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QuadraPaie version 2.33Contrats Prévoyance, Assurance, Mutuelle

Evolutions pour la DSN

Récupération et importation des fichiers XML sur les portails déclaratifs

Avertissement

• Si des contrats de prévoyance sont déjà paramétrés pour la DAS-U, il faut vérifier que ce paramétrage est identique

pour la DSN. Dans le cas contraire, l’import ne doit pas être effectué tant que la DAS-U n’est pas déposée et

acceptée.

• Il sera ensuite possible de :

� Conserver les contrats existants et de les modifier pour la DSN (ils seront alors à exclure lors de l'import),

� Supprimer les contrats existants pour les récréer via la procédure d'import.

Préambule

• La procédure s'effectue dossier par dossier, une fois connecté à l'espace privé du portail déclaratif (sur

��������������� ou ������ ��� ��������).

• Les fiches de paramétrage sont présentes pour le dossier sélectionné uniquement si une 1ère

DSN a été déjà été

envoyée et acceptée en mode réel ou en mode test.

• La fiche au format XML fournit les données techniques intégrées dans le dossier QuadraPaie, alors que la fiche au

format PDF permet d'obtenir des informations lisibles sur les contrats.

Récupération à partir du Portail Net-entreprises

1. Sur la page d’accueil, cliquer sur DSN.

2. En bas de la page, ligne "Organismes

complémentaires, cliquer sur "Accéder

aux fiches de paramétrage".

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3. Rejoindre la colonne "XML" pour récupérer le

fichier XML

4. Rejoindre la colonne "PDF" pour récupérer le

fichier PDF

Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au

même endroit et sous le même nom (hormis

l'extension).

Récupération à partir du Portail JeDeclare.com

1. Sur le menu vertical affiché à gauche, cliquer sur

"Dossiers Clients" puis sélectionner le client

concerné.

2. Cliquer sur l'onglet "Vue par options".

3. Sur l'arborescence des vues, sélectionner "Fiches de

paramétrage / DSN".

Les fichiers XML et PDF doivent être enregistrés au même

endroit et sous le même nom (hormis l'extension).

Import de fichier XML

• L’outil "Import des contrats collectifs" est

disponible au menu "Outils" du module

"Contrats de Prévoyance / Assurance".

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� Il est aussi accessible

en paramétrage du

contrat collectif

(bouton <Importer>).

• Sur la fenêtre "Import des contrats collectifs", localiser le fichier xml correspondant à la fiche paramétrage fournie par

l'organisme.

� L’outil présente les

différents contrats

disponibles ainsi

que les codes

population.

• La sélection/désélection des contrats peut s'effectuer référence par référence via le clic droit de la souris (choix

"Mettre à jour / Ne pas mettre à jour le contrat") ou globalement avec les boutons disponibles en bas à gauche.

• Les références contrats sélectionnées sont affichées en vert. Cliquer sur le bouton <Importer> pour obtenir la création

des lignes dans les contrats collectifs affichés à droite.

� Il possible de saisir directement les codes libellés sur la grille d'import.

� Si pour un même contrat et une même population, il y existe 2 tranches, une seule ligne est remontée et il sera

nécessaire de saisir la deuxième tranche sur la fiche de paramétrage des contrats collectifs.

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Consultation de la fiche de Paramétrage au format PDF

Après l'import du fichier XML,

le fichier PDF correspondant est

consultable à partir de la fiche de

l’organisme, dans le nouvel

onglet "Contrat collectif".

• Rappel : les fiches de

paramétrage aux formats

XML et PDF doivent

obligatoirement être

localisées au même endroit

et porter le même nom au

moment de l’import.

• Il est aussi accessible

en paramétrage des

contrats collectifs

(bouton <Contrat>.

Module "Contrats d'Assurance / Prévoyance", enrichissements

Paramétrage des contrats

Nouvelles possibilités :

• Saisie des codes libellés (s'ils n'ont pas été saisis dans l’outil d'import).

• Copie de référence contrat grâce aux raccourcis clavier <Ctrl+C> et <Ctrl+V>. Le code libellé n’est pas repris.

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• Modification des taux si

un même libellé concerne

plusieurs contrats

(scission).

� Les taux scindés

s'affichent sur fond

vert.

• Regroupement de plusieurs lignes d'une même référence contrat.

� Sélectionner les lignes

avec la barre

<Espace>,

� Ouvrir le menu

contextuel par clic

droit sur l'une des

lignes sélectionnées,

� Activer le choix

"Regrouper les

libellés sur ce

contrat".

� Une nouvelle ligne est

créée avec un code

regroupement à la place

du code libellé. Les

lignes regroupées sont

affichées en bleu.

� Il est possible de

réduire l’affichage du

regroupement en

cliquant sur le – en

début de ligne.

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Assistant d'affectation des contrats, enrichissements

• Lors de la phase d'initialisation, une nouvelle fenêtre s'ouvre lorsqu'il n'est pas possible d’affecter les références

contrats en automatique. Exemple de déclenchement : un même libellé concerne toutes les catégories de salariés sans

différence de code population.

• Pour chaque salarié concerné, la référence contrat est à saisir manuellement.

� <F4> ouvre

la liste des

contrats

concernés.

• Une fois les employés

affectés aux contrats, il

est possible de saisir le

code option directement

dans l'assistant.

� Ce code option est

repris sur la fiche

employé (comme

les contrats).

• S’il existe des situations

de multi-options pour

un même contrat

(contrat de santé), les

options

complémentaires

doivent être ajoutées sur

la fiche employé.

Contrats de prévoyance en délégation de gestion par la MSA

• La sélection de l’organisme MSA permet de paramétrer des contrats de prévoyance en délégation de gestion par la

MSA.

� Les délégataires de gestion MSA sont ajoutés à la liste des délégataires de la colonne dédiée.

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Contrat de prévoyance et libellé S

• Les libellés de type S, cochés "retenue prévoyance" et affectés à un organisme de prévoyance/mutuelle ou assurance

peuvent être affectés à un contrat de prévoyance. Pour exemple, il s’agit de déclarer les prévoyances facultatives non

déductibles.

Gestion des libellés, contrôle à la création d'un libellé de type "Prévoyance"

Pour la déclaration des

prévoyances le "Type de

prévoyance" est obligatoire

(S21.G00.79.001).

• Il est alimenté

automatiquement en fonction

du code calcul renseigné

dans le paramétrage du

libellé.

• Cependant certains codes

calcul ne permettent pas de

définir ce code. Le cas

échéant, un contrôle

"BLOQUANT" s'applique.

� Il est alors obligatoire de

renseigner le type de base

spécifique prév. dans

l’onglet 6. TDS/DADS-U

� Le type de base déclarée par contrat, dans la DSN, est affiché dans la colonne type base du module de

prévoyance. Ce type de base provient soit du type de base spécifique prév paramétré dans le libellé (prioritaire)

soit du code calcul.

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Gestion des libelles, contrôle des libellés existants

• Sur la liste des libellés

existants, le symbole ,

positionné devant chaque

libellé concerné, signale que

son paramétrage est incomplet

et ne permet pas la déclaration

de la cotisation.