REGLEMENT DE JEU « DAUPHICASH » Article 1 : … · REGLEMENT DE JEU « DAUPHICASH » Article 1 : Organisation LE DAUPHINE LIBERE, Société Anonyme au capital de 7 969 520 €,

REGLEMENT DE JEU « DAUPHICASH »

Article 1 : Organisation LE DAUPHINE LIBERE, Société Anonyme au capital de 7 969 520 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 057 502 742, domiciliée 650 route de Valence – 38913 VEUREY CEDEX (ci-après la Société Organisatrice), organise un jeu avec obligation d'achat intitulé « DAUPHICASH » destiné à ses lecteurs. La Société Organisatrice est éditrice du journal Le Dauphiné Libéré et Le Vaucluse Matin, qui participent à cette opération selon leur modalité respective de diffusion. Le jeu débute le 4 novembre 2017 et se clôture le 16 décembre 2017 sur l’ensemble des deux zones selon les modalités décrites dans le présent règlement. L’annonce de cette opération sera faite sur différents supports de communication : campagnes d’affichage, radio ainsi que sur les quotidiens des journaux Le Dauphiné Libéré et Le Vaucluse Matin, et également via internet par le biais de bannières présentes sur les sites internet de la Société Organisatrice. Cette opération constitue une animation proposée aux lecteurs des journaux et constitue un complément à ces publications. La participation à ce jeu avec obligation d’achat est subordonnée à l’achat d’un journal Le Dauphiné Libéré ou Le Vaucluse Matin et implique l’acceptation pleine et entière du règlement.

Article 2 : Participation Le jeu se déroule du 4 novembre au 15 décembre 2017 inclus pour le Vaucluse Matin (Vaucluse) et du 5 novembre au 16 décembre 2017 inclus pour Le Dauphiné Libéré (Ain, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) et, par le biais d’opérations de communication organisées par la Société Organisatrice dans le journal Le Dauphiné Libéré et Vaucluse Matin, suivant les modalités de diffusion de ces derniers. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs de la Société Organisatrice, des diffuseurs et dépositaires de presse, des transporteurs et vendeurs colporteurs de presse, ainsi que leurs familles, parents et alliés. La participation est limitée à une carte par semaine de jeu, par foyer et par ligne téléphonique. Est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement : même nom, même adresse. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Le joueur doit disposer d’une ligne téléphonique et en être le titulaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. A défaut, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du ou des lots. La Société Organisatrice pourra également procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à informer les joueurs, ni de l’exercice de vérifications d’une part, ni de leur exclusion subséquente d’autre part. De plus, toute participation multiple, par l'intermédiaire de plus d’une carte de jeu par semaine et par foyer, entrainera l’annulation de l’ensemble des gains de la semaine concernée. Cette participation multiple étant frauduleuse, elle exclut également tout bénéfice des remboursements prévus à l’article 7. Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un téléphone compatible et ayant un accès au réseau de téléphonie et de vérifier que le matériel, l’opérateur téléphonique et le contrat d’abonnement sont

compatibles avec tous les services audiotel et SMS. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur.

Il est précisé que la ligne téléphonique utilisée doit être strictement personnelle. Il est également

précisé que les participations effectuées depuis les cabines téléphoniques publiques ne sont pas

possibles.

Article 3 : Cartes-jeu 3-1 Modalités de distribution

Les cartes-jeu sont distribuées :

- chaque samedi dans le journal Le Vaucluse Matin suivant les modalités de diffusion de ce dernier ;

- chaque dimanche dans le journal Le Dauphiné Libéré suivant les modalités de diffusion de ce dernier.

Les cartes-jeu « DAUPHICASH » peuvent également être adressées à tout participant sur simple

demande écrite auprès de la Société Organisatrice.

Il sera adressé, par foyer et par semaine de jeu, une carte dont la date de fin de validité sera postérieure

à la date de la demande du participant et correspondant à la zone de diffusion du lieu de résidence du

participant (carte du Dauphiné Libéré ou du Vaucluse Matin suivant le cas).

3-2 Descriptif des cartes-jeu

Les cartes-jeu « DAUPHICASH » distribuées par les journaux Le Dauphiné Libéré et Le Vaucluse Matin sont numérotées et valables pendant une semaine selon le calendrier suivant : Carte 1 : du samedi 4 novembre au vendredi 10 septembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 5 novembre au samedi 11 novembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Carte 2 : du samedi 11 novembre au vendredi 17 novembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 12 novembre au samedi 18 novembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Carte 3 : du samedi 18 novembre au vendredi 24 novembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 19 novembre au samedi 25 novembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Carte 4 : du samedi 25 novembre au vendredi 1er décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 26 novembre au samedi 2 décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Carte 5 : du samedi 2 décembre au vendredi 8 décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 3 décembre au samedi 9 décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Carte 6 : du samedi 9 décembre au vendredi 15 décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par le Vaucluse Matin et du dimanche 10 décembre au samedi 16 décembre 2017 inclus pour les cartes distribuées par Le Dauphiné Libéré Le jeu « DAUPHICASH » se déroule en 6 semaines de jeu sur l’ensemble des deux zones.

Il est précisé que les cartes sont déclinées par zone de jeu, c’est-à-dire une déclinaison pour le Vaucluse

Matin et une pour le Dauphiné Libéré. Le logo du Dauphiné Libéré ou du Vaucluse Matin suivant le cas

figure en haut à droite de la carte et permet de les identifier. Les numéros de téléphone ou codes courts

SMS pour participer sont propres à chaque zone et les numéros à gratter sur le jeu de gauche sont

également différents : de 1 à 48 pour le Dauphiné Libéré et de 49 à 96 pour le Vaucluse Matin.

• Chaque carte-jeu « DAUPHICASH » comporte au recto : - Le numéro de la carte avec ses dates de validité en haut à gauche. La date du début de validité correspond au premier jour de la semaine indiquée sur la carte et la date de fin de validité de la carte correspond au dernier jour de la semaine indiquée sur la carte. - Les photos non-contractuelles de lots mis en jeu. - Une case horizontale identifiée sur fond blanc. Cette case située en haut à gauche du recto de la carte, contient un numéro de contrôle à 8 chiffres. Ce numéro sera demandé au joueur au cours du contrôle de la carte-jeu. - La zone de diffusion en haut à droite de la carte, identifiée par le logo du Dauphiné Libéré ou du Vaucluse Matin

• Chaque carte-jeu « DAUPHICASH » comporte chacune au verso :

- Les modalités pour jouer aux différents jeux « DAUPHICASH » ;

- Les logos des partenaires de certaines dotations mises en jeu ;

- L’extrait du règlement ;

- Le numéro de téléphone du standard du jeu.

• Chacune des cartes contient deux jeux de grattage constitués comme suit :

Sur la partie gauche de la carte, le jeu « Gagnez au grattage ! » et à droite, le jeu « La ronde des ♣ » :

« Gagnez au grattage ! » : Ce jeu comporte 48 cases à gratter réparties en 16 blocs de 3 cases chacun, recouvertes d’une pellicule « grattable ». Chaque bloc est associé au visuel du lot à gagner pour ce bloc. De plus, ce jeu comporte une rubrique « bonus » qui mentionne la possibilité de bénéficier d’un numéro supplémentaire à gratter par jour de jeu.

« La ronde des ♣ » :

Ce jeu comporte 7 cases à gratter recouvertes d’une pellicule « grattable » correspondant chacune à un jour de la semaine, ainsi qu’un visuel non-exhaustif du super gros lot à gagner sur la semaine. Toute carte mal imprimée est réputée non valable. Elle devra être retournée à la Société Organisatrice qui procédera à un échange.

Article 4 : Principe et modalités du jeu La participation au jeu est possible via les cartes de jeu à gratter distribuées chaque samedi dans le journal Le Vaucluse Matin suivant les modalités de diffusion de ce dernier ou chaque dimanche dans le journal Le Dauphiné Libéré, ou aux abonnées selon les modalités décrites à l’article 3 du présent règlement.

Le jeu « DAUPHICASH » est composé du jeu « Gagnez au grattage ! » et du jeu « La ronde des ♣ »

déclinés sur l’ensemble du jeu. COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU « Gagnez au grattage ! » : Chaque jour du jeu, c’est à dire du samedi 4 novembre 2017 au samedi 16 décembre 2017 sur l’ensemble des zones (sauf en cas de non parution de ces journaux et les jours fériés), la société organisatrice publie via ses journaux une série de numéros à gratter sur la carte en cours. Le participant

doit alors gratter dans la partie gauche de la carte-jeu concernée les cases comportant les numéros publiés dans son journal Le Dauphiné Libéré ou Le Vaucluse Matin. Le participant découvre un symbole dans chaque case. Seuls les numéros à gratter publiés dans les journaux Le Dauphiné Libéré ou Le Vaucluse Matin et les numéros bonus obtenus par téléphone ou pour par SMS font foi. Il est ici précisé que les numéros parus dans le journal Le Dauphiné Libéré ne sont valables que pour les cartes du Dauphiné Libéré et de la même façon, les numéros parus dans le journal Le Vaucluse Matin ne sont valables que pour les cartes du Vaucluse Matin. Il en est de même pour les numéros bonus supplémentaires obtenus par téléphone ou SMS. Un participant gagne lorsqu’il a découvert dans la même zone à gratter 3 symboles identiques représentés par un « X ». Il remporte alors la dotation illustrée par le visuel présent juste au-dessus du bloc, sous réserve de valider le gain le jour même. Pour découvrir son gain en cas de « cadeau surprise » et dans tous les cas pour récupérer son gain, il suffit alors au joueur de suivre les modalités suivantes :

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Appeler le 0 890 610 611 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Appeler le 0 890 610 640 (0,80€ / minute + prix d’un appel)

Le service de jeu est accessible 24h/24. L’utilisateur devra se munir de sa carte et indiquer le n° de contrôle à 8 chiffres de sa carte, ce code l’identifiant de manière unique et lui permettant d’accéder au Service. Passé le délai de 24 heures pour valider son gain (soit le jour même minuit), le lot sera perdu. Obtention de numéro(s) supplémentaire(s) – Etape facultative : Après avoir gratté sur la carte en vigueur les numéros parus sur le journal, le participant peut s’il le souhaite demander un (1) numéro supplémentaire par jour de jeu, qu’il pourra gratter sur la carte de jeu. Pour cela, il doit appeler le numéro ou envoyer un code par SMS suivant les modalités décrites ci-après :

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Appeler le 0892 650 658 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Appeler le 0 892 975 958 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ou ➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : envoyer par SMS : BONUS au 71037 (0,65 € / SMS, 4 SMS

maximum) ➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : envoyer par SMS : PLUS au 71037 (0,65 € / SMS, 4 SMS

maximum)

Il pourra être demandé au joueur de répondre à une question pour obtenir chacun des numéros supplémentaires. Il est précisé que chaque participant ne peut obtenir qu’UN numéro supplémentaire à gratter par jour de jeu. Il est rappelé que jouer doit rester un plaisir, que chaque participant doit s’assurer de jouer dans la mesure de son budget.

« Quitte ou double » - Etape optionnelle (cadeau surprise) : Chaque gagnant d’un cadeau surprise peut, s’il le souhaite, tenter de gagner un lot supplémentaire via un jeu basé sur le principe de « Quitte ou Double » en suivant les instructions du service audiotel. En tentant le « Quitte ou Double », le participant peut gagner un lot supplémentaire mais il prend aussi le risque de tout perdre. Cette étape est optionnelle et le participant peut uniquement confirmer et valider son lot. Dans le cas où le participant tente sa chance au « Quitte ou Double », deux cas de figure peuvent se présenter :

➢ Le joueur participe au « Quitte ou Double » et perd à cette étape : il perd alors les deux lots (le gain initial suite à la découverte des 3 symboles identiques représentés par un « X » dans un même bloc et le lot du jeu « Quitte ou Double »).

➢ Le joueur participe au « Quitte ou Double » et gagne à cette étape : il remporte alors les deux

lots (le gain initial et le lot du jeu « Quitte ou Double »). S’il a perdu au « Quitte ou Double », le participant se voit offrir la possibilité, s’il le souhaite, de récupérer un nouveau lot et de retenter sa chance au quitte ou double sur un nouvel appel. Cette possibilité lui est octroyée le jour même où il a découvert les 3 symboles gagnants « X » dans un même bloc.

COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU « La ronde des ♣ » :

Chaque jour du jeu, c’est à dire du samedi 4 novembre 2017 au 16 décembre 2017 sur l’ensemble des zones (sauf en cas de non parution de ces journaux et les jours fériés), le participant doit gratter la case

correspondant au jour de la semaine. Le joueur doit découvrir au minimum un symbole « ♣ » pour

pouvoir participer.

Si le joueur découvre 1 symbole « ♣ », il peut tenter de remporter l’un des lots mis en jeu toutes les 7

minutes (en moyenne sur la durée du jeu).

Si le joueur découvre 3 symboles « ♣ » identiques dans une même zone de grattage, il peut aussi

tenter de remporter le super gros lot de la semaine. Muni de son code, le joueur peut de 7h à 22h uniquement :

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Appeler le 0 890 618 618 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Appeler le 0 890 610 620 (0,80€ / minute + prix d’un appel) ou ➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Envoyer par SMS CASH au 71037 (0,65 € / SMS ; 4 SMS

maximum pour participer) ➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Envoyer par SMS TREFLE au 71037 (0,65 € / SMS ; 4 SMS

maximum pour participer) L’attribution des dotations est basée sur le principe d’instants gagnants ouverts ce qui signifie que la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant joue et remporte la dotation. Ainsi, lorsqu’un instant gagnant se déclenche, la première participation valide remporte la dotation mise en jeu.

Animations supplémentaires Pendant toute la durée du jeu, c’est-à-dire du 4 novembre 2017 au 16 décembre 2017, pour l’ensemble des zones, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de déclencher à tout moment les animations décrites ci-dessous dans le cadre du jeu et de mettre en jeu certaines dotations à gagner dans le cadre de ces dernières.

Heure de folie : pendant une heure déterminée aléatoirement par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice fait gagner un cadeau toutes les minutes parmi l’ensemble des participants jouant au jeu pendant cette plage horaire. La roue magique : lors d’une journée déterminée aléatoirement par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice double les chances de gagner jusqu’à 14h. Le Gros Lot : pendant toute une journée déterminée aléatoirement par la Société Organisatrice, un « gros lot » défini préalablement par la Société Organisatrice est mis en jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer des animations supplémentaires qui seront annoncées en cours de l’opération.

Article 5 : Dotations du jeu Le Jeu « DAUPHICASH », qui se déroule du samedi 4 novembre 2017 au 16 décembre 2017 sur l’ensemble des zones, est doté des lots dont la liste est annexée au présent règlement. La valeur commerciale des différentes dotations correspond à la valeur commerciale moyenne constatée le 3 novembre 2017. En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Ces dotations sont réparties comme suit :

Dotations du Jeu « Gagnez au grattage ! » Il est indiqué en annexe 1 au présent règlement un inventaire des lots mis en jeu dans le cadre de ce jeu, précisant leur nature, leur nombre minimum et leur valeur commerciale. Les lots sont présentés par ordre décroissant de valeur. Ces lots sont mis en jeu sur l’ensemble de la zone de diffusion (Le Dauphiné Libéré et le Vaucluse Matin compris). La Société organisatrice se réserve la possibilité d’ajouter à la liste des cadeaux surprise, de nouvelles dotations pour une valeur minimale de 5 € en fonction de la participation au jeu. Il est apporté les précisions suivantes concernant certaines dotations :

- Concernant les 3 voitures mises en jeu : il s’agit de deux voitures de la marque Renault, modèle Twingo d’une valeur commerciale unitaire de 8.704 € TTC et une voiture BMW Mini d’une valeur commerciale unitaire de 14.500 € TTC Les frais d’immatriculation sont à la charge du gagnant et les véhicules sont à retirer en concession en Isère. Il est précisé que les visuels des dotations du jeu n’ont pas de valeur contractuelle.

- Concernant les 3 voyages, les modalités du voyage seront indiquées au gagnant par la société

organisatrice et/ou son partenaire (agence de voyages). Après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 2.000 € (deux mille euros) TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit 2.000 € TTC. Le gagnant aura la possibilité s’il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. Ce prix est personnel, non cessible et non remboursable.

Dotations de la « Ronde des ♣ » (incluant les dotations du « Super Gros Lot »)

Il est indiqué en annexe 2 au présent règlement un inventaire des lots mis en jeu dans le cadre de ce jeu, précisant leur nature, leur nombre minimum et leur valeur commerciale. Les lots sont présentés par ordre décroissant de valeur. Ces lots sont mis en jeu sur l’ensemble de la zone de diffusion (Le Dauphiné Libéré et le Vaucluse Matin compris). Il est apporté les précisions suivantes concernant certaines dotations :

- Concernant les 3 voitures mises en jeu : il s’agit de deux voitures de la marque Renault, modèle Twingo d’une valeur commerciale unitaire de 8.704 € TTC et une voiture BMW Mini d’une valeur commerciale unitaire de 14.500 € TTC. Les frais d’immatriculation sont à la charge de du gagnant et les véhicules sont à retirer en concession en Isère. Il est précisé que les visuels des dotations du jeu n’ont pas de valeur contractuelle.

- Concernant les 3 voyages, les modalités du voyage seront indiquées au gagnant par la société

organisatrice et/ou son partenaire (agence de voyages). Après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 2.000 € (deux mille euros) TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit 2.000 € TTC. Le gagnant aura la possibilité s’il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. Ce prix est personnel, non cessible et non remboursable.

Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles désignées. Les marques des dotations mises en jeu ne sont en aucune manière impliquée dans l’organisation du jeu « DAUPHICASH ». La Société Organisatrice pourra dans le cadre d’animations durant le jeu ajouter des lots supplémentaires. Ces animations seront annoncées via le service audiotel. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de remettre en jeu des dotations qui n’auraient pas été gagnées ou réclamées.

Article 6 : Authentification des cartes gagnantes – Validation des gains - Attribution des dotations 6-1 Authentification des cartes gagnantes et validation des gains (« Gagnez au grattage ! ») Il sera demandé à tout gagnant au jeu « Gagnez au grattage ! » de renseigner le numéro de contrôle à 8 chiffres figurant en haut à gauche de sa carte de jeu. Le joueur qui découvre 3 symboles « X » dans une même zone de grattage remporte le lot associé en visuel et ce, sous réserve de le valider le jour même (soit le jour même minuit) en composant le numéro suivant et en suivant les modalités du serveur vocal :

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Appeler le 0 890 610 611 (0,80€ / minute + surcoût éventuel de l’opérateur)

➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Appeler le 0 890 610 640 (0,80€ / minute + surcoût éventuel

de l’opérateur)

Toute demande effectuée hors délai sera automatiquement caduque. Passé ce délai le lot sera perdu, sans que le joueur ne puisse élever une quelconque réclamation

6-2 Authentification des cartes gagnantes et validation des gains (« La ronde des ♣ »)

Pour le jeu « La Ronde des ♣ », le joueur qui découvre 3 symboles « ♣ » identiques dans la case

correspondant au jour de la semaine, peut tenter en plus de remporter le Super Gros lot de la semaine en se munissant de son code et :

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Appeler le 0 890 618 618 (0,80 € / minute + surcoût éventuel de l’opérateur)

➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Appeler le 0 890 610 620 (0,80 € / minute + surcoût éventuel de l’opérateur)

➢ Pour la zone du Dauphiné Libéré : Envoyer par SMS CASH au 71037 (0,65 € / SMS, 4 SMS

maximum pour participer)

➢ Pour la zone du Vaucluse Matin : Envoyer par SMS TREFLE au 71037 (0,65 € / SMS, 4 SMS

maximum pour participer)

Toute demande effectuée hors délai sera automatiquement caduque. Passé ce délai le lot sera perdu, sans que le joueur ne puisse élever une quelconque réclamation. 6-3 Modalités du service téléphone et sms En cas d’une participation par appel, le participant est invité à saisir sur son clavier téléphonique le numéro de téléphone fixe de son domicile ou à défaut un numéro de téléphone portable. Une recherche automatique des coordonnées postales du participant est effectuée à partir des informations saisies par ce dernier. Trois cas peuvent se présenter :

▪ Le numéro de téléphone est fixe et n’est pas sur ‘liste rouge’ : le lot gagné sera adressé au titulaire de la ligne téléphonique dont les coordonnées postales sont associées au numéro saisi par le gagnant.

▪ Le numéro de téléphone est fixe et sur ‘liste rouge’ : le gagnant sera invité à enregistrer ses coordonnées postales complètes sur un répondeur. Le lot gagné sera adressé à l’adresse postale communiquée à la Société Organisatrice par le gagnant. Dans le cas où le gagnant communiquerait une adresse postale incomplète ou erronée ou s’il raccroche, le lot ne serait pas attribué.

▪ Le numéro de téléphone est mobile : le lot gagné sera adressé à l’adresse postale communiquée à la Société Organisatrice par le gagnant.

Dans le cas d’une participation via le service audiotel, le nom du gagnant désigné est le titulaire du numéro de téléphone saisi par le participant conformément aux indications données sur le service. Dans le cas d’une participation via le service SMS, le nom du gagnant désigné est la personne désignée dans le SMS précisant les coordonnées complètes pour l’envoi du gain. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).

Toutes coordonnées introuvables, incomplètes ou erronées donneront lieu à l’annulation du gain après un délai de 15 jours suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant. 6-4 Modalités de remise des gains

➢ Pour les véhicules :

Le gagnant d’une voiture devra se mettre en relation avec la Société Organisatrice qui lui précisera les modalités de prise de possession du véhicule. Il est précisé que les frais d’immatriculation sont à la charge du gagnant et que les véhicules sont à retirer à la concession en Isère.

➢ Pour les dotations physiques hors véhicules :

Les dotations seront envoyées dans un délai de 8 semaines environ après la date de fin du jeu. Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale renseignée par le joueur ou à l’adresse correspondant au numéro de téléphone. En cas de retour à la Société Organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la Société Organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

➢ Pour les dotations numéraires : Les gagnants recevront leur gain à l’adresse postale renseignée lors de la validation du ou des gains. En cas de retour à la Société Organisatrice du courrier d’envoi du chèque comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou du courrier adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le chèque sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la Société Organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

Article 7 : Remboursement des frais de validation et de participation 7-1 Frais de validation sur le jeu « Gagnez au grattage ! » Chaque participant qui découvre 3 symboles « X » identiques dans une même zone de grattage peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement de ses frais de communication exposés dans le cadre de la validation de son gain selon les modalités indiquées ci-après.

▪ Frais de communication téléphonique Audiotel : numéros 0 890 610 611 (pour la zone du Dauphiné Libéré) ou 0 890 610 640 (pour la zone du Vaucluse Matin)

Le remboursement est effectué sur la base des frais de communication au réel exposé par le participant (0,80 € / minute + surcoût éventuel de l’opérateur), sur présentation des justificatifs demandés et précisés ci-après. La facture téléphonique faisant foi. Le remboursement s’effectue sur la base d’un appel par jour, un seul appel étant nécessaire pour valider le gain. Il est précisé que la demande de numéros bonus n’étant qu’une étape facultative du jeu, les frais exposés dans le cadre de la demande de ces numéros bonus ne donneront pas lieu à remboursement, appel au : 0 892 650 658 (pour la zone du Dauphiné Libéré) ou le 0 892 975 958 (pour la zone du Vaucluse Matin), (0,80€ / minute + surcoût éventuel de l’opérateur) ou « BONUS » ou « PLUS » au 71037 (0,65 € / SMS).

7-2 Frais de participation sur le jeu « La ronde des ♣ »

Tout participant peut demander le remboursement des frais exposés dans le cadre de sa participation au jeu, sur simple demande écrite dans la limite et selon les modalités indiquées ci-après.

Les demandes de remboursement dans le cadre de la participation au jeu « La ronde des ♣ » en

appelant le 0 890 618 618 (pour la zone du Dauphiné Libéré) ou le 0 890 610 620 (pour la zone du Vaucluse Matin), (service 0,80 € / appel + surcoût éventuel de l’opérateur) et/ou en envoyant « CASH » (pour la zone du Dauphiné Libéré) ou « TREFLE » pour le Vaucluse Matin au 71037 (0,65 € / SMS, 4 SMS maximum pour participer) sont limitées à une participation par jour de jeu (appels et SMS confondus). Dans le cas où le participant souhaiterait obtenir le remboursement de plusieurs appels ou SMS sur plusieurs semaines de jeu, une demande de remboursement unique devra alors être effectuée à l’issue du mois concerné en regroupant la participation à chacun des jeux des semaines correspondantes. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour les joueurs ayant participé aux jeux via des cartes de téléphone prépayées à moins que les joueurs ne soient en mesure de justifier, preuves originales à l'appui, le nombre et les coûts effectifs des appels et/ou SMS envoyés pour participer aux jeux. Il est précisé qu'en cas de participations multiples pour un même jeu par les deux canaux de participation proposés (audiotel et SMS), le joueur sera remboursé selon la base la plus avantageuse dans la limite d’une participation par jour de jeu. 7-3 Envoi des demandes de remboursement et justificatifs : Pour la demande de remboursement des frais téléphonique de participation et de validation des gains, les justificatifs suivants doivent obligatoirement être joints à chaque demande de remboursement :

- un relevé d'identité bancaire ou postal (IBAN/BIC) - une photocopie d'un justificatif d'identité - une photocopie d'un justificatif de domicile en France - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, précisant la date et l'heure de la communication (appel ou SMS) ainsi que la durée.

Les demandes devront être adressées, par écrit, à :

« DAUPHICASH 2017 » GROUPE ACTIPLAY

1 cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux

Concomitamment à sa demande de remboursement, le participant peut obtenir le remboursement du timbre utilisé pour sa demande et pour les photocopies éventuellement effectuées par lui selon les modalités suivantes :

▪ Remboursement de timbre Le remboursement du timbre utilisé par le participant pour effectuer la demande de remboursement des frais et pour l’envoi de ses justificatifs, est effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

▪ Remboursement des photocopies

Remboursement sur la base de 0,05 € par photocopie.

▪ Remboursement des frais de port Le remboursement des frais de port pour les lots « Cocorico » s’effectue sur la base de 3,90 € par lot concerné.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du jeu. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois et le remboursement sera effectué par virement bancaire. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un déboursement réel de la part du joueur. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant des appels illimités ou des appels réalisés dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par le joueur. En cas de prolongement ou report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du règlement de l’opération, et les remboursements (timbre et frais téléphoniques), seraient reportés d’autant. Les abonnements téléphoniques ainsi que le matériel téléphonique ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.

Article 8 : Réclamations Aucune réclamation ne sera plus recevable 5 mois après la clôture du jeu.

Article 9 : Autorisation de publication du nom des gagnants Les gagnants acceptent par avance de voir publier leur prénom, nom, ville, dans toute communication promotionnelle liée au présent jeu, sans qu’une quelconque contrepartie financière puisse être demandée. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier auprès de la Société Organisatrice l’adresse du Jeu, à compter de l’annonce de son gain.

Article 10 : Informatique et libertés Le responsable du traitement est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Les données seront sauvegardées pendant toute la durée du jeu et aussi longtemps que nécessaire pour que la Société Organisatrice puisse respecter ses obligations légales et contractuelles relatives au respect de la vie privée. Les données collectées dans le cadre de ce jeu sont suivant les cas : le nom, le prénom, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone et le cas échéant l’adresse email, ainsi que les jours et heures d’appel. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont uniquement pour finalité la gestion de la participation au jeu, le traitement des réclamations éventuelles, l’identification des gagnants, la prise de contact avec ces derniers et l’envoi de leur éventuel lot. En application de la loi n° 78-17 du 6 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant ainsi que de définir le sort des données post mortem. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :

LE DAUPHINE LIBERE Jeu « DAUPHICASH » 650, route de Valence

38913 – VEUREY CEDEX Les données collectées peuvent être communiquées ou accessibles au personnel habilité de la société, de ses partenaires commerciaux ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations énoncées précédemment. La Société Organisatrice veille à ce que ces tiers assurent la sécurité de vos données personnelles. La Société Organisatrice conserve ses données le temps nécessaire à la gestion du jeu et procède ensuite à leur archivage suivant les prescriptions légales.

Article 11 : Modification, annulation et interruption du jeu La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. La Société Organisatrice se réserve le droit de cesser, d’interrompre, de proroger le jeu en tout ou partie, ou de modifier le rythme de parution et les éléments du jeu (nombre et noms) en tout temps si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 12 : Fraudes La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 13 : Limitation de responsabilité La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’accès au réseau téléphonique serait indisponible pendant la durée du jeu ou en cas non parution de l’un des journaux annonçant l’opération et ce pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs SMS du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié par exemple à l’encombrement du réseau, à la liaison téléphonique ou à toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle d’un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas, des cartes et justificatifs nécessaires pour la validation des gains.

Article 14 : Dépôt et publication du règlement de jeu La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly.

Le règlement du jeu peut être adressé à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice :

Jeu « DAUPHICASH 2017 » GROUPE ACTIPLAY

1 cours Xavier Arnozan CS 71 883

33080 Bordeaux Cedex

Le règlement du jeu est également accessible sur : www.dauphicash.fr. En cas de contradiction entre le règlement déposé et la version du règlement en ligne, il est précisé que seul le règlement déposé fait foi.

Article 15 : Standard téléphonique Toutes informations sur le jeu peuvent être obtenues en appelant le standard au : 0 890 610 630 (0,80€ TTC/ minute + surcoût éventuel de l’opérateur). Une équipe d’opérateurs de la Société Organisatrice peut répondre à vos questions sept jours sur sept de 7h à 13h pendant toute la durée du jeu. En dehors de ces horaires, il sera demandé aux participants de laisser un message sur le répondeur, afin que les opérateurs puissent les rappeler ultérieurement. Il est également possible d’obtenir des informations par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Article 16 : Convention de la preuve - Litiges Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Enfin, la preuve revenant à celui qui invoque un fait quelconque, il est rappelé qu'il est conseillé aux gagnants, de conserver jusqu'à la réception de leur dotation une photocopie de leur carte gagnante. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. LA LOI APPLICABLE AU PRESENT REGLEMENT EST LA LOI FRANÇAISE. TOUT DIFFEREND NE A L'OCCASION DE CE JEU FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D'ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE, SAUF DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC CONTRAIRES

http://www.dauphicash.fr/

mailto:[email protected]

Annexe 1 : Dotations du Jeu « Gagnez au grattage ! »

Dotations Prix Quantité Total

Voiture BMW Mini 14 500,00 € 1 14 500,00 €

Voiture Twingo 8 704,00 € 2 17 408,00 €

Voyage 2 000,00 € 2 4 000,00 €

1 Bon d'achat Entrepot du bricolage 500€ 500,00 € 6 3 000,00 €

Robot Cusine 500,00 € 1 500,00 €

TV3D 500,00 € 10 5 000,00 €

Lave vaisselle 400,00 € 5 2 000,00 €


Tablette tactile 250,00 € 5 1 250,00 €

Cave à vin 200,00 € 5 1 000,00 €

Camescope 200,00 € 5 1 000,00 €

Smartphone 200,00 € 5 1 000,00 €

Appareil photo numérique 129,00 € 5 645,00 €

Montre connectée 119,00 € 5 595,00 €


Machine Expresso 87,00 € 5 435,00 €

Enceinte Bluetooth 70,00 € 5 350,00 €

TOTAL 117,00 € 59 683,00 €

Cadeaux Surprise

Prix unitaire Quantité Total

Voyage 2 000,00 € 1 2 000,00 €

Robot Cuisine 500,00 € 1 500,00 €

TV 500,00 € 2 1 000,00 €

Bon d'achat entrepot du bricolage 500€ 500,00 € 6 3 000,00 €


Tablette tactile 250,00 € 4 1 000,00 €

Smartphone 200,00 € 5 1 000,00 €

Plancha 169,00 € 2 338,00 €


GPS 100,00 € 2 200,00 €

Drone 100,00 € 5 500,00 €




T-shirt femme Cocorico 25,00 € 600 15 000,00 €

T-shirt homme Cocorico 25,00 € 600 15 000,00 €

Boxer Cocorico 20,00 € 2400 48 000,00 €

Lecteur DVD 20,00 € 14 280,00 €

Totebags Cocorico 12,00 € 10000 120 000,00 €


Pochettes Cocorico 9,90 € 10000 99 000,00 €

Chaussettes Cocorico 9,00 € 10000 90 000,00 €

TOTAL 41976 530 540,00 €

Quitte ou double

Prix Quantité Total

TV 500,00 € 2 1 000,00 €


Plancha 169,00 € 2 338,00 €

Tablette tactile 250,00 € 3 750,00 €

Smartphone 200,00 € 3 600,00 €

Vélo 250,00 € 2 500,00 €

Machine expresso 87,00 € 5 435,00 €

Wonderbox 90,00 € 3 270,00 €

Ordinateur portable 500,00 € 3 1 500,00 €

Salon de jardin 300,00 € 4 1 200,00 €

Cave à vin 200,00 € 1 200,00 €

Robot cuisine 500,00 € 5 2 500,00 €

Set de 3 valises 599,00 € 2 1 198,00 €

Radio réveil 50,00 € 4 200,00 €

TOTAL 42 11 078,00 €

Annexe 2 : Dotations du Jeu « La ronde des ♣ »

Dotation 1 Trèfle : "1 GAGNANT toutes les 7 minutes"

Prix unitaire Quantité Total

Voyage 2 000,00 € 1 2 000,00 €

Robot cuisine 500,00 € 4 2 000,00 €

Ordinateur portable 500,00 € 4 2 000,00 €

TV 500,00 € 3 1 500,00 €



vélo 250,00 € 1 250,00 €

Tablette tactile 250,00 € 3 750,00 €

Smartphone 200,00 € 7 1 400,00 €

Cave à vin 200,00 € 4 800,00 €

Appareil photo numérique 129,00 € 13 1 677,00 €

Montre connectée 119,00 € 3 357,00 €

GPS 100,00 € 2 200,00 €


wonderbox Escapade gourmande 90,00 € 2 180,00 €



T-shirt femme Cocorico 25,00 € 300 7 500,00 €

T-shirt homme Cocorico 25,00 € 300 7 500,00 €

Boxer Cocorico 20,00 € 600 12 000,00 €

Totebags Cocorico 12,00 € 1140 13 680,00 €


Pochettes Cocorico 9,90 € 1080 10 692,00 €

Chaussettes Cocorico 9,00 € 1162 10 458,00 €

Ecouteurs 5,99 € 50 299,50 €

DVD 4,99 € 300 1 497,00 €

TOTAL 5667 97 110,50 €

Dotations 3 Trèfles

Prix Quantité TOTAL

Voiture BMW Mini 14 500,00 € 1 14 500,00 €

Voiture Twingo 8 704,00 € 2 17 408,00 €

Voyage 2 000,00 € 2 4 000,00 €

Chèque de 2000€ 2 000,00 € 1 2 000,00 €

Ensemble hyper connecté : 1 TV 3D + 1 tablette

+ 1 Smartphone + 1 enceinte bluetooth + 1

lecteur DVD 1 200,00 € 1 1 200,00 €

Chèque de 1000€ 1 000,00 € 1 1 000,00 €

TOTAL 8 40 108,00 €

Documents

REGLEMENT DE JEU « DAUPHICASH » Article 1 : … · REGLEMENT DE JEU « DAUPHICASH » Article 1 : Organisation LE DAUPHINE LIBERE, Société Anonyme au capital de 7 969 520 €,