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REGLEMENT COMPLET DU JEU GEANT CASINO ET CASINO SUPERMARCHES
« NOS REGIONS DANONE »
DU 08 AU 21 NOVEMBRE 2021
Article 1. Organisation du Jeu
La société Danone, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 171 657 400
euros, dont le siège social est situé au 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 032
534 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise dans les magasins des enseignes Géant
Casino et Casino Supermarchés un jeu avec obligation d’achat intitulé « NOS REGIONS
DANONE » (ci-après le « Jeu ») du 08/11/2021 au 21/11/2021.
Article 2. Conditions de participation
Ce Jeu avec obligation d’achat est réservé à toute personne physique majeure (à la date de
participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM COM), et limité
à 1 participation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles
respectives et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la
réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et
accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Article 3. Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu par tirage au sort, le participant devra :
a) Acheter simultanément (un seul ticket de caisse) 2 produits Danone éligibles chez
Géant Casino ou Casino Supermarchés, en conservant son ticket de caisse entre le
08 et le 21 novembre 2021.
La liste des produits éligibles figure en Annexe du règlement.
b) Se rendre sur le site du Jeu www.jeuregions.danone.fr (ci-après le « Site ») au plus
tard le 21/11/2021.
c) Remplir le formulaire d’inscription en renseignant tous les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et numéro
de téléphone.
d) Déclarer ses achats et télécharger la photo (format .jpeg ou .pdf, taille maximale 1Mo)
du ticket de caisse en entourant la date et l’enseigne d’achat ainsi que les intitulés
des 2 produits éligibles achetés.
e) Valider le formulaire d’inscription.
Les participants ayant correctement complété le formulaire de participation et déclaré leurs
achats conformément aux indications ci-dessus, seront automatiquement inscrits au tirage
au sort.
Toute participation incomplète, erronée, illisible, manifestement frauduleuse, non enregistrée
sur le Site, ne respectant pas toutes le règlement du Jeu, notamment ou faite hors délai, ne
sera pas prise en compte.
Article 4. Dotations mises en jeu
4.1. – Nature des dotations
Sont mis en jeu 3 vélos de la marque Giant d’une valeur commerciale unitaire de 600 € TTC.
4.2. – Précisions relatives aux dotations
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d'aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de
substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et
de caractéristiques équivalentes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les défauts et/ou vices
affectant les dotations et pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux
gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations. Toute réclamation à ce titre
devra être effectuée directement auprès du fabricant.
Article 5. Désignation des gagnants
5.1 – Mécanisme du Jeu
Un tirage au sort sera réalisé parmi les participations conformes et permettra de désigner 3
gagnants. Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Les gagnants seront contactés dans les 7 jours ouvrés suivants la date du tirage au sort, via
l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone indiqué(s) lors de leur inscription sur le Site : ils
devront se manifester dans un délai de 48h à compter de la première tentative de contact
de la part de la Société Organisatrice pour valider leur dotation et communiquer le magasin
revendeur Giant Store dans lequel ils souhaitent se rendre pour récupérer sa dotation (voir
liste des revendeurs sur : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs). Sans cette étape,
le magasin n’ayant pas été prévenu en amont ne pourra remettre aux gagnants leurs
dotations.
Les gagnants doivent récupérer leur dotation au plus tard le 31 Décembre 2021 aux jours et
heures d’ouverture du magasin qu’ils auront choisi. Ils devront présenter une pièce d’identité
au magasin pour pouvoir retirer leur dotation.
A défaut de respecter ces délais, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé
purement et simplement à leur dotation et ils ne pourront la réclamer ultérieurement. La
dotation restera alors la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer
librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants
ont participé à l’offre dans des conditions conformes au présent règlement, la participation
non-conforme entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique concernant les gagnants.
5.2 – Limites de responsabilité
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société
Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera
définitivement perdu et ne sera pas réattribué.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié
ni par son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il
n’appartient pas à la Société Organisatrice ou toute autre personne de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne pourra pas bénéficier de
son gain.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux
gagnants.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Tout gain qui, pour quelque raison que ce soit, n’a pu être attribué, restera la propriété de la
Société Organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 6. Arrêt ou modification du Jeu
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la
forme d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans
réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Article 7. Copie et dépôt du règlement
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés – 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Les éventuels avenants feront l’objet d’un dépôt supplémentaire.
Le présent règlement est également disponible en intégralité sur le site
www.jeuregions.danone.fr ou sur simple demande à [email protected] en
précisant dans l’objet du mail « 2664 – NOS REGIONS DANONE »), pendant toute la durée
du Jeu.
Article 8. Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du
courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant
toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils
de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en
résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces
défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques
de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié
aux services postaux.
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait
et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de
la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas le message ayant
informé un gagnant de son gain serait considéré comme nul et non avenu.
Les messages fournis aux participants par le Site au moment de leur participation sont
automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du
respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de
tout dysfonctionnement informatique.
Seules les dotations listées dans ce présent règlement sont susceptibles d’être attribuées
dans le cadre du Jeu. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra être supérieur à celui
visé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance
du courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par
le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur
d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Article 9. Disqualification
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte,
de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des
coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts, incomplets ou contrefaits.
Toute fausse déclaration et toute participation contrevenante au présent règlement entraîne
automatiquement l’élimination du participant et l’annulation de son gain.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant les gagnants et les gains qui leur sont attribués. Toute fraude ou
tentative de fraude, d’augmenter ses chances de gain par l’utilisation de robots ou tout autre
procédé est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination du participant.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de
disqualification d’un participant en application du présent article, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10. Droit applicable et litiges
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Il ne sera répondu à aucune demande relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du
présent règlement.
Tout différend concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement
sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans
appel.
Pour toute demande ou réclamation, adressez-vous au service consommateur de la Société
Organisatrice en écrivant en français à Danone, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS,
France ou en écrivant par mail à [email protected] en précisant « 2664 –
JEU NOS REGIONS DANONE »
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois
suivant la date de clôture du Jeu.
Article 11. Droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 12. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement
dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la
gestion du Jeu concours et l’attribution des gains. Il est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination
de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au
Jeu et à l’attribution des gains [prénom et nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone,
adresse IP]. Ces données seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et
par ses sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles et en
charge de la maintenance et de l’hébergement de leurs infrastructures informatiques.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute
participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains. Les participants garantissent la
transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute
modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement
le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour
répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations
légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant
toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution des gains aux gagnants. Au-delà
elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée d’un an. En cas de demande
relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées
pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes.
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à
caractère personnel applicable(s), les participants, bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition,
de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les
participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs
données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les participants, qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu
seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la
sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne
soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays
situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce
transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne
afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection
de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site
www.jeuregions.danone.fr pour accéder à la Politique de Protection de la Vie Privée disponible
en ligne. Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande
d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone,
Service Consommateurs, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les
suivantes : [email protected].
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage
téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique
(https://conso.bloctel.fr).
ANNEXE – LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES
Sont éligibles à l’opération les produits suivants :
3041091479242 BLEDINAles recoltes bio lait croissance 3eme age 800g de 1 a 3 ans
3041091306845 BLEDINA bledilait croissance bio 6 x 1l de 12 mois à 3 ans
3041091303295 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g carottes des 4/6 mois
3041091303394 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g haricots verts pommes de terre des 4/6 mois
3041091303431 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g patates douces des 4/6 mois
3041091551184 BLEDINA LES RECOLTES BIO Butternut Panais Epeautre 2x130g Dès 6 Mois
3041091551160 BLEDINA LES RECOLTES BIO Petits Pois Champignons Riz 2x200g Dès 8 Mois
3041091551108 BLEDINA LES RECOLTES BIO Petits Pois Epinards Boulghour 2x200g Dès 8 Mois
3041091289681 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x200g tomates riz veau des 6 mois
3041091351753 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pots 2x200g Purée de courgettes poulet thym Dès 6 mois
3041091289759 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g brocolis pommes de terre veau des 6 mois
3041091558992 BLEDINA LES RECOLTES BIO PETITS PLATS Légumes du Potager et Pommes de Terre 230g Dès 12 mois
3041091303325 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2 x 130g pommes de nouvelles aquitaine des 4/6 mois
3041091303370 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes poires des 4/6 mois
3041091289650 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes coings des 4/6 mois
3041091302236 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes pruneaux des 4/6 mois
3041091303332 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes fraises des 6 mois
3041091289605 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes cassis des 6 mois
3041091289629 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes ananas des 6 mois
3041091303028 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes nectarines bananes des 6 mois
3041091289643 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes bananes kiwis des 6 mois
3041091424136 BLEDINA les recoltes bio pots 2x130g pomme myrtilles cassis des 6 mois
3041091565006 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pommes Bananes Petits Morceaux 2x130g Dès 8 Mois
3041091565129 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pommes Cassis Petits Morceaux 2x130g Dès 10 Mois
3041091427557 BLEDINA LES RECOLTES BIO BRASSES 4x100g Framboise Dès 6 Mois
3041091427595 BLEDINA LES RECOLTES BIO BRASSES 4x100g Nature Sans Sucres ajoutés Dès 6 Mois
3041091346674 BLEDINA Les récoltes Bio Mon 1er Biscuit 150G dès 8/10 mois
3041091440563 LES RECOLTES BIO à mélanger 290g Pâtes Anneli Dès 8 mois
3041091440587 BLEDINA LES RECOLTES BIO à mélanger 290g Pâtes Perles Dès 6 mois
3041091487988 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pots Fruits 2 Pommes 2 Pommes poires 4x130g Dès 4/6 Mois
3041091487964 BLEDINA LES RECOLTES BIO 4x130G Pots Fruits 2 Pommes Ananas 2 Pommes Bananes Dès 6 mois
3041091564993 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pommes Petits Morceaux 2x130g Dès 8 Mois
3041091670915 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Potimarron 2x130g Dès 4/6 mois
3041091670922 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Carottes Poireaux Epeautre Saumon 2x200g Dès 6 mois
3041091670939 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Carottes Poireaux Epeautre Saumon 2x200g Dès 6 mois
3041091670946 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Tomates Boulghour Saumon petits morceaux 2x200g Dès 8 mois
3041091672094 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Panais Potimarron Dinde petits morceaux 2x200g Dès 8 mois
3041091672209 BLEDINA LES RECOLTES BIO PETIT PLAT Purée de Panais Lentilles Corail & Saumon 230g Dès 12 mois
3041091672186 BLEDINA LES RECOLTES BIO PETIT PLAT Epinards Pois Cassés Saumon & Pâtes étoiles 250g Dès 15 mois
3041091577993 BLEDINA LES RECOLTES BIO PETIT PLAT Carottes, Pois Chiches, Epinards, Quinoa au Curry 230g Dès 12 mois
3068320123271 SALVETAT 6X1,15L
3068320123271 SALVETAT 6X1,15L
3068320123424 SALVETAT CITRON 1,15L
3068320123455 SALVETAT CITRON VERDELLI 1,15L
3068320115344 SALVETAT 6X50CL
3068320116136 SALVETAT CITRON 6X50CL
3033490143589 P'TITE DANETTE chocolat au lait 6x70g
3033491358432 DANETTE LIEG.VANI/CHOCO 8X100G PRIX CHOC
3033491418976 DANETTE LIEGEOIS CHOCO 8X100G PRIX CHOC
3033491364365 ACTIVIA FRUITS cerise 4x125g offre découverte
3033491314834 ACTIVIA FRUITS fraise 4x125g offre découverte
3033491313844 ACTIVIA FRUITS figue 4x125g offre découverte
3033491314810 ACTIVIA BIFIDUS PECHE FRAMBOISE 4X125G OFFRE DECOUVERTE
3033491314797 ACTIVIA FRUITS mangue 4x125g offre découverte
3033491314780 ACTIVIA FRUITS pruneau 4x125g offre découverte
3033491314827 ACTIVIA FRUITS ananas 4x125g offre découverte
3033491314773 ACTIVIA FRUITS 125 G X 4 OFFRE DECOUVERTE POIRE
3033491313882 ACTIVIA FRUITS mûre framboise 4x125g offre découverte
3033491364358 ACTIVIA FRUITS 125 G X 4 OFFRE DECOUVERTE MYRTILLE
3033491313967 ACTIVIA FRUITS 125 G X 4 OFFRE DECOUVERTE ABRICOT
3033491324598 ACTIVIA saveau vanille 125 G X 4 offerte decouverte
3033491324581 ACTIVIA saveur 125 G X 4 sans arome artificiel offre découverte saveur citron
3033491324574 ACTIVIA saveur 125 G X 4 sans arome artificiel offre decouverte saveur coco
3033491225291 DANONINO PAILLE fruits rouges et pêche abricot 6x100g
3033491225307 DANONINO paille fraise 6x100g
3033491580512 FJORD 125GX8 OFFRE PLAISIR NATURE
3033491579943 DANONE veloute fruix fruits rouges 8x125g offre découverte
3033491579981 DANONE veloute fruix fruits jaunes 8x125g offre découverte
3033490004613 DANONE veloute nature 8x125g offre découverte
3033491454080 DANONE SKYR 480 G X 1 NATURE
3033491698231 FJORD SKYR 460 G X 1 NATURE
3033491474187 LIGHT & FREE SKYR 480 G X 1 NATURE
REGLEMENT COMPLET DU JEU CASINO.FR « NOS REGIONS DANONE »
DU 10 AU 16 NOVEMBRE 2021
Article 1. Organisation du Jeu
La société Danone, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 171 657 400
euros, dont le siège social est situé au 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 032
534 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise sur le site Casino.fr un jeu avec
obligation d’achat intitulé « NOS REGIONS DANONE » (ci-après le « Jeu ») du 10/11/2021
au 16/11/2021.
Article 2. Conditions de participation
Ce Jeu avec obligation d’achat est réservé à toute personne physique majeure (à la date de
participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM COM), et limité
à 1 participation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles
respectives et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la
réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et
accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Article 3. Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu par tirage au sort, le participant devra :
f) Acheter simultanément (un seul ticket de caisse) 2 produits Danone éligibles sur le
site Casino.fr, en conservant son ticket de caisse entre le 10 et le 16 novembre 2021.
La liste des produits éligibles figure sur le site Casino.fr et en Annexe du règlement.
g) Se rendre sur le site du Jeu www.jeuregions.danone.fr (ci-après le « Site ») au plus
tard le 16/11/2021.
h) Remplir le formulaire d’inscription en renseignant tous les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et numéro
de téléphone.
i) Déclarer ses achats et télécharger la photo (format .jpeg ou .pdf, taille maximale 1Mo)
du ticket de caisse en entourant la date et l’enseigne d’achat ainsi que les intitulés
des 2 produits éligibles achetés.
j) Valider le formulaire d’inscription.
Les participants ayant correctement complété le formulaire de participation et déclaré leurs
achats conformément aux indications ci-dessus, seront automatiquement inscrits au tirage
au sort.
Toute participation incomplète, erronée, illisible, manifestement frauduleuse, non enregistrée
sur le Site, ne respectant pas toutes le règlement du Jeu, notamment ou faite hors délai, ne
sera pas prise en compte.
Article 4. Dotations mises en jeu
4.3. – Nature des dotations
Est mis en jeu 1 vélo de la marque Giant d’une valeur commerciale unitaire de 600 € TTC.
4.4. – Précisions relatives aux dotations
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d'aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer,
à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de
caractéristiques équivalentes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les défauts et/ou vices
affectant les dotations et pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux
gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations. Toute réclamation à ce titre
devra être effectuée directement auprès du fabricant.
Article 5. Désignation du gagnant
5.3 – Mécanisme du Jeu
Un tirage au sort sera réalisé parmi les participations conformes et permettra de désigner 1
gagnant. Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 7 jours ouvrés suivants la date du tirage au sort, via
l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone indiqué(s) lors de leur inscription sur le Site : il
devra se manifester dans un délai de 48h à compter de la première tentative de contact de la
part de la Société Organisatrice pour valider sa dotation et communiquer le magasin
revendeur Giant Store dans lequel il souhaite se rendre pour récupérer sa dotation (voir liste
des revendeurs sur : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs). Sans cette étape, le
magasin n’ayant pas été prévenu en amont ne pourra remettre au gagnant sa dotation.
Le gagnant doit récupérer sa dotation au plus tard le 31 Décembre 2021 aux jours et heures
d’ouverture du magasin qu’il aura choisi. Il devra présenter une pièce d’identité au magasin
pour pouvoir retirer sa dotation.
A défaut de respecter ces délais, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement
et simplement à sa dotation et il ne pourra la réclamer ultérieurement. La dotation restera alors
la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que le gagnant a
participé à l’offre dans des conditions conformes au présent règlement, la participation non-
conforme entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique concernant le gagnant.
5.4 – Limites de responsabilité
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice,
le gagnant ne put bénéficier de son gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas
réattribué.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient
pas à la Société Organisatrice ou toute autre personne de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne pourra pas bénéficier de
son gain.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au
gagnant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Si le gain, pour quelque raison que ce soit, n’a pu être attribué, il restera la propriété de la
Société Organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 6. Arrêt ou modification du Jeu
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la
forme d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans
réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Article 7. Copie et dépôt du règlement
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés – 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Les éventuels avenants feront l’objet d’un dépôt supplémentaire.
Le présent règlement est également disponible en intégralité sur le site
www.jeuregions.danone.fr ou sur simple demande à [email protected] en
précisant dans l’objet du mail « 2664 – NOS REGIONS DANONE »), pendant toute la durée
du Jeu.
Article 8. Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier
ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la
durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils
de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en
résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces
défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux
services postaux.
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait
et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas le message ayant informé le
gagnant de son gain serait considéré comme nul et non avenu.
Les messages fournis aux participants par le Site au moment de leur participation sont
automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du
respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de
tout dysfonctionnement informatique.
Seule la dotation listée dans ce présent règlement est susceptible d’être attribuée dans le
cadre du Jeu. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra être supérieur à celui visé au
présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance
du courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par
le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur
d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Article 9. Disqualification
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de
requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées
erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts, incomplets ou contrefaits.
Toute fausse déclaration et toute participation contrevenante au présent règlement entraîne
automatiquement l’élimination du participant et l’annulation de son gain.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant le gagnant et le gain qui lui est attribué. Toute fraude ou tentative
de fraude, d’augmenter ses chances de gain par l’utilisation de robots ou tout autre procédé
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination du participant.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de
disqualification d’un participant en application du présent article, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10. Droit applicable et litiges
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Il ne sera répondu à aucune demande relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du
présent règlement.
Tout différend concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement
sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Pour toute demande ou réclamation, adressez-vous au service consommateur de la Société
Organisatrice en écrivant en français à Danone, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS,
France ou en écrivant par mail à [email protected] en précisant « 2664 –
JEU NOS REGIONS DANONE »
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois
suivant la date de clôture du Jeu.
Article 11. Droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 12. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu concours et l’attribution du gain. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et à l’attribution du gain [prénom et nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP]. Ces données seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles et en charge de la maintenance et de l’hébergement de leurs infrastructures informatiques.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du gain. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution du gain au gagnant. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée d’un an. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes. Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), les participants, bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les participants, qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site www.jeuregions.danone.fr pour accéder à la Politique de Protection de la Vie Privée disponible en ligne. Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone, Service Consommateurs, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : [email protected].
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://conso.bloctel.fr).
ANNEXE – LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES
Sont éligibles à l’opération les produits suivants :
3041091306845 BLEDINA bledilait croissance bio 6 x 1l de 12 mois à 3 ans
3041091303295 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g carottes des 4/6 mois
3041091303431 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g patates douces des 4/6 mois
3041091351753 BLEDINA LES RECOLTES BIO Pots 2x200g Purée de courgettes poulet thym Dès 6 mois
3041091289759 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g brocolis pommes de terre veau des 6 mois
3041091303325 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2 x 130g pommes de nouvelle aquitaine des 4/6 mois
3041091289650 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes coings des 4/6 mois
3041091302236 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes pruneaux des 4/6 mois
3041091289629 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes ananas des 6 mois
3041091303028 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes nectarines bananes des 6 mois
3041091289643 BLEDINA LES RECOLTES BIO pots 2x130g pommes bananes kiwis des 6 mois
3041091670939 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Carottes Poireaux Epeautre Saumon 2x200g Dès 6 mois
3041091672094 BLEDINA LES RECOLTES BIO POTS SALES Panais Potimarron Dinde petits morceaux 2x200g Dès 8 mois
3033491358432 DANETTE LIEG.VANI/CHOCO 8X100G PRIX CHOC
3033491418976 DANETTE LIEGEOIS CHOCO 8X100G PRIX CHOC
3033491364365 ACTIVIA FRUITS cerise 4x125g offre découverte
3033491314834 ACTIVIA FRUITS fraise 4x125g offre découverte
3033491313844 ACTIVIA FRUITS figue 4x125g offre découverte
3033491314810 ACTIVIA BIFIDUS PECHE FRAMBOISE 4X125G OFFRE DECOUVERTE
3033491314797 ACTIVIA FRUITS mangue 4x125g offre découverte
3033491314780 ACTIVIA FRUITS pruneau 4x125g offre découverte
3033491314827 ACTIVIA FRUITS ananas 4x125g offre découverte
3033491324598 ACTIVIA saveau vanille 125 G X 4 offerte decouverte
3033491324581 ACTIVIA saveur 125 G X 4 sans arome artificiel offre découverte saveur citron
3033491324574 ACTIVIA saveur 125 G X 4 sans arome artificiel offre decouverte saveur coco
3033491580512 FJORD 125GX8 OFFRE PLAISIR NATURE
3033491579943 DANONE veloute fruix fruits rouges 8x125g offre découverte
3033491579981 DANONE veloute fruix fruits jaunes 8x125g offre découverte
3033490004613 DANONE veloute nature 8x125g offre découverte
3033491454080 DANONE SKYR 480 G X 1 NATURE
3033491698231 FJORD SKYR 460 G X 1 NATURE
REGLEMENT COMPLET DU JEU CASINO PROXIMITES
« NOS REGIONS DANONE »
DU 15 AU 28 NOVEMBRE 2021
Article 1. Organisation du Jeu
La société Danone, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 171 657 400
euros, dont le siège social est situé au 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 032
534 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise dans les magasins de l’enseigne Casino
Proximités un jeu avec obligation d’achat intitulé « NOS REGIONS DANONE » (ci-après le «
Jeu ») du 15/11/2021 au 28/11/2021.
Article 2. Conditions de participation
Ce Jeu avec obligation d’achat est réservé à toute personne physique majeure (à la date de
participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM COM), et limité
à 1 participation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles
respectives et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la
réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le Participant déclare avoir pris connaissance et
accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Article 3. Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu par tirage au sort, le participant devra :
k) Acheter simultanément (un seul ticket de caisse) 2 produits Danone éligibles dans un
magasin Casino Proximités, en conservant son ticket de caisse entre le 15 et le 28
novembre 2021.
La liste des produits éligibles figure en Annexe du règlement.
l) Se rendre sur le site du Jeu www.jeuregions.danone.fr (ci-après le « Site ») au plus
tard le 28/11/2021.
m) Remplir le formulaire d’inscription en renseignant tous les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email et numéro
de téléphone.
n) Déclarer ses achats et télécharger la photo (format .jpeg ou .pdf, taille maximale 1Mo)
du ticket de caisse en entourant la date et l’enseigne d’achat ainsi que les intitulés
des 2 produits éligibles achetés.
o) Valider le formulaire d’inscription.
Les participants ayant correctement complété le formulaire de participation et déclaré leurs
achats conformément aux indications ci-dessus, seront automatiquement inscrits au tirage
au sort.
Toute participation incomplète, erronée, illisible, manifestement frauduleuse, non enregistrée
sur le Site, ne respectant pas toutes le règlement du Jeu, notamment ou faite hors délai, ne
sera pas prise en compte.
Article 4. Dotations mises en jeu
4.5. – Nature des dotations
Est mis en jeu 1 vélo de la marque Giant d’une valeur commerciale unitaire de 600 € TTC.
4.6. – Précisions relatives aux dotations
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni
échangeables contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d'aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer,
à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de
caractéristiques équivalentes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les défauts et/ou vices
affectant les dotations et pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux
gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations. Toute réclamation à ce titre
devra être effectuée directement auprès du fabricant.
Article 5. Désignation du gagnant
5.5 – Mécanisme du Jeu
Un tirage au sort sera réalisé parmi les participations conformes et permettra de désigner 1
gagnant. Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la fin du Jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 7 jours ouvrés suivants la date du tirage au sort, via
l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone indiqué(s) lors de son inscription sur le Site : il
devra se manifester dans un délai de 48h à compter de la première tentative de contact de la
part de la Société Organisatrice pour valider sa dotation et communiquer le magasin
revendeur Giant Store dans lequel il souhaite se rendre pour récupérer sa dotation (voir liste
des revendeurs sur : https://www.giant-bicycles.com/fr/revendeurs). Sans cette étape, le
magasin n’ayant pas été prévenu en amont ne pourra remettre au gagnant sa dotation.
Le gagnant doit récupérer sa dotation au plus tard le 31 Décembre 2021 aux jours et heures
d’ouverture du magasin qu’il aura choisi. Il devra présenter une pièce d’identité au magasin
pour pouvoir retirer sa dotation.
A défaut de respecter ces délais, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement
et simplement à sa dotation et il ne pourra la réclamer ultérieurement. La dotation restera alors
la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que le gagnant a
participé à l’offre dans des conditions conformes au présent règlement, la participation non
conforme entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique concernant le gagnant.
5.6 – Limites de responsabilité
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice,
le gagnant ne put bénéficier de son gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas
réattribué.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient
pas à la Société Organisatrice ou toute autre personne de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne pourra pas bénéficier de
son gain.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au
gagnant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera
conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Si le gain, pour quelque raison que ce soit, n’a pu être attribué, il restera la propriété de la
Société Organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 6. Arrêt ou modification du Jeu
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la
forme d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans
réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Article 7. Copie et dépôt du règlement
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de
Justice prévaudra.
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés – 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Les éventuels avenants feront l’objet d’un dépôt supplémentaire.
Le présent règlement est également disponible en intégralité sur le site
www.jeuregions.danone.fr ou sur simple demande à [email protected] en
précisant dans l’objet du mail « 2664 – NOS REGIONS DANONE »), pendant toute la durée
du Jeu.
Article 8. Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier
ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la
durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être
tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils
de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en
résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces
défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et
téléphonique) contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux
services postaux.
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait
et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude
ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas le message ayant informé le
gagnant de son gain serait considéré comme nul et non avenu.
Les messages fournis aux participants par le Site au moment de leur participation sont
automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du
respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de
tout dysfonctionnement informatique.
Seule la dotation listée dans ce présent règlement est susceptible d’être attribuée dans le
cadre du Jeu. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra être supérieur à celui visé au
présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance
du courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par
le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur
d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Article 9. Disqualification
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de
requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées
erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements
inexacts, incomplets ou contrefaits.
Toute fausse déclaration et toute participation contrevenante au présent règlement entraîne
automatiquement l’élimination du participant et l’annulation de son gain.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant le gagnant et le gain qui lui est attribué. Toute fraude ou tentative
de fraude, d’augmenter ses chances de gain par l’utilisation de robots ou tout autre procédé
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination du participant.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils
ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de
disqualification d’un participant en application du présent article, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10. Droit applicable et litiges
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Il ne sera répondu à aucune demande relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du
présent règlement.
Tout différend concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement
sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Pour toute demande ou réclamation, adressez-vous au service consommateur de la Société
Organisatrice en écrivant en français à Danone, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS,
France ou en écrivant par mail à [email protected] en précisant « 2664 –
JEU NOS REGIONS DANONE »
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 2 mois
suivant la date de clôture du Jeu.
Article 11. Droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 12. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la gestion du Jeu concours et l’attribution du gain. Il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice à organiser des jeux-concours à destination de ses clients dans le cadre d’opérations de promotion relatives à certains de ses produits.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et à l’attribution du gain [prénom et nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP]. Ces données seront accessibles par les équipes de la Société Organisatrice et par ses sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des données personnelles et en charge de la maintenance et de l’hébergement de leurs infrastructures informatiques.
L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du gain. Les participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données à caractère personnel sont conservées par la Société Organisatrice uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données sont détenues, pour répondre aux demandes et réclamations des participants, ou pour remplir ses obligations légales. Ainsi les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et le temps nécessaire à la distribution du gain au gagnant. Au-delà elles sont archivées pour des contraintes légales pour une durée d’un an. En cas de demande relative au Jeu ou d’une réclamation, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de ces demandes. Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), les participants, bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de limitation, de rectification et de suppression des données qui les concernant. Les participants disposent également d’un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les participants, qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel communiquées et afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Les données personnelles des participants pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors UE. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce transfert est encadré par les des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Pour obtenir plus d’informations concernant leur droits et la politique en matière de protection de la vie privée de la Société Organisatrice, les participants peuvent se rendre sur le site www.jeuregions.danone.fr pour accéder à la Politique de Protection de la Vie Privée disponible en ligne. Si un participant souhaite exercer ses droits ou pour toute autre demande d’informations, il doit contacter le service consommateurs à l’adresse suivante : Danone, Service Consommateurs, 17 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : [email protected].
Les participants disposent du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://conso.bloctel.fr).
ANNEXE – LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES
Sont éligibles à l’opération les produits suivants : 3033491279720 DANETTE 125 G X 4 SAVEUR VANILLE 3033491339080 DANONE LE BIO 125 G X 4 NATURE
