REGISTRE DES COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ (MAYENNE...2017/10/31 · Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017 050 Sur le bassin de l’Oudon, la gestion des milieux aquatiques

Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017

049

Date de la convocation : 23/10/2017

Nombre de conseillers :

- En exercice : 24

- Présents : 14

- Votants : 14 + 3 pouvoirs

L’an deux mil dix-sept, le trente et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Loiron-Ruillé, sous la présidence de M.

BOURGEAIS Bernard, maire.

Etaient présents : M. BOURGEAIS Bernard, M. JALLU Gérard, M. GRIVEAU Christian, M.

GUEROT Louis, Mme BLOT Sylvie, M. MAUDET André, Mme CHEVREUIL Huguette,

Mme GROSEIL Isabelle, M. HERIVEAU Gérard, M. CHAPLET Jean-Luc, M.

PLANCHENAULT Michel, M. CORDELET Daniel, M. GILLOT Fabien, Mme MARAQUIN

Sandrine, Mme DENOUAL Christelle, Mme DOMAS Karine, Mme LARDEUX Bérengère, M.

BLANCHARD Éric, M. COUGOULIC Fabien, M. BRUNEAU Dany, Mme BLIN Aurélie, M.

ROUSSEAU Olivier, M. LABBÉ Michel, M. CORRAIE Christian.

Etaient absents excusés :

- Mme CHEVREUIL Huguette donne pouvoir à M. HERIVEAU Gérard

- M. PLANCHENAULT Michel donne pouvoir à M. GRIVEAU Christian

- M. GILLOT Fabien donne pouvoir à Mme GROSEIL Isabelle

M. CORDELET Daniel, Mme MARAQUIN Sandrine, Mme DOMAS Karine, Mme

LARDEUX Bérengère, M. BLANCHARD Eric, M. COUGOULIC Fabien, M. ROUSSEAU

Olivier.

Mme DENOUAL Christelle est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Intercommunalité

1) Modification des statuts de la CCPL – Transfert des compétences GEMAPI et hors

GEMAPI à la CCPL

2) Identification des Zone d’Activités Economiques (ZAE) communales relevant de

la compétence économique de la CCPL (application de la loi NOTRE)

Finances / Investissements

3) Révision des tarifs publics communaux pour l’année 2018

4) Budget principal : décision modificative n°4

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

(MAYENNE)

SEANCE DU 31 OCTOBRE 2017


5) Avenant contrat de maitrise d’œuvre projet Club House

6) Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Bretagne : de l’impasse

de l’école jusqu’à la rue Pierre de Coubertin

7) Travaux à la Muserie (RD57) : convention avec le département de la Mayenne relative

au versement d’un fonds de concours

Personnel communal

8) Prime de fin d’année 2017

9) Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU Centre de Santé Pays

de Loiron Sud

10) Modification de temps de travail et réorganisation de certains postes

Assainissement :

11) Curage des lagunes de Ruillé : étude de valorisation agricole des boues et demande

de subvention

12) RPQS 2016 assainissement non collectif du SIAEP du Centre Ouest Mayennais

Affaires diverses

13) Rapport d’activités du syndicat de bassin du Vicoin

14) Sentier piétonnier le long de la LGV à Loiron

15) Rétrocession du lotissement de l’Aubépine à Ruillé

Informations diverses

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Devis avec la société informatique CONTY de 450 € HT pour mise en place d’un outil

collaboratif (Sharepoint) à l’attention des élus.

2017/75 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPL – TRANSFERT DES

COMPÉTENCES GEMAPI ET HORS GEMAPI A LA CCPL

Contexte

Le bassin versant de l’Oudon et son réseau hydrographiques sont représentés sur la carte

ci-dessous. Le bassin versant est à cheval sur les départements de la Mayenne et du Maine

et Loire. La carte figure également le périmètre des EPCI à fiscalité propre du territoire,

dans leurs contours de 2016 et 2017, suite à la mise en œuvre des Schémas

Départementaux de Coopération Intercommunale.


050

Sur le bassin de l’Oudon, la gestion des milieux aquatiques et des ouvrages

hydrauliques est actuellement portée par :

Le Syndicat pour l’aménagement de la rivière Oudon (SBON) au Nord du bassin,

Le Syndicat du bassin de l’Oudon Sud (SBOS) au Sud du bassin

En complément de ces syndicats, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte

contre les Inondations et les Pollutions (SYMBOLIP) porte les missions de prévention

des inondations et de lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle de tout le bassin

versant. Ce syndicat porte aussi l’animation dans le cadre du Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Oudon.

Il est prévu que ces trois syndicats fusionnent au 1er janvier 2018 afin de rationaliser la

maîtrise d’ouvrage du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de l’Oudon. Cette fusion

fait l’objet d’un arrêté de projet de périmètre inter préfectoral soumis aux membres des

syndicats. (Cf. délibération du conseil municipal du 5 septembre 2017).

En conséquence des lois de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de Nouvelle Organisation Territoriale de

la République (NOTRE), la Communauté de Communes se verra transférer

automatiquement au 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Les compétences GEMAPI regroupe les items suivants (extrait de l’article L.211-7 I

du code de l’environnement)

1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris

les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau


5°) La défense contre les inondations et contre la mer

8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines.

En vertu du mécanisme de représentation-substitution, la Communauté de Communes

siègera au sein du syndicat issu de la fusion en lieu et place de ses communes pour les

compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Afin de rationaliser la gouvernance de ce syndicat et des autres syndicats de bassin

couvrant le territoire communautaire que sont le bassin VICOIN-JOUANNE-OUETTE

et le bassin VILAINE AMONT , ou tout autre syndicat qui s’y substituera, et d’éviter une

adhésion cumulée des communes et de leurs EPCI, la Communauté de Communes du

pays de Loiron souhaite également se voir transférer les compétences hors GEMAPI

suivantes correspondants aux champs d’interventions retenus par chacun des

syndicats de bassin évoqués. Les structures en charge de l’alimentation en eau potable

resteront membres du Syndicat pour la compétence « lutte contre les pollutions diffuses »

(rattachée à la protection des captages en eau potable).

Syndicat Bassin de l’OUDON

Bassin VICOIN-

JOUANNE-OUETTE

BASSIN VILAINE

AMONT

Compétences

hors

GEMAPI

10°) L’exploitation,

l’entretien et

l’aménagement des

ouvrages hydrauliques

existants

12°) L’animation et la

concertation dans le

domaine de la gestion

et de la protection de la

ressource en eau et des

milieux aquatiques.

9°) les aménagements

hydrauliques concourant

à la sécurité civile

11°) La mise en place et

l’exploitation de

dispositifs de

surveillance de la


milieux aquatiques



domaine de la gestion et

de la protection de la


milieux aquatiques.

4°) La maîtrise des eaux

pluviales et de

ruissellement ou la lutte

contre l’érosion des sols

11°) La mise en place et

l’exploitation de

dispositifs de

surveillance de la


milieux aquatiques



domaine de la gestion et

de la protection de la


milieux aquatiques

Communes

concernées

- BEAULIEU SUR

OUDON

- LA BRULATTE

- LOIRON-RUILLE

- MONTJEAN

- SAINT CYR LE

GRAVELAIS

- LA GRAVELLE

La commune de La Brûlatte

n’est pas adhérente au

S.B.O.N. bien qu’elle soit en

partie dans le bassin versant

de l'Oudon

- BOURGON

- LA BRULATTE

- LAUNAY VILLIERS

- LE BOURGNEUF LA

FORET

- LE GENEST ST ISLE

- LOIRON-RUILLE

- OLIVET

- PORT-BRILLET

- ST OUEN DES TOITS

- ST PIERRE LA COUR

La commune de LA

GRAVELLE est également

sur l’emprise du SB Vicoin

mais elle n’est pas adhérente.

- BOURGON

- LAUNAY VILLIERS

- LE BOURGNEUF LA

FORET

- ST PIERRE LA COUR


051

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE d’approuver la modification des statuts de la communauté de

communes du Pays de Loiron comme suit :

Compétences obligatoires

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Regroupant les items suivants (extrait de l’article L.211-7 I du code de l’environnement)

1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

2) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau

5°) La défense contre les inondations et contre la mer

8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences facultatives / Compétences hors-GEMAPI : Conformément au tableau

ci-dessus.

Article 2 : DECIDE d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue

de l’exécution de la présente délibération.

2017/76 IDENTIFICATION DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE)

COMMUNALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE ÉCONOMIQUE DE LA

CCPL (LOI NOTRE)

Dans le cadre du renforcement général des missions des EPCI à fiscalité propre en matière

économique, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, dite « loi NOTRe », a modifié le régime d’exercice de la compétence «

création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » des communautés de communes et

d’agglomération : celle-ci sera désormais exclusive et non plus partagée à compter du 1er

janvier 2017, à l’instar de la situation qui existait déjà concernant les communautés

urbaines et les métropoles.

Ainsi, dès cette date et quel que soit le statut juridique de la collectivité, en application

du principe d’exclusivité, les communes ne seront plus habilitées à créer de nouvelles

ZAE, ni à continuer d’aménager et de gérer les ZAE existantes.

La définition de l’intérêt communautaire fixant le périmètre de cette compétence depuis

2002 sera alors caduque et, par conséquent, toutes les zones d’activité économique (ZAE)

communales existantes auront vocation à être transférées à l’EPCI. En l’absence de

définition juridique de la ZAE, un faisceau d’indices défini en concertation avec les

communes a permis d’identifier les zones à transférer, afin de faciliter leur reprise par la

communauté de communes dès le 1er janvier 2017.


Les critères objectifs permettant d’arrêter la liste de ces ZAE et qui ont été utilisés sont les

suivants :

Sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme ;

Elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises ;

Elle possède des espaces publics spécifiques dédiés aux entreprises qui induisent une

volonté marque d’aménagement de l’espace et des charges associées ;

Elle peut être de type « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire ».

Il en résulte la liste ci-dessous, qu’il est proposé d’approuver.

Commune Dénomination des zones

LA BRULATTE Le Parigné

LE GENEST SAINT ISLE La Vallée verte

Glatigné

LOIRON-RUILLE Les Roches

SAINT OUEN DES TOITS Maitrie

Meslerie

SAINT PIERRE LA COUR La Balorais

PORT-BRILLET La Croix des Aulnays

Il convient par ailleurs de rappeler les conditions financières et patrimoniales du transfert

des biens immobiliers composant les ZAE sont décidées par délibérations concordantes de

l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans

les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de

coopération intercommunale, au plus tard un an après le transfert de compétences (art. L.

5211-5-III alinéa 2 du code général des collectivités territoriales), y compris les communes

qui ne sont pas territorialement concernées.


Article 1er : DECIDE de transférer les zones d’activités communales définies ci-avant, à

compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de

l’exécution de la présente délibération.

2017/77 RÉVISION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2018

Sur présentation de M. CHAPLET, conseiller délégué aux finances ;

Il est proposé d’adopter les tarifs publics ci-dessous pour l’année 2018 à partir du 1er

janvier.


052

SERVICES TARIFS 2018

Guide pratique :

Pavés publicitaires

53 €

Le pavé pour une

parution en couleur

Droits de place

32 €

Pour chaque utilisation

d'emplacement

Droits de place annuel 45 €

Droits de place annuel : Taxi

Emplacement n° 1 et n° 2 34 €

Location de barrières de sécurité : Par barrière :

Pour les associations extérieures 2 €

Pour les associations de Loiron Gratuit

Les tarifs relatifs aux cimetières communaux continuent de s’appliquer selon les règles

en vigueur sur les deux communes historiques dans l’attente d’une harmonisation future.

Les tarifs de la régie photocopie sont reconduits à l’identique. Les photocopies sont

gratuites pour les associations communales.

LES SALLES COMMUNALES

1) Modalités concernant les associations :

- Les associations communales bénéficient de la mise à disposition gracieuse des besoins

en salles pour UNE manifestation annuelle à but lucratif (hors Saint Sylvestre).

2) Modalités générales pour toutes les salles :

- Il est précisé que le chèque de réservation (acompte), d’un montant de 60 € sera retenu

en cas d’annulation.

- En principe, il ne pourra pas y avoir 2 locations successives pour les mêmes locaux

au cours du même week-end (Samedi et Dimanche).

- La vaisselle cassée ou perdue sera remboursée au prix d’achat.

- Période tarif hiver : 1er octobre au 30 avril / Période tarif été : 1er mai au 30 septembre.

- Une caution de 600 € sera demandée à l’instauration du contrat. Elle sera retenue en cas

de dégradations ou de non nettoyage des locaux et des abords.


SALLE DES FÊTES (LOIRON)

Tarifs journée (cuisine incluse dans les tarifs)

COMMUNE

(ASSOCIATIONS)

COMMUNE

(AUTRES)

HORS COMMUNE

Manifestation à but non

lucratif Gratuit

151 € été

186 € hiver

300 € été

335 € hiver

Manifestation à but

lucratif

102 € été

137 € hiver

320 € été

355 € hiver

448 € été

483 € hiver

Vin d’honneur Gratuit

106 € été

141 € hiver

188 € été

223 € hiver

Saint Sylvestre à but

lucratif 484 € 609 € 860 €

Réunions organisées

par les entreprises

106 € été

141 € hiver

106 € été

141 € hiver

Forfait 2 jours (cuisine incluse dans les tarifs)

COMMUNE

(ASSOCIATIONS)

COMMUNE

(AUTRES)

HORS COMMUNE


lucratif Gratuit

272 € été

342 € hiver

539 € été

609 € hiver


lucratif

184 € été

254 € hiver

577 € été

647 € hiver

809 € été

879 € hiver


lucratif 879 € 1 103 € 1 554 €

Supplément salle des fêtes :

- Location vaisselle (couvert complet) : 1 €

- Réservation pour la préparation de la salle la veille à partir de 11h sous réserve de

disponibilité : 75 €

- Option petite salle : la moitié du prix de location de la petite salle soit 42 € commune et

58 € hors commune.

PETITE SALLE (Salle de l’ancienne cantine)

COMMUNE

(ASSOCIATIONS)

COMMUNE

(AUTRES)

HORS

COMMUNE Location avec

cuisine Gratuit 84 € 116 €

Suppléments petite salle :

- Location vaisselle (couvert complet) : 1 €

- Réservation pour la préparation de la salle la veille sous réserve de disponibilité : 40 €

La petite salle pourra faire l’objet d’une mise à disposition gratuite, sous réserve de

disponibilité, pour les familles et leurs proches après les cérémonies funéraires.


053

HALLE DES SPORTS

COMMUNE

(ASSOCIATIONS)

COMMUNE

(AUTRES)

HORS COMMUNE

Entrainements Gratuit

Matchs - Entrainement Gratuit 15 €/heure

Vin d’honneur avec

cuisine Gratuit 151 € 212 €

Manifestations à but

lucratif (sans cuisine) 200 € 500 € 750 €


lucratif (avec cuisine) 272 € 577 € 825 €


lucratif avec cuisine 700 € 950 € 1387 €


non lucratif (sans

cuisine)

Gratuit 302 € 454 €


non lucratif (avec

cuisine)

Gratuit 374 € 526 €

Suppléments halle des sports :

- Salle des fêtes pour orchestre : 100 €

- Réservation pour la préparation de la salle la veille sous réserve de disponibilité : 100 €

SALLE LOUISON BOBET

COMMUNE

(ASSOCIATIONS)

COMMUNE

(AUTRES)

HORS COMMUNE

Vin d’honneur

(vaisselle – tables et

chaises comprises sans

cuisine)

Gratuit 55 € 88 €


lucratif (sans vaisselle) Gratuit 55 € 88 €


lucratif (sans vaisselle) 55 € 74 € 106 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Les locations sont valables pour les particuliers habitant LOIRON-RUILLÉ et

uniquement pour des réunions familiales (sauf le 1er trimestre de l’année) sans

diffusion de musique et uniquement le week-end.

ETE HIVER

VIN D’HONNEUR 85 € 85 €

REPAS DE FAMILLE

(Vaisselle comprise) 126 € 161 €


La maison des associations pourra faire l’objet d’une mise à disposition gratuite, sous

réserve de disponibilité, pour les familles et leurs proches après les cérémonies funéraires.

SALLE DES FÊTES (RUILLÉ) :

T A R I F S

VIN D’HONNEUR 82 €

ASSOCIATIONS (belote, loto, soirée

dansante, théâtre) :

Sur 1 journée

Sur 2 journées

Sur 3 journées

82 €

94 €

115 €

LOCATION ETE HIVER HORS COMMUNE (€)

PETITE SALLE

1 journée

2 journées

57 €

85 €

70 €

95 €

ETE HIVER

71 € 89 €

105 € 117 €

GRANDE SALLE

1 journée

2 journées

135 €

179 €

152 €

198 €

166 € 191 €

223 € 249 €

Location de couverts :

- par couvert pour un buffet : 0.25 €

- par couvert pour un repas : 0.50 €


Article 1er : DECIDE d’appliquer les tarifs publics pour l’année 2018 tels que définis

ci-dessus.

Article 2 : CHARGE Mr le Maire et Mr le trésorier, chacun en ce qui les concerne de

l’exécution de la présente délibération.

2017/78 DÉCISION MODIFICATIVE N°4

L’objet de cette décision modificative est :

- D’accorder une subvention complémentaire de 142.92 € à l’association de théâtre

NORIOL relatif au règlement de facture SACD (Société des Auteurs et Compositeurs

Dramatiques).

- Fonds de concours avec le département pour des travaux à la Muserie à hauteur de

5000 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre / Article Libellé Recettes Dépenses

022 Dépenses imprévues -142.92 €

65/6574 Subventions associations + 142.92 €

Total de la Décision Modificative n° 4 0 € 0 €

Pour mémoire Budget 2 306 590.70 € 2 306 590.70 €

Total section de fonctionnement 2 306 590.70 € 2 306 590.70 €


054


Article unique : DECIDE de modifier les crédits du budget principal comme indiqué ci-

dessus.

2017/79 AVENANT CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE PROJET CLUB

HOUSE

Considérant que le coût des travaux du club house et le dimensionnement du projet ont

évolué après la phase étude ;

Considérant que le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase APD est estimé à

114 588.50 € HT ;

Considérant que les variantes pour les lots n°1, 6, 8 et 9 acceptées en phase ACT sont

estimées à 16 420 € HT ;

Il apparait nécessaire de procéder à la signature d’un avenant avec le cabinet de maitrise

d’œuvre JAOUEN-RAIMBAULT d’un montant de 4 200.71 € HT.


Article unique : AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 avec le cabinet

JAOUEN-RAIMBAULT d’un montant de 4 200.71 € HT ainsi que toutes les pièces qui

s’y rattachent.

2017/80 MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA

RUE DE BRETAGNE : DE L’IMPASSE DE L’ÉCOLE JUSQU’A LA RUE

PIERRE DE COUBERTIN

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la proposition du cabinet ADEPE pour la

réalisation de l’étude et la mission de maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue de

Bretagne, de l’impasse de l’école jusqu’à la rue Pierre de Coubertin (entrée du terrain de

football de Loiron). Cet aménagement s’inscrit dans le prolongement de l’aménagement

du carrefour de la rue de Bretagne et de la rue du Docteur Ramé.

SECTION D’INVESTISSEMENT Chapitre / Article Libellé Recettes Dépenses

21/ 2115 Terrains bâtis (opération n°7 : Achat

maison Chevallier)

- 5000 €

204/20413 Subventions d’équipement versées

(opération n°8 : Voirie et espaces

publics)

+ 5000 €

Total de la Décision Modificative n°4 0 € 0 €

Pour mémoire Budget 1 763 969.92 € 1 763 969.92 €

Total section d’investissement 1 763 969.92 € 1 763 969.92 €


La proposition d’honoraire s’établie au taux de 5,48 % sur un coût estimatif des travaux

de 99 425 € HT. Par conséquent, le montant des honoraires s’élève à 5 450 € HT soit

6 540 € TTC.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;


Article unique : AUTORISE M. le Maire à signer la proposition d’honoraires du cabinet

ADEPE d’un montant de 5 450 € HT ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

TRAVAUX A LA MUSERIE (RD57) : CONVENTION AVEC LE

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE RELATIVE AU VERSEMENT D’UN

FONDS DE CONCOURS

Le Département de la Mayenne envisage la réfection des enrobés sur la RD 57

comprenant la section au droit du hameau de la Muserie sur les communes de Loiron-

Ruillé et de la Brûlatte. Il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer une convention

ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la commune de Loiron-Ruillé

au département de la Mayenne.

L’objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement réalisées

par le Département dans le cadre de travaux effectuées, sous maitrise d’ouvrage

départementale, sur la route départementale n°57.

Le montant du fonds de concours versé par la commune de Loiron-Ruillé au département

est estimé à 5 000 € TTC. Conformément aux dispositions de l’article L.1615-2 § 5 du

Code général des collectivités territoriales, la commune de Loiron-Ruillé bénéficiera des

attributions du FCTVA au titre du montant du fonds de concours objet de la convention.

M. GUEROT présente le plan des travaux envisagés par le département, à savoir « résine

en pépites pour matérialiser visuellement l’aménagement sur la section au droit du

hameau ». L’aménagement proposé fait notamment suite à des plaintes des riverains sur

la sécurité routière et l’accès à leur domicile. Des engins agricoles sont également amenés

à circuler au niveau du hameau de la Muserie. L’aménagement proposé ne satisfait pas la

commune au regard notamment des besoins exprimés par l’exploitant agricole pour

accéder à ses terres.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de repousser ce projet de délibération à un

conseil ultérieur et de reprendre contact avec les services du Département. Cette

proposition reçoit l’assentiment de l’assemblée.

2017/81 PRIME DE FIN D’ANNÉE 2017

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 16 juin 2017,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une

augmentation de 0.62 % sur la période de référence,


055


Article 1er : DECIDE que la prime dite de fin d’année est fixée à 945.06 € net à convertir

en brut selon le régime de cotisations de l’agent.

Article 2 : DIT que les conditions d’octroi sont les suivantes :

Agent à temps complet

Agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail,

Agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire,

Agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis,

La prime de fin d’année pourra être versée aux agents titulaires et non titulaires.

Article 3 : CHARGE Monsieur le maire et Madame la trésorière de l’exécution de cette

décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.

2017/82 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS

DU SIVU CENTRE DE SANTÉ PAYS DE LOIRON SUD

M. le Maire expose la nécessité de signer une nouvelle convention avec le SIVU Centre

de Santé Pays de Loiron Sud. Actuellement une convention régit la mise à disposition de

personnel administratif et technique de la commune de Loiron-Ruillé au profit du SIVU

qui rembourse à la commune les salaires et charges au prorata du temps passé.

Le ménage des parties communes de la maison de santé était réalisé par un agent

d’entretien rémunéré par le SIVU à raison de 6 heures hebdomadaires. L’agent partant à

la retraite, il convient d’étudier les modalités de son remplacement.

Il est proposé que ces heures d’entretien soient réalisées par un agent de la commune de

Loiron-Ruillé qui sera mis à disposition. Le SIVU remboursera à la commune de Loiron-

Ruillé le salaire et les charges selon les mêmes modalités que pour le service administratif

et l’entretien des extérieurs.

Il convient donc de procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de

personnel entre la commune de Loiron-Ruillé et le SIVU Centre de Santé intégrant ce

besoin.


Article 1er : APPROUVE les dispositions présentées.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de

personnel.

2017/83 MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL ET RÉORGANISATION DE

CERTAINS POSTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, en son article 34,

Vu l’avis favorable du comité technique,


Considérant les nécessités de services,

Monsieur le Maire expose que la présente délibération vise à modifier le tableau des

effectifs.


Article 1er : DECIDE de supprimer le poste d’agent d’entretien des bâtiments à 13h45

Article 2 : DECIDE de créer un emploi d’agent d’entretien que sera pourvu au sein du

cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à compter du 01/11/2017 à temps non

complet à raison de 26h56 hebdomadaires.

Considérant que le cadre d’emploi d’origine et d’accueil relèvent de la même catégorie

statutaire et qu’ils sont de niveau comparable au regard des conditions de recrutement

ou le la nature des missions :

Article 3 : DECIDE de supprimer un poste sur les grades d’adjoint technique de 2ème

et 1ère classe à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.

Article 4 : DECIDE de créer un poste sur les grades d’adjoint d’animation territorial,

adjoint d’animation principal de 2ème classe et 1ère classe, à compter du 01/10/2017 à

temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires.

Considérant une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de 3 ans,

Considérant qu’il convient de réorganiser le poste existant,

Article 5 : DECIDE de supprimer un poste sur les grades d’adjoint d’animation

territorial 1ère classe, adjoint d’animation principal de 2ème classe et 1ère classe, à

compter du 01/10/2017 à temps non complet à raison de 31h20 hebdomadaires.

Article 6 : ADOPTE le tableau des effectifs modifié.

2017/84 CURAGE DES LAGUNES DE RUILLÉ : ÉTUDE DE VALORISATION

AGRICOLE DES BOUES ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. JALLU rappelle que l’assainissement collectif à Ruillé se gère via un dispositif de

lagunage. Il convient de procéder à un curage de ces lagunes. Préalablement, il est

nécessaire de réaliser une étude de valorisation agricole des boues pour la réalisation

du plan d’épandage. Cette étude est financée à 80% par l’agence de l’eau Loire-

Bretagne et le Conseil Départemental.


Article 1er : AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation pour cette étude et à

signer la proposition la plus avantageuse.

Article 2 : SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et

du Conseil Départemental.

2017/85 RPQS 2016 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIAEP DU

CENTRE OUEST MAYENNAIS

M. le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service

public de l’assainissement non collectif émanant du SIAEP du Centre Ouest

Mayennais pour l’année 2016.


056

Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au

public.


Article unique : APPROUVE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service

public de l’assainissement non collectif.

2017/86 RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SYNDICAT DE BASSIN DU VICOIN

M. le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activités 2016 du syndicat de

bassin du Vicoin ainsi que les principaux éléments du compte administratif.

Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au

public.


Article unique : APPROUVE le présent rapport ainsi que le Compte Administratif 2016.

2017/87 SENTIER PIÉTONNIER LE LONG DE LA LGV A LOIRON

Dans le cadre des rétrocessions avec la société EIFFAGE, la commune de Loiron avait

pour projet de récupérer une bande de terre le long de la LGV afin de pouvoir créer à

terme, un chemin de randonner sur la commune à proximité du lavoir de Jouvence.

La situation ayant évolué suite à la constitution de la commune nouvelle dans la mesure

où la commune dispose désormais de plusieurs chemins sur Ruillé.

Considérant en outre l’importance des travaux à mettre en œuvre pour réaliser ce sentier

pédestre : création d’une passerelle pour un montant de 19 000 € HT.

Considérant que certaines portions du chemin pourraient poser des problèmes de sécurité

routière.

M. le Maire a souhaité solliciter l’avis du conseil municipal.

Pour le projet : 4 voix

Contre le projet : 8 voix

Abstentions : 5

Après délibération, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE de ne pas retenir ce projet.

Article 2 : CHARGE M. le Maire d’en informer la société EIFFAGE.

2017/88 RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DE L’AUBÉPINE A RUILLÉ

La commune historique de Ruillé-le-Gravelais avait octroyé un permis d’aménager en 2007

à la société SOFIAL pour la réalisation d’un lotissement : « Le Domaine de l’Aubépine ».

Compte-tenu de l’achèvement de cette opération et de la levée des dernières réserves, il

apparait nécessaire de procéder à la rétrocession de la voirie et des espaces publics du

lotissement. Seule la reprise du compteur électrique situé sur la parcelle B839 demeure à

réaliser.



Article 1 : DONNE son accord pour procéder à la rétrocession de la voirie et des

espaces publics du lotissement de l’Aubépine sous réserve de la reprise du compteur

électrique avant la signature de l’acte.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes les

pièces relatives à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Vote sur le projet de fusion entre la CCPL et Laval Agglomération lors de la

prochaine réunion de conseil municipal début décembre.

Constitution d’un groupe de travail sur les cimetières de la commune :

harmonisation des pratiques, agrandissement et entretien… Les membres sont Bernard

BOURGEAIS, Gérard JALLU, Isabelle GROSEIL, Michel LABBÉ.

La commune change d’assureur au 1er janvier 2018 dans le cadre du marché groupé

lancé par la CCPL. Le marché a permis une économie de 2 685 € par rapport à

l’ancienne prime d’assurance. Les assureurs retenus sont :

- Lot n°1 dommage aux biens : La MAIF

- Lot n°2 responsabilité et risques annexes : La SMACL

- Lot n°3 assurance véhicules : La SMACL

- Lot n°4 protection juridique : La SMACL

Point sur les nouveaux lotissements : Début des travaux du lotissement de Ruillé

réalisés par la société HOLGAS. Une rencontre a eu lieu avec la société PROCIVIS

pour la réalisation d’un lotissement route d’Ahuillé à Loiron. La commune attend la

proposition financière de PROCIVIS.

Rappel inauguration de la traversée du bourg de Ruillé le 18/11/2017

Mme BLIN rappelle la nécessité de travailler sur la sécurité routière au niveau de

la route de Bel-Air.

Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre

du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, Bernard BOURGEAIS


057

Commune de LOIRON-RUILLÉ Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 31 octobre 2017

Numéro d’ordre Objet

2017-75 Modification des statuts de la CCPL – Transfert des compétences

GEMAPI et hors GEMAPI à la CCPL

2017-76 Identification des Zone d’Activités Economiques (ZAE)

communales relevant de la compétence économique de la CCPL

(application de la loi NOTRE)

2017-77 Révision des tarifs publics communaux pour l’année 2018

2017-78 Budget principal : décision modificative n°4

2017-79 Avenant contrat de maitrise d’œuvre projet Club House

2017-80 Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de

Bretagne : de l’impasse de l’école jusqu’à la rue Pierre de

Coubertin

2017-81 Prime de fin d’année 2017

2017-82 Convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU

Centre de Santé Pays de Loiron Sud

2017-83 Modification de temps de travail et réorganisation de

certains postes

2017-84 Curage des lagunes de Ruillé : étude de valorisation agricole des

boues et demande de subvention

2017-85 RPQS 2016 assainissement non collectif du SIAEP du Centre

Ouest Mayennais

2017-86 Rapport d’activités du syndicat de bassin du Vicoin

2017-87 Sentier piétonnier le long de la LGV à Loiron

2017-88 Rétrocession du lotissement de l’Aubépine à Ruillé

BOURGEAIS Bernard

JALLU Gérard

GRIVEAU Christian

GUEROT Louis


BLOT Sylvie

MAUDET André

CHEVREUIL Huguette

GROSEIL Isabelle

HERIVEAU Gérard

CHAPLET Jean-Luc

PLANCHENAULT Michel ABSENT

CORDELET Daniel ABSENT

GILLOT Fabien ABSENT

MARAQUIN Sandrine ABSENT

DENOUAL Christelle

DOMAS Karine ABSENT

LARDEUX Bérengère ABSENT

BLANCHARD Éric ABSENT

COUGOULIC Fabien ABSENT

BRUNEAU Dany

BLIN Aurélie

ROUSSEAU Olivier ABSENT

LABBÉ Michel

CORRAIE Christian

Documents

REGISTRE DES COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ (MAYENNE...2017/10/31 · Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 31/10/2017 050 Sur le bassin de l’Oudon, la gestion des milieux aquatiques