31
Séminaire usages orphelins et la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM 11 et 12 octobre 2011 Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort Présentation du plan Ecophyto 2018 Le plan Ecophyto 2018 vise à changer les pratiques d’application des produits phytopharmaceutiques, aux jardins comme aux champs : -50% de pesticides d’ici 2018, si possible : agriculteurs, distributeurs… nous sommes tous concernés. Les professionnels agricoles s’investissent pour assurer la qualité des aliments, et l’Etat agit, plus de 300 agents contrôlent l’utilisation des produits phytos, afin d’assurer aux consommateurs un niveau optimal de sécurité sanitaire des aliments. Le plan Ecophyto 2018 constitue la réponse française aux obligations de la directive européenne relative à l'utilisation durable des pesticides : outre la mise en place de plans d'actions nationaux, les Etats membres doivent favoriser la mise en oeuvre de la lutte intégrée. Le plan Ecophyto 2018 met en place les outils permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques des exploitations agricoles tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Il accompagne également les gestionnaires des espaces verts.

Recueil séminaire Ecophyto DOM - dphu.org · DRAAF/SRAL Provence Alpes Côte d'Azur BP 95 84143 MONTFAVET CEDEX Phone : 00 33 4 90 81 11 28 Fax : 00 33 4 90 81 11 29 Mobile : 00

Embed Size (px)

Citation preview

Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

11 et 12 octobre 2011 Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort

Présentation du plan Ecophyto 2018

Le plan Ecophyto 2018 vise à changer les pratiques d’application des produits phytopharmaceutiques, aux jardins comme aux champs : -50% de pesticides d’ici 2018, si possible : agriculteurs, distributeurs… nous sommes tous concernés. Les professionnels agricoles s’investissent pour assurer la qualité des aliments, et l’Etat agit, plus de 300 agents contrôlent l’utilisation des produits phytos, afin d’assurer aux consommateurs un niveau optimal de sécurité sanitaire des aliments. Le plan Ecophyto 2018 constitue la réponse française aux obligations de la directive européenne relative à l'utilisation durable des pesticides : outre la mise en place de plans d'actions nationaux, les Etats membres doivent favoriser la mise en œuvre de la lutte intégrée. Le plan Ecophyto 2018 met en place les outils permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques des exploitations agricoles tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Il accompagne également les gestionnaires des espaces verts.

Page 2 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Surveiller pour traiter au plus juste

Pour aider les agriculteurs et leurs conseillers à mieux connaître l’état de santé de leurs plantes, et donc de mieux cibler leurs interventions pour les limiter au strict nécessaire, un réseau d’épidémiosurveillance est en place. Ce réseau couvre les zones agricoles et non agricoles (jardins publics, routes, …).

� Plus de 3 000 bulletins de santé du végétal ont déjà été publiés gratuitement sur les sites Internet des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Former les professionnels, outil de progrès

Réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et sécuriser leur usage afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement implique un haut niveau de formation et la responsabilisation de tous les acteurs : distributeurs, conseillers, applicateurs.

� Plus de 140 000 professionnels ont déjà suivi une formation .

Mutualiser et diffuser les bonnes pratiques

� 1 200 fermes de démonstration sont engagées, � 38 exploitations d’enseignement agricole sont déjà dans la démarche Ecophyto. Elles seront

45 à la fin de l’année. Ce réseau d’exploitations agricoles diffuse ses bonnes pratiques. Des guides de bonnes pratiques sont en préparation, dans un premier temps pour les grandes cultures et la viticulture, ainsi que les espaces verts. Ils seront largement diffusés aux professionnels.

Pour bien travailler, il faut de bons outils ! Un soin particulier est consacré à l’amélioration des outils, à commencer par les semences et les matériels de traitement. Des réflexions sont également engagées pour favoriser des techniques alternatives comme la lutte biologique : c’est l’objet de la mission du député Antoine Herth, dont le rapport a été remis le 19 avril au Ministre Bruno Le Maire. A la suite du rapport du député Herth, le ministre a présenté une feuille de route « bio-contrôle » qui se compose de douze actions qui seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années pour :

� encourager les agriculteurs à utiliser les pratiques de bio-contrôle ; � promouvoir l’innovation pour le développement de nouvelles techniques sures et efficaces ; � favoriser la mise sur le marché des produits de bio-contrôle ; � mieux informer les professionnels et suivre le développement de ces usages.

Page 3 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Programme du séminaire

Mardi 11 octobre :

Usages orphelins

14h00 Introduction Robert Tessier (DGAL) 15’

14h15 La commission des usages orphelins Sébastien Zanoletti (UGPBAN)

30’

14h45 Situation phytosanitaire et situation des usages relatifs aux cultures tropicales

Geoffroy Moulin (IT2) 30’

15h15 Bilan de 2 ans d’expérimentation CTCS Martinique et Guadeloupe

1h30

16h45 PAUSE 15’ 17h00 Bilan et perspectives pour les usages

orphelins sur cultures tropicales Jean-Claude Malet (DGAL) 30’

17h30 Valorisation des résultats Discussion

45’

Mercredi 12 octobre :

8h30 Accueil

Le plan Ecophyto 2018 9h00 Introduction Pascale Briand (DGAL) 10’

9h10 Les DOM dans le plan (dont recherche) Marc Del Grande (DGOM) 10’ 9h20 Présentation générale du plan Ecophyto

2018 Robert Tessier (DGAL) 10’

Gouvernance et suivi

9h30 Exemple de la Martinique (organisation) Julien Gozard (DAAF Martinique)

10’

9h40 Exemple de la Réunion (suivi et indicateurs/Enquêtes PK)

Ludovic Maillary (DAAF Réunion)

10’

9h50 Les freins et leviers de la mise en place du plan dans les DOM

Table ronde animée par Isabelle Chmitelin (ODEADOM)

40’

10h30 PAUSE 15’ Modification des pratiques

10h45 Réseau de Fermes Ecophyto Canne Réunion

Christophe Gossard (CA Réunion)

10’

10h55 Réseau de Fermes Ecophyto Ananas Martinique

Hélène Marie-Nely (CA Martinique

10’

Page 4 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

11h05

Lycée agricole (Action 16)

Philippe Cousinié (DGER)

10’

11h15 Certiphyto Rudy Ferdy (CFPPA Guadeloupe)

10’

11h25 Réseau d’épidémio-surveillance Mylène Etienne-Alonzeau (CA Martinique)

10’

11h35 Perspectives/Echanges Table ronde animée par Arnaud Martrenchar (DGOM)

50’

12h30 Déjeuner 1h30 Les actions en ZNA 14h00 Exemple de la Martinique Caroline Sylvanielo

(FREDON Martinique) 10’

14h10 Exemple de la Réunion Didier Pastou (FDGDON Réunion)

10’

Les actions spécifiques aux DOM 14h20 Collectes des EVPP/PPNU Alic Etenna (CA

Guadeloupe) 15’

14h35 OPTIBAN Sonia Grimbuhler (Cémagref)

15’

14h50 Inventaire des dispositifs expérimentaux relatifs à l’utilisation de pesticides dans les DOM-COM

Christian Chabrier (CIRAD) 15’

15h05 Les expérimentations de méthodes alternatives

Rachel Graindorge (ARMEFLHOR)

10’

15h15 Fredy Grossard (CTCS Guadeloupe)

10’

15h25 Sébastion Zanoletti et Geoffroy Moulin (UGPBAN et IT2)

10’

15h35 Perspectives/Echanges Table ronde animée par Jean-Claude Malet (DGAL)

40’

16h15 PAUSE 15’ 16h30 Diffusion des méthodes alternatives Alex Lencrerot (CA

Guadeloupe) 15’

16h45 Plan Bananes Durables Sébastien Zanoletti (UGPBAN)

15’

17h00 Mission CIOM sur la mise en place d’instituts techniques dans les DOM

Jean-Pierre Bastié (DGPAAT)

15’

17h15 Perspectives/Echanges/Besoins de recherche

Table ronde animée par Jean-Paul Cabanettes

45’

18h00 Conclusions Emmanuelle Soubeyran 10’

Page 5 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

La commission des usages orphelins S. ZANOLETTI(1) et G. MOULIN(2)

(1) : Union des Groupements des Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique UGPBAN, CENTRA 401, 38 rue du séminaire, 94 616 RUNGIS

(2) : IT², Institut Technique Tropical C/o BANAMART, quartier Bois Rouge, 97 224 DUCOS

e-mail de l’auteur : [email protected]

Une action a été entreprise par les pouvoirs publics pour soutenir les filières agricoles les moins pourvues. Cette action de soutien a été traduite par la création de la Commission des Usages Orphelins. Comme bon nombre de cultures mineures, les cultures tropicales compte des usages non pourvus qui conduisent à des impasses techniques. Au regard de la répartition des cultures sur plusieurs DOMs situés dans diverses régions du monde, ce groupe technique fait l’objet d’une organisation originale. Le but de ce groupe de travail est la recherche de solutions pour combler les usages vides, en parfaite cohérence avec le plan EcoPhyto 2018 l’objectif consiste à apporter aux producteurs les outils nécessaires à la bonne conduite des parcelles et à la valorisation optimale des cultures tropicales même les plus mineures. Pour ce faire, depuis 2008, un vaste de travail d’inventaire des problématiques a été mis en place. S’en est suivi, la programmation d’un plan d’expérimentation orienté sur l’évaluation de préparations sur les usages considérés, par les acteurs locaux des filières, comme les plus critiques.

La situation phytosanitaire et la situation des usages relatifs aux cultures tropicales

G. MOULIN(1) et JC MALET(2) (1) : IT², Institut Technique Tropical

C/o BANAMART, quartier Bois Rouge, 97 224 DUCOS (2) : DRAAF SRAL-PACA

Quartier Cantarel, BP 95, 84143 Montfavet E-mail de l’auteur : [email protected]

Dans le cadre du travail du Groupe Technique Filière Cultures Tropicales, un inventaire de la situation des problématiques phytosanitaires est effectué chaque année. Les représentants du GTF Cultures Tropicales de chaque département consultent les acteurs de chaque filière pour recenser les problématiques phytosanitaires de chaque culture. Ce recensement, le plus exhaustif possible, permet d’avoir un panorama complet des problématiques de chaque département. Au-delà de l’identification des problématiques présentes sur chaque culture, il est également demandé aux acteurs locaux de classer par ordre d’importance et d’impact les maladies et ravageurs pour chaque culture. Cet inventaire est indispensable pour synthétiser l’ensemble des demandes de chaque DOMs, identifier les problématiques communes ou spécifiques et établir une hiérarchie globale. L’instauration d’une hiérarchie a pour avantage de permettre une définition rapide des axes prioritaires de travail généraux et par cultures. La confrontation de cet inventaire à la situation des usages concernés permet d’évaluer l’étendue des travaux accomplis ou à accomplir.

Page 6 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Bilan et perspectives pour les usages orphelins sur cultures tropicales

Jean-Claude MALET Expert référent national "Acquisition de références et usages orphelins"

D.G.A.L. - S.D.Q.P.V. DRAAF/SRAL Provence Alpes Côte d'Azur

BP 95 84143 MONTFAVET CEDEX Phone : 00 33 4 90 81 11 28 Fax : 00 33 4 90 81 11 29

Mobile : 00 33 6 08 54 32 67 [email protected]

Les cultures tropicales, cultivées dans les Départements Français d’Outre Mer, sont très diversifiées et représentent pour la majorité d’entres elles des surfaces limitées, pour autant il faut les considérer comme importantes dans l’économie locale de ces territoires . Pour cela depuis plusieurs années des actions spécifiques sont conduites en particulier dans le cadre de la Commission des Usages Orphelins où la filière est représentée par 2 experts . Un travail important d’expérimentation est conduit ce qui permet d’obtenir des résultats en support de dossiers soumis dans le cadre des dossiers d’AMM . Cette activité doit être poursuivie pour permettre d’acquérir des données en support aux orientations de diminution des intrants et de l’optimisation de leur utilisation. Ce travail d’expérimentation doit être conforté par la valorisation de ce savoir faire dans d’autres zones où ces cultures ont un poids économique beaucoup plus important. Ce travail d’expérimentation a été accompagné par un travail réglementaire et administratif visant a clarifier et a simplifier les procédures de mise sur le marché des PPPs comme le catalogue des usages, la création de possibilités d’extrapolation des données biologiques et résidus. Outre le travail d’expérimentation il est important pour ces cultures de poursuivre un travail d’accompagnement administratif et réglementaire visant à clarifier les procédures . Par ailleurs il faudra poursuivre un travail descriptif des situations phytosanitaires et de milieu pour que les dépôts des dossiers et l’évaluation qui en est faites soit représentative de la situation réelle de ces cultures . Ce travail doit être réalisé au niveau Européen avec les pays concernés par ces cultures dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, et plus globalement au niveau mondial avec des pays où ces cultures sont majeures.

Page 7 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

La gouvernance Ecophyto 2018 à la Martinique DAAF Martinique

Depuis maintenant plus de 2 ans, la Martinique, région et département d’outre-mer, a mis en place le plan national écophyto2018 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ce plan national, visant à réduire l’utilisation des pesticides, a su tenir compte des spécificités des départements d’Outre-Mer en intégrant un axe spécial DOM à la suite de propositions établies par chacun des DOM (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique) lors d’un séminaire à Montreuil en 2008.

1. OBJECTIF DE LA GOUVERNANCE.

La gouvernance est organisée de façon à ce que le plan écophyto 2018 en Martinique soit suivi et piloté par les différents acteurs concernés par la réduction des pesticides, objectif principal du plan. Ainsi elle favorise la mobilisation de l’ensemble des organismes et l’impulsion de démarches collectives :

� assurer une veille des actions engagées au titre d’ECOPHYTO2018 ; � permettre aux partenaires, de suivre la mise en œuvre du plan et ses conséquences ; � permettre au CROS de définir les actions prioritaires et de valider des synthèses régionales.

2. L’ANIMATION ECOPHYTO2018 EN MARTINIQUE

A partir d’un travail commun entre les différents acteurs de l’animation, la Martinique s’est organisée autour de comités de pilotage pour organiser la mise en place des actions du plan. Le chef de projet et son adjointe travaillent en collaboration étroite avec tous les animateurs du plan sur l’animation des copils et la communication des actions du plan.

3. MISE EN ŒUVRE REGIONALE : COMPOSITION DU CROS a. LE COMITE REGIONAL D’ORIENTATION ET DE SUIVI

Ce plan est piloté et suivi en région par le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) composé, par arrêté préfectoral, des différents acteurs de sa mise en place. On y retrouve divers collèges : administration, les collectivités territoriales et institutionnelles, l’enseignement, la recherche et les instituts techniques, la profession agricole et piscicole, les fabricants et distributeurs de produits phytosanitaires, les associations et les autres organisations de protection de l’environnement, de santé et de défense des consommateurs, ainsi que des producteurs et distributeurs de l’eau. C’est le comité le plus important dans la représentation les collèges précités, soit une centaine de personnes. Ce comité permet :

� la promotion et le suivi des actions du plan écophyto2018, � la déclinaison régionale des moyens financiers, � la validation des rapports avant diffusion

Cette instance peut se réunir de manière restreinte, sous le nom de copil écophyto2018 Martinique, lorsque des décisions notamment de gestion doivent être prises. Seuls les représentants des organismes pilotes d’actions en sont membres.

b. LES GROUPES CONSTITUTIFS DU CROS

Le Comité régional d’épidémio-surveillance (CRES), le Groupe régional phytosanitaire (GREPHY) et leurs copils sont les groupes de travail constitutifs du CROS. Ils se réunissent plusieurs fois par an pour la mise en place et le suivi des actions. Tous ces groupes rendent compte au CROS de leur activité à minima 1 fois par an.

Page 8 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Suivi et indicateurs – Enquêtes pratiques culturales à la Réunion

DAAF Réunion

L'agriculture constitue la deuxième ressource économique après le tourisme à La Réunion. Si la canne à sucre occupe la grande majorité des surfaces agricoles, d'autres cultures de diversification se sont développées sur des surfaces plus modestes et proposent une grande variété de productions.

La réduction de l'utilisation des pesticides est devenue une action prioritaire pour La Réunion comme l'atteste la mise en place de programmes de recherche et de développement : lutte biologique contre le ver blanc de la canne à sucre, protection intégrée des cultures fruitières et maraîchères, développement des techniques agroécologiques, etc.). De part son insularité et son éloignement, La Réunion doit apprendre à utiliser ses ressources agricoles en réduisant sa dépendance vis à vis des intrants d'importation comme les pesticides et les engrais chimiques. Elle doit également maîtriser les déchets agricoles générés par l'utilisation de ces intrants et organiser des opérations de collecte adaptées au contexte insulaire.

La déclinaison réunionnaise du plan Ecophyto 2018 vient conforter cette volonté de mettre au point et de développer des techniques de productions innovantes et plus autonomes. Ces nouvelles techniques nécessiteront la mise en place d'outils de transfert efficaces pour assurer la formation des agriculteurs réunionnais. Ainsi, la mise en place d’indicateurs de suivi est nécessaire pour permettre d’évaluer l’efficacité des mesures prises et de permettre de mesurer l’effort accompli par les différents acteurs de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

A La Réunion, le NODU, ou nombre de doses unités, a été choisi comme indicateur central avec comme référence l’année 2009 (143 928). Il est complété de l’indicateur QSA, Quantité de Substances Actives (205 792 ; source BNVD 2009). Ces indicateurs de pression globaux toutes cultures confondues seront complétés par un suivi territorialisé par type de culture, grâce à l’IFT (indicateur de fréquence de traitement). Pour l’instant les IFT de La Réunion et pour les cultures locales n’ont pas été calculés. Une enquête sur les pratiques culturales du Service Information Statistiques et Economique de la DAAF est prévue à partir de novembre 2011 et permettra d’obtenir un IFT de référence pour la canne à sucre pour l’automne 2012.

La mise en œuvre locale prévoit également le suivi de l’application des différentes mesures nationales selon les 8 axes du plan ECOPHYTO 2018 et les actions s’y rattachant. L’accent sera mis bien évidemment sur la prise en comptes des particularités locales (axe 6). Ainsi la tenue en 2011 de trois Comités Régionaux de d’Orientation et de Suivi (CROS) et l’actualisation du tableau de bord régional vont ainsi permettre de suivre pas à pas ces actions.

Initiée en juin 2010, cette déclinaison du plan ECOPHYTO 2018 à La Réunion semble maintenant bien avancée et rencontre une forte sensibilisation de l'ensemble des acteurs locaux, révélée par de nombreux projets d'action fédérateurs proposés cette année. Il s’agira par la suite d’être en mesure de relier l’évolution de l’usage des pesticides constatée aux changements de pratiques à l’origine de cette évolution et d’affiner ce suivi.

Page 9 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Le réseau de fermes DEPHY Canne de La Réunion Chambre d’Agriculture de la Réunion

Le plan Ecophyto 2018 prévoit la mise en place de DEPHY, réseau d’acquisition de références, de démonstration et d’expérimentation sur les systèmes de culture économes en produits phytosanitaires. Ce réseau repose sur deux dispositifs majeurs : un réseau de fermes (FERME) et un réseau de sites expérimentaux (EXPE). Tourné vers la démonstration et l'expérimentation, il permet d'accompagner concrètement les agriculteurs dans le défi du plan Ecophyto 2018. Son objectif est triple : (i) démontrer que réduire l'utilisation de produits phytosanitaires est possible, (ii) expérimenter des systèmes de culture économes avec FERME et EXPE et (iii) produire des références sur les systèmes économes en phytosanitaires.

Le dispositif FERME est un ensemble de groupes d'exploitations qui mettent en œuvre ou expérimentent des démarches de réduction d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de systèmes de culture économes et sont accompagnées par un dispositif de conseil et de suivi (un ingénieur réseau à ½ temps par groupe d'une dizaine de fermes et une cellule d'animation nationale).

En France, 114 ingénieurs réseaux ont été nommés pour réaliser le suivi d'environ 1 200 exploitations agricoles (grandes cultures, polyculture-élevage, arboriculture fruitière, cultures légumières et viticulture).

A la Réunion, 9 exploitations cannières, réparties sur l'ensemble de l'île, se sont engagées à (i) définir un projet de système de culture économe, (ii) le mettre en œuvre si possible, (iii) mettre à la disposition de l'ingénieur réseau les données nécessaires à la production de références au niveau exploitation, système de culture et parcelles et (iv) participer aux démonstrations.

Valeur des IFT herbicide en canne à sucre

Exploitations SAU en

canne à sucre

IFT herbicide

canne à sucre (situation initiale)

E1 16,85 ha 4,2

E2 2 ha 4

E3 8,24 ha 4,9

E4 1,78 ha 0,95

O1 14,94 ha 3,72

O2 11,66 ha 4,65

O3 8,6 ha 2,27

S1 4,42 ha 2,12

Répartition géographique des canniers faisant partie du résea u fermes DEPHY S2 15,8 ha 6,77

Page 10 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

À l'échelle de l'exploitation ou de la culture, l'Indice de Fréquence de Traitement (IFT) est un indicateur permettant de caractériser l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires.

A la Réunion, ces indices (cf tableau ci dessus) sont très variables d'une zone géographique à une autre et sont liés, d'une part, aux conditions climatiques très différentes d'une micro région à une autre et, d'autre part, aux délais d'intervention des vanniers pour la réalisation des traitements phytosanitaires.

Quelques méthodes alternatives existent comme le travail du sol, l'utilisation de nouvelles variétés voire le paillage du sol après récolte, permettant de contribuer à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Le réseau de fermes DEPHY Ananas de Martinique Chambre d’Agriculture de la Martinique

Une des actions majeures du Plan Ecophyto 2018 est la constitution d’un réseau de fermes pilotes de démonstration, d’expérimentation et de production de références sur les systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques. Ce projet vise la diffusion des bonnes pratiques et des systèmes de culture innovants.

La Chambre d’Agriculture a été retenue dans le cadre de ce dispositif. Elle a lancé le réseau, le 05 mai 2011, avec un groupe de 10 fermes volontaires, basé sur la production d’ananas en monoculture ou en rotation avec des cultures maraîchères et vivrières, jachère ou élevage. Le groupe est animé par un ingénieur de la Chambre d’Agriculture, madame Yannick FILIN-NELSON, qui assure un accompagnement et un appui technique aux agriculteurs et participe aux bilans de synthèse nationaux dans le cadre de la filière polyculture élevage. Une journée technique et de démonstration sera organisée au sein du groupe de fermes DEPHY ananas au cours du 4ème trimestre 2011.Un nouveau groupe de ferme constitués d’agriculteurs du secteur de la banane est en cours de constitution dans le cadre du programme 2012.

Page 11 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Action 16 : Engager les exploitations de l’enseignement et du développement agricole – Cas des DOM

Philippe Cousinié (animateur national « Agronomie-Ecophyto 2018 », MAAPRAT/DGER) L’action 16 a pour objectifs :

� Tester, proposer et valider des hypothèses agronomiques favorables aux objectifs du plan Ecophyto 2018,

� Créer, évaluer et capitaliser des situations pédagogiques permettant le transfert de ces modes de productions vers les publics d’apprenants.

Plus de 80 sites d’enseignement agricole sont impliqués dans Ecophyto 2018 dont 42 sites sur l’action 16 et 60 sites sur l’action 14. La moitié des sites action 16 ont intégré l’action 14. L’action 16 a pour finalité le transfert d’expérience vers l’ensemble des 190 sites de l’enseignement agricole public. La Guyane et Saint-Paul de la Réunion sont dans le dispositif depuis septembre.2009. La Martinique (Croix Rivail) et la Guadeloupe sont entrées en septembre 2010. Le point commun des 4 DOM est d’avoir réalisé un diagnostic initial sur la base de leurs spécificités, des outils IDEA et DIALECTE (adapté en 2011 aux cultures tropicales) et des mesures de l’IFT. Les DOM ont également élaboré des scenarii d’évolution et ont fourni un bilan de valorisation pédagogique. Les particularités des exploitations des DOM sont le manque de référence locales en IFT, des difficultés récurrentes d’enherbement avec coûts de main-d’œuvre et des dégâts de prédateurs en arboriculture. Parmi les innovations notables, Saint-Paul travaille sur les auxiliaires utiles avec des couverts végétaux sous frondaison. En Guyane, on distingue les cultures associées (giraumon et bananier) et les plantes de couverture (canavalia ensiformis, arachis pintoï...) et le paillage. En Guadeloupe, l’enherbement est réduit par le mulch carton ou la plantation en rang double (canne à sucre). En Martinique, la paille sèche ou le mulch de bagasse sont utilisés sur igname. En 2012, l’action 16 va déboucher sur une capitalisation des ressources de systèmes de culture en s’appuyant sur les expérimentations d’innovations locales en vue de faire un transfert vers les autres EPL des DOM ou vers le milieu professionnel. L’action a également pour objectif de fournir des références technico-économiques.

Page 12 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

La phase expérimentale du Certiphyto 2009-2010 en Guadeloupe ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

DE LA GUADELOUPE

1. Organisation du dispositifOrganisation du dispositifOrganisation du dispositifOrganisation du dispositif ::::

Organigramme D.A.A.FOrganigramme D.A.A.FOrganigramme D.A.A.FOrganigramme D.A.A.F ETAPE DESIGNATION PERSONNES CONCERNEES

Le Personnel du Centre (volontariat) 1 Promotion du certiphyto et Recrutement

Le référent Certiphyto

2 Enregistrement des fiches d’inscription dûment renseignées

Secrétariat et référent certiphyto

3 Constitutions des sessions Référent certiphyto

4 Demande d’ouverture de session après avoir défini le lieu, l’équipe pédagogique et les dates et horaires d’intervention

Secrétariat et référent certiphyto

5 Constitution du dossier administratif Secrétariat

6 Convocation des professionnels Secrétariat

7 Inscription sur FranceAgrimer Référent certiphyto

8 Constitution du dossier D. A. A. F Référent certiphyto

9 Réalisation de la session de formation Référent certiphyto et formateurs

spécialisés

Validation du dossier FranceAgrimer et transmission à la D.A.A.F par courriel

Référent certiphyto

10 Transmission du dossier administratif à la D.A.A.F par courrier

Secrétariat

11 Compte rendu de réalisation ou bilan Référent certiphyto

Type d’organisation a l’E.P.L.E.F.P.A de la GuadeloupeType d’organisation a l’E.P.L.E.F.P.A de la GuadeloupeType d’organisation a l’E.P.L.E.F.P.A de la GuadeloupeType d’organisation a l’E.P.L.E.F.P.A de la Guadeloupe

Page 13 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

% des candidats

0 20 40 60

moins de 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

plus de 60 ansplus de 60 ans

50 à 59 ans

40 à 49 ans

Répartition des professionnels par catégorie d’âge

Pourcentage des candidats acquis par objectif

Deux structures habilitées : � La chambre d’agriculture de la Guadeloupe : référent certiphyto : LARGITTE Luc � L’ E.P.L.E.F.P.A de la Guadeloupe :

� C.F.P.P.A de la Grande- Terre : référent certiphyto : FERDY Rudy � C.F.P.P.A de la Basse- Terre : référent certiphyto : DUFLO Ruddy

2. Résultats au 31 juillet 2011:

Les apprenants ont été formés dans la catégorie Usage Agricole Décideurs d’Exploitation par les voies C et D. En quelques chiffres, nous vous présentons les résultats des actions menées par voie � U.A.D.E voie C : 36 professionnels certifies : � Identification des professionnels :

o 17% des professionnels sont des femmes

o Typologie des exploitations : o Canne à sucre, cultures légumières : 30% o Canne à sucre, cultures légumières et

fruitières : 33% o Cultures légumières : 8% o Cultures légumières et fruitières : 29%

� Résultats des tests par objectif :

U2 : évaluation des risques au niveau d’une entreprise ou de la zone à traiter dans une situation donnée U3 : définition d’une stratégie pour réduire l’utilisation des P.P et limiter leurs impacts sur l’environnement U4 : raisonnement de l’utilisation des P.P puis organisation de leur mise en œuvre U5 : application des P.P en minimisant les risques Les solutions alternatives pour limiter l’utilisation des P.P ne sont pas suffisamment maîtrisées par les agriculteurs. 11% des apprenants ont réussi leur évaluation certificative

0 20 40 60 80

U2 risquesprofessionnels

U3 stratégiede lutte non

U4raisonnement

U5 applicationdes PP

Page 14 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

� U.A.D.E voie D : 197 professionnels certifies : � Typologie des exploitations sur une base de 164

professionnels: o Canne à sucre (avec ou sans élevage) :

21% o Canne à sucre et cultures légumières (avec

ou sans élevage) : 27% o Canne à sucre, cultures légumières et

fruitières : 8% o Cultures légumières : 7% o Cultures légumières et fruitières : 7% o Banane d’exportation et autres

productions : 30%

3. Freins :

� le manque de financement pour la mise en place des actions de formations, � l’éligibilité des professionnels, � le contexte archipélagique, � la situation économique des structures, � la contre communication (exemple : le DAPA…), � la fonctionnalité du réseau FranceAgrimer, � la durée de formation par rapport aux notions à dispenser.

4. Leviers :

� mise en place d’un groupe communication écophyto DOM, � échange entre professionnel sur les pratiques professionnelles, � implication des acteurs professionnels, � lien recherche formation développement dans le cadre du plan écophyto DOM, � cérémonie protocolaire de remise du certificat phytosanitaire.

% des candidats

0 20 40 60

moins de 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

plus de 60 ans

plus de 60 ans

50 à 59 ans

40 à 49 ans

moins de 39

Catégories d’âges des professionnels

Page 15 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Le réseau d’épidémiosurveillance de la Martinique Chambre d’Agriculture de Martinique

L’action épidémiosurveillance, axe 5 du plan Ecophyto 2018, a débuté en Martinique dès la fin 2009 par la définition du dispositif régional et sa mise en place progressive. Aujourd’hui, le réseau constitue un véritable partenariat entre les différents acteurs locaux. Plusieurs spéculations font l’objet d’observations dans le cadre de la Surveillance Biologique du Territoire, il s’agit de la canne, la banane, l’ananas ; l’arboriculture fruitière et les cultures de diversifications. Toutes les informations recueillies sont mutualisées dans le Bulletin de Santé du Végétal de fréquence mensuelle. A ce jour 19 bulletins ont été réalisés et mis en ligne sur les sites de la Chambre d’Agriculture et de la FREDON.Une version papier est aussi diffusée auprès des agriculteurs via les différents partenaires. Toutefois, cette diffusion n’est pas encore optimale. De plus, si le bulletin est sans aucun doute un outil pédagogique pour les acteurs concernés, il ne joue pas encore pleinement son rôle. Un travail de communication, de réflexion mais aussi d’adaptation est nécessaire pour que le BSV devienne un outil incontournable d’aide à la décision et de gestion des risques pour les agriculteurs et conseillers.

Page 16 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Les actions en Zones Non Agricoles à la Martinique DEAL, Office de l’eau et FREDON Martinique

1.1.1.1. CONTEXTECONTEXTECONTEXTECONTEXTE :::: � Une enquête à été menée par la FREDON en 2004 auprès des communes de Martinique afin

d’identifier les pratiques phytosanitaires. De nombreuses pratiques présentaient des risques de pollutions des eaux ou bien des risques pour la santé des applicateurs et du public (administrés).

� Dans le cadre du programme de surveillance des pesticides conduit par l’ODE, plusieurs produits phytosanitaires sont fréquemment retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines (ex : diuron, bromacil, metolachlore, monuron, glyphosate (AMPA)).

D’après ces deux constats, il s’avère nécessaire de changer les pratiques des utilisateurs de pesticides en ZNA en Martinique. De plus, ce besoin entre dans le cadre de l’axe n°7 du Plan Ecophyto 2018.

2.2.2.2. OBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFS : Mise en place d’une opération visant à la réduction de la pollution des : Mise en place d’une opération visant à la réduction de la pollution des : Mise en place d’une opération visant à la réduction de la pollution des : Mise en place d’une opération visant à la réduction de la pollution des

eaux par les herbicideseaux par les herbicideseaux par les herbicideseaux par les herbicides L’action est pour le moment programmée sur 3 ans et est financée via les redevances pour pollutions diffuses (ODE) et par le Plan Ecophyto 2018 (ONEMA). La DEAL est le pilote de l’action, un technicien de la FREDON gère les aspects techniques et les actions de communications sont assurées par le service communication de l’ODE. L’action de réduction des pollutions sera faite au niveau des trois sources potentielles de pollution : les communes, les jardiniers amateurs et les agriculteurs. L’action sur les communes débute par la mise en place d’un plan de désherbage communal sur 3 communes pilotes (Case-Pilote, Le Gros-Morne et Le Vauclin), au niveau du bourg. Un élargissement de cette action auprès d’autres communes de Martinique est prévu par la suite. Pour les jardiniers amateurs, des actions de sensibilisation seront menées au niveau régional, au niveau des trois communes pilotes et au niveau d’un bassin versant pilote choisi au sein des trois communes. Concernant l’accompagnement des agriculteurs, un bassin versant (le même que celui des jardiniers amateurs) sera suivi au niveau des trois communes pilotes. Cet accompagnement ne débutera qu’en 2012 (la sélection des bassins versants à suivre est en cours).

3.3.3.3. VOLET COMMUNESVOLET COMMUNESVOLET COMMUNESVOLET COMMUNES :::: � Accompagnement technique :

Il suit les étapes de la méthode CORPEP. Les personnes accompagnées sont les différents responsables des services techniques communaux (serv. technique, environnement, espace vert, fleurissement, équipements sportifs, cimetière) ainsi que l’ensemble des agents manipulant les produits phytosanitaires sur la commune.

� Le diagnostic des pratiques permet de rendre compte du respect de la réglementation (avant, pendant et après le traitement), d’identifier les surfaces et les techniques de désherbage associées à ces surfaces dans l’état actuel des choses.

� Vient ensuite le classement des zones à désherber selon leur risque de transfert des produits vers les eaux (selon la pente, la perméabilité du sol et le lien avec le réseau hydrographique).

Page 17 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

� La détermination des objectifs d’entretien avec les élus est une étape importante et permet d’orienter les conseils vers une gestion des espaces en « 0 phyto » ou bien en « gestion différenciée ».

� Les préconisations pour le plan de désherbage seront ensuite délivrées auprès des services techniques (responsables et agents). Ces préconisations permettront aux services techniques et aux élus de faire des choix de gestions et d’investissement selon leur volonté d’investissement et de changement des pratiques. Les préconisations incluront des données économiques permettant une comparaison des coûts entre les méthodes de désherbage chimiques et alternatives (préventives et curatives).

� La méthode est progressive et un suivi sera fait afin de réajuster les objectifs d’entretien et les pratiques en fonctions des problèmes rencontrés.

� La formation des responsables et des agents est délivrée en parallèle tout au long de l’action.

� Accompagnement sur le plan de la communication : Il passera par la mise en place de panneaux informatifs, par la diffusion d’articles dans les bulletins municipaux, par l’organisation de réunions d’information et d’ateliers techniques, par des interventions lors de manifestations ciblées et dans les médias (presse, radio, TV).

� Élargissement à d’autres communes de Martinique et création d’outils :

L’élargissement vers les autres communes de Martinique sera fait par le biais de créations d’outils d’aide à la mise en place d’un plan de désherbage communal : charte de bonnes pratiques, guide de la démarche et des bonnes pratiques et supports de formations.

� Etat d’avancement

� - La prise de contact avec les élus et les responsables techniques a été bien menée et l’accord des 3 communes pilotes a été obtenu. A noter que l’implication des élus est primordiale pour pouvoir avancer au niveau des services techniques.

� - Le diagnostic des pratiques (questionnaires responsables et agents, visites des locaux) a été effectué sur les 3 communes. La situation est différente sur les trois communes concernant les pratiques d’entretien et l’organisation des services techniques.

� - La FREDON confirme l’existence de pratiques à risques quand il y a utilisation des produits phytosanitaires. � - Le classement des zones à désherber est en cours à ce jour.

� Difficultés rencontrées � Le projet est nouveau en Martinique (contrairement à la métropole où ce type de projet est mené depuis

plusieurs années). Le manque de recul pose donc soucis. De plus, des freins à la sensibilisation sont observés : les acteurs sont très peu sensibilisés aux problématiques environnementales. Ils sont donc souvent réfractaires et difficiles à convaincre.

� En Martinique nous sommes dans un contexte climatique tropical. C’est-à-dire que les mauvaises herbes poussent plus vite qu’en métropole et ce tout au long de l’année. La maîtrise de l’enherbement va donc demander des investissements importants de la part des communes (qui présentent déjà de fortes difficultés financières)

� Les agents et responsables techniques manquent souvent de formation spécifique « espace vert » et on observe parfois des cas d’illettrisme (contrats de réinsertion, contrats à durée déterminé).

� Les locaux de stockage sont rarement aux normes, les ZNT sont peu respectées et les EPI sont trop souvent « oubliés » ou non disponibles pour les applicateurs. Il y a donc un grand travail à faire en terme de respect de la réglementation. Ces défaillances sont essentiellement dues à un manque de connaissance et non à un contournement volontaire de la réglementation.

� Le nombre d’interventions nécessaires est supérieur à celui de la métropole ce qui engendre des coûts généralement supérieurs à ceux de la métropole. Le contexte insulaire favorise également les prix élevés du

Page 18 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

marché local. L’engagement des communes devra donc avant tout d’ordre économique. Il est donc nécessaire d’impliquer de manière forte le conseil municipal dans le projet.

4.4.4.4. VOLET JARDINIERS AMATEURSVOLET JARDINIERS AMATEURSVOLET JARDINIERS AMATEURSVOLET JARDINIERS AMATEURS :::: � Deux enquêtes sur les usages domestiques des produits phytosanitaires vont être menées.

La première sera effectuée par l’ODE à l’échelle de la Martinique pour obtenir des données statistiques (elle est découpée en 2 enquêtes téléphoniques). L’autre enquête, délivrée en face à face sera plus détaillée et concernera les particuliers situés sur un bassin versant sélectionné par commune pilote. Elle servira à comprendre et sensibiliser les jardiniers amateurs aux dangers des pesticides, à leur bonne utilisation ainsi qu’aux méthodes alternatives envisageables.

� Communication Il est prévu de publier des plaquettes d’information (dont adaptation de la plaquette nationale « petit guide à l’attention des jardiniers amateurs »), de participer à des manifestations ciblées et de faire des publications via les médias (spots TV, radio, presse). Les actions menées seront également diffusée au niveau des communes pilotes et des réunions de sensibilisation seront organisées par le biais des GDON.

� Etat d’avancement � A ce jour la FREDON a pu mener des actions de sensibilisation auprès des jardiniers amateurs sur 4

manifestations (Village vivre bio et écolo, Mai de Saint Pierre, Rendez-vous au jardin, Matinée de l’environnement du Gros-Morne). Les jardiniers sont très demandeurs de solutions alternatives, notamment de recettes de PNPP.

� La plaquette nationale est en cours d’adaptation à la Martinique. � Le premier sondage téléphonique est terminé. � La sélection d’un bassin versant par commune est en cours (pour enquête en face à face et sensibilisation).

Abréviations : CORPEP : Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides de Bretagne DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Alimentation et du Logement EPI : Equipement de protection individuelle FREDON : Fédération RÉgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles GDON : Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (relais locaux de la FREDON) ODE : Office De l’Eau PNPP : Produits naturels peu préoccupants ZNA : Zone(s) Non Agricole(s) ZNT : Zone non traitée

Page 19 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Les actions en Zones Non Agricoles à la Réunion D. Pastou. FDGDON-REUNION.

A La Réunion, les activités d’agrément, de bien être et de production horticole non

professionnelle sont importantes dans les zones non agricoles (ZNA). Dans ces aires, le recourt à des pesticides est fréquent pour remédier à différentes problématiques sanitaires, fonctionnelles et esthétiques.

Plusieurs actions sont réalisées dans l’île pour réduire et sécuriser l’usage de ces

produits dangereux pour la santé et l’environnement. Cependant, elles restent le plus souvent sectorielles et manquent de mutuatilisation.

Concernant les ZNA deux opérations ont été proposées dans le cadre du plan écophyto

2018. Elles regroupent plusieurs acteurs intervenant dans les zones non agricoles. Elles ont été proposées et validées par le comité régional d’orientation et de suivi pour débuter en 2012.

Elles abordent plusieurs actions concernant les méthodes alternatives, l’amélioration des

connaissances, la valorisation coactive et de l’épidémio-surveillance phytosanitaire.

Page 20 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Les collectes EVPP/PPNU en Guadeloupe Chambre d’Agriculture de Guadeloupe

En Guadeloupe, la question du devenir des déchets et notamment celle des déchets issus de

l’agriculture est une préoccupation majeure. Aussi, depuis 2004, la Chambre d’Agriculture s’est engagée dans la mise en place de collecte de déchets à l’attention des professionnels agricoles.

De 2004 à 2011, l’institution a ainsi récupéré 55 tonnes de déchets plastiques (emballages vides

de produits phytosanitaires et emballages vides de produits fertilisants inclus). En 2011, la Chambre d’Agriculture a également collecté 13 tonnes de produits phytosanitaires non utilisables (PPNU). Cette action était très attendue par les professionnels agricoles, de plus en plus contrôlés par les services de l’Etat. � Les collectes des emballages vides de produits phytosanitaires et fertilisants

Cette action, pérenne depuis 2004, nécessite un certain nombre de moyens humains et matériels (saches, peson, équipements de protection individuelle, etc.). En 2011, 20 sites de collectes, encadrés par 2 à 4 agents de l’institution, sont mis à la disposition des agriculteurs.

Malgré un tonnage de déchet collectés et un nombre de déposants en augmentation chaque année, on note une participation encore trop faible des exploitants agricoles à cette action. Toutefois, les contrôles réalisés sur les exploitations par les services de l’Etat devraient permettre, peu à peu, une participation plus active des agriculteurs. � Les collectes des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

L’année 2011 est marquée par la mise en place d’une collecte de déstockage des PPNU réalisée par la Chambre d’Agriculture. C’est ainsi que 9 points de collectes ont été fréquenté par 69 participants d’horizons divers (professionnels agricoles, distributeurs, particuliers notamment).

Une large communication a été menée autour de cette campagne de déstockage des PPNU (interventions sur les médias, envoi de courrier d’invitation aux agriculteurs, pose de banderoles, création d’un logo spécifique autour de la collecte, etc.).

Cette collecte qui a connu un vif succès n’aura cependant pas permis de récupérer l’ensemble des PPNU de la profession agricole. En effet, de nombreux exploitants, en possession de PPNU non identifiables, n’ont pas pu se débarrasser de ces produits lors des collectes. En cause : le transport maritime qui n’autorise pas la prise en charge de ces déchets entre la Guadeloupe et la Métropole. � Impacts de l’action de collecte de déchets Ces collectes permettent de :

o Protéger l’environnement (ressource en eaux, air, sols, paysage), o Préserver la santé des utilisateurs de produits phytosanitaires, o Répondre aux attentes des agriculteurs en terme d’élimination des déchets, o Eliminer les déchets tout en respectant la réglementation, o Répondre aux exigences de la conditionnalité des aides en agriculture.

Malgré les filières déjà mises en place, de nombreux autres types de déchets restent à collecter au sein même des exploitations agricoles. Il s’agit des :

o Films plastiques agricoles usagés (FPAU), o Gaines ou tuyaux d’irrigation, o Emballages de produits vétérinaires, o Véhicules hors d’usage (VHU), etc.

Page 21 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Le projet OPTIBAN D. DIDELOT(1) et S. ZANOLETTI(2)

(1) : CEMAGREF, Campus Universitaire des Cézeaux, 24 avenue des Landais, PB50085, 63 172 Aubières Cedex

(2) : Union des Groupements des Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique

UGPBAN, CENTRA 401, 38 rue du séminaire, 94 616 RUNGIS

E-mail de l’auteur : [email protected] La topographie des îles de la Guadeloupe et la Martinique ne permet pas, à ce jour, l’utilisation de matériel de traitement terrestre pour gérer la cercosporiose du bananier. De ce fait, les traitements fongicides s’effectuent jusqu’à maintenant par hélicoptère majoritairement, ou par avion. La directive (2009/128) sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable stipule que le traitement aérien doit être à terme interdit, sauf dérogation pour certaines situations ou l’arrêt du traitement aérien reviendrait à créer une impasse technique. Afin de réduire au maximum l’impact du traitement aérien sur l’environnement et trouver des solutions viables de traitement au sol, la filière Banane de Guadeloupe et Martinique, le CEMAGREF et la DGAL ont mis en place le projet OPTIBAN. Ce programme a permis d’améliorer les systèmes de limitations de dérive grâce à l’utilisation de nouvelles buses et à la diminution de la taille des rampes notamment. Un prototype de traitement terrestre a également été développé par le CEMAGREF pour devenir à terme un substitut au traitement aérien. Des recherches sont encore à mener pour optimiser ce matériel innovant.

Page 22 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Protection agroécologique des cultures à la Réunion : Premiers résultats en milieu producteur

J-P. DEGUINE*(1), P. ROUSSE(3), K. LE ROUX(2), X. AUGUSSEAU(1), R.GRAINDORGE(4)

(1) Cirad, 7 chemin de l’Irat 97410 Saint-Pierre, France.

(2) Chambre d’Agriculture de La Réunion, 24 rue de la Source, 97400 St Denis, France

(3) FARRE Réunion, 7 chemin de l’Irat 97410 Saint-Pierre, France.

(4) ARMEFLHOR, 1 chemin de l’Irfa – Bassin Martin, 97410 Saint Pierre, France.

Corresponding author E-mail : [email protected] Les Mouches des Cucurbitacées sont les principaux ravageurs des cultures à La Réunion. Jusqu’à ces dernières années les tentatives de protection étaient basées sur l’utilisation massive d’insecticides chimiques, qui se sont révélés inefficaces, sans parler de leurs conséquences néfastes pour l’environnement et la santé humaine. Afin de supprimer durablement et écologiquement les pertes de production importantes dues à ces ravageurs, un projet de recherche, de formation et de transfert a été conçu et mis en place depuis 2009 en milieu producteur. Ce projet pionnier et innovant, appelé GAMOUR et rassemblant de nombreux partenaires agricoles, s’appuie sur les principes de la protection agroécologique des cultures : la prophylaxie, la gestion des habitats et la lutte biologique de conservation. Le projet a été mis en place depuis 2009 dans trois villages (environ 50 ha et 30 agriculteurs) et dans 4 fermes certifiées en Agriculture Biologique. L’objectif de cette étude est de mesurer les premiers résultats obtenus après 2 années de pratiques agroécologiques en milieu producteur. Les méthodes de l’étude ont consisté (i) en des expérimentations en plein champ d’efficacité des techniques proposées, (ii) un suivi des populations des Mouches dans les villages, (iii) un suivi technique des parcelles et des exploitations, (iv) une enquête de perception auprès des agriculteurs concernés. Les résultats de ce projet pionnier et innovant sont très encourageants. L’utilisation d’insecticides chimiques a été supprimée, les rendements sont au moins aussi élevés que ceux qui étaient obtenus avec la lutte chimique et les agriculteurs réalisent des économies financières considérables par rapport à la situation de départ. Les techniques nouvelles qui ont été proposées confirment en milieu producteur l’efficacité qui avait été montrée en conditions contrôlées. En particulier, l’utilisation de bordures de maïs (en tant que plante piège) autour des parcelles, permet de concentrer à plus de 95 % les populations de mouches. Celles-ci peuvent être alors efficacement gérées avec des appâts adulticides. La technique de piégeage sexuel de masse (sans insecticide) se révèle efficace pour les mâles de 2 des 3 espèces de Tephritidae concernées. Les agriculteurs se sont rapidement appropriés ces techniques nouvelles. Par exemple, la prophylaxie (ramassage des fruits piqués) est très appréciée et régulièrement pratiquée au moyen d’un « augmentorium ». Un autre résultat marquant est que le paquet technique est également compatible avec le cahier des charges de l’Agriculture Biologique et qu’il se révèle également efficace et adapté à ce type de mode de production. Au final, après deux années de pratiques, les résultats probants obtenus en milieu producteur confirment que la protection agroécologique des cultures est l’alternative logique à la protection agrochimique des cultures. Il est désormais prévu l’extension de ces pratiques en cultures maraîchères aux autres zones de l’île et à d’autres pays de la sous-région. Par ailleurs, la dynamique agroécologique engagée à La Réunion est appelée à être adaptée à d’autres productions horticoles, comme la tomate, les agrumes ou la mangue. Mots clés : agroécologie, protection des cultures, Tephritidae, La Réunion

Page 23 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Gestion de l’enherbement en culture de canne à sucre en Guadeloupe : Mise en œuvre d’une stratégie de lutte alternative

F. GROSSARD - Centre Technique de la Canne à Sucre (CTCS) de la Guadeloupe

BP: 225 – Morne l’Epingle Providence - 97182 Abymes Cedex

[email protected]

La gestion de l’enherbement en culture de canne à sucre en Guadeloupe et dans le reste des départements d’Outre-Mer pose encore des problèmes aux acteurs et plus particulièrement aux agriculteurs. En Guadeloupe et dans l’ensemble des bassins canniers, l’espèce Rottboellia cochinchinensis reste difficilement maîtrisable par les spécialités commerciales disponibles sur le marché. Le CTCS de la Guadeloupe a souhaité, au regard des problèmes posés par le chlordécone et de la requête sociétale sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse mettre en place une stratégie pour mieux lutter contre les adventices présentes en culture de canne à sucre. Cette stratégie repose sur la recherche de pratiques alternatives à la lutte 100% chimique. Il s’agit de limiter les traitements avec les produits chimiques de synthèse et de faire une plus grande place à l’agronomie et la technique. Dans la pratique, le CTCS Guadeloupe va réaliser avec ses partenaires des autres DOM (Martinique et la Réunion) des essais sur différentes thématiques de façon à mutualiser nos expériences. L’ensemble des essais qui seront réalisés aux Antilles le seront dans le cadre du projet MAGECAF (Méthode Alternative de Gestion de l’Enherbement en Canne à sucre aux Antilles Françaises) et ceux réalisés à la Réunion le seront dans le cadre du projet MAGECAR (Méthode Alternative de Gestion de l’Enherbement en Canne à sucre à la Réunion). A la Réunion, ce projet conduit par l’eRcane a démarré il y a presque 12 mois. Les essais réalisés portent sur les plantes intercalaires ou de couverture, les différents niveaux de paillage avec une adaptation des itinéraires techniques. En Guadeloupe et à la Martinique, nous avons commencé cette année. Le CTCS Martinique réalisera dans un premier temps des essais essentiellement sur les plantes de couverture. En Guadeloupe, le CTCS Guadeloupe réalisera des essais sur les plantes de couverture, sur le double rang et le désherbage mécanique. La technique de la plantation en rang double a démarré en Guadeloupe par des agriculteurs leaders il y a au moins 5 années. Grâce au resserrement des rangs et à la couverture rapide de l’espace inter-rang, cette technique contribue à réduire l’usage des produits phytosanitaires en limitant considérablement le développement des adventices. La plupart des agriculteurs qui utilisent cette pratique réalisent 1 à 2 traitements au lieu de 3. Concernant les plantes de couverture, nous avons identifié lors d’une mission réalisée en Guadeloupe et à la Martinique par l’InterDom une liste de 13 plantes dont 5 pourront être testées dès cette année en Guadeloupe : Cajanus cajan, Crotalaria juncea, Centrosema pascuorum, Vigna unguiculata, et Canavalia ensiformis. Les essais qui seront testés avec ces plantes le seront à titre exploratoire car nous ne savons rien de leurs levées, de leurs développements, de leurs facultés à limiter le développement des autres adventices et de leurs facultés à se développer après la couverture complète de la canne et après la récolte. Les outils de désherbage mécanique sont trop peu utilisés en Guadeloupe à cause du faible nombre d’outils présents dans le département, de leur disponibilité et de l’inadaptabilité de certains outils (bâtis trop bas pour la canne à sucre). Nous souhaitons avec l’aide de la Chambre d’Agriculture, du Cemagref et de fabricants réaliser des essais en Guadeloupe d’outils plus performants et innovants qui associeront notamment le griffage ou buttage au désherbage localisé sur le rang de canne. Il s’agira au final de réaliser une évaluation de l’ensemble des solutions techniques et agronomiques à l’échelle de l’InterDom pour une diffusion rapide auprès des agriculteurs.

Page 24 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Les expérimentations de méthodes alternatives en Martinique S. ZANOLETTI(1) et D. DURAL(2)

(1) : Union des Groupements des Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique

UGPBAN, CENTRA 401, 38 rue du séminaire, 94 616 RUNGIS

(2) : IT², Institut Technique Tropical

C/o BANAMART, quartier Bois Rouge, 97 224 DUCOS

e-mail de l’auteur : [email protected] La signature du Plan Banane Durable s’est accompagnée de la création de l’Institut Technique de la Banane (ITBAN), futur Institut Technique Tropical (IT²). Le rôle de cet institut est de permettre le transfert des innovations découvertes par le CIRAD au champ afin de les rendre accessibles aux producteurs. L’institut établit les axes de travaux avec les centres de recherches et les groupements de producteurs. Actuellement, deux plates-formes de travail ont été créées. La première sur les système de cultures innovants vise à développer des systèmes de production nécessitant moins de produits phytosanitaires notamment en préservant les sols et en installant des plantes de service. La deuxième plate-forme travaille sur la sélection variétale. L’objectif de ce travail est d’obtenir une variété de banane proche de la Cavendish actuelle (banane dessert) mais résistante à la cercosporiose du bananier. Le suivi des expérimentations est effectué grâce à la mise en place de Conseils Agronomiques et Scientifiques.

Page 25 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

La diffusion des méthodes alternatives en Guadeloupe Chambre d’Agriculture de Guadeloupe

En Guadeloupe, le Conseiller ECOPHYTO chargé de la Vulgarisation est affecté à la Chambre d’Agriculture. Ses missions sont les suivantes :

• Faire un point sur l’état de la recherche (production des Instituts et Centres techniques) relatif aux pratiques agricoles et phytosanitaires les plus économes en Produits Phytosanitaires (P.P.). Rédiger un guide des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires.

• Coordonner et animer la diffusion de ces bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires auprès des professionnels par des séances d’information et de sensibilisation, des journées techniques, des supports de communication.

• Contribuer à la mise en œuvre du plan local par la communication en direction des professionnels, l’animation de groupes de travail, l’accompagnement technique des acteurs du programme.

Pour chacune des missions, un ensemble d’actions a été mis en œuvre. C’est par exemple

l’identification de ressources permettant de réaliser l’inventaire des pratiques contribuant la réduction de l’utilisation des P.P. Ces actions ont pris une part importante au lancement du chantier de production du « Guide des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires ».

De même, les résultats obtenus ont été identifiés. Ce qui permet d’être renseigné sur l’état de

réalisation de ces missions cf. diapos 9 à 19. A titre d’exemples, le Conseiller capitalise 34 réunions d’information et de sensibilisation. Il justifie de la réalisation d’une journée technique sur le thème « réduire les pesticides dans notre plantation de canne à sucre ».

Aussi, le Conseiller remarque que certains freins et leviers influencent la mise en œuvre de ses

misions. Il distingue : Pour les freins, une analyse qui a permis d’en identifier au niveau externe, sous les aspects

relationnels et opérationnels, au niveau interne et externe. Les leviers qui ont pu être repérés sont au nombre de trois dont celui du partenariat initié pour la

mise en œuvre des missions. Pour terminer, le Conseiller propose quelques pistes en guise de perspectives :

• Envisager des mesures incitatives • Initier un débat au niveau régional • Accompagner les apiculteurs • Explorer des pistes d’expérimentation

Voici donc succinctement présenté pour le Conseiller Vulgarisateur en Guadeloupe, ses missions

et leur état d’avancement, une appréciation selon lui des freins et leviers relatifs à leur mise en œuvre ainsi que des propositions de perspectives.

Page 26 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Le plan Banane Durable S. ZANOLETTI

Union des Groupements des Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique UGPBAN, CENTRA 401, 38 rue du séminaire, 94 616 RUNGIS

E-mail de l’auteur : [email protected] La filière banane de Guadeloupe et Martinique a travaillé depuis 1996 à diminuer ses consommations de pesticides. Cette démarche a pris une autre dimension en 2008 suite à la signature, en présence du Ministre de l’agriculture, du « Plan Banane Durable ». L’objectif de ce plan est la réduction de 50% de l’utilisation des pesticides avant fin 2013, sur la base des consommations de 2006. Cet engagement est un signal fort de la filière pour démontrer que la production bananière française s’engage dans un processus de production en terme de qualité gustative mais aussi de la prise en compte plus importante des conditions de milieu. Le « plan banane durable » se traduit par la mise en place d’une certification spécifique à la banane, le référentiel BANAGAP. De même, la réduction de l’impact sur l’environnement est évaluée grâce à la diminution de la quantité de pesticides utilisés en bananeraie depuis 2006. Enfin, au travers de plans de formation et d’une sensibilisation importante, les salariés sont associés à cette démarche .

Page 27 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

Réseaux d’Innovations Techniques et de Transfert Agricoles des Dom dans le cadre du CIOM (Acronyme : CIOM-RITTA)

Jean-Pierre BASTIE Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

1) Origine du dispositif :

► A l’issue du CIOM (Comité Interministériel de l’Outre Mer) du 6 novembre 2009, le Président

de la République a annoncé un Plan en faveur de la Diversification de l’Agriculture dans les DOM, reposant sur différentes mesures dont la création d’un « Institut Technique Agricole » dans chacun des DOM, chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification animale et végétale. Pour cela, l’Etat a décidé d’abonder le POSEIDOM pendant une phase de démarrage.

► Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un comité de pilotage (COPIL) composé de la DGPAAT, la DGAL, la DGER, l’OUTRE-MER, l’ODEADOM, le CIRAD, l’INRA, l’ACTA et l’APCA, pour rendre opérationnel le projet de création d’un Institut Technique Agricole dans chaque DOM. Ce COPIL, présidé par Jean-Pierre BASTIE, Inspecteur Général de l’Agriculture, Conseiller pour l’Outre-Mer à la DGPAAT, s’est appuyé sur l’expertise réalisée par deux ingénieurs de l’ACTA et du CIRAD (Jean CHAMPAGNE et François COTE). Ils ont été chargés de rencontrer les principaux acteurs de chaque DOM concernés par ce projet : Préfet, DAAF, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Centres techniques régionaux existants ou émergents, Instituts de Recherche, Centre de formation, organisations économiques et interprofessionnelle.

► Suite à ces missions, les propositions d’organisation suivantes ont été validées par le COPIL :

- Pour chaque DOM est préconisée la mise en place d’un Réseau d’Innovation Technique et de Transfère Agricole (RITTA) plutôt que la création d’un nouvel Institut Technique unique. Ce réseau doit correspondre à la mobilisation et à la coordination des différents acteurs (Instituts de Recherche, Chambre d’Agriculture, Centre de formation, Centres Techniques existants et/ou nouvellement créés dans le domaine agricole et agroalimentaire), chaque RITTA bénéficiera de l’appui d’un Comité de Pilotage Régional (CPR) piloté par la DAAF.

- Le Réseau d’Innovation Technique doit en priorité s’appuyer sur les initiatives existantes ou émergeantes du type de celles de l’Armeflhor, IT2 ou IKARE ; les organismes de Recherche finalisés ont vocation à contribuer fortement à ces Réseaux d’Innovation Technique ; les Chambres d’Agriculture, des organisations professionnelles comme les FREDON et les GDS, les organismes régionaux d’expérimentations et de R&D doivent également, dans leurs cœurs de métier, être des acteurs de ces réseaux techniques,

Page 28 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

- Pour la montée en puissance de ces Réseaux et la professionnalisation des acteurs, l’ACTA (tête du réseau des Instituts Techniques Agricoles) est un acteur clef qui doit s’impliquer dans la réalisation de différents projets et faciliter la coopération entre les actions de ces réseaux et les Instituts Techniques métropolitains qualifiés par la DGER,

- Concernant le financement, les actions du réseau technique s’inscriront en priorité dans les PDR de chaque DOM (et CPER pour Mayotte) ou dans les Programmes Sectoriels de l’ODEADOM, les fonds alloués par le CIOM pourront ainsi servir de part publique. La construction du montage financier est à réaliser entre les acteurs du réseau et les DAAF. Le Cirad est l’organisme le mieux à même d’assurer, dans le cadre d’un contrat passé avec le Ministère de l’Agriculture, les opérations de préfinancements des activités.

2) Description succincte de la convention avec le C irad :

Le Cirad assurera deux missions dans le cadre du projet CIOM-RITTA :

► Le Cirad assurera une mission générale d’appui aux décideurs (Ministère, DAAF, acteurs locaux) et de réflexion prospective pour le développement de l’innovation et des Réseaux d’Innovation Technique Agricole dans chacun des DOM de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte (rôle de conseil scientifique et technique au niveau national (MAAPRAT) et régional (DAAF) pour la mise en place et la professionnalisation des réseaux techniques des DOM (RITTA).

► Le Cirad assurera une mission de gestion opérationnelle pour la contractualisation, le

financement et le suivi des Projets en lien avec les Partenaires.

A noter également que le Cirad, en parallèle de ces deux missions, participera, en tant qu’acteur, à la mise en œuvre d’expérimentations techniques dans le cadre des Projets des réseaux RITTA.

Les deux missions font l’objet d’un contrat spécifique entre le MAAPRAT et le Cirad :

� Mission générale d’appui aux décideurs (Ministère, DAAF, acteurs locaux) et de réflexion prospective pour le développement des RIT TA dans chacun des DOM de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte :

► rôle de conseil scientifique et technique au niveau national (MAAPRAT) et régional (DAAF) pour la

mise en place et la professionnalisation des réseaux techniques des DOM (RITTA) ; cet appui est assuré par un groupe d’experts désignés du Cirad qui comprend les représentants de la Direction Générale de l’institution, les Directeurs Régionaux du Cirad dans les DOM, des experts filières dans le domaine animal et végétal ;

Page 29 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

► au niveau national, le Cirad est mobilisé pour promouvoir et appuyer le fonctionnement du COPIL du CIOM-Institut Technique ;

► au niveau régional, le Cirad est mobilisé pour faciliter la mise en place des Comités de Pilotage

Régionaux (CPR) des RITTA et celle des Comités Scientifiques et Techniques des différents Partenaires des RITTA ;

► le Cirad travaille en étroite collaboration avec la tête de réseau de l’ACTA : il contribue et facilite les

différentes actions prévues par cet organisme en faveur du développement des réseaux d’innovation ;

► il assure en relation étroite avec la tête de réseau de l’ACTA l’élaboration du dispositif d’évaluation

des RITTA et sa mise en œuvre. Après examen au niveau local de ces évaluations (par le CPR), un rapport est transmis au COPIL du CIOM ;

� Mission de gestion opérationnelle pour la contractu alisation, le financement et le suivi des Projets en lien avec les Partenaires :

► Pour chaque Projet, le Cirad prépare et signe, avec visa de la DAAF, les conventions spécifiques de

reversement de fonds entre le Cirad et chaque acteur du RITTA (Centres Techniques existants et/ou nouvellement créés, Chambres d’Agriculture, organisations professionnelles…)

► Le Cirad préfinance sur les fonds de la contribution CIOM, et le cas échéant sur les fonds du

FEADER chacun des Projets par le versement d’une avance de fonds à chaque Partenaire, selon le plan de financement du Projet validé par la DAAF et le COPIL du CIOM ;

► Le Cirad décaisse pour chacun des Partenaires les soldes de leurs subventions au fur et à mesure de l’avancée des travaux et après validation des rapports techniques et financiers intermédiaires par les DAAF;

► De façon générale, le Cirad contribue à la gestion des financements CIOM et FEADER des Projets en étroite collaboration avec les DAAF. Les procédures de remboursement des dépenses des Partenaires sont définies avec les DAAF ;

► Pour chaque Projet, le Cirad consolide les rapports techniques et financiers intermédiaires et finaux à partir des contributions fournies par chaque Partenaire. Ces rapports sont transmis au COPIL du CIOM ;

► En contrepartie des missions ci-dessus, le Ministère alloue au Cirad une somme forfaitaire correspondant aux Projets validés par le COPIL du CIOM du 16 septembre 2011 de 7 570 720 €.

► Cette contribution est utilisée par le Cirad de la façon suivante:

* 6 770 720 € (six millions sept cent soixante dix mille sept cent vingt euros TTC) qui seront versés aux Partenaires (incluant le Cirad quand il est impliqué dans lesdits Projets) au titre du financement de la partie CIOM des Projets selon les modalités prévues à l’article 6 ;

Page 30 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

* 800 000 € (huit cent mille euros TTC) à titre de cofinancement sur une base forfaitaire, pour les missions du Cirad définies dans l’article 3 au titre de la présente convention.

3) Partenaires

► Dans son rôle d’opérateur, le Cirad collaborera de façon étroite avec les acteurs des réseaux

RITTA, les représentants du MAAPRAT, les DAAF des cinq DOM, l’ODEADOM et l’ACTA.

► Avec chacun des acteurs et en particulier les instituts techniques régionaux (Armeflhor, Ikare,

IT2), le Cirad établira les conventions de financement pour les projets validés par les CPR.

4) Résultats attendus et perspectives

La convention CIOM-RITTA est une étape déterminante dans la mise en place et la structuration du réseau d’acteurs des RITTA dans les DOM et contribuera de ce fait au développement endogène des DOM. La réussite de ce projet de développement des réseaux RITTA au cours des 2 prochaines années est de nature à influencer positivement la pérennisation de telles actions ainsi que la mobilisation de fonds au-delà de la période 2011-2013.

Page 31 - Séminaire usages orphelins et la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 dans les DOM

Action pilotée par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui financier de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, par les crédits issus de la

redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.

FEDERATION REGIONALE de DEFENSE contre les

ORGANISMES NUISIBLES de la MARTINIQUE