REGION BASSE-NORMANDIE · 2021. 5. 27. · REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION w 13-01 du CONSEIL REGIONAL sur les commissions spécialisées Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013 Réuni

REGION BASSE-NORMANDIE

DELIBERATION w 13-01

du CONSEIL REGIONAL

sur les commissions spécialisées

Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013

Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,

Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Jean-Marc LEFRANC, Christian LEMARCHAND, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Jean-Louis VALENTIN, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;

Régional,

régionale,

Sont excusés :

Arnaud FONTAINE ayant donné pouvoir à Corinne FÉRET, Bertrand DENIAUD, Dominique LEFRANCOIS, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Brigitte LUYPAERT, Valérie NOUVEL, Stéphane TRAVERT ayant donné pouvoir à Sylvie DELAUNAY.

LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,

Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil

Vu la démission de Mme Frédérique HEURGUIER de son mandat de conseillère

Après en avoir délibéré,

Diffusée le: 2 0 FEV. 2013

2

DECIDE, à l'unanimité,

• de procéder au remplacement de Mme HEURGUIER au sein de la Commission no 4 comme suit :

COMMISSION N° 4

Présidente : 1er Vice-Président : 2ème Vice-Président :

Membres :

11Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche"

Mme ANNE M. DUFOUR M. LEFRANC

Mmes BIHEL, JOUIN, M. TRAVERT, Mme LOWY, M. VERGY, Mme MAZIER

• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

/ ht1stophe QUINTELIER

Diffusée le :z 0 FEV. 2013

Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Commissions spécialisées

Date de décision: 14/02/2013

Date de réception de l'accusé 19/02/2013

de réception :

Numéro de l'acte : AP _1301

Identifiant unique de l'acte : 014-231400011-20130214-AP _1301-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 5 .2

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblees

Date de la version de la 11/10/2007

classification :

Nom du fichier: 13-01-COMMISSIONS SPECIALISEES-Mme JOUIN.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1301-DE-1-1_1.pdf )

https://www.controlelegalite.com/okactes/viewar.do?idacte=2506853

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20/02/2013



du CONSEIL REGIONAL

sur la désignation de représentants du Conseil Régional au sein d'organismes extérieurs : remplacement de Mme HEURGUIER

Réunion du JEUD114 FEVRIER 2013


Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Jean-Marc LEFRANC, Christian LEMARCHAND, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Jean-Louis VALENTIN, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;

Régional,

régional,

Sont excusés :

Arnaud FONTAINE ayant donné pouvoir à Corinne FÉRET, Bertrand DENIAUD, Dominique LEFRANCOIS, Marine LE MASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Brigitte LUYPAERT, Valérie NOUVEL, Stéphane TRAVERT ayant donné pouvoir à Sylvie DELAUNAY.



Vu la démission de Mme Frédérique HEURGUIER de son mandat de conseillère

Vu l'article L. 4132-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,


Diffusée le : 2 0 FEV, 2013

2

PROCEDE, à l'unanimité, aux désignations suivantes, en remplacement de Mme HEURGUIER dans les organismes suivants :

Organismes - T - titulaire, S - suppléant, R - représentant Désignations Nouvelles Mme désignations

HEURGUIER

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

- Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale de T Mme JOUIN la Manche

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE:

- Commission Locale de l'Eau du SAGE des Eaux de la Sée et des R Mme JOUIN Côtiers Granvillais - Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin du Couesnon R Mme JOUIN

AEROPORTS/PORTS/LIA/SONS FERROVIAIRES/ROUTES :

- Comité de ligne Caen-Rennes R Mme JOUIN

EDUCATION:

o Organismes de consultation pour l'Enseignement Initial

- Conseil Académique de la Vie Lycéenne s Mme JOUIN

o Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

-AVRANCHES: L YP. Emile Littré T Mme JOUIN

- GRANVILLE : LEGT. Julliot de la Morandière T Mme JOUIN LP. Julliot de la Morandière T Mme JOUIN L YT. Hôtelier Maurice Marland s Mme JOUIN

-MORTAIN: L YP. Robert de Mortain T Mme JOUIN

-SAINT-HILAIRE-DU HARCOUET: L YT. Claude Lehec T Mme JOUIN

LP. Claude Lehec T Mme JOUIN

o Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles

- COUT AN CES : LEGTA route Montmartin s Mme M. TRAVERT est désigné membre titulaire en remplacement de Mme TOMASETTO TOMASETTO désignée membre suppléante

- SAINT -HILAIRE-DU-HARCOUET: EPLEFPA de la Baie du Mont-Saint-Michel T M. DUFOUR

(anciennement LEGTA Le Manoir) M. DUFOUR, membre suppléant est désigné membre titulaire Mme JOUIN est désignée membre suppléant

Diffusée le : 2 0 FEV. 2013

3

- SAINT-JEAN-DE-DAYE: Saint-Lô Thère s Mme JOUIN

o Organes de gestion des Etablissements d'Enseignement Privé

-GRANVILLE : LEG. Sévigné R Mme JOUIN

o Conseils pédagogiques des écoles de formations paramédicales

- Ecole d'infirmiers rattachée au Centre Hospitalier d'Avranches- R Mme JOUIN Granville

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET APPRENTISSAGE/ EMPLOI ET FORMATION :

- Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la s Mme JOUIN Promotion Sociale et de l'Emploi de la Manche- Commission de l'Apprentissage - Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique de la T Mme JOUIN Manche

Pour le Président du Conseil Régional et par délég~i.Grr,->

Le Directeur Gé · r~fde~iee ,

Diffuséele? 0 FEV. 2013


Désignation de représentants du conseil régional au sein Objet de l'acte :

d'organismes extérieurs - remplacement de Mme HEURGUIER


Date de réception de 19/02/2013

l'accusé de réception


Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1302-DE

l'acte : -


Matières de l'acte : 5 .2 .2


Fonctionnement des assemblees

autre

Date de la version de 11/10/2007

la classification :

Nom du fichier : 13-02-DESIGNATIONS Mme JOUIN.pdf ( 014-231400011-

20130214-AP _1302-DE-1-1_1.pdf)



du CONSEIL REGIONAL

Commission Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités

Programme Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d'énergie (P150)

Titre Programme Défi'NeRgie - Convention ADEME-Région, adaptation d'un régime d'aide et appel à projet Défi'BA T 2013



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;

Régional,

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD ayant donné pouvoir à Raphaël CHAUVOIS, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Jean-Louis VALENTIN.



Diffi.Jséele:2 0 FEV. 2013

2

Après avoir entendu Jean-Karl DESCHAMPS, Président de la Commission no 2 "Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités» ,



• de valider la convention annuelle 2013 Défi'NeRgie Basse-Normandie, Partenariat ADEME-Région (annexe 1) ;

• d'adopter l'appel à projet « Défi'Bat 2013 » (annexe 2) ;

• de modifier la délibération no 12-09 de l'Assemblée Plénière du 2 février 2012 comme suit :

~ dans la fiche annexée relative aux modalités d'intervention de la Région Basse-Normandie en matière d'Etudes préalables à l'émergence de politiques énergétiques territoriales et Plan climat territoriaux, il s'agit de supprimer les mots « dans Je cadre d'un appel à projet » dans le premier paragraphe et les mots « (au travers d'un appel à projet) » dans le tableau ;

• d'autoriser le Président à signer :

- la convention annuelle 2013 Défi'NeRgie Basse-Normandie, Partenariat ADEME-Région (annexe 1 },

- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Pour le Président du Conseil Régional et par déléJ;J.atic5ff,'

Le Directeur Gé éral des Serv·

Chr'



Programme Défi'NeRgie- convention ADEME-Région, adaptation Objet de l'acte :

d'un régime d'aide et appel à projet Défi'BAT 2013 (avec annexe)






l'acte : -



Domaines de competences par themes

Environnement

divers

Date de la version 11/10/2007

de la classification :

Nom du fichier: 13-03-ENV-PROGRAMME DEFI'NERGIE.pdf ( 014-231400011-

20130214-AP _1303-DE-1-1_l.pdf)

Annexe : 13-03-ANNEXE-ENV-PROGRAMME DEFI'NERGIE.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1303-DE-1-1_2.pdf }

Défi'BAT



du CONSEIL REGIONAL

Commission Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation, tourisme

Programme Accompagner les stratégies de développement économique des territoires

Titre Dispositif transversal d'anticipation et d'accompagnement des Mutations Economiques à destination des entreprises et des territoires



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;

Régional,

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD ayant donné pouvoir à Raphaël CHAUVOIS, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LE MASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Jean-Louis VALENTIN.




2

Après avoir entendu Laurent SODINI, en charge de l'Economie,


DECIDE, à la majorité des voix, moins 12 abstentions, (Philippe AUGIER, Ludovic ASSIER, Joël BRUNEAU, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, François DIGARD, Sophie GAUGAIN, Christian LEMARCHAND, Brigitte LUYPAERT, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Didier VERGY),

• d'approuver :

- la mise en place des revues de projets économiques territoriales, sous le pilotage de la Direction de l'Innovation, de la Recherche, de l'Economie et du Tourisme (DIRET) selon le maillage territorial actuel des CLEF (Comités Locaux Emploi Formation) mis en place dans le cadre de l'animation territoriale par la DEFP en concertation avec l'Etat sur le Politique Emploi et Formation,

- l'élargissement des CLEF à l'Economie, devenant ainsi Comité Locaux Emploi Formation et Economie (CLEFE),

- la mise en œuvre du marché de redynamisation pour proposer un accompagnement direct aux entreprises en ingénierie de conseil (diagnostics),

- la réflexion pour mettre en œuvre et développer des aides financières ad hoc pour les entreprises en situation tendue et de vigilance ;

• de désigner par arrêté les conseillers régionaux titulaires et suppléants dans les 11 CLEFE,


Pour le Président du Conseil Régional et par délég_9-tierr;--'

Le Directeur Gé étal des Se~



Dispositif transversal d'anticipation et d'accompagnement des

Objet de l'acte : Mutations Economiques à destination des entreprises et des

territoires


Date de réception 19/02/2013

de l'accusé de

réception :


Identifiant unique 014-231400011-20130214-AP 1304-DE

de l'acte : -



Autres domaines de competences

Autres domaines de competences des regions

Autres domaines de compétence des régions



Nom du fichier : 13-04-DEV ECO-MUTATIONS ECO.pdf ( 014-231400011-20130214-

AP _1304-DE-1-1_1.pdf)



du CONSEIL REGIONAL


Programme Accompagner les stratégies de développement économique des territoires

Titre Stratégie en faveur de la dynamisation de la création, reprise et transmission d'entreprise en Basse-Normandie



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DE LAU NA Y, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.


Diffusée le : 2 " :-·'. · '3

2

Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional,

Après avoir entendu Laurent SODINI , en charge de l'Economie,


DECIDE, à la majorité des voix, moins 11 abstentions, (Philippe AUGIER, Ludovic ASSIER, Joël BRUNEAU, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, François DIGARD, Sophie GAUGAIN, Christian LEMARCHAND, Brigitte LUYPAERT, Florence MAZIER, Didier VERGY),

• d'approuver la nouvelle stratégie régionale en faveur de la dynamisation de la création, reprise et transmission d'entreprise ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle conformément à l'annexe jointe.


Diffusée le :2 0 FEV. 2013

Pour le Président du Conseil Régional et par délégptio~

Le Directeur Gé éTal des Servi

,


Stratégie en faveur de la dynamisation de la création, reprise et Objet de l'acte :

transmission d'entreprise en Basse-Normandie (avec annexe)






l'acte : -








Nom du fichier : 13-05-DEV ECO-CREATION REPRISE TRANSMISSION bis.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1305-DE-1-1_l.pdf )

Annexe : 13-05-ANNEXE CREATION REPRISE TRANSMISSION.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1305-DE-1-1_2.pdf )

BPI



du CONSEIL REGIONAL


Programme Renforcer la structure financière des entreprises

Titre Banque Publique d'Investissement



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;

Régional,

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOU BIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.




2

Après avoir entendu Laurent SODINI, en charge de l'Economie,



• de désigner trois représentants de la Région, au Comité d'Orientation Régional de la Banque Publique d'Investissement, comme suit :

Laurent SODINI (titulaire),

Sylvie ERRARD (titulaire),

Sophie GAUGAIN (titulaire) ;

. • d'approuver l'avenant no 2 à la convention cadre OSEO-REGION (joint en annexe) qui élargit le champ d'intervention du Fonds Régional de Garantie au Fonds National de Garantie "Renforcement de la Trésorerie pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi" ;



/ Christophe QUINTELIER

/


Objet de l'acte : Banque Publique d'Investissement (avec annexe)



l'accusé de réception :



l'acte : -







classification :

Nom du fichier: 13-06-DEV ECO-BPI.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _1306-

DE-1-1_1. pdf )

Annexe : 13-06-ANNEXE DEV ECO BPI.pdf ( 014-231400011-20130214-

AP _1306-DE-1-1_2.pdf)

BPI


DELIBERATION N" 13-07

du CONSEIL REGIONAL


Programme Soutenir la recherche publique (P280)

Titre Diffusion de la culture scientifique : colloques et fonds souverains pour 2013



Sont présents :


Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François Dl GARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.


Diffusée le: 2 ,., F'"'. "~13

2

Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional,

Après avoir entendu Laurent BEAUVAIS,



• d'affecter sur I'AE « P280 - Soutenir la recherche publique » de 3 702 985 €, votée en 2013, un montant de 34 323 € au titre de l'opération « P2800024 - Diffusion de la culture scientifique », le Conseil Régional reprenant ponctuellement sa compétence en la matière,

• d'attribuer sur le chapitre 939 du budget 2013 de la Région, les subventions d'un montant total de 34 323 € aux établissements figurant sur le tableau récapitu latif joint en annexe pour le financement des colloques,

• d'accorder un délai d'un mois aux bénéficiaires à compter de l'envoi des projets de conventions pour le retour de celles-ci dûment signées, faute de quoi les aides accordées seront annulées de plein droit,

• de donner délégation à la Commission Permanente pour toute modification concernant le lieu ou la date de ces manifestations,


Pour le Président du Conseil Régional et par délégptiorf,'}

Le Directeur G' eral des Se ~



Diffusion de la culture scientifique: colloques et fonds souverains Objet de l'acte :

pour 2013 (avec annexe)

--------------- ----------------------------------------------------






l'acte : -

-----------------------------------------------------------






Date de la version de 11/10/2007

la classification :

Nom du fichier : 13-07-REC-SOUTENIR LA RECHERCHE PUBLIQUE.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1307-DE-1-1_1.pdf)

Annexe : 13-07-ANNEXE SOUTENIR LA RECHERCHE PUBLIQUE.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1307-DE-1-1_2.pdf)

Recherhce publique



du CONSEIL REGIONAL

Commission Personnels, finances et administration générale

Programme Juridique

Titre Information sur les actions en justice de la Région du 1•' novembre 2011 au 31 décembre 2012



Sont présents :


Régional,

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.




2

Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l'administration générale, des finances et du personnel,


• DONNE ACTE, au Président du Conseil Régional, des informations sur les actions en justice de la Région du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, conformément à l'annexe jointe.


Pour le Président du Conseil Régional et par déléga ion-;

Le Directeur Gé ·ra des ervl'éê?, ,..

Ch ri


Information sur les actions en justice de la Région du 1er Objet de l'acte :

novembre 2011 au 31 décembre 2012



l'accusé de réception :



l'acte : -




Decision d ester en justice


classification :

Nom du fichier : 13-08-ACTIONS EN JUSTICE.pdf ( 014-231400011-20130214-

AP _1308-DE-1-l_l.pdf)

Annexe : 13-08-ANNEXE ACTIONS EN JUSTICE.pdf ( 014-231400011-

20130214-AP _1308-DE-1-1_2.pdf )

Justice


DELIBERATION N" 13-09

du CONSEIL REGIONAL

Commission Personnels, finances et administration générale

Programme Finances

Titre Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'association de l'Ecole de Management de Normandie - Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, Sylvie DELAUNAY ayant donné pouvoir à Hélène MIALON-BURGAT, François Dl GARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.



2

Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional ,

Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l'administration générale, des finances et du personnel,


• DONNE ACTE, à M. le Président du Conseil Régional, conformément à l'article L.243-5 du code des juridictions financières, du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, sur la gestion de l'association de l'Ecole de Management de Normandie, joint en annexe.

Diffusée le : 2 0 FEV. 2°13

Pour le Président du Conseil Régional et par délé9_9t~orr,-'

Le Directeur Gé éral des~~~

Chnstophe QUINTELIER

/


Rapport d'observation définitifves sur la gestion de l'association de

Objet de l'acte : l'école de management de normandie - Chambre Régionale des

Comptes de Basse-Normandie et Haute-Normadie


Date de réception 19/02/2013

de l'accusé de

réception :


Identifiant unique 014-231400011-20130214-AP 1309-DE

de l'acte : -

i --------


Matières de l'acte 9 .3 .5

: Autres domaines de competences




de la classification

Nom du fichier : 13-09-FINANCES-RAPPORT CRC ECOLE MANAGEMENT

NORMANDIE.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _1309-DE-1-1_1.pdf

)

Annexe : 13-09-ANNEXE FIN-RAPPORT CRC-ECOLE DE MANAGEMENT DE

NORMANDIE.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _l309-DE-1-1_2.pdf

)

CRC


DELIBERA Tl ON N" 13-10

du CONSEIL REGIONAL

sur la désignation de représentants du Conseil Régional - Commission d'appel d'offres ad hoc sur l'environnement numérique du travail



Sont présents :

Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;

Régional,

Sont excusés :

Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, Sylvie DELAUNAY ayant donné pouvoir à Hélène MIALON-BURGAT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.




2

Vu la délibération no 12-64 de l'Assemblée Plénière du 29 juin 2012 et de la Commission Permanente du 21 décembre 2012,


PROCEDE, à l'unanimité, à la désignation de deux représentants, parmi les membres de la commission d'appel d'offres du conseil régional, pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au déploiement d'un environnement Numérique de Travail (ENT) dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) comme suit:

Vincent LOUVET en qualité de membre titulaire Jérôme VIRLOUVET en qualité de membre suppléant


Pour le Président du Conseil ~on al et par délég~n,

Le Directeur Gén rai des Serv_!.ç.es-;--::>

Chrj$

/


Désignation de représentants du Conseil Régional - Commission Objet de J'acte :

d'appel d'offre ad hoc sur l'environnement numérique du travail




Numéro de J'acte : AP _1310


l'acte : -

Nature de J'acte : Délibération



Delegation de fonctions



Nom du fichier: 13-10-CAO AD HOC -ENVIRONNT NUMERIQUE.pdf ( 014-

231400011-20130214-AP _1310-DE-1-1_1.pdf )

Documents

REGION BASSE-NORMANDIE · 2021. 5. 27. · REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION w 13-01 du CONSEIL REGIONAL sur les commissions spécialisées Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013 Réuni