Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations duroi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII

(1610-1643)

Inventaire analytique des articles X/1a/8646 (derniers feuillets)-X/1a/8654

Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime. Notices rédigées par GérardJubert et Bernard Giraudeau, revues et indexées par Michel Ollion.

1re édition électronique

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2018

1

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2

Sommaire

Archives nationales (France)

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits, déclarations et autres actes

royaux enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis ...

127

3 juin 1610-21 juin 1610 132

Paris, 22 mai 1610. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution

de l’édit de Nantes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 juin ...

132

Paris, 27 mai 1610. Ordonnance de Louis XIII défendant à toute personne de

prendre les armes et de faire aucune assemblée.- Enregistrée au Parlement ...

132

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville

d’Angers les privilèges accordés par les précédents rois, ...

132

Paris, mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Dieu, procureur

au au bailliage de Forez siégeant à Montbrison, de porter le nom de ...

132

Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

marchands bouchers d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 ...

133

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices d’huissiers

audienciers au siège présidial de Poitiers, créés par édits de ...

133

Paris, 7 mai 1610. Déclaration d'Henri IV confirmant aux habitants de Villefranche

et du Beaujolais le droit de faire des contrats pignoratifs, comme ...

133

8 juillet 1610-31 janvier 1614 133

Paris, décembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Guillaume

Boullenc, seigneur de Grisolles et de la Haute-Maison, maître ordinaire en la ...

134

Paris, 6 juillet 1610. Déclaration de Louis XIII portant absolution à Henri II de

Bourbon, prince de Condé, d’être sorti du royaume sans la permission ...

134

Paris, 14 mai 1607. Contrat de vente fait par Henri IV aux abbé et religieux de

Foigny, de l’ordre de Cîteaux, au diocèse de Laon, pour le prix de ...

134

Paris, 15 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir

un couvent près de la place Royale, dans la partie d'un jardin ...

134

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants

d’Orléans, pour le temps restant à courir, l’exemption du paiement des ...

135

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans

l’exemption du paiement de toutes tailles, aides et subsides ...

135

Paris, 14 mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV confirmant à nouveau aux habitants

de Chartres l’exemption du paiement des droits de franc-fief et ...

135

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres

fourriers, faiseurs d’éteufs, pelotes, raquettes et balles de la ...

135

Paris, 8 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Gentien Billaud,

docteur en théologie, vicaire général de l’ordre des Prêcheurs, ...

136

3


Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

exemptions accordés aux habitants de Clermont en Auvergne, « sans y ...

136

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les anciens privilèges

et accords des 31 août et 1er septembre 1609 passés entre les ...

136

Paris, 13 juillet 1610. Lettres patente de Louis XIII confirmant aux religieuses du

monastère de l’Ave Maria à Paris, de l’ordre de Sainte-Claire, les ...

136

Fontainebleau, 3 juillet 1609. Déclaration d'Henri IV concernant les notaires de

Salers en Haute-Auvergne, leur enjoignant, après leur prestation de ...

136

Paris, 30 mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons de

seigneuries, les constitution des pensions et les versements de sommes faits ...

137

Paris, 9 avril 1609. Contrat d’échange, passé par devant Laurent Haultdesens,

notaire au Châtelet de Paris, entre Henri IV et Gabrielle d’Allonville, ...

137

Paris, avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les lettres patentes des 21

juillet 1593, 3 juin 1599 et 19 août 1602, relatives à la ...

137

Paris, 9 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1610, précédées de la liste des membres de cette chambre.- ...

138

Paris, 22 juillet 1610. Édit de Louis XIII révoquant les édits et déclarations

contenant création de plusieurs nouveaux offices et des commissions ...

138

Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII créant dans toutes les villes du

royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de ...

138

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux gens du tiers état

du Bourbonnais l’exemption des droits de franc-fief et nouveaux ...

138

Paris, 6 mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Ducayre,

sieur des Prippes, entrepreneur général des minières de France, de ...

138

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Millon, premier

médecin du défunt roi, ainsi que sa postérité, avec permission ...

139

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l’église

collégiale et séculière de Saint-Pierre du Dorat, de fondation ...

139

Paris, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Jacques Coton, sieur de

Chevenoux, pour les services qu'il a rendus à la guerre en ...

139

Paris, 30 juin 1610. Déclaration de Louis XIII portant que tous les officiers des

comtés de Clermont et d’Auvergne, de la baronnie de la Tour et ...

139

Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV anoblissant Jules Savare, conseiller

lais en la cour du Parlement depuis 22 ans.- Paris, 6 août 1610. ...

139

Paris, 1er septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant

les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1610-1611.

140

Paris, 6 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux membres

de la Chambre de l’édit de régler, dans le mois restant à courir, les ...

140

4


Paris, juin 1576. Lettres patentes d'Henri III érigeant en marquisat la baronnie

d'Ancre [Albert], en y unissant la châtellenie de Miraumont et ...

140

Paris, 5 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de

Crevant, vicomte de Brigueil, gouverneur de Ham, de bénéficier des ...

140

Compiègne, 6 octobre 1609. Contrat par lequel Simon Legras, prieur de Saint-

Pierre de Compiègne, représenté par Claude Legras, remet au pape l’église ...

140

Paris, janvier 1609. Édit d’Henri IV ordonnant que le prévôt provincial des

maréchaux de France pour la Touraine soit le seul prévôt, les autres ...

141

Paris, 30 septembre 1610. Déclaration de Louis XIII garantissant à Daniel Voysin,

greffier du Parlement criminel, la jouissance de son greffe, à titre ...

141

Paris, 15 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas de

Bailleul, conseiller au Parlement, à la Chambre de l’édit, à la place de ...

141

Paris, 18 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino

Concini, marquis d’Ancre, gouverneur des villes de Péronne, Montdidier et ...

141

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant, en faveur de

Nicolas de Neufville, baron de Burzy, seigneur de Villeroy et ...

142

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

notaires au Châtelet de Paris, et en particulier ceux donnés par ...

142

Paris, 19 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant six ans

l’octroi de douze deniers sur chaque minot de sel, en faveur des maire ...

142


habitants de Saint-Dizier « frontière de nostre royaume » accordés ...

143

Paris, 31 août 1610. Déclaration de Louis XIII organisant l’exercice de la justice

dans la baronnie de Mirebeau appartenant à Marie de Bourbon, ...

143

Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de la ville, château, prévôté et souveraineté de ...

143

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

exemptions accordés aux Chartreux du Mont-Saint-Louis, dits du ...

143

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

trésoriers et payeurs de la gendarmerie.- Enregistrées au ...

144

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

chapitre de l’église cathédrale de Saint-Julien du Mans, de ...

144

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de

Damville, au duché d’Évreux, en duché-pairie mouvante du roi à cause de ...

144

Paris, 23 décembre 1610. Lettres patentes donnant pour tuteur à Marie de

Bourbon, demoiselle de Montpensier, son oncle le cardinal duc François de ...

144

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Calais accordés par ses précécesseurs.- Enregistrées ...

145

5


Paris, 30 avril 1610. Lettres patentes d'Henri IV portant provision de la charge de

grand maître et capitaine général de l’artillerie de France à ...

145

Paris, 27 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement de procéder à la réception du serment de Maximilien de Béthune, ...

145

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, des

maire, pairs et commune de la ville de Beauvais.- Enregistrées au ...

145


habitants de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 ...

145

Paris, janvier 1611. Lettres patente de Louis XIII unissant, en faveur de Simon

Cabaret, l’office de lieutenant criminel et particulier assesseur ...

146


maîtres et gardes drapiers chaussetiers de Paris.- Enregistrées au ...

146

Paris, novembre 1610. Lettres patentes portant naturalité à Alexandre Scappi,

gentilhomme bolonais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier ...

146

Paris, 7 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le legs de 30

000 livres tournois fait par Guy Chauvet, avocat en Parlement, pour ...

146

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri, Charles,

Nicolas et Henriette de Lorraine, enfants de François de ...

146


religieuses de l’hôtel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint-Augustin, ...

147

Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Chartreux de

Lugny, dits Barbarans, diocèse de Langres, les privilèges accordés ...

147

Paris, 27 janvier 1611. Déclaration de Louis XIII homologuant l'accord financier

entre Jorain Vrevin, lieutenant général au bailliage de Chauny, et ...

147

Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs,

docteurs, régents, écoliers, messagers, libraires et imprimeurs de ...

148

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant, en faveur de

Philippe de Béthune, baron de Selles et de Charost, seigneur de Chabris, ...

148

Paris, 2 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

des maire, pairs, échevins et bourgeois de Poitiers et les exemptant ...

148

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église

cathédrale de Senlis, de fondation royale, les lettres de ...

148

Paris, 26 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII évoquant au Parlement de

Paris, en la première chambre des enquêtes, les procès entrepris par ...

148

Paris, 5 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant en leur bonne

renommée Nicolas Desain, et sa femme Henriette Bourgeois, condamnés à ...

149

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église

cathédrale de Châlons-en-Champagne les privilèges et exemptions ...

149

6


Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

Chartreux de Notre-Dame de Vauvert, à Paris.- Enregistrées au ...

149

Paris, 22 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les habitants de

Cognac dans les privilèges et exemptions accordés par François ...

149

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'ordre de Saint-Dominique de fonder un couvent dans la ville de ...

150

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

commissaires enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris.- ...

150

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 ...

150

Paris, 9 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini,

marquis d’Ancre, gouverneur de Picardie , cette charge étant devenue ...

150

Paris, 15 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII retirant aux juges ordinaires

leur compétence en matière d'eaux et forêts, pour remédier aux ...

151

Paris, janvier 1610. Lettres patentes d’Henri IV permettant aux religieux de Saint-

Jean-de-l’Hôpital, fondés par la reine au faubourg Saint-Germain, ...

151

Paris, 10 septembre 1609. Contrat de vente par François de Harlay, abbé de Saint-

Victor, à Paris, à Nicolas Dupuis, bourgeois de Paris, d’une place ...

151

Paris, février 1611. Édit de Louis XIII ratifiant les statuts et création en jurande du

métier de racoustreur de bas de soie, et d’estame et vieux ...

151

Rome, 13 des calendes de mars 1608 [17 février 1608]. Bulle du pape Paul V

unissant le prieuré de Saint-Jean de Messarge, de l’ordre de ...

152

Paris, 21 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant Édouard Molé

comme président, et Guillaume Benard, Hardouin Foucher, Jacques ...

152

Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et privilèges des

« détailleurs et détailleresses » sur le fait de la ...

152

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Fontenay-le-Comte les privilèges accordés par Louis XI.- Enregistrées au ...

152

Paris, 27 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à la

cathédrale Sainte-Croix d’Orléans de la somme de 14 620 livres ...

153

Fontainebleau, juin 1608. Lettres patentes d’Henri IV érigeant en baronnie la terre

et châtellenie d’Entrammes, au duché de Beaumont et ressort de la ...

153


religieux du couvent de Sainte-Croix, de l’ordre de Saint-Augustin, ...

153

Rome, le jour des ides de janvier 1610 [13 janvier 1610]. Bulle du pape Paul V

unissant le prieuré de Saint-Nicolas-aux-Cordelles ou prieuré du ...

153

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant, en faveur d'Anne

d’Halluin et de son époux Henri de Foix de la Valette, comte de ...

154

7


Paris, 23 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les habitants

d’Abbeville du paiement des droits de franc-fief et nouveaux ...

154

Paris, 25 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Urbain de

Montmorency-Laval, maréchal de Boisdauphin, gouverneur et lieutenant ...

154

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs,

docteurs principaux, régents, écoliers, messagers, jurés et autres ...

154

Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’ensemble des

privilèges et exemptions fiscales habitants de La Rochelle (fol. 141v).- ...

155

Paris, 31 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses

grises, de l’ordre de Saint-François du Saint-Esprit de Rue, le don ...

155

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux Récollets de

Montargis le droit de prendre chaque année, pour leur chauffage, ...

155

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence,

Forcalquier et terres adjacentes », confirmant les privilèges des Célestins, ...

155

Paris, 22 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patente

d'Henri IV du 16 février 1609, accordant à Guillaume Witambroot et ...

155

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean

Dubois, natif de Doucy-en-Bauges, en Savoie.- Enregistrées au Parlement ...

156

Paris, 10 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles

passés à Bruxelles le 7 avril 1610, par commandement d'Henri IV, ...

156

Paris, 15 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV unissant, en faveur de Marin de

Clinchamp, gentilhomme ordinaire de la Chambre, sieur de la ...

156

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes leurs

anciens privilèges de construire des couvents de leur ordre en France ...

156

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres

bouchers de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 ...

157

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Diane, légitimée de

France, duchesse d’Angoulême et comtesse de Ponthieu, le droit de ...

157

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à

Diane, duchesse d’Angoulême, du don fait par Henri III en mars ...

157

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à

Diane, duchesse d’Angoulême, du délaissement fait par Henri III, ...

157

Paris, avril 1610. Lettres patentes de Henri IV, unissant, en faveur de Jean Dudrac,

président aux Requêtes du palais, vicomte d’Ay, sieur de la Bâte ...

158

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction

entre les chanoines et consulats de Murat, en Auvergne, ...

158

Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de ...

158

8


Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants d’Avignon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin ...

158

Paris, 27 mai 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu'Antoine Deshayes,

gouverneur de Montargis, sera maintenu en sa charge, même aprèss la réunion ...

159

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés du

Mont-Carmel, de la congrégation d’Italie, de bâtir un monastère à ...

159

Paris, 30 mai 1611. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes de tenir

des maisons de jeu ou brelans pour jouer aux cartes et aux dés.- ...

159

Paris, 31 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Bayonne et portant en particulier continuation pour six ...

159

Paris, 18 juillet 1607. Déclaration d’Henri IV confirmant la suppression, par la bulle

du pape Paul V, en conséquence de celle du pape Clément VIII, ...

160

Paris, 28 avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV accordant au grand maître général

de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, ainsi qu’aux prieurs, ...

160

Reims, 19 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

chapitre de Notre-Dame de Reims accordés par les rois Charles VI, ...

160

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

apothicaires et épiciers du faubourg Saint-Germain-des-Prés.- Enregistrées ...

160

Paris, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du

prieuré de [Jourcey], de l’ordre de Fontevraud, le don fait en 1248 ...

160

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Thibaut de Laverau,

capitaine et gruyer du buisson de Rouvray dit de Boulogne, ainsi ...

161

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction des

prébendes de l’église collégiale de Saint-Martin de Champeaux en Brie, du ...

161

Paris, 1er juillet 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’édit de juin 1609

interdisant les duels.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 ...

161

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélye Delafons,

contrôleur de la maison du roi, et de ses enfants nés et à naître.- ...

162

Paris, février 1611. Lettres de garde-gardienne de Louis XIII accordant aux

Pénitents du tiers ordre de Saint-François committimus aux Requêtes du ...

162

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

passementiers, tissutiers, rubaniers et crépiers de Troyes.- ...

162

Paris, 14 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII octroyant aux Minimes de

Compiègne trois arpents de bois de la forêt de Cuise [Compiègne], pour ...

162

Fontainebleau, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

des maire, échevins, conseillers et habitants d’Angoulême.- ...

162

Paris, 26 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts

et ordonnances des charcutiers saucissiers de Paris.- ...

162

9


Châlons, novembre 1603. Statuts des maîtres tissutiers, rubanniers, ouvriers en

drap d’or et d’argent et passementiers de Châlons-en-Champagne, soumis ...

163

Paris, 2 octobre 1610. Déclaration de Louis XIII portant qu’en exécution de l’édit de

création de la juridiction consulaire à Paris de novembre 1563, ...

163

Paris, mai 1611. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII, confirmant les privilèges

et statuts des épiciers et apothicaires de Paris.- Enregistrée ...

163

Paris, 5 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres du 17

juin 1600 et la déclaration du 31 août 1607, en faveur des ...

163

Londres, 29 août 1610. Traité d’alliance, confédération et amitié avec Jacques, roi

de Grande-Bretagne et d'Irlande (fol. 198-205v).- Paris, 17 mai ...

164

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbé et aux religieux

de Clairvaux les dons et immunités précédemment accordés.- ...

164

Paris, 8 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement de faire jouir l'abbé et les religieux de Clairvaux des lettres ...

164

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et précisant les

privilèges et exemptions d'impositions dont bénéficient les maire, ...

165

Fontainebleau, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV confirmant le règlement pour

les capitaines à masse de la ville de Langres.- Enregistrées au ...

165

Paris, 6 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la

conservation de la chaire de mathématicien fondée en l’université de ...

165

Paris, 26 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII délaissant à la reine mère

Marie de Médicis, le duché de Bourbonnais, les comtés de la Marche, ...

165

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, au sein

de la congrégation de Chezal-Benoît, des abbayes de ...

166

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la transaction entre

l’abbaye de Saint-Vanne de Verdun et celle de Beaulieu-en-Argonne, ...

166

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la

seigneurie de Montfermeil, appartenant à Hilaire Lhoste, secrétaire du ...

166

Paris, (blanc) 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’exécution de l’édit d'Henri IV de février 1610 créant une maîtrise de ...

166

Paris, mars 1607. Édit d'Henri IV accordant à Claude Dangon, maître ouvrier en

drap d'or, d'argent et de soie à Lyon, la permission de fabriquer en ...

167

Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage

de Beaujolais ne pourront être compris dans les édits de ...

167

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

religieux de Saint-Jean-de-l’Hôpital, établis en mars 1602 par la reine ...

167


vacations de 1611, précédées de la liste des membres de cette chambre. ...

168

10


Paris, 19 août 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu’en application de l’édit de

1554 aucune commission ne pourra être expédiée pour la ...

168

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres

chirurgiens de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...

168

Paris, 2 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’établissement de la

Compagnie des Indes orientales, appelée la société de Montmorency, ...

168

Orléans, 23 juin 1611. Statuts des orfèvres de la ville d'Orléans (fol. 232v-234).-

Paris, 20 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant ...

168

Fontainebleau, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

maîtres jurés ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ...

168

Fontainebleau, 28 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant et

nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...

169

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts

des trésoriers et chanoines du chapitre de la ...

169

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux officiers

nommés par le chapitre de la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de ...

169

Paris, 3 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

abbesse et religieuses de Faremoutiers, tout en réduisant de cent ...

169


cinquante-cinq porteurs de grains et farines, exerçant dans les ...

169


chanoines de Saint-Géraud et des habitants d’Aurillac, notamment ...

170

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

maîtres miroitiers, bimblotiers et lunettiers de Paris.- Enregistrées ...

170

Paris, 18 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

lieutenant général au gouvernement de Rethelois et ses enclaves, et des ...

170

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

Sceaux en châtellenie, en faveur de Louis Potier, sieur de Gesvres, ...

170

Paris, 4 octobre 1611. Déclaration interprétant et précisant le champ d’application

de la déclaration du 2 octobre 1610 concernant les compétences de ...

171

Paris, 16 décembre 1611. Ordonnance de Louis XIII portant défense à quiconque

de porter armes et bâtons à feu, les permissions obtenues du roi ou des ...

171

Paris, 12 décembre 1610. Traité de neutralité accordé entre Louis XIII et les

archiducs, seigneurs des Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne ...

171

Paris, 3 octobre 1611. Déclaration de Louis XIII obligeant les serviteurs et

servantes des habitants de la Touraine à ne contracter pour louer leurs ...

171


habitants de Sedan, en considération et reconnaissances des ...

172

11



statuts des vingt-quatre courtiers de chevaux à Paris.- Enregistrées ...

172

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

chanoines du chapitre de Notre-Dame de Montbrison, en particulier ...

172

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

statuts des trente-quatre vendeurs et contrôleurs de vin à Paris.- ...

172

Fontainebleau, mai 1607. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Nicolas

Jacquinot, son premier valet de garde-robe, avec permission à lui et aux ...

173

Paris, mai 1608. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Hugues Guichard, son

premier valet de garde-robe, avec permission à lui et aux siens de se ...

173

Paris, 27 décembre 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’union, faite par

Henri IV, de l’abbaye de Celles-en-Berry [Selles-sur-Cher], ordre de ...

173

Paris, 30 juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Brasdefer,

écuyer, sieur de Rochefort, la permission de mettre en usage un ...

173

Saint-Germain-en-Laye, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité

à Pierre-François Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au ...

174


chanoines du chapitre de l’église cathédrale de Thérouanne transférée ...

174

Fontainebleau, avril 1610. Édit d'Henri IV accordant aux habitants de

Fontainebleau, à titre de dédommagement, cent-cinq arpents de terres aux ...

174

Bourges, 25 juillet 1607. Transaction entre l’hôtel-Dieu de Bourges et les

commissaires du roi, attribuant à cet hôtel-Dieu, à titre de compensation, ...

174

Rome, 4 mars 1612. Bulle du Pape Paul V unissant à la chartreuse du Port-Sainte-

Marie, au diocèse de Clermont en Auvergne, le prieuré simple de ...

175

Paris, novembre 1609. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation faite

par Marguerite de Poncher aux Célestins de Notre-Dame d’Esclimont ...

175

Paris, mai 1610. Lettres patentes d’Henri IV ratifiant le contrat de donation entre

vifs, passé le 4 décembre 1582 par devant Peigné, notaire à ...

175


Chartreux de Nantes et de ceux de Saint-Michel-du-Champ à Auray.- ...

175

Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la terre de Villeroy,

relevant du Louvre, tout le fief de Champcueil et la seigneurie ...

176

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri de Bloise,

maître ès arts et étudiant en théologie à Reims, natif ...

176

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de l’ordre de

la Sainte-Trinité de la rédemption des captifs, dit Mathurins de ...

176

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Jennin, natif de Florence, écolier étudiant à La Flèche.- Enregistrées ...

176

12


Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur

et religieux du couvent de Notre-Dame de Bois-Rahier, de l’ordre ...

177

Paris, 24 avril 1612. Déclaration de Louis XIII portant rémission et pardon à ceux

de la Religion prétendue réformée qui ont commis la faute de ...

177

Paris, septembre 1610. Édit de Louis XIII portant règlement pour la police et la

discipline des ecclésiastiques.- Enregistré au Parlement de Paris le ...

177

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité avec congé de

tenir bénéfice à Didier Vivien, dit Benoist, étudiant en ...

177

Paris, 4 février 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations des

officiers, des doyens, chanoines et chapitres de Toul et Verdun qui ...

177

Paris, 18 février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de

Neufville, sieur d’Alincourt, chevalier des ordres et capitaine de cent ...

178

Paris, 12 février 1611 et 30 avril 1612. Contrat d'acquisition, par devant Jacques

Legay, notaire au Châtelet Paris, par Henri de Bourbon, prince de ...

178

Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le privilège accordé au

sieur Maréchal de travailler seul en l’art de verrerie, tant à ...

178

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien

Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre, capitaine, concierge et ...

178

Paris, 4 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Melchior Mitte de

Chevrières, premier baron de Lyonnais, marquis de Saint-Chaulmont, la ...

179

Paris, 11 mai 1612. Déclaration de Louis XIII défendant à tout imprimeur d’imprimer

aucun livre, sans nom d’auteur et d’imprimeur, et sans en avoir ...

179

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

marchands et marchandes de grains de Paris.- Enregistrées au Parlement ...

179

Paris, 11 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII confirmant la rémission et le pardon

précédemment accordés à ceux de la Religion prétendue ...

179

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du

chapitre de l’église cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, tous leurs ...

179

Paris, 27 août 1612. Déclaration de Louis XIII commettant le premier président du

Parlement de Paris, les conseillers de la Grand Chambre du ...

180

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation faite

par la reine mère Marie de Médicis en faveur d’une congrégation de ...

180

Paris, 20 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Marie Touchet,

veuve de François de Balzac d'Entragues, dame de Belleville et de ...

180

Paris, 12 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Cordeliers de

Croulay, de l’ordre de Saint-François, le droit accordé par ses ...

180

Paris, septembre 1612. Édit de Louis XIII portant que le maire, les échevins et les

capitaines volontaires de la ville d’Orléans, créés par Charles IX ...

181

13


Paris, 14 juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux doyens et

chanoines du chapitre de la cathédrale Sainte-Croix d’Orléans deux cent ...

181

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du

couvent et hôpital Saint-Nicolas de Coquerel d’Amiens, du tiers ...

181

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement

des congrégations de filles et femmes veuves sous le nom de ...

181

Paris, 27 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à Armand-

Jean du Plessis de Richelieu, évêque de Luçon, d’établir un séminaire ...

182

Paris, 27 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la juridiction

des juges-consuls d’Angers.- Enregistrée au Parlement de Paris ...

182

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Raphaël de

Bologne, neveu de l’évêque de Digne, natif de Piémont.- Enregistrées ...

182

Paris, 22 août 1612. Statuts et règlements des religieux dits Blancs-Manteaux à

Paris.- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.

182

Paris, 2 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Verdun,

premier président du Parlement de Paris, le droit de prendre dans ...

182

Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

chanoines et chapitre du Plessis du Parc-lès-Tours fondés par Louis XI.- ...

183

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

privilèges des ouvriers faiseurs de passements d’or et d’argent, de ...

183

Paris, 5 septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1612.

183

Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

maîtres paulmiers de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au ...

183

Paris, 28 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de

Montafié, comtesse de Soissons, la tutelle et curatelle de son fils et à ...

183

Paris, 7 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1612-1613.

184

Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

fripiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 novembre ...

184

Montceaux, juillet 1607. Lettres patentes d’Henri IV, seigneur souverain de Béarn,

duc de Beaumont et baron de Château-Gontier, érigeant la seigneurie ...

184

Paris, 25 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles du Lys,

avocat général en la Cour des aides et à son frère Luc du Lys, ...

184

Paris, 6 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Guillaume

Morisson, comme à tout écossais, le droit de naturalité.- Enregistrées au ...

185

Paris, 15 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que l’édit de Nantes, la

déclaration du 22 mai 1610, les articles particuliers et ...

185

14


Paris, 9 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que dans les domaines

aliénés à la reine mère Marie de Médicis pour l’assignation de ses ...

185

Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques

Richard, neveu de Jacques Fleury, sieur de Villetrun, avocat du roi au ...

185

Paris, octobre 1612. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement

aux serviteurs et servantes des gens de Bourges et du pays de Berry ...

186

Paris, 20 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII défendant dans tout le royaume

de tenir brelan et tout lieu pour jouer aux cartes et aux dés.- ...

186


maîtres et gouverneurs de la confrérie de la Passion et ...

186

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Denis Leblanc,

prieur de Saint-Laurent de Montfort-l'Amaury, son droit d’usage et de ...

186

Paris, 9 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de

Bourbon, prince de Conti, la charge de gouverneur de Haute et ...

187

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de

Notre-Dame de La Barre à Château-Thierry leur droit d'usage et de ...

187

Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

des habitants de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 ...

187

Paris, 12 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de

Lorraine, duc de Chevreuse, l’état et charge de gouverneur de Haute et ...

187

Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux

officiers des eaux et forêts de délivrer au sieur Moulin, conseiller et ...

188

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

oiseleurs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février ...

188


Chartreux de Notre-Dame du Val-Dieu, au Perche, notamment leur droit ...

188

Paris, 4 mars 1587. Contrat, passé par devant Jean Marchant, notaire au Châtelet

de Paris, entre Anne d'Anglure, seigneur de Tancarville, et Jacques ...

188

Paris, 18 décembre 1597. Arrêt du Parlement condamnant à une amende de 400

écus les sieurs Laurier et Truchon, pour avoir procédé sans autorisation à ...

188

Bourges, 20 septembre 1612. Statuts des maîtres apothicaires et épiciers de

Bourges (fol. 366-368).- Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis ...

189

Paris, 1er mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant Claude Sollaye,

présenté par Philippe-Emmanuel de Gondi, comte de Joigny, à la ...

189

Paris, 28 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour l’exécution

des édits et déclarations contre les duels.

189

Paris, 14 mars 1613. Déclaration de Louis XIII portant qu’il ne sera accordé aucune

grâce, rémission ou absolution à ceux qui contreviendront aux ...

189

15


Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII supprimant les deux premières

prébendes qui viendront à vaquer au chapitre et église collégiale de ...

189


statuts des maîtres et gardes merciers, grossiers et joailliers de ...

190

Paris, mars 1613. Édit de Louis XIII défendant à toutes personnes, de quelque

qualité et condition qu’elles soient, de porter habillements sur ...

190

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au cardinal

François de La Rochefoucauld, évêque de Senlis, le droit d’usage, ...

190

Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de toutes

les terres ayant servi à la fondation, par Olivier Lévêque, ...

190


habitants d’Andelot et du fort de Monteclair.- Enregistrées au ...

190


habitants de Verneuil-sur-Avre, au Perche.- Enregistrées au Parlement ...

191

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère

Sébastien Michaelis, prieur de Saint-Maximin-en-France, de l’ordre de ...

191

Paris, 4 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement

pour la vérification des privilèges des Chartreux du ...

191

Rome, 13 des calendes de juin 1557 [20 mai 1557]. Bulle du pape Paul IV unissant

le prieuré de Saint-Jacques de Joinville au monastère des religieuses ...

191

Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Ottavio Cortese,

opérateur et distillateur de la reine régente, d’exercer son art ...

191

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux

Célestins de Notre-Dame d’Ambert en la forêt d'Orléans.- ...

192

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les exemptions et

libertés accordés aux religieuses de l’abbaye de Fontevraud et aux ...

192

Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

maîtres pâtissiers et oubliers de la ville et faubourgs de Paris.- ...

192

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Brulart,

sieur de Sillery, chancelier de France, les droits d’usage, ...

192

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas de

Chaponay la jouissance des moulin à blé et battoirs à chanvre sur bateaux, ...

193

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, tant anciens

que nouveaux, des maîtres chapeliers de la ville et prévôté de ...

193

Paris, 23 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à

Charlotte des Essarts, pour neuf autres années, de la jouissance de la ...

193

Paris, 10 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII conservant au sieur

Jacquinet le droit de nommer aux offices d’encordeurs et de charbonniers ...

193

16


Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges

des maîtres marchands merciers, droguiers, épiciers, ...

193

Paris, 15 juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant

général en Haut et Bas-Poitou et aux pays de Châtelleraudais et ...

194


religieuses de Notre-Dame de Longpré, près de Villers-Cotterêts.- ...

194

Fontainebleau, 30 mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henri

d’Orléans, duc de Longueville, la charge de gouverneur et lieutenant ...

194

Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts

des bouchers de la grande boucherie et du cimetière Saint-Jean ...

194

Paris, 26 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de la ville d’Amiens, avec continuation pour douze ...

195

Paris, avril 1613. Édit de Louis XIII confirmant aux gouverneurs et administrateurs

de l’Hôtel-Dieu de Paris l’édit de mai 1607, leur accordant, pour ...

195

Paris, 17 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les

insinuations.- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 juillet 1613.

195

Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union faite par

Gillon, évêque de Toul, puis le 8 juin 1584 par Charles de Lorraine, ...

195

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Millety,

natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 ...

196

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jules Millety,

natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet ...

196

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Beauvilliers,

veuve de Pierre Forget, sieur de Fresnes, en son vivant secrétaire ...

196


généraux, ministres et couvents de l’ordre de la Sainte-Trinité et ...

196

Paris, 2 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au grand

maître des eaux et forêts au département de Champagne de faire délivrer ...

196

Paris, 28 juillet 1613. Acceptation, par devant Laurent Haultdesens, notaire au

Châtelet de Paris, par Henri II de Montmorency, amiral de France et de ...

197

Rome, 7 des calendes de mars 1612 [23 février 1612]. Bulle du pape Paul V

autorisant l’union du prieuré de Sainte-Croix de Vitry-le-François aux ...

197

Paris, janvier 1607. Édit d'Henri IV confiant à Jérôme de Comans, conseiller et

maître d’hôtel ordinaire du roi, ainsi qu’à Marc de Comans et aux ...

197

Paris, 21 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Gabriel Jouet son

office de procureur du roi en la sénéchaussée, siège présidial, ...

198

Paris, septembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les adjudications

faites par la maîtrise des eaux et forêts de Champagne, en vertu de ...

198

17


Paris, septembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement ...

198

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux

habitants du Val-de-Rognon, au bailliage de Chaumont-en-Bassigny, ...

198

Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII unissant le corps des professeurs

et chirurgiens jurés à celui des maîtres barbiers et chirurgiens de ...

198

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres

raquetiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 ...

199

Paris, 25 mars 1613. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur

de Lansac, et à ses héritiers et associés, de faire apporter, ...

199

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de

l’ordre de Saint-François, dits Cordeliers, de Niort, le droit de ...

199

Paris, 2 septembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances

de la Chambre de l’édit pendant huit jours afin de juger les procès ...

199

Fontainebleau, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

statuts et privilèges des trente-deux courtiers de vin de la ville de ...

199

Paris, juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes dits

Bonshommes de Choisy, dépendant des Minimes du Bois de Vincennes, la ...

200

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Possobonello, neveu du défunt archevêque d’Urbin.- Enregistrées au ...

200

Fontainebleau, 8 novembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant et


200

Paris, 10 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

dix ans aux maire, échevins, bourgeois et habitants d’Orléans du ...

200

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins,

de l’ordre de Saint-François, de construire un couvent à Vierzon et ...

201

Paris, 30 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII délaissant aux Minimes de

l’ordre de Saint-François-de-Paule, au faubourg Saint-Crépin de ...

201

Paris, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur

et religieux du couvent des Célestins d’Amiens.- Enregistrées au ...

201

Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Valgrave, prêtre anglais, religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît ...

201

Paris, 5 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant que les édits et

règlements généraux sur les greffes et petits sceaux dans le ressort du ...

201

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Mâcon les privilèges, statuts et coutumes qui leur ont été ...

202

Paris, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Bocquet,

Antoinette Jorron, sa femme, et leur descendance.- Enregistrées au ...

202

18


Paris, 20 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Regnault

d’Ezanville de mettre en usage son invention « pour garder qu’il ne ...

202


prévôt, ouvriers, monnayers, et autres officiers de la Monnaie de La ...

202

Madrid, 26 janvier 1613, et Autun, 26 mars 1613. Accord relatif à l'exécution du

décret du chapitre général des Franciscains, entre Didier Robert, ...

203

Paris, 17 février 1612. Contrat de vente au roi, par devant René Contesse, notaire

au Châtelet de Paris, par Charles de Lorraine, duc de Guise et ...

203

Paris, 7 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Charles Legros,

conseiller et sénéchal, juge ordinaire et lieutenant criminel du ...

203

Paris, décembre 1613. Édit de Louis XIII confirmant les édits d'Henri III de février

1585 et déclaration du 26 mars 1586, confirmés par les lettres ...

203

Règlements et statuts des maîtres, potiers d’étain de Paris (fol. 478-481v).- Paris,

mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les articles ...

204

Fontainebleau, juillet 1608. Lettres patentes d’Henri IV portant amortissement de

droits et terres situés au bourg et paroisse du Chesne-le-Populeux, ...

204

Paris, avril 1612. Traité de neutralité entre Louis XIII et les archiducs seigneurs des

Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne, par lequel sont ...

204

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et droits

d’usage et de chauffage accordés à l'abbé et aux religieux de ...

204

Paris, 13 février 1614. Déclaration de Louis XIII portant mandement aux

parlements de Paris, Toulouse, Rouen, Bordeaux, Aix, Dijon et Bretagne, pour ...

205

Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation et

dotation du couvent des Augustins réformés dits de la communauté de ...

205

Paris, 26 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Sanguin,

conseiller au Parlement, en la Chambre de l’édit au lieu et place de ...

205

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Paul Caulinet la

permission exclusive de faire dans le royaume pendant vingt ans des ...

205

Fontainebleau, 6 octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule de bâtir un couvent au ...

205

S.d. Statuts et règlements des métiers de pourpointerie et jupponerie dans la ville

de Paris (fol. 504-505v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de ...

206

Paris, 29 décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII pourvoyant Armand

Nompar de Caumont, marquis de la Force, de la charge de capitaine des gardes ...

206

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement d’un

couvent de la congrégation de Sainte-Ursule à Abbeville.- ...

206

Paris, 17 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

l'abbesse et religieuses de Saint-Jean-des-Vignes autrement dit ...

206

19


Paris, 31 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Rivière, natif d’Arras.

206

10 août 1614-5 septembre 1617 207

Paris, 9 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léonard de

Lomme, originaire de Venlo, pays de Gueldre, de mettre en usage son ...

207

Paris, 7 mars 1614. Déclaration de Louis XIII commettant huit conseillers de la

Chambre de l’édit pour se transporter au siège de la Table de marbre ...

207

Paris, 12 mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léon Maubec de

mettre en usage les machines de son invention pour scier plusieurs ...

207

Paris, 7 janvier 1614. Contrat d'échange, par devant Denis Courtillier, notaire au

Châtelet de Paris, entre le roi, représenté par les trésoriers de ...

207

Paris, mars 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Thomas de Bonzi,

gentilhomme florentin, neveu de l’évêque de Béziers (fol. 9v-11).- ...

208

Fontainebleau, octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre

Ménard, seigneur d’Ozouer-des-Champ, de faire rétablir l’auditoire de ...

208

Paris, 23 avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la délivrance aux

concierges des châteaux vieux et neuf de Saint-Germain en Laye de ...

208

Paris, 14 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l’évêque de

Mâcon d’y établir un séminaire et un collège.- Enregistrées au Parlement ...

208

Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant

l'agrément du roi pour la concession à Samson Dujac, maître des requêtes, ...

208

Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant

l'agrément du roi pour la concession à César-Arnaud de Rusticy, de ...

209

Paris, 14 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques

Gillot, conseiller clerc au Parlement de Paris, et chanoine de ...

209

Paris, 26 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII nommant François de Daillon,

comte de Lude, lieutenant général de Basse-Auvergne.- Enregistrées au ...

209

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux

trésoriers, chantres, chanoines, vicaires, clercs et serviteurs de la ...

209

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs statuts et privilèges

aux maîtres tissutiers rubanniers de la ville de Tours, avec ...

210

Paris, 25 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Saint-Jean-de-Luz l’exemption des droits d’entrée et de sortie sur les ...

210

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant de

toutes poursuites Henri II de Bourbon, prince de Condé, ainsi que ...

210

Paris, 5 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

accordés par Louis XII aux sœurs hospitalières religieuses du tiers ...

210

20


Paris, 10 février 1609. Lettres patentes d'Henri IV commettant le bailli de Chauny

pour tenir les assises de réformation des coutumes (fol. 91).- ...

210

Paris, septembre 1613. Édit de Louis XIII prolongeant de deux ans le délai accordé

aux ecclésiastiques et bénéficiers du royaume pour qu'ils puissent ...

211

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de

chauffage dans la forêt de Montfort-l’Amaury à Laurent Regnard, ...

211

S.d. Statuts et règlements des maîtres cordonniers et cireurs de la ville de Paris

(fol. 95-100v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ...

211

Paris, 24 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de

Beringhem, premier valet de chambre ordinaire du roi, de mettre en usage ses ...

211

Saumur, 7 août 1614. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances du

Parlement de Paris jusqu'à nouvel ordre.- Enregistrée au Parlement ...

212

Tours, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de

Tuffé à l’abbaye de Saint-Vincent-lez-le-Mans.- Enregistrées au ...

212

Paris, 22 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à François Martel,

sieur de Fontaines et de Brétigny, gentilhomme ordinaire de la ...

212

Paris, 7 février 1613. Arrêt du Conseil en faveur de Louis d’Abancourt, sieur de

Ravenne, autorisant et fixant les conditions de l'entreprise ...

212

Fontainebleau, 19 octobre 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement entre

les propriétaires des terres desséchées et l’entreprise du ...

212

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

privilèges des prieur et religieux de Notre-Dame de Saint-Jean du ...

213

Paris, 1er octobre 1614. Déclaration de Louis XIII, à l’occasion de sa majorité,

portant mandement pour l’exécution de l’édit de Nantes et rappelant ...

213

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jérôme Tantnay

ou Tantuay, gentilhomme siennois.- Enregistrées au Parlement de ...

213

Paris, 4 octobre 1614. Déclaration de Louis XIII permettant aux gens du Parlement

de Paris de prendre les vacations jusqu’au jour de la rentrée et ...

213

Thiers, 6 et juin, 4 juillet 1614. Statuts et règlements tant anciens que nouveaux

des maîtres couteliers de la ville de Thiers, suivis de l'avis du ...

214

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges Birat,

valet de garde robe ordinaire du roi ayant les clés des coffres, et de ...

214


habitants de Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...

214

Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1614-1615.- ...

214

Paris, 21 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François

Macaire, maître sellier, et à Jean de Saint-Blymon, maître menuisier, de ...

214

21


Paris, 15 mars 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement touchant les dons,

les pensions et remises d’amendes assignées sur la recette de ces ...

215

Paris, 1er décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Félix Fortin,

fontainier, de mettre en usage la machine de son invention ...

215

Paris, mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Baudoin,

natif d’Ath, en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 ...

215

Paris, 12 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office de conseiller

assesseur au bailliage de Chauny dont est pourvu Jean de Vrevin ...

215

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Baillot,

clerc du diocèse de Toul, natif de Pagny-sur-Meuse, en ...

215

Malte, 15 septembre 1614. Bulle du grand maître de l'ordre de Saint-Jean-de-

Jérusalem permettant, en exécution du bref du pape Paul V du 24 mai 1614, ...

215

Paris, 24 novembre 1614. Déclaration de Louis XIII supprimant l’office de châtelain

général de Combraille et attribuant le ressort de sa juridiction, ...

216

Paris, 3 décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement, à la la Chambre des comptes et au grand maître général ...

216

Paris, 5 décembre 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement sur le cours

des monnaies et interdisant l'usage des monnaies étrangères (fol. ...

216

Poitiers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

trésoriers, doyen, chapitre, chapelains, vicaires et serviteurs de ...

216

Paris, 9 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII transférant le droit de committimus

appartenant aux prévôt, ouvriers et monnayeurs d’Angers, du siège ...

217

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit d’usage et

de chauffage en la forêt de Bière [Fontainebleau] du sieur de ...

217

Paris, 15 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII unissant la charge de gouverneur

et lieutenant général en la ville et banlieue d’Orléans, devenue ...

217

Paris, décembre 1614. Édit de Louis XIII supprimant le siège de la prévôté de Blois

et l'unissant au bailliage et siège présidial du lieu.- Enregistré ...

217

Paris, 25 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

François Marot, natif de Ligny-en-Barrois.- Enregistrées au Parlement de ...

217

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

accordés aux maire, échevins et habitants de Toul, à cause de ...

218

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant l’hôtel de Matignon à

Pierre Jeannin, conseiller d’État et contrôleur général des finances ...

218

Angers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux prêtres de la

congrégation de l’Oratoire de Paris la chapelle de Notre-Dame des ...

218

Paris, 31 mai 1614. Arrêt du Conseil permettant à Jean Vanderuchesne, bourgeois

de Paris, de faire amener dans le royaume, pendant vingt ans, tous les ...

218

22


Paris, février 1615. Édit de Louis XIII unissant l’office de conseiller en la prévôté

d’Angers à celui de prévôt et juge ordinaire de cette ville.- ...

219

Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les privilèges,

dons et concessions faits à l’ordre des Chartreux et en ...

219

Nantes, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélie Fougeu, sieur

de Fourneaux et des Blancs-Fossés, commissaire ordinaire des guerres ...

219

Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude

Rousseau, procureur général des eaux et forêts au siège de la Table de ...

219

Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

maire, échevins et conseillers de corps et maison commune de ...

219

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Clément de

Bonzi, neveu du cardinal de Bonzi (fol. 171-173).- Paris, 30 mars ...

220

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au

chapitre de l’église collégiale Saint-Rieul de Senlis, avec privilège ...

220

Paris, 12 mars 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant tous les édits et articles

particuliers en faveur de ceux de la Religion prétendue ...

220

Paris, 14 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous ceux qui font ou

feront des levées de gens de guerre et sont passés ou passeront en ...

220

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ordonnances

et nouveaux statuts des marchands de poisson d’eau douce de la ville ...

220

Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes

d'Henri IV du 18 septembre 1604 donnant aux arbalétriers ...

221

Paris, 23 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous les juifs qui sont

dans le royaume en sortiront dans un mois, après la publication de ...

221

Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts

des courtiers jurés, visiteurs de chevaux de Troyes.- ...

221

Rome, 4 des ides de mai 1614 [12 mai 1614]. Bulle du Pape Paul V unissant le

prieuré Saint-Étienne de Château-Maillant au couvent des Minimes de ...

221

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits

d’usage et de chauffage, anciennement accordés en la forêt de Bière ...

222

Paris, 17 avril 1601. Déclaration d'Henri IV confirmant la création d'un office de vice

-sénéchal, d'un greffier et de douze archers auprès de la ...

222


habitants de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin ...

222

Paris, 11 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que les espèces fabriquées

dans l'atelier monétaire de la Dombes à Trévoux auront cours dans ...

222

Paris, 22 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant renouvellement pour

quatre années du don fait en 1601, puis en 1604 et en 1607 d’une somme ...

223

23


Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbé et

aux religieux de Saint-Vincent de Senlis, avec privilège de ...

223

Paris, mars 1615. Édit de Louis XIII supprimant l’office de greffier civil et criminel

des affirmations de la sénéchaussée, siège présidial, élection ...

223


capitaines, arbalétriers, archers et arquebusiers de la ville de ...

223

Paris, 7 février 1615. Transaction, par devant Bon Cothereau, notaire au Châtelet

de Paris, entre François Martel, sieur de Fontaines et Brétigny, et ...

223

Paris, 13 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII maintenant le vice-sénéchal de

robe courte de Fontenay-le-Comte, Niort et du Bas-Poitou dans ...

224

Paris, 22 juin 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant pour dix nouvelles années

aux prévôt des marchands et aux échevins de Paris des taxes qui ...

224

Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps de la prévôté

de l’abbaye de la Couture, près du Mans, les seigneuries de ...

224

Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands

florentins, génois et lucquois, fréquentant les foires de Lyon, les ...

224

Paris, 6 octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

lettres de garde-gardienne accordés par les précédents rois aux ...

225

Paris, février 1598. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Polidor

Genovini, natif de Fiesole près de Florence (fol. 212v-214).- Paris, 3 ...

225

Paris, janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sœurs de Sainte-

Elisabeth du Sacré ordre de pénitence de l’étroite observance du ...

225


quatre chauffe-cire et scelleurs héréditaires de France.- ...

226

Paris, 6 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Roger Girard,

religieux de l’ordre de Saint-Augustin, confesseur de la reine ...

226

Paris, 3 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera fait annuellement

une coupe de trente arpents en la forêt de Laigue, sur la ...

226

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le traité signé à Auxonne

le 18 février 1614, complétant le partage des terres entre le ...

226

S.d. Statuts des maîtres et ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ville de

Paris (fol. 224v-228).- Paris, juillet 1615. Lettres patentes ...

226

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Fanuche, natif de Lucques, avec permission de tenir bénéfices ...

227

Paris, 2 juillet 1615. Déclaration de Louis XIII accordant à Jacques Muisson et

Ezéchiel de Cains, marchands en la ville de Rouen, les mêmes ...

227

Paris, 30 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant mutation d’un office de

conseiller clerc en la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, ...

227

24


Fontainebleau, juin 1611. Édit unissant au domaine royal les deniers provenant des

amendes, chablis, forfaitures, confiscations, intérêts et ...

227

Poitiers, 4 septembre 1615. Déclaration de Louis XIII prorogeant les séances du

Parlement de Paris pendant huit jours.- Enregistrée au Parlement de ...

228

Poitiers, 26 septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII déférant la tutelle de

Marie de Bourbon, fille unique du défunt duc de Montpensier, à ...

228

Bordeaux, 9 novembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII commettant et

nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1615-1616.- ...

228

Bordeaux, 10 novembre 1615. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour

l’exécution pleine et entière de l’édit de Nantes en faveur de ceux de la ...

228

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de

commissaires examinateurs au siège présidial de Tours, l’un à ...

228

Paris, novembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

deux maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de la prise du ...

229

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant à Poitiers un

couvent de la congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de ...

229

Paris, 27 août 1612. Statuts et règlements des hôpitaux des pauvres enfermés de

la ville de Paris.- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 janvier ...

229


habitants de Bar-sur-Aube (fol. 250-251v).- Paris, 22 août 1615. ...

229

Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du

chapitre de Saint-Urbain de Troyes le droit de committimus par devant ...

230

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de

Notre-Dame de Raroy, de l’ordre de Grandmont, près du château de ...

230

Paris, 22 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Étienne Ravault

l’office de prévôt juge ordinaire et commissaire examinateur en la ...

230

Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage du ...

230

Paris, 25 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du

couvent Saint-François d’Abbeville, pour six nouvelles années, du ...

230

Tours, 30 mars 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la communauté des

maîtres écrivains jurés n’est point comprise dans les lettres de création ...

231

Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement à

Châlons-en-Champagne d’un monastère de religieuses de l’ordre de ...

231

Blois, mai 1616. Édit de Louis XIII portant règlement pour la pacification des

troubles et mouvements de guerre advenus depuis le 1er juillet 1615 ...

231

Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillaume,

sieur de Marsangy, prévôt et juge ordinaire de Sens, de substituer à ...

232

25


Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Ascanis

Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 ...

232

Poitiers, septembre 1615. Édit de Louis XIII créant un maire et quatre échevins en

la ville de La Flèche.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 juin ...

232

Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets d'Orléans,

de l’ordre de Saint-François, de vendre les rentes qu’ils ...

232

Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux et

administrateurs de l’hôtel-Dieu d’Amiens les droits seigneuriaux dus au ...

232

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Gaillot,

natif du diocèse de Toul en Lorraine.- Enregistrées au Parlement ...

233

Paris, 6 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à André Lumagne ainsi

qu’aux autres entrepreneurs de manufactures de draps d’or, d’argent ...

233

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés

par les précédents rois aux prévôts, ouvriers, monnayeurs et ...

233

Paris, juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Castille,

sieur de Villemareuil, secrétaire du roi et intendant de la ...

233

Paris, 20 juillet 1616. Déclaration de Louis XIII confirmant les édits et articles faits

en faveur de ceux de la Religion prétendue réformée qui ne ...

234

Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Déols, la

Châtre, Saint-Chartier et Bommiers au marquisat de Châteauroux ...

234

Paris, 7 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux correcteurs,

chanoines, curés, chapelain et communauté de l’église de la Trinité ...

234

Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Augustin de

Saint-Jean, de l’ordre de Saint-Benoît, ci-devant appelé Jean ...

234

Paris, 25 juillet 1602. Déclaration d'Henri IV, faite à la requête d'Antoine Dorlin,

garde du sceau aux contrats de la sénéchaussée de Lyon, portant ...

235

Paris, 5 septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la

Chambre de l’édit de continuer ses séances pendant quinze jours, malgré ...

235

Paris, 6 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que par la détention

d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, le roi n’entend pas ...

235

Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII portant que les greffes civils, criminels,

greffes des présentations, des insinuations et autres formalités, ...

235

Paris, 20 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII permettant aux substituts des

procureurs généraux et procureurs du roi dans les bailliages, ...

236

Paris, 30 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la déclaration du 6

septembre dernier concernant les complices de la rébellion d'Henri ...

236

Paris, 16 octobre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que le duc Henri de

Longueville, gouverneur et lieutenant général du roi en Picardie, n’est ...

236

26


Paris, 8 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


237

Paris, 19 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes

d’entretenir des gens de guerre de pied ou de cheval, à l’intérieur du ...

237

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII créant une troisième place de

lecteur au collège de Sorbonne, à pourvoir par un docteur séculier ...

237

Paris, 22 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII ordonnant de donner la moitié

de l’amende adjugée au roi à ceux qui dénonceront au procureur ...

237

Paris, mai 1616. Édit de Louis XIII créant un office de garde des sceaux et

l'attribuant à Guillaume du Vair, conseiller d’État et premier président ...

237


habitants de la ville de Doullens.- Enregistrées au Parlement de ...

238

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent

Ludovici, natif de Trévise en Italie.- Enregistrées au Parlement de ...

238

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à

Fontainebleau, qui dureront trois jours chacune et commenceront ...

238

Paris, 25 octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marthe

Marforat, femme de Hugues Châtelain, maître vinaigrier à Paris, ...

238

Paris, 4 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à ceux qui jouissaient

des maisons sur l’ancien pont Saint-Michel, lequel a été en ...

239

Paris, 25 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Mangot

la charge de garde des sceaux de France, après la démission de ...

239

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Albin du Carnoy,

orfèvre et valet de chambre ordinaire du roi, de faire construire ...

239

Poitiers, 2 août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes

d’Orléans trois arpents de bois à prendre en la forêt d’Orléans, pour être ...

239

Paris, 9 juin 1616. Statuts des maîtres et maîtresses perruquiers et perruquières de

Paris, approuvés par le lieutenant civil du Châtelet de Paris ...

239

Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance du duc

Charles de Nevers et de tous ceux qui l’ont suivi dans sa trahison, de ...

240

Paris, septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le règlement de

l’hôpital de La Ferté-Milon, appartenant par engagement à Charlotte ...

240

Paris, 13 janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Naudin,

ermite de Saint-Louis en la forêt de Bière [Fontainebleau], six ...

240

Paris, mai 1597. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les privilèges et libertés des

habitants de Saint-Germain-Laval, comté de Forez (fol. ...

240

Paris, 1er février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux

Parlements de renouveler, dans les sièges et lieux publics de leur ...

241

27


Paris, 3 février 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à tous marchands de

quelque nationalité qu’ils soient d’apporter dans le royaume aucune ...

241

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques de

Médio, docteur en droit canon, prêtre et chanoine de l’église ...

241

Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance de César de

Bourbon, duc de Vendôme, d'Henri Lorraine, duc de Mayenne, d'Henri ...

241

Blois, 24 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants non

nobles de Blois, l'exemption, selon leurs anciens privilèges, du ...

242

Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII établissant à Blois une manufacture de

draps d’or, d’argent, de laine et de soie, de passementerie et ...

242

Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands des

villes d’Augsbourg, Nuremberg, Ulm, Strasbourg, Constance, ...

242

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François de

Conis, clerc du diocèse de Genève, natif de Taninges, pays de ...

242

Paris, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henriette Catherine de

Balzac, marquise de Verneuil, le droit d’usage en la forêt de ...

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Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henry

Leclerc, natif de Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars ...

243

Paris, 16 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prieur et

religieux de la Chartreuse de Bellary de faire couper une parcelle de ...

243

Paris, 10 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant mandement au Parlement de

Paris de réunir au domaine les duchés-pairies, comtés, terres et ...

243

Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume

Griffard, natif d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris ...

244


chanoines du chapitre de l’église métropolitaine de Tours.- ...

244

Paris, 9 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Siti,

natif de Florence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 ...

244

Paris, 20 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant que l'édit de septembre 1616

sur le rachat, la réunion au domaine et la revente des greffes, ne ...

244

Paris, 4 juillet 1611. Brevet de Louis XIII ordonnant, selon les lettres patentes

d'Henri III de 1587 et 1588, que le revenu de l'abbaye ...

245

Paris, 12 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers des duchés-

pairies et comtés saisis sur les princes rebelles et réunis au ...

245

Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV en faveur de Claude Amaury, receveur

ancien et alternatif du domaine de Paris, concierge, garde guet et ...

245

Paris, 19 février 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des lettres de pension de François Leroy, lieutenant, ...

245

28


Paris, 10 février 1617. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la coupe d’un

arpent de bois de futaie en la forêt de Bellême, à la charge par ...

246

Au Bois de Vincennes, mai 1617. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant

abolition de la mémoire de tous les actes de rébellion commis à ...

246

Paris, avril 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Masson,

natif de Saint-Amour, comté de Bourgogne.- Enregistrées au ...

246

Paris, 29 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tout ce qui a été fait lors

de l'arrestation et de la mort de Concino Concini, maréchal ...

246

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII exemptant le couvent de la

Chartreuse du Lys Saint-Esprit à Lyon du paiement des droits de franc-fief ...

247

Au Bois de Vincennes, 10 mai 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à toute

personne de rester en armes si elle n’a reçu de commission expresse du ...

247

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

privilèges des quatre auneurs de toiles, treillis et canevas de la ville ...

247

Paris, 26 mai 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite par les

précédents édits à toutes personnes, de quelque qualité et ...

247

Paris, 6 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII transférant en la ville du Blanc en

Berry la demeure du lieutenant criminel de robe courte siégeant ...

247


habitants de Saint-Flour en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de ...

248

Paris, 9 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Antoine de

Fiennes, natif de Vermelles, comté d’Artois.- Enregistrées au ...

248

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur

du couvent des Célestins de Saint-Pierre au Mont-de-Chartre en la ...

248

Paris, 7 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Berthelot,

substitut du procureur général et adjoint aux enquêtes de ...

248

Au Bois de Vincennes, 14 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les

édits précédemment faits contre les duels en n’exceptant personne de ...

248

Paris, 29 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant le sieur Courtin et

Henri du Bouchet, conseillers en la Grand Chambre, pour avoir la ...

249

Paris, 30 juin 1615. Arrêt du Conseil ordonnant que l'échevinage parisien sera

composé pour moitié de bourgeois exerçant ou ayant exercé la profession ...

249

Paris, 25 avril 1617. Déclaration de Louis XIII rétablissant Guillaume du Vair en son

état de garde des sceaux, précédemment remis à Claude Mangot.- ...

249

Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement que soient

remis tous actes et pièces nécessaires à Nicolas de Bellièvre, ...

249

Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les textes antérieurs sur

l’interdiction du port et usage des armes à feu, sur la ...

250

29


Paris, 9 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant pour six ans aux

habitants de la ville d’Orléans le droit de douze deniers par minot de ...

250

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean de Galteau, valet

de chambre ordinaire du roi ayant les clés de ses coffres, et ...

250

Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tous les jugements

rendus contre les princes, ducs et pairs, officiers de la Couronne et ...

250

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII demandant à Jean Le Paige,

prieur du collège des Prémontrés à Paris, de restaurer le bâtiment et ...

251

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux

religieuses du couvent de Saint-Ausône d’Angoulême, du droit d’usage et ...

251

Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants de la ville

du Mans, pour y construire leur hôtel de ville, une place où se ...

251

Tours, avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

bourgeois de Saumur et accordant en particulier le droit de ...

251

Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles d’Albert, sieur

de Luynes, grand fauconnier de France, tous les biens confisqués à ...

251

Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au duc César de

Vendôme, frère naturel du roi, la donation du duché d’Étampes faite à ...

252

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume de la

Monnerie, sieur de la Baubannière, et à Elisabeth Martin de Maunoy, des ...

252

Paris, 7 juin 1617. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur

de Saint-Gelais et de Lansac, et ce pendant vingt ans, de faire ...

252

Paris, avril 1617. Édit de Louis XIII supprimant l’office de commissaire examinateur

au bailliage et siège présidial de Chaumont-en-Bassigny, et ...

252

Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité en faveur de

Claude de Merys, sieur de Grandmont, natif du comté de ...

253

6 septembre 1617-18 novembre 1622 253

Paris, 8 août 1617. Déclaration de Louis XIII portant, en faveur du duc de

Longueville, baron de Montreuil-Bellay, que les officiers de cette baronnie ...

253

Paris, 20 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de

Béringhen, premier valet de chambre ordinaire du roi, de mettre en œuvre ses ...

253

Paris, juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au domaine la maison du

bailli du palais, distraite de l'office de bailli du palais, et ...

254

Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Monsigot, notaire

et secrétaire du roi, une place sise au faubourg Saint-Honoré à ...

254

Paris, août 1617. Édit de Louis XIII portant que désormais les privilèges

d'impression et de vente de livres ne seront donnés aux imprimeurs et ...

254

30


Paris, 25 août 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite à

toutes personnes de lever des gens de guerre et d’avoir aucun ...

254

Paris, 2 septembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII nommant Jacques Viguier,

conseiller au Conseil d’État et privé, intendant et administrateur ...

255

Paris, août 1617. Édit de Louis XIII réincorporant au corps des conseillers au

bailliage et siège présidial de Troyes les offices de conseillers ...

255

Paris, 5 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands

pelletiers et bonnetiers de Paris en la jouissance de leurs privilèges et ...

255

Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le rétablissement de

l’Aumônerie en la ville d’Angers suivant les règlements du 25 août ...

255

Paris, 4 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII convoquant des « états »

[assemblée des notables] le 25 novembre prochain, pour remédier aux ...

255

Paris, 19 mai 1607. Arrêt du Conseil concernant le rachat par Charles Paulet des

recettes des consignations judiciaires à leurs possesseurs actuels ...

256

Paris, 10 novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII défendant de jurer et de

blasphémer le nom de Dieu et de la Sainte-Vierge Marie et règlement ...

256

Paris, 2 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII octroyant à Jacques Cordelier,

avocat au Parlement, l’office de conseiller et lieutenant général ...

256

Paris, 15 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de lieutenant

de robe courte et de prévôt provincial des maréchaux de France, ...

256

Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Bayonne les privilèges et exemptions fiscales qui leur ont été ...

257

Paris, juin 16016. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Pierre

Petit, sieur de la Montagne, capitaine général des guides, camps et ...

257

Paris, 22 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Petit, à

Jean Regnault d’Escuville et à Jean Douet de mettre en usage à ...

257

Tours, 16 mars 1616. Statuts des buffetiers, vinaigriers, moutardiers, ouvriers et

tireurs d’eau de vie de la ville et des faubourgs de Tours, ...

257

Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de

l’Oratoire de s’établir en la ville de Troyes, d’y bâtir une maison et ...

258

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-

Dame de la Visitation de s’établir en la ville de Lyon, et d’y ...

258

Paris, 3 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réaffectation faite

par Jean de Morvillier, évêque d'Orléans, et le chapitre ...

258

Paris, 27 septembre 1617. Articles des conditions accordées par le Conseil,

conformément à ceux du 5 août 1616, à Jean du Tillet, Pierre Mérault et ...

258

Chartres, août 1588. Lettres patentes d'Henri III établissant une foire franche à

Chartres, durant quatre jours consécutifs commençant au jour de la ...

259

31


Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

chapitre cathédral de l’église de Paris.- Enregistrées au Parlement ...

259

Rouen, 15 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant

les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1618.- ...

259

Rouen, 20 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII accordant sa vie durant à

Jean Le Boindre, ancien conseiller garde des sceaux au bailliage et ...

259

Paris, 15 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII confirmant les compétences en

première instance de la juridiction des maréchaux de France au siège ...

259

Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Chaponay,

sieur de l’Île-Méan, les droits de justice sur l’Île-Méan, Brotteaux ...

260

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Robert

Smith, docteur en théologie, natif d’Angleterre (fol. 65v-66v).- ...

260

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbaye de Chezal-

Benoît les privilèges et exemptions précédemment accordés et ...

260

Paris, 16 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques

Danse, natif d’Anvers où ses parents, David Danse et Jeanne Quenel, ...

261

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’un des deux offices

de rapporteur et certificateur des saisies et criées de la ...

261

Paris, 27 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jacques

Legodays l'office de lieutenant particulier assesseur civil et criminel au ...

261

Paris, 18 avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant les présidents

Nicolas de Verdun et Nicolas Potier de Blancmesnil, ainsi que les ...

261

Paris, 2 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de

faire entrer ou sortir, ni de vendre ou de transporter des armes ...

261

Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office d’assesseur en

la maréchaussée de Troyes, et unissant celui-ci à l’office de ...

262

Paris, 7 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Coligny,

baron de Saint-Bris, en la charge de lieutenant général aux ...

262

Paris, 21 mai 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’à la poursuite des

procureurs généraux, il soit procédé contre ceux de la Religion prétendue ...

262

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de la

Chartreuse de Paris une rue et un grand chemin non pavé aux abords de ...

262

Paris, 29 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Mathurin Mauduit,

receveur du domaine au comté du Perche, une place en la ville de ...

263

Paris, 4 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude

Roques, natif de Sospel, au comté de Nice.- Enregistrées au Parlement de ...

263

Paris, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements

des maîtres teinturiers du petit teint de galle, couperose, ...

263

32


Montceaux, juillet 1605. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Fabrice de

la Bourdaisière, natif d’Italie (fol. 82v-83).- Paris, 7 mars ...

263

Paris, 1er juin 1618. Statuts et règements des marchands libraires, imprimeurs et

relieurs de la ville de Paris, approuvés le 13 juin 1618 par le ...

263

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

chapitre de Saint-Aignan d’Orléans (fol. 93v-94v). Paris, 31 juillet ...

264

Saint-Germain-en-Laye, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux

habitants de Lyon les octrois, privilèges et libertés précédemment ...

264

Paris, mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de Châlons-

en-Champagne une place et maison, anciennement magasin de ...

264

Troyes, 8 avril 1564 (après Pâques). Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

habitants de la ville de Provins d’élire tous les deux ans un maire ...

264

Paris, 10 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques Ribier,

conseiller aux conseils d’État et privé, droit de séance et voix ...

265

Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Charles Lépicier.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet 1618.

265

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à titre de

bail perpétuel à Gilles de Souvré, capitaine de cent hommes des ...

265

Saint-Germain-en-Laye, 23 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant

François de Verthamon pour tenir la place qu’avait Jacques Ribier ...

265

Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré-

cure de Saint-Rémi de Marines, de l’ordre de Saint-Augustin, à la ...

265

Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

règlements arrêtés au chapitre général de l’ordre de Cluny, tenu au ...

266

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marin Amelon,

sieur de Boislorée, de porter désormais, ainsi que ses enfants nés et ...

266

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-

gardienne et de committimus par devant le bailli de Sens, accordés ...

266

Paris, 23 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques

Bocquet de faire construire, là où cela lui paraîtra convenable, une ...

266

Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant défense à tous

marchands, maquignons et maréchaux d’acheter les chevaux venant ...

266

Paris, 14 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas

Michault, natif de Montfleur, au comté de Bourgogne.- Enregistrées au ...

266

Paris, 13 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des

séances de la Chambre de l'édit pendant trois semaines à compter du jour ...

267

Paris, 29 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


267

33


Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Denis Martinot, horloger

et valet de chambre du roi et garde de la tour et de l’horloge du ...

267

Paris, 18 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le don de soixante-

six chênes aux Récollets de Châlons-en-Champagne, par les abbés des ...

267

Paris, 20 août 1618. Lettres patents de Louis XIII réunissant l’office de procureur

du roi aux eaux et forêts de Montmorillon, dont avait été pourvu ...

268

Saint-Germain-en-Laye, 1er août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les privilèges et exemptions des religieux de l’ordre de Notre-Dame de ...

268

Paris, 24 janvier 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au sieur d’Espinay,

lieutenant général au bailliage de Rethelois, quinze pieds d’arbres ...

268

Paris, 10 août 1610. Acte de fondation par Charles de Lorraine, duc de Guise,

prince de Joinville, d'un couvent de Minimes de Saint-François-de-Paule ...

268

Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant soixante ans

à Jean Brunel, de la ville d’Anduze en Languedoc, et à ses ...

269

Lésigny, 28 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la translation des

religieuses de l’abbaye Saint-Étienne de Soissons au prieuré ...

269

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Claude

Couasse, sieur du Mesnil, chevalier de dévotion de l’ordre de ...

269

Paris, 3 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

privilèges accordés par les papes Sixte IV et Innocent VIII et par les ...

269

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire

examinateur au bailliage provincial, siège présidial, bailliage du ...

270

Paris, 6 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation du don de

huit arbres de bois mort dans la forêt de Chinon, au couvent de ...

270

Lesigny, 30 juin 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’il n’y aura aucun autre

tapissier privilégié suivant la Cour que ceux du roi, de la reine, ...

270

Saint-Germain-en-Laye, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Antoine-François et Antoine Cocu, natifs d’Amiens, de changer leur nom en ...

270

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église

de Laon, détenteur du droit de haute justice sur le cloître, par ...

271

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du

pape Grégoire XIII du 24 octobre 1572, unissant les prieurés de ...

271

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles

de Grégoire XIII de novembre 1572 supprimant trois prébendes de ...

271

Paris, 27 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’exemption des

droits de franc-fief et nouveaux acquêts anciennement accordée par les ...

271

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII de garde-gardienne en

faveur des religieuses Sainte-Ursule de Poitiers, avec privilège de ...

272

34


Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de leurs

privilèges aux Suisses établis et mariés en France et au service du ...

272

Paris, 20 octobre 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les deux

premiers passages effectués au-delà des Alpes sans la permission du roi par ...

272

Paris, 12 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII nommant Pierre Descroisettes

et Jean Barillon, conseillers au Parlement, commissaires pour ...

272

Paris, 19 septembre 1618. Concordat, passé par devant Louis Le Camus, notaire

au Châtelet de Paris, entre le cardinal Louis de Guise, abbé de ...

272

Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Gondi,

évêque de Paris, d’établir un séminaire en l’abbaye Saint-Magloire, ...

273

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent

Cenami, natif de Lucques, en Italie (fol. 154-156).- Meaux, 28 ...

273

Rome, 10 des calendes d’août 1618 [23 juillet 1618]. Bulle du pape Paul V

confirmant aux abbayes de la congrégation de Chezal-Benoît les statuts et ...

273


libertés, précédemment accordés par lettres de garde-gardienne aux ...

274

Paris, 21 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay,

président au Parlement, de vingt-cinq arbres propres à servir de bois de ...

274

Paris, 21 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour six ans, en

faveur des religieuses hospitalières de Calais, le don fait par ...

274

Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation

des privilèges de l'abbesse et des religieuses de Saint-Denis du ...

274

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des

privilèges de l’ordre Saint-Jean-de-Jérusalem.- Enregistrées au Parlement ...

275

Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins

de Melun, de l’ordre de Saint-François, le don de quinze cordes de ...

275

Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que les portions du domaine qui ont été

aliénées seront rachetées et réunies à nouveau au domaine pour ...

275

Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que tous les actes reçus par les

notaires royaux seront scellés du petit sceau de la juridiction où ces ...

275

Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Saint-

Simon, baron de Courtomer, la coupe d’un arpent de bois de haute futaie à ...

276

Rome, 3 des nones d'août 1616 [3 août 1616]. Bulle du Pape Paul V confirmant les

statuts de la confrérie Saint-Nicolas, dite des Bourgeois d’Angers, ...

276

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII transportant au couvent de

Sainte-Catherine du Val-des-Écoliers à Paris, pour les dédommager ...

276

Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de

l’église de Notre-Dame de Paris les lettres de garde-gardienne ...

276

35



messagers de l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin ...

277

Paris, 15 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant, à l'occasion de

l'évasion de la reine mère Marie de Médicis du château de Blois, les ...

277

Rome, ides de septembre [13 septembre] 1605. Bulle du pape Clément VIII

approuvant la fondation d’un monastère de Minimes de l’ordre de ...

277

Paris, 8 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant attribution à la quatrième

Chambre des enquêtes du Parlement de tous les procès concernant ...

277


messagers de l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin ...

277

Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au couvent

Saint-Éloi de Mortagne, de l’ordre de la Sainte-Trinité pour la ...

278

Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François

Allamand, maître des requêtes de l’hôtel du roi, avec entrée et ...

278

Paris, mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les conventions

matrimoniales passées entre Henri de La Trémoille et Marie de La Tour, ...

278

Saint-Germain-en-Laye, 2 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant que les gens

de guerre levés depuis que la reine mère Marie de Médicis a quitté ...

278

Paris, 30 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire

examinateur au bailliage, siège présidial et prévôté d’Orléans, ...

279

Amboise, 24 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant décharge à ceux de la

Religion prétendue réformée qui se sont trouvés aux assemblés tenues à ...

279

Tours, 13 juin 1619 . Déclaration de Louis XIII portant décharge à Jean-Louis de

Nogaret de La Valette, duc d'Épernon, pair et colonel général de ...

279

Le Plessis-lès-Tours, 4 juin 1619. Déclaration de Louis XIII portant que ceux

auxquels des bénéfices ont été accordés par le roi ou par son défunt ...

279

Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants des villages de Berck, Verton, Merlimont, Groffliers, ...

280

Tours, 2 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Chapelain

d’exercer conjointement les offices de bailli du comté de la Suze ...

280

Saint-Germain-en-Laye, avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Jésuites de la rue Saint-Antoine à Paris une place en laquelle est la ...

280

Amboise, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la

seigneurie de Fougereuse-en-Anjou, en faveur de Louise d’Appelvoisin, ...

280

S.d. Statuts « pour l’art de pharmacie en la ville de Sézanne » (fol. 215v-218v).-

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ...

280

Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les

coupes de bois de la forêt de Bière [Fontainebleau].- Enregistrées au ...

281

36


Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

l'abbé et des religieux de Saint-Remi de Reims (fol. 221).- Tours, ...

281

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur

de Louis-Henri Chasteignier, évêque de Poitiers, de sa famille ...

281

Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de la reine

mère Marie de Médicis à la charge du gouvernement d’Anjou, après ...

281

Le Plessis-lès-Tours, 16 août 1619. Lettres patentes de Louis XIII établissant la

Chambre des vacations de 1619.- Enregistrées au Parlement de Paris ...

282

Tours, 19 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant surséance pendant un

an, en faveur d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, premier prince ...

282

Amboise, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Maillé en

duché-pairie, en faveur de Charles d’Albert, sieur de Luynes.- ...

282

Compiègne, 23 octobre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à

Henri II de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et ...

282

Tours, juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de lieutenant

criminel et commissaire examinateur des portes et faubourgs de ...

282

Paris, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Montfaucon à la

seigneurie de la Treille et érigeant celle-ci en châtellenie, en ...

283

Fontainebleau, 19 novembre 1619. Déclaration de Louis XIII innocentant Henri de

Bourbon, prince de Condé, annulant tous actes et jugements rendus ...

283

Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII

commettant un président et seize conseillers au Parlement en la Chambre de ...

283

Montceaux, 9 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les

interdictions précédemment faites à toutes personnes de porter des armes à ...

284

Tours, 31 juillet 1619. Arrêt du Conseil convertissant le droit d'usage de l'abbesse

et des religieuses de Notre-Dame de Soissons sur la forêt de Retz ...

284

Tours, 12 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Fiesque

[Fieschi], natif de Gênes, de tenir et posséder dans le royaume des ...

284

Paris, 10 décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour neuf

années les privilèges des habitants de Subiboure [Ciboure], Bout-du-Pont ...

284

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant Mathieu Lefebvre,

originaire de Bretagne, en sa bonne renommée et lui permettant de ...

285

Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-

gardienne au couvent de Saint-Arnoul de Crépy-en-Valois, avec droit ...

285

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sauvat,

maître d’hôtel du duc d’Anjou, d’une place sur le quai Neuf, vers ...

285

Paris, 25 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faites

à toutes personnes de porter des armes ou de retenir des gens ...

285

37


Amboise, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de

Loches, pour l’agrandissement de leur monastère, deux arpents et demi ...

285

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé,

du prieur et des religieux de Saint-Julien de Tours.- ...

286

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Lesdiguières en

duché-pairie, en faveur de François de Bonne, seigneur de ...

286


habitants de Saint-Gengoux-le-Royal.- Enregistrées au Parlement de ...

286

Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gilles

Guillon, prêtre, natif du pays de Liège (fol. 250-251).- ...

286

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieuses du monastère de Sainte-Claire de Reims, ordre de ...

287

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII érigeant en office toutes les charges de

procureurs postulants dans toutes les cours souveraines et ...

287

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII accordant l’hérédité aux titulaires des « petits

offices sans gages », tels que les courtiers de vins, de ...

287

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII augmentant les doits prélevés dans les

greffes des présentations existant dans toutes les juridictions du ...

287

Paris, 25 février 1620. Déclaration de Louis XIII donnant à ceux de la Religion

prétendue réformée un délai de trois semaines pour terminer leur ...

288

Paris, 22 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Frédéric Morel et

à Pierre Métayer le privilège exclusif d’imprimer les édits, ...

288

Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux sœurs grises de

l’hôtel-Dieu et couvent de Saint-Nicolas de Melun une ruelle située ...

288

Paris, janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Dominique

Therbaldy, clerc du diocèse de Toul.- Enregistrées au Parlement de ...

288

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction

précédemment faite de porter des vêtements rehaussés d’or et d’argent ...

289

Paris, 23 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de

Châtellerault douze cordes de bois pour leur chauffage, à prendre ...

289

Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Capucins de Calais une place pour y bâtir leur couvent, qui est l’ancienne ...

289

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de Valois,

comte d’Auvergne, fils naturel de Charles IX, le duché d’Angoulême, ...

289

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII chargeant Françoise Robin,

veuve de Jean Lintlaër, ingénieur des quatre pompes du Pont-Neuf, de ...

290

Paris, mars 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux marguilliers de

l’église Saint-Jean-en-Grève à Paris une place située derrière leur ...

290

38


Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Feuillants 600 livres

de rente, pour qu'ils s'établissent au lieu du prieuré de ...

290

Paris, 5 mai 1620. Lettres patentes permettant aux Capucins de bâtir un couvent

en la ville de Sens, avec le consentement de l’archevêque et des ...

290

Paris, 28 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les privilèges des

habitants de Saint-Jean-de-Luz pour six ans.- Enregistrées au ...

290

Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux

Capucins les privilèges octroyés par les précédents rois.- Enregistrées ...

291

Paris, 1er juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera à nouveau

informé contre ceux qui font ou qui ont fait des levées de gens de ...

291

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que tous baux,

ordonnances et mandements faits et arrêtés par les maires et échevins d'Angers ...

291

Paris, 5 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que la communauté des

marchands de vins de Paris fera ôter, dans un délai d’un an, les ...

291

Paris, 28 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que Jean Maralla, valet

de chambre et chaussetier du roi, né à Dreman [Drymen?], dans la ...

291

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que le marquisat d’Ancre

donné à Charles de Luynes sera dorénavant appelé le marquisat ...

291

Paris, 17 juin 1620. Déclaration de Louis XIII portant qu’en interprétation de l’édit

de novembre 1603, le lieutenant particulier assesseur et les ...

292

Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente du

terrain sur lequel est bâti le prieuré de Dosme, des religieuses ...

292

Tours, 26 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit

d'octroi accordé aux échevins de Mâcon.- Enregistrées au ...

292

Fontainebleau, avril 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie et

comté de Brissac en duché-pairie, en faveur de Charles de Cossé, ...

292

Tours, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le marquisat de

Seure en duché-pairie sous le nom de Bellegarde, en faveur de Roger de ...

293

Paris, 20 janvier 1620. Transaction, par devant Jean Des Quatrevaulx, notaire au

Châtelet de Paris, entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron ...

293

Rome, 3 des nones d'avril 1618 [3 avril 1618]. Bulle du pape Paul V accordant à

Antoine Brunel de Gramont, abbé, chef et général de l’ordre de ...

293

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu

Brelisson, prêtre, docteur en théologie, recteur de l’université de ...

293

Paris, 10 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Géraud

de Vergues, conseiller au siège présidial d’Aurillac depuis le ...

294


confirmant à Jean Le Sellier, de Troyes, le privilège exclusif accordé par ...

294

39


Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbesse et aux

religieuses de Notre-Dame de la Joie lès Nemours le droit de chauffage ...

294

Mortagne, 28 juillet 1620. Déclaration de Louis XIII portant injonction au comte de

Soissons, à la comtesse, sa mère, aux ducs de Vendôme, de ...

294

Paris, 6 mai 1620. Déclaration de Louis XIII exemptant les juges-consuls de Paris

de l’application du double droit des présentations.- Enregistrée au ...

295

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant en sa bonne renommée

François Le Vautrel, fils de Léonard, bourgeois de ...

295

Brissac, 16 août 1620. Déclaration de Louis XIII portant « extinction de la mémoire

» de tout ce qui s’est passé pendant les troubles, interdisant ...

295

Fontainebleau, 15 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le

Jay, premier président du Parlement, cinquante cordes de bois pour ...

296

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux

habitants de Moulins, pour six nouvelles années, de l’octroi accordé ...

296

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés

à l’hôtel-Dieu de Château-Thierry.- Enregistrées au Parlement de ...

296

Saintes, 31 octobre 1620. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président

de Hacqueville et seize conseillers pour tenir la Chambre de l’édit.- ...

296

Grenade, 22 octobre 1620. Déclaration de Louis XIII portant que l’assemblée

convoquée par ceux de la Religion prétendue réformée dans la ville de La ...

296

Paris, 2 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Charles Le Prévost, conseiller au Parlement depuis 1575, avec entrée ...

297

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au capitaine du

château de Fontainebleau et aux officiers de la forêt de Bière ...

297

Paris, 7 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes

personnes de faire aucune assemblée ou levée de gens de guerre soit pour ...

297

Paris, 9 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII défendant aux étrangers de

venir habiter en France sans faire inscrire leurs noms et les raisons de ...

297

Paris, mars 1610. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Paul Cénamy,

natif de Lucques en Italie (fol. 314v-316). Paris, juillet 1617. ...

297

Bordeaux, 24 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

Jean Godefroy, professeur en théologie, natif du bourg d’Hautmont, ...

298

Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché franc,

chaque lundi, en la ville de Craon.- Enregistrées au Parlement de Paris ...

298

Rome, veille des nones d’octobre 1614 [6 octobre 1614]. Bulle du pape Paul V

permettant aux prêtres de la congrégation de l’Oratoire d’établir une ...

298

Paris, 19 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant aux maire et

échevins d’Angers le droit de doubler le droit de « cloison » sur les ...

298

40


Paris, 17 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Delamare,

sieur d’Arguian, capitaine et gouverneur de Calais et pays ...

299

Poitiers, 6 septembre 1620. Transaction, par devant Boucquin et Porcheron,

notaires royaux à Poitiers, entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, ...

299

Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII supprimant la prévôté de

Loches et réunissant celle-ci au bailliage du lieu, en nommant Claude ...

299

Paris, 26 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs

de l’Hôtel-Dieu de Paris de faire vendre quarante-trois arpents et ...

299

Paris, juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillot, valet

de chambre du duc de Nemours, de changer son nom de Guillot en ...

300

Saint-Germain-en-Laye, 29 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité à Mathieu Sandford, natif d’Angleterre, religieux profès de ...

300

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII incorporant le double droit des

présentations, nouvellement acquis par la juridiction des consuls ...

300

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Baptiste

Leclerc, secrétaire du roi, d'exploiter deux bateaux pour le transport des ...

300

Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation à la prieure et aux religieuses de Saint-Louis de Poissy, pour ...

300

Paris, 26 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux

religieuses et couvent de l’ordre de Saint-François de Châtellerault, ...

301

Poitiers, septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux frères

Mineurs de la province de Touraine de faire construire un couvent à ...

301

Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres

patentes de février 1611 d’érection du marquisat de Maignelay en ...

301

Fontainebleau, 11 avril 1620. Arrêt du Conseil confirmant le contrat du 27

septembre 1617 affectant à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude ...

302

Paris, 15 mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant la recette des

consignations du Parlement de Paris au greffe civil de la cour, en faveur ...

302

Paris, 19 février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour trois

nouvelles années, aux frères Mineurs de l’ordre de ...

302

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de bâtir

un couvent à Poissy et d'accepter les terrains donnés par les ...

302

Paris, 29 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’institution, à la

demande de Valence de Marillac, veuve du seigneur d'Attichy ...

302

Paris, 10 février 1621. Déclaration de Louis XIII supprimant les offices d’enquêteurs

en la sénéchaussée, siège présidial, conservation des privilèges ...

303

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Cyprien Girard,

gentilhomme de la chambre du roi, de substituter à son nom celui de ...

303

41


Paris, 11 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

François Textoris, conseiller au siège présidial d’Aurillac, avec ...

303

Châlons, 24 janvier 1618. Délibération du chapitre cathédral de Châlons-en-

Champagne approuvant la vente de l'hôtel de l'évêque de Châlons, rue ...

303

Orléans, 20 décembre 1614. Statuts des maîtres apothicaires d’Orléans,

approuvés par le procureur du roi à Orléans (fol. 357-359).- Poitiers, ...

304

Paris, 6 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Génicourt,

baron d’Autry, maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi ayant ...

304

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieux de la congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de ...

304

Paris, mars 1621. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands

et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 400 000 livres de rentes ...

304

Paris, 12 mars 1619. Copie vidimée par René Thibert, notaire au Châtelet de Paris,

de la lettre de don du 24 décembre 1618, de la pension de 3 000 ...

305

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de la Coudre à la

baronnie de Clairvaux, et érigeant celle-ci en marquisat, en ...

305

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la

Congrégation de Notre-Dame de la Visitation d’établir un monastère ...

305

Paris, 30 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Hilaire Frapier,

messager de l’université de Paris, l’hérédité de son office.- ...

305

Fontainebleau, 24 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII mettant sous sa

protection ses sujets de la Religion prétendue réformée, en application ...

306

Paris, février 1621. Édit de Louis XIII créant, en faveur d’Alexandre Crestot, un

office de vicomte ou juge ordinaire du Perche, aux sièges de Bellême ...

306

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Chaulnes

en duché-pairie en faveur d'Honoré d'Albert, seigneur de Cadenet, ...

306

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant

à titre héréditaire Jean Midon, sieur de Lauroy, l’un des deux cents ...

306

Paris, 8 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des

marchands et échevins de Lyon les quatre foires annuelles rétablies en ...

306

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Villeneuve-le-Roi, autrefois appelée Villefranche-le-Roi, tous les ...

307

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux deux

gardes des livres de la Chambre des comptes, Guillaume Robinson et ...

307

Paris, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude Piquet, sieur de

Saultour et de Crespières, l'état et ordre de chevalerie, en ...

307

Fontainebleau, 20 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre

Scarron, évêque de Grenoble, conseiller au Parlement, droit d’entrée, ...

307

42


Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Robert Miron,

conseiller d’État et ambassadeur ordinaire en Suisse, une place de seize ...

307

Paris, 14 janvier 1613. Cession, par devant Pierre Fieffé, notaire au Châtelet de

Paris, par Baltazar Gobelin, président à la Chambre des comptes, à ...

308

Tours, 29 mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Louis de

Rochefort, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de ...

308

Paris, novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gilles Nivelon,

« garde pour nos plaisirs en nostre forest de Fontainebleau et garde du ...

308

Niort, 27 mai 1621. Déclaration de Louis XIII confirmant les lettres de protection

accordées le 24 avril précédent à ceux de la Religion prétendue ...

309

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés

par les précédents rois aux abbé et religieux de ...

309

Reims, 27 novembre 1620. Statuts de la faculté de médecine de l’université de

Reims, approuvés par l'archevêque de Reims, enregistrés au greffe du ...

309

Saint-Germain-en-Laye, 10 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

religieux réformés de l’ordre de Saint-François, de la ville du Dorat, ...

309

Au camp de Saint-Jean, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le

règlement fait par Louis de Lorraine, cardinal de Guise, abbé et chef ...

310

S. l., août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre

cathédral de Notre-Dame de Chartres, accordés par les ...

310

Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en

faveur des religieuses de la Visitation Sainte-Marie, d'une grande ...

310

Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en

faveur de l'abbesse et des religieuses de Notre-Dame du Pont ou du ...

310

Brissac, août 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux docteurs et

professeurs de droit de l’université d’Angers la taxe ou droit ...

310

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieuses de Saint-Étienne de Soissons transférées à Reims pendant ...

311

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle de Notre-

Dame-des-Grés, fondée en l’église paroissiale de Saint-Nicolas de ...

311

S. d. Statuts des pelletiers et fourreurs de la ville, faubourgs et prévôté de Paris

(fol. 401-402).- Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis ...

311

Fontainebleau, 26 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six

nouvelles années aux religieuses sœurs grises de la ville d’Amiens le ...

312

Paris, 2 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

connétable de France à Charles d’Albert, duc de Luynes,.- ...

312

Au camp devant Saint-Jean d’Angély,1er juin 1621. Déclaration de Louis XIII

interdisant toutes les juridictions ayant leur siège en la ville de La ...

312

43


Paris, 12 novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Hercule de

Rohan, duc de Montbazon, pair et grand veneur de France, gouverneur et ...

312

Paris, 11 juin 1615. Déclaration de Louis XIII réglementant, à la demande des trois

états du duché de Bourgogne, les dispositions de l'édit de Nantes ...

312


pêcheurs, mariniers et chasse-marée de Saint-Quentin-la-Motte, ...

313

Paris, février 1601. Lettres patentes d'Henri IV donnant aux Pénitents du tiers ordre

de Saint-François un oratoire, dit de Notre-Dame, situé à ...

313

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Héroard, premier

médecin, de Heurles, maître d’hôtel, Philippe, chirurgien ...

313

Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII autorisant

Jacques Le Coigneux, conseiller au Parlement, à exercer son office ...

313

Fontainebleau, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes

de la province de Champagne de bâtir un couvent à Épernay et ...

314

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir

un couvent à Calais. Les biens acquis par les religieux pour cet ...

314

Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Déclaration de Louis XIII portant

continuation des séances du Parlement jusqu’au 1er octobre, pendant ...

314

Paris, octobre 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant amortissement aux

Célestins de la terre de Marolles qu'ils ont acquise de Joseph Le Bœuf, ...

314

Au camp devant Clerac, août 1621. Édit de Louis XIII portant à douze le nombre

des trésoriers généraux de France dans les bureaux des finances de ...

315

Au camp devant Montauban, 7 septembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

réunissant au gouvernement d’Orléans la charge de gouverneur du pays ...

315

Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII

renouvelant la prolongation des séances du Parlement, pendant l’absence du roi,

...

315

Tonneins, 1er août 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis

Béguignon, maître boulanger, de mettre en usage le moulin de son invention ...

315

Au camp devant Montauban, 1er octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

portant continuation à Marie Touchet, veuve de François de Balzac ...

316

Au camp devant Montauban, 8 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...

316

Moissac, 16 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean

Des Rousseaux, conseiller au siège présidial de Tours, avec entrée ...

316

Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

une maîtrise de chaque métier juré, à l’occasion du mariage ...

316

44


Bergerac, 16 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Gilbert Tougnon, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial ...

317

Paris, 10 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles

Gauthier, sieur des Places, conseiller en la sénéchaussée et ...

317

Saint-Germain-en-Laye, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant et

homologuant la vente par adjudication de maisons, par l'hôtel-Dieu de ...

317

Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité à Luc Lombard, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au ...

317

Fontainebleau, 29 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux

abbesse et religieuses du Lieu Notre-Dame, près de Romorantin, leur droit ...

318

Paris, 4 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’élection de Jean

Duflos comme général de l’ordre de l’Hôpital de la Charité de ...

318

Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

lieutenant général du Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudois et ...

318

Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes accordant la charge de gouverneur de

Poitiers à François Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de ...

318

Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

lieutenant général au gouvernement des sénéchaussée, duché et pays ...

318

Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement, pour

instruction et jugement définifif, le procès criminel de Louis de ...

319

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne

accordée au chapitre de l’église cathédrale de Beauvais avec droit ...

319

Paris, 23 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam

Burges, clerc du diocèse de Mayence.- Enregistrées au Parlement de ...

319

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilles Quinault,

sieur de Beauregard, ainsi qu’à ses enfants, de se faire appeler de ...

319

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne

accordée au chapitre cathédral de Nevers avec le droit de committimus ...

319

Paris, 27 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour six

nouvelles années, aux religieuses de l’hôpital et maison-Dieu de ...

320

Bordeaux, décembre 1621. Édit de Louis XIII créant des offices de receveurs et

contrôleurs généraux et particuliers des décimes et subventions du ...

320

Paris, 15 mars 1622. Déclaration de Louis XIII portant, à la demande des prévôt

des marchands et échevins de Paris, que les arrérages des rentes de ...

320

Paris, février 1622. Édit de Louis XIII créant deux offices de conseillers en chacun

des sièges présidiaux, bailliages et prévôtés des villes ...

320

Paris, 10 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Bénigne de

Gênes, ministre général de l’ordre de Saint-François, de faire toutes les ...

321

45


Piquecos, août 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant échange avec le

collège de Champagne, dit de Navarre, du lot échu au roi en exécution de ...

321

Paris, 3 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six

nouvelles années au frère Gabriel Naudin, ermite en la forêt de Bière ...

321

Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume et

Anne-Louise de Barelay, respectivement nés à Greenwich et à ...

321

Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas

Saulnier, curé de la paroisse d’Ambrecy en Lyonnais [Ambérieux?], ...

322

Paris, 25 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre d’Almeras,

conseiller d’État, la charge d’intendant général des Postes ...

322

Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs

de l’hôtel-Dieu de Meaux de faire couper cinq arpents de bois ...

322

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Renée de Lorraine,

duchesse d’Ognano, à recueillir la succession d'Henri de Lorraine, ...

322

Moissac, 14 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII évoquant pour deux ans au

Parlement de Paris tous les procès qui pourraient concerner au ...

323

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

immunités accordés par saint Louis et ses successeurs aux chapitre, ...

323

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

chapitre de l’église cathédrale et métropolitaine de Tours.- ...

323

Au camp devant Royan, 4 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

privilèges accordés aux marchands suisses par ses prédécesseurs.- ...

323

Niort, 5 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l’établissement des

chanoinesses de Saint-Augustin, de la congrégation de Notre-Dame, ...

324

Cognac, 3 juillet 1621. Déclaration de Louis XIII portant que le commandement de

l’armée navale n’a été enlevé au duc Henri de Montmorency et donné au ...

324

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait aux Minimes

de Notre-Dame-des-Anges de la ville de Reims, par le défunt ...

324

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Martial

Thierry, conseiller en la sénéchaussée d’Auvergne et siège ...

324

Paris, 9 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de

Boulogne-sur-Mer le droit de prendre pour leur chauffage, et pendant neuf ...

325

Poitiers, 14 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François V,

comte de La Rochefoucauld, la charge de gouverneur et lieutenant ...

325

Bordeaux, 27 décembre 1621. Déclaration de Louis XIII portant qu'Henri de Rohan,

duc de Rohan, est criminel de lèse-majesté et déchu de tous honneurs, ...

325

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Blois

soixante rotes de bois, pour leur chauffage, à prendre dans les ...

325

46


Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Cottin,

natif d’Annecy en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...

326

Carcassonne, 15 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de

Rohan, sieur de Soubise, est criminel de lèse-majesté, et que ses ...

326

Béziers, 25 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII défendant à ceux de la

Religion prétendue réformée qui se sont maintenus dans l’obéissance du ...

326

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des abbé et

religieux de l’abbaye de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de ...

326

Paris, 12 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et

religieux de l’abbaye Notre-Dame de Saint-Edme de Pontigny, diocèse de ...

327

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien de Maumaller,

ambassadeur extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies ...

327

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrian Paux,

ambassadeur extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies des ...

327

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Rainier Paux, ancien

bourgmestre et conseiller de la ville d'Amsterdam et député aux ...

327

Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Grifidius

Floridus, prêtre natif d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement ...

327

Paris, 22 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à

Charlotte des Essarts du revenu de la seigneurie de Romorantin (fol. ...

328

Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre

Sanguin, sieur de Santeny et d’Ivry, président des trésoriers-généraux ...

328

Castelnaudary, 9 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII attribuant à Christophe

Sanguin, sieur de Livry, conseiller au Parlement et capitaine de ...

328

21 novembre 1622-29 mars 1627 328

Au camp de Montpellier, 19 octobre 1622. Déclaration de Louis XIII portant

confirmation de l’édit de Nantes et règlement pour la pacification des ...

329

Marseille, 8 novembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant


329

Sainte-Foy, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Petitgas,

écuyer, sieur de La Guérinière, de porter désormais le nom de La ...

329

Paris, 24 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bouchers

d’Angers dans leur droit de jouissance des étals et bans de boucherie ...

329

Au camp devant Montpellier, 30 septembre 1622. Déclaration de Louis XIII relative

à l’application de l’article 58 de l’ordonnance de Moulins dans tout ...

330

Au camp de la Varenne, 28 août 1622. Lettres patentes de Louis XIII nommant

Henri de Schomberg, comte de Nanteuil, surintendant des finances, à la ...

330

47


Au camp devant Monheurt, décembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant

les droits de chauffage, pâturage, poisson, glandée et partage à Paul ...

330

Au camp devant Montauban, 11 octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

permettant à Henri de Birat, premier valet de la garde robe du roi, de ...

330

Bordeaux, 28 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l'enregistrement les lettres de garde-gardienne accordées aux ...

331

Montpellier, 24 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume

Langlois, avocat au Parlement, de se faire pourvoir de tel office ...

331

Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean

Watebled, maître de la poste et passager par mer de Boulogne en Angleterre, ...

331

Blois, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au cardinal

Ludevisio, avec permission de tenir bénéfice jusqu'à concurrence d’un ...

331

Paris, 29 juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants

d’Essoye de faire couper deux cents arpents de bois leur appartenant, ...

331

Paris, 16 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de

l’église du Mans, pour s'acquitter de ses dettes, de vendre dix-huit ...

332

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la fondation d’un

couvent de religieuses Ursulines à Langres.- Enregistrées au ...

332

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Saturnin

Michaelis, curé de Liergues, natif de Saint-Jean-d’Arves en Savoie, ...

332

Paris, 29 janvier 1623. Déclaration de Louis XIII renouvelant les défenses, faites

par les précédents édits et ordonnances, du port d’armes sans ...

332

Paris, 7 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII révoquant l’imposition de

cinquante sols par boisseau de sel, mesure de Brouage, établie par ...

332

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges,

statuts et ordonnances des maîtres apothicaires de Lyon.- Enregistrées ...

333

Béziers, août 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Chartreux d’Orléans

la maladrerie Saint-Lazare, située au faubourg de la ville, afin ...

333

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’enclos de la maladrerie

de la Magdeleine au faubourg d’Allier de la ville de Moulins, à ...

333

Rome, 3 des ides de mai 1622 [13 mai 1622]. Bulle du pape Grégoire XV portant

union du prieuré de Villeselve, dépendant de Sainte-Marie-Magdeleine de ...

333

Le Plessis-lès-Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel

Cotignon, écuyer, sieur de Chanvoy, secrétaire du roi, une place ...

334

Au camp de Castelnaudary, 6 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant

François de Bonne, duc de Lesdiguières, pair et maréchal de ...

334

S.l., octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la

Congrégation de Notre-Dame de bâtir un couvent dans la ville de ...

334

48


Paris, 23 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf

autres années, en faveur de Françoise de Longuejoue, marquise de ...

334

Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux

maire, échevins et habitants d’Orléans, pour six nouvelles années, des ...

334

Paris, 4 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église

Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers, de vendre seize arpents et ...

335

Paris, 18 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant plusieurs

conseillers de la Cour pour juger le procès commencé en la Chambre de ...

335

Paris, 15 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant le maréchal Louis

de la Châtre en la charge de gouverneur et lieutenant général en ...

335

Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Saint-Pierre-le-Moûtier pour l’élection et nomination de ...

335


abbés et religieux des Écharlis, par devant le bailli de Sens ou son ...

336

Paris, 11 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et

religieux de Saint-Médard de Soissons de vendre soixante arpents de bois de ...

336

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Joseph

Arnolfini, religieux de Clairvaux, natif de Lucques, avec permission de ...

336

Paris, 2 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l’office de grand

mesureur et arpenteur général de France à Sébastien Le Hardy, sieur de ...

336

Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

lettres de garde-gardienne accordées aux abbé et religieux de ...

336

Paris, février 1623. Édit de Louis XIII révoquant l’édit de juillet 1622 qui avait créé

soixante-quatorze nouveaux secrétaires du roi.- Enregistré au ...

337

Castelnau, 15 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne

Venicet, bourgeois de Paris, et à ses hoirs et ayants droit, de ...

337

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques

Chanterel, chapelain de la reine, natif de Grangeot, comté de Bourgogne ...

337

Au camp devant Montpellier, 15 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII

établissant Charles de Choiseul-Praslin, maréchal de France, comme ...

337

Lyon, 13 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minime du

couvent de Bracancourt, près du château de Blaisé, de dix arpents de bois ...

338

Paris, 20 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses

précédemment faites à toutes personnes, sous peine d’une amende de 500 ...

338

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant en la maison dite « le

petit séjour d’Orléans », au faubourg Saint-Marcel, un hôpital ...

338

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques

Gauthier, prêtre, né en Hibernie « des dépendances d’Angleterre » ...

338

49


Tours, avril 1616. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l’occasion de son mariage et ...

338

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

marchands de vins en gros, taverniers et cabaretiers de la ville de ...

339

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Victoria

Blanche, née à Rome, mariée en secondes noces à Antoine Girard, né à ...

339

Paris, 23 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Philippe

Zuccond dit Mont d’Or, natif de Milan, et le relevant de tout ...

339

Paris, 7 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement pour l’enregistrement de la bulle du pape Grégoire XV supprimant ...

339

Coutras, 9 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant le sieur de

Cange et les capitaines de son régiment de la levée de gens de guerre ...

340

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octave

Camotte, né à Quiers [Chieri], en Piémont, avec permission de tenir ...

340

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octavien

Griselle, né à Quiers [Chieri] en Piémont avec permission de tenir ...

340

Paris, 24 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant, avec le consentement

de la reine mère comme comtesse de la Marche, à François Raymond, ...

340

Extraits des articles des statuts des maîtres ciergiers et chandeliers de la ville de

Tours (fol. 67-70).- Paris, décembre 1620. Lettres patentes de ...

341

Paris, 8 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Denis de

Soulfour, conseiller au Parlement, droit d’entrée et voix délibérative au ...

341

Fontainebleau, 17 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu’il sera désigné un

des officier royal professant la Religion prétendue réformée ...

341

Fontainebleau, 8 avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII autorisant les

gouverneurs « atournés » de la ville de Compiègne, en application de l’art. ...

341

Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean

Layne, natif de Malines en Flandres, maître pâtissier à Vic-le-Comte, ...

341

Fontainebleau, 13 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de

Noailles, comte d’Ayen, dans la charge de lieutenant général de ...

342

Rome, 6 des calendes de juin 1621 [27 mai 1621]. Bulle du pape Grégoire XV

unissant le prieuré Notre-Dame de Buxereuilles, de l’ordre de Saint-Benoît, ...

342

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy

Desloges, fils de feu Bertrand Anguille et de Perrine Esturgeon, ...

342

Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la châtellenie de Fougeré

en Anjou, les terres de Cré, la Bellotière et la Tranchandière, ...

342

Paris, 28 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses

précédemment faites de tenir des assemblées ou de lever des gens de ...

342

50


Lyon, 17 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy

Ranson, Sébastien Thibaudeau et Sébastien Dupuy de faire et faire faire ...

343

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

prévôts, ouvriers, monnayeurs et officiers de la Monnaie de Lyon (fol. ...

343

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au

chapitre de l’église Saint-Thomas-le-Martyr, au faubourg de ...

343

Paris, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les privilèges accordés par

les papes aux provincial, religieux, prévôt et couvent des ...

343

Au camp devant Saint-Antonin, juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les privilèges des consuls, bourgeois et habitants de la ville de ...

343

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII substituant le sieur Valles de

l’Erbunère, trésorier général de France à Paris, au sieur de ...

344

Fontainebleau, 20 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Toussaint Bault, conseiller au siège présidial d’Angers, avec ...

344

Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant

rappel de ban et révocation des amendes et confiscations auxquelles ...

344

Montiéramey, 7 mai 1620. Contrat de donation, par devant Pierre Lorrettier, notaire

à Montiéramey, par François de Vaudetar, abbé commendataire de ...

344

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

immunités de la prévôté conventuelle de Saint-Benoît-du-Sault, ...

345

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à René Louis

de Ficquelmont, natif de Malatour [Mars-la-Tour], au diocèse de ...

345

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation à Charles de

Nuchèze, fils de Henri, chevalier, baron des Francs, gentilhomme ...

345

Paris, 28 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Baptiste

Delalande, jardinier du vieux château de Saint-Germain en Laye, de couper ...

345

Rome, 13 des calendes de novembre 1622 [20 octobre 1622]. Bulle du pape

Grégoire XV érigeant le siège de l’évêché de Paris en archevêché (fol. 98).- ...

345

Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de

Bonne, duc de Lesdiguières, connétable de France, dans la charge de ...

346

Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Robert Danès, échevin de Paris et trésorier général des domaines ...

346

Au camp devant Montauban, 4 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

portant que les marchands des ventes de la forêt de Montargis fourniront à ...

346

Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant et


346

Saint-Germain-en-Laye, 24 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant la


347

51


Au camp devant Montpellier, 20 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII

permettant à Jérôme Benaille, natif de Bergame en Italie, d'obtenir des ...

347

Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII

permettant aux religieuses de l'ordre de l'Annonciade de construire un ...

347

Paris, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré de

Grosse Sauve, de l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation de ...

347


permettant aux maire, échevins et habitants de la ville d'Orléans de lever et ...

347

Paris, 10 novembre 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu'il veut que les édits

et déclarations faits en faveur de ses sujets de la Religion ...

348

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les baux, sentences

et titres de Nicolas de Lavaigne, commissaire au Châtelet de Paris, ...

348

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour la délivrance pendant six ans de deux arpents de bois en ...

348

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant la garde-gardienne aux

Minimes de l'ordre Saint-François-de-Paule de la ville de Chauny, ...

348

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

exemptions octroyés aux habitants des paroisses du petit ...

349

Paris, 5 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mainlevée des

poursuites en cours contre les religieuses du couvent de Collimances, ...

349

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie d'Autry en

baronnie, en faveur de Jean de Génicourt, conseiller au conseil ...

349

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la maladrerie de

Houillon et celle du prieuré de Notre-Dame de Saint-Lazare, ordre de ...

349

Fontainebleau, 27 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

privilèges de la communauté des propriétaires de la grande boucherie de ...

349

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

l'évêque et du chapitre cathédral d'Angers.- Enregistrées au ...

350

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII

anoblissant Jean-Jacques Pincetty, citoyen de Lyon, introducteur de la façon ...

350

Paris, 12 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de lettres

de garde-gardienne aux religieuses du couvent Notre-Dame de ...

350

Paris, novembre 1614. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les

lieutenants, sous-lieutenants et autres officiers de la compagnie de ...

350

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés

aux chantres, chanoines, curés et chapelains de l'église ...

350

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la châtellenie de

Montgauger et la seigneurie de la Tourbalière, avec érection en ...

351

52


Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat passé

entre le curé de l'église Saint-Merri, patron et fondateur de la ...

351

Paris, 29 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Notre-Dame de Sainte-Fare de Faremoutiers-en-Brie de faire couper ...

351

Fontainebleau, avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

de Sainte-Ursule d'Orléans et Poitiers de tenir les rentes et ...

351

Paris, 5 janvier 1624. Déclaration de Louis XIII demandant que toute nouvelle

construction dans l’enclos du Louvre, tel que défini dans les plans et ...

352

Paris, 16 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume

Desanges, Marie de Gilles, sa mère, et Jean Guisenet, élu en l'élection ...

352

Paris, 26 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri du Bouchet

et [Oudart ?] Hennequin, conseillers au Parlement, en remplacement ...

352

Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gaultier

Tailles, hibernais (irlandais), natif de la ville de Dublin, présent ...

352

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au profit de

Martin Faure, prêtre théologien, natif de Saint-Jean-de-Belleville en ...

352

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Héroard,

premier médecin du roi, la haute justice sur les terres de Vaugrigneuse, ...

353

Paris, 22 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Séguier,

ayant résigné sa charge de président du Parlement en faveur de ...

353

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villiers

-le-Pautel [Villiers-les-Potots], village limitrophe des duché de ...

353

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant

homologation des quatorze articles ajoutés aux statuts des marchands ...

353

Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange,

passé le 17 mai 1621 par devant Jacques Mahieu, notaire au ...

353

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la

communauté des maîtres cordiers de la ville de Paris.- ...

354

Compiègne, avril 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants du bourg et paroisse d'Amilly.- Enregistrées au ...

354

Compiègne, 25 mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission

donnée par le général des Franciscains au frère Claude Lepetit pour ...

354

Compiègne, 13 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour

six ans aux religieux de Boulogne-sur-Mer, de l'ordre de ...

354

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Fayet,

curé de l'église Saint-Paul à Paris, une place sise à la pointe de ...

355

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant

à Mathieu Molé de faire dresser en sa seigneurie de Champlâtreux des ...

355

53


Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement contre

les duels.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1624.

355

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine son épouse

de fonder au faubourg Saint-Jacques un monastère de religieuses ...

355

Béziers, 24 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye Notre-Dame-de-Trois-Fontaines, ordre de Cîteaux, diocèse ...

355

Compiègne, 10 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII défendant à tout libraire,

imprimeur ou autre, d'imprimer, d'exposer en vente aucun écrit ...

356

Compiègne, 22 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de poids

des marchandises à l'hôtel-Dieu de Sens.- Enregistrées au ...

356

Compiègne, juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

gardes de la communauté des épiciers et apothicaires de Paris.- ...

356

Compiègne, 8 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour

neuf ans des privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- ...

356

Compiègne le 4 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant pendant neuf ans

aux Capucins de Compiègne douze cordes de bois et un millier de ...

356

Saint-Germain-en-Laye, août 1624. Lettres patentes de Louis XIII unissant au

corps des officiers du bailliage, siège présidial et prévôté de Melun, ...

357

Saint-Germain-en-Laye, 30 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

frère Pierre Troselery, religieux de la régulière observance de ...

357

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes portant naturalité à Barthélemy Loud, natif

de Lucie en Florence, demeurant à Clermont en Auvergne.- ...

357


Chambre des vacations de 1624, avec la liste des conseillers ...

357

Rome, 4 des ides de janvier 1624 [10 janvier 1624]. Bulle du pape Urbain VIII

supprimant le titre et le nom du prieuré de Saint-Pierre de Decize, ...

357

Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Franciscains

Récollets deux places inoccupées en la ville de Vitry-le-François, ...

358

Paris, 2 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Didier Henrion,

mathématicien et professeur, de faire imprimer des livres concernant ...

358

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

aux habitants de Haute-Auvergne l'exemption du droit de franc-fief.- ...

358

Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de

Bérulle, général de la congrégation des pères de l'Oratoire, d'établir ...

358

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant

une chambre de justice composée de membres des cours souveraines pour ...

358

Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII

commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...

359

54


Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant

l'office de chancelier de France, vacant par le décès de Nicolas Brulart, ...

359

Paris, novembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis

Peaudeloup de Perigny, receveur des décimes du diocèse de Sens, et à ses ...

359

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Paul

Pinchon, natif de Londres, entrepreneur de manufactures de futaines ...

359

Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII

permettant aux religieuses Feuillantines de construire un couvent au ...

359

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour procéder à la réception de Laurent Richard en l'un des deux ...

360

Paris, 15 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à titre d’honneur à

Antoine Pajot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de ...

360

Saint-Germain-en-Laye, 15 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

la reine mère Marie de Médicis cent arbres de chêne en la forêt de ...

360

Saint-Germain-en-Laye, 22 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Pierre Biet la prolongation pendant deux ans de l’exercice de sa ...

360

Paris, novembre 1624. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des

marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 500 000 livres de ...

361


dispense d'âge à Pierre de Monthelon, pour être reçu conseiller au ...

361

Paris, 26 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant Henri de

Baudéan, comte de Parabère, capitaine de cent hommes d'armes, en la ...

361

Saint-Germain-en-Laye, 16 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation pendant six ans aux religieuses sœurs grises de l'ordre de ...

361

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII supprimant deux foires

établies à Fontainebleau le jour de la fête de Saint-Côme et ...

362

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant

aux étudiants de la nation allemande en l'université de Bourges les ...

362

Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à André

Lefevre d'Ormesson, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec ...

362

Rome, 4 des ides de juin 1623 [10 juin 1623]. Bulle du pape Grégoire XV

établissant la maison des Minimes d'Abbeville dans l'étroite observance de la ...

362

Paris, 10 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation

pendant six ans aux Capucins de la ville de Montfort de la donation de ...

362

Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII

permettant au sieur Dodieu de la Borde, lieutenant de la compagnie des ...

363

Paris, 1er février 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux

religieux de Croulay, de l'ordre de Saint-François, du don de huit ...

363

55


Paris, 25 janvier 1625. Déclaration de Louis XIII garantissant l'exercice de leur

religion à ceux de la Religion prétendue réformée qui demeureront ...

363

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de mars

1551 sur les privilèges des bourgeois de Montargis-le-Franc.- ...

363

Paris, 14 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Robert

Lebret, natif d'Angleterre, de l'ordre de Saint-Benoît, de tenir ...

363

Paris, 16 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes

nouvellement établis à Notre-Dame-de-l'Épine, près de Châlons, dix-huit ...

364

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux habitants d'Amboise

les mêmes privilèges qu'à ceux de Tours.- Enregistrées au Parlement ...

364

Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice, à Jean Lebonhomme de Froidevaux, docteur ...

364

Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de

Sainte-Claire de Montbrison cent pieds d'arbres à prendre en plusieurs ...

364

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant des privilèges des

habitants du village de Dymont [Dixmont].- Enregistrées au Parlement de ...

364

Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'en l'absence du bailli

gouverneur de Chaumont-en-Bassigny, le maire aura la garde de la ...

365

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les droits d'usage, pâturage, pannage et chauffage aux religieuses de ...

365

Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement la

vérification des lettres patentes d'avril 1620 confirmant le droit de ...

365

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Richard Dognon, clerc du ...

365


procureurs et suppôts de la nation allemande, étudiants en l'université ...

365

Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour

l'enregistrement de l'arrêt du Conseil de ce jour concernant les détenteurs ...

366

Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri

Maillard, docteur en théologie de la faculté de Paris, natif de ...

366

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

Chartreux du Mont-Dieu, diocèse de Reims, avec tous les privilèges ...

366

Paris, 23 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de faire aucun trafic

ni commerce avec le royaume d'Espagne jusqu'à ce que la ...

366

Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant

aux Chartreux de la maison de Bourgfontaine de changer le cours du ...

367

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII prescrivant de délivrer des lettres

de licence et doctorat en droit civil et canon seulement aux ...

367

56


Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

seigneurie de la Frapinière en châtellenie, en faveur du sieur de ...

367

Paris, 16 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque de Metz,

Henri de Bourbon-Verneuil, son frère naturel, abbé des ...

368

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de

conseiller en la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège du Dorat, créés ...

368

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII mettant fin aux procédures

engagées contre les officiers de finances et supprimant la chambre de ...

368

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII créant en la paroisse de

Dossainville une justice haute, moyenne et basse, pour être exercée par ...

368

Fontainebleau, avril 1623. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du

royaume une maîtrise de chaque métier juré, à l'occasion du mariage de ...

369

Paris, 5 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

Saint-Germain-des-Prés de couper et vendre les baliveaux et bois de ...

369

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean et Louis

Gilbert, frères, de faire édifier sur la rivière de Seine, dans un lieu ...

369

Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie

d'Achey, native de Dôle en Franche-Comté, fille du sieur d'Achey, ...

369

Paris, 9 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office

de roi et maître des ménestriers à Louis Constantin, violon ...

369

Paris, décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du

couvent de Saint-Josse-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris ...

370

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur

des Feuillants du couvent du faubourg Saint-Honoré, du tènement ...

370

Paris, 4 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier,

évêque et comte de Beauvais, pair de France, de faire couper et ...

370

Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant disjonction de

l'office de commissaire examinateur au bailliage et vicomté du Perche ...

370

Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Sainte-Ursule, de l'ordre de Saint-Augustin, de s'établir en la ville ...

371

Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Félix de Lucé, prêtre, ...

371

Paris, 3 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à David de

Landrinie, docteur en médecine, Pierre Veras, apothicaire, et leurs ...

371

Paris, 31 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du

Plessis, cardinal de Richelieu, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, la ...

371

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en vicomté la seigneurie

d'Amanzé, avec les villages en dépendant, en faveur de Jean ...

372

57


Rome, aux calendes de décembre 1588 [1er décembre 1588]. Bulle du pape Sixte-

Quint supprimant deux prébendes du chapitre cathédral de Reims ( (fol. ...

372

Fontainebleau, 9 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre

des vacations de 1625.

372

Paris, 31 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Antoine

de Pissebeuf, clerc de la chapelle et oratoire du roi, des ...

372

Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage ...

372

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Maillebois

en marquisat, en faveur d'Anne Le Camus, fille de feu le sieur ...

373

Fontainebleau, 5 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant aux

magistrats du Parlement de continuer à rendre la justice, sans prendre ...

373

Fontainebleau, (blanc) septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII commettant

et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de ...

373

Fontainebleau, 20 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII exceptant les bois de

haute futaie des forêts de Blois et Chambord de toutes les ventes ...

373

Paris, 22 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François

Dioré et ses associés de vendre dans le royaume des cendres fabriquées ...

373

Fontainebleau, 1er septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

frère Jacques Godemel, ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de ...

374

Paris, 4 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de

Faremoutiers-en-Brie de faire en dix ans, par coupes réglées, la coupe ...

374

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les

offices d'assesseur et de commissaire examinateur au siège des eaux ...

374


interdisant à toute personne de faire aucune traite ni transport de blé et ...

374

Paris, 9 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

de Sainte-Ursule, établies par le cardinal François de La ...

375

Paris, 6 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission

donnée par frère Bernard de Senis, général de l'ordre de ...

375

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Laurent Regnard

les droits d'usage de chauffage, pâturage et autres, en la forêt de ...

375


établissant comme lieutenant général au gouvernement de Basse-Auvergne ...

375


permettant à René Hervé, lieutenant criminel au siège royal de Loudun, ...

376

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Parain, sieur

des Coustures, avocat au conseil du roi, de faire édifier un ...

376

58


Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII interdisant à toute personne d'imprimer ou

faire imprimer aucun ouvrage traitant de la foi ou des mœurs sans ...

376

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

des serviteurs de la Sainte-Chapelle de la ville de Bourges.- ...

376

Fontainebleau, 27 septembre 1625. Arrêt du Conseil recevant les offres de Justine

le Pilleur, veuve de Paul Portail, pour la construction d'un pont en ...

376

Fontainebleau, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit

de chauffage en la forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de ...

377

Paris, 8 avril 1625. Articles des privilèges de fabrication accordés par le roi en son

conseil à Marc de Comans et François de La Planche, directeurs ...

377

Paris, 19 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands

drapiers et chaussetiers de Paris dans l'exemption de l'obligation de ...

377

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine mère

Marie de Médicis, avec le consentement de l'archevêque de Paris, de ...

377

S.l., 2 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sieurs de la

Vercherelle et de Brouilly de faire des eaux-de-vie et du vinaigre de ...

377

Paris, 24 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant e la justice haute,

moyenne et basse dans les paroisses et seigneuries de Buno, ...

378

Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant

criminel, enquêteur et adjoint de la prévôté d'Angers, à celui de ...

378

Fontainebleau, 31 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

religieuses du couvent de Longpré, ordre de Fontevraud, la somme de 6 000 ...

378

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant

évocation pendant un an et renvoi au Parlement de Paris de tous les ...

378

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de

Rocquemont à la seigneurie du Chemin, en faveur de Claude Violle, conseiller ...

379

Fontainebleau, 30 août 1625. Déclaration de Louis XIII portant continuation aux

prévôt des marchands et échevins de Paris, pendant dix ans, des aides ...

379

Paris, février 1626. Édit de Louis XIII instituant, dans tous les lieux où il y a des

juridictions royales, des commissaires receveurs des deniers des ...

379

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII portant règlement pour la fabrication et

vente de la bière.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, ...

379

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant un office de notaire receveur et un

contrôleur général provincial et triennal des décimes et ...

380

Paris, février 1626. Édit de Louis XIII portant règlement pour l'ouverture de mines

de fer délaissées, et pour le contrôle de la qualité du fer.- ...

380

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant dix offices de notaire, secrétaire du

roi, maison et couronne de France.- Enregistré au Parlement de ...

380

59


Paris, février 1626. Édit de Louis XIII supprimant les bureaux généraux des

finances des villes d'Angers, Chartres, Troyes et Alençon, institués par ...

380

Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt

des marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 ...

380

Paris, 17 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII établissant des relais de

chevaux de courbe pour tirer les bateaux le long des rivières de Seine, ...

381


franchises des religieuses de Saint-Louis de Poissy (fol. ...

381

Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des

privilèges du chapitre cathédral de Saint-Pierre-le-Grand de Poitiers.- ...

381

Paris, 31 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII portant que le corps et état de

la marchandise de mercerie, grosserie et joaillerie n'est pas ...

381

Fontainebleau, août 1625. Lettres patentes de Louis XIII concédant la place de

religieux lais en l'abbaye de Saint-Corneille à ceux qui auront la ...

381

Fontainebleau, 2 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de

tout le bois mort du parc de Saint-Germain-en-Laye au sieur de ...

382

Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à François de

Cancer, écuyer, sieur de Prignan, de sa condamnation au ...

382

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien Ploos, trésorier

et conseiller d'État de la province d'Utrech.- Enregistrées au ...

382

Fontainebleau, 13 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Récollets nouvellement établis à Vitry-le-François soixante pieds ...

382

Angers, 19 janvier 1626. Transaction, passée par devant Jean Goussault, notaire

royal à Angers, entre Germain Merceron, abbé de l'abbaye de Toussaint ...

382

Paris, 8 novembre 1618. Déclaration de Louis XIII confirmant la déclaration du 15

novembre 1617 concernant la Connétablie et Maréchaussée de France ...

383

Rome, 6 des ides d'août 1624 [8 août 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant

le prieuré Notre-Dame de Dei Merito dit de Saint-Bernard, ordre de ...

383

Rome, 22 mars 1621. Bulle du pape Grégoire XV permettant l'établissement des

Bénédictines réformées, congrégation de Notre-Dame du Calvaire, dans tout ...

383

Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Biet,

conseiller et lieutenant général au bailliage et siège présidial de ...

383

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne

au chapitre de l'église collégiale de Sainte-Croix de Loudun.- ...

384

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre

cathédral de Sainte-Croix d'Orléans de faire des coupes dans leur bois de ...

384

Paris, 26 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à la corporation des

merciers, drogueurs et quincaillers de Tours le droit de bénéficier ...

384

60


Rome, 4 des ides d'octobre 1624 [12 octobre 1624]. Bulle du pape Urbain VIII

unissant le prieuré Saint-Pierre d'Étampes, cédé par Louis de Mesgrigny, ...

384

Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres et châtellenies

de Pré-en-Pail, la Posté, Saint-Léonard-des-Bois, Courcité, ...

385


maire et échevins de la ville de Mantes (fol. 366 bis puis 372).- ...

385

Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII transformant

le prieuré de Saint-Hippolyte, à Malzieu, en église collégiale ...

385

Fontainebleau, 9 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jeanne Roth

de Rouillac, veuve de Jean Zamet, capitaine concierge et surintendant ...

385

Paris, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en

faveur des religieux de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, ...

386

Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII établissan un Jardin royal des Plantes en un

faubourg de Paris, dont la surintendance sera confiée à Jean ...

386

Paris, 3 février 1626. Déclaration de Louis XIII attribuant aux officiers de la

sénéchaussée et comté de Civray toute compétence pour la conservation ...

386

Fontainebleau, 22 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Ambroise de Guelphe un privilège de fabrication et de vente pendant dix ...

386

Fontainebleau, octobre 1619. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant

que Horace Cardon, marchand libraire, est bien sujet du roi de ...

387

Fontainebleau, 22 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gérard du

Tillet, procureur général en la Chambre des comptes, la coupe de deux ...

387

Paris, 27 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de lettres du

mois d'août 1625, qui avaient unifié la chapelle Notre-Dame de ...

387

Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de

l'église paroissiale de Saint-Aulaye [Sainte-Eulalie?] de Champniers et ...

387

Nantes, 5 août 1626. Contrat de mariage de Gaston Jean-Baptiste, duc d'Orléans,

frère du roi, d'une part, et de Marie de Bourbon, duchesse de ...

387

Nantes, 21 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la

continuation des séances du Parlement jusqu'au 30 septembre.- ...

388

Au camp devant Royan, 10 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Jean-Jacques Pincetty, citoyen de la ville de Lyon, de continuer le ...

388

Nantes, 31 juillet 1626. Déclaration de Louis XIII portant que les fortifications des

villes de l'intérieur du royaume, situées en des lieux peu ...

388

Paris, avril 1626. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts et

règlements des marchands maîtres apothicaires de la ville et faubourgs de ...

388

Nantes, 26 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape

Urbain VIII unissant la chapelle fondée en l'église paroissiale de ...

388

61


Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux bénéficiers

ecclésiastiques un délai de cinq ans pour exercer la faculté de ...

389

Nantes, 8 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Toiras de

Saint-Bonnet, maréchal des camps et armées du roi, la charge de ...

389

Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant au président Nicolas Le

Jay les terrains à bâtir des deux côtés du pont de pierre devant ...

389

Nantes, 17 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux maîtres

apothicaires épiciers l'exemption des édits de création de maîtrises.- ...

389

Nantes, 8 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la

seigneurie d'Aschères en Beauce et érigeant celle-ci en baronnie ...

390

Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-

Ursule de Blois quatre-vingts rottées de bois par an, pour leur ...

390

Nantes, août 1626. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jacques Maréchal,

sieur de Laforêt, après cinquante ans d'exercice de l'office de ...

390

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les

seigneuries de Longjumeau, Chilly et autres terres, en faveur d'Antoine ...

390

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

seigneurie de Peugny et autres terres en marquisat d'Éverly, en faveur ...

391

Paris, 29 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement au Parlement de

conserver à Honoré d'Albert, duc de Chaulnes, baron de Briost, la ...

391

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant

à Daniel Voyer, secrétaire de la chambre du roi, de porter le nom de ...

391

Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1624. Déclaration de Louis XIII portant que

Pierre d'Alméras et ses successeurs en la charge de maître général des ...

391

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

comté la terre et baronnie de Montbron et La Grillière en Angoumois, ...

391

Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans,

frère du roi, et à ses enfants mâles, les duchés d'Orléans, de ...

392

Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Hesselin,

maître ordinaire en la Chambre aux deniers, de porter ce nom au lieu ...

392

Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Paul Thomas,

après trente-deux ans de service et nonobstant la résignation de son ...

392

Paris, 27 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans

aux habitants de Moulins le droit de prélèver une taxe sur les bateaux ...

392

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité à Pierre Argentier, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées ...

393

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant

aux Minimes de Châlons-en-Champagne de construire un monastère près de ...

393

62


Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Jean de

Maillard de Champagne, seigneur de La Boissière, de tous les droits de ...

393

Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites de la ville

de Blois cinquante rottées de bois par an, à la rotte ordinaire du ...

393

Paris, 6 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général en la sénéchaussée du pays et comté du ...

393


mandement au Parlement d'agréer l'union de l'archimonastère de ...

394

Paris, 6 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne

aux Feuillants de Notre-Dame de Selles-sur-Cher en Berry, ordre de ...

394

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les deux offices de

commissaire examinateur à celui de lieutenant général en la ...

394

Nantes, août 1626. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage de Gaston ...

394

Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

accordés par les comtes de Champagne et ducs de Bourgogne, aux habitants ...

395

Paris, 16 février 1627. Déclaration de Louis XIII par laquelle il s'oblige « en foy et

parole de roy » à soulager le peuple, pour les cinq années à ...

395


continuation pendant six ans du don de vingt-cinq charretées de bois ...

395

Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux du

prieuré de Notre-Dame de Haute-Bruyère leurs droits de bois à bâtir, ...

395

Paris, 24 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant celles du mois de

janvier 1623, concernant l'union du prieuré de Saint-Nicolas de ...

395

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Henri Holden, bachelier en ...

396

Paris, 24 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de quinze

cordes de bois en la forêt de Bière [Fontainebleau] pendant six ans ...

396

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Édit de Louis XIII confirmant Armand-Jean

du Plessis, cardinal de Richelieu, dans la charge de grand maître, chef ...

396

Paris, 15 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du

Plessis, cardinal de Richelieu, entrée et voix délibérative au ...

396

Blois, 9 juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant au marquis Antoine

d'Effiat, chevalier des ordres du roi, entrée et voix délibérative au ...

397

Calais, salle de l'hôtel commun, 13 février 1626. Bail passé par le maire et les

échevins de Calais, et adjudication de travaux à Toussaint Mareschal, ...

397

Paris, janvier 1627. Édit de Louis XIII supprimant les charges de connétable de

France et amiral de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 ...

397

63


Paris, 12 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants

d'Angers de lever des droits doublés sur les marchandises passant par ...

397


permission de tenir bénéfices en France, à Second de Pierrevive, natif de ...

397

Paris, 2 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de

Bernière, écuyer, sieur de la Serisière, natif de Mirebel en Dauphiné, ...

398

30 mars 1627-11 août 1632 398

Paris, décembre 1625. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII transférant les

droits de passage, chauffage et bois à bâtir des religieuses du ...

398

Paris, mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les terres de Rotignon et

Saint-Lubin-de-Cravant en châtellenie, en faveur de François de ...

398

Paris, 10 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant que les lods et ventes

pour les ventes et échanges à Vitry-le-François seront payés à ...

398

Fontainebleau, 14 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant que Louis

Testu, chevalier, capitaine du guet de Paris, aura voix délibérative aux ...

399

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation de Philibert et

Pierre de Ville, enfants d'Étienne de Ville, lieutenant au ...

399


permission de tenir des bénéfices dans le royaume, à Hubert Perrenot, ...

399

Moulins, 28 octobre 1623. Consentement, par devant Jean Renangie et Girard

Robert, notaires royaux à Moulins, d'Henri de Bourbon, prince de Condé, ...

399


religieux de Saint-André près Clermont en Auvergne, ordre des ...

399

Paris, 8 mai 1627. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de faire du

commerce avec les Anglais.- Enregistrée au Parlement de Paris le ...

400

Paris, janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Filles

hospitalières de s'établir à Paris pour soigner les pauvres filles malades ...

400

Paris, 24 mars 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les offices de

commissaires receveurs des deniers des saisies réelles en cours ...

400

Tours, 1er juillet 1626. Transaction, par devant François Coqueau, notaire royal à

Tours, entre les Minimes du Plessis-lès-Tours et les héritiers de ...

400

Paris, 27 avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les officiers de

justice pourvus par ses précécesseurs dans les duchés d'Orléans et de ...

400

Paris, 30 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement de

procéder « toutes choses cessantes » contre les sieurs de Bouteville et ...

401

Paris, 28 janvier 1627. Arrêt du Conseil unissant les quatre offices de conseiller en

la sénéchaussée de Baugé, créés en 1571 et 1578, aux offices ...

401

64


Nantes, juillet 1626. Édit de Louis XIII supprimant les offices de receveurs payeurs

anciens et alternatifs des épices, et transférant leurs ...

401

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant des offices de contrôleurs des actes et

expéditions en toutes cours et juridiction tant souveraines que ...

401

Paris, 22 juin 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les droits

rémunérant les commissaires receveurs des saisies réelles.- ...

401

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant trente offices de vendeur des cuirs qui se

déchargent en la halle à la charge de Paris.- Enregistré au ...

402

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII défendant de sortir des laines hors du royaume

et d'y faire entrer des étoffes de laines manufacturées en pays ...

402

Paris, 23 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII révoquant tous les actes et

sentences de réception de procureurs obtenus sans lettres de provision ...

402

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII portant règlement pour les fonctions des notaires

et création, dans toutes les localités où il y a des notaires, ...

402

Paris, avril 1627. Édit de Louis XIII enlevant aux baillis et sénéchaux la

connaissance du contentieux sur le domaine du roi, révoquant l'édit de ...

402


qu'après le décès ou la démission du cardinal François de La ...

403

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la

seigneurie de Vézilly, au bailliage de Vitry (?), en faveur de Jacob de ...

403

Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII unissant les comtés de Limours et

Montlhéry au duché de Chartres.- Enregistrées au Parlement de ...

403

Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices en France, à Jean Gillet, prêtre, natif de ...

403

Paris, 13 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Sainte-Croix de Poitiers de couper du bois autant que nécessaire ...

404

Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

règlements du 23 août 1616 de la communauté des tapissiers de la ville de ...

404

Villeroy, 27 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général en Touraine à Antoine Coëffier, ...

404

Villeroy, 22 juillet 1627. Déclaration de Louis XIII portant que ses sujets de la

Religion prétendue réformée qui voudront évoquer par devant la ...

404

Villeroy, 30 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général en Picardie, Artois, Boulonnais et ...

405

Paris, 25 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les Chartreux de

Bourg-Fontaine dans la possession de la terre de Troësne.- ...

405

Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII sécularisant

l'abbaye royale de Tournus, ordre de Saint-Benoît, diocèse de ...

405

65


Villeroy, 5 août 1627. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan,

duc de Soubise, et autres sujets qui auront quelque intelligence avec ...

405

Ollainville, 23 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1627.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août ...

406

Saint-Germain-en-Laye, 1er septembre 1627. Déclaration de Louis XIII portant

continuation des séances du Parlement jusqu'au 20 septembre, pour le cas ...

406

Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes de Saint-

Gilles de Surgères le droit de prendre en la forêt de Chizé le bois ...

406

Fontainebleau, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bureaux et

chambres ecclésiastiques créés par lettres patentes du 1er mai 1596 ...

406

Paris, 26 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant au père Bernardin de

Senis, général de l'ordre de Saint-François, de faire ses visites ...

406

Rome, 3 des nones de janvier 1623 [3 janvier 1623]. Bulle du pape Urbain VIII

unissant l'hôpital Saint-Antoine de Val-le-Roi, paroisse d'Ennery près ...

406

Villeroy, août 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants

d'Angoulême l'espace disponible près du châtelet de la ville, pour en faire ...

407

Paris, 20 septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à la reine

mère Marie de Médicis de gouverner pendant son voyage à La ...

407


permission de tenir bénéfices en France, à Fabrice Manland, prêtre de ...

407

Au camp devant La Rochelle, 2 novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session ...

407

Fremont, 13 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite

par les échevins de la ville d'Amiens aux religieux de l'abbaye ...

407

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux du Val-

Dieu de pouvoir tenir en mainmorte la baronnie de Soligny (fol. 88và ...

408

Villeroy, juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Simon Marion,

baron de Druy, contrôleur général des finances du roi, de faire ...

408

Paris, 28 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmes de la ville

de Melun, pour six ans, vingt-quatre charretées de bois mort à ...

408

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant que les

présidents, maîtres des comptes et avocats généraux de la Chambre des ...

408

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement

d'une maison attribuée au chapitre de Saint-Furcy de Péronne, en ...

409

Paris, 2 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de

Notre-Dame d'Apponay en Nivernais de vendre leur bois de haute futaie, ...

409

Au camp devant La Rochelle, 14 octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

portant commission pour la confection du papier terrier du comté ...

409

66


Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant, à la prière de

Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier et duchesse d'Orléans, sa ...

409

Paris, 8 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

neuf ans aux religieux du monastère de Poissy du droit d'exploiter ...

409

S. d. Statuts et règlements des épiciers et apothicaires de Chinon (fol. 98v-101 v).-

Nantes, 7 août 1626. Arrêt du Conseil renvoyant au Parlement de ...

410

Paris, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Emery de

Bragelonne, évêque de Luçon, quatre-vingt pieds d'arbres à bâtir à prendre ...

410

Paris, 16 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pendant

six ans aux religieuses de l'hôtel-Dieu de Boulogne-sur-Mer de la ...

410

11 novembre 1624. Articles du règlement de la communauté des marchands

tapissiers frangiers de la ville de Chartres (fol. 103-105).- Paris, novembre ...

410

Paris, 12 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jérôme de

Hacqueville, premier président du Parlement de Paris, cinquante cordes de bois ...

411

Paris, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier,

évêque et comte de Beauvais, d'employer les 36 000 livres restant ...

411

Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Édit de Louis XIII ordonnant la vente

aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de ...

411

Au camp devant La Rochelle, 11 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à ...

411

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur

des Chartreux de Paris, du fief de Poissy sis sous la Tonnellerie et ...

411

Paris, mars 1628. Lettres patentes Louis XIII unissant l'office de garde des sceaux

en la chancellerie présidiale de Provins, créé par édit de ...

412

Au camp d'Aytré, 7 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Charles de Schomberg, duc d'Halluin, les charges de gouverneur et ...

412

Paris, 14 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de

Roôcourt-la-Côte en Champagne de vendre les cinq cents arpents de ...

412

Saint-Germain-en-Laye, 12 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant

un marché derrière la place Royale, semblable à ceux de la place ...

412


religieux de Notre-Dame de la Trappe, ordre de Cîteaux, au diocèse de ...

413

Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Robert Enjobert, premier conseiller en la sénéchaussée ...

413

Au camp devant La Rochelle, 15 juin 1628. Lettres patentes de Louis XIII

commettant Jean Douan, dit Dupré, à la charge de commissaire et conducteur ...

413

Paris, 8 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transport

des droits seigneuriaux du comté de Clermont-en-Beauvaisis, fait ...

413

67


Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de

Châtellerault de prendre dix cordes de bois pour leur chauffage dans ...

413

Au camp devant La Rochelle, 27 juillet 1628. Lettres patentes de Louis XIII

commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session ...

414

Au camp devant La Rochelle, 12 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII

établissant la Chambre des vacations de 1628.- Enregistrées au Parlement de ...

414

Au camp devant La Rochelle, juin 1628. Édit de Louis XIII créant un receveur et un

contrôleur particulier triennal des décimes dans chaque diocèse.- ...

414

Au camp devant La Rochelle, 15 mai 1628. Lettres patentes de Louis XIII

confirmant la réduction de la taxe payée par les religieuses de l'abbaye de ...

414

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à ...

414

Paris, 15 décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux personnes

de la Religion prétendue réformée qui sont engagées dans la rébellion ...

414

La Rochelle, novembre 1628. Édit de Louis XIII portant règlement pour le

rétablissement de la religion catholique dans la ville de La Rochelle et pays ...

415

Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir sur les

provinces en deçà de la Loire à la reine mère Marie de Médicis, pendant ...

415

Paris, mars 1621. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant les privilèges

des habitants de Reims.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 ...

415

Paris, janvier 1629. Lettre patentes de Louis XIII unissant l'office de prévôt à celui

de lieutenant en la ville et châtellenie de Creil.- ...

415

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité à Nicolas Couq natif du lieu d'Accissem (?) près de Kreuznach ...

416

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Philippe de

Fontenu, auditeur en la Chambre des comptes, de faire construire à ses ...

416

Paris, 12 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à

Pomponne II de Bellièvre pour être reçu conseiller au Parlement.- ...

416

Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant

particulier et assesseur à celui d'enquêteur au gouvernement et ...

416

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent

Fioranenti, natif de Florence, secrétaire du cardinal de Bérulle, ...

416

Au camp devant La Rochelle, novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

portant garde-gardienne aux religieuses de l'Abbaye-aux-Bois, diocèse de ...

417

Paris, 14 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux présidents et

conseillers en la cour du Parlement d'avoir un de leurs enfants ...

417

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Midot, échevin

en la justice de Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 ...

417

68


Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas

Jappin, conseiller général des poudres et salpêtres, natif de ...

417


religieux de l'église collégiale Saint-Jean-Baptiste de ...

417

Paris, 3 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Le

Beauclerc une place où était construite la forge de la Monnaie, sise entre ...

418

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices en France, à Guillaume Raynier, gentilhomme ...

418

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Saint-

Simon, gentilhomme de la chambre du roi, premier écuyer de la Petite ...

418

Compiègne, 16 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de

Bourbon-Lavedan, abbesse de Fontevraud et chef de l'ordre, de vendre ...

418

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la

seigneurie de Vibraye et érigeant celle-ci en marquisat en faveur de ...

419

Paris, 8 septembre 1626. Concordat, par devant Claude Boucot, notaire au

Châtelet de Paris, entre Henri de Bourbon-Verneuil, évêque de Metz, abbé de ...

419

Plessis-les-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la

seigneurie de Chincé en comté, en faveur de François de Chasteigner.- ...

419

Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les

châtellenies de La Flocellière et de Cerizay, en Poitou, en faveur de ...

419

Paris, 11 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Landas,

acquéreur des droits de justice sur le fief du Bignon, évêché de ...

420

Rome, veilles des nones de septembre [4 septembre 1625].- Bref d'indult du pape

Urbain VIII autorisant Henri-Louis de Chasteignier, évêque de ...

420

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant deux offices d'huissier-audiencier au

Châtelet de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mai 1629. ...

420

Paris, mars 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume quatre

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de son sacre et de ...

420

Fontainebleau, 30 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Apollon

d'Agnan (ou Aignan), « natif d'une famille parmi les plus nobles ...

420

Au camp d'Alès, 23 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant qu'il y aura sûreté

de commerce entre ses sujets et ceux du roi de la ...

421

Poitiers, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

habitants de Saint-Maixent en Poitou (fol. 164v-165v).- Au camp ...

421

Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

permettant à Georges Baudouin, écuyer de cuisine du roi, de transférer le ...

421

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration qu'aucun

monastère de l'ordre des religieuses de l'Annonciade ne pourra être ...

421

69


Paris, 16 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

neuf ans aux Capucins de Melun du don de seize cordes de bois pour ...

422

Au camp de Privas, 2 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant que les terres

données à Claude de Saint-Simon par lettres patentes de janvier 1629 ...

422

Paris, 3 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Bouin,

conseiller au Parlement de Paris, quinze cordes de bois sur les ventes ...

422

Paris, 11 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Fabre,

ingénieur ordinaire aux fortifications, et à Jean Goret, de faire ...

422

Paris, 23 février 1627. Donation de la seigneurie de Cuiry-en-Soissonnais, passée

par devant François Ogier, notaire au Châtelet de Paris, par Robert ...

422

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son

frère, et à ses enfants mâles, la seigneurie de Montargis.- ...

423

Rome, ides d'avril 1627 [13 avril 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le

prieuré de la Croix Saint-Ouen, de l'ordre de Saint-Benoît, à l'abbaye ...

423

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de

Montglat en marquisat, en faveur de Robert de Harlay, baron de ce lieu ...

423

Paris, 1er mai 1629. Contrat d'échange, par devant Laurent II Haultdesens, notaire

au Châtelet de Paris, par lequel Jean de Flecelles, seigneur en ...

424


permettant aux Célestins de Marcoussis de vendre leur bois de chêne jusqu'à ...

424

Nîmes, 14 juillet 1629. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


424


vacations de 1629.

424

Fontainebleau, 22 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation

pendant six ans aux religieux de l'ordre de Saint-François de ...

424

Paris, 19 novembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Bochart

de Champigny, premier président du Parlement de Paris, pour son ...

424

Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant abolition de

tout ce qu'Henri de la Trémoille, comte de Laval, a fait contre le ...

425

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant dans toutes le villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance ...

425

Paris, 4 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant le gouvernement et

lieutenance générale aux pays de Brouage, Oléron, Ré, Royan et autres ...

425

Paris, décembre 1629. Édit par Louis XIII fusionnant deux compagnies d'archers,

celle du lieutenant criminel de robe courte au bailliage de Provins et ...

426

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement

d'un monastère de religieuses de la congrégation de Sainte-Ursule à ...

426

70


Pont-Saint-Esprit, juin 1629. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges

des trésorier et chanoines de la cathédrale d'Angers.- ...

426

Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

Jacques Husson, prêtre natif de Mirecourt en Lorraine, diocèse de ...

426

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement aux

religieuses de l'hôpital de Saint-Julien d'Amiens, du tiers ordre de ...

426

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de

l'ordre de Saint-François-de-Paule de faire bâtir un couvent et une ...

427

Tours, 6 septembre 1629. Statuts de la communauté des menuisiers de la ville,

faubourgs et banlieue de la ville de Tours, et ordonnance du juge prévôt ...

427

Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

veuves de la congrégation de Sainte-Ursule d'établir une maison à Mantes, ...

427

Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

six ans aux sœurs grises de Saint-François de Montreuil-sur-Mer du ...

427

Dijon, 10 mars 1629. Déclaration de Louis XIII confirmant dans ses fonctions le

bailli de la justice de l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, et ...

427

Paris, 26 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel, en faveur de

Philippe de Guillard, marquis d'Arcy, du banissement prononcé ...

428

Paris, 1er février 1630. Lettres patentes de Louis XIII acccordant la charge de

gouverneur et lieutenant général au pays d'Anjou, vacante par la ...

428

Paris, 6 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Charles

de Livron, marquis de Bourbonne, à la charge de lieutenant général ...

428

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la

Visitation Sainte-Marie de s'établir à Montargis.- Enregistrées ...

428

Meaux, 8 février 1630. Statuts de la communauté des apothicaires de

Coulommiers, approuvés par la juridiction du bailliage de Meaux (fol. 215v-216).- ...

429

Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général de Touraine à François d'Orléans de ...

429

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la

congrégation de Sainte-Ursule d'Orléans d'établir un monastère de ...

429

Paris, 7 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour

neuf ans des privilèges et exemptions octroyés aux habitants de ...

429

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son

frère, à titre d'augmentation d'apanage, le duché de Valois (fol. ...

430

Paris, 11 décembre 1629. Déclaration de Louis XIII portant que par les lettres

d'apanage de juillet 1626 des duchés d'Orléans, de Chartres et comté de ...

430

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de

l'abbaye de Montmartre de s'établir à Montargis dans la maison des ...

430

71


Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII homologuant le bail à rente par

Philippe Boisricher, prêtre et aumônier de l'hôtel-Dieu de La ...

430

S.d. Statuts de la communauté des brasseurs de Paris (fol. 228-230v).- Paris,

janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ...

431

Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de

Lorraine, princesse de Conti, par devant Charles Richer, notaire au ...

431

Paris, 17 avril 1627. Arrêt du Conseil accordant à Pierre Dupont, tapissier ordinaire

du roi, et à Simon Lourdet, un privilège pour l'établissement ...

431

Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Faultrier,

seigneur haut justicier de Malval, Chazottes et Changy, de transférer ...

431

Fontainebleau, 22 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de

Bourbon-Bueil, comte de Moret, abbé commendataire de l'abbaye de ...

432

Troyes, 17 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Madeleine Bel,

veuve de Jean Le Sellier, tenant la manufacture des satins de ...

432

Paris, 5 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant son frère Gaston

d'Orléans aux charges de gouverneur particulier de la ville et duché ...

432

Lyon, 8 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant Gaston d'Orléans, son

frère, pour le représenter comme gouverneur de Paris et de ...

433

Troyes, 7 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Antoine Vitré

de l'office d'imprimeur du roi en l'Université, pour ...

433

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à

Chaumont-en-Bassigny de religieuses de l'ordre du Mont-Carmel, dites ...

433

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à la sœur

Edmonne Testard, religieuse du monastère de Saint-Dizier, ancienne ...

433

Paris, avril 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume de

deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la prise du ...

434

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le rétablissement

de l'exercice de la haute justice à Sainte-Geneviève-des-Bois, ...

434

Paris, décembre 1605. Lettres patentes d'Henri IV érigeant la seigneurie de

Bourdelles en châtellenie, en faveur de Louis de Fumée, seigneur de ...

434

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins

réformés de la communauté de Bourges de s'établir à Sancerre.- ...

435

Troyes, avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de

Château-Gontier de recevoir les religieuses Ursulines dans leur ville ...

435

Lyon, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

religieux Carmes de Lyon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 ...

435

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de la cure

d'Yzeure-lès-Moulins et ses annexes à la maison de la congrégation ...

435

72


Fontainebleau, mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

Claude Voirin, natif de Saint-Dié en Lorraine.- Enregistrées au ...

435


permettant à l'évêque d'Auxerre de couper et vendre deux cents arpents de ...

436

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à

Chaumont-en-Bassigny d'un couvent de filles et veuves religieuses ...

436

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Saint-Dominique de s'établir à Paris.- Enregistrées au Parlement de ...

436

Troyes, 4 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII consentant à la translation du

marquisat de Cruzy par Henri comte de Clermont-Tonnerre à Roger de ...

436

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à

Poitiers d'un couvent de Carmélites de la première règle de ...

436

Lyon, 23 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes

de transporter sans son accord hors de France blés, avoines et ...

437

Paris, 30 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'exécution de la bulle d'union du prieuré de Saint-Jean de Moladier, ...

437

Lyon, 21 juin 1630. Arrêt du Conseil ordonnant, à la demande du premier président

du Parlement Nicolas Le Jay, la réalisation d'un passage de trois ...

437


six ans, en faveur des Jésuites de Chaumont-en-Bassigny, du droit ...

437

Au camp de Saint-Jean-de-Maurienne, 24 juillet 1630. Lettres patentes de Louis

XIII commettant et nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la ...

438

Lyon, 10 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1630.

438

Lyon, 17 septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

Gédéon de Bœtzeler et d'Asperan, baron de Langerac, ambassadeur des ...

438

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmélites ou

Carmélines de Chaumont-en-Bassigny de reconstruire le moulin sis au ...

438

Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant

aux Capucins de Boulogne deux mesures de bois pendant neuf ans pour ...

438

Paris, 31 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de

Montfort six cordes de bois pour leur chauffage, à prendre en forêt de ...

439

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII autorisant

la congrégation des religieux hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu.- ...

439


mandement de faire jouir Nicolas Le Jay, premier président du ...

439

Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à Louis de

Bourbon, comte de Soissons, de commander pendant son absence à tous ...

439

73



aux Récollets de Sézanne un arpent de bois de haute futaie en la forêt ...

439

Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du tiers

ordre de Saint-François, dits Pénitents, de bâtir un monastère à ...

440

Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la fondation par

Françoise-Marguerite de Silly, épouse de Philippe-Emmanuel de Gondi, de 45 ...

440

Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant la réputation de

Guillaume Quarré, après qu'on lui ait reproché d'être monté sur une ...

440

Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant

à René de Chaumejan, marquis de Fourilles, capitaine d'une compagnie ...

440

Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Hérard de

Rochefort, abbé commendataire de Vézelay et de Saint-Léonard de Corbigny, ...

441

Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le transfert fait par

Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, surintendant ...

441

Paris, 17 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du

couvent de Notre-Dame de la Merci et de la rédemption des captifs ...

441

Lyon, 22 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf

ans aux religieuses de Sainte-Claire de Mortagne d'une pension de ...

441

Paris, mai 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une

maîtrise de chaque métier juré, en plus des deux créées par l'édit ...

442

Lyon, 1er septembre 1595. Statuts des cardeurs de soie de la ville de Lyon, établis

par devant Benoît Vincent, notaire royal à Lyon, homologué par le ...

442

Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de la donation de

la maison seigneuriale de Lucinge-en-Loudunois, faite par ...

442

Saint-Germain-en-Laye, 14 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII établissant une

chambre souveraine de justice ayant compétence sur tout le ...

442

Lyon, 27 juin 1623. Statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon,

approuvés par les échevins de la ville, homologués par le sénéchal de ...

443

Paris, août 1608. Lettres patentes d'Henri IV érigeant en châtellenie les terres de

Terchant, Ville Trémaise et Cossé, sises en Maine, en les unissant ...

443

Paris, août 1631. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de (blanc) dernier créant deux

offices de maître des requêtes de l'hôtel du roi, cinq ...

443

Paris, 12 août 1631. Déclaration de Louis XIII portant que ceux qui ont incité la

reine mère Marie de Médicis et Gaston d'Orléans son frère à la ...

443


nomination d'Alexandre de Bonne, comte de Tallard, comme lieutenant ...

443

Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement et à la Chambre des comptes de faire publier l'arrêt du Conseil ...

444

74


Fontainebleau, 30 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieuses de Notre-Dame de Nevers, de l'ordre de Chezal-Benoît, de couper ...

444

Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant que les

délibérations sur l'enregistrement des lettres de création de duchés-pairies ...

444

Lyon, août 1630. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le don fait le 1er février

1630 par le duc César de Vendôme, son frère, à Denis Amelot, ...

444

Troyes, 31 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de

Troyes le don de dix cordes de bois à prendre dans la forêt de ...

445

Lyon, 23 août 1630. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Laurent, Jean-

Baptiste et Christophe Michaud, frères, natifs de Montfleur au comté ...

445


naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Henri Haune, ...

445

Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion du mariage ...

445

Saint-Germain-en-Laye, 21 décembre 1630. Déclaration de Louis XIII demandant

l'observation des statuts et règlements des marchands libraires, ...

446

Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean

du Plessis, cardinal de Richelieu de faire bâtir un bourg près de sa ...

446

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villebois

en duché-pairie, et lui donnant le nom de La Valette, en faveur ...

446

Paris, juillet 1631. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands

et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 150 000 livres de ...

446

Paris, septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement

en France des religieuses de l'ordre des Carmélites de la première ...

447

Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge

de gouverneur et lieutenant général au pays, duché et sénéchaussée ...

447

Compiègne, 15 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination

à la charge de gouverneur et lieutenant général des provinces de ...

447

Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Minimes de Saint-François-de-Paule de la province de Lyon de faire bâtir ...

447

Château-Thierry, 9 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant

nomination de Louis de Bourbon, comte de Soissons, à la charge de lieutenant ...

448

Paris, mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de

Douault, prieure des Bénédictines de la Fidélité de Saumur, ordre de ...

448

Troyes, 26 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux x

Carmes de l'Observance de Rennes d'entrer en possession la maison des ...

448

Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges de

Beauvau, fils légitime de Claude, lui-même membre bâtard de la famille ...

448

75


Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'attribution à

Charlotte des Essarts, épouse de François de l'Hôpital, seigneur du ...

448

Paris, décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat,

passé le 8 novembre 1628 par devant Fronteau, notaire à Angers, entre ...

449

Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

bailli vicomte de Châteauneuf-en-Thymerais à Jacques du ...

449

Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

lieutenant général civil et criminel au bailliage, vicomté, ...

449

Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination

aux charges de lieutenant général pour le duché de Bourbonnais, à ...

449

Metz, 25 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine

d'Effiat, maréchal de France, de faire clore de murs fortifiés le bourg ...

450

Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de

Lorraine, princesse de Conti, par devant Charles Richer, notaire au ...

450

Fort de Barraux, 4 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieux de Saint-Père de Melun de vendre du bois pour financer le ...

451

Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre

-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, de construire un ...

451

Fontainebleau, 10 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge

de gouverneur et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays ...

451

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Jean Henry, curé d'Andigny, natif du duché de Luxembourg, de tenir ...

451

Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieuses Bénédictines de l'abbaye Saint-Maur de Verdun de s'établir à ...

451

Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine

Coëffier, marquis d'Effiat, gouverneur du Bourbonnais.- Enregistrées au ...

452

Paris, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sillery en

marquisat, en faveur de Pierre Brulart de Sillery, vicomte de ...

452

Paris, 6 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

Saint-Remy de Sens de faire une coupe dans le bois du Fay pour ...

452

Montceaux, 1er septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Nicolas Sanguin, évêque de Senlis, de faire couper dix arpents de bois ...

452

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

prêtres habitués de la paroisse Saint-Nicolas-du-Chardonnet d'acquérir ...

452

Paris, 4 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

Notre-Dame d'Aiguevive, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Tours, de ...

453

Paris, 29 février 1632. Concordat, passé par devant Michel de Beauvais, notaire au

Châtelet de Paris, entre Charles de l'Aubespine, marquis de ...

453

76


Paris, 2 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux trésoriers

de France de faire réaliser la partie de chemin partant de la ...

453

Paris, 28 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente d'une

maison faite le 29 avril 1600 par le chapitre de l'église ...

454

Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général en Touraine à Charles de ...

454

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie, en faveur

de Claude de Bullion, la seigneurie du Saint-Sépulcre ...

454

Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

bulles du pape Urbain VIII octroyées aux administrateurs et ...

454

Fontainebleau, octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs

seigneuries à celle de Jallanges, enTouraine, appartenant à Jean Royer, ...

455

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les

établissements des religieuses de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie.- ...

455


continuation pour neuf ans à Françoise Longuejoie, marquise de Monglat, et à ...

455

Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean-

Baptiste de Beaumanoir, marquis de Lavardin, la charge de lieutenant ...

455

4 mai 1632-14 mars 1636 455

Arras, 25 octobre 1611. Concordat, passé par devant Jacques Pattins et Benoît

Leprevost, notaires à Arras, entre Jean Domartin, procureur de Louis de ...

456

Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas

Rodolphe, père général, et à l'ordre des Prêcheurs, de faire ...

456

Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement et

finale jussion au Parlement pour l'enregistrement des lettres du 26 ...

456

Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant

l'établissement d'un couvent de religieuses de Sainte-Ursule à Montargis.- ...

457

Paris, 11 août 1632. Déclaration par Louis XIII définissant les conditions de retour

en grâce de son frère, le duc Gaston d'Orléans, après sa ...

457

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Carmes réformés de s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de ...

457

15 mars 1632. Consentement de Dominique de Vic, archevêque d'Auch, abbé du

Bec-Hellouin, au projet de vente du jardin de l'hôtel du Bec, en vue de la ...

457


vacations de 1632.

458



458

77


Saint-Germain-en-Laye, 1er mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'établissement fait par Charles de Nevers, duc de Mantoue, au ...

458

Montceaux, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice de

Mormant [-sur-Vernisson] à celle de la seigneurie de Montcresson.- ...

458

Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans

les privilèges et exemptions octroyés aux habitants de ...

458

Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant

au Parlement de Paris tous les procès pendant au Parlement de Dijon, ...

459

Amiens, 8 avril 1632. Bail, par devant Jean Ricard et Martin Caron, notaires à

Amiens, des étals de boucherie de la ville d'Amiens, par les échevins ...

459

Fontainebleau, 18 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Henri-

Auguste de Loménie, sieur de La Ville-aux-Clercs, droit d'entrée et voix ...

459

Troyes, 26 mars 1630. Lettres patentes permettant aux religieuses du prieuré de

Longpré, dépendant de l'abbaye de Fontevraud, de vendre vingt-cinq ...

459

Paris, 7 janvier 1632. Concordat, passé par devant Étienne Paisant, notaire au

Châtelet de Paris, entre Adrien Lebon, prieur de la léproserie de ...

459

Rueil, 3 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Louis de Foligny,

bourgeois de Paris, l'aménagement en vue de la navigation de ...

460

Château-Thierry, décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant les

offices de contrôleur créés par édit de juin 1627 aux offices de greffier ...

460

Paris, 12 mai 1632. Lettre patentes de Louis XIII donnant aux représentants et

habitants de la ville de Moulins l'imposition sur le vin ou droit ...

460

Montpellier, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Louis

de L'Épinette de se faire appeler L'Épinette le Mairat.- ...

461

Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement de Paris et à la Cour des aides de faire jouir Paul-Antoine de ...

461

Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant son pardon à

Louis de Gouffier, duc de Roannez, pour s'être engagé au service de ...

461

La Rochelle, 20 janvier 1628. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la coupe et

la vente de bois de la forêt de Cruye [Marly] jusqu'à un montant de ...

461

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les lettres en forme de charte de 1345 faisant don aux Chartreux de ...

461

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice, à Héric de Pouilly, religieux profès de ...

462

Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon et abolition

en faveur de Roger de Saint-Lary, duc de Bellegarde, pour avoir ...

462

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean de Saint-

André, natif de Vaux au bailliage d'Arnay-le-Duc, de s'appeller de ...

462

78


Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1632. Déclaration de Louis XIII portant

règlement pour les justices des seigneuries de Mirebeau, l'Île-Bouchard et ...

462

Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII, portant

continuation pendant six ans de l'aumône et don en bois de chauffage faits ...

462

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le

sieur Lelarge, maréchal des logis du roi, et ses descendants ...

463

Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation pendant six ans, en faveur des habitants de Moulins, des ...

463

Saint-Germain-en-Laye, 6 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux

habitants de Sézanne trente arpents de bois pris en la forêt de la ...

463

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

administrateurs de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, à la ...

463

Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation pendant six ans, en faveur des habitants d'Orléans, des ...

463

Saint-Germain-en-Laye, août 1632. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes

du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de ...

464

Fontainebleau, 10 septembre 1631. Déclaration de Louis XIII en faveur de Léandre

de Fiennes, né au château d'Esnes, diocèse de Boulogne, en Artois, ...

464

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII approuvant

tous les privilèges des habitants de la ville d'Orléans pour une durée ...

464

Saint-Germain-en-Laye, 8 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Jean de Galard de Béarn, comte de Brassac, la charge de gouverneur et ...

464

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Henri de Beaudéan, comte de Parabère, la charge de gouverneur et ...

465

Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Martin Ruzé,

marquis d'Effiat, la charge de gouverneur et lieutenant général du ...

465

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'acte de l'archevêque de Paris du 31 décembre 1632 unissant le prieuré ...

465

Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude

Bouthillier, surintendant des finances du roi, de conserver son droit ...

465


Léon de Sainte-Maure, comte de Jonzac, la charge de lieutenant ...

466

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les

Carmes réformés de la province de Touraine et Aunis dans leurs ...

466

Rome, 17 mai 1621. Bref du pape Grégoire XV érigeant la congrégation de Saint-

Maur en France et nommant le cardinal Henri de Gondi, évêque de Paris, ...

466

Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la

seigneurie de Montmorency, confisquée après la condamnation à mort du duc ...

466

79


Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à Henri II de

Bourbon, prince de Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency, ...

467

Fontainebleau, 7 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume

Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, la possibilité ...

467

Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII portant interprétation de l'article 28 de

l'ordonnance de Moulins, et que l'article 183 de l'ordonnance de Blois ...

467

Paris, 10 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

président au Parlement de Paris à Chrétien de Lamoignon, cet ...

467

Paris, (quantième laissé en blanc) avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

provision de l'office de conseiller au Parlement à Jean ...

468

Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle de l'évêque

d'Angers supprimant et unissant à l'abbaye des Bénédictines de ...

468

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant

plusieurs justices à la justice ordinaire de Dammartin.- Enregistrées au ...

468

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant

plusieurs justices à la justice ordinaire de Chantilly.- Enregistrées au ...

468

Toulouse, 30 octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de

Saint-Bonnet, maréchal de Toiras, la charge de gouverneur et lieutenant ...

469

Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule d'établir un couvent à ...

469

Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

cinq ans du don fait aux Carmes de Melun de vingt-quatre charriotées ...

469

Pont-à-Mousson, 30 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant que Nicolas

Moreau, huissier en la cour du parlement, qui détient les clés des ...

469

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de la terre

de Chauveau, château et dépendances, acquise pour les Chartreux de ...

469

Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Jean Bodin, seigneur de Brisay, conseiller en la ...

470

Chantilly, 16 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur

à Charles Ménard, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège ...

470

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon,

duchesse de Longueville, de fonder à Paris un institut ou couvent ...

470

Saint-Germain-en-Laye, 12 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII

accordant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, la charge de ...

470

S.l., mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant deux foires annuelles en la

ville de Brissac, en faveur de François de Cossé, duc de ...

471

Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Jean Bosset, conseiller en la sénéchaussée et siège ...

471

80


S.l.n.d., 1633. Édit de Louis XIII supprimant de l'office de conseiller au Parlement

dont était pourvu Pierre Payen dit Deslandes, condamné au ...

471

Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII créant un office de président et d'un office de

conseiller laïc au Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement ...

471

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité

à Nicolas Baillery, écuyer, natif de Nancy en Lorraine.- ...

471

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-

gardienne des gouverneur et administrateurs de l'hôtel-Dieu de ...

472

Paris, 25 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Metru,

compositeur de musique, de faire imprimer et vendre ses œuvres.- ...

472

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII fondant une couvent des

Augustins réformés déchaussés, sous le titre de Notre-Dame-des-Victoires, ...

472

Paris, 18 juillet 1632. Bail à rente, par devant Nicolas Ier Le Boucher, notaire au

Châtelet de Paris, par Jean-François de Gondi, archevêque de ...

472

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des

monastères de l'ordre de la Visitation Sainte-Marie à Meaux, Caen et ...

473

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, sieur

des Tournelles, conseiller au Parlement de Paris, vingt cordes de ...

473

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Augustins réformés, dits de la communauté de Bourges, établis à ...

473

Paris, 17 février 1633. Traité d'union, passé par devant Étienne Gerbault, notaire

au Châtelet de Paris, entre la communauté des marchands drapiers et ...

473

Fontainebleau, 6 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Alain Davy, sieur de la Bournée, conseiller en la sénéchaussée ...

473

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux lieutenant et gens

du conseil de la ville de Reims d'y établir maison de charité et ...

474

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre de

Fighat, sieur de Murat, et ses enfants légitimes.- Enregistrées au ...

474


trésoriers, chanoines et autres suppôts de la Sainte-Chapelle de ...

474

Paris, juin 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des

Carmes de Notre-Dame d'Aunay en Poitou, du droit de prendre dans ...

474

Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité

à frère Nicolas Toussaint, religieux de l'abbaye de Beaupré au ...

474

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'accord donné par les

habitants de La Flèche à l'établissement dans la ville d'un couvent ...

475

Paris, 13 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

neuf ans aux Jésuites de Blois du don de soixante-dix rottées de bois ...

475

81


Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Broussel,

conseiller au Parlement, de continuer l'exercice de son office ...

475

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9

juin 1614 par Jacques-Auguste de Thou, baron de Meslay-le-Vidame, à ...

475

Paris, en conseil au château du Louvre, 10 février 1633. Acte d'engagement, par

les commissaires du roi, du domaine du comté de Senlis, avec droit de ...

476

Fontainebleau, 16 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de

la permission accordée à Hugues Châtelain, Arnaud Dagnicourt, ...

476


permettant au cardinal de Richelieu, abbé de l'abbaye de Pierre-au-Mont de ...

476

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'usufruit du duché

d'Angoulême à Louis de Valois, comte d'Alais [Alès], après le ...

476


commettant à Nicolas Jappin, sieur de Genecourt, la charge de commissaire ...

477


docteurs, écoliers et officiers de l'université d'Orléans.- ...

477

Saint-Germain-en-Laye, juin 1632. Édit de Louis XIII portant règlement pour les

gages et fonctions des officiers des postes et relais.- Enregistré au ...

477

Fontainebleau, juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

La Mothe Sainte-Heraye en marquisat, en faveur d'Henri de Beaudéan, ...

477

Saint-Germain-en-Laye, 15 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant la

charge de gouverneur et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et ...

477

Troyes, avril 1630. Édit de Louis XIII unissant les villes de Clermont et de

Montferrand sous la dénomination de Clermont-Ferrand, et portant ...

478

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité, avec permission de tenir bénéfice en France, à Richard Smith, ...

478

Versailles, 12 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six

ans de l'aumône de bois accordée aux Capucins établis près de ...

478

Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Antoine de Boichanteau, abbé de l'abbaye Notre-Dame de Saint-Port ou ...

478

Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieuses de Sainte-Claire dites Cordelières, de fonder à ...

478

Chantilly, 16 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant validation de deux

contrats du 22 février 1560, passé par Robert Strozzi et Madeleine ...

479


six ans aux maire et échevins d'Angers de la levée du double du ...

479

Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de Mancourt,

village sur l'emplacement duquel a été refondée la ville de ...

479

82


Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant un conseil ordinaire

à Sainte-Menehould, composé d'un maire, de quatre échevins, d'un ...

479

Montceaux, août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du

Plessis, cardinal de Richelieu, la seigneurie de Mory, laquelle avait ...

480

Chantilly, 23 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII supprimant le titre de bailli de

Chantilly et créant un prévôt pour exercer la justice à ...

480

Montceaux, 10 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre

des vacations, avec la liste des noms des conseillers commis.- ...

480

Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant une commission

pour la taxation et liquidation des droits de franc-fief et nouveaux ...

480

Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle Saint-Jean-

Baptiste de l'église collégiale de Saint-Sauveur de Blois à la ...

480

Rome, veille des ides de février 1632 [12 février 1632]. Bulle du pape Urbain VIII

unissant l'hôpital de la charité Notre-Dame, dit couvent des des ...

481

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant

à Gilbert de La Vilaine de La Garde, intendant et contrôleur général ...

481

Au camp devant Nancy, 18 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

provision de l'office de président au Parlement de Paris à Pomponne de ...

481

Paris, 15 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Étienne

Courtier de l'office de prévôt royal de Laon, tenu jusqu'alors par ...

481

Château-Thierry, octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant à Sézanne

deux foires franches annuelles.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...

481

Au camp de La Neuville devant Nancy, 24 septembre 1633. Déclaration de Louis

XIII ordonnant la vente de la coupe de trente arpents de bois de la forêt ...

482

Saint-Germain-en-Laye, 6 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII évoquant par

devant le Parlement de Paris tous les procès que peut avoir Frédéric ...

482

Meaux, 4 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Desbeis [de

Bie] un privilège d'impression et de vente pendant neuf ans pour les ...

482


interdisant de porter sur ses vêtements, en France ou à l'étranger, des ...

482

Vic, 6 janvier 1632. Traité entre Louis XIII et Charles IV, duc de Lorraine, avec un

additif précisant certains articles sur la renonciation du duc à ...

483

Paris, 1er mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de l'octroi

de la coupe de deux mesures de bois en la forêt de Boulogne, en ...

483


commettant François Lefebure, sieur de Mormans, pour prélever les droits de ...

483

Fontainebleau, 13 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre

Delacour de tenir et exercer conjointement ou séparément ses offices ...

483

83


Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à François Thevin, comme maître des requêtes de l'hôtel ...

483


confirmant à Pierre Ballard l'office d'imprimeur de musique vocale et ...

484

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Blaise Reymond de

faire construire au port de Longues un moulin composé de quatre ...

484

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villeroy

en marquisat, en faveur de Nicolas de Neufville, sieur de ...

484


accordant à titre d’honneur à René Chotard, sieur de la Chevalerie, conseiller ...

484

Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement de procéder à la coupe de vingt-cinq arpents de bois au ...

485

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les

seigneuries de Jalesnes, du Pin et du Plessis-Bottard en ...

485


commettant Nicolas Leclerc, conseiller au Parlement, pour prélever la taxe des ...

485

Saint-Nicolas, 1er septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Antoine Blondeau de tenir en même temps les offices de lieutenant ...

485

Blois, juin 1626. Édit de Louis XIII rétablissant l'office de voyer de la ville de Paris

et portant que les procès de voirie seront jugés par devant ...

485

Nancy, 8 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII transférant les droits

d'usage, chauffage et pâturages en la forêt de Bagnolet en Bourbonnais, ...

486

Paris, 10 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de

Lorraine, épouse de César, duc de Vendôme, frère naturel du roi, de ...

486

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité, avec permission de tenir des bénéfices en France, à Silvius ...

486

Paris, 16 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII promettant à son frère Gaston

d'Orléans le pardon pour sa rébellion, et la réintégration en ses ...

486

Toulouse, octobre 1632. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant extinction

du droit d'aubaine pour les habitants des Provinces-Unies.- ...

487

Versailles, 28 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII sur la composition de la

commission pour la recherche et la liquidation des droits de ...

487

Paris, 19 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII transférant à Melchior

Tavernier, graveur et imprimeur ordinaire en taille douce, le privilège, ...

487


provision à Sébastien Cramoisy, libraire juré et imprimeur en la ville ...

487

Paris, 21 janvier 1634. Vente au roi, passée par devant Edmé Bonot, notaire au

Châtelet de Paris, par Jacques Robineau, seigneur de Croissy près de ...

488

84


Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Pierre de Gondi, comte de Joigny, lieutenant général des mers du Levant ...

488

Paris, 27 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de la

congrégation de l'Oratoire du séminaire de Langres d'exploiter cinq ...

488

Saint-Germain-en-Laye, 7 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Maurice de Guillon, conseiller en la sénéchaussée et siège ...

488

Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

titre d’honneur à Jean Turquant, sieur d'Aubeterre, maître des ...

488

Montpellier, septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Corneille

Musch, greffier et secrétaire des commandements des États généraux ...

489

Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Girard,

procureur général de la Chambre des comptes, quarante cordes de bois de ...

489

Rome, 22 août 1629. Bref du pape Urbain VIIII confirmant, à la demande du roi, les

décisions et constitutions des chapitres généraux de l'ordre de ...

489

Saint-Germain-en-Laye, 20 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Nicolas Bautru, comte de Nogent, bailli, gouverneur et capitaine des ...

489

Saint-Germain-en-Laye, 24 février 1634. Déclaration de Louis XIII portant

règlement pour les coupes ordinaires effectuées dans la forêt de Traconne.- ...

489

Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Minimes du couvent de Notre-Dame-des-Anges à Reims, douze arpents de ...

490

Saint-Germain-en-Laye, 2 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à François Courtin, sieur de Bruxelles, maître des ...

490

Château-Thierry, 8 octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

abbesse et religieuses de Notre-Dame de Bricot-au-Bois quatre arpents de ...

490

Paris, 3 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de Notre

-Dame-du-Val de Provins, qui utilisait les missels et usages ...

490

Saint-Germain-en-Laye, 20 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement

au Parlement de faire apposer sur le duplicata des lettres patentes du 17 ...

491

Paris, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts des maîtres

selliers de la ville de Lyon.- Enregistré au Parlement de Paris ...

491

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes

déchaussés d'accepter les lieux et fondations qui leur seront offerts en la ...

491

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

légitimation des enfants naturels de Mathieu Maresse, porte-manteau ...

491

Fontainebleau, 7 mai 1634. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des

articles 132 et 133 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, ...

491

Versailles, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant Jacques Raoul,

évêque de Saintes, dans la jouissance du manoir situé à La ...

492

85


Rome, 4 des ides de janvier 1627 [10 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII

unissant le prieuré d'Authie, de l'ordre de Saint-Benoît, diocèse ...

492

Paris, 29 juillet 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à

René Buignon, conseiller au présidial de Poitiers, après sa ...

492

Fontainebleau, mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris de percevoir une taxe ...

492

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les édits et

ordonnances interdisant le duel, aucune lettres de rémission ne ...

493

Paris, Juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux prieur

et religieux du couvent de la Madeleine de ...

493

Chinon, 16 octobre 1631. Concordat entre Jean Cornillau, prêtre habitué en la

paroisse Saint-Étienne de Chinon, d'une part, et le chapitre de la ...

493

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant la

charge de lieutenant général en Nivernais et Donziois, à Léonor de ...

493

Paris, 12 septembre 1630. Adjudication de la seigneurie de Nogent-sur-Seine par

les commissaires du roi à Paul Ardier, en exécution de l'arrêt du ...

494

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant en

faveur d'Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, l'érection ...

494

Compiègne, 26 mars 1634. Concordat, passé par devant Roch Bourguignon et

Antoine Lecaron, notaires royaux à Compiègne, entre l'abbaye et les ...

494

Paris, 23 novembre 1633. Arrêt du Conseil fixant les articles et conditions de

l'achèvement, concédé à Charles Froger, secrétaire ordinaire de la ...

495


naturalité à Jean Pierron, de Villiers-la-Montagne en Lorraine, au ressort ...

495

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de

Jean de Bignon, sieur de Vaugelé, natif de Roullée au Maine, ...

495

Chantilly, mars 1634. Édit de Louis XIII portant que les constitutions de rentes

passées entre particuliers ne pourront avoir un taux supérieur au ...

495

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri Poullain,

général en la Cour des monnaies, de mettre un étal de boucher dans sa ...

496

Chantilly, 20 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de

Notre-Dame de la Victoire, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, ...

496

Paris, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la reprise de certains

articles du règlement des buffetiers, vinaigriers et moutardiers de ...

496

Paris, 31 décembre 1633. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant par devant le

présidial et bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtiers, avec appel au ...

496

Fontainebleau, 8 juin 1634. Déclaration de Louis XIII portant qu'à partir de cette

année il sera fait tous les ans la vente par adjudication de la ...

497

86


Chantilly, 11 février 1634. Déclaration de Louis XIII établissant à Poitiers des

Grands Jours qui seront tenus à partir du 1er juillet 1634 pour le ...

497

Au camp devant Moûtiers, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le

transfert à Meaux des religieuses de l'abbaye Notre-Dame d'Ormont, ...

497

Tours, 27 février 1616. Ordonnance du prévôt de Tours renvoyant les maîtres jurés

drapiers et sergetiers de la ville et faubourgs de Tours par devant ...

497

Rome, 8 des calendes de décembre 1633 [24 novembre 1633]. Rescrit apostolique

confirmant la transaction du 11 février 1633 passée entre le chapitre ...

498

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1633. Déclaration de Louis XIII demandant

que le crime de péculat ou détournement des deniers publics soit ...

498

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

baronnie la châtellenie de Gion, en faveur de Jacques de Gion, ...

498

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Lucas,

secrétaire du roi, les places et fossés du château de Loudun (fol. ...

499

Chantilly, 1er août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant 10 ans

à Eustache de Grandmont, natif de Troyes, et à Jean Antoine ...

499

Chantilly, 15 mars 1634. Déclaration de Louis XIII portant désunion des offices de

conseiller et d'avocat du roi dans les présidiaux, bailliages et ...

499

Fontainebleau, 29 mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge

à Nicolas Jeannin de Castille pour être reçu conseiller au ...

499

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la fondation faite par la

reine Marie de Médicis en faveur des Bénédictines du ...

499

Paris, 11 avril 1634. Arrêt du Conseil mettant fin au procès, pendant au Grand

Conseil, entre la communauté des barbiers et chirurgiens de Paris, ...

500

Paris, 15 juin 1633. Contrat de vente au roi, par devant Charles Richer, notaire au

Châtelet de Paris, par Pierre Séguier, garde des sceaux, de la ...

500

Parthenay, 27 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement d'autoriser le chapitre de l'église collégiale Saint-Laurent ...

500

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre

d’honneur à Jean de Silvecane, conseiller et garde des sceaux en la ...

500

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la

justice des Grandes et Petites Valettes en Poitou à celle de la ...

501

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une

maison située rue Geoffroy-Lasnier à Paris, léguée à la fabrique de ...

501


délaissement à Joseph François d'Acquaviva, fils de Scipion d'Acquaviva ...

501

Chantilly, 23 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


501

87


Paris, 15 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant au cardinal

Guido de Bentivoglio, nonce du pape en France, un privilège ...

502

Chantilly, 12 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le découpage de

la province de Poitou en deux parties, à la suite de la démission ...

502

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Édit de Louis XIII créant dans toutes les

villes du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion ...

502

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne, en

faveur des Jésuites du collège de La Flèche, avec privilège de ...

502

Montceaux, 21 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean

Coulon en la Chambre de l'édit, à la place de Claude de Pleurre, décédé.- ...

503

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Séguier, garde

des sceaux, une place de vingt toises de large sur quarante de ...

503

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Particelli

d'Émery, intendant des finances, une place de vingt-et-une toises de ...

503


continuation de l'aumône annuelle de huit arbres de la forêt de Chinon ...

503

Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII avançant d'une semaine la

foire du faubourg de Montferrand, à Clermont-Ferrand, qui se tenait ...

503


prolongeant de trois mois les Grands Jours tenus à Poitiers, lesquels finiront ...

504

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la transaction du

28 août 1633 entre Daniel Debas, adjudicataire de l'office de ...

504

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Claude de Bullion, garde des sceaux et surintendant des finances, ...

504

Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII, adressée au Parlement de Paris

et au maître particulier des eaux et forêts de Compiègne, ...

504

Plessis-les-Bois, septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Jacques Le Prévost, sieur d'Herblay, maître des requêtes, le nouvel ...

505

Paris, mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

apothicaires de la ville de Laon (fol. 382v).- Paris, 13 juillet 1634. ...

505

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

duché-pairie la seigneurie d'Aiguillon, en Guyenne, sous le nom de ...

505


accordant à Jacques de Chaulnes, doyen des maîtres des requêtes de l'hôtel du ...

505

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

terre du Frêne Chabot, fief du Gast, de Nueil-sous-les-Aubiers, la ...

505

Versailles, 11 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine

Maximilien de Belleforière, sieur de Soyecourt, maréchal de camp, en la ...

506

88



accordant à François de Riants, sieur de Villeray, le droit de conserver ses ...

506


ordonnant de faire une coupe des vieux arbres dans les forêts de ...

506

Saint-Germain-en-Laye, 13 décembre 1634. Arrêt du Conseil confirmant aux

consuls, échevins et conseillers de la ville de Bourges les privilèges de ...

506

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres d'Aubigny,

Artemps, Avesnes, Clastres, Pithon, Ugny, l'Équipée, et autres ...

507

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la

seigneurie de la Bussière [Buxières] les fiefs et villages de ...

507

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les

quatre seigneuries de Montigny, Burie, Rocheran et Maubergere [Mont ...

507

Chantilly, 6 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII autorisant les ouvriers en drap

d'argent et de soie de la ville de Tours à fabriquer toutes ...

507

Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant

le premier président du Parlement Le Jay, le second président de ...

508

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes érigeant la châtellenie

de Jalesnes en marquisat en faveur de Charles de Jalesnes.- ...

508

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Michon,

docteur en médecine, de porter dorénavant le nom de son oncle ...

508

Chantilly, 14 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Jean Riquier

son office de contrôleur de la vente de poisson de mer frais, sec et ...

508

Saint-Dizier, 23 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant en aumône aux

Minimes nouvellement établis à Épernay du bois provenant de quatre ...

509

Paris, 10 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement pour recevoir François Beauharnais fils en l'office de président ...

509

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Léon Bouthillier,

secrétaire des commandements, une place de trente-trois toises de ...

509

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la dame Dillou de la

Becherelle, dame d'honneur de la reine, neuf étals de boucherie à ...

509

Versailles, octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Astremoine de

Jussac, sieur de la Folaine, maître ordinaire de l'hôtel du roi et ...

510

Paris, 20 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant la charge

d'imprimeur ordinaire du roi pour l'impression des édits, ordonnances et ...

510

Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant

aux « pauvres ramoneurs de cheminées » de colporter et vendre du ...

510

Chantilly, 1er avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Boudet,

natif d'Agen, un privilège de fabrication et de vente de ...

510

89


Chantilly, 30 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Potier,

sieur du Blanc-Mesnil, président au Parlement, la coupe de six ...

510

Paris, 6 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Thudert,

prieur de Notre-Dame d'Alloue, de vendre soixante-seize arpents de ...

511

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sublet de

Noyers, intendant des finances, une place de vingt-trois toises de ...

511

Paris, février 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les

Suisses au service de la France pourront y acquérir des biens et en ...

511

Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Massy

au marquisat de Longjumeau, en faveur de Marie de Fourcy, veuve ...

511


Capucins de Chaumont-en-Bassigny d'établir un couvent à ...

512

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant

Joseph de Cluzeau, commissaire ordinaire des guerres, et ses ...

512

Paris, 3 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques de Bie

un privilège d'impression et de vente pour une durée de neuf ans pour ...

512

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Godard,

sieur de Villiers, de faire reconstruire l'église paroissiale de ...

512

Paris, 24 juillet 1612. Lettres portant provision de Louis XIII de la charge

d'imprimeur du roi à Poitiers à Julien Thoreau (fol. 417v-418).- Paris, ...

512


pardon à Charles de Bezançon, sieur de Soligny et du Plessis, pour ...

513

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

Sainte-Flaive en baronnie, en faveur de Jacques Foucher de ...

513

S. l., 9 décembre 1634. Arrêt du Conseil fixant la valeur du greffe des présentations

du Parlement de Paris appartenant à Étienne Foullé, premier ...

513

Nanteuil, 2 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Philippe de Brillac, conseiller et magistrat siège présidial de ...

513

Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie du Plessis

-Chivré en châtellenie, en faveur d'Hector de Chivré.- ...

513

Saint-Germain-en Laye, 5 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Philippe Hurault, comte d'Esclimont, la charge de lieutenant général ...

514

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant sous

le nom de la Maroutière les seigneuries réunies de la Maroutière, la ...

514

Paris, 16 février 1635. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant devant le Parlement

de Paris les causes pendantes au parlement de Rouen concernant ...

514

Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Lepicard

père, le droit de continuer l'exercice de sa charge de conseiller au ...

515

90


S.l.n.d., 1635. Déclaration de Louis XIII autorisant tous les juges royaux à arrêter

les vagabonds, bohémiens et soldats déserteurs, et à les ...

515


religieuses de Sainte-Ursule d'établir un monastère au Mans.- ...

515

Compiègne, 23 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de

faire livrer aux religieuses du couvent de Notre-Dame de Wariville, par ...

515

Saint-Germain-en-Laye, 2 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant

dispense d'âge à Guillaume Briçonnet pour être reçu comme conseiller au ...

515

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des

privilèges des habitants de la ville du Mans (fol. 431v-432).- Paris, 10 ...

516

Rome, 5 des ides novembre 1634 [9 novembre 1634]. Bref du général des frères

Mineurs donnant délégation à François Bonal, provincial pour le ...

516

Paris, 17 septembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Abraham

Vallier, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, droit ...

516

Péronne, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII exemptant des droits de franc-

fief les habitants de Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le ...

516

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII maintenant

les privilèges accordés aux habitants de Wassy, droits d'usage, ...

516

Saint-Germain-en-Laye, 14 avril 1635. Lettres de Louis XIII portant provision de

l'office d'imprimeur ordinaire du roi à Pierre Recollet, imprimeur à ...

517

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à profit de Philippe ...

517

Saint-Germain-en-Laye, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité

à Maurice Brachet, docteur en théologie au couvent de ...

517

Paris, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant aux religieux du

couvent de Notre-Dame de Valsery, de l'ordre des Prémontrés, diocèse ...

517

Château-Thierry, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères

Capucins de s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris ...

517

Paris 18 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien

Cramoisy, marchand libraire et imprimeur ordinaire du roi, un privilège ...

518


religieuses de Sainte-Ursule de bâtir un monastère à Bar-sur-Aube.- ...

518

Paris, 15 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'abbaye d'Avenay de faire abattre les vieux chênes du bois de ...

518

Paris, 16 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux

parlements de Paris et de Rouen de maintenir dans l'exercice de sa charge ...

518

Paris, 28 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'abbaye de Beaumont près de Tours de couper le tiers des bois de ...

519

91


Paris, 17 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Baudry,

Claude Rollet et Philippe Bonard, marchands de bois, de faire et ...

519

Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de

René Baret, sieur de Rouvray en Touraine, chevalier de l'ordre de ...

519

Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Augustin de

Bonsergent et ses enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 ...

519

Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes Louis XIII portant attribution à

chaque contrôleur des consignations, créé par édit d'avril 1627, ...

519

Paris, 30 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye Notre-Dame de la Vernusse, ordre de Saint-Augustin, de ...

520

Paris, 3 février 1635. Contrat de donation, passé par devant Jacques Legay,

notaire au Châtelet de Paris, par Anne Petau, veuve de René Regnault, ...

520

Chantilly, 5 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume

Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, la prolongation de son ...

520

Senlis, 3 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de

l'église cathédrale de Saint-Étienne d'Auxerre d'utiliser le bois qui ...

520

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les privilèges de noblesse des maire, échevins et habitants ...

521

Châlons, 9 février 1635. Articles des décisions du conseil de la ville de Châlons-en-

Champagne réunissant, sous l'administration du bureau des pauvre, ...

521

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

Mognéville en marquisat, en faveur d'Henri II de Mesmes, président au ...

521

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

sœur Marie Tredway, religieuse de l'ordre de Saint-Augustin, anglaise de ...

521

Plessis-les-Tours, 2 août 1619. Déclaration de Louis XIII permettant à François de

Harlay, archevêque de Rouen, abbé de Saint-Victor à Paris, de faire ...

522


l'abbaye de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de l'ordre de ...

522

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre

cathédral de Saint-Étienne de Limoges de vendre le bois du lieu dit ...

522

Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

maîtres couvreurs d'ardoise de la ville d'Angers.- Enregistrées au ...

522

Château-Thierry, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean

Euskercken, représentant des Provinces-Unies des Pays-Bas auprès du roi.- ...

523

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons faits les 22

août 1603, 14 septembre 1617, 2 février 1634, par le connétable ...

523

Au camp devant Nancy, septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant

aux Bénédictines de la congrégation Notre-Dame du Calvaire de ...

523

92


Fontainebleau, 4 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant les marches

communes des provinces d'Anjou et Poitou, sises aux environs des ...

523

Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense d'âge, portant

mandement de procéder à la réception de Noël de Bullion comme ...

524


dispense d'âge à Guillaume de Lamoignon, avocat au Parlement, pour être ...

524

Chantilly, 15 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


524


mandement au Parlement de Paris et au présidial d'Angers pour ...

524

Paris, 1er mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de

Notre-Dame de La Flèche en Anjou la jouissance des maisons qu'elles ...

525

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'ordre de la Visitation Sainte-Marie de s'établir à Angers.- ...

525

Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant

la charge de gouverneur et lieutenant général de la ville et duché ...

525

Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration de la

noblesse de la famille Mascrani ou Mascranny, originaire du pays ...

525

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Édit de Louis XIII établissant un parlement à

Metz, pour les évêchés de Metz, Toul et Verdun, et fixant sa ...

526

Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1635. Déclaration de Louis XIII relative à

l'exécution de l'édit de mars 1619 sur la revente des domaines aliénés ...

526

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant un office de

grand maître enquêteur et général réformateur triennal des eaux et forêts ...

526

Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1635. Déclaration de Louis XIII punissant de

la peine de mort les soldats qui quitteront l'armée sans congé du ...

526

Neufchâtel, mai 1635. Édit de Louis XIII désunissant des offices de trésorier de

France les quatre charges de président des bureaux des finances de ...

526

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices de

lieutenant général civil, lieutenant criminel, conseiller clerc, ...

527

Paris, 27 avril 1627. Déclaration de Louis XIII portant que les présidents,

conseillers, avocats et procureurs reçus à la Cour des aides pourront être ...

527

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII portant révocation de

l'édit de février 1620, uniquement en ce qui concerne l'établissement ...

527

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices au

Parlement de Paris : un président dans la Grand Chambre, dix ...

527

Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII créant un office de procureur et un de

greffier en chaque ville du ressort du Parlement et Chambre des ...

528

93


Fontainebleau, mai 1633. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII rendant

obligatoire le scellement des ordonnances, mandements et autres actes ...

528

Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII rétablissant la Cour des monnaies

dans sa souveraineté, c'est-à-dire son droit de juger en dernier ...

528

Paris, avril 1635. Édit de Louis XIII créant un office de conseiller honoraire dans

tous les sièges présidiaux, bailliages et sénéchaussées du ...

528

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant quatre-vingt-

quatre offices de secrétaire du roi, et les unissant au collège des ...

528

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII unissant l'office de

commissaire examinateur au bailliage d'Orléans à celui de lieutenant ...

529

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant les

droits de haute justice sur la paroisse de Tardais à Alcibiade de ...

529


à Gaston d'Orléans, son frère, de faire couper cinq cents pieds de ...

529


provision à Jean-Louis de Faucon, commissaire aux Requêtes du palais du ...

529

Paris, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

chancelier de France, laissé vacant par le décès d'Étienne ...

530

Saint-Germain-en-Laye, 22 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII interdisant

à Marguerite de Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse ...

530

Tours, 18 octobre 1635. Accord, passé par devant Jacques David notaire à Tours,

entre les maire et échevins de Tours d'une part et Claude de Razilly, ...

530

Chantilly, mars 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que nul ne

pourra enseigner le jeu d'escrime, même s'il a obtenu des lettres ...

530

Paris, avril 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant la

connaissance des délits, en particulier de chasse, commis dans la plaine de ...

531

Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII de

dispense, demandant que Nicolas Fouquet, conseiller au parlement de Metz, ...

531

S.l.n.d., 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jacques

Mangot, sieur d'Orgère, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu ...

531


à Antoine Riotte, bourgeois de Paris, d'établir quatre étals volants ...

531

Paris, 31 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant

que Jean Sevin, sieur de Baudeville, conseiller au Parlement de Paris, ...

532

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Nicolas

Brulart, sieur du Boulay, chambellan du duc d'Orléans, de quarante ...

532

Paris, janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Hubert Mullet,

maréchal, natif de Favery en Hainaut.- Enregistrées au ...

532

94


Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'exécution des arrêts du Parlement de Paris sur l'établissement de ...

532

Reims, 8 janvier 1635. Donation, par devant Thomas Rogier et Jean Mounoury,

notaires à Reims, par Barbe Martin à Louise de Malval et Barbe Ferat et ...

532

Saint-Germain-en-Laye, 6 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Arthur Legrain, lieutenant particulier et premier ...

533

Saint-Germain-en Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean

de Cingy, conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de ...

533

Fontainebleau, 12 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux

de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, ...

533

Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Édit de Louis XIII portant diminution du

nombre de conseillers au Parlement ; les vingt-quatre offices créés par ...

533

Paris, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux apothicaires et

épiciers du faubourg Saint-Germain-des-Prés, considérés comme ...

534

18 mars 1636 – 1er septembre 1639 534

Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de La

Rochefoucauld et dépendances en duché-pairie, en faveur de François V, comte ...

534

Rome, nones de janvier 1634 [5 janvier 1634]. Bulle d'Urbain VIII unissant le

prieuré Sainte-Croix de Floré, dépendant de l'abbaye Saint-Philibert de ...

534

Paris, 2 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides, de maintenir la ...

535

Paris, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés

aux Carmes déchaussés par les papes Sixte Quint, Clément VIII et ...

535


à Louis Phélypeaux, sieur de La Vrillière, la coupe de deux arpents de ...

535

Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

René de Chaumejean, marquis de Fourilles, conseiller d'État, grand ...

535

Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant

rémission à Marie Laurens, veuve de Balthazar Vergere, remariée avec François ...

535

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Capucins de Moulins un emplacement appelé le Jardin Haut pour y bâtir ...

536

Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant le don fait tous les

six ans aux Capucins de Montfort de six cordes de bois de ...

536

1636, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte de

Nogent, conseiller du roi et capitaine de la porte du Louvre, une ...

536

Lyon, 22 août 1630. Statuts des maîtres passementiers, tissutiers et rubanniers de

Lyon, Saint-Chamond et Saint-Étienne, homologués par le prévôt des ...

536

95



transportant à René Baudry, maître imprimeur, le privilège accordé le 20 mars ...

537

Fontainebleau, 2 juin 1636. Déclaration de Louis XIII confirmant la réunification des

ville, château et bailliage d'Amboise au gouvernement de Blois, ...

537

Paris, 24 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense à Jean-Jacques

de Renouard, sieur de Villayer, conseiller au parlement de Metz, ...

537

Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de

Lorraine, duc de Guise et Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, ayant ...

537

Chantilly, 16 avril 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Jean ...

538

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la baronnie de Selles

-sur-Cher en comté, en faveur de Philippe de Béthune, conseiller ...

538

Paris, 25 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confiant à Gaston d'Orléans,

son frère, la tutelle de sa fille Anne-Marie-Louise d'Orléans, à ...

538

Paris, juillet 1636. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchand et

échevins de l'hôtel de ville de Paris de 86 000 livres de rentes ...

539

Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1635. Déclaration de Louis XIII cassant tous les

arrêts et jugements rendus contre Gaston d'Orléans, son frère, tant ...

539

Fontainebleau, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du

23 mai 1636, passé par devant Le Cat et Charles, notaires au ...

539

Fontainebleau, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie

des Perrais à celle de Foulletourte, et érigeant cette dernière en ...

539

Fontainebleau, 20 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine

Gandillaud, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial ...

540

Paris, 7 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les délibérations du

Bureau de la ville de Paris du 5 août dernier autorisant les ...

540

Château de Madrid, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

châtellenie les seigneuries de Broc, Lizardière et autres, en faveur de ...

540

Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux chanoines de

l'église métropolitaine de Reims de faire couper des bois leur ...

540

Paris, 28 mars 1636. Déclaration de Louis XIII pour faire jouir les jurés priseurs et

compteurs de foin de Paris des quatre sols par cent de foin qui ...

541

Fontainebleau, juin 1636. Édit de Louis XIII révoquant celui de décembre 1635 qui

accordait aux conseillers référendaires près les chancelleries des ...

541

Paris, 16 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant Timoléon d'Épinay,

seigneur de Saint-Luc, maréchal de France, à la charge de lieutenant ...

541

Paris, 5 mars 1634. Contrat d'échange, par devant Jacques de Saint-Vaast, notaire

au Châtelet de Paris, entre le prieur de Saint-Pierre de Coincy, ...

541

96


Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts

des carreleurs, savetiers et revendeurs de chaussures de la ...

541


amortissement de deux fermes, situées à Mespuits et Valpuiseaux, données ...

542


Récollets de la province de Sainte-Marie-Madeleine en Anjou de ...

542

Montceaux, 5 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Martin

d'Auvilliers, Robert Prele et Jean Legendre, d'établir des forges et ...

542

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Nogent-le

-Roi en comté, en faveur de Nicolas de Bautru, gouverneur et ...

542

Paris, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts qui réunissent

la communauté des maîtres jurés tapissiers de haute lisse [de ...

543

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Le

Chevallier, sieur d'Houarsy, gentilhomme ordinaire de la Chambre, de se faire ...

543

Fontainebleau, mai 1636. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Riom le

bureau des finances et le siège de la sénéchaussée et siège présidial ...

543


vacations de 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre ...

543

Paris, 1er septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine son

épouse le pouvoir de commander dans la ville de Paris pendant qu'il ...

543

Senlis, 19 septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain de

Maillé, maréchal de Brézé, la charge de gouverneur et lieutenant ...

544

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Barbier, sieur

du Metz, de se faire appeller Jacques du Metz.- Enregistrées au ...

544



544

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition de la

seigneurie du Plessis-Merot (?) par Gaspard de Fieubet aux religieux de ...

544

Au camp de Démuin (près d'Amiens), 5 octobre 1636. Lettres patentes de Louis

XIII permettant aux Capucins d'établir un couvent à Ruffec.- Enregistrées ...

544

Règlement (s.d.) et ordonnance du prévôt de Paris du 8 mars 1343 (n. st.)

concernant le métier de tapisserie (extraits non datés du Livre rouge ou ...

545

Paris, 31 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de

Chaumont-en-Bassigny la coupe de seize arpents de bois dans les forêts ...

545

Noisy, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII créant un deuxième marché à

Nogent-le-Roi, le mercredi de chaque semaine, en faveur de Nicolas ...

545

Paris, août 1636. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à deux les offices

d'huissiers au Parlement créés par édit de décembre 1635.- Enregistré au ...

545

97


Paris, 16 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

statuts des tonneliers et déchargeurs de vin à Paris.- ...

545

Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat du 10 mars 1632,

passé par devant le lieutenant particulier de Crépy-en-Valois, ...

546

Noisy, 11 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant ...

546

Paris, décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Pierre Lambelot, prêtre curé ...

546

Chantilly, 15 novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1636 ...

546

Chantilly, mars 1635. Lettres patentes de Loui XIIII permettant aux religieuses de la

congrégation de Notre-Dame de Laon de faire construire un ...

547

Versailles, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Étienne Barthélemy, natif ...

547

Versailles, 13 février 1637. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour le

paiement par les adjudicataires de la ferme des gabelles des gages ...

547

Montceaux, août 1633. Édit de Louis XIII augmentant les effectifs de la compagnie

du prévôt général d'Île-de-France d'un lieutenant, d'un exempt, de ...

547

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfice en France, à Jean Antoine Vatable, ...

548

Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant un corps de ville à

Meulan composé d'un maire perpétuel et de trois échevins élus pour ...

548

Noisy, 13 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à

Nicolas de Flecelles, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller ...

548

Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Jean

Molé, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au ...

548

Paris, 20 Janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Bouguier

de continuer l'exercice de son office de conseiller au Parlement ...

548

Orléans, février 1637. Lettres patentes de Louis XIII pardonnant à Gaston

d'Orléans et à ses officiers de s'être retiré à Blois en novembre dernier ...

548

Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Antoine Fevin,

maire de la ville de Montdidier, pour services rendus à la ville à ...

549

Paris, 6 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Abraham Bosse,

graveur en taille douce, et à Charles Delafont, d'imprimer pendant ...

549

Paris, 3 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de

Notre-Dame de Clairets, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, le ...

549

Bourges, 19 août 1620. Contrat de vente, passé par devant JeanThiolat, notaire

royal à Bourges, par les chanoines de la Sainte-Chapelle du palais ...

549

98


Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Bastard, sieur

de La Borde, médecin ordinaire du duc de Créquy, de se faire ...

550

Paris, 26 août 1636. Déclaration de Louis XIII permettant à son premier chirurgien

et à huit chirurgiens servant par quartier d'exercer dans Paris et ...

550

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville

de Sens l'exemption des droits de franc-fief.- Enregistrées au ...

550

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Aymar

de Costaing, sieur de Pusignan, capitaine des chefs des vols pour ...

550

Rome, 22 décembre 1636. Bref du pape Urbain VIII octroyé aux Mineurs de l'ordre

de Saint-François de l'étroite observance de la province de Paris, ...

550

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

Fontenay, avec le village du Plessis-Gassot, en marquisat, en faveur ...

551

Paris, 15 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Chaillou,

seigneur de Nogent-lès-Vierges [Nogent-sur-Oise], Morfontaine et ...

551

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII autorisant

l'établissement des religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du ...

551

Saint-Germain-en-Laye, 27 octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Charlotte des Essarts, dame du Hallier, le droit de paisson et ...

551

Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Gabriel de La

Garde, sieur de Soignac, en raison des services rendus dans l'armée ...

552

Paris, 8 février 1636. Contrat de fondation, passé par devant Eustache Cornille,

notaire au Châtelet de Paris, d'un monastère d'Augustins de la ...

552

Versailles, 16 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain Gillier

de Puygarreau, baron de Marmande, la charge de gouverneur et ...

552

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité,

avec permission de tenir bénéfice en France, à Pierre de Bousy, ...

552

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant

l'établissement d'un hôpital, proche du faubourg Saint-Germain-des-Prés, ...

552

Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Charles de Machault, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec le ...

553

Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Tambonneau,

président en la Chambre des comptes, les droits de justice de la ...

553


religieux de la Charité de Saint-Jean-de-Dieu de s'établir à Vezins, ...

553


Capucins de s'établir à Nogent-sur-Seine, à la demande de Claude ...

554

Blois, 21 mai 1636. Contrat d'échange de droits de justice, passé par devant

Jacques Barthélémy et Élie Chicoyneau, notaires royaux à Blois, entre ...

554

99


Paris, 10 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

noblesse d'Augustin Evrard, sieur de Haiecourt, comte de Crissay ...

554


prolongation pour neuf ans aux religieuses de Poissy du don de huit ...

554

Versailles, 22 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jules Savarre,

conseiller au Parlement, de prolonger pendant cinq ans l'exercice ...

554

Versailles, 26 mai 1637. Déclaration de Louis XIII portant sur l'exécution de l'édit de

décembre 1635 créant trente offices de tiers référendaires des ...

555

Senlis, septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieux de Notre-Dame-de-la-Victoire au diocèse de Senlis, avec ...

555

Paris, 20 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de la

Trémoille, duc de la Trémoille, seigneur de Berrie dans le Loudunois, de ...

555

Chantilly, 22 août 1635. Lettre patentes de Louis XIII approuvant la vente de cinq

cents arpents de bois faite à la demande des habitants de Varzy en ...

555

Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat

d'échange du 28 avril 1637, passé par devant Claude Baudouin, notaire au ...

556

Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'union des deux églises et paroisses de Saint-Pélage et de la ...

556

Chantilly, 22 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Philbert Berthelot, conseiller au bailliage de Mâconnais, avec entrée ...

556

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement de

l'Académie française, à la demande du cardinal Armand-Jean du ...

556

Château de Madrid, 15 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

contrat de revente, par les commissaires du roi pour la revente du ...

557

Paris, 20 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à

Jacques Blacard, conseiller au siège présidial de Poitiers, le ...

557

Dangu, 17 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger de

Choiseul, marquis de Praslin, la charge de lieutenant général au gouvernement ...

557

Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant la baronnie de

Mussidan et seigneurie de Maduran au marquisat de la Force, et ...

557

Château de Madrid, 1er août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense

d'âge à Charles Bouvard, avocat en parlement, pour être reçu ...

558

Paris, 30 avril 1636. Transaction mettant fin au procès et portant échange de terres

à Poussey, passée par devant Pierre de Rivière, notaire au ...

558

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de

Louis de Bourbon, comte de Soissons, oubli de sa retraite à ...

558

Paris, 14 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

cinq ans de la coupe de deux arpents en la forêt d'Hardelot en ...

558

100


Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de

Beauvilliers, comte de Saint-Aignan, châtelain de Fresnes, des droits ...

558

Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'établissement à

Angers, par le cardinal de Richelieu, supérieur général de ...

559

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à

Aignan de Beauharnais, sieur de Miramion et de la Chouarde, du ...

559

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

bénédictines de l'ordre du Calvaire de s'établir à Orléans.- ...

559

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la

châtellenie de Bourdeille, paroisse de Vignoux-sur-Barangeon en Berry, en ...

559

Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

confirmant la jouissance en toute propriété des boucheries de l'Apport de ...

560

Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII validant l'adjudication faite par

Louis de Crevant, marquis d'Humières, à Jean Charpentier, ...

560

Château de Madrid, 8 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas

du Pont de Compiègne, gentilhomme de la vénerie du roi, vingt cordes ...

560

Paris 16 juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Eléonore de

Bresche, prieure du prieuré et hôtel-Dieu de Château-Thierry, de ...

560

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Lous XIII ratifiant l'adjudication à Nicolas

Le Jay, premier président du Parlement, d'une terre appelée le ...

561

Chantilly, octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay,

premier président du Parlement, d'établir un bac sur la rivière ...

561

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Tilly et

Maison Rouge en baronnie, en faveur de Nicolas Le Jay, premier ...

561

Paris, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay,

premier président du Parlement, de faire construire un moulin sur la ...

561


chanoines et chantre de l'église royale et collégiale de ...

562

Chantilly, 16 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1637, avec la liste des noms des conseillers en marge ...

562

Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Noël Brulart, maître des requêtes de l'hôtel du roi, ...

562

Chantilly, 1637. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1637-1638.- Enregistrée ...

562

Saint-Germain-en-Laye, 9 novembre 1637. Déclaration de Louis XIII portant que la

charge de lieutenant civil de la prévôté et vicomté de Paris sera ...

562

Paris, 15 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Edme

Morand, marchand, demeurant au faubourg Saint-Marcel, et Marguerite ...

563

101


Chantilly, 18 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Jacques Broussel, conseiller au Parlement et commissaire des ...

563

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Édit de Louis XIII supprimant l'office de

procureur du roi et de greffier de la ville de Lyon, déchargeant ainsi ...

563

Fontainebleau, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges

Lambert de faire construire trois jeux de paume couverts dans la partie ...

563

Saint-Maur-des-Fossés, 13 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant

dispense d'âge à Nicolas Pothier pour être reçu conseiller au ...

563

Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à

la seigneurie de La Briche le droit de chauffage de quarante cordes ...

564


continuation à Claude de Bullion, seigneur de Wideville, du don de ...

564

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant

le sieur Gachernault de Liberault, sieur d'Ansonville, La Bichotière ...

564

Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à

Achille Courtin, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, le ...

564

Saint-Maur-des-Fossés, septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant

quittance à Jean du Tillet, en tant que receveur des consignations ...

564


continuation pour quatre ans aux pères Capucins de Melun du don de quinze ...

565

Saint-Germain-en-Laye, 4 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

religieux de la Sainte Trinité et rédemption des captifs, établis au ...

565


provision de l'office de président au Parlement à Noël de Bullion, ...

565


titre d’honneur à Jacques Le Corvaisier, conseiller au siège présidial ...

565


à Dominique Séguier, évêque de Meaux, premier aumônier du roi, de ...

566

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Édit de Louis XIII créant trois offices de

conseillers receveurs du droit du marc d'or.- Enregistré au ...

566

Paris, 22 décembre 1637. Arrêt du Conseil portant prorogation pour trois ans de

l'évocation et renvoi au Parlement de Paris de tous les procès de ...

566

Rome, 22 septembre 1637. Bref du pape Urbain VIII approuvant la délégation au

père Jean Desroches, de l'ordre de Saint-François, de la présidence du ...

566

Paris, 7 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de

Villeneuve, abbé commendataire de Notre-Dame de Preuilly, de couper ...

566

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à

trois le nombre de conseillers créés aux Requêtes du palais par l'édit ...

567

102


Paris, 27 février 1627. Concordat, passé par devant Nicolas Nourry, notaire au

Châtelet de Paris, entre Valentin Boutin, abbé commendataire de ...

567

Paris, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense de

parenté et d'âge à Jean de Ligny pour être reçu conseiller au Parlement.- ...

567

Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant

aux Capucins de Provins dix cordes en forêt de Provins pour leur ...

567

Versailles, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges de

noblesse Pierre Le Bouyer, lieutenant général civil et criminel au ...

568

Saint-Germain-en-Laye, 25 janvier 1638. Lettres patente de Louis XIII accordant

l'honorariat à Jean du Tillet, sieur de Gouaix et de Loré, maître des ...

568

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits

d'usage, chauffage et pâturage en la forêt de Chairou (?) aux ...

568

Moulins, 22 septembre 1636. Contrat d'échange, passé par devant Chaulme,

notaire royal à Moulins, entre le roi, représenté par les trésoriers du ...

568

Rome, 10 janvier 1621 [1622]. Bulle du pape Grégoire XV établissant Marc

François de Cicon, natif de Jumigny en Bourgogne, clerc de Besançon, comme ...

569

Château de Grosbois, 7 novembre 1637. Brevet de nomination par Louis XIII de

Samuel et Charles de la Nauve, conseillers au Parlement, comme ...

569

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois foires par an et

un marché par semaine au bourg de Crollou dit Saint-Constant en ...

569


mandement au Parlement de Paris de lever la restriction portée dans ...

569

Paris, 26 février 1635. Déclaration de Louis XIII portant que les maîtres artisans et

gens de métiers des faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et ...

570

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux

prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon le privilège de ...

570

Paris, 19 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye Saint-Éloi de Noyon, de la congrégation de Saint-Maur, ordre ...

570

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII cédant à André

Potier de Novion, président au Parlement, les droits de justice ...

570

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la charge de conseiller

honoraire au Châtelet de Paris, créée par édit d'avril 1635, à ...

571

Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de

Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier de France, la ...

571

Saint-Germain-en-Laye, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

seigneurie de Combronde en Auvergne en marquisat, en faveur de René Du Puy ...

571

Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

sœur Françoise de Giffard, prieure de l'hôtel-Dieu de Mantes, de ...

571

103


Paris, 2 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Rousselet,

président, lieutenant général et commissaire enquêteur examinateur ...

572

Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office

ne sera créé dans les forêts de l'apanage de Gaston d'Orléans. Les ...

572

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en

faveur des Bénédictines du Mont-du-Calvaire, de terres situées derrière ...

572

Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Nicolas Goulas,

seigneur de la Mothe-en-Brie, gentilhomme de la chambre du duc ...

572

Paris, 26 octobre 1637. Cession à titre de bail à cens, par devant François

Lemoyne, notaire au Châtelet de Paris, par les religieux de l'abbaye de ...

573


accordant la charge de gouverneur et lieutenant général de Touraine à Henri de ...

573

Paris, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la moitié du droit de

Parisis et l'office de contrôleur au greffe criminel de la ...

573

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant au

cardinal Armand-Jean du Plessis de Richelieu douze maisons situées dans ...

574

Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant

le comté de la Chapelle-Bellouin, et autres seigneuries acquises par ...

574

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à André

Moudin, prêtre, natif de Montdenis en Piémont (fol. 226v-227).- Paris, ...

574

Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1638. Déclaration de Louis XIII affectant

directement au roi les revenus des seigneuries de Dammartin, Chantilly et ...

574

Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII

unissant l'abbaye de Notre-Dame de Juilly, ordre de Saint-Augustin, diocèse ...

574

Paris, 31 décembre 1637. Cession par les commissaires du roi, en exécution du

contrat d'échange passé entre le roi et Louise de Lorraine, princesse de ...

575


Barbe Martin et aux Pauvres Filles reçues en communauté de s'établir ...

575

Château de Grosbois, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant en

bail à Marie d'Hautefort, substituée à Catherine Le Vayer, dame de La ...

575

Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit

de décembre 1635, de l'office de premier et principal commis au ...

575

Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de

décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...

576



576

Paris, 22 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de

décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par ...

576

104




576


de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...

577

Paris, 17 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de

décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par ...

577



577

Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de


577



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578


de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées ...

578



578

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII érigeant à

nouveau la seigneurie d'Aiguillon en duché-pairie en faveur de Marie de ...

578

Chaillot, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et règlements

de la communauté des maîtres bonnetiers de la ville de Paris.- ...

579

Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

aux prévôt des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris ...

579

Saint-Germain-en-Laye, 28 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la

vente par les commissaires du roi, datée du le 8 février 1638, en ...

579

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

François de Siccon, natif de Juigny en Bourgogne, de tenir tant ...

579

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant la

charge de capitaine des chasses pour la plaine de Créteil et autres ...

579

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant des

offices de lieutenant, procureur, greffier et gardes pour la ...

580

Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la

seigneurie de Mons à celle de Montigny, mouvant de la vicomté de ...

580

Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1638. Déclaration de Louis XIII exemptant les

religieuses du monastère de la congrégation de Notre-Dame de Bar-le-Duc ...

580

Compiègne, 4 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles

Robichon les privilèges attachés à la charge de conseiller au bailliage ...

580

105


Paris, 12 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de

Paris tous les procès en cours au parlement et requêtes du palais de ...

581

Paris, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de Gaston

d'Orléan nommant Gaspard d'Alègre, comte de Beauvoir, comme ...

581

Au château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis

Pithour un emplacement situé rue Montmartre, au début de l'égoût, ...

581


continuation pendant cinq ans à Antoine Ferrand de l'exercice de la charge ...

581

Paris, 19 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de celles d'août 1635 portant changement de nom en faveur ...

582


religieuses de Sainte-Marie, ordre de Saint-Benoît, et à leur ...

582


d'établir un monastère de religieuses de Saint-Bernard, ordre de ...

582

Saint-Germain-en-Laye, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant

l'établissement d'un monastère de religieuses de Saint-Benoît, sous ...

582

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'érection en fief de la seigneurie d'Aramont, par Gaston d'Orléans, ...

582

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Charles de La Grange, seigneur de Neuville, le chemin de halage le long ...

583

Abbeville, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII réglementant pour le doyen et

les chanoines du chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris la ...

583

Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Charles Bouvard, premier médecin du roi, et à Anne Riolan, sa femme, ...

583

En blanc, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

protonotaire et greffier en chef civil du Parlement de Paris à ...

583

Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les

fourbisseurs et garnisseurs d'épées et autres bâtons d'armes des ...

584

Fontainebleau, 4 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René

Brochard, conseiller au siège présidial de Poitiers, d'exercer sa charge ...

584

Saint-Germain-en-Laye, 26 février 1638. Déclaration de Louis XIII portant que son

premier chirurgien, son chirurgien ordinaire, et les huit servant ...

584



584

Castel Gandolfo, 7 juin 1637. Bulle du pape Urbain VIII confirmant l'union de

l'abbaye de la Trinité de Poitiers à la congrégation Notre-Dame du ...

584

Paris, 31 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

cinq ans du droit accordé aux Carmes de Melun de prendre du bois pour ...

585

106


Paris, 17 octobre 1637. Transaction, passée par devant Guillaume Levesque,

notaire au Châtelet de Paris, entre Dreux Hennequin, abbé prieur de ...

585

Saint-Germain-en-Laye, 18 juillet 1638. Déclaration de Louis XIII décidant, en

raison des pillages dont font l'objet les bois taillis des domaines ...

585

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Jacques Thubeuf, maître ordinaire de la Chambre des comptes, ...

586

Paris, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 20

mars 1638 par lequel les maire et échevins de Noyon délaissent à ...

586

Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1638. Déclaration de Louis XIII établissant

les statuts et règlements des maîtres épiciers, apothicaires, ...

586

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Garnier de

La Maisonneuve, bailli de Gâtine à Parthenay (fol. 321v-322v).- ...

586

Compiègne, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et actes

des chanoines de l'église collégiale de Saint-Genès de Clermont en ...

586

Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1638. Déclaration de Louis XIII confirmant

les ordonnances de ses précécesseurs précisant, pour le recrutement des ...

587

Amiens, 23 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

six ans de l'aumône du bois de chauffage aux religieux de l'ordre ...

587

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII fondant en

l'église cathédrale de Chartres un obit pour le repos de l'âme d'Henri ...

587

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Édit de Louis XIII créant dans toutes les

villes du royaume quatre maîtrises de chaque métier juré, à ...

587

Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant de

deux foires par an à Sézanne, d'une durée de huit jours chacune.- ...

587

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne par devant

le bailli de Gien, en faveur du chapitre de l'église collégiale ...

588


révocation de celles du 22 janvier 1635 interdisant à Marguerite de ...

588


aux religieuses du prieuré de Longefont, de l'ordre de Fontevraud, de ...

588

Paris, 22 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'anoblissement

d'Augustin de Bonsergent, sieur de Charray, et de ses enfants.- ...

588

Fontainebleau, 10 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII portant que le duché de

Nemours et le comté de Gisors ne pourront être ni retirés, ni remis ...

588

Versailles, 23 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Philippe Labbé, conseiller au bailliage et siège présidial de ...

589

Paris, 19 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Moreau,

maître écrivain, de graver et imprimer ses travaux sur les ...

589

107


Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Édit de Louis XIII maintenant aux prévôts des

marchands et échevins de Lyon leur pouvoir et juridiction de police ...

589


confirmant Étienne Le Gaigneur, clerc au greffe civil du Parlement, dans la ...

589


religieuses réformées de l'ordre de Saint-Benoît du Château-du-Loir ...

590

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII maintenant

les drapiers de Paris dans le droit de nommer les vingt-quatre ...

590


provision à Martin Coëffier de Ruzé, marquis d'Effiat, de la ...

590

Paris, 4 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand de

Bourbon, prince de Conti, abbé de Molesmes, ordre de Saint-Benoît, de ...

590

Compiègne, 20 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes

de la Bonne-Maison près de Choisy-au-Bac, de couper les bois nécessaires ...

590

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

innocentant les religieux de l'abbaye de Corbie, accusés d'avoir voulu ...

591

Saint-Germain-en-Laye, avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII concédant à

Claude de Gadagne, sieur de Beauregard, des droits de pêche et de chasse ...

591


accordant à Guillaume Ribier, président au bailliage et présidial de Blois, ...

591

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Édit de Louis XIII portant de vingt-et-un à neuf

le nombre d'offices de commissaire au Châtelet de Paris créés ...

591

S.l.n.d. Statuts, réglements et ordonnances des marchands merciers, grossiers,

étaminiers et joailliers de la ville de Reims (fol. 351-355v).- Paris, ...

592


à quatre des huit chirurgiens servant par quartier près du prince de ...

592


au chirurgien expert, au chirurgien ordinaire et aux deux ...

592

Paris, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement d'installer

Jacques Ribier comme commissaire aux requêtes en la deuxième chambre ...

592

Paris, 31 juillet 1638. Arrêt du Conseil portant qu'il sera procédé à la vente des

maisons, boutiques, bancs, loges, échoppes situés dans l'enclos du ...

592

Saint-Germain-en-Laye, 3 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII nommant

Georges de Monchy, sieur d'Hocquincourt, lieutenant général au ...

593

Au camp devant La Rochelle, 8 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII

permettant à l'abbesse d'Étival-en-Charnie, diocèse du Mans, de faire ...

593


l'honorariat à Nicolas Marquette, conseiller au bailliage et siège ...

593

108


Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant

règlement pour l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, ...

593

Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant

Nicolas Pinault, sieur de Bonnefonds, valet de chambre ordinaire du ...

594


Jacques de Sanlecque fils, imprimeur et libraire de Paris, graveur ...

594

Fontainebleau, 8 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII rétablissant les offices de

procureur postulant au Parlement, en la Chambre des comptes, en ...

594

Paris, 31 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les articles,

modifiés le 28 janvier 1638, des statuts et réglements des marchands de ...

594

Saint-Germain-en-Laye, 10 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII acccordant

l'honorariat à Jacques Mayaud, procureur du roi en la sénéchaussée, ...

595

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieuses de Champbenoît, de l'ordre de Saint-Benoît, d'établir ...

595

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII demandant l'exécution de

ses précédentes décisions concernant la translation du couvent des ...

595

Amiens, 26 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office

de premier et ancien président en la sénéchaussée et siège ...

595

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

François-Théodore de Nesmond, président au Parlement de Paris, et à ...

596


naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Mathieu ...

596

Versailles, 9 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à

Pierre Roatin, conseiller magistrat au siège présidial de ...

596

1638. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfices en France, à Jean Callaghan, prètre, natif de Cork en ...

596

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII annoblissant

Charles Bouvard, premier médecin du roi, conseiller au conseil du roi.- ...

596

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de janvier

1639 translatant le bureau des finances de Riom à Clermont en ...

597


mandement pour l'enregistrement des lettres patentes du 6 mars 1633 évoquant ...

597

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII légitimant la

demoiselle Puget, fille de Pierre Puget, écuyer, sieur de Montauron, ...

597

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII incorporant les fonctions des

trente offices des tiers référendaires modérateurs de dépens, créés ...

597

Abbeville, 15 juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques

Tubeuf, intendant et contrôleur général des finances, d'incorporer à sa ...

597

109


Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de

vingt ans, en faveur de son confesseur le P. Jacques Sirmond, ...

598

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

Péronne du Moustier, sage femme de la reine, et Marthe Paulmier, ...

598

Paris, 6 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation et

continuation des droits des quatre notaires et secrétaires du Parlement de ...

598

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de

Colombier en marquisat, en faveur de Balthazar Le Breton, sieur de ...

599


continuation pour six ans des privilèges des habitants de ...

599


continuation pour cinq ans des privilèges des habitants de Ciboure au pays ...

599

Saint-Germain-en-Laye, 24 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

René Blayneau, qui a exercé la charge de conseiller au présidial ...

599


l'honorariat à Guillaume Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du ...

599

Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Déclaration de Louis XIII portant

interprétation des édits de juin 1573, janvier 1595, mars 1619 et juin 1627 ...

600

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII portant règlement pour la

construction, après l'incendie de 1621, d'un pont de pierre au lieu de ...

600

Paris, 28 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques (?) Ribier

de faire réimprimer les œuvres et écrits de Guillaume du Vair.- ...

600

1639, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Foucquet, évêque

de Bayonne, conseiller au Parlement de Paris, le droit de ...

600

Angers, 12 août 1638. Statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers, suivis de

l'accord du prévôt et juge ordinaire d'Angers pour l'homologation ...

600

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des

privilèges de l'hôpital de la Trinité de Paris pour l'accueil et ...

601

Paris, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des

Capucins de Sainte-Menehould, du droit de ramasser du bois pour ...

601

Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation pour six ans aux Capucins d'Abbeville de la coupe de bois en ...

601

Chaillot, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'office de

prévôt moine pitancier à l'abbaye et mense abbatiale de ...

601

7 avril 1639-14 mai 1643 601

Paris, au Bureau de la ville, 7 avril 1639. Articles et conditions de la concession par

les commissaires du roi à Edme Ravière de la construction ...

602

110


Versailles, 10 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII commettant et

nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1639-1640.- ...

602

Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un

monastère de religieuses Ursulines dans la ville de ...

602

Lyon, 24 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le brevet du 8

janvier 1638 nommant Robert Ballard, fils de Pierre Ballard, imprimeur ...

602

Lyon, octobre 1639. Édit de Louis XIII supprimant les vingt-sept offices de notaire

au Châtelet de Paris créés par édit en décembre 1635.- Enregistré ...

603

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la

nomination de Noël Champenois, en remplacement de Humfrey Bradley, ...

603

Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant

nouvelle réglementation et interdisant l'utilisation de tissus et ornements ...

603

Fontainebleau, juin 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant aux religieuses de

Notre-Dame du Mont-Carmel d'accepter les lieux et fondations qui ...

603

Fontainebleau, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la

résignation le 28 juin 1639 de sa mense abbatiale par Gilles Desporte, abbé ...

604


amortissement de six arpents et d'un quartier d'une terre sise à ...

604

Paris, 14 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les contrat de vente

et engagement du 12 mai 1638, par les commissaire du roi, à ...

604

Péronne, 14 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des lettres patentes de mars 1638 unissant le collège ...

604

Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII en faveur de

Jean Paillot, maire de la ville de Chaumont-en-Bassigny, transformant ...

605

Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean

Perdreau, apothicaire du cardinal de Richelieu, cent arpents de ...

605

Grenoble, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

hospitalières de la Charité Notre-Dame de posséder les maisons de la ...

605

Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ou

lettres d'honneur permettant à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement ...

605

Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII réduisant à dix cordes de bois vif

à prendre dans la forêt de Montfort-l'Amaury le droit accordé ...

605

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant

règlement pour la célébration des mariages.- Enregistrée au Parlement de ...

606

Beauvais, 24 mars 1628. Statuts et réglements des maîtres apothicaires et épiciers

de la ville de Beauvais, autorisés par sentence du bailli du comté ...

606

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-

gardienne en faveur des religieuses de Sainte-Ursule de la rue ...

606

111


8 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien ordinaire

d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du roi ...

606

Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant

exemption, en faveur des clercs et commis des greffes civil et criminel du ...

607

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

la bulle du pape Urbain VIII de juillet 1626 donnant pouvoir au ...

607

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'établissement des religieux du tiers ordre de Saint-François à ...

607

Mouzon, août 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait,

conseiller au Parlement, les droits de justice sur la paroisse ...

607

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Nicolas de Bautru, comte de Nogent-le-Roi, après enquête auprès des ...

608

Paris, 28 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les trois fiefs de Torvois,

Bezé et Colombel, prévôté de Sourdun, sous le nom de Montbron, ...

608


naturalité à Thomas de Chambre, natif de Comesvallet en Ecosse, prêtre du ...

608

Saint-Germain-en-Laye, 16 février 1640. Donation par le roi présent en personne,

passée par devant Pierre I Parque, notaire au Châtelet de Paris, à ...

608

Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Johannes Aneussé ...

608


règlement pour les amendes auxquelles le Parlement condamne les ...

609


permettant à Pierre Lenoble, président et lieutenant général au bailliage de ...

609

Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marguerite de

Jésus [Marguerite de Senaux] et autres religieuses de l'ordre de ...

609

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de

l'hôtel-Dieu de Gonnesse au couvent des Prêcheurs réformés de la rue ...

609

Paris, 20 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au prieur de

Saint-Maurice de Senlis de faire couper et vendre cinquante arpents ...

610

Paris, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

l'université d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin ...

610

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Édit de Louis XIII créant seize offices de

maître des requêtes de l'hôtel du roi.- Enregistré au Parlement de ...

610

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

portant que les greffes civils et criminels de toutes les juridictions ...

610

Saint-Germain-en-Laye, 8 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII défendant aux

officers des eaux et forêts de faire coupes et ventes de bois dans les ...

610

112



créant des offices de garde du sceau pour les contrats et actes des ...

611

Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII réglementant

les droits à payer aux greffes des notifications pour les retraits ...

611


créant deux offices de commissaire et receveur des saisies réelles ...

611


créant, à titre d'offices héréditaire et domaniaux, deux offices de ...

611


continuation des droits de chauffage, glandée et pâturage, en la forêt de ...

612

Paris, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges

des tisserands en toile, canevas et linge, de Paris.- ...

612

Chantilly, 6 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion de procéder à

la réception de ceux qui ont été pourvus des offices de receveur ...

612

Abbeville, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant fondation en la chapelle

du vieux château de Saint-Germain-en-Laye d'un chapelain et de ...

612

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

don fait par le duc d'Orléans son frère au sieur Fabry seigneur de ...

612

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Déclaration de Louis XIII portant

mandement pour l'exécution de la déclaration de décembre 1639 créant des ...

613

Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant

séparation des offices de lieutenant général civil et de lieutenant général ...

613

Saint-Germain-en-Laye, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les

offices de commissaires enquêteurs examinateurs aux offices de ...

613

Soissons, 24 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII, dites lettres d'honneur,

accordant à Claude Labbé, conseiller au bailliage de ...

613

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux

Carmélites d'Orléans quarante cordes de bois à prendre dans la forêt ...

613

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les

seigneuries de Cannes, des Grands et Petits Murs, et des Ormeaux, et les ...

614

Paris, 1er mars 1640. Contrat de vente et engagement de la seigneurie de Crécy-

en-Brie [Crécy-la-Chapelle], adjugée par les commissaires du roi et ...

614

Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en

faveur du principal et des boursiers du collège de Boissy, de tous les ...

614

Abbeville, juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Nau,

vicomte de Neuville, les droits de justice sur la seigneurie de ...

614

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant, en

faveur du sieur de Sainte-Marie de la Boissière, capitaine des ...

615

113


Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne

Barthélemy, natif du lieu de Gofay au duché de Bouillon, de tenir et ...

615

Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à

Charlotte des Esssarts, dame du Hallier, le don du château de ...

615


accordant l'honorariat à Jacques de Nyau, conseiller au siège présidial de La ...

615

Varennes, juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des

biens de la fabrique de l'église Saint-André-des-Arts.- Enregistrées au ...

615

Rome, 3 des ides de mai 1561 [13 mai 1561]. Bulle du Pape Pie IV portant

sécularisation de l'abbaye de Saint-Géraud d'Aurillac (fol. 99-111).- ...

616

Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

de l'hôpital et chapelle Saint-Éloi des orfèvres de Paris.- ...

616

Amiens, 20 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri

Nevable, natif de la ville de Hatingues, au pays de Brandebourg en ...

616

Saint-Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

pour six ans le droit de coupe de trois arpents de bois en la forêt de ...

616

Saint-Germain-en-Laye, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

châtellenie la seigneurie de La Garde aux Valets, en faveur d'Amador de ...

616

Soissons, 16 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant du parlement de

Rennes au Parlement de Paris, pendant trois ans, tous les procès de ...

617

Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

de la chartreuse du Val-Dieu, pays du grand Perche, diocèse de Sées.- ...

617

Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

de la chartreuse du Val-Saint-Georges en Nivernais, diocèse d'Autun.- ...

617

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

seigneurie de Brain en comté, en faveur de Jacques de Nucheze, évêque ...

617

Amiens, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII attribuant l'hérédité aux offices

de jurés vendeurs compteurs priseurs contrôleurs de la marchandise ...

617

Châtellerault, 17 février 1640. Statuts des horlogers de Châtellerault présentés à la

Sénéchaussée, et réception de maîtres jurés (fol. 124-125v).- ...

618

Au camp d'Apremont, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie

de Palluau en comté, en faveur de Henri de Buade, baron de Palluau ...

618

Rome, 18 des calendes de janvier 1631 [15 décembre 1631]. Bulle du pape Urbain

VIII instituant la congrégation des religieuses de Sainte-Madeleine ou ...

618

Amiens, 9 août 1640. Déclaration de Louis XIII portant que les greffes des

notifications, alternatifs et triennaux, créés par édit du mois de décembre ...

618

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de

Provence et de Forcalquier », donnant à à François Suirot, sieur ...

619

114



permettant au cardinal François de La Rochefoucauld de couper et vendre ...

619

Paris, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la communauté

des pauvres écoliers écossais en l'université de Paris, ou collège des ...

619

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques

Cottereau, seigneur de Villejuif, les droits de justice sur le ...

619

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII demandant la

vérification des plans d'une nouvelle sortie de la cour du palais de ...

619

[Amiens], 31 juillet 1640. Arrêt du Conseil évoquant tous les procès concernant le

maréchal François de Bassompierre, détenu à la Bastille, et les ...

620

Amiens, 8 août 1640. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


620

Paris, 5 août 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye Notre-Dame-de-Thironneau, à la demande de Guillaume ...

620

Saint-Germain-en-Laye, 22 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Georges Baudouin, écuyer de cuisine de la maison du roi, de transférer ...

620

Amiens, juin 1640. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant dans chaque

ville et bourg du royaume un office de garde du petit scel des ...

621


Saint-Euverte d'Orléans de couper du bois dépendant de l'abbaye pour ...

621

Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des

biens des Chartreux du Val-Saint-Pierre, diocèse de Laon.- ...

621

Rome, 6 des nones de mars 1628 [2 mars 1628]. Bulle du pape Urbain VIII

acceptant l'incorporation de l'abbaye Notre-Dame de Juilly, de l'ordre de ...

621

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

marquisat la seigneurie de Fors, en faveur de François Poussard, seigneur ...

621

Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition par les

prieur et docteurs de la société de Sorbonne d'un maison à démolir ...

622

Amiens, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Larcher,

président en la Chambre des comptes, quinze cordes de bois de la forêt ...

622


biens des religieux de la chartreuse du Mont Saint-Louis dit le Mont ...

622


prolongeant de deux ans, pour Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant ...

622


biens de la fabrique de l'église des Saints-Innocents à Paris (fol. ...

623

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Édit de Louis XIII créant dans toutes les

villes du royaume deux maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de ...

623

115


Saint-Germain-en-Laye, février 1640. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant

Jean Mettet de La Vallée, serviteur de Claude de Mesmes, comte ...

623

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

privilèges de garde-gardienne des administrateurs de l'hôtel-Dieu ...

623

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la cession de la

chapelle Notre-Dame du Chef-du-Pont, à la Flèche, par l'ordre de ...

624

Paris, 28 août 1640. Vente, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au

Châtelet de Paris, par les religieuses du couvent de ...

624

Châlons, palais épiscopal, 25 août 1640. Transaction, par devant Michel Guillemin

et Pierre Dubois, notaires royaux à Châlons-en-Champagne, entre les ...

624

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des

biens immeubles de la fabrique de l'église Saint-Germain-le-Vieil à ...

624

Amiens, 7 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour cinq

ans aux Capucins de Compiègne du droit de prendre chaque année ...

624

Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII garantissant

aux propriétaires des maisons de la place Dauphine la vue sur la place ...

625

Paris, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des

maisons de la fabrique de l'église Saint-Nicolas-des-Champs à Paris.- ...

625

Paris, 21 septembre 1639. Transaction passée par devant Philippe Le Cat, notaire

au Châtelet de Paris, entre le chapitre de l'église collégiale de ...

625


Jean Picault, exempt des gardes en la prévôté de l'hôtel, de construire ...

625

Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

Armand-Jean Le Bouthiller de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, ...

626

Saint-Germain-en-Laye, 8 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

contrat de transaction du 27 juin 1640, entre Henri II de Bourbon, ...

626


Carmes déchaussés d'établir un couvent à Abbeville.- Enregistrées ...

626

Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

portant règlement aux parlements pour l'exécution des édits et ...

626

Paris, 19 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye Saint-Pierre de Lagny, de la congrégation de Saint-Benoît, ...

627


garde-gardienne aux religieux de la Charité, avec privilège de ...

627

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des

biens déclarés par la fabrique de l'église Saint-Séverin à Paris.- ...

627

Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'élection de sœur

Marie-Merveille de Sigogne comme prieure de Notre-Dame-des-Anges, ...

627

116


Sens, 3 avril 1638. Ordonnance d’Octave de Bellegarde, archevêque de Sens,

demandant que soient réformées les abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et ...

628


Augustins de la communauté de Bourges d'établir un couvent à ...

628


engagement pendant dix ans, en faveur d'Alexandre Martin, sieur du ...

628


naturalité à François Brocher, natif de Remiremont en Lorraine (fol. ...

629


accordant à Jean de Gassion, colonel d'un régiment de cavalerie et maréchal de ...

629

Saint-Germain-en-Laye, 19 mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant pour

neuf ans à Raphaël de La Planche la direction des manufactures des ...

629

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

comté la seigneurie de Cagny, en faveur de François, vicomte de ...

629

Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant

pendant deux années supplémentaires, en faveur de Jules Savare, le ...

629

Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à

Abel de Girard, sieur de La Fosse, les privilèges dont il jouissait ...

630

Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement

pour les comédiens de théâtre, leur interdisant en particulier ...

630

Issoire, 4 mai 1634. Acte d'érection de la terre de Montplaisir en fief mouvant de

l'abbaye d'Issoire, avec droits de justice, par devant François de ...

630

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1641. Déclaration de Louis XIII portant que les

appellations en matières civiles du conseil d'Artois ressortiront au ...

630

Saint-Germain-en-Laye, 18 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant

l'honorariat à Abel de Bourneau, substitut du procureur général du ...

630

Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la

Chapelle-Gaugain en châtellenie et vicomté, en faveur de Jean de ...

631

Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant au duc

Henri de Longueville tous les droits que le roi possède sur la ...

631

Saint-Germain-en-Laye, 15 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant

aux religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Montserrat de continuer les ...

631

Saint-Germain-en-Laye, 13 février 1641. Déclaration de Louis XIII réglementant et

créant des offices de grands maîtres, enquêteurs et généraux ...

631

Saint-Germain-en-Laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le

concordat passé entre les quatre communautés réformées des Augustins pour ...

632

Abbeville, 12 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à

Dominique de Ligny, sieur de Marcilly, pour sa réception en l'office ...

632

117


Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'établissement d'un prieuré cure à Nanterre, avec un séminaire, sous la ...

632

Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant

amortissement des biens déclarés par la confrérie de la Passion et ...

632


aux principal, chapelains et boursiers du collège de Sées, de ...

633


naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Raymond de Hezecques, ...

633

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Perrette Tonneau, nourrice du Dauphin, deux étals de boucherie sur une place ...

633

Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le

contrat d'échange entre Séraphin de Mauroy, intendant et contrôleur ...

633

Paris, 18 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf

ans de l'octroi aux habitants d'Orléans de droits de barrage, pour ...

633

Abbeville, 15 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour

trois ans du renvoi au Parlement de Paris des procès d'Achille de ...

634


accordant l'honorariat à Benjamin Dusol, conseiller et lieutenant particulier ...

634

Paris, 2 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq

ans aux religieuses et malades de l'hôpital de Boulogne de la ...

634

Rome, veille des nones de novembre 1639 [4 novembre 1639]. Bulle du pape

Urbain VIII érigeant le prieuré des religieuses de Saint-Loup d'Orléans, de ...

634

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Claude Gevret(?), sieur de Moucry, en considération des services rendus, ...

635

Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

Henri II de Bourbon, prince de Condé, dans la jouissance des seigneuries ...

635

Rome, 7 des calendes de mars [23 février 1640].- Bulle du pape Urbain VIII relative

aux contentieux nés de la division de la province de France de ...

635

Saint-Germain-en-Laye, 8 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant

naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Marc François de ...

635

Lyon, 18 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de

l'office d'imprimeur ordinaire du roi à Gilles Morel, fils de feu Claude ...

635

Montceaux, 3 septembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à

Michel Verbraken, natif d'Anvers en Brabant.- Enregistrées au ...

636


permettant aux religieuses de Saint-Cyr au Val-de-Gally de faire couper du ...

636

Paris, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

déclarés par la fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont à ...

636

118


Péronne, 7 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye de Saint-Médard de Soissons de couper et vendre du bois ...

636

Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux minimes de

la Bonne-Maison, près de Compiègne, de couper et vendre du bois pour ...

637

Braine, 14 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente par Marie

de Gonzague, duchesse de Nevers, de l'hôtel de Nevers, anciennement ...

637


Édouard Molé, abbé commendataire de Saint-Paul de Verdun, de faire des ...

637

Reims, 20 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


637

Roye, 17 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la

Chambre des vacations, précédées de la liste des conseillers désignés ...

637


naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à François de Saint-Martin ...

638


naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à François de Bannense dit ...

638

Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant

un contrat entre les religieux du couvent Saint-Louis, dit des ...

638

Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Déclaration de Louis XIII attribuant au

Parlement de Paris l'examen des requêtes civiles obtenues contre les ...

638

Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement

par Marie Lemairat, veuve Vaussemain, d'un couvent de religieuses, ...

638

Saint-Germain-en-laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

délaissement fait par les Capucins de Moulins de quinze bosselées de ...

639

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les privilèges de l'évêque et des chanoines de l'église de Meaux.- ...

639

Paris, 19 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'il sera fait une

vente extraordinaire de bois dans la forêt de Laigue, duché de ...

639


à Laurent Bouchereau, fruitier du roi, de faire construire deux étals ...

639

Mézières, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois nouvelles

foires annuelles et un marché hebdomadaire à Savigny-sur-Orge, en ...

640

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant

le transfert et l'établissement dans la ville de Crécy-en-Brie ...

640

Paris, 11 février 1641. Contrat de transaction, passé par devant Charles François

de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris, entre Jean de ...

640

Paris, 18 novembre 1641. Contrat de revente par les commissaires du roi à

Hugues Betault des offices de receveurs des consignations judiciaires du ...

640

119


Reims, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à

Melun des religieuses de la Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au ...

640

Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à

l'abbaye Notre-Dame de Longueau, en résidence à Reims, de l'ordre de ...

641

Reims, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à André Bastonneau,

écuyer de l'écurie du roi, seigneur de Vincelottes, la jouissance ...

641


Capucins de construire un couvent à Rethel.- Enregistrées au ...

641

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII réduisant de

douze à six le nombre d'offices de maître des requêtes de l'hôtel du ...

641

Reims, 24 juillet 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les

chirurgiens, étuviers et barbiers de la ville de Paris.- Enregistrée au ...

641

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII cédant la

régale aux évêques nouvellement nommés à leur siège, et compensant la ...

642

Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant

Henri II de Bourbon, prince de Condé, à la charge de lieutenant ...

642

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

attribuant au Parlement de Paris les appellations des jugements civils ...

642


confirmation de l'arrentement de cent journaux de friche, en faveur de ...

643

S.l., 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Charles Le

Jay, dispense du temps de service nécessaire comme conseiller ...

643

Péronne, juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un

couvent de religieuses dit de l'Immaculée Conception à Lagny , sous ...

643


Carmes déchaussés de la province de Paris d'établir un couvent à ...

643

Fontainebleau, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la duchesse

douairière de Guise, Henriette-Catherine de Joyeuse, tous les biens ...

643


naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à Marc Cogle, natif de la ...

644


portant garde-gardienne aux Jésuites de la maison professe Saint-Louis ...

644

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

don fait par les habitants de Montreuil du revenu d'une partie de ...

644

Amiens, 21 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du

prieuré de Saint-Paul-aux-Bois, ordre de Saint-Benoît, diocèse de ...

644

Lyon, 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense, en faveur

d'Antoine de Bordeaux, conseiller au Parlement de Toulouse, du ...

644

120


Narbonne, 15 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des lettres patentes de décembre 1641 concernant ...

645

Écouen, 4 mai 1641. Déclaration de Louis XIII permettant à Pierre Siette, ingénieur

et géographe ordinaire du roi, de bénéficier des privilèges et ...

645

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la jouissance à

titre héréditaire des offices de jurés vendeurs, compteurs, peseurs et ...

645

Paris, 29 juillet 1641. Contrat de fondation, par devant Étienne Tolleron, notaire au

Châtelet de Paris, par Nicolas Lamberty, écuyer, sieur de ...

645

Lyon, mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieuses du couvent de Notre-Dame de Mont-Carmel établi à Reims, et ...

646

Reims, 18 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger, marquis

de Praslin, fils du maréchal de Praslin, la charge de lieutenant ...

646

Paris, 21 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie

Milliade de Rustichely, femme séparée d'habitation de Fabien de Vauchy, ...

646

Narbonne, 18 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur

à Pierre Eveillard, prêtre, conseiller magistrat au siège ...

646

Paris, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des

taillandiers travaillant en œuvres blanches, grossiers, vrilliers, ...

646

Paris, 7 avril 1642. Contrat de revente par adjudication, par les commissaires du

roi, de la seigneurie de Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle], engagée ...

647

Lyon, 27 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf

ans du pouvoir de nommer et présenter aux offices et bénéfices de ...

647

Paris, 5 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

président en la Grand Chambre du Parlement à Nicolas Potier, fils ...

647

Sainte-Lizaigne, 14 février 1638. Délibération de la communauté des habitants

décidant, pour répondre à la demande de paiement de la somme de 300 ...

647

Narbonne, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la

province de France d'établir un couvent à Boulogne [-sur-Mer].- ...

648

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les

actes capitulaires de l'abbaye Saint-Victor de Paris décidant que ...

648

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à

Ambroise Buisson la jouissance de son four à chaux en la métairie des ...

648

Narbonne, 16 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant émancipation de

Charles Amédée de Savoie, duc de Genevois, de Nemours et d'Aumale, fils ...

648

Fontainebleau, 1er février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre

d’honneur à René Le Royer, conseiller au siège présidial de La ...

649

Saint-Germain-en-Laye, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'acquisition faite par Pierre Boucher, sieur d'Essonville, des terres du ...

649

121



à Nicolas François Brulart de Sillery, abbé commendataire de ...

649


à Gaston d'Orléans, son frère, de couper et vendre en six ans deux ...

649

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant

quatre foires franches au village de Saint-Ouen, à la demande de ...

650

Paris, 8 juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices, à Noël Eustache Péan, natif de Mons en ...

650

Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis

Cellier et Louis Deschamps, demeurant à Grenoble en Dauphiné, de ...

650

Amiens, 25 juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII unissant les justices de

Solignat, Montplaisir et autres, en faveur de Jean d'Hérody, sieur de ...

650

Montfrain, juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant changement du nom de

Jean Bouriau en celui de Jean des Champsneufs.- Enregistrées au ...

650

Lunel, 6 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme de

Monthelon, sieur de Theuville, conseiller en la Chambre des comptes de ...

651

Mézières, 8 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne

Gascoing, lieutenant général au bailliage de Saint-Pierre-le Moûtier, de ...

651

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en

marquisat la baronnie de Lezay, fief de Chenay, en faveur d'Hilaire de ...

651

Fontainebleau, 1er août 1642. Déclaration de Louis XIII demandant aux officiers

qui exercent à la fois à la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, ...

651

Paris, 11 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Louis Chantereau

Lefebure, intendant des finances au duché de Lorraine et de Bar, ...

651


chanoines de Notre-Dame-la-Grande de Poitiers, avec privilège de ...

652


aux religieuses de l'abbaye de Montmartre de faire couper chaque ...

652

Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil mettant fin au contentieux entre les

messagers de l'université, de Paris à Rouen et de Rouen à Paris, d'une ...

652

Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant un

second marché aux chevaux hors la porte Saint-Victor, près la Croix ...

652

Paris, (blanc) 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'abbaye Notre-Dame-de-Fortel [Footel], dite des ...

652

Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre

d’honneur à Pierre de Rymon, lieutenant particulier au bailliage et ...

653

Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles de

Bannente Baudouin, natif d'Ath en Hainaut, de tenir bénéfice en France, ...

653

122


Paris, 10 avril 1642. Contrat d'acquisition, passé par devant Pierre Parque, notaire

au Châtelet de Paris, par Claude Bouthillier, surintendant des ...

653

Rome, veille des ides de janvier 1632 [12 janvier 1632]. Bulle du pape Urbain VIII

concernant les prêtres de la congrégation de la Mission (fol. ...

653

Fontainebleau, 31 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant la

Chambre des vacations de 1642, précédées de la liste des conseillers ...

654

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant que

les propriétaires des cent une forges du pont aux Changeurs seront ...

654

Fontainebleau, 29 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant et


654

Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et

règlements des ouvriers à tisser la toile de la ville de Tours (fol. ...

654


permettant à Jean Bouthillier, chanoine de l'église de Paris, prieur de ...

654

Amiens, octobre 1641. Édit de Louis XIII portant attribution de 86 400 livres

d'augmentation de gages aux secrétaires du roi, maison couronne de ...

655


prolongeant pour trois ans, en faveur d'Isaac de Laffemas, la commission de ...

655

Fontainebleau, octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant vingt-cinq

cordes de bois à prendre en forêt de Bière [Fontainebleau] aux ...

655

Paris, 14 mai 1642. Transaction, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au

Châtelet de Paris, entre le roi et le chapitre cathédral de ...

655


confirmant le don fait par Gaston, duc d'Orléans, frère du roi, à Jean ...

655


amortissement au profit des religieuses du couvent Notre-Dame de la Charité ...

656

Versailles, 20 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Carmes réformés de la province de Touraine d'établir un couvent dans le ...

656

Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la

Charité les biens de l'hôpital Saint-Barthélemy de La Rochelle.- ...

656


naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à Richard ...

656


permettant à François Sublet de Noyers, surintendant général du château de ...

656


permettant aux Chartreux de Notre-Dame du Parc-en-Charnie de faire des coupes

...

657

123


Paris, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

contenus dans la déclaration des Chartreux de Notre-Dame du ...

657

Paris, septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thiburcio

Garnio, prêtre, natif de Gênes.- Enregistrées au Parlement de ...

657

Péronne, 14 septembre 1641. Traité entre le roi et Honoré II, prince de Monaco,

concernant la garde de la ville de Monaco et l'érection d'un ...

657


autorisant la duchesse Nicole de Lorraine, résidente à Paris, à contracter et ...

658

Paris, 13 octobre 1638. Article du testament, passé par devant Charles Richer,

notaire au Châtelet de Paris, de Claude Cornuel, président en la ...

658

Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la châtellenie de

Gamaches en marquisat, en faveur de Nicolas Rouault (fol. 434-435).- Au ...

658

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à

Philippe de la Trémoille, marquis de Royan, comte d'Olonne, de son ...

659

Au camp devant La Rochelle, octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII

permettant aux pères de l'Oratoire de Notre-Dame-des Ardilliers de Saumur de ...

659

Angoulême, 2 novembre 1640. Extrait des délibérations de l'assemblée du corps

de ville d'Angoulême acceptant l'établissement de religieuses du tiers ...

659


permettant aux religieux de Saint-Vaast d'Arras d'emprunter la somme de 50 000 ...

659

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les

seigneuries de Crest, Graves, Sauzet, les domaines de Montélimar et de ...

660

Lyon, 20 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

Créanteaux [Cercanceaux], ordre de Cîteaux, de couper et vendre leur ...

660

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la

seigneurie des Baux en Provence en marquisat, en faveur d'Hercule ...

660

Saint-Germain-en-Laye, février 1643. Lettres patentes de Louis XIII donnant à

Honoré II, prince de Monaco, la seigneurie de Saint-Rémy en Provence ...

661

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

François Perin, « officier de notre artillerie », de construire une ...

661

Clèves, 19 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Marie-Louise

de Saint-Offange, épouse séparée de biens de Charles Turpin, comte de ...

661

Orléans, 22 mai 1641. Statuts et réglements des maîtres ouvriers du métier de

tisserand en toile de la ville et banlieue d'Orléans (fol. 451-453).- ...

661

Paris, 22 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la

congrégation réformée de Saint-Antoine de Paris de couper du bois ...

661


Georges de La Porte, seigneur de Francboisier, maître des requêtes de ...

662

124


Lyon, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la baronnie de

Bury, en faveur de Charles, marquis de Rostaing, en y adjoignant ...

662

Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

Pierre Raton, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de ...

662

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant

continuation pendant six ans à Jules Savare, doyen des conseillers du ...

662

Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII révoquant la

commission de lieutenant civil de la prévôté de Paris d'Isaac de ...

662

Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les

offices de Jean-Paul de Barillon, président aux Enquêtes, Paul ...

663

Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

établissant la reine comme régente du royaume en cas de décès du roi, ...

663

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

l'union d'une prébende à la prévôté du chapitre cathédral de Poitiers.- ...

663

Saint-Germain-en-Laye, mai 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

ordonnant qu'Henri d’Orléans, duc de Longueville, soit membre du conseil de ...

664


Maximilien de Fossé, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, ...

664

Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

portant interprétation, en faveur d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille de ...

664

Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux

de l'abbaye Saint-Hubert en Ardennes la jouissance du prieuré de ...

664

Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1643. Déclaration de Louis XIII révoquant celle du

1er décembre 1642 faite contre Gaston d'Orléans, frère du roi.- ...

665

Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII

supprimant les charges de connétable et de colonel général de ...

665

Paris, 21 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIV révoquant les lettres patentes de

Louis XIII accordant au comte de Noailles la charge de gouverneur ...

665

Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant

à Girard Desargues et Abraham Bosse un privilège de vingt ans pour ...

665

Montceaux, 6 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

religieuses de l'abbaye Saint-Benoîte-d'Origny d'emprunter la somme de ...

665

Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes

d'Abbeville, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, de faire couper ...

666

Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

aux Minimes d'Abbeville, ordre de Saint-François-de-Paule, l'aumône de ...

666


Claude de Roye, conseiller juge magistrat en la sénéchaussée et siège ...

666

125


Paris, 21 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Toussaint Quinet,

marchand libraire de Paris, pour une durée de sept ans, un ...

666

Fontainebleau, 1er août 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre

Corneille, pour une durée de vingt ans, un privilège de vente et ...

666

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la clôture des

religieuses de l'hôtel-Dieu d'Abbeville.- Enregistrées au Parlement de ...

667

Dangu, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés

de la province d'Aquitaine d'établir un monastère à Pleaux en ...

667

Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

aux religieuses de Notre-Dame d'Espagne à Abbeville le don de deux ...

667

Paris 8 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices, à Philippe Levroux, prêtre chanoine de ...

667

Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à

François Gassot, conseiller au siège présidial de Bourges, le droit ...

667

Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1643. Déclaration de Louis XIII portant

interprétation des lettres patentes accordées le 31 décembre 1642 à la duchesse ...

668

126

INTRODUCTION

Référence

X/1a/8646-X/1a/8654

Niveau de description

groupe de documents

Intitulé

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits, déclarations et autres actes royaux enregistrés au Parlement de

Paris sous le règne de Louis XIII.

Date(s) extrême(s)

14 mai 1610-14 mai 1643

Importance matérielle et support

9 registres

Localisation physique

Paris

Conditions d'accès

Communicable sous forme de microfilms.

Conditions d'utilisation

Réutilisation autorisée, soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Limites chronologiques

Sont ici décrits 2818 actes (actes royaux et annexes regroupés en 2333 notices) enregistrés sous le règne de

Louis XIII, c’est-à-dire à l’intérieur de la période chronologique qui va du 14 mai 1610 au 14 mai 1643. Les neuf

registres qui les contiennent font partie de la série dite « Registres des ordonnances », produite depuis le XIVe siècle

par le processus de publication et d’enregistrement des actes royaux.

- X/1a/8646 (fol. 420-427) : actes enregistrés entre le 3 juin et le 10 juin 1610

- X/1a/8647 : actes enregistrés entre le 26 juin 1610 et le 24 mars 1614

- X/1a/8648 : actes enregistrés entre le 9 mars 1614 et le 3 septembre 1617

- X/1a/8649 : actes enregistrés entre le 4 septembre 1617 et le 18 novembre 1622

- X/1a/8650 : actes enregistrés entre le 21 novembre 1622 et le 27 mars 1627

- X/1a/8651 : actes enregistrés entre le 30 mars 1627 et le 11 août 1632

- X/1a/8652 : actes enregistrés entre le 4 mai 1632 et le 14 mars 1636

- X/1a/8653 : actes enregistrés entre le 7 février 1636 et le 3 septembre 1639

- X/1a/8654 : actes enregistrés entre le 29 juillet 1639 et le 13 mai 1643

Étant donné que les actes sont classés par date d’enregistrement, et non par date de signature d’acte, et qu’un

certain délai peut courir entre ces deux opérations, le présent corpus comprend des actes signés avant le 14 mai 1610,

par Henri IV, et enregistrés postérieurement, donc sous le règne de Louis XIII. De même, parmi les derniers actes de

Louis XIII, certains ont pu être enregistrés sous le règne de son successeur Louis XIV et ne sont donc pas décrits dans

le présent instrument de recherche.

Le processus d'enregistrement


127

Les actes royaux qui sont scellés par la Grande Chancellerie et se présentent sous la forme de lettres patentes,

doivent, pour être exécutés, être vérifiés, publiés et enregistrés (c.a.d. recopiés dans un registre) par les cours de

justice, au premier rang desquelles figure le Parlement de Paris. Les termes « édit » ou « déclaration » constituent

l’intitulé de certaines lettres patentes, pour en souligner la portée ; nous les utilisons en nous conformant aux mots

mêmes employés dans le dispositif de l’acte. En l’absence de cette caractéristique particulière, les autres lettres

patentes sont désignées par le simple terme de « lettres patentes ». Les déclarations qui en général sont datées avec le

mois et le quantième du mois (forme des petites lettres patentes) ont vocation à interpréter les édits, textes qui sont

eux-mêmes datés du mois, sans le quantième (forme des grandes lettres patentes). Mais il arrive que certaines

déclarations soient datées seulement du mois. Dans ce cas, nous utilisons l’expression « déclaration en forme d’édit ».

Chaque lettre patente est donc apportée au Parlement, et la cour, sur requête du procureur général du roi et

après délibération, prend un arrêté d’enregistrement. La transcription matérielle du texte se fait par les soins du

greffier civil, sur des feuillets de parchemin destinés à être reliés pour former un registre ; à la fin de chaque acte

figure, sauf exception, sa date d’enregistrement, avec parfois une phrase mentionnant la présence, exceptionnelle, du

monarque ou une éventuelle réserve émise par la cour. Peuvent être adjoints aux lettres patentes royales des actes

d’une autre nature que le roi a ratifiés et qui sont également transcrits : bulle pontificale, arrêt du Conseil, acte notarié,

statuts d’une communauté de métier...

Cette formalité pouvait sortir du cadre d’une simple procédure, quand le Parlement, comme c’est arrivé

maintes fois sous l’Ancien Régime, refusait d’enregistrer tel acte royal en présentant des remontrances au roi, ce qui

provoquait un affrontement de nature politique. Sous le règne de Louis XIII, les rapports entre le gouvernement et le

Parlement ont été marqués par des épisodes d’opposition et de tension. Par exemple, le 18 mars 1622, le roi se rend au

Parlement pour le forcer à enregistrer des édits créant de nouveaux offices, pour renflouer le trésor royal, la cour

souveraine s’opposant systématiquement à ce genre de mesures.

Pour connaître les circonstances particulières de l’enregistrement, il faut se reporter aux arrêts

d’enregistrement dans la série Conseil puis Conseil secret (à partir du 12 novembre 1636) du parlement civil, parfois

dans la série Plaidoiries. Par exemple, l'arrêt d'enregistrement, du 10 juillet 1637, des lettres patentes de janvier 1635

instituant de l’Académie française, précise que les académiciens « ne connaîtront que de l’ornement, embellissement

et augmentation de la langue française ».

L’acte enregistré peut également avoir été imprimé (voir les collections d’actes royaux existantes, §

Bibliographie)

Le corpus des actes enregistrés

On ne peut donner une image synthétique du contenu des actes enregistrés sous Louis XIII qui touchent des

matières très diverses, allant de la politique extérieure à l’ordre intérieur du royaume.

Cependant, quelques types de mesure reviennent régulièrement :

- emprunts par émission de rentes constituées, créations d’offices, de maîtrises de métier

- approbations de statuts de métiers, de fondation de communauté religieuse

- privilèges accordés à des communautés d’habitants, à des communautés religieuses

- mesures individuelles : nominations aux charges de gouverneur et lieutenant général de gouvernement,

naturalisations, érections de seigneurie titrée, lettres d’honorariat ou de dispense d’âge en faveur de magistrats,

privilèges d’impression ou de fabrication

- organisation interne du Parlement : établissement chaque année de la Chambre des vacations qui rend la

justice pendant les vacances du Parlement (8 septembre-27 octobre), de la Chambre de l'édit qui traite des procès des

protestants.

Rappelons que ces registres ne constituent en aucun cas un recueil complet de tous les actes royaux. La masse

des actes du roi qui n’ont pas la forme de lettres patentes et ne sont pas scellés en Grande Chancellerie (lettres closes,

brevets, arrêts du Conseil, etc.) ne sont pas enregistrés au Parlement de Paris, sauf certains arrêts du Conseil qui sont

parfois adjoints à des lettres patentes. D’autre part, certains actes royaux peuvent être enregistrés, mais dans une autre

institution (autre cour souveraine parisienne ou parlement de province).


128

•

Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.

Les premières analyses (années 1610-1623, 1632-1637) ont été rédigées par Gérard Jubert à partir des

analyses de l'Abrégé des ordonnances de J. Le Nain. Le travail a été achevé par Bernard Giraudeau, en 2017-2018,

selon la même méthode, l'ensemble étant relu et indexé par Michel Ollion.

Type de classement

L’ordre initial des documents, fixé par le fait même du registre, a été repris dans l’instrument de recherche : sauf

exception, les actes sont classés dans l’ordre chronologique de la date de l’enregistrement et non de la date de la

signature de l’acte. Il peut cependant y avoir quelques inversions dans l’ordre d’enregistrement des actes, et quelques

chevauchements chronologiques entre les registres. La Table des ordonnances (voir infra § Autres instruments de

recherche) permet de retrouver la date d’enregistrement à partir de la date de l’acte.

Chaque notice contient normalement l’analyse d’une lettre patente. Cependant, on a choisi de mettre au sein d’une

même notice plusieurs lettres patentes ou actes annexes quand il s’agit d’une même affaire. Par exemple, les statuts

d’un métier, la lettre patente d’approbation et la lettre patente demandant l’enregistrement sont rassemblés dans une

notice unique. La date d’enregistrement de l’ensemble est précisée en fin de notice.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Pris en charge à la Révolution Française avec l'ensemble des archives du Parlement de Paris.

Historique de la conservation

Conservation dans le palais de justice avec l'ensemble des archives du du Parlement de Paris, puis transfert

matériel aux Archives nationales (Palais Soubise), en 1847.

SOURCES ET REFERENCES

Sources complémentaires

• X/1a/1829-2113. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil), 1610-1636.

• X/1a/8387. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil secret), 1636-1643.

• Ces registres contiennent des informations essentielles sur les circonstances et péripéties de l’enregistrement des

actes royaux par le Parlement de Paris : arrêts d’enregistrement, discours et ordres du roi, discours et délibérations des

magistrats. A partir de 1636, cette procédure est relatée, comme toutes les affaires politiques et administratives, dans

la série du Conseil secret, la série Conseil étant consacrée aux affaires purement judiciaires.

Autres instruments de recherche

• - Table des ordonnances du Parlement (1337-1790), fin XVIIIe s.

• Pour les actes de Louis XIII : tome 4, folios 1321-1695 ; tome 5, folios 1-3.

• Cette liste chronologique des actes royaux enregistrés, classée par date de signature d’acte, donne la date

d’enregistrement de l'acte avec le folio dans le registre, ce qui permet donc de retrouver, grâce à la table de

concordance ci-dessous, la cote actuelle du registre du Parlement où l’acte a été transcrit.

• Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/8 à 49.

• - Table de concordance des cotes de la Table des ordonnances

• Permet de convertir les références des registres données par la Table des ordonnances en cotes de la série X/1a.


129

Attention, les dates des premiers registres sont données dans le style de Pâques, appliqué jusqu'en 1566.

• Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/7.

• - Index de la Table des ordonnances, par E. Campardon, 1867-1870

• Index manuscrit sur fiches des principaux noms géographiques et de personnes.

• Consultable dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la forme de microfiches (CHF 6743-

6777).

• - Archives nationales, Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire

analytique des registres X/1a/8640 à 8646, par Gérard JUBERT, Paris, 1993, 267 p.

• Recueils manuscrits rédigés à partir des registres du Parlement

• De nombreuses compilations d’extraits ou inventaires analytiques ont été rédigés aux XVIIe et XVIIIe siècles à partir

des registres des ordonnances d’une part, et des registres d’arrêts et décisions du parlement civil concernant

l’enregistrement (séries Conseil puis Conseil secret), d’autre part. L’ État méthodique des archives du Parlement de

Paris (p. 143-145) donne une liste de ces recueils, conservés en série U des Archives nationales, dont certains sont

munis de tables thématiques qui en font de véritables instruments de recherche. Nous citons ci-dessous la plus

importante de ces compilations, celle de Jean Le Nain :

• Abrégé historique des ordonnances, J. Le Nain (XIIIe s. 1661)

• Ce recueil manuscrit de notices d’actes royaux enregistrés au Parlement fait partie de la collection élaborée au XVIIe

siècle par le conseiller au Parlement Jean Le Nain. Il est conservé à la bibliothèque de l’Assemblée nationale (ms 366-

380). Les tables méthodiques et alphabétiques de la collection Le Nain (Archives nationales, U//493-590) se réfèrent,

entre autres, à ce recueil, ainsi qu’à la série Conseil et Conseil secret où sont transcrits les délibérations et arrêts

d’enregistrement.

• Abrégé historique des ordonnances : consultable en copie en salle des microfilms des Archives nationales (Paris) sous

la cote 711 Mi 1-7

• Tables méthodiques et alphabétiques : consultables dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris)

sous la cote microfiches 10573-11708.

Bibliographie

• Archives nationales, État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise HILDESHEIMER et

Monique MORGAT-BONNET, Paris, 2011, 242 p.

• Manuel incontournable qui fournit une abondante bibliographie et fait le point sur les collections et recueils d’actes

royaux imprimés (p. 145-152) dont quelques-uns sont cités ci-dessous. Sont également énumérés (p. 143-145) les

recueils rédigés à partir des registres du Parlement : voir supra Autres instruments de recherche.

• BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècles, Paris,

2012, 448 p.

• Traite non seulement des institutions mais aussi de la forme des actes royaux, enregistrés ou non.

• HILDESHEIMER (Françoise), MORGAT-BONNET (Monique), Le Parlement de Paris. Histoire d'un grand corps de

l'État monarchique, XIIe-XVIIIe siècles, Paris, 2018, 830 p.

• Résume l'histoire des rapports entre Louis XIII et le Parlement de Paris (p. 457-492) .

• HILDESHEIMER (Françoise), « Les deux premiers registres des "ordonnances"ou la logique floue de

l’enregistrement », dans Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, p. 79-114.

• Cette étude, bien que centrée sur des registres médiévaux, permet de mieux comprendre le processus global de

l’enregistrement.

• Collections d’actes royaux imprimés au moment de leur promulgation

• - ISNARD (Albert), HONORÉ (Suzanne), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes

royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. (avec index général).

• Les données de ce catalogue sont également accessibles sur l’interface d’interrogation de la Bibliothèque nationale de

France (http://catalogue.bnf.fr/index.do).

• - Collection Rondonneau (sources législatives et réglementaires imprimées) : Archives nationales séries AD+ (série


130

chronologique) et AD/I -XVII (séries thématiques).

• Recueils imprimés d’actes royaux

• - BLANCHARD (Guillaume), Compilation chronologique contenant un recueil ou abrégé des ordonnances, édits,

déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances avec la date de leur

enregistrement…, Paris, 1715, 2 vol.

• Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment, à l'aide des registres des ordonnances du Parlement de

Paris.

• - ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420

jusqu’à la Révolution de 1789…, Paris, 1821-1833, 29 vol.

• Édition ou simple analyse des actes de Louis XIII : tome XVI, 1610-1643, 1829, 556 p..


131

Inventaire analytique des articles X/1a/8646 (derniers feuillets)-X/1a/8654

X/1a/8646

[ancienne cote : YY]

3 juin 1610-21 juin 1610

Le registre comporte également, aux folios 1- 424, les actes enregistrés sous le règne d'Henri IV, du 28

mars 1607 au 4 mai 1610.


• Archives nationales. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire

analytique des registres X/1a/8640 à 8646, par Gérard Jubert, Paris, 1993, 267 p.

Archives numérisées

Les archives ont été numérisées et sont consultables en salle des inventaires virtuelle.

Consulter les archives numérisées

X/1a/8646

fol. 420

Paris, 22 mai 1610. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution de l’édit de Nantes.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 3 juin 1610.

22 mai 1610- 3 juin 1610

X/1a/8646

fol. 422

Paris, 27 mai 1610. Ordonnance de Louis XIII défendant à toute personne de prendre les armes et de

faire aucune assemblée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 juin 1610.

27 mai 1610-7 juin 1610

Bibliographie

Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois

françaises …,t. XVI, p. 6-8, n°5.

X/1a/8646

fol. 423v

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville d’Angers les

privilèges accordés par les précédents rois, notamment par Louis XI, en février 1474, en sorte qu’ils aient

les mêmes droits et privilèges que ceux de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin

1610.

juin 1610, 7 juin 1610

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire)

X/1a/8646

fol. 424

Paris, mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Dieu, procureur au au bailliage de

Forez siégeant à Montbrison, de porter le nom de Daudieu au lieu de celui de Daudieu.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 20 avril 1610.


132

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-6y5vkdkmj-16pvg7u09006t/FRAN_0354_036005_L

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6503769r/f16.item


mars 1610-20 avril 1610

Cet acte a été intégré pour information à cet instrument de recherche, bien qu'il ait été enregistré sous

Henri IV, en raison de sa position matérielle, entre deux actes enregistrés sous Louis XIII.


Lettres patentes de mars 1610.

Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des

registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1762.

X/1a/8646

fol. 425

Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands bouchers

d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juin 1610.

mai 1610-12 juin 1610

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); boucher

X/1a/8646

fol. 426

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices d’huissiers audienciers au siège

présidial de Poitiers, créés par édits de 1586 et 1587, aux anciens offices d’huissiers antérieurs de ce

siège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juin 1610.

juin 1610-14 juin 1610

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8646

fol. 427

Paris, 7 mai 1610. Déclaration d'Henri IV confirmant aux habitants de Villefranche et du Beaujolais le

droit de faire des contrats pignoratifs, comme déjà autorisé dans les provinces de Touraine, Berry et

Anjou.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 juin 1610.

7 mai 1610-10 juin 1610

Le contrat pignoratif est un moyen autorisé d'emprunter, alternatif à la constitution de rente.

L'emprunteur vend fictivement un bien au prêteur, mais garde le droit d'en jouir, moyennant un « loyer

» versé pendant la durée du prêt par l'emprunteur au prêteur, son créancier. Le bien est considéré

comme le gage de la créance, le loyer comme les intérêts.

Termes d'indexation

Beaujolais (France); Villefranche-sur-Saône (Rhône)

X/1a/8647

[ancienne cote : ZZ]

8 juillet 1610-31 janvier 1614





133

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-7516n6rzy--103b2a12tlcb/FRAN_0354_036467_L

X/1a/8647

fol. 1

Paris, décembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Guillaume Boullenc, seigneur de

Grisolles et de la Haute-Maison, maître ordinaire en la Chambre des comptes, de substituer à son nom

celui de Crèvecœur, conformément à la clause de son contrat de mariage avec Anne Chevalier, par

laquelle Madeleine de Crèvecœur, sa tante, lui a donné les seigneuries de Grizolles et de la Haute-

Maison, à condition qu'il porte le nom de Crèvecœur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juin

1610.

décembre 1609-26 juin 1610

Termes d'indexation

Grisolles (Aisne)

X/1a/8647

fol. 1v

Paris, 6 juillet 1610. Déclaration de Louis XIII portant absolution à Henri II de Bourbon, prince de

Condé, d’être sorti du royaume sans la permission du feu roi, son père.- Enregistrée au Parlement de

Paris le 8 juillet 1610.

6 juillet 1610-8 juillet 1610


Archives nationales, K//109, n° 3.

Termes d'indexation

Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de)

X/1a/8647

fol. 3

Paris, 14 mai 1607. Contrat de vente fait par Henri IV aux abbé et religieux de Foigny, de l’ordre de

Cîteaux, au diocèse de Laon, pour le prix de 1370 livres, des droits de justice appartenant au roi comme

comte de Marle, dans l’enceinte et le pourpris de l'abbaye, à la condition de ne pouvoir aliéner ces droits

et que les appels des sentences de leurs officiers soient portés, au civil, devant le bailli de Vermandois à

Laon et, au criminel, au Parlement de Paris (fol. 3).- Paris, septembre 1608. Lettres patentes d'Henri IV

ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 8v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 juillet 1610.

14 mai 1607-9 juillet 1610

Foigny (La Bouteille, Aisne)

Termes d'indexation

La Bouteille (Aisne)

X/1a/8647

fol. 9v

Paris, 15 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir un couvent près de la

place Royale, dans la partie d'un jardin clos de murailles acheté à Louis de l’Hôpital, sieur de Vitry-

Coubert, capitaine des gardes du corps du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1610.

15 juin 1610-19 juillet 1610

Minimes de la place Royale (Paris)


134

Termes d'indexation

Royale (place); Minimes (couvent des); L'Hôpital, Louis de, sieur de Vitry-Coubert

X/1a/8647

fol. 10v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans, pour le temps

restant à courir, l’exemption du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts accordée par Henri

IV, pour vingt ans, par lettres patentes de septembre 1605.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19

juillet 1610.

juillet 1610-19 juillet 1610

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 11v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants d’Orléans l’exemption du

paiement de toutes tailles, aides et subsides quelconques, moyennant le paiement de la taille du pain et

du vin, des bans et arrière-bans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1610.


Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 12v

Paris, 14 mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV confirmant à nouveau aux habitants de Chartres

l’exemption du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts qui leur avait été accordée par son

prédécesseur par lettres de mai 1588, et confirmée une première fois par lui en novembre 1592. Les

habitants sont également exemptés de l'arriéré de ces droits, contrairement au jugement des

commissaires réclamant leur paiement pour la période antérieure à 1588.- Enregistrées au Parlement de


14 mai 1610-23 juillet 1610


Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1592 confirmant les privilèges des habitants de Chartres :



Termes d'indexation

Chartres (Eure-et-Loir)

X/1a/8647

fol. 13v

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres fourriers, faiseurs

d’éteufs, pelotes, raquettes et balles de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 21 juillet 1610.

juin 1610-21 juillet 1610


135


Lettres patentes d'Henri IV d'août 1603 ratifiant les privilèges des maîtres paumiers et raquettiers :



X/1a/8647

fol. 14v

Paris, 8 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Gentien Billaud, docteur en théologie,

vicaire général de l’ordre des Prêcheurs, ainsi que Nicolas Coiffeteau, docteur en théologie, prieur du

couvent de cet ordre à Paris, à se faire assister des personnes qui leur seront nécessaires pour faire la

visite générale des couvents de cet ordre en France et la réformation des abus qui s’y sont introduits.-



Ordre des Prêcheurs

X/1a/8647

fol. 15v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions accordés aux

habitants de Clermont en Auvergne, « sans y comprendre les droits de franc-fief et nouveaux acquêts

pour raison desquels ils se pourvoiront suivant l’arrêt du 18 juin 1575 ».- Enregistrées au Parlement de

Paris le 24 juillet 1619, avec la réserve précédente.


Termes d'indexation

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

X/1a/8647

fol. 18

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les anciens privilèges et accords des 31 août

et 1er septembre 1609 passés entre les vendeurs de poisson de mer, frais, sec et salé de la ville de Paris.-



Termes d'indexation

poissonnier

X/1a/8647

fol. 19v

Paris, 13 juillet 1610. Lettres patente de Louis XIII confirmant aux religieuses du monastère de l’Ave

Maria à Paris, de l’ordre de Sainte-Claire, les privilèges et exemptions de toutes impositions accordés par

les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1610.


Ave-Maria (couvent de l')

X/1a/8647

fol. 20v

Fontainebleau, 3 juillet 1609. Déclaration d'Henri IV concernant les notaires de Salers en Haute-

Auvergne, leur enjoignant, après leur prestation de serment devant le bailli, de faire enregistrer et


136

immatriculer au registre du juge et garde-scel du bailliage la signature et le paraphe dont ils veulent se

servir.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet 1610.


Termes d'indexation

Salers (Cantal)

X/1a/8647

fol. 22

Paris, 30 mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons de seigneuries, les constitution

des pensions et les versements de sommes faits à la reine Marguerite de Valois par les rois Henri III et

Henri IV.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1610.

30 mai 1610-4 juillet 1610


Archives nationales, K//108, n° 116/2.

Déclaration d'Henri IV du 29 décembre 1599 sur les titres et revenus de la reine Marguerite de Valois :



Termes d'indexation

Marguerite de Valois (reine de France , 1553-1615)

X/1a/8647

fol. 23v

Paris, 9 avril 1609. Contrat d’échange, passé par devant Laurent Haultdesens, notaire au Châtelet de

Paris, entre Henri IV et Gabrielle d’Allonville, veuve de Guy de Rochechouart, celle-ci cède au roi les

seigneuries du Monceau, d'Avon et d'une partie de Fontainebleau en échange des terres et châtellenie de

Sury-le-Comtal, Saint-Romain-le-Puy, Montsupt et Saint-Marcellin-en-Forez, situés au comté de Forez

(fol. 23v).- Lettres patentes d'Henri IV ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 28).- Enregistrés au Parlement

de Paris le 31 juillet 1610.

9 avril 1609-31 juillet 1610

La Butte Monceau (Avon, Seine-et-Marne)

Monsupt (Saint-Georges-Hauteville, Loire)

Termes d'indexation

Avon (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne); Sury-le-Comtal (Loire); Saint-Marcellin-en-

Forez (Loire); Saint-Romain-le-Puy (Loire); Saint-Georges-Haute-Ville (Loire)

X/1a/8647

fol. 29

Paris, avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les lettres patentes des 21 juillet 1593, 3 juin

1599 et 19 août 1602, relatives à la publication des indulgences et poses de tronc, pour en affecter le

produit à l'hôpital Saint-Remi des Quinze-Vingt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1610.

avril 1609-31 juillet 1610


Lettres patentes d'Henri IV du 19 août 1602 demandant l'enregistrement de la bulle de Clément VIII sur

les droits d'aumône de l'hôpital Saint-Remi des Quinze-Vingt :


137



Termes d'indexation

Quinze-Vingt (hôpital des)

X/1a/8647

fol. 31

Paris, 9 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1610,

précédées de la liste des membres de cette chambre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1610.

9 août 1610-9 août 1610

X/1a/8647

fol. 32

Paris, 22 juillet 1610. Édit de Louis XIII révoquant les édits et déclarations contenant création de

plusieurs nouveaux offices et des commissions extraordinaires pour la recherche et correction des

malversations.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 août 1610.

22 juillet 1610-23 août 1610

X/1a/8647

fol. 35v

Paris, mai 1610. Lettres patentes de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août

1610.

mai 1610-21 août 1610

X/1a/8647

fol. 37

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux gens du tiers état du Bourbonnais

l’exemption des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août

1610.

juillet 1610-21 août 1610

X/1a/8647

fol. 38

Paris, 6 mars 1610. Lettres patentes d'Henri IV permettant à Antoine Ducayre, sieur des Prippes,

entrepreneur général des minières de France, de mettre en usage une forme de four inventée par lui

permettant aux boulangers, pâtissiers et autres artisans usant de ce four d’économiser la moitié du bois

dont ils se servent habituellement, avec défense de tous autre de s’en servir pendant quinze ans sans sa

permission, sous peine de 100 livres tournois d’amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août

1610.

6 mars 1610-30 août 1610


Contrat de concession passé au nom d'Henri IV en faveur de Claude Ducayre, 13 novembre 1601 :




138

X/1a/8647

fol. 39v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Millon, premier médecin du défunt

roi, ainsi que sa postérité, avec permission de jouir de tous les privilèges et immunités dont jouissent

habituellement les nobles et de porter des armes timbrées, en retenant désormais Jean Héroard comme

premier médecin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1610.


Héroard, Jean (1551-1628)

X/1a/8647

fol. 40v

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l’église collégiale et séculière

de Saint-Pierre du Dorat, de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1610.

août 1610-28 août 1610

Termes d'indexation

Le Dorat (Haute-Vienne)

X/1a/8647

fol. 41

Paris, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Jacques Coton, sieur de Chevenoux, pour les

services qu'il a rendus à la guerre en Lyonnais, Forez et Beaujolais, auprès du maréchal d’Ornano et du

marquis d’Urfé, auprès de Catherine de Bourbon, duchesse de Bar, en la capitainerie de Néronde et dans

la charge de président en l’élection de Forez.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1610.

avril 1610-30 août 1610

X/1a/8647

fol. 43

Paris, 30 juin 1610. Déclaration de Louis XIII portant que tous les officiers des comtés de Clermont et

d’Auvergne, de la baronnie de la Tour et autres seigneuries donnés par la reine Marguerite de Valois et

réunis à la Couronne, auront la qualité d’officiers royaux, avec les mêmes droits et privilèges, et que les

jugements des officiers de justice suivront le même appel.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2

septembre 1610.

30 juin 1610-2 septembre 1610


Contrat de délaissement de seigneuries par la reine Marguerite de Valois, 10 avril 1609 :



Bibliographie

Texte édité ou publié : BnF, F-46922 (19)

X/1a/8647

fol. 44v

Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV anoblissant Jules Savare, conseiller lais en la cour du

Parlement depuis 22 ans.- Paris, 6 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-

dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1610.


139

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680690z

mai 1610-6 septembre 1610

X/1a/8647

fol. 46v

Paris, 1er septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1610-1611.

1er septembre 1610

Pas de date ni de mention d'enregistrement.

X/1a/8647

fol. 47v

Paris, 6 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux membres de la Chambre de l’édit

de régler, dans le mois restant à courir, les procès d'Urbain de Montmorency-Laval, maréchal de

Boisdauphin et de tous autres, pendant devant elle, nonobstant qu’il s’agisse de sommes de deniers

excédant le pouvoir attribué à la Chambre des vacations.

6 septembre 1610


Boisdauphin, Urbain de Montmorency-Laval (1557-1629 ; marquis de)

X/1a/8647

fol. 48

Paris, juin 1576. Lettres patentes d'Henri III érigeant en marquisat la baronnie d'Ancre [Albert], en y

unissant la châtellenie de Miraumont et d'autres fiefs, en faveur de Jacques d'Humières.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 7 septembre 1610.

juin 1576- 7 septembre 1610

Termes d'indexation

Miraumont (Somme); Albert (Somme)

X/1a/8647

fol. 49v

Paris, 5 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Crevant, vicomte de

Brigueil, gouverneur de Ham, de bénéficier des avantages, à cause de Jacqueline d’Humières, sa femme,

de l’érection en marquisat de la baronnie d’Ancre [Albert], nonobstant la surannation des lettres

patentes d'Henri III de juin 1576 érigeant ce marquisat en faveur Jacques d’Humières, grand-père de

Jacqueline.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1610.

5 septembre 1610-7 septembre 1610

Termes d'indexation

Albert (Somme)

X/1a/8647

fol. 50v

Compiègne, 6 octobre 1609. Contrat par lequel Simon Legras, prieur de Saint-Pierre de Compiègne,

représenté par Claude Legras, remet au pape l’église et le cimetière du prieuré, pour être donnés aux

Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule, afin d’y bâtir leur église et couvent, à charge par ces

religieux d’acquitter certaines obligations ; procès-verbal de ratification de cet accord par les religieux de

l'abbaye Saint-Corneille de Compiègne dont dépend le prieuré Saint-Pierre, 7 octobre 1609 ; ratification


140

par Simon Legras, 22 octobre 1609 (fol. 50v).- Rome, 10 des calendes de juillet 1610 [22 juin 1610]. Bulle

du Pape Paul V confirmant le contrat ci-dessus (fol. 54).- Paris, 25 août 1610. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 57).- Enregistrés au Parlement

de Paris le 6 septembre 1610.

6 octobre 1609-6 septembre 1610

Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8647

fol. 58

Paris, janvier 1609. Édit d’Henri IV ordonnant que le prévôt provincial des maréchaux de France pour la

Touraine soit le seul prévôt, les autres officiers qui lui sont subordonnés portant le titre de lieutenant, y

compris à Chinon (fol. 58).- Paris, 20 juillet 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant mandement à la

Chambre des comptes pour l'enregistrement de l’édit ci-dessus (fol. 59).- Enregistrés au Parlement de

Paris le 23 octobre 1610.

janvier 1609-23 octobre 1610

Touraine (France)

Termes d'indexation

prévôt des maréchaux (Ancien Régime); Chinon (Indre-et-Loire); Tours (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 59v

Paris, 30 septembre 1610. Déclaration de Louis XIII garantissant à Daniel Voysin, greffier du Parlement

criminel, la jouissance de son greffe, à titre d’hérédité.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17 novembre

1610.

30 septembre 1610-17 novembre 1610

X/1a/8647

fol. 60

Paris, 15 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas de Bailleul, conseiller au

Parlement, à la Chambre de l’édit, à la place de François Godart.- Enregistrées au Parlement de Paris en

la Chambre de l’édit le 16 novembre 1610.

15 novembre 1610-16 novembre 1610


Liste des magistrats choisis par Henri IV pour la Chambre de l'édit, 27 décembre 1600 :

Cf. : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique

des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 1008.

X/1a/8647

fol. 60v

Paris, 18 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini, marquis d’Ancre,

gouverneur des villes de Péronne, Montdidier et Roye, cette charge étant devenue vacante après la

résignation de Charles II de Créquy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1610.


Concini, Concino (1575?-1617)


141


Lettres patentes d'Henri IV du 6 février 1604 nommant Charles de Créquy gouverneur de Péronne,

Montdidier et Roye :

Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des


Termes d'indexation

Péronne (Somme); Montdidier (Somme); Roye (Somme); gouverneur

X/1a/8647

fol. 62

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant, en faveur de Nicolas de Neufville, baron

de Burzy, seigneur de Villeroy et d’Halincourt, premier secrétaire aux commandements et finances, la

seigneurie de Villeroy en châtellenie, en unissant à celle-ci d'autres fiefs.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 22 novembre 1610.

septembre 1610-22 novembre 1610

Villeroy (Mennecy, Essonne)

Villeroy, Nicolas de Neufville (1542-1617 ; seigneur de)

Les fiefs unis à la châtellenie de Villeroy sont le fief de Beauvoir dont relevait anciennement le fief de

Villeroy, ainsi que les fiefs de Mennecy, Fontenay-le-Vicomte, Noisement et Vaulx (terre à Noisement),

Malvoisine, Crevecœur, La Podelle, Quinette, Marcilly, Les Messis, Champcueil (en partie), les

Moncelets, les Montils, Bouton, Chupin, Le Coudray, Villefeu, Montigny, et Bataille (terre de

Champcueil).

Termes d'indexation

Champcueil (Essonne); Mennecy (Essonne)

X/1a/8647

fol. 63

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des notaires au Châtelet

de Paris, et en particulier ceux donnés par les rois Henri III et Henri IV.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 1er décembre 1610.

novembre 1610-1er décembre 1610


Déclaration d'Henri IV du 23 août 1602 confirmant les privilèges des notaires du Châtelet de Paris :

Cf : Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique


X/1a/8647

fol. 65

Paris, 19 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant six ans l’octroi de douze deniers

sur chaque minot de sel, en faveur des maire et échevins d’Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 1er décembre 1610.

19 août 1610-1er décembre 1610

A signaler : liste des localités où sont établis des chambres et greniers à sel, sur le cours de la Loire et de

ses affluents.


142

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Loire (cours d'eau)

X/1a/8647

fol. 66

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-

Dizier « frontière de nostre royaume » accordés par Guillaume et Jean de Dampierre, et par Jean de

Vigny, seigneur souverain de la ville, puis par les rois, leurs successeurs.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 11 décembre 1610.

novembre 1610-11 décembre 1610

Termes d'indexation

Saint-Dizier (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 68

Paris, 31 août 1610. Déclaration de Louis XIII organisant l’exercice de la justice dans la baronnie de

Mirebeau appartenant à Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier et relevant en appel du bailliage de

Saumur.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 décembre 1610.

31 août 1610-19 décembre 1610

Termes d'indexation

Mirebeau (Vienne)

X/1a/8647

fol. 69v

Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville,

château, prévôté et souveraineté de Mouzon-sur-Meuse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10

décembre 1610.

octobre 1610-10 décembre 1610


Lettres patentes d'Henri IV de mai 1594 confirmant les privilèges des habitants de Mouzon-sur-Meuse :



Termes d'indexation

Mouzon (Ardennes)

X/1a/8647

fol. 70v

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions accordés

aux Chartreux du Mont-Saint-Louis, dits du Mont-Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 20 décembre 1610.

décembre 1610-20 décembre 1610

Mont-Renaud (Passel, Oise)



143

Lettres patentes d'Henri IV de février 1595 confirmant les privilèges des Chartreux du Mont-Saint-Louis

:



Termes d'indexation

Passel (Oise)

X/1a/8647

fol. 71

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers et payeurs

de la gendarmerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1610.

septembre 1610-17 décembre 1610

X/1a/8647

fol. 72v

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de l’église

cathédrale de Saint-Julien du Mans, de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31

décembre 1610.


Chapitre cathédral (Mans)

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)

X/1a/8647

fol. 74v

Paris, septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Damville, au duché

d’Évreux, en duché-pairie mouvante du roi à cause de son château de Breteuil, en faveur de Charles de

Montmorency.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 décembre 1610.


La baronnie de Damville est située sur l'actuelle nouvelle commune de Mesnils-sur-Iton (Eure).

Termes d'indexation

Damville (Eure); Breteuil (Eure)

X/1a/8647

fol. 77

Paris, 23 décembre 1610. Lettres patentes donnant pour tuteur à Marie de Bourbon, demoiselle de

Montpensier, son oncle le cardinal duc François de Joyeuse, sa mère, Henriette-Catherine de Joyeuse,

duchesse douairière, ne pouvant plus assumer cette fonction en raison de son remariage avec Charles de

Lorraine, duc de Guise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 janvier 1611.

23 décembre 1610-4 janvier 1611

Joyeuse, François de (1562-1615)


Lettres patentes d'Henri IV du 4 mars 1610 nommant la duchesse de Montpensier tutrice de Marie de

Bourbon :



144


Termes d'indexation

Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)

X/1a/8647

fol. 78

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Calais

accordés par ses précécesseurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1611.

décembre 1610-8 janvier 1611

Termes d'indexation

Calais (Pas-de-Calais)

X/1a/8647

fol. 79

Paris, 30 avril 1610. Lettres patentes d'Henri IV portant provision de la charge de grand maître et

capitaine général de l’artillerie de France à Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, cette charge étant

devenue vacante par la démission du duc de Sully, père du marquis de Rosny (fol. 79).- Paris, 27

novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de procéder à la

réception du serment de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, pour la charge ci-dessus (fol. 83v).-

Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1610.

30 avril 1610-18 décembre 1610

Termes d'indexation

Rosny, Maximilien de Béthune (1588-1634 , marquis de)

X/1a/8647

fol. 83v

Paris, 27 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de procéder à

la réception du serment de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, pour la charge de grand maître et

capitaine général de l’artillerie de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1610.

27 novembre 1610-18 décembre 1610

Termes d'indexation

Rosny, Maximilien de Béthune (1588-1634 , marquis de)

X/1a/8647

fol. 85

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, des maire, pairs et

commune de la ville de Beauvais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.


Termes d'indexation

Beauvais (Oise)

X/1a/8647

fol. 86


145

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Chartres.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.


Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 87

Paris, janvier 1611. Lettres patente de Louis XIII unissant, en faveur de Simon Cabaret, l’office de

lieutenant criminel et particulier assesseur criminel au bailliage d’Epernay, dont était pourvu Nicolas

Dallier qui a été remboursé de sa finance par Cabaret, à celui de lieutenant général de ce siège dont est

pourvu Cabaret.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 janvier 1611.

janvier 1611-14 janvier 1611

Termes d'indexation

Epernay (Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 88

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maîtres et gardes

drapiers chaussetiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1611.

novembre 1610-8 janvier 1611

X/1a/8647

fol. 89

Paris, novembre 1610. Lettres patentes portant naturalité à Alexandre Scappi, gentilhomme bolonais.-



Termes d'indexation

Bologne (Italie)

X/1a/8647

fol. 90

Paris, 7 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le legs de 30 000 livres tournois fait

par Guy Chauvet, avocat en Parlement, pour la fondation et dotation d’un collège à Loudun, sa ville

natale, le testateur « meu d’une singulière affection envers sa patrie et pour l’honneur qu’il avait toujours

porté aux titres et avancement de la jeunesse ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre

1610.

7 septembre 1610-22 décembre 1610

Termes d'indexation

Loudun (Vienne)

X/1a/8647

fol. 91

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri, Charles, Nicolas et Henriette

de Lorraine, enfants de François de Lorraine, comte de Vaudémont, marquis de Hatton-Chatel,


146

gouverneur de Toul et Verdun et de Catherine de Salm.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février

1611.

juin 1610-17 février 1611

Termes d'indexation

Lorraine (France , région administrative)

X/1a/8647

fol. 93

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieuses de l’hôtel-

Dieu de Pontoise, ordre de Saint-Augustin, accordés depuis la fondation de leur établissement « par saint

Louis, pour recevoir et nourrir les pauvres », renouvelé par les rois, en particulier par Henri IV dans ses

lettres patentes de mars 1596.- Enregistrées au Parlement de Paris 27 janvier 1611.



Lettres patentes d'Henri IV de mars 1596 confirmant les privilèges des Augustines de l'hôtel-Dieu de

Pontoise :

Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique


Termes d'indexation

Pontoise (Val-d'Oise)

X/1a/8647

fol. 94

Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Chartreux de Lugny, dits Barbarans,

diocèse de Langres, les privilèges accordés sous les règnes précédents.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 29 janvier 1611.


Lugny (Leuglay, Côte d'Or)


Lettres patentes d'Henri IV de juillet 1599 confirmant les privilèges des Charteux de Lugny :



Termes d'indexation

Leuglay (Côte-d'Or)

X/1a/8647

fol. 95

Paris, 27 janvier 1611. Déclaration de Louis XIII homologuant l'accord financier entre Jorain Vrevin,

lieutenant général au bailliage de Chauny, et Jacques Verrier, pourvu de l'office de conseiller assesseur

au bailliage de Chauny, suite à la suppression de cet office de conseiller.- Enregistrée au Parlement de

Paris le 3 février 1611.

27 janvier 1611-3 février 1611

Termes d'indexation


147

Chauny (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 96

Paris, janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs, docteurs, régents, écoliers,

messagers, libraires et imprimeurs de l’Université d’Angers les privilèges accordés par les précédents

rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1611.

janvier 1611-3 février 1611

Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 99

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII unissant, en faveur de Philippe de Béthune, baron

de Selles et de Charost, seigneur de Chabris, gouverneur du duc d’Orléans, frère du roi, la justice de

châtellenie de Chabris à celle de la baronnie de Selles, à la charge que les appellations des juges

ressortiront du bailli de Blois.

décembre 1610


Béthune, Philippe de (1565?-1649)

Termes d'indexation

Chabris (Indre); Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher); Béthune, Philippe de (1561-1649)

X/1a/8647

fol. 100v

Paris, 2 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, pairs,

échevins et bourgeois de Poitiers et les exemptant du paiement des droits de franc-fief et nouveaux

acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 février 1611.

2 septembre 1610-8 février 1611

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8647

fol. 101v

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église cathédrale de Senlis, de

fondation royale, les lettres de garde-gardienne, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis

et le prévôt de Paris, à leur choix.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1611.

août 1610-11 février 1611

Chapitre cathédral (Senlis, Oise)

Termes d'indexation

Senlis (Oise)

X/1a/8647

fol. 104


148

Paris, 26 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII évoquant au Parlement de Paris, en la première

chambre des enquêtes, les procès entrepris par Adam Blacwod, conseiller au présidial de Poitiers, en

exécution de la commission adressée par le roi de Grande-Bretagne pour lever les deniers dus à la

défunte reine Marie, reine d’Écosse et douairière de France, mère du dit roi, en raison de son douaire.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1611.


Marie Stuart (reine d'Écosse ; 1542-1587)

Jacques I (roi d'Angleterre ; 1566-1625)

X/1a/8647

fol. 105

Paris, 5 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant en leur bonne renommée Nicolas Desain,

et sa femme Henriette Bourgeois, condamnés à soixante livres parisis d’amende et lui à l'interdiction

d’exercer son office, et rétablissant Desain dans l’exercice de sa charge de greffier de l’échevinage du ban

Saint-Remi à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1611.

5 février 1611-12 février 1611

Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8647

fol. 106

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église cathédrale de Châlons-

en-Champagne les privilèges et exemptions accordés par Henri III le 10 septembre 1576.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 11 février 1611.


Termes d'indexation

Châlons-en-Champagne (Marne)

X/1a/8647

fol. 107v

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Notre-Dame

de Vauvert, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1611.

février 1611-12 février 1611

Termes d'indexation

Chartreux (couvent des)

X/1a/8647

fol. 108

Paris, 22 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les habitants de Cognac dans les

privilèges et exemptions accordés par François Ier, confirmés par les lettres patentes d'Henri IV de

septembre 1592, puis révoqués par l'édit de janvier 1599.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14

février 1611.




149

Lettres patentes d'Henri IV de septembre 1592 confirmant les privilèges des habitants de Cognac :



Termes d'indexation

Cognac (Charente)

X/1a/8647

fol. 109v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'ordre de Saint-

Dominique de fonder un couvent dans la ville de Brioude, en Auvergne, pour y vivre selon la règle de

sainte Catherine de Sienne, sous l’autorité du général de l'ordre, avec permission de jouir de tous les

privilèges dont jouissent les couvents de fondation royale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12

février 1611.

juillet 1610-12 février 1611

Termes d'indexation

Brioude (Haute-Loire)

X/1a/8647

fol. 111

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des commissaires enquêteurs

et examinateurs du Châtelet de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1611.


France. Châtelet de Paris

Termes d'indexation

commissaire au Châtelet (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 112v

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Montargis.-



Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8647

fol. 113v

Paris, 9 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII nommant Concino Concini, marquis d’Ancre,

gouverneur de Picardie , cette charge étant devenue vacante par la mort de Louis II d'Ongnies, comte de

Chaulnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 février 1611.



France. Gouvernement de Picardie et Artois

Termes d'indexation


150

gouverneur

X/1a/8647

fol. 116

Paris, 15 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII retirant aux juges ordinaires leur compétence en

matière d'eaux et forêts, pour remédier aux dégâts et malversations dont sont victimes les religieux du

prieuré de la Charité dans leur domaine, et l'attribuant au gruyer des eaux et forêts siégant à la Charité,

avec appel au grand maître des eaux et forêts au siège de la Table de marbre.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 25 février 1611.

15 juillet 1610-25 février 1611

Termes d'indexation

La Charité-sur-Loire (Nièvre)

X/1a/8647

fol. 118

Paris, janvier 1610. Lettres patentes d’Henri IV permettant aux religieux de Saint-Jean-de-l’Hôpital,

fondés par la reine au faubourg Saint-Germain, de se faire recommander aux prônes des paroisses et

églises du royaume et de mettre dans celles-ci des troncs et bassins afin d’y recevoir les charités et

aumônes qui leur seront fait pour subvenir au soin de leurs pauvres malades et notamment pour pouvoir

acheter de la viande, volailles, œufs et autres choses nécessaires, même pendant le Carême et autres

jours défendus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1611.


Saint-Jean de l’Hôpital : hôpital de la Charité, ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu.

Termes d'indexation

Charité (hôpital de la)

X/1a/8647

fol. 119

Paris, 10 septembre 1609. Contrat de vente par François de Harlay, abbé de Saint-Victor, à Paris, à

Nicolas Dupuis, bourgeois de Paris, d’une place sise hors la porte Saint-Victor contenant cinq toises de

large sur six toises de profondeur, avec le droit de boucherie, dans laquelle il y aura six boutiques ou

étals, moyennant deux sols parisis de cens et vingt-quatre sols parisis de rente foncière (fol. 119-120v).-

Paris, 10 décembre 1610. Ratification par les religieux de l'abbaye Saint-Victor du contrat de vente ci-

dessus (fol. 120v-121v).- Paris, 19 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente

ci-dessus (fol. 121v-122v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1611.


Termes d'indexation

Saint-Victor (porte)

X/1a/8647

fol. 122v

Paris, février 1611. Édit de Louis XIII ratifiant les statuts et création en jurande du métier de racoustreur

de bas de soie, et d’estame et vieux habits de la ville de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er

mars 1611.

février 1611- 1er mars 1611


151

Termes d'indexation

fabricant d'accessoires vestimentaires

X/1a/8647

fol. 123v

Rome, 13 des calendes de mars 1608 [17 février 1608]. Bulle du pape Paul V unissant le prieuré de Saint-

Jean de Messarge, de l’ordre de Saint-Augustin, diocèse de Bourges, au collège et chapitre de la Sainte-

Chapelle de Bourbon-l’Archambault, par la résignation qu’en a faite Pierre Seguin pourvu de ce prieuré

(fol. 123v-125v).- Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle ci-dessus (fol. 125v-

126).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1611.


Messarge (Meillers, Allier)

Termes d'indexation

Bourbon-l'Archambault (Allier); Meillers (Allier)

X/1a/8647

fol. 126v

Paris, 21 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant Édouard Molé comme président, et

Guillaume Benard, Hardouin Foucher, Jacques Sanguin, Pierre Cattinat, Claude Le Prestre, Christophe

Foucquet, Jean Bougnier, Nicolas Carmes, Guillaume Rubentel, Jean Rochelle, Pierre Séguier, Charles

Durand, Nicolas de Bailleul, conseillers au Parlement, pour terminer un procès entre la ville de Château-

du-Loir et Jean Hubert, en la Chambre de l'édit.

21 février 1611

Sans mention ni date d'enregistrement.

Termes d'indexation

Château-du-Loir (Sarthe)

X/1a/8647

fol. 127

Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et privilèges des « détailleurs et

détailleresses » sur le fait de la marchandises de poissons de mer, frais, sec et salé de Paris.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 10 mars 1611.

mars 1611-10 mars 1611

Termes d'indexation

poissonnier

X/1a/8647

fol. 128

Paris, juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Fontenay-le-Comte les

privilèges accordés par Louis XI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1611.

juin 1610- 10 mars 1611

Termes d'indexation

Fontenay-le-Comte (Vendée)


152

X/1a/8647

fol. 128v

Paris, 27 janvier 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à la cathédrale Sainte-Croix

d’Orléans de la somme de 14 620 livres tournois et 20 sols tournois durant quatre ans, à compter de

l’expiration des quatre années commencées en 1607, pour la réparation et réédification de l'église et

selon le même moyen.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1611.

27 janvier 1611-9 mars 1611

Orléans (Loiret) -- Cathédrale Sainte-Croix


Lettres patentes d'Henri IV du 18 janvier 1607 renouvelant les dons de bois pour la réparation de l'église

Sainte-Croix d'Orléans :



Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 130

Fontainebleau, juin 1608. Lettres patentes d’Henri IV érigeant en baronnie la terre et châtellenie

d’Entrammes, au duché de Beaumont et ressort de la Flèche, en faveur de François de Birague, neveu du

cardinal de Birague, chancelier de France, avec tous les droits et prérogatives accordés aux barons.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1611.

juin 1608-11 mars 1611

Termes d'indexation

Entrammes (Mayenne)

X/1a/8647

fol. 131

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux du couvent

de Sainte-Croix, de l’ordre de Saint-Augustin, fondé à Paris rue de la Bretonnerie par saint Louis, et

notamment celui d'être jugés aux Requêtes du palais, tout comme leurs serviteurs.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 21 mars 1611.

novembre 1610-11 mars 1611

Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (couvent)

X/1a/8647

fol. 132v

Rome, le jour des ides de janvier 1610 [13 janvier 1610]. Bulle du pape Paul V unissant le prieuré de

Saint-Nicolas-aux-Cordelles ou prieuré du Val-des-Écoliers de Laon, de l’ordre de Saint-Augustin, au

couvent des Minimes de Laon, à la suite de la résignation qu’en a faite le seul religieux qui le tenait

encore, avec le consentement de Louis de Vorman, abbé de Notre-Dame du Val-des-Écoliers à Paris, à la

charge de payer une pension annuelle de 200 livres au profit de la mense abbatiale de l'abbé, chef d’ordre

(fol. 132v).- Paris, 8 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus et

demandant au Parlement de l'homologuer (135v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1611.

13 janvier 1610-10 mars 1611


153

Ordre canonial du Val-des-Écoliers

Termes d'indexation

Laon (Aisne)

X/1a/8647

fol. 137

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant, en faveur d'Anne d’Halluin et de son époux

Henri de Foix de la Valette, comte de Candalle, fils aîné de Louis de La Valette, duc d’Épernon, et de

leurs descendants mâles, l'érection du marquisat de Maignelay en duché-pairie sous nom de duché

d'Halluin, érection faite par Henri III en 1587 en faveur de son défunt grand père, Charles, duc d’Halluin,

marquis de Maignelay, dont elle est la dernière représentante.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18

mars 1611.

février 1611-18 mars 1611

Nogaret de Candalle, Henri de (1591-1639)

Termes d'indexation

Maignelay-Montigny (Oise)

X/1a/8647

fol. 138v

Paris, 23 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les habitants d’Abbeville du

paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars

1611.

23 septembre 1610-21 mars 1611

Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8647

fol. 139

Paris, 25 février 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Urbain de Montmorency-Laval, maréchal

de Boisdauphin, gouverneur et lieutenant général en Anjou, droit d'entrée, séance, voix délibérative au

Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mars 1611.

25 février 1611-26 mars 1611


X/1a/8647

fol. 139v

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux recteurs, docteurs principaux,

régents, écoliers, messagers, jurés et autres offices et suppôts de l’université de Paris, l’ensemble des

privilèges et exemptions fiscales qui leur ont été accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril

1611.

décembre 1610-9 avril 1611

Termes d'indexation

Université de Paris (1215-1793)


154

X/1a/8647

fol. 141v

Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’ensemble des privilèges et exemptions

fiscales habitants de La Rochelle (fol. 141v).- Paris, mars 1611. Lettres patentes permettant aux maire,

échevins, conseillers et pairs de La Rochelle, de démolir les anciennes fortifications, murs et enclos, et de

combler les anciens fossés avec autorisation d’y construire de nouveaux bâtiments aux mêmes charges

que pour les précédentes années (fol. 143).- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1611.

mars 1611-12 avril 1611

Termes d'indexation

La Rochelle (Charente-Maritime)

X/1a/8647

fol. 144

Paris, 31 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses grises, de l’ordre de

Saint-François du Saint-Esprit de Rue, le don et aumône à elles faits par la duchesse d’Angoulême,

usufruitière du comté de Ponthieu, de la coupe et « tonture » de deux arpents de bois taillés à prendre

annuellement en la forêt de Crécy-en-Ponthieu pendant cinq années, à commencer du 26 avril 1608.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1611.

31 octobre 1610-13 avril 1611

Crécy, Forêt domaniale de (Somme, France)

Termes d'indexation

Crécy-en-Ponthieu (Somme); Rue (Somme)

X/1a/8647

fol. 145

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux Récollets de Montargis le droit de

prendre chaque année, pour leur chauffage, vingt-cinq cordes de bois dans la forêt de Montargis.-


février 1611-23 avril 1611

Montargis (forêt)

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8647

fol. 146

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes

», confirmant les privilèges des Célestins, de l'ordre de Saint-Benoît, à Paris et dans le royaume.-



Ordre des Célestins

X/1a/8647

fol. 147

Paris, 22 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patente d'Henri IV du 16 février

1609, accordant à Guillaume Witambroot et Jean Goynard, marchands flamands, natifs de la ville

d'Anvers, marchands de peintures, l'exemption du droit d'aubaine lors de leur décès pour les peintures et


155

tableaux avec lesquels ils ont décoré les foires de Saint-Germain, et qu'ils sont contraints de laisser à

Paris entre chaque foire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1611.

22 mars 1611-27 avril 1611


Lettres patentes d'Henri IV de 16 février 1609 en faveur de Guillaume Witambroot et Jean Goynard :



X/1a/8647

fol. 148

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Dubois, natif de Doucy-

en-Bauges, en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1614.

décembre 1610-5 mai 1611

Termes d'indexation

Doucy-en-Bauges (Savoie)

X/1a/8647

fol. 149

Paris, 10 septembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles passés à Bruxelles le 7

avril 1610, par commandement d'Henri IV, entre le prince et la princesse de Ligne, d'une part, et les

sieurs Despreaux et Le Maire pour le prince d’Espinay, ses frères et sœurs, d'autre part, par lesquels il est

promis notamment de fournir au prince d’Espinay et à ses frères et sœurs 5 000 livres de rente en terres

et seigneuries situées en Hollande, en application de la trêve signée à Anvers le 9 avril 1609.-


10 septembre 1610-22 avril 1611

Espinay Saint-Luc (famille d')

Ligne (famille de)

X/1a/8647

fol. 149v

Paris, 15 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV unissant, en faveur de Marin de Clinchamp,

gentilhomme ordinaire de la Chambre, sieur de la Busardière, du Val et de la Quantinière, le moulin à

drap de Couppepied, paroisse Saint-Rémy-du-Val, à la seigneurie du Val, et lui permettant de prendre

son chauffage et bois à bâtir dans la forêt de Perseigne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai

1611.

15 avril 1609-11 mai 1611

Perseigne, Forêt domaniale de (Sarthe, France)

Termes d'indexation

Saint-Rémy-du-Val (Sarthe)

X/1a/8647

fol. 150v

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes leurs anciens privilèges de

construire des couvents de leur ordre en France ainsi que leurs exemptions fiscales.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 20 mai 1611.


156

février 1611-20 mai 1611

Ordre des Minimes

X/1a/8647

fol. 152

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres bouchers de

Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mai 1611.


Termes d'indexation

Bourges (Cher); boucher

X/1a/8647

fol. 154

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Diane, légitimée de France, duchesse

d’Angoulême et comtesse de Ponthieu, le droit de nommer aux offices extraordinaires à Abbeville et dans

le comté de Ponthieu, tant judiciaires que fiscaux, ainsi que dans les terres de Coucy, Folembray,

châtellenies de Montluçon, Hérisson, Bourbon-l’Archambault, Souvigny, Ainay et Verneuil, droits

accordés par Henri IV le 22 mars 1593.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1611.

24 juin 1610-3 juin 1611

Angoulème, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')

Termes d'indexation

Ponthieu (France); Abbeville (Somme)

X/1a/8647

fol. 155

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à Diane, duchesse

d’Angoulême, du don fait par Henri III en mars 1588, confirmé par Henri IV le 2 octobre 1590, de la

jouissance des seigneuries de Cognac et Merpins, avec toute justice, à l’exception de la souveraineté, foi,

hommage, ressort et coupe des bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1611.

24 juin 1610-3 juin 1611

Angoulême, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')


Lettres patentes d'Henri IV du 2 octobre 1590 confirmant le don des seigneuries de Cognac et Merpins

par Henri III à Diane de Valois, duchesse d'Angoulême :



Termes d'indexation

Cognac (Charente); Merpins (Charente)

X/1a/8647

fol. 156

Paris, 24 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation à Diane, duchesse

d’Angoulême, du délaissement fait par Henri III, en mai 1582, confirmé par Henri IV en mai 1590, du

duché d’Angoulême et du comté de Ponthieu, en échange du duché de Châtellerault, avec toute justice, à

l’exception de la souveraineté, foi et hommage et coupe des bois que le roi se réserve.- Enregistrées au


157

Parlement de Paris le 3 juin 1611

24 juin 1610-3 juin 1611

Angoumois (France)

Angoulème, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')


Lettres patentes d'Henri IV de mai 1590 confirmant le délaissement par Henri III à Diane de Valois de la

jouissance du duché d'Angoulême et du comté de Ponthieu :


registres X1a 8640 à 8646, notice n° 68

Termes d'indexation

Ponthieu (France)

X/1a/8647

fol. 157v

Paris, avril 1610. Lettres patentes de Henri IV, unissant, en faveur de Jean Dudrac, président aux

Requêtes du palais, vicomte d’Ay, sieur de la Bâte et de Bandeville, la justice de la Bâte à celle de

Bandeville, et précisant qu’en cas d’appel les habitants de Bandeville iront devant le prévôt de Montlhéry,

et ceux de La Bâte, devant le bailli de Rochefort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1611.

avril 1610-28 mai 1611

Bandeville (Saint-Cyr-sous-Dourdan, Essonne)

La Bâte (Rochefort-en-Yvelines, Yvelynes)

Termes d'indexation

Rochefort-en-Yvelines (Yvelines); Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne)

X/1a/8647

fol. 158v

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction entre les chanoines et

consulats de Murat, en Auvergne, relativement à une prébende affectée à l’entretien d’un précepteur

pour l’instruction de la jeunesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1611.

mai 1611-7 juin 1611

Termes d'indexation

Murat (Cantal)

X/1a/8647

fol. 159v

Reims, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de

Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1611.

octobre 1610-4 juin 1611

Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 161


158

Paris, mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants d’Avignon.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1611.

mars 1611-4 juin 1611

Termes d'indexation

Avignon (Vaucluse)

X/1a/8647

fol. 167v.

Paris, 27 mai 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu'Antoine Deshayes, gouverneur de Montargis,

sera maintenu en sa charge, même aprèss la réunion de la ville et château de Montargis au domaine du

roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 juin 1611.

27 mai 1611-13 juin 1611

Termes d'indexation

Montargis (Loiret); gouverneur

X/1a/8647

fol. 168v

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés du Mont-Carmel, de la

congrégation d’Italie, de bâtir un monastère à Paris et un à Lyon, et d’établir vingt religieux à Paris et

quinze à Lyon, « pourvu qu’ils soient naturels français ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin

1611.

mai 1611-15 juin 1611

Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8647

fol. 170

Paris, 30 mai 1611. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes de tenir des maisons de jeu

ou brelans pour jouer aux cartes et aux dés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 juin 1611.

30 mai 1611-23 juin 1611

Bibliographie

Texte édité ou publié : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois

françaises …,t. XVI, p. 16-18, n° 16.

Voir aussi : BnF, F-46923 (12)

X/1a/8647

fol. 171

Paris, 31 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bayonne et

portant en particulier continuation pour six ans de l’exemption de tous droits, impositions et extraits

pour toutes les marchandises entrant et sortant de leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

juin 1611.

31 mai 1611-20 juin 1611


159



https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96935346

Termes d'indexation

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

X/1a/8647

fol. 172

Paris, 18 juillet 1607. Déclaration d’Henri IV confirmant la suppression, par la bulle du pape Paul V, en

conséquence de celle du pape Clément VIII, de l’église, prieuré collégial séculier et aumônerie de Saint-

Gilles de Surgères, avec le consentement de Charles de Fonsecques, son fondateur et présentateur, et de

celui de l’évêque de Saintes, ainsi que l'union de ce prieuré à celui des Minimes qui y sont établis.-

Enregistrée au Parlement de Paris en juin 1611.

18 juillet 1607-juin 1611

Termes d'indexation

Surgères (Charente-Maritime)

X/1a/8647

fol. 173v

Paris, 28 avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV accordant au grand maître général de l’ordre de Saint-

Jean-de-Jérusalem, ainsi qu’aux prieurs, baillis, commandeurs, chevaliers et autres religieux de l'ordre,

le privilège de committimus par devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21

juin 1611.

28 avril 1610-21 juin 1611

Ordre des Chevaliers de Malte (Chevaliers hospitaliers de saint Jean de Jérusalem)

X/1a/8647

fol. 175

Reims, 19 octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de Notre-

Dame de Reims accordés par les rois Charles VI, Louis XI, Henri II et Charles IX, en particulier le

committimus aux Requêtes du palais et le droit d’aubaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin

1611.

16 octobre 1610-23 juin 1611

Chapitre cathédral (Reims, Marne)

X/1a/8647

fol. 180

Paris, août 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires et épiciers du

faubourg Saint-Germain-des-Prés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1611.

août 1610-28 juin 1611

Termes d'indexation

pharmacien; Saint-Germain-des-Prés (hameau)

X/1a/8647

fol. 181

Paris, octobre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du prieuré de [Jourcey], de

l’ordre de Fontevraud, le don fait en 1248 par Guillaume, comte de Forez, de vingt-quatre ânées de vin,

chaque année, pour l'approvisionnement de leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars

1611.


160

octobre 1610-1er mars 1611

Jourcey (Chambœuf, Loire)


Lettres patentes d'Henri IV de décembre 1603 confirmant le don du comte de Forez aux religieuses de

Joursieu [Jourcey] :



Termes d'indexation

Chamboeuf (Loire)

X/1a/8647

fol. 182v

Paris, juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Thibaut de Laverau, capitaine et gruyer du

buisson de Rouvray dit de Boulogne, ainsi qu’à son lieutenant et ses quatre sergents, le droit de chauffage

et de pâturage dans ce bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1611.


Termes d'indexation

Boulogne (bois de)

X/1a/8647

fol. 183

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction des prébendes de l’église

collégiale de Saint-Martin de Champeaux en Brie, du nombre de vingt-quatre à celui de quinze, telle

qu’elle avait été faite en 1594 par Pierre de Gondi, évêque de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le

30 juin 1611.

mai 1611-30 juin 1611

Chapitre de la collégiale Saint-Martin (Champeaux, Seine-et-Marne)

Gondi, Pierre de (1533-1616)

Termes d'indexation

Champeaux (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 184

Paris, 1er juillet 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’édit de juin 1609 interdisant les duels.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 21 juillet 1611.

1er juillet 1611-21 juillet 1611


Édit d'Henri IV de juin 1609 interdisant les duels :



Bibliographie



161


X/1a/8647

fol. 185

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélye Delafons, contrôleur de la maison du

roi, et de ses enfants nés et à naître.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1611.

mai 1611-8 juillet 1611

X/1a/8647

fol. 186v

Paris, février 1611. Lettres de garde-gardienne de Louis XIII accordant aux Pénitents du tiers ordre de

Saint-François committimus aux Requêtes du palais en toutes les causes dont peuvent connaître les

Requêtes.

février 1611


X/1a/8647

fol. 187v

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des passementiers, tissutiers,

rubaniers et crépiers de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1611.


Termes d'indexation

tisserand; Troyes (Aube); passementier

X/1a/8647

fol. 188v

Paris, 14 juillet 1610. Lettres patentes de Louis XIII octroyant aux Minimes de Compiègne trois arpents

de bois de la forêt de Cuise [Compiègne], pour servir à la charpente de leur église et couvent.

14 juillet 1610


Termes d'indexation

Compiègne (forêt); Compiègne (Oise)

X/1a/8647

fol. 189

Fontainebleau, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, échevins,

conseillers et habitants d’Angoulême.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1611.


Termes d'indexation

Angoulême (Charente)

X/1a/8647

fol. 189v

Paris, 26 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts et ordonnances des

charcutiers saucissiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet 1611.

26 mai 1611-14 juillet 1611


162


Lettres patentes d'Henri IV de mai 1604 confirmant les privilèges des charcutiers et saucissiers de Paris :



Termes d'indexation

charcutier

X/1a/8647

fol. 190

Châlons, novembre 1603. Statuts des maîtres tissutiers, rubanniers, ouvriers en drap d’or et d’argent et

passementiers de Châlons-en-Champagne, soumis au roi après avis du lieutenant du bailliage de

Vermandois du 27 juin 1611 (fol. 192-196v).- Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les statuts ci-dessus (fol. 190-191).

mai 1611-17 juin 1611


Termes d'indexation

tisserand; Châlons-en-Champagne (Marne); passementier

X/1a/8647

fol. 191

Paris, 2 octobre 1610. Déclaration de Louis XIII portant qu’en exécution de l’édit de création de la

juridiction consulaire à Paris de novembre 1563, celle-ci ne connaîtra que des différends entre

marchands pour fait de marchandises, à l'exclusion d'autres contentieux portant sur les prêts, les ventes

de denrées, le paiement des loyers, qui relèvent des juridictions ordinaires.- Enregistrée au Parlement de


2 octobre 1610-18 juillet 1611

Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 14-15, n° 12 .

Voir aussi : Bnf, F-46922 (33)

Termes d'indexation

juge; commerçant

X/1a/8647

fol. 196v

Paris, mai 1611. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII, confirmant les privilèges et statuts des épiciers

et apothicaires de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 juillet 1611.


Termes d'indexation

pharmacien

X/1a/8647

fol. 197v


163



https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680676p

Paris, 5 novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres du 17 juin 1600 et la

déclaration du 31 août 1607, en faveur des provinciaux de l'ordre de Saint-François, quand ils effectuent

des visites dans les couvents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1611.

5 novembre 1610-18 juillet 1611

La déclaration du 31 août 1607 porte mandement aux gens du Parlement et à tous les lieutenants

généraux, gouverneurs des provinces, baillis, sénéchaux et prévôts, de prêter main forte aux provinciaux

de l’ordre de Saint-François lors de la visite qu’ils feront des couvents de leur ordre et de l’arrestation des

prêtres scandaleux ou vagabonds.


Déclaration d'Henri IV du 31 août 1607 demandant aux juges royaux de prêter main-forte aux visiteurs

des couvents de l'ordre de Saint-François :



Termes d'indexation

prêtre

X/1a/8647

fol. 198

Londres, 29 août 1610. Traité d’alliance, confédération et amitié avec Jacques, roi de Grande-Bretagne et

d'Irlande (fol. 198-205v).- Paris, 17 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement du traité ci-dessus (fol. 205v-206).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 juillet 1611.

29 août 1610-23 juillet 1611

Jacques I (roi d'Angleterre ; 1566-1625)

Termes d'indexation

Royaume-Uni

X/1a/8647

fol. 206

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbé et aux religieux de Clairvaux les

dons et immunités précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1611.


Clairvaux (Ville-sous-la-Ferté, Aube)

Abbaye Notre-Dame de Clairvaux

Termes d'indexation

Clairvaux (Aube , abbaye de)

X/1a/8647

fol. 207

Paris, 8 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de faire jouir l'abbé

et les religieux de Clairvaux des lettres de garde-gardienne accordées par Henri IV.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 27 juillet 1611.


Abbaye Notre-Dame de Clairvaux


164


Lettres patentes de François II, d'octobre 1559, et d'Henri IV, de mars 1608, confirmant les privilèges de

l'abbaye de Clairvaux :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1597-1598.- M.Th. de MARTEL, Catalogue des Actes de François

II, 1559-1560, p. 51.

Termes d'indexation

Clairvaux (Aube , abbaye de)

X/1a/8647

fol. 207v

Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et précisant les privilèges et exemptions

d'impositions dont bénéficient les maire, échevins, bourgeois et habitants de Langres.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 2 août 1611.

février 1611-2 août 1611

Termes d'indexation

Langres (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 210

Fontainebleau, avril 1610. Lettres patentes d’Henri IV confirmant le règlement pour les capitaines à

masse de la ville de Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1611.

avril 1610-2 août 1611

Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 212

Paris, 6 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la conservation de la chaire

de mathématicien fondée en l’université de Paris par Pierre de La Ramée [Ramus], aux termes de son

testament du 1er août 1568 déposé chez Philippe Lamiral, notaire au Châtelet de Paris. Les lettres sont

précédées d'une copie du testament par lequel Pierre de La Ramée donne un rente pour rémunérer le

professeur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août 1611.

6 juillet 1611-4 août 1611

La Ramée, Pierre de (1515-1572).

L'original du testament est conservé au Minutier central des notaires de Paris, Archives nationales, dans

les minutes du notaire Philippe Lamiral ( MC/ET/XXXIII/182, cote de la pièce : MC/RS//316).

Termes d'indexation

Université de Paris (1215-1793); enseignant

X/1a/8647

fol. 213

Paris, 26 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII délaissant à la reine mère Marie de Médicis, le duché

de Bourbonnais, les comtés de la Marche, d’Auvergne, du Forez, de Nantes et de Dourdan, la baronnie de

la Tour et autres seigneuries, pour le payement tant des 609 000 écus de deniers dotaux qui doivent lui


165

être rendus que des 20 000 écus de rente promis pour son douaire.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 8 août 1611.


Termes d'indexation

Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)

X/1a/8647

fol. 215

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, au sein de la congrégation de

Chezal-Benoît, des abbayes de Chezal-Benoît, Saint-Sulpice de Bourges, Saint-Vincent du Mans, Saint-

Allyre de Clermont en Auvergne et Saint-Martin de Sées (fol. 215-216).- Paris, 3 août 1611. Lettres

patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut

d’adresse (fol. 216).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1611.


Congrégation de Chezal-Benoît

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); Sées (Orne); Chezal-Benoît (Cher); Bourges

(Cher)

X/1a/8647

fol. 216v

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la transaction entre l’abbaye de Saint-Vanne

de Verdun et celle de Beaulieu-en-Argonne, pour la réforme de celle-ci.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 9 août 1611.


Termes d'indexation

Beaulieu-en-Argonne (Meuse); Verdun (Meuse)

X/1a/8647

fol. 218

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie de Montfermeil,

appartenant à Hilaire Lhoste, secrétaire du roi, maison et couronne de France.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

X/1a/8647

fol. 220

Paris, (blanc) 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’exécution de l’édit d'Henri

IV de février 1610 créant une maîtrise de chaque art et métier en toutes les villes et bourgs du royaume, à

l’occasion de la naissance d'Henriette-Marie de France, troisième sœur du roi.- Enregistrées au


1611-20 août 1611


166

Henriette-Marie de France (reine d'Angleterre ; 1609-1669)


Édit d'Henri IV de février 1610 créant une maîtrise de chaque métier à l'occasion de la naissance

d'Henriette-Marie de France :



Bibliographie


X/1a/8647

fol. 220v-223, 227v-230v

Paris, mars 1607. Édit d'Henri IV accordant à Claude Dangon, maître ouvrier en drap d'or, d'argent et de

soie à Lyon, la permission de fabriquer en cette ville, suivant son invention, diverses étoffes tant d’or et

d’argent que de soie (fol. 227v-229).- Fontainebleau, 20 novembre 1607. Déclaration d'Henri IV portant

règlement pour l’exécution de l’édit ci-dessus (fol. 229-230v).- Fontainebleau, 20 juin 1611. Déclaration

de Louis XIII portant jussion pour l’enregistrement de l’édit de mars 1607 ci-dessus (fol. 220v-223).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 31 août 1611.

mars 1607-31 août 1611

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); tisserand

X/1a/8647

fol. 223

Paris, 27 août 1610. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers du bailliage de Beaujolais ne

pourront être compris dans les édits de création de nouveaux officiers en faveur de Marie de Bourbon,

duchesse de Montpensier, en conséquence de l’accord passé le 27 novembre 1560, entre le roi François II

et Louis de Bourbon, duc de Montpensier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1611.

27 août 1611-30 août 1611


Accord du 27 novembre 1560 :

cf. M.Th. de MARTEL, Catalogue des Actes de François II, 1559-1560, p. 229 et 230.

Termes d'indexation

Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de); Beaujolais (France)

X/1a/8647

fol. 224

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Saint-Jean-de-

l’Hôpital, établis en mars 1602 par la reine mère Marie de Médicis, au faubourg Saint-Germain à Paris.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1611.

août 1611-1er septembre 1611

Saint-Jean de l’Hôpital : ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu, hôpital de la Charité.

Termes d'indexation

Charité (hôpital de la)


167

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9693528g

X/1a/8647

fol. 225v

Paris, 29 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1611,

précédées de la liste des membres de cette chambre.

29 août 1611


X/1a/8647

fol. 225v

Paris, 19 août 1611. Déclaration de Louis XIII portant qu’en application de l’édit de 1554 aucune

commission ne pourra être expédiée pour la réformation des eaux et forêts à quelque officier que ce soit,

si ce n’est à ceux auxquels elles sont explicitement attribuées par le même édit.- Enregistrée au

Parlement de Paris le 24 novembre 1611.

19 août 1611-24 novembre 1611

X/1a/8647

fol. 226v

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres chirurgiens de Paris.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1611.

juillet 1611-3 septembre 1611

Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8647

fol. 230v

Paris, 2 mars 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’établissement de la Compagnie des Indes

orientales, appelée la société de Montmorency, pour naviguer et trafiquer du côté du Levant, par-delà le

cap de Bonne Espérance, pendant douze années, administrée par les sieurs Godefroy, trésorier de France

à Limoges, Girard Leroy et autres associés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1611.

2 mars 1611-7 septembre 1611

Compagnie royale des Indes orientales (France)

X/1a/8647

fol. 232v

Orléans, 23 juin 1611. Statuts des orfèvres de la ville d'Orléans (fol. 232v-234).- Paris, 20 juillet 1611.

Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 235).

23 juin 1611-20 juillet 1611


Termes d'indexation

orfèvre; Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 236

Fontainebleau, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres jurés ouvriers

en draps d’or, d’argent et de soie de la ville et faubourgs de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le


168

14 novembre 1611.

mai 1611-14 novembre 1611

Termes d'indexation

Tours (Indre-et-Loire); tisserand

X/1a/8647

fol. 237

Fontainebleau, 28 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de

la Chambre de l’édit pour la session de 1611-1612.- Enregistrée au Parlement de Paris le 15 novembre

1611.

28 octobre 1611-15 novembre 1611

X/1a/8647

fol. 238

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des trésoriers et

chanoines du chapitre de la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de Vincennes, fondé par Charles V.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1611.

août 1611-19 novembre 1611

Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle

Termes d'indexation

Vincennes (bois de)

X/1a/8647

fol. 238v

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux officiers nommés par le chapitre de

la Sainte-Chapelle-de-la-Trinité du Bois de Vincennes, l’exemption du droit de confirmation de leurs

offices, à l’avènement du roi à la Couronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1611.



X/1a/8647

fol. 240

Paris, 3 octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des abbesse et religieuses

de Faremoutiers, tout en réduisant de cent cinquante à soixante le nombre de cordes de bois qu’elles

avaient droit de prendre pour leur chauffage en la forêt de Crécy pendant la vie de Françoise de La

Chastre, leur précédente abbesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1611.

3 octobre 1611-2 décembre 1611

Crécy, Forêt domaniale de (Seine-et-Marne, France)

Termes d'indexation

Faremoutiers (Seine-et-Marne); Faremoutiers (Seine-et-Marne , abbaye de)

X/1a/8647

fol. 241

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des cinquante-cinq

porteurs de grains et farines, exerçant dans les halles, l'école de Saint-Germain-l’Auxerrois et dans les

marchés et autres places de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 novembre 1611.


169



Édit d'Henri IV d'avril 1594 et lettres patentes d'avril 1605 confirmant les privilèges des porteurs de

grains et farines des halles et port de l'École Saint-Germain :


registres X1a 8640 à 8646, notices n°s 211 et 1404

Termes d'indexation

Saint-Germain (école)

X/1a/8647

fol. 242v

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines de Saint-

Géraud et des habitants d’Aurillac, notamment l’exemption des droits de franc-fief et de nouveaux

acquêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1611.


Chapitre de la collégiale Saint-Géraud (Aurillac)

Termes d'indexation

Aurillac (Cantal)

X/1a/8647

fol. 243

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres miroitiers,

bimblotiers et lunettiers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1611.


Termes d'indexation

miroitier; opticien

X/1a/8647

fol. 244v

Paris, 18 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général au

gouvernement de Rethelois et ses enclaves, et des villes de Reims, Rocroi, Sainte-Menehould,

Villefranche et Maubert-Fontaine, à Charles, marquis de la Vieuville, par la démission de son père qui

avait exercé sous le gouvernement du duc de Nevers, gouverneur et lieutenant général en Champagne et

Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 décembre 1611.


France. Gouvernement de Champagne et Brie

Termes d'indexation

La Vieuville, Charles de (1582 ?-1653); Rethel (Ardennes); lieutenant général de province (Ancien

Régime)

X/1a/8647

fol. 246

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sceaux en châtellenie, en

faveur de Louis Potier, sieur de Gesvres, comte de Tresmes, secrétaire des commandements, avec


170

permission d’y établir bailli, officiers et auxiliaires de justice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10

janvier 1612.


Termes d'indexation

Potier de Gesvres, Louis (15..-1630); Sceaux (Hauts-de-Seine)

X/1a/8647

fol. 247v

Paris, 4 octobre 1611. Déclaration interprétant et précisant le champ d’application de la déclaration du 2

octobre 1610 concernant les compétences de la juridiction consulaire.- Enregistrée au Parlement de Paris

le 16 janvier 1612.

4 octobre 1611-16 janvier 1612

Déclaration du 2 octobre 1610, voir supra X/1a/8647, fol. 191.

Bibliographie

Texte édité ou publié : BnF, F-26540 ; BnF, F-46923 (24)

Termes d'indexation

juge

X/1a/8647

fol. 248v

Paris, 16 décembre 1611. Ordonnance de Louis XIII portant défense à quiconque de porter armes et

bâtons à feu, les permissions obtenues du roi ou des gouverneurs étant révoquées, sauf pour certains

officiers et capitaines dont les fonctions sont énumérées.

16 décembre 1611


X/1a/8647

fol. 251

Paris, 12 décembre 1610. Traité de neutralité accordé entre Louis XIII et les archiducs, seigneurs des

Pays-Bas et de la Franche-Comté de Bourgogne (fol. 251-253).- Paris, 23 décembre 1611. Lettres patentes

de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement du traité ci-dessus (fol. 253v).- Enregistrés au

Parlement de Paris le 20 janvier 1612.


Franche-Comté (France)

Termes d'indexation

Flandres (Belgique)

X/1a/8647

fol. 253v

Paris, 3 octobre 1611. Déclaration de Louis XIII obligeant les serviteurs et servantes des habitants de la

Touraine à ne contracter pour louer leurs services que le jour de la Toussaint, et non lors de la Saint-

Jean.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16 janvier 1612.


Les besoins importants en main d'œuvre lors de la Saint-Jean incitent les serviteurs à demander des

rémunérations importantes. La mesure royale a pour but d'éviter cela en choississant un moment de


171

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9693523d


l'année où la fixation des prix est moins soumise à cette pression saisonnière.

Touraine (France)

Bibliographie


X/1a/8647

fol. 255

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Sedan, en

considération et reconnaissances des services de leur prince, le duc de Bouillon, maréchal de France,

prince souverain de Sedan et de Raucourt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1612.

septembre 1611-24 janvier 1612

Bouillon, Henri de La Tour d'Auvergne (1555-1623 ; duc de)

Termes d'indexation

Sedan (Ardennes)

X/1a/8647

fol. 256

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des vingt-quatre

courtiers de chevaux à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1612.


Termes d'indexation

courtier

X/1a/8647

fol. 257

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de

Notre-Dame de Montbrison, en particulier les lettres patentes d'Henri IV de juillet 1600.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 17 février 1612.


Chapitre de la collégiale Notre-Dame (Montbrison, Loire)


Lettres patentes d'Henri IV de juin 1600 confirmant les privilèges du chapitre de Montbrison :



Termes d'indexation

Montbrison (Loire)

X/1a/8647

fol. 257v

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des trente-quatre

vendeurs et contrôleurs de vin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1612.


Bibliographie


172

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9693524t

Texte publié dans :Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises

…,t. XVI, p. 22-26, n° 24 .

Termes d'indexation

contrôleur (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 260v

Fontainebleau, mai 1607. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Nicolas Jacquinot, son premier valet

de garde-robe, avec permission à lui et aux siens de se dire gentilshommes et de porter des armes

timbrées (fol. 260-261).- Paris, 29 décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement d'enregistrer les lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 262).- Enregistrées au


mai 1607-24 février 1612

X/1a/8647

fol. 262v

Paris, mai 1608. Lettres patentes d’Henri IV anoblissant Hugues Guichard, son premier valet de garde-

robe, avec permission à lui et aux siens de se dire gentilshommes et de porter des armoiries timbrées (fol.

262v-263).- Paris, 29 décembre 1611 Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 263v).- Enregistrées au



X/1a/8647

fol. 264

Paris, 27 décembre 1611. Déclaration de Louis XIII confirmant l’union, faite par Henri IV, de l’abbaye de

Celles-en-Berry [Selles-sur-Cher], ordre de Saint-Augustin, diocèse de Bourges, à la congrégation de

Saint-Victor et le transfert du droit de nomination, suite au désitement de Saint-Victor, à la congrégation

de Notre-Dame des Feuillants.- Enregistrée au Parlement de Paris le 22 février 1612.

27 décembre 1611-22 février 1612

Congrégation de Notre-Dame des Feuillants


Lettres patentes d'Henri IV de février 1607 portant partage du droit du roi de nommer à l'abbaye de

Celles-en-Berry :



Termes d'indexation

Saint-Victor (abbaye); Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)

X/1a/8647

fol. 265

Paris, 30 juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Brasdefer, écuyer, sieur de

Rochefort, la permission de mettre en usage un moulin de son invention qui pourra marcher par le

moyen d’un homme, d’un cheval ou d’un âne, sans vent en plat pays et sans eau au tarissement des

rivières, et ce pendant dix ans, et quand il en sera requis par ceux qui ont droit d’avoir moulin.-



173



30 juin 1611-2 mars 1612

Bibliographie



X/1a/8647

fol. 267

Saint-Germain-en-Laye, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre-François

Rinaldi, natif de Rome.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1612.

août 1611-16 mars 1612

Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8647

fol. 268

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de

l’église cathédrale de Thérouanne transférée en l’église Notre-Dame de Boulogne.- Enregistrées au


mars 1612-21 mars 1612

Termes d'indexation

Thérouanne (Pas-de-Calais); Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

X/1a/8647

fol. 269

Fontainebleau, avril 1610. Édit d'Henri IV accordant aux habitants de Fontainebleau, à titre de

dédommagement, cent-cinq arpents de terres aux environs des maisons du bourg, en échange des

maisons et jardins pris pour agrandir le parc du château (fol. 269-270).- Paris, 20 mars 1611. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 270v-271).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 20 janvier 1612.

avril 1610-20 janvier 1612

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 272v

Bourges, 25 juillet 1607. Transaction entre l’hôtel-Dieu de Bourges et les commissaires du roi, attribuant

à cet hôtel-Dieu, à titre de compensation, les droits de pêche et de garenne sur les terres traversées par

les nouveaux canaux, contigus aux rivières de l'hôtel-Dieu, aménagés pour améliorer la navigation sur

l'Auron, entre Bourges et Dun-le-Roi (fol. 271-272v).- Paris, 6 février 1610. Lettres patentes de Henri IV

confirmant le contrat ci-dessus (fol. 272v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1612.

6 février 1610-21 mars 1612

Le texte du contrat passé à Bourges le 21 mars 1612 figure aux fol. 271-272v.

Loire (France ; cours d'eau)

Cher (France ; cours d'eau)


174

Termes d'indexation

Bourges (Cher); Dun-sur-Auron (Cher)

X/1a/8647

fol. 273v

Rome, 4 mars 1612. Bulle du Pape Paul V unissant à la chartreuse du Port-Sainte-Marie, au diocèse de

Clermont en Auvergne, le prieuré simple de Saint-Martin de Chambonnet, de l’ordre de Saint-Benoît,

même diocèse (fol. 273v-276).- Paris, 21 mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 276v-277).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 avril

1612.

4 mars 1612-10 avril 1612

Port-Sainte-Marie (Chapdes-Beaufort, Puy-de-Dôme)

Chambonnet (Sauret-Besserve, Puy-de-Dôme)

Chartreuse du Port-Sainte-Marie (Chapdes-Beaufort, Puy-de-Dôme)

Termes d'indexation

Sauret-Besserve (Puy-de-Dôme); Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme)

X/1a/8647

fol. 277

Paris, novembre 1609. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation faite par Marguerite de

Poncher aux Célestins de Notre-Dame d’Esclimont d’une maison et de terres situées à Saint-Martin-de-

Bréthencourt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1612.

novembre 1609-2 avril 1612

Esclimont (Saint-Symphorien-le-Château, Eure-et-Loir)


Termes d'indexation

Saint-Symphorien-le-Château (Eure-et-Loir); Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines)

X/1a/8647

fol. 278

Paris, mai 1610. Lettres patentes d’Henri IV ratifiant le contrat de donation entre vifs, passé le 4

décembre 1582 par devant Peigné, notaire à Orléans, par Jeanne Aleaume, veuve de Guillaume Amanjon,

aux Célestins de Notre-Dame d’Ambert en la forêt d’Orléans, du fief de Rommeray-Sainte-Croix, situé au

bailliage d’Orléans, et portant amortissement de ce fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril

1612.

mai 1610-2 avril 1612

Ambert (Chanteau, Loiret)

Termes d'indexation

Chanteau (Loiret)

X/1a/8647

fol. 279

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Nantes

et de ceux de Saint-Michel-du-Champ à Auray.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 avril 1612.

septembre 1611-16 avril 1612


175

Chartreuse d'Auray


Lettres patentes d'Henri IV d'octobre 1597 et du 18 janvier 1599 confirmant les privilèges des Charteux et

demandant l'enregistrement des dites lettres :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 916 et 922

Termes d'indexation

Nantes (Loire-Atlantique); Auray (Morbihan)

X/1a/8647

fol. 280

Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la terre de Villeroy, relevant du Louvre, tout

le fief de Champcueil et la seigneurie d'Ormoy relevant du comté de Corbeil, pour n'être tenues « qu’en

une seule foi », en faveur de Nicolas de Villeroy, secrétaire des commandements.- Enregistrées au


31 mars 1612-13 avril 1612



Termes d'indexation

Champcueil (Essonne); Ormoy (Essonne); Mennecy (Essonne)

X/1a/8647

fol. 280v

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri de Bloise, maître ès arts et

étudiant en théologie à Reims, natif d’Amblemont en Lorraine [Mouaville], diocèse de Verdun.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1612.

avril 1612-18 mai 1612

Termes d'indexation

Mouaville (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8647

fol. 282

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de l’ordre de la Sainte-Trinité de la

rédemption des captifs, dit Mathurins de Fontainebleau, tous les droits seigneuriaux qui appartiennent

au roi à cause de la seigneurie de Monceau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mai 1612.


Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)

La Butte Monceau (Avon, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne); Avon (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 283


176

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Jennin, natif de Florence,

écolier étudiant à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mai 1612.

mars 1612-15 mai 1612

Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8647

fol. 284

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et religieux du couvent

de Notre-Dame de Bois-Rahier, de l’ordre de Grandmont, au diocèse de Tours.- Enregistrées au


mai 1611-21 mai 1612

Ce couvent est devenu le château de Grandmont.

Bois-Rahier (Saint-Avertin, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Saint-Avertin (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 285

Paris, 24 avril 1612. Déclaration de Louis XIII portant rémission et pardon à ceux de la Religion

prétendue réformée qui ont commis la faute de convoquer et de se trouver à quelques assemblées dans

les provinces sans la permission du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 mai 1612.

24 avril 1612-25 mai 1612

X/1a/8647

fol. 286

Paris, septembre 1610. Édit de Louis XIII portant règlement pour la police et la discipline des

ecclésiastiques.- Enregistré au Parlement de Paris le 30 mai 1612.

septembre 1610-30 mai 1612

Bibliographie




X/1a/8647

fol. 289v

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité avec congé de tenir bénéfice à Didier

Vivien, dit Benoist, étudiant en théologie, natif de Pargney-sur-Meuse [Pagny], au duché de Lorraine.-


février 1612-5 juin 1612

Termes d'indexation

Pagny-sur-Meuse (Meuse)

X/1a/8647


177


fol. 290v

Paris, 4 février 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations des officiers, des doyens,

chanoines et chapitres de Toul et Verdun qui ressortissaient souverainement par devant le présidial de

Metz ressortiront désormais au Parlement de Paris, en la quatrième chambre des Enquêtes.- Enregistrée

au Parlement de Paris le 2 juin 1612.

4 février 1612-2 juin 1612

Termes d'indexation

Toul (Meurthe-et-Moselle); Verdun (Meuse)

X/1a/8647

fol. 292

Paris, 18 février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de Neufville, sieur d’Alincourt,

chevalier des ordres et capitaine de cent hommes armes d’ordonnances, le gouvernement de la ville de

Lyon et des pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais devenu vacant par la démission de César, duc de

Vendôme, Beaufort et Etampes, frère naturel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1612.


Neufville, Charles de (1567-1642)

Forez (France)

Beaujolais (France)

Lyonnais (France)

Termes d'indexation

gouverneur; Lyon (Rhône); Beaujolais (France); Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de)

X/1a/8647

fol. 294v

Paris, 12 février 1611 et 30 avril 1612. Contrat d'acquisition, par devant Jacques Legay, notaire au

Châtelet Paris, par Henri de Bourbon, prince de Condé, à François de Lorraine, comt de Vaudémont, du

comté de Clermont et de la châtellenie de Creil (fol. 294v-301).- Paris, 12 mars 1611. Lettres patentes de

Louis XIII confirmant les contrats ci-dessus (fol. 301).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juin 1612.

12 mars 1611-4 juin 1612

Termes d'indexation

Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Creil (Oise); Clermont (Oise); Vaudémont

(Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8647

fol. 302

Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le privilège accordé au sieur Maréchal de

travailler seul en l’art de verrerie, tant à Paris que par tout le royaume.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 8 juin 1612.

mai 1612-8 juin 1612

X/1a/8647

fol. 303

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien Zamet, gentilhomme

ordinaire de la Chambre, capitaine, concierge et surintendant des bâtiments de Fontainebleau, la

permission de faire construire un moulin à blé au bout du parc, vis à vis du grand canal.- Enregistrées au


178

Parlement de Paris le 20 juin 1612.

septembre 1611-20 juin 1612

Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- Château -- Parc

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Zamet, Sébastien (1549 ?-1614)

X/1a/8647

fol. 304

Paris, 4 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Melchior Mitte de Chevrières, premier

baron de Lyonnais, marquis de Saint-Chaulmont, la charge de lieutenant au gouvernement de Lyonnais,

Forez et Beaujolais, devenue vacante par la démission de Charles de Neufville, sieur d’Alincourt, nommé

gouverneur dudit pays.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1612.

4 mai 1612-22 juin 1612

Forez (France)

Beaujolais (France)

Lyonnais (France)

Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 306

Paris, 11 mai 1612. Déclaration de Louis XIII défendant à tout imprimeur d’imprimer aucun livre, sans

nom d’auteur et d’imprimeur, et sans en avoir obtenu préalablement la permission par lettres patentes

scellées du grand sceau.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 juillet 1612.

11 mai 1612-12 juillet 1612

Bibliographie



X/1a/8647

fol. 306 bis

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands et marchandes de

grains de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1612.


X/1a/8647

fol. 307

Paris, 11 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII confirmant la rémission et le pardon précédemment

accordés à ceux de la Religion prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 août 1612.


Déclaration du 24 avril 1612, voir supra X/1a/8647, fol. 285.

X/1a/8647

fol. 308

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du chapitre de l’église

cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, tous leurs privilèges, en considération de ce que c’est la première


179

église et la plus ancienne du royaume consacrée à saint Pierre et saint Paul.

juillet 1612


Chapitre cathédral (Poitiers)

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8647

fol. 309v

Paris, 27 août 1612. Déclaration de Louis XIII commettant le premier président du Parlement de Paris,

les conseillers de la Grand Chambre du Parlement, de la Chambre des compte et de la Cour des aides,

désignés à cet effet, ainsi que le prévôt de Paris et le prévôt des marchands, ou leurs représentants, pour

délibérer mensuellement sur les rapports du procureur général du Parlement de Paris concernant

l'enfermement des pauvres de la ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 septembre 1612.

27 août 1612-3 septembre 1612

Bibliographie



X/1a/8647

fol. 311

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation faite par la reine mère

Marie de Médicis en faveur d’une congrégation de prêtres vivant en société à Paris.- Enregistrées au


décembre 1611-4 septembre 1612

Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 312v

Paris, 20 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Marie Touchet, veuve de François de

Balzac d'Entragues, dame de Belleville et de Langeais, la jouissance par usufruit, pour neuf années

complémentaires, du revenu de la seigneurie de Langeais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août

1612.

20 mai 1612-27 août 1612

Touchet, Marie (1549-1620? ; dame de Balzac d'Entragues)

Termes d'indexation

Langeais (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 313v

Paris, 12 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Cordeliers de Croulay, de l’ordre de

Saint-François, le droit accordé par ses prédécesseurs de prendre le bois nécessaire à leur chauffage en la

forêt de Chinon (fol. 314-315).- Paris, 1er août 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l'enregistrement les lettres ci-dessus (fol. 313v-314).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er


180

septembre 1612.

12 août 1611-1er septembre 1612

Le Croulay (Panzoult, Indre-et-Loire)

Chinon, Forêt domaniale de (Indre-et-Loire, France)

Termes d'indexation

Panzoult (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 315

Paris, septembre 1612. Édit de Louis XIII portant que le maire, les échevins et les capitaines volontaires

de la ville d’Orléans, créés par Charles IX et dont le nombre a été augmenté par Henri III, pourront faire

condamner à l’amende ceux qui manqueront au service de leur garde.- Enregistré au Parlement de Paris

le 6 septembre 1612.

septembre 1612-6 septembre 1612

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 316v

Paris, 14 juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux doyens et chanoines du chapitre de la

cathédrale Sainte-Croix d’Orléans deux cent cinquante arpents de bois de plus de quarante ans d'âge, à

prendre chaque année pendant quatre ans en la forêt d’Orléans, pour la construction de leur église.-


14 juillet 1612-6 septembre 1612

Chapitre cathédral (Orléans)


Orléans, Forêt d' (Loiret)

Termes d'indexation

Orléans (forêt); Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 317

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du couvent et hôpital Saint-

Nicolas de Coquerel d’Amiens, du tiers ordre de Saint-François, de posséder des rentes et terres, acquises

ou reçues en donation, jusqu’à la concurrence de 15 000 livres de revenus, avec amortissement (fol. 317-

318).- Paris, 14 août 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la Chambre des des

comptes de Paris et aux trésoriers généraux de France à Amiens d’enregistrer les lettres ci-dessus,

nonobstant leur défaut d’adresse fol. 318).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.


Hôtel-Dieu (Amiens)

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8647


181

fol. 318v

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement des congrégations de

filles et femmes veuves sous le nom de Sainte-Ursule dans les villes de Paris, Lyon, Orléans, Troyes,

Pontoise et Compiègne (fol. 318-319).- Paris, 12 septembre 1612. Lettres patentes portant mandement au

Parlement en la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

défaut d’adresse (fol. 319v-320).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 septembre 1612.


Ursulines de Paris

X/1a/8647

fol. 320v

Paris, 27 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à Armand-Jean du Plessis de

Richelieu, évêque de Luçon, d’établir un séminaire et un collège en ce lieu.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 7 septembre 1612.


Termes d'indexation

Luçon (Vendée); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8647

fol. 321v

Paris, 27 juillet 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la juridiction des juges-consuls

d’Angers.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.


Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 322v

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Raphaël de Bologne, neveu de

l’évêque de Digne, natif de Piémont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1612.

mars 1612-7 septembre 1612

Termes d'indexation

Piémont (Italie)

X/1a/8647

fol. 324v

Paris, 22 août 1612. Statuts et règlements des religieux dits Blancs-Manteaux à Paris.- Enregistrés au



Monastère des Blancs-Manteaux (Paris)

Termes d'indexation

Blancs-Manteaux (monastère des)

X/1a/8647


182

fol. 327

Paris, 2 juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Verdun, premier président du

Parlement de Paris, le droit de prendre dans les forêts de l’Île-de-France cinquante cordes de bois pour

son chauffage (fol. 327).- Paris, 23 septembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que les cinquante

cordes de bois accordées à Nicolas de Verdun selon ses lettres patentes du 2 juillet 1611 lui soient

fournies sans frais (fol. 327v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 septembre 1612.


Verdun, Nicolas de (15..-1627)

X/1a/8647

fol. 328v

Paris, mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines et chapitre du

Plessis du Parc-lès-Tours fondés par Louis XI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre 1612.


Chapitre de la Sainte-Chapelle du Plessis-les-Tours

La Riche (Indre-et-Loire) -- Château de Plessis-lès-Tours

Termes d'indexation

La Riche (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 330

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des ouvriers

faiseurs de passements d’or et d’argent, de fil et de soie de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8

juin 1612.


Termes d'indexation

passementier

X/1a/8647

fol. 330v

Paris, 5 septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1612.



X/1a/8647

fol. 331

Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres paulmiers de la

ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 novembre 1612.


Termes d'indexation

paumier

X/1a/8647

fol. 331v

Paris, 28 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Montafié, comtesse de

Soissons, la tutelle et curatelle de son fils et à Étienne d’Aligre, conseiller au Grand Conseil, la charge de


183

curateur pour assister à la confection de l’inventaire des biens de Louis de Bourbon, comte de Soissons.

28 novembre 1612


Aligre, Étienne II d' (1550-1635)

Termes d'indexation

Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 , comte de)

X/1a/8647

fol. 332v

Paris, 7 novembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la


7 novembre 1612


X/1a/8647

fol. 333v

Paris, septembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des fripiers de Paris.-



X/1a/8647

fol. 334

Montceaux, juillet 1607. Lettres patentes d’Henri IV, seigneur souverain de Béarn, duc de Beaumont et

baron de Château-Gontier, érigeant la seigneurie de la Brossinière en châtellenie mouvant du roi à cause

de son château de Château-Gontier et unissant celle-ci au fief voisin de Mollières, en faveur de Jean de

Juigné, écuyer, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (fol. 334-335).- Paris, 28 avril 1610. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

défaut d’adresse et leur surannation (fol. 335-336).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre

1612.

juillet 1607-22 décembre 1612

La Brossinière (Chemazé, Mayenne)

Mollière (Chemazé, Mayenne)

Termes d'indexation

Chemazé (Mayenne)

X/1a/8647

fol. 336

Paris, 25 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles du Lys, avocat général en la

Cour des aides et à son frère Luc du Lys, écuyer, sieur de Reinemoulin, audiencier en la Chancellerie de

Paris, descendants de Pierre du Lys, frère de Jeanne d’Arc dite la Pucelle d’Orléans, le droit d’ajouter les

armes du lis, avec l’évocation de la Pucelle, à celles d’Arc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18

décembre 1612.


Du Lys, Charles (1560?-163.)

Jeanne d'Arc (sainte ; 1412-1431)


184

Bibliographie



X/1a/8647

fol. 338v

Paris, 6 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Guillaume Morisson, comme à tout

écossais, le droit de naturalité.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1612, avec réserves

quant à l'obtention d'éventuels bénéfices.


Termes d'indexation

Ecosse (Royaume-Uni)

X/1a/8647

fol. 340

Paris, 15 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que l’édit de Nantes, la déclaration du 22 mai

1610, les articles particuliers et règlements et autres actes expédiés pour l’interprétation et exécution de

ceux-ci, seront de nouveau lus et publiés en tous les parlements, chambres de l’édit et sièges y

ressortissant.

15 décembre 1612

Déclaration de Louis XIII du 22 mai 1610 pour l'exécution de l'édit de Nantes, voir X/1a/8646, fol. 420.



Édit de pacification d'Henri IV, donné Nantes, avril 1598 :

Cf .Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des


X/1a/8647

fol. 341v

Paris, 9 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant que dans les domaines aliénés à la reine mère

Marie de Médicis pour l’assignation de ses deniers dotaux et de son douaire, sont comprises les terres et

châtellenies des duché de Bourbonnais et comté de la Marche avec les mêmes droits et privilèges qu’avait

la feue reine Louise, veuve d’Henri III.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 janvier 1613.


Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 343

Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Richard, neveu de Jacques

Fleury, sieur de Villetrun, avocat du roi au présidial de Blois, d'adjoindre à son nom celui de Fleury, son

oncle, qui lui a légué la terre de Villetrun à la charge de porter le nom et les armes des Fleury (fol. 343-

344).- Paris, 31 décembre 1612. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-

dessus, nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation (fol. 344).- Enregistrées au Parlement de



185


Termes d'indexation

Villetrun (Loir-et-Cher)

X/1a/8647

fol. 344v

Paris, octobre 1612. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement aux serviteurs et

servantes des gens de Bourges et du pays de Berry en fixant, notamment, le commencement des gages à

la Toussaint et non à la Saint-Jean.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 janvier 1613.

octobre 1612-10 janvier 1613

Les besoins importants en main d'œuvre lors de la Saint-Jean incitent les serviteurs à demander des

rémunérations importantes. La mesure royale a pour but d'éviter cela en choississant un moment de

l'année où la fixation des prix est moins soumise à cette pression saisonnière.

Berry (France)

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8647

fol. 345

Paris, 20 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII défendant dans tout le royaume de tenir brelan et

tout lieu pour jouer aux cartes et aux dés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 janvier 1613.


X/1a/8647

fol. 347v

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maîtres et gouverneurs

de la confrérie de la Passion et Résurrection de Notre-Seigneur, fondée en l’église de la Trinité à Paris,

notamment la permission de jouer ou faire jouer les mystères de la Passion et de la Résurrection ou tout

autre jeu, honnête et récréatif, en l’hôtel de Bourgogne qu’ils ont fait construire, et défendant à tout autre

comédien de jouer et représenter ailleurs qu’en cette salle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30

janvier 1613.


Théâtre de l'Hôtel de Bourgogne (Paris)

Termes d'indexation

Bourgogne (hôtel de)

X/1a/8647

fol. 348v

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Denis Leblanc, prieur de Saint-

Laurent de Montfort-l'Amaury, son droit d’usage et de chauffage jusqu'à vingt cordes de bois par an.-


décembre 1612-8 février 1613

Montfort-l'Amaury, Forêt de (Île-de-France, France)

Termes d'indexation


186

Montfort-l'Amaury (Yvelines)

X/1a/8647

fol. 350

Paris, 9 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de Bourbon, prince de Conti,

la charge de gouverneur de Haute et Basse-Auvergne devenue vacante par la démission de Charles de

Valois, soi-disant comte d’Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1613, « à charge de

ne pas connaître de la juridiction contentieuse, de tenir main forte à la justice, de pourvoir au

soulagement, secours et défense des peuples et sans approbation de la qualité de comte d’Auvergne prise

par Charles de Valois. »


Angoulême, Charles de Valois (1573-1650 ; duc d')

Auvergne (France)

X/1a/8647

fol. 352v

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de La Barre

à Château-Thierry leur droit d'usage et de chauffage portant sur quatre arpents de bois en la forêt de

Ris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1613.


Abbaye Notre-Dame de La Barre (Château-Thierry, Aisne)

Termes d'indexation

Château-Thierry (Aisne)

X/1a/8647

fol. 353v

Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de

Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1613.


Termes d'indexation

Tours (Indre-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 357

Paris, 12 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de Lorraine, duc de

Chevreuse, l’état et charge de gouverneur de Haute et Basse-Auvergne, devenue vacante par la démission

de Charles de Valois, soi-disant comte d’Auvergne, pour la tenir en survivance avec le prince de Conti,

son beau-frère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1613, avec les mêmes réserves que pour

le prince de Conti, lettres patentes du 9 décembre 1612.



Chevreuse, Claude de Lorraine (1578-1657 ; duc de)

Auvergne (France)

Lettres patentes du 9 décembre 1612, voir supra X/1a/8647, fol. 350.


187

X/1a/8647

fol. 358v

Paris, 31 mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux officiers des eaux et forêts de

délivrer au sieur Moulin, conseiller et trésorier de France, général des finances, six arbres propres à bâtir,

au buisson dit de la Léchelle, près de Brie-Comte-Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars

1613.

31 mars 1612-1er mars 1613

La Léchelle (Presle-en-Brie, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Presles-en-Brie (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 359v

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des oiseleurs de Paris.-



X/1a/8647

fol. 360

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des Chartreux de Notre-

Dame du Val-Dieu, au Perche, notamment leur droit d’usage et de chauffage en bois.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 1er mars 1613.

janvier 1613-1er mars 1613

Le Valdieu (Feings, Orne)

Termes d'indexation

Feings (Orne)

X/1a/8647

fol. 361v

Paris, 4 mars 1587. Contrat, passé par devant Jean Marchant, notaire au Châtelet de Paris, entre Anne

d'Anglure, seigneur de Tancarville, et Jacques Leroy, seigneur de la Grange-le-Roy et de Grisy, par lequel

la moitié de la seigneurie de la Grange-le-Roi et la plus grande partie de la seigneurie de Grisy, qui

relevaient du seigneur de Tancarville, en seraient distraites pour relever directement du roi à cause de

son château de Brie-Comte-Robert (fol. 361v-363).- Paris, mars 1587. Lettres patentes d'Henri III

confirmant le contrat précédent (fol. 363-364).- Paris, 4 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII

portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 364-

365).- Enregistrés au Parlement de Paris le 27 février 1613.

4 mars 1587-27 février 1613

La Grange-le-Roi (Grisy-Suisne, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 365

Paris, 18 décembre 1597. Arrêt du Parlement condamnant à une amende de 400 écus les sieurs Laurier et

Truchon, pour avoir procédé sans autorisation à l'examen des apothicaires, barbiers et chirurgiens de la


188

ville et vicomté de Paris en application de l'édit d'Henri III de 1581 sur les maîtrises, et fixant désormais

les conditions de cet examen.

18 décembre 1597

X/1a/8647

fol. 366

Bourges, 20 septembre 1612. Statuts des maîtres apothicaires et épiciers de Bourges (fol. 366-368).-

Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts.- Enregistrés au Parlement de

Paris le 1er mars 1613.

20 septembre 1612-1er mars 1613

Termes d'indexation

Bourges (Cher); pharmacien

X/1a/8647

fol. 369

Paris, 1er mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant Claude Sollaye, présenté par Philippe-

Emmanuel de Gondi, comte de Joigny, à la conduite générale, pendant six ans, de tous les condamnés

aux peines des galères.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mars 1613.

1er mars 1613-13 mars 1613

Bibliographie


X/1a/8647

fol. 371

Paris, 28 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour l’exécution des édits et

déclarations contre les duels.

28 janvier 1613


Bibliographie

Texte édité ou publié :BnF, F-46925 (7)

X/1a/8647

fol. 373

Paris, 14 mars 1613. Déclaration de Louis XIII portant qu’il ne sera accordé aucune grâce, rémission ou

absolution à ceux qui contreviendront aux déclarations données contre les duels.

14 mars 1613


Bibliographie


X/1a/8647

fol. 374

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII supprimant les deux premières prébendes qui viendront

à vaquer au chapitre et église collégiale de Saint-Vulfrand d’Abbeville ; le revenu de ces prébendes sera

affecté à l’entretien de deux chantres que le chapitre choisira pour desservir cette église.- Enregistrées au


189



https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9751246w


juillet 1612-26 mars 1613

Abbeville (Somme) -- Église collégiale Saint-Vulfran

Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8647

fol. 376

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des maîtres et

gardes merciers, grossiers et joailliers de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1613.

janvier 1613-7 mars 1613

X/1a/8647

fol. 382

Paris, mars 1613. Édit de Louis XIII défendant à toutes personnes, de quelque qualité et condition

qu’elles soient, de porter habillements sur lesquels il y ait or ou argent.- Enregistré au Parlement de Paris

le 2 avril 1613.

mars 1613-2 avril 1613

Bibliographie

Texte édité ou publié : BNF, F-46925 (8).

X/1a/8647

fol. 384

Paris, décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au cardinal François de La

Rochefoucauld, évêque de Senlis, le droit d’usage, chauffage et pâturage portant sur cinq cents arpents

de bois dans la forêt de Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars 1613.

décembre 1612-27 mars 1613

Halatte, Forêt d' (Oise)

La Rochefoucauld, François de (1558-1645)

X/1a/8647

fol. 385

Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de toutes les terres ayant servi à

la fondation, par Olivier Lévêque, protonotaire apostolique et aumônier de Henri IV, d’un collège à

Sablé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1613.

mars 1613-17 avril 1613

Termes d'indexation

Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

X/1a/8647

fol. 386

Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants d’Andelot et du

fort de Monteclair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1613.

mars 1613-17 avril 1613

Montéclair (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)


190

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9751243n

Termes d'indexation

Andelot-Blancheville (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 388v

Paris, mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Verneuil-sur-

Avre, au Perche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1613.

mars 1613-13 avril 1613

Termes d'indexation

Verneuil-sur-Avre (Eure)

X/1a/8647

fol. 389v

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Sébastien Michaelis, prieur de

Saint-Maximin-en-France, de l’ordre de Saint-Dominique, de fonder à Paris un couvent vivant sous

l’étroite observance de la règle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 mars 1613.

septembre 1611-25 mars 1613

Michaëlis, Sébastien (1543-1618)

Couvent de l'Annonciation (Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré)

Termes d'indexation

Jacobins réformés (couvent des)

X/1a/8647

fol. 390v.

Paris, 4 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour la vérification

des privilèges des Chartreux du Mont-Saint-Louis, dit Mont-Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au


4 avril 1613-20 avril 1613


Termes d'indexation

Passel (Oise)

X/1a/8647

fol. 392

Rome, 13 des calendes de juin 1557 [20 mai 1557]. Bulle du pape Paul IV unissant le prieuré de Saint-

Jacques de Joinville au monastère des religieuses de Notre-Dame de Pitié, de l’ordre de Saint-Benoît,

établi dans la même ville (fol. 392-394).- Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

la bulle ci-dessus (fol. 394v-395).- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1613.

20 mai 1557-11 mars 1613

Termes d'indexation

Joinville (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 395


191

Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Ottavio Cortese, opérateur et distillateur

de la reine régente, d’exercer son art dans tout le royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai

1613.

12 avril 1613-6 mai 1613

X/1a/8647

fol. 396

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux Célestins de Notre-

Dame d’Ambert en la forêt d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mai 1613.


Ambert (Chanteau, Loiret)


Termes d'indexation

Orléans (forêt)

X/1a/8647

fol. 396v

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les exemptions et libertés accordés aux

religieuses de l’abbaye de Fontevraud et aux prieurés en dépendant.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 13 mai 1613.


Termes d'indexation

Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire); Fontevraud (Maine-et-Loire , abbaye de)

X/1a/8647

fol. 398

Paris, octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres pâtissiers et

oubliers de la ville et faubourgs de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1613.

octobre 1612-11 mai 1613

Termes d'indexation

pâtissier

X/1a/8647

fol. 399

Paris, septembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Brulart, sieur de Sillery,

chancelier de France, les droits d’usage, chauffage, pâturage et panage dans les forêts du Parc et de

l’Échelle, dépendant de sa seigneurie de Pamfou (fol. 399-400).- Paris, 3 mai 1613. Lettres patentes

portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 400).- Enregistrées au Parlement de

Paris le 6 mai 1613.


Sillery, Nicolas Brulart (1544-1624 ; marquis de)

Le Parc (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)

Le Bois de l'Échelle (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)

Pamfou (Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne)


192

Termes d'indexation

Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 400v

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas de Chaponay la jouissance des

moulin à blé et battoirs à chanvre sur bateaux, sur le Rhône.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

mai 1613.


Termes d'indexation

Rhône (cours d'eau)

X/1a/8647

fol. 405

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, tant anciens que nouveaux, des

maîtres chapeliers de la ville et prévôté de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1613.

mars 1612-18 mai 1613

Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 406

Paris, 23 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Charlotte des Essarts,

pour neuf autres années, de la jouissance de la seigneurie et du château de Romorantin.- Enregistrées au


23 décembre 1612-8 juin 1613

Termes d'indexation

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)

X/1a/8647

fol. 407

Paris, 10 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII conservant au sieur Jacquinet le droit de

nommer aux offices d’encordeurs et de charbonniers qui viendront à vaquer par mort et forfaiture.-


10 décembre 1612-4 juillet 1613

X/1a/8647

fol. 407v

Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des maîtres

marchands merciers, droguiers, épiciers, quincaillers et « petits » de Tours.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 15 juin 1613.

avril 1613-15 juin 1613

Termes d'indexation



193

X/1a/8647

fol. 408v

Paris, 15 juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général en Haut et

Bas-Poitou et aux pays de Châtelleraudais et Loudunois, en l’absence et sous le duc de Sully, gouverneur

en chef, à Louis de La Trémoille, marquis de Noirmoutier, à la suite de la démission de Jean de Baudéan,

sieur de Parabère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1613.

15 juin 1613-28 juin 1613

Poitou (France)

Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime); Châtellerault (Vienne); Loudun (Vienne); Poitiers

(Vienne)

X/1a/8647

fol. 410v

Paris, mars 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieuses de Notre-Dame

de Longpré, près de Villers-Cotterêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1613.

mars 1612-6 juillet 1613

Longpré (Haramont, Aisne)

Termes d'indexation

Haramont (Aisne)

X/1a/8647

fol. 411v

Fontainebleau, 30 mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henri d’Orléans, duc de

Longueville, la charge de gouverneur et lieutenant général de la province de Picardie, y compris l’Artois,

le Boulonnais, le comté de Guînes, Calais et les pays reconquis qui lui avait été accordée par lettres du 8

mai 1595.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1613.

30 mai 1613-28 juin 1613


Boulonnais (Pas-de-Calais)


Lettres patentes d'Henri IV du 8 mai 1595 nommant Henri, duc de Longueville, gouverneur de Picardie,

Artois, et Calais :

Cf. Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique

des registres X1a 8640 à 8646, notice n° 464

Termes d'indexation

Longueville, Henri (1595-1663 , duc de); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8647

fol. 416

Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des bouchers de la

grande boucherie et du cimetière Saint-Jean à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1613.



194

Termes d'indexation

boucher

X/1a/8647

fol. 416v

Paris, 26 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville

d’Amiens, avec continuation pour douze années des octrois qui leur ont été accordés.- Enregistrées au


26 février 1613-13 juillet 1613

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8647

fol. 418

Paris, avril 1613. Édit de Louis XIII confirmant aux gouverneurs et administrateurs de l’Hôtel-Dieu de

Paris l’édit de mai 1607, leur accordant, pour lutter efficacement contre les épidémies, un droit perpétuel

de cinq sols par minot de sel qui sera vendu et débité en la généralité de Paris et un autre droit de cinq

autres sols pièces sur la même assiette pendant neuf années, donc jusqu’au mois de mai 1622.-

Enregistré au Parlement de Paris le 13 juillet 1613.


Hôtel-Dieu (Paris)


Édit d'Henri IV de mai 1607 donnant le produit d'un impôt sur le sel à l'Hôtel-Dieu de Paris :



Termes d'indexation

Hôtel-Dieu

X/1a/8647

fol. 420

Paris, 17 décembre 1612. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les insinuations.- Enregistrée

au Parlement de Paris le 26 juillet 1613.


X/1a/8647

fol. 422v

Paris, novembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union faite par Gillon, évêque de Toul,

puis le 8 juin 1584 par Charles de Lorraine, évêque de Toul, dit le cardinal de Vaudémont, des églises

paroissiales de Montiers-sur-Saulx et de Greux, au chapitre Saint-Nicolas de Brixey.- Enregistrées au


novembre 1611-12 juillet 1613

Termes d'indexation

Montiers-sur-Saulx (Meuse); Greux (Vosges); Brixey-aux-Chanoines (Meuse)


195

X/1a/8647

fol. 423v

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Millety, natif de Rome.-



Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8647

fol. 425

Paris, avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jules Millety, natif de Rome.-



Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8647

fol. 426v

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Anne de Beauvilliers, veuve de Pierre Forget,

sieur de Fresnes, en son vivant secrétaire d’État et des commandements, des droits du chauffage, usage

et pâturage en sa terre du Fresnes-sur-Marne, tout et aussi longtemps qu’elle jouira de cette terre comme

en a joui son mari.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1613.


Termes d'indexation

Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)

X/1a/8647

fol. 427v

Paris, juillet 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des généraux, ministres et

couvents de l’ordre de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs, dits Mathurins.- Enregistrées au



Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la rédemption des captifs

X/1a/8647

fol. 428

Paris, 2 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au grand maître des eaux et forêts

au département de Champagne de faire délivrer par les adjudicataires des ventes de la forêt de Cuise

[Compiègne] à Pierre Pourcelet, secrétaire du roi et receveur général des finances, les trente cordes de

bois à quoi est réduit son droit de chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1613.


Compiègne, Forêt de (Oise)

Termes d'indexation

Compiègne (forêt)


196

X/1a/8647

fol. 429

Paris, 28 juillet 1613. Acceptation, par devant Laurent Haultdesens, notaire au Châtelet de Paris, par

Henri II de Montmorency, amiral de France et de Bretagne, de la donation que son père Henri Ier, duc

de Montmorency et de Damville, pair et connétable de France, lui a faite du duché-pairie de

Montmorency, à Beaucaire le 6 juillet 1613 (fol. 429-431).- Paris, 29 juillet 1613. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement, après prestation de foi et hommage faite entre les mains du chancelier de

France par le duc Henri II de Montmorency, de le recevoir en qualité de duc et pair au sein du Parlement

(fol. 431).



Montmorency, Henri de (1595-1632)

Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 431v

Rome, 7 des calendes de mars 1612 [23 février 1612]. Bulle du pape Paul V autorisant l’union du prieuré

de Sainte-Croix de Vitry-le-François aux monastères des Minimes de l'ordre de Saint-François-de-Paule

de la province de Champagne (fol. 431-434).- Paris, février 1611. Lettres patentes de Louis XIII

approuvant la bulle ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1613.

23 février 1612-12 août 1613

Termes d'indexation

Vitry-le-François (Marne)

X/1a/8647

fol. 435v

Paris, janvier 1607. Édit d'Henri IV confiant à Jérôme de Comans, conseiller et maître d’hôtel ordinaire

du roi, ainsi qu’à Marc de Comans et aux enfants de Gaspard de Comans, associés de Humfrey Bradley,

le « dessèchement » des marais et terres inondées en plusieurs points du royaume, et établissant le cadre

réglementaire et financier de l'opération (435v-441v).- Paris, 5 juillet 1613. Déclaration de Louis XIII

précisant le point du règlement précédent concernant les charges pesant sur les propriétaires des terres

(fol. 441v-442v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 août 1613.

janvier 1607-23 août 1613


Édit d'Henri IV du 8 avril 1599 concédant à Humphrey Bradley l'assèchement des marais du royaume,

près de la mer et des rivières :



Bibliographie




197

X/1a/8647

fol. 443

Paris, 21 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Gabriel Jouet son office de procureur du

roi en la sénéchaussée, siège présidial, maréchaussée, eaux et forêts et monnaies d’Angers, dont il a été

pourvu par la résignation de François Lavier, à présent lieutenant général au siège d'Angers.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1613.

21 avril 1613-29 août 1613

France. Sénéchaussée (Angers)

X/1a/8647

fol. 443v

Paris, septembre 1609. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les adjudications faites par la maîtrise des

eaux et forêts de Champagne, en vertu de l’édit de juillet 1601, des bois, buissons, broussailles, et épines

inutiles, jusqu’à concurrence de la somme de cinquante mille écus.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 27 août 1613.

septembre 1609-27 août 1613


Édit d'Henri IV de juillet 1601 ordonnant des ventes de bois jusqu'à concurrence de 100 000 écus :




registres X

X/1a/8647

fol. 445

Paris, septembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l’occasion de l’avènement de la reine mère à la régence du royaume (fol. 445-

446v).- Paris, 8 mai 1613. Lettres patentes portant finale jussion aux gens du Parlement de Paris pour

l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 446v-447).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 août 1613.


X/1a/8647

fol. 447

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux habitants du Val-de-

Rognon, au bailliage de Chaumont-en-Bassigny, avec exemption de garde et guet au château de

Montéclair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1613.


Val-de-Rognon (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)

Montéclair (Andelot-Blancheville, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Andelot-Blancheville (Haute-Marne)

X/1a/8647

fol. 448v

Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII unissant le corps des professeurs et chirurgiens jurés à

celui des maîtres barbiers et chirurgiens de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre


198

1613.

août 1613-7 septembre 1613

Termes d'indexation

chirurgien; coiffeur

X/1a/8647

fol. 449v

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres raquetiers de Paris.-



X/1a/8647

fol. 450

Paris, 25 mars 1613. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur de Lansac, et à ses

héritiers et associés, de faire apporter, pendant vingt ans, en la ville de Paris, sous certaines conditions,

et sans déroger à la noblesse, quatre cent mille charrettes de bois de soixante-cinq bûches chacunes et

trois cent mille mines de charbon.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1613.


Lusignan (famille de)

X/1a/8647

fol. 452v

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de l’ordre de Saint-

François, dits Cordeliers, de Niort, le droit de prendre le bois nécessaire à leur usage et chauffage en la

forêt de Chizé, aux lieux dits les routes des Cordeliers (450-452v).- Paris, 14 juin 1613. Lettres patentes

portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (452v-

453).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1613.


Les lettres patentes du 14 juin 1613 ne comportent pas de formule ni de date d'enregistrement.

Chizé, Forêt domaniale de (Deux-Sèvres, France)

Termes d'indexation

Niort (Deux-Sèvres)

X/1a/8647

fol. 454

Paris, 2 septembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances de la Chambre de

l’édit pendant huit jours afin de juger les procès en état et dont le rapport est commencé, notamment

celui de la dame de la Roche-Pichemer contre le sieur de Buleu dit La Chapelle, au rapport du sieur de

Rubantel.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 septembre 1613.


X/1a/8647

fol. 454v

Fontainebleau, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des

trente-deux courtiers de vin de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 novembre 1613.


199


X/1a/8647

fol. 455

Paris, juin 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes dits Bonshommes de Choisy,

dépendant des Minimes du Bois de Vincennes, la délivrance de cinquante sommes de bois vif dans la

forêt de Laigue, ainsi que le droit de pâturage dans cette forêt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

novembre 1613.

juin 1613-20 novembre 1613

Choisy-au-Bac (Ouise)

Laigue, Forêt de (Oise)

Termes d'indexation

Choisy-au-Bac (Oise)

X/1a/8647

fol. 456

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Possobonello, neveu

du défunt archevêque d’Urbin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1613.

décembre 1611-22 novembre 1613

Termes d'indexation

Italie

X/1a/8647

fol. 457

Fontainebleau, 8 novembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres

de la Chambre de l’édit pour la session de 1613-1614.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre

1613.


X/1a/8647

fol. 458

Paris, 10 février 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant dix ans aux maire,

échevins, bourgeois et habitants d’Orléans du droit de barrage, accordé en 1594 pour l’entretien de la

voirie et des hôpitaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1613.

10 février 1613-11 décembre 1613


Édit d'Henri IV de février 1594, lettres patentes des 10 mai 1594 et 26 décembre 1599, déclaration du 11

septembre 1605, lettres patentes du 17 septembre 1604, tous actes confirmant les privilèges et droits

accordés aux habitants d'Orléans :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 174, 291, 940, 1438 et 1457.

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)


200

X/1a/8647

fol. 460

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins, de l’ordre de Saint-

François, de construire un couvent à Vierzon et de prendre à cet effet soixante pieds de chêne dans les

forêts de Vierzon et Mehun-sur-Yèvre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1613.

mai 1613-4 décembre 1613

Vierzon, Forêt domaniale de (Cher, France)

Termes d'indexation

Vierzon (Cher); Mehun-sur-Yèvre (Cher)

X/1a/8647

fol. 461

Paris, 30 août 1610. Lettres patentes de Louis XIII délaissant aux Minimes de l’ordre de Saint-François-

de-Paule, au faubourg Saint-Crépin de Château-Thierry, la place joignant un couvent appelée la halle aux

cuirs, présentement en mines, avec les matériaux qui s’y trouvent et les quinze livres de cens et arrérages

dus au roi moyennant le paiement au domaine royal d’un cens annuel de trois livres.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 4 décembre 1613.


Termes d'indexation


X/1a/8647

fol. 461v

Paris, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et religieux du

couvent des Célestins d’Amiens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1613.



Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8647

fol. 462v

Paris, août 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Valgrave, prêtre anglais,

religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît au monastère de Dieu Garde [Dieulouard], au diocèse de Toul,

en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1613.

août 1613-11 décembre 1613

Termes d'indexation

Dieulouard (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8647

fol. 463v

Paris, 5 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII portant que les édits et règlements généraux sur les

greffes et petits sceaux dans le ressort du Parlement de Paris seront gardés et observés dans la ville

d’Orléans, comme s’ils avaient été faits spécialement pour elle.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19

février 1613 [mis pour 1614].


201


Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8647

fol. 465

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Mâcon les privilèges,

statuts et coutumes qui leur ont été précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30

décembre 1613.


Termes d'indexation

Mâcon (Saône-et-Loire)

X/1a/8647

fol. 466

Paris, septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Bocquet, Antoinette Jorron, sa

femme, et leur descendance.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1614.



Lettres patentes d'Henri IV 25 juillet 1603 portant provision de l'office de secrétaire du roi en faveur de

Jean Bocquet :



X/1a/8647

fol. 467v

Paris, 20 octobre 1612. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Regnault d’Ezanville de mettre

en usage son invention « pour garder qu’il ne fume aux chambres » avec défense à tous autres de s’en

servir sans son consentement pendant 20 ans, sans préjudice néanmoins à ceux qui auraient déjà obtenu

semblable privilège pour le même effet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1614.


Bibliographie



X/1a/8647

fol. 468v

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prévôt, ouvriers,

monnayers, et autres officiers de la Monnaie de La Rochelle (fol. 468v-469).- Paris, 25 décembre 1613.

Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 469).- Enregistrées

au Parlement de Paris le 14 janvier 1614.

juillet 1613-14 janvier 1614

Termes d'indexation


202

La Rochelle (Charente-Maritime); monnayeur

X/1a/8647

fol. 469v, 493v

Madrid, 26 janvier 1613, et Autun, 26 mars 1613. Accord relatif à l'exécution du décret du chapitre

général des Franciscains, entre Didier Robert, provincial de Saint-Bonaventure et Laurent Gey, custode

des Récollets, attribuant aux Récollets les couvents de Vienne et le couvent dit ermitage du Mont-

Calvaire de Romans (fol. 493v-495).- Paris, 13 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant

l’accord et contrat ci-dessus passé par devant le surintendant de justice et police du Lyonnais, Forez et

Beaujolais (fol. 469v-470v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 16 janvier 1614.

26 janvier 1613-16 janvier 1614

Franciscains Récollets. Province Saint-François

Termes d'indexation

Romans-sur-Isère (Drôme); Vienne (Isère)

X/1a/8647

fol. 470v

Paris, 17 février 1612. Contrat de vente au roi, par devant René Contesse, notaire au Châtelet de Paris, par

Charles de Lorraine, duc de Guise et Henri de Lorraine, duc de Mayenne, de la seigneurie de Montargis,

suivi du texte des lettres patentes du 1er février 1612 donnant procuration aux membres du conseil du roi

pour cette transaction (fol. 470v-473).- Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement au Parlement et à la Chambre des comptes pour l’enregistrement de la vente ci-dessus (fol.

473-474).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 janvier 1614.

17 février 1612-10 janvier 1614

Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 ; duc de)

Mayenne, Henri de Lorraine (1578-1621 ; duc de)

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8647

fol. 474

Paris, 7 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Charles Legros, conseiller et sénéchal,

juge ordinaire et lieutenant criminel du comté de Beaufort [Montmorency-Beaufort] pour dresser le

terrier de tout le domaine et de tous les droits appartenant au roi dans le comté.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Montmorency-Beaufort (Aube); terrier

X/1a/8647

fol. 476v

Paris, décembre 1613. Édit de Louis XIII confirmant les édits d'Henri III de février 1585 et déclaration du

26 mars 1586, confirmés par les lettres patentes d'Henri IV de novembre 1596, affectant aux pauvres

gentilshommes, capitaines et soldats estropiés des places de religieux lais dans les abbayes et prieurés de

fondation royale ducale ou comtale, et interdisant à toutes autres personnes d’occuper ces places.-

Enregistré au Parlement de Paris le 23 janvier 1614.


203



Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1596 confirmant l'édit d'Henri III de février 1585 en faveur des

capitaines et soldats estropiés :



X/1a/8647

fol. 478

Règlements et statuts des maîtres, potiers d’étain de Paris (fol. 478-481v).- Paris, mai 1613. Lettres

patentes de Louis XIII ratifiant les articles de règlements et statuts ci-dessus (fol. 481v-482v).-


mai 1613-20 janvier 1614

Termes d'indexation

potier

X/1a/8647

fol. 482v

Fontainebleau, juillet 1608. Lettres patentes d’Henri IV portant amortissement de droits et terres situés

au bourg et paroisse du Chesne-le-Populeux, appartenant par échange au couvent de Saint-Remi de

Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1614.


Abbaye Saint-Remi (Reims, Marne)

Termes d'indexation

Le Chesne (Ardennes)

X/1a/8647

fol. 484

Paris, avril 1612. Traité de neutralité entre Louis XIII et les archiducs seigneurs des Pays-Bas et de la

Franche-Comté de Bourgogne, par lequel sont réglées les contestations de frontière entre la Franche-

Comté, d'une part, et les provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse d'autre part (fol. 484-490).-

Paris, 8 avril 1612. Lettres patentes de Louis XIII répartissant entre les juridictions de Chaumont-en-

Bassigny et Sens un certain nombre de localités visées par le traité ci-dessus (fol. 491-492).- Enregistrés




Termes d'indexation

Franche-Comté (France , région administrative)

X/1a/8647

fol. 492

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et droits d’usage et de

chauffage accordés à l'abbé et aux religieux de Neauphle-le-Vieux, en la forêt de Montfort.- Enregistrées



204



Termes d'indexation

Neauphle-le-Vieux (Yvelines)

X/1a/8647

fol. 495

Paris, 13 février 1614. Déclaration de Louis XIII portant mandement aux parlements de Paris, Toulouse,

Rouen, Bordeaux, Aix, Dijon et Bretagne, pour l’enregistrement des pardons, indulgences et minutes

accordées par les papes aux bienfaiteurs de l’Hôtel-Dieu de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le

22 février 1614.


Hôtel-Dieu (Paris)

Termes d'indexation

Hôtel-Dieu

X/1a/8647

fol. 497

Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la fondation et dotation du couvent des

Augustins réformés dits de la communauté de Bourges faites par la reine Marguerite, duchesse de Valois,

tante du roi, dans son parc de Saint-Germain des Prés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février

1614.


Prieuré de la Sainte-Trinité des Petits-Augustins (Paris)

Ermites de Saint-Augustin de Bourges

Termes d'indexation

Petits Augustins (couvent des)

X/1a/8647

fol. 498

Paris, 26 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Sanguin, conseiller au Parlement,

en la Chambre de l’édit au lieu et place de Prosper Bavyn décédé.- Enregistrées au Parlement de Paris le

27 février 1614.


X/1a/8647

fol. 501

Paris, février 1612. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Paul Caulinet la permission exclusive de

faire dans le royaume pendant vingt ans des platineries de fer nécessaires tant pour les "étoffes"

[alliages] servant à faire des armes de guerre pour que pour les ustensiles de ménage.- Enregistrées au



X/1a/8647

fol. 503


205

Fontainebleau, 6 octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l’ordre de

Saint-François-de-Paule de bâtir un couvent au faubourg de Blois, dit le faubourg Neuf.- Enregistrées au


6 octobre 1613-3 mars 1614

Termes d'indexation

Blois (Loir-et-Cher)

X/1a/8647

fol. 504

S.d. Statuts et règlements des métiers de pourpointerie et jupponerie dans la ville de Paris (fol. 504-

505v).- Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 505v-506).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 17 mars 1614.

mars 1614-17 mars 1614

X/1a/8647

fol. 506v

Paris, 29 décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII pourvoyant Armand Nompar de Caumont,

marquis de la Force, de la charge de capitaine des gardes du corps du roi, avec entre autres privilèges, le

droit de committimus aux Requêtes du palais à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mars

1614.

29 décembre 1613-20 mars 1614

X/1a/8647

fol. 507v

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement d’un couvent de la

congrégation de Sainte-Ursule à Abbeville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1614.


Ursulines (Abbeville)

Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8647

fol. 508v

Paris, 17 août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbesse et religieuses de

Saint-Jean-des-Vignes autrement dit Sainte-Perrine de Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 20 mars 1614 (fol. 508v-509v).- Paris, 7 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour l’entérinement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 509v-510).

17 août 1611-20 mars 1614

Les lettres patentes du 7 septembre 1613 ne portent pas de date ni de mention d'enregistrement.

Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8647

fol. 510

Paris, 31 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Rivière, natif d’Arras.


206

31 janvier 1614


Termes d'indexation

Arras (Pas-de-Calais)

X/1a/8648

[ancienne cote : AAA]





X/1a/8648

fol. 1

Paris, 9 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léonard de Lomme, originaire de Venlo,

pays de Gueldre, de mettre en usage son invention pour empêcher les cheminées de fumer.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 10 avril 1614.

9 mars 1614-10 avril 1614

X/1a/8648

fol. 1v

Paris, 7 mars 1614. Déclaration de Louis XIII commettant huit conseillers de la Chambre de l’édit pour se

transporter au siège de la Table de marbre pour le procès du sieur Pélisson, maître particulier des eaux et

forêts du comté de Laval.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 avril 1614.

7 mars 1614-12 avril 1614

X/1a/8648

fol. 2v

Paris, 12 mars 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Léon Maubec de mettre en usage les

machines de son invention pour scier plusieurs morceaux de bois à la fois (fol. 2v-3).- Paris, 18 décembre

1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,

nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 3).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 avril 1614.

12 mars 1613-16 avril 1614

X/1a/8648

fol. 3v

Paris, 7 janvier 1614. Contrat d'échange, par devant Denis Courtillier, notaire au Châtelet de Paris, entre

le roi, représenté par les trésoriers de France, et Jean Fontaine, maître des œuvres de charpenterie, de la

maison et chantier du quai des Ormes contre la maison et chantier de la rue Saint-Antoine, avec en

annexe les textes de l'arrêt du Conseil et les lettres de commission du 12 décembre 1613 (fol. 3v-9).-

Paris, 20 janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement du

contrat d’échange ci-dessus.- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 avril 1614.

12 décembre 1613-22 avril 1614

Termes d'indexation

Ormes (quai des); Saint-Antoine (rue)


207

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-7u1pw31ah-1rkek17jm2xpt/FRAN_0354_036992_L

X/1a/8648

fol. 9v

Paris, mars 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Thomas de Bonzi, gentilhomme

florentin, neveu de l’évêque de Béziers (fol. 9v-11).- Paris, 11 mai 1612. Lettres patentes de Louis XIII

portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol.

11).- Paris, 4 décembre 1613. Lettres patentes portant à nouveau mandement pour l’enregistrement des

lettres de mars 1609, nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse (fol. 11v-12).- Enregistrées au


mars 1609-3 mai 1614

Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8648

fol. 12

Fontainebleau, octobre 1611. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Ménard, seigneur

d’Ozouer-des-Champ, de faire rétablir l’auditoire de justice et d’y instituer des officiers pour continuer

l’exercice de la juridiction seigneuriale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mai 1614.


Termes d'indexation

Ouzouer-des-Champs (Loiret)

X/1a/8648

fol. 13

Paris, 23 avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la délivrance aux concierges des châteaux

vieux et neuf de Saint-Germain en Laye de huit cordes de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12

mai 1614.

23 avril 1614-12 mai 1614

Termes d'indexation

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

X/1a/8648

fol. 14

Paris, 14 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l’évêque de Mâcon d’y établir un

séminaire et un collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1614.

14 mars 1614-16 mai 1614

X/1a/8648

fol. 15

Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant l'agrément du roi pour la

concession à Samson Dujac, maître des requêtes, de l'aménagement de la rivière de Vanne, de Sens à

Saint-Liébault, moyennnant la levée de droits de péage dont le tarif est détaillé à la suite (fol. 15-18v).-

Fontainebleau, 28 septembre 1613. Arrêt du Conseil précisant les conditions de cette concession (fol.

18v-19v).- Fontainebleau, 28 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement de la

concession (fol. 19v-22).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 mai 1614.


208

28 septembre 1613-31 mai 1614

Saint-Liébault (Estissac, Aube)


BNF, fr. 4055, fol. 96-99 : Mémoire présenté au roi et aux membres de son conseil par « SANSON DU

JAC,... pour rendre navigable la riviere de Vanes ». 1612 (disponible sur Gallica).

Termes d'indexation

Estissac (Aube); Sens (Yonne)

X/1a/8648

fol. 22

Paris, 16 avril 1613. Délibération du bureau de la ville de Paris demandant l'agrément du roi pour la

concession à César-Arnaud de Rusticy, de l'aménagement de la rivière d'Oise, de Chauny à Erloy,

moyennant la levée de droits de péage dont le tarif est détaillé à la suite (fol. 22-25).- Paris, 7 juin 1613.

Lettres patentes de Louis XIII portant règlement de la concession (fol. 25-27v).- Enregistrées au


16 avril 1613-31 mai 1614

Termes d'indexation

Chauny (Aisne); Erloy (Aisne)

X/1a/8648

fol. 27v

Paris, 14 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Gillot, conseiller clerc au

Parlement de Paris, et chanoine de Notre-Dame, de vendre un emplacement en l’Ile du Palais, pour se

rembourser des réparations et améliorations qu’il a faites en sa maison canoniale et s’indemniser de la

perte de son jardin, suite à l'aménagement de nouvelles rues sur l'Ile du Palais.- Enregistrées au


14 septembre 1613-7 juin 1614

X/1a/8648

fol. 29v

Paris, 26 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII nommant François de Daillon, comte de Lude,

lieutenant général de Basse-Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juin 1614.

26 mai 1614-13 juin 1614

Basse-Auvergne (France)

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 32

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs privilèges aux trésoriers, chantres,

chanoines, vicaires, clercs et serviteurs de la Sainte-Chapelle du Bois de Vincennes.- Enregistrées au


mars 1614-16 juin 1614



209

X/1a/8648

fol. 33v

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant leurs statuts et privilèges aux maîtres

tissutiers rubanniers de la ville de Tours, avec le détail des articles des statuts (fol. 33v-39).- Paris, avril

1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.

39-40).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1614.

avril 1614-3 juin 1614

Termes d'indexation

Tours (Indre-et-Loire); passementier

X/1a/8648

fol. 40

Paris, 25 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Saint-Jean-de-Luz

l’exemption des droits d’entrée et de sortie sur les marchandises envoyées dans d'autres parties du

royaume ou à l'étranger, ou en provenant, par voie de terre ou de mer (fol. 41v).- Paris, 27 mai 1614.

Lettres patentes confirmant les privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz (fol. 40v).- Enregistrées au


25 mai 1614-21 juin 1614

Termes d'indexation

Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

X/1a/8648

fol. 43

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant de toutes poursuites

Henri II de Bourbon, prince de Condé, ainsi que ceux qui l'ont suivi, pour ce qu'il a fait lors de son

absence de la cour.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1614.


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 44

Paris, 5 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par Louis XII aux

sœurs hospitalières religieuses du tiers ordre de Saint-François de la Maison-Dieu et hôpital Saint-

Nicolas de Melun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1614.


Termes d'indexation

Melun (Seine-et-Marne)

X/1a/8648

fol. 45

Paris, 10 février 1609. Lettres patentes d'Henri IV commettant le bailli de Chauny pour tenir les assises

de réformation des coutumes (fol. 91).- Paris, 30 avril 1609. Lettres patentes d'Henri IV ordonnant la

réformation de la coutume avec la liste des articles à corriger (fol. 88v-90v).- Chauny, 5 octobre-16


210

novembre 1609. Procès-verbal de la réformation des coutumes (fol. 64-88).- Articles des coutumes

réformées du bailliage et prévôté de Chauny (fol. 45-64).- Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII

ratifiant les coutumes réformées de Chauny et demandant leur enregistrement au Parlement ainsi que

celui du procès-verbal (fol. 91v-92).

10 février 1609-août 1611



Il existe une autre copie de ces coutumes en X/1a/ 9305.

Termes d'indexation

Chauny (Aisne)

X/1a/8648

fol. 92

Paris, septembre 1613. Édit de Louis XIII prolongeant de deux ans le délai accordé aux ecclésiastiques et

bénéficiers du royaume pour qu'ils puissent racheter les biens d'Église qui ont été aliénés depuis 44 ans.-

Enregistré au Parlement de Paris le 11 juillet 1694.

septembre 1613-11 juillet 1694

Bibliographie


X/1a/8648

fol. 94

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de chauffage dans la forêt

de Montfort-l’Amaury à Laurent Regnard, sieur de la Mormaire et de la Noue, à cause de sa terre de la

Noue, sur la paroisse de Grosrouvre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1614.

avril 1614-1er août 1614


Termes d'indexation

Grosrouvre (Yvelines)

X/1a/8648

fol. 95

S.d. Statuts et règlements des maîtres cordonniers et cireurs de la ville de Paris (fol. 95-100v).- Paris,

mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles des statuts ci-dessus (fol. 100v-101).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 23 juillet 1614.


Termes d'indexation

cordonnier

X/1a/8648

fol. 101v

Paris, 24 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Beringhem, premier valet de

chambre ordinaire du roi, de mettre en usage ses nouvelles inventions et notamment celle de transmuer

le fer en cuivre, pendant un délai de trente ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1614.


211

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9751231f

24 mai 1614-1er août 1614

X/1a/8648

fol. 102v

Saumur, 7 août 1614. Déclaration de Louis XIII portant prorogation des séances du Parlement de Paris

jusqu'à nouvel ordre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 11 août 1614.

7 août 1614-11 août 1614

X/1a/8648

fol. 103v

Tours, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de Tuffé à l’abbaye de

Saint-Vincent-lez-le-Mans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1614.


Abbaye Saint-Vincent (Le Mans)

Termes d'indexation

Tuffé (Sarthe); Le Mans (Sarthe)

X/1a/8648

fol. 104v

Paris, 22 juin 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à François Martel, sieur de Fontaines et de

Brétigny, gentilhomme ordinaire de la Chambre, les droits de justice sur les paroisses de Brétigny-sur-

Orge, Marolles-en-Hurepoix et Saint-Michel-sur-Orge, dépendant de la châtellenie de Montlhéry (fol.

104v-106v).- Paris, 25 novembre 1611. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des

lettres ci-dessus (fol. 106v-107).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1614.

22 juin 1610-19 juillet 1614

Termes d'indexation

Brétigny-sur-Orge (Essonne); Saint-Michel-sur-Orge (Essonne); Marolles-en-Hurepoix (Essonne)

X/1a/8648

fol. 107v

Paris, 7 février 1613. Arrêt du Conseil en faveur de Louis d’Abancourt, sieur de Ravenne, autorisant et

fixant les conditions de l'entreprise d'aménagement de l'Armançon, depuis Montbard jusqu'à son

embouchure de l’Yonne à Cheny (fol. 107v-109).- Paris, 8 mars 1613. Délibération du bureau de la ville de

Paris énumérant les droits de péage qui pourront être levés pendant trente ans sur les marchandises

transitant par l'Armançon, pour financer l'aménagement de cette rivière (fol. 109-111).- Paris, 14 janvier

1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la requête de Louis

d’Abancourt, sieur de Ravenne, et de Guillaume Moynerie, sieur de la Botannière, son associé, de

vérifier, publier et enregistrer les arrêts du Conseil des 7 février et 30 mars 1613 (fol. 111).- Enregistrés au


7 février 1613-13 août 1614

Armançon (France ; cours d'eau)

Termes d'indexation

Montbard (Côte-d'Or); Cheny (Yonne)

X/1a/8648


212

fol. 111v

Fontainebleau, 19 octobre 1613. Déclaration de Louis XIII portant règlement entre les propriétaires des

terres desséchées et l’entreprise du dessèchement des marais dans tout le royaume, conformément aux

édits de janvier 1607 et février 1612 accordés pour cet objet à Humfrey Bradley, maître des digues de

France et à ses associés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 décembre 1614.


Édit d'Henri IV de janvier 1607 voir X/1a/8647, fol. 435v.

Bibliographie



X/1a/8648

fol. 113

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prieur et

religieux de Notre-Dame de Saint-Jean du Liget-lès-Loches en Touraine, de l’ordre de Saint-Bruno.-


octobre 1613-26 septembre 1614

Chartreuse du Liget (Chemillé-sur-Indrois, Indre-et-Loire]

Saint-Jean-du-Liget, Chapelle (Sennevières, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire); Sennevières (Indre-et-Loire)

X/1a/8648

fol. 114

Paris, 1er octobre 1614. Déclaration de Louis XIII, à l’occasion de sa majorité, portant mandement pour

l’exécution de l’édit de Nantes et rappelant certaines dispositions données en interprétation de celui-ci.-

Enregistrée au Parlement de Paris, en présence du roi, le 2 octobre 1614.

1er octobre 1614-2 octobre 1614

Bibliographie


X/1a/8648

fol. 115v

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jérôme Tantnay ou Tantuay,

gentilhomme siennois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 octobre 1614.

avril 1614-4 octobre 1614

Termes d'indexation

Sienne (Italie)

X/1a/8648

fol. 116v

Paris, 4 octobre 1614. Déclaration de Louis XIII permettant aux gens du Parlement de Paris de prendre

les vacations jusqu’au jour de la rentrée et contenant le rôle des conseillers qui tiendront la Chambre des

vacations, à l’exclusion de la Chambre de l’édit qui continuera à siéger jusqu’au jugement du procès du

prince de Condé concernant la vente de la terre de Vallery.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8


213


octobre 1614.

4 octobre 1614-8 octobre 1614

Termes d'indexation

Vallery (Yonne); Vallery (Yonne , château de)

X/1a/8648

fol. 117v

Thiers, 6 et juin, 4 juillet 1614. Statuts et règlements tant anciens que nouveaux des maîtres couteliers de

la ville de Thiers, suivis de l'avis du juge châtelain de Thiers (fol. 117v-125).- Paris, septembre 1614.

Lettres patentes de Louis XIII confirmant ces statuts (fol. 125-126).- Enregistrés au Parlement de Paris le

4 octobre 1614.

6 juin 1614-4 octobre 1614

Termes d'indexation

Thiers (Puy-de-Dôme)

X/1a/8648

fol. 126

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges Birat, valet de garde robe

ordinaire du roi ayant les clés des coffres, et de sa postérité.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21

novembre 1614.

novembre 1614-21 novembre 1614

X/1a/8648

fol. 127

Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de

Compiègne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 décembre 1614.


Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8648

fol. 128v

Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1614-1615.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1614.


X/1a/8648

fol. 129

Paris, 21 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Macaire, maître sellier, et à

Jean de Saint-Blymon, maître menuisier, de faire à Paris et dans tout le royaume des carrosses selon un

procédé apportant une plus grande sécurité aux voyageurs en cas d'accident, avec monopole de

fabrication pendant dix ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1614.


Termes d'indexation


214

menuisier; sellier

X/1a/8648

fol. 130

Paris, 15 mars 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement touchant les dons, les pensions et

remises d’amendes assignées sur la recette de ces amendes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17

septembre 1614.


X/1a/8648

fol. 132

Paris, 1er décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Félix Fortin, fontainier, de mettre

en usage la machine de son invention permettant d’utiliser les puits en fontaines sans l’aide d’homme ou

d’animaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1614.

1er décembre 1614-18 décembre 1614

X/1a/8648

fol. 133

Paris, mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Baudoin, natif d’Ath, en

Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1614.


Termes d'indexation

Ath (Belgique)

X/1a/8648

fol. 134v

Paris, 12 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office de conseiller assesseur au bailliage

de Chauny dont est pourvu Jean de Vrevin et unissant celui-ci à celui de lieutenant général au bailliage,

dont est pourvu Joran Vrevin, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 septembre 1614.

12 mai 1614-27 septembre 1614

Termes d'indexation

Chauny (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 135v

Paris, avril 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Baillot, clerc du diocèse de

Toul, natif de Pagny-sur-Meuse, en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 décembre 1614.

avril 1614-29 décembre 1614

Termes d'indexation

Pagny-sur-Meuse (Meuse)

X/1a/8648

fol. 137

Malte, 15 septembre 1614. Bulle du grand maître de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem permettant, en

exécution du bref du pape Paul V du 24 mai 1614, à frère Noël Brulart de Sillery, chevalier de cet ordre,

de disposer de ses biens par testament, à certaines conditions (fol. 137-140).- Paris, 28 novembre 1614.


215

Acte de ratification de la bulle ci-dessus, par Noël Brulart de Sillery, par devant Nicolas Robinot, notaire

au Châtelet de Paris, (fol. 140v-141v).- Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à

frère Noël Brulart de Sillery de disposer de ses biens aux conditions contenus dans la bulle ci-dessus ( fol.

141v-143).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 janvier 1615.

15 septembre 1614-5 janvier 1615

X/1a/8648

fol. 143

Paris, 24 novembre 1614. Déclaration de Louis XIII supprimant l’office de châtelain général de

Combraille et attribuant le ressort de sa juridiction, portant sur les villes d’Évaux-les-Bains, Lépaud,

Chambon, Auzances et Sermur, au bailli de la pairie de Montpensier, siégeant à Aigueperse.- Enregistrée


24 novembre 1614-17 janvier 1615

Termes d'indexation

Auzances (Creuse); Sermur (Creuse); Lépaud (Creuse); Evaux-les-Bains (Creuse); Chambon-sur-

Voueize (Creuse); Aigueperse (Puy-de-Dôme); Montpensier (Puy-de-Dôme)

X/1a/8648

fol. 144v

Paris, 3 décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la la

Chambre des comptes et au grand maître général réformateur des eaux et forêts de faire jouir les

contrôleurs des domaines et forêts de Meaux, Crécy, Valois et Coucy de tous les droits et taxations leur

appartenant, en assistant aux ventes des biens et en accomplissant les fonctions de leurs charges.-



Coucy-Basse, Forêt domaniale de (Aisne, France)


X/1a/8648

fol. 145v

Paris, 5 décembre 1614. Déclaration de Louis XIII portant règlement sur le cours des monnaies et

interdisant l'usage des monnaies étrangères (fol. 145v-148).- Paris, 15 janvier 1615. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement, après réception des remontrances du Parlement, pour l’enregistrement

de la déclaration ci-dessus (fol. 148-149).- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 janvier 1615.


Bibliographie

Texte édité ou publié : BnF, RES-MF-190

X/1a/8648

fol. 149

Poitiers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers, doyen,

chapitre, chapelains, vicaires et serviteurs de l’église Saint-Hilaire de Poitiers.- Enregistrées au


août 1614-27 janvier 1615

Termes d'indexation


216


Poitiers (Vienne)

X/1a/8648

fol. 150

Paris, 9 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII transférant le droit de committimus appartenant aux

prévôt, ouvriers et monnayeurs d’Angers, du siège du prévôt de Paris à celui du sénéchal d’Anjou.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 29 janvier 1615.


Termes d'indexation

monnayeur; Angers (Maine-et-Loire)

X/1a/8648

fol. 151

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit d’usage et de chauffage en la

forêt de Bière [Fontainebleau] du sieur de Wignacourt, à cause de sa seigneurie de Montigny-sur-Loing,

jusqu'à concurrence de quarante cordes par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1615.


Fontainebleau, Forêt de (France)

Termes d'indexation

Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)

X/1a/8648

fol. 152

Paris, 15 janvier 1615. Déclaration de Louis XIII unissant la charge de gouverneur et lieutenant général

en la ville et banlieue d’Orléans, devenue vacante par la mort du maréchal Claude de la Châtre, à celle de

gouverneur de l’Orléanais, dont est pourvu Charles de Balzac, seigneur de Marcoussis, fils aîné du sieur

d’Entragues et gendre du maréchal de La Châtre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 27 janvier 1615.


Termes d'indexation

gouverneur; Orléans (Loiret)

X/1a/8648

fol. 153v

Paris, décembre 1614. Édit de Louis XIII supprimant le siège de la prévôté de Blois et l'unissant au

bailliage et siège présidial du lieu.- Enregistré au Parlement de Paris le 5 février 1615.


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 154v

Paris, 25 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Marot, natif de

Ligny-en-Barrois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1615.



217

Termes d'indexation

Ligny-en-Barrois (Meuse)

X/1a/8648

fol. 155v

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux maire, échevins

et habitants de Toul, à cause de l’avènement du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février

1615.


Termes d'indexation

Toul (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8648

fol. 157

Paris, juillet 1611. Lettres patentes de Louis XIII donnant l’hôtel de Matignon à Pierre Jeannin, conseiller

d’État et contrôleur général des finances (fol. 157-158).- Paris, 10 janvier 1615. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.



Jeannin, Pierre (1540-1623)

Termes d'indexation

Matignon (hôtel de)

X/1a/8648

fol. 158v

Angers, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux prêtres de la congrégation de l’Oratoire de

Paris la chapelle de Notre-Dame des Ardilliers de Saumur, pour en jouir pleinement, et pour faire

construire près d’elle les maisons et commodités nécessaires à leur résidence.- Enregistrées au Parlement



Oratoire de France

Notre-Dame des Ardilliers (Saumur, Maine-et-Loire)

Saumur (Maine-et-Loire) -- Notre-Dame des Ardilliers

Termes d'indexation

Saumur (Maine-et-Loire)

X/1a/8648

fol. 160

Paris, 31 mai 1614. Arrêt du Conseil permettant à Jean Vanderuchesne, bourgeois de Paris, de faire

amener dans le royaume, pendant vingt ans, tous les bois de brin, de sciage, de fente qu'il pourra, pour

les charpentiers, menuisiers et tonneliers (fol. 160-161v).- Paris, 31 mai 1614. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l’enregistrement de l’arrêt du Conseil du même jour (fol. 161v-163).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 12 mars 1615.

31 mai 1614-12 mars 1615


218

X/1a/8648

fol. 163

Paris, février 1615. Édit de Louis XIII unissant l’office de conseiller en la prévôté d’Angers à celui de

prévôt et juge ordinaire de cette ville.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1615.


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 164

Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les privilèges, dons et concessions faits

à l’ordre des Chartreux et en particulier aux religieux du monastère de Bourgfontaine.- Enregistrées au



Chartreuse de Bourg-Fontaine (Villers-Cotterêts, Aisne)

Termes d'indexation

Villers-Cotterêts (Aisne)

X/1a/8648

fol. 166

Nantes, août 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Hélie Fougeu, sieur de Fourneaux et des

Blancs-Fossés, commissaire ordinaire des guerres et maréchal des logis des armées du roi, et ses

enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mars 1615.

août 1614-31 mars 1615

X/1a/8648

fol. 167v

Paris, 27 décembre 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Claude Rousseau, procureur

général des eaux et forêts au siège de la Table de marbre, son droit de chauffage de trente cordes de bois

par an, précédemment en la forêt de Crécy-en-Brie et dorénavant en la forêt de Cuise [Compiègne] (fol.

167v-168v).- Paris, 30 septembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation, et qu'elles aient été adressés

seulement à la Chambre des comptes et au général réformateur des eaux et forêts (fol. 168v-169).-




Crécy-en-Brie (Crécy-la-Chapelle, Seine-et-Marne)

Compiègne, Forêt domaniale de (Oise, France)

Termes d'indexation

Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne); Compiègne (forêt)

X/1a/8648

fol. 169

Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire, échevins et

conseillers de corps et maison commune de Fontenay-le-Comte.- Enregistrées au Parlement de Paris le

27 mars 1615.


219

octobre 1614-27 mars 1615

Termes d'indexation

Fontenay-le-Comte (Vendée)

X/1a/8648

fol. 171

Paris, juillet 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Clément de Bonzi, neveu du

cardinal de Bonzi (fol. 171-173).- Paris, 30 mars 1615. Lettres patentes portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation et qu’elles aient été présentées et

enregistrées à la Chambre des comptes le 13 octobre 1614, avant de l’être, comme il était requis, au

Parlement (fol. 173).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1615.

juillet 1613-6 avril 1615

Termes d'indexation

Italie

X/1a/8648

fol. 173v

Paris, novembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l’église

collégiale Saint-Rieul de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.- Enregistrées



Termes d'indexation

Senlis (Oise)

X/1a/8648

fol. 175

Paris, 12 mars 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant tous les édits et articles particuliers en faveur

de ceux de la Religion prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 avril 1615.

12 mars 1615-30 avril 1615

Bibliographie


X/1a/8648

fol. 176v

Paris, 14 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous ceux qui font ou feront des levées de gens

de guerre et sont passés ou passeront en Savoie ou au Piémont sans la permission du roi seront réputés

criminels de lèse-majesté et seront traités avec toute la rigueur des lois.- Enregistrée au Parlement de

Paris le 30 avril 1615.

14 avril 1615-30 avril 1615

Bibliographie


X/1a/8648


220



fol. 180

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les ordonnances et nouveaux statuts des

marchands de poisson d’eau douce de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 avril

1615.


Termes d'indexation

poissonnier

X/1a/8648

fol. 181v

Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes d'Henri IV du 18

septembre 1604 donnant aux arbalétriers arquebusiers de Paris une place située derrière le boulevard de

l’Ardoise, encoignure de l'Éperon du côté de la porte Saint-Antoine.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 11 mai 1615.

avril 1615-11 mai 1615


Lettres patentes d'Henri IV du 18 septembre 1604 délaissant une place aux arquebusiers et arbalétriers

de Paris :



Termes d'indexation

Saint-Antoine (porte); armurier

X/1a/8648

fol. 182v

Paris, 23 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que tous les juifs qui sont dans le royaume en

sortiront dans un mois, après la publication de la présente, à peine de la vie et de la confiscation de tous

leurs biens.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 maui 1615.

23 avril 1615-18 mai 1615

Bibliographie




X/1a/8648

fol. 183v

Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des courtiers jurés,

visiteurs de chevaux de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1615.

mai 1615-22 mai 1615

Termes d'indexation

Troyes (Aube)

X/1a/8648


221


fol. 185

Rome, 4 des ides de mai 1614 [12 mai 1614]. Bulle du Pape Paul V unissant le prieuré Saint-Étienne de

Château-Maillant au couvent des Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule de Bommiers (fol. 185-

188).- Paris, 30 mars 1615. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la bulle ci-dessus (fol. 187v-188v).-


12 mai 1614-12 mai 1615

Termes d'indexation

Châteaumeillant (Cher); Bommiers (Indre)

X/1a/8648

fol. 188v

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d’usage et de chauffage,

anciennement accordés en la forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de l’ordre de la Sainte-

Trinité et rédemption des captifs de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1615.




Termes d'indexation

Fontainebleau (forêt)

X/1a/8648

fol. 189v

Paris, 17 avril 1601. Déclaration d'Henri IV confirmant la création d'un office de vice-sénéchal, d'un

greffier et de douze archers auprès de la sénéchaussée de la Basse-Marche, nonobstant l’édit de

suppression des prévôts des maréchaux créés depuis vingt ans.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23

décembre 1614.


X/1a/8648

fol. 191

Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bourges.-


mai 1615-3 juin 1615

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8648

fol. 192

Paris, 11 avril 1615. Déclaration de Louis XIII portant que les espèces fabriquées dans l'atelier monétaire

de la Dombes à Trévoux auront cours dans le royaume, nonobstant l’édit de décembre 1614 sur le fait des

monnaies.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 juin 1615.

11 avril 1615-13 juin 1615

Termes d'indexation

Dombes (France); Trévoux (Ain)


222

X/1a/8648

fol. 193

Paris, 22 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant renouvellement pour quatre années du don fait

en 1601, puis en 1604 et en 1607 d’une somme de 14 620 l. 5 sols, à prendre en vente de bois dans la forêt

d’Orléans, pour la réparation et réédification de l'église Sainte-Croix d’Orléans.- Enregistrées au


22 mai 1615-23 juin 1615



Lettres patentes d'Henri IV du 18 janvier 1607 renouvelant le don de vente de bois pour la réparation de

l'église Sainte-Croix d'Orléans :



X/1a/8648

fol. 194v

Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbé et aux religieux de Saint-

Vincent de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.- Enregistrées au Parlement


mai 1615-30 juin 1615

Abbaye Saint-Vincent (Senlis, Oise)

Termes d'indexation

Senlis (Oise)

X/1a/8648

fol. 196v

Paris, mars 1615. Édit de Louis XIII supprimant l’office de greffier civil et criminel des affirmations de la

sénéchaussée, siège présidial, élection et autres juridictions de Poitiers, en faveur de la communauté des

procureurs aux sièges, et remboursant le principal à Jacques Rivière, pourvu de cet office.- Enregistré au



Poitiers (sénéchaussée)

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8648

fol. 197v

Paris, février 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des capitaines, arbalétriers,

archers et arquebusiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1615.

février 1615-4 juillet 1615

X/1a/8648

fol. 200

Paris, 7 février 1615. Transaction, par devant Bon Cothereau, notaire au Châtelet de Paris, entre François

Martel, sieur de Fontaines et Brétigny, et Louis Descamin, sieur de Launay et de Saint-Michel-sur-Orge,


223

mettant fin à un procès concernant les droits de justice sur la paroisse de Saint-Michel-sur-Orge (fol.

200-204).- Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction ci-dessus

(fol. 204-205).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1615.


X/1a/8648

fol. 205

Paris, 13 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII maintenant le vice-sénéchal de robe courte de

Fontenay-le-Comte, Niort et du Bas-Poitou dans son droit de nomination aux offices de lieutenant,

greffier et archer de son ressort, avec mandement à ces officiers de lui obéir.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 20 juillet 1615, à la charge qu'en cas de contestation sur les nominations, les plaignants

pourront se pourvoir à la Table de marbre, et par appel au Parlement.


Poitou (France)

Termes d'indexation

Niort (Deux-Sèvres); Fontenay-le-Comte (Vendée)

X/1a/8648

fol. 206

Paris, 22 juin 1615. Déclaration de Louis XIII confirmant pour dix nouvelles années aux prévôt des

marchands et aux échevins de Paris des taxes qui leur ont été concédées par la déclaration d'Henri IV du

28 juin 1606 sur la vente et la circulation du vin, du hareng et autres poissons salés, et du sel, afin

d’assurer l'entretien des fortifications, quais, fontaines et pavés de la ville.- Enregistrée au Parlement de


22 juin 1615-18 juillet 1615


Lettres patentes d'Henri IV du 28 juin 1606 accordant à la ville de Paris le produit de droits d'octroi :



X/1a/8648

fol. 208

Paris, octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps de la prévôté de l’abbaye de la

Couture, près du Mans, les seigneuries de Volnay, Lavaré, Pézé, Joué-l’Abbé, Mareil.- Enregistrées au


octobre 1614-24 juillet 1615

Abbaye Saint-Pierre de la Couture (1657-1790)


Une copie des lettres patentes est conservée aux Archives départementales de la Sarthe, H 59.

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)

X/1a/8648

fol. 209v


224

Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands florentins, génois et lucquois,

fréquentant les foires de Lyon, les privilèges et franchises accordés par les précédents rois.- Enregistrées




Lettres patentes d'Henri IV de septembre 1595 confirmant les privilèges accordés aux marchands

fréquentant les foires de Lyon :



Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8648

fol. 211v

Paris, 6 octobre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et lettres de garde-

gardienne accordés par les précédents rois aux abbesses et religieuses de Beaumont-lès-Tours.-



Abbaye Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours

Beaumont-lès-Tours (Tours, Indre-et-Loire)


Lettres patentes d'Henri IV de mars 1597 confirmant les privilèges de l'abbaye de Beaumont-lès-Tours :



Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 212v

Paris, février 1598. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Polidor Genovini, natif de Fiesole

près de Florence (fol. 212v-214).- Paris, 3 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation,

lequelles lettres ont déjà été enregistrées au parlement de Toulouse et à la chambre des comptes de

Montpellier (fol. 214-215).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1615.


Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8648

fol. 215

Paris, janvier 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sœurs de Sainte-Elisabeth du Sacré

ordre de pénitence de l’étroite observance du tiers ordre de Saint-François, établies à Toulouse et à Lyon,

de fonder un monastère à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1615.


225

janvier 1614-1er août 1615

Monastère Sainte-Elisabeth-du-Temple (Paris)

X/1a/8648

fol. 216v

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des quatre chauffe-cire et

scelleurs héréditaires de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1615.


X/1a/8648

fol. 217v

Paris, 6 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Roger Girard, religieux de l’ordre de

Saint-Augustin, confesseur de la reine mère et prieur de Saint-Vincent et Saint-Laurent de la Maison-

Dieu de Montmorillon, d’unir ce prieuré, conformément aux bulles et provisions apostoliques, aux

Ermites de Saint-Augustin réformés de la communauté de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 8 août 1615.

6 juin 1615-8 août 1615

Maison-Dieu (Montmorillon, Vienne, département)


Termes d'indexation

Montmorillon (Vienne)

X/1a/8648

fol. 218v

Paris, 3 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera fait annuellement une coupe de trente

arpents en la forêt de Laigue, sur la première adjudication de laquelle il sera payé 6 000 livres aux

Minimes du Bois de Vincennes et 3 000 livres aux Capucins du faubourg Saint-Jacques pour achever les

bâtiments de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1615.

3 juin 1615-12 août 1615


Oratoire Notre-Dame de Vie-Saine

Termes d'indexation

Capucins (couvent des); Minimes (couvent des)

X/1a/8648

fol. 219v

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le traité signé à Auxonne le 18 février 1614,

complétant le partage des terres entre le royaume de France et la Franche-Comté de Bourgogne, en

fixant le sort, resté en suspens, de certaines localités situées aux limites des deux pays.- Enregistrées au


mars 1614-20 août 1615


X/1a/8648

fol. 224v


226

S.d. Statuts des maîtres et ouvriers en draps d’or, d’argent et de soie de la ville de Paris (fol. 224v-228).-

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 228-229).-



Termes d'indexation

tisserand

X/1a/8648

fol. 229

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Fanuche, natif de Lucques,

avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu annuel de 4 000 livres, et d’acquérir

et disposer de tous biens meubles et immeubles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet 1615.


Termes d'indexation

Lucques (Italie)

X/1a/8648

fol. 230v

Paris, 2 juillet 1615. Déclaration de Louis XIII accordant à Jacques Muisson et Ezéchiel de Cains,

marchands en la ville de Rouen, les mêmes privilèges que ceux accordés pour douze ans le 2 mars 1611,

aux sieurs Godefroy et Girard Le Roy, afin qu'ils s'associent avec ces derniers en une compagnie unique,

pour naviguer et commercer dans les Indes orientales.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21

septembre 1615.


Indes orientales

Bibliographie



X/1a/8648

fol. 233v

Paris, 30 janvier 1613. Déclaration de Louis XIII portant mutation d’un office de conseiller clerc en la

sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, en celui de conseiller lai, en faveur de César Brochard, fils

d’Isaïe, sieur de la Clielle, par la résignation faite en sa faveur par Guillaume Aubert (fol. 233v-234).-

Paris, 30 décembre 1614. Lettres patentes portant jussion pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.

234-235).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1615

30 janvier 1613-29 août 1615

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8648

fol. 235v

Fontainebleau, juin 1611. Édit unissant au domaine royal les deniers provenant des amendes, chablis,

forfaitures, confiscations, intérêts et restitutions de bois et tous autres profits qui pourront être adjugés

pour les délits commis dans les bois de haute futaie appartenant la Couronne (fol. 235v).- Paris, 10 juillet


227

1615. Déclaration de Louis XIII portant que les deniers définis dans l’édit précédent serviront au rachat

du domaine et au remboursement des offices inutiles et en surnombre, et portant mandement pour

l’enregistrement de celui-ci (fol. 237v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 4 septembre 1615.

juin 1611-4 septembre 1615

Bibliographie


X/1a/8648

fol. 238v

Poitiers, 4 septembre 1615. Déclaration de Louis XIII prorogeant les séances du Parlement de Paris

pendant huit jours.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1615.


X/1a/8648

fol. 239

Poitiers, 26 septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII déférant la tutelle de Marie de Bourbon, fille

unique du défunt duc de Montpensier, à Charles de Lorraine, duc de Guise, son beau-père, et Henriette

Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, sa mère, à la suite du décès de son oncle et tuteur le cardinal

François de Joyeuse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1615.


X/1a/8648

fol. 240

Bordeaux, 9 novembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1615-1616.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 novembre 1615.


X/1a/8648

fol. 240v

Bordeaux, 10 novembre 1615. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l’exécution pleine et

entière de l’édit de Nantes en faveur de ceux de la Religion prétendue réformée et de toutes les

déclarations, articles et arrêts en interprétation ou exécution de celui-ci, et donnant un délai d’un mois à

ceux qui ont pris les armes, pour rentrer en son obéissance, à peine d’être déclarés criminels de lèse-

majesté et les villes qui les suivront déchus des grâces, immunités et privilèges qui auraient pu leur être

accordés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 décembre 1615.


X/1a/8648

fol. 244

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de commissaires examinateurs

au siège présidial de Tours, l’un à l’office de lieutenant général, l’autre au corps du siège présidial.-



France. Bailliage (Tours)

Termes d'indexation


228

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9693533s

Tours (Indre-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 245v

Paris, novembre 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l’occasion de la prise du titre de Monsieur, par Gaston, duc d’Anjou, devenu duc

d’Orléans, et frère unique du roi après la mort de son frère Louis, duc d’Orléans.- Enregistré au


novembre 1611-7 août 1615

Bibliographie


Termes d'indexation

Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8648

fol. 247

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant à Poitiers un couvent de la

congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, avec une dotation annuelle de 2 000

livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1616.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8648

fol. 249

Paris, 27 août 1612. Statuts et règlements des hôpitaux des pauvres enfermés de la ville de Paris.-


27 août 1612-23 janvier 1616

Le Grand bureau des pauvres administre les hôpitaux suivants :

Hôpital de la Trinité (Paris)

Hôpital des Petites-Maisons (Paris)

Termes d'indexation

Trinité (hôpital de la); Petites Maisons (hôpital des)

X/1a/8648

fol. 250

Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Bar-sur-Aube

(fol. 250-251v).- Paris, 22 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 251v-252).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 janvier

1616.

juin 1615-19 janvier 1616

Termes d'indexation

Bar-sur-Aube (Aube)


229


X/1a/8648

fol. 252

Paris, avril 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux chanoines du chapitre de Saint-Urbain de

Troyes le droit de committimus par devant les Requêtes du palais à Paris.- Enregistrées au Parlement de


avril 1615-6 février 1616

Chapitre de la collégiale Saint-Urbain (Troyes)

Termes d'indexation

Troyes (Aube)

X/1a/8648

fol. 253

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’union du prieuré de Notre-Dame de

Raroy, de l’ordre de Grandmont, près du château de Tresmes, à la congrégation de Notre-Dame-des-

Feuillants, ordre de Cîteaux dont Louis Potier, baron de Gesvres et comte de Tresmes, afin de fonder un

monastère près de son château.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1616.


Raroy (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)

Gesvres-le-Duc (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)

Tresmes (Crouy-sur-Ourcq, Seine-et-Marne)


Termes d'indexation

Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne); Potier de Gesvres, Louis (15..-1630)

X/1a/8648

fol. 254v

Paris, 22 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Étienne Ravault l’office de prévôt juge

ordinaire et commissaire examinateur en la ville et prévôté de Montargis, sur la résignation de cet office

faite par son père en sa faveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1616.

22 juin 1615-18 mars 1616

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8648

fol. 256

Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l'occasion du mariage du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 avril 1616.,

octobre 1615-20 avril 1616

X/1a/8648

fol. 258

Paris, 25 février 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses du couvent Saint-

François d’Abbeville, pour six nouvelles années, du droit de chauffage consistant en la coupe annuelle de

trois arpents de bois taillés, en la forêt de Crécy-en-Ponthieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

avril 1616.


230

25 février 1614-20 avril 1616


Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8648

fol. 259

Tours, 30 mars 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la communauté des maîtres écrivains jurés

n’est point comprise dans les lettres de création de maîtrises de métiers pour mariages, entrées des

Grands et autres solemmités, et que nul ne sera reçu à ce métier sans apporter la preuve de son

expérience.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 avril 1616.

30 mars 1616-21 avril 1616

Termes d'indexation

écrivain public

X/1a/8648

fol. 260

Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant l’établissement à Châlons-en-Champagne d’un

monastère de religieuses de l’ordre de Saint-Benoît qui dépendra de l’abbaye d’Avenay, du diocèse de

Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1616.

mai 1616-28 mai 1616

Couvent Sainte-Marie des Filles-de-la-Merci (Châlons-en-Champagne, Marne)

Abbaye Saint-Pierre (Avenay-Val-d'Or, Marne)

Termes d'indexation

Châlons-en-Champagne (Marne); Avenay-Val-d'Or (Marne)

X/1a/8648

fol. 261

Blois, mai 1616. Édit de Louis XIII portant règlement pour la pacification des troubles et mouvements de

guerre advenus depuis le 1er juillet 1615 (fol. 261-276).- Blois, 6 mai 1616. Articles particuliers accordés

par les députés du roi à la conférence de Loudun à Henri II de Bourbon, prince de Condé et autres, pour

parvenir à la pacification des troubles, articles ratifiés par le roi (fol. 276-278v).- Paris, 1er juin 1616.

Lettres de jussion ordonnant l'enregistrement de l'édit de mai 1616 ci-dessus (fol. 278v-279).- Paris, 7

juin 1615. Secondes lettres de jussion pour l'enregistrement du même édit (fol. 279).- Enregistrés au

Parlement de Paris le 13 juin 1616, « du très exprès et réitéré commandement du roi », après

remontrances et itératives remontrances sur les articles n°5, 14, 15 et 53.

mai 1616-13 juin 1616



Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 83-94, n° 56-57.

Bibliothèque municipale de Lyon, FC153-12


231


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 280

Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillaume, sieur de Marsangy,

prévôt et juge ordinaire de Sens, de substituer à son surnom de Guillaume celui de Marsangy qui est le

nom de la seigneurie de ses ancêtres depuis plusieurs générations.- Enregistrées au Parlement de Paris le

31 mai 1616.

mai 1616-31 mai 1616

Termes d'indexation

Marsangy (Yonne)

X/1a/8648

fol. 280v

Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Ascanis Rinaldi, natif de Rome.-



Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8648

fol. 282

Poitiers, septembre 1615. Édit de Louis XIII créant un maire et quatre échevins en la ville de La Flèche.-

Enregistré au Parlement de Paris le 6 juin 16136.


Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8648

fol. 283v

Paris, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets d'Orléans, de l’ordre de Saint-

François, de vendre les rentes qu’ils possèdent sur plusieurs maisons et places, s’élevant de 120 à 140

livres par an, pour utiliser les deniers qui en proviendront à l’entretien de leur couvent.- Enregistrées au


mai 1616-22 juin 1616

Franciscains Récollets

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8648

fol. 285

Tours, février 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux et administrateurs de l’hôtel-

Dieu d’Amiens les droits seigneuriaux dus au roi, à cause de la donation qui leur a été faite par Antoine

de Glizy de la seigneurie de Courcelles-sur-Authie et d’une maison sise à Amiens.- Enregistrées au


232



Courcelles (Mézerolles, Somme)

Hôtel-Dieu (Amiens)

Termes d'indexation

Amiens (Somme); Mézerolles (Somme)

X/1a/8648

fol. 287

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Gaillot, natif du diocèse de

Toul en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1616.


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 288

Paris, 6 août 1615. Lettres patentes de Louis XIII accordant à André Lumagne ainsi qu’aux autres

entrepreneurs de manufactures de draps d’or, d’argent et de soie établis à Paris, le droit de trafiquer

pendant cinq autres années à l’expiration des douze années qui leur ont été précédemment accordées,

sans déroger à la noblesse qui leur a été donnée par lettres patentes d'Henri IV d’août 1603.-


6 août 1615-20 juillet 1616


Lettres patentes d'Henri IV d'août 1603 commettant Jean Moisset et plusieurs marchands pour

l'établissement de manufactures à Paris :



Termes d'indexation

tisserand

X/1a/8648

fol. 289v

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les précédents rois

aux prévôts, ouvriers, monnayeurs et officiers des Monnaies.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

juillet 1616.


Termes d'indexation

monnayeur

X/1a/8648

fol. 291

Paris, juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Castille, sieur de Villemareuil,

secrétaire du roi et intendant de la maison du duc d’Orléans, de faire clore et fortifier son château de


233

Villemareuil et d’y détenir, pour sa défense, toutes armes permises aux gentilshommes.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 19 juillet.


Termes d'indexation

Villemareuil (Seine-et-Marne)

X/1a/8648

fol. 292

Paris, 20 juillet 1616. Déclaration de Louis XIII confirmant les édits et articles faits en faveur de ceux de

la Religion prétendue réformée qui ne sont pas compris au serment fait par le roi, à son sacre, de

conserver la religion catholique, apostolique et romaine.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 août

1616.


Bibliographie



BnF, F-46931 (11)

X/1a/8648

fol. 293

Blois, mai 1616. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Déols, la Châtre, Saint-

Chartier et Bommiers au marquisat de Châteauroux et érigeant celui-ci en duché-pairie en faveur d'Henri

II de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang et premier pair de France.- Enregistrées au


mai 1616-4 août 1616

Termes d'indexation

Déols (Indre); Saint-Chartier (Indre); La Châtre (Indre); Bommiers (Indre); Châteauroux (Indre);


X/1a/8648

fol. 295

Paris, 7 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux correcteurs, chanoines, curés,

chapelain et communauté de l’église de la Trinité d’Angers de se servir du bréviaire et missel romain.-



Paroisse de la Trinité (Angers)

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 296v

Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Augustin de Saint-Jean, de l’ordre

de Saint-Benoît, ci-devant appelé Jean Bradehamé, natif de Vurester en Grande-Bretagne, de tenir et

posséder dans le royaume tout bénéfice dont il aura été canoniquement pourvu jusqu'à concurrence de

500 livres de revenu par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1616.


234


31 juillet 1616-30 août 1616

X/1a/8648

fol. 297v

Paris, 25 juillet 1602. Déclaration d'Henri IV, faite à la requête d'Antoine Dorlin, garde du sceau aux

contrats de la sénéchaussée de Lyon, portant défense au sénéchal de Lyon et aux gens tenant le siège

présidial ainsi qu’aux conservateurs des foires de Lyon de recevoir en jugement ou autrement aucun

contrat ou acte passé devant notaire excédant 50 sous tournois s’il n’est scellé (fol. 297v-298v).- Paris, 15

juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la déclaration ci-

dessus, à la requête de Nicolas de Masso, successeur d'Antoin Dorlin à l'office de garde du sceau aux

contrats, nonobstant sa surannation (fol. 299-300).- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1616.

25 juillet 1602-30 août 1616

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8648

fol. 300

Paris, 5 septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement à la Chambre de l’édit de

continuer ses séances pendant quinze jours, malgré les vacations, afin de d'achever le procès entre les

habitants de Saint-Amand et Maximilien de Béthune, duc de Sully, et autres procès en état.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 6 septembre 1616.


Termes d'indexation

Saint-Amand-Montrond (Cher); Sully, Maximilien de Béthune (1559-1641 , duc de)

X/1a/8648

fol. 300v

Paris, 6 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que par la détention d'Henri II de Bourbon,

prince de Condé, le roi n’entend pas contrevenir au traité de Loudun. Le roi « recevra en sa grâce » ceux

qui ont suivi le prince, à condition qu'ils se soumettent dans les quinze jours suivant la publication de ces

lettres patentes, sous peine d'être déclarés criminels de lèse-majesté.- Enregistrée au Parlement de Paris

le 7 septembre 1616, en présence du roi.


Traité de Loudun, lettres patentes du 6 mai 1616, voir supra X/1a/8648, fol. 261.

Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 92-94.

BnF, F-46932 (15)

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 304

Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII portant que les greffes civils, criminels, greffes des

présentations, des insinuations et autres formalités, placés auprès des cours souveraines, juridictions


235

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9751612g

royales et tabellionnages, seront rachetés, incorporés au domaine puis revendus. Cette mesure a pour

objet de renflouer le trésor royal épuisé par les frais de guerre et d'exécution du traité de Loudun.-

Enregistré au Parlement de Paris le 7 septembre 1616, en présence du roi.


Bibliographie


X/1a/8648

fol. 306

Paris, 20 décembre 1613. Déclaration de Louis XIII permettant aux substituts des procureurs généraux et

procureurs du roi dans les bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux et autres juridictions royales,

d’écrire, consulter et plaider pour les parties dans les causes où les intérêts du roi ne seront pas en jeu

(fol. 306-307v).- Tours, 9 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 307v-308).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

septembre 1616.

20 décembre 1613-6 septembre 1616

X/1a/8648

fol. 308

Paris, 30 septembre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que la déclaration du 6 septembre dernier

concernant les complices de la rébellion d'Henri II de Bourbon, prince de Condé ne s'applique pas aux

seigneurs et officiers sortis de Paris le jour de l'arrestation du prince de Condé (fol. 308-309).- Paris, 20

octobre 1616. Lettres patentes portant mandement au Parlement de s'assembler pour vérifier et

enregistrer la déclaration du 30 septembre précédent, en enjoignant au président et conseillers tenant la

Chambre des vacations d’avertir les autres membres du Parlement pour cet enregistrement (fol. 310).- La

déclaration du 30 septembre 1616 est enregistrée au Parlement de Paris le 25 octobre 1616.

30 septembre 1616-25 octobre 1616

Le texte des lettres du 20 octobre 1616 ne porte pas de mention d'enregistrement.

Bibliographie


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 309

Paris, 16 octobre 1616. Déclaration de Louis XIII portant que le duc Henri de Longueville, gouverneur et

lieutenant général du roi en Picardie, n’est pas compris dans la déclaration du 6 septembre 1616, et

approuvant tout ce qui a été fait par lui, tant avant qu’après son entrée à Péronne (fol. 309-310).-

Enregistrée au Parlement de Paris le 25 octobre 1616.


Bibliographie


Termes d'indexation


236


https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9751608k


Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)

X/1a/8648

fol. 310v

Paris, 8 juillet 1616. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre

de l’édit pour la session de 1617-1618.

8 juillet 1616


X/1a/8648

fol. 311v

Paris, 19 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII défendant à toutes personnes d’entretenir des gens

de guerre de pied ou de cheval, à l’intérieur du royaume, s’ils n’ont reçu une commission expresse du roi

et interdisant de s’enrôler pour porter les armes pour d’autres que pour lui.- Enregistrée au Parlement de



Bibliographie

Texte édité ou publié : Bibliothèque municipale de Lyon, FC153-16

X/1a/8648

fol. 312v

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII créant une troisième place de lecteur au collège de

Sorbonne, à pourvoir par un docteur séculier en la faculté de théologie. Le lecteur sera tenu de faire tous

les jours ouvrables une leçon d'une heure sur les matières controversées par ceux de la Religion

prétendue réformée, suivie d'une demi-heure de discussion libre avec les auditeurs.- Enregistrées au


octobre 1616-26 novembre 1616

Collège de Sorbonne (Paris)

Termes d'indexation

Université de Paris (1215-1793). Faculté de théologie

X/1a/8648

fol. 315

Paris, 22 novembre 1616. Déclaration de Louis XIII ordonnant de donner la moitié de l’amende adjugée

au roi à ceux qui dénonceront au procureur général, ses substituts ou aux greffes des parlements et

autres juridictions, les contraventions à la déclaration du 19 novembre 1616 interdisant de lever des

hommes d'armes ; et s'ils sont eux-mêmes contrevenants à cette même déclaration, cette faute leur sera

remise.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 novembre 1616.


Bibliographie


X/1a/8648

fol. 316

Paris, mai 1616. Édit de Louis XIII créant un office de garde des sceaux et l'attribuant à Guillaume du

Vair, conseiller d’État et premier président du parlement de Provence. En cas de vacance de la charge de


237

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k100140v

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9740268w

chancelier, présentement tenue par Nicolas Brulart de Sillery, celle-ci sera réunie à l’office de garde des

sceaux.- Enregistré au Parlement de Paris le 17 juin 1616.

mai 1616-17 juin 1616


Du Vair, Guillaume (1556-1621)

Termes d'indexation

chancelier de France (Ancien Régime); garde des sceaux (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 317

Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de la ville de

Doullens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1616.


Termes d'indexation

Doullens (Somme)

X/1a/8648

fol. 318

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Ludovici, natif de Trévise

en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 décembre 1616.


Termes d'indexation

Trévise (Italie)

X/1a/8648

fol. 320

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à Fontainebleau, qui

dureront trois jours chacune et commenceront l’une le jour de Saint-Côme et Saint-Damien [27

septembre] et l’autre le lendemain de la fête des Rois [7 janvier].- Enregistrées au Parlement de Paris le

12 décembre 1616.


Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne)

X/1a/8648

fol. 321

Paris, 25 octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marthe Marforat, femme de

Hugues Châtelain, maître vinaigrier à Paris, native de Serignan, au Comtat Venaissin.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Sérignan-du-Comtat (Vaucluse)


238

X/1a/8648

fol. 322

Paris, 4 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à ceux qui jouissaient des maisons sur

l’ancien pont Saint-Michel, lequel a été en partie détruit par une crue le 30 janvier dernier, de les faire

rebâtir, au nombre de trente-deux, sur le nouveau pont construit sur piles et arcades de pierre.-



Termes d'indexation

Saint-Michel (pont)

X/1a/8648

fol. 325v

Paris, 25 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Mangot la charge de garde des

sceaux de France, après la démission de Guillaume du Vair qui en avait été pourvu par lettres patentes en

mai 1616.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1616.



Mangot, Claude (1556-1624)

Termes d'indexation

garde des sceaux (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 326v

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Albin du Carnoy, orfèvre et valet de

chambre ordinaire du roi, de faire construire quatre étals de boucherie aux halles de Paris, dans les

places qu'il a acquises contre le pilori, du côté de la Tonnellerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le

22 décembre 1616.

juin 1616-22 décembre 1616

Termes d'indexation

Halles (pilori des)

X/1a/8648

fol. 328

Poitiers, 2 août 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes d’Orléans trois arpents de bois

à prendre en la forêt d’Orléans, pour être être vendus et servir au financement de la construction de leur

couvent (fol. 328).- Paris, 27 mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant finale jussion aux gens du

Parlement de Paris d’enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 329).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

décembre 1616.



Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Orléans (forêt)

X/1a/8648


239

fol. 329v

Paris, 9 juin 1616. Statuts des maîtres et maîtresses perruquiers et perruquières de Paris, approuvés par

le lieutenant civil du Châtelet de Paris (fol. 329v-332).- Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII

confirmant les statuts ci-dessus (fol. 332-333).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1616.


X/1a/8648

fol. 333

Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance du duc Charles de Nevers et de tous

ceux qui l’ont suivi dans sa trahison, de tous les honneurs, dignités et offices, les déclarant rebelles et

criminels lèse majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1617.


Charles de Nevers I (duc de Mantoue et du Monferrat ; 1580-1637)

Bibliographie


Termes d'indexation

Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637)

X/1a/8648

fol. 338

Paris, septembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le règlement de l’hôpital de La Ferté-

Milon, appartenant par engagement à Charlotte de Beaune, marquise de Noirmoutier, et gouverné, après

la démission de Jean de Grambert, par cinq religieux de l’ordre de Cîteaux, qui sont autorisés à y faire

construire un prieuré de leur ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1617.


Termes d'indexation

La Ferté-Milon (Aisne); Beaune-Semblançay, Charlotte de (1551-1617)

X/1a/8648

fol. 339v

Paris, 13 janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Naudin, ermite de Saint-Louis en

la forêt de Bière [Fontainebleau], six cordes de bois, à prendre chaque année pour son chauffage pendant

six ans, par les mains des marchands adjudicataires des ventes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24

janvier 1617.



Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 340v

Paris, mai 1597. Lettres patentes d'Henri IV confirmant les privilèges et libertés des habitants de Saint-

Germain-Laval, comté de Forez (fol. 340v-341v).- Paris, 8 février 1610. Lettres patentes d'Henri IV

portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 341v-342).- Enregistrées au

Parlement de Paris le 21 janvier 1617


240

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k100161x


Termes d'indexation

Saint-Germain-Laval (Loire)

X/1a/8648

fol. 342

Paris, 1er février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux Parlements de renouveler,

dans les sièges et lieux publics de leur ressort, la publication de la déclaration du 19 novembre 1616

interdisant de lever des hommes d'armes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1617.

1er février 1617-9 février 1617

Bibliographie


X/1a/8648

fol. 343

Paris, 3 février 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à tous marchands de quelque nationalité qu’ils

soient d’apporter dans le royaume aucune arme ou munitions de guerre à peine d’amende arbitraire et de

confiscation de ces armes et munitions.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 février 1617.


X/1a/8648

fol. 343v

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques de Médio, docteur en droit

canon, prêtre et chanoine de l’église collégiale Saint-Nizier de Lyon, natif de la Roche-en-Genevois [La

Roche-sur-Foron], au pays de Savoie (fol. 343v-344).- Paris, 6 janvier 1617. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.



Termes d'indexation

La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

X/1a/8648

fol. 345v

Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant déchéance de César de Bourbon, duc de

Vendôme, d'Henri Lorraine, duc de Mayenne, d'Henri de la Tour d'Auvergne, maréchal de Bouillon, de

François-Annibal d'Estrées, marquis de Cœuvre, du président Nicolas Le Jay et de tous ceux qui les ont

suivis, de tous honneurs, dignités et offices, les déclarant rebelles et criminels de lèse-majesté, sauf s’ils

se soumettent dans les quinze jours suivant la publications des présentes lettres.- Enregistrées au





Le Jay, Nicolas (15..-1640)

Bibliographie


241



Termes d'indexation

Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de)

X/1a/8648

fol. 347v

Blois, 24 avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants non nobles de Blois,

l'exemption, selon leurs anciens privilèges, du paiement des droits de franc-fief.- Enregistrées au


24 avril 1616-6 février 1617

Bibliographie


Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 349

Paris, septembre 1616. Édit de Louis XIII établissant à Blois une manufacture de draps d’or, d’argent, de

laine et de soie, de passementerie et rubannerie et autres appareils de soie et créant ce métier comme

métier juré, avec les mêmes privilèges que les maîtres ouvriers et apprentis de la ville de Tours et les

mêmes statuts que ceux de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 21 février 1617.

septembre 1616-21 février 1617

Termes d'indexation

Blois (Loir-et-Cher); tisserand

X/1a/8648

fol. 350

Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux marchands des villes d’Augsbourg,

Nuremberg, Ulm, Strasbourg, Constance, Nordlingen, Nuningen, et autres cités impériales de la nation

germanique, les mêmes privilèges pour leur commerce en France que ceux accordés par les rois

précédents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1617.



Lettres patentes d'Henri IV de mai 1595 et de janvier 1602 confirmant les privilèges de marchands de

villes impériales germaniques fréquentant le royaume de France :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 445 et 1101.

Termes d'indexation

Allemagne; Suisse; commerçant

X/1a/8648

fol. 351

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François de Conis, clerc du diocèse

de Genève, natif de Taninges, pays de Faucigny en Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7


242



janvier 1617.


Termes d'indexation

Taninges (Haute-Savoie)

X/1a/8648

fol. 352v

Paris, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Henriette Catherine de Balzac, marquise de

Verneuil, le droit d’usage en la forêt de Halatte appartenant « de tout temps et ancienneté » aux

seigneurs de Verneuil-en-Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1617.

juin 1612-3 mars 1617

Verneuil, Catherine Henriette de Balzac d'Entragues (1579-1633 ; marquise de)


Termes d'indexation

Verneuil-en-Halatte (Oise)

X/1a/8648

fol. 354

Paris, janvier 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henry Leclerc, natif de Liège.-



Termes d'indexation

Liège (Belgique)

X/1a/8648

fol. 355

Paris, 16 août 1616. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prieur et religieux de la Chartreuse de

Bellary de faire couper une parcelle de bois de haute futaie dont ils sont propriétaires, d’une contenance

d’environ trois cents arpents.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1617.

16 août 1616-11 mars 1617

Bellary (Châteauneuf-val-de-Bargis, Nièvre)

Chartreuse de Bellary

Termes d'indexation

Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre)

X/1a/8648

fol. 356

Paris, 10 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris de réunir au

domaine les duchés-pairies, comtés, terres et seigneuries tenues du roi par les ducs Charles de Nevers,

César de Vendôme, Henri de Mayenne, et par Henri de la Tour d'Auvergne, maréchal de Bouillon,

François Annibal d'Estrées, marquis de Cœuvre et le président Nicolas Le Jay, de confisquer les

domaines qu’ils possèdent dans le royaume et de les poursuivre comme criminels de lèse-majesté.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 16 mars 1617.

10 mars 1617-16 mars 1617


243





Bibliographie


Termes d'indexation

Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637); Vendôme, César de Bourbon (1594-

1665 , duc de)

X/1a/8648

fol. 357

Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume Griffard, natif

d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1617.


Termes d'indexation

Angleterre (Royaume-Uni)

X/1a/8648

fol. 358

Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines du chapitre de

l’église métropolitaine de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1617.

mars 1617-21 mars 1617

Chapitre cathédral (Tours)

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 358v

Paris, 9 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François Siti, natif de Florence.-


9 mars 1617-15 mars 1617

Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8648

fol. 359

Paris, 20 mars 1617. Déclaration de Louis XIII portant que l'édit de septembre 1616 sur le rachat, la

réunion au domaine et la revente des greffes, ne s'appliquera pas aux greffes du Châtelet de Paris et aux

places des clercs appartenant à Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy, en raison des services qu'il a

rendus depuis cinquante ans.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 avril 1617.

20 mars 1617-4 avril 1617

Édit de septembre 1616 voir supra X/1a/8648, fol. 304.



244

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k100165f

X/1a/8648

fol. 360

Paris, 4 juillet 1611. Brevet de Louis XIII ordonnant, selon les lettres patentes d'Henri III de 1587 et 1588,

que le revenu de l'abbaye Notre-Dame-du-Val, de l'ordre de Cîteaux, au diocèse de Paris, soit incorporé

au prieuré Saint-Bernard, fondé au faubourg Saint-Honoré à Paris par la congrégation Notre-Dame des

Feuillants, de l'ordre de Cîteaux (fol. 360).- Rome, 5 août 1614. Bulle du pape Paul V unissant,

conformément au brevet du roi du 4 juillet 1611, la mense abbatiale du monastère de Notre-Dame du Val

au prieuré Saint-Bernard (fol. 369-373v).- Paris, mars 1616. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la

bulle du 5 août 1614, enregistrée au Grand Conseil selon son arrêt du 23 septembre 1616 (fol. 373v-375).-

Paris, 3 septembre 1616. Transaction, par devant Nicolas Cressé, notaire au Châtelet de Paris, entre les

religieux de l'abbaye du Val et les religieux du couvent Saint-Bernard (fol. 361-369).- Paris, 22 octobre

1616. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle du 5 août 1614

et des lettres patentes de ratification (fol. 375).- Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mars 1617.

4 juillet 1611-21 mars 1617

Abbaye du Val-Notre-Dame (Mériel, Val-d'Oise)


Termes d'indexation

Feuillants (couvent des); Mériel (Val-d'Oise)

X/1a/8648

fol. 375v

Paris, 12 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que les officiers des duchés-pairies et comtés saisis

sur les princes rebelles et réunis au domaine continueront à exercer leurs charges sous l’autorité du roi

avec les mêmes gages et honneurs, à la condition de prendre de nouvelles lettres, sans payer aucune

finance, dans les six semaines suivant la publication des présentes. Ce délai passé, leurs offices seront

pourvus à d’autres personnes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 avril 1617.

12 avril 1617-20 avril 1617

Bibliographie

Texte édité ou publié par : BnF, F-46935 (9)

X/1a/8648

fol. 377

Paris, mai 1610. Lettres patentes d'Henri IV en faveur de Claude Amaury, receveur ancien et alternatif du

domaine de Paris, concierge, garde guet et buvetier du Grand Châtelet, unissant ces différents offices en

un seul, René Le Roux, auparavant pourvu de l'office de garde guet et buvetier, ayant été indemnisé de la

somme de 615 livres, selon l'arrêt du Conseil du 24 avril 1616 (fol. 377).- Paris, 4 février 1617. Lettres

patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et portant mandement pour leur enregistrement,

nonobstant leur surannation (fol. 378).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1617.

mai 1610-27 avril 1617

X/1a/8648

fol. 378v

Paris, 19 février 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des

lettres de pension de François Leroy, lieutenant, particulier et assesseur au siège présidial de La Flèche,

nonobstant que les mots « garde-scel » aient été omis dans ces lettres.- Enregistrées au Parlement de


245



19 février 1615-8 mai 1617

France. Sénéchaussée (La Flèche, Sarthe)

X/1a/8648

fol. 379

Paris, 10 février 1617. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la coupe d’un arpent de bois de futaie en

la forêt de Bellême, à la charge par l’acquéreur de fournir aux habitants de Bellême seize mille lambris et

trente toises de carreaux pour la réparation de l’église Saint-Pierre, le reste du prix devant être payé

comptant (fol. 379).- Paris, 6 mars 1617. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des

lettres ci-dessus, nonobstant leur erreur d’adresse (fol. 379v-380).- Enregistrées au Parlement de Paris le

5 mai 1617.

10 février 1617-5 mai 1617

Bellême, Forêt de (Orne)

Termes d'indexation

Bellême (Orne)

X/1a/8648

fol. 380

Au Bois de Vincennes, mai 1617. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant abolition de la

mémoire de tous les actes de rébellion commis à cause de Concino Concini, maréchal d'Ancre, par les

ducs et pairs, officiers royaux et des cours souveraines.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 mai 1617.

mai 1617-12 mai 1617


Bibliographie



X/1a/8648

fol. 382

Paris, avril 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Masson, natif de Saint-Amour,

comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai 1617.

avril 1617-20 mai 1617

Termes d'indexation

Saint-Amour (Jura)

X/1a/8648

fol. 383v

Paris, 29 avril 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tout ce qui a été fait lors de l'arrestation et de

la mort de Concino Concini, maréchal d’Ancre, l’a été par l’exprès commandement du roi, pour la

conservation de son autorité, le maréchal de Vitry et ceux qui l’ont assisté ne pouvant être inquiétés à ce

sujet.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 mai 1617.

29 avril 1617-20 mai 1617



246

X/1a/8648

fol. 384v

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII exemptant le couvent de la Chartreuse du Lys Saint-Esprit

à Lyon du paiement des droits de franc-fief et nouveaux acquêts et des décimes, et leur accordant tous les

privilèges concédés au clergé de France et dont jouissent les Chartreux du royaume.- Enregistrées au


mai 1617-23 mai 1617

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8648

fol. 386

Au Bois de Vincennes, 10 mai 1617. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de rester en

armes si elle n’a reçu de commission expresse du roi, et aux gens de guerre qui ont été licenciés de se

retirer chez eux, sous peine d’être punis comme perturbateurs du repos public.- Enregistrée au


10 mai 1617-22 mai 1617

X/1a/8648

fol. 387

Paris, octobre 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des quatre auneurs

de toiles, treillis et canevas de la ville et banlieue de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mai

1617.


X/1a/8648

fol. 388

Paris, 26 mai 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite par les précédents édits à

toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de porter habillement sur lesquels il y

ait or ou argent, et à tous marchands et partisans d’en vendre ou fabriquer pour cet usage.- Enregistrée


26 mai 1617-5 juin 1617

Édit de mars 1613 sur l'interdiction de port des habits d'or ou d'argent, voir X/1a/8647, fol. 382.


Édits d'Henri IV de juillet 1601 et novembre 1606 sur l'interdiction du port et de la fabrication d'habits

d'or et d'argent :



X/1a/8648

fol. 389v

Paris, 6 mai 1614. Lettres patentes de Louis XIII transférant en la ville du Blanc en Berry la demeure du

lieutenant criminel de robe courte siégeant en la sénéchaussée et siège présidial de Montmorillon.-


6 mai 1614-7 juin 1617


247

Termes d'indexation

Le Blanc (Indre); Montmorillon (Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 391

Paris, février 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-Flour

en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin 1617.


Termes d'indexation

Saint-Flour (Cantal)

X/1a/8648

fol. 391v

Paris, 9 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Antoine de Fiennes, natif de

Vermelles, comté d’Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet 1617.

9 juin 1617-5 juillet 1617

Termes d'indexation

Vermelles (Pas-de-Calais)

X/1a/8648

fol. 393

Paris, août 1616. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur du couvent des

Célestins de Saint-Pierre au Mont-de-Chartre en la forêt de Cuise [Compiègne], de tous les droits de

justice et seigneuriaux dus au prieuré de Royallieu, au bourg de Pierrefonds, acquis par les Célestins le 25

juin précédent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1617.

août 1616-19 juillet 1617

Saint-Pierre-en-Chastres (Vieux-Moulin, Oise)

Royallieu (Compiègne, Oise)


Termes d'indexation

Vieux-Moulin (Oise); Compiègne (forêt); Compiègne (Oise); Pierrefonds (Oise)

X/1a/8648

fol. 394

Paris, 7 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Berthelot, substitut du procureur

général et adjoint aux enquêtes de Beaumont-sur-Oise, de postuler, plaider, écrire et consulter pour les

parties en toutes les justices de ce lieu, et dans toutes les causes où le roi n’aura pas d’intérêts.-



Termes d'indexation

Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)

X/1a/8648

fol. 394v


248

Au Bois de Vincennes, 14 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les édits précédemment faits

contre les duels en n’exceptant personne de la rigueur de la loi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24

juillet 1617.


Déclarations de Louis XIII des 1er juillet 1611, 28 janvier et 14 mars 1613, voir X/1a/8647, fol. 184, 371 et

373.


Édits d'Henri IV d'avril 1602 et juin 1609 interdisant les duels :



X/1a/8648

fol. 397

Paris, 29 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant le sieur Courtin et Henri du Bouchet,

conseillers en la Grand Chambre, pour avoir la direction des affaires de Louis de Lorraine, cardinal de

Guise, archevêque de Reims, à condition de lui laisser la somme de 94 500 livres pour son entretien,

nonobstant toutes saisies et arrêts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1617.

29 juin 1617-26 juillet 1617

Lorraine, Louis de (1575-1621)

X/1a/8648

fol. 399v

Paris, 30 juin 1615. Arrêt du Conseil ordonnant que l'échevinage parisien sera composé pour moitié de

bourgeois exerçant ou ayant exercé la profession de marchand (fol. 399v-400v).- Paris, 20 avril 1617.

Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour l’élection des échevins de la ville de Paris,

conformément à l‘arrêt du Conseil du 30 juin 1615 ( fol. 400v-401v).- Enregistrées au Parlement de Paris

le 19 juillet 1617.

30 juin 1615-19 juillet 1617

X/1a/8648

fol. 401v

Paris, 25 avril 1617. Déclaration de Louis XIII rétablissant Guillaume du Vair en son état de garde des

sceaux, précédemment remis à Claude Mangot.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet 1617.



Termes d'indexation

garde des sceaux (Ancien Régime)

X/1a/8648

fol. 402v

Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement que soient remis tous actes et

pièces nécessaires à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement, et à Jean de Nicolay, premier président

de la Chambre des comptes de Paris, et à six conseillers de chaque cour, commis par lettres du 30 juin

1617 « à l'instruction et jugement des instances de correction des comptes et de faux ».- Enregistrées au



249


X/1a/8648

fol. 403v

Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII renouvelant les textes antérieurs sur l’interdiction du port

et usage des armes à feu, sur la poursuite des malfaiteurs et la sûreté des chemins.- Enregistrée au



Lettres patentes et ordonnances des 4 août 1598, 12 septembre 1609 (Henri IV), 27 mai 1610, 16

décembre 1611 (Louis XIII).


Lettres patentes d'Henri IV du 4 août 1598 et déclaration du 12 septembre 1609 réglementant le port

d'armes :



X/1a/8648

fol. 405

Paris, 9 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant pour six ans aux habitants de la ville

d’Orléans le droit de douze deniers par minot de sel vendu dans divers greniers du royaume, et le droit de

barrage de quatre deniers par cheval attelé ou chargé, à percevoir toutes les quatre lieues. Le produit de

ces taxes est utilisé pour la construction et l'entretien des routes, en particulier la route d'Orléans à Toury

et Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1617.

9 mai 1617-5 août 1617


Lettres patentes d'Henri IV accordant à la ville d'Orléans le produit de taxes, pour financer la

construction et l'entretien des routes, 10 mai 1594 , 26 décembre 1599 , 17 septembre 1604 :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 291, 940 et 1457.

X/1a/8648

fol. 406v

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean de Galteau, valet de chambre ordinaire

du roi ayant les clés de ses coffres, et sa descendance.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1617.


X/1a/8648

fol. 408

Paris, 24 juillet 1617. Déclaration de Louis XIII portant que tous les jugements rendus contre les princes,

ducs et pairs, officiers de la Couronne et tous ceux qui les ont suivis et sont maintenant revenus dans

l’obéissance du roi, sont nuls, et les parties remises au même état qu’auparavant l’édit de septembre

1616.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1617.


Bibliographie



250


X/1a/8648

fol. 409v

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII demandant à Jean Le Paige, prieur du collège des

Prémontrés à Paris, de restaurer le bâtiment et d'accueillir de nouveau les étudiants qui seront envoyés

par l'ordre et qui seront bénéficiaires d'une pension congrue, à prendre sur les revenus de l'ordre, à

l'arbitrage du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1617.


Collège des Prémontrés (Paris)

Ordre de Prémontré. Chanoines

Termes d'indexation

Prémontrés (collège des)

X/1a/8648

fol. 411

Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieuses du couvent de

Saint-Ausône d’Angoulême, du droit d’usage et de chauffage qui leur a été accordé par les précédents rois

en la forêt de Braconne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 août 1617.


Braconne, Forêt domaniale de la (Charente, France)

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 413

Paris, mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants de la ville du Mans, pour y

construire leur hôtel de ville, une place où se trouvaient naguère le château et la tour de Ribaudelle

démolis par ordre du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1617.

mars 1617-9 août 1617

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)

X/1a/8648

fol. 413

Tours, avril 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des bourgeois de Saumur et

accordant en particulier le droit de s’assembler en la maison de ville pour élire deux échevins, un

procureur et un receveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1617.

avril 1616-31 août 1617

Termes d'indexation


X/1a/8648

fol. 414

Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles d’Albert, sieur de Luynes, grand

fauconnier de France, tous les biens confisqués à Léonora Galigaï, veuve de Concino Concini.-


251


août 1615-22 août 1617

Galigaï, Leonora Dori (1571?-1617)


Luynes, Charles d'Albert (1578-1621 ; duc de)

X/1a/8648

fol. 416

Paris, juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au duc César de Vendôme, frère naturel du

roi, la donation du duché d’Étampes faite à celui-ci pour Gabrielle d'Estrées, duchesse de Beaufort, sa

mère, à laquelle la défunte reine Marguerite qui en était détentrice l’avait laissé par déclaration faite au

Parlement le 28 février 1600.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1617.

juin 1615-22 août 1617

Estrées, Gabrielle d' (1571-1599)


Contrat de donation du duché de Vendôme par Henri IV à son fils naturel César, lettres patentes et

déclaration, 15 avril 1598, 3 avril 1598, 27 août 1601, août 1607 :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 783, 784, 1107, 1531.

Termes d'indexation

Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 , duc de); Etampes (Essonne); Marguerite de Valois (reine de

France , 1553-1615)

X/1a/8648

fol. 418

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume de la Monnerie, sieur de la

Baubannière, et à Elisabeth Martin de Maunoy, des places proches de la boucherie du cimetière Saint-

Jean en Grève à Paris, pour y faire bâtir à leurs frais quatre étals à vendre viande de boucherie.-



Termes d'indexation

Saint-Jean (cimetière); boucher

X/1a/8648

fol. 419v

Paris, 7 juin 1617. Déclaration de Louis XIII permettant à Guy de Lusignan, sieur de Saint-Gelais et de

Lansac, et ce pendant vingt ans, de faire venir des pays étrangers des échalas de chêne et de les vendre.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 29 août 1617.

7 juin 1617-29 août 1617

X/1a/8648

fol. 421v

Paris, avril 1617. Édit de Louis XIII supprimant l’office de commissaire examinateur au bailliage et siège

présidial de Chaumont-en-Bassigny, et réunissant celui-ci aux offices de lieutenant général et conseiller

au dit siège.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre 1617.


252

avril 1617-1er septembre 1617

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Chaumont (Haute-Marne)

X/1a/8648

fol. 422v

Paris, 17 juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité en faveur de Claude de Merys,

sieur de Grandmont, natif du comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre

1617.


Termes d'indexation


X/1a/8649

[ancienne cote : BBB]


La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe des folios 306 bis et 318 bis.




X/1a/8649

fol. 1

Paris, 8 août 1617. Déclaration de Louis XIII portant, en faveur du duc de Longueville, baron de

Montreuil-Bellay, que les officiers de cette baronnie pourront juger, en première instance, les cause

civiles et criminelles n’excédant pas dix livres d’amende.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5

septembre 1617.


Termes d'indexation

Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)

X/1a/8649

fol. 2v

Paris, 20 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Béringhen, premier valet de

chambre ordinaire du roi, de mettre en œuvre ses inventions pendant trente ans, avec l'exclusivité, et

d’établir dans la manufacture de Mézières des machines de fabrication de chaudrons et de fil de laiton,

en jouissant de tous les privilèges accordés par Henri IV à Paul Arnault, son associé qui s’est

frauduleusement retiré en Allemagne.

20 mai 1617-septembre 1617



Édit d'Henri IV d'août 1601, contrats de concession des 9 août et 13 novembre 1601, lettres patentes du

19 novembre 1601 et du 20 avril 1605, tous acte relatifs à l'exploitation des mines du royaume :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 1131—1134 et 1411.


253

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9c7vyuf9y-be8sz6vhevli/FRAN_0354_037428_L

Termes d'indexation

Charleville-Mézières (Ardennes)

X/1a/8649

fol. 4

Paris, juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au domaine la maison du bailli du palais,

distraite de l'office de bailli du palais, et attribuant à Nicolas de Verdun, premier président du Parlement,

la jouissance de cette maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1617.


Verdun, Nicolas de (15..-1627)

Termes d'indexation

Justice (palais de); président au parlement (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 5v

Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Monsigot, notaire et secrétaire du roi,

une place sise au faubourg Saint-Honoré à Paris, du côté des Capucins, pour y bâtir une maison, à charge

de payer douze deniers de cens et sept livres dix sols de rentes.

août 1617-septembre 1617


Termes d'indexation

Saint-Honoré (faubourg)

X/1a/8649

fol. 6v

Paris, août 1617. Édit de Louis XIII portant que désormais les privilèges d'impression et de vente de

livres ne seront donnés aux imprimeurs et libraires qu'à condition qu'ils remettent deux exemplaires de

chaque livre à la bibliothèque du roi établie au couvent des Cordeliers à Paris.- Enregistré au Parlement



Bibliothèque royale (France ; 14..-1792)

Bibliographie



Termes d'indexation

Cordeliers (couvent des)

X/1a/8649

fol. 7v

Paris, 25 août 1617. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faite à toutes personnes de

lever des gens de guerre et d’avoir aucun armement sans commission spéciale adressée aux gouverneurs

des provinces.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1617.



254

X/1a/8649

fol. 8v

Paris, 2 septembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII nommant Jacques Viguier, conseiller au Conseil

d’État et privé, intendant et administrateur général des biens d'Henri II de Bourbon, prince de Condé,

pendant la durée de sa détention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1617.


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 11

Paris, août 1617. Édit de Louis XIII réincorporant au corps des conseillers au bailliage et siège présidial

de Troyes les offices de conseillers assesseurs, lieutenant particulier criminel et adjoint aux enquêtes de

ce siège, qui en avaient été distraits et dont étaient ci-devant respectivement pourvus Denis Combault et

Jean Périsse.- Enregistré au Parlement de Paris le 7 septembre 1617.


France. Bailliage (Troyes)

Termes d'indexation

Troyes (Aube); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 12

Paris, 5 juin 1617. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands pelletiers et bonnetiers de

Paris en la jouissance de leurs privilèges et notamment de n’être tenus de recevoir les bénéficiaires de

lettres de maîtrises données gratuitement par le roi que s’il sont de la qualité voulue par leurs statuts.-



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 13

Paris, août 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le rétablissement de l’Aumônerie en la ville

d’Angers suivant les règlements du 25 août 1575, confirmés par arrêt du Parlement du 7 septembre 1591.-



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 15

Paris, 4 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII convoquant des « états » [assemblée des notables] le 25

novembre prochain, pour remédier aux désordres du royaume.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12

octobre 1617.


255


Bibliographie



X/1a/8649

fol. 17v

Paris, 19 mai 1607. Arrêt du Conseil concernant le rachat par Charles Paulet des recettes des

consignations judiciaires à leurs possesseurs actuels (fol. 17v-18v).- Fontainebleau, 31 mai 1607. Articles

des conditions accordées par le Conseil à Charles Paulet pour le remboursement des recettes des

consignations judiciaires aliénées avec faculté de rachat dans le ressort des parlements de Paris et

Bordeaux (fol. 18v-20v).- Paris, 21 juillet 1607. Arrêt du Conseil maintenant dans leur charge les

receveurs des consignations, moyennant dédommagement à Charles Paulet, dont quittance par devant

Pierre Guillard, notaire au Châtelet de Paris, du 21 août 1607 (fol. 21-23).- Paris, 5 août 1616. Articles des

conditions accordées par le Conseil pour les finances à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard,

pour les recettes des consignations judiciaires établies dans les ressorts des parlements de Paris,

Bordeaux, Grand Conseil et Cour des aides (fol. 23-24v).- Paris, 5 août 1616. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l'enregistrement des articles ci-dessus du 5 août 1616 (fol. 24v-26).-


19 mai 1607-31 août 1616

X/1a/8649

fol. 26

Paris, 10 novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII défendant de jurer et de blasphémer le nom de

Dieu et de la Sainte-Vierge Marie et règlement pour la punition des blasphémateurs.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 27

Paris, 2 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII octroyant à Jacques Cordelier, avocat au Parlement,

l’office de conseiller et lieutenant général au bailliage de Sézanne, devenu vacant par la résignation de

son ancien titulaire Pierre Poulet (fol. 27-28).- Paris, avril 1615. Lettres patentes unissant les offices de

lieutenant criminel et de lieutenant général au bailliage de Sézanne (fol. 28-29).- Fontainebleau, juin

1617. Lettres patentes unissant la fonction de commissaire examinateur, précédemment exercée par

Pierre Poulet, à l'office de lieutenant général au bailliage de Sézanne (fol. 29v-30v).- Enregistrées au

Parlement de Paris le 2 décembre 1617

2 janvier 1615-2 décembre 1617

Termes d'indexation

Sézanne (Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 30v

Paris, 15 juin 1615. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de lieutenant de robe courte et de

prévôt provincial des maréchaux de France, en faveur de Guillaume Manceau, écuyer, sieur de la

Bouquetière, prévôt des maréchaux au département, élection et ressort de la ville de Niort (fol. 30v-


256

32v).- Paris, 18 août 1617. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-

dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 32v-33v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

décembre 1617.

15 juin 1615-5 décembre 1617

Termes d'indexation

Niort (Deux-Sèvres); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 33

Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Bayonne les privilèges et

exemptions fiscales qui leur ont été précédémment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7

décembre 1617.



Lettres patentes d'Henri IV confirmant les exemptions fiscales des habitants de Bayonne, 4 mai 1593, 31

décembre 1598, 9 septembre 1605 :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 160, 828 et 1408.

Termes d'indexation

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

X/1a/8649

fol. 35

Paris, juin 16016. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Pierre Petit, sieur de la

Montagne, capitaine général des guides, camps et armés du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11

décembre 1617.


X/1a/8649

fol. 36v

Paris, 22 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Petit, à Jean Regnault

d’Escuville et à Jean Douet de mettre en usage à Paris et dans les autres villes du royaume des chaises à

bras pour porter les personnes qui désireraient se faire porter.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11

décembre 1617.


Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 111-112, n° 73 . Voir aussi BnF, F-46936 (4).

X/1a/8649

fol. 37v

Tours, 16 mars 1616. Statuts des buffetiers, vinaigriers, moutardiers, ouvriers et tireurs d’eau de vie de la

ville et des faubourgs de Tours, légalisés par le prévôt et juge de Tours (fol. 37v-43).- Tours, mars 1616.

Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus (fol. 43v-44v).- Enregistrés au Parlement



257

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9747616q

mars 1616-12 décembre 1617

Termes d'indexation

Tours (Indre-et-Loire); vinaigrier

X/1a/8649

fol. 44v

Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de l’Oratoire de s’établir en la

ville de Troyes, d’y bâtir une maison et d’y acquérir tout ce qui leur sera nécessaire.- Enregistrées au



Collège de l'Oratoire (Troyes)

Oratoire de France

Termes d'indexation

Troyes (Aube)

X/1a/8649

fol. 45v

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de la Visitation

de s’établir en la ville de Lyon, et d’y bâtir une église, maison et couvent que le roi prend en sa

sauvegarde et dont il se rend fondateur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1617.


Ordre de la Visitation Sainte-Marie

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8649

fol. 47

Paris, 3 mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réaffectation faite par Jean de Morvillier,

évêque d'Orléans, et le chapitre cathédral, du revenu de la prébende dite préceptoriale de cette église,

destiné initialement à l'instruction de la jeunesse, et depuis affecté à l'entretien d'un prédicateur, en

raison de la présence à Orléans d'adeptes de la Religion prétendue réformée.- Enregistrées au Parlement


3 mai 1617-20 décembre 1617



Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8649

fol. 48v

Paris, 27 septembre 1617. Articles des conditions accordées par le Conseil, conformément à ceux du 5

août 1616, à Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard, pour les recettes des consignations

judiciaires établies dans les ressorts des parlements de Paris, Bordeaux, Grand Conseil et Cour des aides

(fol. 48v-55v).- Paris, 18 octobre 1617. Déclaration de Louis XIII portant vente et engagement à titre de

domaine, avec faculté de rachat, des recettes des consignations judiciaires selon les articles ci-dessus (fol.


258

55v-57v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 décembre 1617.


Bibliographie

Texte édité ou publié : BNF, F-46862 (5) .

X/1a/8649

fol. 57v

Chartres, août 1588. Lettres patentes d'Henri III établissant une foire franche à Chartres, durant quatre

jours consécutifs commençant au jour de la Saint-Barthélemy (fol. 57v-58v).- Paris, 14 décembre 1611.

Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et portant et mandement au Parlement de

les enregistrer, nonobstant leur surannation (fol. 58v-59v).- Paris, 5 septembre 1617. Lettres patentes

portant nouveau mandement pour l’enregistrement des mêmes lettres, nonobstant leur surannation.-



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 60

Paris, octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre cathédral de

l’église de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1617.


Chapitre cathédral (Paris)



X/1a/8649

fol. 61

Rouen, 15 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1618.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 janvier 1618.


X/1a/8649

fol. 62

Rouen, 20 décembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII accordant sa vie durant à Jean Le Boindre,

ancien conseiller garde des sceaux au bailliage et siège présidial du Mans, les privilèges et exemptions

attachés à l’office qu'il a exercé pendant plus de quarante ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

janvier 1618.


Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)

X/1a/8649

fol. 62v


259


Paris, 15 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII confirmant les compétences en première instance de

la juridiction des maréchaux de France au siège de la Table de marbre à Paris.- Enregistrée au Parlement


15 novembre 1617-13 février 1618

Cette mesure intervient à la suite d'abus exisant « depuis quinze ou seize ans » : certains justiciables

choisissent d'autres juges que ceux de la Table de marbre pour régler leurs conflits.

X/1a/8649

fol. 63v

Paris, avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas de Chaponay, sieur de l’Île-Méan, les

droits de justice sur l’Île-Méan, Brotteaux Rouge, Neuf, et de l’Épineuse et autres îles du Rhône acquises

par Nicolas de Chaponay, sieur de Feyzin, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février

1618.


Chaponay (famille)

Ile-Méan (Feyzin, Rhône)

Epineuse (Feyzin, Rhône)

Termes d'indexation

Feyzin (Rhône)

X/1a/8649

fol. 65v

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Robert Smith, docteur en

théologie, natif d’Angleterre (fol. 65v-66v).- Paris, 22 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 66v-67).-



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 67

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbaye de Chezal-Benoît les privilèges et

exemptions précédemment accordés et mettant sous la protection du roi les personnes et biens de celle-

ci (fol. 67-69v).- Paris, 12 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 69-70v).- Enregistrées au



Abbaye Saint-Pierre de Chezal-Benoît


Lettres patentes d'Henri IV de janvier 1595 confirmant les privilèges de l'abbaye de Chezal-Benoît :



Termes d'indexation


260

Chezal-Benoît (Cher)

X/1a/8649

fol. 69v

Paris, 16 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Danse, natif d’Anvers où

ses parents, David Danse et Jeanne Quenel, marchands à Beauvais, s’étaient retirés pendant les troubles

de la Ligue.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1618.

16 mars 1618-24 mars 1618

Termes d'indexation

Anvers (Belgique)

X/1a/8649

fol. 70v

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’un des deux offices de rapporteur et

certificateur des saisies et criées de la sénéchaussée, prévôté et siège présidial de Poitiers et réunion à

l’autre office dont Pierre Cauche est actuellement pourvu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars

1618.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8649

fol. 71v

Paris, 27 octobre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jacques Legodays l'office de

lieutenant particulier assesseur civil et criminel au siège de Beaumont-sur-Sarthe dont il a été pourvu par

lettres patentes du 28 janvier 1598.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1618.


Termes d'indexation

Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 72v

Paris, 18 avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant les présidents Nicolas de Verdun et

Nicolas Potier de Blancmesnil, ainsi que les quatre plus anciens conseillers en la Grand Chambre, le

procureur général et les deux plus anciens trésoriers généraux de France de la généralité de Paris, pour

travailler à la réfection de la grande salle du Palais, « depuis peu brûlée », « selon la magnificence,

grandeur et dignité du lieu le plus auguste du Royaume ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril

1618.

18 avril 1618-23 avril 1618

L'acte fait référence à l'incendie du Palais du justice du 7 mars 1618.

Termes d'indexation

Justice (palais de)

X/1a/8649


261

fol. 73

Paris, 2 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de faire entrer ou sortir, ni

de vendre ou de transporter des armes sans permission du roi scellée du grand sceau et signée d’un des

secrétaires des commandements.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mai 1618.

2 mai 1618-14 mai 1618

X/1a/8649

fol. 73v

Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII supprimant l’office d’assesseur en la maréchaussée de

Troyes, et unissant celui-ci à l’office de lieutenant particulier conseiller de ce siège.- Enregistrées au


avril 1618-15 mai 1618

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 75

Paris, 7 juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Coligny, baron de Saint-Bris,

en la charge de lieutenant général aux bailliages de Chaumont et Vitry, en survivance de son père,

Charles de Coligny, sieur d’Andelot. Cette charge doit être exercée « sous l’autorité et en l’absence du

gouverneur et lieutenant général des provinces de Champagne et de Brie ».

7 juillet 1615


Termes d'indexation

Vitry-le-François (Marne); Chaumont (Haute-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 77

Paris, 21 mai 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’à la poursuite des procureurs généraux, il soit

procédé contre ceux de la Religion prétendue réformée de Béarn qui, au préjudice des édits de

pacification, ont tenu une assemblée à Casteljaloux.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 mai 1618.

21 mai 1618-25 mai 1618

Béarn, Province de (France)

Termes d'indexation

Casteljaloux (Lot-et-Garonne)

X/1a/8649

fol. 78

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au couvent de la Chartreuse de Paris une rue

et un grand chemin non pavé aux abords de leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin

1618.


Paris (France). Couvent des Chartreux

Termes d'indexation


262

Chartreux (couvent des)

X/1a/8649

fol. 79v

Paris, 29 mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Mathurin Mauduit, receveur du domaine

au comté du Perche, une place en la ville de Mortagne, pour y construire une maison, à charge d'une

rente foncière de trois sols à payer chaque année au domaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18

juin 1618.

29 mars 1618-18 juin 1618

Termes d'indexation

Mortagne-au-Perche (Orne)

X/1a/8649

fol. 80

Paris, 4 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude Roques, natif de Sospel, au

comté de Nice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1618.

4 mai 1618-22 juin 1618

Termes d'indexation

Sospel (Alpes-Maritimes)

X/1a/8649

fol. 81v

Paris, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements des maîtres

teinturiers du petit teint de galle, couperose, écorce d’aulne, [bois de ] Brésil et de moule de Paris.-



X/1a/8649

fol. 82v

Montceaux, juillet 1605. Lettres patentes d'Henri IV portant naturalité à Fabrice de la Bourdaisière, natif

d’Italie (fol. 82v-83).- Paris, 7 mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 84).- Enregistrées au Parlement

de Paris le 28 mai 1618.

juillet 1605-28 mai 1618

Termes d'indexation

Italie

X/1a/8649

fol. 84v

Paris, 1er juin 1618. Statuts et règements des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de

Paris, approuvés le 13 juin 1618 par le prévôt du roi au Châtelet de Paris (fol. 84v-91).- Paris, juin 1618.

Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus (fol. 91-93).- Enregistrés au Parlement de




263

Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 117-125, n° 79. Voir aussi : BnF, F-13020

Termes d'indexation

libraire; imprimeur

X/1a/8649

fol. 93

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de Saint-Aignan

d’Orléans (fol. 93v-94v). Paris, 31 juillet 1616. Lettres patentes portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse. (fol. 93).- Enregistrées au


janvier 1615-6 juillet 1618

Chapitre de la collégiale Saint-Aignan (Orléans)

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8649

fol. 94v

Saint-Germain-en-Laye, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Lyon les

octrois, privilèges et libertés précédemment accordés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet

1618.



Lettres patentes d'Henri IV de novembre 1602 confirmant les privilèges accordés aux habitants de Lyon :



Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8649

fol. 95v

Paris, mars 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de Châlons-en-Champagne une

place et maison, anciennement magasin de l’artillerie, devenu inutile depuis la construction d’un arsenal,

afin d’y bâtir un couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1618.



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 96v

Troyes, 8 avril 1564 (après Pâques). Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de la ville de

Provins d’élire tous les deux ans un maire pour présider à l’assemblée de l’hôtel de ville, assisté de quatre


264


échevins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet 1618.


Termes d'indexation

Provins (Seine-et-Marne)

X/1a/8649

fol. 97v

Paris, 10 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques Ribier, conseiller aux conseils

d’État et privé, droit de séance et voix délibérative au Parlement de Paris, nonobstant la démission de

son office de conseiller au Parlement qu'il a exercé pendant plus de vingt-sept ans.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 98

Paris, août 1617. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Charles Lépicier.- Enregistrées au Parlement



X/1a/8649

fol. 100

Fontainebleau, mai 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à titre de bail perpétuel à Gilles

de Souvré, capitaine de cent hommes des ordonnances, gouverneur de la personne du roi et premier

gentilhomme de la chambre, des fiefs de Bellou-le-Trichard et du Mazet, relevant du roi à cause de sa

châtellenie de Bellême.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1618.


Termes d'indexation

Bellou-le-Trichard (Orne)

X/1a/8649

fol. 101

Saint-Germain-en-Laye, 23 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant François de

Verthamon pour tenir la place qu’avait Jacques Ribier dans la Chambre de l’édit.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 161v

Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré-cure de Saint-Rémi de

Marines, de l’ordre de Saint-Augustin, à la congrégation des prêtres de l’Oratoire et établissement celui-

ci audit lieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1618.


Oratoire de France

Termes d'indexation

Marines (Val-d'Oise)


265

X/1a/8649

fol. 102v

Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements arrêtés au chapitre

général de l’ordre de Cluny, tenu au prieuré conventuel de Notre-Dame de la Charité-sur-Loire.-



Ordre de Cluny

X/1a/8649

fol. 104v

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marin Amelon, sieur de Boislorée, de

porter désormais, ainsi que ses enfants nés et à naître, le nom de Boislorée.- Enregistrées au Parlement


décembre 1614-31 juillet 1618

X/1a/8649

fol. 105v

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-gardienne et de

committimus par devant le bailli de Sens, accordés par les précédents rois à l’évêque et au chapitre de

l’église de Troyes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1618.

août 1618-11 août 1618

Chapitre cathédral (Troyes)

Termes d'indexation

Troyes (Aube)

X/1a/8649

fol. 106v

Paris, 23 janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Bocquet de faire construire, là

où cela lui paraîtra convenable, une manufacture de faux et grandes forces à tondre les draps, pour battre

et tirer l’acier et tous autres ouvrages de fer, avec un privilège d'exclusivité pendant seize ans.-


23 janvier 1615-6 août 1618

X/1a/8649

fol. 107v

Paris, 30 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant défense à tous marchands, maquignons et

maréchaux d’acheter les chevaux venant d’Allemagne, du Danemark, de Frise, des Flandres, de Bretagne

et des différentes provinces du royaume, avant qu’ils n’aient été amenés à Paris et exposés en vente au

marché public (fol. 107v-109).- Paris, 7 juillet 1618. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 109).- Enregistrées au Parlement

de Paris le 22 août 1618.

30 avril 1613-22 août 1618

X/1a/8649

fol. 109v


266

Paris, 14 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Michault, natif de

Montfleur, au comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1618.

14 mai 1618-30 août 1618

Termes d'indexation

Montfleur (Jura)

X/1a/8649

fol. 111

Paris, 13 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des séances de la Chambre de

l'édit pendant trois semaines à compter du jour du début ordinaire des vacations.- Enregistrées au


13 août 1618-20 août 1618

X/1a/8649

fol. 111v

Paris, 29 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre

de l’édit pour la session de 1618-1619.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1618.


X/1a/8649

fol. 112

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Denis Martinot, horloger et valet de chambre

du roi et garde de la tour et de l’horloge du palais à Paris, une place de deux pieds de large allant de cette

tour jusqu’au pont aux Changeurs, afin d’y mettre des bancs et armoires pour exposer en vente des

marchandises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1618.

août 1618-1er septembre 1618

Le texte précise que cette opération servira aussi à l'embellissement du passage du quai « en empêchant

que les voisins des environs ne jettent des ordures et immondices en la dite place comme ils font, ce qui

apporte une mauvaise odeur et grande infection tant au palais qu’ en la chambre étant dans la dite tour et

aux passants. »

Termes d'indexation

Horloge (quai de l'); horloger

X/1a/8649

fol. 113

Paris, 18 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le don de soixante-six chênes aux

Récollets de Châlons-en-Champagne, par les abbés des abbayes voisines : le cardinal Louis de Guise,

abbé de Montier-en-Der, maître de Braux, abbé de Moiremont, Henri Le Picard, abbé de Trois-

Fontaines, et Henri de Lambert, abbé de Haute-Fontaine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

septembre 1618.




Haute-Fontaine (Ambrières, Marne)

Termes d'indexation


267

Montier-en-Der (Haute-Marne); Moiremont (Marne); Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne); Ambrières

(Marne); Châlons-en-Champagne (Marne)

X/1a/8649

fol. 114

Paris, 20 août 1618. Lettres patents de Louis XIII réunissant l’office de procureur du roi aux eaux et

forêts de Montmorillon, dont avait été pourvu Joseph Alange par lettres du 15 juillet 1609, à celui de la

province et généralité de Poitou dont est présentement pourvu Nicolas Pellisson.- Enregistrées au



Termes d'indexation

procureur du roi (Ancien Régime); Montmorillon (Vienne)

X/1a/8649

fol. 115

Saint-Germain-en-Laye, 1er août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et

exemptions des religieux de l’ordre de Notre-Dame de la Merci et rédemption des captifs, et

spécialement de la fondation par la reine, en la chapelle de Braque, près de l’hôtel de Guise, pour y

construire un couvent de leur ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1618.

1er août 1618-7 septembre 1618

Termes d'indexation

Braque (rue de)

X/1a/8649

fol. 116v

Paris, 24 janvier 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant au sieur d’Espinay, lieutenant général au

bailliage de Rethelois, quinze pieds d’arbres à prendre dans la forêt la plus proche de Château-Porcien

pour reconstruire cinq pressoirs lui appartenant qui auraient été ruinés lors du siège de la ville par le duc

de Guise, pour le service du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1618.

24 janvier 1618-20 juillet 1618

Termes d'indexation

Château-Porcien (Ardennes)

X/1a/8649

fol. 118

Paris, 10 août 1610. Acte de fondation par Charles de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville, d'un

couvent de Minimes de Saint-François-de-Paule à Guise, avec don de maladreries et léproseries situées à

Guise, Rumigny et autres lieux, et des chapelles en dépendant (fol. 118-119v).- Paris, 29 février 1612.

Déclaration de Charles de Lorraine, duc de Guise, demandant que le couvent fondé ci-dessous soit

incorporé à la province de France (fol. 119v).- Fontainebleau, juin 1612. Lettres patentes de Louis XIII

ratifiant le don ci-dessus (fol. 120-121).- Rome, 10 des ides de juillet 1616 [23 juillet 1616]. Bulle du pape

Paul V portant homologation de la fondation et dotation précédente.- Enregistrés au Parlement de Paris





268

Termes d'indexation

Rumigny (Somme); Guise (Aisne)

X/1a/8649

fol. 124v

Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant soixante ans à Jean Brunel, de la

ville d’Anduze en Languedoc, et à ses héritiers, de faire construire les moulins et machines de son

invention pouvant servir à de multiples usages tels que moudre les blés, battre et aplatir le fer et le

cuivre, fouler les draps et les toiles sur le bois, huiler le papier, battre la poudre à canon, préparer les

écorces d’arbres pour tamper les cuirs, élever les eaux des rivières ou autres pour arroser les campagnes,

prairies et jardins, dessécher les marais, tirer les eaux des mines et battre, piler ou rompre tous minéraux

pour en tirer le vin (fol. 124v-126v). Paris, 10 septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement au Parlement tenant la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus

(fol. 126v-127).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 octobre 1618.

19 mai 1618-6 octobre 1618

Termes d'indexation

Anduze (Gard)

X/1a/8649

fol. 127

Lésigny, 28 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la translation des religieuses de l’abbaye

Saint-Étienne de Soissons au prieuré Saint-Paul de Reims de l'ordre du Val-des-Écoliers, effectuée par le

contrat d’échange passé entre Anne de Roussy, abbesse, et Claude Jabot, prieur, et homologuée par la

bulle du pape Paul V du 6 mars 1616, étant donné que les religieuses étaient « exposées aux incursions

des gens de guerre et des voleurs et autres gens de mauvaise vie ».- Enregistrées au Parlement de Paris le

29 novembre 1618.

28 juin 1618-29 novembre 1618

Abbaye Saint-Paul (Soissons, Aisne)

Ordre canonial du Val-des-Écoliers

Termes d'indexation

Soissons (Aisne); Reims (Marne)

X/1a/8649

fol. 128v

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant anoblissement de Claude Couasse, sieur du

Mesnil, chevalier de dévotion de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem et secrétaire du grand maître de

Malte, avec droit de porter des armes blasonnées sans payer aucune finance au roi, « à la charge,

néanmoins, de l’indemnité envers le peuple » (fol. 128v-129).- Rouen, 25 novembre 1617. Lettres

patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation

(fol. 129v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1618.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 4 décembre 1618.


X/1a/8649

fol. 129v


269

Paris, 3 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges accordés par les

papes Sixte IV et Innocent VIII et par les rois Charles V, Charles VI et Charles VII et leurs successeurs, à

l’ordre Saint-Antoine de Viennois, dont l'abbé général est Antoine Bonnel de Grammont, à la charge

notamment de « l’aliment des pauvres afligés du mal appelé le mal Sainct-Anthoine ».- Enregistrées au


3 juillet 1618-5 décembre 1618

Hospitaliers de Saint-Antoine en Viennois

Termes d'indexation

Saint-Antoine-l'Abbaye (Isère)

X/1a/8649

fol. 131

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire examinateur au bailliage

provincial, siège présidial, bailliage du comté, prévôté et autres juridictions royales de Soissons dont était

pourvu Léonard Radot à celui de prévôt royal et à celui de bailli au comté de Soissons, respectivement

tenus par Jacques de Tournay et Pierre Bonduel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre

1618.


Termes d'indexation

prévôt (Ancien Régime); Soissons (Aisne)

X/1a/8649

fol. 132

Paris, 6 juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation du don de huit arbres de bois

mort dans la forêt de Chinon, au couvent de Croulay, de l’ordre de Saint-François.- Enregistrées au





Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 133

Lesigny, 30 juin 1618. Déclaration de Louis XIII portant qu’il n’y aura aucun autre tapissier privilégié

suivant la Cour que ceux du roi, de la reine, de la reine mère et des frères et sœurs du roi.- Enregistrée au



Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8649

fol. 134

Saint-Germain-en-Laye, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine-François et

Antoine Cocu, natifs d’Amiens, de changer leur nom en celui de Vaulx, attendu qu’il y a dans la dite ville


270

et aux environs plusieurs personnes portant le noms de Cocu, qui n’ont aucune parenté avec eux.-



X/1a/8649

fol. 134v

Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église de Laon, détenteur du

droit de haute justice sur le cloître, par donations de Louis VI, Philippe VI et autres rois, de mettre un

poteau auquel sera attaché un carcan de fer portant les marques du chapitre.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 15 janvier 1619.


Laon (Aisne) -- Cathédrale Notre-Dame

Termes d'indexation

Laon (Aisne)

X/1a/8649

fol. 135v

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape Grégoire XIII du

24 octobre 1572, unissant les prieurés de Sainte-Anne et de Vaulx-le-Châtel, diocèse de Châlons,

dépendant respectivement des abbayes de Saint-Urbain et de Gorgonne aux frères cordeliers, batonniers,

confrères et administrateurs de l’hôpital Sainte-Croix, au faubourg Saint-Jacques de Joinville.-



Abbaye Saint-Urbain (Saint-Urbain-Maconcourt, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Joinville (Haute-Marne); Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne)

X/1a/8649

fol. 136v

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles de Grégoire XIII de

novembre 1572 supprimant trois prébendes de l’église du château fort de Notre-Dame de Sailly, diocèse

de Châlons, pour affecter celles-ci au prieuré, religieuses, recteurs et administrateurs de l’hôpital de

Notre-Dame de Piété [Pitié] de Joinville de l’ordre de Saint-Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 17 janvier 1619.


Couvent des bénédictines de Notre Dame de la Pitié

Termes d'indexation

Joinville (Haute-Marne); Sailly (Haute-Marne)

X/1a/8649

fol. 137v

Paris, 27 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’exemption des droits de franc-fief et

nouveaux acquêts anciennement accordée par les comtes de Champagne aux abbé et religieux de Saint-

Mansuy, ordre de Saint-Benoît, à Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1619.

27 août 1618-16 janvier 1619


271

Abbaye Saint-Mansuy (Toul, Meurthe-et-Moselle)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 142v

Montceaux, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII de garde-gardienne en faveur des religieuses

Sainte-Ursule de Poitiers, avec privilège de juridiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8649

fol. 114

Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de leurs privilèges aux Suisses

établis et mariés en France et au service du roi ainsi qu’à leurs veuves, pendant leur viduité, et à leurs

enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1619.


Termes d'indexation

Suisse

X/1a/8649

fol. 145

Paris, 20 octobre 1618. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les deux premiers passages effectués

au-delà des Alpes sans la permission du roi par François de Bonne, duc de Lesdiguières, maréchal de

France et lieutenant général au gouvernement de Dauphiné, pour porter secours au duc de Savoie, oncle

du roi, menacé par le gouverneur de Milan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1619.


Lesdiguières, François de Bonne (1543-1626 ; duc de)

X/1a/8649

fol. 146

Paris, 12 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII nommant Pierre Descroisettes et Jean Barillon,

conseillers au Parlement, commissaires pour instruire et juger sommairement les procès concernant la

vente de bois et de charbon à un prix excessif, avec appel éventuel devant la première chambre des

enquêtes, en conformité avec l'arrêt du Parlement du 12 juin 1617 qui a commis ces mêmes conseillers

pour informer contre Guillaume de Vilaines, Guillaume Philippe, marchands de bois flotté, Simon

Delamorlière, marchand de charbon et contre tous autres marchands qui auront été constatés complices

des mêmes délits.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1619.


X/1a/8649

fol. 147-153 et 164v-168

Paris, 19 septembre 1618. Concordat, passé par devant Louis Le Camus, notaire au Châtelet de Paris,

entre le cardinal Louis de Guise, abbé de Saint-Pierre de Corbie, diocèse d'Amiens, et les représentants


272

des religieux de l'abbaye, fixant les conditions de la réforme de l'abbaye, au sein de la congrégation

réformée de France de l'ordre de Saint-Benoît ( fol. 147-152).- Paris, 15 décembre 1618. Lettres patentes

de Louis XIII autorisant la réforme de l'abbaye et approuvant le concordat ci-dessus (fol. 152-153).-

Corbie, 21 novembre. Ratification, passée par devant François Joly, notaire royal à Corbie, du concordat

du 19 septembre 1618, par les religieux de l'abbaye de Corbie (fol. 164v-166).- Paris, 1er décembre 1618.

Concordat, passé par devant Jean Levasseur, notaire au Châtelet de Paris, entre l'abbé de Corbie et les

représentants des novices de l'abbaye, en exécution du concordat du 19 septembre 1618, suivi de la

ratification des religieux de l'abbaye du 6 décembre 1618 (fol. 166-168).- Corbie, 31 décembre 1618.

Protestation des religieux de l'abbaye de Corbie, par devant Cudefer et Auxcousteau, notaires royaux de

Fouilloy, selon laquelle l'absence d'homologation par le Parlement de Paris du concordat du 19

septembre 1618 ne saurait porter préjudice à son exécution (fol. 168-169).- Enregistrés au Parlement de

Paris le 1er février 1619.

19 septembre 1618-1er février 1619

Abbaye de Corbie

Congrégation de Saint-Maur

Termes d'indexation

Corbie (Somme); Corbie (Somme , abbaye de)

X/1a/8649

fol. 153

Paris, juillet 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Gondi, évêque de Paris, d’établir

un séminaire en l’abbaye Saint-Magloire, et d'unir au séminaire la mense abbatiale, bâtiments, église et

jardins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1619.


Abbaye Saint-Magloire (Paris)

Gondi, Henri de (1572-1622)

Termes d'indexation

Saint-Magloire (séminaire); Saint-Magloire (couvent)

X/1a/8649

fol. 154

Paris, février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Cenami, natif de Lucques,

en Italie (fol. 154-156).- Meaux, 28 septembre 1618. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 156).- Enregistrées au



Termes d'indexation

Lucques (Italie)

X/1a/8649

fol. 156v

Rome, 10 des calendes d’août 1618 [23 juillet 1618]. Bulle du pape Paul V confirmant aux abbayes de la

congrégation de Chezal-Benoît les statuts et privilèges concédés par les précédents papes : abbayes de

Chezal-Benoît, Saint-Sulpice de Bourges, Saint-Vincent du Mans, Saint-Allyre près Clermont, Saint-

Martin de Sées, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Vincent de Brantôme (fol. 156v-162).- Paris, novembre

1618. Déclaration de Louis XIII approuvant la bulle ci-dessus (fol. 162-163). Paris, 16 décembre 1618.


273

Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut

d’adresse (fol. 163).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1619.



Termes d'indexation

Chezal-Benoît (Cher); Bourges (Cher); Le Mans (Sarthe); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme); Sées

(Orne); Brantôme (Dordogne); Saint-Germain-des-Prés (abbaye)

X/1a/8649

fol. 163v

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et libertés, précédemment

accordés par lettres de garde-gardienne aux évêques et chanoines de Saint-Maurice d’Angers.-



Chapitre cathédral (Angers)

Angers (Maine-et-Loire, France). Cathédrale Saint-Maurice

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 169

Paris, 21 août 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay, président au Parlement, de

vingt-cinq arbres propres à servir de bois de construction, en la forêt de Montargis.- Enregistrées au


21 août 1618-10 mars 1619


Montargis, Forêt de (Loiret)

X/1a/8649

fol. 169v

Paris, 21 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour six ans, en faveur des religieuses

hospitalières de Calais, le don fait par Henri IV, par lettres du 3 mars 1604, de deux mesures de bois

taillis par an, pendant dix années, à prendre en la forêt de Guînes.- Enregistrées au Parlement de Paris le

10 mars 1619.

21 février 1619-10 mars 1619

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 170

Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant nouvelle confirmation des privilèges de

l'abbesse et des religieuses de Saint-Denis du Mont-des-Martyrs dit de Montmartre, de l’ordre de Saint-

Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1619.


Abbaye de Montmartre


274


Lettres patentes d'Henri IV d'août 1609 confirmant les privilèges de l'abbaye Saint-Denis de Montmartre

:



Termes d'indexation

Montmartre (abbaye de)

X/1a/8649

fol. 171

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges de l’ordre Saint-

Jean-de-Jérusalem.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1619.


Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte


Lettres patentes d'Henri IV de décembre 1596 confirmant les privilèges de l'ordre de Saint-Jean-de-

Jérusalem :



X/1a/8649

fol. 172

Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de Melun, de l’ordre de

Saint-François, le don de quinze cordes de bois, pour leur chauffage, à prendre en la forêt de Bière

[Fontainebleau], pendant neuf années.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1619.

22 novembre 1618-5 mars 1619


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 173

Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que les portions du domaine qui ont été aliénées seront

rachetées et réunies à nouveau au domaine pour être à nouveau revendues au plus offrant et dernier

enchérisseur.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1619, en présence du roi.

mars 1619-12 mars 1619

Bibliographie



X/1a/8649

fol. 175v

Paris, mars 1619. Édit de Louis XIII portant que tous les actes reçus par les notaires royaux seront scellés

du petit sceau de la juridiction où ces notaires seront établis, dans le mois qui suivra leur passation, à

peine de nullité.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 mars 1619, en présence du roi.


275

mars 1619-12 mars 1619

X/1a/8649

fol. 179

Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Saint-Simon, baron de Courtomer,

la coupe d’un arpent de bois de haute futaie à prendre dans la forêt du Perche.- Enregistrées au


17 mars 1617-15 mars 1619

Termes d'indexation

Perche (France)

X/1a/8649

fol. 180

Rome, 3 des nones d'août 1616 [3 août 1616]. Bulle du Pape Paul V confirmant les statuts de la confrérie

Saint-Nicolas, dite des Bourgeois d’Angers, desservie en l’église collégiale de Saint-Laud d'Angers (fol.

180-181).- Angers, 5 novembre 1616. Procès-verbal de publication de la bulle par l’official d’Angers (fol.

181-183v).- Paris, août 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle et le procès-verbal ci-

dessus (fol. 183v-184).- Enregistrés au Parlement de Paris le 20 mars 1619.

3 août 1616-20 mars 1619

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 184v

Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII transportant au couvent de Sainte-Catherine du

Val-des-Écoliers à Paris, pour les dédommager de l'aménagement de la place Royale, un cens de

quarante-quatre livres, huit sous et six deniers parisis perçu sur les maisons du fief de Bezée, autour de

l'Hôtel de Bourgogne, rue Française, rue Pavée, rue Montorgueil et rue Mauconseil.- Enregistrées au


15 mai 1615-26 mars 1619

En tête des lettres patentes figure l'état des maisons faisant partie du fief de Bezée avec les noms des

propriétaires et montants des cens, vérifié par le receveur des domaines de la ville de Paris, le 15 mai

1615.

Termes d'indexation

Française (rue); Montorgueil (rue); Mauconseil (rue); Bourgogne (hôtel de); Sainte-Catherine-du-Val-

des-Ecoliers (couvent); Pavée-Saint-Sauveur (rue)

X/1a/8649

fol. 189v

Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au chapitre de l’église de Notre-Dame

de Paris les lettres de garde-gardienne accordées par François Ier, données à Saint-Germain-en-Laye en

mai 1544, avec privilège de juridiction par devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 4 avril 1619



276

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 190v

Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des messagers de

l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin Prunier, Thomas Rambourg, Pierre Devaulx, Jean

Letort et Lye Dechery.

novembre 1617


Le même acte est à nouveau transcrit fol. 200-201.

Termes d'indexation

messager

X/1a/8649

fol. 191v

Paris, 15 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant, à l'occasion de l'évasion de la reine mère

Marie de Médicis du château de Blois, les défenses de faire aucune levée de gens de guerre, sans une

commission spéciale signée d’un secrétaire d’État et scellée du grand sceau.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 16 mars 1619.

15 mars 1619-16 mars 1619

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 193

Rome, ides de septembre [13 septembre] 1605. Bulle du pape Clément VIII approuvant la fondation d’un

monastère de Minimes de l’ordre de Saint-François-de-Paule, à l'hôpital du faubourg de Rethel, par

Louis de Gonzague et Henriette, duc et duchesse de Nivernais et de Rethélois, faite le 10 septembre 1575

(fol. 193-196).- Paris, 26 février 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol.

197-198).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1619.


X/1a/8649

fol. 198

Paris, 8 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant attribution à la quatrième Chambre des

enquêtes du Parlement de tous les procès concernant le chapitre cathédral de Toul.- Enregistrées au


8 avril 1619-22 avril 1619

Chapitre cathédral (Toul, Meurthe-et-Moselle)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 200


277

Paris, novembre 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des messagers de

l’université de Paris à Rouen, Jean Besnard, Marin Prunier, Thomas Rambourg, Pierre Devaulx, Jean

Letort et Lye Dechery.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1619.


Le texte de cet acte est également transcrit supra, X/1a/8649, fol. 190v, mais sans date ni mention

d'enregistrement.

Termes d'indexation

messager

X/1a/8649

fol. 201

Paris, 22 novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au couvent Saint-Éloi de Mortagne,

de l’ordre de la Sainte-Trinité pour la rédemption des captifs, le don du Moulin du Val et de l’étang sis au

dessus de la ville, don fait par saint Louis en 1256, justifié par un extrait des archives de la Chambre des

comptes, leurs titres ayant été détruits pendant les guerres de Religion.- Enregistrées au Parlement de


22 novembre 1618-31 mai 1619


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 202v

Paris, 19 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François Allamand, maître des

requêtes de l’hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel,

nonobstant la résignation de son office en faveur du sieur de Grieu.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 12 juin 1619.

19 mai 1618-12 juin 1619

Termes d'indexation

maître des requêtes (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 203v

Paris, mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les conventions matrimoniales passées entre

Henri de La Trémoille et Marie de La Tour, nonobstant leur degré de parenté et leur religion.-



La Trémoille, Henri (1598-1674)

La Tremoille, Marie de La Tour d'Auvergne (1601-1665 ; duchesse de)

X/1a/8649

fol. 204v

Saint-Germain-en-Laye, 2 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant que les gens de guerre levés

depuis que la reine mère Marie de Médicis a quitté le château de Blois seront licenciés, et que ceux qui

ont servi la reine mère ne seront pas inquiétés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 juin 1619.


278

•

2 mai 1619-20 juin 1619

X/1a/8649

fol. 206

Paris, 30 avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de commissaire examinateur au

bailliage, siège présidial et prévôté d’Orléans, dont était pourvu défunt Jean Le Lettier, à ceux de

lieutenant général et de prévôt d’Orléans respectivement tenus par François de Beauharnais et Jean

Cardinet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1619.


Termes d'indexation

prévôt (Ancien Régime); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Orléans (Loiret)

X/1a/8649

fol. 207v

Amboise, 24 mai 1619. Déclaration de Louis XIII portant décharge à ceux de la Religion prétendue

réformée qui se sont trouvés aux assemblés tenues à Orthez et à La Rochelle, ainsi qu’à ceux qui les y ont

députés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 juillet 1619.

24 mai 1619-5 juillet 1619

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 209

Tours, 13 juin 1619 . Déclaration de Louis XIII portant décharge à Jean-Louis de Nogaret de La Valette,

duc d'Épernon, pair et colonel général de l’infanterie de France, aussi qu’à ses enfants, d’avoir assisté la

reine mère Marie de Médicis, depuis les derniers troubles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 juillet

1619.


Épernon, Jean-Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 ; duc d')

Termes d'indexation

Epernon, Jean Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642 , duc d')

X/1a/8649

fol. 210v

Le Plessis-lès-Tours, 4 juin 1619. Déclaration de Louis XIII portant que ceux auxquels des bénéfices ont

été accordés par le roi ou par son défunt père devront s’en faire pourvoir en cour de Rome dans un délai

de neuf mois, à l’issue duquel ces bénéfices deviendront vacants et à nouveau à la nomination du roi.-



Bibliographie

Liens :

Liens web :

Texte édité ou publié :

BnF, F-46939 (1)


279

.

X/1a/8649

fol. 211v

Paris, avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants des villages de

Berck, Verton, Merlimont, Groffliers, Saint-Aubin, Lespinoy, des anciennes maisons de Waben et Wailly

et de la cense de Beaucamp au pays d’Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1619.


Termes d'indexation

Berck (Pas-de-Calais); Verton (Pas-de-Calais); Merlimont (Pas-de-Calais); Groffliers (Pas-de-Calais);

Saint-Aubin (Pas-de-Calais); Lespinoy (Pas-de-Calais); Waben (Pas-de-Calais); Wailly-Beaucamp (Pas-

de-Calais)

X/1a/8649

fol. 212

Tours, 2 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Chapelain d’exercer

conjointement les offices de bailli du comté de la Suze et d’avocat du roi au bailliage de la ville du Mans.-



Termes d'indexation

La Suze-sur-Sarthe (Sarthe); Le Mans (Sarthe); bailli; avocat

X/1a/8649

fol. 213

Saint-Germain-en-Laye, avril 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de la rue Saint-

Antoine à Paris une place en laquelle est la fontaine de Birague, autrefois appellée le cimetière des

Anglais, en face de leur église Saint-Louis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1619.


Jésuites

Maison professe Saint-Louis (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Paul-Saint-Louis (église); Saint-Antoine (rue)

X/1a/8649

fol. 214

Amboise, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie de Fougereuse-

en-Anjou, en faveur de Louise d’Appelvoisin, dame et prieure du prieuré de La Fougereuse, dépendant de

l’abbaye de Saint-Sulpice-lès-Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1619.


Fougereuse (Saint-Maurice-la-Fougereuse, Deux-Sèvres)

Termes d'indexation

Saint-Maurice-la-Fougereuse (Deux-Sèvres)

X/1a/8649


280

fol. 215v

S.d. Statuts « pour l’art de pharmacie en la ville de Sézanne » (fol. 215v-218v).- Paris, janvier 1619.

Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires ci-dessus (fol. 218v-219). Paris, 24

avril 1619. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant

leur défaut d’adresse (fol. 219).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1619.


Termes d'indexation

Sézanne (Marne); pharmacien

X/1a/8649

fol. 219v

Paris, 17 mars 1617. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les coupes de bois de la forêt

de Bière [Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1619.

17 mars 1617-11 juillet 1619


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 221

Paris, décembre 1610. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé et des religieux

de Saint-Remi de Reims (fol. 221).- Tours, 17 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides, à Paris, d’enregistrer les

lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 221v-222).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7

août 1619.

décembre 1610-7 août 1619

Abbaye Saint-Remi (Reims, Marne)

Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8649

fol. 222

Paris, juillet 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur de Louis-Henri

Chasteignier, évêque de Poitiers, de sa famille et de ses serviteurs, par devant le présidial de Poitiers (fol.

222-224).- Tours, 20 juin 1619. Lettres patentes portant mandement au Parlement de Paris d'enregistrer

les lettres ci-dessus nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse (fol. 224).- Enregistrées au



Chasteigner de La Rochepozay, Henri-Louis (1577-1651)

X/1a/8649

fol. 224v

Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de la reine mère Marie de

Médicis à la charge du gouvernement d’Anjou, après la démission d'Urbain de Montmorency-Laval,

maréchal de Boisdauphin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1619.


281

18 juin 1619-29 août 1619

France. Gouvernement d'Anjou

Anjou (France)


Termes d'indexation

gouverneur; Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642)

X/1a/8649

fol. 226

Le Plessis-lès-Tours, 16 août 1619. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de

1619.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1619.

16 août 1619-29 août 1619

X/1a/8649

fol. 226

Tours, 19 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant surséance pendant un an, en faveur d'Henri II

de Bourbon, prince de Condé, premier prince du sang, des poursuites de ses créanciers, et portant

mainlevée des saisies faites sur ses fermiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1619.


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 228

Amboise, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Maillé en duché-pairie, en faveur

de Charles d’Albert, sieur de Luynes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre 1619.



Termes d'indexation

Maillé (Indre-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 229v

Compiègne, 23 octobre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Henri II de Bourbon,

prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant général au duché de Berry, et de capitaine de

la grosse tour de Bourges pour en jouir, comme avant sa détention.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 16 novembre 1619.


Berry (France)

Termes d'indexation

Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); gouverneur; Bourges (Cher)

X/1a/8649

fol. 230v


282

•

Tours, juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’office de lieutenant criminel et commissaire

examinateur des portes et faubourgs de Troyes, à celui de juge majeur royal de Troyes, en faveur de

Charles Goubault, à la suite de la résignation de Balthazar Bailly.- Enregistrées au Parlement de Paris le

18 novembre 1619.

juillet 1619-18 novembre 1619

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Troyes (Aube)

X/1a/8649

fol. 231

Paris, juin 1611. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Montfaucon à la seigneurie de la Treille

et érigeant celle-ci en châtellenie, en faveur de René de Rousselle ou Rouxelle, gentilhomme ordinaire de

la chambre du roi, baron de Saché et sieur de la Treille.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

novembre 1619.

juin 1611-22 novembre 1619

La Treille (Cholet, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Cholet (Maine-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 232v

Fontainebleau, 19 novembre 1619. Déclaration de Louis XIII innocentant Henri de Bourbon, prince de

Condé, annulant tous actes et jugements rendus contre lui et ordonnant la suppression de ceux-ci dans

les registres des greffes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 26 novembre 1619.




Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46939 (14)

.

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 233v

Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII commettant un président et

seize conseillers au Parlement en la Chambre de l’édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29

novembre 1619.



283

•

X/1a/8649

fol. 234

Montceaux, 9 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les interdictions

précédemment faites à toutes personnes de porter des armes à feu et d’en faire usage sans les

autorisations requises, à l’exclusion des archers, gens des ordonnances et de la connétablie et

maréchaussée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1619.


Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46939 (19)

.

X/1a/8649

fol. 235

Tours, 31 juillet 1619. Arrêt du Conseil convertissant le droit d'usage de l'abbesse et des religieuses de

Notre-Dame de Soissons sur la forêt de Retz en droit de recevoir des adjudicataires des ventes de bois

cinquante cordes de bois par an (fol. 235-236).- Tours, 31 juillet 1619. Lettres patentes de Louis XIII

portant mandement au Parlement et aux officiers des eaux et forêts de faire jouir l'abbaye du droit

accordé par arrêt du Conseil de ce jour (fol. 236v-237v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 12

décembre 1619.


Retz, Forêt de (Aisne)

Abbaye Notre-Dame (Soissons, Aisne)

Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8649

fol. 237v

Tours, 12 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis de Fiesque [Fieschi], natif de

Gênes, de tenir et posséder dans le royaume des bénéfices, tant séculiers que réguliers, jusqu'à

concurrence d’un revenu annuel de 6 000 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1619.


X/1a/8649

fol. 238v

Paris, 10 décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour neuf années les privilèges des

habitants de Subiboure [Ciboure], Bout-du-Pont de Saint-Jean-de-Luz, accordés par les précédents rois.-


10 décembre 1619-20 décembre 1619


Lettres patentes d'Henri IV du 14 mars 1609 confirmant les privilèges des habitants de Subiboure :




284

Termes d'indexation

Ciboure (Pyrénées-Atlantiques)

X/1a/8649

fol. 239v

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant Mathieu Lefebvre, originaire de

Bretagne, en sa bonne renommée et lui permettant de jouir de tous les privilèges, charges ou dignités qui

pourraient lui être accordés, nonobstant qu’il ait été comédien dans sa jeunesse.- Enregistrées au



Termes d'indexation

écrivain; acteur

X/1a/8649

fol. 240v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au couvent de

Saint-Arnoul de Crépy-en-Valois, avec droit de committimus par devant le bailli de Valois.- Enregistrées



Crépy-en-Valois (bailliage)

Termes d'indexation

Crépy-en-Valois (Oise)

X/1a/8649

fol. 242v

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sauvat, maître d’hôtel du duc

d’Anjou, d’une place sur le quai Neuf, vers l’horloge du Palais, pour y construire des boutiques (fol. 242v-

243v). Paris, 17 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement

des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 243v-244).- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Horloge (quai de l')

X/1a/8649

fol. 244

Paris, 25 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction faites à toutes personnes

de porter des armes ou de retenir des gens de guerre sans commission spéciale.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 245

Amboise, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Loches, pour

l’agrandissement de leur monastère, deux arpents et demi de pré en la prairie de Beaulieu, entre les

deux ponts de la ville, et ce avec amortissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1620.


285


Termes d'indexation

Loches (Indre-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 245v

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'abbé, du prieur et des

religieux de Saint-Julien de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1620.


Paroisse Saint-Julien (Tours, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 246v

Paris, mai 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Lesdiguières en duché-pairie, en

faveur de François de Bonne, seigneur de Lesdiguières, marquis de Vizille et Treffort, vicomte de

Villemur, baron de Coups et La Mure (fol. 246v-248).- Tours, 13 septembre 1619. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation

(fol. 248-249v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1620.


les Diguières (Le Glaizil, Hautes-Alpes)

Termes d'indexation

Le Glaizil (Hautes-Alpes)

X/1a/8649

fol. 249v

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-

Gengoux-le-Royal.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1620.


Saint-Gengoux-le-Royal : Saint-Gengoux-le-National.


Lettres patentes d'Henri IV de février 1597 unissant à la Couronne la châtellenie de Saint-Gengoux-le-

Royal :



Termes d'indexation

Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 250

Paris, septembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gilles Guillon, prêtre, natif du

pays de Liège (fol. 250-251).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février 1620.- Paris, 31 janvier

1620. Lettres patentes portant mandement au Parlement et à la Chambre des comptes pour


286

•

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 251).- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation

Liège (Belgique)

X/1a/8649

fol. 251v

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses du

monastère de Sainte-Claire de Reims, ordre de Saint-François, par devant le bailli de Vermandois ou son

lieutenant civil à Reims, pour la défense de leurs droits mobiliers et immobiliers (fol. 251v-252).- Paris,

30 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-

dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 252v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février

1620.


Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8649

fol. 252v

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII érigeant en office toutes les charges de procureurs postulants dans

toutes les cours souveraines et juridictions royales du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18

février 1620, en présence du roi.


Bibliographie



Isambert donne par erreur le folio 352

Liens :

Liens web :


BnF, F-46940 (12)

.

X/1a/8649

fol. 254v

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII accordant l’hérédité aux titulaires des « petits offices sans gages »,

tels que les courtiers de vins, de laines de cuirs et autres marchandises, en payant la taxe qui sera fixée au

Conseil, à l’exclusion des offices auxquels le prévôt des marchands et les échevins de Paris et des autres

villes ont le droit de pourvoir.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 février 1620, en présence du roi.


X/1a/8649

fol. 256


287

•

Paris, février 1620. Édit de Louis XIII augmentant les doits prélevés dans les greffes des présentations

existant dans toutes les juridictions du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 février 1620, en

présence du roi.


On parle de création d'un double droit des présentations puisque celui-ci est désormais prélevé non à

l'occasion de chaque cause mais sur chacune des deux parties intervenantes.

X/1a/8649

fol. 257v

Paris, 25 février 1620. Déclaration de Louis XIII donnant à ceux de la Religion prétendue réformée un

délai de trois semaines pour terminer leur assemblée tenue à Loudun.- Enregistrée au Parlement de



Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46940 (30)

.

X/1a/8649

fol. 260v

Paris, 22 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Frédéric Morel et à Pierre Métayer le

privilège exclusif d’imprimer les édits, ordonnances, règlements, déclarations, ainsi que les arrêts, tant

ceux du Conseil que ceux des cours souveraines, avec défense à tous autres de le faire, à peine de 500

livres tournois d’amende et de confiscations de ces impressions.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7

mars 1620.


X/1a/8649

fol. 261

Paris, novembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux sœurs grises de l’hôtel-Dieu et couvent

de Saint-Nicolas de Melun une ruelle située entre leur chapelle et un corps de logis leur appartenant,

d’une contenance de vingt toises de long sur sept pieds et demi de large.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 7 mars 1620.


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 261v

Paris, janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Dominique Therbaldy, clerc du

diocèse de Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1620.


Termes d'indexation


288

•


X/1a/8649

fol. 262v

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant l’interdiction précédemment faite de

porter des vêtements rehaussés d’or et d’argent et défendant, en outre, de porter des boderies et autres

passements à la façon de Milan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1620.


Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46940 (27)

.

X/1a/8649

fol. 263v

Paris, 23 novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Châtellerault douze

cordes de bois pour leur chauffage, à prendre chaque année dans la garenne du lieu.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Châtellerault (Vienne)

X/1a/8649

fol. 264

Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Calais une place

pour y bâtir leur couvent, qui est l’ancienne maison et jardin où les archers et arquebusiers allaient

s’exercer au tir.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1620.

août 1619-8 avril 1620

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 265v

Paris, janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de Valois, comte d’Auvergne, fils

naturel de Charles IX, le duché d’Angoulême, les châtellenies de Cognac et Merpins, et le comté de

Ponthieu, dont jouissait Diane, duchesse d'Angoulême, fille naturelle d'Henri II (fol. 265v-267).-

Fontainebleau, 8 avril 1620. Lettres patentes portant jussion au Parlement pour l’enregistrement des

lettres ci-dessus (fol. 267).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1620.

janvier 1619-13 avril 1620


Angoulême, Diane de Valois (1538?-1619 ; duchesse d')

Termes d'indexation


289

Angoulême (Charente); Cognac (Charente); Merpins (Charente); Ponthieu (France)

X/1a/8649

fol. 268

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII chargeant Françoise Robin, veuve de Jean Lintlaër,

ingénieur des quatre pompes du Pont-Neuf, de l'entretien des pompes, moyennant le paiement de

gages.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1620.

8 février 1620-9 mai 1620

X/1a/8649

fol. 269

Paris, mars 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux marguilliers de l’église Saint-Jean-en-

Grève à Paris une place située derrière leur église, de quatorze pieds de large et de sept pieds de long.-


mars 1620-16 mai 1620

Termes d'indexation

Saint-Jean-en-Grève (église)

X/1a/8649

fol. 270v

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Feuillants 600 livres de rente, pour qu'ils

s'établissent au lieu du prieuré de Saint-Jean-des-Coups.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai

1620.


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 271v

Paris, 5 mai 1620. Lettres patentes permettant aux Capucins de bâtir un couvent en la ville de Sens, avec

le consentement de l’archevêque et des principaux habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21

mai 1620.

5 mai 1620-21 mai 1620

Termes d'indexation

Sens (Yonne)

X/1a/8649

fol. 272

Paris, 28 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les privilèges des habitants de Saint-

Jean-de-Luz pour six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1620.

28 avril 1620-30 mai 1620

Termes d'indexation



290

X/1a/8649

fol. 273v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins les privilèges

octroyés par les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juin 1620.

mai 1619-5 juin 1620

X/1a/8649

fol. 274

Paris, 1er juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant qu’il sera à nouveau informé contre ceux qui

font ou qui ont fait des levées de gens de guerre sans la permission du roi.- Enregistrées au Parlement de


1er juin 1620-22 juin 1620

X/1a/8649

fol. 275

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que tous baux, ordonnances et mandements faits

et arrêtés par les maires et échevins d'Angers en leur hôtel de ville et signés par leurs greffiers, auront la

même force que s’ils étaient passés par devant notaires.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juin

1620.

juin 1619-26 juin 1620

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 275v

Paris, 5 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que la communauté des marchands de vins

de Paris fera ôter, dans un délai d’un an, les deux rochers étant dans la Seine, près du pont de Samois, en

la ville de Montereau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1620.

5 février-12 juillet 1620

Termes d'indexation

Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne); Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne); transporteur de

marchandises; Seine (cours d'eau)

X/1a/8649

fol. 276

Paris, 28 mars 1619. Lettres patentes de Louis XIII portant que Jean Maralla, valet de chambre et

chaussetier du roi, né à Dreman [Drymen?], dans la province du Lennox en Écosse, ainsi que ses enfants,

jouiront des privilèges dont jouissent les Écossais à l’intérieur du royaume (fol. 276).- Paris, 12 juin 1620.

Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

surannation (fol. 276v-277).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1620.

28 mars 1619-3 juillet 1620

X/1a/8649

fol. 277

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant que le marquisat d’Ancre donné à Charles de

Luynes sera dorénavant appelé le marquisat d’Albert et que la ville d’Ancre, sera aussi appelée Albert.-


291



Termes d'indexation

Albert (Somme)

X/1a/8649

fol. 278

Paris, 17 juin 1620. Déclaration de Louis XIII portant qu’en interprétation de l’édit de novembre 1603, le

lieutenant particulier assesseur et les sept conseillers au bailliage et siège présidial de Vitry-le-François

seront également exemptés de loger les gens de guerre, sauf en cas de péril et d’urgente nécessité.-



Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 279

Le Plessis-lès-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente du terrain sur lequel est

bâti le prieuré de Dosme, des religieuses de l'ordre de Cîteaux, par l’abbé et les religieux de Morimond,

du même ordre, à Louise d’Athis, fondatrice du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet

1620.-


Morimond (Parnoy-en-Bassigny, Haute-Marne)

Dôme (Chalvraine, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Chalvraines (Haute-Marne); Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne)

X/1a/8649

fol. 279v

Tours, 26 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit d'octroi accordé aux

échevins de Mâcon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 280

Fontainebleau, avril 1611. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie et comté de Brissac en

duché-pairie, en faveur de Charles de Cossé, comte de Brissac, maréchal de France et lieutenant général

en Bretagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.


Brissac, Charles II de Cossé (1550?-1621 ; duc de)

Brissac (Brissac-Quincié, Maine-et-Loire)


292

Termes d'indexation

Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 283v

Tours, septembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le marquisat de Seure en duché-pairie

sous le nom de Bellegarde, en faveur de Roger de Saint-Lary de Bellegarde, lieutenant général au

gouvernement de Bourgogne et de Bresse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1620.


Bellegarde, Roger de Saint-Lary (1563-1646 ; duc de)

Termes d'indexation

Seurre (Côte-d'Or)

X/1a/8649

fol. 285

Paris, 20 janvier 1620. Transaction, par devant Jean Des Quatrevaulx, notaire au Châtelet de Paris, entre

le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron de Chandenier, concernant les prétentions de ce dernier sur

la baronnie de la Tour en Auvergne (fol. 285-290 v).- Paris, 3 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII

ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 290v-291).- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1620.


Rochechouart (famille de)

Voir une transaction du 6 septembre 1620 entre les mêmes parties, folio 326v de ce registre.

Termes d'indexation

La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

X/1a/8649

fol. 291

Rome, 3 des nones d'avril 1618 [3 avril 1618]. Bulle du pape Paul V accordant à Antoine Brunel de

Gramont, abbé, chef et général de l’ordre de Saint-Antoine de Viennois, la suppression du titre de

commanderie pour le Petit-Saint-Antoine à Paris et érigeant cet établissement en communauté et

séminaire de jeunes religieux (fol. 291-293v).- Lésigny, juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII

approuvant la bulle ci-dessus (fol. 293v-294).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1620.


Hospitaliers de Saint-Antoine en Viennois

Termes d'indexation

Petit Saint-Antoine (couvent du)

X/1a/8649

fol. 294v

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu Brelisson, prêtre, docteur en

théologie, recteur de l’université de Reims, natif d’Artleburg en Angleterre.- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation


293


X/1a/8649

fol. 295

Paris, 10 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Géraud de Vergues,

conseiller au siège présidial d’Aurillac depuis le 23 janvier 1594, avec entrée et voix délibérative dans

cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1620.


X/1a/8649

fol. 296

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Le Sellier,

de Troyes, le privilège exclusif accordé par Henri IV en 1604, et l'autorisant à établir à Ancre [Albert],

aux frontières de Picardie et dans tous autres lieux, des manufactures de satin, façon de Bruges et de

Damas, afin d’y favoriser la reprise du négoce.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1620.

26 novembre 1619-1er août 1620

Termes d'indexation

Albert (Somme); tisserand

X/1a/8649

fol. 297

Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbesse et aux religieuses de Notre-Dame

de la Joie lès Nemours le droit de chauffage fixé à trente cordes de bois par an à prendre en forêt de Bière

[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1620.


Abbaye Notre-Dame de la Joie (Saint-Pierre-lès-Nemours, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Fontainebleau (forêt); Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)

X/1a/8649

fol. 298

Mortagne, 28 juillet 1620. Déclaration de Louis XIII portant injonction au comte de Soissons, à la

comtesse, sa mère, aux ducs de Vendôme, de Longueville, de Nemours, de Mayenne, d'Épernon, de Retz,

de La Trémoille, de Rohan, de Roannez, au maréchal de Boisdauphin, au comte de Candale, au marquis

de La Valette, à l’archevêque de Toulouse et aux autres officiers de la Couronne qui ont suivi la reine

mère Marie de Médicis pendant les derniers troubles de quitter les armes, dans un délai d’un mois, à

peine d’être déclarés coupables de lèse-majesté.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 août 1620.


État des principaux conjurés cités dans la déclaration du 28 juillet 1620 : Louis de Bourbon, comte de

Soissons ; Anne de Montafié, comtesse de Soissons; César de Bourbon, duc de Vendôme; Henri

d’Orléans, duc de Longueville; Louis de Savoie, duc de Nemours; Henri de Lorraine, duc de Mayenne;

Jean-Louis de Nogaret de La Valette, duc d’Épernon; Albert de Gondi, duc de Retz; Henri de la

Tremoille, duc de la Trémoille; Henri de Rohan, duc de Rohan; Louis de Gouffier, duc de Roannez;

Urbain de Montmorency-Laval, maréchal de Boisdauphin; Henri de Foix de la Valette, comte de

Candale; Bernard de Nogaret de La Valette, marquis de La Valette; Louis de Nogaret de La Valette,

archevêque de Toulouse.


294

•

Soissons, Louis de Bourbon (1604-1641 ; comte de)


Rohan, Henri de (1579-1638)


Épernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 ; duc d')


La Valette, Louis de Nogaret (1593-1639 ; cardinal de)

Termes d'indexation

Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de); Vendôme,

César de Bourbon (1594-1665 , duc de)

X/1a/8649

fol. 301

Paris, 6 mai 1620. Déclaration de Louis XIII exemptant les juges-consuls de Paris de l’application du

double droit des présentations.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1620.

6 mai 1620-7 août 1620

Le double droit des présentations est institué par édit de février 1620, supra X/1a/8649, fol. 256.

X/1a/8649

fol. 301v

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant en sa bonne renommée François Le Vautrel,

fils de Léonard, bourgeois de Châlons-en-Champagne, et ci-devant comédien, avec permission de jouir

de tous les états, dignités, honneurs et offices dont il pourra être pourvu, et notamment de celui de

fourrier de la Grande Écurie du Roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 août 1620.

juin 1620-6 août 1620

Termes d'indexation

acteur

X/1a/8649

fol. 302v

Brissac, 16 août 1620. Déclaration de Louis XIII portant « extinction de la mémoire » de tout ce qui s’est

passé pendant les troubles, interdisant toute poursuite contre ceux qui ont assisté la reine mère Marie de

Médicis, et annulant la déclaration du 28 juillet dernier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 27 août

1620.

16 août 1620-27 août 1620

La déclaration du 28 juillet 1620 visant les complices de Marie de Médicis est transcrite supra,

X/1a/8649, fol. 298.

Bibliographie


Liens :

Liens web :


BnF, F-46941 (19)

.


295

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 303v

Fontainebleau, 15 avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Le Jay, premier président

du Parlement, cinquante cordes de bois pour son chauffage, à prendre chaque année dans la forêt de

Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1620.

15 avril 1620-2 septembre 1620



X/1a/8649

fol. 304v

Paris, 8 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux habitants de Moulins, pour

six nouvelles années, de l’octroi accordé par les précédents rois pour la réparation et entretien de leurs

ponts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1620.

8 février 1620-7 septembre 1620

Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8649

fol. 305v

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés à l’hôtel-Dieu de

Château-Thierry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 septembre 1620.


Château-Thierry (Aisne) -- Hôtel-Dieu

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 306v

Saintes, 31 octobre 1620. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président de Hacqueville et seize

conseillers pour tenir la Chambre de l’édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1620.


X/1a/8649

fol. 307

Grenade, 22 octobre 1620. Déclaration de Louis XIII portant que l’assemblée convoquée par ceux de la

Religion prétendue réformée dans la ville de La Rochelle est illicite et faisant défense aux maires,

échevins, et habitants de la ville de la permettre.- Enregistrée au Parlement de Paris le 14 novembre

1620.


Termes d'indexation



296

X/1a/8649

fol. 308v

Paris, 2 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles Le Prévost,

conseiller au Parlement depuis 1575, avec entrée et voix délibérative.- Enregistrées au Parlement de Paris



X/1a/8649

fol. 309

Paris, janvier 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant au capitaine du château de Fontainebleau

et aux officiers de la forêt de Bière [Fontainebleau] l’exemption des tailles, aides et autres subsides,

accordée par les précédents souverains, ainsi que de leur droit de chauffage conformément à l’édit de

1578 (fol. 309-310). Paris, 8 novembre 1614. Lettres patentes portant jussion aux gens du Parlement

d’enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 310v-311). Paris, 23 février 1620. Lettres patentes portant finale

jussion aux gens du Parlement pour l’enregistrement des lettres de janvier 1613 ci-dessus (fol. 311).-


janvier 1613-9 décembre 1620

Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- Château


Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (forêt)

X/1a/8649

fol. 312

Paris, 7 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de faire aucune

assemblée ou levée de gens de guerre soit pour porter les armes hors du royaume avec un prince

étranger, soit pour servir, à l’intérieur du royaume, un seigneur ou un prince, sans permission expresse

du roi et sans commission scellée du grand sceau et signée d’un secrétaire d'État.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 312v

Paris, 9 novembre 1617. Déclaration de Louis XIII défendant aux étrangers de venir habiter en France

sans faire inscrire leurs noms et les raisons de leur séjour aux greffes des hôtels de villes où ils veulent

résider (fol. 312v-313v). Paris, 7 décembre 1620. Déclaration portant confirmation de la déclaration ci-

dessus (fol. 313v-314v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 22 décembre 1620.-


X/1a/8649

fol. 314v

Paris, mars 1610. Lettres patentes d’Henri IV portant naturalité à Paul Cénamy, natif de Lucques en

Italie (fol. 314v-316). Paris, juillet 1617. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus et

accordant à Paul Cenamy, son aumônier ordinaire, l’abbaye de Notre-Dame de l’Arrivour, ordre de

Cîteaux, diocèse de Troyes, soit un revenu annuel de 6 000 livres venant s’ajouter à celui du prieuré de

Notre-Dame de Douel [Deuil-la-Barre?], diocèse de Paris, soit 1 500 livres, dont il est déjà pourvu (fol.


297

316-317 v).- Paris, 15 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des deux lettres patentes ci-dessus, nonobstant leur surannation et leur défaut d’adresse

(fol. 317v-318).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1620.


Abbaye Notre-Dame-de-L'Arrivour (Lusigny-sur-Barse, Aube)

Termes d'indexation

Lusigny-sur-Barse (Aube); Deuil-la-Barre (Val-d'Oise); Lucques (Italie)

X/1a/8649

fol. 318

Bordeaux, 24 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Godefroy,

professeur en théologie, natif du bourg d’Hautmont, diocèse de Cambrai.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Hautmont (Nord)

X/1a/8649

fol. 318 bis

Paris, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché franc, chaque lundi, en la ville de

Craon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 janvier 1621.


Termes d'indexation

Craon (Mayenne)

X/1a/8649

fol. 319

Rome, veille des nones d’octobre 1614 [6 octobre 1614]. Bulle du pape Paul V permettant aux prêtres de

la congrégation de l’Oratoire d’établir une maison à La Rochelle (fol. 319-324).- Paris, 15 juin 1620.

Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de la bulle ci-dessus (fol. 324-325).- Enregistrées au


1er octobre 1614-30 décembre 1620

Oratoire de France

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 325

Paris, 19 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant aux maire et échevins d’Angers le

droit de doubler le droit de « cloison » sur les denrées et marchandises passant par Angers, Ingrande et

les Ponts-de-Cé, et ce pour une durée de six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1621.




298

Lettres patentes d'Henri IV du 2 janvier 1610 confirmant à la ville d'Angers le double droit de cloison sur

les marchandises :



Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); Ingrandes (Maine-et-Loire); Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 326

Paris, 17 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Nicolas Delamare, sieur d’Arguian,

capitaine et gouverneur de Calais et pays reconquis, cinquante-six mesures de terres en nature de marais

vaines et vagues à Andres, lieu dit Clerson, qui lui ont été baillées à perpétuité le 18 juin 1616 par le

commissaire député pour la confection du papier terrier du domaine du roi dans les provinces de

Picardie, Boulonnais, Calais et pays reconquis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 janvier 1621.

17 mai 1618-15 janvier 1621

Termes d'indexation

Andres (Pas-de-Calais); terrier

X/1a/8649

fol. 326v

Poitiers, 6 septembre 1620. Transaction, par devant Boucquin et Porcheron, notaires royaux à Poitiers,

entre le roi et Jean-Louis de Rochechouart, baron de Chandenier, concernant les prétentions de ce

dernier sur la baronnie de la Tour d'Auvergne (fol. 326v328 v).- Poitiers, 7 septembre 1620. Lettres

patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 328v-329).- Enregistrées au Parlement de Paris

le 15 janvier 1621.


Rochechouart (famille de).

Voir une transaction du 20 janvier 1620 entre les mêmes parties, fol. 285 de ce registre.

Termes d'indexation

La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

X/1a/8649

fol. 329

Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII supprimant la prévôté de Loches et réunissant

celle-ci au bailliage du lieu, en nommant Claude Hamelin, prévôt, conseiller au siège.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Loches (Indre-et-Loire); prévôt (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 330

Paris, 26 février 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs de l’Hôtel-Dieu de

Paris de faire vendre quarante-trois arpents et trois quartiers et demi de bois de haute futaie dépendant

de la terre des Noues, pour financer des réparations de bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le


299

30 janvier 1621.


Les Noues (Vert-le-Grand, Essonne)

Termes d'indexation

Vert-le-Grand (Essonne); Hôtel-Dieu

X/1a/8649

fol. 331

Paris, juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Guillot, valet de chambre du duc

de Nemours, de changer son nom de Guillot en celui de Dauphin.- Enregistrées au Parlement de Paris le

8 février 1621.


X/1a/8649

fol. 332

Saint-Germain-en-Laye, 29 mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Mathieu

Sandford, natif d’Angleterre, religieux profès de l’ordre de Saint-Benoît, bachelier en théologie de la

faculté de Paris et prieur du couvent du faubourg Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le

30 janvier 1621.

29 mai 1618-30 janvier 1621

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 333

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII incorporant le double droit des présentations,

nouvellement acquis par la juridiction des consuls et communauté des marchands d’Angers, au greffe de

cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1621.

janvier 1621-1er février 1621

Le doublement du droit des présentations est institué par édit de février 1620, supra X/1a/8649, fol. 256.

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); greffier

X/1a/8649

fol. 334

Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Baptiste Leclerc, secrétaire du roi,

d'exploiter deux bateaux pour le transport des personnes et des marchandises, entre Paris et Nogent (fol.

334-335).- Paris, 2 juin 1620. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-

dessus (fol. 335).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1621.

août 1619-1er février 1621

Termes d'indexation

Nogent-sur-Seine (Aube); Seine (cours d'eau)

X/1a/8649


300

fol. 335

Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1618. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à la prieure et

aux religieuses de Saint-Louis de Poissy, pour neuf nouvelles années, du droit de prendre, pour leur

chauffage, huit arpents de bois baillis en forêt de Saint-Germain-en-Laye (fol. 335-336). Paris, janvier

1621. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

surannation (fol. 336).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1621.

6 juin 1618-5 février 1621

Saint-Germain-en-Laye, Forêt domaniale de (Yvelines, France)

Prieuré Saint-Louis (Poissy, Yvelines)


Lettres patentes d'Henri IV des 16 décembre 1597, 25 novembre 1598 et 26 août 1598, ordonnant l'arrêt

des poursuites du grand maître des eaux et forêts contre les religieuses de Saint-Louis de Poissy :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 810-812.

Termes d'indexation

Poissy (Yvelines); Saint-Germain-en-Laye (forêt)

X/1a/8649

fol. 336v

Paris, 26 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieuses et couvent de

l’ordre de Saint-François de Châtellerault, pour six nouvelles années, du droit de prendre, pour leur

chauffage, mille cinq cents fagots et six arbres secs en la garenne du lieu.- Enregistrées au Parlement de



Châtellerault, Forêt domaniale de (Vienne, France)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 337

Poitiers, septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux frères Mineurs de la province de

Touraine de faire construire un couvent à Château-Renault, dans la chapelle Saint-Martin, située dans

les faubourgs de la ville, qui leur a été donnée, avec les terres qui en dépendent, par Albert de Gondi, duc

de Retz, baron de Château-Renault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 février 1621.


Franciscains

Il est précisé que le titulaire de la chapelle Saint-Martin se démet de son bénéfice en faveur de Pierre

Girard, Jérôme de Langres et Valentin de Montdidier, frères mineurs.

Termes d'indexation

Château-Renault (Indre-et-Loire); Retz, Albert de Gondi (1522-1602 , duc de)

X/1a/8649

fol. 337v

Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres patentes de février 1611

d’érection du marquisat de Maignelay en duché-pairie, sous le nom de Halluin, en faveur d’Anne


301

d’Halluin, dernière du nom, et de Charles de Schomberg, son actuel mari, et de leurs descendants mâles.-



Lettres patentes de Louis XIII en faveur d'Anne d'Halluin, épouse d'Henri de Foix, comte de Candale,

février 1611, voir X/1a/8647, fol. 137.

Termes d'indexation

Maignelay-Montigny (Oise)

X/1a/8649

fol. 339

Fontainebleau, 11 avril 1620. Arrêt du Conseil confirmant le contrat du 27 septembre 1617 affectant à

Jean du Tillet, Pierre Mérault et Claude Gallard, les recettes des consignations judiciaires du Parlement,

des Requêtes du palais et du Châtelet de Paris (fol. 339-342v).- Fontainebleau, 11 avril 1620. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’État du 11 avril

1620 (fol. 343).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1621.


X/1a/8649

fol. 344

Paris, 15 mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant la recette des consignations du Parlement de

Paris au greffe civil de la cour, en faveur de Jean du Tillet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25

février 1621.

15 mai 1620-25 février 1621

X/1a/8649

fol. 345

Paris, 19 février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour trois nouvelles années,

aux frères Mineurs de l’ordre de Saint-François de Château-Thierry, du droit de prendre, chaque année,

en la forêt de Barbillon, la coupe de trois arpents de bois taillis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2

mars 1621.


Bois de Barbillon (Verdilly, Aisne)

Termes d'indexation

Château-Thierry (Aisne); Verdilly (Aisne)

X/1a/8649

fol. 345v

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de bâtir un couvent à Poissy

et d'accepter les terrains donnés par les habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1621.


Termes d'indexation

Poissy (Yvelines)

X/1a/8649

fol. 346v


302

Paris, 29 novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’institution, à la demande de

Valence de Marillac, veuve du seigneur d'Attichy [Octavien Dony], d’un maître d'école à Attichy,

rémunéré avec les revenus de la maladrerie du lieu (fol. 346v-348).- Paris, 21 novembre 1619. Lettres

patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation

(fol. 348).- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1621.


Termes d'indexation

Attichy (Oise)

X/1a/8649

fol. 348v

Paris, 10 février 1621. Déclaration de Louis XIII supprimant les offices d’enquêteurs en la sénéchaussée,

siège présidial, conservation des privilèges royaux de l’université et prévôté d’Angers et unissant ceux-ci

aux offices de greffiers et juges ordinaires au dit siège.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 mars

1621.

10 février 1621-10 mars 1621

Termes d'indexation

greffier; Angers (Maine-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 349

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Cyprien Girard, gentilhomme de la

chambre du roi, de substituter à son nom celui de Montesbene.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13

mars 1621.


X/1a/8649

fol. 350

Paris, 11 juillet 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François Textoris, conseiller

au siège présidial d’Aurillac, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la

résignation qu’il a faite de son office à Claude Textoris, son neveu (fol. 350).- Paris, 2 mars 1621. Lettres

patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut

d’adresse (fol. 350 v).



Termes d'indexation

Aurillac (Cantal)

X/1a/8649

fol. 351

Châlons, 24 janvier 1618. Délibération du chapitre cathédral de Châlons-en-Champagne approuvant la

vente de l'hôtel de l'évêque de Châlons, rue Transnonnain à Paris, à cause de sa vétusté, à la condition

que le prix de la vente soit utilisé au profit du temporel de l'évêché (fol. 351).- Châlons, 6 août 1619.

Vente, par devant Jacques Dubois et François Rambourg, notaires royaux à Châlons, par l'évêque de

Châlons, de l'hôtel de Châlons, aux religieuses du couvent de la Mère Dieu du Mont-Carmel [Carmélites]

de la rue Chapon, pour la somme de 120 000 livres (fol. 351v-355).- Châlons, 19 août 1619. Ratification


303

par le chapitre de Châlons de la vente ci-dessus (fol. 355v-356).- Paris, 23 janvier 1621. Lettres patentes

de Louis XIII portant homologation et ratification de la vente ci-dessus (fol. 356v-357).- Enregistrées au


23 janvier 1621-16 mars 1621

Carmélites déchaussées

Termes d'indexation

Transnonnain (rue); Chapon (rue)

X/1a/8649

fol. 357

Orléans, 20 décembre 1614. Statuts des maîtres apothicaires d’Orléans, approuvés par le procureur du

roi à Orléans (fol. 357-359).- Poitiers, septembre 1615. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts

des maîtres apothicaires d’Orléans (fol. 359v).- Paris, 18 février 1621. Lettres patentes portant

mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation.- Enregistrés au



Termes d'indexation

Orléans (Loiret); pharmacien

X/1a/8649

fol. 360v

Paris, 6 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Génicourt, baron d’Autry, maître

des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi ayant résigné son office, droit d'entrée et voix délibérative dans

les parlements et aux Requêtes de l'hôtel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars 1621.

6 mars 1621-27 mars 1621

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 361

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de la

congrégation de Notre-Dame des Feuillants, ordre de Saint-Bernard, établis à Poitiers, avec privilège de

juridiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1621 .



Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8649

fol. 362

Paris, mars 1621. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel

de ville de Paris de 400 000 livres de rentes assignées sur les gabelles, au denier 16 (6, 25%), pour lever

la somme de 6 400 000 livres.- Enregistré au Parlement de Paris le 3 avril 1621, en présence du roi.



304

Termes d'indexation

constitution de rente

X/1a/8649

fol. 363v

Paris, 12 mars 1619. Copie vidimée par René Thibert, notaire au Châtelet de Paris, de la lettre de don du

24 décembre 1618, de la pension de 3 000 livres de rente accordée à Louis Le Jay, chevalier de l’ordre de

Malte, par Simon d’Aubigny de Boismoze, grand prieur de Champagne, à prendre sur les quatre

commanderies de Bure, Mormant, Épailly et Beaune (fol. 364v-365).- Rome, 16 décembre 1619. Bref du

pape Paul V approuvant la lettre de don ci-dessus (fol. 365-366).- Paris, 17 mars 1620. Lettres patentes

de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement du bref apostolique ci-dessus (fol. 363v-364).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 21 avril 1621.


Épailly (Courban, côte-d'Or)

Mormant (Leffonds, Haute-Marne)

Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte

Termes d'indexation

Bure-les-Templiers (Côte-d'Or); Courban (Côte-d'Or); Leffonds (Haute-Marne); Beaune (Côte-d'Or)

X/1a/8649

fol. 366

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de la Coudre à la baronnie de Clairvaux,

et érigeant celle-ci en marquisat, en faveur de Jacques d'Aumont, sieur de Chappes.- Enregistrées au



La Coudre (Thuré, Vienne)

Clairvaux (Scorbé-Clairvaux, Vienne)

Termes d'indexation

Thuré (Vienne); Scorbé-Clairvaux (Vienne)

X/1a/8649

fol. 367v

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Congrégation de Notre-

Dame de la Visitation d’établir un monastère de leur ordre à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le

5 avril 1621.

juin 1619-5 avril 1621

Monastère de la Visitation Sainte-Marie (Paris, rue Saint-Antoine)

X/1a/8649

fol. 368v

Paris, 30 janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Hilaire Frapier, messager de

l’université de Paris, l’hérédité de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 avril 1621.

30 janvier 1621-24 avril 1621

Termes d'indexation

messager


305

•

X/1a/8649

fol. 369v

Fontainebleau, 24 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII mettant sous sa protection ses sujets de la

Religion prétendue réformée, en application des précédents édits et déclarations les concernant.-


24 avril 1621-27 avril 1621

Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46943 (4)

.

X/1a/8649

fol. 371

Paris, février 1621. Édit de Louis XIII créant, en faveur d’Alexandre Crestot, un office de vicomte ou juge

ordinaire du Perche, aux sièges de Bellême et de la Perrière, et séparant celui-ci de l’office de vicomte au

siège de Mortagne, auquel il était précédemment uni.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 avril 1621.


Termes d'indexation

Mortagne-au-Perche (Orne); Bellême (Orne); La Perrière (Orne)

X/1a/8649

fol. 372

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de Chaulnes en duché-pairie en

faveur d'Honoré d'Albert, seigneur de Cadenet, maréchal de France, frère du duc de Luynes.-



Termes d'indexation

Chaulnes (Somme)

X/1a/8649

fol. 373v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant à titre héréditaire

Jean Midon, sieur de Lauroy, l’un des deux cents chevau-légers de la garde du roi (fol. 373v-374v). Paris,

1er juillet 1620. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol.

374v-375).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1621.


X/1a/8649

fol. 375

Paris, 8 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des marchands et échevins de

Lyon les quatre foires annuelles rétablies en 1494 et les privilèges accordés aux marchands les

fréquentant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mai 1621.


306

8 avril 1621-17 mai 1621

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8649

fol. 376

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villeneuve-le-Roi, autrefois

appelée Villefranche-le-Roi, tous les privilèges qui leur furent accordés par les précédents rois depuis

Louis VI.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1621.

mars 1621-6 mai 1621

Termes d'indexation

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

X/1a/8649

fol. 377

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux deux gardes des livres de la

Chambre des comptes, Guillaume Robinson et Philippe Canto, des droits et privilèges accordés lors de la

création de leurs offices, respectivement en août 1520 et février 1551.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 12 mai 1621.

mars 1621-12 mai 1621

X/1a/8649

fol. 377v

Paris, mai 1618. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude Piquet, sieur de Saultour et de

Crespières, l'état et ordre de chevalerie, en conséquence des lettres accordées par Henri II, en mai 1554, à

Pierre Piquet, sieur de Videville, son père (folio 377v-378v).- Saint-Germain-en-Laye, 22 mars 1621.


d’adresse (fol. 378v-379).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1621.

mai 1618-6 mai 1621

X/1a/8649

fol. 379v

Fontainebleau, 20 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Scarron, évêque de

Grenoble, conseiller au Parlement, droit d’entrée, séance et voix délibérative en cette cour, tant à

l’audience qu’en la Chambre du Conseil, bien qu’il n’ait pas les vingt ans de service requis mais

seulement dix-huit.

20 avril 1621-mai 1621


Termes d'indexation

conseiller au parlement

X/1a/8649

fol. 380

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Robert Miron, conseiller d’État et

ambassadeur ordinaire en Suisse, une place de seize toises de long sur vingt et une de large touchant à sa

maison du Tremblay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1621.


307


Miron (famille)

Le Tremblay (Saint-Germain-lès-Corbeil, Essonne)

Termes d'indexation

Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne)

X/1a/8649

fol. 380v

Paris, 14 janvier 1613. Cession, par devant Pierre Fieffé, notaire au Châtelet de Paris, par Baltazar

Gobelin, président à la Chambre des comptes, à Pierre Brûlart, vicomte de Puisieux, de la seigneurie de

Brie-Comte-Robert, avec les droits de greffe et de tabellionnage, dépendant du domaine du roi (fol.

380v-383).- Paris, 9 juillet 1620. Procès-verbal d'adjudication, par les commissaires du roi pour la

revente du domaine en conséquence de l'édit de mars 1619, de la seigneurie de Brie, à Jean de Choisy,

sieur de Balleroy, conseiller secrétaire du roi (fol. 383-385).- Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621.

Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat de cession ci-dessus et l'adjudication faite à Jean de

Choisy, à charge pour lui de rembourser les précédents possesseurs de la seigneurie (fol. 385-387).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mai 1621.

14 janvier 1613-21 mai 1621

Édit de mars 1619 sur le rachat et la revente de portions du domaine royal, voir supra, X/1a/8649, fol.

173.

Termes d'indexation

Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne , canton)

X/1a/8649

fol. 387

Tours, 29 mai 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Louis de Rochefort, conseiller

en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon et doyen de ce siège, avec entrée et voix délibérative dans

cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son fils Louis (fol. 387).- Paris, 5

décembre 1620. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,

nonobstant leur défaut d’adresse et leur surannation (fol. 387v-388).- Enregistrées au Parlement de


29 mai 1619-21 mai 1621

Lyon (sénéchaussée)

X/1a/8649

fol. 388

Paris, novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gilles Nivelon, « garde pour nos plaisirs

en nostre forest de Fontainebleau et garde du jardin de La Royne, nostre très chere et très aimée

compagne et épouze, audict lieu » une place de neuf toises et demie de long sur cinq et demi de large en

la place où « de présent estallent les boucher à Fontainebleau » pour y construire une boucherie couverte

et fermant à clé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mai 1621.

novembre 1620-26 mai 1621

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne); boucher


308

•

X/1a/8649

fol. 388v

Niort, 27 mai 1621. Déclaration de Louis XIII confirmant les lettres de protection accordées le 24 avril

précédent à ceux de la Religion prétendue réformée mais déclarant criminels de lèse-majesté les rebelles

de La Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 juin 1621.

27 mai 1621-7 juin 1621

Lettres patentes de Louis XIII du 24 avril 1621, voir supra X/1a/8649, fol. 369.

Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46943 (12)

.

X/1a/8649

fol. 391

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les précédents rois

aux abbé et religieux de Saint-Victor-lès-Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juin 1621.

avril 1621-14 juin 1621

Abbaye Saint-Victor (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Victor (abbaye)

X/1a/8649

fol. 391v

Reims, 27 novembre 1620. Statuts de la faculté de médecine de l’université de Reims, approuvés par

l'archevêque de Reims, enregistrés au greffe du bailliage de Vermandois à Reims le 2 janvier 1621.-

Enregistrés au Parlement de Paris le 22 juin 1621.

27 novembre 1620-22 juin 1621

Université de Reims (1548-1793)

Termes d'indexation

Reims (Marne); médecin

X/1a/8649

fol. 393v

Saint-Germain-en-Laye, 10 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux réformés de

l’ordre de Saint-François, de la ville du Dorat, vingt chênes propres à bâtir et dix-huit charretées de bois

mort pour leur chauffage, chaque année, pendant deux ans, dans les forêts les plus proches dudit lieu.-


10 mars 1621-30 juin 1621


Termes d'indexation

Le Dorat (Haute-Vienne)


309

X/1a/8649

fol. 394

Au camp de Saint-Jean, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le règlement fait par

Louis de Lorraine, cardinal de Guise, abbé et chef de l’ordre de Cluny, pour la réformation de l’abbaye et

de l’ordre tout entier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1621.



Ordre de Cluny

X/1a/8649

fol. 395

S. l., août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre cathédral de Notre-

Dame de Chartres, accordés par les précédents rois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet

1621.


Chapitre cathédral (Chartres)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 395v

Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des

religieuses de la Visitation Sainte-Marie, d'une grande maison appelée le Petit Bourbon, située rue du

Petit Musc à Paris, près du couvent des Célestins, acquise de Jean Zamet, baron de Murat, et de Jeanne

de Gost ou Gout de Rouillac son épouse.

avril 1621-juillet 1621



Termes d'indexation

La Visitation Sainte-Marie (couvent de)

X/1a/8649

fol. 396v

Fontainebleau, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur de l'abbesse

et des religieuses de Notre-Dame du Pont ou du Pont-aux-Dames, de l’ordre de Cîteaux, diocèse de

Meaux, de trois petites maisons acquises près de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le

21 juillet 1621.


Abbaye du Pont-aux-Dames (Couilly-Pont-aux-Dames, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)

X/1a/8649

fol. 397v

Brissac, août 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux docteurs et professeurs de droit de

l’université d’Angers la taxe ou droit d’appetissement sur le vin et autres boissons qui se vendent en


310

détail à Angers, droit accordé par Henri IV par lettres du 30 mars 1598.- Enregistrées au Parlement de



Université d'Angers (1364-1794). Faculté de droit


Arrêt du Conseil du 30 mars 1598 autorisant la ville d'Angers à faire un prélèvement sur les décimes du

clergé pour l'entretien de l'université du lieu :



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 399

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses de Saint-

Étienne de Soissons transférées à Reims pendant les guerre, et en particulier le droit de committimus de

leurs causes par devant le bailli de Vermandois à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juillet

1621.


Abbaye Saint-Paul (Soissons, Aisne)

Termes d'indexation

Soissons (Aisne); Reims (Marne)

X/1a/8649

fol. 399v

Paris, janvier 1612. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle de Notre-Dame-des-Grés, fondée

en l’église paroissiale de Saint-Nicolas de Villeroy, au diocèse d’Amiens, au collège des Jésuites d’Eu (fol.

399-400).- Paris, 12 avril 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement

des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 400v).- Enregistrées au Parlement de Paris le

17 juillet 1621.


Jésuites

Termes d'indexation

Villeroy (Somme); Eu (Seine-Maritime)

X/1a/8649

fol. 401

S. d. Statuts des pelletiers et fourreurs de la ville, faubourgs et prévôté de Paris (fol. 401-402).- Paris,

avril 1618. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 402v-403).- Enregistrés au



Termes d'indexation

fourreur


311

X/1a/8649

fol. 403

Fontainebleau, 26 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six nouvelles années aux

religieuses sœurs grises de la ville d’Amiens le droit de prendre chaque année en forêt de Crécy, pour leur

chauffage, la coupe de deux arpents de bois taillis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1621.

26 avril 1621-21 mai 1621


Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8649

fol. 404

Paris, 2 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de connétable de France à

Charles d’Albert, duc de Luynes,.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril 1621.

2 avril 1621-26 avril 1621


Termes d'indexation

connétable de France (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 406

Au camp devant Saint-Jean d’Angély,1er juin 1621. Déclaration de Louis XIII interdisant toutes les

juridictions ayant leur siège en la ville de La Rochelle et transférant celles-ci en la ville de Marans.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 7 août 1621.

1er juin 1621-7 août 1621

Termes d'indexation

Marans (Charente-Maritime); La Rochelle (Charente-Maritime)

X/1a/8649

fol. 407

Paris, 12 novembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Hercule de Rohan, duc de

Montbazon, pair et grand veneur de France, gouverneur et lieutenant général de l’Île-de-France, la

charge de gouverneur de la ville de Paris, vacante par le décès de Charles du Plessis, sieur de Liancourt.-


12 novembre 1620-18 août 1621

Rohan, Hercule de (1567-1654 ; duc de Montbazon, comte de Rochefort)

France. Gouvernement de Paris et Île-de-France

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8649

fol. 408

Paris, 11 juin 1615. Déclaration de Louis XIII réglementant, à la demande des trois états du duché de

Bourgogne, les dispositions de l'édit de Nantes relatives à l'évocation des procès de ceux de la Religion


312

prétendue réformée habitant cette province par devant les parlements de Paris et Grenoble : ne pourront

profiter de cette possibilité d'évocation que ceux ayant pratiqué publiquement cette religion depuis au

moins six mois (fol. 408-409).- Fontainebleau, 19 avril 1621. Lettres patentes portant mandement aux

parlements de Paris et de Grenoble d’enregistrer les lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol.

409).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1621.

11 juin 1615-23 août 1621

Bourgogne. États

X/1a/8649

fol. 409v

Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des pêcheurs, mariniers et

chasse-marée de Saint-Quentin-la-Motte, Noyelles-sur-Mer, Cayeux-sur-Mer, Saint-Valery-sur-Somme,

Le Tréport, Ault, et Marquenterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 août 1621.

mai 1620-19 août 1621

Marquenterre (France)

Termes d'indexation

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme); Noyelles-sur-Mer (Somme); Le Tréport (Seine-

Maritime); Cayeux-sur-Mer (Somme); Saint-Valery-sur-Somme (Somme); Ault (Somme); marin-

pêcheur

X/1a/8649

fol. 410v

Paris, février 1601. Lettres patentes d'Henri IV donnant aux Pénitents du tiers ordre de Saint-François

un oratoire, dit de Notre-Dame, situé à Picpus, précédemment occupé par les Capucins, avant leur

transfert faubourg Saint-Honoré, et auparavant par les Jésuites (fol. 410v-411v).- Paris, 31 juillet 1621.

Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus,

nonobstant leur surannation (fol. 411v-412).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1621.


Couvent de Notre-Dame de Grâce des pénitents réformés du tiers-ordre de Saint-François (Paris)

X/1a/8649

fol. 412v

Paris, février 1620. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Héroard, premier médecin, de

Heurles, maître d’hôtel, Philippe, chirurgien ordinaire et Bernier, secrétaire du roi, soixante dix toises

d'un terrain situé entre la grande galerie du Louvre et la porte Saint-Honoré.- Enregistrées au Parlement




Termes d'indexation

Louvre (palais du); Saint-Honoré (porte)

X/1a/8649

fol. 413v

Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jacques Le Coigneux,

conseiller au Parlement, à exercer son office pendant trois ans, nonobstant la résignation qu’il en a faite à

son fils Édouard, en payant le droit annuel rétabli par la déclaration du 22 dévrier 1621, ce dernier étant


313

dipensé du paiement de toute nouvelle finance au moment où il entrera en charge.- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 414

Fontainebleau, avril 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la province de

Champagne de bâtir un couvent à Épernay et d’accepter tous les biens qui leur seront donnés.-



Ordre des Minimes

Termes d'indexation

Epernay (Marne)

X/1a/8649

fol. 415v

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de bâtir un couvent à Calais.

Les biens acquis par les religieux pour cet établissement bénéficient de l'amortissement de toutes les

rentes dont ils sont chargés envers le roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1621.

février 1621-1er septembre 1621

Ordre des minimes

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 416v

Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Déclaration de Louis XIII portant continuation des séances

du Parlement jusqu’au 1er octobre, pendant l’absence du roi occupé à la réduction et au châtiment des

religionnaires rebelles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1621.


X/1a/8649

fol. 417

Paris, octobre 1609. Lettres patentes d'Henri IV portant amortissement aux Célestins de la terre de

Marolles qu'ils ont acquise de Joseph Le Bœuf, écuyer, seigneur d’Aulnoy et de Charlotte Richer, son

épouse (fol. 417-418).- Paris, 4 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 418v).- Enregistrées au

Parlement de Paris le 7 septembre 1621).



Marolles (Broué, Eure-et-Loir)

Les lettres patentes du 4 juin 1621 ne portent pas de mention ni de date d'enregistrement.


314

Termes d'indexation

Communes françaises

X/1a/8649

fol. 419

Au camp devant Clerac, août 1621. Édit de Louis XIII portant à douze le nombre des trésoriers généraux

de France dans les bureaux des finances de chaque généralité, avec les mêmes honneurs et privilèges que

ceux préexistants, et aux gages de 2 500 livres chacun.- Enregistré au Parlement de Paris le 16 septembre

1621.


X/1a/8649

fol. 420v

Au camp devant Montauban, 7 septembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII réunissant au

gouvernement d’Orléans la charge de gouverneur du pays chartrain, vacante par la mort de Claude Gruel,

sieur de La Frette, qui avait été nommé à cette charge le 6 novembre 1602, et ce en faveur de François

d'Orléans Longueville, comte de Saint-Pol ; la charge de lieutenant général dans le pays chartrain revient

à Henri Hurault, comte de Cheverny, actuellement lieutenant général dans les pays de Vendôme, Blois et

Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 septembre 1621.


Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631 ; comte de)

France. Gouvernement de Chartres


Lettres patentes d'Henri IV, 6 novembre 1602



Termes d'indexation

Chartres (Eure-et-Loir); Orléans (Loiret); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8649

fol. 421v

Au camp devant Montauban, 30 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant la prolongation

des séances du Parlement, pendant l’absence du roi, sans prendre les vacations.- Enregistrées au



X/1a/8649

fol. 422

Tonneins, 1er août 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis Béguignon, maître boulanger,

de mettre en usage le moulin de son invention pouvant bluter en un jour autant de farine, que quatre

moulins ordinaires réunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 octobre 1621.

1er août 1621-12 octobre 1621

Termes d'indexation

boulanger


315

X/1a/8649

fol. 423

Au camp devant Montauban, 1er octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à

Marie Touchet, veuve de François de Balzac d'Entragues, de la jouissance de la seigneurie, capitainerie et

justice de Langeais, du duché de Touraine, accordées par lui-même et ses prédécesseurs.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 16 octobre 1621.

1er octobre 1621-16 octobre 1621

Lettres patentes de Louis XIII du 20 mai 1612 confirmant à Marie Touchet la jouissance de la seigneurie

de Langeais, voir X/1a/8647, fol. 312v

Touchet, Marie (1549-1620? ; dame de Balzac d'Entragues)


Lettres patentes d'Henri IV des 13 mai 1595 et 17 septembre 1602 confirmant l'attribution à Marie

Touchet de l'usufruit de la seigneurie de Langeais :



Termes d'indexation

Langeais (Indre-et-Loire)

X/1a/8649

fol. 424

Au camp devant Montauban, 8 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant


8 novembre 1621


X/1a/8649

fol. 424v

Moissac, 16 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean Des Rousseaux,

conseiller au siège présidial de Tours, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant

la résignation qu’il a faite de cet office à son fils Victor, tant à cause de son dit office exercé pendant 22

ans qu’à cause de celui de conseiller assesseur en la maréchaussée de Touraine, exercé auparavant

pendant 35 ans, et ce à la charge que si le père et le fils se trouvent au jugement d’un même procès, leurs

deux voix ne seront comptées que pour une seule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre

1621.



France. Maréchaussée (Tours)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 425v

Bordeaux, octobre 1615. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de

chaque métier juré, à l’occasion du mariage d’Élisabeth de France, sa sœur, avec le roi d’Espagne.-

Enregistré au Parlement de Paris le 10 décembre 1621.


316


Élisabeth de France (reine d'Espagne ; 1602-1644)

X/1a/8649

fol. 427

Bergerac, 16 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Gilbert Tougnon,

conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Bourbonnais établis à Moulins, avec entrée et voix

délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à Henri

Lappellain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre 1621.


France. Sénéchaussée du Bourbonnais

Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8649

fol. 427v

Paris, 10 juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles Gauthier, sieur des

Places, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial d’Angers, avec entrée et voix délibérative dans

cette juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son fils Jacques.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 16 octobre 1621.

10 juin 1621-16 octobre 1621

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 428

Saint-Germain-en-Laye, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant et homologuant la vente par

adjudication de maisons, par l'hôtel-Dieu de Saint-Bernard de Troyes, à Nicolas Lombard et Antoine

Blampignon, agissant pour la veuve de Nicolas Audry, afin de terminer plusieurs procès entre l'hôtel-

Dieu et l’abbé et les religieux de Montier-la-Celle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre

1621.


Montier-la-Celle (Troyes, Aube)

Termes d'indexation

Troyes (Aube)

X/1a/8649

fol. 428v

Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Luc

Lombard, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1622.


Termes d'indexation



317

X/1a/8649

fol. 430

Fontainebleau, 29 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux abbesse et religieuses du

Lieu Notre-Dame, près de Romorantin, leur droit de chauffage d'un chariot de bois abattu en la forêt de

Bruadan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier 1622.

29 avril 1621-29 janvier 1622

Bruadan, Forêt de (Loir-et-Cher, France)

Lieu Notre-Dame (Romorantin-Lanthenay, Loir-et-Cher)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 431

Paris, 4 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l’élection de Jean Duflos comme général de

l’ordre de l’Hôpital de la Charité de Notre-Dame dite des Billettes à Paris, sous réserve d’obtenir

préalablement la confirmation du pape.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1622.

4 avril 1621-1er février 1622

X/1a/8649

fol. 432

Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général du

Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudois et Loudunois à Jean de Galard de Béarn, sieur de Brassac, baron de

La Rochebeaucourt, à la suite de la démission de François V, comte de La Rochefoucauld, promu

gouverneur en chef de ces pays, et en l’absence de celui-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7

février 1622.


Galard (famille de)

Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime); Poitiers (Vienne); Châtellerault (Vienne); Loudun

(Vienne); gouverneur

X/1a/8649

fol. 433v

Poitiers, 15 janvier 1622. Lettres patentes accordant la charge de gouverneur de Poitiers à François

Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de Saint-Georges-de-Rex, à la suite de la démission de

François V, comte de La Rochefoucauld.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1622.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8649

fol. 434v

Amboise, 18 juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant général au

gouvernement des sénéchaussée, duché et pays d’Anjou, au sieur du Bellay, à la suite de la démission de

Martin (?) du Bellay, marquis de Thouarcé, pour exercer sous les ordres de la reine mère, Marie de

Médicis, « gouvernante en chef » de ce pays.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1622.


318

18 juin 1619-26 février 1622


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 436

Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement, pour instruction et

jugement définifif, le procès criminel de Louis de Monsigot, initialement instruit par Machault, maître

des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1622.


X/1a/8649

fol. 436v

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne accordée au chapitre de

l’église cathédrale de Beauvais avec droit de committimus par devant le prévôt de Paris.- Enregistrées au



Chapitre cathédral (Beauvais)

Termes d'indexation

Beauvais (Oise)

X/1a/8649

fol. 438v

Paris, 23 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Adam Burges, clerc du diocèse

de Mayence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1622.


Termes d'indexation

Mayence (Allemagne)

X/1a/8649

fol. 439

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilles Quinault, sieur de Beauregard,

ainsi qu’à ses enfants, de se faire appeler de Beauregard.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars

1622.


X/1a/8649

fol. 440

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la garde-gardienne accordée au chapitre

cathédral de Nevers avec le droit de committimus par devant les Requêtes du palais à Paris et le siège

présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1622.

mars 1622-9 mars 1622

Chapitre cathédral (Nevers)


319

•

Termes d'indexation

Nevers (Nièvre)

X/1a/8649

fol. 441

Paris, 27 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, pour six nouvelles années,

aux religieuses de l’hôpital et maison-Dieu de Boulogne-sur-Mer, du don de deux mesures de bois à

prendre chaque année en la forêt de Boulogne, pour leur chauffage et celui de leurs pauvres.-


27 février 1622-12 mars 1622

Termes d'indexation

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

X/1a/8649

fol. 442

Bordeaux, décembre 1621. Édit de Louis XIII créant des offices de receveurs et contrôleurs généraux et

particuliers des décimes et subventions du clergé dans les généralités et diocèses du royaume (fol. 442-

445v).- Paris, 15 mars 1622. Arrêt du Conseil, en présence du roi, confirmant l’édit précédent, en

déboutant les prévôt des marchands et échevins de Paris de leur opposition à son enregistrement, et

ordonnant que le paiement des rentes de l’hôtel de ville de Paris assignées sur les revenus du clergé

soient payées à raison du denier 12 (8,33 %) comme à l’ordinaire, et non avec la réduction au denier 16

(6,25 %) (fol. 445v-446v).- Paris, 15 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 446v-447).- Enregistrés au Parlement de Paris le 18 mars 1622,

en présence du roi.


Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46943 (36)

.

X/1a/8649

fol. 447

Paris, 15 mars 1622. Déclaration de Louis XIII portant, à la demande des prévôt des marchands et

échevins de Paris, que les arrérages des rentes de l'hôtel de ville de Paris constituées sur les revenus du

clergé continueront à être payés comme à l’ordinaire.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 mars

1622, en présence du roi.

15 mars 1622-18 mars 1622

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 448

Paris, février 1622. Édit de Louis XIII créant deux offices de conseillers en chacun des sièges présidiaux,

bailliages et prévôtés des villes principales du royaume.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 mars


320



X/1a/8649

fol. 449v

Paris, 10 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Bénigne de Gênes, ministre général de

l’ordre de Saint-François, de faire toutes les visites et corrections nécessaires pour la réformation de son

ordre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mars 1622.

10 mars 1622-26 mars 1622


X/1a/8649

fol. 450v

Piquecos, août 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant échange avec le collège de Champagne, dit de

Navarre, du lot échu au roi en exécution de l’édit de mars 1619, de telle sorte le roi demeure propriétaire

du bois du Tronquet, et le collège de Champagne de la forêt de Ris, dite bois de Navarre.- Enregistrées au


août 1621-5 mars 1622

L'édit de mars 1619 sur le rachat et la revente de portion du domaine royal prévoit que les propriétaires

de bois seront déchargés du droit de gruerie dû au roi, moyennant la cession au roi de la moitié de leurs

bois, voir supra X/1a/8649, fol. 173.

Collège de Navarre (Paris)

Forêt de Ris (Le Charmel, Aisne)

Bois du Tronquet (Vincelles, Marne)

Le folio 451 est vierge.

Termes d'indexation

Le Charmel (Aisne); Vincelles (Marne); Navarre (collège de); Piquecos (Tarn-et-Garonne)

X/1a/8649

fol. 452v

Paris, 3 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six nouvelles années au

frère Gabriel Naudin, ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de six cordes de bois, par an, pour son

chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1622.

3 mars 1622-21 mars 1622


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 453v

Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Guillaume et Anne-Louise de

Barelay, respectivement nés à Greenwich et à Londres en Angleterre, enfants de feu Jean de Barelay,

chambrier du pape, né à Pont-à-Mousson, en Lorraine, et de Louise de Bonnaire, née à Paris, paroisse

Saint-Jean-en-Grève.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1622.



321

Termes d'indexation

Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle); Londres (Royaume-Uni); Angleterre (Royaume-Uni)

X/1a/8649

fol. 455

Paris, 11 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Saulnier, curé de la

paroisse d’Ambrecy en Lyonnais [Ambérieux?], natif de Gouvigny au diocèse de Toul.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Ambérieux (Rhône); Lorraine (France , région administrative)

X/1a/8649

fol. 455v

Paris, 25 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre d’Almeras, conseiller d’État, la

charge d’intendant général des Postes devenue vacante par le décès de Guillaume Fouquet, sieur de la

Varenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril 1622.



Lettres patentes d'Henri IV du 8 mars 1595 accordant à Guillaume Fouquet le droit de pourvoir aux

Postes :

Cf . Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des


X/1a/8649

fol. 457

Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs de l’hôtel-Dieu de

Meaux de faire couper cinq arpents de bois dépendant de la ferme de Montbout, et d'employer le fruit de

la vente aux diverses réparations de leurs bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril

1622.

19 mars 1622-20 avril 1622

Hospice général (Meaux, Seine-et-Marne)

Montbout, Chambrefontaine (Cuisy, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Meaux (Seine-et-Marne); Cuisy (Seine-et-Marne)

X/1a/8649

fol. 457v

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Renée de Lorraine, duchesse d’Ognano, à

recueillir la succession d'Henri de Lorraine, duc de Mayenne, son frère, gouverneur et lieutenant général

des pays et duché de Guyenne, décédé l’année précédente, étant au service du roi au camp devant

Montauban.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1622.

20 mars 1622-30 avril 1622



322

X/1a/8649

fol. 458v

Moissac, 14 août 1621. Lettres patentes de Louis XIII évoquant pour deux ans au Parlement de Paris tous

les procès qui pourraient concerner au parlement de Rouen François de Bigars, marquis de La Londe,

capitaine général des chasses du bailliage de Rouen et ses officiers, en raison de la « haine irréconciliable

» que leur portent le président Claude Le Roux de Saint-Aubin et plusieurs conseillers, qui ont été

surpris en train de chasser à l’arquebuse dans la forêt de Rouvray.- Enregistrées au Parlement de Paris le

28 avril 1622.

14 août 1621-28 avril 1622

Rouvray (La Londe, SeineMaritime)

Termes d'indexation

Rouen (Seine-Maritime); La Londe (Seine-Maritime)

X/1a/8649

fol. 460

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et immunités accordés par saint

Louis et ses successeurs aux chapitre, clercs et autres officiers de la Sainte-Chapelle du Palais à Paris.-


avril 1621-13 août 1621

Chapitre de la Sainte-Chapelle (Paris)

Termes d'indexation

Sainte-Chapelle

X/1a/8649

fol. 462

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du chapitre de l’église

cathédrale et métropolitaine de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mai 1622.

mars 1622-3 mai 1622

Chapitre cathédral (Tours)

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 463

Au camp devant Royan, 4 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux

marchands suisses par ses prédécesseurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1622.

4 mai 1622-22 mai 1622


Lettres patentes d'Henri IV, du 8 mai 1594 confirmant le traité de paix avec les Suisses et la liberté du

commerce dans le royaume accordée à certains marchands de villes suisses :



Termes d'indexation


323

Suisse

X/1a/8649

fol. 464v

Niort, 5 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l’établissement des chanoinesses de Saint-

Augustin, de la congrégation de Notre-Dame, dans l’église Saint-Crépin et Saint-Crépinien, à Soissons, et

dans des bâtiments proches de l'église, avec le consentement de l’évêque et des habitants.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 1er juin 1622.

5 avril 1622-1er juin 1622

Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8649

fol. 465v

Cognac, 3 juillet 1621. Déclaration de Louis XIII portant que le commandement de l’armée navale n’a été

enlevé au duc Henri de Montmorency et donné au duc Charles de Guise que parce que le duc de

Montmorency était en même temps occupé par sa charge de gouverneur du Languedoc, que cette

décision n'est préjudiciable ni au duc de Montmorency ni à sa charge d’amiral de France qui lui est

maintenue, avec les honneurs qui y sont attachés.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 mai 1622.

3 juillet 1621-21 mai 1622



France. Gouvernement de Languedoc

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8649

fol. 466v

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait aux Minimes de Notre-Dame-des-

Anges de la ville de Reims, par le défunt cardinal Charles de Lorraine, de l’église Saint-Côme et Saint-

Damien et d’une pension en froment et en bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1622.


Guise, Charles de Lorraine (1525-1574 ; cardinal de)


Lettres patentes d'Henri IV d'avril 1596 confirmant le don de Charles de Lorraine, archevêque de Reims,

aux Minimes de Notre-Dame-des-Anges de Reims :



Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8649

fol. 467v

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Martial Thierry, conseiller

en la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial établi à Riom, avec entrée et voix délibérative dans cette


324

juridiction, nonobstant la résignation qu’il a faite de son office à son cousin Antoine Chabre, avocat au

Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1622.

20 mars 1622-11 juillet 1622

X/1a/8649

fol. 468v

Paris, 9 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Boulogne-sur-Mer le droit

de prendre pour leur chauffage, et pendant neuf ans, deux mesures annuelles de bois dans les forêts

d’Hardelot et de Boulogne (fol. 468v-469).- Paris, 25 juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 469).-



Termes d'indexation

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)

X/1a/8649

fol. 469v

Poitiers, 14 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François V, comte de La

Rochefoucauld, la charge de gouverneur et lieutenant général en Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudais et

Loudunois, devenue vacante par la rébellion d'Henri de Rohan, duc de Rohan, qui en était pourvu.-




Poitou (France)

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8649

fol. 473

Bordeaux, 27 décembre 1621. Déclaration de Louis XIII portant qu'Henri de Rohan, duc de Rohan, est

criminel de lèse-majesté et déchu de tous honneurs, charges et pension, avec révocation de sa charge de

gouverneur et lieutenant général en Haut et Bas-Poitou, Châtelleraudais, et Loudunois (fol. 473).- Blois,

4 avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-

dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol. 474).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet 1622.



Poitou (France)

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8649

fol. 474v

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Blois soixante rotes de bois,

pour leur chauffage, à prendre dans les forêts du comté de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le

26 juillet 1622.


325

•


Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 475v

Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre Cottin, natif d’Annecy en

Savoie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1622.


Termes d'indexation

Annecy (Haute-Savoie)

X/1a/8649

fol. 476v

Carcassonne, 15 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan, sieur de Soubise,

est criminel de lèse-majesté, et que ses biens sont confisqués et réunis au domaine.- Enregistrée au



Bibliographie

Liens :

Liens web :



.

X/1a/8649

fol. 477v

Béziers, 25 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII défendant à ceux de la Religion prétendue

réformée qui se sont maintenus dans l’obéissance du roi de quitter leurs maisons pour aller se joindre

aux rebelles, sous peine d’être déclarés déchus de leurs privilèges.- Enregistrées au Parlement de Paris le

8 août 1622.


Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 143-144, n° 102 .

X/1a/8649

fol. 478v

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des abbé et religieux de l’abbaye

de Saint-Jean-des-Vignes de Soissons, de l’ordre des chanoines réguliers de Saint-Augustin.-


mars 1622-9 août 1622

Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Soissons, Aisne)


326

Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8649

fol. 479

Paris, 12 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et religieux de l’abbaye Notre-

Dame de Saint-Edme de Pontigny, diocèse de Sens, de vendre deux cent cinquante arpents de bois.-


12 février 1622-22 août 1622

Abbaye Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Termes d'indexation

Pontigny (Yonne)

X/1a/8649

fol. 481

Paris, mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien de Maumaller, ambassadeur

extraordinaire des États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec permission de porter une fleur

de lys au cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1622.

mars 1621-27 août 1622

Termes d'indexation

Pays-Bas

X/1a/8649

fol. 482

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrian Paux, ambassadeur extraordinaire

des États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec permission de porter une fleur de lys au

cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1622.

avril 1621-27 août 1622

Termes d'indexation

Pays-Bas

X/1a/8649

fol. 483

Paris, février 1622. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Rainier Paux, ancien bourgmestre et

conseiller de la ville d'Amsterdam et député aux États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec

permission de porter une fleur de lys au cœur de l’écusson de ses armoiries.- Enregistrées au Parlement



X/1a/8649

fol. 484

Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Grifidius Floridus, prêtre natif

d’Angleterre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1622.



327

Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 485

Paris, 22 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant nouveau don à Charlotte des Essarts du

revenu de la seigneurie de Romorantin (fol. 484-486v).- Béziers, 8 août 1622. Lettres patentes de Louis

XIII portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 486v-487v).- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8649

fol. 487v

Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Sanguin, sieur de

Santeny et d’Ivry, président des trésoriers-généraux de France en Champagne, les droits de justice et

censive sur les villages d’Ivry et de Vitry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 novembre 1622.


Termes d'indexation

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne); Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

X/1a/8649

fol. 489

Castelnaudary, 9 juillet 1622. Déclaration de Louis XIII attribuant à Christophe Sanguin, sieur de Livry,

conseiller au Parlement et capitaine de chasses dans les forêts de Livry et de Bondy, conformément à

l’édit enregistré le 5 septembre 1607, la connaissance en première instance de causes concernant les

délits qui se commettent dans ces forêts, exclusivement à tous autres juges.- Enregistrée au Parlement de


9 juillet 1622-18 novembre 1622

Bondy, Forêt de (Seine-Saint-Denis)


Édit d'Henri IV de juillet 1607, enregistré le 5 septembre 1607, et déclaration du 27 décembre 1607,

relatifs aux chasses et à la compétence du grand maître des eaux et forêts :



Termes d'indexation

Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)

X/1a/8650

[ancienne cote : CCC]


La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe un folio 78 bis. Il y a deux folios

237. Le folio 371 a été renuméroté 366 bis et se trouve entre les folios 366 et 367.


328

•




X/1a/8650

fol. 2

Au camp de Montpellier, 19 octobre 1622. Déclaration de Louis XIII portant confirmation de l’édit de

Nantes et règlement pour la pacification des troubles entre les catholiques et ceux de la Religion

prétendue réformée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 novembre 1622.



Édit de pacification d'Henri IV, donné à Nantes, avril 1598 :



Bibliographie

Liens :

Liens web :



X/1a/8650

fol. 4v

Marseille, 8 novembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la


8 novembre 1622


X/1a/8650

fol. 5

Sainte-Foy, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Petitgas, écuyer, sieur de La

Guérinière, de porter désormais le nom de La Guérinière, ou de la Guérinière Petitgas, au lieu de celui

des Petitgas.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1622.


X/1a/8650

fol. 6

Paris, 24 février 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bouchers d’Angers dans leur droit de

jouissance des étals et bans de boucherie de la ville ainsi que d’un appentis appelé la Triperie, dans la

jouissance duquel ils auraient été troublés en 1598 par un nommé Charles Thuillier, à charge du

paiement des droits accoutumés au roi, à l’évêque d’Angers et aux autres communautés (fol. 6).- Béziers,

8 août 1622. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant

leur défaut d’adresse (fol. 7).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1622.


Termes d'indexation


329

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9jlguxpzr--1nlm61ni845c5/FRAN_0354_037930_L

Angers (Maine-et-Loire); boucher

X/1a/8650

fol. 7v

Au camp devant Montpellier, 30 septembre 1622. Déclaration de Louis XIII relative à l’application de

l’article 58 de l’ordonnance de Moulins dans tout le royaume, même en Poitou, cassant et annulant

toutes les donations entre vifs qui ne seraient pas enregistrées dans les quatre mois aux greffes des lieux

où les choses données sont situées, et aux greffes des lieux où demeurent les parties.- Enregistrée au



L’article 58 de l’ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice demande que toutes

les donations soient insinuées (enregistrées) dans les greffes des juridictions.

X/1a/8650

fol. 9

Au camp de la Varenne, 28 août 1622. Lettres patentes de Louis XIII nommant Henri de Schomberg,

comte de Nanteuil, surintendant des finances, à la charge de gouverneur de l’Angoumois et du Haut et

Bas-Limousin, vacante par la démission de Jean-Louis de Nogaret de La Valette, duc d’Épernon, pourvu

lui-même du gouvernement de la Guyenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1622.


France. Gouvernement d'Angoumois et Saintonge

Bas-Limousin (France)

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8650

fol. 11

Au camp devant Monheurt, décembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII donnant les droits de

chauffage, pâturage, poisson, glandée et partage à Paul Ardier en sa maison de Beauregard, en la forêt de

Russy-lès-Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1622.


Beauregard (Cellettes, Loir-et-Cher)

Russy, Forêt de (Loir-et-Cher)

Termes d'indexation

Cellettes (Loir-et-Cher)

X/1a/8650

fol. 12

Au camp devant Montauban, 11 octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de Birat,

premier valet de la garde robe du roi, de prendre vingt pieds d’arbres en la forêt de Montargis pour sa

maison de Lisledon, proche de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 décembre 1622.


Lisledon (Villemandeur, Loiret)


Termes d'indexation


330

Villemandeur (Loiret)

X/1a/8650

fol. 12v

Bordeaux, 28 septembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement

les lettres de garde-gardienne accordées aux religieuses de Sainte-Ursule de Poitiers.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8650

fol. 13v

Montpellier, 24 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Langlois, avocat au

Parlement, de se faire pourvoir de tel office qu’il pourra avoir dans le royaume, bien qu’il soit chevalier et

commandeur de l’ordre de Saint-Étienne de Pise, en raison des biens possédés par son père en Italie, à la

charge qu’il ne portera en France les marques de sa chevalerie et qu’il ne s’absentera pas du royaume

plus de six mois par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 janvier 1623.


X/1a/8650

fol. 14v

Paris, 9 décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Watebled, maître de la poste et

passager par mer de Boulogne en Angleterre, de préparer des viandes pour les courriers dans sa maison à

Boulogne, afin que ceux-ci ne soient pas obligés d'attendre d'être servis par les cuisiniers de la ville et de

ses faubourgs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 janvier 1623.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 15v

Blois, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au cardinal Ludevisio, avec permission

de tenir bénéfice jusqu'à concurrence d’un revenu de 40 000 livres par an, et d’acquérir et disposer de

tous biens à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1622.


Termes d'indexation

Italie

X/1a/8650

fol. 16v

Paris, 29 juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants d’Essoye de faire couper

deux cents arpents de bois leur appartenant, pour financer les réparations de leur église, en particulier le

clocher, le pont et les murailles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1623.

29 juin 1620-25 janvier 1623


331

Termes d'indexation

Essoyes (Aube)

X/1a/8650

fol. 18

Paris, 16 janvier 1620. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l’église du Mans, pour

s'acquitter de ses dettes, de vendre dix-huit arpents et quatre-vingt-quatorze perches de bois à

Montfaucon, dans la paroisse de Saint-Pierre de la Cour [Saint-Pierre-sur-Orthe].- Enregistrées au



Montfaucon (Saint-Pierre-sur-Orthe, Mayenne)

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe); Saint-Pierre-sur-Orthe (Mayenne)

X/1a/8650

fol. 19v

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la fondation d’un couvent de religieuses

Ursulines à Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 février 1623.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 21

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Saturnin Michaelis, curé de

Liergues, natif de Saint-Jean-d’Arves en Savoie, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence

d’un revenu annuel de 1 500 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 février 1623.


Termes d'indexation

Saint-Jean-d'Arves (Savoie)

X/1a/8650

fol. 22

Paris, 29 janvier 1623. Déclaration de Louis XIII renouvelant les défenses, faites par les précédents édits

et ordonnances, du port d’armes sans permission expresse.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13

février 1623.


X/1a/8650

fol. 23

Paris, 7 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII révoquant l’imposition de cinquante sols par

boisseau de sel, mesure de Brouage, établie par l’édit de juillet 1622, dans les pays et îles de Brouage,

Saintonge, Marans, Poitou, Ré et Oléron pendant la durée de la guerre.- Enregistrées au Parlement de




332

Saintonge (France)

Poitou (France)

Termes d'indexation

Ré (île); Oléron (île); Marans (Charente-Maritime); Hiers-Brouage (Charente-Maritime)

X/1a/8650

fol. 24

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges, statuts et ordonnances

des maîtres apothicaires de Lyon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1623.


Termes d'indexation

Lyon (Rhône); pharmacien

X/1a/8650

fol. 24v

Béziers, août 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Chartreux d’Orléans la maladrerie Saint-

Lazare, située au faubourg de la ville, afin d’y établir un couvent, et demandant aux lépreux de se retirer,

avec ceux de Beaugency, dans la maladrerie du bourg Saint-Mesmin, près d’Orléans.- Enregistrées au



Saint-Mesmin (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Loiret)

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Beaugency (Loiret); Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret)

X/1a/8650

fol. 27v

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant l’enclos de la maladrerie de la Magdeleine au

faubourg d’Allier de la ville de Moulins, à l’hôpital des Pères de la ville.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8650

fol. 28v

Rome, 3 des ides de mai 1622 [13 mai 1622]. Bulle du pape Grégoire XV portant union du prieuré de

Villeselve, dépendant de Sainte-Marie-Magdeleine de Vézelay, aux Minimes de Chauny, à la suite de la

résignation faite en leur faveur par Nicolas Jacquart, prieur, chanoine et écolâtre du chapitre Notre-

Dame de Noyon (28v-31v).- Paris, 30 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 31v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février

1623.

13 mai 1622-27 février 1623

Termes d'indexation


333

Villeselve (Oise); Chauny (Aisne)

X/1a/8650

fol. 32v

Le Plessis-lès-Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gabriel Cotignon, écuyer, sieur

de Chanvoy, secrétaire du roi, une place située à Paris, appelée le Jardin de la Monnaie.- Enregistrées au



X/1a/8650

fol. 34

Au camp de Castelnaudary, 6 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Bonne,

duc de Lesdiguières, pair et maréchal de France, en l’état de connétable de France.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 16 février 1623, le serment ayant été prêté entre les mains du roi le 28 août 1622.



X/1a/8650

fol. 35v

S.l., octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Congrégation de Notre-

Dame de bâtir un couvent dans la ville de Laon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1623.

Octobre 1622-3 mars 1623

Termes d'indexation

Laon (Aisne)

X/1a/8650

fol. 36v

Paris, 23 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf autres années, en

faveur de Françoise de Longuejoue, marquise de Monglat, sa gouvernante et surintendante de la maison

et des finances d’Henriette-Marie de France, sœur du roi, du droit de présenter auxoffices royaux

ordinaires et aux offices royaux extraordinaires des aides des bailliage et prévôté de Provins.-



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 37v

Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux maire, échevins et

habitants d’Orléans, pour six nouvelles années, des droits accordés par les précédents rois pour financer

l'entretien des routes, et renouvelés par les lettres patentes du 9 mai 1617.- Enregistrées au Parlement de



Lettres patentes du 9 mai 1617, voir X/1a/8648, fol. 405.

Termes d'indexation


334

Orléans (Loiret)

X/1a/8650

fol. 39

Paris, 4 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église Saint-Hilaire-le-

Grand de Poitiers, de vendre seize arpents et demi de bois dépendant de la seigneurie du Puyrabier, qui

leur a été adjugée par arrêt du 23 août 1618, afin de pourvoir aux réparations de leur église, ruinée par

ceux de la Religion prétendue réformée dès 1561.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mars 1623.

4 mars 1621-4 mars 1623

Puy Rabier (Magné, Vienne)

Termes d'indexation

Magné (Vienne)

X/1a/8650

fol. 40

Paris, 18 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant plusieurs conseillers de la Cour pour

juger le procès commencé en la Chambre de l’édit, opposant Eléonore de Coligny, dame de Beauregard,

femme séparée de biens de Claude de Gadagne, et Diane de Vaillon, comtesse de Charlus, demandant la

vente judiciaire des terres de Beauregard, Pravieux et Charly, afin d’être payée de sommes que lui doit

Claude de Gadagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1623.


Beauregard (Saint-Genis-Laval)

Pravieux (Chaponost, Rhône)

Termes d'indexation

Chaponost (Rhône); Saint-Genis-Laval (Rhône); Charly (Rhône)

X/1a/8650

fol. 40v

Paris, 15 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant le maréchal Louis de la Châtre en la

charge de gouverneur et lieutenant général en la sénéchaussée, pays et comté du Maine, de Laval et du

Perche au lieu et place du défunt prince de Guéménée; le serment requis a été prêté le 22 février 1623.-


15 janvier 1623-11 mars 1623

Perche (France)

Maine (Comté)

Termes d'indexation

Laval (Mayenne)

X/1a/8650

fol. 42

Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-

Pierre-le-Moûtier pour l’élection et nomination de leurs maire et échevins.- Enregistrées au Parlement


3 mars 1623-14 mars 1623


335

Termes d'indexation

Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)

X/1a/8650

fol. 43

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux abbés et religieux des

Écharlis, par devant le bailli de Sens ou son lieutenant à Sens ou Villeneuve-le-Roi.- Enregistrées au



Les Écharlis (Villefranche, Yonne)

Termes d'indexation

Villefranche (Yonne)

X/1a/8650

fol. 44v

Paris, 11 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux abbé et religieux de Saint-Médard de

Soissons de vendre soixante arpents de bois de haute futaie en la forêt de Retz, afin de pourvoir aux

dépenses de réparation de leur église et couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1623.

11 mars 1622-11 mars 1623


Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8650

fol. 45v

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Joseph Arnolfini, religieux de

Clairvaux, natif de Lucques, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 3

000 livres par an, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles à l’intérieur du

royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1623.

mars 1622-16 mars 1623

Termes d'indexation

Lucques (Italie)

X/1a/8650

fol. 46v

Paris, 2 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l’office de grand mesureur et arpenteur

général de France à Sébastien Le Hardy, sieur de la Trousse, à la place de Jean Marbays, décédé.-


2 mars 1623-15 mars 1623

X/1a/8650

fol. 47v

Au camp devant Royan, mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de garde-

gardienne accordées aux abbé et religieux de Fontainejean, près de Montargis.- Enregistrées au



336

mai 1622-18 mars 1623

Fontainejean (Saint-Maurice-sur-Aveyron)

Termes d'indexation

Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)

X/1a/8650

fol. 49

Paris, février 1623. Édit de Louis XIII révoquant l’édit de juillet 1622 qui avait créé soixante-quatorze

nouveaux secrétaires du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 mars 1623.


L'édit de juillet 1622 ci-dessus n'avait pas été enregistré au Parlement de Paris. Le présent édit de

révocation intervient à la suite d'une demande du collège des secrétaires du roi qui a obtenu, moyennant

le versement de 100 000 livres au trésor, la suppression des nouveaux offices et le report sur les offices

existants des nouveaux gages prévus, à prendre sur les gabelles.

Termes d'indexation

secrétaire du roi (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 51v

Castelnau, 15 octobre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Venicet, bourgeois de

Paris, et à ses hoirs et ayants droit, de construire et d’utiliser pendant vingt-cinq ans, exclusivement à

tout autre, les machines de son invention permettant à un homme seul de faire passer les bateaux, de

quelque charge qu’ils soient, sous toutes sortes de ponts, de faire tourner toutes sortes de moulins, de

quelque usage qu’ils soient, sans eaux et sans vent, d’enlever toutes sortes de fardeau et de vider les eaux

et dessécher les marais.

15 octobre 1622


X/1a/8650

fol. 52v

Paris, juin 1620. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Chanterel, chapelain de la

reine, natif de Grangeot, comté de Bourgogne et diocèse de Besançon, avec permission de tenir bénéfices

jusqu'à concurrence de 2 000 livres de revenu annuel, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et

immeubles, à l’intérieur du royaume (fol. 52v).- Paris, 29 janvier 1623.- Lettres patentes portant

mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 53v).- Enregistrées au Parlement de Paris le

29 mars 1623.

juin 1620-29 mars 1623

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 54

Au camp devant Montpellier, 15 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII établissant Charles de

Choiseul-Praslin, maréchal de France, comme gouverneur de la Saintonge, du pays d’Aunis et de La

Rochelle, charge vacante par la démission de Jean-Louis de La Valette, duc d’Épernon, pourvu du

gouvernement de Guyenne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mars 1623.


337


Aunis, Gouvernement d' (France)


Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8650

fol. 56

Lyon, 13 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minime du couvent de Bracancourt,

près du château de Blaisé, de dix arpents de bois à prendre dans la forêt de Sainte-Menehould, afin de

reconstruire leur église.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1623.


Bracancourt (Colombey-les-Deux-Eglises, Haute-Marne)

Blaise (Colombey-les-Deux-Eglises, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)

X/1a/8650

fol. 56v

Paris, 20 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses précédemment faites à

toutes personnes, sous peine d’une amende de 500 livres, de porter aucun vêtement brodé d’or et

d’argent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1623.

20 mars 1623-6 avril 1623

X/1a/8650

fol. 57

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant en la maison dite « le petit séjour

d’Orléans », au faubourg Saint-Marcel, un hôpital qui sera nommé Notre-Dame de la Miséricorde, pour

les pauvres filles orphelines de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 avril 1623.


Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde (hôpital des)

X/1a/8650

fol. 58

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Gauthier, prêtre, né en

Hibernie « des dépendances d’Angleterre » (Irlande), avec permission de tenir bénéfices jusqu'à

concurrence d’un revenu annuel de 1000 livres, et d’acquérir et disposer de tous biens meubles et

immeubles à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1623.


Termes d'indexation

Irlande

X/1a/8650

fol. 58v

Tours, avril 1616. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de chaque

métier juré, à l’occasion de son mariage et des entrées que la reine fera ; ces maîtrises seront pourvues à


338

la nomination de la reine.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 avril 1623.

avril 1616-6 avril 1623

Anne d'Autriche (reine de France ; 1601-1666)

Bibliographie


X/1a/8650

fol. 60

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des marchands de vins en gros,

taverniers et cabaretiers de la ville de Beauvais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1623.


Termes d'indexation

Beauvais (Oise)

X/1a/8650

fol. 61v

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Victoria Blanche, née à Rome,

mariée en secondes noces à Antoine Girard, né à Verdun, avec permission de résider le restant de ses

jours dans le royaume, et d’y acquérir et disposer de tous biens meubles et immeubles et que ses

héritiers puissent lui succéder pourvu qu’ils soient français et régnicoles.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8650

fol. 62

Paris, 23 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Philippe Zuccond dit Mont

d’Or, natif de Milan, et le relevant de tout serment de fidélité qu’il pourrait y avoir fait, dans la mesure où

la souveraineté de ce duché appartient au roi de France et que ce n’est que par usurpation que les

habitants de celui-ci se sont soumis à un autre souverain, et l’autorisant à acquérir et disposer de tous

biens, meubles et immeubles, à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril

1623.


Termes d'indexation

Milan (Italie)

X/1a/8650

fol. 63

Paris, 7 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour

l’enregistrement de la bulle du pape Grégoire XV supprimant le prieuré de Saint-Léger de Cognac, de

l’ordre de Saint-Benoît, et érigeant à sa place un monastère de religieuses réformées de ce même ordre.-




339


Termes d'indexation

Cognac (Charente)

X/1a/8650

fol. 63v

Coutras, 9 juillet 1621. Lettres patentes de Louis XIII déchargeant le sieur de Cange et les capitaines de

son régiment de la levée de gens de guerre faite en la ville de La Rochelle, sans commission expresse,

mais par commandement verbal du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mars 1623.


X/1a/8650

fol. 64

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octave Camotte, né à Quiers

[Chieri], en Piémont, avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 2 000 livres

par an, et d’acquérir et disposer de tous biens meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.-


mars 1623-22 avril 1623

Termes d'indexation

Chieri (Italie)

X/1a/8650

fol. 65

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Octavien Griselle, né à Quiers

[Chieri] en Piémont avec permission de tenir bénéfices jusqu'à concurrence d’un revenu de 2 000 livres

par an, et d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.-


mars 1623-22 avril 1623

Termes d'indexation

Chieri (Italie)

X/1a/8650

fol. 66

Paris, 24 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant, avec le consentement de la reine mère

comme comtesse de la Marche, à François Raymond, lieutenant en la sénéchaussée de la Basse-Marche

au siège de Bellac, vingt chênes à prendre en la forêt de la Tourette pour construire en cette ville un

auditoire au lieu de la chambre de l’hôpital qu’il aurait été contraint, par arrêt, de laisser aux pauvres de

l'hôpital, avec permission de prendre chaque année 300 livres sur le denier de l’octroi pour les travaux de

maçonnerie jusqu'à l’entier achèvement du bâtiment.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril

1623.

24 mars 1623-26 avril 1623

L'auditoire était précédemment situé dans chambre de l’hôpital, mais un arrêt a contraint le magistrat à

laisser ce lieu aux pauvres.

Bois de la Tourette (Blond, Haute-Vienne)

Termes d'indexation

Bellac (Haute-Vienne); Blond (Haute-Vienne)


340

X/1a/8650

fol. 70

Extraits des articles des statuts des maîtres ciergiers et chandeliers de la ville de Tours (fol. 67-70).-

Paris, décembre 1620. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 70).-



X/1a/8650

fol. 70v

Paris, 8 janvier 1619. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Denis de Soulfour, conseiller au

Parlement, droit d’entrée et voix délibérative au Parlement, nonobstant la résignation de son office en

faveur de Denis du Mesnil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1623.

8 janvier 1619-10 mai 1623

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 71v

Fontainebleau, 17 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu’il sera désigné un des officier royal

professant la Religion prétendue réformée pour assister à toutes les assemblées qui seront tenus par ceux

de cette religion concernant leurs règlements et leurs disciplines.- Enregistrée au Parlement de Paris le

22 mai 1623.

17 avril 1623-22 mai 1623

X/1a/8650

fol. 72

Fontainebleau, 8 avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII autorisant les gouverneurs « atournés » de la

ville de Compiègne, en application de l’art. 73 de l’ordonnance de Moulins et des règlements des 22 juin

1580, 21 mars 1584 et 22 mai 1586, à lever chaque semaine 100 livres sur les ecclésiastiques consentants

et sur les nobles, pour la nourriture des pauvres de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mai

1623.

8 avril 1623-24 mai 1623

L'article 73 de l'ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice oblige les habitants

des villes à contribuer à l'entretien des pauvres.

Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8650

fol. 73

Paris, 19 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Layne, natif de Malines en

Flandres, maître pâtissier à Vic-le-Comte, en Auvergne, où il a toujours résidé depuis trente ans, avec le

droit d’acquérir et disposer de tous biens, meubles et immeubles, à l’intérieur du royaume.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 26 mai 1623.

19 février 1623-26 mai 1623


341

Termes d'indexation

pâtissier; Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme); Malines (Belgique)

X/1a/8650

fol. 74

Fontainebleau, 13 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Noailles, comte

d’Ayen, dans la charge de lieutenant général de Haute-Auvergne, vacante par le décès d'Henri de

Noailles, comte de Noailles, son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1623.

13 mai 1623-29 mai 1623

Haute-Auvergne (France)

X/1a/8650

fol. 75v

Rome, 6 des calendes de juin 1621 [27 mai 1621]. Bulle du pape Grégoire XV unissant le prieuré Notre-

Dame de Buxereuilles, de l’ordre de Saint-Benoît, au chapitre de la collégiale Saint-Jean-Baptiste de

Chaumont-en-Bassigny, avec le consentement de l’abbé de Notre-Dame de Molesmes dont dépend ce

prieuré (fol. 75v).- Fontainebleau, 8 avril 1623.- Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l’enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 77v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juin 1623.

27 mai 1621-9 juin 1623

Buxereuilles (Chaumont, Haute-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 78

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy Desloges, fils de feu

Bertrand Anguille et de Perrine Esturgeon, seigneur et dame des Loges, près d’Azay-le-Rideau, de

continuer à porter le nom de Desloges au lieu de celui d’Anguille.- Enregistrées au Parlement de Paris le

17 juin 1623.

mai 1623-17 juin 1623

X/1a/8650

fol. 78 bisv

Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la châtellenie de Fougeré en Anjou, les terres

de Cré, la Bellotière et la Tranchandière, et érigeant celle-ci en baronnie, relevant du duché de

Beaumont, en faveur de Suzanne de Pas, veuve du seigneur de La Vairie.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 1er juillet 1623.

mai 1620-1er juillet 1623

Termes d'indexation

Fougeré (Maine-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 79v

Paris, 28 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant les défenses précédemment faites de tenir

des assemblées ou de lever des gens de guerre, et de porter les armes pour d’autres que pour le roi, sous

peine du crime de lèse-majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1623.


342


X/1a/8650

fol. 80v

Lyon, 17 décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barthélemy Ranson, Sébastien

Thibaudeau et Sébastien Dupuy de faire et faire faire de l’eau-de-vie et du vinaigre avec les vins gâtés

(fol. 80v).- Paris, 12 janvier 1623. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement des lettres

ci-dessus (fol. 81v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1623.

17 décembre 1622-1er juillet 1623

Termes d'indexation

vinaigrier

X/1a/8650

fol. 82

Paris, août 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des prévôts, ouvriers,

monnayeurs et officiers de la Monnaie de Lyon (fol. 82).- Paris, 4 juillet 1623. Lettres patentes portant

mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 83v).-



Termes d'indexation

Lyon (Rhône); monnayeur

X/1a/8650

fol. 84

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l’église Saint-

Thomas-le-Martyr, au faubourg de Crépy-en-Valois, avec privilège de juridiction par devant le bailli de

Valois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1623.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 85v

Paris, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les privilèges accordés par les papes aux

provincial, religieux, prévôt et couvent des Célestins, de la province de France, nonobstant le temps

écoulé depuis l’obtention des bulles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1623.


X/1a/8650

fol. 86v

Au camp devant Saint-Antonin, juin 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des

consuls, bourgeois et habitants de la ville de Riom (fol. 86v).- Paris, 8 juillet 1623. Lettres patentes

portant mandement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d’adresse (fol.

88).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1623.



343

Termes d'indexation

Riom (Puy-de-Dôme)

X/1a/8650

fol. 88v

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII substituant le sieur Valles de l’Erbunère, trésorier

général de France à Paris, au sieur de Gaumont, récemment décédé, pour, avec André Bauyn, conseiller

au Parlement et le sieur Chappotin, maître particulier des eaux et forêts de Montargis, se transporter sur

les terres et marais du Gâtinais et y vérifier la bonne exécution des contrats passés avec Humfrey Bradley

et ses associés pour l'assèchement de ces marais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1623.

20 mars 1622-24 juillet 1623


Édit d'Henri IV du 8 avril 1599 confiant à Humfrey Bradley l'assèchement des marais du royaume près

de la mer et des rivières :


registres X1a 8640 à 8646, notices n° 934.

Termes d'indexation

Gâtinais (France)

X/1a/8650

fol. 89v

Fontainebleau, 20 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Toussaint Bault,

conseiller au siège présidial d’Angers, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant

la résignation qu’il a faite de son office en faveur de son fils François Brault.- Enregistrées au Parlement


20 juin 1623-27 juillet 1623

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 90

Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel de ban et

révocation des amendes et confiscations auxquelles Nicolas Drion [ou de Rion] avait été condamné par

arrêt du Parlement le 13 juin 1620, pour avoir composé un ouvrage intitulé « L’oraison jaculatoire ».-



X/1a/8650

fol. 91

Montiéramey, 7 mai 1620. Contrat de donation, par devant Pierre Lorrettier, notaire à Montiéramey, par

François de Vaudetar, abbé commendataire de Montiéramey, au collège de Chaource en Champagne, de

six setiers de froment par an à prendre sur les revenus de l'abbaye, suivi de l'acte de ratification du

contrat par les religieux, le 8 mai 1620 (fol. 91v-93v).- Fontainebleau, 7 avril 1623. Lettres patentes de

Louis XIII confirmant la donation ci-dessus, laquelle a été approuvée par la bulle du pape du 27 février

1623 (fol. 91).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 août 1623.


344

7 mai 1620-2 août 1623

Termes d'indexation

Chaource (Aube); Montiéramey (Aube)

X/1a/8650

fol. 93v

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et immunités de la

prévôté conventuelle de Saint-Benoît-du-Sault, dépendant de l’abbaye Saint-Benoît de Fleury-sur-Loire,

cette prévôté étant présentement tenue par Robert d’Aubusson.- Enregistrées au Parlement de Paris le

1er août 1623.

juin 1623-1er août 1623

Saint-Benoît-du-Sault (Indre) -- Église

Termes d'indexation

Saint-Benoît-du-Sault (Indre)

X/1a/8650

fol. 94v

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à René Louis de Ficquelmont, natif

de Malatour [Mars-la-Tour], au diocèse de Metz, avec faculté d’acquérir et disposer de tous biens,

meubles et immeubles à l’intérieur du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er août 1623.

février 1623-1er août 1623

Termes d'indexation

Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8650

fol. 96

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation à Charles de Nuchèze, fils de

Henri, chevalier, baron des Francs, gentilhomme ordinaire de la Chambre, et de Prudente Chabaille.-



X/1a/8650

fol. 97

Paris, 28 février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Baptiste Delalande, jardinier du vieux

château de Saint-Germain en Laye, de couper dix-huit pieds de chênes, dans la forêt de Cruye [Marly]

pour refaire le plancher et les lambris de l’orangerie du château.- Enregistrées au Parlement de Paris le

1er août 1623.

28 février 1623-1er août 1623

Termes d'indexation

Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de)

X/1a/8650

fol. 98

Rome, 13 des calendes de novembre 1622 [20 octobre 1622]. Bulle du pape Grégoire XV érigeant le siège

de l’évêché de Paris en archevêché (fol. 98).- Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII


345

confirmant la bulle ci-dessus (fol. 100v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 août 1623.

20 octobre 1622-8 août 1623

Termes d'indexation

Paris (France)

X/1a/8650

fol. 102

Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant François de Bonne, duc de

Lesdiguières, connétable de France, dans la charge de gouverneur et lieutenant général de Picardie,

Boulonnais, Artois, comté de Guise, Calais et pays reconquis, devenu vacante par la mort de Charles

d'Albert, duc de Luynes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1623.

16 mai 1623-10 juillet 1623





Termes d'indexation

gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 104

Saint-Germain-en-Laye, 29 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Robert Danès,

échevin de Paris et trésorier général des domaines des comtes d’Auvergne et de Clermont, et de la

baronnie de la Tour, de réintégrer son office de quartenier de la ville de Paris après son temps

d’échevinage.- Enregistrées à Paris le 19 août 1623.

29 juillet 1623-19 août 1623

X/1a/8650

fol. 105

Au camp devant Montauban, 4 novembre 1621. Lettres patentes de Louis XIII portant que les marchands

des ventes de la forêt de Montargis fourniront à Nicolas Le Jay cinquante cordes de bois de chauffage

franches de tout frais, à cause de ses fiefs de Tilly et de Maison-Rouge (fol. 105-106). Paris, janvier 1622.-

Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 106).- Enregistrés

au Parlement de Paris le 31 août 1623.



Maison Rouge (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)

Tilly (Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Montargis (Loiret); Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 107

Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1623-1624.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

septembre 1623.


346


X/1a/8650

fol. 107v

Saint-Germain-en-Laye, 24 août 1623. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des

vacations de 1623.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1623.

24 août 1623- 5 septembre 1623

X/1a/8650

fol. 108

Au camp devant Montpellier, 20 septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme

Benaille, natif de Bergame en Italie, d'obtenir des bénéfices en France.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Bergame (Italie)

X/1a/8650

fol. 108v

Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

de l'ordre de l'Annonciade de construire un monastère à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31

août 1623.


Termes d'indexation

Annonciades (couvent des)

X/1a/8650

fol. 109v

Paris, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union du prieuré de Grosse Sauve, de

l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation de l'Oratoire, chargée de la direction du séminaire établi au

diocèse de Langres (fol. 109v-110v).- Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1623. Lettres patentes,

portant injonction à la Chambre des vacations d'entériner les lettres ci-dessus (fol. 111).- Enregistrées au


juillet 1623-7 octobre 1623

Grosse Sauve (Les Loges, Haute-Marne)

Oratoire de France

Termes d'indexation

Les Loges (Haute-Marne)

X/1a/8650

fol. 111v

Saint-Germain-en-Laye, 4 novembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux maire,

échevins et habitants de la ville d'Orléans de lever et percevoir pendant dix ans les droits de barrages,

pour financer l'entretien des pavés des grands chemins et autres lieux indiqués.- Enregistrées au



347

•


Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8650

fol. 114

Paris, 10 novembre 1623. Déclaration de Louis XIII portant qu'il veut que les édits et déclarations faits en

faveur de ses sujets de la Religion prétendue réformée soient exécutés, et que les commissaires députés à

cet effet dans les provinces y résident jusqu'à leur entière exécution.- Enregistrée au Parlement le 27

novembre 1623.


Bibliographie


Liens :

Liens web :

BnF, F-46947 (11)

.

X/1a/8650

fol. 115v

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les baux, sentences et titres de Nicolas de

Lavaigne, commissaire au Châtelet de Paris, relatifs à la propriété d'un gros mur, ancien mur de la ville,

contre lequel est appuyée une maison qui lui appartient rue aux Ours.- Enregistrées au Parlement de


janvier 1623-29 novembre 1623

Termes d'indexation

Ours (rue aux)

X/1a/8650

fol. 117

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la

délivrance pendant six ans de deux arpents de bois en la forêt de d'Ageville, au profit des Jésuites établis

à Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1623.


Jésuites

Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Ageville (Haute-Marne)

X/1a/8650

fol. 117v

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII accordant la garde-gardienne aux Minimes de l'ordre

Saint-François-de-Paule de la ville de Chauny, avec privilège de juridiction par devant le bailli de

Chauny, avec appel au Parlement de Paris (fol. 117v-118 v).- Paris, 19 novembre 1623. Lettres patentes



348


février 1623-16 décembre 1623

Termes d'indexation

Chauny (Aisne)

X/1a/8650

fol. 119

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et exemptions octroyés

aux habitants des paroisses du petit Franc-Lyonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre

1623.


Franc-Lyonnais (Rhône)

X/1a/8650

fol. 120

Paris, 5 juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant mainlevée des poursuites en cours contre les

religieuses du couvent de Collimances, ordre réformé de Fontevraud. Ces religieuses, pour pouvoir

racheter une rente, avaient pris l'initiative de faire couper des chênes de leur bois, au motif qu'ils

n'étaient pas en gruerie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1623.


Collinances (Thury-en-Valois, Oise)

Termes d'indexation

Thury-en-Valois (Oise)

X/1a/8650

fol. 120v

Paris, février 1613. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie d'Autry en baronnie, en faveur de

Jean de Génicourt, conseiller au conseil d'État et privé du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

janvier 1624.

février 1613-5 janvier 1624

Termes d'indexation

Autry (Ardennes)

X/1a/8650

fol. 122v

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la maladrerie de Houillon et celle du

prieuré de Notre-Dame de Saint-Lazare, ordre de Cîteaux, établie par le roi au faubourg de La Ferté-

Milon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1624.


Houillon (Mareuil-sur-Ourcq, Oise)

Termes d'indexation

La Ferté-Milon (Aisne); Mareuil-sur-Ourcq (Oise)

X/1a/8650


349

fol. 123v

Fontainebleau, 27 avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la communauté

des propriétaires de la grande boucherie de Paris et du cimetière Saint-Jean.- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation

Saint-Jean (cimetière)

X/1a/8650

fol. 124v

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'évêque et du chapitre

cathédral d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1624.



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 125v

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean-Jacques

Pincetty, citoyen de Lyon, introducteur de la façon d'accommoder des satins semblables à ceux de

Florence, et des taffetas semblables à ceux de Venise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars

1624.

septembre 1623-1er mars 1624

X/1a/8650

fol. 127

Paris, 12 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de lettres de garde-gardienne

aux religieuses du couvent Notre-Dame de Nyoiseau, ordre de Saint-Benoît, en Anjou.- Enregistrées au


1er février 1624-6 mars 1624

Termes d'indexation

Nyoiseau (Maine-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 128

Paris, novembre 1614. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les lieutenants, sous-

lieutenants et autres officiers de la compagnie de deux cents hommes d'armes des ordonnances du roi,

ainsi que leurs veuves restant en viduité, aurons droit de committimus par devant les Requêtes du

palais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 13 mars 1624.


X/1a/8650

fol. 129

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges octroyés aux chantres,

chanoines, curés et chapelains de l'église Notre-Dame d'Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le


350

22 février 1624.


Termes d'indexation

Etampes (Essonne)

X/1a/8650

fol. 130

Paris, janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la châtellenie de Montgauger et la seigneurie

de la Tourbalière, avec érection en marquisat au profit de Roger de Gast, sieur de Crissay et de

Montgauger.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1624.


Mongauger ou Montgoger (Saint-Epain, Indre-et-Loire)

La Tourballière (La Celle saint-Avant, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Saint-Epain (Indre-et-Loire); La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 132v

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat passé entre le curé de l'église

Saint-Merri, patron et fondateur de la maison et chapelle de Sainte-Avoie d'une part, et les sœurs de

cette maison qui dépendent du couvent de Sainte-Ursule au faubourg Saint-Jacques, d'autre part.-



Couvent des Ursulines du faubourg Saint-Jacques (Paris)

Termes d'indexation

Filles de Sainte-Avoie (couvent des); Ursulines (couvent des)

X/1a/8650

fol. 134

Paris, 29 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de Sainte-

Fare de Faremoutiers-en-Brie de faire couper des chêneaux et hêtreaux rabougris à conditions que les

bénéfices en soient employés aux réparations de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mars

1624.

29 mars 1623-8 mars 1624

Abbaye de Faremoutiers

Termes d'indexation

Faremoutiers (Seine-et-Marne); Faremoutiers (Seine-et-Marne , abbaye de)

X/1a/8650

fol. 135v

Fontainebleau, avril 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule

d'Orléans et Poitiers de tenir les rentes et biens immeubles en mainmorte.- Enregistrées au Parlement de


avril 1623-18 mars 1624


351

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Poitiers (Vienne)

X/1a/8650

fol. 136v

Paris, 5 janvier 1624. Déclaration de Louis XIII demandant que toute nouvelle construction dans l’enclos

du Louvre, tel que défini dans les plans et projets de château arrêtés sous Henri II, soit soumise à

autorisation spéciale délivrée par lettres patentes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 mars 1624.


Termes d'indexation

Louvre (palais du)

X/1a/8650

fol. 137v

Paris, 16 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Desanges, Marie de Gilles, sa

mère, et Jean Guisenet, élu en l'élection d'Étampes, de déplacer le port établi en cette ville pour le

chargement des bateaux faisant la liaison avec Corbeil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril

1624.

16 mars 1624-1er avril 1624

Termes d'indexation

Etampes (Essonne)

X/1a/8650

fol. 139

Paris, 26 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri du Bouchet et [Oudart ?]

Hennequin, conseillers au Parlement, en remplacement de [René ?] Courtin, décédé, pour liquider la

succession de Louis de Lorraine, cardinal de Guise, et en particulier arrêter le compte des dépenses de

son enterrement, prises en charge par son neveu Henri de Lorraine, abbé de Corbie, Saint-Denis et

Ourscamp.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1624.

26 février 1624-30 mars 1624


Guise, Henri de Lorraine (1614-1664 ; duc de)

X/1a/8650

fol. 141v

Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gaultier Tailles, hibernais

(irlandais), natif de la ville de Dublin, présent dans le royaume depuis vingt-deux ans.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Dublin (Irlande)

X/1a/8650

fol. 142v

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité au profit de Martin Faure, prêtre

théologien, natif de Saint-Jean-de-Belleville en Savoie, présent dans le royaume depuis l'âge de douze


352

ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1624.

mars 1624-1er avril 1624

Termes d'indexation

Saint-Jean-de-Belleville (Savoie)

X/1a/8650

fol. 144

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Héroard, premier médecin du roi, la

haute justice sur les terres de Vaugrigneuse, Lorme Legras et Launoy Cresson .- Enregistrées au



L’Orme Gras (Vaugrigneuse, Essonne)


Termes d'indexation

Vaugrigneuse (Essonne)

X/1a/8650

fol. 145

Paris, 22 mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Séguier, ayant résigné sa

charge de président du Parlement en faveur de Pierre Séguier son neveu, d'en continuer l'exercice

pendant quatre ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1624.

22 mars 1624-17 avril 1624

Séguier, Antoine (1552-1624)

Termes d'indexation

Séguier, Pierre (1588-1672); président au parlement (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 146

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de Villiers-le-Pautel [Villiers-

les-Potots], village limitrophe des duché de Lorraine et comté de Bourgogne, les adjudications de bois et

pacages qui leur ont été faites.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1624.

mars 1624-29 avril 1624

Villiers-les-Potots (Quarré-les-Tombes, Yonne)

X/1a/8650

fol. 146v

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant homologation des quatorze

articles ajoutés aux statuts des marchands drapiers et chaussetiers de la ville de Reims.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8650


353

fol. 147v

Paris, février 1624. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange, passé le 17 mai 1621 par

devant Jacques Mahieu, notaire au Châtelet de Paris, entre les marguilliers de l'église Saint-Jacques-de-

la-Boucherie et Michel Cordelle, par lequel celui-ci cède aux marguilliers une maison rue Saint-Jacques-

de-la-Boucherie, au crucifix Saint-Jacques, tenue de François de Loberan, en échange d'une rente de 550

livres tournois 11 sous et un denier, constituée et due par les juges-consuls de Paris.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Saint-Jacques-la-Boucherie (rue)

X/1a/8650

fol. 148v

Paris, janvier 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de la communauté des

maîtres cordiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1624.

janvier 1624-7 mai 1624

Termes d'indexation

cordier

X/1a/8650

fol. 149v

Compiègne, avril 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants du bourg et

paroisse d'Amilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1624.

avril 1624-30 mai 1624

Termes d'indexation

Amilly (Loiret)

X/1a/8650

fol. 150v

Compiègne, 25 mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission donnée par le général

des Franciscains au frère Claude Lepetit pour effectuer la visite des couvents de Touraine comme

définiteur de la province de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1624.

25 mai 1624-8 juin 1624

Franciscains

X/1a/8650

fol. 151v

Compiègne, 13 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six ans aux religieux

de Boulogne-sur-Mer, de l'ordre de Saint-François, du don de deux mesures de bois pour leur chauffage,

prises en forêts de Hardelot et Boulogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1624.

13 juin 1624-22 juin 1624

Termes d'indexation



354

X/1a/8650

fol. 152

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Fayet, curé de l'église Saint-Paul

à Paris, une place sise à la pointe de Reuilly, entre les deux chemins du bois de Vincennes et de Saint-

Maur, pour y construire une chapelle succursale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1624.

mai 1624-22 juin 1624

L'emplacement donné est destiné à la construction de la la chapelle Sainte-Marguerite, succursale de la

paroisse Saint-Paul.

Paroisse Sainte-Marguerite (Paris)

Termes d'indexation

Sainte-Marguerite (église); Reuilly (hameau)

X/1a/8650

fol. 153

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Mathieu Molé de

faire dresser en sa seigneurie de Champlâtreux des fourches patibulaires à deux piliers pour y exercer sa

justice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1624.


Épinay-Champlâteux (Val-d'Oise)

Termes d'indexation

Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)

X/1a/8650

fol. 154

Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement contre les duels.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1624.

25 juin 1624-1er juillet 1624

X/1a/8650

fol. 155v

Paris, février 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine son épouse de fonder au faubourg

Saint-Jacques un monastère de religieuses de l'ordre de Saint-Benoît et d'y installer les religieuses et

abbesse du Val-de-Grâce (fol. 155v-156v).- Paris, 27 novembre 1623. Lettres patentes portant

mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 156v-157).- Enregistrées au



Abbaye Notre-Dame du Val-de-Grâce

Termes d'indexation

Val-de-Grâce (abbaye du); Saint-Jacques (faubourg)

X/1a/8650

fol. 157

Béziers, 24 juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame-

de-Trois-Fontaines, ordre de Cîteaux, diocèse de Châlons-en-Champagne, de vendre huit arbres de haute

futaie par arpent, pris dans leurs bois, pour la reconstruction de leurs maisons brûlées lors de la prise de

la ville de Saint-Dizier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin 1624.


355

24 juillet 1622-21 juin 1624

Termes d'indexation

Trois-Fontaines-l'Abbaye (Marne)

X/1a/8650

fol. 159v

Compiègne, 10 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII défendant à tout libraire, imprimeur ou autre,

d'imprimer, d'exposer en vente aucun écrit concernant les affaires d'État, même celles du feu cardinal

d'Ossat, sans permission par lettres patentes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1624.


Ossat, Arnaud d' (1537-1604)

Bibliographie



X/1a/8650

fol. 160

Compiègne, 22 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de poids des marchandises à

l'hôtel-Dieu de Sens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1624.

22 juin 1624-23 juillet 1624

Hôpital Saint-Jean (Sens, Yonne)

Termes d'indexation

Sens (Yonne)

X/1a/8650

fol. 161

Compiègne, juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des gardes de la

communauté des épiciers et apothicaires de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1624.


Termes d'indexation

pharmacien

X/1a/8650

fol. 162v

Compiègne, 8 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour neuf ans des

privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 juillet 1624.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 164

Compiègne le 4 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant pendant neuf ans aux Capucins de

Compiègne douze cordes de bois et un millier de fagots à prendre dans la forêt de Cuise [Compiègne].-


356


4 juin 1624-2 août 1624

Termes d'indexation

Compiègne (Oise); Compiègne (forêt)

X/1a/8650

fol. 165

Saint-Germain-en-Laye, août 1624. Lettres patentes de Louis XIII unissant au corps des officiers du

bailliage, siège présidial et prévôté de Melun, l'office de commissaire examinateur.- Enregistrées au


août 1624-23 août 1624

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 167

Saint-Germain-en-Laye, 30 juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Pierre

Troselery, religieux de la régulière observance de Saint-François, d'exécuter la commission à lui donnée

par le général de l'ordre pour la visite des monastères de la province de Saint-Bonaventure (fol. 167).-

Lettres patentes permettant à frère Julien Motaye de visiter les monastères de la province de France

parisienne (fol. 168v-169).- Lettres patentes permettant à frère Antoine Deltrier de visiter les monastères

de Touraine pictavienne (fol. 168).- Lettres patentes permettant à frère Jean Cléricy de visiter les

monastères de la province de France (fol. 169v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1624.

30 juillet 1624-28 août 1624

Franciscains Récollets. Province Saint-François

Touraine (France)

X/1a/8650

fol. 170

Lyon, décembre 1622. Lettres patentes portant naturalité à Barthélemy Loud, natif de Lucie en Florence,

demeurant à Clermont en Auvergne.- Enregistrées le 31 août 1624.


X/1a/8650

fol. 171


vacations de 1624, avec la liste des conseillers nommés.

30 août 1624


X/1a/8650

fol. 171v

Rome, 4 des ides de janvier 1624 [10 janvier 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant le titre et le

nom du prieuré de Saint-Pierre de Decize, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Nevers, et érigeant dans son

enclos une maison régulière de l'ordre de Saint-François-de-Paule [Minimes] (fol. 171v-174).- Saint-

Germain-en-Laye, 7 août 1624.- Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour homologuer la


357

bulle ci-dessus (fol. 174) .- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1624.

10 janvier 1624-21 août 1624

Termes d'indexation

Decize (Nièvre)

X/1a/8650

fol. 175

Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Franciscains Récollets deux places

inoccupées en la ville de Vitry-le-François, pour y construire leur couvent.- Enregistrées au Parlement de




Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 176v

Paris, 2 mars 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Didier Henrion, mathématicien et

professeur, de faire imprimer des livres concernant cette discipline.- Enregistrées au Parlement de Paris



X/1a/8650

fol. 178

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de

Haute-Auvergne l'exemption du droit de franc-fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre

1624.



X/1a/8650

fol. 179v

Compiègne, juillet 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre de Bérulle, général de la

congrégation des pères de l'Oratoire, d'établir une maison de cette congrégation à Amiens.- Enregistrées



Oratoire de France

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8650

fol. 180v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant une chambre de justice

composée de membres des cours souveraines pour procéder à la poursuite des malversations des

officiers des finances (fol. 180v-183v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 octobre 1624.- Saint-

Germain-en-Laye, le (blanc) octobre 1624. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour


358

l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 183v).

octobre 1624-21 octobre 1624

Pas de date ni de mention d'enregistrement sur les lettres patentes de mandement à enregistrer.

X/1a/8650

fol. 184

Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1624-1625 (fol. 184).- Paris, 16 novembre 1624.

Lettres patentes portant mandement au président Potier de continuer l'exercice de sa charge en la

Chambre de l'édit pendant un an, en remplacement de Henri de Mesme, nommé le 27 septembre dernier

et employé ailleurs pour le service du roi (fol. 184 v).


Mesmes, Henri de (15..-1650)


X/1a/8650

fol. 185

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant l'office de chancelier de

France, vacant par le décès de Nicolas Brulart, sieur de Sillery, à Étienne d'Aligre, garde des sceaux de

France, aux mêmes conditions que ses prédécesseurs, avec suppression de la charge de garde des

sceaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 décembre 1624.


Aligre, Étienne II d' (1550-1635)


Termes d'indexation

chancelier de France (Ancien Régime); garde des sceaux (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 186v

Paris, novembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Denis Peaudeloup de Perigny,

receveur des décimes du diocèse de Sens, et à ses descendants, de porter le nom de Perigny au lieu de

celui de Peaudeloup.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1624.


X/1a/8650

fol. 187v

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Paul Pinchon, natif de

Londres, entrepreneur de manufactures de futaines à la façon d'Angleterre.- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation

chef d'entreprise; Londres (Royaume-Uni)

X/1a/8650

fol. 189


359

Au camp devant Montpellier, septembre 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

Feuillantines de construire un couvent au faubourg Saint-Jacques à Paris (fol. 189-190).- Compiègne, 27

juin 1624. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 190).-



Termes d'indexation

Feuillantines (couvent des)

X/1a/8650

fol. 190v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour procéder

à la réception de Laurent Richard en l'un des deux offices de conseiller au siège présidial de Poitiers créés

par l'édit de février 1622, avec suppression du deuxième office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14

décembre 1624.


Édit de février 1622 créant deux offices de conseillers dans les présidiaux, bailliages et prévôtés du

royaume, voir X/1a/8649, fol. 448.

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8650

fol. 192

Paris, 15 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à titre d’honneur à Antoine Pajot,

maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative au

Parlement, Requêtes de l'hôtel et autres cours souveraines, nonobstant la résignation de son office.-



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 192v

Saint-Germain-en-Laye, 15 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine mère Marie

de Médicis cent arbres de chêne en la forêt de Coucy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre

1624.


Coucy-Basse, Forêt domaniale de (Aisne, France)

X/1a/8650

fol. 193v

Saint-Germain-en-Laye, 22 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Biet la

prolongation pendant deux ans de l’exercice de sa charge de lieutenant général au bailliage de Berry et

siège présidial de Bourges, nonobstant la résignation de son office en faveur de Claude Biet, son fils.-


22 août 1624-8 janvier 1625


360

Termes d'indexation

Bourges (Cher); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 194v

Paris, novembre 1624. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de

l'hôtel de ville de Paris de 500 000 livres de rentes assignées sur les gabelles, au denier 16 (6,25 %) (fol.

194v-196).- Paris, 27 décembre 1624. Lettres patentes portant jussion pour l'enregistrement de l'édit ci-

dessus (fol. 196-196v).- Paris, 9 janvier 1625. Lettres patentes portant jussion finale pour

l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 196v-197v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 11 janvier 1624.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 197v

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Pierre

de Monthelon, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier

1625.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 198v

Paris, 26 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant Henri de Baudéan, comte de

Parabère, capitaine de cent hommes d'armes, en la charge de lieutenant général au pays de Saintonge,

Angoumois et Aunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1625.


Saintonge (France)


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 200v

Saint-Germain-en-Laye, 16 août 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six

ans aux religieuses sœurs grises de l'ordre de Saint-François de Montreuil, de la coupe de deux arpents

de bois et taillis en la forêt d'Hardelot en Boulonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre

1624.


Termes d'indexation

Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais); Montreuil (Pas-de-Calais)


361

X/1a/8650

fol. 201v

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII supprimant deux foires établies à Fontainebleau

le jour de la fête de Saint-Côme et Saint-Damien et le lendemain de celle des Rois, et créant deux autres

foires franches de trois jours, au même lieu, le lendemain de la Trinité et le lendemain de la Sainte-

Catherine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1625.


La fête de la Trinité est le 8ème dimanche suivant la fête de Pâques ; la Sainte-Catherine se fête le 25

novembre.

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 203

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux étudiants de la

nation allemande en l'université de Bourges les mêmes privilèges que ceux accordés aux étudiants de la

même nation en l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1625.


Termes d'indexation

Bourges (Cher); Allemagne; étudiant

X/1a/8650

fol. 204

Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à André Lefevre d'Ormesson,

maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de

l'hôtel, nonobstant la résignation de son office en faveur d'Antoine de Barillon.- Enregistrées au



Ormesson, André Le Fèvre d' (1577-1665)

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 204v

Rome, 4 des ides de juin 1623 [10 juin 1623]. Bulle du pape Grégoire XV établissant la maison des

Minimes d'Abbeville dans l'étroite observance de la règle de saint François-de-Paule (fol. 204v-208).-

Saint-Germain-en-Laye, 19 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 208-208v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier

1625.

10 juin 1623-9 janvier 1625

Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8650


362

fol. 208v

Paris, 10 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux

Capucins de la ville de Montfort de la donation de six cordes de bois de chauffage prises en la forêt de

Montfort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier 1625.



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 209v

Au camp devant Montauban, octobre 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant au sieur Dodieu de

la Borde, lieutenant de la compagnie des chevau-légers du duc d'Angoulême, de se faire nommer Vely

Dodieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1625.


X/1a/8650

fol. 210v

Paris, 1er février 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation aux religieux de Croulay, de

l'ordre de Saint-François, du don de huit arbres en la forêt de Chinon pour leur chauffage.- Enregistrées





Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 211v

Paris, 25 janvier 1625. Déclaration de Louis XIII garantissant l'exercice de leur religion à ceux de la

Religion prétendue réformée qui demeureront dans la fidélité et obéissance due au roi, en respectant les

édits de pacification.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 février 1625.


X/1a/8650

fol. 214

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de mars 1551 sur les privilèges

des bourgeois de Montargis-le-Franc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 février 1625.


Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8650

fol. 215

Paris, 14 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant au frère Robert Lebret, natif

d'Angleterre, de l'ordre de Saint-Benoît, de tenir bénéfice en France.- Enregistrées au Parlement de Paris


363

le 7 mars 1625.


X/1a/8650

fol. 216

Paris, 16 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes nouvellement établis à Notre-

Dame-de-l'Épine, près de Châlons, dix-huit arpents de bois en plusieurs forêts près de ce lieu pour la

construction de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 avril 1625.

16 mars 1625-8 avril 1625

Termes d'indexation

L'Epine (Marne)

X/1a/8650

fol. 217

Tours, juin 1619. Lettres patentes de Louis XIII concédant aux habitants d'Amboise les mêmes privilèges

qu'à ceux de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1625.

juin 1619-24 mars 1625

Termes d'indexation

Amboise (Indre-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 219

Paris, 23 janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice, à Jean Lebonhomme de Froidevaux, docteur en droit en l'université de Bourges, natif de Brécy

en Barrois [Briey], diocèse de Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 avril 1625.


Termes d'indexation

Briey (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8650

fol. 220

Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-Claire de

Montbrison cent pieds d'arbres à prendre en plusieurs forêts de ce lieu.- Enregistrées au Parlement de


19 mars 1625-12 avril 1625

Abbaye Sainte-Claire (Montbrison, Loire)

Termes d'indexation

Montbrison (Loire)

X/1a/8650

fol. 221v

Paris, mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII confirmant des privilèges des habitants du village de

Dymont [Dixmont].- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1625.

mars 1623-24 mars 1625


364

Termes d'indexation

Dixmont (Yonne)

X/1a/8650

fol. 222

Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'en l'absence du bailli gouverneur de

Chaumont-en-Bassigny, le maire aura la garde de la ville, et en l'absence de celui-ci, le plus ancien

échevin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1625.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 223v

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les droits d'usage,

pâturage, pannage et chauffage aux religieuses de l'abbaye Saint-Remy près de Senlis, transférée à

Villiers-Saint-Georges près de Villers-Cotterêts, diocèse de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 8 avril 1625.


Termes d'indexation

Senlis (Oise); Villers-Cotterêts (Aisne)

X/1a/8650

fol. 225

Paris, 3 mars 1623. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement la vérification des lettres

patentes d'avril 1620 confirmant le droit de chauffage de trente cordes de bois en la forêt de Bière

[Fontainebleau] au bénéfice des religieuses de Notre-Dame-de-la-Joie-lès-Nemours, nonobstant l'arrêt

du Parlement du 1er décembre 1621 qui a réduit ce droit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars

1625.

3 mars 1623-6 mars 1625

Lettres patentes d'avril 1620 relatives au droit de chauffage des religieuses de Notre-Dale-de-la-Joie-lès-

Nemours, enregistrées le 5 août 1620, voir X/1a/8649, fol. 297.

Abbaye Notre-Dame de la Joie (Saint-Pierre-lès-Nemours, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Fontainebleau (forêt); Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 225v

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice

en France, à Richard Dognon, clerc du diocèse de Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril

1625.

20 mars 1622-19 avril 1625

X/1a/8650

fol. 227


365

Paris, juin 1616. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des procureurs et suppôts de la

nation allemande, étudiants en l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 avril

1625.

juin 1616-9 avril 1625

Bibliographie



Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Allemagne; étudiant

X/1a/8650

fol. 228

Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement de l'arrêt du

Conseil de ce jour concernant les détenteurs des soixante-dix-sept boutiques de la salle du palais ; ceux-

ci en jouiront pendant vingt ans moyennant le paiement de 30 000 livres comptant et 1000 livres par

an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1625.

19 mars 1625-30 avril 1625

Termes d'indexation

Justice (palais de)

X/1a/8650

fol. 228v

Béziers, juillet 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri Maillard, docteur en

théologie de la faculté de Paris, natif de Bristol en Angleterre, avec permission de tenir bénéfice en

France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1623.


Termes d'indexation

Bristol (Royaume-Uni)

X/1a/8650

fol. 230

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux Chartreux du Mont-Dieu,

diocèse de Reims, avec tous les privilèges octroyés à la Grande Chartreuse, chef de leur ordre, en

Dauphiné, et le privilège de juridiction par devant le bailli de Vermandois établi au siège de Reims ou par

devant les Requêtes du palais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1625.

avril 1625-6 mai 1625

Termes d'indexation

Le Mont-Dieu (Ardennes)

X/1a/8650

fol. 236v

Paris, 23 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de faire aucun trafic ni commerce avec le

royaume d'Espagne jusqu'à ce que la main-levée des choses saisies sur les sujets français dans ce pays ait

été donnée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1625.


366

•

23 avril 1625-12 mai 1625


Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes du 23 avril 1625 manque.

Bibliographie

Liens :

Liens web :

BnF, F-46952 (6)

Termes d'indexation

Espagne; commerce

X/1a/8650

fol. 237v

Saint-Germain-en-Laye, 2 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de la

maison de Bourgfontaine de changer le cours du petit ruisseau de Madon.- Enregistrées au Parlement de



Il existe deux folios numérotés 237 ; celui-ci est le premier.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 237v [bis]

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII prescrivant de délivrer des lettres de licence et doctorat

en droit civil et canon seulement aux étudiants ayant fait deux périodes de six mois dans les universités,

dont la deuxième période dans l'université qui leur délivrera le diplôme ; il est interdit de recevoir le

serment des avocats sans matricule, attestations et lettres de licence.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 13 mai 1625.

avril 1625-13 mai 1625

Il existe deux folios numérotés 237 ; celui-ci est le second

Bibliographie



Termes d'indexation

avocat

X/1a/8650

fol. 238

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la

Frapinière en châtellenie, en faveur du sieur de Saint-Offrange ou Saint-Offange.- Enregistrées au



La Frapinière, Château de (Cossé-d'Anjou, Maine-et-Loire)


367

Termes d'indexation

Cossé-d'Anjou (Maine-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 239v

Paris, 16 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque de Metz, Henri de Bourbon-

Verneuil, son frère naturel, abbé des Vaux-de-Cernay, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, de couper et

vendre des bois de l’abbaye, jusqu'à concurrence de 12 000 livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le

18 avril 1625.

16 mars 1622-18 avril 1625

Abbaye Notre-Dame des Vaux-de-Cernay

Verneuil, Henri de Bourbon (1601-1682 ; duc de)

Termes d'indexation

Vaux-de-Cernay (Yvelines , abbaye des); Cernay-la-Ville (Yvelines)

X/1a/8650

fol. 240v

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les deux offices de conseiller en la sénéchaussée

de la Basse-Marche au siège du Dorat, créés par édit du mois de février 1622, à celui de lieutenant

général en cette sénéchaussée dont est pourvu Pierre Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24

mai 1625.

mai 1625-28 mai 1625

Édit de février 1622 créant deux offices de conseillers dans les présidiaux, bailliages et prévôtés du

royaume, voir X/1a/8649, fol. 448.

Termes d'indexation

Le Dorat (Haute-Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 241v

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII mettant fin aux procédures engagées contre les officiers

de finances et supprimant la chambre de justice établie pour la recherche de leurs malversations.-


mai 1625-2 juin 1625

Termes d'indexation

officier civil (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 244

Paris, 20 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII créant en la paroisse de Dossainville une justice

haute, moyenne et basse, pour être exercée par les officiers de Gilles de Barvilles, seigneur du lieu, afin

d'éviter aux habitants de se rendre à Yèvre-le-Châtel (fol. 244-245v).- Lettres patentes portant jussion

pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 245v-246).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 mai

1625.

20 mars 1622-26 mai 1625

Yèvre-le-Châtel (Yèvre-la-Ville, Loiret)


368

Termes d'indexation

Césarville-Dossainville (Loiret); Yèvre-la-Ville (Loiret)

X/1a/8650

fol. 246

Fontainebleau, avril 1623. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de

chaque métier juré, à l'occasion du mariage de sa sœur [Christine de France].- Enregistré au Parlement


avril 1623-31 mai 1625

Termes d'indexation

Christine de France (duchesse de Savoie , 1606-1663)

X/1a/8650

fol. 248

Paris, 5 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Germain-des-Prés

de couper et vendre les baliveaux et bois de leur mense conventuelle pour assurer les frais de

reconstruction des bâtiments de leur seigneurie de Thiais, détruits dans un incendie le 16 janvier

dernier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juin 1625.


Abbaye de Saint-Germain-des-Prés (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Germain-des-Prés (abbaye); Thiais (Val-de-Marne)

X/1a/8650

fol. 249v

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean et Louis Gilbert, frères, de faire

édifier sur la rivière de Seine, dans un lieu à leur désigner près de Paris, un moulin à fouler les draps de

leur invention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1625.


Termes d'indexation

Seine (cours d'eau)

X/1a/8650

fol. 252

Paris, 19 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie d'Achey, native de Dôle en

Franche-Comté, fille du sieur d'Achey, gouverneur de cette ville, et de feue Claude Peronne de Choiseuil

son épouse, française d'origine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1625.

19 mars 1622-7 juin 1625

Termes d'indexation

Dole (Jura)

X/1a/8650

fol. 253

Paris, 9 décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de roi et maître des

ménestriers à Louis Constantin, violon ordinaire de la chambre du roi, par la résignation qu'en a faite le


369

dernier détenteur, François Richome (fol. 253- 253v).- Paris, 22 mai 1625. Lettres patentes portant

mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 253v-254).- Enregistrées au Parlement de



Constantin, Louis (1585-1657)

Termes d'indexation

musicien

X/1a/8650

fol. 254

Paris, décembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges du couvent de Saint-

Josse-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juin 1625.


Abbaye de Saint-Josse

Termes d'indexation

Saint-Josse (Pas-de-Calais)

X/1a/8650

fol. 255v

Paris, mai 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Feuillants du

couvent du faubourg Saint-Honoré, du tènement immobilier qu'ils on acquis rue des Rabuissons, à

Amiens, dit la terre de Longueval, de François de Mochy, en vue d'y construire un couvent.- Enregistrées


mai 1625-16 juin 1625


Termes d'indexation

Amiens (Somme); Feuillants (couvent des)

X/1a/8650

fol. 256v

Paris, 4 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier, évêque et comte de

Beauvais, pair de France, de faire couper et vendre durant six années les arbres des bois dépendant de

son évêché.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1625.


Potier, Augustin (15..-1650)

Termes d'indexation

Beauvais (Oise)

X/1a/8650

fol. 258

Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant disjonction de l'office de commissaire

examinateur au bailliage et vicomté du Perche et siège de Mortagne, Bellême et La Perrière, d'une part,

d'avec celui de lieutenant particulier en cette vicomté, d'autre part, offices précédemment exercés par un

seul officier, Robert Lebouc, sieur de la Locherie. Cet office de commissaire examinateur est désormais

incorporé aux offices de lieutenants généraux du bailliage du Perche aux sièges de Mortagne et de


370

Bellême, de vicomtes du Perche à Mortagne et Bellême, et à leurs greffiers (fol. 258-259v).- Transaction,

passée par devant Sébastien Mullard, notaire royal à Mortagne, pour le remboursement à Robert Lebouc

de cet office de commissaire examinateur, par les officiers du bailliage du Perche ci-dessus mentionnés

(fol. 259v-261).- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet 1625.


Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Mortagne-au-Perche (Orne); Bellême (Orne); La Perrière

(Orne)

X/1a/8650

fol. 261

Paris, mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule, de l'ordre

de Saint-Augustin, de s'établir en la ville de Montdidier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet

1625.


Termes d'indexation

Montdidier (Somme)

X/1a/8650

fol. 262

Fontainebleau, juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice en France, à Félix de Lucé, prêtre, docteur en droit, natif de Rome, fils de Sérafin de Lucé et de

Patience d'Angelin, du diocèse d'Espelete.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1625.


Termes d'indexation

Rome (Italie)

X/1a/8650

fol. 263

Paris, 3 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à David de Landrinie, docteur en

médecine, Pierre Veras, apothicaire, et leurs associés, d'extraire des marcs de raisin de l'eau de vie et

autres liqueurs pendant vingt ans (fol. 263-264).- Paris, 28 avril 1625. Lettres patentes portant

mandement au Parlement de vérifier les lettres ci-dessus (fol. 264v-265).- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8650

fol. 265

Paris, 31 janvier 1623. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de

Richelieu, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, la moitié des sommes provenant de la vente de terres vaines

de l'abbaye (fol. 266).- Compiègne, 22 mai 1624. Lettres patentes permettant au cardinal de Richelieu de

faire couper et vendre les bois dépendant de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, et lui donnant le fruit de

la vente (fol. 265).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 août 1625.

22 mai 1624-13 août 1625

Abbaye Saint-Benoît de Fleury (Saint-Benoît-sur-Loire, Loiret ; 0650-1791)


371

Termes d'indexation

Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de); Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret); Saint-

Benoît-sur-Loire (Loiret , abbaye de)

X/1a/8650

fol. 267v

Paris, mai 1617. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en vicomté la seigneurie d'Amanzé, avec les

villages en dépendant, en faveur de Jean d'Amanzé, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi.-



Termes d'indexation

Amanzé (Saône-et-Loire)

X/1a/8650

fol. 268v

Rome, aux calendes de décembre 1588 [1er décembre 1588]. Bulle du pape Sixte-Quint supprimant deux

prébendes du chapitre cathédral de Reims ( (fol. 270v-274v).- Fontainebleau, 20 juillet 1625. Lettres

patentes de Louis XIII affectant treize chapelles de la cathédrale de Reims aux vicaires, musiciens et

ministres de cette église, à charge de résidence personnelle, conformément à la bulle ci-dessus (fol. 268v-


1er décembre 1588-6 août 1625


Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8650

fol. 274v

Fontainebleau, 9 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1625.

9 août 1625


X/1a/8650

fol. 275

Paris, 31 janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Antoine de Pissebeuf, clerc

de la chapelle et oratoire du roi, des privilèges de sa charge malgré qu'il s'en soit démis (fol. 275-275v).-

Paris, 20 février 1625. Lettres patentes confirmant la jouissance des privilèges ci-dessus, nonobstant la

surannation des lettres (fol. 275v-276).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1625.

31 janvier 1622-14 août 1625

X/1a/8650

fol. 276

Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l'occasion du mariage d'Henriette-Marie de France, sa sœur, avec le roi

d'Angleterre, et de ses entrées dans les villes.- Enregistré au Parlement de Paris le 27 août 1625, à la

réserve qu'il ne sera pourvu qu'un maître de chaque métier.


372



Le texte des lettres patentes de décembre 1624 est à nouveau transcrit, pour un second enregistrement, le

4 septembre 1631 (X/1a/8651, fol. 319)

Termes d'indexation

Henriette Marie de France (reine d'Angleterre , 1609-1669)

X/1a/8650

fol. 278

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Maillebois en marquisat, en

faveur d'Anne Le Camus, fille de feu le sieur de Jambville, seigneur châtelain de Maillebois (fol. 278-

279).- Paris, 28 mai 1625. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-

dessus, nonobstant leur surannation (fol. 279-279v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août

1625.

avril 1621-30 août 1625

Termes d'indexation

Maillebois (Eure-et-Loir)

X/1a/8650

fol. 279v

Fontainebleau, 5 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant aux magistrats du Parlement

de continuer à rendre la justice, sans prendre de vacances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

septembre 1625, pour être exécutées « à l'égard des affaires du roi et du public seulement », les

magistrats nommés dans la Chambre des vacations siégeant comme accoutumé.


France. Parlement de Paris

X/1a/8650

fol. 280

Fontainebleau, (blanc) septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les


septembre 1625


X/1a/8650

fol. 280v

Fontainebleau, 20 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII exceptant les bois de haute futaie des forêts

de Blois et Chambord de toutes les ventes extraordinaires pouvant être faites.- Enregistrées au Parlement



Blois, Forêt domaniale de (Loir-et-Cher, France)

Termes d'indexation

Chambord (Loir-et-Cher); Blois (Loir-et-Cher)

X/1a/8650


373

fol. 281v

Paris, 22 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Dioré et ses associés de

vendre dans le royaume des cendres fabriquées selon un procédé permettant le blanchissage du linge

(fol. 281v-282).- Fontainebleau, 30 septembre 1625. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, au profit d'Antoine Clérichy, maître ouvrier en terre sigillée,

repreneur de l'affaire (fol. 282v-283).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 octobre 1625.

22 décembre 1623-24 octobre 1625

Termes d'indexation

teinturier blanchisseur

X/1a/8650

fol. 283

Fontainebleau, 1er septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à frère Jacques Godemel,

ermite en la forêt de Bière [Fontainebleau], de bâtir une chapelle sur soixante-deux perches de terrain,

au lieu appelé Pré-Archer et la Fontaine-au-Roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre

1625.

1er septembre 1625-22 novembre 1625


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 284

Paris, 4 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Faremoutiers-en-Brie de

faire en dix ans, par coupes réglées, la coupe de tous leurs bois, et d'utiliser les revenus à rembourser

leurs dettes, réparer leur église et paver les rues de leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26

novembre 1625.

4 juin 1625-26 novembre 1625

Termes d'indexation

Faremoutiers (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 285v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices d'assesseur et

de commissaire examinateur au siège des eaux et forêts de la généralité de Poitou à celui de lieutenant

général de ce siège, en raison de la modicité des gages affectés aux deux premiers offices.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 28 novembre 1625.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 287

Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII interdisant à toute personne

de faire aucune traite ni transport de blé et grains hors du royaume, tant par eau que par terre, sans


374

permission expresse du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er décembre 1625.

24 novembre 1625-1er décembre 1625

X/1a/8650

fol. 288

Paris, 9 décembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Ursule,

établies par le cardinal François de La Rochefoucauld, évêque de Senlis, en la ville de Crépy-en-Valois, de

s'installer dans le château de cette ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 décembre 1625.


Ursulines


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 288v

Paris, 6 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la commission donnée par frère

Bernard de Senis, général de l'ordre de Saint-François à frère Claude Lepetit, religieux de la régulière

observance, définiteur de la province de France, pour visiter et réformer les couvents de cette province.-



X/1a/8650

fol. 289

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Laurent Regnard les droits d'usage de

chauffage, pâturage et autres, en la forêt de Montfort-l'Amaury, à cause de ses maisons de la Mandreuse

et de la Mormaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1625.



Mandreuse (la) (Grosrouvre, Yvelines)

Mormaire (la) (Grosrouvre, Yvelines)

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 290v

Saint-Germain-en-Laye, 2 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII établissant comme lieutenant

général au gouvernement de Basse-Auvergne Thimoléon de Daillon, comte de Lude, cette charge étant

devenue vacante par le décès de Roger de Daillon, comte de Pontgibault, son frère puîné.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 22 décembre 1625.



Termes d'indexation



375

X/1a/8650

fol. 292v

Saint-Germain-en-Laye, 20 septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Hervé,

lieutenant criminel au siège royal de Loudun, d'accepter la charge de juge dans les baronnie de Saint-

Cassien et seigneurie d'Aulnay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1625.


Saint-Cassien (Angliers, Vienne)

Termes d'indexation

Loudun (Vienne); Angliers (Vienne); Aulnay (Vienne)

X/1a/8650

fol. 293

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Parain, sieur des Coustures, avocat

au conseil du roi, de faire édifier un colombier sur la terre de la Pointe-le-Roi, paroisse d'Ozoir-la-

Ferrière (fol. 293-294v).- Paris, 16 décembre 1624. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 294v- 295).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier

1625.

mars 1622-7 janvier 1625

Termes d'indexation

Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 295

Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII interdisant à toute personne d'imprimer ou faire imprimer aucun

ouvrage traitant de la foi ou des mœurs sans l'autorisation du conseil du roi.- Enregistré au Parlement de



X/1a/8650

fol. 296v

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des serviteurs de la

Sainte-Chapelle de la ville de Bourges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1626.


Bourges (Cher) -- Sainte-Chapelle

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8650

fol. 297v

Fontainebleau, 27 septembre 1625. Arrêt du Conseil recevant les offres de Justine le Pilleur, veuve de

Paul Portail, pour la construction d'un pont en bois près du bac à Chatou, suite à sa requête du 8

novembre 1624 et sans tenir compte de l'arrêt du conseil du roi du 12 juin 1621, selon les articles

énumérés en annexe (fol. 297v-302v).- Fontainebleau, 27 septembre 1625. Lettres patentes portant

mandement pour l'enregistrement de l’arrêt ci-dessus (fol. 302v-303).- Enregistrés au Parlement de



376


Termes d'indexation

Chatou (Yvelines)

X/1a/8650

fol. 303v

Fontainebleau, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le droit de chauffage en la

forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux de l'ordre de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs,

chapelains du château de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1626.


Ordre de la Très-Sainte-Trinité et de la Rédemption des captifs (Fontainebleau, Seine-et-Marne)


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 304v

Paris, 8 avril 1625. Articles des privilèges de fabrication accordés par le roi en son conseil à Marc de

Comans et François de La Planche, directeurs des manufactures de tapisseries à la façon de Flandre, en

continuation de ceux accordés par l'édit de janvier 1607 (fol. 305-306).- Paris, 18 avril 1625. Lettres

patentes portant mandement pour l'enregistrement des articles ci-dessus (fol. 304v).- Enregistrés au



Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8650

fol. 306v

Paris, 19 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les marchands drapiers et chaussetiers

de Paris dans l'exemption de l'obligation de recevoir des maîtres lors des créations de maîtrises par le

pouvoir royal, à l'occasion de mariages princiers ou autres causes.- Enregistrées au Parlement de Paris le

9 février 1626.


X/1a/8650

fol. 307

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à la reine mère Marie de Médicis, avec

le consentement de l'archevêque de Paris, de faire bâtir un monastère dans Paris ou aux faubourgs de

Paris pour y transférer les religieuses de l'abbaye Notre-Dame de Port-Royal.- Enregistrées au Parlement



Abbaye de Port-Royal (Paris)

X/1a/8650

fol. 308v


377

S.l., 2 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux sieurs de la Vercherelle et de Brouilly

de faire des eaux-de-vie et du vinaigre de vin pendant une période de vingt ans.- Enregistrées au



Termes d'indexation

vinaigrier

X/1a/8650

fol. 309

Paris, 24 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant e la justice haute, moyenne et basse dans

les paroisses et seigneuries de Buno, Prunay, Saint-Val et Boigneville, du ressort du duché d'Étampes, au

bénéfice de Jeanne Lottin, veuve de Théodore Berzeau, président au Parlement.- Enregistrées au



Saint-Val (Boigneville, Essonne)

Termes d'indexation

Buno-Bonnevaux (Essonne); Boigneville (Essonne); Prunay-sur-Essonne (Essonne)

X/1a/8650

fol. 310

Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant criminel, enquêteur et

adjoint de la prévôté d'Angers, à celui de juge prévôt et conservateur des privilèges de la ville d’Angers.-



Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 311

Fontainebleau, 31 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses du couvent de

Longpré, ordre de Fontevraud, la somme de 6 000 livres, provenant d'une partie de la vente de bois qu'il

a ordonnée en la forêt de Retz, et ce pour leur permettre de rebâtir leur monastère qui a brûlé.-


31 août 1625-20 février 1626



Prieuré de Longpré (Haramont, Aisne)

Termes d'indexation

Haramont (Aisne)

X/1a/8650

fol. 312

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant évocation pendant un

an et renvoi au Parlement de Paris de tous les procès des officiers de la chambre des comptes de

Bourgogne en cours au parlement de Dijon, tant comme demandeurs que comme défendeurs.-


378



X/1a/8650

fol. 313

Paris, décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant le fief de Rocquemont à la seigneurie du

Chemin, en faveur de Claude Violle, conseiller en la Chambre des comptes.- Enregistrées au Parlement



Roquemont (Guermantes, Seine-et-Marne)

Le Chemin (Guermantes, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Guermantes (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 313v

Fontainebleau, 30 août 1625. Déclaration de Louis XIII portant continuation aux prévôt des marchands

et échevins de Paris, pendant dix ans, des aides sur le vin vendu en gros et en détail, sur le poisson salé,

et sur le sel passant sous le pont de Mantes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 mars 1626.

30 août 1625-2 mars 1626

Termes d'indexation

Mantes-la-Jolie (Yvelines)

X/1a/8650

fol. 315v

Paris, février 1626. Édit de Louis XIII instituant, dans tous les lieux où il y a des juridictions royales, des

commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, et règlementant leurs fonctions.- Enregistré au

Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.


Bibliographie



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 322

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII portant règlement pour la fabrication et vente de la bière.-

Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.






379

X/1a/8650

fol. 325

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant un office de notaire receveur et un contrôleur général

provincial et triennal des décimes et subventions du clergé en chacune des dix-sept anciennes généralités

où pareils offices anciens et alternatifs sont établis.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en

présence du roi.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 328v

Paris, février 1626. Édit de Louis XIII portant règlement pour l'ouverture de mines de fer délaissées, et

pour le contrôle de la qualité du fer.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du

roi.


Bibliographie



X/1a/8650

fol. 334

Paris, décembre 1625. Édit de Louis XIII créant dix offices de notaire, secrétaire du roi, maison et

couronne de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.


X/1a/8650

fol. 335v

Paris, février 1626. Édit de Louis XIII supprimant les bureaux généraux des finances des villes d'Angers,

Chartres, Troyes et Alençon, institués par édit de novembre 1625, et créant en chaque bureau des

finances du royaume deux offices de trésorier-général.- Enregistré au Parlement de Paris le 6 mars 1626,



Termes d'indexation

trésorier de France (Ancien Régime); Angers (Maine-et-Loire); Chartres (Eure-et-Loir); Troyes (Aube);

Alençon (Orne); Agen (Lot-et-Garonne)

X/1a/8650

fol. 338

Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et

échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 livres de rentes au denier 16 (6,25 %), assignées sur

l'imposition de trente sols par muid de vin entrant ou passant, par terre ou par eau, dans la ville de Paris.

Il est précisé que sur les trente sols par muid, trois sols seront affectés à l'Hôtel-Dieu, pour augmenter

son revenu.- Enregistrées au Parlement de Paris, en présence du roi, le 6 mars 1626.


380


Termes d'indexation

constitution de rente; Hôtel-Dieu

X/1a/8650

fol. 340

Paris, 17 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII établissant des relais de chevaux de courbe pour tirer

les bateaux le long des rivières de Seine, Marne, Oise et leurs affluents.- Enregistrée au Parlement de

Paris le 6 mars 1626, en présence du roi.


Bibliographie



X/1a/8650

fol. 341v

Paris, décembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et franchises des

religieuses de Saint-Louis de Poissy (fol. 341v-344v).- Paris, 9 mars 1626. Lettres patentes portant

mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 345).- Enregistrées au Parlement de Paris le

16 mars 1626.



Termes d'indexation

Poissy (Yvelines)

X/1a/8650

fol. 345v

Paris, février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges du chapitre

cathédral de Saint-Pierre-le-Grand de Poitiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1626.



Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8650

fol. 346v

Paris, 31 décembre 1625. Déclaration de Louis XIII portant que le corps et état de la marchandise de

mercerie, grosserie et joaillerie n'est pas concerné par les édits de création de maîtrises des métiers.-



X/1a/8650

fol. 347

Fontainebleau, août 1625. Lettres patentes de Louis XIII concédant la place de religieux lais en l'abbaye

de Saint-Corneille à ceux qui auront la charge du beffroi de Compiègne, et affectant le revenu de la


381

chapelle Notre-Dame de Bonne-Nouvelle à l’entretien des régents du collège de Compiègne.-


août 1625-21 mars 1626

Abbaye Saint-Corneille (Compiègne, Oise)

Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8650

fol. 348

Fontainebleau, 2 août 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de tout le bois mort du parc

de Saint-Germain-en-Laye au sieur de Frontenac, capitaine de Saint-Germain.- Enregistrées au


2 août 1625-3 avril 1626

Termes d'indexation

Saint-Germain-en-Laye (forêt); Saint-Germain-en-Laye (Yvelines , château de)

X/1a/8650

fol. 349

Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à François de Cancer, écuyer, sieur

de Prignan, de sa condamnation au bannissement pour trois ans, prononcée par arrêt du Parlement le 8

juillet 1620, suite à un meurtre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 avril 1626.

2 mars 1626-24 avril 1626

X/1a/8650

fol. 350

Paris, avril 1621. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Adrien Ploos, trésorier et conseiller d'État de

la province d'Utrech.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1626.


X/1a/8650

fol. 351

Fontainebleau, 13 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets nouvellement

établis à Vitry-le-François soixante pieds d'arbres à prendre dans les six arpents situés en la garenne de

Perthes pour servir à la construction de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril

1626.


Perthes, Forêt domaniale de la Garenne de (Haute-Marne, France)

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 351v

Angers, 19 janvier 1626. Transaction, passée par devant Jean Goussault, notaire royal à Angers, entre

Germain Merceron, abbé de l'abbaye de Toussaint d'Angers et les religieux, chanoines de Saint-Augustin,

pour restaurer la discipline primitive de l'abbaye (fol. 352v-354v).- Paris, 23 mars 1626. Lettres patentes

de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la transaction ci-dessus (fol. 351v-352v).-


382


19 janvier 1626-12 mai 1626

Abbaye Toussaint (Angers)

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 354v

Paris, 8 novembre 1618. Déclaration de Louis XIII confirmant la déclaration du 15 novembre 1617

concernant la Connétablie et Maréchaussée de France siégeant à la Table de marbre, et interdisant au

Grand Conseil de connaître des procès pour raison de malversations commises par les prévôts des

maréchaux.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16 mai 1626.

8 novembre 1618-16 mai 1626

Déclaration du 15 novembre 1617, voir supra X/1a/8649, fol. 62 v.

X/1a/8650

fol. 356

Rome, 6 des ides d'août 1624 [8 août 1624]. Bulle du pape Urbain VIII supprimant le prieuré Notre-

Dame de Dei Merito dit de Saint-Bernard, ordre de Saint-Augustin, à Reims, et l’unissant au prieuré de

la maison régulière de Saint-Remi d'Épernay, ordre de Saint-François-de-Paule [Minimes] (fol. 356-

358).- Paris, 16 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes d'Épernay de

mettre en oeuvre les dispositions de la bulle ci-dessus (fol. 358-358v).- Enregistrées au Parlement de


8 août 1624-23 mai 1626

Termes d'indexation

Reims (Marne); Epernay (Marne)

X/1a/8650

fol. 358v

Rome, 22 mars 1621. Bulle du pape Grégoire XV permettant l'établissement des Bénédictines réformées,

congrégation de Notre-Dame du Calvaire, dans tout le royaume de France (fol. 358v-360).- Au camp

devant Saint-Jean-d'Angély, juin 1621. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol.

360v-361).- Paris, 12 mars 1624. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres

ci-dessus (fol. 361-v).- Paris, 5 mars 1626. Lettres patentes portant mandement pour l’enregistrement

des bulle et lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 361v-362).- Enregistrées au Parlement de


22 mars 1621-29 mai 1626

Bénédictines de Notre-Dame du Calvaire

X/1a/8650

fol. 362

Paris, 2 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Biet, conseiller et lieutenant

général au bailliage et siège présidial de Bourges, de prolonger l'exercice de cette charge pendant deux

ans, nonobstant sa résignation en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1626.

2 mars 1626-6 juin 1626


383

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Bourges (Cher)

X/1a/8650

fol. 363

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne au chapitre de l'église

collégiale de Sainte-Croix de Loudun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juin 1626.

juillet 1625-15 juin 1626

Termes d'indexation

Loudun (Vienne)

X/1a/8650

fol. 364

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre cathédral de Sainte-Croix

d'Orléans de faire des coupes dans leur bois de Tramont, forêt d'Orléans, et de les vendre pour un

montant de 6 400 livres, afin d'acquérir 400 livres de rentes, au denier 16 (6,25%). Cette rente est

destinée à financer le service annuel célébré à la mémoire d'Henri IV et le service célébré pour la Saint-

Louis.- Enregistrées au parlement de Paris le 20 juin 1626.

mai 1624-20 juin 1626



X/1a/8650

fol. 366

Paris, 26 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à la corporation des merciers, drogueurs et

quincaillers de Tours le droit de bénéficier des lettres patentes du 31 décembre 1625 sur l'exemption de

création de maîtrises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 juin 1626.

26 mai 1626-22 juin 1626

Lettres patentes du 31 décembre 1625, voir supra X/1a/8650, fol. 346v.

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 366v

Rome, 4 des ides d'octobre 1624 [12 octobre 1624]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré Saint-

Pierre d'Étampes, cédé par Louis de Mesgrigny, chanoine de Saint-Augustin et prieur commendataire, à

la chartreuse nouvellement établie à Orléans, au lieu dit la maladrerie Saint-Lazare (fol. 368-369v).-

Paris, 13 février 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la

bulle ci-dessus (fol. 366 v, 367-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1626.

7 octobre 1624-25 juin 1626

Un folio 366 bis (début de lettres patentes de janvier 1615) , anciennement 371, est placé au milieu du

texte les lettres patentes du 13 février 1626.

Paroisse Saint-Pierre (Etampes, Essonne)

Chartreuse Saint-Lazare (Orléans)

Termes d'indexation


384

Orléans (Loiret); Etampes (Essonne)

X/1a/8650

fol. 369v

Paris, janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres et châtellenies de Pré-en-Pail, la

Posté, Saint-Léonard-des-Bois, Courcité, Averton et autres, à la baronnie de Gesvres, et érigeant celle-ci

en marquisat en faveur de Louis Potier, seigneur de Gesvres (fol. 369v, 370, 366 bis).- Enregistrées au


janvier 1626-26 juin 1626

Le dernier folio de l’acte, originellement 371, a été numéroté 366 bis et placé entre les folios 366 et 367.

Termes d'indexation

Potier de Gesvres, Louis (15..-1630); Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe); Pré-en-Pail (Mayenne); Gesvres

(Mayenne); Courcité (Mayenne); Averton (Mayenne)

X/1a/8650

fol. 366 bis

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des maire et échevins de la

ville de Mantes (fol. 366 bis puis 372).- Paris, 22 janvier 1621. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 4 juillet 1626.


Le folio 371 a été modifié et numéroté 366 bis, il est placé entre les folios 366 et 367.

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 372v

Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII transformant le prieuré de Saint-

Hippolyte, à Malzieu, en église collégiale (fol. 372v-379v).- Paris, 12 janvier 1626. Lettres patentes

portant mandement pour l'exécution de la bulle ci-dessus (379v- 381).- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Le Malzieu-Ville (Lozère)

X/1a/8650

fol. 381

Fontainebleau, 9 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII autorisant Jeanne Roth de Rouillac, veuve de

Jean Zamet, capitaine concierge et surintendant du château de Fontainebleau, à prélever dans la forêt de

Bière [Fontainebleau] les pieux nécessaires pour l'entretien des palissades des parcs et jardins.-


9 mai 1626-4 juillet 1626

Termes d'indexation

Fontainebleau (Seine-et-Marne); Fontainebleau (Seine-et-Marne , château de); Fontainebleau (forêt)


385

X/1a/8650

fol. 382

Paris, septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des religieux de

Notre-Dame des Feuillants, ordre de Cîteaux, établis en la ville d'Amiens, des terrains vendus par Jean et

Christophe de Relly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1626.


Sur le registre, les lettres patentes sont datées de décembre 1626. La minute de l'arrêt d'enregistrement

mentionne la date de septembre 1625 (X/1b/1152, arrêt du 7 juillet 1626).


Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8650

fol. 383v

Paris, janvier 1626. Édit de Louis XIII établissan un Jardin royal des Plantes en un faubourg de Paris,

dont la surintendance sera confiée à Jean Héroard, premier médecin du roi.- Enregistré au Parlement de




Jardin du Roi (Paris)

Bibliographie



Termes d'indexation

Jardin des plantes

X/1a/8650

fol. 384v

Paris, 3 février 1626. Déclaration de Louis XIII attribuant aux officiers de la sénéchaussée et comté de

Civray toute compétence pour la conservation des droits du roi dans cette seigneurie, à l'exclusion de

toute ingérence des officiers de la sénéchaussée de Poitiers.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17

juillet 1626.


Le comté de Civray est une seigneurie royale engagée à Nicolas de Verdun.

Termes d'indexation

Civray (Vienne)

X/1a/8650

fol. 385

Fontainebleau, 22 septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Ambroise de Guelphe un

privilège de fabrication et de vente pendant dix ans de chapeaux, capuchons, manteaux et autres,

renforcés contre la pluie par un mastic de son invention.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet

1626.


386

22 septembre 1625-18 juillet 1626

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 386

Fontainebleau, octobre 1619. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant que Horace Cardon,

marchand libraire, est bien sujet du roi de France et né à Lyon, et que comme tel il doit jouir des

privilèges des foires de cette ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 août 1626.

octobre 1619-21 août 1626

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); libraire

X/1a/8650

fol. 388

Fontainebleau, 22 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gérard du Tillet, procureur

général en la Chambre des comptes, la coupe de deux arpents de bois à prendre en la forêt de Laigue,

pour l'utiliser dans la construction de sa maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1626.

22 juin 1625-23 août 1626


X/1a/8650

fol. 388v

Paris, 27 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de lettres du mois d'août 1625, qui

avaient unifié la chapelle Notre-Dame de Bonne-Nouvelle au collège de la ville de Compiègne.-


27 mai 1626-20 août 1626

Les lettres patentes d'août 1625, révoquées par les présentes, avaient été enregistrées le 21 mars 1626

(X/1a/8650, fol. 347).

Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8650

fol. 389v

Fontainebleau, 16 mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de l'église paroissiale de

Saint-Aulaye [Sainte-Eulalie?] de Champniers et Brie, près d'Angoulême, au couvent de Saint-Ausone,

établi au prieuré Notre-Dame de Beaulieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1626.

16 mai 1623-29 août 1626

Termes d'indexation

Champniers (Charente); Brie (Charente)

X/1a/8650

fol. 391v

Nantes, 5 août 1626. Contrat de mariage de Gaston Jean-Baptiste, duc d'Orléans, frère du roi, d'une part,

et de Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier d'autre part (fol. 391v-394).- Nantes, 6 août 1626.


387

Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement du contrat de mariage ci-

dessus (fol. 394).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 août 1626.

5 août 1626-31 août 1626


Termes d'indexation

Orléans, Gaston d' (1608-1660); Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)

X/1a/8650

fol. 394v

Nantes, 21 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour la continuation des

séances du Parlement jusqu'au 30 septembre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1626.

21 août 1626-1er septembre 1626

X/1a/8650

fol. 395

Au camp devant Royan, 10 mai 1622. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean-Jacques Pincetty,

citoyen de la ville de Lyon, de continuer le travail des manufactures qu'il a introduit, pendant dix ans,

dans toutes les villes du royaume (fol. 396v-397).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1626.-

Paris, 6 février 1626. Lettres patentes portant qu'en l'anoblissant par les lettres de septembre 1623, le roi

n'a pas entendu interdire à Jean-Jacques Pincetty le soin des manufactures (fol. 395-396).- Enregistrées

au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.


X/1a/8650

fol. 397

Nantes, 31 juillet 1626. Déclaration de Louis XIII portant que les fortifications des villes de l'intérieur du

royaume, situées en des lieux peu importants, seront rasées, même s'il s'agit d'anciennes murailles.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.


Bibliographie



X/1a/8650

fol. 398v

Paris, avril 1626. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts et règlements des marchands

maîtres apothicaires de la ville et faubourgs de Laval.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre

1626.

avril 1626-7 septembre 1626

Termes d'indexation

Laval (Mayenne); pharmacien

X/1a/8650

fol. 399v

Nantes, 26 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape Urbain VIII unissant

la chapelle fondée en l'église paroissiale de Villuis, diocèse de Sens, au monastère des Carmélites


388

nouvellement établi à Sens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.


Villuis (Sens, Yonne)

Termes d'indexation

Villuis (Seine-et-Marne); Sens (Yonne)

X/1a/8650

fol. 400

Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux bénéficiers ecclésiastiques un

délai de cinq ans pour exercer la faculté de rachat de leurs biens aliénés depuis 1562, année où le clergé a

commencé à verser des contributions régulières pour renflouer le trésor royal. Cette faculté de rachat a

été initalement accordée par l'édit d'Henri IV de décembre 1606.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

septembre 1626.



Édit d'Henri IV de décembre 1606 autorisant les ecclésiastiques à racheter leurs biens aliénés :



X/1a/8650

fol. 401

Nantes, 8 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Toiras de Saint-Bonnet,

maréchal des camps et armées du roi, la charge de gouverneur et lieutenant général de La Rochelle et du

pays d'Aunis, à la suite du décès de Charles de Choiseul-Praslin, maréchal de France, gouverneur d'Aunis

et de Saintonge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.


Toiras, Jean Bermond du Caylar de Saint-Bonnet (1585-1636 ; marquis de)


Termes d'indexation

La Rochelle (Charente-Maritime); gouverneur

X/1a/8650

fol. 403v

Paris, janvier 1622. Lettres patentes de Louis XIII donnant au président Nicolas Le Jay les terrains à

bâtir des deux côtés du pont de pierre devant être construit à la place du pont aux Changeurs (fol. 403v-

405).- Compiègne, 25 juin 1624. Lettres patentes portant interprétation de celles de janvier 1622 ci-

dessus (fol. 405-406).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1626.

janvier 1622-7 septembre 1626


Termes d'indexation

Changeurs (pont aux)

X/1a/8650

fol. 406


389

Nantes, 17 août 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux maîtres apothicaires épiciers

l'exemption des édits de création de maîtrises.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1626.


Termes d'indexation

pharmacien

X/1a/8650

fol. 407

Nantes, 8 juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la seigneurie d'Aschères

en Beauce et érigeant celle-ci en baronnie relevant du duché d'Orléans, en faveur de Charles Le

Beauclerc, conseiller d'État.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1626.


Termes d'indexation

Aschères-le-Marché (Loiret)

X/1a/8650

fol. 408

Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieuses de Sainte-Ursule de Blois quatre-

vingts rottées de bois par an, pour leur chauffage, à la rotte ordinaire du comté de Blois.- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 409

Nantes, août 1626. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jacques Maréchal, sieur de Laforêt, après

cinquante ans d'exercice de l'office de procureur du roi en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de

France.- enregistrées au Parlement de Paris le 15 décembre 1626.


X/1a/8650

fol. 410v

Compiègne, mai 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les seigneuries de

Longjumeau, Chilly et autres terres, en faveur d'Antoine Ruzé, sieur d'Effiat, premier écuyer de la Grande

Écurie (fol. 410v-412).- Paris, 31 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 412v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre

1626.


Effiat, Antoine Coëffier (1581-1632 ; marquis d')


Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes de mai 1624 sont mentionnées, par erreur,

comme ayant été enregistrées le 14 décembre 1624.


390

Termes d'indexation

Longjumeau (Essonne); Chilly-Mazarin (Essonne)

X/1a/8650

fol. 413

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Peugny et

autres terres en marquisat d'Éverly, en faveur de Gabriel de la Vallée-Fossez, conseiller d'État,

gouverneur de Montpellier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1626.


Peugny (Mouy-sur-Seine, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Everly (Seine-et-Marne); Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 414v

Paris, 29 décembre 1625. Lettres patentes portant mandement au Parlement de conserver à Honoré

d'Albert, duc de Chaulnes, baron de Briost, la jouissance de cette baronnie conformément à l'arrêt de

cette cour du 4 mai 1551.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1626.


Briost (Saint-Christ-Briost, Somme)

Termes d'indexation

Saint-Christ-Briost (Somme)

X/1a/8650

fol. 415v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Daniel Voyer,

secrétaire de la chambre du roi, de porter le nom de Malat au lieu de Voyer, légué par Jean Malat son

oncle qui l'avait fait son héritier et légataire universel à cette condition.- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8650

fol. 416v

Saint-Germain-en-Laye, 16 septembre 1624. Déclaration de Louis XIII portant que Pierre d'Alméras et

ses successeurs en la charge de maître général des Postes, auront la disposition de tous les offices en

dépendant, pour les pourvoir en France et hors du royaume, sans y admettre aucun étranger.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 31 décembre 1626.


X/1a/8650

fol. 418

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la terre et

baronnie de Montbron et La Grillière en Angoumois, en faveur d'Henri Auguste de Loménie, sieur de la

Ville-aux-Clercs en Vendômois (fol. 418-419v).- Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes portant

mandement au Parlement pour l’enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 419v-420).- Enregistrées au



391


Termes d'indexation

Montbron (Charente)

X/1a/8650

fol. 420

Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, frère du roi, et à ses

enfants mâles, les duchés d'Orléans, de Chartres et le comté de Blois, en apanage, jusqu'à la concurrence

de 100 000 livres de revenus (fol. 420-423v).- Saint-Germain-en-Laye, 7 novembre 1626. Lettres

patentes portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres de juillet 1626 (fol. 423v-

424).- Nantes, 31 juillet 1626. Lettres patentes permettant au duc d'Orléans son frère de présenter aux

bénéfices dans lesdits duchés et comté, excepté les évêchés (fol. 424v-425).- Enregistrées au Parlement




Termes d'indexation

Orléans, Gaston d' (1608-1660); Orléans (Loiret); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher)

X/1a/8650

fol. 425

Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Hesselin, maître ordinaire en la

Chambre aux deniers, de porter ce nom au lieu de Louis Cauchon, pour exécuter le volonté de son oncle

Louis Hesselin qui lui a légué par testament tous ses biens à condition de porter son nom, sans le surnom

de Cauchon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1626.


X/1a/8650

fol. 426

Paris, 3 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Paul Thomas, après trente-deux ans

de service et nonobstant la résignation de son office, de se qualifier de conseiller au siège présidial

d'Angoulême et de jouir des privilèges attachés à cette charge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16

janvier 1627.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 427

Paris, 27 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans aux habitants de

Moulins le droit de prélèver une taxe sur les bateaux traversant la ville sur l'Allier, afin de financer

l'entretien du pont sur cette rivière.- Enregistrées le 16 janvier 1627.


Termes d'indexation

Moulins (Allier)


392

X/1a/8650

fol. 428

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Pierre

Argentier, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 janvier 1627.


Termes d'indexation

Turin (Italie)

X/1a/8650

fol. 428v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de

Châlons-en-Champagne de construire un monastère près de l'église Notre-Dame-de-l'Épine.-



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 430

Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Jean de Maillard de Champagne,

seigneur de La Boissière, de tous les droits de bois de chauffage et à bâtir, chasse, pâturage et autres en la

forêt de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 janvier 1627.



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 430v

Blois, juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites de la ville de Blois cinquante

rottées de bois par an, à la rotte ordinaire du comté de Blois (fol. 430v- 431v).- Paris, 12 janvier 1627.

Lettres patentes de Gaston d'Orléans, duc d'Orléans, consentant au don ci-dessus (fol. 431v-432).-



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 432

Paris, 6 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant

général en la sénéchaussée du pays et comté du Maine, à René Potier, comte de Tresmes, conseiller au

conseil d'État du roi, à la place du maréchal Louis de la Châtre, démissionnaire.- Enregistrées au



393


Maine (Comté)

X/1a/8650

fol. 434

Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement d'agréer l'union de l'archimonastère de Saint-Remi de Reims à la congrégation de Saint-Maur

(fol. 434-435v).- Couvent des Blancs-Manteaux à Paris, 5 février 1627. Contrat d'union passé par devant

Martin Lybault, notaire au Châtelet de Paris, entre l'archimonastère Saint-Remi de Reims et la

congrégation de Saint-Maur (fol. 435v-436v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13 février 1627.



Abbaye Saint-Rémi (Reims, Marne)

Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8650

fol. 436v

Paris, 6 septembre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux Feuillants de Notre-

Dame de Selles-sur-Cher en Berry, ordre de Saint-Bernard (fol. 436v-437 v).- Paris, 12 février 1627.

Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 437v-438).-



Termes d'indexation

Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)

X/1a/8650

fol. 438

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les deux offices de commissaire

examinateur à celui de lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoulême, en faveur

d'Antoine Gaudillon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1627.


Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Angoulême (Charente)

X/1a/8650

fol. 439

Nantes, août 1626. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de chaque

métier juré, à l'occasion du mariage de Gaston d'Orléans, son frère.- Enregistré au Parlement de Paris le

23 février 1627.



Termes d'indexation



394

X/1a/8650

fol. 440v

Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés par les comtes de

Champagne et ducs de Bourgogne, aux habitants de Bar-sur-Seine.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 1er mars 1627.


Termes d'indexation

Bar-sur-Seine (Aube)

X/1a/8650

fol. 441v

Paris, 16 février 1627. Déclaration de Louis XIII par laquelle il s'oblige « en foy et parole de roy » à

soulager le peuple, pour les cinq années à venir, de la charge de trois millions de livres, y compris les 600

000 livres de l'année en cours.- Enregistrée au Parlement de Paris le 1er mars 1627.

16 février 1627-1er mars 1627

X/1a/8650

fol. 443

Saint-Germain-en-Laye, 13 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant

six ans du don de vingt-cinq charretées de bois accordé aux religieux de l'ordre de Saint-François de

Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1627.



Table des ordonnances du Parlement : mention erronée au folio 143.

Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 443v

Nantes, juillet 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux du prieuré de Notre-Dame

de Haute-Bruyère leurs droits de bois à bâtir, usage, passage, pacage et pâturage, dans la forêt de

Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1627.



Hautes-Bruyères (Saint-Rémy-l'Honoré, Yvelines)

Termes d'indexation

Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)

X/1a/8650

fol. 444v

Paris, 24 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant celles du mois de janvier 1623,

concernant l'union du prieuré de Saint-Nicolas de Grosse Sauve, ordre de Saint-Augustin, à la

congrégation de l'Oratoire de Langres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1627.


395


Grosse Sauve (Les Loges, Haute-Marne)

Oratoire de France

Termes d'indexation

Les Loges (Haute-Marne); Langres (Haute-Marne)

X/1a/8650

fol. 445v

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice en

France, à Henri Holden, bachelier en théologie de Paris, natif d'Angleterre.- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 446v

Paris, 24 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don de quinze cordes de bois en la

forêt de Bière [Fontainebleau] pendant six ans aux pères Récollets de la ville de Melun.

24 février 1627


Termes d'indexation

Fontainebleau (forêt); Melun (Seine-et-Marne)

X/1a/8650

fol. 447

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1626. Édit de Louis XIII confirmant Armand-Jean du Plessis, cardinal

de Richelieu, dans la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce

de France.- Enregistré au Parlement de Paris, conformément à l'arrêt du 13 mars 1627, après serment et

réception du cardinal en sa charge le 18 mars 1627.


Bibliographie



Termes d'indexation

Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8650

fol. 449

Paris, 15 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de

Richelieu, entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1627.

15 mars 1627-18 mars 1627

Termes d'indexation


396


X/1a/8650

fol. 449v

Blois, 9 juin 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant au marquis Antoine d'Effiat, chevalier des

ordres du roi, entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars

1627.

9 juin 1626-24 mars 1627


X/1a/8650

fol. 450v

Calais, salle de l'hôtel commun, 13 février 1626. Bail passé par le maire et les échevins de Calais, et

adjudication de travaux à Toussaint Mareschal, pour la construction de trois moulins actionnés par des

chevaux, à charge pour les brasseurs de bière de la ville d'y faire moudre leurs grains (fol. 451-452v).-

Paris, janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le bail ci-dessus (fol. 450v-451).- Enregistrés



Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 452v

Paris, janvier 1627. Édit de Louis XIII supprimant les charges de connétable de France et amiral de

France.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 mars 1627.


Termes d'indexation

connétable de France (Ancien Régime)

X/1a/8650

fol. 454

Paris, 12 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants d'Angers de lever des

droits doublés sur les marchandises passant par leur ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mars

1627.


Termes d'indexation


X/1a/8650

fol. 454v

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices

en France, à Second de Pierrevive, natif de Quiers [Chieri] en Piémont.- Enregistrées au Parlement de




397

Termes d'indexation

Chieri (Italie)

X/1a/8650

fol. 455v

Paris, 2 décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de Bernière, écuyer, sieur de

la Serisière, natif de Mirebel en Dauphiné, d'établir deux verreries en Picardie et Artois, avec autorisation

de vendre et débiter les verres et cristal pendant vingt ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29

mars 1627.


Termes d'indexation

verrier

X/1a/8651

[ancienne cote : DDD]

30 mars 1627-11 août 1632




X/1a/8651

fol. 1

Paris, décembre 1625. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII transférant les droits de passage,

chauffage et bois à bâtir des religieuses du couvent de Saint-Jean-des-Vignes, autrement dit Sainte-

Perrine de Compiègne, de leur maison dite l'Hermite à leur maison du fief de la Porte Rouge, à

Compiègne.- Enregistrée au Parlement de Pais le 30 mars 1627.


Termes d'indexation

Compiègne (Oise)

X/1a/8651

fol. 2v

Paris, mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les terres de Rotignon et Saint-Lubin-de-

Cravant en châtellenie, en faveur de François de Courseulle, chevalier, baron du Rouvray.- Enregistrées


mars 1626-15 avril 1627

Rotignon (Laons, Eure-et-loir)

Termes d'indexation

Laons (Eure-et-Loir); Saint-Lubin-de-Cravant (Eure-et-Loir)

X/1a/8651

fol. 3v

Paris, 10 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant que les lods et ventes pour les ventes et

échanges à Vitry-le-François seront payés à raison de douze deniers pour livre, au lieu de vingt deniers.-



398

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9s4pdlvxa--14chxc7xkflxf/FRAN_0354_038398_L

10 mars 1627-6 mai 1627

X/1a/8651

fol. 4v

Fontainebleau, 14 mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant que Louis Testu, chevalier, capitaine

du guet de Paris, aura voix délibérative aux procès criminels des accusés faits prisonniers par lui.-


14 mai 1626-11 mai 1627

X/1a/8651

fol. 5

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation de Philibert et Pierre de Ville,

enfants d'Étienne de Ville, lieutenant au régiment du sieur du Bourg-l'Espine, demeurant à Lyon, et de

Geneviève Mascary, vivant seuls et séparés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1627.


X/1a/8651

fol. 6

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir des

bénéfices dans le royaume, à Hubert Perrenot, fils de Jean Perrenot, clerc natif de Monnières près de la

ville de Dole, comté de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1627.


Termes d'indexation

Monnières (Jura)

X/1a/8651

fol. 7v

Moulins, 28 octobre 1623. Consentement, par devant Jean Renangie et Girard Robert, notaires royaux à

Moulins, d'Henri de Bourbon, prince de Condé, gouverneur du Bourbonnais, au transfert des religieux de

la Chartreuse de Bonnefoy en Vivarais en la ville de Moulins (fol. 10v-11v).- Moulins, 15 novembre 1623.

Articles accordés par le maire et les échevins de Moulins pour l'établissement d'une chartreuse à

Moulins. (fol. 9-10).- Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le transfert des Chartreux

de Bonnefoy en la ville de Moulins (fol. 7v-8v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 14 mai 1627.

mai 1627-14 mai 1627

Chartreuse de Bonnefoy (Le Béage, Ardèche)

Termes d'indexation

Le Béage (Ardèche); Moulins (Allier)

X/1a/8651

fol. 11v

Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Saint-André

près Clermont en Auvergne, ordre des Prémontrés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1627.

avril 1627-10 mai 1627

Abbaye Saint-André (Clermont-Ferrand)

Termes d'indexation


399

•


X/1a/8651

fol. 12v

Paris, 8 mai 1627. Déclaration de Louis XIII défendant à toute personne de faire du commerce avec les

Anglais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 17 mai 1627.

8 mai 1627-17 mai 1627

Bibliographie

Liens :

Liens web :

BnF, F-46959 (13)

X/1a/8651

fol. 14

Paris, janvier 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Filles hospitalières de s'établir à Paris

pour soigner les pauvres filles malades (fol. 14-15v).- Paris, 27 novembre 1626. Lettres patentes portant

mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 15v-16).- Enregistrées au



Les hospitalières de l'Hôpital Notre-Dame ont été établies près des Minimes de la place Royale.

X/1a/8651

fol. 16

Paris, 24 mars 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les offices de commissaires

receveurs des deniers des saisies réelles en cours souveraines, sièges présidiaux et autres justices royales,

créés par l'édit de mars 1626.- Enregistée au Parlement de Paris le 17 mai 1627.

24 mars 1627-17 mai 1627

Édit de mars 1626 instituant des receveurs des deniers des saisies réelles, voir X/1a/8650, fol. 315v.

Bibliographie



X/1a/8651

fol. 18

Tours, 1er juillet 1626. Transaction, par devant François Coqueau, notaire royal à Tours, entre les

Minimes du Plessis-lès-Tours et les héritiers de Pierre Berneuil, chanoine de l'église de Tours, touchant

le legs fait par ce dernier aux Minimes (fol. 19-24v).- Paris, 18 décembre 1626. Lettres patentes de Louis

XIII homologuant la transaction ci-dessus (fol. 18).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1627.

18 décembre 1626-7 mai 1627

Le Plessis-lès-tours (La Riche, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

La Riche (Indre-et-Loire); Tours (Indre-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 24v


400

Paris, 27 avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les officiers de justice pourvus par ses

précécesseurs dans les duchés d'Orléans et de Chartres, et comté de Blois.- Enregistrée au Parlement de


27 avril 1627-17 juin 1627

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher)

X/1a/8651

fol. 25v

Paris, 30 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement de procéder « toutes choses

cessantes » contre les sieurs de Bouteville et Des Chapelles, accusés de s'être battus en duel place Royale

le 12 mai dernier, et actuellement prisonniers à la Bastille.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juin

1627.

30 mai 1627-1er juin 1627

X/1a/8651

fol. 26

Paris, 28 janvier 1627. Arrêt du Conseil unissant les quatre offices de conseiller en la sénéchaussée de

Baugé, créés en 1571 et 1578, aux offices existant de ce siège, c'est-à-dire ceux de lieutenant général civil,

lieutenant criminel, assesseur civil et assesseur criminel (fol. 26-26v).- Paris, 28 janvier 1627. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistement de l'arrêt ci-dessus (fol. 26v-27).-


28 janvier 1627-6 juin 1627

Termes d'indexation

Baugé (Maine-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 27v

Nantes, juillet 1626. Édit de Louis XIII supprimant les offices de receveurs payeurs anciens et alternatifs

des épices, et transférant leurs attributions aux greffiers et clercs des greffes.- Enregistré au Parlement de

Paris 28 juin 1627, en présence du roi.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8651

fol. 29v

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant des offices de contrôleurs des actes et expéditions en toutes

cours et juridiction tant souveraines que subalternes.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627,


juin 1627-28 juin 1627

X/1a/8651

fol. 32

Paris, 22 juin 1627. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les droits rémunérant les

commissaires receveurs des saisies réelles.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en


401

présence du roi.

22 juin 1627-28 juin 1627

Édit de février 1626 instituant les commissaires receveurs des saisies réelles, voir X/1a/8650, fol. 315v.

X/1a/8651

fol. 33

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant trente offices de vendeur des cuirs qui se déchargent en la halle

à la charge de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.

juin 1627-28 juin 1627

X/1a/8651

fol. 34v

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII défendant de sortir des laines hors du royaume et d'y faire entrer des

étoffes de laines manufacturées en pays étrangers.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en

présence du roi.

juin 1627-28 juin 1627

X/1a/8651

fol. 36

Paris, 23 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII révoquant tous les actes et sentences de réception de

procureurs obtenus sans lettres de provision depuis l'enregistrement de l'édit de février 1620.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.

23 juin 1627-28 juin 1627

Édit de février 1620 réglementant les offices de procureurs dans les cours souveraines, voir X/1a/8649,

fol. 252.

X/1a/8651

fol. 38

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII portant règlement pour les fonctions des notaires et création, dans

toutes les localités où il y a des notaires, de deux certificateurs héréditaires pour tous les contrats et actes

excédants cent livres, passés par ceux qui ne savent ni lire, ni écrire, ni signer.- Enregistré au Parlement

de Paris le 28 juin 1627, en présence du roi.

juin 1627-28 juin 1627

Bibliographie



Termes d'indexation

notaire

X/1a/8651

fol. 43v

Paris, avril 1627. Édit de Louis XIII enlevant aux baillis et sénéchaux la connaissance du contentieux sur

le domaine du roi, révoquant l'édit de Crémieu du 19 juin 1536 qui la leur avait donnée, et attribuant

celle-ci aux bureaux des finances dans les généralités.- Enregistré au Parlement de Paris le 28 juin 1627,



402

avril 1627-28 juin 1627

Termes d'indexation

trésorier de France (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 48

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'après le décès ou la

démission du cardinal François de La Rochefoucauld, abbé de Sainte-Geneviève-du-Mont, cet abbatiat

sera électif de trois ans en trois ans et que l'élection ne sera faite que par les religieux qui auront

embrassé la réforme de cette abbaye (fol. 48-49).- Paris, 27 janvier 1627. Lettres patentes de Louis XIII

portant qu'en dérogeant, en raison de leur âge et de leurs infirmités, aux lettres de novembre 1626 ci-

dessus, les pères Pierre Guilloud, Nicolas Guillard et Martin Citolle pourront assister et voter à cette

élection (fol. 49-50).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1627.

novembre 1626-2 juillet 1627


Abbaye Sainte-Geneviève (Paris)

Termes d'indexation

Sainte-Geneviève (abbaye)

X/1a/8651

fol. 50

Paris, février 1625. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la seigneurie de Vézilly, au

bailliage de Vitry (?), en faveur de Jacob de Conflans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet

1627.


Termes d'indexation

Vézilly (Aisne)

X/1a/8651

fol. 51v

Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII unissant les comtés de Limours et Montlhéry au duché

de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1627.


Termes d'indexation

Limours (Essonne); Montlhéry (Essonne); Chartres (Eure-et-Loir)

X/1a/8651

fol. 52v

Paris, avril 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en

France, à Jean Gillet, prêtre, natif de Givet, terre d'Agimont, diocèse de Liège, sous la souveraineté de

l'archiduc de Brabant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1627.


Termes d'indexation


403

•

Givet (Ardennes)

X/1a/8651

fol. 54

Paris, 13 janvier 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-Croix de

Poitiers de couper du bois autant que nécessaire pour employer le fruit de la vente à la réparation de

l'église et des bâtiments de leur abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1627.


Abbaye de Sainte-Croix (Poitiers)

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8651

fol. 54v

Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements du 23 août 1616 de

la communauté des tapissiers de la ville de Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1627.

mars 1627-5 août 1627

Termes d'indexation

tapissier; Reims (Marne)

X/1a/8651

fol. 55

Villeroy, 27 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant

général en Touraine à Antoine Coëffier, marquis d'Effiat, à la suite de la démission de Jean de Souvré de

Courtenvaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1627.



Touraine (France)

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8651

fol. 56v

Villeroy, 22 juillet 1627. Déclaration de Louis XIII portant que ses sujets de la Religion prétendue

réformée qui voudront évoquer par devant la Chambre de l'édit les procès par écrit où ils sont parties

devront le déclarer lors de l'appointement de conclusion.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 août

1627.


L'appointement de conclusion est une étape de procédure à franchir pour faire juger un procès par écrit

venu en appel au Parlement.

Bibliographie

Liens :

Liens web :

BnF, F-46962 (2)


404

X/1a/8651

fol. 58

Villeroy, 30 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant

général en Picardie, Artois, Boulonnais et pays reconquis, à Charles II de Lorraine, duc d'Elbeuf, cette

charge étant devenue vacante par le décès du duc François de Lesdiguières.- Enregistrées au Parlement






Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 60

Paris, 25 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les Chartreux de Bourg-Fontaine dans la

possession de la terre de Troësne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1627.

25 juin 1627-11 août 1627


Termes d'indexation

Villers-Cotterêts (Aisne); Troësnes (Aisne)

X/1a/8651

fol. 61v

Rome, 8 des ides d'août 1623 [6 août 1623]. Bulle du pape Urbain VIII sécularisant l'abbaye royale de

Tournus, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Chalon, et l'érigeant en église collégiale sous le nom de Saint-

Philibert (fol. 61v-70v).- Paris, 10 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de la bulle ci-dessus (fol. 71).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1627.

6 août 1623-14 août 1627

Abbaye Saint-Philibert (Tournus, Sâone-et-Loire ; 0875-1627)

Abbaye Saint-Philibert (Tournus, Sâone-et-Loire ; 1627-179.)

Termes d'indexation

Tournus (Saône-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 71

Villeroy, 5 août 1627. Déclaration de Louis XIII portant que Benjamin de Rohan, duc de Soubise, et

autres sujets qui auront quelque intelligence avec les Anglais, seront considérés comme des rebelles et

passibles de confiscation de leurs biens.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 août 1627.

5 août 1627-12 août 1627

Bibliographie

Liens :

Liens web :


405

• BnF, F-46962 (7)

X/1a/8651

fol. 73v

Ollainville, 23 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1627.-


23 août 1627-28 août 1627

X/1a/8651

fol. 74

Saint-Germain-en-Laye, 1er septembre 1627. Déclaration de Louis XIII portant continuation des séances

du Parlement jusqu'au 20 septembre, pour le cas où il aurait besoin de la cour durant le voyage qu'il

entreprend avec son armée au pays d'Aunis.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1627.

1er septembre 1627-6 septembre 1627

Aunis, Province d' (France)

X/1a/8651

fol. 74v

Paris, mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes de Saint-Gilles de Surgères le

droit de prendre en la forêt de Chizé le bois de chauffage et de charpente qui leur est nécessaire.-




Termes d'indexation

Surgères (Charente-Maritime)

X/1a/8651

fol. 76

Fontainebleau, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bureaux et chambres

ecclésiastiques créés par lettres patentes du 1er mai 1596 dans plusieurs grandes villes de France, dont

Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Rouen Tours, Aix-en-Provence et Bourges (fol. 76-77v).- Saint-

Germain-en-Laye, octobre 1626. Lettres patentes confirmant les privilèges des ecclésiastiques réguliers

et séculiers (fol. 77v-79).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1627.


X/1a/8651

fol. 79

Paris, 26 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant au père Bernardin de Senis, général de

l'ordre de Saint-François, de faire ses visites et tenues de chapitres généraux quand bon lui semblera.-



X/1a/8651

fol. 80

Rome, 3 des nones de janvier 1623 [3 janvier 1623]. Bulle du pape Urbain VIII unissant l'hôpital Saint-

Antoine de Val-le-Roi, paroisse d'Ennery près Pontoise, avec les Minimes de Beauvais (fol. 80 à 83).-

Paris, 13 juin 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de la bulle


406

ci-dessus (fol. 83 à 84).- Enregistrées le 7 septembre 1627.

3 janvier 1623-7 septembre 1627

Termes d'indexation

Ennery (Val-d'Oise); Beauvais (Oise)

X/1a/8651

fol. 84

Villeroy, août 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux habitants d'Angoulême l'espace

disponible près du châtelet de la ville, pour en faire une place publique et un marché.- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 85

Paris, 20 septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à la reine mère Marie de

Médicis de gouverner pendant son voyage à La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30

septembre 1627.


Termes d'indexation

Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); La Rochelle (Charente-Maritime)

X/1a/8651

fol. 86v

Paris, février 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices

en France, à Fabrice Manland, prêtre de Lespel [Sospel], comté de Nice en Savoie.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Sospel (Alpes-Maritimes)

X/1a/8651

fol. 87v

Au camp devant La Rochelle, 2 novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant

les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1627-1628.- Enregistrée au Parlement de Paris le

15 novembre 1627.


X/1a/8651

fol. 88

Fremont, 13 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite par les échevins de la

ville d'Amiens aux religieux de l'abbaye Saint-Jean, ordre des Prémontrés, des terres où était

anciennement située l'abbaye, pour en faire un lieu de santé pour les malades de cette ville.- Enregistrées

au Parlement de Paris le 1er décembre 1627.


407

13 août 1627-1er décembre 1627

Abbaye Saint-Jean (Amiens)

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8651

fol. 88v

Paris, mars 1614. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux du Val-Dieu de pouvoir tenir

en mainmorte la baronnie de Soligny (fol. 88và 90).- Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 90và 91).- Enregistrées au




Termes d'indexation

Soligny-la-Trappe (Orne)

X/1a/8651

fol. 91v

Villeroy, juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Simon Marion, baron de Druy,

contrôleur général des finances du roi, de faire construire à ses dépens deux étages de cabinets portés par

une arcade, sur la la rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue Neuve-Saint-Médéric [Neuve-

Saint-Merri].- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1627.



Table des ordonnances du Parlement : absence de mention de ces lettres patentes.

Termes d'indexation

Renard (rue du); Neuve-Saint-Merri (rue); Verrerie (rue de la)

X/1a/8651

fol. 92

Paris, 28 mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmes de la ville de Melun, pour six ans,

vingt-quatre charretées de bois mort à prendre dans la forêt de Bière [Fontainebleau], pour leur

chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1627.

28 mai 1627-16 décembre 1627

Termes d'indexation

Melun (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)

X/1a/8651

fol. 93

Fontainebleau, octobre 1613. Lettres patentes de Louis XIII portant que les présidents, maîtres des

comptes et avocats généraux de la Chambre des comptes ne pourront être poursuivis pour affaire

criminelle que devant la Grand Chambre du Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16

décembre 1627.


408


Termes d'indexation

président de cour souveraine (Ancien Régime); conseiller de cour souveraine (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 94

Fontainebleau, juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une maison attribuée

au chapitre de Saint-Furcy de Péronne, en échange d'une maison canoniale destinée aux Minimes pour la

construction de leur église.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1628.


Chapitre de la collégiale Saint-Fursy (Péronne, Somme)


Table des ordonnances du Parlement : donne par erreur le 27 janvier 1623 comme date d'enregistrement.

Termes d'indexation

Péronne (Somme)

X/1a/8651

fol. 94v

Paris, 2 juin 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de Notre-Dame d'Apponay

en Nivernais de vendre leur bois de haute futaie, jusqu'à un montant de seize mille livres.- Enregistrées


2 juin 1625-5 février 1628

Apponay (Rémilly, Nièvre)

X/1a/8651

fol. 96

Au camp devant La Rochelle, 14 octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant commission pour la

confection du papier terrier du comté d'Angoulême, y compris la seigneurie de Cognac et Merpins.-


14 octobre 1627-9 février 1628

Termes d'indexation

Cognac (Charente); Merpins (Charente); Angoulême (Charente); terrier

X/1a/8651

fol. 97

Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant, à la prière de Marie de Bourbon,

duchesse de Montpensier et duchesse d'Orléans, sa belle-sœur, de fonder en la ville ou faubourgs de

Beauvais un couvent de Filles de Sainte-Ursule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mai 1627.


Termes d'indexation

Beauvais (Oise); Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)

X/1a/8651


409

fol. 97v

Paris, 8 mars 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux religieux

du monastère de Poissy du droit d'exploiter huit arpents de bois pour leur chauffage en la forêt et gruerie

de Saint-Germain-en-Laye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1628.

8 mars 1627-6 mars 1628



Termes d'indexation

Saint-Germain-en-Laye (forêt); Poissy (Yvelines)

X/1a/8651

fol. 98

S. d. Statuts et règlements des épiciers et apothicaires de Chinon (fol. 98v-101 v).- Nantes, 7 août 1626.

Arrêt du Conseil renvoyant au Parlement de Paris, pour agrément, la demande d'approbation de leurs

statuts présentée par la communauté du métier ci-dessus (fol. 98).- Enregistrés au Parlement de Paris le

13 mars 1628.

7 août 1626-13 mars 1628

Termes d'indexation

Chinon (Indre-et-Loire); pharmacien

X/1a/8651

fol. 101v

Paris, 30 novembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Emery de Bragelonne, évêque de

Luçon, quatre-vingt pieds d'arbres à bâtir à prendre en la forêt de Chizé, pour la restauration des

bâtiments de la maison épiscopale de Luçon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1628.



Termes d'indexation

Chizé (Deux-Sèvres)

X/1a/8651

fol. 102v

Paris, 16 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pendant six ans aux religieuses

de l'hôtel-Dieu de Boulogne-sur-Mer de la coupe de deux mesures de bois par an en la forêt de Boulogne,

pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 mars 1628.

16 mars 1628-31 mars 1628

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 103

11 novembre 1624. Articles du règlement de la communauté des marchands tapissiers frangiers de la ville

de Chartres (fol. 103-105).- Paris, novembre 1624. Letttres patentes de Louis XIII érigeant le métier de

tapissier frangier de Chartres en maîtrise, et ratifiant les articles du règlement (fol. 105-106).- Paris, 29

mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-


410

dessus, nonobstant leur surannation (fol. 106).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 avril 1628.

11 novembre 1624-10 avril 1628

X/1a/8651

fol. 106v

Paris, 12 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jérôme de Hacqueville, premier président

du Parlement de Paris, cinquante cordes de bois à prendre dans les forêts d'Île-de-France.- Enregistrées


12 mars 1628-12 avril 1628


Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes du 12 mars 1628 manque.

X/1a/8651

fol. 106v

Paris, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Augustin Potier, évêque et comte de

Beauvais, d'employer les 36 000 livres restant de la vente de bois de son évêché permise par les lettres

patentes du 4 février 1625, à l'achat de la terre de Laversines appartenant au sieur de Mailly.-



Termes d'indexation

Laversines (Oise); Beauvais (Oise)

X/1a/8651

fol. 108

Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des

marchands et échevins de l'hôtel de ville de Paris de 300 000 livres de rentes assignées sur les gabelles.-

Enregistré au Parlement de Paris le 7 avril 1628.


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 110

Au camp devant La Rochelle, 11 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfices en France, à Charles de Bauvence, autrement dit Baudouin, natif d'Ath en

Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1628.


Termes d'indexation

Ath (Belgique)

X/1a/8651

fol. 111v

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Chartreux de

Paris, du fief de Poissy sis sous la Tonnellerie et rue Trainée près la petite porte Saint-Eustache, vers les

Halles, acquis le 30 mars 1627, par devant Étienne Paisant, notaire au Châtelet de Paris, de Gilles


411

Lemazuyer, premier président du parlement de Toulouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai

1628

mars 1628-6 mai 1628

Chartreuse de Vauvert

Termes d'indexation

Tonnellerie (rue de la); Chartreux (couvent des); Trainée (rue)

X/1a/8651

fol. 112

Paris, mars 1628. Lettres patentes Louis XIII unissant l'office de garde des sceaux en la chancellerie

présidiale de Provins, créé par édit de décembre 1557, à l'état de lieutenant particulier au même siège.-


mars 1628-20 mai 1628

Termes d'indexation

Provins (Seine-et-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 113

Au camp d'Aytré, 7 décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles de Schomberg,

duc d'Halluin, les charges de gouverneur et lieutenant général de Saintonge, Angoumois et Limousin,

vacantes par la démission du comte Henri de Schomberg, maréchal de France, son père.- Enregistrées au




Limousin (France)

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8651

fol. 114

Paris, 14 février 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Roôcourt-la-Côte en

Champagne de vendre les cinq cents arpents de bois du lieu-dit Le Haut-du-Pelmet pour rembourser

leurs dettes faites pendant les troubles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1628.

14 février 1625-19 juin 1628

Roôcourt-la-Côte (Bologne, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Bologne (Haute-Marne)

X/1a/8651

fol. 114v

Saint-Germain-en-Laye, 12 octobre 1624. Lettres patentes de Louis XIII établissant un marché derrière

la place Royale, semblable à ceux de la place Maubert, du marché Neuf et du cimetière Saint-Jean.-


12 octobre 1624-11 mars 1628


412

Termes d'indexation

Royale (place); Saint-Jean (cimetière)

X/1a/8651

fol. 116v

Paris, mai 1615. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux de Notre-Dame de

la Trappe, ordre de Cîteaux, au diocèse de Sées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juin 1628.

mai 1615-27 juin 1628

Abbaye de la Trappe (Soligny-la-Trappe, Orne)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 117v

Saint-Germain-en-Laye, 30 août 1627. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Robert

Enjobert, premier conseiller en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Clermont, avec entrée et

voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 1er juillet 1628.

30 août 1627-1er juillet 1628

Auvergne (France)

France. Sénéchaussée d'Auvergne

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 118

Au camp devant La Rochelle, 15 juin 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Douan, dit

Dupré, à la charge de commissaire et conducteur général de tous les condamnés aux galères, pendant six

ans.- Enregistré au Parlement de Paris le 23 août 1628.

15 juin 1628-23 août 1628

X/1a/8651

fol. 120

Paris, 8 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transport des droits

seigneuriaux du comté de Clermont-en-Beauvaisis, fait le 8 avril 1615 par Henri II de Bourbon, prince de

Condé, à Anne de Montafié, comtesse de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1628.

8 mars 1628-29 août 1628

Termes d'indexation

Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Clermont (Oise)

X/1a/8651

fol. 120v

Paris, décembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de Châtellerault de

prendre dix cordes de bois pour leur chauffage dans les bois de ce lieu.- Enregistrées au Parlement de



413


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 121

Au camp devant La Rochelle, 27 juillet 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les

membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1628-1629.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4

septembre 1628.


X/1a/8651

fol. 121v

Au camp devant La Rochelle, 12 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des



X/1a/8651

fol. 122

Au camp devant La Rochelle, juin 1628. Édit de Louis XIII créant un receveur et un contrôleur

particulier triennal des décimes dans chaque diocèse.- Enregistré au Parlement de Paris le 14 septembre

1628.


X/1a/8651

fol. 127

Au camp devant La Rochelle, 15 mai 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la réduction de la

taxe payée par les religieuses de l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, de deux cents à dix livres.-


15 mai 1628-22 novembre 1628

Abbaye Notre-Dame de Jouarre

Jouarre (Seine-et-Marne) -- Église abbatiale Notre-Dame

Termes d'indexation

Jouarre (Seine-et-Marne)

X/1a/8651

fol. 127v

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfices en France, à Jean-Baptiste de Vassé de Pietramellara, prêtre, natif de

Bologne en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 novembre 1628.


Termes d'indexation

Bologne (Italie)

X/1a/8651


414

•

•

fol. 129

Paris, 15 décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII enjoignant aux personnes de la Religion

prétendue réformée qui sont engagées dans la rébellion de déposer les armes et de rentrer dans leurs

devoirs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 janvier 1629, en présence du roi.


Bibliographie

Liens :

Liens web :

BnF, F-46964 (14)

X/1a/8651

fol. 130

La Rochelle, novembre 1628. Édit de Louis XIII portant règlement pour le rétablissement de la religion

catholique dans la ville de La Rochelle et pays d'Aunis.- Enregistré au Parlement de Paris le 15 janvier




Bibliographie

Liens :

Liens web :

BnF, F-46964 (8)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 134v

Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir sur les provinces en deçà de la

Loire à la reine mère Marie de Médicis, pendant que le roi est aux armées.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 1er février 1629.

15 janvier 1629-1er février 1629

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 135v

Paris, mars 1621. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de

Reims.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 janvier 1629.


Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8651

fol. 137


415

Paris, janvier 1629. Lettre patentes de Louis XIII unissant l'office de prévôt à celui de lieutenant en la

ville et châtellenie de Creil.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1629.


Termes d'indexation

Creil (Oise)

X/1a/8651

fol. 137v

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Couq

natif du lieu d'Accissem (?) près de Kreuznach en Allemagne, demeurant depuis sept ans à Cognac.-



Termes d'indexation

Cognac (Charente); Allemagne

X/1a/8651

fol. 138v

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Philippe de Fontenu, auditeur en la

Chambre des comptes, de faire construire à ses dépens une arcade sur le chemin de Saint-Cloud à

Villepreux et Versailles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février 1629.


Termes d'indexation

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

X/1a/8651

fol. 139v

Paris, 12 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Pomponne II de Bellièvre

pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1629.


X/1a/8651

fol. 140

Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'office de lieutenant particulier et assesseur à

celui d'enquêteur au gouvernement et prévôté de Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

février 1629.


Termes d'indexation

Péronne (Somme); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 140v

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Vincent Fioranenti, natif de

Florence, secrétaire du cardinal de Bérulle, demeurant depuis sept ans dans le royaume.- Enregistrées au



416

mars 1628-23 février 1629

Bérulle, Pierre de (1575-1629)

L'acte royal porte la date de mars 1629, corrigée en 1628.

Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8651

fol. 141v

Au camp devant La Rochelle, novembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne

aux religieuses de l'Abbaye-aux-Bois, diocèse de Noyon, avec privilège de juridiction par devant le bailli

de Chauny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1629.


L'Abbaye-aux-Bois est transférée à Paris en 1654.

Abbaye-aux-Bois (Paris ; 1202-1792)

Abbaye-aux-Bois (Ognolles, Oise)

Termes d'indexation

Ognolles (Oise)

X/1a/8651

fol. 142

Paris, 14 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux présidents et conseillers en la cour

du Parlement d'avoir un de leurs enfants pourvu d'un office en cette cour, à la charge que le père et le fils

ne soient pas présents dans la même chambre à la même délibération.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

président au parlement (Ancien Régime); conseiller au parlement

X/1a/8651

fol. 143

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Midot, échevin en la justice de

Toul.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février 1629.


X/1a/8651

fol. 143v

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Jappin, conseiller général

des poudres et salpêtres, natif de Marville en Barrois, par delà la Meuse, ainsi qu'à ses enfants et

descendants, demeurant tous à Verdun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mars 1629.


Termes d'indexation

Marville (Meuse); Verdun (Meuse)

X/1a/8651


417

fol. 145

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de l'église

collégiale Saint-Jean-Baptiste de Chaumont-en-Bassigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars

1629.


Chapitre de la collégiale Saint-Jean-Baptiste (Chaumont, Haute-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 146

Paris, 3 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Le Beauclerc une place où était

construite la forge de la Monnaie, sise entre la rue de Matignon et le rempart du fossé allant de la galerie

du Louvre à la porte Saint-Honoré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1629.


Termes d'indexation

Matignon (rue); Saint-Honoré (porte)

X/1a/8651

fol. 146v

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en

France, à Guillaume Raynier, gentilhomme anglais, prêtre, docteur en théologie.- Enregistrées au


mars 1628-10 mars 1629

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 147

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Saint-Simon, gentilhomme de la

chambre du roi, premier écuyer de la Petite Écurie, de terres sur les emplacements des fortifications

démolies de la ville de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1629.


Saint-Simon, Claude de Rouvroy (1606-1693 ; duc de)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 148

Compiègne, 16 juin 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon-Lavedan,

abbesse de Fontevraud et chef de l'ordre, de vendre vingt arpents de bois pour financer les réparations à

faire au prieuré de la Font Saint-Martin, dépendant de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17

mars 1629.

16 juin 1624-17 mars 1629


418

La Font Saint-Martin (Usson-du-Poitou, Vienne)

Termes d'indexation

Usson-du-Poitou (Vienne)

X/1a/8651

fol. 148 v

Paris, avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs terres à la seigneurie de Vibraye et

érigeant celle-ci en marquisat en faveur de Jacques Hurault, seigneur de Vibraye.- Enregistrées au


avril 1625-17 mars 1629

Termes d'indexation

Vibraye (Sarthe)

X/1a/8651

fol. 150v

Paris, 8 septembre 1626. Concordat, par devant Claude Boucot, notaire au Châtelet de Paris, entre Henri

de Bourbon-Verneuil, évêque de Metz, abbé de Saint-Germain-des-prés, de Thiron, Bonport et des Vaux-

de-Cernay, et dom Martin Régnier, supérieur de la congrégation de Saint-Maur, pour l'agrégation de

l'abbaye de Thiron à cette congrégation (fol. 151-155).- Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII

ratifiant l'agrégation de l'abbaye de la Sainte-Trinité de Thiron à la congrégation de Saint-Maur (fol.

150v-151).- Enregistrés au Parlement de Paris le 20 janvier 1629.


Verneuil, Henri de Bourbon (1601-1682 ; duc de)

Abbaye de Tiron (Thiron-Gardais, Eure-et-Loir)


Termes d'indexation

Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)

X/1a/8651

fol. 155

Plessis-les-Tours, août 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la seigneurie de Chincé en comté,

en faveur de François de Chasteigner.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 mars 1629.

août 1619-17 mars 1629

Chincé (Jaunay-Clan)

Termes d'indexation

Jaunay-Clan (Vienne)

X/1a/8651

fol. 156v

Paris, novembre 1616. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat les châtellenies de La

Flocellière et de Cerizay, en Poitou, en faveur de Jacques de Maillé de Brézé.- Enregistrées au Parlement




419

Termes d'indexation

La Flocellière (Vendée); Cerizay (Deux-Sèvres)

X/1a/8651

fol. 157v

Paris, 11 avril 1625. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Guillaume Landas, acquéreur des droits

de justice sur le fief du Bignon, évêché de Nantes, de faire mettre dans l'église du lieu, bancs, sépultures,

armoiries et autres marques d'honneur réservées aux seigneurs fondateurs.- Enregistrées au Parlement


11 avril 1625-8 mai 1629

Termes d'indexation

Le Bignon (Loire-Atlantique)

X/1a/8651

fol. 158v

Rome, veilles des nones de septembre [4 septembre 1625].- Bref d'indult du pape Urbain VIII autorisant

Henri-Louis de Chasteignier, évêque de Poitiers, à conférer les bénéfices réguliers de son diocèse et des

abbayes qu'il possède (fol. 158v-159v).- Paris, 5 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement au Parlement pour vérifier et enregistrer le bref d'indult ci-dessus (fol. 159v).- Enregistrés


5 avril 1628-11 mai 1629

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8651

fol. 160

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant deux offices d'huissier-audiencier au Châtelet de Paris.-

Enregistré au Parlement de Paris le 12 mai 1629.

juin 1627-12 mai 1629

Termes d'indexation

huissier de justice

X/1a/8651

fol. 161

Paris, mars 1611. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume quatre maîtrises de chaque

métier juré, à l'occasion de son sacre et de son entrée (fol. 161- 162v).- Paris, janvier 1629. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'édit ci-dessus (fol. 162v-163).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 6 juillet 1629.


X/1a/8651

fol. 163v

Fontainebleau, 30 avril 1623. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Apollon d'Agnan (ou

Aignan), « natif d'une famille parmi les plus nobles et anciennes de notre ville de Milan », commissaire

ordinaire de l'artillerie du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 juillet 1629.


420


Dans l'Abrégé historique des ordonnances, Jean Le Nain fait remarquer que le roi n'a octroyé qu'une

déclaration au lieu de lettres de naturalité car « le duché de Milan de droit et d'ancienneté appartient à la

couronne et ses habitants sont toujours censés être de naturels sujets jouissant des privilèges des

français d'origine » (Abrégé historique des ordonnances, tome X, fol 429v, Bibliothèque de l'Assemblée

nationale, ms. 375).

Termes d'indexation

Milan (Italie)

X/1a/8651

fol. 164

Au camp d'Alès, 23 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant qu'il y aura sûreté de commerce entre

ses sujets et ceux du roi de la Grande-Bretagne.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 août 1629.

23 juin 1629-9 août 1629

X/1a/8651

fol. 164v

Poitiers, juillet 1614. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des habitants de Saint-

Maixent en Poitou (fol. 164v-165v).- Au camp devant La Rochelle, 13 juillet 1628. Lettres patentes




Termes d'indexation

Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)

X/1a/8651

fol. 166 et 167v

Au camp devant La Rochelle, décembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges

Baudouin, écuyer de cuisine du roi, de transférer le marché aux porcs qui se tient en la place du marché

aux chevaux près de la porte Saint-Honoré dans une autre place qui lui appartient près de la même porte,

et de percevoir six deniers par porc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1629.


Ces lettres patentes sont transcrites deux fois, y compris la mention et la date d'enregistrement, aux folio

166-r, et aux folios 167v-168.

Termes d'indexation

Marché-aux-Chevaux (rue du)

X/1a/8651

fol. 166v

Paris, janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration qu'aucun monastère de l'ordre des

religieuses de l'Annonciade ne pourra être fondé en France autrement que par des religieuses

appartenant au monastère de Paris ou par d'autres à qui elles auront donné leur consentement.-



Monastère de l'Annonciade céleste (Paris)


421

Termes d'indexation

Annonciades (couvent des)

X/1a/8651

fol. 168

Paris, 16 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux Capucins

de Melun du don de seize cordes de bois pour leur chauffage à prendre en la forêt de Bière

[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.

16 août 1629-31 août 1629

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 169 r°

Au camp de Privas, 2 juin 1629. Déclaration de Louis XIII portant que les terres données à Claude de

Saint-Simon par lettres patentes de janvier 1629 seront possédées en fief tenu du roi au titre du château

de La Rochelle.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 septembre 1629.


L'acte précise qu'une partie des terres est réservée à la construction d'un couvent de Capucins.

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 169v

Paris, 3 juillet 1627. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Jean Bouin, conseiller au Parlement de

Paris, quinze cordes de bois sur les ventes ordinaires de la forêt de Crécy, pour le chauffage de sa maison

sise au bourg de Guérard, au pays de Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.



Termes d'indexation

Guérard (Seine-et-Marne)

X/1a/8651

fol. 171

Paris, 11 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Fabre, ingénieur ordinaire aux

fortifications, et à Jean Goret, de faire construire dans tout le royaume des mouvements de leur

invention, propres à moudre les grains. Cette autorisation est donnée pour une durée de neuf ans.-


11 février 1627-1er septembre 1629

X/1a/8651

fol. 171v

Paris, 23 février 1627. Donation de la seigneurie de Cuiry-en-Soissonnais, passée par devant François

Ogier, notaire au Châtelet de Paris, par Robert Hennequin à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem (fol.

173v-177v).- Paris, avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la donation ci-dessus (171v-

172v).- Paris, avril 1628. Lettres patentes permettant à l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de jouir de la


422

donation ci-dessus, avec amortissement (fol. 172v-173).- Paris, 12 janvier 1629. Lettres patentes portant

mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur erreur d'adresse

(fol. 173-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1629.

avril 1628-23 août 1629

Cuiry (Cuiry-Housse, Aisne)

Ordre des Chevaliers de Malte (Chevaliers hospitaliers de saint Jean de Jérusalem)

Termes d'indexation

Cuiry-Housse (Aisne)

X/1a/8651

fol. 177v

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son frère, et à ses enfants

mâles, la seigneurie de Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.

mars 1628-31 août 1629


Termes d'indexation

Montargis (Loiret); Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8651

fol. 179v

Rome, ides d'avril 1627 [13 avril 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré de la Croix Saint-

Ouen, de l'ordre de Saint-Benoît, à l'abbaye de Saint-Médard de Soissons, et permettant que le prix de la

vente des bois dépendant du prieuré servent à la reconstruction de l'église de Saint-Médard, ruinée

pendant le siège de la ville en 1617 (fol. 179v-184).- Paris, 10 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII

approuvant la bulle ci-dessus (fol. 184v-185).- Saint-Germain-en-Laye, 14 août 1629. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement de procéder à la vente de bois du prieuré de la Croix Saint-Ouen pour un

montant n'excédant pas la somme nécessaire à la reconstruction de l'église Saint-Médard de Soissons

(fol. 184).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.

13 avril 1627-31 août 1629

Abbaye Saint-Médard (Soissons, Aisne)

Termes d'indexation

Lacroix-Saint-Ouen (Oise); Soissons (Aisne)

X/1a/8651

fol. 185

Paris, novembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Montglat en marquisat, en

faveur de Robert de Harlay, baron de ce lieu (fol. 185-186v).- Au camp devant La Rochelle, décembre

1627. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense en faveur de Jeanne de Harlay, sœur de Robert de

Harlay, dame de Saint-Georges, de la clause de suppression du marquisat et de retour à la baronnie en

défaut d'héritier mâle (fol. 186v-187v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1629.


Montglas (Cerneux, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Cerneux (Seine-et-Marne)


423

X/1a/8651

fol. 187v

Paris, 1er mai 1629. Contrat d'échange, par devant Laurent II Haultdesens, notaire au Châtelet de Paris,

par lequel Jean de Flecelles, seigneur en partie de Brégy, acquiert de frère André Nitot, prieur de Saint-

Pierre de Brégy, également seigneur en partie de Brégy, sa part de seigneurie. En contrepartie, Jean de

Flecelles cède à André de Nicot trente arpents et vingt-deux perches de terre situés à Brégy (fol. 188v-

191v).- Saint-Germain-en-Laye, 1629. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange ci-

dessus (187v-188v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 septembre 1629.

1629-7 septembre 1629

Termes d'indexation

Brégy (Oise)

X/1a/8651

fol. 191v

Saint-Germain-en-Laye, 27 septembre 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Célestins de

Marcoussis de vendre leur bois de chêne jusqu'à un montant 1 400 livres, pour réparer leurs bâtiments.-


27 septembre 1623-31 août 1629


Termes d'indexation

Marcoussis (Essonne)

X/1a/8651

fol. 192

Nîmes, 14 juillet 1629. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1629-1630.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1629.

14 juillet 1629-28 août 1629

X/1a/8651

fol. 192v

Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1629.

17 août 1629


X/1a/8651

fol. 193

Fontainebleau, 22 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux

religieux de l'ordre de Saint-François de Boulogne-sur-Mer de l'aumône de deux mesures de bois en la

forêt d'Hardelot, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 novembre 1629.


Termes d'indexation

Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais); Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

X/1a/8651


424

fol. 193v

Paris, 19 novembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Bochart de Champigny, premier

président du Parlement de Paris, pour son chauffage, cinquante cordes de bois livrées sur le quai de

l'École Saint-Germain, et à prendre dans la forêt de Guise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23

novembre 1629.


Termes d'indexation

Ecole (quai de l'); Guise (Aisne)

X/1a/8651

fol. 194

Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant abolition de tout ce qu'Henri de la

Trémoille, comte de Laval, a fait contre le roi, et lui accordant « la liberté de sa conscience, exercice de sa

religion accordée à nos autres sujets de la Religion prétendue réformée ».- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8651

fol. 195

Paris, juin 1627. Édit de Louis XIII créant dans toutes le villes du royaume deux maîtrises de chaque

métier juré, à l'occasion de la naissance d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du

roi.- Enregistré le 14 décembre 1629, à la réserve qu'il ne sera pourvu qu'une seule maîtrise de chaque

métier.


Montpensier, Anne-Marie-Louise-Henriette d'Orléans (1627-1693 ; duchesse de)

Le texte des lettres patentes de juin 1627 est à nouveau transcrit, pour un second enregistrement, le 11

avril 1631 (X/1a/8651, fol. 291v).

Termes d'indexation

Montpensier, Anne Marie Louise d'Orléans (1627-1693 , duchesse de)

X/1a/8651

fol. 196

Paris, 4 février 1627. Lettres patentes de Louis XIII donnant le gouvernement et lieutenance générale aux

pays de Brouage, Oléron, Ré, Royan et autres lieux, à la reine mère Marie de Médicis, charge devenues

vacante par la démission de Timoléon d'Épinay, seigneur de Saint-Luc, maréchal de France (fol. 196-

197).- Fontainebleau, 9 octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII établissant Armand-Jean du Plessis,

cardinal de Richelieu, comme lieutenant général, sous l'autorité de la reine mère, des pays de Brouage,

Oléron, Ré, Royan et autres lieux (fol. 197-198).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre

1629.


Brouage (Charente-Maritime)

Termes d'indexation

Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal

duc de); Oléron (île); Ré (île); Royan (Charente-Maritime); Hiers-Brouage (Charente-Maritime);



425

X/1a/8651

fol. 198

Paris, décembre 1629. Édit par Louis XIII fusionnant deux compagnies d'archers, celle du lieutenant

criminel de robe courte au bailliage de Provins et celle du lieutenant des maréchaux de France en la

résidence de cette ville, le lieutenant criminel portant désormais le titre de prévôt des maréchaux au

bailliage de Provins.- Enregistré au Parlement de Paris le 22 décembre 1629.


Termes d'indexation

Provins (Seine-et-Marne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 199v

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement d'un monastère de

religieuses de la congrégation de Sainte-Ursule à Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2

janvier 1630.


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 100v

Pont-Saint-Esprit, juin 1629. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésorier et

chanoines de la cathédrale d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1629.



Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 101

Fontainebleau, octobre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jacques Husson, prêtre

natif de Mirecourt en Lorraine, diocèse de Toul, avec permission de tenir bénéfices en France.-



Termes d'indexation

Mirecourt (Vosges)

X/1a/8651

fol. 202

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement aux religieuses de l'hôpital

de Saint-Julien d'Amiens, du tiers ordre de Saint-François, pour les biens qu'elles ont reçus en

donation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1630.



426

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8651

fol. 203v

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l'ordre de Saint-

François-de-Paule de faire bâtir un couvent et une église au terroir de Coureilles, près de La Rochelle, là

où se trouve un cimetière, et leur attribuant 1 000 livres de rentes à prendre sur les revenus du domaine

royal à La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 janvier 1630.


Coureilles (La Rochelle, Charente-Maritime)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 204v

Tours, 6 septembre 1629. Statuts de la communauté des menuisiers de la ville, faubourgs et banlieue de

la ville de Tours, et ordonnance du juge prévôt de Tours demandant qu'ils soient soumis au roi (fol. 205-

209v).- Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-dessus

(fol. 204v-205).- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 janvier 1630.


Termes d'indexation

Tours (Indre-et-Loire); menuisier

X/1a/8651

fol. 209v

Fontainebleau, septembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux veuves de la congrégation

de Sainte-Ursule d'établir une maison à Mantes, suivant les règles adoptées dans les maisons de leur

congrégation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1630.


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 210

Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux sœurs

grises de Saint-François de Montreuil-sur-Mer du droit de bénéficier de la coupe de deux arpents de bois

de chauffage pris dans la forêt d'Hardelot en Boulonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février

1630.


Termes d'indexation

Montreuil (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)

X/1a/8651


427

fol. 210v

Dijon, 10 mars 1629. Déclaration de Louis XIII confirmant dans ses fonctions le bailli de la justice de

l'abbaye de Jouarre, diocèse de Meaux, et interdisant aux maires des localités dépendant de cette justice

de connaître de toutes les matières personnelles, possessoires et mixtes au dessus de soixante sols, et de

toute matière criminelle dont l'amende excéderait soixante sols.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16

février 1630.

10 mars 1629-16 février 1630

Abbaye Notre-Dame de Jouarre

Termes d'indexation

Jouarre (Seine-et-Marne)

X/1a/8651

fol. 211v

Paris, 26 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant rappel, en faveur de Philippe de Guillard,

marquis d'Arcy, du banissement prononcé contre lui pour cinq ans par arrêt du Parlement du 5

septembre 1626.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1630.


X/1a/8651

fol. 212

Paris, 1er février 1630. Lettres patentes de Louis XIII acccordant la charge de gouverneur et lieutenant

général au pays d'Anjou, vacante par la démission de la reine mère Marie de Médicis, à Antoine Coëffier,

marquis d'Effiat, surintendant des finances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1630.




Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8651

fol. 213v

Paris, 6 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Charles de Livron, marquis

de Bourbonne, à la charge de lieutenant général des bailliages de Chaumont et Vitry-le-Françoi, après la

démission du sieur d'Andelot [Charles de Coligny?] qui en était titulaire.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Vitry-le-François (Marne); lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 215

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la Visitation Sainte-

Marie de s'établir à Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1630.




428


Table des ordonnances du Parlement : donne par erreur la date de juin 1630 au lieu de janvier 1630.

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8651

fol. 215v

Meaux, 8 février 1630. Statuts de la communauté des apothicaires de Coulommiers, approuvés par la

juridiction du bailliage de Meaux (fol. 215v-216).- Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII

approuvant les statuts ci-dessus (fol. 115v-116).- Enregistrés au Parlement de Paris le 28 février 1630.


Termes d'indexation

Coulommiers (Seine-et-Marne); pharmacien

X/1a/8651

fol. 218

Paris, 31 janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et lieutenant

général de Touraine à François d'Orléans de Longueville, comte de Saint-Pol, après la démission

d'Antoine Coëffier, marquis d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 mars 1630.


Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631) (comte de)


Touraine (France)

France. Gouvernement de Touraine

Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8651

fol. 219

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de la congrégation de

Sainte-Ursule d'Orléans d'établir un monastère de leur ordre à Issoudun en Berry.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 1er mars 1630.

février 1630-1er mars 1630

Termes d'indexation

Issoudun (Indre)

X/1a/8651

fol. 219v

Paris, 7 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans des privilèges

et exemptions octroyés aux habitants de Ciboure.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1630.


Termes d'indexation



429

X/1a/8651

fol. 220v

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Gaston d'Orléans, son frère, à titre

d'augmentation d'apanage, le duché de Valois (fol. 220v-223v).- Paris, 24 janvier 1630. Lettres patentes

accordant au duc d'Orléans le droit de présentation dans le duché de Valois, excepté pour les évêchés et

pour les offices de judicature et de finances (fol. 223v-224).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

février 1630.


Moyennant ce don, le duc d'Orléans renonce aux terres et seigneuries auxquelles il pourrait prétendre du

fait de la succession d'Henri IV, leur père.

Valois (Duché)


Termes d'indexation

Orléans, Gaston d' (1608-1660); Valois (France)

X/1a/8651

fol. 224

Paris, 11 décembre 1629. Déclaration de Louis XIII portant que par les lettres d'apanage de juillet 1626

des duchés d'Orléans, de Chartres et comté de Blois en faveur de son frère, et par le don de la seigneurie

de Montargis de mars 1628, il n'a pas entendu porter préjudice aux coutumes et privilèges des habitants

de Montargis.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 mars 1630.


Lettres patentes de juillet 1626 portant apanage en faveur de Gaston d'Orléans, voir X/1a/8650, fol. 420.

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8651

fol. 225

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de l'abbaye de

Montmartre de s'établir à Montargis dans la maison des Récollets, moyennant l'accord de l'archevêque

de Sens et des habitants de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1630.



Termes d'indexation

Montargis (Loiret); Montmartre (abbaye de)

X/1a/8651

fol. 226

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII homologuant le bail à rente par Philippe Boisricher,

prêtre et aumônier de l'hôtel-Dieu de La Flèche, à ce même hôtel-Dieu, d'une maison et jardin, pour

l'agrandissement de l'établissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 mars 1630.


Le même contrat stipule que les rentes initialement fondées pour le couvent du tiers ordre de Saint-

François seront affectées aux revenus de l'hôtel-Dieu de la Flèche.


430

Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8651

fol. 227

S.d. Statuts de la communauté des brasseurs de Paris (fol. 228-230v).- Paris, janvier 1630. Lettres

patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 227).- Enregistrés au Parlement de Paris le

16 mars 1630.


X/1a/8651

fol. 230v

Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti,

par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, la princesse de Conti cédant ses seigneuries de

Château-Regnault et Linchamps contre des seigneuries du domaine royal. Cet acte comprend la

ratification par Catherine de Clèves, duchesse dourairière de Guise, le 26 janvier 1629 (fol. 231-234).-

Paris, 21 mai 1629. Déclaration générale ou état des terres, revenus et droits seigneuriaux de la princesse

de Conti à Château-Regnault et Linchamps (fol. 234-244v).- Paris, 31 décembre 1629. Lettres patentes de

Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus du 10 mars 1629 (fol. 230v-231).- Enregistrés au Parlement de


21 mai 1629-15 mars 1630

Voir infra les lettres patentes enregistrées le 7 février 1632, X/1a/8651, fol. 350-364.

L'arrêt d'enregistrement du 15 mars 1630 ne figure pas dans les registres du Parlement (série Conseil).

La seule trace de cet arrêt est une fiche de déplacement du 15 mai 1734, au nom du procureur général,

insérée dans les liasses de minutes de la série Conseil (X/1b/1222).

Château-Regnault (Bogny-sur-Meuse, Ardennes)

Linchamps (Thilay, Ardennes)

Termes d'indexation

Guise, Catherine de Clèves (1548-1633 , duchesse de); Bogny-sur-Meuse (Ardennes); Thilay (Ardennes)

X/1a/8651

fol. 244v

Paris, 17 avril 1627. Arrêt du Conseil accordant à Pierre Dupont, tapissier ordinaire du roi, et à Simon

Lourdet, un privilège pour l'établissement dans les principales villes du royaume de manufactures de «

toutes sortes de tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant » (fol. 245v-247v).- Paris, 17 avril 1627.

Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des articles de

l'arrêt du Conseil du même jour (fol. 245).- Au camp devant La Rochelle, 28 août 1628. Lettres patentes

portant mandement au Parlement pour l'enregistrement du même arrêt, nonobstant le défaut d'adresse

et la surannation des lettres patentes ci-dessus (fol. 244v-245).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9

mars 1630.

17 avril 1627-9 mars 1630

Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8651


431

fol. 247v

Paris, février 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Faultrier, seigneur haut justicier de

Malval, Chazottes et Changy, de transférer le siège de cette justice de Chazottes à Malval (fol. 247v-248).-

Paris, 21 janvier 1630. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des

lettres ci-dessus (fol. 248-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1630.


Malval (Saint-Héand, Loire)

Les Chazottes (Saint-Héand, Loire)

Termes d'indexation

Saint-Héand (Loire)

X/1a/8651

fol. 248v

Fontainebleau, 22 juin 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de Bourbon-Bueil,

comte de Moret, abbé commendataire de l'abbaye de Signy, de couper le bois nécessaire au financement

des réparations à faire dans l'abbaye (fol. 249v-250).- Paris, 13 juin 1627. Lettres patentes portant

mandement au Parlement pour l'enregistrement les lettres ci-dessus, nonobstant son opposition à

l'enregistrement et son arrêt du du 9 mars 1626 contre les héritiers du sieur de Russelay, précédent abbé

de Signy (fol. 248v-249v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1630.

22 juin 1623-12 avril 1630

Bourbon, Antoine de (1607-1632 ; comte de Moret)

Abbaye Notre-Dame de Signy

Termes d'indexation

Signy-l'Abbaye (Ardennes)

X/1a/8651

fol. 250v

Troyes, 17 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Madeleine Bel, veuve de Jean Le

Sellier, tenant la manufacture des satins de Bruges, damas et cafards, de continuer son exploitation

exclusive durant les quatre ans qui restent des dix ans octroyés à son mari.- Enregistrées au Parlement


17 avril 1630-4 mai 1630

Lettres patentes du 26 novembre 1619 accordant le privilège à Jean Le Sellier, voir X/1a/8649, fol. 296

Termes d'indexation

tisserand

X/1a/8651

fol. 251

Paris, 5 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant son frère Gaston d'Orléans aux charges de

gouverneur particulier de la ville et duché d'Orléans, et de gouverneur et lieutenant général des pays de

Blois, Vendôme, Dunois et Chartres, charges vacantes par la démission de François d'Orléans, comte de

Saint-Pol.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mai 1630.





432

Termes d'indexation

gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Orléans, Gaston d' (1608-1660); Orléans

(Loiret); Vendôme (Loir-et-Cher); Chartres (Eure-et-Loir); Blois (Loir-et-Cher); Châteaudun (Eure-et-

Loir)

X/1a/8651

fol. 252v

Lyon, 8 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII nommant Gaston d'Orléans, son frère, pour le

représenter comme gouverneur de Paris et de l'Île-de-France, pendant son voyage en Savoie.-


8 mai 1630-16 mai 1630


Termes d'indexation

Paris (France); Orléans, Gaston d' (1608-1660); gouverneur

X/1a/8651

fol. 253

Troyes, 7 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Antoine Vitré de l'office

d'imprimeur du roi en l'Université, pour l'impresssion des livres en langues orientales.- Enregistrées au


7 avril 1630-15 mai 1630

Vitré, Antoine (159.?-1674)

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8651

fol. 253v

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Chaumont-en-Bassigny

de religieuses de l'ordre du Mont-Carmel, dites Carmélines, selon la réformation de sainte Thérèse de

Jésus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1630.



Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 254v

Paris, mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à la sœur Edmonne Testard,

religieuse du monastère de Saint-Dizier, ancienne prieure du prieuré de Val-d'Osne, de l'amende

honorable à laquelle elle avait été condamnée pour assassinat par arrêt du Parlement du 5 décembre

1627 (fol. 254v-255v).- Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre 1629. Lettres patentes de jussion portant

mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres de rémission de mars 1628 ci-dessus (fol.

255v-256).- Fontainebleau, 12 mars 1630. Lettres patentes portant seconde et finale demande pour

l'enregistrement des dites lettres de rémission (fol. 256).- Enregistrées au Parlement de Paris 27 avril

1630.


433

mars 1628-27 avril 1630

Les lettres patentes de rémission de mars 1628 sont mentionnées comme ayant été enregistrées le 26

avril 1630 mais l'arrêt d'enregistrement conservé dans la série Conseil du Parlement civil date bien du 27

avril 1630 (X/1a/2027, fol. 380v).

Bibliographie

DU FRESNE (Jean), Journal des principales audiences du Parlement avec les arrêts qui y ont été rendus

depuis l’année 1622 jusqu’en 1722, t. I, 1757, p. 158.

Termes d'indexation

Osne-le-Val (Haute-Marne)

X/1a/8651

fol. 256v

Paris, avril 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume de deux maîtrises de chaque

métier juré, à l'occasion de la prise du titre de reine de la Grande-Bretagne par Henriette-Marie de

France sa sœur, et des entrées qu'elle fera dans les villes du royaume (fol. 256v-258).- Fontainebleau, 30

septembre 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement

pur et simple de l'édit d'avril 1625 précédent (fol. 258).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er juin

1630.

avril 1625-1er juin 1630


Termes d'indexation

Henriette Marie de France (reine d'Angleterre , 1609-1669)

X/1a/8651

fol. 258

Paris, décembre 1611. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le rétablissement de l'exercice de la

haute justice à Sainte-Geneviève-des-Bois, châtellenie de Montlhéry, en faveur du nouveau seigneur du

lieu, Jean de La Fosse, superintendant des vivres des camps et armées de France.- Enregistrées au

Parlement de Pais le 3 juin 1630.


L'exercice de cette justice avait été négligée à l'époque où celle-ci était détenue par l'Hôtel-Dieu de Paris

Termes d'indexation

Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

X/1a/8651

fol. 259

Paris, décembre 1605. Lettres patentes d'Henri IV érigeant la seigneurie de Bourdelles en châtellenie, en

faveur de Louis de Fumée, seigneur de Bourdelles et de La Picardière (fol. 259).- Fontainebleau, 6

octobre 1629. Lettre patentes de Louis XIII confirmant l'érection de la terre de Bourdelles en châtellenie,

en faveur du sieur de Saint-Août, Jean Fradet (fol. 259vet 260).- Enregistrées au Parlement de Paris le

1er juin 1630.


La Picardière (Vierzon, Cher)

Bourdeilles ou Bourdelles (Vignoux-sur-Barangeon)


434

Termes d'indexation

Vignoux-sur-Barangeon (Cher)

X/1a/8651

fol. 260v

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins réformés de la communauté

de Bourges de s'établir à Sancerre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1630.



Termes d'indexation

Sancerre (Cher)

X/1a/8651

fol. 261v

Troyes, avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux habitants de Château-Gontier de

recevoir les religieuses Ursulines dans leur ville pour qu'elles y fondent un monastère.- Enregistrées au



Monastère Sainte-Ursule (Château-Gontier, Mayenne)

Termes d'indexation

Château-Gontier (Mayenne)

X/1a/8651

fol. 262v

Lyon, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des religieux Carmes de Lyon.-



Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8651

fol. 263

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de la cure d'Yzeure-lès-Moulins et

ses annexes à la maison de la congrégation des prêtres de l'Oratoire de Jésus à Moulins.- Enregistrées au


février 1630-10 Juillet 1630

Oratoire de France

Termes d'indexation

Yzeure (Allier)

X/1a/8651

fol. 264

Fontainebleau, mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Claude Voirin, natif de

Saint-Dié en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1630.


435


Termes d'indexation

Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)

X/1a/8651

fol. 265

Au camp devant La Rochelle, 19 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'évêque

d'Auxerre de couper et vendre deux cents arpents de bois de la forêt de Ronceaux, près de Varzy, pour

financer le rachat des domaines de l'évêché qui ont été aliénés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13

juillet 1630.


Forêt de Ronceaux (Varzy, Nièvre)

Termes d'indexation

Varzy (Nièvre)

X/1a/8651

fol. 266

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Chaumont-en-Bassigny

d'un couvent de filles et veuves religieuses sous le nom de Sainte-Ursule.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 266v

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Saint-Dominique de

s'établir à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juillet 1630.


X/1a/8651

fol. 267v

Troyes, 4 avril 1630. Lettres patentes de Louis XIII consentant à la translation du marquisat de Cruzy par

Henri comte de Clermont-Tonnerre à Roger de Clermont son second fils, à l'occasion de son mariage,

avec don des droits de juridiction et de notariat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet 1630.


Cruzy-le-Châtel (Yonne)

Termes d'indexation

Cruzy-le-Châtel (Yonne)

X/1a/8651

fol. 268v

Paris, février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Poitiers d'un couvent de

Carmélites de la première règle de Sainte-Thérèse de Jésus, dites Carmélines.- Enregistrées au



436




Table des ordonnances du Parlement : mentionne comme date d'enregistrement le 16 août 1630.

X/1a/8651

fol. 269

Lyon, 23 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII défendant à toutes personnes de transporter sans son

accord hors de France blés, avoines et légumes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1630.

23 août 1630-30 août 1630

X/1a/8651

fol. 270

Paris, 30 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de la bulle

d'union du prieuré de Saint-Jean de Moladier, diocèse de Clermont, au couvent des Minimes de Saint-

François-de-Paule nouvellement établi à Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 août 1630.

30 mars 1628-29 août 1630

Moladier (Besson, Allier)

Termes d'indexation

Besson (Allier); Moulins (Allier)

X/1a/8651

fol. 270v

Lyon, 21 juin 1630. Arrêt du Conseil ordonnant, à la demande du premier président du Parlement

Nicolas Le Jay, la réalisation d'un passage de trois toises de large à travers le mur du palais de justice,

vers la rue Neuve-Saint-Louis. (fol. 273v-276).- Lyon, juin 1630. Déclaration de Louis XIII ordonnant la

réalisation d'un passage en exécution de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 270v-272).- Enregistrés au




Termes d'indexation

Neuve-Saint-Louis (rue); Justice (palais de)

X/1a/8651

fol. 272

Paris, 15 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans, en faveur des

Jésuites de Chaumont-en-Bassigny, du droit de prendre deux arpents de bois dans la forêt d'Ageville en

Champagne, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1630.


Ageville, Forêt domaniale d' (Haute-Marne, France)

Jésuites

Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Ageville (Haute-Marne)


437

X/1a/8651

fol. 272v

Au camp de Saint-Jean-de-Maurienne, 24 juillet 1630. Lettres patentes de Louis XIII commettant et

nommant les membres de la Chambre de l’édit pour la session de 1630-1631 (fol. 272v-273).- Lyon, 11

octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII commettant le président Tanneguy Séguier pour présider en

la Chambre de l'édit, en remplacement du président Jean-Antoine de Mesme qui a demandé à en être

dispensé (fol. 273).

24 juillet 1630-11 octobre 1630


X/1a/8651

fol. 273v

Lyon, 10 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1630.

10 août 1630


X/1a/8651

fol. 276

Lyon, 17 septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Gédéon de Bœtzeler et

d'Asperan, baron de Langerac, ambassadeur des Provinces-Unies auprès du roi, natif de Hollande.-



Termes d'indexation

Pays-Bas

X/1a/8651

fol. 277

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmélites ou Carmélines de

Chaumont-en-Bassigny de reconstruire le moulin sis au village d'Andelot et leur en faisant don (fol. 277-

278).- Paris, 11 janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 278-278 v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier

1630.




Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 11 janvier 1631 ont été placées par erreur à

la date du 11 janvier 1630.

Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Andelot-Blancheville (Haute-Marne)

X/1a/8651

fol. 278v

Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de

Boulogne deux mesures de bois pendant neuf ans pour leur chauffage, à prendre en forêt d'Hardelot.-



438


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 279

Paris, 31 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Montfort six cordes de

bois pour leur chauffage, à prendre en forêt de Montfort.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25

janvier 1631.



Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 280

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la congrégation des

religieux hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1631.


Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu

X/1a/8651

fol. 283

Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de faire

jouir Nicolas Le Jay, premier président du Parlement de Paris, de cinquante cordes de bois par an,

vendues sur le quai de l'École Saint-Germain à Paris, provenant de la forêt de Cuise [Compiègne].-



Le Jay, Nicolas (15..-1640).


Termes d'indexation

Compiègne (forêt); Ecole (quai de l')

X/1a/8651

fol. 283v

Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII donnant pouvoir à Louis de Bourbon, comte de

Soissons, de commander pendant son absence à tous gouverneurs de province, et en la ville de Paris.-


11 mars 1631-14 mars 1631


X/1a/8651

fol. 285

Saint-Germain-en-Laye, 11 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Récollets de

Sézanne un arpent de bois de haute futaie en la forêt de la Traconne, à employer pour leur église.-



439



Forêt de Traconne (Barbonne-Fayel, Marne)

Termes d'indexation

Sézanne (Marne)

X/1a/8651

fol. 285v

Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du tiers ordre de Saint-

François, dits Pénitents, de bâtir un monastère à Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril

1631.



Table des ordonnances du Parlement : cet acte n'y est pas mentionné.

Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8651

fol. 286

Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la fondation par Françoise-Marguerite de Silly,

épouse de Philippe-Emmanuel de Gondi, de 45 000 livres de rentes affectées à l'entretien

d'ecclésiastiques vivant en communauté et se consacrant à l'instruction spirituelle du peuple des

campagnes (fol. 286).- Paris, 15 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 286v-287).- Enregistrées au Parlement de


mai 1627-4 avril 1631

X/1a/8651

fol. 287v

Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII réhabilitant la réputation de Guillaume Quarré, après

qu'on lui ait reproché d'être monté sur une scène de théatre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er

mars 1631.


Termes d'indexation

acteur

X/1a/8651

fol. 288

Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII donnant à René de

Chaumejan, marquis de Fourilles, capitaine d'une compagnie de gens de pied au régiment des Gardes

françaises, de quatre-vingt rottes, coupes ou cordes de bois en la forêt de Chinon, pour son chauffage à

cause de sa terre de Fouchault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1631.


Fouchault (Vallères, Indre-et-Loire)



440

Termes d'indexation

Vallères (Indre-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 288v

Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Hérard de Rochefort, abbé

commendataire de Vézelay et de Saint-Léonard de Corbigny, ordre de Saint-Benoît, de faire des coupes

de bois pour réparer l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1631.

17 août 1629-11 avril 1631

Abbaye Saint-Léonard de Corbigny

Abbaye Sainte-Madeleine (Vézelay, Yonne ; 0820-1537)

Termes d'indexation

Vézelay (Yonne); Corbigny (Nièvre)

X/1a/8651

fol. 289v

Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le transfert fait par Armand-Jean du

Plessis, cardinal de Richelieu, surintendant général de la navigation et commerce de France, du siège de

l'amirauté de Luçon aux Sables-d'Olonnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1631.


Termes d'indexation

Luçon (Vendée); Les Sables-d'Olonne (Vendée)

X/1a/8651

fol. 290

Paris, 17 février 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du couvent de Notre-Dame

de la Merci et de la rédemption des captifs de Paris de vendre des chênes de la forêt de Sénart, pour

l'achat d'une maison voisine de leur monastère de la rue de Braque.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 12 mai 1631.

17 février 1630-12 mai 1631

Sénart, Forêt de (France)

Termes d'indexation

Braque (rue de); Sénart (forêt)

X/1a/8651

fol. 290v

Lyon, 22 mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans aux religieuses de

Sainte-Claire de Mortagne d'une pension de quarante livres, de l'aumône de soixante livres et de leur

droit de chauffage (fol. 290v-291).- Paris, 10 février 1631. Lettres patentes portant mandement au

Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 291-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le

11 avril 1631.

22 mai 1630-11 avril 1631

Termes d'indexation



441

X/1a/8651

fol. 291v

Paris, mai 1625. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume une maîtrise de chaque

métier juré, en plus des deux créées par l'édit d'avril 1616 à l'occasion de son mariage, de son

couronnement et de l'entrée de la reine son épouse (fol. 291v-293 ).- Paris, juin 1627. Édit créant deux

maîtrises pour chaque métier juré à l'occasion de la naissance d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille du

duc d'Orléans, son frère (fol. 293-294).- Paris, 1er janvier 1631. Lettres patentes portant mandement

pour un nouvel enregistrement de l'édit de juin 1627 ci-dessus, sans restriction à la création d'une seule

maîtrise comme le Parlement l'avait arrêté le 14 décembre 1629 (fol. 294-294v).- Enregistrés au


mai 1625-11 avril 1631

Édit d'avril 1616 créant des maîtrise à l'occasion du mariage du roi, voir X/1a/8650, fol. 58.

Le texte des lettres patentes de juin 1627 a été transcrit lors d’un premier enregistrement le 14 décembre

1629, voir supra X/1a/8651, fol. 195.


X/1a/8651

fol. 294

Lyon, 1er septembre 1595. Statuts des cardeurs de soie de la ville de Lyon, établis par devant Benoît

Vincent, notaire royal à Lyon, homologué par le sénéchal de Lyon le 2 juillet 1599 (fol. 295v-297v).-

Lyon, septembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts ci-dessus (fol. 294v-295).-


1er septembre 1595-3 juin 1631

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); tisserand

X/1a/8651

fol. 298

Paris, mai 1626. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de la donation de la maison

seigneuriale de Lucinge-en-Loudunois, faite par Angélique de Lucinge, veuve de Jean de Saconnay, aux

religieuses de Sainte-Claire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1631.


Lucinge (Saint-Laon, Vienne)

X/1a/8651

fol. 298v, 306v

Saint-Germain-en-Laye, 14 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII établissant une chambre souveraine

de justice ayant compétence sur tout le royaume, pour la punition des malversations en matières de

monnaies (fol. 298v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1631, à la charge que tous les procès

criminels seront instruits à la requête du procureur général.- S.l., 1631. Lettres patentes de Louis XIII

commettant et nommant les présidents, maîtres des requêtes et conseillers pour siéger à la chambre de

justice souveraine établie sur le fait des monnaies le 14 juin 1631 (fol. 306).- Enregistrées au Parlement


14 juin 1631-30 juillet 1631


442

X/1a/8651

fol. 300

Lyon, 27 juin 1623. Statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon, approuvés par les échevins

de la ville, homologués par le sénéchal de Lyon le 20 décembre 1630 (fol. 301-306).- Fontainebleau, mai

1631. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts des docteurs et professeurs en médecine de Lyon

(fol. 300-301).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juillet 1631.


Termes d'indexation

Lyon (Rhône); médecin; enseignant

X/1a/8651

fol. 306v

Paris, août 1608. Lettres patentes d'Henri IV érigeant en châtellenie les terres de Terchant, Ville

Trémaise et Cossé, sises en Maine, en les unissant à la châtellenie de la Guichardière, en faveur de Jean

Dumas, seigneur de Montmartin, en raison des services rendus pendant les troubles.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 26 juillet 1631


Terchant (Saint-Cyr-le-Gravelais, Mayenne)

Ville Trémaise (Saint-Cyr-le-Gravelais, Mayenne)

La Guichardière (Ruillé-le-Gravelais, Mayenne)

Termes d'indexation

Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne); Ruillé-le-Gravelais (Mayenne)

X/1a/8651

fol. 308

Paris, août 1631. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de (blanc) dernier créant deux offices de maître des

requêtes de l'hôtel du roi, cinq conseillers aux Enquêtes du Parlement, un de conseiller aux Requêtes du

palais. Le présent édit crée deux offices de maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, trois de conseillers aux

Enquêtes, un de conseiller aux Requêtes du palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 août 1631, en

présence du roi.

août 1631-13 août 1631

X/1a/8651

fol. 309

Paris, 12 août 1631. Déclaration de Louis XIII portant que ceux qui ont incité la reine mère Marie de

Médicis et Gaston d'Orléans son frère à la désobéissance sont criminels de lèse-majesté.- Enregistrée au

Parlement de Paris le 13 août 1631, en présence du roi.

12 août 1631-13 août 1631

Cet acte comporte le récit de la fuite de la reine mère de Compiège en direction de la frontière du

royaume, en juillet 1630.

Termes d'indexation

Marie de Médicis (reine de France , 1575-1642); Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8651

fol. 312


443

Saint-Germain-en-Laye, 27 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination d'Alexandre de

Bonne, comte de Tallard, comme lieutenant général en la ville de Lyon, en Lyonnais et Beaujolais.-


27 juin 1631-14 août 1631

Beaujolais (France)

Lyonnais (France)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 313v

Paris, 17 août 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement et à la Chambre des

comptes de faire publier l'arrêt du Conseil donné pour procéder à l'arrentement et bail à cens des terres

vaines et vagues sises aux environs de la forêt de Château-du-Loir.- Enregistrées au Parlement de Paris le

23 août 1631.

17 août 1629-23 août 1631



Termes d'indexation

Château-du-Loir (Sarthe)

X/1a/8651

fol. 314

Fontainebleau, 30 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Notre-Dame de

Nevers, de l'ordre de Chezal-Benoît, de couper trois pièces de bois pour financer les réparations de leur

abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 aouût 1631.

30 mai 1631-28 août 1631


Termes d'indexation

Nevers (Nièvre)

X/1a/8651

fol. 314v

Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant que les délibérations sur

l'enregistrement des lettres de création de duchés-pairies se fassent en la Grand Chambre du Parlement,

sans la présence des conseillers des chambres des enquêtes.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2

septembre 1631.




X/1a/8651

fol. 315


444

Lyon, août 1630. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le don fait le 1er février 1630 par le duc César de

Vendôme, son frère, à Denis Amelot, maître des requêtes, de la haute justice du village de Granville en

Beauce, dépendant du duché d'Étampes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1631.


Vendôme, César de Bourbon (1594-1665 ; duc de)

Grandvillle (Gommerville, Eure-et-Loir)

Termes d'indexation

Gommerville (Eure-et-Loir)

X/1a/8651

fol. 316

Troyes, 31 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Capucins de Troyes le don de dix

cordes de bois à prendre dans la forêt de Rumilly, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de



Forêt de Rumilly (Rumilly-lès-Vaudes, Aube)

Termes d'indexation

Troyes (Aube); Rumilly-lès-Vaudes (Aube)

X/1a/8651

fol. 316v

Lyon, 23 août 1630. Déclaration de Louis XIII portant naturalité à Laurent, Jean-Baptiste et Christophe

Michaud, frères, natifs de Montfleur au comté de Bourgogne (fol. 316v-317v).- Lyon, 10 octobre 1630.

Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Michaud, bénéficiaire de la déclaration précédente, de

posséder des bénéfices ecclésiastiques en France (fol. 317v-318).- Enregistrées au Parlement de Paris le

28 août 1631.

23 août 1630-28 août 1631

Termes d'indexation

Montfleur (Jura)

X/1a/8651

fol. 318

Saint-Germain-en-Laye, 28 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices en France, à Henri Haune, écolier étudiant en l'université de Reims, natif de Charmes-

la-Grande en Barrois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 août 1631.

28 juin 1631-28 août 1631

Termes d'indexation

Charmes-la-Grande (Haute-Marne)

X/1a/8651

fol. 319

Paris, décembre 1624. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux maîtrises de

chaque métier juré, à l'occasion du mariage d'Henriette-Marie de France, sa sœur, avec le roi

d’Angleterre, et de ses entrées dans les villes du royaume (fol. 319v-320 ).- Paris, 17 janvier 1626. Lettres

patentes portant mandement au Parlement pour un nouvel enregistrement de l'édit ci-dessus, sans


445

restriction de création à une seule maîtrise, comme le Parlement l'avait arrêté le 27 août 1625 (fol. 319).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 4 septembre 1631.



Le texte de l'édit de décembre 1624 à été transcrit lors d’un premier enregistrement le 27 août 1625

(X/1a/8650, fol. 276).

X/1a/8651

Saint-Germain-en-Laye, 21 décembre 1630. Déclaration de Louis XIII demandant l'observation des

statuts et règlements des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de la ville de Paris, en particulier

de l'interdiction de tenir boutiques en dehors de l'Université.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6

septembre 1631.


Bibliographie



Termes d'indexation

libraire; imprimeur

X/1a/8651

fol. 322

Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean du Plessis, cardinal

de Richelieu de faire bâtir un bourg près de sa maison de Richelieu, avec quatre foires annuelles et deux

marchés par semaine (fol. 322-323).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1631.-

Mousseaux, août 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre de Richelieu et autres seigneuries

environnantes en duché-pairie, en faveur d'Armand Jean du Plessis de Richelieu (fol. 323-325).-



Termes d'indexation

Richelieu (Indre-et-Loire); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8651

fol. 325

Paris, mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villebois en duché-pairie, et lui

donnant le nom de La Valette, en faveur de Louis de La Valette, duc d'Épernon.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Villebois-Lavalette (Charente)

X/1a/8651

fol. 327

Paris, juillet 1631. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchands et échevins de l'hôtel

de ville de Paris de 150 000 livres de rentes assignées sur la ferme générale des aides de France.-


446

Enregistré au Parlement de Paris le 3 septembre 1631.


Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 329

Paris, septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement en France des

religieuses de l'ordre des Carmélites de la première règle (fol. 329).- Compiègne, 9 septembre 1631.

Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 329v-330).-

Enregistrées au Parlement de Paris le 8 octobre 1631.

septembre 1631-8 octobre 1631


X/1a/8651

fol. 330

Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et

lieutenant général au pays, duché et sénéchaussée d'Anjou, à Louis de Nogaret, cardinal de La Valette,

suite à la démission d'Antoine Coëffier, marquis d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18

novembre 1631.





Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 332

Compiègne, 15 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination à la charge de

gouverneur et lieutenant général des provinces de Champagne et Brie, de Louis de Bourbon, comte de

Soissons, suite à l'accession de Charles de Nevers, duc de Mantoue, prédécesseur dans cette charge, à la

souveraineté de son duché de Mantoue.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre 1631.





Termes d'indexation

Charles de Nevers (duc de Mantoue et du Monferrat , 1580-1637); Soissons, Louis de Bourbon (1604-

1641 , comte de)

X/1a/8651

fol. 334v

Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de Saint-

François-de-Paule de la province de Lyon de faire bâtir un couvent à Roanne.- Enregistrées au Parlement



447


Termes d'indexation

Roanne (Loire)

X/1a/8651

fol. 335v

Château-Thierry, 9 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination de Louis de

Bourbon, comte de Soissons, à la charge de lieutenant général pour la ville de Paris.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Paris (France); lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 336v

Paris, mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de Douault, prieure des

Bénédictines de la Fidélité de Saumur, ordre de Saint-Benoît, de faire bâtir un couvent à Angers.-



Prieuré de la Fidélité (Saumur, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Saumur (Maine-et-Loire); Angers (Maine-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 337v

Troyes, 26 septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux x Carmes de l'Observance de

Rennes d'entrer en possession la maison des Billettes de Paris.- Enregistrées au Parlement le 8 janvier

1632.


Couvent des Carmes Billettes (Paris)

Termes d'indexation

Billettes (temple des); Rennes (Ille-et-Vilaine)

X/1a/8651

fol. 339

Fontainebleau, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Georges de Beauvau, fils légitime de

Claude, lui-même membre bâtard de la famille de Beauvau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14

janvier 1632.


X/1a/8651

fol. 340v

Montceaux, 30 août 1631. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'attribution à Charlotte des Essarts,

épouse de François de l'Hôpital, seigneur du Hallier, du château de Romorantin, et lui donnant pour


448

neuf ans le revenu de cette seigneurie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1632.

30 août 1631-22 janvier 1632

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 341v

Paris, décembre 1628. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat, passé le 8 novembre 1628

par devant Fronteau, notaire à Angers, entre Henri Arnaud, abbé commendataire de l'abbaye Saint-

Nicolas d'Angers et frère Guillaume Ayraut, prieur claustral, pour faire venir quatre religieux de la «

vraie observation mitigée » de la règle de Saint-Benoît.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier

1632.


Arnauld, Henri (1597-1692)

Abbaye Saint-Nicolas (Angers)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 342v

Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de bailli vicomte de

Châteauneuf-en-Thymerais à Jacques du Laurens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1632.


Termes d'indexation

Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir); bailli

X/1a/8651

fol. 343

Paris, 19 février 1629. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de lieutenant général

civil et criminel au bailliage, vicomté, eaux et forêts de la baronnie de Châteauneuf-en-Thymerais, à

Nicolas de Themilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1632.


Termes d'indexation

Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8651

fol. 344

Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant nomination aux charges de

lieutenant général pour le duché de Bourbonnais, à exercer conjointement par Antoine Coëffier, marquis

d'Effiat, maréchal de France, et par son fils Martin Coëffier, marquis de Longjumeau (fol. 344-346v).-

Fontainebleau, 11 octobre 1631. Lettres patentes de nomination au gouvernement de Haute et Basse-

Auvergne et Combrailles, en faveur du maréchal d'Effiat, suivi de la mention de la prestation de serment

au roi, à Fontainebleau, le 18 octobre 1631 (fol. 346v-349).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21

janvier 1632.


449



Auvergne, Gouvernement d' (France)

Bourbonnais (France)

Combrailles, Pays de (France)

Les lettres patentes détaillent les pouvoirs donnés aux lieutenants généraux en Bourbonnais.

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 349

Metz, 25 décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine d'Effiat, maréchal de

France, de faire clore de murs fortifiés le bourg d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février

1632.



Termes d'indexation

Effiat (Puy-de-Dôme)

X/1a/8651

fol. 350

Paris, 10 mars 1629. Contrat d'échange entre le roi et Louise-Marguerite de Lorraine, princesse de Conti,

par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, la princesse de Conti cédant ses seigneuries de

Château-Regnault et Linchamps contre des seigneuries du domaine royal. Cet acte comprend la

ratification par Catherine de Clèves, duchesse douairière de Guise, le 26 janvier 1629 (fol. 350-355).-

Paris, 31 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 355-356).-

Cessions à la princesse de Conti par les commissaires généraux députés du roi, comme suite de l'arrêt du

Conseil du 8 mai 1630 et pour exécuter le contrat du 10 mars 1629, des domaine de Vichy (fol. 356-357v),

châtellenie de Ganat (fol. 357v-359), seigneurie de Langeais (fol. 359-360v), domaine de Chinon (fol.

360v-362).- Metz, 23 janvier 1632. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement de celles

du 31 décembre 1629 et autres actes, nonobstant l'arrêt du Parlement du 15 mars 1630 (fol. 362-364).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 7 février 1632.


Le contrat d'acquisition du 10 mars 1629 et les lettres patentes du 31 décembre 1629, déjà enregistrés le

15 mars 1630 (voir supra X/1a/8651, fol. 230v), le sont à nouveau le 7 février 1632, à la charge que les

officiers y exercent la justice au nom du roi.

L'arrêt d'enregistrement du 15 mars 1630, mentionné en bas des textes transcits dans le présent registre,

ne figure pas dans les registres du Parlement (série Conseil) . La seule trace de cet arrêt est une fiche de

déplacement du 15 mai 1734, au nom du procureur général, insérée dans les liasses de minutes de la série

Conseil (X/1b/1222).

Château-Regnault (Bogny-sur-Meuse, Ardennes)

Linchamps (Thilay, Ardennes)

Conti, Louise-Marguerite de Lorraine (1574-1631 ; princesse de)

Termes d'indexation

Thilay (Ardennes); Bogny-sur-Meuse (Ardennes); Vichy (Allier); Gannat (Allier); Langeais (Indre-et-

Loire); Chinon (Indre-et-Loire)


450

X/1a/8651

fol. 364

Fort de Barraux, 4 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Père de

Melun de vendre du bois pour financer le rétablissement de leur abbaye.- Enregistrées au Parlement de


4 août 1630-13 février 1632

Abbaye Saint-Père (Melun, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 365v

Paris, janvier 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre-Dame des

Feuillants, ordre de Cîteaux, de construire un monastère au faubourg Saint-Michel.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Saint-Michel (faubourg)

X/1a/8651

fol. 366v

Fontainebleau, 10 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et

lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays reconquis, à Claude de Lorraine, duc de Chevreuse,

après la vacance de cette charge due à la rébellion de Charles II de Guise-Lorraine, duc d'Elbeuf.-






Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 369v

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Henry, curé

d'Andigny, natif du duché de Luxembourg, de tenir bénéfices en France jusqu'à 1 000 livres de revenus

par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1632.


X/1a/8651

fol. 370v

Château-Thierry, novembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses Bénédictines

de l'abbaye Saint-Maur de Verdun de s'établir à Rethel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril

1632.


451


Termes d'indexation

Verdun (Meuse); Rethel (Ardennes)

X/1a/8651

fol. 371

Fontainebleau, 12 octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine Coëffier, marquis

d'Effiat, gouverneur du Bourbonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 janvier 1632.


Voir les lettres patentes du 11 octobre 1631 de nomination d'Antoine Coëffier comme lieutenant général

en Bourbonnais, supra, fol. 344.



Termes d'indexation

gouverneur

X/1a/8651

fol. 374

Paris, mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sillery en marquisat, en faveur

de Pierre Brulart de Sillery, vicomte de Puisieux, fils de feu Nicolas Brulart de Sillery.- Enregistrées au


mai 1631-23 avril 1632

Termes d'indexation

Sillery (Marne)

X/1a/8651

fol. 375v

Paris, 6 janvier 1629. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Remy de Sens de

faire une coupe dans le bois du Fay pour reconstruire l'église et les bâtiments abbatiaux.- Enregistrées au



Le Fay (Nailly, Yonne)

Termes d'indexation

Sens (Yonne); Nailly (Yonne)

X/1a/8651

fol. 377

Montceaux, 1er septembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Sanguin, évêque de

Senlis, de faire couper dix arpents de bois faisant partie des onze à douze mille arpents appartenant à

l'évêché dans la forêt de Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1632.

1er septembre 1631-23 avril 1632


X/1a/8651


452

fol. 377v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux prêtres habitués de la

paroisse Saint-Nicolas-du-Chardonnet d'acquérir et posséder en commun une maison avec jardin, sise

au faubourg Saint-Victor.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 mai 1632.

mai 1632-8 mai 1632


Table des ordonnances du Parlement : mentionne par erreur la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

Termes d'indexation

Saint-Victor (faubourg); Saint-Nicolas-du-Chardonnet (église)

X/1a/8651

fol. 378v

Paris, 4 mars 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Notre-Dame d'Aiguevive,

ordre de Saint-Augustin, diocèse de Tours, de faire couper des bois pour financer les réparations de

l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 avril 1632.

4 mars 1630-23 avril 1632

Abbaye d'Aiguevive (Faverolles-sur-Cher, Loire-et-Cher)

Termes d'indexation

Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher)

X/1a/8651

fol. 380

Paris, 29 février 1632. Concordat, passé par devant Michel de Beauvais, notaire au Châtelet de Paris,

entre Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf, garde des sceaux de France, abbé commendataire

de Saint-Éloi de Noyon, d'une part, et les religieux de la congrégation de Saint-Maur de l'ordre de Saint-

Benoît, d'autre part, pour conduire la réforme de l'abbaye et intégrer son temporel à la congrégation de

Saint-Maur (fol. 380-389v).- Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant

homologation du concordat ci-dessus (fol. 389v-390v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 6 mai 1632.

29 février 1632-6 mai 1632


Abbaye Saint-Eloi (Noyon, Oise)

Termes d'indexation

Noyon (Oise)

X/1a/8651

fol. 390v

Paris, 2 avril 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux trésoriers de France de faire

réaliser la partie de chemin partant de la porte Saint-Michel à Paris et passant par la rue d'Enfer, depuis

la clôture des religieuses Carmélites jusqu'à la clôture des Chartreux (fol. 390v-391v).- Paris, 16 janvier

1629. Lettres patentes subrogeant les religieuses au roi pour l'acquisition des terrains du chemin ci-

dessus mentionné (fol. 391v-393).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1632.


Termes d'indexation


453

Enfer (rue d'); Saint-Michel (porte)

X/1a/8651

fol. 393

Paris, 28 décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente d'une maison faite le 29

avril 1600 par le chapitre de l'église Saint-Gervais de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15

juin 1632.


Soissons (Aisne) -- Cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais

X/1a/8651

fol. 394

Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur et

lieutenant général en Touraine à Charles de l'Aubespine, marquis de Châteauneuf, charge devenue

vacante par le décès de François de Longueville, comte de Saint-Pol [Saint-Paul].- Enregistrées au


22 juin 1632-10 juillet 1632

Saint-Paul, François d'Orléans de Longueville (15..-1631) (comte de)

Touraine (France)

France. Gouvernement de Touraine

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 396v

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie, en faveur de Claude de Bullion,

la seigneurie du Saint-Sépulcre [Villacerf] sis sur la Seine, et dont dépendent les villages de Chauchigny

et Mergey, et y établissant quatre foires par an et un marché par semaine.- Enregistrées au Parlement de



Le Riancey (Saint-Lyé, Aube)

Bullion, Claude de (1570-1640)

Termes d'indexation

Mergey (Aube); Chauchigny (Aube); Villacerf (Aube)

X/1a/8651

fol. 398v

Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les bulles du pape

Urbain VIII octroyées aux administrateurs et occupants de l'hôpital de Saint-Rémi dit des Quinze-Vingts,

ainsi que les lettres patentes de ratification du 31 juillet 1610.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23

juin 1632.

22 avril 1632-23 juin 1632

Hôpital des Quinze-Vingts (Paris) f

Termes d'indexation

Quinze-Vingt (hôpital des)


454

X/1a/8651

fol. 400

Fontainebleau, octobre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs seigneuries à celle de

Jallanges, enTouraine, appartenant à Jean Royer, secrétaire du roi, et érigeant l'ensemble en châtellenie

sous le nom des Estangs, en faveur de Jean Royer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1632.

octobre 1631-30 juin 1632

Jallanges (Vernou-sur-Brenne, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)

X/1a/8651

fol. 401v

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant tous les établissements des religieuses de

l'ordre de la Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1632.

octobre 1630-10 juillet 1632


X/1a/8651

fol. 403

Saint-Germain-en-Laye, 5 mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans à

Françoise Longuejoie, marquise de Monglat, et à sa fille, du droit de présentation aux offices royaux du

bailliage de Provins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1632.

5 mai 1632-24 juillet 1632

Termes d'indexation


X/1a/8651

fol. 404

Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean-Baptiste de Beaumanoir,

marquis de Lavardin, la charge de lieutenant général du Maine et du Perche.- Enregistrées au Parlement


11 juillet 1632-11 août 1632

Perche (France)

Maine (Comté)

Termes d'indexation


X/1a/8652

[ancienne cote : EEE]

4 mai 1632-14 mars 1636

La foliotation du registre comporte certaines particularités. ll existe un folio 537 bis.





455

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9spekpehe--y01u581ue0rm/FRAN_0354_038815_L

X/1a/8652

fol. 1

Arras, 25 octobre 1611. Concordat, passé par devant Jacques Pattins et Benoît Leprevost, notaires à

Arras, entre Jean Domartin, procureur de Louis de Lorraine, archevêque de Reims et abbé de Saint-

Remi, et Hubert de Moronnal, abbé de Notre-Dame d'Eaucourt, par lequel l'abbaye de Saint-Remi cède à

l'abbaye d'Eaucourt la prévôté de Meersen, près de Maastricht, comté de Faulquemont en Brabant, en

échange du prieuré de Valfleury, diocèse de Beauvais, qui est uni à l'abbaye de Saint-Remi. En annexe :

lettres patentes d'autorisation du roi de France et de l'infante d'Espagne, Isabelle d'Autriche, procuration

donnée par l'abbé de Saint-Remi, délibérations du chapitre de l'abbaye, autorisation des commissaires

du roi (fol. 3v-25v).- Rome, 8 des calendes de septembre 1628 [25 août 1628]. Bulle du pape Urbain VIII

autorisant l'union du prieuré du Valfleury à l'abbaye de Saint-Remi de Reims (fol. 1-2v).- Troyes, 17 avril

1630. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'union conclue par le concordat et sanctionnée par la

bulle ci-dessus (fol. 2v-3v).- Lyon, 12 août 1630. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au

Parlement pour que le concordat et la bulle ci-dessus sortent leur plein et entier effet (fol. 25v-26).-


25 octobre 1611-4 mai 1632

Abbaye Saint-Rémi (Reims, Marne)


Abbaye d'Eaucourt (Warlencourt-Eaucourt, Pas-de-Calais)

Valfleury (Plessis-de-Roye, Oise)

Termes d'indexation

Warlencourt-Eaucourt (Pas-de-Calais); Plessis-de-Roye (Oise)

X/1a/8652

fol. 26

Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Rodolphe, père

général, et à l'ordre des Prêcheurs, de faire construire le noviciat et séminaire de tout l'ordre au faubourg

Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1632.



Termes d'indexation

Saint-Germain (faubourg); Saint-Thomas-d'Aquin (église)

X/1a/8652

fol. 27v

Saint-Michel, 22 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement et finale jussion au

Parlement pour l'enregistrement des lettres du 26 septembre 1625, nonobstant le refus du Parlement par

arrêt du 29 février 1628, lettres permettant à Charles de l'Aubespine, garde des sceaux de France, abbé

de Saint-Éloi de Noyon, de vendre les bois qui en dépendent pour reconstruire une église et des

bâtiments propres sur l'emplacement de l'abbaye détruite par les guerres de la Ligue.- Enregistrées au


22 juin 1632-2 août 1632



456

•

X/1a/8652

fol. 28v

Pont-à-Mousson, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement d'un couvent de

religieuses de Sainte-Ursule à Montargis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1632.


Monastère des Ursulines (Montargis, Loiret)

Termes d'indexation

Montargis (Loiret)

X/1a/8652

fol. 29v

Paris, 11 août 1632. Déclaration par Louis XIII définissant les conditions de retour en grâce de son frère,

le duc Gaston d'Orléans, après sa rébellion armée.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 août 1632, en

présence du roi.

11 août 1632-12 août 1632

Bibliographie

Liens :

Liens web :


BnF, F-46974 (8)

.

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 32

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de

s'établir à La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 août 1632.

mai 1632-13 août 1632

Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8652

fol. 33

15 mars 1632. Consentement de Dominique de Vic, archevêque d'Auch, abbé du Bec-Hellouin, au projet

de vente du jardin de l'hôtel du Bec, en vue de la reprise de la construction du collège de Sorbonne :

l'abbé du Bec renonce définitivement, pour ce tènement immobilier, à la faculté de rachat des biens du

clergé aliénés depuis 1564 (fol. 33).- Saint-Germain-en-Laye, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII

approuvant le consentement de l'abbé du Bec-Hellouin et le projet de vente ci-dessus (fol. 33v).- Noisy-

le-Sec, 28 avril 1632 et Paris, 6 mai 1632. Contrat de vente, par devant Pierre Parque, notaire au Châtelet

de Paris, par Jean du Tillet, greffier du Parlement, et Louis du Tillet, au cardinal Armand-Jean du Plessis

de Richelieu, d'un jardin et d'une galerie dépendant de l'hôtel du Bec (fol. 34v).- Paris, 6 août 1632.

Consentement par Dominique de Vic à l'homologation du contrat de vente et des lettres patentes ci-

dessus (fol. 37v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 23 août 1632.


457

15 mars 1632-23 août 1632

Abbaye Notre-Dame du Bec (Le Bec-Hellouin, Eure)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 37v

Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1632.

12 août 1632


X/1a/8652

fol. 38


de l’édit pour la session de 1632-1633.

12 août 1632


X/1a/8652

fol. 38v

Saint-Germain-en-Laye, 1er mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement fait par

Charles de Nevers, duc de Mantoue, au bailliage et pairie du Nivernais d'un lieutenant général et de son

assesseur, d'un lieutenant particulier et de quatre conseillers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14

août 1632.

1er mai 1632-14 août 1632


Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Nevers (Nièvre); Charles de Nevers (duc de Mantoue et du

Monferrat , 1580-1637)

X/1a/8652

fol. 40v

Montceaux, juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice de Mormant [-sur-Vernisson] à

celle de la seigneurie de Montcresson.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août 1632.


Termes d'indexation

Montcresson (Loiret); Mormant-sur-Vernisson (Loiret)

X/1a/8652

fol. 41v

Saint-Dizier, 11 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans les privilèges et

exemptions octroyés aux habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er

septembre 1632.

11 juillet 1632-1er septembre 1632


458

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 42v

Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de Paris

tous les procès pendant au Parlement de Dijon, entre le cardinal François de La Rochefoucauld et Jean-

Baptiste Le Goux La Berchère, premier président, au sujet de la nomination à une charge dans l'abbaye

de Cîteaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1632.

1er mars 1632-31 août 1632


Abbaye Notre-Dame de Cîteaux

Cîteaux (Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Côte-d'Or)

Termes d'indexation

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or)

X/1a/8652

fol. 43v

Amiens, 8 avril 1632. Bail, par devant Jean Ricard et Martin Caron, notaires à Amiens, des étals de

boucherie de la ville d'Amiens, par les échevins aux bouchers de la ville (fol. 44v-50v).- S.l.n.d., 1632.

Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat ci-dessus (fol. 43v-44v).- Enregistrés au Parlement


8 avril 1632-31 août 1632

Termes d'indexation

Amiens (Somme); boucher

X/1a/8652

fol. 50v

Fontainebleau, 18 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Henri-Auguste de Loménie, sieur

de La Ville-aux-Clercs, droit d'entrée et voix délibérative au Parlement.- Enregistrées au Parlement de


18 août 1632-28 août 1632

Brienne, Henri-Auguste de Loménie (1594-1666 ; comte de)

X/1a/8652

fol. 51

Troyes, 26 mars 1630. Lettres patentes permettant aux religieuses du prieuré de Longpré, dépendant de

l'abbaye de Fontevraud, de vendre vingt-cinq arpents de bois de la ferme de Lessart d'Éméville, dans le

but de réparer des bâtiments brûlés de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 août

1632.

26 mars 1630-26 août 1632


Lessart d'Éméville (Vivières, Aisne)

X/1a/8652


459

fol. 52v

Paris, 7 janvier 1632. Concordat, passé par devant Étienne Paisant, notaire au Châtelet de Paris, entre

Adrien Lebon, prieur de la léproserie de Saint-Lazare, ordre de Saint-Augustin, sise au faubourg Saint-

Denis, et Vincent de Paul, supérieur de la congrégation de la Mission, unissant le prieuré à la

congrégation de la Mission et le détachant de la congrégation de Saint-Victor (fol. 52v-59).- Metz, janvier

1632. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat ci-dessus (fol. 59-60).- Enregistrés au



Prieuré Saint-Lazare (Paris ; 1515-1632)

Termes d'indexation

Saint-Lazare (hôpital); Saint-Lazare (enclos); Vincent de Paul (saint , 1581-1660)

X/1a/8652

fol. 60

Rueil, 3 avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Louis de Foligny, bourgeois de Paris,

l'aménagement en vue de la navigation de certaines rivières autour de Paris, jusqu'à Chartres, Dreux,

Étampes, la Ferté-Milon, Reims : l'Ourcq, la Vesle, l'Eure, la Juine. Sont également concédés le

monopole de la navigation, pendant vingt ans, et l'exploitation des moulins pendant quarante ans.-



Ourcq, Canal de l' (France)

Vesle (France ; cours d'eau)

Eure (France ; cours d'eau)

Juine (France ; cours d'eau)


Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes manque.

Termes d'indexation

Ourcq (canal)

X/1a/8652

fol. 62

Château-Thierry, décembre 1631. Lettres patentes de Louis XIII unissant les offices de contrôleur créés

par édit de juin 1627 aux offices de greffier et receveur des consignations du Parlement (fol. 62).- Paris, 5

février 1632. Quittance du trésorier de l'épargne en faveur de Jean du Tillet, greffier et receveur au

Parlement, pour les 30 000 livres qu'il a versées au trésor de l'Épargne, provenant de la vente de ces

offices de contrôleur, selon les termes des lettres patentes ci-dessus (fol. 63).- Enregistrées au Parlement

de Paris le 1er décembre 1632.

décembre 1631-1er décembre 1632

X/1a/8652

fol. 63v

Paris, 12 mai 1632. Lettre patentes de Louis XIII donnant aux représentants et habitants de la ville de

Moulins l'imposition sur le vin ou droit d'apetissement de la mesure du vin vendu au détail.-

Enregistrées au Parlement le 26 février 1633.

12 mai 1632-26 février 1633


460

Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8652

fol. 64v

Montpellier, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Louis de L'Épinette de se

faire appeler L'Épinette le Mairat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1632.


X/1a/8652

fol. 65v

Paris 28 juillet 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris et à la

Cour des aides de faire jouir Paul-Antoine de Cassagnet, sieur de Tilladet, capitaine d'une compagnie des

gardes du corps du roi, lui de son vivant puis sa veuve, des privilèges et exemptions concédés aux

officiers commensaux du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 novembre 1632.


Termes d'indexation

officier de la maison militaire du roi (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 66

Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant son pardon à Louis de Gouffier, duc de

Roannez, pour s'être engagé au service de Gaston d'Orléans et l'avoir suivi hors du royaume.-

Enregistrées le 20 décembre 1632.


Termes d'indexation

Gouffier, Louis (1575-1642)

X/1a/8652

fol. 67

La Rochelle, 20 janvier 1628. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant la coupe et la vente de bois de la

forêt de Cruye [Marly] jusqu'à un montant de 28 920 livres. Cette somme est destinée à dédommager

Jacques Robineau, seigneur de Croissy, et le duc Henri II de Montmorency dont dépend la seigneurie de

Croissy, pour les terres que le roi veut prendre sur la seigneurie de Croissy, afin d'agrandir la forêt de

Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1632.



Termes d'indexation

Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt); Croissy-sur-Seine (Yvelines)

X/1a/8652

fol. 68v

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres en forme

de charte de 1345 faisant don aux Chartreux de Notre-Dame de Bourgfontaine d'une fontaine située en

leur terroir, au lieu dit le Cahuet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 décembre 1632.


461



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 70

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfice, à

Héric de Pouilly, religieux profès de l'abbaye de Rémonvaux, ordre du Val-des-Choux, natif de Lorraine.-



Remonvaux (Liffol-le-Petit, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Liffol-le-Petit (Haute-Marne)

X/1a/8652

fol. 71

Toulouse, octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon et abolition en faveur de Roger de

Saint-Lary, duc de Bellegarde, pour avoir reçu en sa maison Gaston d'Orléans et l'avoir suive hors du

royaume, en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1633.


Bellegarde, Roger de Saint-Lary (1563-1646 ; duc de)

X/1a/8652

fol. 72v

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean de Saint-André, natif de Vaux au

bailliage d'Arnay-le-Duc, de s'appeller de Saint-André au lieu de Sirandré.- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8652

fol. 73v

Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1632. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les justices

des seigneuries de Mirebeau, l'Île-Bouchard et autres, unies à la seigneurie de Richelieu, laquelle a été

érigée en duché, pour que la justice continue à y être exercée comme auparavant.- Enregistrée au



Termes d'indexation

Mirebeau (Vienne); L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire); Richelieu (Indre-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 74v

Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII, portant continuation pendant six

ans de l'aumône et don en bois de chauffage faits aux religieux de l'ordre de Saint-François de

Châtellerault.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 janvier 1633.


462


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 75v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le sieur Lelarge,

maréchal des logis du roi, et ses descendants légitimes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 janvier

1633.


X/1a/8652

fol. 76v

Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six

ans, en faveur des habitants de Moulins, des droits qui leur ont été octroyés sur chaque bateau passant

sous les ponts de la ville, et sur chaque muid de sel transporté pour alimenter le pays de Basse-

Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1633.


Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8652

fol. 77v

Saint-Germain-en-Laye, 6 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant aux habitants de Sézanne

trente arpents de bois pris en la forêt de la Traconne, pour la reconstruction de leurs églises et

habitations détruites par le feu le jour de l'Ascension.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 février

1633.

6 août 1632-12 février 1633


Termes d'indexation

Sézanne (Marne)

X/1a/8652

fol. 78

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux administrateurs de

l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, à la demande d'Anne de Montafié, comtesse de Soissons,

d'établir un monastère de Carmélites à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 février 1633.



Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8652

fol. 79


463

Saint-Germain-en-Laye, 10 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six

ans, en faveur des habitants d'Orléans, des droits qui leur ont été octroyés sur les minots de sel vendus

dans les greniers à sel d'Orléans, Beaugency et autres localités sur la Loire et ses affluents.- Enregistrées



Le texte fait référence aux lettres patentes des 19 août 1610 et 19 février 1623, voir X/1a/8647, fol. 65 et

X/1a/8650, fol. 37v.

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8652

fol. 80v

Saint-Germain-en-Laye, août 1632. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de l'accession d'Élisabeth de France, sœur du roi, au titre de

reine d'Espagne.- Enregistré au Parlement de Paris le 19 janvier 1633.


Élisabeth de France (reine d'Espagne ; 1602-1644)

X/1a/8652

fol. 82v

Fontainebleau, 10 septembre 1631. Déclaration de Louis XIII en faveur de Léandre de Fiennes, né au

château d'Esnes, diocèse de Boulogne, en Artois, pour qu'il soit considéré comme sujet du roi, étant natif

du pays d'Artois qui faisait partie originellement du royaume.- Enregistrée au le Parlement de Paris le 1er

mars 1633.

10 septembre 1631-1er mars 1633

Termes d'indexation

Esnes (Nord)

X/1a/8652

fol. 83v

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII approuvant tous les privilèges des

habitants de la ville d'Orléans pour une durée de vingt ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars

1633.


Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8652

fol. 84v

Saint-Germain-en-Laye, 8 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Galard de

Béarn, comte de Brassac, la charge de gouverneur et lieutenant général en Saintonge et Angoumois,

vacante par la démission de Charles de Schomberg, duc d'Halluin, pair de France.- Enregistrées au


8 mars 1633-11 mars 1633


Galard (famille de)


464

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 87v

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Henri de Beaudéan,

comte de Parabère, la charge de gouverneur et lieutenant général des Haut et Bas-Poitou,

Châtelleraudais et Loudunois, vacante par la démission de François V, duc de La Rochefoucauld, pair de

France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1633.

15 février 1633-14 mars 1633

France. Gouvernement de Poitou

Termes d'indexation

gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Châtellerault (Vienne); Loudun (Vienne)

X/1a/8652

fol. 91

Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Martin Ruzé, marquis d'Effiat, la

charge de gouverneur et lieutenant général du Bourbonnais, devenue vacante à la suite du décès du

maréchal d'Effiat son père (fol. 91-93v).- Lyon, 8 septembre 1632. Lettres patentes accordant à Henri

Ruzé, baron de Cinq-Mars, la charge de lieutenant général en Bourbonnais, après que Martin Ruzé,

marquis d'Effiat, se soit démis de cette charge de lieutenant général (fol. 93v-96).- Enregistrées au




Cinq-Mars, Henri Cœffier de Ruzé d'Effiat (1620-1642 ; marquis de)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 96

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acte de l'archevêque de

Paris du 31 décembre 1632 unissant le prieuré et léproserie Saint-Lazare, établis au faubourg Saint-

Denis, à la congrégation des prêtres de la Mission, selon les termes du concordat du 7 janvier 1632 et des

lettres patentes de janvier 1632.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mars 1633.


Lettres patentes de janvier 1632 et concordat du 7 janvier 1632, voir supra X/1a/8652, fol. 52v.

Prieuré Saint-Lazare (Paris ; 1515-1632)

Congrégation de la Mission

Termes d'indexation

Saint-Lazare (hôpital); Saint-Lazare (enclos)

X/1a/8652

fol. 97

Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Bouthillier,

surintendant des finances du roi, de conserver son droit d'entrée et de délibération au Parlement de

Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1632.


465

17 août 1632-23 août 1632

Bouthillier-Chavigny, Claude (1581-1652)

X/1a/8652

fol. 97v

Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Léon de Sainte-

Maure, comte de Jonzac, la charge de lieutenant général au gouvernement de Saintonge et d'Angoumois

et de la ville de La Rochelle, après la démission d'Henri de Beaudéan, comte de Parabère.- Enregistrées




Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime); gouverneur

X/1a/8652

fol. 99v

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les Carmes réformés de

la province de Touraine et Aunis dans leurs biens et privilèges, tant en la ville de La Rochelle qu'aux

environs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1633.


Touraine (France)


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 101

Rome, 17 mai 1621. Bref du pape Grégoire XV érigeant la congrégation de Saint-Maur en France et

nommant le cardinal Henri de Gondi, évêque de Paris, comme protecteur (copie vidimée du 6 décembre

1630) (fol. 101-105).- Rome, 12 des calendes de février 1627 [21 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII

confirmant le bref précédent (fol. 105-110).- Paris, 16 mai 1629. Notification des bulle à la congrégation

de Saint-Maur par Denis Leblanc, vicaire général du diocèse de Paris (fol. 110v-113v).- Saint-Germain-

en-Laye, 15 juin 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution des bulles

mentionnées ci-dessus (fol. 113v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 21 mars 1633.

17 mai 1621-21 mars 1633


Gondi, Henri de (1572-1622)

X/1a/8652

fol. 114

Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la seigneurie de Montmorency,

confisquée après la condamnation à mort du duc Henri II de Montmorency, en faveur d'Henri II de

Bourbon et Charlotte-Marguerite de Montmorency, prince et princesse de Condé.- Enregistrées au


mars 1633-9 mars 1633


466

Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency (1594-1650 ; princesse de)

Termes d'indexation

Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Montmorency (Val-d'Oise); Montmorency, Henri

de (1534-1614)

X/1a/8652

fol. 115v

Paris, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant cession à Henri II de Bourbon, prince de Condé,

Charlotte-Marguerite de Montmorency, princesse de Condé, Charlotte de Montmorency, duchesse

d'Angoulême et Marguerite de Montmorency, duchesse de Ventadour, de tous les biens confisqués à

Henri II de Montmorency leur frère et beau-frère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1633.

mars 1633-9 mars 1633

Condé, Charlotte-Marguerite de Montmorency (1594-1650 ; princesse de)

Angoulême, Charlotte de Montmorency (1571-1636 ; duchesse d')


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 118v

Fontainebleau, 7 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume Marescot, maître des

requêtes de l'hôtel du roi, la possibilité d'exercer son office pendant encore quatre ans, malgré la

résignation faite en faveur de Michel Marescot son fils, conseiller au Parlement de Rouen.- Enregistrées


7 mai 1631-9 avril 1633

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 119v

Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII portant interprétation de l'article 28 de l'ordonnance de Moulins, et

que l'article 183 de l'ordonnance de Blois sera alors appliqué contre les officiers en rébellion et coupables

du crime de lèse-majesté.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.


L'article 28 de l'ordonnance de Moulins de février 1566 sur la réforme de la justice fixe à 5 ans le délai au

terme duquel les confiscations par contumaces auront leur plein effet.

L'article 183 de l'ordonnance de Blois de mai 1579 sur la police générale du royaume déclare que ceux qui

participeront à des ligues armés seront considérés comme criminels de lèse-majesté.

X/1a/8652

fol. 121v

Paris, 10 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de président au

Parlement de Paris à Chrétien de Lamoignon, cet office ayant été créé par un édit d'avril 1633.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.

10 avril 1633-12 avril 1633


467

Édit d'avril 1633 créant un office de président et de conseiller laïc au Parlement, voir infra X/2a/8652,

fol. 141.

Termes d'indexation

président au parlement (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 122v

Paris, (quantième laissé en blanc) avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office

de conseiller au Parlement à Jean Delahaye, conseiller au Grand Conseil, office créé par édit de ce mois.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1633, en présence du roi.


Édit d'avril 1633 créant un office de président et de conseiller laïc au Parlement, voir infra X/2a/8652,

fol. 141.

X/1a/8652

fol. 123v

Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la bulle de l'évêque d'Angers supprimant et

unissant à l'abbaye des Bénédictines de Notre-Dame de Nyoiseau quatre cures portionnaires établies au

moment de la fondation cette abbaye, et créant une cure unique pour la paroisse de Nyoiseau.-



Un curé portionnaire jouit d'une « portion congrue » sur les revenus de sa cure.

Nyoiseau (Segré, Maine-et-Loire)

Abbaye Notre-Dame (Nyoiseau, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Segré (Maine-et-Loire); Nyoiseau (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 124v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs justices à la justice

ordinaire de Dammartin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1633.

mars 1633-21 avril 1633

Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 125v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant plusieurs justices à la justice

ordinaire de Chantilly.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 avril 1633.

mars 1633-21 avril 1633

Termes d'indexation

Chantilly (Oise)


468

X/1a/8652

fol. 126v

Toulouse, 30 octobre 1632. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Saint-Bonnet, maréchal

de Toiras, la charge de gouverneur et lieutenant général en Auvergne, à la suite du décès d'Antoine

Coëffier, maréchal d'Effiat.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1633.



Auvergne (France)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 128

Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de l'ordre de

Saint-François-de-Paule d'établir un couvent à Roye, au titre d'une fondation royale.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Roye (Somme)

X/1a/8652

fol. 129

Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans du don fait aux

Carmes de Melun de vingt-quatre charriotées annuelles de bois mort provenant de la forêt de Bière

[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1633.

12 avril 1633-9 mai 1633


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 130

Pont-à-Mousson, 30 juin 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant que Nicolas Moreau, huissier en la

cour du parlement, qui détient les clés des anciennes portes du Palais, aura celles de deux nouvelles

portes, l'une dite de Saint-Louis, l'autre s'ouvrant devant l'église Saint-Barthélemy.- Saint-Germain-en-

Laye, 1er janvier1633. Lettres patentes portant nouveau mandement pour enregistrer les lettres ci-

dessus, nonobstant leur défaut d'adresse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1633.

30 juin 1632-11 mai 1633

Termes d'indexation

huissier; Justice (palais de)

X/1a/8652

fol. 130

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de la terre de Chauveau, château

et dépendances, acquise pour les Chartreux de Moulins, anciennement établis à Bonnefoy.- Enregistrées


469


avril 1633-13 mai 1633

Chartreuse de Bonnefoy (Le Béage, Ardèche)

Chaveau (Yzeure, Allier)

Termes d'indexation

Moulins (Allier); Yzeure (Allier)

X/1a/8652

fol. 133

Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean Bodin,

seigneur de Brisay, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, avec entrée et voix

délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa résignation en faveur de Pierre Bréchu.- Enregistrées


6 avril 1633-11 mai 1633


Termes d'indexation

juge

X/1a/8652

fol. 133v

Chantilly, 16 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Charles Ménard,

conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, le droit de garder sa qualité, avec entrée

et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa résignation en faveur de Pierre Audouin.-


16 mars 1633-11 mai 1633


Termes d'indexation

juge; Angers (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 134v

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louise de Bourbon, duchesse de

Longueville, de fonder à Paris un institut ou couvent de religieuses de Saint-Augustin consacrées à

l'adoration du Saint-Sacrement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1633 pour être exécutées

selon les conditions portées sur l'acte de consentement de l'archevêque de Paris.


Le préambule des lettres relate les circonstances de la guérison de Louis XIII, survenue le 30 septembre

1630 à l'occasion de la réception du Saint-Sacrement.

X/1a/8652

fol. 138v

Saint-Germain-en-Laye, 12 décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Armand-Jean du

Plessis, cardinal de Richelieu, la charge de gouverneur et lieutenant général au pays d'Aunis, laissée libre

par la démission de Jean de Saint-Bonnet de Toiras (fol. 136-138v).- Fontainebleau, 27 mai 1633. Lettres

patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus (138v-139).-



470

27 mai 1633-4 juin 1633



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 139

S.l., mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant deux foires annuelles en la ville de Brissac, en

faveur de François de Cossé, duc de Brissac, pair et grand pannetier de France.- Enregistrées au


mai 1633-8 juin 1633

Brissac (Brissac-Quincié, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 140

Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean

Bosset, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, avec entrée et voix délibérative dans cette

juridiction, nonobstant sa future résignation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1633.



Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8652

fol. 140v

S.l.n.d., 1633. Édit de Louis XIII supprimant de l'office de conseiller au Parlement dont était pourvu

Pierre Payen dit Deslandes, condamné au bannissement à perpétuité pour être sorti du royaume.-

Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633.

1633-12 avril 1633


X/1a/8652

fol. 141v

Paris, avril 1633. Édit de Louis XIII créant un office de président et d'un office de conseiller laïc au

Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 12 avril 1633.



Termes d'indexation

président au parlement (Ancien Régime); conseiller au parlement

X/1a/8652


471

fol. 142

Saint-Germain-en-Laye, mai 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Nicolas Baillery,

écuyer, natif de Nancy en Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1633.

mai 1632-12 juin 1633

Termes d'indexation

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8652

fol. 143

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-gardienne des

gouverneur et administrateurs de l'hôtel-Dieu de Bourges (fol. 143- 144).- Paris, 9 juin 1633. Lettres

patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 144-144v).- Enregistrées au


avril 1633-18 juin 1633

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8652

fol. 144v

Paris, 25 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Metru, compositeur de musique,

de faire imprimer et vendre ses œuvres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin 1633.

25 avril 1633-21 juin 1633

X/1a/8652

fol. 145

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII fondant une couvent des Augustins réformés

déchaussés, sous le titre de Notre-Dame-des-Victoires, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25

juin 1633.


Couvent Notre-Dame-des-Victoires (Paris)

Augustins déchaussés

Termes d'indexation

Notre-Dame-des-Victoires (église)

X/1a/8652

fol. 147

Paris, 18 juillet 1632. Bail à rente, par devant Nicolas Ier Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris, par

Jean-François de Gondi, archevêque de Paris, à François de Montescot, maître des requêtes de l'hôtel du

roi, de la seigneurie de Romaine, à Lézigny près de Brie-Comte-Robert ainsi que d'une ferme dite la

Petite Romaine, à Férolles (fol. 147-150v).- Fontainebleau, 17 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII

portant homologation du bail à rente ci-dessus (fol. 150v-151v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 28

juin 1633.

18 juillet 1632-28 juin 1633

Gondi, Jean François de (1584-1654)


472

Termes d'indexation

Lésigny (Seine-et-Marne); Férolles-Attilly (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 151v

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des monastères de l'ordre de

la Visitation Sainte-Marie à Meaux, Caen et Metz, et la permission d'en établir un à Tours.- Enregistrées


avril 1633-28 juin 1633


Monastère de la Visitation Sainte-Marie (Caen)

Termes d'indexation

Meaux (Seine-et-Marne); Caen (Calvados); Metz (Moselle); Tours (Indre-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 153

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, sieur des Tournelles,

conseiller au Parlement de Paris, vingt cordes de bois et vingt milliers de fagots à prendre en la forêt de

Crécy-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin 1633.

avril 1633-28 juin 1633



Termes d'indexation

Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 154

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins réformés,

dits de la communauté de Bourges, établis à Sancerre, d'accepter le vicariat et chapelle de Saint-André, et

unissant ce vicariat à leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1633.



Termes d'indexation

Sancerre (Cher)

X/1a/8652

fol. 155

Paris, 17 février 1633. Traité d'union, passé par devant Étienne Gerbault, notaire au Châtelet de Paris,

entre la communauté des marchands drapiers et celle des marchands chaussetiers de Paris (fol. 155-158).

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant homologation du contrat notarié ci-

dessus (fol. 158).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juillet 1633.


X/1a/8652

fol. 158v


473

Fontainebleau, 6 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Alain Davy, sieur de

la Bournée, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction,

nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juillet 1633.



X/1a/8652

fol. 159v

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux lieutenant et gens du conseil de la ville

de Reims d'y établir maison de charité et manufacture, pour l'emploi et nourriture des pauvres, en y

unissant tous les hôpitaux, léproseries et maladreries existants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

juillet 1633.


Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8652

fol. 161v

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre de Fighat, sieur de Murat, et

ses enfants légitimes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juillet 1633.


X/1a/8652

fol. 163

Paris, janvier 1630. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des trésoriers, chanoines et

autres suppôts de la Sainte-Chapelle de Bourges (fol. 163-165). Paris, 23 juin 1633. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement au Parlement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

défaut d'adresse (fol. 165).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1633.


Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8652

fol. 166

Paris, juin 1614. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des Carmes de Notre-

Dame d'Aunay en Poitou, du droit de prendre dans la forêt du lieu, ce qu'il faut pour le chauffage de leur

four banal et de leur couvent (fol. 166-167v).- Paris, 1er mai 1633. Lettres patentes portant mandement

pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 167v-168).- Enregistrées au



Aulnay, Forêt domaniale d' (France)

Termes d'indexation

Aulnay (Charente-Maritime)

X/1a/8652


474

fol. 168

Saint-Germain-en-Laye, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à frère Nicolas

Toussaint, religieux de l'abbaye de Beaupré au diocèse de Toul, natif de Pompierre, près de La Mothe, en

Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1633.


Termes d'indexation

Pompierre (Vosges)

X/1a/8652

fol. 169

Paris, mars 1624. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'accord donné par les habitants de La Flèche

à l'établissement dans la ville d'un couvent et séminaire de l'ordre de Cîteaux (fol. 169-171).- Paris, 1er

février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres

patentes ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 171).- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin

1633.

mars 1624-25 juin 1633

X/1a/8652

fol. 171v

Paris, 13 mars 1628. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant neuf ans aux Jésuites

de Blois du don de soixante-dix rottées de bois pour leur chauffage.- Enregistrées le 28 juin 1633.

13 mars 1628-25 juin 1633

Jésuites

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 172v

Paris, 12 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Broussel, conseiller au

Parlement, de continuer l'exercice de son office pendant trois ans, nonobstant la résignation qu'il en a

faite à Pierre Broussel, son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1633.

1er août 1632-12 juillet 1633

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 174

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la cession du 9 juin 1614 par

Jacques-Auguste de Thou, baron de Meslay-le-Vidame, à Claude Feydeau, sieur d'Éronville, des droits de

justice sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard, qui relève du baron de Meslay en ce qu'elle est

mouvante du fief de la Fromagerie à Chartres. Est également confirmé le désistement, passé le 13 avril

1633 par devant Lacroix et Chappelain, notaires au Châtelet de Paris, de François de Béthune comte

d'Orval, baron de Courville, concernant ses prétentions sur la seigneurie de Saint-Germain-le-Gaillard.-




475

Termes d'indexation

Meslay-le-Vidame (Eure-et-Loir); Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir)

X/1a/8652

fol. 175v

Paris, en conseil au château du Louvre, 10 février 1633. Acte d'engagement, par les commissaires du roi,

du domaine du comté de Senlis, avec droit de nomination aux offices de judicature, en faveur de

Bernard, duc de La Valette, et son épouse Gabrielle, légitimée de France, au titre de la dot versée par le

roi en exécution de l'arrêt du Conseil du 30 juin 1632 et des articles et contrat de mariage des 12

décembre 1622 et 24 juillet 1623 (fol. 175v-178).- Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acte

d'engagement ci-dessus (fol. 178-179v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1633.


Épernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 ; duc d')

Termes d'indexation

Epernon, Bernard de Nogaret de La Valette (1592-1661 , duc d')

X/1a/8652

fol. 179v

Fontainebleau, 16 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de la permission

accordée à Hugues Châtelain, Arnaud Dagnicourt, Pierre Doussun, Claude Deligny, Hilaire Léger et

Jacques Deshayes, marchands et bourgeois de Paris, de faire le commerce des cendres en Morvan,

Nivernais, Thiérache et Ardennes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juillet 1633.

16 mai 1633-23 juillet 1633

X/1a/8652

fol. 181

Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant au cardinal de

Richelieu, abbé de l'abbaye de Pierre-au-Mont de Châlons, de vendre les vieux bois de l'abbaye pour en

racheter les biens aliénés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1633.


Abbaye Saint-Pierre-aux-Monts (Châlons-en-Champagne, Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 182

Paris, décembre 1629. Lettres patentes de Louis XIII maintenant l'usufruit du duché d'Angoulême à

Louis de Valois, comte d'Alais [Alès], après le décès de son père Charles de Valois.- Enregistrées au




Angoulême, Louis-Emmanuel de Valois (1596-1653 ; duc d')

Angoumois (France)

Termes d'indexation



476

X/1a/8652

fol. 185

Au camp devant La Rochelle, 20 août 1628. Lettres patentes de Louis XIII commettant à Nicolas Jappin,

sieur de Genecourt, la charge de commissaire général des poudres et salpêtres (fol. 185-187v).-

Fontainebleau, 2 mai 1631. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des

lettres ci-dessus (fol. 187v-188v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 juillet 1633.

20 août 1628-29 juillet 1633

X/1a/8652

fol. 188v

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des docteurs, écoliers et

officiers de l'université d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1633.


Université d'Orléans (1312-1794)

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8652

fol. 190

Saint-Germain-en-Laye, juin 1632. Édit de Louis XIII portant règlement pour les gages et fonctions des

officiers des postes et relais.- Enregistré au Parlement de Paris le 2 août 1633.

juin 1632-2 août 1633

X/1a/8652

fol. 193v

Fontainebleau, juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de La Mothe Sainte-

Heraye en marquisat, en faveur d'Henri de Beaudéan, comte de Parabère.- Enregistrées au Parlement de


juin 1633-6 août 1633

Termes d'indexation

La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)

X/1a/8652

fol. 195v

Saint-Germain-en-Laye, 15 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de gouverneur

et lieutenant général de Picardie, Boulonnais et pays reconquis, à Honoré d'Albert, duc de Chaulnes et

maréchal de France, en remplacement de Claude de Lorraine, duc de Chevreuse.- Enregistrées au


15 juin 1633-27 juillet 1633




Termes d'indexation



477

X/1a/8652

fol. 199

Troyes, avril 1630. Édit de Louis XIII unissant les villes de Clermont et de Montferrand sous la

dénomination de Clermont-Ferrand, et portant règlement pour les juridictions des deux villes ainsi

réunies.- Enregistré au Parlement de Paris le 3 juillet 1633.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 203

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfice en France, à Richard Smith, évêque de Chalcédoine, natif d'Angleterre .- Enregistrées

au Parlement de Paris le 1er août 1633.

février 1633-1er août 1633

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 204v

Versailles, 12 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour six ans de l'aumône de

bois accordée aux Capucins établis près de Compiègne, à prendre en la forêt de Cuise [Compiègne].-

Enregistrées au pParlement de Paris le 3 août 1633.

12 juin 1633-3 août 1633


X/1a/8652

fol. 206

Saint-Germain-en-Laye, 4 août 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine de

Boichanteau, abbé de l'abbaye Notre-Dame de Saint-Port ou de Barbeau dans le diocèse de Sens, de

couper et vendre de vieux arbres dans la forêt de Villefermoy, pour racheter les biens aliénés de

l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 août 1633.

4 août 1632-11 août 1633

Abbaye de Barbeau (Fontaine-le-Port, Seine-et-Marne)

Villefermoy (Fontenailles, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne); Fontenailles (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 207

Saint-Germain-en-Laye, mars 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-

Claire dites Cordelières, de fonder à l'intérieur de Paris un petit couvent, leur monastère actuel du

faubourg Saint-Marcel, près de la rivière des Gobelins, étant exposé à de fréquentes inondations.-



478

mars 1632-17 août 1633

Filles de sainte Claire de la Pauvreté Notre-Dame (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Marcel (faubourg); Cordelières-Saint-Marcel (couvent des)

X/1a/8652

fol. 208v

Chantilly, 16 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant validation de deux contrats du 22 février

1560, passé par Robert Strozzi et Madeleine de Médicis son épouse, en faveur de Charles d'Angennes,

marquis de Rambouillet, à cause de son épouse Catherine de Vivonne, et du comte Charles Léon de

Fiesque [Fieschi], comme principal héritier de feu son père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19

août 1633.

16 avril 1633-19 août 1633

Ces contrats ont été passés par devant Jean de Lamarque, notaire suivant la cour, sous la juridiction du

grand prévôt de l'hôtel du roi. Les minutes ayant été perdues, des expéditions de ces contrats ont été

déposées le 22 mars 1633 chez le notaire Charles, selon la sentence du Châtelet de Paris. La validation de

ces actes, argumentée par les présentes lettres patentes, est requise pour en permettre l'exécution, sans

contestation venant d'autorités étrangères au royaume.

Rambouillet, Catherine de Vivonne (1588-1665 ; marquise de)

X/1a/8652

fol. 210v

Paris, 31 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans aux maire et

échevins d'Angers de la levée du double du droit de cloison sur les denrées et marchandises passant par

la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 avril 1633.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 212

Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la cure de Mancourt, village sur

l'emplacement duquel a été refondée la ville de Vitry-le-François, au chapitre de l'église collégiale de

cette ville, et rétablissant en faveur de Martin Drouart, curé de la paroisse, la prébende éteinte, pour

l'entretien du régent du collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1633.

mars 1633-27 août 1633

Après le sac et la ruine de Vitry-en-Perthois en 1544, François Ier décida que cette ville serait rétablie sur

le village proche de Mancourt qu'il nomma Vitry-le-François.

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 215v

Chantilly, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant un conseil ordinaire à Sainte-Menehould,

composé d'un maire, de quatre échevins, d'un procureur-syndic et de huit notables bourgeois.-

Enregistré au Parlement de Paris le 31 août 1633.


479

mars 1633-31 août 1633

Termes d'indexation

Sainte-Menehould (Marne)

X/1a/8652

fol. 218v

Montceaux, août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de

Richelieu, la seigneurie de Mory, laquelle avait été omise par erreur dans le contrat d'acquisition des

seigneuries de Mitry et Mory par le cardinal de Richelieu au duc Henri II de Montmorency.- Enregistrées


août 1633-31 août 1633

Termes d'indexation

Mitry-Mory (Seine-et-Marne); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8652

fol. 220

Chantilly, 23 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII supprimant le titre de bailli de Chantilly et créant un

prévôt pour exercer la justice à Chantilly.- Enregistrée au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.


Termes d'indexation

bailli; prévôt (Ancien Régime); Chantilly (Oise)

X/1a/8652

fol. 221

Montceaux, 10 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations, avec la

liste des noms des conseillers commis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.


X/1a/8652

fol. 221v

Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant une commission pour la taxation et

liquidation des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Montceaux, 13 août 1633. Lettres patentes de

Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus.- Enregistrées au Parlement



X/1a/8652

fol. 225v

Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant la chapelle Saint-Jean-Baptiste de l'église

collégiale de Saint-Sauveur de Blois à la chantrerie de cette église.- Enregistrées au Parlement de Paris le

3 septembre 1633.


Termes d'indexation



480

X/1a/8652

fol. 227

Rome, veille des ides de février 1632 [12 février 1632]. Bulle du pape Urbain VIII unissant l'hôpital de la

charité Notre-Dame, dit couvent des des Billettes, à la congrégation des Carmes réformés de Rennes,

province de Touraine.- Montceaux, 13 août 1633. Lettres patente de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de la bulle ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 septembre 1633.

février 1632-2 septembre 1633

Couvent des Carmes Billettes (Paris)

Termes d'indexation

Billettes (temple des)

X/1a/8652

fol. 235

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gilbert de La

Vilaine de La Garde, intendant et contrôleur général de l'Argenterie, Menus-Plaisirs et nécessités de la

Chambre du roi, et à ses enfants, de se faire appeler de La Garde.- Enregistrées au Parlement de Paris le

premier février 1631.

décembre 1630-1er février 1631

X/1a/8652

fol. 236

Au camp devant Nancy, 18 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office

de président au Parlement de Paris à Pomponne de Bellièvre, maître des requêtes de l'hôtel du roi, fils de

Nicolas de Bellièvre, président au Parlement, et suite à la démission de celui-ci.- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 238

Paris, 15 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Étienne Courtier de l'office

de prévôt royal de Laon, tenu jusqu'alors par Philippe Courtier, son père.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Laon (Aisne); prévôt (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 238v

Château-Thierry, octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII créant à Sézanne deux foires franches

annuelles.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 décembre 1633.



481

Termes d'indexation

Sézanne (Marne)

X/1a/8652

fol. 239v

Au camp de La Neuville devant Nancy, 24 septembre 1633. Déclaration de Louis XIII ordonnant la vente

de la coupe de trente arpents de bois de la forêt de Traconne, accordée aux habitants de Sézanne, afin

d'en employer le produit aux réparations des bâtiments de la ville, endommagés par un incendie à

l'Ascension 1632.- Enregistrée au Parlement de Paris le 7 décembre 1633.



Termes d'indexation

Sézanne (Marne)

X/1a/8652

fol. 240v

Saint-Germain-en-Laye, 6 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII évoquant par devant le Parlement

de Paris tous les procès que peut avoir Frédéric de La Tour, duc de Bouillon, par devant les parlements

de Bordeaux et Toulouse, en particulier à cause de sa vicomté de Turenne.- Enregistrées au Parlement de

Paris, Chambre de l'édit, le 10 décembre 1633.

6 mars 1633-10 décembre 1633

Ces lettres patentes confirment les mesures analogues prises en faveur de son père Henri de La Tour

d'Auvergne, les 24 octobre 1590, 6 juillet 1596, 8 avril 1606, 11 mars 1618 et 30 août 1621.


Turenne, Frédéric Maurice de La Tour d'Auvergne (16..-1652 ; vicomte de)

X/1a/8652

fol. 241v

Meaux, 4 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Desbeis [de Bie] un privilège

d'impression et de vente pendant neuf ans pour les trois volumes de reproductions de médailles, intitulés

« La France métallique », « Les vrays portraits des roys de France » et « Les familles illustres de la

France ».- Enregistrées le 7 décembre 1633.


Le folio 242 n'a pas été numéroté.

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8652

fol. 243v

Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII interdisant de porter sur ses

vêtements, en France ou à l'étranger, des parures en or ou argent, à l'exception de passements fabriqués

en France qui n'excèderont pas la valeur de neuf livres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12

décembre 1633.



482

X/1a/8652

fol. 245

Vic, 6 janvier 1632. Traité entre Louis XIII et Charles IV, duc de Lorraine, avec un additif précisant

certains articles sur la renonciation du duc à toute intelligence avec les ennemis du roi (fol. 248v-250).-

Liverdun, 26 juin 1632. Traité entre le roi de France, représenté par le cardinal de Richelieu, et le duc de

Lorraine, représenté par les sieurs de Ville et Janin, suivi de l'acte de ratification du duc du 27 juin 1632

(fol. 247v-248v).- Charmes et Vic, 6 septembre 1633. Traité entre le roi de France, représenté par le

cardinal de Richelieu, et le duc de Lorraine, qui signe le 20 septembre 1633, avec un additif concernant le

sort de la princesse Marguerite de Lorraine, prétendument mariée à Gaston d'Orléans, frère du roi (fol.

245-247v).- Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement au

Parlement de Paris pour l'enregistrement des traités ci-dessus (fol. 245).- Enregistrés au Parlement de



Charles IV (duc de Lorraine ; 1604-1675)

Lorraine (France)

X/1a/8652

fol. 250v

Paris, 1er mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de l'octroi de la coupe de deux

mesures de bois en la forêt de Boulogne, en faveur des religieuses de l'hôpital et Maison-Dieu de

Boulogne-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1633.

1er mars 1633-31 décembre 1633

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 251

Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII commettant François

Lefebure, sieur de Mormans, pour prélever les droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées au

Parlement de Paris le le 29 décembre 1633.


X/1a/8652

fol. 251v

Fontainebleau, 13 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Delacour de tenir et

exercer conjointement ou séparément ses offices d'avocat du roi en la Table de Marbre et en la Cour des

monnaies.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1633.

13 mai 1633-31 décembre 1633

X/1a/8652

fol. 252v

Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à François

Thevin, comme maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative au Conseil, dans les

parlements, au Grand Conseil et à la Cour des aides, bien qu'il se soit démis de sa charge de maître des

requêtes en faveur de François Descourgeon, charge transmise ensuite à Charles Sevin.- Enregistrées au



483


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 253

Saint-Germain-en-Laye, 29 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Pierre Ballard

l'office d'imprimeur de musique vocale et instrumentale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16

janvier 1634.


Ballard, Pierre (1581?-1639) f

X/1a/8652

fol. 253v

Paris, février 1623. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Blaise Reymond de faire construire au

port de Longues un moulin composé de quatre boutiques à huit meules, pour moudre le blé à pain blanc

et à pain bis, sur l'Allier en pays d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1634.

février 1623-23 janvier 1634

Longues (Vic-le-Comte, Puy-de-Dôme)

Termes d'indexation

Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)

X/1a/8652

fol. 254v

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Villeroy en marquisat, en

faveur de Nicolas de Neufville, sieur de Villeroy (fol. 254v).- Paris, 22 novembre 1633. Lettres patentes

portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation, pour en

faire bénéficier Charles de Neuville d'Alincourt, gouverneur du Lyonnais (fol. 256).- Enregistrées au





Neufville, Charles de (1567-1642)

Termes d'indexation

Mennecy (Essonne)

X/1a/8652

fol. 256v

Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à

René Chotard, sieur de la Chevalerie, conseiller en la sénéchaussée d'Anjou et siège présidial d'Angers, le

droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa

résignation en faveur de Michel Gohin.- Enregistrées le 20 janvier 1634.




484

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); juge

X/1a/8652

fol. 257

Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de

procéder à la coupe de vingt-cinq arpents de bois au profit des religieuses de l'abbaye de Longpré, pour

réparer les bâtiments de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 janvier 1634.




Termes d'indexation

Haramont (Aisne)

X/1a/8652

fol. 257v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les seigneuries de

Jalesnes, du Pin et du Plessis-Bottard en châtellenies distinctes et séparées, en faveur de Charles de

Jalesnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1634.


Jalesnes (Vernantes, Maine-et-Loire)

Pin (le) (Vernantes, Maine-et-Loire)

Plessis-Bottard (Vernantes, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Vernantes (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 259

Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII commettant Nicolas Leclerc,

conseiller au Parlement, pour prélever la taxe des droits de franc-fief et nouveaux acquêts.- Enregistrées



X/1a/8652

fol. 259v

Saint-Nicolas, 1er septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Blondeau de

tenir en même temps les offices de lieutenant particulier de la baronnie de Nogent-le-Rotrou et de

conseiller en l'élection du Perche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1634.

1er septembre 1633-31 janvier 1634

Termes d'indexation

Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 260

Blois, juin 1626. Édit de Louis XIII rétablissant l'office de voyer de la ville de Paris et portant que les

procès de voirie seront jugés par devant le prévôt de Paris ou les Requêtes du palais, et en appel au


485

Parlement de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 27 janvier 1634, à la requête de Maximilien et

François de Béthune.


L'office de voyer de la ville de Paris avait été réuni à celui de grand voyer de France le 24 mars 1603, au

profit de Maximilien de Béthune, duc de Sully. L'édit de février 1626 a supprimé cette charge unique. Les

présentes lettres patentes révoquent cet édit et accordent une compensation financière à Maximilien de

Béthune, duc de Sully et à son fils François de Béthune, duc d'Orval, qui était pourvu de cette charge en

survivance de son père.

Sully, Maximilien de Béthune (1559-1641 ; duc de)

X/1a/8652

fol. 261v

Nancy, 8 septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII transférant les droits d'usage, chauffage et

pâturages en la forêt de Bagnolet en Bourbonnais, appartenant à François de Saint-Aubin, sieur de

Saligny et de Bagneux, de sa maison de Bagneux à celle de Saligny.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 9 février 1634.


Saligny (Bagneux, Allier)

Bagnolet, Forêt de (Allier, France)

Termes d'indexation

Bagneux (Allier)

X/1a/8652

fol. 263

Paris, 10 mars 1626. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Françoise de Lorraine, épouse de César,

duc de Vendôme, frère naturel du roi, de fonder un couvent de Capucines Filles de la Passion en la ville

de Tours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1634.

10 mars 1626-14 février 1634

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 263v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir des bénéfices en France, à Silvius Thomas de Camotte, natif de Chieri en Piémont,

fils de Louis de Camotte et d'Argentine de Pierrevive.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février

1634.


Termes d'indexation

Chieri (Italie)

X/1a/8652

fol. 264

Paris, 16 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII promettant à son frère Gaston d'Orléans le pardon pour

sa rébellion, et la réintégration en ses biens, s'il se soumet dans les trois mois, à compter de la

publication de cette déclaration. Ne sont pas compris dans ce pardon Jacques Le Coigneux, Louis de


486

Monsigot et Charles de la Vieuville, qui ont quitté le royaume.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18

janvier 1634, en présence du roi.


Le Coigneux, Jacques (1589-1651)

La Vieuville, Charles de (1582?-1653)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 268

Toulouse, octobre 1632. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant extinction du droit d'aubaine

pour les habitants des Provinces-Unies.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 mars 1634.


Provinces-Unies (République)

Termes d'indexation

Pays-Bas

X/1a/8652

fol. 269

Versailles, 28 janvier 1634. Déclaration de Louis XIII sur la composition de la commission pour la

recherche et la liquidation des droits de franc-fief et de nouveaux acquêts.- Enregistrée au Parlement de


28 janvier 1634-13 mars 1634

X/1a/8652

fol. 270

Paris, 19 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII transférant à Melchior Tavernier, graveur et

imprimeur ordinaire en taille douce, le privilège, initialement accordé à Pierre d'Hozier, de la fabrication

et de la vente du livre des blason des chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit.- Enregistrées au Parlement de


19 février 1634-14 mars 1634

Hozier, Pierre d' (1592-1660)

Tavernier, Melchior (1594-1665)

Termes d'indexation

graveur

X/1a/8652

fol. 270v

Saint-Germain-en-Laye, 24 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Sébastien

Cramoisy, libraire juré et imprimeur en la ville de Paris, de la charge d'imprimeur du roi.- Enregistrées



Cramoisy, Sébastien (1584?-1669)

Termes d'indexation


487

imprimeur

X/1a/8652

fol. 271v

Paris, 21 janvier 1634. Vente au roi, passée par devant Edmé Bonot, notaire au Châtelet de Paris, par

Jacques Robineau, seigneur de Croissy près de Saint-Germain-en-Laye, de quatre cent quarante-quatre

arpents de terres dépendant de la seigneurie de Croissy.- Enregistré le 14 mars 1634

21 janvier 1634-14 mars 1634

Termes d'indexation

Croissy-sur-Seine (Yvelines)

X/1a/8652

fol. 273

Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre de Gondi, comte

de Joigny, lieutenant général des mers du Levant et général des galères de France, le titre de duc de Retz,

pair de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1634, après réception et serment de

fidélité prêté au roi.


Gondi, Pierre de (1602-1676)

X/1a/8652

fol. 274

Paris, 27 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de la congrégation de

l'Oratoire du séminaire de Langres d'exploiter cinq cents arpents de bois dépendant de leur abbaye, pour

faire réparer les bâtiments de leur séminaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1634.

27 février 1628-24 mars 1634

Oratoire de France

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 275

Saint-Germain-en-Laye, 7 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Maurice de

Guillon, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, avec entrée et voix délibérative dans

cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de Balthazar de Monconis.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1634.

7 mars 1634-1er avril 1634


Termes d'indexation

Lyon (Rhône); juge

X/1a/8652

fol. 275v

Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jean

Turquant, sieur d'Aubeterre, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité, avec

entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel, nonobstant sa résignation.-


488



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 276v

Montpellier, septembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Corneille Musch, greffier et

secrétaire des commandements des États généraux des Provinces-Unies.- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8652

fol. 277

Paris, 12 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Girard, procureur général de la

Chambre des comptes, quarante cordes de bois de chauffage par an à prendre dans la forêt de Guise.-


12 avril 1633-7 avril 1634

Termes d'indexation

Guise (Aisne)

X/1a/8652

fol. 278

Rome, 22 août 1629. Bref du pape Urbain VIIII confirmant, à la demande du roi, les décisions et

constitutions des chapitres généraux de l'ordre de Saint-Dominique, aux fins de leur application dans le

royaume de France (copie vidimée du 31 août 1629) (fol. 278v-279v).- Fontainebleau, 16 mai 1633.

Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution du bref ci-dessus et la fondation d'un

noviciat général des Dominicains de stricte observance (fol. 278v-279v).- Enregistrés au Parlement de


16 mai 1633-7 avril 1634


X/1a/8652

fol. 280

Saint-Germain-en-Laye, 20 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte

de Nogent, bailli, gouverneur et capitaine des chasses du comté et château de Dourdan, trente cordes de

bois de chauffage à prendre dans les forêts de Dourdan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril

1634.


Termes d'indexation

Dourdan (Essonne); gouverneur

X/1a/8652

fol. 280v

Saint-Germain-en-Laye, 24 février 1634. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les coupes

ordinaires effectuées dans la forêt de Traconne.- Enregistrée au Parlement de Paris le 10 avril 1634.


489



Termes d'indexation

Barbonne-Fayel (Marne)

X/1a/8652

fol. 281

Saint-Germain-en-Laye, 2 janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes du couvent

de Notre-Dame-des-Anges à Reims, douze arpents de bois à prendre à raison de neuf en la forêt de

Sainte-Menehould, et trois en celle d'Épernay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 avril 1634.


Épernay, Forêt d' (Marne, France)

Termes d'indexation

Reims (Marne); Sainte-Menehould (Marne); Epernay (Marne)

X/1a/8652

fol. 281v

Saint-Germain-en-Laye, 2 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

François Courtin, sieur de Bruxelles, maître des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de garder sa qualité,

avec entrée et voix délibérative dans les parlements et Requêtes de l'hôtel, nonobstant sa résignation.-



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 282

Château-Thierry, 8 octobre 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux abbesse et religieuses de

Notre-Dame de Bricot-au-Bois quatre arpents de bois à prendre dans la forêt de la Traconne, pour la

construction de leur église et monastère à Sézanne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1634.


L'abbaye du Bricot-en-Brie est transférée à Sézanne en 1629 et prend le nom d'abbaye royale Notre-

Dame-des-Bois de Sézanne.


Bricot (le) (Châtillon-sur-Morin, Marne)

Termes d'indexation

Sézanne (Marne); Châtillon-sur-Morin (Marne)

X/1a/8652

fol. 283

Paris, 3 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de Notre-Dame-du-Val de

Provins, qui utilisait les missels et usages liturgiques du diocèse de Sens, de célébrer le service divin selon

l'usage romain du concile de Trente, tout en gardant les fêtes des saints locaux.- Enregistrées au



490


Chapitre de la collégiale Notre-Dame-du-Val (Provins, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 283v

Saint-Germain-en-Laye, 20 décembre 1633. Lettres patentes portant mandement au Parlement de faire

apposer sur le duplicata des lettres patentes du 17 décembre 1633 et sur les copies collationnées des

traités passés avec le duc de Lorraine, les mêmes mentions d'enregistrement que sur l'original de ces

actes qui est conservé dans le Trésor des chartes, les duplicatas restant à la disposition du roi.-

Enregistrées le 13 mai 1634.

20 décembre 1633-13 mai 1634

Ces lettres patentes sont datées par erreur du 20 décembre 1634. Les lettres patentes du 17 décembre

1633 ci-dessus mentionnées demandaient au Parlement d'enregistrer les traités avec le duc de Lorraine

(voir supra fol. 245).

X/1a/8652

fol. 284

Paris, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts des maîtres selliers de la ville de

Lyon.- Enregistré au Parlement de Paris le 13 mai 1634.

avril 1634-13 mai 1634

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); sellier

X/1a/8652

fol. 284v

Paris, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés d'accepter les lieux

et fondations qui leur seront offerts en la ville de Meaux, et portant amortissement des biens qu'ils

pourront acquérir jusqu'à la valeur de 4 000 livres de rentes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

mars 1634.


Termes d'indexation

Meaux (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 285v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant légitimation des enfants

naturels de Mathieu Maresse, porte-manteau ordinaire du roi et de Marie Perdrix, séparés non mariés

(fol. 285v-286v). Saint-Germain-en-Laye, 29 décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 286v-

287).- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er avril 1633.

janvier 1633-1er avril 1633

X/1a/8652


491

fol. 287

Fontainebleau, 7 mai 1634. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des articles 132 et 133 de

l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, de la déclaration de février 1550 (n.st.), et des articles 57 et

58 de l'ordonnance de Moulins de février 1566, toutes dispositions concernant l'insinuation des

donations et la publications des actes de substitution. En outre, il est dit que l'absence d'insinuation et de

publication du contrat de substitution du 22 février 1560 ne porte pas préjudice à Catherine de Vivonne,

marquise de Rambouillet, et au comte de Fiesque [Fieschi] dans la propriété de leurs biens.- Enregistrée


7 mai 1634-17 mai 1634

Le contrat du 22 février 1560 passé par devant Jean de Lamarque, notaire suivant la cour, a fait l'objet

des lettres patentes du 16 avril 1633, voir supra X/1a/8652 fol. 208.

Rambouillet, Catherine de Vivonne (1588-1665 ; marquise de)

X/1a/8652

fol. 288v

Versailles, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant Jacques Raoul, évêque de Saintes,

dans la jouissance du manoir situé à La Rochelle et appellé l'Évescot.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 10 mai 1634.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 289v

Rome, 4 des ides de janvier 1627 [10 janvier 1627]. Bulle du pape Urbain VIII unissant le prieuré

d'Authie, de l'ordre de Saint-Benoît, diocèse d'Amiens, à la mense conventuelle des Pénitents du tiers

ordre de Saint-François de Limours (fol. 289v-291v).- Paris, 8 juillet 1628. Sentence de l'official de Paris

ordonnant, après enquête, l'exécution de l'union prévue dans la bulle ci-dessus (fol. 292-296).- Paris, 14

juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII, portant mandement au Parlement d'homologuer et enregistrer

la bulle ci-dessus (fol. 291v-292).- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai 1634.-

10 janvier 1627-20 mai 1634

Termes d'indexation

Authie (Somme)

X/1a/8652

fol. 296v

Paris, 29 juillet 1633. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à René Buignon,

conseiller au présidial de Poitiers, après sa résignation, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix

délibérative dans cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1634.

29 juillet 1633-16 mai 1634

Poitiers (sénéchaussée)

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8652


492

fol. 296v

Fontainebleau, mai 1630. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux gouverneurs et administrateurs

de l'Hôtel-Dieu de Paris de percevoir une taxe pour le passage du pont construit par eux sur la Seine : un

double denier pour les gens à pied, six deniers pour les gens à cheval.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 1er juin 1634.

mai 1630-1er juin 1634

Termes d'indexation

Hôtel-Dieu; Double (pont au)

X/1a/8652

fol. 297v

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les édits et ordonnances interdisant

le duel, aucune lettres de rémission ne pouvant être accordées pour ce crime.- Enregistrées au Parlement


mai 1634-29 mai 1634

X/1a/8652

fol. 299

Paris, Juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux prieur et religieux du

couvent de la Madeleine de Chartrage-lès-Mortagne-au-Perche, avec privilège de juridiction par devant

le bailli du Perche à Mortagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1634.

juin 1633-10 juin 1634

Chartrage (Mortagne, Orne)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 300

Chinon, 16 octobre 1631. Concordat entre Jean Cornillau, prêtre habitué en la paroisse Saint-Étienne de

Chinon, d'une part, et le chapitre de la collégiale Saint-Mexme de Chinon, d'autre part, par lequel Jean

Cornillau affecte des rentes lui appartenant à la fondation d'une chanoinerie (fol. 300-302).- S.l.n.d.,

1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le concordat ci-dessus.- Enregistrés au Parlement de


16 octobre 1631-16 juin 1634

Chapitre de la collégiale Saint-Mexme (Chinon, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Chinon (Indre-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 302v

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de lieutenant

général en Nivernais et Donziois, à Léonor de Rabutin, comte de Bussy, mestre de camp d'un régiment

de douze enseignes, en l'absence de gouverneur du fait du décès d'Edme de Rochefort, marquis de

Pleuvaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin 1634.

12 avril 1634-20 juin 1634


493

Nivernais (France)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 304-307, 315v-318

Paris, 12 septembre 1630. Adjudication de la seigneurie de Nogent-sur-Seine par les commissaires du roi

à Paul Ardier, en exécution de l'arrêt du Conseil du 10 mars 1630 sur la revente de parts du domaine

royal (fol. 315v-318v).- Saint-Germain-en-Laye, 20 janvier 1633. Lettres patentes de Louis XIII

confirmant l'adjudication du 12 septembre 1630 (fol. 306v-307 v).- Paris, 18 novembre 1633. Vente, par

devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris, par Paul Ardier, maître ordinaire de la Chambre des

comptes à Claude Bouthillier, surintendant des finances, de la seigneurie de Nogent-sur-Seine (fol. 305-

306).- Paris, (quantième en blanc) mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente

ci-dessus (fol. 304).- Enregistrés au Parlement de Paris le 10 avril 1634.

12 septembre 1630-1er juillet 1634

Le contrat d'adjudication du 12 septembre 1630 porte comme mention d'enregistrement au Parlement le

1er juillet 1634.


Termes d'indexation

Nogent-sur-Seine (Aube)

X/1a/8652

fol. 307v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant en faveur d'Armand-

Jean du Plessis, cardinal de Richelieu, l'érection en duché-pairie de la seigneurie de Fronsac,

originellement instituée par Henri IV pour François d'Orléans Longueville, comte de Saint-Pol et son fils

Léonor II d'Orléans, duc de Fronsac, par lettres patentes de janvier 1608.- Enregistrées au Parlement de





Lettres patentes d'Henri IV de janvier 1608 érigeant en duché du marquisat de Fronsac :



Termes d'indexation

Fronsac (Gironde); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8652

fol. 308v

Compiègne, 26 mars 1634. Concordat, passé par devant Roch Bourguignon et Antoine Lecaron, notaires

royaux à Compiègne, entre l'abbaye et les religieuses de Saint-Jean-aux-Bois, d'une part, et le prieuré et

les religieux de Royallieu, d'autre part, par lequel chacun de ces établissements échange ses bâtiments

contre ceux de l'autre (fol. 309-315v).- Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant

le concordat ci-dessus (fol. 308v-309v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er juillet 1634.


494

juin 1634-1er juillet 1634

Royallieu (Compiègne, Oise)

Abbaye de Saint-Jean-aux-Bois (Saint-Jean-aux-Bois, Oise)

Termes d'indexation

Compiègne (Oise); Saint-Jean-aux-Bois (Oise)

X/1a/8652

fol. 319

Paris, 23 novembre 1633. Arrêt du Conseil fixant les articles et conditions de l'achèvement, concédé à

Charles Froger, secrétaire ordinaire de la chambre du roi, de la nouvelle enceinte et des portes, le long

des Fossés Jaunes, du côté des faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et de la Villeneuve (fol. 329-332v).-

Paris, 23 novembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement et à la

Chambre des comptes pour l'enregistrement des articles ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 5 juillet 1634.


La construction du mur dit des Fossés Jaunes a été initialement concédée à Pierre Pidou, secrétaire

ordinaire de la Chambre, par arrêt du Conseil du 29 octobre 1631

X/1a/8652

fol. 323

Saint-Germain-en-Laye, 23 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Jean Pierron,

de Villiers-la-Montagne en Lorraine, au ressort de Saint-Mihiel, prêtre et aumonier du cardinal Spada,

avec permission d'acquérir des biens meubles et immeubles et de posséder des bénéfices.- Enregistrées



Il est précisé des revenus s'élevant à 2000 livres par an.

Termes d'indexation

Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)

X/1a/8652

fol. 324v

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de Jean de Bignon, sieur

de Vaugelé, natif de Roullée au Maine, gendarme de la compagnie de sa garde, ainsi que sa postérité,

tous ses titres ayant été perdus dans un incendie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juillet 1634.


X/1a/8652

fol. 326

Chantilly, mars 1634. Édit de Louis XIII portant que les constitutions de rentes passées entre particuliers

ne pourront avoir un taux supérieur au denier 18 (5,55%) (fol. 326-327).- Courances, 2 juin 1634. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement de l'édit ci-

dessus, mais seulement par ces trois chambres : Grand Chambre, Tournelle et Chambre de l'édit (fol.

327-328).- Enregistrés au Parlement de Paris le 16 juin 1634.

mars 1634-16 juin 1634

Bibliographie


495



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 328

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri Poullain, général en la Cour des

monnaies, de mettre un étal de boucher dans sa maison à l'enseigne de la Croix-Verte, rue Saint-Denis,

près le Ponceau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1634.


Termes d'indexation

boucher; Saint-Denis (rue)

X/1a/8652

fol. 328v

Chantilly, 20 mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Minimes de Notre-Dame de la

Victoire, de l'ordre de Saint-François-de-Paule, établis près de la digue de La Rochelle, une coupe de

trente arpents de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 luillet 1634.

20 mars 1634-15 juillet 1634

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 330

Paris, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la reprise de certains articles du règlement des

buffetiers, vinaigriers et moutardiers de Paris dans les statuts des buffetiers, vinaigriers et moutardiers

de Montargis, communauté de métier nouvellement érigée en maîtrise jurée.- Enregistrées au Parlement



Termes d'indexation

vinaigrier; Montargis (Loiret)

X/1a/8652

fol. 330v

Paris, 31 décembre 1633. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant par devant le présidial et bailliage de

Saint-Pierre-le-Moûtiers, avec appel au Parlement de Paris, tous les procès où les trésoriers de France et

autres officiers du bureau des finances de Moulins sont parties principales (fol. 330v).- Paris, 31

décembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus

(fol. 331).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 juillet 1634.


France. Bureau des finances (Moulins)

Termes d'indexation


496

Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre); Moulins (Allier); trésorier de France (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 331v

Fontainebleau, 8 juin 1634. Déclaration de Louis XIII portant qu'à partir de cette année il sera fait tous

les ans la vente par adjudication de la coupe du cinquantième des forêts du Boulonnais.- Enregistrée au




X/1a/8652

fol. 332v

Chantilly, 11 février 1634. Déclaration de Louis XIII établissant à Poitiers des Grands Jours qui seront

tenus à partir du 1er juillet 1634 pour le Poitou, la Touraine, le Maine, l'Angoumois et l'Aunis, et

précisant l'organisation et les compétences de ces Grands Jours (fol. 332v-334v).- Enregistrée au

Parlement de Paris le 3 avril 1634.- Fontainebleau, 2 juin 1634. Lettres patentes commettant les

membres de la juridiction des Grands Jours de Poitiers, sous la présidence de Tanneguy Séguier,

président au Parlement de Paris (fol. 334v-335).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 août 1634.


La juridiction des Grands Jours de Poitiers est composée d'un président au Parlement, d'un maître des

requêtes de l'hôtel du roi, de seize conseillers au Parlement, d'un avocat général et d'un substitut du

procureur général, d'un greffier civil, d'un greffier criminel, d'un greffier des présentations, d'un notaire

du Parlement, d'un receveur des amendes et de deux huissiers.

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8652

fol. 335

Au camp devant Moûtiers, juin 1630. Lettres patentes de Louis XIII autorisant le transfert à Meaux des

religieuses de l'abbaye Notre-Dame d'Ormont, près du village de Magneux. Les religieuses doivent être

logées au grand marché de la ville, dans des maisons acquises par Charles de La Vieuville, frère de

l'abbesse, Louise de la Vieuville.- Enregistrées au le Parlement de Paris le 27 juillet 1634.


Ormont (Breuil, Marne)

Abbaye Notre-Dame (Meaux, Seine-et-Marne)

La Vieuville, Charles de (1582?-1653)

Termes d'indexation

Magneux (Marne); Breuil (Marne)

X/1a/8652

fol. 336v

Tours, 27 février 1616. Ordonnance du prévôt de Tours renvoyant les maîtres jurés drapiers et sergetiers

de la ville et faubourgs de Tours par devant le Conseil pour l'homologation de leurs statuts dont les

articles sont exposés à la suite (fol. 337v-341v).- Tours, mars 1616. Lettres patentes de Louis XIII

confirmant les statuts ci-dessus (fol. 336v-337v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1634.


497


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 341v

Rome, 8 des calendes de décembre 1633 [24 novembre 1633]. Rescrit apostolique confirmant la

transaction du 11 février 1633 passée entre le chapitre cathédral de Poitiers, d'une part, et Joachim

Chapeau, prévôt de cette église, d'autre part, transaction homologuée par arrêt du Parlement du 31 mai

1633, après jugement arbitral des trésoriers de la collégiale Saint-Hilaire réglant les rapports entre les

parties (fol. 344-345v).- Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

la transaction ci-dessus (fol. 341v-342v).- Poitiers. Confirmation par l'évêque de Poitiers de la

transaction ci-dessus (fol. 343v-344v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 mai 1634.

11 février 1633-15 mai 1634

La confirmation de l'évêque de Poitiers vise une transaction passée le 11 avril 1633, par devant Gautier et

Joanne, notaires royaux à Poitiers, après jugement arbitral du 15 mars 1633.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8652

fol. 342v

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1633. Déclaration de Louis XIII demandant que le crime de

péculat ou détournement des deniers publics soit désormais établi en fonction des textes réglementaires

antérieurs à l'ordonnance de 1629 sur le fait des finances.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 juillet

1634.


Cette déclaration a pour objet de neutraliser certaines dispositions de l'ordonnance de 1629 « dont

l'observation est impossible et inutile à notre service » qui pourraient décourager les candidats aux

offices de finances. L'ordonnance de janvier 1629, dite Code Michau, a fait l'objet de remontrances de la

part du Parlement et n'apparaît pas dans les registres des ordonnances.

Bibliographie



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 345v

Saint-Germain-en-Laye, février 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la châtellenie

de Gion, en faveur de Jacques de Gion, gentilhomme ordinaire de la Chambre, seigneur du lieu.-

Enregistrées par le Parlement de Paris le 13 août 1634.



498

Termes d'indexation

Giou-de-Mamou (Cantal)

X/1a/8652

fol. 347

Fontainebleau, mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Lucas, secrétaire du roi, les

places et fossés du château de Loudun (fol. 347).- Paris, 13 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII

portant mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

défaut d'adresse (fol. 347v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 août 1634.

mai 1633-19 août 1634

Termes d'indexation

Loudun (Vienne)

X/1a/8652

fol. 348

Chantilly, 1er août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant pendant 10 ans à Eustache de

Grandmont, natif de Troyes, et à Jean Antoine d'Antonneuil, vénitien, d'établir à Paris et autres lieux une

manufacture de glaces et miroirs, et de former des ouvriers, et interdisant toute contrefaçon sous peine

de 3 000 livres d'amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1634.

1er août 1634-21 août 1634

X/1a/8652

fol. 349v

Chantilly, 15 mars 1634. Déclaration de Louis XIII portant désunion des offices de conseiller et d'avocat

du roi dans les présidiaux, bailliages et autres justices du royaume. Ces offices avaient été unis par un

édit d'Henri III d'août 1578.- Enregistrée par le Parlement de Paris le 22 août 1634.

15 mars 1634-22 août 1634


Édit d'Henri III d'août 1578 relatif aux attributions des avocats dans les sièges royaux, voir X/1a/8634,

fol. 281v.

Termes d'indexation

avocat; conseiller du roi

X/1a/8652

fol. 351v

Fontainebleau, 29 mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Nicolas Jeannin de

Castille pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 août 1634.

29 mai 1634-26 août 1634

Jeannin de Castille, Nicolas (16..?-1691)

X/1a/8652

fol. 352

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la fondation faite par la reine Marie de

Médicis en faveur des Bénédictines du premier ordre de Notre-Dame du Calvaire, près de son palais du

faubourg Saint-Germain, rue de Vaugirard, et confirmant la dotation de 1 000 livres à prendre sur le

revenu du comté de Dourdan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1634.


499



Termes d'indexation

Saint-Germain (faubourg)

X/1a/8652

fol. 353

Paris, 11 avril 1634. Arrêt du Conseil mettant fin au procès, pendant au Grand Conseil, entre la

communauté des barbiers et chirurgiens de Paris, d'une part, et des compagnons qui tiennent bains et

étuves et exercent le métier de barbier chirurgien en contrevenant aux statuts de la communauté, d'autre

part (fol. 355v-358).- Lettres patentes portant mandement pour l'exécution de l'arrêt du Conseil ci-

dessus (fol. 355).- S.l., 10 juin 1634. Statuts de la communauté des maîtres barbiers et chirurgiens de

Paris (fol. 354-355).- Fontainebleau, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les statuts ci-

dessus (fol. 353-354).- Enregistrés au Parlement de Paris le 26 août 1634.

11 avril 1634-26 août 1634

Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8652

fol. 358

Paris, 15 juin 1633. Contrat de vente au roi, par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de Paris, par

Pierre Séguier, garde des sceaux, de la seigneurie de Fourqueux près de Saint-Germain-en-Laye, suivi

des lettres patentes datées à Saint-Germain-en-Laye du 13 juin 1633, désignant les représentants du roi

pour passer ce contrat (fol. 359-360).- Paris, 22 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le

contrat d'acquisition ci-dessus.- Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Bouvard, premier

médecin du roi, la maison seigneuriale de Fourqueux, acquise de Pierre Séguier (fol. 358-359 ).-


juin 1633-29 août 1634

Bouvard, Charles (1572-1658)

Séguier, Pierre (1588-1672)

Termes d'indexation

Fourqueux (Yvelines); Séguier, Pierre (1588-1672)

X/1a/8652

fol. 361

Parthenay, 27 avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement d'autoriser le

chapitre de l'église collégiale Saint-Laurent de Joinville à vendre la quantité de bois nécessaire à la

réparation de son église ruinée et de ses maisons brûlées durant les guerres, ainsi qu'au rachat de son

domaine aliéné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1634.

27 avril 1634-1er septembre 1634

Termes d'indexation

Joinville (Haute-Marne)

X/1a/8652


500

fol. 362

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jean de

Silvecane, conseiller et garde des sceaux en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, le droit de garder

sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation qu'il pourrait

faire de son office après plus de vingt ans de service.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre

1634.



Termes d'indexation

Lyon (Rhône); garde des sceaux (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 362v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la justice des Grandes et

Petites Valettes en Poitou à celle de la seigneurie de Puypastrot, au profit de Louis Jay, seigneur de

Moutonneau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1634.


Puipatrop ou Puypastrot (Taizé-Aizie, Charente)

Termes d'indexation

Taizé-Aizie (Charente)

X/1a/8652

fol. 363

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement d'une maison située rue

Geoffroy-Lasnier à Paris, léguée à la fabrique de Saint-Gervais Saint-Protais par François Fore dans son

testament du 28 novembre 1629.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1634.


Paroisse Saint-Gervais-Saint-Protais (Paris)

Termes d'indexation

Geoffroy-l'Asnier (rue); Saint-Gervais-Saint-Protais (église)

X/1a/8652

fol. 364

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII portant délaissement à Joseph

François d'Acquaviva, fils de Scipion d'Acquaviva duc d'Atrie, des biens de Louis de Marillac, confisqués

au profit de la Couronne à la suite de sa condamnation à mort du 8 mai 1632.- Enregistrées au Parlement


novembre 1632-7 septembre 1634

Acquaviva (famille)

Acquaviva, Scipione (158.?-165.?)

X/1a/8652

fol. 365

Chantilly, 23 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la



501


X/1a/8652

fol. 365v

Paris, 15 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant au cardinal Guido de Bentivoglio,

nonce du pape en France, un privilège d'impression pour ses mémoires concernant l'histoire des guerres

de Flandres qu'il a rédigés quand il était nonce en Flandres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2

octobre 1634.

15 septembre 1634-2 octobre 1634

Bentivoglio, Guido (1577-1644)

X/1a/8652

fol. 368

Chantilly, 12 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le découpage de la province de Poitou

en deux parties, à la suite de la démission volontaire de Jean de Galard de Béarn, comte de Brassac, de sa

charge de lieutenant général du Poitou ; Jacques de Beauvau, sieur du Rivau, est nommé à la charge de

lieutenant général en Haut-Poitou, Chatelleraudais et Loudunois (fol. 368).- Chantilly, 12 août 1634.

Lettres patentes confirmant le découpage de la province de Poitou en deux parties comme ci-dessus, et

nommant Gabriel de Châteaubriant, sieur des Roches-Baritault, lieutenant général en Bas-Poitou (fol.


12 août 1634-31 août 1634

Galard (famille de)

Haut-Poitou (France)

France. Gouvernement de Poitou

Bas-Poitou (France)

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); Loudun (Vienne); Châtellerault (Vienne); lieutenant général de province (Ancien

Régime)

X/1a/8652

fol. 370v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1633. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la prise du titre de duchesse de Savoie par Christine de

France, sa sœur.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre 1634.

décembre 1633-1er septembre 1634

Christine (duchesse de Savoie ; 1606-1663)

X/1a/8652

fol. 372v

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne, en faveur des Jésuites du

collège de La Flèche, avec privilège de juridiction par devant le sénéchal de La Flèche.- Enregistrées au


août 1634-26 octobre 1634

Collège royal de La Flèche de la Compagnie de Jésus

Termes d'indexation


502

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8652

fol. 373v

Montceaux, 21 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII commettant Jean Coulon en la Chambre

de l'édit, à la place de Claude de Pleurre, décédé.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 novembre

1634.


X/1a/8652

fol. 374

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Pierre Séguier, garde des sceaux, une place

de vingt toises de large sur quarante de profondeur, sise dans les fossés et contrescarpe hors les portes

Saint-Honoré et Montmartre à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 novembre 1634.


Termes d'indexation

Montmartre (porte); Saint-Honoré (porte); Séguier, Pierre (1588-1672)

X/1a/8652

fol. 375

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Particelli d'Émery, intendant des

finances, une place de vingt-et-une toises de large sur quarante de profondeur sise dans les fossés et

contrescarpe au bout de la rue des Petits-Champs à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23

novembre 1634.


Termes d'indexation

Petits-Champs (rue des)

X/1a/8652

fol. 375v

Saint-Germain-en-Laye, 14 octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation de

l'aumône annuelle de huit arbres de la forêt de Chinon aux religieux de Croulay de l'ordre de Saint-

François.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 novembre 1634.




Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 376v

Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII avançant d'une semaine la foire du faubourg de

Montferrand, à Clermont-Ferrand, qui se tenait initialement le vendredi précédant le carême, pendant

huit jours.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 novembre 1634.



503

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 377v

Saint-Germain-en-Laye, 22 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de trois mois les

Grands Jours tenus à Poitiers, lesquels finiront le 1er mars 1635.- Enregistrées le 1er décembre 1634.

22 novembre 1634-1er décembre 1634

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8652

fol. 378

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la transaction du 28 août 1633 entre

Daniel Debas, adjudicataire de l'office de mesureur héréditaire de blé et autres grains sur le marché de la

ville de Dourdan, d'une part, et les marguilliers de l'église Saint-Germain de Dourdan, d'autre part, par

laquelle Debas renonce à cet office moyennant 1 000 livres de dédommagement pour ses dépenses.-



Termes d'indexation

Dourdan (Essonne)

X/1a/8652

fol. 379v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude de Bullion,

garde des sceaux et surintendant des finances, cinquante cordes de bois par an dans les forêts de

l'Échelle, situées dans la seigneurie de La Grange, tenue du roi à cause du château de Brie-Comte-

Robert.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 décembre 1634.


La Léchelle (Presle-en-Brie, Seine-et-Marne)

La Grange-le-Roi ou Grange-Nivelon (Grisy-Suisnes, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Presles-en-Brie (Seine-et-Marne); Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 380v

Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII, adressée au Parlement de Paris et au maître

particulier des eaux et forêts de Compiègne, permettant à Armand-Jean du Plessis, cardinal de Richelieu,

abbé de Saint-Riquier, de faire une coupe dans le bois de Chevincourt dépendant de cette abbaye, pour

financer des travaux de réparation des bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15 juillet 1634.


Abbaye de Saint-Riquier (1659-179.)

Termes d'indexation

Saint-Riquier (Somme); Chevincourt (Oise)


504

X/1a/8652

fol. 381v

Plessis-les-Bois, septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Le Prévost, sieur

d'Herblay, maître des requêtes, le nouvel atterrissement fait dans le lit de la Seine près du port

d'Herblay, sur soixante-cinq perches.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 décembre 1634.


Termes d'indexation

Herblay (Val-d'Oise); Seine (cours d'eau)

X/1a/8652

fol. 382

Paris, mars 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des apothicaires de la ville de

Laon (fol. 382v).- Paris, 13 juillet 1634. Lettres patentes portant mandement au Parlement pour

l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 382).- Enregistrées au

Parlement de Paris le 19 décembre 1634 (fol. 382).


Termes d'indexation

Laon (Aisne); pharmacien

X/1a/8652

fol. 383

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en duché-pairie la

seigneurie d'Aiguillon, en Guyenne, sous le nom de Puylaurens, en faveur d'Antoine de Laage, seigneur

de Puylaurens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1634.


Termes d'indexation

Puylaurens (Tarn); Aiguillon (Lot-et-Garonne)

X/1a/8652

fol. 385v

Saint-Germain-en-Laye, 27 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques de

Chaulnes, doyen des maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, le droit de conserver ses prérogatives au

Parlement bien qu'il ait résigné ses charges de conseiller au Parlement et de maître des requêtes de

l'hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1634.


X/1a/8652

fol. 386

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la terre du Frêne Chabot,

fief du Gast, de Nueil-sous-les-Aubiers, la Durbelière et autres lieux, en châtellenie sous le noms de

Frêne Chabot, en faveur de Pierre de Meulles, mestre de camp.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

décembre 1634.


La Durbelière (Mauléon, Deux-Sèvres)

Le Frêne Chabot (Nueil-les-Aubiers, Deux-Sèvres)


505

Termes d'indexation

Mauléon (Deux-Sèvres); Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres)

X/1a/8652

fol. 387

Versailles, 11 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII nommant Antoine Maximilien de

Belleforière, sieur de Soyecourt, maréchal de camp, en la charge de lieutenant général au gouvernement

de Picardie et Boulonnais, charge laissée vacante par la démission d'Honoré d'Albert, duc de Chaulnes.-





Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 388v

Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François de

Riants, sieur de Villeray, le droit de conserver ses prérogatives de maître des requêtes de l'hôtel du roi,

même après avoir résigné sa charge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier 1635.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 389v

Saint-Germain-en-Laye, 28 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII ordonnant de faire une coupe

des vieux arbres dans les forêts de Saint-Germain-en-Laye, Cruye [Marly] et parc Saint-James, pour

financer le relèvement de la clôture du parc Saint-James qui est un lieu de refuge pour les bêtes chassées

par le roi.- Enregistrées le 15 janvier 1635.


Termes d'indexation

Marly (forêt); Saint-Germain-en-Laye (forêt)

X/1a/8652

fol. 390

Saint-Germain-en-Laye, 13 décembre 1634. Arrêt du Conseil confirmant aux consuls, échevins et

conseillers de la ville de Bourges les privilèges de noblesse et exemptions dont ils jouissent depuis les

lettres patentes de Louis XI de 1474, accordées en raison des services rendus à Charles VII pendant la

guerre de Cent Ans. Ne leur sera pas appliqué l'article 6 de la déclaration de janvier 1634 limitant le

temps du privilège de noblesse à celui de l'exercice de la charge (fol. 391).- Saint-Germain-en-Laye,

décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 390-391).-

Enregistrés le 31 janvier 1635



506

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8652

fol. 391v

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les terres d'Aubigny, Artemps, Avesnes,

Clastres, Pithon, Ugny, l'Équipée, et autres seigneuries du Vermandois, et érigeant l'ensemble en duché-

pairie de Saint-Simon, en faveur de Claude de Saint-Simon.- Enregistrées le 1er février 1635.


Vermandois (France)

Saint-Simon, Claude de Rouvroy (1606-1693 ; duc de)

Avesnes (Saint-Simon, Aisne)

Termes d'indexation

Saint-Simon (Aisne); Clastres (Aisne); Artemps (Aisne); Ugny-l'Equipée (Somme); Pithon (Aisne);

Aubigny-aux-Kaisnes (Aisne)

X/1a/8652

fol. 393v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de la

Bussière [Buxières] les fiefs et villages de Froncles, Mirbel et la Genevroye et les érigeant en titre de

baronnie en faveur de Simon de Saint-Belin, gentilhomme de la chambre du roi.- Enregistrées au



Buxières (Froncles, Haute-Marne)

Termes d'indexation

Froncles (Haute-Marne); La Genevroye (Haute-Marne); Mirbel (Haute-Marne)

X/1a/8652

fol. 395

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant les quatre seigneuries de

Montigny, Burie, Rocheran et Maubergere [Mont Bergère] en une seule sous le nom de Montigny, en

faveur de Pierre de Guinaudeau, seigneur de Montigny, premier capitaine au régiment des Gardes

françaises.- Enregistrées le 9 février 1635.


Montigny (Burie, Charente-Maritime)

Mont-Bergère (Villars-les-Bois, Charente-Maritime)

Termes d'indexation

Burie (Charente-Maritime); Villars-les-Bois (Charente-Maritime)

X/1a/8652

fol. 395v

Chantilly, 6 juillet 1633. Déclaration de Louis XIII autorisant les ouvriers en drap d'argent et de soie de la

ville de Tours à fabriquer toutes sortes d'étoffes de mêmes façons que sont les étoffes étrangères, à la

condition de respecter les règles de fabrication ordonnées par les statuts, arrêts et règlements.-



507

6 juillet 1633-27 janvier 1635

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 396v

Saint-Germain-en-Laye, 5 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant le premier président

du Parlement Le Jay, le second président de Bellièvre et huit conseillers, pour examiner les comptes des

receveurs des consignations, et juger des poursuite à engager pour recouvrer les sommes non réclamées

depuis trente ans et échues au roi par droit de déshérence.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

février 1635.


Termes d'indexation

comptable

X/1a/8652

fol. 398

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1634. Lettres patentes érigeant la châtellenie de Jalesnes en

marquisat en faveur de Charles de Jalesnes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1635.


Jalesnes (Vernantes, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Vernantes (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 399v

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Michon, docteur en médecine,

de porter dorénavant le nom de son oncle Jacques Bourdelot, avocat au Parlement, frère de sa mère

Anne Bourdelot, qui lui a toujours porté affection.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1635.


Bourdelot, Pierre Michon (1610-1684)

Termes d'indexation

médecin

X/1a/8652

fol. 400

Chantilly, 14 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Jean Riquier son office de

contrôleur de la vente de poisson de mer frais, sec et salé en la ville de Paris, et interdisant au Parlement

de connaître de l'action intentée par le procureur général de la Marée contre l'installation de Jean

Riquier dans son office, à la demande des vendeurs de la Marée (fol. 400-401).- Saint-Germain-en-Laye,

1er février 1635. Lettres patentes portant jussion au Parlement pour l'enregistrements des lettres ci-

dessus, nonobstant toute opposition (fol. 401).- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1635.

14 août 1634-17 février 1635


508

Termes d'indexation

poissonnier; contrôleur (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 402

Saint-Dizier, 23 août 1633. Lettres patentes de Louis XIII donnant en aumône aux Minimes

nouvellement établis à Épernay du bois provenant de quatre arpents de futaie de la forêt d'Épernay, bois

nécessaire à la construction de leur monastère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 février 1635.

23 août 1633-17 février 1635

Épernay, Forêt d' (Marne, France)

Termes d'indexation

Epernay (Marne)

X/1a/8652

fol. 402v

Paris, 10 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement pour recevoir

François Beauharnais fils en l'office de président présidial, lieutenant général et commissaire

examinateur au bailliage d'Orléans, à la condition que François Beauharnais père continue d'exercer la

même charge, résignée en faveur de son fils, pendant six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19

février 1635.


Termes d'indexation

Orléans (Loiret); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 403

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Léon Bouthillier, secrétaire des

commandements, une place de trente-trois toises de large sur cinquante de long, sise à l'intérieur des

nouveaux remparts de Paris, grande rue Saint-Honoré, à proximité de l'ancienne porte Saint-Honoré.-



Bouthillier-Chavigny, Léon (1608-1652)


Archives nationales, MC/ET/XCVIII/126, 20 octobre 1637 : Vente par Léon Bouthillier à Louis Le

Barbier du terrain près de l'ancienne porte Saint-Honoré, donné par le roi par les lettres patentes de

janvier 1634.

Termes d'indexation

Saint-Honoré (rue)

X/1a/8652

fol. 404

Lyon, octobre 1630. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la dame Dillou de la Becherelle, dame

d'honneur de la reine, neuf étals de boucherie à bâtir dans Paris, à charge du versement annuel au

domaine royal de soixante sols tournois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 février 1635.


509

octobre 1630-23 février 1635

Termes d'indexation

boucher

X/1a/8652

fol. 405

Versailles, octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Astremoine de Jussac, sieur de la

Folaine, maître ordinaire de l'hôtel du roi et gentilhomme de la chambre du roi, dix étals de boucherie et

quinze étals de rôtisserie, à bâtir dans Paris, à charge du versement annuel au domaine royal du roi d'un

écu d'or par étal de boucherie et un demi-écu d'or par étal de rôtisserie.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

boucher

X/1a/8652

fol. 406v

Paris, 20 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant la charge d'imprimeur ordinaire du roi

pour l'impression des édits, ordonnances et déclarations, à Charles Morel, à la place de Claude Morel son

père.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1635.


Morel, Charles (1612-16..)

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8652

fol. 407

Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux « pauvres

ramoneurs de cheminées » de colporter et vendre du cristal taillé, de la quincaillerie et autres menues

marchandises en la ville de Paris et ailleurs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars 1635.

18 janvier 1635-1er mars 1635

X/1a/8652

fol. 407v

Chantilly, 1er avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Boudet, natif d'Agen, un

privilège de fabrication et de vente de tapisseries et de tissus propres à résister à la pluie, selon les

procédés de son invention, pendant sept ans, et interdisant toute contrefaçon sous peine de 2 000 livres

d'amende.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 février 1635.

1er avril 1634-19 février 1635

Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8652

fol. 408v


510

Chantilly, 30 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Potier, sieur du Blanc-Mesnil,

président au Parlement, la coupe de six arpents de bois de taillis et de six pieds d'arbres chaque année en

la forêt de Bondy, pour son usage et chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 janvier 1635.


Bondy, Forêt de (Seine-Saint-Denis)

Termes d'indexation

Bondy (Seine-Saint-Denis)

X/1a/8652

fol. 409v

Paris, 6 février 1624. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Thudert, prieur de Notre-Dame

d'Alloue, de vendre soixante-seize arpents de bois dépendant du prieuré, afin de financer le rachat du

temporel du prieuré aliéné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1635.


Termes d'indexation

Alloue (Charente)

X/1a/8652

fol. 410v

Paris, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François Sublet de Noyers, intendant des

finances, une place de vingt-trois toises de large sur trente-deux toises de profondeur, sise à l'intérieur

des nouveaux remparts de Paris, à proximité de l'ancienne porte Saint-Honoré, près de la place du

Marché-aux-Chevaux et de l'hôtel du cardinal de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9

mars 1635.


Termes d'indexation

Marché-aux-Chevaux (rue du); Saint-Honoré (rue); Richelieu (hôtel de)

X/1a/8652

fol. 411

Paris, février 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les Suisses au service de la

France pourront y acquérir des biens et en disposer comme s'ils étaient natifs du royaume, et qu'en cas

de mort ab intestat, ces biens ne seront pas confisqués en raison du droit d'aubaine.- Enregistrée au



Termes d'indexation

Suisse

X/1a/8652

fol. 412v

Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Massy au marquisat de

Longjumeau, en faveur de Marie de Fourcy, veuve d'Antoine d'Effiat, maréchal de France.- Enregistrées




511


Termes d'indexation

Massy (Essonne); Longjumeau (Essonne)

X/1a/8652

fol. 413v

Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de

Chaumont-en-Bassigny d'établir un couvent à Bar-sur-Aube.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24

mars 1635.


Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Bar-sur-Aube (Aube)

X/1a/8652

fol. 414

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Joseph de Cluzeau,

commissaire ordinaire des guerres, et ses descendants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril

1635.


X/1a/8652

fol. 415

Paris, 3 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques de Bie un privilège

d'impression et de vente pour une durée de neuf ans pour le livre intitulé « La recherche des figures et

emblèmes de César Ripa et d'autres auteurs anciens et modernes avec l'explication d'icelles ».-



De Bie, Jacques (1581-1640?)

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8652

fol. 416

Chantilly, août 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Godard, sieur de Villiers, de faire

reconstruire l'église paroissiale de Launay, province du Maine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27

mars 1635.

août 1634-27 mars 1635

Launay (Launay-Villiers, Mayenne)

Termes d'indexation

Launay-Villiers (Mayenne)

X/1a/8652

fol. 417v

Paris, 24 juillet 1612. Lettres portant provision de Louis XIII de la charge d'imprimeur du roi à Poitiers à

Julien Thoreau (fol. 417v-418).- Paris, 23 octobre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant


512

mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 418v).- Enregistrées au Parlement de Paris le

20 mars 1635.

24 juillet 1612-20 mars 1635

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); imprimeur

X/1a/8652

fol. 418v

Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant pardon à Charles de

Bezançon, sieur de Soligny et du Plessis, pour tout ce qu'il a fait depuis qu'il a suivi la reine sa mère hors

du royaume.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 février 1635.


X/1a/8652

fol. 419v

Chantilly, juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Sainte-Flaive en baronnie,

en faveur de Jacques Foucher de Sainte-Flaive.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 avril 1635.


Termes d'indexation

Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée)

X/1a/8652

fol. 420v

S. l., 9 décembre 1634. Arrêt du Conseil fixant la valeur du greffe des présentations du Parlement de

Paris appartenant à Étienne Foullé, premier président de la Cour des aides de Guyenne (fol. 421).- Saint-

Germain-en-Laye, 17 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 420v-421).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3

avril 1635.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8652

fol. 422

Nanteuil, 2 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philippe de Brillac,

conseiller et magistrat siège présidial de Poitiers, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction,

nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils Jean de Brillac (fol. 422 ).- Paris, 29 janvier

1635. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nobobstant leur

défaut d'adresse (fol. 422v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1635.


X/1a/8652

fol. 423

Chantilly, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie du Plessis-Chivré en

châtellenie, en faveur d'Hector de Chivré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 avril 1635.


513


Le Plessis-Chivré (Étriché, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Etriché (Maine-et-Loire)

X/1a/8652

fol. 424

Saint-Germain-en Laye, 5 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Philippe Hurault, comte

d'Esclimont, la charge de lieutenant général au duché d'Orléans, Blésois et Chartrain, et gouverneur

particulier des villes de Blois et Chartres, suite à la démission de son père Henri Hurault, comte de

Cheverny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mai 1635.

5 avril 1635-3 mai 1635


France. Gouvernement de l'Orléanais

Hurault, Henri (1575-1648)

Termes d'indexation

gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime); Blois (Loir-et-Cher); Chartres (Eure-et-

Loir); Orléans (Loiret)

X/1a/8652

fol. 425

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant sous le nom de la

Maroutière les seigneuries réunies de la Maroutière, la Lande, Loigné et Bozeil (ou Bouzailles) en Anjou,

en faveur de Charles de Goddes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1635.


La Lande (Saint-Fort, Mayenne)

La Maroutière (Saint-Fort, Mayenne)

Bozeil (Château-Gontier, Mayenne)

Termes d'indexation

Saint-Fort (Mayenne); Château-Gontier (Mayenne); Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)

X/1a/8652

fol. 426

Paris, 16 février 1635. Arrêt du Conseil évoquant et renvoyant devant le Parlement de Paris les causes

pendantes au parlement de Rouen concernant François de Harlay, archevêque de Rouen et son official

Pierre Acarie, ainsi que les causes concernant le temporel de l'archevêché de Rouen (fol. 426 ).- Paris,

février 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt du

Conseil ci-dessus (fol. 426v-427).- Enregistrés au Parlement de Paris le 7 mai 1635.

16 février 1635-février 1635

L'arrêt du Conseil est sollicité par l'archevêque de Rouen qui se plaint de l'hostilité du parlement de

Rouen.

Harlay de Champvallon, François de (1586-1653)

Termes d'indexation

Rouen (Seine-Maritime)


514

X/1a/8652

fol. 427v

Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean Lepicard père, le droit de

continuer l'exercice de sa charge de conseiller au Parlement et commissaire aux Requêtes du palais

pendant cinq ans, bien qu'il ait résigné cette charge au bénéfice de son fils Jean Lepicard.- Enregistrées


26 janvier 1635-19 mars 1635

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 428

S.l.n.d., 1635. Déclaration de Louis XIII autorisant tous les juges royaux à arrêter les vagabonds,

bohémiens et soldats déserteurs, et à les condamner aux galères sans formalités de procès, afin

d'augmenter le nombre des galères et d'assurer la sûreté des côtes.- Enregistrée au Parlement de Paris le

7 mai 1635, pour être exécutée « par les juges qui ont pouvoir de juger en dernier ressort suivant les édits

et ordonnances ».

7 mai 1635

X/1a/8652

fol. 429

Saint-Germain-en-Laye, avril 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-

Ursule d'établir un monastère au Mans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1635.

avril 1634-10 mai 1635

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)

X/1a/8652

fol. 430

Compiègne, 23 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement de faire livrer aux

religieuses du couvent de Notre-Dame de Wariville, par l'enquêteur général réformateur des eaux et

forêts, quatre arpents de bois de la forêt de la Neuville-en-Hez, pour être employés à la réparation des

bâtiments endommagés par un incendie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 mai 1635.

23 avril 1635-13 mai 1635

Variville ou Wariville (Litz, Oise)

Termes d'indexation

Litz (Oise); La Neuville-en-Hez (Oise)

X/1a/8652

fol. 430v

Saint-Germain-en-Laye, 2 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Guillaume

Briçonnet pour être reçu comme conseiller au Parlement, conformément aux lettres de provision du 18

octobre 1634.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1635.

2 avril 1635-11 mai 1635


515

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 431

Paris, janvier 1615. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges des habitants de la

ville du Mans (fol. 431v-432).- Paris, 10 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement

pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 mai 1635.

10 mars 1635-19 mai 1635

X/1a/8652

fol. 432

Rome, 5 des ides novembre 1634 [9 novembre 1634]. Bref du général des frères Mineurs donnant

délégation à François Bonal, provincial pour le Languedoc, pour le représenter au chapitre provincial qui

doit se tenir à Paris et prendre les décisions de discipline en la ville de Paris (fol. 432v-433).- Saint-

Germain-en-Laye, 23 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement et l'exécution du bref ci-dessus (fol. 432).- Enregistrés au Parlement de Paris le 2 juin

1635.


Franciscains

X/1a/8652

fol. 433v

Paris, 17 septembre 1626. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Abraham Vallier, conseiller en la

sénéchaussée et siège présidial de Lyon, droit d’entrée et voix délibérative dans cette juridiction, quand il

aura résigné son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1635.



Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8652

fol. 434

Péronne, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII exemptant des droits de franc-fief les habitants de

Péronne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1635.

mai 1635-16 juin 1635

Termes d'indexation

Péronne (Somme)

X/1a/8652

fol. 435

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1624. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges

accordés aux habitants de Wassy, droits d'usage, chauffage et pâturage.- Enregistrées au Parlement de




516

Termes d'indexation

Wassy (Haute-Marne)

X/1a/8652

fol. 436

Saint-Germain-en-Laye, 14 avril 1635. Lettres de Louis XIII portant provision de l'office d'imprimeur

ordinaire du roi à Pierre Recollet, imprimeur à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1635.

14 avril 1635-23 juin 1635

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8652

fol. 436v

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice en France, à profit de Philippe Lernon, étudiant en théologie, natif de Lille en Flandre.-


10 juin 1634-23 juin 1635

Ces lettres sont délivrées à la requête du demandeur qui craint d'être traité comme un étranger car la

Flandre n'est pas à présent "dans l'obéissance du roi".

Termes d'indexation

Lille (Nord)

X/1a/8652

fol. 437v

Saint-Germain-en-Laye, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Maurice Brachet,

docteur en théologie au couvent de Saint-Jacques, ordre des Prêcheurs, natif de Savoie.- Enregistrées au


juin 1634-27 juin 1635

Termes d'indexation

Savoie (Rhône-Alpes , département)

X/1a/8652

fol. 438

Paris, décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant aux religieux du couvent de Notre-

Dame de Valsery, de l'ordre des Prémontrés, diocèse de Soissons, leur droit d'usage, chauffage et

pâturage en la forêt de Retz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1635.



Abbaye de Valsery (Cœuvres-et-Valsery, Aisne)

Termes d'indexation

Coeuvres-et-Valsery (Aisne)

X/1a/8652

fol. 439


517

Château-Thierry, mai 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères Capucins de s'établir à

La Flèche.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 juillet 1635.


Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8652

fol. 439v

Paris 18 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Sébastien Cramoisy, marchand libraire

et imprimeur ordinaire du roi, un privilège d'impression pour le livre intitulé « Anthologia latinarum

locutionum » en deux parties, et maintenant le privilège précédemment accordé à l'ouvrage « Flores

latinae locutionis ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1635.

18 février 1635-25 juin 1635

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8652

fol. 440v

Saint-Germain-en-Laye, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Sainte-Ursule de bâtir un monastère à Bar-sur-Aube.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 juillet

1635.


Termes d'indexation

Bar-sur-Aube (Aube)

X/1a/8652

fol. 441

Paris, 15 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye d'Avenay de

faire abattre les vieux chênes du bois de l'Abbesse, pour la réparation de l'abbaye.- Enregistrées au



Abbaye Saint-Pierre (Avenay-Val-d'Or, Marne)

Termes d'indexation

Avenay-Val-d'Or (Marne)

X/1a/8652

fol. 442

Paris, 16 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement aux parlements de Paris et de

Rouen de maintenir dans l'exercice de sa charge Thomas Grantel, ministre de la province de France

parisienne de l'ordre de l'Observance de Saint-François, nommé par le chapitre de la province pour y

rétablir la discipline.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juillet 1634 |1635].




518

Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes sont datées du 6 juillet 1634 (16 juillet dans le

registre) avec un enregistrement le 10 juillet 1634 (même date dans le registre). La chronologie invite à

restituer la date du 10 juillet 1635.

X/1a/8652

fol. 442v

Paris, 28 février 1618. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye de Beaumont

près de Tours de couper le tiers des bois de haute futaie leur appartenant dans le bois Sainte-Marie, pour

la réparation de l'abbaye et de ses dépendances.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1635.


Abbaye Notre-Dame de Beaumont-lès-Tours

Beaumont-lès-Tours (Tours, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 443v

Paris, 17 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Baudry, Claude Rollet et

Philippe Bonard, marchands de bois, de faire et vendre des cendres avec des bois inappropriés à autres

choses.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1635.


X/1a/8652

fol. 444v

Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la noblesse de René Baret, sieur de

Rouvray en Touraine, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, maître d'hôtel ordinaire du roi, pour lui et ses

enfants nés ou à naître.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1635.


Baret de Rouvray, René (1620?-16..)

X/1a/8652

fol. 446

Paris, décembre 1618. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Augustin de Bonsergent et ses enfants.-



Le préambule rappelle les services de nature militaire rendus au roi à l'intérieur et à l'extérieur du

royaume.

X/1a/8652

fol. 447v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes Louis XIII portant attribution à chaque contrôleur

des consignations, créé par édit d'avril 1627, de la faculté de passer et recevoir les quittances et autres

actes concernant ces consignations, avec tenue d'un registre spécial et interdiction aux notaires

d'intervenir dans ces actes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juin 1635.

avril 1635-30 juin 1635


519

Termes d'indexation

contrôleur (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 449

Paris, 30 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame de

la Vernusse, ordre de Saint-Augustin, de couper du bois pour faire les réparations nécessaires dans leur

abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1635.


La Vernusse (Bagneux, Indre)

Termes d'indexation

Bagneux (Indre)

X/1a/8652

fol. 450

Paris, 3 février 1635. Contrat de donation, passé par devant Jacques Legay, notaire au Châtelet de Paris,

par Anne Petau, veuve de René Regnault, sieur de Traversay, conseiller au Parlement de Paris, aux

religieuses du tiers ordre de Saint-François au monastère de Saint-Louis en la ville de Toulouse, de

quarante mille livres tournois pour la fondation d'un monastère de leur ordre à Paris (fol. 450).- Paris, 6

février 1635. Permission accordée par Jean-François de Gondi, archevêque de Paris, pour l'établissement

projeté ci-dessus (fol. 450v-451v).- Paris, 6 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la

donation ci-dessus et autorisant l'établissement d'un monastère à Paris (fol. 451v-452v). Paris, 24 juillet

1635. Contrat d'accord, passé devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris, entre les religieuses du

monastère de Sainte-Elisabeth du tiers ordre de Saint-François de stricte observance, fondé à Paris vis-à-

vis du Temple, d'une part, et les religieuses du tiers ordre Saint-François de Toulouse, dénommées

religieuses de la Conception Notre-Dame, contrat réglant les détails de costumes et de célébrations de

fêtes (fol. 452v-455).- Enregistrés au Parlement de Paris le 4 août 1635.


Gondi, Jean François de (1584-1654)

Monastère Sainte-Elisabeth-du-Temple (Paris)

Termes d'indexation

Toulouse (Haute-Garonne); Sainte-Elisabeth (église)

X/1a/8652

fol. 455

Chantilly, 5 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume Marescot, maître des

requêtes de l'hôtel du roi, la prolongation de son droit, accordé par lettres patentes du 7 mai 1631, de

continuer l'exercice de son office résigné en faveur de son fils Michel Marescot, à présent conseiller au

parlement de Metz et conseil souverain de Nancy.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 août 1635.

5 août 1635-18 août 1635

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 456


520

Senlis, 3 mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre de l'église cathédrale de Saint-

Étienne d'Auxerre d'utiliser le bois qui leur appartient à Montaigu et aux Boisseaux, jusqu'à une valeur

de 10 000 livres, pour la réparation de la cathédrale.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 août

1635.

3 mars 1635-30 août 1635

Montaigu (Monéteau, Yonne)

Les Boisseaux (Monéteau, Yonne)

Termes d'indexation

Monéteau (Yonne)

X/1a/8652

fol. 457

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

noblesse des maire, échevins et habitants d'Angoulême, octroyés par Charles V pour récompenser cette

ville de sa fidélité au roi de France pendant la guerre de Cent Ans (fol. 457v-458v).- Paris, 5 août 1635.


d'adresse (fol. 457 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 août 1635.


X/1a/8652

fol. 458v

Châlons, 9 février 1635. Articles des décisions du conseil de la ville de Châlons-en-Champagne

réunissant, sous l'administration du bureau des pauvre, créé par arrêt du Parlement du 12 décembre

1616, tous les biens et revenus affectés aux pauvres, et créant une maison de charité et une manufacture

(fol. 460-462).- Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les articles ci-dessus (fol.

458v-460).-- Enregistrés au Parlement de Paris le 11 août 1635.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 462

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Mognéville en marquisat, en

faveur d'Henri II de Mesmes, président au Parlement de Paris, seigneur du lieu, et de Jeanne de Montluc

son épouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 août 1635.



Termes d'indexation

Mognéville (Meuse)

X/1a/8652

fol. 463

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Marie Tredway,

religieuse de l'ordre de Saint-Augustin, anglaise de naissance, d'acheter une place à Paris pour y bâtir un

monastère.- Enregistrées à Paris le 31 août 1635.


521

mars 1633-31 août 1635

Termes d'indexation

Augustines Anglaises (couvent des)

X/1a/8652

fol .464

Plessis-les-Tours, 2 août 1619. Déclaration de Louis XIII permettant à François de Harlay, archevêque de

Rouen, abbé de Saint-Victor à Paris, de faire couper quarante arpents des bois d'Ury, en forêt de Bière

[Fontainebleau] pour payer les réparations à faire dans l'abbaye de Saint-Victor et les fermes en

dépendant (fol. 464-465).- Versailles, 13 avril 1635. Lettres patentes portant mandement au Parlement, à

titre de dernière jussion, pour l'enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 465-466).- Enregistrées


2 août 1619-27 août 1635

Il est précisé que le produit de la vente de la coupe de bois sera affecté pour moitié au rachat du domaine

royal d'Igny-le-Jard [Igny-Comblizy], pour autre moitié aux réparations de l'abbaye de Saint-Victor et

dépendances.




Termes d'indexation

Ury (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt); Saint-Victor (abbaye); Igny-Comblizy (Marne)

X/1a/8652

fol. 466v

Paris, 11 mars 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye de Saint-Jean-

des-Vignes de Soissons, de l'ordre de Saint-Augustin, de faire couper des bois leur appartenant dans le

Soissonnais jusqu'à la somme de vingt-cinq mille six cents livres pour rembourser une somme due pour

l'achat d'une maison sise à Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1635.

11 mars 1631-27 août 1635

Abbaye Saint-Jean-des-Vignes (Soissons, Aisne)

Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8652

fol. 467v

Fontainebleau, 10 juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chapitre cathédral de Saint-

Étienne de Limoges de vendre le bois du lieu dit Le Perchat (?), sénéchaussée de Montmorillon, pour

l'acquittement des dettes de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 août 1635.

10 juin 1634-27 août 1635

Chapitre cathédral (Limoges)

Termes d'indexation

Limoges (Haute-Vienne); Montmorillon (Vienne)

X/1a/8652


522

fol. 468v

Paris, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres couvreurs

d'ardoise de la ville d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 469

Château-Thierry, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Euskercken, représentant

des Provinces-Unies des Pays-Bas auprès du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre

1635.


X/1a/8652

fol. 470

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les dons faits les 22 août 1603, 14

septembre 1617, 2 février 1634, par le connétable Henri de Montmorency et par Henri II de Bourbon,

prince de Condé, aux religieux réformés de la Sainte-Trinité et rédemption des captifs, à Montmorency,

Moiselles et Saint-Brice.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.



Termes d'indexation

Montmorency, Henri de (1534-1614); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Moisselles

(Val-d'Oise); Montmorency (Val-d'Oise); Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise)

X/1a/8652

fol. 470v

Au camp devant Nancy, septembre 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de

la congrégation Notre-Dame du Calvaire de s'établir dans les lieux qu'elles viennent d'acquérir au Marais

du Temple.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.


Paris (France) -- Église des Filles du Mont-Calvaire


Termes d'indexation

Filles du Calvaire (couvent des)

X/1a/8652

fol. 471

Fontainebleau, 4 juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII unissant les marches communes des provinces

d'Anjou et Poitou, sises aux environs des villes de Saumur, Montreuil-Bellay et Thouars, à la juridiction

ordinaire de Saumur (fol. 471).- Compiègne, 26 avril 1635. Déclaration de Louis XIII dérogeant aux

lettres patentes du 4 juin 1633 et portant que, suivant l'arrêt du Parlement du 3 août dernier, il sera fait

division des paroisses des marches communes ci-dessus qui dépendent des juridictions d'Henri II

d'Orléans, duc de Longueville, seigneur de Montreuil-Bellay et d'Henri II de la Trémoille, duc de Touhars

(fol. 471v-472).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1635.


523


Les marches communes d'Anjou et de Poitou sont des paroisses qui, situées aux confins des deux

provinces, relèvent conjointement des deux juridictions, ce qui occasionne des surcroîts de procédures.


Termes d'indexation

Thouars (Deux-Sèvres); Saumur (Maine-et-Loire); Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire); Longueville,

Henri (1595-1663 , duc de)

X/1a/8652

fol. 473v

Paris, 26 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense d'âge, portant mandement de procéder

à la réception de Noël de Bullion comme conseiller au Parlement de Paris, nonobstant qu'il n'ait l'âge

requis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 novembre 1635.

26 janvier 1635-28 novembre 1635

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 474

Saint-Germain-en-Laye, 3 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à

Guillaume de Lamoignon, avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au

Parlement le 5 décembre 1635.


Lamoignon, Guillaume de (1617-1677) f

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 474v

Chantilly, 15 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1635-1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre

1635.


X/1a/8652

fol. 475


Parlement de Paris et au présidial d'Angers pour l'enregistrement de la sentence, rendue par par le

présidial d'Angers, fixant les obligations des messagers de l'université de Paris et Angers, charges dont

sont pourvus Jean Poullard, le jeune, et Marc Rabut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 novembre

1635.


Termes d'indexation

Université d'Angers (1364-1794); Université de Paris (1215-1793)


524

X/1a/8652

fol. 475v

Paris, 1er mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de La

Flèche en Anjou la jouissance des maisons qu'elles ont acquises.- Enregistrées au Parlement de Paris le

27 novembre 1635.

1er mars 1635-17 novembre 1635

Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8652

fol. 476

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'ordre de la Visitation

Sainte-Marie de s'établir à Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1635.



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 477

Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général de la ville et duché d'Orléans, du Blésois, du Chartrain, du Dunois et du

Vendômois, à Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis, mestre de camp de la cavalerie, en

remplacement de Gaston d'Orléans, nommé gouverneur d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris



France. Gouvernement de l'Orléanais


Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Châteaudun (Eure-et-Loir); Chartres (Eure-et-Loir); Vendôme (Loir-et-Cher); Blois

(Loir-et-Cher); gouverneur; lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 479v

Fontainebleau, juin 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant déclaration de la noblesse de la famille

Mascrani ou Mascranny, originaire du pays des Grisons, en faveur d'Alexandre Mascrani, trésorier de

France à Lyon, François Mascrani et Barthélemy Mascrani, maître ordinaire de l'hôtel du roi, nonobstant

que leur père Paul Mascrani ait exercé le négoce de la soie, et autorisant l'ajout dans les armoiries de la

famille d'un écusson d'azur chargé d'une fleur de lys d'or (fol. 479v-480v).- Fontainebleau, juin 1635.

Lettres patentes portant déclaration de noblesse en faveur de Marc, Antoine, Barthélemy et Charles

Lumagne, originaires du pays des Grisons, et Paul Mascrani, fils, nonobstant qu'il n'en ait été fait

mention dans leurs lettres de naturalité et qu'ils exercent encore le négoce de la soie (fol. 481-482 ).-




525

X/1a/8652

fol. 482v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1633. Édit de Louis XIII établissant un parlement à Metz, pour les

évêchés de Metz, Toul et Verdun, et fixant sa compositon et sa compétence.- Enregistré au Parlement de

Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.


Termes d'indexation

Metz (Moselle); Toul (Meurthe-et-Moselle); Verdun (Meuse)

X/1a/8652

fol. 485v

Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1635. Déclaration de Louis XIII relative à l'exécution de l'édit de

mars 1619 sur la revente des domaines aliénés et rachetés par le roi.- Enregistrée le 20 décembre 1635,



Bibliographie



X/1a/8652

fol. 486v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant un office de grand maître enquêteur et

général réformateur triennal des eaux et forêts en tous les départements où il y en d'anciens et

alternatifs.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.


X/1a/8652

fol. 487v

Saint-Germain-en-Laye, 18 décembre 1635. Déclaration de Louis XIII punissant de la peine de mort les

soldats qui quitteront l'armée sans congé du régiment où ils auront servi.- Enregistrée au Parlement de



Bibliographie



X/1a/8652

fol. 488v

Neufchâtel, mai 1635. Édit de Louis XIII désunissant des offices de trésorier de France les quatre charges

de président des bureaux des finances de chaque généralité, créées par les édits de mai 1608 et avril

1627, et redéfinissant les attributions des officiers des bureaux des finances.- Enregistré au Parlement de




526

Bibliographie



Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 494

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices de lieutenant général civil,

lieutenant criminel, conseiller clerc, conseiller laïc, procureur du roi dans tous les bailliages, sièges

présidiaux et sénéchaussées du royaume ainsi qu'au Châtelet de Paris, avec en particulier dans cette

juridiction vingt-et-un commissaires et vingt-sept notaires.- Enregistré au Parlement de Paris le 20

décembre 1635, en présence du roi.


Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); notaire; commissaire au Châtelet (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 495v

Paris, 27 avril 1627. Déclaration de Louis XIII portant que les présidents, conseillers, avocats et

procureurs reçus à la Cour des aides pourront être reçus sans nouvel examen dans une charge du

Parlement de Paris, ou comme maître des requêtes de l'hôtel du roi, pourvu qu'ils aient exercé au moins

six ans à la Cour des aides (fol. 495v-497v).- Paris, 15 décembre 1635. Lettres patentes portant

mandement pour l'enregistrement de la déclaration ci-dessus (fol. 497v-498).- Enregistrées au

Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.


Termes d'indexation

président de cour souveraine (Ancien Régime); conseiller de cour souveraine (Ancien Régime); maître

des requêtes (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 498

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII portant révocation de l'édit de février 1620,

uniquement en ce qui concerne l'établissement de procureurs postulants au Parlement et autres

juridictions de l'enclos du Palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du

roi.


Termes d'indexation

procureur de justice (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 500

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant des offices au Parlement de Paris : un

président dans la Grand Chambre, dix conseillers clercs et dix conseillers lais qui seront répartis dans les

chambres des enquêtes, quatre conseillers et commissaires aux Requêtes du palais, deux substituts du


527

procureur général et quatre huissiers au Parlement.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre



Termes d'indexation

conseiller au parlement; procureur du roi (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 501v

Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII créant un office de procureur et un de greffier en chaque

ville du ressort du Parlement et Chambre des comptes de Paris.- Enregistré au Parlement de Paris le 20

décembre 1635, en présence du roi.


Termes d'indexation

greffier; procureur du roi (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 503

Fontainebleau, mai 1633. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII rendant obligatoire le scellement des

ordonnances, mandements et autres actes exécutoires émanant des bureaux des finances, créant un

office de trésorier de France garde-scel dans chaque bureau, et fixant le montant des droits pour chaque

type d'acte.- Enregistrée au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.


Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 506

Château-Thierry, juin 1635. Édit de Louis XIII rétablissant la Cour des monnaies dans sa souveraineté,

c'est-à-dire son droit de juger en dernier ressort, au civil comme au criminel, conformément à son édit de

création de janvier 1552 (n. st.).- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du

roi.


X/1a/8652

fol. 509v

Paris, avril 1635. Édit de Louis XIII créant un office de conseiller honoraire dans tous les sièges

présidiaux, bailliages et sénéchaussées du royaume, avec droit d'entrée et de délibération, mais sans

possiblité de revente.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence du roi.


X/1a/8652

fol. 511

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII créant quatre-vingt-quatre offices de

secrétaire du roi, et les unissant au collège des trente-six secrétaires des finances du roi, et fixant les

gages et droits de sceaux. Sont également créés trois offices de trésorier-payeur des gages et trois offices

de contrôleur des payeurs des gages.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 décembre 1635, en présence


528

du roi.


Termes d'indexation

secrétaire des finances (Ancien Régime); trésorier payeur (Ancien Régime); contrôleur (Ancien Régime)

X/1a/8652

fol. 515

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Édit de Louis XIII unissant l'office de commissaire examinateur

au bailliage d'Orléans à celui de lieutenant général au même lieu, en faveur de François Beauharnais.-

Enregistré au Parlement de Paris le 24 janvier 1636.


France. Bailliage (Orléans)

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Orléans (Loiret)

X/1a/8652

fol. 515v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant les droits de haute justice

sur la paroisse de Tardais à Alcibiade de Courcelles, baron de Rouvray, seigneur de Tardais.-



Tardais (Senonches, Eure-et-Loir)

Termes d'indexation

Senonches (Eure-et-Loir)

X/1a/8652

fol. 516

Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gaston d'Orléans,

son frère, de faire couper cinq cents pieds de chêne pour la construction de batiments dans son château

de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.


Château de Blois

Termes d'indexation

Blois (Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660); Blois (Loir-et-Cher , château de)

X/1a/8652

fol. 517

Saint-Germain-en-Laye, 17 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Jean-Louis

de Faucon, commissaire aux Requêtes du palais du parlement de Rouen, de la charge de maître des

requêtes de l'hôtel du roi, et portant dispense pour cette provisionn nonobtsant qu'il n'ait exercé dans

son office actuel pendant six ans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.


Termes d'indexation


529


X/1a/8652

fol. 517v

Paris, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de chancelier de

France, laissé vacant par le décès d'Étienne d'Aligre, à Pierre Séguier, garde des sceaux, qui a prêté

serment entre les mains du roi le 19 décembre 1635.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 janvier

1636.


Termes d'indexation

chancelier de France (Ancien Régime); Séguier, Pierre (1588-1672)

X/1a/8652

fol. 518v

Saint-Germain-en-Laye, 22 janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII interdisant à Marguerite de

Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse douairière d'Elbeuf, d'aliéner ses biens, afin de protéger

l'héritage d'Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, son fils cadet.- Enregistrées au Parlement de Paris le

20 décembre 1635.


Harcourt, Henri de Lorraine (1601-1666 ; comte d')

X/1a/8652

fol. 520

Tours, 18 octobre 1635. Accord, passé par devant Jacques David notaire à Tours, entre les maire et

échevins de Tours d'une part et Claude de Razilly, procureur des Bénédictines de la congrégation Notre-

Dame du Calvaire, d'autre part, pour l'établissement d'un monastère à Tours, fixant les conditions

financières de l'acquisition d'une maison et les revenus nécessaires à son entretien (fol. 521-523).- Saint-

Germain-en-Laye, novembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Bénédictines de la

congrégation de Notre-Dame du Calvaire de s'établir à Tours (fol. 520-521).- Enregistrés au Parlement




Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 523

Chantilly, mars 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que nul ne pourra enseigner le

jeu d'escrime, même s'il a obtenu des lettres de maîtrise, s'il n'est « maître d'expérience et chef d'œuvre

».- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 janvier 1636.


Bibliographie




530

X/1a/8652

fol. 525

Paris, avril 1635. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant la connaissance des délits, en

particulier de chasse, commis dans la plaine de Meaux, et dans les lieux dépendant de cette capitainerie,

à Nicolas de l'Hôpital, maréchal de Vitry, capitaine des chasses de Meaux.- Enregistrée au Parlement de



Le roi chasse dans la plaine de Meaux lorsqu'il séjourne au château de Montceaux.

Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne) -- Château

Bibliographie



Termes d'indexation

Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne); Meaux (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 526

Saint-Germain-en-Laye, 18 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que

Nicolas Fouquet, conseiller au parlement de Metz, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi,

nonobstant qu'il n'ait servi le temps suffisant au parlement de Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 1er février 1636.


Fouquet, Nicolas (1615-1680)

Termes d'indexation

maître des requêtes (Ancien Régime); Fouquet, Nicolas (1615-1680); conseiller au parlement

X/1a/8652

fol. 526v

S.l.n.d., 1636. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jacques Mangot, sieur

d'Orgère, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant

qu'il n'ait servi le temps suffisant au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 février 1636.

1636-11 février 1636

Termes d'indexation

maître des requêtes (Ancien Régime); conseiller au parlement

X/1a/8652

fol. 527

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Riotte,

bourgeois de Paris, d'établir quatre étals volants de boucherie aux lieux qui lui appartiennent dans la ville

et les faubourgs de Paris (fol. 527-527v).- Paris, 31 janvier 1636. Lettres patentes portant mandement

pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse et leur surannation (fol.

527v-528).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1636.

novembre 1634-27 février 1636


531

X/1a/8652

fol. 528

Paris, 31 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII de dispense, demandant que Jean Sevin, sieur de

Baudeville, conseiller au Parlement de Paris, soit reçu maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant

qu'il n'ait servi le temps suffisant au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1636.


Termes d'indexation

maître des requêtes (Ancien Régime); conseiller au parlement

X/1a/8652

fol. 528v

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Nicolas Brulart, sieur du Boulay,

chambellan du duc d'Orléans, de quarante cordes de bois à prendre à perpétuité en la forêt de Montargis,

pour chauffer sa maison du Boulay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1636.



Le Boulay (Souppes-sur-Loing, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)

X/1a/8652

fol. 529v

Paris, janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Hubert Mullet, maréchal, natif de

Favery en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 février 1636.


Termes d'indexation

Hainaut (Belgique)

X/1a/8652

fol. 530

Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'exécution des arrêts du

Parlement de Paris sur l'établissement de douze étals de boucherie dans l'ile du Palais, un batiment

devant être construit au milieu de la place Dauphine, à la charge commune d'Astremoine de Jussac, sieur

de la Folaine, et de la dame Dillou de La Becherelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er mars 1636

22 février 1636-1er mars 1636

Lettres patentes d'octobre 1630 et octobre 1634 concernant respectivement la dame Dillou et le sieur de

Jussac, voir supra, X/1a/8652, fol. 404 et 405.

Termes d'indexation

boucher; Dauphine (place)

X/1a/8652

fol. 532

Reims, 8 janvier 1635. Donation, par devant Thomas Rogier et Jean Mounoury, notaires à Reims, par

Barbe Martin à Louise de Malval et Barbe Ferat et autres filles pauvres,d'une maison à Reims et d'une

métairie en franc-alleu à Chafilly [Chuffilly?], et ce avec le consentement d'Henri de Boyvin, grand


532

vicaire de l'archevêque de Reims (fol. 533v- 537v).- Senlis, mars 1635. Lettres patentes de Louis XIII

permettant à Barbe Martin, veuve de Nicolas Colbert, sieur de Magneux-les-Fismes, d'établir à Reims et

Rethel une maison pour la nourriture et l'instruction des filles domestiques (fol. 532-533v).- Enregistrées


mars 1635-8 mars 1636

Termes d'indexation

Reims (Marne); Rethel (Ardennes); Chuffilly-Roche (Ardennes)

X/1a/8652

fol. 537v

Saint-Germain-en-Laye, 6 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Arthur

Legrain, lieutenant particulier et premier conseiller au bailliage provincial de Soissons, avec entrée et

voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils

Antoine Legrain (fol. 537v-537 bis).- Paris, 20 juin 1635. Lettres patentes portant mandement pour

enregistrer les lettres ci-dessus (fol. 537 bis ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 février 1636.


France. Bailliage (Soissons, Aisne)

Termes d'indexation

Soissons (Aisne)

X/1a/8652

fol. 537 bisv

Saint-Germain-en Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean de Cingy, conseiller et

secrétaire du roi, maison et couronne de France et des finances, seigneur de la plus grande partie de la

seigneurie de Clamart, la haute justice sur ce lieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1636.

avril 1635-5 mars 1636

Termes d'indexation

Clamart (Hauts-de-Seine)

X/1a/8652

fol. 538v

Fontainebleau, 12 mai 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'ordre de Notre-

Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, de s'établir dans l'abbaye Notre-Dame de Chantoin-lès-

Clermont en Auvergne à Antoingt, occupée par les chanoines réguliers de Saint-Augustin, car ces

derniers vivent dans « une liberté peu convenable à leur profession ».- Enregistrées au Parlement de

Paris le 31 janvier 1634 [1636].

12 mai 1633-31 janvier 1636


Le texte donne, sans doute par erreur, le 31 janvier 1634 comme date d'enregistrement.

Termes d'indexation

Antoingt (Puy-de-Dôme)

X/1a/8652

fol. 539v


533

Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Édit de Louis XIII portant diminution du nombre de conseillers au

Parlement ; les vingt-quatre offices créés par l'édit de décembre 1635 sont réduits au nombre de dix-

sept.- Enregistré au Parlement de Paris le 14 mars 1636.

mars 1636-14 mars 1636

Termes d'indexation


X/1a/8652

fol. 540

Paris, 6 avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux apothicaires et épiciers du faubourg

Saint-Germain-des-Prés, considérés comme bourgeois de Paris, la jouissance des mêmes privilèges que

le corps du même métier de la ville de Paris.- Enregistrées au parlement de Paris le 7 juin 1636.

6 avril 1633-7 juin 1636

Termes d'indexation

Saint-Germain (faubourg); pharmacien

X/1a/8653

[ancienne cote : FFF]

18 mars 1636 – 1er septembre 1639




X/1a/8653

non folioté, avant fol. 1

Niort, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant le comté de La Rochefoucauld et dépendances

en duché-pairie, en faveur de François V, comte de La Rochefoucauld.- Enregistrées au Parlement de



La réception et prise de séance au Parlement du nouveau duc et pair a eu lieu le 24 juillet 1637.

Importance matérielle et support

3 folios

Termes d'indexation

La Rochefoucauld (Charente)

X/1a/8653

fol. 1

Rome, nones de janvier 1634 [5 janvier 1634]. Bulle d'Urbain VIII unissant le prieuré Sainte-Croix de

Floré, dépendant de l'abbaye Saint-Philibert de Tournus, au couvent des Minimes de Moulins (fol. 2-4).-

Chantilly, août 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 2).- Enregistrées


août 1635-18 mars 1636

Floré (Trézelles, Allier)


534

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9t93cs0gb-pvkly3c2hnem/FRAN_0354_039363_L

Termes d'indexation

Trézelles (Allier); Moulins (Allier)

X/1a/8653

fol. 1v

Paris, 2 août 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement, à la Chambre des

comptes et à la Cour des aides, de maintenir la noblesse de Jacques de Thélis, trésorier général de France

en la généralité de Lyon, fils de Guy de Thélis, conseiller au parlement de Toulouse puis lieutenant

général au bailliage de Forez, et ce nonobstant l'exercice de la charge de procureur postulant au

Parlement de Paris par son grand-père Michel Thélis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24

novembre 1635.


X/1a/8653

fol. 4

Paris, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges accordés aux Carmes

déchaussés par les papes Sixte Quint, Clément VIII et Paul V.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7

février 1636.


X/1a/8653

fol. 5

Saint-Germain-en-Laye, 23 décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Phélypeaux,

sieur de La Vrillière, la coupe de deux arpents de bois à prendre dans la forêt de Coucy-le-Château, pour

la construction de sa maison à la Villeneuve de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1636.


Termes d'indexation

Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne); La Villeneuve-sur-Gravois (faubourg)

X/1a/8653

fol. 5v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII accordant à René de Chaumejean,

marquis de Fourilles, conseiller d'État, grand maréchal des logis, et à ses successeurs, vingt charretées de

bois de chauffage, ainsi que les droits de pacage et glandage pour son bétail, à prendre dans la forêt de

Giverzat, à cause de sa maison de Fourilles en Bourbonnais.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4

avril 1636.


La forêt domaniale de l'abbaye de Giverzat est située sur le territoire de plusieurs communes dont

Monestier (Allier)/

Termes d'indexation

Fourilles (Allier); Monestier (Allier)

X/1a/8653

fol. 6v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant rémission à Marie Laurens,

veuve de Balthazar Vergere, remariée avec François Morel, docteur en médecine, condamnée à


535

l'enfermement dans un monastère par sentence du bailliage de Saint-Germain-des-Prés du 17 septembre

1632 et en appel par arrêt du Parlement du 11 mai 1633, après accusation d'adultère et de complicité de

rapt.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 avril 1636.

mars 1636-12 avril 1636

X/1a/8653

fol. 7v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de Moulins

un emplacement appelé le Jardin Haut pour y bâtir un monastère devant remplacer celui où ils sont

installés actuellement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1636.


Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8653

fol. 8v

Paris, 22 février 1636. Lettres patentes de Louis XIII renouvelant le don fait tous les six ans aux Capucins

de Montfort de six cordes de bois de chauffage à prendre dans la forêt de Montfort.- Enregistrées au


22 février 1636-6 mai 1636


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 9

1636, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas Bautru, comte de Nogent, conseiller du roi

et capitaine de la porte du Louvre, une place située sur le rempart de la ville, vis-à-vis de la grande écurie

des Tuileries.

1636


Paris (France) -- Palais des Tuileries

Termes d'indexation

Tuileries (palais des)

X/1a/8653

fol. 9v

Lyon, 22 août 1630. Statuts des maîtres passementiers, tissutiers et rubanniers de Lyon, Saint-Chamond

et Saint-Étienne, homologués par le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Lyon le 22 août

1630 (fol. 10-16).- Paris, février 1631. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts ci-dessus (fol. 9v-

10).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juin 1636.

22 août 1630-2 juin 1636

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); Saint-Chamond (Loire); Saint-Etienne (Loire); passementier; tisserand


536

X/1a/8653

fol. 16v

Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII transportant à René Baudry,

maître imprimeur, le privilège accordé le 20 mars 1622 à Nicolas Callemont, maître imprimeur en livres

et « dominotiers en figures et histoires qui se gravent sur cuivre et boi s». Ce privilège avait été laissé, par

lettres patentes du 30 octobre 1631, à la jouissance de la veuve de Nicolas Callemont, depuis remariée à

René Baudry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1636.


Baudry, René (16..-1678?)

Callemont, Nicolas (15..-1631)

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8653

fol. 17

Fontainebleau, 2 juin 1636. Déclaration de Louis XIII confirmant la réunification des ville, château et

bailliage d'Amboise au gouvernement de Blois, en faveur de Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis,

gouverneur et lieutenant général de la ville et duché d'Orléans, du Blésois, du Chartrain, du Dunois et du

Vendômois.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 juin 1636.

2 juin 1636-25 juin 1636

Amboise (Indre-et-Loire) -- Château

France. Bailliage (Amboise, Indre-et-Loire)

Termes d'indexation

Amboise (Indre-et-Loire); Blois (Loir-et-Cher)

X/1a/8653

fol. 17v

Paris, 24 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense à Jean-Jacques de Renouard, sieur

de Villayer, conseiller au parlement de Metz, pour exercer son office de maître des requêtes de l'hôtel du

roi, dont il est pourvu à la suite de la résignation faite en sa faveur par Pierre de Ruellan, sieur de

Montorin, quoiqu'il n'ait servi le temps prescrit.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1636.


X/1a/8653

fol. 18

Paris, 21 août 1632. Cession par les commissaires généraux du roi à Charles de Lorraine, duc de Guise et

Claude de Lorraine, duc de Chevreuse, ayant droits de Catherine de Clèves, duchesse douairière de

Guise, elle-même héritière de Louise de Lorraine, princesse de Conti, sa fille, de la châtellenie de Pont-

sur-Seine, en exécution du contrat d'acquisition par le roi de la seigneurie de Château-Regnault, du 10

mars 1629 (fol. 20v-22v).- Paris, 22 août 1632. Vente, passé par devant Pierre Parque, notaire au

Châtelet de Paris, par les ducs de Guise et de Chevreuse, de la châtellenie de Pont-sur-Seine, à Claude

Bouthillier, conseiller d'État, surintendant des finances (fol. 19-20).- S.l. n. d.. Lettres patentes de Louis

XIII ratifiant les contrats de vente ci-dessus (fol. 18-19).- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet

1636.


537


Contrat d'acquisition par le roi de la seigneurie de Château-Regnault, du 10 mars 1629, enregistré au

Parlement de Paris le 15 mars 1630, voir X/1a/8651, fol. 231-234.





Termes d'indexation

Pont-sur-Seine (Aube)

X/1a/8653

fol. 22v

Chantilly, 16 avril 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de

l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Jean du Tillet, comme receveur des consignations

judiciaires du Parlement de Paris, de la somme de 150 000 livres livres, payée par lui en application de

l'édit d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au Parlement de




- L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la

Cour des monnaies : Z/1b/81, fol. 264v-276.

- Edict et règlement faict par le roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères…-

Paris : S. Cramoisy, 1636 (BnF : F-26277)

X/1a/8653

fol. 24

Paris, janvier 1621. Lettres patentes de Louis XIII érigeant de la baronnie de Selles-sur-Cher en comté,

en faveur de Philippe de Béthune, conseiller d'État, ambassadeur extraordinaire en Allemagne (fol. 24-

25).- Paris, 17 décembre 1628. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement les lettres ci-

dessus, nonobstant leur surannation (fol. 25 v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.


Béthune, Philippe de (1565?-1649)

Termes d'indexation

Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher); Béthune, Philippe de (1561-1649)

X/1a/8653

fol. 25v

Paris, 25 février 1635. Lettres patentes de Louis XIII confiant à Gaston d'Orléans, son frère, la tutelle de

sa fille Anne-Marie-Louise d'Orléans, à la suite du décès de Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier,

sa mère.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.



Termes d'indexation

Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)


538

X/1a/8653

fol. 27

Paris, juillet 1636. Édit de Louis XIII ordonnant la vente aux prévôt des marchand et échevins de l'hôtel

de ville de Paris de 86 000 livres de rentes sur les revenus du clergé, au denier 18 (5,55 %), pour

l'entretien et subsistance des armées, soit deux cent mille hommes.- Enregistré au Parlement de Paris le

26 juillet 1636.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 28v

Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1635. Déclaration de Louis XIII cassant tous les arrêts et jugements

rendus contre Gaston d'Orléans, son frère, tant contre lui en son nom propre que comme tuteur de sa

fille (fol. 28v-29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 août 1635.- Paris, 22 janvier 1636.

Déclaration additive à la déclaration du 24 juillet 1635, portant que les péremptions et prescriptions

éventuellement prises contre le duc d'Orléans pendant son éloignement et absence du royaume ne

pourront être utilisées à son encontre (fol. 29v).- Enregistrée au Parlement de Paris le 18 juillet 1636,

conformément à l'arrêt du 30 août 1635.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 30v

Fontainebleau, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 23 mai 1636, passé

par devant Le Cat et Charles, notaires au Châtelet de Paris, portant translation par François de Cazillac,

vicomte de Cessac, aux administrateurs des hôpitaux des pauvres enfermés de Paris, de la seigneurie des

Bourguignons et vicomté de Foolz, en faveur de l'hôpital de Notre-Dame de Pitié, au faubourg Saint-

Victor, suite à la fondation de Claude de Dinteville, mère de François de Cazillac.- Enregistrées au



Foolz (Bourguignons, Aube)

Termes d'indexation

Pitié-Salpêtrière (hôpital de la); Bourguignons (Aube)

X/1a/8653

fol. 31v

Fontainebleau, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie des Perrais à celle de

Foulletourte, et érigeant cette dernière en vicomté, en faveur de Sébastien de Broc, gentilhomme

ordinaire de la Chambre, avec création de deux foires annuelles et d'un marché hebdomadaire.-



Foulletourte (Cérans-Foulletourte, Sarthe)

Les Perrais (Parigné-le-Pôlin, Sarthe)


539

Termes d'indexation

Cérans-Foulletourte (Sarthe); Parigné-le-Pôlin (Sarthe)

X/1a/8653

fol. 32

Fontainebleau, 20 juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Antoine Gandillaud, lieutenant

général en la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois, d'exercer encore durant trois ans sa charge,

malgré la résignation faite en faveur de Gabriel Gandillaud son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 2 août 1636.

20 juin 1636-2 août 1636

Angoulême (sénéchaussée)

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Angoulême (Charente)

X/1a/8653

fol. 33

Paris, 7 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les délibérations du Bureau de la ville de

Paris du 5 août dernier autorisant les échevins à emprunter par constitution de rente 100 000 livres, afin

d'assurer la solde des deux mille hommes de pied que la ville a accordés au roi.- Enregistrées au


7 août 1636-8 août 1636


Délibération du bureau de la ville du 5 août 1636, voir H//1805/A, fol. VI.

X/1a/8653

fol. 33v

Château de Madrid, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie les seigneuries de

Broc, Lizardière et autres, en faveur de François de Broc.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août

1636.


Lizardière (Broc, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Broc (Maine-et-Loire)

X/1a/8653

fol. 35

Paris, 7 juillet 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux chanoines de l'église métropolitaine

de Reims de faire couper des bois leur appartenant, jusqu'à la somme de 30 000 livres, pour le rachat de

leurs terres et maisons aliénées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1636.



Termes d'indexation

Reims (Marne)


540

X/1a/8653

fol. 36

Paris, 28 mars 1636. Déclaration de Louis XIII pour faire jouir les jurés priseurs et compteurs de foin de

Paris des quatre sols par cent de foin qui se vend à Paris, suivant les conditions de l'arrêt du Conseil et

des lettres patentes du 24 janvier 1629.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 août 1636

28 mars 1636-8 août 1636

X/1a/8653

fol. 37

Fontainebleau, juin 1636. Édit de Louis XIII révoquant celui de décembre 1635 qui accordait aux

conseillers référendaires près les chancelleries des parlements le droit de signer les lettres qui s'y

expédient. Cet édit est révoqué en raison du préjudice qui en est résulté pour les autres officiers de ces

chancelleries.- Enregistré au Parlement de Paris le 19 août 1636.

juin 1636-19 août 1636

X/1a/8653

fol. 37v

Paris, 16 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII commettant Timoléon d'Épinay, seigneur de Saint-

Luc, maréchal de France, à la charge de lieutenant général de Paris, pour assurer la défense de la ville

menacée par l'ennemi, et en l'absence d'Hercule de Rohan, duc de Montbazon, gouverneur et lieutenant

général en titre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1636.

16 août 1636-20 août 1636

Rohan, Hercule de (1567-1654 ; duc de Montbazon, comte de Rochefort)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 38v

Paris, 5 mars 1634. Contrat d'échange, par devant Jacques de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris,

entre le prieur de Saint-Pierre de Coincy, diocèse de Soissons, d'une part, et Isabelle de Brouilly, veuve de

Charles de Dillon, dame de Becherelle, d'autre part, de la seigneurie de Bennarde située près de Coincy,

cédée par le prieuré, en échange de la ferme située à Sommelans, cédée par la dame de Brouilly. À la

suite : ratification du contrat le 8 novembre 1634 à Cluny, par l'ordre de Cluny dont dépend le prieuré de

Coincy.- Enregistré au Parlement de Paris le 30 mai 1636.

5 mars 1634-30 mai 1636

Ce contrat est enregistré sans lettres patentes de ratification.

Termes d'indexation

Coincy (Aisne); Sommelans (Aisne)

X/1a/8653

fol. 41

Paris, avril 1633. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des carreleurs,

savetiers et revendeurs de chaussures de la ville d'Angers (fol. 41).- Paris, 4 juin 1636. Lettres patentes

portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant l'omission d'adresse (fol.

41v-42).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1636.


541

avril 1633-21 août 1636

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); cordonnier

X/1a/8653

fol. 42

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de deux

fermes, situées à Mespuits et Valpuiseaux, données à la congrégation des prêtres de la Mission par

Charlotte de Ligny, veuve de Michel Vialart, ambassadeur en Suisse.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 18 août 1636.


Congrégation de la Mission

Termes d'indexation

Mespuits (Essonne); Valpuiseaux (Essonne)

X/1a/8653

fol. 43

Saint-Germain-en-Laye, mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Récollets de la

province de Sainte-Marie-Madeleine en Anjou de s'établir en la ville du Lude (fol. 43v-44).- Paris, 18

août 1636. Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant

leur surannation (fol. 44).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1636.

mars 1633-23 août 1636


Termes d'indexation

Le Lude (Sarthe)

X/1a/8653

fol. 44v

Montceaux, 5 septembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Martin d'Auvilliers, Robert

Prele et Jean Legendre, d'établir des forges et fourneaux à fer dans les provinces de Bourgogne, Charolais

et autres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juillet 1636.

5 septembre 1634- 1er juillet 1636

Charolais (Saône-et-Loire)

Bourgogne (France)

X/1a/8653

fol. 45v

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Nogent-le-Roi en comté, en

faveur de Nicolas de Bautru, gouverneur et capitaine des chasses de Dourdan.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)


542

X/1a/8653

fol. 46v

Paris, juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts qui réunissent la communauté des

maîtres jurés tapissiers de haute lisse [de Paris], d'une part, et la communauté des de jurés tapissiers

courtepointiers [de Paris].- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1636.


Bibliographie

Texte édité ou publié : BnF, F-2341

Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8653

fol. 47v

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes permettant à Jean-Baptiste Le Chevallier, sieur d'Houarsy,

gentilhomme ordinaire de la Chambre, de se faire appeler Jean-Baptiste d'Houarsy.

juin 1636


X/1a/8653

fol. 49

Fontainebleau, mai 1636. Lettres patentes de Louis XIII maintenant à Riom le bureau des finances et le

siège de la sénéchaussée et siège présidial d'Auvergne, avec les privilèges correspondant dont jouissent

les officiers et habitants, et révoquant l'édit de création de la sénéchaussée et siège présidial de Brioude.-



France. Sénéchaussée d'Auvergne

Termes d'indexation

Brioude (Haute-Loire); Riom (Puy-de-Dôme)

X/1a/8653

fol. 50

Paris, 31 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1636.-



X/1a/8653

fol. 50v

Paris, 1er septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la reine son épouse le pouvoir de

commander dans la ville de Paris pendant qu'il sera en Picardie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

septembre 1636.

1er septembre 1636- 6 septembre 1636

Termes d'indexation

Anne d'Autriche (reine de France , 1601-1666)


543

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3040049x

X/1a/8653

fol. 51v

Senlis, 19 septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain de Maillé, maréchal de

Brézé, la charge de gouverneur et lieutenant général au pays et duché d'Anjou, laissée vacante par la

démission de Louis de Nogaret, cardinal de Lavalette (fol. 51v-53).- Amiens, 6 octobre 1636. Lettres

patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus bien que le nouveau

gouverneur n'ait pas prêté serment devant le Parlement pour cause de maladie (fol. 53).- Enregistrées au


19 septembre 1636- 24 novembre 1636



Brézé, Urbain de Maillé (1597-1650 ; marquis de)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 53v

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Barbier, sieur du Metz, de se faire

appeller Jacques du Metz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre 1636.


X/1a/8653

fol. 54v


de l’édit pour la session de 1636-1637.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 novembre 1636.


X/1a/8653

fol. 55

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition de la seigneurie du Plessis-Merot

(?) par Gaspard de Fieubet aux religieux de l'abbaye Saint-Pierre de Rebais, de l'ordre de Saint-Benoît et

du diocèse de Meaux, afin de permettre à l'abbaye de racheter ses domaines aliénés.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Rebais (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 56

Au camp de Démuin (près d'Amiens), 5 octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Capucins d'établir un couvent à Ruffec.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1636.


Termes d'indexation

Démuin (Somme); Ruffec (Charente)


544

X/1a/8653

fol. 56v

Règlement (s.d.) et ordonnance du prévôt de Paris du 8 mars 1343 (n. st.) concernant le métier de

tapisserie (extraits non datés du Livre rouge ou second volume de la chambre du procureur au Châtelet

de Paris) (fol. 56v-58).- Paris, février 1466 (n. st.). Statuts des tapissiers ordonnés par le prévôt de Paris

(extraits du 15 mai 1627 du Livre rouge ou second volume de la chambre du procureur au Châtelet de

Paris) (fol. 58-61).- Paris, juillet 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts, ordonnances

et règlement ci-dessus (fol. 61).- Paris, 4 décembre 1636. Lettres patente portant mandement pour

l'enregistrement des lettres patentes de confirmation ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol.

61v-62).- Enregistrés au Parlement de Paris le 22 décembre 1636.

15 mai 1627-22 décembre 1636

Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8653

fol. 62

Paris, 31 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Jésuites de Chaumont-en-Bassigny

la coupe de seize arpents de bois dans les forêts de Sainte-Menehould et de Saint-Dizier, pour assurer le

financement de la réfection de la couverture de leur église à Chaumont.- Enregistrées au Parlement de



Jésuites

Termes d'indexation

Chaumont (Haute-Marne); Sainte-Menehould (Marne); Saint-Dizier (Haute-Marne)

X/1a/8653

fol. 63

Noisy, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII créant un deuxième marché à Nogent-le-Roi, le

mercredi de chaque semaine, en faveur de Nicolas Bautru, comte de Nogent.- Enregistrées au parlement



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 64

Paris, août 1636. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à deux les offices d'huissiers au Parlement créés

par édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 9 janvier 1637.


Termes d'indexation

huissier de justice

X/1a/8653

fol. 65


545

Paris, 16 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges et statuts des tonneliers et

déchargeurs de vin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1637.


Termes d'indexation

tonnelier

X/1a/8653

fol. 65v

Rueil, avril 1632. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat du 10 mars 1632, passé par devant le

lieutenant particulier de Crépy-en-Valois, portant délaissement par les habitants de Crépy-en-Valois à

Jacques Galland, en remerciement de ses générosités pour la ville et pour faciliter l'accès à sa maison,

d'une partie de la rue du Martelet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1637.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 66v

Noisy, 11 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de

l'arrêt du Conseil du 29 mars 1636 acquittant Nicolas Berthault et son prédécesseur, comme receveurs

des consignations judiciaires des Requêtes du palais, de la somme de 100 000 livres livres, payée en

application de l'édit d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au




L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la




X/1a/8653

fol. 68

Paris, décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice en France, à Pierre Lambelot, prêtre curé de la paroisse du Châtelet, diocèse de Reims, natif de

Jugny au pays de Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1637.


Le Châtelet-sur-Retourne (Ardennes)

Termes d'indexation

Le Châtelet-sur-Retourne (Ardennes); Liège (Belgique)

X/1a/8653

fol. 69

Chantilly, 15 novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement

de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1636 acquittant le sieur Angrand, comme receveur des consignations

judiciaires des Requêtes de l'hôtel, de la somme de 12 333 livres, payée par lui en application de l'édit


546

d'augmentation du cours des espèces monétaires de mars 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le

30 janvier 1637.



- L'édit d'augementation du cours des espèces monétaires de mars 1636 est transcrit dans le registre de la




X/1a/8653

fol. 70

Chantilly, mars 1635. Lettres patentes de Loui XIIII permettant aux religieuses de la congrégation de

Notre-Dame de Laon de faire construire un monastère à Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31

janvier 1637.


Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8653

fol. 71

Versailles, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice en France, à Étienne Barthélemy, natif du village de Grofay (?) au duché de Bouillon, diocèse de

Liège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1637.

novembre 1636-9 février 1637

Termes d'indexation

Liège (Belgique)

X/1a/8653

fol. 72v

Versailles, 13 février 1637. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour le paiement par les

adjudicataires de la ferme des gabelles des gages des officiers du Parlement de Paris, du Grand Conseil,

de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16

février 1637.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 74v

Montceaux, août 1633. Édit de Louis XIII augmentant les effectifs de la compagnie du prévôt général

d'Île-de-France d'un lieutenant, d'un exempt, de vingt-cinq archers et d'un trompette.- Enregistré au




547

X/1a/8653

fol. 75v

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir

bénéfice en France, à Jean Antoine Vatable, prêtre chapelain de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem,

natif de Malte, fils de défunt Jules Vatable, français originaire de Picardie, et de Violante Brunel,

maltaise.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 février 1637.


Termes d'indexation

Malte

X/1a/8653

fol. 76v

Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant un corps de ville à Meulan composé d'un

maire perpétuel et de trois échevins élus pour deux ans.- Enregistrées au Parlement de paris le 22 janvier

1637.


Termes d'indexation

Meulan (Yvelines)

X/1a/8653

fol. 77v

Noisy, 13 décembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Nicolas de Flecelles,

avocat au Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30

janvier 1637.


X/1a/8653

fol. 78v

Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Jean Molé, avocat au

Parlement, pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier

1637.


X/1a/8653

fol. 79

Paris, 20 Janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Bouguier de continuer l'exercice

de son office de conseiller au Parlement pendant quatre ans, nonobstant la résignation de son office en

faveur de son fils Édouard Bouguier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 février 1637.


Bouguier, Jean (15..-1639)

X/1a/8653

fol. 80

Orléans, février 1637. Lettres patentes de Louis XIII pardonnant à Gaston d'Orléans et à ses officiers de

s'être retiré à Blois en novembre dernier sans prendre congé du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 12 mars 1637.


548


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 81

Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Antoine Fevin, maire de la ville de

Montdidier, pour services rendus à la ville à l'occasion de la peste et de la guerre.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Montdidier (Somme)

X/1a/8653

fol. 82

Paris, 6 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Abraham Bosse, graveur en taille

douce, et à Charles Delafont, d'imprimer pendant cinq ans toutes les œuvres qu'ils souhaitent sur tous

supports, soie, papier, velin, parchemin et,cuir, avec interdiction de vendre toute œuvre ressemblant à

celles de Bosse et Delafont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1637.


Bosse, Abraham (1602-1676)

Termes d'indexation

graveur

X/1a/8653

fol. 83

Paris, 3 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de Notre-Dame de

Clairets, ordre de Cîteaux, diocèse de Chartres, le droit d'usage de bois vif, pour la réédification de leurs

maisons, et autres droits de bois de chauffage et de pacage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10

mars 1637.


Les Clairets (Mâle, Orne)

Termes d'indexation

Mâle (Orne)

X/1a/8653

fol. 84

Bourges, 19 août 1620. Contrat de vente, passé par devant JeanThiolat, notaire royal à Bourges, par les

chanoines de la Sainte-Chapelle du palais royal de Bourges, curés primitifs de la paroisse Saint-

Hippolyte de Bourges, aux religieuses de la Visitation Sainte-Marie à Bourges, d'un grand jardin pour la

construction de leur église (fol. 79-87 v).- Paris, mai 1627. Lettres patentes de Louis XIII confirmant et

homologuant le contrat ci-dessus (fol. 84).- Enregistrés au Parlement de Paris le 31 mars 1637.

19 août 1620-31 mars 1637



549

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8653

fol. 87v

Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Bastard, sieur de La Borde, médecin

ordinaire du duc de Créquy, de se faire appeler René de La Borde, étant donné que des « malveillans

peuvent prendre prétexte de son surnom de Bastard pour luy faire injure et le tirer en dérision ».-



X/1a/8653

fol. 88

Paris, 26 août 1636. Déclaration de Louis XIII permettant à son premier chirurgien et à huit chirurgiens

servant par quartier d'exercer dans Paris et les autres villes du royaume, sans en être empêchés par la

communauté des barbiers chirurgiens de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 28 mars 1637.

26 août 1636-28 mars 1637

Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8653

fol. 89

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux habitants de la ville de Sens l'exemption

des droits de franc-fief.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 avril 1637.

août 1636-22 avril 1637

Termes d'indexation

Sens (Yonne)

X/1a/8653

fol. 90

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Aymar de Costaing, sieur de

Pusignan, capitaine des chefs des vols pour milan de la grande fauconnerie du roi, une île sur le Rhône à

proximité de terres appartenant à l'archevêque et au chapitre Saint-Maurice de Vienne.- Enregistrées au


avril 1637-4 mai 1637

Termes d'indexation

Vienne (Isère)

X/1a/8653

fol. 91

Rome, 22 décembre 1636. Bref du pape Urbain VIII octroyé aux Mineurs de l'ordre de Saint-François de

l'étroite observance de la province de Paris, reconnaissant leurs nouveaux statuts (fol. 91-92v).- Saint-

Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement du bref ci-dessus (fol. 93).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 mai 1637.



550

X/1a/8653

fol. 93

Fontainebleau, mai 1623. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Fontenay, avec le

village du Plessis-Gassot, en marquisat, en faveur de François du Val, chevalier, sieur de Fontenay,

mestre de camp du régiment de Piémont (fol. 93-94v).- Saint-Germain-en-Laye, 5 avril 1637. Lettres

patentes de Louis XIII accordant au marquis de Fontenay, en raison des services rendus au siège de

Corbie, la transmission du marquisat à sa fille unique, et portant mandement pour l'enregistrement de

ces lettres et des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation et la clause de réversion faute d'héritier

mâle (fol. 94v-95v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1637.

mai 1623-5 mai 1637

Fontenay-Mareil, François Du Val (1594?-1665 ; marquis de)

Termes d'indexation

Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise); Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise)

X/1a/8653

fol. 95v

Paris, 15 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Chaillou, seigneur de Nogent-lès-

Vierges [Nogent-sur-Oise], Morfontaine et Graville, conseiller en la Chambre des comptes, de couper

vingt-cinq arpents de bois lui appartenant en forêt d'Halatte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6

mai 1637.

15 février 1637-6 mai 1637


Termes d'indexation

Nogent-sur-Oise (Oise)

X/1a/8653

fol. 96

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII autorisant l'établissement des

religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, dans une maison

à Charenton donnée par Charles Bailly, second président de la Chambre des comptes, et par Chrétienne

Leclerc, son épouse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1637.

avril 1637-7 mai 1637


Termes d'indexation

Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)

X/1a/8653

fol. 97

Saint-Germain-en-Laye, 27 octobre 1635. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charlotte des Essarts,

dame du Hallier, le droit de paisson et glandée en la forêt de Briodan.- Versailles, 23 avril 1637. Lettres

patentes de Louis XIII révoquant les lettres de don qui ont été accordées au sieur Perroche, maître des

comptes, et qui contreviennent aux lettres ci-dessus accordées à Charlotte des Essarts (fol. 98).-


27 octobre 1635-9 mai 1637


551

Briodan ou Bruadan (Loreux, Loir-et-Cher)

Termes d'indexation

Loreux (Loir-et-Cher)

X/1a/8653

fol. 98v

Chantilly, novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Gabriel de La Garde, sieur de

Soignac, en raison des services rendus dans l'armée du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mai

1637.


X/1a/8653

fol. 99

Paris, 8 février 1636. Contrat de fondation, passé par devant Eustache Cornille, notaire au Châtelet de

Paris, d'un monastère d'Augustins de la province de Saint-Guillaume de la communauté de Bourges, par

Jean du Tillet, baron de La Bussière, dans la seigneurie de La Bussière, contrat insinué au Châtelet de

Paris le 17 mars 1636 (fol. 99-102v).- Paris, février 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux

Augustins de la province de Saint-Guillaume de la communauté de Bourges de s'établir à La Bussière

(fol. 102v-104).- Enregistrés au Parlement de Paris le 8 mai 1637.


La Bussière (Loiret)

Termes d'indexation

La Bussière (Loiret)

X/1a/8653

fol. 104

Versailles, 16 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Urbain Gillier de Puygarreau, baron

de Marmande, la charge de gouverneur et lieutenant général à Poitiers, vacante par le décès de François

Chasteignier de La Roche-Posay, seigneur de Saint-Georges.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22

mai 1637.

16 avril 1637-22 mai 1637

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); gouverneur

X/1a/8653

fol. 105

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de

tenir bénéfice en France, à Pierre de Bousy, fils de François de Bousy, gentilhomme natif de Florence.-


avril 1637-16 mai 1637

Termes d'indexation

Florence (Italie)

X/1a/8653


552

fol. 106

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un

hôpital, proche du faubourg Saint-Germain-des-Prés, pour les personnes incurables, sous la direction

des administrateurs de l'Hôtel-Dieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1637.

avril 1637-6 mai 1637

L'hôpital des incurables sous l'Ancien Régime devient l'hôpital Laënnec.

Bibliographie



Termes d'indexation

Laënnec (hôpital)

X/1a/8653

fol. 108

Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles de Machault,

maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec le droit de continuer l'exercice de sa charge, entrée et voix

délibérative au Conseil, dans les parlements, au Grand Conseil, à la Cour des aides et aux Requêtes de

l'hôtel, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1637.

4 mai 1637-18 mai 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 108v

Paris, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Jean Tambonneau, président en la

Chambre des comptes, les droits de justice de la seigneurie du Bouchet que lui a octroyés Gaston

d'Orléans comme comte de Montlhéry.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1637.

avril 1637-23 mai 1637

Le Bouchet (Vert-le-Petit, Essonne)

Termes d'indexation

Vert-le-Petit (Essonne)

X/1a/8653

fol. 109

Saint-Germain-en-Laye, avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la Charité

de Saint-Jean-de-Dieu de s'établir à Vezins, suite à la donation faite par François Le Porc de la Porte,

baron de Vezins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 mai 1637.

avril 1637-19 mai 1637

Saint-Jean de l’Hôpital : ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu

Vezins (Maine-et-Loire) -- Hôpital Saint-François de la Croix

Termes d'indexation

Vezins (Maine-et-Loire)


553

X/1a/8653

fol. 110v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de s'établir

à Nogent-sur-Seine, à la demande de Claude Bouthillier, surintendant des finances.- Enregistrées au


mars 1636-20 mai 1637


Termes d'indexation

Nogent-sur-Seine (Aube)

X/1a/8653

fol. 111

Blois, 21 mai 1636. Contrat d'échange de droits de justice, passé par devant Jacques Barthélémy et Élie

Chicoyneau, notaires royaux à Blois, entre Gaston d'Orléans, duc d'Orléans, et Henri Hurault, comte de

Cheverny, lieutenant général au gouvernement d'Orléans, par lequel le duc d'Orléans cède à Henri

Hurault la justice de Chitenay en échange de la justice de Tour [en-Sologne] (fol. 111-112).- Paris,

novembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 112).- Enregistrés au


21 mai 1636-29 mai 1637

Termes d'indexation

Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher); Chitenay (Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8653

fol. 112v

Paris, 10 août 1636. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de noblesse d'Augustin

Evrard, sieur de Haiecourt, comte de Crissay (fol. 112v-114).- Saint-Germain-en-laye, 31 mars 1637.

Lettres patentes portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur défant

d'adresse (fol. 114).- Enegistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1637.

10 août 1636-29 mai 1637

X/1a/8653

fol. 114

Saint-Germain-en-Laye, 9 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour neuf ans

aux religieuses de Poissy du don de huit arpents de bois en la forêt de Saint-Germain-en-Laye pour leur

chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1637.

9 avril 1637-10 juin 1637



Termes d'indexation

Poissy (Yvelines); Saint-Germain-en-Laye (forêt)

X/1a/8653

fol. 114v

Versailles, 22 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jules Savarre, conseiller au

Parlement, de prolonger pendant cinq ans l'exercice de sa charge, malgré la résignation qu'il en a faite à

Jules Savarre son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 juin 1637.


554

22 mai 1637-10 juin 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 115v

Versailles, 26 mai 1637. Déclaration de Louis XIII portant sur l'exécution de l'édit de décembre 1635

créant trente offices de tiers référendaires des dépens, fixant les conditions d'accès et précisant leurs

fonctions. Ces offfices ne pourront être pourvus que par des procureurs au Parlement ayant six ans de

service ou des personnes expérimentées ayant travaillé pendant dix ans dans une étude de procureur.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 15 juin 1637.

26 mai 1637-15 juin 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 117v

Senlis, septembre 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieux de Notre-

Dame-de-la-Victoire au diocèse de Senlis, avec privilège de juridiction par devant le bailli de Senlis.-



Abbaye Notre-Dame de la Victoire (Mont-l'Evêque, Oise)

Termes d'indexation

Mont-l'Evêque (Oise)

X/1a/8653

fol. 118v

Paris, 20 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Henri de la Trémoille, duc de la

Trémoille, seigneur de Berrie dans le Loudunois, de faire tenir les plaids tous les huit jours par ses

officiers de la juridiction de Berrie, et ce jusqu'à la fin de la reconnaissance de tous ses vassaux.-


20 juin 1637-26 juin 1637


Termes d'indexation

Berrie (Vienne)

X/1a/8653

fol. 119v

Chantilly, 22 août 1635. Lettre patentes de Louis XIII approuvant la vente de cinq cents arpents de bois

faite à la demande des habitants de Varzy en Auxerrois, pour payer les dettes de la communauté des

habitants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 juillet 1637.


Termes d'indexation


555

Varzy (Nièvre)

X/1a/8653

fol. 120v

Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange du 28 avril 1637,

passé par devant Claude Baudouin, notaire au Châtelet de Paris, par lequel Gaston d'Orléans cède les

terres dépendant de la seigneurie de Tour-en-Sologne et s'étendant sur les villages de Bracieux et Mont-

près-Chambord, dans le comté de Blois, à Jean Phélyeaux, seigneur de Villesavin, conseiller ordinaire

des conseils du roi, en échange de deux maisons à Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet

1637.


Villesavin (Tour -en-Sologne, Loir-et-Cher)

Termes d'indexation

Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher); Bracieux (Loir-et-Cher); Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher); Blois

(Loir-et-Cher); Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8653

fol. 121v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union des deux églises et

paroisses de Saint-Pélage et de la Résurrection de Poitiers, conformément au jugement de l'évêque de

Poitiers. L'abbaye de la Trinité de la congrégation Notre-Dame du Calvaire, qui a droit de patronage sur

ces églises est autorisée à enfermer dans son enclos l'église et le cimetière de Saint-Pélage en échange de

l'agrandissement et entretien de l'église de la Résurrection.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18

juillet 1637.



Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8653

fol. 122v

Chantilly, 22 août 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philbert Berthelot,

conseiller au bailliage de Mâconnais, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la

résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juillet 1637.

22 août 1634-17 juillet 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 123

Paris, janvier 1635. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement de l'Académie française, à

la demande du cardinal Armand-Jean du Plessis de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10

juillet 1637.


Académie française


556

Bibliographie

42Texte publié dans : Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 124v

Château de Madrid, 15 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat de revente, par

les commissaires du roi pour la revente du domaine, de la seigneurie de Billy [Silly], à Henri du Plessis-

Guénégaud, seigneur du Plessis-Belleville, trésorier de l'Épargne.- Enregistrées au Parlement de Paris le

29 juillet 1637.


Termes d'indexation

Silly-le-Long (Oise)

X/1a/8653

fol. 125

Paris, 20 janvier 1636. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jacques Blacard,

conseiller au siège présidial de Poitiers, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans

cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet

1637.


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8653

fol. 125v

Dangu, 17 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger de Choiseul, marquis de Praslin,

la charge de lieutenant général au gouvernement de Champagne et Brie.- Enregistrées au Parlement de

Paris le 6 août 1637 ;

17 mars 1637-6 août 1637


Termes d'indexation

Dangu (Eure); lieutenant général de province (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 127

Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant la baronnie de Mussidan et seigneurie de

Maduran au marquisat de la Force, et érigeant ce dernier en duché-pairie en faveur de Jacques Nompar

de Caumont, maréchal de France.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1637.


Maduran (Saint-Pierre-d'Eyraud)

La Force, Jacques Nompar de Caumont (1558-1652 ; duc de)


557

Termes d'indexation

Mussidan (Dordogne); La Force (Dordogne); Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne)

X/1a/8653

fol. 129

Château de Madrid, 1er août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Charles

Bouvard, avocat en parlement, pour être reçu conseiller clerc au Parlement, suivant les lettres de

provision du 26 mars 1636.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 août 1637.

1er août 1637-7 août 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 129

Paris, 30 avril 1636. Transaction mettant fin au procès et portant échange de terres à Poussey, passée par

devant Pierre de Rivière, notaire au Châtelet de Paris, entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du bois

de Vincennes et Gaspard Raguier, baron de Poussé, procureur d'Antoine et Étienne Raguier, ses frères

(fol. 130v-135v).- Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 129-130v).-


26 mars 1636-14 août 1637

Poussey (Maizières-la-Grande-Paroisse, Aube)


Termes d'indexation

Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)

X/1a/8653

fol. 136

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Louis de Bourbon,

comte de Soissons, oubli de sa retraite à Sedan, rétablissement en ses charges et pardon à ceux qui l'ont

accompagné.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1637.



X/1a/8653

fol. 136v

Paris, 14 juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans de la coupe de

deux arpents en la forêt d'Hardelot en Boulonnais, en faveur des sœurs grises de l'ordre de Saint-

François à Montreuil-sur-Mer.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1637.

14 juillet 1637-21 août 1637

Termes d'indexation

Montreuil (Pas-de-Calais); Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)

X/1a/8653

fol. 137v

Fontainebleau, juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Beauvilliers, comte de

Saint-Aignan, châtelain de Fresnes, des droits d'usage et chauffage en la forêt de Crécy-en-Brie.-


558


juin 1637-20 août 1637



Saint-Aignan, François-Honorat de Beauvilliers (1607-1687 ; duc de)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 138v

Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'établissement à Angers, par le

cardinal de Richelieu, supérieur général de l'ordre de Citeaux, d'un prieuré de cisterciennes, sous le

vocable de Notre-Dame Sainte-Catherine, vierge et martyre. La première communauté est composée de

religieuses venant de l'abbaye du Perray-aux-Nonnains.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3

septembre 1637.


Abbaye du Perray-aux-Nonnains (Écouflant, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); Ecouflant (Maine-et-Loire)

X/1a/8653

fol. 139

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don à Aignan de

Beauharnais, sieur de Miramion et de la Chouarde, du droit d'usage, pâturage, chauffage, bois vif, en la

forêt de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1637.



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 140

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses bénédictines de l'ordre du

Calvaire de s'établir à Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.



Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8653

fol. 141

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en baronnie la châtellenie de Bourdeille,

paroisse de Vignoux-sur-Barangeon en Berry, en faveur de Jean Fradet, seigneur de Saint-Aoust, et de

ses enfants, Jean et Claude Fradet.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.


559


Bourdeille (Vignoux-sur-Barangeon, Cher)

Termes d'indexation

Vignoux-sur-Barangeon (Cher)

X/1a/8653

fol. 142

Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII confirmant la jouissance en

toute propriété des boucheries de l'Apport de Paris, en faveur des familles Dauvergne, Thibert, de

Ladehors et de Sainctyon.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 septembre 1637.


Termes d'indexation

boucher

X/1a/8653

fol. 143v

Paris, 13 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII validant l'adjudication faite par Louis de Crevant,

marquis d'Humières, à Jean Charpentier, marchand de Compiègne, de douze arpents de bois en la forêt

de Compiègne, et ce en vue de fortifier la ville de Compiègne menacée par l'ennemi.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Compiègne (Oise); Compiègne (forêt)

X/1a/8653

fol. 145

Château de Madrid, 8 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Nicolas du Pont de

Compiègne, gentilhomme de la vénerie du roi, vingt cordes de bois à prendre en la forêt de Bière

[Fontainebleau] pour son chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 145v

Paris 16 juillet 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Eléonore de Bresche, prieure du

prieuré et hôtel-Dieu de Château-Thierry, de couper le bois sur les terres dépendant de l'hôtel-Dieu, afin

de financer les réparations des bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1637.


Château-Thierry (Aisne) -- Hôtel-Dieu

Termes d'indexation


560


X/1a/8653

fol. 146v

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Lous XIII ratifiant l'adjudication à Nicolas Le Jay, premier

président du Parlement, d'une terre appelée le Marais Saint-Gervais, derrière les Minimes de la place

royale, d'une part, et la vente au même Nicolas Le Jay, par les religieuses de l'hôpital Saint-Gervais, de

bâtiments situés sur cette terre, d'autre part.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1637.



Termes d'indexation

Marais (quartier)

X/1a/8653

fol. 147v

Chantilly, octobre 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay, premier président du

Parlement, d'établir un bac sur la rivière de Seine, sur les terres de la baronnie de Tilly, Maison Rouge et

Saint-Fargeau, et ce pour favoriser le commerce entre le Gâtinais, la Brie et le Hurepoix, et également

pour faciliter les déplacements des chasses royales de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de


octobre 1636-22 août 1637




Termes d'indexation

Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne); Seine (cours d'eau)

X/1a/8653

fol. 149v

Metz, janvier 1632. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Tilly et Maison Rouge en

baronnie, en faveur de Nicolas Le Jay, premier président du Parlement.- Enregistrées au Parlement de






Termes d'indexation

Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 150v

Paris, juillet 1631. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas Le Jay, premier président du

Parlement, de faire construire un moulin sur la Seine, avec une pompe pour alimenter en eau la maison

du bailliage du palais affectée au logement du premier président.- Enregistrées au Parlement de Paris le

22 août 1637.


561



Termes d'indexation

Justice (palais de); Seine (cours d'eau)

X/1a/8653

fol. 151v

Paris, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges des chanoines et chantre de

l'église royale et collégiale de Saint-Maur-des-Fossés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juillet

1637.


Termes d'indexation

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

X/1a/8653

fol. 152v

Chantilly, 16 août 1637. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1637, avec

la liste des noms des conseillers en marge de l'acte.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1637.

16 août 1637-31 août 1637

X/1a/8653

fol. 153

Saint-Maur-des-Fossés, 10 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Noël

Brulart, maître des requêtes de l'hôtel du roi, nonobstant sa résignation, avec droit de séance au

Parlement, au Grand Conseil, aux Requêtes de l'Hôtel et à la Grande Chancellerie.- Enregistrées au



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 153v

Chantilly, 1637. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la Chambre de

l’édit pour la session de 1637-1638.- Enregistrée au Parlement de Paris le 14 novembre 1637.

1637-14 novembre 1637

X/1a/8653

fol. 154

Saint-Germain-en-Laye, 9 novembre 1637. Déclaration de Louis XIII portant que la charge de lieutenant

civil de la prévôté et vicomté de Paris sera dorénavant attribuée par commission de trois ans et non

pourvue comme une charge vénale.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 novembre 1637.


Termes d'indexation



562

X/1a/8653

fol. 155v

Paris, 15 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Edme Morand, marchand,

demeurant au faubourg Saint-Marcel, et Marguerite Morand, sa sœur, tous deux natifs du comté de

Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 novembre 1637.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 156

Chantilly, 18 février 1634. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Jacques Broussel,

conseiller au Parlement et commissaire des Requêtes du palais, soit le droit de porter le titre de conseiller

au Parlement, avec séance et voix délibérative, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au


18 février 1634-28 août 1637

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 157

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Édit de Louis XIII supprimant l'office de procureur du roi et de

greffier de la ville de Lyon, déchargeant ainsi les échevins de Lyon de l'obligation faite à chaque ville

d'établir un procureur et un greffier, selon l'édit de juin 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 28

novembre 1637.


Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8653

fol. 158

Fontainebleau, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges Lambert de faire

construire trois jeux de paume couverts dans la partie des faubourgs Saint-Honoré et Montmartre

englobée par la nouvelle enceinte au nord-ouest de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5

décembre 1637.


Termes d'indexation

Saint-Honoré (faubourg); Montmartre (faubourg)

X/1a/8653

fol. 159

Saint-Maur-des-Fossés, 13 septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à

Nicolas Pothier pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27

novembre 1637.


563


X/1a/8653

fol. 159v

Saint-Maur-des-Fossés, 2 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la seigneurie de La

Briche le droit de chauffage de quarante cordes de bois à prendre en la forêt de Cuise [Compiègne], droit

accordé par le roi par lettres patentes du 12 avril 1633 à Girard de La Briche, conseiller d'État, procureur

général en la Chambre des comptes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1637.



Table des ordonnances du Parlement : l'analyse donne la quantité de cent dix cordes de bois

Termes d'indexation

Compiègne (forêt)

X/1a/8653

fol. 160

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation à Claude de

Bullion, seigneur de Wideville, du don de cinquante cordes de bois de chauffage à prendre en la forêt de

Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 décembre 1637.



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 161

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant le sieur Gachernault

de Liberault, sieur d'Ansonville, La Bichotière et Beauvoir, huissier ordinaire du cabinet du roi.-



X/1a/8653

fol. 163

Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Achille Courtin,

maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, le droit d'usage pour les bestiaux de sa maison en la forêt

de Montfort-l'Amaury.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 décembre 1637.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 164

Saint-Maur-des-Fossés, septembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant quittance à Jean du

Tillet, en tant que receveur des consignations judiciaires du Parlement, des sommes revendiquées par le

roi comme non réclamées depuis trente ans, moyennant le versement par du Tillet de 126 000 livres au


564

trésorier de l'Épargne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 décembre 1637.


X/1a/8653

fol. 165v

Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour quatre

ans aux pères Capucins de Melun du don de quinze cordes de bois en la forêt de Bière [Fontainebleau],

pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1637.

18 mai 1637-4 décembre 1637

Termes d'indexation

Melun (Seine-et-Marne); Fontainebleau (forêt)

X/1a/8653

fol. 166

Saint-Germain-en-Laye, 4 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la Sainte

Trinité et rédemption des captifs, établis au Mont de Piété, proche de Coupvray, dix cordes de bois de la

forêt de Crécy.- Enregistrées le 18 décembre 1637.




Table des ordonnances du Parlement : l'analyse donne la quantité de cinquante cordes de bois

Termes d'indexation

Coupvray (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 166v

Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de

président au Parlement à Noël de Bullion, après la résignation de l'office par son père Claude de Bullion.-




Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 168

Saint-Germain-en-Laye, 28 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à

Jacques Le Corvaisier, conseiller au siège présidial du Mans, le droit de garder sa qualité, avec entrée et

voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa démission.- Enregistrées au Parlement de Paris le

8 janvier 1638.

28 mars 1637-8 janvier 1638

Termes d'indexation

Le Mans (Sarthe)


565

X/1a/8653

fol. 168v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Dominique

Séguier, évêque de Meaux, premier aumônier du roi, de prélever des chênes dans les bois de Meaux, afin

de les utiliser pour rétablir le château de Germigny.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier

1638.


Séguier, Dominique (....-1659)

Termes d'indexation

Meaux (Seine-et-Marne); Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 169

Au camp devant La Rochelle, août 1628. Édit de Louis XIII créant trois offices de conseillers receveurs

du droit du marc d'or.- Enregistré au Parlement de Paris le 9 janvier 1638.


X/1a/8653

fol. 171

Paris, 22 décembre 1637. Arrêt du Conseil portant prorogation pour trois ans de l'évocation et renvoi au

Parlement de Paris de tous les procès de François de Harlay, archevêque de Rouen, à la demande de

celui-ci (fol. 171).- Paris, 22 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII attribuant au Parlement de

Paris les procès de l'archevêque de Rouen (fol. 171v-172).- Enregistrés au Parlement de Paris le 15 janvier

1638.


Arrêt du Conseil du 16 février 1635 et lettres patentes de février 1635, enregistrés au Parlement de Paris

le 7 mai 1635, voir X/1a/8652, fol. 426.


X/1a/8653

fol. 172

Rome, 22 septembre 1637. Bref du pape Urbain VIII approuvant la délégation au père Jean Desroches,

de l'ordre de Saint-François, de la présidence du chapitre de la province de Touraine, lequel se tient au

couvent Saint-Thomas de Rondeliau en Bretagne (fol. 172-173).- Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre

1637. Lettres patentes de Louis XIII pour l'enregistrement du bref précédent (fol. 173).- Enregistrées au


22 septembre 1637- 21 janvier 1638

Franciscains

X/1a/8653

fol. 173v

Paris, 7 décembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Villeneuve, abbé

commendataire de Notre-Dame de Preuilly, de couper des bois appartenant à l'abbaye pour une somme

de 7 000 livres, afin de réparer l'église et les bâtiments abbatiaux endommagés par la foudre (fol. 174).-

Château de Grosbois, 6 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de

Villeneuve, abbé de Notre-Dame de Preuilly de faire couper le bois d'Échou, dépendant de l'abbaye,


566

jusqu'à concurrence de la somme de 12 000 livres, y compris les 7 000 livres mentionnés dans les lettres

patentes ci-dessus.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 janvier 1638.


Preuilly (Égligny, Seine-et-Marne)

Bois d'Échou (Échouboulains, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Egligny (Seine-et-Marne); Preuilly (Seine-et-Marne , abbaye de); Echouboulains (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 175

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Édit de Louis XIII réduisant de quatre à trois le nombre de

conseillers créés aux Requêtes du palais par l'édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris

le 23 décembre 1637


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 175v

Paris, 27 février 1627. Concordat, passé par devant Nicolas Nourry, notaire au Châtelet de Paris, entre

Valentin Boutin, abbé commendataire de Notre-Dame de Clairefontaine, ordre de Saint-Augustin, et le

père Grégoire de Sainte-Perpétue, procureur général de la congrégation des Augustins réformés

déchaussés de France, établissant douze religieux de cette congrégation à Clairefontaine, pour la

réformation de l'abbaye (copie du 31 janvier 1628) (fol. 175v-180).- Saint-Germain-en-Laye, 28 décembre

1637. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le concordat ci-dessus (fol. 180-181).- Enregistrés au

Parlement de Paris le 1er février 1638.


Augustins déchaussés

Termes d'indexation

Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines)

X/1a/8653

fol. 181

Paris, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense de parenté et d'âge à Jean de

Ligny pour être reçu conseiller au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 janvier 1638.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 181v

Saint-Germain-en-Laye, 30 novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Capucins de

Provins dix cordes en forêt de Provins pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le

2 janvier 1638.


567


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 182

Versailles, juin 1634. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les privilèges de noblesse Pierre Le

Bouyer, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Perche à Mortagne et ancien président au

bailliage d'Alençon (fol. 182-183).- Paris, 17 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement au Parlement de Paris pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

surannation (fol. 183v).- Enregistrées au Parlement le 6 février 1638.


Termes d'indexation

Mortagne-au-Perche (Orne); Alençon (Orne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 184

Saint-Germain-en-Laye, 25 janvier 1638. Lettres patente de Louis XIII accordant l'honorariat à Jean du

Tillet, sieur de Gouaix et de Loré, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, avec droit de séance et

voix délibérative au Parlement et aux Requêtes de l'hôtel, nonobstant la résignation de son office.-



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 184v

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits d'usage, chauffage et

pâturage en la forêt de Chairou (?) aux habitants de la paroisse de Chezal-Benoît, prévôté d'Issoudun.-



Termes d'indexation

Chezal-Benoît (Cher)

X/1a/8653

fol. 186

Moulins, 22 septembre 1636. Contrat d'échange, passé par devant Chaulme, notaire royal à Moulins,

entre le roi, représenté par les trésoriers du bureau des finances de Moulins, et François de La Croix,

seigneur de Poumay, par lequel le roi cède des droits sur la seigneurie de Poumay [Pommay] et la

paroisse de Lusigny, et François de la Croix cède des droits sur la châtellenie de Moulins (fol. 185v-187).-

Saint-Germain-en-Laye, 3 mars 1637.- Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol.

187v-188).- Enregistrés au Parlement de Paris le 19 février 1638.

22 septembre 1636- 19 février 1638

Pommay (Lusigny, Allier)


568

Termes d'indexation

Lusigny (Allier)

X/1a/8653

fol. 188

Rome, 10 janvier 1621 [1622]. Bulle du pape Grégoire XV établissant Marc François de Cicon, natif de

Jumigny en Bourgogne, clerc de Besançon, comme coadjuteur de Louis de Tavagny, abbé du monastère

de Saint-Epvre de Toul, ordre de Saint-Benoît (fol. 188-190).- Toul, 23 avril 1622. Notification et

fulmination à l'évêque de Toul et aux religieux de l'abbaye Saint-Epvre, par l'official de l'évêché de Toul,

de la bulle ci-dessus (fol. 190v-194v).- Rome, 6 août 1623 et 22 juin 1627. Bulle du pape Urbain VIII

relative à l'exécution de la bulle du pape Grégoire XV ci-dessus (fol. 194v-197).- Versailles, 23 décembre

1637. Déclaration de Louis XIII approuvant les bulles de coadjutorerie ci-dessus et la prise de possession

de l'abbaye de Saint-Epvre (fol. 197).- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 février 1638.


Abbaye Saint-Epvre (Toul, Meurthe-et-Moselle)

Le texte de la bulle de Grégoire XV porte la date du 4 des ides de janvier 1621, c'est à dire le 10 janvier

1621, première année du pontificat.

Le pontificat de Grégoire XV ayant commencé le 9 février 1621, on a restitué la date du 10 janvier 1622.

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 198

Château de Grosbois, 7 novembre 1637. Brevet de nomination par Louis XIII de Samuel et Charles de la

Nauve, conseillers au Parlement, comme administrateurs des biens des enfants d'Henri de Savoie (fol.

199v-200).- Paris, au palais en la salle Saint-Louis, s.d. Avis des parents de Louis de Savoie, duc de

Nemours et de Louis Charles Amédée et Henri de Savoie, ces deux derniers encore mineurs, enfants

d'Henri de Savoie, duc de Genevois et de Nemours, et d'Anne de Lorraine, duchesse d'Aumale, sur

l'administration de leurs biens (fol. 198-199v).- Saint-Germain-en-Laye, 25 février 1638. Lettres patentes

de Louis XIII portant émancipation de Louis de Savoie, duc de Nemours, selon l'avis ci-dessus, sous le

conseil du sieur de La Nauve (fol. 200-201v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3 mars 1638.

7 novembre 1637- 3 mars 1638

X/1a/8653

fol. 201v

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois foires par an et un marché par

semaine au bourg de Crollou dit Saint-Constant en Poitou, en faveur de Aymond Lecoq, conseiller au

Parlement de Paris, seigneur de Saint-Germain.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 février 1638.


Termes d'indexation

Saint-Projet-Saint-Constant (Charente)

X/1a/8653

fol. 202v


Parlement de Paris de lever la restriction portée dans l'arrêt du Parlement du 7 février 1636 qui prive les


569

religieux réformés de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dit Carmes déchaussés, du droit de

committimus aux Requêtes du palais accordé par les lettres patentes d'avril 1635.- Enregistrées au

Parlement le 13 mars 1638.



X/1a/8653

fol. 203

Paris, 26 février 1635. Déclaration de Louis XIII portant que les maîtres artisans et gens de métiers des

faubourgs Saint-Honoré, Montmartre et Villeneuve-sur-Gravois, inclus à présent dans la ville de Paris,

seront considérés maîtres de la dite ville avec tous les privilèges qui y sont attachés.- Enregistrée au


26 février 1635-12 mars 1638

Termes d'indexation

Saint-Honoré (faubourg); Montmartre (faubourg); La Villeneuve-sur-Gravois (faubourg)

X/1a/8653

fol. 204v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des marchands

et échevins de la ville de Lyon le privilège de faire la banque et le commerce en gros sans déroger à la

noblesse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mars 1638.

mars 1638-12 mars 1638

Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8653

fol. 205v

Paris, 19 avril 1635. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Saint-Éloi de

Noyon, de la congrégation de Saint-Maur, ordre de Saint-Benoît, de couper et vendre de leurs bois

jusqu'à la somme de 10 000 livres, pour réparer leurs bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le

12 mars 1638.

19 avril 1635-12 mars 1638


Termes d'indexation

Noyon (Oise)

X/1a/8653

fol. 206v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII cédant à André Potier de Novion,

président au Parlement, les droits de justice appartenant au roi dans en la paroisse de Villejust, à la suite

du don fait par Gaston d'Orléans de ses droits de justice sur cette même paroisse, au titre du comté de

Montlhéry dont dépend cette paroisse.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1638.

mars 1638-16 mars 1638

Termes d'indexation


570

Villejust (Essonne)

X/1a/8653

fol. 207v

Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la charge de conseiller honoraire au Châtelet

de Paris, créée par édit d'avril 1635, à l'une des charges d'avocat du roi au Châtelet, en faveur de Claude

de l'Aulne, acquéreur de cette charge de conseiller honoraire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12

mars 1638.


Édit d'avril 1635 créant des charges de conseiller honoraire dans les juridiction, voir X/1a/8652, fol.

509v.

X/1a/8653

fol. 208v

Fontainebleau, 13 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François de Cossé, duc de Brissac,

pair et grand pannetier de France, la jouissance des seigneuries de Montmirail, Authon, la Bazoche et

Saint-Ulphace, pays du Perche ; ces seigneuries ont été confisquées à Jacques-Nicolas de la Baulme,

comte de Saint-Amour, résidant en Franche-Comté et qui a combattu avec l'Espagne contre le roi (fol.

208v-209).- Paris, 12 octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement

pour l'enregistrement de celles du 13 juin 1637 (fol. 209v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 27

mars 1638.

13 juin 1637-27 mars 1638

Authon-du-Perche (Eure-et-Loir)

La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir)

Termes d'indexation

Montmirail (Sarthe); La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir); Saint-Ulphace (Sarthe); Authon-du-Perche

(Eure-et-Loir)

X/1a/8653

fol. 209v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Combronde

en Auvergne en marquisat, en faveur de René Du Puy du Fou, gouverneur de La Rochelle et pays

d'Aunis.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mars 1638.

mai 1637-16 mars 1638

Puy du Fou (famille du)

Termes d'indexation

Combronde (Puy-de-Dôme)

X/1a/8653

fol. 211v

Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à sœur Françoise de

Giffard, prieure de l'hôtel-Dieu de Mantes, de faire venir de l'hôtel-Dieu de Pontoise autant de religieuses

que nécessaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mars 1638.


Hôtel-Dieu (Pontoise)


571

Termes d'indexation

Mantes-la-Jolie (Yvelines); Pontoise (Val-d'Oise)

X/1a/8653

fol. 212

Paris, 2 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Claude Rousselet, président, lieutenant

général et commissaire enquêteur examinateur au bailliage de Château-Thierry, de continuer l'exercice

de son office pendant cinq ans, nonobstant la résignation qu'il en a faite.- Enregistrées au Parlement de


2 mars 1638-10 mars 1638

Termes d'indexation

Château-Thierry (Aisne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 213

Château de Madrid, juillet 1637. Déclaration de Louis XIII portant qu'aucun office ne sera créé dans les

forêts de l'apanage de Gaston d'Orléans. Les ventes de bois dans ces forêt, outre les ventes ordinaires,

seront faites jusqu'à un montant de 70 000 livres.- Enregistrée au Parlement de Paris le 30 mars 1638.


Sont concernées par les lettres patentes les forêts du duché d'Orléans, à Orléans Montargis et

Romorantin, ainsi que les forêts des comtés de Blois et de Valois.



Blois, Forêt domaniale de (Loir-et-Cher, France)

X/1a/8653

fol. 214

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur des Bénédictines

du Mont-du-Calvaire, de terres situées derrière leur monastère du Marais du Temple.- Enregistrées au


août 1637-13 avril 1638

Ces terres sont limitées à l'arrière par le rempart qui longe le canal que le roi fait construire entre le

bastion de l'Arsenal et la porte du Temple.

Paris (France) -- Église des Filles du Mont-Calvaire


Termes d'indexation

Filles du Calvaire (couvent des)

X/1a/8653

fol. 214v

Chantilly, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Nicolas Goulas, seigneur de la Mothe-

en-Brie, gentilhomme de la chambre du duc d'Orléans, les droits de haute justice sur les fiefs de la Motte

et Couternois, mouvant de la châtellenie royale de Crécy-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le

12 avril 1638.



572

Goulas, Nicolas (1603-1683)

Couternois (Serris, Seine-et-Marne)

La Motte (Serris, Seine-et-Marne)

La Motte (Jossigny, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Jossigny (Seine-et-Marne); Serris (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 215v

Paris, 26 octobre 1637. Cession à titre de bail à cens, par devant François Lemoyne, notaire au Châtelet

de Paris, par les religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, à Jean Caille et Charles Robineau,

secrétaires du roi, Claude de Vernon, avocat au Parlement, et Jérôme Chastellain, bourgeois de Paris,

d'un jardin clos à Saint-Germain-des-Prés, situé entre l'hôpital de la Charité et la rue de l'Égout, pour 50

000 livres tournois, somme qui sera utilisée pour le rachat de la baronnie de Cordoux. En annexe :

délibérations du chapitre abbatial, requête au supérieur de l'ordre et demande de publication de la vente

au curé de l'église Saint-Sulpice (fol. 216-222).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes

de Louis XIII approuvant le contrat de cession ci-dessus (fol. 215v-216).- Enregistrés au Parlement de



Cordoux (Courpalay, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Courpalay (Seine-et-Marne); Saint-Germain-des-Prés (quartier)

X/1a/8653

fol. 222

Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant la charge de

gouverneur et lieutenant général de Touraine à Henri de Lorraine, comte d'Harcourt.- Enregistrées au



Touraine (France)

Harcourt, Henri de Lorraine (1601-1666 ; comte d')

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 224

Paris, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII unissant la moitié du droit de Parisis et l'office de

contrôleur au greffe criminel de la sénéchaussée d'Angers, en faveur de Jean de Flecelles, président en la

Chambre des comptes, et propriétaire par engagement de ce greffe criminel.- Enregistrées au Parlement


février 1638-20 septembre 1638

Termes d'indexation

greffier; Angers (Maine-et-Loire)


573

X/1a/8653

fol. 225v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant au cardinal Armand-Jean

du Plessis de Richelieu douze maisons situées dans la ville de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Richelieu (Indre-et-Loire); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de)

X/1a/8653

fol. 226

Saint-Germain-en-Laye, 27 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant le comté de la

Chapelle-Bellouin, et autres seigneuries acquises par le cardinal de Richelieu, au duché de Richelieu.-



La Chapelle Bellouin (La Roche-Rigault, Vienne)

Termes d'indexation

La Roche-Rigault (Vienne); Richelieu (Indre-et-Loire)

X/1a/8653

fol. 226v

Chantilly, août 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à André Moudin, prêtre, natif de

Montdenis en Piémont (fol. 226v-227).- Paris, 20 janvier 1638. Lettres patentes portant mandement

pour l'enregistrement de lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 227v).- Enregistrées au


août 1637-5 mai 1638

Termes d'indexation

Piémont (Italie)

X/1a/8653

fol. 227v

Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1638. Déclaration de Louis XIII affectant directement au roi les revenus

des seigneuries de Dammartin, Chantilly et Versailles et précisant que le nombre des officiers de ces

juridictions ne sera pas augmenté ni leurs greffes vendus.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 mai

1638.

26 avril 1638-6 mai 1638

Termes d'indexation

Chantilly (Oise); Versailles (Yvelines); Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 228v

Saint-Germain-en-Laye, 1er décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII unissant l'abbaye de Notre-

Dame de Juilly, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Meaux, à la congrégation des prêtres de l'Oratoire.-



574

1er décembre 1637- 24 avril 1638

Oratoire de France

Abbaye Notre-Dame (Juilly, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Juilly (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 230

Paris, 31 décembre 1637. Cession par les commissaires du roi, en exécution du contrat d'échange passé

entre le roi et Louise de Lorraine, princesse de Conti, le 10 mars 1629, de la seigneurie de Saint-Maixent

en Poitou, à Charles de La Porte de La Meilleraye, en lieu et place de Claude de Lorraine, duc de

Chevreuse, ayant droit de la succession de la princesse de Conti (fol. 230-232v).- Saint-Germain-en-

Laye, 22 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de cession ci-dessus (fol. 233-

235v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1638.


La Meilleraye, Charles de La Porte (1602-1664 ; duc de)



Termes d'indexation

Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)

X/1a/8653

fol. 235v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Barbe Martin et aux

Pauvres Filles reçues en communauté de s'établir dans une maison dans la ville de Reims.- Enregistrées


mars 1638-4 mai 1638

Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8653

fol. 237

Château de Grosbois, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant en bail à Marie

d'Hautefort, substituée à Catherine Le Vayer, dame de La Flotte, sa grand-mère, la jouissance du pont de

Neuilly pendant 30 ans, à commencer à la date de fin du bail accordé à l'architecte Marie pour la

construction du pont.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mai 1638.


Hautefort, Marie de (1616-1691)

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) -- Pont de Neuilly

Termes d'indexation

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine); Seine (cours d'eau)

X/1a/8653

fol. 238


575

Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635, de

l'office de premier et principal commis au greffe pour servir à la Grand Chambre du Parlement, à Jean

Guyet (fol. 238-240).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la

vente ci-dessus (fol. 240-241v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 241v

Paris, 8 février 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant

en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au conseil de la Grand

Chambre du Parlement à Gilles Boilleau.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 mars 1638.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 243


en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de principal commis au greffe

criminel du Parlement pour l'audience et conseil de la Tournelle, à Pierre Caluz.- Enregistrée au



Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 244v

Paris, 22 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant

en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de principal commis au greffe

criminel du Parlement pour la garde des sacs, à Pierre Drouet.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24

mars 1638.

22 mars 1638-24 mars 1638

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 246v


en office des charges auparavant exercées par commission, de l'un des deux offices de clerc au greffe civil

et criminel du Parlement, à Julien Moynerie.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 mars 1638.



576

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 248

Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635

érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'un des deux offices de clerc au

greffe civil et criminel du Parlement, à Pierre Bridou (fol. 248-250).- Saint-Germain-en-Laye, décembre

1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente précédent à Pierre Bridou (fol. 250-

252v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1638.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 251v

Paris, 17 mars 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant

en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de garde sacs et receveur des épices

de la Grand Chambre et de la Chambre de l'édit, à Edme Jan.- Enregistrée au Parlement de Paris le 24

mars 1638.

17 mars 1638-24 mars 1638

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 253


en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la

première chambre des enquêtes du Parlement, à Étienne Martin.- Enregistrée au Parlement de Paris le

24 mars 1638.


Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 255

Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635

érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil

de la seconde chambre des enquêtes du Parlement, à Pierre Guillaume.- Enregistrée au Parlement de


11 janvier 1638-24 mars 1638

Termes d'indexation

greffier


577

X/1a/8653

fol. 256v



de la troisième chambre des enquêtes du Parlement, en faveur de Denis Menet.- Enregistrée au


11 janvier 1638-24 mars 1638

.

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 258


en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la

quatrième chambre des enquêtes du Parlement, à Étienne Le Gaigneur.- Enregistrée au Parlement de



Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 260

Paris, 14 décembre 1637. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635


de la première chambre des requêtes du Palais en faveur de Robert du Pille (fol. 260-261).- Saint-

Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente ci-dessus (fol. 261-



Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 262v



de la cinquième chambre des enquêtes du Parlement, à Jean Thénard (fol. 262v-264v).- Saint-Germain-

en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente précédent (fol. 264v-

266).- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1638.

11 janvier 1638-28 mai 1638

X/1a/8653

fol. 266

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII érigeant à nouveau la seigneurie

d'Aiguillon en duché-pairie en faveur de Marie de Vignerot, veuve d'Antoine de Grimoard de Beauvoir du

Roure, marquis de Comballet, nièce du cardinal duc de Richelieu.- Enregistrées au Parlement de Paris le


578

19 mai 1638.


Termes d'indexation

Aiguillon (Lot-et-Garonne); Richelieu, Armand Jean du Plessis (1585-1642 , cardinal duc de); Aiguillon,

Marie-Madeleine de Vignerot (1604-1675 , duchesse d')

X/1a/8653

fol. 267v

Chaillot, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et règlements de la communauté

des maîtres bonnetiers de la ville de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mai 1638.

mai 1638-5 mai 1638

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 268v

Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux prévôt des

marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris l'exemption du paiement des droits de franc-fief et

nouveaux acquêts (fol. 268v-269).- Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1638. Lettres patentes portant


28 mai 1638.

26 janvier 1637-28 mai 1638

X/1a/8653

fol. 269v

Saint-Germain-en-Laye, 28 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la vente par les

commissaires du roi, datée du le 8 février 1638, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en

office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis greffier du conseil de la

Grand Chambre du Parlement, à Gilles Boilleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 juin 1638.

28 mai 1638-7 juin 1638

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 270

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François de Siccon,

natif de Juigny en Bourgogne, de tenir tant l'abbaye de Saint-Epvre que les prieurés de Landécourt en

Lorraine et de Thun-le-Moutier, diocèse de Reims.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1638.

12 avril 1638-8 juin 1638

Abbaye Saint-Epvre (Toul, Meurthe-et-Moselle)

Termes d'indexation

Toul (Meurthe-et-Moselle); Landécourt (Meurthe-et-Moselle); Thin-le-Moutier (Ardennes)

X/1a/8653


579

fol. 271

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant la charge de capitaine des

chasses pour la plaine de Créteil et autres lieux situés entre les rivières de Seine et Marne, pour être

exercée par Nicolas Le Jay, premier président du Parlement de Paris (fol. 271).- Saint-Germain-en-Laye,

18 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de la charge de capitaine des chasses de

Créteil et lieux situées entre Seine et Marne, à Charles de Neufville, seigneur d'Alincourt, et à Nicolas de

Neufville, marquis de Villeroy, son fils, capitaines des chasses de Sénart, et ce en survivance de Nicolas

Le Jay, premier président du Parlement (fol. 272v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 juin 1638.



Termes d'indexation

Créteil (Val-de-Marne); Sénart (forêt)

X/1a/8653

fol. 273v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII créant des offices de lieutenant,

procureur, greffier et gardes pour la capitainerie des chasses de Montceaux.- Enregistrées au Parlement



Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne) -- Château

Termes d'indexation

Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 274v

Saint-Germain-en-Laye, février 1634. Lettres patentes de Louis XIII unissant la seigneurie de Mons à

celle de Montigny, mouvant de la vicomté de Rouen, en faveur de Nicolas Servien.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Montigny (Seine-Maritime)

X/1a/8653

fol. 276v

Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1638. Déclaration de Louis XIII exemptant les religieuses du monastère

de la congrégation de Notre-Dame de Bar-le-Duc de payer toutes impositions et cotisations envers la

ville.- Enregistrée au Parlement de Paris le 25 juin 1638.

6 avril 1638-25 juin 1638

Termes d'indexation

Bar-le-Duc (Meuse)

X/1a/8653

fol. 277v

Compiègne, 4 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Charles Robichon les privilèges

attachés à la charge de conseiller au bailliage siège présidial de Tours, nonobstant la résignation faite en


580

faveur de son fils René Robichon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 juin 1638.

4 mai 1638-23 juin 1638


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 278

Paris, 12 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant au Parlement de Paris tous les procès en

cours au parlement et requêtes du palais de Rennes, concernant Achille de Harlay, évêque de Saint-

Malo.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 avril 1638.


Cette décision intervient à la suite de nombreux procès pendant au parlement de Rennes contre l'évêque

de Saint-Malo et ses serviteurs, dont un entre l'évêque et son chapitre.

Harlay, Achille de (1581-1646)

Termes d'indexation

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine); Rennes (Ille-et-Vilaine)

X/1a/8653

fol. 279

Paris, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres de Gaston d'Orléan nommant

Gaspard d'Alègre, comte de Beauvoir, comme capitaine et gouverneur du château de Montaigut en

Combrailles. Gaston d'Orléans agit ici comme tuteur d'Anne-Marie Louise d'Orléans, dauphine

d'Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 juin 1638.

4 mai 1637-25 juin 1638

Termes d'indexation

Montaigut (Puy-de-Dôme)

X/1a/8653

fol. 279v

Au château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Louis Pithour un

emplacement situé rue Montmartre, au début de l'égoût, pour reconstruire un nouvel étal de boucherie,

l'ancien ayant été démoli par l'édification de la nouvelle enceinte des faubourgs Saint-Honoré et

Montmartre, dite des Fossés Jaunes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1638.


Termes d'indexation

boucher; Montmartre (rue)

X/1a/8653

fol. 280v

Saint-Germain-en-Laye, 30 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq

ans à Antoine Ferrand de l'exercice de la charge de lieutenant particulier au civil et assesseur au criminel

au Châtelet de Paris, nonobstant le résiliation de cet office à son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 7 juillet 1638.


581


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 281v

Paris, 19 mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de celles

d'août 1635 portant changement de nom en faveur de Charles de Villedonné, conseiller au bailliage

d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 juillet 1638.

19 mars 1638-12 juillet 1638

X/1a/8653

fol. 282

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de Sainte-

Marie, ordre de Saint-Benoît, et à leur supérieure Catherine de Joyeuse, de transférer à Picpus leur

monastère de Mouzon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juillet 1638.


Termes d'indexation

Mouzon (Ardennes); Picpus (quartier)

X/1a/8653

fol. 283

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant d'établir un

monastère de religieuses de Saint-Bernard, ordre de Cîteaux, à Argenteuil.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Argenteuil (Val-d'Oise)

X/1a/8653

fol. 284

Saint-Germain-en-Laye, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement d'un

monastère de religieuses de Saint-Benoît, sous l'invocation de Notre-Dame, dans la ville de Civray.-


juin 1638-5 août 1638

Civray (Vienne)

Termes d'indexation

Civray (Vienne)

X/1a/8653

fol. 285

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'érection en fief de la

seigneurie d'Aramont, par Gaston d'Orléans, en faveur d'Henri de Lancy.- Enregistrées au Parlement de



582


Aramont (Verberie, Oise)


Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes de décembre 1635 sont par erreur analysées

« en faveur du sieur de Rancy, août 1635 ».

Termes d'indexation

Verberie (Oise)

X/1a/8653

fol. 286

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles de La Grange,

seigneur de Neuville, le chemin de halage le long de la rivière de l'Oise au droit de son parc.- Enregistrées



Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)

Termes d'indexation

Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)

X/1a/8653

fol. 287v

Abbeville, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII réglementant pour le doyen et les chanoines du

chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris la provision de chanoinies et semi-prébendes, conformément

aux statuts et à l'arrêt du Conseil du 27 juillet 1638 mettant fin au procès pendant en la cinquième

chambre des enquêtes du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1638.

août 1638-23 août 1638


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 289v

Saint-Germain-en-Laye, 19 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Charles Bouvard,

premier médecin du roi, et à Anne Riolan, sa femme, puis à leur fils Michel, la justice de la seigneurie de

Fourqueux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 août 1638.

19 juillet 1638-21 août 1638


Termes d'indexation

Fourqueux (Yvelines)

X/1a/8653

fol. 291

En blanc, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de protonotaire et

greffier en chef civil du Parlement de Paris à François du Tillet de Pannes.- Enregistrées au Parlement de



583

août 1638-27 août 1638

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 292v

Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII exemptant les fourbisseurs et

garnisseurs d'épées et autres bâtons d'armes des créations de maîtrises de métiers décidées par le roi à

l'occasion d'avènements, mariages et autres événements concernant la famille royale.- Enregistrées au


août 1638-31 août 1638

Termes d'indexation

armurier

X/1a/8653

fol. 293v

Fontainebleau, 4 juin 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à René Brochard, conseiller au

siège présidial de Poitiers, d'exercer sa charge pendant encore cinq ans, nonobstant la résignation de son

office (fol. 293v-294v).- Paris, 2 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement de lettres ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 294v-295).- Enregistrées au


4 juin 1637-7 août 1638

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8653

fol. 295

Saint-Germain-en-Laye, 26 février 1638. Déclaration de Louis XIII portant que son premier chirurgien,

son chirurgien ordinaire, et les huit servant par quartier, ainsi que cinq chirurgiens du duc d'Orléans

servant par quartier, pourront exercer la chirurgie et tenir boutique à Paris et dans cinq autres villes où

ils résident, en confirmation de la déclaration royale du 26 août 1636.- Enregistrée au Parlement de Paris



Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8653

fol. 296




X/1a/8653

fol. 296v


584

Castel Gandolfo, 7 juin 1637. Bulle du pape Urbain VIII confirmant l'union de l'abbaye de la Trinité de

Poitiers à la congrégation Notre-Dame du Calvaire (fol. 296v- 300).- Poitiers, abbaye de la Trinité, 7 mai

1638. Lettre de fulmination et de publication par l'évêque de Poitiers de la bulle ci-dessus (fol. 300-

303v).- Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus

(fol. 303v-304v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1638.


Abbaye de la Trinité (Poitiers)


Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8653

fol. 304v

Paris, 31 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans du droit

accordé aux Carmes de Melun de prendre du bois pour leur chauffage, dans la forêt de Bière

[Fontainebleau].- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1638.



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 305v

Paris, 17 octobre 1637. Transaction, passée par devant Guillaume Levesque, notaire au Châtelet de Paris,

entre Dreux Hennequin, abbé prieur de Notre-Dame de Bernay, d'une part, et Louis de Rochechouart,

comte de Maure et Anne de Douy d'Attichy, son épouse, d'autre part, concernant plusieurs terres ayant

appartenu au maréchal Louis de Marillac (fol. 305v-308 v).- Bernay, 15 décembre 1637. Ratification du

contrat ci-dessus, par devant François Dumoulin et Charles Hardy, tabellions royaux à Bernay, par les

religieux de l'abbaye de Bernay (fol. 308v-309v).- Paris, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII

demandant au Parlement de Paris l'homologation du contrat ci-dessus (fol. 309v-310).- Enregistrées au


17 octobre 1637-7 septembre 1638

Abbaye Notre-Dame de la Couture (Bernay, Eure)

Termes d'indexation

Bernay (Eure)

X/1a/8653

fol. 310

Saint-Germain-en-Laye, 18 juillet 1638. Déclaration de Louis XIII décidant, en raison des pillages dont

font l'objet les bois taillis des domaines engagés, la coupe et la vente de ceux-ci pour un montant de 600

000 livres (fol. 310-311).- Saint-Germain-en-Laye, 6 septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII





585

X/1a/8653

fol. 312

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Thubeuf,

maître ordinaire de la Chambre des comptes, d'enclore dans sa propriété une partie d'un chemin du

village d'Issy (fol. 312-313).- Saint-Germain-en-Laye, 22 octobre 1648. Lettres patentes portant

mandement à la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 313).-

Enregistrées au Parlement de Paris le 26 octobre 1638.

octobre 1638-26 octobre 1638

Termes d'indexation

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

X/1a/8653

fol. 313v

Paris, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le contrat du 20 mars 1638 par lequel

les maire et échevins de Noyon délaissent à l'abbaye Saint-Éloi de Noyon un terrain de trois arpents situé

à l'intérieur des murailles de la ville, pour y construire une église.- Enregistrées au Parlement de Paris le

3 décembre 1638.



Termes d'indexation

Noyon (Oise)

X/1a/8653

fol. 314v

Saint-Germain-en-Laye, 28 novembre 1638. Déclaration de Louis XIII établissant les statuts et

règlements des maîtres épiciers, apothicaires, droguistes et grossiers de Paris.- Enregistrée au Parlement



La déclaration comporte le texte des statuts.

Termes d'indexation

pharmacien; négociant

X/1a/8653

fol. 321v

Paris, décembre 1614. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Pierre Garnier de La Maisonneuve,

bailli de Gâtine à Parthenay (fol. 321v-322v).- Paris, 11 mars 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant

mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur surannation (fol. 322v-323).-



X/1a/8653

fol. 323

Compiègne, mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les statuts et actes des chanoines de l'église

collégiale de Saint-Genès de Clermont en Auvergne [Clermont-Ferrand], prévoyant la réduction

progressive du nombre de prébendes, par suite des décès ou des démissions.- Enregistrées au Parlement



586


Paroisse Saint-Genès (Clermont-Ferrand)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 324v

Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1638. Déclaration de Louis XIII confirmant les ordonnances de ses

précécesseurs précisant, pour le recrutement des officiers du Parlement, l'âge et l'expérience nécessaires,

ainsi que les degrés de parenté prohibés avec les officiers en fonction.- Enregistrée au Parlement de Paris



Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 326

Amiens, 23 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six ans de l'aumône

du bois de chauffage aux religieux de l'ordre de Saint-François de Châtellerault.- Enregistrées au



Châtellerault, Forêt domaniale de (Vienne, France)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 326v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII fondant en l'église cathédrale de

Chartres un obit pour le repos de l'âme d'Henri IV, à célébrer le 14 mai, et donnant en contrepartie le

droit d'acheter cinquante minots de sel sans taxe.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 décembre

1638.


Chapitre cathédral (Chartres)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 328

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume

quatre maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance du Dauphin.- Enregistré au



X/1a/8653


587

fol. 330

Saint-Germain-en-Laye, août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant de deux foires par an à

Sézanne, d'une durée de huit jours chacune.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 janvier 1639.


Termes d'indexation

Sézanne (Marne)

X/1a/8653

fol. 331v

Paris, août 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne par devant le bailli de Gien, en

faveur du chapitre de l'église collégiale Saint-Étienne de Gien (fol. 331v-332v).- Saint-Maur-des-Fossés,

4 septembre 1637. Lettres patentes portant jussion pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 332v-

333).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 janvier 1639.


Termes d'indexation

Gien (Loiret)

X/1a/8653

fol. 333

Saint-Germain-en-Laye, 27 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant révocation de celles du

22 janvier 1635 interdisant à Marguerite de Chabot, veuve de Charles Ier d'Elbeuf, duchesse douairière

d'Elbeuf, d'aliéner ses biens.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1639.


Lettres patentes du 22 janvier 1635, voir X/1a/8652, fol. 518v.

X/1a/8653

fol. 333v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses du

prieuré de Longefont, de l'ordre de Fontevraud, de transférer leur couvent à Argenton.- Enregistrées au



Longefont (Oulches, Indre)

Argenton-sur-Creuse (Indre)

Termes d'indexation

Oulches (Indre); Argenton-sur-Creuse (Indre)

X/1a/8653

fol. 335

Paris, 22 février 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'anoblissement d'Augustin de

Bonsergent, sieur de Charray, et de ses enfants.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 janvier 1639.


X/1a/8653

fol. 336

Fontainebleau, 10 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII portant que le duché de Nemours et le comté

de Gisors ne pourront être ni retirés, ni remis au domaine royal, et ce durant la vie de Louis de Savoie,


588

duc de Nemours et d'Aumale, et celle de ses frères.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 février 1639.


Termes d'indexation

Gisors (Eure); Nemours (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 337

Versailles, 23 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Philippe Labbé,

conseiller au bailliage et siège présidial de Bourges, avec droit de siéger dans cette juridiction,

nonobstant la résiliation de cet office au profit de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février

1639.


France. Bailliage (Bourges)

Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8653

fol. 338

Paris, 19 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Moreau, maître écrivain, de

graver et imprimer ses travaux sur les écritures françaises, financière, italienne et bâtarde, et protégeant

par privilège son œuvre contre les contrefaçons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 février 1639.


Termes d'indexation

écrivain; écrivain public

X/1a/8653

fol. 338v

Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Édit de Louis XIII maintenant aux prévôts des marchands et

échevins de Lyon leur pouvoir et juridiction de police dans la ville, avec droit de pourvoir aux offices de

sergent et huissier, et supprimant l'office de premier huissier audiencier en la police de Lyon créé par

édit de décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 17 février 1639.


Termes d'indexation

Lyon (Rhône); huissier de justice

X/1a/8653

fol. 339v

Saint-Germain-en-Laye, 12 novembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Étienne Le

Gaigneur, clerc au greffe civil du Parlement, dans la jouissance de l'office de commis au greffe civil de la

quatrième chambre des enquêtes, après paiement de la taxe de 9 000 livres.- Enregistrées au Parlement



Traité de vente de cet office du 8 février 1638, voir supra X/1a/8653, fol. 258.


589


Table des ordonnances du Parlement : cet acte est mentionné par erreur avec ceux datés de janvier 1638.

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8653

fol. 340v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses

réformées de l'ordre de Saint-Benoît du Château-du-Loir d'établir un couvent à Amboise.- Enregistrées



Termes d'indexation

Amboise (Indre-et-Loire); Château-du-Loir (Sarthe)

X/1a/8653

fol. 341v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII maintenant les drapiers de Paris

dans le droit de nommer les vingt-quatre courtiers et auneurs de draps, serges et autres manufactures de

laine, amenés et vendus dans la ville et banlieue de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26

février 1639.


X/1a/8653

fol. 342v

Saint-Germain-en-Laye, 30 décembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision à Martin

Coëffier de Ruzé, marquis d'Effiat, de la lieutenance générale de la Basse-Auvergne, en remplacement de

Thimoléon de Daillon, comte de Lude.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1639.




Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 30 décembre 1638 ne sont pas mentionnées

X/1a/8653

fol. 344

Paris, 4 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand de Bourbon, prince de Conti,

abbé de Molesmes, ordre de Saint-Benoît, de faire couper et vendre des bois dépendant de l'abbaye pour

y effectuer des réparations.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 février 1639.


Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)

Abbaye Notre-Dame (Molesmes, Côte-d'Or ; 1075-1648)

Termes d'indexation

Molesme (Côte-d'Or)

X/1a/8653


590

fol. 345

Compiègne, 20 mai 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la Bonne-Maison

près de Choisy-au-Bac, de couper les bois nécessaires pour faire les réparations du couvent.- Enregistrées


20 mai 1638-2 mars 1639

Bonne-Maison (Choisy-au-Bac, Oise)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 346

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII innocentant les

religieux de l'abbaye de Corbie, accusés d'avoir voulu favoriser la reddition de la ville lors du siège de

1636.- Enregistrée au Parlement de Paris le 8 février 1639.


Abbaye de Corbie

Termes d'indexation

Corbie (Somme)

X/1a/8653

fol. 347v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII concédant à Claude de Gadagne, sieur

de Beauregard, des droits de pêche et de chasse dans les paroisse d'Étroussat, de Barberier, et sur la

rivière de la Sioule.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1639.

avril 1638-14 mars 1639

Termes d'indexation

Etroussat (Allier); Barberier (Allier)

X/1a/8653

fol. 348v

Saint-Germain-en-Laye, 13 septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Guillaume

Ribier, président au bailliage et présidial de Blois, le droit de continuer à siéger et délibérer, nonobstant

la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mars 1639.

13 septembre 1638- 18 mars 1639

Ribier, Guillaume (1578-1663)

Termes d'indexation

Blois (Loir-et-Cher); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 349

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Édit de Louis XIII portant de vingt-et-un à neuf le nombre d'offices

de commissaire au Châtelet de Paris créés par les lettres patentes de décembre 1635.- Enregistré au




591

Termes d'indexation

commissaire au Châtelet (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 351

S.l.n.d. Statuts, réglements et ordonnances des marchands merciers, grossiers, étaminiers et joailliers de

la ville de Reims (fol. 351-355v).- Paris, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les

statuts ci-dessus (fol. 355v-356v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 24 mars 1639.


Termes d'indexation

potier; négociant; Reims (Marne)

X/1a/8653

fol. 357

Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à quatre des huit

chirurgiens servant par quartier près du prince de Condé d'exercer la chirurgie dans la ville de Paris, et

les quatre autres dans la ville où ils résident.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mars 1639.

29 janvier 1639-23 mars 1639

Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8653

fol. 358

Saint-Germain-en-Laye, 20 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien

expert, au chirurgien ordinaire et aux deux chirurgiens servant par semestre auprès de la reine d'exercer

la chirurgie tant à Paris que dans les villes où ils résident.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril

1639.


Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8653

fol. 359

Paris, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement d'installer Jacques Ribier comme

commissaire aux requêtes en la deuxième chambre des requêtes du palais, quoique sa quittance de

finance porte qu'il doive servir dans la première.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1639.

8 avril 1639-11 avril 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 359v

Paris, 31 juillet 1638. Arrêt du Conseil portant qu'il sera procédé à la vente des maisons, boutiques,

bancs, loges, échoppes situés dans l'enclos du Palais, halles, Grand Châtelet et cimetière Saint-Jean (fol.

359v-361v).- Paris, 31 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour


592

l'enregistrement de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 362-v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 avril

1639.

31 juillet 1638-9 avril 1639

Termes d'indexation

Châtelet (grand); Saint-Jean (cimetière); Palais de Justice (boutique)

X/1a/8653

fol. 362v

Saint-Germain-en-Laye, 3 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII nommant Georges de Monchy, sieur

d'Hocquincourt, lieutenant général au gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye.- Enregistrées au


3 avril 1639-13 avril 1639

Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime); Péronne (Somme); Roye (Somme); Montdidier

(Somme)

X/1a/8653

fol. 365

Au camp devant La Rochelle, 8 février 1628. Lettres patentes de Louis XIII permettant à l'abbesse

d'Étival-en-Charnie, diocèse du Mans, de faire couper et vendre du bois dépendant de l'abbaye pour la

réparation des bâtiments abbatiaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1639.


Étival-en-Charnie (Chemiré-en-Charnie, Sarthe)

Abbaye Notre-Dame d'Étival-en-Charnie (Chemiré-en-Charnie, Sarthe)

Termes d'indexation

Chemiré-en-Charnie (Sarthe)

X/1a/8653

fol. 365v

Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Nicolas

Marquette, conseiller au bailliage et siège présidial de le Laon, avec droit de siéger dans cette juridiction,

nonobstant sa démission au profit de son fils Louis Marquette.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13

avril 1639.

22 avril 1638-13 avril 1639

Termes d'indexation

Laon (Aisne)

X/1a/8653

fol. 366v

Saint-Germain-en-Laye, septembre 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour

l'achèvement par Guillaume Bouteroüe et Jacques Guyon, receveurs des aides et tailles, du canal de

Briare reliant la Loire à Montargis : concession des ouvrages existants et à venir, fixation des tarifs du

péage, les contestations relevant en première instance du Parlement de Paris.- Enregistrées au Parlement

de Paris le 15 avril 1639.


593


Briare, Canal de (France)

Bibliographie



Termes d'indexation

Briare (Loiret); Montargis (Loiret)

X/1a/8653

fol. 373

Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Nicolas Pinault, sieur de

Bonnefonds, valet de chambre ordinaire du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 avril 1639.


X/1a/8653

fol. 373v

Saint-Germain-en-Laye, 11 février 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jacques de Sanlecque

fils, imprimeur et libraire de Paris, graveur et fondeur de lettres, un privilège de dix ans pour

l'impression des notes de musique pour le plain-chant selon un nouveau procédé.- Enregistrées au



Sanlecque, Jacques de II (1612-1659)

Termes d'indexation

imprimeur; libraire

X/1a/8653

fol. 374v

Fontainebleau, 8 janvier 1639. Déclaration de Louis XIII rétablissant les offices de procureur postulant

au Parlement, en la Chambre des comptes, en la Cour des aides, et autres juridictions de l'enclos du

palais, offices supprimés par l'édit de décembre 1635.- Enregistrée au Parlement de Paris le 15 janvier

1639.


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 376

Paris, 31 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les articles, modifiés le 28 janvier 1638,

des statuts et réglements des marchands de soie, droguerie, épicerie, draperie, grosserie, joaillerie,

mercerie et quincaillerie de la ville d'Angers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 avril 1639.

31 mars 1639-18 avril 1639

Termes d'indexation

Angers (Maine-et-Loire); négociant


594

X/1a/8653

fol. 377

Saint-Germain-en-Laye, 10 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII acccordant l'honorariat à Jacques

Mayaud, procureur du roi en la sénéchaussée, siège présidial et maréchaussée de Poitiers, avec droit de

porter cette qualité, mais sans droit de séance, nonobstant la résignation faite en faveur de son fils

Jacques Mayaud.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mai 1639.

10 juillet 1638-4 mai 1639

Termes d'indexation

procureur du roi (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 378

Saint-Germain-en-Laye, juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Champbenoît, de l'ordre de Saint-Benoît, d'établir un couvent à Provins.- Enregistrées au Parlement de



Champbenoist (Poigny, Seine-et-Marne)

Prieuré Notre-Dame de Champbenoît (Provins, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Poigny (Seine-et-Marne); Provins (Seine-et-Marne)

X/1a/8653

fol. 379v

Fontainebleau, mai 1634. Lettres patentes de Louis XIII demandant l'exécution de ses précédentes

décisions concernant la translation du couvent des Célestins de la ville d'Amiens en l'abbaye de Saint-

Martin-aux-Jumeaux, et en particulier la démolition des bâtiments appartenant aux Célestins et se

trouvant contre la muraille de la ville (fol. 379v- 380v).- Rome, 5 octobre 1636. Bulle du pape Urbain

VIII approuvant la translation ci-dessus (fol. 381v-382).- Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Lettres

patentes de Louis XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 380v-381).- Enregistrées au Parlement de Paris

le 14 mai 1639.

mai 1634-14 mai 1639

Prieuré Saint-Antoine-et-Saint-Martin (Amiens)

Abbaye Saint-Martin-aux-Jumeaux (Amiens)

Termes d'indexation

Amiens (Somme)

X/1a/8653

fol. 382

Amiens, 26 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de premier et ancien

président en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers à Laurent Lanier .- Enregistrées au Parlement de


26 juillet 1638-14 mai 1639

Termes d'indexation


595


X/1a/8653

fol. 383v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à François-Théodore de

Nesmond, président au Parlement de Paris, et à Guillaume de Lamoignon, conseiller au Parlement, les

droits de justice sur la paroisse de Saint-Chéron, dépendant du duché d'Etampes.- Enregistrées au


mai 1639-16 mai 1639

Nesmond, François-Théodore de (1598-1664)

Lamoignon, Guillaume de (1617-1677)

Termes d'indexation

Saint-Chéron (Essonne)

X/1a/8653

fol. 384


permission de tenir bénéfices en France, à Mathieu Millet, professeur en langue grecque et italienne,

natif d'Ancône en Italie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1639.


Termes d'indexation

Italie

X/1a/8653

fol. 385

Versailles, 9 avril 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre Roatin,

conseiller magistrat au siège présidial de Poitiers, ayant également exercé comme maire et capitaine de la

ville, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, avec la qualité de

conseiller honoraire, nonobstant sa résignation.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 mai 1639.

9 avril 1638-23 mai 1639

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne); officier civil (Ancien Régime)

X/1a/8653

fol. 385v

1638. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices en France, à

Jean Callaghan, prètre, natif de Cork en Irlande.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1639.

1638-16 mai 1639

Termes d'indexation

Cork (Irlande)

X/1a/8653

fol. 387

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII annoblissant Charles Bouvard, premier

médecin du roi, conseiller au conseil du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er juin 1639.


596

mai 1639-1er juin 1639


X/1a/8653

fol. 388

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII révoquant l'édit de janvier 1639 translatant le

bureau des finances de Riom à Clermont en Auvergne, et confirmant son siège dans la ville de Riom.-

Enregistré au Parlement de Paris le 25 mai 1639.

mai 1639-25 mai 1639

Termes d'indexation

Riom (Puy-de-Dôme); Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

X/1a/8653

fol. 389v

Saint-Germain-en-Laye, 3 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour

l'enregistrement des lettres patentes du 6 mars 1633 évoquant au Parlement de Paris tous les procès de

Frédéric Maurice de la Tour, duc de Bouillon, en cours aux parlements de Toulouse et Bordeaux, ces

lettres ayant été initialement enregistrées en la Chambre de l'édit.- Enregistrées au Parlement de Paris le

16 mai 1639.

3 mai 1639-16 mai 1639

Turenne, Frédéric Maurice de la Tour d'Auvergne (16..-1652 ; vicomte de)

X/1a/8653

fol. 390

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII légitimant la demoiselle Puget, fille de

Pierre Puget, écuyer, sieur de Montauron, secrétaire du roi, et de feue Louise Puget.- Enregistrées au


mai 1639-21 juin 1639

X/1a/8653

fol. 391

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII incorporant les fonctions des trente offices des

tiers référendaires modérateurs de dépens, créés par l'édit de décembre 1635 et la déclaration du 26 mai

1637, au corps des quatre cents procureurs du Parlement, de la Cour des aides et autres juridictions du

Palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 18 juin 1639.

mai 1639-18 juin 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 393

Abbeville, 15 juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Tubeuf, intendant et

contrôleur général des finances, d'incorporer à sa propriété d'Issy la ruelle au Scelleur, les habitants du

village et les religieux de Saint-Germain-des-Prés, seigneurs d'Issy, ayant émis un avis favorable.-



597

15 juin 1639-11 juillet 1639


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 394

Saint-Germain-en-Laye, 6 juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de vingt ans, en faveur

de son confesseur le P. Jacques Sirmond, jésuite, le privilège d'impression accordé à son ouvrage «

Concilia antiqua Gallie », initialement édité par Sébastien Cramoisy.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 21 juin 1639.

6 juin 1638-21 juin 1639

Sirmond, Jacques (1559-1651)

X/1a/8653

fol. 395

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Péronne du

Moustier, sage femme de la reine, et Marthe Paulmier, sage-femme de feue la duchesse de Longueville,

dans l'exercice de leur charge de matrone jurée au Châtelet de Paris, nonobstant toutes les oppositions

intervenues à ce sujet en justice (fol. 395-396 v).- Saint-Germain-en-Laye, 23 mai 1639. Lettres patentes

de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 396v-397).- Enregistrées au



Termes d'indexation

sage-femme

X/1a/8653

fol. 397v-408

Paris, 6 mars 1622. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation et continuation des droits des

quatre notaires et secrétaires du Parlement de Paris (fol. 407 -408), précédées du texte de lettres

patentes de 1373 à 1577, concernant également les parlements de Toulouse et de Bretagne, et d'un arrêt

du Parlement de Paris de 1601 (fol. 397v-407).- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 mai 1639.

28 janvier 1373-21 mai 1639

Détail des textes confirmés par les lettres patentes du 6 mars 1622 :

Paris, 28 janvier 1373 (n.st.). Deux lettres patentes (en latin) de Charles V (fol. 397v -398v).- Tours, 31

octobre 1493. Lettres patentes de Charles VIII portant augmentation des gages des officiers, suivies de

leur acte d'entérinement par les généraux des finances, le 13 décembre 1493 (fol. 399-401).- Lyon, 13 mai

1495. Lettres patentes de Charles VIII portant mandement à la Chambre des comptes pour la vérification

des lettres du 31 octobre 1493 ci-dessus, nonobstant qu'elles ne lui aient été adressées (fol. 401v-402).-

Villers-Cotterêts, 12 octobre 1554. Lettres patentes d'Henri II portant règlement pour les notaires et

secrétaires de la cour de parlement de Toulouse (fol. 402v-404v).- Marmoutier, 12 septembre 1569.

Lettres patentes de Charles IX portant règlement pour les notaires et secrétaires de la cour de Bretagne

(fol. 405).- Blois, 22 janvier 1577. Lettres patentes d'Henri III portant mandement au parlement de

Bretagne pour l'enregistrement des lettres précédentes (fol. 405v-407).- Paris, 22 mai 1601. Arrêt du

Parlement de Paris demandant que l'inventaire après décès de Marie de Bourbon saint-Pol, duchesse de

Longueville, soit dressé par un des quatre notaires secrétaires du Parlement (fol. 402).


598

X/1a/8653

fol. 408

Paris, décembre 1619. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Colombier en marquisat,

en faveur de Balthazar Le Breton, sieur de Villandry et de Colombier (fol. 408-409v).- Abbeville, juillet

1639. Lettres patentes de Louis XIII portant changement de nom du marquisat de Colombier en celui de

Villandry (fol. 409v-410v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 août 1639.


Château de Villandry

Termes d'indexation

Villandry (Indre-et-Loire)

X/1a/8653

fol. 410v

Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six ans

des privilèges des habitants de Saint-Jean-de-Luz.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juillet 1639.

16 mai 1639-27 juillet 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 411v

Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour cinq ans

des privilèges des habitants de Ciboure au pays de Labour.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27

juillet 1639.

16 mai 1639-27 juillet 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 412v

Saint-Germain-en-Laye, 24 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant à René Blayneau, qui a

exercé la charge de conseiller au présidial d'Angers, le droit de siéger au présidial, nonobstant la

résignation de son office en faveur de Sébastien Rousseau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29

juillet 1639.

24 mai 1639-29 juillet 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 413

Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Guillaume

Marescot, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec entrée et voix délibérative aux Requêtes de l'hôtel,

nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8

août 1639.


599

8 avril 1639-8 août 1639

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 414

Saint-Germain-en-Laye, 16 mai 1639. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des édits de juin

1573, janvier 1595, mars 1619 et juin 1627 créant des offices de gardes du petit sceau auprès des

juridictions, et rappelant l'obligation de sceller et enregistrer jugements et actes notariés.- Enregistrée au


16 mai 1639-22 août 1639

X/1a/8653

fol. 415v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Édit de Louis XIII portant règlement pour la construction, après

l'incendie de 1621, d'un pont de pierre au lieu de celui aux Changeurs et aux Marchands à Paris.-

Enregistré au Parlement de Paris le 29 août 1639.

mai 1639-29 août 1639

Paris (France) -- Pont au Change

Termes d'indexation

Changeurs (pont aux); Marchands (pont aux)

X/1a/8653

fol. 419

Paris, 28 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques (?) Ribier de faire réimprimer

les œuvres et écrits de Guillaume du Vair.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1639.

28 juillet 1639-22 août 1639


X/1a/8653

fol. 420

1639, s.l.n.d. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Foucquet, évêque de Bayonne,

conseiller au Parlement de Paris, le droit de continuer à siéger et délibérer au Parlement.- Enregistrées


1639-27 août 1639

Fouquet, François (1611-1673)

Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 420v

Angers, 12 août 1638. Statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers, suivis de l'accord du prévôt et

juge ordinaire d'Angers pour l'homologation de ces statuts (fol. 420v-422v).- Paris, septembre 1638.

Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des maîtres filassiers de la ville d'Angers (fol. 423-

423v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 3 septembre 1639.


600


Termes d'indexation


X/1a/8653

fol. 423v

Fontainebleau, juin 1636. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des privilèges de l'hôpital

de la Trinité de Paris pour l'accueil et l'éducation des pauvres enfants orphelins.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 1er septembre 1639.

juin 1636-1er septembre 1639

Hôpital de la Trinité (Paris)

Termes d'indexation

Trinité (hôpital de la)

X/1a/8653

fol. 425

Paris, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation, en faveur des Capucins de Sainte-

Menehould, du droit de ramasser du bois pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er

septembre 1639.

mai 1639-1er septembre 1639

Termes d'indexation

Sainte-Menehould (Marne)

X/1a/8653

fol. 426

Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour six ans

aux Capucins d'Abbeville de la coupe de bois en la forêt de Crécy, pour leur chauffage.- Enregistrées au

Parlement de Paris le 1er septembre 1639.

1er mars 1639-1er septembre 1639


X/1a/8653

fol. 427

Chaillot, juin 1638. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'office de prévôt moine

pitancier à l'abbaye et mense abbatiale de Saint-Liguaire de Niort, ordre de Saint-Benoît et diocèse de

Saintes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1639.


Saint-Liguaire (Niort, Deux-Sèvres)

Termes d'indexation

Niort (Deux-Sèvres)

X/1a/8654

[ancienne cote : GGG]

7 avril 1639-14 mai 1643


601

La foliotation comporte certaines particularités. Il y a un folio 75 bis. Il y a deux folios 458 bis et deux

folios 459 bis. Il n'y a pas de folio 459.

Dans ce registre se trouvent également les actes enregistrés sous le règne de Louis XIV, après le 14 mai

1643, date de la mort de Louis XIII, jusqu'au 20 juin 1643.




X/1a/8654

fol. 1

Paris, au Bureau de la ville, 7 avril 1639. Articles et conditions de la concession par les commissaires du

roi à Edme Ravière de la construction d'une porte au bout de la rue Dauphine, afin de rejoindre

directement les rues du faubourg Saint-Germain (fol. 1-3v).- Saint-Germain-en-laye, 23 mai 1639.

Lettres patentes de Louis XIII portant mandement au Parlement de Paris pour l'homologation des

articles ci-dessus (fol. 3v-4).- Enregistrés au Parlement de Paris le 29 juillet 1639.

23 mai 1639-29 juillet 1639

Termes d'indexation

Dauphine (rue); Dauphine (porte)

X/1a/8654

fol. 4

Versailles, 10 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la


1639.



X/1a/8654

fol. 5v

Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII approuvant l'établissement d'un monastère de

religieuses Ursulines dans la ville de Clermont-en-Beauvaisis, à la requête d'Anne de Montafié, comtesse

de Soissons.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 novembre 1639.


Termes d'indexation

Clermont (Oise)

X/1a/8654

fol. 6v

Lyon, 24 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le brevet du 8 janvier 1638 nommant

Robert Ballard, fils de Pierre Ballard, imprimeur du roi en musique du roi vocale et instrumentale, et lui

confirmant les privilèges d'impression accordés à Pierre Ballard.- Enregistrées au Parlement de Paris le

17 novembre 1639.


Ballard, Robert (1610?-1672)

Ballard, Pierre (1581?-1639)


602

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/media/FRAN_IR_053944/c-9tn3uc2hr--thtduqw6auem/FRAN_0354_039806_L

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8654

fol. 7v

Lyon, octobre 1639. Édit de Louis XIII supprimant les vingt-sept offices de notaire au Châtelet de Paris

créés par édit en décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 24 novembre 1639.


Édit de création d'offices de décembre 1635, voir X/1a/8652, fol. 494.

Termes d'indexation

notaire

X/1a/8654

fol. 8v

Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la nomination de Noël

Champenois, en remplacement de Humfrey Bradley, décédé, pour être associé à ceux qui assèchent les

marais à Tonnay-Charente et Muron, en Saintonge, et jouir des mêmes privilèges.- Enregistrées au



Saintonge (France)

Bibliographie


françaises …,t. XVI, p. 500-503.

Termes d'indexation

Tonnay-Charente (Charente-Maritime); Muron (Charente-Maritime)

X/1a/8654

fol. 10v

Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant nouvelle réglementation

et interdisant l'utilisation de tissus et ornements trop coûteux dans les vêtements, par exemple les tissus

d'or et d'argent.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 décembre 1639.


Bibliographie



X/1a/8654

fol. 13v

Fontainebleau, juin 1609. Lettres patentes d'Henri IV permettant aux religieuses de Notre-Dame du

Mont-Carmel d'accepter les lieux et fondations qui leur seront offerts pour y établir des monastères dans

les villes de Rouen, Bordeaux et Châlons-en-Champagne (fol. 13v- 15).- Paris, 31 octobre 1610. Lettres

patentes de Louis XIII confirmant les lettres ci-dessus (fol. 15).- Paris, 1er février 1636. Lettres patentes

de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres patentes de juin 1609 et du 31

octobre 1610, nonobstant leur surannation (fol. 16).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre

1638.


603



X/1a/8654

fol. 16v

Fontainebleau, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant la résignation le 28 juin 1639 de

sa mense abbatiale par Gilles Desporte, abbé commendataire de Notre-Dame de Chantoin à Antoingt, en

faveur des religieux de Notre-Dame du Mont-Carmel dits Carmes déchaussés, conformément à la bulle

du 28 mai 1639 d'extinction de l'abbaye et d'union avec les Carmes déchaussés.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Antoingt (Puy-de-Dôme)

X/1a/8654

fol. 18

Saint-Germain-en-Laye, 14 novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement de six

arpents et d'un quartier d'une terre sise à Créteil près de Charenton, transmise par échange à l'Hôtel-

Dieu de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 décembre 1639.


Hôtel-Dieu (Paris)

Termes d'indexation

Créteil (Val-de-Marne); Hôtel-Dieu

X/1a/8654

fol. 19

Paris, 14 octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les contrat de vente et engagement du 12

mai 1638, par les commissaire du roi, à Charlotte de Foulebon, veuve de Nicolas de Verdun, des biens du

domaine royal dépendant de la châtellenie de Lusignan.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15

décembre 1639.


Termes d'indexation

Lusignan (Vienne)

X/1a/8654

fol. 20

Péronne, 14 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des

lettres patentes de mars 1638 unissant le collège de Boncourt et le collège de Tournai au collège de

Navarre, ainsi que des lettres d'avril 1639 intégrant la rue Clopin à la propriété du collège de Navarre.-



Les lettres patentes de mars 1638 et d'avril 1639 ne sont pas transcrites dans le registre.

Collège de Navarre (Paris)

Collège de Boncourt (Paris)


604

Termes d'indexation

Boncourt (collège de); Tournai (collège); Navarre (collège de); Clopin (rue)

X/1a/8654

fol. 21v

Saint-Maur-des-Fossés, octobre 1637. Lettres patentes de Louis XIII en faveur de Jean Paillot, maire de

la ville de Chaumont-en-Bassigny, transformant le statut de son domaine situé au lieu-dit Le Nourry, en

faisant de ce franc-alleu roturier un franc-alleu noble, avec droits de justice.- Enregistrées au Parlement



Le Nourry (Chaumont, Haute-Marne)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 22v

Saint-Germain-en-Laye, février 1638. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jean Perdreau,

apothicaire du cardinal de Richelieu, cent arpents de terre dans la forêt du comté de Beaufort-en-Vallée.-



Beaufort-en-Vallée (Beaufort-en-Anjou, Maine-et-Loire)

Termes d'indexation

Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)

X/1a/8654

fol. 23v

Grenoble, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses hospitalières de la

Charité Notre-Dame de posséder les maisons de la Roquette, sises hors la porte Saint-Antoine.-


octobre 1639-décembre 1639

Termes d'indexation

La Roquette (quartier); La-Roquette (hameau)

X/1a/8654

fol. 26

Saint-Germain-en-Laye, 17 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII ou lettres d'honneur

permettant à Nicolas de Bellièvre, président au Parlement de Paris, d'exercer sa charge pendant quatre

ans, nonobstant sa démission au profit de son fils Pomponne de Bellièvre.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation


X/1a/8654


605

fol. 26v

Lyon, octobre 1639. Lettres patentes de Louis XIII réduisant à dix cordes de bois vif à prendre dans la

forêt de Montfort-l'Amaury le droit accordé pour son chauffage à Aignan de Beauharnais, commissaire

général de l'extraordinaire des guerres, pour ses maisons de Moison et du Coq situées à Grosrouvre.-

Château de Madrid 4 août 1637. Lettres patentes accordant à Aignan de Beauharnais, en plus du droit de

chauffage, des droits de panage, paisson et glandée dans la forêt de Montfort, pour ses porcs (fol. 27v-

28v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre 1639.




Termes d'indexation

Montfort-l'Amaury (Yvelines); Grosrouvre (Yvelines)

X/1a/8654

fol. 28v

Saint-Germain-en-Laye, 26 novembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour la

célébration des mariages.- Enregistrée au Parlement de Paris le 19 décembre 1639.


Bibliographie



X/1a/8654

fol. 31v

Beauvais, 24 mars 1628. Statuts et réglements des maîtres apothicaires et épiciers de la ville de Beauvais,

autorisés par sentence du bailli du comté de Beauvais, en l'attente de la confirmation royale (fol. 31v-

33).- Au camp devant La Rochelle, octobre 1628. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts

précédents (fol. 33).- Paris, 15 novembre 1639. Lettres patentes portant mandement pour

l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus, nonobstant leur défaut d'adresse (fol. 33v-34).-

Enregistrée au Parlement de Paris le 31 décembre 1639.


X/1a/8654

fol. 34

Saint-Germain-en-Laye, mars 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne en faveur

des religieuses de Sainte-Ursule de la rue Sainte-Avoie à Paris, de l'ordre de Saint-Augustin, avec

privilège de juridiction par devant le Châtelet de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

décembre 1639.


Termes d'indexation

Sainte-Avoie (rue)

X/1a/8654

fol. 36

8 juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au chirurgien ordinaire d'Anne-Marie-Louise

d'Orléans, fille du duc d'Orléans, frère du roi d'exercer et tenir boutique à Paris.- Enregistrées au


606



Termes d'indexation

chirurgien

X/1a/8654

fol. 37

Saint-Germain-en-Laye, 16 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII portant exemption, en faveur des

clercs et commis des greffes civil et criminel du Parlement et des Requêtes du palais, des dispositions de

la déclaration en forme d'édit de décembre 1639.- Enregistrée au Parlement de Paris le 9 janvier 1640.


La déclaration en forme d'édit de décembre 1639 institue auprès des greffes des commis et clercs

alternatifs et triennaux, voir infra, X/1a/8654, fol. 55.

X/1a/8654

fol. 37v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle du pape

Urbain VIII de juillet 1626 donnant pouvoir au chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre de Bar-le-Duc

d'affecter quatre chapelains aux quatre chapellenies fondées sous les vocables de Saint-Sauveur, Saint-

André, Sainte-Marguerite et Saint-Jean-Baptiste.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1640.


Bar-le-Duc (Meuse) -- Église Saint-Étienne

La collégiale Saint-Pierre de Bar-le-Duc est aujourd'hui l'église Saint-Étienne.

Termes d'indexation

Bar-le-Duc (Meuse)

X/1a/8654

fol. 38v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement des

religieux du tiers ordre de Saint-François à Courtenay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 janvier

1640.


Termes d'indexation

Courtenay (Loiret)

X/1a/8654

fol. 39v

Mouzon, août 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Guillaume Parfait, conseiller au Parlement,

les droits de justice sur la paroisse d'Hautefeuille et le fief des Tournelles.- Enregistrées au Parlement de



Tournelles (les) (Hautefeuille, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Hautefeuille (Seine-et-Marne)


607

X/1a/8654

fol. 40

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas de Bautru,

comte de Nogent-le-Roi, après enquête auprès des habitants, de clore pour son usage personnel un

chemin longeant les fossés de la ville de Nogent, et d'en créer un autre à ses frais, pour l'usage du public.-



Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 41v

Paris, 28 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les trois fiefs de Torvois, Bezé et Colombel,

prévôté de Sourdun, sous le nom de Montbron, en faveur d'Henri de Montbron.- Enregistrées au


28 mai 1639-5 mars 1640

Montbron (Sourdun, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Sourdun (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 42

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thomas de

Chambre, natif de Comesvallet en Ecosse, prêtre du diocèse d'Aberdeen.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Aberdeen (Royaume-Uni); Ecosse (Royaume-Uni)

X/1a/8654

fol. 43v

Saint-Germain-en-Laye, 16 février 1640. Donation par le roi présent en personne, passée par devant

Pierre I Parque, notaire au Châtelet de Paris, à Henri d'Effiat, marquis de Cinq-Mars, grand écuyer de

France, du comté de Dammartin, suivi du procès-verbal d'insinuation de l'acte au greffe du Châtelet de

Paris le 18 février 1640 (fol. 43v-45v).- Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le

contrat précédent (fol. 45v-46).- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1640.

16 février 1640-10 mai 1640


Cinq-Mars, Henri Cœffier de Ruzé d'Effiat (1620-1642 ; marquis de)

Termes d'indexation


X/1a/8654


608

fol. 46v

Saint-Germain-en-Laye, février 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices, à Johannes Aneussé surnommé Braun, licencié es lois, natif de Cologne en

Allemagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mai 1640.


Termes d'indexation

Cologne (Allemagne)

X/1a/8654

fol. 47v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour les

amendes auxquelles le Parlement condamne les justiciables quand il se prononce sur les appels, les

oppositions à exécution et les inscriptions en faux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1640.


X/1a/8654

fol. 49v

Saint-Germain-en-Laye, 15 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Pierre Lenoble,

président et lieutenant général au bailliage de Troyes, d'exercer sa charge pendant encore cinq ans en sa

charge, nonobstant la résignation de son office en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 25 mai 1640.

15 décembre 1639-25 mai 1640

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 50

Paris, janvier 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Marguerite de Jésus [Marguerite de

Senaux] et autres religieuses de l'ordre de Saint-Dominique, du couvent de Saint-Thomas-d'Aquin au

Marais du Temple, logées rue Plâtrière en la maison de la dame de Castille, d'établir un deuxième

couvent à Paris sous le nom de Sainte-Croix (Filles de la Croix ou Monastère de la Croix), conformément

à la fondation faite par Marie-Madeleine de Vignerot, marquise de Combalet.- Enregistrées au Parlement



Aiguillon, Marie-Madeleine de Vignerot (1604-1675 ; duchesse d')

Monastère Saint-Thomas-d'Aquin (Paris)

Termes d'indexation

Filles Saint-Thomas (couvent des); Plâtrière (rue); Filles de la Croix (couvent des)

X/1a/8654

fol. 51

Fontainebleau, juillet 1625. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union de l'hôtel-Dieu de

Gonnesse au couvent des Prêcheurs réformés de la rue Saint-Honoré, dit aussi couvent des Jacobins

réformés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mai 1640.

juillet 1625-11 mai 1640


609

Couvent de l'Annonciation (Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré)

Termes d'indexation

Gonesse (Val-d'Oise); Jacobins réformés (couvent des)

X/1a/8654

fol. 52

Paris, 20 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant au prieur de Saint-Maurice de

Senlis de faire couper et vendre cinquante arpents de bois dépendant du prieuré, pour financer les

réparations de celui-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1640.


Termes d'indexation

Senlis (Oise)

X/1a/8654

fol. 53

Paris, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de l'université d'Angers.-


avril 1639-8 juin 1640

Université d'Angers (1364-1794)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 54

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Édit de Louis XIII créant seize offices de maître des requêtes de

l'hôtel du roi.- Enregistré au Parlement de Paris le 20 avril 1640.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 55

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant que les

greffes civils et criminels de toutes les juridictions du royaume seront exercées triennalement par des

greffiers et commis, anciens, alternatifs et triennaux. La déclaration institue également l'enregistrement

obligatoire, auprès des greffes, des mutations de biens immobiliers situés dans le domaine royal.-



Termes d'indexation

greffier

X/1a/8654

fol. 58v


610

Saint-Germain-en-Laye, 8 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII défendant aux officers des eaux et

forêts de faire coupes et ventes de bois dans les forêts et bois de haute futaie du royaume autres que

celles arrêtées par le Conseil du roi, et réglementant la coupe de baliveaux ou jeunes arbres.- Enregistrée



X/1a/8654

fol. 60v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant des offices de

garde du sceau pour les contrats et actes des notaires, distincts des offices de garde du petit sceau pour

les jugements.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5 mars 1640.


X/1a/8654

fol. 64v

Saint-Germain-en-Laye, 10 décembre 1639. Déclaration de Louis XIII réglementant les droits à payer

aux greffes des notifications pour les retraits lignagiers et lods et ventes, et portant exemption du

paiement rétroactif des droits dus depuis leur création, en novembre et décembre 1581, et en juin 1627.-



Termes d'indexation

greffier

X/1a/8654

fol. 67

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant deux offices de

commissaire et receveur des saisies réelles alternatifs et triennaux, auprès de chacun des offices de

receveur des deniers des saisies réelles créés auprès des juridictions en février 1626, mars et juin 1627.-



Déclarations de février 1626, des 24 mars et 22 juin 1627, voir X/1a/8650, fol. 315v, X/1a/8651, fol. 16 et

32.

Termes d'indexation

trésorier

X/1a/8654

fol. 69v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1639. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant, à titre

d'offices héréditaire et domaniaux, deux offices de conseiller contrôleur des consignations, deux offices

de contrôleur des consignations, alternatifs et triennaux, et deux commis héréditaires et triennaux, et ce

auprès de chacun des offices de contrôleur receveur des consignations créés auprès du Conseil et autres

juridictions du royaume en juin 1578, août 1594 et juin 1627.- Enregistrée au Parlement de Paris le 5

mars 1640.


Termes d'indexation


611

contrôleur (Ancien Régime); trésorier

X/1a/8654

fol. 73

Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation des droits de

chauffage, glandée et pâturage, en la forêt de Russy, en faveur de Paul Ardier, président en la chambre

des Comptes, pour sa maison de Beauregard, près de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin

1640.

15 avril 1640-16 juin 1640

Beauregard, Château de (Loir-et-Cher)

X/1a/8654

fol. 74

Paris, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et privilèges des tisserands en toile,

canevas et linge, de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin 1640.

mai 1640-20 juin 1640

Termes d'indexation

tisserand

X/1a/8654

fol. 75

Chantilly, 6 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion de procéder à la réception de ceux

qui ont été pourvus des offices de receveur et contrôleur alternatifs et triennaux des consignations du

Parlement créés en décembre 1639, nonobstant toutes remontrances.- Enregistrées au Parlement de


6 mai 1640-8 mai 1640

X/1a/8654

fol. 75 bis

Abbeville, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant fondation en la chapelle du vieux château de

Saint-Germain-en-Laye d'un chapelain et de deux clercs, en reconnaissance pour la naissance du

Dauphin arrivée à Saint-Germain-en-Laye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1640.

juin 1639-22 mai 1640

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) -- Château

Termes d'indexation

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

X/1a/8654

fol. 77

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par le duc

d'Orléans son frère au sieur Fabry seigneur de Villevêque et de la Rainville, maître des requêtes de l'hôtel

du roi, des droits de chauffage, bois à bâtir et autres en la forêt d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de

Paris 22 juin 1640.


Villevêque (Villamblain, Loiret)


612

Termes d'indexation

Orléans (forêt); Villamblain (Loiret)

X/1a/8654

fol. 78v

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Déclaration de Louis XIII portant mandement pour l'exécution de

la déclaration de décembre 1639 créant des offices de greffiers et autres alternatifs et triennaux en cours

souveraines, nonobstant toutes supplications et remontrances.- Enregistrée au Parlement de Paris le 18

mai 1640.

30 avril 1640-18 mai 1640

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8654

fol. 79

Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant séparation des offices de

lieutenant général civil et de lieutenant général criminel au bailliage et comté du Perche, en la juridiction

de Mortagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 juin 1640.

avril 1640-27 juin 1640

Termes d'indexation

Mortagne-au-Perche (Orne); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 80v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII incorporant les offices de

commissaires enquêteurs examinateurs aux offices de lieutenant particulier, assesseur criminel, premier

conseiller civil et autres conseillers de la sénéchaussée de Saumur.- Enregistrées au Parlement de Paris le

3 juin 1640.

mai 1640-3 juin 1640

Termes d'indexation

lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime); Saumur (Maine-et-Loire)

X/1a/8654

fol. 81v

Soissons, 24 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII, dites lettres d'honneur, accordant à Claude Labbé,

conseiller au bailliage de Vitry-le-François, droit d’entrée et voix délibérative dans cette juridiction,

nonobstant la résignation faite de son office en faveur de Jean Labbé, son fils.- Enregistrées au


24 mai 1640-3 juillet 1640

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 82


613

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux Carmélites d'Orléans

quarante cordes de bois à prendre dans la forêt d'Orléans pour leur chauffage.- Enregistrées au




Termes d'indexation

Orléans (Loiret); Orléans (forêt)

X/1a/8654

fol. 83

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant les seigneuries de Cannes, des

Grands et Petits Murs, et des Ormeaux, et les érigeant en châtellenie de Cannes, en faveur de Daniel

Jouvenot, conseiller et secrétaire du roi (fol. 83 -85v).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1639. Lettres

patentes de Louis XIII portant conservation à Daniel Jouvenot de ses droits de justice sur la seigneurie et

le village des Ormeaux (fol. 85v-87v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juillet 1640.


Cannes (fief) (Cannes-Ecluses, Seine-et-Marne)

Ormeaux (les) (Montereau-fault-Yonne, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne); Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 87v

Paris, 1er mars 1640. Contrat de vente et engagement de la seigneurie de Crécy-en-Brie [Crécy-la-

Chapelle], adjugée par les commissaires du roi et engagée à César du Cambout, marquis de Coislin,

colonel général des Suisses (fol. 87v-91).- Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1640. Lettres patentes de

Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 91-92).- Enregistrés au Parlement de Paris le 6 juillet 1640.

1er mars 1640-6 juillet 1640

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 92

Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement, en faveur du principal et des

boursiers du collège de Boissy, de tous les biens possédés par eux.- Enregistrées au Parlement de Paris le

2 juillet 1640.


Collège de Boissy (Paris)

Termes d'indexation

Boissy (collège de)

X/1a/8654

fol. 93

Abbeville, juillet 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Antoine Nau, vicomte de Neuville, les

droits de justice sur la seigneurie de Presles-en-Brie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet


614

1640.


Termes d'indexation

Presles-en-Brie (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 94

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant, en faveur du sieur de

Sainte-Marie de la Boissière, capitaine des chasses en la forêt de Crécy, le droit de prendre quinze cordes

de bois dans cette forêt, pour son chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1640.



X/1a/8654

fol. 94v

Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Barthélemy, natif du lieu de

Gofay au duché de Bouillon, de tenir et posséder bénéfice en ce royaume.- Enregistrées au Parlement de



X/1a/8654

fol. 95

Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Charlotte des

Esssarts, dame du Hallier, le don du château de Romorantin et des revenus de la seigneurie, en

particulier de la forêt de Bruadan.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er août 1640.

26 avril 1640-1er août 1640

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) -- Château

Bruadan, Forêt de (Loir-et-Cher, France) forme courante français

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 96v

Saint-Germain-en-Laye, 19 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Jacques de Nyau, conseiller au siège présidial de La Flèche, avec droit de siéger dans cette juridiction,

nonobstant la résignation qu'il a faite de cet office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1640.


Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 97

Varennes, juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la fabrique de

l'église Saint-André-des-Arts.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 août 1640.

juin 1640-14 août 1640


615

Paroisse Saint-André-des-Arts (Paris)

Termes d'indexation

Saint-André-des-Arts (église)

X/1a/8654

fol. 98v

Rome, 3 des ides de mai 1561 [13 mai 1561]. Bulle du Pape Pie IV portant sécularisation de l'abbaye de

Saint-Géraud d'Aurillac (fol. 99-111).- Montsalvy, 3 février 1562. Reconnaissance par François de Saint-

Nectaire, prévôt de l'abbaye de Monsalvy, de la bulle ci-dessus (fol. 98v-99).- Saint-Germain-en-Laye,

mai 1639. Lettres patentes de Louix XIII confirmant la bulle ci-dessus (fol. 111-112).- Enregistrées au



Abbaye Saint-Géraud (Aurillac)

Termes d'indexation

Aurillac (Cantal)

X/1a/8654

fol. 112v

Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de l'hôpital et chapelle

Saint-Éloi des orfèvres de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 août 1640.


X/1a/8654

fol. 113v

Amiens, 20 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Henri Nevable, natif de la

ville de Hatingues, au pays de Brandebourg en Allemagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août

1640.

20 juillet 1640-22 août 1640

Termes d'indexation

Allemagne

X/1a/8654

fol. 114v

Saint-Germain-en-Laye, 23 avril 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant pour six ans le droit de

coupe de trois arpents de bois en la forêt de Barbillon, en faveur des frères mineurs de l'ordre de Saint-

François du couvent de Château-Thierry, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23

août 1640.

23 avril 1637-23 août 1640

Bois de Barbillon (Verdilly, Aisne)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 115v


616

Saint-Germain-en-Laye, avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en châtellenie la seigneurie

de La Garde aux Valets, en faveur d'Amador de Modica, seigneur de Saint-Christophe.- Enregistrées au


avril 1639-29 août 1640

La Garde aux Valets (Croix-Chapeau, Charente-Maritime)

Termes d'indexation

Croix-Chapeau (Charente-Maritime)

X/1a/8654

fol. 117

Soissons, 16 mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII renvoyant du parlement de Rennes au Parlement

de Paris, pendant trois ans, tous les procès de Gabriel de Beauveau, en tant qu'évêque de Nantes, ainsi

que ceux de ses officiers.- Enregistrées au Parlement de Paris 23 août 1640.

16 mai 1640-23 août 1640

X/1a/8654

fol. 117v

Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la chartreuse du Val-

Dieu, pays du grand Perche, diocèse de Sées.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1640.



Termes d'indexation

Feings (Orne)

X/1a/8654

fol. 119

Paris, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la chartreuse du Val-

Saint-Georges en Nivernais, diocèse d'Autun.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 septembre 1640.


Chartreuse du Val Saint-Georges (Pouques-Lormes, Nièvre)

Termes d'indexation

Pouques-Lormes (Nièvre)

X/1a/8654

fol. 120v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de Brain

en comté, en faveur de Jacques de Nucheze, évêque de Châlons-en-Champagne.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Brain (Côte-d'Or)

X/1a/8654

fol. 122


617

Amiens, août 1640. Lettres patentes de Louis XIII attribuant l'hérédité aux offices de jurés vendeurs

compteurs priseurs contrôleurs de la marchandise de foin de Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 29 août 1640.

août 1640-29 août 1640

X/1a/8654

fol. 124

Châtellerault, 17 février 1640. Statuts des horlogers de Châtellerault présentés à la Sénéchaussée, et

réception de maîtres jurés (fol. 124-125v).- Paris, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant

les statuts ci-dessus (fol. 126).- Enregistrés au Parlement de Paris le 1er septembre 1640.

17 février 1640-1er septembre 1640

Termes d'indexation

Châtellerault (Vienne); horloger

X/1a/8654

fol. 126v

Au camp d'Apremont, avril 1622. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la baronnie de Palluau en

comté, en faveur de Henri de Buade, baron de Palluau et de Frontenac.- Enregistrées au Parlement de


avril 1622-30 août 1640

Palluau-sur-Indre (Indre)

Termes d'indexation

Palluau-sur-Indre (Indre); Apremont (Vendée)

X/1a/8654

fol. 128

Rome, 18 des calendes de janvier 1631 [15 décembre 1631]. Bulle du pape Urbain VIII instituant la

congrégation des religieuses de Sainte-Madeleine ou Madelonnettes, sous la règle de saint Augustin (fol.

128-132).- Saint-Germain-en-Laye, 16 novembre 1634. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle

ci-dessus ainsi que l'acquisition par les religieuses de maisons rue des Fontaines, paroisse Saint-Nicolas-

des-Champs (fol. 127-134 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 août 1640.

15 décembre 1631-31 août 1640

L'établissement dit des Filles pénitentes est placé sous la direction de Marie Bollain, religieuse de la

Visitation.

Religieuses du monastère de Sainte-Marie-Madeleine (Paris)

Termes d'indexation

Madelonnettes (prison des); Fontaines (rue des)

X/1a/8654

fol. 134

Amiens, 9 août 1640. Déclaration de Louis XIII portant que les greffes des notifications, alternatifs et

triennaux, créés par édit du mois de décembre 1639 pour enregistrer les mutations de biens immobiliers,

demeureront unis et incorporés aux greffes anciens des notifications.- Enregistrée au Parlement de Paris

le 30 août 1640.

9 août 1640-30 août 1640


618

Termes d'indexation

greffier

X/1a/8654

fol. 136

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII, « comte de Provence et de

Forcalquier », donnant à à François Suirot, sieur Deschamps, la charge de commissaire et conducteur

général des condamnés aux peines des galères, dont jouit par commission Jacques Cheneau, sieur de

Buisson.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.


Le texte énumère les obligations attachées à la charge.

X/1a/8654

fol. 138v

Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant au cardinal

François de La Rochefoucauld de couper et vendre cinquante arpents de bois dépendant du prieuré de

Saint-Pourçain, afin de racheter le domaine aliéné du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3

septembre 1640.



Prieuré Saint-Pourçain (Saint-Pourçain-sur-Sioule, Allier ; 087.-1646)

Termes d'indexation

Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)

X/1a/8654

fol. 139v

Paris, décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII unissant à la communauté des pauvres écoliers

écossais en l'université de Paris, ou collège des Écossais, quatre bourses fondées au XIIIe siècle par

l'évêque de Moray.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1640.

décembre 1639-1er septembre 1640

Termes d'indexation

Ecossais (collège des)

X/1a/8654

fol. 140v

Château de Madrid, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Jacques Cottereau, seigneur de

Villejuif, les droits de justice sur le village de Villejuif.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre

1640.


Termes d'indexation

Villejuif (Val-de-Marne)

X/1a/8654

fol. 143

Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII demandant la vérification des

plans d'une nouvelle sortie de la cour du palais de justice, à créer sous la grande salle et la cour des pairs,


619

débouchant sur le quai vers le pont au Change (fol. 143-144).- Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1640.

Déclaration de Louis XIII approuvant, après avis et vérification, les plans ci-dessus mentionnés (fol. 144-

v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.


Paris (France) -- Palais de Justice

Termes d'indexation

Justice (palais de)

X/1a/8654

fol. 144v

[Amiens], 31 juillet 1640. Arrêt du Conseil évoquant tous les procès concernant le maréchal François de

Bassompierre, détenu à la Bastille, et les renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel, avec appel au Parlement de

Paris (fol. 144v-145v).- Amiens, 31 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII demandant au Parlement

de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel d'exécuter l'arrêt ci-dessus (fol. 145v-146v).- Enregistrés au



Bassompierre, François de (1573-1646)

X/1a/8654

fol. 146v

Amiens, 8 août 1640. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la


8 août 1640-27 août 1640

X/1a/8654

fol. 147

Paris, 5 août 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Notre-Dame-de-

Thironneau, à la demande de Guillaume Thiersault, abbé commendataire, de faire couper et vendre du

bois dépendant de l'abbaye pour les réparations de celle-ci.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4

septembre 1640.


Abbaye de Thironneau (Péronville, Eure-et-Loire)

Termes d'indexation

Péronville (Eure-et-Loir)

X/1a/8654

fol. 148v

Saint-Germain-en-Laye, 22 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Georges Baudouin,

écuyer de cuisine de la maison du roi, de transférer le marché aux porcs, de la porte Saint-Honoré

désormais incluse dans la nouvelle muraille, en une place au bout du faubourg Saint-Victor, proche de la

Croix de Clamart.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.


Termes d'indexation

Croix-de-Clamart (carrefour de la); Saint-Victor (faubourg)


620

X/1a/8654

fol. 149

Amiens, juin 1640. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII créant dans chaque ville et bourg du

royaume un office de garde du petit scel des exploits des huissiers et sergents, distinct de celui des

sentences.- Enregistrée au Parlement de Paris le 4 septembre 1640.


X/1a/8654

fol. 152v

Paris, 28 mars 1636. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Saint-Euverte d'Orléans

de couper du bois dépendant de l'abbaye pour effectuer les réparations de celle-ci.- Enregistrées au



Abbaye Saint-Euverte (Orléans)

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8654

fol. 153

Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens des Chartreux du

Val-Saint-Pierre, diocèse de Laon.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1640.


Le Val Saint-Pierre (Braye-enThiérache, Aisne)

Termes d'indexation

Braye-en-Thiérache (Aisne)

X/1a/8654

fol. 155v

Rome, 6 des nones de mars 1628 [2 mars 1628]. Bulle du pape Urbain VIII acceptant l'incorporation de

l'abbaye Notre-Dame de Juilly, de l'ordre de Saint-Augustin, à la congrégation des prêtres de l'Oratoire,

(fol. 155v-159).- Fontainebleau, juillet 1637. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la résignation du

31 mars 1637, par Pierre Gibier, abbé commendataire de Notre-Dame de Juilly, en faveur de l'Oratoire, et

approuvant l'incoporation de cette abbaye à la congrégation de l'Oratoire (fol. 159-160).- Enregistrées au


28 mars 1637-16 juin 1640

Abbaye Notre-Dame (Juilly, Seine-et-Marne)

Oratoire de France


Table des ordonnances du Parlement : l'enregistrement de ces lettres patentes est répertorié par erreur

avec les actes de juillet 1639.

Termes d'indexation

Juilly (Seine-et-Marne)

X/1a/8654


621

fol. 160v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat la seigneurie de

Fors, en faveur de François Poussard, seigneur du Vigean et de Prahecq.- Enregistrées au Parlement de


mai 1639-30 août 1640

Termes d'indexation

Fors (Deux-Sèvres); Prahecq (Deux-Sèvres)

X/1a/8654

fol. 162

Chantilly, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant l'acquisition par les prieur et docteurs de la

société de Sorbonne d'un maison à démolir pour aménager une place devant la nouvelle église de la

Sorbonne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.


Paris (France) -- Sorbonne -- Chapelle

Termes d'indexation

Sorbonne (place de la)

X/1a/8654

fol. 162v

Amiens, juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Michel Larcher, président en la Chambre

des comptes, quinze cordes de bois de la forêt de Crécy-en-Brie pour le chauffage de sa maison de La

Fortelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre 1640.




Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 163v

Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens des religieux de

la chartreuse du Mont Saint-Louis dit le Mont Renaud, près de Noyon.- Enregistrées au Parlement de




Termes d'indexation

Noyon (Oise); Passel (Oise)

X/1a/8654

fol. 164v

Saint-Germain-en-Laye, 17 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant de deux ans,

pour Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant civil de la prévôté de Paris.- Enregistrées au



622


Laffemas, Isaac de (1589?-1657)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 165v

Paris, septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens de la fabrique de

l'église des Saints-Innocents à Paris (fol. 165v-166v).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1640. Lettres

patentes de Louis XIII confirmant les dons et fondations faits par les rois Charles VI et Louis XI à la

fabrique des Saints-Innocents (fol. 166v-167v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1640.


Paroisse Saints-Innocents (Paris)

Paris (France) -- Cimetière des Innocents

Termes d'indexation

Saints-Innocents (église des); Saints-Innocents (cimetière des)

X/1a/8654

fol. 167v

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Édit de Louis XIII créant dans toutes les villes du royaume deux

maîtrises de chaque métier juré, à l'occasion de la naissance d'un deuxième fils de France [Philippe

d'Orléans].- Enregistré au Parlement de Paris 19 décembre 1640.


Philippe (duc d'Orléans ; 1640-1701)

Termes d'indexation

Orléans, Philippe (1640-1701 , duc d')

X/1a/8654

fol. 169

Saint-Germain-en-Laye, février 1640. Lettres patentes de Louis XIII anoblissant Jean Mettet de La

Vallée, serviteur de Claude de Mesmes, comte d'Avaux, ambassadeur en Allemagne.- Enregistrées au



Avaux, Claude de Mesmes (1595-1650 ; comte d')

X/1a/8654

fol. 170

Saint-Germain-en-Laye, octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de garde-

gardienne des administrateurs de l'hôtel-Dieu de Beauvais, par devant les Requêtes du palais.-



Hôtel-Dieu (Beauvais)

Termes d'indexation

Beauvais (Oise)


623

X/1a/8654

fol. 171

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la cession de la chapelle Notre-Dame

du Chef-du-Pont, à la Flèche, par l'ordre de Cîteaux, aux Carmes réformés de la province de Touraine,

afin que ces religieux y établissent un couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 décembre 1640.


Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 172v

Paris, 28 août 1640. Vente, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris, par les

religieuses du couvent de Saint-Germain-des-Prés, congrégation Notre-Dame du Calvaire, de l'ordre de

Saint-Benoît, à Élisabeth Pena, épouse de Marc Pioche, sieur de La Vergne, d'une petite maison rue des

Prêtres ou Ferou (fol. 173-177v).- Paris, 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus

(fol. 177v-178v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 janvier 1641.



Termes d'indexation

Prêtres (rue des); Férou (rue)

X/1a/8654

fol. 178v

Châlons, palais épiscopal, 25 août 1640. Transaction, par devant Michel Guillemin et Pierre Dubois,

notaires royaux à Châlons-en-Champagne, entre les habitants et l'évêque comte de Châlons, concernant

les droits seigneuriaux et régaliens perçus par celui-ci (fol. 178v-181v).- Saint-Germain-en-Laye, 2

décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de transaction ci-dessus (fol. 181v-

183v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 janvier 1641.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 183v

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens immeubles de la

fabrique de l'église Saint-Germain-le-Vieil à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1641.


Termes d'indexation

Saint-Germain-le-Vieux (paroisse)

X/1a/8654

fol. 185

Amiens, 7 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant prolongation pour cinq ans aux Capucins

de Compiègne du droit de prendre chaque année douze cordes de bois, en la forêt de Cuise [Compiègne],


624

pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1640.


Compiègne, Forêt de (Oise)

X/1a/8654

fol. 185v

Saint-Germain-en-Laye, 2 mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII garantissant aux propriétaires des

maisons de la place Dauphine la vue sur la place et sur la Seine, selon les conditions du lotissement de

cet emplacement délaissé par le roi à Achille de Harlay, premier président du Parlement de Paris.-



Cet mesure a pour conséquence d'interdire toute construction nouvelle à cet emplacement.



Délaissement par le roi à Achille de Harlay d'un emplacement sur l'île du Palais, contrat du 10 mars 1607

et lettres patentes d'Henri IV du 28 mars 1607 :



Termes d'indexation

Dauphine (place)

X/1a/8654

fol. 186v

Paris, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des maisons de la fabrique de

l'église Saint-Nicolas-des-Champs à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 février 1641.


Paroisse Saint-Nicolas-des-Champs (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Nicolas-des-Champs (église)

X/1a/8654

fol. 187v

Paris, 21 septembre 1639. Transaction passée par devant Philippe Le Cat, notaire au Châtelet de Paris,

entre le chapitre de l'église collégiale de Saint-Thomas-du-Louvre et les propriétaires des maisons de la

rue Saint-Thomas du Louvre, pour l'ouverture d'un passage entre cette rue et la rue Matignon, dans le

prolongement du cul-de-sac saint-Thomas du Louvre (fol. 187v-191v).- Saint-Germain-en-Laye, janvier

1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat ci-dessus (fol. 191v-193).- Enregistrées au



Chapitre de la collégiale Saint-Thomas-du-Louvre (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Thomas-du-Louvre (rue); Matignon (rue)

X/1a/8654


625

fol. 193

Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean Picault, exempt

des gardes en la prévôté de l'hôtel, de construire un bâtiment au-dessus d'une petite ruelle qui donne sur

la rue Geoffroy-l'Angevin.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 janvier 1641.


Termes d'indexation

Geoffroy-l'Angevin (rue)

X/1a/8654

fol. 194

Saint-Germain-en-Laye, 28 avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Armand-Jean Le

Bouthiller de Rancé, abbé de Notre-Dame de la Trappe, de faire des coupes dans le bois dépendant de

l'abbaye, et de les utiliser pour les réparations de l'abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 15

février 1641.


Abbaye de la Trappe (Soligny-la-Trappe, Orne)

Rancé, Armand-Jean de (1626-1700)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 195

Saint-Germain-en-Laye, 8 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat de

transaction du 27 juin 1640, entre Henri II de Bourbon, prince de Condé, représenté par François-

Théodore de Nesmond, son surintendant, et Henriette-Catherine de La Tour, épouse d'Amaury de

Goyon, marquis de La Moussaye, à propos du comté de Quintin et de la seigneurie d'Avaugour.-

Enregistrées en la Chambre de l'édit le 19 février 1641.


Avaugour (Saint-Péver, Côtes-d'Armor)

La Moussaye, Amaury de Goyon (1601-1663 ; marquis de)

La Moussaye, Catherine-Henriette de La Tour d'Auvergne (1609-1677 ; marquise de)

Termes d'indexation

Quintin (Côtes-d'Armor); Saint-Péver (Côtes-d'Armor); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince

de)

X/1a/8654

fol. 195v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés

d'établir un couvent à Abbeville.- Enregistrées le 20 février 1641.


Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8654


626

fol. 197

Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant règlement aux

parlements pour l'exécution des édits et déclarations, interdisant en particulier aux parlements de

s'occuper des affaires de l'État, et supprimant les charges de Jean-Paul de Barillon, président aux

Enquêtes, de Paul Scarron l'aîné, de François Bitault, Jean Sevin et Jacques de Sallo, conseillers au

Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 février 1641, en présence du roi.


Barillon, Jean-Jacques (1601-1645)


Bibliographie



X/1a/8654

fol. 200v

Paris, 19 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye Saint-Pierre

de Lagny, de la congrégation de Saint-Benoît, dite de Cluny de Saint-Maur, de faire couper des arbres

d'un bois dépendant de leur ferme de Dreuzelles [Andrezel], pour financer la réparation de leurs

bâtiments.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 mars 1641.


Abbaye Saint-Pierre (Lagny-sur-Marne, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne); Andrezel (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 201v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux

religieux de la Charité, avec privilège de juridiction par devant les Requêtes du palais, celles du

Parlement de Paris et celles des autres parlements.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mars 1641.


Ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu

X/1a/8654

fol. 202

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens déclarés par la

fabrique de l'église Saint-Séverin à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1640.


Paroisse Saint-Séverin (Paris ; 10..-1977). Fabrique

Termes d'indexation

Saint-Séverin (église)

X/1a/8654

fol. 203

Soissons, mai 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'élection de sœur Marie-Merveille de

Sigogne comme prieure de Notre-Dame-des-Anges, prieuré de religieuses de Sainte-Véronique de Blois,

ordre de Saint-Augustin, diocèse de Chartres.- Enregistrées au Parlement de Paris 9 mars 1641.


627

mai 1640-9 mars 1641

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 204

Sens, 3 avril 1638. Ordonnance d’Octave de Bellegarde, archevêque de Sens, demandant que soient

réformées les abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et Saint-Remy-lès-Sens, de l'ordre de Saint-Benoît (fol.

204).- Sens, 18 septembre 1638. Consentement, passé par devant Louis Benoist, notaire royal à Sens, de

Mathieu Bautru, aumônier de Saint-Pierre-le-Vif, au concordat d'union passé entre les religieux de

l'abbaye de Saint-Pierre et la congrégation de Saint-Benoît dite de Cluny et de Saint-Maur, par devant

Beaulant notaire à Sens, le 13 septembre 1638 (fol. 204v-206v).- Paris, 17 mars 1639. Concordat passé

entre François Berruyer, abbé de Saint-Pierre-le-Vif, et dom Benoît Brachet, unissant l'abbaye de Saint-

Pierre-le-Vif à la congrégation de Saint-Benoît (fol. 208v-213).- Sens, 6 août 1639. Cession, par devant

François Lemoyne, notaire au Châtelet de Paris, par dom Jean Chassin, trésorier de l'abbaye Saint-Remy,

de sa prébende, en faveur de la congrégation de Saint-Benoît (fol. 206v-208v).- Sens, 12 septembre 1640.

Concordat, passé par devant Claude Boucot, notaire au Châtelet de Paris, entre l'abbaye de Saint-Remy-

lès-Sens et la congrégation de Saint-Benoît, unissant les deux abbayes de Saint-Pierre-le-Vif et Saint-

Remy, comportant un état de la mense conventuelle de Saint-Remy (fol. 213-221v).- Paris, 5 décembre

1640. Ordonnance de confirmation de cette union par l'archevêque de Sens (fol. 122 -123).- Saint-

Germain-en-Laye, 26 janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les concordats et

ordonnances ci-dessus (fol. 223-224v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 mars 1641.

3 avril 1638-4 mars 1641

Termes d'indexation

Sens (Yonne)

X/1a/8654

fol. 225

Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Augustins de la

communauté de Bourges d'établir un couvent à Saint-Fargeau, là où est à présent l'hôpital de la ville.-



Termes d'indexation

Saint-Fargeau (Yonne)

X/1a/8654

fol. 226

Saint-Germain-en-Laye, 25 décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant engagement pendant

dix ans, en faveur d'Alexandre Martin, sieur du Buisson, de la coupe de trois cent quarante-septs arpents

de taillis appartenant au roi dans la forêt de Livry, conformément aux adjudications qui lui ont été

faites.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 mars 1641.


Termes d'indexation

Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)


628

X/1a/8654

fol. 227v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à François

Brocher, natif de Remiremont en Lorraine (fol. 227v-228v).- Paris, 19 février 1641. Lettres patentes

portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur omission d'adresse (fol.



Termes d'indexation

Remiremont (Vosges)

X/1a/8654

fol. 229

Saint-Germain-en-Laye, 4 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Jean de Gassion,

colonel d'un régiment de cavalerie et maréchal de camp, la charge de lieutenant général au

gouvernement de Touraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril 1641.


Gassion, Jean de (1609-1647)

Touraine (France)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 230v

Saint-Germain-en-Laye, 19 mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII donnant pour neuf ans à Raphaël

de La Planche la direction des manufactures des tapisseries façon de Flandres établies au faubourg Saint-

Germain-des-Prés, conformément aux articles accordés par le Conseil à François de La Planche et Marc

de Comans le 8 avril 1625.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 avril 1641.

19 mars 1640-11 avril 1641

Termes d'indexation

tapissier

X/1a/8654

fol. 231v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la seigneurie de

Cagny, en faveur de François, vicomte de Boufflers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1641.

mars 1640-17 avril 1641

Cagny (Crillon, Oise)

X/1a/8654

fol. 232v

Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant deux années

supplémentaires, en faveur de Jules Savare, le droit d'exercer comme conseiller au Parlement de Paris,

malgré la résignation de l'office, droit accordé pour cinq ans par les lettres patentes du 22 mai 1637.-



629

15 avril 1641-20 avril 1641

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 233

Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Abel de Girard, sieur

de La Fosse, les privilèges dont il jouissait lorsqu'il était aide-major au régiment des Gardes françaises, et

en particulier l'exemption du ban dû à cause de ses fiefs dans les sénéchaussées d'Orléans et Nemours.-


16 avril 1641-23 avril 1641

X/1a/8654

fol. 234

Saint-Germain-en-Laye, 16 avril 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les comédiens

de théâtre, leur interdisant en particulier toutes paroles « lascives ou à double entente qui puissent

blesser l'honnêteté publique ».- Enregistrée au Parlement de Paris le 24 avril 1641.

16 avril 1641-24 avril 1641

Bibliographie



Termes d'indexation

acteur

X/1a/8654

fol. 234v

Issoire, 4 mai 1634. Acte d'érection de la terre de Montplaisir en fief mouvant de l'abbaye d'Issoire, avec

droits de justice, par devant François de Saint-Vaast, notaire au Châtelet de Paris, par l'évêque de

Clermont, abbé d'Issoire, en faveur de Jean d'Hérody, seigneur de Roques (fol. 234v-235v).- Abbeville,

juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'érection ci-dessus (fol. 235v-236).-

Enregistrés au Parlement de Paris le 20 avril 1641.

4 mai 1634-20 avril 1641

Montplaisir (Solignat, Puy-de-Dome)

Termes d'indexation

Solignat (Puy-de-Dôme)

X/1a/8654

fol. 236v

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1641. Déclaration de Louis XIII portant que les appellations en

matières civiles du conseil d'Artois ressortiront au Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de



X/1a/8654


630

fol. 237

Saint-Germain-en-Laye, 18 février 1638. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Abel de

Bourneau, substitut du procureur général du roi au Parlement de Paris, avec droit de jouir des privilèges

de cette charge, nonobstant sa résignation en faveur de son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11

mai 1641.

18 février 1638-11 mai 1641

Termes d'indexation

procureur du roi (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 237v

Paris, février 1635. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie de la Chapelle-Gaugain en

châtellenie et vicomté, en faveur de Jean de Rottelin de Saintrailles.- Enregistrées au Parlement de Paris

le 24 mai 1641


Termes d'indexation

La Chapelle-Gaugain (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 239

Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant au duc Henri de Longueville

tous les droits que le roi possède sur la baronnie de Parthenay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4

mai 1641.

avril 1641-4 mai 1641

Termes d'indexation

Parthenay (Deux-Sèvres); Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)

X/1a/8654

fol. 241

Saint-Germain-en-Laye, 15 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

l'abbaye de Notre-Dame de Montserrat de continuer les quêtes d'aumônes dans tout le royaume.-


15 mars 1641-22 avril 1641

Abadia de Montserrat

Termes d'indexation

Montserrat (Espagne)

X/1a/8654

fol. 242v

Saint-Germain-en-Laye, 13 février 1641. Déclaration de Louis XIII réglementant et créant des offices de

grands maîtres, enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts.- Enregistrée au Parlement de


13 février 1641-29 mai 1641


631

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 244v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le concordat passé entre les

quatre communautés réformées des Augustins pour la réforme du grand couvent des Augustins de

Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1641.

mai 1641-17 juin 1641

Couvent des Grands-Augustins (Paris)

Termes d'indexation

Grands Augustins (couvent des)

X/1a/8654

fol. 245

Abbeville, 12 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense d'âge à Dominique de Ligny,

sieur de Marcilly, pour sa réception en l'office de grand maître enquêteur général des eaux et forêts.-


12 juin 1641-17 juin 1641

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 245v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un

prieuré cure à Nanterre, avec un séminaire, sous la direction de Paul Barrier, chanoine régulier de Saint-

Augustin, et sous la dépendance de l'abbaye Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris.- Enregistrées au


avril 1641-18 juin 1641

Collège des Chanoines réguliers de Sainte-Geneviève (Nanterre)

Termes d'indexation

Sainte-Geneviève (abbaye)

X/1a/8654

fol. 247

Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens

déclarés par la confrérie de la Passion et Résurection de Notre-Seigneur, établie en l'église de la Trinité à

Paris, dont la salle de théâtre de l'Hôtel de Bourgogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juin

1641.

avril 1640-18 juin 1641

Théâtre de l'Hôtel de Bourgogne (Paris)

Termes d'indexation

Bourgogne (hôtel de)


632

X/1a/8654

fol. 249

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux principal,

chapelains et boursiers du collège de Sées, de l'université de Paris, de couper du bois dans leur terre de

Boudainville, sise à Chevannes, en Gâtinais, à concurrence de 5 500 livres, afin de payer les droits

d'amortissement dus par le collège.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 mai 1641.

31 octobre 1640-29 mai 1641

Boudainville (Chevannes, Loiret)

Termes d'indexation

Sées (collège de); Chevannes (Loiret)

X/1a/8654

fol. 249v

Saint-Germain-en-Laye, 31 octobre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfices, à Raymond de Hezecques, prêtre, religieux de l'ordre de Saint-Dominique,

natif de Valenciennes en Flandres.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1641.

31 octobre 1640-19 juin 1641

Termes d'indexation

Valenciennes (Nord)

X/1a/8654

fol. 250v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Perrette Tonneau, nourrice

du Dauphin, deux étals de boucherie sur une place proche de la barrière des Sergents, au carrefour Saint-

Paul, à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 mai 1640.

mai 1639-22 mai 1640

Termes d'indexation

Barrière-des-Sergents (rue de la)

X/1a/8654

fol. 251

Saint-Germain-en-Laye, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat d'échange entre

Séraphin de Mauroy, intendant et contrôleur général des finances, et l'abbaye de Saint-Denis, cette

dernière cédant la seigneurie de Saint-Ouen contre des terres situées à Saint-Denis.- Enregistrées au



Abbaye Saint-Denis (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 1633-179.)

Termes d'indexation

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

X/1a/8654

fol. 252

Paris, 18 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans de l'octroi aux

habitants d'Orléans de droits de barrage, pour l'entretien du pavé et des avenues de la ville.- Enregistrées



633

18 juin 1641-12 juillet 1641

Les droits de barrage sont concédés et renouvelés par les lettres patentes des 10 février 1613, 9 mai 1617,

4 novembre 1623, 10 février 1633 : voir X/1a/8647, fol. 458, X/1a/8648, fol. 405, X/1a/8650, fol. 111v,

X/1a/8652, fol. 79.

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)

X/1a/8654

fol. 252v

Abbeville, 15 juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour trois ans du renvoi au

Parlement de Paris des procès d'Achille de Harlay, évêque de Saint-Malo, en cours au parlement de

Rennes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juillet 1641.



X/1a/8654

fol. 253v

Saint-Germain-en-Laye, 12 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à

Benjamin Dusol, conseiller et lieutenant particulier au siège présidial de La Flèche, avec droit de siéger

dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9

juillet 1641.

12 septembre 1640-9 juillet 1641

Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 254

Paris, 2 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant cinq ans aux religieuses

et malades de l'hôpital de Boulogne de la coupe de deux mesures de bois par an à prendre dans la forêt

de Boulogne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er juin 1641.

2 avril 1641-1er juin 1641

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 254v

Rome, veille des nones de novembre 1639 [4 novembre 1639]. Bulle du pape Urbain VIII érigeant le

prieuré des religieuses de Saint-Loup d'Orléans, de fondation royale, ordre de Cîteaux, en abbaye (fol.

254v-257).- Saint-Germain-en-Laye, novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la bulle

ci-dessus (fol. 257-258).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1641.

novembre 1639-19 juin 1641

Termes d'indexation

Orléans (Loiret)


634

X/1a/8654

fol. 258

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Claude Gevret(?), sieur

de Moucry, en considération des services rendus, une place sise au vieux rempart au Marais du Temple,

proche la nouvelle porte Saint-Louis « au droit de la courtine du bastion des Arbalétriers », à côté du

jardin du monastère du Calvaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 juillet 1641.


Termes d'indexation

Saint-Louis (porte)

X/1a/8654

fol. 259

Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant Henri II de Bourbon,

prince de Condé, dans la jouissance des seigneuries de la Bazeque et de Buire-au-Bois, situées dans le

comté d'Artois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 juillet 1641.


La Bazeque (La Herlière, Pas-de-Calais)

Termes d'indexation

Buire-au-Bois (Pas-de-Calais); La Herlière (Pas-de-Calais); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 ,

prince de)

X/1a/8654

fol. 260v

Rome, 7 des calendes de mars [23 février 1640].- Bulle du pape Urbain VIII relative aux contentieux nés

de la division de la province de France de l'ordre de Saint-François (fol. 262v-264).- Rome, 22 janvier

1641. Bref du pape Urbain VIII approuvant la division de la province de France en deux provinces, dites

de Saint-François et de Saint-Yves (fol. 260v-262v).- Paris, 9 mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII

portant règlement du contentieux né de la division des provinces et confirmant le bref et la bulle ci-

dessus. (fol. 264-267).- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1641.


La ville de Paris est divisée entre les deux provinces de Saint-François et de Saint-Yves. Il est précisé

dans l'exposé des motifs que le couvent de Picpus, comme celui de Belleville-lès-Sablons, appartienent à

la province de Saint-François.

X/1a/8654

fol. 267

Saint-Germain-en-Laye, 8 septembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec

permission de tenir bénéfices, à Marc François de Cicon, natif de Juvigny, comté de Bourgogne.-


8 septembre 1640-7 mai 1641

X/1a/8654

fol. 268

Lyon, 18 septembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office d'imprimeur

ordinaire du roi à Gilles Morel, fils de feu Claude Morel, imprimeur du roi.- Enregistrées au Parlement



635

18 septembre 1639-17 août 1641

Termes d'indexation

imprimeur

X/1a/8654

fol. 268v

Montceaux, 3 septembre 1635. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Michel Verbraken,

natif d'Anvers en Brabant.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 janvier 1636.


Cette date d'enregistrement qui ne correspond pas aux dates extrêmes de ce registre est aussi celle

donnée par la Table des ordonnances du registre.

Termes d'indexation

Anvers (Belgique)

X/1a/8654

fol. 269v

Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

Saint-Cyr au Val-de-Gally de faire couper du bois dans les trois cents arpents leur appartenant près de

Melun, au lieu dit Le Buisson de Massoury, et d'utiliser le fruit de la vente pour des réparations dans leur

abbaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août 1641.


Abbaye Notre-Dame des Anges (Saint-Cyr-l'École, Yvelines)

Massoury (Fontaine-le-Port, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines); Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 270

Paris, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens déclarés par la

fabrique de l'église Saint-Étienne-du-Mont à Paris.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1641


Paroisse Saint-Etienne-du-Mont (Paris)

Termes d'indexation

Saint-Etienne-du-Mont (église)

X/1a/8654

fol. 271

Péronne, 7 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de l'abbaye de Saint-

Médard de Soissons de couper et vendre du bois du prieuré de Lacroix-Saint-Ouen, pour y achever les

travaux de réparation de leur abbaye endommagée par le siège de la ville en 1617.- Enregistrées au



Abbaye Saint-Médard (Soissons, Aisne)


636

Termes d'indexation

Soissons (Aisne); Lacroix-Saint-Ouen (Oise); Soissons (Aisne)

X/1a/8654

fol. 272

Amiens, 26 juillet 1640. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux minimes de la Bonne-Maison,

près de Compiègne, de couper et vendre du bois pour financer les réparations de leur couvent.-



Bonne-Maison (Choisy-au-Bac, Oise)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 273

Braine, 14 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la vente par Marie de Gonzague,

duchesse de Nevers, de l'hôtel de Nevers, anciennement dit de Nesles, et autorisant les acquéreurs du

tènement immobilier à y tracer des rues et y faire des constructions.- Enregistrées au Parlement de Paris



Paris (France) -- Hôtel de Nevers (quai Conti)

Termes d'indexation

Nevers (hôtel de); Nesle (hôtel de)

X/1a/8654

fol. 274

Saint-Germain-en-Laye, 14 mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Édouard Molé, abbé

commendataire de Saint-Paul de Verdun, de faire des coupes dans le bois du prieuré de Vanault-les-

Dames, afin de réparer les bâtiments de ce prieuré qui dépend de l'abbaye Saint-Paul.- Enregistrées au



Vanault-les-Dames (Marne)

Verdun (Meuse)

Abbaye Saint-Paul de Verdun

Termes d'indexation

Vanault-les-Dames (Marne); Verdun (Meuse)

X/1a/8654

fol. 274

Reims, 20 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la

Chambre de l’édit pour la session de 1641-1642.- Enregistrées au Parlement de Paris le 31 juillet 1641.


X/1a/8654

fol. 275v


637

Roye, 17 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la Chambre des vacations,

précédées de la liste des conseillers désignés pour y siéger.- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 août

1641.

17 août 1641-23 août 1641

X/1a/8654

fol. 276

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission

de tenir bénéfices, à François de Saint-Martin d'Aglié, natif de Turin en Piémont.- Enregistrées au


mars 1640-30 août 1641

Termes d'indexation

Turin (Italie)

X/1a/8654

fol. 277

Saint-Germain-en-Laye, mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de

tenir bénéfices, à François de Bannense dit Baudouyn, natif d'Ath en Hainaut.- Enregistrées au


mars 1641-23 novembre 1641

Termes d'indexation

Ath (Belgique)

X/1a/8654

fol. 278

Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant un contrat entre les

religieux du couvent Saint-Louis, dit des Bonshommes, de Senlis, ordre de la Charité Notre-Dame, et les

religieux de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel, dits Carmes déchaussés, de la province de Paris.-




X/1a/8654

fol. 279v

Saint-Germain-en-Laye, 15 novembre 1641. Déclaration de Louis XIII attribuant au Parlement de Paris

l'examen des requêtes civiles obtenues contre les arrêts du parlement de Rouen, à l'époque où la justice y

a été rendue par des commissaires venant du Parlement de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le

26 novembre 1641.


La requête civile est une procédure permettant de revenir sur un jugement en dernier ressort, c'est-à-dire

un arrêt.

Termes d'indexation

Rouen (Seine-Maritime)

X/1a/8654


638

fol. 280

Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement par Marie Lemairat,

veuve Vaussemain, d'un couvent de religieuses, de l'ordre de Saint-Benoît, sous l'appellation de prieuré

de Sainte-Scolastique à Rosières-près-Troyes, sur l'ancien emplacement de la chartreuse de Notre-

Dame-de-la-Prée.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 décembre 1641.


Termes d'indexation

Rosières-près-Troyes (Aube)

X/1a/8654

fol. 281v

Saint-Germain-en-laye, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le délaissement fait par les

Capucins de Moulins de quinze bosselées de terre qui ont été adjugées le 3 septembre 1638 à Louis

Monchatre ou Monchaste, apothicaire de Moulins.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 décembre

1641.


Termes d'indexation

Moulins (Allier)

X/1a/8654

fol. 282v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les privilèges de

l'évêque et des chanoines de l'église de Meaux.- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 décembre 1641.


Termes d'indexation

Meaux (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 284v

Paris, 19 février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant qu'il sera fait une vente extraordinaire de

bois dans la forêt de Laigue, duché de Valois, pour un montant de 90 000 livres tournois, et ce pour

subvenir aux dépenses de guerre.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1641.



X/1a/8654

fol. 285v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1637. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Laurent

Bouchereau, fruitier du roi, de faire construire deux étals de boucherie près de la Barrière des Sergents

de la rue Saint-Honoré, près des deux qui y sont déjà (fol. 285v-286v).- Paris, 28 décembre 1640. Lettres

patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des lettres ci-dessus, nonobstant leur

surannation (fol. 286v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 23 décembre 1641.


Termes d'indexation


639

Barrière-des-Sergents (rue de la); Saint-Honoré (rue)

X/1a/8654

fol. 287

Mézières, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant trois nouvelles foires annuelles et un

marché hebdomadaire à Savigny-sur-Orge, en faveur de Ferdinand de la Baume, comte de Montrevel,

seigneur de Savigny-sur-Orge.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 décembre 1641.


Termes d'indexation

Savigny-sur-Orge (Essonne)

X/1a/8654

fol. 288

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII approuvant le transfert et

l'établissement dans la ville de Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle] du couvent des religieuses de Saint-

Jean de Montdenis, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Meaux, sous le nom de La Crêche de Jésus.-



Montdenis (Sancy, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne); Sancy (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 290

Paris, 11 février 1641. Contrat de transaction, passé par devant Charles François de Saint-Vaast, notaire

au Châtelet de Paris, entre Jean de Mesgrigny, père, baron de La Villeneuve-Mesgrigny, maître ordinaire

en la Chambre des comptes, et Jean de Mesgrigny, fils, baron de Vendeuvre, maître des requêtes de

l'hôtel, mettant fin à un conflit de ressort de leurs juridictions respectives (fol. 290-292v).- Saint-

Germain-en-Laye, 18 mars 1641. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 292v-

293).- Enregistrés au Parlement de Paris le 8 janvier 1642.


La Villeneuve-Mesgrigny est actuellement la commune de La Villeneuve-au-Chêne.

Termes d'indexation

La Villeneuve-au-Chêne (Aube); Vendeuvre-sur-Barse (Aube)

X/1a/8654

fol. 293

Paris, 18 novembre 1641. Contrat de revente par les commissaires du roi à Hugues Betault des offices de

receveurs des consignations judiciaires du Parlement de Paris, selon l'édit de revente du domaine royal

de mars 1619, et la déclaration du 4 décembre 1635.- Enregistré au Parlement de Paris le 4 janvier 1642.


X/1a/8654

fol. 297

Reims, août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant l'établissement à Melun des religieuses de la

Visitation Sainte-Marie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1642.


640



Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 298

Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne à l'abbaye Notre-Dame de

Longueau, en résidence à Reims, de l'ordre de Saint-Benoît, et dépendante de l'abbaye de Fontevraud,

avec privilège de juridiction par devant le bailli de Vermandois siégeant à Reims.- Enregistrées au



Longeau (Châtillon-sur-Marne, Marne)

Termes d'indexation

Châtillon-sur-Marne (Marne); Reims (Marne)

X/1a/8654

fol. 298v

Reims, juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à André Bastonneau, écuyer de l'écurie du

roi, seigneur de Vincelottes, la jouissance d'un moulin en ce lieu, sur la rivière d'Yonne, avec permission

de le reconstruire si nécessaire.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er février 1642.

juillet 1641-1er février 1642

Termes d'indexation

Vincelottes (Yonne)

X/1a/8654

fol. 300

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Capucins de

construire un couvent à Rethel.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1642.


Termes d'indexation

Rethel (Ardennes)

X/1a/8654

fol. 300v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII réduisant de douze à six le nombre

d'offices de maître des requêtes de l'hôtel du roi, créés par l'édit de décembre 1639 et réduits par les

lettres de février 1640.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1642.


Termes d'indexation


X/1a/8654


641

fol. 301v

Reims, 24 juillet 1641. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour les chirurgiens, étuviers et

barbiers de la ville de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 février 1642.


Termes d'indexation

chirurgien; coiffeur

X/1a/8654

fol. 302v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII cédant la régale aux évêques

nouvellement nommés à leur siège, et compensant la perte de ce revenu précédemment affecté à la

Sainte-Chapelle du palais par l'union de l'abbaye Saint-Nicaise de Reims, avec ses revenus, à la Sainte-

Chapelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 février 1642.


La régale est le droit qu'a le roi de percevoir les revenus d'un évêché pendant la vacance du siège.

L'arrêt d'enregistrement du 7 février 1642 met comme réserve que le revenu issu de la régale soit remis

au nouvel évêque par lettres de don.

Abbaye Saint-Nicaise (Reims, Marne)

Chapitre de la Sainte-Chapelle (Paris)


Voir les lettres patentes du 17 mars 1622 ayant même objet : Archives nationales, K//113, n° 1.

Termes d'indexation

Sainte-Chapelle

X/1a/8654

fol. 303v

Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant Henri II de

Bourbon, prince de Condé, à la charge de lieutenant général de la ville de Paris et de l'Île-de-France.-



France. Gouvernement de Paris et Île-de-Franc

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 304v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII attribuant au Parlement

de Paris les appellations des jugements civils et criminels de la juridiction de La Ferté-Bernard. Les cas

présidiaux et les cas royaux privilégiés ressortissent du présidial du Mans et non de celui de Château-

Gontier.- Enregistrée au Parlement de Paris le 3 février 1642.


Termes d'indexation

La Ferté-Bernard (Sarthe)


642

X/1a/8654

fol. 306

Saint-Germain-en-Laye, 12 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII portant confirmation de

l'arrentement de cent journaux de friche, en faveur de l'abbaye Saint-Étienne-de-Bassac, ordre de Saint-

Benoît, diocèse de Saintes, laquelle en percevra la rente foncière.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7

septembre 1641.


Abbaye Saint-Étienne (Bassac, Charente)

Termes d'indexation

Bassac (Charente)

X/1a/8654

fol. 308

S.l., 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant, en faveur de Charles Le Jay, dispense du

temps de service nécessaire comme conseiller au Parlement pour être reçu maître des requêtes de l'hôtel

du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 février 1642.


Termes d'indexation

conseiller au parlement; maître des requêtes (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 308v

Péronne, juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'établissement d'un couvent de religieuses

dit de l'Immaculée Conception à Lagny , sous l'autorité de Charlotte Lebret, de l'ordre de Saint-Benoît.-



Termes d'indexation

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 309

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes déchaussés

de la province de Paris d'établir un couvent à Arras.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 mars 1642


X/1a/8654

fol. 310v

Fontainebleau, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à la duchesse douairière de Guise,

Henriette-Catherine de Joyeuse, tous les biens du duc Henri II de Guise son fils, condamné à mort par

arrêt du Parlement pour crime de lèse-majesté.- Enregistrées au Parlement de Paris le 10 mars 1642.


Guise, Henri de Lorraine (1614-1664 ; duc de)

Termes d'indexation


643

Joyeuse, Henriette Catherine de (1585-1656)

X/1a/8654

fol. 311v


permission de tenir bénéfices, à Marc Cogle, natif de la ville de Carrick en Irlande.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Irlande

X/1a/8654

fol. 312v

Saint-Germain-en-Laye, décembre 1641. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant garde-

gardienne aux Jésuites de la maison professe Saint-Louis à Paris, avec droit de committimus par devant

les Requêtes de l'hôtel ou les Requêtes du palais.- Enregistrée au Parlement de Paris le 12 mars 1642.


Maison professe Saint-Louis (Paris)

Jésuites

X/1a/8654

fol. 314

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par les

habitants de Montreuil du revenu d'une partie de leurs communaux, lequel est affecté à l'entretien des

orphelins de la ville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 mars 1642.


Montreuil (Pas-de-Calais)

X/1a/8654

fol. 315

Amiens, 21 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux du prieuré de Saint-Paul-

aux-Bois, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Soissons, de vendre du bois jusqu'à 1 000 livres, pour

financer les réparations du prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars 1642.

21 août 1641-28 mars 1642

Termes d'indexation

Saint-Paul-aux-Bois (Aisne)

X/1a/8654

fol. 316

Lyon, 18 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant dispense, en faveur d'Antoine de Bordeaux,

conseiller au Parlement de Toulouse, du nombre d'années d'exercice nécessaires pour être reçu en l'une

des six charges de maître des requêtes de l'hôtel du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars

1642.

18 février 1642-28 mars 1642



644

Table des ordonnances du Parlement : les lettres patentes du 18 février 1642 sont mentionnées par

erreur comme « enregistrées le 18 mars 1642 ».

Termes d'indexation

conseiller au parlement; maître des requêtes (Ancien Régime); Toulouse (Haute-Garonne)

X/1a/8654

fol. 316v

Narbonne, 15 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des

lettres patentes de décembre 1641 concernant l'affectation de la régale, sans tenir compte des restrictions

apportées à l'application de ce texte par l'arrêt d'enregistrement du Parlement du 7 février 1642.-


15 mars 1642-4 avril 1642

La régale est le droit qu'a le roi de percevoir les revenus d'un évêché pendant la vacance du siège.

Les lettres patentes de décembre 1641 (supra X/1a/8654, fol. 302v) décident d'affecter le revenu de la

régale aux évêques nommés en remplacement, au lieu que ce revenu perçu par le roi était précédemment

affecté aux chanoines de la Sainte-Chapelle du palais. L'arrêt d'enregistrement du 7 février 1642 mettait

comme réserve que le revenu issu de la régale serait remis au nouvel évêque par lettres de don. .

X/1a/8654

fol. 317v

Écouen, 4 mai 1641. Déclaration de Louis XIII permettant à Pierre Siette, ingénieur et géographe

ordinaire du roi, de bénéficier des privilèges et pouvoirs attachés au dessèchement des marais des

provinces de Poitou, Saintonge et pays d'Aunis, opération commencée par Humfrey Bradley sous Henri

IV.- Enregistrée au Parlement de Paris le 31 mars 1642.

4 mai 1641-31 mars 1642

Saintonge (France)

Poitou (France)

Aunis (Charente-Maritime)

X/1a/8654

fol. 319v

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant la jouissance à titre héréditaire des

offices de jurés vendeurs, compteurs, peseurs et priseurs de foin de Paris, conformément aux lettres

patentes d'août 1640.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 avril 1642.


Lettres patentes d'août 1640 voir supra X/1a/8654, fol. 122.

X/1a/8654

fol. 320

Paris, 29 juillet 1641. Contrat de fondation, par devant Étienne Tolleron, notaire au Châtelet de Paris, par

Nicolas Lamberty, écuyer, sieur de Breuil, d'une chapelle, dans sa maison de Beaumarchais, paroisse des

Chapelles Aouys [Les Chapelles-Bourbon] (fol. 320-322v).- Paris, 17 septembre 1641. Acte d'érection par

l'archevêque de Paris de la chapelle fondée par le contrat ci-dessus, suivi du consentement du curé des

Chapelles, du même jour (fol. 322v-324v).- Nesle, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII

ratifiant la fondation ci-dessus (fol. 324v-325v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 avril 1642.



645

Beaumarchais (Les Chapelles-Bourbon, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 325v

Lyon, mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux religieuses du couvent de

Notre-Dame de Mont-Carmel établi à Reims, et déférant leurs procès par devant le bailli de

Vermandois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 avril 1642.



Termes d'indexation

Reims (Marne)

X/1a/8654

fol. 326

Reims, 18 juillet 1641. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Roger, marquis de Praslin, fils du

maréchal de Praslin, la charge de lieutenant général au gouvernement des bailliages de Troyes et

Châlons-en-Champagne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2 avril 1642.


Termes d'indexation

lieutenant général de province (Ancien Régime); Troyes (Aube); Châlons-en-Champagne (Marne)

X/1a/8654

fol. 327v

Paris, 21 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Marie Milliade de Rustichely,

femme séparée d'habitation de Fabien de Vauchy, gentilhomme lucquois, native de Bruxelles.-


21 mars 1642-15 avril 1642

Termes d'indexation

Lucques (Italie); Bruxelles (Belgique)

X/1a/8654

fol. 328v

Narbonne, 18 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre Eveillard,

prêtre, conseiller magistrat au siège présidial d'Angers, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix

délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office en faveur de Charles du

Tramblay.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1642.

18 avril 1642-6 mai 1642

Termes d'indexation


X/1a/8654


646

fol. 329v

Paris, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des taillandiers travaillant en

œuvres blanches, grossiers, vrilliers, tailleurs de limes et ouvriers en fer-blanc de Paris.- Enregistrées au



X/1a/8654

fol. 330

Paris, 7 avril 1642. Contrat de revente par adjudication, par les commissaires du roi, de la seigneurie de

Crécy-en-Brie [Crécy-la-Chapelle], engagée à Marie Séguier, veuve de Pierre César du Cambout, marquis

de Coislin (fol. 330-332v).- Narbonne, 15 avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de

revente ci-dessus (fol. 333 ).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1642.

7 avril 1642-16 mai 1642

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 333v

Lyon, 27 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pour neuf ans du pouvoir de

nommer et présenter aux offices et bénéfices de Provins, en faveur de Jeanne de Harlay, marquise de

Saint-Georges, gouvernante d'Anne-Marie-Louise d'Orléans et fille de Françoise de Longuejoue,

marquise de Montglat, ancienne gouvernante du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 mai 1642.

27 février 1642-16 mai 1642

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 334v

Paris, 5 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant provision de l'office de président en la Grand

Chambre du Parlement à Nicolas Potier, fils d'André Potier, sieur de Novion, après résignation de celui-

ci en sa faveur.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 mai 1642.

5 mai 1642-9 mai 1642

Potier de Novion, Nicolas (1618-1693)

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 336

Sainte-Lizaigne, 14 février 1638. Délibération de la communauté des habitants décidant, pour répondre à

la demande de paiement de la somme de 300 livres pour l'entretien de l'armée de Franche-Comté, de

vendre des terres appartenant à la fabrique (fol. 338v-339 v).- Sainte-Lizaigne, 24 février 1638. Contrat

de vente par les habitants de Sainte-Lizaigne à Jacques de Castelnau, seigneur de Sainte-Lizaigne et de

Brouillamnon, d'un pâtural et d'un pré, moyennant la réparation du porche de l'église, la fourniture de

divers objets liturgiques, et le paiement des 300 livres dues pour l'entretien de l'armée de Franche-

Comté, selon la commission des élus de Bourges du 5 janvier 1638 dont la texte suit (fol. 336 -338).-

Sainte-Lizaigne, 27 février 1639. Délibération des habitants de Sainte-Lizaigne décidant de céder un


647

pâtural à Jacques de Castelnau, en échange de l'entretien de l'église paroissiale (339v-341).-

Brouillamnon, 27 février 1639. Contrat de cession par les habitants de Sainte-Lizaigne à Jacques de

Castelnau, selon les termes de la délibération ci-dessus (fol. 341-342).- Saint-Germain-en-Laye, février

1640. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant les deux contrats ci-dessus (fol. 342-343).- Enregistrés au


14 février 1638-31 mars 1642

Brouillamnon (Plou, Cher)

Castelnau, Jacques de (15..-16.. ; seigneur de Mauvissière)

Termes d'indexation

Plou (Cher); Sainte-Lizaigne (Indre)

X/1a/8654

fol. 343

Narbonne, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes de la province de France

d'établir un couvent à Boulogne [-sur-Mer].- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 mai 1642.

mai 1642-30 mai 1642

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 344v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII approuvant les actes capitulaires de

l'abbaye Saint-Victor de Paris décidant que le prieur claustral serait désormais élu pour trois ans.-




Termes d'indexation

Saint-Victor (abbaye)

X/1a/8654

fol. 345

Saint-Germain-en-Laye, mars 1640. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Ambroise Buisson la

jouissance de son four à chaux en la métairie des Plassiers et le droit de prendre la pierre dans la forêt de

Loches.- Enregistrées au Parlement de Paris le 27 mai 1642.

mars 1640-27 mai 1642

Termes d'indexation

Loches (Indre-et-Loire)

X/1a/8654

fol. 346v

Narbonne, 16 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant émancipation de Charles Amédée de

Savoie, duc de Genevois, de Nemours et d'Aumale, fils d'Henri de Savoie, duc de Genevois et de

Nemours, et d'Anne de Lorraine, duchesse d'Aumale (fol. 348v-349v).- Paris, 15 mai 1642. Procès-verbal

d'assemblée du conseil pour l'administration des biens du duc de Nemours donnant avis favorable pour

l'entérinement des lettres ci-dessus (fol. 346v- 348v).- Narbonne, 16 mars 1642.- Enregistrés au


648


16 mars 1642-30 mai 1642

Nemours, Charles-Amédée de Savoie (1624-1652 ; duc de)

X/1a/8654

fol. 349v

Fontainebleau, 1er février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à René Le

Royer, conseiller au siège présidial de La Flèche, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix

délibérative dans cette juridiction.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juin 1642.

1er février 1642-18 juin 1642

Termes d'indexation

La Flèche (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 350v

Saint-Germain-en-Laye, juin 1639. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'acquisition faite par

Pierre Boucher, sieur d'Essonville, des terres du Bouchet, Vert-le-Petit et autres, relevant du comté de

Montlhéry appartenant à Gaston d'Orléans, acquises de Jean Tambonneau, président en la Chambre des

comptes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 juin 1642.

juin 1639-5 juin 1642

Le Bouchet (Vert-le-Petit, Essonne)

Termes d'indexation

Vert-le-Petit (Essonne)

X/1a/8654

fol. 351v

Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Nicolas François

Brulart de Sillery, abbé commendataire de Saint-Basle, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Reims, de

vendre des chênes sur mille quatre cents arpents de bois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 juin

1642.

21 janvier 1642-28 juin 1642

Saint-Basles (Verzy, Marne)

Termes d'indexation

Verzy (Marne)

X/1a/8654

fol. 352v

Saint-Germain-en-Laye, 21 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Gaston d'Orléans,

son frère, de couper et vendre en six ans deux mille soixante seize arpents de bois de la forêt de Retz,

duché de Valois, pour financer les travaux dans ses châteaux de Blois et Chambord, en 6 ans.-


21 janvier 1642-30 Juin 1642


Chambord (Loir-et-Cher) -- Château

Blois (Loir-et-Cher) -- Château


649

X/1a/8654

fol. 354

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant quatre foires franches

au village de Saint-Ouen, à la demande de Séraphin de Mauroy, seigneur du lieu.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

X/1a/8654

fol. 355

Paris, 8 juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à

Noël Eustache Péan, natif de Mons en Hainaut.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 juillet 1642.


Termes d'indexation

Mons (Belgique)

X/1a/8654

fol. 356

Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Louis Cellier et Louis

Deschamps, demeurant à Grenoble en Dauphiné, de mettre en usage les lampes en forme de chandelle

de leur invention, avec privilège de fabrication et d'utilisation pendant cinq ans.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Grenoble (Isère)

X/1a/8654

fol. 356v

Amiens, 25 juin 1640. Lettres patentes de Louis XIII unissant les justices de Solignat, Montplaisir et

autres, en faveur de Jean d'Hérody, sieur de Roques, sous le nom de la seigneurie de Montplaisir.-


25 juin 1640-29 juillet 1642

Montplaisir (Solignat, Puy-de-Dome)

Termes d'indexation

Solignat (Puy-de-Dôme)

X/1a/8654

fol. 357v

Montfrain, juin 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant changement du nom de Jean Bouriau en

celui de Jean des Champsneufs.- Enregistrées au Parlement de Paris le 5 août 1642.

juin 1642-5 août 1642


650

X/1a/8654

fol. 358

Lunel, 6 mars 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jérôme de Monthelon, sieur de

Theuville, conseiller en la Chambre des comptes de Paris, de faire relever les fourches patibulaires à deux

piliers de la justice de Theuville, à cause de Louise Michon, son épouse, héritière de la seigneurie.-


6 mars 1642-11 août 1642

Termes d'indexation

Theuville (Eure-et-Loir)

X/1a/8654

fol. 359

Mézières, 8 août 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Étienne Gascoing, lieutenant général

au bailliage de Saint-Pierre-le Moûtier, de continuer l'exercice de son office malgré la résignation qu'il en

a faite à son fils.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 août 1642.

8 août 1641-9 août 1642

Termes d'indexation

Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 359v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en marquisat la baronnie

de Lezay, fief de Chenay, en faveur d'Hilaire de Laval.- Enregistrées au Parlement de Paris le 21 juin

1642.


Termes d'indexation

Lezay (Deux-Sèvres); Chenay (Deux-Sèvres)

X/1a/8654

fol. 361v

Fontainebleau, 1er août 1642. Déclaration de Louis XIII demandant aux officiers qui exercent à la fois à

la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, d'une part, et dans la principauté des Dombes, d'autre part, de

choisir avant trois mois entre l'une de ces deux juridictions.- Enregistrée au Parlement de Paris 18 août

1642

1er août 1642-18 août 1642

Dombes

Termes d'indexation

Lyon (Rhône); Dombes (France)

X/1a/8654

fol. 362

Paris, 11 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Louis Chantereau Lefebure, intendant

des finances au duché de Lorraine et de Bar, un privilège d'impression et de vente d'un livre intitulé

« Mémoire sur l'origine des maisons et duchés de Lorraine et Bar-le-Duc ».- Enregistrées au Parlement



651

11 juillet 1642-20 août 1642

X/1a/8654

fol. 362v

Paris, janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux chanoines de Notre-

Dame-la-Grande de Poitiers, avec privilège de jurdiction par devant le sénéchal de Poitou.- Enregistrées



Poitiers (Vienne) -- Collégiale Notre-Dame-la-Grande

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8654

fol. 363v

Saint-Germain-en-Laye, 14 janvier 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de

l'abbaye de Montmartre de faire couper chaque année vingt-et-un arpents de bois pour leur chauffage.-

Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre1642.

14 janvier 1642-1er septembre 1642


X/1a/8654

fol. 364v

Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil mettant fin au contentieux entre les messagers de l'université, de

Paris à Rouen et de Rouen à Paris, d'une part, et le suritendant général des Postes, d'autre part (fol.

364v-369).- Paris, 9 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement

de l'arrêt ci-dessus (fol. 369).- Enregistrés au Parlement de Paris le 30 août 1642.

29 mars 1642-30 août 1642

Termes d'indexation

messager; Rouen (Seine-Maritime)

X/1a/8654

fol. 369v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII établissant un second marché aux

chevaux hors la porte Saint-Victor, près la Croix de Clamart, en faveur de François Baranjon, valet de

chambre apothicaire du roi.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre 1642.


Termes d'indexation

Saint-Victor (faubourg); Croix-de-Clamart (carrefour de la)

X/1a/8654

fol. 370v

Paris, (blanc) 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye Notre-Dame-

de-Fortel [Footel], dite des Bois-aux-Dames-lès-Malnoue, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Paris, de

couper et vendre des arbres dans des bois proches de l'abbaye, jusqu'à une valeur de 1 000 livres, afin de

payer leurs droits d'amortissement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 4 septembre 1642.


652

1642-4 septembre 1642

Malnoue (Émerainville, Seine-et-Marne)

Abbaye de Malnoue (Emerainville, Seine-et-Marne)

Termes d'indexation

Emerainville (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 371v

Fontainebleau, 3 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Pierre de

Rymon, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial de Mâcon, le droit de garder sa qualité, avec

entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au



Termes d'indexation

Mâcon (Saône-et-Loire); lieutenant civil ou criminel (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 372

Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Charles de Bannente Baudouin, natif

d'Ath en Hainaut, de tenir bénéfice en France, jusqu'à la somme de 6 000 livres de revenu par an.-



X/1a/8654

fol. 373

Paris, 10 avril 1642. Contrat d'acquisition, passé par devant Pierre Parque, notaire au Châtelet de Paris,

par Claude Bouthillier, surintendant des finances du roi, de Mathurin Mangot, abbé de Sainte-Colombe-

lès-Sens, de la seigneurie de Sainte-Colombe, Michery et Chalopin (fol. 373-376v).- Au camp devant

Perpignan, 15 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le contrat d'acquisition de la

seigneurie de Sainte-Colombe ci-dessus (fol. 377-379).- Enregistrés au Parlement de Paris le 5 septembre

1642.



Abbaye de Sainte-Colombe-lès-Sens (Saint-Denis, Yonne)

Chalopin (Michery, Yonne)

Termes d'indexation

Saint-Denis (Yonne); Michery (Yonne)

X/1a/8654

fol. 379v

Rome, veille des ides de janvier 1632 [12 janvier 1632]. Bulle du pape Urbain VIII concernant les prêtres

de la congrégation de la Mission (fol. 379v-383v).- Paris, 16 mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII

permettant aux prêtres de la congrégation de la Mission d'exécuter la bulle ci-dessus (fol. 383v-384).-




653

X/1a/8654

fol. 384

Fontainebleau, 31 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de

1642, précédées de la liste des conseillers désignés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er septembre

1642.

31 juillet 1642-1er septembre 1642

X/1a/8654

fol. 384v

Saint-Germain-en-Laye, novembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant que les propriétaires des

cent une forges du pont aux Changeurs seront assignés à déclarer s'ils veulent contribuer à la dépense de

la construction du pont en pierre, selon l'édit de mai 1539, et en cas de refus leurs forges seront vendues

et le produit de la vente affecté à cette dépense.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1642.


Termes d'indexation

Changeurs (pont aux)

X/1a/8654

fol. 386v

Fontainebleau, 29 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII commettant et nommant les membres de la


1642.


X/1a/8654

fol. 387

Amiens, septembre 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts et règlements des ouvriers

à tisser la toile de la ville de Tours (fol. 387-388).- Paris, 7 janvier 1642. Lettres patentes portant


6 septembre 1642.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 388v

Saint-Germain-en-Laye, 20 novembre 1632. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jean

Bouthillier, chanoine de l'église de Paris, prieur de Boulogne-lès-Blois, de faire des coupes dans les bois

du prieuré pour financer les réparations de son prieuré.- Enregistrées au Parlement de Paris le 1er

septembre 1642.

20 novembre 1632-1er septembre 1642

Boulogne (Tour-en-Sologne)

Termes d'indexation

Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher)


654

X/1a/8654

fol. 389

Amiens, octobre 1641. Édit de Louis XIII portant attribution de 86 400 livres d'augmentation de gages

aux secrétaires du roi, maison couronne de France.- Enregistré au Parlement de Paris le 1er septembre

1642.

octobre 1641-1er septembre 1642

Termes d'indexation

secrétaire du roi (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 391v

Saint-Germain-en-Laye, 18 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pour trois ans, en

faveur d'Isaac de Laffemas, la commission de lieutenant civil en la ville, prévôté et vicomté de Paris.-




X/1a/8654

fol. 392

Fontainebleau, octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant vingt-cinq cordes de bois à prendre

en forêt de Bière [Fontainebleau] aux religieux du couvent de l'ordre de la Sainte-Trinité et rédemption

des captifs, chapelains du château de Fontainebleau.- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 novembre

1642.



X/1a/8654

fol. 393

Paris, 14 mai 1642. Transaction, passée par devant Nicolas Le Boucher, notaire au Châtelet de Paris,

entre le roi et le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris concernant la propriété et l'aménagement de

l'île Notre-Dame [île Saint-Louis], réglant les contestations intervenues à la suite du traité du 19 avril

1614 passé entre le roi, le chapitre et l'architecte Christophe Marie. À la suite : lettres de commission du

roi, pouvoirs et ratification par le chapitre (fol. 393-400).- Au camp devant Perpignan, 26 mai 1642.

Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat ci-dessus (fol. 401).- Enregistrées au Parlement de


10 janvier 1642-26 mai 1642

Paris (France) -- Pont Marie

les folios 402 et 403 n'existent pas.

Termes d'indexation

Notre-Dame (île); Saint-Louis (île)

X/1a/8654

fol. 404

Saint-Germain-en-Laye, 10 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII confirmant le don fait par

Gaston, duc d'Orléans, frère du roi, à Jean Phélypeaux, seigneur de Villesavin, d'une terre de trente


655

arpents située à l'orée de la forêt de Boulogne, comté de Blois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20

décembre 1642.


Villesavin, Château de (La Tour-en-Sologne, Loir-et-Cher)

Termes d'indexation

Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher)

X/1a/8654

fol. 404v

Saint-Germain-en-Laye, mars 1639. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement au profit des

religieuses du couvent Notre-Dame de la Charité de Ronceray d'Angers, ordre de Saint-Benoît.-



Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 406v

Versailles, 20 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de la

province de Touraine d'établir un couvent dans le marquisat de la Flocellière, et amortissant tous les

biens qui leurs seront donnés.- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 janvier 1643.


Termes d'indexation

La Flocellière (Vendée)

X/1a/8654

fol. 407v

Narbonne, avril 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant aux religieux de la Charité les biens de

l'hôpital Saint-Barthélemy de La Rochelle.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1643.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 409


permission de tenir bénéfices en France, à Richard Nugent, prêtre bachelier en théologie, natif de Cork

en Irlande.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1643.


Termes d'indexation

Cork (Irlande)

X/1a/8654


656

fol. 410

Saint-Germain-en-Laye, 9 décembre 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Sublet

de Noyers, surintendant général du château de Fontainebleau, de prendre soixante cordes de bois en la

forêt de Bière [Fontainebleau] pour son chauffage (fol. 410- 411).- Saint-Germain-en-Laye, 24 décembre

1642. Lettres patentes confirmant le don ci-dessus (fol. 411-412).- Enregistrées au Parlement de Paris le

10 janvier 1643.



Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 412

Saint-Germain-en-Laye, 15 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Chartreux de

Notre-Dame du Parc-en-Charnie de faire des coupes dans les bois dépendant de leur chartreuse et de les

vendre, jusqu'à un montant de 12 000 livres, pour l'acquittement de leurs dettes.- Enregistrées au



Le Parc-en-Charnie (Saint-Denis-d'Orques, Sarthe)

Termes d'indexation

Saint-Denis-d'Orques (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 412v

Paris, février 1641. Lettres patentes de Louis XIII portant amortissement des biens contenus dans la

déclaration des Chartreux de Notre-Dame du Parc-en-Charnie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 2

janvier 1643

Le Parc-en-Charnie (Saint-Denis-d'Orques, Sarthe)

Termes d'indexation

Saint-Denis-d'Orques (Sarthe)

X/1a/8654

fol. 413v

Paris, septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité à Thiburcio Garnio, prêtre, natif

de Gênes.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 février 1643.


Termes d'indexation

Gênes (Italie)

X/1a/8654

fol. 414v

Péronne, 14 septembre 1641. Traité entre le roi et Honoré II, prince de Monaco, concernant la garde de la

ville de Monaco et l'érection d'un duché-pairie en sa faveur (folio 414v-416v).- Saint-Germain-en-Laye,

janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant règlement pour la jouissance par le prince de

Monaco des droits de justice dans le duché-pairie ci-dessus mentionné (fol. 416v-417v).- Lettres patentes


657

portant mandement pour l'enregistrement des articles du traité ci-dessus (fol. 417v-418).- Enregistrés au



Honoré II (prince de Monaco ; 1597-1662)

Monaco

Termes d'indexation

Monaco

X/1a/8654

fol. 418

Saint-Germain-en-Laye, 31 décembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII autorisant la duchesse Nicole

de Lorraine, résidente à Paris, à contracter et ester en justice, nonobstant la « mauvaise volonté » de son

époux, le duc Charles IV de Lorraine.- Enregistrées au Parlement de Paris le 24 janvier 1643.


Pendant plusieurs années, le duc Charles IV a cherché à faire invalider son mariage avec la duchesse

Nicole.


X/1a/8654

fol. 418v

Paris, 13 octobre 1638. Article du testament, passé par devant Charles Richer, notaire au Châtelet de

Paris, de Claude Cornuel, président en la Chambre des comptes, fondant une rente de 6 000 livres pour

entretenir les condamnés aux galères pendant leur détention à Paris, en attendant l'exécution de leur

peine (extrait du 28 janvier 1643) (fol. 431v-432).- Paris, 29 mars 1642. Arrêt du Conseil portant que la

rente ci-dessus serait créée à partir du produit de la vente au sieur de Barentin de l'office de président en

la Chambre des comptes, ayant appartenu à Claude Cornuel (fol. 432-433v).- Paris, 12 août 1642.

Constitution d'une rente de 2 444 livres 10 sols 8 deniers, au profit des condamnés aux galères, par

Marie de Neuville, épouse de Louis de Champlais, baron de Courcelles (fol. 418v-423).- Paris, 23 mai

1642. Constitution d'une rente de 3 000 livres au profit des des condamnés aux galères, par Charlotte des

Essarts, épouse de François de l'Hôpital, seigneur du Hallier (fol. 423-427v).- Paris, 23 mai 1642.

Constitution d'une rente de 550 livres 11 sols 2 deniers par Louise Isabelle d'Étampes de Valançay,

épouse de Louis de la Châtre, maréchal de France (fol. 427v-431v).- Paris, 29 mars 1642. Lettres patentes

de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 29 mars 1642 (fol.

433v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13 février 1643.

23 mai 1642-13 février 1643

X/1a/8654

fol. 434

Paris, mai 1620. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la châtellenie de Gamaches en marquisat, en

faveur de Nicolas Rouault (fol. 434-435).- Au camp devant Monthenot, 10 décembre 1621. Lettres

patentes portant jussion pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus (fol. 436).- Saint-Germain-

en-Laye, 25 octobre 1642. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement des

lettres patentes de mai 1620, nonobstant leur surannation (fol. 435-436).- Enregistrées au Parlement de




658

Termes d'indexation

Gamaches (Somme)

X/1a/8654

fol. 436v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant à Philippe de la

Trémoille, marquis de Royan, comte d'Olonne, de son droit de fanal et faraillon [pharillon] pour les

entrées et sorties de vaisseaux du havre des Sables d'Olonne, à cause de son comté d'Olonne.-



Termes d'indexation

Les Sables-d'Olonne (Vendée)

X/1a/8654

fol. 437v

Au camp devant La Rochelle, octobre 1627. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux pères de

l'Oratoire de Notre-Dame-des Ardilliers de Saumur de jouir des emplacements vides situés autour de

leur maison.- Enregistrées au Parlement de Paris le 25 février 1643.


Oratoire de France

Notre-Dame des Ardilliers (Saumur, Maine-et-Loire)

Saumur (Maine-et-Loire) -- Notre-Dame des Ardilliers

Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 438v

Angoulême, 2 novembre 1640. Extrait des délibérations de l'assemblée du corps de ville d'Angoulême

acceptant l'établissement de religieuses du tiers ordre de Saint-François dans leur ville (fol. 438v-439).-

Paris, 1er février 1642. Consentement de l'évêque d'Angoulême à l'établissement d'un couvent à

Angoulême, à la requête des religieuses du tiers ordre de Saint-François du couvent de la Conception

Notre-Dame de Paris (fol. 439v-440).- Saint-Germain-en-Laye, décembre 1642. Lettres patentes de

Louis XIII permettant l'établissement à Angoulême d'un couvent du tiers ordre de Saint-François, par les

religieuses du couvent ci-dessus mentionné (fol. 440-441).- Enregistrés au Parlement de Paris le 13

février 1643.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 441

Saint-Germain-en-Laye, 24 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de

Saint-Vaast d'Arras d'emprunter la somme de 50 000 livres, pour s'acquitter de leurs dettes.-




659

•

Abbaye Saint-Vaast (Arras)

Termes d'indexation

Arras (Pas-de-Calais)

X/1a/8654

fol. 442

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant les seigneuries de Crest,

Graves, Sauzet, les domaines de Montélimar et de Romans, en duché-pairie, en faveur d'Honoré

Grimaldi, prince de Monaco, prince de Mourgues, sous le nom de duché de Valentinois.- Enregistrées au



Honoré II (prince de Monaco ; 1597-1662)

Bibliographie


Liens :

Liens web :

BnF, F-14378

Termes d'indexation

Montélimar (Drôme); Romans-sur-Isère (Drôme); Crest (Drôme)

X/1a/8654

fol. 445v

Lyon, 20 février 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de Créanteaux

[Cercanceaux], ordre de Cîteaux, de couper et vendre leur bois pour la réparation de leurs bâtiments.-


20 février 1642-12 mars 1643

Cercanceaux (Souppes-sur-Loing, Seine-et-Marne)

Au recto du folio 445, cette seule mention : « les lettres de provision qui estoient registrés en cest endroit

a esté osté suivant autres lettres patentes et arrêt de veriffication du troisiesme jour de juin mil six cens

quarante trois ». (signé :) du Tillet.

Termes d'indexation

Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)

X/1a/8654

fol. 446

Au camp devant Perpignan, mai 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant la seigneurie des Baux en

Provence en marquisat, en faveur d'Hercule Grimaldi, fils d'Honoré II, prince de Monaco.- Enregistrées


mai 1642-14 mars 1643

Termes d'indexation

Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)


660

X/1a/8654

fol. 447v

Saint-Germain-en-Laye, février 1643. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Honoré II, prince de

Monaco, la seigneurie de Saint-Rémy en Provence (fol. 442v-443).- Saint-Germain-en-Laye, février 1643.

Lettres patentes de Louis XIII donnant au prince de Monaco les vicomtés de Carlat, Vic, et autres

seigneuries en Auvergne (fol. 448-449v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars 1643.


Termes d'indexation

Carlat (Cantal); Vic-sur-Cère (Cantal); Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

X/1a/8654

fol. 449v

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant à François Perin,

« officier de notre artillerie », de construire une forge au lieudit La Fontaine du Pas Saint-Martin, près de

Saint-Dizier.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 mars 1643.


Termes d'indexation

Saint-Dizier (Haute-Marne); forgeron

X/1a/8654

fol. 450

Clèves, 19 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII donnant à Marie-Louise de Saint-Offange,

épouse séparée de biens de Charles Turpin, comte de Crissé, la jouissance de la seigneurie de Sainte-

Néomaye.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1643.


Termes d'indexation

Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres)

X/1a/8654

fol. 451

Orléans, 22 mai 1641. Statuts et réglements des maîtres ouvriers du métier de tisserand en toile de la ville

et banlieue d'Orléans (fol. 451-453).- S.l., juin 1641. Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts

ci-dessus (fol. 453).- Enregistrés au Parlement de Paris le 25 février 1643.

22 mai 1641-25 février 1643

Termes d'indexation

Orléans (Loiret); tisserand

X/1a/8654

fol. 454

Paris, 22 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieux de la congrégation réformée

de Saint-Antoine de Paris de couper du bois à Boussy-Saint-Antoine pour financer la réparation des

bâtiments qu'ils ont dans cette seigneurie.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 mars 1643.

22 avril 1641-11 mars 1643


661

Termes d'indexation

Boussy-Saint-Antoine (Essonne); Petit Saint-Antoine (couvent du)

X/1a/8654

fol. 454v

Saint-Germain-en-Laye, 5 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Georges de La Porte,

seigneur de Francboisier, maître des requêtes de l'hôtel, le droit de continuer à siéger dans cette

juridiction, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mars 1643.

5 mars 1643-28 mars 1643

X/1a/8654

fol. 455

Lyon, février 1642. Lettres patentes de Louis XIII érigeant en comté la baronnie de Bury, en faveur de

Charles, marquis de Rostaing, en y adjoignant la seigneurie d'Onzain, sous le nom de comté de

Rostaing.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juillet 1642.


L'acte précise que le marquisat de Rostaing désigne une seigneurie située à proximité de Bamberg sur le

Main, en Allemagne.

Bury, Château de (Loir-et-Cher)

Bury (Molineuf, Loir-et-Cher)

Termes d'indexation

Molineuf (Loir-et-Cher); Bamberg (Allemagne)

X/1a/8654

fol. 456v

Saint-Germain-en-Laye, 29 janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Raton,

conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, le droit de siéger dans cette juridiction,

nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 17 avril 1643.


Termes d'indexation

Lyon (Rhône)

X/1a/8654

fol. 457

Saint-Germain-en-Laye, 15 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant continuation pendant six

ans à Jules Savare, doyen des conseillers du Parlement, du droit d'exercer sa charge malgré la résignation

qu'il en a faite en faveur de son fils Jules Savare.- Enregistrées au Parlement de Paris le 29 avril 1643.


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 457v

Saint-Germain-en-Laye, 8 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII révoquant la commission de

lieutenant civil de la prévôté de Paris d'Isaac de Laffemas, maître des requêtes de l'hôtel du roi.-



662

8 avril 1643-18 avril 1643


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 458

Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les offices de Jean-Paul de

Barillon, président aux Enquêtes, Paul Scarron l'aîné, de François Bitault, Jean Sevin et Jacques de Sallo,

conseillers au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 avril 1643.


Ces charges avaient été supprimés par les lettres patentes de février 1641.

Termes d'indexation

conseiller au parlement; président au parlement (Ancien Régime)

X/1a/8654

fol. 458 bis

Saint-Germain-en Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII établissant la reine comme

régente du royaume en cas de décès du roi, assistée de Gaston d'Orléans comme « lieutenant général du

roi mineur » et d'un conseil de régence composé d'Henri II de Bourbon, prince de Condé, du cardinal

Jules Mazarin, de Pierre Séguier, chancelier de France, de Claude Bouthillier, surintendant des finances,

et Léon Bouthillier, comte de Chavigny, secrétaire d'État.- Enregistrée au Parlement de Paris le 21 avril

1643.



Bouthillier-Chavigny, Léon (1608-1652)

Les feuillets sont ainsi foliotés : 458 bis, 458 bis, 459 bis. Il y a donc 2 folios 458 bis, mais pas de folio

459.

Bibliographie



Termes d'indexation

Mazarin, Jules (1602-1661); Condé, Henri II de Bourbon (1588-1646 , prince de); Séguier, Pierre (1588-

1672); Anne d'Autriche (reine de France , 1601-1666)

X/1a/8654

fol. 459 bis

Saint-Germain-en-Laye, janvier 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant l'union d'une prébende

à la prévôté du chapitre cathédral de Poitiers.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 mai 1643.


Ces lettres patentes se réfèrent aux lettres patentes de février 1634, enregistrées le 15 mai 1634, voir

X/1a/8652, fol. 341v.



663

Termes d'indexation

Poitiers (Vienne)

X/1a/8654

fol. 460v

Saint-Germain-en-Laye, mai 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII ordonnant qu'Henri

d’Orléans, duc de Longueville, soit membre du conseil de régence, et ministre d'État, après la signature

du traité de paix actuellement en négociation et où le duc de Longueville représente la France.-

Enregistrée au Parlement de Paris le 8 mai 1643.

mai 1643-8 mai 1643

Termes d'indexation

Longueville, Henri (1595-1663 , duc de)

X/1a/8654

fol. 461v

Saint-Germain-en-Laye, 20 mai 1639. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Maximilien de Fossé,

chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Auxerre, de couper et vendre du bois

pour racheter le moulin de Vincelles au profit de la commanderie.- Enregistrées au Parlement de Paris le

12 mai 1643.

20 mai 1639-12 mai 1643

Termes d'indexation

Vincelles (Yonne); Auxerre (Yonne)

X/1a/8654

fol. 462

Saint-Germain-en-Laye, mars 1637. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII portant interprétation, en

faveur d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, fille de Gaston d'Orléans et de Marie de Bourbon, duchesse de

Montpensier, des lettres patentes des 20 novembre 1629 et 20 juillet 1610 lui donnant le comté de Bar-

sur-Seine et le droit de nomination aux prébendes du chapitre collégial de la ville.- Enregistrée au


mars 1637-30 avril 1643

Termes d'indexation

Bar-sur-Seine (Aube)

X/1a/8654

fol. 463

Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieux de l'abbaye Saint-

Hubert en Ardennes la jouissance du prieuré de Saint-Sulpice-de Prix-lès-Mézières.- Enregistrées au


10 février 1643-13 mai 1643

Abbaye de Saint-Hubert (arrondissement de Neufchâteau, Belgique)

Termes d'indexation

Prix-lès-Mézières (Ardennes)


664

X/1a/8654

fol. 464

Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1643. Déclaration de Louis XIII révoquant celle du 1er décembre 1642

faite contre Gaston d'Orléans, frère du roi.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 avril 1643.

22 avril 1643-23 avril 1643


Termes d'indexation


X/1a/8654

fol. 464v

Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Déclaration en forme d'édit de Louis XIII supprimant les charges de

connétable et de colonel général de l'infanterie de France.- Enregistrée au Parlement de Paris le 23 avril

1643.


X/1a/8654

fol. 465

Paris, 21 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIV révoquant les lettres patentes de Louis XIII accordant

au comte de Noailles la charge de gouverneur et lieutenant général de Haute et Basse-Auvergne. Par

cette décision, Gaston d'Orléans est maintenu dans la jouissance de cette charge, conformément aux

lettres patentes de Louis XIII du 22 avril 1643 révoquant la déclaration du 1er décembre 1642 prise

contre Gaston d'Orléans.- Enregistrées au Parlement de Paris le 3 juin 1643.

21 mai 1643-3 juin 1643

Ces lettres patentes de Louis XIV ont été transcrites dans le registre entre deux actes de Louis XIII.



Termes d'indexation

gouverneur; Orléans, Gaston d' (1608-1660)

X/1a/8654

fol. 465v

Saint-Germain-en-Laye, 3 novembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Girard Desargues

et Abraham Bosse un privilège de vingt ans pour graver et imprimer tous les dessins des inventions

d'architecture de Desargues.- Enregistrées au Parlement de Paris le 12 mai 1643.

3 novembre 1642-12 mai 1643

Desargues, Girard (1591-1661)

Bosse, Abraham (1602-1676)

Termes d'indexation

graveur; architecte

X/1a/8654

fol. 467v

Montceaux, 6 septembre 1642. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux religieuses de l'abbaye

Saint-Benoîte-d'Origny d'emprunter la somme de trente mille livres pour faire des réparations dans les

bâtiments de leur couvent.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 juin 1643.


665


Termes d'indexation

Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)

X/1a/8654

fol. 469

Versailles, 10 février 1643. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Minimes d'Abbeville, de l'ordre

de Saint-François-de-Paule, de faire couper du bois pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de



Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8654

fol. 470

Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux Minimes

d'Abbeville, ordre de Saint-François-de-Paule, l'aumône de la coupe d'un arpent de bois dans la forêt de

Crécy, pour leur chauffage.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juin 1643.

15 avril 1643-9 juin 1643


X/1a/8654

fol. 471

Saint-Germain-en-Laye, 11 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Claude de Roye,

conseiller juge magistrat en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers, le droit de siéger en cette

juridiction, nonobstant la résignation de son office faite en faveur de René Trouillet.- Enregistrées au


11 mars 1643-12 juin 1643

X/1a/8654

fol. 471v

Paris, 21 juillet 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Toussaint Quinet, marchand libraire de

Paris, pour une durée de sept ans, un privilège d'impression et de vente pour l'ouvage intitué « Les

Harangues héroïques des hommes illustres ».- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1643 « pour

jouir par Toussaint Quinet de l'effet et contenu en icelles ».

21 juillet 1642-16 juin 1643

Termes d'indexation

libraire; Quinet, Toussaint (160. ?-1652)

X/1a/8654

fol. 473

Fontainebleau, 1er août 1642. Lettres patentes de Louis XIII accordant à Pierre Corneille, pour une durée

de vingt ans, un privilège de vente et d'impression de la tragédie intitulée « Cinna ou la Clémence

d'Auguste » (fol. 472-472v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 16 juin 1643.

1er août 1642-16 juin 1643


666

Termes d'indexation

Corneille, Pierre (1606-1684)

X/1a/8654

fol. 473

Paris, décembre 1640. Lettres patentes de Louis XIII approuvant la clôture des religieuses de l'hôtel-Dieu

d'Abbeville.- Enregistrées au Parlement de Paris le 19 juin 1643.


Hôtel-Dieu (Abbeville, Somme)

Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8654

fol. 473v

Dangu, mai 1641. Lettres patentes de Louis XIII permettant aux Carmes réformés de la province

d'Aquitaine d'établir un monastère à Pleaux en Auvergne.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 juin

1643.

mai 1641-20 juin 1643

Termes d'indexation

Pleaux (Cantal)

X/1a/8654

fol. 474v

Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1643. Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux religieuses de

Notre-Dame d'Espagne à Abbeville le don de deux journaux de bois en la forêt de Crécy.- Enregistrées au


20 mars 1643-16 mai 1643


Termes d'indexation

Abbeville (Somme)

X/1a/8654

fol. 475

Paris 8 mai 1643. Lettres patentes de Louis XIII portant naturalité, avec permission de tenir bénéfices, à

Philippe Levroux, prêtre chanoine de l'église de Saint-Symphorien de Reims, natif de Lille en Flandres.-


8 mai 1643-10 juin 1643

Termes d'indexation

Lille (Nord)

X/1a/8654

fol. 476

Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII accordant à François Gassot,

conseiller au siège présidial de Bourges, le droit de siéger dans cette juridiction, nonobstant la

résignation de son office en faveur d'Étienne Gassot.- Enregistrées au Parlement de Paris le 11 juillet


667

1643.


Termes d'indexation

Bourges (Cher)

X/1a/8654

fol. 476v

Saint-Germain-en-Laye, 14 mars 1643. Déclaration de Louis XIII portant interprétation des lettres

patentes accordées le 31 décembre 1642 à la duchesse de Nicole de Lorraine, l'autorisant à contracter et

ester en justice sans l'autorisation de son époux, Charles IV, duc de Lorraine.- Enregistrée au Parlement


14 mars 1643-13 mai 1643

Lettres patentes du 31 décembre 1642, voir supra X/1a/8654, fol. 418.



668

Documents

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et