RECUEIL - Select'om...-4- SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2017 Convocation en session ordinaire de Monsieur le Président en date du 5 septembre 2017 Transmission à Monsieur le Préfet pour

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REPUBLIQUE FRANÇAISE -

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SYNDICAT MIXTE

POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT

DES ORDURES MENAGERES

DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

ANNEE 2017

N° 49 – 2ème Semestre

-2-

Ière PARTIE ........................................................................................................................ 3

LES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR ................................................................... 3

Séance du 19 septembre 2017 .................................................................................... 4

IIème PARTIE ................................................................................................................... 10

LES DECISIONS DU BUREAU AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ............ 10

Séance du 07 JUILLET 2017 ..................................................................................... 11

Séance du 08 septembre 2017 .................................................................................. 15

Séance du 13 octobre 2017 ....................................................................................... 21

Séance du 09 novembre 2017 ................................................................................. 158

IIIème PARTIE ................................................................................................................ 183

LES ARRETES DU PRESIDENT A CARACTERE REGLEMENTAIRE ............................... 183

ANNEE 2017 – N° 49

SOMMAIRE

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Ière PARTIE

LES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR

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SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2017

Convocation en session ordinaire de Monsieur le Président en date du 5 septembre 2017

Transmission à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité le 10 octobre 2017

Publication par affichage au siège le 10 octobre 2017

DELIBERATION N° 013-04-2017

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2017

LE COMITE DIRECTEUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L 2121-23 et

R 2121-9 ;

APPROUVE sans observations le Procès-Verbal des délibérations du Comité Directeur en sa séance du

21 mars 2017 ;

ET PROCEDE à la signature du registre des délibérations.

Membres en exercice : 138 Vote à main levée : pour : 101

Membres présents : 76 contre : 0

Membres représentés : 25 abstention : 0


OBJET : COMPTE RENDU D'INFORMATION DES DECISIONS DU BUREAU PRISES EN VERTU DES

DELEGATIONS PERMANENTES – PERIODE DU 1er MARS AU 31 AOÛT 2017


VU la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

VU la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 5211-10 et L 5711-1 ;

VU la délibération du Comité Directeur N°04-01-2016 en date du 9 février 2016 et portant sur les délégations

permanentes d’attribution au Bureau et au Président ;

PREND ACTE du compte rendu d'information communiqué par Monsieur le Président au titre des décisions prises par

le Bureau et le Président en vertu de leurs délégations permanentes pour la période du 1er mars au 31 août 2017.





OBJET : RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE

D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2018 AU TITRE DES

LOCAUX PROFESSIONNELS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET ARTISANAL


VU la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

modifiée par la Loi N° 92-646 du 13 juillet 1992 et la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement

de la protection de l'environnement ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale et plus particulièrement son article 85 portant suppression de l'ancien article L 2333-76 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379 II, 1520, 1521, 1609 quater et 1639 A bis ;

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 541-2 et L 541-22 ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment la section 1 du Titre IV ;

CONSIDERANT à cet égard que l'article 59 de la seconde Loi de finances rectificative pour 2000 du

31 décembre 2000 a consacré l'extension aux groupements de communes titulaires de la compétence et attributaires de

la TEOM, des décisions en matière d'exonérations facultatives conformément à l’article 1521-III-3 du Code Général des

Impôts ;

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CONSIDERANT ainsi les dispositions de la loi du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité

directe locale, et pour l'application desquelles les collectivités locales et les organismes compétents doivent,

conformément à l'article 1639 A bis II du CGI prendre une décision avant le 15 octobre 2017 visant les

exonérations facultatives, au sens de l'article 1521-III du même code, à la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères pour l'exercice 2018 ;

CONSIDERANT également que l’article L2333-78 du CGCT prévoit la possibilité d'exonérer de la taxe d'enlèvement

des ordures ménagères les locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale ;

ET SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION figurant dans la note explicative de synthèse ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président et après en avoir débattu puis délibéré à l'appui notamment des

exposés préalables ;

1° DECIDE D'UNE MANIERE GENERALE de reconduire, dans son ressort territorial de compétence, le principe

du dispositif des exonérations facultatives à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice

2018 en vertu de l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts pour les locaux ne rendant aucun déchet au

service de collecte du Syndicat Mixte;

2° CONFIRME DE MANIERE FORMELLE au sens des conditions de recevabilité posées pour les locaux

professionnels à caractère industriel, commercial et artisanal et au respect du principe d’égalité de traitement

des usagers devant le financement du service public d’élimination des déchets :

- d’une part que les exonérations susvisées ne s’étendent que sur les seuls locaux affectés à l’exploitation

professionnelle du fonds de propriété, à l’exclusion de toute autre dépendance commune ou privative ;

- d’autre part que l’appréciation de l’absence de présentation de déchets intègre, outre la non prise en charge

des bacs de collecte en porte à porte des ordures ménagères, la non production d’autres résidus confiés aux

prestations assurés par le Syndicat Mixte, et sous réserve de la fourniture de justificatifs attestant d’une

élimination des déchets conforme à la réglementation en vigueur ;

3° PRECISE EGALEMENT en application de l'article L 2333-78 du CGCT, que les exonérations de la TEOM

prononcées en substitution d'un assujettissement à la redevance spéciale viseront également les locaux dont

disposent les personnes assujetties à cette redevance et ayant contractualisé avec le syndicat en ce sens ;

4° DELEGUE A CE TITRE au Bureau le pouvoir d’appliquer concrètement et au cas par cas ce dispositif au respect

des règles ainsi fixées, cette délégation entrant dans le champs d’application de l’article L 5211-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, et notamment de déterminer sous réserve des vérifications en cours et

des contrôles exercés en vertu des stipulations précédentes, la liste des locaux bénéficiaires d’une exonération

totale ou partielle de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en fonction d’une part de l’état provisoire

résultant des instructions transitoires et, d’autre part, de toute nouvelle demande déposée avant le 06 octobre

2017 susceptible de répondre aux critères de recevabilité.

5° SOULIGNE qu’il appartiendra aux Services Fiscaux d’examiner a posteriori l’ensemble des décisions d’exonération

arrêtées et de confirmer ou d’infirmer définitivement leur admissibilité dans le respect des conditions légales ;





OBJET : SUPPRESSION POUR L'EXERCICE 2018 DE L'EXONERATION DE LA TEOM DES LOCAUX

SITUES HORS ZONE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ENLEVEMENT DES

ORDURES MENAGERES


VU la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

modifiée par la Loi N° 92-646 du 19 juillet 1992 et la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement

de la protection de l'environnement ;

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale modifiée par la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et

suivants ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379-II, 1520, 1521, 1609 quater et 1639 A bis ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 1521-I du Code Général des Impôts, la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères porte sur toute propriété bâtie assujettie à la taxe foncière ou qui en est temporairement exemptée à

l’exception, notamment, des locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service

d’enlèvement des ordures ménagères ;

CONSIDERANT cependant et dans le souci de laisser aux acteurs locaux la compétence pour évaluer, en fonction des

circonstances, l'imposition des locaux non desservis par le service d'enlèvement des déchets ménagers, que

l'article 68 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 N°2004-1485 du 30 décembre 2004 permet désormais

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aux Collectivités et groupements bénéficiaires de la taxe de prendre une délibération visant à supprimer cette

exonération, et dont les modalités ont été précisées par l'Instruction 6A-1-05 N°100 du 10 juin 2005 de la

Direction Générale des Impôts et par sa Circulaire N° NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005 du

Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement de Territoire ;

CONSIDERANT dès lors que l'organe délibérant s'était prononcé dans sa séance du 28 juin 2005 sur la suppression de

cette exonération pour l'exercice 2006, ce dispositif ayant été renouvelé depuis 2007 sans discontinuité ;

CONSIDERANT qu'il lui incombe par conséquent de statuer à nouveau sur l'option ouverte en ce sens et avant le 15

octobre 2017 ;

1° DECIDE de reconduire la suppression pour l'exercice 2018 et sur l'ensemble de son ressort territorial de

l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des locaux situés dans la partie des communes

membres où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères conformément à l'article 1521-

III.4° du Code Général des Impôts ;

2° PREND ACTE que les interpellations de certains usagers, qui bénéficiaient antérieurement d'une exonération totale

de la TEOM dans ce contexte, ont été prises en compte dans le projet général de réorganisation des plans de

tournée engagé sur le territoire de l'ensemble des 69 communes membres, en préconisant à cet effet le

développement des points de collecte de regroupement.





OBJET : RAPPORT ANNUEL POUR 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE

GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES


VU le décret N° 2000-404 du 11 mai 2000 rectifié le 17 juin 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité

du Service Public d’élimination des déchets et notamment son article 1er ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-5 ;

VU subsidiairement l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la note explicative de synthèse produite à l'appui de la présente séance ;

SUR L’EXPOSE de Monsieur le Président portant présentation des éléments normalisés fixés par le Décret

n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le

domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

ET APRES EN AVOIR DEBATTU,

APPROUVE SANS OBSERVATION le Rapport Annuel pour 2016 sur le service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères

de Molsheim et Environs.





OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, MANDATEMENT ET LIQUIDATION DES DEPENSES

JUSQU'A L’ADOPTION DU BUDGET 2018


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 ;

CONSIDERANT que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité, aux

organes délibérants des collectivités qui n’ont pas voté leur budget primitif avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ;

AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites

suivantes jusqu’à l’adoption du budget 2018 :

- Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 74 000 €

- Chapitre 21, immobilisations corporelles : 1 413 000 €




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OBJET : DETERMINATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR L’ANNEE 2018


VU la loi N° 75-633 du 13 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des

matériaux, et notamment son article 12 ;

VU le décret N° 77-15 du 7 février 1977 modifié portant application des dispositions concernant les collectivités

locales édictées à l'article 12 de la loi du 13 juillet 1975 ;

VU la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages et portant application du

titre IV de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la circulaire N° NOR INT B0000299C du 10 novembre 2000

et complétée par Circulaire N° NOR MCT B01600046C du 28 avril 2006 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-78 et L 2224-14 ;

CONSIDERANT que par décision du 31 mars 1992, l'assemblée délibérante avait précisé la portée de sa délibération

du 12 décembre 1990 tendant à l'instauration de la REDEVANCE SPECIALE tant en ce qui concerne son

régime juridique que son champ d'application ;

CONSIDERANT par ailleurs et en droit qu'il résulte de la nouvelle rédaction des articles L 2333-78 et L 2224-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales issue de la loi N° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination

des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement, et complétée par l'article 104-1°

et 3° de la loi de finances pour 2006, que la REDEVANCE SPECIALE peut désormais être fixée de manière

forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets ;

CONSIDERANT en conséquence qu'il appartient à l'organe délibérant de compléter les dispositions générales arrêtées

par délibération en matière contributive ;

et

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT

1° MAINTIENT pour l’exercice 2018 ses décisions adoptées par délibérations des 12 décembre 1990 et 31 mars 1992

au sens de la REDEVANCE SPECIALE conformément aux articles L 2333-78 et L 2224-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

2° RAPPELLE que son champ d'application concerne désormais toute personne physique ou morale en dehors des

ménages et indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors

qu’elle bénéficie des services proposés par le SMICTOMME ;

3° FIXE les tarifs de la redevance spéciale pour l’exercice 2018 comme suit :

Enlèvement de bacs pour les usagers assujettis à la redevance spéciale autres que les communes et communautés de

communes

Bacs à ordures ménagères :

- bac de 120/140 l : 5,40 € par enlèvement

- bac de 240 l : 10,80 € par enlèvement


Bacs à papier/flaconnages plastiques :




Surcoût de collecte pour un enlèvement hors du circuit habituel de collecte :

- 2,60 €/km roulé

Enlèvement de bacs pour les communes et communautés de communes

Bacs à ordures ménagères :




Bacs à papier/flaconnages plastiques :






Enlèvement de conteneurs privatifs sur le circuit de collecte

Conteneurs papier/plastique/verre :

- 3 m3 : 28,75 € par enlèvement

- 4 m3 : 38,30 € par enlèvement

- location d’un conteneur : 199 €/an



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Mise en place/enlèvement de conteneurs :

-100 € par voyage

Mise à disposition de bennes

Mise à disposition ponctuelle (durée maximale : 4 jours) :

- mise à disposition d’une benne pour la collecte de déchets divers : 60,30 €

+ facturation du traitement du déchet à coût réel

- mise à disposition d’une benne pour la collecte de papier : 60,30 €

Mise à disposition permanente :

- location de la benne : 715 €/an

- facturation du traitement du déchet à coût réel

- transport : 1,75 €/km roulé (départ et retour Molsheim après vidage des bennes)

Déchèteries

étant entendu que ces tarifs s’entendent nets en l’absence d’assujettissement à la TVA et qu’ils seront

susceptibles de faire l’objet de réajustements ultérieurs en fonction des bilans d’exploitation ;

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5° ARRETE à 130 € /an le forfait minimum, applicable aux professionnels dont le montant annuel de redevance

spéciale est inférieur à ce forfait ;

6° RAPPELLE que les biodéchets générés par des producteurs tenus de mettre en place un tri et une valorisation

organique conformément à l’article L541-21-1 du code de l’environnement ne sont plus collectés par les services

du syndicat depuis le1er juillet 2016 ;

7° DELEGUE comme par le passé au BUREAU, le pouvoir d'application pratique du présent dispositif dans le temps

et dans l'espace.




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IIème PARTIE

LES DECISIONS DU BUREAU

AU TITRE DES

DELEGATIONS PERMANENTES

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Séance du 07 JUILLET 2017

DELIBERATION N°B059-07-2017

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2017

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L 5211-10,

L 2121-23 et L 2121-9 ;

VU la délibération N°04-01-2016 du Comité Directeur en sa séance du 9 février 2016 statuant sur les délégations

permanentes du BUREAU et du Président ;

APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du 2 juin 2017 ;






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-07 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE 1 000 000 A

2 000 000 DE SACS PLASTIQUES JAUNES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE

LE BUREAU,

VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’ordonnance N°2015-899 de 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21-1, L 2131-2,

R 2131-5 et L 5210-1 et suivants ;



AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer le marché N°2017-07 dans les conditions suivantes :

- Attributaire : PTL

Avenue des Canadiens – BP3

76860 Ouville-La-Rivière

- Forme du marché : accord cadre mono-attributaire

- Montant : 21 756,00 € TTC pour 500 000 sacs





OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-09 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE TROIS

VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

LE BUREAU,



VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21-1,

L 2131-2, R 2131-5 et L 5210-1 et suivants ;



VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 7 juillet 2017,


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N° du lot Intitulé du lot Attributaire Montant TTC

1 Un châssis 19 tonnes (adapté pour

benne à ordures ménagères)

CATRA 67

2B rue de l’artisanat

67640 Fegersheim

93 000,00 €

2 Deux châssis 26 tonnes (adaptés

pour benne à ordures ménagères)

SCANIA France S.A.S.

Succursale de Vendenheim

28 rue du commerce

67550 Vendenheim

219 600,00 €

3 Une benne de collecte des ordures

ménagères : caisson de 14 m3

FAUN ENVIRONNEMENT SAS

625 rue du languedoc

07502 GUILHERAND-

GRANGES

68 190,00 €

4

Deux bennes de collecte des

ordures ménagères : caisson de 20 à

21 m3



07502 GUILHERAND-

GRANGES

143 040,00 €

5 Trois lève-conteneurs double

peigne



07502 GUILHERAND-

GRANGES

81 000,00€





OBJET : AVENANT N°1 AU LOT N°9 « REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES » DU MARCHE N°2015-

07 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX LOCAUX SOCIAUX

ET ADMINISTRATIFS DU SMICTOMME

LE BUREAU,



VU le décret N° 2006-975 du 1er août 2006 portant Nouveau Code des Marchés Publics ;

VU la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics ;

VU la délibération N°B073-15-2015 en date du 15 décembre 2015 portant attribution du lot N°9 « revêtement de

sols souples » à la société Multisols ;



VU la délibération du Comité Directeur N°012-02-2016 en date du 8 mars 2016 portant révision de l’autorisation

de programme et crédits de paiement AP1 ;

CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’avancée des travaux, le pouvoir adjudicateur a souhaité modifier certains

besoins par rapport au cahier des charges initial ;

1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 au lot N°9 « revêtements de sols souples » avec la société Multisols,

d’un montant de 237,60 € TTC portant sur l’installation de plots podotactiles en PVC en lieu et place des

bandes podoctactiles prévues dans l’offre initiale.

2° AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces contractuelles correspondantes.




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OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION

D’UN MARCHE POUR L’ACHAT ET/OU LA LOCATION DE MATERIELS D’IMPRESSION

ET LEUR MAINTENANCE

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’Ordonnance N°2015-899 de 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;



CONSIDERANT dès lors la nécessité de mettre en concurrence les fournisseurs de matériels d’impression et de

maintenance de ces matériels dans le cadre défini par le décret relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT QUE le syndicat a des besoins en achat et/ou en location de matériels d’impression ainsi que pour

leur maintenance, et est ainsi concernée à ce titre ;

ESTIMANT JUDICIEUX de recourir à la mutualisation avec la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG et les différentes Collectivités Locales de son territoire pour engager les opérations de

mise en concurrence en ce sens ;

CONSIDERANT QUE ce dispositif est susceptible d’apporter plus d’efficacité et à fortiori de permettre d’obtenir de

meilleurs tarifs ;

CONSIDERANT QUE la procédure du groupement de commandes permet de répondre à ces objectifs ;

CONSIDERANT QUE des marchés ou des accords-cadres sont adaptés pour satisfaire ces besoins sur des bases de

prix compétitif ;

ESTIMANT OPPORTUN de confier la coordination du groupement de commandes à la Communauté de Communes

de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

CONSIDERANT l’intérêt que présente pour la Collectivité ce groupement de commandes au regard de ses besoins

propres ;

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes à ce titre pour la passation des marchés pour

l’achat et/ou la location de matériels d’impression et leur maintenance ;

SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT ; ET APRES EN AVOIR DELIBERE ;

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat et/ou la location de matériels d’impression et leur

maintenance, auquel participeront les collectivités locales suivantes :

- les Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de

MOLSHEIM-MUTZIG,

- la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

- le SMICTOMME

ENTERINE la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres pour l’achat

et/ou la location des matériels d’impression et leur maintenance, dans les forme et rédaction proposées,

ACCEPTE que la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG soit désignée comme

coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé,

DONNE MANDAT

✓ à Monsieur le Président pour signer l’acte constitutif du groupement de commandes et prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels du syndicat à

participer à chaque marché public,

✓ au Président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG pour signer et

notifier les accords-cadres et bons de commandes à intervenir dont le syndicat sera partie prenante,

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les accords-cadres et bons de commandes dont la

Collectivité est partie prenante, à régler les sommes dues, et à les inscrire préalablement au budget,

AUTORISE Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur les informations relatives aux matériels

d’impression, aux contrats en cours et aux besoins estimés pour l’établissement des accords-cadres,

PRECISE qu’afin de satisfaire un besoin récurrent lié à l’équipement en solutions d’impression, au suivi des contrats

de maintenance et à leur renouvellement, le groupement de commandes est reconduit tacitement au terme de la

durée du marché, sauf dénonciation expresse par ses membres.




-14-


OBJET : AVENANT N°6 AU LOT N°1 DU MARCHE N°2016-06 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION, DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE DE 7 DECHETERIES

DU SELECT’OM

LE BUREAU,







VU la délibération N°35-08-2016 en date du 5 juillet 2016 portant attribution du lot N°1 à la société EUROVIA

AFC – Agence de Molsheim ;

VU la délibération N°27-03-2017 en date du 7 avril 2017 portant approbation d’un avenant de transfert au profit de

la société EUROVIA ALSACE LORRAINE ;

CONSIDERANT que dans le cadre de l’avancée des travaux, le pouvoir adjudicateur a souhaité modifier certains


1° APPROUVE la signature d’un avenant N°6 au lot N°1 du marché N°2016-06 avec la société EUROVIA ALSACE

LORRAINE pour un montant de 9 740,89 € TTC, intégrant les quantités réellement exécutées et figurant dans

le cahier des charges initial ainsi que les travaux supplémentaires suivants sur la déchèterie de Muhlbach sur

Bruche :

1) Modification du regard pour mise en place d’une vanne murale avec bouche à clé,

2) Agrandissement de la dalle en béton à côté du local gardien,

3) Réparation de la dalle béton à côté de la passerelle,

4) Reprise en béton devant les dalles existantes prévues en enrobés,

5) Rehaussement de la dalle béton inférieure,

6) Ajout d’une dalle en béton supplémentaire.






OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DES SERVICES TECHNIQUES

LE PRESIDENT,

PROPOSE la création d’un emploi permanent de secrétaire des services techniques à temps complet. A ce titre, cet

emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs, au grade

d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 1er août 2017,

LE BUREAU,

VU la loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique modifiant la loi N° 83-634 du 6

juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi N° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la

Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 février 2010 ;



SUR le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

1°DECIDE D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération

et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de l’exercice au chapitre 012 du budget.

-15-

2° AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents non-titulaires afin de pourvoir à la vacance de cet emploi si

celui-ci ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire dans les conditions statutaires prévues par la

loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, en précisant que la rémunération des affectataires ne pourra être inférieure à

la rémunération indiciaire minimale du grade dans lequel ils seront nommés, ni excéder l'indice terminal de la

grille indiciaire de ces mêmes grades, la détermination de la rémunération appartenant par conséquent à

l'autorité territoriale selon les principes régissant la matière.





OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA SOCIETE SUEZ RV

POUR L’ENLEVEMENT DES CAPSULES DE CAFE NESPRESSO

LE BUREAU,




CONSIDERANT que la société NESPRESSO France a confié à la société SUEZ RV, aux fins de regroupement et de

massification, les prestations d’enlèvement en déchèteries nationales des capsules Nespresso aluminium

usagées ;

CONSIDERANT que le SMICTOMME souhaite maintenir le service de collecte des capsules Nespresso au sein des

déchèteries du syndicat ;


1°APPROUVE La signature d’une convention ayant pour objet de définir les conditions générales aux termes

desquelles SUEZ RV France met à disposition des contenants pour l’enlèvement des capsules de café en aluminium

NESPRESSO usagées des déchèteries du SMICTOMME.

2° PRECISE Que la convention de collecte avec COLLECTOR est donc résiliée.





Séance du 08 septembre 2017


OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2017

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L 5211-10, L 2121-23 et

L 2121-9 ;



APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du 7 juillet 2017 ;





-16-


OBJET : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE PRESIDENT,

PROPOSE

- la transformation du poste d’agent d’accueil précédemment occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe en

poste d’adjoint administratif,

- la création d’un poste d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe pour une promotion,

- la création d’un emploi non permanant pour une durée de 6 mois exerçant les fonctions de mécanicien PL. A

ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques

territoriaux, au grade d’adjoint technique au 1er octobre 2017,

LE BUREAU,

VU la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique modifiant la loi N° 83-634 du 6



Territoriale ;

VU la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi N°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la

Fonction Publique ;






1°DECIDE D’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de l’exercice au chapitre 012 du

budget.

2° AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents non-titulaires afin de pourvoir à la vacance de ces emplois

si ceux-ci ne peuvent être immédiatement pourvus par un fonctionnaire dans les conditions statutaires prévues

par la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, en précisant que la rémunération des affectataires ne pourra être

inférieure à la rémunération indiciaire minimale du grade dans lequel ils seront nommés, ni excéder l'indice

terminal de la grille indiciaire de ces mêmes grades, la détermination de la rémunération appartenant par

conséquent à l'autorité territoriale selon les principes régissant la matière.





OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-12 PORTANT SUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON

ET LA MISE EN PLACE DE 0 A 30 CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE

SELECTIVE

LE BUREAU,



VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21-1, L 2131-2, R 2131-5 et

L 5210-1 et suivants ;



1° APPROUVE la conclusion d’un marché de fourniture de 0 à 30 conteneurs enterrés pour la collecte sélective aux

conditions suivantes :

- Attributaire : COLLECTAL, 4 rue Jules Rathgeber - 67100 Strasbourg

- Forme du marché : procédure adaptée, accord cadre mono-attributaire, avec un minimum de 0 et un

maximum de 30 conteneurs enterrés

- Durée du marché : de la date de la notification d’attribution du marché au titulaire au 30 juin 2018

- Tarifs unitaires :

• conteneur enterré 4 m3 avec cuve béton adaptée : 5 832 € TTC

• conteneur enterré 4 m3 avec cuve béton pour un conteneur 5 m3 : 5 916 € TTC

• conteneurs enterré 5 m3 avec cuve béton adaptée : 5 940 € TTC

-17-

• coût d’une livraison : 984 € TTC

• option insonorisation : 288 € TTC par conteneur






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-15 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE 130 A 150

CONTENEURS AERIENS INCOMBUSTIBLES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE

LE BUREAU,







1° APPROUVE la conclusion d’un marché de fourniture de 130 à 150 conteneurs aériens incombustibles destinés à la

collecte sélective aux conditions suivantes :

- Attributaire : COLLECTAL, 4 rue Jules Rathgeber - 67100 Strasbourg

- Forme du marché : procédure adaptée, accord cadre mono-attributaire, avec un minimum de 130 et un

maximum de 150 conteneurs aériens

- Durée du marché : de la date de la notification d’attribution du marché au titulaire au 31 mai 2018

- Tarifs unitaires :

• conteneur à verre incombustible insonorisé : 1 620 € TTC

• conteneur à papier incombustible : 1 590 € TTC

• conteneur à plastique incombustible : 1 590 € TTC

• option N°1 : opercule avec cuve dédiée spécifique pour les personnes à mobilité réduite: 468 € TTC






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-16 PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE

STOCKAGE ET DE CHARGEMENT DES PAPIERS ET CARTONS COLLECTES PAR LE

SELECT’OM, ET SUR LES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU BOIS COLLECTE EN

DECHETERIE

LE BUREAU,







1° APPROUVE la conclusion du marché N°2017-16 dans les conditions suivantes :

Lot N°1 : prestations de stockage et de chargement des papiers et cartons :

Attributaire : SCHROLL SAS – 6 rue de Cherbourg - 67100 STRASBOURG

Coût de la prestation : 14,24 €/tonne TTC

Lot N°2 : prestation de traitement du bois collecté en déchèterie :

Attributaire : SCHROLL SAS – 6 rue de Cherbourg - 67100 STRASBOURG

Coût de la prestation : 38,50 €/tonne TTC

-18-






OBJET : AVENANT N°2 AU LOT N°11 « CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS : PLOMBERIE

SANITAIRE » DU MARCHE N°2016-06 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE


DU SELECT’OM

LE BUREAU,





VU la délibération N°B035-08-2016 en date du 5 juillet 2016 portant attribution du lot N°11-« Construction de

deux bâtiments : plomberie-sanitaire» à la société SAS GILLMANN ;





1° APPROUVE la signature d’un avenant N°2 au Lot N°11 « Construction de deux bâtiments : plomberie-sanitaire»

avec la société SAS GILLMANN, d’un montant de - 348,00 € TTC portant sur les points suivants :

Position Désignation Qtéprix

unitaire HTprix total

1.1.3 Distribution et alimentation en eau froide -1 192.00 -192.00

2.1.3 évacuation en tuyaux PVC -1 98.00 -98.00

-290.00

-58.00

-348.00

TOTAL HT

TVA

TOTAL TTC






OBJET : ACCEPTATION DE LA DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N°1 DU

MARCHE N°2016-06 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE

RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE DE 7 DECHETERIES DU SELECT’OM

LE BUREAU,











CONSIDERANT la déclaration de sous-traitance présentée le 28 août 2017 par la société EUROVIA au profit de la

société SIGNALSACE dans le cadre du lot pré-cité, et plus précisément dans le cadre de travaux de marquage

au sol et signalisation pour un montant maximum HT de 4 125,00 €;

-19-

1° APPROUVE la déclaration de sous-traitance de la société EUROVIA, titulaire du présent marché, au profit de la

société SIGNALSACE sise 14 rue de la Rochelle – 67100 STRASBOURG, pour un montant maximum HT de

4 125,00 € dans le cadre de travaux de marquage au sol et signalisation.

2° AGREE le fait que le sous-traitant bénéficiera du paiement direct de sa prestation.

3°AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces contractuelles correspondantes.







DU SELECT’OM

LE BUREAU,














LORRAINE pour un montant de + 8 874,79 € TTC et intégrant les modifications suivantes :

- pour les travaux réalisés à la déchèterie de Wasselonne : + 3 786,11 € TTC

Réalisation d’un enrochement au niveau de l’arrière de la dalle de la partie basse, afin de soutenir et stabiliser

la clôture,

Remplacement de 5 des 6 tampons en place par des tampons adaptés pour le passage des véhicules PL.

- pour les travaux réalisés à la déchèterie de Schirmeck : + 5 088,68 € TTC

Rehaussement des nouvelles dalles béton et modification du réseau d’évacuation des eaux pluviales.








DU SELECT’OM

LE BUREAU,







VU la délibération N°35-08-2016 en date du 5 juillet 2016 portant attribution du lot N°8 à la société Menuiserie

MEYER Jean-Yves ;



1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 au lot N°8 du marché N°2016-06 avec la société Menuiserie MEYER

Jean-Yves pour un montant de - 756,00 € TTC et intégrant les modifications suivantes :

-20-

Position Désignation Qtéprix

unitaire HTprix total

3.1.1 Plinthes à bois à peindre à Marlenheim -35 9.00 -315.00

3.1.2 Plinthes à bois à peindre à Wasselonne -35 9.00 -315.00

-630.00

-126.00

-756.00TOTAL TTC

TVA

TOTAL HT






OBJET : CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE ET DEMATERIALISEE

« ALSACE MARCHES PUBLICS »

LE PRESIDENT,

EXPOSE

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la

région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg,

la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée «

Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette

plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit

déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme

« Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est

pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la plateforme à l’ensemble

des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes

des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est

désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes, dont le SMICTOMME.

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une

nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la

décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du

Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au

31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace

Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales



1° APPROUVE la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » figurant en annexe,

2° AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion.




-21-

Séance du 13 octobre 2017

DELIBERATION N° B077-09-2017

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2017

LE BUREAU,


L 2121-9 ;



APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du 8 septembre 2017 ;






OBJET : INSTRUCTION FINALE RELATIVE AUX EXONERATIONS FACULTATIVES DE LA TAXE

D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'EXERCICE 2018 AU TITRE DES

LOCAUX PROFESSIONNELS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ET DES LOCAUX

ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPECIALE D’ELIMINATION DES DECHETS ASSIMILES

AUX DECHETS MENAGERS.

LE BUREAU,


VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1521 ;



VU la délibération N°015-04-2017 du Comité Directeur en sa séance du 19 septembre 2017 portant reconduction

du principe des exonérations relatives à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice 2018

selon les cas d'ouverture fixés au 1 de l'article 1521-III du CGI et L 2333-78 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

CONSIDERANT que l'organe délibérant avait déterminé en ce sens les conditions générales de recevabilité sur la base

de l'état provisoire résultant des informations transitoires, en déléguant expressément au BUREAU le pouvoir

d'adapter concrètement et au cas par cas ce dispositif au respect des règles fixées et en fonction d'une part des

vérifications effectuées a posteriori au titre des demandes de renouvellement et, d'autre part, des nouvelles

requêtes déposées avant le 6 octobre 2017 conformément à l'article 1639 A bis II du Code Général des Impôts ;

CONSIDERANT l'ensemble des dossiers présentés à l’instruction du 13 octobre 2017 ;

1° ARRETE la liste des locaux professionnels à usage industriel ou commercial bénéficiaires d'une mesure

d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2018 et en application des

articles 1521-III 1 et 2 bis du Code Général des Impôts, intégrant également, conformément à l’article L 2333-

78 du Code Général des Collectivités Territoriales, les locaux dont disposent les redevables de la Redevance

Spéciale d'élimination des déchets assimilés, selon l'état exhaustif suivant :

-22-

Base règlementaire de

l'exonération

Nom du propriétaire des

locaux à exonérer Adresse du propriétaire CP

Commune du propriétaire

Exploitant Adresse du lieu

d'imposition CP

Commune du lieu d'imposition

N° invariant Décision

Finale 2018 Motif du refus

L1521-III 1. du CGI

ALSABAIL 7 Place Brant 67000 STRASBOURG F PROD 4 Rue Jacqueline Auriol

67120 ALTORF 0472012b exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

ALSABAIL 7 Place Brant 67000 STRASBOURG

DUTRIAUX FRERES SARL - GRAVURE SUR VERRE

4 Rue Jacqueline Auriol

67120 ALTORF 0564925F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ALSABAIL 7 Place Brant 67000 STRASBOURG SCIL ANIMAL CARE COMPANY

3 Rue Jacqueline Auriol

67120 ALTORF 0470720D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ALSABAIL 7 Place Brant 67000 STRASBOURG TUNAP 1 rue Georges Guynemer

67120 ALTORF 0579246G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ALSABAIL 7 Place Brant 67000 STRASBOURG Editions de la Rose 4 Rue Jacqueline Auriol

67120 ALTORF 0540872J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BERNHARD Roger

18 rte de Strasbourg 67120 ALTORF GARAGE BERNHARD & Cie - MR AUTO

18 rte de Strasbourg

67120 ALTORF 251571 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'ALTORF

12 rue principale 67120 ALTORF Club house foot 3C rue de Dachstein


L2333-78 du CGCT

Commune d'ALTORF

12 rue principale 67120 ALTORF Maison du temps libre

9001 rue principale


L2333-78 du CGCT

Commune d'ALTORF

12 rue principale 67120 ALTORF Club House - Pétanque

9001 rue principale


L2333-78 du CGCT

Commune d'ALTORF

12 rue principale 67120 ALTORF Hall de stockage 9001 rue principale


L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE MOLSHEIM

26 place de l'Hotel de ville 67120 MOLSHEIM Credit Mutuel

26 rue des Meuniers 67120 ALTORF 0001216A

exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GERLIER Mathieu 21 rue principale 67120 ALTORF

ORTHOPHONISTE DUHAMEL 21 rue principale 67120 ALTORF 0222572J


L2333-78 du CGCT

HELLER Pierre 22 rue principale 67120 ALTORF Pâtisserie HELLER 22 rue principale 67120 ALTORF 0211068Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI JIANG Yulin 2 rue Arthur Rimbaud 67120 ALTORF Local vacant

2 rue Arthur Rimbaud 67120 ALTORF 570596


L2333-78 du CGCT KIEHL Frédéric 15 rue des Prés 67120 DUPPIGHEIM TWINTEC

9001 rue Jacqueline Auriol 67120 ALTORF 0471784


L1521-III 1. du CGI

KOENIG PIERRE 8 rue Kefferberg 67120 ERGERSHEIM A2GRIP 4 Rue Jacqueline Auriol

67120 ALTORF 0564924K exonération refusée

modalités d'élimination des déchets non justifiées

L1521-III 1. du CGI

PAFFENHOFF Jean-Pierre

5 Rue du Maire Meppiel 67120 ALTORF FERM'STORE 5 Rue du Maire Meppiel

67120 ALTORF 0575160H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

PIM IMMO 1 A chemin d'Innenheim 67120 ALTORF transformation en habitation

1 A rue d'Innenheim

67120 ALTORF 0442317Z exonération refusée habitation

-23-

Base règlementaire de l'exonération

Nom du propriétaire des locaux à exonérer Adresse du propriétaire CP

Commune du propriétaire Exploitant

Adresse du lieu d'imposition CP

Commune du lieu d'imposition N° invariant

Décision Finale 2018 Motif du refus

L2333-78 du CGCT

SCI Nicoleo Airfilterad - par M. Bertand DEUSCH 4 rue Jacqueline Auriol 67120 ALTORF AIR FILTER AD



L1521-III 1. du CGI

SA CORE PRODUCTS

1 rue Lindberg 67120 ALTORF L&L Products 1 rue Lindberg 67120 ALTORF 461156


L2333-78 du CGCT

SA SOCIETE GENERALE 18 AV D'ALSACE 92978

PARIS DEFENSE CEDEX FAC LOGISTIQUE



L2333-78 du CGCT SCI 3FH

7 rue Georges Guynemer 67120 ALTORF GEO INNOVATION

7 rue Georges Guynemer 67120 ALTORF 558895

exonération refusée

dossier complet non retourné

L1521-III 1. du CGI SCI 3FH

7 rue Georges Guynemer 67120 ALTORF

ALSACE GEOTHERMIE




L2333-78 du CGCT

SCI DJAC 11 rue du moulin 67120 DUPPIGHEIM Coiffure Tandem 23 rue principale 67120 ALTORF 0001089N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DES PAPILLONS 8 RUE VIEHWEG 67120 DACHSTEIN

Metallerie BLEU METAL SARL



L1521-III 1. du CGI

SCI DES PAPILLONS 8 RUE VIEHWEG 67120 DACHSTEIN

Metallerie BLEU METAL SARL



L2333-78 du CGCT SCI GALAXIE par

BRUCKNER Joelle 30 rue de la Forêt 67190 MOLLKIRCH EPC 4 rue du Couvent 67120 ALTORF 604010


L2333-78 du CGCT SCI GJM 9 Rue des Faisans 67120

ERNOLSHEIM-BRUCHE GILLMANN



L1521-III 1. du CGI

SCI JT IMMOBILIER par SOMMER Roland

19 Grande rue Behlenheim 67370

TRUCHTERSHEIM Etanchéité Jung



L1521-III 1. du CGI

SCI KOENIG 32 rue principale 67120 DACHSTEIN SARL KOENIG 4 rue Jaegerhof 67120 ALTORF 446121 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PRESTICIB ZA la Solère - 15 allée de l'Epinette

54420 SAULXURES LES NANCY

ZARGAL SARL 4 Rue Guynemer 67120 ALTORF 0564693B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI THEO 27 rue Principale 67120 ALTORF Restaurant le Bénédictin

27 rue Principale 67120 ALTORF 0442695Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMITE DE GESTION INTER-ETABLISSEMENTS

68 rte d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG ETANG DE PECHE KRONENBOURG

5100 Weiher 67120 AVOLSHEIM 0211146B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE D'AVOLSHEIM

8 rue de la Paix 67120 AVOLSHEIM Club House/Salle polyvalente

1 rue du Stade 67120 AVOLSHEIM 0233637/ 0451522


L2333-78 du CGCT

LANG Gaston 5 rue de la Gare 67120 AVOLSHEIM Le Basilic 4 rue St Materne 67120 AVOLSHEIM 0003237Y exonération accordée

-24-

L2333-78 du CGCT

SCI ANTONI 1 Route du Vin 67120 AVOLSHEIM ANTONI CHOCOLATERIE

1 Route du Vin 67120 AVOLSHEIM 0211188S exonération accordée


Nom du propriétaire des locaux à exonérer

Adresse du propriétaire CP Commune du propriétaire

Exploitant Adresse du lieu d'imposition

CP Commune du lieu d'imposition

N° invariant Décision Finale 2018 Motif du refus

L2333-78 du CGCT

SCI DU DOMPETER

2 rue du Dompeter 67120 AVOLSHEIM Chez Maïdi 2 rue du Dompeter

67120 AVOLSHEIM 0635070/ 0635072


L2333-78 du CGCT

VETTER Jean François 6 rue de la Croix 67120 AVOLSHEIM

Restaurant de la Gare 11 rue de la Gare 67120 AVOLSHEIM 200582


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BALBRONN

170 place Albert Kieffer 67310 BALBRONN Salle des fêtes 5001 rue du Fronhof

67310 BALBRONN 3582 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BALBRONN

170 place Albert Kieffer 67310 BALBRONN Atelier communal 9010 rue du Cimetière

67310 BALBRONN 0470225/0470226 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BALBRONN

170 place Albert Kieffer 67310 BALBRONN MAIRIE 170 place du Pasteur Albert Kieffer

67310 BALBRONN 654380 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FONDATION DE L'ŒUVRE NOTRE DAME POUR LES FORETS

Centre Administratif 1 parc de l'Etoile 67100 STRASBOURG

Auberge de l'Elmerforst 5001 Elmersforst 67310 BALBRONN 465734



L1521-III 1. du CGI

WICKERSHEIMER Rémy

1A rue de l'Eglise 67310 BALBRONN vacant 40 Rue des Champs

67310 BALBRONN 0003797J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BANDE Patrice 11B rte du Maréchal de Lattre de Tassigny

67130 BAREMBACH Pompes Funèbres/Ambulances

11B rte du Mal de Lattre de Tassigny

67130 BAREMBACH 0211249K/0004627F


L2333-78 du CGCT

CHARLIER Martine 5C rue du Presbytère 67130 BAREMBACH La couronne Verte

5C rue du Presbytère 67130 BAREMBACH 448352


L2333-78 du CGCT

Commune de Barembach

15 rue principale 67130 BAREMBACH Bibliothèque municipale

2 rue du presbytère

67130 BAREMBACH 460632 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Barembach

15 rue principale 67130 BAREMBACH Maison des loisirs (MJC)

5002 rue de Steinbach


L2333-78 du CGCT

HANTSCH Pascale

12 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

67130 BAREMBACH Immobilière de la Bruche

12 Rue du Mal de Lattre de Tassigny


L1521-III 1. du CGI

SCI SC2M 20 Rte du Mal de Lattre de Tassigny 67130 BAREMBACH Garage Marcillet

20 Rte du Mal de Lattre de Tassigny 67130 BAREMBACH 0004536P


L2333-78 du CGCT

WECCHAIDER Jean-François

4B rte du Mal de Lattre de Tassigny 67130 BAREMBACH

Menuiserie WECCHAIDER

4 rte du Mal de Lattre de Tassigny 67130 BAREMBACH 4697


L2333-78 du CGCT

ASS SKI CLUB SCHILTIGHEIM par M. EICHLER Philippe

8 rue de hurtigheim 67117 FURDENHEIM SKI CLUB SCHILTIGHEIM

107 Le stock 67130 BELLEFOSSE 0182213D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE BELLEFOSSE

Village Bellefosse 67130 BELLEFOSSE Relais Oberlin (fermé)

16 village Bellefosse

67130 BELLEFOSSE 0456632T exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Village Bellefosse 67130 BELLEFOSSE Auberge du Ban de le Roche

66 village Bellefosse

67130 BELLEFOSSE 0229168D exonération accordée

-25-

L2333-78 du CGCT


Village Bellefosse 67130 BELLEFOSSE Salle des fêtes 100 village Bellefosse

67130 BELLEFOSSE 0182182Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


Village Bellefosse 67130 BELLEFOSSE Château d'eau 83 La Hutte 67130 BELLEFOSSE 0437919P exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Col de la Charbonnière 67130 BELLEFOSSE SARL La Nouvelle Charbonnière

110 forêt de Chirgoutte

67130 BELLEFOSSE 0182212 / 0229191 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Avant-garde du Rhin

27 rue des juifs 67000 STRASBOURG Centre de vacances Les Sapins

136 chemin des champs prés

67130 BELMONT 470220 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BELMONT

30 rue principale 67130 BELMONT Salle socio-culturelle

132 B rue des quatre maisons

67130 BELMONT 0451360G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BELMONT

30 rue principale 67130 BELMONT Salle polyvalente 132 rue des quatre maisons

67130 BELMONT 0232551Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI 1896 20 rue de l'Arc de Triomphe

75017 PARIS AUBERGE HAZEMANN

154 rte de la Serva

67130 BELMONT 0182255W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI HOTEL DU CHAMP DU FEU

20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS

AUBERGE HAZEMANN

154 rte de la Serva 67130 BELMONT 0240967 / 0440757


L1521-III 1. du CGI

SCI ALSAVERT par M JOST GERARD

1 route de Flexbourg 67310 BERGBIETEN Alsavert 1 route de Flexbourg

67310 BERGBIETEN 0558010S/0459169R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


1 route de Flexbourg 67310 BERGBIETEN Alsavert 2 route de Flexbourg

67310 BERGBIETEN 0459168V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


1 route de Flexbourg 67310 BERGBIETEN Alsavert 1A route de Flexbourg

67310 BERGBIETEN 0464425Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BERGBIETEN

26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN Chez Vianney 24 rue des Vosges

67310 BERGBIETEN 439080 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN COIF RN 24 rue des Vosges


L2333-78 du CGCT


26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN Ateliers municipaux 8 rue du Stade 67310 BERGBIETEN 469246 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN Salle des Fêtes rue du Stade 67310 BERGBIETEN 211429 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN association sportive de Bergbieten

rue du Stade 67310 BERGBIETEN 8647 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


26 rue des Vosges 67310 BERGBIETEN local vacant 24 rue des Vosges


L2333-78 du CGCT

AGEFOS PME 187 Quai de Valmy 75010 PARIS AGEFOS PME ALSACE

28 Chemin du Kilbs

67870 BISCHOFFSHEIM 0261486R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

AZURIA - M TIFRIT Lionel route de Molsheim 67870

BISCHOFFSHEIM AZURIA

route de Molsheim 67870 BISCHOFFSHEIM 665525


L1521-III 1. du CGI

BLIND Marie-Jo 11 Rue des Vergers 67870 BISCHOFFSHEIM

vacant 11 Rue des Vergers

67870 BISCHOFFSHEIM 448228 exonération accordée

-26-

L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE BISCHOFFSHEIM

28 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM

Crédit Mutuel 28 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM 450011684








L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

1 rue des Ecoles 67870 BISCHOFFSHEIM

Association Bouchons Bonheur

9002 Rue des Acacias

67870 BISCHOFFSHEIM 0472092A exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Espace sportif et culturel/Club house

5 Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0471461U/0471462 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



SNCF (salle d'attente)

3 rue de la Gare 67870 BISCHOFFSHEIM 0457774Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Cercle St Gérard/Ecole Maternelle

5 rue du Castel 67870 BISCHOFFSHEIM 0251934V exonération accordée

L2333-78 du CGCT



LA POSTE 3 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0234088N exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Ecol Primaire publ catholique

2 rue de l'école 67870 BISCHOFFSHEIM 441398 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HELLER André 8 rue des Coquelicots 67870 BISCHOFFSHEIM

HELLER André 8 rue des Coquelicots


L2333-78 du CGCT

HS France SAS 1 Rue Andersen 67870 BISCHOFFSHEIM

HS France 1 Rue Andersen 67870 BISCHOFFSHEIM 450229665 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ILKSOY Oguzhan 29 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM

Snack Meliss 29 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0467216R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KAPPLER MARC 38 rue Mont des Frères 67870 BISCHOFFSHEIM

EBENISTERIE KAPPLER

38 rue Mont des Frères

67870 BISCHOFFSHEIM 0467375V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KNUDSEN NIELS 11 rue du Landsberg 67870 BISCHOFFSHEIM

FERBLANTERIE / SANITAIRE KNUDSEN

11 rue du Landsberg

67870 BISCHOFFSHEIM 0436855U exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KRAFTWERK SARL

rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM

KRAFTWERK 25 rue du stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0464786E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KUSS Raymond 2 rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM

LOCAL VACANT 2 A rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM 0459576K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KUSS Stéphane 3 Rue Joseph Passerat 67870 BISCHOFFSHEIM

R KUSS et FILS 2 rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM 442433 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LAFAYE Stéphane 2 rue Monseigneur Frey 67870

BISCHOFFSHEIM

BOULANGERIE PATISSERIE FRIEDRICH 51 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 11287


L2333-78 du CGCT

LEHMANN Michel 1 rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM

HP AUTOS 1 rue Ettore et Jean Bugatti


L2333-78 du CGCT LEHMANN Michel 1 rue de la Gare 67870

BISCHOFFSHEIM

EURL LA VIE EN ROSE 1 rue de la Gare 67870 BISCHOFFSHEIM 251960


L1521-III 1. du CGI LEHMANN Michel 1 rue de la Gare 67870

BISCHOFFSHEIM 1 rue de la Gare 67870 BISCHOFFSHEIM 464301



-27-

L2333-78 du CGCT

MAISON DE RETRAITE

4 Rue de l'Hôpital 67870 BISCHOFFSHEIM

Maison de retraite Marie Roberta

4 Rue de l'Hôpital 67870 BISCHOFFSHEIM 0465283J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MEYER Benoit 23 rue de l'hôpital 67870 BISCHOFFSHEIM

Tabac Presse Loto MEYER Patricia

61 B rue principale

67870 BISCHOFFSHEIM 0467218G exonération accordée







L2333-78 du CGCT

OBRECHT Martin 10 rte d'Obernai 67870 BISCHOFFSHEIM

Restaurant à l'aigle d'or 10 rte d'Obernai 67870 BISCHOFFSHEIM 251962


L2333-78 du CGCT

OPTIBAT 1 rue Emile Mathis 67870 BISCHOFFSHEIM

OPTICAB 1 rue Emile Mathis

67870 BISCHOFFSHEIM 0459174M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL SOVAL 1 ZI RTE PARIS 14120 MONDEVILLE

SARL BISCHOFFSHEIM DISTRIBUTION 63 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 11236


L1521-III 1. du CGI

SAS SARL CB EMBALLAGE 21 rue des Bosquets 67210 OBERNAI CB emballages

8 rue Emile Mathis 67870 BISCHOFFSHEIM 463308



L2333-78 du CGCT

SAS SARL CB EMBALLAGE 21 rue des Bosquets 67210 OBERNAI Bonda Nutrition



L1521-III 1. du CGI

SAS SARL CB EMBALLAGE 21 rue des Bosquets 67210 OBERNAI CB emballages




L2333-78 du CGCT

SCHMITT Isabelle 16 rue des Bergers 67560 ROSHEIM Ferme SCHMITT 19 rue du Ried 67870 BISCHOFFSHEIM 448224


L2333-78 du CGCT

SCI ALS 24 rue du stade 67870 BISCHOFFSHEIM

ALURHIN SARL 24 rue du stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0458685K/0588713G/0588714C


L2333-78 du CGCT

SCI BISCHO 21 rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM

Hydrosonic 21 rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0465424X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BISCHFLO par M. NORTH Bernard

21 rue de l'Altenberg 67140 BARR B.S.B. AUTOS 21 rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0467235G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DFK 5 rue du Cimetière 67280 NIEDERHASLACH

KLEIN SAS 7 rue des Acacias 67870 BISCHOFFSHEIM 0546142C/0546144U/0546146K/0546149X/0546152W/0546154M


L2333-78 du CGCT

SCI DINA 9 rue Ettore Jean Bugatti 67870 BISCHOFFSHEIM

SARL Robiplast 5 rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM 0442411R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DINA 9 rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM

Piasentin 9 rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM 0442409 / 0463227 / 0463228


L1521-III 1. du CGI


67870 BISCHOFFSHEIM

10 rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM 444083 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


67870 BISCHOFFSHEIM

Hydro plus 7A rue Ettore et Jean Bugatti

67870 BISCHOFFSHEIM 442410 exonération refusée


L2333-78 du CGCT SCI DINA

9 rue Ettore et Jean Bugatti 67870

BISCHOFFSHEIM Piasentin 24A rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 463231


L2333-78 du CGCT

SCI DU LANDSBERG par METZGER Eric 17 rue Landsberg 67870

BISCHOFFSHEIM

Alsace Manutention Automatisée 21 rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 465426


-28-

L1521-III 1. du CGI SCI EUROPE 19 rue du Stade 67870

BISCHOFFSHEIM ALTRA 19 rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 467233


L2333-78 du CGCT

SCI HIMBER 1 rte de Griesheim 67870 BISCHOFFSHEIM

GARAGE Renault HIMBER

1 rte de Griesheim

67870 BISCHOFFSHEIM 0011657K exonération accordée







L2333-78 du CGCT SCI JUCON 3 rue de Blaesheim 67120 DUTTLENHEIM Alter Ego 5D rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 469185


L1521-III 1. du CGI

SCI KALAHARI 5 Rue du Mont des Frères

67870 BISCHOFFSHEIM

VAUDIN 5 Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0440190B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67870 BISCHOFFSHEIM

VAUDIN 5B Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0469183T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67870 BISCHOFFSHEIM

FQ Industries 5C Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 0469184N exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI Les Acacias 4 rue des Acacias 67870 BISCHOFFSHEIM

Résidence de tourisme Les Acacias

4 rue des acacias 67870 BISCHOFFSHEIM 459172 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES CIGOGNES 06

Zone la Vallière Bat 2 Lot 28

06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE

Micro chèches les Cigogneaux

21 Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 465427 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES IRIS 2 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM

MAGASIN ŒIL DE BISCH - POLE SANTE

2 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM 672200 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI L'INFINI 13 route de la Fischhutt 67190 MOLLKIRCH EUROSYSTEMES 21 Rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 465425 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PEDIPOD 11A route d'Obernai 67870 BISCHOFFSHEIM

PEDIPOD - POLE SANTE


L2333-78 du CGCT SCI PRA


BISCHOFFSHEIM

HOLTZMANN & FILS

7 rue Ettore et Jean Bugatti 67870 BISCHOFFSHEIM 0452488 / 0549170


L1521-III 1. du CGI

SCI SOCQUETTE 25 allée Hohle Felsen 67530 OTTROTT ALSA PNEUS 13 rte d'Obernai 67870 BISCHOFFSHEIM 0243103 / 0436864



L2333-78 du CGCT SCI SYMU 17A rue du Stade 67870

BISCHOFFSHEIM FROMAGE CHAUD 17A rue du Stade 67870 BISCHOFFSHEIM 469278


L2333-78 du CGCT SNC CM - CIC

FONCIERE 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG

BISCHENBERG S.A.S. Hôtel restaurant centre de formation 17 rue Raiffeisen 67870 BISCHOFFSHEIM

0588736 / 0251971 / 0251975 / 0450643 / 0450645


L1521-III 1. du CGI

Société civile Immobilière EZ


14 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM 436867 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI SOULARD Pascal


BISCHOFFSHEIM REAPLUS

3 rue Ettore et Jean Bugatti 67870 BISCHOFFSHEIM 442413



L2333-78 du CGCT

TFP Immobilier 10A allée de l'Europe 67140 BARR POLE SANTE LOTS VACANTS


L2333-78 du CGCT

TREIBER Michel 45 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM

Restaurant la Bergerie

45 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 450011297 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

VELTEN Christine 12 rue de Berberis 67570 ROSENWILLER Coiffure Ploubaz-Hair

2 A rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM 0459580E/0444088G exonération accordée

-29-

L1521-III 1. du CGI

VELUM IMMO 2 rue du Maréchal Leclerc

67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

VELUM SAS 9001 route de Molsheim

67870 BISCHOFFSHEIM 0443607 /0443609 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WITTMANN Michel 2 rue Mozart 67870

BISCHOFFSHEIM

BOUCHERIE KELLER JM 8 pl Saint Rémy 67870 BISCHOFFSHEIM 11601








L2333-78 du CGCT

WITTMANN Michel 2 rue Mozart 67870

BISCHOFFSHEIM

Boulangerie Pâtisserie LEHN 4 pl Saint Rémy 67870 BISCHOFFSHEIM 11604


L1521-III 1. du CGI

AMANN Olivier 24 route du Mont Saint Odile

67530 KLINGENTHAL Amann Couverture 9 rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0013483T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BECHTOLD Jean Paul

13 rue de la Fontaine 67530 BOERSCH Construction BECHTOLD

13 rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 13491 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUST

Immeuble René Le Guen8 rue de Rosny 93100

MONTREUIL SOUS BOIS CAMPEOLE 9001 Wolfsgrube 67530 BOERSCH 0014088 / 0014092


L2333-78 du CGCT

Caisse Mutuelle de dépôts et de prêts de Rosheim

88 rue Gal de Gaulle 67560 ROSHEIM Crédit Mutuel 5 place de l'Hôtel de Ville

67530 BOERSCH 0013172 / 0442103 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CHRIST Louis 3 rue des Bergers 67530 OTTROTT CHRIST LOCATIONS

19 rue de la fontaine


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BOERSCH MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville 67530 BOERSCH

Restaurant LE SCHTAMPFEL

1 rue des remparts 67530 BOERSCH 442098


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BOERSCH MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville 67530 BOERSCH Ateliers municipaux 2 rue du moulin 67530 BOERSCH 561336


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE BOERSCH MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville 67530 BOERSCH

Ecole Privée les abeilles 12A rue de l'ecole 67530 BOERSCH 0635091K


L2333-78 du CGCT

ECKERT Bernard 6 rue Kloster 67140 BARR Boulangerie ECKERT

7 rue Mgr Médard Barth

67530 BOERSCH 0461367K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FEDERATION DES ŒUVRES SCOLAIRES PERI ET POSTSCOLAIRES 15 rue de l'Industrie 67412

ILLKIRCH GRAFFENSTADEN local vacant

10 rte de Grendelbruch 67530 BOERSCH 0013973 / 0440679


L2333-78 du CGCT

GOERGLER Alice 5 rue Lerchenberg 67530 OTTROTT Boulangerie GOERGLER

23 rue du Mont Sainte Odile

67530 BOERSCH 0013836U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GOERGLER Alice 5 rue Lerchenberg 67530 OTTROTT Restaurant Au Cygne


67530 BOERSCH 0438334D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GOERGLER Alice 5 rue Lerchenberg 67530 OTTROTT Transformation en parking

22 rte du Mont Sainte Odile

67530 BOERSCH 243218 exonération refusée


L2333-78 du CGCT HALTER Olivier

1A rue de la Fontaine 67530 BOERSCH RAVICA 1A rue de la Fontaine


L2333-78 du CGCT

HERTER Bertrand

2A rue des Jardins 67530 BOERSCH Menuiserie HERTER

9 rte d'Obernai 67530 BOERSCH 13473 exonération accordée

-30-

L2333-78 du CGCT

HERTER Marie-Antoinette

9 rte d'Obernai 67530 BOERSCH Restaurant de la gare

9 rte d'Obernai 67530 BOERSCH 13476 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JALICOT Emmanuel

27 rue de la fontaine 67530 BOERSCH Passionnement libre SARL


67530 BOERSCH 0449354K exonération refusée

modalités d'élimination

des déchets non justifiées







L2333-78 du CGCT

KIEB Bernard 12 rue du vignoble 67530 BOERSCH Boulangerie pâtisserie OSBILD Christophe

7 place de l'hôtel de ville


L2333-78 du CGCT KIEB Bernard

12 Rue du Vignoble 67530 BOERSCH Tabac presse 23 Rue Mgr Médard Barth


L2333-78 du CGCT KIEB Victoire

1 route de rosheim 67530 BOERSCH Restaurant le Vieux pressoir

1 route de rosheim


L2333-78 du CGCT

LEHN Gaby 4 rue de la Forêt 67530 BOERSCH Restaurant à l'Etoile 7 place de l'Etoile 67530 BOERSCH 0014007/0014009 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRO 8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM

Boersch alimentation/Proxi Boersch

20 rue Monseigneur Barth 67530 BOERSCH 597850


L1521-III 1. du CGI

SCI BERSA JOST André

3 rue Mgr Médard BARTH

67530 BOERSCH L'atelier de coiffure 1 rue du Dôme 67530 BOERSCH 520459125 exonération refusée


L2333-78 du CGCT SCI DES BOIS

18 rue willerhof 67530 OTTROTT Terrasement du Piémont



L2333-78 du CGCT

SCI Harmony Klingenthal

4 route de Grendelbruch 67530 BOERSCH Hôtel des Vosges 4 route de Grendelbruch

67530 BOERSCH 243159/243160/438333 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JEMO par M. et Mme SCHRAMM 3 pl de l'Hôtel de Ville 67530 BOERSCH

ART & DECORATION

3 pl de l'Hôtel de Ville 67530 BOERSCH 470145


L2333-78 du CGCT

SCI MAPHIPA 8 Rus Saint Luc 67530 OTTROTT Métallerie Amann 4 Rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0607084E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI R-H 6 Rue de la Fontaine 67530 BOERSCH Garage Auto Partner

6 Rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0439797V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI MEURAT RIESTERER

7 Rue des Bleuets 67530 BOERSCH 8 Rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0557739X exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI MEURAT RIESTERER

7 Rue des Bleuets 67530 BOERSCH 8A Rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0557744M exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI NIEDERMATTEN 16 rte d'Obernai 67530 BOERSCH EST MENAGER 16 rte d'Obernai 67530 BOERSCH 451281/570924/13709


L2333-78 du CGCT

SCI NIEDERTOR 2A Fossé des Tours 67530 BOERSCH Experts Conseils Associés

2A Fossé des Tours


L2333-78 du CGCT

SCI NIEDERTOR 2A Fossé des Tours 67530 BOERSCH Experts Conseils Associés

2 Rue Mgr Médard Barth


L2333-78 du CGCT

SPINDLER Jean Charles

50 rte Saint Leonard 67530 BOERSCH MARQUETERIE D'ART SPINDLER

3 cour du Chapitre

67530 BOERSCH 0232905W exonération accordée

-31-

L1521-III 1. du CGI

ZIMMERMANN Edouard

3 Rue de la Fontaine 67530 BOERSCH Société ZIMMERMANN

3 Rue de la Fontaine

67530 BOERSCH 0440307X exonération accordée

L2333-78 du

CGCT

Commune de

Bourg Bruche 1 Les Paires 67420

BOURG-

BRUCHE Mairie 1 Les Paires 67420 BOURG-BRUCHE 0015486U








L2333-78 du CGCT

Commune de Bourg Bruche

2 Les Paires 67420 BOURG-BRUCHE

Ateliers municipaux 5001 Grands prés 67420 BOURG-BRUCHE 0015386E exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Foyer 25 Le Bourg 67420 BOURG-BRUCHE 0218691J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



Ecole primaire 5001 Grands prés 67420 BOURG-BRUCHE 0437143B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



Antenne relais 10 chem de Rassus

67420 BOURG-BRUCHE 0448333F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MBOLA TEMBO/BIENVENU 13 rue du Hohwald 67230 BENFELD

AU COIN DE LA BRUCHE 8 Les Paires 67420 BOURG-BRUCHE 15482


L1521-III 1. du CGI

MAGAR Bertrand 20 Le Bourg 67420 BOURG-BRUCHE

MAGAR Bertrand 20 Le Bourg 67420 BOURG-BRUCHE 0450200L exonération refusée


L2333-78 du CGCT

ASS JEAN FREDERIC OBERLIN FOYER LES 3 SOURCES 1 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE ASSOCIATION

JEAN FREDERIC OBERLIN 1 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE

444935 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BENOIT Christophe

1 rue des pêcheurs 67420 COLROY-LA-ROCHE

Restaurant Au bon pêcheur

1 rue des pêcheurs

67420 COLROY-LA-ROCHE 469386 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Colroy la Roche

rue du Ban de la Roche 67420 COLROY-LA-ROCHE

Rucher-école 9001 Les Charasses


L2333-78 du CGCT

Commune de Colroy la Roche

rue du Ban de la Roche 67420 COLROY-LA-ROCHE

Batiment communal 9001 rue des pêcheurs


L1521-III 1. du CGI

JACHT Jean-Claude

1A Route du Sapinot 67420 COLROY-LA-ROCHE

vacant 1A Route du Sapinot


L2333-78 du CGCT

KERN Bernard Les Charasses 67420 COLROY-LA-ROCHE

SERIAG Les Charasses 67420 COLROY-LA-ROCHE 440745 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Bouillon 17 route de Salm 67420 PLAINE Eric Paysages 4 A devant Saint Blaise


L2333-78 du CGCT


3 Rue du Vieux Moulin 67420 COLROY-LA-ROCHE

SAS LA CHENEAUDIERE

3 Rue du Vieux Moulin

67420 COLROY-LA-ROCHE 0234472S/0211985S/0438423D/0438425V


L2333-78 du CGCT



SAS LA CHENEAUDIERE

3A Rue du Vieux Moulin

67420 COLROY-LA-ROCHE 0234471W/0438421M exonération accordée

L2333-78 du CGCT



SAS LA CHENEAUDIERE

9001 Pres des Chenaux


L2333-78 du CGCT

SCI LE BELVEDERE 21 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE Picobello 15B Grand Rue 67420

COLROY-LA-ROCHE 472016


-32-

L2333-78 du CGCT VONIE André 16 rue du Douar 67130 BAREMBACH

LV INFORMATIQUE

21 devant St Blaise 67420

COLROY-LA-ROCHE 452056


L2333-78 du CGCT

BLAISE Daniel et Isabelle - SCI ERROMA 8 rue des Prés 67310 COSSWILLER

Siège social BLAISE Daniel 8 rue des Prés 67310 COSSWILLER 598092


L2333-78 du CGCT

Commune de Cosswiller

1 place de la mairie 67310 COSSWILLER Mairie 1 rue de l'église 67310 COSSWILLER 0023713R exonération accordée







L2333-78 du CGCT


1 place de la mairie 67310 COSSWILLER MASL 1A rue de l'église 67310 COSSWILLER 0212051R exonération accordée

L2333-78 du CGCT


1 place de la mairie 67310 COSSWILLER Bibliothèque municipale

24 rue principale 67310 COSSWILLER 0588757E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CHOLVIN Bernard 2B rue Tannmuehl 67310 COSSWILLER

Menuiserie CHOLVIN

2A rue Tannmuehl 67310 COSSWILLER 252428


L2333-78 du CGCT

ROTH Jacqueline 9 Rue du Nideck 67310 COSSWILLER SARL VINCENT SACKER

9A Rue du Nideck 67310 COSSWILLER 0464546U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ERROMA 8 rue des prés 67310 COSSWILLER BLAISE DANIEL 23 rte de wasselonne

67310 COSSWILLER 205360 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BEGERT Léon 27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN Sté RECIMED 3 Rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0243580L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BEGERT Léon 27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN Société MILLIPORE SAS

3 Rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0437107C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BEGERT Léon 27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN local vacant 27 rue principale 67120 DACHSTEIN 0024040C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BEGERT Léon 27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN Altinium SAS 3 rue des vanneaux

67120 DACHSTEIN 0243581G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BEGERT Léon 27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN 3A rue des vanneaux

67120 DACHSTEIN 0457295G exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE DACHSTEIN

MAIRIE 67120 DACHSTEIN Association Pêche et Loisirs

5003 Rue d'Ernolsheim

67120 DACHSTEIN 24213 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


MAIRIE 67120 DACHSTEIN 21 rue Principale 67120 DACHSTEIN 0024045/0460729 exonération refusée habitation

L1521-III 1. du CGI


MAIRIE 67120 DACHSTEIN eglise 21 rue Principale 67120 DACHSTEIN 24071 exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT

GILLMANN Pierre 16A rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN LA PAT A PIZZA 17A rue d'Ernolsheim

67120 DACHSTEIN 571272 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GILLMANN Pierre 16A rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN Carine Coiffure 17 rue d'Ernolsheim


L1521-III 1. du CGI

ILLER Jean 174 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN local vacant 60 rue principale 67120 DACHSTEIN 800024346 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KIEFFER Nicole 3 rue de la Chapelle 67120 DACHSTEIN AUTO LOOK SARL 152 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 0462560N exonération accordée

-33-

L2333-78 du CGCT

KUNTZ Georges 168 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN FERME DE LA PLUME D'OR

168 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 599791/0599803U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KUNTZ MICHELE 127 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN EUROSPECTACLES

127 A rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 0605714H








L2333-78 du CGCT KUNTZ Patrick 6 rue des Vanneaux 67120 DACHSTEIN ERIC'S GARAGE

6 rue des Vanneaux 67120 DACHSTEIN 458710



L1521-III 1. du CGI MAURER Pierre 5 pas du Couvent 67190 MUTZIG Locaux vacants 4C rue Principale 67120 DACHSTEIN 470242


L1521-III 1. du CGI

RAUGEL Christophe

5 rue des bleuets 67670 MOMMENHEIM EPI 153 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 800201252 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

RAUGEL Christophe 5 rue des bleuets 67670 MOMMENHEIM SDEA 166 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 556320/252446


L2333-78 du CGCT

RAUGEL Hubert 1 rue principale 67120 DACHSTEIN Auberge de la Bruche

1 rue principale 67120 DACHSTEIN 800212119 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SACKREUTER jean claude

6 rue Alfred Kastler 67120 DUTTLENHEIM EURL GARAGE SACKREUTER

1 rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0252456L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SAS GRAF HOLDING France SAS

45 rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN SAS GRAF HOLDING France

53 rue d'ernolsheim

67120 DACHSTEIN 0201246P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SATTLER Roland 200 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN WATERS SAS 198 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 0024192A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SATTLER Roland 200 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN

WATERS SAS 198 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 464758











L1521-III 1. du CGI

SCI JEAN ROBERT

165 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN Vita Bike Sarl 2 Rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0454941V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SAS GRAF HOLDING France SAS

45 rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN SAS GRAF HOLDING France

13 rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0454942R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LA CHAPELLE

2 Rue de la Chapelle 67120 DACHSTEIN SARL GILLMANN 7 Rue des Vanneaux


L1521-III 1. du CGI

SCI LES CORMORANS

27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN BENNES VINCENT 4 Rue des Vanneaux


L2333-78 du CGCT

SCI LES CORMORANS

27 Rue Principale 67120 DACHSTEIN ELIVIE 4 Rue des Vanneaux

67120 DACHSTEIN 0608751F exonération accordée

-34-

L1521-III 1. du CGI

SCI LUCK 29 rue principale 67120 DACHSTEIN Boulangerie Luck 29 rue principale 67120 DACHSTEIN 0024086A exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI MAS 221 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN SARL RESTAURANT DE LA GARE

221 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN 0435199L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Orion 18 rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN Association boxing club OZAKI

18A rue d'Ernolsheim

67120 DACHSTEIN 0457289W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Orion 18 rue d'Ernolsheim 67120 DACHSTEIN Bâtiments démolis 18A rue d'Ernolsheim








L2333-78 du CGCT

SCI STENELLA par WOJCIK Agatha

11 rue de la remise 67120 DACHSTEIN WOJCIK Agatha 11 rue de la remise

67120 DACHSTEIN 0594711X exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67120 DACHSTEIN 0594761P exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67120 DACHSTEIN 0599906V/0599913B/0599915T/0599916N


L2333-78 du CGCT

SCI VITA par CROUZET Bernard

14 rue Liebermann 67120 MOLSHEIM Docteur CROUZET-SCHWEITZER Christine

23 rue principale 67120 DACHSTEIN 0596101T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de DAHLENHEIM

2 rue du lavoir 67310 DAHLENHEIM Mairie 2 rue du lavoir 67310 DAHLENHEIM 571296 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


2 rue du lavoir 67310 DAHLENHEIM Club House 9001 rue du stade 67310 DAHLENHEIM 449225 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


2 rue du lavoir 67310 DAHLENHEIM Local de pêche 9001 Woerthel 67310 DAHLENHEIM 457693 exonération accordée

L2333-78 du CGCT FRITSCH Paul 1 rue du Rittweg 67310 DAHLENHEIM ROUH & FRERES 1 rue Rittweg 67310 DAHLENHEIM 612051


L2333-78 du CGCT

SCI LES TILLEULS

55 Rue Principale 67310 DAHLENHEIM Restaurant les tilleuls

55 rue principale 67310 DAHLENHEIM

0212137Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SCI ALMO 2 rue du Stade 67310 DAHLENHEIM AMIAPI 2 rue du Stade 67310 DAHLENHEIM 455365



L1521-III 1. du CGI

WINTZ Charles 35 rue principale 67310 DAHLENHEIM vacant 35 rue principale 67310 DAHLENHEIM 0024493R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de DANGOLSHEIM

62 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Atelier Municipal 1 rue du village 67310 DANGOLSHEIM 0457391/0457388 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


62 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Accueil Périscolaire 37 rue de l'église 67310 DANGOLSHEIM 436941 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


62 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Club House 5010 In Den Bitzen

67310 DANGOLSHEIM 26457 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


62 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Salle socio-culturelle

rue des marguerites

67310 DANGOLSHEIM 540722 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


62 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM associations 123 rue de l'eglise 67310 DANGOLSHEIM 26652 exonération accordée

-35-

L1521-III 1. du CGI

SCHMITT Jean-Michel

46 route du vin 67310 DANGOLSHEIM local vacant 46 route du vin 67310 DANGOLSHEIM 26530 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI La Marche 29 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM EURL ESCALIERS SIMON

29 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM 443761 / 606267 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SCI NATURA

BOIS 16 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Cuny Créations 16 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM 646904 exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SCI OSTERFELD 5 Rue du Sacré Cœur 67190 MUTZIG SARL MAGER FILS 2 Route du Vin 67310 DANGOLSHEIM 0436940U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ZERR Raphael 56 route du vin 67310 DANGOLSHEIM Micro Crèche Les Petits Hiboux

54 route du Vin 67310 DANGOLSHEIM 633223 exonération accordée

L2333-78 du CGCT ANTONI Roland 159A rue Oberweg 67190 HEILIGENBERG SARL ANTONI

19 rue du Gal de Gaulle 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 31292


L2333-78 du CGCT

COMTESSE Serge

88 rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE

Coiffure Serge Comtesse


67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 980258474 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BOEHMANN Paulette

11 A rue des acacias 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE

Boulangerie METZGER


67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0030991R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MUTZIG



Crédit Mutuel 85 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE DINSHEIM SUR BRUCHE

72A rue du Général de Gaulle


Transformateur 5001 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI




Transformateur 5002 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT




Foyer Communal 7 rue de la Gare 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 980206774 exonération accordée

L2333-78 du CGCT




Ecole maternelle 7A rue de la Gare 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 980456571 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI




5002 ALLMEND 67190 GRESSWILLER 0060762G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI




Bâtiment démoli 82A rue Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT




Ecole 9001 rue de la Gare


L1521-III 1. du CGI




Statue de la Vierge Schiebenberg 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 980584933 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FOYER BASSE BRUCHE - SARL SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS 8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM

Restaurant ANATABLE

69 rue du Gal de Gaulle 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 605655


-36-

L2333-78 du CGCT

GIACOMINI Véronique

31 route de Flexbourg 67190 STILL FLORALYNE 5001 Route de Still

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0443705U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LAENG Marc 1 rue de la gare 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE

ALSATOP - Proxi 93 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

SCI AVV 181Y Rue du Général de Gaulle


VRC Design 181B Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470049N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI EBERHARDT FLEURS par Mme Guylaine EBERHARDT

14A rue du Gal de Gaulle 67190

DINSHEIM SUR BRUCHE FLEUR DE LUNE

14B rue du Gal de Gaulle 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 550251









L1521-III 1. du CGI

SCI FCMJP 181 rue du Général de Gaulle


local stockage PLATRERIE STILLOISE


67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0591915K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES TROIS VALLEES

178 rue Danneck 67190 HEILIGENBERG Pharmacie des Trois Vallées

172 rue du Gal de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

SCI LES TROIS VALLEES

178 rue Danneck 67190 HEILIGENBERG 172 rue du Gal de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 646585 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI MMC 181 Rue du Général de Gaulle


SCI MMC - local stationnement

181 A Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470046B exonération refusée

local non affecté à un usage professionnel

L1521-III 1. du CGI



local stockage 181 X Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470047X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI AVV 181Y Rue du Général de Gaulle


VRC DESIGN 181 Y Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470048T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



OXYGENE FERMETURES

181 C + E Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470050W/0470051S exonération accordée

L2333-78 du CGCT



MARCHAL SARL 181 Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470045F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



local dépôt 181G Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470053H



L2333-78 du CGCT



Association Adèle de Glaubitz

181F Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470052M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



local stationnement 181H + I Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470055Z/0470054D



L1521-III 1. du CGI



DEPOT ANACON 181 J Rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470056V exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI MMC 181 rue du Général de Gaulle


Contrôle technique 181K rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470057R exonération accordée

-37-

L1521-III 1. du CGI



181M rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 0470044K exonération refusée habitation

L1521-III 1. du CGI



Logement de fonction - M. ARNOUX

181 O rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 623750

exonération refusée habitation







L1521-III 1. du CGI

SCI GSUNDHEIT HÜSS par Bertrand WILHELM



Local Vacant 168 rue du Général de Gaulle

67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 980031379


L1521-III 1. du CGI

ALSABAIL 7 Place Sébastien Brant 67000 STRASBOURG SARL BOWLING DU TREFLE

Zone de loisirs le trèfle

67120 DORLISHEIM 0588797P/0588802J


L2333-78 du CGCT

BACKERT Dominique

12 rue Jean Pierre Wimille

67120 DORLISHEIM TRATER TP 2 chemin du Brandweg

67120 DORLISHEIM 0442880H


L1521-III 1. du CGI

BILGER Pierre 5 Rue des Prunelles 67120 DORLISHEIM Construction Bilger 3 Rue des Prunelles

67120 DORLISHEIM 0261917E


L2333-78 du CGCT

BREYSACH Patrick

16 rue principale 67150 UTTENHEIM SARL FERRANDIS LAURA

18 GRAND RUE 67120 DORLISHEIM 0032263U


L1521-III 1. du CGI

BRONN Marguerite

39 Faubourg des Vosges

67120 DORLISHEIM vacant 2 rue Leimen 67120 DORLISHEIM 0212353K


L2333-78 du CGCT

BUGATTI AUTOMOBILES SAS

1 Château Saint-Jean 67120 MOLSHEIM Château Saint Jean 1 Rte d'Altorf 67120 DORLISHEIM 0464651J


L2333-78 du CGCT


1 Château Saint-Jean 67120 MOLSHEIM Château Saint Jean 3 A St Jean 67120 DORLISHEIM 0464635E/0464636A/0464637W


-38-

L2333-78 du CGCT


1 Château Saint-Jean 67120 MOLSHEIM Château Saint Jean 3 St Jean 67120 DORLISHEIM 0461120B


L2333-78 du CGCT


1 Château Saint-Jean 67120 MOLSHEIM Château Saint Jean St Jean 67120 DORLISHEIM 0612874k







N° invariant


L2333-78 du CGCT

BULUT Sultan 25 avenue de la Gare 67120 DORLISHEIM S&M Coutures 25 avenue de la gare

67120 DORLISHEIM 0470245B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CCM Bischenberg 28 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM

Crédit Mutuel 14 Grand rue 67120 DORLISHEIM 0032156Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CHRIST André 1 Rue du Gaentzig 67120 DORLISHEIM ALDI 1 Rue du Gaentzig

67120 DORLISHEIM 0461323S/0461121X/0223885X


L1521-III 1. du CGI

CHRIST André 1 Rue du Gaentzig 67120 DORLISHEIM ASIA PC 1 Rue du Gaentzig

67120 DORLISHEIM 0461322W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Dorlisheim

41 Grand rue 67120 DORLISHEIM Stade 12 avenue du Gal de Gaulle

67120 DORLISHEIM 0457559N exonération accordée

L2333-78 du CGCT


41 Grand rue 67120 DORLISHEIM Espace Pluriel 2 rue Arthur Silberzahn

67120 DORLISHEIM 0252670H exonération accordée

L2333-78 du CGCT


41 Grand rue 67120 DORLISHEIM Velo Club 42 rue des remparts

67120 DORLISHEIM 0261900S exonération accordée

L2333-78 du CGCT


41 Grand rue 67120 DORLISHEIM Espace Pluriel 2 rue Arthur Silberzahn

67120 DORLISHEIM 0436901K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


41 Grand rue 67120 DORLISHEIM local vacant 61 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 0032042H exonération accordée

L2333-78 du CGCT


41 Grand rue 67120 DORLISHEIM Etang de peche Galgenplaetzel 67120 DORLISHEIM 0444068X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CORA SAS 1 Rue Mercure 67120 DORLISHEIM Hypermarché CORA

1 rue Mercure 67120 DORLISHEIM

0463457/0212387/0212367/0212369/0212372/0212373/0212370/0212374/0212375/0212376/0212377/0212378/0212379/0212380/0212381/0212382/0212383/0212384/0265627/0212386/0218976/0218977/0461082/0461084/0463925/0463926/0463928


-39-

L1521-III 1. du CGI

DAHLEN Bernard 99 Grand Rue 67120 DORLISHEIM Energie des Pierres 101 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 32068 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

EDAL SAS 38 b Rue du moulin 67880 KRAUTERGERSHEIM

HOTEL LE RHENAN

1 Zone Le Trèfle-1 Chemin des Moissons


L2333-78 du CGCT

ERCOLANO Aldo 9 Rue des Faisans 67560 ROSHEIM Pharmacie 49 Grand rue 67120 DORLISHEIM 0032141B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ERNENWEIN Camille

14 rue des remparts 67120 DORLISHEIM Ets ERNENWEIN 14 rue des remparts

67120 DORLISHEIM 0032678X exonération accordée






N° invariant Décision Finale 2018

Motif du refus

L2333-78 du CGCT

Foyer Basse bruche

8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM FARIO 34 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 0032036X exonération accordée

L2333-78 du CGCT FOYER DE LA

BASSE BRUCHE 8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM EPICERIE D'OR PROXI 38 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 32033


L1521-III 1. du CGI

GARAGE WIETRICH SAS

RN 422 67122 MOLSHEIM WIETRICH SAS 5 Rue St Jean 67120 DORLISHEIM 0258485Y/0438912Y


L2333-78 du CGCT

JOST Anny 12 RUE MEYER 67120 DORLISHEIM COMBUSTIBLES TRANSPORT JOST

12 RUE MEYER 67120 DORLISHEIM 0461234S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JOST Anny 12 RUE MEYER 67120 DORLISHEIM local vacant 12 RUE MEYER 67120 DORLISHEIM 31853 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HAUSSER Aimée 111A rue d Valff 67210 MEISTRATZHEIM

Charcuterie MULLER

39 grand rue 67120 DORLISHEIM 0032127N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MUNCH Marie-Paule

7 rue des prunelles 67120 DORLISHEIM local vacant 40 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 0442478Y/0442479U exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

IMOCOMINVEST 16 Place de la Madeleine

75008 PARIS GIFI 5002 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624617P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS CASH EXPRESS 5002 Zone de Loisirs le Trèfle


L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS LA HALLE AUX VETEMENTS

5002 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624616U exonération accordée

-40-

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS LA HALLE AUX CHAUSSURES


67120 DORLISHEIM 0624615Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS LA GRANDE RECRE


67120 DORLISHEIM 0624614C


L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS ORCHESTRA 5003 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624613G exonération accordée







Motif du refus

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS ANIMAX 5003 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624634P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS LIGNE S LINGERIE 5003 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624632Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS LADY COQUINE 5003 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0624637B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


75008 PARIS AMBIANCE ET STYLE


67120 DORLISHEIM 0624636F


L1521-III 1. du CGI

SCI GREEN VALOR

35 bld des capucines 75002 PARIS RESTAURANT LA PATATERIE

9008 Zone de Loisirs Le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0588848G


L2333-78 du CGCT

JOST Guy 12 rue Meyer 67120 DORLISHEIM SARL JOST 5 rue du Gaentzig 67120 DORLISHEIM 0032556E


-41-

L1521-III 1. du CGI

JOST Jean-Paul 57 Grand Rue 67120 DORLISHEIM JOST SA 16 Rue des Remparts

67120 DORLISHEIM 0439885M


L2333-78 du CGCT

JOST Michel 21 rue d'Altorf 67120 DORLISHEIM

Boulangerie Patisserie JOST MAURER EURL

70 Grand rue 67120 DORLISHEIM 0223884B








Motif du refus

L2333-78 du CGCT

JOST Paul 55 Grand rue 67120 DORLISHEIM La Bolita 55 Grand rue 67120 DORLISHEIM 0258486U


L2333-78 du CGCT

JOST Serge 4 av de la gare 67120 DORLISHEIM Restaurant Le Forum

4 av de la gare 67120 DORLISHEIM 0031763C


L2333-78 du CGCT

SCI BLEU MERCURE

67 Bd de l'Europe 67210 OBERNAI Eléphant Bleu 12 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0464620H


L2333-78 du CGCT

M. MUNCH Claude

7 rue des prunelles 67120 DORLISHEIM Mecametal 9 rue des Prunelles

67120 DORLISHEIM 223905


L1521-III 1. du CGI

MARTZ Jean-Philippe

1 rue Pierre VEYRON 67120 DORLISHEIM Un jour un plat SARL

1 rue Pierre VEYRON

67120 DORLISHEIM 0587644J



L1521-III 1. du CGI

MAURER Pierre 5 Pas du Couvent 67190 MUTZIG EARL MAURER Lange Gewann RD 392

67120 DORLISHEIM 0592922W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MC DONALD'S France SA

1 Rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT MC DONALD'S GERESTORE

32 Rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0445734V


L2333-78 du CGCT

MICHEL Cathy 13A rue de l'Hospice 67120 DORLISHEIM Menuiserie SCHEECK

13 rue de l'Hospice

67120 DORLISHEIM 0566287L


-42-

L2333-78 du

CGCT

MOTSCH Jean-

Pierre 22 Grand Rue 67120 DORLISHEIM MOTSCH VELOS 20 Grand'rue 67120 DORLISHEIM 0032265K








Motif du refus

L2333-78 du CGCT

MOTSCH Jean-Pierre

22 Grand Rue 67120 DORLISHEIM MOTSCH VELOS 22 Grand'rue 67120 DORLISHEIM 0032266F


L1521-III 1. du CGI

SA ALSABAIL PAR DEFOURS CHRISTOPHE

7 place Sébastien Brant 67000 STRASBOURG FUN CITY 9004 Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM 0588808H/0607074Z


L1521-III 1. du CGI

SA ALSABAIL PAR DEFOURS CHRISTOPHE

7 place Sébastien Brant 67000 STRASBOURG SARL KIMA LASER GAME GOOLFY


67120 DORLISHEIM 0588855N/0611132J


L2333-78 du CGCT

SAS AGM par Monsieur COUPIN

62 rue Staedel 67100 STRASBOURG FEU VERT 28 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0444035E/0444036A


L2333-78 du CGCT

ASS SAREPTA MAISON DE RETRAITE ET D'ACCUEIL

14 rue de l'hospice 67120 DORLISHEIM MAISON DE RETRAITE SAREPTA

4 rue luther 67120 DORLISHEIM 0439875 / 0439877 / 0466604 / 0449861 / 0538905 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SARL GELI 18 rue d'Obernai 67120 DORLISHEIM SARL SPITZER 18 rue d'Obernai 67120 DORLISHEIM 0468825M


L1521-III 1. du CGI

SARL LE TREFLE

16 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG Cinéma le Trèfle Lieu-dit le Burgweg - Zone de Loisirs

67120 DORLISHEIM 0588652Y/0596284X


L2333-78 du CGCT

SAS DE LA PLACE 1 rue de l'Eglise 67120 DORLISHEIM ESPACE KRYSTEL 1 rue de l'Eglise 67120 DORLISHEIM 439884


-43-

L1521-III 1. du CGI

SAS LES FLEURS DU GAENTZIG

3 Rue Mercure 67120 DORLISHEIM SAS LES FLEURS DU GAENTZIG

3 Rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0265641S








Motif du refus

L2333-78 du CGCT

SCHRAMM Alain 24 rue de lorraine 67120 MOLSHEIM GARAGE SCHRAMM

10 rue mercure 67120 DORLISHEIM 0464634J


L1521-III 1. du

CGI SCHRAMM Emile 93 Grand Rue 67120 DORLISHEIM vacant 93 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 0032063R


L2333-78 du CGCT

SCI BELINA PAR Mme BECHT

10B Faubourg des Vosges

67120 DORLISHEIM Salon de coiffure Mars &Vénus

15 Faubourg des Vosges

67120 DORLISHEIM 0467041S


L2333-78 du CGCT

SCI DORLI 3 rue de Hohatzenheim Marienthal 67500 HAGUENAU INTERSPORT 13 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 470120


L1521-III 1. du CGI

SCI du Point Central 11 chemin des Vignes 67190 MUTZIG Hippopotamus

Zone de Loisirs le Trèfle

67120 DORLISHEIM construction 2016 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DU SCHLOFFER

25 Grand rue 67120 DORLISHEIM S'DORFSTUEBEL 25 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 0032114H/0657557


L2333-78 du CGCT

SCI LES PRUNELLES

99 Rte de Ste Marie aux Mines 67730 CHATENOIS CALIFORNIA CLUB

1 rue des prunelles 67120 DORLISHEIM 0252715/0459741


L1521-III 1. du CGI

SCI LES PRUNELLES

99 Rte de Ste Marie aux Mines 67730 CHATENOIS local Vacant 16 rue d'Obernai 67120 DORLISHEIM 596390


-44-

L2333-78 du CGCT

SCI LOCA 34 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE

FRICK LUTZ 44 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 252688 exonération accordée







Motif du refus

L2333-78 du CGCT

SCI LOCA 34 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE

PATACHOU 44 Grand Rue 67120 DORLISHEIM 605961 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MERCURIALES par PETER Nathalie

37 rue du général de Gaulle

67310 WASSELONNE PETER SARL 24 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0445263J/0470124E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MYCA 10B Faubourg des Vosges

67120 DORLISHEIM SCM Docteurs Barthel et Hecquet

10B Rue du Faubourg des Vosges

67120 DORLISHEIM 0464624R/0464625L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SOPAT 9 rue de la Div Leclerc 67120 DORLISHEIM STUDIO PAT 9 rue de la Div Leclerc

67120 DORLISHEIM 0265635F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SOCONE 7 rue du vignoble 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

MAISON VITALE 31 rue de la Div Leclerc



L1521-III 1. du CGI

SCI T3C PAR M. GAESSLER

50 rue Leon Kraenner 67120 DACHSTEIN vacant 13 rue des prunelles

67120 DORLISHEIM 0445264E


L1521-III 1. du CGI

SCI YANN 3 rue Gutleutfeld 67440 MARMOUTIER GEMO 14 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0451311Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI YANN 3 rue Gutleutfeld 67440 MARMOUTIER Cuisines SCHMIDT 16 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 0451310D


L2333-78 du CGCT

SELECTIRENTE 303 av des Champs Elysées 91000 EVRY

PICARD SURGELES 26 rue Mercure 67120 DORLISHEIM 462632


-45-

L1521-III 1. du CGI

SNC QUICK INVEST 50 av du président wilson - bât 123

93214 LA PLAINE SAINT DENIS

QUICK Zone le Trèfle - Place de l'éléphant

67120 DORLISHEIM 588837


L1521-III 1. du CGI

SNC VILLA BAC 52 avenue du Canada CS 90712

35207 RENNES CEDEX 2

Pizzeria DEL'ARTE Zone le Trèfle - Place de l'éléphant








N° invariant


L2333-78 du CGCT

WAGNER Jean Claude

4 rue Agnès du Scharrach

67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

BATILEST CONSTRUCTION

17 rue des prunelles

67120 DORLISHEIM 0212371F


L1521-III 1. du CGI

BOEHM Fernand 22 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM Deluxe diffusion 22 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM 80036813


L1521-III 1. du CGI

BOEHM Fernand 22 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM AUTO SOLUTION 4 rue des platanes

67120 DUPPIGHEIM 0036814V


L2333-78 du CGCT

Commune de Duppigheim


67120 DUPPIGHEIM Ecole Primaire/Salle des Fêtes/Accueil périscolaire

1 rue du stade 67120 DUPPIGHEIM 1080457037 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67120 DUPPIGHEIM Ateliers municipaux 18A rue de la gare

67120 DUPPIGHEIM 1080503176


L2333-78 du CGCT



67120 DUPPIGHEIM club House 2 rue du stade 67120 DUPPIGHEIM 1080201646


L2333-78 du CGCT



67120 DUPPIGHEIM Bibliothèque 43 rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM 1080537765


-46-

L1521-III 1. du CGI



67120 DUPPIGHEIM Kinesithérapeute 45 rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM 1080235150



L2333-78 du CGCT



67120 DUPPIGHEIM Salle à louer 50 rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM 1080529688







N° invariant


L2333-78 du CGCT



67120 DUPPIGHEIM Ecole Maternelle 9001 rue des tilleuls

67120 DUPPIGHEIM 1080235156


L2333-78 du CGCT

CREDIT MUTUEL PLAINE DE LA BRUCHE

1 Quai du Moulin 67120 DUTTLENHEIM CREDIT MUTUEL 1 Rue de la Rivière

67120 DUPPIGHEIM 1080036590 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GEMU 1 Rue Jean Bugatti 67120 MOLSHEIM GEMU SAS 1 rue Jean Bugatti

67120 DUPPIGHEIM 0470057Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GEMU 1 Rue Jean Bugatti 67120 MOLSHEIM INTERCARAT 1 rue Jean Bugatti

67120 DUPPIGHEIM 0590839L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HUBSCHER Francis


67120 DUPPIGHEIM Boulangerie HUBSCHER


67120 DUPPIGHEIM 1080036475


L1521-III 1. du CGI

HUBSCHER Jeanne

27 Rue des Roses 67120 DUPPIGHEIM vacant 2 rue de la chapelle

67120 DUPPIGHEIM 1080036477


L2333-78 du CGCT

KIEHL Carine 2 rue des roitelets 67120 DUPPIGHEIM MENUISERIE KIEFFEL

6 rue des platanes 67120 DUPPIGHEIM 491401


L2333-78 du CGCT

KIEHL Carine 2 rue des roitelets 67120 DUPPIGHEIM REX AUTO 6 rue des platanes 67120 DUPPIGHEIM 36809


-47-

L1521-III 1. du CGI

KIEHL Carine 2 rue des roitelets 67120 DUPPIGHEIM ADEQUASOL 6 rue des platanes 67120 DUPPIGHEIM 491401


L1521-III 1. du CGI

KIEHL Carine 2 rue des roitelets 67120 DUPPIGHEIM SOL DALLAGE 6 rue des platanes 67120 DUPPIGHEIM 36809


L2333-78 du CGCT

KIEHL Daniel 17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM AUTOMATISMES JACQUES

28 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM 0036820F







N° invariant


L2333-78 du CGCT

ROHMER Joseph 32 rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM Boulangeie Pâtisserie Rohmer


67120 DUPPIGHEIM 6701080036405


L1521-III 1. du CGI

SARL TECHNO BURO 1 route de Schirmeck 67120 DUPPIGHEIM TECHNO BURO

1 route de Schirmeck 67120 DUPPIGHEIM 482335


L2333-78 du CGCT

SARL STAR AUTOS

1 av jean Precheur 67120 DUPPIGHEIM STAR AUTOS 1 av Jean Prêcheur

67120 DUPPIGHEIM 0036852C


L2333-78 du CGCT

SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

17 rue venizelos 57950 MONTIGNY LES METZ

DEMATHIEU & BARD Construction

3 rue Chappe 67120 DUPPIGHEIM 0036855P/0552693N


L2333-78 du CGCT

SAS FINTEX ZI 5 Rue Chappe 67120 DUPPIGHEIM METALTEX 1 PL DE LA GARE

67120 DUPPIGHEIM 0477647Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SAS FINTEX ZI 5 Rue Chappe 67120 DUPPIGHEIM METALTEX 5 rue Claude Chappe

67120 DUPPIGHEIM 485045F/485048T/485051S/483711T


L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Jean Jacques

2 rue des roses 67120 DUPPIGHEIM Restaurant Schaefferhof

2 rue des roses 67120 DUPPIGHEIM 1080252803/1080496771


-48-

L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Jean Jacques

2 rue des roses 67120 DUPPIGHEIM Le petit salon SAS 89 rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM 80496263


L2333-78 du CGCT

SCHMIDT Paul Emile

5 rue de Blaesheim 67120 DUTTLENHEIM Agence Sourire - Station service

4 route de Schirmeck

67120 DUPPIGHEIM 1080244097


L2333-78 du CGCT

SCI AMELIE 1 rue Claude Chappe 67120 DUPPIGHEIM EGW Maintenance 1 rue Claude Chappe

67120 DUPPIGHEIM 0537860U








L1521-III 1. du CGI

SCI ANS 20 Rue principale 67130 NATZWILLER PALETTES AS 30 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM 80036824


L1521-III 1. du CGI SCI AU VIEUX

MOULIN par M. EL HAIK Henri

14 rue Antoine Freyermuth 67380 LINGOLSHEIM

AUBERGE DU VIEUX MOULIN

9002 rue du moulin 67120 DUPPIGHEIM 0036869/0036870



L2333-78 du CGCT

SCI BRUCHE 8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM ECODA 8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM 455831


L2333-78 du CGCT

SCI BRUCHE 8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM Marbrerie MARTINO

8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM 0455829 / 0455833


L1521-III 1. du CGI

SCI BRUCHE 8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM JOHNSON 8 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM

0455832 / 0455834 / 0460699



-49-

L2333-78 du

CGCT

SCI DE LA GARE par M. CASPAR Thierry Rue des Tourterelles 67205

OBERHAUSBERGEN DOMECA

2 place de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 496324


L2333-78 du CGCT SCI DOMECA II

chez Didier CASPAR 13 rue des Juifs 67000 STRASBOURG DOMECA

2 place de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 496321


L2333-78 du CGCT

SCI HIRSCHNER 68 Rue du Général de Gaulle

67120 DUPPIGHEIM

Transports Hirschner SARL/ MOSSLER CARRELAGE

1 Rue du Calvaire 67120 DUPPIGHEIM 0219000M/0219001H







N° invariant


L2333-78 du CGCT

SCI KAFFERLOCH

24 rue des prés 67120 DUPPIGHEIM SAS SCHAFFNER 24 rue des prés 67120 DUPPIGHEIM 0491605B/0518102X


L1521-III 1. du CGI

SCI LA MALTIERE

2 route de Schirmeck 67120 DUPPIGHEIM LNA 67 2 B route de Schirmeck

67120 DUPPIGHEIM 1080036877


L2333-78 du CGCT SCI LANKA par M

et Mme HAESSIG 25 route des Romains 67117 HURTIGHEIM COPIN SARL 12 rue de l'Artisanat 67120 DUPPIGHEIM 36865


L2333-78 du CGCT

SCI L'ARTISANAT par M. LAGIER Frédéric 1 rue de l'artisanat 67120 DUPPIGHEIM N4 AUTO 1 rue de lartisanat 67120 DUPPIGHEIM 457578


L1521-III 1. du CGI

SCI LOCAPHIL 23 rue des Cerises 67118 GEISPOLSHEIM PRESTALOC 7 Rue de l'Artisanat


L2333-78 du CGCT

SCI LOSANER par SCHMITT Maurice

23 rue du stade 67560 ROSHEIM LOHNER SAS 32 rue de la gare 67120 DUPPIGHEIM 0468093C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LUSSAC 3 Rue Jean Bugatti 67120 DUPPIGHEIM GENEDIF 3 rue Jean Bugatti

67120 DUPPIGHEIM 0456496P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI RHINLOC 1 Quai St Amand 67860 RHINAU XPO SUPPLY CHAIN

4 Rue Claude Chappe


-50-

L2333-78 du CGCT

SCI RIDO 1, rue de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 2CI CASPAR 1 rue de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 642522 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Rue de l'Artisanat

1 Quai St Amand 67860 RHINAU PALETTE AS 12 Rue de l'Artisanat

67120 DUPPIGHEIM 0470058U


L2333-78 du CGCT

SCI RUE DE L'ARTISANAT

1 Quai St Amand

67860 RHINAU INEOSURF 12 rue de l'Artisanat 67120 DUPPIGHEIM 542330


L2333-78 du CGCT

SCI RUE DE L'ARTISANAT

1 Quai St Amand

67860 RHINAU INEOSURF 12 rue de l'Artisanat 67120 DUPPIGHEIM 542338







N° invariant


L2333-78 du CGCT

SCI TECH OFFICE

12 RUE DE LA GUADELOUPE

67520 MARLENHEIM EUROPROCESS 3 RUE DE L'ARTISANAT

67120 DUPPIGHEIM 0483253M / 0610907Y / 0483265X


L2333-78 du CGCT

SCI ZAPPATERRA

3 rue des mésanges 67120 DUPPIGHEIM LOISIRS CAMPING CARS

2 rue de l'Artisanat

67120 DUPPIGHEIM 0201650L


L2333-78 du CGCT

SPIESSER Germaine

6 rue de l'Artisanat 67120 DUPPIGHEIM Electricité SPIESSER

6 rue de l'Artisanat

67120 DUPPIGHEIM 0036846S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SPIESSER Marc 12 rue du Gal de Gaulle 67120 DUPPIGHEIM SPEISSER Marc 12 rue du Gal de Gaulle 67120 DUPPIGHEIM 609062



L1521-III 1. du CGI

STE KIEHL FRERES

24 Route de la Gare 67120 DUPPIGHEIM Ets FEBVIN 8 Rue des Platanes


L2333-78 du CGCT

STE KIEHL FRERES

24 Route de la Gare 67120 DUPPIGHEIM

STE KIEHL FRERES/BOUCHONS BONHEUR/AS PLATRERIE/LOISIRS CAMPING CARS

8 Rue des Platanes

67120 DUPPIGHEIM 1080036826


L1521-III 1. du CGI

STE KIEHL FRERES

24 Route de la Gare 67120 DUPPIGHEIM STE KIEHL FRERES

8 Rue des Platanes

67120 DUPPIGHEIM 1080036827


-51-

L1521-III 1. du CGI

STE KIEHL FRERES

24 Route de la Gare 67120 DUPPIGHEIM Ets FEBVIN 8 Rue des Platanes

67120 DUPPIGHEIM 1080441410


L1521-III 1. du CGI

STRUB SA 8 Avenue Jean Prêcheur 67120 DUPPIGHEIM SA STRUB 4 Av Jean Prêcheur

67120 DUPPIGHEIM 0036857F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67120 DUPPIGHEIM 0470056C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67120 DUPPIGHEIM 0036858B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67120 DUPPIGHEIM 0036861A exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT WEISSKOPF

Joëlle 18 route de Schirmeck 67120 DUPPIGHEIM TOKHEIM 18 route de Schirmeck 67120 DUPPIGHEIM 36628








L2333-78 du CGCT

AROUSSA Farid 16 rue des peupliers 67120 DUTTLENHEIM Peinture C.I.T. 16 rue des peupliers 67120 DUTTLENHEIM 455903


L2333-78 du CGCT

ASS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE DUTTLENHEIM par M DIEBOLT Denis 14 rue des Hêtres 67120 DUTTLENHEIM

APP DUTTLENHEIM

5003 rue du Stade 67120 DUTTLENHEIM 201714


L2333-78 du CGCT

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

24 RUE DU CHÂTEAU 67380 LINGOLSHEIM ADAPEI PAPILLON BLANC ALSACE

21 RUE DES CHEVREUILS

67120 DUTTLENHEIM 0244149G/0437331R/0459655S/0460605Z/0466591R/0469012D exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

BARTH Gilbert 21A rue Principale 67310 DAHLENHEIM ADAC SAS 26 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 1120252880/1120448135 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

BOTTOS Jean 64 rue du Gen de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM COUVREURS D'ALSACE

64 rue du Gen de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM 446723


L2333-78 du CGCT

BURGER Lucienne Domaine du Château 67113 BLAESHEIM

RESTAURANT LA RIVIERE 87 rue de la Gare 67120 DUTTLENHEIM 444509


L2333-78 du CGCT

Caisse de Crédit Mutuel Plaine de la Bruche

1 Quai du Moulin 67120 DUTTLENHEIM Crédit Mutuel 1 quai du Moulin 67120 DUTTLENHEIM 120464974 exonération accordée

-52-

L2333-78 du CGCT

SCI CASA IULIA - Boulangerie Panetiere d'ANTAN

16A rue des vignes 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Boulangerie La panetière d'antan

1 rue de la liberté 67120 DUTTLENHEIM 1120553133 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CLADY Marie Andrée

16 rue du raisin 67120 MOLSHEIM Restaurant La Baïta 44 rue du Général de Gaulle

67120 DUTTLENHEIM 0038423T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CLOTURES FLECK

4 Rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM Clôture Fleck 4 Rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 120235202/120453728 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Duttlenheim

1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Société de musique 2 Rue de la Gare 67120 DUTTLENHEIM 120038092 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM vacant 24 rue du Général Leclerc

67120 DUTTLENHEIM 120463180 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Foyer Culturel 21 Rue de la Liberté


L1521-III 1. du CGI


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Anciens Ateliers 18 Rue des Prés 67120 DUTTLENHEIM 120219034H exonération accordée






N° invariant


L1521-III 1. du CGI


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Cabinet de sophrologie MME DIDELON

1 rue de Hangenbieten


L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM association La Concorde

1 rue du stade 67120 DUTTLENHEIM 120447253 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Football Club Duttlenheim

2 rue du stade 67120 DUTTLENHEIM 120201704


L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM TABAC / Presse ID HALL

24 rue du géréral leclerc


L1521-III 1. du CGI


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Kinesithérapeute SCHWALD

23 rue de la liberté

67120 DUTTLENHEIM 235215



L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Espace sportif et socio-culturel

13 rue du stade 67120 DUTTLENHEIM 120466129 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


1 Rue de l'Ecole 67120 DUTTLENHEIM Alternatiffs 2 rue Bachgaessel


-53-

L2333-78 du CGCT

DANO Jean 76 rue du Général de Gaulle

67120 DUTTLENHEIM Pharmacie de la Bruche


67120 DUTTLENHEIM 1120037943/1120244144 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

JUNGBLUTH Robert

9 rue du Général Leclerc 67120 DUTTLENHEIM Restaurant a la couronne d'or

9 rue du Général Leclerc


L1521-III 1. du CGI

KOCHER Jeannot 28 rue de la poste 67120 DUTTLENHEIM KOCHER 28 rue de la poste 67120 DUTTLENHEIM 37971



L2333-78 du CGCT

NATIXIS 4 place de la Coupole 94676 CHARENTON SAS Faust 18 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 1120244165 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

NATIXIS LEASE IMMO

4 place de la Coupole 94220 CHARENTON SAS Faust 18 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 1120455893







N° invariant


L2333-78 du CGCT

REZE Brigitte 4 rue des perdreaux 67120 DUTTLENHEIM Restaurant à la couronne d'or


67120 DUTTLENHEIM 1120461180


L2333-78 du CGCT

SA BPIFRANCE FINCANCEMENT - BES Jean Pierre

31 av du général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT

AVENIR TRANSPORT EXPRESS 67

30 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 0606300R


L2333-78 du CGCT

SA BPIFRANCE FINCANCEMENT - BES Jean Pierre

31 av du général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT

MECANIQUE BARRET

30 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 0608661N


L2333-78 du CGCT

SA FINANCIERE TRIO

28 rue des jardins 59800 LILLE MANUEST CONCEPT SAS

11 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 120455924


L2333-78 du CGCT

SAHIN Esengül 73 rue du Général de Gaulle

67120 DUTTLENHEIM Chez Esën Doner 73 rue du Général de Gaulle



-54-

L2333-78 du CGCT

SAHIN Esengül 73 rue du Général de Gaulle

67120 DUTTLENHEIM Chez Esën Doner 73 rue du Général de Gaulle



L2333-78 du CGCT

SARL SOCIETE ABMS

11 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM ABMS 11 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 0435348E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI 28 AMPERE 11 Rue de la Chapelle 67120 DUTTLENHEIM Peinture SCHAEFFER SAS

28 Rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 0440639X/0440643S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ALFAL - M FAUST Alain

7 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM GENERSYS ELECTRICITE

7 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 235223


L1521-III 1. du CGI

SCI ALFAL - M FAUST Alain

7 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM FAUST SAS - stockage

7 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 608782 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI AMPERE par M. KIEHL Daniel

17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM ZETOR France 2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462969J exonération accordée







L2333-78 du CGCT


17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM SAFIR DISTRIBUTION

2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462877X


L1521-III 1. du CGI


17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM BOBB TOITURE 2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462878T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM ALFEMM 2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462879N exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM Graphic beton 2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462968N exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM Hydro system 2 rue ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462970S



L1521-III 1. du CGI

SCI CRYSTAL PALACE

24 Rue du Charme 67130 RUSS LUX ZENITHAL 1 Rue des Pionniers


-55-

L1521-III 1. du CGI

SCI DE LA SCHATZKAMMER

27 rue de la Poste 67120 DUTTLENHEIM EARL SCHWEITZ Roland

7 rue d'Innenheim 67120 DUTTLENHEIM 0660806J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DES LILAS - M. KLEIN Christian

10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM TMS 10 rue Denis Papin

67120 DUTTLENHEIM 120593933 exonération

accordée

L1521-III 1. du CGI


10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM local vacant 10 rue Denis Papin

67120 DUTTLENHEIM 593923 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM 10 rue Denis Papin

67120 DUTTLENHEIM 642302 exonération refusée habitation

L1521-III 1. du CGI


10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM Fabrice Taglang - Shiatshu

10 rue Denis Papin




L1521-III 1. du CGI

SCI DES LILAS -

M. KLEIN Christian

10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM local vacant 10 rue Denis Papin



L1521-III 1. du CGI


10 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM SARL Multitek - Hall de Stockage

10 rue Denis Papin

67120 DUTTLENHEIM 593930 exonération refusée








L2333-78 du CGCT SCI DU

NIDERGERTEN 34 rue des prés 67120 DUTTLENHEIM BERTRAND SARL 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 541579 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI EHRHARDT 57 rue des olives 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

RUSTYLE SARL 4 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM 1120201687/1120455463


L1521-III 1. du CGI

SCI ENGEL 57 A route du Nideck 67280 OBERHASLACH local vacant 2 rue des Pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0440636K exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI EUBOURG 7A rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM FULLBOURG 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 471770


L2333-78 du CGCT

SCI GAMMA 3 rue des pionniers 67120 DUTTLENHEIM FINANPOT 3 rue des pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0594288D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GAMMA 3 rue des pionniers 67120 DUTTLENHEIM ACTIS 3 rue des pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0587763M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GAMMA 3 rue des pionniers 67120 DUTTLENHEIM vacant 3 rue des pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0444503B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI GAMMA 3 rue des pionniers 67120 DUTTLENHEIM MSE medical 3 rue des pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0594287H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GAMMA 3 rue des pionniers 67120 DUTTLENHEIM local vacant 3 rue des pionniers


-56-

L2333-78 du CGCT

SCI GAMMA 3 Rue des Pionniers 67120 DUTTLENHEIM GEISTEL ROBERT SAS

3 Rue des Pionniers

67120 DUTTLENHEIM 0444504X


L2333-78 du CGCT

SCI LAUREA 22 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM ADAC SAS 22 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 1120444649


L2333-78 du CGCT

SCI LAUREA 22 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM ADAC SAS 24 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 435183 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI GEPI - ROHFRITSCH Pierrot

5 rue des Aulnes 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

LAUGEL AUTOMOBILES


67120 DUTTLENHEIM 0037954C exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI

GUTENBERG 11 rue Henri Meck 67120 DUTTLENHEIM FROID GILBERT 13 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 464229 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GUTENBERG 11 rue Henri Meck 67120 DUTTLENHEIM

Climatisation GILBERT 13 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 464230


L1521-III 1. du CGI SCI

GUTENBERG 11 rue Henri Meck 67120 DUTTLENHEIM SARL KAUFFER FRERES 13 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 464231







N° invariant


L1521-III 1. du CGI

SCI GUTENBERG par KIEHL Daniel

17 rue de la riviere 67120 DUPPIGHEIM LOHR industrie 5 rue gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 0578846F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES TROIS 7 par LORENZ Jean-Marc

1 rue des Perdrix 67310 BERGBIETEN T.M.T. 7b rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 0462320P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES TROIS 7 par LORENZ Jean-Marc

1 rue des Perdrix 67310 BERGBIETEN Lorenz light technic 7a rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 0585820S exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI MINOS 12 rue Arthur Rimbaud 67120 ALTORF RTS-I 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 541577


L2333-78 du CGCT

SCI NOIR 4 che de la forêt 27380 FLIPOU A & D Contrôle 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 0582421V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI OUEST 4 rue des pontonniers 67000 STRASBOURG KELLER Fondation 2 rue Denis Papin 67120 DUTTLENHEIM 0594168C/0605726W exonération accordée

-57-

L2333-78 du CGCT

SCI PACE 1 rue des rosiers 67120 DUTTLENHEIM Cabinet Médical 1 rue des rosiers 67120 DUTTLENHEIM 0244160H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PRIMEVERE 13 rue de la fontaine 67430 WALDHAMBACH Rema Tip Top Nord Alsace

20 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 120244166


L2333-78 du CGCT

SCI RHINLOC 1 Quai St Amand 67860 RHINAU XPO SUPPLY 9001 Neue Stuecke


L2333-78 du CGCT SCI SOCIETE

SPADA 3 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM SPAGNA 3 rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 38468 exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI START 7A rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM

Eurl Cyrius Consulting 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 596925


L2333-78 du CGCT

SCI START 7A rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM Eurl MDS 7a rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM 596928 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SIMS Pascal 2 rue des écureuils 67120 DUTTLENHEIM Le Salon de Delphine SARL

2A rue des ecureuils 67120 DUTTLENHEIM 598307


L2333-78 du CGCT

Société GINO 12 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM Clesceri Gino SARL 12 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 120472018/120472019/120472020 exonération

accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT

WEBER Isabelle 2 A rue du 24 novembre 67120 DUTTLENHEIM Au jardin fleuri 47 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI WEIL Jean-Paul

30 chemin du champ du Pair 88100 SAINT DIE SCI WEIL 6 rue Ampère 67120 DUTTLENHEIM 38448



L2333-78 du CGCT

Commune d'Ergersheim

Place de la Mairie 67120 ERGERSHEIM Centre socio culturel + Bibliothèque

19 Rue Principale 67120 ERGERSHEIM 270457373 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Ergersheim

Place de la Mairie 67120 ERGERSHEIM Salle polyvalente 5003 Rue Principale

67120 ERGERSHEIM 270043779


L2333-78 du CGCT

KELLER Suzanne 167 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN Mini Bruche 116 rue principale 67120 ERGERSHEIM 270253047


L2333-78 du CGCT

KOESTEL Frédéric

35 rue principale 67120 ERGERSHEIM RESTAURANT AU CANAL

35 rue principale 67120 ERGERSHEIM 43801 exonération accordée

-58-

L2333-78 du CGCT

MORITZ Jean 90 rue de Wolxheim 67120 ERGERSHEIM EARL MORITZ 90 rue de Wolxheim

67120 ERGERSHEIM 609246 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

POUCHOT-ROUGE Philippe

85 B rue de Wolxheim 67120 ERGERSHEIM Pharmacie 29 rue de Wolxheim

67120 ERGERSHEIM 270439871 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

RIEHL Claude 1 rue des Vergers 67120 ERGERSHEIM SARL RIEHL Charles

68 rue Principale 67120 ERGERSHEIM 43786 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Ernolsheim/Bruche

2 rue principale 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Mairie - Salle de réunion

1 rue du Moulin 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280450379


L2333-78 du CGCT



Ateliers municipaux 1 rue du Moulin 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280450380 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Ecole 11 D rue de la Gare

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280440104 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Salle multi-sport 13 allée du stade 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280471814


L2333-78 du CGCT



Presbytère 3 place de l'église 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280571578 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Salle socio-culturelle

9 allée du stade 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280467681 exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT

CREDIT MUTUEL PLAINE DE LA BRUCHE

1 Quai du Moulin 67120 DUTTLENHEIM CREDIT MUTUEL 4 A Rue Principale

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0043833Z


L2333-78 du CGCT

GEISTEL Valère 13A Rue des Alouettes 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

vacant 13A Rue des Alouettes


L2333-78 du CGCT

GEISTEL Valère 13 A rue des alouettes 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Coiffure Brigitte 12 rue de Kolbsheim

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0465623N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GEISTEL Valère 13 A rue des alouettes 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

KIENTZ 12 rue de Kolbsheim


L2333-78 du CGCT

GODECKE/HEINZ Joachim

3 rue des aulnes 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

GODECKE Sarl 13 avenue de la concorde


-59-

L2333-78 du CGCT

HOLTZWEILER Olivier

18 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le Cochon Rieur 18 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0541277Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KELHETTER Charles


Pharmacie KARLE 16 B rue principale

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0235520D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KELLER Dominique

167 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN Boulangerie Pâtisserie KELLER

7 rue du milieu 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 571645 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KELLER Dominique

167 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN Boulangerie Pâtisserie KELLER

7 rue du milieu 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 571644 / 574646 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LENTZ Marie-Louise

4 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Coiffure Active 4 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 280443792


L2333-78 du CGCT

RIFF Frederic 1B rue des acacias 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

SYRELIA BEAUTE 1B rue des acacias


L1521-III 1. du CGI

SA SIBAR SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG locaux vacants 5 rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0470722E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SA WOLF ET CIE 6 Rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONCEPT SEAL 1 ave de la concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 244360


L2333-78 du CGCT

SARL PFERD RUGGEBERG France

zone industrielle 2 av de la concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

PFERD-Ruggeberg - France

2 avenue de la concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0044151H exonération accordée

Base règlementaire de

l'exonération

Nom du propriétaire des

locaux à exonérer




N° invariant


L2333-78 du CGCT

SARL STE PRODUITS PETROLIERS COMBUSTIBLES RAYMOND WOLF

14 av de la concorde 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

WOLFF ENVIRONEMENT

14 av de la concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 224368


L2333-78 du CGCT

SCHMITT Léon 20 rue Principale 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le jardin de Juliette 20 rue principale 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 43860 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI 4R 161 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN RAUGEL AGENCEMENT

7 avenue de la Concorde


L2333-78 du CGCT

SCI CBJ 34 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Restaurant La Fontana

34 rue de la gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0044170Z/0596369J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI L'ENTR'ACT par Mr GUIDUCCI Patrick

31D rue d'Altorf 67120 DORLISHEIM FCIS Froid Climatisation Services

4 Avenue de la Concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0574392F/0253073D/0253088A


-60-

L2333-78 du CGCT

SCI CONCORDE 6 av de la Concorde 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

FCIS Froid Climatisation Services

6 Avenue de la Concorde

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0044154 / 0447094 /0047097


L1521-III 1. du CGI

SCI E4M par M. CUCCHIETTI Jean-Marie

2 rue du heyde 67130 LUTZELHOUSE 16 rue des lièvres 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 470723



L1521-III 1. du CGI

SCI E4M par M. CUCCHIETTI Jean-Marie

2 rue du heyde 67130 LUTZELHOUSE 16 rue des lièvres 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 590326



L1521-III 1. du CGI

SCI KOVABAT 47 rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

KOVACIC HABITAT 47 Rue de la Gare

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0464747K/0464748F/0464749B/0605748


L2333-78 du CGCT SCI KOVERN 47 rue de la Gare 67120

ERNOLSHEIM-BRUCHE

TSURUMI POMPES LOCATION

11 av de la Concorde 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 437377


L2333-78 du CGCT

SCI KOVERN 47 rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

LOHNER PROCESS

11 av de la Concorde 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 442731


L2333-78 du CGCT

SCI PHILIPPE OSTERTAG

38 rue Erckmann Chatrian

67700 SAVERNE ETS WECHINGER 68 rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0206950 / 0590903 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI MP LOCATION

16 rue du Lièvre 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

PH Métal 16A rue des Lièvres

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0469994D exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SCI MP LOCATION

16 rue du Lièvre 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

16B rue des Lièvres

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0469995Z exonération refusée


L2333-78 du CGCT

WOLFF François 12 Rue Principale 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

WOLFF A et Cie SA 6 et 6 B Rue de la Gare

67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE 0043984/0043990 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

ALSACE AGRICULTURE

25 rue du Piémont des Vosges

67310 FLEXBOURG vacant 25 rue du Piémont des Vosges

67310 FLEXBOURG 0219241Z exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Commune de FLEXBOURG

33 rue des Seigneurs 67310 FLEXBOURG SALLE CONSEIL MUNICIPAL

2 rue des seigneurs

67310 FLEXBOURG 0212999X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de FLEXBOURG

33 rue des Seigneurs 67310 FLEXBOURG ECOLE - MAIRIE 33 rue des seigneurs

67310 FLEXBOURG 0244496L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHILLING Daniel

BP 60033 67131 SCHIRMECK CEDEX

SARL COLDAJOU 2 Rue du Marais 67310 FLEXBOURG 0460087K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de FOUDAY

45 Rue Principale 67130 FOUDAY Salle polyvalente 37A Rue Principale

67130 FOUDAY 233371 exonération accordée

-61-

L2333-78 du CGCT

Commune de FOUDAY

45 Rue Principale 67130 FOUDAY Salle de répétition musique

45A Rue Principale

67130 FOUDAY 571707


L2333-78 du CGCT

Commune de FOUDAY

45 Rue Principale 67130 FOUDAY Garage communal 9012 Rue Principale


L2333-78 du CGCT

Commune de FOUDAY

45 Rue Principale 67130 FOUDAY Garage communal 61C Rue Principale


L2333-78 du CGCT

DAUSCH Dominique

Ferme Le Beheu 67130 FOUDAY LA GRANGE AUX SABOTS

9001 LE BEHEU 67130 FOUDAY 0453632M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HAZEMANN Pascal

12 rue des jardins 67420 COLROY-LA-ROCHE

Restaurant de la gare

60 rue principale 67130 FOUDAY 229121 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Grandfontaine

12 rue principale 67130 GRANDFONTAINE

Transformateur 9001 rue des minières

67130 GRANDFONTAINE 59153 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Garage communal 9001 rue des minières


L2333-78 du CGCT



Salle des fêtes 9001 rue principale


L2333-78 du CGCT



Musée 9002 rue des minières


L1521-III 1. du CGI



Abri touristique 9004 rue des minières


L2333-78 du CGCT

Hotellerie 2000 4 Donon 67130 GRANDFONTAINE

SARL VELLEDA 4 col du Donon 67130 GRANDFONTAINE 0448345/0448346/0059126/0584249


L1521-III 1. du CGI

SCI HOTELLERIE 2000 par GRANDGEORGE 4 Donon 67130

GRANDFONTAINE

complexe Hotelier du Donon 9002 Donon 67130 GRANDFONTAINE 463197








L1521-III 1. du CGI


GRANDFONTAINE

Complexe Hotelier du Donon 15 Donon 67130 GRANDFONTAINE 250769


L2333-78 du CGCT


GRANDFONTAINE

Complexe Hotelier du Donon 15 Donon 67130 GRANDFONTAINE 437863


L2333-78 du CGCT

Union Chrétienne Des Jeunes Gens

14 Rue des Pierres 67520 ODRATZHEIM Centre de vacances 53 Rue du Haut Fourneau

67310 GRANDFONTAINE 0059371S exonération accordée

-62-

L2333-78 du CGCT

ASSOCIATION de Pêche et Pisciculture de Molkirch Laubenheim 6 rue du Grendelbach 67190

GRENDELBRUCH Association Pêche Muhlrain 67190 GRENDELBRUCH 581710


L2333-78 du CGCT

Association les maisons de la croix

76 av du Neuhof 67100 STRASBOURG Association Adèle de Glaubitz- Site le Gai Séjour

14 A quartier du Guirbaden

67190 GRENDELBRUCH 0445343Y/0600283D exonération accordée

L2333-78 du CGCT



14 quartier du Guirbaden

67190 GRENDELBRUCH 0437550Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT




67190 GRENDELBRUCH 0267135W


L2333-78 du CGCT




67190 GRENDELBRUCH 0059603A


L1521-III 1. du CGI

DURR Christine 10 rue du Hahnenberg 67190 GRENDELBRUCH

Echaffaudage SCHWEITZER - Hangar de stockage

10 rue du Hahnenberg 67190 GRENDELBRUCH 202566


L2333-78 du CGCT

ETAT MINISTERE ECOLOGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE Arche de la Défense 92055 LA DEFENSE

Colonie Du Muckenbach

5011 MUCKENBACH 67190 GRENDELBRUCH 0250771 / 0225054


L2333-78 du CGCT

HOLTZ Alfred 15 rue de la Victoire 67190 GRENDELBRUCH

Transports HOLTZ Sarl

Rue Baschney 67190 GRENDELBRUCH 0224916B







N° invariant


L2333-78 du CGCT

HOLTZ Pascal 34 rue de l'Eglise 67190 GRENDELBRUCH

Menuiserie ERHART

34 rue de l'Eglise 67190 GRENDELBRUCH 0265890D exonération accordée

L2333-78 du CGCT


CASTAGNA J.P. 34 rue de l'Eglise 67190 GRENDELBRUCH 0464340P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


BRUNO SOHN RESTAURATION

34 rue de l'Eglise 67190 GRENDELBRUCH 0262621F exonération refusée


L2333-78 du CGCT

MANSCHING Michaella

2 rue Baschney 67190 GRENDELBRUCH

MAISON MANSCHING - Toiture Zinguerie

8 rue Baschney 67190 GRENDELBRUCH 0059500Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MARTINELLO Fabrice

9 Rue du Landsberg 67870 BISCHOFFSHEIM

Le Salon du Coin 1 Rue du Mont Ste Odile

67190 GRENDELBRUCH 0463287G exonération accordée

-63-

L2333-78 du CGCT

MISTLER Michel 5A rue du Hohbuhl 67190 GRENDELBRUCH MISTLER MICHEL

5A rue du Hohbuhl 67190 GRENDELBRUCH 445347


L1521-III 1. du CGI

MULLER Bernard 130 Rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM vacant 6 rue de la poste 67190 GRENDELBRUCH 0059967L exonération accordée

L2333-78 du CGCT POLOWYKOW

Jean 1B quartier du Guirbadden 67190

GRENDELBRUCH

Garage POLOWYKOW

1B Quartier du Guirbaden 67190 GRENDELBRUCH 439845


L2333-78 du CGCT

REMY Claude 5 rue du champ du feu 67190 GRENDELBRUCH

Tabac REMY Claude

5 rue du champ du feu

67190 GRENDELBRUCH 0060129R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL SOVAL 1 ZI Rte Paris 14120 MONDEVILLE AJ GRENDEL - PROXI COOP

5013 rte de Schirmeck

67190 GRENDELBRUCH 0059879G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ISANTHIS par M. FISCHER 7c rue de la victoire 67190

GRENDELBRUCH Local vacant

3 rue du champ du feu 67190 GRENDELBRUCH 224893


L2333-78 du CGCT

SCI LUDOPHINE 26 rue de l'église 67190 GRENDELBRUCH

AUBERGE DE LA GRENOUILLE

26 rue de l'église 67190 GRENDELBRUCH 0059477J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

TROTZIER Eric 8A rue du tir 67280 OBERHASLACH Au pot au feu 4 route de Schirmeck 67190 GRENDELBRUCH 59851


L2333-78 du CGCT

ALSACE CAMPING

Chemin du camping - Gare d'heiligenberg 67190 GRESSWILLER Alsace Camping

5018 Gare Heiligenberg 67190 GRESSWILLER 60790


L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL FELSBOURG

1 A Avenue du Général de Gaulle

67190 MUTZIG Crédit Mutuel 25 rue du Général de Gaulle

67190 GRESSWILLER 680265897 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SA TOTAL MARKETING SERVICE Département FISCAL SERVICE IDL

24 CRS MICHELET LA DEFENSE 10

92069 PARIS DEFENSE Total Marketing Services/SARL Klasser

RD 1420 Route express de la Vallée de la Bruche

67190 GRESSWILLER 60296







N° invariant


L2333-78 du CGCT

FRITSCH Bernard

12 A rue du Général de Gaulle

67190 GRESSWILLER EURL Garage FRITSCH-OSWALD



L2333-78 du CGCT KLEIN Hervé 64 rue du Gen de Gaulle 67190 GRESSWILLER

L'atelier de stephanie

64 rue du Gen de Gaulle 67190 GRESSWILLER 464237 D


L2333-78 du CGCT

KLOTZ Jean François

10 rue des bourgeois 67190 GRESSWILLER Boulangerie KLOTZ 10 rue des bourgeois


L2333-78 du CGCT

REBMEISTER Michel

15 rue de Rosenwiller 67190 GRESSWILLER Serrurerie Rebmeister SARL

6 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 441414 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHAEFFER JEAN LOUIS 72 B rue du gal de gaulle 67190 GRESSWILLER

Garage LOUIS TEAM

72 B rue du gal de gaulle 67190 GRESSWILLER 442963



L1521-III 1. du CGI SCI BISCH 3 rue des Champs 67190 MOLLKIRCH l'art des mets

2 place de la liberté 67190 GRESSWILLER 60469



-64-

L2333-78 du CGCT

SCI ECU D'OR par Mme DURAND Nicole 12 rue gutenberg 67190 GRESSWILLER

Restaurant L'ECU D'ALSACE 12 rue gutenberg 67190 GRESSWILLER 262670 / 262671


L2333-78 du CGCT

SCI JEFA 2 RUE JEAN BUGATTI 67120 DUPPIGHEIM SA GUILLET 8 rue du Gutenberg

67190 GRESSWILLER 0442958W


L1521-III 1. du CGI

SCI JEFA 2 RUE JEAN BUGATTI 67120 DUPPIGHEIM 8 rue du Gutenberg

67190 GRESSWILLER 0453673G/0453674C exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI JEFA 2 RUE JEAN BUGATTI 67120 DUPPIGHEIM SAS Europodium 8 rue du Gutenberg


L2333-78 du CGCT SCI LA

MANUFACTURE Rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER local vacant 12 rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER 601669


L1521-III 1. du CGI SCI LA

MANUFACTURE Rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER local vacant 12 rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER 0601667V


L1521-III 1. du CGI

SCI LA MANUFACTURE Rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER Huesker France

12 rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER 0601671P/0609333



MANUFACTURE Rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER local vacant 12 rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER 0601672K



MANUFACTURE Rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER local vacant 12 rue Jacques Coulaux 67190 GRESSWILLER 0601673F


L1521-III 1. du CGI

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER N'vie autres 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 0442377C exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER AUTO-EXCELLENCE

10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 0544972N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER Local vacant 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 0595673S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER Local vacant 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 0467678R exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER ISOLATMAX 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 467182


L2333-78 du CGCT

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER EST METROLOGIE 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 0439906C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI TEAM 2 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER ALSACE VERRE CONCEPT

2 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER 603569 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CCM Bischenberg 28 rue principale 67870 BISCHOFFSHEIM

Crédit Mutuel 100 rue de l'école 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

0062051A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE Place du Tilleul 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

maison inoccupée - local demoli

53 Rue du Cimetière


0472032N exonération accordée

-65-

L2333-78 du CGCT


Ecole/salle pluriactivités/bibliothèque

47 Rue du Général de Gaulle


0571986J/0062125S exonération accordée

L2333-78 du CGCT


La sportive de Griesheim

21 Rue des Vignes


0062286M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FRIEDRICH Noël 8 Rue des Noyers 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

FRIEDRICH SARL 219C Rue de Duttlenheim


0457434F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GEISSEL Marie Madeleine

190 rue d'Altorf 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

vacant 4 rue belle vue 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

0061822S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GEREMIA Nathalie

6 Rue Pierre de Courbetin

67870 BISCHOFFSHEIM

La coiffure "Nouvelle Vague"

211 rue de Duttlenheim


0253546W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HERTRICH André 11 Rue du Maire Erb 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

association rupteurs et clé de 12 - Stockage motos

24 Rue des Vignes


0061930H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MAETZ Charlotte 197 rue d'Altorf 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

vacant 197 Rue d'Altorf 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

0061799B/0460442G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

RHINN François 147 rue des alliés 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Boucherie MULLER 147 rue des alliés 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM


L1521-III 1. du CGI SAS DENNI

LEGOLL - CETERRA 61 rue de rosheim


SAS DENNI LEGOLL - CETERRA 61 rue de rosheim

67870

GRIESHEIM PRES MOLSHEIM 457478


L2333-78 du CGCT

SCI ADG 5 rue belle vue 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Transports Geissel 5001 rue de l'énergie



L2333-78 du CGCT

SCI du 208 rue de la libération

208 rue de la libération 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

SARL Boulangerie OBRECHT

208 A rue de la libération


0445926T exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI du 208 rue de la libération

208 rue de la libération 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

SARL Boulangerie OBRECHT

208 rue de la libération



L2333-78 du CGCT

SCI DES PUITS 9001 Rue des puits 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Restaurant la Chèvrerie

9001 rue des puits



L1521-III 1. du CGI

SCI DU ROSENMEER

4 Rue de l'Energie 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Poissonnerie ERB-FOESSER SARL

4 Rue de l'Energie



L2333-78 du CGCT

SCI FISCHER 14 rue des raisins 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Garage FISCHER 2 A rue de l'énergie



-66-

L2333-78 du CGCT

STE DE MUSIQUE JOYEUX DE GRIESHEIM pour Madame Cynthia WIRTZ

6B rue de l'europe 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

SOCIETE MUSIQUE JOYEUX

80 rue de Bischoffsheim


0253529W


L1521-III 1. du CGI

VETTER IMMOBILIER

2 rue du Maréchal Leclerc


CTDI 2 Rue de l'énergie 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

0462588T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

VETTER IMMOBILIER

2 rue du Maréchal Leclerc


2 rue du maréchal leclerc


244977 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

VICTOR HEINRICH PAR MR STAHL

8 Rue de la Fonderie 67120 MOLSHEIM HEINRICH ECLAIRAGE

60 Rue de Rosheim


0443122Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE HEILIGENBERG

47 rue Neuve 67190 HEILIGENBERG Mairie 83 rue Neuve 67190 HEILIGENBERG 0067695K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE HEILIGENBERG

47 rue Neuve 67190 HEILIGENBERG 5001 Hoelzel 67190 HEILIGENBERG 245220 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

PFEIFFER Jean-Marie

188 rue du Montgolfier 67190 HEILIGENBERG 188 rue du Montgolfier

67190 HEILIGENBERG 0466860P



L1521-III 1. du CGI MIGUEL Serge 197 N RTE NATIONALE 67190 HEILIGENBERG EPHEM'HAIR

197 N RTE NATIONALE 67190 HEILIGENBERG 0548451



L2333-78 du CGCT SARL

MAROQUIN 175 av d'Alsace 68000 COLMAR LA STUB DES 2 ETANGS

210 rue de la Gare 67190 HEILIGENBERG 0067892 / 0440736


L1521-III 1. du CGI

SCI du Mainsenfeld

37 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH STOLTZ 211 rue de la gare

67190 HEILIGENBERG 612012 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI du Mainsenfeld - M SCHLEISS Hervé

37 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH Horizon Vertical 211 rue de la gare

67190 HEILIGENBERG 597662 exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT


37 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH Transports SCHLEISS

211 rue de la gare

67190 HEILIGENBERG 612008 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SCHELLER 10 rue Sefel 67190 HEILIGENBERG Tronçoneuse de l'Est

10A rue Sefel 67190 HEILIGENBERG 436111 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de KIRCHHEIM


67520 KIRCHHEIM Salle polyvalente 9001 rue de Dahlenheim

67520 KIRCHHEIM 207580 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de KIRCHHEIM


67520 KIRCHHEIM Salle polyvalente 9002 rue de Dahlenheim


-67-

L1521-III 1. du CGI

SCHRAMM Michèle

19 rue de Dahlenheim 67520 KIRCHHEIM ENSEIGNES SCHRAMM

19 Rue de Dahlenheim


L2333-78 du CGCT

SCI CATALBA 51 rue du Général de Gaulle

67520 KIRCHHEIM Restaurant A l'Arbre Vert


67520 KIRCHHEIM 0085672W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LA MOSSIG PAR SATTLER MATERNE

82 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM Starburo 89 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM 203559


L1521-III 1. du CGI

SCI LA MOSSIG PAR SATTLER MATERNE

82 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM Sattler Materne et fils

89 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM 203565 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

VOGEL Dominique


67520 KIRCHHEIM Garage VOGEL 29B rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

WINTZ Nicolas 76 rue du Moulin 67520 KIRCHHEIM Ebenisterie Menuiserie Wintz

11 rue de Westhoffen

67520 KIRCHHEIM 0436917B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

AGBULUT Cetin 16 rue du Général de Gaulle

67130 SCHIRMECK VIDEOLINE 6 rue du Général de Gaulle

67130 LA BROQUE 0018826P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS UNION TOURISTIQUE OUVRIERE DE STRASBOURG par M. BORT Thomas

2 rue Jules Rathgeber 67100 STRASBOURG

UNION TOURISTIQUE OUVRIERE DE STRASBOURG

9008 Salm 67130 LA BROQUE 0020452T


L2333-78 du CGCT

BOLLORI Mauro 2 place des marronniers 67130 RUSS DUO'PIZZA 2 rue du donon 67130 LA BROQUE 0229820W exonération accordée

L2333-78 du CGCT BRICE Patrick 6C rue de Fremont 67420 SAALES

Boulangerie BRICE David et Floriane

32 rue du Gal Leclerc 67130 LA BROQUE 572160


L2333-78 du CGCT BRICE Patrick 6C rue de Fremont 67420 SAALES

Chocolaterie des Fées

32 rue du Gal Leclerc 67130 LA BROQUE 572058


L2333-78 du CGCT

BRENDLIN Marie 93 rue du général de Gaulle 67130 LA BROQUE GLIN DESIGN

93 rue du général de Gaulle 67130 LA BROQUE 451367


L1521-III 1. du CGI

BRENDLIN Marie 93 rue du général de Gaulle 67130 LA BROQUE KD GARAGE









N° invariant


L1521-III 1. du CGI

BURGER Christophe

9 Rue Les Fougères 67130 NATZWILLER TTEC MOTO 88 rue du Général de Gaulle

67130 LA BROQUE 0019344B/0019345X

exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

CHARLIER Dominique

20 B rue du Charme 67130 RUSS Pâtisserie CHARLIER

4 rue du donon 67130 LA BROQUE 0445085A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CHARLIER Philippe

24A Rue de Vipucelle 67130 LA BROQUE CHARLIER JEAN SARL


67130 LA BROQUE 0465998Y/0468123N exonération accordée

L1521-III 1. du Commune de Rue du général de 67130 LA BROQUE 108 rue du 67130 LA BROQUE 439751B exonération

-68-

CGI LABROQUE Gaulle général de Gaulle accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de LABROQUE

Rue du général de Gaulle

67130 LA BROQUE 92 rue du général de Gaulle

67130 LA BROQUE 19329T


L1521-III 1. du CGI

Commune de LABROQUE


67130 LA BROQUE 6 rue du Général Leclerc

67130 LA BROQUE 0436808G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de LABROQUE



67130 LA BROQUE 0461335T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de LABROQUE



67130 LA BROQUE 0451133R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DERHAN Fernand 11 A rue de la liberté 67130 LA BROQUE Le temps des Olives

11 A rue de la liberté 67130 LA BROQUE 445048


L2333-78 du CGCT

DIEUDONNE Gérard


67130 LA BROQUE CIP SARL 112 rue du Général de Gaulle

67130 LA BROQUE 0019393Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT ECK Josephine

132 rue du général de Gaulle 67130 LA BROQUE

L'ESCALE GOURMANDE



L1521-III 1. du CGI

EMMENDOERFFER Jean Pierre 17 rue du Donon 67130 LA BROQUE

EMMENDOERFFER Affutage 29 rue du Donon 67130 LA BROQUE

0453658 / 0453660 / 0469977 / 0469979 / 0469980 / 0469981



L1521-III 1. du CGI

EMMENDOERFFER Jean Pierre 17 rue du Donon 67130 LA BROQUE 29 rue du Donon 67130 LA BROQUE 0453663R



L2333-78 du CGCT

ETS OBERLIN MAISON PROTESTANTE DE REEDUCATION


ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN


0467049 / 0467054 / 0467058


L2333-78 du CGCT

FELDER Nicole 137 rue du Général de Gaulle

67130 LA BROQUE Style et tendance 137 rue du Général de Gaulle

67130 LA BROQUE 0019675V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FER Micheline 5 rue Ernest Friedrich 67120 MOLSHEIM IMAGINITATIF coiffeur

54 rue du Général Leclerc 67130 LA BROQUE 261675









L1521-III 1. du CGI FITTE Jean Paul 6 Rue de la Gare 67130 LA BROQUE FITTE SAS 8 rue de la Gare 67130 LA BROQUE 18748



L1521-III 1. du CGI FITTE Jean Paul 6 Rue de la Gare 67130 LA BROQUE FITTE SAS 8A rue de la Gare 67130 LA BROQUE 206660



L2333-78 du CGCT

HAUTIERE Alain 7 rue de la Gare LA CLAQUETTE

67570 LA BROQUE ACTIDIET 7 rue de la Gare LA CLAQUETTE

67570 LA BROQUE 439746 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HOERMANN Alain

Pont des Bas 67130 LA BROQUE Auberge au Pont des Bas

9001 Pont des Bas

67130 LA BROQUE 0020027J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MARTIN Emmanuel 4 rue de la Gare 67130 LA BROQUE SABAYON 4 rue de la Gare 67130 LA BROQUE 261648


L1521-III 1. du CGI

PEDRETTI Jean Marie 2 rue des quelles 67130 LA BROQUE Vacant 1 rue des quelles 67130 LA BROQUE 572052


-69-

L1521-III 1. du CGI

REBMANN Bernard

Ferme Auberge du Salm 67130 LA BROQUE AUBERGE FERME DE SALM

501 salm 67130 LA BROQUE 0020451X/0459737D exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SA BANQUE CIC EST 4 pl André maginot 54000 NANCY BANQUE CIC EST



L2333-78 du CGCT

SA SPACH & fils FABRIQUE DE RUBANS ET DE LACETS

14 rue des Jardins LACLAQUETTE

67130 LA BROQUE HOTEL LA RUBANNERIE

14 rue des Jardins LACLAQUETTE

67130 LA BROQUE 019974 / 019975 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI A. FLEURY 38 rue du Haut Fourneau

67130 GRANDFONTAINE

INTERMARCHE / BRICOMARCHE

24 Route du Donon

67130 LA BROQUE 0436860C/0445053D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ALICIA 32 rue de la Bessatte 67570 ROTHAU Restaurant LE ROMAIN 26 rue du Donon 67130 LA BROQUE 0018742 / 0018745


L1521-III 1. du CGI

SCI CHRISTELLE 5 rue de la Gare 67130 LA BROQUE local vacant 5 rue de la Gare 67130 LA BROQUE 0459486H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DE LA VALLEE 3 rue de la Gare 67130 LA BROQUE

SELARL PHARMACIE DES VOSGES 3 rue de la Gare 67130 LA BROQUE 18787


L1521-III 1. du CGI

SCI DES ROSES par M. Marc KRAUSHAR 45 Haymonrupt 67130 LA BROQUE

EURL KRAUSHAR Marc 45 Haymonrupt 67130 LA BROQUE 20292


L1521-III 1. du CGI SCI DU

CARREFOUR par M. Thierry JASKO

26 rue Principale Wackenbach 67130 SCHIRMECK

PIZZERIA L'OR EN BOITE

4 rue du Gal de Gaulle 67130 LA BROQUE 467932



L2333-78 du CGCT

SCI DU CARREFOUR par M. Thierry JASKO

26 rue Principale Wackenbach 67130 SCHIRMECK

LES LAVANDIERES



L1521-III 1. du CGI

SCI DU CARREFOUR par M. Thierry JASKO

26 rue Principale Wackenbach 67130 SCHIRMECK local vacant



L2333-78 du CGCT

SCI LA MAISON DE LAPONIE par M. MUNCH Christophe

26 route de Fréconrupt 67130 LA BROQUE SARL La Table des Lutins

26 route de Fréconrupt

67130 LA BROQUE 0439743Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LE PROTOCOLE

2 rte du donon 67130 LA BROQUE CAFE BAR CHEZ MONIQUE

2 rte du donon 67130 LA BROQUE 0243389R exonération refusée







N° invariant


L1521-III 1. du CGI

SCI LE PROTOCOLE

2 rte du donon 67130 LA BROQUE local vacant 2 rte du donon 67130 LA BROQUE 0442027V


L2333-78 du CGCT

SCI Les Ecureuils par M. NEUHAUSER Michel

Les Quelles 67130 LA BROQUE Hôtel restaurant NEUHAUSER

2 Les Quelles 67130 LA BROQUE 0453251Z/0453252V/0572157T/0453246J/0453245N exonération

accordée

-70-

L2333-78 du CGCT

SCI Les Sources par M. NEUHAUSER Michel

Route Forestière des Quelles

67130 LA BROQUE Hôtel restaurant NEUHAUSER

Route Forestière des Quelles

67130 LA BROQUE 0454754U / 0448351R


L2333-78 du CGCT

SCI CHERPONT 4 B Rue de Xurpon 67130 LA BROQUE Menuiserie JUILLOT SARL

4 B Rue de Xurpon

67130 LA BROQUE 0438981Y/0261678K/0437594K/0448234B exonération

accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI TREBO 12 rue du Faisan 67118 GEISPOLSHEIM Carrefour Contact 94 rue du Gal de Gaulle

67130 LA BROQUE 0451366L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI TREBO 12 rue du Faisan 67118 GEISPOLSHEIM Carrefour Proximité 96 rue du Gal de Gaulle

67130 LA BROQUE 0019138M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

STRECKDENFINGER Robert

14 Rue de Xurpon 67130 LA BROQUE Boucherie Streckdenfinger


67130 LA BROQUE 0439739E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

STRECKDENFINGER Robert

14 Rue de Xurpon 67130 LA BROQUE Boucherie Streckdenfinger


67130 LA BROQUE 0019349E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Union touristique les amis de la nature

33 rue principale - Freconrupt

67130 LA BROQUE Refuge Les amis de la nature

33 rue principale - Fréconrupt

67130 LA BROQUE 0020352D


L2333-78 du CGCT

CISVB 34 rue du Général Leclerc

67570 LA CLAQUETTE Centre international de séjour


67570 LA CLAQUETTE 0019883A/0437743A/0437704X exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CGS 23 rue du Heydé 67130 BAREMBACH TOP GRILLAGES 73A rue du Général Leclerc

67570 LA CLAQUETTE 0437636E


L1521-III 1. du CGI

SCI LE POUSSAÏ 9 rue de l'industrie 67118 GEISPOLSHEIM CARLA 73C rue du Général Leclerc

67570 LA CLAQUETTE 0466761G/0466762C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BALZLI Robert 28 rue du Grendelbach 67190 GRENDELBRUCH Boucherie BALZLI

2 rue de la Fontaine 67130 LUTZELHOUSE 441529







N° invariant


L1521-III 1. du CGI

BRIGNON Frédéric

2 rue des Biançons 67130 LUTZELHOUSE vacant 65 rue principale 67130 LUTZELHOUSE 0237519M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BRIGNON Frédéric

2 rue des Biançons 67130 LUTZELHOUSE 63 rue principale 67130 LUTZELHOUSE 444974 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Caisse de Crédit Mutuel Bruche Nideck

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 76 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 226140 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CECCONATO Anne Marie 24 rue de la République 67130 LA BROQUE

ALSACE FORET SAS 21 rue du Bitz 67130 LUTZELHOUSE 614002


-71-

L2333-78 du CGCT

Commune de Lutzelhouse

55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Atelier communal 11 Rue de la Paix 67130 LUTZELHOUSE 464526 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Ecoles 12 Rue de la Paix 67130 LUTZELHOUSE 462147 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Salle des Fêtes 3 Rue de la Gare 67130 LUTZELHOUSE 469359 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Presbytère 53 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 463892 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Maison forestière 9 Rue de la Forêt 67130 LUTZELHOUSE 207771 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


55 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Maison des Associations musicales

90 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 463893 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LAEUFER Joëlle 18 Grand Rue 67130 WISCHES Arno Coiff 85 rue principale 67130 LUTZELHOUSE 95898

exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

KAYSER Christiane

18 rue saint martin 67120 MOLSHEIM PROXI - ALSATOP SNC

1 rue de la Fontaine

67130 LUTZELHOUSE 0441073A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ERNWEIN Pierre 166 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE ERNWEIN SARL 166 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 461612 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KETTLER France 5 allée du château 67130 LUTZELHOUSE KETTLER France 5 allée du château

67130 LUTZELHOUSE 0468859/0468861 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

MAISON DE RETRAITE

9 rue de la Gare 67130 LUTZELHOUSE MAISON DE RETRAITE

9 Rue de la Gare 67130 LUTZELHOUSE 0445510W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MASSON Dominique

5 IMP DES COCHERES

67130 LUTZELHOUSE Electricité Dominique MASSON

5 IMP DES COCHERES

67130 LUTZELHOUSE 0441527 L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SILVA christina 96 rue principale 67130 LUTZELHOUSE Aux deux Clefs 96 rue principale 67130 LUTZELHOUSE 0470301H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MONSCH Hervé 12 rue du muguet 67190 MUTZIG EST-AGENCEMENT

2 rue de la vieille bruche

67130 LUTZELHOUSE 0456480F exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

Office National des Forêts

2 rue de la Forêt 67130 SCHIRMECK Maison forestière inoccupée

Maison forestière du Schliffstein

67130 LUTZELHOUSE 96473


L1521-III 1. du CGI

REMY Lionel 8 rue de la gare 67130 LUTZELHOUSE Ets REMY Père & Fils 8 rue de la GARE 67130 LUTZELHOUSE 0447590 / 0459614



L1521-III 1. du CGI

SCI DEVANT LE BOIS

60 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE GERARD & FILS PEINTURE

60 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 439347 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DEVANT LE BOIS

60 Rue Principale 67130 LUTZELHOUSE GERARD & FILS PEINTURE

9002 Rue de la Vieille Bruche

67130 LUTZELHOUSE 0466892E exonération accordée

-72-

L2333-78 du CGCT

SCI KOLI 79 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE Pharmacie de Lutzelhouse 79 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 95908


L2333-78 du CGCT SCI LES TROIS

G 28 rte de Grendelbruch 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

TRANSPORT TERRASSEMENT GROSS & FILS

7 rue de la Vieille Bruche 67130 LUTZELHOUSE 447578


L2333-78 du CGCT

SCI MAISON BLANCHET

109 rue de la gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

MCFI 32 rue des gros prés

67130 LUTZELHOUSE 0572222F/611326 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI REGENAS 126 rue de la Hutte Haut 67130 BELMONT Boulangerie Bruno 8 rue de la fontaine

67130 LUTZELHOUSE 441074 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WILHELM Olivier 15 rue de la Chapelle 67130 LUTZELHOUSE Tabac DDP 92 rue Principale 67130 LUTZELHOUSE 95785 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BASTIAN Pierre 19 rue du Vignoble 67520 MARLENHEIM SCDF EPOUX BASTIAN Clinique vétérinaire

19 rue du Vignoble

67520 MARLENHEIM 0442218V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAUMGARTEN Pierre


67520 MARLENHEIM Baumgarten Pierre Tapissier Décorateur


67520 MARLENHEIM 0099493T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BURG Michel 1 rue de Bretagne 67520 MARLENHEIM Boucherie BURG 63 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM 0449947M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

31 rue des pins 67310 WASSELONNE

Crèche parentale LA TOUPIE et multi accueil Hansel et Gretel

11 rue du Lin 67520 MARLENHEIM 596545


L2333-78 du CGCT

Commune de Marlenheim

1 place du Maréchal Leclerc

67520 MARLENHEIM Mairie 1 place du Maréchal Leclerc

67520 MARLENHEIM 442251 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Football Club 1 rue du stade 67520 MARLENHEIM 219946 exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Centre culturel et sportif les roseaux

2A rue de l'usine 67520 MARLENHEIM 99793


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Salle omnisport 2B rue de l'usine 67520 MARLENHEIM 552353 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Ateliers municipaux 2B rue du fossé 67520 MARLENHEIM 443932 exonération accordée

-73-

L2333-78 du CGCT


1 Place du Maréchal Leclerc

67520 MARLENHEIM Hangar de stockage 2A Rue du Fossé 67520 MARLENHEIM 463169 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM local associatif 2 Bis Rue du Fossé


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Hangar de stockage 2C Rue du Fossé 67520 MARLENHEIM 438004 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Espace Apprederis 5 place du Kaufhaus


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Association de Tir 9001 route du Kronthal


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Club de tennis 9005 rue de l'usine


L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Aire de repos de la Route des Vins

Lange Ichen 67520 MARLENHEIM 448035 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM Office de tourisme (futur)

1 place de la Liberté

67520 MARLENHEIM 0099289V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMPTOIR AGRICOLE

35 rte de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN COMPTOIR AGRICOLE

Rue des Prés 67520 MARLENHEIM 0462943/0572232


L2333-78 du CGCT

COMPTOIR AGRICOLE


1 Rue de Rome 67520 MARLENHEIM 0606613B


L2333-78 du CGCT

EBERLE Gérard 3 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Garage Peugeot EBERLE



L2333-78 du CGCT

EURL OUTILS CLAUDE

4 rue de l'usine 67520 MARLENHEIM OUTILS CLAUDE SARL

4 rue de l'usine 67520 MARLENHEIM 0100656N / 0457495B exonération accordée







L2333-78 du CGCT

FINCK Denise UDAF67 SERVICE PJM 67067 STRASBOURG CEDEX

Restaurant Au Tonneau

2 place Kaufhaus 67520 MARLENHEIM 99853 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FUNFROCK Pascal

2B rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM Atelier Peinture et Matières SAS

2A rue de l'Europe


L2333-78 du CGCT

HEIMBURGER SAS

7 rue du général De Gaulle

67520 MARLENHEIM HEIMBURGER SAS 7 rue du général De Gaulle


-74-

L2333-78 du CGCT

HOSTELLERIE REEB

BP23 67520 MARLENHEIM HOSTELLERIE REEB

2 rue du Docteur Albert Schweitzer

67520 MARLENHEIM 0207850/0207854


L2333-78 du CGCT

HUSSER Robert 5 rue du beau site 67120 MOLSHEIM Hôtel Restaurant Le Cerf

1 rue des tilleuls 67520 MARLENHEIM 207916 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HUSSER Robert 5 rue du beau site 67120 MOLSHEIM Hôtel Restaurant Le Cerf


67520 MARLENHEIM 0437578/0437579 / 0611956C


L1521-III 1. du CGI

KELHETTER Claude

37 Rue Niedergasse 67310 DAHLENHEIM DENIS OPTIQUE 72 Rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM 0254788R exonération refusée


L2333-78 du CGCT

LAMBERT Laurent

3 route du Kronthal 67520 MARLENHEIM Moulin du KRONTHAL

3 route du Kronthal


L2333-78 du CGCT

LANG Edmond 2 rue du Château 67520 MARLENHEIM Pompes funèbres 2A Rue de l'Hôpital


L2333-78 du CGCT

LANG Edmond 2 rue du château 67520 MARLENHEIM JUSSIEU SECOURS

20 Rte du Kronthal 67520 MARLENHEIM 585400


L1521-III 1. du CGI LEROUX Claire

Marie-Thérèse 2 rue sainte odile 67120 MOLSHEIM Chez kim'a 26 rue du général de Gaulle 67520 MARLENHEIM 459342



L2333-78 du CGCT

MAISON DE RETRAITE DU STIFT

5 Allée Sainte Famille 67520 MARLENHEIM MAISON DE RETRAITE du STIFT

2 allée de l'hôpital 67520 MARLENHEIM 0472058N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MAISON DE RETRAITE DU STIFT

5 Allée Sainte Famille 67520 MARLENHEIM MAISON DE RETRAITE du STIFT

5 Allée Sainte Famille


L2333-78 du CGCT

MEDER Germaine


67520 MARLENHEIM THIERRY MICHEL COUTURE



L2333-78 du CGCT

MEHL Liliane 5 place du Mal Leclerc 67520 MARLENHEIM Coiffure Véronique 5 place du Maréchal Leclerc


L2333-78 du CGCT

MEYER Jean Hubert

1 rue Sylvaner 67370 TRUCHTERSHEIM

Immobilière de Marlenheim


67520 MARLENHEIM 0438247U exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SARL MOSBACH Georges


67520 MARLENHEIM local vacant 6 rue de la Gare 67520 MARLENHEIM 99859 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM

CAMELIA SAS - LES CHERUBINS DE LA PORTE DU VIGNOBLE



L2333-78 du CGCT



67520 MARLENHEIM QUINCAILLERIE MOSBACH B. SARL



-75-

L2333-78 du CGCT

MOSBACH Marcelle

1 A rue de l'hopital 67520 MARLENHEIM TABAC FEND 74 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM 099176A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OBRECHT Michel 9 Rue de Savoie 67520 MARLENHEIM Ets Horticole Obrecht Michel

9A Rue de Savoie 67520 MARLENHEIM 0438008M/0442337A exonération accordée

L2333-78 du CGCT SA POMPAC

DEVELOPPEMENT

1 Rue du Doubs 67100 STRASBOURG POMPAC SAS 9A Rue de Bruxelles

67520 MARLENHEIM 0469152E/0599372Y


L2333-78 du CGCT

REEG Danielle 119 Rue du Génaral De Gaulle

67520 MARLENHEIM LES NOUVEAUX PAYSAGISTES

6 Rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM 207878 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

REEG Marcel 87 rue du Général de Gaulle 67520 MARLENHEIM

Ets de peinture REEG

87 rue du Général de Gaulle 67520 MARLENHEIM 99900



L2333-78 du CGCT

ROTH Isabelle 91 rue du général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Hangar de stockage agricole



L2333-78 du CGCT

ROTH Isabelle 91 rue du général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Coiffure Isabelle 91 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SA CICOBAIL 30 Av Pierre Mendes France 75013 PARIS

SUPERMECHE ALDI 3A rue des Prés 67520 MARLENHEIM 467992


L2333-78 du CGCT

SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL KRONTHAL

75 rue du Gal de Gaulle 67520 MARLENHEIM CREDIT MUTUEL KRONTHAL


67520 MARLENHEIM 0099798N/99799/99807 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520

MARLENHEIM CREDIT MUTUEL KRONTHAL


67520 MARLENHEIM


L2333-78 du CGCT



67520



67520 MARLENHEIM

0099809G exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520



67520 MARLENHEIM

0099810P exonération accordée



Adresse du propriétaire

CP





L2333-78 du CGCT



67520



67520 MARLENHEIM

0099814X exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67520



67520 MARLENHEIM

0099815X exonération accordée

-76-

L2333-78 du CGCT

SARL PIJM par Boulangerie HEITZ


67520

MARLENHEIM P.I.J.M. - Boulangerie HEITZ


67520 MARLENHEIM


L2333-78 du CGCT

SARL STE ALSACIENNE DE MATERIEL POUR AGENCEMENT CUISINES

8 rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM SAMAC 8 rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM 0438006W


L2333-78 du CGCT

SARL TAS 50 rue du Générale de Gaulle 67520 MARLENHEIM

Restaurant SARL TAS

50 rue du Générale de Gaulle 67520 MARLENHEIM 99259


L2333-78 du CGCT

SC CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE D'ALSACE

1 Rte du Rhin 67925 STRASBOURG CEDEX

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE


67520 MARLENHEIM 0464880H


L1521-III 1. du CGI

SCHAEFFER Bernard

1 Rue de Kirchheim 67520 MARLENHEIM LIDL Route de Kirchheim


L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Bernard

1 rte de Kirchheim 67520 MARLENHEIM CENTER WASH DU GRIESS

1 rte de Kirchheim


L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Bernard

1 rte de Kirchheim 67520 MARLENHEIM Contrôle Technique de la MOSSIG

1 A rte de Kirchheim


L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Bernard

1 A rte de Kirchheim 67520 MARLENHEIM SCHAEFFER AUTOMOBILES

1 rte de Kirchheim


L2333-78 du CGCT

SCHAMING Marc 8 rue de l'Abbé Delsor 67520 MARLENHEIM BANQUE POPULAIRE

52 RUE DU GENERAL DE GAULLE

67520 MARLENHEIM 099261T


L2333-78 du CGCT

SCHNEIDER Jeannine


67520 MARLENHEIM Coiffure SCHNEIDER



L2333-78 du CGCT

SCHUSTER Monique

81 rue du faubourg st Martin

75010 PARIS LA POSTE de MARLENHEIM

79 RUE DU GaL DE GAULLE

67520 MARLENHEIM 0099864P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHWARTZWEBER Michèle

3 A place du Kaufhaus 67520 MARLENHEIM Relais des Saveurs 1 place du Kaufhaus







N° invariant


L2333-78 du CGCT

SCHWARTZWEBER Michèle

3 A place du Kaufhaus 67520 MARLENHEIM

SCHWARTZWEBER Michèle location de chambres meublées

3 place du Kaufhaus


L2333-78 du CGCT

SCI Alexandre René

1 A rte de Kirchheim 67520 MARLENHEIM SCHAEFFER AUTOMOBILES

1 B rte de Kirchheim


L2333-78 du CGCT

SCI ANTARES par Mylène GEISS

23 rue des Vignerons 67520 WANGEN AU BONHEUR CANIN

1 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470390R exonération accordée

-77-

L2333-78 du CGCT

SCI BLEU MARINE Par M. LE GUILLY Gael

684 ch de l'oratoire 83200 LE REVEST LES EAUX

Restaurant Au Vignoble Gourmand

5 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 04703678U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BSF2 4 Rue des Champs 67270 DUNTZENHEIM SARL THESEE (vulco pneu)


L1521-III 1. du CGI

SCI CARANT 10 rue des Frères Lumière

57200 SARREGUEMINES

vacant 1 rue des prés 67520 MARLENHEIM 590698 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CARANT 10 rue des Frères Lumière

57200 SARREGUEMINES

Toupargel 1 rue des prés 67520 MARLENHEIM 443856 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI COQ D'OR 20 rue de strasbourg 67117 FURDENHEIM Ets RICHARD ROLLING

4 rue du Capitaine North 67520 MARLENHEIM 459629



L2333-78 du CGCT

SCI COTE SUD par M. TAFFERNIER Jacques

7 rue de Bruxelles 67520 MARLENHEIM ARTERE CONSTRCTION ET TP SUD

7 rue de Bruxelles 67520 MARLENHEIM 0440767N


L1521-III 1. du CGI

SCI CREATION par M. BAADER Grégory

4 rue des jardins 67570 ROTHAU 1 rue griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470394Y exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI CREATION par M. BAADER Grégory

4 rue des jardins 67570 ROTHAU Arc Electronique 1 rue griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470391L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DE LA MOSSIG - Peinture KRIMM

7 Impasse de l'Arche 67710 WANGENBOURG ENGENTHAL

SARL PEINTURE KRIMM

1 Rue de Bruxelles


L2333-78 du CGCT

SCI DENISE par par Mme PFALZGRAF

1 rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM LYSA FLOR 1 rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470381T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES AMOUREUX

173 rte du gén de gaulle 67300 SCHILTIGHEIM 4P AUDIT & CONSEIL



L1521-III 1. du CGI

SCI DES PRES par M.BAEHREL Claude

4 rue du Steinberg 67700 MONSWILLER BAEHREL AGRI 5B rue des Prés 67520 MARLENHEIM 0100653B exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT

SCI des quatre pattes par le Docteur LIVET

2 rue de Neustrie 67520 MARLENHEIM Clinique vétérinaires des 1001 pattes

2 rue de neustrie 67520 MARLENHEIM 585252


L2333-78 du CGCT

SCI du boulevard de Metz - Crédit Agricole Comptabilité

14 boulevard de Metz 67000 STRASBOURG CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES


67520 MARLENHEIM 0207923C exonération accordée

-78-

L1521-III 1. du CGI

SCI ELLIPSE 1 Quai Finkmatt 67000 STRASBOURG Cabinet Schmitt/GLF

1 Landgrafen gasse

67520 MARLENHEIM 0590479Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ELLIPSE 1 Quai Finkmatt 67000 STRASBOURG Aux délices des salés

1 Landgrafen gasse

67520 MARLENHEIM 0470393C



L2333-78 du CGCT

SCI ELLIPSE 1 Quai Finkmatt 67000 STRASBOURG SAS 360 SHOP 1 rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470379P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ELLIPSE 1 Quai Finkmatt - CS 20093

67067 STRASBOURG Société TREFLE VERT

1 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0564650E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ELLIPSE 1 quai Finkmatt 67000 STRASBOURG MEGASERVICES 1 rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470392G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI EUROPE par Mme GOEPPER Odile 6 rue des Tulipes 67310 WASSELONNE Alsace vélo passion 2 rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM 438007


L2333-78 du CGCT

SCI GALLAN 4 Rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM Les Nouveaux Paysagistes

4 Rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM 0254822/0466265 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GALLAN 4 Rue de l'Europe 67520 MARLENHEIM A.A. DOMICILE 4A Rue de l'Europe


L2333-78 du CGCT

SCI GALIEN 61 rue du gal de Gaulle

67520 MARLENHEIM

Pharmacie de l'ange 61 rue du gal de Gaulle 67520 MARLENHEIM 99696


L2333-78 du CGCT

SCI HARMONIE par M. HALBWACHS Philippe

3B rue des prés 67520 MARLENHEIM EVERSPORT 3B rue des prés 67520 MARLENHEIM 0614431C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI HARMONIE par M. HALBWACHS Philippe

3B rue des prés 67520 MARLENHEIM SARL MC AR CIEL 3B rue des prés 67520 MARLENHEIM 0467996A exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI HARMONIE par M. HALBWACHS Philippe 3 B rue des prés 67520 MARLENHEIM local vacant 3B rue des prés 67520 MARLENHEIM 0549184S



L2333-78 du CGCT

SCI HARMONIE par M. HALBWACHS Philippe 3 B rue des prés 67520 MARLENHEIM FOSELEV 3B rue des prés 67520 MARLENHEIM 0467989U








L2333-78 du CGCT

SCI HARMONIE par M. HALBWACHS Philippe 3 B rue des prés 67520 MARLENHEIM LA BOULANGE 5A rue des prés 67520 MARLENHEIM 0254824L


L1521-III 1. du CGI

SCI JADAL par MODUGNO Michel

Rue Michel Poulmarch 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

ORTH SAS 9001 Gutleutgarten

67520

MARLENHEIM 207890 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JEANNE D'ARC 1 rue des Armagnacs 67520 MARLENHEIM

Boulangerie AU PAIN DE SUCRE 3 pl de la Liberté 67520 MARLENHEIM 250981


-79-

L2333-78 du CGCT SCI JEANNE

D'ARC 1 rue des Armagnacs 67520 MARLENHEIM Boulangerie AU PAIN DE SUCRE 3 pl de la Liberté 67520 MARLENHEIM 246507


L1521-III 1. du CGI SCI JEANNE

D'ARC 1 rue des Armagnacs 67520 MARLENHEIM

Profession libérale - SCHLEWITZ THIERRY 3 pl de la Liberté 67520 MARLENHEIM 237694



L2333-78 du CGCT

SCI LES DEUX VIGNOBLES - Mme GUILLEMIN Monique

19 rue Clément ADER 21200 BEAUNE Hôtel du Cerf 9001 rue des tilleuls


L2333-78 du CGCT

SCI LES DEUX VIGNOBLES - Mme GUILLEMIN Monique

19 rue Clément ADER 21200 BEAUNE Sté DUCAT LOC 32 Rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI L.H.E. 2 rue du noyer 67520 MARLENHEIM Pomme de Reinettes

1 rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 585310 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LCL MARTIN Christine

3 rue de la fontaine 67520 MARLENHEIM SCM C. GERST - C. JEROME


67520 MARLENHEIM 461033 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI LCL MARTIN Christine

3 rue de la fontaine 67520 MARLENHEIM SCI LCL - garage 110 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM 0461032H


L2333-78 du CGCT

SCI LE KRONTHAL 2 route du Kronthal 67520 MARLENHEIM SARL KOBUS

2 route du Kronthal 67520 MARLENHEIM 207889


L2333-78 du CGCT

SCI LE KRONTHAL 2 route du Kronthal 67520 MARLENHEIM SARL KOBUS

2 route du Kronthal 67520 MARLENHEIM 612243


L2333-78 du CGCT

SCI LEO WHITE STAR par SCHNEIDER Marc

10 rue Felsch 67370 NEUGARTEIM ITTLENHEIM

LA COMPAGNIE DES ELFES - VIVRE BIO

1 Landgrafen Gasse

67520 MARLENHEIM 0590733U exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES THAMACS

44 Rue de la Forêt 67310 FLEXBOURG local vacant 1 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470376C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES VIGNERONS


67520 MARLENHEIM Restaurant à l'Arbre Vert


67520 MARLENHEIM 0242019B exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT

SCI M ET H POUR MME MEHN

5 RUE ALFRED KASTLER

67520 MARLENHEIM SCM AD - kiné 2 rue du Maréchal Delattre de Tassigny


L2333-78 du CGCT

SCI MOREI 14 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Menuiserie Ebénisterie Patrick BRASSEL



L2333-78 du CGCT SAS BRAESCH

IMMOBILIER 1 rue mediane 67000 STRASBOURG CPMO 1 rue d'Oslo 67520 MARLENHEIM 440755 exonération accordée

-80-

L2333-78 du CGCT

SCI ROMA 40 rue des Vosges 67540 OSTWALD PASSAGE BLEU 1 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 470380 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SAULA 10 rue du Maire Klein 67520 MARLENHEIM Laboratoire d'Analyses Médicales BIOLIA

1 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 0470373R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI THOMAS EDISON par M. KAH Paul

1 rue du muguet 67117 FURDENHEIM vacant 3 rue d'Oslo 67520 MARLENHEIM 0443859L/0452752Y


L2333-78 du CGCT

SCI THOMAS EDISON par M. KAH Paul

1 rue du muguet 67117 FURDENHEIM Electricité KAH 2 rue d'Oslo 67520 MARLENHEIM 457404 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI UNTERLINDEN

12 RUE DES TILLEULS 67520 MARLENHEIM CABINET DENTAIRE CHASTAGNER

12 RUE DES TILLEULS

67520 MARLENHEIM 0447833Y/0447834U/0457682Z/0447820T/0447826S



L1521-III 1. du CGI

SIEHR ESPACE AUBADE LES MATERIAUX

37 Route du Rhin 67100 STRASBOURG SIEHR 9 Rue de Bruxelles

67520 MARLENHEIM 469151


L2333-78 du CGCT

SIFFRID Jean 47 Rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Espace Beauté Jouvence



L1521-III 1. du CGI

SPECHT Jean pierre

3 rue du vignoble 67520 MARLENHEIM 2 route de Kirchheim

67520 MARLENHEIM 0610410X exonération refusée


L2333-78 du CGCT

VILLENFIN Lionel 40 rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Pâtisserie Petite Douceur



L1521-III 1. du CGI

WEHR André 128 B rue du Général de Gaulle

67520 MARLENHEIM Cabinet docteur VOELCKEL Mathieu

15 rue des saints 67520 MARLENHEIM 0099397L



L2333-78 du CGCT

WEISS Clément 4 impasse de la fôret 67270 HOCHFELDEN Chaussures Mergen Petton SARL


67520 MARLENHEIM 0099844C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WOLFF Christian 9 A rue de l'hôpital 67520 MARLENHEIM SARL Boutique Irène








N° invariant


L2333-78 du CGCT

BOXBERGER anna

20 rue du Meyerhof 67190 MOLLKIRCH Restaurant St Hubert

3 rue de l'église 67190 MOLLKIRCH 0436614V


L2333-78 du CGCT

Commune de Mollkirch

3 route du Guirbaden 67190 MOLLKIRCH Les Délices du guirbaden

1 route du Guirbaden

67190 MOLLKIRCH 0446446W exonération accordée

-81-

L2333-78 du CGCT

Commune de Mollkirch

3 route du Guirbaden 67190 MOLLKIRCH Salle des fêtes 17 rue des châtaigniers

67190 MOLLKIRCH 0467697P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BOHY franck 20 rte de la chapelle 67190 MOLLKIRCH Maison du Bien-être 20 route de la Chapelle

67190 MOLLKIRCH 0462997X exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCHAHL Bernard 8 rue de l'Ecole 67420 RANRUPT Hôtel de la Fischhutte

30 Route de la Fischhutte

67190 MOLLKIRCH 0106824C/0106825Y/0106826U


L2333-78 du CGCT

SCI DU FLOESSPLATZ 1 Floessplatz 67190 MOLLKIRCH

L'ECRIN DE VERDURE 5004 Floessplatz 67190 MOLLKIRCH 226446


L2333-78 du CGCT


37 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH Commune de MOLLKIRCH

9 rue de l'église 67190 MOLLKIRCH 259229A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI FRIEDERICH 3 rue de la Gare 67190 MOLLKIRCH FRIEDERICH SA 5 rue de la Gare 67190 MOLLKIRCH 0454209P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI G4B 3 rue de la Fontaine 67280 OBERHASLACH JB ELECTRO MECANIQUE

1 RTE DE LAUBENHEIM

67190 MOLLKIRCH 0460428U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL APBP 37 route Ecospace 67120 MOLSHEIM APBP 37 route ecospace

67120 MOLSHEIM 0451391G/0451392C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ARBOGAST Raphael 17 rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM HOMENERGY

17 rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM 612729


L1521-III 1. du CGI

ASSOCIATION SAINT JOSEPH

10 rue du Maréchal Foch 67120 MOLSHEIM ASSOCIATION SAINT JOSEPH

12 rue du Maréchal Foch

67120 MOLSHEIM 0080979J exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT

ASSOCIATION SAINT JOSEPH

10 rue du Maréchal Foch 67120 MOLSHEIM ASSOCIATION SAINT JOSEPH


67120 MOLSHEIM 0080685C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAILLY Michel 4 Rue des Remparts 67120 MOLSHEIM Menuiserie BAILLY Michel

4 Rue du Marché 67120 MOLSHEIM 0081026P


L2333-78 du CGCT

BAILLY Michel 4 Rue des Remparts 67120 MOLSHEIM Menuiserie BAILLY Michel

4 Place du Marché

67120 MOLSHEIM 0080601X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BALY et Cie BP 51 - 14 rue Sainte Odile

67120 MOLSHEIM DIANA Hôtel Restaurant & Spa

14 rue Sainte Odile

67120 MOLSHEIM 0082394G/0587446G exonération accordée






N° invariant


L1521-III 1. du CGI

BAUMANN Alain 23 rue Goethe 67000 STRASBOURG vacant 1 rue de la fonderie

67120 MOLSHEIM 0082083A/0573865Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAUMANN Alain 23 rue Goethe 67000 STRASBOURG agence immobilière BAUMANN

36 avenue de la Gare

67120 MOLSHEIM 0372793B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BOEHM BATIMO 11 rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM BOEHM BATIMO 11 Rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM 0552374Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BRUCKMANN Joel 27 rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM

BRUCKMANN "BAU"

27 rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM 81727


-82-

L2333-78 du CGCT

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION ALSACE

9 rue de Guebwiller 68000 COLMAR MSA 30 rue des Vergers

67120 MOLSHEIM 0471790H


L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOT & DE PRETS

26 PL DE L'HOTEL DE VILLE

67120 MOLSHEIM CREDIT MUTUEL REGION MUTUEL



L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOT & DE PRETS


67120 MOLSHEIM CREDIT MUTUEL REGION MUTUEL

2 rue Liebermann 67120 MOLSHEIM 363748 / 363749 / 0438733 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

Caisse primaire d'Assurance maladie du Bas-Rhin

16 rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CPAM 2 rue du Général de Streicher

67120 MOLSHEIM 0081236L


L2333-78 du CGCT

CETINTAS Bunyamin

7 rue Marie Curie 67120 MOLSHEIM Garage Benjamin 9 rue Marie Curie 67120 MOLSHEIM 0455940B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CLAUDEPIERRE Jean


67120 MOLSHEIM Pharmacie de la Vierge

24 place de l'hôtel de ville

67120 MOLSHEIM 0439129V/0080939K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CLAVERIE Rose marie

2 place de la liberté 67120 MOLSHEIM Cabinet Medical Remp Denis

2 place de la liberté

67120 MOLSHEIM 435898 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CLEMENTE Maud

22 rue de la remise 67120 DACHSTEIN vacant 2 rue du Maréchal Foch

67120 MOLSHEIM 0549864C exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig

2 Route Ecospace 67120 MOLSHEIM siège 2 Route Ecospace

67120 MOLSHEIM 465795

exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim

17 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM Restaurant La Metzig


67120 MOLSHEIM 0080836J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM vacant 1 place de l'Hôtel de Ville


L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Ateliers municipaux 1 rue Jean Mermoz

67120 MOLSHEIM 0453171R exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Mercurio France 12 rue du Maréchal Kellermann

67120 MOLSHEIM 0466798A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Garage Police Municipale

15 rue Saint Martin

67120 MOLSHEIM 0463844D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Le pur sang 16 rue de la commanderie

67120 MOLSHEIM 0455774L/0455776C/0455775G


L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Base canoe kayak 17 rue de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0465026U exonération accordée

-83-

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Office du tourisme et Mairie


67120 MOLSHEIM 0455257R/0455258L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Le Holzplatz - Local Croix d'Or

2 A rue des sports

67120 MOLSHEIM 0438907T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Maison des élèves 2 rue Charles Mistler

67120 MOLSHEIM 0471444F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Le Holzplatz - Club house démoli en 2012

2 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0363770G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Boucherie MULLER 20 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM 0080910M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Stadium 28 route ecospace


L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Ecole maternelle du centre et Périscolaire

3 rue du Général de Streicher

67120 MOLSHEIM 0465085J/0591267X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Stand de tir 34 route industrielle de la hardt

67120 MOLSHEIM 0084737N exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Musée de la Chartreuse

4 cours des Chartreux


L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Salle de la Monnaie 6 rue de la monnaie


L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Piscine de plein air 6 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0081805V/0454064G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Camping de Molsheim

6 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0083543J


L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM inoccupé 1 rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM 81785 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Centre socio culturel 6 rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM 0591278L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Maison des Syndicats

7 rue de l'église 67120 MOLSHEIM 0456278K/0591272M exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Parking rue des Sports

7 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0363780A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM vacant 8 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0407435B/0407457E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Bâtiment démoli en 2011-2012

9 A av de la gare 67120 MOLSHEIM 0363651B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM 8 à HUIT 9 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM 0465034W exonération accordée

-84-

L2333-78 du CGCT

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Gymnsase Hossenlopp

9 rue des sports 67120 MOLSHEIM 0438950R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Aire d'accueil des Gens du Voyage

rue d'altorf 67120 MOLSHEIM 0542689F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Molsheim


67120 MOLSHEIM Cabinet de soins infirmiers

12 rue du Maréchal Kellermann

67120 MOLSHEIM 0538221M exonération refusée


L2333-78 du CGCT

COMPTOIR AGRICOLE


1 rte Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIM 0459304Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CRCAM Alsace Vosges- comptabilité générale

1 place de la gare - BP 440

67008 STRASBOURG Crédit Agricole 22 place de l'Hôtel de Ville


L1521-III 1. du CGI

DAUSSIN Eve Marie

1 rue Fischart 67000 STRASBOURG BIOTIQUE 9 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0440709T exonération refusée


L2333-78 du CGCT

DECKER Alain 14 rue de la Source 67120 MOLSHEIM Salon de coiffure Decker

16 rue des étudiants


L2333-78 du CGCT

DELAVENAY Guy 93 Green Village - route du Golf

83520 ROQUEBRUNE Crêperie de Molsheim



L1521-III 1. du CGI

DISTRIBUTION ILLER

43 Route de Dachstein 67120 MOLSHEIM SA DISTRIBUTION ILLER

43 A Route de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0446329V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

DISTRIBUTION ILLER

43 Route de Dachstein 67120 MOLSHEIM SA DISTRIBUTION ILLER

43 Route de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0407426D/0456271R/456274C


L2333-78 du CGCT

Distribution ILLER SAS

43 route de Dachstein 67120 MOLSHEIM Coif'12 43 route de Dachstein


L2333-78 du CGCT


43 route de Dachstein - BP72050

67122 MOLSHEIM Centre de réparation

43 route de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0449925H exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67122 MOLSHEIM Guth'Dog 43 route de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0451912P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67122 MOLSHEIM Imprimerie Chryss 43 route de Dachstein


L2333-78 du CGCT



67122 MOLSHEIM Molsheim Pièces Auto


67120 MOLSHEIM 0458119E/0444260V exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67122 MOLSHEIM Ecole de musique MULLER



L2333-78 du CGCT

DISTRIBUTION ILLER SAS

43 route de Dachstein 67120 MOLSHEIM FL Decoration 43 route de Dachstein








L1521-III 1. du CGI


43 route de Dachstein 67120 MOLSHEIM FOUR DE JULIN KIMMERNAUER


67120 MOLSHEIM 0456272L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Dominique WEBER

15 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM BIJOUTERIE WEBER Dominique

15 rue de Saverne


L1521-III 1. du CGI

ECK René 20A Rue du Général Leclerc

67120 MOLSHEIM Valorisation Service - Le Grenier d'Olivier

13 Route Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIM 0466797E exonération accordée

-85-

L1521-III 1. du CGI

ECK René 20A Rue du Général Leclerc

67120 MOLSHEIM EUROVIA 13+13A Route Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIM 0083819V/0583622T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

EICHLER Alfred 29 PL de l'hotel de Ville 67120 MOLSHEIM Coiffure Frang'In 33 Place de l'hotel de Ville


L1521-III 1. du CGI EICHLER Alfred 29 pl de l'Hotel de Ville 67120 MOLSHEIM

Cabinet medical PFISTER Bernard

29 pl de l'Hotel de Ville 67120 MOLSHEIM 438478



L1521-III 1. du CGI

FEIDT Pierre 16 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM Molsheim Orthopédie Service

26A route de Dachstein


L1521-III 1. du CGI

FEIDT Pierre 16 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM vacant 17 rue des Vergers

67120 MOLSHEIM 0436203M/0454056E/0465019M/0465021R


L2333-78 du CGCT

FEIDT Pierre 16 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM Garage MH Auto 17 rue des Vergers


L2333-78 du CGCT

FEIDT Pierre 16 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM Bechtle Direct SAS 17 rue des Vergers


L1521-III 1. du CGI

FEIDT Pierre 16 Rue des Vergers 67120 MOLSHEIM local vacant 5 Rue du Lièvre 67120 MOLSHEIM 0083871R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FEIDT Pierre 16 Rue des Vergers 67120 MOLSHEIM Institut Véronique 28 Route de Dachstein


L1521-III 1. du CGI

FEIDT Pierre 16 Rue des Vergers 67120 MOLSHEIM local vacant 28 Route de Dachstein


L2333-78 du CGCT

FEIDT Simone 8 Rue de la Source 67120 MOLSHEIM Confluence 12 rue des Alliés 67120 MOLSHEIM 0082995M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FEIDT Transports et Logistique

3 Rue du Gibier 67120 MOLSHEIM SA FEIDT 3 Rue du Gibier 67120 MOLSHEIM 0414647L/0438918G/0438917L/0455848C


L2333-78 du

CGCT FITSCH Serge 36 rue des vosges 67118 GEISPOLSHEIM

CAISSE D'EPARGNE ET DE

PREVOYANCE D'ALSACE

17 rue notre

dame 67120 MOLSHEIM 0081751R


L1521-III 1. du CGI

FONCIERE HEINRICH

7 Rue de la Fonderie 67120 MOLSHEIM HEINRICH CANALISATION

11 route Ecospace

67120 MOLSHEIM 0443211L/443210R exonération accordée

L2333-78 du CGCT FOTI Dominique 26 A rue de la Gare 67120

ERNOLSHEIM-BRUCHE

SARL CHEZ MIMMO

3 pl de l'Hôtel de Ville 67120 MOLSHEIM


L2333-78 du CGCT

Foyer Basse Bruche

8 rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM A.G.E.I.M.E 1 chemin de Dorlisheim

67120 MOLSHEIM 0457258K/0457257P/0455735H/0597999P/0455733S


L2333-78 du CGCT

Foyer de la basse bruche

8 rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM Foyer de la basse bruche

8 rue de la boucherie








L2333-78 du CGCT

FRITSCH Joseph 15 rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM Auto Ecole As du Volant

3 avenue de la gare


L1521-III 1. du CGI

GABRILLARGUES Marthe

14 rue Jeanne d'Arc 67120 WOLXHEIM vacant 10 rue Extra Muros


-86-

L2333-78 du CGCT

GANGLOFF Emile

2 pl du marché 67120 MOLSHEIM GANGLOFF EMILE 2 pl du marché 67120 MOLSHEIM 080578 G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GATTI Giovanni 8 rue Mercedes Benz 67120 MOLSHEIM Chatelier Distribution SARL

8 rue Mercedes Benz

67120 MOLSHEIM 0083801L exonération refusée


L2333-78 du CGCT

GEBHART Germain

31 rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM Boulangerie Pâtisserie Christophe



L2333-78 du CGCT

GUTH Jean-Michel

35 rue des étangs 67120 MOLSHEIM Boulangerie GOESEL

26 rue de Saverne


L2333-78 du CGCT

HEILIGENSTEIN Danielle

1 rue saint martin 67120 MOLSHEIM Hôtel du centre 1 rue Saint Martin 67120 MOLSHEIM 0081019H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HEILIGENSTEIN Danielle

1 rue saint martin 67120 MOLSHEIM La Ressource 2 Rue du Schweisguth

67120 MOLSHEIM 000456260 / 000456262 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

HEINRICH Bernard

7 Avenue de la Gare 67120 MOLSHEIM vacant 4 Rue de la Source


L2333-78 du CGCT

HEINRICH Bernard

7 Avenue de la Gare 67120 MOLSHEIM GROUPAMA GRAND EST

7 Avenue de la Gare


L2333-78 du CGCT

HEINRICH VICTOR PAR MR STAHL

8 Rue de la fonderie 67120 MOLSHEIM HEINRICH FONDERIE SAS

8 Rue de la fonderie

67120 MOLSHEIM 0392948 F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MEYER Claire 13 rue des Pommiers 67560 ROSHEIM Boulangerie ECK 30 place de l'Hôtel de Ville


L2333-78 du CGCT

HOLDING RUYSELAAR

73 rte du polygone 67100 STRASBOURG OPTIC 2000 21 place de l'Hôtel de ville


L2333-78 du CGCT

HOPITAL CIVIL DE MOLSHEIM

5 Crs des Chartreux 67120 MOLSHEIM Association ITHAQUE

11 rue de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0454121K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HOERTER Claudine

12 rte de Mutzig 67120 MOLSHEIM Boulangerie WEIMER

11 place de l'Hôtel de ville


L2333-78 du CGCT

HORB Catherine 304 chemin du Glacis 34200 SETE Laboratoire EIMER 40 avenue de la gare

67120 MOLSHEIM 0387435G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HUMBERT Olivier 16 rue de l'ecluse 67120 ERGERSHEIM SYLCOR 9 AV DE LA GARE

67120 MOLSHEIM 0363730H exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Editions des DNA 17 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG DNA Molsheim 14 rue de Saverne


L1521-III 1. du CGI

JLE HOLDING 6 Rue Jean-Marie Lehn 67120 MOLSHEIM ATOO BOIS SARL 19 Route Ecospace

67120 MOLSHEIM 0469127B / 0598115 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JLE HOLDING 6 Rue Jean-Marie Lehn 67120 MOLSHEIM 6 rue jean marie lehn

67120 MOLSHEIM 0614566Z exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

JUNG Bernard 6 rue des perdrix 67120 MOLSHEIM Peintures JUNG 4 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 0407359G exonération accordée







L1521-III 1. du CGI KAES Alphonse 12 place de la liberté 67120 MOLSHEIM

EARL DU FELDBAUM

12 place de la liberté 67120 MOLSHEIM 438916



-87-

L1521-III 1. du CGI

KAETZEL Aline 8 rue de Strasbourg 67120 MOLSHEIM Local vacant 8 rue de Strasbourg 67120 MOLSHEIM 0442943 V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KAYA ERDOGAN 107 rue du général de Gaulle

67520 MARLENHEIM PETER SARL 19 rue de saverne 67120 MOLSHEIM 80646 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KAYSER Christiane

18 rue saint martin 67120 MOLSHEIM Local vacant 18 rue saint martin


L2333-78 du CGCT

KELLER François 7 rue de champagne 67120 MOLSHEIM KELLER Sculpteur 14 rue de Dachstein


L2333-78 du CGCT

KLINGENFUS Guy

19 rue du Climont 67120 MOLSHEIM RESTAURANT D'STALL

18 rue de la Boucherie


L1521-III 1. du CGI

KLINGENFUS Guy

19 rue du Climont 67120 MOLSHEIM 13 place de la liberté

67120 MOLSHEIM 81371W exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

KLINGENFUS Guy

19 rue du Climont 67120 MOLSHEIM 13 place de la liberté

67120 MOLSHEIM 441033 M exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

KLINGENFUS Guy

19 rue du Climont 67120 MOLSHEIM 18 rue de la Boucherie



L1521-III 1. du CGI

KOESSLER Marc 8 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM vacant 8 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0080864Y exonération refusée


L2333-78 du CGCT

KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION


67120 MOLSHEIM

KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION SAS


67120 MOLSHEIM 0430381L/0607624B


L2333-78 du CGCT

KUMPF Joseph 15 rue de la monnaie 67120 MOLSHEIM BUEREWINSTUB 15 rue de la monnaie


L2333-78 du CGCT

LGC Standards 6 rue Alfred Kastler 67120 MOLSHEIM LGC Standards 6 rue Alfred Kastler

67120 MOLSHEIM 0458117N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LORENTZ Jean Marie

21 RUE SAINT GEORGES

67120 MOLSHEIM PHOTO LORENTZ 19 RUE SAINT GEORGES

67120 MOLSHEIM 0438735D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LORENTZ Jean Marie

21 RUE SAINT GEORGES

67120 MOLSHEIM PHOTO LORENTZ 21 RUE SAINT GEORGES


L2333-78 du CGCT

LOVEST 2 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM LOVEST SAS 1 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 0457312B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MAGER Christian 3B rue Liebermann 67120 MOLSHEIM LA TERRINE 3B rue Liebermann 67120 MOLSHEIM 447347


L2333-78 du CGCT

MARTIN Fabienne

16 rue de l'écluse 67120 ERGERSHEIM MISE AU GREEN 8 place de l'Hôtel de Ville


L2333-78 du CGCT

MARTIN Fabienne

16 rue de l'écluse 67120 ERGERSHEIM SALON Serge COMTESSE

10 rue de strasbourg


-88-






N° invariant


L2333-78 du CGCT

MAGER Raymond

43 Rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM AUTOBILLY 1 rue du gibier 67120 MOLSHEIM 0083600M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MAGER Raymond

43 Rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM AUTOBILLY 1 rue du gibier 67120 MOLSHEIM 00447275C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MAGER Raymond

43 Rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM HB TUNING 1 Rue du Gibier 67120 MOLSHEIM 0447277U / 0447279K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MAGER Raymond

43 Rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM HB TUNING 1 Rue du Gibier 67120 MOLSHEIM 0447278P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MERCEDES BENZ - A l'attention de Mme aurélie NOTTER - Service Comptabilité

11 rue Mercedes-Benz 67120 MOLSHEIM MERCEDES BENZ MOLSHEIM

19 rue Mercedes-Benz

67120 MOLSHEIM 0407436X/0540779C/0544970T/0553422S


L1521-III 1. du CGI



7 rue Mercedes-Benz

67120 MOLSHEIM 0439178S/0439179M


L1521-III 1. du CGI



11 rue Mercedes-Benz

67120 MOLSHEIM 591284


L2333-78 du CGCT

MOSCHLER Myriam

18 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM BIJOUTERIE MOSCHLER

32 Place de l'hotel de Ville

67120 MOLSHEIM 0083064W / 0083062 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MULLER Marc Antoine

84 rue Claude DEBUSSY

54710 LUDRES Micro Crèche BIMBIS

24A rte de Dachstein

67120 MOLSHEIM 0632339 U


L2333-78 du CGCT MULLER Muriel 35 D route de Boersch 67210 OBERNAI AXA

21 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 467791


L2333-78 du CGCT

MULLER-ROHDE Céline

172 rue d'altorf 67120 DACHSTEIN Parfumerie Institut ROHDE

20 rue de Strasbourg


L2333-78 du CGCT

MUNCH Pascale 7 rue de saverne 67120 MOLSHEIM MMA INNOVENCE 7 rue de saverne 67120 MOLSHEIM 0080749A exonération accordée

L2333-78 du CGCT NOUALI Jimmy 316 rte de Schirmeck 67200 STRASBOURG BAR IDEE FIXE

10 place des 24 Comtes 67120 MOLSHEIM 363777


-89-







L1521-III 1. du CGI

NUSS Hélène 8B Allée Carl 67120 MOLSHEIM BNP PARIBAS 2 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0455328V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

NUSS Hélène 8B allée Carl 67120 MOLSHEIM vacant 4 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0376686D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

NUSS Hélène 8B Allée Carl 67120 MOLSHEIM ADECCO 4 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0455739R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

NUSS Hélène 8 B Allée Carl 67120 MOLSHEIM GO PIZZA- ELLOCO

4 av de la gare 67120 MOLSHEIM 462680 exonération accordée

L2333-78 du CGCT OZDEMIR Yasin

130 route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG

OPTIQUE ANNICK MARMET

6 place de l'Hôtel de Ville 67120 MOLSHEIM 80815


L2333-78 du CGCT

RAUNER Astride 38 RTE IND DE LA HARDT

67120 MOLSHEIM WIRTGEN France 38 RTE IND DE LA HARDT


L2333-78 du CGCT

RAUNER Astride 38 RTE IND DE LA HARDT

67120 MOLSHEIM CTE 38 RTE IND DE LA HARDT

67120 MOLSHEIM 0083789k exonération accordée

L2333-78 du CGCT

RICK Bernard 9 rue des alliés 67120 MOLSHEIM COUTELLERIE RICK

9 rue des Alliés 67120 MOLSHEIM 0082864X/0082866N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

RIEBEL Christiane

3 rue du Député maire Gérard LEHN

67120 MOLSHEIM CIC EST 1 avenue de la gare


L2333-78 du CGCT

RIEBEL Christiane

3 rue du Député maire Gérard LEHN

67120 MOLSHEIM SARL KARA Brasserie au soleil

1 avenue de la gare

67120 MOLSHEIM 0445576S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Yves RIEGER 9 rue Marc Henri Pinot 97431 LA PLAINE DES PALMISTES

Librairie Maison de la presse

37 rue Notre Dame

67120 MOLSHEIM 0568849X/0081734R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SA ALSABAIL 7 PL SEBASTIEN BRANT

67000 STRASBOURG HOME PLACARD SARL

14 rue gaston romazzotti


L2333-78 du CGCT


67000 STRASBOURG POLE EMPLOI 16A rue gaston romazzotti


L2333-78 du CGCT


67000 STRASBOURG DEESSE- DEPARTEMENT BAS-RHIN

16A rue gaston romazzotti


L1521-III 1. du CGI

SA BATIGERE NORD EST

12 RUE DES CARMES 54000 NANCY 13C RUE DE STRASBOURG

67120 MOLSHEIM 0555153Z exonération refusée


L1521-III 1. du CGI



67120 MOLSHEIM 0555154V exonération refusée


L1521-III 1. du CGI





L2333-78 du CGCT


12 RUE DES CARMES 54000 NANCY GENY INTERIM 13A RUE DE STRASBOURG


L2333-78 du CGCT


12 RUE DES CARMES 54000 NANCY DIALGO - Patrice BREAL



-90-






N° invariant


L2333-78 du CGCT

SA CMCIC LEASE

48 rue des petits champs 75002 PARIS KAP PRODUCTION

8 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM 613684/613688


L2333-78 du CGCT

SA ELECTRICITE DE STRASBOURG

26 rue du Président Wilson 67953

STRASBOURG CEDEX 9

SA ELECTRICITE DE STRASBOURG

1 rue Ernest Friederich 67120 MOLSHEIM 0438914 / 0583010


L2333-78 du CGCT

SA NATIXIS BAIL 4 pl de la Coupole 94220 CHARENTON LE PONT

BC USINAGES 9 RTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT

67120 MOLSHEIM 0603521C / 0603900B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SA ORANGE 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS ORANGE 6 rue de la Fonderie 67120 MOLSHEIM

0441391 / 0441392 / 0444449 / 0584786 / 0584803


L1521-III 1. du CGI

SARL ECOSPACE

76 rue de la plaine des bouchers

67000 STRASBOURG vacant 18 rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM 0609070A/0609061C/0609075D


L1521-III 1. du CGI

SARL ECOSPACE

76 rue de la plaine des bouchers

67000 STRASBOURG vacant 16A rue gaston romazzotti


L2333-78 du CGCT

SARL FINANCIERE LOTZ C N O

2 rue du cerf 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Les loulous 22 rue de Dachstein

67120 MOLSHEIM 654585W


L2333-78 du CGCT

SAS FONCIERE COOP MAGASINS DE PROXIMITE - JENNER FABIENNE

5 rue frères lumières 67087 STRASBOURG CEDEX

SARL TEA DISTRIBUTION CARREFOUR CONTACT

3 rue sainte odile 67120 MOLSHEIM 0448113Y


L2333-78 du CGCT

SAS FONCIERE COOP MAGASINS DE PROXIMITE - JENNER FABIENNE

5 rue frères lumières 67087 STRASBOURG CEDEX

SARL TEA DISTRIBUTION CARREFOUR CONTACT

2 rue député gérard Lehn

67120 MOLSHEIM 082568M


L1521-III 1. du CGI SAS HERLES 1 rue Pierre Boulanger 63100

CLERMONT FERRAND

FASHION PARTNER GROUP

46 Rte Industrielle de la HARDT 67120 MOLSHEIM 407459



L1521-III 1. du CGI SAS MSB OBI 2 rue Ambroise Paré 69800 ST PRIEST

MSB OBI - WELDOM Rue de Dachstein 67120 MOLSHEIM 0605750P


L2333-78 du CGCT

SAS PROMOGEST 2

35 av de la 1ère division Blindée

68100 MULHOUSE SA GROUPE SOFITEX ICA

22 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SAS PROMOGEST 2


68100 MULHOUSE AS FORMATION 22 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SAS PROMOGEST 2


68100 MULHOUSE SOFITEX 22 route Ecospace


-91-

L1521-III 1. du CGI

SAS SO CO TIM par KOHLMANN Jean Marc

76 rue de la plaine des bouchers 67100 STRASBOURG TEA ALSACE

1 rue Mercedes BENZ 67120 MOLSHEIM 83798








L2333-78 du CGCT

SAS SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF 17 pl Etienne Pernet 75015 PARIS MACIF 9 av de la Gare 67120 MOLSHEIM 363649


L2333-78 du CGCT

SAS ASH 41 rue principale 57930 BERTHELMING Opticiens Maurice Frères

8A allée JP Carl 67120 MOLSHEIM 587711R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SC KINESPACE 19 rue des Vosges 67120 MOLSHEIM Cabinet de kiné - Syndicat des copro du 9 rue JM Lehn

9 rue Jean-Marie Lehn


L2333-78 du CGCT

SC SIMMA par M Vincent FREY

3 rue de l'Eglise 67120 MOLSHEIM SYND COPRO Cabinet Frey



L1521-III 1. du CGI

SCIC SOLIVERS 46 route ecospace 67120 MOLSHEIM Association La Main Verte

46 route Ecospace


L1521-III 1. du CGI

SCIC SOLIVERS 46 route ecospace 67120 MOLSHEIM Le Relais AVS 46 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCIC SOLIVERS 46 route ecospace 67120 MOLSHEIM Le Relais AVS 46 route Ecospace


L1521-III 1. du CGI

SCIC SOLIVERS 46 route ecospace 67120 MOLSHEIM Vertuose 46 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCIC SOLIVERS 46 route ecospace 67120 MOLSHEIM Le Relais Stierkopf Environnement

46 route Ecospace

67120 MOLSHEIM 0655310/655311 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHADITZKI Jean-Marie

31 rue Constantin 67120 MOLSHEIM local vacant 3 rue de Strasbourg


L1521-III 1. du CGI

SCHNEIDER Bernard

28 B avenue de la gare 67120 MOLSHEIM vacant 28 avenue de la gare


L2333-78 du CGCT

SCHNEIDER Bernard

28B av de la gare 67120 MOLSHEIM Etablissement Public de santé Alsace Nord

11 rue du Commandant Schweisguth


L1521-III 1. du CGI

SCHREIBER Denise

4 rue du Maréchal FOCH

67120 MOLSHEIM Laverie automatique 4 rue du Maréchal FOCH

67120 MOLSHEIM 0080773G exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCHREIBER Denise


67120 MOLSHEIM Supplay - agence d'intérim



L1521-III 1. du CGI

SCI 3 rue Fischart 2

21 av de la forêt noire 67000 STRASBOURG SARL MOLSEMER STUEBEL - M. GOETZ

5 place de l'hotel de ville

67120 MOLSHEIM 0363760N



L1521-III 1. du CGI

SCI 4R 161 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN RAUGEL AGENCEMENT

42 route Ecospace

67120 MOLSHEIM nouvelle construction exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ACTICOM 1 par HAUSHALTER MARTIN

16 rue Baldung-Grien 67000 STRASBOURG Sté LIDL 23 rue du Faisan 67120 MOLSHEIM 0441032S exonération accordée

-92-

L1521-III 1. du CGI


16 rue Baldung-Grien 67000 STRASBOURG Sté LIDL 15 rue du Faisan 67120 MOLSHEIM 0441028X








L1521-III 1. du CGI


16 rue Baldung-Grien 67000 STRASBOURG Sté LIDL 11 rue du Faisan 67120 MOLSHEIM 0441026F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


16 rue Baldung-Grien 67000 STRASBOURG

boucherie FISCHER KIENTZI (vacant à partir du 15/10/2017)

17 rue du Faisan 67120 MOLSHEIM 00441029T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI AEP 2 rue des vergers 67120 MOLSHEIM Cabinet de Pédicure 2 rue des vergers 67120 MOLSHEIM 0658895E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI AKDAG Résidence du Cèdre 4 sq Bugeaud 67210 OBERNAI

MECANO SOUDURE

21 Rte Industrielle de la HARDT 67120 MOLSHEIM 83784



L2333-78 du CGCT SCI ALD 11A rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM SCI ALD

10 av du Général de Gaulle 67120 MOLSHEIM


L2333-78 du CGCT

SCI ALEXANDRE 1 rue de l'Eglise 67120 MOLSHEIM Restaurant Soleil d'or 1 rue de l’Eglise 67120 MOLSHEIM 438666 / 436136


L1521-III 1. du CGI

SCI AMBRE 174 rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN Electricité Iller SAS 6 rue Gaston Romazzotti


L2333-78 du CGCT

SCI ASTA par M. LAENG Christian

31 rue du Faubourg National

67000 STRASBOURG Laboratoire du centre

20 rue de Saverne


L2333-78 du CGCT

SCI AVENIR 3 rue des Ecoles 67190 STILL MB2 production 40 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCI BEMOL par M. BASELGA Alain

30 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM Bechtle Direct SAS 30 rue des Vergers


L2333-78 du CGCT

SCI BEKA 19A rte industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM BK RENOVATION

19A rte industrielle de la Hardt 67120 MOLSHEIM

0083793E/06434610M/0597316D


L2333-78 du CGCT

SCI C A B FONCIER par BAUMANN 36 av de la gare 67120 MOLSHEIM GEZIM

24 rue de dachstein 67120 MOLSHEIM 463080


L1521-III 1. du CGI

SCI C A M P courtage d'assurance de l'entre 5 rue dietterlin 67100 STRASBOURG Coiffure Cristal

27A rue Notre dame 67120 MOLSHEIM 0450017D



L1521-III 1. du CGI

SCI CARL MEDICAL 1B allée JP Carl 67120 MOLSHEIM

SCM des Drs SCHOHN et BIETH 1B allée JP Carl 67120 MOLSHEIM

0582152/0585931/0591904



L1521-III 1. du CGI

SCI CHANDOM - M. BERNHART

29 rue du Moulin 67530 BOERSCH Boutique Evidence 7 place de l'Hôtel de Ville


L2333-78 du CGCT

SCI DE LA COMMANDERIE

20 rue de la Commanderie

67120 MOLSHEIM SCIERIE FEIDT 20 rue de la commanderie

67120 MOLSHEIM 0084211 G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DES HAUTS JARDINS

25 Grande Corvée 54290 FROVILLE DISTEL SAS 38A rte industrielle de la hardt

67120 MOLSHEIM 0569260A/0569266Z exonération accordée

-93-

L2333-78 du CGCT

SCI du 10 allée Carl

10 allée Carl 67120 MOLSHEIM

SCP des Docteurs HECK-MARTZLOFF-PETER-PETER WOERLY-VINCLAIRE

10 allée Carl 67120 MOLSHEIM 0467351M








L2333-78 du CGCT

SCI ECOSPACE - ALSEC - MOLSHEIM

32 rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG HANS ET ASSOCIES - ALSEC MOLSHEIM

16 RTE ECOSPACE


L1521-III 1. du CGI

SCI ECOSPACE DES PRAIRIES par M et MME BERNHART André

7 rue de Rosheim 67190 GRENDELBRUCH

Lavage Pluriel 18 route ecospace


L2333-78 du CGCT

SCI ECOSPACE DES PRAIRIES par M et MME BERNHART André

7 rue de Rosheim 67190 GRENDELBRUCH

Garage André et Fils

2 rue Antoine de Saint Exupéry

67120 MOLSHEIM 455111D/0455112Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ECOSPACE par M. DICKELI Patrick

8 rue de la Paix 67810 HOLTZHEIM Contrôle Technique Automobile de Molsheim

14 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCI ECOSPACE par M. DICKELI Patrick

8 rue de la Paix 67810 HOLTZHEIM Contrôle Technique Automobile de Molsheim

14 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SC DU PARC BUGATTI

17 av de l'europe - Espace Européen de l'Entreprise

67300 SCHILTIGHEIM Prestim 16B rue Gaston Romazzotti


L2333-78 du CGCT

SCI FAMOL par FADE Francis

14 pl clemenceau 88210 SENONES CACHE CACHE BONOBO

12 rue de Strasbourg


L2333-78 du CGCT

SCI G 2 C 28 rte Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIM Techniques Energies

2 rue Mercedes Benz


L2333-78 du CGCT

SCI GALAXY par M. HORNECKER 7 rue Hector Berlioz 67120 MOLSHEIM Studio 18

7 rue Gaston Ramazzotti 67120 MOLSHEIM


L2333-78 du CGCT

SCI HAACK 9 rue de la Haute Corniche

67210 OBERNAI ITL GEA SARL 4 rue Gaston Romazzotti


L2333-78 du CGCT

SCI HERRGOTT 1 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM CTH EURL 1 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM 0459352Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI HERRGOTT 1 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM

CTH de la Gare - Contrôle Technique 1 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM 455110


L2333-78 du CGCT

SCI ISIS _ Mme HARTGE Martine Gérante

1Bis Quai des Anciens Abattoirs

67120 MOLSHEIM Contact service 1 quai des anciens abattoirs


L1521-III 1. du CGI


5 rue Principale 67720 BIETLENHEIM vacant 1 Quai des Anciens Abattoirs


L1521-III 1. du CGI



67120 MOLSHEIM Y MONTAGE 1 Quai des Anciens Abattoirs

67120 MOLSHEIM 0453133H exonération refusée


L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM AST67 1 quai des anciens abattoirs


-94-

L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM GMF ASSURANCES

24 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0453129N exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM ECF LLERENA ALSACE

1 quai des anciens abattoirs

67120 MOLSHEIM 0449946R/0453137R/0453134D/0449957E








L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM Snack de la Bruche 1 quai des anciens abattoirs

67120 MOLSHEIM 0453130W exonération refusée


L1521-III 1. du CGI



67120 MOLSHEIM local vacant 1 quai des anciens abattoirs


L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM Snack de la gare 24 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0449936X exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67120 MOLSHEIM ECF LLERENA ALSACE

24 av de la gare 67120 MOLSHEIM 0449938N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JLCE LES PRES

35 RTE DE DACHSTEIN 67120 MOLSHEIM PATISSERIE SCHADITZKI

35 RTE DE DACHSTEIN


L2333-78 du CGCT

SCI JMH par M. SZWARCBERG Jérome

17 rue des roses 67370 TRUCHTERSHEIM

Dr Jérome SZWARCBERG

8b allée jean pierre Carl

67120 MOLSHEIM 0082948 / 0082967 / 0082968


L2333-78 du CGCT

SCI JOEL 4 rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM Cabinet d'ortodonthie


67120 MOLSHEIM 0462655C / 0462657U / 0442855


L2333-78 du

CGCT SCI JOLENA 1A RUE SAINTE ODILE 67120 MOLSHEIM

SCM DRS GROSMAN-NORTH-DERHY

1A RUE SAINTE

ODILE 67120 MOLSHEIM

0584251H/0584252D/0584253Z/0584254V/0584

255R/0584256L/0584257G/0584262X/0584263T exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JUELIMO 17 Rue des Maraichers 67560 ROSHEIM Randstadt 18 rue Gaston Romazzotti


L2333-78 du CGCT

SCI JUELIMO 17 Rue des Maraichers 67560 ROSHEIM Manpower 16A rue Gaston Romazzotti


L1521-III 1. du CGI

SCI JUNGEMECHEL

55 Grand Rue 67120 DORLISHEIM JOST SA 38 Route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCI K1 26 rue du moulin 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

Avenir Santé 6 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0376677F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LOVEST 2 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM LOVEST SAS 1 A rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 0457313X/0471509Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LOVEST 2 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 1 A rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 0457315N exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT

SCI KIRSCHFELD

2 rue du lièvre 67120 MOLSHEIM LOVEST SAS 2 A rue du lièvre 67120 MOLSHEIM 0457316J exonération accordée

-95-

L2333-78 du CGCT

SCI LABO par M. Flajolet

50 route industrielle de la hardt

67120 MOLSHEIM Laboratoire FLAJOLET

50 route industrielle de la hardt

67120 MOLSHEIM 0407264H / 609170 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI L&N par M. Laurent BOEHM

7 rue de l'hôpital 67120 MOLSHEIM BOEHM BTP 47 RTE ECOSPACE


L2333-78 du CGCT

SCI LAMBERGEST

16 QUAI KLEBER 67000 STRASBOURG LA BODEGA 1 rue de Strasbourg








L2333-78 du CGCT

SCI le Bouleau 28 A avenue de la gare 67120 MOLSHEIM Aviva Assurances 28 A rue de la gare


L2333-78 du CGCT

SCI Le Chardon M. Jean Claude ANDRE

10 Les cottages 67120 DACHSTEIN CASALE SARL 12 route industrielle de la hardt


L1521-III 1. du CGI

SCI Le Chardon M. Jean Claude ANDRE

10 Les cottages 67120 DACHSTEIN Garage LE CEDRE 12 route industrielle de la hardt


L2333-78 du CGCT

SCI LE GAJAB 1 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM ART'MODIA Coiffeurs

1 rue de saverne 67120 MOLSHEIM 0448111G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SCI LE GAJAB 1 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM locaux vacants

1 rue du maréchal Foch 67120 MOLSHEIM 0448112 / 80752


L2333-78 du CGCT

SCI LE RENOUVEAU par M&Mme WOLF René

107 rue des Dahlias 67600 SELESTAT WOLF INTERIM 22 av du général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI LE SQUARE 10 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM Orange 4 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0469474Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LE SQUARE 10 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM ALSACE AUDITION 4 Rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0469475V exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI LE SQUARE 2 rue de l'aérodrome 68170 RIXHEIM LA POSTE de MOLSHEIM

10 AV DE LA GARE

67120 MOLSHEIM 0441338H/0462774H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES AMANDIERS

12 Rue de Dachstein 67120 MOLSHEIM STE JARDINA 8 Rue de Dachstein


L2333-78 du CGCT

SCI LES CHATAIGNIERS

24 route du Guirbaden 67190 MOLLKIRCH Société STT FARNER

1A rue du Gibier 67120 MOLSHEIM 83601 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Les Flamboyants M. LEHMANN Philippe

9 Rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM SARL LEHMANN 9 rue Gaston Romazzotti


L2333-78 du CGCT

SCI Les Myosotis 1 A impasse des cochères

67130 LUTZELHOUSE Sellerie Christophe BRUNISSEN

18 B av du Général de Gaulle

67120 MOLSHEIM 0457260N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES PRUNELLES

9 Rue des Orchidées 67190 GRESSWILLER SARL MARTINS ET FILS

8A Rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM 0574864R / 0581505E exonération accordée

-96-

L2333-78 du CGCT

SCI LES REMPARTS 26 par M. PFAFFENHOFF Christophe 11 rue des Eglantiers 67120 MOLSHEIM

SARL Chauffage Paffenhoff

26 av du général de Gaulle 67120 MOLSHEIM 81127


L1521-III 1. du CGI

SCI LES VERGERS

7 Rue de la Fonderie 67120 MOLSHEIM HEINRICH CANALISATION

11 route Ecospace


L2333-78 du CGCT

SCI LOCA CAC 6 Chemin des Rochers 67120 MOLSHEIM Sarl CAC Molsheim 18 rue Gaston Romazzotti








L1521-III 1. du CGI

SCI LUM - ESPACE 3 rue des Ormes 67120 DUTTLENHEIM City Lum

3 rue Gaston Ramazotti 67120 MOLSHEIM 583224



L1521-III 1. du CGI

SCI MARTHE Par Mme SPEISSER 18 all JP Carl 67120 MOLSHEIM Docteur SPEISSER 18 all JP Carl 67120 MOLSHEIM 0082900 / 0082902



L2333-78 du CGCT

SCI MATIERES ET VIES par M FRITSCH 1A chemin d'Innenheim 67120 ALTORF

Syndicat des copro du 9 rue JM Lehn

9 rue Jean-Marie Lehn 67120 MOLSHEIM 0657453W


L2333-78 du CGCT

SCI MG 5 Route du Vin 67310 DANGOLSHEIM Ristorante A Tavola 55 rue de Saverne


L2333-78 du CGCT

SCI MOLPO 12 RUE DU FAISAN 67118 GEISPOLSHEIM LA POSTE de MOLSHEIM

5 RUE JEAN MERMOZ


L1521-III 1. du CGI

MOLINA SA 28 rue de dachstein 67120 MOLSHEIM hall de stockage 28 rue de dachstein

67120 MOLSHEIM 0407429R / 0407430Y / 0465025Y


L2333-78 du CGCT

SCI MOLSHEIM pour M. LELEU Robert

2 rue de reutenbourg 67440 SINGRIST KP1 22 RTE INDUS DE LA HARDT


L2333-78 du CGCT

SCI MP MOLSHEIM 1906

20 quai Duguay Trouin 35000 RENNES MEDIAPOST Rue Alfred Kastler


L2333-78 du CGCT

SCI NERI 5 rue Dietterlin 67100 STRASBOURG CARITAS Alsace 20 route Ecospace 67120 MOLSHEIM 0466345P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI NNT 13 rue albert schweitzer 67150 NORDHOUSE OPTIQUE MM 12 PL de l'hotel de ville



L2333-78 du CGCT

SCI OCEANE 1 passage de la synagogue

67120 SOULTZ-LES-BAINS

Nausicaa Beauté 18 B av de la gare


L2333-78 du CGCT

SCI PHV 36 - Gérant FEIDT Suzy 20 av de la Gare 67120 MOLSHEIM AFFLELOU

36A place de l'Hotel de Ville 67120 MOLSHEIM


L2333-78 du CGCT

SCI POLAT par POLAT Yusuf

24 rue Notre Dame 67120 MOLSHEIM Snack YAKAMOZ 24 rue Notre Dame


L1521-III 1. du CGI

SCI RC 1 MOLSHEIM

4 rue Sainte Odile 67560 ROSHEIM STUDIODEV SARL-Le sportif.com

30 rue des Vergers


-97-

L2333-78 du CGCT

SCI R M C 4 allée JP CARL 67120 MOLSHEIM

SCP DRS BILGER DE FONTBONNE-ZIND - Clinique Vétérinaire 4 allée JP CARL 67120 MOLSHEIM 083222J


L2333-78 du CGCT SCI ROXANE 1 lot le Gaetterlein 67120

ERNOLSHEIM-BRUCHE

Bilger expertise comptable

35 av du Général de Gaulle 67120 MOLSHEIM 648180


L2333-78 du CGCT

SCI SMAV 5 Rue Gaston Romazzotti

67120 MOLSHEIM SANTORO FRERES SARL

5 Rue Gaston Romazzotti


L1521-III 1. du CGI

SCI SORROCHE IMMOBILIER

34 rue des Vergers 67990 OSTHOFFEN MOLINA SA - SUPER U

33 rue de Dachstein








L2333-78 du CGCT

SCI THEMIS 3 rue aubepines 67120 MOLSHEIM SCP PRUVOST-ZINI & LUTTER-FELTZ

4 rue Ernest Friedrich


L1521-III 1. du CGI

SCI VACTIM 4 rue boudhors 67000 STRASBOURG local vacant 12 rue de saverne 67120 MOLSHEIM 0447225K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI VAIARII 19 rue du Maréchal Kellerman

67120 MOLSHEIM BE n'Coiff 28 place de l'hôtel de ville


L2333-78 du CGCT

SCI VAUTHEROT 13 rue des Alouettes 67220 NEUBOIS Restaurant "le canard d'or"

2 allée JP Carl 67120 MOLSHEIM 0376589B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI VERCOM 11 rue de la commanderie 67120 MOLSHEIM

SCP HERVE THOMAS & ALAIN PAULET

11 rue de la Commanderie 67120 MOLSHEIM

0593048 / 0593050 / 0593049


L2333-78 du CGCT

SCI VILLE DE PARIS

29 rue Constantin 67120 MOLSHEIM Restaurant à la Ville de Paris



L2333-78 du CGCT

SCI WIBARELI par MME THIRY Elisabeth

2 rue Haute 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE

CINQ PLUS MOLSHEIM

57 rue de Saverne


L2333-78 du CGCT

SCI WOISARD 5 imp du Preteur 67400

ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

SELARL DOCTEUR MARIE PIERRE WOISARD 7 all JP Carl 67120 MOLSHEIM 451535


L2333-78 du CGCT

SCI YALCEL par Yalcin Ata 3 rue Henri Meck 67120 MOLSHEIM LA PETIT'PAUSE

17 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 080641W


L2333-78 du CGCT

SCI YGGLOUE 11 rue Jean marie Lehn 67120 MOLSHEIM SOCIETE YGGREC 11 rue Jean marie Lehn


L2333-78 du CGCT

SCCP BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - Directin financière

3 rue François de Curel 57000 METZ BP ALC BANQUE POPULAIRE

2 rue de Strasbourg


L1521-III 1. du CGI

SIAT ET PIAT SARL

11B Rue des Perrieres 22400 COETMIEUX ISIFLO 20 Route Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIM 0083814S/0470114W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SIAT ET PIAT SARL

11B Rue des Perrieres 22400 COETMIEUX ISIFLO 18 Route Industrielle de la Hardt


-98-

L2333-78 du CGCT SIBAR 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG Gendarmerie 28 rue d'Altorf 67120 MOLSHEIM 591251


L1521-III 1. du CGI

SITTER Andrée 6 rue des vosges 67120 MOLSHEIM NEFIS KEBAB SNACK

6 rue des vosges 67120 MOLSHEIM 0083154S exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs

2 Route Ecospace 67120 MOLSHEIM centre sportif Atalante

2 rue Elisabeth Juneck


L1521-III 1. du CGI

SNC HB 3 route Ecospace 67120 MOLSHEIM LE BUGATTI 3 route Ecospace 67120 MOLSHEIM 0441226J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SNC HR 4 route de Mutzig 67120 MOLSHEIM SNC HR 4 route de Mutzig 67120 MOLSHEIM 0587273X exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SNC VILLA DIANA par M. BALY

14 rue Sainte Odile 67120 MOLSHEIM VILLA DIANA 14 place de la Liberté


L2333-78 du CGCT

SOCIETE VILPHAR SCI

58 rue Ettore Bugatti 67120 MOLSHEIM Pharmacie de la Ville

2 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM 0080852N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

STEPHAN Jean Pierre


67120 MOLSHEIM Retouches chronofer




L1521-III 1. du CGI

STEPHAN Jean Pierre


67120 MOLSHEIM Vacant 10 place de l'Hôtel de Ville


L1521-III 1. du CGI

STEPHAN Jean Pierre


67120 MOLSHEIM Cabinet d'arhitecture STEPHAN


67120 MOLSHEIM 0447401U/0451944L exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

STEPHAN Jean Pierre


67120 MOLSHEIM SARL SAGB 10 place de l'Hôtel de Ville

67120 MOLSHEIM 0451943R exonération refusée


L2333-78 du CGCT

TOMAS Fernando 30 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM Cycles Tondeuses Tronçonneuses

30 rue de Saverne


L2333-78 du CGCT

UNION TURCO ISLAMIQUE D'AFFAIRES THEOLOGIQUES 17 pl de la Nation 75011 PARIS

CENTRE CULTUREL FATIH A-C-T-M

3 rue Mercedes Benz (15A rte industrielle de la Hadt) 67120 MOLSHEIM 468240


L1521-III 1. du CGI

WICKERSHEIMER Albert

32 rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM ASTEC TV 32 rue de la boucherie

67120 MOLSHEIM 0439175E exonération refusée


L2333-78 du CGCT

WOELFFEL Jean-Pierre

33 Avenue du Gal de Gaulle

67120 MOLSHEIM WOELFFEL Louis SARL

27+27A Rue de Saverne

67120 MOLSHEIM 0080742F/0442935T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

WURMSER Roland

40 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM Garage Wurmser 12 rue du Général Leclerc


L1521-III 1. du CGI

WURMSER Roland

40 rue de Saverne 67120 MOLSHEIM ADS Carrosserie 12 rue du Général Leclerc


L2333-78 du CGCT

Yves RIEGER 9 impasse des musiciens

68540 BOLLWILLER Librairie Maison de la presse

37 rue Notre Dame

67120 MOLSHEIM 0568849X/0081734R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Ass du Cours St Dominique

La Celle Domaine de saint pré

83170 BRIGNOLES Ecole Secondaire de Fille

3 Mullerhof 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

0255219K exonération refusée


-99-

L2333-78 du CGCT

BAADER Robert 1 rue des Acacias 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

SEQUENCE COIFFURE

1A rue des Acacias

67130 MUHLBACH SUR BRUCHE


L2333-78 du CGCT

Commune de Muhlbach sur bruche

Mairie 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

Mairie 9001 rue du stade 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

0109941D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HEMMERLE Lionel

8 rue d'oslo 67210 OBERNAI vacant 4 Mullerhof 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE


L1521-III 1. du CGI

KNITTEL Dominique/SCI ST JOSEPH

13 Rue des Grandes Pièces

67130 LUTZELHOUSE Art Bois SARL 4 Mullerhof 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE








L1521-III 1. du CGI

KNITTEL Dominique/SCI ST JOSEPH

13 Rue des Grandes Pièces

67130 LUTZELHOUSE Art Bois et Habitat SARL



L1521-III 1. du CGI

MARCK Bernard 3 rue Bellevue 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

LCTP SAS 3 rue Bellevue 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE


L2333-78 du CGCT SAUNIER Francis 1 rue de la Gare 67130

MUHLBACH SUR BRUCHE

Boulangeire Carole et Francis 1 rue de la Gare 67130

MUHLBACH SUR BRUCHE


L1521-III 1. du CGI

SCI BERTINE 8 Rue de la Libération 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

SARL GAGNIERE Bernard

ZA de la Vieille Bruche


0464864/0470451 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DU RUISSEAU

8 A rue de la Blieth 67120 DORLISHEIM SCI DU RUISSEAU 4 Mullerhof 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

0553869E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DE MUBILBACH SUR BRUCHE

BP 9 MUHLBACH 67130 LUTZELHOUSE Electrowatt 9A rue de la gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

0255225 / 0447458U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI FISCHER 6 rue de la gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

Restaurant la Bruchoise

6 rue de la gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

0110178R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES 6 TROENES

31 rue des Romains 67120 MOLSHEIM AMI DE LA 2CV SARL


0569172J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Maison Blanchet

109 rue de la Gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

Laboratoire SVM lieu dit BREIMATT


0593237D/0593248T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER COFFINOBOIS lieu dit MULLERHOF



L2333-78 du CGCT

SCI PLANET 10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER ATH lieu dit MULLERHOF


0554349J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PROBAT 109 rue de la Gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

ALL SENS 109 rue de la Gare


0466893Z/0466899Y/0466894V exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PROBAT 109 rue de la Gare 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

ALL SENS 109 rue de la Gare


0611283J/0611289H/0611281T/0598166J


L2333-78 du CGCT

ASS AST 67 ALSACE SANTE AU TRAVAIL

3 RUE DE SARRELOUIS

67000 STRASBOURG AST 67 1 rue Antoine Wagner

67190 MUTZIG 0591369E exonération accordée

-100-

L2333-78 du CGCT

BAUMANN Sylvain

31 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG SARL LA DILIGENCE


67190 MUTZIG 0087147K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Indivision - BISCH Suzanne et KUNTZ Gabrielle

21 rue Principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

Fleurs Marie Lys 70 rue du Mal Foch

67190 MUTZIG 130376980 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FELSBOURG


67190 MUTZIG CREDIT MUTUEL 1 A Avenue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FELSBOURG


67190 MUTZIG CREDIT MUTUEL 1 Avenue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

CMCIC LEASE 48 rue des petits champs

75002 PARIS SAS VALMUT - SUPER U MUTZIG

12 rue Hermès 67190 MUTZIG 0440499 U exonération accordée






N° invariant


L2333-78 du CGCT

Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig

2 Route Ecospace 67120 MOLSHEIM Piscine intercommunale

9001 Route des Loisirs

67190 MUTZIG 130088034/130438602


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE MUTZIG

4 Rue de l'Eglise 67190 MUTZIG

Services administratifs/Pépinière d'entreprises-location de bureaux

1 Rue Gambrinus 67190 MUTZIG

586699/586702/586707/586709/586714/586719/586728/586730/586736/586740/586783/586784/586786/586788/586791/586792/586795/586801/586812/586813/586814/586816/586817/586821/86822/586823/586824/0607445 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE MUTZIG

4 rue de l'église 67190 MUTZIG

Services administratifs/Pépinière d'entreprises-location de bureaux

1A rue Gambrinus

67190 MUTZIG 130586826/130586828/130586830


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE MUTZIG MAIRIE 67190 MUTZIG

Salle communale Associative

3 rue du Doc Schweitzer 67190 MUTZIG


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE MUTZIG MAIRIE 67190 MUTZIG Club de pétanque 1 rue des Prés 67190 MUTZIG 88591


L2333-78 du CGCT


Association petite enfance 2 rue du Spiess 67190 MUTZIG 465710


L2333-78 du CGCT


Association sportive de Mutzig

17 rue du Doc Schweitzer 67190 MUTZIG 0438506 / 0438508


-101-

L2333-78 du CGCT

DAHLEN Pierre 1 rue du Muguet 67190 MUTZIG Garage DAHLEN 6 route de Strasbourg


L2333-78 du CGCT

DAHLEN Pierre 1 rue du Muguet 67190 MUTZIG Garage DAHLEN 6 route de Strasbourg


L2333-78 du CGCT

GARNIER Vincent 16 rue de la Chapelle 67203

OBERSCHAEFFOLSHEIM

SCHULLER EH'KLAR

4 A rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG 0467012U


L1521-III 1. du CGI

GRAU Bertrand 5 rue de la Grotte 67870

GRIESHEIM PRES MOLSHEIM Vacant

43 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG 87074


L2333-78 du CGCT

HAMBOURIER Alain

11 rue des Alliés 67114 ESCHAU Zoren Prod 47 rue du Maréchal Foch

67190 MUTZIG 0550271B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HECKER René 36 rue du Sacré cœur 67190 MUTZIG ELECTRO HECKER

36 rue du Sacré Cœur 67190 MUTZIG

087882E exonération accordée







L2333-78 du CGCT

HUCK Bernard 18 av du gal de Gaulle 67190 MUTZIG MOTO BRUCHE 18 av du gal de Gaulle

67190 MUTZIG 0088472S / 0584146F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HUCK Bernard 18 av du gal de Gaulle 67190 MUTZIG MOTO BRUCHE 18 av du gal de Gaulle

67190 MUTZIG 0438597E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HUGEL Norbert Willy 201 che de Rouhu 67220 FOUCHY M. PIZZERIA 5 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG 87181


L2333-78 du CGCT HUTT Raymond 32 rte de Molsheim 67190 MUTZIG

Snack DELISS - Restaurant Döner

65 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG 87001


L2333-78 du CGCT

JOST Marie Claire

34 rue de rosenwiller 67190 GRESSWILLER AQUA BEAUTE 8 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG

0086769L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KELLER Fernand 33 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG Patisserie DK 33 rue du Mal Foch

67190 MUTZIG 0087142G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KLAEYLE Michel 4 rue du 18 Novembre 67190 MUTZIG Boulangerie KLAEYLE

4 rue du 18 Novembre

67190 MUTZIG 0363995C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KLAEYLE Michel 4 rue du 18 Novembre 67190 MUTZIG Boulangerie KLAEYLE

6 rue du 18 Novembre


L2333-78 du CGCT KLEIN Marc 1 rue de la Gare 67270

SCHWINDRATZHEIM STEF'TIFS



L2333-78 du CGCT

LEISSNER françis


67190 MUTZIG Salon de coiffure Serge Comtesse


67190 MUTZIG 87080A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LES COPROPRIETAIRES 20 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG

20 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG

0420642/0086741 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

LES COPROPRIETAIRES par M. OCHANDIANO Jean Claude 12 rue du 21 novembre 67440 SINGRIST vacant



L1521-III 1. du CGI

MEYER Gilbert Rue de la Bruche 67190 MUTZIG Steak et compagnie 68 rue du Mal Foch

67190 MUTZIG 0376969Y exonération accordée

-102-

L2333-78 du CGCT

MULLER Charles 6 rue du Château 67190 MUTZIG LOURO JACQUES 71 rue du Maréchal Foch

67190 MUTZIG 0438183X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

PAROISSE CATHOLIQUE DE MUTZIG Rue de l'Eglise 67190 MUTZIG

ASSOCIATIO DU FOYER DE MUTZIG

9001 Cour de la Dime 67190 MUTZIG 88059


L1521-III 1. du CGI

Philippe MURA 19 rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

local vacant 1 rue Hermes 67190 MUTZIG 0440510Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

REIBEL Rosa 21B Avenue du Général de Gaulle

67190 MUTZIG vacant 21 avenue du Général de Gaulle

67190 MUTZIG 130088180/130088182 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

RIEDINGER Jean Marie

17 rue Neumatt 67120 ERGERSHEIM GARAGE RIEDINGER

4 rue des Trois Pics


L2333-78 du CGCT

ROSA Paolo 38 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG Salon OZE 38 Rue du Maréchal Foch

67190 MUTZIG 0086855Z exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

MF SAS 12A rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG

A. Bock - taxis - ambulances

20 av du general de gaulle 67190 MUTZIG

0088586/0088588 exonération refusée


L2333-78 du CGCT SA ADARAN 180 av de l'Europe 38330

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN EUROMASTER 1 rue Mercure 67190 MUTZIG 438455


L2333-78 du CGCT

SA ARC STE CIVILE PARTICULIERE 4 rue des prés 67120 DORLISHEIM

SERVABOEHM SAS 7 rue Mercure 67190 MUTZIG


L2333-78 du CGCT

SAHIN ORHAN 5B rue des escarpins 67230 BENFELD L'effet des Ongles 11 rue du Maréchal Foch


L2333-78 du CGCT

SARL CITE DES ARTISANS - Immeuble LE MERMOZ 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM Art'Piscines

1 Place de l'Abattoir 67190 MUTZIG


L1521-III 1. du CGI

SARL CITE DES ARTISANS - Immeuble LE MERMOZ 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM




L1521-III 1. du CGI



587989



L1521-III 1. du CGI





L1521-III 1. du CGI





L2333-78 du CGCT SARL SOVAL 1 ZI RTE PARIS 14120 MONDEVILLE SARL KOLBEMAU

21 rue du marechal Foch 67190 MUTZIG


L2333-78 du CGCT

SAS AGORA PROMOTION SAS

10 av Raymond Poincare 68000 COLMAR

Centre d'activités et d'affaires

1 rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG


-103-

L2333-78 du CGCT






L2333-78 du CGCT






L1521-III 1. du CGI SAS ATAC 94 rue Albert Calmette 78350 JOUY EN JOSAS Simply Market Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG

0577769T/0577773M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SAS TERRAG France 1 rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG




L2333-78 du CGCT

SAS TERRAG France 1 rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG




L1521-III 1. du CGI

SC CARLUC 22 rue du 18 novembre 67190 MUTZIG A.B.O.-LABO 22 rue du 18 novembre

67190 MUTZIG 0443033N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHAAL Hubert 13 Rue d'Entzheim 67810 HOLTZHEIM local vacant 63 Rue du Maréchal Foch








L1521-III 1. du CGI

SCHAAL Hubert 13 Rue d'Entzheim 67810 HOLTZHEIM local vacant 63 Rue du Maréchal Foch

67190 MUTZIG 0448634D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHAEFFER Eugène

12 rue du génie 67190 MUTZIG boucherie FISCHER KIENTZI

32 rue du Mal Foch


L2333-78 du CGCT

SCHELLER Roger 10 rue Sefel 67190 HEILIGENBERG

TRONCONNEUSE DE L'EST



L2333-78 du CGCT

SCI QUATORZE TROIS par M. BAUMANN Alexandre

2A quai des anciens abattoirs

67120 MOLSHEIM Banque CIC 2 PL de la fontaine


L2333-78 du CGCT SCI 17A 8 rue Guteutfeld 67440 MARMOUTIER SOS PNEUS

17A rue Clémenceau 67190 MUTZIG 0088942 / 437973


L2333-78 du CGCT

SCI 5 AS PRO INTER

ZAC ATRIUM 5 rue Mercure

67190 MUTZIG PRO INTER 5 rue Mercure 67190 MUTZIG 3130440511 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ADE 18 rue du fort 67120 SOULTZ-LES-BAINS

L'ATELIER DES ENERGIES

1 place de l'abattoir


L2333-78 du CGCT

SCI ANDO 15 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN

LA POSTE de MUTZIG

60 RUE DU MAL FOCH

67190 MUTZIG 0467615R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ATRIUM FRELE

99 RTE DE STE MARIE AUX MINES

67730 CHATENOIS ESPRIT CUISINES 6 rue Hermes ZA Espace Atrium


L1521-III 1. du CGI

SCI ATRIUM FRELE

99 RTE DE STE MARIE AUX MINES

67730 CHATENOIS ZEEMANN 6 rue Hermes ZA Espace Atrium


L2333-78 du CGCT

SCI CARNATIC par M. SCHICKELE Jean-Luc

1 A rue de Hermolsheim 67190 MUTZIG AXA 45 rue du Mal Foch

67190 MUTZIG 407744 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI CARYOTA Lieu -dit HAGEL 67230 KERTZFELD FRANCE LITERIE 4 rue Hermès 67190 MUTZIG 0440517U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CHIARA rue Mercure 67190 MUTZIG CUISINELLA 2 rue Mercure 67190 MUTZIG 0440509S exonération accordée

-104-

L1521-III 1. du CGI

SCI CUISCINEL 8 rue Antoine WAGNER 67190 MUTZIG CUISINELLES SARL

8 rue Antoine WAGNER

67190 MUTZIG 0446615N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI CUISCINEL 8 rue Antoine WAGNER 67190 MUTZIG local vacant 4 rue Antoine WAGNER

67190 MUTZIG 0457595S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



L1521-III 1. du CGI



L2333-78 du CGCT

SCI CYLINE 2 par HAERTELMEYER Cyril 3 rue des Cerisiers 67220 VILLE L'opposé

2 rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG 460561


L2333-78 du CGCT

SCI DE L'ANCIENNE BRASSERIE 7 rue de la Belle Vue 67115 PLOBSHEIM


1 rue Antoine Wagner 67190 MUTZIG 583833


L2333-78 du CGCT

SCI du MOULIN 6 rue des Jardiniers 67190 MUTZIG Boulangerie Au Petit Fournil

6 rue des Jardiniers








L2333-78 du CGCT

SCI DU RENARD 2 A rue de la chapelle 67120 DORLISHEIM ANIM'ZIM Parc 10 rue Hermès 67190 MUTZIG 130438459 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI EMMA 5 rue Gustave DORE 67000 STRASBOURG


62 rue du Marechal Foch

67190 MUTZIG 0444578Y


L2333-78 du CGCT

SCI FRERT 99 RTE DE STE MARIE AUX MINES

67330 CHATENOIS SE2 EVENTS 3 rue Hermès 67190 MUTZIG 441761 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67330 CHATENOIS MP 4/4 3 rue Hermès 67190 MUTZIG 440744 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67330 CHATENOIS SVA A+ GLASS 3 rue Hermès 67190 MUTZIG 441760 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI HUJE 48 48 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG Pharmacie du Centre MUTZIG

48 rue du Mal Foch


L2333-78 du CGCT

SCI HUJE 48 48 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG Pharmacie du Centre MUTZIG

46 rue du Mal Foch

67190 MUTZIG 0087330A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI IMMO 3 3 rue du bon pasteur 67000 STRASBOURG 4% IMMOBILIER SARL AXART

52 Rue Marechal Foch

67190 MUTZIG 0087327B exonération refusée


L2333-78 du CGCT SCI IMMO JC GI 13 rue du Geisweg 67310 WESTHOFFEN Coiffure jaeger



L1521-III 1. du CGI

SCI J-E par M. FREYERMUTH Michel

ZAC ATRIUM - 2 Rue Hermès

67190 MUTZIG GITEM SARL MICHEL F.

ESPACE ATRIUM - 2 Rue Hermès

67190 MUTZIG 0438456W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JOBER 2 ALL DU VIGNOBLE 67210 OBERNAI Restaurant L'OURS 1 Cour de la Dime 67190 MUTZIG 0440493V / 0440498 Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JOBER 2 ALL DU VIGNOBLE 67210 OBERNAI Restaurant L'OURS 24 rue du maréchal Foch

67190 MUTZIG 0463619 / 0407811 exonération accordée

-105-

L2333-78 du CGCT

SCI LA MALICE par M. COCHOIS Franck

5 Rue Louis Chiron 67120 DORLISHEIM Peinture COCHOIS 5 Rue du Puits 67190 MUTZIG 449671 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LARA 46 rue de la Lauter 67210 OBERNAI BIRLIK Alimentation 12 rue du Mal Foch


L1521-III 1. du CGI

SCI LAUCAM 13 chemin Basse le Loup

67130 LUTZELHOUSE La bulle à Bijoux 56 rue du Mal Foch



L1521-III 1. du CGI

SCI LAV'AUTO 1 Quai Finkmatt 67000 STRASBOURG RAPID'EAU Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595751A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LE CLAN par M. GROSJEAN Claude

3 rue de la Source 67190 MUTZIG CGA Restauration Services

4 rue Jean Albert Raisch


L2333-78 du CGCT

SCI LE GARGANTUA par M. CAMPIGLIO 64A rue du Mal Foch 67190 MUTZIG

CAVEAU DE MUTZIG

64A rue du Mal Foch 67190 MUTZIG 397001


L2333-78 du CGCT

SCI LES 3C Rue Jules Weinbrenner 68800 VIEUX THANN CARSAT ALSACE MOSELLE

1 rue Antoine Wagner


L1521-III 1. du CGI

SCI Les Peupliers 9 rue de la trinité 67190 MUTZIG local vacant 7 rue de la trinité 67190 MUTZIG 130472060 exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SCI LEY 1 2 A Rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM MP 4/4 ARMENA 5 Rue Hermès 67190 MUTZIG 3130438464 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MADEST IMMO

35 rue Othon PISOT 67210 OBERNAI MADEST USINAGES EURL

10 rue Antoine WAGNER

67190 MUTZIG 0549323P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MAGIL par M. BECK Gilbert 6 rue des prés 67190 MOLLKIRCH CAMELINES



L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER

21 Rue Jean Jacques Rousseau

67000 STRASBOURG TEM Bistro des brasseurs

Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595984W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Snack Vona SARL Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595987H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Snack Vona SARL Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595818K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Pharmacie des Rohans (SNC KALK)

Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595961X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Laverie des brasseurs

Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595965E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Crédit Agricole Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595825S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Capithore Coiff Rue du Mattfeld 67190 MUTZIG 0595982E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG LOOKY LUCK - MUTZOPIC

Rue du Mattfled 67190 MUTZIG 595986 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MEDIA CENTER


67000 STRASBOURG Atelier du Bottier rue du Matfeld 67190 MUTZIG 0595823A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MUTZIM par Yilmaz SATILMIS 18 rue de la Div 67120 DORLISHEIM

PRIMEUR MERVEILLE 4 rue Hermes 67190 MUTZIG 0440516Y


-106-

L1521-III 1. du CGI

SCI N.G.K 49 bld Clémenceau 67190 MUTZIG MECASONIC 49 bd Clémenceau



L2333-78 du CGCT

SARL PATISSERIE CONFISSERIE OPPE 29 rue du maréchal Foch 67190 MUTZIG PATISSERIE OPPE



L2333-78 du CGCT SCI ORIONIS 5 rue des AUBEPINES 67120 MOLSHEIM

VOYAGES SCHMITT

24 av du gen de gaulle 67190 MUTZIG 0633570


L2333-78 du CGCT

SCI PIRES ET FILS

20 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG BTP LA FONTAINE 1 rue des Puits 67190 MUTZIG 130446605 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI RAMU 15 Rue des Messieurs 67390 ARTOLSHEIM EURL MUTZ 11 Rue Mercure 67190 MUTZIG 0441733N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI RAMU B par M. RASTETTER Francois

15 Rue des Messieurs 67390 ARTOLSHEIM 9 Rue Mercure 67190 MUTZIG 458536 exonération refusée


L2333-78 du CGCT




L2333-78 du CGCT










L1521-III 1. du CGI

SCI RAMU C par M. RASTETTER Francois



L1521-III 1. du CGI




L1521-III 1. du CGI




L1521-III 1. du CGI




L1521-III 1. du CGI




L2333-78 du CGCT

SCI STEMI 11 rue Henri Meck 67120 DUTTLENHEIM Tabac le Bullit 10 rue du Maréchal Foch


L2333-78 du CGCT

SCI TRAN DUC par M. DUC LOI TRAN 3 place de la fontaine 67190 MUTZIG

Hostellerie Petit Dragon

4 pl de la Fontaine 67190 MUTZIG 0086787 / 0086788


L1521-III 1. du CGI

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM

Coiffure Espace Atrium 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 440488



L2333-78 du CGCT

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM Go Pizza 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 438466


L2333-78 du CGCT

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM

Electrolife 1001 piles 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 438468


L1521-III 1. du CGI

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM vacant 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 438469


-107-

L2333-78 du CGCT

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM Energie Concept 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 438470


L2333-78 du CGCT

SCP SOCIETE BEPAPHI 2A rue de la Chapelle 67120 DORLISHEIM TA Sports 8 rue Hermès 67190 MUTZIG 438471/438473


L1521-III 1. du CGI

SITTER André, lucien 17 rue du Maréchal Foch 67190 MUTZIG La boite à jouer



L2333-78 du CGCT


2 Route Ecospace 67120 MOLSHEIM Tennis Club Molsheim-Mutzig

9001 Route des Loisirs

67190 MUTZIG 130088032/130088033/130088035/130088036/130364039


L2333-78 du CGCT


2 Route Ecospace 67120 MOLSHEIM Rugby club 9001 Route des Loisirs


L2333-78 du CGCT

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY Union francaise Centre Vacances Loisirs

5 rue des 3 pics 67190 MUTZIG 598291 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY local vacant 5 rue des 3 pics 67190 MUTZIG 609276 exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY ADAM CARS 5 rue des 3 pics 67190 MUTZIG 598289 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY 5001 rue des 3 pics

67190 MUTZIG 0641215H exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY local vacant 5001 rue des 3 pics


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY indéterminé 5001 rue des 3 pics

67190 MUTZIG 0641217Z exonération refusée

L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY vacant 5001 rue des 3 pics

67190 MUTZIG 0641219R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY parking 5001 rue des 3 pics

67190 MUTZIG 0641225B exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY vacant 9002 rue de Rosheim


L2333-78 du CGCT

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY MTA Automobiles 9002 rue de Rosheim


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY EPSILON 9002 rue de Rosheim



L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY IBS France 9002 rue de Rosheim


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY Elsass Fenster 9002 rue de Rosheim

67190 MUTZIG 0619798L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY ADAM CARS 9002 rue de Rosheim

67190 MUTZIG 0619799G exonération refusée


-108-

L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY stockage voiture particulier

9002 rue de Rosheim

67190 MUTZIG 0619802K exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY 9002 rue de Rosheim

67190 MUTZIG 0619751T exonération refusée


L2333-78 du CGCT WOLF Jacques 19A rue Haute 67190 MUTZIG

Menuiserie WOLF Jacques 19A rue Haute 67190 MUTZIG 376967


L2333-78 du CGCT

ZIMMERMANN Cédric

25 rue du 18 novembre 67190 MUTZIG Restaurant "Au nid de cigognes"

25 rue du 18 novembre

67190 MUTZIG 0087426V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAECHER Colette

1 rue Principale 67130 NEUVILLER-LA-ROCHE

Ferme Auberge du CHARAPONT

5 route de Rothau 67130 NATZWILLER 0112282P / 0465481M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

CQFD 90 Rue du Moron 69440 ST LAURENT D'AGNY

vacant 21 Rue Principale 67130 NATZWILLER 0449373/0584702 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

HALTER Gérard 4 Rue du Chenagoutte 67130 NATZWILLER Boulangerie Pâtisserie Fluck Michel

4 rue du Chenagoutte

67130 NATZWILLER 0112417S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KUNTZ Daniel 177 Le STRUTHOF 67130 NATZWILLER Restaurant "Le Struthof"

177 Le STRUTHOF

67130 NATZWILLER 0112494/0112495 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI SCI ALDOM

80 rue du général de gaulle 67130 LA BROQUE 5007 QUIAILLE 67130 NATZWILLER 0641162 B









L1521-III 1. du CGI

SCI ALDOM 80 rue du général de gaulle 67130 LA BROQUE 5007 QUIAILLE 67130 NATZWILLER 0641168 A



L1521-III 1. du CGI SCI ALDOM

80 rue du général de gaulle 67130 LA BROQUE 5007 QUIAILLE 67130 NATZWILLER 0641171 Z



L2333-78 du CGCT

SCI MATHLINE 55 Rue Principale 67130 NATZWILLER Auberge METZGER 55 rue Principale 67130 NATZWILLER 0442844 / 0442845 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BARBOSA Carlos 2 rue des Noisetiers 67280 NIEDERHASLACH

SANITAIRE BARBOSA CARLOS

2 rue des Noisetiers 67280 NIEDERHASLACH 472026


L2333-78 du CGCT

Commune de Niederhaslach

1 place de l'église 67280 NIEDERHASLACH

Salle des fêtes 10 place des fêtes

67280 NIEDERHASLACH 0114741M exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Locaux vacants 36 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 0114484 / 0114483 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



Paroisse saint baptister

1 rue du presbytère

67280 NIEDERHASLACH 583635 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HENG Gilbert 8 rue de la Forêt 67280 NIEDERHASLACH Peinture Heng 8 rue de la Forêt 67280 NIEDERHASLACH 114614



L1521-III 1. du CGI

LUDWIG Claude 1B reu du Général de Gaulle 67280 URMATT vacant

5A Quartier Schweitzerhoff Rte Nationale


L2333-78 du CGCT

SCI STRUBEL 1 rue de la Chapelle 67280 URMATT JARDIN FORET Paysagiste

5A Quartier Schweitzerhoff Rte Nationale


L2333-78 du CGCT

CREDIT MUTUEL BRUCHE-NIDECK

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 4 Quartier Schweitzerhoff

67280 NIEDERHASLACH 0463438N exonération accordée

-109-

L2333-78 du CGCT

NOLL Maurice 3 Rue des Frères Wolff 67210 OBERNAI SELARL Pharmacie du Nideck

5 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 114793W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHNELZAUER Charles 62 rue de Molsheim 67280 URMATT

Office national des forêts 2 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 238195


L2333-78 du CGCT

SCHNELZAUER Charles 62 rue de Molsheim 67280 URMATT

Garage GERARD Jean-Claude 2 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 441615


L2333-78 du CGCT

SCHNELZAUER-SONTAG Marc

18 Chemin du Buhl 67140 BARR Brosserie Mécanique Ch. SONTAG

69 rue Principale 67280 NIEDERHASLACH 0114578J exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI BAC 1 rue de la rivière 67280

NIEDERHASLACH Le fournil du Nideck 1 rue de la rivière 67280 NIEDERHASLACH 226817


L2333-78 du CGCT

SCI BRUGEL 17 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Autos Nideck 12 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 0451242Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BRUGEL 4 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Coiffure Elisabeth 6 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 0451244P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BRUGEL 17 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Carrefour Proxi France

8 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 0451243U exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI BRUGEL 17 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Vacant 6 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 666336 exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

SCI BRUGEL 17 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH CIHANGIR Locations

14A place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 0648602T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI BRUGEL 4 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH CIHANGIR Locations

14 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 445727A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI BRUGEL 4 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH vacant 16 place des fêtes 67280 NIEDERHASLACH 666337 exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI LDC IMMO 10 rue du Cimetière 67280

NIEDERHASLACH

Agencement menuiserie

10B rue du Cimetière 67280 NIEDERHASLACH 600307


L1521-III 1. du CGI SCI LDC IMMO 10 rue du Cimetière 67280

NIEDERHASLACH 44 rue Principale 67280 NIEDERHASLACH 255428



L1521-III 1. du CGI

SCI LES POTARDS DU NIDECK par M. NOLL Maurice 5 rue Principale 67280

NIEDERHASLACH Pharmacie 5 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 465190


L1521-III 1. du CGI

SCI LES POTARDS DU NIDECK par M. NOLL Maurice 5 rue Principale 67280

NIEDERHASLACH Pharmacie 5 rue principale 67280 NIEDERHASLACH 470272


L2333-78 du CGCT

SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KORBEL par CHRIST André 1 rue du Gaentzig 67120 DORLISHEIM TRANS'FER 1B Qrt Korbel 67280 NIEDERHASLACH 463434


L2333-78 du CGCT

VOGESKIND 27 par M. GUTH Daniel

20 Rue Valpré 67150 LIMERSHEIM Société Touristique Nideck

30 Rue du Chemin Neuf

67280 NIEDERHASLACH 0114838C/0114839Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Nordheim

Commune de Nordheim 67520 NORDHEIM DEBO COLLECTION

10 rue de l'Emetteur

67520 NORDHEIM 117325 exonération accordée

-110-

L2333-78 du CGCT

Commune de Nordheim

Commune de Nordheim 67520 NORDHEIM ASSOCIATION CULTURELLE

8 place de la mairie

67520 NORDHEIM 460662H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Nordheim

Commune de Nordheim 67520 NORDHEIM Club House 50 rte de Kuttolsheim

67520 NORDHEIM 0437691D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Nordheim

Commune de Nordheim 67520 NORDHEIM Atelier Communal 5 place des nobles

67520 NORDHEIM 0447664T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Nordheim

Commune de Nordheim 67520 NORDHEIM CENTRE SOCIO CULTUREL

5 Place de la Mairie

67520 NORDHEIM 0437694R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DISS Joseph 22 rte des nobles 67520 NORDHEIM ENTREPRISE DISS & FILS

22 rte des nobles 67520 NORDHEIM 0117455C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FEND Martin 3 Place des Nobles 67520 NORDHEIM Restaurant Relais du STEPHANSBERG

3A Place des Nobles

67520 NORDHEIM 0449522M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KLIPFEL Yannick 26 rue de l'Emetteur 67520 NORDHEIM Traiteur Klipfel Yannick

26 rue de l'Emetteur

67250 NORDHEIM 0636015C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

PERRIERE Frédéric

Auberge du Cabri 67520 NORDHEIM Le Fermier du Sonnenberg

9001 Krumis 67520 NORDHEIM 0449332C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI REYSER Hubert 26 rue de la Chapelle 67520 NORDHEIM

EARL Domaine Hubert Reyser

26 rue de la Chapelle 67520 NORDHEIM 440257









L2333-78 du CGCT SCI ROSIERES 2 rue de la Source 67520 NORDHEIM Electro Express

2 rue de la Source 67520 NORDHEIM 204810


L2333-78 du CGCT

Alsabail 7 Place Sébastien Brant 67000 STRASBOURG Schwebel Industries rue du klintz 67280 OBERHASLACH 0604123L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS CLUB VOSGIEN SECTION NIDECK 1B rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM

CAMPING DU LUTTENBACH - CLUB VOSGIEN

73C rue du Nideck 67280 OBERHASLACH 238514


L2333-78 du CGCT

BIEHLER Françoise

Ferme du Neufeld 67280 OBERHASLACH Ferme Equestre et chambres d'hôtes

Ferme du Neufeld 67280 OBERHASLACH 0448254U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Caisse de Crédit Mutuel Bruche Nideck

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 6 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH 0121440F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE D'OBERHASLACH

Mairie 67280 OBERHASLACH local vacant 17 RUE DU NIDECK

67280 OBERHASLACH 467105 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE D'OBERHASLACH

Mairie 67280 OBERHASLACH association peche Oberhaslach

9012 rue du klintz 67280 OBERHASLACH 0220311A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

EHRART Albert 11 rue de la source 67280 OBERHASLACH EURL ERHART & Fils

11 rue de la source

67280 OBERHASLACH 0122028P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FUCHSLOCH Albert 1 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH Voyages Fuchsloch 1 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH 255700



L1521-III 1. du CGI

FUCHSLOCK Albert 1 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH 8 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH 0121389B



L1521-III 1. du CGI

FUCHSLOCK Albert 1 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH

6 rue du Molsheim 67280 OBERHASLACH 0443938D



-111-

L2333-78 du CGCT

GRUBER François

4 rue du Moulin 67280 OBERHASLACH Restaurant les Ruines du Nideck

2 rue de Molsheim

67280 OBERHASLACH 0121532T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ISSENBECK Hervé



Tricot de l'est 9001 rue du Klintz 67280 OBERHASLACH 0453687R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JUNGER Fabien 3 rue de la source 67280 OBERHASLACH Tabac presse 8 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH 0121435R exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SARL SOVAL 1 ZI rte PARIS 14120 MONDEVILLE OBER MARCHE 3 rue du nideck 67280 OBERHASLACH 0121551J exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI DU RELAIS 24 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Chartier Vincent LOTEL

24 rue de Molsheim

67280 OBERHASLACH 0251159W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI GANJOUEFF 28 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH HOSTELLERIE ST FLORENT

28 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH 0247502 / 0255716 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI GANJOUEFF 28 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH 17A rue du Nideck

67280 OBERHASLACH 0121605N exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI HASEL Zone Artisanale Rue du Klintz

67280 OBERHASLACH SIGNACO 5 rue du Klintz 67280 OBERHASLACH 0456914C/0463372J/04640001D


L2333-78 du CGCT

SCI LUTZ 5 rue de Molsheim 67280 OBERHASLACH Boulangerie LUTZ 5 rue de Molsheim

67280 OBERHASLACH 0121502M exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI PLANET - M. WAEFLER Bruno

10 rue Gutenberg 67190 GRESSWILLER ATH - Serrurerie Métallerie

24 rue de la forêt 67280 OBERHASLACH 453683 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Commune d'Odratzheim

13 rue de l'église 67520 ODRATZHEIM Mairie 13 rue de l'église 67520 ODRATZHEIM 470525 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Odratzheim

13 rue de l'église 67520 ODRATZHEIM Centre Culturel 6 rue de l'église 67520 ODRATZHEIM 0437371/0584039 exonération accordée

L2333-78 du

CGCT LERCH François 5A route de Kirchheim 67520 ODRATZHEIM

Boulangerie la RONDE DES PAINS

5A route de

Kirchheim 67520 ODRATZHEIM 0470526Z exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DU STEINWEG

19 rue des pierres 67520 ODRATZHEIM KUHN EUROPE AUTOMOBILES

25 rue des pierres 67520 ODRATZHEIM 0459216F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI C P E par M. MEDER

2 rte de Kirchheim 67520 ODRATZHEIM AGENCEMENT MEDER

2 rte de Kirchheim

67520 ODRATZHEIM 0247951H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WENDLING Marcelle

11 rue des Pierres 67520 ODRATZHEIM WENDLING et Cie 3 rue de la Mossig

67520 ODRATZHEIM 127044 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

AMANN Olivier 24 route du Mont st Odile 67530 BOERSCH MAX AUTO 4 rue des Bergers 67530 OTTROTT 0442402W exonération refusée


L2333-78 du CGCT

AMANN Philippe 8 rue Saint Luc 67530 OTTROTT Cabinet de kiné 11 rue des Bergers

67530 OTTROTT 0472061C/0472062 Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS FOYER DE CHARITE D'ALSACE

51 rue principale 67530 OTTROTT FOYER CHARITE D'ALSACE

51 rue principale 67530 OTTROTT 0131622 A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS OBERNAI OTTROTT

88 rue du Général Gouraud

67210 OBERNAI Crédit Mutuel 6 rue du Vignoble 67530 OTTROTT 3680131813 exonération accordée

-112-

L2333-78 du CGCT

COMMUNE D'OTTROTT

46 rue Principale 67530 OTTROTT Mairie et Ateliers municipaux

46 rue Principale 67530 OTTROTT 3680446350/3680446351/3680446352/3680450499


L2333-78 du CGCT

COMMUNE D'OTTROTT

46 rue Principale 67530 OTTROTT Salle des fêtes 5 avenue des Myrtilles

67530 OTTROTT 3680131766/3680220504


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE D'OTTROTT

46 rue Principale 67530 OTTROTT 5001 Hungerberg 67530 OTTROTT 467462 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DREYER Philippe 107 rue Principale 67530 OTTROTT Restaurant A l'Etoile d'Or

107 rue Principale 67530 OTTROTT 3680131466 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SC LES TROIS CHATEAUX

11 Rue des Châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant Beau site


67530 OTTROTT 3680266547/3680266548


L2333-78 du CGCT

ERCKMANN CHATRIAN

8 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant L'Ami Fritz

16 rue des châteaux

67530 OTTROTT 3680602327 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHMITT Catherine 1 rue des chateaux 67530 OTTROTT EARL Fritz Schmitt

1 rue des chateaux 67530 OTTROTT 585012


L2333-78 du CGCT

FRITZ Patrick 8 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant L'Ami Fritz



L2333-78 du CGCT

FRITZ Patrick 8 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel Aux chants des oiseaux

6 A rue du vignoble








L2333-78 du CGCT

FRITZ Patrick 8 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant L'Ami Fritz

8 rue des châteaux

67530 OTTROTT 3680264183/3680450509


L2333-78 du CGCT

HOFFBECK Antoine

89 route des Romains 67200 STRASBOURG Restaurant l'Elsberg 23 route de Saint Nabor

67530 OTTROTT 0248185Z/0264185S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HOSTELLERIE DES CHATEAUX SAS

11 rue des châteaux 67530 OTTROTT HOSTELLERIE DES CHATEAUX


67530 OTTROTT 3680233169/3680442709


L2333-78 du CGCT





L2333-78 du CGCT





L2333-78 du CGCT




67530 OTTROTT 3680442712/3680442713


L2333-78 du CGCT

L'EVECHE DE STRASBOURG

Mense Episcopale Mont 67530 OTTROTT Mont Sainte Odile 287 Mont Sainte Odile

67530 OTTROTT

0132012J/0132013E/0132014A/0437882C/0132016S/0132017M/0132018H/0132019D/0132020L/0132021G/0132022C/0132023Y


L1521-III 1. du CGI

L'EVECHE DE STRASBOURG

Mense Episcopale Mont 67530 OTTROTT Mont Sainte Odile 287 Mont Sainte Odile

67530 OTTROTT 0598019T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MARTIN Guillaume

12 route de Klingenthal 67530 OTTROTT Boulangerie Au Fournil d'Ottrott

12 route de Klingenthal


L1521-III 1. du CGI RIEFFEL Auguste 21 rue Birkenfels 67530 OTTROTT Rieffel Guy Auguste 21 rue Birkenfels 67530 OTTROTT 468955



-113-

L2333-78 du CGCT

SA DOMIAL par M. SCHAEFFER Marc

25 place du capitaine Dreyfus

68000 COLMAR LVM OTTROTT PROXI

99 rue pruincipale 67530 OTTROTT 457433 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCHAETZEL Sabine

11 rue des Châteaux 67530 OTTROTT HOSTELLERIE DES CHATEAUX

7A rue du Mont Sainte Odile


L1521-III 1. du CGI

SCHAETZEL Sabine

11 rue des Châteaux 67530 OTTROTT HOSTELLERIE DES CHATEAUX

9 B rue du Mont Sainte Odile


L2333-78 du CGCT

SCI AEK 5 Route de Klingenthal 67530 OTTROTT Pharmacie des Châteaux

5 Route de Klingenthal

67530 OTTROTT 0233171F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DOMAINE SCHAETZEL

17 route de Klingenthal 67530 OTTROTT Le CLOS des DELICES


67530 OTTROTT 3680435350/3680435351


L1521-III 1. du CGI

SCI J SCHERER 16 rue de la liberté 67190 STILL Pâtisserie Jennifer Scherer



L1521-III 1. du CGI

SCI LA CORNE par M. STROHM Philippe 2 rte de Barr 67530 OTTROTT

Restaurant AU ROUGE D'OTTROTT 2 rte de Barr 67530 OTTROTT 256020


L2333-78 du CGCT

SCI LA SCHLIFF 1 rue du stade 67530 OTTROTT Hôtel restaurant Relais de la Schliff

28 A route de Klingenthal

67530 OTTROTT 0459157R/0461454H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI L'Ami Fritz d'Ottrott

8 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant L'Ami Fritz

8 rue des châteaux

67530 OTTROTT 3680450507/0450508T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Le Moulin 56 RTE DE KLINGENTHAL

67530 OTTROTT DOMAINE LE MOULIN

32 Rte de Klingenthal

67530 OTTROTT 0131899C exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI Les Géraniums

16 rue des templiers 67530 OTTROTT SARL Menuiserie Hoffbeck & Fils

4 A rte de Boersch


L1521-III 1. du CGI

SCI LES NAIADES

30 rte de Klingenthal 67530 OTTROTT LES NAIADES 30 rte de Klingenthal

67530 OTTROTT 0459093T exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI Les Romains 11 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant Beau site - local stockage

4 rue des romains 67530 OTTROTT 3680437880 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Les Romains 11 rue des châteaux 67530 OTTROTT Hôtel restaurant Beau site



L2333-78 du CGCT

STOLL Jean-Claude

9 Route du Mont Ste Odile

67530 OTTROTT Menuiserie Au Fil du Bois

9A route du Mont Sainte Odile


L2333-78 du CGCT

VOEGEL François

8 rue Dreistein 67530 OTTROTT Coiffure L'HAIR DU TEMPS

5 rue Principale 67530 OTTROTT 0248154Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

VOEGEL François

8 rue Dreistein 67530 OTTROTT Cabinet dentaire 5 rue Principale 67530 OTTROTT 0248130D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ZELLER Christian 7A Rue des fleurs 67530 OTTROTT EURL Christian ZELLER

31 route de Saint Nabor


L1521-III 1. du CGI

ASS VIE ET VACANCES - Mairie de LINGOLSHEIM 7 rue du Château 67380 LINGOLSHEIM Locaux vacants

451 CHE DES GENEVRIERS 67420 PLAINE 135510


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE PLAINE

Mairie 1 Place de la Mairie

67420 PLAINE Ateliers Municipaux 2 Place de la Mairie

67420 PLAINE 540883 exonération accordée

-114-

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE PLAINE


67420 PLAINE Maison de Retraite de Plaine

28 rue du Général Tabouis


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE PLAINE


67420 PLAINE Salle Polyvalente 45 Chemin de la Roche


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE PLAINE


67420 PLAINE ancienne carrière - PLUS D'ACTIVITE

5112 les Grandes Royes


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE PLAINE


67420 PLAINE local vacant 784 rte de Salm 67420 PLAINE 452179 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OEHLER Béatrice 275 Rue du premier BCP Diespach

67420 PLAINE Café de la Promenade

275 Rue du premier BCP Diespach

67420 PLAINE 0435401X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OUDIN Gael 495 Rue des Champs du Motey

67420 PLAINE ETS OUDIN GAEL 495 Rue des Champs du Motey


L2333-78 du CGCT

SCI HELENORE 750 Rte de Strasbourg dvt Fouday

67130 PLAINE Hôtel Restaurant Chez Julien

750 Rte de Strasbourg dvt Fouday

67130 PLAINE 0465614/0465615 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SCHOREL 1569 RTE DES PRINCES

67420 PLAINE SECRETS DE COMPTOIR

1569 RTE DES PRINCES

67420 PLAINE 0614639E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SCHOREL 1569 RTE DES PRINCES

67420 PLAINE SECRETS DE FAMILLE

1569 RTE DES PRINCES

67420 PLAINE 0135012N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RANRUPT

2 rue de la Mairie 67420 RANRUPT Mairie 2 rue de la Mairie 67420 RANRUPT 441676 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RANRUPT

2 rue de la Mairie 67420 RANRUPT Local Communal 6 rue de la Mairie 67420 RANRUPT 441681 exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE RANRUPT

2 rue de la Mairie 67420 RANRUPT Site touristique 1 Pres de la Scierie

67420 RANRUPT 437200 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LEMKE Laurence 10 Rue Principale 67420 RANRUPT Auberge du CLIMONT

10 rue Principale 67420 RANRUPT 0137844 / 0587252 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HAZEMANN EVELYNE

20 Rte des hauts bois 67420 RANRUPT Exploitation agricole 20 Rte des hauts bois


L2333-78 du CGCT

KRENCKER Fabrice

14 route du Climont à la Salcée

67420 RANRUPT Confitures du CLIMONT

14 route du Climont à la Salcée


L1521-III 1. du CGI

TONIN Didier 6 VILLAGE 67420 RANRUPT Poterie TONIN 6 rue principale 67420 RANRUPT 0450530R exonération refusée


L2333-78 du CGCT

TONIN Didier 6 VILLAGE 67420 RANRUPT Anne EHRET création

6 rue principale 67420 RANRUPT 0437197H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAUR Bruno 18 rue de la Synagogue 67310 ROMANSWILLER Restaurant au Pied de Bœuf

18 rue de la Synagogue

67310 ROMANSWILLER 0248522C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de ROMANSWILLER

Mairie 67310 ROMANSWILLER Club de Pétanque 1 source Vogesia 67310 ROMANSWILLER 0256333X exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Mairie 67310 ROMANSWILLER Club House 11 source Vogesia

67310 ROMANSWILLER 0142749K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


Mairie 67310 ROMANSWILLER local vacant (Camping fermé en

2 source Vogesia 67310 ROMANSWILLER 0142752J exonération accordée

-115-

2015)

L2333-78 du CGCT


Mairie 67310 ROMANSWILLER Bibliothèque 5 Place de la Mairie

67310 ROMANSWILLER 0471795X exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Mairie 67310 ROMANSWILLER Salle des Fêtes 5 source Vogesia 67310 ROMANSWILLER 0460735S exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Mairie 67310 ROMANSWILLER ateliers Municipaux 3 rue des Métiers 67310 ROMANSWILLER 0142499K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DUFLOT Jean-Marie 14 route de Wangenbourg 67310 ROMANSWILLER RESTAURANT TANNMUHLE

14 Rte de Wangenbourg

67310 ROMANSWILLER 0205386B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

DUFLOT Jean-Marie 14 route de Wangenbourg 67310 ROMANSWILLER local vacant 21 Rte de Wangenbourg

67310 ROMANSWILLER 142532 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DUFLOT Jean-Marie 14 route de Wangenbourg 67310 ROMANSWILLER RESTAURANT TANNMUHLE

14A Rte de Wangenbourg

67310 ROMANSWILLER 0242303L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FROHLIG Stephane

5 rue de la Synagogue 67310 ROMANSWILLER Institut de beauté Epiderme

5 rue de la Synagogue

67310 ROMANSWILLER 0538452C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HOEFLER Marc 11 Rue du Moulin 67310 ROMANSWILLER RH INFOMATIQUE 11 Rue du Moulin 67310 ROMANSWILLER 0467706R exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

HUY Eric 27 Rue du Westenberg 67310 ROMANSWILLER Peinture HUY 27 Rue Westenberg

67310 ROMANSWILLER 0142790S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LOTZ Daniel 14 Rue des Oiseaux 67700 HAEGEN local vétuste 5 Route d'Obersteigen


L1521-III 1. du CGI

PARTNER BOIS EURL

25 route de wangenbourg

67310 ROMANSWILLER PARTNER Bois EURL


67310 ROMANSWILLER 441449 exonération refusée








L1521-III 1. du CGI

PARTNER BOIS EURL


67310 ROMANSWILLER PARTNER Bois EURL


67310 ROMANSWILLER 205374 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

RAUNER Christian 5 rue des Faisans 67310 ROMANSWILLER

Travaux d'isolation RAUNER & fils 5 rue des Faisans 67310 ROMANSWILLER 583662



L2333-78 du CGCT

RIEHL Jean Marc 7 route de Wasselonne 67310 ROMANSWILLER Boulangerie Pâtisserie RIEHL SARL

7 route de Wasselonne

67310 ROMANSWILLER 0464531D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL AU BOIS VERT

9 route de Wasselonne 67310 ROMANSWILLER Restaurant au Bois Vert


67310 ROMANSWILLER 0142947X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHAEFFER Claude

6A route de Wasselonne 67310 ROMANSWILLER Restaurant La Romance

2 Route de Wangenbourg

67310 ROMANSWILLER 0142926P/0436574R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHNEIDER Jean

6 Rue des Vignes 67310 ROMANSWILLER local vacant 8 Rue des Vignes 67310 ROMANSWILLER 0233256F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHNEIDER Pascal

16 quai du Château 67700 SAVERNE Boulangerie Pâtisserie Schneider

3 rue de l'erlenbourg

67310 ROMANSWILLER 0142880M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI BOUYOUD 1 rue des metiers 67310 ROMANSWILLER BF AUTO Rue des Métiers 67310 ROMANSWILLER 0596169V exonération accordée

-116-

L2333-78 du CGCT

SCI ERROMA 8 rue des prés 67310 COSSWILLER BLAISE PASCAL 23 rte de wasselonne


L2333-78 du CGCT

ERNWEIN Jean-Luc

122 Moulin de Champagne

67440 REINHARDSMUNSTER

ERNWEIN COMBUSTIBLES


67310 ROMANSWILLER 0143007H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES SAPINS - M NOEPPEL Stéphane

13 Rue Tannmuhle 67310 ROMANSWILLER Charpentes NOEPPEL

13 Rue Tannmuhle

67310 ROMANSWILLER 0436576G / 0549225A exonération accordée

L2333-78 du CGCT


13 Rue Tannmuhle 67310 ROMANSWILLER Charpentes Noeppel

13 Rue Tannmuhle

67310 ROMANSWILLER 0598585E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


13 Rue Tannmuhle 67310 ROMANSWILLER local vacant 13 Rue Tannmuhle


L2333-78 du CGCT

SCI MSHZ 2B Route de Cosswiller 67310 ROMANSWILLER M&D Mécanique Générale

3 rue des Métiers 67310 ROMANSWILLER 0603982B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ROMANSWILLER

13 Rue Tannmuhle 67310 ROMANSWILLER SETRAL SARL 15 rue Tannmuehle

67310 ROMANSWILLER 0439065H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ROMANSWILLER

13 Rue Tannmuhle 67310 ROMANSWILLER SETRAL SARL 13 rue Tannmuehle

67310 ROMANSWILLER 0665698W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Rosenwiller

2 place de l'église 67560 ROSENWILLER Salle communale 1 place de l'église 67560 ROSENWILLER 0239357R/ 0239363B


L2333-78 du CGCT

Commune de Rosenwiller

2 place de l'église 67560 ROSENWILLER Ateliers Municipaux 18 route de Gresswiller

67560 ROSENWILLER 552738 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WANTZ Marcel 3 rue des romains 67560 ROSENWILLER Les mèches au vent 24 rue principale 67560 ROSENWILLER 0259844W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

AFFOLTER Nathalie 3 rue du Gal de Gaulle 67560 ROSHEIM

RESTAURANT DE LA CROIX D'OR

3 rue du Gal de Gaulle 67560 ROSHEIM 143820


L1521-III 1. du CGI

ALFA Alsace Foncier Aménagement


67560 ROSHEIM local vacant 97 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 0144365M exonération accordée







L2333-78 du CGCT

Alsabail 7 Place Sébastien Brant 67001 STRASBOURG GRANDIR NATURE 12 rue de l'industrie

67560 ROSHEIM 0470626T/0597687D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS CONGREGATION DES BENEDICTINES DU SAINT SACREMENT 1 rue St BENOIT 67560 ROSHEIM La paix saint Benoit 3 rue St Benoit 67560 ROSHEIM 220781


L2333-78 du CGCT

BADDA Pierre 44 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM COIFF'EMOI 44 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 4110144120 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BRUDER Christian


67560 ROSHEIM PHOTOCHROME 59 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

Caisse de Crédit Mutuel Canton de Rosheim


67560 ROSHEIM CREDIT MUTUEL 88 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI LOUAREL POUR MME BOUAZI Elodie


67560 ROSHEIM Restaurant "L'auberge du cerf"



-117-

L2333-78 du CGCT

Communauté de communes du canton de Rosheim

86 place de la république

67560 ROSHEIM Maison de l'enfance 1 avenue de la gare


L2333-78 du CGCT



67560 ROSHEIM Communauté de communes du canton de Rosheim

86 A Place de la République


L2333-78 du CGCT



67560 ROSHEIM Communauté de communes du canton de Rosheim

86 C Place de la République

67560 ROSHEIM 4110461269


L2333-78 du CGCT

Commune de Rosheim

84 place de la République

67560 ROSHEIM Tennis club 31 avenue du Général Leclerc


L2333-78 du CGCT

Commune de Rosheim

84 Place de la République

67560 ROSHEIM Halles au marché 86 Place de la République


L1521-III 1. du CGI

Commune de Rosheim


67560 ROSHEIM vacant Buerk 67560 ROSHEIM 0448670J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rosheim


67560 ROSHEIM vacant (bâtiment en ruine)


67560 ROSHEIM 0441855V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rosheim


67560 ROSHEIM terrain non construit Chemin de la Fischhutte

67560 ROSHEIM 0460433N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rosheim


67560 ROSHEIM Edifice religieux 1 rue Saint Pierre et Paul


L2333-78 du CGCT

Commune de Rosheim

84 place de la République

67560 ROSHEIM Office du Tourisme 94 rue du Gal de Gaulle

67560 ROSHEIM


L2333-78 du CGCT

CREDIT AGRICOLE ALSACE-VOSGES

1 place de la gare 67000 STRASBOURG Crédit Agricole 57 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 0143959Z exonération accordée







L2333-78 du CGCT

CRIQUI S EURL 2 rue des roses 67370 BEHLENHEIM Restaurant la Tour de Pizz



L2333-78 du CGCT

DEHLINGER Christophe

12 rue du Heyden 67600 SELESTAT Micro crèche Rose et Chou

39 Rue du Gal de Gaulle


L2333-78 du CGCT

Entreprise Générale d'Electricité Aubry

4 rue de l'industrie 67560 ROSHEIM ELECTRICITE AUBRY

4 rue de l'industrie


L2333-78 du CGCT

Entreprise Générale d'Electricité Aubry

4 rue de l'industrie 67560 ROSHEIM AUBRY LIEUTIER ARCHITECTES



L1521-III 1. du CGI

EURL CRIQUI S 2 rue des Roses 67370 BEHLENHEIM vacant 47 rue du général de gaulle


L1521-III 1. du CGI

Guillaume ECKERT

2 rue des Tulipes 67530 BOERSCH Cathy Mod' 66 Rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 4110436314 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

HELMBACHER Denis 3 rue du Stade 67560 ROSHEIM

Denis Helmbacher Paysagiste 3 rue du stade 67560 ROSHEIM 248613


-118-

L2333-78 du CGCT

HELTERLIN Maurice

8a rue osterfeld 67310 WASSELONNE Boulangerie FLUCK 89 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

HERR Pierre 21 Rue de Molsheim 67560 ROSHEIM Mag Presse 70 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

HERR Pierre 21 rue de Molsheim 67560 ROSHEIM Sodisgro 21 rue de Molsheim


L2333-78 du CGCT

Hôpital local de Rosheim


67560 ROSHEIM Hôpital St Jacques 14 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

ICHTERTZ Lucien


67560 ROSHEIM ZUEM ZITTGLOECKEL



L1521-III 1. du CGI ICHTERTZ Rémy

87 rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM Tabac Ichtertz

87 rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM 458715



L2333-78 du CGCT

INGERT Yvonne par BAECHTEL Marie Claude

25 rue Nouvelle 67560 ROSHEIM S2E 25 avenue Clémenceau

67560 ROSHEIM 4110456561/4110456562


L1521-III 1. du

CGI

INGERT Yvonne par BAECHTEL Marie Claude

25 rue Nouvelle 67560 ROSHEIM local vacant 25 avenue

Clémenceau 67560 ROSHEIM 4110210662 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

ISCHIA Sébastien Fackental 67560 ROSHEIM Camping Fackental Le Fackental 67560 ROSHEIM 4110143640/0143641Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JARDIN ISSLER ROSHEIM PAR ISSLER FRANCIS

4 rue de Rochechouart 67610 LA WANTZENAU JARDIN ISSLER

5 rue du Maire Georges Baruch - Parc d'activité du Rosenmeer


L2333-78 du CGCT

JOST Bernard 6 av de la gare 67560 ROSHEIM CYCLES GUILLOTIN PATRICK



L2333-78 du CGCT

JOST Bernard 6 av de la gare 67560 ROSHEIM GARAGE JOST SAS

8 avenue de la gare

67560 ROSHEIM 4110144810/4110455402


L2333-78 du CGCT

KAPFER Stéphane


67560 ROSHEIM Boulangerie KAPFER SARL


67560 ROSHEIM 0222205D exonération accordée







L2333-78 du CGCT

KOCHER André 10 rue de Rosheim 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Imprimerie KOCHER

1 rue Jean Mentelin


L2333-78 du CGCT

LAMOTTE Michel villa noel - Domaine de Bournissac

13550 NOVES Banque Populaire d'Alsace

48 rue du gal de Gaulle

67560 ROSHEIM 0461842E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES ROSSIGNOLS par M. KIEHL Daniel

17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM IDEX ENERGIES 12 rue Jean-Marie Lehn


L2333-78 du CGCT

SCI LES ROSSIGNOLS par M. KIEHL Daniel

17 rue de la rivière 67120 DUPPIGHEIM WEINMANN TECHNOLOGIES



L2333-78 du CGCT

LEHN Paul 30 rue du général de Gaulle

67560 ROSHEIM Dany Flor 30 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

MEGLEN Rodolphe

23 Rue des Faisans 67560 ROSHEIM Actua Agence Intérim

1 Rue du Neuland 67560 ROSHEIM 4110451664 exonération accordée

-119-

L2333-78 du CGCT

MEGLEN Rodolphe

23 rue des Faisans 67560 ROSHEIM ASM 1 rue du Neuland 67560 ROSHEIM 4110451665 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MEGLEN Rodolphe

23 Rue des Faisans 67560 ROSHEIM SARL CHAUFFAGE MEGLEN

1 Rue du Neuland 67560 ROSHEIM 4110451662 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MEGLEN Rodolphe

23 Rue des Faisans 67560 ROSHEIM vacant 1 Rue du Neuland 67560 ROSHEIM 0561750Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MEYER Nicolas 115 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM La promesse immobilière


67560 ROSHEIM 4110591617 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

MULLER Bernard 130 Rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM Boucherie MULLER 130 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 0231862H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

NATIXIS LEASE IMMO

4 Place de la Coupole 94220 CHARENTON NORMA 33 A Avenue de la Gare


L2333-78 du CGCT

SARL IMMOBILIERE DE LA KIRNECK par M. LACROIX Gabriel

123 rue de la Vallé St Ulrich

67140 BARR GRANDIR NATURE 12 rue de l'industrie

67560 ROSHEIM 4110470747/4110543863


L1521-III 1. du CGI

SARL ITECBAT par GINGLINGER

ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM GTEO 1 Rue Jean-Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0448858R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM Authentic RH/Savoir et Etre Conseil

1 Rue Jean-Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0587020F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM IDEN OTEC 1 Rue Jean-Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0587536U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL ITECBAT par GINGLINGER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM Luijben Trading

1 rue Jean Marie Lehn 67560 ROSHEIM 613620


L2333-78 du CGCT

SARL ITECBAT par GINGLINGER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM WURTH



L2333-78 du CGCT

SARL ITECBAT par GINGLINGER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM Luijben Trading









L2333-78 du CGCT

SARL ITECBAT par GINGLINGER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM WURTH



L1521-III 1. du CGI

SARL ITECBAT par GINGLINGER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM

Phyto-Est/Dental Plus



L2333-78 du CGCT

SARL UFT France

8 rue de l'industrie 67560 ROSHEIM UFT France 8 rue de l'industrie


L2333-78 du CGCT

SC CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE D'ALSACE

1 avenue du Rhin 67925 STRASBOURG CEDEX 9




L2333-78 du CGCT

SCHERRER Daniel

21 av du Gén Leclerc 67560 ROSHEIM

L'OURS BLANC 21 av du Gén Leclerc


L2333-78 du CGCT

SCHROETTER Claude Gérard

9a rue du bischenberg 67120 ROSHEIM Chaussures Ulmer 106 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 0144355U exonération accordée

-120-

L2333-78 du CGCT WACH Lucienne 3 av Clémenceau 67560 ROSHEIM Boucherie WACH

50 rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM 144112


L1521-III 1. du CGI

SCI ANDLAUER Etienne

39 avenue de la Gare 67560 ROSHEIM ANDLAUER SAS 39 avenue de la Gare

67560 ROSHEIM 0239431W exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Arc en ciel 4 avenue de la gare 67560 ROSHEIM Fischer peinture décor

4 avenue de la gare

67560 ROSHEIM 4110457698/4110457700


L2333-78 du CGCT

SCI Arc en ciel 4 avenue de la gare 67560 ROSHEIM La petite graine 4 avenue de la gare


L1521-III 1. du CGI

SCI Arc en ciel 4 avenue de la gare 67560 ROSHEIM BYTE TECHNOLOGIE - bureau d'étude

4 avenue de la gare

67560 ROSHEIM 0457699C exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI ARC EN CIEL par Laboratoire Bannwarth

ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM Laboratoire de céramique dentaire



L2333-78 du CGCT

SCI AT Rosenmeer

34 rue de la moyenne corniche

67210 OBERNAI ANDRE TECHNOLOGIES

8 rue Jean-Marie LEHN


L1521-III 1. du CGI

SCI AVENIR Mme BUCK

3 Rue de la Grotte 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

BUCK ETANCHEITE SARL

12 Rue de l'Industrie

67560 ROSHEIM 0471812G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BRN 130 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM EDEN EST 127 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 0144565R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI C A R CENTRE D'AFFAIRES DE ROSHEIM par M. DEBAUDOIN jean michel 9 rue du fort louis 67000 STRASBOURG ALSA PATES 43 av de la Gare 67560 ROSHEIM 461839


L2333-78 du CGCT

SCI C A R CENTRE D'AFFAIRES DE ROSHEIM par M. DEBAUDOIN jean

michel 9 rue du fort louis 67000 STRASBOURG

NUTRITION

CONCEPT 43 av de la Gare 67560 ROSHEIM 461841

exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI du VIGNOBLE 45 avenue de la gare 67560 ROSHEIM

Hostellerie de Rosenmeer

45 avenue de la gare 67560 ROSHEIM

0144919/0437113/0220790








L1521-III 1. du CGI

SCI FEHREL 15 av clemenceau 67560 ROSHEIM DECOTROPIC 12 rue du maire BARUCH

67560 ROSHEIM 0144199X exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI François Metz

3 rue des prunelles 67560 ROSHEIM Société Manu Jardins



L2333-78 du CGCT

SCI FRIEDRICH ZAC du Rosenmeer 6 rue du Maire Georges Baruch

67560 ROSHEIM CARROMEC Garage

6 rue du Maire Georges BARUCH


L2333-78 du CGCT

SCI FRIEDRICH ZAC du Rosenmeer 6 rue du Maire Georges Baruch

67560 ROSHEIM Contrôle technique du Rosenmeer

6 rue du Maire Georges BARUCH


L1521-III 1. du CGI

SCI HAUGAR 11 rue du neuland 67560 ROSHEIM IXS France SARL 11 rue du neuland 67560 ROSHEIM 0454289 S exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI HDSG 2 rue de l'hôpital 67680 EPFIG Est laser technologie

8 rue Jean Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0459697K exonération accordée

-121-

L2333-78 du CGCT

SCI HEP 67 5 rue de l'industrie 67560 ROSHEIM SCM Huot Schilling Ehret


67560 ROSHEIM 0628157S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI HH LA ROSE 78 rue du Gal de Gaulle 67560 ROSHEIM Pharmacie de la rose

78 rue du Général de gaulle

67560 ROSHEIM 0144309J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Jean Robert 165 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN KETTLER 7 Rue du Maire Georges Baruch

67560 ROSHEIM 467135W/460033G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Jean Robert 165 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN SIEHR SAS 9 Rue du Maire Georges Baruch


L1521-III 1. du CGI

SCI Jean Robert 165 Rue d'Altorf 67120 DACHSTEIN SIEHR/KETTLER Rue du Maire Georges Baruch


L2333-78 du CGCT

Société JPG 27 rue Braun 67560 ROSHEIM JP AGENCEMENT 27 rue Braun 67560 ROSHEIM 4110461835 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Société JPG 27 rue Braun 67560 ROSHEIM 27 rue Braun 67560 ROSHEIM 0461837P exonération refusée habitation

L1521-III 1. du CGI

SCI L'ALSACIENNE


67560 ROSHEIM Boulangeirie ROHMER


67560 ROSHEIM 0144353C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES ROMAINS

ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM LASER ALSACE PRODUCTION

9005 ZAC du Rosenmeer - 5 Rue Jean-Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0454295C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES ROSES rue du Neuland 67560 ROSHEIM Ets NIBEL SAS 9 rue du neuland 67560 ROSHEIM 4110456846 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LES ROSIERS

23 Rue des Faisans 67560 ROSHEIM PASTORELLI Didier/HYDROMEGA

1B Rue du Maire georges Baruch


L1521-III 1. du CGI

SCI Les rosiers par M. MEGLEN

23 rue des faisans 67560 ROSHEIM local vacant 1 rue du Maire Georges Baruch


L2333-78 du CGCT

SCI L'HIRONDELLE par GIROLD/MROSEK/ROHMER ZAC du Rosenmeer 67560 ROSHEIM

Laboratoire Céramique Dentaire



L1521-III 1. du CGI

SCI LINARD 5 rue du Neuland 67560 ROSHEIM NORKI SAS 5 rue du Neuland 67560 ROSHEIM 0443034Y exonération accordée







L2333-78 du CGCT SCI MARLOS

77 rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM

MARC LUTTMANN COIFFEUR

77 rue du général de Gaulle 67560 ROSHEIM 463855


L1521-III 1. du CGI

SCI ROSENMEER

10 rue du Maire Georgesz Baruch

67560 ROSHEIM

SND AUTOMOBILE

10 rue du Maire Georges Baruch - PA Nord du Rosenmeer

67560 ROSHEIM 0456500Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MOTALEK 3 Rue de l'Industrie 67560 ROSHEIM JC MOTOCULTURE ( au 01/07/14)



L2333-78 du CGCT

SCI NERET 19 route de Rosenwiller 67560 ROSHEIM Nacelle 2000 8 rue du Maire Georges Baruch

67560 ROSHEIM 0451669A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PMF 2 Chemin de la Hardt 67118 GEISPOLSHEIM RENEKA INTERNATIONAL

3 rue Jean Marie Lehn

67560 ROSHEIM 0459698F exonération accordée

-122-

L2333-78 du CGCT

SCI PRESTIM IMMO

28A rte du nideck 67710 WANGENBOURG ENGENTHAL

Bouleversant Patrimoine

3A av du Gal Leclerc


L2333-78 du CGCT

SCI PRESTIM IMMO


Clinique Vétérinaire Dct DRESSE

3B av du Gal Leclerc


L2333-78 du CGCT

SCI Prunelle 64 64 rue des prunelles 67560 ROSHEIM Sapim Inox 6 rue Jean Mentelin


L2333-78 du CGCT

SCI ROS 2 10 Rue Cerf Berr 67200 STRASBOURG SARL le CLUB du PARC

2 rue du Maire Georges Baruch

67560 ROSHEIM 4110471828/638508 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ROS 2 10 Rue Cerf Berr 67200 STRASBOURG Physiotime 2 rue du Maire Georges Baruch


L2333-78 du CGCT

SCI SYRI par M. Yvon SCHERRER

71 rue du général de gaulle

67560 ROSHEIM

LA PIZZERIADE 71 rue du général de gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI S.P.C par M. SAYER

25 rue de Bassemberg 67220 VILLE Laboratoire de Rosheim BIOSPHERE


67560 ROSHEIM 0144509M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI S.P.C par M. SAYER

25 rue de Bassemberg 67220 VILLE Local vacant 82 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI SOGAR Zone Artisanale 57800 BETTING SARL GHIA 12 rue de l'industrie

67560 ROSHEIM 0470625X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI TKL IMMO 6A rue du Mont Odile 67860 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

NOSS DEPANNAGE

33A avenue de la gare

67560 ROSHEIM 0468639L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SIFFERT FRECH AFFINEURS

35 route de Rosenwiller 67560 ROSHEIM SIFFERT FRECH AFFINEURS

35 route de Rosenwiller

67560 ROSHEIM 4110437432 / 0143645F / 0611897


L2333-78 du CGCT

SOCIETE PHYSALIS PAR MR CHERRIER PHILIPPE

1 C rue des Saules 67118 GEISPOLSHEIM SCP CHERRIER ET KUHN-MAGRET

10 A avenue de la gare

67560 ROSHEIM 0597964X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI TRANSLOG par M. HAECKER

ZAC Rosenmeer 67560 ROSHEIM TRANSMOB 4 Rue du Maire Baruch


L2333-78 du CGCT

VASCONI Christophe

41A rue du Gén De gaulle

67560 ROSHEIM RESTAURANT LA PETITE AUBERGE

41A rue du Gén De gaulle


L2333-78 du CGCT

WILLER Christiane


67560 ROSHEIM PEZZOLI P Assurances








N° invariant


L2333-78 du CGCT

WOELFFEL Yvonne

1 Rue de Molsheim 67560 ROSHEIM ALFA SAS 91 rue du Général de Gaulle

67560 ROSHEIM 4110438277P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WOELFFEL Yvonne

1 Rue de Molsheim 67560 ROSHEIM Eckert Immobilier 91 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

ZEHNACKER Fabrice

46 rue du gal de gaulle 67560 ROSHEIM A FLEUR DE PEAU 46 rue du gal de gaulle

67560 ROSHEIM 0144118D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS ODELIA 96 Boulevard Vivier Merle

69423 LYON Maison de retraite "A l'orée des Bois"

19 rue de la forêt 67570 ROTHAU 610333 exonération accordée

-123-

L2333-78 du CGCT

SCI BAADER par M. ONNEE

4 Rue des Jardins 67570 ROTHAU Pharmacie de la Haute Vallée

4 Rue des Jardins 67570 ROTHAU 0146479H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BAILLY Laurent 118 rue du grand chemin 67130

WILDERSBACH

GARAGE BAILLY 5005 Rue de la renardière

67570 ROTHAU 0469893V


L2333-78 du CGCT

BRIGNON Jean-Pierre

68 rue de la Fontaine 67130 LUTZELHOUSE BRIGNON SARL 2A rue de la Gare 67570 ROTHAU 457679 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Communauté de communes de la Vallée de la Bruche

114 grand rue 67130 SCHIRMECK ATELIER DE LA ROCHE

43 Grand rue 67570 ROTHAU 0585273W


L2333-78 du CGCT

Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche

114 grand rue 67130 SCHIRMECK ADAPEI 10 rue de la Fonderie

67570 ROTHAU 0446197C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


114 grand rue 67130 SCHIRMECK 40 Grand Rue 67570 ROTHAU 459458 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Rothau

24 grand rue 67570 ROTHAU Salle polyvalente 9010 rue de Schirmeck

67570 ROTHAU 0147029W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rothau

24 grand rue 67570 ROTHAU local vacant 9002 Grand rue 67570 ROTHAU 0220847L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rothau

24 grand rue 67570 ROTHAU Terrain de foot désaffecté

9001 la Suchette 67570 ROTHAU 0147279S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de Rothau

24 grand rue 67570 ROTHAU Terrain de foot désaffecté

9012 la Suchette 67570 ROTHAU 0220840S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DOMINIQUE Olivier

6 rue Creuse 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

Restaurant de la Place

8 place du Général de Gaulle

67570 ROTHAU 452866 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

DUBOIS Dominique 32 GR GRAND RUE 67570 ROTHAU Coiffure DUBOIS

5 place du Général de Gaulle 67570 ROTHAU 435998



L1521-III 1. du CGI

HENRY Christian 27 Rue des Chênes 67130 LA BROQUE HENRY Christian - stockage

46 C Rue de Schirmeck

67570 ROTHAU 0457296/0457281/0457282/0457283








L1521-III 1. du CGI

HENRY Christian 27 Rue des Chênes 67130 LA BROQUE HENRY Christian - stockage

46 Rue de Schirmeck

67570 ROTHAU 0443196/0455563/0443206


L2333-78 du CGCT

MATHIEU Nathalie


67570 ROTHAU Au bon Pain 12 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

MATHIEU Nathalie


67570 ROTHAU Elo esthétique 12 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

JAWORSKI Philippe 31 rue des Jardins 67420

COLROY-LA-ROCHE PROXI

1B rue de Schirmeck 67570 ROTHAU 146708


L2333-78 du CGCT KRIEGUER René 66 rue des Déportés 67570 ROTHAU

EURL KRIEGUER DIDIER

66 rue des Déportés 67570 ROTHAU 147407


-124-

L2333-78 du CGCT

MACHET Jean 1 rue Marcel Heiligenstein

67130 SCHIRMECK BOUCHERIE CHARCUTERIE HAUSCHA Gilles

7 place du général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

MARCHAL Jean-Paul

7A Rue du Bambois 67570 ROTHAU local stationnement 3A Rue du Bambois

67570 ROTHAU 0437901E exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

MARCK Bernard 26 Rue des Seigneurs 67310 MUHLBACH SUR BRUCHE

Société Générale 19 Grand Rue 67570 ROTHAU 146757 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

MARQUES Edouard

19 Rue de la république 67130 LA BROQUE Garage E. MARQUES SAS

15 rue des Jardins


L2333-78 du CGCT

SC FPV 3 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU Boulangerie FIENG 3 rue de Schirmeck


L2333-78 du CGCT

SCI DELLA PINA 18 rue de la Rothaine 67570 ROTHAU AKTIFS COIFFURE 1A rue des jardins 67570 ROTHAU 0231905E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DEMICK par M. DIETZ André 6 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU SPAR

6 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU 208906


L2333-78 du CGCT

SCI DEMICK par M. DIETZ André 6 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU SPAR

7 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU 146662


L2333-78 du CGCT

SCI du 4 rue de la Gare

4 rue de la Gare 67570 ROTHAU WELL'BIKE 4 rue de la Gare 67570 ROTHAU 0549248L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI du 4 rue de la Gare M CLAUDE Philippe

4 rue de la Gare 67570 ROTHAU vacant depuis le 31/03/2016

4 rue de la Gare 67570 ROTHAU 0437908Z exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI GIJA 16 B rue de Schirmeck 67570 ROTHAU HCPC 16 B rue de Schirmeck


L2333-78 du CGCT

SCI JLS par M. Jean Luc SCHNEIDER

67 village BELLEFOSSE 67130 BELLEFOSSE

CREDIT MUTUEL 7A rue de Schirmeck

67570 ROTHAU 0580299X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI JLS par M. Jean Luc SCHNEIDER

67 village BELLEFOSSE 67130 BELLEFOSSE

Tabac Schneider 7A rue de Schirmeck


L2333-78 du CGCT

SCI LES GOUTTES M SIMONI Daniel

81 Route de Saint Blaise la Roche

67420 PLAINE ALLIANZ 1 place du Général de Gaulle

67570 ROTHAU 0601744D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

TRITSCHLER IMMOBILIER pour la SCI BERNARD ET HELENE -

11 grand'Rue 67570 ROTHAU Restaurant Les Petits Plats de "MAMAMA"

6 place du Général de Gaulle








L2333-78 du CGCT

BOLLORI Mauro 2 Place des Marronniers 67130 RUSS Restaurant la TOSCANA

2 Place des Marronniers

67130 RUSS 248714 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS Mairie 2 Place des Tilleuls


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS Salle des Fêtes 3 Rue de la Gare 67130 RUSS 148267 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS Institut Blanche Benedetti

38A rte d'Obernai 67130 RUSS 457992 exonération accordée

-125-

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS Institut Blanche Benedetti

38A rte d'Obernai 67130 RUSS 456241 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS local vacant 4 rue du Stade 67130 RUSS 220869 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE RUSS

2 Place des Tilleuls 67130 RUSS local vacant 4 rue du Stade 67130 RUSS 440931 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

DOUVIER Christian 22 rue de la Gare 67130 RUSS

DOUVIER Christian travaux publics 22 rue de la Gare 67130 RUSS

0148586 /0461966 / 148587 / 0239536


L2333-78 du CGCT

DOUVIER Christian 22 rue de la Gare 67130 RUSS

DOUVIER Christian travaux publics 22 rue de la Gare 67130 RUSS 231913


L1521-III 1. du CGI

GOERGLER Pierre

1 Rue de la Chapelle SCHWARTZBACH

67130 RUSS TRANS'FER 1 Rue de la Chapelle

67130 RUSS 0148860W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GOERGLER Pierre


67130 RUSS CB Couverture Zinguerie

1 Rue de la Chapelle

67130 RUSS 0468197D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KIWITZ Marie-Joseph

31B rue de la Gare 67130 RUSS Coiffure O2 Ciseaux 31B rue de la Gare

67130 RUSS 0148572N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KOENIGUER Serge

19 rue de l'Ecole Schwartzbach

67130 RUSS Restaurant au Brûlot

19 rue de l'Ecole Schwartzbach


L2333-78 du CGCT

LEDIG Françoise 3 rue des Genets 67130 RUSS Institut de Beauté EFFLEDY

3 rue des Genets 67130 RUSS 0587195W exonération accordée

L2333-78 du CGCT LIMON Olivier 1 rue des Acacias 67130 RUSS Menuiserie LIMON 1 rue des Acacias 67130 RUSS 464216


L2333-78 du CGCT MAETZ Alain 65 rue des Minières 67130

GRANDFONTAINE

SARL GEORGES MAETZ

21A rue de Steinbach 67130 RUSS 436578


L2333-78 du CGCT

SAS BRUCHDIST 2 rue du stade 67130 RUSS SUPER U - BRUCHDIS

11 Rue de la Creuse Fontaine

67130 RUSS 0248715Y/0464662T/0464663N


L2333-78 du CGCT

SCHWANGER Joseph 1 rue Sainte Richarde 67520 MARLENHEIM JOSY TOURISME

9 rue de la Creuse Fontaine 67130 RUSS

0436587 / 0436588 / 0436599


L2333-78 du CGCT

SCI CREUSE FONTAINE par M. HORNING Philippe

3 Rue de la Rochotte 67130 RUSS TROC VALLE 3 rue de la Rochotte


L2333-78 du CGCT

SCI KADE Par KASTLER Emmanuel

17 rue des quelles

67570 LA BROQUE KASTLER AUTO PNEUS

7A rue de la Creuse Fontaine 67130 RUSS

0462683 / 468895 / 597796








L2333-78 du CGCT

SCI LA PERHEUX SATD - M CRENNER Paul

58 rue de Rothau 67130 WILDERSBACH SATD 7 rue de la Creuse Fontaine

67130 RUSS 0445272/0447233 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PARO par M KIENER

rue de la Rochotte 67130 RUSS local vacant

rue de la Rochotte


L1521-III 1. du CGI


rue de la Rochotte 67130 RUSS local vacant

rue de la Rochotte


-126-

L1521-III 1. du CGI


rue de la Rochotte 67130 RUSS SARL REGAL PAT - KIENER Patrice

rue de la Rochotte


L1521-III 1. du CGI

SCI PMCF par M. GEORGLER


67130 RUSS PEPINIERE SCHWINTE

8 rue de la Creuse Fontaine 67130 RUSS 447218 N



L1521-III 1. du CGI

TOUCHEMANN Françoise

31A rue de la Gare 67130 RUSS

Touchemann SARL - archivage

31 A rue de la Gare 67130 RUSS 0148569P


L1521-III 1. du CGI


31A rue de la Gare 67130 RUSS Touchemann SARL

31 A rue de la Gare 67130 RUSS 0248693R


L1521-III 1. du CGI


31A rue de la Gare 67130 RUSS Touchemann SARL

31 A rue de la Gare 67130 RUSS 0248697Y


L1521-III 1. du CGI

ZANETTI Laurent 54 Route d'Obernai 67130 RUSS CHARPENTIER ZANETTI

54 route d'Obernai

67130 RUSS 0148706V exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS HOSPICE SAINT JOSEPH

6 rue de l'Eglise 67420 SAALES MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH 6 rue de l'église

67420 SAALES 149247


L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTE BRUCHE

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 2 rue de la Gare 67420 SAALES 149252 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COGNIEL Serge 24 Rue du Chêne 67420 SAALES SARAL Rue du Chêne 67420 SAALES 0460566R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Communauté des Communes de la Vallée de la Bruche

114 grand rue 67130 SCHIRMECK Maison de services de Saales

30 grand rue 67420 SAALES 0592055H/0592056D/0592058V/0592059R/0624647S


L2333-78 du CGCT

Commune de SAALES

Mairie 67420 SAALES Pharmacie 22 Grand'Rue 67420 SAALES 441216 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de SAALES

Mairie 67420 SAALES Tennis 76 Grand'Rue 67420 SAALES 0452891B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de SAALES

Mairie 67420 SAALES Club de Foot 78 Grand'Rue 67420 SAALES 0448745S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de SAALES

Mairie 67420 SAALES Chaufferie Communale

9001 rue de la Gare

67420 SAALES 0468262L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de Saales

Grand Rue 67420 SAALES VVF 'La Fraisegoutte'

47 Rue des Senones 67420 SAALES 0149287G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MARSCHAL Pascal

20 D rue Sainte Barbe 67420 SAALES MP Autos 52 rue du chêne 67420 SAALES 0242341V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MARSCHAL Pascal

20 D rue Sainte Barbe 67420 SAALES local vacant 22C rue du chêne 67420 SAALES 460540 exonération accordée







L2333-78 du CGCT

SCI LAITERIE du CLIMONT par M. HAESSIG Christian

Pierrechelle 67420 SAALES Laiterie du Climont 8 Chemin Pierrechelle

67420 SAALES 441218 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES FEES DE SAALES

17 rue de l'Eglise 67420 SAALES Hotel Restaurant "LES ROCHES"

17 rue de l'Eglise 67420 SAALES 0149258/0149259 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LES GLYCINES par M. Eric

20B rue du Chène 67420 SAALES COCCIMARKET 6 Grand'Rue 67420 SAALES 0459506/0596231 exonération accordée

-127-

BOUFFLERD

L2333-78 du CGCT

SIMONIN Michel 17 Grand Rue 67420 SAALES Café de l'Europe 17 Grand Rue 67420 SAALES 0239554E exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SIMONIN Michel 17 Grand Rue 67420 SAALES Boucherie Charcuterie SIMONIN Michel

17B Grand Rue 67420 SAALES 0239560R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

UNION POUR LA GESTION DES ETS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

BP 70104 67403 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

CENTRE MEDICAL 9 route du Centre Médical

67420 SAALES 0231962T


L1521-III 1. du CGI



5001 Le Creusny 67420 SAALES 233289


L2333-78 du CGCT

YONGBLOUTT Lionel

4 rue de l'Eglise 67420 SAALES SARL YONGBLOUT

16 rue du Centre 67420 SAALES 0216839M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ROCHEL Christophe 35 rue principale 67420

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE CASTING CARS 35 rue principale 67420

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 149788


L2333-78 du CGCT

SCI DE LA ROCHE par M. WUCHER Sylvain 8 rue d'Andlau 67000 STRASBOURG

SELARL Pharmacie de la Roche 3 rue principale 67420

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE


L2333-78 du CGCT

SCI ECC par M. CLAULIN Dominique 20 rue Principale 67420


Boulangerie Patisserie CLAULIN 20 rue principale 67420



L2333-78 du CGCT

SCI LUCEBE par M. Jean Louis JACQUOT 12 rue principale 67420


ST BLAISE AUTOMOBILES 12 rue principale 67420


0149816 / 0455395 exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI PAUMO 29 rue principale 67420


Tabac PROXI Sigrist 29A rue principale 67420

SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 0471687 / 0471688


L1521-III 1. du CGI

BIELMANN Geneviève

5 rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

Coiffure GIGI 5 rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

0149918D exonération refusée


L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTE BRUCHE

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 36 rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

0149849R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

1 Route de Colroy-La-Roche

67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

Institut de beauté SOLERINA

13 rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

0239578F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Commune de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

1 Route de Colroy-La-Roche


local vacant 23 rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

0149793V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MARCHAL Jean-Paul

7A Rue du Bambois 67570 ROTHAU local stationnement 32 Rue Principale 67420 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

0149858N/0220899R/0438439M/0438440V/0438441R









L1521-III 1. du CGI

MARCHAL Jean-Paul

7A Rue du Bambois 67570 ROTHAU local stationnement 9001 Rue de l'Usine


0220908T exonération refusée


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE SAINT NABOR

10 rue des carrieres 67530 SAINT NABOR COMMUNE DE SAINT NABOR

10 rue des carrieres

67530 SAINT NABOR 0605663H exonération refusée

-128-

L1521-III 1. du CGI

ASS CENTRE DE LOISIRS DE L'EST

17 rue Haute steille 57000 METZ DOMAINE ST JACQUES

9002 rte du mont ste odile

67530 SAINT NABOR 438972W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BOULANGER Gérard

20 rue Principale 67420 SAULXURES Restaurant Hotel "LA BELLE VUE"

36 rue Principale 67420 SAULXURES 154291 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BOULANGER Gérard

20 rue Principale 67420 SAULXURES Restaurant Hotel "LA BELLE VUE"

36 rue Principale 67420 SAULXURES 154294 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CHALETS LABEL NATURE SARL

Impasse des Ecureuils 67420 SAULXURES CHALETS LABEL NATURE

2 Impasse des Ecureuils

67420 SAULXURES 0558890 / 0591635A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KRIEGER Thierry 9 rue des Cotes 67420 SAULXURES SARL KRIEGUER travaux forestiers

9 rue des Cotes 67420 SAULXURES 0456590T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LALLEMAND Christophe

15 rue de Barimpré 67420 SAULXURES Garage Lallemand 8 rue principale 67420 SAULXURES 442252 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OURY Marcelle 13 rue de Barimpré 67420 SAULXURES Café du Commerce 18 rue Principale 67420 SAULXURES 248904 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DE LA VALLEE - M SIEBENSCHUH Denis

231 rue des Fauvettes 57600 OETING Ambulances Hubert Herry

3 rue Barimpré 67420 SAULXURES 463465 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

STRASBACH PHILIPPE

1 CHEMIN DE LA COLONNIE

67420 SAULXURES LA COVACO 1 CHEMIN DE LA COLONNIE

67420 SAULXURES 0467198W / 0467201 z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

THOMAS Dominique 6 rue principale 67420 SAULXURES Thomas Dominique 6 rue principale 67420 SAULXURES 440185



L2333-78 du CGCT



local vacant 8 route du Hantz 67420 SAULXURES 0463606L/0463607G/0463608C


L2333-78 du CGCT ADOLPH

ERNEST 6 rue de l'école 67310

SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT LUXFLORS 6A rue de l'école 67310

SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

452699 G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

BRECHENMACHER Jean Jacques

94 rue principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

BC BRECHENMACHER



L2333-78 du CGCT

FED DE CHARITE CARITAS ALSACE

5 rue saint leon 67000 STRASBOURG ITEP Les Tilleuls 48 rue principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

0155262V/0446216F exonération accordée

L2333-78 du CGCT MUSCULUS

André 1 rue Principale 67310


RESTAURANT MUSCULUS 1 rue Principale 67310



L2333-78 du CGCT

BRECHENMACHER Claude


BRECHENMACHER et FILS MENUISERIE









L2333-78 du CGCT

CAISSE CREDIT MUTUEL DU VIGNOBLE

2 rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN Crédit Mutuel 5 rue du Puits 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT


-129-

L2333-78 du CGCT

CHARTON Delphine



Salon Toilettage Canin NICHE DOREE




L2333-78 du CGCT

Commune de Scharrachbergheim-Irmstett


Salle communale 15 rue du moulin 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT


L1521-III 1. du CGI

SCI DKB 19 rte de Molsheim 67117 FURDENHEIM SARL LAUTH & FILS

63 Rue Principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

0209167Z exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI DKB 19 rte de Molsheim 67117 FURDENHEIM SARL LAUTH & FILS

65 Rue Principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT



L2333-78 du CGCT

MAHON Denis 47 rue Principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

Boulangerie Patisserie MAHON



L2333-78 du CGCT

SCI du VIGNOBLE par M. FABRIS Mario

3 rue du Vignoble 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

Garage FABRIS 15 Route de Molsheim



L1521-III 1. du CGI

SCI du VIGNOBLE par M. FABRIS Mario

3 rue du Vignoble 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

15 Route de Molsheim


155410 exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT

SCI UNGRA 2001 - coiffure serge comtesse 2 rue des vignes 67310


COIFFURE SERGE COMTESSE 2 rue des vignes 67310


0441495B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI VIOLA - M VIOLA Jacky


Mécanique Générale Jacky VIOLA SAS

2 rue Froehn 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT

0256818/0452701 exonération accordée

L2333-78 du CGCT ABRAPA 22 pl des Halles 67000 STRASBOURG ABRAPA 1 Place Bergopré 67130 SCHIRMECK 594105


L1521-III 1. du CGI

ACKER Christophe

113 B rue du Tribunal 67130 SCHIRMECK CAP VITALE SANTE

113 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK 0157628N exonération refusée


L2333-78 du CGCT

ACKER Christophe

113 B rue du Tribunal 67130 SCHIRMECK ACKER SAS 13 A route de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0472034L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

AMOROSO José 13A Vacquenoux 67130 LA BROQUE Restaurant des VOSGES SARL

103 rue de l'Abreuvoir

67130 SCHIRMECK 0157367Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ARNOLD Jean Marie

3 RTE DE STRASBOURG

67130 SCHIRMECK PEINTURE ARNOLD

3 RTE DE STRASBOURG

67130 SCHIRMECK 0549259w exonération accordée

L2333-78 du CGCT

AUFDERBRUCK Robert

29 rue Principale WACKENBACH

67130 SCHIRMECK Le Voyage de Pandore

63 Place de la Liberté

67130 SCHIRMECK 0584988A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

AUFDERBRUCK Robert

29 rue Principale WACKENBACH

67130 SCHIRMECK local vacant 13 route de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0205682U/0205680C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BOULANGER Michel

LE BERGOPRE 67130 SCHIRMECK local vacant 9020 Le Bergopré 67130 SCHIRMECK 0264748S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCCP BANQUE POPULAIRE D ALSACE

5 rue du 23 Novembre 67000 STRASBOURG Banque Populaire d'Alsace

96 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 157373 exonération accordée







L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE SCHIRMECK

37 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK CREDIT MUTUEL 137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK 0157572T exonération accordée

-130-

L2333-78 du CGCT

CHARLIER-GOETZMANN Anne-Laure

2 rue du Douar 67130 BAREMBACH MARIE FLEURS PLUIE DE PETALES

69A rue de l'Eglise

67130 SCHIRMECK 0264749M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK

Garage et local de stockage

9003 rue des Ecoles 67130 SCHIRMECK 157321


L2333-78 du CGCT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK Maison de la Vallée 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 463506


L1521-III 1. du CGI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK Déchèterie

9001 rte du Donon 67130 SCHIRMECK 455580


L2333-78 du CGCT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK Hall des sports

9003 rue des Grives 67130 SCHIRMECK 457244


L2333-78 du CGCT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE 114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK

Clinique Saint Luc - Groupe hospitalier St Vincent

10 rue des Forges 67130 SCHIRMECK

0457382 / 0457385 / 0595473


L2333-78 du CGCT


114 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Tennis Club 2 Rue des Grives 67130 SCHIRMECK 0442203R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE SCHIRMECK

Rue de l'église 67130 SCHIRMECK Hangars 9003 rue des Jardins

67130 SCHIRMECK 0157400H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


Rue de l'église 67130 SCHIRMECK 147 GR Grand'rue

67130 SCHIRMECK 0448133D exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Rue de l'église 67130 SCHIRMECK Salle des fêtes 9001 rue des écoles

67130 SCHIRMECK 0157533P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


Rue de l'église 67130 SCHIRMECK 125 av de la gare 67130 SCHIRMECK 0444151B exonération accordée

L2333-78 du CGCT


Rue de l'église 67130 SCHIRMECK Salle des fêtes 9001 rue principale wackenbach


L2333-78 du CGCT


Rue de l'église 67130 SCHIRMECK 13 rte de strasbourg


L2333-78 du CGCT

DIEM Camille 29 rue des chênes 67130 LA BROQUE SCHIRMECK PIECES AUTO

82 rue de l'église 67130 SCHIRMECK 157290 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

WENDLING Marie Odile 9 rue Albert Camus 67450 MUNDOLSHEIM COCO & CO 97 GR Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0157350 / 0157351



L2333-78 du CGCT

Fabrice BERTRAND

6 rue Maréchal Heiligenstein

67130 SCHIRMECK Sanitaire Fabrice BERTRAND

6 rue Maréchal Heiligenstein

67130 SCHIRMECK 0605917 G exonération accordée







L2333-78 du CGCT

FEDERATION DE CHARITE DU DIOCESE DE STRASBOURG

5 rue saint leon 67000 STRASBOURG Centre Action Medico Sociale Précoce - CAMSP

5001 parc Bergopré

67130 SCHIRMECK 596346G exonération accordée

-131-

L2333-78 du CGCT



5001 parc Bergopré

67130 SCHIRMECK 596353 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



5001 parc Bergopré


L2333-78 du CGCT

GROUPAMA GRAND EST

101 Route de Hausbergen CS 30014

67012 STRASBOURG CEDEX 9

GROUPAMA 108 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK 0232170A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GROUPAMA GRAND EST

101 Route de Hausbergen CS 30014

67012 STRASBOURG CEDEX 9

DMS EXPERTISE 70A rue de l'église

67130 SCHIRMECK 455073


L2333-78 du CGCT

GRUBER Pierre 6 rue des champs de la ville

67130 BAREMBACH JOUETS D'AURE - KING JOUET

98 Grand rue 67130 SCHIRMECK 157334 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI GRUBER Pierre

6 rue des champs de la ville 67130 BAREMBACH local vacant 77 rue de l'église 67130 SCHIRMECK 157301


L2333-78 du CGCT GRUBER Pierre

6 rue des champs de la ville 67130 BAREMBACH

PIZZERIA CASTELLO 87 rue de l'église 67130 SCHIRMECK 0157251 / 0452524


L2333-78 du CGCT

GULUCHE Jean 411 CHEM DES ODONS A CHAMPENAY

411 Chemin des Odons- Champenay

67420 PLAINE Opticiens Maurice Frères

146 Grand rue 67130 SCHIRMECK 249046 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

JACHT Suzanne - SCI de la Bruche

1A route du Sapinot 67420 COLROY-LA-ROCHE

SNACK DE LA VALLEE

146B Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0455082H exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

JACHT Suzanne - SCI de la Bruche

1A route du Sapinot 67420 COLROY-LA-ROCHE

local vacant 146B Grand Rue 67130 SCHIRMECK 558177 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KOC Erol 27 Rue du Donon 67130 LA BROQUE DNA 101 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK 0157342 J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KOENIGUER Jean-Paul

30 rue du Presbytère 67130 BAREMBACH Chaussures CAROLE

138 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0205641Z exonération refusée


L2333-78 du CGCT

LAKSIR Mohamed

12 rue philippi 67120 MOLSHEIM EUROP SERVICES CONSEIL INFORMATIQUE

5 rue des forges 67130 SCHIRMECK 0582158H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI LIOTTE Roland 1 rue des Saules 67118 GEISPOLSHEIM Faxt food Carman

92 place du 17 novembre 67130 SCHIRMECK 157268


L2333-78 du CGCT LIOTTE Roland 1 rue des Saules 67118 GEISPOLSHEIM Alsace Interim

92 place du 17 novembre 67130 SCHIRMECK 449160


L2333-78 du CGCT

Maison de retraite de SCHIRMECK

Rue du Parc 67130 SCHIRMECK MAISON DE RETRAITE

9002 Rue du Parc 67130 SCHIRMECK 0157427P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MARCHAL Ernest 99 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK SARL MICHEL F. 99 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK 0264752L exonération accordée







L1521-III 1. du CGI

STOUVENEL Martine

15A route d'Obernai 67130 RUSS vacant 25 route de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0158092W exonération accordée

-132-

L1521-III 1. du CGI

NATIXIS LEASE IMMO

30 Av Pierre Mendes 75013 PARIS Supermarchés MATCH

9001 Rue de l'Ancien Sanatorium

67130 SCHIRMECK 0634735k exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI KD 129 av de la Gare 67130 SCHIRMECK Patisserie DK 129 av de la Gare 67130 SCHIRMECK 439788


L2333-78 du CGCT

SARL ENTREPOT DE LA BRUCHE MULLER

Route du Maréchal de Lattre de Tassigny

67130 BAREMBACH Taverne de la Perle 131 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0267363E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SAS ASH 41 rue principale 57930 BERTHELMING Opticiens Maurice Frères

5 Place du Bergopré


L2333-78 du CGCT

SAS FEDERAL MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS

31 rue des forges 67130 SCHIRMECK FEDERAL MOGUL 31 rue des forges 67130 SCHIRMECK 549598 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHILLING Daniel

BP 60033 67131 SCHIRMECK CEDEX

SARL COLDAJOU 5 A Route du Donon


L2333-78 du CGCT

SCHMITT Armand 168 Grand Rue 67130 SCHIRMECK

JUSSIEU SECOURS 168 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 222271


L1521-III 1. du CGI

SCHMITT Armand 168 Grand Rue 67130 SCHIRMECK Garage 179 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 157468


L1521-III 1. du CGI

SCHREIBER Marie Reine

135A rue des Jardins 67130 SCHIRMECK SCHREIBER SARL 135 rue des Jardins

67130 SCHIRMECK 0157414J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHWAB Patrick 11 rue de la Fontaine 67130 WACKENBACH Distrivet 6 PL DE LA GARE


L2333-78 du CGCT

SCI ALYNA 10 rue Hundsrain 67130 MUHLBACH SUR BRUCHE

PROFILE COIFFURE

121 rue de la Gare

67130 SCHIRMECK 0602625 F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ARGENTIERE ET BREVENT

18 rue de Hermolsheim 67190 MUTZIG CQFD 139 grand'rue 67130 SCHIRMECK 157570B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ARGENTIERE ET BREVENT

18 rue de Hermolsheim 67190 MUTZIG CQFD 139 grand'rue 67130 SCHIRMECK 467785A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BIOCLIN - M FLECKSTEINER Daniel

7 Rue du Panorama 68350 BRUNSTATT EPSAN 8 Rue des Forges 67130 SCHIRMECK 0449195T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CHIMPY VETOS

8 rue de l'ancien sanatorium

67130 SCHIRMECK Cabinet Vétérinaire 9010 Le Chimpy 67130 SCHIRMECK 603278 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CRAGNOLINI

13 RTE DE STRASBOURG

67130 SCHIRMECK MARC AUTOS 13 Rte de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0462142V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI DAMY 106 rue du Nideck 67280 OBERHASLACH local vacant 94 place du 17 novembre

67130 SCHIRMECK 0458529Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI du ban de la roche par M. ROLLER René

6 place de la gare 67130 SCHIRMECK Auto-école Roller 6 place de la gare 67130 SCHIRMECK 0538016M exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI DU CHIMPY ZA le Chimpy 67130 SCHIRMECK MEUBLES MARCHAL

ZA le Chimpy 67130 SCHIRMECK 0439993G exonération accordée







-133-

L2333-78 du CGCT

SCI FIENG 141 Grand rue 67130 SCHIRMECK Boulangerie FIENG 141 Grand rue 67130 SCHIRMECK 0157416A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI JAMARANE 117 Av de la gare 67130 SCHIRMECK locaux plus exploitables

116 av de la gare 67130 SCHIRMECK 0157584C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI JAMARANE 117 Av de la gare 67130 SCHIRMECK locaux plus exploitables

116 av de la gare 67130 SCHIRMECK 0157578S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI JAMARANE 117 Av de la gare 67130 SCHIRMECK Coiffure COLIN Marie Jeanne

116 av de la gare 67130 SCHIRMECK 0157579M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LE CHAUFFOUR M SCHREIBER Thibault

Route de Strasbourg 67130 SCHIRMECK BRUCHE NATURE 13 route de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0441458C/0441459Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI LE CHAUFFOUR M SCHREIBER Thiebault

Route de Strasbourg 67130 SCHIRMECK SCHREIBER stockage

13 route de Strasbourg

67130 SCHIRMECK 0441457G/0469921J/0436887W exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LE SAULCY N 9

133 Grand Rue 67130 SCHIRMECK MAISON DE LA PRESSE

133 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0157574J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI les Clopets 27 A rte de Strasbourg 67600 SELESTAT GENY INTERIM 152 place de la République


L2333-78 du CGCT

SCI LMCD 47 rue de Schirmeck 67570 ROTHAU OPTIC 2000 110 Grand'rue 67130 SCHIRMECK 157595 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI NOUVEAU QUARTIER

10 rue du Maréchal Leclerc 67130 SCHIRMECK Huissier BOTZONG

10 rue du Maréchal Leclerc 67130 SCHIRMECK 0469357 / 0469352


L2333-78 du CGCT

SCI PRISCILLA par M. RUST Jean Hugues

142 Grand Rue 67130 SCHIRMECK RESTAURANT DE LA BRUCHE

142 Grand Rue 67130 SCHIRMECK 0157568Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI RENARD par M. Frédéric renard 2A Chem de la Cote 67130 LUTZELHOUSE NATURA VALLEE 118 av de la Gare 67130 SCHIRMECK 0221134 / 0455056


L1521-III 1. du CGI

SCI REVECLO 10C rue du Bambois 67570 ROTHAU Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0596335 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI REVECLO 10C rue du Bambois 67570 ROTHAU ASSURANCE HERVE MOOG

Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0596344 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI REVECLO 10C rue du Bambois 67570 ROTHAU Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0657666 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI SCCV PS CONSTRUCTION LE BERGOPRE

12 rue Gustave Eiffel 21200 BEAUNE SISA Maison de la santé

5001 Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0596323/0596326 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SOUPAPES 3 C RTE DU DONON 67130 SCHIRMECK MICHEL AUTOS SERVICES

3 route du donon 67130 SCHIRMECK 157862 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI TWALIS 11 rue des Prés 67120 DORLISHEIM Pharmacie du Centre



L2333-78 du CGCT

SCI WUILLEZ M WUILLIEZ Philippe

1 place du Bergopré 67130 SCHIRMECK SCM des Docteurs WUILLEZ et MULLER

1 place du Bergopré

67130 SCHIRMECK 587596/587597 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCP CHRISPA 31 rue du Faubourg National

67000 STRASBOURG Bio 67 - Bio Sphère (Laboratoire de la Bruche)

5001 Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0596327 exonération accordée







-134-

L2333-78 du CGCT

SCP CHRISPA 31 rue du Faubourg National

67000 STRASBOURG Bio 67 - Bio Sphère (Laboratoire de la Bruche)

5001 Parc Bergopré 67130 SCHIRMECK 0596331 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SET BRUCHE IMMO

LE CHIMPY 67130 SCHIRMECK SET BRUCHE 9002 le Chimpy 67130 SCHIRMECK 0442042R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

STE SUPERMARCHES MATCH

250 Rue du Général de Gaulle BP 201

59110 LA MADELEINE local vacant 89 Rue de l'Eglise 67130 SCHIRMECK 0267362J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

STURM Pascal 68 rue de l'Eglise 67130 SCHIRMECK Boulangerie STURM

68 rue de l'Eglise 67130 SCHIRMECK 0157545Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Symi syndicat mixte memorial alsace moselle chauffour 67130 SCHIRMECK

MEMORIAL ALSACE MOSELLE

9001 CHAUFFOUR 67130 SCHIRMECK 467454


L2333-78 du CGCT



Centre de Réadaptation Fonctionnelle

30 rue de l'Ancien Sanatorium

67130 SCHIRMECK 0232160G


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS 1 rue de Molsheim 67120

SOULTZ-LES-BAINS AAPPMA

CHEMIN DU MOULIN 67120 SOULTZ-LES-BAINS 443459


L2333-78 du CGCT


SOULTZ-LES-BAINS Salle des sport 32 rue de saverne 67120 SOULTZ-LES-BAINS 441665N


L2333-78 du CGCT


SOULTZ-LES-BAINS

Ecole Primaire Publique les pins 8 rue du Fort 67120 SOULTZ-LES-BAINS 585217


L2333-78 du CGCT


SOULTZ-LES-BAINS

Ecole Primaire Publique les pins 8 rue du Fort 67120 SOULTZ-LES-BAINS 168818


L1521-III 1. du CGI

DORIATH Lucien 30 A rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

DORIATH LUCIEN 30 A rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0257139N/0445887T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FOERSTER Denis 1 rue de l'église 67120

SOULTZ-LES-BAINS

DECATHERM services 1 rue de l'église 67120 SOULTZ-LES-BAINS 0579364Z


L2333-78 du CGCT

LAUNAY Stéphane

90 rue du Gal de GAULLE

67120 DUTTLENHEIM Restaurant le RODEO

38 rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0168789E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ABC J 1 rue Médiane 67000 STRASBOURG Tabac Presse Gerbier

25 rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0459056J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI FERME BIBLENHOF

2 rue de Biblenheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

LE BIBLENHOF 2 rue de Biblenheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 240331 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI FERME BIBLENHOF

2 rue de Biblenheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

LE BIBLENHOF 2B rue de Biblenheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 440290 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PATRIMOINE MAPS

19c Rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

PHILIPPE MURA SARL

19 C rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0564929W exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI PATRIMOINE MAPS

19C Rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

MAPS IMMOBILIER 19 C rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0470527C exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PATRIMOINE MAPS

19c Rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

MAPS IMMOBILIER 19B rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0468779C exonération accordée







-135-

L2333-78 du CGCT

SCI PHARMACIE DE SOULTZ LES BAINS

9 rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS

PHARMACIE TIETZ 9 rue de Molsheim

67120 SOULTZ-LES-BAINS 0168701S exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI ELIEN 43 rue de Molsheim 67120

SOULTZ-LES-BAINS

PATISSERIE KLUGESHERZ

43 rue de Molsheim 67120 SOULTZ-LES-BAINS 553102


L2333-78 du CGCT

SCI SUKASA 21 rue du Gal de Gaulle 67870

GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Restaurant L'OLIVAR 3 rue de Saverne 67120 SOULTZ-LES-BAINS 168573


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE STILL 1 rue de la Liberté 67190 STILL local vacant 1 rue de la Liberté 67190 STILL 171905


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE STILL 1 rue de la Liberté

67190 STILL Camping MON REPOS

5006 Schlei 67190 STILL 0172382D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE STILL 1 rue de la Liberté

67190 STILL Restaurant "Les Tuileries"

80 Grand Rue 67190 STILL 0452614J exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FOYER DE LA BASSE BRUCHE

8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM Docteur Alain GALMICHE

4 rue de la Liberté 67190 STILL 0571406M exonération refusée


L2333-78 du CGCT

FOYER DE LA BASSE BRUCHE

8 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM supermarché 2 rue de la Liberté 67190 STILL 0599646A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HAEFFNER Didier

3 rue des Aveugles 67190 STILL AIR BOX INTERNATIONAL

3 rue des aveugles 67190 STILL 0172054X/0601636Y exonération refusée


L2333-78 du CGCT

Les Maisons de la Croix

76 Avenue du Neuhof 67100 STRASBOURG Association ADELE DE GLAUBITZ

12 Rue des Ecoles

67190 STILL 0264890Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT



25 Grand'Rue 67190 STILL 0257233T exonération accordée

L2333-78 du CGCT



42 Grand'Rue 67190 STILL 0468898X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OHREL Michel 47 Grand rue 67190 STILL Freemann 53B Grand rue 67190 STILL 0222439M exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KARCHER Dominique

5 rue des Géraniums 67190 STILL Le salon by Claire 51 Grand rue 67190 STILL 0172039 / 0437366 exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI CYRIAL 22 rue de la république 67190 STILL Meubles VALNET 1 rue du calvaire 67190 STILL 172320


L2333-78 du CGCT

SCI SCHERER 16 rue de la Liberté 67190 STILL Patissier Chocolatier Traiteur SCHERER

16 rue de la Liberté

67190 STILL 0446914S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI SEVEN 4 Rue du Calvaire 67190 STILL JUKI GENIE CLIMATIQUE

4 Rue du Calvaire 67190 STILL 0257246Y / 0591973R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI VOLTA par M. OHREL

45 Grand rue 67190 STILL Freemann 45 Grand rue 67190 STILL 0264897T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SIEGEL Emile 12 rte de Flexbourg 67190 STILL Local vacant 1 route de flexbourg

67520 STILL 0172340N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SIEGEL Luc 56 Grand'Rue 67190 STILL Boulangerie Patisserie SIEGEL

56 Grand'Rue 67190 STILL 0460349J exonération accordée

L2333-78 du CGCT SIMON Thomas

3 B route de Strasbourg 67310 TRAENHEIM EURL Escaliers Simon

9002 Grand rue 67190 STILL 0172282P exonération accordée







-136-

L2333-78 du CGCT

FUCHS Claude 6 rue de la Westermatt 67202 WOLFISHEIM AUBERGE DE TRAENHEIM

17 rue Principale 67310 TRAENHEIM 175606 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FUCHS Claude 17 rue Principale 67310 TRAENHEIM AUBERGE DE TRAENHEIM

1 rue de Molsheim

67310 TRAENHEIM 0564758S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GODIE Gérard 34 rue de Molsheim 67310 TRAENHEIM Garage Equip services

6 route de Strasbourg

67310 TRAENHEIM 0175735R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OCHS Angèle 11 rue du clocher 67310 TRAENHEIM COIFFURE MURIEL

11 A rue du clocher

67310 TRAENHEIM 4920175716 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OSTERMANN Freddi

13 A rue des Forgerons 67310 TRAENHEIM SARL OSTERMANN F et CIE

13 B rue des Forgerons


L2333-78 du CGCT

OSTERMANN Freddi

13 A rue des Forgerons 67310 TRAENHEIM SARL OSTERMANN F et CIE

53 rue Principale 67310 TRAENHEIM 0605719K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OSTERMANN Frédéric

44 rue ISAI SCHWARTZ 67310 TRAENHEIM SARL OSTERMANN F et CIE

44 Place de la Fontaine


L2333-78 du CGCT

OSTERMANN Frédéric

44 rue ISAI SCHWARTZ 67310 TRAENHEIM SARL OSTERMANN F et CIE


L2333-78 du CGCT

REIFSTECK Daniel

18 rue Principale 67310 TRAENHEIM REIFSTECK Générale Technique Electrique


L1521-III 1. du CGI

SCHWARTZ Frédéric

36 Rue Principale 67310 TRAENHEIM vacant 36 Rue Principale 67310 TRAENHEIM 4920175553 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LE SCHARRACH - M FINCK David 2 rue du Scharrach 67310 TRAENHEIM

Peinture FINCK SARL

2A rue du Scharrach 67130 TRAENHEIM 458838


L2333-78 du CGCT

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE TRAENHEIM

1 rue du Scharrach 67310 TRAENHEIM Cave du Roi Dagobert

1 rue du Scharrach

67310 TRAENHEIM 0260105 N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WICKERSHEIMER Claude 106 rue du lieland 67310 TRAENHEIM

Menuiserie Lignum'art 16 rue du Clocher 67310 TRAENHEIM 0472164W


L2333-78 du CGCT

BAUR Jacques 54 rue du Général de Gaulle

67280 URMATT

Hotel Restaurant le CLOS DU HAHNENBERG Chez Jacques


67280 URMATT 257497/439814 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

BRETZNER Anne Marie

83 rue du général de Gaulle 67280 URMATT Local vacant

83 rue du général de Gaulle 67280 URMATT 178053


L2333-78 du CGCT

Caisse de crédit Mutuel Bruche Nideck

137 Grand'Rue 67130 SCHIRMECK Crédit Mutuel 1 place des fêtes 67280 URMATT 178123K exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Urmatt

2 rue de l'église 67280 URMATT Salle polyvalente rue des loisirs 67280 URMATT 558498 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Urmatt

2 rue de l'église 67280 URMATT Ateliers municipaux 7 A rue des loisirs 67280 URMATT 456638 / 455428 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Commune d'Urmatt

2 rue de l'église 67280 URMATT Mairie/bibliothèque/poste

2 rue de l'église 67280 URMATT 468990 exonération accordée







-137-

L2333-78 du CGCT

Commune d'Urmatt

2 rue de l'église 67280 URMATT Halte garderie Les Petits Bouts de choux


67280 URMATT 470631 exonération accordée

L2333-78 du CGCT FELDER Roger 82 rue principale 67130 NATZWILLER

Boulangerie FELDER SAMUEL



L2333-78 du CGCT

GRUBER Jean-Luc


67280 URMATT Boucherie charcuterie GRUBER



L1521-III 1. du CGI ROSIN Hubert 7A rue de la foret 67280 URMATT Est demoussage 7A rue de la foret 67280 URMATT 565744



L2333-78 du CGCT SARL SOVAL 1 ZI RTE PARIS 14120 MONDEVILLE

PROXI - Distribution URMATT

1 rue de Molsheim 67280 URMATT 178121


L2333-78 du CGCT

SCI BEREVE 3 rue Saint Florent 67280 NIEDERHASLACH

Motoculture LAZARUS

7 C rue des Loisirs

67280 URMATT 0455421B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DE LA VALLEE

15 rue de la fonderie 67120 MOLSHEIM URMATT FLEXIBLES

5 A rue des loisirs 67280 URMATT 453271 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI DU NIEDERFELD

9 rue de l'Eglise 67280 URMATT SABP 16 rue du Général de Gaulle

67280 URMATT 0443547V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SCI EJD

39 rue du général de Gaulle 67280 URMATT Cabinet Médical




L2333-78 du CGCT

SCI MUHLMATT 74 rue du Général de Gaulle

67280 URMATT Hôtel Restaurant de la poste


67280 URMATT 178198/205963 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Oberfeld 5 rue de la chapelle 67280 URMATT Braun et Wurfele 3 rue de la chapelle

67280 URMATT 0583386F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI Oberfeld 5 rue de la chapelle 67280 URMATT Docteur EHRLICH 3 A rue de la chapelle

67280 URMATT 441672 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI Oberfeld 5 rue de la chapelle 67280 URMATT Auto-école Jean-Luc

3 rue de la chapelle


L1521-III 1. du CGI

SCI Oberfeld 5 rue de la chapelle 67280 URMATT Local vacant 3 rue de la chapelle

67280 URMATT 459648 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI Oberfeld 5 rue de la chapelle 67280 URMATT Taglang Poids Lourds

5 A rue de la chapelle

67280 URMATT 459647/566088/602780 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

STRINTZ Denis 3 rue de la Schlitte 67280 URMATT PASS'POILS 3 rue de la Schlitte

67280 URMATT 0463989G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS PAROISSE SAINT PAUL EGLISE CONFESSION D'AUSBOURG

PAROISSE SAINT PAUL 38 rue de la Tour 67200 STRASBOURG

ASS EDUCATION FRITZ STEPHAN

5 rue Montée Oberlin 67130 WALDERSBACH 182062


L2333-78 du CGCT

PAROISSE DE WALDERSBACH CONFESSION D'AUSBOURG 25 rue Montée Oberlin 67130 WALDERSBACH MUSEE OBERLIN

25 rue Montée Oberlin 67130 WALDERSBACH

463269 / 0463270 / 463271


L2333-78 du CGCT

SCHEPPLER Sylvain 6 Rte du Champ de Feu 67130 WALDERSBACH

Auberge à la Bonne fontaine

6 Rte du Champ de Feu 67130 WALDERSBACH 437920


L2333-78 du CGCT

Auberge restaurant Wangenmühle

5 route de Molsheim 67520 WANGEN Auberge restaurant Wangenmühle

5 route de Molsheim

67520 WANGEN 0441434M/0441435H exonération accordée

-138-







L1521-III 1. du CGI

CHRIST Gilbert 2 rue des Anémones 67520 WANGEN CHRIST GILBERT ETA

9001 WEIHERMATT 67520 WANGEN 183433



L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WANGEN

44 rue des vignerons 67520 WANGEN Salle des fêtes 31A rue des vignes

67520 WANGEN 0183373P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FONDATION LE REFUGE Le Freihof 67520 WANGEN

FONDATION LE REFUGE

45 rue des Vignerons 67520 WANGEN 0469473 / 0469472


L2333-78 du CGCT

FORRER Liliane 18 rue des vignes 67520 WANGEN Escargots Muller 18 rue des vignes 67520 WANGEN 257675 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LETZGUS Vincent

Ferme Kleinerlen route de Westhoffen N° 6

67520 WANGEN Ferme Kleinerlen 5003 route de Westhoffen

67520 WANGEN 471176 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MARCHAL Marie-Madeleine

64 rue du Gén Georges STROHL 67520 WANGEN Garage Caspar

66 rue du Gén Georges STROHL 67520 WANGEN 183490



L2333-78 du CGCT

WALTER Charles

48 rue du Général Georges Strohl

67520 WANGEN Boucherie Traiteur WALTER SARL

48 rue du Général Georges Strohl

67520 WANGEN 183629 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ZORES Charles 118 rue des Huns 67520 WANGEN Boulangerie Patisserie ZORES

118 rue des Huns 67520 WANGEN 221650 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ALSABAIL 7 place Sébastien Brandt

67000 STRASBOURG SPP/ATS 13 rue Robert Minder

67310 WASSELONNE 0564966S/0564658X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ANN Jacques 67 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE BRASSERIE AU BOUC


67310 WASSELONNE 5200358304 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


67310 WASSELONNE PHARMACIE DU MARCHE



L2333-78 du CGCT


67310 WASSELONNE Aux doigts de fee 67 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

ASS FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE WASSELONNE

2B RUE DE COSSWILLER

67310 WASSELONNE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

91 RUE DU GEN DE GAULLE

67310 WASSELONNE 0459443U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Association de Pêche et Pisciculture de Wasselonne et environs


67310 WASSELONNE

Association de Pêche et Pisciculture de Wasselonne et environs

4A rue de Berne 67310 WASSELONNE 5200383213 exonération accordée

L2333-78 du CGCT ATALAR Mustafa

83 rue du général de Gaulle 67310 WASSELONNE Croustil coq

83 rue du général de Gaulle 67310 WASSELONNE 358348


L2333-78 du CGCT

BENZINGER Jean Marc

3 rue du Bubenstein 67310 WASSELONNE Atelier du chaffauge 3 rue du Bubenstein


L1521-III 1. du

CGI BILD Daniel 64 rue du 23 novembre 67310 WASSELONNE Métallerie BILD 64 rue du 23 novembre 67310 WASSELONNE 359229



L2333-78 du CGCT

BORGER CHRISTOPHE 11 rue de londres 67310 WASSELONNE

BC AMENAGEMENT 11 rue de londres 67310 WASSELONNE 471800


L2333-78 du CGCT

BRECHENMACHER Hervé

3 pl du Maréchal Leclerc 67520 MARLENHEIM Maison de la presse ZIMMER


67310 WASSELONNE 5200358740 exonération refusée


-139-







L2333-78 du CGCT


3 pl du Maréchal Leclerc 67520 MARLENHEIM Salon de coiffure Carine OSTERMANN



L2333-78 du CGCT

BRENNER Véronique 15B place du marché 67310 WASSELONNE REHM Thierry

3 rue du Sommerend 67310 WASSELONNE 466759


L2333-78 du CGCT

BRENNER Véronique 15B place du marché 67310 WASSELONNE REHM Thierry

15B place du marché 67310 WASSELONNE 458110


L1521-III 1. du CGI

BURCKEL Bernard


67440 MARMOUTIER local vacant 57 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

BURG Michel 1 rue de Bretagne 67520 MARLENHEIM Boucherie BURG 47 rue du Général de Gaulle

67520 WASSELONNE 0416686S


L2333-78 du CGCT

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BRUCHE NIDECK

24 PL MARCHE 67310 WASSELONNE Crédit Mutuel 24 PL du Marché 67310 WASSELONNE 454901 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE D'ALSACE

1 avenue du Rhin 67925 STRASBOURG CEDEX 9

Caisse d'Epargne 21 Place du Marché

67310 WASSELONNE 0358270S exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Communauté de Communes de la Mossig & du Vignoble

31-33 rue des pins 67318 WASSELONNE Fermetures KLEIN 9 rue Robert Minder

67310 WASSELONNE 0470081C exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


31-33 rue des pins 67318 WASSELONNE vacant 9 rue Robert Minder

67310 WASSELONNE 0470077H exonération accordée

L2333-78 du CGCT


31-33 rue des pins 67318 WASSELONNE

ROSAZE 9 rue Robert Minder 67310 WASSELONNE 470076


L1521-III 1. du CGI



SARL DIDIER MEYER

9 rue Robert Minder 67310 WASSELONNE 470078



L2333-78 du CGCT



Vacant 9 rue Robert Minder 67310 WASSELONNE 470080





Exploitant Adresse du lieu d'imposition CP



L2333-78 du CGCT


31-33 rue des pins 67310 WASSELONNE AT INOX 9 Rue Robert Minder

67310 WASSELONNE 0470079Z exonération refusée


L2333-78 du CGCT


31-33 rue des pins 67310 WASSELONNE Périscolaire 1 rue des jardins 67310 SCHARRACHBERGHEIM/IRMSTETT


-140-







L2333-78 du CGCT

Commune de Wasselonne

1 place du Général Leclerc

67310 WASSELONNE Trésorerie de Wasselonne

8 cour du Château


L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE local vacant 3 cour du château 67310 WASSELONNE 0358177X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE local vacant 3 cour du château 67310 WASSELONNE 0358178T exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67310 WASSELONNE Office du Tourisme 13 place du marché

67310 WASSELONNE 0599884F exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67310 WASSELONNE Foyer Protestant 1 rue du presbytère

67310 WASSELONNE 0358335K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE local vacant 2A rue du presbytère

67310 WASSELONNE 0358353F exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE 4 rue du presbytère

67310 WASSELONNE 0358351P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE 2 rue romantica 67310 WASSELONNE 0359011K exonération accordée

L2333-78 du CGCT



67310 WASSELONNE Accueil Camping 2 rue des sapins 67310 WASSELONNE 0360644M exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


1 Place du Général Leclerc

67310 WASSELONNE FASCEN CONCEPT SPECTACLE

4 A Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0462684R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

COPACKEST - M WURTZ Jean-Claude

ZI Les Pins 67310 WASSELONNE COPACKEST SAS 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0546172Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE SORETRAC 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0546171C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE RIWATEL SARL 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0546173 / 0546174 / 0546175 / 0566306


L1521-III 1. du CGI


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 571903 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 585459 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

DENNINGER Marie

1 place du marché 67310 WASSELONNE Quincaillerie Denninger

1 pl du marché 67310 WASSELONNE 358466 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

DENNINGER Marie

1 place du marché 67310 WASSELONNE 52 rue du général de gaulle

67310 WASSELONNE 0467481K exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

EBEL Thérèse 19 rue du Ringelstein 67280 OBERHASLACH Local vacant 36 rue du Gal de Gaulle

67310 WASSELONNE 0437497E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FEND André 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE

67310 WASSELONNE Cabinet du Docteur CLASS


67310 WASSELONNE 0440724 E exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

FEND Anne Marie 13 A rue des Glycines 67310 WASSELONNE Stockage Peinture Richert - Paysagiste Lersch - Lang David

102 B rue du général De Gaulle


-141-

L2333-78 du CGCT

FEND Marie-Madeleine


67310 WASSELONNE PHOTO FEND 20A rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0358525V exonération accordée







L2333-78 du CGCT

HAAS Jean-Philippe

29 rue de Cosswiller 67310 WASSELONNE PATISSERIE JEAN-PIERRE RIEGERT



L1521-III 1. du CGI HAETTEL Lucien 5 pl du général Leclerc 67310 WASSELONNE local vacant

5 pl du général Leclerc 67310 WASSELONNE 358184


L1521-III 1. du CGI

HANSGROHE WASSELONNE SAS

ZI parc d'activité les Pins 6 rue des pins

67310 WASSELONNE HANSGROHE WASSELONNE SAS

6 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0572729K exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HEILI Daniel 28 Rue de Romanswiller 67310 WASSELONNE HEILI SAS 26 Rue de Romanswiller


L1521-III 1. du CGI

HEILI Daniel 28 Rue de Romanswiller 67310 WASSELONNE HEILI SAS 28 Rue de Romanswiller

67310 WASSELONNE 0359687Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HELENO CURTO Ilidio

5 RUE DE LONDRES

67310 WASSELONNE CIP (Curto Ilidio Platrerie)

5 RUE DE LONDRES

67310 WASSELONNE 0452958 C exonération accordée

L2333-78 du CGCT HIEGEL Caroline 18 rue Ravel 67310 WASSELONNE LA CHARRUE d'OR

11 rue de Hohengoeft 67310 WASSELONNE 358914


L2333-78 du CGCT

HINDENNACH Thibaut

6 rue Jean Baptiste Charcot 74100 ANNEMASSE Boulangerie THOMAS


67310 WASSELONNE 0358371B exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

HOFF BERNARD AUGUSTE

28 rue de brechlingen 67310 WASSELONNE 7 rte de strasbourg



L1521-III 1. du CGI


28 rue de brechlingen 67310 WASSELONNE 7 rte de strasbourg



L2333-78 du CGCT


28 rue de brechlingen 67310 WASSELONNE BETA LITERIE SARL

7 rte de strasbourg


L2333-78 du CGCT

HUFFSCHMITT Marc

6 rue Albert Minck 67310 WESTHOFFEN RESTAURANT LA PETITE SUISSE

69 rue de Cosswiller


L1521-III 1. du CGI

JACQUES OLIVIER 2 rue des Pommiers 67310 WASSELONNE METALSHOP EURL

2 rue des Pommiers 67310 WASSELONNE 463687



L1521-III 1. du CGI

JARDINS ISSLER Rue du Commerce 67550 VENDENHEIM local vacant 4 Rue Industrielle 67310 WASSELONNE 5200461232/5200360810


L2333-78 du CGCT

KERN Jacky 5 imp Gounod 67310 WASSELONNE Garage KERN 37A rue de cosswiller


L1521-III 1. du CGI

KERN Jean-Claude

1 rue des Trois Fontaines

67310 COSSWILLER inconnu 6 rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 0464518D exonération refusée


L2333-78 du CGCT

KERN Jean-Claude


67310 COSSWILLER K Import 6 rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 0464519Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KERN Jean-Claude


67310 COSSWILLER inconnu 6 rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 0464520G exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

KERN / MUNCH Marie-Jeanne 6 rue des Paiens 67310 WASSELONNE MUNCH ROBERT 6 rue des Paiens 67310 WASSELONNE 461352



L1521-III 1. du CGI

LENTZ René 77 Rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE vacant 77 Rue du Général de Gaulle



-142-

L2333-78 du CGCT

LINDEMANN Gilbert


67310 WASSELONNE Ste SYMM Coiffure SELF-COIF









L2333-78 du CGCT

LINDEMANN Gilbert


67310 WASSELONNE

POMPES FUNEBRES WASSELONNAISES TRITSCHLER



L1521-III 1. du CGI

LINDEMANN Gilbert


67310 WASSELONNE Local vacant 3 rue du Hohengoeft


L1521-III 1. du CGI

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER Local vacant 4 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200469401 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER AIRTECH SOLUTIONS

4 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200454773 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER SESOTEC 4 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200464990 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER OTI LABO MECA 6 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 0583727N exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER NIDECK CHAUFFAGE

6 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 0603440H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER KOLBERG 6 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200470561 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER EG Signalisation 6 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200470563 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LUTZ Dominique 2 Rue de l'Ecole 67310 ZEHNACKER SD COUVERTURE 6 Rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200402920 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 rue de l'école 67310 ZEHNACKER WAGNER ESPACES VERTS

4 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200464991 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

LUTZ Dominique 2 Rue de l'Ecole 67310 ZEHNACKER ABC Béton 4 rue artisanale 67310 WASSELONNE 5200464993 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

LUTZ Dominique 2 Rue de l'Ecole 67310 ZEHNACKER KEL'FLEX 4 Rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200464992 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MARMAI René 38 rue du stockfeld 67100 STRASBOURG Coiffure et beauté 2 place du marché

67310 WASSELONNE 0461353K/0358471R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OSTERMANN Marcelle 6 rue du Gal de Gaulle 67310 WASSELONNE Ets OSTERMANN 16 rue du Ried 67310 WASSELONNE 383265


L2333-78 du CGCT OTTER Jérôme 41 rue de Cosswiller 67310 WASSELONNE ZAZI Association 17 rue du ried 67310 WASSELONNE 360812


L2333-78 du CGCT

PFLEGER Arnaud

4 A rue du fossé 67880 KRAUTERGERSHEIM

DOCLAND 8 rue du Ried 67310 WASSELONNE 0584954X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

PFLEGER Arnaud

4 A rue du fossé 67880 KRAUTERGERSHEIM

FTP 8 rue du Ried 67310 WASSELONNE 0586278S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

REGEL Gilbert 76 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE Vélo & oxygen 85 rue du Général de Gaulle


-143-

L2333-78 du CGCT

RENCKEL Denise 28 quai Rouget de l'Isle 67000 STRASBOURG MANPOWER 65 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

RENCKEL Denise 28 Quai Rouget de Lisle 67000 STRASBOURG vacant 65 Rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 5200358280/5200451880








L1521-III 1. du CGI

RENCKEL Denise 28 Quai Rouget de Lisle 67000 STRASBOURG vacant 65 Rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

ROBACH Jean-Paul

36 rue des Parcs 67260 HERBITZHEIM SAM PIZZA 66A rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0358090A exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

ROBACH Jean-Paul

36 rue des Parcs 67260 HERBITZHEIM vacant 66 A rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0358091W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

PRIVATE IMMO 1 rue des coquelicots 67370 WIWERSHEIM vacant 64A rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0383162N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Robinetterie OVENTROP

1 Rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE Robinetterie OVENTROP

1 Rue Frédéric Bartholdi

67310 WASSELONNE 5200451951/5200451952/5200583729


L1521-III 1. du CGI

RUDY Jean-Jacques

10 rue de la Haul 67310 WASSELONNE local vacant 7 rue de la Douane


L2333-78 du CGCT

RUSCHER Micheline

33 rue de la gare 67310 WASSELONNE Monuments Funéraires B. Ruscher

35 rue de la gare 67310 WASSELONNE 5200359154 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SA HOSTELLERIE A L'ETOILE 1 pl du général Leclerc 67310 WASSELONNE

SA HOSTELLERIE A L'ETOILE

1A pl du Général Leclerc 67310 WASSELONNE 459455


L1521-III 1. du CGI

SA RG IMMOBILIER

74 rue du docteur LEMOINE 51100 REIMS

2A rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE 462685



L2333-78 du CGCT

MARX Jonathan 6 rue de Niederbronn 67150 ERSTEIN

UTAT centre technique WASSELONNE 5 rue du Moulin 67310 WASSELONNE 470176


L2333-78 du CGCT

SA BANQUE CIC EST

31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG BANQUE CIC EST

54 rue du général de Gaulle 67310 WASSELONNE 358273


L2333-78 du CGCT

Alain Antoine VENCHIARUTTI 4 rue des Meuniers 67310 ROMANSWILLER

ALVENTI PLATRERIE

21 rue du 23 Novembre 67310 WASSELONNE 358294


L2333-78 du CGCT

SARL MENUISERIE CHOLVIN

2B RTE TANNMUEHL 67310 COSSWILLER SARL MENUISERIE CHOLVIN

11 rue de Romansviller

67310 WASSELONNE 0359650Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT SARL SOVAL 1 ZI RTE PARIS 14120 MONDEVILLE SARL SOMARKET

3 rue de Romanswiller 67310 WASSELONNE 359569


L2333-78 du CGCT

SARL YOGHOUSTRA 4 rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE

SARL YOGHOUSTRA

4 rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE 451682


L2333-78 du CGCT

SCCP BANQUE POPULAIRE D'ALSACE

5 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG

Banque Populaire d'Alsace

3 place du marché

67310 WASSELONNE 0459675 U exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCHNEIDER Jean paul

1 rue des violettes 67310 WASSELONNE Elodie BERAT 68 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0553303P exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCHOEFFLER Bernard


67310 WASSELONNE Tabac Schoeffler 86 rue du Général de Gaulle


-144-

L1521-III 1. du CGI SCI 15 Rue

15 rue du Canonnier Corre 67310 WASSELONNE

15 rue du Canonnier Corre 67310 WASSELONNE 443291



L2333-78 du

CGCT

SCI A2N par

michel Ann

67 rue du Général de

Gaulle 67310 WASSELONNE Groupama

63 rue du Général

de Gaulle 67310 WASSELONNE 5200454765








L2333-78 du CGCT

SCI ACS par M. SCHERRER Christophe

3 Impasse du Sorbier 67440 THAL-MARMOUTIER

kikopneus 12 Rue du Ried 67310 WASSELONNE 438360 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ALFRED LENTZ


67310 WASSELONNE VACANT vide depuis 1/1/2016


67310 WASSELONNE 0358365R exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI AU LION par M. SAMUEL

8 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG PHARMACIE DU LION



L1521-III 1. du CGI

SCI AU LION par M. SAMUEL

8 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG 58 Rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0413824G exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI BACKSTAGE 4 Rue des Pins 67310 WASSELONNE FASCEN CONCEPT SPECTACLE

4 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0440720X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI SAMA Rue des Pins 67310 WASSELONNE LES ATELIERS SACKER ET MASSE

27 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0438345U exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI BEJOYA 14 rue de Hohengoeft 67310 WASSELONNE Hydroflow 14 rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 0649650G exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CAMILLE 15 place du marché 67310 WASSELONNE CK Coiffure 15 place du marché


L1521-III 1. du CGI

SCI CAROLINE 76


67310 WASSELONNE Vélo & oxygen dépôt



L1521-III 1. du CGI

SCI CAROLINE 76


67310 WASSELONNE Dépôt 76 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 358101 exonération

accordée

L2333-78 du CGCT

SCI CHICOUTIMI 11 rue du Houblon 67170 ROTTELSHEIM OPTIC 2000 24 rue du Général de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

SCI DU KRONTHAL

15 Rue du Ried 67310 WASSELONNE STE WEISS Paul 15 Rue du Ried 67310 WASSELONNE 5200447962/5200447963/5200450222


L2333-78 du CGCT

SCI DU MOULIN 12 rue Bach 67310 WASSELONNE D.O. CONCEPT HABITAT

12A rue du Moulin

67310 WASSELONNE 0468405 / 0468407 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI ELAM par ECK Laurent

37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE ECK électricité 37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 0438356H exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE SOLARTECH 37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 558962 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI


37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE JH DISTRIBUTION (stockage)

37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 585335 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

SCI Elisa 7 rue des tulipes 67310 WASSELONNE Restaurant Saveur de l'Inde



L1521-III 1. du CGI

SCI FRANCK 50 A rue de Cosswiller 67310 WASSELONNE SARL HIEGEL et Fils

4 Rue Robert Minder


-145-

L1521-III 1. du CGI

SCI GIP 37 Rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE La Maison de la dentelle


67310 WASSELONNE 0358501A/0451773W exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


67310 WASSELONNE PETER SARL 35 Rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE 0358499T exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE 0383196B/0467069G exonération accordée







L1521-III 1. du CGI




L1521-III 1. du CGI




L2333-78 du CGCT

SCI HECKELAND Par Mme JACOB Martine

5 rue principale 67440 WESTHOUSE-MARMOUTIER

Pâtisserie Jaccob 46 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI HEITZ 1 rue de la gare 67310 WASSELONNE Optique 23 23 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

SCI HEMERY 4 rue des Sapins 67310 WASSELONNE RELAIS DE WASSELONNE

4 rue des Sapins 67310 WASSELONNE 5200450780/5200591667


L2333-78 du CGCT

SCI ILOT 18 Place du Marché 67310 WASSELONNE ISABELLE LEURS- Auto Ecole

18 Place du Marché


L1521-III 1. du CGI



ORTH SAS 12 Rue Industrielle

67310 WASSELONNE 5200451448/5200360823/5200450448/5200450449/5200464967


L1521-III 1. du CGI



ORTH SAS 19 Rue Industrielle


L2333-78 du CGCT

SCI JEAN 105 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE AST 67

104 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE 465468


L1521-III 1. du CGI

SCI JEAN 105 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE



L2333-78 du CGCT SCI KNABU 8 rue des bonnes gens 67000 STRASBOURG

Laboratoire des Vosges BIOLA

23 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE 0429742T


L2333-78 du CGCT

SCI KUNTZ 7 rue Fréderic Bartholdi 67310 WASSELONNE EEPI ROBOTIQUE 7 Rue Frédéric Bartholdi

67310 WASSELONNE 5200461344/5200461345


L1521-III 1. du CGI

SCI LA FORET 10 Rue Artisanale 67310 WASSELONNE JH DISTRIBUTION 3 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 5200450220 exonération refusée


L2333-78 du CGCT SCI LA LIBERTE 3 place de la liberté 67310 WASSELONNE ISOMAT

3 A place de la liberté 67310 WASSELONNE 632891N


L2333-78 du CGCT

SCI LA LIBERTE 3 place de la liberté 67310 WASSELONNE ISOMAT 3A place de liberté 67310 WASSELONNE 627838 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

SCI LA FORET 10 rue artisanale 67310 WASSELONNE Wasselonne Véhicules industriels

10 rue artisanale 67310 WASSELONNE 5200442678/5200442679



L2333-78 du CGCT

SCI LA TURQUOISE 14 rue de Rome 67310 WASSELONNE

Resto Grill la Colombe

27 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE 0447788/0584223


-146-

L2333-78 du CGCT

SCI LAURA par M. REEB Jean Pierre

3A rue de Romanswiller 67310 WASSELONNE JPR 11 rue industrielle 67310 WASSELONNE 0372330 A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LE NOYER 7B rue des Trois Fontaines

67310 COSSWILLER EMIC GROUPE 8 rue du Gal de Gaulle


L1521-III 1. du CGI

SCI LE WANGENBERG

9 route de Molsheim 67520 WANGEN local vacant 2 rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200402923 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SCI LEANDRE

18 rue des rabbins gugenheim 67310 WASSELONNE

SNACK LE CHALET 17 rue industrielle 67310 WASSELONNE 360821









L1521-III 1. du CGI

SCI LENASA par PETER Nathalie


67310 WASSELONNE PERENE EURL Allmendbirnbaum 67310 WASSELONNE 632760 exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI LESERIKA 53 bd de Courcelles 75008 PARIS

Chocolaterie EGGLY

3 rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE 454811


L2333-78 du CGCT

SCI MAROD par M. BERNHART Martin

1 Chemin des carrières royales

67120 WOLXHEIM Notaire BERNHART Martin

6 rue des tanneurs

67310 WASSELONNE 0469051X exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI MCH 30 Rue du Hohengoeft 67310 WASSELONNE TAM STYLES 3 Rue Artisanale 67310 WASSELONNE 5200402919 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MONTFIQUET


MD VET Clinique vétérinaire



L2333-78 du CGCT

SCI MOWGLI par M. SAMUEL

12 rue du Général UHRICH 67000 STRASBOURG ADOMSANTE


67310 WASSELONNE 0599552/0599553


L2333-78 du CGCT SCI MP 9 rue Industrielle 67310 WASSELONNE SARL CYNO PRO 9 rue Industrielle

67310 WASSELONNE 0360801E



67310 WASSELONNE 0467482F



67310 WASSELONNE 0470177X



67310 WASSELONNE 0360802A


L2333-78 du CGCT

SCI NATURE ET SOLEIL

1 rue de la Forêt 67700 FURCHHAUSEN Centre Gymnique d'Alsace

6 rue des Pommiers


L2333-78 du CGCT

SCI PADD par M. Patrick DORSCHNER

10 rue de l'Ecole 67440 HENGWILLER ACCESS ASSISTANCE

5 rue Frédéric Bartholdi

67310 WASSELONNE 0454919 / 0454917 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PAWAN 14 PL DU MARCHE 67310 WASSELONNE Restaurant aux trois gouts

14 PL DU MARCHE

67310 WASSELONNE 0358216E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI PONDICHERRY par M. WEISS Charles

12 rue de Brechlingen 67310 WASSELONNE BRICO PRO Allmendbirnbaum 67310 WASSELONNE 0632643 J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI REEDUCATION DES COTEAUX KINE

2 rue Robert Minder 67310 WASSELONNE Cabinet de Kiné ZIEGELMEYER

2 rue Robert Minder

67310 WASSELONNE 0541596 P exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI RIRE par LENTZ René


67310 WASSELONNE Boulangerie pâtisserie Runtz Troesch

2 rte de Strasbourg

67310 WASSELONNE 0462381L exonération accordée

-147-

L1521-III 1. du CGI

SCI RUFFENACH 62 rue du Général de Leclerc

67202 WOLFISHEIM LLERENA 80 rue du Gal de Gaulle

67310 WASSELONNE 0443681A exonération refusée


L2333-78 du CGCT


67202 WOLFISHEIM Escale d'asie 80 rue du Gal de Gaulle

67310 WASSELONNE 0443684M exonération accordée

L2333-78 du CGCT


67202 WOLFISHEIM Agence Immo SCHWARTZ









L2333-78 du CGCT

SCI SB par Mme BOHNERT Marie Madeleine

2 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE PLANETE SPOON

1A rue de la Douane 67310 WASSELONNE 457304


L1521-III 1. du CGI

SCI SB par Mme BOHNERT Marie Madeleine

2 rue du Général de Gaulle 67310 WASSELONNE

2 rue du général de gaulle 67310 WASSELONNE 0359030B / 457305Y



L2333-78 du CGCT

SCI SG2L 9 rue de la chapelle 67440 BIRKENWALD Serrurerie Métallerie GENG

10 rue des pins 67310 WASSELONNE 0438359V exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI TRAN 34 rue general de Gaulle 67310 WASSELONNE

Restaurant LA VILLA DE CHINE

34 rue general de Gaulle 67310 WASSELONNE 440851


L1521-III 1. du CGI

SCI VALENDELE 78 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG EXPRESSO France 6 Rue Frédéric Bartholdi


L2333-78 du CGCT

SCI VIVA 42 rue de la Gare 67310 WASSELONNE METALLERIE GERBER

13 rue Industrielle 67310 WASSELONNE 5200427642 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI XIAOFEI 2 rue du Chalet 67117 ITTENHEIM GALIX SAS 11 rue Robert Minder


L2333-78 du CGCT

SCI XIAOFEI 2 rue du Chalet 67117 ITTENHEIM GALIX SAS 11 rue Robert Minder


L2333-78 du CGCT

SCI YD - M. DURAND Yves

2 rue Frederic Bartholdi 67310 WASSELONNE FLASH COPY 2 rue Frederic Bartholdi


L1521-III 1. du CGI SCI YVAN 4 rte de Hochfelden 67370 WILLGOTTHEIM

local transformé en habitation

3A rue de Romanswiller 67310 WASSELONNE 635285


L1521-III 1. du CGI

SIGRIST Pierre 1 Place de la Liberté 67310 WASSELONNE GARAGE JILLI Jean-Luc

6 Rue Brechlingen


L1521-III 1. du CGI

SOCIETE GENERALE

29 bd Haussmann 75000 PARIS SOCIETE GENERALE

4 Place du Général Leclerc


L1521-III 1. du CGI

STENTZEL Daniel 80 rte de strasbourg 67960 ENTZHEIM local vacant




L1521-III 1. du CGI

STRUB SA Avenue Jean Prêcheur 67129 MOLSHEIM CEDEX

ALSAPAN 10 Rue Industrielle


L1521-III 1. du CGI


ALSAPAN 18 Rue du Ried 67310 WASSELONNE 459144 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ALSAPAN 20 Rue du Ried 67310 WASSELONNE 360800 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI


ALSAPAN 6 Rue Industrielle 67310 WASSELONNE 454172 exonération accordée

-148-

L1521-III 1. du CGI

SUPERMARCHES MATCH

250 Rue du Général de Gaulle BP 201

59561 LA MADELEINE CEDEX

Supermarchés MATCH

1 Rue Industrielle 67310 WASSELONNE 0383199N exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

TOUMAT TP 1 Rue des Pins 67310 WASSELONNE Société TOUMAT 1 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 5200450216 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

VOGLER Alain 38 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE INSTITUT DE BEAUTE NATUR'ELLE









L1521-III 1. du CGI

WASSDIS SAS RD 25 - Rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE Station service Leclerc

Allmendbirnbaum 67310 WASSELONNE 632568 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

WASSDIS SAS RD 25 - Rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE Magasin Leclerc Goeftweg 67310 WASSELONNE 632564 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

DUBOIS Jacqueline chez LINDEMAN Gilbert


67310 WASSELONNE vacant 3 A rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 0437738G exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE vacant 3 B rue de Hohengoeft

67310 WASSELONNE 437739C exonération accordée

L1521-III 1. du CGI



67310 WASSELONNE vacant 3 rue de Hohengoeft


L1521-III 1. du CGI LUX Eliane 1A pl du général Leclerc 67310 WASSELONNE Ass fleur d'alsace

1 PL DU général Leclerc 67310 WASSELONNE 459455



L2333-78 du CGCT

WELTY Thierry 69 rue du Général de Gaulle

67310 WASSELONNE RESTAURANT HOSTELLERIE DU SAUMON


67310 WASSELONNE 5200358344/5200372179


L1521-III 1. du CGI Yilmaz Ismail 62 rue general de Gaulle 67310 WASSELONNE SNACK OLZEM

62 rue general de Gaulle 67310 WASSELONNE 383161



L2333-78 du CGCT

ZIMMERMANN Isabelle


67310 WASSELONNE TOP CLASS 64 rue du Général de Gaulle


L2333-78 du CGCT

ASS DE CULTURE POPULAIRE DE WESTHOFFEN ET DE TRAENHEIM

4 Rue du Gén Scherb 67310 WESTHOFFEN Association culture populaire

Holzgasse - 5001 Bruderbach

67310 WESTHOFFEN 0209979F


L2333-78 du CGCT

Caisse Mutuelle de dépots et de prêts de Westhoffen

2 rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN Crédit Mutuel 2 rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN 0232613 T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

CARPELS Jean Marc 1 rue du Maire Massing 57200

SARREGUEMINES LA CHARRUE d'OR 22 rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN 454733


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE WESTHOFFEN 9 rue du Staedtel 67310 WESTHOFFEN

local vacant - agence postale

6 place du marché aux grains 67310 WESTHOFFEN 0441400R


L1521-III 1. du CGI

COMMUNE DE WESTHOFFEN 9 rue du Staedtel 67310 WESTHOFFEN local associatif

2 rue de l'ancienne gare 67310 WESTHOFFEN

0190966F/0218234A/0445586Z


-149-

L1521-III 1. du CGI

GENG Christian 11 rue de la Gloriette 67310 WESTHOFFEN vacant 11 rue de la Gloriette

67310 WESTHOFFEN 0218185Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GENG Christian 11 rue de la Gloriette 67310 WESTHOFFEN vacant 20 rue de la Liberté

67310 WESTHOFFEN 0190495V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

GENG Stéphane 19 Rue Birris 67310 WESTHOFFEN Les Jardins du Ried (hangar de stockage)

17 Rue Klingeltor 67310 WESTHOFFEN 0250075B exonération accordée

L2333-78 du CGCT

HELLBURG Gérard

6 Route de Traenheim 67310 WESTHOFFEN SOCIETE CREPIS HELLBURG

8 Route de Traenheim

67310 WESTHOFFEN 0440164E exonération accordée







L2333-78 du CGCT

HERZOG Charles 8 rue Fruhof 67310 WESTHOFFEN Coiffure Angélique 8 rue fruhof 67310 WESTHOFFEN 0206229D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KRETZ François 6 Rue Traversière 67310 WESTHOFFEN SARL KRETZ et Fils 4 Rue Traversière 67310 WESTHOFFEN 0232615J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

KUNTZ Alfred 7 RUE BUEHLWEG

67310 WESTHOFFEN Menuiserie KUNTZ 11 RUE BUEHLWEG

67310 WESTHOFFEN 0250050 L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

Michel Jean luc 5 rue à l'orée des vignes 67310 TRAENHEIM Michel Jean Luc - Paysagiste

5 rue Robert debré

67310 WESTHOFFEN 0257745D exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SARL LA FERME DETTLING

5 impasse de l'Or 67310 WESTHOFFEN local vacant 16 rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN 0190459D exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MUTZIG Daniel 18 rue Birris 67310 WESTHOFFEN Contrôles et Analyses Techniques de l'Est

18 rue Birris 67310 WESTHOFFEN 0241134 A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MUTZIG Gérard 30 Rue de la Croix 67310 WESTHOFFEN GARAGE GERARD 28 Rue de la Croix

67310 WESTHOFFEN 0454686J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

OBERLE GRIESS Barbara

39 rue Birris 67310 WESTHOFFEN Parole de fleurs 39 rue Birris 67310 WESTHOFFEN 0660780V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

RECHER Christophe

22 rue Albert Minck 67310 WESTHOFFEN SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE KRAUSS Steve

27 rue Birris 67310 WESTHOFFEN 232611 exonération refusée


L1521-III 1. du CGI

RECHER Christophe

27 rue Birris 67310 WESTHOFFEN transformation en appartement

27 rue Birris 67310 WESTHOFFEN 0232591K exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT

RECHER Philippe 23 rue Birris 67310 WESTHOFFEN Restaurant Silvergloeckel Recher

23 rue Birris 67310 WESTHOFFEN 0454985F/0454683X exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SARL MICKAEL 22 rue birris 67310 WESTHOFFEN Boulangerie Mickael 22 rue birris 67310 WESTHOFFEN 0190526 A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHAAL René 44 rue de la gloriette 67310 WESTHOFFEN René SCHAAL ELECTRICITE

44 rue de la gloriette

67310 WESTHOFFEN 0591712 L exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCHUSTER Emmanuel

51 rue Westerend 67310 WESTHOFFEN Maconnerie GRIESS SCHUSTER

51 rue Westerend 67310 WESTHOFFEN 232650E exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI AUX QUATRE SAISONS

18 rue Albert Minck 67310 WESTHOFFEN Les jardins du Ried 18 rue Albert Minck

67310 WESTHOFFEN 5250441920 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI Le pied de bœuf

8 rue birris 67310 WESTHOFFEN Restaurant AU CERISIER

8 rue birris 67310 WESTHOFFEN 0562352T exonération accordée

-150-

L2333-78 du CGCT

SCI LES GRAINS 10 route de Westhoffen 67310 BALBRONN Salon de coiffure Brigitte

8 place du marché aux grains

67310 WESTHOFFEN 0436974A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI MATHIE Rue de Molsheim 67310 WESTHOFFEN PHARMACIE SCHICKELE ALAIN

11 rue de Molsheim

67310 WESTHOFFEN 0440151Z exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

STOLL Eliane 29 rue des juifs 67310 WESTHOFFEN GES SARL 29 rue des juifs 67310 WESTHOFFEN 0449363V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

STOLL Eliane 29 rue des juifs 67310 WESTHOFFEN GES SARL 24 rue de l'eau 67310 WESTHOFFEN 0440680E exonération accordée

L2333-78 du CGCT

WOLF Claude 11 rue de la liberté 67310 WESTHOFFEN Boucherie BURG 11 rue de la liberté








L1521-III 1. du CGI

ZOLLER Paul 10 Route de Traenheim 67310 WESTHOFFEN vacant 10 Route de Traenheim


L2333-78 du CGCT

BIENVENOT Hubert 21 Grand Rue 67130 WISCHES SCEA BIENVENOT 21 Grand Rue 67130 WISCHES 0250276 / 0437357


L2333-78 du CGCT

BIENVENOT Hubert 21 Grand Rue 67130 WISCHES SCEA BIENVENOT

5001 Les Près de l'Aune 67130 WISCHES 440691


L2333-78 du CGCT

BIENVENOT Hubert 21 Grand Rue 67130 WISCHES SCEA BIENVENOT

Les Près de l'Aune 67130 WISCHES 437356


L2333-78 du CGCT

BAC Eric 50 GRAND RUE HERSBACH

67130 WISCHES Au pain d'Eric 50 GRAND RUE HERSBACH

67130 WISCHES 0196912 P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

Communauté des communes de la Vallée de la Bruche

114 Grand Rue 67130 SCHIRMECK vacant (en démolition)

86 A Grand Rue - HERSBACH

67130 WISCHES 439210 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI TEOPOL 87 Grand Rue 67130 WISCHES DE TUILES ET DE BOIS

86 Grand Rue - HERSBACH


L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Salle polyvalente 2 rue du Moulin 67130 WISCHES 0196779S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Le 63 2 rue du Moulin 67130 WISCHES 0461615T exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Poul et Plus 90 Grand Rue 67130 WISCHES 0466227F exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Médiathèque 4 rue de la Gare 67130 WISCHES 196648 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Salle des fêtes 3 rue de la Scierie 67130 WISCHES 437360 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES club-house du stade André Rodeghiero

rue du Moulin 67130 WISCHES 598003 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES Ateliers municipaux rue de la gare 67130 WISCHES 468037 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WISCHES

Mairie 67130 WISCHES LA POSTE 17 Grand Rue 67130 WISCHES 196265 exonération accordée

-151-

L1521-III 1. du CGI

DA SILVA NASCIMENTO

24 RUE DU NETZENBACH

67130 WISCHES Local vacant 71A rue de la Forêt


L1521-III 1. du CGI

DF HOLDING 95 rue de la forêt 67130 WISCHES Local vacant 95 rue de la forêt 67130 WISCHES 445165 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

FISCHER André 22 rue de la Hoube 67280 URMATT Fournil du Netzenbach

2 rue de la Fôret 67130 WISCHES 0196178L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

FITTERER Stephan Raymond

38 rue de la fôret 67130 WISCHES VALPRO METALLERIE

1 route des Meix Jacques

67130 WISCHES 0221822L / 0456983 exonération refusée


L2333-78 du CGCT

GANIER René LA FORET BOURG DE THIZY

69240 THIZY LES BOURG

Prothésiste dentaire GIROLD

22 grand rue 67130 WISCHES 455858 / 0210929 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

GROSS André 27 rue de la victoire 67190 GRENDELBRUCH

SCM SCHLEISS-POILPRE

92 A Grand'Rue 67130 WISCHES 0602437 V exonération accordée







L2333-78 du CGCT

HOLVECK Christine

7 rue des écoles 67130 WISCHES VISUPUB 7 rue des écoles 67130 WISCHES 0437333V exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

KIRMANN Daniel 4 Terrasse de la Ville 4564 DIFFERDANGE Luxembourg

SAPRONIT SA Z.I. de la Mazière 67130 WISCHES 0462112/0462113/0470143


L2333-78 du CGCT

LEGER Alain 13 rue des bouleaux 67130 RUSS GARAGE LEGER 33 A rue de la scierie

67130 WISCHES 0196725 S exonération accordée

L2333-78 du CGCT

M. SAUNIER Francis 6 grand rue 67130 WISCHES

Boulangerie BANETTE 6 grand rue 67130 WISCHES 445574


L2333-78 du CGCT

BAZIN Marie-Odile

2 rue du Petit Muids 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN

PROXI 5 rue de la gare 67130 WISCHES 196258 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

MOSER Philippe 88 grand rue 67130 WISCHES PHIL TERASSEMENT

88 grand rue 67130 WISCHES 466226 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

MULLER Jean-Claude

11 rue du Donon 67130 LA BROQUE Taverne Saint Antoine

44 Grand Rue 67130 WISCHES 0210075H exonération accordée

L2333-78 du CGCT REGEL Michel 40 Grand Rue 67130 WISCHES

Agence Immo ADDYS 40 Grand Rue 67130 WISCHES 450453


L2333-78 du CGCT

RUFFENACH Jean

21 Rue du Netzenbach 67130 WISCHES Electricité Alain GUIOT

21 rue du Netzenbach

67130 WISCHES 0221808Y exonération accordée

L1521-III 1. du CGI SA ALSABAIL 7 pl Sébastien Brant 67000 STRASBOURG

IMMOSTEP MECATHERM

5001 rue de la Mazière 67130 WISCHES 0541600 / 0454273


L2333-78 du CGCT SA ALSABAIL 7 pl Sébastien Brant 67000 STRASBOURG Alsace polissage

9001 Les Grands Champs 67130 WISCHES 468638


L2333-78 du CGCT SA ALSABAIL 7 pl Sébastien Brant 67000 STRASBOURG STE CONCEPT

Rue de la Mazière 67130 WISCHES 613760/612890


L2333-78 du CGCT

SARL WEFIN 6 place de sports 67130 WISCHES POINT P - CIBOMAT

6 place de sports 67130 WISCHES 584313 exonération accordée

L2333-78 du CGCT


6 place de sports 67130 WISCHES 196416 exonération refusée habitation

L2333-78 du CGCT


4 place de sports 67130 WISCHES 0196420W / 0445227D exonération accordée

-152-

L2333-78 du CGCT

SAS MOULURE VOSGIENNE

46 rue de la forêt 67130 WISCHES MOULURE VOSGIENNE SA

54 rue de la forêt 67130 WISCHES 0464246/0197137 exonération accordée

L2333-78 du CGCT



5084 NETZENBACH


L2333-78 du CGCT



5086 NETZENBACH


L2333-78 du CGCT



5087 NETZENBACH


L2333-78 du CGCT

SCI DELAUME THIERRY

92A GRAND RUE 67130 WISCHES CABINET DENTAIRE

92A GR GRAND RUE

67130 WISCHES 0602438R exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI ERIC H 63 Grand rue 67130 WISCHES CABINET DCT HOUFFLAIN

63 Grand rue 67130 WISCHES 460726 J exonération refusée








L2333-78 du CGCT

SCI JCC Zone d'activité - Rue de la Mazière

67130 WISCHES AMECA 9002 Les Grands Champs

67130 WISCHES 0446575J exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LAURANNE 3 A RUE DE LA GARE

67130 WISCHES ART ET COIFFURE 3 A RUE DE LA GARE

67130 WISCHES 0464136 R exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI LEYEN'S ET CO

16 RUE DU DOME

67530 BOERSCH Pharmacie LEYENDECKER SELARL

92 Grand'Rue 67130 WISCHES 0447047 L exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

SCI PRO-TENN par Mme JEANNEL

46 Route d'Obernai 67130 RUSS TENN GLASZ SARL

Z.I. Les Grands Champs

67130 WISCHES 471476/0613589M exonération accordée

L2333-78 du CGCT SCI SALEJE 90 GRAND RUE 67130 WISCHES

Studio coiffure et beauté 90A GRAND RUE 67130 WISCHES 464856


L2333-78 du CGCT

SCI SANTANA - Restaurant Cinecita

1 rue du Général Leclerc 67210 OBERNAI Restaurant le Z 5 rue de la Gare 67130 WISCHES 0464148A exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI TBS 31 rue de la Gare 67130 RUSS Monuments Funéraires Touchemann

5001 rue de la Gare Hersbach


L2333-78 du CGCT

SCI TBS 31 rue de la Gare 67130 RUSS Monuments Funéraires Touchemann

9001 Hersbach 67130 WISCHES 455905 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI TERRASOL 1 route des Meix Jacques

67130 WISCHES Terrassement HEITZMANN Olivier

1 route des Meix Jacques

67130 WISCHES 0210049K / 552742 exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

STE SAPRONIT Route de la Mazière 67130 WISCHES SAPRONIT SA 5008 Rue de la Mazière

67130 WISCHES 0438377N/0441469Z/0598560E


L2333-78 du CGCT

THALGOTT Jocelyne (succession)

31 Grand'Rue 67130 WISCHES TABAC LOTO PRESSE VIOLET

31 Grand'Rue 67130 WISCHES 0196289 P exonération accordée

L1521-III 1. du CGI

VARICOR 30 Rue de la Scierie 67130 WISCHES Société VARICOR 30 Rue de la Scierie


L2333-78 du CGCT

WURSTER Véronique

38 All des Pins 13009 MARSEILLE CREDIT MUTUEL 29 Grand Rue 67130 WISCHES 0196287Y exonération accordée

L2333-78 du CGCT

ASS FRANCO AFRICAINE

30 rue Lhomond 75005 PARIS Maison St Léon 8 Le Canal 67120 WOLXHEIM 0199771K exonération accordée

-153-

L2333-78 du CGCT

CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS

26 PL DE L'HOTEL DE VILLE 67120 MOLSHEIM CEDEX

CREDIT MUTUEL 6 rue de Molsheim 67120 WOLXHEIM 0199676 Z exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WOLXHEIM

17 rue Principale 67120 WOLXHEIM Club House 14 rue de Molsheim

67120 WOLXHEIM 540199707 exonération accordée

L2333-78 du CGCT

COMMUNE DE WOLXHEIM

17 rue Principale 67120 WOLXHEIM Salle polyvalente 17 rue principale 67120 WOLXHEIM 0199514H exonération accordée

L2333-78 du CGCT

SCI KADDOUR 197 route de Strasbourg 67170 BRUMATH Les Bains de Sulzbad

45 Le Canal 67120 WOLXHEIM 0603360B/0603365E/0603377P


L2333-78 du CGCT GOETZ Marianne 2 rue Jeanne d'Arc 67120 WOLXHEIM Hall de stockage

1A rue Jeanne D'arc 67120 WOLXHEIM 199572


L2333-78 du CGCT GOETZ Marianne 2 rue Jeanne d'Arc 67120 WOLXHEIM

EARL GOETZ Mathieu et fils

2 rue Jeanne d'Arc 67120 WOLXHEIM 440771


L1521-III 1. du CGI

Union des Coopérateurs d'Alsace

3 rue de la coopérative 67017 STRASBOURG local vacant 16 rue prinicpale 67120 WOLXHEIM 0449349S exonération accordée




- 154 -


OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-14 : ASSURANCES PASSEES POUR LES BESOINS DU

SMICTOMME EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION

FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE

LE BUREAU,


VU l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;





1° APPROUVE la conclusion et la signature du marché N°2017-14 portant sur la prestation de services d’assurances

passé pour les besoins du SMICTOMME en matière de responsabilité civile, protection fonctionnelle et

protection juridique dans les conditions suivantes :

Lot 1 : Assurance responsabilité civile

- Attributaire : GROUPAMA Grand Est

30 Boulevard de Champagne - CS 97830

21078 Dijon cedex

- Procédure : marché à procédure adaptée

- Durée du marché : trois ans à compter du 1er janvier 2018

- Montant de la prime annuelle : - Responsabilité générale : 1 632,72 € TTC

- Garantie optionnelle : responsabilité civile « atteintes à l’environnement » : 2

136,40 € TTC

- Prime annuelle totale : 3 769,12 € TTC

Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle


30 Boulevard de Champagne - CS 97830

21078 Dijon cedex



- Montant de la prime annuelle : 592,52 € TTC

Lot 3 : Assurance protection juridique


30 Boulevard de Champagne - BP 97830

21078 Dijon cedex

- Forme du marché : marché à procédure adaptée


- Montant de la prime annuelle : 932,17 € TTC






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-13 : ASSURANCE AUTOMOBILE

LE BUREAU,







1° APPROUVE la conclusion et la signature du marché N°2017-13 portant sur la prestation de service d’assurance

passé pour les besoins du SMICTOMME en matière d’assurance automobile dans les conditions suivantes : Attributaire : SMACL Assurances

141 avenue Salvador Allende

79031 NIORT cedex 9

- 155 -



- Montant des primes annuelles : - assurance automobile : 18 368,36 € TTC pour la formule garantie

tous dommages pour l’ensemble des véhicules sans franchise

- assurance « auto mission » : 316,92 € TTC

- garantie machines ou engins à garantir en bris : 494,42 € TTC

- prime annuelle totale : 19 179,70 € TTC






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-17 RELATIF A LA FOURNITURE D’UN VEHICULE 26

TONNES EQUIPE D’UN BRAS DE LEVAGE A POTENCE HYDRAULIQUE COULISSANTE

LE BUREAU,







1° APPROUVE la conclusion d’un marché de fourniture d’un véhicule 26 tonnes équipé d’un bras de levage à potence

hydraulique aux conditions suivantes

Lot 1 : châssis 26 tonnes (adapté pour un bras de levage hydraulique)

Attributaire : SCANIA France S.A.S.

Succursale de Vendenheim

28 rue du commerce

67550 Vendenheim


- Prix unitaire : 105 480 € TTC

Lot 2 : Bras de levage à potence hydraulique coulissante (adapté à un châssis 26 tonnes) pour caissons de déchèterie

Attributaire : PLUS

41 avenue des deux fontaines

BP12088

57052 Metz cedex 2


- Prix unitaire : 48 205,20 € TTC





- 156 -


OBJET : SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR L’IMPLANTATION ET L’USAGE DE

CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE SUR LES

COMMUNES DE GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM ET D’OTTROTT

LE BUREAU,



permanentes du Bureau et du Président ;

VU la délibération N°14-02-2016 du Comité Directeur en sa séance du 8 mars 2016 portant détermination de la

participation des communes pour la mise en place de conteneurs enterrés ;

1° APPROUVE la signature de conventions avec :

- la Communauté de communes des Portes de Rosheim et la commune de Griesheim-près-Molsheim pour

l’implantation et l’usage de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective sur la commune de Griesheim-

près-Molsheim, rue du moulin.

- la Communauté de communes des Portes de Rosheim et la commune d’Ottrott pour l’implantation et l’usage

de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective sur la commune d’Ottrott, rue des châteaux – Herrenberg.

- la commune d’Ottrott pour l’implantation et l’usage de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective sur

la commune d’Ottrott, à côté du parking de l’école.

2° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.





OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2017-06 PORTANT LA FOURNITURE DE BACS ROULANTS

DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, A LA COLLECTE SELECTIVE

DES PAPIERS / CARTONS, A LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES

PLASTIQUES, ET DES PIECES DETACHEES CORRESPONDANTES

LE BUREAU,







VU la délibération N°36-04-2017 en date du 05 mai 2017 portant attribution du marché N° 2017-06 à la société

COLLECTAL ;

CONSIDERANT QUE la collectivité souhaite modifier les quantités prévues au marché ;

1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 modifiant comme suit les quantités maximales prévues au marché :

Quantités initiales

maximales Nouvelles quantités

maximales

bac 240l bleu couvercle jaune 100 2 100

bac bleu 140 litres 0 1 000





- 157 -


OBJET : RESILIATION DU LOT N°3 « TRAITEMENT DU BOIS » DU MARCHE N°2014-06 A LA

DEMANDE DU TITULAIRE

LE BUREAU,


VU l'Ordonnance N° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des

Collectivités Territoriales ;





VU la délibération du Bureau N°B039-11-2014 du 1er décembre 2014 portant attribution du marché N°2014-06- lot

N°3 « Traitement du bois » à la société ALPHA ;

CONSIDERANT que l’arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et

de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de

l'environnement, est venu modifier les conditions de l’équilibre financier initial en provoquant un afflux massif

de bois de catégorie B sur le marché et en créant un bouleversement de l’équilibre existant préalablement entre

l’offre et la demande, dont a découlé une augmentation des coûts de traitement du bois, entraînant ainsi un

surcoût pour le prestataire ;

CONSIDERANT que la société ALPHA a demandé la résiliation du lot N°3 « Traitement du bois » ;

1° DECIDE de procéder à la résiliation du lot N°3 « Traitement du bois » à la demande du titulaire à compter du 1er

octobre 2017 ;

2° AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions relatives à la résiliation de ce marché et à ses

conséquences.





OBJET : REMISE DES PENALITES CONCERNANT LE MARCHE N° 2016-06

LE BUREAU,







VU la délibération du Bureau N°B035-08-2016 du 5 juillet 2016 portant attribution des lots

N°2,3,4,5,6,7,8,10,11,13 et 14 du marché N°2016-06 ;

CONSIDERANT que le retard pris dans l’exécution des lots sus-visés par les attributaires est imputable aux sujétions

techniques imprévues rencontrées en cours de chantier, aux modifications des cahiers des charges apportées

par le maître d’ouvrage ainsi qu’à l’interdépendance des différents corps d’état qui a rendu très complexe la

programmation des interventions de chaque entreprise,

DECIDE d’accorder une remise intégrale des pénalités de retard aux entreprises suivantes :

N° de

marché N° du lot Intitulé du lot Attributaire

Attribution (bureau

du 5 juillet 2016)

2016-06 2

Construction de deux

bâtiments et d’une

plateforme : gros-œuvre

HEILI SAS

B035-08-2016 28 route de Romanswiller

BP59

67318 Wasselonne cedex

2016-06 3


bâtiments :

Assainissement – VRD

ARTERE CONSTRUCTION ET

TPSUD B035-08-2016

7 rue de Bruxelles

67520 Marlenheim

- 158 -

2016-06 4 Construction de deux

bâtiments : Charpente

KLEINCLAUS SARL

B035-08-2016 6 rue du muguet

67350 Dauendorf

2016-06 5


bâtiments : Couverture –

zinguerie

SARL GILLMANN

B035-08-2016 2 rue de la chapelle

67120 Dachstein

2016-06 6


bâtiments : Fermetures

extérieures PVC

ACTEA SARL

B035-08-2016 PA Les Coteaux de la Mossig

67310 Wasselonne


bâtiments : Plâtrerie

GEISTEL Robert SAS

B035-08-2016 3 rue des pionniers

67120 Duttlenheim

2016-06 8


bâtiments : Menuiserie

intérieure bois

Menuiserie MEYER Jean-Yves

EURL

B035-08-2016 Zone Industrielle de Villé

12 rue du Climont

67220 Neuve Eglise

2016-06 10


bâtiments : Electricité –

ventilation – chauffage

Electricité SPIESSER SARL

B035-08-2016 6 rue de l’artisanat

67120 Duppigheim

2016-06 11


bâtiments : Plomberie –

sanitaire

SAS GILLMANN

B035-08-2016 9 rue des faisans

67120 Ernolsheim sur Bruche


bâtiments : Carrelage

RCBC

B035-08-2016 Rhénane Carrelage- Bain Concept

41 route de Brumath

67670 Mommenheim

2016-06 14


bâtiments : Revêtements

muraux – peinture

intérieure

SAS TURQUOISE

B035-08-2016 21 rue de la forêt

67550 Vendenheim





Séance du 09 novembre 2017


OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2017

LE BUREAU,


L 2121-9 ;



- 159 -

APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du

13 octobre 2017 ;






OBJET : ACCORD D’UN MANDAT SPECIAL A MONSIEUR ANDRE AUBELE POUR SE RENDRE AU

SALON DES MAIRES 2017

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2123-22-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

CONSIDERANT que Monsieur André AUBELE, Président, se rendra au Salon des Ma ires qui se tiendra du 21 au 23

novembre 2017 à Paris ;

1° DECIDE de conférer à Monsieur André AUBELE, Président, un mandat spécial pour le déplacement qu’il effectuera

pour se rendre au salon des maires ;

2° PRECISE que les frais exposés à l’occasion de ce mandat spécial seront remboursés sur la base des frais réels.




Séance du 16 novembre 2017


OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2017

LE BUREAU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1,

L 5211-10, L 2121-23 et L 2121-9 ;



APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du 09 novembre 2017 ;





DELIBERATION B089-11-2017

OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°2016-18 PORTANT SUR LA PRESTATION DE MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE SMICTOMME

LE BUREAU,







- 160 -

VU la délibération N°70-15-2016 en date du 16 décembre 2016 portant attribution du marché N°2016-18 à la

société ACTUA ;

CONSIDERANT que le taux d’absentéisme pour l’année 2017 a été 30% supérieur à celui des années précédentes,

conduisant ainsi la collectivité à recourir de façon plus importante à du personnel intérimaire afin de maintenir

la continuité du service public;

1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 au lot N°1 du marché N°2016-18 avec la société ACTUA -Agence de

Rosheim - ZA du Neuland -67560 Rosheim portant le montant maximal du marché de 60 000 à 90 000 €.






OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-19 RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA

LIVRAISON D’UN ROULEAU DE COMPACTION MOBILE SUR BERCE

LE BUREAU,








- Attributaire : SARL SOLEN

ZA de la Vallée du Saule – Parc Ouest

5 rue des Grands Bretons

28170 Tremblay les villages

- Montant : 65 700 € HT, incluant les options 1, 2, 5 ainsi que la variante relative au graissage

automatique





OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-21 RELATIF A DES PRESTATIONS DE

MAINTENANCE DES CHÂSSIS-CABINE DE LA FLOTTE DE VEHICULES POIDS-LOURDS

DU SELECT’OM

LE BUREAU,







La signature du marché N°2017-21 dans les conditions suivantes :

- Forme du marché : Accord-cadre avec émission de bons de commande

- Attributaires et prix des différents lots :

Lot N°1 : Réglage des culbuteurs et resserrage des injecteurs

Attributaire :

Alsace Electro Diesel

20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

- 161 -

Prestation Renault

DX7

Renault

DX11

Volvo

FE 7

Volvo 9

litres

Volvo 12

litres

Volvo 13

litres

Scania 13

litres

Réglage des culbuteurs du

moteur et resserrage des

injecteurs

90 90 90 90 90 90 90

Remplacement d’une calle de

réglage 63 63 63 63 63 63 63

Lot N°2 : Remplacement de l’embrayage

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Prestation Volvo 9 litres

Remplacement de l’embrayage et de sa butée par un embrayage et une butée en pièces

« adaptable » pour un véhicule équipé d’une boîte mécanique comprenant :

- la dépose de la boîte de vitesse,

- le remplacement du disque de l’embrayage,

- le remplacement du mécanisme de l’embrayage,

- le remplacement de la butée de l’embrayage,

- le remplacement du roulement pilote,

- la repose de la boîte de vitesse.

1 120

Lot N°3 : Remplacement des systèmes de freinage

Attributaire :

Alsace Electro Diesel - 20, rue du Fort - 67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Prestation :

Renault 19

tonnes +

BOM 18

Renault 26

tonnes +

BOM 17

Volvo 26 tonnes

sauf BOM 6, 8 et

17

BOM 6

et 8

Scania 26

tonnes

Essieu 1 : Remplacement des disques de

frein en pièces «adaptables» ou en pièces

«origine», et remplacement des plaquettes de

frein en pièces «origine», avec passage au

banc de freinage de l’essieu concerné, et

transmission du rapport

ori

gin

e

510 510 510 510 420

ad

ap

tab

le

485 485 485 485 390

Essieu 1 : Remplacement des tambours et

des mâchoires de frein en pièces

«adaptables» avec passage au banc de

freinage de l’essieu concerné, et transmission

du rapport. Les tambours sont à rectifier pour

éviter tout tremblement du volant au

freinage.

VTU2 et VTU6

ad

ap

tab

le

685


frein en pièces « adaptables » ou en pièces

« origine », et remplacement des plaquettes

de frein en pièces « origine » avec passage

au banc de freinage de l’essieu concerné, et


Renault 19

tonnes +

BOM 18

Renault 26

tonnes +

BOM 17

Volvo 26 tonnes

sauf BOM 6, 8 et

17

BOM 6

et 8

Scania

26

tonnes

ori

gin

e 720 720 720 720 650

- 162 -

ad

ap

tab

l

e 690 690 690 690 630



« adaptables », avec passage au banc de


du rapport à la collectivité

VTU2 et VTU6

720


frein en pièces « adaptables » ou en pièces

« origine », et remplacement des plaquettes

de frein en pièces « origine », avec passage

au banc de freinage de l’essieu concerné, et


Renault 26 tonnes

+ BOM 17

Volvo 26

tonnes sauf

BOM 6 et 8

BOM 6 et 8 Scania 26

tonnes

ori

gin

e 750 750 720 620

ad

ap

tab

l

e 730 730 710 610



« adaptables » avec passage au banc de


du rapport à la collectivité

VTU2 et VTU6

685

Lot N°4 : Remise en état des jumelles

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Prestation : Renault 19

tonnes

Renault 26

tonnes

Volvo 19

tonnes

Volvo 26

tonnes

Scania 26

tonnes

Remplacement d’un silentbloc inférieur

gauche ou droit et du boulon de serrage en

pièce « adaptable » ou en pièces « origine » ori

gin

e

170 170 170 170 180

Remplacement des deux silentblocs

inférieurs gauche et droit et des boulons de

serrage en pièces « adaptables » ou en

pièces « origine »

ori

gin

e

250 250 250 250 270

Remplacement des deux silentblocs

supérieurs et inférieurs gauche ou droit et

des boulons de serrage en pièces

« adaptables » ou en pièces « origine »

ori

gin

e

250 250 250 250 270

Remplacement des quatre silentblocs

supérieurs et inférieurs gauche et droit et

des boulons de serrage en pièces

« adaptables » ou en pièces « origine »

ori

gin

e

340 340 340 340 360

Remplacement d’un kit de jumelles en Renault + BOM17 et BOM 18

- 163 -

pièce « adaptables » ou en pièce« origine »

comprenant l’ensemble des silentblocs

inférieurs et supérieurs, l’ensemble des

boulons de serrage en pièces « adaptables »

ou en pièces « origine » et l’ensemble des

plaquettes de jumelle.

ori

gin

e

680

Remplacement d’un kit de jumelles en

pièce « adaptables » ou en pièce « origine »

comprenant l’ensemble des silentblocs

inférieurs et supérieurs, l’ensemble des

boulons de serrage en pièces « adaptables »

ou en pièces « origine » et la jumelle.

Volvo sauf BOM 17 et BOM 18 SCANIA

ori

gin

e

680 420

Lot N°5 : Remplacement des lames de ressort et des silentblocs

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Prestation : Renault 19

tonnes

Renault

26

tonnes

BOM17 BOM18

Essieu 1 : Remplacement d'une lame de ressort complète, des boulons,

des brides et des écrous en pièce « adaptable » ou en pièce « origine »

ori

gin

e

750 750 750 750

Essieu 2 : Remplacement du silentbloc du bras de suspension, des

cales et de la vis complète en pièces « adaptables » ou en pièces

« origine » ori

gin

e 260 260 260 260

Essieu 2 : Remplacement des deux silentblocs gauche et droit du bras

de suspension, des cales et de la vis complète en pièces

« adaptables » ou en pièces « origine ». ori

gin

e

520 520 520 520

Essieu 2 : Remplacement du bras de suspension, des brides, des

écrous, des cales et de la vis complète en pièces « adaptables » ou en

pièce « origine » ori

gin

e 850 850 850 850

Prestation supplémentaire N°1 : remplacement de la cale de bridage

des ressorts 248 248 248 248

Prestation supplémentaire N°2 : remplacement de la bride de

stabilisation des ressorts 520 520 520 520

Essieu 2 : Remplacement des deux bras de suspension gauche et

droit, des brides, des écrous, des cales et de la vis complète en pièces

« adaptables » ou en pièce « origine » ori

gin

e 1600 1600 1600 1600


des ressorts 496 496 496 496



Essieu 3 : Remplacement d’un silentbloc gauche ou droit du bras de

suspension, des cales et de la vis complète en pièces « adaptables »

ou en pièces « origine »

Renault 26 tonnes BOM 17

ori

gin

e 260 260

- 164 -

Essieu 3 : Remplacement des deux silentblocs gauche et droit du bras

de suspension, des cales et de la vis complète en pièces

« adaptables » ou en pièces « origine » ori

gin

e

520 520

Essieu 3 : Remplacement d’un bras de suspension gauche ou droit,

des brides, des écrous, des cales et de la vis complète en pièces


gin

e 850 850


des ressorts 248

248


stabilisation des ressorts 520

520

Essieu 3 : Remplacement des deux bras de suspension gauche et

droit, des brides, des écrous, des cales et de la vis complète en pièces


gin

e 1 600 1 600


des ressorts 496 496



Lot N°6 : Remise en état des pivots

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Essieu 1 : Remise en état complète du

pivot droit ou gauche

Renault Volvo sauf VTU 2 et VTU 6

ori

gin

e

390 390

ad

ap

tab

le

290 290

Essieu 1 : Remise en état complète des

deux pivots (droit et gauche)

ori

gin

e

780 780

ad

ap

tab

le

680 680

Essieu 3 : Remise en état complète du

pivot droit ou gauche

Renault Volvo sauf VTU 2 et VTU 6

ori

gin

e

390 390

Essieu 3 : Remise en état complète des

deux pivots (droit et gauche)

Renault +BOM 17 BOM 15 et

BOM 16

BOM 6 et

BOM 8 VTU7

ori

gin

e

780 780 780 780

- 165 -

Lot N°7 : Remplacement de la valve APM « adaptable »

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Remplacement de la valve APM en pièce

« adaptable » et reparamétrage du véhicule dans

l’atelier du titulaire.

Renault BOM17 BOM18

680 680 680

Remplacement de la valve APM en pièce

« adaptable » et reparamétrage du véhicule au siège

du Select’om à Molsheim.

760 760 760

Lot N°8 : Remplacement du turbocompresseur et des joints de collecteurs pour un véhicule Renault DX7 et un véhicule Renault DX11

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Renault DX7 + BOM 17 et BOM 18

Prestation de base : Remplacement d’un

turbocompresseur Renault DX7, des joints

de collecteur et du filtre à air en pièces

« adaptable » ou en pièces « origine »

ori

gin

e

1 550

Renault DX11

Prestation de base : Remplacement d’un

turbocompresseur Renault DX11, des joints

de collecteur et du filtre à air en pièces

« adaptable » ou en pièces « origine »

ori

gin

e

950

Renault DX7 Renault DX11

Prestation complémentaire N°1 : Vidange

moteur avec remplacement des filtres 480 480

Prestation complémentaire N°2 : Dépose,

nettoyage et repose de l’échangeur d’air 470 470

Prestation complémentaire N°3 : Dépose,

remplacement et repose de l’échangeur

d’air

980 980

- 166 -

Lot N°9 : Remplacement du turbocompresseur et des joints de collecteur pour un véhicule Volvo 7 litres, un véhicule Volvo 9 litres, un véhicule Volvo 12 litres et d’un véhicule Volvo 13 litres

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Volvo 9 litres

Prestation de base : Remplacement

d’un turbocompresseur Volvo 9 litres,

des joints de collecteur en pièces

« origine »

ori

gin

e

1 160

Volvo 12 litres



des joints de collecteur et du filtre à air

en pièces « adaptable » ou en pièces

« origine »

ori

gin

e

950

Volvo 13 litres



des joints de collecteur et du filtre à air

en pièces « adaptable » ou en pièces

« origine »

ori

gin

e

890

Volvo 7 litres Volvo 9 litres Volvo 12 litres Volvo 13 litres

Prestation complémentaire N°1 :

Vidange moteur avec remplacement

des filtres

480 480 480 480


Dépose, nettoyage et repose de

l’échangeur d’air

430 430 430 430


Dépose, remplacement et repose de

l’échangeur d’air

980 980 980 980

- 167 -

Lot N°10 : Précontrôle pour le passage au service des mines et inspection périodique d’un tachygraphe numérique

Attributaire :


20, rue du Fort

67118 Geispolsheim

Tarifs en € HT :

Intitulé 19 tonnes 26 tonnes 32 tonnes

Précontrôle pour le passage au service des mines 80 80 80

Option N°1 : changement de la pile du

tachygraphe : BOM uniquement 9,90

Inspection périodique des tachygraphes

numériques 180

Option N°2 : prix pour le convoyage des véhicules

du siège situé 52 route industrielle de la Hardt à

Molsheim, au centre de contrôle Auto Bilan

DEKRA situé 18, rue du Fort à Geispolsheim

Gare.

69,50

Option N°3 : prix pour le convoyage des véhicules

de l’atelier du titulaire, au centre de contrôle Auto

Bilan DEKRA situé 18, rue du Fort à

Geispolsheim Gare.

Offert - gratuit

Lot N°11 : Remplacement et réparation des pare-brise et des vitres

Attributaire :

DE Pare Brise

2 impasse des cailles

67115 Plobsheim

Prestation

Remplacement pare-brise Renault Premium / Volvo FE 292

Remplacement pare-brise Scania R 465

Remplacement pare-brise Volvo FH/FM 231

Remplacement vitre latérale côté passager Renault Premium 289

Réparation d’un impact pare-brise 36

Réparation multi-impact sur un même pare-brise 51





- 168 -


OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017-22 PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LE SMICTOMME

LE BUREAU,







1°) APPROUVE la conclusion du marché N°2017-22 dans les conditions suivantes :

- Classement des entreprises retenues :

1) ACTUA - 32 rue de l’industrie - 67400 Illkirch

2) GENY Intérim - 13 rue de Strasbourg - 67120 Molsheim

3) PROXILYA Recrutement - 20 route Ecospace - 67120 Molsheim

Etant précisé que dès que la collectivité aura connaissance de l’existence d’un besoin en terme de mise à disposition de

personnel, celle-ci contactera l’agence qui aura obtenu le meilleur classement. Pour le cas où cette agence serait dans

l’incapacité de répondre au besoin de la collectivité, celle-ci contactera l’agence ayant été classée en deuxième position,

et renouvellera cette procédure jusqu’à ce que le besoin soit satisfait.

- Tarification :

2°) AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces contractuelles correspondantes.




Candidat Tarif horaire : SMIC - majoration

des heures supplémentaires pour les

14 premières heures : 25% du tarif

horaire

Tarif horaire. : supérieur au SMIC défini en fonction du profil

recherché - majoration des heures supplémentaires pour les 14

premières heures : 25% du tarif horaire

Coefficient

appliqué pour un

candidat proposé

par l’agence

Coefficient

appliqué pour un

candidat proposé

par la

collectivité

SMIC < tarif horaire < =10,50

€/heure

tarif horaire > 10,50 €/heure

Coefficient

appliqué pour

un candidat

proposé par

l’agence

Coefficient

appliqué

pour un

candidat

proposé par

la collectivité

Coefficient

appliqué pour

un candidat

proposé par

l’agence

Coefficient

appliqué pour

un candidat

proposé par la

collectivité

ACTUA

32 rue de

l’industrie

67400 Illkirch

1,70 1,69 1,77 1,76 1,84 1,83

GENY Intérim

13 rue de

Strasbourg

67120

Molsheim

1,78 1,74 1,78 1,74

PROXILYA

Recrutement

20 route

Ecospace

67120

Molsheim

1,80 1,78 1,82 1,80

- 169 -


OBJET : AVENANT N°1 AU LOT N°14 « CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS : REVETEMENTS

MURAUX, PEINTURE INTERIEURE » DU MARCHE N°2016-06 PORTANT SUR LES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RENOVATION ET DE MISE EN CONFORMITE DE 7

DECHETERIES DU SELECT’OM

LE BUREAU,





VU la délibération N°B035-08-2016 en date du 5 juillet 2016 portant attribution du lot N°14-« Construction de

deux bâtiments : revêtements muraux, peinture intérieure» à la société SAS TURQUOISE ;



VU la délibération du Comité Directeur N°011-02-2016 en date du 8 mars 2016 portant

adoption du Budget Primitif de l'exercice 2016 ;



1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 au Lot N°14 « Construction de deux bâtiments : revêtements muraux,

peinture intérieure» avec la société SAS TURQUOISE, d’un montant de – 446,87 € TTC portant sur les points

suivants :

Position Désignation Qtéprix unitaire

HTprix total

3.2 Peinture sur boiserie > plinthes

3.2.1 Localisation : Marlenheim -35 3.5 -122.50

3.2.2 Localisation : Wasselonne -35 3.5 -122.50

4.2Peinture sur serruirerie > portes métalliques + volets métalliques

4.2.1 Localisation : Marlenheim -10 8.5 -85.00

4.2.2 Localisation : Wasselonne -10 8.5 -85.00

-415.00

42.61

-372.39

-74.48

-446.87Total TTC

Total HT

TVA

Remise : 10,268%

Total HT remisé






OBJET : SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR L’IMPLANTATION ET L’USAGE DE

CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE SUR LES

COMMUNES DE SAINT-NABOR ET DE DUPPIGHEIM

LE BUREAU,






- 170 -

1° APPROUVE la signature de conventions avec :

- la Communauté de communes des Portes de Rosheim et la commune de Saint-Nabor pour l’implantation et

l’usage de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective sur la commune de Saint-Nabor, rue des Alcines.

- la commune de Duppigheim pour l’implantation et l’usage de conteneurs enterrés destinés à la collecte

sélective sur la commune de Duppigheim, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux.

2° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.







DU SELECT’OM

LE BUREAU,














LORRAINE pour un montant de - 33 418,80 € TTC et intégrant les modifications suivantes :

- Modification de la position 06.46.01 : Renforcement du dessus des murs de quai par une cornière acier corten

épaisseur 8 mm à 155,00 €/ml par une cornière acier brut épaisseur 5 mm à 118,00 €/ml qui concerne les

déchèteries de SCHIRMECK, WASSELONNE, BOERSCH, DUPPIGHEIM, MUHLBACH et MOLSHEIM.

Position Intitulé Déchèterie QtéPrix unitaire

HTPrix total HT Prix total TTC

Boersch -50 155 -7 750.00 -9 300.00

Duppigheim -90 155 -13 950.00 -16 740.00

Molsheim -90 155 -13 950.00 -16 740.00

Wasselonne -66 155 -10 230.00 -12 276.00

Schirmeck -66 155 -10 230.00 -12 276.00

Muhlbach -65 155 -10 075.00 -12 090.00

Boersch 50 118 5 900.00 7 080.00

Duppigheim 90 118 10 620.00 12 744.00

Molsheim 90 118 10 620.00 12 744.00

Wasselonne 66 118 7 788.00 9 345.60

Schirmeck 66 118 7 788.00 9 345.60

Muhlbach 65 118 7 670.00 9 204.00

-15 799.00 -18 958.80

06.46.01

Renforcement du dessus des

murs de quai par une cornière

acier corten épaisseur 8 mm (le

tout filant), hauteur mur dessus

quai env. 20 à 30 cm , largeur

env. 20/25 cm, hauteur du

retour côté benne 40 cm, y

compris pliage, soudure et

adaptations diverses

PN acier brut 5mm

TOTAL - Suppression d’un poteau d’incendie à la déchèterie de MOLSHEIM

- 171 -

Position intitulé QtéPrix unitaire

HTPrix total HT Prix total TTC

06.30 Conduite d'alimentation en eau

06.30.03 pour un diamètre 100 mm en fonte -130 80 -10 400.00 -12 480.00

06.30.04 raccordement sur conduite existante -1 450 -450.00 -540.00

06.30.05fourniture et pose d'un poteau incendie 100

mm-1 1200 -1 200.00 -1 440.00

-12 050.00 -14 460.00TOTAL






OBJET : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL ET

COMPTABLE ASSIGNATAIRE DU SYNDICAT MIXTE

LE BUREAU,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, et notamment son article 97 ;

VU le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret N°91-794 du

16 août 1991 et le décret N°2005-441 du 2 mai 2005 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les

Collectivités Territoriales et leurs établissement publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des

établissements publics de l'Etat ;

VU l'Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de conseil

allouée aux Receveurs Municipaux ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et

suivants ;



CONSIDERANT que l'attribution de l'indemnité de conseil est nominative, il convient

de reconduire son principe au bénéfice du comptable assignataire nouvellement

installé ;

CONSIDERANT les prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique

et financière et comptable produites par le Receveur Municipal ;

1° DECIDE conformément aux dispositions en vigueur, de reconduire l'attribution de l'indemnité de conseil au taux de

100 % à Madame Michelle CLOCHETTE, Receveur Municipal et Comptable Assignataire du Syndicat Mixte

pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs ;

2° PRECISE que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'Arrêté Interministériel précité du

16 décembre 1983.





OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE BUREAU,

VU la loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique modifiant la loi N° 83-634 du 6



Territoriale ;

VU la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

- 172 -

VU la loi N° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la

Fonction Publique ;




permanentes d’attribution au Bureau et au Président,


1° DECIDE d’autoriser le Président à recruter trois agents vacataires pour effectuer la mission de gardiennage de

déchèteries, de manière discontinue dans le temps, pour une période de 8 mois allant du 1er décembre 2017 au

30 novembre 2018.

La rémunération de l’agent est attachée à l’acte déterminé réalisé. La « vacation » est fixée à 10.80 € bruts de

l’heure pour l’acte.

2° PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice au chapitre 012 du budget.




Séance du 14 decembre 2017


OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

LE BUREAU,


L 5211-10, L 2121-23 et L 2121-9 ;



APPROUVE sans observation le Procès-verbal des délibérations du Bureau en sa séance du 16 novembre 2017 ;






OBJET : INTENTION D’ACHAT D’UN VEHICULE LEGER APPELE « MINI-BENNE »

LE PRESIDENT,

EXPOSE

Afin de compléter la flotte de véhicules du syndicat, Monsieur le Président propose de faire l’acquisition d’un véhicule

léger, appelé « mini-benne ». Ce véhicule, d’une longueur approximative de 5 m et d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes,

pourra être conduit par toute personne titulaire du permis B. Il aura vocation à remplir des missions accessoires telles

que vider quelques bacs après des manifestations ou des bacs ponctuellement non vidés par les équipes de collecte

(oubli, bac non présenté à la collecte, …). Cet achat ne viendra pas remettre en cause la démarche de création de point

de regroupement pour les rues ne pouvant pas être collectées en marche-avant par nos camions de collecte, et engagée

depuis 2014 ; les modalités mises en place à ce jour seront maintenues.

LE BUREAU,


L 5211-10, L 2121-23 et L 2121-9 ;



APPROUVE l’achat d’un véhicule léger de collecte ;

ET PRECISE que le choix du véhicule sera arrêté à l’issue de la consultation qui sera lancée au mois de janvier 2018.




- 173 -


OBJET : AVENANT N°1 AUX LOTS N°3 ET 4 DU MARCHE N°2017-09 RELATIF A LA FOURNITURE

DE TROIS VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

LE BUREAU,







VU la délibération N°061-07-17 pourtant attribution des lots N°3 et 4 du marché

N°2017-09 à la société FAUN ENVIRONNEMENT SAS ;

CONSIDERANT qu’il faut modifier les camions commandés afin de leur permettre d’être compatibles avec le

véhicule léger de collecte qui sera acheté en 2018 ;

1° APPROUVE la signature d’un avenant N°1 aux lots N°3 « une benne de collecte des ordures ménagères : caisson de

14 m3 » et N°4 « deux bennes de collecte des ordures ménagères : caisson de 20 à 21 m3 » avec la société FAUN

ENVIRONNEMENT SAS, d’un montant total de

16 984,80 € TTC portant sur les points suivants :

Avenant N°1 au lot N°3 : « une benne de collecte des ordures ménagères : caisson de 14 m3 »

QuantitéPrix unitaire

HT Prix total

Remplacement des deux mains courantes

Remplacement de la bâche de toit

Modification de la position de la traverse de feux

Modification passage faisceaux électrique

Pose de l'option retenue de bacs escamotable hydraulique

Modification du distributeur hydraulique (rajout d'une tranche)

Retouche de peinture

Reprogrammation de la BOM

Contrôle essais

Main d'œuvre 26.00 63.00 € 1 638.00 €

4 718.00 €

5 661.60 €

TOTAL HT

TOTAL TTC

1.00 3 080.00 € 3 080.00 €

Avenant N°1 au lot N°4 : « deux bennes de collecte des ordures ménagères : caisson de 20 à 21 m3 »

QuantitéPrix unitaire

HT Prix total

Remplacement des deux mains courantes

Remplacement de la bâche de toit

Modification de la position de la traverse de feux

Modification passage faisceaux électrique

Pose de l'option retenue de bacs escamotable hydraulique

Modification du distributeur hydraulique (rajout d'une tranche)

Retouche de peinture

Reprogrammation de la BOM

Contrôle essais

Main d'œuvre 52.00 63.00 € 3 276.00 €

9 436.00 €

11 323.20 €

TOTAL HT

TOTAL TTC

2.00 3 080.00 € 6 160.00 €





- 174 -


OBJET : MARCHE N°2017-15 « FOURNITURE DE 130 A 150 CONTENEURS AERIENS

INCOMBUSTIBLES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE » : REMISE DES PENALITES

DE RETARD

LE BUREAU,







VU la délibération du Bureau N°B070-08-2017 du 8 septembre 2017 portant attribution du marché N°2017-15 ;

CONSIDERANT que le retard pris dans l’exécution bon de commande N° 1 n’a pas porté préjudice à la collectivité,

1° DECIDE d’accorder une remise intégrale des pénalités de retard correspondant au bon de commande N° 1.






OBJET : ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE N°2017-18 PORTANT SUR LA FOURNITURE DE

GASOIL POUR LES VEHICULES DU SELECT’OM

LE BUREAU,







CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres dans sa réunion de ce

jour ;

AUTORISE Monsieur le Président à conclure un accord cadre concernant la fourniture de gasoil en cuve de stockage,

pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018 et avec les entreprises suivantes retenues par la

commission d’appel d’offres :

- ALLIANCE ENERGIES SARL – 24 rue de l’expansion -67150 ERSTEIN

- BOLLORE ENERGY- 23 rue de Rouen -BP10045- 67015 STRASBOURG CEDEX

- CPE ENERGIES- 5 rue du parc – 67205 OBERHAUSBERGEN

PRECISE Que cet accord-cadre pourra faire l’objet de reconductions expresses de la collectivité, pour une durée d’un

an chacune ; la durée totale du marché ne pouvant toutefois pas excéder 4 ans, soit au maximum jusqu’au 31

décembre 2021.





OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’IMPLANTATION ET L’USAGE DE

CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE SUR LA COMMUNE

DE DORLISHEIM

LE BUREAU,






- 175 -





OBJET : INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AUX EXONERATIONS FACULTATIVES

DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L'EXERCICE 2018 AU

TITRE DES LOCAUX PROFESSIONNELS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ET

DES LOCAUX ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPECIALE D’ELIMINATION DES

DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS

LE BUREAU,


VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1521 ;



VU la délibération N°015-04-2017 du Comité Directeur en sa séance du 19 septembre 2017 portant reconduction

du principe des exonérations relatives à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice 2018

selon les cas d'ouverture fixés au 1 de l'article 1521-III du CGI et L 2333-78 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

CONSIDERANT que la loi N°2015-1786 du 29 décembre 2015 a modifié l’article 1521 du Code général des impôts,

lequel prévoit désormais en son article III. 2bis que la liste des locaux concernés par l’exonération dont

bénéficient les locaux assujettis à la redevance spéciale doit être communiquée à l’administration fiscale avant

le 1er janvier de l’année d’imposition ;

CONSIDERANT l'ensemble des dossiers présentés à l’instruction du 14 décembre 2017 ;





- 176 -



Code postal



Code postal


N° invariant Décision Bureau 14/12/2017 Motif de refus 14/12/2017


684 ch de l'oratoire

83200 LE REVEST LES EAUX


5 Rue Griesmatt 67520 MARLENHEIM 04703678U exonération refusée erreur de n° invariant


684 ch de l'oratoire

83200 LE REVEST LES EAUX



SCI DU DOMPETER 2 rue du Dompeter

67120 AVOLSHEIM transformation en habitation

2 rue du Dompeter 67120 AVOLSHEIM 0635070/ 0635072


KUSS Raymond 2 rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM transformation en habitation

2 A rue Stiermatt 67870 BISCHOFFSHEIM 0459576K exonération refusée habitation

KLINGENFUS Guy 19 rue du Climont

67120 MOLSHEIM local vacant 13 place de la liberté 67120 MOLSHEIM 81371W exonération accordée


67120 MOLSHEIM local vacant 13 place de la liberté 67120 MOLSHEIM 441033 M exonération accordée


67120 MOLSHEIM local vacant 18 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM 442856L exonération accordée

SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY EPSILON 9002 rue de Rosheim 67190 MUTZIG 598288 exonération refusée


SM SA 9b Rue Basse 4963 CLEMENCY parking 5001 rue des 3 pics 67190 MUTZIG 0641225B exonération accordée

CHRIST Gilbert 2 rue des Anémones 67520 WANGEN CHRIST GILBERT ETA 9001 WEIHERMATT 67520 WANGEN 183433



37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE JH DISTRIBUTION (stockage)

37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 585335 exonération accordée


37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE SOLARTECH 37 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 558962 exonération accordée

GOERGLER Alice 5 rue Lerchenberg

67530 OTTROTT Transformation en parking

22 rte du Mont Sainte Odile




67120 MOLSHEIM FOUR DE JULIEN KIMMERNAUER

43 route de Dachstein 67120 MOLSHEIM 0456272L exonération refusée


SARL CITE DES ARTISANS - Immeuble LE MERMOZ 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM local vacant 1 Place de l'Abattoir 67190 MUTZIG








Code postal


Adresse du lieu d'imposition

Code postal


N° invariant Décision Bureau 14/12/2017 Motif de refus 14/12/2017

SARL CITE DES ARTISANS - Immeuble 2 rue Icare 67960 ENTZHEIM local vacant 1 Place de l'Abattoir 67190 MUTZIG


- 177 -

LE MERMOZ


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE copackest 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 571903 exonération accordée


ZI Les Pins 67310 WASSELONNE copackest 8 Rue des Pins 67310 WASSELONNE 585459 exonération accordée

SCI LES NAIADES 30 rte de Klingenthal

67530 OTTROTT local vacant

30 rte de Klingenthal 67530 OTTROTT 0459093T exonération accordée

SCI LAUCAM 13 chemin Basse le Loup

67130 LUTZELHOUSE La bulle à Bijoux 56 rue du Mal Foch 67190 MUTZIG 130463957 exonération accordée


3 pl du Maréchal Leclerc

67520 MARLENHEIM Maison de la presse ZIMMER



SARL SOVAL 1 ZI rte PARIS 14120 MONDEVILLE OBER MARCHE 3 rue du nideck 67280 OBERHASLACH 0121551J exonération accordée

SIMONIN Michel 17 Grand Rue 67420 SAALES Boucherie Charcuterie SIMONIN Michel

17 Grand Rue 67420 SAALES 0239554E exonération accordée

KERN Jean-Claude 1 rue des Trois Fontaines

67310 COSSWILLER K import 6 rue de Hohengoeft 67310 WASSELONNE 0464518D exonération accordée

KERN Jean-Claude 1 rue des Trois Fontaines

67310 COSSWILLER Adomsanté (stockage) 6 rue de Hohengoeft 67310 WASSELONNE 0464520G exonération accordée

SCI BISCHO 67 9 rue de la Chapelle

67130 LA BROQUE Pharmacie (Pôle santé) 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0668722V exonération accordée

SCI KF 30 rue du Faubourg de Saverne

67000 STRASBOURG Dentiste (Pôle santé) 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM n° inconnu exonération accordée

SCI LES IDE DE BISCHO

10 rue Andersen 67870 BISCHOFFSHEIM Infirmiers (Pôle santé) 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0672202Y exonération accordée

SCI DIAGRAF 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM Médecins (Pôle santé) 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0672203U exonération accordée

SCI CLADEN M.A.J 26 rue Albert Schweitzer

67870 BISCHOFFSHEIM Orthophoniste (Pôle santé)

2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0667032C exonération accordée

SCI DANA 23 rue des Maraichers

67560 ROSHEIM Naturopathe (Pôle santé)

2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0672206F exonération accordée

SAS T F P IMMOBILIER

10A allée de l'Europe

67140 BARR Maison médicale (Pôle santé)

2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0667029D exonération accordée

SAS T F P IMMOBILIER

10A allée de l'Europe

67140 BARR Architecte (Pôle santé) 2 rue Principale 67870 BISCHOFFSHEIM 0672207B exonération accordée

- 178 -


OBJET : RAPPORT RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - SITUATION AU

1ER JANVIER 2016

LE BUREAU,

VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées ;

VU la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Code du Travail ;

CONSIDERANT que selon l'article L 323-2 du code du travail, les collectivités territoriales et leurs établissements

publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à l'obligation d'emploi de

personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la

proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ;

CONSIDERANT que l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier

1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L 323-2 du code du travail est présenté à

l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique ;

CONSIDERANT le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ci-joint :

COLLECTIVITE

EFFECTIF

TOTAL (au

1er janvier

de l’année)

NOMBRE de

TRAVAILLEURS

HANDICAPES

(au 1er janvier de

l’année)

TOTAL des

DEPENSES

en Euros

(article 6 du

décret n°

2006-501)

EQUIVALENTS

BENEFICIAIRES

TAUX

D’EMPLOI des

TRAVAILLEURS

HANDICAPES

REAJUSTE (en

%)

SMICTOMME 64 agents 3 6 225.06 € 0.36 5.25%

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 16 novembre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés.





OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FOND NATIONAL DE PREVENTION POUR LE

DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LE PRESIDENT,

EXPOSE

Le SMICTOMME s’engage dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail de son personnel dont

l’étape initiale est la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux (RPS). Pour ce projet, il est prévu d’associer

très largement, les élus, les personnels, les partenaires sociaux et les Assistants de Prévention.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein de l’ensemble

des services de notre collectivité et pour partie avec le recours :

- de la société CEGAPE, retenue par le CDG67 dans le cadre du groupement de commandes auquel a adhéré le

SMICTOMME, pour le diagnostic des RPS, la réalisation d’un plan de prévention et la mise à jour du document unique

avec les RPS,

- du psychologue du travail du CDG67 pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place.

Le CDG67 a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention (FNP) afin de permettre aux collectivités

engagées dans la démarche d’obtenir une subvention pour la réalisation du diagnostic RPS et la réalisation du plan de

prévention.

Le FNP de la CNRACL, a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en

milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

- présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;

- décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques psychosociaux ;

- veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir autonome.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet par les personnels

spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

- 179 -

LE BUREAU,

VU la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret N°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

VU l’ accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique signé le 22

octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS ;

VU la circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret

N°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la prévention

médicale dans la fonction publique ;



CONSIDERANT l’avis du Comité Technique en date du 16 novembre 2017 ;

CONSIDERANT l’avis du CHSCT en date du 14 décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de s’engager dans une démarche globale de prévention des RPS basée sur la réalisation du diagnostic et d’un plan de

prévention assorti d’un plan d’actions effectif,

- de s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,

- de bien vouloir autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques

psychosociaux,

- d’autoriser le SMICTOMME à percevoir une subvention pour le projet,

- d’autoriser le Président à signer la convention afférente.





OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC EMMAÜS

LE BUREAU,


VU le Code de l'environnement ;

VU la demande formulée par l’association EMMAÜS visant à faire prendre en charge par le

SMICTOMME les refus de tri opérés sur les objets encombrants collectés par les compagnons sur le

territoire du SMICTOMME ainsi qu’une partie des frais engendrés par le service rendu ;

VU la délibération N°04-01-2016 du Comité Directeur en sa séance du 9 février 2016 statuant sur les

délégations permanentes du Bureau et du Président ;

CONSIDERANT que l’action d’EMMAUS favorise le réemploi et la valorisation matière pour diminuer le

tonnage de déchets ménagers à traiter,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE D'autoriser Monsieur le Président à renouveler la convention de partenariat avec l’association

EMMAUS avec effet au 1er janvier 2018 et à signer tout document s’y rapportant.





OBJET : SIGNATURE DES CONTRATS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA

RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR POUR LES EMBALLAGES MENAGERS

ET LES PAPIERS ET CHOIX DES REPRENEURS

LE PRESIDENT,

EXPOSE

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les personnes visées au I de l'article L. 541-10-1 et celles

visées à l'article R. 543-56 du code de l'environnement doivent contribuer à la gestion, respectivement, des déchets

d'imprimés papiers, ménagers et assimilés et des déchets d'emballages ménagers.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/protocole_accord_RPS_FP.pdf

- 180 -

Les personnes susvisées peuvent transférer leurs obligations en versant une contribution financière à une société agréée

à cette fin par les pouvoirs publics. Cette dernière verse à son tour des soutiens financiers aux collectivités territoriales

en charge du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Pour la période 2018-2022, le cahier des charges d'agrément de la filière des papiers graphiques a été adopté par arrêté

du 2 novembre 2016 pris en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de

l'environnement. Celui-ci fixe un nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018. Dans ce cadre,

la collectivité s'engage notamment à mettre à jour les consignes de tri des papiers sur tous les supports et à déclarer les

tonnages recyclés annuellement.

Côté emballages, le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a été adopté par arrêté du 29

novembre 2016 pris en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement. Celui-ci

fixe un nouveau barème de soutiens, applicable à compter du 1er janvier 2018 (Barème F). Dans ce cadre, la collectivité

s'engage notamment à assurer une collecte séparée prenant en compte l'ensemble des déchets d'emballages soumis à la

consigne de tri. Le versement des soutiens au recyclage demeure, comme par le passé, subordonné à la reprise et au

recyclage effectif des emballages collectés et triés conformément aux standards par matériau. A cette fin, la collectivité

choisit librement, pour chaque standard par matériau, une option de reprise et de recyclage parmi les trois options

proposées (reprise Filière, reprise Fédérations, reprise individuelle) et passe des contrats avec les repreneurs.

La société Citeo (SREP SA), issue de la fusion entre Ecofolio et Eco-Emballages, bénéficie, pour la période 2018-2022,

à la fois d'un agrément au titre de la filière papiers graphiques et d'un agrément au titre de la filière emballages

ménagers. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, Citeo a élaboré, pour

chacune des deux filières, un contrat type proposé à toute collectivité territoriale compétente en matière de collecte

et/ou de traitement des déchets ménagers.

Par la présente délibération, il est proposé d’autoriser le Président à signer les nouveaux contrats types proposés par

Citeo (SREP SA) pour chacune des filières papiers graphiques et emballages ménagers.

LE BUREAU,

VU le Code Général des collectivités territoriales ;.

VU le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10, L. 541-10-1, D. 543-207 à D. 543-212-3 et

R.543- 53 à R.543-65) ;

VU l'arrêté du 23 décembre 2016, tel que modifié par arrêté du 23 août 2017, portant agrément d'un éco-organisme

ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets

d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités

territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP

SA) ;

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets

d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53

à R. 543-65 du code de l'environnement (société SREP SA)

DECIDE

- d'opter pour la conclusion du contrat type collectivité proposé par Citeo (SREP SA) au titre de la filière papiers

graphiques et d'autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, ledit contrat type avec Citeo (SREP SA), pour

la période à compter du 1er janvier 2018.

- d'opter pour la conclusion du contrat pour l'action et la performance ou « CAP 2022 » proposé par Citeo (SREP SA)

au titre de la filière emballages ménagers et d'autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, le contrat CAP

2022 avec Citeo (SREP SA), pour la période à compter du 1er janvier 2018.

- d'autoriser le Président à signer les contrats de reprise de matériaux avec les entreprises suivantes :

• Papiers/cartons en mélange (PCM) : SCHROLL - 6 rue de Cherbourg - BP 23 - 67028 Strasbourg Cedex -

option fédérations

• Papiers/Cartons complexés (PCC) : SUEZ RV NORD EST - 17 rue de Copenhague – 67300

SCHILTIGHEIM- option fédérations

• Acier issu des collectes sélectives : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE – 6 rue André

Campra – 93200 ST DENIS - option filières

• Aluminium issu des collectes sélectives : SUEZ RV NORD EST - 17 rue de Copenhague – 67300

SCHILTIGHEIM- option fédérations

• Acier et aluminium issus des mâchefers d’incinération : SENERVAL – 3 route du Rohrschollen – 67100

STRASBOURG, option individuelle

• Emballages en plastique : VALORPLAST - 14 rue de la République - 92800 PUTEAUX - option filières

• Verre : O-I MANUFACTURING France - 64, bd du 11 novembre 1918 - 69100 VILLEURBANNE - option

filières




- 181 -


OBJET : HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETERIES

LE BUREAU,


VU le Code de l'environnement ;



CONSIDERANT qu’il convient d’adapter les horaires d’ouverture des déchèteries de la collectivité à la fréquentation

des usagers,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

que les horaires d’ouverture des déchèteries seront les suivants à compter du 1er janvier 2018 :

Déchèterie de Boersch :

→ Hiver

Mercredi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Vendredi de 13h30 à 17h

→ Eté

Mercredi et Samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Vendredi de 13h30 à 19h

Déchèterie de DUPPIGHEIM

→ Hiver

Mardi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

→ Eté

Mardi et Samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Déchèterie de MARLENHEIM

→ Hiver

Mardi de 13h30 à 17h

Jeudi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

→ Eté


Jeudi et Samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Déchèterie de MOLSHEIM

→ Hiver

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

→ Eté

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Déchèterie de MUHLBACH-SUR-BRUCHE

→ Hiver


Jeudi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

→ Eté



Déchèterie de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

→ Hiver

Jeudi et Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h00

→ Eté


Déchèterie de SCHIRMECK-LA BROQUE

→ Hiver


→ Eté


- 182 -

Déchèterie de WASSELONNE

→ Hiver


→ Eté


RAPPELLE Que les toutes les déchèteries sont fermées le samedi de Pâques toute la journée, le 14 et le 31 décembre à

compter de 12h.




- 183 -

IIIème PARTIE

LES ARRETES DU PRESIDENT

A CARACTERE REGLEMENTAIRE

- 184 -

ARRETE DU PRESIDENT

N° 17-2017 : PORTANT DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU BON DE COMMANDE DE

GAZOLE 2016-70




VU le Code des Marchés Publics ;

VU la circulaire NOR MCT/B/07/00041/C portant sur les modalités de passation des accords-cadres par les

collectivités territoriales ;


permanentes du Président et du BUREAU ;

CONSIDERANT en l'espèce que le besoin à satisfaire porte sur la livraison de carburant en cuve de stockage d'une

capacité de 40.000 litres alimentant la station de gasoil du SMICTOMME selon des quantités variables de

300.000 litres environ à 325.000 litres environ par an et pour une fréquence de 16 à 18 remplissages annuels ;

CONSIDERANT que cet approvisionnement et les spécificités du besoin répondent ainsi à un rythme régulier et

récurrent pendant toute la période d'exécution du marché, nonobstant la variation des coûts soumise aux

fluctuations du prix du pétrole brut déterminant ainsi les offres lors de chaque remise en concurrence précédant

l'attribution d'un marché subséquent ;

CONSIDERANT en outre que le montant de chaque marché subséquent est inférieur au seuil de 209 000 euros HT,

autorisant ainsi la mise en place d’une procédure adaptée telle que décrite à l'article 7 du règlement de

consultation de l’accord cadre du 31 octobre 2013 et dont l’unique critère d’attribution est le prix ;

ARRETE l'attribution du marché subséquent N°70 à la société CPE ENERGIES pour un montant de 1,136 € TTC le

litre.

N° 18-2017 : PORTANT DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE N°2017-11 PORTANT

SUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LE DECHARGEMENT DE DEUX BENNES

AMOVIBLES DE 30M3 AVEC UN TOIT







CONSIDERANT le besoin pour la collectivité de se doter de deux bennes amovibles de 30m3 avec un toit pour la

collecte et le stockage des pneus usagés,

CONSIDERANT la consultation menée auprès des sociétés G.GILLARD et LOCATELLI EUROCONTAINERS,

ARRETE l'attribution du marché N°2017-11 à la société G.GILLARD au prix suivant :

Matériel Qté Prix HT TVA Prix TTC

Benne amovible classe II 30m3 type Série 6 fermée

destinée à la collecte des pneus 2 4 125.00 825.00 4 950.00Livraison et déchargement des bennes sur le site de

Molsheim 1 930.00 186.00 1 116.00

5 055.00 1 011.00 6 066.00Total

N° 19-2017 : PORTANT DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE N°2017-08 PORTANT

SUR LA FOURNITURE D’UN CAISSON DE 30M3 ENVIRON POUR LA COLLECTE DE

CONTENEURS







CONSIDERANT le besoin pour la collectivité de se doter d’une benne 30 m3 pour la collecte de conteneurs,

CONSIDERANT la lettre de consultation menée,

ARRETE l'attribution du marché N°2017-11 à la société Bennes Vincent au prix suivant :

- 185 -

Désignation Qté Prix HT TVA Prix TTC

Fourniture d’un caisson de 30m3 environ équipé

d’un système de fermeture hydraulique avec des

échancrures sur les faces avant et arrières

1 25 245.00 5 049.00 30 294.00


GAZOLE 2016-71




















litre.


GAZOLE 2016-72



















ARRETE l'attribution du marché subséquent N°72 à la société BOLLORE ENERGY pour un montant de 1,15440€

TTC le litre.

N° 22-2017 : PORTANT AVENANT N°3 AU MARCHE N°2015-15 «ASSURANCE DOMMAGES AUX

BIENS »




VU la délibération N°035-05-2014 du Comité Directeur en sa séance du 04 novembre 2014 statuant sur les

délégations permanentes du Président et du BUREAU ;

- 186 -

VU l’arrêté du Président n° 35-2015 portant désignation de l’attributaire du marché N°2015-15 «Assurance

dommages aux biens » pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016 ;

CONSIDERANT la construction de deux nouveaux bâtiments dans les déchèteries de Marlenheim et de Wasselonne en

lieu et place des installations existantes,

ARRETE la signature de l’avenant N°3 au marché N°2015-05, intégrant ces deux nouveaux bâtiments au contrat

d’assurance multirisque entreprise N°2 704603, et portant le montant de la prime annuelle à 13 555,01 € TTC.


GAZOLE N°73



















ARRETE l'attribution du marché subséquent N°73 à la société BOLLORE ENERGY pour un montant de 1,14720 €

TTC le litre.


GAZOLE N°74




















litre.


GAZOLE N°75







- 187 -













ARRETE l'attribution du marché subséquent N°75 à la société BOLLOREE ENERGY pour un montant de 1,18680 €

TTC le litre.


GAZOLE N°76




















TTC le litre.


GAZOLE N°77




















TTC le litre.

- 188 -


GAZOLE N°78




















TTC le litre.

N°29-2017 : PORTANT DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU BON DE COMMANDE DE

GAZOLE N°79




















litre.

N°30-2017 : MARCHE N°2017-11 : FOURNITURE, LIVRAISON ET DECHARGEMENT DE DEUX

BENNES A TOIT : REMISE DES PENALITES DE RETARD







VU l’arrêté du Président N°18-2017 portant désignation de l’attributaire du marché N°2017-11 ;

CONSIDERANT la livraison du matériel survenue le 5 décembre 2017,

CONSIDERANT que le retard pris dans la livraison n’a pas porté préjudice à la collectivité,

ARRETE La décision d’accorder la remise intégrale des pénalités de retard à la société G.GILLARD SAS.

- 189 -


GAZOLE N°1

VU l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;








350.000 litres environ à 400.000 litres environ par an et pour une fréquence d’une vingtaine de remplissages

par an ;





CONSIDERANT l’accord-cadre lancé le 18 octobre 2017 et attribué le 22 décembre 2017 ;

CONSIDERANT le marché subséquent N°1 lancé pour le 8 janvier 2018 ;

ARRETE l'attribution du marché subséquent N°1 à la société BOLLORE ENERGY pour un montant de 1,3476 € TTC

le litre.

Documents

RECUEIL - Select'om...-4- SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2017 Convocation en session ordinaire de Monsieur le Président en date du 5 septembre 2017 Transmission à Monsieur le Préfet pour