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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union Version janvier 2010 1 Référentiel dynamique Développement durable Version janvier 2010

Référentiel dynamique sur le développement durable

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Référentiel dynamique sur le développement durable de l'Union à Roubaix

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 1

Référentiel dynamique

Développement durable

Version janvier 2010

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20102

Contact

Arc.Ame (mandataire)

10 rue Tesson,

75010 Paris

Tél : 01 48 05 34 70

[email protected]

Membres du groupe de travail ayant contribué à ce référentielMembres du groupe de travail développement durable :

Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement durable : Arc.ame, Airele, Aleho, TWI

Services Développement durable des villes de Roubaix et Tourcoing

Service Développement durable de Lille Métropole Communauté urbaine,

Comité de quartier Fresnoy-Mackellerie

Association Entrelianes

Association Canal

Association A.C.R.O.W. (Association Citoyenne des Résidants de l’Ouest Wattrelosien)

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �

sommaire

Présentation du référentiel Situation géographique .................................................. 8Historique de la démarche ............................................. 8Enjeux ............................................................................ 9Les ambitions par rapport aux 3 piliers du développement durable ......................... 10L’application opérationnelle ........................................... 16

Axes d’intervention Gouvernance .................................................................. 18Mixité des fonctions et diversité sociale ........................ 21Accompagnement vers l’économie durable .................... 24Biodiversité .................................................................... 26Déplacements ................................................................ 30Énergie ........................................................................... 35Densité et forme urbaine ............................................... 39Eau ................................................................................. 41Déchets & pollutions ...................................................... 43Qualité des bâtiments et matériaux durables ................. 45

Annexes 1 Parkings silos ................................................................. 50Energie - synthèse graphique récapitulative .................. 54Climatisation solaire ...................................................... 56

Annexes 2 Nota ............................................................................... 58Tous secteurs ................................................................. 59Secteur n°1 - Mercure / activités ................................... 61Secteur n°2 - Secteur central / activités ........................ 63Secteur n°3 - Secteur central / logements ..................... 64Secteur n°4 - Stephenson / neuf .................................... 67Secteur n°5 - Stephenson / réhabilitation ...................... 68Secteur n°6 - Le parc ..................................................... 71Secteur n°7 – Le drapé .................................................. 73Secteur n°8 – La Tossée / habitat .................................. 75Secteur n°9 - La Tossée / activités ................................. 76Secteur n°10 - Les Rives de l'Union / espace paysagé ... 79Secteur n°11 – Les Rives de l'Union / activités .............. 80Secteur n°12 – Les Rives de l'Union / habitat ................ 81Secteur n°13 - Les Rives de l'Union Sud - St-Joseph ..... 83Secteur n°14 - Les Quais de l'Union .............................. 85Secteur n°15 - La Plaine Images / réhabilitation ............ 87Secteur n°16 - La Plaine Images / constructions neuves 88

Sommaire

Fiche lexique

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010�

IntroductionLe référentiel dynamique Développement durable de l’Union s’inscrit dans la droite ligne de la délibération communautaire de juin 2006 instituant l’Union comme éco-quartier pilote. Ce référentiel poursuit la réflexion entamée dans les agendas 21 des villes et de Lille Métropole Com-munauté Urbaine et de sa charte des éco-quartiers pour proposer des applications locales interrogeant les trois piliers du développement durable : environnement, social, économique..

Pourquoi l’Union ?

Ce territoire de l’Union a conjugué dans son passé toutes les composantes du « non-durable », pour ne laisser que les stigmates d’un développement déséquilibré :• Pollution de tous ordres,• Friches industrielles désertées,• Chômage et précarité.De cette déchéance commune est née une identité : la « zone de l’Union », dénomination recouvrant plus un état qu’une appartenance à une ville ou à un quartier. En réaction, peut-être à cet état, ces 80 hectares sont devenus porteurs d’espoir, d’envies et d’espérances :• Les anciens salariés de la Tossée y voient un espoir de reconversion pour eux ou pour leurs enfants,• Les associations environnementales portent l’idée d’une nature en ville,• Les structures socio-culturelles avoisinantes ont trouvé dans l’Union une énergie fédératrice et créative,• Les villes y reconnaissent un potentiel de développement.

Face à ces attentes, la question du développement durable, dans toutes ses composantes, ne peut qu’être au centre du projet d’aménagement. Ajoutons à cela que l’intercommunalité de l’Union exclut la notion d’éco-quartier fondée sur une apparte-nance territoriale restrictive. Le Développement durable s’impose alors comme le concept identitaire de l’Union.

Par sa taille, sa situation, son programme, l’Union offre donc des potentialités pour agir en profondeur sur tous les aspects de développement durable appliquée à un quartier: diversité, écologie, énergie, mobilité, gouvernance… La démarche de développement durable s’appuie sur cette histoire et sur ce socle de références pour proposer des solutions contextualisées et transférables.

Référentiel Dynamique Développement Durable ?

Développement durable parce qu’il s’agit ici de souligner le lien entre éco-quartier et urbanisme durable. Parce que l’Union ambitionne de faire une ville agréable à vivre et à voir tout en réduisant ségrégation sociale et fonctionnelle, épuisement des ressources, santé publique et changement climatique.

Introduction

Page 5: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référence à la charte éco-quartier LMCU

Un document cadre. Il situe le référentiel par rapport au projet, rappelle la démarche, Documentrésume les enjeux et expose les grandes ambitions suivant les trois général

piliers du développement durable.

Des fiches thématiques. Sur les grands sujets identifiés par les rapports d’expertise et stratégique, Niveauxelles détaillent les ambitions, fixent les stratégies, énumèrent les outils d’excellence

de mise en œuvre et recommandent des moyens de suivis.

Annexes

Des fiches de secteurs. Sur chaque secteur regroupant des lots similaires, des préconisations Management

générales sont indiquées en vu d’une transposition ultérieure aux opérationnel

fiches de lots.

Réferentiel parce que ce document constitue la base de l’engagement de l’éco-quartier de l’Union en ma-tière de développement durable. Il affiche des ambitions, définit des stratégies contextualisées et aborde les moyens de leurs mise en œuvre.

Dynamique parce que 15 ans pour faire la ville, pour refaire la ville : les temps de l’aménagement ne sont pas les temps des usagers. Autrement dit, parce ce que l’Union est un territoire traversé et prochainement habité le référentiel développement durable doit s’inscrire dans un processus évolutif.

Un référentiel comment ?

La SEM Ville renouvelée a sélectionné un assistant à maîtrise d’ouvrage pour définir des objectifs en matière de développement durable. Cette décision fait suite à la délibération communautaire instituant l’Union en site pilote de la démarche d’éco-quartier.

Le référentiel vient clore un long processus de concertation, alimenté par un document d’expertise et un rapport stratégique. Il définit et hiérarchise les ambitions les plus pertinentes à appliquer sur le projet à travers des objectifs qualitatifs et quantitatifs pendant toute la durée d’aménagement et au-delà.

Le référentiel est composé de � documents distincts.

Le livret de l’Union Développement

durable

Les fiches de lotsS’impose dans

Les Map-Book

• Développement économique dans un éco-quartier

• La filière textile

• La filière image

• Les hôtels d’entreprises …

Ventes

S’annexe aux

Se résume dans

Se décline dans

Un référentiel : Mode d’emploi

Se met en œuvre dans

Les espacespublics

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Présentation du référentiel document cadre

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010� Présentation du référentiel document cadre

Historique de la démarche

199� Lancement de la maîtrise foncière du site via l’Établis- sement Public Foncier (EPF) ; en 2000, premières démolitions.

2001-200� Réalisation d’études techniques de diagnostic et de programmation pour l’aménagement du site de l’Union.

Avril 200� L’équipe Reichen et Robert Associés est lauréate du marché de définition.

Avril 2006 Validation du plan directeur d’aménagement et création de la ZAC.

Situation géographique

Plan de situation internationale

L'emprise du projet, les secteurs de l'Union

Juin 2006 Délibération de la communauté urbaine faisant du projet de l’Union l’éco-quartier pilote de la métropole lilloise.

Avril 2007 Attribution de la concession d’aménagement au groupement SEM Ville Renouvelée / SAEM Euralille pour mettre en œuvre le projet suivant une démarche d’éco-quartier.

Fév. 200� Choix d’assistants à maîtrise d’ouvrage sur les volets de développement durable et de pollution et lancement de la phase de concertation.

Mars 2009 Création d’un référentiel Développement Durable de l’Union.

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Plan de situation dans l’agglomération lilloise

0 100 200 300 400 500

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 9Présentation du référentiel document cadre

Enjeux

Face aux exigences environnementales, sanitaires, sociales et économiques, l’éco-quartier doit être appréhendé à travers les enjeux globaux, locaux et ceux liés au projet.

• Enjeux globaux

Répondre aux enjeux économiques

L’enjeu économique est d’abord de dynamiser l’économie locale en créant plus de 3000 emplois sur la zone qui s’adressent à la population locale et métropolitaine.Reconstituer la ville sur elle-même permet de répondre au problème de l’étalement urbain. En densifiant les quar-tiers existants, il est possible de faire des économies en matière de déplacements et de réseaux et sur la gestion de l’espace public.Enfin, l’éco-quartier peut impacter le dynamisme économi-que local et l’emploi en favorisant de nouvelles filières.

Répondre aux enjeux environnementaux

Les grands défis à l’échelle de la planète visent à la fois à lutter contre :- le réchauffement climatique et l’épuisement des énergies fossiles par une réduction importante des gaz à effet de serre et une révision des modes de consommation ;- la perturbation du cycle de l’eau en jouant sur la désim-perméabilisation, la récupération et la réutilisation des eaux pluviales ;- la régression de la biodiversité en reconstituant des trames vertes où sont préférées les espèces végétales indigènes, entretenues de manière plus écologique ;- la pollution et la dégradation des ressources naturelles ;- les risques pour la santé publique.

Répondre aux enjeux sociaux

L’éco-quartier doit promouvoir la diversité sous toutes ses formes en agissant sur les facteurs d’exclusion sociale et d’appauvrissement des liens sociaux, sur les nuisances et sur les inconforts urbains. L’importance des surfaces d’ac-tivités rend nécessaire un profond travail sur les enjeux liés aux rapports entre les entreprises et le quartier.

• Enjeux locaux

Faire la ville à partir de l’existant

La démarche de développement durable doit s’inscrire dans une continuité de territoires, d’histoires et de pra-tiques de manière à traiter l’héritage du site, à articuler le projet avec l’existant et à répondre aux attentes de développement de l’emploi pour la population locale.

Faire une ville pour demain

Le processus s’initie avec le temps de l’aménagement et doit se prolonger au-delà en proposant une gestion évolutive du site, en accompagnant les mutations et en en inscrivant l’animation au-delà du temps du projet.

Faire un quartier sur � villes

L’identité de l’Union repose sur la cohérence de la démar-che de projet plus que sur l’appartenance territoriale. Elle doit s’appuyer sur les modes de gouvernance existants en proposant une gouvernance de projet communes aux trois villes.

• Enjeux liés au projet

Orienter la programmation sur l’activité économi-que et le renouvellement urbain

La démarche de développement durable doit viser le développement, la coexistence et la cohérence de toutes les fonctions urbaines, avec leurs contraintes actuelles et à venir.Elle doit associer l’ensemble des usagers au déroulement du projet, en répondant aux besoins avec une offre diversi-fiée, en s’appuyant sur le pôle d’excellence pour renforcer le développement économique, en organisant la mutuali-sation des équipements et en favorisant l’intégration de la démarche éco-quartier par les futurs investisseurs.

Faire rayonner l’Union

L’Union est un site pilote pour la démarche d’éco-quartier à l’échelle de la métropole. Il doit promouvoir l’expérimenta-tion et installer un cadre d’évaluation, favoriser le transfert d’expérience et inscrire l’animation et la communication au-delà du territoire du projet.

Page 10: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201010 Présentation du référentiel document cadre

Les ambitions au regard des � piliers du développement durableEn réponse à ces enjeux croisés, les ambitions dévelop-pement durable de l’Union rendent compte du parti pris développé sur le territoire.

Organisation des fiches d’ambitionsLes ambitions sont déclinées à travers des objectifs fixés dans des fiches thématiques et sont détaillées sur leur stratégie de mise en œuvre et les moyens de suivi.

Certaines ambitions ont été privilégiées pour leur capacité d’imprégnation du projet et parce qu’elles répondent à plu-sieurs enjeux, faisant ainsi l’objet de multiples échanges pendant la phase de concertation.

Ces fiches sont organisées suivant 3 piliers : social, économique et environnemental. La fiche gouvernance rend compte quant à elle de la démarche proposée et insiste plus particulièrement sur le processus engagé par l’aménageur.

Une gouvernance participative pour accompagner la démarche d’éco-quartierPiloté par la SEM Ville Renouvelée, le projet de l’Union est suivi et porté par les élus des trois villes de Roubaix-Tour-coing-Wattrelos et par la communauté urbaine de Lille. Tous les acteurs de la société civile (entreprises, habitants, associations) sont sollicités pour l’amender avec un appui constant de tous les échelons administratifs concernés. Un processus d’information et de participation a été mis en place par l’aménageur, notamment sous la forme de groupes de travail. Les collectivités et les futurs exploi-tants sont sollicités pour s’approprier le projet de manière à assurer une bonne gestion des futurs espaces publics et des équipements.

L’adjonction de documents techniques et juridiques aux ventes de terrains est un moyen choisi pour respecter les objectifs fixés. Ces documents sont complétés par des partenariats sur le volet social et par des adaptations du projet urbain.

La gouvernance de l'Union

Objectifs de gouvernance

GouvernanceUne gouvernance participa-tive pour accompagner la démarche d’éco-quartier

Ambitions et objectifs

• Enrichir les dispositifs de concertation des villes d’un pilotage participatif de la démar-che d’éco-quartierS’appuyer sur les instances participatives existantes en pilotant la démarche éco-quartier de façon participativeMettre en place un comité d’évaluation technique partagé

• Animer la démarche éco-citoyenne à l’échelle du territoireDévelopper un dispositif de gestion et d’animation localePromouvoir la maison de l’UnionLancer les assises de l’UnionMettre en place un site Internet de l’Union

• Accompagner la pérennisation de l’animation éco-quartier au-delà du temps d’aménagement

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 11Présentation du référentiel document cadre

Pilier social : favoriser le mieux vivre ensemble

Le pilotage des volets sociaux et environnementaux est organisé par un pôle référent au sein de l’équipe d’aménageur et vise des actions coordonnées et transversales.Sur le projet urbain et la programmation, il s’agit à la fois de :- renforcer les liens sociaux : création d’équipements et de lieux de rencontre, gestion transitoire, actions culturelles, communication ;- réduire des phénomènes de ségrégation socio-spatiale : densification, répartition sociale des logements, structure d’insertion ;- assurer une mixité fonctionnelle : répartition homogène des équipements publics et des pôles d’activité, zones de concentration de commerces et de services visant la plurifonc-tionnalité.

Objectifs sociaux

Mixité des fonctions & diversité socialeFavoriser le mieux vivre ensemble

Ambitions et objectifs

• Mettre en dynamique des fonctions urbaines diversifiéesFavoriser la rencontre des différents usagers dans l’espace public et au travers la mutuali-sation des équipements

• Diversifier l’habitatAccueillir une population sociologiquement variéeAdapter les programmes de logements à la demande locale et métropolitaine

• Maîtriser les charges futures

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201012 Présentation du référentiel document cadre

Pilier économique : accompagner et valoriser les mutations

Si la notion de pôle d'excellence marque le choix d'un développement économique équilibré de la métropole lilloise et affirme son orientation transfrontalière, le concept d’éco-quartier qualifie ce développement et introduit la notion d’éco-nomie durable.Replacées sur le territoire de l’Union, les filières des textiles innovants et de l’image proposent ancrage plus que renie-ment, mutation plus que retournement. Il s’agit ici d’afficher l’ambition d’accompagner cette mutation industrielle vers une économie durable.Cette volonté renvoie aux notions de développement économique vivable, de développement économique équitable et questionne la démarche proposée autant que la manière de faire.

Ainsi à l’échelle du quartier, le cadre de travail au sens large du terme (accessibilité, qualité architecturale et paysagère, présence de services, de logements et de commerces…) contribue à l’attractivité du territoire. Cette mixité de fonction entremêle les usages et interroge la mutualisation. Cette mutualisation de services entre entreprises (gestion collective des déchets, plan de déplacement …) ou entre entreprises et habitants (parking partagés, crèches mixtes…) implique la mise en place de nouveaux modes de gestion et d’hybridation des financements. Les réponses ainsi apportées contribuent à la mixité sociale du quartier et au soutien de l’économie sociale et solidaire et au développement de l’emploi local ; de même que l’utilisation systématique des clauses d’insertion durant la phase de travaux. A l’échelle de chaque entreprise :Cette implantation dans un éco-quartier attractif va impacter l’entreprise en tant qu’usager de ce territoire particulier. Au même titre que chaque habitant, l’entreprise devra interroger ses pratiques pour prendre sa place dans la dynamique de l’éco-quartier et optimiser son ancrage territorial.

Traduit en terme de moyens, l’atteinte de ces objectifs repose sur la mise en dynamique de l’ensemble des acteurs, sur un accompagnement fort et une animation de territoire.

Objectifs économiques

Accompagner vers l'économie durableAccompagner et valoriser les mutations

Ambitions et objectifs

• Faire du développement durable un attrait pour l’excellence économique du quartierImpliquer, au travers d’un dispositif d’accompagnement fort, les entreprises et les investis-seurs dans l’aménagement de l’éco-quartierDévelopper les partenariats et les mutualisations

• Faire du développement durable une opportunité pour le développement des entreprisesFaire progresser et valoriser la responsabilité sociale et environnementale des entreprises Attirer des projets porteurs d’exemplarité et d’innovation Soutenir le développement d’éco-entreprises et plus généralement de services de proximité

• Accompagner le développement économique par une offre de services favorisant l’emploi localSystématiser les clauses d’insertion durant la phase de travaux

Page 13: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 1�Présentation du référentiel document cadre

Pilier environnemental : faire de l’environnement un atout pour le développement du territoire

Le référentiel développement durable priorise ses ambitions sur trois axes majeurs d’intervention : la biodiversité, la mobi-lité, l’énergie. Ces axes tiennent à l’état existant du site, la programmation et la teneur du projet urbain.L’axe de biodiversité vise à développer la nature en ville à partir des trames vertes existantes en frange de quartier et à partir de la création d’un grand parc urbain générateur de milieux humides et source d’accroissement du patrimoine vivant.

L’axe de mobilité permet une limitation des recours aux énergies fossiles. La densité des secteurs du quartier et la bonne accessibilité du site permettent d’agir en profondeur sur les modes de déplacements en offrant des alternatives aux véhicu-les automobiles individuels, et en revisitant la politique de stationnement.

L’axe énergétique tient à une programmation importante de surfaces construites. En appuyant dès le départ et simul-tanément sur la performance énergétique, la production d’énergies propres et les économies de consommation, il offre la possibilité de répondre localement aux enjeux internationaux de lutte contre les gaz à effet de serre.

Objectifs environnementaux

BiodiversitéFaire venir la nature en ville

DéplacementsS’engager vers une mo-bilité et une accessibilité durable

Ambitions et objectifs

Axes majeurs d'intervention : faire de l’environnement un atout pour le dévelop-pement du territoire

• Faire un quartier générateur de biodiversitéAménager et inventer de nouvelles formes d’espaces vertsVégétaliser l’UnionFavoriser la gestion différenciéeCréer un jardin écologique partagé

• Faire un quartier diffuseur de biodiversitéCréer un corridor écologique de grande qualité au sein de l’UnionCréer une trame verte aérienne écologique

• Inciter à l’utilisation des modes de déplacements douxAménager des espaces de circulation piétonne confortables et des points de reposAménager des voies cyclables et renforcer le stationnement des vélos sur l’espace publicImposer aux constructeurs des minimas de stationnements vélosInstaller un vélopôle à proximité des arrêts des axes lourds de transports en commun

• Réduire au maximum l’impact de la voiture et la rendre moins visible en maîtrisant et en mutualisant le stationnementLimiter le nombre de places de stationnement automobileConcevoir un réseau de parkings communs en silosCréer des zones de desserte à 30km/h ou à priorité piétonne

• Mettre en place une desserte de transports en commun efficaces et anticiper les mutationsPartager les nouvelles voies structurantes à 50% pour les modes de transports alternatifs et 50% pour les autres modesAnticiper les mutations

• Accompagner les usagers dans la diversification de leurs modes de déplacementsInciter et accompagner les entreprises à la mise en place d’un Plan de Déplacements EntreprisesCommuniquer et informer auprès du publicÉvaluer la politique de déplacements

Page 14: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20101� Présentation du référentiel document cadre

ÉnergieViser l’autosuffisance énergétique

• Exceller dans la maîtrise des consommations d’énergie des bâtimentsFixer des critères de performances énergétiques ambitieuxExpérimenter les nouvelles technologiesAnticiper les futures réglementations

• Développer les énergies renouvelables et innover par l’expérimentationValoriser les toitures de bâtimentsDiversifier l’offre énergétique et expérimenter

• Gérer et évaluer l’énergie à différentes échelles Gérer collectivement l’énergieÉvaluer la production et les consommations

• Éclairer « juste »Économiser l’énergie des éclairages publicsLimiter les nuisances d’éclairage

Qualité urbaine et architecturale

A l’échelle du quartier quatre axes complémentaires renforcent et complètent ces axes majeurs d’intervention et constituent l’identité de l’éco-quartier.

La densité et les formes urbaines : la mémoire et les empreintes du quartier sont étroitement liées à l’essence du projet. La densité et la forme urbaine rejoignent le concept de ville « intense » en définition par la Communauté Urbaine autour des enjeux de centra-lité, d’équipements, de commerces, de services et de transports en commun. Cette forme urbaine participe à un environnement urbain de qualité.

L’eau : les aspects réglementaires et la nature des sols rendent obligatoire une réflexion poussée sur sa gestion, notamment sur les liaisons entre chaque parcelle et les bassins de tamponnement du parc. Mais au-delà de cette contrainte technique, l’eau vient ici imposer un véritable vocabulaire urbain.

A l’échelle des bâtiments la diversité des formes architecturales croise les préoccupations environnementales pour assurer cette qualité de vie.

Le tri des déchets et la pollution : la création de toute la chaîne de gestion permet d’agir à la source et faciliter le tri. La répartition des surfaces d’activités et de logements permet d’agir distinctement sur les déchets des entreprises et les déchets ménagers.

La qualité des bâtiments et des matériaux : la qualité urbaine doit se traduire à travers le confort et la qualité des produits de construction choisis pour les bâtiments à construire ou à réhabiliter. Les démarches environnementales doivent être privilégiées.

• Densifier en fonction de l’existant

• Rendre cohérentes la forme urbaine et les ambitions de développement durableRéaliser des opérations environnementales emblématiquesMettre en valeur le canal et l’image de l’eauFaire de l’écologie urbaine une particularité du site

• Permettre la mutabilité des bâtiments en optant pour une stratégie à long terme

Densité et forme urbaine

Page 15: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 15Présentation du référentiel document cadre

Eau

Déchets et pollutions

• Organiser à l’échelle de l’Union la récupération et la réutilisation des eaux pluvialesAménager des dispositifs de stockage des eaux de ruissellementPerméabiliser les espaces extérieurs et tamponner à la parcelleRéutiliser un maximum d’eaux pluviales issues des toitures non végétaliséesExpérimenter les moyens de traitement de l’eau

• Encourager à l’économie de ressourcesGénéraliser les dispositifs économes en eau

• Communiquer et évaluerGérer en communPartager les expériencesInciter et aider les entreprises

• Inciter au tri à la source et rationaliser la collecte des déchets ménagersPrévoir des espaces pour le tri sur les parcellesÉtudier la possibilité de points d’apports volontairesInformer sur les bonnes pratiques

• Gérer collectivement le tri des déchetsTrier les déchets de chantierGérer collectivement les déchets

• Valoriser les déchets verts

• Optimiser la gestion des terres polluées in situ

• Favoriser les conceptions bioclimatiques et les démarches environnementalesFavoriser les démarches environnementalesFaire des opérations exemplaires en matière de conception bioclimatique

• Rendre les logements et les locaux d’activités confortablesBien éclairerBien ventiler

• Choisir des matériaux durablesChoisir des produits écologiques et éthiquesÉviter les produits toxiquesS’assurer de l’entretien et de la maintenance ultérieure

Qualité des bâtiments et matériaux durables

Page 16: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201016

Sectorisation

Les fiches de secteurs découpent le projet en 8 secteurs de l’Union en fonction de la proximité géographique des parcelles qui prend en compte la cohérence urbaine du secteur

La présence de fonctions dominantes (mais une dominante n’exclut pas d’autres fonctions) et la distinction entre les parcelles à réhabiliter ou les parcelles à construire affinent ce découpage.

Nom Fonctions dominantes

Mercure 1 Équipements ou activités

Secteur Activités 2 Activités économiques central Habitat 3 Logements

Stephenson Stephenson neuf 4 Équipements-commerces-logements Stephenson 5 Stephenson : Logements en réhabilitation

Le Parc Parc urbain 6 Espaces verts et équipements

Le Drapé 7 Équipements ou activités

La Tossée Habitat 8 Logements Activités 9 Activités économiques

Les rives Espace paysagé 10 Espaces verts de l’Union Activités 11 Équipements et activités économiques

habitat 12 Logements

Les Rives de 13 Logements et activités économiquesl'Union sud / St Joseph

Les quais 14 Activités économiquesde l'Union

Plaine Images Réhabilitation 15 Activités économiques Image Culture Média Constructions neuves 16 Activités économiques Image Culture Média

L’application opérationnelle

secteur géographique. Une

fiche « tous secteurs » rappelle

les prescriptions transversales

applicables à tous les lots.

Ces annexes sont évolutives et

susceptibles d’être adaptées

aux futurs programmes des

lots ;

c’est pourquoi elles sont insé-

rées en annexes.

Fiches de secteurs - groupes de prescriptions

Annexes

• Annexes 1 – Fiches tech-niques

Des annexes sont dédiées aux spécificités techniques mises en œuvre dans l’écoquartier :parkings silos, détail des ambi-tions énergétiques …

• Annexes 2 – Fiches de secteurs

Les fiches de secteurs donnent les prescriptions des fi ches thématiques à décliner sur les parcelles, principalement sur les volets environnementaux.

À la manière de calques superposés, les thématiques prennent corps sur chaque

Présentation du référentiel document cadre

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Localisation des groupes de prescriptions

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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A x e s d'intervention f iches thématiques

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010

Page 18: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20101� Axes d'intervention fiches thématiques

Gouvernance

Contexte

La gouvernance doit conjuguer la quasi absence d’habitants ou d’usagers sur le site au démarrage de l’opération, les atten-tes fortes et diverses des riverains et associations d’anciens salariés, les politiques de trois villes en matière de démocra-tie participative, le tout rassemblé pour refonder des morceaux de villes durables et cohérents.

Enjeux du projetDans ce contexte, engager une approche participative et une démarche d’animation à l’échelle de l’éco-quartier de l’Union, c’est relever un triple enjeu. Il s’agit à la fois de :- s’appuyer sur les politiques existantes en se gardant de la tentation d’extraterritorialité,- engager un mode participatif garantissant la cohérence de la démarche d’éco-quartier,- inscrire au-delà du temps d’aménagement, l’acte culturel de faire la ville. La gouvernance territoriale existe à travers des lieux et des structures participatives à l’échelle de chacune des trois villes. Il convient pour l’aménageur de s’appuyer sur cet état existant et le cas échéant, de le compléter par une gouvernance de projet et une animation centrée sur la démarche d’éco-quartier. Notons que la notion de pérennisation ne concerne que ce dernier volet de la démarche d’éco-animation.

Ambitions

Une gouvernance participative pour accompagner la démarche d’éco-quartier

Enrichir les dispositifs de concertation des villes d’un pilotage participatif de la démarche d’éco-quartierAnimer la démarche éco-citoyenne à l’échelle du territoireAccompagner la pérennisation de l’animation éco-quartier au-delà du temps d’aménagement

Stratégies et moyens de mise en œuvre

Enrichir les dispositifs de concertation des villes d’un pilotage participatif de la démarche d’éco-quartier

La gouvernance à l’échelle de chacune des trois villes existe à travers des lieux et des structures participatives ; conseils de quartier, conseil économique et social, comités de quartier…Il convient pour l’aménageur de s’appuyer sur cet état existant et le cas échéant, de le compléter par un pilotage de la démarche d’éco-quartier.

S’appuyer sur les instances participatives existantes en pilotant la démarche éco-quartier de façon participativeL’aménageur s’organise pour être en capacité de répon-dre aux diverses sollicitations des conseils de quartier et autres instances participatives existants sur le territoire de l’Union. Il mobilise les acteurs du territoire à travers un large processus participatif.Il s’agit pour l’aménageur d’organiser les instances de pilotage de la démarche d’éco-quartier en faisant évoluer la structuration proposée durant les différentes phases de l’aménagement.

L'atelier électrique, lieu d'échange .

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Mettre en place d’un comité d’évaluation technique partagéL’aménageur mettra en place un comité d’évaluation technique partagé qui sera la mue du comité de technique existant, élargi aux autres membres du comité consultatif. Il regroupera : l’aménageur, les représentants des villes –notamment les services développement durable et participation–, les services communautaires, les représentants du dispositif de gestion et d’animation local (cf. ci-après), les associations. Il aura en charge :- d’examiner la mise en œuvre des ambitions affichées dans le cadre du référentiel et de proposer des solutions d’ajuste-ment,- de capitaliser les outils méthodologiques mis en œuvre sur l’Union ou sur d’autres éco-quartiers,- de proposer des actions de promotion de l’Union sur les volets de développement durable.Ce comité sera piloté par l’aménageur. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, l’aménageur passera le relais à une nouvelle structure dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local pour en assurer la pérennité.

Animer la démarche éco-citoyenne à l’échelle du territoire

Développer un dispositif de gestion et d’animation localeLa démarche développement durable de l’Union se doit d’être opérationnalisée et outillée.

A l’initiative de l’aménageur, un dispositif de gestion et d’animation local sera mis en place. Ce dispositif pourra évoluer vers une forme d’Association Syndicale. Deux fonctions lui sont dévolues :- la gestion des équipements communs - l’animation du territoire de l’Union dans son acception et la mise en œuvre des objectifs de Développement durable.

Fonction de gestionCe dispositif aura à gérer à l’échelle local, les biens d’intérêt commun ou des services collectifs… Il pourra, par exemple, gérer ou organiser la gestion des parkings silos, gérer la production d’énergies renouvelables ou d’un réseau de chaleur, organiser l’entretien du parc… Pour ce faire, ce dispositif s’appuie sur des structures territorialisées (Tossée, le secteur central…) et/ou sur des structures centrées sur une activité (parkings silos, production d’énergie renouvelable…). Quelque soit la forme de ces structures, elles sont appelées à durer au-delà du temps de l’aménagement.

Fonction d’animation La démarche éco-citoyenne doit avant tout s’appuyer sur les acteurs existants du territoire.Il s’agit de mobiliser, d’informer, de former et de sensibiliser les usagers à l’écocitoyenneté. De façon générale, ce dispositif diffusera, selon les besoins et en lien avec les autres acteurs concernés, information, conseil et assistance auprès de tous les usagers du quartiers (habitants, salariés, entreprises…).

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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une adresse des chantiers et le lieu possible de leurs réunions, un lieu commun entre l’aménageur, les collectivités, le co-mité d’évaluation technique partagé, les associations et la structure d’organisation du dispositif de gestion et d’animation local.

Lancer les assises de l’UnionLes assises de l’Union seront un temps fort d’échanges et de communication.Elles permettront d'informer sur l’avancement du projet, de réactualiser le planning, de lister les projets à venir et d’analyser les problèmes émergents. Elles se réuniront une fois par an.Les assises seront l’occasion de communiquer auprès de l’ensemble des acteurs ; opérateurs de construction, entreprises intéressées pour une implantation, habitants et usagers, et d’organiser des actions rendant visible la démarche de dévelop-pement durable.Elles seront organisées par l’aménageur durant la phase d’aménagement.

Mettre en place un site Internet de l’UnionL’aménageur développera et assurera la gestion d’un site Internet dédié au projet de l’Union.

Ce site Web sera conçu comme un outil de communication et d’information du projet et sera accessible au grand public et aux usagers de l’Union.

Il répondra à une triple fonction :- fonction vitrine de l’Union,- fonction documentaire,- fonction d’information vivante et actualisée sur les projets et les réalisations.

Il permettra au réseau d’acteurs de s’alimenter en informations. Il relaiera et orientera sur la démarche d’éco-quartier et assure l’interface entre les différents organes de gouvernance.

Accompagner la pérennisation de l’animation éco-quartier au-delà du temps d’aménagement

Faire la ville durable, c’est prendre des engagements pour que les usagers s’approprient cette notion de « développement soutenable » durant la phase d’aménagement. Cette étape, qui donne à savoir et à vivre autrement, doit se penser et s’opé-rationnaliser pour qu’aux termes de la concession, l’éco-animation puisse perdurer en dehors de l’équipe d’aménagement.

Promouvoir la maison de l’UnionDans cette stratégie, la Maison de l’Union tient une place importante, puisqu’elle représente le lieu où l’éco-quartier s’inscrit dans son évolution et où se rencon-trent les usagers de l’Union.

C’est le lieu de présentation du projet d’éco-quartier durant la phase d’aménage-ment.Elle sera à la fois un lieu d’information et d’exposition du projet auprès du public,

Page d'accueil du site de l'Union www.lunion.org

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Mixité des fonctions et diversité sociale

Contexte

L’Union est à la fois un pôle économique et un quartier d’habitat en cœur de ville.Sur les 80 hectares de l’Union, les éléments de programme font se côtoyer des fonctions économiques tertiaires et indus-trielles, des fonctions résidentielles, des équipements et des espaces publics. Cette mixité de fonctions interroge sensiblement la notion de « cohabitation ». Il s’agit de faire se rencontrer des usages et des acteurs différents dans une même dynamique afin d’organiser la coexistence et la cohérence avec leurs contraintes actuelles et à venir.De manière plus spécifique, la fonction logement -avec plus de 120 000 m_ de SHON et potentiellement 3000 nouveaux habitants- pose la question prégnante de la diversification de l’offre de logement.

Enjeux du projetEn ce qui concerne la mixité de fonctions, les enjeux ne résident pas tant dans la création de cette mixité que dans sa gestion dynamique. Autrement dit, il s’agit d’animer et faire vivre ensemble 181 000m_ de tertiaire, 104 000m_ d’activités mixtes, 131 000m_ de logements, 88 000m_ d’équipements de services et de commerces.

Les enjeux de diversité sociale se concentrent quant à eux autour de la nature de l’offre de logements ; il s’agit donc de proposer une large gamme de logements, tant en termes de typologies que de programmes afin de favoriser et d’organiser l’accès aux logements pour tous.

Ambitions

Favoriser le mieux vivre ensemble

Mettre en dynamique des fonctions urbaines diversifiésDiversifier l’habitatMaîtriser les charges futures

La Cité intégrée de la Tossée regroupe logements, bureaux et activités

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La maison de l’Union assurera aussi, durant la phase d’aménagement cette fonction de rencontre des usagers. De manière plus formelle, la notion de mutualisation des équipements participera de cette dynamique de rencontre. Outre la création d’équipements de quartiers, l’aménageur étudiera avec les services des 3 villes la possibilité d’équipements communs complétant les équipements existants. D’autre part, il envisagera la réalisation de structures spécifiques à vocation sociale (par exemple une structure de logements à destination du public en insertion, des jeunes, des personnes handicapées ou des personnes âgées).Au travers des fiches de lots, l’aménageur aura à cœur d’appuyer l’implantation de services et commerces de proximité.

Diversifier l’habitat

Accueillir une population sociologiquement variéeDans l’optique de lutter contre les facteurs d’exclusion et de disparité sociale, le projet proposera une gamme diversifiée de logements en termes de programmes sur l’ensemble du quartier et à l’échelle des bâtiments. Dans les contrats passés avec les constructeurs et les bailleurs sociaux, l’aménageur insérera une clause de respect de :

- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.La qualité architecturale des logements sociaux sera identique à celle des logements privés.

Stratégie et moyens de mise en œuvre

Mettre en dynamique des fonctions urbaines diversifiés

Favoriser la rencontre des différents usagers dans l’espace public et au travers la mutualisation des équipe-mentsL’aménagement de l’espace public doit concourir à la rencontre entre les différents usagers. La création de lieux propices à la rencontre et de nouvelles centralités complètera dans l’informel le parc et contribuera à la rencontre des usagers de l’Union.

Axes d'intervention fiches thématiques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Maîtriser les charges futures

La mise en œuvre des ambitions développement durable impose de revisiter le montage financier des opérations pour agir sur les surcoûts de construction et permettre une baisse des charges. La méthode de calcul en coût global des opérations doit permettre une maîtrise des charges et une mise en perspective des investissements sur le long terme. Pour les pro-grammes de construction supérieurs à 50 logements, les annexes aux ventes imposeront une analyse du projet en terme de coût global.

L’approche par coût global doit servir autant pour le constructeur qui doit y voir un moyen d’optimiser son opération, que pour les locataires ou propriétaires qui visent une réduction des charges ou une rentabilisation des investissements, que pour l’aménageur qui doit y trouver un retour d’expérience. Cette analyse sera transmise au comité technique en vue d’une capitalisation des expériences sur l’ensemble du quartier.

Adapter les programmes de logements à la demande locale et métropolitaineLes surfaces des logements seront diverses et offriront une mixité de typologies à l’intérieur même des immeubles. Pour cela, l’aménageur étudiera les typologies de loge-ments à créer en fonction des besoins et de la demande locale.

Le constructeur s’engagera lors de la cession de terrain à la réalisation du programme préalablement proposé.

Courant 2010, une étude logements, commerces et servi-ces doit préciser l’état des lieux sur les trois villes et repé-rer les besoins spécifiques du territoire et leur articulation avec les politiques communautaires.

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Accompagnement vers l’économie durable

ContexteDans un bassin d’emploi en reconversion, affirmer une volonté de développement économique et d’excellence au sein de la métropole lilloise et au-delà peut paraître comme une impérieuse nécessité…Inscrire le renouvellement urbain de 80 hectares au cœur de la métropole dans une démarche d’éco-quartier peut paraître ambitieux…Mais afficher à la fois une ambition de développement économique et d’un développement durable de la ville aurait pu, il y a encore quelque temps, paraître contradictoire… Aujourd’hui derrière cette double contrainte, se révèle potentiellement un formidable outil de développement territorial. De cette ville dense doit naître mixité de fonctions et mutualisation des équipements et des services, économie pour la collectivité et les usagers.De cette ville intense, doit naître un nouveau cadre de vie et de travail, attractif par sa qualité et propice au développement propre de l’entreprise.De cet éco-quartier, doit naître une dynamique de développement territorial partagée capable d’essaimer au-delà des frontières de la ZAC.De cette dynamique de développement économique

Enjeux du projetA cet axe économique centré sur la notion de pôle d’excellence, il s’agit d’y adjoindre une entrée territoriale faisant ainsi de l’Union un pôle d’attractivité.Aussi, comme pour l’ensemble des usagers, le changement de paradigme, ce nouveau cadre de travail, cet éco-quartier nécessite explications, accompagnement et innovation.Les enjeux se cristallisent ici autour de la capacité qu’auront entreprises, aménageur et partenaires à élaborer un projet commun cohérent.Autrement dit à formaliser l’inscription du projet économique de l’entreprise dans ce territoire de projet, puis à pointer les ajustements nécessaires pour élaborer enfin le panel des solutions innovantes.

Ambitions

Accompagner et valoriser les mutations

Faire du développement durable un attrait pour l’excellence économique du quartierFaire du développement durable une opportunité pour le développement des entreprisesAccompagner le développement économique par une offre de services favorisant l’emploi local

Stratégies et moyens de mise en œuvre

Faire du développement durable un attrait pour l’excellence économique du quartier

Impliquer par un dispositif d’accompagnement fort les entreprises et les investisseurs dans l’aménagement de l’éco-quartierImpliquer en amont les entreprises nécessite pour l’aménageur d’expliquer au préalable les ambitions et la qualité future de l’éco-quartier. La commercialisation des lots doit s’accompagner d’un examen commun sur le rôle des futures entreprises face aux enjeux de développement durable.Si les entreprises devaient avoir un caractère polluant, des garanties leurs seront demandées sur la maîtrise et la neutra-lisation des pollutions et des nuisances (bruit, pollution atmosphérique, déchets dangereux, poussières).auprès des futurs investisseurs sera mis en place pour leur faire appréhender les bénéfices de la démarche éco-quartier et les y impliquer pleinement. Cette assistance peut se traduire par la mise en place de services mutualisés, pouvant bénéfi-cier à la fois aux salariés et aux habitants.

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A titre d’exemple en matière de stationnement, de déplacements d’entreprises, de gestion des déchets ou de restauration, peuvent être regroupés dans une conciergerie d’entreprise. Le dispositif d’assistance peut aussi se traduire par la présen-tation aux futurs constructeurs d’une méthode de calcul en coût global pour mettre en évidence les retours sur investis-sements liés à une démarche environnementale. Cette assistance pourrait être portée à travers le dispositif de gestion et d’animation local.

Faire progresser et valoriser la responsabilité sociale et environnementale des entreprisesL’accompagnement des entreprises doit se prolonger au-delà de leur implantation, en incitant celles-ci à l’amélioration continue de leurs performances environnementales.Le comité d’évaluation technique partagé capitalisera les outils méthodologiques mis en œuvre sur l’Union et parti-cipera activement au réseau d’éco-quartiers nationaux et européens mis en place par le gouvernement. Il travaillera avec la structure d’organisation du dispositif de gestion et d’animation local pour montrer que les objectifs environnementaux peuvent être les moteurs d’un dynamisme d’entreprise en demandant par exemple la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises ou en sensibilisant à la mise en place d’un système de management environnemental ou de certification. Il permettra de diffuser les expériences en cours auprès des entreprises et d’organiser la commu-nication autour de conférences ou visites de sites exemplaires sur des domaines particuliers (eau, déchets, déplacements).

Faire du développement durable une opportunité pour le développement des entreprises

Faire et attirer des projets porteurs d’exemplaritéUne des réussites du projet tient à la concrétisation des ambitions par l’exemple : la maison de l’Union sera un bâti-ment à la pointe de l’efficacité énergétique, première "pierre"de la restructuration du quartier. La maîtrise d’œuvre publique doit affirmer sa part d’utopie et porter l’exemplarité pour diffuser les bonnes pratiques et provoquer dans la maîtrise d’œu-vre privée des engagements volontaristes en matière de développement durable.

L’aménageur doit aussi attirer les projets de constructions innovantes et respectueuses de l’environnement en persuadant les grandes enseignes désireuses de s’implanter de réaliser des projets phares, capables de rayonner au plan national ou international.

Accompagner le développement économique par une offre de services favorisant l’emploi local

Soutenir le développement d’éco-entreprises et plus généralement de services de proximité Les entreprises œuvrant dans les domaines liés à l’écologie et l’environnement (commerces bio, réparation de cycles, recherche environnementale), ou sociaux (aides à domicile, livraisons…) seront incitées à venir s’installer sur l’Union dans le cadre d’un programme de développement de l’emploi local et de proximité avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces incitations pourront prendre une forme financière de la part des villes ou de la communauté urbaine.Les mécanismes classiques de soutien à la création d’entreprises pourront être complétés par des dispositifs originaux comme la participation de la collectivité ou de l’aménageur au lancement des activités à travers un statut de Société Coo-pérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Développer les partenariatsEn vu de privilégier l’emploi local, l’aménageur développe le partenariat avec les maisons de l’emploi en structurant la chaîne de contacts des intervenants sociaux.Ce partenariat vise à s’extrapoler par la création d’une offre de service commune facilitant le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi Les structures locales d’insertion pourront être soudées autour d’un projet (soutien à une filière) ou d’objectifs communs (développement des éco-métiers, création d’emplois liés à l’entretien des espaces verts, de main-tenance des équipements techniques, de services à la personne…).Les Dispositifs Locaux d'Accompagnement, portés par le Comité de Bassin d’Emploi, seront poursuivis. Soutenant l'activité et l'emploi dans le secteur associatif, ils proposent aux associations une orientation, un diagnostic partagé, une ingénierie d’accompagnement et un suivi, pour consolider leurs activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois.

Développer l’emploi durant la phase de travauxUn minimum de 5% du nombre d’heures travaillées est réservé pour l’emploi d’insertion dans les clauses des mar-chés de travaux des aménagements urbains, des constructions et des réhabilitations.

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Ferme aux loisirs

Parc Cassel

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Biodiversité

Contexte

La biodiversité en Nord Pas de Calais est sinistrée : 8% surface boisée (contre 27% au niveau national), disparition de 50% de zones humides en moins de 30 ans, _ des espèces menacées de disparition… Les surfaces urbanisées grandissent et rempla-cent des milieux naturels ou semi-naturels (ex : 3000 ha/an de terres agricoles régionale consommées par l’urbanisation).

Le territoire de l’Union a fait l’objet d’une expertise écolo-gique en 2008. Celle-ci montre un peuplement d’espèces banales, typiques d’un contexte densément urbanisé et fragmenté. Cependant, il existe une certaine diversité biologique (130 espèces floristiques) ainsi qu’un fort potentiel de dévelop-pement écologique au regard de quelques sites caractéris-tiques et de leur insertion dans un maillage plus ample.

L’Union s’insert le long d’une « artère écologique artifi-cielle » constituée par les talus de la voie ferrée. Cette voie ferrée abrite une biodiversité connue et constitue un corridor boisé fonctionnel reliant différents cœurs de nature connexes (ferme aux loisirs, parc Cassel…).

Le « carrefour écologique », connectant l’artère de la voie ferrée à un réseau vert sur la partie Ouest (constitué par les abords arborés du canal et les deux jonctions ferrées convergentes) est un second atout significatif pour la zone.

Plan de la trame verte communautaire

Enjeux du projetLe plan directeur du projet offrait, dans sa version 2005, une place généreuse au végétal. Cependant, l’artère écologique Nord-Sud le long de la voie ferrée est coupée en différents points (VRU, canal) et des éléments du plan pourraient accentuer cet effet si des mesures d’intégration ne sont pas suivies.

Si un des enjeux du développement durable est de faire venir la nature en ville, alors un « éco » quartier se doit d’être exemplaire en terme « éco »logique. Pour ce faire, l’Union doit être un quartier écologiquement généreux, en étant véritablement générateur et diffuseur de biodiversité.L’ambition générale est ainsi de pénétrer le quartier par le végétal, d’organiser sa végétalisation, et ainsi de faire participer activement l’Union à la trame verte et bleue métropolitaine.

Axes verts existants

Les villes doivent et peuvent jouer un rôle pour inverser la tendance : faire venir la nature en ville.

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Ferme aux loisirs

Parc Cassel

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Ambitions

Faire venir la nature en ville

Faire un quartier générateur de biodiversitéFaire un quartier diffuseur de biodiversité

Stratégies et moyens de mise en œuvre

L’Union ne doit pas avoir un rapport neutre à la biodiversité alentour. Le quartier doit respecter le fonctionnement écolo-gique du secteur, intégrer ce réseau vert en son sein et y réinjecter de la nature nouvelle, créée in situ. La création de biodiversité et sa diffusion sont les objectifs opérationnels de l’aménagement du point de vue de l’écologie urbaine. Les déclinaisons de ces objectifs sont les suivants :

• Un quartier générateur de biodiversité – Un site "générateur" de biodiversité est un site qui "créé" de la biodiversité. Dans le cas d'un éco-quartier, il s'agit d'espaces verts "cœur de nature" qui permettent la reproduction et apportent l'abri et la ressource à des espèces végétales et animales sauvages ;les espaces de gestion des eaux pluviales et leurs espaces verts associés sur le drapé seront le cœur de nature de l'Union.

• Un quartier diffuseur de biodiversité – Un site "diffuseur" de biodiversité est un site "perméable" à la biodiversité. Il ne fragmente pas de corridors biologiques et contient des supports permettant le déplacement de la faune et la flore sauvage vers le réseau vert extérieur ; le corridor biologique "trait vert de l'Union" ainsi que la trame verte aérienne (façades et toitures vertes) garantiront ce rôle de diffusion.

Faire un quartier générateur de biodiversité

Aménager et inventer de nouvelles formes d’espaces vertsLe plan d’aménagement urbain et le plan d’aménagement du parc prévoient des espaces verts de gestion des eaux plu-viales en cœur de nature bleu suivant une haute qualité de biodiversité (cf. plan « principe de raccordement des corridors biologiques »). Ces espaces sont conceptualisés dans un objectif double de gestion des eaux et de génie écologique : disposition des espaces entre eux, alternance d’écosystèmes complémentaires, micro-corridors biologiques, choix d’écosys-tèmes adaptés, plan de gestion écologique évolutif…Ex : pentes douces des berges, adaptation de la topographie aux variations des niveaux d’eau et aux exigences de végé-tation aquatique, implantation d’hydrophytes et d’hélophytes adaptés et d’intérêt écologique, plantation de bosquets des zones humides…Ces plans prévoient de la même manière, des espaces verts du parc en cœur de nature vert suivant une haute qualité de biodiversité (cf. plan « principe de raccordement des corridors biologiques »). Ces espaces sont conçus dans un objectif de génie écologique.Ex : cœurs boisés, clairières, effets lisières, prairies naturelles…Au moins 95 % des plants sur les espaces publics et privés sont des espèces locales. Des possibilités de variétés locales ornementales seront autorisées pour les arbres situés sur les voiries sous réserve de conditions sanitaires ou d’adaptation.

Végétaliser l’UnionPlus de 20% de la surface totale des toitures du quartier sera végétalisée (en semi-extensif ou extensif), ainsi qu’au moins 10 % des façades du quartier (équivalent d’une façade sur dix). Ces pourcentages de végétalisation sont traduits dans les annexes aux ventes par un Coefficient de Surfaces Végétales minimum de 0,6. Ce coefficient est appliqué aux parcelles de bâtiments tertiaires situées à proximité des corridors écologiques. Ce coefficient résulte de la somme des surfaces végétales au sol, en toiture ou en façade en fonction de la surface de la parcelle.

Favoriser la gestion différenciéeLes villes et l’Espace Naturel Métropolitain mettront en place une gestion différenciée des espaces verts publics.Un objectif de zéro produit phytosanitaire est ici recherché, en particulier par l’utilisation de techniques de traitements alternatifs et de pratique préventive (vivaces couvre-sol, mulching…). Les villes harmoniseront leurs pratiques sur le quartier

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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de l’Union et formeront si nécessaire leur personnel à la gestion différenciée. De la même manière, les bailleurs, sociétés d’entretien, copropriétés, seront sensibilisés et incités à la gestion différenciée sur les parcelles privées via la structure locale d’animation.Le gestionnaire du parc se devra de développer les techniques propres à la gestion différenciée (fleurissement des vivaces, désherbage alternatif, prairies de fauches et gazons fleuris…) de manière à en faire un site pilote sur la métropole. Le gestionnaire organisera un suivi de la biodiversité en partant des Indices Relatifs de Biodiversité mis en exergue dans l’étude « écologie urbaine » développée dans le cadre du projet (cf. étude complémentaire sur l’écologie urbaine - site de l’Union, Airele, juin 2008).

Créer un jardin écologique partagéLe cahier des charges du parc demandera la création d’un espace de type jardin écologique partagé. Il aura une vocation sociale, écologique et pédagogique. Il sera un lieu de rencontre où pourront se dérouler des activités de loisirs ou d’ap-prentissage (découverte de la terre, potager, botanique, jeux, contes). Ce jardin sera l’occasion de concevoir par exemple un potager bio et d‘agrémenter les espaces d’espèces locales colorées et aromatiques (jardin fleuri, verger). Il pourra être géré à travers le dispositif de gestion et d’animation local ou de manière associative.

Faire un quartier diffuseur de biodiversité

Créer un corridor écologique de grande qualité au sein de l’UnionS’inscrivant dans la logique de connexion avec la trame verte de Roubaix le long de la voie ferrée, le plan d’aménagement permet l’implantation d’un corridor boisé de grande qualité au sein même de l’éco-quartier (cf. plan ci-après « principes de raccordement des corridors ») : il part de la voie ferrée, traverse les cœurs de nature bleus et verts constitués et le parc, puis il relie l’embranchement Réseau Ferré de France à l’Ouest en passant au Nord du futur collège. Ce corridor biologique fonctionnel, baptisé « trait vert de l’Union », doit être continu sur tout son parcours, les coupures possibles étant les axes routiers actuellement en place et futurs.Aucun bâti ou autre espace ne doit couper le trait vert de l’Union, fuseau garantissant la diffusion de la biodiversité vers les artères écologiques principales du secteur. Il est d’une largeur minimum de 10 m et peut approcher les 30m sur le parc Nord.

Le "Trait vert de l’Union", coupe de principe nocturne : pas d’éclairage du corridor

Le "Trait vert de l’Union"

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Le trait vert de l’Union est composé d’un linéaire en bande boisée accolée de deux lisières douces, puis parallèlement, d’une bande en prairie champêtre (cf. coupe de principe). Aucun cheminement en revêtement minéral dur apparent ne le traverse, aucun mobilier ne l’occupe, et il ne reçoit aucune lumière directe des candélabres du quartier (corridor de biodiversité et d’obscurité).

Les espèces sont locales, les variétés également, la bande boisée n’est entretenue qu’en matière de sécurisation, la prairie champêtre est gérée par une fauche annuelle à la fin septembre, avec exportation du produit de fauche.Ce corridor viend compléter les corridors existants présents le long des voies ferrées. Le plan d’aménagement prend parti de cette situation existante pour les réaménager et envisage de parvenir à un minimum de 10m de large.

L’aménageur intégrera la réflexion engagée entre la ville de Roubaix et Réseau Ferré de France sur l’entretien des espa-ces du corridor existant, propriétés de ce dernier. Les objectifs sont d’aboutir à une gestion différenciée et l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires sur ces espaces et d’harmoniser les pratiques avec celles mises en œuvre sur le territoire roubaisien le long de la voie ferrée.

Créer une trame verte aérienne écologiqueLes annexes aux ventes de terrains incitent à renforcer les connections entre le corridor écologique fonctionnel, les cœurs de nature du quartier (parc, cœurs d’îlots) et la trame verte secondaire extérieure (jardins familiaux) via une trame verte aérienne écologique.

Principes de raccordement des corridors boisés

Espaces dédiés à la création et la diffusion de la biodiversité de l’Union

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L’emprise au sol étant peu disponible pour les es-paces verts le long de ces axes, la végétalisation concernera les façades et toitures. Le coefficient de surface végétale est porté à 0,8 pour certaines parcelles de logements ou tertiai-res adjacentes (ou plus en portant par exemple à 50 % la végétalisation des façades et 75 % la végétalisation des toitures en semi-extensif ou extensif).

végétalisation écologique des façades et toitures

implantation d'un corridor écologique fonctionnel

corridors écologiques existants

Trame verte existante

Coeur de nature vert

Coeur de nature bleu

végétalisation écologique des façades et toitures

implantation d'un corridor écologique fonctionnel

corridors écologiques existants

Trame verte existante

Coeur de nature vert

Coeur de nature bleuCœur de nature bleu

Cœur de nature vert

Trame verte existante

Implantation d'un corridor écologique fonctionnelCorridors écologiques existants

Végétalisation écologique des façades et toituresvégétalisation écologique des façades et toitures

implantation d'un corridor écologique fonctionnel

corridors écologiques existants

Trame verte existante

Coeur de nature vert

Coeur de nature bleu

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Déplacements

Contexte

Le projet de l’Union est au cœur d’un réseau structuré existant de voies automobiles (Voie Urbaine Rapide, liaison Roubaix-Tourcoing), d’un canal industriel et d’une voie ferrée. Le site est accessible par les stations Alsace, Mercure, Carliers et Tourcoing Sébastopol de la ligne 2 du métro, points de connexions avec le reste de l’agglomération.

Ces raccordements ont fait la force industrielle du bassin d’emploi et demeurent aujourd’hui une caractéristique fondamen-tale du site.

La question des déplacements, et plus généralement de la mobilité, est un enjeu majeur sur l’Union puisqu’elle corrèle un réseau intense de connexions au projet urbain : 4000 salariés et 3000 habitants sont prévus sur le quartier, sans modifica-tion du fonctionnement des infrastructures.

Il s’agit d’autre part d’organiser et de structurer le développement urbain autour de points de centralité (équipements, services et transports en commun) pour faire un quartier économe en déplacements motorisés.

Enjeux du projetLe projet propose de tirer parti de cette situation pour limiter les déplacements automobiles par une bonne organisation des fonctions et une mutualisation des moyens autour de zones de densité élevée. Il s’inscrit dans le cadre plus général de la politique de déplacements urbains de l’agglomération en tenant compte que l’Union est un territoire traversé appelé à devenir un quartier amplement desservi par des moyens de transports alternatifs renforcés. Dans cette optique, le canal, la voie ferrée et le développement d’un maillage cyclable constituent des opportunités de réflexion tant sur la desserte des personnes que sur l’attrait touristique futur de l’éco-quartier.

Enfin, dans un souci d’optimisation des infrastructures, un principe de parking commun entre activités et logements est gé-néralisé sur l’ensemble du quartier ; ses fonctions sont étendues à la production d’énergies renouvelables, la récupération des eaux de toitures, les services aux entreprises…Cette stratégie développée suppose une mise en dynamique des différents acteurs (villes et communautés notamment) afin d’harmoniser les pratiques : contrôle, tarification, promotion…

Ambitions

S’engager vers une mobilité et une accessibilité durables

Inciter à l’utilisation des modes de déplacements douxRéduire au maximum l’impact de la voiture et la rendre moins visible en maîtrisant et mutualisant le stationne-mentMettre en place une desserte de transports en commun efficaces et anticiper les mutationsInciter les usagers à diversifier leurs modes de déplacement

Stratégies et moyens de mise en œuvre

D’un point de vu général, l’espace de voirie au sein de l’éco-quartier s’oriente autour de deux principes : - celui de partage équitable de l’espace public trouve sa concrétisation dans la hiérarchisation des voiries ; grand maillage passant, réseau secondaire de destination, passage et chemins verts participent du concept d’éco-quartier en proposant une certaine idée de la nature en ville.- Le second principe rend compte, au travers des voies et des parkings par exemple de l’évolutivité de l’éco-quartier.- Enfin, notons que cette thématique des déplacements interroge particulièrement les pratiques actuelles et impacte l’en-semble acteurs, de l’usager, au gestionnaire de parking en passant par les agents de contrôle de stationnement…

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Inciter à l’utilisation des modes de déplacements doux

Aménager des espaces de circulation piétonne confortables et des points de reposLe plan d’aménagement met en évidence les liaisons piétonnes au cœur de l’Union et celles situées en limite avec les autres quartiers. Le maillage piéton assure des connexions directes avec celles de déplacements alternatifs et avec les activités, logements et commerces. Aucune rue en cul de sac n’est admise.Les espaces de circulation sont aménagés pour permettre des traversées confortables, continues, sécurisées et adaptées à tous les usagers et pour tous les types de handicap.Des points de repos répartis harmonieusement sur l’ensemble du quartier permettent la rencontre ; particulièrement autour des espaces de loisirs ou des zones à forte présence d’activités.Des parcours piétonniers pédagogiques sont créés avec une signalétique propre, pour faire découvrir de manière ludique toutes les facettes de l’éco-quartier.

Aménager des voies cyclables et renforcer le stationnement des vélos sur l’espace publicLe plan d’aménagement met en évidence les liaisons inter-quartiers et les connexions cyclables avec le tissu alentour. Il détaille les liaisons cyclables à privilégier suivant leur type (site propre, voie cyclable, espace partagé) et insiste sur la traversée Est-Ouest du site, conçue comme un "boulevard à vélos".Le plan d’aménagement prévoit que chaque rue soit équipée d’accroches pour vélos et deux roues, avec un minimum tous les 150 m sur les principaux axes cyclables et 250 m sur les autres.Sur les zones de services et des com-merces, le stationnement est renforcé par des points d’accroches nombreux, dont une partie est couverte. Une partie est sécurisée et intégrée aux parkings silos.Un système de vélo en libre-service sera étudié avec les services commu-nautaires. Il pourra faire l’objet d’un partenariat direct avec les entreprises installées sur site et intégré à des Plans de Déplacements Entreprises.

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Imposer aux constructeurs des minimas de stationnements vélosLes annexes aux ventes des terrains demandent aux futurs constructeurs un mi-nimum de 2 accroches par logement de stationnement vélo dont au moins 2/3 dans des locaux sécurisés et de 1 m2 pour 100 m2 de SHON d’activité tertiaire et commerciale, et 1 m2 pour 200 m2 SHON d’activité industrielle. Ces stationnements sont situés sur les parcelles à construire, en rez-de-chaussée et à proximité immédiate des entrées des bâtiments. Pour les parcelles résiden-tielles, un espace spécifique pourra être prévu à cet effet dans les appartements.

Plan vélo

Voie cyclable existanteVoie cyclable projetéeItinéraire de loisir et sur zone 30

Vélo pôleLes vélos de l'UnionServices, réparationArceau d'accrochageA

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Installer des vélopoles à proximité des arrêts des axes lourds de transports en commun.Sous l’impulsion de Lille Métropole Transpole développera un vélopole à proximité du métro Mercure et étudiera l’opportunité de points supplémentaires à proximité du métro Carlier et de la future station de tram-train. Ces parkings vélos offriront un stationnement sécurisé diurne et nocturne pour les habitants ou les travailleurs du quartier ainsi que des possibilités de location pour les visiteurs.

Réduire au maximum l’impact de la voiture et la rendre moins visible en maîtrisant et en mutualisant le stationnement

Limiter le nombre de places de stationne-ment automobileLes annexes de ventes des terrains limitent au maximum à :- 1place/logement le nombre de stationnements résidentiels dans le périmètre de valorisation des axes lourds de transports en commun, et 1,5 places/logement hors périmètre ;- 1 place pour 120 m2 de SHON le nombre de stationnements des activités tertiaires dans le périmètre de valorisation des axes lourds de transports en commun, et 1 place/70 m2 hors périmètre ;- 1 place pour 150 m2 de SHON le nombre de stationnements des autres activités dans le périmètre de valorisation des axes lourds de transports en commun, et 1 place/120 m2 hors périmètre.Les secteurs de la Tossée et du secteur central anticipent l’arrivée d’un moyen de transport par voie ferrée en appliquant les taux de stationnements équivalents à ceux situés dans le périmètre de valorisation des axes lourds de transports en commun.

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Carte de dessertes en transports en commun (avec les DIVAT)

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Concevoir un réseau de parkings communs en silosL’aménageur développera des parkings communs en silos au moins sur 4 sec-teurs de l’Union : le secteur central, la Tossée, les quais et la plaine images.

La construction et la gestion de ces parkings pourront être déléguées à des sociétés extérieures. La tutelle pourra en être ultérieurement confiée à la structure d’organisation du dispositif de gestion et d’animation local de chaque secteur ou aux mairies.Le cahier des charges de ces par-kings incite à la mixité des modes de transports et à la mutualisation des places destinées aux logements et aux activités.

Plan stationnement

Stationnement mutualisé

Les silos de l'UnionStationnement mutualisé en sous-sol

Stationnement privé

Stationnement aérien, en podium ou semi-enterréStationnement enterré

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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De la même manière, le cahier des charges réserve en priorité les places en rez-de-chaussée pour les véhicules en auto-partage, en covoiturage ou les véhicules propres.Des bornes électriques sont disponibles dans les parkings silos. Ces modes de déplacements sont des axes cibles d’intervention du dispositif de gestion et d’animation local sur le volet de la mobilité.Le plan d’aménagement prévoit des stationnements en nombre maîtrisé sur l’espace public et réservés en priorité aux personnes à mobilité réduite ou aux livraisons.Toutes les dispositions seront prises pour éviter le station-nement pendulaire ou de voitures « tampon » sur l’espace public, notamment par une gestion municipale tarifaire cohérente avec celle des parkings silos et des zones de quartiers alentour.

Schéma de principe d’un parking silo associant plusieurs fonctions

Créer des zones de desserte à 30 km/h ou à priorité piétonneLe plan d’aménagement matérialise les voies de desserte de chaque secteur par des aménagements urbains caractéris-tiques qui permettent de les identifier comme de véritables espaces partagés. Ils sont en zone 30 ou en zone inférieure à 20km/h.

Afin de garantir une sécurité maximale, les aménagements de voirie permettent d’orienter les livraisons sur des parcours privilégiés qui interféreront le moins possible avec ces espaces à faible vitesse. Sur l’Aigullée, ces véhicules seront incités à transiter par la rue des activités ou la rue de la fonderie. Les possibilités d’accès et de stationnement aux véhicules étrangers sont signalées aux abords de ces secteurs et assurent un bon guidage vers les activités ou les parkings silos.

Mettre en place une desserte de transports en communs efficaces et anticiper les mutations

Partager les nouvelles voies structurantes à 50% pour les modes de transports alternatifs et 50% pour les autres modes

Façade végétalisée

Production d'énergies renouvelables

Tri des déchets

Récupération des eaux pluviales

Services

Stationnement mutualisé

Déplacements alternatifs

Intermodalité

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Le plan d’aménagement consacre la moitié des nouvelles voiries struc-turantes (rue de l’Union et rue de Nantes) pour des modes de déplace-ments doux, en privilégiant un accès direct sur les espaces piétonniers du secteur central ou de la Tossée, sans traversée de voie.Les aménagements permettent la réversibilité, l’évolutivité en particulier sur la rue de l’Union en garantissant le passage d’un éven-tuel transport en commun en site propre.

Anticiper les mutations• Station tram-trainLe long de la voie ferrée, la réserve foncière prévue entre la rue de l’Union et le Canal permet d’anticiper à terme, un possible arrêt pour un nouveau mode de transport ferroviaire type tram-train. Sur ce site, l’aménageur devra prendre en compte les connexions piétonnes néces-saires ou éventuelles avec le quartier :

- à l’Est avec de larges passages piétons pour relier la station métro Mercure,- au Nord avec un accès direct aux activités industrielles de l’Est du secteur central (par une réserve foncière entre le CETI et la voie ferrée),- au Sud par une nouvelle traversée du canal et un franchissement de la VRU,- à l’Ouest, en s’ouvrant sur le parc : cette liaison pourra s’accompagner de toutes les commodités et activités relatives à un pôle de transport (restauration, commerces…).

Réserve foncière pour la station tram-train

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• Transport fluvialLa possible création d’une halte fluviale permettrait un développement touristique sur l’Union.Son impact sur la biodiversité du parc et des corridors écologiques devrait, auquel cas, être maîtrisé par le futur aména-geur, notamment pour l’implantation des bâtiments et des zones de stationnement.L’aménagement des berges et leur accessibilité ne devrait toutefois pas contraindre les possibilités d’évolution du transport fluvial et permettrait, en temps voulu, une réflexion sur les transports alternatifs (déchets) à l’échelle communautaire.

Accompagner les usagers dans la diversification de leurs modes de déplacements

Inciter et accompagner les entreprises à la mise en place d’un Plan de Déplacements EntreprisesCe volet est développé dans le cadre du dispositif d’animation local du quartier de l’Union. Les entreprises sont incitées, via leur adhésion à ce dispositif, à mettre en place un Plan de Déplacements Entreprises de manière à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles. Ce PDE pourra par exemple promouvoir la pratique du vélo, encoura-ger l'utilisation des transports publics, inciter au covoiturage... etc.

Communiquer et informer auprès du publicLes initiatives en faveur des modes de déplacements alternatifs sont encouragées par la création d’un volet mobilité sur le site Internet de l’éco-quartier.Développé par l’aménageur, ce site web proposera des outils en mesure de rapprocher les personnes cherchant à pratiquer le covoiturage, informera sur les pratiques de mobilité (modes doux, parkings silos…) et renverra vers les organes compé-tents pour les autres précisions (Transpole, gestionnaire des parkings…).

Évaluer la politique de déplacementsLe comité d’évaluation technique partagé recueille l’ensemble des données recueillies auprès des entreprises ou des col-lectivités sur le volet des déplacements. Il examine la mise en œuvre des ambitions affichées et proposera le cas échéant, des solutions d’ajustement.Les associations locales sont mobilisées pour accompagner et identifier les problèmes d’usages et pour communiquer sur les bonnes pratiques auprès du public.

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Énergie

ContexteLe constat sur le changement climatique et sur les effets de la raréfaction des énergies fossiles, contraint la France et l’Eu-rope à adopter une stratégie dynamique afin d’anticiper et d’atténuer les conséquences de ces crises. Pour contenir entre 1,5 et 3,9°C la hausse globale des températures, il faudrait diviser par 2 les émissions mondiales de gaz à effet de serre à horizon 2050. La France s’est fixée comme objectif de diviser par 4 ses émissions (Facteur 4) ; objectif qui s’inscrit dans les engagements européens du « paquet énergie-climat », prévoyant à moyen terme de diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre et de produire 20% d’énergies renouvelables à horizon 2020. Ces politiques nationales ont été soulignées dans la charte éco-quartier de Lille Métropole Communauté Urbaine.

Le bâtiment est un secteur fortement consommateur en énergie, pour lequel les émissions de gaz à effet de serre sont en hausse constante. Afin de répondre à cet en-jeu, le Plan climat a fixé les objectifs de la Réglementation Thermique 2005 : amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre au moins 40% en 2020.

• Objectif du Grenelle de l’Environnement (Art. 4 - loi Gre-nelle 1) : " toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne".

Ce seuil, qui correspond actuellement au label Bâtiment Basse Consommation, sera modulé selon la source d'énergie rete-nue pour les besoins des constructions et selon leur localisation. Dans le Nord, la basse consommation équivaut actuelle-ment à une consommation maximale de 65 kWh/m2/an. Sur l’Union, il s’agit dès à présent d’anticiper cette réglementation.Des démarches volontaires d’anticipation sont déjà possibles et des labels existent pour faire reconnaître la qualité thermique d’une construction (de haute à très haute performance énergétique, Bâtiment Basse Consommation –BBC-, voire maison passive ou à énergie positive…).

Le développement d’alternatives aux énergies fossiles est également un axe majeur devant être mené sur le site. L’es-sor des énergies renouvelables au niveau national (en solaire, éolien, bois énergie ou pompes à chaleur) s’explique par l’arrivée de technologies rentables et techniquement matures. Malgré un ensoleillement plus faible que les zones méridio-nales françaises, les conditions climatiques sur la métropole lilloise sont tout à fait compatibles avec l’utilisation d’énergie solaire thermique et photovoltaïque.

Ambitions

S’affranchir des énergies fossiles et viser l’autosuffisance énergétique

Exceller dans la maîtrise des consommations d’énergies des bâtiments.Développer les énergies renouvelables et innover par l’expérimentationGérer et évaluer l’énergie à différentes échelles.Éclairer « juste »

Logement économe

Logement énergivore

50 A51 à 90 B91 à 150 C151 à 230 D231 à 330 E331 à 450 F

450 G

Consommation d'énergie dans le bâtimenten Kwh/m2/an

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Stratégies et moyens de mise en œuvre

Tout projet d’éco-quartier doit pleinement porter la dimension énergétique en permettant la généralisation des principes de performance les plus élevés et soutenir les expérimentations de nouvelles techniques.S’affranchir des énergies fossiles signifie, pour le projet, de viser à long terme l’autosuffisance énergétique pour les bâtiments et par secteurs, hors process industriels et énergie spécifique. Ceci implique de restreindre drastique-ment le recours aux énergies fossiles et de recourir massivement à la production d’énergies renouvelables.

Afin d’atteindre cette autonomie, il est donc nécessaire de réduire au maximum les consommations, en jouant sur la qualité des constructions et sur leur performance. La diminution sur le long terme des consommations d’énergies permet une économie en charges de fonctionnement sur la durée de vie du bâtiment. Une méthode d’analyse en coût global des constructions renforce ce raisonnement.La gestion collective de l’énergie est également une ambition importante puisqu’elle permet de centraliser les moyens de production pour réduire les coûts ; les individus sont ainsi solidaires et pourront faire face ensemble à l’augmentation des coûts de l’énergie à moyen terme.

Un éco-quartier ne doit toutefois pas simplement se contenter de reprendre des concepts qui fonctionnent ailleurs, mais se doit aussi de proposer des projets nouveaux en soutenant l’expérimentation. La prise de risque doit être assumée sur des projets innovants qui comportent un intérêt et répondent à des enjeux réels. Des technologies innovantes de pro-duction d’énergies renouvelables, de construction ou d’éclairage seront ainsi testées sur les opérations emblématiques afin de pouvoir bénéficier d’un retour d’expérience et de communiquer sur les résultats.

La maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public, qui est un point majeur du poste énergie des collectivités, répond à une approche pragmatique qui consiste à éclairer là où il faut, quand il le faut et au meilleur coût. Il s’agit donc d’être vigilant sur les consommations d’énergies de l’éclairage public par une maîtrise des besoins et de la qualité d’éclairage.

Exceller dans la maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments.

Fixer des critères de performances énergétiques ambitieuxLe critère de performance énergétique minimal indiqué dans les annexes aux ventes des terrains, est équivalent au label Bâtiment Basse Consommation pour les constructions neuves. Les réhabilitations visent une performance énergétique équivalente (cf. label BBC - Effinergie Rénovation).Certaines opérations présentant de bonnes caractéristiques d’implantation, d’orientation et de compacité, seront sélection-nées pour atteindre des critères de performances équivalents aux bâtiments passifs ou aux bâtiments à énergie positive.Les systèmes de chauffage seront systématiquement à basse température, ce qui permet une flexibilité à long terme sur les énergies utilisées et la possibilité de recourir aux technologies renouvelables à basse température.

Expérimenter les nouvelles technologiesLes annexes aux ventes des terrains identifient des secteurs d’activités « zéro climatisation » traditionnelle. Aucun logement ne bénéficie de climatisation de confort.L’usage de la climatisation naturelle est privilégié par des modes constructifs adaptés (forte inertie, ventilation nocturne, protections solaires…). Certains cas particuliers dûment justifiés (usage informatique important, maintien en température d’une production alimentaire, équipement à vocation sociale nécessitant des températures régulées…) sont exemptés de cette prescription.Des expérimentations de systèmes de climatisation solaire (cf. annexe) ou les puits canadiens seront étudiés comme alter-natives à la climatisation.Les niveaux de performance énergétique s’appliquent sur la base de la date de la livraison des bâtiments.

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Anticiper les futures réglementationsLes constructeurs sont incités par l’aménageur à aller au-delà des prescriptions du présent référentiel. L’aménageur réexaminera le critère de performance énergétique minimum à échéance de 5 et 10 ans (à compter de 2010), et étudiera la possibilité d’imposer des critères plus élevés aux cahiers des charges, en généralisant le passif ou l’énergie positive pour les constructions neuves.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Développer les énergies renouvelables et innover par l’expérimentation

Valoriser les toitures de bâtimentsLes annexes aux ventes des terrains préconiseront de valoriser systématiquement le solaire thermique pour couvrir au moins 50% des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire. Les bâtiments devront être compatibles avec l’implanta-tion de capteurs solaires. L’utilisation de capteurs à tube sous vide sera privilé-giée dans le cas où les toitures ne pourraient être inclinées et orientées au Sud ; dans ce cas, le positionnement à l’horizontale sur une toiture terrasse ou à la verticale sur un pan de mur au Sud est possible sans perte de production.

(1) Hors surfaces utilisées pour le solaire thermique

Les annexes aux ventes des terrains préconisent la valorisation minimum de 50% des surfaces de toitures restantes (1) des bâtiments pour du photovoltaïque, en fonction de leur orientation, de leurs capacités structurelles (pour les réhabili-tations) et des objectifs de biodiversité liés à la végétalisation du quartier.

Diversifier l’offre énergétique et expérimenterLes systèmes d’appoint au bois sont privilégiés ou couplés avec des pompes à chaleur. Le recours au gaz naturel ne devra être effectué qu’avec des systèmes à condensation et à basse température, et uniquement si les autres options ne sont pas réalisables.Dans le cas de systèmes de cogénération ou mini-réseaux de chaleur, l’approvisionnement est principalement réalisé à partir d’énergies renouvelables.La production d’énergie éolienne sera étudiée par l’aménageur à titre expérimental et/ou d’affichage en bordure du canal ou sur les toitures des bâtiments hauts le bordant.

Le cahier des charges des parkings silos demande l’utilisation systématique des toitures et éventuellement des façades de ceux-ci pour la création de centrales photovoltaïques ; elles agiront comme des piles de production électrique sur chaque îlot.De la même manière, l’aménageur étudiera l’implantation d’une centrale photovoltaïque importante sur chaque équipement public offrant des surfaces disponibles conséquentes.Il envisage d’expérimenter localement des systèmes de micro-cogénération alimentés au bois ou gaz naturel pour pro-duire conjointement de la chaleur et de l’électricité avec un rendement optimal. Le recours à des partenariats publics-privés ou le lancement d’appels à projets auprès d’investisseurs permettrait leur financement.

Production d'eau chaude solaire

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Gérer et évaluer l’énergie à différentes échelles

Gérer collectivement l’énergieLe raccordement du réseau de chaleur peut être envisagé pour les secteurs très proches de la chaufferie de l’Alma et à condition que ses combustibles d’approvisionnement soient durables.L’aménageur étudiera la possibilité d’unité de cogénération sur l’ancien tènement industriel de la Tossée, ainsi qu’un réseau de chaleur couvrant l’îlot Vanoutryve.

Des mini-réseaux de chaleur pourront être envisagés sur des secteurs identifiés, en favorisant l’interconnexion entre des parcelles de programmes différents (logements-tertiaires-industries) et en mutualisant les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Chacun des réseaux sera alimenté intégralement par des énergies renouvelables (solaire, bois, ou pompes à chaleur).La production d’énergie photovoltaïque ou solaire thermique pourra être gérée de manière globale dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local ; soit par la mise à disposition des toitures de bâtiments, soit par une gestion commune de l’ensemble des toitures et façades recueillant des panneaux.

Évaluer la production et les consommationsLes exploitants des installations de chauffage et les producteurs d’énergies renouvelables communiqueront au comité d’évaluation technique partagé les consommations énergétiques et leur évolution dans le temps.Un tableau de bord à l’échelle du quartier sera tenu, dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local, afin d’infor-mer les habitants sur leurs consommations, d’évaluer la performance dans le temps des constructions, et de sensibiliser le grand public aux actions d’économies d’énergies possibles au quotidien. Les consommations seront individualisées à chaque logement et rendues visibles aux usagers. Le site Internet de l’Union pourra donner en temps réel la production énergétique du quartier.Le dispositif d’animation permettra de produire des bilans annuels de consommation à l’échelle du quartier. Le comité d’évaluation technique identifiera la progression vers l’autosuffisance énergétique et proposera le cas échéant des mesu-res correctives ou « accélératrices ».

Éclairer « juste »

Économiser l’énergie des éclairages publicsÀ titre d’information, le plan lumière comparera les consommations d’énergie du projet et de l’existant. Les équipements nouveaux et le mobilier urbain répondront aux exigences d’économies maximales.La mise en valeur des sites privilégiera l’utilisation de diodes electro-luminescentes (LEDs) pour signaler plutôt qu’éclairer.

Limiter les nuisances d’éclairageLe plan lumière prévoit un éclairage nul des corridors écologiques et un éclairage minimum à proximité immédiate pour limiter au maximum les nuisances sur la biodiversité (extinction en pleine nuit / densité lumineuse faible / technologies à moindre impact…).

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Densité et forme urbaine

Contexte

Le quartier de l’Union est à la fois un territoire traversé et un point de convergence en étant profondément marqué par son histoire industrielle, comme en témoignent le canal et les tènements. Il ne doit pourtant pas être réduit à un pôle économi-que ou un simple quartier résidentiel.

Parce qu’inscrite dans un milieu urbain constitué, la forme urbaine du quartier se positionne en trait d’union de l’éco-quartier, alliant différence et cohérence. Elle doit viser le développement, la coexistence et la cohérence de toutes les fonctions urbaines, avec leurs contraintes actuelles et à venir. Elle renvoie au concept de « ville intense », en participant à un environnement urbain de qualité où se mê-lent des équipements, des commerces, des services et des arrêts de transports en commun pour former de nouvelles centralités.La densité est un paramètre important de cette notion « ville intense », en rassemblant et en rendant facilement accessible une grande partie des fonctions de la ville sous toute les formes de diversités sociales, économiques et environnementales.

Enjeux du projetAu croisement des ambitions de développement durable et de l’identité de l’Union, la forme urbaine doit être analysée à l’échelle du quartier et de chaque secteur pour :- valoriser et conserver le patrimoine industriel à travers les bâtiments existants et la mémoire du site;- tisser des liens avec le tissu existant en s’intégrant dans une échelle de bâti et des pratiques de la ville déjà constituées ;- caractériser l’excellence environnementale en organisant la transversalité des principes liés à la biodiversité, les déplacements, l’énergie, l’eau…La densité a été plusieurs fois questionnée dans le cadre du projet en resserrant progressivement le tissu urbain de plusieurs secteurs. De nouvelles centralités sont ainsi (re)créées à coté de Stephenson, sur la Tossée, autour du marché de l’Alma…

La densité rejoint aussi le concept de compacité et -par extrapolation- d’orientation des bâtiments, qui permet d’agir sur les économies d’énergie et leur performance énergétique.

Ambitions

Densifier en fonction de l’existantRendre cohérents forme urbaine et ambitions de développement durablePermettre la mutabilité des bâtiments en optant pour une stratégie à long terme

Densité logements Emprise SHON parcelle (m2) (m2)

Secteur Central 28 670 43 291

La Tossée 18 221 10 633

Les rives de l'Union 27 300 40 950

Les rives de l'Union sud 5 550 9 435

Les quais de l'Union 1 159 2 202

Saint Joseph 7 396 11 545 �� 296 11� 056

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Stratégie et moyens de mise en œuvre

Densifier en fonction de l’existant

La conception urbaine environnementale durable s’appuie sur la notion de ville compacte et intègre des densités élevées.Les cahiers des charges de cession de terrain imposent un COS minimum de 1,0 voir de 2,0 pour les logements et activi-tés tertiaires. Les constructeurs sont incités à aller au-delà de ces coefficients, dans la limite des gabarits imposés au plan de projet urbain. En frange de ville, ce coefficient est adapté en fonction de l’harmonie des nouvelles constructions avec le bâti existant.

Rendre cohérents forme urbaine et ambitions développement durable

Réaliser des opérations environnementales emblématiquesLes bâtiments d’activités seront identifiés afin de leur trouver une nouvelle destination à vocations commerciales, artisana-les ou industrielles. Certains d’entre eux mettront en valeur les capacités de développement technologiques sur le textile ou l’image et affirmeront l’image moderne et ambitieuse du quartier. De petites constructions emblématiques aux entrées de certains secteurs marquent ces nouveaux emblèmes et sont ainsi un reflet de ce symbole industriel. Les parkings silos sont générateurs d’une nouvelle identité ou nouveaux concepts environnementaux en consti-tuant de véritables « piles » du quartier. Ils synthétisent les ambitions environnementales fortes en matière de mobilité (stationnement mutualisé), d’énergie (production d’énergies renouvelables), ou encore de biodiversité (façade végétalisée) et revisitent la notion de mutualisation de services pour proposer de nouvelles « loges de quartier » …

Mettre en valeur le canal et l’image de l’eau La gestion des eaux pluviales façonne l’image du territoire par la création de bassins et la réalisation d’un système de récupération des eaux en surface. L’implantation de la Maison de l’Union –véritable lieu de rencontre, d’information et de savoir- à proximité du canal et de son écluse, permet d’affirmer cette identité. La création de la darse garantira le dévelop-pement de l’éco-tourisme à l’échelle du quartier en valorisant l’image environnementale de l’Union.

Singulariser le site au travers de l’écologie urbaine Toute comme l’eau, l’écologie occupe dans le projet un rôle prépondérant. La possibilité est laissée aux corridors boisés d’être reliés afin d’irriguer le quartier en espaces végétalisés. Les ambiances de l’Union sont évoquées à travers une relation ténue entre les espaces privés et publics : les typologies d’espaces et d’espèces assurent un maillage de ver-dure continu à l’échelle quartier. Les cahiers des charges de cession de terrain des logements concrétisent cette idée en demandant des transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, une affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, une continuité des essences et une organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’appartenance et l’intimité des parcelles.

Permettre la mutabilité des bâtiments en optant pour une stratégie à long terme

L’aménageur et les constructeurs veilleront à porter les exigences environnementales dans une vision globale du projet afin d’affirmer à chacune des phases l’identité du quartier. L’autorisation de construire ne pourra être accordée par les mairies que si les niveaux d’exigences demandés sont atteints.

Axes d'intervention fiches thématiques

Page 43: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Eau

Contexte

La gestion des eaux est un enjeu national. Elle concerne les ressources en eau, leur rejet et traitement, et la perméabi-lisation des sols. Sur l’Union, l’enjeu est aussi local, mais de nombreuses contraintes liées au terrain ou aux exigences réglementaires réduisent le champ des possibles.

Le site présente de nombreuses possibilités de gestion alternative des eaux. La présence du canal et du drapé incite à promouvoir l’expérimentation, à en faire une polarité en termes d’aménagements paysagers et écologique, et de véritables vecteurs en termes de cadre de vie et de sensibilisation des acteurs locaux. Les nombreuses surfaces d’activités et les terrains disponibles peuvent également conduire à une réflexion plus fine sur les solutions de récupération des eaux de toitures et de voiries, voire des systèmes de traitements expérimentaux. La program-mation urbaine permet de privilégier et de systématiser les solutions économisatrices d’eau dans chaque logement neuf, groupe de logements ou activités.

Stratégies et moyens de mise en œuvre

Organiser à l’échelle de l’Union la récupération et la réutilisation des eaux pluviales

Aménager des dispositifs de stockage des eaux de ruissellementLe plan d’aménagement prévoit le recueil des eaux de ruissellement via un réseau de surface et un acheminement vers les bassins de stockage du parc.

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Enjeux du projetDès le départ, la mise en place de bassins de tam-ponnement des eaux pluviales sur le parc a permis de répondre à une problématique réglementaire, de proposer une solution technique au problème des sols pollués, tout en privilégiant une approche environnementale.Des systèmes de récupération de ces eaux par des noues se sont imposés au dessin, modifiant la géométrie du projet et créant de nouvelles ambian-ces. Les eaux sont donc tamponnées sur site puis rejetées au milieu naturel, dans le canal.La localisation des bassins à proximité du canal a permis d’affirmer clairement un vocabulaire hy-draulique, sans oblitérer leur fonctionnalité. Ainsi, leur mise en valeur au travers d’un aménagement paysager et écologique favorise les lieux d’échan-ges, de promenades et de convivialité. La fonction première des bassins est ainsi dépassée par son statut d’espace public.Il s’agit ici en terme d’enjeu de traduire l’aspect technique du traitement de l’eau dans une straté-gie identitaire de l’éco-quartier.

Ambitions

Organiser à l’échelle de l’Union la récupération et la réutilisation des eaux pluvialesEncourager à l’économie de la ressource

Le plan bleu de l'Union

Tamponnement à la parcelle

Noue

Canalisation, rigole

Bassin de rétention paysager

Rejet à débit limité vers le canal

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010��

Ce système de collecte des eaux évite ainsi l’imperméabilisation systématique des revêtements des sols et permet des économies de gestion en aval.Ce réseau de surface favorise les noues et les revêtements perméables.

Le plan d’aménagement veille à respecter les débits de fuite réglementaires (2L/ha/s) et les préconisations du guide LMCU sur la mise en œuvre des solutions choisies en termes de construction et d’entretien des ouvrages.

Perméabiliser les espaces extérieurs et tamponner à la parcelleLes annexes aux ventes des terrains prévoient une perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements.Les dispositifs de tamponnement à la parcelle pourront être privilégiés par des toitures végétalisées, rejoignant ainsi les objectifs de biodiversité.

Réutiliser un maximum d’eaux pluviales issues des toitures non végétaliséesSur les opérations de logements collectifs supérieurs ou égal à 20 logements, les cahiers des charges de cession de terrain demandent systématiquement la récupération et la réutilisation des eaux des toitures non végétalisées pour les sanitaires. Pour les autres opérations, cette réutilisation est proposée au cas par cas pour des usages collectifs comme l’arrosage et l’entretien des espaces extérieurs publics et/ou pour une utilisation dans les sanitaires.L’objectif est de limiter au maximum les volumes de réserve des bassins et de réduire les consommations. Les systèmes de collectes sont donc individualisés pour chaque bâtiment ou mutualisés par secteur.

Expérimenter les moyens de traitement de l’eauUn traitement naturel des eaux de ruissellement salies sera étudié par le futur aménageur du parc de manière à rejeter ou infiltrer des eaux parfaitement propres dans le canal. Les techniques utilisées pourront prendre diverses formes de mise en œuvre (phytoremédiation, filtration sur sable ou par lit planté…) et constituer des supports à vocation pédagogique.

Encourager à l’économie de ressources

Généraliser les dispositifs économes en eauLes annexes aux ventes des terrains demandent que toutes les robinetteries et appareils sanitaires soient pré-équipés de dispositifs économes en eau lors de la livraison des logements ou des surfaces d’activités.Les consommations et les abonnements sont individualisés.

Communiquer et évaluer

Gérer en communLe dispositif de gestion et d’animation local permettra de prendre en charge les aspects de gestion des eaux pluviales à l’échelle des secteurs concernés, par exemple pour le stockage et la réutilisation des eaux pluviales en vu de l’arrosage ou l’entretien des espaces extérieurs ou pour l’utilisation dans les sanitaires (Cf. arrêté du 21/08/08 relatif à la récupération des eaux de pluie et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments).

Les techniques d’entretien des espaces publics devront être harmonisées ; en particulier par l’intermédiaire d’une formation commune des futurs intervenants. Cette formation visera à doter les futurs agents d’une culture partagée sur l’entretien des dispositifs de gestion des eaux et sur la maîtrise des risques de pollutions (limitation du lessivage des chaussées, balayage des trottoirs…). Partager les expériencesLe comité d’évaluation technique partagé examinera la mise en œuvre de l’ensemble des ambitions affichées et proposera le cas échéant des solutions d’ajustement. Il proposera des actions de sensibilisation auprès des écoles et des usagers du quartier dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local ou par l’intermédiaire des associations (sur la réutilisation des eaux pluviales, sur la limitation des consommations et les nouveaux usages de l’eau possibles).Les associations seront un relais efficace à la diffusion de l’information et pourront mettre en pratique les propositions du comité technique. Elles se feront écho des mauvaises pratiques et des possibilités d’amélioration.

Inciter et aider les entreprisesCe volet sera développé dans le cadre de l’animation du quartier de l’Union. Les entreprises seront accompagnées, via leur adhésion au dispositif de gestion et d’animation local, à réutiliser les eaux pluviales dans leurs activités et à évaluer chaque année leur bon fonctionnement.

Axes d'intervention fiches thématiques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �5Axes d'intervention fiches thématiques

Déchets & pollutions

Contexte

La création de l’ensemble de la chaîne de stockage et de collecte des déchets incite à penser en amont la responsabilisa-tion des usagers et le tri à la source. La sectorisation des fonctions urbaines permet une gestion différenciée entre les déchets produits par l’habitat et le tertiaire et les déchets induits par les activités industrielles. Pour ces derniers, la quantité produite peut être variable et demander des traitements spécialisés. Toutefois, le regroupement des activités par filières facilite la gestion centralisée et le tri commun.

D’autre part, l’Union est un ancien site industriel dont les activités industrielles lourdes ont marqué profondément le paysage comme les sols. Ainsi, la présence de pollutions identifiées sur le site de l’Union constitue une contrainte majeure pour le projet d’aménagement. Des études techniques ont permis de préciser l’état de contamination des sols et des eaux souterraines et ont conclu sur la nécessité d’investigations complémentaires afin de déterminer les procédés de dépollution et interventions nécessaires.

Enjeux du projetSur la valorisation des déchets, des actions particulières permettant de les valoriser ou garantissant des économies à la source contribuent au développement de l’emploi : partenariats avec des associations de recyclage, ouverture de magasins de location ou de services de réparation de petit matériel… L’information et la sensibilisation doivent constituer la trame de la participation.De la même manière, la valorisation et la gestion des déchets verts du par cet du drapé au plus près de la source permet-tent de mettre en place un compostage et/ou paillage sur site en réduisant le transport et en limitant le recours aux engrais chimiques.

Enfin, le traitement des terres polluées in situ et l’utilisation des nouvelles technologies favorisent une gestion optimale des pollutions et cohérente avec les ambitions développement durable affichées tout en minimisant les risques pour la santé publique.

Ambitions

Inciter au tri à la source et rationaliser la collecte des déchets ménagersGérer collectivement le tri des déchetsValoriser les déchets vertsOptimiser la gestion des terres polluées in situ

Stratégie et moyens de mise en œuvre

Inciter au tri à la source et rationaliser la collecte des déchets ménagers

Prévoir des espaces pour le tri sur les parcellesLa rationalisation de la collecte des déchets commence à la source. Les annexes aux ventes de terrains demanderont la prise en compte d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements. Des espaces dédiés aux encombrants seront prévus et dimensionnés de manière suffisante pour un ramassage prévu tous les mois.

Si les points d’apports volontaires sur l’espace public (cf. ci-après) n’étaient pas retenus, des locaux communs seront prévus pour la dépose et le stockage des déchets sur les parcelles privées. Ces locaux seront sur les cheminements d’usage des habitants. Ils pourront être en limite d’espace public pour permettre à la société de ramassage une récupération directe des conteneurs. Le traitement de ces locaux sera architecturé et intégré à la composition globale de la parcelle.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Étudier la possibilité de points d’apports volontairesLes services communautaires étudieront en partenariat avec l’aménageur, la possibilité d’implanter des points d’apports volontaires sur l’espace public. Ceux-ci pourront prendre la forme de conteneurs enterrés ou semi-enterrés en permettant de rationaliser le ramassage des déchets ménagers, de parfaire la prestation pour les usagers, d’améliorer l’hygiène et la sécurité, et de conforter l’esthétique des espaces publics.

Informer sur les bonnes pratiquesDans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local, des actions seront menées auprès des écoles et du grand public pour inciter au tri à la source. Elles seront organisées conjointement par les associations, le représentant du dispositif de gestion et d’animation local et l’aménageur, et pourront être animées par un « ambassadeur du tri ». Véritable référent sur l’Union, cet ambassadeur jouera un rôle clef auprès des habitants pour les inciter à la pratique du tri via une informa-tion régulière et une distribution de documentations concernant les modes de tri, les jours d’enlèvement des encombrants, les déchetteries les plus proches… Il pourra mettre en lien les usagers/habitants avec le réseau de ressourceries locales de manière à offrir une seconde vie aux déchets.

Gérer collectivement le tri des déchets

Trier les déchets de chantierTous les constructeurs et entreprises de construction ou d’aménagement respecteront la charte chantier vert de l’Union. Outre le respect de la législation en vigueur en matière de sécurité et de circulation, de pollution, d’eau et de déchets, la charte chantier vert renverra au respect du présent référentiel développement durable.L’aménageur réfléchit à la mise en place d’une plateforme de récupération des matériaux sur l’Union pendant la phase de chantier. Cette plateforme pourrait stocker une partie des matériaux restants issus des démolitions, afin de les remettre en vente ou de les utiliser dans les chantiers de construction futurs de la zone. La localisation d’une telle plateforme sera étudiée afin de limiter les nuisances (de transport, de poussières, de bruit…) et ne pas nuire à l’image du quartier.

Gérer collectivement les déchetsLa plateforme de récupération des matériaux pourra muter en déchetterie commune aux entreprises et organiser le tri de certains matériaux non dangereux à la fin de la phase d’aménagement.Cette déchetterie locale pourra être gérée dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local ou par les services communautaires dont l’ambassadeur du tri en sera référent. Elle pérenniserait un emploi d’insertion. Formée au tri sélectif et à la connaissance réglementaire des déchets, cette personne sera à même de conseiller et d’assister les entreprises sur le management de la gestion de leurs déchets.

Les cahiers des charges des parkings silos devront permettre un stockage de quelques déchets spéciaux (piles, batteries de voitures, cartouches d’imprimantes) dont leur évacuation sera à la charge de la société de gestion.Dans le cas de la plaine Images, au vu de la spécificité tertiaire de l’îlot, les déchets d’activités (recyclables ou valorisa-bles) seront transférés dans le parking silo pour ramassage, évitant ainsi l’entrée des camions bennes dans le cœur d’îlot.

Valoriser les déchets verts

La collecte des déchets verts sera organisée à l’échelle du parc et des espaces publics par les services communautaires ou dans le cadre du dispositif d’animation et de gestion local. Ces déchets seront prioritairement valorisés sur le site soit par du compostage à destination du jardin partagé, soit pour constituer une biomasse permettant le fonctionnement éventuel d’équipements de production énergétique sur l’Union. Le cas échéant, ces déchets seront envoyés au centre de valorisation organique. Les services communautaires réfléchiront au transport de ces déchets par voie fluviale.Les poubelles de déchets sur l’espace public permettront systématiquement le tri.

Optimiser la gestion de terres polluées in situ

Ce volet fera l’objet prochainement d’un plan de gestion de la pollution des sols.

Axes d'intervention fiches thématiques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �7Axes d'intervention fiches thématiques

Qualité des bâtiments et matériaux durables

Contexte

Un éco-quartier considére l’homme dans son environnement et le mettre au cœur du projet. L’architecture doit influer sur ses modes de vie et améliorer son confort.Les démarches existantes de qualité environnementale du bâti participent à ces nouveaux rapports entre les hommes -habi-tants ou usagers- et leurs résidences ou lieux de travail. Elles agissent sur des critères de conforts acoustique, thermique, visuel et olfactif afin d’améliorer le bien-être des occupants, et sur la qualité sanitaire de l’eau, de l’air et des espaces de manière à maîtriser les nuisances.Les matériaux utilisés pour la construction doivent répondre à une économie de ressources : on privilégiera les matériaux recyclés ou renouvelables en s’assurant de leur pérennité.

Enjeux du projetLe confort d’usage relève en grande partie du processus de conception architecturale. Les réglementations attestent d’exigences précises sur les qualités thermiques et acoustiques des bâtiments et sur les aspects sanitaires. Une analyse détaillée des programmes de logements et d’activités doit être envisagée si l’on veut aller au-delà des critères existants. Des prescriptions en ce sens devront être précisées au fur et à mesure de l’avancement du projet.Les objectifs sont donc ciblés sur l’éclairage, la ventilation et sur les matériaux durables. Les premiers visent à donner des qualités de fonctionnement et d’agrément souvent négligées ; les seconds visent un double objectif d’assainissement des structures et des enveloppes, et des économies de matières premières non renouvelables.

Par l’implantation, l’orientation et la compacité des constructions, le projet urbain agit sur les paramètres de qualité des bâtiments. Il autorise des opérations caractéristiques en mettant en œuvre des principes bioclimatiques qui feront l’objet de prescriptions urbaines ou architecturales particulières de la part de l’urbaniste conseil.

Ambitions

Favoriser les conceptions bioclimatiques et les démarches environnementalesRendre les logements et les locaux d’activités confortablesChoisir des matériaux durables

Stratégies et moyens de mise en œuvre

Favoriser les conceptions bioclimatiques et les démarches environnementales

Faire des opérations exemplaires en matière de conception bioclimatiqueLes annexes aux ventes des terrains identifieront les opérations bénéficiant de bonnes conditions d’implantation pour mettre en œuvre une conception bioclimatique avancée.Par une bonne orientation du bâti ou par des techniques ou systèmes bioclimatiques, ces projets architecturaux travaille-ront particulièrement sur l’éclairage, le chauffage et la ventilation tout en respectant les objectifs des fiches énergie, biodiversité, eau et déchets.

Les sites des rives de l’Union, des quais tertiaires ou les logements situés au Nord de la Tossée sont privilégiés pour cette démarche.

Principe de bâtiments bioclimatiques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Favoriser les démarches environnementalesLors de la phase de vente du terrain, l’aménageur incitera les constructeurs à faire certifier ou labelliser leur opération ou leur démarche environnementale, en les orientant vers les organismes d’aide. Les investisseurs pourront s’appuyer sur le comité d’évaluation technique partagé qui capitalisera les expériences menées sur des opérations références en cours ou réalisées.Les investisseurs s’engageant dans cette voie pourront êtres valorisés et médiatisés.

Rendre les logements et les locaux d’activités confortables

Bien éclairerLes annexes aux ventes des terrains demanderont aux opérations de construction de logements d’éclairer naturellement plus de 50% des surfaces des parties communes. Cet éclairage permettra d’améliorer le confort des accès aux appar-tements et de réduire les charges communes de consommations électriques.Pour les opérations de plus de 20 logements, au moins la moitié des salles de bain sera éclairée naturellement. Toutes les cuisines de tous les appartements bénéficieront d’un éclairage direct.Pour les pièces de vie des logements, des Facteurs Lumière Jour de 2,5 pour le séjour, 2 pour les cuisines et 1,5 pour les chambres seront demandés.Pour les opérations tertiaires neuves, 80% des bureaux auront un Facteur Lumière Jour supérieur à 2.

Bien ventilerLa ventilation naturelle des bureaux et des ateliers sera préférée à une climatisation artificielle. Dans les secteurs « 0 clim’ », aucune climatisation autre que naturelle ne sera possible (cf. fiche énergie).

Les annexes aux ventes des terrains demanderont aux opérations de construction de plus de 20 logements de permettre la ventilation naturelle d’au moins la moitié des salles de bain et la totalité des cuisines.

Choisir des matériaux durables

Choisir des produits écologiques et éthiquesLes matériaux utilisés pour les espaces extérieurs publics et les bâtiments tendront à être faiblement énergivores, d’origi-nes renouvelables ou issus de la récupération ou du recyclage.Sur les espaces publics, les couches de forme seront issues de l’une des plateformes de recyclage des déchets de chantier de l’agglomération lilloise ou issues du site et réemployées sur place.

Des critères minimums d’utilisation de matériaux renouvelables (�) pourront être demandés sur quelques opérations, notam-ment bioclimatiques.Pour les bâtiments utilisant de manière significative (�) le bois, les annexes de ventes des terrains demanderont que ces bois disposent du label PEFC (Programme of the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent. Dans le cas de bois exotiques, le label FSC (Forest Stewardship Council) sera demandé. Le cas échéant, des clauses éthiques seront insérées dans les marchés de travaux pour garantir des bois issus d’une gestion durable des forêts.

Concernant les réhabilitations, les matériaux d’isolation seront choisis pour leur compatibilité avec les qualités d’inertie thermique des murs existants.Les nouveaux bâtiments pourront être un support à l’utilisation de textiles innovants durables pour leur isolation ou pour leur enveloppe. Les éco-matériaux seront privilégiés dans toutes les constructions.Pour chaque bâtiment, l’utilisation de matériaux issus de la récupération ou du recyclage sera exigé (25 dm3 par m2 SHON construit).

(�) Utilisation pour au moins 150 dm3 de matériaux renouvelables par m2 de SHON construite (matériaux se régénérant sur une période de 100 ans maximum : bois éco-certifiés, isolants à base de liège, de chanvre, de matières animales…

(�) Utilisation pour au moins 150 dm3 de bois par m2 de SHON construite

Axes d'intervention fiches thématiques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �9Axes d'intervention fiches thématiques

Éviter les produits toxiquesLes cahiers des charges de cession de terrain interdiront les produits nocifs et toxiques (étiqueté Xn ou T/T+) pour les logements ou pour les bâtiments tertiaires. Ils concerneront en particulier les produits de finition, colles et vernis. Les revêtements de sols seront faiblement émissifs en Composés Organiques volatiles et en formaldéhyde.

S’assurer de l’entretien et de la maintenance ultérieurePour les opérations de logements, les annexes aux ventes des terrains demanderont au promoteur la rédaction d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcelles résidentia-lisées (parties communes et installations collectives). Ce livret détaillera les dispositifs environnementaux présents et la démarche environnementale, en dressant la liste descriptive et en donnant les recommandations des matériaux utilisés, des installations énergétiques posées, de la gestion des eaux et des déchets et de l’entretien des espaces verts.Une synthèse de ces recommandations sera distribuée aux futurs habitants.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Annexes 1 : Fiches techniques

Référentiel dynamique Développement durable

Annexes 1 : Fiches techniques

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201052 Annexes 1 : Fiches techniques

Parkings silos

ConceptA travers un lieu emblématique et identifié sur les secteurs de la Plaque, la Tossée, le pôle image, les triangles Sud, il s’agit d’offrir des bâtiments « catalyseurs » multifonctionnels qui synthétisent et expérimentent les axes majeurs d’ambi-tions de développement durable.

L’aménageur établira le cahier des charges précis de ces bâtiments silos. Ils pourront être développés suivant des partena-riats publics/privés pour la construction et la gestion, ou être gérés dans le cadre du dispositif de gestion et d’animation local de l’Union.

Ces bâtiments ont pour vocation première, de répondre aux nécessités de stationnement. Des solutions de déplacements alternatifs complètent cette principale fonction.

Ils pourront permettre en particulier :

• de mutualiser les stationnements résidentiels et d’activité, organisant ainsi la réduction du le nombre de voitures sur les parcelles ;

• de mettre en œuvre le foisonnement (une même place servant à un logement ou des activités suivant des créneaux horaires différents) ; cette disposition pourra être développée par des incitations tarifaires de stationnement vis à vis des habitants et des usagers ;

• de garantir un stationnement pour les visiteurs ;

• d’organiser l’intermodalité par :- un parking vélo,- une proximité d’arrêt de transport en commun ou de vélos en libre service,- la mise à disposition de chariots pour les transports de courses des habitants et de petites marchandises des salariés, du parking silo au logement ou au bureau ;

• de favoriser les déplacements alternatifs en réservant les places les plus accessibles au covoiturage et à l’autopartage ;

• de recharger les véhicules propres, notamment électriques.

Façade végétalisée

Production d'énergies renouvelables

Tri des déchets

Récupération des eaux pluviales

Services

Stationnement mutualisé

Déplacements alternatifs Intermodalité

Schéma de principe d’un parking silo

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 5�Annexes 1 : Fiches techniques

Plaque Tossée Triangles Sud Pôle image

Photovoltaïque Photovoltaïque Photovoltaïque Photovoltaïque + cogénération

Façade Sud, sur le - Façade donnant sur -corridor écologique le corridor écologique

Stockage Stockage - -en sous-sol en sous-sol

Tous types Déchets spéciaux - Tous typesde déchets de déchets

Réparation de cycles Conciergerie - Conciergerie d’entreprises d’entreprisesPoint courrierConciergerie d’entreprises

Production ENR

Végétalisation de façade

Récupération des EP

Récupération des déchets

Implantation de services

D’autres fonctions pourront être imaginées à ces bâtiments :

• la production d’énergie renouvelable par :- du photovoltaïque en toiture (obligatoire) ou en façade des bâtiments,- des unités de cogénération alimentant le secteur ;

• la végétalisation de façade, en particulier à proximité des corridors écologiques ;

• la récupération des eaux pluviales, leur stockage et leur réutilisation pour :- alimenter certains appareils sanitaires du bâtiment (WC),- le lavage des voitures dans un espace réservé du bâtiment,- le lavage des espaces extérieurs ou l’arrosage des espaces verts avec un point de puisage pour les services d’entretien ;

• la récupération de déchets :- par des points d’apports volontaires pour les déchets recyclables, non recyclables, bio-déchets,- pour les déchets spéciaux : piles électriques, batteries de voitures, imprimantes ;

• l’implantation de services à destination des particuliers ou des entreprises :- une conciergerie d’entreprise : permet d’offrir aux collaborateurs des entreprises clientes une gamme de services conçue sur mesure, ou des services de proximité (coursiers, mini-boutique, location DVD, réservation de taxi…),- un point courrier,- un point réparation de cycles.

Les bâtiments accueilleront ces fonctions suivant les nécessités de chaque secteur.Le tableau ci-dessous en résume les possibilités.

Page 54: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20105�

Estimation de base : Estimation complémentaire : production énergétique en photovoltaïque production énergétique par pompe à chaleur et solaire thermique et cogénération

Plaque 9 260 3 500 1 750 5 250 � 010 3 500 1 167 - - 1 677

Tossée 5 300 - 920 920 � ��0 - - 4 000 2 667 - 2 2�7

Rives de l’Union 610 300 400 700 - 90 300 100 - - - 290

Iéna/Rossigni 2 850 1 080 600 1 680 1 170 1 080 360 - - �50

St Joseph 1 480 560 270 830 650 560 187 - - 277

les Quais 3 080 1 170 440 1 610 1 �70 - - - - 1 �70

Plaine images 2 600 - 730 730 1 �70 - - 2 000 1 333 - 1 �6�

Totaux 25 1�0 6 610 5 110 11 720 1� �60 5 ��0 1 �1� 6 000 � 000 - 167

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Annexes 1 : Fiches techniques

Energie - synthèse graphique récapitulative

Tableau de la production d’énergies renouvelables et des consommations (ENR) en MWh/an

(a) Les process industriels ne sont pas comptabilisés, ni l’éclairage public, ni les besoins en électricité spécifique (consommations d’électricité non substituables liées aux appareils électroménagers, aux appareils de froid, à l’audiovisuel, l’éclairage, l’informatique…).L’énergie spécifique est variable suivant les logements et les habitu-des de consommation. En prenant une base de consommation de 3MWh/an.logt pour un bilan approximatif de 1500 logements, il faudrait produire 4500MWh/an d’électricité en plus des projets proposés pour parvenir à l’auto-suffisance.

En appliquant des critères de performances énergétiques ambitieux (BBC) et en produisant une importante quantité d’énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, pompes à chaleur, cogénération) nous pouvons estimer que le quartier produira plus qu’il ne consommera (sur les secteurs concernés et hors process industriels, énergie spécifique et éclairage public).

(b) Production solaire thermique couvrant 50% des besoins en chauf-fage et Eau Chaude Sanitaire.

(c) Production photovoltaïque couvrant 50% des surfaces restantes.

(d) Pompe à chaleur en complément du solaire thermique pour pro-duire le chauffage et l'Eau Chaude Sanitaire.

(e) Correspond à la consommation électrique des Pompes à Chaleur.

(f) Hypothèse de production de la cogénération : 60% chaleur et 40% électricité.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Annexes 1 : Fiches techniques

Carte des secteurs indiquant : les critères de performances énergétiques exigées, les consommations et la production d’énergies renouvelables estimées, la production énergétique nécessaire restante pour atteindre l’autosuffisance énergétique, les projets complémentaires proposés

Autres projets complémentaires non comptabilisés dans la part de production d’énergies renouvelables

4 éoliennes en bord de canal : 14 MWh/an

3 projets de centrales solaires (photovoltaïque) : - en toiture du marché de l’Alma : 89 MWh/an - en toiture de bâtiments existants de la Tossée : 310 MWh/an - en façade Sud du bâtiment Terken et toiture halle : 440 MWh/an

Centrales solaires sur les toitures des 4 parkings silos : 460 MWh/an

Climatisation solaire(à absorption ou adsorption avec du solaire thermique) : projets expérimentaux (pas de complément de production énergétique)

Soit un gain de 1 �1� MWh/an.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201056 Annexes 1 : Fiches techniques

Climatisation solaire (extrait de l’étude complémentaire énergie – AIRELE, sept. 08 déposée sur le SEDI)

Pour la climatisation solaire, l’énergie fournie par le système solaire est utilisée par des machines de production de froid ou de traitement d’air pour rafraichir les locaux. L’intérêt du développement de ces technologies est très important, car les besoins de rafraichissement ou de climatisation coïncident la plupart du temps avec la production solaire.

Bien qu’à ce jour, ces systèmes ne soient pas économiquement compétitifs avec les systèmes classiques à compression, plusieurs avantages peuvent leur être attribués :- ils peuvent consommer jusqu’à 20 fois moins d’électricité,- les fluides frigorigènes employés sont inoffensifs, au contraire des gaz réfrigérants de climatisationclassique qui ont un impact sur l’effet de serre très élevé (de l’ordre de plusieurs tonnes équivalentcarbone par kilo de fluide),- la nuisance sonore du compresseur est évitée,- les émissions de CO2 sont diminuées.

Une cinquantaine d’installations ont été référencées au niveau européen, dont 4 en France.

Schéma de principe d'une machine à adsorption

Quelques unes de ces installations sont des opérations de démonstration ou de recherche, et des efforts sont nécessaires pour optimiser la conception des nouvelles installations. Au niveau économique, des subventions peuvent être attribuées pour assurer une viabilité à ces installations.

Les nombreuses technologies (machines à adsorption, à absorption, ou à dessiccation), ainsi que le choix des capteurs solaires sont autant de raisons pour réaliser une étude de faisabilité adaptée au besoin concret de chaque projet (Cf. Plan énergie).

La volonté d’expérimenter de nouvelles techniques sur la zone de l’Union pourrait être ainsi mise en avant avec un système d’expérimentation de climatisation ou de rafraichissement solaire, ces technologies sont promises à un bel avenir.

Voici quelques exemples d’installations européennes :• Fribourg (Allemagne) : 60 kW froid – 210 000 € d’investissements• Pergine (Italie) : 108 kW froid – 540 000 € d’investissements• Hartberg (Autriche) : 30 kW froid – 105 000 € d’investissements• Sophia-Antipolis (France) : 35 kW froid – 151 000 € d’investissements

Une cartographie des expérimentations menées au niveau européen peut être librement consultée à l’adresse suivante : http://www.raee.org/climatisationsolaire/fr/realisations.htm .

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Condensateur

Eau de refroidissement

Eau chaude(chaleur motrice)

Eau réfrigérée

Évaporateur

Eau de refroidissement

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 57Annexes 2 : Fiches de secteurs

Annexes 2 : Fiches de secteurs

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Version janvier 2010

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20105� Annexes 2 : Fiches de secteurs

Nota

Les prescriptions des fiches sont groupées par secteurs et par thémati-ques. Elles seront à transposer en annexe des documents de cession des terrains ou des « fiches de lots » de l’urbaniste conseil. Elles donnent les prescriptions des fiches thématiques, principalement sur les volets environnementaux à décliner sur les futures parcelles ou lots à construire. Les volets sociaux, économiques et les prescriptions environnementales transversales applicables à tous les lots sont spécifiés dans la première fiche « tous secteurs ».Les fiches de secteurs pourront être complétées ou adaptées ultérieure-ment, en fonction des précisions qui seront données sur la programmation des bâtiments ou des espaces exté-rieurs à aménager.

Les secteurs de l'Union

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Plan des groupes de prescriptionsLes chiffres " " ci-dessus renvoient aux détails don-nés pour chaque groupe dans les pages qui suivent.

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Version janvier 2010 59Annexes 2 : Fiches de secteurs

Tous secteurs

Les prescriptions ci-après sont applicables à tous les secteurs.

Diversité sociale

• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale

• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité

• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie

• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel)• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau

• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de collecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcel-les ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets

• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables

• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties communes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupération ou du recyclage.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201060 Annexes 2 : Fiches de secteurs

Le secteur de Mercure est dédié à l’implantation d’équipements tertiaires. Localisé entre la voie ferrée et le canal, il jouxte sur son flanc est le secteur central en bénéficiant d’une exposition Sud avantageuse ; il est directement accessible depuis la rue de l’Union. Il aussi est ceinturé par deux corridors boisés.

Mercure

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 61Annexes 2 : Fiches de secteurs

1 Mercure / ActivitésSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Secteur envisagé pour l’implantation d’un équipement ou d’une grande entreprise.Parcelle accessible depuis la rue de l’Union.Parcelle accolée à la voie ferrée à l’Est et à un corridor écologique existant au Nord.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Respect du corridor boisé (bande boisée, lisière, prairie champêtre) et de son fonctionnement• Mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.• Pas d’utilisation de produit phytosanitaire.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau passif.• Secteur d’expérimentation de climatisation solaire.• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire. • Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque. • Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces publics.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1 place/120 m2 SHON d’acti-vité.• Stationnement vélos : 1 place/100 m2 de SHON d’activité.

Eau• Récupération et la réutilisation des eaux des toitures non végétali-sées pour une utilisation dans les sanitaires.

Diversité• Analyse du projet en terme de coût global.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201062 Annexes 2 : Fiches de secteurs

Secteur central

Composée comme une cité contemporaine : mixte et modulaire,la plaque assure l’articulation des quartiers Tourquennois, et notamment Stephenson, avec les espaces verts du parc et du canal.D’Ouest en Est, elle s’appuie sur la voie ferrée et propose un quartier d’activités dans le prolongement du CETI, puis des résidences de logements orientés vers le parc. Une frange de bureaux assure la transition de part et d’autre de la rue de Nantes.La modularité horizontale organisée par une trame logique s’accompagne d’une modularité verticale rendant les volumes de logements et de bureaux interchangeables tout en respectant une cohérence dans les gabarits.Au coeur de la plaque, la rue neuve ou cours Stephenson propose un nouveau lieu de vie pour l’Union et les quartiers envi-ronnants : petit commerce, école, maison du parc et du canal, esplanade pour un marché.Dans le cadre d’un pôle d’excellence qui est aussi zone franche urbaine, il s’agit d’offrir dans le projet de l’Union des va-leurs économiques et architecturales complémentaires, en conciliant les projets domestiques et les projets emblématiques.Ainsi le CETI ou les constructions des «Quais» sont ils complétées sur la plaque par les typologies de la «ville des petits investissements», et s’inscrivent dans une même démarche vertueuse.

Les enjeux sur l’ensemble de ce secteur sont multiples. Les objectifs en matière de biodiversité, mobilité, mixité, densité et énergie devront trouver une certaine cohérence.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 6�Annexes 2 : Fiches de secteurs

2 Secteur central / activitésSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Conçus pour accueillir des programmes à dominante textiles dans la suite de l’implantation du CETI, les typologies économiques de la plaque sont de deux sortes :

Les parcelles d’activités à dominantes industrielles ouartisanales : elles s’organisent sur des emprises de 2 500 à 4000 m2 utiles (hors voiries d’accès latérales et arrière, probablement en ASL), redivisibles en 2 à 4 lots autour d’une cour de service. Un RDC de type halle de 7,2 m de hauteur à l’acrotère est surplombé localement de plots de tertiaire pour les fonctions bureaux, idéalement orientés nord/sud. Les adresses sont sur les rues latérales, alors que les accès PL se font par la voie de service qui longe la voie ferrée, et autour de laquelle s’organise le stationnement en surface.

Les parcelles tertiaires sont mitoyennes aux parcelles d’activités, côté rue de Nantes, dans une épaisseur d’environ 32 m, pour une surface de 1 500 à 2 000 m2. Une typologie en U ou en S permet d’or-ganiser des bâtiments tertiaires autour de patios intérieurs plantés en pleine terre assurant lumière naturelle et rafraîchissement l’été, et de placettes également plantées autour desquelles s’organiseront les adresses.

Les émergences seront exclusivement orientées nord/sud, permettant la récupération de chaleur l’hiver, voire l’installation de capteurs so-laires. Ces dispositions devront permettre la réalisation de bâtiments basse consommation voire passifs. Le stationnement est organisé dans la hauteur du dénivelé entre la rue de Nantes et la plateforme de l’ancienne gare. S’il est organisé sous l’emprise totale de la parcelle, il couvre l’ensemble des besoins, mais génère des déblais importants. Nous proposons qu’une vingtaine de places soient réalisées sous le bâtiment, et de mutualiser le reste dans le parking silo de la plaque, avec le stationnement des loge-ments, assurant réversibilité et foisonnement.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient de Surface Végétale de 0,6 pour les parcelles des bâtiments tertiaires adjacentes au corridor écologique qui traverse le secteur central.• Végétalisation de la façade Sud du parking silo.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.ou passif• Secteur « 0 clim’ », pas de climatisation consommatrice d’énergie (sauf exceptions process industriel spécifique).• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture du parking silo.

Mobilité• Mutualisation d’une partie du stationnement dans le parking silo (stationnements nécessaires aux activités et aux logements des sec-teurs 1, 2 et 3 du secteur central). Cf. annexe technique parking silo.• Stationnement véhicules : maxi 1place/120 m2 SHON d’activité tertiaire et 1place/150 m2 SHON d’activité industrielle, • Stationnement vélos : 1 place/100 m2 de SHON d’activité tertiaire et 1place/200 m2 SHON activités industrielles (dispositif d’accrochage à la charge du constructeur)..• Organisation de la circulation des livraisons par la voie de service qui longe la voie ferrée.

Eau• Réutilisation des eaux pluviales des toitures non végétalisées pour l’arrosage et l’entretien des espaces extérieurs publics et/ou pour les sanitaires des bâtiments.

Déchets• Stockage et tri des déchets à la parcelle ou sur la plateforme de tri ou dans les points d’apports volontaires sur l’espace public (pour ces derniers, seulement les activités tertiaires).

Densité• COS minimum de 1.0

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les locaux d’activi-tés tertiaires.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20106� Annexes 2 : Fiches de secteurs

� Secteur central /logementsSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

En bordure du corridor écologique, les parcelles de logements sont organisées sur des parcelles de 5 à 6 000 m2, autour d’un podium de 18 m de largeur qui constitue un parking résidentiel pour 60% des logements, le reste étant mutualisé dans le parking silo du quartier. Une dizaine de places à l’entrée de la résidence pourront être orga-nisées pour les déposes minute et les visiteurs. Cette disposition en podium sur lequel sont « clipsés » les plots de logements limite les déblais, et permet de travailler des jardins suspendus en remblais qui peuvent être déclinés par thèmes : jardin d’enfant, jardin potager, verger, placette…. L’équilibre déblais/remblais est alors assuré au sein même de la parcelle. Chaque résidence est délimitée de l’espace public ou des autres résidences par une large noue plantée, qui fait clôture et assure à tout

logement un vis-à-vis naturel.Cette typologie en "quinconce" permet une très grande variété d’or-ganisation (en plots, en équerre, en bande…), tout en assurant un ensoleillement et des vues optimales. La meilleure disposition des bâtiments devra être étudiée par les architectes au sein de chaque résidence afin d’obtenir le label BBC ou passif.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient d’emprise végétale de 0.8.• Mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie • Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC ou passif• Pas de système de climatisation consommateur d’énergie pour les logements.• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Système solaire collectif pour le chauffage et l’Eau Chaude Sani-taire.• Installation électrique permettant de récupérer une partie de l’éner-gie électrique fournie par le secteur voisin des activités (secteur n°1).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Mutualisation d’une partie du stationnement automobile dans le parking silo du secteur central.• Stationnement véhicules : maximum 1place de voiture/logement et 1 place/120 m2 SHON d’activité.• Stationnement vélos : 2 places/logement et 1 place/100 m2 de SHON de bureau.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements.• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées de logements pour une utilisation dans les sanitai-res.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements.• Création d’un local dédié aux encombrants.• Locaux communs de tri des déchets facilement accessibles si pas de point d’apports volontaire sur l’espace public.

Densité et forme urbaine• COS minimum de 1.5• Transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, continuité des essences et organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’appar-tenance et l’intimité des parcelles.

Diversité sociale• Programmation minimale de 30% de logements sociaux et 30% en accession sociale.• Analyse du projet en terme de coût global pour les programmes de logements.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage et ventilation naturels de toutes les cuisines et de la moitié des salles de bains pour les immeubles de logements avec un Facteur Lumière Jour minimum de 2.5 pour les séjours, 2 pour les cuisines et 1.5 pour les chambres.• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Rédaction par le promoteur d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcelles résidentialisées. Synthèse de ces recommandations distribuée à destination des futurs habitants.

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Version janvier 201066

Stephenson

En bordure de ZAC ce secteur assure la couture entre l’éco-quartier et la ville existante. Sur ce secteur les nouvelles constructions et l’habitat ancien en partie rénové s’entremêlent dans un espace urbain intermédiaire.

Compte tenu de l’histoire de cet îlot, l’ambition de refaire durablement la ville sur elle-même, prend ici un tour tout à fait particulier, notamment dans sa dimension de gouvernance et de co-production.

Les logements s’imbriquent avec les commerces et les services particulièrement autour du cours Stephenson.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Annexes 2 : Fiches de secteurs

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201066

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 67Annexes 2 : Fiches de secteurs

� Stephenson / neufSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Secteur mixte d’activités, de logements, d’équipements participe au nouveau pôle de centralité du quartier autour du cours Stephenson.

Secteur proche d’un corridor écologique.Imbrication des nouveaux bâtiments dans un tissu de constructions existantes traditionnelles.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient de surface végétale minimum de 0,6 pour les parcelles de logements et d’équipements.

Énergie • Performance énergétique minimum : niveau BBC ou passif (cf. annexe technique fiche énergie).• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Utilisation des Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1place de voiture/logement et 1 place/120 m2 SHON d’activité.• Stationnement vélos : 2 places/logement et 1 place/100 m2 de SHON d’activité.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles privées.• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires pour les opérations de plus de 20 logements.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements.• Création d’un local dédié aux encombrants dans les bâtiments de logements.• Locaux communs de tri des déchets facilement accessibles sur les parcelles de logements et de bâtiments tertiaires si pas de point d’apports volontaire sur l’espace public.

Densité et forme urbaine• COS mini de 1,0 (excepté équipements).• Transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, continuité des essences et organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’appar-tenance et l’intimité des parcelles.

Diversité sociale• Analyse du projet en terme de coût global pour les programmes de plus de 50 logements.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage et ventilation naturels de toutes les cuisines et de la moitié des salles de bains pour les immeubles de logements avec un Facteur Lumière Jour minimum de 2.5 pour les séjours, 2 pour les cuisines et 1.5 pour les chambres.• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Rédaction par le promoteur d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcel-les résidentialisées pour les opérations de plus de 20 logements. Synthèse de ces recommandations distribuée à destination des futurs habitants.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 20106� Annexes 2 : Fiches de secteurs

5 Stephenson / réhabilitationSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Secteur de constructions résidentielles existantes dont une partie en réhabilitation.Quelques nouvelles constructions en dents creuses.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Continuité verte à prévoir entre les espaces publics et privés exté-rieurs pour permettre la circulation de la biodiversité.

Énergie Pour les bâtiments à construire.• Performance énergétique des bâtiments : BBC • Système solaire pour le chauffage et Eau Chaude Sanitaire.Pour les bâtiments existants.• Démarche d’audit énergétique et accompagnement à l’amélioration énergétique des bâtiments

Mobilité• Stationnement véhicules pour les parcelles à construire : maximum 1 place de voiture/logement.• Stationnement vélos : 2 places/logement.

Eau• Tamponnement des eaux pluviales à la parcelle pour les lots à construire.• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements à construire.• Au cas par cas : mise en place de système de récupération et de réutilisations des eaux pluviales.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements.

Diversité sociale• Démarche de co-production avec les habitants et futurs résidants.• Démarche d’auto construction avec les futurs habitants permettant de favoriser l’accession sociale à la propriété.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Interdiction des produits nocifs ou toxiques.• Utilisation de matériaux d’isolation compatibles avec les qualités d’inertie thermique des bâtiments existants.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201070 Annexes 2 : Fiches de secteurs

Le parc

Les secteurs du Parc se distinguent par peu d’éléments bâtis. Secteur majoritairement dédié à la nature, il participe à la trame verte sur l’Union. Occupant une position centrale, avec le drapé le Parc revêt un intérêt majeur dans le traitement des enjeux liés de la biodiversité.L’aménagement de ce parc donnera lieu à un concours paysagiste.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 201070

Page 71: Référentiel dynamique sur le développement durable

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 71Annexes 2 : Fiches de secteurs

6 Le parcSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Secteur traversé et proche d’un corridor boisé d’importance à l’Est

Orienté Nord -Sud le long de la rue de Roubaix contribue au cœur vert de l’éco-quartier et ac-cueille le parc urbain;

Prescriptions particulières

Biodiversité• Respect du corridor écologique (bande boisée, lisière, prairie cham-pêtre) et de son fonctionnement.• Plan de gestion des eaux et de génie écologique adaptés : - en adaptant la topographie aux variations du niveau d’eau,- en répondant aux exigences de la végétation aquatique,- en utilisant des techniques de traitements alternatifs et de pratique préventive des espaces verts (vivaces couvre-sol, mulching…),- en imposant le zéro produit phytosanitaire.• Mise en œuvre du suivi de la qualité du parc en utilisant l’Indice de suivi de la biodiversité.

Énergie• Pas d’éclairage du corridor écologique, ni à proximité immédiate.• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Accroches pour vélos et deux roues tous les 250 m sur les axes cyclables interne.

Eau• Recueil des eaux pluviales dans les bassins via un système de noues paysagées.

Déchets• Poubelle de tri jalonnant le parc.• Déchets verts du parc destinés au compostage pour le jardin par-tagé, ou pour faire de la biomasse, ou envoi au centre de valorisation organique.

Forme urbaine• Transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, continuité des essences et organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’appar-tenance et l’intimité des parcelles.

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Le drapé

Le secteur du Drapé est orienté Est-Ouest le long du canal et de la rue de l’Union. Occupant une position centrale au sein de la ZAC, le secteur du drapé revêt un intérêt majeur dans le traitement des enjeux liés à la gestion de l’eau et de la biodi-versité. Il participe avec le parc urbain à continuité de la trame verte et bleue sur l’Union.

L’aménagement du drapé donnera lieu à un concours paysagiste.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

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Version janvier 2010 7�Annexes 2 : Fiches de secteurs

7 Le drapéSauf mention contraire, les indica- teurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Prescriptions particulières

Biodiversité• Respect du corridor écologique (bande boisée, lisière, prairie champêtre) et de son fonctionnement.• Plan de gestion des eaux et de génie écologique adaptés : - en adaptant la topographie aux variations du niveau d’eau,- en répondant aux exigences de la végétation aquatique,- en utilisant des techniques de traitements alternatifs et de pratique préventive des espaces verts (vivaces couvre-sol, mulching…),- en imposant le zéro produit phytosanitaire.• Mise en œuvre du suivi de la qualité du parc en utilisant l’Indice de suivi de la biodiversité.• Végétalisation de la toiture de la station de tram-train et d’au moins un pignon.

Énergie• Pas d’éclairage du corridor écologique, ni à proximité immé-diate.• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Accroches pour vélos et deux roues tous les 250 m sur les axes cyclables interne.• L’aménagement du drapé doit participer au réseau des dépla-cements doux

Eau• Recueil des eaux pluviales dans les bassins via un système de noues paysagées.

Déchets• Poubelle de tri jalonnant le parc.• Déchets verts du parc destinés au compostage pour le jardin par-tagé, ou pour faire de la biomasse, ou envoi au centre de valorisation organique.

Forme urbaine• Transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, continuité des essences et organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’inté-gration à l’éco-quartier.

Ce secteur accueille un bassin de rétention des eaux pluviales et participe par son aménagement à la diversité des écosystèmes. A l’extrémité Est la maison de l’Union y est implantée.Ultérieurement des projets tels qu’une station tram-train ou une halte fluviale pourraient être envisagés. Le projet doit permettre leur possi-ble implantation et la création de surfaces tertiaires, résidentielles et commerciales.

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La Tossée

Identifiée dès l’étude de définition comme un "château de l’industrie", à la silhouette imposante et importante pour le paysage urbain, la mutation de la Tossée présente des enjeux à la fois sociaux, économiques et urbains. Conserver, comme au temps de l’industrie textile, des usages mixtes (allant des activités industrielles aux logements, com-merces et services), rendra cette cité vivante, à la fois cohérente dans sa composition urbaine et diverse dans son occupa-tion et son rythme de vie, tout en l’ouvrant sur les quartiers voisinsLe cours de la Tossée, conçu comme une large "faille" dans le tissu très dense et imbriqué du tènement, assure la conti-nuité du cours Stephenson, via la place de l’Union. C’est donc un véritable "trait d’Union" articulant les nouveaux quartiers, avec les quartiers anciens (Stephenson, Tossée, Epidème). C’est autour de ce lieu que s’organiseront les commerces de proximité, les équipements, un marché, les nouveaux loge-ments. Au nord / est, à l’angle de la rue des 5 voies, un bâtiment de bureaux ou hôtel d’entreprises fera le lien entre les logements et les ateliers d’entreprise. Il complètera et modernisera le tissu d’entreprises situées rue des Cinq Voies, dans le quartier de l’Epidème.Au sud du cours de la Tossée s’implanteront l’ensemble des activités logistiques et cours de service autour de la rue de l’industrie ; adresses tertiaires autour de la rue des entrepreneurs.A l’entrée sud du domaine, un parking silo pour l’ensemble des activités du site pourra accueillir également des services aux entreprises : accueil et information, contrôle d’accès, système de déchetterie centralisée…

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

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Version janvier 2010 75Annexes 2 : Fiches de secteurs

� La Tossée / habitatSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Caractéristiques

Ancien tènement industriel.Secteur de constructions résidentielles neuves, commerces et services en rez-de-chaussée.Orientation Sud/Est des bâtiments, jardins au Nord.

Accès principal par la rue de Roubaix.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient de surface végétale de 0,8.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau passif.• Utilisation des apports énergétiques du secteur voisin de la Tossée (n°6).• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1place de voiture/logement et 1 place/120 m2 SHON d’activité.• Mutualisation d’une partie du stationnement dans un parking com-mun entre les logements et les activités.• Stationnement vélos : 2 places/logements et 1 place/100 m2 de SHON d’activité.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits.• Récupération et la réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements.• Création d’un local dédié aux encombrants dans les bâtiments de logements.• Locaux communs de tri des déchets facilement accessibles sur les parcelles de logements et de bâtiments tertiaires si pas de points d’apports volontaires sur l’espace public.

Densité• COS minimum de 2,0

Diversité• Analyse du projet en terme de coût global pour les programmes de plus de 50 logements.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Conception bioclimatique des projets des bâtiments.• Éclairage et ventilation naturels de toutes les cuisines et de la moitié des salles de bains pour les immeubles de logements avec un Facteur Lumière Jour minimum de 2.5 pour les séjours, 2 pour les cuisines et 1.5 pour les chambres.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Utilisation minimale de 150 dm3 de matériaux renouvelables par m2

de SHON construite, pour la moitié des surfaces de l’opération.• Rédaction par le promoteur d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcelles résidentialisées. Synthèse de ces recommandations distribuée à destination des futurs habitants.

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9 La Tossée / activitésSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient de surface végétale de 0,8.en front du cours de la TosséeÉnergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées pour du photovoltaïque.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture du parking silo et sur les équipements offrant des surfaces de toitures importantes.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture de deux bâtiments existants situés à l’angle de la rue de l’Union et de la rue des Cinq voies (cf. annexe technique fiche énergie).• Raccordement des bâtiments au réseau de chaleur (local ou urbain) pour répondre aux besoins de chauffage.

Mobilité• Mutualisation d’une partie du stationnement dans le parking silo de la Tossée (Cf. annexe technique parking silo).• Stationnement véhicules : maximum 1 place de voiture/logement et 1 place/120 m2 SHON d’activité tertiaire et 1 place/150 m2 SHON d’activité industrielle.• Stationnement vélos : 2 places/logements et 1 place/100 m2

de SHON d’activité tertiaire et 1 place/200 m2 de SHON d’activité industrielle.

Eau• Collecte mutualisée des eaux pluviales dans le parking silo.

Déchets• Stockage et tri des déchets à la parcelle ou sur la plateforme de tri ou dans les points d’apports volontaires sur l’espace public (pour ces derniers, seulement les activités tertiaires).

Densité• COS minimum de 1.0

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Utilisation de matériaux d’isolation compatibles avec les qualités d’inertie thermique des bâtiments existants.

Caractéristiques

Ancien tènement industriel.Secteur à dominante d’activités industrielles et tertiaires avec quelques logements donnant sur le cour de la Tossée.Présence de nombreux bâtiments existants.Bâtiment tertiaire neuf excentré au Nord/Est.Accès principal par la rue de l’Union.Orientation Sud/Est des bâtiments existants.

Parking silo en cœur d’îlot.

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Les Rives de l'Union

Située à l’extrémité Est de l’Union, le secteur est bordé par le canal sur son flanc Sud et par la rue de Roubaix Tourcoings à l’Ouest. Il est destiné à la création de logements, d’activités économiques et de terrains de sport. Sa programmation devra tenir compte d’objectifs ambitieux en termes bioclimatique et énergétique . Le secteur de Terken est constitué de nombreux bâtiments existants. Il a vocation à accueillir un équipement majeur, et une enseigne phare permettant de conforter le développement économique du bassin de vie.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

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Version janvier 2010 79Annexes 2 : Fiches de secteurs

10 Les Rives de l'Union / espace paysagéSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Respect du corridor écologique (bande boisée, lisière, prairie cham-pêtre) et de son fonctionnement. • Plan de gestion des eaux et de génie écologique adaptés : - en adaptant la topographie aux variations du niveau d’eau,- en répondant aux exigences de la végétation aquatique,- en utilisant des techniques de traitements alternatifs et de pratique préventive des espaces verts (vivaces couvre-sol, mulching…),- en imposant le zéro produit phytosanitaire.• Mise en place par l’entreprise, les villes et l’Espace Naturel Métro-politain d’une démarche exemplaire de gestion différenciée des espa-ces verts incluant les équipements sportifs (fleurissement des vivaces, désherbage alternatif, prairies de fauches et gazons fleuris…).• Mise en œuvre du suivi de la qualité du parc en utilisant l’Indice de Suivi de la Biodiversité.

Énergie• Pas d’éclairage du corridor écologique, ni à proximité immédiate.• Implantation de 4 éoliennes de 5kW en bord du canal.• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Accroches pour vélos et deux roues au maximum tous les 250 m sur les axes cyclables internes.

Eau• Recueil des eaux pluviales dans les bassins via un système de noues paysagées.• Traitement naturel des eaux de ruissellement salies sur le parc par des techniques alternatives (phytoremédiation, filtration sur sable ou par lit planté…)

Déchets• Poubelles de tri jalonnant le parc.• Déchets verts du parc destinés au compostage pour le jardin partagé, ou pour réaliser de la biomasse, ou pour envoi au centre de valorisation organique.

Caractéristiques

Secteur non construit et délimité par la rue de l’Union, les rues de Roubaix-Tourcoing et les bords du canal, s’inscrit dans la continuité du corridor écologique d’importance et s’accroche par l’Est à un site à vocation économique. Secteur fortement végétalisé accueille les équipements sportifs et les bassins de récu-pération des eaux pluviales. L’articulation entre ces deux usages doit être opérationna-lisée pour rendre compatible et cohérent les fonctions de ce secteur.

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Version janvier 2010�0 Annexes 2 : Fiches de secteurs

11 Les Rives de l'Union / activitéSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.• Lien avec la trame verte est assuré par un cœfficient d’emprise végétale minimun de 0,4

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire. • Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque sur les bâtiments à construire.• Création d’une centrale photovoltaïque façade Sud de la tour Terken et en couverture de la halle. Si la halle était démolie, la surface de photovoltaïque estimée devra être retrouvée sur le site.• Utilisation des Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Stationnement véhicules : 1place/70 m2 SHON d’activité tertiaire.• 1 place de vélo pour 100 m2 de SHON d’activité tertiaire ou com-merciale et 1p/200 m2 SHON activités industrielles.

Eau• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires ou pour l’entretien des espaces extérieurs ou l’arrosage des espaces verts.

Caractéristiques

Ancien tènement industriel.Accès par la rue de l’Union ou par le boulevard des Couteaux, par de nouvelles voies. Secteur destiné à accueillir un grand équipement métropolitain ainsi qu’une grande entreprise qui occupera les bâtiments existants et développera des équipements sportifs d’extérieurs. Secteur en lien direct avec le parc et le drapé par sa partie paysagère.

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Version janvier 2010 �1Annexes 2 : Fiches de secteurs

12 Les Rives de l'Union / habitatSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient d’emprise végétale de 0,8 ; 50% des surfaces de toitu-res végétalisées et 25% des façades végétalisées de la moitié des bâtiments.• Mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : passif (évolution vers l’énergie positive).• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire. Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétalisées restantes pour du photovoltaïque. • Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1.5places/logement et 1 place/70 m2SHON d’activité.• Stationnement vélos : 2 places/logement et 1 place/100 m2 de SHON d’activité.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements.• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de tri des déchets dans les logements.• Création d’un local dédié aux encombrants dans les bâtiments de logements.• Locaux communs de tri des déchets facilement accessibles sur les parcelles de logements et de bâtiments tertiaires si pas de point d’apports volontaires sur l’espace public.

Densité et forme urbaine• COS minimum de 1,0• Transitions piétonnes fluides et cohérentes avec l’espace public, affirmation des limites publiques/privées par le végétal avec un affranchissement possible des clôtures, continuité des essences et organisation des espaces extérieurs qui favorise le sentiment d’appar-tenance et l’intimité des parcelles.

Diversité• Analyse du projet en terme de coût global.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Conception bioclimatique du projet.• Éclairage et ventilation naturels de toutes les cuisines et de la moitié des salles de bains pour les immeubles de logements avec un Facteur Lumière Jour minimum de 2.5 pour les séjours, 2 pour les cuisines et 1.5 pour les chambres.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Utilisation minimale de 150 dm3 de matériaux renouvelables par m2 de SHON construite, pour la moitié des surfaces de l’opération.• Rédaction par le promoteur d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcelles résidentialisées. Synthèse de ces recommandations distribuée à destination des futurs habitants.

Caractéristiques

Secteur à dominante de logements.Accès par le boulevard des Couteaux et par de nouvelles voies.Les préconisations urbaines et paysagères principales seront préci-sées ultérieurement par le projet.

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Les Rives de l'Union Sud / Saint-Joseph

Enclavé dans des quartiers à forte identite, ce secteur au Sud Canal est composite ; le périmètre de la ZAC y est relative-ment flou, coupé par la rue de Roubaix Tourcoing et bordé par la voie urbaine rapide..

La forme urbaine et la programmation caractérisent l’identité de ce groupe à travers une mixité de logements, d’activités tertiaires et industrielles et d’équipements. C’est à l’aune de ce secteur que la notion de maillage avec le tissu urbain existant pourra être jaugé.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Annexes 2 : Fiches de secteurs

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 ��Annexes 2 : Fiches de secteurs

1� Les Rives de l'Union Sud / Saint-JosephSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Coefficient d’emprise végétale de 0,6 pour les parcelles de loge-ments, d’équipements (excepté pour la halle du marché de l’Alma) et parcelles de bâtiments tertiaires.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : BBC.• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire. • Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture des équipe-ments offrant des surfaces de toitures importantes et en particulier sur la halle couverte du marché de l’Alma.• Raccordement au réseau de chaleur de la chaufferie de l’Alma possible en remplacement du solaire thermique.

Mobilité• Stationnement véhicules : 1,5place de voiture/logement, 1place/70 m2 SHON d’activité tertiaire et 1place/120 m2 SHON d’activité industrielle.• Stationnement vélos : 2 places/logement et 1 place/100 m2 de SHON d’activité tertiaire et 1place/200 m2 SHON d’activité indus-trielle.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements.• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires pour les opérations de plus de 20 logements.

Déchets• Aménagement d’un espace suffisant permettant l’implantation des bacs de collectes et de tri des déchets dans les logements.• Création d’un local dédié aux encombrants dans les bâtiments de logements.• Locaux communs de tri des déchets facilement accessibles sur les parcelles de logements et de bâtiments tertiaires si pas de point d’apport volontaire sur l’espace public.

Densité• COS minimum de 1,0

Diversité• Analyse du projet en terme de coût global pour les programmes de plus de 50 logements.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage et ventilation naturels de toutes les cuisines et de la moitié des salles de bains pour les immeubles de logements avec un Facteur Lumière Jour minimum de 2.5 pour les séjours, 2 pour les cuisines et 1.5 pour les chambres.• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Rédaction par le promoteur d’un livret d’entretien à l’attention des futurs gestionnaires pour l’entretien et la maintenance des parcel-les résidentialisées pour les opérations de plus de 20 logements. Synthèse de ces recommandations distribuée à destination des futurs habitants.

Caractéristiques

Secteur mixte de logements, d’activités tertiaires et industrielles, d’équipements.Accès des parcelles par deux nouvelles voies créées dans le quartier du Cul de Four et sur les rues existantes pour les autres.Constructions nouvelles en alignement des voies. Construction de plusieurs équipements de quartier (marché, salle de sports).

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Les Quais de l'Union

Enchassés dans la ville existante, les quais se présentent comme des espaces intermédiaires, articulation de bâtis anciens et nouveaux, rencontre de temps et d’espaces différents. C’est là que se focalisent, dans les premiers temps de l’aménage-ment, les demandes d’interventions.

Le contexte des quais renvoie à un autre parti pris urbain fort et dense. Par son positionnement, le long de la voie urbaine et face à la tour Mercure sortie des années 1970, les grands tertiaires s’imposent denses et compacts, traversants et emblèmatiques.

Bâtiments bio-climatiques, ils jouent de leur hauteur pour se connecter doucement au quartier existant, tandis que les "serres" rappellent la trame verte et donnent à voir, mettant en lien les rives Nord et Sud du canal. On y retrouve tertiaire, logements et équipements imbriqués. Les 600 places de parking en silo et semi-enterrés absorbent les nouveaux usagers sans déstabiliser l’équilibre du quartier.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Annexes 2 : Fiches de secteurs

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �5Annexes 2 : Fiches de secteurs

1� Les Quais de l'UnionSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Biodiversité• Connection des espaces verts de la parcelle avec le corridor écolo-gique.• Coefficient de Surface Végétale de 0,8 pour les parcelles donnant sur le corridor écologique.

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Secteur « 0 clim’ » tertiaire.• Secteurs d’expérimentation de climatisation solaire (cf. annexe technique fiche énergie).• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture du parking silo.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1place de voiture/logement et 1 place/120 m2 SHON d’activité (Cf. annexe technique parking silo).• Mutualisation du stationnement dans le parking silo des Triangles Sud.• Stationnement vélos : 2 places/logement et 1 place/100 m2 de SHON d’activité.

Eau• Perméabilisation minimale de 80% des espaces extérieurs non construits des parcelles de logements et de bâtiments tertiaires.• Récupération et réutilisation systématiques des eaux des toitures non végétalisées pour une utilisation dans les sanitaires des bâti-ments tertiaires.

Densité et forme urbaine• COS minimum de 2.0

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Conception bioclimatique du projet notamment par la constitution d’atriums de récupération de chaleur. • Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.

Caractéristiques

Secteur à dominante d’activités tertiaires ; quelques logements possibles dans les dents creuses donnant sur la rue Racine.Accès par le quai de Boulogne, le boulevard d’Halluin et la rue Racine.Ilot traversé par la voie ferrée et par un corridor écologique.Orientation Nord/Sud des constructions situées de part et d’autre de la voie ferrée, décomposition en 5 corps de bâtiments intégrant une serre.Parking silo projeté sur la parcelle Est de la voie ferrée.

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La Plaine Images

Ancienne manufacture de tissus d’ameublement la Plaine Images s’inscrit dans un quartier à dominante résidentielle à cheval sur Roubaix et Tourcoing. Au cœur du réseau d’acteurs du secteur, à proximité du CRRAV – Centre Régional de Res-sources Audiovisuelles – et du Fresnoy – studio d’art contemporain, le pôle d'excellence économique consacré à l'image, à la culture et aux médias regroupe sur près de 5 hectares les métiers de l’image. Il se positionne comme un "stimulateur de convergence" autour de l'audiovisuel, de l'animation, du jeu vidéo et des images de synthèse.

Le plan d’aménagement s’organise autour des bâtiments emblématiques conservés et réhabilités (retorderie, grands ma-gasins, chaufferie, jacquards…) pour proposer la construction de près de 20 000 m2 SHON d’immeubles d’activités liées à l’image, un parking silo et des espaces publics en continuité de ceux du quartier.

Prescriptions générales

Diversité sociale• Insertion d’une clause de respect de :- 30 % de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social et en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, dont un minimum de 10% en PLAI ;- 30% de logements de catégorie intermédiaire en Prêt Locatif Social, accession à la propriété sociale ou maîtrisée ;- de 40% de logements en accession libre.

Économie sociale• Intégration d’une clause réservant un minimum de 5% du nombre d’heures travaillées pour l’emploi d’insertion dans tous les marchés de travaux.

Biodiversité• Utilisation d’essences végétales à 95% locales.• Généralisation du principe de gestion différenciée des espaces verts.

Énergie• Performance énergétique minimale des constructions : BBC.• Réactualisation du niveau de performance énergétique à échéance de 5 et 10 ans.• Pas de climatisation traditionnelle sauf nécessité argumentée (par exemple liée au processus industriel).• Utilisation de Leds pour l’éclairage des espaces extérieurs.

Eau• Tamponnement et rejet des eaux pluviales dans le système de col-lecte prévu au projet si non réutilisation sur les parcelles ou secteurs.• Pré-équipement systématique de dispositifs économes en eau pour les WC (double chasse) et la robinetterie (réducteurs de pression, temporisateurs…).• Individualisation des abonnements d’eau potable.

Déchets• Respect de la charte chantier vert par toutes les entreprises de construction ou d’aménagement.

Aucune prescription n’est donnée sur la pollution des sols. Ce volet est en attente de préconisations de la part de l’AMO Pollution sur la gestion des terres polluées.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Éclairage naturel de plus de 50% des surfaces des parties commu-nes de tous les immeubles de logements.• Label PEFC ou FSC ou clauses éthiques insérées dans les marchés de travaux pour les bâtiments utilisant de manière significative le bois (cf. fiche qualité des bâtiments et matériaux).• Utilisation de 25 dm3 par m2 SHON de matériaux issus de la récupé-ration ou du recyclage.

Annexes 2 : Fiches de secteurs

Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �7Annexes 2 : Fiches de secteurs

15 La Plaine Images / RéhabilitationSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées et bien orientées pour du photovoltaïque.• Raccordement des bâtiments à l’unité de cogénération pour répon-dre aux besoins de chauffage.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1 place/120 m2 SHON d’acti-vité tertiaire et 1 place/150 m2 SHON d’activité industrielle.• Mutualisation du stationnement dans le parking silo de la Plaine Images.• Stationnement vélos : 1 place/100 m2 de SHON d’activité tertiaire et 1 place/200 m2 de SHON d’activité industrielle.

Eau• Réutilisation de toutes les eaux pluviales de toitures non végéta-lisées pour les sanitaires et/ou le lavage des véhicules et l’arrosage des espaces verts.

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.• Utilisation de matériaux d’isolation compatibles avec les qualités d’inertie thermique des bâtiments existants.

Caractéristiques

Ancien tènement industriel.Secteur à dominante d’activités tertiaires.Équipement d’enseignement envisagé.Accès par les boulevards Descat et d’Armentières et par la rue Corneille.Présence de nombreux bâtiments industriels existants.Orientation Sud-Est – Nord-Ouest des bâtiments existants.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010�� Annexes 2 : Fiches de secteurs

16 La Plaine Images / Constructions neuvesSauf mention contraire, les indicateurs donnés ci-dessous sont des minimas.Les points traités se réfèrent aux fiches thématiques du référentiel.

Prescriptions particulières

Énergie• Performance énergétique des bâtiments : niveau BBC.• Secteur « 0 clim’ » tertiaire.• Production solaire thermique permettant de satisfaire 50% des besoins de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire. • Utilisation minimum de 50% des surfaces de toitures non végétali-sées restantes pour du photovoltaïque.• Création d’une centrale photovoltaïque en couverture du parking silo.• Création d’un système de cogénération dans le parking silo permet-tant de produire de la chaleur et de l’électricité.• Raccordement des bâtiments à l’unité de cogénération pour répon-dre aux besoins de chauffage.

Mobilité• Stationnement véhicules : maximum 1 place/120 m2 SHON d’acti-vité tertiaire et 1 place/150 m2 SHON d’activité industrielle.• Mutualisation du stationnement dans le parking silo (Cf. annexe technique parking silo).

Eau• Réutilisation de toutes les eaux pluviales de toitures non végétali-sées pour les sanitaires et/ou renvoi au dispositif de stockage de la Plaine Images.

Déchets• Stockage et tri des déchets dans le parking silo.

Densité• COS minimum de 2,0

Qualité des bâtiments et matériaux durables• Facteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des locaux d’activités tertiaires.• Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et les locaux d’activités tertiaires.

Caractéristiques

Ancien tènement industriel.Secteur à dominante d’activités tertiaires.Accès principal en cœur d’îlot par la rue du Fresnoy.Orientation Sud/Est – Nord/Ouest des bâtiments projetés.Parking silo projeté en cœur d’îlot.

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Réutilisation de toutes les eaux pluviales de toitures non végétali-sées pour les sanitaires et/ou renvoi au dispositif de stockage de la

Stockage et tri des déchets dans le parking silo.

Qualité des bâtiments et matériaux durablesFacteur Lumière Jour minimum de 2 pour 80% des bureaux des

locaux d’activités tertiaires.Interdiction des produits nocifs ou toxiques pour les logements et

les locaux d’activités tertiaires.

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010 �9Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

Version janvier 2010

Fiche L e x i q u e

Référentiel dynamique Développement durable

BBC : batiment basse consommation

COS : Coéfficient d’Occupation des SolsLe coefficient d’occupation des sols est le rapport exprimant le nombre de m2 de plancher hors d’œuvre net susceptible d’être construits par m2 de sol ; il est généralement compris entre 0 et 3.

CEV : coéfficient d’emprise végétale, coéfficient de surface végétale,Le coefficient d’emprise végétale indique la surface à retrouver sur les sols, les murs ou les touture en fonction de la surface totale de l’opération.

DIVAT : Disque de Valorisation des Axes de Transport

HPE : Haute Performance énergétique

SHON : Surface Hors d’œuvre net

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Référentiel dynamique Développement durable de l'Union

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