Règlement du concours – mai 2012 –

Règlement du concours

INITIATIVE “O” FÉMININ ÉDITION 2012

Article 1 - ORGANISATEUR

Rhône-Alpes Initiative - CRAIRA, Association loi 1901 déclarée au J.O. du 07/12/2009, domiciliée 2, place André Latarjet, 69008 Lyon, N° SIRET 477 494 710 00015, organise un concours, intitulé : INITIATIVE « O » FÉMININ. Article 2 - PARTICIPANTES

Les candidates concourent pour un prix régional qui se limite à la région administrative : Rhône-Alpes. Le concours est ouvert à toutes les femmes gérantes et majoritaires (plus de 50% des parts sociales détenues par des femmes au jour du dépôt du dossier, ainsi qu’à la date de remise des prix), ayant créé ou repris une entreprise en Rhône-Alpes en bénéficiant d’un financement d’une Plateforme France Initiative ou d’un Fonds Territorial France Active (prêt d’honneur, prêt Nacre, garantie FAG ou FGIF, subvention IDéclic Prim’ ou FAPE). Les structures candidates doivent être immatriculées (avec activité) au jour de la candidature (et de la remise des prix); la date de création ou de reprise de l’entreprise doit être située entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2012. Exception faite pour le seul prix : DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININ, pour laquelle seront éligibles toutes les entreprises immatriculées avant le 1er janvier 2010. Article 3 - OBJET DU CONCOURS

Le concours a pour objet de distinguer des initiatives féminines qui doivent une part de leur réussite à l’accompagnement, le financement et la bancarisation dont elles ont bénéficié. Ce concours ne concerne pas les projets futurs. Article 4 – CATÉGORIES DE PRIX

Les candidates ne peuvent s’inscrire que dans l’une des 7 catégories suivantes, selon les spécificités de leur activité : • PRIX DES NOUVEAUX MÉTIERS “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans un secteur d’activité à connotation plutôt masculine. • PRIX DE L’INNOVATION DURABLE ET RESPONSBLE “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise innovante (développant un nouveau produit, un nouveau service, un nouveau procédé, œuvrant sur un nouveau marché, ou présentant une nouvelle forme d’organisation sociale…) et qui intègre une démarche respectueuse de l’environnement et/ou socialement responsable. • PRIX DU SERVICE AUX ENTREPRISES “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise qui s’adresse essentiellement à une clientèle de professionnels. • PRIX DE LA CRÉATION DANS LES CITÉS “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans une zone Contrat Urbain de Cohésion Sociale (« CUCS ») ou dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS). • PRIX DE LA CRÉATION EN TERRITOIRE RURAL “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou au sein d’un Parc Naturel Régional (PNR). • PRIX DE L’ESPRIT D’ENTREPRISE “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (depuis le 1er janvier 2010) une entreprise au travers d’un parcours atypique, courageux, audacieux…

Règlement du concours – mai 2012 –

• PRIX DU DÉVELOPPEMENT “O” FÉMININ Sont éligibles à cette catégorie les femmes ayant créé ou repris (avant le 1er janvier 2010) une entreprise qui a connu depuis une croissance remarquable, réalisé des embauches significatives… Rhône-Alpes Initiative se réserve le droit de réorienter un dossier d’une catégorie de prix vers une autre qui lui correspondrait mieux. Le jury final couronnera par ailleurs un projet « coup de cœur » ayant bénéficié du Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) : PRIX SPÉCIAL DU JURY : LE FONDS DE GARANTIE À L’INITIATIVE DES FEMMES (FGIF), LA GARANTIE “O” FÉMININ Concourront automatiquement pour ce prix toutes celles ayant bénéficié d’une garantie FGIF. Les candidates ne peuvent pas s’inscrire directement pour ce prix, qui est donc transversal aux sept catégories annoncées ci-dessus. Article 5 – MONTANT DES PRIX

8 Prix régionaux de même montant : 2 000 € pour chacun des Prix. Ces prix en numéraire seront remis sous la forme d’un chèque versé sur le compte de l’entreprise de la lauréate, sous condition suspensive et d’affectation aux comptes des fonds propres de l’entreprise. Le montant du prix apparaitra comptablement en « subvention d’exploitation » (et sera donc fiscalisé). Article 6 - CRITÈRES DE SÉLECTION

Deux critères d’évaluation majeurs :

- LE PARCOURS DE LA CANDIDATE L’étude du parcours personnel et professionnel de la candidate, sa capacité à entreprendre, à développer son projet, sa motivation, sa capacité de conviction et le développement de l’esprit d’entreprise, l’originalité de l’initiative, la cohérence « personne / projet », l’analyse des démarches de création d’entreprise (étude de marché préalable, choix du statut juridique, élaboration des prévisionnels, cohérence des démarches…).

- LA VIABILITÉ ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET SES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION, DE PÉRENNITÉ Au vu des quelques éléments chiffrés précisés, des pièces comptables fournies et des prévisions formulées par la candidate.

Ces deux critères permettront d’identifier les facteurs clés de réussite de l’entreprise et de son développement futur. D’autres critères d’évaluation spécifiques seront pris en compte en fonction des catégories de prix. La Plateforme d’Initiative (et/ou le Fonds Territorial) qui a financé l’entreprise sera consultée pour avis. Article 7 - ORGANISATION DU CONCOURS ET JURYS

PRÉSÉLECTION DES CANDIDATES:

• Le 30 octobre 2012.

• Jury régional de présélection composé de partenaires du concours, de financeurs, et de représentants des Plateformes et Fonds Territoriaux.

• Choix pour chacune des 7 catégories, sur dossiers, des candidates qui seront auditionnées le 4 décembre 2012 par le jury final.

À l’issue de la présélection, il pourra être demandé aux candidates retenues de répondre favorablement aux éventuelles sollicitations de la presse et/ou de Rhône-Alpes Initiative et Rhône-Alpes Active. JURY FINAL

• Le 4 décembre 2012 à Lyon.

• Jury régional final composé de partenaires du concours, de financeurs, de représentants des Plateformes et Fonds Territoriaux.

• Audition des candidates présélectionnées pour chacune des 8 catégories de prix (les lieux et horaires seront communiqués par courrier aux candidates présélectionnées).

• Choix des 8 premières lauréates du concours.

Règlement du concours – mai 2012 –

REMISE DES 8 PRIX

• le 4 décembre 2012 à 17h à Lyon. Article 8 - CONFIDENTIALITÉ

Les organisateurs, les partenaires et les membres des jurys s’engagent à conserver confidentielles les informations qui leur auront été soumises dans le cadre de la procédure de sélection. Article 9 - CANDIDATURES

Le dossier de candidature doit comporter :

Obligatoirement :

• le formulaire de candidature, dûment rempli et signé par la candidate (téléchargeable sur le site Internet www.rhonealpesinitiative.fr, ou disponible dans les Plateformes France Initiative et les Fonds Territoriaux France Active de Rhône-Alpes)

• la photocopie d’une pièce d’identité de la candidate, en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou titre de séjour)

• l’extrait Kbis définitif (avec date de début d’activité)

• la copie des statuts signés et enregistrés aux services des impôts

• Le budget prévisionnel et le plan de financement présentés, lors de votre passage en comité

• Pour la catégorie « Développement » : les dernières liasses fiscales

Éventuellement,

• Photos (de la boutique ou des produits par exemple…) : 2 maximum

• Une page maximum de pièces complémentaires (plaquette, articles de presse…) que la candidate jugera utiles. Rhône-Alpes Initiative recueillera par ailleurs l’avis de la Plateforme et/ou du Fonds Territorial pour compléter le dossier de candidature de l’entreprise. Dépôt du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit être transmis, directement par la candidate, avant le 15 octobre 2012 minuit (cachet de La Poste faisant foi), et obligatoirement par voie postale à l’adresse suivante :

RHÔNE-ALPES INITIATIVE CONCOURS INITIATIVE “O” FÉMININ

2 place Latarjet 69008 Lyon

Avant présentation des candidatures au jury final, Rhône-Alpes Initiative pourra demander à la candidate de produire toute pièce complémentaire. Article 10 - DÉCISIONS DES JURYS

La participation au Concours implique, pour toutes les candidates, la prise de connaissance et le respect du présent règlement, ainsi que l’acceptation par elles des critères de sélection du jury, tels qu’ils sont précisés à l’article 6 du règlement. Les décisions du jury sont souveraines (aucune contestation de décision ne pourra être formulée). Article 11 – COMMUNICATION, PRESSE, DIFFUSION DE L’INFORMATION

Les candidates garantissent l’exactitude des renseignements qu’elles produisent et autorisent leur diffusion aux membres des jurys. Ces derniers se réservent le droit de demander d’éventuels justificatifs aux candidates. Les candidates déclarent sur l’honneur n’avoir encouru aucune condamnation pénale, ni sanction civile ou administrative de nature à leur interdire :

• l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale

• les fonctions de Gérant ou d’Administrateur de Société Les candidates s’engagent à se rendre disponible toute la journée du 4 décembre 2012 afin de pouvoir être présentes à Lyon (audition des finalistes par le jury final et remise des prix).

Règlement du concours – mai 2012 –

L’organisation du concours pourra faire l’objet de la part de Rhône-Alpes Initiative d’opérations de communication multimédias, notamment en direction de la presse et des partenaires. Les participantes autorisent expressément Rhône-Alpes Initiative à utiliser et diffuser leurs images et les éléments caractéristiques de l’activité de leur projet tels qu’ils sont décrits dans leur dossier. Elles devront faire part expressément des documents ou informations dont elles souhaiteraient conserver la confidentialité. Elles renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image, elles acceptent par avance la diffusion de photographies pouvant être prises à l’occasion des jurys et de la remise des prix. Article 12 – CLAUSES DE RÉSERVE ET DE PUBLICITÉ

Rhône-Alpes Initiative se réserve le droit de regrouper plusieurs catégories ou d’en annuler certaines si elle constate un nombre insuffisant de dossiers, et pourra refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères d’éligibilité, de modifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.