RÉFÉRENTIELS ET RESSOURCES HUMAINES POUR LA MISE EN PRATIQUE DU DD

LE GLOBAL COMPACT ET LE RESEAU EN COTE D’IVOIRE

PAR ANDRE CARVALHO, DIRECTEUR PAYS

SOMMAIRE

• Rappel du concept de développement durable• La responsabilisation des entreprises dans le

développement durable• La Pacte Mondial ou Global Compact• La Nations Unies et le Global Compact• Bref Aperçu des appuis du PNUD en matière

de développement durable

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENTREPRISE

Rappel du concept du développement durable

La Commission Brundtland, a défini en 1987 le développement durable comme un "mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".

Le concept de développement durable associe trois objectifs

• efficacité économique, • équité sociale et • préservation de l’environnement.

La mise en œuvre d’une politique de développement durable (au niveau mondial, national, territorial ou d’une entreprise) vise à une gestion qui intègre ces trois sphères

RESPONSABILISATION DES ENTREPRISES DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Face aux enjeux sans précédents des impacts de l’activité humaine et économique sur l’environnement, la société civile et le secteur privé se sentent de plus en plus concerné par le thème du développement durable.

• Cette sensibilisation est largement relayée par l’Etat et les collectivités engagés au travers de programmes et d’actions liés au développement durable tant au niveau national que local (Agenda 21).

• Cette pression du marché, aboutie également à une responsabilisation plus importante des entreprises et une prise de conscience de leur rôle primordial dans le développement durable

LE PACTE MONDIAL (GLOBAL COMPACT)

Inité par M. Kofi Anan lors du forum de Davos en janvier 1999 le pacte mondial (Global Compact) vise à engager les entreprises à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial, principale initiative mondiale d’e entreprisses citoyennes Le pacte mondial a aussi été endossé par Mr ban Ki MoonSelon Mr Ban Ki Moon: « We need business to give practical meaning and reach to the value and principales that connect cultures and people every where »

OBJECTIFS DU GLOBAL COMPACT

• Le Pacte Mondial a un caractère strictement facultatif et un double objectif:

• 1. Inciter les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant Les Dix Principes énoncés dans le Pacte;

•2. Mobiliser l’action à l’appui des grands objectifs des Nations Unies, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement.

OBJECTIFS DU GLOBAL COMPACT (2)

• Pour atteindre ces objectifs, le Pacte Mondial offre aux entreprises la possibilité d’améliorer leurs pratiques par le biais de plusieurs mécanismes: concertation, apprentissage, réseaux locaux et partenariats.

• Le Pacte mondial définit des principes qui s'inscrivent dans une perspective de développement global.

• Les entreprises qui adhèrent à cette démarche, souscrivent à

certaines règles « éthiques » en vue d'inciter, de promouvoir et de vérifier ou garantir le respect de normes minimales dans les domaines des Droits de l’homme, des Normes du travail, de l’Environnement et de la lutte contre la corruption

OBJECTIFS DU GLOBAL COMPACT (2)

• Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption

• Pour atteindre ces objectifs, le Pacte Mondial offre aux entreprises la possibilité d’améliorer leurs pratiques par le biais de plusieurs mécanismes: concertation, apprentissage, réseaux locaux et partenariats.

Le Pacte Mondial c’est quoi?Le Pacte mondial est... Le Pacte mondial n’est pas...

Une initiative à caractère facultatif visant à promouvoir le développement durable et le civisme social

Juridiquement contraignant

Un ensemble de valeurs fondées sur des principes universellement acceptés

Un moyen de surveiller et de contrôler les entreprises

Un réseau d’entreprises et d’autres parties prenantes

Une norme, un système de gestion ni un code de conduite

Un forum d’apprentissage et d’échange de données d’expérience

Un organe de réglementation ni une agence de relations publiques

LES DIX PRINCIPES DU GLOBAL COMPACT

Le Pacte comprend dix principes inspirés de :

•La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

•La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail

•L’Organisation Internationale du Travail

•La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement

•La Convention des Nations Unies contre la corruption

LES DIX PINCIPES DU GLOBAL COMPACT

•Ces dix principes sont inspirés de :•La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme•La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail•L’Organisation Internationale du Travail•La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement•La Convention des Nations Unies contre la corruption

En matière de de DROITS DE L’HOMME (2 principes)

•1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et •2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

LES DIX PINCIPES DU GLOBAL COMPACT

DROIT DE TRAVAIL (4 principes)• 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association

et à reconnaître le droit de négociation collective ;

• 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; • 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et

• 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

LES DIX PINCIPES DU GLOBAL COMPACT

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (3 principes) •7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; • •8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et • •9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

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LES DIX PINCIPES DU GLOBAL COMPACT

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (1 principe)• 10. Les entreprises sont invitées à agir contre

la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Qu’est-ce que le pacte mondial attend des entreprises?

Les entreprises qui adhèrent au Pacte mondial, s'engagent :

•à présenter le Pacte dans leurs déclaration d'intention, rapports annuels et autres textes internes ;

•à consigner des exemples précis de leur propre expérience sur le site Internet du « Global compact » ;

•à s'associer aux Nations unies dans des projets de partenariat ;

•à formuler des plans d'actions coopératifs pour atteindre les objectifs du Pacte.

QUELLES SONT LES RAISONS D’ADHERER AU PACTE MONDIAL?

L’appartenance des entreprises au Pacte leur permet :

•d'avoir accès à un réseau d'informations pratiques (banques de données, partage d'expériences) ; •d'utiliser le logo des Nations unies dans leur communication ;

•d'être en relation avec différents partenaires à travers le monde  ;

• de bénéficier d'un vecteur de communication propre à améliorer leur image

LES NATIONS UNIES ET LE GLOBAL COMPACT

Les travaux sont menés dans le cadre des Nations unies

• l'Organisation internationale du travail (OIT),

•le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), •le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), •le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (OMCHR) et

•l'Organisation du développement industriel des Nations unies (UNIDO), concourent aux travaux du Pacte

• L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

LES NATIONS UNIES ET LE GLOBAL COMPACT (2)

• OHCR, OIT, PNUE et ONUDC jouent le rôle de « gardiens des principes »

• Le PNUD sert d’instrument de mise en œuvre

• L’ONUDI fournit des compétences et des ressources aux PME

EFFECTIVITE DU PACTE MONDIAL• LE PACTE MONDIAL COMPTE DÉJÀ PRÈS DE 1300 ENTREPRISES

PRÉSENTES DANS 56 ETATS• Le Pacte mondial rassemble des entreprises très diverses : de par leur

notoriété, leurs effectifs, leur taille, les zones géographiques dans lesquelles elles interviennent, leur secteur d'activités (médias, industries extractives, automobiles, services, télécommunications, banque, pétrole, produits pharmaceutiques, logiciels, chaussures…).

• Les syndicats, les organisations non gouvernementales et plus globalement, les représentants des sociétés civiles, sont également parties prenantes au Pacte mondial (Amnesty international, Human Rights Watch, le World Life Fund, l'Union internationale pour la conservation de la nature ou encore, en France, les Entreprises pour l'environnement…).

LE PACTE MONDIAL ET LA CÔTE D’IVOIRE

• Le lancement du réseau a eu lieu le 11 septembre 2007 avec un appui du PNUD

• Le réseau Global Compact-Côte d’Ivoire est mis en œuvre par la plateforme constituée par l’Association pour la promotion des exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI) et le Nepad Business Group

• Le PNUD a soutenu cette initiative et appui le Global compact en CI

• Pour plus d’info voir www.pactemondial.org et APEX-CI et Nepad Business Group

APPUI DES BAILLEURS DE FONDS INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE

DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• Coût global de réalisation pour les PED est évalué à plus de 600 milliards de dollars par an en moyenne entre 1993 et 2000

• Environ 125 milliards de dollars devraient être fournis par la communauté internationale sous forme de dons ou de prêts préférentiels

APERCU DE L’APPUI DU PNUD AU DEVELOPPEMENT DURABLE EN CÔTE D’IVOIRE

• Appui à la réflexion stratégique et définition de politiques (Ministère de l’environnement, Commission Nationale de développement durable etc.)

• Appuis technique et financier à plusieurs projets : VAE, ANCR, CNDD, Changements Climatiques, Micro-FEM

• Plaidoyers• Promotion du partenariat secteur-Public- secteur

Privé

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION