12
Des perspectives durables energieTEAM - Agence Nord Parc environnemental Bresle maritime 1, rue des énergies nouvelles F – 80460 OUST-MAREST Tél. : 03 22 61 10 80 Fax : 03 22 60 52 95 [email protected] www.energieteam.fr 1 SASU au capital de 1 000 000 SIREN : 442 888 012 APE : 7112B Objet : Demande d’Approbation de projet d’exécution au titre de l’Article R323-40 du Code de l’énergie Réf. : Réseau interne – Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU Monsieur le Préfet, Conformément à l’article R323-40 du Code de l’énergie, j’ai l’honneur de vous adresser, pour approbation, le projet d’exécution concernant les ouvrages de distribution d’énergie électrique relatif au parc éolien cité en référence ci-dessus. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. OUST-MAREST, le 28 novembre 2016. Affaire suivie par : Ludovic LEBLANC : +33 2.41.61.61.12 : +33 6.19.36.55.29 @: [email protected] Ralf GRASS, Président.

Réf. Réseau interne –Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– … · Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, ... Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu néant néant ... CABLE A POSER TRANCHEE COUPE

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Page 1: Réf. Réseau interne –Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– … · Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, ... Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu néant néant ... CABLE A POSER TRANCHEE COUPE

Des perspectives durables

energieTEAM - Agence NordParc environnemental Bresle maritime 1, rue des énergies nouvelles F – 80460 OUST-MAREST

Tél. : 03 22 61 10 80Fax : 03 22 60 52 95

[email protected]

1

SASU au capital de 1 000 000 €SIREN : 442 888 012 APE : 7112B

Objet : Demande d’Approbation de projet d’exécution au titre de l’Article R323-40 du Code de l’énergie

Réf. : Réseau interne – Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU

Monsieur le Préfet,

Conformément à l’article R323-40 du Code de l’énergie, j’ai l’honneur de vous adresser, pour approbation, le projet d’exécution concernant les ouvrages de distribution d’énergie électrique relatif au parc éolien cité en référence ci-dessus.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

OUST-MAREST, le 28 novembre 2016.

Affaire suivie par :

Ludovic LEBLANC : +33 2.41.61.61.12 : +33 6.19.36.55.29 @: [email protected]

Ralf GRASS, Président.

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Des perspectives durables

energieTEAM - Agence NordParc environnemental Bresle maritime 1, rue des énergies nouvelles F – 80460 OUST-MAREST

Tél. : 03 22 61 10 80Fax : 03 22 60 52 95

[email protected]

1

SASU au capital de 1 000 000 €SIREN : 442 888 012 APE : 7112B

Objet : Engagements du pétitionnaire

Réf. : Réseaux internes – Parcs éoliens de Bréauté – FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU

Monsieur le Préfet,

En application des dispositions des articles R323-23 à R323-48 du code de l’énergie, je soussigné, Ralf GRASS, Président d’energieTEAM SASU, agissant en qualité de conseil et études, certifie que la société FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU s’engage à :

appliquer les prescriptions de l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions ;

diligenter un contrôle technique des travaux en application de l’article 13 du décret et de l’arrêté d’application du 14 janvier 2013 par le biais soit :

o d’un organisme diagnostiqueur ; o d’une structure interne indépendante de la maitrise d’ouvrage et de

l’exploitation ; o d’un gestionnaire de réseau public et d’électricité.

transmettre, conformément à l’article R323-29 du code de l’énergie, au gestionnaire de réseau public de distribution et d’électricité, les informations permettant à ce dernier d’enregistrer la présence des lignes privées dans son SIG des ouvrages ;

se faire connaître auprès de l’INERIS qui gère le « guichet unique » en application des dispositions des articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

OUST-MAREST, le 28 novembre 2016.

Affaire suivie par :

Ludovic LEBLANC : +33 2.41.61.61.12 : +33 6.19.36.55.29 @: [email protected]

Ralf GRASS, Président.

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NATURES DES TRAVAUX :

BORDEREAU DES PIÈCES

1 - FICHES DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES 2 - MÉMOIRE DESCRIPTIF 3 - NOTICE D’IMPACT 4 - SITUATION - PLAN DES TRAVAUX SOUTERRAINS / SYNOPTIQUE / COUPES

energieTEAM

RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

PROJET D’EXÉCUTIONOUVRAGE DU GROUPE A

Article 24 - en application du Décret n°2011-16 7 du 1er Décembre 2011

INTERLOCUTEURS NOM DE L’AFFAIRE

N° Tél :

N° Fax :

@ :

MAÎTRE D’OUVRAGE MAÎTRE D’OEUVRE

Commune(s) concernée(s) :N° INSEE :

Date et Signature du Maître d’Ouvrage

DEMANDE D'APPROBATION AU TITRE DU CODE DE L'ENERGIE Liaisons électriques internes - Parcs éoliens

en application de l'Article R323-40du Code de l'énergie

Ludovic LEBLANC02.41.61.61.12 - 06.19.36.55.29

[email protected]

PARCS EOLIENS DE BRÉAUTÉ

FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU

233, rue du faubourg Saint-Martin

75010 PARIS

Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et les postes de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser les parcs éoliens en phase d'exploitation.

BRÉAUTÉ GRAINVILLE-YMAUVILLE GONFREVILLE-CAILLOT76141 76317 76304

A OUST-MAREST, le 28 novembre 2016.

Ralf GRASS,Président.

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1 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR LE PROJET :

LONGUEUR DES LIGNES (en km)

Commune Tension Mixte Aérien Souterrain Façade A construire A renforcer A déposer

Lg Electrique

Lg Géographique

MOYENS PROVISOIRES DE RÉALIMENTATION : Groupe Electrogène Tapir Liaison

INTERVENTIONS RÉALISÉES SOUS TENSION : HTA

SITUATION DU PROJET : Périmètre d’un monument historique Site classé

ZONE DU DOCUMENT D’URBANISME :

POSTE DE LIVRAISON NOMBRE Puissance de production

Désignation :

CARACTÉRISTIQUES DES LIGNES AÉRIENNES

Structure de la ligne Supports Armement Isolateurs Conducteurs

Niveau de Tension Fil nu Torsadé Type Couleur Type Type Nature Section

BT

HTA

ENTREPRISE CHARGÉE DE L’ÉTUDE ENTREPRISE CHARGÉE DES TRAVAUX

energieTEAMParc environnemental de Gros-Jacques

1, rue des Energies Nouvelles80460 OUST-MAREST

Suivant appel d’offres

MAÎTRE D’OUVRAGE MAÎTRE D’OEUVRE

BRÉAUTÉ 20 KVA 1.695 1.695

GRAINVILLE-YMAUVILLE 0.212 0.212

GONFREVILLE-CAILLOT 20 KVA 0.329 0.329

2.236 2.236

1.995 1.995

NON

NON NON NON NON

NON NON

2 9.4 MW

POSTES DE LIVRAISON DES PARCS EOLIENS DE BRÉAUTÉ

néant néant néant néant néant néant néant néant

néant néant néant néant néant néant néant néant

Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et le poste de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser le parc éolien en phase d'exploitation. Poste de livraison en béton préfabriqué avec habillage en bardage bois naturel de 9m X 2.5m, soit une emprise au sol de 22,5 m², respectant les normes en vigueur (NF C13-100, C13-200, C15-100,...) faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme. Projet de 4 éoliennes synchrones de type ENERCON d'un diamètre de 103m, d'une hauteur en bout de pale de 150m et d'une puissance unitaire de 2.35 MW faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme.

energieTEAM SASU Parc environnemental de Gros Jacques

1, rue des énergies nouvelles 80460 OUST-MAREST

FERME EOLIENNE DU BOIS DE BEAUMONT SASU233, rue du faubourg Saint-Martin

75010 PARIS

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2 - MÉMOIRE DESCRIPTIF

I - DÉSIGNATION :

Département

Commune

Concession

Programme

II - DESCRIPTION SOMMAIRE ET BUT DES TRAVAUX :

III - CONSISTANCE DES TRAVAUX :

a) LignesDomaines de tension Nature de l’ouvrage A construire Domaine public Domaine privée

HTA

Souterrain (km)

Aérien (km)

TOTAL (km)

BT

Souterrain (km)

Aérien (km)

TOTAL (km)

b) Poste(s) à construire - Nombre et type

- Puissance

- Désignation

c) Renseignements complémentaires

- Nature des support

- Nature et sections des conducteurs

- Type des isolateurs et des armements

d) Observations

NB : Les ouvrages seront conformes aux prescriptions réglementaires notamment celles édictées par l’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 17 Mai 2001 Modifi é et par les normes en vigueur

76 - Seine-Maritime

BRÉAUTÉ GRAINVILLE-YMAUVILLE

Distribution privée

GONFREVILLE-CAILLOT

Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et le poste de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser le parc éolien en phase d'exploitation. Poste de livraison en béton préfabriqué avec habillage en bardage bois naturel de 9m X 2.5m, soit une emprise au sol de 22,5 m², respectant les normes en vigueur (NF C13-100, C13-200, C15-100,...) faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme. Projet de 4 éoliennes synchrones de type ENERCON d'un diamètre de 103m, d'une hauteur en bout de pale de 150m et d'une puissance unitaire de 2.35 MW faisant l'objet de cette demande d'autorisation d'urbanisme.

2.236

2.236

1.101

1.101

1.135

1.135

2

9.4 MW

POSTES DE LIVRAISON DES PARCS EOLIENS DE BRÉAUTÉ

Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu

néant

néant

néant

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3 - NOTICE D’IMPACT

PÉTITIONNAIRE Nom

Adresse

UTILITÉ DE LA LIGNE À CONSTRUIRE :

AIRE D’ETUDEINTERPRÉTER L’ESPACE POUR MIEUX LE GÉRER

CARACTÉRISTIQUES PAYSAGÈRES (1) : Type de relief : côteaux plaines montagnes vallons terrasses autres (précisez)

Champ de vision : panoramiques étroit limité

Formes et lignes dominantes : verticales horizontales courbes

Contraintes particulières (dénivellation accès diffi cile, projet éventuel connu, zone inondable,...) :

Réseaux existants (France Télécom, EDF, Ligne SNCF,...) et localisation dans le site :

Site : urbain péri urbain rural continu (bourg, village)

discontinu (ferme, hameau)

lot. pavillonnaire

CARACTÉRISTIQUES ÉCOLOGIQUES (1) : Type de milieu : endroits bord de cours terrains cultivés prairies autres terrains

naturels

Eléments végétaux de grand intérêt (arbres isolés, alignement d’arbres, ripisylve, bois, forêt) :

Intérêtavifaunistique :

ZNIEFF ZICO ZPS Réserve naturelle Espaces Naturels

CARACTÉRISTIQUES CULTURELLES ET TOURISTIQUES (1) : Site protégé : ZPPAUP Monument Historique classé ou inscrit à l’inventaire

Monument Architectural ou Intéressant : Paysage Typique :

Autres contraintes (circuit de randonnée, route touristique,...) :

SOLUTION TECHNIQUE RETENUE :

PRÉCAUTIONS PARTICULIÈRES PROPOSÉES (éventuellement) pour la protection de l’environnement :

CARACTÉRISTIQUES DE LA LIGNE : HTA (20 kV) : Longueur : Souterrain : Conducteurs: Câble :

BTA (230/400V) : Longueur : Souterrain : Conducteurs : Sections :(1) Cochez la case correspondantes

Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, d'une liaison équipotentielle ainsi qu'une liaison interne de télécommunication en fibre optique entre les éoliennes et les postes de livraison afin d'évacuer l'électricité produite et de superviser les parcs éoliens en phase d'exploitation.

Gazoduc

Absence de croisement et de travaux à proximité immédiate du Gazoduc - Pas de prescriptions.

néant

néant néant

néant

néantnéant

2.236 kmC33-226

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Longueur papier

Longueur papier +3%

Longueur site

Tr site +3% Jonction Dérivation Remontée Plein

champ Sous voirie Accotement

E2-A 95mm² Alu 124 128 15 143 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1A-B 95mm² Alu 5 6 0 6 X Accord préalable de la commune (VC N°405) VC1-1B-C 95mm² Alu 313 323 0 323 X VC N°405 + RD N°452 ACT<1-1C-D 95mm² Alu 11 12 0 12 X RD N°452 RD1-1D-E 95mm² Alu 20 21 0 21 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1

95mm² Alu 0 4595mm² Alu 0 4595mm² Alu 15 3395mm² Alu 15 33

E-PL1 95mm² Alu 7 8 15 23 X Accord préalable du propriétaire / exploitant ACT<1-1E4-G 95mm² Alu 571 589 15 604 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-1G-H 95mm² Alu 5 6 0 6 X Accord préalable de la commune (CR N°22) CHE1-1H-I 95mm² Alu 727 749 0 749 X Accord préalable de la commune (CR N°7 + N°22) ACT<1-1I-J 95mm² Alu 4 5 0 5 X Accord préalable de la commune (CR N°7) CHE1-1

J-PL2 95mm² Alu 26 27 0 27 X Accord préalable du propriétaire / exploitant TP1-195mm² Alu 0 4095mm² Alu 15 5595mm² Alu 15 3395mm² Alu 15 33

1 928 1 995 0 0 0 0 120 2 236

Section Type LongueurTP1-1 765

ACT<1-1 1 080CHE1-1 11RD1-1 12VC1-1 6TP2-2 36

ACT<2-2 85Total Tranchée 1 995

Parc environnemental Bresle Maritime1, rue des énergies nouvelles80460 OUST-MAREST

Tel : 03 22 61 10 80Fax : 03 22 60 52 [email protected]

www.energieteam.fr

400400400

95 mm² Alu

BREAUTE-02 400

Ref touret Long / Touret

264

400 400400

BREAUTE-06 400

BREAUTE-04BREAUTE-05

DETAILS DES TRANCHEES

2 236

TOTAL

DomaineObservation

DETAILS DES TOURETSREPERE Longueur

2 400

183

Parcs éoliens de Bréauté N° Plan de référence : Bréauté-76-IndA-GT

CABLE A POSER TRANCHEECOUPE DE TRANCHEERepère

LIAISON SectionTranchée Supplément en M Longueur

câble

Vérification 2 236 2 400

400 400

E-F 43 45

F-E1 17 TP2-2

K-E3

PL2-K 38 40

17 18

18

X Accord préalable du propriétaire / exploitant ACT<2-2

X Accord préalable du propriétaire / exploitant

X

X Accord préalable du propriétaire / exploitant ACT<2-2

TP2-2Accord préalable du propriétaire / exploitant

E1-PL1 101E3-PL2 88

BREAUTE-01

BREAUTE-03

E1-E2

E4-E3

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ZD

PLAINE DE GONFREVILLE

Route

de

Bréauté

LES FLOQUETSn°75)(R.D.

Goderville

de

Route

Voie

Communale

no 405

Chemin

de

la

Ferme

Impasse

des

Floquets

GONFREVILLE

Impasse

du

Bosquet

COMMUNE DE GONFREVILLE-CAILLOT

COMM

UNE DE GONFREVILLE CAILLOT

COMMUNE DE GONFREVILLE-CAILLOT

300

COMM

UNE DE GONFREVILLE-CAILLOT

100

201

89

1

5

55

56

36

56

11

226

175181

4

17

11

6

7

16

18

19

20

5

14

13

59

60

22

21

8

56

10

2

1

42

23

62

55

30

61

37

38

39

36

3

40

9

24

43

25

27

29

33

28

26

58

41

32

31

ZP

LE BOULLARD

Route

Départeme

ntale

n°452

Boulha

rd

du

Route

n°405

Communale

Voie

COMMUNE DE BRÉAUTÉ

COMMUNE DE BREAUTE

8

6

3

1

2

7

4

5

ZI

LES FLOQUETS

LE ROUVRAY

Voie

Communale

n°4

Vattetot

à

Grainville

de

Angerville

-Bailleul

sur

Embranchement

n°52

Départeme

ntale

Route

Route

Départementale

n° 75

Rural

COMMUNE DE GRAINVILLE-YMAUVILLE

1970

38

12

15

17

11

20

16

27

30

21

25

23

28

29

35

22

19

39

18

26

24

36

37

32

34

33

31

ZL

du

Fresne

Route

Départeme

ntale

n°452

Route

du

23

14

17

20

8

15

22

ZP

LE BOULLARD

Route

Départeme

ntale

n°452

Boulha

rd

du

Route

n°405

Communale

Voie

COMMUNE DE BRÉAUTÉ

COMMUNE DE BREAUTE

8

6

3

1

2

7

4

5

LE ROUVRAY

Rural

Route

Départementale

n° 52

a

d

COMMUNE DE GRAIVILLE-YMAUVILLE

800

910

b

696

540

450

n°20

162164

121

515

511

485

160

389

435

245

512

516

450

383

465

367

384

411

263

259

260

137

470

342

258

520

519

COMMUNE DE BRÉA

UTÉ

LE ROUVRAY

Rural

Route

Départementale

n° 52

a

d

COMMUNE DE GRAIVILLE-YMAUVILLE

800

910

b

696

540

450

n°20

162164

121

515

511

485

160

389

435

245

512

516

450

383

465

367

384

411

263

259

260

137

470

342

258

520

519

Habitations

Batiment agricole

0C

Chemin de Fer de Beuzeville à Fécam

p

LE BOULLARD

Route

du

Boulhard

509

710

709

17

212

209

207

48

51

49

42

50

200

210

211

35

59

213

36

206

0A

FERME DE BEAUMONT

LE PETIT-VATTETOT

Grainville

Route

de

a

Route

(V.C.n°2)

Grainville

de

Route

Impasse

de

Grainv

ille

a

b

b

a

Impasse

de

Grainv

ille

(C.R.n°10)

de

Beaumont

Impasse

b

244

220

150

120

COM

MU

NE

DE

VA

TTET

OT

SOU

S BE

AU

MO

NT

1090

284

134

294

238

195

115

285

186

151

150

125

126

192

212

242

37

38

35

36

133

233

237

235

232

210

214

234

290

198

33

193

184

182

276

127

196

117

293

39

273

272

271

270

269

281280

279

278

277

282

275

274 268

0A

PLAINE D'HOUPPEVILLE

Impasse

de

Grainv

ille

N°10

Rural

Chemin

Impasse

de

Grainv

ille

(C.R.n°10)

471

539

475

10

137

136

14

9

153

288

289

ZC

FERME DE BEAUMONT

(V.C.n°2)

Grainville

de

Route

PLAINE D'HOUPPEVILLE

Impasse

de

Grainv

ille

Impasse

de

Grainv

ille

(C.R.n°10)

COMMUNE DE VATTETOT SOUS BEAUMONT

13

11

3

4

2

5

14

21

20

12

10

1

Batiment agricole

Habitation

Habitation

Batiment agricole

Batiment agricole

Batiment agricole

Batiment desafecté

Habitation

Habitation

ZONAGE AP

ZONAGE AP

Zonage U

E1

E2

PL1

Habitations

Bâtiment agricole

Batiments annexes

Habitation

Habitation

Habitations

Ferme Eolienne du bois de Beaumont

233 rue du Faubourg Saint-Martin

75010 Paris

Demande d'autorisation unique

Plan des abords

Réalisé en Octobre 2016

m

Echelle:

2502001505050

Echelle

1:2500

0

Chemin à rénover

Chemin de câbles

Surplomb des Pales

Légende :

Poste de Livraison

Fondations

Plateforme

Mât

Chemin à créer

Limite des 10% du rayon d'affichage

Voie ferrée

Limite des zones urbanisables

Gazoduc

Distance de 500 m par rapport à l'éolienne

Page 12: Réf. Réseau interne –Parcs éoliens de BRÉAUTÉ– … · Pose d'un câble souterrain HTA 20 KV, ... Câbles C33-226 - 3x95mm² Alu néant néant ... CABLE A POSER TRANCHEE COUPE

ZO

n° 910

de

Fécamp

à

Lisieux

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Pont-Audem

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LE GRAND FOND

LA FOSSE AUX DEDDES

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LA FERME RICHARD

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Chemin

Rural

n°22

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Chemin

Rural

n°7

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Bolbec

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N°72

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V.C.

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16

17

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LA VIEVILLE

MOULIN DES MARETTES

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de

la

Vieville

Chemin

rural

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Moulin

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Marettes

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0B

Chemin de fer de Beuzeville à Fécamp

Route

de

Bréauté

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ris au Hâvre

LE PERSONNAT

LA VIEVILLE

MOULIN DES MARETTES

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Route

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de

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Vieville

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de

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Chemin rural

n.6 dit

Moulin

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41

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Route

de

Bréauté

LA GAULIERE

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COMMUNE DE MIRVILLE

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65

60

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Chemin de Fer de Beuzeville à Fécamp

LA HAUTE VILLE

Bénouville

Départem

entale

à

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Bolbec

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N°72

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Rural

Chemin

n°7

Rural

(V.C.n°5)

N°4bis

Plaine

Chemin

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de

Fécamp

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Chemin de Fer de Paris au Havre

Mirville

N°52

Embranchement

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Départementale

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Bruyères

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549

LE GRAND FOND

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Fécamp

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Mirville

N°52

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Départementale

LA FERME RICHARD

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de

la

Briqueterie

n°252

Départementale

LA FOSSE AUX DEDDES

Chemin de Fer de Bréaut

é à Fécamp et à Lillebon

ne

Impassede

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Zonage AP

Zonage AH

Zonage AH

Zonage AH

Zonage AP

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Zonage AH

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Habitations

Batiment agricole

Batiments agricoles

Habitation

Batiment agricole

Habitations Anciens batiments agricoles

Habitations

E3

E4

PL2

Batiments agricoles

Ferme Eolienne du Bois de Beaumont

233 rue du Faubourg Saint-Martin

75010 Paris

Demande d'autorisation unique

Plan des abords

Réalisé en Mai 2017

m

Echelle:

2502001505050

Echelle

1:2500

0

Chemin à rénover

Chemin de câbles

Surplomb des Pales

Légende :

Poste de Livraison

Fondations

Plateforme

Mât

Chemin à créer

Limite des 10% du rayon d'affichage

Voie ferrée

Limite des zones urbanisables

Gazoduc

Distance de 500 m par rapport à l'éolienne

Oléoduc