef classe normale , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à AVERMES

- Madame PERRIN Martine

Cadre de santé (IDE), CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ST YORRE

- Madame PETITJEAN Agnès

Infirmière D.E. classe normale , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame PICANDET Sylvie


- Madame PIGEAT Joëlle


- Madame PINEL Françoise née CHABANNE

Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON


- Madame PIROT Odile née BERNIER ASEM 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame PREVOST Yolande née MALLERET

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à PREMILHAT

- Madame QUAIRE Bernadette née NELLIER

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame RASTOIX Monique née RENARD

Attaché principal , MAIRIE de YZEURE demeurant à COULANDON

1269- Monsieur RAVALLEAU Philippe

Technicien principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY

- Monsieur REDON Jacques

Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur RICHOUX Didier

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Monsieur RIVES Alain

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Monsieur RIVIERE Eric

Aide-soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST ANGEL

- Monsieur ROBIN Dominique

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame ROUAULT Monique née PROST


demeurant à YGRANDE

- Monsieur SANTI Victor Agent de maîtrise , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Monsieur SIMONUTTI Jean Marc

Agent de maîtrise , MAIRIE de CUSSET demeurant à CUSSET

- Madame STEFANIA Jacqueline née COMTE

Adjoint technique principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY

demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur TABUTIN Maurice Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à ST HILAIRE

- Madame TAILLARDAT Françoise

Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à RONNET

1270- Monsieur THEAULT Gérard

Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MOULINS demeurant à AVERMES

- Madame THIERS Isabelle

Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur THOMAS Jean-Paul Adjoint technique territorial principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à VALLON EN SULLY

- Madame THOMAS Marie-Claude née LORIOLE

Attachée d'administration hospitalière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER de VICHY

demeurant à ST PONT

- Madame TOUFFET Brigitte née GIRARD Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur VALABLE Hervé

Adjoint technique territorial 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à CERILLY

- Madame VENIAT Dominique

Attaché, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur VERNEUIL Gilles

Infirmier psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Monsieur VERNIN Didier

Adjoint technique territorial principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame VIAILLY Françoise née CHAUX

Puéricultrice classe supérieure , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de VICHY demeurant à VICHY

- Madame VIDET Marie-Claude née BARDET

Aide-soignante classe exceptionnelle , E.H.P.A.D. de LAPALISSE demeurant à LAPALISSE

- Monsieur VIGNON Thierry

Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à SERBANNES

1271- Monsieur VINCENT Dominique

Ingénieur principal , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame VOYER Béatrice née JACQUET

Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur WITTMANN Jacques

Agent chef 2ème catégorie , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à LAVAULT STE ANNE

Médaille OR

- Madame AZZOUZ Chantal née CLUZEL Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Monsieur BARATHON Claude

Agent de maîtrise principal , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame BATIER Annie

Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à DOMERAT

- Madame BERGER Christine née ELIE (En retraite) Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur BERNADAT Alain

Agent de maîtrise principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Madame BERNADIN Annick

Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BLONDRON Alain

Directeur territorial , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à HURIEL

- Madame BONNET Joëlle née SANCELME

Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à SAULCET

- Madame BOURLOIS-MENDA Claudine née MENDA

I.A.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

1272- Madame CAMUS Marie-Paule

Rédacteur , MAIRIE de DOMERAT demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHABASSIER Jacques

Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame CHAULIER Marie-Claude

Rédacteur principal, MAIRIE de DOMERAT demeurant à DOMERAT

- Madame CLOUVEL Claire

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à DOMERAT

- Monsieur CRASSIN Louis-Marie

Directeur territorial - directeur général des services , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER


- Madame DARVOGNE Lucette née FORICHON Cadre de santé - école , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur DAVID Claude

Agent de maîtrise principal, VILLE de MONTLUCON demeurant à VALLON EN SULLY

- Madame DE FREITAS Hélène née GUENARD

Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VAUX

- Madame DE MATTEIS Michelle née THOMAS

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame DERET Jeannine née CROZATIER (En retraite)

ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à SERBANNES

- Monsieur DUPAS Loïc

Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, COLLEGE ROGER SEMET de DIGOIN

demeurant à CHASSENARD

- Madame ESPRIT Monique née BORETTI Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à ESPINASSE VOZELLE

1273- Madame FAURE Monique née CLAYEUX

Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de ST GERMAIN DES FOSSES demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur FLEURY Jean Claude

Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame FOUCHARD Danielle née JARDY

Adjoint administratif principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON

demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame FRACKOWIAK Annick née VRAY Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à COMMENTRY

- Madame FREDERIC Elisabeth née VOISIN

Rédacteur chef , MAIRIE de BOURBON LANCY demeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE

- Monsieur GACON Daniel

Adjoint technique territorial principal 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame GAZUR Bernadette

Adjoint administratif 2ème classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GENETTE Michel

Agent de maîtrise principal , VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame GERINIER Joële née SAGE

Directrice adjointe hors classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à TEILLET ARGENTY

- Madame GUILLAUMIN Joëlle née THIVRIER

Secrétaire de mairie , MAIRIE de ST VICTOR demeurant à ST VICTOR

- Madame LAGOUTTE Bernadette

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LAMOUREUX Chantal


- Monsieur LAMPONI Jean-Louis

Adjoint technique 1ère classe, OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

1274- Madame LASSEMBLEE Marcelle


- Monsieur LATHENE Jacquie

Cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LE BARH François

Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de ST YORRE demeurant à ST YORRE

- Madame LE GUEN Annick

Adjoint des cadres classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Monsieur MARTIN Joël (En retraite)

Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCON demeurant à VERNEIX

- Monsieur MARTINAT Bernard

Adjoint technique principal 1ère classe , COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION de MONTLUCON


- Monsieur MARTINON Pierre Educateur A.P.S. hors classe , VILLE de VICHY demeurant à LE VERNET

- Monsieur MASSARD Henri

Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame MATHON Monique

Psychologue hors classe, CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à MONTLUCON

- Madame MORAND Françoise née BRAXMEYER

Diététicienne classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à VICHY

- Madame MUTEAUD Eliane née SAINT-ANDRE

Secrétaire médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BUSSET

- Madame NARCISSE Nicole née BARDET

Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame NECCO Gisèle

Rédacteur chef territorial , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIER demeurant à VICHY

1275- Monsieur PAPIOL Jean Pierre

Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de ST YORRE demeurant à BUSSET

- Monsieur PERE Jean-Claude

Agent de maîtrise principal , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à MONTLUCON

- Madame PETITET Michelle née BIDET

Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON

demeurant à HURIEL

- Monsieur PEURIERE Christian Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINS demeurant à YZEURE

- Monsieur PEZON Christian

Contrôleur de travaux , VILLE de VICHY demeurant à ABREST

- Monsieur POTIGNAT Michel

Adjoint technique territorial 1ère classe , VILLE de VICHY demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur POUGNER Gilles

Agent de maîtrise territorial , MAIRIE de ST POURCAIN SUR SIOULE demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame RONCOLATO-MARTY Sylviane née ROCONLATO

Infirmière D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame SANSORGNE Chantal née MARGOTTAT

Secrétaire médicale classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

- Madame SEPTIER Colette née MICHEL

Attaché, MAIRIE de YZEURE demeurant à YZEURE

- Monsieur TARANTINI Cataldo

Agent de maîtrise , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à ST VICTOR

- Madame THOMAS Chantal née GRYMONPREZ

Cadre de santé - école , CENTRE HOSPITALIER de MONTLUCON demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur TUREAU Daniel (En retraite)

Agent de maîtrise , MAIRIE de AVERMES demeurant à AVERMES

1276

- Monsieur VANGEON Roland (En retraite)

Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de DOMERAT demeurant à PREMILHAT

- Madame WASSELIN Dominique née SABOT

I.B.O.D.E. classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame ZANETTI Marie-Christine

Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de VICHY demeurant à CUSSET

Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le préfet

Jean-Luc MARX

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté N° 2246 /2011 du 20 juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Sous-préfet de Montluçon ARTICLE 1er – Les dispositions de l’arrêté n° 1914 / 2011 du 20 juin 2011 conférant délégation de signature à Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon le susvisé sont abrogées à compter de ce jour et puis reprises et complétées par les dispositions suivantes.

A compter du 20 juillet 2011, délégation de signature est donnée à M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, pour assurer, sous la direction du préfet, l’administration de l’Etat dans l’arrondissement de Montluçon, en ce qui concerne les matières énumérées ci-après. I - POLICE GENERALE

octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière ;

autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;

droit de réquisition des forces de police et de gendarmerie pour le maintien de l’ordre ;

délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;

fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants en application de l’article L 3332-

15 du code de la santé publique ;

1277

fermeture administrative temporaire d'établissements ouverts au public ou utilisés par le public tels que hôtels, maisons meublées, pensions, débits de boissons, restaurants, clubs, cercles, dancings, lieux de spectacles ou leurs annexes lorsqu'il y aura eu commission des délits suivants : production, trafic, détention, offre ou cession, enfin usage de stupéfiants :

présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ;

réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes ;

délivrance des récépissés de brocanteur ;

récépissés de déclaration d’associations ;

récépissés de demande de carte de séjour ;

délivrance des titres de séjour ;

délivrance des documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM), titres d’identité

républicains (TIR), titre de voyage pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;

visas « retour » sur passeports étrangers ;

signatures des documents liés aux procédures de naturalisation ;

carte nationale d’identité ;

arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile,

ni résidences fixes ;

délivrance des autorisations de port et de détention d’arme ;

habilitation des personnes physiques à l’emploi d’explosifs ;

autorisation d’acquisition ou de détention d’explosifs, autorisation de consommation d’explosifs dès réception ;

autorisation d’établir et d’exploiter des dépôts d’explosifs de 3ème catégorie ;

décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément relatives aux convoyeurs de fonds, aux

sociétés de surveillance, de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes et aux agents privés de surveillance ;

délivrance de la carte professionnelle d'activité privée de sécurité ;

décisions se rapportant à l’armement des policiers municipaux ;

autorisation des manifestations de boxe ;

autorisation de quêtes sur la voie publique ;

1278

autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées

récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant

exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon

agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers exerçant leur activité dans les limites de l'arrondissement ;

Suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois et 1 an dans le cas prévu par l’article 78 de la

loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPSI 2) ;

Immobilisation et mise en fourrière des véhicules en application de la loi

n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (LOPSI 2) ;

permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des

permis de conduire ;

décisions et actes relevant de la gestion administrative des commissions médicales de l’arrondissement de Montluçon

autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;

autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande

d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire (articles R 2213-32 et 33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

autorisations de création ou extension de chambres funéraires (article R 2223-74 du CGCT) et de

crématoriums (article L 2223-40 du CGCT) ;

crémation au-delà de 6 jours ;

déclaration d’ouverture ou de fermeture des établissements ou installations permanentes ou temporaires dans lesquelles sont pratiquées les activités de tir aux armes de chasse couramment dénommées « ball-trap » ;

arrêtés accordant des dérogations, dans le cadre de la réglementation de la lutte contre le bruit lors de

circonstances particulières, telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions (application de la circulaire ministérielle n° 1948 du 22 décembre 1989 - arrêté préfectoral n° 884 du 2 août 1991) ;

certificats d’immatriculation

récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ;

oppositions à transfert de certificats d’immatriculation : enregistrement et visa des déclarations et

procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule terrestre à moteur, présentés par les agents huissiers du trésor et huissiers de justice ;

1279

levée des oppositions

II - ADMINISTRATION LOCALE

communication au maire, au président de l’établissement public communal ou au président de l’établissement public intercommunal, à sa demande, de l'intention du préfet de ne pas déférer au tribunal administratif l'acte transmis ;

actes et documents afférents à l'exécution du contrôle administratif institué par la loi du 2 mars 1982,

à l'exception de la saisine du tribunal administratif ;

états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe

de balayage ;

états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;

décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du code général des collectivités territoriales ;

arrêtés prescrivant une enquête pour modification aux limites territoriales des communes et transfert

de leurs chefs-lieux ;

arrêtés instituant une commission syndicale appelée à donner son avis sur les projets concernant le détachement d'une section de commune ou d'une partie du territoire d'une commune, soit pour la rattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée ;

constitution, contrôle, retrait d’autorisation, dissolution des associations syndicales des propriétaires

ayant leur siège dans l’arrondissement ;

décisions portant création des commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes lorsque toutes les communes intéressées font partie du même arrondissement ;

arrêtés de transfert aux communes de tout ou partie de biens, droits et obligations des sections de

communes ;

convocations des électeurs de la section commune, afin d’obtenir leur avis sur le projet ;

détermination du sort à réserver ou bien en cas de désaccord entre le conseil municipal et les électeurs de la section ;

constitution et suppression des commissions communales de réorganisation foncière et de

remembrement ;

1280

contrôle administratif des sociétés d'économie mixte locales ayant leur siège social dans

l'arrondissement, conformément aux articles L 1862-1 et suivants du CGCT ;

avis sur les décisions de désaffectation de locaux scolaires du 1er degré et autorisations de location et d'utilisation ;

arrêtés portant sur le versement des attributions du Fonds de Compensation de la taxe sur la Valeur

Ajoutée (FCTVA), conventions et arrêtés pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA pour les collectivités, syndicats intercommunaux et organismes bénéficiaires situés dans l'arrondissement de Montluçon ;

arrêtés portant création, dissolution, modification aux conditions initiales de composition et de

fonctionnement des EPCI et syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement de Montluçon ;

accusés de réception concernant les demandes présentées par des personnes privées dans le domaine de l’urbanisme.

arbitrage des avis divergents entre le service instructeur et les maires relatifs aux actes et

autorisations d’urbanisme dans les communes non dotées de documents d’urbanisme ;

signature des courriers d’informations portées par l’Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements dans le cadre de l’élaboration ou de la modification des documents d’urbanisme prévue aux articles L 121-2, R 121-1 et R 124-4, du code de l’urbanisme ;

signature des lettres formant l’avis de l’Etat dans le cadre de l’article L 123-9 du code de

l’urbanisme. III - ADMINISTRATION GENERALE

passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etat intervient ;

réquisitions de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main

levée des ordres de réquisition, actes de procédures, divers) ;

attribution de logements aux fonctionnaires ;

nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;

vérification et arrêt définitif des listes communales de recensement établies en vue de

l'accomplissement du service national ;

signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;

attribution de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de la construction et de l'habitation ;

délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6 pour le maintien de

l’allocation logement ;

1281

distribution de formulaires et enregistrement des déclarations d'existence de tout local où un enseignement de danse est dispensé ;

signature des contrats d'aménagement du temps de l'enfant concernant les communes de

l'arrondissement ;

autorisation de ventes en liquidation et ventes au déballage, conformément à l’article L 310-2 du code du commerce.

ARTICLE 2 – Sur proposition du sous-préfet de Montluçon, délégation est donnée à M. Nicolas

KIEFFER, attaché principal, secrétaire général ou à défaut à M. Vincent BALTUS, attaché, à M. Guilhem DURAND, attaché, et à Mme Annie LARPIN, attachée, pour la signature des pièces suivantes :

récépissé de brocanteur ;

récépissé de déclaration de ball-trap ;

récépissé de déclaration d’association ;

autorisations de port et de détention d'armes ;

états de notification des taux d’imposition des contributions de fiscalité directe locale des communes

et des EPCI à fiscalité propre ;

états de notification des produits attendus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage ;

états de notification des produits attendus dits « fiscalisés » par les syndicats intercommunaux ;

décisions nommant la délégation spéciale prévue aux articles L 2121-35 et L 2121-36 du CGCT ;

autorisation de quêtes sur la voie publique ;

autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives se déroulant exclusivement sur

l’arrondissement de Montluçon, à l’exception des épreuves ou compétitions motorisées

récépissés de déclaration de manifestations sportives non soumises à autorisation se déroulant exclusivement sur l’arrondissement de Montluçon

autorisation des manifestations de boxe ;

arrêtés de rattachement administratif à une commune de personnes circulant en France sans domicile,

ni résidence fixes ;

autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;

autorisation d'inhumation en terrain privé et octroi d’une dérogation faisant suite à une demande d’inhumation formulée au-delà du délai réglementaire ;

autorisation de crémation au-delà de 6 jours ;

1282

nomination des membres des commissions de propagande électorale constituées en vue des élections municipales et cantonales ;

signature des conventions de stage de formation et d'insertion professionnelle en alternance ;

attributions de logements réservés sociaux en application des articles R 353-7 et R 353-9 du code de

la construction et de l'habitation ;

délivrance des attestations prévues par le décret du 14 mai 1986, articles 4 et 6, pour le maintien de l’allocation logement ;

délivrance des récépissés provisoires de séjour ;

visas "sortie - retour" de passeports étrangers ;

délivrance des titres de séjours,

documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages

pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;

signature des documents liés aux procédures de naturalisation ;

certificats d’immatriculation ;

suspension des permis de conduire jusqu’à 6 mois ;

permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national des

permis de conduire ;

récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ;

oppositions à transfert de certificats d’immatriculation : enregistrement et visa des déclarations et procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation d'un véhicule terrestre à moteur, présentés par les agents huissiers du trésor et huissiers de justice ;

levée des oppositions

décisions d’agrément, de retrait ou de suspension d’agrément des convoyeurs de fonds, sociétés de

surveillance et agents privés de surveillance ;

présidence de la commission d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet ;

correspondances courantes relatives aux dossiers d’expulsions locatives et aux commissions

d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité ; ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. KIEFFER et DURAND, délégation est

donnée à M. Dominique PERONIN, secrétaire administratif, pour signer les pièces citées à l’article 2 et relevant exclusivement du champ de compétence du bureau de la réglementation et des libertés publiques.

1283 ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, la

délégation de signature qui lui est conféré à l’article 1er du présent arrêté est exercée par M. Jean-Pierre MAURICE, sous-préfet de Vichy ou en d’absence simultanée de M. Thierry BARON et de M. Jean-Pierre MAURICE, par M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 5 - M. le sous-préfet de Montluçon, M. le sous-préfet de Vichy et M. le Secrétaire Général, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Le Préfet,

Jean-Luc MARX MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et Suivi des actions d’intervention de l’Etat Extrait de l’arrêté n° 2210 / 2011 du 18 juillet 2011 relatif à la composition de la commission d’élus DETR Article 1er : La commission prévue par l’article L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier, est composée de : - 8 représentants des maires des communes éligibles à la DETR ; - 9 représentants des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles à la DETR. Article 2 : Les membres de la commission sont nommés par arrêté de M. le Préfet sur désignation de l’Association des maires et des présidents de communautés du département de l’Allier. Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus. Article 4 : Le mandat des membres expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet, Signé

Jean-Luc MARX

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n°112 du 18 juillet 2011 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint Priest, Ronnet et Saint-Genest. Article 1 : Les articles 2, 5 et 6 des statuts du Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de Arpheuilles Saint-Priest, Ronnet et Saint-Genest sont désormais rédigés ainsi qu’il suit :

1284 Article 2 « Ce syndicat a pour objet : l’achat de fournitures scolaires ; la gestion du transport scolaire ; la gestion des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des agents de surveillance ; la gestion des frais de fonctionnement du secrétariat ; l’encaissement de la contribution des communes membres ». Article 5 « Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués par communes. Le comité élit : - un président un ou plusieurs vice-présidents. Le comité pourra associer, à titre consultatif, les enseignants chargés d’école et un représentant de chaque commune élu des parents d’élève. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ». Article 6 « Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le trésorier de Montluçon Municipale ». Le reste sans changement.

Pour le préfet Et par délégation

Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON

SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l’arrêté n°157/11 du 7 juillet 2011 autorisant le fonctionnement de l’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », 8, rue Saturnin Arloing à Cusset Article 1er : L’entreprise « Ronde Surveillance Privée Sécurité », sise 8, rue Saturnin Arloing à Cusset, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Article 3 : M. Le Sous-préfet de Vichy, M. le Commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Sous-préfet Jean-Pierre MAURICE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Extrait de l’arrêté n° 2011- 227 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT Article 1er

Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de Bourbon l’Archambault sont fixés comme suit :

1285SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations

Médecine générale Code 11 319,68 €

Soins de suite Code 30 243,34 €

Hospitalisation complète Code 31 325,59 €

Hospitalisation incomplète Code 50 297,07 €

Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi

69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de BOURBON L’ARCHAMBAULT et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Directeur Général de l’ARS Auvergne François DUMUIS

Extrait de l’arrêté n° 2011-226 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D’AINAY LE CHATEAU Article 1er

Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier spécialisé d’AINAY LE CHATEAU sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers

CODE TARIFAIRE

TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS

- HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET :

. psychiatrie adulte 13 195.42

- HOSPITALISATION INCOMPLETE :

1286 . accueil familial thérapeutique 33 129.40

Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit :

UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE : . Forfait soins GIR 1 GIR 4 GIR 6 + 60 ans - 60 ans

Code Tarifaire

40

Tarif

24,26 € 15,39 € 6,53 €

47,59 € 71,40 €

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :


69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier spécialisé d’AINAY LE CHATEAU, et à la Mutualité Sociale Agricole, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Directeur Général de l’ARS Auvergne

François DUMUIS

Extrait de l’arrêté n° 2011-229 du 22 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON Article 1er

Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de MONTLUCON sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers

CODE TARIFAIRE

TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS

- HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET :

. médecine générale et spécialités 11 112 ,80 . chirurgie générale et spécialités 12 181,40 . psychiatrie adulte 13 97,80

1287 . spécialités coûteuses 20 538,80 . Soins de suite et de réadaptation spécialité gériatrie

30 60,00

- HOSPITALISATION INCOMPLETE : . hôpitaux de jour pédopsychiatrie 55 118,20 . hôpitaux de jour et nuit psychiatrie 54 82,40 . placements familiaux psychiatrie 33 37,00 . hôpital de jour autres disciplines 50 125,00 . hospitalisation à domicile 70 59,00 . chirurgie ambulatoire 90 163,80 . dialyse - hémodialyse 52 128,40 . chimiothérapie 53 252,20 2) Tarifs des interventions du SMUR sont fixés comme suit :

SERVICES TARIFS

- TRANSPORTS TERRESTRES : . sortie SMUR (forfait 30 mn)

270,55

Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit :

UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE : . Forfait soins

- 60 ans - GIR 1 ET 2 - GIR 3 et 4

Code Tarifaire

40

Tarif

151,13 € 80,75 € 70,38 €

Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :


69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

1288 Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de MONTLUCON, et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.


François DUMUIS Extrait de l’arrêté n° 2011-228 du 28 juin 2011 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS YZEURE Article 1er

Les tarifs de prestations applicables au 1er juillet 2011 au centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont fixés comme suit : 1) Tarifs journaliers HOSPITALISATION COMPLETE Médecine et spécialités médicales C11 571.43 Chirurgie et spécialité chirurgicales C12 929.84

Spécialités coûteuses (SI de cardiologie, réanimation) C20 2 388,45

Moyen séjour C30 286,75 Rééducation fonctionnelle C31 286,75 Psychiatrie adultes C13 463,22 Psychiatrie enfants C14 463,22 Centre de poste cure C36 463,22

Appartements thérapeutiques enfants C35 463,22

HOSPITALISATION INCOMPLETE

Hospitalisation de jour, médecine, pédiatrie C50 433,78 Hospitalisation de jour, gériatrie C57 441,72 Spécialités coûteuses (hémodialyse) C52 686,00

Spécialités coûteuses (Chimiothérapie) C53 2 160,17

Spécialités coûteuses (Radiothérapie) C58 199,26 Chirurgie ambulatoire C90 498,27

Hospitalisation de jour, rééducation fonctionnelle C56 237,35

Psychiatrie, hôpital de jour adulte C54 212,14 Psychiatrie, hôpital de jour enfant C55 212,14 Psychiatrie, hôpital de nuit adulte C60 212,14 Psychiatrie, hôpital de nuit enfant C61 212,14 Maison communautaire C72 212,14 HOSPITALISATION A

1289DOMICILE Hospitalisation à domicile C70 273,71 Accueil familial thérapeutique, temps complet C33 97,38

Accueil familial thérapeutique, temps incomplet C34 97,38

MAJORATION REGIME PARTICULIER

Médecine et spécialités médicales P1 38,00 Chirurgie et spécialité chirurgicales P2 38,00 Moyen séjour, convalescents P3 28,00

Moyen séjour, rééducation fonctionnelle P4 28,00

FORFAIT SMUR

Forfait de 30 minutes SM-SMZ 572,00

CHAMBRE MERE ENFANT nuitée CHA 30,00 Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale. Article 3 : Le forfait journalier de soins applicable aux personnes âgées hébergées dans l'unité de soins de longue durée est fixé comme suit : FORFAIT SOINS USLD C 40 Forfait journalier GIR 1 et 2 78,27 GIR 3 et 4 67,10 GIR 5 et 6 56,54 Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :


69422 LYON CEDEX 03

dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 5 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Moulins-Yzeure, et à la caisse primaire d’assurance maladie, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.


François DUMUIS

1290

Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-94 du 18 juillet 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2011 ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 620 222,32 € soit : 5 221 299,30 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 221 299,30 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 291 917,70 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 107 005,32 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

P/Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne

Et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière,

Jean SCHWEYER Extrait de l’Arrêté du Directeur général de l’ARS N° 2011-314 du 21 juillet 2011 conférant Délégation de signature Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 2010-04 du 1er avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Joël MAY, directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, délégation de signature est donnée à ce dernier, en l’absence de Monsieur Francois DUMUIS, directeur général et de Monsieur Yvan GILLET, directeur général adjoint pour la période du 21 juillet au 1er août 2011, à l’effet de signer, en l’absence ou en cas d’empêchement du directeur général, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, notes, rapports, documents et correspondances relevant des compétences du directeur général de l’Agence régionale de santé, à l’exception des ordres de réquisition de l’agent comptable. Article 2 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général, le chef des services financiers, et les directeurs, délégués territoriaux et chefs de mission de l’agence régionale de santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et de chacune des préfectures de la région.

Le Directeur Général,

François DUMUIS

Documents

Recueil nr spécial - édité le 21 juillet 2011