RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DE … · RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DE L’ÎLE ST-BERNARD À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-13-32 La Ville de Châteauguay demande des

RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DE L’ÎLE ST-BERNARD À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SP-13-32 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la réfection de la station de pompage de l’Île St-Bernard à la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 26 août 2013 soit en visitant le site web : www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d’appel d’offres (SEAO)» au 514-856-6600. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 2 copies) et accompagnées d’un chèque visé ou d’une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l’ordre de « Ville de Châteauguay », ou d’un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d’ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu’à 15 heures le 12 septembre 2013 dans une enveloppe scellée à l’adresse suivante: VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D’YOUVILLE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8 et y seront ouvertes le même jour, à 15 h 05. Le Conseil municipal n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 24 août 2013. Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

Réfection de la station de pompage de l’Île Saint-Bernard

SECTION E

CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

1080, côte du Beaver Hall, bureau 300 Montréal (Québec) H2Z 1S8

Tél. : 514.281.1033 Téléc. : 514.798.8790

Août 2013

N/Réf. : 052-B-0004441-4 V/Réf. : SP-13-32

Réfection de la station de pompage de l’Île Saint-Bernard Ville de Châteauguay N/Réf. : 052-B-0004441-4 V/Réf. : SP-13-32

Clauses administratives particulières Section E

Page i Août 2013

Rév. 00- Émis pour soumission (2013-08-16)

Dessau inc.

TABLE DES MATIÈRES – Section E

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1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ........................................................................................................ 1 2 CONTRAINTES D’EXÉCUTION EN ÉLECTRICITÉ .......................................................................... 2 3 MAINTIEN DES SERVICES ............................................................................................................... 3 4 SIGNALISATION ................................................................................................................................ 3 5 AVIS D’OUVERTURE D’UN CHANTIER DE CONSTRUCTION........................................................ 3 6 DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉ............................................................................................... 3 7 ENREGISTREMENT VIDÉO .............................................................................................................. 4 8 HORAIRE DE TRAVAIL...................................................................................................................... 4 9 PROPOSITION DE VARIANTES........................................................................................................ 4 10 ÉVACUATION DES EAUX ET/OU ASSÉCHEMENT......................................................................... 5 11 SERVITUDES ET DROITS DE PASSAGE......................................................................................... 5 12 DISPOSITION DES OBJETS, MATIÈRES, PRODUITS ET AUTRE ................................................. 6 13 FRAIS DE LABORATOIRE................................................................................................................. 6 14 DÉLAI D’EXÉCUTION ........................................................................................................................ 7

14.1 ÉCHÉANCIER .........................................................................................................7 15 PROGRAMME DES TRAVAUX.......................................................................................................... 7 16 PROCÉDURE EN CAS DE CONFLIT OU DE RÉCLAMATION......................................................... 8 17 MANUEL D’OPÉRATION ET D’ENTRETIEN..................................................................................... 9 18 CARACTÈRE DES PRIX .................................................................................................................... 9

18.1 PRIX FIXES ET NON-RÉVISABLES .............................................................................9 18.2 CONDITIONS HIVERNALES.....................................................................................10

19 MODALITÉS DE PAIEMENT............................................................................................................ 11 20 ENTRETIEN, NETTOYAGE ET DÉNEIGEMENT ............................................................................ 11 21 CHEMIN D’ACCÈS ET AIRES DE TRAVAIL.................................................................................... 12 22 AFFICHAGE...................................................................................................................................... 12 23 SÉCURITÉ ET PROTECTION ......................................................................................................... 12 24 INTERPRÉTATION DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES .......................................... 12 25 DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU DE SOUMISSION .......................................... 13



Page 1 de 19 Août 2013

Rév. 00 - Émis pour soumission (2013-08-16)

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1 OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres concerne la réfection d’une station de pompage et la modification de l’accès à la station de pompage.

Lesdits travaux comprennent, sans s’y limiter, les principaux éléments suivants :

Le démantèlement des équipements mécanique et électriques actuellement présents à l’intérieur de la station de pompage;

Le démantèlement de la tuyauterie actuellement présente à l’intérieur de la station de pompage;

L’ajout d’une structure de caillebotis;

L’étanchéisation de la station de pompage en bouchant les ouvertures existantes;

L’ajout d’un système de ventilation;

Le remplacement du système de pompage incluant pompes, robinetterie et panneau de contrôle;

Le remplacement des fenêtres;

L’ajout d’un chemin d’accès à la station de pompage;

Le pompage temporaire des eaux usées lors des travaux;

Le rehaussement du terrain autour de la bâtisse.





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2 CONTRAINTES D’EXÉCUTION EN ÉLECTRICITÉ

L’Entrepreneur doit tenir compte lors de la préparation de sa soumission, du calendrier des travaux et de l’élaboration de son programme de travail de la liste non exhaustive des contraintes d’exécution des travaux suivante :

Tableau - Contraintes d’exécution

No Description des travaux Date Contrainte

1 Mise hors service du panneau de distribution existant dans la chaufferie pour permettre le raccordement des nouvelles charges.

Aviser et coordonner les travaux avec le représentant de la Ville. Suivre les indications et les directives des coordonnateurs d’exploitation de la station.

2 L’alimentation et les raccordements de la nouvelle distribution via l’artère existante tels que montrés aux dessins.

Coordination des travaux avec le coordonnateur de la station.

Avant chaque raccordement de charge l’approbation par écrit du coordonnateur d’exploitation de la station est requise.

3 Étroite coordination avec la discipline « procédé » et « mécanique de bâtiment » pour l’installation et le raccordement des nouvelles charges.

Aviser et coordonner les travaux avec le représentant de la Ville.

Suivre les indications et les directives du coordonnateur.

4 Planification et préparation pour la mise en service des nouvelles charges.

Suivre les indications et les directives et coordonner avec le coordonnateur d’exploitation de la station.

Dans l’élaboration de son programme de travail, l’Entrepreneur doit ajouter et considérer, en plus des contraintes énumérées dans le tableau précédent, toutes les autres contraintes qu’il juge nécessaire à l’exécution des travaux inclus dans son contrat.

L’Entrepreneur devra rencontrer et suivre toutes les exigences de la Ville et du gérant de construction lors de la réalisation des travaux.

Le calendrier des travaux établit précédemment peut être modifié en fonction des besoins et contraintes d’opération de la station de production d’eau potable. Certaines activités pourraient donc être déplacées. Advenant le cas que certaines activités soient devancées





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ou retardées, les délais d’exécution pour une activité resteront inchangés même si cette activité est déplacée.

3 MAINTIEN DES SERVICES

Tout au long de la construction, l’Entrepreneur doit prévoir une installation temporaire pour permettre le pompage des eaux sanitaires du réseau en amont vers le réseau en aval et ce, respectant les contraintes d’exécution.

4 SIGNALISATION

L’Entrepreneur est responsable de toute la signalisation de chantier. Il doit soumettre au chargé de projet, au moins dix (10) jours avant le début des travaux, les plans de signalisation indiquant en détail les panneaux de signalisation, leur emplacement, les équipements qu’il prévoit utiliser ainsi que les mesures qu’il entend prendre pour diriger et maintenir la circulation.

5 AVIS D’OUVERTURE D’UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

L'Entrepreneur n'est pas autorisé à commencer les travaux avant d'avoir reçu de la Ville, confirmation de la réception de l'avis.

L'Entrepreneur doit s'assurer en tout temps que ses opérations respecteront les prescriptions et règlements de la Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail (C.S.S.T.). Il doit prendre les mesures immédiates qui s'imposent pour respecter les recommandations et demandes de la Commission et doit également informer l'Ingénieur de toute communication entre l'Entrepreneur et la Commission.

De plus, dès que les travaux dûment complétés auront reçu les approbations requises en vertu des présentes, l'Entrepreneur devra remettre à la Ville une copie de "l'avis de fermeture de chantier" qu'il a expédié à l'organisme concerné en regard de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Aucune réclamation basée sur les exigences de ladite Commission ne pourra être soumise à la ville.

6 DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Pour ce qui est de l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat, la Ville délègue à l'Entrepreneur la responsabilité de maître d'oeuvre pour les fins de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (chap. 5 - 2.1) quant à l'exécution de l'ensemble des travaux du chantier de construction.





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La Ville conserve toutefois les prérogatives suivantes:

Toute autorité sur la conception de l'ouvrage et l'élaboration des plans et devis; ainsi que, toute autorité sur la surveillance et l'approbation des travaux afin de déterminer les caractéristiques de l'oeuvre à mettre en chantier et de s'assurer de sa conformité avec les plans et devis.

7 ENREGISTREMENT VIDÉO

Avant d’entreprendre ses travaux, l'Entrepreneur doit produire et remettre en deux (2) copies DVD un enregistrement des sites des travaux et des terrains adjacents.

Cet enregistrement devra comprendre tous les édifices, structures, arbres, clôtures, état des lieux et tout élément susceptible de devenir objet de réclamation en dommage.

Aucuns travaux d'excavation ou de pulvérisation ne seront autorisés avant la remise de l'enregistrement vidéo à l'Ingénieur. L'Entrepreneur conservera l'original de l'enregistrement pour son usage personnel.

8 HORAIRE DE TRAVAIL

En établissant ses prix de soumission, l’Entrepreneur doit tenir compte du fait que certains travaux peuvent devoir être effectués la nuit ou en temps supplémentaire. L’Entrepreneur doit également prévoir qu’aucun travail n’est effectué durant les congés statutaires tels que spécifiés dans le décret de la construction ni durant les samedis et les dimanches à moins qu’il n’obtienne l’autorisation de la Ville à cet effet. Dans ce dernier cas, il devra alors assumer les frais de surveillance et de contrôle des matériaux additionnels impliqués.

Les heures de travail permises par la ville sont les suivantes : - lundi au vendredi : 7 h à 17 h

9 PROPOSITION DE VARIANTES

En plus de sa soumission de base et en même temps que celle-ci, toute proposition de variante motivée par l’expérience du soumissionnaire et qu’il croit conforme aux intérêts de la Ville sera prise en considération.

Cette proposition de variante doit être accompagnée d’une description démontrant en quoi chaque variante proposée est supérieure à ce qui est requis dans le document d’appel d’offres.

À la suite de l’ouverture des soumissions, seules peuvent être considérées les propositions de variantes du plus bas soumissionnaire conforme.





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Les variantes proposées par l’Entrepreneur doivent comporter un avantage pour la Ville en tenant compte des incidences sur les autres contrats. Les frais des consultants pour l’étude des variantes seront à la charge de l’entrepreneur retenu.

La Ville se réserve le droit de refuser toute proposition de variantes sans avoir à motiver sa décision.

10 ÉVACUATION DES EAUX ET/OU ASSÉCHEMENT

L’Entrepreneur fournira les pompes, les drains, les fossés, les tuyaux, les systèmes de pointes et tous les autres moyens nécessaires pour enlever l’eau des tranchées, des excavations et autres parties des travaux. Il devra de plus garder sèches les excavations et autres portions de travaux jusqu’à ce que les conduites soient enfouies ou que les ouvrages qui doivent y être construits soient complétés et, si on l’exige, jusqu’à ce que le remblayage soit terminé.

L’Entrepreneur verra à contrôler convenablement, détourner et évacuer toutes les eaux de surface qui peuvent pénétrer dans les rues ou les emplacements où les travaux sont exécutés en vertu du marché jusqu’à leur parachèvement.

Toute l’eau, la boue et les débris qui peuvent pénétrer ou s’accumuler dans les ouvrages construits en vertu de ce marché, seront rapidement enlevés de façon satisfaisante. Tout nettoyage des conduits est aux frais de l’Entrepreneur. Les coûts reliés à ces opérations doivent être tous compris et répartis à l’intérieur des articles du bordereau de soumission.

11 SERVITUDES ET DROITS DE PASSAGE

Avant de débuter les travaux, l'Entrepreneur doit s'assurer que les permissions d'utilisation des terrains ou de passage sont toutes obtenues et doit aussi s'assurer que les travaux s'effectueront à l'intérieur des limites ou emprises montrées aux plans et/ou spécifiés dans les contrats de servitudes.

Si dans le cours des travaux, l'Entrepreneur doit se servir de la propriété privée ou doit y passer, il devra prendre les arrangements par écrit avec les propriétaires concernés. De même, lorsque l'Entrepreneur aura à exécuter des travaux en bordures des lots déjà construits, il devra prendre des engagements par écrit avec les propriétaires concernant la réparation des dommages qu'il pourrait causer.

Dans ces deux (2) cas, il devra remettre, à la Ville, une copie signée des ententes survenues entre lui et le ou les propriétaire(s) concerné(s). L'Entrepreneur demeurera seul responsable de tous les dommages que ses employés pourront causer par leur passage sur la propriété privée et devra fournir à la Ville, avant la fin des travaux, les documents signés de chacun des propriétaires avec qui il aurait pris des engagements, prouvant qu'il a rempli ceux-ci à leur satisfaction. La recommandation relative au paiement final à





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l'Entrepreneur ne sera émise qu'après réception des documents attestant le respect desdits engagements.

L'Entrepreneur sera responsable des bris à la propriété privée, qu'il ait ou non signé d'entente préalable avec les propriétaires concernés.

12 DISPOSITION DES OBJETS, MATIÈRES, PRODUITS ET AUTRE

La disposition de tous les objets, matières, produits et autres provenant de travaux d’excavation ou de démolition doit être effectué telle que spécifié à l’article 8.2 du document NQ 1809-900, partie II.

Cette disposition doit toutefois être effectuée conformément aux exigences du Ministère du développement durable de l’Environnement et des parcs (MDDEP).

L’Entrepreneur ne doit disposer, déverser ou laisser s’échapper sur le sol ou dans les cours d’eau, aucune matière organique ou inorganique telle que, mais non limitativement, les produits du pétrole ou leurs dérivés, antigel ou solvant. Ces matières doivent être récupérées à la source et éliminées conformément à la loi, aux politiques et réglementations, du MDDEP et de la façon approuvée par le maître d’œuvre.

Tous les matériaux excavés non réutilisés incluant, entre autres, le bois tronçonné, les gravats et plâtres, pièces de béton et de maçonnerie et les morceaux de pavage, devront être transportés hors du site des travaux en un endroit conforme à la loi sur la qualité de l’environnement au règlement sur les déchets solides et au règlement sur les déchets dangereux. L’Entrepreneur devra lui même trouver l’endroit et le soumettre à l’approbation de l’ingénieur, Dans tout les cas, l’Entrepreneur devra fournir à l’ingénieur la preuve écrite que les matériaux provenant du chantier ont été déposés dans un site autorisé.

Tous les frais encourus pour ces travaux doivent être inclus dans les prix de la soumission.

13 FRAIS DE LABORATOIRE

Nonobstant toutes indications contraires qui pourraient apparaître dans les documents de soumission, les coûts de laboratoire relatifs aux vérifications des soudures, seront aux frais de la Ville. Toutefois, toute reprise de vérifications de soudures n’ayant pas donné des résultats acceptés par l’Ingénieur sera aux frais de l’Entrepreneur.

Les essais de laboratoire relatifs à la qualité des matériaux, aux vérifications de compacité et de résistance en compression sont aux frais de la Ville, à l’exception des reprises d’essai requises en raison de l’obtention d’un résultat d’essai non conforme lors du premier essai qui seront aux frais de l’entrepreneur.

Les essais d’étanchéité seront aux frais de l’Entrepreneur et leurs prix doivent être inclus dans la soumission.





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L’Entrepreneur doit collaborer entièrement avec le personnel chargé d’effectuer les essais et ne peut demander aucune réclamation pour les pertes de temps occasionnées par ces essais.

14 DÉLAI D’EXÉCUTION

14.1 ÉCHÉANCIER

L'Entrepreneur doit prévoir dans ses prix unitaires et/ou forfaitaires incluant les frais pour travaux réalisés en hiver, l'exécution des travaux de manière à respecter un délai de 6 mois après réception de l'ordre écrit de l'Ingénieur de débuter les travaux pour compléter tous les travaux.

15 PROGRAMME DES TRAVAUX

Dix (10) jours ouvrables après avoir reçu l’autorisation de débuter les travaux, l’Entrepreneur doit remettre un calendrier détaillé des travaux respectant le délai d’exécution du projet et le faire approuver par la Ville.

Les activités du projet montrées sur le calendrier doivent inclure :

• Les activités de construction;

• La soumission et l’approbation des dessins d’atelier;

• La fabrication et la livraison des pièces d’équipement et des matériaux importants.

Les activités doivent être suffisamment détaillées afin de permettre la coordination au chantier et le contrôle.

L’approbation expresse ou tacite de ce calendrier par la Ville n’entraîne aucune obligation ou responsabilité de celle-ci envers l’Entrepreneur et ne diminue aucunement les obligations et responsabilités de ce dernier.

Le calendrier accepté pour fin de suivi doit alors être utilisé par l’Entrepreneur pour planifier, organiser et diriger les travaux et pour permettre de rapporter la progression des travaux. Si par la suite, l’Entrepreneur ne suit pas son calendrier planifié ou s’il désire apporter des modifications à sa façon d’opérer et d’ordonnancer, il doit aviser par écrit et sans tarder la Ville des raisons de ces changements.

Le calendrier devra être mis à jour pour discussion aux réunions de coordination qui se tiendront aux deux semaines. À cette même occasion l’Entrepreneur présentera sa liste d’activité qu’il entend réaliser pour la période courante.





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16 PROCÉDURE EN CAS DE CONFLIT OU DE RÉCLAMATION

Si l’Entrepreneur se croit lésé d’une façon quelconque par rapport aux termes du contrat, il doit transmettre au représentant de la Ville un avis écrit indiquant clairement les raisons de sa plainte ou de sa contestation. Cet avis doit être transmis dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter du début des difficultés qui, selon lui, justifient sa plainte ou sa contestation.

Le représentant de la Ville étudie la plainte ou la contestation de l’Entrepreneur et lui fait part de sa décision qui est finale et exécutoire à moins que l’Entrepreneur ne la conteste, au moyen d’un avis écrit adressé au représentant de la Ville.

Après étude de la contestation, le représentant de la Ville transmet, par écrit, sa décision à l’Entrepreneur et celle-ci est finale et définitive à moins que l’Entrepreneur ne la proteste par écrit, au moyen d’un avis de réclamation adressé à la Ville.

Dans tous les cas, l’Entrepreneur doit, sous peine de déchéance, présenter à la Ville sa réclamation détaillée, accompagnée de toutes pièces justificatives, au plus tard cent vingt (120) jours à compter de la date de la réception provisoire des travaux visés par la réclamation.

Le défaut de l’Entrepreneur de se conformer à cette procédure et à l’un ou l’autre des délais stipulés est réputé constituer une renonciation de sa part à exercer tout autre recours.

Après l’étude de la réclamation de l’Entrepreneur, la Ville lui fait, s’il y a lieu, une proposition de règlement. Cette proposition est faite sans préjudice aux droits de la Ville et ne doit pas être considérée comme une reconnaissance ou admission de quelque nature que ce soit. La Ville se réserve le droit de la modifier et même de la retirer complètement.

La Ville peut, en outre, en tout temps avant le paiement de toute réclamation, exiger de l’Entrepreneur une déclaration avec preuve satisfaisante à l’appui, établissant que les matériaux et services fournis par les sous-traitants ont été payés ou garantis; à défaut de quoi la Ville pourra retenir à même les montants dus sur la réclamation les sommes jugées nécessaires pour protéger les créances des sous-traitants qui, de l’avis de la Ville, ont droit de réclamer de l’Entrepreneur une partie du projet de la réclamation.

L’acceptation par l’Entrepreneur de la proposition de règlement et le paiement par la Ville du montant proposé constituent un règlement complet et final de la réclamation sur le contrat, le tout sans aucune reconnaissance ou admission de quelque nature que ce soit et sans renonciation de la part de la Ville à l’exercice des droits pouvant lui découler de ce contrat.





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17 MANUEL D’OPÉRATION ET D’ENTRETIEN

Ce dossier convenablement identifié devra être présenté dans un ou des cahiers à anneaux dont l'épaisseur du dos sera de 75 mm minimum.

Le dossier devra comprendre une "page titre" indiquant le nom du projet, le nom du propriétaire, de l'Ingénieur-conseil, de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants.

Il devra comprendre une table des matières détaillée. Toutes les feuilles devront être convenablement protégées afin qu'elles ne se séparent pas dudit document. Des index séparateurs devront être fournis afin de permettre une recherche facile des différents documents.

Lorsque des plans doivent être inclus, ceux-ci seront placés à l'intérieur d'une pochette en plastique; les plans devront pouvoir être retirés facilement sans ouvrir le cahier à anneaux.

Les différents documents devront être regroupés par spécialité et dans un ordre logique et convenable.

L'Entrepreneur doit s'assurer et exiger que les fournisseurs d'appareillage ou d'équipement dans les domaines tels que l'électronique, l'électricité, les contrôles, la ventilation, les pompes, etc., fournissent des bulletins ou manuels d'instruction en langue française.

La traduction, si requise, devra être faite par des spécialistes en la matière de façon à éviter la présentation d'informations ambiguës.

Les divisions du devis contenant des indications précises sur le fonctionnement de systèmes ou appareils particuliers, selon la spécialité des sous-traitants, devront également être incluses dans le manuel d'opération et d'entretien.

Devront également être inclus dans ce cahier, les essais de performance réalisés sur les divers équipements lors de la mise en marche des équipements ainsi que les différents certificats d'approbation obtenus des autorités gouvernementales, s'il y a lieu.

18 CARACTÈRE DES PRIX

18.1 PRIX FIXES ET NON-RÉVISABLES

Les prix apparaissant sur le bordereau des quantités et des prix unitaires du contrat, sont fermes et non révisables pour la durée du présent contrat. Aucune clause de majoration ou d’indexation de prix relatives aux augmentations du coût de la main-d’œuvre, de matériaux, équipements, matériel ou autres frais ne figure au présent contrat.





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18.2 CONDITIONS HIVERNALES

Les prix apparaissant sur le bordereau des quantités et des prix unitaires du contrat, devront inclure tous les frais pour travaux dans des conditions hivernales.





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19 MODALITÉS DE PAIEMENT

La Ville ne paiera pas d’intérêt sur toute somme retenue.

20 ENTRETIEN, NETTOYAGE ET DÉNEIGEMENT

L'Entrepreneur devra maintenir son chantier exempt de poussière et procédera, au besoin ou à la demande de l'Ingénieur, à l'épandage d'eau ou d'abat-poussière liquide. L'Entrepreneur devra également assurer la propreté des rues empruntées par les camions.

Les coûts pour l'épandage d'eau et le nettoyage des rues devront être inclus à l'intérieur du bordereau de soumission.

L'Entrepreneur devra en particulier prévoir un nettoyage complet des rues à la fin de l'après-midi précédent une fin de semaine.

Par ailleurs, l'Entrepreneur devra en tout temps maintenir les chemins publics touchés de quelque façon par les travaux de ce contrat dans un état permettant la circulation automobile et ce, à la satisfaction de l'Ingénieur.

Chantier

L'Entrepreneur devra effectuer les opérations de nettoyage et d'élimination des déchets et rebuts selon les exigences des ordonnances locales et selon les lois de protection de l'environnement:

• nettoyage au fur et à mesure des travaux incluant le nettoyage final;

• ne pas enterrer les débris et les déchets sur le chantier;

• ne pas jeter des déchets volatils tels qu'essence minérale, huile, solvants dans un drain pluvial ou sanitaire;

• ne pas jeter de déchets dans les cours d'eau ou les voies d'eau;

• déposer les déchets volatils dans les contenants de métal couverts et les évacuer du chantier tous les jours;

• prévenir l'accumulation des déchets pouvant être source d'accidents;

• assurer une bonne ventilation pendant l'emploi de substances volatiles ou toxiques.

L’Entrepreneur doit inclure dans sa soumission le déneigement en hiver et l’entretien en générale des accès au chantier et du parc de roulottes. Ces coût seront inclus dans le bordereau des prix et des quantités.





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21 CHEMIN D’ACCÈS ET AIRES DE TRAVAIL

L’Entrepreneur devra construire et maintenir à, ses propres frais tout accès ou plate-forme de travail qui seront nécessaires à la bonne exécution de ses travaux et au maintien des opérations.

22 AFFICHAGE

L’affichage du projet sera à la charge de la Ville. L’Entrepreneur devra se restreindre à son affichage de chantier.

23 SÉCURITÉ ET PROTECTION

L’Entrepreneur doit établir un programme de prévention élaboré conjointement avec les sous-traitants s’il y a lieu dont une copie sera remise à l’Ingénieur lors de la réunion de démarrage.

L’Entrepreneur est responsable de la sécurité sur le site de ses travaux, de la protection adéquate des ouvriers, du personnel et du public en général, de la protection des matériaux et du matériel, ainsi que du maintien en bon état des travaux et des ouvrages en cours d’exécution.

L’Entrepreneur doit fournir en tout temps et à ses frais :

• Un nombre suffisant de clôtures, barrières, affiches, gardiens et autres pour assurer cette sécurité;

• Les commodités nécessaires pour l’exécution des travaux, comme le chauffage, l’éclairage, la ventilation et autres.

24 INTERPRÉTATION DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

En cas de contradiction, les sections techniques spécifiques aux équipements d'une division ont priorité sur la section "Instructions générales spécifiques à la division # " de la division concernée.

Lorsqu'applicable, les tableaux et/ou les fiches techniques à la fin de chaque section technique décrivent les équipements requis spécifiques à l'application.

En cas de contradiction, les tableaux et les fiches techniques d'une section technique ont priorité sur toutes les clauses de devis de la section technique concernée.





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25 DESCRIPTION DES ARTICLES DU BORDEREAU DE SOUMISSION

Le paiement du (des) prix unitaire(s) et/ou forfaitaire(s) indiqué(s) au bordereau des prix de la soumission par l’Entrepreneur constituera une compensation complète pour la fourniture des matériaux, des équipements, des accessoires, de la machinerie, de l’outillage et de la main-d’œuvre qui seront nécessaires à la réalisation des travaux correspondants. Les montants doivent comprendre tous les frais indirects, administratifs et profits.

La description des articles qui figurent au bordereau des soumissions est détaillée aux articles correspondants de la présente section.

Tout point non spécifiquement mentionné, mais nécessaire à la réalisation d'un travail complet et adéquat, est compris dans l'un ou l'autre des articles appropriés du bordereau.

Pour chacun des articles du bordereau de soumission, l'Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire ou un prix unitaire incluant le coût de toute la main-d’œuvre, les matériaux, les matériels et les services nécessaires pour l'exécution de tous les travaux mentionnés à chacun des articles tels que décrits à la section F, à la section "CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES" et/ou montrés sur les plans.

Lorsque indiqué au bordereau des prix de la soumission, le montant inscrit à l’article 9.0 « Travaux Contingents et imprévus» est prévu au cas où certains travaux additionnels non prévus aux documents contractuels pourraient être requis. L’Entrepreneur ne pourra considérer ce montant comme lui étant dû une fois les travaux terminés à moins que des travaux additionnels lui aient été exigés par un écrit de l’Ingénieur, lesquels seront payables à même cette somme d’argent.

L’Entrepreneur doit répartir logiquement les travaux demandés aux plans et aux « Clauses Techniques Particulières » selon les différents articles du bordereau, de façon à ce que tous les travaux soient couverts par tous les articles de bordereau ci-dessous et qu’ils forment un ensemble fonctionnel à 100%.

Article 1.0 – ORGANISATION DE CHANTIER

1.1 – Organisation de chantier

L’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter toutes les activités nécessaire à l’organisation du chantier par l’Entrepreneur dont la signalisation, les clôtures, barrières, affiches, gardiens, le chauffage temporaire, l’éclairage temporaire, la ventilation, etc,.

1.2 – Pompage temporaire





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L’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter toutes les activités nécessaire au pompage temporaire.

Article 2.0 – CIVIL

Ces prix comprendront tous les travaux décrits dans la division « Civil » des clauses techniques particulières ainsi que sur le plan VR-0001.

Article 3.0 – STRUCTURE

3.1 – Travaux de démolition

À l’article 3.1 intitulé « Travaux de démolition », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter des travaux de démolition, de chargement, de transport, de disposition dans un site autorisé des éléments de structure à démolir tels que spécifiés dans les « CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure.

3.2 – Travaux de coffrage

À l’article 3.2 intitulé « Travaux de coffrage », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter, les travaux de coffrages, de coffrages perdus, d’étaiement, de soutènement des coffrages, de l’incorporation de tous les éléments dans le béton, des boulons d’ancrage et l’installation des lames ou bandes d’étanchéité, tels que spécifiés dans les « CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure.

3.3 – Travaux d’armature

À l’article 3.3 intitulé « Travaux d’armature », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter, les travaux de fourniture et pose de tout l’acier d’armature ainsi que le goujonnage d’armature, tels que spécifiés dans les « CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure.

3.4 – Travaux de bétonnage

À l’article 3.4 intitulé « Travaux de bétonnage », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter, les travaux de bétonnage, de finition du béton, de protection et de cure du béton, ainsi que l’incorporation de tous les éléments dans le béton, tels que spécifiés dans les « CLAUSES





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TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure.

3.5 – Travaux de structure d’acier

À l’article 3.5 intitulé «Travaux de structure d’acier », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter, les travaux de fourniture et pose d’acier de charpente, de supports en acier, de plaques, d’ancrages pour l’acier de charpente et des supports ainsi que tous autres éléments structuraux métalliques en acier galvanisé, tels que spécifiés dans les « CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure. Les éléments décrits à l’article 3.6 intitulé « Métaux ouvrés » ne sont pas inclus à l’article 3.5.

3.6 – Métaux ouvrés

À l’article 3.6 intitulé « Métaux ouvrés », l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, y incluant, sans s’y limiter, les travaux de fourniture et pose de cadres, de plaques, de caillebotis, de trappes, de garde-corps, d’ancrages, d’échelles, le tout en acier galvanisé ou en aluminium. Cet article inclut également les néoprènes ou caoutchoucs requis aux différents types de couvercles, le tout tels que spécifiés dans les « CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES », à la présente section et/ou illustrés sur les plans de structure.

Article 4.0 – MÉCANIQUE DU BÂTIMENT

4.1 – PLOMBERIE

Les prix unitaires et forfaitaires pour les travaux de plomberie doivent être répartis selon les items suivants.

Les prix unitaires et forfaitaires incluent tous les travaux nécessaires à la mise en œuvre complète de ces ouvrages.

4.1.1 – La démolition de la plomberie.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à effectuer la démolition des appareils de plomberie, des tuyauteries selon le plan de démolition B-0004441-002-MB-D-M001.

4.1.2 – Appareils de plomberie.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer les appareils de plomberie selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.





Dessau inc.

4.1.3 – Tuyauteries d’eau domestique.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer la tuyauterie d’eau domestique d’eau froide pour l’appareil de plomberie selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.

4.1.4 – Drainage sanitaire.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer la tuyauterie de drainage et ses accessoires selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.

4.1.5 – Extincteurs portatifs.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer les extincteurs portatifs selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.

4.2 – VENTILATION

Les prix unitaires et forfaitaires pour les travaux de ventilation doivent être répartis selon les items suivants.


4.2.1 – Ventilation-démolition

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à effectuer la démolition des équipements tels que le ventilateur de plafond et l’aérotherme selon le dessin B-0004441-002-MB-D-M001.

4.2.2 – Ventilation-distribution d’air VA-01

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer les gaines de distribution d’air et accessoires, le filtre, le ventilateur présenté au dessin B-0004441-002-MB-D-M001.

4.2.3 – Chauffage électrique

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer les appareils de chauffage électrique présenté au dessin B-0004441-002-MB-D-M001.

4.2.4 – vibration, sismique, acoustique

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer les systèmes de vibration des appareils de mécanique, les calculs sismiques des supports et les supports sismiques de la mécanique du bâtiment, les systèmes acoustiques pour l’appareil mécanique au dessin B-0004441-002-MB-D-M001.





Dessau inc.

4.2.5 – Ventilation- Essais et balancement et mise en service

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à exécuter les essais et balancement et la mise en service de toute l’installation de ventilation selon les dessins de ventilation et les plans de balancement B-0004441-002-MB-D-M001.

4.3 – CALORIFUGE

Les prix unitaires et forfaitaires pour le calorifuge en plomberie et en ventilation doivent être répartis selon les items suivants.


4.3.1 – Plomberie

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à calorifuger les tuyauteries d’eau domestique, de drainage pluvial existant et des évents existants du réservoir.

4.3.2 – Ventilation

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à calorifuger les conduits d’air neuf, les conduits d’air évacué, les plénums d’air neuf et d’évacuation et les conduit d’air neuf jusqu’au registre de mélange (registre inclus), les conduits d’évacuation sur une longueur de 5 m avant la prise d’évacuation extérieure.

4.4 – RÉGULATION AUTOMATIQUE

Les prix forfaitaires pour le doivent être répartis selon les items suivants.

Les prix forfaitaires incluent tous les travaux nécessaires à la mise en œuvre complète de ces ouvrages.

Le contrôleur sera installé dans un panneau distinct selon le plan de régulation automatique.

L’alimentation électrique du panneau sera raccordée sur l’alimentation électrique d’urgence.

4.4.1 – Régulation automatique- Démantèlement

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir la démolition des appareils de régulation désuet selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.

4.4.2 – Régulation automatique





Dessau inc.

Les travaux consistent, sans que l'énumération soit limitative à fournir et installer la régulation automatique pour le système VA-01 selon le plan B-0004441-002-MB-D-M001.

Article 5.0 – ÉLECTRICITÉ

5.1 – Démantèlement, démontage et relocalisation des équipements

L’entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, incluant sans s’y limiter, les travaux d’enlèvement et de débranchement des équipements électriques tels que montrés et décrits aux spécifications techniques de la discipline électricité et aux plans d’électricité.

5.2 – Distribution électrique

L’entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, incluant sans s’y limiter, les travaux de fourniture, d’installation et de raccordement de la distribution électrique tels que transformateur de distribution, panneau de distribution, disjoncteurs, sectionneur avec ou sans fusibles, conduits, câbles d’alimentation, matériel de mise à la terre, les supports, etc., et le tout tel que montré aux spécifications techniques de la discipline électricité et aux plans d’électricité.

5.3 – Système d’éclairage et services auxiliaires

L’entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire incluant le coût de la main-d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires à la complète exécution des travaux, incluant sans s’y limiter, les travaux de fourniture, d’installation et de raccordement du système d’éclairage et des services auxiliaires tels que éclairage, prise de courant, interrupteurs, etc., et le tout tel que montré aux spécifications techniques de la discipline électricité et aux plans d’électricité.

Article 6.0 – MÉCANIQUE DE PROCÉDÉ

Ces prix forfaitaires comprendront tous les travaux décrits dans la division « Mécanique de procédé » des clauses techniques particulières ainsi que sur les plans PR-D-0001 et PR-D-0002.

Article 7.0 – AUTOMATISATION

Les prix fournis dans cette section correspondent à l’Automatisation de procédé, division 17. Toutes les sommes totales doivent tenir compte des exigences de toutes les sections techniques du devis.

À l’article 7.1 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire pour réaliser l’ingénierie détaillée des systèmes de contrôle des équipements de procédé du site, tel que décrit dans les spécifications techniques de la division 17. Ces travaux comprennent





Dessau inc.

la conception des systèmes de contrôle, incluant le panneau de contrôle, le système de télémétrie, les réseaux de supervision et contrôle, l’instrumentation et l’élaboration des dessins, des fiches techniques, des listes et documents, ainsi que les révisions pour constructions.

À l’article 7.2 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter la programmation et configuration du SCADA au garage municipal et l’intégration essais et mise en service (incluant communication avec la station de pompage).

À l’article 7.3 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation des travaux, incluant, sans s’y limiter, les travaux de conception, de fourniture, de montage et assemblage, de programmation et de mise-en-route d’un panneau de contrôle et de télémétrie, PCL-001, pour tous les équipements/instruments de la station de pompage décrits et montrés aux plans et devis de la division 11 - Mécanique de procédé et dans la division 17 – Automatisation de procédé.

À l’article 7.4 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, les travaux d’installation, de filage et de raccordement de contrôle, du PCL-001 aux équipements/instruments, pour tous les équipements/instruments de la station de pompage.

À l’article 7.5 du bordereau des prix, l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, les travaux de fourniture du système de télémétrie pour la station de pompage, tel que décrit dans les spécifications techniques de la division 17 – Automatisation de procédé.

À l’article 7.6 du bordereau des prix, l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, les travaux d’installation, de filage, de raccordement, de connexion et de mise en service du système de télémétrie pour la station de pompage, tel que décrit dans les spécifications techniques de la division 17 – Automatisation de procédé.

À l’article 7.7 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, la programmation, la configuration et la mise en service de l’automate de contrôle, l’IPM et du système de télémétrie de la station de pompage, tel que décrit dans les spécifications techniques de la division 17 – Automatisation de procédé.





Dessau inc.

À l’article 7.8 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire, comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, la réalisation des essais de mise en service du système de contrôle et de télémétrie de la station de pompage, tel que décrit dans les spécification techniques de la division 17 – Automatisation de procédé.

À l’article 7.9 du bordereau des prix, l’Entrepreneur soumet un prix forfaitaire, comprenant le coût de la main d’œuvre, les matériaux, les équipements et les services nécessaires pour la réalisation complète des travaux, incluant et sans s’y limiter, les diverses tâches de démantèlement, tel que décrit dans les spécifications techniques de la division 11 Mécanique de procédé et de la division 17 – Automatisation de procédé

À l’article 7.10, l’Entrepreneur doit fournir un prix forfaitaire pour la formation de tout le personnel de la station de pompage, tel que décrit dans le devis et incluant tout le matériel nécessaire.

Article 8.0 – AUTOMATISATION

Ce prix forfaitaire comprendra tous les travaux décrits sur le plans AR-D-A100.

FIN DE SECTION

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RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DE … · RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DE L’ÎLE ST-BERNARD À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-13-32 La Ville de Châteauguay demande des