Centre de Loisirs Sans Hébergement

Garderie et Etudes Surveillées Nom, prénom :……………………………………….

(Arrêté municipal n° SZ/01-2010 du 09 juin 2010)

1 - Le Centre de Loisirs Educatifs Sans Hébergement de la commune de CAMPS-LA-SOURCE accueille les

enfants âgés de 3 à 15 ans (déjà scolarisés), en dehors du temps scolaire, domiciliés ou résidant sur la

commune. Pour les enfants non domiciliés sur la commune, ceux-ci peuvent être inscrits au C.L.S.H. dans la

limite des places disponibles et sur la base d’un tarif unique de 20,50 € la journée.

2 - Le CLSH est ouvert durant les vacances scolaires (Toussaint, Février, Pâques, Eté) de 09 h à 12 et de

14 h à 18 h ou de 09 h à 18 h avec tickets repas, et en périscolaire de 8 h à 9 h et de 16 h 30 à 18 h. Une

autorisation parentale pour les sorties du C.L.S.H. est signée lors de l’inscription de l’enfant. Elle est

accompagnée d’un certificat médical. Ces deux autorisations sont renouvelables annuellement. Le C.L.S.H.

est basé dans les locaux de l’école maternelle (à l’exclusion des salles de classes), de l’école élémentaire

(cour) et dans le bâtiment communal dit “Cercle”.

3 - Les objectifs du Centre de Loisirs sont les suivants :

* proposer des activités stimulant un intérêt pour la création, le sport, la culture, la connaissance

et le respect de l’environnement ;

* gérer les temps de loisirs de manière active, prévoir la mise en place et le déroulement des

activités dans le temps et l’espace, évaluer les productions ;

* éduquer à la citoyenneté : le respect de l’autre, des espaces publics, des règlements.

Les moyens :

* rechercher des activités ludiques et créatives adaptées aux enfants (à leur âge et leurs aptitudes),

aux lieux, au temps (durée) et aux conditions météorologiques :

* organiser ces activités en séquences adaptées au temps (durée) et au rythme des enfants ;

* solliciter la présence de parents et d’intervenants ayant des savoirs et aptitudes adaptés.

4 - L’enfant ne sera valablement inscrit au C.L.S.H. qu’après qu’aient été remplis la fiche

individuelle de renseignements, l’autorisation parentale de sortie et le certificat médical. En outre

les parents devront s’être acquittés au préalable du coût du séjour au C.L.S.H.

5 - Le séjour au CLSH est payable à la semaine ou au mois selon la base tarifaire suivante :

Première période : durant les vacances scolaires (tarif hebdomadaire)

Pour les familles domiciliées sur la commune

Q uo t ien t F am ilia l F am ille ayan t

1 en f an t in sc r it

F am ille ayan t

2 en f an ts in sc r it s

( tar if / en f an t )

F am ille ayan t

3 en f an ts in sc r it s et +

( tar if / en f an t )

- d e 3 4 5 ,0 0 € 1 4 ,5 0 € 1 4 ,0 0 € 1 3 ,5 0 €

d e 3 4 5 ,0 1 à 8 0 6 ,0 0 € 1 6 ,5 0 € 1 6 ,0 0 € 1 5 ,5 0 €

+ d e 8 0 6 ,0 0 € 1 8 ,5 0 € 1 8 ,0 0 € 1 7 ,5 0 €

…/…

Pour les familles non domiciliées sur la commune :

- tarif unique : 20,50 € la journée

Deuxième période : service périscolaire

Ne peuvent être inscrits que les enfants dont les deux parents travaillent.

* Pour les familles non imposables résidant à Camps-la-Source ou dont les enfants sont inscrits

dans les écoles du village :

Service du matin ou du soir Service du matin et du soir

- 11,00 € - 17,00 € par mois pour 1 enfant,

- 17,00 € - 24,50 € par mois pour 2 enfants

- 23,00 € - 32,00 € par mois pour 3 enfants et plus.

* Pour les familles imposables, résidant à Camps-la-Source, ou dont les enfants sont inscrits

dans les écoles du village :

Service du matin ou du soir Service du matin et du soir

- 14,00 € - 23,00 € par mois pour 1 enfant,

- 20,00 € - 33,00 € par mois pour 2 enfants

- 26,00 € - 42,00 € par mois pour 3 enfants et plus.

Troisième période

Pour les courts séjours hors de la commune, organisés dans le cadre du C.L.S.H., la participation des

familles est fixée au prorata du prix du séjour.

6 - Les parents prennent connaissance du règlement. Ils signalent à l’animateur les absences de l’enfant,

oralement ou par écrit avant le début de la journée d’animation. Les enfants de moins de 6 ans doivent

être accompagnés et repris au Centre par un parent ou un adulte désigné par écrit.

7 - L’animateur note au début de chaque jour les présences, informe les parents des absences non

signalées. En cas d’accident, il prévient les services de secours, la famille, la Mairie et la D.D.J.S.

8 - En cas de manquement au règlement ou de comportements contraires aux règles de vie du C.L.S.H.,

l’enfant pourra être exclu du Centre.

9 - L’enfant doit impérativement être à jour de ses vaccinations obligatoires.

10 - Seules seront remboursées les semaines du C.L.S.H. en période de vacances scolaires, si l’enfant a

été absent toute la semaine, pour raisons médicales.

Signature des parents précédée

de la mention manuscrite “Lu et Approuvé”.