Région 1

Région 2

Région 3

AOT3

Sim 3

AOT2

Sim 2

AOT1

Sim 1

Coûts * n

-Etudes

-Normalisation

-Déploiement

Situation actuelle

Région 1

Région 2

Région 3

AOT3

Sim 3

AOT2

Sim 2

AOT1

Sim 1

Coûts * n + interopérabilité

-Etudes

-Normalisation

-Déploiement

Situation actuelle

Région 1 Région 2 Région 3

AOT3

Sim 3

AOT2

Sim 2

AOT1

Sim 1

Socle commun

Proposition

Le socle commun

• Il assure la normalisation des interfaces– Transposition des données AOT vers un

schéma standard– Mutualisation des coûts– Garantie d’interopérabilité– Garantie d’évolutivité

Le groupement régional ou départemental

• Conserve son autonomie dans la mise en ligne de ses informations « SIM »

• N’a pas à gérer l’interopérabilité

• Bénéficie d’une simplification de la mise en place des extensions et/ou intégrations des SIM voisins sur sa plateforme

Le périmètre du cocontractant

• Il doit se négocier dans le détail lors du dialogue compétitif

• Il comprend a priori– Le socle– Les relations bidirectionnelles avec les AOT– La fourniture d’un format standard aux régions– La fourniture d’un format standard au niveau national– La réalisation de travaux spécifiques (recettes

complémentaires??) pour l’ensemble des acteurs

L’engagement du cocontractant

• Engagement sur le résultat (bonus/malus)

• Globalisation des coûts

• L’investissement optimisé pour une exploitation et une maintenance optimisées

• Les risques de développement, de déploiement, de fonctionnement, de maintenance lui sont transférés

ContactsContactsMission d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé

6 rue Louise Weiss PARIS 75013 Télédoc 323

• Tél: 0144 97 34 35 • Fax: 0144 97 33 88• Mél: antoine.tardivo@ppp.finances.gouv.fr• Site Internet: www.ppp.bercy.gouv.fr