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- 1 -
BTS COMPTABILITE ET GESTION
REFERENTIEL
MODULE D’APPROFONDISSEMENT
INSPECTION
ACADEMIQUE
INSPECTION
PEDAGOGIQUE
REGIONALE
ECONOMIE ET GESTION
WWW.AC-LYON.FR
Professeurs Référents
et formateurs académiques
Nathalie Freydière
Jean-Philippe Minier
Amélie Zurita
-------
IA - IPR référent
Jean-Charles Diry
- 2 -
SOMMAIRE
1. Établissements concernés.................................................................................................................... 7
2. Épreuve facultative ................................................................................................................................. 7
2.1. Déroulement .......................................................................................................................... 7
2.2. Fiche descriptive ................................................................................................................. 9
3. Assistant comptable dans les collectivités publiques ................................................................ 10
3.1. Besoin économique .......................................................................................................... 10
3.1.1. Besoins des professionnels ................................................................................... 10
3.1.2. Vivier d’entreprises ................................................................................................... 10
3.2. Contenu du module .......................................................................................................... 11
3.2.1. Mission : Suivre et analyser le processus de recettes et de dépenses ...... 11
3.2.2. Mission : Participer au suivi du budget ............................................................... 12
3.2.3. Mission : Analyser un processus de contrôle de la comptabilité ................ 12
4. Assistant comptable en SCOP ........................................................................................................... 14
4.1. Besoin économique .......................................................................................................... 14
4.1.1. Besoins des professionnels ................................................................................... 14
4.1.2. Vivier d’entreprises ................................................................................................... 14
4.2. Contenu du module .......................................................................................................... 15
4.2.1. Mission : Accompagner la création ou la reprise d’activité dans le cadre
d’une SCOP................................................................................................................. 15
4.2.2. Mission : Appréhender les particularités du fonctionnement comptable et
fiscal d’une SCOP ..................................................................................................... 16
4.2.3. Mission : Apprécier la performance d’une SCOP ....... Erreur ! Signet non défini.
5. Assistant comptable en gestion immobilière ................................................................................ 17
5.1. Besoin économique .......................................................................................................... 18
5.1.1. Besoins des professionnels ............................................. Erreur ! Signet non défini.
5.1.2. Vivier d’entreprises ................................................................................................... 18
5.2. Contenu du module .......................................................................................................... 19
5.2.1. Mission : Participer à l’activité de transaction immobilière ........................... 19
5.2.2. Mission : Participer à l’activité gestion d’un syndicat de copropriété ........ 20
5.2.3. Mission : Participer à l’activité gestion locative................................................ 20
- 3 -
6. Assistant comptable du domaine associatif .................................................................................. 22
6.1. Besoin économique .......................................................................................................... 22
6.1.1. Besoins des professionnels ............................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.2. Vivier d’entreprises ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2. Contenu du module .......................................................................................................... 22
6.2.1. Mission : Analyser les étapes de création d’une association et identifier
ses particularités de gestion .................................................................................. 24
6.2.2. Mission : Identifier et choisir les modes de financement des associations
........................................................................................................................................ 25
6.2.3. Mission : Participer à la gestion courante d’une association ....................... 26
- 5 -
Nature du module
Le module d’approfondissement est un enseignement optionnel visant à compléter la
formation des étudiants en BTS CG, par l’apport de compétences spécifiques dans un domaine
de spécialisation complémentaire au champ professionnel du diplôme. Ces compétences sont
de nature à répondre à des besoins professionnels clairement identifiés et apportent à chacun
des étudiants ayant suivi et validé le module un atout supplémentaire notamment en termes
d’insertion.
Chaque établissement du Rhône, de l’Ain et de la Loire à la possibilité de proposer un
module optionnel en relation avec des besoins et ciblé ou pas sur les caractéristiques du bassin
d’emplois. , Dans un premier temps ce sont quatre modules qui sont mis en place dans
l’académie de Lyon, pour les quatre années scolaires à venir :
‐ Assistant comptable dans les collectivités publiques ‐ Assistant comptable en SCOP ‐ Assistant comptable en gestion immobilière
‐ Assistant comptable du domaine associatif
Le référentiel de chaque module est rédigé par une équipe de professeurs
accompagnés par des experts comptables et/ou commissaires aux comptes et fait l’objet d’une
validation par le corps d’Inspection. Le contenu contribue à répondre de façon précise au
besoin de spécialisation et n’aborde que le domaine ciblé pour éviter toute redondance avec les
activités professionnelles présentées dans les épreuves E4, E5 et E6.
Exigences liées à son enseignement
Le volume horaire est de 2 heures hebdomadaires de formation pour les étudiants,
sur la deuxième année d’enseignement. L’horaire d’enseignement peut être annualisé et
organisé de manière différente d’un établissement à un autre pour être adapté aux exigences
de la spécialisation et aux spécificités de l’établissement.
Le choix du module appartient à chaque établissement dans le cadre des modules
proposés et validés par le corps d’inspection. Ce choix est annuel et correspond à une cohorte,
par conséquent ce choix peut évoluer en fonction des spécificités locales.
Les concepts, les notions et compétences sont exclusivement acquis et développés au
travers d’activités et de mises en situations concrètes, de rencontres avec des professionnels
du domaine de spécialité, de visites d’entreprises ou salons professionnels. C’est la raison pour
laquelle les contenus sont déclinés en 3 ou 4 missions principales et en activités liées à ces
missions.
Les périodes de stages peuvent ainsi constituer un temps privilégié de formation sur les
modules.
L’enseignement est assuré par l’un des professeurs ayant en charge des
enseignements d’un ou plusieurs processus ; il ne peut en aucun cas être totalement dissocié
des autres processus et encore moins être affecté à un enseignant qui n’aurait que cet
enseignement à assurer.
Modalités de l’épreuve EF 2
L’épreuve a pour but de valider les compétences et les connaissances acquises dans le
champ de spécialisation choisi, en relation avec les activités professionnelles du BTS CG. Sont
appréciées la maîtrise des connaissances et l’appropriation du vocabulaire et des techniques
propres au domaine de spécialisation en lien avec les actions présentées ainsi que la capacité
à mettre en œuvre les méthodes et outils de ce domaine.
- 6 -
Une commission composée d’un professeur et d’un professionnel évalue conjointement
le candidat. L’épreuve prend la forme d’un exposé puis d’un entretien : le candidat expose sur
le thème sans être interrompu pendant 10 minutes, puis la commission procède à un entretien
de 10 minutes.
L’exposé doit contenir :
‐ La présentation du contexte de travail et de ses spécificités ‐ La description et l’analyse de(s) action(s) conduites ‐ La présentation des démarches et des outils spécifiques du domaine de spécialisation
‐ Le bilan de(s) action(s) menée(s)
L’épreuve prend appui sur un dossier présentant au moins une action relevant du champ
d’approfondissement choisi par le candidat. En l’absence de dossier, l’épreuve ne peut se
dérouler.
Cette épreuve est facultative. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont
comptabilisés pour l’obtention de l’examen final. Cela constitue à la fois une chance
supplémentaire de réussir et l’opportunité de se voir attribuer une attestation de spécialisation
en complément de son diplôme.
- 7 -
1. Établissements concernés (rentrée 2016)
BROSSOLETTE
Villeurbanne
Guy GODARD Colette GOUY Frédéric OLIVIER
PARC CHABRIERES
Oullins
Françoise BELIGNI Chantal BRICARD Nathalie FREYDIERE Amélie ZURITA
HONORE D’URFE
St Etienne
Florence KALINOWSKI Béatrice RECH Anne ROLLY
CARRIAT
Bourg en Bresse
Géraldine BACHELET Jean-Philippe MINIER
Le nombre d’établissements pourra évoluer chaque rentrée scolaire en fonction des
candidatures et des demandes formulées auprès la division des moyens (enseignement public
ou privé avec copie au corps d’inspection).
2. Définition de l’épreuve facultative
2.1. Déroulement
Forme Ponctuelle Orale
Durée 20 minutes + préparation 20 minutes
Finalités
Objectifs
Valider les compétences et les connaissances acquises dans un champ de
spécialisation en relation avec les activités professionnelles du BTS CG.
Contenu Le candidat présente un dossier composé d’au moins une action relevant
du champ d’approfondissement qu’il a choisi.
Le candidat est libre de sa documentation d’appui et de ses supports.
Attention : l’absence de dossier entraîne la note 0.
Modalités
d’évaluation
L’épreuve est orale.
Elle se déroule en 2 temps.
1. un exposé (10 min maximum sans interruption) qui comporte :
la présentation du contexte de travail et de ses spécificités
la description et l’analyse de l’action (ou des actions) conduite(s)
la présentation des démarches et des outils spécifiques du domaine de spécialisation
le bilan de l’action (ou des actions) menée(s)
2. un entretien (10 min maximum) :
- 8 -
Rq : le dossier ne fait pas l’objet d’une évaluation
Critères
d’évaluation
La commission évalue :
la maîtrise des connaissances propres au domaine d’approfondissement en lien avec la ou les actions présentées
l’appropriation du vocabulaire et des techniques liées au domaine d’approfondissement
la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils du domaine de spécialisation.
Le dossier en tant que tel n’est pas évalué.
Commission Un professeur en charge des enseignements des processus 1 à 7 du référentiel
Un professionnel du domaine visé par l’approfondissement
- 9 -
2.2. Fiche descriptive
MODULE d’APPROFONDISSEMENT - FICHE DESCRIPTIVE Action N°
1 IDENTIFICATION DE L’ÉTUDIANT
Nom : …………………………………Prénom : ………………………N ° d’inscription : …………..
2 CHAMP d’APPROFONDISSEMENT
Champ d’approfondissement : …..……………………………………………………………………….
3 INTITULE de L’ACTION SPÉCIALISÉE
Titre de l’action :……….…………………………………………………………………………………
4 CONTEXTE DE L’ACTION Organisation (activité, implantation, effectifs, chiffres clé…) ; poste de travail (fonction, relation hiérarchique et fonctionnelle, degré de délégation, ressources informationnelles et matérielles…)
5 DESCRIPTION et ANALYSE de L’ACTION
Nature de la mission, résultats attendus, tâches à réaliser
6 DÉMARCHES et OUTILS SPÉCIFIQUES Organisation dans le domaine, termes, sigles, outils adaptés au domaine de spécialisation
8 BILAN DE L’ACTION
Travaux réalisés, documents créés, délais, réflexivité (si c’était à refaire)
Nom du ou des professeurs Cachet de l’établissement
- 10 -
3. Assistant comptable dans les collectivités
publiques
3.1. Besoin économique
3.1.1. Constat
La fonction publique emploie, dans le département de l’Ain, plus de 36 000 personnes
en 2014. L’effectif est en constante augmentation (+7.7% entre 2011 & 2014), ceci dans les
différentes fonctions publiques :
Libellé 2011 2014 Variation
Effectifs de la fonction publique de l'État - Total - Ain 16 17,4 8,7%
Effectifs des organismes du secteur communal - Ain 8,2 8,9 8,5%
Effectifs des organismes régionaux et départementaux - Ain 2,7 2,9 7,4%
Effectifs de la fonction publique hospitalière (hôpitaux &
établissements médicaux sociaux) - Total - Ain6,9 7,2 4,3%
TOTAL Ain 33,8 36,4 7,7%
Effectif des fonctions publiques département de l'Ain (en milliers)
Source : INSEE - Données 15/3/2016
La fonction publique est en pleine mutation, que ce soit à travers la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) qui définit de nouvelles compétences
territoriales et renforce des intercommunalités, ou à travers la modernisation de
l’organisation des structures publiques (par exemple, les factures dématérialisées
obligatoires en 2020 dans la fonction publique, l’accroissement des EDI…). Toutes ces
mutations accroissent le besoin d’un personnel gestionnaire des finances publiques plus
qualifiés.
Ce module apportera des compétences professionnelles aux étudiants souhaitant
intégrer la fonction publique territoriale et/ou préparer les concours (rédacteur, adjoint
administratif). Il constituera également un atout supplémentaire pour poursuivre des études :
licence professionnelle management de collectivités territoriales, licence administration
publique…
La place de la collectivité, son fonctionnement, ses missions, son rôle primordial depuis
la décentralisation sont des éléments à faire découvrir.
Les étudiants pourront valoriser leurs connaissances dans les entreprises du secteur
privé qui sont amenées à travailler pour les collectivités publiques.
3.1.2. Vivier d’entreprises
Toutes les collectivités territoriales : conseil départemental, mairie, communauté
d'agglomération, communauté de communes
Toutes les collectivités étatiques implantées dans les départements : EPLE, préfecture, …
Les organismes hospitaliers (hôpitaux, cliniques, les établissements médicaux sociaux)
Les organismes publics concernés par la comptabilité publique :
- Services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC),
- Offices publics de l'habitat à comptabilité publique (OPH),
- 11 -
- Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
3.2. Contenu du module
3.2.1. Mission : Suivre et analyser les processus de
recettes et de dépenses d’une collectivité publique
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Découvrir le cadre réglementaire et comptable des collectivités publiques
- Identifier la collectivité publique
- Analyser les principes de base de la comptabilité publique
- Repérer et analyser les organes décisionnaires d’une collectivité publique et identifier leurs missions
Principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable
Organisation, compétences, fonctionnement de la collectivité
Organisation comptable de la collectivité
Organismes de contrôle et de conseil
Instructions budgétaires et comptables (ex : M14)
Principes comptables (annualité, unité, universalité, spécialité)
Ordonnateur, mandatement, comptabilité administrative, mandat, titre de recettes
Nomenclature, nomenclature par fonction
Activité 2
Suivre et analyser des processus de recettes dans une collectivité publique
- Identifier les différents types de recettes d’une collectivité publique
- Réaliser un schéma du processus de gestion d’une recette
- Repérer et analyser le traitement comptable d’une recette
Subventions d’investissements, de fonctionnement
Dotations et subventions de l’État et des collectivités (Fonds de compensation de la valeur ajoutée…)
Activités commerciales soumises à TVA
Activité 3
Suivre et analyser des processus de dépenses dans une collectivité publique
- Identifier dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement.
- Réaliser un schéma du processus de gestion d’une dépense.
- Repérer et analyser le traitement comptable d’une dépense
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses de d’investissement
- Fonds de compensation de la TVA sur Investissement
- impact de la TVA récupérable sur les investissements
- 12 -
3.2.2. Mission : Participer au suivi du budget d’une
collectivité publique
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Découvrir les
principes de
prévision
budgétaire
- Identifier la procédure de prévision budgétaire dans une collectivité publique (calendrier, acteurs, vote)
Budget primitif (section investissement et fonctionnement)
Décisions modificatives
Budget supplémentaire
Activité 2
Participer au suivi budgétaire d’une collectivité
- Présenter les étapes du processus de dépenses de fonctionnement (ou d’investissement) depuis le besoin énoncé dans le budget jusqu’à sa réalisation
- Identifier les documents de suivi du budget
Principe de séparation des exercices budgétaires
Engagement des dépenses non mandatées
- 13 -
3.2.3. Mission : Analyser un processus de contrôle de la
comptabilité d’une collectivité publique
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Identifier les organismes de contrôle et de conseil des collectivités
- Repérer les organismes de contrôle et leurs missions
Organisation, compétences, fonctionnement de la collectivité ou de l'organisation concernée.
Organismes de contrôle et de conseil
administrative, comptabilité de gestion
Ordonnateur, payeur, reddition, mandatement, comptabilité administrative, comptabilité de gestion, certificat de paiement, probité, contrôle, audit
Trésor public, DGFiP, cour des comptes
Activité 2
Participer à une procédure de contrôle
- Repérer la procédure de contrôle d’une dépense depuis le besoin de l’ordonnateur jusqu’au mandatement
- Suivre et analyser une procédure de contrôle et de conseil
Contrôle interne et/ou contrôle externe
Rôle du comptable public menant au paiement (exécution des opérations financières, tenue d’un compte de gestion, vérification du chapitre budgétaire, vérification de l‘origine des recettes)
Ordres de recouvrer, Ordres de payer
Validité de la dette
- 14 -
4. Assistant comptable en SCOP
Une société coopérative ouvrière de production, plus communément appelée société coopérative de production ou SCOP, est une société industrielle ou commerciale constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA), dans laquelle les associés majoritaires sont des salariés (les « coopérateurs »). Elle peut œuvrer dans tous les secteurs d’activité : commerce, industrie, artisanat, services et même certaines professions libérales réglementées.
4.1. Besoin économique
4.1.1. Constat
En 2014, il y a eu 277 SCOP et SCIC créées en un an. A la fin de l'année 2014, les Sociétés coopératives et participatives sont au nombre de 2 680 en France et emploient près de 51 000 salarié(e)s. 26 900 salariés sont associé(e)s de ces entreprises, qui génèrent un chiffre d'affaires consolidé de 4,4 milliards d'euros. Le modèle entrepreneurial des SCOP concerne tous les secteurs d'activité qui, au fil des années, sont devenus plus diversifiés. Près de 46 % des coopératives sont actives dans le secteur des services :
- 18 % dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) - 14 % dans l'industrie - 9 % dans les secteurs de "l'éducation, la santé et l'action sociale" - 9 % dans le commerce
La moitié des créations de coopératives sont actuellement réalisées dans le secteur des services, qui représentent quelques 1 230 SCOP et SCIC et 18 300 emplois. Cette tendance reflète la tertiarisation de l'économie.
4.1.2. Vivier d’entreprises
Sur la région Rhône Alpes Auvergne, les 471 SCOP et SCIC représentent ensemble plus de 7600 emplois et 557 millions d’euros de chiffres d’affaire net en 2015. Au 1er janvier 2015, on compte 361 SCOP en Rhône-Alpes, qui emploient 5538 salariés. Elles représentent plus de 16% des SCOP en France, puisque le territoire compte 2252 SCOP, pour 45700 salariés. Leurs effectifs ont doublé dans la région depuis le début des années 2000.
- 15 -
4.2. Contenu du module
4.2.1. Mission : Accompagner la création ou la reprise
d’activité dans le cadre d’une SCOP
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
S’approprier le
cadre
réglementaire
d’une SCOP
- - Repérer la forme juridique, l’objet
- Repérer les parties prenantes et analyser la répartition du capital social
- Analyser et caractériser le mode de gestion de la SCOP
- Identifier les particularités d’une SCOP
-
Différentes formes juridiques des entreprises et leurs caractéristiques (cours de droit)
SCOP et SCI, capital social
Veille fiscale, sociale, comptable et juridique
Pouvoir de décision des associés
Écarts de rémunérations
Activité 2
Identifier les modes
et les sources de
financement pour
une SCOP
- Repérer les besoins de financement
- Répertorier les différentes sources de financement possibles ainsi que les financeurs
- Justifier le choix de financement de la SCOP étudiée
Emprunts indivis
Subventions
Apports en compte courants
Autofinancement
Apports en capital
Critères de choix d’un mode de financement
Organismes financeurs spécifiques (NEF, Loire Activ….)
- 16 -
4.2.2. Mission : Appréhender les particularités du
fonctionnement comptable et fiscal d’une SCOP
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Présenter les
comptes lors d’une
AG
- S’approprier le cadre réglementaire général d’une AG de SCOP
- Identifier les parties prenantes
- Déterminer les éléments obligatoires à présenter
- Participer à la présentation des données sociales et financières lors d’une AG, selon le mode de communication adapté au public visé
- Réaliser un PV d’AG de SCOP
Quorum
Cadre réglementaire d’une AG, rapports financiers
Rapports moraux
CAC
Politiques des salaires
Activité 2
Participer à
l’affectation du
résultat
- Identifier les spécificités et les obligations en matière d’affectation du résultat dans une SCOP
- Analyser l’affectation du résultat dans une SCOP
Réserves légales
Réserves facultatives
Dividendes
RAN
Activité 3
Comprendre
l’imposition du
résultat d’une SCOP
- Identifier les règles spécifiques en matière d’IS dans une SCOP
- Participer au calcul de l’IS d’une SCOP
- Repérer les autres particularités fiscales pour une SCOP
IS, Contribution Eco Territoire (CET)
Révision coopérative
Valorisation du patrimoine
- 17 -
4.2.3. Mission : Apprécier la performance d’une SCOP
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Comprendre et
analyser
l’environnement
économique des
SCOP
- Identifier et répertorier les différents secteurs d’activité principalement concernés par les SCOP en France
- Apprécier, pour chaque secteur, le poids économique de ces SCOP
Différents secteurs économiques
Données INSEE
Activité 2
Situer une SCOP
dans son
environnement
- Caractériser le marché concurrentiel d’une SCOP
- Déterminer les critères de performances financières et procéder à leur valorisation
- Apprécier la situation de la SCOP en termes de performance et de rentabilité
Offre/demande
Parts de marché
Concurrence
Ratios de performance et de rentabilité
Rentabilité économique
Rentabilité financière
- 18 -
5. Assistant comptable en gestion immobilière
L’objectif de ce module est de favoriser l’employabilité des étudiants ou leur poursuite
d’études en permettant l’acquisition de compétences professionnelles dans les métiers de la
gestion immobilière.
5.1. Besoin économique
5.1.1. Constats
Le secteur de l’immobilier est le 6ème employeur national (plus de 230 000 personnes) et
les opportunités d’emplois sont réelles.
Ces dernières décennies les nombreuses dispositions en faveur de l’accession à la
propriété ou en faveur de l’investissement immobilier locatif neuf (lois Scellier, Duflot, Alur,
Pinel) ont conduit les entreprises de l’immobilier à développer des capacités d’adaptation
aux changements et à renforcer leurs compétences dans les domaines de la législation et
de la fiscalité immobilière, de la gestion comptable et administrative.
5.1.2. Vivier d’entreprises
Dans ce contexte, marqué par une réglementation importante et évolutive, un grand
nombre d’organisations, du secteur privé ainsi que du secteur public, peuvent avoir besoin
d’une assistance en gestion immobilière : agences immobilières, cabinets d’administration
de biens (syndic de copropriété), offices notariaux, cabinets d’expertise comptable,
organismes HLM ou bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités qui gèrent leur patrimoine
immobilier (liste non exhaustive).
- 19 -
5.2. Contenu du module
5.2.1. Mission : Participer à l’activité de transaction
immobilière
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
S’approprier le cadre
règlementaire en
matière de gestion
des transactions
immobilières
– Identifier les formalités à accomplir lors de la transaction d’un bien immobilier
– Assurer une veille documentaire en matière de règlementation fiscale et comptable
Code général des Impôts
Loi de finances
Techniques et moyens de veille
Activité 2
Participer à l’analyse
financière pour
l’acquéreur
– Conseiller l’acquéreur pour un financement adapté dans le cadre d’une résidence principale
– Conseiller l’acquéreur en fonction des opportunités fiscales en matière d’investissement locatif
Différents types de prêts
Notion de solvabilité et de risque
Capacité d’endettement
Plan de financement
Taux de crédit et assurances
Garanties de crédit
Dispositifs de défiscalisation et de réduction d’impôt
Société civile immobilière
Droits d’enregistrement, TVA
Plus ou moins-value immobilière lors de la revente
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5.2.2. Mission : Participer à l’activité gestion d’un
syndicat de copropriété
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Comprendre le
cadre règlementaire
en matière de
gestion de syndicat
de copropriété
– Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
– Assurer une veille documentaire en matière de règlementation fiscale et comptable
Conseil syndical
Loi Alur (2014)
Activité 2
Assurer la gestion
comptable et le suivi
budgétaire pour un
l’immeuble
– Analyser les différentes clés de répartition des charges s’appliquant à la copropriété
– Participer à l’élaboration d’un budget prévisionnel de charges
– Comptabiliser les factures et les appels de fonds
Clé de répartition des charges
Constitution de budget, provisions, avances
Plan comptable des copropriétés
Écritures comptables de répartition
Calcul des appels de fonds ordinaires et pour travaux
Activité 3
Rendre compte de
l’activité de gestion
de syndic en AG
– Analyser et interpréter la situation financière de la copropriété
– Communiquer dans le cadre de l’AG
États financiers et comptes de gestion
Formalisme et structure des documents comptables à faire approuver par l’assemblée générale
- 21 -
5.2.3. Mission : Participer à l’activité gestion locative
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Comprendre le
cadre règlementaire
en matière de
gestion locative
– Identifier les formalités juridiques à accomplir lors de la mise en location d’un bien immobilier
– Assurer une veille documentaire en matière de règlementation fiscale et comptable
Respect de la loi Hoguet (1970)
Respect de la loi Alur (2014)
Activité 2
Participer au calcul des loyers, des charges locatives
– Comprendre les mécanismes de révision des loyers
– Calculer les charges locatives
– Apprécier la rentabilité locative
Évolution du loyer, indice de révision des loyers
Charges locatives, dépôt de garantie
Rentabilité brute
Rentabilité nette avant impôt
Rentabilité nette après impôt
Imposition des revenus locatifs
Activité 3
Assurer la gestion comptable des loyers
– Identifier et comprendre les étapes du processus de recouvrement des loyers
– Comptabiliser les opérations liées à la gestion des loyers
Avis d’échéance
Quittance
Régularisation des charges
Défaut de paiement
- 22 -
6. Assistant comptable du domaine associatif
6.1. Besoin économique
En 2013, selon l’INSEE, la France comptait plus de 1 300 000 associations.
En France, 5% des salariés sont employés par une association. D’autre part les
associations utilisent les compétences de 16 millions de bénévoles actifs.
Les domaines d’intervention sont très variés. Les 4 domaines principaux d’activité sont le
sport, les loisirs, la culture et la défense des droits (81% des associations).
- 23 -
6.1.1. Constats
Les besoins dépendent de la taille et du domaine d’activité de l’association.
Le but non lucratif de l’association entraîne certaines particularités au niveau de la
gestion, financement, et choix d’affectation des ressources.
Ce module apportera des compétences professionnelles aux étudiants souhaitant
travailler dans une association ou dans un cabinet d’expertise comptable ayant des
associations dans leur portefeuille de clients. Il constituera également un atout
supplémentaire pour poursuivre des études : licence professionnelle Métiers de la
Comptabilité et Gestion des Associations, licence professionnelle Management et Gestion
des Organisations Parcours Droit et Gestion des Entreprises Associatives, thème abordé
en Diplôme Comptabilité et Gestion…
6.1.2. Vivier d’organisations
Toutes les associations, fondations mais aussi les cabinets d’expertise comptable ayant
des associations dans leur portefeuille de clients
Les étudiants suivant le module seront incités à réaliser leur deuxième stage de 4
semaines dans une association ou un cabinet d’expertise comptable gérant des
associations.
- 24 -
6.2. Contenu du module
6.2.1. Mission : Analyser les étapes de création d’une
association et identifier ses particularités de
gestion
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Identifier et analyser les étapes de création d’une association
- Repérer les formalités spécifiques de création
- Identifier les formes d’association et justifier du choix
- Analyser les statuts
- Repérer les principales obligations spécifiques (comptables, sociales, fiscales)
Cadre juridique
Déclarations préalables
Constitution d’un bureau
Communication interne et externe
Veille documentaire
TIC : Publipostage, télé déclaration
- 25 -
6.2.2. Mission : Identifier et choisir les modes de
financement des associations
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Déterminer le mode de financement adapté pour un projet
- Évaluer les besoins de financement pour un projet donné
- Identifier les sources de financement possible pour un projet donné
- Élaborer un plan de financement pour un projet donné
- Préparer un dossier de demande de subvention
Subventions, dons, adhésions, sponsoring, mécénat, fonds dédiés
Procédures de demande de financement (ex subventions)
TIC : Calculs, tableaux, graphiques, rédaction d’un dossier
Activité 2
Recourir au financement participatif
- Évaluer les besoins de financement
- Identifier les spécificités du financement participatif
- Élaborer un projet de financement participatif
Notion et cadre juridique du financement participatif
Notion de financement solidaire
Notion de financeur participatif
Les modalités de rémunération du financement
Incidences comptables
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6.2.3. Mission : Participer à la gestion courante d’une
association
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Déterminer
leprogiciel adapté à
une association
- Identifier les spécificités à prendre en compte pour qu’un progiciel puisse correspondre aux besoins d’une association
- Sélectionner en conséquence un progiciel de gestion
- Adapter ou déterminer le cahier des charges à donner aux prestataires de services pour adapter le progiciel aux spécificités de la comptabilité associative
Notion de PGI spécifique et de réseau.
Cahier des charges pour l’acquisition d’un PGI.
Activité 2
Tenir une
comptabilité
associative
- Distinguer comptabilité de trésorerie et comptabilité d’engagement
- Enregistrer des opérations dans le cadre d’une comptabilité de trésorerie
- Produire des documents de synthèse pour rendre compte de l’activité
Documents de synthèse : bilan ; compte de résultat et annexes
Compte d’emploi des ressources
Notion de transparence
Destinataires de la communication financière
Notion de prestataires de services
Déclarations obligatoires et calendrier
Activité 3
Rémunérer les salariés et les bénévoles
- Déterminer la rémunération du personnel
- Indemniser les bénévoles
- Enregistrer comptablement les opérations de paie et d’indemnisation.
Notion de salarié d’une association
Notion de bénévoles
Modes de rémunération ou d’indemnisation des salariés et des bénévoles
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6.2.4. Mission : Participer à la gestion d’un dossier
client « association » par un cabinet d’expertise
comptable (facultatif)
Activités professionnelles
principales
Compétences professionnelles principales
Savoirs associés
Activité 1
Identifier la nature
des relations
contractuelles avec
le cabinet
d’expertise
comptable
- Élaborer la lettre de mission pour l’expert-comptable
- Analyser la répartition des opérations comptables entre l’expert et l’association
Échéancier comptable, juridique, fiscal et social
Diversité des régimes fiscaux
Activité 2
Analyser les opérations d’audit et de contrôle des comptes d’une association
- Participer à la révision des comptes d’une association
- Réaliser des opérations d’inventaire
- Comprendre la certification des comptes par le commissaire aux comptes
Documents de synthèse
Notion d’affectation du résultat
Notion de certification et de validation des comptes par un commissaire aux comptes
Notion de seuils pour l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes