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Gagnez une voiture à l'occasion des 15 ans de France Bleu Lorraine Nord.
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REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Nationale de Radiodiffusion, « Radio France » (France Bleu Lorraine Nord), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci‐après désignée seule « Radio France »), organise un jeu intitulé « La borne à cadeaux » à compter du 11 avril 2015 à 0 heures et jusqu’au 13 décembre 2015 à 24 heures (ci‐après désigné le « Jeu ») dans le cadre de la célébration des 15 ans de la station France Bleu Lorraine Nord. Dans le cadre du Jeu, les participants seront invités à remplir un formulaire sur une borne interactive tactile selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra aux participants de gagner une Peugeot 108, ou une croisière aux Antilles, ou un week‐end en Hollande. Il est précisé que la participation au jeu est gratuite. Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci‐après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus) (ci‐après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de procéder à un nouveau tirage au sort en vue de la réattribution des dotations énumérées à l’article 6 de l’Annexe du présent Règlement.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les dotations en jeu aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi‐promotionnelle et éventuellement la (les) photographie(s) reproduisant leur image, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle‐ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – MODE DE PARTICIPATION
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 4 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.
ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANTS
4.1 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation des gagnants sont fixés à l’article 4 de l’Annexe.
4.2 – INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe du présent Règlement.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désigné comme gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à la prise de possession des dotations, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé des dotations ainsi que leur valeur figurent en Annexe du présent Règlement. Les dotations sont offertes par les partenaires énumérés en Annexe.
Les dotations étant attribuées à titre personnel aux gagnants, celles‐ci ne pourront faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande des gagnants concernés.
Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et sont non‐cessibles. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre gain et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
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Radio France se réserve la possibilité de remplacer les dotations par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations pourront être utilisées par les gagnants conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.
Les dotations étant personnelles au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de ladite dotation par voie d’un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite, aucun frais de participation n’étant engagés par les Participants.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Participant est informé que Radio France met en place un système de conservation des participations ainsi que des données à caractère personnel des Participants afin d’assurer un contrôle en cas de réclamation, et le cas échant d’informer les Gagnants.
Radio France ne saurait être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel que pourrait réaliser les Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à l’adresse suivante :
Radio France – France Bleu Lorraine Nord Données Personnelles – JEU « La borne à cadeaux » A l’intention de Mr Bruno MARION 5, rue d'Austrasie BP 50071 57003 Metz Cedex 01
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
‐ du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
‐ de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
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‐ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
‐ de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; ‐ de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ; ‐ des problèmes d'acheminement ; ‐ du fonctionnement de tout logiciel ; ‐ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; ‐ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ; ‐ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle remet aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des dotations, de la qualité des dotations par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral,…) que pourraient subir les gagnants du fait des dotations.
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.
ARTICLE 9 – MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle des gagnants de bénéficier des dotations et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
‐ l’indisponibilité du lieu du Jeu suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
‐ les émeutes ;
‐ catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
‐ les épidémies ;
‐ les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
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‐ la grève interne à Radio France et à ses Partenaires associés au Jeu.
ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au‐delà elle ne sera pas examinée.
ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.
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ANNEXE
ARTICLE 1 – OBJET
Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne qui organise un Jeu intitulé « La borne à cadeaux » permettant à 3 participants de remporter respectivement :
‐ Une Peugeot 108, 3 portes ;
‐ Une croisière aux Antilles au départ de l’aéroport de Paris en cabine double avec balcon + Transferts Lor’air services (hors vacances scolaires) ;
‐ Un week‐end en Hollande + Transferts Lor’air (hors vacances scolaires)
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 1 BIS – PARTENAIRES
Les dotations mises en jeu sont offertes par les partenaires du Jeu (ci‐après désignés individuellement ou ensemble le(s) « Partenaire(s) ») :
‐ Le Syndicat des commerçants non sédentaires de la Confédération Européenne des Indépendants (CEDI) de l’Est. Dotation offerte : la voiture Peugeot 108 décrite à l’article 6.1 ;
‐ Euro Moselle Loisirs. Dotations offertes : la croisière aux Antilles ainsi que le week‐end en Hollande décrits à l’article 6.1.
ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu débute le 11 avril 2015 à 0 heure et se termine le 13 décembre 2015 à 24 heures, il s’effectuera de façon itinérante dans différents lieux annoncés préalablement sur l’antenne de France Bleu Lorraine Nord.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer.
La participation au Jeu prend la forme :
‐ D’un formulaire mis à la disposition des Participants aux différents lieux de déroulement du Jeu sur une borne interactive tactile.
Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est‐à‐dire, contenir les noms et prénoms, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci‐après désignée la « Participation effective »).
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu compte 3 gagnants désignés (ci‐après désignés individuellement ou ensemble le(s) « Gagnant(s) »)
‐ Par voie de tirage au sort (ci‐après désigné le « Mode de désignation ») parmi les Participations effectives qui ont été reçues.
Ainsi la désignation des Gagnants s’opère selon le calendrier suivant :
‐ le Mode de désignation est mis en œuvre le mardi 15 décembre 2015.
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ARTICLE 5 – INFORMATION DES GAGNANTS
Les Gagnants du Jeu sont informés de la manière suivante :
‐ Par un appel téléphonique et/ou un mail à leur adressé à l’adresse électronique renseignée
‐ Par une communication à l’antenne de France Bleu Lorraine Nord lors de l’émission intitulée « On fait la route ensemble » diffusée le mardi 15 décembre 2015.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
6.1 DESCRIPTION
Les Gagnants remporteront un lot (ci‐après désigné le « Lot ») en fonction du tirage au sort :
‐ Le Premier Gagnant remporte un Lot constitué d’une voiture Peugeot 108 d’une valeur de 8 000 euros.
‐ Le Second Gagnant remporte un Lot constitué d’une Croisière Perles des Antilles au départ de l’aéroport de Paris en cabine double avec balcon + Transferts Lor’air services, d’une valeur de 4 000 euros (valeur 2 000€/pers) :
Transfert Lor’air Services non privatif de votre domicile vers l’aéroport de Paris (départements 54‐55‐57 et Grand‐Duché du Luxembourg).
Les vols Paris / Pointe à Pitre (A/R).
Croisière 9 jours / 7 nuits en pension complète formule All Inclusive.
Hébergement à bord du Costa Favolosa
Itinéraire (sous réserve de modification de la compagnie Costa Croisière) : PARIS / POINTE A PITRE (SAINT MARTIN, LA ROMANA, ILE CATALINA, SAINT KITTS, ANTIGUA, MARTINIQUE, POINT A PITRE)
Croisière à réserver sur la brochure Costa Croisières 2016 hors vacances scolaires.
‐ Le Troisième Gagnant remporte un Lot constitué d’un Week‐end Flâneries Hollandaise (3 jours/2 nuits) en Hollande + Transferts Lor’air (hors vacances scolaires) d’une valeur de 1 000 euros (valeur 500€/pers). Comprenant :
Les transferts en Taxi’van Lor’air services départ et retour domicile (dépts 54‐55‐57 et Grand‐Duché du Luxembourg).
Le transport en autocar grand tourisme normes 3*** équipé WC/vidéo, climatisation.
Le séjour en hôtel 3*** ou 4**** (normes locales) base chambre double ou twin.
La restauration en pension complète du déjeuner du jour 1 au déjeuner du dernier jour.
Les frais occasionnés par les visites et excursions mentionnées au programme.
Les services d’un accompagnateur francophone pendant toute la durée du circuit.
Date au choix selon programmation Euro Moselle Loisirs. Les dates ne sont actuellement pas disponibles, la brochure Rêves été 2016, sortant le 11 septembre 2015.
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6.2 MODALITE DE REMISE DES DOTATIONS
Pour attribuer les Dotations, Radio France exigera de la part des Gagnants la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la lettre. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier des Dotations, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, les Dotations mise en jeu ne seront pas remises aux Gagnants et pourront être réattribuées par Radio France par voie d’un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle‐ci informera les Gagnants selon les modalités suivantes :
‐ S’agissant du Premier Lot constitué d’une voiture Peugeot 108, Radio France informera le Gagnant par courriel ou par téléphone de l’adresse du lieu où il pourra entrer en possession de sa Dotation ainsi que la date et heure.
‐ S’agissant du second Lot constitué d’une Croisière Perles des Antilles, Radio France informera le Gagnant par courriel ou par téléphone de l’adresse du lieu, ainsi que la date et heure, où il pourra entrer en possession d’un bon correspondant au Lot remporté, lui permettant de procéder, par contact téléphonique auprès d’Euromoselleloisirs, à la réservation de son voyage.
‐ S’agissant du Troisième Lot constitué d’un Week‐end Flâneries Hollandaises, Radio France informera le Gagnant par courriel ou par téléphone de l’adresse du lieu, ainsi que la date et heure, où il pourra entrer en possession d’un bon correspondant au Lot remporté, lui permettant de procéder, par contact téléphonique auprès d’Euromoselleloisirs, à la réservation de son voyage.
ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet « France Bleu » à l’adresse suivante [francebleu.fr].