Rédaction d'une charte Rédaction d'une charte de développement durable de développement durable

de la zone d'activité de Tra Le de la zone d'activité de Tra Le BosBos

Jean-philippe DEMOLJean-philippe DEMOL

M2 Economie et Gestion de l'environnementM2 Economie et Gestion de l'environnement

2011 - 20122011 - 2012

1 - Objectifs du stage1 - Objectifs du stage Identification des enjeux nationaux et locauxIdentification des enjeux nationaux et locaux

Identification des acteursIdentification des acteurs

Consultation des acteursConsultation des acteurs

Elaboration d'un plan d'action détailléElaboration d'un plan d'action détaillé

Restitution du travail effectuéRestitution du travail effectué

Proposition de charte de développement durableProposition de charte de développement durable

2 - Définition2 - Définition

Une charte de développement durable suppose la mobilisation Une charte de développement durable suppose la mobilisation d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'objectifs d'objectifs communscommuns

Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau locallocal

Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et privésprivés

Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans chacune d'elles des objectifs précischacune d'elles des objectifs précis

N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des recommandationsrecommandations

2 - Définition2 - Définition

La charte de développement durable s'inscrit La charte de développement durable s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des dans une démarche d'amélioration continue des performances environnementalesperformances environnementales

Roue de Deming

3 - Méthodologie3 - Méthodologie Réalisation d'une étude préalableRéalisation d'une étude préalable

Diagnostic économique, environnemental et socialDiagnostic économique, environnemental et social

Identification des enjeux globauxIdentification des enjeux globaux Pour la collectivitéPour la collectivité Pour les entreprisesPour les entreprises

Détermination des problématiques localesDétermination des problématiques locales Enjeux locauxEnjeux locaux Concertation des acteurs publicsConcertation des acteurs publics

Élaboration d'un plan d'actionÉlaboration d'un plan d'action Aspects réglementairesAspects réglementaires Fiches actionFiches action

Consultation des entreprisesConsultation des entreprises RestitutionRestitution ArbitragesArbitrages

Signature et mise en œuvre de la charteSignature et mise en œuvre de la charte

4 - Organisation du temps de 4 - Organisation du temps de travailtravail

MaiMai : Prise de connaissance du dossier, visite du site, : Prise de connaissance du dossier, visite du site, identification des acteursidentification des acteurs

Juin – JuilletJuin – Juillet : Travail méthodologique, consultation des : Travail méthodologique, consultation des acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la charte et d'élaboration des fiches actioncharte et d'élaboration des fiches action

AoûtAoût : Finalisation de la charte et des fiches action : Finalisation de la charte et des fiches action

SeptembreSeptembre : Restitution du travail effectué et retour des : Restitution du travail effectué et retour des entreprisesentreprises

5 - Etude du dossier5 - Etude du dossier Diagnostic environnemental, économique et social (ID Diagnostic environnemental, économique et social (ID

Conseils)Conseils)

Travaux d'extension de la ZATravaux d'extension de la ZA

Critères de subvention de la Région LimousinCritères de subvention de la Région Limousin

Précédents comités syndicaux du SYMA A89Précédents comités syndicaux du SYMA A89

Correspondance des acteursCorrespondance des acteurs

Notes diversesNotes diverses

6 - Identification des enjeux6 - Identification des enjeux Enjeux globauxEnjeux globaux

Etude ID ConseilsEtude ID Conseils

Recherches bibliographiques Recherches bibliographiques sur la filière boissur la filière bois

Recherches méthodologiques Recherches méthodologiques sur d'autres projets de charte sur d'autres projets de charte

Distinction Distinction collectivité - entreprisescollectivité - entreprises

Mobilisation des Mobilisation des connaissancesconnaissances

Enjeux locauxEnjeux locaux

Etude ID ConseilsEtude ID Conseils

Visite de la zoneVisite de la zone

Détails des travauxDétails des travaux

Entretiens cellule SYMAEntretiens cellule SYMA

Entretiens Direction Entretiens Direction du Développement durabledu Développement durable

7 - Consultation des acteurs7 - Consultation des acteurs ID ConseilsID Conseils

Entreprises TBN, SPBLEntreprises TBN, SPBL Entreprises ARBOS et Entreprises ARBOS et

CHRISBOISCHRISBOIS Scierie FARGESScierie FARGES Conseil Régional du LimousinConseil Régional du Limousin Conseil Général de la CorrèzeConseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion Corrèze Expansion Communauté de Communes Communauté de Communes

du Pays de Ventadour du Pays de Ventadour SYRTOM d'ÉgletonsSYRTOM d'Égletons Société Axione LimousinSociété Axione Limousin

StageStage

Conseil Régional du LimousinConseil Régional du Limousin Conseil Général de la CorrèzeConseil Général de la Corrèze Corrèze ExpansionCorrèze Expansion ADEMEADEME CCICCI CRMACRMA DRAAFDRAAF Agence de l'eau Agence de l'eau

Adour-GaronneAdour-Garonne CAUECAUE

8 - Soutiens8 - Soutiens

La prise en compte de l'environnement par les La prise en compte de l'environnement par les entreprises est soutenue de façon concrèteentreprises est soutenue de façon concrète ::

Participation aux frais d'étudesParticipation aux frais d'études Participation aux investissementsParticipation aux investissements Conseils et aides techniques Conseils et aides techniques

Les partenaires de la charte (ADEME, CCI, Agence de Les partenaires de la charte (ADEME, CCI, Agence de l'eau,…) peuvent intervenir sur demande pour soutenir l'eau,…) peuvent intervenir sur demande pour soutenir les signataires dans la mise en œuvre de la charteles signataires dans la mise en œuvre de la charte

8 - Soutiens8 - Soutiens

OrientationOrientation

ConditionnalitéConditionnalité

ProgressivitéProgressivité

Effet de levierEffet de levier

Politique d'Politique d'incitationincitation des partenaires repose sur des des partenaires repose sur des principes communsprincipes communs

9 - Elaboration du plan 9 - Elaboration du plan d'actiond'action

Le plan d'action vise à répondre aux enjeux Le plan d'action vise à répondre aux enjeux identifiés globalement et localement identifiés globalement et localement

Il doit permettre de décliner les objectifs en Il doit permettre de décliner les objectifs en actions concrètes mises en œuvre par les actions concrètes mises en œuvre par les signataires de la chartesignataires de la charte

Il a pour vocation de développer une démarche Il a pour vocation de développer une démarche intégrée du développement durable (entreprises intégrée du développement durable (entreprises et SYMA A89)et SYMA A89)

9 - Elaboration du plan 9 - Elaboration du plan d'actiond'action

Aspects réglementairesAspects réglementaires

ICPEICPE LEMA LEMA Gestion des déchetsGestion des déchets Formation sécuritéFormation sécurité Qualité de l'airQualité de l'air Réglementation thermique 2012Réglementation thermique 2012

9 - Elaboration du plan 9 - Elaboration du plan d'actiond'action

Fiches actionsFiches actions (démarche intégrée en 10 thématiques) (démarche intégrée en 10 thématiques)

Conception des projetsConception des projets Chantier en phase travauxChantier en phase travaux Paysage/BiodiversitéPaysage/Biodiversité Gestion de l'eauGestion de l'eau Gestion des déchets et produits dangereuxGestion des déchets et produits dangereux Gestion de l'énergieGestion de l'énergie Mobilité des personnes et des biensMobilité des personnes et des biens Responsabilité environnementaleResponsabilité environnementale Responsabilité socialeResponsabilité sociale GouvernanceGouvernance

10 - Restitutions10 - Restitutions

Organisation de deux réunionsOrganisation de deux réunions

EntreprisesEntreprises

Présentation du projet de chartePrésentation du projet de charte Discussion des projets de mutualisationDiscussion des projets de mutualisation Discussion des priorités sur la zoneDiscussion des priorités sur la zone

PartenairesPartenaires

Présentation du projet de chartePrésentation du projet de charte Vérification de l'adéquation avec les objectifs des partenairesVérification de l'adéquation avec les objectifs des partenaires Discussion des modalités d'intervention des partenairesDiscussion des modalités d'intervention des partenaires

11 - Expérience 11 - Expérience professionnelleprofessionnelle

Travail de portage de projetTravail de portage de projet

Organisation du temps de travailOrganisation du temps de travail MéthodologieMéthodologie AutonomieAutonomie RenduRendu

Consultation des acteursConsultation des acteurs

Gestion du calendrierGestion du calendrier CoordinationCoordination Gestion des attentesGestion des attentes Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs

politiques d'incitationpolitiques d'incitation

11 - Expérience 11 - Expérience professionnelleprofessionnelle

Elaboration d'un plan d'actionElaboration d'un plan d'action

Connaissances réglementairesConnaissances réglementaires Travail thématique (organisation et cohérence)Travail thématique (organisation et cohérence) Mise en œuvre pratique des politiques environnementalesMise en œuvre pratique des politiques environnementales

Restitutions entreprises et partenairesRestitutions entreprises et partenaires

Préparation des restitutions (PowerPoint)Préparation des restitutions (PowerPoint) Présentations oralesPrésentations orales DébatDébat

12 - Expérience personnelle12 - Expérience personnelle

Travailler au Conseil GénéralTravailler au Conseil Général

Autorité du départementAutorité du département Taille de la structureTaille de la structure

Travailler dans une DirectionTravailler dans une Direction

Intégration à la culture d’entrepriseIntégration à la culture d’entreprise Réunions de DirectionRéunions de Direction EntraideEntraide

Bilan du stageBilan du stage

Une expérience professionnelle Une expérience professionnelle enrichissante et valorisanteenrichissante et valorisante

Une expérience personnelle d’intégration Une expérience personnelle d’intégration dans une collectivité locale et dans une dans une collectivité locale et dans une directiondirection

Une première expérience personnelle de la Une première expérience personnelle de la mobilité professionnellemobilité professionnelle

Merci de votre attentionMerci de votre attention