Rforme territoriale

Exigeons unrfrendum !

Regroupements des Rgions sans cohrence territoriale, disparition de Dpartements,cration de mtropoles aux pouvoirs exorbitants, fusions autoritaires de communautsdagglomration, asphyxie financire des communes.... la rforme territoriale amorce parle gouvernement Sarkozy et amplifie marche force par Hollande et Valls sous contrlede la Commission europenne, constitue un vritable sisme dans lorganisation territorialede la France. Elle altre la capacit de lEtat jouer son rle en faveur de lgalitrpublicaine et modifie en profondeur le rapport des citoyens leurs services publics. la coopration librement consentie autour de projets rpondant aux besoins despopulations, et au principe de solidarit entre territoires, cette rforme substitue une logiquede concurrence dans la comptition conomique internationale, pour la plus grandesatisfaction des multinationales. Les habitants sont les grands sacrifis de cette machineantidmocratique. Il faut leur rendre la parole et leur donner les moyens de dcider.

Vrai ou faux ?Attention aux arnaques ! Ils nous disent que ces rformes vont gnrer des conomies ! FAUX !Elles entraneront seulement un dplacement des cots, comme le souligne la trs libraleagence de notation Moodys. Et les quelques conomies de fonctionnement qui pourront tregrappilles ici et l, notamment sur le dos des personnels territoriaux, seront immdiatementenglouties par la perte defficacit due lloignement des centres de dcisions. Cet argument dconomies ne sert, en fait, qu justifier la rduction drastique des dotations delEtat aux collectivits locales (28 milliards deuros sur trois ans), leur faire porter la responsa-bilit des hausses dimpts locaux et prparer un transfert massif des missions de servicespublics vers les entreprises prives, une manne financire de 225 milliards deuros sur laquellelorgne depuis longtemps le MEDEF.

Quelles simplifient lorganisation administrative du pays ! FAUX !En fait, elles complexifient tout. Ici des mtropoles de droit commun et l bas des mtropoles statut particulier. Ici des dpartements supprims, l bas des dpartements amputs et ailleurs desdpartements maintenus. Et partout des communauts dagglomration gigantesques et unerecentralisation des pouvoirs qui loigne les habitants et ceux qui prennent les dcisions. Quant notre vie quotidienne, nen parlons pas ! Que nos demandes de logements, de permis deconstruire ou lentretien de nos rues, soient grs depuis Versailles, en quoi cela va-t-il noussimplifier la vie ? Quant aux dplacements, il faut entre 1h15, un habitant dEpinay-sur-Orgepour se rendre Versailles en transports en commun ! Et 1h30 depuis Gometz-le-Chtel !

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Une agglomration de800.000 ha ne va pas le faire !Non la disparition des communesLa loi dite de Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffir-mation des Mtropoles (MAPTAM) du 24 janvier 2014, est lun desvolets de la rforme territoriale. Elle prvoit quen grande couronne(Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val dOise), les Communautsdagglomration et Communauts de communes existantes dont lesige est situ dans laire urbaine du Grand Paris fusionnent pourconstituer des territoires dau moins 200.000 habitants. Il est prvu que ces nouvelles Agglomrations se substituent auxactuelles ds le 1er janvier 2016.

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Massy, 14 rue du Chateau, 91300 Massy - pcfmassy@laposte.net - massypcf.wordpress.comNord-Essonne, 191 rue de Paris, 91120 Palaiseau - nordessonne.pcf@gmail.com - pcf-nordessonne.blogspot.fr Val dYvette, 23 avenue de-Lattre-de-Tassigny, 91400Orsay - yvette.pcf@gmail.comValle de lOrge - pcf.vallee-orge@laposte.net

POUR NOUS

CONTACTER

Carte publie le 28 aot 2014 par le Prfet de Rgion. En rose, le territoire de la nouvelle Agglomration de 800.000 habitants.

LEgalit rpublicaine est en dangerNe nous laissons pas voler notre voix

POUR ADHRER AU PCF : formulaire dadhsion en ligne sur http://www.pcf.fr/30281

.../...Cest au Prfet de Rgion que lEtat a confi le soin de dfinir unenouvelle carte de lintercommunalit. Elle a t prsente le 28 aotdevant la Commission rgionale de coopration intercommunale(CRCI) et a suscit une forte opposition de nombreux lus locaux. Pour notre secteur gographique, le Prfet envisage de fusionner lesCommunauts dagglomration EuropEssonne, Plateau-de-Saclay,Versailles-Grand-Parc et Saint-Quentin-en-Yvelines, la Communautde communes de lOuest-parisien et quelques autres communescomme Wissous, Verrires-le-Buisson, Villacoublay... Le tout composeun vaste territoire de 800.000 habitants cheval sur lEssonne et lesYvelines, dont Versailles est le centre, et qui comprend 58 communes*de Linas au sud Bougival au nord (40km) et de Wissous lestjusqu Coignres louest (40 km). Ce serait et de loin, la plus la plusvaste et la plus peuple des agglomrations de France !

Que pseront les 5.104 habitants de Saulx-les-Chartreux dans cetteAgglomration ? 0,6% ! Et les 24.917 h des Ulis ? 3,11% !En Essonne, deux autres grosses Agglomrations sont dessines par le gouvernement. Une de 533.000 habitants, cheval surlEssonne et la Seine-et-Marne, regrouperait lArpajonnais, le ValdOrge, Evry et Snart. Lautre, de 310.000habitants, fusionnerait troisagglomrations actuelles aux limites nord-est du dpartement, deMorangis et Savigny-sur-Orge jusqu Varennes-Jarcy.

* 28 communes de lEssonne : Ballainvilliers, Bivres, Bures-sur-Yvette, Champlan,Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Chtel, Igny, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhry, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Les Ulis, Vauhallan, Verrires-le-Buisson, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bcle, Wissous.* 30 communes des Yvelines : Bailly, Bois-dArcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud,Le Chenay, Chteaufort, Les Clayes-sous-Bois, Coignres, Elancourt, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir,Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-lEcole, Toussus-le-Noble, Trappes, Vlizy-Villacoublay, La Verrire, Versailles, Villepreux, Viroflay, Voisin-le-Bretonneux.

Quelles favorisent le dveloppementconomique et lemploi ! FAUX !Le meilleur exemple cest ce qui se passe avec lOpration dintrt national (OIN) du plateaude Saclay. Le regroupement, sur le plateau, de grandes entreprises et de centres de recherchene cre aucun emploi supplmentaire. Ce ne sont que des transferts depuis dautres territoires.Pour accueillir ces entreprises, les collectivits investissent des sommes colossales dont lesentreprises profitent pour accrotre leurs marges et les dividendes des actionnaires, sans aucunbnfice ni pour la recherche, ni pour lemploi.

Quelles renforcent la capacit dagirdes collectivits ! FAUX !Dj les baisses de subventions de ces dernires annes ont rduit de manire importante lescapacits dinvestissement des collectivits territoriales. A tel point que les organisationsprofessionnelles du BTP dont 75% du carnet de commandes proviennent des Communes,Dpartements et Rgions tirent la sonnette dalarme. Et le gouvernement annonce 28 milliardsde baisses supplmentaires cumules sur les trois prochaines annes ! Pacte de responsabilitoblige !De plus, la capacit dagir dune collectivit est aussi fonction de la cohrence de son territoireet du sentiment dappartenance des populations qui y vivent. Mais quelle cohrence pour uneAgglomration de 423 km2, 4 fois la superficie de Paris ? Quelle cohrence entre les bassinsde vie de Massy et de Versailles, de Palaiseau et de La Celle-Saint-Cloud ?

Et maintenant place au dbatCest aux citoyens de dciderLes communistes prennent linitiative

Des propositions pour une rforme alternativeLa crise des institutions de la Ve Rpublique et la crise de confiance du peuplefranais dans la vie politique appellent une autre rforme pour la refondation denotre Rpublique. Les communistes proposent trois axes de rflexion et de travail : Llection dune assemble constituante charge de mener un vaste dbatnational, creuset dune nouvelle Rpublique dbarrasse du prsidentialisme, de laprofessionnalisation de la vie politique et du cumul des pouvoirs. Au cur de cette nouvelle Rpublique, les collectivits territoriales seraientorganises selon quatre principes : dmocratie, proximit, coopration entreterritoires et dveloppement des services publics. Toute modification des limitesterritoriales dune collectivit devrait tre fonde sur une volont partage et un projetpolitique et culturel cohrent et devrait tre valide par un processus dmocratiquedbouchant sur un rfrendum. Aux citoyens de dcider ! Une rforme de la fiscalit mettant fin aux injustices actuelles et permettant auxpouvoirs publics davoir les moyens dagir pour lintrt gnral et la rponse auxbesoins des populations.

Mmes et MM. les Maires et Prsidents dintercommunalits,consultez les populations, ne dcidez rien sans nous !

NOM :Prnom :Adresse :Ville : Code postal :Mail :

Signature :

Le regroupement autoritaire des communes au sein dintercommunalits gigantesquescomme celles que prvoit le Prfet de Rgion est un acte technocratique qui ne tient compteni des ralits gographiques, ni de nos habitudes de vie, ni de nos besoins. La loi prvoitque les Communes, les Communauts dAgglomration et les Communauts de Communesconcernes ont jusqu la fin novembre pour donner un avis. Ce dbat ne doit pas trerserv aux lus. Cest pourquoi Mmes et MM. les Maires et Prsidents dintercommunalits,nous soussigns, vous demandons dorganiser un grand dbat public se concluant par uneconsultation de la population. Les avis donns par les Conseils municipaux et les ConseilsdAgglomration devront respecter le choix des citoyens.

A retourner lune des adresses figurant au recto. Ou signature en ligne sur http://www.petitions24.net/reforme-territoriale-exigeons-un-referendum

Ramener le nombre de communes de 36000 3000 ; maintenirseulement 60 Dpartements et rduire 12 les Rgions, telles sontles recommandations de Bruxelles. Lobjectif est clair : soumettreles territoires la loi du march et livrer les services publics auxentreprises prives. Tout cela en tenant les habitants distance.La finance en rvait. Sarkozy et Hollande lont fait ! Enfin presque...Car les Franais peuvent encore dcider de se faire entendre.

Avec cette rforme, cest de notre dmocratie et de notre vie quoti-dienne quil sagit. Il est impensable que nous, habitants, soyonscarts du dbat. Exigeons du Prsident de la Rpubliquelorganisation dun rfrendum national !Et sagissant de la cration des nouvelles agglomrations qui va avoirdimportantes consquences sur notre vie quotidienne (logement, urba-nisme, cadre de vie, fiscalit, dveloppement conomique, servicespublics), la priode de trois mois accorde aux collectivits concernespour donner leur avis, doit tre loccasion pour les citoyens de direce qui doit tre amlior dans le fonctionnement de nos collectivitset dexiger dtre consults par leurs lus... Durant les prochainessemaines, les militants et les lus communistes multiplieront les initiativesdinformation et de dbat : ptition pour exiger la consultation des habi-tants (voir ci-dessous), runions publiques dans diffrentes villes, pointsde rencontres... autour de propositions alternatives (voir ci-contre).

Ces rformes menacent lexistence des communes ! VRAI !a, ils ne nous le disent pas, et pour cause ! Mais quoi que prtende le gouvernement, lescommunes, si elles demeurent en tant que limites gographiques, risquent fort de ntre plusque des arrondissements de mtropoles ou de grandes agglomrations, sans pouvoirdmocratique rel. Asphyxies financirement, elles vont tre progressivement dpossdesde leurs comptences au profit des nouvelles structures. Pourtant les territoires gigantesquesne sont pas toujours les primtres les plus pertinents pour rpondre de manire efficace auxbesoins des habitants. Mais cela compte peu aux yeux de ceux qui ont conu la rforme !

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